Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi ler Mai 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 35 les plus probes de le Sénateur Paultre parle de la Iplace parmi voir les citoyens de plus en plus leurs SOMMAIRE Lorsque voit assez que cette ce pays, à grossir intérêt aussi à loi de 1928, il ne pas qui a recettes. Mais nous avons afin législation constitue un règlement les caisses de l'Etat se remplir Sénat: Séance du 3 Août 1934. Extraits du reà la République d'Haîti qui voir faire face aux dépenSecrétairerie d'Etat du Commerce: et de commerce. été imposé mais qui que la Nation ptisse gistre des marques de fabrique détériorés de n'était pas seulement en tutelle, Ises que nécessitent les services publics. -Prores-verbaux de brilement de billets d'Haiti. traitée comme une véritable colonie. un intérêt beaula Banque Nationale de la République était lois, il faut toujours les ren- Nous avons cependant et sage: c'est -Avis. Contributions: Avis. De pareilles coup plus grand. politique Administration Générale des verser dans la mesure qu'il est possible de eclui de ne pas dépouiller les populations le faire. haîtiennes comme elles sont menacées de Messieurs, je ne vois pas comment la l'être par quelques-uns d'entre nous. SÉNAT vente du tabac en feuilles peut nuire auix Messieurs, quand nous avons dit que le fabriques. Je ne le vois pas du tout. La contrôle est difficile, le Sénateur Paultre SESSION ORDINAIRE clientèle qui se sert de cette espèce de ta- a répondu qu'il sera att contraire très fa3 Août 1934 bac n'est pas celle des fabriques. Il fau- cile à réaliser du moment que l'on frappe Séance du Vendredi drait me montrer que l'on va acheter le le tabac en feuilles aussi. Il semble donc Présidence de Monsieur le Sénateur Fou- tabac en feuilles non préparé dans les fa- connaitre les moyens à appliquer pour archard Martineau, assisté de ses Collègues briques pour prétendre que celles-ci sont river à un contrôle efficace. I1 me permetDr. H. Paultre et Charles Fombrun, ler frappées par Texemption que Ton a éta- tra dans ce cas de lui faire un reproche de et 2ème Secrétaires. blie dans la loi. Et. Messieurs, en admet n'avoir pas proposé ces moyens à la Comtant même que les fabriques voulussent des Finances. Mais ne nous y at- (Suite et fin) vendre le tabac en feuilles non préparé. mission tardons pas. Mr. Léon Nau: Messieurs, jai Sénateur été quel- pourquoi faudrait-il tenir compte de la si- On est en droit de se demander, cepenque peu étonné d'entendre le des fabriques? Nous ne sommes comment peut-il trouver facile un Pauitre, eritiquant la loi de 1931, deman-ituation ipas à discuter sur le monopole à accorder dlant, exercer sur les marchés publics der un retour à calle de 1928. Je suis to- à une classe au détriment d'une autre. contrôle à contre les vendeurs de tabac dans talement en désaccord avec le Sénateur J'ai dit que la Commission des Finances a haîtiens même qu'il avoue qu'on ne peut Paultre. I1 a essayé de justifier T'opinion décidé d'exonérer le tabac non préparé le temps empècher la contrebande qui se comqu'il a émise et ildit que c'est autant pour parce que le contrôle serait difficile, que] pas frontière dominicaine.

d'une autre. contrôle à contre les vendeurs de tabac dans talement en désaccord avec le Sénateur J'ai dit que la Commission des Finances a haîtiens même qu'il avoue qu'on ne peut Paultre. I1 a essayé de justifier T'opinion décidé d'exonérer le tabac non préparé le temps empècher la contrebande qui se comqu'il a émise et ildit que c'est autant pour parce que le contrôle serait difficile, que] pas frontière dominicaine. Ces moéviter une perte d'argent au fisc que pour la taxe sur le tabac de cette espèce ne pou- met sur de la contrôle, s'ils sont honnêtes, vous prévenir l'échec des fabricants. vant être prélevée qu'au jour le jour dans yens aussi les employer pour arrêter la Je conçois qu'un homme d'Etat ne né- les marchés publics et sur toute la surface devez que vous avez signalée tout glige pas les impôts lorsqu'ils sont néces- de la République, ce procédé donnerait contrebande à l'heure. saires au service public. Mais je ne com- certainement lieu à des chocs. Et, j'ai a- demande au Sénat de maintenir le prends pas que le Sénateur Paultre n'ait jouté que nous avons des raisons impor- Je tel a été présenté. Le mot <abpas vu ce que recelait cette loi de 1928 qui tantes pour éviter que des chocs soient texte qu'il de vue a était dans la ligne de celles qui devaient rendus possibles entre les populations et solues, att raison point d'être à grammatical l'article ler. pomper le sang haitien pour en faire bé- les représentants de T'autorité. Nous a- toute sa nous avons faite ne nuit néficier les porteurs de titres de l'emprunt vons accepté ce sacrifceaveed'autant plus L'exemption que ni à ceux des de 1922. On a ramassé dans ce pays tout d'empressement que le trésor n'en court ni aux intérêts généraux ne vendent pas ce qu'il avait d'argent pour constituer des aucun risque, car si nous avons exonéré particuliers: les fabricants et même si cela était, dépôts en faveur des banques américaines. d'un côté, nous avons surélevé de l'autre. le tabac en feuilles, constituer un monopole Tandis que nous payions 6% sur la dette Le Sénateur Paultre a lu un mémoire i ne faudrait pas classe d'industriels. haitienne. nos dépôts ne rapportaient que je le suppose, a été rédigé par le Bu- en faveur de cette fisc, T'ai dit, cent. Nous ne sommes pas me- qui, Les hommes Au point de vue du je déjà Vave pour nous som- reau des Contributions. qui rien à craindre: le cigare qui payait nacés d'un retour de ce régime, de tiennent les caisses ont toujours intérêt lilr n'ya en douze mes libres de ne pas vouloir cet état Mr. Georges, par exemple. que je deux centimes paie aujourd'hui comme choses. LE MONITEUR dans certains cas. Si cela ne compense pas; Cequi. d'ordinaire, donne lieu dans lesition de l'autre la la perte illusoire qu'on allegue de l'autre marchés publics à des bagarres, à deslpour. avoir l'équilibre diagonale stable. de barrière côté. je ne sais plus comment concilier les chocs entre paysans et employés des con- arrivé, fort Ilm'est donc intérêts en jeu. tributions, c'est le de souvent, au cours de mes VOMr. Price Mars: Je voudrais avoir l'o- La prohibition de manque la vente régularité. yages, de descendre de cheval, et de romdu Gouvernement d'un article pre cet équilibre instable donner pinion sur la question.

de barrière côté. je ne sais plus comment concilier les chocs entre paysans et employés des con- arrivé, fort Ilm'est donc intérêts en jeu. tributions, c'est le de souvent, au cours de mes VOMr. Price Mars: Je voudrais avoir l'o- La prohibition de manque la vente régularité. yages, de descendre de cheval, et de romdu Gouvernement d'un article pre cet équilibre instable donner pinion sur la question. dans les marchés publics ne peut pas pro- position qui convient pour la Mr. Denis St-Aude: On ne peut pas voquer des rixes. Lorsque quelqu'un Il faut à la barre oblique. contraindre le Gouvernement représenté transgresse la loi est surpris. il doit tout qui chose ne pas, Messieurs, que la même ici par le Secrétaire d'Etat du Travail à simplement être expédié à la se produise dans nos finances. Le Justice. Je tabac est taxé, la exprimer son opinion. à moins qu'il ne ne dis pas que l'on n'enregistrera jamais le faire cigarette aussi, il s'agit sollicite la parole lui-même pour le faire. une petite querelle à CC sujet. Mais ce payer ceuix qui fument. Nous ne Mr. Price Mars: Pour ma part. je ne qu'il faut arriver à trouver. c'est un état sommes dicourt disait pas des anges... Le Sénateur Huvois pas pourquoi il ne pourrait pas dire d'équilibre. Sans cet état de choses, nous tions sur le souvent, lors des délibérason avis sur la question en débat. ne parviendrons jamais à installer la projet de Constitution de 1932, Mr. Denis St-Aude: J'ai dit qu'il n'est dans notre cher Pays. paix que nous 11c sommes pas des héros et pas obligé de le faire. Nous qu'on n'en trouve pas facilement. C'est ne pouvons pas, malheureuse- absolument vrai. Eh bien! en Haiti, comMr. Juvigny Vaugues: Je demande bien ment. rappeler. ce matin, toutes les cau- me dans tous les autres pays d'ailleurs, on pardon à l'honorable Sénateur Mars. Se- ses qui nous empéchent d'avoir cette sta- 1 une teudance â ne les taxes. crétaire d'Etat du Travail, j'ai reçu une Ibilité. Cependant. dans la question quil essayer toujours de frauder. pas payer à copie de l'Ordre du jour de la séance du nous occupe eil ce moment, nous pouvons Pour ce qui a trait à loi sur Sénat afin de prendre part à la continua- trouver. comme le Sénateur Naut, une rai- je suis contre la la l'alcool, tion de la discussion du projet de loi ré-] son de déséquilibre. Depuis 1930 que nous lchaudière. Lorsque perception par point de glementant le travail. J'avoue que je n'é-) sommes ici, on parle souvent de déficit jen discussion, la question viendra tais pas venu pour les délibérations ac- budgétaire: on parle fréquemment de l'é- nion ici. Ce mode j'aurai de à soutenir mon opituelles. J'attendais donc qu'on arrivât sur quilibre du Budget. Et, cette année enco- gique, et ne donner perception est illole point qui fait l'objet de ma présence au re on se demande comment le budget va-Itat.

'é-) sommes ici, on parle souvent de déficit jen discussion, la question viendra tais pas venu pour les délibérations ac- budgétaire: on parle fréquemment de l'é- nion ici. Ce mode j'aurai de à soutenir mon opituelles. J'attendais donc qu'on arrivât sur quilibre du Budget. Et, cette année enco- gique, et ne donner perception est illole point qui fait l'objet de ma présence au re on se demande comment le budget va-Itat. peut aucun bon résulsein de l'Assemblée pour solliciter la pa- t-il être équilibré. Ilya là une question l'on Quelles que soient les modifications role. fondamentale. jque apporte â la loi, si cette base dePersonnellement, je suis meure, nous n'arriverons Si cependant l'honorable Sénateur Mars pour la liberté, je suis un libéral. Mais je quelque chose de bon. jamais à faire désire connaitre l'opinion du Pouvoir Exé- suis en même temps partisan de l'ordre, j'émets est aussi celle Et, l'opinion que cutif sur un point quelconque de la loi sur de la discipline. Je voudrais voir dans n0- gue que j'estime d'un de nos Collèle tabac, mon Collègue des Finances vien- tre Pays tin peu plus de justice, un peu tillateur aussi. S'il beaucoup et qui est disdra â la plus prochaine séance du Sénat plus de respect pour les lois établies. tion est contre la perceprépondre à n'importe quelle question qu'il Comme disait T'honorable Sénateur Hudi- cédé par donne réservoir, lieu à c'est parce que ce prolui plaira de lui poser. jcourt. la période de 1915 â nos jours a été! Eh bien, trop de fraudes. Mr. le Président: Le Secrétaire d'Etat pour nous une époque d'humiliation. la principale raison pour lades Finances a assisté aux travaux de la ma part.j'ai eu l'honneur d'avoir, Pourjquell: Chambre je combats l'article proposé par la Commission du Sénat qui a examiné la loi tout ce laps de temps, travaillé pendant de des Députés, c'est que le mode et il avait déclaré qu'il était parfaitement cupation des Etats-Unis en Haîti. contrel'oc- Mais fraude. taxation qu'elle préconise favorise la d'accord avec elle. lune ère nouvelle s'ouvre Je m'explique. Quelqu'un est venLa proposition Paultre mise aux voix Pays va être libéré. pour nous, notreldeur de cigarettes. il achète une certaine est rejetée. Inir?. Au début de Quel sera notre ave- quantité de poches de vingt cigarettes, L'article ler est voté cette année. nous étions puis il s'entend avec les sans modification. encore souts la domination des Etats- eux non plus sont fabricants, Les articles 2 et 3 modifiés par la Com- Unis: mais les <marines> et ne pas des anges. il mission sont admis par le Sénat. Ilen estlallons redevenir partent nous s'entend, dis-je. avec les fabricants qui, de même de l'article 4. nous dans les lois indépendants. Devons- jen dehors des poches de cigarettes timL'article 5 est mis en délibération. re tout T'équilibre financier que nous votons détrui- Ibrées lui en vendent aussi de non timMr. Hector Paultre: Messieurs. à du Pays? brées. Dans ces conditions, il met dans peu près les mêmes raisons celles pour Permettez-moi de vous citer un fait as- sa boutique une poche de cigarettes timque que sez banal. Lorsque je voyage, soit à la brée qu'il débite au j'aiexposées tout à T'heure. je combats cet campagne, soit à travers les villes.

que nous votons détrui- Ibrées lui en vendent aussi de non timMr. Hector Paultre: Messieurs. à du Pays? brées. Dans ces conditions, il met dans peu près les mêmes raisons celles pour Permettez-moi de vous citer un fait as- sa boutique une poche de cigarettes timque que sez banal. Lorsque je voyage, soit à la brée qu'il débite au j'aiexposées tout à T'heure. je combats cet campagne, soit à travers les villes. n'en reste détail. Mais dès qu'il article qui a été voté par la Chambre desj jtrouve je me que deux ou trois, il va à l'inDéputés et modifié par la Commission des rières parfois en face de certaines bar- térieur de sa maison, il remplit à nouveau Finances du Sénat. délabrées quoique de construction la poche et continue à vendre. De cette Messieurs, le Sénateur Nau plus ou moins récente. et faites de barres façon, le fisc est frustré. de l'avenir de s'inquiète verticales. Ces barrières tournent à l'aide Je vous ce pays et craint que la paix de pivots. de pentures de l'ai dit, cette loi qui interdit de publique ne soit troublée. Personnelle- Eh bien. j'ai constaté ou charnières.livrer: à la consommation des pochettes de ment. j'éprouve aussi des inquiétudes sur gnards et les ouvriers que les campa- quatre cigarettes timbrées va faire perdre le devenir de la République. et je com- surer de haîtiens. pour as-Ibenucoup d'argent à l'Etat. Or nous prends bien que nous devons prendre tou- une barre l'équilibre ces barrières y placentjavons précisément un grand besoin d'artes les dispositions nécessaires pour queigonale de oblique la charnière qui va toujours en dia-leent pour notre assiette budgétaire. Très nous puissions nous assurer tin régime del zle opposé, alors supérieure à l'an-! Isouvent. -le Secrétaire d'Etat de l'Tnspaix. qu'ils devaient la fixeritruction Publique actuellement au banc dans T'antre sens en lui dounant la direc-! l'Exécutif, peut confirmer de ce que j'avan- LE MONITEUR ce, mandes lorsque nous faisons certaines dequi nécessitent une il SECRETAIRERIE D'ETAT nous est répondu qu'il n'y a pas dépense, de DU COMMERCE |leur siège social à 900 Market Street, nibilité, Je conçois aussi dispoWilmington, Etat de par des crédits extraordinaires, que quelquefois, (Extraits du registre des marques Unis d'Amérique; elle Delaware, Etats- dans dépense inutilement de l'argent. l'Excutif de fabrique et de commerce) l'industrie et le commerce s'applique, des ne fant pas que nous, du Corps Mais il Il a été déposé le 24 à la dynamite et à la poudre déposants nous contribuions à appauvrir Législatif, la caisse Mes. Yves D. Destouches Janvier et 1939 par Port-au-Prince, le ler Avril gélatineuse. publique. Or, lorsqu'il n'est lès, avocats, et Jean P. Sa1939. vendre des cigarettes permis de la méme année, enregistré le 14 Février de timbré, la fraude, si elle que n'est par paquets une durée de vingt att No. 148-Reg. 6 et pour Il ment est pas entièreans, la marque de faa été le 18 au supprimée moins très réduite. brique: vier 1939 par déposé Mes. JanMessieurs, dans l'intérêt du fisc et Yves D.

Sa1939. vendre des cigarettes permis de la méme année, enregistré le 14 Février de timbré, la fraude, si elle que n'est par paquets une durée de vingt att No. 148-Reg. 6 et pour Il ment est pas entièreans, la marque de faa été le 18 au supprimée moins très réduite. brique: vier 1939 par déposé Mes. JanMessieurs, dans l'intérêt du fisc et Yves D. le but de maintenir dans Destouches et Jean P. Sacier, je notre équilibre finanlès, avocats, et propose au Sénat la rédaction stti14 Février enregistré le vante: de la même anMr, née, au No. ROYAL Léon Nau: Vu Theure avancée, je La dite marque appartient à pour une durée 151-Reg. de 6 et demande att Bureau Brands Standard la vingt ans, sion decerte d'ajourner la discus- sée et existant Incorporated, corporation organimarque de fabrique conde mardi prochain. proposition jusqu'à la séance T'Etat de Delaware, sous le régime des lois de tion sistant dans la représentad'Hercule Mr. Seymour Pradel: La leur siège social à mannfacturiers. 595 Madison ayant massue. portant sa garettes par pochettes de question de ci- ville et Etat de New-York, Avenue, La dite vingt va faire rebondir la discussion. quatre, huit etld'Amérique; elle s'applique, dans Etats-Unis Powder marque appartient à Hercules pnie la proposition de renvoi faite J'ap- trie et le commerce des rindiscier existant Company, sous le corporation organisée Sénateur Nau. par le puddings et aux ingrédients déposants, aux; Itat de Delaware, régime des lois de l'ELe Sénat consulté Port-au-Prince. le pour tartes. leur manufacturiers, ayant Nau, sur la ler Avril 1939. siège social à 900 Market ne présente pas d'objection. proposition ** Wilmington, Etat de Street, La Delaware, Etatsdiscussion est ajournée. Unis d'Amérique; elle s'applique, dans Aucun Sénateur n'ayant Jia été déposé le 23 Hrinduseric et le commerce des sir d'entretenir l'Assemblée exprimé le dévier 1939 par Mes. Yves Jan-jà la dynamite et aux explosifs déposants, tion d'intérêt général, il d'une quesD. Destouches et jà la poudre pour la chasse gélatineux, dre du est proclamé l'orSalès. Jean P. et à la poudre jour suivant pour la avocats, et enregis- explosive, aux fusées et douilles. séance: prochaine ETERNIT tré le 14 Février de la mê- Port-au-Prince, le ler Avril 1.-Sanction de me année, au No. 149 Reg. 1939. procès-verbaux; 6et pour une durée de dix ce; 2-Déponillement de la correspondanans, la marque de fabri- 140ème Brôlement que: 3.--Rapports des La dite 4. -Continuation Commissions: marque appartient à Société Procès-verbal du Bràlement de G. de la discussion Anonyme billets détériorés de la 50.000 projet de loi réglementant le travail; du et existant Eternit, sous le corporation organisée de la Banque Nationale régime des lois de BelRépublique d'Haiti 5--Continuation de la discussion de la jgique, mannfacturiers, ayant leur Le treize avril, proposition de loi modificative de la loi social à en l'an mil neuf cent trente 5Août 1931 sur du Cappell-au-Bois, sépejneul le tabac.

projet de loi réglementant le travail; du et existant Eternit, sous le corporation organisée de la Banque Nationale régime des lois de BelRépublique d'Haiti 5--Continuation de la discussion de la jgique, mannfacturiers, ayant leur Le treize avril, proposition de loi modificative de la loi social à en l'an mil neuf cent trente 5Août 1931 sur du Cappell-au-Bois, sépejneul le tabac. sapplique dans l'industrie Belgique; elle présence des soussignés: Cet ordre du jour, des déposants, aux tuiles, et le commercel tant 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représennat, demeure ainsi arrêté approuvé par le Sé- duits, tubes et carreaux, con- le Ministre des levée. et la Séance est ment asbeste. autres produits faits de ci- 2.-Mr. M. Beauvoir, Finances; Représentant Fiscal; représentant le Sont présents MM. les Sénateurs: Port-an-Prince, le ler Avril 1939. 3.-Mr. L. Dr. Price Mars, Denis * missaire du Coicou, représentant le ComLatortue, Normil Laurent, St-Aude, Dr. J.J Ila été déposé le 18 1939 Nationale de Gouvernement la près la Banque Pradel.Ant. Léon Nau, S. Mes. Yves D. Destouches Janvier par 4.-Mr. République d'Haiti; Dr.A. V. Carré, Télémaque J. B. V. Leconte, lès, avocats, et et Jean P. SaA. M. Herres, Fondé de Pouliam, Jh. R. Noël, Léonce Wil- la même enregistré le 14 Février de voirs de la Banque Rameau Loubeau. année, au No. 6 et blique d'Haîti, Nationale de la Répuune durée de 150-Reg. pour Le Président: : Fouchard Martineau brique: vingt ans, la marque de fa- il a été procédé dans le four de la Les Secrétaires: Nationale de la République d'Haiti, Banque angle Dr. H. Paultre, Chs. des rues Férou et du Magasin de l'Etat au Fombrun brilement de: Le Seerciair-Rédacteur:) J. Laurent HERCULES Cinquante Mille Gourdes Pour copie-conforme: La dite marque en billets détériorés de la (G. 50.000) Le Chef de Bureau du Powder appartient à Hercules nale de la Banque NatioSénat: et existant Company, corporation organisée tirés la République d'Haiti qui ont été Clément Déjean sous le régime des lois de l'E- par Direction des Caveaux de la tat de Delaware, manufacturiers, dite Banque et qui se ayant/me suit: décomposent com- LE MONITEUR Billets de G. 1.00 Série K 1.000 tirés par la Direction des Caveaux de la Bord. No. 228. émis N 3.000 dite Banque et qui se en faveur de HerP 2.000 suit: : décomposent comme mann Fleury, le31 Janvier 1939, de Gdes. Q 4.000 173.25, étant égarés, sont déclarés nuls; R 4.000 Billets de G.

ITEUR Billets de G. 1.00 Série K 1.000 tirés par la Direction des Caveaux de la Bord. No. 228. émis N 3.000 dite Banque et qui se en faveur de HerP 2.000 suit: : décomposent comme mann Fleury, le31 Janvier 1939, de Gdes. Q 4.000 173.25, étant égarés, sont déclarés nuls; R 4.000 Billets de G. 1.00 Série M 3.000 duplicata devant en être dressés. S 7.000 N 4.000 T 3.000 P 5.000 Compagnie des Chemins de Fer de Q 4.000 la P. C. S. 24.000 R 9.000 Billets de Gd. 2.00 Série H 1.000 S 6.000 MM. les.Actionnaires de la Compagnie K 7.000 T 4.000 sont convoqués en Assemblée Générale L 10.000 U 4.000 Ordinaire au bureau de la Compagnie à Port-au-Prince (Haiti) le mardi 30 Mai 18.000 39.000 1939. à 9 hres. du matin. Billets de G. 10.00 Série A 4.000 Billets de G. 2.00 Série B 1.000 ORDRE DU JOUR: B 4.000 C 1.000 1.-Lecture du procès-verbal de l'AsF 1.000 semblée précédente: 8.000 G 1.000 2.- Rapport du Conseil K 4.000 d'AdministraCinquante Mille Gourdes L 2.000 tion et présentation des comptes; ce après contrôle des paquets reçus en préN 1.000 3.-Election du Conseil d'Administrasence du Commissaire du Gouvernement tion; près la Banque Nationale de la Républi11.000 4.-Affaires courantes. que d'Haiti. Cinquante Mille Gourdes Le Conseil Les opérations de brûlement jusqu'à d'Administration entière incinération ont duré de dix heu- ce. après contrôle des paquets reçus en Port-au-Prince, le 3 Avril 1939. res du matin à midi. présence du Commissaire du GouverneEn foi de quoi il a été dressé le présent ment prés la Banque Nationale de la RéAVIS publique d'Haiti. IMPORTANT proces-verbal que les membres ci-dessus Les opérations de brûlement nommés ont signé après lecture. entière incinération jusqu'à Monsieur Edouard Estève ont duré de dix informe le Fait à Port-au-Prince en quadruple res du matin à midi. heu- public en général et le commerce en parexemplaire, les jour, mois et an que des- En foi de quoi il a été dressé le ciété ticulier Haitienne qu'il a perdu les Actions de la Sosus. présent de Spectacles portant les (s) Michel Beauvoir, procès-verbal que les membres ci-dessus numéros 7, 8 et 9. Illes déclare nulles, duL. Coicou, Auguste Toulmé, nommés ont signé après lecture. plicata devant lui être délivrés A. M. Herres Fait à Port-an-Prince ment â l'article 2, Titre premier conformé- des en quadruple tuts de la dite Société. staexemplaire, les jour, mois et an que des441ème Brûlement sus. Port-au-Prince, 10 Mars 1939 (s) V. Auguste Toulmé, M.

déclare nulles, duL. Coicou, Auguste Toulmé, nommés ont signé après lecture. plicata devant lui être délivrés A. M. Herres Fait à Port-an-Prince ment â l'article 2, Titre premier conformé- des en quadruple tuts de la dite Société. staexemplaire, les jour, mois et an que des441ème Brûlement sus. Port-au-Prince, 10 Mars 1939 (s) V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, Edouard Estève Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 L. Coicou, A. M. Herres. billets détériorés de la Banque Nationale La Direction du Moniteur donne avis de la République d'Haiti que les abonnements doivent ête ORDONNANCE Bureau payés Le vingt avril, l'an mil neuf cent trente Nous. Clément au du Caissier du Moniteur et de neut, en présence des soussignés: Tribunal Dartiguenave, doyen du l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne Civil peuvent pas être recouvrées 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- Vu l'art. 181 deTAnse-à-Veau: du né. chez l'abontant le Ministre des Finances: minelle; Code d'Instruction cri- La date d'échéance étant portée sur la 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le Fixons Touveriure de la session bande-adresse de chaque numéro, si, à Représentant Fiscal: nelle de notre Juridiction crimi- cette date, le paiement n'a pas été effectué 3.-Mr. L. Coicou, représentant le Com- prochain, à dix au Lundi 8 Mail en vue du renouvellement, le service du missaire du heures du matin. Journal sera supprimé. Gouvernement près la Ban- Palais de Jastice de que Nationale de la République d'Haiti; 29 Mars 1939. T'Anse-à-Veau, le! 4-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou21 136ème de l'IndépendanLE MONITEUR voirs de la Banque Nationale de la Répu- ce et Vène. de la Libération et de la ResDirecteur: blique d'Haiti: tauration. FELIX BAYARD ila été procédé dans le four de la Banque Le Doyen: Le numéro : 20 centimes Nationale de la République d'Haîti, angle Clément Dartiguenave ABONNEMENTS des rues Férou et du Magasin de l'Etat att par an : Etranger 20.00 brûlement de: Les Port-au-Prince 12.03 Cinquante Mille Gourdes (Gdes. 50.000) 573-D, chèques Bord, No. aux nos, 106.84, article Province 15.00 en billets détériorés de la Banque Natio- Hermann 89. émis en faveur de G mois: Etranger 12.00 nale de la d'Haiti Fleury, le 30 Novembre 1938. République qui ont étéjde Gourdes 164.59, et 108159.Article Port-au-Prince 7.00 573, Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES Situation des biens CONTE IANCE NOM Dates PE préseatation SOUM. publication Promilas DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE des demaades CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune des Go- Un terrain d'une étendue Damas Pierre 27 Fév. 39 (La publication dure trois mois.) naives, Habitation d'an hectare 63ares Nord 34 cen- 31 Août 1936 NOM SOUM.

DEMANDES Situation des biens CONTE IANCE NOM Dates PE préseatation SOUM. publication Promilas DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE des demaades CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune des Go- Un terrain d'une étendue Damas Pierre 27 Fév. 39 (La publication dure trois mois.) naives, Habitation d'an hectare 63ares Nord 34 cen- 31 Août 1936 NOM SOUM. Premiles Gillot. tiares borné: Au au par une route publique, Sud, bns Siraation dee CONTENANCE Dates des PE AREer- publication il'Est et à l'Ouest par l'Etat Commune de Gd- Un terrain mesurant 4h55a Mr. Pierre FleuriCommune des Go- Un terrain 93 ares Mme Benjamin PetitGosier, Htion Ra- borné: Au Nord par Mme mond Raymond. - 27 Fév. 39 naives, Habitation 12 centiares ROSPAS borné: Nord1936 27 Fév. 39 Dédé Maitre droits de 9 Juin 1934 Gillot. route Sept. Fy vine- -Gat. aux Ést par une Y'Etat. au Sud par Jeanristil au. Nord-Ouest NorER Jeanlestin. l'Etat. a l'Est par valus aux droits : l'Etat, au l'Etat occupé par Bernabé Sud-Est par Célins Séra. Fleurimon et. l'Ouest par l'Etat, et au Sud-Ouest droits de par Mme Fleurimon Pierre. Dan Julien aux TEtat. Commune de la Un terrain de la contenance Mme Rosina Théoc. 27 Fév.39 Tortue, Habitation de 78a 60ca borné: Au Nord 20 Juin 1935 Commune des Go- Un terrain dont la contenan- Francois Florestant. 27 Fév. 39 Naa-José. par Mercilia Coriolan aux naîves, Habitation ce est de 45a 20ca borné: Dubois Au 10 Octobre 1936 droits de l'Etat, au Sud par Clavain. Nord- Est par Dilus par Marat Théoc, l'Etat. et Veul'Etat, l'Etat, au terrain Nord-Ouest réservé. et au ve Joujoute Frédérique aux Sud Vilcius François prédroits de l'Etat, à l'Est tendu par propriétaire. l'Etat occupé par Cyrius er mexan et à I'Ouest par Lola contenance Villa Pierre. 27 Fév. 39 réus Joseph, l'Etat. Commune Habitation des Go- de Un 90 terrain ares 72 de centiares borné: 13 Octobre 1936 Commune de la Ua terrain mesurant un hec- François Constant. 27 Fév. 39 naives, Gillot. Au Nord et à l'Est par l'Etat Tortue, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 28 Juin 1935 conformément (Reste du dit à terrain la loi réservé du 27 Bas- Marre. An Nord par le soumission- l'Etat, au Mai 1936, au Sud par une naire aux droits de publique et à I'Ouest Sud par l'Etat occupé par route l'État occupé par DesLascaze Clément, à l'Est par Jeantis. l'Etat, et ELE Joseph Diligence, à 1'Ouest par Augusma FranFév. 39 çois aux droits de l'Etat. Commune de Sal- Un terrain mesurant 5 hec- Génélus Mars Sylvestre. 1937 27 Thomas. 27 Fév. 39 trou, Htion Oran- tares borné: au Nord, au Sud. 27 Commune de Jac- Un terrain de la contenance Momprince Juin ger. à l'Est par le soumissionnaimel, Hion-Cospé.

Diligence, à 1'Ouest par Augusma FranFév. 39 çois aux droits de l'Etat. Commune de Sal- Un terrain mesurant 5 hec- Génélus Mars Sylvestre. 1937 27 Thomas. 27 Fév. 39 trou, Htion Oran- tares borné: au Nord, au Sud. 27 Commune de Jac- Un terrain de la contenance Momprince Juin ger. à l'Est par le soumissionnaimel, Hion-Cospé. d'un hectare 05ares 50 cen- 30 1935 reaux droits de 1'Etat. et à tiares borné: Au Nord par l'Ouest par l'Etat occupé par Méristil Lamour, l'Etat. au Amancile Auguste. Sud et à l'Est par l'Etat oc39 à cupé par Esaii Lamour et Commune de la Un terrain mesurant Nord 4h 48a Emilus 20 Mai Pierre 1937 27 Fév. I'Ouest par Orémise Colinet et Tortue, Htion Mo- 66ca borné: Au par Ivernice Colinet aux droits de zemba. Dor Devis. au Termitus Sud par Inno- Lu. l'Etat. méus cent Lubin, et Varis Métellus anx Commune de Bai- Un terrain de la contenance Mr. Iinofls Blanc. 27 Fév. 39 droits de l'Etat, l'Est par set. Htion Ermi- de 5 hectares borné: Au Nord 17 Janvier 1936 l'Etat occupé et par. I'Ouest Annulysse par tage. par le soumissionnaire aux Prophite Luméus droits de l'Etat, au Sud l'Etat. par Dollay Lubin Jn-Jacques aux droits % l'Etat. Thervius Louissaint, l'Est par l'Etat occupé par les Htrs. Ardouin Dufresay Commune de Jac- Un terrain de la contenance Mme. Vve.Oxanril. eral'Ouest par la portion rémel, Htion-Lafond. de 5 hectares borné: Au Nord Collinet 27 Fév. 39 servée à l'Etat conformément les Htrs. Glodine préten- 9 Juillet 1937 àla loi du 27 Mai 1936. Bt: propriétaires. au Sud par Charléus Charics aux droits Commune de Gd- Un terrain de la contenance Elisca Maitre 27 Fer.39 de T'Etat, à l'Est par le reste Gosier. Htion Bou- de hectares borné: Au 22 Janvier 1936 du terrain, 1 'Etat. et un grand can-Miguel. Nord Elisca Maitre aux chemin et à l'Oues: par Cadroits M l'Etat, au Sud par tberine Joseph et les Htrs. Mme. Vve. Pierre Jn- -BaptisOxanril Collinet prétendus te. l'Etat, a T'Est par Cazilia propriétaires. Ti-Gaid, T'Etat. et à 1'Ouest BIE." l'Etat occupé par Marc Commun e de Un terrain de la contenance Darius Sévère 27 Fév. 39 Trou du Nord, de 2h 96a 76ca borné: Au 8 Juillet 1938 Commune de Jac- Un terrain mesurant 19278ca Bertin Volcy 27 Fév. 39 Habitation Guiton. Nord bert, Etac Mombrun au Sud Lam- Camel. Htion. Saarin. borné: Au Nord par Delva 24 Janvier 1936 mille Prophète et per LySt Fleur prétendu propriétaire. nus Salvant, a l'Est par les au Sud Angelus Pierre Htrs.

2h 96a 76ca borné: Au 8 Juillet 1938 Commune de Jac- Un terrain mesurant 19278ca Bertin Volcy 27 Fév. 39 Habitation Guiton. Nord bert, Etac Mombrun au Sud Lam- Camel. Htion. Saarin. borné: Au Nord par Delva 24 Janvier 1936 mille Prophète et per LySt Fleur prétendu propriétaire. nus Salvant, a l'Est par les au Sud Angelus Pierre Htrs. Prince Fifi. l'Etat etle aux droits t" l'Etat. à l'Est soumissionnaire aux droits de par Virgile César. l'Etat, et l'Etat, et à I'Ouest par le cheI'Ouest par Mérolia Volcy, min conduisant à Ste- -Suzanne I'Etat. Commune de Bai- Un terrain de la Kerlegrand Charles 27 Fév. 39 Com. des Cayes- Un terrain de contenance Horace Roy 20 Avril 39 net, Htion. T'Her- de 2h89a10ca borné: R 3 Février 1936 Jacmel, Habitation de 4 h. 92 a. 29 ca. borné: ler. Juin 1935. mitage. Nord les Héritiers ArBosier. Au Nord par ipona Bazile, douin Dinitr aux droits de prétendu proprictaire. au Sud l'Etat. au Sud et à l'Est par par le reste du dit terrain, à l'Etat occupé par Prophète i'Est par Elie Toutebon, préBatichon l'Ouest par tendu propriétaire et à l'Ouest Thervius Tonmnoe repréMarie Soirin, prétendue sentant l'Etat. propriétaire. par Commune de Un terrain de la contenance Mme Elva Moise 27 Fév. 39 Quartier Morin. de 4h 64a 64ca borné: Au 28 Août 1936 Com. de Saltrou Un terrain de la contenance de M. Jeanrilis Jean- -Bap39 Htion Grand-Pré. Nord par Mme Emilie MaHabitation Oranger. 5 hectares borné: Au Nord tiste 20 Avril Section rurale gny, au Sud par Mme Vve et à l'Ouest par Jean-Rilis- : il. 1934. Morne-Pelé. Alexandre Joseph aux droits Jean- -Baptiste, l'Etat. au Sud de Y'Etat. l'Est par Mme par un terrain occupé par ValJuliancine St-I -Léger. T'Etat. et cius Valin et à l'Est par Cél'Ouest par Y'Etat occupé néus Delian, aux droits de Micius Etienne. Eliona 1'Etat. E.MIS ct Saul Jn Baptiste. LE MONITEUR DES SOUM. Premiee Siteation des bieas CONTENANCE Dates NOM SOUM. publica Premikre biens CONTENANCE de préseatation RESUAL des Siteation BCM des demandes pablication des demandes Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Orgulna St-Louis. 30. Janv. 39 Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30, ettes. Htion. Mo. ce n'est déterminée bor- 3 Octobre 193 ne-du-Nord, Rue de fagade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 reau-Désile.

UAL des Siteation BCM des demandes pablication des demandes Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Orgulna St-Louis. 30. Janv. 39 Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30, ettes. Htion. Mo. ce n'est déterminée bor- 3 Octobre 193 ne-du-Nord, Rue de fagade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 reau-Désile. né: Au Nord pas par un canal, au Casimir. deur bornée: Au Nord par Sud par une allée. à l'Est par Bertrand Casimir, au Sud et Dureland Dormil aux droits à l'Ouest par I'Etat et à l'Est de l'Etat et à l'Ouest par une par la ravine Bois gauche. autre allée. Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir. 30. Janv. 39 Commune de Da- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledent. 30. Janv. 39 ne-du-Nord. Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 me-Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 St-Fort. deur bornée: Au Nord par St La haie. né: Au Nord et au Sud par Armand Bellevue, au Sud par l'Etat. à I'Est par le littoral Mme. Vve. Barreau, à l'Est et à l'Ouest par Galbert. et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la conte nance Jn-Pierre Ido 30. Janv. 39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 7 Octobre 1938 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 deur bornée: Au Nord par le Terre-Froide, Nord, su Sud, à l'Est et à Calvaire, au Sud par une l'Ouest par le reste du terrain. ruelle. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Plai- Un terrain dont la contenance Mr. Anselme Calixte 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Aristhène Charlémé 30 Janv. 39 ne-du-Nord, Habi- est d'un quart de carreau de 8 Août 1938 ses-à-Pitres, Htion 5h16 borné: Au Nord, au 7 Octobre 1938 tation Buclaire.. terre borné: Au Nord, au Boucan-Pété. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Sud, à 1'Est et à l'Onest par le reste du terrain. l'Etat., Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul- Emile DorCommune de Plai- Un terrain mesurant un quart Mr. Damorin Joseph 30 Janv. 39 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord sainville 30 Janv. 39 me-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 reau-Désile, et à l'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 tation Buclaire..

Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul- Emile DorCommune de Plai- Un terrain mesurant un quart Mr. Damorin Joseph 30 Janv. 39 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord sainville 30 Janv. 39 me-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 reau-Désile, et à l'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 tation Buclaire.. Nord, au Sud, à l'Est et nard aux droits de l'Etat. au l'Ouest par l'Etat. Sud par I'Etat occupé par Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiCharles Estimé et à l'Etat. l'Ouet ne-du-Nord, rue de facade sur 4m de profon- re 30 Janv. 39 par Bingot Josepb, 30 Janv. 39 St-Jaeques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octe! Jn-Simon Célestin Bernard, au Sud par Jean- -du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Norbert St-Louis, à l'Est par bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud Elionord St-Louis et à I'Ouest par le grand chemin qui conpar I'Etat. duit à St-Jean du Sud, à l'Est Commune de Un terrain mesurant 1h33a- Mr. Mesuris Ja- Gilles 30. Janv. 39 et à T'Ouest par l'Etat inocTrou du - Nord, res borné: Au Nord par Del- 23 Août 1938 cupé. St- MarHtion. Poucelay. va Lamein aux droits de I'ECommune de Mi- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Auguste 30. Janv. 39 tat. au Sud par Dominique lot, Htion Hôpital. quart de carreau de terre en- tin Prophète, l'Etat, à l'Est et à viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 l'Ouest par l'Etat occupé par l'habitation Maturin. au Sud Donazard Fonrose. par l'Etat, à l'Est par une ravine et à 1'Ouest par un cheCommune de Mi- Une propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot. 30. Janv. 39 min. lot. rue Républicai- de façade sur 15 m de pro- 21 Août 1938 Commune de Mi- Une propriété mesur rant 8m Mr. Sinorin Mompreee fondeur bornée: Au Nord et lot, rue du Marché. de façade sur 15m de profon- mier 30. Janv. 39 au Sud parl l'Etat, à l'Est par deur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 la rue Républicaine et à rue du Marché, au Sud, à I'Ouest par une ruelle. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30 Janv. 39 Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Homère Barthold 30. Janv. 39 ne-du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 18 Octobre 1938 tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, bitation Petite -Ri- Au Nord par la Mer, au Sud à I'Est et à l'Ouest par l'Etat. vière. par Homère Barthold, à l'Est Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauet à l'Ouest par l'Etat.

ter- 8 Septembre 1938 Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 18 Octobre 1938 tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, bitation Petite -Ri- Au Nord par la Mer, au Sud à I'Est et à l'Ouest par l'Etat. vière. par Homère Barthold, à l'Est Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauet à l'Ouest par l'Etat. Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. Janv. 39 Commune de Bai- Un terrain dont la contena in- M. J. B. Périclès chiaat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 net, Htion. Licara- ce n est pas déterminée borné: Prévost 30 Jaav. 39 l'Etat occupé par Savary Stque. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 Cône, au Sud et à l'Ouest au Sud par Admirable Jnpar qui de droit et à 1'Est par L.euis. à l'Est par les Htrs. la rue Pierre Pinchinat. Paul Viergine et à 1'Ouest par Commune de Ver- Un terrain de la COI ntenance Mr. Paul-Emile DorJacsy Jacqueline. Anno Blanc. 30. rettes. Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Janv. 39 Borel. pir Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 ses-à.Pitres, Htion. 6h65 borné: Au Nord par 18 Octobre 1938 par Osval Saget, à l'Est et à Boucan-Pété. Pierre François. au Sud par l'Ouest par Sorna Joseph. Delcis. à I'Est et à 1'Ouest par l'Etat Commune de Ver- Un terrain de la contenance Paul- Emile DorsainUn dont Pierre Cadeau 30 Janv. 39 rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30. Janv. 39 Commune des An- terrain de 2h56 la borné: contenan- Au 22 Octobre 1938 reau-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 ses-à-Pitres, Htion. ce est au Sud, à l'Est et à naire aux droits de l'Etat, à Terre- -Froide, Nord. l'Ouest par le reste du dit tetl'Est par Normil Andrevil. l'Etat. et à l'Ouest par Marie rain. Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv. 39 Thoby. Commune de St1938 Louis 30 Janv. 39 Jean-du-Sud. Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius bitation Marault. né: Au Nord par la Mer, au lot, rue du Marché. de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 Sud par le chemin qui confondeur bornée: Au Nord par duit à St-Jean du Sud, à une ruelle, au Sud et à l'Est l'Est et à l'Ouest par l'Etat par l'Etat et à I'Ouest par le noccupé. Marché. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premi DEMANDES DE FERME Sitsatien des biens CONTENANCE Dates de priseatation pablicatios Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus 30. Janv. 39 NOM SOUM. Première ses-à-Pitres, Htion.

Marché. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premi DEMANDES DE FERME Sitsatien des biens CONTENANCE Dates de priseatation pablicatios Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus 30. Janv. 39 NOM SOUM. Première ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai 1938. Siteation des bieas CONTENA ANCE Dates des E demandes prisentation peblication Terre-Froide Man- l'Etat et à l'Ouest par le reste guy. du terrain. Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv.39 Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancy! Pierre. 30. Janv. 39 rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Joillet 1937. ses-à-Pitres. Htion. de 2b58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. tation Laporte. Nord, au Sud, à 1'Est et à Terre-Froide Man- au Sud, à l'Est et à l'Onest l'Ouest par l'Etat. guy. par le reste du terrain. : 7 Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus... 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain de ia contenance Pierre Jeancyl.. 30. Janv. cahaie, Habitation environ borné: Au Nord. par 10 Août 1937 ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. Honlette. l'habitation Desmesses, au Manguy. Sud, à l'Est et à l'Oucst par Sud par l'habitation Cadette, le reste du terrain. à l'Est par l'habitation GoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques.. 30 Janv. 39 bert et à l'Ouest par Altagràses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. ce Desrosiers aux droits de Terre- Froide Man- Nord. au Sud, à l'Est et à l'Etat. guy. l'Ouest par le reste du terCommune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Gailrain. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30. Janv.39 Commune des An- Un terrain mesurant environ François Méramise. 30, Janv. 39 tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937. ses-à-Pitres, Htion Chectares et demi borné: au 12 Juin 1938 aux droits de l'Etat. au Sud Anses- -à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à par le chemin conduisant à l'Ouest par le reste du terrain. Dajabon et à l'Ouest par I'E Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine. 30. Janv. 39 tat inoccupé. ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938 Commune de Ver- Un terrain d'une' étendue de Mr. Louisius Mecius 30. Janv.39 Manguy. au Nord, au Sud, à 1'Est et rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938.

Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine. 30. Janv. 39 tat inoccupé. ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938 Commune de Ver- Un terrain d'une' étendue de Mr. Louisius Mecius 30. Janv.39 Manguy. au Nord, au Sud, à 1'Est et rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. à l'Ouest par le reste du terMirault. Melise Jean aux droits de rain. l'Etat. au Sud par Lucien Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco Léopner 30, Janv. 39 Louidor. l'Etat, 1'Est par ses-à-Pitres, Htion. ce n 'est pas déterminée bor- 25 Mai 1938 I'Etat occupé par Hommer Anses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à I'Est Congot et à l'Ouest par Leet à l'Ouest par le reste du jean Derinor. terrain. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St- Fort 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenar ance Atélus Morantin. 30. Janv. 39 rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mare 1938. ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: au Nord, au 28 Mai 1938 Mirault. Nord par Paul Clervoyant Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud le reste du dit terrain. par l'Etat occupé par Lejean Communes des An- Un terrain d'une superficie Calis Caliscat. 30. Janv. 39 Derinor. à l'Est par Josepb Htion. d'un hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Lapierre, l'Etat, et à 1'Ouest ses- -à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à par une allée. Frédéric MathuManguy. l'Ouest par le reste de ce terCommune del Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. rain. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin 30, Janv. 39 Un terrain d'une étendue d'un Sainvyl Flérissaint. 30Janv. 39 Turenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. Commune des An29 borné: Au Nord, ler Juin 1938 livier Latortue. au Sud, à ses-à-Pitres, Htion. hectare l'Ouest 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Manguy. au Sud, à l'Est et à Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean 30. Janv. 39 par le reste du terrain. borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 l'An. Un terrain d'une étendue Mr. Termitos Pt-Frère 30 Janv. 39 rettes, Habitation Commune de d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Mirault. nal d'irrigation. au Sud par se-d'Hainault, HaClércius François, à l'Est par bitation Tombé- au Sud. à I'Ouest par l'Etat, Legrand Francins et à l'Ouest levé. et a I'Est par Aristhomène par sn canal. aux droits de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenancelouisins et Saintilia Janv. 39 rettes. Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30. Janv.39 Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius 30. Drouin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938.

uest par l'Etat, Legrand Francins et à l'Ouest levé. et a I'Est par Aristhomène par sn canal. aux droits de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenancelouisins et Saintilia Janv. 39 rettes. Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30. Janv.39 Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius 30. Drouin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. ses- -à-Pitres, Htion. de 2 h 54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 par Méritie Dominique, à Ravine-Longue. au Sud. à l'Est et à l'Ouest I'Est par l'Etat occupé par par le reste du terrain. Cyrise Michel ct à l'Ouest par Commune de St- Un terrain d' 'une étendue en- Mr. Cajuste Cajilus. : 30. Janv. 39 Dorcéus Coupert. Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Juin 1938 Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin. 30. Janv. 39 bion. borné: Au Nord et à l'Est lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 par Mlle Nadine Paultre, au deur bonée: 2e Au Nord par la Sud et à l'Ouest par l'Etat. rue Geffrard. au Sud par BalCommune de l'A- Un terrain dont la contenan- Mr. Hilarius Lathazar Célestin. à l'Est par se-d'Hainault, Ha- ce est d'un hectare borné: Au fleur 30 Janv. 39 l'Etat et a l'Ouest par une bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin 1938 ruelle. aux droits de l'Etat, à l'Est Commune del Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30 Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat occupé ne-du-Nord. Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. par les Htrs. de Mme Termé. Casimir. deur bornée: au Nord par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Corilus 30. Janv. 39 Samson fils. au Sud, à l'Est ses-à-Pitres, Htion. ce n est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 et à I'Ouest par l'Etat, Cicite Succeron. 30. Janv. 39 Bonny. né: Au Nord, au Sud, à l'Est Commune des An- Un terain dont la contenanet à 1'Ouest par le reste du terses-à -à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. rain. tation Manguy. Au Nord, au Sud. à l'Est et Commune de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30 Janv. 39 à I'Ouest par le reste du terne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 rain. Bratus Danoit. 30. Janv. 39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au Commune des An- Un terrain de la contenance Sad et: à l'Est par l'Etat et ses-à-Pitres. Habi- d'une hectare berné: au Nord, 4 Mai 1938. l'Ouest par Escalier Etientation Manguy. au Sud, à 1'Est et à I'Ouest ne par le reste du terrain.

: Au Nord 27 Juin 1938 rain. Bratus Danoit. 30. Janv. 39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au Commune des An- Un terrain de la contenance Sad et: à l'Est par l'Etat et ses-à-Pitres. Habi- d'une hectare berné: au Nord, 4 Mai 1938. l'Ouest par Escalier Etientation Manguy. au Sud, à 1'Est et à I'Ouest ne par le reste du terrain. LE MONITEUR Sireation des Mens CONTENANCE NOM Dates de DES présentation SOUM. Premitre des demaades publication Situation des biene CONT ENANCE NOM de DES présearation SOUM Prmiles Commune de Ter- Un terrain d' l'une étendue d'un Mr. Fanace Jean 13 de pez. demaades pablicatlen rier-Rouge. Htion hectare borné: Au Nord, au 23 Juillet 1937 fév. 39 Liberté, Commune Fort- Un terrain de la contenance Alcimé Laporte. Sud, à I'Est ct à 1'Ouest par Habitation de 5 hectares borné: au Nord, 28 Avril Joseph 1938 13 fév. 39 l'Etat. Gourgue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Liberté, Commune de Fort- de Une propriété mesurant 4m Princivil Georges. 13 fév. 39 par l'Etat. de Ferrier, Quartier rue du deur fagades bornée: sur 8 Au m de Nord profon- 30 Octobre 1937 Commune de Oua- Un terrain de la contenance de St-llbert Siméon. Marché. Polidor Pierre aux droits par de Vauffe. naminthe, Htion 2bectares borné: au Nord 29 Avril 1938 13 fév. 39 l'Etat, au Sud parJ Jean MonPhilantrope Daniel, au sai destin, l'Etat, à 1'Est par le Blanc Emmanuel Céligny, à l'Est par marché ELP public et à 1'Ouest à l'Ouest Télusma par le reste de la propriété. méon. par St-llbert sf Liberté, Commune Rue de Fort- du Une de façade propriété sur 16 mesurant m. de 8m Lycurgue Blot. 13 fév. 39 Commune de Jn- Un terrain de la Ti Marché. pro- 6 Janvier 1938 Rabel, Htion Pé- d'un carreau de contenance Pierre Denoyé. 13 fév. 39 fondeur bornée: Au Nord, chaud. au Nord et terre borné: 30 Avril 38 au Sud, l'Est et à. l'Ouest àl'Ouest par l'Epar l'Etat inoccupé. tat, au Sud par Eliasse ainsi Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Lycurgue Blot. 13 connu sin. et à f'Est par FloroLiberté, Ferrier, quartier Htion Pa- de 7 hectares Antoine borné: Au Nord 20 Janvier 1938 fév. 39 Commune de Jn- Un terrain d'une radès. Etienne, az Sud Rabel, Habitation d'un carreau de étendue Mr. 4 Augustin Michel13 fév. 39 Mixion Clément aux Péchaud. Au terre borné: Mai 1938 de l'Etat, a l'Est et Nord, au Sud, à l'Est et E l'Ouest par le reste de Ia dite Commune de Fort- à l'Ouest par l'Etat. habitation. Liberté. Rue Sténio Une propriété dont la conte- Mr. Clotaire VolMarc, Commune Aven de St- Une propriété mesurant 6m Mr.

in Michel13 fév. 39 Mixion Clément aux Péchaud. Au terre borné: Mai 1938 de l'Etat, a l'Est et Nord, au Sud, à l'Est et E l'Ouest par le reste de Ia dite Commune de Fort- à l'Ouest par l'Etat. habitation. Liberté. Rue Sténio Une propriété dont la conte- Mr. Clotaire VolMarc, Commune Aven de St- Une propriété mesurant 6m Mr. Camy Larieux 13 fév. 39 Vincent. bornée: nance n'est déterminée taire 13 fév. 39 ue de façade sur 4m de Au Mme. 10 1938 Maurepas. profon- Mars 1938 Carrel Noea par Mai deur bornée: Au Nord par Mme Leconte, Vve l'Etat, au Sud Régismé Régistre aux droits la Pierre-Louis. de l'Etat, au Sud par rue SténioVinPiel ridor, à 1'Est par Vixama un corcent et al'Ouest par Edouard Louisdor et à rotta par la Commune de fils. Mer. got, Htion Mari- Un terrain mesurant 3h25 Alcéné Cironné 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. Monazar Séguin. borné: Au Nord parM. Mer- 10 Mai 1938 rier-Rouge, Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938. Joseph13 fév. 39 ville, au Sud et à l'Est par Rouvray. et à l'Est par l'Etat, au sud Pierresaint Pierre et al'Ouest Pid le chemin de Verron Commune de Fort- Jelanty Louis, T'Ouest par le chemin : Liberté, Habitation d'un Un terrain d'une étendue Clotaire Voltaire 13 fév. 39 Commune de Cara- Terrier-Rouge. Un Alexandre Jean. 13 fév. 39 Sicard. à l'Est bectare et à borné: au Nord, 11 Mai 1938 col, Htion-Hache. tares terrain borné: mesurant Au Nord 3 hec- 24 Mars 1938 tat et au Sud I'Ouest par un par grand I'EMontas Célestin. l'Etat, par au chemin. Sud a l'Est par une rivièCommune got, Htion de Mari- Un terrain dont la contenan- Mr. Louimé Lonis 13 fév. 39 re et 1 T'Ouest par l'Etat ocBoispin. ce est de 2h75 borné: Au 12 Mai 1938 cupé par Joazil Pierre. Sud Nord par Nicolas Médé. au Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate Etienpar Jn-Louis Pa, à I'Est St-Pierre. rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- ne 13 fév. 39 par Estilien Petit- Alexandre a deur bornée: Au Nord par 28 Mars 1938 TOuest homme. par t-Pierre- Bond Dervil Jn-François prétendu Commune de Maripropriétaire. au Sud par une Htion Un terrain mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis. 13 fév. ruelle, a l'Est par l'Etat et got, Boispin. borné: Au Nord 12 1938 à l'Ouest par Bernard DieuRomain, au Sud par # Louis, Paul Mai juste. I'Est par Nicolas Médée et Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr.

Jn-François prétendu Commune de Maripropriétaire. au Sud par une Htion Un terrain mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis. 13 fév. ruelle, a l'Est par l'Etat et got, Boispin. borné: Au Nord 12 1938 à l'Ouest par Bernard DieuRomain, au Sud par # Louis, Paul Mai juste. I'Est par Nicolas Médée et Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Dartiguenave Rià, I'Ouest par Staul Guey. sier-Rouge, Cinnatus. Rue de façade sur 7 m de profon- vière 13 fév. 39 got, Commune Htion de Mari- Un terrain de la contenance Justin Victor. 13 fév. 39 deur bornée: Au Nord par 31 Mars 1938 Boispin. de 3h84 borné: Au Nord 12 Mai 1938 ruelle, au Sud, l'Est et Massillon Marcelin, au Frocui par l'Etat. Eta par Josilas Louis, à l'Est Commune de Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint. par Exalus Sanon et à Rouvray. rier-Rouge, Htion ce est d'un hectare borné: Au 31 Mars 1938. 13 fév. 39 de i'Ouest par Louimé Cado. Nord. àl'Est et àl 'Ouest got, Commune Htion Mari- Un terrain de la contenance Désainlouis Lindor 13 fév. 39 l'Etat et au Sud par le Rer Séguin. de 2h56 borné: Au Nord par 12 Mai 1938 min de Verron. Louis Leriche, au Sud Commune de Cer- Un terrain d'une étendue Charles Codio Douce, à l'Est par : ca-la-Source, Ha- d'un hectare borné: au Nord, 9 Avril Augustin. 1938 fév. 39 lysse Pierre et à l'Ouest par bitation Castilleur. au Sud, l'Est et l'Ouest St-Felix Pierre. par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain d'une superficie Fouchard 13 fév. Liberté, Commune Htion de Fort- Pe- Un terrain de la contenance Gravéus Joseph. 13 fév. Volant. racol, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 16 Mai Bien-Aimé. 1938 de 2 hectares borné: au Nord, 14 Avril 1938. au Sud, à l'Est et à I'Ouest tit-Gourgue. au Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé. Commune de Cara- Un terrain d'une étendue de Hilaire Raymond 13 39 Comr Mont m une de Un terrain de la contenance Mr. Princivil Dorsaincol, Htion Fleury. 2 hectares borné: Au Nord, 16 Mai 1938 fév. Htion Guillon. Organisé, d'un hectare borné: Au Nord vil au Sud. à l'Est et à I'Ouest et à 1'Est par l'Etat inoccupé, 16 Avril 1938 13 fév. par l'Etat. au Sud et à l'Ouest par BerCommune de Mari- Un terrain mesurant telus Codio. got, Htion Séguin. borné Au Nord par Alcius 5h12 Ls-Jean 16 Mai Atilice. 1938 13 fév. 39 Commune racol Htion de Ha- Ca- d'un Un terrain hectare de la contenance Moise Etienne. 13 fév. 39 ainsi connu, au Sud par Leche. borné: au Nord 20 Avril 1938 xilus Donne, 'Est par Mme Polyceur Fontaine aux Fénélus età l'Ouest par MauSoul de l'Etat, au Sud par rice Télesfort.

Ls-Jean 16 Mai Atilice. 1938 13 fév. 39 Commune racol Htion de Ha- Ca- d'un Un terrain hectare de la contenance Moise Etienne. 13 fév. 39 ainsi connu, au Sud par Leche. borné: au Nord 20 Avril 1938 xilus Donne, 'Est par Mme Polyceur Fontaine aux Fénélus età l'Ouest par MauSoul de l'Etat, au Sud par rice Télesfort. Jacques, l'Etat occupé à l'Est par Alexandre Commune racol, Htion de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste 13 fév. 39 par Ivera, Fleury tares borné: Au Nord par St- 20 Mai 1938 l'Etat, lexandre et à l'Onest par AJulien Joseph. au Sud par l'Etat. Jean aux droits de Rulmain Jn- -Baptiste. alEst Commune de Un terrain de la Péréus et a 1'Ouest par contenance Francilus FEL bitation :a-la- -Source, e d'un hectare borné: au Nord, 21 Avril François 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un Castilleur. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Liberté, Habitation hectare terrain borné: d'une Au étendue Nord d'un Kernizan 20 Gélus. 1938 13 fév. 39 par l'Etat. Dorly. une route au par Mai Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Mr. Siffra à l'Est et publique, Sud. Liberté, Htion Mé- ce est d'un hectare borné: au 21 Avril Honoré 1938 13 fév. 39 tat. l'Ouest par l'Erande. l'Ouest Nord, au Sud, a l'Est et à Commune de Bai Cn terrain dont la contenance par l'Etat. net. Htion Morne n'es: pas aéterminée Romil Lafaille 13 fév. 39 Liberté, Commune Habitation de Fort- Un terrain d' 'unc étendue de 5 Mr. Joseph 13 fév. 39 à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin. borné: 21 Mai 1938 hectares borné: au Nord, au 26 Avril au Sud les Htrs. Gourgue. Sud, à Jacques latr". l'Est et à l'Onest par Auguste. P l'Est par l'Etat inoccupé. Pierre et a l'Ouest Gédéon par le soumissionnaire. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.

au Sud, a l'Est et à Commune de Bai Cn terrain dont la contenance par l'Etat. net. Htion Morne n'es: pas aéterminée Romil Lafaille 13 fév. 39 Liberté, Commune Habitation de Fort- Un terrain d' 'unc étendue de 5 Mr. Joseph 13 fév. 39 à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin. borné: 21 Mai 1938 hectares borné: au Nord, au 26 Avril au Sud les Htrs. Gourgue. Sud, à Jacques latr". l'Est et à l'Onest par Auguste. P l'Est par l'Etat inoccupé. Pierre et a l'Ouest Gédéon par le soumissionnaire. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.