Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Mai 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 40 Your Excelleney that it will be Vincent, Président de la République. en- May continual I assure endeavour to do all in my power to SOMMAIRE National des Secrétaires d'Etat, du Sous- my the relations which already Service du Protocole: Réception Nicholas, au Palais Hillyer, Mi- tourée d'Etat, du Chef du Cabinet keep cemented good our two countries, and de S. E. Mr. Reginald Arthur Britannique. Secrétaire so happily exist between nistre-) Résident de Sa Majesté d'Haitien au sieur Sally Particulier. I am confident of the friendship and co-opera- -Arrété conférant la qualité présents, les Prési- of Your Ministers in all that Kahn. des Finances un Etaient également des Dé- tion Excelleney's -Arrêté ouvrant au Département dents du Sénat et de la Chambre Ipertains to my Mission here. crédit extraordinaire. et Statuts de la cFondation, Vincent le Président du Tribunal de CassaActe Constitutif les Indigents et les Infirmes de la Ville de putés, Présidents des Comités des Relapour Port-au-1 Prince>. tion, les de la Traduction -Arrété modifant celui du 28 Septembre 1938 sur tions Extérieures du Sénat Colonel et Jules Monsieur le Président, les cimetières organisés. Commerce: Extraits du re- Chambre des Députés, le de à Votre Excellence Secrétairerie d'Etat de du fabrique et de commerce. André, Commandant de la Garde d'Haiti. J'ai T'honneur présenter vous inforgistre des marques le Chef du la Lettre par laquelle mon Souverain Avis. Après les discours d'usage. mon et une autre Administration Générale des Contributions. présenté le distingué di- me du rappel de prédécesseur, de Protocole ayant en qualité Ministre-RéAvis. plomate aux Membres du Gouvernement, Lettre m'accréditant d'Haiti. à s'asseoir auprès de Son Excel- sident dans la République de transService du Protocole l'invita Vincent qui eutt avec Lui Me sera-t-il permis à cette occasion lence Monsieur Votre Excellence l'assurance de la consPalais National de S. E. pleine de cordialité. mettre à Réception au une conversation de Son Excel- tante amitié du Roi mon Souverain, de l'intérêt Mr. Reginald Arthur Nicholas Hillyer, A l'arrivée et au départ mi- vital porte à tout ce qui concerne le bienRésident de Sa Majesté Britan- lence Monsieur Hillyer, les honneurs bataillon du qu'il haîtien et ses voeux de bonheur Ministre litaires lui furent rendus par un être peuple nique en Haiti la Garde d'Haiti et la musique de la et de prospérités continus. mon de exécuta T'hymne national haitien Je suis fier, en vérité, Excellence, que à 10 a. m., Garde choisi pour cette Mission et je Le vendredi 28 Avril h.7 de! et T'hymne national anglais. Souverain m'ait mon dans votre déliSon Excellence Monsieur le Président Voici les discours qui ont été prononcés suis convaincu que séjour les pures. en audience solenpays sera l'une de mes joies plus la République a reçu à cette occasion: cieux à Votre Excellence Son Excellence Monsieur Reginald Puis-je donner T'assurance nelle Nicholas Hillyer qui Lui a remis de Son Excellence Mr.

h.7 de! et T'hymne national anglais. Souverain m'ait mon dans votre déliSon Excellence Monsieur le Président Voici les discours qui ont été prononcés suis convaincu que séjour les pures. en audience solenpays sera l'une de mes joies plus la République a reçu à cette occasion: cieux à Votre Excellence Son Excellence Monsieur Reginald Puis-je donner T'assurance nelle Nicholas Hillyer qui Lui a remis de Son Excellence Mr. Reginald ce sera ma tâche continuelle de faire tout ce Arthur les Lettres de rappel Discours Nicholas que est en mon pouvoir pour garder fermement en même temps que l'accrédi- Arthur Hillyer: qui existent déjà si heureucelles qui bonnes relations qui de son prédécesseur, de les deux et je suis convaincu de tent en qualité de Ministre-Résident Mr. President, ment entre nos pays des Ministres de Sa Majesté Britannique en Haiti. I have the honour to present to Your Excel- l'amitié et de la collaboration a trait à ma misLe Chef du Protocole, Monsieur Tu- lency the Letter by which my Sovereign informs Votre Excellence en tout ce qui Carrié et quelques officiers de la of the recall of my predecessor, and a fur- sion ici. renne Militaire du Président de la Ré- you ther Letter accrediting me in the character of Maison dans deux voitures de la Prési- Minister- -Resident in the Republic of Hayti. Discours de Son Excellence publique, allèrent chercher le nouveau MiI be permitted to convey le Président de la République dence, Monsieur Carrié in- On this occasion may of the continistre à sa résidence. Monsieur Hillyer à to Your Excellency the assurance Sovereign, his Monsieur le Ministre, vita Son Excellence se nued friendship of the King my de mon Gouvernement prendre place à ses côtés et le cortège interest in all that pertains to the well- En accréditant auprès vous êtes, Sa MajesPalais National. lively of and his wishes for le diplomate de qualité que rendit au le being of the people Hayti le Roi Georges VI a voulu manifester, une Accueillie aul Péristyle du Palais par your continued happiness and prosperity. té fois, l'intérêt qu'Elle porte à mon Pays Chef de la Maison Militaire du Président Iam proud, indeed, Your Excellency, that my nouvelle Elle tient à coeur que se maintiende la République, son Excellence Mon- Sovereign should have chosen me for this Mis- et combien fortifiant davantage, les relations sieur Hillyer, accompagnée de Mr. Ed. sion and I am convinced that my sojourn in your nent, en se si longtemps, unissent la Watt, Chancelier de sa Légation, fut in- delightful country will be one of unalloyed plea- cordiales qui, depuis à la République d'Haiti. C'est troduite dans le grand salon diplomatique Grande- Bretagne l'attendait Son Excellence Monsieur ! sure. où LE MONITEUR vous dire avec quel plaisir je prends aujourd'huil ARRETE STATUTS officieliement contact avec Votre Excellence. STENIO VINCENT Vincent les indiVotre arrivée à Port-au-Prince a certainement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la cFondation pour apaisé les regrets qu'a occasionné le départ de Vu l'article 35 de la Constitution; gents et les infirmes de la ville de Port-auvotre prédécesseur. Monsieur Mackness a laissé Vu l'article 4 de la loi du 30 Août 1938 Princex. L'Oeuvre parmi nous le souvenir d'un parfait gentilhom- sur le budget et la comptabilité publique , Art.

ée à Port-au-Prince a certainement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la cFondation pour apaisé les regrets qu'a occasionné le départ de Vu l'article 35 de la Constitution; gents et les infirmes de la ville de Port-auvotre prédécesseur. Monsieur Mackness a laissé Vu l'article 4 de la loi du 30 Août 1938 Princex. L'Oeuvre parmi nous le souvenir d'un parfait gentilhom- sur le budget et la comptabilité publique , Art. ler. Dénomination. Son Exme et d'un diplomate plein de tact. Je vous don- Vularticlesdela Transaction du 6Jan- d'assistance privée constituée par ne l'assurance la plus certaine que. comme il en vier 1930 intervenue entre le Gouverne- cellence Monsieur Sténio Vincent, Présia été pour lui. vous trouverez ici, tant de mon ment et la Compagnie Nationale des Che- dent d'Haiti, suivant acte à notre rapport côté que de celui des Membres de mon Gouverne- mins de Fer d'Haiti, sanctionnée par la loi en date du vingt huit novembre mil neuf dénomment, le CO ncours effectif et quotidien qui faci- du 22 Septembre 1932; cent trente huit, enregistré, est litena votre tâche et contribuera à rendre votre Vu la loi du 16 Avril 1937 ouvrant un mée: <Fondation Vincent pour les indimission dans ce pays aussi agréable que fruc- crédit extraordinaire au Département des gents et les infirmes de la Ville de Porttueuse. Finances pour le paiement à effectuer à au-Princes. Le de l'OeuArt. 2.-Capital. Capital En vous demandant de remercier très sincè- l'Agent Fiscal en rémunération de ses serrement Votre Auguste Souverain du message vices: vre est illimité. des valeurs I1 est d'ores et déjà composé d'amitié dont Elle a bien voulu vous charger à Considérant que la balance non dépen- immeuble mentionnés à l'article six de mon intention. je vous serais reconnaissant, Mr. sée de ce crédit extraordinaire n'est plus et T'Acte Constitutif de la dite Fondation, à le Ministre, de lui transmettre les voeux profon- disponible, la période de deux ans prévue dément sincères que je forme pour son bonheur par la loi sur le budget étant expirée: savoir: D'une valeur de Mille sept cent quapersonnel et la prospérité ininterrompue de la Considérant, par ailleurs, qu'il y a lieu 1) recueiltenir fonds tre vingt dix sept dollars, espèces Grande- Bretagne. de des disponibles pour effec-l lies de divers au profit de l'Oeuvre jusqu'à tuer les paiements en question et qu'il est la date du vingt huit Novembre de cette urgent d'y pourvoir; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des année; valeur de Deux Finances et son avis écrit et motivé; 2) D'une en espèces FondaSTENIO VINCENT Et après délibération en Conseil des Se- cents dollars, apport personnel du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crétaires d'Etat; teur: de Vu les articles 35 de la Constitution. 14 Arrête: 3) D'un terrain de la contenance du Code Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août Art. ler.-Il est ouvert atl Département Dix carreaux de terre situé sur la route Port-au-Prince-Léogâne, à l'eridroit 1907 sttr la nationalité: des Finances tin crédit extraordinaire de de communément désigné sous le nom de SiVu le rapport du Secrétaire d'Etat de la trois mille trois cent quatre vingt trois gueneau, ainsi que la bâtisse et les dépenJustice, en date du 8 Mai 1939, No.

Loi du 22 Août Art. ler.-Il est ouvert atl Département Dix carreaux de terre situé sur la route Port-au-Prince-Léogâne, à l'eridroit 1907 sttr la nationalité: des Finances tin crédit extraordinaire de de communément désigné sous le nom de SiVu le rapport du Secrétaire d'Etat de la trois mille trois cent quatre vingt trois gueneau, ainsi que la bâtisse et les dépenJustice, en date du 8 Mai 1939, No. 114; gourdes 85 centimes (Gdes. 3.383,85 pour dances et tous les biens généralement le paiement à effectuer à l'Agent Fiscal en Attendu que le sieur Sally Kahn, de na- rémunération de ses services à l'occasion quelconques qui s'y trouvent. Ce terrain tionalité allemande, a, devant le Juge de de l'échànge des obligations de la Compa- a été acquis par le Fondateur de Mr. Jules Paix de la Capitale, Section Est, fait la dé- gnie Nationale des Chemins de Fer d'Hai- Moscosso, suivant acte au rapport de Me. claration et prêté le serment prévus par la Iti contre les titres Série <C>, conformé- Clément Labissière et son collègue, notaiLoi, ainsi que le constate un acte dressé à ment à l'article 5 de la Transaction du 61 res à Léogâne en date du vingt neuf Mai cet effet le 24 Mars 1939, enregistré le 25 Janvier 1930. mil neuf cent trente trois. du même mois: : qu'il a, en outre, plus de Art.2.-Les voies et moyens du présent Cecapital pourra être augmenté de toudeux années de résidence en Haiti; crédit seront tirés des disponibilités du tes donations mobilières et immobilières jqui pourront être faites dans la suite i Trésor Public. Arrête: Art. 3.-Le présent arrêté sera publié et! l'Oeuvre. stricArt. ler.-Le sieur Sally Kahn acquiert exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Art.3. -Objet. L'Oeuvrequi est tement charitable et privée est fondée la nationalité haitienne, avec les droits, des Finances. dans le but de réunir à titre d'internes prérogatives et charges attachés à cette Donné au Palais National, à Port-au- dans les locaux spécialement aménagés et qualité, conformément aux dispositions de Prince, le 15 Mai 1939, an 136ème de l'In- affectés à cet effet, les indigents et les inla Constitution et des Lois de la Républi- dépendance et Vème de la Libération et de firmes des deux sexes recueillis dans la que. la Restauration. STENIO VINCENT Ville de Port-au-Prince pour pourvoir à Art. 2.-Le présent arrêté sera publié et Par le Président: leur entretien et subsistance. exécuté à la diligence du Secrétaire d' Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Art. 4.-Ressources. L'Oeuvre pour de la Justice. MONT-ROSIER DEJEAN atteindre son but d'assistance, sollicitera Donné au Palais National, à Port-au- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et recevra toutes donations en espèces, en et des Relations Extérieures: marchandises, alimentaires, tiPrince, le 13 Mai 1939, an 136ème de l'InLEON LALEAU provisions dépendance et Vème de la Libération et de Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction Publique, tres.

AN atteindre son but d'assistance, sollicitera Donné au Palais National, à Port-au- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et recevra toutes donations en espèces, en et des Relations Extérieures: marchandises, alimentaires, tiPrince, le 13 Mai 1939, an 136ème de l'InLEON LALEAU provisions dépendance et Vème de la Libération et de Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction Publique, tres. meubles, linges, immeubles. la Restauration. de l'Agriculture et du Travail: Elle acceptera toutes subventions, orDUM. ESTIME ganisera des fêtes payantes à son profit STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de 1'Intérieur: exclusif. Par le Président: CH. LANOUE Art. 5. Administration. Elle sera adLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: ministrée par uin Conseil d'Administration LUC G. PROPHETE LUC G. PROPHETE LE MONITEUR de quatre membres qui en aura la direction seil ou d'une personne choisie par lui et ré- d'un membre du Conseil entière et exclusive. sumée dans un Rapport financier trimes- désigné par la même assemblée d'Administration Ce conseil pourra élire d'autres person- triel qui sera envoyé au Conseil d'Admiou plénière. nes rétribuées ou non, à qui il donnera des nistration et aux donateurs principaux. sus-visée, Civil de Port-au-Prince par le Doyen du Tribunal emplois, en déterminant l'étendue, la du- Si les fonds le permettent, il sera publié me désigné de la mérée et la rétribution. un rapport annuel sur la marche générale Les façon. valeurs recueillies En cas d'absence momentanée de Tun de l'Oeuvre. serviront à rédes membres, celui-ci gler les dettes de l'Oeuvre et toute diffédésignera à sa place Pouvoirs du Conseil d'Administration rence sera versée une personne de son choix qui aura en ce Art. 9.-Le Conseil d'Administration a dateur à une par les soins du Liquicas les mêmes pouvoirs que lui. les pouvoirs les plus étendus. autre ceuvre d'Assistance puPour la première fois et en attendant Il peut déléguer tout blique indiquée par la dite Assemblée pléque le Conseil d'Administration ou partie de ses Inière au moment de décider de la dissoluen décide pouvoirs à l'un de ses membres ol1 à des tion, autrement, ce Conseil est ainsi composé: - personnes étrangères au Conseil. Il nomModification I) Le Secrétaire d'Etat au Départe- me et révoque tous les employés, déter- Art. des Statuts ment de l'Intérieur; mine leurs attributions et fixe les salaires 14-Les modifications aux Statuts 2) Le Magistrat Communal de Port- de chacun d'eux. Ila la direction exclusi- sont décidées par le Conseil d'Adminis-- au-Prince; ve et entière de l'Oeuvre. tration et votées par le Conseil. Ilen sera 3) Le Directeur du Service Nationali Il l'Oeuvre de même de toute addition aux présentes.

és, déter- Art. des Statuts ment de l'Intérieur; mine leurs attributions et fixe les salaires 14-Les modifications aux Statuts 2) Le Magistrat Communal de Port- de chacun d'eux. Ila la direction exclusi- sont décidées par le Conseil d'Adminis-- au-Prince; ve et entière de l'Oeuvre. tration et votées par le Conseil. Ilen sera 3) Le Directeur du Service Nationali Il l'Oeuvre de même de toute addition aux présentes. d'Hygiène et d'Assistance Publique; en demandant représente en justice, tant La majorité requise en ce cas est celle 4) Le Président de la Croix voit qu'en défendant. Il pour- des deux tiers. Rouge aux besoins de l'Oeuvre, recueille Catégories de Haitienne: tous fonds provenant de subventions, féMembres de l'Oeuvre 5) Le Chef de la Police de Port-au- tes, donations mobilières Art. 15.-Le Conseil délivrera des diPrince; ou immobilières, plômes de Membres suivant les catous revenus ou intérêts, délivre reçu ou quatre 6) Le Président de la Chambre de Com- quittance, s'accorde avec le Directeur de tégories ci-après: nrerce de Port-au-Prince. la Banque Nationale de la République a) Haut Protecteur. Le Président de Art. 6-En cas de décès, de démission d'Haiti ou toute autre banque sur les va- la République d'Haiti est de droit Haut out d'empéchement quelconque d'un ou de leurs à porter au comptedel l'Oeuvre, retire Protecteur de l'Oeuvre. plusieurs membres du Conseil d'Adminis- tous dépôts en espèces, titres ott marchan- b) Membres d'Honneur. Sont de tration, le ou les remplaçants seront dési- dises, fait l'emploi des sommes et valeurs droit Membres d'Honneur les Secrétaires gnés par les membres restants du Conseil. reçues, et en cas de nécessité désaffecte les d'Etat Présidents et les Sous-Secrétaires d'Etat; les Art. 7.- Fonds de l'Oeuvre. Les fonds valeurs figurant au compte de placement du Sénat de la République et recueillis par l'Oeuvre seront divisés en en les portant au compte de fonctionne- de la Chambre des Députés; Monsieur deux catégories: ment et vice-versa. l'Archevéque de Port-au-Prince et le Curé 1) Les fonds de fonctionnement; de la Ville de Léogâne. Enfin tous ceux peut acquérir au nom de l'Oeuvre, la 2) Les fonds de placement. aliéner, vendre qui par nature de leurs fonctions accorLes fonds de fonctionnement ou hypothéquer tous les dent leur sollicitude et leurs seront bienssappartenant à l'Oeuvre. concours at1 administrés par le Conseil d'Administra- 11 procède à toutes dépenses, au recru- développement de l'Oeuvre. tion qui devra avoir ses comptes en ban- tement des infirmes et des indigents et à c) Membres Bienfaiteurs. Pourront que, son magasin de provisions et de four- leur renvoi. TI peut confier la signature à être Membres Bienfaiteurs tous ceux qui nitures. Les valeurs comprises dans ce, l'un de ses membres Ou à deux de ses mem- apportent d'une façon constante le conchapitre seront les dons en espèces, les bres conjointement. cours de leurs bourses à l'Oeuvre Ou qui subventions, le produit des fêtes, les dons En un mot, il fait d'une manière généra- Ifont un don supérieur à Cinq Cents Gouren marchandises, provisions, linges, ainsi le, tout ce qui est nécessaire et jugé utile des (Gdes.

nitures. Les valeurs comprises dans ce, l'un de ses membres Ou à deux de ses mem- apportent d'une façon constante le conchapitre seront les dons en espèces, les bres conjointement. cours de leurs bourses à l'Oeuvre Ou qui subventions, le produit des fêtes, les dons En un mot, il fait d'une manière généra- Ifont un don supérieur à Cinq Cents Gouren marchandises, provisions, linges, ainsi le, tout ce qui est nécessaire et jugé utile des (Gdes. 500.00) à l'Oeuvre de même que les revenus des immeubles, titres que pour la bonne marche, le bon fonctionne- que tous ceux qui, sans donner un conpourra posséder l'Oeuvre. ment et la discipline de l'Oeuvre. cours actif ou permanent à l'Oeuvre, lui Les fonds de placement seront consti- Art. 10.-I.Oeuvre ne reçoit que les apportent de temps en temps les secours tués par les dons immobiliers, les titres de indigents et les infirmes de la Ville de de leurs arts, de leurs lumières et de leurs rentes et tout surplus du chapitre précé- Port-au-Prince. connaissances, tels que médecins, avocats, dent. Ces fonds seront également admiContestations ingénieurs, conférenciers, notaires, infirnistrés par le Conseil d'Administration. Art. 11.-Les décisions du Conseil mières, etc. Les donations généralement quelconques d'Administration d) Membres actifs. Sont de droit qui pourront être faites à l'Oeuvre seront seront prises à la majo- Membres Actifs toutes les rité absolue de ses membres. à l'Oeuvre personnes qui enregistrées sur un Registre spécial et Aucune action en justice ne donnent un concours actif et reçu en sera délivré auix donateurs. intentée sans le consentement unanime pourra être du constant. Les titres de propriété, actede donation Conseil d'Administration. Art. 16.- - Chaque fois qu'il y aura lieu immobilière, titres de rentes et fonds en à une réunion, le Conseil d' 'Administration espèces, seront déposés dans une banque, Dissolution et Liquidation ou l'un de ses Membres expressément désous dossier et en comptes spéciaux. Art. 12.--L'Oeuvre sera dissoute de l'ac- légué à cette fin par le Conseil, fera la concord unanime des membres du Conseil vocation par Circulaire fixant la date, Comptabilité d'Administration réunis à cette fin en As- l'heure, les motifs de la réunion. Art. 8-Une comptabilité adéquate qui semblée plénière. Siau; jour fixé, la peut être contrôlée par le Conseil d' Admi- Art. 13.-En cas de dissolution, la li- des membres du Conseil majorité des deux tiers nistration sera tenue par les soins du Con-Iquidation de l'Oeuvre se fera par les soinslune nouvelle convocation n'est pas réunie, sera faite pour LE MONITEUR au moins trois jours après et à cette séan-! ce, les membres présents délibéreront vala-; mité, 6-Le Capital de l'Oeuvre n'est pas li-I blement à la majorité des deux tiers 9.-Tous les biens meubles, décisions ainsi prises seront et les Isera constitué par les apports valeurs en espèces Ol en titres immeubles, qui pour tous. obligatoires nels eli nature olI en espèces, les donations person- - sent et composeront désormais le compolde toute provenance mobilières moine del l'Oeuvre constituent et patriCHAPITRE SPECIAL ibilières qui pourront être et immo- ront une Fondation constitueArt.

9.-Tous les biens meubles, décisions ainsi prises seront et les Isera constitué par les apports valeurs en espèces Ol en titres immeubles, qui pour tous. obligatoires nels eli nature olI en espèces, les donations person- - sent et composeront désormais le compolde toute provenance mobilières moine del l'Oeuvre constituent et patriCHAPITRE SPECIAL ibilières qui pourront être et immo- ront une Fondation constitueArt. 17.-L'Oeuvre est strictement les subventions de l'Etat faits à l'Oeuvre: cable qui, comme telle, perpétuelle sera et irrévovée. DONT ACTE: pri- ines et toutes autres Ot1 des Commu-jlois haitiennes en vigueur et régie les par les Fait et passéà Port-au-Prince, au Palais Jl privées qui pourront ressources y être publiques tions de l'acte constitutif et des disposiNational, ce jour, Vingt huit D'ores et déjà ce effectées. TOeuvre. Statuts de mil neuf cent trente huit. Novembre par: capital est constitué DONTACTE: Et après lecture, le Président de la Ré- I) Un terrain de la Fait et passéà publique a signé avec nous, Notaires. sarrenuxdeterre. situé sur contenance la route de dix National, ce jour, Port-au-Prince, vingt huit au Palais Ainsi signé: Sténio Vincent, Maurice au-Prince-Lengane, à l'endroit de Port- neuf cent trente huit. Novembre mil Avin, not; et E. Kénol, not., ce dernier dé- ment désigné sous le nom de communé- Et après lecture, le positaire de la minute des présentes ensui- Commune de Léogâne, Sigueneau, avec comparant a signé te de laquelle est écrit: : et les ainsi que la bâtisse nous, Notaires. au-I Prince le vingt Enregistré à Port- ralement dépendances et tous les biens géné- Ainsi signé en pareil endroit de la minucent trente neuf folio quatre Mars mil neuf quelconques qui s'y trouvent. Ce! ite des présentes: gistreNNo. 1-2 Vo case 2du Re- jterrain avait été acquis de Mr. Jules Mos-i Sténio Vincent, Maurice fixe 6des.actes civils. Perçu: droit! icosso par Son Excellence Kénol, not. ce Avin, not. et E. gratis. Pour le Directeur général de nio Vincent. Président d'Haiti, Monsieur Sté- nute ensuite de dernier dépositaire de la miFEnregistrement: (signé) Cyrus Saurel. teau rapport de Me. Clément suivant ac- tré à Port-au-Prinee laquelle est écrit: EnregisCollationné, E, Kénol, not. son collègue. notaires à Labissière et mil neuf cent le vingt quatre Mars ACTE du vingt neuf Mai mil neuf Léogâne en date ldu trente neuf folio 1-2 Ro case CONSTITUTIF de la trois, cent trente Registre NNo. 6des actes civils. Per- <Fondation Vincent pour les 2) enregistré et transcrit. cu: droit fixa gratis. Pour le les infirmes de la Ville de indigents et Une valeur de Deux Cents néral de Directeur géPort-au-Princes autre apport personnel du Dollars, Saurel. FEnregistrement: (signé) Cyrus Par devant Mes. Eustache Edouard Ké- 3) Celle de Mille Fondateur: nol et son collègue, Notaires à dix sept cent quatre vingt Collationné, E. Kénol Prince, soussignés, patentés le Port-au- atl profit septdollarsespéces de recueillies dedivers Par devant Mes.

ral de Directeur géPort-au-Princes autre apport personnel du Dollars, Saurel. FEnregistrement: (signé) Cyrus Par devant Mes. Eustache Edouard Ké- 3) Celle de Mille Fondateur: nol et son collègue, Notaires à dix sept cent quatre vingt Collationné, E. Kénol Prince, soussignés, patentés le Port-au- atl profit septdollarsespéces de recueillies dedivers Par devant Mes. Eustache No. 325 et le second att No. 45; premier au vingt huit l'Oeuvre, jusqu'à la date du nol et son collègue, Notaires Edouard KéNovembre de cette année. Prince, soussignés, à Port-auSon a.comparu: 7.-L'Oeuvre est organisée et sera ad- No. 325 et le second patentés au No. le premier aut Excellence Monsieur Sténio Vin- Iministrée d'après les Statuts 45, cent, Président de la République 8-Le Conseil ci-annexés. ont comparu: demetrant et domicilié à d'Haiti, l'Oeuvre est composé d'Administration de de lo) Son Excellence Monsieur Sténio Lequel, voulant fonder Port-an-Prince. une qui en auront la direction quatre entière membres Vincent, Présidentdel la bienfaisance strictement ceuvre de sive, et exclu- ti, propriétaire, République d'Haitant d'ores privée enyaffec- conformément aux StS dits Statuts à demeurant et domicilié à et déjà à titre de fondation léterminant les droits, pouvoirs et Port-au-Prince, d'une part; pétuelle et irrévocable, les per- tions de ce Conseil. obliga- 20) Monsieur mentionnés valeurs et biens priétaire, Raphaël Brouard, proau paragraphe six des présen- Ce conseil, suivant le voeu du Fondateur Port-au-Prince. demeurant et domicilié aussi à tes.adéclarécemquis suit: pour la première fois est agissant en sa qualité de 1.-I1 est formé par le suit: composé comme Magistrat Communal de seuvred'assistance, strictement comparant une lo. Le d'autre part; Port-at-Prince, le but, la durée, T'objet et la dénomination privée dont nent de l'Intérieur: Secrétaire d'Etat alt Départe- Lesquels. és-qualités, ont convenu et arsont ci-après indiqués. 20. Le rété ce qui suit: 2.-L'euve est dénommée <Fondation m-Prince: Magistrat Communal de Port- Son Excellence Monsieur Sténio Vinde Vincent pour les indigents et les infirmes 30. Le cent, Président d'Haiti, par suite de la Ville de Port-au-Princes. Directeur du Service National constitutif dressé à notre rapport l'acte 3.-Le THygiène et d'Assistance huit le vingt siège de l'Oeuvre est à Port-au- 40. Le Publique: novembre mil neuf cent trente huit, Prince, au localquil luiseraa affecté, mais les) haîtienne; Président de la Croix Rouge enregistré, des inscription et membres du Conseil effectuées conformément â l'art.

Port-au-Princes. Directeur du Service National constitutif dressé à notre rapport l'acte 3.-Le THygiène et d'Assistance huit le vingt siège de l'Oeuvre est à Port-au- 40. Le Publique: novembre mil neuf cent trente huit, Prince, au localquil luiseraa affecté, mais les) haîtienne; Président de la Croix Rouge enregistré, des inscription et membres du Conseil effectuées conformément â l'art. publication l'Oeuvre pourront d'Administration de 50. Le Chef de la la loi sur les trois de tenir leurs réunions Police de Port-auFondations, cède et dans un tout autrel local choisi Prince; te d'une manière perpétuelle et transpor4-La durée de T'eeuvre par eux. 60. Le Président de la ble. sous toutes les irrévocaest illimitée. Conmerce de Chambre de droit, garanties de fait et de 5.-Lobjet de l'Oeuvre sera de réunir à Port-au-Prince, notamment celles de la loi du titre d'internes dans les locaux Le Magistrat Communal de Port-au- trois Juillet mil neuf cent trente quatre vingt rément aménagés et affectés â spéciale- Prince, l'un des Membres du gisant la matière. indigents et les infirmes cet effet, les désigné, Conseil sus- A la Fondation Vincent cueillis dans la Ville des deux sexes re- Fondation représentera dans tous les provisoirement la gents et les infirmes de la pour les indide Port-au-Prince actes et actions Prince, Ville de Port-aupour pourvoir à leur entretien et subsis- intéressant soit T'Oeuvre jusqu'à ce qu'il en ce accepté pour elle par le dit sieur tance. décidé autrement par le Conseil d'Ad- Raphaël Les Brouard. Iministration. valeurs et immeuble mentionnés à l'article six de l'acte constitutif de la dite LE MONITEUR Fondation en date du vingt huit mil neuf cent trente huit, savoir: Novembre Le présent transfert est fait pour satis- 28 lo) Un terrain de la contenance faire aux dispositions de l'article treize de Septembre 1938 et de compléter en concarreaux deterres situésur de dix la loi du vingt trois Juillet mil neuf séquence les dispositions dudit la routede Port- trente quatre régissant la cent Arrête: Arrêté; au-Prince-L.éogane, à l'endroit communé- Pour Fondation. ment désigné sous le nom de ties l'exécution des présentes, les Art. ler.-II est ajouté à ainsi que la bâtisse et les Sigueneau élisent domicile en leurs demeures par- res- l'Arrêté du 28 Septembre 1938 l'article ler de tous les biens généralement dépendances et pectives sus-indiquées: DONT ACTE, suivants: les alinéas qui s'y trouvent. Ce terrain avait quelconques été ac- Fait et passé à au cLes caveaux quis de Mr. Jules Moscosso Son National,cej jour, Port-au-Prince, Palais <tières construits dans les Cimelence Monsieur Sténio Vincent, par: Excel- neuf cent trente huit. vingt-huit Novembre mil <au-Prince organisés de la Commune de Portd'Haîti, suivant acte au rapport de Président Me. Clé- Et après lecture, les ont <tion du antérieurement à la publicament Labissière et son collègue, Notaires avec nous, Notaires. parties signé sédifiés sur présent des Arrêté, sont considérés à Léogane en date du vingt neuf Mai mil Ainsi signé en pareil endroit de <d'une concession terrains faisant l'objet neuf cent trente trois, te des présentes: la minuindéfinie comme crit.

suivant acte au rapport de Président Me. Clé- Et après lecture, les ont <tion du antérieurement à la publicament Labissière et son collègue, Notaires avec nous, Notaires. parties signé sédifiés sur présent des Arrêté, sont considérés à Léogane en date du vingt neuf Mai mil Ainsi signé en pareil endroit de <d'une concession terrains faisant l'objet neuf cent trente trois, te des présentes: la minuindéfinie comme crit. Lequel terrain enregistré et trans- Sténio <ci-dessuss. prévu parl la est borné: : au Nord Vincent, R. Brouard, Maurice <Leurs Prince, grande route de Léogâne à Port-au- Avin, not., et E. Kénol, not; ce propriétaires auront néanmoins au. Sudi par ler ravin contigu positaire de la dernier dé- <l'obligation de verser à la Caisse rains des héritiers de la Veuve auxt ter- est écrit: minute ensuite de laquelle <nale une valeur. annuelle de Douze CommuLebastier, héritiers Benjamin vingt Enregistré à Port-au-Prince lel <des comme taxe GourOrphilia Voltaire Brumaire, quatre Mars mil neuf cent eguichets du d'entretien, payable aux Décimus Augustin et des héritiers Décius neuf folio 3-4 Ro case 3 du trente Caissier-payeur de l'Admiet à l'Est par Ludovic Ponce 6 des actes civils. Registre NI No. <nistration locale du ler au 15 Octobre de les héritiers Benjamin Lebastier: etj tis. Pourl lel Directeur Perçu: droit prop. gra- <chaque Exercice budgétaires. plan et procès-verbal d'arpentage suivant de Du- trement: : (signé) Cyrus généraldel l'Enregis-! <La présentation de la mond Blanchard Saurel, <tretien sera quittance d'enneufcent en date du dix Mars mil Collationné: : E. <verture d'un requise à l'occasion de l'outrente trois, enregistré. Suit la Kénol, not. cle caveau en même temps 20.) Une valeur teneur du titre de que Cents Dollars en espèces de Deux Certificat: <l'article 6>. concession, comme prévu à constitué (S: 200.00) apport personnel Conservation des Hypothèques de la Article l'Oeuvre. par le Fondateur au profit de Juridiction du Tribunal de lère Instance de caveaux transitoire.-Les propriétaires de Port-au-Prince l'Arrêté construits antérieurement à 30) Celle de Mille sept cent quatre Le et Communal du 28 Septembre 1938 dix sept dollars ($ 1.797.00) vingt Port-an-Prince Conservateur des Hypothèques de une qui ont acquitté la taxe prévue cueillies dedivers au profit de l'Oeuvre espèces re- quatre Mars mil certifie neuf avoir opéréle vingt sont concession spéciale de Trente années pour qu'à la date du vingt huit Novembre jus- transeription de cent trente neuf la dispensés d'acquitter la taxe d'entrecette année; de du Volume l'acte de cession au No. tien pour le présent Exercice à ce destiné. En Art. 3.-Le 1938-1939. En conséquence, la Fondation lle présent.certificat est délivré foi de quoi, été approuvé présent Arrêté après avoir pour les Indigents et les Infirmes Vincent la loi, à toutes fins utiles. au voeu de de par la Secrétairerie d'Etat Ville de Port-au-Prince de la de TIntérieur, sera exécuté à la vra de la Banque touchera et rece- Port-an-Prince, le 24 Mars 1939.

.-Le 1938-1939. En conséquence, la Fondation lle présent.certificat est délivré foi de quoi, été approuvé présent Arrêté après avoir pour les Indigents et les Infirmes Vincent la loi, à toutes fins utiles. au voeu de de par la Secrétairerie d'Etat Ville de Port-au-Prince de la de TIntérieur, sera exécuté à la vra de la Banque touchera et rece- Port-an-Prince, le 24 Mars 1939. T'Administration locale de cette diligence Nationale de la Fait â Ville. que d'Haiti, à qui le présent transfert Républi- Perçu: Ecriture, Certificat.. Ville, ce Port-au-Prince, à I'Hôtel de notifié, toutes valeurs déposées sera Pour le -gratis. neuf Mai mil neuf cent spécial <Président Vincent au Compte Saurel. Conservateur: (signé) Cyrus neuf. trente gueneau> comme bon lui Hospice de SiLe Magistrat chose lui semblera, comme Il en est ainsi en Communal: formément appartenant et en disposera con- ficat. l'Original du dit certi- (s) R. Brouard titutif et des aux Statuts stipulations del l'acte consE. Kénol Les Assesseurs: de la dite Fondation. F. Cuvilly, Ch. rain Quant aux titres relatifs au susdit terVu et Lilavois sur lequel devra être établi en tout ou ARRETE Le approuvé: en partie le localdel l'Oeuvre, ils Secrétaire d'Etat de mis à la dite Fondation seront reCh. Lanoue PIntérieur: tion des présentes. Elle avec une expédi- LADAINISTRATION DE LOCALE disposer du dit terrain et pourra de toutes de même Vu l'art. 28, PORT-AUPRINCE consSECRETAIRERIE tructions qui s'y trouvent, Loi du 19 paragraphe 7 du DécretDU COMMERCE D'ETAT A l'effet de quoi, Son Excellence tion des Administrations Septembre 1937 sur l'organisa- (Extraits du sietr Sténio Vincent, Président Mon- Vu T'Arrété locales; de fabrique registre et de des marques avecles garanties d'Haîti, Septembre 1938 Communal en date du 28 Ila été commerce) subrogéla suisdite Fondation sus-exprimées, a mis et la réglementant le mode et Me. Georges déposé le 14 Février 1939 par droits, dus. prétentions dans tous les dans jouissance les des concessions de terrain registré le 3 Baussan Fils, avocat, et enlement et actions généra- mune de Cimetières organisés de la Com- No. 6 Mars de la même année, au de la dite qJuelconques résultant à son profit Port-an-Prince: jans, 158-Reg. la et pour une durée de vingt ble Fondation, des valeurs et immeu- der Considérant des qu'il importe de marque de fabrique: présentement transférés. droits acquis sous l'empire sauvegar- des ré- La <BANCO (deux étoiles)> glementations antérieures â l'Arrêté du Brandt, dite marque appartient aux Sieurs Auguste, Nadal & Co., commer- LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX pa- Le Secrétariat Général de la Chambre est dénoncé à la vacance un emplaceçants, demeurant à Port-au-Prince, des Députés 11 sis aux Cayes, à l'angle des rues tentés aux nos.

ré- La <BANCO (deux étoiles)> glementations antérieures â l'Arrêté du Brandt, dite marque appartient aux Sieurs Auguste, Nadal & Co., commer- LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX pa- Le Secrétariat Général de la Chambre est dénoncé à la vacance un emplaceçants, demeurant à Port-au-Prince, des Députés 11 sis aux Cayes, à l'angle des rues tentés aux nos. 718 et 719; elle s'applique, ment Hall et Doisrond-Tomnerre, dans l'industrie et le commerce des dépoAVIS Duvivier de la Savane, formant un carré aux poissons salés et en saumur en atl Décret de Son Ex- quartier de côté et sants, cercle en fer et en bois. Conformément Président de la Ré- de dix-neuf mètres cinquante baril en bois, avec 1939. cellence Monsieur le le borné: Au Nord par la propriété occupée Port-au-Prince, le 24 Avril publique du 12 du courant convoquant As- par Emmanuel Cajou, au Sud par la rue Corps Législatif à l'extraordinaire en Duvivier Hall, à l'Est par un terrain inocNationale et vi l'article 2 du Rèet à l'Ouest par la rue BoisrondIl a été déposé le 16 Février 1939, par semblée de la Chambre, Messieurs les Dé- cupé Tonnerre. Me. Georges N. Léger, avocat,et enregis- No. glement informés qu'à partir de cette A partir de la date mentionnée ci-destré le 3 Mars de la même année, au putés sont d'inscription est ouvert SOLtS qui est celle de la première publica159-Reg. 6 et pour une durée de vingt ans, date, le Registre Général, tous les jours, de tion, il est accordé un délai de trois mois des la marque de fabrique: au Secrétariat à tous ceux qui prétendraient y avoir 4POPULAIRE? 9 heures à midi. 1939. droits, si aucuns sont, pour présenter leur à la Haytian Port-au-Prince, le 15 Mai ou au Bureau des ContribuLa dite marque appartient Company, société ano- Le Secrétaire-Genéral: réclamation tions des Cayes, ou àl TAdministration GéAmerican Sugar établissement Justin Doucet nérale des Contributions, Palais des Finyme ayant son principal Port-au-Prince. à Port-au-Prince, oùt elle est représentée nances, le 20 Mars 1939. Monsieur C. Edgar AVIS IMPORTANT Port-an-Prince, DE DELVA par son président, dans l'industrie et informe le CHARLES Directeur Général Elliott; elle s'applique, au Monsieur Edouard Estève ** * le commerce de la Société déposante, public en général et le commerce en parAVIS DOMANIAL sucre de sa fabrication. ticulier qu'il a perdu les Actions de la So- les 11 est dénoncé à la vacance T'habitation Port-au-Prince, le 24 Avril 1939. ciété Haitienne de Spectacles portant nulles, du- <BABIN> située en la lère section rurale 7, 8 et 9. Illes déclare Cette ha- * été le 14 Fé- numéros devant lui être délivrés conformé- de la commune de Bassin-Bleu. au Nord H a déposé Edmond plicata 2, Titre premier des sta- bitation est bornée comme suit: Sud vrier 1939 par Mes. ment à l'article par l'habitation <LETRAITES, au & Louis Montas, avocats, et tuts de la dite Société.

section rurale 7, 8 et 9. Illes déclare Cette ha- * été le 14 Fé- numéros devant lui être délivrés conformé- de la commune de Bassin-Bleu. au Nord H a déposé Edmond plicata 2, Titre premier des sta- bitation est bornée comme suit: Sud vrier 1939 par Mes. ment à l'article par l'habitation <LETRAITES, au & Louis Montas, avocats, et tuts de la dite Société. 1939 par T'habitation <BAZILES, à l'Est et par à enregistré le 4 Mars de la Port-au-Prince, 10 Mars T'habitation BOIS-DE-CHENEmême année, au No. 161Edouard Estève l'Ouest la rivière COLETTE, de par date mentionnée ci-desReg. 6 et pour une durée des Chemins de Fer de A partir de celle la de la première publicavingt ans, la marque de fabri- Compagnie la P.C. S. sous tion, qui il est est accordé un délai de trois mois que: Mark MM. les Actionnaires de la Compagnie à tous ceux qui prétendraient y avoir des <Crown and shield> Hiram sont en Assemblée Générale droits, si aucuns sont, pour présenter leur La dite marque appartient à convoqués au bureau de la Compagnie à réclamation au Bureau des Contributions Walker & Sons, Limited, corporation or- Ordinaire le mardi 30 Mai de Bassin-Bleu ou à celui de Port-desous l'empire des lois Port-au-Prince (Haiti) Généraganisée et existant Dominion du 1939, à 9 hres. du matin. Paix, ou bien à T'Administration des Finances, de la Province de Ontario, Ontario. ORDRE DU JOUR: ledes Contributions, Palais Canada, établie à Walkerville, dans Tindustrie et 1.-Lecture du procès-verbal de l'As- Port-au-Prince. Port-au-Prince, ie 30 Mars 1939. Canada; elle s'applique, à des breuva- semblée précédente; CHARLES DE DELVA le commerce des déposants, du Conseil d'AdministraDirecteur Général alcooliques Ot1 des boissons alcooli-] 2.Rapport des ges Ition et présentation Conseil comptes; d'Administradonne avis ques. 1939. 3.-Election du La Direction du Moniteur Port-au-Prince. le 24Avril tion; que les abonnements doivent êtie payés 4.-Affaires courantes. au Bureau du Caissier du Moniteur et de Secrétariat Général des Archives Port-au-Prince, le 3 Avril 1939. lImprimerie de l'Etat: les quittances chez l'abon- ne être recouvrées du Sénat Le Conseil d'Administration peuvent pas AVIS AVIS né. La date d'échéance étant portée sur ia Conformément au DECRET en date Henry Labrousse, Collec- bande-adresse de chaque numéro, été effectué si, à du 12 Mai 1939 de Son Excellence le Pré- Je soussigné, des Contributions de Port-de-Paix, cette date, le paiement n'a pas le service du sident de la République convoquant le le teur les fonctions de Directeur Délé- en vue du renouvellement, Corps Législatif. à T'extraordinaire, exerçant de et Conservateur Journal sera supprimé.

CRET en date Henry Labrousse, Collec- bande-adresse de chaque numéro, été effectué si, à du 12 Mai 1939 de Son Excellence le Pré- Je soussigné, des Contributions de Port-de-Paix, cette date, le paiement n'a pas le service du sident de la République convoquant le le teur les fonctions de Directeur Délé- en vue du renouvellement, Corps Législatif. à T'extraordinaire, exerçant de et Conservateur Journal sera supprimé. Messieurs les Sé- gué TEnregistrement Lundi 5 Juin prochain, informés des Hypothèques, avise le Public que j'ai LE MONITEUR nateurs de la République sont choix de Mr. Ené Adolphe pour être Directeur : FELIX BAYARD le Registre d'inscription est ouvert au fait au Bureau de Le numéro: 20 centimes Secrétariat que des Archives du Sénat, à par- mon commis-sijgnataire aux ABONNEMENTS tir de cette date, tous les jours de 9 heu- l'Enregistrement, de l'article ce, conformément 71 de la loi régis- par an: Etranger 20.00 12.00 res du matin à midi. prescriptions sant la matière, et que je réponds de sa Port-au-Prince 15.00 Maison Nationale, le 15 Mai 1939, an comme de la mienne propre. Province 12.00 136ème de lIndépendance et Vème de la signature Port-de-Paix, le 26 Mars 1939. 6 mois: : Port-au-Prince Etranger 7.00 Libération et de la Restauration. (s) Henry Labrousse, Province 8.00 E. Lamaute Collecteur. Secrétaire Général des Archives du Sénat. LE MONITEUR DEMANDES NOM DES de SOUM. Premikes Situation des bieas CONTENANCE Dates des demsades priseacatios pallicatian DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune des Go- Un terrain d' une étendue Damas Pierre 27 Fév. 39 (La publication dure trois mois.) naives, Habitation d'un hectare 63ares 34 cen- 31 Août 1936 DES SOUM. Premltn Gillot. tiares borné: Au Nord par Situation des bione CONTENANCE ICH des de demandes préseatation pablication une à l'Est route et à publique, l'Ouest par au l'Etat Sud, Commune de Gd- Un terrain 4h55a Mr. Pierre FleuriCommune des Go- Un terrain mzsurant 93. ares Mme Benjamin Petit- Fév. 39 Gosier, Htion Ra- borné: Au RONTL Mme mond Raymond. . 27 Fév. 39 naives, Habitation 12 centiares borné: Au Nord- Frère 1936 27 vine- Gué. Dédé Maitre aux ReAN de 9 Juin 1934 Gillot. Est par une route publique. 8 Sept. l'Etat, au Sud par Jeanristil au Nord-Ouest Cius NorJeanlestin. l'Etat, à l'Est par valus aux droits : l'Etat, au l'Etat occupé par Bernabé Sud-Est Célius Séra.

ives, Habitation 12 centiares borné: Au Nord- Frère 1936 27 vine- Gué. Dédé Maitre aux ReAN de 9 Juin 1934 Gillot. Est par une route publique. 8 Sept. l'Etat, au Sud par Jeanristil au Nord-Ouest Cius NorJeanlestin. l'Etat, à l'Est par valus aux droits : l'Etat, au l'Etat occupé par Bernabé Sud-Est Célius Séra. Fleurimon et, 1'Ouest par I'Etat, et a Sud- -Ouest par Mme Fleurimon Pierre. Dan Julien aux droits de T'ECommune de la Un terrain de la contenance Mme Rosina Théoc. 27 Fév. 39 tat. Toctue, Habitation de 78a 60ca borné: Au Nord 20 Juin 1935 Commune des Go- Un terrain dont la contenan- François Florestant. 27 Fév. 39 Nan-José. par Mercilia Coriolan aux naives, Habitation ce est de 45a 20ca borné: Au 10 Octobre 1936 droits de l'Etat, au Sud par Clavain. Nord- Est par Dilus Dubois Marat Théoc, l'Etat, et Veul'Etat, au Nord-Ouest et par au ve Joujoute Frédérique aux l'Etat, terrain réservé, droits de l'Etat, à l'Est Sud par Vilcius François prél'Etat occupé par Cyrius S:: tendu propriétaire. mexan et à l'Ouest par LoVilla 27 Fév. 39 réus Joseph. l'Etat. Commune des Go- Un terrain de la contenance 13 Octobre Pierre. 1936 François Constant. 27 Fév. 39 naives, Habitation de 90 ares 72 centiares borné: Commune de la Un terrain mesurant un hecGillot. Au Nord et à T'Est par l'Etat Tortue. Habitation tare vingt- t-neuf ares borné: 28 Juin 1935 (Reste du dit terrain loi réservé Bas-Marre. Au Nord par le soumissionconformément à la du une 27 naire aux droits de l'Etat, au Mai 1936. publique au Sud et à par l'Ouest Sud par l'Etat occupé par route DesLascaze Clément, à l'Est par par hommes lÉtat Jeantis. occupé par Joseph Diligence, l'Etat, et àl'Ouest par Augusma Fran39 çois aux droits de l'Etat. Commune de Sal- Un terrain mesurant 5 hec- Génélus Mars Sylvestre. 1937 27 Fév. Momprince Thomas. 27 Fév. 39 trou, Htion Oran- tares borné: au Nord, au Sud, 27 Commune de Jac- Un terrain de la contenance 30 1935 ger. à l'Est le soumissionnaimel, Htion- -Coupé. d'un hectare 05ares 50 cen- Juin re aux Sronr de l'Etat, et à tiares borné: Au Nord par l'Ouest par l'Etat occupé par Méristit Lamour, l'Etat, au Amancile Auguste. Sud et à l'Est par l'Etat oc39 cupé par Esai Lamour et à Commane de la Un terrain mesurant 4h 48a Emilus 20 Mai Pierre.

aimel, Htion- -Coupé. d'un hectare 05ares 50 cen- Juin re aux Sronr de l'Etat, et à tiares borné: Au Nord par l'Ouest par l'Etat occupé par Méristit Lamour, l'Etat, au Amancile Auguste. Sud et à l'Est par l'Etat oc39 cupé par Esai Lamour et à Commane de la Un terrain mesurant 4h 48a Emilus 20 Mai Pierre. 1937 27 Fév. l'Ouest par Orémise Colinet et Tortue, Htion Mo- 66ca borné: Au Nord Ivernice Colinet aux droits de zemba. Dor Devis, au Sud par e: l'Etat. méus Lubin. Termitus Innocent et Varis Métellus aux Commune de Bai- Un terrain de la contenance Mr. Ilnofils Blanc. 27 Fév. 39 droits de l'Etat, a l'Est par net, Htion Ermi- de5 hectares borné: Au Nord 17 Janvier 1936 l'Etat occupé par, Annulysse tage. par. le soumissionnaire aux Prophète et l'Ouest par droits de l'Etat. au Sud par Dollay Jn-Jacques de et Luméus l'Etat. Thervius Louissaint, l'Etat, Lubin aux droits à l'Est par l'Etat occupé par les Htrs. Ardouin Dufresny Commune de Jac- Un terrain de la contenance Mme. Vve.Oxanril. : etalOuest par la portion rêmel, Htion-Lafond. de 5 hectares borné: Au Nord Collinet 27 Fév. 39 servée à l'Etat conformément les Htrs. Glodine préten- 9 Juillet 1937 àla loi du 27 Mai 1936. e: propriétaires. au Sud par Commune de Gd- Un terrain de la contenance Elisca Maitre 27 Fév. 39 Charléus de l'Etat. Charles à l'Est aux par le droits reste Gosier, Htion Bou- de 5 hectares borné: Au 22 Janvier 1936 du terrain, I'État, et un grand can-Miguel. Nord Elisca Maitre aux chemin à l'Ouest parCadroits l'Etat, au Sud par therine et les Htrs. Jn-1 BaptisSamto Mme. Pierre : Oxanril Collinet prétendus te, l'Etat, a l'Est Cazilia propriétaires. Ti-Gaid, l'Etat, et P 1'Ouest E. l'Etat occupé par Marc Commune de Un terrain de la contenance Darius Sévère 27 Fév. 39 Trou du Nord, de 2h 96a 76ca borné: Au 8 Juillet 1938 Commune de Jac- Un terrain mesurant 19a78ca Bertin Voley 27 Fév. 39 Habitation Guiton. bert, Nord Mombrun au Sud Lam- CaHtion. Nord 24 Janvier 1936 E mel, Saurin. borné: Au par Delva mille Prophète et er LySt Fleur prétendu propriétaire. nus Salvant. à l'Est par les au Sud" par Angelus Pierre Htrs. Prince Fifi, l'Etat et le aux droits de l'Etat, à l'Est soumissionnaire aux droits de par Virgile César. l'Etat, et l'Etat.et à l'Ouest par le chel'Ouest par Mérolia Volcy, min conduisant à Ste- -Suzanne l'Etat. Commune de Bai- Un terrain de la contenance Kerlegrand Charles 27 Fév. 39 Com. des Cayes- Un terrain de la contenance Horace Roy 20 Avril 39 net, Htion. l'Her- de 2h89a10ca borné: Au 3 Février 1936 Jacmel, Habitation de 4 h.

'Etat, et l'Etat.et à l'Ouest par le chel'Ouest par Mérolia Volcy, min conduisant à Ste- -Suzanne l'Etat. Commune de Bai- Un terrain de la contenance Kerlegrand Charles 27 Fév. 39 Com. des Cayes- Un terrain de la contenance Horace Roy 20 Avril 39 net, Htion. l'Her- de 2h89a10ca borné: Au 3 Février 1936 Jacmel, Habitation de 4 h. 92a. 29 ca, borné: ler. Juin 1935. mitage. Nord les Héritiers ArBossier. Au Nord par Ipona Bazile, douin Btratr aux droits de prétendu au Sud l'Etat, au Sud et à l'Est par par le reste propriétaire. du dit terrain, à l'Etat occupé par Prophète i'Est Elie Toutebon, préBatichon et T'Ouest par par et à T'Ouest Thervius Louissaint reprétendu Marie propriétaire Soirin, prétendue sentant l'Etat. par propriétaire. Co: m m une de Un terrain de la contenance Mme Elva Moise. 27 Fév. 39 Quartier Morin. de 4h 64a 64ca borné: Au 28 Aott 1936 Com. de Saltrou Un terrain de la contenance de M. Jeanrilis Jean-BapHtion Grand-Pré. Nord par Mme Emilic MaHabitation Oranger. 5 hectares borné: Au Nord tiste 20 Avril 39 Section rurale au Sud par Mme Vve et à 1'Ouest par Jean- -Rilis- 7 Juil. 1934. Morne-Pelé. Mata Joseph aux droits Jean- Baptiste. au Sud de l'Etat, à l'Est Mme par un terrain T'Etat, occupé par ValJuliancine St-Léger. EA et cius Valcin et à l'Est par Céà l'Ouest Micius par Etienne, l'Etat occupé Eliona néus Delian. aux droits de Piaote et Saul Jn Baptiste. l'Etat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Sitaatien des biene CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM Promihes (La publication dure trois mois.) des demande poblicatlos NOM SOUM. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Situation des biens CONT NCE Dates de DES présentation Premitre ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à Dunoit 5 Mai Brotus. 30, Janv. 39 des demandes psblication Terre-I -Froide Man- l'Btat et à l'Ouest par le reste 1938. Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30 Janv. 39 guy. da terrain. rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et à ses-à-Pitres, Htion. de 2b58 borné: au contenance Nord, Jeancyl 7 Mai Pierre. 1938. 30. Janv.39 l'Ouest par l'Etat. Terre-Froide Man- au Sud, à I'Est et à l'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus...

Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et à ses-à-Pitres, Htion. de 2b58 borné: au contenance Nord, Jeancyl 7 Mai Pierre. 1938. 30. Janv.39 l'Ouest par l'Etat. Terre-Froide Man- au Sud, à I'Est et à l'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus... 30 Janv. 39 guy. par le reste du terrain. cahaie, Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 Commune des An- Un terrain de ia contenance Pierre Jeancyl.. Houlette. l'habitation Desmesses, au ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. 30Janv.3 34 Sud par l'habitation Cadette, Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par à l'Est par l'habitation Gole reste du terrain. bert et à l'Ouest par AltagràCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Lsce Desrosiers aux droits de ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 1938. Jacques... 30. Janv. 39 l'Etat. Terre- Froide Man- Nord, au Sud, à l'Est et à Mai Commune de Oua Un terrain d'une superficie Mr. Anbilgand Guilguy. l'Ouest par le reste da ternaminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30. Janv.39 rain. tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937, Commune des An- Un terrain mesurant environ aux droits de l'Etat, au Sud ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au Frangois 12 Juin Méramise. 30. Janv. 39 par le chemin conduisant à Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et Dajabon et à l'Ouest par I'E l'Ouest par le reste du terrain. tat inoccupé. Commune des An- Un terrain dont la contenanCommune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30. Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée Dasilmé Zétraine. 30. Janv.39 rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est borné: et 17 Mai 1938 Mirault. Melise Jean aux droits de à I'Ouest par le reste da terl'Etat, au Sud par Lucien rain. Louidor, l'Etat, à l'Est par Commune des An- Un terrain dont la l'Etat occupé par Hommer ses-à-Pitres, Htion. ce n'est déterminée contenan- Nolasco Léopner. 30 Janv. 39 Congot et à l'Ouest par LeAnses-à-Pitres. né: au Nord, pas au Snd, à 1'Est bor- 25 Mai 1938 jean Derinor. et à l'Ouest par le reste du Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfna St-Fort 30 Janv. 39 terrain. rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. Commune des An- Un terrain Mirault. Nord par Panl Clervoyant ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: de la contenance Atélus Morantin. 30. Janv. 39 aux droits de l'Etat, au Sud Manguy.

Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfna St-Fort 30 Janv. 39 terrain. rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. Commune des An- Un terrain Mirault. Nord par Panl Clervoyant ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: de la contenance Atélus Morantin. 30. Janv. 39 aux droits de l'Etat, au Sud Manguy. au Nord, au 28 Mai 1938 Sud, à I'Est et à l'Oaest par l'Etat occupé par Lejean le reste du dit terrain. par Derinor, à l'Est par Joseph Lapierre, 1'Etat, et à l'Ouest Communes des An- Un terrain d'une superficie Calis Caliscat. 30. Janv. 39. par une allée. ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Commune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric MathaManguy. Nord, au Sud, à l'Est et à ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin 30. Janv. 39 1'Ouest par le reste de ce terTurenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. rain. livier Latortue, au Sud, à Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Sainvyl Flérissaint. 30 Janv. 39 l'Est et à I'Ouest par l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord, ler Juin 1938 Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22cr Alice Jean 30. Janv. 39 Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rettes, Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 par le reste du terrain. Mirault. nal d'irrigation, au Sud par Commune de l'An- Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39. Clercius François, à l'Est par se-d'Hainanlt, Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Legrand Francius et à l'Ouest bitation Tombé- au Sud, à l'Ouest par l'Etat, par un canal. levé. et à l'Est par Aristhomène Commune de Ver- Un terrain de la contenanceLouisina et Saintilia aux droits de l'Etat. rettes, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30. Janv. 39 Drouin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius 30. Janv. par Méritie Dominique, à ses-à-Pitres, Htion. de 2 b 54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 39l'Est par 1'Etat occupé par Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Cyrise Michel et à l'Ouest par par le reste du terrain. Dorcéus Coupert. Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin. 30. Janv. 39 Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de 7 Cajuste 1938 Cajilus. : 30. Janv. 39. lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 bion. borné: Au Nord et à l'Est terre Juin deur bonée: An Nord par la par Mlle Nadine Paultre, an rue Geffrard, au Sud par BalSud et à l'Ouest par l'Etat.

39 Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de 7 Cajuste 1938 Cajilus. : 30. Janv. 39. lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 bion. borné: Au Nord et à l'Est terre Juin deur bonée: An Nord par la par Mlle Nadine Paultre, an rue Geffrard, au Sud par BalSud et à l'Ouest par l'Etat. thazar Célestin, à l'Est par Commune de I'A- Un terrain dont la l'Etat et à l'Ouest par une se-d'Hainault, Ha- ce est d'un hectare contenan- Au Mr. Hilarius Laruelle. bitation Pimba Nord et au Sud borné: feur 30, Janv. 39. Commune de Plai- Une propriété mesu urant 18m Mr. Adeliose Romain 30. Janv. 39 aux droits de l'Etat, par à Larose 13 Juin 1938 ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. et à l'Ouest l'Etat l'Est Casimir. deur bornée: au Nord par par les Htrs. par de Mme Termé. occupé Samson fils, au Sud, à l'Est Commune des An- Un terrain dont la et à l'Ouest par 1'Etat, ses-à-Pitres, Htion. ce contenan- Corilus 30 Janv.39. Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron 30. Janv. Bonny. n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. né: Au Nord, au Sud, à l'Est tation Manguy.. Au Nord, au Sud, à 1'Est et et à l'Ouest par le reste du terà l'Ouest par le reste du terrain. rain. Commune de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Brutus Dunoît. 30. Janv. 39 Nicole. ne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord, 4 Mai 1938. par Paulémont Toussaint, au tation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Sud et à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Escalier Etienpar le reste du terrain. au IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.

Janv. Bonny. n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. né: Au Nord, au Sud, à l'Est tation Manguy.. Au Nord, au Sud, à 1'Est et et à l'Ouest par le reste du terà l'Ouest par le reste du terrain. rain. Commune de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Brutus Dunoît. 30. Janv. 39 Nicole. ne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord, 4 Mai 1938. par Paulémont Toussaint, au tation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Sud et à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Escalier Etienpar le reste du terrain. au IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.