Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Juin 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 50 du Comité des Finances, de la compétence capitale de sa SOMMAIRE Chambre des Députés lje dis que c'est là une erreur compart. Car ce n'est pas ce comité del quia c'est du sieur Antoine Daccaret. examiner le projet loi, -Arrêté de naturalisation Séance do 17 Août 1934. 31ème Législature pétence pour du Budget. TouChambre des Députés: Extraits du registre toujours la Commission -Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de Commerce. Séance du 17 Août 1934 je ne veux pas revenir sur ce que des marques de fabrique brûlement de billets détériorés de tefois, mais je ferairemar- - Proces-verbal de Session ordinaire jai précédemment dit, du la B. N. R.H. quer au préopinant que la Commission était -Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. (Suite et fin) Budget en prenant une droit telle absolu. initiative Enfin, S. Messieurs, dans l'exercice de son Mr. le Député Laguerre: de n'a fait que son devoir. Elle n'a pas, ARRETE jen'aifait que poser une simple question de l'au- elle commel le tort le collègue Laguerre, principe. Les arguments invoqués les penseà limites de son mandat. Elle STENIO VINCENT tre côté n'ont à mon sens, aucun rapport soule- dépassé s'est conformée â un principe constitutionde principe que j'ai PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS avec la question la loi sur le Budget et la nelle et à la tradition qu'il fallait quand Vu les articles 35 de la Constitution, 14 vée. J'ai dit que Publique, comme l'a si bien même sauvegarder. nous le savons du Code Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août démontrél Comptabilité T'honorable Secrétaired'Etat des Messieurs, chaque année, et la Comptabili1907 sur la nationalité; Finances revêt un caractère permanent. tous, la loi sur le Budget à l'examen de la Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la arriver à sa promulgation, on doit té Publique est soumise Cette année, elle Justice, en date du 12 Juin 1939, No. 151; préalablement Or, pour s' 'en rapporter à la procédu- Commission budgétaire. mais amputée. PourAttendu que le sieur Antoine Daccaret, re ordinaire et ensuite à toutes les forma- nous a été soumise, On ne sait pas, de nationalité syrienne, a, devant le Juge lités qui ont été remplies pour arriver au quoi cette amputation? elle n'a pas la vertu d'étade Paix de la Capitale, Section Est, fait la votedel la loi sur le Budget et la Comptabi- mais du moins de la loi, une permanence imdéclaration et prêté le serment prévus par lité Publique de l'exercice 1933-1934. blir en faveur contraire à toutes les belles et la Loi, ainsi que le constate un acte dressé Messieurs, dès l'instant oû la Commis- possible et du Corps Législatif.

n'a pas la vertu d'étade Paix de la Capitale, Section Est, fait la votedel la loi sur le Budget et la Comptabi- mais du moins de la loi, une permanence imdéclaration et prêté le serment prévus par lité Publique de l'exercice 1933-1934. blir en faveur contraire à toutes les belles et la Loi, ainsi que le constate un acte dressé Messieurs, dès l'instant oû la Commis- possible et du Corps Législatif. à cet effet, le 3 Juin 1939, enregistré le sion Budgétaire, de son initiative person- bonnes traditions ne veut envisager le Collèmême jour: qu'il a, en outre, plus de deux nelle avait demandé à l'Assemblée d'exa- Voilà ce que et que pas T'Assemblée envisaannées de résidence en Haiti; miner le projet de loi modifiant la loi de gue Laguerre en votant le principe etl les conclusions Arrête: 1933, je me suis posé une question de prin- au gera fond du rapport de la commission du Antoine Daccaret cipe. La Commission du Budget avait-elle celle Budget. Art. ler.--Le sieur les le droit de proposer une loi modifiant Ch. Secrétaire d'Etat des acquiert la qualité d'Haîtien, avec de 1933? Mon simple bon sens m'oblige à Mr. Je Laporte, demande la parole. droits, prérogatives et charges attachées répondre par la négative. Eh bien, à la vé- Finances: le Président: La parole est au Secréà cette qualité, conformément aux dispo- rité, c'est un droit qui revient en particu- Mr. des Finances. sitions de la Constitution et des Lois de la lier, non seulement à chacun des Membres taire Mr. d'Etat Ch. Laporte: Messieurs, une bonne République. de la Commission Budgétaire, mais aussi à méthode de discussion exige que l'on s'enArt. 2.-Le présent arrêté sera publié chaque membre du comité des Finances. du Bud- tende sur ce qui fait l'objet de la discuset exécuté à la diligence du Secrétaire d'E- Cependant quant à la Commission n'a sion. Il semble résulter de tout ce qui a été tat de la Justice. get, prise comme une entité, elle pas dit ici que jusqu'ici tout le monde n'attaPalais National, à Port-au- ce droit de présenter une pareille proposi- pas le même sens et une égale portée Donné au 136ème de l'In- tion à l'Assemblée. C'est à cette dernière che <Loi à caractère permaPrince, le 20 Juin 1939, an de savoir maintenant si la Commission, en à l'expression de la loi dépendance et Vème de la Libération et de ainsi, a dépassé les limites de son nent> que j'ai employée à propos Publique. Restauration. agissant sur le Budget et la Comptabilité la STENIO VINCENT mandat. Messieurs, le En disant que la loi du 4 Juillet 1933 est Mr. le Député Ed. Piou: n'ai certes pas entendu lui Par le Président: : collègue S. Laguerre soutient malgré tout attribuer permanente, un je caractère immuable, à l'insLe Secrétaire d'Etat de la Justice: sa question de principe. Mais quandilp parle LUC G.

. agissant sur le Budget et la Comptabilité la STENIO VINCENT mandat. Messieurs, le En disant que la loi du 4 Juillet 1933 est Mr. le Député Ed. Piou: n'ai certes pas entendu lui Par le Président: : collègue S. Laguerre soutient malgré tout attribuer permanente, un je caractère immuable, à l'insLe Secrétaire d'Etat de la Justice: sa question de principe. Mais quandilp parle LUC G. PROPHETE LE MONITEUR tar de la Constitution dont la Révision] Mr. n'est possible que dans les formes et con- une fois le Député Ed. Piou: Je fais savoirla au bas du ditions qu'elle prévoit elle-même mais je des pour toutes au Secrétaire d'Etat ves, on Rapport en question sans réserla considère comme une loi Finances que l'opinion émise ne conçoit pas qu'ila ait pu agir ainsi loi fondamentale: sur la comptabilité organique, une Rapporteur et qui lui est par lej quoique ne partageant pas l'opinion publi- peut personnelle ne mée dans ce exprique, qui peut être modifiée, O11 même abro- pas avoir la vertu de me lier. qu'avant de document. Il faut supposer gée au gré du Législateur ordinaire, mais Mr. Ch. Laporte: s'il compris le donner sa signature, il a lu et que celui-ci n'est pas obligé de voter cha- vrai que le Rapport est Messieurs, l'ceuvré du est bien veut aujourd'hui rapport. En tout cas, puisqu'il que année, comme cela est nécessaire teur quant à la il Rapporque le rapport ne soit les lois des Finances pour vraide dire rédaction, est tout auissi l'eeuvre du Rapporteur, en ce que proprement dites. qu'il est l'ceuvre de la du moins le qui concerne La comptabilité sion toute entière Commiscaractère de la loi sur le Budeffet, être assimilée publique ne saurait, en nion en ce qui concerne l'opi- get et la Comptabilité Publique, nous aux lois qui établissent exprimée, car c'est après pouvons que ne des impôts, lesquelles d'après l'article 112 de tous les membres de la délibération tion, sans prendre acte de sa déclarade la Constitution n'ont de force après décision par elle commission et pourtant partager son opinion. un. an. Elle n'est ni la loir relative que pour que le prise, à la majorité Mr. le Député Ed. Piou: Que aux voies Rapporteur est chargé de alors des faites-vous et moyens, ni celle concernant les crédits sentiment de celle-ci, Or traduire le mission? Oit modifications faites par la ComBudgétaires, Le pencinedeTansaitnes Mr. le Député Ed, Piou: avoir des est la permanence, s'il peut y applicable qu'à ces dernières lois, et lors- Mr, Ch. Je proteste. verte Ou fermée. changements? Une porte est ouqu'elles sont présentées att Corps Législa- té Piou se Laporte: La signature du dépu- Mr. tif par le Secrétaire d'Etat des trouvant au bas du Ch. Laporte Secrétaire d'Etat des dans les 15 jours de Finances nous a été présenté, il Rapport qui Finances: Messieurs, je vous. ai T'ouverture de la ses- le s'évidente donc je déjà dit en sion législative, le voeu de la Constitution Rapport est aussi son ceuvre.

isla- té Piou se Laporte: La signature du dépu- Mr. tif par le Secrétaire d'Etat des trouvant au bas du Ch. Laporte Secrétaire d'Etat des dans les 15 jours de Finances nous a été présenté, il Rapport qui Finances: Messieurs, je vous. ai T'ouverture de la ses- le s'évidente donc je déjà dit en sion législative, le voeu de la Constitution Rapport est aussi son ceuvre. que la quoij considère que la loi sur ie Budget et est rempli. C'est précisément cette année Mr. le Député Ed. Piou: manente Comptabilité dans Publique est une loi perce qui a été fait. C'est bien à tort la chers collègues, j'ai signé le Messieurs et; toutes ses dispositions conCommission du que qui a trait aux rapport en ce tenues dans ses chapitres Budget a incorporé à nou- aux chiffres qui y sont chapitre V 1, 2, 3, 4, seul le veau la loi relative aux dépenses de l'exer- modifications essentielles portés, crédits de la dite loi comprenant les cice 1934-35 toutes les à consenties en un mot, qui y sont budgétaires votés pour l'année ractère dispositions ca- Mais en quant att fond. 1933-1934 peut faire permanent de la loi du 4 Juillet cequic nuel. Les l'objet d'un vote an1933. le parl iconerneliopinion exprimée partisans de cette opinion doiMr. le Ed. pas être Rapporteur.jed déclare que, je ne puis vent nécessairement admettre Député Piou: Ce n'est pas lié, parce que si je par voie de exact.. c'est son droit le plus entier reconnais que Commission conséquence, que c'est bien à tort que la Mr. Ch. Laporte: J'aidit dans le d'émettre du Budget de la Chambre sion du que la Commis- nion même Rapport qui est. son ceuvre une opi- propose à l'Assemblée de Budget elle-même a estimé que erronée, il va de soi loi sur les rétablir dans la toutes les dispositions concernant le Bud- chainepasr ma complète que je n'envous Dépenses budgétaires dont le get et la Comptabilité Je indépendance. projet a été soumis par le Publique étaient des reste maitre de mon ment, toutes les Gouvernedispositions à caractère permanent qui Remarquez et opinion à moi. permanent de la loi dispositions à caractère méritaient d'être retouchées. C'est Messieurs. au comprenez bien ceci: Si de 1933, avec les modiest dit dans son rapport. Et ce qui blique Président de la Répu- fications plus ou moins importantes. Cette ce Rapport lie tous les membres j'ajoute que lui-mème, j'ai ett â dire façon de procéder est d'autant inadde la Com- considère que la loi des que je missible la plus mission, parce que tous ils ont ett à le si-! et ne peut pas avoir le Finances n'a pas pas été que Chambre des Députés n'a gner sans réserves. permanente, à caractère d'une régulièrement saisie par l'un de ses Mr. le forte d'une plus loilmenbres Député Ed. Piou: C'est une opi- pas à la Commission du raison, ce n'est cative de la loi proposition de loi modifinion. vais soutenir Budget que jej pou- bilité sur le Budget et la ComptaMr.

et ne peut pas avoir le Finances n'a pas pas été que Chambre des Députés n'a gner sans réserves. permanente, à caractère d'une régulièrement saisie par l'un de ses Mr. le forte d'une plus loilmenbres Député Ed. Piou: C'est une opi- pas à la Commission du raison, ce n'est cative de la loi proposition de loi modifinion. vais soutenir Budget que jej pou- bilité sur le Budget et la ComptaMr. Ch. Laporte: Voici exactement re à mes une pareille théorie, contraiPublique, proposition de loi si ce elle était qui, que dit votre Rapport: drait fairet convictions, table qui, d'ailleurs vien- filières présentée devrait passer par les Enfin, Messieurs les Députés, un fait qui et des meilleurs rase de toute sainel logique tée en réglementaires avant d'être discun'a point manqué de retenir l'attention de res. Le fait précédents parlementai- donc séance publique. Sur cep point, je suis vos commissaires, c'est certain, c'est que des en complet accord avec le que la loi sur le tions ont été modificaEn Député LaBudget et la Comptabilité publique, bien portés à la loi. faites, des changements ap- guerre. tout cas, si la Chambre ne parqu'ayant un caractère permanent méritait n'est donc La permanence présumée tage pas cet avis, je lui suggère d'être retouchée dans certaines de qu'un leurre. Il est purement et simplement le vote d'ajourner des ses dis- qu'on ne le pénible fications modipositions qui ne sont plus en harmonie avec nais aucun droit comprenne pas. Je ne recondont la Commission du Budget a l'état des choses existant. Il me semble Finances de au Secrétaire d'Etat des pris tions l'initiative, parce que ces modificadonc que si vous avez reconnu le caractère conditions les vouloir contraindre, dans ces sent. ne sont pas justifiées quant à prépermanent de la loi et que vous à membres de la Commission Conçoit-on que l'on affecte même avez, en assumer une dans la loi en d'ignorer temps, décidé que cette loi méritait nent et à responsabilité qu'ils décli- ceveur question l'existence du Red'être retouchée dans certaines de épouser une opinion dont ils n'enGénéral, dont les fonctions sont acpositions, c'est ces dis- tendent pas se charger. Mieux tuellement remplies par le sée. elle n'était parce que dans votre pen- ne ils comprennent leur devoir que person- Fiscal, sous le prétexte la Représentant pas en harmonie avec l'é- en toute et savent de 1915 que Convention tat des choses existant. Vous connaissance de cause, se est arrivée à expiration. En estimé avez donc à la hauteur de mettre cédant proque ces changements étaient néces- Mr. ce devoir. trôle ainsi, pense-t-on mettre fin au consaires. Ch. Laporte: Messieurs, l'honoraexercé par les Agents du GouverneIblel Député Piou ayant apposé sa ment américain sur les finances haîtiensignature! nes? Non. Reconnaissons donc, sans nous LE MONITEUR cations payer de mots, qu'actuellement les modifi- Nous ly retiendrons et nous n'en proposées par la Commission du pas. Nous le sortironsj i vant la Budget de la Chambre sont Il est celui-ci: reposerons thème des débats.

par les Agents du GouverneIblel Député Piou ayant apposé sa ment américain sur les finances haîtiensignature! nes? Non. Reconnaissons donc, sans nous LE MONITEUR cations payer de mots, qu'actuellement les modifi- Nous ly retiendrons et nous n'en proposées par la Commission du pas. Nous le sortironsj i vant la Budget de la Chambre sont Il est celui-ci: reposerons thème des débats. commission du Budget. C'est la et laissons les choses inopportunes, Depuis pratique constante des les en l'état, ce loi sur le et longtemps déjà, la Chambres. Or que mesures jusqu'à des Budget celle des lorsqu'tun semblable projet nement envisagées par le Gouver- recettes sont confondues et dépenses et tueux, en tout ou en parait défeccière pour mettre fin à la tutelle finan- tout indivisible. Ce forment un nir qu'à cette partie, il ne peut reveque nous subissons encore soient réa- d'offrir de qui n'a pas manqué Commission du Budget d'y lisées. Si vous reconnaissez tique; car la grandes loi difficultés dans la pra- proposer nouvelle ses amendements ou même une d'un fonctionnaire américain l'existence des sur le Budget, celle posant sion. loi. C'est ce qu'a fait la Commisencoredes pouvoirs très étendus qui dans exerce l'ad- pérer règles les d'après lesquelles doivent s'o- Pour me ministration de nos Finances, si vous ad- tes de l'Etat, dépenses et s'effectuer les recet- tuel résumer, je dis dans l'état acmettez que la loi lui impose aussi des obli- manent, n'étant peuvent être à caractère per- sacrer des la choses,nous loi ne pouvons pas congations, les changements que l'on latives que des dispositions légis- drait sur le Budget telle qu'on voune se conçoivent pas. propose penses et ordinaires, des tandis que la loi des dé- une telle nous loi la voir maintenir. D'ailleurs, Mr. le Député Ed. Piou: J'ai dit prévision, est recettes, celle arrêtant leur ne nous a cessé d'exister, et si nous n'est qu'un simple employé qu'il La plutôt annuelle, prenons bien, nous sommes à la ment des Finances. C'est au Départerévision périodique de la seconde veille de confronter une véritable ventionnelle. la vérité Con- traine forcément le remaniement de la en- La question déjà se pose. impasse. mière. L'expérience a pre- règle se recouvriront les D'après quelle Mr. Ch. Laporte: Je n'ai pas dit le con- doit plus être ainsi. Et démontré qu'il ne Où se feront ses recettes de l'Etat. traire. Mais j'ai dit aussi que cet le principe de l'Exécutif a posé que, c'est elle dépenses? nous La loi qui manqui a le contrôle de nos Finances, Employé il serait le Budget et la T'immutabilité de la loi sur pays. que voulons donner au imprudent la de l'ignorer dans notre loi sur cela pas d'objection. Comptabilité Ce Publique. A Mr. le Président: des Comptabilité Publique, parce que s'il a c'est que tout en qui nous divise, suffisamment éclairée, L'Assemblée la étant droits, il a aussi des obligations. La penses et des recettes retranchant de la loi des dé- pendue jusqu'à demain séance est susChambre ajournera donc le vote de la loi sur le Budget et la l'ensemble de la Sont matin.

notre loi sur cela pas d'objection. Comptabilité Ce Publique. A Mr. le Président: des Comptabilité Publique, parce que s'il a c'est que tout en qui nous divise, suffisamment éclairée, L'Assemblée la étant droits, il a aussi des obligations. La penses et des recettes retranchant de la loi des dé- pendue jusqu'à demain séance est susChambre ajournera donc le vote de la loi sur le Budget et la l'ensemble de la Sont matin. position de la Commission du Budget pro- en faire une loi Comptabilité pour présents MM, les Députés: les raisons déjà déduites. pour l'espoir de spéciale, on se berce de Léopold Thomas, Noé Mr. le conserver cet ensemble Piou, J. B. Fourcand, Ed. Député D. Albert: Je demande la avec son caractère de loi, inutile Mégie Jeune, T.G. Ligondé, Cl. parole. du le mandement alors qu'il a per- Lespinasse, J. Bélizaire, A. Nelson, L. ApMr. le Président: La férablement au d'exécution arraché pré- polon, S. Laguerre, S. Adam, P. té Albert. parole est au Dépu- ainsi, nous chapitre 5 enlevé, Et L. Dehoux, J. Anglade, Léon Brizard, nous trouvons en par Brédy, Dr. Jh. Dévot,J. M. Mr. le Député D. Albert: d'une loi sans la formule de présence Louis, Alf. Loubeau, D. Albert, Th.J JnMinistre finissant son long discours Messieurs, le et toute la partie finale promulgation Etienne William, Méresse Woolley, commandé T'ajournement de la loi a re- d'abrogution et tutti concernant sa force Le Moraille. Budget et la Comptabilité sur le veuve de son chapitre quanti, 5 La loi rendue Président: Edg. F. Pierre-Louis s'est donné pas mal de peine Publique. Il corps ayant perdu les est un tronc de Les Secrétaires: ter sa proposition. En somme, pour faire vo- Si nous voulons avoir membres inférieurs. A. Beauvoir, F. te la loi? D'abord des que compor- propre, il nous faudra quelque chose de Le Laguerre nentes qui ne doivent dispositions être perma- et le rendre reconstituer le corps Seereaire-Ratacteur: pas touchées pécomplet par lui-mème. Ce Desmaly Pierre riodiquement et à la légère. Puis d'autresi revient à dire que, puisque nous qui Pour copie dispositions d'un caractère moins rendre permanente la loi sur devons! Le conforme: nent et qui même, suivant le voeu perma- de la la séparant de la loi sur les le Budget, en Secrétaire Général: Constitution, peuvent être remaniées dépenses, nous sommes recettes et les Justin Doucet d'une façon annuelle. Or les Timpérieuse obligation pareillement dans graves dont vient de vous parler conséquences le Minis- nouvelle loi toutes les d'apporter à cette tre, ce n'est pas nous quiles aurons pres à en assurer la modifications pro- SECRETAIRERIE DU COMMERCE D'ETAT quées. C'est plutôt lui-même provo- qu'a proposé la pérennité. C'est là ce qui a amputé la loi sur le car c'est lui droit et même son commission. C'est son Extraits du Registre des un Chapitre dont il a fait Budget de tout votre fait de nous devoir. Comme c'est de Fabrique et de Commerce Marques de renouvelable, alors qu'en quelque ce moment, chose manente la loi sur le proposer de rendre per- Ila été déposé le 21 se représente avec seulement il bilité Budget et la Compta- Yves D.

pérennité. C'est là ce qui a amputé la loi sur le car c'est lui droit et même son commission. C'est son Extraits du Registre des un Chapitre dont il a fait Budget de tout votre fait de nous devoir. Comme c'est de Fabrique et de Commerce Marques de renouvelable, alors qu'en quelque ce moment, chose manente la loi sur le proposer de rendre per- Ila été déposé le 21 se représente avec seulement il bilité Budget et la Compta- Yves D. Mars 1939 par Mes. de l'amputation ce qui reste Publique, mais quant à la loi des Destouches et Jean P. pour nous demander cettes et des re- cats, et Salès, avofaire un monument perpétuel. d'en pas de ne pas la dépenses, voter il ne nous revient née, au enregistréle No, 6, Maide la méme anAfin de prévenir toute la saine logique. chaque année. C'est de 10 ans, la 172-Reg. de et pour une durée crétaire d'Etat confusion, le Se- Je ne marque fabrique: a fait de son mieux vois pas comment < sérier les points de la pour puté du Limbé et le l'honorable Dé- La dite KFLORIL> nous lui sommes discussion, ce dont Finances se sont mis Secrétaire d'Etat des tsche marque appartient à Norddeulon son procédé habituel, reconnaissants. Mais se- ver contre la Commission d'accord pour s'éle- corporation Hefeindustrie Aktiengesellschaft, la clarté qu'il a voulu prenant pour de disent avoir du Budget qu'ils régime des lois organisée de et existant sous le de tout embrouiller répandre, il menace Il n'en est rien. outrepassé ses attributions. l'Etat d'Allemagne, mahors du terrain en nous entrainant sur le Budget, L'étude des projets de loi nufacturiers, ayant leur siège social à qu'il a lui-méme déblayé. sur le crédit n'est comportant également la loi gne; Roonstrasse elle 8, Berlin, N. W. 40 Allemajamais renvoyée que de- commerce s'applique, des dans l'industrie et le déposants, au miel, à la fa- LE MONITEUR dans le four de la Banque Les retardataires encoyrront une amencomestibles, articles de pâtisse- il a été procédé d'Haiti, angle de de cinq gourdes pour chaque quinzaine. rine, aux moutarde, article de boulan- Nationale de la République de l'Etat au Port-au-Prince, le 19 Juin 1939. rie, vinaigre, levure. poudre d'élé- des rues Férou et du Magasin gerie, à la confiserie, diététiques. malt, four- brilement de: Gourdes (Gdes. 50.000) AVIS DOMANIAUX vation, comestibles Cinquante Mille Natiorage. en billets détériorés de la Banque Il est dénoncé à la vacance un emplacePort-au-Prince, le 12 Juin 1939. nale de la République d'Haiti qui ont été sis aux Cayes, à l'angle des rues * * Mes. tirés par la Direction des Caveaux de la dite ment Duvivier Hall et Boisrond-Tonnerre, Ila été déposé le 15 Mars 1939 par et qui se décomposent comme suit: de la Savane, formant un carré Yves D. Destouches & Jean P. Salès, avo- Banque de Gde. 1.00 Série M 2.000 de quartier dix-neuf mètres cinquante de côté et 10 Maide la mme anl- Billets Nord la propriété occupée cats.

la dite ment Duvivier Hall et Boisrond-Tonnerre, Ila été déposé le 15 Mars 1939 par et qui se décomposent comme suit: de la Savane, formant un carré Yves D. Destouches & Jean P. Salès, avo- Banque de Gde. 1.00 Série M 2.000 de quartier dix-neuf mètres cinquante de côté et 10 Maide la mme anl- Billets Nord la propriété occupée cats. et enregistrélel une durée de N 2.000 borné: Au par la rue née, aul No. 173-Reg. 6 et pour P 2.000 par Emmanuel Cajou, aut Sud par vingt ans. la marque de fabrique: : J 6.000 Duvivier Hall, à TÉst par un terrain inocR et à l'Ouest par la rue Boisrond- <CUM MI MIN S> 10.000 cupé Tonnerre. La dite marque appartient à Cummins S 6.000 A partir de la date mentionnée ci-desEngine Company, corporation organisée T 5.000 sous qui est celle de la première publicaexistant sotts lerégime des lois de l'Etat il est accordé un délai de trois mois et manufacturiers. ayant leur siè33.000 jà tion, tous ceux qui prétendraient y avoir des d'Indiana. social dans la ville de Columbus. angle Billets de Gdes. 2.00 Série K 6.000 droits, si aucuns sont, pour présenter leur ge Wilson Streets. Etat d'IndiaL 6.000 ou au Bureau des Contribude Fifth et réclamation à GéEtats-Unis d'Amérique: : elle s'applitions des Cayes, ou T'Administration na, lindustrie et le commerce des dé12.000 nérale des Contributions, Palais des Fique,dansl aux moteurs à combustion in- Billets de Gdes. 5.00 Série C 5.000 nances, Port-au-Prince. posants. Mille Gourdes Port-au-Prince, le 20 Mars 1939. terne. Port-au-Prince, le 12 Juin 1939. ce, après Cinquante contrôle des paquets reçus en préCharles de DELVA sence du Commissaire du Gouvernement Directeur Général près la Banque Nationale de la République Ila été déposé le 17 Mars 1939 par Mes. d'Haiti. endénoncé à la vacance T'habitation D. Destouches & Jean P. Salès, avo- Les opérations de brûlement jusqu'à 11 est la lère section rurale Yves 10 Maide la même an- tière incinération ont duré de dix heures <BABIN> située de en Bassin-Bleu. Cette hacats, et enregistrélel 6et pour une durée de du matin à midi. de la commune comme suit: au Nord née, au No. 174-Reg. de fabrique: En foi de quoi il a été dressé le présent bitation est bornée au Sud vingt ans, la marque les membres ci-dessus par l'habitation 4LETRAITE>, à l'Est par KATEPES procès-verbal que lecture. par T'habitation <BAZILE>, et à appartient à The Bayer nommès ont signé après T'habitation *BOIS-DE-CHENES La dite marque organisée et Fait à Port-au-Prince, en quadruple l'Ouest par la rivière COLETTE.

a été dressé le présent bitation est bornée au Sud vingt ans, la marque les membres ci-dessus par l'habitation 4LETRAITE>, à l'Est par KATEPES procès-verbal que lecture. par T'habitation <BAZILE>, et à appartient à The Bayer nommès ont signé après T'habitation *BOIS-DE-CHENES La dite marque organisée et Fait à Port-au-Prince, en quadruple l'Ouest par la rivière COLETTE. Company, Inc., corporation des lois de l'Etat de les jour, mois et an que dessus. A partir de la date mentionnée ci-desexistant sous le réginie leur siè- exemplaire, M. Beauvoir, L. Coi- sous qui est celle de la première publicaNew-York, manufacturiers. ayant (s) V.A. Toulmé, tion, il est accordé un délai de trois mois sociala 170 Varick Street, ville et Etat cou,A. M. Herres y avoir des ge Etats-Unis d'Amérique; à tous ceux qui prétendraient leur de New-York, et le comdroits, si aucuns sont, pour présenter elle s'applique, dans l'industrie AVIS réclamation aut Bureau des Contributions merce des déposants. à une préparation Conformément, à l'article 15 de la loi du de Bassin-Bleu ou à celui de Port-de- Généracontre la malaria. 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Paix, ou bien à T'Administration Palais des Finances, Port-au-Prince, le 12 Juin 1939. les créanciers de la succession de la dame le des Contributions, Louis Play échue à la vacance sont invi- à Port-au-Prince. 1939. tés à présenter leurs titres de créance Port-au-Prince, le 30 Mars 446ème Brûlement cet Office. dans un délai de six mois à parCHARLES DE DELVA Procès-verbal du Brâlement de G. 50.000 tir de cette date. Février 1939. Directeur Général de la Banque Nationale Port-an-Prince, le 13 billets détériorés d'Haiti CHARLES DE DELVA LE MONITEUR de la République Curateur Principal Juin, Tan mil neuf cent trente Directeur: FELIX BAYARD Le quinze des soussignés; ADMINISTRATION, GENERALE Le numéro: 20 centimes neuf, enl présence 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenDES CONTRIBUTIONS ABONNEMENTS tant le Ministre des Finances; par an: 20.00 2.--Mr. M. Beauvoir, représentant lel à AVIS l'article 118 de la loi du Etranger 12.00 Représentant Fiscal; Conformément greffiers, huisPort-au-Prince 15.00 3.-Mr. L. Coicou, représentant le Com- 4, Juillet 1933. les notaires. invités à Province du Gouvernement près la Banque siers et arpenteurs sont présenter 6 mois: missaire d'Haiti: leurs répertoires aux Bureaux de l'EnreEtranger .12.00 Nationale de la République Fondé de Pou- gistrement de leurs résidences. du premier Port-au-Prince 7.00 4-Mr. A. M. Herres. Nationale de la Répu- au quinze Juillet 1939. pour être visés graProvince 8.00 voirs de la Banque tuitement. blique d'Haiti, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME SOUM. Siteation des biens CONTENANCI Dates NOM de, DES présentation Première Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablication (La publication dure trois mois.) Rouge, Com.

res. Nationale de la Répu- au quinze Juillet 1939. pour être visés graProvince 8.00 voirs de la Banque tuitement. blique d'Haiti, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME SOUM. Siteation des biens CONTENANCI Dates NOM de, DES présentation Première Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablication (La publication dure trois mois.) Rouge, Com. de Rue Terrier- du Cal- de Une façade propriété mesurant 6 m. Mme. 19 Joseph Bruno. 8 Juin 39 vaire. deur bornée: sur 8m. Au. Nord de profon- et au Mars 1938 Situation des biens CONT TENANCE NOM de DES présentation SOUM. Première Sud par une ruelle, à l'Est bg." demandes pablication la rme du Calvaire et à Com. de par l'Etat. F. bitation Milot, Mockot. Ha- Un hectare terrain 29 d'une borné: étendue d'un Nina Pierre 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel. Au Nord 26 Jany. 1938 Pitres, Htion. Ca- n'e est déterminée 8 Juin 39 par Dorélien Colas, au Sud chiment. Au Nord. pas au Sud. à borné: 19 Mars 1938 par un chemin vicinal, à 1'Est à l'Est et et a 'Ouest par l'Etat: rain. I'Ouest par le reste du terSource, Com. de Habitation Cerca- -la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2 Castilleur. d'un hectare borné: Au Nord Jn- Pierre 8 Juin 39 Nord, Htion. Laba- borné: Au Nord parla hect. Démétrius 20 Mars St-Louis. Jain 39 par Christian Nelson, au Sud 5 Fév. 1938 dy. route conduisant à grand" la soumissionnaire. Rouge, au Sud TerrierFR par l'Etat et a I'Ouest Fonrose aux droits par de Déazar Mme. Fanfile Jn-Pierre. à l'Est par Dugué, T'Etat, Com. Habitation de Caracol, Viaud. t: terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8. Juin 39 l'Etat. et à Antoine I'Ouest par un est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 corridor. Sud viron par borné: l'habitation Au Nord €Cha- etau Com. Pitres. des Habitation Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumas. : 8 Juin 39 borts, à I'Est par Thabitation Morne- -Gennette. n'est Au Nord. pas déterminée au Sud. à I'Est borné: et 20 Mars 1938 eFleurys, rivière du età Trou l'Ouest ou Ti-Cou- par la à I'Ouest par le reste du terCom. de Trou-du- Un ::. terrain mesurant 1 hectare Coldérick Com. des Anses-à- rain. Un terrain de la contenance Mr. Paul 8 Juin Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord par Clervi- 19 Fév. Augustin. 1938 8Juin 39 Boucan- Pitres, -Pété. Habitation de 3 h. 87 borné: Nord, 26 Mars Paulisma. 1938 lette. lus Charles. aa Sud et à au Sud. à l'Est l'Ouest " l'Etat occupé par Mme. l'Est par le reste du aft terrain.

. Un terrain de la contenance Mr. Paul 8 Juin Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord par Clervi- 19 Fév. Augustin. 1938 8Juin 39 Boucan- Pitres, -Pété. Habitation de 3 h. 87 borné: Nord, 26 Mars Paulisma. 1938 lette. lus Charles. aa Sud et à au Sud. à l'Est l'Ouest " l'Etat occupé par Mme. l'Est par le reste du aft terrain. ELAS et à l'Ouest par Htion. Commune Mercier. des Irois, Un d'un terrain d'une superficie Sara Joseph 8 Juin 39 Philippe Mondésir aux droits hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1938 de l'Etat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 m. Léonce Lamour 8 Juin 39 Commune Irois, par l'Etat. Ferrier, de de façade sur 60 m. de pro- 221 Fév. 1938 Habitation des Mercier. Un terrain borné: Au mesurant un hec- Tolie Lajoie 8 Juin 39 E fondear bornée: Au Nord tare Nord, au Sud, 28 Mars 1938 Dincy Augustin aux droits P: àl'Est et à l'Ouest parl'Etat. l'Etat, au Sud et à l'Est Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare JeanI'Etat inoccupé et à ToR Bassin, Habitation tare borné: Au Nord le par la Grand'Rue. Bond- Fond. soumissionnaire aux de François 28 Mars 1938 Juin 39 Com, de Trou-duNord, Htion. Laba- d'un Un terrain hectare de borné: la contenance Micbel Irenez 8 Juin 39 Hyacinthe. l'Etat, au Sud par à Terzilie dy. Au Nord 26 Fév. 1938 l'Etat, l'Est par par le chemin conduiMme. Altès Louis, l'Etar et sant à EeE au Sud à l'Ouest par l'Etat occupé Servilus Rivière aux par Maxis Séjour. Sremn de l'Etat, à 1'Est par Com. de I'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Marcellus Barthelemy. 8 Jean- -Baptiste, l'Etat. et à d'Hainault, Habita- tare borné: Au Nord par le 31 Mars 1938 Juin 39 l'Ouest parle reste de l'habition Bourdon. terrain occupé Marcelus tation, f'Etat. l'habitation au Com. BCALE Pitres, des Htion. Anses-à- Bou- Un terrain d'une superficie de Petit-Frère Wilcino. - 8 Juin 39 Sud, à l'Est et à I'Ouest par cand- Pété. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 l'Etat occupé respectivement u l'Est et à l'Ouest par par Tinesca. Osirus et Avius. le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. Tercius Pierre. 8 39 Com. de Terrier- terrain mesurant 1 hec, Pierre. Rouge, Habitation est de 5 hectares borné: Au 31 Mars 1938 Juin Rouge. Htion. Ra- Lo.t" Au Nord, au Sud. Stépha. 7 Mars 1938 Juin 39 Dupont. Nord. au Sud, l'Est et à bouré. l'Ouest l'Etat et àl'Est l'Ouest par l'Etat. PAE Tedr occupé par Mme. section Com. de Tiburon.

de Terrier- terrain mesurant 1 hec, Pierre. Rouge, Habitation est de 5 hectares borné: Au 31 Mars 1938 Juin Rouge. Htion. Ra- Lo.t" Au Nord, au Sud. Stépha. 7 Mars 1938 Juin 39 Dupont. Nord. au Sud, l'Est et à bouré. l'Ouest l'Etat et àl'Est l'Ouest par l'Etat. PAE Tedr occupé par Mme. section Com. de Tiburon. Tiburon, Un terrain mesurant 5 hee- Mr. Athanase Caidor. 8 Juin Dolciné Pierte. tares 83ares borné: Au Nord 3 Avril 1938 Com de Htion. Terrier- Un terrain de la contenance Clodius Bernadia 8 39 et a I'Ouest par un chemin Rouge, bouré. Ra- d'un hectare borné: Au Nord 7 Mars 1938 Juin public, de au Sud et à 1'Est par Liberis Brunot, au Sud, qui droit. PTeat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 hec- Mme. Toussine Alexis 8 39 Margot. Commane de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Métellus Jean. Habitation, (Bocozelle). Gervais tare 29 borné: Au Nord et 4 Avril 1938 Juin blicaine. rue Répu- m. de fagade sur 12 m. de 8 Mars 1938 8Juin 39 I'Ouest par Pierre-Gilles droits profondeur bornée: Au Nord Pierre-Louis aux de la rue Républicaine. au l'Etat, au Sud et à l'Est par E et al'Est parlEtat et à une route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Com. des Htion Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Joachim Com. des Anses-à- Un terrain de la Mme. Pitres, Tête- de 5 h. 16 borné: Au Nord, 8 Juin 39 Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: contenance Au rencia Cophie LauSource. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Hyppolite 4 "Avril 1938 Nord, au Sud, à l'Est et 9 Mars 1938 8 Juin 39 par le reste du terrain. l'Ouest par le reste du terrain. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Com. de Trou-du- Un terrain de la Pitres, Htion Tête- 2h. 54 borné: Au Nord, au 6 Avril Déjany 8 Juin 39 Nord, Htion. Des- h. 10 ares borné: contenance Au Delcarme 12 Mars M. 1938 Cadet. 8 Juin 39 Source. Sud, à l'Est et à l'Ouest par varennes. Rud et à l'Est par l'Etat le reste du terrain. chemin inoccupé, au Sud par le grand Com. Pitres. des Habitation Anses-à- de Un 3 terrain h. 87 de la contenance Mr. Pauléon Déolis. 8 Juin 39 condaisant au CapManguy. à borné: Au Nord, 6 Avril 1938 Haitien et à l'Ouest Périau Sud. 1'Est et à l'Ouest clès Achille aux PALl de par le reste du terrain. l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Com. Bois, * Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. DuPitres, Bas-Morne. Habitation n'est déterminée borné: Eristène Bellamour 8 Juin Bourg.

borné: Au Nord, 6 Avril 1938 Haitien et à l'Ouest Périau Sud. 1'Est et à l'Ouest clès Achille aux PALl de par le reste du terrain. l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Com. Bois, * Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. DuPitres, Bas-Morne. Habitation n'est déterminée borné: Eristène Bellamour 8 Juin Bourg. nance est pas déterminée, perval 8 Juin Au Ates au Sud, à I'Est et 6 Avril 1938 bornée: Au Nord par Bois- 16 Mars 1938 l'Ouest rain. par le reste du tersonnière, au Sud par la rue Com. de Cornillon, à l'Est par EuPitres, des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Louisine génie Petit-) Phat aux droits de Terre- Habitation d'un bectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Juin 39 l'Etat et à I'Ouest par Mme. Froide. Nord, au Sud, à l'Est et à Frédéra Frédéric, lÉtat. l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus 8, Juin 39 Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Un terrain dont la contenance M. Oréus Carmilus. 8 toral Mer, borné: Au, Nord par la 17 Mars 1938 Tête- est de 2 h. 54 borné: Au 6 Avril 1938 Juin 39 au Sud. à l'Est et à Source. Nord. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par des Mangliers. l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Com. des Anses- -à- Un terrain dont la contenance Rouge, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Mars 1938 Pierre. 8J Juin39 Pitres. Habitation de 2 hectares 58 borné: Orieuse 6 Déosier Juin39 Terre-de-1 l'Eglise. Nord. au Snd. à l'Est et à Manguy. R Nord. au Sud, à I'Est et Avril 1938 l'Ouest par l'Etat. à l'Ouest par le reste du dit terrain. LE MONITEUR NOM DES SOUM Première Situation des biens CONTENANCE NOM de DES préseatation SOUM Première Situaticn des biens CONTENANCE Dates des de demandes présestation publication caa." demandes pablicatics Un terrain de la contenance Desir Tira. 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Valcina Lamour 8 Juin 39 Com. des Anses-à6 Avril Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. 5 de 11 Avril 1938 Pitres, Habitation de I h. 29 borné: Au Nord, phine. profondeur bornée: Au Nord Bota. au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat occupé Mme. par le reste du terrain. ELAEM Pierre, au PM par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Blanc Antilique. Juin 39 l'Etat, à l'Est par le chemin Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 conduisant à Laury et à l'OuPlaine- Citron. au Sud, àl'Est et à 1'Ouest est par Mme. Nélia Lamour. par le reste du terrain.

le reste du terrain. ELAEM Pierre, au PM par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Blanc Antilique. Juin 39 l'Etat, à l'Est par le chemin Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 conduisant à Laury et à l'OuPlaine- Citron. au Sud, àl'Est et à 1'Ouest est par Mme. Nélia Lamour. par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une 'propriété mesurant 5 Mme Nélia Lamour. Jais 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Auguste Antoine 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5 % 11 Avril 1938 Pitres, Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 phine. profondeur le chemin bornée: conduisant R: Nord à Boucand- Pété. Sud, à l'Est et à I'Ouest par par Laury, au Sud. Mme. le reste du terrain. la Félicien St.- -Vi. 8 Juin 39 Fontiles aux droits Pi l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain de 29 borné: contenance Au Mr. 6 Avril 1938 à l'Est l'Etat occupé Pitres, Habitation d'un hectare à Mmc. Lamour et P à FtE Boulaye-Rose. Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par le reste du terrain. 39 Com. de Trou-du- Une mesurant 5 m. Félix Engène 8Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Augustin Auguste 8 Juin Nord, Rue Dau- 4 de propricté façade sur 4 m. 5 de 11 Avril 1938 Pitres, Habitation 1h. 29 borné: Au Nord. au 6 Avril 1938 phine. profondeur bornée: Au Nord Boulaye- -rose. Sud, à l'Est et à I'Ouest par par une route, au Sud_par la le reste du terrain. ruelle des Perles, à l'Est par Com. des Ansea- à- Un terrain de la contenance Morantis Atélis 8 Juin 39 le chemin conduisant Laury Pitres, Habitation de 2b. 58 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 et à l'Ouest par Mme. FonTerre- Froide. au Sud, à l'Est et à l'Ouest tilus Pierre. par le reste du terrain. Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Jean Pierre 8Jein 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. 5 de 11 Avril 1938 Pitres, Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, Pr.-Maitre 8 Jain 39 phine. profondeur bornée: An Nord à Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 6 Avril 1938 la au route Sud conduisant par la rue par le reste du terrain. Elunt de la Charles. 8 Juin 39 Dauphine, à l'Est Vertie Com. des Anses-à- Un terrain contenance Mr, Reby Joseph aux droits Pa: l'Etat Pitres, Habitation de 2b. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 et à l'Ouest par l'Etat.

Sud, à l'Est et à l'Ouest 6 Avril 1938 la au route Sud conduisant par la rue par le reste du terrain. Elunt de la Charles. 8 Juin 39 Dauphine, à l'Est Vertie Com. des Anses-à- Un terrain contenance Mr, Reby Joseph aux droits Pa: l'Etat Pitres, Habitation de 2b. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 et à l'Ouest par l'Etat. Boulaye-rose. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Com. de Trou-da- Une propriété mesurant 5 m. Alcina Désinord Jnin 39 par le reste du terrain. 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5 de 11 Avril 1938 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Israelite Fonrose phine. profondeur bornée: R Nord Nord, Htion. La- d'un hectare borné: Au Nord 7 Avril 1938 par Mme. Pierre Jean, l'Etat, bady. et à l'Est par une route, au au Sud. par la rue Dauphine, Sud par le reste du terrain et àl'Est par Selix Eugène et à à l'Ouest par Eliazar Fon1'Ouest par la rue des Perles. rose. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Mme Lorin Mondésir 8 Jnin 39 Com. des Anses-à- terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Dérietil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 a 5 11 Avril 1938 Pitres, Habitation Yt 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 phine. profondeur bornée: Ki Nord Terre- Froide Man- Sud, l'Est et à l'Ouest par par la rue Dauphine, à au Sud guy. le reste du terrain. qui de droit, 1'Est Lau- par Com. des Anses-à- terrain de la contenance Fisermé Excellent 8 Jnin 39 f"a chemin et à I'Ouest conduisant Félix aux Pitres, Habitation W 7 h. 74 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 ry droits de l'Etat. par Terre- Froide. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Caracol, Un la Mr. Vilmar Némour. Joia 39 par le reste du terrain. Com. Htion. de Cocico. de 2 terrain hectares de borné: contenance Au Nord 11 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Sémé Micbel" 8 Juin 39 par. Pierrestin Guerrier aux Pitres, Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 droits de l'Etat, au Sud par Manguy. au Sud, à l'Est et à 1'Onest Joachim, l'Etat, à l'Est par le reste du terrain. l'Etat occupé par Mme. E Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Blanc Célis. 8 Juin 39 gène Laguerre et à l'Onest par Pitres, Habitation 6h. 45 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 un grand chemin. Manguy. Sud. Al'Est et à l'Ouest par Com. de, Trou-du- Un terrain mesurant 4 h. 16 St- Victor Georges. 8 Juin 39 le reste du terrain. Nord, Habitation borné: Au Nord les Hé- 11 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Louise Renaty 8 Juin 39 Bricourt. ritiers Michel, au Sa par une Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 7 Avril 1938 route conduisant à RocheTête-à-l'Eeau.

, Trou-du- Un terrain mesurant 4 h. 16 St- Victor Georges. 8 Juin 39 le reste du terrain. Nord, Habitation borné: Au Nord les Hé- 11 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Louise Renaty 8 Juin 39 Bricourt. ritiers Michel, au Sa par une Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 7 Avril 1938 route conduisant à RocheTête-à-l'Eeau. Au Nord, au Sud, à l'Est et Plate, à l'Est par l'Etat et à à l'Ouest par le reste du terI'Ouest par Mme. l'Etat. Daphnis rain. Pierre aux droits de Com, des Anses-à- Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé 8 Juin 39 Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Léon Ambroise 8 Jnin 39 Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 de facade sur 4 Nord 5 de 12 Avril 1938 au à l'Est et à l'Ouest phine. bornée: X: Manguy. par Sud, le reste du terrain. profondeur par la rue Dauphine. au Sud Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Mérisier Mérilue. 8 Juin 39 le à chemin l'Est conduisant par la ruelle à de 3 h. 8 Avril 1938 Dorte Pitres, Habitation est 87 borné: età Au Perles et à I'Ouest par le reste Manguy. Nord, I'Ouest au Sud, à l'Est du terrain. de la propriété. par le de reste la Bazil Ariste 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance François Joinesse. Jnin 39 Com. des Anses-à- Un terrain contenance 7 Pitres, Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, 12 Avril 1938 Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, Avril 1938 Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Manguy. au Sud, à l'Est à l'Ouest le reste du terrain. par le reste du di terrain. par Louis 8. 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr, Sainlus Jules. 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Clodius Juin Pitres, Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 Nord, Htion. Bri- hectare borné: Au Nord 12. Avril 1938 à et à l'Ouest court. le chemin à B Manguy. Sud, l'Est par au conduisant Florin le reste du terrain. lette. Sud par une LaCom. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jn-Louis Tirème. 8 Juin 39 mour, et à 1'Ouest à l'Est par par le reste ravine de Pitres, Habitation déterminée borné: 7 Avril 1938 l'habitation. Cachiment. A"w ti au Sud, à 1'Est et Un Mr. Joustin Escale 8 Juin l'Ouest par le reste du terPitres, Com. des Habitation Anses-à- d'un terrain hectare d'une 29 borné: superficie Au 12 Avril 1938 Com. de Terrier- rain. Un terrain d'une étendue d'u un Mr. Exercès Manigat. 8 Juin 39 Bota. l'Ouest Nord. au par Sud, le reste l'Est du et dit à Rouge.

au Sud, à 1'Est et Un Mr. Joustin Escale 8 Juin l'Ouest par le reste du terPitres, Com. des Habitation Anses-à- d'un terrain hectare d'une 29 borné: superficie Au 12 Avril 1938 Com. de Terrier- rain. Un terrain d'une étendue d'u un Mr. Exercès Manigat. 8 Juin 39 Bota. l'Ouest Nord. au par Sud, le reste l'Est du et dit à Rouge. Habitation hectare borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 terrain. Malerive. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 3 h 87 Briane 8 Juin l'Etat. Com. des Habitation Anses-à- borné: Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, à Rifine 14 Avril 1938 Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Jean Paul- Val 8. Juin 39 Pitres. Manguy. I'Est et à l'Ouest le reste Rouge. Habitation nst d'un hectare borné: An 9 Avril 1938 du terrain. par Rabouré. Nord par l'Etat occupé la Brianne 8. Juin Vve Dolciné Pierre, au 803 Com. des Anses-à- Un terrain dont contenance Rifine par un chemin vicinal. à l'Est Pitres, Habitation est de 3 h. 87 borné: Au à 14 Avril 1938 par Eribert Pierre et à I'Ouest Manguy. Nord, au Sud, le reste à l'Est du terrain. et par l'Etat. 1'Ouest par LE MONITEUR SOUM. Première Dates, de Première Siteation des biens CONTEN ANCE BOM DEA préseatation Sitaatios des biens ENANCE NOM des amr demandes pablication des demandes publication Com. de St. Marc. Un terrain d'une étendue d'an Mr. Cameus Pierre. 15 Juin 39 terrain dont la contenance Luc Mondésir. 15. Juin 39 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Au Nord 30 Avril 1938. Com. Pitres. des Habitation Anses-à- Un n'est déterminée borné: 28 Avril 1938 (Bocozelle). par droits Phidelus de l'Etat. Bouccicault au Sud aux eta Téte-à-l'Eau. Au voat au Sud. à l'Est et l'Ouest T'Etat et. à l'Est à l'Ouest par le reste du terla ELIERE Nationale rain. Désir 15. Juin 39 Ser Chemins de Fer. Com. des Anses- à- Un terrain de la contenance Au Luston 29 Avril 1938 Com. des Anses- -à- Un terrain de la contenance Dupervil Sainvilus. 15 Juin 39 Pitres. Habitation d'un bectare 29 borné: Pitres. Habitation d'un hectare 29. borné: Au 30 Avril 1938. Romin. Nord. au Sud, à l'Est et_à Manguy. Nord, au Sud, a l'Est et à l'Ouest parl le reste du terrain. Benjamin 15 Juin 39 l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Lysius 29 Avril 1938 Com. de Jean-Ra- Un terrain d'une étendue de Annulysse Julien 15 Juin 39 Goave. Habitation d'un hectare 29 ares environ Htion Péchaud. 3h. 87 ares borné: Au Nord 30 Avril 1938.

, au Sud, a l'Est et à l'Ouest parl le reste du terrain. Benjamin 15 Juin 39 l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Lysius 29 Avril 1938 Com. de Jean-Ra- Un terrain d'une étendue de Annulysse Julien 15 Juin 39 Goave. Habitation d'un hectare 29 ares environ Htion Péchaud. 3h. 87 ares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Saline- Trouin. borné: Aa Nord par la Mer. bel. Castan Julien, au Sud par au Sud par Rinvilus Rinvil, à l'Est par Augustin l'Est Dominique César FC par Michel et àl I'Ouest par Joseph et à l'Ouest par Jozélien MéMichel. tellus. dont la Julcé Paul 15 Juin 39 Com. de Terrier- Une propriété mesurant 7 m. Mr. Tilius Joseph 15 Juin 39 Com, de Trou-du- Un terrain de contenance Au 29 Avril 1938 Rouge, Rue Cinna- de façade sur 8 m. de profon- 30 Avril 1938. Nord. Habitation est. 2 hectares borné: tus. deur bornée: Au Nord par Devarenne. Nord par Prostena. au Sud l'Etat occupé Dominique l'Etat occupé par JeanAngrand, au f et à l'OuENnLE à l'Est par le grand est parl l'Etat et l'Est par la chemin du Cap- Haitien au Cinnatus. Trou-du- Nord et à I'Ouest rue Un terrain mesurant 1 hect, Orthancius Joseph 15 Juin 39 l'Etat. Dornéus 15 Juin 39 Com. Bassin. de Habitation Grand- borné: Au Nord, au Sur, a 30 Avril 1938. Cam, de Trou-du- Un terrain de borné: la contenance 30 Avril Hyacinthe 1938 Bond- Fond. l'Est et à I'Ouest par l'Etat Nord, Habitation d'un hectare Au Nord inoccupé. Dilencourt. par Madame Valcourt. au Sud 15 Juin 39 à une ravine. I'Est Com. de Marigor. Un terrain borné: d'une étendue Nord de Armand 30 Avril Louis 1938. Ee: rivière et à l'Ouest aft Htion. Boispin. 5h. 48 Au chemin de Perches au Trou-duEximé Pierre, au Sud par E Nord. rilus Nestor, al'Est par MoCom. de Trou-du- Un terrain mesurant I hect. St.-Iinord Olivier 15 Juin 39 Jeanty rilus Samedi Louis. et à I'Ouest par Nord, Habitation borné: Au Nord par Concep- de 30 Avril 1938 Un terrain de la contenance Alexandre Chérilus 15 Juin 39 Poncelay. tine Auguste aux droits Com. de Htion Grandeborné: Au 2 Mai 1938. l'Etat, au Sud par l'Etat ocSaline, Lata- d'un Nord hectare César 29 Saint- Hubert, cupé par Normile, àl'Est par pie. le chemin conduisant à CaraF Lexy François. Chéty et à col et à I'Ouest le reste ta par par PEL de l'immeuble. l'Ouest par Isnardy Israël. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 6 m.

eborné: Au 2 Mai 1938. l'Etat, au Sud par l'Etat ocSaline, Lata- d'un Nord hectare César 29 Saint- Hubert, cupé par Normile, àl'Est par pie. le chemin conduisant à CaraF Lexy François. Chéty et à col et à I'Ouest le reste ta par par PEL de l'immeuble. l'Ouest par Isnardy Israël. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 6 m. Nonord St. -Fleur 1938 15 Juin 39 Com. de. St.-Marc, Un terrain dont la contenance André Romessaint. 1938. 15. Juin 39 Nord. Rue Saint- de façade sur 5 m. de profon- 30 Avril Htion. Lacombe. est de 2h. 58 borné: Au Nord 4 Mai Alexandre. dear bornée: Au Nord par Séide Dolvitle aux droits Josaphat Jossph aux droits ST l'Etat, au Sud et à l'Ouest de l'Etat, au Sud par la granpar l'Etat et à l'Est par l'Etat Jeande route conduisant à Sainteoxcupé par Pierre-Louis Suzanne. à l'Est par le reste Louis de la et à 1'Ouest Com. de St.-Marc. Un terrain d'une étendue de Dorainvil Louidor. 15 Juin 39 qui PSiL droit. Htion. Pont-Léocan Oh. 25 ares borné: Au Nord, 4 Mai 1938. Com. de Milot, e terrain d'une étendue de Mr. Saintimont Juin (Bocozelle). au Sud. à l'Est et à 1'Ouest Htion Montalibor. 2 carreaux de terre borné: Joseph 1938 N15. 39 par l'Etat. Au Nord par l'Etat, au Sud 30 Avril Com. de Jn- Rabel; Un terrain de la contenance Mr. Vil Youte. 15 Juin 39 Démosthènes. l'Est par Htion. Péchaud. d'un carreau de terre borné: 4 Mai 1938. SeaNe Jean Laurent et Au Nord, au Sud, à 1'Est et I'Ouest Un par Augustin Jonky. Bonà I'Ouest par l'Etat. Com. de Marigot. terrain d'une étendue de Petit-Pierre 1 h. Sainvil Charles. 15 Juin 39 Habitation Berry. 2h. 56 borné: Au Nord par homme Juin 39 Com. de St.-Marc. Un terrain mesurant 29 à Mr. 4 Mai 1938. St-Rilien Louis, au Sud 30 Avril 1938 Habitation. Colmini borné: Au Nord, au à Sud, René Fortuné, à l'Est par de: (Bocozelle). l'Est par l'Etat Jean et l'Ouest droits Louis Louis et à l'Ouest par Nitadel aux Sor Da Como. Ser l'Etat. Pierrelus JeanCom. de Marigot, Un terrain de contenance Saintilus Exantus. 15. Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Mme. 15 Juin 39 Htion. Boispin. dz 3 h. 20 tl.r Au Nord 30 Avril 1938. Bassin, Au Bourg. de façade bornée: sur 8 Au m. de Nord profon- Pierre 5 Mai 1938. par Varilus Exantus, au Sud deur Paul Exantus, à T'Est par Lysias Alexis aux à droits P2 BAA Exantus et à l'OuI'État. au Sud et l'Est par Mme. Daus Exantus. l'Etat occupé par Emilus FeRo Com. de Belladère, 8. terrain de la contenance Mr. Demosthène Mésanor et Fénelon Pierre et Htion.

de Nord profon- Pierre 5 Mai 1938. par Varilus Exantus, au Sud deur Paul Exantus, à T'Est par Lysias Alexis aux à droits P2 BAA Exantus et à l'OuI'État. au Sud et l'Est par Mme. Daus Exantus. l'Etat occupé par Emilus FeRo Com. de Belladère, 8. terrain de la contenance Mr. Demosthène Mésanor et Fénelon Pierre et Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: dieux 15 Juin 39 l'Ouest par l'ancien Marché. Juin 39 Au Nord. au Sud. à l'Est et 30 Avril 1938. Com, de Jean-Ra- Un terrain mesurant 1 car- Philistin 7 Mai Emil 1938. 15 àl'Ouest par l'Etat. Juin bel. Htion Péchaud. reau de terre borné: Au Nord, Cam. de Belladère. Un terrain mesurant un car- Mr. Louis Azi. 15 39 au Sud. à l'Est et à l'Ouest Htion. Liane Riché. reau et demi de terre borné: 30 Avril 1938. par l'Etat. Au Nord. au Sud, à l'Est et Com. de Jn-Rabel. Un terrain d'une étendue d'un Mme. Eliane Mathier. 15 Juin 39 Un à l'Ouest terrain par dont l'Etat. la Pt-Noël St.-Germain. 15 Juin 39 Htion. Péchaud. carreau de terre borné: et Au à 7 Mai 1938. Com. de Belladère. superficie 1938. Nord. au Sud, I'Est Htion Baptiste. est d'un carreau de terre bor- 30 Avril "'Ouest l'Etat. né: Au Nord, au Sud. à l'Est Com. de Terrier- Un terrain par d'une superficie Mr. Obnès Félix. 15 Juin 39 etal'Ouest par l'Etat. d'un hectare borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 9 hec- St.-Louis Cléronné 15 Juin 39 Rouge, Terre- de-l'Eglise. Habitation au Sud. à I'Ouest par l'Etat Htion. Boispin. tares borné: Au Nord 30 Avril 1938. et l'Est par un chemin viSt. Louis Cléronné. au f cinal. P"ee Benjamin Emiscar Louis-Jacques. Maison Com. de Port-au- Une propriété sise cette Mr. champs Edouard Des- 15. Juin 39 à Petit- Rouge. Prince. Ave. Des- ville 1'Ouest de "otm Th.sus Com. de Marigot. 6. terrain f la contenance Mr. Valcin Joseph salines. Dessalines entre le mausolée 9 Mars 1939 Htion. Séguin. de 12 h. 80 borné: Au Nord Pierre 15 Juin 39 Dessalines et la Hasco, 75 et I'Est par T'Habitation 30 Avril 1938. # contenance de 9 m. $ eBoispins. au Sud par. Saintfaçade autant au côté opposé 65 m. Louis Cléronné et à l'Ouest sur une profondeur Au par Micius Louigène. bornée: R par de la Micius Juin 39 environ le terrain par Monsieur Com. de Marigot. Ua terrain contenance 1938. 15 Anténor occupé au Sud Htion. Séguin. de 7 h. 68 borné: Au Nord Loger.

m. $ eBoispins. au Sud par. Saintfaçade autant au côté opposé 65 m. Louis Cléronné et à l'Ouest sur une profondeur Au par Micius Louigène. bornée: R par de la Micius Juin 39 environ le terrain par Monsieur Com. de Marigot. Ua terrain contenance 1938. 15 Anténor occupé au Sud Htion. Séguin. de 7 h. 68 borné: Au Nord Loger. Avril par Mme. Poindujour. Francois ainsi conpar Joseph Cyprien, au Sud à DesJeanty Petit-Homme. à nue. salines TEs.parlAvenue et à Ouest parla proFEe par Valcin Jn.-Pierre Boispriété occupée par René T. età T'Ouzst par/Htion. Auguste. pin. LE MONITEUR Siteation des biens CONTENA CE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première des demandes pablication Situation des biens CON TENANCE NOM de DES présentation SOUM. Première bng," demardes publicaticn Com. Pitres, des Habitation Anses-à- 5h. Un terrain 16 borné: d'une Au étenduc Nord, de au Jean 14 Jeancil Avril 1938 8 Juin 39 Com. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Duméus Boulaye- -Rose. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Saline, Habitation borné: Au, Nord par les Hé- 23 Avril 1938 Mémé. Juin 39 le reste du terrain. Latapie. ritiers Sinous Estimé, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 hect. Débréus Bélus par Joseph Charles, à à I'Est berté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 14 Avril 1938 Juin39 par Recy Choisilant et l'OuCaillot. l'Est et à l'Ouest par l'Etat est par Exumé Fidel. inoccupé. Com. de Grande- Un terrain dont la superficie Derilus Deriphonse. 8 Com. de Dessalines, Un terrain dont la contenance Jean Jeanty 8 Juin 39 Saline, Habitation est d'un hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Jnin 39 Htion. Bougie. est d'un hectare 29 borné: Au 14 Avril 1938 Latapie. Nord par Georges Joseph, au Nord par Fausto Martinez, Sud Elisabeth Luccé, à l'Etat, au Sud Jn-Mary l'Est " à I'Ouest par Agy Clesca aux droits Pa l'Etat, à Jeanty. I"'Est parlEtat représenté par Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme. St- Gilus et à l'Ouest par T'EJot, Rue Geffrard. m. de façade sur 15 m. de Lacouronne Théémaque 8 Jnin 39 tat. profondeur bornée: Au Nord 23 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Cenalis Sainlissaint 8 et à l'Est par l'Etat, au Sud Pitres, Habitation 2 58 borné Au Nord, au 14 Avril 1938 Juin 39 la rue Geffrard et âlOuTerre- Froide.

de façade sur 15 m. de Lacouronne Théémaque 8 Jnin 39 tat. profondeur bornée: Au Nord 23 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Cenalis Sainlissaint 8 et à l'Est par l'Etat, au Sud Pitres, Habitation 2 58 borné Au Nord, au 14 Avril 1938 Juin 39 la rue Geffrard et âlOuTerre- Froide. 4 à l'Est et à I'Ouest par E par une rivière. le reste du dit terrain. Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mathurin Marcelius du-Nord, Commune de Trou- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Fontilus Pierre 8 Juin 39 salines, Bougie. Habitation 25 b. 80 a environ borné: Saget Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. 5 de 14 Avril 1938 Au Nord par les Héritiers 23 Avril 1938 Join 39 phine. profondeur bornée: Au Nord Mercy Parfait. au Sud et à par la rue Dauphine, au Sud 1'Est par le reste de l'habitale chemin conduisant à tion et à I'Ouest par les Hés -Suzanne, à l'Est par la ritiers Daupeur. Perles et à T'Ouest par Bassin, Com. de Grand- Un terrain de la contenance Alfred Prophéte 8 VAtruN Emboise aux droits La Habitation de 2 hectares borné: Au Nord, 24 Avrii 1938 Juin 39 de l'État. Hatte. à l'Est et à l'Ouest l'ECom. Nord, de Rue Trou-du- Saint- Une propriété mesurant 4 m. Mr. Misael Joseph. 8. Juin 39 tatet au Sud par qui a droit. Alexandre. 5 de fagade sur 5 m. 5 de 16 Avril 1938 Com. de Terrier- Un terrain de la contenance profondeur bornée: Au Nord Rouge, Habitation d'un hect. borné: Au Nord, Delormes 24 Brunot Jain 39 Norphat aux droits de Dupont. l'Est et à l'Ouest l'Etat Avril 1938 FELN au Sud par St-Alexet au Sud par un chemin par andre, à l'Est par le reste de cinal. vit.o propricté Myrthil et St.-Hilaire, a l'Ouest par Nord, Com. de Habitation Trou-da- Un terrain de la contenance Mme. Lydia Olivier. 8 Com. de Marigot, Un terrain de contenance Mr. Boyer. d'un bectare Sud borné: Au Nord 24 Avril 1938 Juin 39 Htion. Boispin. de 6 h. 40 Rertdte Au Nord 16 Joseph Avril Cyprien. 1938 : 8 Jain 39 etau Lowis aux par droits Emmanuel de l'Etat. JnT'habitation Boispin,, au à l'Est par qui de droit et à Eta Petit- -Rouge, à l'Est l'Ouest par le reste de l'habipar .at Marseille et à tation. Com. de Marigot, Un f'Ouest par Charité Nau. Com. de Grand- Un terrain mesurant 2 bect. Mme Htion. Boiapia. de terrain 6 hectares dont la superficie Mme. Pierre Grégoire 8 Join 39 Tibeau. Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 24 Suzanna Avril Charles 8 Jnin 39 borné: Au 16 Avril 1938 l'Est et à I'Ouest par l'Etat. NE.t par Duvais Merisier, Com. de Milot, Une Sud' par Nicolas Médée, à Rue Républicaine. de façade propriété mesurant 15 10 m.

terrain 6 hectares dont la superficie Mme. Pierre Grégoire 8 Join 39 Tibeau. Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 24 Suzanna Avril Charles 8 Jnin 39 borné: Au 16 Avril 1938 l'Est et à I'Ouest par l'Etat. NE.t par Duvais Merisier, Com. de Milot, Une Sud' par Nicolas Médée, à Rue Républicaine. de façade propriété mesurant 15 10 m. Romulus Etienne 8 Juin 39 t par Petit- Rouge et à fondeur bornée: sur Au m. de Nord pro- 25 Avril 1938 l'Ouest par Jeanty Petità l'Ouest l'Etat, et Homme. par au sud Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Ja-Baptiste Mangura. - 8 39 F la rue" une Républicaine et à Nord, Habitation hectare borné: Au Nord par 16 Avril 1938 Juin Com. de Belladère, Un par ruelle. Devarenne. l'Etat occupé par Jn-Baptiste Habitation Voleur. d'un terrain carreau de la contenance Mr. Tessier Balan 8 Juin 39 Mangura, au Sud par un Ao Nord, au de Sud, borné: et 25 Avril 1938 grand 1'Est " chemin, TEst par une à ravine et à T'Ouest St1'Ouest par l'Etat. Juste aux droits de Faut" Com. lais, Htion de Mireba- Abeille Un terrain dont la contenance Cédézias Com. de Milot, Un terrain de la contenance Montrevil Lacouronne n'est pas déterminé borné: Au 25 Avrii St.-Louis 8 Juin 39 Htion. Hôpital. d'un bectare environ borné: 19 Avril 1938 8Juin 39 Petite-Place. Nord Cletina Ambroise '938 Au Nord la route conduiaux arttit de l'Etat, au Sud sant à la ELIT Laferrière, Cedézias St-Louis. l'Etat, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Sabinis FTe St-Louis, par l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant 1 hect, Bernard occupé et par Kersius Kernizan Source, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à Avril 1938 8 Juin 39 Com. Dumarsais Joachim. Castilleur. legf I'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, Rue Grand- Bond- de Une propriété mesurant 5 m. Lysias Alexis Com. de Cerca-la- Un terrain d'une étendue d'un Estivène Joseph Fond. façade sur 8 m. de profon- 25 Avril 1938 Juin 39 Source, Habitation hectare borné: Au Nord et 21 Avril 1938 8 Juin 39 deur Grand'Rue, bornée: Au Nord parla Castilleur. : Sud par l'Etat, à l'Est et occupé Alexandrine au Sud par l'Etat HyaI'Ouest Israel Bernard cinthe, P" l'Est le aux droits P: l'Etat. tière et à I'Ouest par Aristo- CimePitres, Com. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Pierre-Louis Roeire. 8 Juin 39 bule Louis. par d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1938 Com. de Grand- Un terrain d'une Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation hectare borné: Au étendue Nord, d'un Gerson Léonard 8 Juin 39 l'Ouest par le reste de ce terMaurice.

imePitres, Com. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Pierre-Louis Roeire. 8 Juin 39 bule Louis. par d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1938 Com. de Grand- Un terrain d'une Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation hectare borné: Au étendue Nord, d'un Gerson Léonard 8 Juin 39 l'Ouest par le reste de ce terMaurice. Sud, à l'Est et à 1'Ouest au 26 Avril 1938 rain. l'Etat. par Pitres, Com. des Habitation Anses-à- Un 61 borné: terrain Au mesurant Nord, 11 h. Bazil Sanosier 8 Jain 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Téné Séjour Boulaye-Rose. à au Sud, 23 Avril 1938 Bassin, Rue Napple. de façade sur 8 m. de 8 Juin 39 l'Est et à I'Ouest par le deur bornée: Au Nord, profon- au 26 Avril 1938 Com. des Anses-à- reste du dit terrain. Sud, à l'Est et à I'Ouest par Pitres, Habitation de Un 11h. terrain 61 de borné: la contenance Soufrance Sanosier 8 Juin 39 Com. l'Etat inoccupé. Boulaye-Rose. au Sud, à l'Est et AuNord, à l'Ouest 23 Avril 1938 Bassin, de Habitation Grand- borné: Un terrain 4 hect, Mr. Saintil Médor. 8 Juin 39 le reste du terrain. Au au Sud, a 26 Avril FPRE par Maurice. l'Est et al'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Maurice Sanosier Com. de Jean-Ra- Un terrain par l'Etat. Pitres, Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au 23 Avril 1938 Jain 39 bel, Habitation Co- d'un d'une superficie Mme Vve. Jn- Baptiste 8 Juin 39 Boulaye-Rose. Sud, à l'Est et à l'Ouest par gnac. Au Nord, carreau au de Sud, terre à l'Est borné: 27 Avril 1938 le reste du terrain. àl'Ouest et Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Josepb Charles Com. de Grand- Une par l'Etat. Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Juin 39 Bassin, Rue Bond- de façade propriété mesurant 8 5 m. Maxis Séjour 8 Juin 39 Latapie. Neer par Presendieu Filius, Fond. fondeur sur Au m. de pro- 28 Avril 1938 au Sud Jeanty Saintl'Etat. au bornée: Sud par Nord par Fleur. à PI par Chérilus aux Cyazore de Chéry et à I'Ouest par TraJean-François l'Etat, à l'Est par la droits jean Fièvre. route conduisant à K.SA et àl'Ouest par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.