Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 42 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 25 Mai 1939 Secrétairerie relatif à texemption d'Etat des du Relations certificat Extérieures: : Avis: nent Eravecfapprolations del du Comité Perma- corder aux produits français d'origine accordéej TAssemblée touristes qui E la Convention Franco-Hattienne, compris dans les listes B et Nationale: 'leurs voitures. voyagent avec -Décret-loi de l'Office National fixant 2 façon précise l'organisation Décrète: f) Se mettre -Arrêté pouvoirs et ses attributions. Tourisme et déterminant ses Art. ler. --L'Office National du avec les divers directement en rapport -Arrété accordant de grâce au sieur Marc me, créé par l'Arrété du 30 Touris-I départements de industriel. naturalisation Monsieur Paul Target. Lederer, est le seul Janvier 1939, et services du Gouvernement ministériels. les -Arrêté autorisant la *Société organisme officiel chargé de sures à prendre pour mebiless.- Acte constitutif et Statuts Haitienne d'Automo- Porganisation, du du sortie dest pour faciliter l'entrée et la. Secrétairerie d'Etat y, annexés. trôle et de la développement, contouristes et celles -Procès- gistre des f fabrique Commerce: et : de Extrait du re- en Haîti. réglementation du tourisme giène, à la décence et à relativesalhyla verbal ET bralement de billets commerce. et des la propreté des rues. Avis. Banque Nationale de la République détériorés d'Haiti. de Art.2 2.-Les Membres de T'Office Natio- g) places publiques. -Administration Générale des Inal du Tourisme sont Dénombrer, pour les Contributions: : Avis. du Président de la nommés par Arrêté Gouvernement, les travaux soumettre au République. lurbanisme, d'hygiène, SECRETAIRERIE D'ETAT Art. 3. Les attributions de l'Office pourrait ou autres, dont la réalisation DES RELATIONS EXTERIEURES tional du Tourisme sont: Na- plus grand contribuer nombre à attirer ou garder le a) Etudier le mode de fonetionnement villes de la de visiteurs dans les AVIS des institutions similaires des autres h) Etudier République. Selon entente intervenue entre la Secré- afin d'en adopter les méthodes pays avec la et préparer en collaboration tairerie d'Etat des Relations efficàces. reconnues les Chambre de Commerce d'Haîti et et la Légation de France, les Extérieures b) Organiser â Services compétents tous les ses projets O11 produits français marchandi- faveurd'Haiti, l'étranger) le laj publicitée en d'expositions à l'étranger. listes Bet Cde la Convention compris dans les la radio, des pari moyen de la presse, de i) Etudier en collaboration aveci les tienne du 24 Juin 1938 Franco-Hai- jet toutes conférences, des expositions vices compétents tous les Serexemptés du certificat sont désormais' connaître autres les méthodes, afin de faire trats pour exploitation projets de cond'origine à leur imavantages qu'offre Haiti tés au touristique portation en Haiti.

positions à l'étranger. listes Bet Cde la Convention compris dans les la radio, des pari moyen de la presse, de i) Etudier en collaboration aveci les tienne du 24 Juin 1938 Franco-Hai- jet toutes conférences, des expositions vices compétents tous les Serexemptés du certificat sont désormais' connaître autres les méthodes, afin de faire trats pour exploitation projets de cond'origine à leur imavantages qu'offre Haiti tés au touristique portation en Haiti. point de vue touristique, du [des Gouvernement par des présenPort-au-Prince, le 15 mercial; agricole et com- groupes ou des individus compagnies, Mai 1939. c) Obtenir la étrangers. haîtiens ou bres de Commerce, collaboration des des Cham- j) Autoriser et contrôler toute DECRET-LOI vigation, des agences de compagnies de na- privée s'occupant agence STENIO tranger, des comités des tourisme à l'é- ques. d'entreprises touristiPRESIDENT DE VINCENT LA REPUBLIQUE :lubs, des propriétaires et cercles, country k) Requérir l'action publique Vu T'article 35 de la de cafés et des restaurants, gérants afin d'hôtel, contrevenants aux lois et contre les Vu l'Arrêté du 30 Constitution; rer aux touristes tout de procu- latives au dispositions rel'Office National Janvier 1939 créant le confort et tous les Haiti. développement du tourisme en Considérant qu'il du Tourisme; agréments ou leur séjour possibles dans pendant leur passage 1) Recevoir et façon précise importe de fixer d'une ainsi de plus en lei pays et de développer ment. aux lois administrer, conformétional du l'organisation de l'Officel Na- d) plus le tourisme national. qui régissent la et Tourisme de déterminer Entreprendre, dans les limites publique, les fonds qui lui comptabilité pouvoirs et ses attributions afin de lui ses moyens, tout et de ses pour le fonctionnement de seront alloués mettre d'atteindre les buts per- truction nécessaires aménagement et toute cons- m) Adresser l'Office, a été créé; pour lesquels ill dispositions utiles prendre toutes les crétaire d'Etat des un rapport annuel au SeSur le sement des pour le confort et l'amu- sur les Relations Extérieures des rapport des Secrétaires d'Etat touristes qui visitent lej activités et le de Relations Extérieures, des e) Prendre, pays. lOffice National du fonctionnement du Commerce, de l'Intérieur, Finances et tion Communale, fegmsswerAdsmina la Art. 4-Les Tourisme. vaux Publics; et des Tra- Houanières et Police, les autorités nal du Tourisme membres de l'Office NatioAprès délibération butions, les TAdministration. des Contridésignent en en Conseil des mesures relatives plénièret un Comité Assemblée crétaires d'Etat; Se- mentation du service des à la régle- rer le fonctionnement Eatatichargersene de ltransport des effets véhicules et du mité Exécutif l'Office. Ce Coet aux facilités à ac-let d'un Secrétaire est composé d'un Président Général, Un troisième LE MONITEUR membre pourra être adjoint au Comité! ARRETE Donné att Palais Exécutif sur la recommandation du PrésiNational, â Port-audent. Prince, le 23 Mai 1939,. An 136ème de l'InArt. 5.-Le Comité Exécutif choisit les PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE dépendance et Vème de la Libération et de la Restauration.

ésident Général, Un troisième LE MONITEUR membre pourra être adjoint au Comité! ARRETE Donné att Palais Exécutif sur la recommandation du PrésiNational, â Port-audent. Prince, le 23 Mai 1939,. An 136ème de l'InArt. 5.-Le Comité Exécutif choisit les PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE dépendance et Vème de la Libération et de la Restauration. employés. comptables. dactylos, guides, Vu l'article 35 de la Constitution: STENIO VINCENT etc. qui devront assurer le fonctionnement Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur Par le Président des activités de l'Office National du Tou- l'exercice du droit de grâce; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: risme. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de LUC G. PROPHETE Art. 6.-Le Comité Exécutif représente la Justice: l'Oftice National du Tourisme et assure Arrête: ARRETE l'exécution des attributions confiées à cet Art.ler.- Grâce pleine et entière est acOffice. Il est seul qualifié pour traiter of- cordée les droits des tiers réservés, si STENIO VINCENT ficiellenent avec les agences étrangères de aucuns sont au sieur Marc Target conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tourisme, les compagnies de navigation, damné à 3 mois d'emprisomnement, par ju- Vu l'article 35 de la lesautorités locales, les propriétaires d'hô- gement du Tribunal Correctionnel de Vu l'Acte Constitutif Constitution; et les Statuts de tels, les services de transport en commun Port-au-Prince, en date du 15 Mai 1939. la Société Anonyme dénommée : <Société ott autres, en cequi concerne les facilités à Art. 2.-Le présent arrêté sera publié Haîtienne d'Automobiless; assurer aux touristes. et exécutéà la diligence du Secrétaire d'E- Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code Art. 7.-Le présent décret-loi abroge tat de la Justice. de Commerce: toute loi ou disposition de loi quil lui serait Donné aut Palais National, à Port-au- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du contraire et sera exécuté à la diligence Prince, le 22 Mai 1939, an 136ème Commerce: des Secrétaires d'Etat des Relations Extéde l'InArrête: rieures, des Finances et du Commerce, dépendance et Vème de la Libération et de] Art. della Restauration. ler.-Est autorisée la Société Al'Intérieur, des Travaux Publics, chacun STENIO VINÇENT nonyme dénommée: <Société Haîtienne en cequi le concerne. Par le Président : d'Automobiles> formée Acte par public en Donné att Palais National, à Port-auLe Secrétaire LUC G. d'Etat PROPHETÉ de la Justice: date du Vingt-huit Mars mil neuf cent Prince. le 17 Mai 1939, an 136ème de l'Intrente-neuf, enregistré le Vingt-neuf des dépendance et Vème de la Libération et de mêmes mois et année, sous la réserve que la Restauration.

. Par le Président : d'Automobiles> formée Acte par public en Donné att Palais National, à Port-auLe Secrétaire LUC G. d'Etat PROPHETÉ de la Justice: date du Vingt-huit Mars mil neuf cent Prince. le 17 Mai 1939, an 136ème de l'Intrente-neuf, enregistré le Vingt-neuf des dépendance et Vème de la Libération et de mêmes mois et année, sous la réserve que la Restauration. ARRETE 75% au moins des salaires soient répartis Par le Président: STENIO VINÇENT STENIO VINCENT entre les employés haîtiens qui seront enPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gagés par la dite Société. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Art. LEON LALEAU Vu les articles 35 de la Constitution, 2.-Sont approuvés. SOLS les réserLe Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: du Code Civil, 5 et 8 de la Loi dut 22 Août 14 ves et dans les limites de la Constitution MONT-ROSIER DEJEAN 1907 sur la et des Lois de la ConsLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: nationalité; titutif et les Statuts République, l'Acte CH. LANOUE Vu le Décret-Loi du 29 Novembre 1937, de la dite Société, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: modifiant la Loi du 22 Août 1907; constatés Mes. par Acte public au Rapport de LEON LALEAU Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Hermann Pasquier et son Collègue, Par autorisation du Comité Permanent Justice, en date du 20 Mai 1939, No. 123; nôtaires publics à Port-au-Prince, régude l'Assemblée Nationale: Attendu que le sieur Paul LEDERER,. lièrement patentés pour l'exercice en Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée de nationalité allemande, a, devant le Juge! cours aux Nos. 737 et 857, et enregistré. Nationale: de Paix de la Capitale. Section Sud, Art. 3.-La présente autorisation. donLS. S. ZEPHIRIN déclaration et prété le serment fait la née pour sortir son plein effet, sOLIS les AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi, ainsi que le constate un acte prévus dressé par conditions fixées à l'Art. 2, pourra être Le Président de la République ordonne à cet effet le 13 Mai 1939. enregistré le 15 révoquée pour les cautses et motifs y conque le décret-loi ci-dessus soit revêtu du du même mois: tenus, sans préjudice des dommages-intésceau de la République. imprimé. publié et Attendu que conformément atl Décret- rêts envers les tiers. exécuté, Loi du 29 Novembre 1937 et dans l'intérêt Art. 4-Le présent Arrêté sera publié Donné au Palais National. â Port-au- du développement agricole et industriel du à la diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce. Prince, le 19 Mai 1939. an 136ème de l'In- Pays, il convient de consacrer le voeut exdépendance et Vème de la Libération et de primé par Monsieur Paul LEDERER et de Donné au Palais National à Port-aula Restauration. lui accorder le bénéfice de la nationalité Prince le 29 Avril 1939, an 136ème de STENIO VINCENT haîtienne: TIndépendance, et Ve.

du Secrétaire d'Etat du Commerce. Prince, le 19 Mai 1939. an 136ème de l'In- Pays, il convient de consacrer le voeut exdépendance et Vème de la Libération et de primé par Monsieur Paul LEDERER et de Donné au Palais National à Port-aula Restauration. lui accorder le bénéfice de la nationalité Prince le 29 Avril 1939, an 136ème de STENIO VINCENT haîtienne: TIndépendance, et Ve. de la Libération. Par le Président: Arrête: de la Restauration. et Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des Finances DEJEAN et du Commerce: Art. ler.- Le: sieur Paul LEDERER ac- Par le Président: STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de f'Intérieur: quiert la qualité d'Haîtien avec les droits, Le Secrétaire CH. LANOUE prérogatives et charges attachés à cette MONT-ROSIER d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: qualité. conformément auix DEJEAN (s) LUC PROPHETE la Constitution dispositions de ACTE CONSTITUTIF Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et des Lois de la Républi- de la Société Haîtienne et des Relations Extérieures: que. Par d'automobiles LEON LALEAU Art. 2. -Le présent arrêté devant Hermann Pasquier et son Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, de exécuté. à sera public et collègue, notaires à Port-au-Prince, resl'Agriculture et du Travail: la diligence du Secrétaire d'Etat pectivement aux DUM. ESTIME de la Justice. patentés Nos. 737 et 857 soussignés. LE MONITEUR Ont comparu: Irêté du Président de la République auto-1 Quand l'action sera entièrement Messieurs Philippe Charlier, Daniel torisant la Société et approuvant ses sta- le aura payée, Brun, Fortuné L. Bogat, Armand Malle- tuts. souseripteur droit aux intérêts et branche, Marcel Gentil et Henri M. Bor- Art. 8.-Les aux dividendes. Si l'action n'est pas libéno, comparants reconnaissent rée dans le délai et de la manière ci-desTous et acceptent comme statuts ceux annexés sus indiquée, le souscripteur ne propriétaires, demeurant et do- au présent acte de Société et dûment si- clamer de la Société pourra rémiciliés en cette ville; et annexés aucun intérêt ou préLesquels ont arrêté entre eux les clau- faire gnés aux présentes pour en tendre à aucun dividende; ce, jusqu'à la partie intégrante. ses et conditions suivantes: libération de son action. Pour l'exécution des présentes, les par- La propriété d'une action Art. ler.--II est formé entre les com- ties élisent domicile en leurs demeures ac- plein droit adhésion aux comporte de parants et les personnes qui adhéreront tuelles sus-indiquées. Jet aux décisions du Conseil présents statuts aux présentes par la souscription ou l'acDont acte tion et de l'assemblée générale d'Administra- des actionquisition d'actions de la Société, une SO- Fait et passé à naires, de même ciété anonyme conformément aux Port-au-Prince, en l'é-i que la souscription à une sitions du code de dispo- tude ce vingt-huit Mars mil neuf cent action comporte acquiescement à ce commerce qui et toutes au- trente neuf.

statuts aux présentes par la souscription ou l'acDont acte tion et de l'assemblée générale d'Administra- des actionquisition d'actions de la Société, une SO- Fait et passé à naires, de même ciété anonyme conformément aux Port-au-Prince, en l'é-i que la souscription à une sitions du code de dispo- tude ce vingt-huit Mars mil neuf cent action comporte acquiescement à ce commerce qui et toutes au- trente neuf. vient d'être dit tres lois de la République d'Haiti sur la Et, après lecture, les Les héritiers ci-dessus. ou matière. comparants ont sireprésentants d'un acArt. 2.-La durée de la Société gné avec les notaires. (Signé) Daniel tionnaire ou d'un souscripteur, leurs mitée. est illi- Brun, M. Gentil, Ph. Charlier, F. L. Bo- créanciers ou tous autres ayants-droit ne Art. 3.-La Société la gat, A. Mallebranche, Henri Borno, E. peuvent en aucun cas provoquer l'apposition de Société prend dénomina- Kénol et H. Pasquier, notaires. Ce der- tion des scellés sur les biens de la SociéS.A. Haîtienne d'automobiles nier dépositaire de la minute à la suite de té, ni saisir aucun des biens meubles ou Elle a laquelle et écrit : Enregistré à Port-au- immeubles de la Société, ni faire aucune pour objets: le commerce des Prince le Mars mil neuf action en aux voitures automobiles. de radios, delcos, cent trenjustice fins de demander machines et te neuf Folio case du registre partage Out la dissolution de la Société. Ils appareils générateurs d'élec- No. des actes civils. devront se contenter de l'exercice tricités, pneus, tuyaux en caoutchouc, Perçu: droit fixe droits leur des tanks à gazoline et autres systèmes, phoqu'avait auteur ou débiteur; ils nographes en tous de Pour le Directeur Général de I'Enregis- seront tenus de s'en rapporter aux invengenres, disques pour trement: (s) Cyrus Saurel. taires de la Société, et aux décisions du phonographes, cuisines électriques et ré- Première Conseil d'Administration et de l'Assemfrigérateurs, toutes espèces de peintures expédition. Collationné blée générale. et vernis, tous les accessoires des articles H. Pasquier, notaire Tout actionnaire ci-dessus, vente de gazoline, de toutes les titre nominatif qui aura perdu son variétés d'huile et essences STATUTS pourra en justifiant de sa et généralement pour moteur, de la Société haitienne propriété et de la perte du titre s'en faire tous autres genres de d'automobiles délivrer duplicata, insertion au commerce qui pourront dans la suite inTITRE I nal après jourtéresser la Société. Fonds Social Actions officiel, pendant un mois, d'un avis Art. 4.-L.e siège de la Société indiquant la valeur et le numéro du titre Port-au-Prince. est à Art. ler.-Le capital social est de Cin- adiré. Le conseil d'Administration quante trois mille dollars divisé en cinq Art. 2.-Le capital de la Société pourblir des pourra éta- cent trente actions de cent dollars, 00/00 ra être augmenté, le cas échéant déciagences et succursales dans d'au- chacune.

d'un avis Art. 4.-L.e siège de la Société indiquant la valeur et le numéro du titre Port-au-Prince. est à Art. ler.-Le capital social est de Cin- adiré. Le conseil d'Administration quante trois mille dollars divisé en cinq Art. 2.-Le capital de la Société pourblir des pourra éta- cent trente actions de cent dollars, 00/00 ra être augmenté, le cas échéant déciagences et succursales dans d'au- chacune. sion de la par tres villes de la République d'Haîti. majorité des actionnaires. En Art. 5.-Le Chaque action libérée entièrement don- ce cas, les nouvelles actions seront émises capital social est de Cin- ne droit à un intérêt ou vendues comme il quante trois mille dollars de 9% l'an et une est indiqué à l'articent trente actions réparti en cing part de dividende aux conditions cle premier des présents statuts. (530) de"cent dollars à l'article 16. stipulées Au cas oùt l'un chacune. des actionnaires vouLe capital pourra être L'intérêt à verser aux actionnaires drait vendre ses actions, il est tent d'en lieu, par décision de l'assemblée augmenté, s'ilya pour leurs actions sera prélevé sur le pro- faire l'offre, d'abord à tous les porteurs des actionnaires. générale duit des bénéfices nets avant le partage d'actions par l'entremise du Conseil d'AdChaque action d'aucun dividende. ministration, le droit préférentiel d'achat rapportera, en outre des Les dividendes seront de chacun des étant dividendes, un intérêt de neuf pour cent répartis, quand il le porteurs déterminé (9%) l'an. y a lieu et au moins une fois l'an, aux épo- par nombre d'actions qu'il détient. Art. 6.-La Société jques fixées par le Conseil d'AdministraTITRE II sera administrée tion. par un Conseil d'Administration élu par Les actions seront Administration l'assemblée générale des actionnaires seront nominatives. Elles Art. 3.-La Société est administrée la durée d'une année. pour numérotées et signées du Président un conseil d'Administration de six par Le Conseil et du Trésorier et porteront le sceau de bres dont trois memsé d'administration est compo- la Société. Elles seront extraites obligatoirement élus: un de trois membres obligatoirement élus: hier à souches; d'un ca- Président, un Secrétaire, un Trésorier et un président, un secrétaire, uin trésorier les détails des lesquelles porteront tous de trois Conseillers facultatifs. et de trois conseillers facultatifs. Les titres y correspondant. Pour être membre du Conseil d'AdmiArt. 7.-La Société sera définitivement actions sont payables, la moitié, au nistration, il faut être propriétaire d'au constituée dès la publication moins, immédiatement, et l'autre moitié moins 70 actions. officiel de la au journal en deux termes trimestriels, à partir du Pendant toute la Répablique d'Haiti, de l'ar- premier versement de moitié.

. Les titres y correspondant. Pour être membre du Conseil d'AdmiArt. 7.-La Société sera définitivement actions sont payables, la moitié, au nistration, il faut être propriétaire d'au constituée dès la publication moins, immédiatement, et l'autre moitié moins 70 actions. officiel de la au journal en deux termes trimestriels, à partir du Pendant toute la Répablique d'Haiti, de l'ar- premier versement de moitié. durée de l'Administration des membres du Conseil, leurs ac- LE MONITEUR devront être déTITRE III ministration et à son défaut par le doyen tions sont inaliénables et Assemblée Générale. d'âge. le conseil désigne le secrétaire et posées dans la caisse sociale. Générale les scrutateurs. Les décisions sont prises Art. 4-Les membres du Conseil d'Ad-j Article 9.-L'Assemblée régu- la majorité des voix des membres indéfiniment rééligi- lièrement constituée représente l'universa- à préministration sont fonction lité des actionnaires. Les décisions prises sents ou représentés et sont constatées bles. En cas de vacance de au en conformité des statuts les obligent tous par des procès-verbaux signés par les Conseil causée par décès ou démission, le soient présents. absents, incapables membres du bureau. Chaque actionnaire conseil pourvoit dans son sein au rempla- ou qu'ils dissidents. Les dites décisions seront a droit à autant de voixqu'il possède d'accement du membre manquant jusqu'à la constatées des inscrits tions. soit comme propriétaire soit comme prochaine assemblée générale. dans par procès-verbaux et dûment mandataire. Les décisions obligent tous Art. 5-Le Conseil d'administration se un registre spécial signés, Si l'assemblée n'est pas les af- les copies ou extraits à produire en justice les.jactionnaires. réunit aussi souvent que l'exigent ou ailleurs sont signés par le Président ou en nombre pour délibérer. il est procédé à faires et les intérêts de la Société, sur con- le Secrétaire du Conseil d'Administration une nouvelle convocation all moins à huit vocation du Président ou de l'un des aucas d'absence out jours d'intervalle. Au jour fixé pour cette membres. Le Conseil délibère vala- et en empéchement, par tres F'un des membres du Conseil. réunion, l'assemblée délibère valablement blement à la majorité des voix. En cas Article 10-L.Assemblée Générale se quel que soit le nombre des actionnaires de partage. la voix du Président est pré- réunit de plein droit att Siège Social ou présents ou représentés. sauf les restricpondérante. Nul ne vote par procuration dans tous autres endroits indiqués par tions prévues aux articles 15 et 18. dans le conseil. Tavis de convocation, chaque année, au L'Assemblée Générale entend le rapLes procès-verbaux inscrits dans les re- cours du trimestre qui suit la clôture de port du conseil sutr la situation de la Sogistres tenus à cette fin au siège de la So- l'exercice. en session extraordinaire tou- ciété, sur le bilan et sutr les comptes, les ciété et signés des membres présents, tes les fois que le Conseil d'Administra- discute et les approuve, s'il y a lieu, nomconstatent les résolutions et décisions du tion le juge nécessaire.

-verbaux inscrits dans les re- cours du trimestre qui suit la clôture de port du conseil sutr la situation de la Sogistres tenus à cette fin au siège de la So- l'exercice. en session extraordinaire tou- ciété, sur le bilan et sutr les comptes, les ciété et signés des membres présents, tes les fois que le Conseil d'Administra- discute et les approuve, s'il y a lieu, nomconstatent les résolutions et décisions du tion le juge nécessaire. Avis en sera don- me le nouveau conseil et statue souveraiconseil. Les copies ou extraits à produire né att journal officiel quinze jours au nement sur tous les objets intéressant la en justice ott ailleurs sont certifiés par le moins avant la réunion. La convocation Société. Président ou le Secrétaire et en cas d'ab- peut encore se faire par une circulaire de TITRE IV sence olt empéchement par l'un des mem- convocation que chaque actionnaire signe- Article 15. -L'Année sociale commence bres du conseil. ra et qui sera annexée att procès-verbal de le ler. octobre ct finit le 30 septembre. Article 6.--Le Conseil 1g'Administrationia réunion. Par exception le premier exercice coma les pouvoirs les plus étendus pour gé- Sur la demande écrite d'un ou plusieurs prendra le temps écoulé entre la constiturer les affaires de la Société sans limita- actionnaires à la condition que ceux-ci tion de la société et le 30 Septembre coution ou réserves attcunes. 11 fixe les dé- représentent au moins un tiers (1/3) du rant. penses. appointements, salaires. gages. capital social, le Conseil d'Administration Chaque semestre. le Conseil dressera un achète, vend, place les commandes, vend] sera tenu de convoquer l'Assemblée Gé- état de la situation active et passive de la et hypothèque les biens immeubles, lesi nérale. société: et tin inventaire général de tous loue. reçoit toutes les valeurs, en donne Article 11.-1'Assemblée Générale est les biens de la Société. quittance, main levée, constitue avocat et régulièrement constituée et peut valable- Article 16.-Sur les bénéfices nets, il défenseurs, plaide, se désiste, transige, ar- ment délibérer lorsque les actionnaires est prélevé préalablement au paiement des rête les comptes. fait toutes acquisitionsi présents représentent la moitié du capital intérêts et à la répartition des dividendes, de meubles et immeubles: prend tout im-! social. tin montant de 25% pour la constitution meuble à bail, dresse tous états et inven- Quand l'Assemblée sera appelée à déli- Id'un fonds de réserve ce, jusqu'à ce que ce taires, présente et paraphe tout bilan, re- bérer sur les objets prévus attx articles fonds de réserve monte à $ 50.000,00 dolpartit les dividendes et intérêts. Le Con- 15 et 18 suivants. l'avis de convocation lars. seil d'Administration peut déléguer, tout devra l'indiquer. Une fois ce prélèvement fait pour la ou partie de ses pouvoirs â un ou plusieurs Article 12.-Tout actionnaire est de constitution du fonds de réserve, il sera directeurs ou à tous autres employés olt droit menbredefasembke générale. Nul payé aux actionnaires un intérêt de 9% personnes actionnaires Ol1 non. ne peut représenter un actionnaire s'il l'an sur le montant de leurs actions, ce, Article 7.--Le Président représente la n'est actionnaire lui-même.

indiquer. Une fois ce prélèvement fait pour la ou partie de ses pouvoirs â un ou plusieurs Article 12.-Tout actionnaire est de constitution du fonds de réserve, il sera directeurs ou à tous autres employés olt droit menbredefasembke générale. Nul payé aux actionnaires un intérêt de 9% personnes actionnaires Ol1 non. ne peut représenter un actionnaire s'il l'an sur le montant de leurs actions, ce, Article 7.--Le Président représente la n'est actionnaire lui-même. Quinze jours avant la distribution d'aucun dividende. Société en justice. en cas d'absence 011 an moins avant la date de la réunion, tout Les intérêts et dividendes seront reparempéchement, le Secrétaire ou un autre actionnaire pourra prendre communica- tis dans les deux mois qui suivront l'apmembre du conseil. tion att local de la Société de l'inventaire. probation du bilan par l'assemblée généLes membres du Conseil d'Administra- de la liste des actionnaires et se faire dé- rale. Si les bénéfices sont tels qu'après tion peuvent être gérants de la Société. livrer copie du bilan général par le Prési- prélèvement des 25% du fonds de réserve, Dans ce cas, ils reçoivent uin salaire qui dent ou par le Secrétaire. leur montant est moindre que l'intérêt à le Conseil. est 99 Tan des actions entièrement libérées sera fixé par Article 13.-Jordre du jour arrêté dans de la Société, le Article 8.-Conforménent aux disposi- jpar le Conseil d'.Administration. il n'y est entrant le capital tions de l'article 32 du code de commerce, porté que les propositions émanant du taux de l'intérêt sera abaissé proportionles Administrateurs et gérants ne con-! Conseil 011 communiquées par écrit cinq nellement att montant des bénéfices réatractent en raison de leur gestion aucune jours ati moins avant la convocation par lisés. de bénétice, les intérêts obligation personnelle ni solidaire. ils ne les actionnaires. Sil n'y a pas sttirépondent que de l'exécution de leur man- Article 14-1'Assemblée Générale est ne seront pas reportés auix exercices dat. Iprésidée par le Président du Conseil d'Ad-Ivants. LE MONITEUR Art. 17.--Le fonds de réserve est adSECRETAIRERIE D'ETAT DU ministré par le Conseil d'Administration (Extraits du registre des COMMERCE de pour les besoins de la Société et ne peut Ila été déposé le 14 Février 1939 marques fabrique) être partagé avant la fin de la Société en- cats,et le par Mes. Edmond Montas et Louis Montas, avotre tous les actionnaires proportionnelleenregistré 4 Mars de la même année, au No. 160-Reg. 6 et pour une durée de vingt ans, la marque de ment un nombre d'actions dont chacun est fabrique: : propriétaire. Cinquante pour cent de ce fonds de réserve pourra être converti en actions avant la fin de la Société sur l'iniCanadtiansblab tiative du Conseil d'Administration et lej La dite marque appartient â Hiram Walker & Sons, Limited, vote de T'Assemblée générale.

registré 4 Mars de la même année, au No. 160-Reg. 6 et pour une durée de vingt ans, la marque de ment un nombre d'actions dont chacun est fabrique: : propriétaire. Cinquante pour cent de ce fonds de réserve pourra être converti en actions avant la fin de la Société sur l'iniCanadtiansblab tiative du Conseil d'Administration et lej La dite marque appartient â Hiram Walker & Sons, Limited, vote de T'Assemblée générale. sée et existant sous l'empire des lois de la Province de Ontario, Dominion corporation du organi- CanaTITRE V da, établie à Walkerville, Ontario, Canada elle s'applique. dans l'industrie et le commerce des déposants, à des breuvages O11 boissons Modification des Statuts alcxoliques alcooliques. Port-au-Prince, le 24 Avril 1939. Art. 18.-L'Assemblée Générale peut, 443ème brûlement Stir l'initiative du Conseil d'Administra- Procès-verbal du Fait à Port-au-Prince, en quadruple tion, modifier les statuts, s'ily a lieu, dans brûlement de G. 50.000 exemplaire, les jour, mois et an que dessus. billets détériorés de la Nationale ce cas, elle ne délibère valablement Banque (s): M. Beauvoir, Auguste Toulmé, L. les que de la République d'Haiti A. M. quand actionnaires présents Ott repré- Le onze Mai l'an mil neuf cent Coicou, Herres. sentés constituent ati moins les deux tiers neuf, en présence des soussignés: trente du capital social. Administration Générale des 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenContributions TITRE VI tant le Ministre des Finances; AVIS Dissolution Liquidation 2.--Mr. M. Beauvoir, représentant le En conformité des instructions de MonReprésentant Fiscal: sieur Secrétaire cas Art. 19.-En de perte de la moitié 3.-Mr. L. Coicou, représentant le Comle d'Etat des Finances, du capital social, le Conseil d'Administra- missaire du Gouvernement contenues dans la dépêche de son Départion est tenu de convoquer les actionnaiprès la Banque tement, à la date du 23 Mars 1939, DOM. Nationale de la République d'Haiti: sera res pour statuer, s'il y a lieu, sur la disso- 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de 1848, il procédé le vendredi seize juin lution. Dans ce cas, l'Assemblée Généra- voirs de la Pou- de cette année, à dix heures du matin, le délibère valablement. si Banque Nationale de la Répu- le ministère de l'huissier Simon M. par deux tiers au blique d'Haîti; A Britto, moins du capital social sont présents. il a été procédé dans le four de la la vente attx enchères publiques des maBanque tériaux provenant de la démolition d'une Art. 20.-La liquidation de la Société Nationale de la République d'Haiti angle maison del l'Etat située dans la cour du Trisera faite par le conseil en fonction, à des rues Férou et du Magasin de l'Etat au bunal de Paix de la Capitale, section Sud. moins que l'Assemblée générale en décide brûlement de: Les enchères seront ouvertes dans la dite autrement, auquel cas, elle nommera le ou Cinquante Mille Gourdes (G.

20.-La liquidation de la Société Nationale de la République d'Haiti angle maison del l'Etat située dans la cour du Trisera faite par le conseil en fonction, à des rues Férou et du Magasin de l'Etat au bunal de Paix de la Capitale, section Sud. moins que l'Assemblée générale en décide brûlement de: Les enchères seront ouvertes dans la dite autrement, auquel cas, elle nommera le ou Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) cour, au-dessous de la mise à les liquidateurs. en billets détériorés de la Banque Nationa- demment fixée à Cinq Cent Trente prix précé- GourTITRE VII le de la République d'Haiti qui ont été tirés des (Gdes: 530.00). par la Direction des Caveaux de la dite frais Art. 21.-Le premier conseild'AdminisLes de la démolitiou seront à la tration Banque et qui se décomposent comme suit: est ainsi formé: Président, Mar-] Billets de Gde. 1.00 Série K 1.000 charge de l'acquéreur. cel Gentil; Secrétaire, F. L. Bogat; TréSérie N 1.000 Port-au-Prince, le 25 Mai 1939. sorier, Henri M. Borno; Trois ConseilP 2.000 Charles de DELVA lers. Philippe Charlier, Daniel Brun, A. O 5.000 Directeur Général Mallebranche. R 8.000 La Direction du Moniteur donne avis Pour l'exécution des présentes. les parS 8.000 que les abonnements doivent êtie payés ties élisent domicile att siège social de la T 5.000 au Bureau du Caissier du Moniteur et de Société, lImprimerie de l'Etat: les quittances ne Port-an-Prince, ce vingt-huit 30.000 peuvent pas être recouvrées chez l'abonneuf cent trente neuf. (Signé): mars Daniel mil Billets de Gdes. 2.00 Série K 9.000 né. Brimn, M. Gentil, F. L. Bogat, Ph. CharL 11.000 bande-adresse La date d'échéance étant portée sur la de lier. A. Mallebranche, Henri Borno, cette date, le paiement chaque n'a numéro, été effectué si, à 20.000 pas A la suite est écrit: Enregistré à PortCinquante Mille Gourdes en vue du renouvellement, le service du au-Prince, le vingt-neuf mars mil neuf ce.après contrôledes Journal sera supprimé. paquets reçus en cent trente neuf folio case du sence du Commissaire du Gouvernement préLE MONITEUR registre No. des actes civils. près la Banque Nationale de la République Directeur: FELIX BAYARD Perçu: droit fixe. l'Haiti, Le numéro: 20 centimes Les opérations de brûlement jusqu'à enABONNEMENTS Pour le Directeur Général de l'Enregis- tière incinération ont duré de dix heures, par an: Etranger 20.00 trement: (signé) Cyrus Saurel.

Gouvernement préLE MONITEUR registre No. des actes civils. près la Banque Nationale de la République Directeur: FELIX BAYARD Perçu: droit fixe. l'Haiti, Le numéro: 20 centimes Les opérations de brûlement jusqu'à enABONNEMENTS Pour le Directeur Général de l'Enregis- tière incinération ont duré de dix heures, par an: Etranger 20.00 trement: (signé) Cyrus Saurel. jdu matin à midi. Port-au-F Prince 12.00 lère Expédition En foi de quoi il a été dressé le présent 6 mois: : Province Etranger 15.00 procès-verbal que les membres ci-dessus! 12.00 Collationné, H. Pasquier, not. nommés ont signé après lecture. Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES NOM SOUM. Premile Siteation des biens CONTENANC CE Dates des DE demandes présentatios poblicacion DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune des Go- Un terrain d'une étendue Damas Pierre 27 Fév. 39 (La publication dure trois mois.) naives, Habitation d'un hectare 63ares 34 cen- 31 Août 1936 NOM DES SOUM. Premiles Gillot. tiares borné: Au Nord au Sud, par Sitaation de Mems CONTEN JANCE Dates des de demandes prisentation pablication une à l'Est route et à publique, l'Ouest par l'Etat Commune de Gd- Un terrain mesurant 4h55a Mr. Pierre FleuriCommune des Go- Un terrain mesurant 93. ares Mme Benjamin Petit- Fév. 39 Gosier, Htion Ra- borné: Au Nord par. Mme mond Raymond. : 27 Fév. 39 naives, Habitation 12 centiares borné: Au Nord- Frère 1936 27 vine- -Gué. Dédé Maitre aux droits de 9. Juin 1934 Gillot. Est par une route publique, 8 Sept. I'Etat, au Sud par Jeanristil au Nord-Ouest Cius NorJeanlestin, l'Etat, à l'Est par valus aux droits E l'Etat, au l'Etat occupé par Bernabé Sud-Est Célius Séra, Fleurimon et, I'Ouest par l'Etat, et er Sud- Ouest par Mme Fleurimon Pierre. Dan Julien aux droits de 1'ECommune de la Un terrain de la contenance Mme Rosina Tbéoc. : 27 Fév. 39 tat. Tortue, Habitation de 78a 60ca borné: Au Nord 20 Juin 1935 Commune des Go- Un terrain dont, la contenanFlorestant. 27 Fév. 39 Nan-José. par Mercilia Coriolan aux naives, Habitation ce est de 45a 20ca borné: Au Fapgro Octobre 1936 droits de l'Etat, au Sud par Clavain. Nord- Est par Dilus Dubois Marat Théoc, l'Etat, et Veul'Etat, au Nord-Ouest par ve Joujoute Frédérique aux l'Etat, terrain réservé, et au droits de l'Etat, à i'Est Sud par Vilcius François prél'Etat occupé par Cyrius :: tendu propriétaire. mexan et à T'Ouest par LoVilla 27 Fév. 39 réus Joseph, l'Etat. Commune des Go- Un terrain de la contenance 13 Octobre Pierre 1936 Constant.

'Etat, et Veul'Etat, au Nord-Ouest par ve Joujoute Frédérique aux l'Etat, terrain réservé, et au droits de l'Etat, à i'Est Sud par Vilcius François prél'Etat occupé par Cyrius :: tendu propriétaire. mexan et à T'Ouest par LoVilla 27 Fév. 39 réus Joseph, l'Etat. Commune des Go- Un terrain de la contenance 13 Octobre Pierre 1936 Constant. 27 Fév. 39 naives, Habitation de 90 ares 72 centiares borné: Commune de la Un terrain mesurant un hec- François Gillot. Au Nord et à l'Est par'Etst Tortue, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 28 Jain 1935 (Reste du dit à terrain réservé 27 Bas-Marre. Au Nord par le soumissionconformément Sud la loi du ane naire aux droits de l'Etat, au Mai 1936, au et à par Sud par l'Etat occupé par route publique T'Ouest DesLascaze Clément, à l'Est par l'Etat Jeantis. occupé par et Demmts Joseph Diligence, l'Etat, à l'Onest par Angusma Fran39 çois aux droits de l'Etat. Commune de Sal- Un terrain mesurant 5 bec- Génélus 27 Mars Sylvestre. 1937 27 Fév. Momprince Thomas. 27 trou, Htion Oran- tares borné: au Nord, au Sud, Commane de Jac- Un terrain de la contenance Fév.39 ger. a l'Est par le soumissionnaimel, Htion-Coupé. d'un hectare 05ares 50 cen- 30 Jain 1935 re aux droits de l'Etat, et à tiares borné: Au Nord par l'Ouest par l'Etat occupé par Méristil Lamour, l'Etat, au Amancile Anguste. Sud et à l'Est par l'Etat ocFév. 39 cupé par Esai Lamour et à Commane de la Un terrain mesurant +h 48a Emilus 20 Mai Pierre 1937 27 l'Ouest par Orémise Colinet et Tortne, Htion Mo- 66ca borné: Au Nord Ivernice Colinet aux droits de zemba. Dor Devis, au Sud par 2: l'Etat. méus Lubin. Termitus Innocent et Varis Métellus aux Commane de Bai- Un terrain de la contenance Mr. Ilnofls Blanc. 27 Fév. 39 droits de l'Etat, à l'Est par net, Htion Ermi- de 5 hectares borné: Au Nord 17 Janvier 1936 l'Etat occupé par Annulysse tage. par. le soumissionnaire aux Prophite et l'Ouest droits de l'Etat, au Sud par Dollay Jn-Jacques et PL.Rs Thervius Louissaint, l'Etat, Lubin aux droits de l'Etat. à l'Est par l'Etat occupé par les Htrs. Ardouin Dufresny réCommune de Jac- Un terrain de la contenance Mme. Vve.Oxanril : etal'Ouest par la portion mel, Htion-Lafond. de 5 bectares borné: Au Nord Collinet 27 Fév. 39 servée à l'Etat conformément les Htrs. Glodine 9 Juillet 1937 àl la loi du 27 Mai 1936. R propriétaires, au EtE par Commune de Gd- Un terrain de la contenance Elisca Maitre.

in Dufresny réCommune de Jac- Un terrain de la contenance Mme. Vve.Oxanril : etal'Ouest par la portion mel, Htion-Lafond. de 5 bectares borné: Au Nord Collinet 27 Fév. 39 servée à l'Etat conformément les Htrs. Glodine 9 Juillet 1937 àl la loi du 27 Mai 1936. R propriétaires, au EtE par Commune de Gd- Un terrain de la contenance Elisca Maitre. 27 Fév. 39; Charléus de "Etat. Charles à I'Est aux par le droits reste Gosier. Htion Bou- de 5 hectares borné: Au 22 Janvier 1936 du terrain, l'Etat, et un grand can- -Miguel. Nord Elisca Maitre aux chemin et à l'Ouest par, Cadroits MWr l'Etat, au Sud par therine Joseph et les Htrs. Mme. Vve. Pierre Jn-BaptisOxanril Collinet prétendus te, l'Etat, à l'Est Cazilia propriétaires. Ti-Gaid, l'Etat, et P l'Ouest E l'Etat occupé par Marc Commune de Un terrain de la contenance Darius Sévère. 27 Fév. 39 Trou. du Nord, de 2h 96a 76ca borné: Au 8 Juillet 1938 Commune de Jac- Un terrain mesurant 19a78ca Bertin Volcy 27 Fév. 39 Habitation Guiton. bert, Nord Mombrun au Sud Lam- Ca24 Janvier 1936 E mel, Htion. Saurin. borné: Au Nord Delva mille Prophète et ver LySt Fleur prétendu emtait Salvant, l'Est par au Sud Angelus Pierre Prince et # aux droits " l'Etat, à l'Est Hrts Fifi, aux l'Etat droits de Virgile César, l'Etat, et soumissionnaire l'Etat, et à l'Ouest par le chePous par Mérolia Volcy, min conduisant à Ste- Suzanne l'Etat. Commune de Bai- Un terrain de la contenance Kerlegrand Charles 27 Fév. 39 Com. des Cayes- Un terrain de la contenance Horace Roy 20 Avril 39 net, Htion. I'Her- de 2h89al0ca borné: Au 3 Février 1936 Jacmel, Habitation de 4 h. 92: a. 29 ca. borné: ler. Juin 1935. mitage. Nord les Héritiers ArBossier. Au Nord par Ipona Bazile, douin Btratr aux droirs de prétendu propriétaire. au Sud l'Etat, au Sud et à l'Est par le reste du dit terrain, à 1'Etat occupé par Prophète Elie Toutebon, préBatichon et l'Ouest par par fts Thervius Louissaint reprétendu propriétaire et à l'Ouest sentant l'Etat. par Marie Soirin, prétendue propriétaire. Cor m m une de Un terrain de la contenance Mme Elva Moise. 27 Fév. 39 Quartier Morin, de 4h 64a 64ca borné: Au 28 Aolt 1936 Com. de Saltron Un terrain de la contenance de M. Jeanrilis Jean-BapHtion Grand-Pré, Nord par. Mme Emilie MaHabitation Oranger. 5 hectares borné: Au Nord tiste 20 Avril 39 Section rurale au Sud par Mme Vve et à 1'Ouest par Jean-Rilis- 7 Jeil. 1934. Morne-Pelé. Nnands Joseph aux droits Jean- Baptiste, l'Etat. au Sud de l'Etat, à l'Est Mme par un terrain occupé par ValJuliancine St-Léger, E.

Htion Grand-Pré, Nord par. Mme Emilie MaHabitation Oranger. 5 hectares borné: Au Nord tiste 20 Avril 39 Section rurale au Sud par Mme Vve et à 1'Ouest par Jean-Rilis- 7 Jeil. 1934. Morne-Pelé. Nnands Joseph aux droits Jean- Baptiste, l'Etat. au Sud de l'Etat, à l'Est Mme par un terrain occupé par ValJuliancine St-Léger, E. et cius Valcin et à l'Ést CÉà l'Ouest par Etienne, l'Etat occupé néus Delian. aux droits par de Micius Eliona 1'Etat. M.td et Saul Jn-Baptiste. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Prom DEMANDES DE FERME Sitestiee dee bies se CONTENANCE Dates de priseatation peblication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus. 30J Janv.39 NOM DES SOUM. Premitre ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai 1938. Sitmation des biens CONTEN NANCE Duor de demandes présentation pablicstlos Terre-Froide Man- l'Etat et à l'Ouest par le reste guy. ds terrain. Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre. 30. Janv. 39 rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. ses-à-Pitres, Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et à Terre-Froide Man- au Sud, à l'Est et à l'Ouest I'Onest par l'Etat. guy. par le reste du terrain. Commane de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de ia contenance Pierre Jeancyl.. 30. Janv. cahaie. Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. Houlette. T'habitation Desmesses, au Manguy. Sud, à l'Est et a l'Ouest par Sud par l'habitation Cadette, le reste du terrain. à 1'Est par l'habitation GoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques... 30. Janv.39 bert et à T'Ouest par Altagràses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. ce Desrosiers aux droits de Terre- Froide Man- Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat. guy. I'Ouest par le reste du terCommune de Oua Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilrain. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain mesurant environ François Méramise. 30 Janv. 39 tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937, ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin 1938 aux droits de l'Etat, au Sud Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à par le chemin conduisant à l'Ouest par le reste du terrain. Dajabon et à 1'Ouest par I'E Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine.

l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937, ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin 1938 aux droits de l'Etat, au Sud Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à par le chemin conduisant à l'Ouest par le reste du terrain. Dajabon et à 1'Ouest par I'E Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine. 30. Janv. 39 tat inoccapé. ses-à-Pitres, Htion. ce n' 'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938 Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30. Janv. 39 Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est et cettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. à 1'Ouest par le reste du terMirault. Melise Jean aux droits de rain. l'Etat. au Sud par Lucien Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco Léopner 30 Janv. 39 Louidor, l'Etat, à l'Est par ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 25 Mai 1938 l'Etat occupé par Hommer Anses-à-Pittes. né: au Nord, au Sud, à l'Est Congot et à l'Ouest par Leet à l'Osest par le reste du jean Derinor. terrain. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfna St-Fort 30 Janv. 39 Commune dee An- Un terrain de la contenance Atélus Morantin 30. Janv. 39 rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: au Nord, au 28 Mai 1938 Mirault. Nord par Paul Clervoyant Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud le reste da dit terrain. par 1'Etat occupé par Lejean Communes des An- Un terrain d'une superficie Calis Caliscat. 30. Janv. 39 Derinor, à l'Est par Joseph Htion. d'ua hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Lapierre. l'Etat, et à l'Ouest ses-à-Pitres, à Manguy. Nord, au Sud, à 1'Est et par une allée. l'Ouest par le reste de ce terCommune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric Mathurain. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin 30. Janv. 39 des Un terrain d'une étendue d'un Sainvyl Flérissaint. 30 Janv. 39 Turenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. Commune AnAu Nord, ler Juin 1938 livier Latortue, au Sud, à ses- -à-Pitres, Htion. hectare 29 borné: l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22c Alice Jean 30. Janv. 39 par le reste du terrain. Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 Commune de l'An- Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39 Mirault. rettes, nal d'irrigation. au Sud par se-d'Hainault, Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Clercius François, à l'Est Par bitation Torabé- au Sud, à I'Ouest par l'Etat, Legrand Francius et a l'Ouest levé..

le ca- ler Avril 1938 Commune de l'An- Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39 Mirault. rettes, nal d'irrigation. au Sud par se-d'Hainault, Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Clercius François, à l'Est Par bitation Torabé- au Sud, à I'Ouest par l'Etat, Legrand Francius et a l'Ouest levé.. et l'Est par Aristhomène par an canal. aux droits de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenancel.ouisina et Saintilia de 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30 Janv.39 des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius 30, Janv. 39 rettes. Drouin. Habitation Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. ses-à-Pitres, Commune Htion. de 2 h 54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 par par Méritie Dominique, a Ravine-Longue. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest l'Est pàr l'Etat occupé par par le reste du terrain. Cyrise Michel et à 1'Ouest par Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Cajuste Cajilus. 30. Janv. 39 Dorcéus Coupert. Marc, Htion- -Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Juin 1938 Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin 30, Janv. 39 bion. borné: Au Nord et à 1'Est lot. rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 par Mlle Nadine Paultre, au deur bonée: Au Nord par la Sud et à 1'Ouest par l'Etat. rue Geffrard, au Sud par BalCommune de T'A- Un terrain dont la contenan- Mr. Hilarius Lathazar Célestin, à l'Est par se-d'Hainault. Ha- ce est d'un hectare borné: Au fleur 30, Janv. 39 l'Etat et à 1'Ouest par une bitation Pimba Nord ct au Sud par Larose 13 Juin 1938 ruelle. aux droits de l'Etat, à l'Est Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30 Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat occupé ne-da-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. par les Htrs. de Mme Termé. Casimir. deur bornée: au Nord par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Corilus 30 Janv. 39 Samson fils. au Sud, à l'Est ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 et a l'Ouest par l'Etat, Bonny. né: Au Nord, au Sud, à I'Est Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron. Janv.39 età l'Ouest par le reste du terses- à-Pitres. Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. rain. tation Manguy. Au Nord, au Sud, à I'Est et de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30 Janv. 39 l'Ouest par le reste du terne-du-Nord, Commune Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 rain. Bratus Dunoit. 30 Janv. 39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au Commune des An- Un terrain de la contenance 1938.

1938. rain. tation Manguy. Au Nord, au Sud, à I'Est et de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30 Janv. 39 l'Ouest par le reste du terne-du-Nord, Commune Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 rain. Bratus Dunoit. 30 Janv. 39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au Commune des An- Un terrain de la contenance 1938. Sud et à l'Est par l'Etat et ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord, 4 Mai à 1'Ouest par Escalier Etientation Manguy. au Sud, à I'Est et à l'Ouest ne par le reste du terrain. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCF NOM Dates E prisratation SOUM. Premitse Sitaation des bieas NOM SOUM. des demaade peblication CON TENANCE Dates EEL préseatation Prem re Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph.. 30. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain des demandes psblica:i ne- -du-Nord, Roe de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Modont la contenan- Orgulna St-Louis. 30, Janv. 39 Casimir. deur bornée: Au Nord par reau-Désile. ce n'est pas déterminée bor- 3 Octobre 193 Bertrand Casimir, au Sud et né:. Au Nord par un canal, au à 1'Ouest par l'Etat et à l'Est Sud par une allée, à l'Est par Dureland Dormil aux droits par la ravine Bois-gauche. de l'Etat et à 1'Ouest par une Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir. 30Janv.39 autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Da- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledent.. St-Fort. deur bornée: Au Nord par St me-Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 30Janv. 39 Armand Bellevne, au Sud par La haie, né: Au Nord et au Sud par Mme. Vve. Barreau, à l'Est l'Etat, à l'Est par le littoral et à I'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de. ia contenance Jn-Pierre Ido. 30J Janv. 39 lot, Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Lonis . 30, Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 roe Geffrard. de façade sur 15m de profon- 7 Octobre 1938 Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à deur bornée: Au Nord par le l'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une Commune de Plai- Un terrain dont la ruelle, à l'Est et à l'Ouest par ne-du-Nord, Habi- est d'un ntenance Mr. Anselme Calixte 30 Janv. 39 l'Etat. tation Buclaire.. quart de carreau de 8 Août 1938 Commune des An- Un terrain d'une étendue de :erte borné: An Nord, an ses-à-Pitres, Htion 5b16 borné: Au Aristbène Charlémé. 30 Janv. 39 Sud, à l'Est et à l'Onest par Boucan-Pété. Sud, à l'Est et à Nord, au 7 Octobre 1938 l'Etat.

l'Etat. tation Buclaire.. quart de carreau de 8 Août 1938 Commune des An- Un terrain d'une étendue de :erte borné: An Nord, an ses-à-Pitres, Htion 5b16 borné: Au Aristbène Charlémé. 30 Janv. 39 Sud, à l'Est et à l'Onest par Boucan-Pété. Sud, à l'Est et à Nord, au 7 Octobre 1938 l'Etat. 1'Ouest par le reste du terrain. Commane de Plai- Un terrain mes surant on quart Mr. Damorin Joseph 30. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain de la ne-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 ettes, Htion. Mo- de 32 2res contenance Mr. Paul-Emile Dortation Buclaire.. Nord, au Sud, à I'Est et à reau-Désile, et à l'Est par borné: Thiers Au Marce- Nord sainville 30. Janv. 39 l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat, au 12 Octobre 1938 Commane de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par l'Etat occupé par ne-du-Nord, rue de façade sur 4m de profon- re 30. Charles Estimé et à l'Ouest St-Jaeques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 Janv.39 par Bingot Joseph, l'Etat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Ja- -Simon 30 Janv. 39 Norbert St-Louis, à l'Est par Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Elionord St-Lonis et à I'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud par l'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un terrain mesurant 1h33a- Mr. Mesuris Jn- Gilles 30 duit à St-Jean du Sud, à l'Est Tron da Nord, res borné: Au Nord par Del- 23 Août 1938 Janv. 39 et à I'Ouest par l'Etat inocHtion. Poucelay. va Lamein aux droits. de 1'Ecupé. tat, au Sud par Dominique Commune de Mi- Un terrain d'une étendue d'an Mr. Anguste St-MarProphète, l'Etat, à l'Est e: à lot, Htion Hopital. quart de carreau de terre en- tin 30. Janv. 39 I'Ouest par l'Etat occupé par viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose. l'habitation Maturin, au Sud Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Elmancine par l'Etat, à l'Est par une ralot, rue Républicai- de façade sur 15 m de Jeannot. 30. Janv. 39 vine et à I'Ouest par un chese. fondeur bornée: pro- 21 Août 1938 min. Au Nord et Commune de Mi- Une au Sud par l'Etat, à l'Est par lot, rue du Marché. de façade propriété mesurant 8m Mr. Sinorin Momprela rue Républicaine et à sur 15m de profon- mier 30. Janv. 39 l'Ouest par une ruelle. deur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 Commune de Plai- Un rue du Marché, au Sud, à se-du-Nord, Habi- terrain de la conter nance Mr.

au Sud par l'Etat, à l'Est par lot, rue du Marché. de façade propriété mesurant 8m Mr. Sinorin Momprela rue Républicaine et à sur 15m de profon- mier 30. Janv. 39 l'Ouest par une ruelle. deur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 Commune de Plai- Un rue du Marché, au Sud, à se-du-Nord, Habi- terrain de la conter nance Mr. Christian Etienne 30. Janv. 39 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Commune de Un tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Jean-du-Sud, Ha- St- terrain dont la contenan- Mr. Homère Barthold 30 Janv. 39 àl'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Petite- Ri- ce Au n' Nord 'est pas déterminée borné: 18 Octobre 1938 par la Mer, au Sud Cmmune de St- Une propriété meaurant 8m Mme Mercie Guillanvière. par Homère Barthold, à 1'Est Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. Janv. 39 et à I'Ouest par l'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. *1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenanl'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n'est pas déterminée borné: M.J. B. Périclès. Cône, au Sud et à l'Ouest que. Au Nord par Mme Moulote, Prévost 30 Janv. 39 par qui de droit et à l'Est par au Sud Admirable 18 Octobre 1938 la rue Pierre Pinchinat. Louis, à par l'Est par les Htrs. JnCommune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile DorPaul Viergine et à l'Ouest par rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville Jacsy Jacqueline. Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Anno Blanc. 30J Janv. 39 par Osval Saget, à l'Est et à ses-à-Pitres, Htion. 6h65 borné: Au Nord par 18 Octobre 1938 l'Ouest par Sorna Joseph. Boucan-Pété, Pierre François, au Sud par Commune de Ver- Un terrain de la contenance Paul-Emile Delcis, à l'Est et à l'Ouest par rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville Dorsain- 30. Janv. l'Etat : reau-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 39 Commune des An- Un terrain dont la con ntenan- Pierre Cadeau. 30 Janv. 39 naire aux' droits de l'Etat, à ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h56 borné: Au 22 Octobre 1938 1'Est par Normil Andrevil, Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat, et à l'Ouest par Marie l'Ouest par le reste du dit terThoby.

ler Octobre 193 39 Commune des An- Un terrain dont la con ntenan- Pierre Cadeau. 30 Janv. 39 naire aux' droits de l'Etat, à ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h56 borné: Au 22 Octobre 1938 1'Est par Normil Andrevil, Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat, et à l'Ouest par Marie l'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis 30. Janv.39 Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre, 30 Janv. 39 lot, rue da Marché. de fagade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 bitation Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 fondeur bornée: Au Nord par Marault. né: Au Nord par la Mer, au une ruelle, au Sud et à l'Est Sud par le chemin qui conpar l'Etat et à l'Ouest par le duit à St-Jean du Sud, à Marché. l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.