Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 31 PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Avril 1939 SOMMAIRE pour couvrir les frais de célébration Sénat: Séance du 2 Août 1934. libération définitive de la Mr. le Président: L'admission de l'urSecretairerie des, d'Etat de du Commerce: Extraits du Registre du territoire; le se- gence empéche le Marques Fabrique et de Commerce. cond accorde une allocation d'envoyer projet de loi Avis. mensuelle de aux comités compétents. Administration Générale des Contributions : Avis. 100 gourdes à chacune des veuves César La demande d'urgence est mise en disCastor et Diodore Barrateau. cussion. 2.-Pétition de Mr. Jean Paul soumet- Mr. D. Jeannot: Messieurs, noSÉNAT tant att Sénat quelques suggestions co1- tre retour du Cap-Haitien, je n'ai depuis cernant T'administration haîtienne: me présenterau Sénat ayant été très pas souf- pu SESSION ORDINAIRE 3.-Dépéche du Secrétaire d'Etat à frant. Jusqu'i présent, il m'est l'Intérieur accusant réception du m011 prescrit Séance du Mardi 2 Août 1934 ge par lequel le Sénat lui Messa- par médecin de me reposer. Cepenexpédiait pour dant, je me suis cru obligé de venir Présidence de Mr. le Sénateur F. Marti- être publiée au Moniteur, copie du procès- ter à cette séance. précisément à cause assis- de neau, assisté de ses collègues Dr. H. Paul- verbal de la séance du 4. Août 1932. ce projet de loi qui vient de nous être tre et C. Fombrun, ler et 2ème Secrétai- 4.-Dépêche du Secrétaire d'Etat aux transmis par la Chambre des res. Finances accusant réception du Message Messieurs, dernièrement, Députés. La du Sénat relatif à la loi sutr nous avons eu séance est régulièrement ouverte. ment. T'enregistre- à voter un projet de loi accordant près de Mr. A. Télémaque: MM., aujourd'hui 5.-Lettre de remerciement de Gdes. 150.000 au Gouvernement pour la est le neuvième anniversaire de la mort me Veuve N. Lhérisson. Mada- réception du Président Roosevelt au Capde Mr. Georges Sylvain, citoyen mort Mr. le Président: L'aimable lettre Haitien. Mais, ily a un crédit qui n'a japour la défense nationale. Au moment oit Madame N. Lhérisson de mais été présenté aux Chambres, il a été la libération du territoire se fait, je crois me il a été déjà répondu sera classée. Com- pris d'autorité par le Gouvernement, c'est qu'il serait juste de lui accorder une mi- Secrétaires d'Etat à lIntérieur aux dépêches des celui concernant le voyage du Président nute de recueillement. nances, elles et aux Fi.ide la République aux Etats-Unis. seront classées. La lettre dej Mr.J.) B. V. Leconte: Je proteste contre Mr. Jean Paul sera acheminée aux Archi- Le Secrétaire d'Etat vient de nous dire la minute de recueillement.

par le Gouvernement, c'est qu'il serait juste de lui accorder une mi- Secrétaires d'Etat à lIntérieur aux dépêches des celui concernant le voyage du Président nute de recueillement. nances, elles et aux Fi.ide la République aux Etats-Unis. seront classées. La lettre dej Mr.J.) B. V. Leconte: Je proteste contre Mr. Jean Paul sera acheminée aux Archi- Le Secrétaire d'Etat vient de nous dire la minute de recueillement. ves, à la disposition des Sénateurs que les fêtes sont fixées au 21 Août, j'esII est accordé une minute de recueille- veulent en prendre connaissance. Le Mes- qui time que les Comités qui viennent d'être ment. sage de la Chambre des Députés auquel il miner désignés auront largement le temps d'exaEn conformité du premier point de l'or- a été déjà répondu sera également classé. rait ce projet de loi, et si ce crédit padre du jour qui a trait à la Sanction de Le projet de loi qui ouvre att Départe- voter. nécessaire, le Sénat sefa disposé à le procèstverbaux, Mr. Antoine Innocent, ment de l'Intérieur un crédit extraordi- Je demande donc â secrétaire-rédacteur. sur l'invitation du naire sera envoyé aux Comités réunis des pas admettre la demande l'Assemblée de ne Président donne lecture du procès-verbal Finances et de TIntérieur. Celui qui acd'urgence et de la séance du Jeudi 18 Août 1932 dont corde une pension aux Veuves César Cas- d'envoyer aux comités par conséquent ce projet de loi la rédaction est adoptée. tor et D. Barrateau sera envoyé au Comiappelés à en connaitre parce Prend place té des Finances. qu'il me semble que ce projet doit être séau Banc de l'Exécutif Mr. Mr. rieusement examiné afin de Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de lIntérieur Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de est réellement savoir s'il et de la Justice. l'Intérieur obtient la parole. Libération du nécessaire de célébrer la Le Mr. Jh. Titus: Je demande à Territoire ou la Seconde Indépouillement de la correspondance blée de bien vouloir l'Assem- dépendance, comme on se plait à le dire. faisant l'objet du second point, le bureau projet de loi accorder l'urgence au Mr. Jh. Titus: tiens lit les pièces suivantes: qui ouvre aut Département de Je à faire remarIIntérieur un crédit Extraordinaire, étant quer au Sénateur Jeannot que j'ai eu à 1.-Message par lequel la Chambre des donné que les Fêtes de la Libération faire allusion aux Fêtes qui doivent avoir Députés transmet au Sénat 2 projets de fixéesau 21 Août sont lieu à l'occasion de la lois prochain. Libération du Terqu'elle a votés d'urgence; le premier Mr. Pierre Hudicourt: ritoire par les forces militaires des Etatsouvre atl Département de l'Intérieur un l'urgence L'admission de Unis. crédit extraordinaire de 150.000 gourdes'du projet implique-t-elle de loi? celle du principe Mr. Price Mars: Je voudrais simplement demander au Secrétaire d'Etat de LE MONITEUR l'Intérieur, s'il lui est possible de rensei-I sur l'autal de la Patrie, c'est-à-dire dans] gner T'Assemblée, même par un aperçu, son coeur toutes les vieilles rancunes, tou- de Généralement, je ne suis pas partisan sur les fêtes qui doivent avoir lieu le 21 tes les dispositions contraires bien- l'urgence, cependant je suis obligé de Août prochain.

er au Secrétaire d'Etat de LE MONITEUR l'Intérieur, s'il lui est possible de rensei-I sur l'autal de la Patrie, c'est-à-dire dans] gner T'Assemblée, même par un aperçu, son coeur toutes les vieilles rancunes, tou- de Généralement, je ne suis pas partisan sur les fêtes qui doivent avoir lieu le 21 tes les dispositions contraires bien- l'urgence, cependant je suis obligé de Août prochain. être de au vous éclairer sur les motifs qui m'obligent ce Pays. à la solliciter en faveur de ce de loi. Mr. Jh. Titus: Messieurs, nous avons Le plus grand engagement que tous les La veuve César Castor est projet la femme estimé que le départ de l'Américain est un citoyens, depuis le Président de la Répu- d'un homme qui a servi le événement heureux qui doit être porté à blique jusqu'au dernier hoqueton des bu- 26 ans. pays pendant la connaissance de toutes les couches de reaux doivent prendre est celui de res- Monsieur César Castor a la société haitienne. A notre point de vue, pecter la loi comme étant désormais le seul ans dans la dont passé 18 cette nouvelle doit être répandue dans les pouvoir auquel on doit obéissance. Ce se- comme juge d'Instruction magistrature, à 3 ans moindres bourgades de la République. rait pour moi la meilleure de toutes les comme substitut aux Cayes, 6 Aquin, ans 3 ans Nous voulons commander des feux d'arti- fêtes: mais je suis contre cas bamboches Commissaire du Gouvernement et comme 6 ans fices symboliques, nous avons aussi d'au- consistant à boire du champagne, à lancer comme doyen du Tribunal Civil. Il a été tres projets dont les notes seront soumi- des feux d'artifice, pour retomber après auparavant 8 ans et ses autx Comités compétents. quelques jours dans les errements du au Lycée National répétiteur du Chef-lieu professeur du DéparMr. S. Pradel: MM., à en croire le Se- passé. tement du Sud. crétaire d'Etat de lIntérieur, je le crois Je suis donc contre le principe de ces fé- Malheureusement avant sa mort, il n'a sur parole, il y a des notes à fournir aux tes, et par conséquent, contre le principe pas eu le temps de faire liquider sa comités compétents. Il importe donc que du crédit... sion, alors qu'il en avait le droit. Il en pen- est ce projet de loi soit envoyé aux comités Mr. S. Pradel Ce de même pour ce qui concerne la veuve en appelés à connaitre. (r'interrompant): Diodore principe ne sera mis en discussion qu'au Barrateau. Pour ce motif, je tiens cet argument de moment de la discussion du projet de loi. Son mari a servi le Pays pendant 35 la déclaration du Secrétaire d'Etat. je suis Mr. Pierre Hudicourt: tiens ans. Ila passé 25 années dans l'enseignecontre la demande d'urgence. Je à dire ment national mon opinion. primaire et secondaire, et Mr.J. Titus: J'ai formulé une proposiprès de 10 ans aut décanat du Tribunal tion, TAssemblée est libre de l'adopter Ol1 Mr. Price Mars: En tout état de cause, Civil des Cayes. de la rejeter. puisque le Secrétaire d'Etat a renoncé au Ces dignes citoyens sont morts Je ne suis pas ven ici pour imposer ma vote immédiat.

contre la demande d'urgence. Je à dire ment national mon opinion. primaire et secondaire, et Mr.J. Titus: J'ai formulé une proposiprès de 10 ans aut décanat du Tribunal tion, TAssemblée est libre de l'adopter Ol1 Mr. Price Mars: En tout état de cause, Civil des Cayes. de la rejeter. puisque le Secrétaire d'Etat a renoncé au Ces dignes citoyens sont morts Je ne suis pas ven ici pour imposer ma vote immédiat. il s'agirait pour le Sénat Tage voulu et ayant d'années avant volonté. 11 est bien certain, et tout le de décider sur le vote d'urgence. Iin'y a de service que le nombre produit exigé plus la monde me rendra cette justice, que l'ar- pas de péril pour que l'urgence ne soit ad- pour l'obtention de leur pension, par mais l'in- loi mise. gent quis sera votén'ira pas dans les poches cendie du 23 Février 1911 qui avait ravadu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Puisque aujourd'hui est 2, les comités gé la ville des Cayes et avait éclaté penMr. D. Jeannot: Nous n'avons que des feront diligence de façon à rapporter sur] dant que le doyen était en siège, détruisit le projet de loi... complimentsa adresser att Secrétaire d'Etous les papiers. tat de lintérieur. Nous avons eu déjà à Mr. le Président (r'interrompant): Une enquête judiciaire en faveur de ces lui donner des preuves de confiance. Ce- Lorsque T'urgence est admise. on n'envoie deux veuves atx fins de suppléer aux tipendant. ce n'est pas une raison pour que pas le projet de loi en commission. tres perdus conclut à la liquidation de la nous n'examinions pas ce projet de loi. Mr. Price Mars: Dans ce cas, je deman- pension de leurs maris. Admise par le DéLe Secrétaire d'Etat est plus ou moins de aui Secrétaire d'Etat de renoncer à la partement de la Justice, elle fut transmise d'accord avec nous, puisqu'il déclare qu'il] demande d'urgence. à celui des Finances qui la fit aboutir au n'est pas vent nous imposer sa volonté. Le: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur y re- Conseiller Financier qui a exigé l'impossiJe demande donc à F'Assemblée de ne nonce. ble en réclamant les titres perdus dans le pas admettre T'urgence, et d'envoyer par Mr. le Président: Le projet de loi sera sinistre. Alors. nous dûmes attirer l'atconséquent ces différents projets de lois. envoyé auix comités réunis de l'Intérieur tention du Chef de l'Etat sur cette situanotamment celui concernant les fêtes de et des Finances. tion déplorable. C'est ainsi que le Pouvoir la libération devant les Commissions ap- (Poursuivant): Président Exécutif reconnaissant le bien fondé des pelées à en connaitre. de la Com- droits de ces hauts fonctionnaires et mission des Finances. j'espère que le Pré- versibilité due la réMr. J. Titus:Jai demandé l'urgence et sident de la Commission de l'Intéricur à leurs femmes, a présenté non le vote immédiat parce que les fétas sera d'accord avec moi. je tiens à dire, ce projet à notre sanction. sont fixées au 21, il ne nous reste qu'une nous ferons tous nos efforts que MM., ces Honorables veuves vivent vingtaine de jours pour les préparatifs. ter le rapport dans le plus bref pour délai présen- dans la misère la plus noire, il m'est péniMr.

et sident de la Commission de l'Intéricur à leurs femmes, a présenté non le vote immédiat parce que les fétas sera d'accord avec moi. je tiens à dire, ce projet à notre sanction. sont fixées au 21, il ne nous reste qu'une nous ferons tous nos efforts que MM., ces Honorables veuves vivent vingtaine de jours pour les préparatifs. ter le rapport dans le plus bref pour délai présen- dans la misère la plus noire, il m'est péniMr. Pierre Hudicourt: MM., je crois sible. pos- ble de vous avonerquelune d'elle est dans qu'il importe que ce projet de loi soit etl- Mr. A. tn état voisin de la mendicité, voyé aux Comités compétents pour qu'ils Télémaque: MM., l'urgence sol- Je crois qu'il n'y a pas lieu d'envoyer viennent dire. att Sénat s'ils jugent oppor- licitée par le Secrétaire d'Etat cle TInté- ce projet de loi à l'étude du comité des tun de fêter la libération du territoire. rieur était relative aux deux projets del Finances qui ne peut qu'en reconnaitre la Moi, dans lois venus de la Chambre des justesse. ma conscience de citoyen, tants. On a discuté simplement Représenje crois qu'il n'y a pas lieu de célébrer lal projet de crédit sur lal Nous rendons hommage att Pouvoir libération du territoire. La seule fêtel 150.000: mais extraordinaire de Gdes. Exécutif quia pris l'initiativede cette loi, qu'ily aurait lieu de faire devrait être il ya aussi le projet de loil mais nous derons noter n'a accordé que qui accorde une pension spéciale atix veu-j qu'il chaque citoyen de la République immolâtlves César Castor et Diodore jque la valeur prévue par la loi générale Barrateau. Isur la pension. LE MONITEUR Je demande donc à l"Assemblée d'accor- jses dernières séances, sur la mesure à suggérer, Bureau du Sénat d'attirer sur cette der le bénéfice de l'urgence à ce projet de concernant le paiement des journaliers aux jours tion du Département loi, l'attende loi. de chômage. pris par Arrêté du Président de la der l'exécution. compétent, afin d'en déciLa demande d'urgence est mise en dis- République. A la méme réunion une cussion. lettre de Me. Rigal a Mr. D. Nous prévoyions qu'il eût été presque impos- été examinée. Elle concerne un bail à loyer Jeannot., MM., autant que je sible de donner une autre acception ati vrai sens une maison sise à Jérémie pour peux me rappeler, le Secrétaire d'Etat de du mot eJournaliers et termes de qui servait, selon les l'Intérieur et de la que s'il y avait une modicette lettre, successivement de local Justice a demandé l'ur- fication à proposer à ce passage de la loi sur le tant à l'Ecole dite Secondaire du lieu gence pour les deux projets de lois, et je Travail, ce ne serait que sur un traitement plus cée Nord Alexis. qu'au Lyl'ai combattue pour les deux projets... équitable à faire à ces travailleurs. Elle déclare, en outre, Mr. A. Télémaque <que l'article 4 du Con- (Finterrompant): La Eh bien: - ce rapport annex vient trancher la <trat met les réparations locatives à la de demande d'urgence n'a pas été rejetée. question. Ily apporte un argument décisif, I'Etats. charge Mr. D. Jeannot: Le Secrétaire d'Etat dans la loi du 17 Juillet 1931.

équitable à faire à ces travailleurs. Elle déclare, en outre, Mr. A. Télémaque <que l'article 4 du Con- (Finterrompant): La Eh bien: - ce rapport annex vient trancher la <trat met les réparations locatives à la de demande d'urgence n'a pas été rejetée. question. Ily apporte un argument décisif, I'Etats. charge Mr. D. Jeannot: Le Secrétaire d'Etat dans la loi du 17 Juillet 1931. Cette loi, en puisé effet, <Or, ajoute Me. Rigal, les réparations n'ont ayant renoncé à sa demande, cette renon- dispose en son article 3, 7e. alinéa, ce qui suit: <jamais été faites et la maison tombe de ciation embrasse les deux projets de lois. <Le chômage déclaré par Arrêté du Chef de stés. vétusMr. J. Titus: Il me semble que la dis- <l'Etat ne se pourra jamais être En conséquence, il conclut que, les cussion a surtout roulé sur le projet de loi cretenir les salaires aux invoqué pour exposants qu' il représente pour que de crédit extraordinaire. employés et ouvriers et n'aient pas à s'adresser <journaliers des chantiers>. a la Justice, il prie le Sénat <d'inviter Mr. le Président: Le Secrétaire d'Etat Cet extrait epour me servir de l'Exécutif ayant renoncé à la demande d'urgence, ii est clair et péremptoire. ses propres mots, à régler la n'est cependant défendu à Votre Commission, d'après ce texte, croit donc equestion par la voie administrative, ou d'insde la pas un Sénateur que la difficulté, sur ce point, est levée et <crire au budget une somme de Dix Mille Gourreprendre. ne reste plus au Sénat qu'il sdes pour dix années de réparations locatives Mr. D. Jeannot: Mr. le Secrétaire d'Equ'à donner son vote dé- <Cinq Mille Gourdes et tat, à partir de quel moment cette loi doit- finitif aux autres objections accéptées dans lel enitéss. pour trois années d'indemelle être exécutée? rapport précédent, afin de permettre à cette loi La Commission Mr. J. Titus: A de sur le Travail, qui date de 1931, de regrette de ne pouvoir opérer partir sa promulga- tôt produire le cette demande tion. plus son plein effet. d'inscription au budget. n'en ayant nul droit. (Le Président de T'Assemblée lit un Fait à la Maison Nationale, le 31 Juillet 1934. Cependant, nous croyons devoir passage du projet de loi). Le Président : (s) Normil Laurent mander de transmettre Jes doléances vous de recomMr. D. Me. RiJeannot: Dans ces conditions, Le Rapporteur: Dr.A. V. Carré gal au Département de l'Instruction je demande au Sénat de rejeter la deman- Le Membre: Dr. Price Mars qui, avec sa diligence ordinaire Publique, de d'urgence, et d'envoyer par conséquent doute la nécessité, selon une comprendra sans ce projet de loi à la commission des finan-] RAPPORT lettre, de amiablement suggestion de cette régler cette ces. Messieurs les Sénateurs, voie administrative. affaire par la Mise aux voix, la demande d'urgence La Commission du Sénat de fInstruction Pu- Votre Commission vous demande en est rejetée. blique, réunie en sa séance du 18 Juillet, a temps d'approuver ce rapport.

oyer par conséquent doute la nécessité, selon une comprendra sans ce projet de loi à la commission des finan-] RAPPORT lettre, de amiablement suggestion de cette régler cette ces. Messieurs les Sénateurs, voie administrative. affaire par la Mise aux voix, la demande d'urgence La Commission du Sénat de fInstruction Pu- Votre Commission vous demande en est rejetée. blique, réunie en sa séance du 18 Juillet, a temps d'approuver ce rapport. méme Mr. le Président: Ce projet de loi sera connaissance d'une pétition qui a été adressée pris àj Fait à la Maison envoyé à la Commission des Finances. notre Assemblée Nationale, le 31 Juillet 1934. par un bon nombre d'Institu- Le Président : Normil Laurent (Poursuivant): Nous passons au troi- teurs et d'Institutrices, ayant trait à une demansième point de l'Ordre du Jour: Rapports de d'augmentation de leurs émoluments. Le Rapporteur: Dr. A. V. Carré des Commissions. Y a-t-il des rapports La Commission ne saurait, à Le Membre: Dr. Price Mars prêts? un certain point Mr. le Sénateur de vue, ne pas partager les sentiments qui ont RAPPORT Carré ayant répondu inspiré les pétitionnaires. Messieurs les Sénateurs, affirmativement donne lecture 1) du rap- Malleureusement. et nous l'avons dit, il port de la Commission du déjà A sa, séance du 18 Travail sur la y a quelques jours, dans un rapport dont les conJuillet, votre Commission nécessité de payer aux journaliers leur clusions ont été déjà votées, le de l'Agriculture a statué sur un Projet de Loi salaire les jours de chômage: 2) du rap- latif n'a aucune que Corps Légis- ayant trait à des mesures protectrices de participation dans l'initiative notre port de la Commission de l'Instruction; dépenses publiques. des production végétale et animale. Publique sur une pétition d'un grand En effet. l'article 55, nous le Dans un pays comme le nôtre où les principanombre d'Instituteurs et d'Institutrices répétons, de la les ressources économiques viennent de nos Constitution, en son 7e. alinéa est formel. duits prosollicitant une augmentation de leurs <Le Pouvoir Exécutif. agricoles et en partie de notre production émoluments et sur une pétition de Me. Ri- <droit de prendre l'initiative enscigne-t-il, a seul le animale, il était bien nécessaire que des condigal; 3) du rapport de la Commission de <les dépenses des lois concernant tions de leur développement normal fussent conpubliques; et aucune des deux sidérées. l'Agriculture sur le projet de loi qui a <Chambres n'a le droit tout trait aux mesures protectrices concernant stie des dépenses d'augmenter ou par- Cette loi prévoit dans son article ler que: les animaux et les proposées par le Pouvoir Exé- <Le Président de la végétaux.

igal; 3) du rapport de la Commission de <les dépenses des lois concernant tions de leur développement normal fussent conpubliques; et aucune des deux sidérées. l'Agriculture sur le projet de loi qui a <Chambres n'a le droit tout trait aux mesures protectrices concernant stie des dépenses d'augmenter ou par- Cette loi prévoit dans son article ler que: les animaux et les proposées par le Pouvoir Exé- <Le Président de la végétaux. <cutifs. République rétablira par <Arrêté, tous les RAPPORT Cependant, C omme il existe une loi d'avancerèglements nécéssaires soit pour Messieurs les Sénateurs, ment datant depuis le 18 Juillet 1919, qui admet sempécher <douanes l'entrée dans la République. par les une augmentation ou autrement, des insectes germes de Dans sa réunion du 18 Juillet. votre Commis- aux progressive d'appointements <maladies et agents transmetteurs de sion du Travail s'est réunie pour s'entendre dé- Instituteurs et Institutrices, munis de diplô- <des plantes et des soit maladies mes ou de certificats animaux, pour combatfinitivement, ainsi qu'il a été convenu à une de votre Commission d'aptitudes pédagogiques, <tre les maladies pouvant porter préjudice à la vous propose de charger le <production végétale out animale>. LE MONITEUR Elle prévoit également des peines et des amen-] tant sous le régime des lois de l'Etat de et bitume celtx des contre qui y contreviendront. Delaware, manufacturiers, liquide liquide, pour pavés, ciVotre Commission trouve, telle qu'elle est pré- siège social â 135 East 42nd ayant leur ment pour pavés, ciment pour fond de ciStreet, ville cette sentée. que loi vient combler une lacune qui et Etat de New-York. Etats-Unis d'Amé- terne, i l'épreuve composé des d'imprégnation, feutre composé existait dans notre législation. rique; elle s'applique, dans l'industrie et d'asphalte intempéries, les toitures, saturé C'est pourquoi. elle demande au Sénat d'y don- le commerce des déposants, à la peinture caoutchouc pour toitures, matériel en ner son adhésion. imperméable. à la peinture pour toiture, â construction pour des routes, toitures asphalte pour la Fait à la Maison Nationale. le 31 Juillet 1934. un enduit pour citerne et aux matériaux goudronné, toitures faites d'une en composi- papier Le Président : Normil Laurent pour toitures et constructions. tion de papier goudronné, pièces et accesLe Rapporteur: Dr. A. V: Carré Port-au-Prince, le ler Avril 1939. soires d'automobiles, chambres à air et Le Membre : Dr. Price Mars pneus d'automobiles, patches pour pneus Mr. le Président: A moins que le Sénat Il a été déposé le 26 Octobre 1938 par et tresses pour freins, produit pour netton'en décide autrement, ces trois rapports Mes. Yres D. Destouches et Jean P. Sa- yer les carrosseries d'auto, cirage pour seront envoyés à l'impression et portés à lès, avocats, et enregistré le 29 Décembre métal, tambour pour frein, savon, capote l'ordre du jour de la prochaine séance.

moins que le Sénat Il a été déposé le 26 Octobre 1938 par et tresses pour freins, produit pour netton'en décide autrement, ces trois rapports Mes. Yres D. Destouches et Jean P. Sa- yer les carrosseries d'auto, cirage pour seront envoyés à l'impression et portés à lès, avocats, et enregistré le 29 Décembre métal, tambour pour frein, savon, capote l'ordre du jour de la prochaine séance. de la même année. au No. 139 Reg. 6 et pour auto, dissolvant pour nettoyer les Mr. A. V. Carré: Messieurs, comme le pour une durée de vingt ans, la marque de mains et dissolvant pour nettoyer les tatemps prasse, je crois qu'il conviendrait fabrique: ches de peinture, émail pour pneus, vernis, d'accorder le vote immédiat aux deux *VALOR, peintures de toutes sortes, cire, laque, émail derniers rapports que je viens de lire. La dite marque appartient à The Texas pour peinture, cirage pour meubles La demande de vote immédiat est régu- Company, corporation organisée et exis- et cirage pour carrosserie d'auto, solutions lièrement admise. tant sotts 1e' régime des lois de l'Etat de liquides contre le gel, matière liquide imIl est donné une nouvelle lecture du Delaware, manufacturiers, ayant leur perméable pour tissus, alcool dénaturé, lirapport concernant la pétition des Institu- siège social à 135 East 42nd Street, Ville quide pour le nettoyage à sec, matière liteurs et des Institutrices et les doléances et Etat de New-York, Etats-Unis d'Amé- quide imperméable pour la maçonnerie, de Me. Rigal, dont les conclusions mises rique; elle s'applique, dans l'industrie et objets d'habillement, tels que pardessus en discussion, puis aul voix sont adoptées. le commerce des déposants, aux huiles et et bottes en caoutchouc, serviettes de toiMr. le Président: En ce qui concerne la graisses pour le chauffage, l'éclairage et des. lette et essuie-mains en papier, insecticipétition de Me. Rigal. le Bureau fera le la lubrification, ainsi qu'à la gazoline. nécessaire. Port-au-Prince, le ler Avril 1939. Port-au-Prince, le ler Avril 1939. Il est donné lecture du Rapport de la Commission de T'Agriculture sur le projet ** AVIS de loi qui a trait aux mesures concernant Ila été déposé le 26 Octobre 1938 par Compagnie des Chemins de Fer de les animaux et les végétaux. dont les con- Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Sala P.C.S. clusions sont régulièrement admises. lès. avocats, et enregistré le 29 Décembre Ce vote entrainant implicitement l'a- de la même année, au No. 140-Reg. 6 et MM, les Actionnaires de la Compagnie doption du principe de la loi. le Bureau pour tne durée de vingt ans, la marque de sont convoqués en Assemblée Générale passe à l'examen des textes. fabrique consistant dans la représentation Ordinaire aut bureau de la Compagnie à L'unique considérant. les 3 articles et d'une étoile à cinq pointes, portant à son Port-au-Prince (Haiti) le mardi 30 Mai l'ensemble de la loi sont adoptés sans m0- centre la lettre T.

ie doption du principe de la loi. le Bureau pour tne durée de vingt ans, la marque de sont convoqués en Assemblée Générale passe à l'examen des textes. fabrique consistant dans la représentation Ordinaire aut bureau de la Compagnie à L'unique considérant. les 3 articles et d'une étoile à cinq pointes, portant à son Port-au-Prince (Haiti) le mardi 30 Mai l'ensemble de la loi sont adoptés sans m0- centre la lettre T. 1939, à 9 hres. du matin. dification. La dite marque appartient à The Te- ORDRE DU JOUR: Mr. le Président: La loi sera envoyée à xas Company, corporation organisée et 1.-Lecture du l'Asl'Exécutif à fin de promulgation. existant sous le régime des lois de l'Etat semblée précédente; procès-verbal de de Delaware, manufacturiers, ayant leur (Poursuivant): Y a-t-il d'autres rap- siège social à 135 East 42nd Street, ville 2.- Rapport du Conseil d'Administraports prêts? et Etat de New-York, Etats-Unis d'Amé- tion et présentation des comptes; (à suivre) rique: elle s'applique, dans l'industrie et 3.-Election du Conseil d'Administrale commerce des déposants, aux dérivés du tion; SECRETAIRERIE D'ETAT pétrole, comprenant le pétrole brut, les 4.- -Affaires courantes. DU COMMERCE huiles de chauffage, le gasoil, les huiles Le Conseil d'Administration d'éclairage et lubrifiantes, la graisse, le Port-au-Prince, le 3 Avril 1939. (Extraits du registre des marques naphte, la benzine, la gazoline, la kérosine, de fabrique et de commerce) le pétrole et les résidus de la distillation Ila été déposé, le 26 Octobre 1938, du pétrole, le pétrole, les huiles d'asphalAVIS IMPORTANT Mes. Yves D. Destotches par te. huiles combustibles, huiles Monsieur Edouard Estève informe le et Jean P. Sa- huiles caustiques, public en lès. avocats, et enregistré le 29 Décembre pour cylindres, graisses à godet, ticulier général et le commerce en parde la mme année. aut No. 138-Reg. 6 et huiles d'asphalte pour route, huiles de pé- ciété Haîtienne qu'il a perdu de les Actions de la Sotrole, paraffine, les pour une durée de vingt ans. la marque de asphalte, toiture en pa- numéros 7, 8 et 9. Illes Spectacles déclare portant fabrique: pier goudronné préparé, enduit pour toit plicata devant lui être délivrés nulles, conformé- ducomposé de et < TEXACOAT, goudron, autres matières à ment à l'article 2, Titre premier des staLa dite l'épreuve de l'eau, papier goudronné satu- tuts de la dite Société, marque appartient à The Texas ré, ciment pour toiture, produits asphalCompany, corporation organisée et exis-lteux, c'est-à-dire asphalte solide, semi-l Port-au-Prince, 10 Mars 1939 Edouard Estève LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre DEMANDES DE FERME Siceatien dee bsess CONTENA ANCE Dates de présentation pablication à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes Produites conformément (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus 30 Janv. 39 NOM DES SOUM. Premitre ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, a 5 Mai 1938.

SOUM Premitre DEMANDES DE FERME Siceatien dee bsess CONTENA ANCE Dates de présentation pablication à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes Produites conformément (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus 30 Janv. 39 NOM DES SOUM. Premitre ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, a 5 Mai 1938. Situation des biens CONTENANG CE Dates des de demandes préseatation pablicatios Terre-Froide Man- l'Etat et à l'Ouest par le reste la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. du terrain. Pierre. 30. Janv. 39 Commune de Ter- Un terrain de Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. ses-à-Pitres, Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et a Terre-Froide Man- au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest par 1'Etat. guy. par le reste du terrain. 30 39 de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus.. 30. Janv.39 Commune des An- Un terrain de ia contenance Pierre Jeancyl.. Janv. Commune environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. cahaie, Habitation l'habitation Desmesses. au Manguy. Sud. à 1'Est et à I'Ouest par Houlette. Sud par l'habitation Cadette, le reste du terrain. à l'Est par l'habitation GoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques... 30 Janv. 39 bert et à1Ouest par Altagràses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. ce Desrosiers aux droits de Terre- Froide Man- Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat. guy. l'Ouest par le reste du terCommune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilrain. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain mesurant environ François Méramise 30 Janv. 39 tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937, ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin 1938 aux droits de l'Etat, au Sud Anses-à-Pitres,. Nord, au Sud, à 1'Est et à par le chemin conduisant à I'Ouest par le reste du terrain. Dajabon et à 1'Ouest par l'E Commune des Ah- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine 30 Janv. 39 tat inoccupé. ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938 Commune de Ver- Un terrain d' 'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30. Janv. 39 Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est et rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. à I'Ouest par le reste du terMirault. Melise Jean aux droits de rain. l'Etat.

39 tat inoccupé. ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938 Commune de Ver- Un terrain d' 'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30. Janv. 39 Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est et rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. à I'Ouest par le reste du terMirault. Melise Jean aux droits de rain. l'Etat. au Sud par Lucien Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco Léopner 30, Janv. 39 Louidor, l'Etat, à l'Est par ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 25 Mai 1938 l'Etat occupé par Hommer Anses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à I'Est Congot et à l'Ouest par Leet à l'Ouest par le reste du jean Derinor. terrain. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30. Janv. 39 Commune des An. Un terrain de la contenance Atélus Morantin 30 Janv. 39 rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. ses-à- Pitres, Htion. de 2h54 borné: au Nord, au 28 Mai 1938 Mirault. Nord par Paul Clervoyant Manguy. Sud, à l'Est et à I'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud le reste du dit terrain. par l'Etat occupé par Lejean Communes des An- Un terrain d'une superficie Calis Caliscat. 30. Janv. 39 Derinor, à I'Est par Joseph ses-à Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Lapierre. l'Etat. et à l'Ouest Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à par une allée. Frédéric Mathu1'Ouest par le reste de ce terCommune de Plai- Une propriété mesur rant 18 m Mr. Janv. 39 rain. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin Mars 1938. 30 Commune des An- Un terrain d' 'une étendue d'un Sainvyl Flérissaint 30 Janv. 39 Turenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 29 borné: Au Nord, ler Juin 1938 livier Latortue. au Sud. a ses- à-Pitres, Htion. hectare l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 34a22ca Alice Jean 30. Janv. 39 par le reste du terrain. Commune de Ver- Un terrain mesurant ler Avril 1938 l'An- Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39 rettes, Habitation borné: Au Nord par le caCommune de Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Mirault. nal d'irrigation. au Sud par se-d'Hainault, Clercius François. à l'Est par bitation Tombé- au Sud, à l'Ouest par l'Etat, Legrand Francius et à I'Ouest levé. et à l'Est par Aristhomène par un canal. aux droits de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenancel.ouisina et Saintilia Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30. Janv.39 Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius 30Janv.39 rettes, Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938.

Sud, à l'Ouest par l'Etat, Legrand Francius et à I'Ouest levé. et à l'Est par Aristhomène par un canal. aux droits de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenancel.ouisina et Saintilia Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30. Janv.39 Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius 30Janv.39 rettes, Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. Htion. de 24h54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 Drouin. par Méritie Dominique, à ses-à-Pitres, Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Est par I'Etat occupé par par le reste du terrain. à Cyrise Michel et I"Ouest par Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Cajuste Cajilus. 30 Janv.39 Dorcéus Coupert. Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Juin 1938 Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin 30. Janv. 39 bion. borné: Au Nord et à l'Est lot. rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 par Mlle Nadine Paultre, au deur bonée: Au Nord par la Sud et a l'Ouest par l'Etat. rue Geffrard, au Sud par BalCommune de T'A- Un terrain dont la contenan- Mr. Hilarius Lathazar Célestin, à l'Est par se-d'Hainault, Ha- ce est d' 'un hectare borné: Au fleur 30. Janv. 39 'Etat et à l'Ouest par une bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin 1938 ruelle. aux droits de l'Etat, à l'Est Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30. Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat occupé ne-du-Nord. Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. par les Htrs. de Mme Termé. Casimir. deur bornée: au Nord par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Corilus 30. Janv. 39 Samson fils, au Sud, à 1'Est ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 et à l'Ouest par l'Etat, Janv.39 Bonny. né: Au Nord, au Sud, à l'Est Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron 30. et à 1'Ouest par le reste du terses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. rain. tation Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et Commune de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30 Janv. 39 à l'Ouest par le reste du terne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 rain. Brutus Dunoit. 30. Janv. 39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au Commune des An- Un terrain de la contenance Sud et à 1'Est par l'Etat et ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord, 4 Mai 1938. à l'Ouest par Escalier Etientation Manguy. au Sud. à 1'Est et à l'Ouest ne.

reaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 rain. Brutus Dunoit. 30. Janv. 39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au Commune des An- Un terrain de la contenance Sud et à 1'Est par l'Etat et ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord, 4 Mai 1938. à l'Ouest par Escalier Etientation Manguy. au Sud. à 1'Est et à l'Ouest ne. par le reste du terrain. LE MONITEUR Sitsation des biens CONTENANCE NOM Dates F préseatation SOUM. Premitre Siteation des biens CONTENANCE NOM SOUM. Premièts dea demandes pablication Dates REAUL des demandes publicati-, Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30. Janv.39 Commune de Ver- Un terrain dont la ne- -du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Ma- ce n'est déterminée contenan- bor- Orgulna 3 St-Louis.. 30. Janv. 39 Casimir. deur bornée: Au Nord par reau-Désile. né: Au Nord pas par un canal, au Octobre 193 Bertrand Casimir, au Sud et Sud par une allée, à l'Est par à l'Ouest par l'Etat et à I'Est Dureland Dormil aux droits par la ravine Bois- gauche. de l'Etat et à l'Onest par une Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir. 30 Janv. 39 autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Da- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledent. 30, Janv. 39 St-Fort. deur bornée: Au Nord par St me- -Marie, Htion. ce n 'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 Armand Bellevue, au Sud par La haie. n: Au Nord et au Sud par Mme. Vve. Barreau, à l'Est l'Etat, à l'Est par le littoral et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la ontenance Jn-Pierre Ido. 30. Janv. 39 Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30J Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 7 Octobre 1938 Terre-Froide, Nord, lu Sud, à l'Est et à deur bornée: Au Nord par le l'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une ruelle, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Plai- Un terrain dont la contenance Mr. Anselme Calixte 30. Janv. 39 l'Etat. ne- -du-Nerd, Habi- est d'un quart de carreau de 8 Aoàt 1938 Commune des An- Un terrain d'une étendue tation Buclaire.. terre borné: Au Nord, au ses-à-Pitres, Htion 5h16 borné: Au Nord, de Aristhène Charlémé. 30. Janv. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Boucan-Pété. Sud, à I'Est et à I'Ouest au 7 Octobre 1938 l'Etat. le reste du terrain. par Commune de Plai- Un terrain mesurant un quart Mr. Damorin Joseph 30. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr.

ses-à-Pitres, Htion 5h16 borné: Au Nord, de Aristhène Charlémé. 30. Janv. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Boucan-Pété. Sud, à I'Est et à I'Ouest au 7 Octobre 1938 l'Etat. le reste du terrain. par Commune de Plai- Un terrain mesurant un quart Mr. Damorin Joseph 30. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile Dorne-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord sainville tation Buclaire.. Nord, au Sud, à l'Est et à reau-Désile, et à 1'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 30J Janv.39 l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat, au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par l'Etat occupé par ne-du-Nord, rue de fagade sur 4m de profon- re 30. Janv. 39 Charles Estimé et à l'Ouest St-Jacques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 par Bingot Joseph, l'Etat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Jn-Simon 30 Janv. 39 Norbert St-Louis, à l'Est par Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Elionord St-Louis et à l'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud par l'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un terrain duit à St-Jean du Sud, à l'Est du mesurant 1h33a- Mr. Mesuris Jn-Gilles 30 Janv. 39 et à l'Ouest l'Etat inocTrou. Nord, res borné: Au Nord par Del- 23 Août 1938 cupé. par Htion. Poucelay. va Lamein anx droits de l'ECommune de Mi- Un terrain d'une étendue tat, au Sud par Dominique lot, Htion d'un Mr. Auguste St- MarProphète, l'Etat, à l'Est et à Hôpital. quart de carreau de terre en- tin 30, Janv. 39 l'Ouest par l'Etat occupé par viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose. l'habitation Maturin, au Sud par l'Etat, à l'Est par une raConmune de Mi- Une propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot. 30. Janv. 39 vine et à 1'Ouest par un chelot, rue Républicai- de façade sur 15 m de pro- 21 Août 1938 min. ee. fondeur bornée: Au Nord et Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m Mr. Sinorin au Sud par l'Etat, à l'Est par lot, rue du Marché. de façade sur 15m de profon- mier Mompre- 30 Janv. la rue Républicaine et à deur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 l'Ouest par une ruelle.

- de façade sur 15 m de pro- 21 Août 1938 min. ee. fondeur bornée: Au Nord et Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m Mr. Sinorin au Sud par l'Etat, à l'Est par lot, rue du Marché. de façade sur 15m de profon- mier Mompre- 30 Janv. la rue Républicaine et à deur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 l'Ouest par une ruelle. rue du Marché, au. Sud, à Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30 Janv. 39 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. ne-du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Homère Barthold Janv. tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 18 Octobre 1938 30, 39 à I'Est et à 1'Ouest par l'Etat. bitation Petite- Ri- Au Nord par la Mer, au Sud Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à l'Est Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30J Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M. J. B. Périclès 'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n'est pas déterminée borné: Prévost 30Janv. 39 Cône, au Sud et à l'Ouest que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 par qui de droit et àl'Est par au Sud par Admirable Jnla rue Pierre Pinchinat. Louis, à l'Est par les Htrs. Commune de Ver- Un terrain de la conte: enance Mr. Paul-Emile DorPaul Jacsy Viergine Jacqueline. et à l'Ouest par rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville 30 Janv. 39 Commune des terrain Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 ses-à-Pitres, Htion. An- Un d'une étendue de Mr. Anno Blanc. 30, Janv. 39 par Osval Saget, à l'Est et à Boucan-Pété. 6h65 borné: Au Nord par 18 Octobre 1938 l'Ouest par Sorna Joseph. Pierre François, au Sud par Delcis, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Ver- Un terrain de la OI itenance Paul-Emile Dorsainl'Etat rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain dont reau-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 ses-à-Pitres, Htion. ce de 2h56 la contenan- Pierre Cadeau 30. Janv. 39 naire aux droits de l'Etat, à est borné: Au 22 Octobre 1938 l'Est par Normil Andrevil, Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et a l'Etat, et à l'Ouest par Marie l'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis. 30, Janv. Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv.

aux droits de l'Etat, à est borné: Au 22 Octobre 1938 l'Est par Normil Andrevil, Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et a l'Etat, et à l'Ouest par Marie l'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis. 30, Janv. Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv. 39 lot, rue da Marché, de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 39 Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 fondeur bornée: Au Nord par bitation Marault. né: Au Nord par la Mer, au une ruelle, au Sad et à l'Est Sud par le chemin qui conpar l'Etat et à l'Onest par le duit à St-Jean du Sud, à Marché. I'Est et à I'Ouest par l'Etat inoccupé LE MONITEUR Sitaat rion des bleas CONTENAN NCE BON de DES présentation SOUM. Premikre Sitaation des bens CONTENANG NOM DES SOUM. des demsades pablication de demandes peésentati Premilee Micacle Commune de E rier-Rouge. Htion Ter- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord, d'un Mr. Fanace Jean. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Alcimé hectare au 23 Juillet 1937 Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Josepb 13 fév. 39 Laporte. Sud, l'Etat. à l'Est et à I'Ouest par Gourgue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, 28 Avril 1938 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Princivil Georges. 13 fév. 39 par l'Etat. Liberté, Quartier façade sur 8 m de profon- 30 Octobre 1937 Commune de Oua- Un terrain de la de Ferrier, rue du t bornée: Au Nord par naminthe, Htion 2 hectares borné: contenance au de St-Ilbert Siméon 13 fév. 39 Marché. Polidor Pierre aux droits de Vauffe. Philantrope Daniel, Nord au 29 Avril 1938 l'Etat, au Sud destin. Jean MonBlanc Céligny, à I'Est par l'Etat, PH l'Est par le E2P Emmanuel Télusma marché public et a I'Ouest à l'Ouest par St-IIbert Sf par le reste de la propriété. méon. Commune Liberté, de Rue Fort- du de Une façade propriété 16 mesurant 8m Lycurgue Blot 13 fév. 39 Commune de Jn- Un terrain de la contenance Ti Pierre Denoyé. 13 Marché. sur m. de pro- 6 Janviet 1938 Rabel, Htion Pé- d'un carreau de terre borné: 30 Avril 38 fév. 39 fondeur bornée: Au Nord, chaud. au Nord et au Sud, à 1'Est et à l'Ouest tat, au' Sud alOuest par Eliasse par I'E- ainsi par l'Etat inoccupé. connu et à f'Est par FloroLiberté, Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Lycurgue Blot 13 fév.

viet 1938 Rabel, Htion Pé- d'un carreau de terre borné: 30 Avril 38 fév. 39 fondeur bornée: Au Nord, chaud. au Nord et au Sud, à 1'Est et à l'Ouest tat, au' Sud alOuest par Eliasse par I'E- ainsi par l'Etat inoccupé. connu et à f'Est par FloroLiberté, Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Lycurgue Blot 13 fév. 39 sin. Ferrier, quartier Htion de 7 hectares borné: Au Nord 20 Janvier 1938 Commune de Jn- Un terrain d'une étendue Pa- Antoine Etienne, ai Sud Rabel, Habitation Mr. Augustin Michel 13 fév. 39 radès. Mixion Clément aux Péchaud. d'un Au Nord, carreau au de Sud, terre à l'Est borné: et 4 Mai 1938 de l'Etat, à l'Est età E l'Ouest par le reste de la dite Commune de Fort- àl'Ouest Une propriété par l'Etat. dont habitation. Liberté, Rue Sténio nance la conte- Mr. Clotaire VolCommune de St- Une mesurant 6m Mr. Camy Larieux 13 fév. 39 Vincent. bornée: déterminée taire 13 fév. 39 Marc, Avenue par Mme. Mai 1938 N Nads de sur 4m de profon- 7 Mars 1938 Carrel Leconte, l'Etat, au Sud 10 Maurepas. deur Au Nord par Mme Vve HEF Régismé Régistre aux droits PTeN par1 la rue Pierre-Louis, Sténio Vinde l'Etat, au Sud par un corcent et àl'Ouest par Edouard ridor, l'Est par Vixama fils. Louisdor Mer. et à T'Ouest par la Commune de Mari- Un terrain mesurant 3h25 Alcéné Cironné. 13 fév. got, Htion Séguin. borné: Au Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. Monazar Joseph13 fév. 39 ville, au Sud Nord et par à l'Est M. Mer- 10 Mai 1938 Rouvray. rier-Rouge, Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938. Pierresaint Pierre et à l'Ouest par età l'Est par l'Etat, au sud Jelanty Louis, Phoua chenin par # chemin Verron : Commune Liberté, Habitation de Fort- Un terrain d'une étendue Clotaire Voltaire. 13 fév. 39 Terrier-Rouge. Alexandre Jean. 13 fév. 39 Sicard. à d'un l'Est hectare et à l'Ouest borné: au Nord, 11 Mai 1938 Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- 24 Mars 1938 et par I'Ecol. Htion-Hache. tares borné: Au Nord par tat chemin. au Sud par un grand Montas Célestin, I'Etat, au Commune de Un Sud et à l'Est par une riviègot, Htion Boispin. Mari- ce est terrain de dont 2h75 la borné: contenan- Mr. Louimé Louis. 13 fév. 39 reetà 1'Ouest l'Etat ocNord par Médé, Au 12 Mai 1938 cupé par Joazil PalEu Nicolas au Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate EtienSud Estilien par Jn-Louis Alexandre Pa, à l'Est St-I rier- -Pierre. -Rouge. Rue deur de facade sur profon- ne 13 fév.

: contenan- Mr. Louimé Louis. 13 fév. 39 reetà 1'Ouest l'Etat ocNord par Médé, Au 12 Mai 1938 cupé par Joazil PalEu Nicolas au Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate EtienSud Estilien par Jn-Louis Alexandre Pa, à l'Est St-I rier- -Pierre. -Rouge. Rue deur de facade sur profon- ne 13 fév. 39 Pouar par Petit-Pierre- Bon- et bornée: o S.ty par 28 Mars 1938 homme. Dervil propriétaire. Jn-Francois au Sud prétendu une Commune Htion de Mari- Un terrain mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis 13 fév. 39 ruelle. à l'Est par Re et got, Boispin. borné: Au Nord Paul 12 Mai 1938 à l'Ouest par Bernard DieuRomain. à l'Est au Sud Nicolas par E Louis, juste. à I'Ouest par Médée et Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Dartiguenave Ripar Staul Guey. rier-Rouge, Rue de façt ide sur 7 m de profon- vière Commune Htion de Mari- Un terrain de la contenance Justin Victor 13 fév. 39 Cinnatus. deur bornée: Au Nord par 31 Mars 1938 13 fév. 39 got, Boispin. de 3h84 borné: Au Nord 12 Mai 1938 une ruelle. au Sud, à l'Est et Massillon Marcelin, à au à l'Ouest par l'Etat. Eaa par Josilas Louis, l'Est Commune de Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma par i'Ouest Exalus Louimé Sanon Cado. et rier-Rouge, Htion ce est d'i un hectare borné: Au 31 Mars Dorsaint. 1938. 13 fév. 39 Commune de Maripar Ronvray. Nord, à l'Est etil'Ouest got, Htion de Un 2h56 terrain borné: de la contenance Désainlouis Lindor. 13 fév. 39 l'Etat et au Sud par le aper Séguin. Au Nord par 12 Mai 1938 min de Verron. Louis Leriche. au Sud Commune de Cer- Un terrain d'une étendue Charles Augustin 13 39 Codio lysse Pierre Douce, et à à l'Est l'Ouest par B: ca-la-Source. bitation Castilleur. Ha- d'un hectare borné: au Nord, 9 Avril 1938 fév. St-Félix Pierre. par au Sud, 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune racol, de Ca- Un terrain d'une superficie Fouchard Bien-Aimé. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus Joseph Volant. Habitation d' 'un hectare borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Liberté, Htion Pe- de 2 hectares borné: au Nord, 14 Avril 1938. 13 fév. 39 au Sud, à l'Est et à l'Ouest tit-Gourgue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Etat. par 'Etat inoccupé. col, Commune Htion de Cara- Un terrain d'une étendue de Hilaire Raymond. 13 fév. 39 Co m m une de Un terrain de la contenance Mr. Princivil DorsainFleury. 2 hectares borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Mont Organisé, d'un hectare borné: Au Nord vil au Sud, à l'Est et à I'Ouest Htion Guillon.

Sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Etat. par 'Etat inoccupé. col, Commune Htion de Cara- Un terrain d'une étendue de Hilaire Raymond. 13 fév. 39 Co m m une de Un terrain de la contenance Mr. Princivil DorsainFleury. 2 hectares borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Mont Organisé, d'un hectare borné: Au Nord vil au Sud, à l'Est et à I'Ouest Htion Guillon. et al'Est par l'Etat inoccupé, 16 Avril 1938 13 fév. 39 par l'Etat. au Sud et à l'Ouest par BerCommune de Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice 13 fév. 39 telus Codio. got, Htion Séguin. borné: Au Nord par Alcius 16 Mai 1938 Commune de Un terrain de la contenance Moise Etienne ainsi connu, au Sud par Leracol Htion d@ d'un hectare borné: au Nord 20 Avril 1938 13 fév. 39 xilus Donne. àlEst par Mme che. par Polycaur Fontaine aux Fénélus et à l'Ouest par Maudroits de l'Etat. au Sud par rice Télesfort. l'Etat occupé par Alexandre Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste. 13 fév. 39 Jacques, à I'Est par Ivera. racol, Htion Fleury tares borné: Au Nord par St- 20 Mai 1938 l'Etat, et à I'Ouest par AJulien Joseph. au Sud par lexandre Jean aux droits de Rulmain Jn- -Baptiste, àl'Est l'Etat. Péréus et à I'Ouest par Commune de Cer- Un terrain de la FEul ca-la- -Source, Ha- d'un hectare borné: contenance au Nord, Francilus 21 Avril François 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d't une étendue d'un Kernizan bitation Castilleur. au Sud, à l'Est et il'Ouest Liberté, Habitation hectare borné: Au Nord par 20 Mai Gélus. 1938 13 fév. 39 par l'Etat. Dorly. une route publique. au Sud. Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Mr. Siffra Honoré 13 àl'Est et à l'Ouest par T'ELiberté, Htion Mé- ce est d'un hectare borné: 21 Avril 1938 fév. 39 tat. rande. Nord, au Sud. à l'Est et " Commune de Bai Un terrain dont la contenance Romil Lafaille l'Ouest par l'Etat. net, Htion Morne n'est pas déterminée borné: 21 Mai 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de 5 Mr. Joseph 13 39 à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin. Liberté, Habitation hectares borné: au Nord, au 26 Avril Laguerre. 1938 fév. au Sud les Htrs. Jacques Gourgue. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Auguste. f l'Est par Gédéon l'Etat inoccupé. Pierre et à l'Ouest par le soumissionnaire. LE MONITEUR Situation des bieas CONTEN ANCE NOM de DES présentation SOUM Premitre Dates de présentation E"g." demandes publication Siteation des biens CON NTENANCE NOMS DES SOUM. Première Commune de Mt- Une mesurant envi- Luménès Cézaire. 13 fév. 39 des demandes pablication l'Eglise. Organiss, Rue de ron seritt façade sur 4m de 22 Mai 1938 Commune de Ter- Une propriété mesurant 8m Mr.

EN ANCE NOM de DES présentation SOUM Premitre Dates de présentation E"g." demandes publication Siteation des biens CON NTENANCE NOMS DES SOUM. Première Commune de Mt- Une mesurant envi- Luménès Cézaire. 13 fév. 39 des demandes pablication l'Eglise. Organiss, Rue de ron seritt façade sur 4m de 22 Mai 1938 Commune de Ter- Une propriété mesurant 8m Mr. Muller profondeur bornée: Au Nord, rier- -Rouge, Rue St- de façade sur 10 m de 25 Salomon 1938 fév. 39 au Sud, à l'Est par l'Etat et Paul. fondeur bornée: Au proAoût à 1'Ouest par la grande route l'Est par l'Etat, au Nord Sud et conduisant à Lamielle. la rue St-Paul et à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Marcius Mompremier13 fév. 39 par. Hiliana Phanord aux Vount. racol, Habitation ce est d' 'un hectare borné: Au 26 Mai 1938 droits de l'Etat. Nord droits par St-Victor Silus aux Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Exantus de l'Etat, au Sud par rier-1 Rouge, Grand' de façade sur 10m de Août Angrand 13 fév. 39 Saintil Jn-Gilles, l'Etat," Rue. deur bornée: Au Nord profon- 26 1938 l'Est par une ravine a Grand- -Rue, au Sud et par_la l'Ouest par Fouchard Bienl'Etat et à l'Ouest lEst par Aimé, l'Etat. Eunur Angrand aux Commune de Oua- Un terrain de la contenance de St-Armând Jn-1 -Bapdroits de l'Etat. Dorsemont. naminthe, Htion 2 bectares Alenis, borné: Au Nord tiste 13 fév. 39 Commune de Mi- Un terrain mesurant 1 car, Augustin par l'Etat, au Sud par 27 Mai 1938 lot, Htion Dulo- reau de terre borné: Au Nord 6 Guerrier 13 fév. 39. Zéphire, à l'Est par un cherier. par une ravine, au Sud Octobre 1938 min vicinal et à l'Ouest par une route, à l'Est par Hérissé Narcisse. bitation Dulorier et T l'Ouest lhaCommune de Mari- Un terrain d'une étendue de Flérika Tika 13 fév. 39 par l'Etat. got, Htion Bois- 6 hectares borné: Au Nord 27 Mai 1938 Commune du Cap- Une pin. Dorilus Jn-Jacques, au Haitien, Rue Quai Vi de propriété façade sur mesurant 5m 3/4 7m de Mme. Vve. Charles Eca Flérika Tika, à l'Est St-Louis. profondeur bornée: Au Nord, Zamor 14 Octobre 13 fév. 39 Reute St-Victor et a au Sud et à I'Ouest I'E1938 Po.1 par Joseph Jean. tat, et à l'Est par a remCommune de Mari- Un terrain dont la contenanparts. got, Htion-Bois- ce est de 7h16 borné: Au Commune de Gan- Un terrain de la pin. Nord par Flérika Tika, au Joseph Jean 13 fév. 39 thier, Htion Malle- d'un hectare 29 borné: contenance Au Célestin Paulustin 13 fév. 39 Sud par le soumissionnaire, 27 Mai 1938 Passe. Nord par l'Etat par 18 Octobre 1938 l'Est par Eurilus Nestor et à Ivoise Choisil, au occupé par l'Ouest par Nicolas Médé.

de Gan- Un terrain de la pin. Nord par Flérika Tika, au Joseph Jean 13 fév. 39 thier, Htion Malle- d'un hectare 29 borné: contenance Au Célestin Paulustin 13 fév. 39 Sud par le soumissionnaire, 27 Mai 1938 Passe. Nord par l'Etat par 18 Octobre 1938 l'Est par Eurilus Nestor et à Ivoise Choisil, au occupé par l'Ouest par Nicolas Médé. Chéty Désir aux droits Sud, de Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de T'Etat, à l'Est par Alphonse got, Htion Boispin. 2h56 borné: Au Nord par Mérélus Charles. 13 fév. 39 Mardy, 1' 'Etat, et à l'Ouest Sor Da Como, au Sud par 27 Mai 1938 par I'Etat. Romain Lhérisson Dronnet, à l'Est Commune de Gan- Un terrain d'une étendue Choisil Ivoise ainsi connu et P thier, Htion Malle- d'un hectare 29 borné: 1938 13 fév. 39 l'Ouest par Mme Cliu Passe. Nord par I'Etat inoccupé, Au au Octobre Commune Habitation de Ma- Un terrain d'une superficie Mme Marie Jason. . 13 fév. 39 Sud Paulustin Célestin rigot, de 3h84 bocné: Au Nord 27 Mai 1938 aux drsus de l'Etat, à l'Est Boispin. Jorilas Louis, au Sud par ée par I'Etat occupé par AlLouis Louis, à l'Est par phonse Mardy et à T'Ouest Louimé Louis et à l'Ouest par par Désir Chérisma, l'Etat. René Fortuné. Commune de Gan- Un terrain dont la contenan- Desir Chéry Commune de Mari- Un terrain mesurant 2 h91 Eimoise Jean et Aristhier, Passe. Htion Malle- ce est d'un hectare 29 borné: 18 Octobre 1938 13 fév. got, Htion Séguin. borné: Au Nord par Louis tide Saintermy. 13 fév. 39 lestin Au Nord par Paulustin CéLeriche, au Sud Codio 27 Mai 1938 aux droits de l'Etat, Douce, à l'Est FaST Féau sud par une montagne, à nélus et à TutLF par Titil 1'Est par Médé Cassé. l'Etat, Antoine: et à I'Ouest par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Prévilon 13 fév. 39 Commune tbier, Htion de Malle- Gan- Un terrain mesurant 1h29, Chérima Désir 13 fév. 39 racol, Habitation de 3 hectares borné: Au"Nord 31 Mai 1938 Passe. borné: Au Nord par I'Etat 18 Octobre 1938 Pardieu. Charles Milien aux droits Désir inoccupé, aux au droits Sud par Chéry t l'Etat, au Sud Lorl'Est de I'Etat, méus Pierre, l'Etat, P l'Est l'Etat M à Paulustin l'Ouest Célestin, l'Etat représenté par par l'Etat Riae Vve Aquity et Commune de Co- Une propriété mesurant 18 Mme Micius Jean.

Etat 18 Octobre 1938 Pardieu. Charles Milien aux droits Désir inoccupé, aux au droits Sud par Chéry t l'Etat, au Sud Lorl'Est de I'Etat, méus Pierre, l'Etat, P l'Est l'Etat M à Paulustin l'Ouest Célestin, l'Etat représenté par par l'Etat Riae Vve Aquity et Commune de Co- Une propriété mesurant 18 Mme Micius Jean. 13 39 l'Ouest par l'Etat inoccupé. tes-de-Fer, Rue du pieds de façade sur 8 pieds de 26 Octobre 1938 fév. Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de Benjamin Portail. profondeur bornée: Au Nord pin. got, Htion Bois- 8 h70 borné: Au Nord Ls-Jacques et Jean Micius. 13 fév. 39 par Duranton Sylvain aux Joseph Jean, au Sud par E 10 Juin 1938 tit-Rouge, à I"'Est par Jorilus droits de l'Etat, au Sud par Joseph et à I'Ouest par SyDonias Félix, l'Est par Dulus Langlade. ranton Sylvain et l'Ouest Commune col, Htion de Cara- tares Un terrain mesurant 3 hec- Mr. Léonce Joseph. - 13 fév. 39 par la Grand'Rue. Fleury. Jn-Mary borné: Au droits Nord de 1'E- par 13 Juin 1938 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Rigène Vilson 13 fév. 39 tat, au t par Lorvencia, ses-à-Pitres, Habi- 6h45 borné: Au Nord, au 5 Novembre 1938 l'Etat, à l'Est par Mérestant, tation Terre-Froi- Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, et à T'Ouest, par l'Etat de. l'Etat, occupé par Alcé Seide. Commune de GanCommune de Ter- Un terrain 3 hecta- Clérisse Mompremier13 fév. 39 thier, Htion Tho- Un terrain de la ontenance Délouis Louis 13 fév. 39 rier-Rouge, tation Habi- res borné: RESCTA Nord, à l'Est 13 Juin 1938 d'un hectare 29 borné: Au 8 Novembre 1938 Dupont. et à l'Ouest par l'Etat, et au man. Nord par Maccilus Macelin, Sud droits " Stéphène l'Etat. Joseph aux au Sud et à l'Ouest par DuCommune de Ter- Un terrain de la contenance Justin Pierre. 13 fév. 39 Mme perval Girantine Dupervit et Jules. à l'Est par rier-Rouge, Terre de Htion. d'un hectare borné: Au Nord, 20 Juin 1938 I'Eglise. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Commune des An- Un terrain de la ontenance Mr. Horatius Izidor.. .13 fév. par l'Etat. ses-à-Pitres, Habi- de 2h 56 borné: Au Nord, 12 Bois, Commune Au Bourg. de Gds- Une propriété dont la con- Mr. Dieudonné B. tation Terre-Froi- Sud, à l'Est et à 1'Ouest au Novembre 1938 tenance bornée: Au n'est Nord pas déterminée Duperval 13 fév. 39 de. 1'Etat. par par la rou- 22 Juin 1938 conduisant à Boucan BoisCommune de Mi- Un terrain mesurant 43m de Anna Eeo au Sud et à l'Est par lot, Htion Fumier.

propriété dont la con- Mr. Dieudonné B. tation Terre-Froi- Sud, à l'Est et à 1'Ouest au Novembre 1938 tenance bornée: Au n'est Nord pas déterminée Duperval 13 fév. 39 de. 1'Etat. par par la rou- 22 Juin 1938 conduisant à Boucan BoisCommune de Mi- Un terrain mesurant 43m de Anna Eeo au Sud et à l'Est par lot, Htion Fumier. façade sur 30 mètres de Mme Coidavid l'Etat et à 1'Ouest par Fleupro- Toussaint 13 fév. 39 rian Ambroise. fondeur borné: Au Nord par 14 Nov. 1938 Commune Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mélidor Angrand13 fév. 39 Fouchard Muselaire, au Sud rier-Rouge, f.7 St- de façade sur 6m. de 24 Août 1938 par la route conduisant à la Pierre. deur bornée: Au Nord FePt par Citadelle, à l'Est par la cour rue St-Pierre, au Sud par qui du Palais Sans- Souci et à de droit. à l'Est et à l"Ouest l'Ouest par Télémaque par l'Etat. Lacouronne. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.