Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 22 Mai 1939 94i: me Année No. 41 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE c) les membres du clergé catholique et fessionnels et tots ceux astreints au paiede locatif, -Loi sur la carte d'identité, à les Ministres des cultes reconnus; ment d'une patente ou l'impôt -Arrétés formant des Commissions Communales Mombinla taxe soit suivant l'échelle basée Fort-Liberté, Ouanaminthe, Léogâne et d) les étrangers travaillant par contrat paieront à l'aliCrochu. Gouverne- sur leurs salaires mensuels, établie Arrêté de naturalisation du sieur Amador Abib Issa jou en vertu d'un traité pour le néa ci-dessus, soit aut dixième du monSecrétairerie Mourra. d'Etat du Commerce: Extraits du re- ment haitien, lorsque cette exonération se tant a) de leur patente, étant entendu que la gistre des marques de fabrique et de commerce. trouve: stipulée dans le contrat ou le traité; Procès-verbal de brilement de billets détériorés de e) celui traverse Haiti en transit; plus forte taxe devra être acquittée. sans ia B. N. R.H. qui la taxe puisse être moindre d'une Avis. f) ceux voyagent en Haîti comme que Administration Générale des Contributions: : Avis. touristes et pui dont le séjour n'excède pas 90 Igourde. c) Toutes personnes âgées de 21 ans acLOI jours; internées dans les ins- complis, ou plus, ne se trouvant dans aucun STENIO VINCENT g) les personnes charitables de des groupes susmentionnés, sauf les excepFRESIDENT DE LA REPUBLIQUE titutions pénitencières ou tions prévues sàl l'art.ler, paieront une taxe Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- T'Etat ou des Communes. dont le montant est fixé à une gourde. tion; Art. 2.- - -Ceux qui résident en Haiti, ou Art.5-Chaque cartedilentitccompor Considérant qu'un recensement fidèle et y sont domiciliés. aurontjusqu'au 31 Octotera: complet est à la base même de toute recher- bre de chaque exercice budgétaire pour se du pouce de la main droiche utile: à l'équipement de la nation, étant munir de leur carte d'identité. Néanmoins, a) l'empreinte de nature: à révéler les proportions entre le aucun des actes prévus aux Arts. 7,9 et 10 ite du contribuable; date de naissanchiffre de la population et les ressources de la présente loi ne peut être accompli par b) ses noms, prénoms, demeure. statut madont elle dispose; ceux assujettis à cette taxe, tant qu'une ce. nationalité, sexe, Considérant par ailleurs, qu'il y a lieu carte d'identité n'a pas été obtenue pour trimonial; le nombre et l'àge des enfants aud'assurer l'équilibre budgétaire par une Texercice budgétaire en cours.

naissanchiffre de la population et les ressources de la présente loi ne peut être accompli par b) ses noms, prénoms, demeure. statut madont elle dispose; ceux assujettis à cette taxe, tant qu'une ce. nationalité, sexe, Considérant par ailleurs, qu'il y a lieu carte d'identité n'a pas été obtenue pour trimonial; le nombre et l'àge des enfants aud'assurer l'équilibre budgétaire par une Texercice budgétaire en cours. c) augmentation des recettes du Trésor Pu- Art.3.-Les cartes d'identité sont vala- dessous de 21 ans. le contribuable a blic; blesdul ler0ktohreondajoure de leur émis- Néanmoins, pourra, Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des sion au 30 Septembre suivant de chaque Ison choix, se servir de sa photographie susmentionnée. en doivent être lieu et place del'empreinte Finances et de T'Agriculture; exercice budgétaire, et renou- Dans ce dernier cas, la dite photographie Et après délibération en Conseil des Se- velé-sannuellement dans les délais impar- doit être reconnaissable, ne pas mesurer crétaires d'Etat; tis à l'article précédent. plus de 3% sur 4 centimètres et être fourAp proposé, Art. 4-Le montant de la carte d'iden- Inie par le contribuable à ses frais; elle sera Et le Corps Législatif a voté la loi sui- tité sera calculé sur la base suivante: revêtue de la signature de l'agent des Con-- vante: a) Pour les fonctionnaires de l'Etat ou tributions de manière à déborder d'un côté Art. ler.-A partir du ler Octobre 1939. des Communes dont les appointements sur la carte d'identité. toute personne àgée de 21 ans accomplis ou ne dépassent pas Gdes. 50.. 1.00 Art. soumise à la plus qui entre ou qui réside sur le territoire Pour les fonctionnaires dont les d'identité 6-Toute personne l'article ler de la prédeia République d'Haitiest tenu de se: faire sppintonuntsscdoect pas carte par toute de sente loi, est tenue, à réquisition, délivrer une carted d'identité par T'Adminis- Gdes. 100.. 2.00 l'exhiber à tout inspecteur ou agent de tration générale des Contributions, sans Pour les fonctionnaires dont les T'adniinistration des Contributions ou à autres exceptions que: appointementsne dépassent pas toute autre autorité et à tout agent de la a) Lesagentadiylonatigies et les mem- Gdes. 500.. 5.00 Force Publique. Le contribuable ne bres de Jeur personnel, les Consuls de carqui Pour les fonctionnaires dont les pourra pas exhiber sa carte d'identité sur rière; b) les Consuls et tous les agents consu- oypintosemntosedipassemi pas la damande qui lui en aura été faite, sera laireszenéralement quelconques qui, outre Gdes. 1.000.. 10.00 Itenu de se présenter dans les vingt quatre leurs fonctions consulaires, ne sont ni Pour les fonctionnaires dont les ineures, au bureau des Contributions le plus fonctionnaires. ni commerçants, ni indus- appointements dépassent Gdes. proche pour s'en procurer une aux termes triels, ni propriétaires d'immeubles de rap- 1.000. 25.00 fet conditions de l'article 7 ci-dessous ou y Les commerçants. industriels. établir qa'il s' 'est déjà muni de sa carte d'iport en Haiti; b) pro-

consulaires, ne sont ni Pour les fonctionnaires dont les ineures, au bureau des Contributions le plus fonctionnaires. ni commerçants, ni indus- appointements dépassent Gdes. proche pour s'en procurer une aux termes triels, ni propriétaires d'immeubles de rap- 1.000. 25.00 fet conditions de l'article 7 ci-dessous ou y Les commerçants. industriels. établir qa'il s' 'est déjà muni de sa carte d'iport en Haiti; b) pro- LE MONITEUR lui de le faire, il serajcarte d'identité et non exemptées par l'art. <cluplicata> si l'émission de ia carte perdue dentité. Faute par de à ler ci-dessus. encourra une amende de est constatée parle dossier conservéàl l'adpassible d'une amende cinq gourdes gourdes pour chacune de ces person- ministration des Contributions. prononcer par un tribunal de simple police. cinq Art. 7. Toute personne qui aura fait sà nes, gagnant moins de cent gourdes par Le duplicata comportera un timbre momois. et une amende de vingt cinq gourdes bile de centimes de Gde. qu'acdemande de carte d'identité après T'expiracinquante 2 ci-dessus, en- pour celles gagnant cent ou plus de l'intéressé à la dite administration du délai fixé à l'article cent Gourdes par mois; it sera également quittera courra une surtaxe de 50 cts. pour chaque tion. trimestre ou fraction de trimestre de re- tenu de payer à T'administration générale Art. 14.-Toute personne qui aura gratdes Contributions. dans chaque cas, le falsifié une carte d'identité tard. montant de la taxe impayée. et des surta- té, surchargé, utilisé soit vue des Néanmoins, toute personne arrivée en ou qui aura en opéraHaiti aura la faculté d'obtenir sa carte xes-encourues. tions électorales O11 de Taccomplissement de la surtaxe, dans les Tous ceux qui auront employé une per- d'un acte, d'un écrit. soit en vue de se SOussans le paiement arrivée. sonne salariée ou à gage non munie de sa de la taxe, une carteautrente jours de son traire: au paiement administrations chargées du paie- carted'identité pour l'exercice en cours se- tre que celle lui appartenant. encourra une Les ront tenus de payer à TAdministration gé- amende de Cent Gourdes (G. 100.00), sans ment des traitements. appointements, sa- nérale des Contributions. dans chaque cas, préjudice de toutes autres sanctions pénalaires et gages des fonctionnaires, emplo- le montant de la taxe et une amende de les à appliquer par le Tribunal compétent. yésou: salariés del'Etat Ott des Communes, deux Gourdes. si elle est étrangère, l'expulsion. défalqueront des chèques de ces fonctionJet naires. employés olt salariés le montant de Art.9.-Ne seront admis à prendre part Une amende de 30 Gdes sera appliquée la taxe d'identité, si ces derniers ne justi- aux opérations électorales. à titre d'élec- contre toutspersomnestiaura: acquittéune fient pasavoir obtenu leur carte d'identité. teurs ou de candidats à une fonction élec- taxe de carte d'identité inférieure à celle L'état détaillé des valeurs ainsi retenues Itive. que les citoyens qui, au moment de qu'elle aurait dût acquitter. en faisant de dans le bref délai l'inscription, ou de la déclaration de candi- fausses déclarationsilfadministration Gésera transmis plus Générale des possi-1 Con- dature.

pasavoir obtenu leur carte d'identité. teurs ou de candidats à une fonction élec- taxe de carte d'identité inférieure à celle L'état détaillé des valeurs ainsi retenues Itive. que les citoyens qui, au moment de qu'elle aurait dût acquitter. en faisant de dans le bref délai l'inscription, ou de la déclaration de candi- fausses déclarationsilfadministration Gésera transmis plus Générale des possi-1 Con- dature. présenteront leur carte d'identité nérale des Contributions. ble à T'Administration tributions en vue de l'émission des cartes valable pour l'exercice en cours. Art. 15.-Les amendes encourues pour d'identité. Art. 10.-La carted'identité sera essen- violation des prescriptions de la présente Lesadministrations locales et le Service tielle à la validité de tous actes ou écrits loi. saufcelles prévuesàTarticle 6et à l'ardes Contributions refuseront d'accorder lal lconmerciaus, civils ou judiciaires, en ce ticle 14 seront recouvrées par voie de conpatente et de percevoir l'impôt locatif, si sens qu'on ne pourra faire usage des dits traintes décernées par T'Administration le contribnable ne soumet aut préalable sa actes ou écrits en justice. devant aucune Générale des Contributions, de même que carte d'identité émise durant i'exercice en administration publique. commereiale ou1 les taxes et surtaxes. cours, sans préjudice des amendes encou- civile. ou devant aucun officier public s'il Art. 16.- La présente loi abroge toutes rues pour retard de paiement. et nonobs- n'est fait mention du numéro de la carte lois Ott dispositions de loi qui lui sont contant toutes réserves faites même dans les d'identité. De plus. aucune personne as- traires et sera exécutée à la diligence des formes légales. sujettie à cette taxe ne pourra requérir les Secrétaires d'Etat de TIntérieur. des Fide de services d'un officier ministériel sans être En cas mise à exécution contrainnances. du Commerce. de la Justice et de tes décernées en vite d'obtenir paiement.de munie de la dite carte. L'officier ministé- l'Agriculture, chacun en ce quile concerne. droits de patente ou d'impôts locatifs, le riel ainsi que l'individu Ott société qui aura la Maison Nationale, â Port-aumontant de la taxede la carte d'identité et contrevenu aux prescriptions de cet article Prince. Donnéà le 20. Avril 1939. 136ème de l'Indes surtaxesyrelative res sera, avant les sus sera assujetti à une amende de Gdes. 100 Vème de an la Libération et de dits droitsou impôts. prélevé par le Servi- pour chaque contravention. dépendance et ce saisissant. sur le produit des exécutions. Sont exempts des prescriptions du pré- la Restauration. Le Président: et verséau' Trésor Public par T'Administra- sent article les recours en appel out en casLS. S. ZEPHIRIN tion générale des Contributions. sation exercés par les indigents en matière Les Secrétaires: Dès la confection des rôles de patente et pénale, 20. les déclarations de naissance ou Dr.H. LANOUE. R. LEMAIRE, ad hoc d'impôt locatif. toute administration loca- dle décès. 30. les chèques émis olt endossés Donné à la Chambre des Députés, à le en fournira chaque année une copie au en faveur de l'Etat et des Communes ainsi Port-au-Prince. le 21. Avril 1939, an 136e. Bureau des Contributions le plus proche, quel le paiement des taxes O11 autres valeurs HefIndépendanceet Vèmede la Libération et l'informera des changements qui y se- qui leur sont dues.

a- dle décès. 30. les chèques émis olt endossés Donné à la Chambre des Députés, à le en fournira chaque année une copie au en faveur de l'Etat et des Communes ainsi Port-au-Prince. le 21. Avril 1939, an 136e. Bureau des Contributions le plus proche, quel le paiement des taxes O11 autres valeurs HefIndépendanceet Vèmede la Libération et l'informera des changements qui y se- qui leur sont dues. et de la Restauration. ront opérés cn cours d'exercice. En outre. Art. 11.-L'accès des marchés publics, Le Président: tous les trois mois, clle lui enverra la liste sera interdit.après le31 octobre de chaque (s) EDOUARD PIOU des contribuables ayant versé les droits amnée. aux marchands non munis de leur Les Secrétaires: faisant l'objet de ces rôles, et indiquera. carte d'identité pour l'année courante. (s) C. POLYNICE, LUC FOUCHE dans cette liste, les dates des paiements et Art. 12.-Toute liste de passagers em- AU NOM DE LA REPUBLIQUE les numéros des cartes d'identité. barqués ou de personnes sortant par la Le Président de la République ordonne Art. 8.- Tout individu. toute maison de frontière comportera la mention pour cha- quela loici-dessus soit revêtue du sceau de banque, de commerce, toute société. entre- que passager du numéro de sa carte d'iden- la République, imprimée. publiée et exécttprise ott établissement de quelque natureltité. tée. que ces soit. quiaura employéou aura gardéi Art. 13.-a personne qui déclarera à son service, après le31 octobre de chaquelavoir perdu sa carte d'identité pourra en! Donné au Palais National, à Port-auannée, des personnes non munies de leurjrecevoir une nouvelle. avec la mentionlPrince. le 24 Avril 1939.an 136ème del'In- LE MONITEUR dépendance et Vème de la Libération et de Ider à la formation d'une Commission char-] la Restauration. gée de gérer jusqu'aux prochaines élecARRETE Par le Président: STENIO VINÇENT tions, les intérêts de la Commune de Ouanaminthe; STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MONT-ROSIER DEJEAN Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Vu les articles Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction 35, 36, 45 et 46 de la Cons l'Agriculture et du Travail: Publique, de l'Intérieur; titution; ; les' articles 2, 6 et 12 du DécretDUM. ESTIME Arrête: Loi du 19 Septembre 1937 sur les CommuLe Secrétaire d'Etat de IIntérieur: Art. ler.-Une Commission composée Ines; CH. LANOUE des citoyens Nestor Pierre-Louis, Prési- Considérant de Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: que, par suite l'infirma- (s) LUC PROPHETE dent. Joseph Dumorné et Falvéus Mani- tion del'Administration localede MombinLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics gat, respectivement ler et 2ème Asses- Crochu, ily a lieu de à la formaet des Relations Extérieures: seurs est instituée pour gérer tion d'une procéder LEON LALEAU jusqu'aux Commission chargée de gérer prochaines élections, les intérêts de la jusqu'aux prochaines élections les intérêts Commune de Ouanaminthe.

- tion del'Administration localede MombinLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics gat, respectivement ler et 2ème Asses- Crochu, ily a lieu de à la formaet des Relations Extérieures: seurs est instituée pour gérer tion d'une procéder LEON LALEAU jusqu'aux Commission chargée de gérer prochaines élections, les intérêts de la jusqu'aux prochaines élections les intérêts Commune de Ouanaminthe. de cette Commune; ARRETE Art.2.- -Le présent. Arrété sera publié et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat l'Intérieur: STENIO VINCENT de l'Intérieur. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrête: Donné au Palais National, à Port-au- Art. Vulesarticles35, 36, 45 et 46 de la Cons- Prince, le 16 Mai 1939, An 136ème ler.-Une Commission composée titution: de l'In- des citoyens Télusma Oléas, Président, SoVu les articles 2. 6 et 12 du Décret-Loi dépendance et Vème de la Libération et lius Jean-Guillaume et St-Méran Audate, de la Restauration. du 19 Septembre 1937 sur les Communes; frespectivement ler et 2èmeAssesseurs, est Considérant STENIO VINCENT linstituée pour gérer a qu'il y: lieu dans l'intérêt Par le Président : élections les intérets jusqu'aux de prochaines d'uner m-illareadnuinistration de procéder la Commune de à la formation d'une Commission Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Mombin-Crochu, de chargée CH. LANOUE Art3-lepr@entArrdté. sera goerhi-pamsproechalsed élections, les exécutéà la publié et intérêts de la Commune de Fort-Liberté; diligence du Secrétaire d' Etat ARRETE del'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Donné au Palais National, à Port-auArrête: STENIO VINCENT Prince, le 16 Mai 1939, an 136ème de lInPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et la Art. letr-L-Administration locale de Vulesarticles. dépendance Vème de Libération et de Fort-Liberté 35, 36, 45 et 46 de la Cons- la Restauration. est dissoute. Une Commis- titution,2,6et) 12 du Décret-Loi du 19 sion composée des citoyens Saint-Julien tembre1937 sur les Communes; Sep-l Par le Président: STENIO VINCENT Charles, Louis Pierre et Servola Raphaël, Considérant qu'ily a lieu dans l'intérêt Le Secrétaire d'Etat de respectivement Président, ler et 2ème As- d'une meilleure CH. LANOUE PIntérieur: sesseurs, est nommée pour gérer jusqu'aux derà à la formation administration, d'une de procé-i prochaines élections les intérêts de la Com- gée de gérer Commission charmune de Fort-Liberté. jusqu'aux prochaines élec-] tions les intérêts de la Commune de ARRETE Art. 2.-Le présent Arrété sera publié et gâne; Léo-i exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat STENIO VINCENT de TIntérieur.

nommée pour gérer jusqu'aux derà à la formation administration, d'une de procé-i prochaines élections les intérêts de la Com- gée de gérer Commission charmune de Fort-Liberté. jusqu'aux prochaines élec-] tions les intérêts de la Commune de ARRETE Art. 2.-Le présent Arrété sera publié et gâne; Léo-i exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat STENIO VINCENT de TIntérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné l'Intérieur; Vu les articles 35 de la att Palais National. à Port-au-! Arrête: du Code Civil, 5 et 8 de la Constitution, 14 Prince, ie 16 Mai 1939. an 136ème de l'In-] Art. ler. -L-Administration Locale 1907 sur la Loi du 22 Août dépendance et Vème de la Libération et Léogâne est dissoute. Une commission de Vu le nationalité; du del ia Restauration. rapport Secrétaire d'Etat de la composéz des citoyens Ludovic Ponce, Justice, en date du 12 Février 1939, STENIO VINÇENT Président, Rosemond No. 82; Par le Président: Kernizan et Attilus Attendu que le sieur Amador Abib Issa Le Secrétaire Paul. ler et 2ème. Assesseurs, est instituée Mourra, de nationalité d'Etat de l'Intérieur: pour turque, a, devant le CH. LANOUE gérer jusqu'aux prochaines élections le Juge de Paix de la Capitale, Section les intérêts de la Commune de Léogâne. fait la déclaration et prété le serment Est, ARRETE Art.2 2. Lej présent Arrêté sera publié et vus parl la Loi, ainsi que le constate un acte préexécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat dressé à cet effet le 3 Mai 1938, enregistré de l'Intérieur. lei même STENIO VINCENT jour; ;qu'ila, en outre, plus de deux PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au- années de résidence en Haîti; Vulesarticles35,36. 45 et 46 de la Cons- Prince, le 16 Mai 1939, an 136ème de l'InArrête: titution; les articles 2. 6 et 12 du Décret- dépendance et Vème de la Libération et Art. ler.-Le sieur Amador Abib Issa Loi du 12 Septembre 1937 sur les Commu- de la Restauration. Mourra acquiert la qualité d'Haitien, avec nes; STENIO VINCENT les droits, prérogatives et charges attachés Considérant qu'il y a lieu. dans l'intérêtl Par le Président: à cette qualité, conformément aux disposid'une meilleure ariministration de procé-] Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: tions de la Constitution et des Lois de la CH. LANOUE République. LE MONITEUR Art. 2. -Le présent arrêté sera publié et (ce: elle s'applique, dans l'industrie et le il a été exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat commerce de la Société à procédé dans le four de la Banque de la Justice. déposante toutes Nationale de la République d'Haiti angle sortes de produits pharmaceutiques, chi- des rues Férou et du Magasin de l'Etat Donné au Palais National, à Port-au- miques et vétérinaires présentés SOLIS tou- brûlement de: au Prince, le 22 Mai 1939, an 136ème de l'In- tes formes et aspects. dépendance et Vème de la Libération et de Port-au-Prince, le 24 Avril 1939. Cinquante Mille Gourdes (G.

République d'Haiti angle sortes de produits pharmaceutiques, chi- des rues Férou et du Magasin de l'Etat Donné au Palais National, à Port-au- miques et vétérinaires présentés SOLIS tou- brûlement de: au Prince, le 22 Mai 1939, an 136ème de l'In- tes formes et aspects. dépendance et Vème de la Libération et de Port-au-Prince, le 24 Avril 1939. Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) la Restauration. en billets détériorés de la Banque NationaSTENIO VINCENT ledel la République d'Haiti qui ont été tirés Par le Président : JI a par la Direction des Caveaux de la dite Le Secrétaire d'Etat de la Justice: été déposé le 25 Février 1939 par Banque et qui se décomposent comme suit : LUC G. PROPHETE Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Salès, avocats, et enregistréle 10 Avril de la mé- Billets de Gde. 1.00 Série P 2.000 SECRETAIRERIE D'ETAT me année. au No. 166-Reg. 6 et pour une Q 6.000 DU COMMERCE jdurée de quinze ans, la marque de fabriR 5.000 que: S 12.000 T 5.000 Extraits du Registre des marques La dite *PHYSIOSTHENINE, de fabrique et de commerce marque appartient à la Société jen nom collectif Drouet et Plet, organisée 30.000 lla été déposé le 17 Novembre 1938 par et existant sous le régime des lois de Fran- Billets de Gdes. Mes. Edmond & Louis Montas, avocats, et ce. ayant leur siège social à 37, Rue de 2.00 Série K 9.000 enregistré le 27 Mars 193°, att No. 164- Marly. à Rueil, Seine-et-Oise, France; elle L 6.000 Reg.6 et pour une durée de quinze ans, la s'applique, dans l'industrie et le commerce marque de fabrique: de la Société déposante. à des produits 15.000 TABU pharmacentiques présentés sous tous as- Billets de Gdes. 5.00 Série A 1.000 La dite pects et formes spéciaux Olt non, objets B 1.000 marque appartient à Dana, So- pour pansements, désinfectants. 3.000 ciété anonyme, dont le siège est 9, Rue de vétérinaires. produits la Paix. à Paris: elle s'applique. dans l'industrie et le commerce de la Société dépo- Port-an-Prince. le 24Avril 1939. 5.000 sante, à tous produits de parfumerie, sa- * ** Cinquante Mille Gourdes vonnerie, fards et accessoires de toilette. Ila été déposé le 31 Décembre ce. après contrôle des paquets reçus en préPort-au-Prince, le 24Avril 1939. Mes. 1938 par sence du Commissaire du Georges Mathon et Alix Mathon. près la Banque Nationale de Gouvernement la * javocats. et enregistré le 17 Mars 1939, au 'Haiti, République Ila été déposé le 17 Novembre 1938 parj No. 162-Reg. 6 et pour une durée de vingt Les opérations de brûlement Mes.

paquets reçus en préPort-au-Prince, le 24Avril 1939. Mes. 1938 par sence du Commissaire du Georges Mathon et Alix Mathon. près la Banque Nationale de Gouvernement la * javocats. et enregistré le 17 Mars 1939, au 'Haiti, République Ila été déposé le 17 Novembre 1938 parj No. 162-Reg. 6 et pour une durée de vingt Les opérations de brûlement Mes. Eimond Montas et Louis Montas, ans. la marque de fabrique: : tière jusqu'à enincinération ont duré de dix heures avocats, et enregistré le 27 Mars 1939,au *GOLDRIM >> du: matin à midi. No. 163-Reg. 6 et pour une durée de quinze La dite marque appartient à Interna- En foi de quoi il a été dressé le ans, la marque de fabrique: tional Milling Co., sociétéanonyme établie [procès-verbal que les membres ci-dessus présent à Minneapolis. Minn Etats-Unis d'Amé- nommés ont signé après lecture. rique) ): elle s'applique, dans l'industrie et Fait à Port-au-Prince, enl quadruple ceh jle commerce des déposants. à la Farine de lexemplaire, les jour, mois et an que dessus. blélivrée en sacs. (s): M. Beauvoir, Auguste Toulmé, L. La dite marque appartient à Dana, So- Port-an-Prince. le 24Avril 1939. Coicou, A. M. Herres. ciété anonyme, dont le siège est 9. Rue de la Paix. à Paris: elle s'applique. dans l'in- 142ème Brûlement AVIS dustrie et le commerce de la Société déposante, à tous produits de parfumerie. de Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 14 Conformément à l'article 15 de la loi du beatité, savonnerie, fards et accessoires de billets détériorés de la Banque Nationale les Juin 1841 sur les successions vacantes, toilette. de la République d'Haiti créanciers de la succession de la dame Port-an-Prince, le 24 Avril 1939. Louis Play échue à la vacance sont inviLe quatre Mai, l'an mil neuf cent trente tés à présenter leurs titres de créance à * # neuf. en présence des soussignés: cet Office, dans un délai de six mois à parlla été déposé le 25 Février 1939 par; 1-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- jtir de cette date. Mes. Yves D. Destouches & Jean P. Salès, tant le Ministre des Finances: Port-au-Prince, le 13 Février 1939. avocats. et enregistré le 10Avril de la mé- 2.-Mr. M. Beauvoir, le CHARLES Curateur DE DELVA me année au No. 163- Reg. 6 et pour une; Représentant Fiscal: représentant Principal durée de quinze ans. la marque de fabri- 3.-Mr. L. Coicou, représentant le Comque: missaire du Gouvernement près la Le chèque aui No. 151770, Article *PHOSOPHORME, Nationale de la Banque C. T.P. Bord. No. 1324 émis en faveur de République d'Haiti: La dite marque appartient à la Société 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- Charles Lamarque, Jacmel. le 18 Avril en nom collectif Drouet et Plet, organisée voirs de la Banque Nationale de la 1939. de Gourdes 48.00. étant égaré, est et existant sots le régime des lois de Fran- Iblique d'Hlaiti; Répu- déclaré nul: duplicata devant en être Idressé.

aiti: La dite marque appartient à la Société 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- Charles Lamarque, Jacmel. le 18 Avril en nom collectif Drouet et Plet, organisée voirs de la Banque Nationale de la 1939. de Gourdes 48.00. étant égaré, est et existant sots le régime des lois de Fran- Iblique d'Hlaiti; Répu- déclaré nul: duplicata devant en être Idressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Siteatien des biene CONTE ANCE Dates NOMS de DES priseatat SOUM. ioe des deasedes ab licarioe (La publication dure trois mois.) DES SOUM. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoi: Brutus Siteation des biene CONTENANCE BCM de présentation Premitee ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai 1938. 30. Janv. 39 des demandes pablicatios Terre-Froide Man- l'Etat et à l'Ouest par le reste Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30, Janv. 39 guy. de terrain. rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la tation Laporte. Nord, au Sud, à 1'Est et à ses-à-Pitres, Htion. de 2h58 borné: contenance au Nord, Jeancyl 7 Mai Pierre.. 1938. 30. Janv. 39 l'Ouest par l'Etat. Terre-Froide Man- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain mesu urant 12h90 Clermitus Marcellus... 30. Janv.39 guy. par le reste du terrain. cahaie, Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 Commune des An- Un terrain de ia contenance Pierre Jeancyl.. 30. Janv. 31 Houlette. l'habitation Desmesses, au ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. Sud par l'habitation Cadette, Manguy. Sud. à l'Est et à l'Ouest par à l'Est par l'habitation Gole reste du terrain. bert et à IOuest par AltagràCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls39 ce Desrosiers aux droits de ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. Jacques... 30. Janv. l'Etat. Terre- Froide Man- Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Oua Un terrain d'une superficie Mr. Aubilfand Guilguy. l'Ouest par le reste du ternaminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30Janv. 39 rain. tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937, Commune des An- Un terrain me esurant environ François aux droits de l'Etat, au Sud ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin Méramise. 1938 30. Janv. 39 par le chemin conduisant à Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à Dajabon et à 1'Ouest par I'E l'Ouest par le reste du terrain. tat inoccupé. Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30 Janv.39 ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai Zétraine.

39 par le chemin conduisant à Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à Dajabon et à 1'Ouest par I'E l'Ouest par le reste du terrain. tat inoccupé. Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30 Janv.39 ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai Zétraine. 1938 30. Janv.39 rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est et Mirault. Melise Jean aux droits de à l'Ouest par le reste du terl'Etat. au Sud par Lucien rain. Louidor, l'Etat, à l'Est par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco l'Etat occupé par Hommer ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 25 Mai Léopner. 30. Janv. 39 Congot et à l'Onest par LeAnses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à l'Est jean Derinor. et à I'Ouest par le reste du Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulina St-Fort 30 Janv. 39 terrain. rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. Commune des An- Un terrain la contenance Micault. Nord par Paul Clervoyant ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: de Atélus Morantin 30. Janv. 39 aux droits de l'Etat, au Sud Manguy. Sud, à l'Est et au Nord. au 28 Mai 1938 par l'Etat occupé par Lejean le reste du dit terrain. à l'Osest par Derinor, à I'Est par Joseph Lapierre, l'Etat, et à l'Ouest Communes des An- Un terrain d'une superficie Calis Caliscat. 30. Janv. 39 par une allée. ses-à-Pitres, Htion. d'ua hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Commune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric MathuManguy. Nord. au Sud, à l'Est et à ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin 30. Janv. 39 l'Ouest par le reste de ce terTurenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. rain. livier Latortue. au Sud, à Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Sainvyl Flérissaint. 30. Janv.39 l'Est et a l'Ouest par l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord, ler Juin 1938 Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22c, Alice Jean 30. Janv. 39 Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rettes, Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 par le reste du terrain. Mirault. na! d'irrigation, au Sud par Commune de l'An. Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39 Clercius François, à l'Est Ear se-d'Hainault, Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Legrand Francius st a l'Ouest bitation Torabé- au Sud, à l'Ouest par l'Etat. par an canal. levé. et à l'Est par Aristhomèna Commune de Ver- Un terrain de la contenancelouisin: et Saintilia aux droits de l'Etat.

Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39 Clercius François, à l'Est Ear se-d'Hainault, Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Legrand Francius st a l'Ouest bitation Torabé- au Sud, à l'Ouest par l'Etat. par an canal. levé. et à l'Est par Aristhomèna Commune de Ver- Un terrain de la contenancelouisin: et Saintilia aux droits de l'Etat. rettes, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30. Janv. 39 Dronin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius. 30. Janv.39 par Méritie Dominique, à ses-à-Pitres, Htion. de 2 h 54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 I'Est par l'Etat occupé par Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Cyrise Michel et à !'Ouest par par le reste du terrain. Dorcéus Coupert. Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Cajuste 30. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin. 30J Jany.39 Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Juin 1938 Cajilus. Janv.39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 bion. borné: Au Nord et à l'Est deur bonée: Au Nord par la par Mlle Nadine Paultre, au rue Geffrard, au Sud par BalSud et à 1'Ouest par l'Etat. thazar Célestin. à l'Est par Commune de l'A- Un terrain dont la Mr. l'Etat et à l'Ouest par une se-d'Hainault, Ha- ce est d'i 'un hectare borné: contenan- Au Hilarius Laruelle. fleur 30, Janv. 39 bitation Pimba Nord et au Sud Larose 13 Juin 1938 Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30 Janv. 39 aux droits de l'Etat, par à l'Est ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. et à l'Ouest par l'Etat occupé Casimir. deur bornée: au Nord par par les Htrs. de Mme Termé. Samson fils. au Sud, à l'Est Commune des An- Un terrain et à l'Ouest par l'Etat, dont la contenan- Corilus 30. Janv. 39 Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron ses- à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. 303 Janv. 39 Bonny. né: Au Nord, au Sud, à 1'Est tation Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et etàl l'Ouest par le reste du terà l'Ouest par le reste du terrain. rain. Commune de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Brutus Dunoit. 30, ne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord.

Nord, au Sud, à l'Est et etàl l'Ouest par le reste du terà l'Ouest par le reste du terrain. rain. Commune de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Brutus Dunoit. 30, ne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord. 4 Mai 1938. Janv.39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au tation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Sud et à 1'Est par l'Etat et à 1'Ouest par Escalier Etienpar le reste du terrain. ne LE MONITEUR Sitaation des Meas ONTENAN NCF Dater NOM SOUM. Premibre des Siraation des biens RLESE demandes pablication CONTENANCE NOM Dates SOUM. Premiste Commune de Plai- Une ELACUNL propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30. Janv. 39 Commune de des demander poblicas. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Ver- Un terrain dont la contenan- Orgulna St-Louis. Casimir. deur bornée: Au Nord par reau-Désile. Mo- ce n'est pas déterminée bor- 3 Octobre 193 30Janv.39 Bertrand Casimir, au Sud et né: Au Nord par un canal, au à l'Ouest par l'Etat et à l'Est Sud par une allée, à l'Est par par la ravine Bois -gauche. Dureland Dormil aux drcits Commune de Plai- Une de l'Etat et à l'Ouest par une ne-du-Nord, Rue de propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir. 30. Janv. 39 autre allée. St-Fort. façade sur 4m de profon- 2 Acût 1938 Commune de Da- Un terrain dont la contenandeur bornée: Au Nord par St me-Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- Lorcius Belledent.. 30Janv. 35 Armand Bellevue, au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud 7 Octobre 1938 Mme. Vve. Barreau, à 1'Est l'Etat, à l'Est par le par et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. littoral Commune des An- Un terrain de la contenance Jn-Pierre Ido. 30. Janv. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de 1938 30. Janv. 39 Terre-) -Froide, Nord, au Sud, a l'Est et à deur bornée: Au Nord profon- par le Ortobre l'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une Commune de Plai- Un terraia dont la contenance ruelle, à l'Est et à l'Ouest par ne-du-Nord, Habi- est d'un quart de carreau de Mr. 8 Août Anselme Calixte 30 Janv. 39 1'Etat. tation Buclaire.. terre borné: Au Nord, Commune des An- Un terrain d'une étendue de Aristbène au ses-à-Pitres, Htion 5h16 Charlémé. 30. Janv. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Boucan-Pété. Sud, borné: Au Nord, au 7 Octobre 1938 l'Etat. à I'Est et à l'Ouest par Je reste du terrain.

v. 39 1'Etat. tation Buclaire.. terre borné: Au Nord, Commune des An- Un terrain d'une étendue de Aristbène au ses-à-Pitres, Htion 5h16 Charlémé. 30. Janv. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Boucan-Pété. Sud, borné: Au Nord, au 7 Octobre 1938 l'Etat. à I'Est et à l'Ouest par Je reste du terrain. Commune de Plai- Un terrain mesu arant un quart Mr. Damorin 30 Janv. Commune de Verne-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Août Joseph 39 ettes, Htion. Mo- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile Dortation Buclaire.. Nord, au Sud, à I'Est et à de 32 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv. 39 l'Ouest par l'Etat. reau-Désile, et à l'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 nard aux droits de l'Etat, au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par l'Etat occupé par ne-du-Nord, rue de façade sur 4m de profon- re 30. Janv. 39 Charles Estimé et à l'Ouest St-Jaeques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 par Bingot Joseph, l'Etat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Janv. Norbert St-Louis, à l'Est par Jean-da-Sod, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Jn-Simon 1938 30. 39 Elionord St-Louis et à l'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Snd Octobre par l'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un terrain mesurant Ih33a- Mr. Mesuris duit à St-Jean du Sud, à l'Est Trou du - Nord, res borné: Au Nord par Del- 23 Août 1938 Jn-Gilles 30 Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat inocHtion. Poucelay. va Lamein aux droits de I'Ecupé. tat, au Snd par Dominique Commune de Mi- Un terrain d'une étendue d'un Mr. St-MarProphète, I'Etat, à l'Est et à lot, Htion Hôpital. quart de carreau de terre en- tin Auguste l'Ouest par l'Etat occupé par viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 30Janv.39 Donazard Fonrose. l'kabitation Maturin, au Sud Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot. par l'Etat, à l'Est par une ralot, rue Répnblicai- de façade sur 15 m de pro- 21 Août 1938 30. Janv. 39 vine et à l'Ouest par un cbeue. fondeur bornée: Au Nord et min. au Sud par l'Etat, à l'Est par Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m Mr. Sinorin la rue Républicaine et à lot, rue du Marché. de façade sur 15m de profon- mier Mompre- 30 Janv. 39 l'Ouest par une ruelle. deur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne rue l'Est du Marché, au Sud, à ne-du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 30. Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat. tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Septembre 1938 Jean-du-Sud, Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr.

ur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne rue l'Est du Marché, au Sud, à ne-du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 30. Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat. tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Septembre 1938 Jean-du-Sud, Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Homère Barthold 30 Janv. 39 al'Est et à 1'Ouest par l'Etat. bitation Petite-Ri- Ha- ce n'est pas déterminée borné: 18 Octobre 1938 Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme vière. Au Nord par la Mer, au Sud Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de Mercie Guillanpar Homère Barthold, à l'Est chinat. fondeur bornée: pro- me 30 Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat. Au Nord par 30 Sept. 1938 Commune de Bai- Un l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- terrain dont la contenan- M. J. B. Périclès Cône, au Sud et à l'Ouest ce n' 'est pas déterminée borné: Prévost 30 Janv. 39 par qui de droit et à 1'Est par que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 la rue Pierre Pinchinat. au Sud par Admirable JnLeuis, à l'Est par les Htrs. Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile DorPaul Viergine et à I'Ouest par rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville Jacsy Jacqueline. Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 Janv. 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Anno Blanc. par Osval Saget, à l'Est et à ses-à-Pitres, Htion. 6h65 borné: Au Nord par 18 Octobre 1938 30. Janv. 39 l'Ouest par Sorna Joseph. Boucan-Pété. Pierre François, au Sud par Commune de Ver- Un terrain de la contenance Paul-Emile DorsainDelcis, à l'Est et à l'Ouest par rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30 Janv. l'Etat rean-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 39 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Pierre Cadeau 30. Janv. naire aux droits de l'Etat, à ses-à-Pitres, Htien. ce est de 2h56 borné: Au 22 Octobre 1938 l'Est par Normil Andrevil, Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat, et à l'Ouest par Marie l'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis 30, Janv. 39 Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre lot, rue du Marché, de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 30.

'Est et à l'Etat, et à l'Ouest par Marie l'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis 30, Janv. 39 Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre lot, rue du Marché, de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 30. Janv. 39 fondeur bornée: Au Nord par bitation Marault. né: Au Nord par la Mer, an une ruelle, au Sud et à 1'Est Sud par le chemin qui conpar l'Etat et à I'Ouest par le duit à St-Jean du Sud, à Marché. l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé LE MONITEUR Sitaation des bies CONTENANCE Dates NOM SOUM. Premilse Siraation des bens CONTE el ANCE NOM DBS SOUML Premilee des REICUL demsades pablication de peblicadien de cu Pnta Commune rier-Rouge. Htion Ter- hectare Un terrain borné: d'une étendue d'un Mr. Fanace Jean 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Alcimé Au Nord, au 23 Juillet 1937 Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Joseph 13 fév. 39 Laporte. Sud, l'Est et à I'Ouest par Gourgue. au Sud, à 1'Est et à Nord, 28 Avril 1938 l'Etat. par l'Etat. l'Ouest Liberté, Commune de Quartier Fort- Une de fagade" propriété sur 8 mesurant de 4m Princivil 30 Octobre Georges 13 fév. 39 Commune de Onade Ferrier, rue du deur bornée: % Nord profon- par naminthe, Htion 2hectares Un terrain de la contenance au de St-Ilbert Siméon. 13 fév. 39 Marché. Polidor Pierre aux droits de Vauffe. Philantrope borné: Daniel, Nord au 29 Avril 1938 l'Etat, au v destin. l'Etat, Sud parJean l'Est MonBlanc Céligny, à l'Est par par le RELR Emmanuel Télusma et marché le public et a tOuest à l'Ouest par St-Ilbert Sipar reste de la propriété. méon. Liberté, Commane Rue de Fort- du Une de façade propriété 16 mesurant 8m Lycurgue Blot 13 fév. 39 Commune Htion de Jn- Un terrain de la contenance Ti Pierre Denoyé. 13 39 Marché. fondeur bornée: sur de pro- 6 Janvier 1938 chaud. Rabel, Pé- d'un carreau de terre borné: 30 Aveil 38 fév. 2. Nord. an Nord et à l'Ouest I'E. au Sud, a l'Est et 1'Ouest tat, au Sud par Eliasse par ainsi par l'Etat inoccupé. ccnnu et à f'Est par FloroCommune Liberté, de Un 7 terrain d'une étendue Lycurgue Biot 13 fév. 39 sin. Au Ferrier, fs Pa- hectares Antoine borné: RLd 20 Janvier 1938 Commune Rabel, de Jn- Un terrain d'une étendue Mr. Augustin Michel 13 39 ac radès. NE"S par Etienne, Sud Habitation d'un carreau de terre borné: 4 Mai 1938 fév. Mixion Clément aux Péchaud. Au Nord, au Sud, à I'Est et T de l'Etat, à 1Est età àl'Ouest par l'Etat.

, fs Pa- hectares Antoine borné: RLd 20 Janvier 1938 Commune Rabel, de Jn- Un terrain d'une étendue Mr. Augustin Michel 13 39 ac radès. NE"S par Etienne, Sud Habitation d'un carreau de terre borné: 4 Mai 1938 fév. Mixion Clément aux Péchaud. Au Nord, au Sud, à I'Est et T de l'Etat, à 1Est età àl'Ouest par l'Etat. l'Ouest habitation. par le reste de la dite Commune de Fort- Une proptiété dont la conte- Mr. Clotaire VolCommune de St- Une propriété mesurant 6m Vincent. Liberté, Rue Sténio bornée: nance n'est pas déterminée taire 13 fév. 39 Marc, Aven ue de façade sur 4m de profon- Mg Mars Camy 1938 Larieux 13 fév. 39 Carrel Leconte. Au Nord T'Etat, par au Mme, Sud 10 Mai 1938 Maurepas. deur bornée: Au Nord par Mme Vve Pierre-Louis, Régismé l'Etat, Régistre aux droits Ped par la rue Sténio Vindel au Sud par un corcent et àl'Ouest par Edouard ridor, I'Est par Vixama fls. Mer. Louisdor et à l'Ouest par la Commune de Mari- Un terrain mesurant 3h25 Alcéné Cironné. 13 fév. 39 Commune de Ter- Ua terrain de la got, Htion Séguin. borné: Au Nord M. Mer- 10 Mai 1938 eier-Rouge, Htion. d'un hectare borné: contenance Mr. Monazar Joseph13 fév. 39 ville, au Sud et : l'Est par Rouvray. et à l'Est par I'Etat, Au au Nord sud 21 Mars 1938. Jelanty Pierresaint Louis, Pierre et à l'Ouest par, le chemin Verron Commune 1 l'Ouest par # chemin : Liberté, Habitation de Fort- d'un Un hectare terrain borné: d'une étendue Clotaire Voltaire. 13 fév. 39 Terrier-Rouge. Alexandre Jean 13 fév. 39 Sicard, à l'Est et à au Nord, 11 Mai 1938 col, Commune Htion-Hache. de Cara- Un terrain mesurant 3. hec- 24 Mars 1938 tat et au Sud 1'Ouest par un par grand l'E: tares borné: Au Nord chemin. Montas Sud et l'Est Célestin, par l'Etat. une riviè- t Commune Htion de Mari- Un terrain dont la contenan- Mr. Louimé Louis 13 fév. 39 re et à TrOuest par l'Etat ocgot, Boispin. Nord ce est de 2h75 borné: Au 12 Mai 1938 cupé par Joazil Pierre. Sud par par Jn-Louis Nicolas Médé, à au Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate EtienEstilien Alexandre Pa, l'Est à St-Pierre. rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- ne 13 fév. 39 Pour par Petit- -Pierre- Bon- et deur Dervil bornée: Jn-François Au Nord par 28 Mars 1938 homme. propriétaire. au Sud prétendu par une got, Commune Htion de Mari- Un terrain mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis 13 fév. 39 ruelle. à l'Est par l'Etat et Boispin. borné: Au Nord Paul 12 Mai 1938 à I'Ouest par Bernard DieuRomain, à au Sud par E Louis, juste.

ierre- Bon- et deur Dervil bornée: Jn-François Au Nord par 28 Mars 1938 homme. propriétaire. au Sud prétendu par une got, Commune Htion de Mari- Un terrain mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis 13 fév. 39 ruelle. à l'Est par l'Etat et Boispin. borné: Au Nord Paul 12 Mai 1938 à I'Ouest par Bernard DieuRomain, à au Sud par E Louis, juste. l'Est par Nicolas Médée et Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Dartiguenave à I 'Ouest par Staul Guey. rier-Rouge, Rue de façade sur 7 m de profon- vière RiCommune Htion de Mari- Un terrain de la contenance Justin Victor. 13 fév. 39 Cinnatus. deur bornée: Au Nord par 31 Mars 1938 13 fév. 39 got, Boispin. de 3h84 Massillon borné: Au Nord 12 Mai 1938 une ruelle. au Sud, à l'Est et Marcelin. à l'Oues: par l'Etat. EUa par Josilas Louis, à TEt Commune de Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint. 13 Exalus par Louimé Sanon et à sier-Rouge, Htion ce est d't 'un fév. 39 Cado. Pount Rouvray. Nord, à l'Est hectare et à I'Ouest borné: Au 31 Mars 1938. Commune de Mari- Un terrain de la contenance Désainlouis Lindor. 13 fév. 39 l'Etat et au Sud par le che- par got, Htion Séguin. de 2h56 borné: Au Nord par 12 Mai 1938 min de Verron. Lonis Leriche. au Sud Commune de Un terrain d'une étendue Charles Augustin Codio Douce, à à l'Est par t ca-ia-Sonrce, % d'un hectare borné: au Nord, 9 Avril 1938 13 fév. 39 lysse Pierre et l'Ouest par bitation Castilleur. au Sud, 1' Est et à 1'Ouest St-Félix Pierre. par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain d'une superficie Fouchard Bien-Aimé. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus Joseph racol, Habitation d' un hectare borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Liberté, Htion Pe- de 2 hectares borné: au Nord, 14 Avril 13 fév. 39 Volant. au Sud. à 1'Est et à l'Ouest tit- -Gourgue. au Sud, à I'Est et à l'Ouest 1938. par l'Etat. par l'Etat inoccupé. Commune de Cara- Un terrain d'une étendue de Hilaire Raymond 13 fév. 39 Co m m une de Un tercain de la contenance Mr. Princivil Dorsaincol, Htion Fleury. 2 hectares borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Mont Organisé, d'un hectare borné: Au Nord vil au Sud. à l'Est et à l'Ouest Htioa Guillon. et à l'Est parlEtat inoccupé, 16 Avril 1938 13 fév. 39 par l'Etat. au Sud et à I'Ouest par BerCommune de Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice. 13 fév. 39 telus Codio. got, Htion Séguin. borné: Au Nord Alcius 16 Mai 1938 Commune de Ca- Un terrain de la contenance ainsi connu, au rus'h par Leracol Htion Ha- d'un hectare borné: au Nord Moise 20 Avril Etienne 1938 13 fév.

39 par l'Etat. au Sud et à I'Ouest par BerCommune de Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice. 13 fév. 39 telus Codio. got, Htion Séguin. borné: Au Nord Alcius 16 Mai 1938 Commune de Ca- Un terrain de la contenance ainsi connu, au rus'h par Leracol Htion Ha- d'un hectare borné: au Nord Moise 20 Avril Etienne 1938 13 fév. 39 xilus Donne, àl'Est par Mme che. par. Polyceur Fontaine aux Fénélus et à l'Ouest par Maudroits de l'Etat, au Sud par rice Télesfort. l'Eiat occupé Alexandre Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste 13 fév. 39 Jacques. a "er par Ivera. racol, Htion Fleury tares borné: Au Nord St- 20 Mai 1938 l'Etat. et à l'Ouest par AJulien Joseph. au E par lexandre Jean aux droits de Rulmain Jn- -Baptiste, àl'Est l'Etat. Péréus et à l'Ouest par Commune de Un terrain de la FELU sa-la- bi:ation -Source, éc d'un hectare borné: contenance au Nord. Francilus 21 Avril François 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Kernizan Gélus 13 39 Castilleur. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Liberté. Habitation hectare borné: Au Nord par 20 Mai 1938 fév. par l'Etat. Dorly. un: route au Sud. Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Mr. Siffra l'Est et il'Ouest publique. par l'ELiberté, Htion Mé- ce est d'un hectare borné: au 21 Avril Honoré 1938 13 fév. 39 tat. rande. l'Ouest Nord, au Sud, à I'Est e: a Commune de Bai Un terrain dont la contenance Romil Lafaille 13 par !'Etat. net, Htion Morne n' 'est pas déterminée borné: 21 Mai 1938 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de 5 Mr Joseph à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin. Liberté. Habitation hectares borné: au Nord. au 26 Avril Laguerre 1938 fév. 39 au Sud par ies Htrs. Jacques Gourgue. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Auguste. à l'Est par Gédéon l'Etat inoccupé. Pierre et à l'Ouest par le scumissionnaire. LE MONITEUR Dates de préseatation CONTENA NCE Dates NOM de DES SOUML Premikre Sit: aa on des biene CONTEN ANCE NOMS DES SOUM. Premiere Bituation des biens des demandes présentation pablication des demondes publicatt Commune de Mt- Une propriété mesurant envi- Luménès Cézaire 13 fév. 39 Commune de Ter- Une propriété mesurant 8m Mr. Muller Salomon 1938 13 fév. 39 Organisé, Rue de ron 50m de façade sur 4m de 22 Mai 1938 rier-) Rouge, Rue St- de façade sur 10 Au m de Nord pro- et 25 Août l'Eglise. profondeur bornée: Au Nord, Paul. fondeur à bornée: au Sud, à 1'Est par I'Etat et l'Est par T'Etat, et au a Sud T'Ouest par à l'Ouest par la grande route la rue St- Paul Phanord aux conduisant à Lamielle.

on 50m de façade sur 4m de 22 Mai 1938 rier-) Rouge, Rue St- de façade sur 10 Au m de Nord pro- et 25 Août l'Eglise. profondeur bornée: Au Nord, Paul. fondeur à bornée: au Sud, à 1'Est par I'Etat et l'Est par T'Etat, et au a Sud T'Ouest par à l'Ouest par la grande route la rue St- Paul Phanord aux conduisant à Lamielle. par Hiliana Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Marcius Mompremier13 fév. 39 droits de lEtat. 13 fév. 39 racol, Habitation ce est d'un hectare borné: Aw 26 Mai 1938 Commune de Ter- Une proprièté mesurant 9m Exantus 26 Août Angrand 1938 Voiant. Nord par St-Victor Silus aux rier-Rouge, Grand' de facade sur 10m Au Nord de profondroits de l'Etat, au Sud par Ruc. deur Grand-Ruc, bornée: au Sud et a1'Est parla Saintil Jn-Gilles., l'Etat, l'Est par une ravine et l'Etat et l'Ouest aux par l'Ouest par Fouchard BienErdoee Angrand Aimé, l'Etat. droits de T'Etat. Commune de Oua- Un terrain de la contenance de St-Armand Jn- BapCommune de Mi- Un terrain mesurant 1 car- Augustin 6 Guerrier 13 fév. 39 raminthe, Htion 2 hectares borné: Au Nord tiste 13 fév. 39 lot, Htion Dulo- reau de terre borné: Au Nord Octcbre 1938 Dorsemont. Alenis. I"'Etat, au Sud 27 Mai 1938 rier. par une ravine. au Sud par PAeAIN à 1'Est par un E une route, à l'Est par, I'hamin vicinal et à l'Ouest par bitation Dulorier ct al'Ouest Hérissé Narcisse. p2r l'Etat. Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de Flérika Tika 13 fév. 39 Commune du Cap- Une propriété mesurant 3/4 7m de Mme. Zamor Vve. Charles 13 fév. 39 got, Htion Bois- 6 hectares borné: Au Nord 27 Mai 1938 Haitien, Rue Quai Vi de façade sur 5m Au 14 Octobre 1938 pin. Dorilus Jn-Jacques. au St-Louis. profondeur bornée: Nord, Eta par Flérika Tika, à l'Est au Sud et à l'Ouest l'EJustin St-Victor et a tat, et à l'Est par a remPouni par Joseph Jean. parts. la contenance Célestin Paulustin 13 fév. 39 Commune de Mari- Un terrain dont la contenanCommune de Gan- Un terrain de 18 Octobre 1938 got, Htion-1 -Bois- ce est de 7h16 borné: Au 39 thier, Htion Malle- d'un hectare 29 borné: Au pin. Nord Flérika Tika, au Joseph Jean 13 fév. Passe. Nord par l'Etat occupé par Sud par P soumissionnaire, à 27 Mai 1938 Ivoise Choisil, au Sud, à ': 1'Est par Eurilus Nestor et Chéry Desir aux droits 1'Ouest par Nicolas Médé. TEtat, a I'Est par Alphonse Mardy, TEtat, et à l'Ouest Commune de Mari- Un terrain d'une étendue Nord de Mérélus Charles.

Nord Flérika Tika, au Joseph Jean 13 fév. Passe. Nord par l'Etat occupé par Sud par P soumissionnaire, à 27 Mai 1938 Ivoise Choisil, au Sud, à ': 1'Est par Eurilus Nestor et Chéry Desir aux droits 1'Ouest par Nicolas Médé. TEtat, a I'Est par Alphonse Mardy, TEtat, et à l'Ouest Commune de Mari- Un terrain d'une étendue Nord de Mérélus Charles. 13 fév. 39 parlÉtat. got, Htion Boispin. Sor 2h56 Da borné: Como, Au au Sud par par 27 Mai 1938 Commune de Gan- Un terrain étendue Choisil Ivoise 1938 13 fév. 39 Romain Dronnet, à I'Est par thier, Htion Malle- d'un hectare SE borné: Au 18 Octcbre Lhérisson ainsi connu et a Passe. Nord par FEtat inoccupé, Célestin au 1'Ouest par Mme Clia Sud aux droits par Paulustin de l'Etat, à l'Est Commune de Ma- Un terrain d'une superficie Mme Marie Jason 13 fév. 39 par T'Etat occupé par Alrigot, Habitation de 3h84 borné: Au Nord 27 Mai 1938 phonse Mardy et T'Ouest Boispin. Jorilas Louis, au Sud par St par Désir Chérisma. l'Etat. Louis Louis, à l'Est par Désir 13 fév. 39 Louimé Louis et à I'Ouest par Commune de Gan- Un terrain dont la 29 contenan- 18 Octobre Chéry 1938 René Fortuné, thier, Htion Malle- ce est Nord d'un hectare Paulustin borné: CéCommune de Mari- Un terrain mesurant 2 h91 Elmoise Saintermy. Jean et Aris- 13 fév. 39 Passe. lestin Au aux par droits de l'Etat, got, Htion Séguin. borné: Au Nord par Louis Codio tide 27 Mai 1938 au sud par une montagne. a Leriche, au Sud par l'Est par Médé Cassé, l'Etat, Douce, àl l'Est par Éliancy_FÉet à I'Ouest par l'Etat. nélus et à I'Ouest par Titil Commune de Gan- Un terrain mesurant 1h29, Chérima Désir 13 fév. 39 Antoine. 39 thier. Htion Malle- borné: Au Nord par l'Etat 18 Octobre 1938 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Prévilony 1938 13 fév. Passe. inoccupé, au Sud par Chéry racol, Habitation de3 hectares borné: Au Nord 31 Mai Désir aux droits de TEnt, Pardieu. Charles Milien aux droits l'Est par Paulustin Célestin, l'Etat 8t" l'Etat, au Sud par Lorl'Etat et à I'Ouest par méus Pierre, l'Etat, l'Est Commune de Co- Une propriété mesurant 18 Mme Micius Jean.. 13 fév. 39 Rta l'Etat Vve représenté Aquity et PI tes- -de- Fer, Rue du pieds de facade sur 8 pieds de 26 Octobre 1938 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Portail. profondeur bornée: Au Nord Commune de Mari- Un terrain étendue de Ls-Jacques Benjamin 13 fév. 39 par Duranton Sylvain aux got, Htion Bois- 8 h70 borné: KL Nord et 10 Jean Juin Micius.

. 39 Rta l'Etat Vve représenté Aquity et PI tes- -de- Fer, Rue du pieds de facade sur 8 pieds de 26 Octobre 1938 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Portail. profondeur bornée: Au Nord Commune de Mari- Un terrain étendue de Ls-Jacques Benjamin 13 fév. 39 par Duranton Sylvain aux got, Htion Bois- 8 h70 borné: KL Nord et 10 Jean Juin Micius. 1938 droits de l'Etat, au Sud par pin. Joseph Jean. au Sud par E Donias Félix, al'Est par Dutit-Rouge, à l'Est par Jorilus ranton Sylvain et à I'Ouest Joseph et à l'Ouest par Syla Grand'Ruc. lus Langlade. par Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- Mr. Léonce Joseph. : 13 fév. 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Rigène Vilson. 13 fév. 39 col, Htion Fleury. tares borné: Au Nord par 13 Juin 1938 ses- -à- -Pitres, Habi- 6h45 borné: Au Nord, au 5 Novembre 1938 Jn-Mary aux droits de 1'Etation Terre- Sud, à l'Est e: a l'Ouest tat, au Sud par Lorvencia, Froipar TEtt, à l'Est par Mérestant, de. TEtar, l'Etat, et à I'Ouest Alcé l'Etat Commane de Gan- Ca terrain de la contenance Délouis Louis 13 fév. 39 occupé par reM" fév. 39 thier, Htion Tho- d'un hectare 29 borné: Au 8 Novembre 1938 Commune de Ter- Un borné: terrain Au mesurant Nord, 3 à hecta- l'Est Clérisse 13 Juin Mompremier13 1938 man. Nord par Maccilus Macelin, rier-Rouge, tation Dupont. Habi- res ctà l'Ouest par l'Etat, et au au Sud et a I'Ouest par DuSud par Stéphène Joseph aux perval Dupervil et à 1'Est par droits de l'Etat. Mme Girantine Jules. Commune de Ter- Un terrain de la contenance Justin 20 Juin Pierre 1938 13 fév. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Mr. Horatius Izidor...13 fév. 39 rier-Rouge, Htion. d'un hectare borné: Au Nord, Terre de l'Eglise. au Sud, à l'Est et à l'Ouest ses-à-Pitres, Habi- de 2h 56 borné: Au Nord, au 12 Novembre 1938 par l'Etat. tation Terre-Froi- Sud, à I'Est et à l'Ouest par Commune de Gds- Une propriété dont la con- Mr. Dieudonné B. 13 fév. 39 de. l'Etat. Bois, Au Bourg. tenance bornée: A" ee déterminée la rou- Duperval 22 Jain 1938 Commune de Mi- Un terrain mesuran 43m de Mme Anna Coidavid conduisant à Sae Boislot, Htion Fumier. façade sur 30 mètres de pro- Toussaint 13 fév. 39 Pano au Sud et à l'Est par fondeur borné: Au Nord par 14 Nov. 1938 l'Etat et à IOuest par FleuFouchard Muselaire, au Sud rian Ambroise. fév. 39 par la route conduisant à, la Commune Ter- Une propriété mesurant 6m Mr Mélidor Août 1938 Angrand13 Citadelle. à I'Est par la cour rier-Rouge, f.. St- de façade sur 6in, .de profon- 24 du Palais Sans- -Souci et a Pierre.

par 14 Nov. 1938 l'Etat et à IOuest par FleuFouchard Muselaire, au Sud rian Ambroise. fév. 39 par la route conduisant à, la Commune Ter- Une propriété mesurant 6m Mr Mélidor Août 1938 Angrand13 Citadelle. à I'Est par la cour rier-Rouge, f.. St- de façade sur 6in, .de profon- 24 du Palais Sans- -Souci et a Pierre. deur bornée: Au Nord parla rue St- Pierre. au Sud par qui l'Ouest par Télémaque Lade dreit. l'Est et à T'Ouest couronne. par l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.

: Au Nord par 14 Nov. 1938 l'Etat et à IOuest par FleuFouchard Muselaire, au Sud rian Ambroise. fév. 39 par la route conduisant à, la Commune Ter- Une propriété mesurant 6m Mr Mélidor Août 1938 Angrand13 Citadelle. à I'Est par la cour rier-Rouge, f.. St- de façade sur 6in, .de profon- 24 du Palais Sans- -Souci et a Pierre. deur bornée: Au Nord parla rue St- Pierre. au Sud par qui l'Ouest par Télémaque Lade dreit. l'Est et à T'Ouest couronne. par l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.