Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Mai 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 36 additionnels de la Libération] c) vingt pour cent (20%) tout SOMMAIRE T'Indépendance et 5ème des droits de patente acquittés par et de la Restauration. contribuable au profit des Communes; le vote du Budget de, TexerciEDOUARD Le Président: PIOU d) subsides de l'Etat et des Communes; -Résolution 1939-1940 renvoyant à une Session extraordinaire avant (s) Les Secrétaires: ue patente spéciale annuelle de S fin du présent exercice. du 9 Décembre 1938 sur C. POLYNICE, LUC E. FOUCHE e) Gourdes (Gdes. 12.000) pa- -Décret-loi modifiant Sociale. celui, Fait à la Maison Nationale, à Port-au- Douze Mille d'Haiti. la Décret-loi Caisse d'Assistance modifiant la loi du 4 Septembre 1905 sur Prince. le 22 Avril 1939, an 136ème de yable par la Loterie sera, pour Nationale l'exercice en les douanes. T'Administration Locale de Petitet 5ème de la Libération Cette patente au Arrêté complétant Pindépendance cours, réduite proportionnellement Trou de Nippes. Supérieure. et de la Restauration. mois partir de la proArrêté créant une Ecole Normale Extraits du reLe Président: nombre de restantsà décret-loi. Jusqu'à -Secrétairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de commerce. LS. S. ZEPHIRIN mulgation du présent la gistre des marques d'Haiti: SituaLes Secrétaires: due concurrenee du montant de paten- - Banque Nationale de la République H. LANOUE. R. LEMAIRE, ad hoc. Nationale d'Haiti est autotion au 31 Mars 1939. Dr. te, la Loterie de cinq Avis. Contributions: Avis. risée à effectuer un prélèvement Administration Générale des DECRET-LO1 pour cent (5%) sur tout lot gagnant>. Art. 2.-Le paragraphe (a) de l'article STENIO VINCENT 3du décret-loi du 9 décembre 1938 sur la RÉSOLUTION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Caisse d'Assistance Sociale est modifié Vu T'article 30 de la Constitution; comme suit: LE CORPS LEGISLATIF Vuve décret-lui du 9 Décembre 1938 et <a) les dons en immeubles ou autres>.

(5%) sur tout lot gagnant>. Art. 2.-Le paragraphe (a) de l'article STENIO VINCENT 3du décret-loi du 9 décembre 1938 sur la RÉSOLUTION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Caisse d'Assistance Sociale est modifié Vu T'article 30 de la Constitution; comme suit: LE CORPS LEGISLATIF Vuve décret-lui du 9 Décembre 1938 et <a) les dons en immeubles ou autres>. des raisons de T'arrêté du 10 Janvier 1939, relatifs'à la Art. 3.-L'article 4 du décret-loi du 9 Considérant que pour indépendantes Caisse d'Assistance Sociale; décembre 1938 sur la Caisse d'Assistance force majeure absolument Chambre des Députés que Texpérience a révélé Sociale est modifié comme suit: de la volonté de la Considérant simplifier certaines dispoLocales feront, aussi bien que de celle du Gouvernement.lia 1939- nécessitéde de la Caisse d'As- <Les Administrations délivrée sans frais le Budget de TEtat pour TExercice sitions de la législation d'assurer la sta- sur une forme spéciale des Contri40 n'a pas ptt être voté au cours de la pré- sistance Suciale, en vut2 par TAdministration Générale des sommes destiSession Ordinaire du Corps Légis- Ibilité de cette Institution; butions, la déclaration sente Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de nées à la Caisse d'Assistance Sociale, conlatif; du est et des Finances: formément aux dispositions de T'article 2 Considiérant que le vote Budget T'Intérieur en Conseil des Se- du présent décret-loi s2 rapportant aux un acte Législatif de la plus haute impor- Après délibération additionnels. Ceux tance ayant pour fins d'assurer la conti- crétaires d'Etat: du Comité Per- droits désirent communaux faire des dons à la Caisse nuité de la vie Nationale; Et avec T'approbation Nationale; qui Sociale auront la faculté de la Constitution actuel- manent de l'Assemblée d'Assistance ci-dessus ou Considérant que vote Décrète: suivre la procédure prévue le preserit que le Corps Législatif toute autre voie appropriée. année le Budget de l'Etat et Art. ler.-Larticle 2 du décret-loi du Générale des Contrichaque qu'elle n'autorise pas à le proroger: 9 Décembre 1938 sur la Caisse d'Assistan- butions. LAdministration sur le vIl des déclarations. émetLEGISLATIF oe Sociale est modifié comme suit: tra les bordereaux afférents au dépôt des LE CORPS Cette Caisse d'Assistance Sociale sera valeurs à la Banque Nationale de la RéSur Ia demande du Pouvoir Exécutif a alimentée par les contributions suivantes: d'Haiti, au crédit d'un compte résolu: a) dons en espèces des citoyens et des publique intitulé Caisse d'Assistance Sociale vote du Budget pour étrangers résidant en Haiti ou dans un spécial bénéficiera du traitement accordé de renvoyer Exle, qui l'Exercice 1939-1940 à une Session autre pays; additionnel de aux comptes non fiscaux.

Sur Ia demande du Pouvoir Exécutif a alimentée par les contributions suivantes: d'Haiti, au crédit d'un compte résolu: a) dons en espèces des citoyens et des publique intitulé Caisse d'Assistance Sociale vote du Budget pour étrangers résidant en Haiti ou dans un spécial bénéficiera du traitement accordé de renvoyer Exle, qui l'Exercice 1939-1940 à une Session autre pays; additionnel de aux comptes non fiscaux. traordinaire du Corps Législatif qui aura b) un pour cent (1%) immeubles ou Au moment de percevoir les droits de lieu avant la fin du présent Exercice. la valeur locative de tous de! patente et d'impôt locatif des contribuades Députés, à Port- constructions soumis au paiement bles visés aux paragraphes b) et c) de T'arFait à la Chambre 136ème del'impôt locatif; an-Prince. ce 21 Ar ril 1939, an LE MONITEUR ticle 2, lex.Administrations locales devront Considérant que des tissus filés et toucher de ces contribuables les pourcen- sés dans un pays tis- jgence des Secrétaires d'Etat des Finances, tages additionnels prévus au dit article 2. mum sont assujetti au tarif maxi- du Commerce et des Relations ExtérieuArt. 4.-Le présent décret-loi parfois expédiés en Haiti d'un Ires. abroge pays jouissant du tarif minimum: toutes lois 011 dispositions de loi et tous Considérant Donné aut Palais National, à Port-audécrets-lois ott dispositions de décret-loi à cette qu'il y a lieu de mettre fin Prince, le 3 Mai 1939, an 136ème de IInqui lui sont contraires. compris les dis- du fisc et pratique susceptible préjudiciable de aux intérêts dépendance et Vème de la Libération et positions de l'article 7 du décret-loi du 9 relations existant nuire aux bonnes de la Restauration. décembre 1938. et sera exécuté à la dili- dont les marchandises entre Haîti et les pays STENIO VINCENT gence des Secrétaires d'Etat de lInté- rif minimum: bénéficient du ta- Par le Président: rieur et des Finances.chacun en ce qui le Sur le Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: concerne. rapport des Secrétaires d'Etat MONT-ROSIER DEJEAN des Finances, du Commerce et des Le Secrétaire d'Etat des Donné au Palais National, à Port-au- tions Extérieures; RelaLEON LALEAU Relations Extérieures: Prince. le 28 Avril 1939, an 136ème de De l'avis du Conseil des Par autorisation du Comité Permanent T'Indépendance et Vème de la Libération d'Etat: Secrétaires de l'Assemblée Nationale: et de la Restauration. Et après approbation du Comité Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée STENIO VINCENT Per- Nationale: Par le Président: manent de l'Assemblée Nationale; Ls. S. ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Décrète: AC NOM DE LA REPUBLIQUE CH. LANOUE Art. Le Le Secrétaire d'Etat des Finances: ler.-Larticle 38 de la Loi du 4 Président de la République ordonne MONT-ROSIER DEJEAN Septembre 1905 est modifié comme suit: que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Par autorisation du Comité Permanent) <Cette facture indiquera les marques, Sceau de la République, imprimé, publié et de T'Assemblée Nationale: jcontre-marques et numéros des colis.

taire d'Etat des Finances: ler.-Larticle 38 de la Loi du 4 Président de la République ordonne MONT-ROSIER DEJEAN Septembre 1905 est modifié comme suit: que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Par autorisation du Comité Permanent) <Cette facture indiquera les marques, Sceau de la République, imprimé, publié et de T'Assemblée Nationale: jcontre-marques et numéros des colis. leur exécuté. Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée nombre. le contenu détaillé de chacun Donné au Palais Nationale: d'eux, le prix de la marchandise, le Prince, National, à Port-auLs. S. ZEPHIRIN frêt. le 3 Mai 1939, an 136ème de l'Inle poids et le nom du port d'expédition. et Vème AU NOM DE LA REPUBLIQUE <La description de la marchandise doit dépendance de la Restauration. de la Libération et Le Président de la République ordonne être assez complète pour permettre aux STENIO VINCENT que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du fonctionnaires douaniers de déterminer Par le Président: Sceau de la République, imprimé, publié les paragraphes du tarif applicables avant Le Secrétaire d'Etat des et exécuté. la vérification. MONT-ROSIER Finances DEJEAN et du Commerce: Donné ali Palais National, à Port-au- <Si la marchandise est chargée à ordre. Le Secrétaire et des Relations d'Etat des Travaux Publics Prnice. le 3 mai 1939. an 136ème de l'In-I lc nomn du destinataire sera remplacé LEON LALEAU Extérieures: dépendance et Vême de la Libération et la mention: : <à ordre>, par Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: de la Restauration: al.es factures consulaires relatives CH. LANOUE Par le STENIO VINCENT importations de tissus devront, aux Le Secrétaire d'Etat G. de la Justice et des Cultes: Président: sous peiLUC PROPHETE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: ne d'être assujetties au tarif maximum, Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, CH. LANOUE porter une déclaration faite sous la foi du de lAgriculture DUM. ESTIME et du Travail: Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: serment par l'expéditeur, mentionnant le MONT-ROSIER DEJEAN ou les pays où les marchandises ont étél Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de filées, tissées et apprétées. ARRETE l'Agriculture et du Travail: <Dans le cas DUM. ESTIME oùt l'une quelconque des STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: opérations mentionnées. filage, tissage ott PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LUC G. PROPHETE apprétage. aurait été exécutée dans Vu les articles 35, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics pays qui ne bénéficie un 36, 45 et 46 de la et des Relations Extérieures: tarif pas du privilège du Constitution: 2.

ENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: opérations mentionnées. filage, tissage ott PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LUC G. PROPHETE apprétage. aurait été exécutée dans Vu les articles 35, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics pays qui ne bénéficie un 36, 45 et 46 de la et des Relations Extérieures: tarif pas du privilège du Constitution: 2. 6 et 11 du Décret-L.oi du LEON LALEAU minimum. le tarif maximum sera ap- 19 Septembre 1937 sur les Communes: pliqué contre l'importation et elle n'aura Considérant que par suite du décès du DECRET-LOI pas le droit d'être marquée comme étant Magistrat Communal de Petit-Trou de un produit d'un pays bénéficiant du tarif Nippes. il y a lieu de compléter l'Adminisminimum. STENIO VINCENT tration Locale du lieu; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE <En cas de doute sur la sincérité d'une Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Vu les art. 21 et 30 de la Constitution; déclaration. le Consul pourra exiger de T'Intérieur: Vu l'art. 38 de la Loi du 4 Septembre TEspéditeur la véracité de des preuves satisfaisantes de Arrête: 1905 sur les Douanes: <Les cette déclaration. Art. ler.-Le citoyen Constant Calixte Vu la Loi du 14Avril 1935, concernant lapplicables dispositions de cette Loi ne seront est nommé Assesseur â le tarif minimum et le tarif maximum des tination qu'aux tissus expédiés à des- Locale de Petit-Trou de TAdministration droits d'importation: d'Haitià partir du trentième jour placement de Monsieur Nippes en remVu les suivant la date de la Joseph Privert, Arrêtés des 22 Mai 1935 et 7 présente loi>. promulgation de la décédé. Mai 1936. déterminant les conditions que Art. 2-Le Art. doivent réunir les marchandises présent Décret-Loi 2-LAdministration Locale de pour bé- toutes les lois abroge Petit-Trou de Nippes ainsi néficier du tarif minimum: Olt dispositions de loi qui y désormais constituée complétée est Isont contraires et sera exécuté à la dili-ltant Calixte. comme suit: ConsPrésident: : Frédéric Coty et LE MONITEUR Vincent St-Germain respectivement ler] Article 5.-Sont instituées à l'Ecole s'applique, dans l'industrie et 2ème Assesseurs. Normale Supérieure des bourses dont le et le commerce Art. 3.-Le Arrêté des déposants, aux faux-cols. présent sera publié nombre et la montant seront fixés par la et exécuté à la diligence du Secrétaire loi budgétaire. Ces bourses devront être Port-au-Prince, le 24 Avril 1939. d'Etat de l'Intérieur. réparties équitablement entre les cinq * Donné au Palais National, à Port-au- départements de la République et accor- Ila été déposé le 17 Novembre 1938 par Prince, le Vingt-Cing.Avril 1939, an 136e. dées uniquement par concours. Mes. Edmond Montas & Louis Montas, de l'Indépendance et Ve. de la Libération Article 6.-Les Etudiants, qui auront avocats, et enregistré le 27 Février 1939, et de la Restauration.

* Donné au Palais National, à Port-au- départements de la République et accor- Ila été déposé le 17 Novembre 1938 par Prince, le Vingt-Cing.Avril 1939, an 136e. dées uniquement par concours. Mes. Edmond Montas & Louis Montas, de l'Indépendance et Ve. de la Libération Article 6.-Les Etudiants, qui auront avocats, et enregistré le 27 Février 1939, et de la Restauration. subi avec succès l'examen de Fin d'Etudes au No. 153-Reg. 6 et pour une durée de STENIO VINCENT Normales Supérieures recevront un di- quinze ans, la marque de fabrique: Par le Président : plome de licencié ès-lettres ou de licencié Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: : ès-sciences, leur conférant le privilège CH. LANOUE d'être nommés professeurs ou de concourir pour toute chaire vacante dans un étaARRETE blissement national d'enseignement se9V F condaire. STENIO VINCENT Article 7.-La durée des études est de PRESIDENT DE LA REPU BLIQUE deux années au minimum. Les détails Vu la loi du 18 Octobre 1901 d'application du présent arrêté quant à sur I'Ins- Torganisation de l'Ecole, aux horaires truction Publique; programmes des cours, aux stages pédlago- et Considérant la nécessité d'une forma-! lgiques des étudiants ainsi qu'aux examens' tion pédagogique et technique spécialesjet concours de Tenseignement normal su- - 4a pour les jeunes LORTO gens des deux Monns sexesipérieur feront l'objet d'un règlement * appelés à donner T'enssignement secon- d'administration publique. Terioso daire dans les lycées de la République; Article 8.-Le présent arrêté aE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de cuté à la diligence du Secrétaire sera d'Etat exéVIOLET dds IInstruction Publique et de l'Avis du de lInstruction Publique et du Secrétaire FRERES Conseil des Secrétaires d'Etat, d'Etat des Finances, chacun en ce qui lel THUIR ARRETE: concerne. Article ler.-II est créé à Port-au-Prin- Donné au Palais National, à Port-au- La dite marque appartient à J. & S. une Violet ce Ecole Normale Supérieure destinée Prince, le 4 Mai 1939, an 136ème de Frères, Société en nom collectif, principalement à former des professeurs lIndépendance et Vème. de la Libération dont le siège est à Thuir (Pyrénéespour les besoins de l'Enseignement Secon- et de la Restauration. Orientales), France; elle s'applique, dans daire national. STENIO VINCENT r'industrie et le commerce des déposants, Article 2.-L'Ecole Par le Président: à des vins, vins de liqueurs et notamment Section comportera une des vins de Porto. Littéraire et une Section Scienti- Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction fique avec une bibliothèque et des laboraDUM. ESTIME Publique: Port-au-Prince, le 24 Avril 1939. toires appropriés. Les cours de Pédagogie Le Secrétaire d'Etat des Finances: générale seront communs aux deux sec- (S): MONT-ROSIER DEJEAN tions. II a été déposé le 17 Novembre 1938 Article 3.-Le nombre et le traitement par Mes Edmond Montas & Louis Mondes membres du personnel seront déterSECRETAIRERIE D'ETAT tas, avocats, et enregistré le 27 Février minés par le Secrétaire d'Etat de lInsDU COMMERCE 1939, au No.

Secrétaire d'Etat des Finances: générale seront communs aux deux sec- (S): MONT-ROSIER DEJEAN tions. II a été déposé le 17 Novembre 1938 Article 3.-Le nombre et le traitement par Mes Edmond Montas & Louis Mondes membres du personnel seront déterSECRETAIRERIE D'ETAT tas, avocats, et enregistré le 27 Février minés par le Secrétaire d'Etat de lInsDU COMMERCE 1939, au No. 156-Reg. 6, et pour une dutruction Publique dans les limites des rée de quinze ans, la marque de fabrique allocations budgétaires. Le Département (Extraits du registre des et de commerce: aura la faculté de recruter, au besoin, ce de fabrique et de marques personnel à l'étranger, de passer, avec commerce) l'approbation du Conseil des Secrétaires Ila été déposé le 6 Février 1939 par Yd'Etat, tout contrat et de prendre tout ves D. Destouches et Jean P. Salès, avoengagement y relatif. cats, et enregistré le 17 du même mois, au Article 4.-Nul ne pourra demander No. 152-Reg. 6 ct pour une durée de qua- T. son torze ans, la HINEAC inscription comme étudiant régulier à marque de fabrique: l'Ecole Normale Supérieure s'il n'est <VAN HEUSEN> COGNAC pourvu de la première et de la deuxième La dite partie du Certificat d'Etudes Tilton marque appartient à Harding, La dite marque appartient à Thos Hine Classiques. Les Sections des Secondaires dits Certifi- & Hartley Limited, corporation or- & Co., société en commandite simple, dont cats devront être ganisée et existant sous le régime des le siège est en rapport avec les de la Grandelois à Jarnac (Charente), France; sections de l'Ecole Normale Bretagne, manufacturiers. elle s'applique, dans l'industrie et le comdésirent s'inscrire les étudiants. auxquelles layant leur siège social à King's House, 8, meroe des déposants, à des eaux-de-vie. 9 et 10 Haymarket, Londres. S. W.1, elle! Port-au- Prince, le 24Avril 1939. LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Mars 1939 PASSIF ACTIF 8.000.109.00 Gourdes en Circulation. 8.000.109.00 Réserve contre Circulation. Capital 5.000.000.00 Encaisse S 533.340.60 2.666.703.00 Surplus 191.833.33 Titres Séries A & Cdu GouRéserves 204.771.98 vernement d'Haiti 2.902.900.00 Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne.. 7.960.615.10 Portefeuille Eligible 2.430.506.00 2.740.149.00 Divers Créditeurs. 111.379.00 Caisse 1.280.45 Gouvernement d'Haiti. 4.370.601.17 Monnaies Etrangères. 2.596.562.33 Représentant Fiscal.. 690.844.39 Caveau Monnaie Fiduciaire. 7.305.518.75 Gouvernement d'Haîti - Garde d'Haiti.

Eligible 2.430.506.00 2.740.149.00 Divers Créditeurs. 111.379.00 Caisse 1.280.45 Gouvernement d'Haiti. 4.370.601.17 Monnaies Etrangères. 2.596.562.33 Représentant Fiscal.. 690.844.39 Caveau Monnaie Fiduciaire. 7.305.518.75 Gouvernement d'Haîti - Garde d'Haiti. 1.022.024.30 Dà par Banques à l'Etranger. 7.510.212.68 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.596.562.33 Portefeuille 1.435.520.95 Dû à Banques à l'Etranger. 25.985.70 Immeubles 614.549.00 Succursales et Agences.. 29.175.86 Divers Débiteurs. 35.766.662.07 Comptes d'Ordre. 35.766.662.07 Comptes d'Ordre., 65.970.564.23 Gourdes. 65.970.564.23 Gourdes. Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Port-au-Prince, le 11Avril 1939 A.J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président et Directeur 109781. Art. No. 573, Imaison de TEtat. située dans la cour du plicata devant lui être délivrés conforméLe chèque au No. Tribunal de Paix de la Capitale, section ment à T'article 2, Titre premier des staBord. No. 366, émis en faveur de Victor la mise de Cinq Cent Tren- tuts de la dite Société. Bastien, Port-au-Prince. le 11 Avril 1939, Sud, sur à prix Port-au-Prince, 10 Mars 1939 deGdes 25.00, étant égaré, est déclaré nul: Ite Gourdes (Gdes: 530.00). â la Edouard Estève Les frais de la démolition seront dupiicata devant en être dressé. charge de l'acquéreur. AVIS Port-au-Prince, le 26 Avril 1939. Conformément à l'article 15 de la loi du AVIS Charles de Delva, 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Je soussigné, Henry Labrousse. CollecDirecteur Général les créanciers de la succession de la dame teur des Contributions de Port-de-Paix. Louis Play échue à la vacance sont inviles fonctions de Directeur Délétés à présenter leurs titres de créance à exerçant Compagnie des Chemins de Fer de dans délai de six mois à pargué de T'Enregistrement et Conservateur) cet Office, un avise le Public que j'ai la P. C.S. tir de cette date. des fait Hypothèques. choix de Mr. Ené Adolphe pour être MM. les Actionnaires de la Compagnie Purt-au-Prince, le 13 Février 1939. att Bureau de Générale CHARLES DE, DELVA mon commis-sijgnataire sont convoqués en Assemblée Curateur Principal T'Enregistrement, ce, conformément aux Ordinaire att bureau de la Compagnie à prescriptions de l'article 71 de la loi régis- Port-au-E Prince (Haiti) le mardi 30 Mai La Direction du Moniteur donne avis sant la matière, et que je réponds de sa 1939, à 9 hres.

, le 13 Février 1939. att Bureau de Générale CHARLES DE, DELVA mon commis-sijgnataire sont convoqués en Assemblée Curateur Principal T'Enregistrement, ce, conformément aux Ordinaire att bureau de la Compagnie à prescriptions de l'article 71 de la loi régis- Port-au-E Prince (Haiti) le mardi 30 Mai La Direction du Moniteur donne avis sant la matière, et que je réponds de sa 1939, à 9 hres. du matin. que les abonnements doivent êtie payés signature comme de la mienne propre. au Bureau du Caissier du Moniteur et de 1939. ORDRE DU JOUR: de l'Etat: les quittances ne Port-de-Paix. le 26 Mars 1.-Lecture du procès-verbal de l'As- l'Imprimerie être recouvrées chez l'abon Labrousse, peuvent pas (s) Henry semblée précédente: né. Collecteur. 2.--Rapport du Conseil d'Administra- La date d'échéance étant portée sur la tion et présentation des comptes: bande-adresse de chaque numéro, si, à 3.--Election du Conseil d'Administra- cette date, le paiement n'a pas été effectué Administration Générale en vute du renouvellement, le service du des Contributions tion: Journal sera supprimé. 4.-Affaires courantes. AVIS Le Conseil d'Administration LE MONITEUR En conformité des instructions de Mr. Port-au-Prince. le 3 Avril 1939. Directeur: FELIX BAYARD le Secrétaire d'Etat des Finances, conteLe numéro: 20 centimes nues.dans la dépéche de son Département. AVIS IMPORTANT ABONNEMENTS à la date du 23 Mars 1939. DOM. 1848, ili par an: Etranger 20.00 sera procédé le vendredi dix neuf mai dei Monsieur Edouard Estève informe le Port-au-Prinee 12.00 15.00 cette année. à dix heures du matin. par le public en géndre! et le commerce en parProvince 12.00 ministère de l'huissier Simon M. Britto. à ticulier qu'il a perdu les Actions de la So- 6 mois : Etranger 7.00 la vente atix enchères publiques des maté-i ciété Haitienne de Spectacles portant les Port-au-Prince Province 8.00 riaux provenant de la démolition d'uneinuméros 7, 8et 9. Illes déclare nulles, du-l LE MONITEUR DEMANDES NOM DES SOUM. Premike Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de pablication FAMILLE PaLGr DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune des Go- Un terrain d'une étendue Damas Pierre 27 Fév. 39 (La publication dure trois mois.) naives, Habitation d'un hectare 63ares 34 cen- 31 Août 1936 NOM DES SOUM. Prumitee Gillot. tiares borné: Au Nord au par Struation des bione CONTENANCI Dates des de demandes préseatation pebMcation une àl' 'Est route et à publique. l'Ouest par l'Etat Sud, Commune de Un terrain mesurant 4h55a Mr. Pierre Fleuri- Fév. 39 Commune des Go- Un terrain mesurant 93. ares Mme Benjamin Petit- 27 Fév. 39 Gosier. Htion do borné: Au Nord par Mme mond Raymond.

. tiares borné: Au Nord au par Struation des bione CONTENANCI Dates des de demandes préseatation pebMcation une àl' 'Est route et à publique. l'Ouest par l'Etat Sud, Commune de Un terrain mesurant 4h55a Mr. Pierre Fleuri- Fév. 39 Commune des Go- Un terrain mesurant 93. ares Mme Benjamin Petit- 27 Fév. 39 Gosier. Htion do borné: Au Nord par Mme mond Raymond. 27 naives. Habitation 12 centiares borné: Au Nord- Frère vine- Gué. Dédé Maitre aux droits de 9 Juin 1934 Gillot. Est par une route publique. 8 Sept. 1936 I'Etat. au Sud par Jeanristil au Nord- -Ouest par Cius NorJeanlestin. l'Etat, à 1'Est valus aux droits de l'Etat, au l'Etat occupé par Rt.ees Sud- -Est Célius Séra, Flearimon et, l'Ouest par l'Etat, et a Sud- Ouest par Mme Fleurimon Pierre. Dan Julien aux droits de I'Etat. Commune de la Un terrain de la contenance Mme Rosina Théoc. : 27 Fév. 39 Tortue, Habitation de 78a 60ca borné Au Nord 20 Juin 1935 Commune des Go- Un terrain dont la contenan- Octobre Florestant. 1936 27 Fév. 39 Nan-José. par Mercilia Coriolan aux naives, Habitation ce est de 452 20ca borné Au Pagou droits de l'Etat, au Sud par Clavain. Nord- Est par. Dilus Dubois Marat Théoc, l'Etat, et Veul'Etat, au Nord-Ouest par ve Joujoute Frédérique aux l'Etat, terrain réservé. et au droits de l'Etat, à l'Est Sud par Vilcius François ptèl'Etat occupé par Cyrius E" tendu propriétaire. mexan et à I'Ouest par LoVilla 27 Fév. 39 réus Joseph, l'Etat. Commune Habitation des Go- Un de 90 terrain ares 72 de centiares ia contenance borné: 13 Octobre Pierre. 1936 Commune de la Un terrain mesurant un hec- François Constant 27 Fév.39 naives, Gillot. Au Nord. et à l'Est par/Etat Tortue, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 28 Juin 1935 (Reste du dit à terrain la loi réservé du 27 Bas-! -Marre. Au Nord par le soumissionconformément Mai 1936. au Sud, par une naire aux droits de 1'Etat, au et a T'Oues: Sud par l'Etat occupé par route publique Des Lascaze Clément, à l'Est par par hommes l'État Jeantis. occupé par Joseph Diligence, l'Etat, et à l'Ouest par Augusma l'Etat. Fraa5 Sylvestre. 27 Fév. 39 çois aux droits de Commune de Sal- Ua terrain mesurant au Sud. hec- Génélus 27 Mars 1937 Commune de Jac- Un terrain de la contenance Momprince Thomas. 27 Fév. 39 ger. trou, Htion Oran- tares a l'Est borné: # soumissionnai- Nord, mel, Htion-Coupé.

, l'Etat, et à l'Ouest par Augusma l'Etat. Fraa5 Sylvestre. 27 Fév. 39 çois aux droits de Commune de Sal- Ua terrain mesurant au Sud. hec- Génélus 27 Mars 1937 Commune de Jac- Un terrain de la contenance Momprince Thomas. 27 Fév. 39 ger. trou, Htion Oran- tares a l'Est borné: # soumissionnai- Nord, mel, Htion-Coupé. d'un hectare 05ares 50 cen- 30 Juin 1935 re aux S de l'Etat, et à tiares borné: Au Nord par I'Ouest par l'Etat occupé par Méristil Lamour. l'Etat. au Amancile Auguste. Sud et à l'Est par l'Etat oc4h 48a Pierre 27 Fév. 39 cupe par Esau Lamour et Commune de la Un terrain mesurant Emilus 20 Mai 1937 l'Ouest par Orémise Colinet et Tortue. Htion Mo- 66ca borné: Au Nord Ivernice Colinet aux droits de zemba. Devis. au Sud par Dor a l'Etat. méus Lubin. Termitus Innocent et Varis Métellus aux Commune de_ Bai- Un terrain de la contenance Mr. Ilnofls Blanc, 27 Fév. 39 droits de l'Etat, à l'Est par net, Htion Ermi- de 5 hectares borné: Au Nord 17 Janvier 1936 l'Etat occupé par. Annulysse tage. le soumissionnaire aux Prophète Jn-Jacques et I'Ouest et Luméus par Ton de l'Etat. aa Sud par Dollay Lubin aux de l'Etat. Thervius Loaissaint. l'Etat. droits à l'Est par l'Etat occupé par les Htrs. Ardonin Dufresay Commune de Jac- Un terrain de la contenance Mme. Vve.Oxanril. età l'Ouest par la portion rémel. Htion-Lafond. de 5 hectares borné: Au Nord Collinet 27 Fév. 39 servée à l'Etat conformément les Htrs. Glodine préten- 9 Juillet 1937 àla loi du 27 Mai 1936. e: propriétaires. au Sud par Commune de Gd- Un terrain de la contenance Elisca Maitre 27 Fév.39 de Charléus T'Etat. Charles à l'Est par aux le droits reste Gosier, Htion Bou- de 5 hectares borné: Au 22 Janvier 1936 du terrain, I'Etat. et un grand can- -Miguel. Nord par Elisca Maitre aux chemin à T'Ouest parCadroits de 1'Etat, au Sud par therine Joscph et les Htrs. Mme. Vve. Pierre Jn-BaptisOxanril Collinet prétendus te. l'Etat, AlEst par Cazilia propriétaires. Ti-Gaid. l'Etat, et à l"Ouest l'Etat occupé par Marc Com mune de Un terrain de la contenance Darius Sévère. 27 Fév. 39 E Trou du Nord, de 2h 96a 76ca borné: Au 8 Juillet 1938 Commene de Jac- Un terrain mesurant 19a78ca Bertin Volcy 27 Fév. 39 Habitation Guiton. Nord bert. par Etat, Mombrun au Sud par Lam- Camel, Htion. Saurin. borné: Au Nord par Delva 24 Janvier 1936 mille Prophète et Vve. LySt Fleur prétendu propriétaire.

27 Fév. 39 E Trou du Nord, de 2h 96a 76ca borné: Au 8 Juillet 1938 Commene de Jac- Un terrain mesurant 19a78ca Bertin Volcy 27 Fév. 39 Habitation Guiton. Nord bert. par Etat, Mombrun au Sud par Lam- Camel, Htion. Saurin. borné: Au Nord par Delva 24 Janvier 1936 mille Prophète et Vve. LySt Fleur prétendu propriétaire. nus Salvant, a l'Est par les au Sud par Angelus Pierre Htrs. Prince Fifi, I'Etat et le aux droits de l'Etat. alEs: soumissionnaire aux droits de par Virgile César. T'Etat, et l'Etat. et al l'Ouest par le chel'Ouest par Mérolia Volcy. min conduisant à Ste- Suzanne l'Etat. Commune de Bai- Un terrain de la contenance Kerlegrand Charles 27 Fév. 39 Com. des Cayes- Un terrain de la contenance Horace Roy 20 Avril 39 net, Htion. T'Her- de 2h89a10ca borné: Au 3 Février 1936 Jacmel, Habitation de 4 h. 92 a. 29 ca. borné: ler. Juin 1935. mitage. Nord les Héritiers ArBossier. Au Nord par Ipona Bazile, douin Dunatr aux droits de prétendu propriétaire. au Sud l'Etat. au Sud et à l'Est par par le reste du dit terrain, à 1"Etat occupé par Prophète l'Est par Elie Toutebon. préBatichon I'Ouest par tendu propriétaire et à 1'Ouest Thervius Toinanur rep:éMarie Soirin, prétendue sentant l'Etat. par propriétaire. Commune de Un terrain de la contenance Mme Elva Moise. 27 Fév. 39 JeanQuartier Morin. 4h 64a 64ca borné: Au 28 Août 1936 Com. de Saltrou Un terrain de la contenance de M. Jeanrilis -BapHtion Grand-Pré. Nadh par Mme Emilic MaHabitation Oranger. 5 hectares borné: Au Nord tiste 20 Avril 39 Section rurale gny. au Sud par Mme Vve et à l'Ouest par Jean-Rilis- 7 Jui." 1934. Morne-Pelé. Alexandre Joseph aux droits Jean- Baptiste. l'Etat. au Sud de l'Etat. à l'Est Mme par un terrain oxcupé par ValJuliancine St-Léger. TEN et cius Valcin et à l'Ést par Céà l'Ouest par I'Etat occupé Eliona néus Delian, aux droits de Micius Etienne, l'Etat. MLAIS ct Sau! Jn- Baptiste. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Siteatien dee biens CONTEN, IA NCE Dates NOMS de DES préseptation SOUM. Preséer des demandes pablication (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Commune des An- Un terrain mesurant Ih29 Dunoit Brutus. 30. 39 Siteation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Premitre ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai 1938. Janv. des demaades peblication Terre- -Froide Man- l'Etat et à l'Ouest par le reste Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. da terrain. rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: 20 23 Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre.. tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et a ses-à-Pitres, Htion.

demaades peblication Terre- -Froide Man- l'Etat et à l'Ouest par le reste Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. da terrain. rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: 20 23 Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre.. tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et a ses-à-Pitres, Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. 30. Janv. 39 I'Ouest par I'Etat. Terre- -Froide Man- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus 30 Janv. 39 guy. par le reste du terrain. cahaie, Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 Commune des An- Un terrain de ia ontenance Pierre Jeancyl.. 30. Janv. : Houlette. l'habitation Desmesses, au ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. Sud par l'habitation Cadette, Manguy. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par à l'Est par l'habitation Gole reste du terrain. bert et à l'Ouest par AltagraCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques... 30J 39 ce Desrosiers aux droits de ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. Janv. l'Etat. Terre- Froide Man- Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilguy. I'Ouest par le reste du ternaminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume : 30, Janv.39 rain. tion Escotte. et à l'Est par Gédéas Pierre 24 Déc. 1937, Commune des An- Un terrain mesurant environ François Méramise. aux droits de l'Etat, au Sud ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin 1938 30. Janv. 39 par le chemin conduisant à Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et Dajabon et à l'Ouest par I'E l'Ouest par le reste du terrain. tat inoccupé. Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine. Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Louisins Mecius 30. Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938 30Janv. 39 rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. Manguy. au Nord, au Sud, à 1'Est et Mirault. Melise Jean aux droits de à l'Ouest par le reste du terl'Etat, au Sud par Lucien rain. Louidor, l'Etat, à l'Est par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco l'Etat occupé par Hommer ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 25 Mai Léopner. 1938 30. Janv. 39 Congot et à 1'Ouest par LeAnses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à l'Est jean Derinor. et a l'Ouest par le reste da Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30 Janv. 39 terrain. settes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938.

'est pas déterminée bor- 25 Mai Léopner. 1938 30. Janv. 39 Congot et à 1'Ouest par LeAnses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à l'Est jean Derinor. et a l'Ouest par le reste da Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30 Janv. 39 terrain. settes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. Commune des An- Un terrain de la Mirault. Nord par Paul Clervoyant ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: au contenance Nord, Atélus Morantin. 30. Janv. 39 aux droits de l'Etat, au Sud Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest au 28 Mai 1938 par l'Etar occupé par Lejean le reste du dit terrain. par Derinor, à l'Est par Josepb Communes des An- Un terrain Lapierre, l'Etat, et à 1'Ouest ses-à-Pitres, Htion. d'une superficie Calis Caliscat. 30. Janv. 39 par une allée. d'un hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Commune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric MathuManguy. Nord, au Sud, à l'Est et à ne- -du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin 30. Janv. 39 l'Ouest par le reste de ce terTorenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. Commune des An- rain. Un livier Latortue, au Sud, a ses-à-Pitres, terrain d' une étendue d'un Sainvyl Flérissaint. 30, Janv. 39 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Htion. hectare 29 borné: Au Nord, ler Juin 1938 Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean 30. Jaav.39 Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rettes, Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 par le reste du terrain. Miraalt. nal d'irrigation, au Sud par Commune de I'An. Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39 Clercius François, à 1'Est par se-d'Hainault, Ha- d'un hectare borné:. Au Nord, 4 Juin 1938 Legrand Francius et à l'Ouest bitation Tomabé- au Sud, à I'Ouest par l'Etat, par un canal. levé. et à l'Est par Aristhomène Commune de Ver- Un terrain de la contenanceLouisins et Saintilia aux droits de l'Etat. rettes, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord [saac 30. Janv. 39 Drouin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius. 30 Janv. 39. par Méritie Dominique, à ses-à-Pitres, Htion. de 2 h 54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 l'Est par l'Etat occupé par Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Cyrise Michel et à l'Ouest par par le reste du terrain. Dorcéus Coupert. Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin 30. Janv. 39 Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Cajuste Juin 1938 Cajilus. 30. Janv.39 lot, rue Geffrard.

au Sud, à l'Est et à I'Ouest Cyrise Michel et à l'Ouest par par le reste du terrain. Dorcéus Coupert. Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin 30. Janv. 39 Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Cajuste Juin 1938 Cajilus. 30. Janv.39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 bion. borné: Au Nord et à l'Est deur bonée: Au Nord par la par Mlle Nadine Paultre, au rue Geffrard, au Sud par BalSud et à l'Ouest par l'Etat. thazar Célestin. à l'Est par Commune de l'A- Un terrain dont la Mr. l'Etat et à I'Ouest par une se-d'Hainault, Ha- ce est d' 'un hectare borné: contenan- Au feur Hilarius Laruelle. bitation Pimba Nord et au Sud par Larose Juin 1938 30. Janv. 39 Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30. Janv. 39 aux droits de l'Etat, à 1'Est 13 ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. et à l'Ouest par l'Etat occupé Casimir. deur bornée: au Nord par par les Htrs. de Mme Termé. Samson fils, au Sud, à 1'Est Commune des An- Un terrain dont la contenan- Corilus et à 1'Ouest par l'Etat, ses- à-Pitres, Htion. ce n'est déterminée bor30 Jaav. 39 Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeroa. 30. Janv. 39 Bonny. né: Au Nord, pas au Sud, à l'Est 15 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avri 1938. etàl l'Ouest tation Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et par le reste du terrain. à l'Ouest par le reste du terCommune de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. rain. Dumarsais Blaise 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Bratus Danoit. 30. Janv.39 Nicole. ne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord, 4 Mai 1938. par Sud Paulémont et à 1'Est Toussaint, l'Etat au tation Manguy. au Sud, à l'Est et à I'Ouest à 1'Ouest par Escalier par Etien- et par le reste du terrain. ne LE MONITEUR Situation des bims ANCF NOM Dates EE priseatation SOUM. Premitne Sitsation des biens NOM DES SOUM. des demandes pablication ONTENANCE Dates de présencation Premibes des demandes Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30 Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain dont la ne- -du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Mo- ce n'est déterminée contenan- bor- Orgulna St-Lonis.. 30 Jaav. 39 Casimir. deur bornée: Au Nord par reau-Désile. né: Au Nord pas 3 Octobre 193 par un canal, au Bertrand Casimir. au Sud et Sud par une allée, à l'Est par à 1'Ouest par 1'Etat et à l'Est Dureland Dormil aux droits par la ravine Bois- gauche.

1938 ettes, Htion. Mo- ce n'est déterminée contenan- bor- Orgulna St-Lonis.. 30 Jaav. 39 Casimir. deur bornée: Au Nord par reau-Désile. né: Au Nord pas 3 Octobre 193 par un canal, au Bertrand Casimir. au Sud et Sud par une allée, à l'Est par à 1'Ouest par 1'Etat et à l'Est Dureland Dormil aux droits par la ravine Bois- gauche. de l'Etat et à l'Ouest par une Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir. 30 Janv. 39 aatre allée. ne-du-Nord, Rae de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Da- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledent. 30. Janv. 39 St-Fort. deur bornée: Au Nord par St me-Marie, Htion. ce n est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 Armand Bellevue, au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud par Mme. Vve. Barreau, à l'Est l'Etat, à l'Est par le littoral et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la contenance Jn-Pierre Ido Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30Janv.39 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 30, Janv. 39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profoa- 7 Octobre 1938 Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à deur bornée: Au Nord par le l'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une ruelle, à I'Est et à l'Ouest par Commune de Plai- Un terrain dont la contenance Mr. Anselme Calixte 30 Janv. 39 l'Etat. ne-du- -Nord, Habi- est d'un quart de carreau de 8 Août 1938 Commune des An- Un terrain d'une étendue de tation Buclaire.. terre borné: Au Nord, au ses-à-Pitres, Htion 5h16 borné: Au Nord, au Aristhène 7 Octobre Charlémé 1938 30Janv.39 Sud, à l'Est et à I'Ouest par Boucan-Pété. Sud, à I'Est et à l'Ouest l'Etat. par le reste du terrain. Commune de Plai- Un terrain mesurant un quart Mr. Damorin Joseph 30 Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile Dorne-da-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord sainville Jaav. tation 30, 39 Buclaire.. Nord, au Sud, à l'Est et à reau-Désile, et à I'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat. au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr.

- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord sainville Jaav. tation 30, 39 Buclaire.. Nord, au Sud, à l'Est et à reau-Désile, et à I'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat. au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par 1'Etat occupé par ne-du-Nord, rue de fagade sur 4m de profon- re Charles Estimé et à l'Ouest St-Jaeques. deur bornée: Au Nord 30 Janv. 39 par Bingot Joseph, l'Etat. par 20 Août 1938 Commune de StCélestin Bernard, au Sud par Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Jn-Simon 30 Janv. 39 Norbert St-Louis, à l'Est par Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Elionord St-Louis et à l'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud par l'Etat. par le grand chemin qui conCommane de Un terrain mesurant 1h33a- Mr. Mesuris duit à St-Jean du Sud, à l'Est Troa da Nord, res borné: Au Nord Del- 23 Jn-Gilles 30 Jaav. 39 et à I'Ouest par l'Etat inocpar Août 1938 Htion. Poucelay. va Lamein aux droits de l'Ecupé. tat. au Sud par Dominique Commune de Mi- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Auguste St-MarProphète, l'Etat, à l'Est et à lot, Htion Hôpital. quart de carreau de terre en- tin 30 Janv.39 l'Ouest par l'Etat occupé par viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose. l'habitation Maturin, au Sud Commune de Mi- Une par l'Etat, à l'Est par une ralot, propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot. 30. Janv. 39 vine et à I'Ouest par un cherue Républicai- de fagade sur 15 m de pro- 21 Aoât 1938 min. ae. fondeur bornée: Au Nord et Commune de Mi- Une 8m Mr. au Sud par l'Etat, à l'Est par lot, rue du Marché. de façade propriété sur 15m mesarant de Sinorin Momprela rue Républicaine et à profon- mier 30 Janv. 39 l'Ouest par une ruelle. deur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 rue du Marché, au Sud, à Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30. Janv. 39 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. ne-du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Commune de St- Un terrain dont la contenantation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Jean-du-Sud, Ha- ce Mr. Homère Barthold 30 Janv. 39 n'est pas déterminée borné: à 18 Octobre l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Petite-Ri- Au Nord par la Mer, au Sud Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à l'Est Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. Janv. 39 et à l'Ouest par I'Etat.

old 30 Janv. 39 n'est pas déterminée borné: à 18 Octobre l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Petite-Ri- Au Nord par la Mer, au Sud Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à l'Est Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. Janv. 39 et à l'Ouest par I'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M.J. B. Périclès l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n est pas déterminée borné: Prévost Cône, au Sud et a I'Ouest que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 30. Janv. 39 par qui de droit et à l'Est par au Sud par Admirable Jnla rue Pierre Pinchinat. Leuis, à l'Est par les Htrs. Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile DorPaul Viergine et à I'Ouest par rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville Jacsy Jacqueline. Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 Jany.39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Anno Blanc. 30. Janv. 39 par Osval Saget, à l'Est et à ses-à-Pitres, Htion. 6h65 borné: Au Nord par 18 Octobre 1938 I'Ouest par Sorna Joseph. Boucan-Pété. Pierre François, au Sud par Commune Delcis, : l'Est et à 1'Ouest par de Ver- Un terrain de la contenance Paul- Emile Dorsainl'Etat : restes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30. Janv.39 Commune des Un dont reau-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 An- terrain la contenan- Pierre Cadeau 30, Janv. 39 naire aux droits de l'Etat, à ses-à- Pitres, Htion. ce est de 2h56 borné: Au 22 Octobre 1938 1'Est par Normil Andrevil, Terre-Froide, Nord. au Sud, à I'Est et à l'Etat, et à l'Ouest par Marie I'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv. 39 lot, propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis 30. Janv. 39 Jean-du-Sud, Ha- ce n 'est pas déterminée rue du Marché. de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 bitation Marault. Au Nord bor- 26 Octobre 1938 fondeur bornée: Au Nord par né: par la Mer, au une ruelle, au Sud et à l'Est Sud par le chemin qui conduit à St-Jean du Sud, à par l'Etat et à 1'Ouest par le 1'Est et à I'Ouest l'Etat Marché. par inoccupé. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE Dates NOM DES présentation SOUM. pablication Premites Sitaation des biens C ONTENANCE NOM DES SOUM Premiles " demandes de drmandes préseatation pablicatian Commune de E rier- -Rouge. Htion Ter- hectare Un terrain borné: d'une Au étendue Nord, d'un Mr. Fanace Jean 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Alcimé Joseph Laporte.

itaation des biens CONTENANCE Dates NOM DES présentation SOUM. pablication Premites Sitaation des biens C ONTENANCE NOM DES SOUM Premiles " demandes de drmandes préseatation pablicatian Commune de E rier- -Rouge. Htion Ter- hectare Un terrain borné: d'une Au étendue Nord, d'un Mr. Fanace Jean 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Alcimé Joseph Laporte. Sud, au 23 Juillet 1937 Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au 13 fév. 39 1'Est et à l'Ouest par Gourgue. au Sud, a l'Est et à Nord, 28 Avril 1938 l'Etat. par l'Etat. l'Ouest Liberté, Commune de Quartier Fort- de Une façade propriété sur 8 mesurant de profon- 4m Princivil 30 Octobre Georges 1937 13 fév. 39 Commune de Oua- Un terrain de la de Ferrier, rue du deur bornée: % Nord par naminthe, Htion bectares borné: contenance au Nord de St- -IIbert Siméon 13 fév. 39 Marché. Polidor Pierre aux droits de Vauffe. Philantrope Daniel, zu Sud par 29 Avril 1938 l'Etat, au Sud par. Jean MonBlanc Celigny, I'Est destin. l'Etat, à l'Est par le RP Emmanuel Télusma par ct marché public et a 1'Ouest à l'Ouest par St-Iibert par le reste de la propriété. méon. SiLiberté. Commune Rue de Fort- du Une de façade propriété 16 mesurant de 8m Lycurgue Biot 13 fév. 39 Commune de Jn- Un terrain de la contenance Ti Pierre Denoyé. 13 fév. 39 Marché. fondeur bornée: sur m. Au Nord, pro- 6 Janvier 1938 chaud. Rabel, Htion Pé- d'un Nord carreau de terre borné: 30 Avril 38 au et à au Sud, à I'Est et à I"Ouest tat, au Sud par I'Ouest Eliasse par ainsi l'Epar l'Etat inoccupé. connu et à l'Est par FloroLiberté, Commune de Fort- de 7 Un terrain d'une étenduc de Lycurgue Blot 13 fév. 39 sin. Ferrier, quartier Htion Pa- hectares Antoine borné: Etienne, Au a: Nord 20 Janvier 1938 Rabel, Commune de Jn- Un terrain d'une étendue Mr. Augustin Michel 13 39 radès. par Sud Habitation d'un carreau de terre borné: 4 Mai 1938 fév. par Mixion Clément avx Péchaud. Au Nord, au Sud, à l'Est et droits de l'Etat, à I'Est et à àl'Ouest par l'Etat. l'Ouest habitation. par le reste de la dite Commune de Fort- Une propriété dont la conte- Mr. Clotaire VolCommune de St- Une propriété mesurant 6m Mr. Camy Larieux 13 fév. 39 Liberté, Vincent. Rue Sténio bornée: nance n'est Au déterminée taire 13 fév. 39 Marc, Avent ue de façade" sur 4m de profon- 7 Mars 1938 Carrel Leconte. Ntota l'Etat, par au Mme. Sud 10 Mai 1938 Maurepas. deur bornée: Au Nord par par Mme Vve Pierre-Louis. Régismé Régistre aux droits al'Est par la rue Sténio VindeTEtat, au Sud. par un corcent et al'Ouest par Edouard ridor, à l'Est par Vixama fils.

Marc, Avent ue de façade" sur 4m de profon- 7 Mars 1938 Carrel Leconte. Ntota l'Etat, par au Mme. Sud 10 Mai 1938 Maurepas. deur bornée: Au Nord par par Mme Vve Pierre-Louis. Régismé Régistre aux droits al'Est par la rue Sténio VindeTEtat, au Sud. par un corcent et al'Ouest par Edouard ridor, à l'Est par Vixama fils. Louisdor Mer. et a l'Ouest par la Commune Htion de Mari- Un terrain mesurant 3h25 Alcéné Cironné 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. Monazar got, Séguin. borné: Au Nord par M. Mer- 10 Mai 1938 rier-Rouge. Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938. Joseph13 fév. 39 ville, Pierresaint au Sud Pierre et à et l'Est par Rouvray. et a l'Est par l'Etat, au sud Jelanty Louis, l'Ouest l'Ouest par. le chemin par de le chemin Verron 2 Liberté, Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Clotaire Voltaire. 13 fév. 39 Terrier- Rouge. Alexandre Jean 13 fév. 39 Sicard. Habitation d'un à l'Est hectare et a l'Ouest borné: au Nord, 11 Mai 1933 col, Commune Htion-Hache. de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- 24 Mars 1938 tat et au Sud par un par l'Etares borné: Au Nord par chemin. grand Montas Célestin. l'Etat. au Sud et à l'Est par une rivièCommune got, Htion de Boispin. Mari- ce Un est terrain de dont la contenan- Mr. Louimé Louis. 13 fév. 39 re et à l'Ouest par l'État ocNord Nicolas 2h75 borné: Médé. Au 12 Mai 1938 cupé par Joazil Pierre. Sud par par Jn-Louis an Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate Etienpar Alexandre Pa, àl'Est rier- Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- ne .13 Estilien et à St-Pierre. deur bornée: Au Nord par 28 Mars 1938 fév. 39 l'Ouest homme. par Petit-Pierre- BonDervil Jn-Frangois prétendu Commune de Mari- Un terrain 3h propriétaire, au Sud par une got, Htion Au mesurant 84 Mr. Docile Louis 13 fév. 39 ruelle, à l'Est par lEtat et Boispin. borné: Nord Paul 12 Mai 1938 à l'Ouest par Bernard DieuRomain, l'Est au Sud par # Louis, juste. par Nicolas Médée et Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Dartiguenave RiCommune Mari- à I'Ouest par Staul Guey. rier-Rouge, Rue de façade sur 7 m de proion- vière Htion de Un terrain de la contenance Justin Victor 13 fév. 39 Cinnatus. deur bornée: Au Nord par 31 Mars 1938 13 fév. 39 got, Boispin. de 3h84 borné: Au Nord 12 Mai 1938 une ruelle, au Sud, à l'Est et Massillon Josilas Marcelin, au l'Ouest par l'Etat. Ela par Louis, à l'Est Commune de Htion Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint. 13 fév. 39 i'Ouest par Exalus par Louimé Sanon Eadt rier-Rouge, Rouvray.

1938 13 fév. 39 got, Boispin. de 3h84 borné: Au Nord 12 Mai 1938 une ruelle, au Sud, à l'Est et Massillon Josilas Marcelin, au l'Ouest par l'Etat. Ela par Louis, à l'Est Commune de Htion Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint. 13 fév. 39 i'Ouest par Exalus par Louimé Sanon Eadt rier-Rouge, Rouvray. ceest d'un hectare borné: Au 31 Mars 1938. Commune de MariNord, à l'Est età l'Ouest par got, Htion Un de terrain de la Au contenance Désainlouis Lindor. 13 fév. 39 l'Etat et au Sud par le cheSéguin. 2h56 borné: Nord par 12 Mai 1938 min de Verron. Louis Codio Douce, Leriche; à au Sud B: Commune de Un terrain d'une étendue Charles l'Est par ca-la- Source, % d'un hectare borné: au Nord, 9 Avril Augustin. 1938 13 fév. 39 St-Félix lysse Pierre et à l'Ouest par bitation Castilleur. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Pierre. par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain d'une superficie Fouchard Bien-Aimé. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus racol, Volant. Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Liberté, Htion Pe- de 2 hectares borné: au Nord, 14 Avril Joseph. 1938. 13 fév. 39 au Sud, à 1'Est et à l'Ouest tit- Gourgue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé. col, Commune Htion de Cara- 2 Un terrain d'une étendue de Hilaire Raymond 13 fév. 39 Com m une de Un terrain de la contenance Mr. Princivil DorsaiaFleury. hectares à borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Mont Organisé, d'un hectare borné: Au Nord vil au Sud, l'Est et à l'Ouest Htion Guillon. età I'Est par l'Etat inoccupé, 16 Avril 1938 13 fév. 39 par l'Etat. au Sud et à l'Ouest par BerCommune de Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice. 13 fév. 39 telus Codio. got, Htion Séguin. borné: Au Nord par Alcius 16 Mai 1938 Commune de Un terrain de la contenance Moise Etienne 13 39 ainsi connu, au Sud par Leracol Htion @ d'un hectare borné: au Nord 20 Avril 1938 fév. xilus Donne, àl'Est par Mme che. Polycceur Fontaine aux Fénélus et à l'Ouest par Maum de l'Etat, au Sud par rice Télesfort. l'Etat occupé par Alexandre Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste. 13 fév. 39 Jacques, à l'Est par Ivera, racol, Htion Fleury tarcs borné: Au Nord par St- 20 Mai 1938 l'Etat, et à l'Ouest par AJulien Joseph.

Polycceur Fontaine aux Fénélus et à l'Ouest par Maum de l'Etat, au Sud par rice Télesfort. l'Etat occupé par Alexandre Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste. 13 fév. 39 Jacques, à l'Est par Ivera, racol, Htion Fleury tarcs borné: Au Nord par St- 20 Mai 1938 l'Etat, et à l'Ouest par AJulien Joseph. au Sud lexandre Jean aux droits de Rulmain Jn -Baptiste. E l'Etat. Péréus et à l'Ouest par Commune de Un terrain FRUtO ta-la-Source, @ d'un hectare de borné: la contenance au Nord, Francilus 21 Avril François. 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Kernizan Gélus bitation Castilleur. au Sud. à I'Est et à l'Ouest Liberté, Habitation hectare borné: Au Nord d'un par 20 Mai 1938 13 fév. 39 par I'Etat. Dorly. une route publique, au Sud, Commune Liberté, Htion de Fort- Mé- Un terrain dont la contenan- Mr. Siffra Honoré. 13 fév. 39 l'Est et l'Ouest par l'Erande. ce est d'un hectare borné: 21 Avril 1938 tat. Nord, au Sud, à l'Est et Commune de Bai Un terrain dont la contenance l'Ouest par l'Etat. net, Htion Morne n'est pas aéterminée borné: Romil 21 Mai Lafaille 1938 13 fév. 39 Liberté, Commune Habitation de Fort- Un terrain d'une étendue de 5 Mr. Joseph Lagwerre. 13 fév. 39 a-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin. hectares borné: au Nord. au 26 Avril 1938 au Sud par les Htrs. Jacques Gourgue. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Auguste. à l'Est par Gédéon l'Etar inoccupé. Pierre et à I'Ouest par le soumissionnaire. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.