Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 20 Avril 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 32 COMMISSION DES FINANCES Donné au Palais de la Chambre des DéRAPPORT AU SENAT SOMMAIRE le 10 Avril 1939, Département des Relations Extérieures putés. e Port-au-Prince. et Vème les Sénateurs, L Loi ouvrant au pour frais de réeption. An 136ème de Tindépendance. Messieurs du d'imun crédit supplementaire 1934. et de la Restauration. Le de Loi interprétatif régime Sénat Séance du 2 Août Extraits du registre de la Libération Projet du 5 Août 1931 Secrétairerie d'Etat du Commerce: commerce. Le Président: PIOU fait au tabac et à l'alcool des marques de fabrique et de (s) EDOUARD pôts cours de diverses réunions de la ComSecrétaires: a été att Avis. Avis. Les ad hoc et modifé en quelAdministration Générale des Contribations: POLY LYNICE. MESIUS FRANÇOIS. mission des Finances examiné a Maison Nationale, à Port-au- ques-unes de ses dispositions. La Commission Fait à la 136ème de T'oeuvre accomplie par la Chambre LOI Prince, le 18 Avril 1939. an retenu que dévié de la ligne générale T'Indépendance et Vème de la Libération des Députés n'a pas Elle avait, en Restauration. dont la loi de 1931 est empreinte. l'éSTENIO VINCENT et de la Président: effet. procédé, soit à propos de l'alcool, soit à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LS. s' ZEPHIRIN gard du tabac. à une diserimination, très préT'article 35 de la Constitution; Les Secrêtaires: entre ces produits selon qu'ils Vu Loi du 30 Dr. H. LANOUE, R. LEMAIRE, ad hoc cise et judicieuse, notre sol et de notre industrie ou Vu les articles 3 et 5 de la proviennent de le Budget et la Comptabi- AU NOM DE LA REPUBLIQUE de Tétranger. Août 1938 sur Le Président de la République ordonne Discriminer, en l'espèce, n'a rien d'arbitraire, lité Publique: à la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau puisque se dégagent de l'oConsidérant qu'ily a lieu de pourvoir que imprimée, publiée et est plutôt obligatoire de auxquelles le dûment constatée du Crédit de la République. pération les mesures protection certain, par ces T'insuffisance de l'Exercice en exécutée. travail national a un mérite de T'Article 86 du Budget Xational, à Port-auoù le nationalisme économique s'amplifie cours: Donné atl Palais 136ème de temps à près. L'application du Secrétaire d'Etat des Prince, le 19 Avril 1939. an et s'exaspère la prohibition de la Loi Sur le rapport et an Vème de la Libéra- tatillonne, en quelques cas vexatoires volonté Relations Extérieures: rindépendance ide 1931.

de T'Article 86 du Budget Xational, à Port-auoù le nationalisme économique s'amplifie cours: Donné atl Palais 136ème de temps à près. L'application du Secrétaire d'Etat des Prince, le 19 Avril 1939. an et s'exaspère la prohibition de la Loi Sur le rapport et an Vème de la Libéra- tatillonne, en quelques cas vexatoires volonté Relations Extérieures: rindépendance ide 1931. est, au fond, dans la judicieuse Tavis écrit et motivé du Secrétaire tion et de la Restauration. VINCENT dans le Projet par la Chambre des DéDe Finances; STENIO exprimée ne s'est pas cru asd'Etat des Par le Président: putés. Votre Commission tel délibération en Conseil des d'Etat des Travaux Publics treinte à admettre sans retoucher, le Projet Et après Le Secrétaire et des Relations Extérieures: venu de l'autre partie du Corps LégisSecrétaires d'Etat; LEON LALEAU quil est au tabac les qualités que lui A proposé, Le Secrétaire d'Etat des Finances DEJEAN et du Commerce: latif. Sans dénier sans perdre de vue MONT-ROSIER reconnaissent quelques-uns, Législatif a voté la Loi suifait la masse des travailleurs haiEt le Corps Tusage qu'en l'article constitue un énervante: de tiens et l'opinion que des Finances du Sénat Art. ler.- Un crédit supplémentaire SÉNAT gitique, la Commission tabac. même Mille Cinq Cents Gourdes (Gdes. n'a pu adhérer au sentiment que le Sept des les articles indispensa7.500.00) est ouvert au Département 86 du SESSION ORDINAIRE haîtien, a sa place parmi et à Relations Extérieures à T'article bles à l'existence. dont il est sage politique de l'Exercice en cours, pour frais Séance du Mardi 2 Août 1934 la fois de songer à hâter l'entier dégrèvement. Budget Sénateur F. Marti- Le législateur n'a pensé autrement de l'alcool. de réception. Présidence de Mr. le d'alcool potable produit 2.-Les Voies et Moyens du préde ses collègues Dr. H. Paul- Aucune des catégories Art. des neau, assisté Secrétai- le n'est soustrait à l'impôt. La ComCrédit seront tirés disponibilités et C. ler et 2ème dans pays dans sent tre Fombrun, mission n'a point pensé que la distinction du Trésor Public. res. fait entre les deux marchandises 3-La présente Loi abroge toutes (Suite et fin) le traitement Art. de loi qui lui sont conSénateur Léon Nau ayant obte- soit justifiée. elle demande lois ou dispositions à la diligence des Mr. le du sui- Nonobstant ces considérations, traires et sera exécutés Exté- nu la parole donne lecture rapport au Sénat de maintenir le texte de la Chambre qui Secrétaires d'Etat des Relations de la Commission des Finances relade la taxe le tabac en feuille produit en des Finances, chacun en ce quilvant et le tabac: exonère rieures et itivement à la loi sur T'alcool le concerne.

lois ou dispositions à la diligence des Mr. le du sui- Nonobstant ces considérations, traires et sera exécutés Exté- nu la parole donne lecture rapport au Sénat de maintenir le texte de la Chambre qui Secrétaires d'Etat des Relations de la Commission des Finances relade la taxe le tabac en feuille produit en des Finances, chacun en ce quilvant et le tabac: exonère rieures et itivement à la loi sur T'alcool le concerne. LE MONITEUR Haiti. La mesure au sens de la Commission est tabacs sous forme d' 'andouilles qui s'écoulent provisoire. Il a paru sage et politique d'agir ain- le marché national, dont les uns sont protégés sur à par cigare quand leur poids par 1.000 cigares si en raison des difficultés. des tiraillenents. des l'encontre d'autres. n'excèdera pas 1 kilo 50 et le G. 0,03. leur il y a lieu de maintenir quand chocs que le contrôle entrainerait entre l'admi- signe qui éloigne l'équivoque, la confusion le poids par 1.000 cigares excèdera 1 kilo 50. nistration et le contribuable. Il est sage de ne rable à la fraude. La loi de 1931 favo- Dans les deux cas précédents. la taxe sera porfournir, par la loi. aucune occasion qui dresse S'il n'a été l'indiquait déja. tée au coefficient 6 lorsqu'il s'agira d'articles sil'une contre l'autre la pas mis à profit, il convient de rete- milaires population et l'administra- nir que c'est moins parce a été étrangers. tion et il serait d'une politique mauvaise, sans inefficace qu'il démontré Il sera fait application du même avant toute expérimentation coefficient aux horizon, d'interdire le commerce de détail du ta- l'abstention injustifiée de que par cigarettes importées en Haîti. bac haîtien à des Haitiens. La vente du tabac loi de 1931 le l'administration. La Au cas de difficulté pour déterminer intéresse. énonçait que tabac haitien présensi le cipar feuille comm vendeur. la petite té sous forme d'andouilles devait être enroulé gare est du type commun ou de luxe, le Directeur bourgeoisie de nos villes et comme consomma- tour d'un fil au- des Contributions se basera pour décider sur le teurs les paysans et travailleurs de toutes sortes, métallique poinçonné à fournir par prix de vente des de tous lieux. On ne se résigne sans T'administration. La Commission est d'avis cigares. pas, légé- qu'on ajoute cette formule à la suite La Commission sollicite de l'Assemblée reté, à porter du trouble à des habitudes oût la de l'abrévia- tion du l'adopcommodité des tion qui exprime le mot Elle Projet moyennant les modifications et uns se joint ati profit des autres. mande à l'Assemblée de kilogramme. de- additions qu'elle y a faites. L'article a été rédigé en tenant compte de ces tion de taxe ne faire aucune diminu- Fait à la Maison considérations et de sur l'article provenant de le culture Nationale, le ler Août 1934. certain développement re- et de l'industrie haîtiennes et Le Président t: connu nécessaire. Il devient: d'ajouter à leur F. Martineau Art. 2--Le tabac protection et att besoin du fisc.

- additions qu'elle y a faites. L'article a été rédigé en tenant compte de ces tion de taxe ne faire aucune diminu- Fait à la Maison considérations et de sur l'article provenant de le culture Nationale, le ler Août 1934. certain développement re- et de l'industrie haîtiennes et Le Président t: connu nécessaire. Il devient: d'ajouter à leur F. Martineau Art. 2--Le tabac protection et att besoin du fisc. en de Le L. en ieuille de l'espèce indi- Trois Gdes. outre les droits de frappant Rapporteur: Nau quée à l'article ler ne paiera aucune taxe att dé- mêmes conditions douane, dans les Les Membres: tail. Le tabac produit en Haîti et offert à la con- bac de poids. les andouilles de ta- Dr. Hector Paultre. Seymour Pradel sommation souS forme de corde paiera 050 par étranger. Mr. le Président: kilogramme. Le tabac de L'industrie du cigare ordinaire. celui dont A moins d'une déciprovenance étrangère est l'u- sion contraire du Sénat, ce présenté sous la même forme sur le marché hai- sage répandu dans le peuple, dont se sert imprimé être rapport sera tien, paiera otttre les droits de douane. 2 gourdes l'ouvrier. souvent le paysan et que nle dédaigne Mr. pour distribué. par kilo, pas le bourgeois traditionaliste, quand il est fait Pierre Hudicourt: Messieurs, ce Le tabac haîtien stocké de bon tabac et d'une main a projet de loi est très important, étant donpour la vente en gros l'attention de votre experte. retenu né que nous sommes à la fin est soumis à l'exercice, en ce sens que le contrôle Commission. Il faut avouer je me demande de la Session, de l'administration pourra s'exercer à l'heure de qu'elle courait le risque de passer inaperçue cessaire s'il serait absolument néson choix. pendant le jour. où sans la lettre émouvante de trois fabricants. Ils d'envoyer à l'impression ce rappartout se trou- sont du port qui est rédigé d'une vera un dépôt de T'article visé. Les livres. peuple, et se nomment Duclos. Sannon façon très lucide. quit- Laroche. Je à tances et autres ct Ils ont crié la propose l'Assemblée de décider pièces susceptibles de faciliter leur activité, détresse qui frappe la discussion de ce que le contrôle seront soumis à T'Agent des ContriLe ralentissement dans la vente des l'ordre du rapport soit portée â butions chargé du constat. cigares communs s'est produit depuis les lois de chaines jour de l'une de nos plus proArt. 3.-Le deuxième alinéa de l'article 2 du 1928 êt 1931. A trois centimes de taxe par ci- Mr. S. séances. Projet s'inscrit sous le No. 3 gare. ce sera bientôt l'affaissement de la Pradel: Je propose de la avec une addition tion. si l'on la produc- discussion â l'Ordre du porter à introduire entre le verbe paiera et la fixation pense que clientèle s'appauvrit au jour de demain.

éa de l'article 2 du 1928 êt 1931. A trois centimes de taxe par ci- Mr. S. séances. Projet s'inscrit sous le No. 3 gare. ce sera bientôt l'affaissement de la Pradel: Je propose de la avec une addition tion. si l'on la produc- discussion â l'Ordre du porter à introduire entre le verbe paiera et la fixation pense que clientèle s'appauvrit au jour de demain. du montant de la taxe interne. On lira la lieu de s'enrichir. La Commission avait déjà Pradel La proposition Hudicourt amendée par mière pre- songé à informer le Sénat lui est phrase comme suit t: quand fut commurégulièrement admise. <Tout tabac niquée la formule d'un article relatif auix Mr. le Président: La cordé out autre, de la qualité dé- res. Venu, à cigadiscussion de ce ecrite à l'article précédent. de ce qu'elle croit, d'un travail des rapport sera portée immédiatement provenance étran-! Contributions, la Commission n'a celle du Rapport après egère, paiera. outre les droits de douane. une pas hésité à concernant la loi stir le l'incorporer ati Projet. Elle admet Travail, à moins staxe de 2 gourdes par kilo>. qu'elle cor- un que vouS ne demandiez Art. respond à T'ajustement qu'implique ce intervertissement. +-L'article 3 du Projet prend rang sous de justice qu'il n'y a pas lieu de renier sentiment Mr. Pierre le No. + sans modification. matière fiscale. même en Hudicourt: Je demande l'in- .- tervertissement, Art. La Commission estime la parce que ce projet de loi que réduc- Elle propose aut intéresse surtout les tion de l'article 4 du Projet qui devient le Sème. les Sénat d'adopter sotts le No. 6 Mr. H. Paultre: producteurs. à la suite des remaniements dont le Sénat dispositions qui s'équilibrent avec l'élévation la Je propose de donner d'avoir vient de la taxe sur les cigares étrangers, en vue d'em- préférence à la loi sur le travail. l'expression. laisserait trop de place à pécher le moindre rendement Mr. Price Mars: une controverse possible entre T'administration Trésor. au désavantage du le rapport vient Messieurs, je crois que qui et eeux qu'intéresse la fabrication des cigaret- Art. la loi sur le Travail, d'être lu concernant tes. Elle croit qu'une autre et plus ré-i 6-Les cigares comn nuns fabriqués en ditions du fixe non pas les condaction n'est précise Haîti avec du tabac ordinaire récolté en Travail, mais définit le sens du pas impossible. Elle propose la sui- acquitteront une taxe de Haitil mot sjournalier>. vante: demi centime quand leur poids par 1.000 Etant donné la <.Art. 5.- La mise enl paquet des cigarettes de kilo cigares n'excèdera pas un fait la que Commission a déjà cinquante et un centime par lumière sur ce eprovenance haîtienne se fera au nombre de leur poids 1.000 cigare quand qu'on maintienne le point, je suis d'avis DIX olt de VINGT au choix du fabricants. 50. par cigares excèderont 1 kilo rapport, ensuite numéro d'ordre de ce viendra la du L'énumération consécutive à ce paragraphe Les cigares de luxe rapport concernant la loi sutr discussion fait l'objet d'une fabriqués en Haîti, en tout T'alcool et le Commission modification au No.

leur poids 1.000 cigare quand qu'on maintienne le point, je suis d'avis DIX olt de VINGT au choix du fabricants. 50. par cigares excèderont 1 kilo rapport, ensuite numéro d'ordre de ce viendra la du L'énumération consécutive à ce paragraphe Les cigares de luxe rapport concernant la loi sutr discussion fait l'objet d'une fabriqués en Haîti, en tout T'alcool et le Commission modification au No. 13. La ou en partie avec du tabac fin, tabac. pense que pour distinguer entre les fla provenance. qu'elle qu'en soit Pour justifier ma acquitteront une taxe de G. 0,02,1 obligé d'éclairer façon de voir, je suis le Sénat. Cette question LE MONITEUR avait été réservée et renvoyée â la Com- Mr. le Président: Pour ce qui concerne mission du Travail. Nous avons pu trou- l'observation du Sénateur Hudicourt, le pendant consulter lequel les Sénateurs pourront ver dans la loi antérieure la solution du Sénat décidera, mais je tiens à faire reles procès-verbaux. problème parce qu'il y est dit d'une façon marquer que l'ordre du a été Or, par sa proposition le Sénateur Téformelle que le chomage doit être payé au Mardi dernier, personne jour n'a eu à faire fixé lémaque envisage que les procès-verbaux journalier dans les chantiers de l'Etat. I1 d'objection à ce sujet. sont rédigés, s'ils le sont, il n'y aurait n'y a donc pas de discussion possible, puis- Mr. Pierre Hudicourt: voté donc qu'à les sanctionner. que le rapport renvoie à la loi qui a été cet ordre du jour, j'en ai J'ai aussi Oi peut-on trouver votée dernièrement. conscience; mais baux le ces procès-verMr. Pierre Hudicourt: lorsque j'y ai pensé ensuite, je me suis vu que Sénateur Télémaque me le L'objection du dans l'impossibilité de dise, car je désire les revoir Président de la pouvoir renseigner avant de m'enRépublique porte sur cette i'Assemblée. Autant me gager dans la nouvelle discussion. question à savoir que l'on ne doit paque je rappelle, yer les jours de chômage pas j'avais pris une très grande part à la dis- Si ces procès-verbaux être Mr. A. V. Carré: au journalier. cussion de ce projet de loi, mais en ce mo- nus à notre disposition, le peuvent Secrétaire-Ré- teà L'objection fixe sim- ment, je me trouve dans dacteur plement une gourde et demie le montant l'impossibilité de peut nous en donner lecture. de la journée, tandis que le Sénat veut que continuer la discussion. Mr. Léon Nau: MM., je suis d'accord l'on paie autssi les jours de chomage au Pour cette raison, je serais d'avis que avec l'honorable Sénateur Hudicourt, cejournalier. la continuation de la discussion de la loi pendant j'ai un autre motif que celui Mr. Price Mars: Nous avons trouvé soit subordonnée à la sanction des pro- a allégué. qu'il dans la loi elle-même la définition du mot cès-verbaux. Nous avons des travaux très <journaliers, par conséquent, il est juste Mr. A. Télémaque: MM., je m'élève tants devant le Sénat. Je ne sais imporque cette question soit définitivement li- contre la proposition faite par I'Honora- qui poursuivent le vote si ceux quidée. ble Sénateur Hudicourt parce que ce se-1 Stir le divorce agissent d'une nouvelle loi Mr. H. Paultre: Messieurs, la question rait nous demander de renvoyer carré- trine qu'ils ont intérêt à en faire vertu d'une docest extrêmement simple.

. Télémaque: MM., je m'élève tants devant le Sénat. Je ne sais imporque cette question soit définitivement li- contre la proposition faite par I'Honora- qui poursuivent le vote si ceux quidée. ble Sénateur Hudicourt parce que ce se-1 Stir le divorce agissent d'une nouvelle loi Mr. H. Paultre: Messieurs, la question rait nous demander de renvoyer carré- trine qu'ils ont intérêt à en faire vertu d'une docest extrêmement simple. Nous étions en ment ce projet de loi aux calendes grec- le Sénat. adopter par train de voterla loi sur le travail, mais ar- ques. La loi Sttr le un rivés à article, on n'a pas pu s'enten- Ce projet de loi traine ici depuis fortia toujours divorce telle qu'elle existe dre. Ila été donc décidé de renvoyer l'ar- longtemps. Ila été votéà la Chambre des tuelle. sans étéappliquée jusqu'à l'heure acticle devant la commission. Députés en 1931 et transmis att Sénat. avoir mérité des critiques assez ce En moment, nous n'avons qu'à re- Nous en avons commencé la discussion en bordonner inpressionnantes tous les pour nous obliger à suprendre la discussion de la loi à l'art. ré- 1932 et avons été obligés de nous arrêter. Sénat son travaux importants du servé et considérer les conclusions du rap- L'année dernière le Sénat ne s'en est pas à vote. port qui vient de nous être présenté. occupé, et pendant la Session Extraordi- Je demanderai. au Sénat de subordonner Mr. le Président: La discussion de ce naire, nous n'avons pas pu la voter puis- T'aleool, le vote de cette loi alt vote de la loi sur rapport sera portée à l'ordre du jour de la que les motifs de la convocation restreiou à celui de la loi sur le tabac. séance de demain, après le rapport rela- gnaient nos activités. Lorsque nous aurons fini avec ces deux tifà la loi sur l'alcool et le tabac. MM., je propose d'accorder une semai- projets de lois, il sera temps pour ceux Mr. le Président: La loi sera envoyée ne au Sénateur Hudicourt pour consulter Iqui veulent le remaniement de la loi sur à T'Exécutif à fin de promulgation. les procès-verbaux, Tous les membres de le divorce d'obtenir que le projet y rela- (Poursuivant): Devons-nous passer! l'Assemblée pourront aussi prendre des tif soit porté à l'ordre du jour. maintenant à la continuation de la discus- notes dans les procès-verbaux afin de; Je ne vois pas de péril à sion de la loi sur le divorce? pouvoir se livrer à la discussion. tel projet soit voté 011 non attendre qu'un Mr. Pierre Hudicourt: MM., je tiens à à subordonner la continuation de la Quant dis- jours. dans 15 ou 22 présenter une observation au Sénat â pro- cussion â la sanction des procès-verbaux La loi pos de la continuation de la discussion de y relatifs, ce n'est pas possible, barras sur le divorce porte quelques emla loi sur le divorce. ce serait nous demander d'attendre parce 2 que au divorce sans les formalités mulIly a près de deux ans depuis que nous car ce procès-verbal qui a été lu ce matin ans, ne tiples qu'elle impose, je ne dis pas qu'on avons entamé la discussion de cette loi, date de 1932. conviens parvint plutôt à la rupture désirée. Je il me semble que nous ne pouvons pas la Je demande donc le rejet de la proposi- protègent cependant même que ces formalités reprendre sans nous remémorer ce qui a tion du Sénateur Hudicourt, et de Mr.

a près de deux ans depuis que nous car ce procès-verbal qui a été lu ce matin ans, ne tiples qu'elle impose, je ne dis pas qu'on avons entamé la discussion de cette loi, date de 1932. conviens parvint plutôt à la rupture désirée. Je il me semble que nous ne pouvons pas la Je demande donc le rejet de la proposi- protègent cependant même que ces formalités reprendre sans nous remémorer ce qui a tion du Sénateur Hudicourt, et de Mr. S. l'institution du mariage. été fait. Il nous faudrait au moins sanc- renvoyer la discussion à huitaine. propose connaissez Pradel la (l'interrompant): Vous tionner] leprocès-verhalquia a trait à la dis- Mr. Pierre Hudicourt: loi! cussion de cette loi. ble Sénateur MM., Fhonora- Mr. Léon Nau: Je ne connais pas cette Moi qui suis Président de la Commis- moi sur le fond, Télémaque car il faut est d'accord bien avec doctrine nouvelle en vertu de laquelle on sion de la Justice, j'avoue que je ne peux porte soit ouverte ou fermée. qu'une doctrine veut réformer cette loi. Je dis que cette pas renseigner T'Assemblée sur ce qui a Je demande de n'existe pas. Si elle existait, été fait. J'en ai perdu le souvenir. nuation subordonner la conti- nous, en aurions un beau discours du SéJe propose au Sénat de subordonner de la discussion à la sanction des nateur Télémaque. continuation de la discussion de cette loi la rait procès-verbaux. Il me répond que ce se- Le vote de cette réforme n'est à la sanction du ou des renvoyer aux calendes grecques la si urgent que celui de certaines pas ausséances procès-verbaux des continuation de la discussion lois qui se ati cours desquelles nous avions adopte cette si le Sénat trouvent devant le Sénat en ce moment. commencé cette discussion. pratique, il proposition; et comme moyen Il ne faudrait pas que nous rentrions chez propose un délai de 8 joursinous sans les avoir votées. LE MONITEUR Mr. A. Télémaque: MM., je n'ai jamais doctrines va à l'encontre de la morale, jtion, Mr. été astreint à aucune doctrine. De plus, qu'il n'y a pas lieu de Laurent pourra nous lire les stéchanger en vertu nogrammes. ce n'est pas moi qui ai fait porter à l'or- d'une doctrine artificielle par conséquent Mr. dre du jour la continuation de la discus- sans lien avec la conception du S. Pradel: J'ai demandé au Bureau sion de cette loi. L'auteur de cette 1110- des intérêts sociaux et de famille mariage, de porter à l'ordre du jour la discussion tion est là, c'est I'Honorable Sénateur trouvent une qui y de la loi sur le divorce, parce que nous Pradel... protection efficace. avions commencé à la voter près de Mr. H. Paultre: Je tiens à relever une ans. ilya Mr. S. Pradel (l'interrompant): Je deux Mais à la suite d'une suggesm'inscris la phrase tombée des lèvres de l'Honorable tion faite le Sénateur pour parole. Sénateur Télémaque. par Mars, nous Mr. A. Télémaque: Comme trois ou avions été obligés de nous arrêter. quatre d'entre nous ici présents, je suis de Ila eu à dire que si on demande de sanc- I1 n'y a donc pas lieu à propos d'une la première promotion de l'Ecole de Droit tionner les procès-verbaux concernant la question aussi simple question de discussion de la loi sttr le proet.

'Honorable tion faite le Sénateur pour parole. Sénateur Télémaque. par Mars, nous Mr. A. Télémaque: Comme trois ou avions été obligés de nous arrêter. quatre d'entre nous ici présents, je suis de Ila eu à dire que si on demande de sanc- I1 n'y a donc pas lieu à propos d'une la première promotion de l'Ecole de Droit tionner les procès-verbaux concernant la question aussi simple question de discussion de la loi sttr le proet. je me suis toujours loué de l'exercice de rait divorce, ce se- cédure parlementaire de parler de moma profession. C'est la pratique de cette renvoyer cette discussion aux calen- rale et de doctrine. Si nous avons une profession qui me permet d'avoir l'attitu- des grecques. Je dis que non. La question morale, une doctrine en matière de divorde que j'ai Thonneur de tenir ici. intéresse le Bureau du Sénat, les rédac- ce, nous les ferons valoir aut moment de teurs et le Secrétaire d'Etat de lIntérieur. la discussion Ce Depuis 41 ans que j'exerce le droit, je générale. n'est donc pas lly a réallement un grand nombre le moment de n'ai jamais eu à arriver jusqu'au bout de présenter cette question d'un divorce. Trois fois dans mon cabinet, procès-verbaux en retard. Le Secrétaire sous cette forme doctrinale. d'Etat avait promis de j'ai ett des demandes de divorce, j'ai Du de crédit présenter une loi I1 est certain que le Sénateur Nau peut obtenir la réconciliation des parties. Une supplémentaire pour permettre avoir des idées particulières sur le divorfois j'ai eu même à recevoir une avancel d'augmenter le volume du moniteur afin ce. mais il n'ignore pas que se de 150; de pouvoir publier les procès-verbaux lorsqu'on gourdes. je me suis fait fort de res- retard en Iplace sutr le terrain social, juridique, adtituer la valeur. . ministratif, il y a toujours des transforMr. J. Titus D'autre part, une loi est devant le Sé- (r'interrompant): Je tâ- mations de droit, parce que les idées, les nat depuis 2 ans. elle a eu à subir toutes cherai de présenter ce projet de loi lundi morales se transforment, s'atténuent att sortes de tergiversations. prochain. cours des siècles. C'est donc le de peu m'impor-I Mr. propre te de quel côté peut se porter la majorité, H. Paultre (repremant): Pour le la législation de faire en sorte que les lois j'entends qu' elle reçoive une solution. Sénat. il y a 150 procès-verbaux en re- suivent le mouvement des idées. Mr. Léon Nau: Je ne cache pas tard. 11 faudrait publier une moyenne de Par ailleurs, je me tiens sur le terrain que j'ail 3 procès-verbaux une moralité et une doctrine en matière par semaine pour arri- parlementaire à savoir que la procédure de divorce. Ma morale est celle même du ver. à les mettreà jour. I1 faudrait égale- doit prévaloir. Je dis donc que le vote Code telle qu'elle y figure. ment publier 3 procès-verbaux de la d'une loi qui a commencé doit se poursuiJe comprends à peine la véhémence Chambre des Députés, ce qui ferait une vre.

procès-verbaux une moralité et une doctrine en matière par semaine pour arri- parlementaire à savoir que la procédure de divorce. Ma morale est celle même du ver. à les mettreà jour. I1 faudrait égale- doit prévaloir. Je dis donc que le vote Code telle qu'elle y figure. ment publier 3 procès-verbaux de la d'une loi qui a commencé doit se poursuiJe comprends à peine la véhémence Chambre des Députés, ce qui ferait une vre. arec laquelle le Sénateur Télémaque s'est moyenne de 6 procès-verbaux par semai- Que des lois soient en ce moment detourné vers moi. Je n'ai pas voulu ne tandis qu'actuellement on en publie 4 vant le Sénat, que ces lois par leur caracfenser. J'ai simplement dit si l'of-lpar mois. tère d'urgence ou d'utilité que ceux J'espère d'accord réclament un qui poursuivent le vote de cette loi àlle que avec sa promesse, vote. je n'en disconviens pas, mais je me l'heure actuelle au préjudice de toutt autre Secrétaire d'Etat ne tardera pas à pré- demande s'il peut y avoir de lois plus projet de loi avaient une doctrine senter ce projet de loi. santes les unes que les autres. presvelle, T'honorable Sénateur Télémaque nou- D'autre part, pour ce qui concerne la On vient de faire allusion à la loi sur n'aurait pas manqué de nous l'exposer. rédaction des procès-verbaux. je tiens à T'alcool. Cette loi a subi des remaniements Qu'ai-je dit pour mécontenter mon Col- faire savoir que tous les procès-verbaux extrêmement humains, elle est devant lègue? de 1933 ont été rédigés et sanctionnés. Je Sénat depuis un mois et demi, nous y tra- le Les raisons que j'ai alléguées sont d'or- rends hommage à la Commission de sanc- vaillons en ce moment, je crois qu'il nous dre général. Elles l'emportent sur toutes tion quia eu à travailler l'année dernière. faudra une quinzaine de jours en les 11 nouts reste 4 pour considérations. même sttr celles tirées proces-verbaux de la Ses- achever l'examen, faut-il attendre cette du cabinet de certains avocats ici pré- sion Extraordinaire et 20 procès-verbaux loi avant de commencer la discussion de sents. de 1932. la loi sur le divorce? Je crois que non. Jenlaicertainement pas 44 ans de pro- En ce moment. le Rédacteur Laurent Si ces lois sont prétes. fession, mais jai été juge pendant plus de est en train de rédiger le procès-verbal mais dans le cas qu'on les vote, 20 ans de: mon existence. J'ai entendu de la séance du 14 Septembre 1932. Or, contraire, on peut bien cer- ce poursuivre le vote de la loi sur le tainement plus de controverses sur la ma- procès-verbal dont le Sénateur Hudi- Je demande donc le de divorce. tiére que mon Collegue Télémaque. court demande la sanction est du 16 Sep- dure parlementaire. rappel la procéDes avocats de haute tembre. Si donc le Sénat désire le sancPrice à envergure ont eu tionner, je n'aurais Mr. Mars: Pour tne moplaider devant moi att barreau de Portqu'à demander à Mr. tion d'ordre! Nous petite au-Prince. Je crois Laurent de suirseoir la rédaction sommes éblouis par vous me rendrez en train de faire qu'il est Téloquence de nos deux - cette justice- -que j'ai l'esprit assez dépour entamer celle du est midi et demi et T'Assemblée collègues, mais il veloppé potr comprendre toutes les doc- procéès-verbaldu 16 Septembre, nous pour- samment éclairée.

à Mr. tion d'ordre! Nous petite au-Prince. Je crois Laurent de suirseoir la rédaction sommes éblouis par vous me rendrez en train de faire qu'il est Téloquence de nos deux - cette justice- -que j'ai l'esprit assez dépour entamer celle du est midi et demi et T'Assemblée collègues, mais il veloppé potr comprendre toutes les doc- procéès-verbaldu 16 Septembre, nous pour- samment éclairée. est suffirons T'avoir la Je le ont trines qui été exposées devant moi. semaine prochaine. bien vouloir mettre prierai Sénat de Je dis que le plus grand nombre Par ailleurs, si le Sénat veut entendre un terme à cette disde ceslla lecture du procès-rerhalavant la cussion qui révèle d'ailleurs les grandes rédac-iqualités dialectiques de nos collègues, LE MONITEUR mais ne fait pas avancer de beaucoup laj jchir, préparations pour déterger, nettoyer, tion et présentation des question. écurer et polir, compositions pour adoucir 3.--Election du Conseil comptes; Mr. le Président: Il sera porté à l'ordre l'eau. tion; d'Administradu jour du Jeudi 10 la continuation de la Port-au-Prince, le ler Avril 1939. 4.-Affaires courantes. discussion de la loi sur le divorce. * L'Ordre du jour de la prochaine séance Il * Le Conseil d'Administration comportera: a été déposé le 7 Janvier 1939 par Port-au-Prince, le 3 Avril 1939. 1.-Sanction de Me. Ludovic Samson, avocat, et enregisprocès-verbaux; tré le 24 du même mois au No. 142-Reg. AVIS IMPORTANT 2.-Lecture de la Correspondance; 6 et pour une durée de vingt ans, la mar- Monsieur Edouard Estève informe 3.- -Rapports des Commissions: que de fabrique ou de commerce (public en général et le commerce en le 4.- -Discussion des conclusions du rap- <ALL AMERICA CABLES ticulier qu'il a perdu les Actions de la par- Soport de la Commission des Finances sur lel AND RADIO> ciété Haîtienne de Spectacles portant les projet de loi relatif à la loi sur l'alcool et La dite numéros 7, 8 et 9. Illes déclare nulles, dule tabac; marque appartient à la All Ame- plicata devant lui être délivrés conformé5.-Discussion des conclusions du rica Cables And Radio, Inc., corporation ment à l'article 2, Titre premier des staport de la Commission du Travail Rap- américaine diment organisée et existant tuts de la dite Société, de sur lej sous le régime des lois de l'Etat projet loi Sur le travail. de Port-au-Prince, 10 Mars 1939 New-York, Etats-Unis Edouard Aucune observation n'étant faite à cet son siège social à 67 Broad d'Amérique, Street, à ayant Estève ordre du jour, il demeure ainsi arrêté, et York City, New-York, Etats-Unis d'Amé- New- La Direction du la séance est levée. rique: elle s'applique, dans l'industrie et que les abonnements Moniteur doivent dunne êtie avis Sont présents MM. les Sénateurs: le commerce de la déposante, pour la pro- au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de Dr. Price Mars, Dr. Justin Latortue, tection des feuilles imprimées pour télé- l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne Normil Laurent, Léon Nau, Seymour graphe et câble. peuvent pas être recouvrées chez l'abonPradel, Antoine Télémaque, David Jean- Port-au-Prince, le ler Avril 1939.

présents MM. les Sénateurs: le commerce de la déposante, pour la pro- au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de Dr. Price Mars, Dr. Justin Latortue, tection des feuilles imprimées pour télé- l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne Normil Laurent, Léon Nau, Seymour graphe et câble. peuvent pas être recouvrées chez l'abonPradel, Antoine Télémaque, David Jean- Port-au-Prince, le ler Avril 1939. né. La date d'échéance not, Pierre Hudicourt, J. B. V. Leconte, étant portée sur la Dr. Antoine V. Carré, Jh. R. Noël, Ra- ** bande-adresse cette de chaque numéro, si, à meau Loubeau. Ila été déposé le 21 Décembre 1938 par date, le paiement n'a pas été effectué Me. Ludovic Samson, avocat, et enregis- en vue du renouvellement, le service du Le Président: F. Martineau tré le 24 Janvier 1939, au No. 143-Reg. 6, Journal sera supprimé. Les Secrétaires: et pour tne durée de quinze ans. la marDr. Hector Paultre, Charles Fombrun que de fabrique out de commerce: AVIS DOMANIAL Le Il est dénoncé à la vacance l'habitation Secrétairerédacteur: E. Nicolas <BABIN> située en la lère section rurale Pour copie conforme: de la commune de Bassin-Bleu. Cette haLe Chef de Bureau du Sénat: bitation est bornée comme suit: au Nord GRAVI Clément Déjean par T'habitation ELETRAITES, au Sud La dite marque appartient à Ignacio par T'habitation <BAZILES, à l'Est par SECRETAIRERIE D'ETAT Lopez y Compania, société cubaine dû- l'habitation l'Ouest BOIS-DE.CHENES et à DU COMMERCE ment organisée et existant sous le régime A partir par de la rivière la date COLETTE, des lois de la République de Cuba, ayant souS qui est celle de mentionnée ci-des- (Extraits du registre des marques son siège social à Jovellanos, Province del [tion, il est accordé la première publicade fabrique et de commerce) Matanzas de un délai de trois mois (République Cuba); elle à tous ceux qui prétendraient avoir des Il a été déposé le 13 Janvier 1939 par s'applique, dans l'industrie et le commer- droits, Si aucuns sont, pour présenter y leur Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Sa- ce de la Société déposante, à des produits réclamation au Bureau des Contributions lès. avocats, et enregistré le 24 du même chimiques, produits pharmaceutiques, de Bassin-Bleu ou à celui de Port-demois, au No. 141-Reg. 6 et pour une du- produits opothérapiques et de parfumerie Paix, ott bien à TAdministration Générarée de quatorze ans, la marque de fabri- dûment destinés aux usages ordinaires. le des Contributions, Palais des Finances, Port-au-Prince. que: Port-au-Prince, le ler Avril 1939. KRINSO, Port-au-Prince, le 30 Mars 1939. La dite margue appartient à R. S. HudAVIS CHARLES DE DELVA son Limited, corporation organisée et Compagnie des Chemins de Fer de Directeur Général existant sous le régime des lois d'Anglela P. C.S. terre, ayant lettr siège social à Unilever MM. les Actionnaires de la LE MONITEUR House, Blackfriars, Londres, E.

-au-Prince, le ler Avril 1939. KRINSO, Port-au-Prince, le 30 Mars 1939. La dite margue appartient à R. S. HudAVIS CHARLES DE DELVA son Limited, corporation organisée et Compagnie des Chemins de Fer de Directeur Général existant sous le régime des lois d'Anglela P. C.S. terre, ayant lettr siège social à Unilever MM. les Actionnaires de la LE MONITEUR House, Blackfriars, Londres, E. C.4;elle sont convoqués en Assemblée Compagnie Générale Directeur: FELIX BAYARD s'applique, dans l'industrie et le commer- Ordinaire att bureau de la Le numéro : 20 centimes ce des déposants, aux savons de toutes) Port-au-Prince (Haîti) le mardi Compagnie 30 Mai à ABONNEMENTS sortes, poudre de savon, flocons de savon, j1939, 9 hres. du matin. an: savon en pâte et sous forme liquide, aux ORDRE par Etranger 20.00 produits saponacés, DU JOUR: Port-au-Prince 12.00 siveet le bleuissage, composés pour la les- 1.-Lecture du procès-verbal de l'AsProvince 15.00 fournitures de blan- semblée 6r mois: Etranger 12.00 chisserie, amidon, préparations pour blan-l 2.--Rapport précédente; du Conseil Port-au-Prince 7.00 d'Administra-) Provincc 8.00 LE MONITEUR DEMANDES NOM DES de présentation SOUM. Premitss Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes pablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune des Go- Un terrain d'une étendue Damas Pierre 27 Fév. 39 (La publication dure trois mois.) naives, Habitation d'un hectare 63ares 34 cen- 31 Août 1936 NOM DES SOUM. Premidre Gillot. tiares borné: Au Nord au par Sitnation des bleas com NTENANCE Dates des de demandes présentation pablication une à l'Est route et à publique, I'Ouest par 1'Etat Sud, Commune de Gd- Un terrain 4h55a Mr. Pierre Fleuri39 Commune des Go- Un terrain mesurant 93 ares" Mme Benjamin Petit39 Gosier, Htion Ra- borné: Au RONPE Mme mond Raymond. . 27 Fév. naïves, Habitation 12 centiares borné: Au Nord- Frère 27 Fév. vine- Gué. Dédé Maître aux Mroitl de 9 Juin 1934 Gillot. Est par une route publique. 8 Sept. 1936 l'Etat, au Sud par Jeanristil au Nord-Ouest Cius NorJeanlestin. l'Etat, à l'Est par valus aux droits P l'Etat, au l'Etat occupé par Bernabé Sud-I Est Célius Séra, Fleurimon et, à l'Ouest par I'Etat, et PNr Sud- Ouest par Mme Fleurimon Pierre. Dan Julien aux droits de 1'ECommune de la Un terrain de la contenance Mme Rosina Théoc. 27 Fév. 39 tat. Tortue, Habitation de 78a 60ca borné: Au Nord 20 Juin 1935 Commune des Go- Un terrain dont la contenan- François Florestant 1936 27 Fév. 39 Nan-José. par Mercilia Coriolan aux naives, Habitation ce est de 45a 20ca borné: Au 10 Octobre droits de l'Etat, au Sud par Clavain.

terrain de la contenance Mme Rosina Théoc. 27 Fév. 39 tat. Tortue, Habitation de 78a 60ca borné: Au Nord 20 Juin 1935 Commune des Go- Un terrain dont la contenan- François Florestant 1936 27 Fév. 39 Nan-José. par Mercilia Coriolan aux naives, Habitation ce est de 45a 20ca borné: Au 10 Octobre droits de l'Etat, au Sud par Clavain. Nord- Est par Dilus Dubois Marat Théoc, l'Etat, et VeuI'Etat, au Nord- -Ouest par ve Joujoute Frédérique aux l'Etat. terrain réservé, et pré- au droits de l'Etat, à l'Est par Sud par Vilcius François l'Etat occupé par Cyrius Setendu propriétaire. mexan et à 1'Ouest par Lo27 Fév. 39 réus Joseph, l'Etat. Commune des Go- Un terrain de la contenance Villa 13 Pierre 1936 Fév. 39 naives, Habitation de 90 ares 72 centiares borné: Octobre Commune de la Un terrain mesurant un hec- François Constaht. 27 Gillot. Au Nord et à l'Est par l'Etat Tortue, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 28 Juin 1935 (Reste du dit terrain réservé 27 Bas-Marre. Au Nord par le soumissionconformément au à laloi Sud par du une naire aux droits de l'Etat, au Mai 1936, et à 1'Ouest Sud par 1'Etat occupé par route l'État publique occupé par DesLascaze Clément, àl'Est par Jeantis. Joseph Diligence, l'Etat, et EhnEr à l'Ouest par Augusma Fran39 çois aux droits de l'Etat. Commune de Sal- Un terrain mesurant 5 hec- Génélus 27 Mars Sylvestre 1937 27 Fév. la contenance Momprince Thomas. 27 Fév. 39 trou, Htion Oran- tares borné: au Nord, au Sud, Commune de Jac- Un terrain de 30 Juin 1935 ger. à l'Est par. le soumissionnaimel, Htion- Coupé. d'un hectare 05ares 50 cenre aux droits de l'Etat, et a tiares borné: Au Nord par l'Ouest par l'Etat occupé par Méristil Lamour, l'Etat, au Amancile Auguste. Sud et à !'Est par l'Etat ocPierre cupé par Esaii Lamour et a Commane de la Un terrain mesurant 4h 48a Emilus 20 Mai 1937 27 Fév. I'Ouest par Orémise Colinet e Tortue, Htion Mo- 66ca borné: Au Nord Ivernice Colinet aux droits de zemba. Dor Devis. au Sud par a l'Etat. méus Lubin, Termitus Innocent et Varis Métellus aux Commune de Bai- Un terrain de la contenance Mr. Ilnofils Blanc. 27 Fév.39 droits de l'Etat, a l'Est par net, Htion Ermi- de 5 hectares borné: Au Nord 17 Janvier 1936 l'Etat occupé par. Annulysse tage. par. le soumissionnaire aux Prophète et l'Ouest par droits de l'Etat, au Sud par Dollay Jn-Jacques Luméus Thervius Louissaint, l'Etat, Lubin aux droits l'Etat.

ofils Blanc. 27 Fév.39 droits de l'Etat, a l'Est par net, Htion Ermi- de 5 hectares borné: Au Nord 17 Janvier 1936 l'Etat occupé par. Annulysse tage. par. le soumissionnaire aux Prophète et l'Ouest par droits de l'Etat, au Sud par Dollay Jn-Jacques Luméus Thervius Louissaint, l'Etat, Lubin aux droits l'Etat. à l'Est par.lEtat occupé par les Htrs. Ardouin Dufresny Commune de Jac- Un terrain de la contenance Mme. Vve.Oxanril. età I'Ouest par la portion rémel, Htion-Lafond. de 5 hectares borné: Au Nord Collinet 27 Fév. 39 servée à l'Etat conformément par les Htrs. Glodine préten- 9 Juillet 1937 àla loi du 27 Mai 1936. dus propriétaires. au Sud par Commune de Gd- Un terrain de la contenance Elisca Maitre 27 Fév. 39 Charléus de l'Etat, Charles à l'Est par aux le droits reste Gosier, Htion Bou- de 5 hectares borné: Au 22 Janvier 1936 du terrain, l'Etat, et un grand can-Miguel. Nord par Elisca Maitre Sud aux chemin et à l'Ouest Cadroits l'Etat, au par therine Joseph et Htrs. Mme. : Pierre Jn-BaptisCollinet à te, l'Etat, l'Est par Cazilia Oxanril propriétaires. prétendus Ti-Gaid, l'Etat, et à 1'Ouest SIl l'Etat occupé par Marc Com mune de Un terrain de la contenance Darius Sévère 27 Fév.39 Trou- du Nord, de 2h 96a 76ca borné: Au 8 Juillet 1938 Commune Jac- Un terrain mesurant 19a78ca Bertin Volcy 27 Fév. 39 Habitation Guiton. Nord bert, l'Etat, par Mombrun au Sud Lam- Camel, Htion. E. borné: Au Nord par Delva 24 Janvier 1936 mille Prophète et Vve. par LySt Fleur prétendu propriétaire. Pierre nus Salvant, à l'Est par les au Sud Angelus l'Etat et le aux droits t"a, T'Etat, à l'Est soumissionnaire Htrs. Prince Fifi, aux droits de Virgile César, l'Etat, et l'Etat, et à l'Ouest par le chePolne par Mérolia Volcy, min conduisant à Ste- -Suzanne l'Etat. Commune de Bai- Un terrain de la contenance Kerlegrand Charles 27 Fév. 39 Com. des Cayes- Un terrain de la contenance Horace Roy 20 Avril 39 net, Htion. I'Her- de 2h89a10ca borné: Au 3 Février 1936 Jacmel, Habitation de 4 h. 92 a. 29 ca. borné: ler. Juin 1935. mitage. Nord les Héritiers, ArBossier. Au Nord par Ipona Bazile, douin Btrntity aux droits de propriétaire, au Sud l'Etat, au Sud et à 1'Est par prétendu par le reste du dit terrain, à l'Etat occupé par Prophète Batichon et l'Ouest par l'Est par Elie Toutebon, préThervius Louissaint reprétendu propriétaire et à l'Ouest sentant l'Etat.

1935. mitage. Nord les Héritiers, ArBossier. Au Nord par Ipona Bazile, douin Btrntity aux droits de propriétaire, au Sud l'Etat, au Sud et à 1'Est par prétendu par le reste du dit terrain, à l'Etat occupé par Prophète Batichon et l'Ouest par l'Est par Elie Toutebon, préThervius Louissaint reprétendu propriétaire et à l'Ouest sentant l'Etat. par Marie Soirin, prétendue propriétaire. Commune de Un terrain de la contenance Mme Elva Moise 27 Fév. 39 Quartier Morin, de 4h 64a 64ca borné: Au 28 Août 1936 Com. de Saltrou Un terrain de la contenance de M. Jeanrilis Jean BapHtion' Grand-Pré. Nord par Mme Emilic MaHabitation Oranger. 5 hectares borné: Au Nord tiste 20 Avril 39 Section rurale gny, au Sud par Mme Vve et à I'Ouest par Jean-Rilis- 7 Juil. 1934. Morne-Pelé. Alexandre Joseph aux droits Jean-) -Baptiste, 1'Etat, au Sud de l'Etat, à lEst par Mme un terrain par ValJuliancine St-Léger, T'Etat, et par Valcin et occupé à l'Est Céà I'Ouest par Y'Etat occupé néus cjus Delian, aux droits par de Micius Etienne. Eliona l'Etat. PioMt et Saul Jn- Baptiste. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS DES SOUM Premikee Sitsation des biene CONTENANCE Dates de préseatation pablication des demandes Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus. 30. Janv. 39 NOM DES SOUM. Premikre ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai 1938. Si tion des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablicatios Terre-Froide Man- l'Etat et a l'Ouest par le reste guy. du terrain. Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30 Janv.39 Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre. 30. Jaav. 39 rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. ses-à-Pitres, Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et à Terre- Froide Man- au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat. guy. par le reste du terrain. Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus.. 30, Janv. 39 Commune des An- Un terrain de ia contenance Pierre Jeancyl. 30. Janv. 39 environ borné: Au Nord 10 Août 1937 ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. cabaie, Houlette. Habitation l'habitation Desmesses, par au Manguy. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Sud par l'habitation Cadette. le reste du terrain.

, Janv. 39 Commune des An- Un terrain de ia contenance Pierre Jeancyl. 30. Janv. 39 environ borné: Au Nord 10 Août 1937 ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. cabaie, Houlette. Habitation l'habitation Desmesses, par au Manguy. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Sud par l'habitation Cadette. le reste du terrain. à T'Est par l'habitation GoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques.. 30. Janv. 39 bert et à T'Ouest par Altagrises-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. ce Desrosiers aux droits de Terre- Froide Man- Nord, au Sud, à I'Est et à l'Etat. guy. l'Ouest par le reste du terCommune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilrain. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume . 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain mesurant environ François Méramise. 30, Janv. 39 tion Escotte. et à I'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937, ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin 1938 aux droits de l'Etat, au Sud Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et a par le chemin conduisant à l'Ouest par le reste du terrain. Dajabon et à I'Ouest par l'E Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine. 30. Janv. 39 tat inoccupé. ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938 Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30. Janv.39 Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est et rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. à l'Ouest par le reste du terMirault. Melise Jean aux droits de rain. l'Etat, au Sud par Lucien Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco Léopner. 30. Janv. 39 Louidor, l'Etat, à l'Est par ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 25 Mai 1938 l'Etat occupé par Hommer Anses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à 1'Est Congot et à l'Ouest par Leet à 1'Ouest par le reste du jean Derinor. terrain. Commune de Ver- Un terrain dont la coatenan- Mme. Sulfina St-Fort 30 Jaav. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Atélus Morantin 30. Janv. 39 rettes. Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: au Nord, au 28 Mai 1938 Micault. Nord par Paul Clervoyant Manguy. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud le reste du dit terrain. par l'Etat occupé par Lejean Communes des An- Un terrain d'une superficie Calis Caliscat. 30. Janv. 39 Derinor, à 1'Est par Joseph Mai Lapierre. l'Etat. et à l'Ouest ses- à -Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 28 1938 allée. Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à par une Frédéric Mathu1'Ouest par le reste de ce terCommune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr.

'une superficie Calis Caliscat. 30. Janv. 39 Derinor, à 1'Est par Joseph Mai Lapierre. l'Etat. et à l'Ouest ses- à -Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 28 1938 allée. Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à par une Frédéric Mathu1'Ouest par le reste de ce terCommune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Janv. 39 rain. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin des An- Un terrain d' étendue d'un Sainvyl Flérissaint. 30. Janv. 39 Turenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938.N Commune 'une Au ler Juin 1938 livier Latortue, au Sud, à ses-à-Pitres, Htion. hectare 29 borné: Nord, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Manguy. au Sud, à l'Est et à I'Ouest 34a22ca Alice Jean 30, Janv. 39 par le reste du terrain. Commune de Ver- Un terrain mesurant Avril 1938 Un d'une Mr. Termitus Pt-Frère 30 Jaav. 39 rettes, Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Commune de I'An. terrain étendue 4 1938 Mirault. nal d'irrigation, au Sud par se-d'Hainault, Ha- d'un hectare borné: Au Nord, Juin Clercius François, à 1'Est par bitation Torabé- au Sud, à l'Ouest par l'Etat, Legrand Francius et à l'Ouest levé. et a 1'Est par Aristhomène par un canal. aux droits de I'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenancel.ouisina et Saintilia Janv. 39 30. Habitation 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30. Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius. Janv. 39 Drouin. rettes, de Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. ses-à-Pitres, Htion. de 2 h 54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 par par Méritie Dominique, à Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Est par l'Etat occupé par par le reste du terrain. Cyrise Michel et à I'Ouest par Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Cajuste Cajilus. 30. Janv. Dorcéus Coupert. Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Juin 1938 Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin. 30. Janv. 39 bion. borné: Au Nord et à l'Est tot. rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 par Mlle Nadine Paultre, au deur bonée: Au Nord par la Sud et à 1'Ouest par I'Etat. rue Geffrard, au Sud par BalCommune de l'A- Un terrain dont la contenan- Mr. Hilarius Lathazar Célestin, à 1'Est par se-d'Hainault, Ha- ce est d'un hectare borné: Au fleur 30. Janv. 39 l'Etat et a l'Ouest par une bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin 1938 ruelle. aux droits de l'Etat, à l'Est Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30 Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat occupé ne-du-Nord. Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. par les Htrs.

v. 39 l'Etat et a l'Ouest par une bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin 1938 ruelle. aux droits de l'Etat, à l'Est Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30 Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat occupé ne-du-Nord. Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. par les Htrs. de Mme Termé. Casimir. deur bornée: au Nord par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Corilus 30. Janv. 39 Samson fils. au Sud, à 1'Est ses- -à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 et à l'Ouest par I'Etat, Bonny. né: Au Nord. au Sud, à l'Est Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron 30 Janv. 39 et à l'Ouest par le reste du terses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. rain. tajion Manguy. Au Nord, au Sud, à 1'Est et Commune de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30 Janv. 39 à l'Ouest par le reste du terne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 rain. Brutus Dunoit. 30. Janv. 39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au Commune des An- Un terrain de la contenance Sud et à l'Est par l'Etat et ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord, 4 Mai 1938. à 1'Ouest par Escalier Etientation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest ne par le reste du terrain. LE MONITEUR Siteation dea biens CONTENANCF Dates NOM DE préseatation SOUM. Premire Siteation des biens NOM SOUM. des demandes pablication CONTEN ANCE Dates m présentation Premrbre Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain dont des demandes publica:i. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Ma. ce n'est la contenan- Orgulna St-Louis. 30 Janv. 39 Casimir. deur bornée: Au Nord par reau-I Désile. né: Au Nord pas déterminée bor- 3 Octobre 193 Bertrand Casimir. au Sud et par un canal, au Sud par ane allée, l'Est par à l'Ouest par l'Etat et l'Est Dureland Dormil aux droits par la ravine Bois- gauche. de l'Etat et a I'Ouest par ane Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir 30. Janv. 39 autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Da- Un terrain dont la St- Fort. deur bornée: Au Nord par St me- -Marie, Htion. ce n'est pas déterminée contenan- bor- Lorcius 7 Octobre Belledent. 1938 30. Janv. 39 Armand Bellevue, au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud par Mme.

v. 39 autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Da- Un terrain dont la St- Fort. deur bornée: Au Nord par St me- -Marie, Htion. ce n'est pas déterminée contenan- bor- Lorcius 7 Octobre Belledent. 1938 30. Janv. 39 Armand Bellevue, au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud par Mme. Vve. Barreau, à l'Est l'Etat, à l'Est par le littoral et à I'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la contenance Jn-Pierre Ido 30. Janv. 39 Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis. 30, Janv.39 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 7 Octobre 1938 Terre-Froide, Nord, su Sud, à l'Est et à deur bornée: Au Nord par le l'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une ruelle, à 1'Est et à l"Ouest Commune de Plai- Un terrain dont la con tenance Mr. Anselme Calixte 30 Janv. 39 l'Etat. par ne-du-Nerd, Habi- est d'un quart de carreau de 8 Août 1938 Commane des An- Un terrain tation Buclaire.. terre borné: Au Nord, au ses-à-Pitres, Htion 5h16 d'une étendue de Aristhène Charlémé 30. Janv. 39 Sud, à l'Est et à l'Onest par Boucan-Pété. Sud, à borné: l'Est Au Nord, au 7 Octobre 1938 l'Etat. et à l'Onest par le reste du terrain. Commune de Plai- Un terrain mesurar nt un quart Mr. Damorin Joseph 30 Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain de la contenance Paul- Emile Dorne-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord Mr. tation Buclaire.. Nord, au Sud, à l'Est et à teau- Désile, et à l'Est par Thiers Marce- 12 sainville Octobre 1938 30. Janv. 39 l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat, au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par l'Etat occupé par ne-du-Nord, rue de fagade sur 4m de profon- re 30 Janv. 39 Charles Estimé et à l'Ouest St-Jacques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 par Bingot Joseph, l'Etat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Jn-Simon 30 Janv. 39 Norbert St-Louis, à l'Est par Jean-du-Snd. Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Elionord St-Louis et à l'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud par l'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un terrain duit à St- Jean du Snd, à l'Est Trou du Nord, mesurant Ih33a- Mr. Mesuris Ja- Gilles 30 Janv. 39 et à l'Ouest par I'Etat inocres borné: Au Nord par Del- 23 Aodt 1938 cupe.

borné: 12 Octobre 1938 Elionord St-Louis et à l'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud par l'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un terrain duit à St- Jean du Snd, à l'Est Trou du Nord, mesurant Ih33a- Mr. Mesuris Ja- Gilles 30 Janv. 39 et à l'Ouest par I'Etat inocres borné: Au Nord par Del- 23 Aodt 1938 cupe. Htion. Poucelay. va Lamein aux droits de T'ECommune de Mi- Un terrain d'une étendue tat, au Sud par Dominique lot, Htion Hôpital. d'un Mr. Auguste St-MarProphète, l'Etat, à l'Est et à quart de carreau de terre en- tin 30. Janv. 39 l'Ouest par l'Etat occupé par viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose. l'habitation Maturin, au Sud Cammune de Mi- Une par l'Etat, à l'Est par une ralot, rue Républicai- de propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot. 30. Janv. 39 vine et à I'Ouest par un chefaçade sur 15 m de pro- 21 Août 1938 min. ae fondeur bornée: Au Nord et Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m au Sud par 1'Etat, a l'Est par lot. rue du Marché. de façade sur 15m de Mr. Sinorin Momprela rue Républicaine et deur bornée: Au Nord profon- la mier 30 Janv. 39 l'Ouest par une ruelle. du par 18 Octobre 1938 rue Marché, au Sud, à Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30 Janv. 39 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. ne-du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Commune de St- Un terrain dont la tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Jean-du-Sud, Ha- ce n' est pas déterminée contenan- borné: Mr. Homère Barthold 30. Janv. 39 à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Petite-1 -Ri- Au Nord par la Mer, au Sud 18 Octobre 1938 Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à l'Est Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat. ehinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M. J. B. Périclès l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n' n'est pas déterminée borné: Prévost 30 Janv. 39 Cône, au Sud et à 1'Onest que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 par qui de droit et àl'Est par at Sud par Admirable Jnla rue Pierre Pinchinat. Louis, à l'Est par les Htrs. Commune de Ver- Un terrain de la conte enance Mr. Paul-Emile DorPaul Jacsy Viergine et à I'Ouest par rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv. Jacqueline. Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Anno Blanc. 30, Janv. 39 par Osval Saget, à l'Est et à ses-à-Pitres, Boucan-Pété.

terrain de la conte enance Mr. Paul-Emile DorPaul Jacsy Viergine et à I'Ouest par rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv. Jacqueline. Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Anno Blanc. 30, Janv. 39 par Osval Saget, à l'Est et à ses-à-Pitres, Boucan-Pété. Htion. 6h65 borné: Au Nord par 18 Octobre 1938 l'Ouest par Sorna Joseph. Pierre François, au Sud par Commune de Ver- Un terrain de la Delcis, à I'Est et à I'Ouest par contenance Paul-Emile Dorsainl'Etat rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30 Janv. 39 Commune Un terrain reau-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 ses-à-Pitres, des Andont la contenan- Pierre Cadeau 30. Janv. 39 naire aux droits de l'Etat, à Htion. ce est de 2h56 borné: Au 22 Octobre 1938 l'Est par Normil Andrevil, Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat, et à l'Ouest par Marie l'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis 30, Janv.39 Jean-du-Sud, Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv. lot, rue du Marché, de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 bitation Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 fondeur bornée: Au Nord Marault. né: Au Nord par la Mer, au par une ruelle, au Sud et à 1'Est Sud par le chemin qui conpar l'Etat et à 1'Ouest par le duit à St- -Jean du Sud, à Marché. I'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.