Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 15 Mai 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 39 Particulier. ARRETE 7 ) Le Secrétariat classification des fonctionSOMMAIRE Art. 2.-La le Corps Législatif en session exnaires est fixée comme suit: Décret traordinaire AmUTR 5 juin prochain. des bases nouvelles. et plus STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE 1" ) Directeur Général des Affaires PoArrété aménageant les différents sur services de la Secrétairerie PRESIDENT et Commerciales; Conseiladéquates d'Etat des Relations Extérieures. des Vu T'article 35 de la Constitution; litiques aux Affaires DiploArrêté réglementant les. examens d'Instituteurs et concours. et d'Ins- Vu T'Arrêté du 7 Avril 1932 réorganiler Technique ConEcoles Normales Primaires d'Etat des Relations matiques et Contentieuses; titntrices. (Reproduction). apportées aux sant la Secrétairerie aux Affaires EArrété autorisant les modifications Haitienne de Chaussures seiller Technique Statuts de la Societé annexées. Extérieures; le de conomiques et Financières; DirecSecretairerie Pillot- Modifications d'Etat a Commerce: Extraits du re- Considérant que développement et la nécesteur des Congrès, Conférences et gistre des marques de fabrique de et la de fête commerce. nationale du nos relations internationales des déRelations Culturelles; SousProgramme la l'Université. célébration sité impérieuse de se préoccuper des ConiérenDrapeau et : marchés en fonction de la proDirecteur des Congrès, Avis. Administratien. Générale des Contributions: : Avis. bouchés ou Commerce National exigent ces et Relations Culturelles, prépoduction et du des bases nouvelles et sé à la documentation et aux re- . DECRET Faménagement des sur différents services de cherches générales; VINCENT plus Secrétairerie adéquates d'Etat des Relations Ex- 2°) Le Chef et le Sous-Chef du ProtoSTENIO la plus PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE térieures, ainsi qu'une détermination cole; Personnel Vu T'article 55 de ia Constitution; précise de leurs attributions; ne 3°) Le Chef de Bureau du de la CorresVu les deux Résolutions de la Chambre Considérant que cet aménagement rendeet le Chef du Service des Députés et du Sénat de la République, peut que, contribuer à un meilleur dont l'activité pondance Générale; déclarant qu'il y a lieu de. réviser partiel- ment des' diverses sections 49 Le Chef du Service de la Comptalement la Constitution en vigueur, résolu- doit être en rapport avec l'effort entrepris bilité; tions votées le 20 Avril 1939 et publiées par le Gouvernement en vue d'intensifier nationale! 5°) L'Archiviste; dans le Journal Officiel du 27 du même! et de diversifier la production diplomatiques 6°) Commissaire au tourisme: mois; ide mêmaque nos relations les pays du Continent 7°) Secrétaire Particulier. Décrète: jet culturelles avec attributions des services Art. ler.-Le Corps Législatif est con- en particulier; d'Etat des Art. 3.-Les ainsi suit: session extraordinaire le 5 Juin Sur le rapport du Secrétaire sont déterminées qu'il voqué en Assemblée NaI) Direction Générale des Affaires Poliprochain pour statuer en de la Cons- Relations Extérieures; Diplomatiques et Economitionale sutr la révision partielle Aarrété ce qui suit: Centrale tiques, titution proposée par le Pouvoir Exéeutif.

Le Corps Législatif est con- en particulier; d'Etat des Art. 3.-Les ainsi suit: session extraordinaire le 5 Juin Sur le rapport du Secrétaire sont déterminées qu'il voqué en Assemblée NaI) Direction Générale des Affaires Poliprochain pour statuer en de la Cons- Relations Extérieures; Diplomatiques et Economitionale sutr la révision partielle Aarrété ce qui suit: Centrale tiques, titution proposée par le Pouvoir Exéeutif. Art. 1et-LAdimataisuratien des Relations ques. des dépéches officielles, InArt. 2.-Le présent décret sera publié de la Secrétairerie d'Etat de l'exer- Ouverture Général d'entrée et de sortie, et exécuté à la diligence du Secrétairel Extérieures comprend à partir dicateur Communication au Secrétaire d'Etat pour d'Etat de l'Intérieur. cice 1939-1940: Générale des Affaires instruction et distribution aux Services Donné au Palais National de Port-au- 1?) La Direction EconoSurveillance Générale, CenPrince, le 12 Mai 1939, an 136ème de lInPolitiques, Conseil Diplomatiques, Technique et la compétents, de renseignements de politique dépendance etAn Vème de la Libération miques, le Conféren- tralisation Consulats et Légations, RapaDirection des Congrès, générale, et de la Restauration. STENIO VINCENT ces et Relations Culturelles; triement, Correspondance et travaux poPar le Président: 2) La Direction du Protocole; litiques, Dépôt et Traduction du chiffre, Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: 3°) Le Service du Personnel et de la Traductions, Correspondance télégraphiCH. LANOUE du Générale; études destinées à faLe Secrétaire d'Etat des Finances DEJEAN et Commerce: Correspondance de la Comptabilité; que, Recherches et d'Etat, NéMONT-ROSIER de_la Justice et des Cultes: 4) Le service Ma- ciliter le travail du Secrétaire Le Secrétaire LUC d'Etat G. PROPHETE 5°) Le Service des Archives et du Préparation des Exposés de la Le Secrétaire d'Etat des Extérieures: Travaux Publics tériel; gociations, des Livres Bleus et des recueils et des LEON Relations LALEAL 6°) Commissariat national au touris- situation, internationale, Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Ides questions de politique de TAgriculture DUM. ESTIME et duTravail: me; LE MONITEUR Traités, conventions, déclarations concer- Services des Congrès et Conférences. Préparation des pièces justificatives desla classeaux Congrès et Conféren- tinées au Secrétaire d'Etat des Finances nant le commerce et navigation, Participation Examen des et relatives au paiement des appointement des câbles envoyés et reçus, trans- ces, Instructions, Rapports, des fonctionnaires, Frais de miscription des câbles dans le registre ad hoc, déclarations adoptées aux Congrès etlments leur acheminement mensuel aux archives Conférences, Travaux préparatoires. sion, de déplacement et de rapatriement intellectuelle, Institut In- des Agents, Ouverture de crédits aux Agénérales du département. Coopération de Echanges cul- gents du service extérieur, Contrôle de la Bibliothèque, Répertoire, S. D. N. et ternational coopération, régulière des taxes et recettes Union Panaméricaine et Unions Interna- turels, Publication des principaux docu- perception spécial à cette fin, tionales, Unions Postales, Navigation ments diplomatiques relatifs attx affaires consulaires, Registre mensuelle de la de notices biogra- Contrôle et vérification aérienne, etc.

ération de Echanges cul- gents du service extérieur, Contrôle de la Bibliothèque, Répertoire, S. D. N. et ternational coopération, régulière des taxes et recettes Union Panaméricaine et Unions Interna- turels, Publication des principaux docu- perception spécial à cette fin, tionales, Unions Postales, Navigation ments diplomatiques relatifs attx affaires consulaires, Registre mensuelle de la de notices biogra- Contrôle et vérification aérienne, etc. anciennes, Préparation Inventaire du matériel et Conseil Technique des Affaires Diploma- phiques des chefs de notre diplomatie; comptabilité. mobilier du Département, des Légade notices biographiques des du tiques et Contentieuses. préparation Agents à l'étranger; préparation d'es- tions et Consulats. Questions Diplomatiques, Droit Diplo- quisses historiques relatives aux léga- V) Service des Archives et du Matématique, Congrès et Conférences Diplo- tions et aux postes consulaires, les plus riel. matiques. Traités et Conventions Géné- importants, Préparations de mémoires à Exécution du Règlement des Archives. raux, Expédition des Traités, conven- la fin des travaux des conférences et con- Conservation, classement général et retions. déclarations et arrangements. con- grès. liure des documents, Reconstitution des servation et classement des dossiers relasoit en recourant Traités, conventions, congrès, II) Direction du Protocole archives diplomatiques tifs aux Protocole du Président de la aux archives des Légations O11 Consulats Inscription de la mention au registre spéRépubliClassement et cial des ratifications, adhésions, date de que et du Secrétaire d'Etat des Relations soit aux archives privées, des sanction des traités, conventions. etc.i Extérieures, Pleins pouvoirs et ratifica- conservation de la correspondance: du Recueil des traités en vi- tions du Président de la République, Let- dossiers des affaires réglées, Tenue du rePublication annuelle des accords tres de notification, de créance, de rappellgistre des Lettres Patentes et des Exequa gueur et publication de recréance, Cérémonial: tur. Garde du mobilier, du matériel, des subséquents. et questions fournitures, des timbres, des sceaux, des Questions de Droit International Pu- d'étiquette et de préséance, Réception dest d'inscription des lettres patenblic, Questions Juridiques, Droit Interna- Ambassadeurs et des chefs de mission, registres relevé hebdomadaitional Privé, Transmission des actes Audiences diplomatiques, Présentation tes. Préparation d'un des de re de tous les ouvrages ou documents rejudiciaires et des commissions rogatoires, étrangers marque. et Droit Immunités et franchises diplo- Çus, Exequatur passeports, registres Conventions sur le International Privilèges. Ides inventaires, Registre d'entrée et de Privé, Etat Civil des personnes. conserva- matiques. nominations dans sortie de la correspondance, Expédition tion du double des actes et confection de Propositions et l'or- Moniteur des lettres, Prévision du tables de registre. dre <Honneur et Mérite> des haîtiens ré- du et sidant,à l'étranger ct des étrangers. Dé- matériel nécessaire lors de la signature Exécution des jugements, des commis- corations étrangères accordées à des des accords à la Chancellerie, Prévision du sions rogatoires. Immatriculation dans Agents haîtiens ou à des Haitiens, De- matériel nécessaire à l'expédition du serles chancelleries consulaires des haîtiens mande d'autorisation pour porter ces dé- vice ordinaire du Département, Contrôle résidant à l'étranger, Nationalité, Natu- corations.

lors de la signature Exécution des jugements, des commis- corations étrangères accordées à des des accords à la Chancellerie, Prévision du sions rogatoires. Immatriculation dans Agents haîtiens ou à des Haitiens, De- matériel nécessaire à l'expédition du serles chancelleries consulaires des haîtiens mande d'autorisation pour porter ces dé- vice ordinaire du Département, Contrôle résidant à l'étranger, Nationalité, Natu- corations. Collation de l'ordre <Honneur de l'ouverture et de la fermeture des loralisation, Dénaturalisation, Arbitrage. Per- et Mérite> autx Agents du Service Exté- caux de la Secrétairerie d'Etat. Cour Permanente d'arbitrage, Cour VI) Commissariat au tourisme. manente de Justice Internationale. rieur. Admission des Consuls étrangers en! Organisation du tourisme, Rapports, Législation Etrangère, Législation com- de Haiti, Liste et titres des Souverains étran- Etude des améliorations apportées au touparée, Légalisation des pièces. Leçons Privé, de gers et des Ministres des Affaires Etran- risme dans les divers pays, Elaboration Droit International Public et Demande, classement et conserva- de projets d'amélioration du tourisme naDroit Diplomatique à l'Ecole Nationale gères. tion des types de signature des Agents du tional, Suggestions en vue d'améliorations de Droit aux étudiants qui se préparent Service extérieur haitiens, des Agents Di- à apporter auix conditions existantes du à la carrière diplomatique. Formation des national, lieux, nationaux de codification du plomatiques et Consulaires étrangers en tourisme Carte des sites, groupes Haiti, Publication atl Moniteur des Exe- monuments, routes en collaboration avec Droit International. etc... accordés. le Service compétent, Tourisme extérieur Conseil Technique des Affaires Economi- quatur Cor- tourisme intérieur, Législation et rèFinancières. III) Service du Personnel et de la et ques et Générale. glement concernant le tourisme. EncouQuestions économiques, financières, respondance Questions et mesures relatives all per- ragement auix bureaux d'informations. monétaires et fiscales. Traités de com- sonnel, Surveillance du Personnal admi- Publicité et renszignement par l'entremimerce. Commerce International, Régimes nistratif et de la bonne marche des servi- se des légations et consulats, Bulletin et Economiques étrangers, Paiements interde la Regis- brochure de propagande, Statistiques du nationaux. Echanges, Transports, Ques- ces, Registre correspondance, des tourisme en Haiti et de la répartition des tion du travail, Bureau international du tre des biographies agents diplomati- dépenses effectuées par les touristes, Exétravail, Tarif douanier, Communication ques et consulaires haîtiens. cution des suggestions ou projets de l'ofet Transit, Leçons d'Economie Politique. IV) Service de la Comptabilité. fice national du tourisme. de Science et de Législation Financières Budget, Projet de lois ou arrêtés de Secrétariat Particulier. à l'Ecole Nationale de Droit aux Etu- crédits supplémentaires ou extraordinai- VII) Cabinet du Ministre, Ouverture de la diants en Droit qui désireront se préparer res, Liquidation et ordonnancement des privée.

ou projets de l'ofet Transit, Leçons d'Economie Politique. IV) Service de la Comptabilité. fice national du tourisme. de Science et de Législation Financières Budget, Projet de lois ou arrêtés de Secrétariat Particulier. à l'Ecole Nationale de Droit aux Etu- crédits supplémentaires ou extraordinai- VII) Cabinet du Ministre, Ouverture de la diants en Droit qui désireront se préparer res, Liquidation et ordonnancement des privée. Analyse de la en vute de la carrière diplomatique. Idépenses. Transmission des ordomnances.,Correspondance LE MONITEUR presse locale, Audience, Communications bution des Bourses d'Etudes et des Bour-] obtenu au moins la à la presse locale, Informations. ses d'Internat auix mêmes écoles se feront de moyenne 5/10 à l'éArt. 4-Le présent Arrêté abroge l'Ar- au siège de la Direction Générale de lEn- preuve dictée, pour les notes d'Orthorêté du 7 Avril 1932 et sera exécuté à la seignement Urbain. Ces concours graphe et de questions prises ensemble. diligence du Secrétaire d'Etat des Rela- organisés la seront Les notes égales ou inférieures à 2/10 tions Extérieures. chaque année, à Session ex- pour la composition de Français ou pour traordinaire, huit (8) jours au moins celle de Mathématiques sont éliminatoiDonné att Palais National, à Port-au- après la clôture des examens pour les res. Prince, le 11 Mai 1939, an 136ème de I'In- Brevets Simple et Supérieur de Capacité, L'élimination aura lieu après chacune dépendance et Vème de la Libération et Les jurys d'examens désignés par la des épreuves, lesquelles se succéderont de la Restauration. Direction Générale de F'Enseignement dans l'ordre de leur énumération à STENIO VINCENT Urbain seront formés de six membres l'art. 4. Par le Président : dont trois choisis parmi les professeurs Ne seront admis en Première Année Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: des Ecoles Normales; ces jurys seront les candidats LEON LALEAU que ayant obtenu une moprésidés par un membre de l'Inspection yenne générale au moins égale à 5/10 Reproduction. Scolaire out du Service Pédagogique de la pour les 3 compositions. ARRETE Direction Générale de TEnseignement Admission en Troisième Année Urbain. STENIO VINCENT Admission en Première Année Art. 6--Conditions d'inscription au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 3.- -Conditions concours d'admission en Troisième And'inscription au née.-Les candidats munis du Brevet SuVu la loi du 24 Août 1913 et l'Arrété concours d'entrée. -Pour prendre part au vérieur de Capacité ou du Certificat de du 21 Février 1923, sutr les Ecoles Nor- concours d'admission en Première Année d'études Secondaires (Premië- hn males d'Instituteurs et d'Institutrices: Ides Ecoles Normales Primaires, il faut: re et Deuxième Classiques Vu l'Arrêté du 7 Septembre 1928 sur 1) Etablir par son acte de naissance qu'ils réalisent les3e., parties), 4e.

érieur de Capacité ou du Certificat de du 21 Février 1923, sutr les Ecoles Nor- concours d'admission en Première Année d'études Secondaires (Premië- hn males d'Instituteurs et d'Institutrices: Ides Ecoles Normales Primaires, il faut: re et Deuxième Classiques Vu l'Arrêté du 7 Septembre 1928 sur 1) Etablir par son acte de naissance qu'ils réalisent les3e., parties), 4e. et 5e. pour conditions autant les concours d'admission et celui du 26 Oc- qu'on est âgé d'au moins quatorze ans à énumérées à l'art. 3 du tobre 1923 sutr les examens de passage la date d'ouverture de la Session Extraor- pourront être admis présent dans arrêté, aux mêmes écoles; dinaire. directement, la mesure des places disponibles, en troisiëVu l'Arrêté du 17 Septembre 1938 sur 2) Etre muni du Brevet Simple de ca-jme Année des Ecoles Normales d'Instiles programmes de ces écoles et celui du pacité ou établir par le Livret Scolairejtuteurs et d'Institutrices, Jer Août 1938 sur les bourses d'Internat; qu'on a parcouru le programme de qua- jcours écrit portant sur les après un con- du Vul'Arrêté du 10 Mai 1939 sur les exa- trième dans un établissement autorisé Brevet Supérieur de Capacité programmes (Section mens de TEnseignement Primaire; d'Enseignement Secondaire. nérale). géConsidérant qu'il y a lieu de réunir, en 3) Etre pourvu d'un certificat de santé Art.7.- Matières du d' les précisant et les complétant sur cer- délivré par le Service National d'Hygiène sion en Troisième Année. concours 'Admistains points, les divers arrêtés relatifs aux et d'un certificat de bonne conduite éma- de ce concours Les épreuves examens et concours des Ecoles Norma- nant de la Direction du dernier Etablisse- 1°. --Une seront: les Primaires d'Instituteurs et d'Institu- ment d'Enseignement fréquenté. me composition française (comtrices; 4) (Pour les au Brevet Supérieur de Capacité). aspirants et aspirantes! 2. -Une composition de MathématiSur le rapport du Secrétaire d'Etat de aux Bourses d'Etudes et aux Boursesiques (Comme au B. Sr.). l'Instruction Publique et de l'avis du Con- d'Internat seulement) produire une attes- 3'-Une seil des Secrétaires d'Etat; Itation du lieu de domicile des parents, si-i sigues et Naturelles composition de Sciences Phygnéc du Magistrat Communal et contre- (comme au B. Sr.) Arrête: signée du Préfet d'Arrondissement. Art. 8. - Eliminations et Admissions.- TITRE Ier 5) Produire aux Inspections Scolaires L.as notes égales ou inférieures à 2 pour Concours pour l'admission aux Ecoles une demande d'inscription accompagnée l'une des compositions susdites sont éliNormales (Première et Troisième An- des pièces ci-dessus énumérées. minatoires. nées) et pour P'attribution des bourses d'é- Art.

signée du Préfet d'Arrondissement. Art. 8. - Eliminations et Admissions.- TITRE Ier 5) Produire aux Inspections Scolaires L.as notes égales ou inférieures à 2 pour Concours pour l'admission aux Ecoles une demande d'inscription accompagnée l'une des compositions susdites sont éliNormales (Première et Troisième An- des pièces ci-dessus énumérées. minatoires. nées) et pour P'attribution des bourses d'é- Art. 4. Matières du concours d'entrée L'élimination aura lieu après chacune tudes et des bourses d'internat aux mêmes en Première Année.-Les épreuves de ce des épreuves, lesquelles se succéderont écoles. concours, basées sur les du dans l'ordre de leur énumération à l'arBrevet programmes ticle 7. Dispositions Générales Simple comportent: Ne seront admis en 3ème année Art. ler. -Limitation des Effectifs.- 1-Une composition de Dictée (Or- candidats obtenu que les L'effectif de chacune des trois années des thographe et questions comme au Brevet nérale au moins ayant à une moyenne géEcoles Normales d'Instituteurs et d'Ins- Simple); 2°. -Une Composition française Art. 9.- Bourses égale 5/10. titutrices ne doit pas dépasser trente (30) (comme au B. SI.);3° -Une composition d'Internat-Les bourses d'Etudes et Bourses élèves externes et internes. Le nombre de Mathématiques (comme au B. SI.). Bourses d'Internat d'Etudes et les des boursiers et boursières (externes Les sujets seront choisis par la Direcprévues par les lois en à cas ou tion Générale de vigueur seront accordées, selon les internes) écoles est déterminé par TEnseignement Urbain nibilités en se basant: dispola loi Budgétaire. et remis, SOUS plis scellés, aux présidents 1°, -Sur budgétaires, les résultats Art. des Jurys cinq minutes avant I'heure fides concours d'ad2.-Siège et date des concours. xée pour chacune des mission; Formation des Jurys.-Les concours pour Art. 5.- Eliminations compositions. et 2°.-Sur la situation de fortune des pal'admission aux Ecoles Normales d'Insti- Ne admissions.- rents; tuteurs et d'Institutrices et pour l'attri- pourront composer en Français out en 3Sur le lieu de domicile des Mathématiques que les postulants ayant (en vue d'une équitable parents répartition des LE MONITEUR bourses entre les différents Départements] Ce texte, lu d'abord à haute voix, est! Art. de la République). ensuite dicté, puis relu. Il est accordé 2e. années).-Les 15.-Epreuves pratiques (lère et Art. 10.-Attribution des Bourses.-Le deux heures aux candidats pour transcri- lère et 2e. années, épreuves pratiques, en Directeur Général de T'Enseignement Ur- re leur travail et répondre aux questions. cices porteront sur les exerbain dressera les listes des lauréats aux Chacune des deux parties de l'épreuve de la le. prévus et la 2e. aux années programmes les respectifs matières précédents concours. Ces listes compren- (Orhographe, questions) reçoit une note suivantes: pour dront: spéciale. La moyenne de ces deux notes A.-Dessin (Durée 1h.30) a) Un Tableau Général des lauréats et donne la valeur de la dictée.

exerbain dressera les listes des lauréats aux Chacune des deux parties de l'épreuve de la le. prévus et la 2e. aux années programmes les respectifs matières précédents concours. Ces listes compren- (Orhographe, questions) reçoit une note suivantes: pour dront: spéciale. La moyenne de ces deux notes A.-Dessin (Durée 1h.30) a) Un Tableau Général des lauréats et donne la valeur de la dictée. B.-Travaux manuels (Durée des lauréates par ordre de mérite; 2°) Une composition française (Des- C.-Chant (Durée 10 minutes 1h.30) environ b) Un classement général par ordre de cription, récit, lettre). Durée de par candidat) mérite des candidates â l'admission l'épreuve: 3 heures. D.- -Culture Physique: Exécution de de l'Ecole Normale d'Institutrices 3°) Une composition de Psychologie quelques mouvements simples (Du- (Externat). appliquée à l'éducation (Durée: rée 5 minutes environ par candic) Un classement par ordre de mésite 31 hres). dat). et par Département des candidates 4) Une composition de Mathémati- Art. 16.- -Epreuves Orales (lère et 2e. aux bourses d'Internat (Ecole Norques comportant 2 problèmes d'A- années). Les épreuves orales en et male lère d'Institutrices). rithmétique ott d'Algèbre et une 2e. années porteront sur les d) Un classement par ordre de mérite question de Géométrie (Durée de respectifs de la lère et de la programmes 2e. années et par Département des candidats l'épreuve: 3 h.y). pour chacune des matières classiques suiaux bourses d'Etudes (Ecole Nor- 5°) Une composition sur les Sciences vantes: male d'Instituteurs). Physiques et Naturelles (Durée: 1) Interrogation sur l'Instruction ReLes listes seront transmises ati Secré2 hres). ligieuse: taire d'Etat de lInstruction Publique en 6°) Une composition d'Histoire et del 20) Lecture expressive et commentaire vue de l'attribution des Bourses d'Etudes Géographie comprenant une quesgrammatical et littéraire d'un texet des Bourses d'Internat attx Ecoles Nortion stir l'Histoire ou la Géograte choisi parmi les étumales classiques Primaires. phie d'Haîti et une question sur diés en cours d'année par les canTITRE II T'Histoire ott la Géographie Gédidats; Des Examens de nérale (Durée: 2 hres). 3- ) sur Passage aux Ecoles 7 Une épreuve de Langues Vivantes Interrogation la Psychologie Normales d'Instituteurs et d'Institutrices (Anglais ou Espagnol) consistant 4: appliquée à l'éducation: Art. 11- Date des examens de passaen réponses écrites dans la langue Géographie Interrogation générales sur l'Histoire et la ge-Composition des Jurys.-Les Exachoisie par le candidat à des ques- (exercices mens de passage atix Ecoles Normales tions écrites posées dans la même 5: cartographiques).

ologie Normales d'Instituteurs et d'Institutrices (Anglais ou Espagnol) consistant 4: appliquée à l'éducation: Art. 11- Date des examens de passaen réponses écrites dans la langue Géographie Interrogation générales sur l'Histoire et la ge-Composition des Jurys.-Les Exachoisie par le candidat à des ques- (exercices mens de passage atix Ecoles Normales tions écrites posées dans la même 5: cartographiques). Interrogation sur I'Histoire d'instituteurs et d'Institutrices sont faits Jangue (Questions d'ordre usuel et Géographie d'Haiti; et la dans la première quinzaine de Juillet au pratique). L'usage du dictionnaire 6: J Interrogation sur les siège des Erablissements respectifs par le! est autorisé (Durée 2 heures). ques: Mathématipersonnel de ces Ecoles. Ces examens quil Art. 14.-] -Epreuves écrites pour le pas- 7) sur sont privés sont contrôlés par l'Inspection sage de la 2e. à la 3e. année. Interrogation les Sciences PhyScolaire Olt par le Service Pédagogique de Les épreuves écrites pour le passage de siques cations; et Naturelles et leurs applila Direction Générale de l'Enseignement la 2e. à la 3e. année sont les suivantes: 8°) Urbain. 1°) Une dissertation sur un sujet de Interrogation vante sur une langue ViArt. 12.-Des examens. Les examens Morale (commentaire de maxime) ou de choix (Anglais ou Espagnol aut de passage aux Ecoles Normales d'Insti- Littérature. Les candidats auront le du candidat). Conversation tuteurs et d'Institutrices comprennent choix entre deux sujets. Un sujet littévie sur divers sujets empruntés à la trois séries d'épreuves: écrites, pratiques raire ne pourra porter que sur les auteurs I est consacré courante. et orales: ces épreuves porteront sur le inscrits att programme des deux années ne de ces 10 à 15 minutes à chacuprogramme de la lère Année des Ecoles du Cours Complémentaire général. Duréel didats. épreuves pour chacun des canNormales pour le passage de la lère à la de Tépreuve: 4 heures. Art. 2e. année et sutr le programme de la 2e. 2°) Une composition de IT--Moyenne-Por être admis année pour le passage de la 2e. à la 3e. an- appliquée à l'Education (Durée: Psychologie 3 hres.) à mens subir les épreuves pratiques aux exanée. Les compositions suivantes de passage (aussi bien de la PremièArt. 13.-1 Epreuves écrites pour le pas- sur le programme de 2e. année) se (portant feront jre xième à la à Deuxième la Année que de la Deusage de la lère à la 2e. année.-Les épreu- suivant les mêmes modalités Troisième Année) il faut avoir ves écrites pour le passage de la lère. à la mière année. qu'en pre- lobtenu att moins la moyenne 5/10 pour 2e. année sont les suivantes: 3°) Une composition de Mathémati- l'ensemble être admis à des épreuves écrites et pour 1) Une dictée d'Orthographe de 20 à ques; mêmes subir les épreuves orales aux 25 lignes imprimées.

mêmes modalités Troisième Année) il faut avoir ves écrites pour le passage de la lère. à la mière année. qu'en pre- lobtenu att moins la moyenne 5/10 pour 2e. année sont les suivantes: 3°) Une composition de Mathémati- l'ensemble être admis à des épreuves écrites et pour 1) Une dictée d'Orthographe de 20 à ques; mêmes subir les épreuves orales aux 25 lignes imprimées. suivie de 91 4) Une composition de Sciences Phy- moins la examens, il faut avoir obtenu au questions relatives: siques et Naturelles; des moyenne 5 10 pour l'ensemble a) à T'intelligence du texte: 5) Une composition d'Histoire et de Pour épreuves être admis pratiques. b) à la connaissance de la langue: Géographie: re à la Deuxième à passer de la Premièc) à la beauté littéraire du 6-) Une composition de Langues vi-) me à la année, out de la Deuxièmorceau; vantes. Troisième, il faut obtenir au moins la moyenne 5 10 calculée sur les 3 LE MONITEUR moyennes des épreuves: 1°) écrites, 2°) Générale de T'Enseignement Urbain Il sera accordé 20 minutes pratiques et 3°) orales. les éleves-instituteurs et pour les élèves- pourj ration surveillée à chacun des de préparaLes notes égales Ot1 inférieures à 1 pour institutrices. Les épreuves pratiques et pour chacune de candidats l'une quelconque de ces épreuves (écrites, orales se feront aux sièges respectifs des Les sujets à traiter, ces leçons. choisis pratiques ou orales) sont éliminatoires. Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Ins- rection Générale de par la DiArt. 18-L.cleve-maitre Ott l'élève- titutrices. bain et réunis en nombre T'Enseignement Urmaitresse qui, à la suite des examens de Art. 23.- Composition des Jurys.-I1 y plis cachetés sont attribués suffisant, sous passage de Juillet, n'aura pas obtenu la aura deux Jurys pour les examens de Fin sort à chacun des par 20 tirage att moyenne réglementaire de 5 points est d'Etudes Normales, l'un pour les élèves- avant le début de candidats, minutes exclu de l'Ecole. maitres, l'autre les chaque leçon (temps de pour Éleves-maitresses. la préparation). Néanmoins, dans les cas de maladie pro- Chacun de ces Jurys sera composé com- Les épreuves orales, aui nombre de longée, dûment constatés par le médecin me suit: tre, comprennent: quaattaché à l'établissement ol1 par le Servi- a) d'un Inspecteur des Ecoles de Port- 1°) Une interrogation sur les Notions ce d'Hygiène, sutr le rapport favorable de au-Prince; de Philosophie du la Direction Générale de l'Enseignement b) de cinq membres nommés par la Di3e.

com- Les épreuves orales, aui nombre de longée, dûment constatés par le médecin me suit: tre, comprennent: quaattaché à l'établissement ol1 par le Servi- a) d'un Inspecteur des Ecoles de Port- 1°) Une interrogation sur les Notions ce d'Hygiène, sutr le rapport favorable de au-Prince; de Philosophie du la Direction Générale de l'Enseignement b) de cinq membres nommés par la Di3e. année et sur la programme de Urbain transmettant utne demande du Direction Générale de nérale. (Une Pédagogie gérecteur ou de la Directrice et en vertu Urbain sur la proposition T'Enseignement de 2°) Lecture et commentaire note). d'une décision expresse du Secrétaire d'E- Scolaire et choisis parmi les FInspection professeurs d'un passage aux critique classitat de l'Instruction Publique, un élève- de T'Enseignement Secondaire et les Insques anciens ou emprunté modernes aux maitre ol1 une éleve-maitresse pourra être tituteurs et Institutrices diplomés auteurs étudiés ou autorisé à doubler la Première Ol la Deu- fourni une carrière d'au moins cinq ayant anles candidats pédagogiques au cours de la troisiè- par xième Année. nées dans T'Enseignement. me année. Des sur le Art. 19.-En aucun cas un élève-mai- Ces jurys ne délibérer Programme d'Histoire questions de la tre out une éleve-maitresse ne pourra pas- mission définitive peuvent des candidats sttr l'adgogie pourront se rattacher Pédaser plus de quatre ans à une Ecole Norqu'autant à l'exmale. que sont présents les 2/3 de leurs memplication de ces auteurs. (Une bres. note). L'élève-maitre ou l'élève-maitresse bé- Les directeurs et directrices des 3°) Une interrogation sur les Méthonéficiaire d'une bourse d'Etudes ou d'une Ecoles Normales ont voix consultatives deux des et procédés bourse d'Internat à l'une des Ecoles Nor- les Examens de fin d'Etudes Normales et propriés aux diverses pédagogiques matières ap- de males et autorisé à refaire la Première ou font sOUS le contrôle de T'Assistant-Direc- se l'Enseignement Primaire et sur les la Deuxième Année perd le bénéfice de teur de T'Enseignement Urbain règlements officiels de cet Enseila bourse. Art. 24.- - -Matières de lExamen.- classique. gnement à ses divers degrés. (Plan Art. 20.-Les éleves-instituteurs Ou les L'examen de Fin d'Etudes Normales comd'Etudes Examens). (Une noéleves-institutrices. ayant échoué à la Ses- prend trois séries d'épreuves: te). sion de Juin-J Juillet attx examens de pas- 1°.) Une épreuve écrite: 4°) Pour les Elèves Instituteurs: une sage de la Deuxième à la Troisième An- 2°.) Des épreuves pratiques: interrogation sur les Notions de née auront la faculté, s'ils le désirent, de 3°.) Des épreuves orales. Commerce et de Comptabilité se présenter aux examens pour l'obten- L'épreuve écrite consiste en une Dis-i Ou sur les Notions d'Agronomie tion du Brevet Supérieur de Capacité à la sertation sur un sujet de ou sur les Notions de Session Pédagogie rela-! Technologie Extraordinaire de la même année. Itif aut programme de 3e. année des Ecoles' (matière à option traitée en cours TITRE III Normales. Le sujet, choisi par la Direcd'année).

présenter aux examens pour l'obten- L'épreuve écrite consiste en une Dis-i Ou sur les Notions d'Agronomie tion du Brevet Supérieur de Capacité à la sertation sur un sujet de ou sur les Notions de Session Pédagogie rela-! Technologie Extraordinaire de la même année. Itif aut programme de 3e. année des Ecoles' (matière à option traitée en cours TITRE III Normales. Le sujet, choisi par la Direcd'année). (Une note). tion Générale de Pour les Eleves-institutrices: une Examens de Fin d'Etudes Normales FEnseignement Urbain, Art. 21.- sera, sous pli cacheté, remis aut Président interrogation sur l'Economie DoDiplôme de fin d'Etudes Nor- du Jury cing minutes avant l'heure fixée mestique. (Une note). males.-A la fin de la troisième année d'é- pour la composition (Durée de Ile est consacréun quart d'heure environ tudes, les élèves subissent un examen 3 heures). lépreuve: à chacune de ces sanctionné interrogations. par le Diplôme de Fin d'Etu- Les épreuves consistent Art. 25.-Les épreuves qui sont cotées des Normales, Diplome qui leur confère le leçons orales adaptées pratiques en 2 de 0 à 10 sont corrigées de la façon suiprivilège d'être inscrits à la Direction Gé- candidats à l'une des classes par chacun de des vante: nérale de l'Enseignement Urbain sur la annexe (à partir de la Section l'Ecole a) Composition écrite.-Chacun des liste des candidats aux fonctions d'insti- ou1 du Cours s' 'il enfantine membres des deux Jurys réunis en Comtuteur ou d'institutrice dans l'Enseigne- section enfantine, Elémentaire, n'y a pas de mission lit séparément les copies et remet ment Primaire National et d'être, suivant Brevet Simple jusqu'à la classe du aui Président du jury la note qu'il a attriles besoins, nommés à leur rang d'inscrip- A) Une leçon inclusivement): sur T'Histoire buée à chacune d'elles. tion aux emplois vacants O11 créés dans Géographie d'Haiti O11 sur la Les copies ne doivent des cet enseignement. (durée 20 mi- numéros comporter que nutes): correspondant aux noms des Art. 22.-Date et siège de l'examen.- B) Une leçon sur l'une candidats. La moyenne des notes obteL'examen de Fin d'Etudes Normales est matières quelconque des nues par chaque copie devient la note dépublic et a lieu immédiatement après les figurant att programme finitive. examens de passage des Ecoles Normales des écoles annexes (aucune de ces Pour être admis aux d'Instituteurs matières ne peut être épreuves pratiet d'Institutrices. L'épreucomme <accessoire> considérée ques. l'aspirant ou l'aspirante doit obtenir ve écrite se fera att siège de la Direction) comme telle. et négligée au minimum une moyenne de 5 (Durée 20 minutes)./pour la composition écrite. points LE MONITEUR b) Epreuves pratiques-Les éprenveslfInstrauction Publique pour être communi- T'Indépendance et Vème de la pratiques ont lieu devant les membres du qués à toute réquisition.

considérée ques. l'aspirant ou l'aspirante doit obtenir ve écrite se fera att siège de la Direction) comme telle. et négligée au minimum une moyenne de 5 (Durée 20 minutes)./pour la composition écrite. points LE MONITEUR b) Epreuves pratiques-Les éprenveslfInstrauction Publique pour être communi- T'Indépendance et Vème de la pratiques ont lieu devant les membres du qués à toute réquisition. et de la Restauration. Libération Jury intéressé. Les membres de ce Jury Art. 31.-Les Inspecteurs Généraux de STENIO VINCENT apprécient les leçons du postulant ou de T'Enseignement. sous le contrôle desquels Par le Président: la postulante en attribuant une note à ont lieu les examens de tous ordres de IELe MONT-ROSIER Secrétaire d'Etat du Commerce: chacune d'elles. ducation Nationale, sont appelés tout DEJEAN Le président établit comme précédem- cialement à faire spé- Par devant Mes. Eustache Edouard ment la moyenne pour chaque leçon. Pour d'Etat de l'Instruction rapport au Secrétaire Kénol et son collègue Notaires à Port-atêtre admis à subir les épreuves orales, le résultats des Concours d'admission Publique sur les Prince, soussignés. patentés le premier a1l postulant doit obtenir 5 points de moyen- épreuves de fin d'Etudes des Ecoles et Nor- des No. 857 et le second au No. 907; ne pour les 2 leçons que comprennent les males Primaires d'Instituteurs et d'Instiont comparu: épreuves pratiques. tutrices. Monsieur Jean Mabit et Monsieur Aldo c) Epreuves orales.-L'Examen oral Art. 32.--La Secrétairerie d'Etat de Casalini, demeurant à Port-au-Prince, doa lieu devant au moins 2 membres du Ju- l'Instruction Publique tiendra compte de miciliés à Paris (France). ry intéressé. La moyenne des notes de ce dernier rapport tant pour la Agissant en leur chacune des épreuves orales étant calcu- des diplômes délivrance qualité la Société respective de lée comme précédemment, le que pour l'établissement des Directeur-général de haîtienne président listes d'avancement. de Chaussures Pillot et de Fondé établit la moyenne de l'oral. de PouArt. 33.-Le présent Arrêté abroge voir de Monsieur Eugène Aubaut, admiArt. 26.- Pour avoir droit au diplôme tous arrétés ou d'arrêtés nistrateur; de Fin d'Etudes Normales, le candidat lui sont contraires dispositions et sera exécuté à la qui di- Lesquels, ès-qualités, ont dit suidoit obtenir au moins la moyenne 5/10 ligence du Secrétaire d'Etat de l'Instruc- vant délibération de l'Assemblée que calculée sur les 3 moyennes des épreuves: : tion Publique. Extraordinaire des Actionnaires de générale la So1°) écrites; 2°) pratiques et 3°) orales. ciété Haîtienne de Chaussures teLes notes égales ot inférieures à 1 pour Donné au Palais National, à Port-au- nue le vingt-neuf décembre mil Pillot, neuf cent l'une quelconque des épreuves pratiques ou Prince, le 11 Mai 1939, an 136ème de trente huit, les modifications suivantes orales sont éliminatoires.

ordinaire des Actionnaires de générale la So1°) écrites; 2°) pratiques et 3°) orales. ciété Haîtienne de Chaussures teLes notes égales ot inférieures à 1 pour Donné au Palais National, à Port-au- nue le vingt-neuf décembre mil Pillot, neuf cent l'une quelconque des épreuves pratiques ou Prince, le 11 Mai 1939, an 136ème de trente huit, les modifications suivantes orales sont éliminatoires. TIndépendance et Vème de la Libération ont été apportées aux Statuts de la Art. 27.--I1 sera organisé une session et de la Restauration. Société. dite extraordinaire au bénéfice des élèves-maiSTENIO VINCENT ARTICLE 2 tres ou éleves-maitresses qui auront Par le Président: Cette Société la dénomination échoué aux examens de sortie de Juillet. Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique: <Société Haîtienne prend de Chaussuress. de Dans ce cas, les candidats ajournés garDUM. ESTIME Elle pourra y adjoindre un ou deront à la session extraordinaire le bénésous-titres, par simple décision du plusieurs Conseil fice des moyennes obtenues pour les séARRETE d'Administration. ries d'épreuves qu'ils auront subies avec succès. STENIO VINCENT ARTICLE 23 En aucun cas un élève-maitre ou une PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les étendus élève-maitresse ne pourra être autorisé à Vu l'Article 35 de la Constitution; nom de Société plus pour agir au doubler la 3e. année. Vu l'Acte Constitutif et les Statuts la et faire ou autoriser Art. 28.- -Dans la détermination la Société de tous les actes et opérations relatifs à son du Anonyme dénommée: <Société objet. classement général et par ordre de mérite Haitienne de Chaussures Pillots; Il a notamment des élèves-maitres et des élèves-maitres- Vu les Articles 29 à 37, 40, 45 et 46 du lesquels sont énonciatifs les pouvoirs non suivants, ses qui auront parcouru avec succès le cy- Code de Commerce; 1) Il demande et limitatifs: cle complet des études normales, il sera ou accepte toutes contenu compte des des 3 Sur le rapport du Secrétaira d'Etat du cessions; il contracte à l'occasion de ces d'études. La moyennes années Commerce; opérations tous engagements et moyenne de la troisième antions; obliganée sera alors affectée du coefficient 2. Arrête: 2) Il fait édifier La moyenne de la 3e. année détermine- Art. ler.-Sont autorisées et approu- nécessaires la Société; toutes constructions ra le mérite des élèves-maitres et des élè- vées, sous réserves des dispositions légapour ves-maitresses admis directement dans les, les modifications apportées aux Sta- 3) Il autorise les achats de terrains et cette classe. tuts de la <Société Haitienne de Chaussu- immeubles nécessaires aux opérations de Art. 29.-Après vérification la Di- res Pillot>, Société la Société; il règle toutes les questions de par Anonyme autorisée rection Générale de T'Enseignement Ur- par Arrêté en date du 23 Décembre 1936, servitude; il accepte tous baux et locations bain du procès-verbal des examens qui de- modifications constatées par Acte authen- avec ot sans promesse de vente ainsi que vra être accompagné des feuilles de nota- tique dressé par Me.

.-Après vérification la Di- res Pillot>, Société la Société; il règle toutes les questions de par Anonyme autorisée rection Générale de T'Enseignement Ur- par Arrêté en date du 23 Décembre 1936, servitude; il accepte tous baux et locations bain du procès-verbal des examens qui de- modifications constatées par Acte authen- avec ot sans promesse de vente ainsi que vra être accompagné des feuilles de nota- tique dressé par Me. Eustache toutes cessions ou résiliations de baux, tions originales de chaque membre du Ju- Kénol et son Collègue, Notaires Edouardavee à PortOtt sans indemnité; ry et des dossiers des candidats admis, le au-Prince, le dix Janvier Mil neuf cent 4) H. acquiert, cède ou exploite pour le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publi- trente neuf et enregistré à la même date. compte de la Société, tous procédés, breque délivreraà ces dernierset à leurs frais Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié vets et marques se rapportant à son objet, le diplôme de fin d'Etudes Normales. à la diligenca du Secrétaire d'Etat du il prend ou confère toutes licences. dépose Art. 30.-Le procès-verbal et les dos- Commerce. tous modèles et marques de fabrique; siers sus-mentionnés seront tenus à la Donné aut Palais National, 5) Il autorise l'achat de tous biens disposition de la Secrétairerie d'Etat del Prince, le 15 Mai à Port-au- meubles et immeubles et la vente ou l'é1939, an 136ème delchange des biens meubles seulement; LE MONITEUR 61 Il fixe les dépenses générales d'ex-Ides affaires sociales et propose la fixation Ro case 2735 du Registre M No. 6 des acploitation: des dividendes à répartir; tes civils. droit fixe Deux 7) Il détermine le placement des som- 21) Il soumet à l'assemblée Pour le Directeur Perçu: gdes. mes disponibles et règle l'emploi des fonds toutes les propositions générale général de l'Enregistrede réserve: d'augmentation ou ment (signé) Cyrus Saurel. de diminution du capital social, de fusion, 8) Il peut contracter tous emprunts dissolution anticipée de la Société, de moCollationné: fermes ou par voie d'ouverture de crédit, difications ou additions aux présents staE. Kénol, not. aux conditions qu'il juge convenables; tuts, enfn il exécute toutes décisions de toutefois les emprunts par voie d'émission T'Assemblée générale; SECRETAIRERIE D'ETAT d'obligations ne peuvent avoir lieu qu'en 22) Il a en outre le droit, pour DU COMMERCE vertu d'une autorisation de l'Assemblée fection des inventaires la conGénérale statuant dans les conditions cier les créances et et bilans, d'appré- (Extraits du des prévues à l'article 42. autres valeurs mobide registre marques lières et immobilières composant fabrique et de commerce) 9) Il contracte, autorise. donne et re- social, de fixer toutes l'actif tire tous cautionnements; dépréciations, de Il a été déposé le 17 Novembre 1938, 10) II contracte toutes assurances: faire tous amortissements et d'établir par Mes. Edmond Montas & Louis Mon11) 11 crée et accepte tous billets. trai- toutes évaluations, le tout de la manière tas, avocats, et enregistré le 27 Février tes, lettres de change et effets de qu'il juge la plus utile pour assurer la 1939, au No.

tous cautionnements; dépréciations, de Il a été déposé le 17 Novembre 1938, 10) II contracte toutes assurances: faire tous amortissements et d'établir par Mes. Edmond Montas & Louis Mon11) 11 crée et accepte tous billets. trai- toutes évaluations, le tout de la manière tas, avocats, et enregistré le 27 Février tes, lettres de change et effets de qu'il juge la plus utile pour assurer la 1939, au No. 155-Reg. 6 et pour une durée donne commer- bonne gestion des affaires, la stabilité de ce, tous endos et aval: il peut se l'avenir de la Société. et quinze ans. la marque de fabrique: : faire ouvrir tous comptes courants Ot autres, à la Banque Nationale de la RépubliARTICLE: 31 qtte d'Haiti et à la Banque Royale du Ca-l Le troisième alinéa de l'article trente et ALTMeNnOLL nada et dans telles autres maisons de ban- un est complété comme suit: Les convoPORTO que ou Sociétés que bon lui semble, il peut cations doivent être faites par un avis inse faire délivrer tous carnets de chèque; séré dans un journal quotidien du lieu du Xs 12) Il accepte toutes garanties; siège social, seize jours francs au moins 13) I1 encaisse toutes sommes dues et à l'avance pour les Assemblées Ordinaien donne quittance: res et huit jours francs seulement pour les peane 14) T1 fait et autorise tous retraits, Assemblées Extraordinaires, sauf les extransports et aliénations ceptions à PORTO de fonds, créanprévues par la loi ou, par les préces, annuités et valeurs appartenant à la sents statuts. En outre, les actionnaires D'ORIGINE Suciété: habitant l'étranger et qui en auront fait cors 15) I1 nomme ou révoque tous direc- la demande seront, dans les mêmes délais VODT teurs, actionnaires ou non, tous employés convoqués par lettre recommandée avec THUIR, IPOJ ou agents, détermine leurs attributions. accusé de réception. fixe leurs traitements. leurs salaires, leurs ARTICLE 33 émoluments. leurs tantièmes, leurs grati-! L'article trente trois est L'INSTITUTO Ors ae O6ciel DO cos VINHO atr DO PORTO fications ainsi que leurs cautionnements, la disposition suivante: complété par ed boisd desa sur IRHSz SERCE deserperta ALIDXDE, tat ons dePortos. PORTO s'ily a lieu: 16) Il représente la Société vis-à-vis de la Toutefois, pour autoriser l'échange oul La dite tous Ministères, de toutes administrations' vente d'immeubles appartenant à la So- let marque appartient à J. & S. Vioet notamnent, vis-à-vis de l'Etat, ciété, ou pour conférer sur les biens SO- jle Frères, société en nom collectif, dont toutes circonstances dansleiaux toutes tous siège est à Thuir (Pyrénées-Orientaet pour tous règle- tous hypothèques, privilèges, les), France: elle dans l'indusments quelconques gages, nantissements, délégations s'applique, 17) I1 autres garanties mobilières et immobiliè- etitrie et le commerce des déposants, â des représente la Société en justice jres, vins, vins de et exerce toutes actions judiciaires.

tous siège est à Thuir (Pyrénées-Orientaet pour tous règle- tous hypothèques, privilèges, les), France: elle dans l'indusments quelconques gages, nantissements, délégations s'applique, 17) I1 autres garanties mobilières et immobiliè- etitrie et le commerce des déposants, â des représente la Société en justice jres, vins, vins de et exerce toutes actions judiciaires. T'.Assemblée Générale ne peut valableliqueurs et notamment des tant ment délibérer vins de Porto. en demandant qu'en défendant. il autorise qu'autant qu' 'elle remplit tous compromis et toutes transactions: les conditions de quorum et de majorité Port-au-Prince, le 24Avril 1939. 18) Hlautorise toutes main-levées prévies à l'article 42. d'op-1 positions, d'inseription d'hypothèques o1 DONT ACTE: Ila été le de saisies, avec désistements de Fait et passé à déposé 14 Février 1939 par privilèges Port-au-Prince. en Me. Baussan 011 d'actions réselutoires et autres droits Etude, ce. jour. Dix Janvier mil neuf notrel Georges Fils, avocat, et ende toute nature, let tout trente cent registré le 3 Mars de la même avec ou sans consneuf. No. 157-Reg. 6 et année, au tatation de paiement. Il consent toutesi Et après lecture, les ans, la marque de pour une durée de vingt antériorités: comparants, esfabrique: 19) II remplit qualités, ont signé avec nous, Notaires. <BANCO X X X toutes formalités pour Cinquante deux mots rayés nuls. (trois X)> soumettre la Société aux Lois des pays Ainsi signé en pareil endroit de La dite marque appartient aux Sieurs dans lesquels elle pourrait opérer, nomme te des présentes: la minu- Brandt, Auguste, Nadal & Co., commertots agents responsables: A. Casalini, çants, demeurant à Port-au-Prince, pa20) 11 présente chaque année â E. J. Mabit, H. Pasquier, not. tentés auix Nos. 718 et 719;e semblée générale les de T'As-jet Kénol, not. ce dernier dépositaire de dans l'industrie et le clles'applique, tion, fait, s'il le juge comptes nécessaire. sa ges-jla minute ensuite de laquelle est écrit: : En- sants, auix poissons salés commerce et des dépoun rap- registré à en saumur en port sur ces comptes et sur la situation Imil neuf Port-au-Prince le dix Janvier baril en bois, avec cercle en fer et en bois. cent trente neuf folio 125-1261 Port-au-Prince, le 24 Avril 1939. LE MONITEUR PROGRAMME Service National pour la pecteur Général des d'Hygiène et d'Assistance Publique, l'InsCELEBRATION DE LA FETE NATIONALE Général du Service National Hopitaux de de la la République, le Directeur DU DRAPEAU T'Enseignement Rural, le Directeur Production Général du Agricole et de nal de T'Enseignement Urbain, le Directeur de Service NatioA 8 heures.-Au Rural, l'Inspecteur Contrôleur des Entreprises T'Enseignement tirés au Fort National.

Hygiène et d'Assistance Publique, l'InsCELEBRATION DE LA FETE NATIONALE Général du Service National Hopitaux de de la la République, le Directeur DU DRAPEAU T'Enseignement Rural, le Directeur Production Général du Agricole et de nal de T'Enseignement Urbain, le Directeur de Service NatioA 8 heures.-Au Rural, l'Inspecteur Contrôleur des Entreprises T'Enseignement tirés au Fort National. Drapeau.-Salve de 21 coups de canon Industrielles, le Commissaire Général des Colonies Agricoles et PAdministrateur Général des Agricoles, A 8 heures.--Les Elèves des Ecoles Directeur du Moniteur et de Postes de la République, le accompagnés de leurs Directeurs et Nationales et privées teur de l'Ecole de Droit, le l'Imprimerie de de l'Etat, le Direcnaires employés du Professeurs, les fonction- de Port-au-Prince, le Directeur Doyen du la Faculté de Médecine drale pour assister au Gouvernement, TE DEUM se rendront à la Cathé- Général du Service des Lycée National, le Directeur de la Fête Nationale du Drapeau, qui sera chanté à l'occasion le Président de la Chambre Contributions de et le Directeur-adjoint, A 8 heures 15. -La Garde Croix-Rouige Haitienne, le Directeur Commerce, de la le Président de la la Garde d'Haiti prendront Présidentielle et un bataillon de de la République d'Haîti, le Commissaire Banque Nationale Dame, oùr à 8 heures et demie place devant la Basilique Notre près la Banque Nationale. du Gouvernement Président de la République se rendra Son Excellence le Côté B.-Leurs Excellences Messieurs d'Etat, du Chef du Cabinet accompagnée des Secrétaires dents de la République, le les Anciens PrésiMaison Militaire. Particulier et des Officiers de la Vice-Président et les Juges Corps du Tribunal Législatif, le Président, le Des sièges seront quet du Tribunal de Cassation, le de Cassation, le Parpour: exclusivement réservés dans le Choeur bunal Civil, le Parquet du Tribunal Doyen et les Juges du TriCôté A-Les Membres l'Ordre des Avocats, les Chefs de Civil, le Bâtonnier de laire, le Commandant de la du Corps Diplomatique et Const- Ministériels, les Directeurs des Division des Départements Militaire, les Officiers de la Garde, Garde les Membres de la Mission Au Te Deum, une 'salve de 21 Journaux. de Fiscal et le Représentant d'Haiti, le Représentant Après le Te Deum, Son coups canon sera tirée. dissements de Port-au-Prince, Fiscal-Adjoint, le Préfet des Arron- blique ira déposer une gerbe Excellence de le Président de la RépuMagistrat Communal et les Membres Mirebalais et Lascahobas, le de fleurs att Mausolée de la Place cale, de FIndependance. l'Ingénieur en Chef des Travaux TAdministration Lo- A 4 heures en Haiti de la J. G. White Publics, le Directeur Champ de Mars, P. M-Parade sportive devant les Tribunes du Engineering Corp., le Directeur du de la en présence de Son Excellence le Président Secrétariat Général des République, par les élèves des Ecoles de la Archives Capitale. du Sénat putés sont informés qu'à partir de AVIS date, le Registre cette, AVIS IMPORTANT au Secrétariat Général, d'inseription est ouvert du Conformément 12 Mai 1939 de aui DECRET en date 9 heures à midi.

les Tribunes du Engineering Corp., le Directeur du de la en présence de Son Excellence le Président Secrétariat Général des République, par les élèves des Ecoles de la Archives Capitale. du Sénat putés sont informés qu'à partir de AVIS date, le Registre cette, AVIS IMPORTANT au Secrétariat Général, d'inseription est ouvert du Conformément 12 Mai 1939 de aui DECRET en date 9 heures à midi. tous les jours, dej Monsieur Edouard Estève sident de la République Son Excellence le Pré- Port-au-Prince, le 15 Mai 1939. ticulier public en général et le commerce informe en par- le Corps Législatif, à convoquant lej Le Secrétaire-Genéral: ciété Haitienne qu'il a perdu de les Actions de la SoLundi 5 Juin prochain, Textraordinaire, Messieurs les le Justin Doucet numéros 7, 8 et 9. Illes Spectacles portant les nateurs de la Sé-! plicata déclare nulles, duie le Registre République sont informés Le chèque au No. jment à devant T'article lui étre délivrés conforméSecrétariat des d'inseription Archives est ouvert aul C. T.P. Bord. No. 1324 151770, Article tuts de la dite 2, Titre premier des statir de cette date, du Sénat, à par- Charles émis en faveur de Société, res du matin à tous les jours de 9 heu- 1939, de Lamarque, Gourdes Jacmel, le 18 Avril Port-au-Prince, 10 Mars 1939 midi. déclaré 48.00, étant égaré, est Edouard Estève Maison Nationale, le 15 Mai 1939, dressé, nul: duplicata devant en être 136ème de TIndépendance et Vème de an la Compagnie des Chemins de Fer de Libération et de la Restauration. Ia P. C. S. E. Lamaute Je AVIS MM. les de Secrétaire Général des Archives du Sénat. teur soussigné, des Contributions Henry Labrousse, Collec- sont convoqués Actionnaires en Assemblée la Compagnie exerçant les fonctions de de Port-de-Paix, Ordinaire au bureau de la Générale Le Secrétariat Général de gué de Directeur Délé- Port-au-Prince Compagnie à la Chambre TEnregistrement et (Haiti) le mardi 30 Mai des Députés des Hypothèques, avise le Public Conservateur 1939, hres. du matin. fait choix de Mr. Ené Adolphe que j'ai ORDRE DU JOUR: AVIS mon pour êtrel 1.-Lecture du commis-signataire au Bureau de semblée procès-verbal de l'Asceilence Conformément aut Décret de Son Ex- "Enregistrement, ce, conformément aux précédente; Monsieur le Président de la Ré- prescriptions de l'article 71 de la loi tion 2.--Rapport du Conseil d'Administrapublique du 12 du courant convoquant le sant la matière, et que je réponds de régis- 3.- et présentation des comptes: Corps Législatif à signature comme de la sa Election du Conseil semblée Nationale l'extraordinaire et vu l'article en As- Port-de-Paix, le 26 mienne propre. tion: d'Administraglement de ia Chambre, 2 du Rè- (s) Henry Mars 1939. 4.-Affaires courantes. Messieurs les DéLabrousse, Port-an-Prince, Collecteur. Le le 3 Avril 1939. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre. Conseil d'Administration