Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 24 Avril 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 33 National, à Port-auConsidérant qu'il y a lieu. par consé- Donné le au 21 Palais Avril 1939, an 136ème de SOMMAIRE délivré à Mr. quent, de fixer une heure uniforme pouriPrince, et Vème de la Libération -Service du Protocole: Exequatur de France à Jacmel. fermeture des magasins, maisons defindépendance Louis Vital. Agent E, Consulaire Bautista. Consul Général de la ia de commission. de re- let de la Restauration. VINCENT ct à Mr. Roque Dominicaine à Port t-au- Prince. vente, de banque. et des bureaux STENIO -Arrêté République fixant, du 1er Mai au 3 Septembre de commerce de cha- présentation. des épiceries Par le Le Président: Secrétaire d'Etat du Commerce: que année, la à fermeture heures des p. m. samedis et les commerciaux; MONT-ROSIER DEJEAN de banque quatre du E et des fêtes legales ou patronales exceptés. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: -Sénat: yeilles Séance du 3 Août 1934. Extraits du re- Commerce et de T'avis du Conseil des SeCH. LANOUE Secrétairerie gistre des marques d'Etat de du fabrique Commerce et de commerce. crétaires d'Etat: Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Arrête: Mai au 30 SÉNAT Art. ler.-Du ler Septembre inclusivement de chaque année, tous maORDINAIRE Service du Protocole gasins, maisons de banque, comptoirs de SESSION EXEQUATUR vente, maisons de conmmission ott de re- Séance du Vendredi 3 Août 1934 présentation, bureaux commerciaus. maide Monsieur le Sénateur FouLe 4Avril de T'année en cours exequa- sons de consignation, épiceries, maisons Présidence Martineau, assisté de ses Collègues été délivré à Monsieur Louis Vital, de établissements industriels. etc. chard ler tur a de France à Jacmel. gros, tenus de cesser les affaires. de fer- Dr. H. Paultre et Charles Fombrun, Agent Consulaire 1939. seront et de rendre la liberté à et 2ème Secrétaires. Port-au-Prince, le 19 Avril mer leurs portes HEURES de nominal ayant fait constater la leur personnel, à QUATRE et les veilles de Lappel la Séance est déTaprès-midi, les samedis majpmnederAwemnblée Le 17. Avril de T'année en cours exequa- E. Ifêtes légales ou patronales exceptés. clarée ouverte. tur a été délivré à Monsieur Roque Dans les restaurants, pharmacie, usi-1 Le premier point de TOrdre du jour, Bautista, Consul Général de la Républi-: fonctionnant en permanence et les Sanction de procès-verbaus ne comporte que dominicaîne à Port-au-Prince. Ines établissements similaires non mentionnés pas de matière. all déPort-au-Prinee.

année en cours exequa- E. Ifêtes légales ou patronales exceptés. clarée ouverte. tur a été délivré à Monsieur Roque Dans les restaurants, pharmacie, usi-1 Le premier point de TOrdre du jour, Bautista, Consul Général de la Républi-: fonctionnant en permanence et les Sanction de procès-verbaus ne comporte que dominicaîne à Port-au-Prince. Ines établissements similaires non mentionnés pas de matière. all déPort-au-Prinee. le 19Avril 1939. dans l'alinéa précédent, les patrons établi- Le deuxième point ayant trait il est un roulement de leur personnel pour pouillement de la correspondance. jront services du matin et du soir. donné lecture des pièces ci-dessous menARRETE les HEU- tionnées: Art. 2.-Au coup de QUATRE à 1.--Dépéche du Secrétaire d'Etat de STENIO VINCENT RES, tous les établissements désignés leurs accusant réception du MesPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE T'article ler, seront tenus de fermer T'Agriculture le Sénat lui transmettait extérieures et de cesser tout con- sage par lequel Vu l'article 35 de la Constitution: : portes Cette disposition ne copie du rapport de la Commission spécial'article 3 de la Loi du 23 Février tact avec le public. de navire, aux le chargée d'effectuer une enquête à l'lleVu Publique; s'applique pas aux agents à- Vache sur la plantation du coton sélec1919 sur THygiène Loi du 17 petites boutiques sans personnel salarié, Vu les articies 2 et 3 de la oit se débitent des produits alimentaires, tionné. Juillet 1931 modifiant celle du 13 Juillet et marchands ambu- 2.-Lettre par laquelle Monsieur Jofermeture ordonnée par Ar- ni aux colporteurs les membre du Corps En1926 sur la lants vendant att petit détail par rues sephAzor. ancien att Sénat de le recomrêté du Président de la République; et sur les places publiques. seignant demande Considérant que T'élévation de la Temauront contrevenu mander à qui de droit pour lui permettre enregistrée pendant la période Art. 3.-Ceux du qui Arrêté seront d'obtenir la liquidation de sa pension de pérature lattention des aux dispositions présent le Mai à Octobre. appelle poursuivis conformément à la loi. retraite. d'Etat de Pouvoirs Publics, à cause des perturbaArrêté sera publié 3.-Dépêche du Secrétaire du telle température est suscep- Art. 4-Le présent TAgriculture responsive au Message tions qu'une dans la santé des per- et exécuté à la diligence des Secrétaires Sénat accompagnant la résolution votée tible d'engendrer d'Etat du Commerce et de FIntérieur. relativement aux disonnes travaillant dans les zones congesle concerne. par le Grand Corps lchacun en ce qui tionnées du commerce; LE MONITEUR rectives préconisées par TIngénieur enj Votre Commission, ainsi que vous le consta- Les considérants la Chef de T'Enseignement Agricole. terez n'est pas restée inactive. En vous soumetde loi ainsi que les articles 1. 2. 3 et l'ensemble de la loi sont Mr. le Président: Les deux dépêches du tant ce Rapport préliminaire indicateur de ses votés sans modification.

en ce qui tionnées du commerce; LE MONITEUR rectives préconisées par TIngénieur enj Votre Commission, ainsi que vous le consta- Les considérants la Chef de T'Enseignement Agricole. terez n'est pas restée inactive. En vous soumetde loi ainsi que les articles 1. 2. 3 et l'ensemble de la loi sont Mr. le Président: Les deux dépêches du tant ce Rapport préliminaire indicateur de ses votés sans modification. Secrétaire d'Etat de l'Agriculture étant travaux et de ses activités, elle tient à vous sou- La loi des accusés de réception seront classées. ligner qu'elle n'oublie pas. qu'elle n'a jamais ou- Sénat est acheminée aux archives du La pétition de Monsieur Joseph Azor, de blié le devoir essentiel des Chambres Législatipour être expédiée, à fin de promulJérémie, sera transmise att Secrétaire d'E- ves: celui de donner un Budget à la République. gation, au Président de la République. tat compétent. Elie demande au Sénat de lui donner acte du Le Bureau aborde le quatrième point Mr. Hector Paultre: Monsieur le Pré- dépôt de ce rapport. de l'Ordre du jour qui a pour objet la dissident, je crois qu'il serait préférable d'en- Fait à la Maison Nationale, ce 3 Août 1934. cussion des conclusions du rapport de la voyer la lettre de Monsieur Azor à la Le Président:. Antoine Télémaque Commission des Finances sur la proposition de loi modificative Commission des Finances qui pourrait de- Le Rapporteur: Seymour Pradel de la loi du 5 Août 1931 sur le tabac. mander des renseignements à cet égard aut Les Membres: 1I est donné lecture du Secrétaire d'Etat compétent. A. V. Carré, Léon Nau. Justin Latortue. iu aussi la Proposition de loi. rapport. Il est Mr. le Président: Il sera fait comme le Sur la demande du Sénateur Les conclusions sont demande le Sénateur Paultre. Pradell agréées par le Séacte lui est donné par le Bureau du dépôt nat. Mr. Denis St-Aude: Je voudrais de- de cette pièce. Ce vote impliquant, par voie de consémander alt Bureau d'ordonner T'impres- I1 lit ensuite à l'Assemblée le quence. T'adoption du de la Prosion du rapport qui a été fait au sujet du de la Commission des rapport position de loi, principe Finances sur le l'Assemblée à l'exa- <coton sélectionné Forbes-Baker> et d'en jet de loi qui accorde une pension pro- men des articles. passe distribuer des copies auix Membres de à Mmes. César Castor et Barrateau. spéciale En Le ler considérant de la T'Assemblée, car ce document est très long voici le libellé. lloi est voté sans modification. Proposition de et personne n'a pu le bien saisir à la simCOMMISSION DES FINANCES Le 2ème considérant est mis ple lecture. en discusRAPPORT sion. Mr. le Président: Satisfaction sera don- Messieurs les Sénateurs, Mr. Hector Paultre: née all Messieurs, Sénateur St-Aude. me qu'il serait j'estiLa Commission des Finances a été mieux, comme j'ai ett à le (Poursuivant): Nous passons au troisaisie d'un proposer une fois, de statuer sième point de l'Ordre du jour. Y a-t-il projet de Loi, voté d'urgence par la Chambre les articles de' cette loi avant d'abord d'admettre sur dles rapports prêts? des Députés à sa Séance du ler Août courant, et les considérants.

-Aude. me qu'il serait j'estiLa Commission des Finances a été mieux, comme j'ai ett à le (Poursuivant): Nous passons au troisaisie d'un proposer une fois, de statuer sième point de l'Ordre du jour. Y a-t-il projet de Loi, voté d'urgence par la Chambre les articles de' cette loi avant d'abord d'admettre sur dles rapports prêts? des Députés à sa Séance du ler Août courant, et les considérants. Mais Mr. le Sénateur relatif à une pension spéciale à accorder à Mes- dé puisque ce procéSeymour Pradel, répon- dames César Castor et Diodore est jugé contraire à la pratique usitée dant affrmativement et obtenant la paro- ves d'anciens Barrateau, Veu- au Sénat, je laisse voter les considérants le. donne lecture du rapport Doyens de Tribunal Civil. quitte à y revenir à la préliminaire MM. César Castor et Diodore discussion de l'ensur la marche des travaux de la Commis- le premier. Barrateau, semble. Les articles de la loi peuvent Sttsion du Budget : pendant 25 ans, dont dix-huit dans bir certaines modifications entrainent la Magistrature;-le second. pendant trente- forcément des qui COMMISSION DU BUDGET cinq ans, dont dix att Décanat du Tribunal Civil lé des changements dans le libeldes Cayes, ont rendu des services considérants. C'est donc sous touRAPPORT Collectivité signalés à la Ites réserves que je vote. haîtienne. et sont morts sans que leur Le 2ème Messieurs les Sénateurs. pension ait été liquidée. Il est de bonne Justice considérant est agréé. leurs Veuves, Les 3ème et 4ème considérants La Commission du Budget a commencé ses que qui sont dans un état de pé-1 mis. sont adtravaux le 18 Juillet et s'est déclarée en perma- nurie complète qui se rapproche de la misère, L'article ler nence. et en faveur desquelles aurait dà jouer le prinest mis en délibération. cipe de la réversibilité, bénéficient Mr. Hector Paultre: la Après Messieurs, avoir institué tne méthode de travail. Grands de l'aide des tion qui se queselle s'est livrée à la discussion, à l'examen et Pouvoirs Publics. présente devant nous est d'un au En certain intérêt. Il vote des budgets que lui adressait la Chambre conséquence, la Commission conclut à T'a- bac. Ce n'est s'agit de taxer le tades Députés. ati fur et à mesure qu'elle les vo- doption du Projet de Loi soumis à son examen. qu'il faut discuter... pas précisément l'article tait. Fait à la Maison Nationale. à Port-au-Prince. Mr. Léon Nau Son examen s'est successivement porté. au; le 2Août 1934. an 13lème de l'Indépendance. Sénateur Paultre (r'interrompant): Le à la cours de séances laborieuses, ausquelles prirent! Le Président: F. Martineau sion des Finances, appartient il a Commisparfois part les Secrétaires d'Etat appelés pour Le Rapporteur:: Seymbur Pradel ses discussions et il pris part à toutes fournir des renseignements nécessaires. sur lesl Les Membres: le rapport qui a été fait. a signé sans réserve Budgets des Relations Extérieures. des Cultes, Léon Nau. Dr. Hector Paultre jre fois qu'il s'en C'est la premiède la Justice.

Martineau sion des Finances, appartient il a Commisparfois part les Secrétaires d'Etat appelés pour Le Rapporteur:: Seymbur Pradel ses discussions et il pris part à toutes fournir des renseignements nécessaires. sur lesl Les Membres: le rapport qui a été fait. a signé sans réserve Budgets des Relations Extérieures. des Cultes, Léon Nau. Dr. Hector Paultre jre fois qu'il s'en C'est la premiède la Justice. du Commerce. du Travail. des Tra-) lonne prend à cet article qui cette vaux Publies. L'Assemblée, consultée sur la demande être signification qu'il prétend Faute de le vote immédiat formulée erronée. Nous n'en sommes pas enmatériaux, elle dut interrompre sa teur Pradel par le Séna- core là d'ailleurs: et même si besogne. I1 lui manque. en effet. les Budgets des en faveur des conclusions dut l'ancienne loi T'article 5 de rapport, y prévoyait des clauses Finances, de l'Instruction Pablique. de l'Inté- Les aequiesce. se retrouvent pas dans le qui ne rieur. de T'Agriculture. de la Dette Publique et conelusions du rapport sont régu- Sénateur Paultre devrait projet attendre actuel, le celui des Voies et Moyens qui ne lui sont lièrement votées. ment le mopas Ce opportun pour produire ses enco vote obserre parvenus. entrainant implicitement l'a- vations. Elle les attend. doption du principe du projet de loi, le Sé- Comme Ta dit tout à Inat passe à l'examen du texte. dent du T'hetre. le PrésiSénat, il ne s' agit là que d'une dé- LE MONITEUR fnition. La proposition de loi a établi une Ibac ou alcool, on établit une taxe, elle doit Pour toutes ces définition, et, elle a, ensuite, exempté de le frapper intégralement. H ne doit de raisons, j'ai T'honneur toute taxele tabac qui mérite cette faveur y avoir d'exception, pas proposer au Sénat la rédaction suivanet enfin, elle a frappé le tabac qui devait exemption parce que, cettel te pour l'article ler: l'être. Le but du Sénateur Paultre à la des affaires. pourra contrarier la marche *Le tabac cultivé en Haiti, desséché et prépaCommission était de frapper tous les ta- que toujours L'exemption naissance à des donnera pres- <ré par simple mouillage. sans l'intégration d'aubacs d'une taxe; et nous avons nous au- on frappera les uns, tandis injustices: xtres produits, est exempté de la Taxe prévue tres, exonéré le tabac en feuilles. ra les autres. Lorsque vous qu'on admettez épargne- edans la présente Loi, à condition qu'il soit venDans tous les cas, comme le Sénateur le tabac non préparé et livré à la consom- que <du en gros ou en demi-gros aux manufactures Paultre m'avait donné rendez-vous, j'at- mation ne de <ou aux acheteurs; mais quand ce tabac sera tends paie pas taxe, vous mettez <vendu que nous soyons à l'article incrimi- les fabriques de tabac dans une fausse sidirectement aux consommateurs, au pené pour engager la discussion sur ce tuation, car nous savons chez <tit détail, pour être consommé tel quel.

du en gros ou en demi-gros aux manufactures Paultre m'avait donné rendez-vous, j'at- mation ne de <ou aux acheteurs; mais quand ce tabac sera tends paie pas taxe, vous mettez <vendu que nous soyons à l'article incrimi- les fabriques de tabac dans une fausse sidirectement aux consommateurs, au pené pour engager la discussion sur ce tuation, car nous savons chez <tit détail, pour être consommé tel quel. il sera point. utilise beaucoup le tabac que nous on eassujetti à une taxe de G. 0.75 par kilo>. Mr. Hector Paultre: La Chambre des Cet état de chose n'existait pas non autrefois; préparé. Mr. le Président: Je fais remarquer au Députés nous dit : <L'exception faite au mais depuis 1931, on fait une grande con- Sénateur Paultre que l'article ler ne comparagraphe D de T'article 8 de la loi du 5 sommation de ce tabac. Depuis cette porte qu'tne définition, et que c'est Août époplutôt ete>. Cela signifie que cette excep- que, ilya, si je puis ainsi parler, un malai- à T'article 2 que la Commission a fait une tion est absolue et que dans tous les cas se dans la vente du tabac en Haiti. Les modification. le tabac ne sera pas taxé. Or, je suis, paysans cultivent leur tabac et viennent Mr. Léon Nau: C'est à cause du mot pour ma part, contre le point de vue de la ile. vendre au marché sans payer aucune sabsolue> qu'il combat l'article ler! PuisChambre des Représentants. Je me vois taxe et les fabriques de tabac ne trouvent que le Sénateur Paultre ouvre la discusdonc dans la nécessité de combattre l'ar-pas d'écoulement pour leur marchandise. sion en ce moment, je suis bien obligé de ticle ler de la Proposition de loi. jEn somme, l'Etat ne touche presque rien répondre. Mr. le Président (Finterrompant): Sé- de la vente du tabac cultivé en Haîti et Messieurs, le Sénateur Paultre nateur Paultre, je vous fais remarquer livréà la consommation. C'est une vérita- l'article ler du projet de loi et il le critique fait en que nous, ne discutons pas en ce moment ble perte tant pour le fisc que les fa- s'en prenant aut mot <absolue>. Il la loiquiest venuede la Chambre des Dé- briques de tabac. pour qu'avec les modifications qui ont été trouve faiputés! D'autre part, cette tes, ce mot n'est plus nécessaire â l'article Mr. Hector Paultre: Monsieur le Pré- à de pratique donne lieu ler. Je ne sais sident, la loi dont lecture vient d'être don- beaucoup fraudes. Elle permet l'en- tre a été aussi pourquoi le Sénateur Paulnée dit ceci: trée en Haiti du tabac dominicain.. affirmatif, et pourquoi il <L'exception faite att Paratrouve superfu l'emploi du mot graphe D de l'article 8 de la loi du 5. Août (A ce monent, prend place au banc de L'épithète <absolue> est <absolue>. 1931 est absolue. Par tabac desséché et T'Exécutif, Monsieur Juvigny Vaugues, donner plus à employée pour non d'énergie préparé, il faut entendre le tabac qui Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publi- nous avons faite att l'exemption D de que n'a subi qu'un simple mouillage, sans l'in- que, du Travail et de T'Agriculture).

de L'épithète <absolue> est <absolue>. 1931 est absolue. Par tabac desséché et T'Exécutif, Monsieur Juvigny Vaugues, donner plus à employée pour non d'énergie préparé, il faut entendre le tabac qui Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publi- nous avons faite att l'exemption D de que n'a subi qu'un simple mouillage, sans l'in- que, du Travail et de T'Agriculture). ticle 8de la loi du 5 paragraphe Août 1931. Sans l'artégration d'autres produits>. Or, je m'é- Mr. Hector Paultre (poursuivant): Le maintenu l'ordre établi dans cette avoir lève contre cette définition. et je dis que contrôle de la vente du tabac n'étant nous avons exempté une de tabac loi, ne T'exception doit pas être absolue, que le fait et n'importe qui pouvant aller paside tout droit. vois espèce tabac libre-] Jene cultivé en Haiti, s'il est vendu à des ment débiter son tabac au marché, il arri- propos de cettee exemption, pas on ne pourquoi, à fabriques, n'a rien à payer, mais que lors- ve que le produit similaire provenant del se servir du mot <absolue>. peut pas que le tabac est vendu pour être consom- la République dominicaine n'est soumis ce mot est d'autant plus L'emploi de mé, il doit payer une taxe. Lexception non plus à aucun contrôle, avons indiqué les juste que nouis ne doit donc pas être absolue et se vend chez raisons d'ordre général la comme l'a nous sans payer de taxe. La loi doit être pour lesquelles nous avons exonéré le prévu Chambre des Députés. Je suis. une pour tous. Nous frappons tout bac en feuilles de toute taxe. Nous tapar conséquent. dans T'obligation de com- comme disait la loi de 1931 (I1 lit tabac, l'art. dit que le tabac n'est pas unarticle avons battre tout l'article ler. ler de l'ancienne loi). Nous devons mière nécessité et qu'il doit être de preMr. le Président: Vous êtes maintenant per tous les tabacs livrés à la frap- d'une taxe. Nous ne l'avons frappé à la question. Tout à T'heure, vous parliez tion. consomma- cependant comme un article de pas considéré de la définition. En ce moment vous dites à cause de cela luxe. C'est bien qu'il s'agit de la taxe. L'objection qui a été faite par quelques que nous avons voté Mr. Hector collègues att sein de la Commission des l'exemption sur la vente du tabac eil Paultre: Il me faut déve- Finances est que <ceux feuilles. lopper mon point de vue. Mr. le Prési- bac non préparé qui fument le ta- A la Commission des dent. sont ceuix qui sont plus nateur Paultre Finances, le Séou moins pauvres>, avait soutenu Messieurs, nous disions qu'une taxe a n'est pas tout à fait Mais, Messieurs, ce qu'il vient ici, l'opinion été établie sur le tabac. La vrai. Ceux quil d'exprimer à savoir que tabac taxe sur le fument ce tabac, ce sont nos tous les tabacs doivent une et sur l'alcool est basée sur le prin- paysannes, les ouvriers des paysans et J'avais été tout d'abord de payer son avis, taxe.

enu Messieurs, nous disions qu'une taxe a n'est pas tout à fait Mais, Messieurs, ce qu'il vient ici, l'opinion été établie sur le tabac. La vrai. Ceux quil d'exprimer à savoir que tabac taxe sur le fument ce tabac, ce sont nos tous les tabacs doivent une et sur l'alcool est basée sur le prin- paysannes, les ouvriers des paysans et J'avais été tout d'abord de payer son avis, taxe. cipe que ces produits ne sont pas d'une ab-I Inaliers. Or, villes, les jour- ile doit se mais solue nécessité et d'une ce ne sont pas rappeler que l'observation du Séque façon géné- des indigents. précisément/nateur Martineau a fait du rale, ils sont contraires à la santé. Ce D'autre part, si Tindigent/lesprit des Membres chemin dans principe est. certes, sujet à est obligé, dans le biscuit qu'il achète, de Je ne suis de la Commission. Mais arrétons-nous: à controverse. payer quand méme la taxe, je ne vois pas resté entièrement fermé à T'hypothèse quil l'adil ne pasT'objection du Collègue met. Eh bien, lorsque sur un article, ta- pourquoi, s'acquitterait pas de la ta- avions senti sinon Martineau. Nous Ixe sur le tabac qu'il fume. T'empéchement, mais la Idifficulté du contrôle. Mais le Sénateur LE MONITEUR Martineau avait dit que les personnes qui jles cigares. soit sur les cigarettes de SOUS veulent vendre du <tabac cordé> pro- jexistant le régime des lois de l'Etat apporte- venance étrangère. Ilya plus qu'une comront leurs lots att Bureau des Contribu- pensation à notre avis entre cette surélé- de Delaware, manufacturiers, ayant leur tions de leur Commune qui en prendra lel vation de taxe et ce le trésor siège social à Dearborn, Etat de Michipoids et délivrera une quittance qui don- perdre si le Sénat admettait que le pourrait tabac gan, Etats-Unis d'Amérique; elle s'applinera accès aut marché. Rentré chez moi, en feuilles sera de que que, dans l'industrie et le commerce des j'ai troutvé, après réflexion, que le contrô- Messieurs, le exempté Sénateur toute taxe. déposants atix appareils récepteurs de rale aurait été impraticable. Une personne nuant Paultre, conti- diophonie et aux pièces qui les composon argumentation, a dit que si sent. qui se ferait délivrer une quittance pour nous permettons de vendre le tabac en dix kilogrammes de tabac, pourrait bien feuilles en détail et sans aucune les Port-an-Prines, le ler Avril 1939. les vendre au marché; mais ttne autre qui manufactures s'en ressentiront. Il taxe, est *, n'aurait peut-être pas présenté dix ou dent que lorsqu'on fait une loi qui touche évi- Jl a été déposé le 18 vingt kilogrammes, en rapporterait une att fisc et à l'économie en même temps, on Mes. Yves D. Destouches Janvier et par partie en disant qu'elle n'a pas été vendue, doit songer à ne pas porter grief à ceux lès, avocats, et le 14 Jean P.

sentiront. Il taxe, est *, n'aurait peut-être pas présenté dix ou dent que lorsqu'on fait une loi qui touche évi- Jl a été déposé le 18 vingt kilogrammes, en rapporterait une att fisc et à l'économie en même temps, on Mes. Yves D. Destouches Janvier et par partie en disant qu'elle n'a pas été vendue, doit songer à ne pas porter grief à ceux lès, avocats, et le 14 Jean P. Saet le Bureau des Contributions serait as- qui sont établis dans le milieu, à ceux qui la même année, enregistré au No. Février 6 et de treint, d'après le procédé du Sénateur produisent. Mais nous sommes ici ane durée de quinze ans, 145-Reg. la pour Martineau, à lui restituer une fraction de considérer l'intérêt pour marque de fala taxe payée le matin. Revenu à la Com- des manufactures général et non celui brique: mission, le lendemain, dit seulement. Les manu- <D A GE N A N> j'ai qu'il valait factures doivent-elles bénéficier de la mi- La dite mieux ne pas frapper le tabac en feuilles. sère de ceux qui consomment le tabac Usines marque appartient à Société des parce que le contrôle serait difficile. im- feuilles? La protection à accorder en Chimiques Rhône-Poulenc, société possible même, et 'Administration aux anonyme organisée et existant sous le réContributions voudra des manufactures doit-elle l'emporter sur la' gime des lois de France, ayant leur nécessairement que; nécessité de maintenir un état de choses social 21, siège l'on prélève la taxe dans les marchés ne nuit Rue Jean-Goujon, Paris; elle ouiqui à persoune? Il est certain sur les routes publiques. On s'exposera jnous avons aussi que s'applique. dans l'industrie et le commerdans ces conditions. à des chocs, à des ba- res et songé aux manufactu- ce des déposants. à des produits pharmaque nous n'avons pas empiré leur ou garres regrettables. Nous sommes à une situation. Elles ceutiques spéciaux non, objets pour époque oût il faut refuser de se prêter à tie de la population travaillent pour une par- pansements. désinfectants, produits vététoute action, même à une qui n'est pas celle que rinaires. simple dispute/nous avons en vute lorsque nous dans les rapports des particuliers avecl que le tabac en feuilles soit vendu voulons Port-au-Prince, le ler Avril 1939. l'Etat. C'est en tenant compte de ses ob- prélèvement de taxe. sans servations que la Commission des Finan- Messicurs, je termine en au Compagnie des Chemins de Fer de ces a admis mon point de vue. qu'il valait Sénat que si on votait le premier rappelant la P. C. S. mieux exémpter le tabac en feuilles d'une phe de l'article avec le mot <absolue>, paragra- on; taxe lorsqu'il devait être livré à la vente n'aurait rien admis qui soit en désaccordi MM. les Actionnaires de la de détail. avec là suite du projet. Ily a dans la loi sont convoqués en Assemblée Compagnie Générale Le Sénateur Paultre prétend que le ta- que nouts votons un article qui est exoné- Ordinaire au bureau de la Compagnie à bac en feuilles n'est pas seulement con- ré de toute taxe, c'est le tabac en feuilles Port-au-Prince (Haiti) le mardi 30 Mai sommé par la classe pauvre du pays, qu'il vendu aut détail.

de détail. avec là suite du projet. Ily a dans la loi sont convoqués en Assemblée Compagnie Générale Le Sénateur Paultre prétend que le ta- que nouts votons un article qui est exoné- Ordinaire au bureau de la Compagnie à bac en feuilles n'est pas seulement con- ré de toute taxe, c'est le tabac en feuilles Port-au-Prince (Haiti) le mardi 30 Mai sommé par la classe pauvre du pays, qu'il vendu aut détail. En bien, pourquoi ne pas: 1939, à 9 hres. du matin. ya des gens aisés qui ont des goûts sem- considérer que le mot <absolue> s'appli- ORDRE DU JOUR: blables à ceutx des indigents, et que c'est que à cette espèce de tabac? 1.-Lecture du depuis l'application de la loi de 1931 que le Mr. le Président: Pour ma part. il me semblée procès-verbal de 1'Astabac en feuilles est utilisé en Haîti. Je me semble que cette discussion est prématu- 2.- précédente: permets de faire remarquer au Sénateur rée! (à suivre) Rapport du Conseil d'AdministraPaultre que. moins àgé que moi, il connait tion et présentation des comptes; par conséquent moins que moi les moeurs SECRETAIRERIE D'ETAT 3.- -Election du Conseil d'Administradu pays. J'ai grandi à l'époque oùt le payDU COMMERCE tion: san haitien, d'une façon générale. avait sa Extraits 4.-Affaires courantes. petite plantation de tabac et oùt il fumait du Registre des Marques de Le Conseil d'Administration le tabac de son jardin. J'ai vUI cela dans Fabrique et de Commerce Port-au-Prince, le 3 Avril 1939. les mornes et les plaines non seulement de I1 a été déposé le 18 Janvier 1939 par Pétion-Ville d'oùt je suis originaire, mais Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Sadans tous les endroits de la République oùt lès. avocats. et enregistré le 14 Février de AVIS IMPORTANT j'ai véct. Nous avons retenu ces considé- la même année. aut No. 144-Reg. 6 et pour Monsieur rations dont jeviens de vous parler. Mais, une durée de vingt ans, la marque de fa- public en général Edouard et le Estève informe le ilyen: a bien d'autres. Qu'est-ce que doit brique: ticulier qu'il a perdu les commerce Actions de en la par- Sorapporter à la Caisse publique la taxe sur ciété Haitienne de le tabac ei feuilles vendu ati détail? Nous numéros 7, 8 et 9. Illes Spectacles déclare portant nulles, du- les ne le savons pas. Mais nous pouvons tottplicata devant lui être délivrés conforméjours penser que le produit de ment à l'article Oond cette taxel 2, Titre premier des starestera nettement inférieur à celui des La dite tuts de la dite Société, taxes que nous avons augmentées soit sur Itor marque appartient à Ford Mo- Port-au-Prince. 10 Mars 1939 Company, corporation organisée eti Edouard Estève LE MONITEUR DEMANDES NOM SOUM. Premita Situation des biens CONTENANCE Dates des m demandes préseatation pablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune des Go- Un terrain d'une étendue Damas Pierre 27 Fév, 39 (La publication dure trois mois.) naives, Habitation d'un hectare 63ares 34 cen- 31 Août 1936 NOM SOUM.

DEMANDES NOM SOUM. Premita Situation des biens CONTENANCE Dates des m demandes préseatation pablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune des Go- Un terrain d'une étendue Damas Pierre 27 Fév, 39 (La publication dure trois mois.) naives, Habitation d'un hectare 63ares 34 cen- 31 Août 1936 NOM SOUM. Premites Gillot. tiares borné: Au Nord au par Siteation des biens CONTENANCE Dates des SACUL. de demandes pabKcation une à I'Est route et à publique, l'Ouest par l'Etat Sud, Commune de Gd- Un terrain mesurant 4h55a Mr. Pierre Fleuri- 27 Fév. 39 Commune des Go- Un terrain mesurant Au 93. Nord- ares Mme Benjamin Petit- 27 Fév. 39 Gosier, Htion Ra- borné: Au Nord Mme mond Raymond. naives, Habitation 12 centiares borné: Frère vine- -Gué. Dédé Maitre aux S.N de 9 Juin 1934 Gillot. Est par une route publique. Nor- 8 Sept. 1936 1'Ecat, au Sud par Jeanristil au Nord- -Ouest par Cius Jeanlestin, l'Etat, à l'Est par valus aux droits de l'Etat, au 1'Etat occupé par Bernabé Sud- Est Célius Séra, Fleurimon et. à l'Ouest par I'Etat, et Pur Sud- -Ouest par Mme Fleurimon Pierre. Dan Julien aux droits de T'ECommune de la Un terrain de la contenance Mme Rosina Théoc 27 Fév. 39 tat. Tortue, Habitation de 78a 60ca borné: Au Nord 20 Juin 1935 Commune des Go- Un terrain dont la contenan- François Florestant 1936 27 Fév. 39 Nan-José. par Mercilia Coriolan aux naives, Habitation ce est de 45a 20ca borné: Au 10 Octobre droits de l'Etat, au Sud par Clavain. Nord- -Est par Dilus Dubois Marat Théoc. T'Etat. et Veul'Etat. l'Etat. terrain au Nord-Ouest réservé, et par au ve Joujoute Frédérique aux Sud Vilcius François prédroits de l'Etat. à l'Est tendu par propriétaire. l'Etat occupé par Cyrius E mexan et à I'Ouest par LoVilla 27 Fév. 39 réus Joseph. l'Etat. Commune des Go- Un terrain de la contenance Octobre Pierre 1936 27 Fév. 39 naives, Habitation de 90 ares 72 centiares borné: 13 Commune de la Un terrain mesurant un hec- François Constant. Gillot. Au Nord et à l'Est par l'Etat Tortue. Habitation tace vingt-neuf ares borné: 28 Juin 1935 conformément (Reste du dit à terrain la loi du réservé 27 Bas-Marre. Au Nord par le de soumission- l'Etat, au Mai 1936, au Sud par une naire Sud par aux droits l'Etat occupé par route publique et à l'Ouest Desl'État occupé par Lascaze Clément, a l'Ést par par bommes Jeantis. Joseph Diligence, l'Etat, et à l'Ouest par Augusma FranFév. 39 çois aux droits de l'Etat. Commune de Sal- Un terrain mesurant 5 hec- Génélus Mars Sylvestre 1937 27 Momprince Thomas. 27 Fév. 39 trou, Htion Oran- tares borné: au Nord, au Sud, 27 Commune de Jac- Un terrain de la contenance ger. à l'Est le soumissionnaimel. Htion- Conpé.

, l'Etat, et à l'Ouest par Augusma FranFév. 39 çois aux droits de l'Etat. Commune de Sal- Un terrain mesurant 5 hec- Génélus Mars Sylvestre 1937 27 Momprince Thomas. 27 Fév. 39 trou, Htion Oran- tares borné: au Nord, au Sud, 27 Commune de Jac- Un terrain de la contenance ger. à l'Est le soumissionnaimel. Htion- Conpé. d'un hectare 05ares 50 cen- 30 Juin 1935 re aux Sar de l'Etat, et à tiares borné: Au Nord par I'Ouest par l'Etat occupé par Méristil Lamour, l'Etat. au Amancile Auguste. Sud et à l'Est par l'Etat ocEmilus Pierre 27 Fév. 39 cupé par Esau Lamour et à Commune de la Un terrain mesurant 4h 48a 20 Mai 1937 l'Ouest par Orémise Colinet et Tortue, Htion Mo- 66ca borné: Au Nord Ivernice Colinet aux droits de zemba. Dor Devis. au Sud par t l'Etat. méus Lubin, Termitus Innocent et Varis Métellus aux Commune de Bai- Un terrain de la contenance Mr. Ilnofls Bianc. 27 Fév. 39 droits de l'Etat. à l'Est par net, Htion Ermi- de5 hectares borné: Au Nord 17 Janvier 1936 l'Etat Prophite occupé et par. l'Ouest Annulysse par tage. par. le soumissionnaire aux Jn-Jacques Luméus droits de l'Etat. au Sud l'Etat, par Doliay Lubin aux droits l'Etat. Thervius Louissaint. à I'Est par l'Etat occupé par les Htrs. Ardouin Dufresny Commune de Jac- Un terrain de la contenance Mme. Vve.Oxanril età 1'Ouest par la portionémel, Htion-Lafond. de 5 hectares borné: Au Nord Collinet 27 Fév. 39 servée a l'Etat conformément les Htrs. Glodine 9 Juillet 1937 à la loi du 27 Mai 1936. St: propriétaires. au or par Commune de Gd- Un terrain de la contenance Elisca Maitre 27 Fév. 39 de Charléus T'Etat. Charles à l'Est par aux le droits reste Gosier, Htion Bou- de 5 hectares borné: Au 22 Janvier 1936 du terrain, l'Etat. et un grand can- -Miguel. Nord par Elisca Maitre aux chemin et à 1'Ouest par Cadroits de l'Etat, au Sud par therine Joseph et les Htrs. Mme. Vve. Pierre Jn- -BaptisOxanril Collinet prétendus te. l'Etat. 3 l'Est par Cazilia propriétaires. Ti-Gaid, l'Etat, et à T'Ouest l'Etat occupé par Marc Comr m de Un terrain de la contenance Darius Sévère 27 Fév. 39 ER.E Trou- du Nord, de 2h 96a 76ca borné: Au 8 Juillet 1938 terrain mesurant 19a78ca Bertin Volcy 27 Fév. 39 Habitation Guiton. Nord Mombrun LamCommune de Jac- Un Delva 24 Janvier 1936 bert. Ee au Camel, Htion. Saurin. borné: Au Nord par mille Prophète er et LySt Fleur prétendu propriétaire. nus Salvant, à I'Est par les au Sud par Angelus Pierre Htrs. Prince Fifi. l'État etle aux droits de l'Etat, l'Est soumissionnaire aux droits de Virgile César.

Guiton. Nord Mombrun LamCommune de Jac- Un Delva 24 Janvier 1936 bert. Ee au Camel, Htion. Saurin. borné: Au Nord par mille Prophète er et LySt Fleur prétendu propriétaire. nus Salvant, à I'Est par les au Sud par Angelus Pierre Htrs. Prince Fifi. l'État etle aux droits de l'Etat, l'Est soumissionnaire aux droits de Virgile César. l'Etat, et l'Etat, et à l'Ouest par le chePou par Mérolia Volcy. min conduisant à Ste- -Suzanne l'Etat. Commune de Bai- Un terrain de la contenance Kerlegrand Charles 27 Fév. 39 Com. des Cayes- Un terrain de la contenance Horace Roy 20 Avril 39 net, Htion. I'Her- de 2h89a10ca borné: 3 Février 1936 Jacmel, Habitation de 4 h. 92 a. 29 ca. borné: ler. Juin 1935. mitage. Nord les Héritiers A Bossier. Au Nord par Ipona Bazile, douin Burgitr aux droits de prétendu propriétaire. au Sud 1'Etat. .au Sud et à I'Est par par le reste du dit terrain. à d'Etat occupé par Prophète i'Est par Elie Toutebon. préBatichon et 1'Ouest par tendu propriétaire et àl'Ouest Thervius Louissaint reprépar Marie Soirin. prétendue sentant l'Etat. propriétaire. Commune de Un terrain de la contenance Mme Elva Moise 27 Fév. 39 Quartier Morin. de 4h 64a 64ca borné: Au 28 Août 1936 Com. de Saltrou Un terrain de la contenance de M. Jeanrilis Jean- -BapHtion Grand-Pré. Nord par Mme Emilie MaHabitation Oranger. 5 hectares borné: Au Nord tiste 20 Avril 39 Section rurale gny, au Sud par Mme Vve et à 1'Ouest par Jean- -Rilis- 7 Juil. 1934. Morne-Pelé. Alexandre Joseph aux droits Jean- Baptiste. l'Etat. au Sud de I'Etat. à l'Est par Mme par un terrain occupé par ValJuliancine St-Léger. TEtat. et cius Valcin et à l'Est par Céà l'Ouest par lEtat occupé Eliona néus Delian. aux droits de Micius Etienne. l'Etat. Minalie et Saul Jn Baptiste. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS DES SOUM Premi Sitsatien des biens CONTENANCE Dates de préseatation pablicarion Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demasder (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant Ih29 Dunoit Brutus 30Janv. 39 SOUM. Premir ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai 1938. Sitsation des biens CONTE NANCE BCM des DER demandes présentation pablication Terre-Froide Man- l'Etat eta l'Ouest par le reste de contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. du terrain. 30. Janv. 39 Commune de Ter- Un terrain là Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre.

UM. Premir ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai 1938. Sitsation des biens CONTE NANCE BCM des DER demandes présentation pablication Terre-Froide Man- l'Etat eta l'Ouest par le reste de contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. du terrain. 30. Janv. 39 Commune de Ter- Un terrain là Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre. rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. ses-à- Pitres, Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et à Terre-Froide Man- au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat. guy. par le reste du terrain. l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus... 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de ia contenance Pierre Jeancyl. 30. Janv. 39 Commane Habitation de environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. cahaie, Houlette. l'habitation Desmesses, au Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Sud par l'habitation Cadette, le reste du terrain. à l'Est par l'habitation GoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques... 30 Janv. 39 bert et à T'Ouest par Altagràses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. ce Desrosiers aux droits de Terre- Froide Man- Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat. guy. 1'Ouest par le reste du terCommune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guil: rain. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain mesurant environ Frangois Méramise 30, Janv. 39 tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937. ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin 1938 aux droits de l'Etat, au Sud Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et par le chemin conduisant à 1'Ouest par le reste du terrain. Dajabon et à 1'Ouest par l'E Commune des An- Un terrain dont la contenin- Dasilmé Zétraine. 30. Janv. 39 tat inoccupé. ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938 Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30 Janv. 39 Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est et rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938 à l'Ouest par le reste du terMirault. Melise Jean aux droits de rain. l'Etat, au Sud par Lucien Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco Léopner 30 Janv. 39 Louidor, l'Etat, à l'Est par ses-à-Pitres, Htion. ce n 'est pas déterminée bor- 25 Mai 1938 l'Etat occupé par Hommer Anses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à l'Est Congot. et à 1'Ouest par Leet à I'Ouest par le reste du jean Derinor.

ien Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco Léopner 30 Janv. 39 Louidor, l'Etat, à l'Est par ses-à-Pitres, Htion. ce n 'est pas déterminée bor- 25 Mai 1938 l'Etat occupé par Hommer Anses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à l'Est Congot. et à 1'Ouest par Leet à I'Ouest par le reste du jean Derinor. terrain. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30 Janv.39 Commune des An- Un terrain de la contenance Atélus Morantin 30. Janv. 39 rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: au Nord, au 28 Mai 1938 Mirault. Nord par Paul Clervoyant Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par aux draits de l'Etat, au Sud le reste du dit terrain. par l'Etat occupé par Lejean Communes des An- Un terrain d'une superficie Calis Caliscat 30 Janv. 39 Derinor, à 1'Est par Joseph Htion. d'un hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Lapierre, l'Etat, et à 1'Ouest ses-à-Pitres, par une allée. Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à m Mr. Frédéric Mathul'Ouest par le reste de ce terCommune de Plai- Une propriété mesurant 18 30 Janv. 39 rain. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin N 30. Janv. 39 Turenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. Commune des An- Un terrain d' 'une étendue d'un Sainvyl Flérissaint. livier Latortue. au Sud, à ses-à- Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord, ler Juin 1938 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Manguy. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean 30 Janv. 39 par le reste du tetrain. Au Nord le ca- ler Avril 1938 Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39 rettes, Habitation borné: par Commune de l'An. Nord, 4 Juin 1938 Mirault. nal d'irrigation, au Sud par se-d'Hainault, Ha- d'un hectare borné: Au Clercius François, à l'Est par bitation Tombé- au Sud, à l'Ouest par l'Etat, Legrand Francius et à l'Ouest levé. et a l'Est par Aristhomène par un canal. aux droits de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenancelouisina et Saintilia rettes, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30, Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius 30 Janv. 39 Drouin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. ses-à-Pitres. Htion. de 2 h 54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 par Méritie Dominique, à Ravine-Longue.

- Un terrain de la contenancelouisina et Saintilia rettes, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30, Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius 30 Janv. 39 Drouin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. ses-à-Pitres. Htion. de 2 h 54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 par Méritie Dominique, à Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Est par l'Etat occupé par par le reste du terrain. Cyrise Michel et à l'Ouest par Commune de St- Un terrain d' 'une étendue en- Mr. Cajuste Cajilus. 30. Janv. 39 Dorcéus Coupert. Marc, Htion- Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Juin 1938 Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin 30Janv. 39 bion. borné: Au Nord et à l'Est lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 par Mlle Nadine Paultre, au deur bonée: Au Nord par la Sud et à 1'Ouest par I'Etat. rue Geffrard, au Sud par BalCommune de l'A- Un terrain dont la contenan- Mr. Hilarius Lathazar Célestin. à 1'Est par se-d'Hainault, Ha- ce est d'un hectare borné: Au fleur 30 Janv. 39 l'Etat et à l'Ouest par une bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin 1938 ruelle. aux droits de l'Etat. a I'Est Commune del Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30. Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat occupé ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. par les Htrs. de Mme Termé. Casimir. deur bornée: au Nord par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Corilus 30 Janv. 39 Samson fils, au Sud, à l'Est ses-à-Pitres, Htion. ce n 'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 et à l'Ouest par l'Etat, Cicite Succeron 30. Janv. 39 Bonny. né: Au Nord, au Sud, à 1'Est Commune des An- Un terain dont la contenan- 30 Avril 1938. et a I'Ouest par le reste du terses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: rain. tation Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30 Janv. 39 à 1'Ouest par le reste du terne-du-Nord, Commune Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 rain. Brutus Dunoit. 30, Janv.39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au Commune des An- Un terrain de la contenance Sud et à l'Est par l'Etat et ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord, 4 Mai 1938. à l'Ouest par Escalier Etientation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest ne par le reste du terrain. LE MONITEUR NOM SOUM. Prem?-: NOM Dates SOUM. Premidrs Situation des bieas CC NANCE Dates pablica:is PEECUNL Sitaatian des biens CONTENANCF prisentation PF pablication des demsades des demandes 30 Janv.

Mai 1938. à l'Ouest par Escalier Etientation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest ne par le reste du terrain. LE MONITEUR NOM SOUM. Prem?-: NOM Dates SOUM. Premidrs Situation des bieas CC NANCE Dates pablica:is PEECUNL Sitaatian des biens CONTENANCF prisentation PF pablication des demsades des demandes 30 Janv. 39 30. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Orgulna St-Louis.. Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. ettes, Htion. Me- ce n'est pas déterminée bor- 3 Octobre 193 ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 reau-Désile. né: Au Nord par un canal, au Casimir. deur bornée: Au Nord par Sud par une allée, à l'Est par Bertrand Casimir. au Sud et Dureland Dormil aux droits a 1'Ouest par l'Etat et à 1'Est de I'Etat et à l'Ouest par une par la ravine Bois- gauche. autre allée. Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir 30. Janv. 39 Commune de Da- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledent. 30, Janv. 39 ne-da-Nord. Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 me-Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 St-Fort. deur boraée: Au Nord par St La haie. né: Au Nord et au Sud par Armand Bellevue, au Sud par l'Etat, à l'Est par le littoral Mme. Vve. Barreau, à I'Est et àl l'Ouest par Galbert. et à 1'Ouest par 1'Etat. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30J Janv. 39 Janv. 39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 7 Octobre 1938 Commune des An- Un terrain de la contenance Jn-Pierre Ido. 30. deur bornée: Au Nord par le ses-à-E Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 Calvaire, au Sud une Terre- -Froide, Nord, au Sud, à I'Est et à ruelle. à 1'Est et à l'Ouest par par l'Ouest par le reste du terrain. l'Etat. Commune de Plai- Un terrain dont la contenance Mr. Anselme Calixte 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Aristbène Charlémé. 30 Janv. 39 ne- du-Nerd, Habi- est d'un quart de carreau de 8 Août 1938 ses-à-Pitres, Htion 5h16 borné: Au Nord, au 7 Octobre 1938 tation Buclaire.. terre borné: Au Nord. au Boucan-Pété. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Sud, à l'Est et à l'Ouest par le reste du terrain. l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile DorCommune de Plai- Un terrain mesurant un quart Mr. Damorin Joseph 30. Janv. 39 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv. 39 ne-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Aa 11 Août 1938 reau-Désile, et à I'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 tation Buclaire..

Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile DorCommune de Plai- Un terrain mesurant un quart Mr. Damorin Joseph 30. Janv. 39 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv. 39 ne-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Aa 11 Août 1938 reau-Désile, et à I'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 tation Buclaire.. Nord, au Sud, à l'Est et à nard aux droits de l'Etat, au l'Ouest par l'Etat. Sud par l'Etat occupé par Charles Estimé et à l'Ouest Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier Saintilaipar Bingot Joseph, 1'Etat. ne- du-Nord, rue de façade sur 4m de profon- re 30. Janv. 39 de Un dont la contenan- Mr. Octel Jn-Simon 30 Jaav. 39 St-Jacques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 Commune St- terrain borné: 12 Octobre 1938 Célestin Bernard, au Sud par Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée Norbert St-Louis. à l'Est par bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud Elionord St-Louis et àl l'Ouest par le grand chemin qui conduit à St-Jean du Sud, à l'Est par! l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat inocCommune de Un terrain mesurant 1h33a- Mr. Mesuris Jn- Gilles 30, Janv. 39 cupé. Trou du Nord, res borné: Au Nord par Del- 23 Août 1938 Commune de Mi- Un terrain d'une étendue d' 'un Mr. Auguste St-MarHtion. Poucelay. va Lamein aux droits de I'Elot, Htion Hôpital. quart de carreau de terre en- tin 30. Janv. 39 tat. au Sud par Dominique viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Prophète, I'Etat, à l'Est e: à l'habitation Maturin, au Sud I'Ouest par l'Etat occupé par par l'Etat, à l'Est par une raDonazard Fonrose. vine et I'Ouest par un cheConmune de Mi- Une propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot. 30. Janv. 39 min. lot, rue Républicai- de façade sur 15 m de pro- 21 Août 1938 Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m Mr. Sinorin Mompreae. fondeur bornée: Au Nord et lot, rue du Marché. de façade sur 15m de profon- mier 30. Jaav. 39 aa Sud par l'Etat, à l'Est par deur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 la rue Républicaine et à rue du Marché, au Sud, à l'Ouest par une ruelle. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30. Janv.39 Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Homère Barthold 30. Janv. 39 ne-da-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Jean-du-Sud. Ha- ce n 'est pas déterminée borné: 18 Octobre 1938 tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, bitation Petite-Ri- Au Nord par la Mer, au Sud à l'Est et à l'Ouest par l'Etat.

Janv.39 Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Homère Barthold 30. Janv. 39 ne-da-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Jean-du-Sud. Ha- ce n 'est pas déterminée borné: 18 Octobre 1938 tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, bitation Petite-Ri- Au Nord par la Mer, au Sud à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. vière. par Homère Barthold, à l'Est Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauet à l'Ouest par l'Etat. Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30 Janv. 39 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M.J J. B. Périclès 30. Janv. 39 ehinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 net, Htion. Licara- ce n'e est pas déterminée borné: Prévost l'Etat occupé par Savary Stque. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 Cône. au Sud et a l'Ouest au Sud par Admirable Jnpar qui de droit et à I'Est par Louis, à l'Est par les Htrs. la rue Pierre Pinchinat. Paul Viergine et à l'Ouest par Jacsy Jacqueline. Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile DorCommune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Anno Blanc. 30 Janv. 39 rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv.39 ses-à-Pitres, Htion. 6h65 borné: Au Nord par 18 Octobre 1938 Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 Boucan-Pété. Pierre François, au Sud par par Osval Saget, à l'Est et à Delcis, l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par Sorna Joseph. l'Etat Commune de Ver- Un terrain de la contenance Paul-1 Emile Dorsaindes An- Un terrain dont la contenan- Pierre Cadeau. 30. Janv. 39 rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30 Janv.39 ses-à-Pitres, Commune Htion. ce est de 2h56 borné: -Au 22 Octobre 1938 reau- Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à naire aux droits de l'Etat, à l'Ouest par le reste du dit terl'Est par Normil Andrevil, rain. 1'Etat, et à t'Ouest par Marie Commune de St- Un terrain dont la conte nan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv. 39 Thoby. mesurant 10m Mr. Cius Louis 30, Janv. 39 Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 Commune de Mi- Une propriété bitation Marault. né: Au Nord par la Mer, au lot, rue du Marché. de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 Sud par le chemin qui confondeur bornée: Au Nord par duit à St-Jean du Sud, à une ruelle, au Sud et l'Est 1'Est et à I'Ouest par l'Etat par l'Etat et T'Ouest par le incccupe.

terminée bor- 26 Octobre 1938 Commune de Mi- Une propriété bitation Marault. né: Au Nord par la Mer, au lot, rue du Marché. de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 Sud par le chemin qui confondeur bornée: Au Nord par duit à St-Jean du Sud, à une ruelle, au Sud et l'Est 1'Est et à I'Ouest par l'Etat par l'Etat et T'Ouest par le incccupe. Marché. LE MONITEUR NOM SOUM. Premilre Sitsation des biens CONT NANCE NOM de DES présestation SOUM Premihre Sitnation des bieas NTENANCE Dates des DES demandes préseatation pablication E"t." demandes pabticaten 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Alcimé Joseph 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Fanace Jean 13 fév. Liberté. Habitation de 5 hectares borné: au Nord, 28 Avril 1938 rier-) -Rouge. Htion hectare borné: Au, Nord, au 23 Juillet 1937 Gourgue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Laporte. Sud, à l'Est et à l'Ouest par par l'Etat. l'Etat. Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Princivil Georges 13 fév. 39 Commune de Oua- Un terrain de la contenance de St-Ilbert Siméon 1938 13 fév. 39 Liberté, Quartier de façade sur 8 m de profon- 30 Octobre 1937 naminthe, Htion 2 hectares borné: au Nord 29 Avril de Ferrier, rue du deur bornée: Au Nord par Vauffe. Philantrope Daniel, à au g Marché. Polidor Pierre aux droits de Blanc Céligny, I'Est par I'Etat, auSud Jean MonM2PN Emmanuel Télusma destin. l'Etat, P l'Est par le a l'Ouest par St-llbert Sf marché public et à l'Ouest méon. par le reste de la propriété. Commune de Jn- Un terrain de la contenance Ti Pierre Denoyé. 13 fés. 39 Commune de Fort- Une propriété mesurant 8m Lycurgue Blot 13 fév. 39 Rabel, Htion Pé- d'un carreau de terre borné: 30 Avril 38 Liberté, Rue du de façade sur 16 de pro- 6 Janvier 1938 chaud. au Nord et à I'Ouest I'E. Marché. fondeur bornée: A Nord, tat, au Sud t. ainsi au Sud, à l'Est et à 1'Ouest connu et fL par Floropar l'Etat inoccupé. sin. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Lycurgue Blot. 13 fév. 39 Commune de Jn- Un terrain d'une étendue Mr. Augustin Michel 13 fév. 39 Liberté, quartier de 7 hectares borné: Au Nord 20 Janvier 1938 Rabel, Habitation d'un carreau de terre borné: * Mai 1938 Ferrier, Htion Pa- par Antoine Etienne, a: Sud Péchaud. Au Nord, au Sud, à l'Est et radès. par Mixion Clément aux àl'Ouest par l'Etat. droits de l'Etat, l'Est et à Commune de Fort- Une propriété dont la conte- Mr. Clotaire Vall'Ouest par le reste de la dite Liberté, Rue Sténio nance n'est déterminée taire 13 fév. 39 habitation. Vincent. bornée: Au Nons par Mme. 10 Mai 1938 Commune de St- Une propriéré mesurant 6m Mr.

'Est et radès. par Mixion Clément aux àl'Ouest par l'Etat. droits de l'Etat, l'Est et à Commune de Fort- Une propriété dont la conte- Mr. Clotaire Vall'Ouest par le reste de la dite Liberté, Rue Sténio nance n'est déterminée taire 13 fév. 39 habitation. Vincent. bornée: Au Nons par Mme. 10 Mai 1938 Commune de St- Une propriéré mesurant 6m Mr. Camy Larieux 13 fév. 39 Carrel Leconte, l'Etat, au Sad Marc, Aven ue de façade sur 4m de profon- 7 Mars 1938 Mme Vve Pierre-Louis, VinMaurepas. deur bornée: Au Nord par PeN par la rue Sténio Régismé Régistre aux droits cent et a 1'Ouest par Edouard de l'Etat, au Sud par un corfils. ridor. à l'Est par Vixama Commune de Mari- Un terrain mesurant 3h25 Alcéné Cironné 13 fév. 39 Louisdor et à l'Ouest par la got, Htion Séguin. borné: Au Nord par M. Mer- 10 Mai 1938 Mer. ville, au Sud et à l'Est par Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. Monazar Joseph13 fév. 39 Pierresaint Pierre et à l'Ouest rier-Rouge, Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938. Jelanty Louis, Rouvray. et à l'Est par l'Etat, au sud Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Clotaire Voltaire. 13 fév. 39 par, le chemin Verron Liberté, Habitation d'un hectare borné: au Nord, 11 Mai 1938 l'Ouest par # chemin $ Alexandre Jean. 13 fév. 39 Sicard. à 1'Est et à l'Ouest par' 'T'ETerrier-Rouge. tat et au Sud par un grand Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- 24 Mars 1938 chemin. col, Htion- -Hache. tares borné: Au Nord par Commune de Mari- Un terrain dont la contenan- Mr. Louimé Louis. : 13 fév. 39 Montas Célestin, Y'Etat. au got, Htion Boispin. ce est de 2h75 borné: Au 12 Mai 1938 Sud et à l'Est par une rivièNord par Nicolas Médé. au re et à l'Ouest par l'Etat ocSud par Jn-Louis Pa, a l'Est cupé par Joazil Pierre. par Estilien Alexandre a de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate Etieni'Ouest Petit- PierreBoad rier-Rouge. Commune Rue de façade sur 8m de profon- ne 13 fév. 39 homme. par St- Pierre. deur bornée: Au Nord par 28 Mars 1938 Commune de Mari- Un terrain mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis 13 fév. 39 Dervil Jn-François prétendu got, Htion Boispin. borné: Au Nord Paul 12 Mai 1938 propriétaire. au Sud par une Romain, au Sud par Louis, ruelle, l'Est par 1'Etat et 1'Est par Nicolas Médée et I'Ouest par Bernard Dieuà l'Ouest par Staul Guey. 13 39 juste. Commune de Mari- Un terrain de la contenance Justin Victor fév. Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Dartiguenave Ri39 got, Htion Boispin. de 3h84 borné: Au, Nord 12 Mai 1938 rier-Rouge, Rue de façade sur 7 m de profon- vière 1938 13 fév.

1'Est par Nicolas Médée et I'Ouest par Bernard Dieuà l'Ouest par Staul Guey. 13 39 juste. Commune de Mari- Un terrain de la contenance Justin Victor fév. Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Dartiguenave Ri39 got, Htion Boispin. de 3h84 borné: Au, Nord 12 Mai 1938 rier-Rouge, Rue de façade sur 7 m de profon- vière 1938 13 fév. Massillon Marcelin, au Cinnatus. deur bornée: Au Nord par 31 Mars Sta par Josilas Louis, a l'Est une ruelle, au Sud, à l'Est et par Exalus Sanon et à I'Ouest par l'État. i'Ouest par Louimé Cado. Commune de Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint. 13 fév. 39 Commune de Mari- Un terrain de la contenance Désainlouis Lindor. 13 fév. 39 rier-1 -Rouge. Htion ce est d'un hectare borné: Au 31 Mars 1938. Htion Séguin. de 2h56 borné: Au Nord par 12 Mai 1938 Ronvray. Nord, à J'Est et à 'Ouest par got, Louis Leriche. au Sud l'Etat et au Sud par le cheCodio Douce, à T'Est par e: min de Verron. lysse Pierre et à I'Ouest par Commune de Cer- Un terrain d'une étendue Charles Augustin. 13 fév. 39 St-Félix Pierre. ca-la-Source. Ha- d'un hectare borné: au Nord. 9 Avril 1938 Commune de Un terrain d'une superficie Fouchard Bien-Aimé. 13 fév. 39 bitation Castilleur. au Sud, à l'Est et à l'Ouest racol, Habitation Ca- d'un hectare borné: Au Nord, 16 Mai 1938 par l'Etat. Gravéus 13 fév. 39 Volant. au Sud, à T'Est et à l'Ouest Commune de Un 2 terrain de la contenance au Nord, 14 Avril Joseph 1938. par l'Etat. Liberté, Htion Fetc de hectares borné: de terrain d'une étendue de Hilaire Raymond 13 fév. 39 'tit- -Gourgue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune col, Htion Fleury. Cara- Un 2 hectares borné: Au Nord, 16 Mai 1938 par l'Etat inoccupé. au Sud. a l'Est et à 1'Ouest Com m une de Un terrain de borné: la contenance Nord Mr. vil Princivil Dorsain- 13 fév. 39 par l'Etat. Mont Organisé, d'un hectare Au Avril 1938 Commune de Mari- Un mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice 13 fév. 39 Htion Guillon. et à l'Est par I'Etat inoccupé, 16 Htion Séguin. borné: Nord par Alcius 16 Mai 1938 et à l'Ouest Bergot, "N au Sud par ainsi connu, au Sud par Letelus Codio. Moïse 13 fév. 39 xilus Donne, à l'Est par Mme Commune de Un terrain de la contenance Avril Etienne 1938 Fénélus et à l'Ouest par Mauracol Htion de d'un hectare borné: au Nord 20 rice Télesfort. che. Polyceur Fontaine aux Commune de Ca- Un terrain 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste. . 13 fév. 39 SEur de l'Etat, au Alexandre Sud par racol, Htion Fleury tares borné: RUHn Au par St- 20 Mai 1938 l'Etat occupé par Julien Joseph, au Sud par Jacques, à l'Est par Ivera.

acol Htion de d'un hectare borné: au Nord 20 rice Télesfort. che. Polyceur Fontaine aux Commune de Ca- Un terrain 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste. . 13 fév. 39 SEur de l'Etat, au Alexandre Sud par racol, Htion Fleury tares borné: RUHn Au par St- 20 Mai 1938 l'Etat occupé par Julien Joseph, au Sud par Jacques, à l'Est par Ivera. Rulmain Jn-I -Baptiste. àl'Est 1'Etat, et à l'Ouest droits par A- de Péréus et à l'Ouest par lexandre Jean aux l'Etat. FEute Commune de Cer- Un terrain de la contenance Francilus François. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Kernizan 20 Mai Gélus 1938 13 fév. 39 ca-la-Source, Ha- d'un hectare borné: au Nord, 21 Avril 1938 Liberté, Habitation hectare borné: Au Nord au par bitation Castilleur. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Dorly. une route publique. l'Ouest Sud, par l'Etat. al'Est et par l'ECommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Mr. Siffra Honoré 13 fév. 39 tat. dont la Lafaille 13 fév. 39 Liberté, Htion Mé- ce est d'un hectare borné: au 21 Avril 1938 Commune de Bai Un terrain contenance Romil 21 Mai rande. Nord, au Sud, à I'Est et à net. Htion Morne n'est pas déterminée les borné: 1'Ouest par l'Etat. à-Diable. au Nord par, Htrs. Lubin, Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de 5 Mr. Joseph Laguerre 13 fév. 39 au Auguste, Sud P l'Est les Htrs. par Jacques Gidéon Liberté, Habitation hectares borné: au Nord. au 26 Avril 1938 Pierre et à l'Ouest par le Gourgue. Sud. à l'Est et à I'Ouest par soumissionnaire. l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.