Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3, Juillet 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 53 ninancières, mobiArt. 4-Le présent Arrêté sera publié à trielles. commerciales. immobilières se rattachant direcSOMMAIRE Anonyme: cComptoir du Secrétaire d'Etat du Com- lières et à l'industrie de la -Arrêté autorisant la Société Acte Consti- la diligence tement ou indirectement haitien industriel de la chaussures. merce. tutif et Statuts y annexés. la liquidation de la pension de Donné au Palais National, à Port-au- chaussure. la Sociétéest à Port- -Arrêté approuvant Lafiteau. aux 1939, an 136ème de l'In- Art.3.-1 Le siègede Melle Régina formant une Commission Communale Prince, le 28 Juin et de Prince et être transféré ailleurs Arrété dépendance et Vème de la Libération attpourra Conseil Gonaives. de lIntérieur décision du d'AdminisArrôté ouvrant au Département de, Gdes 26.227,38 à titre 42 la Restauration. par simple pourcrédit extraordinaire Sociale. STENIO VINCENT tration. Le Comnseid'Administration Proces-verbal subside pour la de caisse bràlement Assistance de billets détériorés d'Haiti. de Par le Président : ra établir des agences et bureaux partout : Banque Nationale de la République Le Secrétaire d'Etat du DEJEAN Commerce: oit l'intérêt de la Sociétel'exigera, Avis. Générale des Contributions: Avis. MONT-ROSIER est de Vingt et - Administration Art. 4.-Le capital social cent ACTE CONSTITUTIF un mille dollars dont Quarante pour s'il ARRETE de la Société Anonyme: versé; ce capital pourra être augmenté HAITIEN INDUSTRIEL lieu, par décision de l'assemblée généSTENIO VINCENT <COMPTOIR ya PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA CHAUSSURE> Edouard rale des actionnaires. Tarticle 35 de la Constitution; Par-devant Mes. Eustache Il sera délivré aux comparants un certiVu Constitutif et les Statuts de Kénol et son collègue, Notaires à Port-au- ficat sur lequel il sera mentionné les verVu T'Acte dénommée: <Comp- Prince, soussignés. patentés le premier au sements ultérieurs; le dit certificat sera la Société Anonyme industriel de la Chaussures; No. 857 et le second au No.

Tarticle 35 de la Constitution; Par-devant Mes. Eustache Il sera délivré aux comparants un certiVu Constitutif et les Statuts de Kénol et son collègue, Notaires à Port-au- ficat sur lequel il sera mentionné les verVu T'Acte dénommée: <Comp- Prince, soussignés. patentés le premier au sements ultérieurs; le dit certificat sera la Société Anonyme industriel de la Chaussures; No. 857 et le second au No. 815, au moment du dernier versement toir haîtien les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code ont comparu: contre échangé des actions définitives. Vu lo) Monsieur Edouard Estève; 20) Chaque action rapportera, en outre des de Commerce; du Secrétaire d'Etat du Monsieur Daniel Brun, agissant comme dividendes, un intérêt de neuf pour cent Sur le rapport mandataire de Monsieur Philippe Char- (9%) l'an. Commerce: Arrête: lier, appert sa procuration sous seing-privé avril mil] I1 sera créé deux cent quarante six parts autorisée la Société Ano- en date à Port-au-Prince du onze au dit bénéficiaires sans indication de valeur noArt.) ler-Est haîtien in- neuf cent trente neuf, enregistrée seront réparties entre les fonnym: dénommée: eComptoir formée par acte lieu le dix sept Mai de la même année; 30) minale qui de la Société et suivant dustriel de la Chaussures, Mil neuf Monsieur André Denizé; et 40) Monsieur dateurs présente elles public en date du vingt et un Juin trois Gloecklé;tous propriétaires, demeu- décision du conseil d'administration, des trente neuf, enregistré, le vingt Emile lexdroit à une répartition vingt cént à Port-au-Prince, à donneront des mêmes mois et année; sous la réserve rant et domiciliés Gloecklé qui est domicilié à pour oent des bénéfices nets qui seront prémoinsdes salaires soient répar- ception de Mr. année sur le montant des béque 75% au haîtiens qui seront Paris (France). levés chaque le bilan. tis entre les employés ont déclaré qu'ils forment une néfices nets constatés par engagés par la dite Société. Lesquels et en arrêtent comme Art. 5.-La Société sera administrée approuvés, sous les réser- Société Anonyme élu une année par l'asArt. 2.-Sont de la Constitution et suit les clauses et conditions: par un conseil pour sera définives et dans les limites Constitutif Art. ler.-II est formé entre les compa- semblée générale. La Société deslois de la République, l'Acte qui adhèreront aux tivement constituée dès la publication au et les Statuts de la dite Société, constatés rants et les personnes des actions à Officiel d'Haiti de T'Arrêtédu PréActe public au rapport de Mes. Eusta- présentes, en souscrivant devenant actionnaires par Journal de la République autorisant la Sopar che Edouard Kénol et son Collègue,notai- émettre o11 en une Société Ano- sident ciété et les Statuts. Port-au-Prince, respective- transiert ou antrement approuvant res publics à l'exercice en cours aux nyme pour une durée illimitée. conformé- Art. 6-Les comparants reconnaissent ment patentés pour ment au Code de Commerce et aux autres et acceptent comme Statuts ceux annexés Nos. 857 et 815, et enregistrés. don- loisdel la RepubliquedHanti. att présent acte de Société et dûment siArt. 3.-La présente autorisation, les con- Art.

-Prince, respective- transiert ou antrement approuvant res publics à l'exercice en cours aux nyme pour une durée illimitée. conformé- Art. 6-Les comparants reconnaissent ment patentés pour ment au Code de Commerce et aux autres et acceptent comme Statuts ceux annexés Nos. 857 et 815, et enregistrés. don- loisdel la RepubliquedHanti. att présent acte de Société et dûment siArt. 3.-La présente autorisation, les con- Art. 2-ia Société prend la dénomina- et déposés en notre Etude. née pour sortir son plein effet, sous tion de <Comptoir haîtien industriel de la gnés Pour Texécution des présentes, les parditions fixées à l'Art. 2, pourra être révo- Chaussures. élisent domiciie en leurs demeures resquée pour les causes et motifs y contenus, Elle a pour objet de faire toutes opéra- ties DONT ACTE. préjudice des dommages-intérêts enindus- pectives sus-indiquées: sans tions généralement quelconques. vers les tiers. LE MONITEUR Fait et passé à Port-au-Prince, en notre! Rémunération des Apports La Etude. Ce jour, vingt et un Juin mil neuf En rémunération propriété d'une action emporte de cent trente neuf. des apports qui pré- plein droit adhésion aux Statuts et aux décèdent, il est attribué: à Monsieur E- cisions de l'assemblée Et après lecture, les parties ont signé douard Estève, cent cinq actions de cin- naires de même générale des actionavec nous, Notaires. Un mot rayé nul, cinq quante Dollars U. S. chacune, libérées de action. que la souscription à une autres mots rayés nuls, deux renvois en quarante pour cent; Les héritiers marge bons. à Monsieur Philippe Charlier, cent vingtou représentants d'un acAinsi signé en parcil endroit de la minute actions de cinquante dollars U.S. chacune, tionnaire, les créanciers ou tous autres des présentes: libérées de quarante pour cent; ayants-droit ne peuvent en aucun cas, proA. Denizé, Daniel Brun, Ed. Estève, E. à Monsieur Emile Gloecklé, cent cing ac- de voquer la l'apposition des scellés sur les biens Gloecklé, Maurice Avin, not. et E. Kénol, tions de cinquante dollars U. S. chacune, la Société, ni ni en demander le partage ou licitation, saisir ses not. ce dernier dépositaire de la minute libérées de quarante pour cent. ou propriétés, ni s'immiscer papiers ou effets ensttite de laquelle est écrit : Enregistré à à Monsieur. André Denizé, quatre vingt dix nière dans son administration: en aucune ils maPort-au-Prince, le Vingt-trois Juin mil actions de cinquante dollars U. S. chacune, tenus de s'en seront neuf cent trente neuf folio Case libérées de quarante pour cent. la Société rapporter aux inventaires de 1013 du Registre ONo. 6 des actes civils. Art. 6.-Cette Société aura une durée et et du aux décisions de l'assemblée générale conseil d'administration. Perçu: droit fixe deux gourdes. illimitée, mais elle pourra se dissoudre par Tout Pour le Directeur général de T'Enregis- anticipation. et faire le transport à une So- de convertir propriétaire d'action aura le droit trement : (signé) Cyrus Saurel. ciété ou à un particulier par fusion ou par nominatifs ses titres au porteur en titres apports contre espèces ou contre titres de et réciproquement. Collationné; tout Oit partie de l'actif et des droits, ac- Tout actionnaire quiaura perdu son titre E.

se dissoudre par Tout Pour le Directeur général de T'Enregis- anticipation. et faire le transport à une So- de convertir propriétaire d'action aura le droit trement : (signé) Cyrus Saurel. ciété ou à un particulier par fusion ou par nominatifs ses titres au porteur en titres apports contre espèces ou contre titres de et réciproquement. Collationné; tout Oit partie de l'actif et des droits, ac- Tout actionnaire quiaura perdu son titre E. Kénol, not tions et obligations de la Société dissoute. nominatif pourra en justifiant de sa proArt. T. Le capital social est fixé à la priétéet de la perte du titre, s'en faire déliSTATUTS somme de Vingt et un Mille Dollars vrer duplicata, après insertion au Journal de la Société Anonyme dénommée: (S21.000,00) U. S. divisé en quatre cent Officiel pendant un mois, d'un avis indiIvingt actions de Cinquante dollars U. S. quant le numéro de l'action adirée. COMPTOIR HAITIEN INDUSTRIEL chacune, dont quarante pour cent souscrit Les actionnaires ne seront engagés que DE LA CHAUSSURE, et libéré en numéraire ou en nature et le jusqu'à concurrence du montant de leurs TITREL reste à appeler att fur et à mesure des be- actions, att delà, tout appel de fonds est insoins de la Société suivant les décisions du terdit. Fonds social Actions Conseil d'Administration. Dans ce cas les! Les intérêts et dividendes sont valableArt.ler.--Il est formé par les présentes capitaux appelés par le Conseil d'Adminis- ment payés ati porteur du titre. entrelespropriétairoprictairesactuels, et futursdes tration devront être versés dans la caisse Art. 8-Le capital social peut être actions qui vont être ci-après créées et de socialè de la Société dans un délai de soi- menté par la création d'actions nouvelles augcelles qui pourront l'être uitérieurement xante douze heures après la décision prise, en vertu d'une délibération de l'Assemblée une Socicté.Anonyme régie par les lois ac- passé ce délai, un intérêt de douze pour Générale;les; propriétaires des actions tueiles età venir de la République d'Haiti cent (12%) l'an sera calculé sur le mon- cédemment émises auront un droit de préet par les Statuts de la dite Société. tant dààl la Secietéparfactionnairer défail- ritédans la proportion du nombred'actions prioArt. 2. --Cette Société Anonyme prend lant. que chacun possède alors. la dénomination de: Comptoir Haitien, Chaque action rapportera, en outre des: L'assemblée générale peut aussi décider Industriel de la Chaussure. lividendes, un intérêt de neuf pour cent la réduction du Capital Social au Art.3.-Lobjet de cette Société consis-] 95 )Tan qui commencera à courir à par- d'un remboursement atix actionnaires moyen tir de la mise en ou tei taire toutes opérations généralement exploitation. Cet intérêt d'un échange des anciens titres contne de quelconques, industrielles. commerciales, sera prélevé sttr le produit net de chaque nouveaux titres dits <actions financieres. année sociale et avant le de jouismobilières ct immobilières se partage d'aucun sances>. rattachant dividende; : les dividendes seront directement ott indirectement muand ily a lieu, auix répartis, Art.9.-Ilaétécréé) Deux cent quarante ài l'industrie de la Chaussure.

titres contne de quelconques, industrielles. commerciales, sera prélevé sttr le produit net de chaque nouveaux titres dits <actions financieres. année sociale et avant le de jouismobilières ct immobilières se partage d'aucun sances>. rattachant dividende; : les dividendes seront directement ott indirectement muand ily a lieu, auix répartis, Art.9.-Ilaétécréé) Deux cent quarante ài l'industrie de la Chaussure. Conseil époques fixées par le six parts bénéficiaires sans indication de Art. 4-Le siègedelas Sociétéestà Port- tendu d'-Aiministration, après bien en- valeur nominale. au-Prince oùt auront lieu les convocations que la créance de Mr. Aubaut aura Ces deux cent six créintégraleament payée. quarante parts dond'actionnaires ct pourra être transféré ail- Les actions nent droit ensemble aux avantages leurs par simple décision du Conseil d'Ad- soit seront, soit nominatives, lés à l'article 21, par suite stipuministration. ati porteur, elles seront numérotées et chacune à un donnent droit signées du Président et d'un administra- des deux cent quarante sixième Apports tenr, porteront le sceatt de dits avantages. Art. 3.-Messieurs Edouard Estève, seront extraites de cahier à souches la Société, Les porteurs de parts n'ont aucun droit Philippe Charlier, Emile Gloecklé, André souches porteront tous les détails et les! d'immixtion dans les affaires de la Société. Denizé apportent à la Société tout T'actif tres y correspondant. des ti- Ils ne peuvent assister autx Assemblées socialactueldel l'ex- Société dénommé <So-1 Contre le Générales. ciété Haitienne de Chaussure> en lui lais-i tn certificat premier apport, il est délivré Les parts bénéficiaires ne confèrent sant la charge et la responsabilité des ver- les sur lequel il sera mentionné porteursaucun droit de aux versements propriétédans l'acsements à effectuer pour le solde resté dû sera ultérieurs; le dit certificat tif social, elles ne confèrent le droit de à Monsieur Eugene Aubaut. échangé ati moment du dernier verse- participer pour la que ment contre des actions définitives. quotité et aux conditions indiquées à l'article 21 aux répartitions des LE MONITEUR bénéfices, tion. Ce droit lorsqu'ils leur sont mis en distribu-; bres; il délibère appartient jusqu'à l'exvalablement â la piration de la Société. des voix. Des procès-verbaux inscrits majoriténaire, toutes les fois que le conseil d'admiLes deux cent quarante six un registre tenu au siège de la Société sur et sera nistration donné le jugera nécessaire; avis en dessus créées sont représentées parts ci- signés par les membres présents consta- au au Journal Officiel quinze jours tres au porteur cessibles par des ti- tent les résolutions du moins avan tla réunion. par la simple et transmissibles Ou extraits à produire en Conseil; les copies Sur la demande des tradition du titre;i ils seront sont certifiés justice ou ailleurs condition actionnaires, à la signés du président et d'un administrateur, nistrateur. par le Président et un admi- cing pour cent que ceux-ci représentent vingt numérotés et extraits d'un cahier à souche. Sur la Conseil (25%) du capital social le La Société se réserve le droit de racheter conseil, il demande lui de l'un des membres du voquer l'assemblée d'administration sera tenu de conde gré à gré tout ou partie des parts béné- procès-verbaux sera de délivré expédition des Les convocations générale.

istrateur. par le Président et un admi- cing pour cent que ceux-ci représentent vingt numérotés et extraits d'un cahier à souche. Sur la Conseil (25%) du capital social le La Société se réserve le droit de racheter conseil, il demande lui de l'un des membres du voquer l'assemblée d'administration sera tenu de conde gré à gré tout ou partie des parts béné- procès-verbaux sera de délivré expédition des Les convocations générale. ficiaires, aux prix et conditions établis Art. séance. lettre recommandée doivent être faites par entre elle et les porteurs a les 12-Le Conseil d'Administration dent ou un adressée par le PrésiLes porteurs de parts individuellement. bénéficiaires les affaires pouvoirs de les plus étendus pour gérer effet seize administrateur désigné â cet ront tenus de s'en sela Société, sans limitation ni ou bien jours francs au moins à l'avance du Conseil rapporter aux décisions réserves aucunes. Il fixe les dépenses, encore par une planche de convoblée Générale. d'Administration et de l'Assem- pointements, salaires O1 ap- cation dûment visée par tous les actionvend, gages; achète naires. En cas de perte de tout autre titre quittance, hypothèque, loue, reçoit et donne L'assemblée porteur et de part au main-levée; plaide, se désiste, constituée générale est régulièrement fixera les conditions bénéficiaire, le conseil transige, arrête les comptes, quand les actionnaires duplicata. à remplir pour en avoir ventaires à soumettre à T'assemblée états ou in- représentent plus de la moitié du présents capital rale, répartit les géné- social. TITRE II serves à faire. dividendes, décide des ré- Lorsque l'Assemblée sera appelée à déAdministration Tl peut déléguer tout ou libérer sur les objets prévus aux articles Art. 10.-La Société est administrée pouvoirs qu'il partie de ses, 20 et 23, l'avis de convocation devra l'indiun par spécifiera à un ou plusieurs quer. bres Conselgradmimiaratiomn de trois mem- directeursou à tels autres I Art, au moins et cing membres au sonnes, actionnaires ou non, employésoup per17.- Tout actionnaire, dont un Président, un plus, Le Président d'au de moins une action, est de droit propriétaire membre et trois administrateurs. Secretaire-Tréorier Les membres justice; en son représente la Société en l'assemblée. Conseil du absence tin administrateur Les actionnaires révocables d'Administration sont nommés et désigné par le Conseil. senter par un peuvent se faire reprétionnaires. parl'assemblée. Ils générale des ac- Les membres du Conseil dont la forme procurateur, des pouvoirs sont toujours rééligibles, gérants de la Société; en ce peuvent être seil sera déterminée par le connéanmoins, les administrateurs vent un salaire cas ils reçoi- d'administration seront tenus premier exercice seront pour le Les qui sera fixé par le Conseil. au siège social, à la des par lui, sents Statuts. En désignés aux prépouvoirs ci-dessus naires. disposition actionseil cas de vacance, le Con- pas. limitatifs. énumérés ne sont Pour pourvoit au remplacement du membre Art, 13.- le vote aux assemblées jusqu'à la prochaine assemblée. Commerce Conformément au Code de chaque action donne droit à une générales, voix, soit Pour être membre du Conseil teurs ne (Article 32), les administra- comme propriétaire, soit comme mandanistration, il faut être propriétaire d'Admi- tion, aucune contractent à raison de leur ges- taire.

- pas. limitatifs. énumérés ne sont Pour pourvoit au remplacement du membre Art, 13.- le vote aux assemblées jusqu'à la prochaine assemblée. Commerce Conformément au Code de chaque action donne droit à une générales, voix, soit Pour être membre du Conseil teurs ne (Article 32), les administra- comme propriétaire, soit comme mandanistration, il faut être propriétaire d'Admi- tion, aucune contractent à raison de leur ges- taire. toute la durée de son mandat d'au pendant moins lidaire; ils ne obligation personnelle ou SO- la Quinze jours au moins avant la date de vingt cinq actions qui demeureront affec- de leur mandat. répondent que de l'exécution dre réunion, tout actionnaire pourra tées de plein droit à la garantie de Art. communieation, sans prende gestion. Ces actions ses actes té 14.-Les actes engageant la Socié- linventaire, de la liste des déplacement, de et devront être seront inaliénables vis-à-vis des tiers doivent se faire délivrer copie du bilan actionnaires, et ciale. déposées dans la caisse SO- gnatures conjuguées du porter les si- Art. 18.-L'ordre du général. autre membredu Président et d'un le conseil; jour est arrêté par Les administrateurs Conseild ;iln'y est porté des présenter peuvent se faire re Id'administration. tions émanant que proposipar un mandataire. TITRE) III quées par écrit cinq. du conseil ou communiIndépendamment de sa Assemblée générale jours au moins avant la dans les bénéfices sociaux participation Art. convocation, par les actionnaires. l'article 21, le Conseil déterminés par rement 15-L'assemblée constituée générale réguliè- discuter Néanmoins l'assemblée générale peut recevoir des jetons de d'administration té des représente T'universaliet statuer sur des questions pourra autres présence à préactionnaires; les décisions en que celles inscrites à l'ordre du iteristaigonmuse et dont conformité des Statuts les prises vu qu'il ne jour, pourtanceune fois fixée par T'assemblée l'impor- qu'ils soient obligent tous, cipée de la s'agisse pas de dissolution antirale est maintenue jusqu'à décision géné- dents; elles seront absents, incapables ou dissi- Statuts. Société ou de modifications aux velle. nou- cès-verbaux inscrits constatées par des pro- Art. 19.- Le conseil répartit les dits et diment signés; les sur un registre spécial sidée le L'assemblée générale est préentre ses membres de la avantages produire en copies ou extraits à par Président du Conseil ou un adconvenable. façon qu'il juge parle justice ou ailleurs sont signés ministrateur désigné par le conseil. Président et una conseil désigne le Le Art. Il.-Le Conseil Art. administrateur. teurs; les décisions secrétaire et les scrutase réunit aussi souvent d-Administration les nit au 16-L.assemblée siège social ou dans générale se réu- rité des voix sont prises à la majola Société que intérêts de indiqué dans tout autre lieu des membres présents ou rePrésident T'exigent, sutr convocation du l'avis de présentés et sont ou sur celles des autres année, au cours du convocation, suit chaque la verbaux signés par constatéespardes les procèsmem- I ture de trimestreq quis clo- Les décisions membres du bureau.

ou dans générale se réu- rité des voix sont prises à la majola Société que intérêts de indiqué dans tout autre lieu des membres présents ou rePrésident T'exigent, sutr convocation du l'avis de présentés et sont ou sur celles des autres année, au cours du convocation, suit chaque la verbaux signés par constatéespardes les procèsmem- I ture de trimestreq quis clo- Les décisions membres du bureau. l'exercice, et, en session extraordi- Inaires. obligent tous les action- LE MONITEUR Si l'assemblée n'est pas en nombre pour] délibérer, ilest procédé à une nouvelle conTITRE VI Ainsi vocation, att moins à quinze jours d'interDissolution Ed. signé: A. Denizé, Daniel Brun, valle. Au jour fixé pour cette deuxième Art. 23. Liquidation Estève, E. Gloecklé, Maurice réunion, T'assemblée délibère capital --En cas de perte de la moitié du not. et E. Kénol, not. ce dernier Avin, quel que soit le nombre valablement est social. le conseil d'administration de la minute en marge de dépositaire des actionnaires tenu de laquelle est écrit: présents ou réprésentés, sauf les restric- pour statuer, convoquer les actionnaires Juin Enregistré mil à Port-au-Prince le vingt trois tions prévues aux articles vingt de la s'ilya lieu, sur la dissolution neuf cent trente neuf folio trois. et vingt bère Société, dans ce cas l'assemblée déli- Case 1014 du Registre O No. 6 des actes L'assemblée valablement si les deux tiers du civils. Perçu: droit fixe entend le rapport du con- talsocialsontr ou capi- Pour le deux gourdes. seil sur la situation de la Société, En outre, représentés le présents. Directeur général de bilan et sur les comptes; les discute sur le peut à toute Conseil d'administration trement: (signé) Cyrus Saurel. l'Enregis- Un renet les époque et pour voi en marge bon. approuve. s'ily a lieu, nomme les adminis- que ce soit, proposer à une assemblée quelque cause trateurs et statue souverainement sur tous rale extraordinaire la généCollationné les objets intéressant la Société, pée de la Société ou sa fusion dissolution anticiE. Kénol, not. Société. à une autre TITRE IV Art. 24-La Modification des Statuts sera faite le liquidation de la Société ARRETE Art. moins par conseil en fonction, à STENIO 20.-L'assemblée générale que T'assemblée générale en VINCENT sttr l'initiative du conseil modifier les peut, Sta- autrement, auquel cas elle nommera décide PRESIDENT DE LA REPUBLIQUA tuts, s'ilya lieu; : dans ce cas. elle ne déli-1 les liquidateurs. le ou Vu les articles 15 et 26 de la loi du 5 fébère vrier 1923: naires valablement que tant que les actionTITRE VII Sur le présents ou représentés constituent Fonds de rapport du Secrétaire d'Etat des au moins les deux tiers du capital social.

les peut, Sta- autrement, auquel cas elle nommera décide PRESIDENT DE LA REPUBLIQUA tuts, s'ilya lieu; : dans ce cas. elle ne déli-1 les liquidateurs. le ou Vu les articles 15 et 26 de la loi du 5 fébère vrier 1923: naires valablement que tant que les actionTITRE VII Sur le présents ou représentés constituent Fonds de rapport du Secrétaire d'Etat des au moins les deux tiers du capital social. Art. 25. -Le fonds réserve Finances: Et de itué de réserve est constiTavis du Conseil des Secrétaires TITRE V par T'accumulation des sommes d'Etat: Inventaire Dividende vées sur les bénéfices annuels ainsi préleArrête: Art. 21.-L'année Bénéfices est prévu à l'article 21. Il est destiné qu'il à Art. ler.-Est approuvée la sociale commence le faire face aux là la somme de liquidation premier octobre et se termine le trente impérieuses. dépenses extraordinaires et 60.00) par mois. Soixante de gourdes (Gdes. septembre. A la dissolution de la Société moiselle Régina la pension de MadePar exception. le premier exercice liquidation de ses et après la seur à Lafiteau, ancien profescial comprendra le SO- de réserve engagements, le fonds l'école Virginie Sampeur. constitution de la Société temps écoulé entre la est partagé entre les action-: 6 Art. 2.-Cette pension sera inscrite tembre mil et le trente sep- naires. dans le grand Livre des neuf cent trente neuf. TITRE VIII Seerétaireried'Erat des pensions tenu à la Chaque année, le conseil dresse un état trait entre délivré à la Finances. pour exsommaire de la situation active et Dispositions générales formément aux pensionnaire, conde la Société, un inventaire passive Art. 26. -Conformément à l'article matière. dispositions de la loi en la les biens de la Société. général de tous le premier conseil d'administration dix, lainsi est Art.3.-Ler présent arrêté Sur les bénéfices nets il est prélevé: Monsieur composé: exécutéà la diligence du Secrétaire sera publié et lo. Cinq pour cent André Denizé, Président; des Finances. d'Etat fonds de réserve pour constituer un Monsieur, Emile Gloecklé, Secrétaire- Donné att du dixième obligatoire à concurrence Trésorier: Palais National, à du capital. Monsieur Edouard Estève, Prince, le 17 Juin 1939, an 136ème Port-au- de 20. la somme nécessaire teur; Administra- dépendance et Vème de la l'Inles intérêts. pour couvrir la Restauration. Libération et de Monsieur Philippe Charlier, AdminisL'excédent sera réparti à raison de : trateur. Par le Président: STENIO VINCENT Dix pour cent au conseil d'administra- Art, 27.- -Pour faire publier les Le Secrétaire tion à titre de tantièmes; Statuts et tous actes et présents MONT-ROSIER d'Etat des DEJEAN Finances: Soixante dix latifs à la constitution procès-verbaux repour cent aux actions sans pouvoirs de la Société, tous distinction; sont donnés aui porteur d'une exARRETE Et vingt pour cent aux pédition ou d'un extrait de ces documents.

'administra- Art, 27.- -Pour faire publier les Le Secrétaire tion à titre de tantièmes; Statuts et tous actes et présents MONT-ROSIER d'Etat des DEJEAN Finances: Soixante dix latifs à la constitution procès-verbaux repour cent aux actions sans pouvoirs de la Société, tous distinction; sont donnés aui porteur d'une exARRETE Et vingt pour cent aux pédition ou d'un extrait de ces documents. ciaires. parts bénéfi- Pour l'exécution des ties élisent présentes, les parSTENIO VINCENT Art. 22. -Le paiement des domicile au siège social de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fait aux et dividendes se Société. époques aux lieux fixés par le DONT ACTE: titution; Vulesarticless 35,36. 45 et 46 de la ConsCumeif-Ndminigration: à défaut semblée générale de les avoir déterminés. par! l'as- Fait et passé à Port-an-Prince, en notre Vu les articles 2, 6 et 12 du Le conseil d'administration Etude, ce jour, Vingt et un Juin mil du 19 Septembre 1937 sur les Décret-Loi céder à la répartition d'un pourra pro- cent trente neuf. neuf Considérant qu'il y a lieu dans Communes; div idende, aussitôt la clôture acompte de sur lel Et après lecture, les d'une meilleure l'intérêt parties ont administration de et sans attendre la décision de l'exercice avec nous, Notaires. Vingt neuf signé derà la formation d'une procégénérale. l'assemblée yés nuls, quatre renvois mots ra- gée de gérer Commission charIquatre autres renvois en marge bons, tions. les intérêts jusqu'aux de prochaines élecen marge bons. Inaives; la Commune des Go- LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat lIntérieur; de Art. 3.- Le présent arrêté sera publié et Billets Arrête: exécuté à la diligence des Secrétaires d'Ede Gdes. 5.00 SérieA 1.000 Art. tat des Finances et de lIntérieur, chacun B 1.000 Gonaives Jer-BrAdministration est dissoute. Une locale des en ce qui le concerne. 6.000 composée des citoyens Dr. Urbain Commission Débros- Donné au Palais se, Pressoir Bayard et Pierre Zamor, Prince, le 24 Juin 1939, National, An à Port-au8.000 pectivement res136ème de lIn- Billets de G. 10.00 Série Président, ler et 2ème Asses- dépendance et an Vème de la A 4.000 seurs, est nonumnée pour gérer de la Restauration. Libération et B 3.000 prochaines élections les intérêts jusqu'aux de la STENIO mune des Gonaives. Co- Par le Président: : VINCENT 7.000 Art. 2-Le présent Arrêté sera Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Cinquante Mille Gourdes et exécutéà la diligence du Secrétaire publié MONT-ROSIER Commerce: ce, après contrôle des paquets reçus en tat de l'Intérieur.

B 3.000 prochaines élections les intérêts jusqu'aux de la STENIO mune des Gonaives. Co- Par le Président: : VINCENT 7.000 Art. 2-Le présent Arrêté sera Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Cinquante Mille Gourdes et exécutéà la diligence du Secrétaire publié MONT-ROSIER Commerce: ce, après contrôle des paquets reçus en tat de l'Intérieur. d'ELe Secrétaire d'Etat de DEJEAN IIntérieur: sence du Commissaire du préCH. LANOUE près la Banque Nationale Gouvernement Donné au Palais National, à Port-au- Le Secrétaire d'Etat des Travaux d'Haiti. de la République Prince, le 29 Juin 1939, an 136ème de l'Inet des LEON Relations Exterieures: Publics Les opérations de dépendance et Vème de la Le LALEAU tière brâlement jusqu'à ende la Restauration. Libération etl Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique, de incinération ont duré de dix heures l'Agriculture et du Travail: du matin à midi. Par le Président: STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat DUM. de la ESTIME En foi de quoi il a été dressé Le Secrétaire d'Etat LUC G. PROPHETE Justice et des Cultes: procès-verbal le présent de lIntérieur: que les membres ci-dessus CH. LANOUE nommés ont signé après lecture. 447ème Brûlement Fait à Port-au-Prince en quadruple ARRETE Procès-verbal du brâlement jexemplaire, les jour, mois et an que dessus. billets détériorés de la de G. 50.000 (s) Michel Beauvoir, A. STENIO VINCENT de Banque Nationale cou, A. M. Herres Toulmé, L. CoiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la République d'Haiti Vul l'article. 35 de la Constitution; Le vingt deux Juin, l'an mil Vu le décret-loi du 9 décembre 1938 trente neuf, en présence des neuf cent AVIS DE CONVOCATION l'arrêté du 10 Janvier 1939, relatif et 1.-Mr. V. soussignés: à PAssemblée Générale Caisse edAssistance Sociale; à la tant le Ministre Auguste Toulmé, représen- Société Anonyme dite Constitutive de la Vu les articles 4 et 5 de la loi le 2.-Mr. M. des Finances; Industriel de la <Comptoir haîtien get et la Comptabilité sur bud- Représentant Beauvoir, représentant le Les actionnaires de Chaussures Considérant Publique; Fiscal; dite la Société anonyme porte sa qu'il convient quel TEtatap 3.-Mr. L. Coicou, le <Comptoir haîtien industriel de la quote-part aux premiers frais des missaire du représentant Com- Chaussures souscripteurs d'au moins hospices et établissements destinés à Nationale de Gouvernement la près la Banque action de Cinquante Dollars une cueillir les enfants abandonnés, reRépublique d'Haiti; qués par les fondateurs en sont convoott délingmantsainsic quel les dévoyés voirs 4-Mr.

Coicou, le <Comptoir haîtien industriel de la quote-part aux premiers frais des missaire du représentant Com- Chaussures souscripteurs d'au moins hospices et établissements destinés à Nationale de Gouvernement la près la Banque action de Cinquante Dollars une cueillir les enfants abandonnés, reRépublique d'Haiti; qués par les fondateurs en sont convoott délingmantsainsic quel les dévoyés voirs 4-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- nérale constitutive att assemblée Géfirmes qui se trouvent vieillards et inde la Banque Nationale de la société le Mardi 18 siège social de la faire par eux-mémes incapables de satis- blique d'Haiti; Répu- res a. m. Juillet 1939 à 11 heumordiaux: à leurs besoins pri-jil a été procédé dans le four de la <Ordre du jours Considérant qu'il Nationale de la République Banque cette fin att n'y a pas de fonds à des rues Férou et du d'Haiti angle 1.-Ratification de la nomination des pourvoir; budget, et qu'il est urgent d'y brôlement de: Magasin de l'Etat au administrateurs statutaires; 2.- -Répartition des parts de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat en Cinquante billets Mille Gourdes (G. 50.000) 3.- -Approbation des fondateurs; T'Intérieur: de lede détériorés de la Banque Nationation de la statuts et déclaraDe Tavis écrit et motivé du la République d'Haîti qui ont été tirés la Société, constitution définitive de d'Etat des Finances; Secrétaire par la Direction des Caveaux de la dite (s) Les Et après délibération Banque et qui se décomposent comme suit: André fondateurs: Edouard Estève, crétaires d'Etat; en Conseil des Se- Billets de Gde. 1.00 Série M 1.000 Gloecklé. Denizé, Philippe Charlier, Emile Arrête: P 1.000 Art. ler. --Tl est ouvert aut O 6.000 de l'Intérieur un crédit Département R 7.000 AVIS Vingt six mille deux cent extraordinaire de S 6.000 Conformément à l'article des trente huit centimes vingt sept gourT 4.000 14 Juin 1841 sur les successions 15 de la loi du tredes subsidedel l'Etat (26.227.38) à tiles créanciers de la vacantes, sistance Sociale. pour la Caisse d'As25.000 Louis Play échue à succession la vacance de la dame Art. 2.-Les Voies Billets de Gdes. 2.00 tés à présenter leurs titres sont invidit seront tirés et moyens de ce créSérie K 4.000 jcet Office, dans un de créance à des du L tir de cette délai de six mois à sor. Public. disponibilités Tré6.000 date. parPort-au-Prince, le 13 Février 1939. 10.0001 CHARLES DE DELVA Curateur Principat LE MONITEUR NOM, DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation publication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Terrier- Une propriété mesurant 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39 Rouge, Rue du Cal- de façade sur 8 m. de profon- 19 Mars 1938 (La publication dure trois mois.) vaire.

--- LE MONITEUR NOM, DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation publication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Terrier- Une propriété mesurant 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39 Rouge, Rue du Cal- de façade sur 8 m. de profon- 19 Mars 1938 (La publication dure trois mois.) vaire. deur bornée: Au Nord et au NOM DES SOUM. Première Sud la par une du ruelle, l'Est et à Situation des biens CONT ANCE Dates des de demandes présentation pablication Pouet rue par l'Etat. Calvaire 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel. Mars 1938 8 Juin 39 Com. de Milot, Ha- Un terrain d'une étenduc Nord d'un Nina 26 Pierre Janv. 1938 Pitres, Htion. Ca- n 'est pas déterminée à borné: 19 bitation Mockot. hectare 29 borné: Au chiment. Au Nord, au Sud, l'Est et par Dorélien Colas. au Sud à l'Ouest par le reste du terpar un chemin vicinal, à l'Est rain. et à l'Ouest par l'Etat: Com. de Trou-du. Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius St-Louis. Juin 39 Com. de Cerca-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile 8 Juin 39 Nord, Htion. Laba- borné: Au Nord par! la grand' 20 Mars 1938 Source, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Jn- Pierre dy. route conduisant à TerrierCastilleur. par Christian Nelson. au Sud 5 Fév. 1938 Rouge, au Sud. par Déazar la soumissionnaire. Fonrose aux droits de l'Etat, Pt par l'Etat et à I'Ouest à l'Est par Antoine Dugué, Mme. Fanfile Jn-Pierre. l'Etat, et à l'Ouest par un Com. de Caracol, Ur terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8 Juin 39 corridor. Habitation Viaud. est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Nir Gabriel Dumas. Juin 39 viron borné: Au Nord et au Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 20 Mars 1938 Sud par l'habitation <ChaMorne- Gennette. Au Nord, au Sud, à l'Est et bort>, à l'Est par l'habitation à l'Ouest par le reste du tereFleury>, l'Ouest par la rain. rivière du arg ou Ti-CouCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Paul Paulisma 8 Juin 39 line. Pitres, Habitation de 3h. 87 borné: Au Nord, 26 Mars 1938 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hectare Coldérick Augustin. Juin 39 Boucan-Pété. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- 19 Fév. 1938 par le reste du dit terrain. lette. lus Charles. au FL et a l'Est Commune des Irois, Un terrain d'une superficie Sara Joseph 8 Juin 39 l'Etat occupé par Mme. Htion. Mercier. d'un hectare borné: Au Nord. 28 Mars 1938 EELASE et à T'Ouest par au Sud.

Sud, à l'Est et à I'Ouest Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- 19 Fév. 1938 par le reste du dit terrain. lette. lus Charles. au FL et a l'Est Commune des Irois, Un terrain d'une superficie Sara Joseph 8 Juin 39 l'Etat occupé par Mme. Htion. Mercier. d'un hectare borné: Au Nord. 28 Mars 1938 EELASE et à T'Ouest par au Sud. à l'Est et à l'Ouest Philippe Mondésir aux droits par l'Etat. de l'Etat. 8 Juin 39 Commune des Irois, Un terrain mesurant un hec- Tolie Lajoie 8 Juin 39 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant m. Léonce Lamour 1938 Habitation Mercier. tare borné: Au) Nord, au Sud, 28 Mars 1938 berté, quartier de de façade sur 60 m. de pro- 22) Fév. a l'Est eL à I'Ouest par l'Etat. Ferrier, Grand'Rue. Dincy fondeur Augustin bornée: aux Au Nord droits PA: Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare Jean- 8 Juin 39 l'Etat, au Sud et à I'Est par Bassin, Habitation tare borné: Au aux Nord par de le Frangois 28 Mars 1938 l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Bond- Fond. soumissionnaire droits par la Grand'Ruc. 'Etat. au l'Etat, Sud par à l'Est Terzilie par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Michel Irenez 8Juin 39 Hyacinthe. Mime. Altès Louis, l'Etat et Nord, Htion. Laba- d'un hectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 à T'Ouest par l'Etat occupé dy. par le grand chemin conduiMaxis Séjour. sant à Servilus Terrier-Rouge. Rivière au Sud de l'Anse- par Un terrain mesurant 1 hec- Marcellus Barthelemy. 8 Juin 39 droits par de TE:at Est aux par d'Hainault, Com. Habita- tare borné: Au Nord par le 31 Mars 1938 Jean- Baptiste. I'Etat. €t tion Bourdon. terrain cccupé Marcélus au I"Ouest par le reste de T'habil'habitation Be.Atir tation, 1'Etat. Sud, à J'Est et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain d' unc superficie de Petit-Frère Wileino. 8 Juin 39 l'Etat I "inesca, occupé Osirus respectivement et Avius. Pitres, Htion. Bou- 54 borné: Au Nord. au Mars 1938 par 8 Juin 39 cand-1 -Pété. Rut T'Es: el T'Oucst par Com. de Terrier- Un terrain 5 dont la contenance Mr. 31 Tercius Mars 1938 Pierre. le reste du terrain. Rouge, Habitation est Nori. de au hectares Sud, borné: l'Est et Au a Com. de Terrier- Un terrain mesurant hec. Stâpha, Pierre. 8 Juin 39 Dupont. Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud. 7 Mars 1938 l'Ouest Un par I'Etat. 5 Mr Caidor. 8 Juin 39 bouré. l'Ouest par l'Etat ct à l'Est Com. de Tiburon, terrain 83 mesurant Nord hec- Arhanass Avri 1935 l'Etat occupé par Mme. section Tiburon.

- Un terrain mesurant hec. Stâpha, Pierre. 8 Juin 39 Dupont. Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud. 7 Mars 1938 l'Ouest Un par I'Etat. 5 Mr Caidor. 8 Juin 39 bouré. l'Ouest par l'Etat ct à l'Est Com. de Tiburon, terrain 83 mesurant Nord hec- Arhanass Avri 1935 l'Etat occupé par Mme. section Tiburon. tares ares borné: un Au 0Y. Dolciné Pierre. et public, à T'Ouest au Sud par et à 1'Est chemin par Com de Terrier- Un terrain de la ontenance Clodius Bernadin 8 Juin 39 qui de droit. Rouge, Htion. Ra- d'un, hectare borné: Au Nord 7 Mars 1938 -Marc, terrain mesurant 1 hec- Mme. Toussine Alexis 8 Juin 39 bouré. par Liberis Brunot. au Sud, Com. Habitation de St, Gervais Un tare 29 borné: Au Nord ct 4 Avril 1938 al'Est età l'Ouest par l'Etat. (Bocozelle). i'Ouest par Pierre-Gilles Commune de Port- Une propriété mesurant je Mr. Métellus Jean. 8 Juin 39 Pierre-Louis droits de Margot, rue Répu- m. de fagade sur 12 n. ie 8 Mars 1938 l'Etat. au Sud aux et à l'Est par blicaine. profondeur bornée: Au Nord une route publique. la rue Républicaine, au la Mr. Jnacbim 8 Juin 39 Ea et al'Est par l'Etat et à Com. des Anses-à- Un terrain de contenance l'Ouest par la rue Grégoire. Pitres, Htion Tête- de 5 h. 16 borné: Au Nord, Hyppolite Com. des Anses-à- U'n :errain de la contenance Mme. Cophie LauSource. au Sud, le reste à l'Est du terrain. et à I 'Ouest Avril 1938 Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au rencia 8 Juin 39 par Nord, au Sud, a "Est 2 9 Mars 1938 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord. de Mr. Jean Déjany Juin 39 l'Ouest le du Pitres, Htion Tête- 2h. 54 borné: Au au 6 Avril 1938 Com. de Tron-du- Un terrain par de reste la contenance terrain. Delcarme M. Cadet. 8 Juin 39 Source. le Sud, reste à l'Est du terrain. et à l'Ouest par Nord, Htion. Des- Nord de h. 10 ares borni l'Etat Au 12 Mars 1938 Com. Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Pauléon Déolis. 8 Juin 39 varennes. et l'Est par des Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 inoccupé, au Sud par le grand Pitres, Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest chemin conduisant au Caple reste du terrain. Haitien et à 1'Ouest Péripar dont Bellamour clès Achille aux TOLT de Com. des Anses-à- Un terrain déterminée la contenance borné: Mr. Eristène 8 Juin 39 l'Etat. Pitres, Bas-Morne. Habitation n'est Au Nord, pas au Sud, à I'Est et Avril 1938 Com. de Grands- Une prupriété dont la conte- Dieudonné B.

'Ouest chemin conduisant au Caple reste du terrain. Haitien et à 1'Ouest Péripar dont Bellamour clès Achille aux TOLT de Com. des Anses-à- Un terrain déterminée la contenance borné: Mr. Eristène 8 Juin 39 l'Etat. Pitres, Bas-Morne. Habitation n'est Au Nord, pas au Sud, à I'Est et Avril 1938 Com. de Grands- Une prupriété dont la conte- Dieudonné B. Duàl'Ouest par le reste du terBois, Au Bourg. nance n'est déterminée, perval Juin 39 rain. bornée: Au Cors par Bois- 16 Mars 1938 Un Louisine sonnière. au Sud par la rue Com. des Anses-à- terrain de la contenance Mme. Juin 39 de Cornillon. à l'Es: par EuPitres, Habitation hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 génie Petit-Phat aux droits de Terre- Froide. a au Sud, à l'Est et à lEtat et à l'Ouest par Mme. l'Ouest par le reste du terrain. Frédéra Frédéric, l'Étar. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance M. Oréus Carmilus. 8. Juin 39 Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus 8 Juin 39 Pitres. Htion. Tête- est de 2 h. 54 borné: Au à 6 Avril 1938 toral borné: Au Nord par la 17 Mars 1938 Source. Nord, au Sud, à 1'Est et M. u Su1 'T à l'Ouest par le reste du terrain. l'Ouest par des Mangliers. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse Déosier 8 Juin 39 Com. de Terrier- Un ter:ain de la contenance Mr. Milor Pierre. 8. Juin 39 Pitres, Habitation de 2 hectares 58 à borné: et 6 Avril 1938 Rouge, Habitation de hectares borné: Au 18 Mars 1938 Manguy. R Nord, au Sud, l'Est Terre- de- -l'Eglise. Nord. au Sud, à l'Est et l'Ouest par le reste du dit i'Ouest par I'Etar terrain. LE MONITEUR 44C NOM SOUM. Première ANCE P préseatation pablication DES SOUM. Première Situation des biens CC ONTENA tg. demandes CONTE ENANCE de demandes prtseatation publication Mémé 8 Jain 39 Sicuation des biens h. Mr. Duméus mE 8 Juin 39 Com. de Grande- Un terrain Au mesurant Nord. par 1 les Hé- 29 23 Avril 1938 Anses-à- Un terrain d'une étenduc de Jean 14 Jeancil Avril 1938 Saline, Habitation borné: ritiers Sinous Estimé, au Sud Com. des 5b. 16 borné: Au Nord, au Latapie. Joseph Charles, à T'Est Pitres, Habitation l'Est et à T'Ouest par Recy Choisilant et à I'OuBoulaye- Rose. Sud, le reste du terrain. Bélus 8 Juin 39 pr est par Exumé Fidel. 8 Juin 39 de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 bect. Débréus 14 Avril 1938 Com. de Grande- Un terrain dont la superficie Au Derilus 23 Avril Deriphonse. 1938 Cam. Habitation borné: Au Nord, au Sud.à Habitation d'un hectare 29 borné: berté, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Saline, Su par Georges Joseph, ax à Caillot.

Exumé Fidel. 8 Juin 39 de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 bect. Débréus 14 Avril 1938 Com. de Grande- Un terrain dont la superficie Au Derilus 23 Avril Deriphonse. 1938 Cam. Habitation borné: Au Nord, au Sud.à Habitation d'un hectare 29 borné: berté, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Saline, Su par Georges Joseph, ax à Caillot. inoccupé. 83 Jain 39 Latapie. Sud par Elisabeth Luccé. Un terrain dont contenance Jean 14 Jeanty Avril 1938 l'Est et à l'Ouest par Agy Com. de Desalines, est d'un hectare # borné: Au Jeanty. Htion. Bougie. Nord par Fausto Martinez. de Mi- Une propricté mesurant de 10 Mme. Thélémaque 8 Juin 39 l'Etat, au Sud Jn-Mary l'Etat, Commune lot, Rue Geffrard. m. de façade sur 15 Au Nord m. Lacouronne 23 Avril 1938 Clesca aux droits " par profondeur bornée: au Sud l'Est partElatd représtaté l'Eet à 1'Est I'Etat, à 1'OuSt- Gilus et à l'Ouest par par! la rue Eaert et tat. de Cenalis Sainlissint 8 Juin 39 est par une rivière. de Mathurin Marcellus Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Nord. au 14 Avril 1938 Commune de Des- Un terrain a d'une étendue borné: Saget 8 Juin 39 Habitation 2h. 58 borné: Habitation 25 h. 80 environ 23 Avril 1938 Pitres, Froide. Sud, l'Est et à I'Ouest par salines, Au Nord par les Héritiers a Terre-1 le reste du dit terrain. Fontilus Pierre 8 Jnin 39 Bougie. Mercy Parfait, au Sud ct mesurant 5 m. Mme. 1938 l'Est par le_reste de Thabita.- Commane de Trou- Une propriété 4 5 de 14 Avril à l'Ouest les Hédu-Nord, Ruel Dau- 4 de façade bornée: sur, R: Nord tion ritiers et Daupeur. par 8 Juin 39 phine. profondeur par la rue Dauphine. au Sud Un de la contenance Alfred Prophite a Com. de Grand- terrain Au Nord, 24 Avril 1938 le chemin conduisant la Habitation de 2 hectares borné: E Suzanne, à l'Est par Bassin, à l'Est et à T'Ouest I'EPerles et à T'Ouest par La Hatte. tat et au Sud par qui Sr'a droit. VaLIN Emboise aux droits terrain de la contenance Delormes Brunot Juin 39 de l'Etat. Misael Josepb. 8 Juin 39 Com. de Terrier- d'un Un hect. borné: Au Nord, 24 Avril 1938 Com. de Trou-da- Une propriété mesurant 5 m. 4 5 m. de Mr. 16 Avril 1938 Dupont. Rouge, Habitation à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat viNord, Roe Saint- 5 de façade bornée: sur Au Nord et au Sud par un chemin Alexandre. profondeur Norphat aux droits de cinal. terrain de la Mme. Lydia Olivier. 8 Juin 39 FEu au ,Sud par St-Alex. de Com. de Trou-du- Un hectare borné: Au 24 Avril 1938 le reste d'un es andre, l'Est par, par Nord, Habitation et au Sud Emmanuel Jnpropeite et St.-Hilaire. à I'Ouest 39 Boyer. Louis aux par droits de l'Etat, Rutto Myrthil Mr.

ur Norphat aux droits de cinal. terrain de la Mme. Lydia Olivier. 8 Juin 39 FEu au ,Sud par St-Alex. de Com. de Trou-du- Un hectare borné: Au 24 Avril 1938 le reste d'un es andre, l'Est par, par Nord, Habitation et au Sud Emmanuel Jnpropeite et St.-Hilaire. à I'Ouest 39 Boyer. Louis aux par droits de l'Etat, Rutto Myrthil Mr. Joseph Cyprien. 8 Jain lEst par qui de droit età Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Nord 16 Avril 1938 l'Ouest par le reste de T'habiHtion. Boiepin. de 6 Thabitation h. 40 borné: Boispin, Au au tation. 2 hect. Mme Suzanna Charles 8 Juin 39 Bta Petit-Rouge. à i'Est Com. de Grand- Un terrain mesurant Sud, à 24 Avril 1938 Marseille et à Bassin, Habitation borné: Nord, au par R.A Charité Nau. l'Est et 4 l'Ouest par T'Etat. 8 39 i'Ouest par Mme. Pierre Grégoire 8 Jain 39 Tibeau. Milot, Une mesurant 10: m. Romulus Etienne Juin Com. de Marigot. Un terrain dont la superficie Au 16 Avril 1938 Com. de de façade proprieté sur 15 m. de pro- 25 Avril 1938 Htion. Boispin. de 6 hectares Duvais borné: Mérisier, Rue Républicaine. fondeur bornée: Au Nord et S.T Sud' par par Nicolas Médée, à à I'Ouest par l'Etat, au et sud à au l'Est par Petit- t-Rouge et à la rue Républicaine ruelle. J'Ouest par Jeanty PetitI FE." par une de la contenance Mr. Tessier Balan. 8 Juia 39 Homme. d'un Jn- Baptiste Mangura. SJnin 39 Com. de Belladère, Voleur. d'un Un terrain carreau de terre borné: 25 Avril 1938 Com. de Trou-da- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord par 16 Avril 1938 Habitation Au Nord, au Sud, à l'Est et Nord, Habitation hectare l'Etat occupé Jn-Baptiste àl l'Ouest par l'Etat. St.- -Lonis Devarenne. 8Juia39 Mangura, au Md par un de Mireba- Un terrain dont la contenance Cédézias Avril 1938 grand chemin,, ATEs par une StCom. lais, Htion Abeille pas déterminé borné: Au 25 ravine et à I'Ouest Petite-) Place. Nar Cletina Ambroise Juste aux droits de four" Montrevil Lacouronne 8 Jain 39 aux ats de l'Etat, au l'Etat, Sud Com. de Milot. Un terrain de environ la, contenance borné: 19 Avril 1938 Cédézias Sabinis St-Louis. St-Louis. d'un hectare PTER Htion. Hôpital. Au Nord par la route conduiT'Etat, et M I'Ouest l'Etat à la Laferrière, par Kersius FELLES sant Citadelle occupé au Sud, à l'Est et à I'Ouest et Dumarsais Joachim. 5 m. Lysias Alexis 8 Juin 39 par 1'Etat. 8 Jain 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 25 Avril 1938 Un terrain mesurant I hect. Israel Bernard Rue Bond- de façade sur 8 m.

Etat, et M I'Ouest l'Etat à la Laferrière, par Kersius FELLES sant Citadelle occupé au Sud, à l'Est et à I'Ouest et Dumarsais Joachim. 5 m. Lysias Alexis 8 Juin 39 par 1'Etat. 8 Jain 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 25 Avril 1938 Un terrain mesurant I hect. Israel Bernard Rue Bond- de façade sur 8 m. profonCom. de Cerca-la- borné: Au Nord, au Sud, à 21 Avril 1938 Fond. Bassin, deur bornée: Au Nef par la Source, Habitation I'Est et à I'Ouest par l'Etat. 8 Jain 39 Grand'Rue, au Sud par l'Etat Castilleur. Un terrain d'une étendue d'un Estivène Joseph 1938 occupé Alexandrine HyaCom. de Cerca-la- hectare borné: Au Nord et 21 Avril cinthe, " I'Est par le CimeSource, Habitation au Sud par l'Etat, à I'Est et tière et à l'Ouest par AristoCastilleur. à T'Ouest Israel Bernard bule Louis. étendue d'un Gerson Léonard 8 Juin 39 aux droits ": l'Etat. Pierre-I -Louis Rosaire. 8. Jain 39 Com. de Grand- bectare Un terrain borné: d'une Au Nord, au 26 Avril 1938 Com. des Anses- à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 21 Avril 1938 Bassin, Maurice. Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pitres. Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et à l'Etat. 5 m. Téné Séjour 8. Juin 39 Manguy. l'Ouest par le reste de ce terCom. de Grand- Une façade proprieé sur 8 mestrant m. de profon- 26 Avril 1938 rain. 11 Bazil Sanosier 8 Juin 39 Bassin. Ruel Napple. de bornée: Au Nord, au Com. des Anses-à- Un terrain Au mesurant Nord, au att 23 Avril 1938 a à T'Est et à 1'Ouest par Pitres. Habitation 61 à l'Est borné: et a l'Ouest par le l'Etat inoccupé. Médor. 8 Juin 39 Boulaye- Rose. reste du dit terrain. Sanosier 8 Juin 39 Cam. de Grand- n terrain Nord, mesurant au 4 Sud, bect, à Mr. 26 Saintil Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, Soufrance 23 Avril 1938 Bassin, Habitation borné: l'Est et Au à 1'Ouest par l'Etat. Habitation de 11h. 61 borné: Au Maurice. Mme Vve. Jn-Baptiste Juin 39 Pitres, -Rose. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Com. de Jean- Un terrain d'une superficie 27 Avril 1938 Boulaye-h par le reste du terrain. Maurice Sanosier 8 Juin 39 bel, Habitation Ba d'un Nord, carreau au de Sud, terre à l'Est borné: et Com. des Anses-à- Un terrain d'une Au étendue Nord, au de 23 Avril 1938 gnac. l'Ouest Au par l'Etat. 8 Juin 39 Pitres, Habitation 3h. Sud, 871 à l'Est borné: et à l'Ouest par Com. de Grand- Une mesurant 8 m. de 5 pro- m. Maxis 28 Séjour Avril 1938 Boulaye-Rose. le reste du terrain. 8. Jain39 Bassin, Rue Bond- de sur 1bres de Un terrain dont contenance Joseph 23 Avril Charles 1938 Fond.

l'Ouest Au par l'Etat. 8 Juin 39 Pitres, Habitation 3h. Sud, 871 à l'Est borné: et à l'Ouest par Com. de Grand- Une mesurant 8 m. de 5 pro- m. Maxis 28 Séjour Avril 1938 Boulaye-Rose. le reste du terrain. 8. Jain39 Bassin, Rue Bond- de sur 1bres de Un terrain dont contenance Joseph 23 Avril Charles 1938 Fond. fondeur au bornée: Sud Au Nord Com. GrandeAu l'Etat, par POTLENE Saline, Hatitation es: d'sa hectare Presendieu # borré: Filius, Jean- François aux droits de Latapie. Nord Sud par Jeanty Saintl'Etat, à l'Est par la grande au Chérilus route conduisant à Perches et Fleur, à fios par Traàl'Ouest par l'Etat inoccupé. e: à Pout Chéry jean Fièvre. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.