Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 26 PORT-AU-PRINCE Jeudi 30 Mars 1939 SOMMAIRE Je prie MM. les Sénateurs de prendre Arrêté SÉNAT bonne note complétant T'Administration Locale de del'invitation de la Société des Grand- -Gosier. amis de Georges Sylvain. Sénat: Séance du 24 Juillet 1934. Chambre des Députés: : Séance du 25 Juillet 1934. SESSION ORDINAIRE Mr. le Sénateur Nau obtient la parole. d'Haiti Situation au de 28 la Février Banque 1939. Nationale de la République Séance du Mardi 24 Juillet 1934 Mr. le Sénateur L. Nau: Je veutx dire Avis. Présidence de Mr. le simplement aut Sénat que j'adhère entièAdministration Générale des Contributions : Avis. Sénateur F. Marti- rement à la pensée de Mr. Brierre. neau, assisté de ses Collègues, Dr. Hec- adhère d'autant plus qu'avant même d'a- J'y tor Paultre et Charles Fombrun, ler et voir connu l'existence de sa lettre, j'ai eu ARRETE 2ème Secrétaires. à demander à quelques Collègues s'il ne L'Appel nominal ayant fait constater serait pas bon de proposer au Sénat de VOla majorité de T'.Assemblée, la Séance est ter une motion tendant à l'érection d'un STENIO VINÇENT déclarée ouverte. monument à Georges Sylvain. Dans la PRESI NT DE LA REPUBLIQUE Le premier point de l'Ordre du jour lettre qui vient d'être lue, il n'est pas Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la ayant trait à la sanction de procès-ver- question de lui. Mais nous n'ignorons pas Constitution; 2, 6et 11 du Décret-Loi du baux demeure sans matière. iue Georges Sylvain, à l'occasion de l'oc19 Septembre 1937 sur les Communes; Le dépouillement de la eupation de cePays, s'est révélé un apôtre Considérant que le Magistrat Commu- faisant Kobjet du second point correspondance de l'Ordre à complet. perpétuer I1 dans me semble que l'on gagnera, nal de Grand-Gosier ayant été appelé à du jour, il est donné lecture des pièces ci- la mémoire d'un tel la pierre ou autrement d'autres fonctions, il ya lieu de complé- dessous mentionnées: acquis à la homme. Je suis donc ter TAdministration Locale du lieu; 1.-Lettre de la Société des amis de lettre, et je demande pensée exprimée au Sénat dans de l'éten- cette Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del Georges Sylvain, invitant les membres du dre à Georges Sylvain. l'Intérieur; Sénat à la messe de requiem qui sera Mr. le Président: La Arrête: chantée à la Cathédrale, le Jeudi 2 Août yée à la commission de lettre TIntérieur sera envoprochain. qui Art. ler.-Le citoyen Ducène Pierrej 2.-Dépéche du Secrétaire présentera son rapport, mais il faut qu'on est nommé Assesseur à TAdministration l'Intérieur relative à d'Etat de se souvienne que le Sénat n'a pas l'initiaLocale de Grand-Gosier l'Exposé Général de tive des dépenses.

chantée à la Cathédrale, le Jeudi 2 Août yée à la commission de lettre TIntérieur sera envoprochain. qui Art. ler.-Le citoyen Ducène Pierrej 2.-Dépéche du Secrétaire présentera son rapport, mais il faut qu'on est nommé Assesseur à TAdministration l'Intérieur relative à d'Etat de se souvienne que le Sénat n'a pas l'initiaLocale de Grand-Gosier l'Exposé Général de tive des dépenses. en remplacement la Situation. de Monsieur Devèze Estriplet, appelé à 3.-Lettre de Mr. Mr. L. Nau: Je viens d'en parler à mes d'autres fonctions. Louis Salnave, solli- collègues Mars et Loubeau et il me semArt. citant les suffrages du Sénat pour être ble en effet, qu'il faudrait une résolution 2--L.Administration Locale de membre de la Chambre des dans on Grand-Gosier ainsi complétée est désor- 4.-Pétition Comptes. laquelle demanderait au Gouvermais constituée comme suit: Ducène Pierdes planteurs et spécula- nement de présenter une loi fixant les dére, Président; Gracien Leroy et Octavin teurs de tabac demandant au Sénat de penses nécessaires à l'érection de ce moBarjon respectivement ler et 2ème Asses- sanctionner la loi interprétative votée par nument. seurs. la Chambre des Députés. Mr. le Président: Voulez-vous que la Art. 3-Le Arrêté 5.-Lettre de Mr. Brierre demandant motion soit faite ou et exécuté à la présent sera publié au Sénat d'avoir un geste de nous attendre le maintenant, rapport de la Commis- devonsd'Etat de lIntérieur. diligence du Secrétaire envers ceux qui sont tombés réparation en Juillet sion. 1915, pour la défense du sol haîtien, solli- Mr. L. Nau: Donné au Palais National, à Port-au- citant aussi une rente viagère pour le lendemain du J'aurais produit la motion Prince, le 24 Mars 1939, an 136ème de Chéry Germain. Mr. ricains jour oùt les marines amélIndépendance et Vème de la Libération Mr. le Président: La contenterais quitteront le sol d'Haiti et je me et de la Restauration. sera pétition de Brierre de cela pour marquer notre envoyée à la Commission de l'Inté- satisfaction de n'être point occupé. STENIO VINCENT rieur; celle des planteurs et spéculateurs Le troisième point de l'ordre Par le Président: de Port-de-Paix à la Commission des Fi- faisant appel aux du jour nances. La du rapports des commisLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: de l'Intérieur dépêche étant Secrétaire d'Etat sions demeure sans matière. CH. LANOUE sera classée. un accusé de réception Mr. le Président: L'ordre du jour étant épuisé, si un membre de l'Assemblée dési- LE MONITEUR néral, re l'entretenir la parole d'une lui question d'intérêt gé- Iqui faisons Mr.

Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: de l'Intérieur dépêche étant Secrétaire d'Etat sions demeure sans matière. CH. LANOUE sera classée. un accusé de réception Mr. le Président: L'ordre du jour étant épuisé, si un membre de l'Assemblée dési- LE MONITEUR néral, re l'entretenir la parole d'une lui question d'intérêt gé- Iqui faisons Mr. le Sénateur sera accordée. re avec une l'histoire.. plume d'or Tachons de l'écrila parole. Justin Latortue obtient gloire et de liberté, sous un soleil de temps (Poursuivant): de consulter MM., mes n'ayant pas eu le Mr. le Dr. Latortue: Les deux faits troublants qui Ireau, à l'issue de la séance, collègues je du buques réflexions Messieurs, quel- d'une manière ont pesé à la formation de procéderai nant décisif de me sont venues à ce tour- la patrie doivent honteuse sur la destinée de de répondre à la Commission chargée drais avoir notre histoire que je vou- dans le méme disparaître ensemble tuation. T'Exposé Général de la siréflexions l'honneur de vous lire. Si ces La moment de notre horizon L'Ordre sont nécessaires, vous ferez ce caine politique: et la levée de l'occupation améridu jour de la prochaine séance que je vais vous demander, mais si elles levée de l'Etat de siège haitien. comportera: sont indignes du Grand Corps, vous lesre- oût Nous vivons, Messieurs, dans un 1.- -Sanction de jetterez. Je vous demande de m'excuser T'opinion publique est temps 2.- -Dépouillement procès-verbaux; de la des quelques minutes que je vais chaque tempérament humain souveraine, où ce; correspondanprendre. vous un maximum de justice. Cette doit trouver 3.-Rapports des Messieurs, le pays traversa une de morbide dont les miasmes inquiétude Aucune Commissions. crises qu'on pourrait définir ces toute notre ne empoisonnent ordre du observation n'étant faite à cet de sous le nom lampécher le énergie, peuple saurait, Messieurs, séance jour il demeure ainsi arrêté et la rait Patho-paschologique, fixer d'une façon mais on ne sau- ceur vers un but noble, haîtien d'élever son est levée. mal. Le diagnostic est précise les causes du instant suprême une, pensée d'accorder de à cet Sont présents MM. les Sénateurs: hésitant. complexe et reste sance auix courageux reconnais- Dr. Price Mars, Dr. J. Latortue, Des mots vieux ricains qu'haîtiens qui pionniers ont tant amé- nil Laurent, Léon Nau, Nornobstant toujours comme le monde, no- leur pour la libération de lutté avec ar- Pierre Hudicourt, J. B. Ant. V. Télémaque, noncés le nouveaux, ont été pro- Dans cette notre territoire. Ant. V. Carré, Jh. R. Leconte, Dr. par Président des est circonstance solennelle Noël, Valencourt sous le ciel clair et limpide de la Etats-Unis Ville pour eutx comme un titre de qui beau. Pasquet, Léonce William, Rameau LouCap-Haitien. Des mots ont sonné les du tien serait juste, Messieurs, que le peuple gloire, hai-1 il; Le noms de Liberté, de Libération du rende un hommage mérité à tous Président: F.

conte, Dr. par Président des est circonstance solennelle Noël, Valencourt sous le ciel clair et limpide de la Etats-Unis Ville pour eutx comme un titre de qui beau. Pasquet, Léonce William, Rameau LouCap-Haitien. Des mots ont sonné les du tien serait juste, Messieurs, que le peuple gloire, hai-1 il; Le noms de Liberté, de Libération du rende un hommage mérité à tous Président: F. Martineau toire et malgré tout cela, terri- bienveillants défenseurs ses Les Secrétaires: sorte de léthargie semble Messieurs, une ont combattu pour la libération d'outre-mer qui Dr. Hector Paultre, Chs. âme nationale. pétrifier notre de son sol et contre T'emprise intégrale Le Fombrun Ces mots qui réveillent comme ment pratiquée sutr ses finances. acharnéSeerdaire-Retacteur: de coq et auraient dû un chant devoir des organes de C'est le (s). Innocent déterminer <un choc tion d'agir caractérisés la na- Pour psychologiques en suscitant notre dans ce sens en dépit des copie conforme: misme national, restent lettres dyna- guenardises annexionnistes qui go- Le Chef de Bureau: dans nos coeurs d'Haitiens! mortes au sein du malheureux pays. Un pullulent Clément politique reste L'atmosphère de la part du peuple haîtien silence Déjean et sombre de nuées malgré lourdes. tout comme figée vant le monde entier une apathique dénoterait deC'est à se demander férence qui friserait une indigne indif- Chambre des causes quelles sont les gratitude. Députés de ce malaise moral. sur C'est les pourquoi j'ai l'honneur de Si par l'action concertée de la suivante: bureaux du Sénat la proposition déposer 3lème Législature nous avons pu obtenir la libération nation, du ter- Les SÈSSION obtenir, ritoire, il nous reste une autre liberté à ide la Sénateurs soussignés proposent au Sénat Séance du ORDINAIRE à conquérir. la plus belle de tou- pour République de former une Commission Mercredi 25 Juillet 1934 tes. celle qui permet à un procéder à la rédaction d'une adresse à la Présidence de Mr. le droit d'être fier et d'être peuple d'avoir le ILigue Internationale des Femmes Pierre-Louis assisté Député Edg. F. nation et non de placé au rang de |M. Dorothy Detzer, à la Ligue représentée des par Beauvoir et de ses collègues, A. Presse... Liberté troupeau: de la liberté de la représentée par M. White, à M. Hommes, second Secrétaires. Férère Laguerre, premier et T'exprimer librement!" penser librement et autres philanthropes qui incités Guening et aux Ce ment profondément par des senti- Lappel nominal ayant fait malaise moral est encore voir leurs idées humanitaires sont arrivés à la majorité de constater par un mal dont la terreur caractérisé berté et de se réaliser à l'égard de notre li- ouverte.

la représentée par M. White, à M. Hommes, second Secrétaires. Férère Laguerre, premier et T'exprimer librement!" penser librement et autres philanthropes qui incités Guening et aux Ce ment profondément par des senti- Lappel nominal ayant fait malaise moral est encore voir leurs idées humanitaires sont arrivés à la majorité de constater par un mal dont la terreur caractérisé berté et de se réaliser à l'égard de notre li- ouverte. T'Assemblée, la séance est toxique l'âme nationale: malfaisante l'état de in- *t notre condition de peuple souverain En conformité du dont la vie date de deux ans!.. siège indépendant. Le dre du jour, Mr. Arthur premier point de l'orCette jeunesse ardente et Sénat debout enverra aux sus-dénommés des O. Bastien, l'un pinière de notre avenir national, patriote.. pé- de l'expression tout des remerciements sincères et émus re du erdairerkencteine de donne lecturait dû manifester sa grande joie qui aule peuple haîtien reconnaissant. dredi 21 procès-verbal Juin dont la la séance du vencher confiante et ordonnée derrière et mar- Fait à la Maison Nationale, le tée. rédaction est adoprigeants à cette heure de libération ses di- 1934. 24 Juillet Au second territoire. demeure morne et se demande du (s): Dr. Latortue, Dr. Price Mars, pouillement de point la de l'Ordre du jour; déanxieuse: : de quoi demain sera-t-il fait? dicourt. Pierre Hu- donné lecture des pièces correspondance, il est Vraiment, Messieurs, ce qui nous Cette 1.-Lettre suivantes: que et nous fait défaut, c'est man- gers et nous proposition concerne les étran- va Gousse par laquelle le Pasteur Nerquoi de dynamique qui exalte ce je ne sais la lettre de Mr. avons entendu la lecture de pécuniaire demande à la Chambre une aide une nation, ce manque de un peuple, à ceux qui sont tombés Brierre en ce qui a trait tiste de pour de permettre à l'Eglise Bapconfiance en nous-mêmes. surprenante sol, J'aurais voulu pour la défense du difficultés Jacmel faire face à ses grandes Demain que ces morts financières. sera ce qute vous aurez loués surtout en Assemblée fussent 2.- -Lettre ce tournant décisif de notre décidé à Mr. le Président: La Nationale. re demande à laquelle Mr. Jean Briercar histoire f Chambre Messieurs, ne l'oublions pas, c'est nous tortue sera acheminée à la proposition Commission La- de réparation envers ceux d'avoir un geste l'Intérieur. de pendant l'occupation qui sont tombés sol national, A cette pour fin, il la défense du propose que LE MONITEUR des monuments soient élevés à la de Benoit Joseph Pierre, Charlemagne Péralte mémoire] et clôturer Considérant la Session que le court délai qui reste pour Mr. Batraville et demande ne suffira pas pour les travaux le Député D. Albert: au Budget une rente viagère au d'inscrire du légistatifs à accomplir notamment le vote du sition n'a pas été votée. Cette propoCapitaine adjudant-Major profit Ger- Budget de l'exercice prochain; Mr. Léon Laleau: Ily a main. Chéry Vu l'article 50 de da Constitution; qui tranchera la question. C'est quelque le chose Mr. le Président: La lettre de Mr. La Chambre des Députés a verbal. Je demande au Bureau de procès- consulBrierre sera soumise au Départément Jean de Et Je Corps Législatif a voté proposé; ter les Seretatre-Relacteurs: à ce lIntérieur.

Ger- Budget de l'exercice prochain; Mr. Léon Laleau: Ily a main. Chéry Vu l'article 50 de da Constitution; qui tranchera la question. C'est quelque le chose Mr. le Président: La lettre de Mr. La Chambre des Députés a verbal. Je demande au Bureau de procès- consulBrierre sera soumise au Départément Jean de Et Je Corps Législatif a voté proposé; ter les Seretatre-Relacteurs: à ce lIntérieur. La pétition du Pasteur cret suivant: d'urgence de Dé- (Les sujet. se de Jacmel sera soumise Gous- Art. ler.-La mande du etairerikelacteurs sur dement des Finances. au Départe- gislatif est à nouveau présente Session du Corps Lé- verbal et déclarent Président, que consultent la le ProcèsMr. le Député J.1 B. Mégie Art. 2.- -Le présent prolongée Décret d'un mois. nistre des Finances, demande avec du Mimande au Bureau de bien vouloir Jeune: Je de- cuté à la diligence des sera publié et exé- gère modification par appuyée, le une lédre l'ordre du jour suspen- en ce Secrétaires d'Etat chacun avait été Député Piou, pour me qui de concerne. adoptée et la faire une permettre de vée après que séance fut leMr. communication à l'Assemblée. Donné à da Chambre des qu'eut été mis en discussion le Président: Le Prince, le 23 Juillet 1934, Députés, à Port-au- l'ensemble de l'article 3 avec toutes les saisit T'Assemblée d'une demande Collégue Mégie dépendance. an 131ème de r'In- modifications déjà pension de T'ordre du de suSMr. le Président: apportées). objections? jour. Y a-t-il des J. B. Mégie Jeune cle 3 est en discussion. L'ensemble de l'artiLa suspension est accordée, successivement (L'urgence et le' vote immédiat sont La parole est att Député Dehoux. La parole est au Collègue Mégie. Ilest donné une admis. nouvelle Mr. le Député L. Dehoux: Mr. le Député J. B. Mégie cret. lecture du Dé- dans ce que je vais dire' pour essayer Messieurs, de sieurs, vous connaissez tous l'ceuvre Jeune: Mes- Le principe du Décret est motiver de vous la proposition que j'ai l'honneur accomplie le Pasteur Lhérission qu'a ment adopté. régulièresoumettre, vous La lettre du Pasteur Gousse décédé, On passe à j'ai totalement négligé les remarquerez que cheminée doit être l'examen des textes. charges et obliati Département de a- Les deux gations de la Banque Nationale mais cela va prendre du retard, IIntérieur, 2 et l'ensemble Considérants, du Décret les articles 1 et du Gouvernement, tel par vis-à-vis sur le point de clore la et on est ment admis). sont régulière- prêt statutaire arrêté et exemple, que le neur de faire la proposition session. J'ai Phon- Mr. le Président: du Contrat de Concession prévu de 1910 en l'art. 5 Les suivante: sera expédié au Le présent Décret faveur de la Banque de faite en blée de Députés former soussignés proposent à l'Assem- l'ordre du jour. Sénat. Nous reprenons de ne et dans l'article 15 de l'Union la loi de Parisienaux fins d'aller immédiatement une Commission Nous en étions au 1922 à la National City Bank transfert présenter à l'Exécutif troisème York.

. 5 Les suivante: sera expédié au Le présent Décret faveur de la Banque de faite en blée de Députés former soussignés proposent à l'Assem- l'ordre du jour. Sénat. Nous reprenons de ne et dans l'article 15 de l'Union la loi de Parisienaux fins d'aller immédiatement une Commission Nous en étions au 1922 à la National City Bank transfert présenter à l'Exécutif troisème York. of Newces de l'Eglise Baptiste de. Jacmel, les doléan- cussion du Rapport du Comité point: des dis- dérer les Je m'arréterai uniquement à consisa Patition du 24 Juillet contenues dans ces sur le projet de loi Finanprivilèges exorbitants de cette vient de vous être donnée courant dont lecture les recettes de prélevant 33% sur concession à la Banque, soit donnée sans retard. pour que suite y soit paiemept du personnel TEnregistrement de cette pour le "Etat que d'Emission, haitien. soit comme trésorière comme Ban- de itration. adminis1934. Fait à la Chambre des Députés, ce 25 Juillet (Il est donné lecture du Messieurs, si la Banque Nationale de la J. B. Mégie Jeune, D. les conclusions mises en Rapport, dont République d'Haiti n'a pas cru eu Albert, F. Laguerre aux voix, sont adoptées. discussion, puis égard à des prérogatives à elles devoir, Mr. le Président: La proposition du col- L'adoption des dées, mettre un peu plus de concélègue Mégie est en discussion. celle conclusions du rapport dans son attitude envers ce bienséance aux voix. Elle est impliquant loi, on passe à du principe du projet de voyons pas pourquoi nous pays, nous ne La Chambre a adopté, L'unique l'examen des textes. bres du Gouvernement ou du autres, MemL'Assemblée est-elle d'avis de laisser et T'ensemble considérant, de la loi les articles 1 et 2 devrions-nous ne pas nous montrer Parlement, un Bureau le soin de choisir les au modifications). sont adoptés sans plus prudents quand il s'agit de la peu la Commission? P Membres de Mr. le de nos intérêts, d'autant plus défense Plusieurs voix: Oui, oui.. diée au Sénat. Président: Cette loi sera expé- res nous trouvons ici en présence de que nous Mr. le Président: Voici Nous très adroits et très habiles et partenaimembres de la quels sont les passons au excès de méfiance vont qui par Jeune, Albert, Férère Commission: : MM, Mégie l'ordre du jour: Suite quatrième de la discussion point de traindre à accepter des jusqu'à clauses nous conMr. le Député Mégie Laguerre Jeune: et Leroy. projet de contrat d'achat de la du souvent nous ne voyons pas que fort à notre dernière séance, Messieurs, Nationale par le Gouvernement haîtien. Banque banqueroutiers, ou des imposer à des devant T'Assemblée j'avais présenté Nous nous étions arrétés petit a été escrocs. Si notre un projet de Décret La discussion sur l'article 3. il n'est pays déjà exploité et Législative prolongeant d'un nouveau mois la Session de l'article 3 que roulait le sur le dernier alinéa peut se pas voir encore dans arrivé à ce point appauvri, oit il s'est trouvée actuelle, mais T'Assemblée Finances avait demandé Secrétaire d'Etat des certaines clauses.

'avais présenté Nous nous étions arrétés petit a été escrocs. Si notre un projet de Décret La discussion sur l'article 3. il n'est pays déjà exploité et Législative prolongeant d'un nouveau mois la Session de l'article 3 que roulait le sur le dernier alinéa peut se pas voir encore dans arrivé à ce point appauvri, oit il s'est trouvée actuelle, mais T'Assemblée Finances avait demandé Secrétaire d'Etat des certaines clauses. la nécessité de signer gues qui se sont infirmée par quelques Collè- Mr. L. Laleau, Secrétaire de rétablir. Ceci est pour me ma proposition allait esquivés au moment où Relations d'Etat des qu'il ne conduire à vous dire sion, être mise en discus- Président, cela Extérieures: avait été voté. Pardon, Mr. le donner la peut totalité être aucunement question de Je dépose donc à nouveau Mr. le Député D. Albert: Cela des actions, achetées des et actions, la masse tion pour laquelle je demande ma proposi- pas été voté. On allait le n'avait tie des parties considérées payées, en garanet le vote immédiat. Turgence cussion quand la majorité mettre a été en dis- yées. C'est pourquoi comme non paet la séance fut levée. infirmée mettre la je viens vous souDECRET Mr. L. Laleau: Je maintiens mettrez de proposition vous dont vous me perd'un Considérant que la Session actuelle proposition avait été que cette <entendu donner lecture: <ll est mois devra prendre fin le 5 Août prolongée convaincre, on n'a qu'à adoptée, et pour s'en re des actions que la se Bank of Haiti dépositaiprochain; cès-verbal de la séance en consulter le pro- <la City Bank Farmers nantira en remettant â question, New-York comme trust Company de lidei-commis, à son siè- LE MONITEUR <ge. No. 22 William Street, à ordre, en <rantie de prompt ga-; Mr. le Député L. Dehoux: <trat satisfaisant paiement, selon un con- ce que j'ai déclaré, Ce n'est pas] prêt. Il pour elle et la Banque dant le J'ai dit qu'en attenexigera que l'immeuble de <Nationale la Réupblique d'Haîti et actions, versement du solde de 45% des qué trois soit d'une valeur marchande hypothé- de deux, <comportant une clause que s'il survient le gouvernement sera le principal du ou quatre fois plus que le montant <unl défaut de paiement à échéance soit actionnaire. prêt. Il n'en est pas autrement <du principal, soit des intérêts de n'im- Mr. Ch. Laporte, Secrétaire d'Etat l'espèce qui nous occupe dans des actuellement. <porte 6 billets, le fidéi-commis Finances: Je n'ai fait des Lorsque nous aurons payé cash <vendre et la République d'Haiti, dûment peut vous. Par le fait que que le répéter après crit 550.000 dollars et que nous aurons sous- les <appelée deux mois avant la vente. aux en- n'aura payé que 550.000 dollars, Gouvernement il nous 450.000 dollars en billets à <chères publiques, libres de toute taxe, les devenu que le principal ne sera nière serons encore débiteurs de cette ordre, dersactions remises en nantissement ce que vous avez actionnaire. C'est valeur. C'est pour <quantité de ces actions qui ou telle C'est soutenu. ment de ce solde qu'on a réclamé assurer le paieenécessaire pour défrayer les pourrait frais être une profonde erreur.

nous 450.000 dollars en billets à <chères publiques, libres de toute taxe, les devenu que le principal ne sera nière serons encore débiteurs de cette ordre, dersactions remises en nantissement ce que vous avez actionnaire. C'est valeur. C'est pour <quantité de ces actions qui ou telle C'est soutenu. ment de ce solde qu'on a réclamé assurer le paieenécessaire pour défrayer les pourrait frais être une profonde erreur. Quand le les actions en gage, et nous avons été de nous <rents à une telle vente, affé- Gouvernement lars cash aura payé les 550.000 gés de souscrire à cette obli- <dits au montant des et signé les six dol- fait condition tout â billets et des intérêts échus à la date 75.000 dollars billets à ordre de normale. <du paiement en appliquant le produit de complet: à ce chacun, le paiement sera Quand donc vous <la vente à ses fins, tout excédent propriétaire de moment-lâ, il sera le seul cier de ne recevoir demandez au créan- <devra être versé att Gouvernement. restant sous la réserve toutes de les actions vendues, d'actions en garantie, que je dis 450.000 dollars <La Compagnie convient de faire régu- contractée de verser lobligation les qu'il aura imposez une chose presque que vous lui <lièrement retour des actions dégagées suivant le mode 450.000 dollars Aucun créancier impossible. <fur et à mesure des billets au Vous faites donc prévu dans le contrat. conditions. pas même n'accepterait pareilles <le Gouvernements. acquittés par tenez erreur lorsque vous sou- té Dehoux. Car, vous, Mr. le DépuMessieurs, que l'acheteur ne sera fonds si vous étiez bailleur de je tiens à vous faire remar- taire exclusif. mais pas propriéet que quelqu'un vous eût quer qute ma proposition telle qu'elle lactionnaire. En fait seulement principal dé un emprunt de5.000 demanlibellée. tend à faire de l'Etat haîtien, est blique d'Haiti sera le et en droit, la Répu- riez jamais accepté qu'il dollars, vous vous n'autôt qu'il aura payé cash les 550.000 si- naire de la Banque, seul, l'unique action- garantie un immeuble ne apportât en lars, non pas le dol- taire. partant seul proprié- 5.000 dollars, parce valant que propriétaire de la que cette comme plusieurs le croient, mais Banque le plus Mr. L. Dehoux: dis rait vous insuffisante. Et pourquoi garantie segrand OlI le principal actionnaire de la ment doit être mis Je que le Gouverne- ce que s'agissant d'un autre, il voulezBanque actuelle. Admise, elle aura tant, en actions, en possession du mon- que vous auriez refusé accepte la vertu de nous préserver de bien de aussi cash, de ce qu'il aura payé Vous voyez donc, vous-même? comptes et d'aléas. Les 550.000 dollars mé- Mr. Ch. position Dehoux ne Messieurs, sur que la propayés cash doivent entrainer Finances: Laporte, Secrétaire d'Etat des gument sérieux. Or, repose la aucun arment la remise à T'Etat haîtien immédiate- vues Oui, sous les conditions faire une ceuvre Chambre doit en actions de la d'autant att Contrat. pré- je lui demande de sérieuse. C'est pourquoi Banque.

comptes et d'aléas. Les 550.000 dollars mé- Mr. Ch. position Dehoux ne Messieurs, sur que la propayés cash doivent entrainer Finances: Laporte, Secrétaire d'Etat des gument sérieux. Or, repose la aucun arment la remise à T'Etat haîtien immédiate- vues Oui, sous les conditions faire une ceuvre Chambre doit en actions de la d'autant att Contrat. pré- je lui demande de sérieuse. C'est pourquoi Banque. Nous Mi. L. bien vouloir que 45% de ces actions restent acceptons Dehoux: Et aiors, rédaction de la adopter la cier, au créan- vons-nous donner pourquoi de- faite à Commission, rédaction parce qu'elles sont seulement toutes nos en la suite d'un travail ties par nos billets à ordre. mais dès garan- ces garantie d'une partie non encore actions consciencieux, et que nous nous absolument nous aurons payé le que! actions? payée de rons à faire si évertuecrit, le Gouvernement premier billet sous-] Mr. Ch. Laporte, partie contractante. accepter, Mais possible il à l'autre taire de l'intégralité des deviendra proprié- Finances: Nous avons Secrétaire dû d'Etat des tain qute la rédaction du est très cerMr. le Président: actions. ser les actions de la accepter à lais- est inacceptable. Député Dehoux légue Dehoux La proposition du col- la Banque Nationale de Mr. est en discussion. (en; garantie République du d'Haîti, achetées par nous, ma le Député L. Dehoux: Messieurs, La parole est att Secrétaire d'Etat des du solde du prix solde de de $450.000, montant pourrais proposition me est tellement claire que je Finances. doute. les actions Tacquisition. Sans ne, mais il dispenser de venir à la tribuMr. Ch. Laporte, Secrétaire d'Etat Million de dollars. sont mais d'une yaleur de un point. importe que j'éclaircisse un Finances: Messieurs les des Je suis nominalement. Le rable Député Dehoux repousse Députés, T'hono- rité. Je ici pour vous dire toute la véMinistre des Finances, en la rédaction de T'article 3 aussi bien nominale répête donc que c'est en valeur temps blit qu'il dit que nous avons payé, même commission que celle du proposé par la million. seulement qu'elles valent une thèse qui voudrait que les étaD'après cet article du Gouvernement, Telle est la raison un dollars d'actions ne suffisent 450.000 Governement projet original le on nous a réclamé pour laquelle tir les 6 billets de 75.000 pas à garanlité des actions s'engage à donner la tota- en gage. T'intégralité des actions Mais si nous avons dollars souscrits. de la Banque payé, en cash et comme garantie Nationalel Vou lets à ordre, en bil450.000 dollars. du recotivrement des façon générale, savezaussi bien que moi que d'une rantie la totalité comment de donc donner en gadre souscrits montant des 6 billets à or- tracte une dette, lorsqu'un débiteur con- suis pas avocat, mais l'objet acheté. Je ne Banque.

égralité des actions Mais si nous avons dollars souscrits. de la Banque payé, en cash et comme garantie Nationalel Vou lets à ordre, en bil450.000 dollars. du recotivrement des façon générale, savezaussi bien que moi que d'une rantie la totalité comment de donc donner en gadre souscrits montant des 6 billets à or- tracte une dette, lorsqu'un débiteur con- suis pas avocat, mais l'objet acheté. Je ne Banque. De comme solde du prix de la une et est obligé de donner car, en même je ne comprends pas, voudrait son côté, le Député Dehoux rantie garantie, le créancier exige une yé, on déclare temps qu'on dit que j'ai pades que seulement 45% du beaucoup plus élevée que gaqu'il me faut un dites actions fussent montant tant de T'obligation, le mon- garantie. Cela dépasse ma objet en rantie. Et pour appuyer accordés en ga- jours à envisager une parce qu'il est tou- Gouvernement, que ce soit en logique. Le il est vent vous dire sa proposition. ble du gage. dépréciation possi-] lets ou en espèces cash, en bilsera parfaite. le que lorsque la vente C'est ainsi qu'il achète, et alors sonnantes, a payé ce que le principal Gouivernement ne sera qu'un bailleur qu'en matière privée, lors-j ner la chose payée en pourquoi doit-il donet non exclusif actionnaire de la Banque,s sur de fonds consent un prêt plique pas cela et c'est garantie. Jener m'exprise. propriétaire de T'entre-] recevoir hypothèqte, il n'acceptera à sens de T'Assemblée pourquoi le bon Iment de la en garantie un immeuble jamais exacte- gumentation du n'acceptera pas l'armême valeur que le montant du Ministre. (às suivre) LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 28 Février 1939 PASSIF ACTIF Réserve contre circulation. 7.550.785.00 Encaisse $ 503.385.80 2.516.929.00 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haîti 2.902.900.00 Gourdes en Circulation. 7.550.785.00 Portefeuille Eligible 2.130.956.00 5.000.000.00 Caisse 2.698.926.40 Capital : 191.833.33 Monnaies Etrangères. 1.354.80 Surplus 187.777.96 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.646.753.18 Réserves Courants et 7.308.766.05 Dû par Banques à l'Etranger 6.429.770.85 Dépôts en Comptes d'Epargne.. 92.100.05 7.597.429.79 Divers Créditeurs.. Portefeuille 1.453.623.51 Gouvernement d'Haiti. 4.318.799.97 Immeubles 627.153.05 Divers Débiteurs. 566.908.47 Représentant Fiscal.. d'Haiti Garde d'Haiti.. 1.021.927.17 Succursales et Agences. 23.192.86 Gouvernement Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.646.753.18 Dû à Banques à l'Etrahger. 22.849.10 35.728.371.72 Comptes d'Ordre.. 35.728.371.72 Comptes d'Ordre. 64.697.116.58 Gourdes. 64.697.116.58 Gourdes.

.. 1.021.927.17 Succursales et Agences. 23.192.86 Gouvernement Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.646.753.18 Dû à Banques à l'Etrahger. 22.849.10 35.728.371.72 Comptes d'Ordre.. 35.728.371.72 Comptes d'Ordre. 64.697.116.58 Gourdes. 64.697.116.58 Gourdes. Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 10 Mars 1939 A. J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur IMPORTANT Ilest dénoncé à la vacance un emplace- Le chèque au No. 4917 émis à l'ordre de AVIS des rues Henriquez de Gdes. 81.55 étant Monsieur Edouard Estève informe le ment Sis aux Cayes, à l'angle Bourget est déclaré nul Duvivier Hall et Boisrond-Tonnerre, égaré, public en général et le commerce en par- quartier de la Savane, formant un carré ticulier qu'il a perdu les Actions de la So- de dix-neuf mètres cinquante de côté et * ciété Haîtienne de Spectacles portant les borné: Au Nord par la propriété occupée Le au No. 3372 émis à l'ordre de numéros 7,8et9. Illes déclare nulles, du- par Emmanuel Cajou, au Sud par la rue J. chèque de Gdes. 100.00 étant égaré, plicata devant lui être délivrés conformé- Duvivier Hall, à l'Est par un terrain inoc- M. est déclaré Perry, ment à l'article 2, Titre premier des sta- cupé et à l'Ouest par la rue Boisrondnul. tuts de la dite Société. Tonnerre. Port-au-Prince, 10 Mars 1939 A partir de la date mentionnée ci-desAVIS Edouard Estève SOUIS qui est celle de la première publica- La Direction du Moniteur dunne avis tion, il est accordé un délai de trois mois que les abonnements doivent êtie payés AVIS DOMANIAL à tous ceux qui prétendraient y avoir des jau Bureau du Caissier du Moniteur et de Il est dénoncé à la vacance l'habitation droits, si aucuns sont, pour présenter leur IImprimerie de l'Etat: les quittances l'abon- ne <BABIN> située en la lère section rurale réclamation ou au Bureau des Contribu- peuvent pas être recouvrées chez de la commune de Bassin-Bleu. Cette ha- tions des Cayes, Ou à T'Administration Gé- né. étant bitation est bornée comme suit: : au Nord nérale des Contributions, Palais des Fi- La date d'échéance portée sur la Port-au-Prince. bande-adresse de chaque numéro, si, à par l'habitation <LETRAITES, aut Sud nances, cette date, le paiement n'a pas été effectué par T'habitation <BAZILE>, à l'Est par Port-au-Prince, le 20 Mars 1939. le service du en vue du renouvellement, l'habitation eBOIS-DE-CHENES et à Charles de Delva Journal sera l'Ouest par la rivière COLETTE. Directeur Général supprimé. A partir de la date mentionnée ci-dessous qui est celle de la premiere publicaLE MONITEUR tion, il est accordé un délai de trois mois AVIS Directeur: FELIX BAYARD à tous ceutx qui prétendraient y avoir des Les chèques aux Nos. 53663 émis à Le numéro : 20 centimes droits.

eBOIS-DE-CHENES et à Charles de Delva Journal sera l'Ouest par la rivière COLETTE. Directeur Général supprimé. A partir de la date mentionnée ci-dessous qui est celle de la premiere publicaLE MONITEUR tion, il est accordé un délai de trois mois AVIS Directeur: FELIX BAYARD à tous ceutx qui prétendraient y avoir des Les chèques aux Nos. 53663 émis à Le numéro : 20 centimes droits. si aucuns sont, pour présenter leur l'ordre de Mme. Christian Jacques de G. réclamation au Bureau des Contributions 47.50: ABONNEMENTS de Bassin-Bleu ott à celui de Port-de- 54402 émis à l'ordre de St-Martin par an : Etranger 20.00 Paix, ou bien à T'Administration Généra- Achille de Gdes. 591.00; Port-au-Prince 12.00 le des Contributions, Palais des Finances, 127169 émis à l'ordre de Monseigneur Province 15.00 Port-au-Prince. Guiot de Gdes 150.00; 6 mois : Etranger 12.00 Port-au-Prince, le 30 Mars 1939. 127190 émis à l'ordre de Ducas St-Vil Port-au-Prince 7.00 CHARLES DE DELVA de Gdes 50.00 étant égarés sont déclarés Province 8.00 Directeur Général nuls. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Pre CONTE ENANCE Dates de preseatation pablication DEMANDES DE FERME Siteation des biene des demandes à la Loi du 26 Juillet 1927 1h29 Dunoit Brutus. 30 Janv. 39 Produites conformément Commune des An- Un terrain mesurant à 5 Mai 1938. (La publication dure trois mois.) ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Snd, SOUM. Preailre Man- 1'Etat et à 1'Ouest par le reste CONT ENAN NCE E demaades préseatation pablication Terre-Froide du terrain. 30. Jaav. 39. Sitaation des biens guy. Pierre. EF Mr. Phaton Jean 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Nord, Jeancyl 7 Mai 1938. de Ter- Un terrain de la contenan- 23 Juillet 1937. ses-à-Pitres. Htion. de 2b58 borné: au Commune Habi- ce d'un hectare borné: au Terre- Froide Man- au Sud, à I'Est et à 1'Ouest rier-Rouge, Nord, au Sud, à l'Est et à guy. par le reste du terrain. Jeancyl.. 30. Janv. 39 tation Laporte. l'Ouest par l'Etat. Marcellas... 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Nord, au Pierre 7 Mai 1938. Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Htion. de 2h54 borné: Au Commune de l'Ar- environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 ses-à-Pitres, Manguy. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par cabaie, Habitation T'habitation Desmesses. au le reste du terrain. Janv. 39. Houlette. l"habitation Cadette, dont la contenan- Ancène Ls- Jacques. 30. Sud par T'habitation GoCommune des An- Un terrain de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. à l'Est par ses-à-Pitres, Htion. ce est a l'Est et à bert et à 1'Ouest par Altagrà- de Terre- Froide Man- Nord, au Sud, ce Desrosiers aux droits 1'Ouest par le reste du terl'Etat.

Houlette. l"habitation Cadette, dont la contenan- Ancène Ls- Jacques. 30. Sud par T'habitation GoCommune des An- Un terrain de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. à l'Est par ses-à-Pitres, Htion. ce est a l'Est et à bert et à 1'Ouest par Altagrà- de Terre- Froide Man- Nord, au Sud, ce Desrosiers aux droits 1'Ouest par le reste du terl'Etat. Guilguy. rain. 30. Janv. 39 de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Anbilgand 30 Janv. 39 des An- Un terrain mesurant environ François Méramise. Commane d'un hectare borné: Au Nord laume Commune 2hectares et demi borné: au 12 Jain 1938 namintbe, Habita- et à l'Est par Gédéas Pierre 24 Déc. 1937, ses-à-Pitres, Htion Nord, au Sud, à l'Est et à tion Escotte. aux droits de l'Etat, au Sud Anses- -à-Pitres, 1'Ouest par le reste du terrain. Janv. 39. le chemin conduisant à dont la contenan- Dasilmé Zétraine. 30. par T'E Commune des An- Un terrain Mai 1938 Dajabon et à 1'Ouest par ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 tat inoccupé. Louisins Mecius 30. Janv.39 Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est et Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. 5 Mars 1938. à 1'Ouest par le reste du terrettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par rain. Janv. 39. Melise Jean aux droits de Un terrain dont la contenan- Nolasco Léopner. 30. Mirault. I'Etat, au Sud par Lucien Commune des Htion, An- ce n'est pas déterminée bor- 25 Mai 1938 Louidor, l'Etat, à l'Est par ses-à-Pitres. Anses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à 1'Est l'Etat occupé par Hommer et à l'Ouest par le reste du Congot et à 1'Ouest par Leterrain. 30. Janv. 39 jean Derinor. Mme. Sulfina St-Fort 30 Janv. 39 Commune des An Un terrain de la contenance Atélus 28 Mai Morantin. 1938 Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Au 12 Mars 1938. Pitres, Htion. de 2h54 borné: au Nord, au Habitation ce est de 34 ares borné: ses-àSud, à l'Est et à l'Ouest par Mirault. rettes, Nord par Paul Clervoyant Sud Manguy. le reste du dit terrain. aux droits de l'Etat, au Calis Caliscat. 30. Janv. 39 1'Etat occupé par Lejean Communes des An- Un terrain d'une superficie Mai 1938 par hectare 29 borné: Au 28 Derinor, à l'Est par Joseph ses-à-Pitres, Htion. d'un Nord, au Sud, à 1'Est et à Lapierre, l'Etat, et à 1'Ouest Manguy. l'Ouest par le reste de ce terpar une allée. mesurant 18 m Mr. Frédéric Mathurain. 30 Janv. 39Commune de Plai- Une proprièté de rin 30. Janv. 39 des An- Un terrain d'une étendue d'un Sainvyl Flérissaint. Rue de façade sur 4m profon- 17 Mars 1938.

Sud, à 1'Est et à Lapierre, l'Etat, et à 1'Ouest Manguy. l'Ouest par le reste de ce terpar une allée. mesurant 18 m Mr. Frédéric Mathurain. 30 Janv. 39Commune de Plai- Une proprièté de rin 30. Janv. 39 des An- Un terrain d'une étendue d'un Sainvyl Flérissaint. Rue de façade sur 4m profon- 17 Mars 1938. Commune borné: Au Nord, ler Juin 1938 ne-da-Nord, deur bornée: Au Nord par Oses- -à-Pitres, Htion. hectare 29 à l'Ouest Turenne. livier Latortue, au Sud, à Manguy. au Sud, à 1'Est et l'Est et à I'Ouest par Y'Etat. 30. Janv. 39 par le reste du terrain. Pt-Frère 30. Janv. 39 Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean 1'An- Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Commune de VerAu Nord par le ca- ler Avril 1938 Commune de Ha- d'un bectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 rettes, Habitation borné: d'irrigation. au Sud par se-d'Hainault, au Sud, à l'Ouest par l'Etat, Miranlt. nal Clercius François, à 1'Est par bitation levé. Torabé- et à l'Est par Aristhomène Legrand Francius et à 1'Ouest aux droits de l'Etat. par nn canal. et Saintilia la contenance Lamour Clodius 30, Janv. 39: de Ver- Un terrain de la contenanceLouitina Isaac 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de Nord, 6 Juin 1938 Commune Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Avril 1938. Htion. de 24h54 borné: Au rettes, Joseph Soutain, au Sud 2 ses-à-Pitres, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Drouin. par Méritie Dominique, à Ravine-Longue. par le reste du terrain. 30 Janv. 39par Mr. Cajuste Cajilus. l'Est par l'Etat occupé par Commune de St- Un terrain d'une étendue en- 7 Juin 1938 Cyrise Michel et à 1'Ouest par Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre 1'Est Dorcéus Coupert. Destiné Céestin 30. Janv. 39 borné: Au Nord et à Une mesurant 10m bion. Mile Nadine Paultre, au Commune de Mi- de façade propriêté sur 15m de profon- 8 Avril 1938 par Sud et à l'Ouest par l'Etat. lot, rue Geffrard. deur bonée: Au Nord par la de I'A- Un terrain dont la contenan- Mr. Hilarius La- 30. Janv. 39 rue Geffrard, au Sud par BalCommune Ha- ce est d'un hectare borné: Au feur Juin 1938 thazar Célestin, à 1'Est par s-d'Hainault, Pimba Nord et au Sud par Larose 13 l'Etat et à 1'Ouest par une bitation aux droits de l'Etat, à 1'Est ruelle.

par la de I'A- Un terrain dont la contenan- Mr. Hilarius La- 30. Janv. 39 rue Geffrard, au Sud par BalCommune Ha- ce est d'un hectare borné: Au feur Juin 1938 thazar Célestin, à 1'Est par s-d'Hainault, Pimba Nord et au Sud par Larose 13 l'Etat et à 1'Ouest par une bitation aux droits de l'Etat, à 1'Est ruelle. 18m Mr. Adeliose Romain 30. Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat occupé Commune de Plai- Une propriété mesurant 19 Avril 1938. par les Htrs. de Mme Termé. Corilus 30. Janv. 39 se-de-Nord, Rue de façade sur 4m. de profondes An- Un terrain dont la contenan1938 deur bornée: au Nord par Commune ce n'est pas déterminée bor- 15 Juin Casimir. Samson fils, au Sud, à 1'Est ses-à-Pitres, Htion. né: Au Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, Cicite Succeron 30. Janv. 39 Bonny. età l'Ouest par le reste du terCommune des An- Un terain dont la 29 contenan- borné: 30 Avril 1938. rain. Dumarsais Blaise 30 Janv. 39ses-à.Pitres, Habi- ce est d'un hectare à l'Est et de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Au Nord, au Sud, Commune Au Nord 27 Juin 1938 tation Manguy. à 1'Ouest par le reste du terne-du-Nord, Htion. 5 carreaux Paulémont borné: Toussaint, au rain. Brutus Danoit. 30 Janv. 39 Nicole. par Sud et à l'Est par l'Etat et Commune des An- Un terrain de la contenance au Nord, 4 Mai 1938. à 1'Ouest par Escalier Etienses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: ne. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest tation Manguy. par le reste du terrain. LE MONITEUR Siteation des biene CON ENANCF pE prisentation SOUM. Premitre Siteation des biens CONT TENANCE NOM SOUM. drmander pablication Dates ou Premilre ME PELOONE Cammune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30. Janv.39 Commune de Ver- Un terrain dont des demandes pablication ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Mo- ce n'est la contenan- Orgulna St-Louis. 30. Janv. 39 Casimir. deur bornée: Au Nord par reau-Désile. né: Au Nord pas déterminée bor- 3 Octobre 193 Bertrand Casimir, au Sud et Sud par une allée, par un à canal, 1'Est au à l'Ouest par l'Etat et à l'Est Dureland Dormil aux droits par par la ravine Bois- -gauche. de l'Etat et à l'Ouest par une Commune del Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir. 30Janv, 39 autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Di- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledent. 30. Janv. St-Fort. deur bornée: Au Nord par St me-Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 Armand Bellevue, au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud par Mme. Vve.

30Janv, 39 autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Di- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledent. 30. Janv. St-Fort. deur bornée: Au Nord par St me-Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 Armand Bellevue, au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud par Mme. Vve. Barreau, à l'Est l'Etat, à l'Est par le littoral et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la contenance Jn-Pierre Ido. 30. Janv. 39 Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30 Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profom- 7 Octobre 1938 Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à deur bornée: Au Nord par le I'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une ruelle, à l'Est et à I'Ouest par Commune de Plai- Un terrain dont la conten ance Mr. Anselme Calixte 30 Janv. 39 l'Etat. ne- du-Nerd, Habi- est d'un quart de carreau de 8 Août 1938 Commune des An- Un terrain tation Buclaire.. terre borné: Au Nord, au ses-à-Pitres, Htion 5h16 borné: d'une Au étendue de Aristhène Charlémé. 30 Janv. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Boucan-Pété. Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, au 7 Octobre 1938 l'Etat. le reste du terrain. par Commune de Plai- Un terrain mesurar nt un quart Mr. Damorin Joseph 30 Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain de la conten nance Mr. Paul-Emile ne-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord Dortation Buclaire.. Nord, au Sud, à l'Est et à reau-Désile, et à l'Est par Thiers Marce- sainville 12 Octobre 1938 30 Janv. 39 l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat, au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud Charles par Estimé l'Etat occupé par ne-du-Nord, rue de façade sur 4m de profon- re 30 Janv. 39 et à l'Ouest St-Jacques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 par Bingot Joseph, l'Etat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Jn-Simon 30. Janv. 39 Norbert St-Louis, à 1'Est par Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Elionord St-Louis et à 1'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud par l'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un terrain mesurant 1h33aduit à St-Jean du Sud, a l'Est Trou du Nord, Mr. Mesuris Jn-Gilles 30 Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat inocres borné: Au Nord par Del- 23 Août 1938 cupé. Htion. Poucelay. va Lamein aux droits de I'ECommune de Mi- Un terrain d'une étendue d'un tat, au Sud par Dominique lot, Htion Hôpital.

qui conCommune de Un terrain mesurant 1h33aduit à St-Jean du Sud, a l'Est Trou du Nord, Mr. Mesuris Jn-Gilles 30 Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat inocres borné: Au Nord par Del- 23 Août 1938 cupé. Htion. Poucelay. va Lamein aux droits de I'ECommune de Mi- Un terrain d'une étendue d'un tat, au Sud par Dominique lot, Htion Hôpital. quart de carreau de terre Mr. Auguste St-MarProphète, l'Etat, à l'Est et à en- tin 30, Janv. 39 l'Ouest par l'Etat occupé par viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose. l'habitation Maturin, au Sud par l'Etat, à l'Est par une raCommune de Mi- Une propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot. 30Janv. 39 vine et à l'Ouest par un chelot, rue Républicai- de façade sur 15 m de pro- 21 Août 1938 min. ae. fondeur bornée: Au Nord et Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m Mr. au Sud parl'Etat, à l'Est par lot, rue du Marché. de façade sur 15m de profon- mier Sinorin Momprela rue Républicaine et à deur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 30 Janv. 39 l'Ouest par une ruelle. rue du Marché, au Sud, à Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30 Janv. 39 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. ne- -du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Homère tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Jean-du-Sud, Ha- ce n' 'est pas déterminée borné: 18 Octobre Barthold 1938 30 Janv. 39 àl'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Petite- -Ri- Au Nord par la Mer, au Sud Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à l'Est Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30, Janv. 39 et à I'Ouest par I'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M. J. B. Périclès l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n'est pas déterminée borné: Prévost 30. Janv. 39 Cône, au Sud et à l'Ouest que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 par qui de droit et à l'Est par au Sud par Admirable Jnla rue Pierre Pinchinat. Louis, à l'Est par les Htrs. Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile DorPaul Jacsy Viergine Jacqueline. et à l'Ouest par rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv.39 Commune des An- Un Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 ses-à-Pitres, Htion. 6h65 terrain d'une étendue de Mr. Anno Blanc. 30 Janv. 39 par Osval Saget, àJ'Est et à Boucan-Pété.

Paul-Emile DorPaul Jacsy Viergine Jacqueline. et à l'Ouest par rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv.39 Commune des An- Un Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 ses-à-Pitres, Htion. 6h65 terrain d'une étendue de Mr. Anno Blanc. 30 Janv. 39 par Osval Saget, àJ'Est et à Boucan-Pété. Pierre borné: Au Nord par 18 Octobre 1938 l'Ouest par Sorna Joseph. François, au Sud par Delcis, 1'Est et à 1'Ouest par Commune de Ver- Un terrain de la con tenance Paul-Emile Dorsainl'Etat rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain dont reau-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h56 la contenan- Au Pierre Cadeau 30 Janv. 39 naire aux droits de l'Etat, à Terre-Froide, Nord, borné: 22 Octobre 1938 1'Est par Normil Andrevil, au Sud, à l'Est et à l'Etat, et à l'Ouest par Marie 1'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis. 30. Janv. 39 Commune Jean-du-Sud, de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30. Janv. 39 lot, rue du Marché, de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 bitation Marault. Ha- ce n'est Au pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 fondeur bornée: Au Nord par né: Nord par la Mer, au une ruelle, au Sud et à l'Est Sud par le chemin qui conduit à St-Jean du Sud, à par l'Etat et à 1'Ouest par le l'Est et à l'Ouest par l'Etat Marché. inoccupé. LE MONITEUR Situation des biens NTENANCE NOM Dates EE présentation SOUM. Première Sireation des bieas CONTE NOM SOUM. des demsades publication NCE Dates DEL priaatation Premidre Commune de Ter- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Fanace Jean. 13 fév. Commune de Un des demandes pablicaties rier-I Rouge. Htion hectare borné: Au Nord, au 23 Juillet 1937 39 Liberté, Habitation Fort- de' 5 terrain de la contenance Alcimé Joseph 13 fév. 39. Laporte. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Gourgue. au Sud, hectares à I'Est borné: et à au Nord, 28 Avril 1938 l'Etat. par l'Etat. l'Ouest Liberté., Commune de Quartier Fort- Une de façade propriété sur 8 mesurant de 4m Princivil Georges. 13 fév. 39 de de Ferrier, rue du deur bornée: A Nord profon- par 30 Octobre 1937 naminthe, Commune Htion Oua- Un 21 hectarcs terrain de la contenance au de St-Ilbert Siméon. 13 fév. 39 Marché. Polidor Pierre aux droits de Vauffe. Philantrope borné: Daniel, Nord au 29 Avril 1938 l'Etat, a destin, au Sud MonBlanc Céligny, à l'Est par l'Etat, PE par le NEPU Emmanuel et marché public et à 1'Ouest à l'Ouest par St-Ilbert Télusma par le reste de la propriété. méon. SiCommune Liberté, de Rue Fort- du Une de façade propriété sur 16 mesurant de 8m Lycurgue Blot.

antrope borné: Daniel, Nord au 29 Avril 1938 l'Etat, a destin, au Sud MonBlanc Céligny, à l'Est par l'Etat, PE par le NEPU Emmanuel et marché public et à 1'Ouest à l'Ouest par St-Ilbert Télusma par le reste de la propriété. méon. SiCommune Liberté, de Rue Fort- du Une de façade propriété sur 16 mesurant de 8m Lycurgue Blot. 13 fév, 39 Commune de Jn- Un terrain de la contenance Ti Pierre Denoyé. . 13 Marché. fondeur bornée: %. pro- 6 Janvier 1938 Rabel, Htion Pé- d'un carreau de terre borné: 30 Avril 38 fév. 39 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, chaud, tat, au Nord au Sud et à par I'Ouest Eliasse par ainsi I'Epar I'Etat inoccupé. connu et à l'Est par FloroLiberté, Commune de Un 7 terrain d'une étendue de Lycurgue Blot 13 fév. 39 sin. Ferrier, EPE hectares borné: Au Nord 20 Janvier 1938 Commune de Jn- Un terrain d'une étendue AHEI" Pa- par Antoine Etienne, az Sud Rabel, Habitation d'un de Mr. 4 Augustin Michel 13 fév. 39 radès. Mixion Clément àux Péchaud. Au Nord, carreau au Sud, terre à l'Est borné: et Mai 1938 EPaun de l'Etat, à l'Est età àl'Ouest par l'Etat. l'Ouest babitation. par le reste de la dite Commune de Fort- Une proprièté dont la conte- Mr. Clotaire VolCommune de St- Une propriété mesurant 6m Mr. Camy Larienx 13 fév. 39 Liberté, Vincent. Rue Sténio bornée: nance n Au 'est déterminée taire 13 fév. 39. Marc, Avent ue 10 Mai 1938 de facade sur 4m de profon- 7 Mars 1938 Carrel Leconte. Nona l'Etat, par au Mme, Sud Maurepas. deur bornée:. Au Nord par Mme Vve Pierre-Louis, Régismé T'Etat, Régistre aux droits PTEN par la rue Sténio Vindel ridor, au l'Est Sud par un coret àl'Ouest par Edouard Vixama #" Louisdor et à r8ta par la Commune de Mari- Un terrain Mer. got, Htion Séguin. borné: Au Nord mesurant 3h25 Alcéné Cironné. 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. Monazar Joseph13 fév. 39 ville, au Sud et parM. à Mer- 10 Mai 1938 tier-Rouge, Rouvray. Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938. Pierresaint Pierre et l'Est à l'Ouest par et à l'Est par l'Etat, au sud Jelanty Louis, P" I'Ouest le chemin par de le Verron chemin $ Commune Liberté, Habitation de Fort- Un terrain d'une étendue Clotaire Voltaire. 13' fév. 39 Terrier-h -Rouge. Alexandre Jean. 13 fév. 39 Sicard. d'un à l'Est hectare et à borné: I'Ouest au Nord, 11 Mai 1938 Commune col, de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- 24 Mars 1938 tat et au Sud par un par grand l'EHtion-Hache. borné: Au Nord par chemin. MCtr Célestin. I'Etat, au Commune de Mari- Un Sud et l'Est par une riviègot, Htion ce cst terrain de dont la contenan- Mr.

39 Sicard. d'un à l'Est hectare et à borné: I'Ouest au Nord, 11 Mai 1938 Commune col, de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- 24 Mars 1938 tat et au Sud par un par grand l'EHtion-Hache. borné: Au Nord par chemin. MCtr Célestin. I'Etat, au Commune de Mari- Un Sud et l'Est par une riviègot, Htion ce cst terrain de dont la contenan- Mr. Louimé Louis 13 fév. 39 re et à 1'Ouest par l'Etat ocBoispin. Nord Nicolas 2h75 borné: Médé, Au 12 Mai 1938 cupé par Joazil Pierre. Sud par par Jn-Louis au Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate EtienAlexandre Pa, à l'Est à St-Pierre. rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- ne 13 fév. 39 Fou.r Estilien par Petit- Pierredeur Bonl Dervil bornée: Au, Nord par 28 Mars 1938 homme. propriétaire, Jn-François au Sud par prétendu une Commune Htion de Mari- Un terrain mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis. 13 fév. 39. ruelle, à l'Est par l'Etat et got, Boispin. borné: Au Nord Paul 12 Mai 1938 1'Ouest par Bernard DieuRomain, à l'Est au Sud Nicolas par B Louis, juste. à l'Ouest par Médée et Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Dartiguenave RiCommune de Mari- terrain par Staul Guey. sier-Rouge, Rue de facade sur 7 m de profon- vière 13 39 got, Htion Un de la contenance Justin Victor. 13 fév. 39Cinnatus. deur bornée: Au Nord par 31 Mars 1938 fév. Boispin. de 3h84 Massillon borné: Au Nord 12 Mai 1938 une ruelle, au Sud, à 1'Est et Marcelin, au à l'Ouest par l'Etat. ECa par Josilas Louis, à l'Est Commune de Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint. 13 fév. 39 par i'Ouest Exalus Louimé Sanon a rier-) Rouge, Htion ce est par Padbi Rouvray. Nord, d'un à I'Est hectare et al l'Ouest borné: Au 31 Mars 1938. Commune de Mari- Un terrain de la contenance Désainlouis Lindor. 13 fév. 39 l'Etat et au Sud par le r got, Htion Séguin. Louis de 2h56 borné: Au Nord par 12 Mai 1938 min de Verron. Leriche, au Sud Commune de Cer- Un terrain d'une étendue Codio Douce, à l'Est par B5 ca-la- -Source, Ha- d'un hectare borné: au Nord, Charles 9 Avril Augustin. 1938 13 fév. 39 lysse Pierre et à l'Ouest par bitation Castilleur. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest St-Félix Pierre. par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain d'une superficie Fouchard Bien- Aimé. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus Joseph. 13 racol, Volant. Habitation au d'un hectare borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Liberté, Htion Pe- de 2 hectares borné: au Nord, 14 Avril 1938. fév. 39 Sud, a l'Est et à l'Ouest tit-Gourgue.

l'Etat. Commune de Ca- Un terrain d'une superficie Fouchard Bien- Aimé. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus Joseph. 13 racol, Volant. Habitation au d'un hectare borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Liberté, Htion Pe- de 2 hectares borné: au Nord, 14 Avril 1938. fév. 39 Sud, a l'Est et à l'Ouest tit-Gourgue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé. Commune Htion de Cara- Un terrain d'une étendue de Hilaire Raymond. 13 fév. 39 Com m une de Un terrain de la contenance Mr. Princivil Dorsaincol, Fleury. 2 hectares à borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Mont Organisé, d'un hectare borné: Au Nord vil au Sud, l'Est et à I'Ouest Htion Guillon. etàl 1'Est par l'Etat inoccupé, 16 Avril 1938 13 fév. 39 par l'Etat. au Sud et à l'Ouest par BerCommune Htion de Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice 13 fév. 39 telus Codio. got, Séguin. borné: Au Nord par Alcius 16 Mai 1938 Commune de Un terrain de la contenance Moïse Etienne. ainsi connu, au Sud par Leracol Htion @ d'un hectare borné: au Nord 20 Avril 1938 13 fév. 39 xilus Donne, àl l'Est par Mme che. Polyceur Fontaine aux Fénélus et à l'Ouest par MaufPour de l'Etat, au Sud par rice Télesfort. l'Etat occupé par Alexandre Commune de Ca- Un terrain 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste. 13 fév. Jacques, à l'Est par Ivera, racol, Htion Fleury tares borné: Nord par St- 20 Mai 1938 à RONUNI l'Etat, et l'Ouest par AJulien Joseph. au Sud par lexandre Jean aux droits de Rulmain Jn- -Baptiste, àl'Est l'Etat. Péréus et à l'Ouest par Commune de Un terrain de la contenance Francilus FELP bitation ca-la-Source, O d'un hectare borné: au Nord, 21 Avril François. 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Kernizan Gélus. Castilleur. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Liberté, Habitation hectare borné: Au Nord par 20 Mai 1938 13 fév. 39 par l'Etat. Dorly. une route au Sad, Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Mr. Siffra Honoré. àlEst et PHRSLE T'Ouest l'ELiberté, Htion Mé- ce est d'un hectare borné: 21 Avril 1938 13 fév. 39 tat. par rande. Nord, au Sud, à l'Est et " Commune de Bai- Un terrain dont la contenance I'Ouest par l'Etat. net, Htion Morne- n'est pas déterminée borné: Romil 21 Mai Lafaille. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de 5 Joseph 13 39 à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin, Liberté, Habitation hectares borné: au Nord, au Madl Avril Laguerre. 1938 fév. au Sud par les Htrs. Jacques Gourgue. Sud, à I'Est et à lOmet par Auguste. à I'Est par Gédéon l'Etat inoccupé. Pierre et à l'Ouest par le soumissionnaire. IMPRIMERIE DE L'ETAT. - Rue du Centre.