Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 13 Avril 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 30 Secrétaire d'Etat des les obligations de la Mr. C. Laporte, au déSOMMAIRE <Art. 18. Lorsque définis à l'arti- Finances: Je veux faire remarquer 1934. et les billets Albert les parties ne sauraient Séances des 30 Juillet et 3 Août Extraits du Registre République été out retirés. le pré- puté que suivant laSecrétairerie d' 'Etat du Commerce: cle 3 auront payés convenir d'arrêter la forme des Marques de Fabrique et de Commetce. sent contrat prendra fin en ce qui a trait le doit être sanctionné; : car Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. la République vis-à-vis des quella contrat ne se dispenser de aux chargesdel le Gouvernement peut Léporteurs de titres ou de la Compagnie.> le soumettre à la sanction du Corps Chambre des Députés Personne ne demande la parole, je mets gislatif. et cette sanction doit être donnée aux voix T'article 18avec le nouveau texte par une loi dûment votée. 31ème Législature proposé par la Commission. li s'agit donc icide la forme du contrat, d'en (L'article avec le nouveau texte est a- les parties contractantes étant libres Session ordinaire dopté). déterminer la forme. LAssemblée doit Séance du Lundi 30 Juillet 1934 Mr. le Président: La Commission a rejeter la proposition du Député Albert. Présidence de Mr. le Député Edg. F. ajouté à cet article u111 deuxième alinéa Mr. le Député D. Albert: Je. comprends Pierre-Louis, assisté de MM. les Députés ainsi conçu: le souci du Ministre. I1 veut que le conA. Beauvoir et Férère Laguerre, premier <L'Etat jouira en toute propriété de la trat soit sanctionné sous le bénéfice des et deuxième Secrétaires. Banque, de ses droits, privilèges et con- lois des Etats-Unis. quelconques, sans d'Etat des (Suite et fin) cession généralement Mr. C. Laporte, Secrétaire D. Albert: J'accepte l'a- réserves ni exceptions>. Finances: Je suis obligé de m'élever conMr. le Député Personne ne demànde la parole, je nets du Albert, et Ministre. insinuation Député mendement du l'alinéa additionnel. tre cette le formel de prouL'alinéa se lit donc aux voix je le mets au défi plus Mr. le Président: (L'alinéa est adopté). ver que le contrat est fait sous l'empire ainsi: Mr. le Président: Personne ne deman- lois des Etats-Unis. Le contrat est <Toute décision du Corps Législatif de la parole, je mets aux voix Ten-ides fait suivant les lois haitiennes puisque obligera la Banque et le Gouvernements. semble plus de Tarticle 18. Législatif haîtien que le la je mets Ic'est au Corps Personne ne demande parole, (L'ensemble de T'article est adopté). gouvernement s'adresse pour le faire aux voix cet alinéa. (II est donné lecture de T'article 19). sanctionner. Lorsque l'article dispose que la (L'alinéa est adopté). Mr. le Président: La Conmission a ré- ce contrat est signé par les parties sous Mr. le Président: Je mets aux voix article: <Ce contrat est si- condition qu'il sera sanctionné dans une T'ensemble de T'article 14.

ne demande parole, (L'ensemble de T'article est adopté). gouvernement s'adresse pour le faire aux voix cet alinéa. (II est donné lecture de T'article 19). sanctionner. Lorsque l'article dispose que la (L'alinéa est adopté). Mr. le Président: La Conmission a ré- ce contrat est signé par les parties sous Mr. le Président: Je mets aux voix article: <Ce contrat est si- condition qu'il sera sanctionné dans une T'ensemble de T'article 14. digé ainsi cet intéressées sous la forme telle qu'elle a été arrêtée entre les (L'ensemble de T'article est adopté). gné par les parties dûment sanctionné il ne peut S agir ici que de la fordonné lecture de l'article 15). condition qu'il sera dans la forme ar- parties, du aucun doute n'est possible (I1 est par le Corps Législatif me contrat, Mr. le Président: La Commission a rêtée entre les parties et que la loi qui le à cet égard. demandans cet article les mots: caux sanctionne soit promulguée dans le Moni- Mr. le Président: Personne ne supprimé ce cette loi de la mets aux voix l'amentermes du traités. teur Officiel. Jusqu'à que de plus parole, je Albert tendant à dire Personne ne demande la parole, je mets sanction soit promulguée, aucun droit, dement du collègue déterminées par la voix la suppression proposée. sous l'empire de ce contrat ne sera acquis <suivant les formes aux (La suppression est adoptée). par aucune des parties contractantess. dit loi>. est Personne ne demande Mr. le Député D. Albert: Il est que (L'amendement adopté). Mr. le Président: le Corps de l'artije mets auix voix l'article 15 le contrat sera sanctionné par Mr. le Président: L'ensemble plus la parole, Législatif dans la forme arrêtée entre les cle 19 amendé par la Commission et par avec la modification. parties. Cette forme, à mon sens, ne peut le Collègue Albert est aux voix. (L'article est adopté). celle fixée par la loi. Je de l'article est adopté). (Les articles 16 et 17 sont adoptés sans étre autre de que remplacer les mots <dans la (Lensemble donné lecture de T'article 20). modification). propose forme arrêtée entre les parties> par ceux- (II est La Commission pro- (Il est donné lecture de l'article 18). ci: <suivant les formes déterminées par Mr. le Président: à cet article les mots: Mr. le Président: La Commission al pose de remplacer la rédaction suivante: la loi>. proposé LE MONITEUR <des actions> par ceux de: <du fonds so-i sition de la Commission amendée le (II donné cial>. par est lecture de l'article 25 deMr. C. Laporte, Secrétaire d'Etat des Collegue Albert. venu 26). Finances: Je proposerais plutôt à l'As- (La proposition est adoptée). Mr. le Président: Personne ne demansemblée de dire: <Après la consommation Mr. le Président: Personne ne deman- de la parole, je mets aux voix l'article 26. de la vente de la Banque Nationale de la de pius la parole, je mets aux voix l'en- (L'article est adopté). République d'Haiti avec ses droits, privi- semble de l'article. Mr. le Président: Le Bureau est d'avis lèges et concessions> att lieu de: <Après (L'ensemble de l'article est adopté). de renvoyer à la prochaine séance le vote la consonmation de la vente du fonds so- (11 est donné lecture de l'article 22).

de la vente de la Banque Nationale de la de pius la parole, je mets aux voix l'en- (L'article est adopté). République d'Haiti avec ses droits, privi- semble de l'article. Mr. le Président: Le Bureau est d'avis lèges et concessions> att lieu de: <Après (L'ensemble de l'article est adopté). de renvoyer à la prochaine séance le vote la consonmation de la vente du fonds so- (11 est donné lecture de l'article 22). de l'ensemble du contrat. cial etc..> Mr. le Président: La Commission pro- Il n'y a pas d'opposition?.. Mr. le Président: Personne ne deman- pose la rédaction suivante: Il est ainsi décidé, de la parole. je mets aux voix l'amende- <Art. 22.-I1 sera apporté aux statuts L'ordre du jour le ment du Ministre des Finances. de la Banque ou de la Concession, après appelle dépôt des (L'amendement est adopté). accord entre les parties, tous amende- rapports. Les Mr. le Président: La Commission ments nécessaires à l'exécution des stipurapporteurs ont la parole. proMr. le Député pose d'ajouter à l'article in fine l'alinéa lations de ce Contrat>. lecture du Rapport Cassiany Jean donne suivant: additionnel suivant: : <Toute intervention Personne ne demande la parole, je mets diplomatique est formellement interdite>. aux voix l'article avec le nouveau texte. RAPPORT A LA CHAMBRE Personne ne demande la parole, je mets (L'article avec le nouveau texte est DES DEPUTES aux voix l'alinéa additionnel. adopté). Messieurs les Députés. (L'alinéa est adopté). (I1 est donné lecture de l'article 23) ). Les comités réunis des Finances et de l'IntéMr. le Président: Personne ne deman-i Mr. le Président: Personne ne deman- rieur ont examiné avec attention le projet de loi de plus la parole, je mets aux voix l'arti- de la parole. je mets aux voix l'article 23. de l'Exécutif que modifie la loi du 26 Juillet cle 20 avec les différentes modifications et (L'article est adopté). 1927 en son article 2. additions. (Il est donné lecture de l'article 24). Ils estiment que cette loi viendra apporter (L'article 20 est adopté). Mr. le Député D. Albert: Il est dit au une amélioration appréciable au sort des habi- (I1 est donné lecture de l'article 21). premier alinéa de cet article: : <ce contrat tants des iles adjacentes qui jouiront désormais Mr. le Président: La Commission pro- est signé en anglais et en français>. des avantages du bien rural de famille. pose de remplacer atl ler alinéa les mots: Je propose de dire: <Ce contrat est ré- dent C'est le dit pourquoi VOS de comités vous recomman- <des actions> par ceux de: : <du fonds SO- digé en anglais et en français>. modifications. projet loi qu'ils ont admis sans cial>. Mr. le Président: Personne ne deman- Fait à la Chambre des Députés, ce 30 ne Personne demande la parole, je mets de la parole, je mets auix voix la 1934. Juillet aux voix la proposition de la Commission. tion du collègue Albert. proposi- Les Présidents: (La proposition est adoptée). (La proposition est adoptée). Edg. Pierre-Louis. J. Anglade Mr. le Président: La Commission pro-! Mh. le Président: La Commission Le Rapporteur: pose de dire att 2ème alinéa: : .comme pose. de rédiger ainsi le 2ème alinéa de pro-! cet Les Edm. Garcia il est prévu à l'article 23> att lieu de article: <En cas de différend, par suite N.

Présidents: (La proposition est adoptée). (La proposition est adoptée). Edg. Pierre-Louis. J. Anglade Mr. le Président: La Commission pro-! Mh. le Président: La Commission Le Rapporteur: pose de dire att 2ème alinéa: : .comme pose. de rédiger ainsi le 2ème alinéa de pro-! cet Les Edm. Garcia il est prévu à l'article 23> att lieu de article: <En cas de différend, par suite N. Vincent, Membres: M. .comme il est prévu à l'article 24>. d'erreur ou autres, les parties recourront Beauvoir, L. D. Woolley, J. Bélizaire, A. Personne ne demande la parole, je mets! à T'arbitrage ainsi qu'il est prévtt à l'arti- L. Thomas, Alf. Gilles, H.Montas.J. D. M. Brédy, autx voix la proposition de la Commission. cle 20>. son. William, Albert, A. Nel- (La proposition est adoptée). Personne ne demande la parole, je mets Mr. le Président: La Commission pro- aux voix la proposition de la Commis- Mr. le Président: Ce rapport sera impose d'ajouter atl 5ème alinéa in fine: sion. primé et distribué et la discussion de la <sans préjudice de toute poursuite devant (La proposition est adoptée). floiy relative sera portée à une séance ulles tribunaux haîtiens compétents en vue Mr. le Président: Je mets atix voix térieure. de la répression et de la réparation du l'ensemble de l'article. Voici quel sera l'ordre du jour de la prodommage causé>. (L'ensemble de T'article est adopté). chaine séance: Personne ne demande la parole, je mets Mr. le Député Louis D. Gilles: 1. Sanction des procès-verbaus; aux voix la proposition de la Commission. porteur de la commission a omis Le rap- 2.-Lecture de la Correspondance: (La Proposition est adoptée). re dans le rapport un article additionnel d'inscri- 3.-Suite de la discussion du Contrat Mr. le Président: La Commission pro- qui devait prendre le No. 25. Pour répa- d'achat de la Banque: pose d'ajouter à T'article in fine T'alinéa rer cette omission, je propose à l'Assem- 4.-Rapports des Comités et Commisadditionnel suivant: aLe droit du contrô- blée cet article qui est ainsi conçu: sions. le du Giouvernement ne peut en aucun cas <Article 25.-La vente des actions Il n'y a pas d'observation?. être suspendu. Ce contrôle s'exercera par du fonds socialdel la ou L'ordre du jour est ainsi réglé, teli fonctionnaire out telorganisme de T'Ad-I ment haitien est réputée Banque au Gouverne- La séance est levée. ministration consommée. après haîtienne. sans préjudice dul la souseription et la remise des six (s): L. Thomas, R. Denizard, T. G. Licontrôle constitntionnels, mentionnés à l'article 3>. billets igondé, CI. Lespinasse, D. Estimé, Louis Mr. le Député D. Albert: Je propose Mr. le Président: D. Gilles, N. C. Fourcand, Ed. Piou, J. B. d'ajouter: <et des responsabilités légales>. de la Personne ne deman- Mégie Jeune. A. Nelson, H. Montas. L. Mr. le Président: Personne ne demande ditionnel parole. je mets aux voix l'article ad- Apollon, S. Laguerre, S.

asse, D. Estimé, Louis Mr. le Député D. Albert: Je propose Mr. le Président: D. Gilles, N. C. Fourcand, Ed. Piou, J. B. d'ajouter: <et des responsabilités légales>. de la Personne ne deman- Mégie Jeune. A. Nelson, H. Montas. L. Mr. le Président: Personne ne demande ditionnel parole. je mets aux voix l'article ad- Apollon, S. Laguerre, S. Adam, P. Briplus la parole, je mets aux voix la propo-] (L'article proposé par le collègue Gilles. zard, S. C. Zamor, R. L. Leroy. L. Deest adopté). houx. J.Anglade, L. Dévot.J. M. Brédy, LE MONITEUR N. Vincent, Dr. Jh. Loubeau, D. Dr. W. Telson, Th. Jean-Louis, Y. Albert, Chate- lever Membres de 'Assemblée, doit consister à |ze lain, A. William, M. Woolley, Ed. Garcia, la séance en signe de deuil. ans, la marque de fabrique ou de comC. Jean, E. Moraille. Mr. le Député Dr. Jh. Loubeau: Je merce: cMY SIN> Le Président : Edgard F. rallie à la proposition Brédy. me La dite marque appartient à Lanvin Les Secrétaires: Pierre-Louis Mr. le Député D. Albert: Messieurs, Parfums, dûment corporation de manufacturiers A. Beauvoir, E. j'abonde aussi dans le sens de la gime organisée et existant sous le réLe Secrétaire-R Laguerre tion du Collègue Brédy. Mais lever proposides lois de la France, ayant leur sièRédacteur: séance est une Ta ge social au No. 4, Road Point des A. O. Bastién que nous nous satisfaction personnelle Elysées, à Paris Champs Pour copie donnons à (France); elle conforme: : Cette marque de solidarité nous-mèmes. que, dans l'industrie et le s'appliLe Secrétaire Général: lons faire preuve, doit être dont nous vou- déposants, à des produits de commerce des Justin Doucet yeux de tous. évidente aux iccessoires de toilette, parfumerie, C'est les dents et cheveux aux préparations pour . pourquoi, sans préjudicier à la més. et savons parfuChambre des proposition une Commission Brédy, je demande de former Port-au-Prince, le ler Députés qui devra apporter au Avril 1939. 31ème semblée Collègue Gilles les condoléances de l'As- lla été * * Législature tout entière. Me, Ludovic déposé le 29 Octobre 1938 par Session Ordinaire Mr. le Président: La proposition Albert tré le 24 Novembre Samson, avocat, et enregisSéance du Vendredi 3 Août 1934 lègue tendant Gilles à envoyer une délégation au Col- No. 133-Reg- -6 et pour de la même année, au Présidence de Mr. le voix. est en discussion. Elle est aux ans, la marque de une durée de vingt Député Edg. F. fabrique ou de comPierre-Louis, assisté de ses Collègues A. La Chambre a merce: Beauvoir, et Férère Laguerre, Voici adopté. second Secrétaires. premier et quels seront les Membres de Commission: : MM, les Députés D. cettej Lappel nominal ayant fait constater la L. Thomas, Ed. Piou, et à Albert, MEDANA majorité de T'Assemblée, la séance est ou- tion, le Bureau entier cette délégaverte.

Pierre-Louis, assisté de ses Collègues A. La Chambre a merce: Beauvoir, et Férère Laguerre, Voici adopté. second Secrétaires. premier et quels seront les Membres de Commission: : MM, les Députés D. cettej Lappel nominal ayant fait constater la L. Thomas, Ed. Piou, et à Albert, MEDANA majorité de T'Assemblée, la séance est ou- tion, le Bureau entier cette délégaverte. présenter les s'associe pour aller La dite marque Mr. le Président: Mes à notre condoléances de la Chambre Studeli A. G. appartient à Meyer & en ouvrant la séance de chers Collegues, Collègue Gilles dès son retour à poration de Uhrenfabrik Solothurn, corpouvons ce jour, nous ne Port-au-Prince. manufacturiers et de nous empécher de Le Collègue çants dûment organisée et commernotre solidarité à notre manifester séance en signe Brédy de demande de lever la le régime des lois de la existant sous devant la perte si Collègue Gilles tion est deuil, Cette siège social à 510 Suisse, ayant leur de subir dans la épouvantable qu'il vient La en discussion. Elle est aux proposi- Strasse, et 259 à Weissenstein parents. personne de quinze de ses Chambre a adopté. voix. que, dans Solothurn (Suisse): elle s'appliNous En la l'industrie et le commerce nous sommes demandé conséquence, séance est levée à déposants, à des montres et des donner un signe de cette comment T'extraordinaire. montres, parties de doit exister entre les solidarité quij (s) L. Thomas, R. autres accessoires horloges, parties d'horloges et Chambre des Membres de la J. B. Mégie Jeune, T. Denizard, G. Ed. Piou, dinaires. destinés aux usages orDéputés. Le Règlement J. Ligondé, C. Lesprévoit pas ce que nous devons faire nelpinasse, R. Bélizaire, H. Montas, S. Port-au-Prince, le ler Avril pareils cas. Nous croyons, dansiguerre. L. Leroy, L. Dévot, J. M. La- ** 1939. revient à T'Assemblée de faire pourtant qu'il Idy, Dr. Jh. Loubeau, D. Bré-J Ila été déposé le 29 faveur de notre un geste en telain, C. Jean, E. Albert, Y. Cha- Me. Ludovic Samson, Octobre 1938 par ment Collègue Gilles si dure- Le Moraille. gistré le 24 avocat, et enreirappé par le malheur; ce sera Président: Edg. F. Novembre de la nous Pierre-Louis même une consolation, pour Les Secrétaires: au No: 134-Reg. 6 et pour année, pouvons T'assister dans puisque nous ne A. vingt ans, la de une durée de Hier, sa douleur. Beauvoir, F, Laguerre marque fabrique ou1 de lorsque la nouvelle est Le jcommerce: au Bureau et ayant appris que le parvenue Collègue Secreéaire-Reliacter: Camille Thomas Gillesavait natale, laissé la Capitale pour sa ville Pour copie conforme: la Chambre, j'ai eu à lui adresser.

et pour année, pouvons T'assister dans puisque nous ne A. vingt ans, la de une durée de Hier, sa douleur. Beauvoir, F, Laguerre marque fabrique ou1 de lorsque la nouvelle est Le jcommerce: au Bureau et ayant appris que le parvenue Collègue Secreéaire-Reliacter: Camille Thomas Gillesavait natale, laissé la Capitale pour sa ville Pour copie conforme: la Chambre, j'ai eu à lui adresser. au nom de Le Chef de Bureau de la uin télégramme de Députés: Chambre des ces. ROAMER Mais ce geste ne suffit condoléanL. La dite marque Pourquoi le Bureau laisse à la pas; c'est Ducasse Studeli A. G. appartient à Meyer & soin de décider ce Chambre le Uhrenfabrik ce matin que nous devons faire poration de manufacturiers Solothurn, et de corGilles pour prouver à notre SECRETAIRERIE DU D'ETAT çants diment et commernotre sympathie à l'occasion Collègue de COMMERCE le régime des lois organisée de existant sous malheur. son siège social à 510 & la Suisse, ayant leur Mr. le Député J. M. Brédy: Extraits du Registre des Marques de Strasse, Solothurn 259. Weissenstein cette catastrophe qui touche si Messieurs. Fabrique et de Commerce que, dans (Suisse): elle s'appliment notre Collègue Gilles proiondé- Tl a été le 29 l'industrie et le commerce des de de faire un nous comman- Me. Ludovic déposé Octobre 1938 déposants, à des montres, de geste. Ce geste. Samson, par tres, horloges, parties monquer toute l'étendue de la solidarité pour mar- tré le 24 Novembre de avocat, la même et enregis- tres accessoires parties destinés d'horloges et audes No. 132-Reg. 6 et année, au naires. aux usages ordipour une durée de quin-1 Port-au-Prince, le ler Avril 1939. LE MONITEUR Ila été déposé le 25 Octobre 1938 Mes. Yves D. Destouches & Jean P. Sa- par] tion du pétrole. le pétrole. les huiles d'as-I lès. avocats, et enregistré le 5 Décembre phalte, huiles combustibles, huiles causti- Il AVIS DOMANIAL de la même année, att No. ques, huiles pour cylindres, est dénoncé à la vacance l'habitation pour une durée de 135-Reg. 6 et/det, huiles graisses à go- <BABIN> située en la lère vingt ans, la marque de de d'asphalte pour route, huiles de la commune de section rurale fabrique: pétrole, paraifine, asphalte, toiture en bitation est bornée Bassin-Bleu.

IS DOMANIAL de la même année, att No. ques, huiles pour cylindres, est dénoncé à la vacance l'habitation pour une durée de 135-Reg. 6 et/det, huiles graisses à go- <BABIN> située en la lère vingt ans, la marque de de d'asphalte pour route, huiles de la commune de section rurale fabrique: pétrole, paraifine, asphalte, toiture en bitation est bornée Bassin-Bleu. comme Cette ha- <GROUND GRIP> toit papier goudronné préparé, enduit pour par T'habitation suit: au Nord La dite composé de goudron, et autres par T'habitation SLETRAITES, au Sud marque appartient à Firestone res à l'épreuve de matiè- <BAZILE>, à l'Est Tire & Rubber Company of Canada Limi- saturé, ciment l'eau, papier goudronné T'habitation l'Ouest *BOIS-DE-CHENES et par â ted, corporation pour toiture, produits aspar la rivière et organisée existant phaltenx, A de COLETTE, sous le régime des lois du Dominion du mi-liquide c'est-à-dire et liquide, asphalte solide, se- SOUS qui partir est celle la date de la mentionnée ci-desCanada, manufacturiers, ayant leur siège ciment pour pavés, bitume pour pavés, tion, il est accordé un première publicasocialà Beach Road: dans la ville de Ha- citerne, ciment pour fond de à tous ceutx qui délai de trois mois milton, Province de Ontario, Dominion séà Tépreuve composé d'imprégnation, compo- droits, si aucuns prétendraient sont, Ly avoir des du Canada: : elle s'applique, dans l'indus- turé des intempéries, feutre sa- réclamation aut Bureau pour des présenter leur trie et le commerce des en d'asphalte pour les toitures, matériel de Bassin-Bleu ou à celui Contributions preus. déposants aux caoutchouc pour toitures, Paix, ou bien à de Port-dela construction des asphalte pour le des TAdministration GénéraPort-au-Prince, le ler Avril 1939. pier goudronné, toiture routes, toiture en paContributions, Palais des Finances, sition de faite d'une compo- Port-au-Prince. cessoires papier goudronné, pièces et ac- Port-au-Prince, le 30 Mars 1939. II a été déposé le 27 Octobre 1938 par d'antomobiles. chambres à air et CHARLES DE DELVA Mes. Y. D. Destouches et Jean P. Salès. let pneus d'automobiles. patches pour Directeur Général avocats. et enregistré le 29 Décembre de; tresses pour frein, produit pneus Il la même année, att No. 136yer les carrosseries d'auto, pour netto- est dénoncé à la vacance un une durée de -Reg. 6 et pour métal, tambour cirage pour ment sis aux Cayes, à emplacevingt ans, la marque de fa- pour pour frein, savon, capote Duvivier Hall et l'angle des rues brique: auto, dissolvant pour les quartier de la Boisrond-Tonnerre, KFAMILYLITE, mains et dissolvant pour nettoyer les (de dix-neuf mètres Savane, formant un carré La dite marque appartient à The ches de peinture, émail pour nettoyer ta- borné: Au Nord cinquante de côté et Company, corporation Texas peintures de toutes pneus, vernis, par Emmanuel par la propriété occupée organisée et exissortes.

rique: auto, dissolvant pour les quartier de la Boisrond-Tonnerre, KFAMILYLITE, mains et dissolvant pour nettoyer les (de dix-neuf mètres Savane, formant un carré La dite marque appartient à The ches de peinture, émail pour nettoyer ta- borné: Au Nord cinquante de côté et Company, corporation Texas peintures de toutes pneus, vernis, par Emmanuel par la propriété occupée organisée et exissortes. cire, Cajou, au Sud tant sous le régime des lois de T'Etat de émail pour peinture, cirage pour meubles laque, Duvivier Hall, à l'Est par un par la rue Delaware, manufacturiers. ayant leur siè- et cirage pour carrosserie d'auto, solutions cupé et à I'Ouest par la rue terrain Boisrond- inocge social à 135 East 42nd Street, ville et liquides contre le gel. matière Tonnerre. Etat de New-York, Etats-Unis perméable pour tissus. alcool liquide im- sous A partir de la date mentionnée que: elle s'applique, dans l'industrie d'Améri- quide pour le à dénaturé, li- qui est celle de la première ci-descommerce des et le quide nettoyage sec, matière li- tion, il est accordé un délai de publicadéposants, à T'huile de Kéimperméable pour la à tous ceux trois mois rosine. aux huiles et graisses de toutes objets dhabillement. tels que maçonnerie, droits, si aucuins qui prétendraient y avoir des sortes pour le chauffage. et bottes en pardessus sont, pour présenter leur lubrification ainsi T'éclairage et la lette et caoutchouc, serviettes de toi- réclamation tions des ou att Bureau des Contribuqu'aux essences pour essuie-main en papier. Cayes, ou à moteurs. des. insectici- nérale des Contributions. T-Administration Génances, Palais des FiPort-au-Prince, le ler Avril 1939. Port-au-Prince. le ler Avril 1939. Port-au-Prince. Port-an-Prince. le 20 Mars 1939. Charles de Delva Ila été déposé le 26 Octobre 1938 AVIS Directeur Général Mes, Yves D. Destouches et Jean P. Sa- par Compagnie des Chemins lès. avocats. et enregistré le 29 de Fer de La Direction du Moniteur de la même Décembre la P. C.S. que les dunne avis année, att No. abonnements doivent pour uine durée de 137-Reg. et MM. les au Bureau du Caissier êtie payés vingt ans, la marque de sont Actionnaires de la du Moniteur et de fabrique: : convoqués en Assemblée Conipagnie IImprimerie peuvent de l'Etat: les quittances ne <TEXACO, Ordinaire att bureau de la Générale né. pas être recouvrées chez l'abonLa dite marque appartient à The Te- Port-au-Pririce (Haiti) le Compagnie à La date xas Company, corporation 1939. à 9 hres. du matin. mardi 30 Mai d'échéance étant portée sur la existant sous le régime des lois organisée de l'Etat et ORDRE DU bande-adresse cette date, le de chaque numéro, si, à de Delaware, manufacturiers. JOUR: en vue du paiement n'a pas été effectué siège social à 135 East 42nd Street, ayant leur 1.--Lecture du procès-verbal de Journal sera renouvellement, le service du et Etat de New-York, ville semblée précédente; l'Assupprimé.

'échéance étant portée sur la existant sous le régime des lois organisée de l'Etat et ORDRE DU bande-adresse cette date, le de chaque numéro, si, à de Delaware, manufacturiers. JOUR: en vue du paiement n'a pas été effectué siège social à 135 East 42nd Street, ayant leur 1.--Lecture du procès-verbal de Journal sera renouvellement, le service du et Etat de New-York, ville semblée précédente; l'Assupprimé. rique: elle s'applique. Etats-Unis dans l'industrie d'Amé- 2.- -Rapport du Conseil LE MONITEUR le commerce des et tion et d'AdministraDirecteur: FELIX du pétrole. déposants, auix dérivés présentation des comptes: Le numéro: 20 BAYARD huiles de comprenant le pétrole brut, les 3.--Election du Conseil centimes chauffage, le gasoil, les huiles tion: d-Adninistra- par an : ABONNEMENTS d'éclairage et lubrifiantes. la graisse. le 4.-Affaires Etranger 20.00 naphte, la benzine, la gazoline. la courantes. Port-au-Prince. 12.00 ne, le pétrole et les résidus de la kérosiLe Conseil d-Ndiministration 6 mois: : Province Etranger 15.00 distilla-] Port-mn-Prince, le 3 Avril 1939. Port-au-Prince 12.00 Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS DES SOUM Première Sicaatien des bieas CONTENANCE Dates de préseatation pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus. 30 Janv. 39 NOM SOUM. Premitre ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai 1938. Sitaation des bieas CONT NANCE Dates des PE demaades présentation pablication Terre-Froide Man- l'Etat et à I'Ouest par le reste Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30, Janv. 39 Commune guy. des An- da Un terrain. terrain de la contenance Jeancyl Pierre.. 30. Janv. 39 rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. ses-à-Pitres, Htion. de 2b58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. tation Laporte. Nord, au Sud, à 1'Est et à Terre- -Froide Man- au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat. guy. par le reste du terrain. Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marceilus.. 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Pierre Jeancyl. 30 Janv: 39 cahaie. Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord. au 7 Mai 1938. Houlette. l'habitation Desmesses. au Manguy. Sud. à l'Est et à I'Ouest par Sud par l'habitation Cadette. le reste du terrain. à T'Est par l'habitation GoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques.

: 39 cahaie. Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord. au 7 Mai 1938. Houlette. l'habitation Desmesses. au Manguy. Sud. à l'Est et à I'Ouest par Sud par l'habitation Cadette. le reste du terrain. à T'Est par l'habitation GoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques. 30. Janv. 39 bert et à tOuest par Altagràses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. ce Desrosiers aux droits de Terre- Froide Man- Nord. au Sud, a l'Est et à l'Etat. guy. T'Ouest par le reste du terCommune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilrain. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain mesurant environ François Méramise 30. Janv. 39 tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937, ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin 1938 aux droits de l'Etat, au Sud Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à par le chemin conduisant à 1'Ouest par le reste du terrain. Dajabon et à l'Ouest par l'E Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine. 30 Janv. 39 tat inoccupé. ses- -à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938 Commune de Ver- Un terrain d' 'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30 Janv. 39 Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est et rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. l'Ouest par le reste du terMirault. Melise Jean aux droits de rain. l'Etat. au Sud par Lucien Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco Léopner 30 Janv. 39 Louidor, l'Etat, à l'Est par ses-à-1 Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 25 Mai 1938 l'Etat occupé par Hommer Anses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, 1'Est Congot et à l'Ouest par Leet à l'Ouest par le reste du .jean Derinor. terrain. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30 Janv. 39 Commune des An. Un terrain de la con ter enance Atélus Morantin 30 Janv. 39 rettes. Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: au Nord, au 28 Mai 1938 Mirault. Nord par Paul Clervoyant Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud le reste du dit terrain. par l'Etat occupé pat Lejean des terrain d'une superficie Calis Caliscat 30 Janv. 39 Derinor, à 1'Est par Joseph Communes An- Un 28 Mai 1938 Lapierre, l'Etat. et à 1'Ouest ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au par une allée. Manguy. Nord, au Sud, l'Est et à Commune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr.

'Etat occupé pat Lejean des terrain d'une superficie Calis Caliscat 30 Janv. 39 Derinor, à 1'Est par Joseph Communes An- Un 28 Mai 1938 Lapierre, l'Etat. et à 1'Ouest ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au par une allée. Manguy. Nord, au Sud, l'Est et à Commune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric Mathul'Ouest par le reste de ce terne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin 30 Janv. 39 rain. Sainvyl Flérissaint. 30. Janv. 39 Turenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un livier Latortue, au Sud. à ses-à- -Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord, ler Juin 1938 l'Est et à l'Ouest par I'Etat. Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean 30. Janv. 39 par le reste du terrain. rettes. Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 Commune de l'An- Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39 Mirault. na! d'irrigation. au Sud par se-d'Hainault, Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Clercius François, à l'Est par bitation Torabé- au Sud, à l'Ouest par l'Etat, Legrand Francius et à I'Ouest levé. et à l'Est par Aristhomène par un canal. aux droits de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenanceLouisins et Saintilia rettes. Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30, Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius 30. Janv. Drouin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. ses-à-Pitres, Htion. de 24h54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 par Méritie Dominique, à Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Est par l'Etat occupé par par le reste du terrain. Cyrise Michel et I'Ouest par Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Cajuste Cajilus. 30 Janv. 39 Dorcéus Coupert. Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Juin 1938 Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin 30. Janv. 39 bion. borné: Au Nord et à l'Est lot. rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avrit 1938 par Mile Nadine Paultre, au deur bonée: Au Nord par la Sud et à l'Ouest par l'Etat. rue Geffrard, au Sad par BalCommune de l'A- Un terrain dont la contenan- Mr. Hilarius Lathazar Célestin. à I'Est par se-d'Hainault, Ha- ce est d'un hectaré borné: Au fleur 30 Janv. 39 l'Etat et à l'Oues: par une bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin 1938 ruelle. aux droits de l'Etat, à l'Est Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30. Janv.3 39 et à l'Ouest par l'Etat occupé nz-du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. par les Htrs.

39 l'Etat et à l'Oues: par une bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin 1938 ruelle. aux droits de l'Etat, à l'Est Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30. Janv.3 39 et à l'Ouest par l'Etat occupé nz-du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. par les Htrs. de Mme Termé. Casimit. deur bornée: au Nord par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Corilus 30. Janv. 39 Samson fiis. au Sud, à I'Est ses- -à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 et a I'Ouest par l'Etat, Cicite Succeron 30J Janv. 39 Bonny. né: Au Nord. au Sud, à l'Est Commune des An- Un terain dont la contenan- 30 Avril 1938. et à l'Ouest par le reste du terses-à-Pitres. Habi- ce est d'un hectare 29 borné: rain. tation Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30 Janv. 39 à l'Ouest par le reste du terne-du-Nord, Commune Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 rain. Brutus Dunoit. 30 Janv. 39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au Commune des An- Un terrain de la contenance Sud et à l'Est par l'Etat et ses-à-Pitres, Habi- d' 'une hectare borné: au Nord, + Mai 1938. à 1'Ouest par Escalier Etientation Manguy. au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest ne. par le reste du terrain. LE MONITEUR Sireation des biene CONTENAN CF NOM Dates E préscatation SOUM. Premitse Sitaation des biess NOM DES SOUM. des demaodes pablication TENANCE Dates de présentation Premer: des demandes publica: : Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph.. 30 Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain dont la ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Mn- ce n'est contenan- Orgulna St-Louis. 30. Janv. 39 Casimir. deur bornée: Au Nord par reau-Désile. né: Au Nord pas déterminée canal, bor- 3 Octobre 193 Bertrand Casimir, au Sud et Sud par une allée, par un à l'Est au à l'Ouest par l'Etat et à l'Est Durcland Dormil aux droits par par la ravine Bois- gauche. de l'Etat et à l'Ouest par une Commune del Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir. 30. Janv. 39 autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Da- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledent. 30. St-Fort. deur bornée: Au Nord par St me- Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 Janv. 39 Armand Bellevue, au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud par Mme.

30. Janv. 39 autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Da- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledent. 30. St-Fort. deur bornée: Au Nord par St me- Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 Janv. 39 Armand Bellevue, au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud par Mme. Vve. Barreau, à l'Est l'Etat, à l'Est par le littoral et à l'Ouest par l'Etat. et à I'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la contenance Jn-Pierre Ido. 30. Janv. 39 lot, Commune rue Geffrard. de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30. Janv.39 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 de façade sur 15m de profoa- 7 Octobre 1938 Terre- Froide, Nord, au Sud, à I'Est et à deur bornée: Au Nord par le l'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une ruelle, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Plai- Un terrain dont la conten nance Mr. Anselme Calixte 30 Janv. 39 l'Etat. ne-du-Nerd, Habi- est d'un quart de carreau de 8 Août 1938 Commune des An- Un terrain d'une tation Buclaire.. terre borné: Au Nord, an ses-à- Pitres, Htion 5h16 borné: Au étendue Nord, de Aristhène Charlémé 30. Janv. 39 Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Boucan-Pété, Sud, à I'Est et à I'Ouest par au 7 Octobre 1938 l'Erat. le reste du terrain. Commune de Plai- Un terrain mesurant un quart Mr. Dumorin Joseph 30 Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul- Emile Dorne-da-Nord, Habi- de carreau de terre borné: An 11 Août 1938 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord tation Buclaire.. Nord, au Sud, à 1'Est et à reau-Désile, et à l'Est par Thiers Marce- sainville 12 Octcbre 1938 30. Janv. 39 l'Ouest par 1'Etat. nard aux droits de l'Etat, au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiCharles Sud par l'Etat occupé par ne-du-Nord, rue de façade sur 4m de profon- re 30. Janv. 39 Estimé et à l'Ouest St-Jacques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 par Bingot Josepb, l'Etat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Jn-Simon 30 Janv.39 Norbert St-Louis, à 1'Est par Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Elionord St- Louis et à l'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud par l'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un terrain duit à St- -Jean du Sud, à l'Est Trou. mesurant Ih33a- Mr. Mesuris Jn- Gilles 30, Janv. 39 et à I'Ouest par l'Etat inocdu Nord, res borné: Au Nord par Del- 23 Août 1938 cupé. Htion. Poucelay. va Lamein aux droits de l'ECommune de Mi- Un terrain d'une étendue d' tat, au Sud par Dominique lot, Htion Hôpital.

Commune de Un terrain duit à St- -Jean du Sud, à l'Est Trou. mesurant Ih33a- Mr. Mesuris Jn- Gilles 30, Janv. 39 et à I'Ouest par l'Etat inocdu Nord, res borné: Au Nord par Del- 23 Août 1938 cupé. Htion. Poucelay. va Lamein aux droits de l'ECommune de Mi- Un terrain d'une étendue d' tat, au Sud par Dominique lot, Htion Hôpital. un Mr. Auguste St- MarProphète, l'Etat, à l'Est et à quart de carreau de terre en- tin 30 Janv. 39 l'Ouest par l'Etat occupé par viron. borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose. l'habitation Maturin, au Sud par I'Etat, à l'Est par une raCommune de Mi- Une propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot. 30. Janv. 39 vine et à l'Ouest par un chelot, roe Républicai- de façade sur 15 m de pro- 21 Août 1938 min. we. fondeur bornée: Au Nord et Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m au Sud par l'Etat, à 1'Est par lot, rue du Marché. de façade sur 15m. de Mr. mier Sinorin Momprela rue Républicaine et à deur bornée: Au Nord profon- par la 18 Octobre 1938 30 Janv. 39 l'Ouest par une ruelle. rue du Marché, au Sud, à Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30. Janv. 39 l'Est et à l'Onest par l'Etat. ne-du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Commune de St- Un terrain dont la contenantation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Jean-du-Sud, Ha- ce n 'est pas déterminée borné: Mr. 18 Homère Octobre Barthold 1938 30. Janv. 39 à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Petite-Ri- Au Nord par la Mer, au Sud Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à 1'Est Marc, rue P. Pin- 50 de fagade sur 25m de pro- me 30. Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M. J. B. Périclès. l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n'est pas déterminée borné: Prévost 30. Janv. 39 Cône, au Sud et à 1'Ouest que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 par qui de droit et à l'Est par au Sud par Admirable Jnla rue Pierre Pinchinat. Louis. à l'Est par les Htrs. Paci Viergine et à l'Ouest Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile DorJacsy Jacqueline. par rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv.39 Commune des An- Un Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 ses-à-Pitres, Htion. 6h65 terrain d'une Au étendue de Mr. Anno Blanc. 30. Janv. 39 par Osval Saget, à l'Est et à Boncan-Pété. Pierre borné: Nord par 18 Octobre 1938 1'Ouest par Sorna Joseph.

, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv.39 Commune des An- Un Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 ses-à-Pitres, Htion. 6h65 terrain d'une Au étendue de Mr. Anno Blanc. 30. Janv. 39 par Osval Saget, à l'Est et à Boncan-Pété. Pierre borné: Nord par 18 Octobre 1938 1'Ouest par Sorna Joseph. François, au Sud par Delcis, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Ver- Un terrain de la contenance Paul-] Emile Dorsainl'Etat rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain reau-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 Htion. dont la contenan- Pierre Cadeau. 30. Janv. 39 naire aux droits de l'Etat, à ses-à-Pitres, C2 est de 2h56 borné: Au 22 Octobre 1938 l'Est par Normil Andrevil, Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat, et à l'Ouest par Marie "'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis 30. Janv. 39 Jean-du-Sud, Commune de Ha- St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30. Janv. 39 lot, rue du Marchs, de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 bitation Marault. ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 fondeur bornée: Au Nord par né: Au Nord par la Mer, au une ruelle, au Sud et 1'Est Sud par le chemin qui conpar l'Etat et à I'Ouest par le duit à St-Jean du Sud, à Marché. I'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé LE MONITEUR Sitaation des biene CONTEN NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitse Situation des NOM SOUM. des demandes pablication Meas CONT TENANCE EE Premihes Commune de Ter- Un terrain d' pabticatien N une étendue Mttart. cier-Rouge. Htion hectare borné: Au Nord, d'un au Mr. 23 Fanace Juillet Jean 1937 13 fév. 39 Commune Liberté, Habitation de Fort- Un terrain de la contenance Alcimé Joseph 13 fév. à Laporte. Sud, l'Est et à l'Ouest par Gourgue. de 5 hectares borné: au Nord, 28 Avril 1938 l'Etat. au Sud, à I'Est et à l'Ouest Liberté, Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Princivil Georges 13 fév. 39 par l'Etat. de Ferrier, Quartier rue du deur de façade bornée: sur 8 de Nord profon- 30 Octobre 1937 Commune de Oua- Un terrain de la contenance de St-IIbert Marché. Polidor : par naminthe, Htion 21 hectares borné: au Nord Siméon. 13 fév. 39 Pierre aux droits" de Vauffe. 29 Avril 1938 l'Etat, au Sud Jean MonPhilantrope Blanc Céligny,a Daniel, l'Est au 8 destin, l'Etat, PH l'Est le E2PL Emmanuel par marché public et à oedt à l'Ouest St-Ilbert Télusma et par le reste de la propriété.

par naminthe, Htion 21 hectares borné: au Nord Siméon. 13 fév. 39 Pierre aux droits" de Vauffe. 29 Avril 1938 l'Etat, au Sud Jean MonPhilantrope Blanc Céligny,a Daniel, l'Est au 8 destin, l'Etat, PH l'Est le E2PL Emmanuel par marché public et à oedt à l'Ouest St-Ilbert Télusma et par le reste de la propriété. méon. par SiCommune Liberté, Rue de Fort- du de Une façade propriété mesurant 8m Lycurgue Blot 13 fév. 39 Commune de Jn- Un terrain de la contenance Ti Marché. sur 16 m. de pro- 6 Janvier 1938 Rabel, Htion PÉ- d'un carreau de terre 30 Pierre Avril Denoyé. 13 fév. 39 fondeur bornée: Au Nord, chaud. au Nord et à borné: au Sud, à l'Est et à l'Ouest tat, au Sud par I'Ouest Eliasse par l'ECommune de, Fort- par Un l'Etat inoccupé. connu et à l'Est par Floro- ainsi Liberté, de 7 hectares terrain borné: d'une étendue Au Nord de Lycurgue Blot 13 fév. 39 de sin. Ferrier, ANLL"T Pa- par Antoine Etienne, az Sud 20 Janvier 1938 Commune Rabel, Jn- Un terrain d'une étendue Mr. Augustin Michel 13 fév. 39 radès. par Mixion Clément aux Péchaud. Habitation d'un Au Nord, carreau au de Sud, terre à borné: 4 Mai 1938 droits de l'Etat, à l'Est età àl'Ouest par l'Etat. l'Est et I'Ouest habitation. par le reste de la dite Commune de Fort- Une propriété dont la conte- Mr. Clotaire VolCommune de St- Une propriété mesurant 6m Mr. Camy Larieux 13 39 Liberté,. Vincent. Rue Sténio nance bornée: n'est déterminée taire 13 fév. 39 Marc, Avenue de façade sur 4m de profon- 7 Mars 1938 fév. Carrel Au Nons par Mme. 10 Mai 1938 Maurepas. deur bornée: Au Nord par Mme Leconte, Vve l'Etat, au Sud de Régismé I'Etat, Régistre au Sud aux droits Pet par la rue Piere-Louis, Sténio Vinridor. l'Est par Vixama un corcent fils. et àl'Ouest par Edouard Louisdor Mer. et à rotea par la Commuse de Mari- Un terrain mesurant 3h25 Alcéné Cironné. Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. got, Htion Séguin. borné: Au Nord Mer- 10 Mai 1938 13 fév. 39 cier-Rouge. Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Monaza: Mars 1938. Joseph13 fév. 39 ville, Pierresaint au Sud Pierre et T et l'Est à par Rouvray. et à l'Est par l'Etat, au sud Jelanty Louis, I'Ouest Pid le chemin de Verron Commune de Fort- Un d'une I'Ouest par le chemin de Liberté, Habitation d'un hectare terrain borné: au étendue Nord, Clotaire Mai Voltaire. 13 fév. 39 Commune de Cara- Terrer-Rouge. Un terrain Alexandre Jean. 13 fév. 39 Sicard. à l'Est et a l'Ouest par I'E- 11 1938 col. Htion- -Hache. tares borné: mesurant Au Nord 3 hec- 24 Mars 1938 tat et au Sud par un grand Montas Célestin. l'Etat, PN Commune de chemin. Sud et a l'Est par une riviègot, Htion Mari- Un terrain dont la contenan- Mr.

Cara- Terrer-Rouge. Un terrain Alexandre Jean. 13 fév. 39 Sicard. à l'Est et a l'Ouest par I'E- 11 1938 col. Htion- -Hache. tares borné: mesurant Au Nord 3 hec- 24 Mars 1938 tat et au Sud par un grand Montas Célestin. l'Etat, PN Commune de chemin. Sud et a l'Est par une riviègot, Htion Mari- Un terrain dont la contenan- Mr. Louimé Louis 13 fév. 39 re et al'Ouest par l'Etat ocBoispin. est de 2h75 borné: Au 12 Mai 1938 cupé par Joazil Pierre. par Médé, au Nant Nicolas Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate EtienSud par Jn-Louis Pa, à l'Est rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- ne Estilien Alexandre et à St-Pierre. deur bornée: Au Nord par 28 Mars 1938 13 fév. 39 Pouli homme. par Petit- Pierre- BonDervil Jn-Francois au Sud prétendu Commune de Mari- Un terrain propriétaire. par une got, Htion Boispin. mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis. 13 fév. 39 ruelle. à l'Est par l'Etat et borné: Au Nord Paul 12 Mai 1938 l'Ouest par Bernard Dieu1 Romain, à l'Est au Sud par RLIO juste. à par Nicolas Médée et Commune de Ter- Une proprieté mesurant 6m Mr. Dartiguenave RiCommune de 1'Ouest par Staul Guey. rier-Rouge, Cinnatus. Rue de façade sur m de profon- vière 13 fév. 39 got, Htion Boispin. Mari- Un de 3h84 terrain de la contenance Justin Victor. 13 fév. 39 deur bornée: Au Nord par 31 Mars 1938 borné: Au Nord 12 Mai 1938 une ruelle, au Sud, à l'Est et Massillon Marcelin, au l'Ouest par l'Etat. Eua par Josilas Louis, à l'Est Commune de Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma par Exalus Sanon et rier-Rouge, Htion ce est d'un hectare borné: Au 31 Mars Dorsaint. 1938. 13 fév. 39 i"Ouest par Louimé Cado. Rouvray. Nord, à 1'Est et àl l'Ouest Commune got, Htion de Mari- Un terrain de la contenance Désainlouis Lindor 13 fév. 39 T'Etat et au Sud par le fer Séguin. de 2h56 borné: Au Nord par 12 Mai 1938 min de Verron. Louis Leriche. au Sud Commune de Cer- Un terrain d'une éterdue Cbarles Codio Douce, à l'Est par d: ca-la-Source, Ha- d' un hectare borné: au Nord, 9 Avril Augustin. 1938 13 fév. 39 lysse Pierre et à I'Ouest par bitation Castilleur. au Sud. à 1'Est et à I'Ouest St-Félix Pierre. par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain d' 'une superficie Fouchard Bien- -Aimé. 13 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus Joseph. racol, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 16 Mai 1938 fév. Liberté, Htion Pe- de 2 hectares borné: au Nord, 14 Avril 1938. 13 fév. 39 Volant.

à 1'Est et à I'Ouest St-Félix Pierre. par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain d' 'une superficie Fouchard Bien- -Aimé. 13 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus Joseph. racol, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 16 Mai 1938 fév. Liberté, Htion Pe- de 2 hectares borné: au Nord, 14 Avril 1938. 13 fév. 39 Volant. au Sud. à l'Est et à l'Ouest tit-Gourgue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé. Commune Htion de Cara- Un terrain d'une étendue de Hilaire Raymond. m une Com de Un terrain de la contenance Mr. Princivil Dorsaincol, Fleury. 2 hectares borné: Au Nord, 16 Mai 1938 13 fév. Mont Organisé, d'un hectare borné: Au Nord vil au Sud. à l'Est et à l'Ouest Htion Guillon. eta I'Est par l'Etat inoccupé, 16 Avril 1938 13 fév. 39 par l'Etat. au Sud et à I'Ouest par BerCommune got, Htion de Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice. 13 39 telus Codio. Séguin. borné: Au Nord Alcius 16 Mai 1938 fév. Commune Htion de Ca- Un terrain de la contenance Moise Etienne ainsi connu, au . par Leche. racol Ha- d'un hectare borné: au Nord 20 Avril 1938 13 fév. 39 xilus Donne, Al'Est par Mme par. Polyemur Fontaine aux Fénélus et a l'Ouest par Maudroits de l'Etat. au Sud par rice Télesfort. l'Etat occupé par Alexandre Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Ulrick à Jacques. l'Est par Ivera. racol, Htion Fleury tares borné: Au Nord par St- 20 Mai Jn-Baptiste. 1938 13 fév. 39 l'Etat, et à l'Ouest par AJulien Joseph. au Sud par lexandre Jean aux droits de Rulmain Jn- Baptiste, al'Est l'Etat. Péréus et à l'Ouest par Commune ca-la. Source. de % Un d'un terrain de la contenance Francilus François. 13 fév. 39 PRutRe bitation Castilleur. au Sud. hectare l'Est borné: au Nord, 21 Avril 1938 Commune de Fort- Un terrain d' 'une étendue d'un Kernizan Gélus. 13 fév. et à l'Ouest Liberté, Habitation hectare borné: Au Nord 20 Mai 1938 par "Etat. Dorly. une route au Sud, par Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Mr. Siffra l'Est et publique. à l'Ouest Liberté, Htion Mé- ce cst d'un hectare borné: au 21 Avril Honoré. 13 fév. 39 tat. par l'Erande. Nord. au Sud. à l'Est et à Commune de Bai Un terrain dont la l'Ouest par l'Etat. net. Htion Morne n'est pas déterminée contenance borné: Romil 21 Lafaille 1938 13 fév. 39 Commune Liberté, Habitation de Fort- Un terrain d' une étendue de 5 Mr. Joseph Lazuerre. 13 fév. 39 à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin. Mai Gourgue. hectares borné: au Nord. au 26 Avril 1938 au Sud par les Htrs. Jacques Sud. à I'Est et à l'Ouest par Auguste.

tion Morne n'est pas déterminée contenance borné: Romil 21 Lafaille 1938 13 fév. 39 Commune Liberté, Habitation de Fort- Un terrain d' une étendue de 5 Mr. Joseph Lazuerre. 13 fév. 39 à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin. Mai Gourgue. hectares borné: au Nord. au 26 Avril 1938 au Sud par les Htrs. Jacques Sud. à I'Est et à l'Ouest par Auguste. à l'Est par Gédéon l'Etat inoccupé. Pierre et à l'Ouest par le soumissionnaire. LE MONITEUR Sitaation des biene CONTENANCE NOM de DES préseatation SOUML Premitre Dates de presentation E demandes pablication Siraation des biens CONT TENANCE NOMS DES SOUM. Premitre Commune de Mt- Une mesurant envi- Luménès Cézaire. des demandes pablicatson Organisé, l'Eglise. Rue de ron FoaPnPt façade sur 4m de 22 Mai 1938 13 fév. 39 Commune de Ter- Une propriété mesurant 8m profondeur bornée: Au Nord, rier-) Rouge, Rue St- de façade sur. 10 m de Mr. Mulier Salomon 13 fév. 39 au Sud, à I'Est par l'Etat et Paul. fondeur pro- 25 Août 1938 à l'Ouest la grande route I'Est par bornée: 1'Etat, Au au Nord et conduisant P Lamielle. la Sud par rue St-Paul et a l'Ouest Commune Habitation de Ca- Un terrain dont la contenan- Marcius Mompremier13 fév. 39 par Hiliana Phanord aux Vorant. racol, ce est d'un hectare borné: Au 26 Mai 1938 droits de l'Etat. Nord par St-Victor Silus aux Commune de Ter- Une droits de l'Etat, au Sud par rier- -Rouge, Grand' de façade propriété sur 10m mesurant de 9m Exantus Angrand 13 fév. 39 Saintil Jn-Gilles, l'Etat, Rue. deur bornée: profon- 26 Août 1938 l'Est par une ravine et à Grand-Rue, au Au Sud Nord et par_la l'Ouest par Fouchard BienI'Etat et àl'Est Aimé, I'Etat. Angrand l'Ouest aux par de RLAEE Commune naminthe, Htion Oua- Un terrain de la contenance de St-Armand Jn- Bapdroits de l'Etat. Dorsemont. 2 hectares l'État, borné: Au Nord tiste 13 fév. 39 Commune de Mi- Un terrain mesurant 1 carAlenis. au Sud par 27 Mai 1938 lot, Htion Dulo- reau de terre borné: Au Augustin Guerrier. 13 fév. 39 EnA à l'Est par un cherier. par une ravine, au Sud Nord 6 Octobre 1938 min Hérissé vicinal Narcisse. et à l"Ouest par une route, à l'Est par l'ha- par bitation Dulorier et à I'Ouest Commune got, Htion de Mari- Bois- Un 6 terrain d'une étendue de Flérika Tika, 13 fév. 39 par l'Etat. pin. hectares Dorilus borné: Au Nord 27 Mai 1938 Commune du Cap- Une propriété mesurant 7m Mme. Vve. Charles Sua Flérika Jn-Jacques, Tika, àl'Est au St-Louis. Haitien, Rue Quai 1 de façade sur 5m 3/4 de Zamor 13 fév. 39 profondeur RLe St-Victor et à au Sud et à bornée: l'Ouest AuNord, l'E- 14 Octobre 1938 Poud par Joseph Jean.

Nord 27 Mai 1938 Commune du Cap- Une propriété mesurant 7m Mme. Vve. Charles Sua Flérika Jn-Jacques, Tika, àl'Est au St-Louis. Haitien, Rue Quai 1 de façade sur 5m 3/4 de Zamor 13 fév. 39 profondeur RLe St-Victor et à au Sud et à bornée: l'Ouest AuNord, l'E- 14 Octobre 1938 Poud par Joseph Jean. tat. et a l'Est par remCommune de d Mari- Un terrain dont la contenanparts. got, pin. Htion-Bois- ce Nord est de 7hi6 borné: Au Commune de Gan- Un terrain de la contenance Sud par Flérika Tika, au Joseph Jean 13 fév. 39 thier, Htion Malle- d'un hectare 29 borné: Célestin Paulustin. 13 fév. 39 par le soumissionnaire. 27 Mai 1938 Passe. Nord par l'Etat occupé Au 18 Octobre 1938 T'Est l'Ouest par Eurilus Nestor et à Ivoise Choisil, au Sud, par Nicolas Médé. Chéry Desir aux droits Commune de E got, Htion Boispin. Mari- Un 2h56 terrain borné: d'une Au étendue de Mardy, l'Etat, à l'Est par Alphonse Sor Da Nord par Mérélus Charles. 13 fév. 39 l'Etat, et T'Ouest Romain Como, au Sud par 27 Mai 1938 par l'État. Lhérisson Dronnet, à l'Est Commune de Gan- Un terrain d'une étendue Choisil I'Ouest ainsi connu et P thier, Htion Malle- d'un hectare 29 borné: Au Ivoise. 13 fév. 39 par Mme Cliu Passe. Nord par l'Etat inoccupé, au 18 Octobre 1938 rigot, Commune Habitation de Ma- Un terrain d'une superficie Mme Marie Jason. 13 fév. 39 Sud par Paulustin Célestia BoMbin. Jorilas de 3h84 borné: Au Nord 27 Mai 1938 aux droits de l'Etat, a I'Est Louis, au Sud par Ser par l'Etat occupé par AlLouis Louis. à l'Est par phonse Mardy et T'Ouest Louimé L.ouis et à l'Ouest par par Désir Chérisma, l'Etat. René Fortuné. Commune de Gan- Un terrain dont la contenanChéry Commune Htion de Mari- Un terrain mesurant 2. h91 Elmoise Jean et Aristhier, Htion Malle- ce est d'un hectare 29 borné: Désir 18 1938 13 fév. 39 got, Séguin. borné: Au Nord par Lonis tide_ Saintermy. 13 fév. 39 Passe. Au Nord par Paulustin Cé- Octobre Leriche, au Sud Codio 27 Mai 1938 lestin aux droits de l'Etat, Douce, à l'Est EL.STF au sud par une montagne. a nélus et à ERRULE par Titil - l'Est par Médé Cassé, l'Etat, Antoine. et à 1Ouest par l'Etat. racol, Commune Habitation de Ca- Un terrain de la contenance Louis Prévilon. 13 fév. 39 thier, Commune Htion de Malle- Gan- Un terrain mesurant 1h29, Chérima Désir 13 fév. 39 Pardieu. de3 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1938 Passe. borné: Au au Nord l'Etat 18 Octcbre 1938 Charles Milien aux droits inoccupé. Sud p: Chéry Ber l'Etat, au Sud LorDésir aux droits delEtat. a méus Pierre, l'Etat, Pr l'Est l'Est Paulustin Célestin.

Un terrain mesurant 1h29, Chérima Désir 13 fév. 39 Pardieu. de3 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1938 Passe. borné: Au au Nord l'Etat 18 Octcbre 1938 Charles Milien aux droits inoccupé. Sud p: Chéry Ber l'Etat, au Sud LorDésir aux droits delEtat. a méus Pierre, l'Etat, Pr l'Est l'Est Paulustin Célestin. l'Etat représenté par l'Etat " a l'Ouest par l'Etat RFE l'Ouest Vve Aquity et Commune de Co- Une propriété mesurant 18 Mime Micius Jean. par l'Etat inoccupé. tes-de-Fer, Rue du pieds de façade sur 8 pieds de 26 1938 13 fév. Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de Portail. bornée: Octobre got, Htion Bois- 8 h70 borné: Au Nord Ls-Jacques et Jean Micins. Benjamin 13 fév. 39 profondeur Au Nord pin. Joseph Jean, au Sud par E 10 Juin 1938 par droits Duranton Sylvain aux tit-Rouge. à T'Est par'Jorilns de l'Etat, au Sud par Joseph et à l'Ouest par SyDonias Félix, àl'Est par DuCommune de Cara- lus Un Langlade. terrain ranton Sylvain et à l'Ouest col, Htion Fleury. tares borné: mesurant Au Nord 3 hec- Mr. 13 Léonce Juin Joseph. 13 fév. 39 par la Grand" 'Rue. Jn-Mary aux droits de i: Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Rigène Vilson 13 fév. au tat, Sud par Lorvencia, ses-à-Pitres, Habi- 6h45 borné: Au Nord, au 5 Novembre 1938 i'Etat. à l'Est Mérestant, tation Terre- -Froi- Sud, à 1'Est et à l'Ouest par I'Etat, et à Fotea par l'Etat de. I'Etat, occupé par Alcé Seide. Commune de Ter- Un terrain mesurant 3 hecta- Clérisse Commune de Gan- Un terrain de la contenance rier- Rouge, Habi- res borné: Au Nord, à l'Est 13 Join Mompremier13 1938 fév. 39 thier, Htion Tho- d'un hectare 29 Délouis Louis 13 fév. 39 tation Dupont. et à I'Ouest l'Etat, et au man. Nord par Maccilus borné: Au 8 Novembre 1938 droits Sud t SRat l'Etat. Joseph aux au Sud et à l'Ouest par Macelin, DuCommune de Ter- Un terrain de la contenance Justin Pierre. perval Dupervil et à l'Est par rier-1 -Rouge. Htion. d'un hectare borné: Au Nord, 20 Juin 1938 fév. 39 Mme Girantine Jules. Terre de l'Eglise. au Sud, 1'Est et à 1'Ouest Commune des An- Un terrain de la contenance Mr. par l'Etat. ses-à-Pitres, Habi- de 2h 56 borné: Horatius Izidor... 13 fév. 39 Commune Bois, Au Bourg. de Gds- tenance Une propriété dont la con- Mr. Dieudonné B. tation Terre-Froi- Sud, à l'Est et à Au l'Ouest Nord, au 12 Novembre 1938 bornée: Nord pas déterminée la Duperval 13 fév. 39 de. l'Etat. par 22J Juin At par rou1938 conduisant à Boucan BoisCommune de Mi- Un terrain mesurant 43m Re au Sud et à I'Est par lot, Htion Fumier.

- tenance Une propriété dont la con- Mr. Dieudonné B. tation Terre-Froi- Sud, à l'Est et à Au l'Ouest Nord, au 12 Novembre 1938 bornée: Nord pas déterminée la Duperval 13 fév. 39 de. l'Etat. par 22J Juin At par rou1938 conduisant à Boucan BoisCommune de Mi- Un terrain mesurant 43m Re au Sud et à I'Est par lot, Htion Fumier. façade sur 30 de Mme Anna Coidavid i'Etat et 'à 1'Ouest par Fleumètres de pro- Toussaint 13 fév. 39 rian Ambroise. fondeur borné: Au Nord par 14 Nov. 1938 Commune rier-Rouge, de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mélidor Fouchard Muselaire, au Sud Pierre. Rue St- façade sur 6m.de profon- 24 Août 1938 Angrand13 fév. 39 par la route conduisant à la at. bornée: Au Nord par la Citadelle, à 1'Est par la cour droit. St-Pierre, àl'Est au Sud par qui du Palais Sans- Souci et à à # et T'Ouest l'Ouest par l'Etat. par Télémaque Lacour ronne. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.