LE MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
94ème Année No. 38
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 12 Mai 1939
Service du Protocole SOMMAIRE
Etaient également présents les Prési- Esses mesmos ideaes de
e
de S. E. Mr. Sylvio Rangel Réception de Castro, au Palais E. E. Nationall et M. P. dents du Sénat et de la Chambre des Dé-' piraram. justiça de paz insde la République des Etats-Unis du Brésil. putés, le Président du Tribunal
invariavelmente. a politica exterior do
-Arrêté réglementant les examens du Certificat d'Ede Cassa- Brasil, através do Imperio e da
numa
tudes
Republica,
Primaires, du Brevet Simple de capacité et du tion, les Présidents des Comités des Rela- tradiçao
mais
Brevet Supérieur (Section Générale et Section Com- tions Extérieures du
ininterrupta de de um seculo. O
merciale). Sénat et de la Cham- nosso espirito de tolerancia, de
Arrété réglementant les examens et concours des E- Ibre des Députés, le Colonel
conciliaçao e de
coles Normales Primaires d'Instituteurs et d'instiJules André, solidariedade. a rectidao, das nossas atitudes, o
tutrices. Commandant de la Garde d'Haiti. escrupuloso respeito aos tratador
Avis. Après les discours
e aos princi-
-Administration Générale des Contributions: : Avis. d'usage, le Chef du pios do direito internacional. 0 recurso à arbiProtocole ayant présenté le distingué di- tragem sao 10 ormas inveteradas da nossa
Service du Protocole
plomate aux Membres du Gouvernement, macia. Nao aspiramos senao a viver em diplo- consRéception au Palais National
l'invita à s'asseoir auprès de Son Excel- tante harmonia com Os outros povos e nunca
de S.E. Monsieur Sylvio Rangel de Castro lence Monsieur Vincent qui eut avec Lui deixamos de colaborar na obra fecunda de aproEnvoyé Extraordinaire et Ministre une conversation pleine de cordialité. ximaçao deste hemisierio. Plénipotentiaire de la République
A l'arrivée et au départ de Son Excel- Dedicarei Os meus melhores
des Etats-Unis du Brésil en Haiti Jence Monsieur de Castro, les honneurs desempenho da honrosa missao esforços no
Le vendredi 24 Mars à 10 h. a. ml. Son militaires lui furent rendus par un batail- fiada pelo Senhor Presidente da que Republica me foi con- do
Excellence Monsieur le Président de la lon de la Garde d'Haiti et la musique de Brasil. Doutor Getulio Vargas. Para 0 exito da
République a reçu en audience solennelle la Garde exécuta T'hymne national brési- mesma, ouso contar com O benevolo apoio de
Son Excellenee Mr. Sylvio Rangel de lien. Vossa Excelencia e do seu Governo,
Castroquil.ui: a remis en même temps que, Voiciles discours qui ont été prononcés Aproveito com satisfaçao esta
les Lettres de rappel de son prédécesseur à cette occasion:
oportunidade, Senor Presidente, auspiciosa
celles qui l'accréditent en qualité d'EnvoDiscours
en nome do Povo e do Govérno para exprimir,
yé Extraordinaire et Ministre Plénipode Son Excellence
(mais sinceros
brasileiro, OS
tentiaire de la République des Etats-Unis Monsieur Sylvio Rangel de Castro
e ardentes votos pela cre esente
du Brésil en Haiti,
Senor Presidente.
el de son prédécesseur à cette occasion:
oportunidade, Senor Presidente, auspiciosa
celles qui l'accréditent en qualité d'EnvoDiscours
en nome do Povo e do Govérno para exprimir,
yé Extraordinaire et Ministre Plénipode Son Excellence
(mais sinceros
brasileiro, OS
tentiaire de la République des Etats-Unis Monsieur Sylvio Rangel de Castro
e ardentes votos pela cre esente
du Brésil en Haiti,
Senor Presidente. prosperidade da Republica de Haiti e pela ventura pessoal de Vossa Excelencia. Le Chef du Protocole, Monsieur Turen- Tenho a honra de depor nas maos de
ne Carrié et quelques officiers de la Mai- Excelencia, com a Carta
de Vossa
Traduction
Revocatoria meu
son Militaire du Président de la Républi- tecessor, a que me acredita n0 carater de Envia- an- Monsieur le Président,
que. dans deux voitures de la Présidence, do Extraordinario C Ministro Plenipotenciario
l'honneur
allèrent chercher le nouveau Ministre à dos Estados Unidos do Brasil
J'ai
de remettre à Votre Excellence
sa résidence. Monsieur Carrié invita da
junto ao Governo les lettres de rappel de mon
ainsi
Son Republica de Haiti. celles
prédécesseur
Excellence Monsieur de Castro à prendre E uma missao
que qui m'accréditent en qualité d'E. E. place à ses côtés et le
sumamente grata para mim a & M.P. des E. C. du Brésil
du GouverPalais National. cortège se rendit au de manter e estreitar. cada vez mais, OS laços de nement de la République d'Haiti. auprès
Accueillie
boa amizade que mem OS nossos dois
atl Péristyle du Palais par le Nenhum momento me
paises. C'est pour moi une mission extrémement agréChef de la Maison Militaire du Président para isso, do
parece mais oportuno, able que de maintenir et de resserrer
de la République, Son Excellence Monque este, apos a eDeclaraçao de les liens de bonne amitié
davantage
Limas, Todas as Republicas americanas ali
qui unissent nos deux
sieur de Castro accompagnée de Monsieur firmaram,
rea- pays. Aucun moment ne m'a semblé
Walder Lima Sarmanho, Conseiller
solenemente, a sua solidariedade con tun pour cela que maintenant, plus opporCom- tinental, proclamando o interesse
e
après la <Déclamercial de sa Légation, fut introduite
comum a sua ration de Lima>. Toutes les
amédeterminaçao em tornal-a
Républiques
dans le grand salon diplomatique où a
efectiva, quando a paz, ricaines ont réaffirmé solennellement
l'at- seguridade ou a integridade territorial
leur solitendait Son Excellence Monsieur Vin- uma forem ameaçadas. Tal
de cada darité continentale, en y proclamant l'intérêt
cent, Président de la République, entou- da nossa unidade
sentimento, fruto commun et leur décision de la rendre effective,
rée des Secrétaires d'Etat, du Sous-S Secré- nossas
espiritual e da afinidade das lorsque la paix. la sécurité ou l'intégrité terr:-
taire d'Etat, du Chef du Cabinet Particuinstituiçoes,- constitue, sem duvida. um toriale de chacune seront menacées.
ale, en y proclamant l'intérêt
cent, Président de la République, entou- da nossa unidade
sentimento, fruto commun et leur décision de la rendre effective,
rée des Secrétaires d'Etat, du Sous-S Secré- nossas
espiritual e da afinidade das lorsque la paix. la sécurité ou l'intégrité terr:-
taire d'Etat, du Chef du Cabinet Particuinstituiçoes,- constitue, sem duvida. um toriale de chacune seront menacées. tel
lier. imperativo da consciencia dos povos da Ameri- timent, qui est né de notre unité Un senca, deante do mundo convulsionado. l'affinité
spirituelle et de
de nos institutions. constitue sans doute
LE MONITEUR
une preuve éclatante de la conscience des peu- C'est vouts dire, Monsieur le Ministre, que la, nul
ples d'Amérique devant un monde bouleversé. collaboration s'inaugure
ne peut se présenter au Brevet SupéCes mêmes idéaux de justice et de paix ont vous et nous trouvera, qui
aujourd'hui entre rieur que deux ans au moins après avoir
pour sa complète réalisa- obtenu le Brevet
toujours inspiré la politique extérieure du Bré- tion. et mon concours personnel et celui de tous
Simple. sil. pendant 'Empire et la République, d'après les Membres de mon Gouvernement, de même Article 2.- - Dates des Sessions d'Exaune tradition continuelle de plus d'un siècle. No- que l'entourera la sympathie empressée de notre mens.-Il y a chaque année dans les diftre eprit de tolérance. de conciliation et de soli- peuple tout entier voué désormais aux nobles ef- férentes circonseriptions scolaires deux
darité, la parfaite correction de nos actes, le res- forts pacifiques que réclame son développement sessions d'examens pour le Certificat d'Epect scrupuleux des traités et des principes du économique et social. tudes Primaires et pour les Brevets Simple
droit international, le recours à l'arbitrage, ce C'est donc avec la
et Supérieur de Capacité. La session orplus légitime et la plus comsont des règles anciennes et invariables de notre plète satistaction
dinaire s'ouvre le troisième lundi de Juin
que je vous souhaite la bienveCertificat
diplomatic. Nous n'aspirons qu'à vivre toujours
pour le
d'Etudes Primaires et
nue parmi nous, en saisissant l'occasion que m'of- dernier
en paix avec les autres peuples et jamais nous fre aujourd'hui la réception de Vos Lettres de le
lundi de Juin pour les Brevets
n'avons refusé notre collaboration dans l'ceuvre
Simple et Supérieur. La session extraorféconde de rapprochement de cet hémisphère. créance, pour exprimer, tant en mon propre nom dinaire s'ouvre le troisième lundi de Sepqu'au nom du Gouvernement et du Peuple haiJe dédierai mes meilleurs efforts à l'accomles
tembre pour le C.E.P. et le dernier lundi
tiens, vceux fervents que je forme pour la de
plissement de la haute mission qui m'a été conSeptembre pour le B. SI. et le B. Sr. prospérité du Grand Peuple brésilien et le bonfiée. par Son Excellence lc Président de la Répu- heur personnel de Son Excellence le Président Les sessions extraordinaires sont réserblique du Brésil. Mr. Getulio Vargas. J'ose Getulio VARGAS. vées aux candidats ajournés aux sessions
compter pour cela sur l'aide bienveillante de Voordinaires. Les candidats qui, pour raison
tre Excellence. de santé dûment attestée par certificat
Je saisis avec plaisir cette occasion, Mr. le Pré-! ARRETE
délivré par les Bureaux du Service Natiosident.
- heur personnel de Son Excellence le Président Les sessions extraordinaires sont réserblique du Brésil. Mr. Getulio Vargas. J'ose Getulio VARGAS. vées aux candidats ajournés aux sessions
compter pour cela sur l'aide bienveillante de Voordinaires. Les candidats qui, pour raison
tre Excellence. de santé dûment attestée par certificat
Je saisis avec plaisir cette occasion, Mr. le Pré-! ARRETE
délivré par les Bureaux du Service Natiosident. pour exprimer. au non du peuple et dul
nal d'Hygiène, n'auraient put se présenter
Gouvernement brésiliens. les voeutx les plus sinSTENIO VINCENT
à la première session, auront cependant la
cères ct les plus ardents pour la croissante prosPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
faculté de se présenter à la seconde. périté de la République d'Haiti ainsi que pour Vu la loi du 3 Septembre 1912 et celle Article 3. - Des Jurys d'Examens.-Un
le bonheur personnel de Votre Excellence. du 5 Août 1919;
mois. au moins, avant l'ouverture des sesVu la loi du 28 Juillet 1919 et l'Arrété
Discours du Président de la République du 6 Décembre 1922:
sions, la composition des Jurys sera comMonsieur le Ministre. l'Arrêté
muniquée à la Secrétairerie d'Etat de
Vut
du 26 Septembre 1935 eti l'Instruction Publique, qui y donnera son
La délicate mission qui vous est confiée au- celui du 17 Septembre 1938:
approbation s'il a lieu. près de mon Gouvernement et la haute concep- Considérant qu'il y a lieu de reviser. Les
y
tion que vient d'en exprimer Votre Excellence pour la mettre en harmonie avec les pro- moins six Jurys d'examens, comprenant au
témoigne, de la manière la plus éloquente. duj grammes du 17 Septembre 1938. la réglemembres pour le certificat d'Esincère désir du Brésil de resserrer davantagelmentation des examens du Certificat d'E- tudes Primaires et huit membres pour les
les liens d'amitié qui unissent depuis toujours Itudes Primaires et des Brevets Simple et Brevets de Capacité, sont nommés par la
Direction Générale de
nos deux Pays. Aussi est- -ce avec tn plaisir tout Supérieur de Capacité:
bain
T'Enseignement Urd'après les
particulier que nous accueillons votre arrivée Considérant que la multiplicité des
listes proposées par les
Inspecteurs des
parmi nous. car jamais mission n'a été plus op- arrêtés relatifs aux divers examens de Ces
circonscriptions scolaires. portune, au lendemain de la Déclaration de Lima T'Enseignement Primaire ne
jurys sont présidés parl les Inspecteurs
va pas sans d'Ecoles Ol les membres
qui a affirmé si solennellement la volonté desiune certaine confusion nuisible à leur
par
des Inspecvingt et yne Républiques de nos Trois Améri- plication uniforme et rigoureuse; ap-Itions par eutx désignés.
arrêtés relatifs aux divers examens de Ces
circonscriptions scolaires. portune, au lendemain de la Déclaration de Lima T'Enseignement Primaire ne
jurys sont présidés parl les Inspecteurs
va pas sans d'Ecoles Ol les membres
qui a affirmé si solennellement la volonté desiune certaine confusion nuisible à leur
par
des Inspecvingt et yne Républiques de nos Trois Améri- plication uniforme et rigoureuse; ap-Itions par eutx désignés. Ils siègent dans
les chefs-lieux de
ques de ne former qu'un bloc si, ce qu'à Dieu ne Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de res dans
circonseriptions scolaipiaise, étaient menacées la paix. la sécurité ct] T'Instruction Publique et de l'Avis du Con- sie à ou
une commune centrale choil'intégrité territoriale de l'une d'elles. C'est sans seil des Secrétaires d'Etat,
cet effet. Si le nombre des candidats
effort que n0s deux Patries se sont élevées à la
est très élevé, il sera formé autant de comhauteur de cet Evangile nouveau
ARRETE:
missions d'examens qu'il sera jugé nécesque prati- Article ler-Conditions d'Age et de saire. quaient déjà d'ailleurs. la Nation Brésilienne etj Scolarité.-L.e Certificat d'Etudes
la Nation Haitienne sous le signe de la Paix et maires (C.E.P.) le Brevet
Pri- Art. 4.-Inscription des Candidats.-
de la Justice. du respect intégral des Traités et
Simple de Ca- Il est ouvert au bureau des inspections
pacité (B.SI.) et le Brevet
de ces principes sacrés du Droit International
Supérieur de scolaires de chaque circonscription des redont la méconnaissance
Capacité (B. Sr.) sont décernés aux can- gistres spéciaux
àl
indigne de la cons- didats des deux
affectés l'inscription des
cience universelle de notre époque serait St1S- officiels. sexes après des examens candidats. Les listes de candidats, relePour se présenter à l'examen du vées et
ceptible de nous conduire à des lendemains san- Certificat d'Etudes
dûment certifiées par les Direcglants et douloureux. Ces malheurs, Dieu merPrimaires. il faut avoir teurs et Diractrices des établissements
cilne: semblent
de
att moins atteint l'âge de onze ans à la auxquels
ces
pas proches notre hémisphère. date d'ouverture de la session
ront appartiennent candidats. seII n'est d'aiileurs pas de sacrifices que nous ne Cetx à
de
ordinaire. adressées, en même temps que les
consentirions
qui, partir cet âge. attront subi extraits de
de ces
que
pour continuent à régner. par- avee succès le susdit examen seront
naissance
derniers, à
mi tous les peuples de ce Continent. les idées pensés du
dis- TInspecteur des Ecoles un mois au plus
d'humanité, de justice, de paix et de travail
temps restant à courir de SCO- tard avant la date de l'ouverture de la
qui larité légale. sont les nôtres et à la faveur desquelles doit se Nal ne
session. poursuivre
peut se présenter att Brevet
l'évolution de notre CO ommune civi-!
naissance
derniers, à
mi tous les peuples de ce Continent. les idées pensés du
dis- TInspecteur des Ecoles un mois au plus
d'humanité, de justice, de paix et de travail
temps restant à courir de SCO- tard avant la date de l'ouverture de la
qui larité légale. sont les nôtres et à la faveur desquelles doit se Nal ne
session. poursuivre
peut se présenter att Brevet
l'évolution de notre CO ommune civi-! Les listes contiendront les noms et
lisation. Simple que deux ans au moins après avoir noms des candidats ainsi que la date et pré- le
lobten le Certificat d'Etudes Primaires et Ilieu de leur naissance. Elles
seront ins-
LE MONITEUR
crites, aussitôt leur réception, sur les re- b) Les
gistres. épreuves pratiques sont: :
La note des 2e., 3e. et 4e. épreuves écriArticle 5.-Des Elèves Libres.-L'ins- Un exercice simple de dessin ou de tra-1 tes (Composition française Problècription d'élèves dits libres ne
vail manuel pour les garçons. Un travail mes Histoire d'Haiti) est abaissée d'un
faire si
pourra se de couture usuelle pour les filles (durée de point si
que TInspecteur des écoles est ces épreuves: 1 heure). Une note. l'orthographe est mauvaise, de
avisé par lettre dès le début de l'année
deux points si l'orthographe est très mauscolaire, par la personne responsable, quel
Les épreuves orales comprennent: : vaise. laj préparation du candidat est confiée à un lo. Un exercice de lecture expressive b) Les épreuves pratiques sont:
instituteur. Cet avis sera consigné par suivi de questions relatives à l'intelligence lo. Exécution d'un dessin au trait
l'Inspecteur sur un registre spécial. La du texte et à la connaissance de la langue. d'après un objet usuel (garçons et filles)
demande d'inscription aux examens dans Une note. durée: 1 heure. ce cas sera faite, dans le délai prévu, par 20. Un exercice de conversation fran- 20. Pour les aspirants: un exercice
lettre signée de la personne responsable, çaise sur des sujets très simples se rap- de travail manuel simple et pour les asaccompagnée de l'acte de naissance du portant à la vie courante. Une note. pirantes: un travail à l'aiguille. (Durée:
candidat et d'un certificat de Tinstituteur 30. Un exercice de calcul (calcul men- 1 heure). attestant que ce dernier prépare les ma- tal et calcul att tableau noir). Une note. c) Les épreuves orales comprennent:
tières du programme correspondant. 40. Une interrogation de Morale ou lo. La lecture expressive et l'expliArticle 6.- Fermeture des Registres.- - d'Instruction Civique. Une note. cation d'un texte français (sens des mots,
Trois semaines avant l'ouverture de la 50. Une interrogation sur l'Histoire et liaison des iées-grammaire-beautés du
session, les Inspecteurs fermeront les re- la Géographie d'Haiti, Une note. morceau--notions d'Histoire littéraire à
gistres d'inscription et transmettront à la 60. Une
propos du texte expliqué). Une note. Direction Générale de
interrogation sur IHygiènei 20. TEnseignement et sur les connaissances
Une interrogation sur T'ArithUrbain la liste complète des candidats, elles (notamment applications scientifiques élémen- usu-! métique et la Géométrie (Mesure des Suravec, en regard de chaque nom, le lieu de taires à l'agriculture pour les
faces et des Volumes). Une note. naissance, l'âge, le sexe du candidat, l'éta- la vie ménagère pour les filles).
ation sur IHygiènei 20. TEnseignement et sur les connaissances
Une interrogation sur T'ArithUrbain la liste complète des candidats, elles (notamment applications scientifiques élémen- usu-! métique et la Géométrie (Mesure des Suravec, en regard de chaque nom, le lieu de taires à l'agriculture pour les
faces et des Volumes). Une note. naissance, l'âge, le sexe du candidat, l'éta- la vie ménagère pour les filles). garçons, Une note. àl 30. Une interrogation sur I'Histoire
blissement qui l'a préparé, ou à défaut, Chacune des épreuves orales durera et la Géographie générales. Une note. les nons de la personne responsable et de minutes environ par candidat. 51 40. Unei interrogation sur l'Histoire
l'instituteur privé. Article 8.-Brevet Simple-L'examen ct la Géographie d'Haiti. Une note. MATIERES DES EXAMENS
pour le Brevet Simple
trois! 50. Une interrogation sur les éléArticle 7- Certificat d'Etudes Primai- séries d'épreuves, écrites, comprend et ments de Sciences Physiques et Naturelmaires.-L'examen pour le certificat d'E-lles qui portent sur les pratiques ora-i les et sur leurs applications à
tudes Primaires comprend trois séries deux années du Cours Supérieur. programmes des! ct â T'Agriculture. Une note. T'Hygiène
d'épreuves: écrites, pratiques, orales, qui a) Les épreuves écrites
60. Une interrogation sur l'Instrucportent sur les programmes des deux an- lo. Une dictée d'orthographe comprennent: de 15 à : tion Religieuse et la Morale. Une note. nées du Cours Moyen. 20 lignes imprimées, suivie de six
Dix minutes environ sont consacrées à
a) Les épreuves écrites comprennent: tions relatives:
ques- chacune de ces interrogations pour chacun
lo. Une dictée d'environ douze li- a) à l'intelligence du texte,
des candidats. gnes imprimées, suivie de quatre ques- b) à la connaissance de la
Art. 9.-Brevet Supérieur (Section Gétions dont deux relatives à l'intelligence c) à la beanté littéraire langue, mnérale).-L.examen pour la Section Gédu texte et deux à la connaissance de la
du morceau. nérale du Brevet
langue. Ce texte, qui doit être facile, lul Ce texte qui devra 'adapter à T'expé-! trois séries
Supérieur écrites. comprend
rience des élèves, lu
d'épreuves:
pratiques
d'abord à haute voix, est ensuite dicté puis est ensuite
d'abord à haute voix, et orales, qui portent sur les
relu. Il est accordé deux heures aux candicté, puis relu. Il est accordél des deux années du Cours programmes
didats pour transcrire leur travail et ré-] deux heures aux candidats pour trans- taire Général. Complémenpondre auix questions. La dictée sert d'é- crire leur travail et répondre aux ques- a) Les épreuves écrites
preuve d'écriture courante. Chacune des tions. Chacune des deux parties de l'é- lo. Une dissertation sur comprennent: u de
trois parties de l'épreuve (orthographe- [preuve reçoit une note spéciale.
didats pour transcrire leur travail et ré-] deux heures aux candidats pour trans- taire Général. Complémenpondre auix questions. La dictée sert d'é- crire leur travail et répondre aux ques- a) Les épreuves écrites
preuve d'écriture courante. Chacune des tions. Chacune des deux parties de l'é- lo. Une dissertation sur comprennent: u de
trois parties de l'épreuve (orthographe- [preuve reçoit une note spéciale. La note psychologie, de morale ott de sujet
de la dictée est représentée la
littérature. questions -écriture) reçoit une note spé- ne des notes obtenues par moyen- Les candidats auront le choix entre 2
ciale; d'oit trois notes pour l'épreuve del et les
pour lorthographe sujets. Un sujet littéraire ne pourra
dictée. questions. ter que sur les auteurs inscrits au por20. Une rédaction sur un sujet fa-j 20. Une composition française (des- gramme des deux années du Cours Com- procile (narration, lettre, deseription,
cription, récit, lettre). Les candidats au- plémentaire. Durée de
trait, etc.)
por- ront le choix entre deux sujets (durée de 20. Une
T'épreuve: 4 hres. l'épreuve: 3
composition de Mathéma30. Deux problèmes d'Arithmétique, 30. Solution heures). tiques comprenant un problème d'Arithdont l'un sur le système métrique, avec so- blèmes dont l'un raisonnéa de deux pro- métique, un problème d'Algébre et une
lutions raisonnées. sur T'Arithmétique et question de Géométrie. 40. Une
l'autre sur la Géométrie (Calcul des Une note. Durée: 3 heures. composition d'Histoire et de faces et des Volumes). Durée de SurGéographie d'Haiti: 3 questions d'histoire ve: 3 heures. Les solutions
l'épreu- 30, Une composition de
et trois questions de géographie. du problème
par T'Algebre Physiques et Naturelles: Durée 2 Sciences
Ile est accordé deux heures pour chacune
d'Arithmétique seront accep- 40. Une composition sur heures. des épreuves de Rédaction, de Calcul et tées). d'Haiti, Durée 2 heures. I'Histoire
d'Histoire et de Géographie d'Haiti, d'Haîti. 40. Une composition d'Histoire 50. Une épreuve de
Durée: 2 heures. Langues Vivantes (Anglais ou Espagnol) consistant
i
LE MONITEUR
en réponses écrites dans la langue choisie! 3.-Une épreuve de Comptabilité
leur tour
par le candidat à des questions écritesitique (durée 2 heures). pra-jenferméesi
dans une grande enposées dans la même langue. (Questions' I 4.-Une
veloppe qui ne sera ouverte qu'en présend'ordre usuel et pratique). Lusage du dic-! composition de Sciences ce du jury, le jour de la première épreuPhysiques et Naturelles. (durée: 2 heu- ve écrite. Toutes ces
tionnaire est autorisé. Durée 2 heures. res). enveloppes. sur lesquelles sera appliqué le sceau ordinaire de
bi Les épreuves pratiques compren- 5.-Une épreuve de Langues Vivantes la Direction Générale de
nent:
TEnseignement
(Anglais ou Espagnol) consistant en ré- Urbain, seront en outre scellées â la cire
1o.
preuPhysiques et Naturelles. (durée: 2 heu- ve écrite. Toutes ces
tionnaire est autorisé. Durée 2 heures. res). enveloppes. sur lesquelles sera appliqué le sceau ordinaire de
bi Les épreuves pratiques compren- 5.-Une épreuve de Langues Vivantes la Direction Générale de
nent:
TEnseignement
(Anglais ou Espagnol) consistant en ré- Urbain, seront en outre scellées â la cire
1o. Un exercice de dessin (garçons ponses écrites dans la langue choisie par rouge avec apposition d'un cachet
candidat
spécial
et filles). Durée: : 2 heures. le
à des questions écrites posées portant les lettres D. G. E. U. Le
20. Pour les aspirants: un exercice dans la même langue (questions d'ordre verbal des examens doit constater procés- que les
de Travail manuel. Pour les aspirantes: usuel et pratique). cachets n'ont pas été brisés. Dans le cas
un exercice de Broderie. Durée 2 heures. L'usage du dictionnaire est autorisé. oût une enveloppe quelconque porterait
c) Les épreuves orales comprennent : Durée: : 2 heures. des traces de bris manifestes, il en sera
lo. Lecture expressive. explicationi b) Les épreuves pratiques compren- immédiatement fait rapportà la Direction
grammaticale et littéraire d'un texte clas- nent pour les candidats des deux sexes: Générale de TEnseignement Urbain en
sique choisi parmil les auteurs du program- 1) Un exercice de dessin (garçons et vue d'obtenir de nouveaux sujets de comme
filles) Durée: : 2 hres. Une note.s
expliqués en cours d'année par les can- 2) Un exercice
de
positions. didats. Une note. pratique Sténogra- .Art. 14.-Fournitures
phie. Une note. pour l'examen. 20. Interrogation sur les notions de 3) Unexercice
Pour chacune des compositions écrites,
psychologie. Une note. pratique de Dactylogra- les candidats recevront une feuille de
phie (une note). pa30. Interrogation sttr les revisions Les modalités des épreuves de
pier pour le brouillon. Ces feuilles ded'Histoire et de Géographie d'Haiti. Unel tabilité. de
Comp- vront rester entières pendant toute la duSténographic et de
note. Dactylo- rée de l'épreuve. Il est également remis
graphie seront fixées ultérieurement parl chacun des
40. Interrogation sttr les complé- des règlements spéciaux. à
candidats, pour la mise aut
ments d'Histoire et de Géographie Géné-I c) Les épreuves orales seront les mê- net, des feuilles de papier à en-têtes impriraies. Cne note. mesqu'à la Section Générale avec,
més détachables par un pointillé; en-têtes
50. en plus, sur lesquels seront inscrits les
Interrogation sur les Mathéma- une interrogation sur la Comptabilité. I1 prénoms des candidats. Les noms et
tiques. Une note. sera tent compte également. dans le choix ries de feuilles, fournies deux catégo60. Interrogation sutr les notions! des questions posées. des limitations, ad- Générale de
par la Direction
de Sciences Physiques et Naturelles et sur ditions ou1 spécifications particulières à ces elles
T'Enseignement Urbain dont
leurs applications.
els seront inscrits les
Interrogation sur les Mathéma- une interrogation sur la Comptabilité. I1 prénoms des candidats. Les noms et
tiques. Une note. sera tent compte également. dans le choix ries de feuilles, fournies deux catégo60. Interrogation sutr les notions! des questions posées. des limitations, ad- Générale de
par la Direction
de Sciences Physiques et Naturelles et sur ditions ou1 spécifications particulières à ces elles
T'Enseignement Urbain dont
leurs applications. Une note. cours d'Orientation Commerciale. porteront le timbre ordinaire, seront
70. Exercice de conversation dans
également revêtues des timbres des insForme des Examens
pections scolaires intéressées ainsi de
une langue vivante (Anglais ou Espagnol. Art. 11.-Epreuves écrites. Les
la signature de
En que dehors
au choix du candidat) sutr des sujets em-i ves écrites ont lieu à huis clos sous la épreu- des feuilles sts-mentionnées, l'Inspecteur. il ne sera
pruntés à la vie pratique. Une note. veillance du Président du Jury assisté sur- du délivré de feuilles supplémentaires qu'à
80. Interrogation stir l'Instruction membre de la Commission chargé de la ceux des candidats qui auront justifié de
Religieuse et sur la Morale. Une note. correction des Compositions. Dans les T'utilisation déjà faite des premières
Unquart d'heure est consacré à chacune villes oùt les candidats sont en grand nom- feuilles. de ces épreuvespour chacun des candidats. bre et travaillent dans plusieurs salles Art. 15.--Identification des
Art. 10.-Section Commerciale du Bre- distinctes. les membres des Commissions En recueillant les compositions, Copies. le présivet Supérieur. Le Brevet Supérieur avec peuvent être secondés par des instituteurs dent du jury détache les en-têtes portant
mention <Section Commerciales est équi- désignés par les Inspections Scolaires. les noms des candidats en leur donnant
valent ati Brevet Supérieur de Capacité Tous ceutx qui ne prennent pas tine part des numéros d'ordre reproduits sur cha-
(Section Générale) avec les mêmes droits active aux examens seront, aux heures cune des copies et remet celles-ci auix exaet prérogatives attachés à ce titre. des compositions. tenus de quitter les sal- minateurs chargés de la correction. a) Les épreuves écrites de la Section lesau moment de la fermeture des portes. Les en-têtes sont
Commerciale comprennent:
Art.1 12.-Epreuves Orales. Les épreugardés sous plis caves orales sont publiques
les
chetés. Ces plis ne sont ouverts qu'après
1.-Une dissertation sur tin sujet de rants. Les dames sont seules pour admises aspi- correction des compositions et le relepsychologie. de philosophie olt de
Palila
littéra- assister à celles des aspirantes. Les vé,des notes en présence de la Commisture. Les candidats auront le choix entrel sidents de
pré-I sion réunie. deux sujets. Un sujet littéraire ne pourjurys ont la police des salles
d'examens. Tls doivent inviter à reti-l Art. 16-Fraude. - Sanctions
ra porter que sur les auteurs inscrits
toute
se des. des Frauprogramme des deux années des aufrer
personne qui tenterait de trou-]
Les candidats doivent être suffisamComplémentaires d'Orientation Coursibler) l'ordre.
le choix entrel sidents de
pré-I sion réunie. deux sujets. Un sujet littéraire ne pourjurys ont la police des salles
d'examens. Tls doivent inviter à reti-l Art. 16-Fraude. - Sanctions
ra porter que sur les auteurs inscrits
toute
se des. des Frauprogramme des deux années des aufrer
personne qui tenterait de trou-]
Les candidats doivent être suffisamComplémentaires d'Orientation Coursibler) l'ordre. ment éloignés les uns des autres. Ils ne
ciale. Durée de l'épreuve: 4 heures. Commer- Art. 13.-Choix des sujets. Les tex- peuvent avoir en leur possession ni livres,
Ites ct sujets des compositions écrites sonti ni cahiers, ni feuilles détachées
2.-Une composition de Mathémati-: choisis par la D. G. E. U. qui les expédie ques, autres (ue celles mentionnées quelcon- â
ques comprenant un problème d'Arithmé- souts divers plis cachetés destinés à être l'art. 14 du présent Arrêté. tique commerciale, un problème d'Algè- ouverts seulement aux jours et heures; Toute
bre et une question de Géométrie. Durée: fixés pour les
contenues. communication entre les candi31 heures. Une note. épreuves y
Lesi dats pendant les épreuves. toute fraude out
lenveloppes renfermant les sujets seront'tentative de fraude entraîne l'exclusion
LE MONITEUR
de la salle d'examens. L'exclusion provi-] Les éliminations se feront progressive-jlart. 7 du
soire est prononcée par le membre chargé ment, après chacune des épreuves écrites,
présent Arrêté. de la surveillance. Il en est référé au jury lesquelles s'effectueront dans l'ordre de Ces notes sont additionnées sans coeffiqui prononce, s'il y a lieu, l'exclusion dé- leur énumération aux articles 7, 8, 9 et 10: cients avec celles des épreuves écrites qui
finitive. du présent Arrêté. Les épreuves prati- sont au nombre de six. Sont aptes à reLe candidat frappé d'exclusion ne peut ques font suite aux épreuves écrites et cevoir le Certificat d'Etudes Primaires les
se présenter à l'examen qu'un an plus précèdent immédiatement les épreuves candidats qui auront obtenu 65 points de
tard, à la session ordinaire ou à la session orales. total général, au minimum, pour les treize
extraordinaire, suivant que l'exclusion Art. 20-Admissibilité. épreuves. aura été prononcée à la session ordinaire a) Certificat d'Etudes Primaires.- Les Brevet Simple.-Les notes des épreuou à la session extraordinaire. Si la frau- notes de l'écrit pour le Certificat d'E- ves pratiques et orales, prises ensemble,
de n'est découverte qu'après la délivrance tudes Primaires étant au nombre de six, sont au nombre de huit au Brevet Simple
du titre, le Secrétaire d'Etat de l'Instruc- savoir: Orthographe; Questions; Ecri- de Capacité pour les candidats des deux
tion Publique peut en prononcer le retrait.
épreuou à la session extraordinaire. Si la frau- notes de l'écrit pour le Certificat d'E- ves pratiques et orales, prises ensemble,
de n'est découverte qu'après la délivrance tudes Primaires étant au nombre de six, sont au nombre de huit au Brevet Simple
du titre, le Secrétaire d'Etat de l'Instruc- savoir: Orthographe; Questions; Ecri- de Capacité pour les candidats des deux
tion Publique peut en prononcer le retrait. ture, Rédaction, Calcul, Histoire et Géo- sexes, conformément à l'art. 5 du présent
Correction des épreuves
graphic d'Haiti, ne peuvent être ad- Arrêté. Ces notes sont additionnées sans
Moyennes
mis à subir les épreuves orales que; coefficients avec celles des épreuves écriArt. 17.--E Echelle des notes. Les é- les candidats ayant obtenu, sans aucune tes qui sont ati nombre de quatre. Sont
preuves écrites,
note éliminatoire, au moins un total de 30 aptes à recevoir le Brevet Simple de Capratiques et orales sont
c'est-à-dire une
pacité les candidats qui auront obtenu 65
notées de 0à 10, aussi bien pour le certifi- points;
moyenne de 5/10 points de total
au
cat d'Etudes Primaires que pour les Bre- pour l'ensemble des compositions écrites. pour les douze général, minimum. vets Simple et Supérieur de Capacité. b) Brevet Simple.-Les notes de l'é-1
épreuves. L'échelle des notes à ces examens est la crit pour le Brevet Simple étant au nom-; Brevet Supérieur. suivante:
jbre de quatre, savoir: Dictée, Composi-1 A) Section Générale. Les notes des
10 et 9 très bien
tion française, Problèmes, Histoire d'Hai- épreuves pratiques et orales,
enti, ne peuvent être admis à subir les
prises
8 bien
épreuves orales le
semble, sont au nombre de dix à la
pour Brevet Simple de Section Générale
7 et 6 assez bien
Capacité que les candidats ayant obtenu, conformément à du Brevet Supérieur
l'art. 9 du
5 passable
sans aucune note éliminatoire, aut moins Arrêté. Ces notes sont additionnées présent
4 et 3 médiocre
un total de 20 points dont 5 pour la dic- coefficients avec celles des
écri- sans
I et 2 mauvais
tée, c'est-à-dire une moyenne de 5/10 tesqui sont au nombre de épreuves Sont
0 nul
pour l'ensemble des compositions écrites. tes à recevoir le Brevet Supérieur cinq. avec apArt. 18.- Délibérations. Les composi- c) Brevet Supérieur.-Les notes de mention <Section générale> les candidats
tions seront corrigées tout de suite après l'Ecrit pour le Brevet Supérieur étant au qui auront obtenu 75 points de total géla remise des copies au membre du jury nombre de cinq, savoir: : Dissertation, Ma- néral au minimum, pour Jes quinze épreuchoisi à cette fin. Les notes attribuées se- thématiques. Sciences Physiques et Natu- ves. ront contrôlées par les autres membres du relles, Histoire d'Haiti (section générale) B) Section Commerciale. Les notes
jury qui ont tn droit de regard sur les ou Comptabilité Pratique (Section Com- des épreuves pratiques et orales,
compositions. Les commissions
merciale) ), Langues vivantes, ne peuvent
prises
ne peu- étreadmis: à
ensemble, sont au nombre de douze à la
vent délibérer valablement que siles
subir les épreuves orales pour Section Commerciale du Brevet
tiers de leurs membres sont présents. deuxlles Lesj Brevets Supérieurs, que les candidats!
jury qui ont tn droit de regard sur les ou Comptabilité Pratique (Section Com- des épreuves pratiques et orales,
compositions. Les commissions
merciale) ), Langues vivantes, ne peuvent
prises
ne peu- étreadmis: à
ensemble, sont au nombre de douze à la
vent délibérer valablement que siles
subir les épreuves orales pour Section Commerciale du Brevet
tiers de leurs membres sont présents. deuxlles Lesj Brevets Supérieurs, que les candidats! Irieur, conformément à l'art. 10 du Supédécisions sont prises à la majorité des jayant obtenu, sans aucune note élimina- Arrété. Ces notes sont additionnées présent sans
voix. En cas de partage, la voix du pré- toire, atl moins un total de 25 points dont coefficients avec celles des épreuves écrisident a la prépondérance. 10 pour le Français et les Mathématiques tes, qui sont att nombre de cinq. Sont
réunis, c'est-à-dire une
apArt. 19. - Eliminations. Les notes éT'ensemble
moyenne de 5/10 tes à recevoir le Brevet Supérieur avec
gales ou inférieures à 1 pour l'une quel- pour
des compositions écrites. mention <Section Commerciales, les canconque des épreuves écrites, pratiques et Art. 21.-Admissions. Pour être jugé didats qui auront obtenu 85 points de toorales sont éliminatoires, aussi bien japte à recevoir le Certificat d'Etudes Pri- tal général, au minimum,
les dixCertificat d'Etudes Primaires
au maires, de même que les Brevets Simple sept épreuves. pour
vets Simple et
qu'aux Bre- et Supérieur, il faut avoir obtenu une
Supérieur avec les restric- yenne générale
mo- Art. 23.- -Ajournements. Les canditions suivantes:
égale à 5/10. Cette mo- dats admissibles à la session ordinaire aux
a) En ce qui concerne le Brevet Sim- a yenne Tart. est calculée. comme il est spécifié épreuves écrites du Certificat d'Etudes
22, sur l'ensemble
ple, une note inférieure à 5/10 pour l'édes notes des Primaires et des Brevets Simple et Supépreuve de Dictée (moyenne de la note épreuves écrites, pratiques et orales, rieur. mais ajournés aux épreuves pratid'Orthographe et de la note pour les Idoit épreuves avoir pour lesqueiles le candidat ne ques et orales des mêmes examens, conQuestions) entraine l'élimination du can-Itoire. mérité aucune jote élimina- servent les notes de leur examen écrit à la
didat. session extraordinaire de la même année. b) En ce qui concerne les Brevets Su- Art. Certificat 22.- Moyennes Générales. Les candidats admissibles à la session
périeurs. est éliminé tout candidat qui
d'Etudes Primaires. Les notes extraordinaire perdent le bénéfice dej J'adpour les épreuves de Français et de Ma- des épreuves pratiques et orales, prises en- missibilité s'ils ne sont pas reçus à l'oral
thématiques réunies n'aura
semble, sont au nombre de sept aut Certi- de la méme session extraordinaire. pas attein:ficat d'Etudes Primaires
une moyenne d'au moins 5/10.
é tout candidat qui
d'Etudes Primaires. Les notes extraordinaire perdent le bénéfice dej J'adpour les épreuves de Français et de Ma- des épreuves pratiques et orales, prises en- missibilité s'ils ne sont pas reçus à l'oral
thématiques réunies n'aura
semble, sont au nombre de sept aut Certi- de la méme session extraordinaire. pas attein:ficat d'Etudes Primaires
une moyenne d'au moins 5/10. Idats des deux
pour les candi- Art. 24.- Transmission des dossiers. sexes, conformément alAprès la ciôture des examens et Tétablis-
LE MONITEUR
sement des moyennes générales, les co-j
pies certifiées des procés-verbaux d'exaARRETE
mens, accompagnées des dossiers de chaDirection Générale de T'Enseignement
cun des candidats, seront transmises ausSTENIO VINCENT
Crbain. sitôt, avaht tout affichage, à la Direction
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Admission en Première Année
Générale de TEnseignement Urbain,
Vu la loi du 24 Août 1913 et
Art. les soins de lInspecteur des Ecoles. Les par du 21 Février 1923, sur les l'Arrêté concours 3.-Conditions d'entrée. d'inscription au
dossiers sus-mentionnés
males d'Instituteurs et
Ecoles Nor- concours d'admission --Pour prendre part au
les compositions écrites des comprendront candidats, Vu T'Arrêté du 7 d'Institutrices; des Ecoles Normales en Première Année
corrigées et annotées, de même les les concours
Septembre 1928 sur
Primaires. il faut:
bleaux des notes
que tad'admission et celui du 26
1) Etablir par son acte
les
par eux obtenues pour tobre 1923 sur les examens de Oc- qu'on est àgé d'au moins de naissance
tions épreuves pratiques et les
aux mêmes écoles:
passage la date
quatorze ans à
orales. Les tableaux de notes interroga- Vu
d'ouverture de la Session Extraorseront
T'Arrété du 17
dinaire. dactylographiés des examinateurs out écrits â l'encre signés les programmes de ces Septembre écoles 1938 sur 2) Etre
gnés de
intéressés et contresi- ler Août 1938 sur les bourses et celui du pacité ou établir muni du Brevet Simple de cade transmission T'Inspecteur des écoles. La lettre Vu l'Arrêté du 10 Mai d'Internat; qu'on a
par le Livret Scolaire
bre des lauréats contiendra: 1--le nom- mens de
1939 sur les exa- trième parcouru le programme de quade chaque école en
TEnseignement Primaire:
dans un établissement
du nombre d'élèves présentés regard Considérant qu'il y a lieu de
d'Enseignement Secondaire.
Simple de cade transmission T'Inspecteur des écoles. La lettre Vu l'Arrêté du 10 Mai d'Internat; qu'on a
par le Livret Scolaire
bre des lauréats contiendra: 1--le nom- mens de
1939 sur les exa- trième parcouru le programme de quade chaque école en
TEnseignement Primaire:
dans un établissement
du nombre d'élèves présentés regard Considérant qu'il y a lieu de
d'Enseignement Secondaire. autorisé
établissement: 20 le nombre par total chaque les précisant et les
réunir, en 3) Etre
lauréats à côté du nombre
de.s tains points. les divers complétant sur cer- délivré pourvu d'un certificat de santé
didats. La même
total des can- examens et
arrêtés relatifs aux
par le Service National
lettre mentionnera les les
concours des Ecoles Norma- et d'un certificat de bonne d'Hygiène
appréciations des membres du jury sur la trices: Primaires d'Instituteurs et d'Institu- nant de la Direction du dernier conduite émapréparation des candidats ainsi que toutel
ment d'Enseignement
Etablisseobservation que l'Inspecteur jugera utile Sur le rapport du Secrétaire
4)
fréquenté,
de présenter à la Direction Générale de lInstruction Publique et de l'avis d'Etat du de aux Bourses (Pour les d'Etudes aspirants et aspirantes
l'Enseignement Urbain sur T'ensemble des seii des Secrétaires d'Etat:
Con- d'Internat
et aux Bourses
examens. tation du lieu seulement) produire une attesArt. 25. -Affichage des résultats.-
Arrête:
gnée du de domicile des parents, sirésultats des examens du Certificat -Les
TITRE Ier
signée du Magistrat Préfet Communal et contred'Etudes Primaires et des Brevets Sim- Concours pour l'admission aux
5)
d'Arrondisement. ple et
Normales
Ecoles
Produire aux
listes de Supérieur lauréats ne sont acquis et les nées) et pour (Première et Troisième An- une demande
Inspections Scolaires
qu'après
ne seront affichées tudes et des l'attribution des bourses d'é- des pièces d'inscription accompagnée
avis reçu de T'approbation des écoles. bourses d'internat aux mêmes Art. ci-dessus énumérées. procès-verbaux par la Direction Générale
4-Matières du concours
de l'Enseignement Urbain. en Première Année.-Les
d'entrée
tes seront dressées
Les trois lisDispositions Générales
concours, basées sur épreuves de ce
affichées
par ordre de mérite eti Art. ler.- Limitation des Effectifs.- Brevet Simple
les programmes du
séparément. par les soins des L'effectif de chacune des trois
comportent:
Inspecteurs. à la porte principale de leurs Ecoles Normales
années desj 1-Une composition de Dictée
bureaux. titutrices ne doit d'Instituteurs et d'Ins- thographe et questions comme
(OrArt. 26.- Délivrance des
élèves externes pas dépasser trente (30) Simple):2 2° -Une
au Brevet
Le certificat d'Etudes diplômes.- des boursiers et internes. Le nombre (comme au B. SI.);3°, Composition française
Brevets
Primaires.
Normales
années desj 1-Une composition de Dictée
bureaux. titutrices ne doit d'Instituteurs et d'Ins- thographe et questions comme
(OrArt. 26.- Délivrance des
élèves externes pas dépasser trente (30) Simple):2 2° -Une
au Brevet
Le certificat d'Etudes diplômes.- des boursiers et internes. Le nombre (comme au B. SI.);3°, Composition française
Brevets
Primaires. les
et boursières
de
-Une
et
le Brevet Simple Supérieur de Capacité, internes) à ces écoles est (externes oul Mathematiques (comme au composition B. SI.). Supérieur avec mention
la loi
déterminé par Les sujets seront
tion Commerciales
<SecBudgétaire. tion
choisis par la Direcle Secrétaire d'Etat sont délivrés par Art. 2.- Siège et date des
et Générale de T'Enseignement Urbain
Publique,
de FInstruction Formation des
concours. dles remis, sous plis scellés, aux
la après vérification des dossiers Tadmission aux Jurys.-Les concours pour Jurys cinq minutes
présidents
par Direction Générale de
tuteurs
Ecoles Normales d'Insti- xée pour chacune des avant l'heure fiment Urbain. T'Enseigneet d'Institutrices et
compositions. Le Certificat
bation des Bourses d'Etudes pour l'attri- Art. 5. - Eliminations et
livré
d'Etudes Primaire est dé- ses d'Internat
et des Bour- Ne pourront
admissions.-
sans frais. au siège de la aux mêmes écoles se feront
composer en Français ou en
Art.2 27.-Lej présent arrêté abroge
Direction Générale de T'En- Mathématiqtes obtenu au que les postulants ayant
arrêtés ou dispositions d'arrêtés tous seignement Urbain. Ces concours seront preuve de moins la moyenne 5/10 à l'ésont contraires et sera exécuté à la qui luil organisés chaque année, à la Session exet de dictée, pour les notes d'Orthogence du Secrétaire d'Etat de
dili- après traordinaire, la huit (8) jours ati moins graphe Les notes questions prises ensemble. tion Publique. T'Instruc- Brevets clôture des examens pour les pour la égales Ott inférieures à 2/10
Donné att Palais National, à
Simple et Supérieur de Capacité. celle de composition de Français ou pour
Prince, le 10 Mai 1939, an 136èmc Port-au- de
Les jurys 'examens
res. Mathématiques sont éliminatoidépendance et Vème de la Libération l'In- Direction Générale de désignés par la
la Restauration. et de Urbain seront formés de Enseigmement six
des L'élimination aura lien après
STENIO
dont trois choisis parmi
membres épreuves,
se chacune
Parle Président:
VINCENT des Ecoles
les professeurs dans l'ordre de lesquelles succéderont
Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique: présidés par Normales; un
ces jurys seront |f'art. 4. leur énumération à
DUM. ESTIME
membre de
Scolaire o11 du Service
Tinspection de Ne seront admis en Première
Pédagogique la Ique les candidats
Année
ayant obtenu une mo-
uves,
se chacune
Parle Président:
VINCENT des Ecoles
les professeurs dans l'ordre de lesquelles succéderont
Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique: présidés par Normales; un
ces jurys seront |f'art. 4. leur énumération à
DUM. ESTIME
membre de
Scolaire o11 du Service
Tinspection de Ne seront admis en Première
Pédagogique la Ique les candidats
Année
ayant obtenu une mo-
LE MONITEUR
générale au moins égale à 5/10; de l'Ecole Normale d'Institutrices 3°) Une composition de Psychologie
yenne
Externat). appliquée à l'éducation (Durée:
pour les 3 compositions. Admission en Troisième Année
c) Un classement par ordre de mérite
31 hres). et par Département des candidates 4°) Une composition de MathématiArt. 6.- Conditions d'inscription au
aux bourses d'Internat (Ecole Norcomportant 2 problèmes d'Aconcours d'admission en Troisième Anmale d'Institutrices). ques rithmétique ou d'Algèbre et une
née.-Les candidats munis du Brevet Su- d) Un classement par ordre de mérite
de Géométrie (Durée de
vérieur de Capacité Ol1 du Certificat de fin
question
d'études Secondaires Classiques (Premièet par Département des candidats
l'épreuve: 3 h.7). aux bourses d'Etudes (Ecole Norre et Deuxième parties), pour autant
5°) Une composition sur les Sciences
qu'ils réalisent les 3e., 4e. et 5e. conditions
male d'Instituteurs). Physiques et Naturelles (Durée:
énumérées à l'art. 3 du présent arrêté, Les listes seront transmises au Secré2 hres). pourront être admis directement, dans la taire d'Etat de lInstruction Publique en 6) Une composition d'Histoire et de
mesure des places disponibles, en troisië- vue de l'attribution des Bourses d'Etudes
Géographie comprenant une quesme Année des Ecoles Normales d'Insti- et des Bourses d'Internat aux Ecoles Nortion sur I'Histoire où la Géogratuteurs et d'Institutrices. après un con- males Primaires. phie d'Haiti et une question sur
cours écrit portant sur les programmnes du
TITRE II
l'Histoire ou la Géographie GéBrevet Supérieur de Capacité (Section gé- Des Examens de Passage aux Ecoles
nérale (Durée: 2 hres). nérale) ). Normales d'Instituteurs et d'Institutrices 7°) Une épreuve de Langues Vivantes
Art.7.-1 Matières du concours d'Admis- Art. 11-Date des examens de passa-
(Anglais ou Espagnol) consistant
sion en Troisième Année. Les épreuves ge.-Composition des Jurys.-Les Exaen réponses écrites dans la langue
de ce concours seront:
mens de passage aux Ecoles Normales
choisie par le candidat à des ques1-Une composition française (com- d'Instituteurs et d'Institutrices sont faits
tions écrites posées dans la même
meau Brevet Supériaur de Capacité). dans la première quinzaine de Juillet au
langue (Questions d'ordre usuel et
2-.-Une composition de Mathémati- siège des Etablissements respectifs par le
pratique).
ponses écrites dans la langue
de ce concours seront:
mens de passage aux Ecoles Normales
choisie par le candidat à des ques1-Une composition française (com- d'Instituteurs et d'Institutrices sont faits
tions écrites posées dans la même
meau Brevet Supériaur de Capacité). dans la première quinzaine de Juillet au
langue (Questions d'ordre usuel et
2-.-Une composition de Mathémati- siège des Etablissements respectifs par le
pratique). L'usage du dictionnaire
ques (Comme au B. Sr.). personnel de ces Ecoles. Ces examens qui
est autorisé (Durée 2 heures). 3-Une composition de Sciences Phy- sont privés sont contrôlés par lInspection Art. 14.-Epreuves écrites pour le passiques et Naturelles (comme au B. Sr.) Scolaire ou par le Service Pédagogique de de la 2e. à la 3e. année. la Direction Générale de l'Enseignement sage
Art. 8-Eliminations et Admissions.- Urbain. Les épreuves écrites pour le passage de
Les notes égales ou inférieures à 2 pour
Des
Les examens la 2e. à la 3e. année sont les suivantes:
i'une des compositions susdites sont éli-] Art. 12.- examens. de
minatoires. Ide passage aux Ecoles Normales d'Insti- 1°) Une dissertation sur un sujet
tuteurs et d'Institutrices comprennent Morale (commentaire de maxime) ou de
L'élimination aura lieu après chacune trois séries
écrites, pratiques Littérature. Les candidats auront le
des épreuves, lesquelles se succéderont orales: d'épreuves:
sutr lel
entre deux
Un
littédans l'ordre de leur énumération à l'ar- ct
ces épreuves porteront
choix
sujets. sujet
programme de la lère Année des Ecoles raire ne pourra porter que sur les auteurs
ticle 7. Normales pour le passage de la lère à la inscrits au programme des deux années
Ne seront admis en 3ème année que les 2e. année et sur le programme de la 2e. du Cours Complémentaire général. Durée
candidats ayant obtentt une moyenne gé- année pour le passage de la 2e. à la 3e. an- de l'épreuve: 4 heures. nérale ati moins égale à 5/10. née. 2°) Une composition de Psychologie
Art. 9.-Bourses d'Etudes et Bourses Art. 13.- Epreuves écrites pour le appliquée à l'Education (Durée: 3 hres.)
d'Internat-L.es bourses d'Etudes et les sage de la lère à la 2e. année.-Les épreu- pas- Les compositions suivantes (portant
Bourses d'Internat prévues par les lois en ves écrites pour le passage de la lère. à la sur le programme de 2e. année) se feront
vigueur seront accordées. selon les dispomêmes modalités
2e. année sont les suivantes:
suivant les
qu'en prenibilités budgétaires. en se basant:
de mière année. 1 --Sur. les résultats des concours d'ad- 1) Une dictée d'Orthographe 20 à
de Mathémati25 lignes imprimées. suivie de 9 3") Une composition
nission:
questions relatives:
ques;
2°.-Sur la situation de fortune des padu texte:
4°) Une composition de Sciences Phyrents:
a) à l'intelligence
b) à la connaissance de la langue;
siques et Naturelles;
3-Sur le lieu de domicile des parents
5° Une composition d'Histoire et de
(en vue d'uine équitable répartition des c) à la beauté littéraire du morceau;
Géographie;
bourses entre les différents Départements Ce texte, lu d'abord à haute voix, est 6°) Une composition de Langues vide la République).
des padu texte:
4°) Une composition de Sciences Phyrents:
a) à l'intelligence
b) à la connaissance de la langue;
siques et Naturelles;
3-Sur le lieu de domicile des parents
5° Une composition d'Histoire et de
(en vue d'uine équitable répartition des c) à la beauté littéraire du morceau;
Géographie;
bourses entre les différents Départements Ce texte, lu d'abord à haute voix, est 6°) Une composition de Langues vide la République). ensuite dicté, puis relu. Il est accordé
vantes. Art. 10. -Attribution des Bourses.-Le deux heures attx candidats pour transcriet
Directeur Général de l'Enseignement Ur- re leur travail et répondre aux questions. Art. 15.-Epreuves pratiques (lère
bain dressera les listes des lauréats aux Chacune des deux parties de l'épreuve 2e. années).-Les épreuves pratiques, en
précédents concours. Ces listes compren- (Orhographe. questions) reçoit une note lère et 2e. années, porteront Sttr les exerdront:
spéciale. La moyenne de ces deux notes cices prévus aux programmes respectifs
a) Un Tableaut Général des lauréats et donne la valeur de la dictée. de la le. et la 2e. années pour les matières
des lauréates par ordre de mérite: 27) Une composition française (Des- suivantes:
b) Un classement général par ordre de
cription, récit, lettre). Durée de A.--Dessin (Durée 1h.30)
mérite des candidates à l'admission
l'épreuve: 3 heures,
B.-Travaux manuels (Durée 1h.30)
LE MONITEUR
C.-Chant (Durée 10 minutes environ Imoyenne réglementaire de 5 points est maitres, l'autre pour les éleves-maitresses. par candidat)
exclu de T'Ecole. Chacun de ces
sera
D.- Culture Physique: Exécution de Néanmoins, dans les cas de maladie me suit:
Jurys composé comquelques mouvements simples (Du-flongée, dûment constatés par le médecin pro- a) d'un
des Ecoles
rée 5 minutes environ par candi- attaché à
Inspecteur
de Portl'établissement ou par le Serviau-Prince;
dat). ce d'Hygiène, sur le rapport favorable de b) de membres
Art. 16.-Epreuves Orales (lère et 2e. la Direction Générale de
cing
nommés par la Diannées).-Les
orales
l'Enseignement
rection Générale de
épreuves
en lère et Urbain transmettant une demande du Di- Urbain sur
TEnseignement
2e. années porteront sur les programmes recteur ou de la Directrice
la proposition de lInspection
respectits de la lère et de la 2e. années d'une décision
et en vertu Scolaire et choisis parmi les professeurs
expresse du Secrétaire de
pour chacune des matières classiques sui- tat de lInstruction
d'E- l'Enseignement Secondaire et les Insvantes:
Publique, un élève- tituteurs et Institutrices diplômés ayant
1°)
maitre ou une éléve-maitresse pourra être fourni une carrière d'au moins
Interrogation sur TInstruction Re- autorisé à doubler la Première Ot1 la Deu- nées dans T'Enseignement.
aire et choisis parmi les professeurs
expresse du Secrétaire de
pour chacune des matières classiques sui- tat de lInstruction
d'E- l'Enseignement Secondaire et les Insvantes:
Publique, un élève- tituteurs et Institutrices diplômés ayant
1°)
maitre ou une éléve-maitresse pourra être fourni une carrière d'au moins
Interrogation sur TInstruction Re- autorisé à doubler la Première Ot1 la Deu- nées dans T'Enseignement. cing anligieuse;
xième Année. Ces jurys ne peuvent délibérer sur
2°) Lecture expressive et commentaire Art. 19:-En aucun cas un élève-mai- mission définitive des candidats l'adgrammatical et littéraire d'un tex- tre ou une élève-maitresse ne pourra pas- que sont
les
qu'autant
te choisi parmi les classiques étu- ser de
présents 2/3 de leurs memdiés
plis quatre ans à une Ecole Nor- bres. en cours d'année par les can- male. Les directeurs et directrices des deux
didats;
L'élève-maitre ou l'éleve-maitresse bé- Ecoles Normales ont voix consultatives
3°) Interrogation sur la Psychologie néficiaire d'une bourse d'Etudes ou d'une les Examens de fin d'Etudes Normales et
appliquée à l'éducation:
bourse d'Internat à l'une des Ecoles Nor- font sous le contrôle de
se
4°) Interrogation sur l'Histoire et la males et autorisé à refaire la Première Ott teur de T'Enseignement TAssistant-Direc- Urbain classique. Géographie générales (exercices la Deuxiëme Année perd le bénéfice del Art. 24.- Matières de PExamen.-
cartographiques). la bourse. L'examen de Fin d'Etudes Normales com5°) Interrogation sur I'Histoire et la Art. 20.-Les éleves-instituteurs ou les prend trois séries d'épreuves:
Géographie d'Haiti;
cléves-institutrices ayant échoué à la Ses- 1°.) Une épreuve écrite;
6°) Interrogation sur les Mathémati- sion de Juin-Juillet aux examens de pas- 2°.) Des épreuves pratiques;
ques;
sage de la Deuxième à la Troisième An- 3°.) Des épreuves orales. 7°) Interrogation sur les Sciences Phy- née auront la faculté, s'ils le désirent, del L'épreuve écrite consiste en une Dissiques et Naturelles et leurs appli- se présenter aux examens pour l'obten- sertation sur un sujet de Pédagogie relacations;
tion du Brevet Supérieur de Capacité à la tif au programme de 3e. année des Ecoles
8°) Interrogation sur une langue Vi- Session Extraordinaire de la même année. Normales. Le sujet, choisi par la Direcvante (Anglais ou Espagnol au
TITRE III
tion Générale de l'Enseignement
choix du candidat). Conversation Examens de Fin
sera, sous pli cacheté, remis au Président Urbain,
sur divers sujets empruntés à la Art. 21.-I
d'Etudes Normales du Jury cing minutes avant l'heure fixée
vie courante. Diplôme de fin d'Etudes Nor- pour la composition (Durée de
Ile est consacré 10 â 15 minutes à chacu- males.-A la fin de la troisième année d'é- 3 heures). l'épreuve:
ne de ces épreuves pour chacun des can tudes, les élèves subissent un examen Les épreuves
didats.
divers sujets empruntés à la Art. 21.-I
d'Etudes Normales du Jury cing minutes avant l'heure fixée
vie courante. Diplôme de fin d'Etudes Nor- pour la composition (Durée de
Ile est consacré 10 â 15 minutes à chacu- males.-A la fin de la troisième année d'é- 3 heures). l'épreuve:
ne de ces épreuves pour chacun des can tudes, les élèves subissent un examen Les épreuves
didats. sanctionné par le Diplôme de Fin d'Etu- leçons orales pratiques consistent en 2
Art. 17.-I Moyenne.--Pour être admisi des Normales, Diplôme qui leur confère le candidats à l'une adaptées des classes par chacun de des
à subir les
privilège d'être inscrits à la
l'Ecole
épreuves pratiques aux exa- nérale de
Direction Gé- lannexe (à partir de la Section enfantine
mens de passage (aussi bien de la PremièT'Enseignement Urbain sur la ou du Cours
re à la Deuxième Année que de la Deu- liste des candidats aux fonctions d'insti- section enfantine, Elémentaire,sny la a pas de
xième à la Troisième Année) il faut avoir tuteur ou d'institutrice dans l'Enseigne- Brevet Simple jusqu'à classe du
obtenu au moins la moyenne 5/10 pour ment Primaire National et d'être, suivant A) Une leçon inclusivement): sur l'Histoire
l'ensemble des
écrites
les besoins, nommés à leur
ou sur la
épreuves
et pour tion
rang d'inscripGéographie d'Haiti (durée 20
être admis à subir les épreuves orales aux
aux emplois vacants ou créés dans
nutes);
mimêmes examens, il faut avoir obtenu au cet Art. enseignement. B) Une leçon sur l'une
moins la moyenne 5/10 pour l'ensemble
22.-Date et siège de l'examen.-
matières
quelconque des
des épreuves pratiques. L'examen de Fin d'Etudes Normales est
des écoles figurant au programme
Pour être admis à passer de la Premiè- public et a lieu immédiatement après les
matières ne annexes (aucune de ces
re à la Deuxième année, out de la Deuxiè- examens de passage des Ecoles Normales
comme
peut être considérée
<accessoire> et
me à la Troisième, il faut obtenir d'Instituteurs et d'Institutrices. négligée
moins la moyenne 5/10 calculée
au ve écrite se fera au
de la L'épreucomme telle. (Durée 20 minutes). sur les 3 Générale de
siège Direction 11 sera accordé 20 minutes de
moyennes des épreuves: 1°) écrites, 2°) les
l'Enseignement Urbain pour ration surveillée à chacun des préparapratiques et 3°) orales. éleves-instituteurs et pour les élèveschacune de
candidats
Les notes
institutrices. Les
pour
ces leçons. égales ou inférieures à 1 pour orales se feront épreuves pratiques et Les sujets à traiter, choisis la
l'une quelconque de ces épreuves (écrites, Ecoles
aux sièges respectifs des rection Générale de
par DiNormales
Urou
TEnseignement
pratiques orales) sont éliminatoires. titutrices. d'Instituteurs et d'Ins- bain et réunis en nombre
Art. suffisant, souS
B8-L'cleve-maitre 011 l'élève- Art.
feront épreuves pratiques et Les sujets à traiter, choisis la
l'une quelconque de ces épreuves (écrites, Ecoles
aux sièges respectifs des rection Générale de
par DiNormales
Urou
TEnseignement
pratiques orales) sont éliminatoires. titutrices. d'Instituteurs et d'Ins- bain et réunis en nombre
Art. suffisant, souS
B8-L'cleve-maitre 011 l'élève- Art. 23. plis cachetés sont attribués par
maitresse qui, à la suite des examens de
Composition des Jurys.-Ily sort â chacun des candidats, tirage au
passage de Juillet. n'aura
aura deux Jurys pour les examens de
le début
20 minutes
pas obtenu la Id'Etudes Normales, l'un
Finlavant
de chaque leçon (temps de
pour les élèves-lla préparation).
LE MONITEUR
Art. 25.- -Les épreuves
de 0 à 10 sont corrigées de qui la sont façon cotéesjd'études. sui- née La moyenne de la troisième anvante:
sera alors affectée du coefficient 2. Compagnie des Chemins de Fer de
a) Composition écrite.-Chacun
La moyenne de la 3e. année déterminela P.C.S. membres des deux Jurys réunis des ra le mérite des élèves-maitres et des élè- MM,
mission lit séparément les
en Com- ves-maitresses admis directement
sont les Actionnaires de la
au Président du
copies et remet cette classe. dans
convoqués en Assemblée Compagnie
buée à chacune jury la note qu'il a attri- Art. 29.-Après
Ordinaire au bureau de la Générale
d'elles. rection Générale vérification par la Di- Port-au-Prince
Compagnie à
Les copies ne doivent comporter des bain du
de TEnseignement Ur- 1939, à 91 hres. du (Haiti) le mardi 30 Mai
numéros
que
procès-verbal des examens
matin. candidats. correspondant La
aux noms des vra être accompagné des feuilles de qui de- ORDRE DU JOUR:
nues
moyenne des notes obte- tions originales de chaque
nota- 1.-Lecture du
finitive. par chaque copie devient la note dé- ry et des dossiers des candidats membre du Ju- semblée précédente; procès-verbal de l'AsSecrétaire d'Etat de
admis, le 2.-I Rapport du
Pour être admis aux épreuves prati- que délivrera à ces derniers TInstruction et à Publi- tion et présentation Conseil des d'Administraques.Taspirant ou l'aspirante doit obtenir le diplôme de fin
leurs frais 3.-Election du comptes;
att minimum une moyenne de 5
Art. 30.-Le d'Etudes Normales. tion;
Conseil d'Administrapour la composition écrite. points siers sus-mentionnés procès-verbal et les dos- 4.- -Affaires courantes. b) Epreuves pratiques-Les épreuves disposition de la Secrétairerie seront tenus d'Etat à la Port-au-Prince, le 3
pratiques ont lieu devant les membres du T'Instruction Publique pour être
de
Le Conseil
Avril 1939. Jury intéressé, Les membres de ce Jury qués à toute réquisition.
Normales. tion;
Conseil d'Administrapour la composition écrite. points siers sus-mentionnés procès-verbal et les dos- 4.- -Affaires courantes. b) Epreuves pratiques-Les épreuves disposition de la Secrétairerie seront tenus d'Etat à la Port-au-Prince, le 3
pratiques ont lieu devant les membres du T'Instruction Publique pour être
de
Le Conseil
Avril 1939. Jury intéressé, Les membres de ce Jury qués à toute réquisition. communid'Administration
la apprécient les leçons du postulant ou de Art. 31.-Les Inspecteurs
AVIS
postulante en attribuant une note à TEnseignement. sous le contrôle Généraux de
IMPORTANT
chacune d'elles. jont lieu les examens de tous ordres desquels de public Monsieur en Edouard Estève informe le
Le président établit
ducation
l'Egénéral et le commerce en
ment la
comme précédem- cialement Nationale, sont appelés tout spé- ticulier qu'il a perdu les Actions parmoyenne pour chaque
Pour
à faire rapport au
ciété
de la Soêtre admis à subir les épreuves leçon. d'Etat de l'Instruction
Secrétaire numéros Haîtienne 7, 8 et9. de Spectacles portant les
postulant doit obtenir 5
orales, le résultats des Concours Publique sur les plicata
Illes déclare nulles, dune pour les 2 leçons points de moyen- éprenves de fin
d'admission et des ment à devant lui être délivrés conforméépreuves
que comprennent les males Primaires d'Etudes des Ecoles Nor- tuts de la l'article 2, Titre premier des stapratiques. d'Instituteurs et d'Instidite Société,
c) Epreuves orales-L'Examen oral tutrices. Port-au-Prince, 10 Mars 1939
a lieu devant au moins 2 membres du Ju- Art. 32.-La Secrétairerie d'Etat de
Edouard Estève
ry chacune intéressé, La moyenne des notes de TInstruction ce
Publique tiendra compte de
lée des épreuves orales étant calcu- des dernier rapport tant pour la délivrance
AVIS
comme précédemment, le
listes diplômes que pour létablissement des Il est dénoncé à DOMANIAL
établit la moyenne de l'oral. président
d'avancement. <BABINS située en la la vacance lère l'habitation
Art. 26.-Pour avoir droit
Art.y 33.-Le présent Arrêté
de la commune de
section rurale
de Fin d'Etudes Normales, au diplôme tous arrêtés O11 dispositions d'arrêtés abroge bitation est bornée Bassin-Bleu. Cette hadoit obtenir
le candidat lui sont contraires
qui
comme suit: au
au
moins la moyenne
du
et sera exécuté à la di- par Thabitation <LETRAITES, au Nord Sud
calculée sur les 3 moyennes des 5/10,ligence tion
Secrétaire d'Etat de l'Instruc- par T'habitation <BAZILES, à l'Est
1°) écrites; 2°)
épreuves: Publique. Thabitation
par
Les notes égales pratiques et 3°) orales. Donné au Palais
T'Ouest par la SROIS-DIE-CHENES rivière
et à
l'uneg
ou inférieures à 1 pour Prince, le 11 Mai National, à Port-au-j A partir de la date COLETTE,
quelconque des épreuves pratiques ou
1939, an 136ème de sous qui est
mentionnée ci-desorales sont éliminatoires. r'indépendance et Vème de la
tion, il est celle de la première publicaArt.
et 3°) orales. Donné au Palais
T'Ouest par la SROIS-DIE-CHENES rivière
et à
l'uneg
ou inférieures à 1 pour Prince, le 11 Mai National, à Port-au-j A partir de la date COLETTE,
quelconque des épreuves pratiques ou
1939, an 136ème de sous qui est
mentionnée ci-desorales sont éliminatoires. r'indépendance et Vème de la
tion, il est celle de la première publicaArt. 27.-11
et de la Restauration. Libération à
accordé un délai de trois
sera organisé une session
STENIO
tous ceux qui prétendraient y mois
estraordinaire. au bénéfice des élèves-mai- Par le Président:
VINCENT droits, si aucuns sont, pour avoir des
tres ou éléves-maitresses qui
Le Secrétaire d'Etat de lInstruction
réclamation au Bureau des présenter leur
échoué auix examens de sortie de auront
DUM, ESTIME Publique: de Bassin-Bleu ou à celui Contributions de
Dans ce cas, les candidats
Juillet. Paix, ou bien à
Port-dederont à la session
ajournés gar- Je
AVIS
le des Contributions, TAdministration Palais des Générafice des moyennes extraordinaire le béné- teur soussigné, des
Henry Labrousse, Collec- Port-au-1 Prince. Finances,
ries d'épreuves qu'ils obtenues pour les sé- exerçant Contributions les
de Port-de-Paix, Port-au-Prince, le 30
succès,
auront subies avec
fonctions de Directeur DéléMars 1939. gué de TEnregistrement et
CHARLES DE DELVA
En aucun cas un élève-maitre
des Hypothèques, avise le Public Conservateur
Directeur Général
éleve-maîtresse ne pourra être autorisé ou une fait choix de Mr. Ené Adolphe pour que être j'ai
LE
doubler la 3e. année. à mon commis-sijgnataire au Bureau del
Directeur: MONITEUR FELIX
Art. 28.-Dans la détermination du rEnregistrement, ce, conformément aux
Le numéro: : 20 centimes BAYARD
classement général et par ordre de mérite prescriptions sant la de T'article 71 de la loi régisdes éléves-maîtres et des
matière, et que je réponds de sa par. an; : Etranger ABONNEMENTS
ses quia auront parcouru avec éléves-maitres- succès le signature comme de la mienne propre. Port-au-Prince
20.00
cle complet des études normales, il cy- Port-de-Paix, le 26 Mars 1939. Province
12.00
tenu compte des moyennes des 3 années! sera
(s) Henry Labrousse,
61 mois: : Etranger
12.00 15.00
Collecteur. Port-au-Prinee. 7.00
Province
8.00
LE MONITEUR
DEMANDES
DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Situation des bieas
CONT ITENANCE
NOM Dates DES de SOUM. Preaits
CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934
des demandes présentation peblication
(La publication dure trois mois.)
naïves, Commune des Go- Un terrain d'une étendue Damas Pierre
Situation des biens
CONT ENANCE
NOM SOUM. Premiine Gillot. Habitation d'un tiares hectare 63ares 34 cen- 31 Août 1936 27 Fév.
FAMILLE Situation des bieas
CONT ITENANCE
NOM Dates DES de SOUM. Preaits
CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934
des demandes présentation peblication
(La publication dure trois mois.)
naïves, Commune des Go- Un terrain d'une étendue Damas Pierre
Situation des biens
CONT ENANCE
NOM SOUM. Premiine Gillot. Habitation d'un tiares hectare 63ares 34 cen- 31 Août 1936 27 Fév. 39
om." E demandes préseatation pablication
borné: Au Nord par
une route publique, au Sud,
Commune de Gd- Un terrain mesurant 4h55a Mr. Pierre Fleurià l'Est et à T'Ouest par l'Etat
vine-Gué. Gosier, Htion Ra- borné: Dédé Maitre Au Nord par Mme mond Raymond. : 27 Fév. 39 Commune des Go- Un terrain
aux droits de 9 Juin 1934
naives, Habitation
mesurant 93 ares Mme Benjamin PetitT'Etat, au Sud par Jeanristil
Gillot. 12 Est centiares borné: Au Nord- Frère
27 Fév. 39
Jeanlestin. l'Etat, à l'Est par
au par une route publique, 8 Sept. 1936
l'Etat occupé par Bernabé
Nord-Ouest Cius NorFleurimon et, à I'Ouest par
valus aux droits FEFES au
Mme Fleurimon Pierre. I'Etat, Sud-Est par Célius Séra,
et au Sud-Ouest par
Commune de la Un terrain de la contenance Mme Rosina Théoc. : 27 Fév. 39
Dan Julien aux droits de 1'ETortue, Habitation de 78a 60ca borné: Au Nord 20 Juin 1935
tat. Nan-José. droits par Mercilia Coriolan aux
Commune des Go- Un
dont
de l'Etat, au Sud par
naives, Habitation çe est terrain de 45a la contenanFlorestant. 27 Fév. 39
Marat Théoc, l'Etat, et VeuClavain. 20ca borné: Au ropgrtoe Octobre 1936
ve Joujoute Frédérique aux
Nord-Est l'Etat, au par Nord- Dilus Dubois
droits de 1'Etat, à l'Est
l'Etat, terrain réservé, -Ouest et par au
l'Etat occupé par Cyrius B
Sud par Vilcius François
mexan et à T'Ouest par Lotendu propriétaire. préréus Joseph, l'Etat. Commune de la Un terrain mesurant un hec- François Constant. 27 Fév. 39 naives, Commune Habitation des Go- de Un terrain de la contenance Villa Pierre
27 Fév. 39
Tortue, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 28 Juin 1935
Gillot. 90 ares 72 centiares borné: 13 Octobre 1936
Bas-Marre. Au Nord par le soumissionAu (Reste Nord et dit à I'Est par l'Etat
naire aux droits de l'Etat, au
conformément du à terrain la du réservé 27
Sud par l'Etat occupé par
Mai 1936, au Sud loi par une
Joseph Lascaze Clément, à l'Est par
route publique et à lOuest
à l'Ouest Diligence, par Augusma 1'Etat, Fran- et
Eemantr l'État Jeantis. occupé par Desçois aux droits de l'Etat. Commune de Jac- Un terrain de la contenance Momprince Thomas. 27 Fév. Commune Htion de Sal- Un terrain mesurant 5 hec- Génélus Sylvestre
mel, Htion-Coupé. d'un hectare 05ares 50 cen- 30 Juin 1935
39 trou, Oran- tares borné: au Nord, au Sud, 27 Mars 1937 27 Fév. 39
tiares borné: Au Nord par
ger.
par Desçois aux droits de l'Etat. Commune de Jac- Un terrain de la contenance Momprince Thomas. 27 Fév. Commune Htion de Sal- Un terrain mesurant 5 hec- Génélus Sylvestre
mel, Htion-Coupé. d'un hectare 05ares 50 cen- 30 Juin 1935
39 trou, Oran- tares borné: au Nord, au Sud, 27 Mars 1937 27 Fév. 39
tiares borné: Au Nord par
ger. à l'Est par le soumissionnaiMéristil Lamour, l'Etat, au
re aux droits de l'Etat, et à
Sud et à l'Est par l'Etat ocl'Ouest Amancile par Auguste. l'Etat occupé par
cupé par Esaii Lamour et à
l'Ouest Ivernice par Colinet Orémise aux Colinet droits de et
Tortue, Commune Htion de Mo- la Un terrain mesurant 4h 48a Emilus Pierre. 27 Fév. 39
l'Etat. zemba. Dor 66ca Devis. borné: Au Nord par 20 Mai 1937
au Sud par LuCommune de Bai- Un terrain de la contenance Mr. Ilnofis Blanc. 27
méus Lubin, Termitus Innonet, Htion Ermi- de 5 hectares borné: Aul Nord 17 Janvier 1936 Fév. 39
cent et Varis Métellus aux
tage. par le soumissionnaire aux
droits l'Etat de l'Etat, à l'Est par
droits de l'Etat, au Sud par
occupé et par Annulysse
Thervius Louissaint, l'Eiat,
Prophète l'Ouest par
à l'Est par_1 l'Etat occupé par
Dollay Lnbin aux Jn-Jacques droits et Luméus
les Htrs. Ardouin Dufresny
de l'Etat. età l'Ouest par la portion réservée à l'Etat conformément
Commune de Jac- Un terrain de la contenance Mme. àlal loi du 27 Mai 1936. mel, Htion- -Lafond. de 5 hectares borné: Au Nord Collinet Vve.Oxanril. 27
les Htrs. Glodine
Fév. 39
Commune de Gd- Un terrain de la contenance Elisca Maitre
Bt: propriétaires, au Sud préten- Juillet 1937
Gosier, Htion Bou- de 5 hectares borné: Au 22
1936 27 Fév. 39
Charléus
par
can- -Miguel. Nord Elisca Maitre aux Janvier
l'Etat, Charles à l'Est par aux le droits reste
droits l'Etat, au Sud par
# terrain, l'Etat, et un grand
Mme. Vve. Pierre Jn-Baptischemin à l'Ouest
te, l'Etat, à l'Est par Cazilia
therine Joseph et les par Htrs. CaTi-Gaid, l'Etat, et à l'Ouest
Oxanril Collinet prétendus
S.. l'Etat occupé par Marc
propriétaires. Commune de Un terrain de la
Commune Jac- Un terrain mesurant 19a78ca Bertin Voley. Trou du Nord, de 2b 96a 76ca borné: contenance Darius Sévère
27 Fév. 39
mel, Htion. tutt borné: Au Nord par Delva 24 Janvier 1936 27 Fév. 39 Habitation Guiton. Nord Mombrun Au 8 Juillet 1938
St Fleur prétendu propriétaire,
bert, 1' EL au Sud Lamau Sud Angelus Pierre
mille Prophète et Vve.
mesurant 19a78ca Bertin Voley. Trou du Nord, de 2b 96a 76ca borné: contenance Darius Sévère
27 Fév. 39
mel, Htion. tutt borné: Au Nord par Delva 24 Janvier 1936 27 Fév. 39 Habitation Guiton. Nord Mombrun Au 8 Juillet 1938
St Fleur prétendu propriétaire,
bert, 1' EL au Sud Lamau Sud Angelus Pierre
mille Prophète et Vve. par Ly- Caaux droits fi l'Etat, l'Est
nus Salvant, à l'Est par les
Virgile César, l'Etat, et
Htrs. Prince Fifi, l'Etat et le
Moui par Mérolia Volcy,
soumissionnaire aux droits de
l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par le cheCommune de Bai- Un terrain de la contenance
min conduisant à Ste-Suzanne
net, Htion. l'Her- de 2h89a10ca borné: Au Kerlegrand 3 Février Charles 27 Fév. 39
mitage. Nord les Héritiers Ar1936
Com. des Cayes- Un terrain de la contenance Horace Roy
douin Btrtir aux droits de
Bossier. Jacmel, Habitation de 4 h. 92 a. 29 ca. borné: ler. Juin 1935. 20 Avril 39
l'Etat, au Sud et à l'Est par
Au Nord par Ipona Bazile,
l'Etat occupé Praphète
prétendu
Sud
et
Batichon
le propriétaire, au
Thervius Louissaint "odie par
par reste du dit terrain, à
sentant l'Etat. repréi'Est par Elie Toutebon, prétendu propriétaire et à I'Ouest
Comm une de Un terrain de la contenance Mme
par Marie Soirin, prétendue
Quartier Htion Grand-Pré, Morin, de 4h 64a 64ca borné: Au 28 Elva Août Moise 1936 27 Fév. 39
propriétaire. Section rurale Nord gny, au par Sud Mme par Emilie Mme Vve MaCom. de Saltrou Un terrain de la contenance
Morne-Pelé. Alexandre Joseph aux droits
Habitation Oranger. 5 hectares borné: Au Nord de M. tiste Jeanrilis Jean-Bapde l'Etat, l'Est Mme
et à I'Ouest par Jean-Rilis- 7 1934. 20 Avril 39. Juliancine St-Léger. et
Jean-)
Juil. à
au
FEhs
-Baptiste, l'Etat, Sud
l'Ouest Micius par l'Etat occupé
par un terrain occupé par ValEtienne, Eliona
cius Valcin et à l'Est Cé-
(ELUNIe et Saul Jn- Baptiste. néus Delian, aux droits par de
l"'Etat.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Sitnatien des bians
CONTE NANCE
Dates NOMS de DES préseacation SOUM. Pres
des demandes pablication
(La publication dure trois mois.)
SOUM. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29
Sit ation des biene
ONTENANCE
NOM Dates de DES présentation Premitte ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à Dunoit 5 Mai Brutus. 1938. 30 Janv. 39
des demandes pablication Terre-Froide Man- l'Etat et à l'Ouest par le reste
Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. du terrain. rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la
tation Laporte.
borné: Au Nord, au Sud, à Dunoit 5 Mai Brutus. 1938. 30 Janv. 39
des demandes pablication Terre-Froide Man- l'Etat et à l'Ouest par le reste
Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. du terrain. rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la
tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et à
ses-à-Pitres, Htion. de 2h58 borné: au contenance Nord, Jeancyl 7 Mai Pierre.. 1938. 30. Janv. 39
1'Ouest par l'Etat. Terre-Froide Man- au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus... 30 Janv. 39 guy. par le reste du terrain. cahaie, Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937
Commune des An- Un terrain de ia contenance Pierre
Houlette. l'habitation Desmesses. 98- à-Pitres, Htion. Jeancyl.. 30J Janv. 39
au
de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. Sud par l'habitation Cadette,
Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
à l'Est par l'habitation Gole reste du terrain. bert et à l'Ouest par AltagràCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène
ce Desrosiers aux droits de
ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Ls- 1938. Jacques... 30 Janv. 39
l'Etat. Terre- Froide Man- Nord, au Sud, à l'Est et à Mai
Commune de Oua- Un terrain d'une superfcie Mr. Aubilgand Guilguy. I'Ouest par le reste du ternaminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume
30 Janv. 39
rain. tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937,
Commune des An- Un terrain mesurant environ
aux droits de l'Etat, au Sud
ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au François 12 Juin Méramise. 1938 30 Janv. 39
par le chemin conduisant à
Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à
Dajabon et à l'Ouest par I'E
l'Ouest par le reste du terrain. tat inoccupé. Commune des An- Un terrain dont la con itenanCommune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30 Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée Dasilmé Zétraine. 30Janv.39
rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est borné: et 17 Mai 1938
Mirault. Melise Jean aux droits de
à l'Ouest par le reste du terl'Etat, au Sud par Lucien
rain. Louidor, l'Etat, à l'Est par
Commune des An- Un terrain dont la contenanl'Etat occupé par Hommer
ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- Nolasco 25 Mai Léopner. 30Janv. 39
Congot et à l'Ouest par LeAnses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à l'Est
jean Derinor. et à I'Ouest par le reste du
Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30 Janv. 39
errain. rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938.
n'est pas déterminée bor- Nolasco 25 Mai Léopner. 30Janv. 39
Congot et à l'Ouest par LeAnses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à l'Est
jean Derinor. et à I'Ouest par le reste du
Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30 Janv. 39
errain. rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. Commune des An- Un terrain de
Mirault. Nord par Paul Clervoyant
ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: la contenance Atélus Morantin. 30. Janv. 39
aux droits de l'Etat, au Sud
Manguy. Sud, à l'Est au Nord, au 28 Mai 1938
par l'Etat occupé par Lejean
le reste dit et à l'Ouest par
du terrain. Derinor, à l'Est par Joseph
Communes des An- terrain
Lapierre, l'Etat, et à l'Ouest
ses-à-Pitres, Htion. Un
d'une superficie Calis Caliscat. 30. Janv. 39
par une allée. d'un hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938
Commune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric MathuManguy. Nord, au Sud, à l'Est et à
ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin
30. Janv. 39
I'Ouest par le reste de ce terTurenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. rain. livier Latortue, au Sud, à
Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Sainvyl Flérissaint. 30. Janv. 39
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. ses-à- Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord, ler Juin 1938
Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean. 30, Janv. 39 Manguy. au Sud, à I'Est et à l'Ouest
rettes, Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938
par le reste du terrain. Mirault. nal d'irrigation, au Sud par
Commune de l'An. Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30. Janv. 39
Clercius François, à l'Est par
se-d'Hainault, Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938
Legrand Francius et à l'Ouest
bitation Tombé- au Sud, à l'Ouest par l'Etat,
par un canal. levé. et à l'Est par Aristhomène
Commune de Ver- Un terrain de la contenanceLouisina et Saintilia
aux droits de l'Etat. rettes, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac
30, Janv. 39
Drouin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius. 30. Janv. 39
par Méritie Dominique,
ses-à-Pitres, Htion. de 2 h 54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938
l'Est par l'Etat occupé par
Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Cyrise Michel et à I'Ouest par
par le reste du terrain. Dorcéus Coupert. Commune de St- Un terrain d'une étendue enCommune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin. 30. Janv. 39 Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre Mr. 7 Cajuste Cajilus. 30 Janv.39
lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938
bion.
Michel et à I'Ouest par
par le reste du terrain. Dorcéus Coupert. Commune de St- Un terrain d'une étendue enCommune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin. 30. Janv. 39 Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre Mr. 7 Cajuste Cajilus. 30 Janv.39
lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938
bion. borné: Au Nord et à I'Est Juin 1938
deur bonée: Au Nord par la
par Mlle Nadine Paultre, au
rue Geffrard, au Sud par BalSud et à l'Ouest par l'Etat. thazar Célestin, à I'Est par
Commune de l'A- Un terrain dont
l'Etat et à I'Ouest par une
se-d'Hainault, Ha- ce est d' un hectare la borné: contenan- Au Mr. Hilarius Laruelle. bitation Pimba Nord et au Sud Larose fleur Juin
30Janv.39
Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30 Janv. 39
aux droits de l'Etat, par à
13 1938
ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. et à 1'Ouest par l'Etat occupé 1'Est
Casimir. deur bornée: au Nord par
par les Htrs. de Mme Termé. Samson fils. au Sud, à l'Est
Commune des An- Un terrain dont
et a I'Ouest par l'Etat,
ses- -à-Pitres, Htion. ce
la contenan- Corilus
30Janv.39
Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron 30 Janv. 39 Bonny. né: n'est Au Nord, pas déterminée bor- 15 Juin 1938
ses- -à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. au Sud, à l'Est
tation Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et
età l'Ouest par le reste du terrain. à l'Ouest par le reste du terCommune de Un
rain. Plai- terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30 Janv. 39
Commune des An- Un terrain de la contenance Brutus Dunoit. 30Janv.39 Nicole. ne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938
ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord, 4 Mai 1938. par Sud Paulémont à Toussaint, au
tation Manguy. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest
à et l'Est par l'Etat et
par le reste du terrain. l'Ouest par Escalier Etienau
LE MONITEUR
Sitaation des biene
CONTE ENANCF
NOM Dates présentation SOUM. Premikre
Sitmation
EE
des demandes pablication
des bieas
CONTEN N NCE
NOM Dates DES préseetation SOUM. Premit:
Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30, Janv. 39 Commune de Un
des demandes pablica:i. ne-du-Nord, Roe de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938
ettes,
Ver- Mo- terrain dont la cont tenan- Orgulna St-Louis. 30 Janv. 39
Casimir. deur bornée: Au Nord par
reau-Désile. Htion. ce n'est pas déterminée bor- 3 Octobre 193
Bertrand Casimir, au Sud et
né: Au Nord par un canal, au
à l'Ouest par I'Etat et à l'Est
Sud par une allée, à l'Est par
par la ravine Bois- gauche.
27 Juin 1938
ettes,
Ver- Mo- terrain dont la cont tenan- Orgulna St-Louis. 30 Janv. 39
Casimir. deur bornée: Au Nord par
reau-Désile. Htion. ce n'est pas déterminée bor- 3 Octobre 193
Bertrand Casimir, au Sud et
né: Au Nord par un canal, au
à l'Ouest par I'Etat et à l'Est
Sud par une allée, à l'Est par
par la ravine Bois- gauche. Dureland Dormil aux droits
de l'Etat et à l'Ouest par une
Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir 30. 39
autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938
Janv. Commune de Da- Un terrain dont
St-Fort. deur bornée: Au Nord par St
me-Marie, Htion. ce n'est
la contenan- Lorcius Belledent. 30Janv.39
Armand Bellevue, au Sud
pas déterminée bor- 7 Octobre 1938
par
La haie. né: Au Nord et au Sud
Mme. Vve. Barreau, à l'Est
l'Etat, à l'Est par le littoral par
et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la contenance Jn-Pierre Ido. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis
ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 30. Janv. 39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 7 Octobre 1938 30. Janv.39
Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à
deur bornée: Au Nord par le
l'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une
Commune de Plai- Un terrain dont la con enance
ruelle, à l'Est et à l'Ouest par
ne-du-Nord, Habi- est d'un quart de carreau de Mr. 8 Anselme Calixte 30, Janv. 39
l'Etat. tation Buclaire.. terre borné: Au Nord,
Août 1938
Commune des An- Un terrain d'une étendue de Aristhène
au
ses-à-Pitres, Htion 5h16
Charlémé 30 Janv. 39
Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Boucan-Pété. Sud, borné: Au Nord, au 7 Octobre 1938
l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par
le reste du terrain. Commune de Plai- Un terrain mesurant un quart Mr. Commune de Ver- Un
ne-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Damorin Joseph Janv. 39 ettes,
terrain de la contenance Mr. Paul-Emile Dortation Buclaire.. Nord,
Août 1938
Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord
au Sud, à l'Est et à
reau-Désile,
et a l'Est par Thiers Marce- sainville
30. Janv. 39
l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat, 12 Octobre 1938
au
Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par l'Etat occupé par
ne-du-Nord, rue de façade sur 4m de profon- re
30. Charles Estimé et à 1'Ouest
St-Jacques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938
Janv. 39
par Bingot Joseph, l'Etat.
uest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat, 12 Octobre 1938
au
Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par l'Etat occupé par
ne-du-Nord, rue de façade sur 4m de profon- re
30. Charles Estimé et à 1'Ouest
St-Jacques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938
Janv. 39
par Bingot Joseph, l'Etat. Célestin Bernard, au Sud par
Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel
Norbert St-Louis, à l'Est par
Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre Jn-Simon 1938 30 Janv. 39
Elionord St-Louis et àl'Ouest
bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud
par l'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un terrain mesurant 1h33a- Mr. Mesuris Jn-Gilles 30
duit à St-Jean du Sud, à l'Est
Trou- du Nord, res borné: Au Nord par Del- 23 Aott 1938
Janv. 39
et à l'Ouest par l'Etat inocHtion. Poucelay. va Lamein aux droits de I'Ecupé. tat, au Sud par Dominique
Commune de Mi- Un terrain d't une étendue d'un Mr. St-MarProphète, l'Etat, à l'Est et à
lot, Htion Hôpital. quart de carreau de terre en- Auguste
30 Janv. l'Ouest par l'Etat occupé par
viron, borné: Au Nord par tin 14 Octobre 1938
Donazard Fonros. l'kabitation Maturin, au Sud
Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Elmancine
par l'Etat, à l'Est par une ralot, rue Républicai- de façade sur 15 m de pro- 21 Août Jeannot. 1938 30. Janv. 39
vine et à l'Ouest par un cheae. fondeur bornée: Au Nord et
min. au Sud par l'Etat, à l'Est par
Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m Mr. Sinorin Momprela rue Républicaine et à
lot, rue du Marché. de façade sur 15m de profon- mier
30 Janv. 39
l'Ouest par une ruelle. deur bornée: Au Nord par Ja 18 Octobre 1938
Commune de Plai- Un terrain de la
rue du Marché, au Sud, à
ne-du-Nord, Habi- d'un
contenance Mr. Christian Etienne 30 Janv. 39
1'Est et à l'Ouest par l'Etat. tation Buclaire. re borné: quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938
Commune de St- Un terrain dont la contenanAu Nord, au Sud,
Jean-du-Sud, Ha- ce n'est
Mr. Homère Barthold 30 Janv. 39
àl'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Petite-Ri- Au Nord pas déterminée borné: 18 Octobre 1938
Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme
vière. par la Mer, au Sud
Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de
Mercie Guillaupar et à Homère Barthold, à l'Est
chinat. fondeur bornée: Au Nord pro- me
30 Janv. 39
l'Ouest par l'Etat. l'Etat
par 30 Sept. 1938
Commune de Bai- Un terrain dont la contenanoccupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n' 'est pas déterminée
M.J. B.
par la Mer, au Sud
Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de
Mercie Guillaupar et à Homère Barthold, à l'Est
chinat. fondeur bornée: Au Nord pro- me
30 Janv. 39
l'Ouest par l'Etat. l'Etat
par 30 Sept. 1938
Commune de Bai- Un terrain dont la contenanoccupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n' 'est pas déterminée
M.J. B. Périclès. Cône, au Sud et à 1'Ouest
que. Au Nord
borné: Prévost
30, Janv. 39
par qui de droit et àl'Est par
Sud par Mme Moulote, 18 Octobre 1938
la rue Pierre Pinchinat. au par Admirable JnLeuis, à l'Est par les Htrs. Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile DorPaul Viergine et à l'Ouest par
rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville
Jacsy Jacqueline. Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Anno
par Osval Saget, à 1'Est et à
ses-à-Pitres, Htion. 6h65 borné: Au Nord par 18 Octobre Blanc. 1938 30. Janv. 39
l'Ouest par Sorna Joseph. Boucan-Pété. Pierre Frangois, au Sud par
Commune de Ver- Un terrain de la contenai ince Paul- Emile DorsainDelcis, à l'Est et à l'Ouest par
rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville
l'Etat :
reau-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 30Janv.39 Commune des An- Un terrain dont la con ntenan- Pierre Cadeau
30 39
naire aux droits de l'Etat, à
ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h56 borné: Au 22 Octobre 1938 Janv. l'Est par Normil Andrevil,
Terre-1 Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à
l'Etat, et à l'Ouest par Marie
l'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Lous. 30
Commune de St- Un terrain dont la contenan n- Mme Cléanne Pierre 30 39
lot, rue du Marché, de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 Janv. 39 Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 Janv. fondeur bornée: Au Nord par
bitation Marault. né: Au Nord par la Mer, au
une ruelle, au Sud et à l'Est
Sud par le chemin qui conpar l'Etat et à l'Ouest par le
duit à St-Jean du Sud, à
Marché. i'Est et à l'Ouest par l'Etat
inoccupé
IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.