Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 46 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 8 Juin 1939 -Décret-loi annexé à la modifiant loi sur le le tarif des actes de chancellerie Art.: 2.- -Il sera prélevé parles Chambre des Députés: service Séance consulaire. du 13 Août ou Consulats une valeur de $ 3.00 Légations Chambre 1934. Secrétaireric d'Etat de l'Intérieur: montant de sur le des à Concours Députés mission l'Ecole Militaire d'Haiti. d'ad- nuelle. La chaque immatriculation anProces-verbal la Banque Nationale de bralement de la de billets détériorés del en valeur ainsi prélevée reviendra 31ème Avis. République d'Haiti. totalité à l'agent; la différence Législature Administration Générale des Contributions: Avis. transférée ati Trésor Public mensuelle- sera SESSION ORDINAIRE ment chaque fois qu'ily aura lieu. Séance du Lundi 13. Août DECRET-LOI Art. 3.-Le présent Décret-Loi toutes lois ou abroge Présidence de Mr. le Député Edg. PierreSTENIO VINCENT sont contraires dispositions et sera de Lois qui lui Louis, assisté de ses collègues, A. PRESIDENT DE LA REPUBI LIQUE ce du Secrétaire d'Etat exécuté à la diligen- F. Laguerre. Beauvoir, Vu l'article 35 de la Constitution; térieures. des Relations Ex- L'appel nominal ayant fait constater la Vu la loi du 17 Août 1912 sur le Service Donné au Palais majorité verte, de l'Assemblée, la séance est ouConsulaire et le tarif y annexé des actes de Prince, le 31 Mai 1939 National à Port-auChancellerie; an 136ème de l'In- Mr. le Président: Nous Vul le dépendance et Vème de la ture de la entamons la lecDécret-Loi du 29 Mai 1939; la Restauration. Libération et del Correspondance. Considérant qu'il y a lieu de mettre le STENIO La parole est aux Secrétaires du Bureau. tarif des actes de Chancellerie Par le VINCENT Ilest donné lecture nie avec le en harmoPrésident: 1.- des pièces suivantes: celui du 29 Décret-Loi précité amendant Le Secrétaire d'Etat des Relations Message du Sénat accusant Novembre 1937 et créant des LEON LALEAU Extérieures: tion de celui par lequel la Chambre réceptaxes nouvelles; Par autorisation du posait lej projet de loi lui exSur le de Comité Permanent ment des quiouvrea au Départerapport du Secrétaire d'Etat des' l'Assemblée Nationale: re de Finances un crédit extraordinaiRelations Extérieures, et après délibéra- Le Président du Comité 46.250 gourdes pour couvrir les tion en Conseil des Secrétaires Nationale: Permanent de TAssemblée Ide déplacement des Membres du frais Et avec d'Etat; LS.

posait lej projet de loi lui exSur le de Comité Permanent ment des quiouvrea au Départerapport du Secrétaire d'Etat des' l'Assemblée Nationale: re de Finances un crédit extraordinaiRelations Extérieures, et après délibéra- Le Président du Comité 46.250 gourdes pour couvrir les tion en Conseil des Secrétaires Nationale: Permanent de TAssemblée Ide déplacement des Membres du frais Et avec d'Etat; LS. S. ZEPHIRIN nement haîtien à l'occasion de Gouvermanent de l'Assemblée l'approbation du Comité Per- AU NOM DE LA re de l'installation et de la l'anniversaiNationale; Le REPUBLIQUE serment du Président prestation de Président de la de la DoDécrète: que le Décret-Loi ci-dessus République ordonne minicaine et pour les frais République de Art.. ler.-Let tarif des actes de chancel- Sceau de la soit revêtu du T'Ambassade du réception de lerie République, Extraordinaire annexé à la loi sur le Service Consu- exécuté, imprimé, publié et ment dominicain aux fêtes Gouvernelaire est ainsi modifié: r'occasion de la organisées à Donné au Palais re Désoccupation du TerritoiChapitre 11 (Actes Administratifs) Prince, le 3 Juin National, à Port-au- haîtien. alinéa 6: 1939, an 136ème de 2. -Message par lequel le "Indépendance et del la et Vème de la Libération àl la Chambre la de Sénat expédie Certificat d'immatriculation $U.S.CY Restauration. certaines proposition loi relevant Consulat ou autres (Inchangé) au STENIO 1933 erreurs introduites dans la loi du Certificat 2.00 Par le Président: VINCENT Juillet sur TEnregistrement. nuelle d'immatriculation anMr. le aux personnes ayant acquis Le Secrétaire d'Etat étant un Président: accusé de Le premier Message la nationalité haitienne en pays et des Relations des Extérieures. Travaux Publics La réception sera classé. étranger conformément au. DécretLEON LALEAU proposition de loi modifiant la loi du 4 Loi du 29 Mai 1939. Le Secrétaire d'Etat de Juillet 1933 sera acheminée au Lettre de naturalisation 25.00 Le CH, LANOUE lIntérieur: jcompétent. Comité conformément audit Décret-loi. délivrée Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des Finances et du Commerce: Nous passons au troisième 300.00 Le DEJEAN dre du point de l'orle Transcription de cette lettre dans Secrétaire de d'Etat de lInstruction de jour: Discussion du troisième registre des Naturalisations. TAgriceulture et du Travail: Publique, port la Commission du rapdont moitié à l'Agent 5.00 Le Secrétaire DUM. ESTIME (I1 est donné lecture Budget. d'Etat de la Justice et des Cultes: conclusions, de ce Rapport. Les LUC G. PROPHETE ivoix, sont mises en discussion, puis aux adoptées). LE MONITEUR Mr. le Président: Messieurs, à la derniè- 302 qui nous serviront pour des écoles. jvu aux nouvelles lois matériel votées récemment. nécessaire. articles du Budget du Cette administration pourra très large- Je n'en ai pas le temps re séance, certains de l'Intérieur avaient été ré- ment remplir ses obligations avec 427.000 Je pense qu'au vote de l'ensemble nous allDépartement rons fini d'ajuster le chiffre.

adoptées). LE MONITEUR Mr. le Président: Messieurs, à la derniè- 302 qui nous serviront pour des écoles. jvu aux nouvelles lois matériel votées récemment. nécessaire. articles du Budget du Cette administration pourra très large- Je n'en ai pas le temps re séance, certains de l'Intérieur avaient été ré- ment remplir ses obligations avec 427.000 Je pense qu'au vote de l'ensemble nous allDépartement rons fini d'ajuster le chiffre. servés, sur la demande du collègue Angla- gourdes. à Mr. le Député D. Estimé: Je crois que ce de notamment. D'ailleurs, Messieurs, il y a un grief travail d'ajustement compète aux ArchiC'étaient les articles 301, 302, 303 et noter contre le Service d'Hygiène. Depuis ves de la Chambre. L'Assemblée pourra 351. quelque temps il existe une rareté de médi- voter l'article 351 avec la réserve d'y inséLa parole est au Collègue. Anglade. caments dans ce service. Presque toutes rer les prévues par les nouMr. le Député J. Anglade: J'avais réel- les fois qu'on a besoin de médicaments, il velles augmentations lois et le Secrétariat des Archives lement demandé de réserver les articles n'y en a pas, et pourtant nous savons que fera le nécessaire. 301. 302, 303 du Budget du Département cette administration dispose de gros cré- Mr. le Président: La motion du collègue de l'Intérieur, parce que le montant prévu dits. A ces gros crédits, nous lui accordons elle Estimé est en discussion. Elle est aux voix. àcesarticles ne correspond pas au montant encore 427.000 gourdes avec lesquelles dernier aura les fonds nécessaires pourl'accomplis- La Chambre a adopté. porté au budget. de Mr. le Secré- sement de ses nouvelles obligations. Cette Le principe de l'article 351 est en discusJe profite de la présence lui deman- valeur de 100.000 gourdes sera employée à sion. Il est aux voix. taire d'Etat de lIntérieur pour améliorer la situation de beaucoup d'écoles Chambre a der de bien vouloir me fournir les rensei- qui souffrent, à en créer de nouvelles et à L'ensemble La du adopté. du Département gnements nécessaires. augmenter les appointements du person- de l'Intérieur est en Budget discussion. Il est aux Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de PIn- nel enseignant des villes, lequel reçoit une voix. térieur et de la Justice: : Messieurs, ce bud- pitance comme salaire. La Chambre a adopté. get, certainement. n'a pas été préparé par La Chambre se pénétrera de ces considé- Ce budget sera expédié au Sénat de la moi; mais d'après les explications que j'ail Di- rations et votera la proposition de la Comà l'examen du obtenues de mon Chef de Service et du République. Nous passons recteur Général du Service d'Hygiène, mission. Budget de l'Agriculture. différence de ce que le Ser- (La proposition de la Commission est Art. 536. -Personnel de la Secrétairerie cette devant provient assumer les respon- -égulièrement votée et l'article 301 ainsi d'Etat. Gdes. 38.916.00 (adopté). vice d'Hygiène Améri- imendé est admis sansautren modification). Art. 541. - Fournitures de Bureau. Gdes. sabilités de la Mission Scientifique aliénéscaine, son Budget a été plus élevé que celui Art.

(La proposition de la Commission est Art. 536. -Personnel de la Secrétairerie cette devant provient assumer les respon- -égulièrement votée et l'article 301 ainsi d'Etat. Gdes. 38.916.00 (adopté). vice d'Hygiène Améri- imendé est admis sansautren modification). Art. 541. - Fournitures de Bureau. Gdes. sabilités de la Mission Scientifique aliénéscaine, son Budget a été plus élevé que celui Art. 302: Hopitaux-Asile des 1.200.00 (adopté). ruraux-Centredes Santé-Eco- Art. 542.-Dépenses diverses. Gourdes de l'année dernière. suis satis- le Dispensaires de Médecine et école des Gardes Mala- 900.00 (adopté). Mr. le Député J. Anglade: Je des. Gourdes: 1.245.757.94 (adopté). Art. 548.-Subventions. 960.00 (adopfait. Maté- Art. 303: Hygiène et Quarantaine: té). (Article 301. -Administration, Gdes. 650.925.52. Art. 549.-Inspection Générale Enseiriel, Fournitures, transport et divers : La Commission propose de déduire gnement Rural Gdes. 51.900 (adopté). Gdes. 616.057.00). de 50.000 gourdes de ce chiffre, c'est-à-dire de Art. 551.-Service National de la ProLa Commission du Budget propose plutôt une valeur de 600.925. 52. duction Agricole et de l'Enseignement Ruréduire ce chiffre de 50.000 gourdes, ce qui prévoir 139.469.60. Cette est régulièrement vO- ral Administration Gdes. portera l'allocation à Gdes. 566.057.00. tée et l'article proposition ainsi amendé est adopté. Sur cet article la Commission propose: (Cetteréduction est mise en discussion). PIn- Art. 351: Garde d'Haiti: Gourdes La de la valeur de Gdes. Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de 6.000.00 A) allouée suppression comme frais à l'Agronotérieur et de la Justice: Je voudrais savoir 5.770.991.52. Chef. ce qui justifie cette demande de réduction. Mr. le Président: Monsieur le Secrétai- me en en discusMr. le Député Edouard Piou: Les consi- re d'Etat de l'Intérieur, l'Assemblée vou- (Cette suppression est mise dérations qui ont inspiré la Commission drait savoir sidans ce chiffre prévu se trou- sion). Secrétaire d'Etat de fort C'est une erreur de croire vent comprises les augmentations qui ont Mr. P.J. Vaugues, sont justes. alloué dernièrement votées en faveur des Of- PAgriculture: Messieurs les Députés, j'aque nous avons réduit le chiffre au été ficiers de la Garde d'Haiti. vais, à la Commission du Budget, combattu Service d'Hygiène. le Gou- Mr. Titus, Secrétaire d'Etat de PIn- cette suppression.mais la majorité des Le projet de Budget présenté par Jh. observation fort membres de la Commission l'a voté. C'est vernement prévoyait une augmentation de térieur: Cette est juste. bien ainsi qu'elle arrive aujourd'hui devant 527.000 gourdes pour le service d'Hygiène Aussi je demande à la Chambre de raison du transfert à cette administra- vouloir suspendre la séance pendant quel- vous. en Mission minutes pour me permettre de faire J'avais expliqué aux Commissaires et je tion du Service de la Scientifique ques nécessaires. dois dire à l'Assemblée que les frais dont Américaine.

C'est vernement prévoyait une augmentation de térieur: Cette est juste. bien ainsi qu'elle arrive aujourd'hui devant 527.000 gourdes pour le service d'Hygiène Aussi je demande à la Chambre de raison du transfert à cette administra- vouloir suspendre la séance pendant quel- vous. en Mission minutes pour me permettre de faire J'avais expliqué aux Commissaires et je tion du Service de la Scientifique ques nécessaires. dois dire à l'Assemblée que les frais dont Américaine. Cette valeur très élevée était les ajustements consultée, souscrit à cette il est ici question ne font pas double emploi prévue à cause des lourds appointements demande (L'Assemblée et la séance est suspendue). avec ceux qui sont portés à un autre artique touchaient les américains: : mais puisest minutes a- cle du Budget, lesquels concernent les attque ceux-ci disparaissent, plus n'était né- (Elle reprise quelques tres membres du personnel. Ces frais de cessaire d'avoir de lourdes allocations àl près). 6,000.00 gourdes sont indispensables au cet article. Et comme d'autre part, nous Mr. le Président: La parole est aul Se- Chef de la Production Agricole parce que, avions besoin de fonds pour des affecta- crétaire d'Etat de l'Intérieur. d'Etat de PIn- Inspecteur Général de l'Agriculture, il est tions très utiles. nous avons réduit cette Mr. Jh. Titus, Secrétaire de voyager dans le Pays pour vériallocation nouvelle du Service d'Hygiène térieur: Messieurs. ilya toute une série de obligé fier les travaux dont il est responsable. de 100.000 gourdes pour les articles 301 et Icalculs à faire pour adopter le chiffre pré- LE MONITEUR C'est pourquoi je demande à la Chambrej de bien vouloir rétablir ce chiffre qui Mr. le Député Ed. Piou: J'ai bien alloné à est du l'argumentation du enten-] Vous vous demandez T'agronome en chef. Mais Collègue Fourcand. encore: Qui sera (La demande de je me demande si en droit, selon la chargé de la réparation des voitures de Dadiscussion, suppression, mise en justice, cette miens! Mais tout cela puis aux voix, est Que suppression peut être faite. avez voté des a été prévu. Vous ment votée). régulièredemande la Commission? Elle de- n'est valeurs à ces Messieurs. Ce B) La Commission mande que les réparations soient pas pour leur plaisir, pour voir supprimer a émis le voeu de au Garage des Travaux Publics, mais confiées tout leurs balades que vous leur avez voté faciliter 1.000 portées le entièrement les prévisions le monde connait le l'on gourdes comme fournitures pour Garage de la dite. Adminis- pour la moindre prix que réclame Et 1.000 gourdes et matériel. tration. réparation. Cela coûtera comme frais de encore plus. C'est là que ces voyage. Mr. le Député D. Estimé: Je trouve ab- D'autre part, leurs nécessaires agents à la trouveront les vasolument anormal le fait par la Commis- seignement rural; Messieurs, ilya aussi l'en- voitures. Ceux-là réparation de leurs sion d'émettre un veeu. Devons-nous donc inspections de comment se feront les et moi nous que mon Collègue Piou statuer. sur un vceu? n'existe de T'enseignement rural s'il posent de 1.000 appelons <des Parasites> dis Mr. le Député S. Adam, des voitures pas ? garage, pour la réparation tion et de gourdes de frais de réparala Commission du Rapporteur de mes Commen: feront les agrono- à gazoline par mois. Nous savons tiens à donner Budget: Messieurs, je pour se déplacer?

se feront les et moi nous que mon Collègue Piou statuer. sur un vceu? n'existe de T'enseignement rural s'il posent de 1.000 appelons <des Parasites> dis Mr. le Député S. Adam, des voitures pas ? garage, pour la réparation tion et de gourdes de frais de réparala Commission du Rapporteur de mes Commen: feront les agrono- à gazoline par mois. Nous savons tiens à donner Budget: Messieurs, je pour se déplacer? Comment tous quoi sert cet argent, le des explications. Arrivé à on transporter les employés à pourra-t- également. Vous Public le sait ce n'affectez nous passage, avons trouvé que l'entre- Vous craignez les Damiens? vice, Messieurs, ce service donc pas le sertien d'un Garage au Service de la Produc- garage? Mais la sauce petites coûtera dépenses du servons jusqu'à une nouvelle que nous contion Agricole constituait une dépense que le poisson. Les bordereaux de plus cher en supprimant ce rouage organisation somptuaire et inutile. Et nous avons dit tion seront plus élevés les répara- titue le garage. inutile que consau Ministre: Pourquoi ne pas vous enten-! garage de Damiens. Et puis, que si dépenses nous du Mr. dreavec le Garage des Travaux Publics mons cette rubrique, suppriP.J. Vaugues, Secrétaire d'Etat de qui, muni de tout T'outillage ra les automobiles de qu'est-ce qui condui- TAgriculture: MM., je viens soutenir le rait les réparations nécessaire, feDamiens? Ce sera Budget que j'ai eu l'honneur de vous de Damiens? Mais pour PAdministration augmenter me le Nombre des chômeurs. On senter. Je tiens compte de toutes prénous ne nous sommes dira quilya des VOS obcrus en pas mesure de dent, mais il y employés qui se bala- servations, comme j'ai apprécié les raisons brique. supprimer cette ru- ci doivent en a qui travaillent; ; ceux- que vous avez fait valoir en protéger ceux-là! Torsque Commission, Mr. le Député N. Fourcand: Je ne suis donc j'aitravaillé avec vous. en ma qualité de Membre de la Messieurs, ces raisons, de pas d'avis, le pour toutes Votre Commission a émis le voeu de voir sion du j'ai Commis- miens. supprimer garage de Da- supprimer le Budget, eu, avec la garage. La simple lecture à voter la suppression du Garage majorité, de Mr. le Député N. Fourcand: cette rubrique vous permet de voir de miens, et nous avons le Da- me moi, le MM., com- des employés travaillant qu'ilya la Direction du émis voeu de voir la Collègue Piou est Membre de et d'autres au garage même Service s'entendre avec le Commission du Budget. Il se souvient qui conduisent des voitures, Garage des Travaux Publics très bien des raisons c'est-à-dire les chauffeurs; ceux-ci exécuter ses pour faire suppression. Mr. fournies pour cette vaillent pas pour ainsi dire ne traexiste: c'est réparations. Donc un fait Monfils lui-méme les vont un à Damiens, ils que la Commission a entendu reconnues dans un Rapport adressé. a pression peu; partout dans le pays. Si la supprimer le Garage de Damiens qui est Mr. le Député Ed. Piou: du complète du garage est supun rouage inutile. J'ai eu, en d'ordre. S'il fallait en Une motion coup vous faites disparaitre trois adoptée, à prendre commission, croire le de feurs chaufposition, et mon opinion s'était Mr. Monfils, il faudrait Rapport qui travaillent sur les routes, Et fortifiée de celle de Mr. Monfils, miens!..

supprimer le Garage de Damiens qui est Mr. le Député Ed. Piou: du complète du garage est supun rouage inutile. J'ai eu, en d'ordre. S'il fallait en Une motion coup vous faites disparaitre trois adoptée, à prendre commission, croire le de feurs chaufposition, et mon opinion s'était Mr. Monfils, il faudrait Rapport qui travaillent sur les routes, Et fortifiée de celle de Mr. Monfils, miens!.. détruire tout Da- travaillent sérieusement, ils sont ils me en chef qui a fait la même agrono- I1] Mr. le Député N. d'être constamment à leurs postes. obligés a eu à dire que C2 Garage requête. truisons Damiens! Fourcand: Alors, dé- Je tenais à attirer votre une dépense inutile pour l'Etat et constituait cela arriver là, mais le moment Je crois qu'il faudra en point afin que vous sachiez attention sur ce occasionnait du coulage. que venu! n'est pas encore sion que la supprespas pourvoir Nous ne devons complète du garage à aux dépenses de ceux qui se De deux choses l'une, en tout suppression des chauffeurs. équivaudrait la promènent aux frais de la princesse. Monfils est revêtu de la confiance cas ou Mr. mettre la réparation et Ensuite, reJe ne fais pas un voeu. Je viens deman- voirs Publics, ou il ne l'est des Pou- tures de Damiens au l'entretien des voider la du je crois pas. S'il l'est, Publics serait garage des Travaux sauf à suppression Garage de qu'il doit être écouté, Ne écoucréer une espèce de ceux qui possédent une Damienarier ce qu'il pas lisation des services et centras'entendre avec qui de droit voiture à mauvaise, c'est suggère, c'est faire une ceuvre quoi l'Etat a intérêt je ne vois pas en rations. pour les répa- Parmi jeter] l'argent de l'Etat. pour les à recourir à ce garage les réparations. En le Mr. le Député J. M. Brédy: Une Piou, il y en a, considérations Messieurs, du Collègue get, je n'ai en vue que la soutenant BudJe fais motion. qui ont pu avoir service, et bonne marche du remarquer que l'accessoire frappé votre attention. Il a si telle suivre le sortdu devant tes-vous dit: *Que fai- cher tel service suppression peut empéprincipal, la valeur inscrite des véhicules qui de bien pour ce garage doit être aussi élevesà Damiens P Que transportent les a d'autres pour lesquelles fonctionner, telle il y en Mr. le Député J. supprimée. yens d'inspection des Ecoles faites-vous des mo- serait un anéantissement suppression de cet avis, car Anglade: Je ne suis pas yez rassurés. rurales? So- mer un chauffeur complet. Supprivoitures lorsqu'i 'il faudra réparer les toucher à Nous n'avons pas entendu conduisant la voiture des de Damiens, cela nécessitera des Elles l'administration de ces écoles. jà employés de Damiens, c'est réduire ceux-ci dépenses, des frais. Mais qui donc ont un Budget dans s'adresser aux voitures vrir ces frais?.. va cou- sent les fonds lequel elles pui- méme temps, celles publiques et en dons nécessaires et nous n'enten- déjà que le service pas y toucher. périront. Ce sera une perte pour possède l'EItat. LE MONITEUR Pour toutes ces raisons. je vous demande, Messieurs, de maintenir le garage de Divers Députés: Je demande la parole.

un Budget dans s'adresser aux voitures vrir ces frais?.. va cou- sent les fonds lequel elles pui- méme temps, celles publiques et en dons nécessaires et nous n'enten- déjà que le service pas y toucher. périront. Ce sera une perte pour possède l'EItat. LE MONITEUR Pour toutes ces raisons. je vous demande, Messieurs, de maintenir le garage de Divers Députés: Je demande la parole. Damiens. Plusieurs voix: L'Assemblée est suffi- gestion L'Assemblée du n'accueillera pas la sugMr. le Député N. C. Fourcand: Mes- samment éclairée sur la question. la juste collègue Fourcand, et admettra sieurs, le Ministrea essayé de faire main- Mr. le Député Loubeau: sée en vue suippression que nous avons tenir levaletrsalnécsanse a déjà plus d'une heure Messieurs, ily de satisfaire les propoService. chauffeurs du autour d'un que nous ergotons nous viennen de partout. doléances qui Ils sont trois. blée de se garage. JedemandeatAssen Mr. le Député N. Je ne sais pas comment cussion. garer contre toute nouvelle dis- avoir du Fourcand: Je voudrais on les répartit, puisque je trouve au moins Mr. le ce service l'opinion de la Ministre sur l'utilité de quinze à vingt chefs de Service. Président: Ceux qui sont d'avis a présenté ce statistique, car c'est lui qui alors, je serais tenté de demander Maisique T'Assemblée est suffisamment Budget. nistresia au Budget il lui est alloué des au frais Mi- resteront assis. ceux d'avis contraire éclairée se lèà suivre) pour son chauffeur. Sa réponse serait sansi veront. nul doute négative. Et bien, à Mr. Monfils L'Assemblée est suffisamment éclairée. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR pourtant la loi a prévu deux cents La suppression du Garage est auix voix.. en dehors de 1.750 gdes. qu'il touche gourdes men- La Chambre a rejeté. AVIS suellement. Voyez le chapitre A: <Dépen- (C--Boursiers à l'étranger G. Concours d'admission à EEcole ses. Frais de 8.000 Militaire mois!!> voyage, transport. - 1.000 par adopté). d'Haiti sert? C'est Pouvez-vous me dire à quoi cela (L'ensembled de Tarticle ainsi modifié est Il est porté. à la pour les réparations aux voitu- enstite régulièrement admis). intéressés connaissance de tous les res et la consommation de gazoline. Et Art. que le concours d'admission à tezque vousavezencore:e no- 577.646.70. 571.-Extension Agricole- -Gdes. T'Ecole Militaire est fixé au. 31 Juillet 1939. tériel. etc. 1.000 gourdes cFourniture, ma- Sur cet Pour prendre part audit Le par mois!!b article, la Commission dra réunir les concours, il fauMinistre a dit qu'il faut sauver les La suppression de propose : conditions suivantes: chauffeurs: : il y a donc trois employés tique. T'employé à la Statis- 1) être de nationalité haitienne; travaillent effectivement. Mais que font qui le Cette 2) être agé de 18 ans au chef Mécanicien, sion. suppression est mise en discusmoins de 23 moins et de de la l'employé et T'opérateur ans au 2 Octobre 1939; pompe? S'ils sont là. il y a donc un Mr. le Député N. 3) être muni de son certificat de garage.

Statis- 1) être de nationalité haitienne; travaillent effectivement. Mais que font qui le Cette 2) être agé de 18 ans au chef Mécanicien, sion. suppression est mise en discusmoins de 23 moins et de de la l'employé et T'opérateur ans au 2 Octobre 1939; pompe? S'ils sont là. il y a donc un Mr. le Député N. 3) être muni de son certificat de garage. mais où sont les valeurs votées au nous avons émis le Fourcand: vceu à la Messieurs, tudes secondaires. fin d'é Budget. pour l'entretien de ce garage? au- du Budget de voir réaliser Commission Section A, B ou C), ou (lère de son partie - cunes!Un opérateur de la pompe? Où sont pressions pour nous quelques comme de fins d'Etudes diplôles valeurs prévues pour la gazoline pays de quelques permettre de doter lel Sciences à l'Ecole des dépense à vau-l éau à Damiens? En défini- qu'on viennent des doléances écoles; de partout nous 4) Dans ce dernier Appliquées; cas, tive. Messieurs. Ce garage n'existe les. Mais je dois réclamant des écoêtre la limite d'age nous le savons bien, et ce serait vraiment pas, du tout la nécessité vous direque, de je ne vois pas (pour pourra ce qui portée s' du à moins de 24 ans. maiheureux de voir la Chambre voter des ce petit employé à la la suppression de d'études 'agit certificat de fin salaires pour ces employés. tant statistique; ; il y en a certificat secondaires classiques, un La Chambre d'autresquir ne sont pas Puisdélivré par la Direction ne le fera pas; c'est pour- qu'il est admis que pour le frappés. nérale de Géquoi je vous demande de conserver le service moment, il faut sera TEnseignement Urbain rage de Damiens qui est supprimer ce ga- pas tel qu'il est, il ne faut 5) exigible); une sinécure. frapper cet employé. Je vous être célibataire; Mr. le Député J. M. [de rétablir ses demande 6) être muni d'un dois Brédy:Messieurs.) je appintements. certificat de bonne bre expliquer nia situation comme Mem- Mr. le Député Ed. Piou: vie et moeurs délivré de la Commission du Budget, jai don- Chambre vient de voter Messieurs, la Communal de sa localité par le Magistrat né mon approbation à la suppression de au Budget pour le ce qui a été porté le Chef de la Police de et visé par rouage du service parce que la clameur cej Mais le collègue Fourcand Garage de Damiens. 7) êtremunid'un. l'endroit; blique vous représente le Garage de Da- pu- dreà la Chambre et dire veut s'en prention délivré par certificat le Chef d'Identificamiens comme un gouffre oùt tout dernière- avons admis ce qui est que puisque nous de la localité du candidat; de la Police ment encore une voiture presque neuve, garage, nous devons écarter portéau les Budget du Sur ce certificat sera qu'on pouvait vendrefacilement pour deux faites par la Commission. réductions photographie de apposée une cents dollars a été passée à 20 dollars. Et Je prie l'Assemblée de phée parle sus-dit T'intéressé, officier. paraalors. lorsqu'on a proposé la valeur portée pour remarquer que la Les demandes de ce garage, c'est de grand suppression T'article 571 n'a pas été çues à partir de d'inscription seront reai adhéré. cceur que iy décidé supprimée. En commission. nous avons adressées au cette date et devront être Mr.

ée une cents dollars a été passée à 20 dollars. Et Je prie l'Assemblée de phée parle sus-dit T'intéressé, officier. paraalors. lorsqu'on a proposé la valeur portée pour remarquer que la Les demandes de ce garage, c'est de grand suppression T'article 571 n'a pas été çues à partir de d'inscription seront reai adhéré. cceur que iy décidé supprimée. En commission. nous avons adressées au cette date et devront être Mr. le Député N. tion publique d'adopter une politique de l'instruc- re d'Haîti, Directeur de l'Ecole Militaisident. Fourcand: Mr. le Préen vue de Port-au-Prince, Haîti. jai fait une proposition. J'ai de- certains salaires de famine Taugmentation de Les candidats inscrits se mandé de supprimer le garage. Je tituteurs. Inspirés de cette payés aux ins- àl la date ci-dessus présenteront, prie de soumettre ma vous nous sommes dit politique, nous plus tard, à l'Ecole indiquée à 8:00.A.M.au semblée. proposition à l'As- tistique n'est que cet employé à la sta- au-l Prince. oùt se Militaire d'Haiti, PortMr. le Et c'est pas absolument nécessaire. papiers. fera le contrôle de leurs Président: Le Collègue Fourcand ar juste. Mais parce que la propose la suppression du garage. Cette suit rejetéla: suppression du garage. il Chambre ne s'en- Les candidats auront à subir un suppression est en discussion. pasqu'elledoive rejeter toutes les physique et un examen intellectuel. examen Les Ipressions proposées. sup- endroits désignés pour ces examens leur seront indiqués à l'Ecole Militaire d'Haiti, LE MONITEUR Port-au-Prince, le jour du contrôle de! 2) Français (Composition Française);; En foi de quoi il a été dressé leurs papiers. 3) Physique (Optique) procès-verbal le présent L'exanen intellectuel se fera par écrit 4) Langues Vivantes nommés que les membres ci-dessus et roulerasur les matières suivantes: (Anglais ou Esont signé après lecture. 1) Mathématiques pagnol au choix du candidat). Fait à Port-au-Prince (Algebre-Géométrie La liste d'inscription sera fermée en quadruple dans l'espace Trigonométrie); le 20 exemplaire, les jour, mois et an que des2) Français (composition Juillet 1939. Toute demande qui sera re- sus. 3) Physique (Optique); française); çue ultérieurement à cette date ne sera pas (s) Michel Beauvoir, Auguste Toulmé, 4) Langues prise en considération. L. Coicou, A. M. Herres. vivantes (Anglais Ott Espagnol au choix du candidat). La liste d'inscription sera fermée le 20 445ème brûlement AVIS Juillet 1939. Toute demande qui sera re- Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 Conformément à l'article 15 de la loi du çue ultérieurement à cette date: ne sera pas billets détériorés de la 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, prise en considération. Banque Nationale les créanciers de la succession de la dame de la République d'Haiti Louis Play échue à la vacance sont inviNOTE:-Les élèves de Première. des Le ler Juin, l'an mil neuf cent tés à présenter leurs titres de créance à Lycées et Collèges sont autorisés à s'ins- neuf, en trente cet Office, dans un délai de six mois à crire s'ils le désirent, en attendant qu'ils présence des soussignés: tir de cette date.

la succession de la dame de la République d'Haiti Louis Play échue à la vacance sont inviNOTE:-Les élèves de Première. des Le ler Juin, l'an mil neuf cent tés à présenter leurs titres de créance à Lycées et Collèges sont autorisés à s'ins- neuf, en trente cet Office, dans un délai de six mois à crire s'ils le désirent, en attendant qu'ils présence des soussignés: tir de cette date. parpassent les examens de fin d'études secon- 1-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- Port-au-Prince, le 13 Février 1939. daires classiques en Juillet 1939. Ceux qui tant le Ministre des Finances; CHARLES DE DELVA échoueront: aux dits examens n'auront qu'à 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le Curateur Principat considérer nulle leur inscription. Représentant Fiscal; AVIS DOMANIAUX 3.-Mr. L. Coicou, représentant le Com-l Il est dénoncé à la vacance DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR missaire du Gouvernement près la Banque ment sis aux Cayes, à un emplaceNationale de la République d'Haîti; Duvivier Hall et l'angle des rues AVIS 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- quartier de la Savane, Boisrond-Tonnerre, formant un carré Concours d'Admission à l'Ecole voirs de la Banque Nationale de la Répu- de dix-neuf mètres cinquante de côté et Militaire blique d'Haiti: borné: Au Nord la d'Haiti par propriété occupée lil a été procédé dans le four de la Banque par Emmanuel Cajou, au Sud par la rue Les enrôlés qui désirent participer au Nationale de la République d'Haiti angle Duvivier Hall, à P'Est par un terrain inocconcours d'admission à l'Ecole Militaire des rues Férou et du Magasin de l'Etat au cupé et à l'Ouest par la rue Boisrondd'Haiti sont avisés que le concours est fixé brûlement de: Tonnerre. A au 31 Juillet 1939. Cinquante mille Gourdes partir de la date mentionnée ci-des- (Gdes. 50.000) sous qui est celle de la Pour être candidat, il faudra réunir les en billets détériorés de la Banque Nationa- tion, il est accordé un délai première de trois publicaconditions suivantes: le de la République d'Haîti qui ont été tirés à tous ceux qui prétendraient y avoir mois des 1) être agé de moins de 28 ans au 2 Oc- par la Direction des Caveaux de la dite droits, si aucuns sont, pour leur 1939; tobre Banque et qui se décomposent comme suit: réclamation ou au Bureau des présenter Contribu2) avoir att moins un an de service au 2j Billets de Gde. 1.00 Série K 1.000 tions des Cayes, ou à T'Administration GéOctobre 1939; N 1.000 nérale des Contributions, Palais des Fi3) être célibataire; nances, Port-au-Prince. 4) être muni d'un certificat de bonne P 2.000 Port-au-Prince, le 20 Mars 1939. conduite délivré par le Commandant O 3.000 CHARLES DE DELVA du Département Militaire intéressé, R 7.000 Directeur Général Les demandes d'inscription seront reS 6.000 I1 est dénoncé à la * vacance T 5.000 <BABIN> l'habitation çues à partir de cette date et devront être située en la lère section rurale adressées.

2.000 Port-au-Prince, le 20 Mars 1939. conduite délivré par le Commandant O 3.000 CHARLES DE DELVA du Département Militaire intéressé, R 7.000 Directeur Général Les demandes d'inscription seront reS 6.000 I1 est dénoncé à la * vacance T 5.000 <BABIN> l'habitation çues à partir de cette date et devront être située en la lère section rurale adressées. aut Directeur de l'Ecole Militaide la commune de Bassin-Bleu. Cette hare d'Haiti, Port-au-Prince, Haîti. Billets de Gdes. 2.00 Série G 1.000 25.000 bitation est bornée comme suit: au Nord Les candidats inscrits se présenteront, à H 1.000 par l'habitation <LETRAITES, au Sud la date ci-dessus indiquée, à 8:00 A. M. au J 1.000 par T'habitation l'habitation <BAZILE>, à l'Est par plus tard à l'Ecole Militaire d'Haiti, PortK 4.000 l'Ouest par la eBOIS-DE.CHENES rivière et à au-Prince. oùt se fera le contrôle de leurs L 8.000 A partir de la date COLETTE, mentionnée papiers. ci-dessous qui est celle de la Les candidats auront à subir un examen 15.000 tion, il est accordé un délai première de trois publicaphysique et un examen intellectuel. Les Billets de Gdes. 5.00 Série C 10.000 à tous ceux qui avoir mois endroits prétendraient y des désignés pour ces examens leur Cinquante Mille Gourdes droits, si aucuns sont, pour seront indiqués à l'Ecole Militaire d'Hai- ce, après contrôle des paquets réclamation au Bureau des présenter leur ti, Port-an-Prince, le jour du contrôle de sence du Commissaire du reçus en pré- de Bassin-Bleu Ou à celui Contributions de Port-deleurs papiers. près la Banque Nationale de Gouvernement la République Paix, ou bien à T'Administration GénéraL'examen intellectuel se fera par écrit d'Haiti. le des Contributions, Palais des Finances, et roulera sutr les matières suivantes: Les opérations de brilement jusqu'à Port-au-Prince. 1) Mathématiques (Alg@bre-Géométric tière incinération ont duré de dix heures en- Port-au-Prince, le 30 Mars 1939. dans l'espace. Trigonométrie): du matin à midi. CHARLES DE DELVA Directeur Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM SOUM. Situation des biens CONTENANCE de DES présentation Première Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Bag demandes publication (La publication dure trois mois.) Rouge, Com. de Rue Terrier- du Cal- Une de façade propriété sur 8 mesurant m. de profon- 6 m. Mme. 19 Mars Joseph 1938 Bruno. 8 Juin 39. Sitoation SOUM. vaire. deur bornée: Au Nord et au des biens CONTENANCE NOM de DES présentatios Première Sud par une ruelle, a l'Est g.f demandes pablication par la ree du Calvaire et à Com. de Milot, Ha- Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre Com. des Anses-à- i'Ouest par l'Etat. bitation Mockot.

. 19 Mars Joseph 1938 Bruno. 8 Juin 39. Sitoation SOUM. vaire. deur bornée: Au Nord et au des biens CONTENANCE NOM de DES présentatios Première Sud par une ruelle, a l'Est g.f demandes pablication par la ree du Calvaire et à Com. de Milot, Ha- Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre Com. des Anses-à- i'Ouest par l'Etat. bitation Mockot. bectare 29 borné: Au Nord 26 Janv, 1938 Juin 39 Pitres, Htion. Ca- Un n'est terrain dont déterminée la contenance Jean Saint-Michel. 8 Juin 39 par Dorélien Colas, au Sud chiment. Nord, pas au à borné: 19 Mars 1938 par un chemin vicinal, àl l'Est Au Sud, F'Est et et à l'Ouest par l'Etat: l'Ouest par le reste du terCom. Source, de Habitation Cerca-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com. de Tron- -du- Un rain. terrain d'un hectare borné: Au Nord Jn-Pierre Nord, Htion. Labamesurant 2 hect. Démétrius St-Louis. 8 Juin 39 Castilleur. par Christian Nelson. au Sud 5Fév. 1938 Juin 39 dy. borné: route Au Nord par la grand' 20 Mars 1938 la soumisionnaire. conduisant à TerrierFEa l'Etat et à l'Ouest Rouge, Fonrose au aux Sud droits par de Déazar par ME, Fanfile Jn-Pierre. à l'Est T'Etat, Com. Habitation de Viaud. Caracol, Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. l'Etat, et par à Antoine l'Ouest Dugué, un est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 8Juin corridor. par Sud viron borné: l'habitation Au Nord €Cha- etau Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumas. Juin 39 borts, Tn l'Est parlhabitation Pitres, Morne- Gennette. Habitation n'est Au Nord, pas déterminée borné: 20 Mars 1938 eFleurys, à l'Ouest parla à l'Ouest au le Sud, reste à l'Est du ter- et rivière du Targ ou Ti-Courain. par line. Com, de Trou- -du- Un terrain mesurant 1 hectare Coldérick Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Paul Paulisma 8 39 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord 19 Fév. Augustin. Juin39 Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord, 26 Mars 1938 Juin lette. lus Charles. au ." et Clervi- à l'Est Boucan-Pété. au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat occupé Mme. par le reste du dit terrain. ELEE et à bauM par Commune Htion. Mercier. des Irois, Un terrain d'une superficie Sara Joseph 8 Juin 39 Philippe Mondésir aux droits d'un hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1938 de l'Etat. au Sud, a l'Est et à l'Ouest Com. berté, de quartier Fort-Li- de de Une façade propriété sur 60 mesurant m. de 16 m. Léonce Lamour 8 Jain 39 Commune des Irois, Un par l'Etat. terrain un Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: Au Nord pro- par 22 Fév. 1938 Habitation Mercier. tare borné: Au mesurant Nord, au Sud, hec- Tolie 28 Mars Lajoie 1938 Juin 39 Dincy Augustin aux droits de il'Est ei à l'Ouest par l'Etat.

mesurant m. de 16 m. Léonce Lamour 8 Jain 39 Commune des Irois, Un par l'Etat. terrain un Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: Au Nord pro- par 22 Fév. 1938 Habitation Mercier. tare borné: Au mesurant Nord, au Sud, hec- Tolie 28 Mars Lajoie 1938 Juin 39 Dincy Augustin aux droits de il'Est ei à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, au Sud et à l'Est par Com. de Grand- Un terrain mesurant I hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé et à l'Ouest Bassin. Habitation tare borné: Au Nord par la Grand'Rue. Bond- Fond. soumissionnaire aux : François 28 Mars 1938 Juin 39 Com. de Trou-duat Nord, Htion. Laba- d'un Un terrain de la contenance Michel Irenez 8. Juin 39 l'Etat, au Sud par Terzilie dy. hectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 Hyacinthe. l'Etat, à l'Est par par le grand chemin conduiMme. Altès Louis, l'Etat et aant à Terzier-Rouge, au Sud à l'Ouest l'Etat occupé par. Servilus Rivière aux par Maxis SOALE droits Jean- de l'Etat, à l'Est par Com. de l'Anse- Un terrain mesurant I hec- Marcellus Barthelemy. 8 Juin 39 l'Ouest Baptiste, ke 1'Etat, et d'Hainault, Habita- tare borné: Au Nord par le 31 Mars 1938 par reste de l'babition Bourdon. terrain occupé par Marcélus tation, l'Etat. l'habitation Dupoux. au Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Bou- 2h. Un terrain 54 d'une superficie de Petit-Frère Wilino. 8 Juin 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest par cand-Pété. borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 l'Etat occupé respectivement Sud, à 1'Est et l'Ouest par par Tinesca, Osirus et Avius. le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1 Rouge, Habitation est de 5 31 Tercius Pierre 8 Juin 39 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud, hec, à Stépha 7 Mars Pierre. 8 Juin 39 Dupont. Nord, au hectares Sud, a borné: l'Est et Au à Mars 1938 bouré. I'Ouest par l'Etat et à l'Est l'Ouest par I'Etat. l'Etat occupé par Mme. Com. de Tiburon, Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Athanase PA. Dolciné Pierre. section Tiburon. tares 83 ares borné: Au Nord 3 Avril 1938 Caidor. 8 Juin 39 Com de Terrier- Un terrain de la contenance Clodins et à l'Ouest par un chemin Rouge, bouré. Htion. Ra- d'un hectare borné: Au Nord 7 Mars Bernadin 1938 8 Juin 39 public, au Sud et à l'Est par Liberis Brunot, au Sud, qui de droit. Melt et à I'Ouest parl'Etat. Com. de St,- -Marc, Un terrain mesurant 1 hec- Mme. Alexis Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Métellas Habitation Gervais tare 29 borné: Au Nord et 4 Avril Toussine 8 Juin 39Margot, blicaine.

7 Mars Bernadin 1938 8 Juin 39 public, au Sud et à l'Est par Liberis Brunot, au Sud, qui de droit. Melt et à I'Ouest parl'Etat. Com. de St,- -Marc, Un terrain mesurant 1 hec- Mme. Alexis Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Métellas Habitation Gervais tare 29 borné: Au Nord et 4 Avril Toussine 8 Juin 39Margot, blicaine. rue Répu- m. de façade sur 12 m. de 8 Mars 1938 Jean. 8 Juin 39 (Bocozelle). l'Ouest par Pierre- Gilles profondeur bornée: Au Nord Pierre-Louis aux droits de la rue Républicaine, au l'Etat, au Sudet à l'Est par Eua et à l'Est par 1'Etat et à une route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Com. des Anses-à- Un terrain de la Pitres, Htion Tête- de 5 b. 16 borné: Mr. Joachim 8 Juin 39. Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: contenance Au Mme. rencia Cophie LauSource. au Sud, à l'Est et Au à 1'Ouest Nord, Hyppolite 4 Avril 1938 Nord, au Sud, l'Est et a 9 Mars 1938 8 Juin 39 par le reste du terrain. Com. de Tron-du- Un l'Ouest par le reste du terrain. Pitres, Com. des Htion Anses-à- Tête- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Déjany 8 Nord, Des- terrain de la contenance 2h. 54 borné: Au Nord, au 6 Avril Juin 39 Htion. de 3 h. 10 ares borné: Au Delcarme 12 Mars M. Cadet. 8 Juin 39 Source. Sud, à l'Est et à I'Ouest par varennes. Nord et à l'Est par l'Etat le reste du terrain. inoccupé, au Sud par le Pitres, Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Pauléon Déolis. 8 chemin conduisant au Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 Juin 39 Haitien et à l'Ouest E Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest clès Achille aux ReLl de par le reste du terrain. l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la Bois, Com. de Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné Pitres, Habitation n'est pas déterminée contenance borné: Mr. Bellamour Au Bourg. nance déterminée, B. DaBas-Morne. Au Nord, au Sud, à 1'Est et Eristène 6 Avril 8 Juin 39 bornée: " Rona par Bois- PeR Mars 1938 8 Jain39 à l'Ouest par le reste du ter1938 sonnière, au Sud par la rue rain. de Cornillon, àl'Est EuCom. des Anses- à- Un terrain de la contenance génie l'Etat Petit-Phat aux Rete de Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Mme. 6 Louisine 8 Juin 39 et à I'Ouest Mme. Terre- Froide. Nord, au Sud, à l'Est et à Avril 1938 Frédéra Frédéric, TELM l'Ouest le reste du Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus Com.

à- Un terrain de la contenance génie l'Etat Petit-Phat aux Rete de Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Mme. 6 Louisine 8 Juin 39 et à I'Ouest Mme. Terre- Froide. Nord, au Sud, à l'Est et à Avril 1938 Frédéra Frédéric, TELM l'Ouest le reste du Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus Com. des Anses-à- Un terrain par dont la contenance terrain. M. borné: Au Nord par la 17 Mars 1938 Juin 39 Pitres, Htion. Tête- est de 2 h. 54 Au 6 Oréus Carmilus. 8 Juin 39. ioer au Sud, à l'Est et à Source. Nord, au Sud, borné: l'Est et à Avril 1938 Com. l'Ouest par des Mangliers. I'Ouest par le reste du terrain. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Com. des Anses-à- Un terrain dont la Rouge, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Pierre. 8. Juin 39 Pitres, Habitation contenance Orieuse Déosier TerreMars 1938 est de 2 hectares 58 Juin 39 -de-1'Eglise. Nord, au Sud, à l'Est et à Manguy. Au Nord, au Sud, à borné: 6 Avril 1938 l'Ouest par l'Etat. al'Ouest par le reste l'Est du dit et terrain. LE MONITEUR Situation des biens ON TENANCE NOM de DES présentation SOUM. Premiète Siteation des bieas SOUM. sag. demandes publication CONTENAN NO CE NOM de DES petinatation Première bat. demandes pablication Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Désir Tira Pitres. Habitation de 1 b. 29 borné: Au Nord. 6 Avril Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété Bota. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. mesurant 4 m. 5 % Mme 11 Valcina Avril Lamour 8 Jain 39 par le reste du terrain. phine. profondeur bornée: Au Nord Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Blanc l'Etat occupé Mme. Pitres, Habitation de 2 54 Antilique. Juin 39 Pierre, au par FLAEM h. borné: PEN Plaine- Citron. au Sud. à l'Est et Au à I'Ouest Nord, Avril 1938 l'Etat. à l'Est par le chemin par le reste du terrain. est conduisant par Mme. à Laury Nélia et al'OuPitres, Com. des Habitation Anses-à. Un 3h. terrain 87 borné: d'une étendue de Mr. Auguste Antoine 8 Juin 39 Com. de Trou-du- propriété mesurant Lamour. 5 m. Mme Nélia Boucand-Pété. Au Nord. au 6 Avril 1938 Nord, Rue Dau- !" 4 fagade sur 4 5 de 11 Lamour. Juin 39 Sud, à l'Est et à 1'Ouest par phine. profondeur bornée: Nord Avril 1938 reste R: le du terrain. le chemin Com. Pitres, des Habitation Anses-à- d'un Un terrain de la contenance Mr. Félicien St.- Vil. 8.

me Nélia Boucand-Pété. Au Nord. au 6 Avril 1938 Nord, Rue Dau- !" 4 fagade sur 4 5 de 11 Lamour. Juin 39 Sud, à l'Est et à 1'Ouest par phine. profondeur bornée: Nord Avril 1938 reste R: le du terrain. le chemin Com. Pitres, des Habitation Anses-à- d'un Un terrain de la contenance Mr. Félicien St.- Vil. 8. Juin 39 E au Sud conduisant Mme. Boulaye-Rose. Nord. hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Fontilus à aux droits P l'Etat, au Sud, à 1'Est et à l'Est l'Etat occupé par l'Ouest par le reste du terrain. Mme. PtLE Lamour et Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de l'Ouest par l'Etat. Pitres. Habitation 1h. 29 borné: Au Nord. au Augustin 6 Avril Auguste 1938 8 Juin 39 Com. Nord, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Félix Boulaye- rose. Sud, à I'Est et à l'Ouest par Rue Dau- 4 de" façade sur. 4 5 a: 11 Eugène Avril 1938 8 Juin 39 le reste du terrain. phine. profondeur bornée: *. Nord Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Morantis Atélis par une route, au Sud par la Pitres. Habitation de 2 h. 58 borné: Au Nord, 6 8 Juin 39 ruelle des Perles, à l'Est par Terre- Froide. au Sud. à I'Est et à 1'Ouest Avril 1938 le et chemin à l'Ouest conduisant Mme. à Laury par le reste du terrain. tilus Pierre. par FonCom. Pitres. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Manguy. de 2h. 54 borné: Au Nord. Pr.-Maître 8 Juin Nord, Rue Dau- 4 de fagade sur 4 5 de Mme. 11 Jean Pierre 8 Jain 39 au Sud. à l'Est et à I'Ouest 6 Avril 1938 39 phine. profondeur bornée: & Nord Avril 1938 par le reste du terrain. la route conduisant Pitres. Com. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Reby Charles. 8 Elent au Sud par la rue de 2 h. 54 borné: Au Nord. 7 Avril 1938 Juin 39 Dauphine, à I'Est" Vertie Boulaye-rose. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Joseph aux droits P l'Etat par le reste du terrain. Com, et à l'Ouest par l'Etat. Com. Nord, de Htion. Trou-du- La- d'un Un terrain de la contenance Israelite Fonrose 8. Juin 39 Nord, de Rue Trou-du- Dau- Une 4 de propriété façade mesurant 4 5 5 Alcina Désinord 8 Juin 39 bady. hectare borné: Au Nord 7 Avril 1938 phine. sur @ 11 Avril 1938 età I'Est par route, au profondeur Mme. bornée: R: Nord Sud par le reste " terrain et par Pierre Jean. l'Etat, à I' 'Ouest par Eliazar FonSud par la rue Dauphine.

- Dau- Une 4 de propriété façade mesurant 4 5 5 Alcina Désinord 8 Juin 39 bady. hectare borné: Au Nord 7 Avril 1938 phine. sur @ 11 Avril 1938 età I'Est par route, au profondeur Mme. bornée: R: Nord Sud par le reste " terrain et par Pierre Jean. l'Etat, à I' 'Ouest par Eliazar FonSud par la rue Dauphine. rose. frar par Selix Eugène et à Com. des Anses- à- Un terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Com. de Trou-du- l'Ouest par la rue des Perles. Pitres, Habitation 21 h. 54 borné: Au Nord, au 7 Avril Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 Une propriété mesurant 5 Mme Lorin Mondésit 8 39 ManTerre- Froide Sud. à l'Est et à I'Ouest par phine. profondeur de façade sur 4 m. 5 % 11 Avril 1938 Juin guy. le reste du terrain. par la rue Dauphine. bornée: Au au Nord Sud Com. Pitres. des Anses-à- Un terrain de la contenance Fisermé Excellent 8 qui de droit, à l'Est Habitation de 7 h. 74 borné: Au Nord. 7 Avril 1938 Juin 39 fa chemin conduisant à Lau- par Terre-) Froide. au Sud. à l'Est et à l'Ouest ry et à I'Ouest par Félix aux par le reste du terrain. droits de l'Etat. Com. Pitres. des Anses-à- Un terrain de la contenance Sémé Michel Com. Htion. de Cocico. Caracol, Un de 2 terrain de la contenance Mr. Vilmar Némour. 8 Juin 39 Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Juin 39 bectares borné: Au Nord 11 Avril 1938 Manguy. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Pierrestin de Guerrier aux par le reste du l'Etat, au Sud m. terrain. par Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Joachim, l'Etat, à l'Est par Pitres, Habitation 6h. 45 borné: Au Nord, au Mi Blanc Avril Célis. 1938 8 Juin 39 gène l'Etat occupé par Mme. ÉuManguy. Sud. l'Est et à l'Ouest par un grand Laguerre chemin. etàl l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Nord, Habitation Trou-du- Un terrain mesurant 4 h.16 St-Victor Georges 8. Pitres. Habitation n'est Louise Renaty 8 Juin 39 borné: Au Nord les Hé- 11 Avril 1938 Juia 39 Téte-à-1'Eeau. Au Nord, pas au déterminée Sud, à l'Est borné: 7 Avril 1938 Bricourt. ritiers Michel. au ss par une àl'Ouest par le reste du ter- et route Plate. à conduisant l'Est par l'Etat à Rocherain. I'Ouest par Mme. Daphnis età Com. des Anses- à- Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé Pierre aux droits de l'Etat. Manguy. Pitres. Habitation de 2 h.

Au Nord, pas au déterminée Sud, à l'Est borné: 7 Avril 1938 Bricourt. ritiers Michel. au ss par une àl'Ouest par le reste du ter- et route Plate. à conduisant l'Est par l'Etat à Rocherain. I'Ouest par Mme. Daphnis età Com. des Anses- à- Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé Pierre aux droits de l'Etat. Manguy. Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. 5 de Léon 12 Ambroise Avril 1938 8 Juin 39 par le reste du terrain. phine. profondeur Com. Pitres. des Anses-à à- Un terrain dont la contenance Mr. Mérisier Mérilus. 8 par la rue Dauphine, bornée: Au au Nord Sud Manguy. Habitation est de 3 h. 87 borné: Au 8 Avril 1938 Juin 39 le chemin. conduisant à Nord. au Sud. à l'Est et à Porle à I'Est par la ruelle l'Ouest par le reste du terrain. de Perles et il'Onest par le reste Com. Pitres. des Habitation Anses-à. de Un terrain de la contenance Bazil Ariste 8 Juin 39 la propriété. 2h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance François Joinesse 8 Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 12 Avril 1938 Juin 39 par le reste du dit terrain. Manguy. ae Sud. à l'Ést et à l'Ouest Com. Pitres. des Habitation Anses-à. 2h. Un terrain 54 d'une étendue de Mr. Sainlus Jules. 8 Juin 39 de par le reste du terrain. Manguy. Sud. à borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 Com, Nord, Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Clodius Louis l'Est et à l'Ouest par Htion. Bri- hectare borné: Au Nord 12 Avril 8 Juin 39 le reste du terrain. court. le chemin conduisant à Br Pitres, Com. des Anses- à- Un terrain dont la contenance Jn-Louis Tirème 8 39 lette. au Sud par Florin LaCachiment. Habitation n 'est pas déterminée borné: 7 Avril 1938 Juin mour, à. à l'Est par une ravine Au Nord. au Sud, à I'Est et et l'Oucst par le reste de à I'Ouest par le reste du terl'habitation. rain. Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie Mr. Joustin Com. de Terrier- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Exercès Bota. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 12 Avril 1938 Escale. 8Juin 39 Malerive. Rouge. Habitation hectare borné: Au Nord, au Avril 1938 Manigat. Juin 39 Nord. au Sud. à l'Est et à Sud. à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par le reste du dit l'Etat. terrain.

de Terrier- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Exercès Bota. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 12 Avril 1938 Escale. 8Juin 39 Malerive. Rouge. Habitation hectare borné: Au Nord, au Avril 1938 Manigat. Juin 39 Nord. au Sud. à l'Est et à Sud. à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par le reste du dit l'Etat. terrain. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Jean Paul-Val. 8 Juin Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 h 87 Rifine Briane 8. Rabouré. Rouge. Habitation est d'un hectare borné: Au 9 Avril 1938 39 Manguy. Pitres, Habitation borné: Au Nord. au Sud, à 14 Avril 1938 Juin 39 Nord par l'Etat occupé l'Est et à l'Ouest par le reste Vve Dolciné Pierre. au a du terrain. par un chemin vicinal. à l'Est Com. des Anses- à- Un terrain dont la contenance Brianne Rifine par Eribert Pierre et a I'Ouest Pitres, Habitation est de 3 h. 87 borné: Au 14 Avril 1938 8Juin 39 par l'Etat. Manguy. Nord. au Sud, à l'Est et a l'Ouest par le reste du terrain. LE MONITEUR Sitoation. .des biens ONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. pablication Première Situation des biens CONTEN NOM DES SOUM. Fg." demandes NANCE de présentation Premiète Com. des Anses-àd'une demardes pablication bwz. Un terrain étendue de Jean Jeancil 8 Juin 39 Pitres, Habitation 5h. 16 borné: : Au Nord, au 14 Avril 1938 Com. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Duméus Mémé. 8 39 Boulaye- -Rose. Sud, àl'Est et à l'Ouest par Saline, Habitation borné: Au Nord, par Ics Hé- 23 Avril 1938 Juin le reste du terrain. Latapie. ritiers Sinous Estimé. au Sud Cam. de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 hect. Débréus Bélus par Joseph Charles. à l'Est berté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 14 Avril 1938 Jain 39 par Recy Choisilant et à l'OuCaillot. l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. de cst Un par Exumé Fidel. inoccupé. Saline. Grande- terrain dont la superficie Derilus Deriphonse 8 Juin 39 Com. de Dessalines, Un terrain dont la contenance Jean Jeanty 8 Juin 39 Habitation est d'un hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Htion. Bougie. d'un hectare 29 borné: Au 14 Avril 1938 Latapie. Sud Nord par Georges Joseph, au E Fausto Martinez, J'Est par Elisabeth Luccé. à l'Etat, ": Sud Jn-Mary et à l'Ouest par Agy Clesca aux droits l'Etat, à Commune de Jeanty. l'Est l'Etat représenté par Mi- Une propriété mesurant 10 Mme. à ECtr et l'Ouest par l'Elot, Rue Geffrard. m. de façade sur 15 m. de Lacouronne Thélémaque 8 Juin tat.

au E Fausto Martinez, J'Est par Elisabeth Luccé. à l'Etat, ": Sud Jn-Mary et à l'Ouest par Agy Clesca aux droits l'Etat, à Commune de Jeanty. l'Est l'Etat représenté par Mi- Une propriété mesurant 10 Mme. à ECtr et l'Ouest par l'Elot, Rue Geffrard. m. de façade sur 15 m. de Lacouronne Thélémaque 8 Juin tat. profondeur bornée: Au Nord 23 Avril 1938 39. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Cenalis Sainlissaint 8 Jnin 39 et à l'Est par l'Etat, au Sud Pitres, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, au 14 Avril 1938 par Ia rue Geffrard et à 1'OuTerre-Froide. Sud, l'Est et à l'Ouest par est par une rivière. le reste da dit terrain. Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mathurin Marcellus Commune de Trou- Une propriété mesurant Mme. Fontilus Pierre 8 Juin 39 salines, Habitation 25 h. 80 a environ borné: Saget du- -Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. 4 5m. 5de 14 Avril 1938 Bougie. Au Nord par les Héritiers 23 Avril 1938 Juin 39 phine. profondeur bornée: S: Nord Mercy Parfait. au Sud et à par la rue Dauphine. au Sud l'Est et par à le reste de l'habitale chemin conduisant à tion l'Ouest par les HéE -Suzanne, à l'Est par la ritiers Daupeur. ruelle Perles et à l'Onest par Com. Bassin, de Habitation Grand- Un terrain de la contenance Alfred Prophète 8 Juin 39 Vincent Emboise aux droits La de 2 hectares borné: Au Nord, 24 Avril 1938 de l'Etat. Hatte. à 1'Est et à l'Ouest I'ECom. de Trou-du- Une propriété mesurant 4 m. Mr. Misael Joseph. 8 Juin39 tat et au Sud par qui Ea droit. Nord, Alexandre. Rue Saint- 5 de façade sur 5 m. 5 de 16 Avril 1938 Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Delormes profondeur bornée: Au Nord Rouge, Habitation d'un hect. borné: Au Nord, 24 Avril Brunot Juin 39 Norphat aux droits de Dupont. àl'Est et à l'Oucst par l'Etat FELN andre, au Sud par St-Alexetau Sud par un chemin viàl'Est par le reste de cinal. la Mme. propriété Myrthil et St.-Hilaire, a l'Ouest par Nord, Com. de Trou-du- Un terrain la contenance Mme. Lydia Olivier 8 Com. de Marigot, Un terrain de la Boyer. Habitation d'un hectare th Au Nord 24 Avril 1938 Juin 39 Htion. Boispin. de 6 h. 40 borné: contenance Au Nord Mr. 16 Joseph Avril Cyprien 1938 : 8 Juin39 ta au Sud aux par droits Emmanuel de l'Etat, JnThabitation Boispin, au à l'Est par qui de droit età Sta Petit-Rouge. à 1'Est l'Ouest par le reste de l'habiR.ater Marseille et à tation. FON par Charité Nau. Cam. de Grand- Un terrain Htion. Com. de Marigot, Un terrain dont la soperficie Mme.

enance Au Nord Mr. 16 Joseph Avril Cyprien 1938 : 8 Juin39 ta au Sud aux par droits Emmanuel de l'Etat, JnThabitation Boispin, au à l'Est par qui de droit età Sta Petit-Rouge. à 1'Est l'Ouest par le reste de l'habiR.ater Marseille et à tation. FON par Charité Nau. Cam. de Grand- Un terrain Htion. Com. de Marigot, Un terrain dont la soperficie Mme. Pierre 8 Juin 39 Bassin, Habitation borné: Au Nord, mesurant au Sud. hect, à Mme 24 Suzanna Charles 8 Juin 39 Bolepia. est de 6 hectares borné: Au 16 Avril 1938 Grégoire Tibeau. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Avril 1938 Nord par Duvais Merisier, Com. de Milot, Une mesurant 10 au Sud" par Nicolas Médée, à Rue Républicaine. de façade propriété sur 15 m. Romulus Etienne 8 Juia 39l'Est par Petit-1 -Rouge et à fondeur bornée: Au m. de pro- et 25 Avril 1938 l'Ouest Homme. par Jeanty Petità l'Ouest par l'Etat, Nord au sud Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Jn-Baptiste Mangura. 8 la rue une Républicaine ruelle. et à Nord, FL Devarenne. Habitation hectare borné: Au Nord par 16 Avril 1938 Juin 39 Com. de Belladère, Un terrain par de la l'Etat occupé Jn-Baptiste Habitation Voleur. d'un de terre contenance borné: Mr. Tessier Balan 8 Juin 39 Mangura, au Paade par un Au Nord, carreau au Sud, à l'Est et 25 Avril 1938 grand chemin,, l'Est par une à I'Ouest ravine et à l'Ouest par StCom. par l'Etat. Juste aux droits de l'Etat. de Mireba- Un terrain dont la contenance Cédézias St. Com. de Milot, Un terrain de la, contenance Montzevil Lacouronne lais, Petite-Place. Htion Abeille n'est pas déterminé borné: Au 25 Avril -Louis 1938 8 Juin 39 Htion. Hopital. d'un hectare enviren borné: 19 Avril 1938 8 Jain 39 aux Nord" par Cletina Ambroise Au Nord par la route conduidroits de l'Etat, au Sud sant à la Citadelle Laferrière, Cédézias St-Louis. l'Etat, au Sud, à l'Est et à par Sabinis St- -Louis. PHe par l'Etat. l'Ouest l'Etat, et à 1'Ouest par l'Etat Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant 1 bect. Israel Bernard occupé et par Kersius Kernizan Source, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 21 Avril 1938 8. Juin 39 Com. Dumarsais Joachim. Castilleur. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, de Rue Grand- Bond- de Une propriété 8 mesurant 5 m. Lysias Alexis 8 Juin Com. de Cerca-la- Un terrain d'une étendue d'un Estivène Fond. deur façade sur m. profon- 25 Avril 1938 39. Source, Habitation hectare borné: Au Nord et 21 Avril Joseph 1938 Jain 39 bornée: Au Naf parla Castilleur. au Sud par l'Etat, à l'Est et Grand'Rue, occupé au Sud par l'Etat à l'Ouest Israe!

. Lysias Alexis 8 Juin Com. de Cerca-la- Un terrain d'une étendue d'un Estivène Fond. deur façade sur m. profon- 25 Avril 1938 39. Source, Habitation hectare borné: Au Nord et 21 Avril Joseph 1938 Jain 39 bornée: Au Naf parla Castilleur. au Sud par l'Etat, à l'Est et Grand'Rue, occupé au Sud par l'Etat à l'Ouest Israe! Bernard cinthe, "T l'Est Alexandrine par le Hyaaux droits Pa l'Etat. tière et à l'Ouest CimeCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Pierre-Louis Rosaire. 8 bule Louis. par AristoPitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1938 Jnin 39 Com. de Grand- Un terrain Manguy. Nord, au Sud, a l'Est età Bassin. Habitation hectare borné: d'une Au étendue Nord, d'un Gerson Léonard 8 Juin 39 I'Ouest par le reste de ce terMaurice. Sud, à l'Est et à l'Ouest au 26 Avril 1938 rain. l'Etat. par Pitres, Com. des Habitation Anses-à- Un 61 borné: terrain mesurant 11 h. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Téné Boulaye- Rose. à Au Nord, au Sud. 23 Avril 1938 Bassin, Rue Napple. de façade sur 8 de profon- Séjour 8 Juin 39 l'Est et à l'Ouest par le deur bornée: : Nord, au 26 Avril 1938 reste du dit terrain. Sud, a l'Est à Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Soufrance Sanosier l'Etat inoccupé. et l'Ouest par Pitres, Boulaye-Rose. Habitation de 11h. 61 borné: Au Nord, 23 Avril 1938 8Jnin 39 Com. de Grand- Un terrain mesurant 4 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Bassin. Habitation borné: Au Nord, au Sud, hect. à Mr. Saintil Médor. 8. Juin 39 par le reste du terrain. Maurice. l'Est et à 1'Ouest 26 Avril 1938 Pitres. Com. des Habitation Anses-à- Un terrain d'une étendue de Maurice Sanosier 8 Juin Com. de Jean- Ra- Un terrain d'une par l'Etat. Boulaye3h. 87 borné: Au Nord, au 23 Avril 1938 39 bel, Habitation Co- d'un carreau superficie Mme Vve. Jn- -Baptiste 8 Juin 39 -Rose. Sud, à l'Est et à l'Ouest par gnac. Au Nord, au de Sud, terre à I'Est borné: et 27 Avril 1938 le reste du terrain. àl'Ouest par l'Etat. Com. Saline, de Habitation Grande- Un terrain dont la contenance Joseph Charles Com. de Grand- Une propriété est d' 'un hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Juin 39 Bassin, Rue Bond- façade mesurant 8 m. m. Maxis Séjour 8 Juin 39 Latapie. Nord par Presendieu Filius, Fond. bornée: sur Au Nord de pro- 28 Avril 1938 Sud par RS Jeanty SaintJ'Etat. au Sud Fet a FiEA par Chérilus Jean- -François droits Cyazore de Chéry et à par Trat" jean Fièvre. T'Ouest l'Etat, à I'Est la grande route conduisant " Perches et àl'Ouest par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre.