--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Mars 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 24 el desde 1930 para que, Extérieures du Sénat e...
--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Mars 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 25 millions deux cent huit mille Nationale, à Por...
--- Page 1 --- N LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 26 PORT-AU-PRINCE Jeudi 30 Mars 1939 SOMMAIRE Je prie MM. les Sénateurs de prendr...
--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Avril 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 27 Vème de la LibéraP'indépendance et an (Gdes. 2...
--- Page 1 --- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 28 PORT-AU-PRINCE Jeudi 6 Avril 1939 SOMMAIRE Arrêté liquidant des pensions en fave...
--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 10 Avril 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 29 MM. les Sénateurs: Sont présents Denis St-Aud...
--- Page 1 --- W LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 13 Avril 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 30 Secrétaire d'Etat des les obligations de la...
--- Page 1 --- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 31 PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Avril 1939 SOMMAIRE pour couvrir les frais de célébratio...
--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 20 Avril 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 32 COMMISSION DES FINANCES Donné au Palais de la...
--- Page 1 --- MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 24 Avril 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 33 National, à Port-auConsidérant qu'il y a lieu...
--- Page 1 --- W LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 27 Avril 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 34 de la partir de la date de la promulgation ...
--- Page 1 --- MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi ler Mai 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 35 les plus probes de le Sénateur Paultre parle d...
--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Mai 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 36 additionnels de la Libération] c) vingt pour cen...
--- Page 1 --- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 37 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Lundi 8 Mai 1939 -Loi Décret-l instituant -Loi accordant...
--- Page 1 --- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 38 PORT-AU-PRINCE Jeudi 12 Mai 1939 Service du Protocole SOMMAIRE Etaient également...
--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 15 Mai 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 39 Particulier. ARRETE 7 ) Le Secrétariat classifi...
--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Mai 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 40 Your Excelleney that it will be Vincent, Présid...
--- Page 1 --- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 22 Mai 1939 94i: me Année No. 41 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE c) les membres du clergé catholique ...
--- Page 1 --- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 42 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 25 Mai 1939 Secrétairerie relatif à texemption d'E...
--- Page 1 --- W LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 29 Mai 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 43 territoire envisagé par du Comité Permanent' ...
--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler Juin 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 44 DECRET-LOI [Lochard, suivant plan et procès-v...
--- Page 1 --- LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Juin 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 45 à Port-auégaux] Donné au Palais National, Ira êt...
--- Page 1 --- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 46 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 8 Juin 1939 -Décret-loi annexé à la modifiant loi ...
--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 12 Juin 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 47 d'Etat de la Vu le rapport du Secrétaire 137; ...
--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Juin 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 48 30.) Message par lequel la Chambre des SÉNAT S...
--- Page 1 --- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 49 PORT-AU-PRINCE Lundi 19 1939 SOMMAIRE Juin -Service N. Hillyer, du Protocole: co...
--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Juin 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 50 du Comité des Finances, de la compétence capit...
--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 26 Juin 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 51 AU NOM DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE ordonne que l...
--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDE ET LE JEUDI Jeudi 29 Juin 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 52 Grande-Bretagne et d'IrSa Majesté le Roi du Ro...
--- Page 1 --- MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3, Juillet 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 53 ninancières, mobiArt. 4-Le présent Arrêté s...