Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDE ET LE JEUDI Jeudi 29 Juin 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 52 Grande-Bretagne et d'IrSa Majesté le Roi du Royaume-Unide au-delà des mers, empeSOMMAIRE Nivigation lande et des Dominions Britanniques -Décret sanctionnant la Convention Internationale Sanitaire pour Internationale la suppression roa : la traite traite des des reur des Indes:. O. M., M. P., aérienne, la Convention et la Convention relative à la répression de Le Très Honorable Arthur James Balfour, iemmes et majeures. des enfants Conventions y annexées. (Suite d'Haiti et fin). au 31 Mai 1939. du Très Honorable Conseil privé de Sa Ma- -Situation femmes de la Banque Nationale de la République Lord Président Assemblée de la Société des NaAvis. Générale des Contributions: Avis. jesté, Délégué à la deuxième Administration tions et SOCIETE DES NATIONS Pourdel Dominion du Canada : Ministre de la internationale pour la suppression LeTrès Honorable Charles Joseph Doherty, à la deuxième AssemConvention Traite des femmes et des enfants Jamtice et Procureur Général, Délégué de la ble de la. Société des Nations. T'Autriche, la Belgique, le Brésil Ponfle Commonwealth d'Australie: M. C., Membre de, la a L'Albanie, l'Allemagne, (avecl le Canada, le Commonwealth. d'Ause Gitaine Stanley Melbourne Bryce à la deuxième Assemblée de l'Empire Britannique Sud-Africaine, la Nouvelle-Zélande et l'Indey ( sambre des Députés, Déléghé tralie, IUnion Costa-Rica, Cuba, l'Esthonie, la Grèce Société des Nations. Chili, Chine, Colombie, le la Latvie, la Lithuanie, la Ne Pd FTUnion Sud-Africaine: Hautla Hongrie, P'Italie, Japon, (avec Dantzig), le Por Sir Edgar Harris Walton, K. C. M. G., E* vège, les Pays-Bas, la Perse, la Pologne la Suisse et la Tchécoslo- Honorable de l'Union Sud-Africaine au Royaume-Uni, Détugal, la Roumanie. le Siam, la Suède, Jommissaire deuxième Assemblée de la Société des Nations. à la vaquie. d'assurer d'une manière plus complète la répression Feuc le Dominion de la Nouvelle-Zélande: Désireux enfants désignée dans les préam- Per K.C. B., Haut-Commisde la traite des femmes et des de la Convention du 4 Le Très Honorable Sir James Allen, Délédu 18 mai 1904 et la Nouvelle-Zelande dans le Royaume-Uni, bules del'Arrangement de <larif des Blanches>, t : saire pour de la Société des Nations. mail910 sous le nom inscrites à guéà la deuxième Assemblée Ayant pris connaissance internationale des recommandations quis'est réunie à Ge- Pour! PInde: et Minisl'Acte finalde la Conférence Conseil de la Société des Nations.du L'Honorable Theo Russell, Envoyé Extraordinaire Berne. du Britannique à nève, sur convocation tre Plénipotentiaire de Sa Majesté 30Juin: au 5Juillet 1921 ; et Convention additionnelle à lAr Le Président de la République du Chili: Edwards, Envoyé ExtraAyant décidéde conclureune ci-dessus mentionnés: Son Excellence Monsieur Agustin Délégué à rangement et à la Convention et Ministre Plénipotentiaire à Londres, Ont désigné à cet effet pour leurs plénipotentiaires: ordinaire Assemblée de la Société des Nations.

tre Plénipotentiaire de Sa Majesté 30Juin: au 5Juillet 1921 ; et Convention additionnelle à lAr Le Président de la République du Chili: Edwards, Envoyé ExtraAyant décidéde conclureune ci-dessus mentionnés: Son Excellence Monsieur Agustin Délégué à rangement et à la Convention et Ministre Plénipotentiaire à Londres, Ont désigné à cet effet pour leurs plénipotentiaires: ordinaire Assemblée de la Société des Nations. du Conseil suprême de T'Albanie: à la deuxième Vicuna, Envoyé ExLe Président Député au Parlement, Délégué Son Excellence Monsieur Manuel Rivas à Monseigneur Fan S. Noli, de la Société des Nations. et Ministre Plénipotentiaire à Berne, Délégué des la deuxième session de TAssemblée traordinaire Internationale sur la Traite des Femmes et Le Président du Reich Allemand: Extraordinaire la Conférence deuxième Assemblée de la Société des Nations. Son Excellence le Dr. Adolf Muller, Envoyé enfants, etàl la de Chine: à Berne. Le Président de la République Extraet Ministre Plénipotentiaire: d'Autriche: Excellence Monsieur Ouang Yong-Pao, Envoyé Le Président de la République Son ordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Berne. Son Excellence M. Albert wiertharDuseist Assemblée de la de la de Colombie: Ambassadeur, délégué à la deuxième Le Président République EnAncien Monsieur le Dr. Francisco José, Urrutia, Société des Nations. Son Excellence et Ministre Plé. -ntentiaire à Berne, Sa Majesté le Roi des Belges: d'Etat, Président de la Con- voyé Extraordinaire la deuxième Assemblée de la sité des Nations. Monsieur MichelLevie, Ministre des femmes et des en- Délégué à Dr.A. Restrepo, Avocat de la férence internationale sur la Traite Son Excellence Monsieur le colombo-vénéauélien, I Délégué à fants. des Etats-Unis du Brésil: République pour l'arbitrage de la Société des Nations. Le Président de la République à Paris la deuxième Assemblée Son Excellence le Dr. Gastao Da Cunha, Ambassadeur: Société des Nations. Le Président de la République de Costa-Rica: et Délégué éà la deuxième Assemblée de la LE MONITEUR Envoyé Sa Majesté le Roi de Siam: et Monsieur Manuel Maria de Peralta, le Prince Charoon, Envoyé Extraordinaire Son Excellence à Paris, Délégué Son Altesse à la Conférence InternaExtraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Nations. Ministre Plénipotentiaire, Délégué Enfants, et à la deuAssemblée de la Société de la Traite des Femmes et des à la deuxième de la République de Cuba : tionale de la Société des Nations. Le Président Monsieur Guillermo de Blanck, Envoyé xième Assemblée le Roi de Suède: Son Excellence à Berne et à la Sa Majesté de Envoyé ExtraorExtraordinaire et Ministre Plénipotentiaire Assemblée de la Société des Na- Son Excellence Monsieur Adlescreutz, à Berne.

uAssemblée de la Société de la Traite des Femmes et des à la deuxième de la République de Cuba : tionale de la Société des Nations. Le Président Monsieur Guillermo de Blanck, Envoyé xième Assemblée le Roi de Suède: Son Excellence à Berne et à la Sa Majesté de Envoyé ExtraorExtraordinaire et Ministre Plénipotentiaire Assemblée de la Société des Na- Son Excellence Monsieur Adlescreutz, à Berne. Haye, Délégué à la deuxième dinaire et Ministre Plénipotentiaire suisse: tions. Le Conseil Fédéral de la Confédération Chef du DéEsthonienne: : Motta, Conseiller Fédéral, Le Président de la République Ministre des Affaires Monsieur Giuseppe Fédéral, Délégué à la deuxième AssemSon Excellence Monsieur. Antoine Piip, Assemblée de la Sociétél partement Politique des Nations. Etrangères, Délégué à la deuxième blée de la Société Tchécoslovaque: des Nations. Le Président de la République le Dr. Robert Flieder, Envoyé ExSa Majesté le Roi des Hellènes: Hel- Son Excellence Monsieur à Berne. Vassili Dendramis, Directeur du Secrétariat traordinaire et Ministre Plénipotentiaire Monsieur auprès de la Société des Nations, Délégué avoir leurs pleins pouvoirs reconlénique Permanent Traite des Femmes et lesquels. après communiqué convenu des dispositions suià la Conférence Internationale sur la nus en bonne et due forme, ont des Enfants. le Gouverneur de Hongrie: : vantes: Hautes Parties Contractantes conviennent, Son Altesse Sérénissime Chargé d'Affaires à Art. ler.-Les Parties à l'ArranMonsieur Félix Parcher de Terjekfalva, pour autant qu'elles ne seraient pas encore du 4 mai 1910, de Berne. gement du 18 Mai 1904 et à la Convention et dans la forme prévue aux Sa Majesté le Roi d'Italie: : Dei Principi Di Fran- transmettre, dans le plus bref ci-dessus délai visés, leurs ratifications Son Excellencel le Marquis G. Imperiali Assemblée de et Convention cavilla, Ambassadeur, Délégué à la deuxième Arrangement desdits Actes ou leurs adhésions auxdits Actes. conviennent de la Société des Nations. Art. 2.-Les Hautes Parties Contractantes les inSa Majesté l'Empereur du Japon: : Ambassadeur prendre toutes mesures en vue de rechercher et de punir de l'autre Son Excellence Monsieur le Baron G. Hayashi, de la Société des dividus qui se livrent à la traite des enfants de le l'un sens et de l'article àl Londres, Délégué à la deuxième Assemblée sexe, cette infraction étant entendue dans Nations. de la Convention du 4 mai 1910. Le Président de la République de Lettonie : Affaires premier Hautes Parties Contractantes conviennent de Monsieur M. V. Salnais, Sous- Secrétaire d'Etat aux Art. 3.-Les mesures nécessaires en vue de punir les tentatives Etrangères, Délégué à la deuxième Assemblée de la Société #endre les et, dans les limites légales, les actes préparatoires Nations. d'infractions aux 1 et 2 de la Convention du des Lithuanienne: des infractions prévues articles Le Président de la République Galvanauskas, Ministre des Finances, du 41 mai 1910.

d'Etat aux Art. 3.-Les mesures nécessaires en vue de punir les tentatives Etrangères, Délégué à la deuxième Assemblée de la Société #endre les et, dans les limites légales, les actes préparatoires Nations. d'infractions aux 1 et 2 de la Convention du des Lithuanienne: des infractions prévues articles Le Président de la République Galvanauskas, Ministre des Finances, du 41 mai 1910. au Monsieur Ernest l'Industrie et des Voies de Communication, Art. 4-Les Hautes Parties Contractantes conviennent, Commerce et de Assemblée de la Société des Nations. cas oùt il n'existerait pas entre elles de Conventions d'extradiDélégué à la deuxième tion. de prendre toutes les mesures qui sont en leur pouvoir visées pour aux Sa Majesté le Roi de Norvège: Nansen, Président de la l'éxtradition des individus prévenus des infractions Monsieur le Professeur Dr.Fridtjof deuxième Assemblée de la So- articles 1 et 2 de la Convention du 4 mai 1910, ou condamnés Délégation Norvégienne à la de telles infractions. ciété des Nations. pour - -Au paragraphe B du protocole final de la Convention Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Baud, Attaché à la Légation des Art.5.- les mots <vingt ans révolus> seront remplacés par les Monsieur le Jonkheer A. T. de 1910, et un ans révolus>. Pays-Bas à Berne. mots <vingt Hautes Parties Contractantes conviennent, dans Sa Majesté Impériale le Shah de Perse: Délégué à la deuxiè- Art. 6.-Les elles n'auraient pas encore pris de mesures législatives Son Altesse le Prince Arfa-Ed-Dowleh, le cas où concernant l'autorisation et la surveillance de la Société des Nations. ou administratives d'édicter des règleme. Assemblée Polonaise: : des agences et des bureaux de placement. Le Président de la République Secrétaire général de la Dédans ce sens afin d'assurer la protection des femmes et Monsieur Jean Perlowski de (1), la Société des Nations, Délégué ments des enfants cherchant du travail dans un autre pays. légation Polonaise Internationale auprès sur la Traite des Femmes et Art. 7.-Les Hautes Parties Contractantes conviennent, en à la Conférence concerne leurs services d'immigration et d'émigration, des Enfants. ce qui administratives et législatives destinées Le Président de la République Alfredo Portugaise: Freire d'Andrade, Ancien de prendre des la mesures traite des femmes et des enfants. Elles convienSon Excellence Monsieur Délégué à la deuxième As- à combattre d'édicter les règlements nécessaires pour la Ministre des Affaires Etrangères, nent notamment et des enfants à bord des nasemblée de la Société des Nations. protection des femmes au départ voyageant et à l'arrivée, mais Sa Majesté le Roi de Roumanie: Greciano, Minis- vires d'émigrants, non seulement des dispositions en vue de Son Excellence Mr sieur E. Margaritesco à la aussi en cours de route, et à prendre dans les d'avis mettant en Chargé d'Affaires à Berne, Délégué l'affichage, dans les gares et ports, et tre Plénipotential.e, Traite des Femmes et des et les enfants contre les dangers de la traite Conférence Internationale sur la garde les femmes où ils peuvent trouver logement, aide et asEnfants.

émigrants, non seulement des dispositions en vue de Son Excellence Mr sieur E. Margaritesco à la aussi en cours de route, et à prendre dans les d'avis mettant en Chargé d'Affaires à Berne, Délégué l'affichage, dans les gares et ports, et tre Plénipotential.e, Traite des Femmes et des et les enfants contre les dangers de la traite Conférence Internationale sur la garde les femmes où ils peuvent trouver logement, aide et asEnfants. indiquant les lieux (1), Monsieur Perlowski est chargé en même temps par le Gouvernement Polo- sistance. nai de représenter la Ville Libre de Dantzig. LE MONITEUR Art. 8.-La présente Convention, dont le texte français et le S. M. Bruce texte anglais font également foi, portera la date de ce jour et Autriche: : Albert Mensdorff pourra être signée jusqu'au 31 mars 1922. Art. 9-La présente Convention est sujette à ratification. Belgique: Michel Levie Les instruments de ratification seront transmis au Secrétaire Brésil: Gastao da Cunha général de la Société des Nations, qui en notifiera la réception Empire Britannique: Athur James Balfour aux autres Membres de la Société et aux Etats admis à signer Je déclare par les présentes que ma signature n'engage pas la Convention. Les instruments de ratifications seront déposés l'ile de Terre-Neuve, les Colonies et Protectorats britanniques, aux archives du Secrétariat. l'ile de Nauru et les territoires administrés sous mandat par Ja Conformément aux dispositions de l'article 18 du Pacte de la Grande-Bretagne. Arthur Société des Nations, le Secrétaire général enregistrera la préJames Balfour sente Convention dès que le dépôt de la première ratification Canada : Chas.J. Dolerty aura été effectué. Chili: Agustin Edwards, Manuel Rivas-Vicuna Art. 10.-Les Membres de la Société des Nations n'ayant pas Chine : Ouang Yong-Pao signé la présente Convention avant le ler avril 1922 pourront Colombie: ya adhérer. Sous réserve de l'approbation ultérieure du Congrès de CoIl en sera de mmc des Etats non Membres de la Société aux- lombie. quels le Conseil de la Société pourra décider de communiquer Francisco José Urrutia, A. J. Restrepe officiellement la présente Convention. Costa-Rica: Manuel M. de Peralta Les adhésions seront notifiées au Secrétaire général de la So- Cuba: : G. de Blanck ciété, qui en avisera toutes les Puissances intéressées, en men- Esthonie : Ant. Piip tionnant la date de la notification. Grèce : Vassili Dendramis Art. 11.-La présente Convention entrera en vigueur, pour Inde: chaque Partie, à la date du dépôt de sa ratification ou de son acte Je déclare par les présentes que l'Inde se réserve entièrement d'adhésion. le droit de substituer l'âge de seize ans ou tout âge plus élevé Art. 12.-La présente Convention pourra être dénoncée pourra être fixé ultérieurement, aux limites d'âge qui tout Membre de la Société ou Etat, partie à ladite Convention, par S Bdu Protocole de clôture de la Convention du 4 mai prescrites 1910 et au à en donnant un préavis de douze mois. La dénonciation sera ef- l'article 5 de la présente Convention. fectuée par une notification écrite adressée au Secrétaire géné- Theo Russel ral de la Société, Celui-ci transmettra immédiatement à toutes Italie: : Imperiali les autres Parties des exemplaires de cette notification en Sous réserve d'une nouvelle diquant la date de réception. déclaration du Gouvernement roLa dénonciation effet yal, je déclare que ma signature n'engage les Colonies prendra un an après la date de notifi- liennes.

l'article 5 de la présente Convention. fectuée par une notification écrite adressée au Secrétaire géné- Theo Russel ral de la Société, Celui-ci transmettra immédiatement à toutes Italie: : Imperiali les autres Parties des exemplaires de cette notification en Sous réserve d'une nouvelle diquant la date de réception. déclaration du Gouvernement roLa dénonciation effet yal, je déclare que ma signature n'engage les Colonies prendra un an après la date de notifi- liennes. pas itacation au Secrétaire général et ne sera valable que pour l'Etat Imperiali quil'aura notifiée. Art. 13.-Le Secrétaire général de la Société tiendra Latvie: W. G. Salhais de toutes les Parties qui ont signé, ratifié, ou dénoncé la une liste Lithuanie: : Galvanauskas Convention ou y ont adhéré. Cette liste pourra être, présente en tout Japon: temps, consultée par les Membres de la Société;i il en sera donné Le soussigné, délégué du Japon, réserve le droit au nom de publication aussi souvent que possible, suivant les instructions son Gouvernement d'ajourner la confirmation de l'article 5 du Conseil. la présente Convention et déclare que sa de Art. 14.-Tout Membre ou Etat signataire la Corée, ni Formose, nile territoire loué signature n'engage ni sa signature peut déclarer que du Kwantung. n'engage pas soit l'ensemble, soit telle de ses colo- Hayashi nies, possessions d'outre-mer, protectorats ou territoires sou- Norvège: : Fridtjof Nansen mis â sa souveraineté ou à son autorité, et peut, ultérieurement Pays-Bas: : A.T. Baud adhérer séparément au nom de l'une quelconque de ses colonies, Perse: : Prince possessions d'outre-mer, protectorats ou territoires exclus Arfa-od-Dovleh cette déclaration. par Pologne et Dantzig: J. Perlowski La dénonciation pourra également s'effectuer Portugal: A. Freire d'Andrade pour toute colonie, possession d'outre-mer, protectorat séparément Roumanie: E. Margaritesco Greciano toire soumis à sa souveraineté Ot1 autorité; les ou terri- Siam: l'article 12 s'appliqueront à cette dénonciation. dispositions de En faisant des Fait à Genève, le trente mil neuf du Protocole réserves sur la limite d'âge prescrite au S B Septembre cent vingt et un, final de la Convention de 1910 en un seul exemplaire, qui reste déposé aux archives de la Socié- présente Convention, en tant et â l'article 5 de la té des Nations. qu'ils s'appliquent aux ressortissants du Siam. Afrique du Sud: E. H. Walton Charoon Albanie: F. S. Noli Allemagne: : Dr. Adolf Muller Suède: Sous réserve de ratification avec l'approbation du Australie: S. M. Bruce Riksdag: Adlercreutz, Je déclare par les présentes que ma signature Suisse: : Motta, sous réserve de ratification par l'Assemblée Papouasie, l'ile de Norfolk et le territoire n'engage pas la fédérale. Nouvelle-Guinée. sous mandat de la Tchécoslovaquie: Dr. Robert Flieder Nouvelle-Zélande: J. Allen. LE MONITEUR Je déclare par la présente que ma signature n'engage pas le I Pour le Commonwealth territoire sous mandat du Samoa occidental. d'Australie: Le Très Honorable S. M. Bruce, C. H., M. C., M.P. J.A. Pour l'Union Sud-Africaine: Pour copie conforme: : Pour le Secrétaire Général: M. C. T.Te Walter, Haut Commissaire à Londres.

Flieder Nouvelle-Zélande: J. Allen. LE MONITEUR Je déclare par la présente que ma signature n'engage pas le I Pour le Commonwealth territoire sous mandat du Samoa occidental. d'Australie: Le Très Honorable S. M. Bruce, C. H., M. C., M.P. J.A. Pour l'Union Sud-Africaine: Pour copie conforme: : Pour le Secrétaire Général: M. C. T.Te Walter, Haut Commissaire à Londres. H. Mc Kinnon Wood Sa Majesté le Roi des Bulgares: Conseiller Juridique p. i. du Secrétariat M. Dimitri Mikoff, Chargé d'affaires à Berne, Représentant permanent auprès de la Société des Nations. SOCIETE DES NATIONS Le Président de la République du Chili: Convention internationale relative à la répres- Mr. Enrique J. Gajardo, Chef du Bureau permanent auprès sion de la traite des Femmes Majeures. de la Société des Nations. Le Président du Gouvernement national de la République de Sa Majesté le Roi des Albanais: : le Président du Reich alle- Chine: mand;1 le Président fédéral de la République d'Autriche;Sa Ma- Le docteur V. K. Wellington Koo, Envoyé extraordinaire et jesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Grands-Bretagne. Ministre plénipotentiaire près le Président de la République d'Irlande et des Dominions Britanniques au-delà des mers, em- française, Représentant att Conseil de la Société des Nations. pereur des Indes: : Sa Majesté le Roi des Bulgares: le Président M. Quo Tai-Chi, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipode la République du Chili;le Président du Gouvernement natio- tentiaire près Sa Majesté britannique. nal de la République chinoise: : le Président de la République de Le Président de la République de Pologne, pour la Ville libre Pologne, pour la Ville libre de Dantzig; le Président de la Ré- de Dantzig: publique espagnole; , le Président de la République française; ; le M. Edouard Raczynski, Ministre Président de la République hellénique: Sor Altesse Sérénis- auprès de la Société des Nations. plénipotentiaire, Délégué sime le Régent du Royaume de Hongrie: : le Président de la Ré- Le Président de la République publique de Lettonie;1 le Président de la République de Lithua- Madame Isabel espagnole: nie; Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco; Sa Majesté Le Président de la Oyarzabal de Palencia. le Roi de Norvège ; le Président de la République de Panama; République française: Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; le Président de la Républi- Mr. Jules Gautier, Président de section honoraire au Conseil que de Pologne; le Président de la République portugaise; : Sa Le d'Etat. Président de la Majesté le Roi de Suéde;le Conseil Fédéral suisse; le Président République hellénique: de la République Tchécosvlaque; Sa Majesté le Roi de Yougos- M. R. Raphaël, Délégué permanent auprès de la Société des lavie, Nations. Désireux d'assurer d'une manière plus complète la répression Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie: de la traite des femmes et des enfants; Ladislas Tahy de Tahvar et Tarkeo, Envoyé extraordinaire Ayant pris connaissance des recommandations contenues et Ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse, dans le.

. Raphaël, Délégué permanent auprès de la Société des lavie, Nations. Désireux d'assurer d'une manière plus complète la répression Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie: de la traite des femmes et des enfants; Ladislas Tahy de Tahvar et Tarkeo, Envoyé extraordinaire Ayant pris connaissance des recommandations contenues et Ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse, dans le. rapport aut Conseil de la Société des Nations par le Co- Chef de la Délégation auprès de la Société des Nations. mité de la traite des femmes et des enfants sur les travaux de Le Président de la République de Lettonie: sa douzième session; M. Jules Feldmans, Envoyé extraordinaire et Ministre pléAyant décidéde compléter.parune Convention nouvelle, l'Ar- nipotentiaire près le Conseil fédéral suisse, Délégué perma rangement du 18 Mai 1904 et les Conventions du 4 Mai 1910 et nent auprès de la Société des Nations. du 30 Septembre 1921, relatifs à la répression de la traite des Le Président de la République de Lithuanie: femmes et des enfants. M. Vaclovas Sidzikauskas, Envoyé extraordinaire et MinisOnt désigné à cet effet pour leurs plénipotentiaires: Conseil tre plénipotentiaire fédéral près Sa Majesté britannique et près le Sa Majesté le Roi des Albanais: suisse. M. Lec Kurti, Ministre résident, Délégué SonAltesse Sérénissime le Prince de Monaco: de la Société des Nations. permanent auprès M. Xavier-] -John Raisin, Consul général à Genève. Le Président du Reich allemand: Sa Majesté le Roi de Norvège: M. Peter Hersleb Birkeland, Le docteur Woermann, Conseiller de Légation. Conseiller de Légation, Délégué Le Président fédéral de la République d'Autriche: permanent auprès de la Société des Nations. Le docteur Erhard Schiffner, Conseiller de Le Président de la République de Panama : Légation, Direc- Le docteur Raoul A.Amador, teur adjoint du Département juridique des Affaires étran- Sa Majestéla Reine des Pays-Bas: Ministre résident. gères. M. J. Limburg, Membre du Conseil Sa Majesté le Roi des Belges: : Le Président de la République de d'Etat. M.J. Mélot, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoten- M. Edouard Raczynski, Pologne: tiaire. Ministre plénipotentiaire, Délégué Sa Majesté le Roi de Grande-H Bretagne. d'Irlande et des Domi- Le auprès Président de la de Société la des Nations. nions britanniques au-delà des mers, Empereur des Indes: Le docteur José Caetano République Lobo portugaise: Lima, Pour la Grande-Bretagne et I'Irlande du Nord ainsi que tou- ordinaire et Ministre d'Avila Envoyé extrates parties de l'Empire britannique non membres séparés de suisse. plénipotentiaire près le Conseil fédéral ia Société des Nations: Sa Le Très Honorable W. G.A. Ormsby Gore, M.

britanniques au-delà des mers, Empereur des Indes: Le docteur José Caetano République Lobo portugaise: Lima, Pour la Grande-Bretagne et I'Irlande du Nord ainsi que tou- ordinaire et Ministre d'Avila Envoyé extrates parties de l'Empire britannique non membres séparés de suisse. plénipotentiaire près le Conseil fédéral ia Société des Nations: Sa Le Très Honorable W. G.A. Ormsby Gore, M. P., Premier M. Majesté K. I. Westman, le Roi de Suède: : Commissaire aux Travaux publics. Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse. LE MONITEUR de telles dispositions n'existeraient pas entre les Au cas où elles le soumettront à une procédure arbiLe Conseil fédéral suisse: de la Confédération; parties au différend, A défaut d'un accord sur le choix d'un autre M. Frantz Stampfli, Procureur trale ou judiciaire. différend, à la requête de l'une Gorgé, Premier Chef de Section au Département tribunal, elles soumettront le si elles M. Camille d'elles, à la Cour permanente de Justice internationale, politique fédéral. au Protocole du 16 Décembre 1920, relatif Le Président de la République tchécoslovaque: extraordinaire et Minis- sont toutes parties Cour, et, si elles n'y sont pas toutes parties, M. Rudolf Kunzil-Jizersky, Envoyé fédéral suisse, Délégué au Statut de ladite constitué conformément à la Convenprès le Conseil à un tribunal d'arbitrage tre plénipotentiaire de la Société des Nations. tion de la Haye du 18 Octobre 1907 pour le règlement pacifique permanent le auprès Roi de Yougoslavie: des conflits internationaux. les et Sa Majesté extraordinaire et Ministre Convention, dont textes français M. Constantin Fotitch, Envoyé de la Société des Art. 5-La présente foi, portera la date de ce jour et sera, plénipotentiaire, Délégué permanent auprès anglais feront également avril 1934.ouverte: à la signature de tout MemNations. leurs pleins pouvoirs re- bre jusqu'au de la premier Société des Nations ou de tout Etat non membre qui Lesquels. après avoir communiqué des dispositions à la Conférence qui a élaboré la présente connus en bonne et due forme, sont convenus s'est fait représenter le Conseil de la Société des Nations aura suivantes: satisfaire les pas- Convention, ou auquel de la présente Convention à cet effet. Art. ler-Doit être puni quiconque, pour même avec communiqué copie sera ratifiée. Les instrusions d'autrui, a embauché, entrainé ou détourné, vue de la dé- Art. 6.-La présente Convention de une femme ou fille majeure en ments de ratification seront transmis att Secrétaire général Memson consentement, alors même que les divers actes qui des Nations. qui en notifiera le dépôt à tous les bauche dans un autre pays, de l'infraction auraient été ac- la Société de la Société ainsi qu'aux Etats non membres visés à l'arsont les éléments constitutifs bres complis dans des pays différents.

détourné, vue de la dé- Art. 6.-La présente Convention de une femme ou fille majeure en ments de ratification seront transmis att Secrétaire général Memson consentement, alors même que les divers actes qui des Nations. qui en notifiera le dépôt à tous les bauche dans un autre pays, de l'infraction auraient été ac- la Société de la Société ainsi qu'aux Etats non membres visés à l'arsont les éléments constitutifs bres complis dans des pays différents. punissable. I1 en est de même, ticle précédent. dater du ler avril 1934, tout Membre de la Société La tentative est également Art. 7-A Etat non membre visé à l'article 5 pourra dans les limites légales, des actes préparatoires. les des Nations et tout du présent article, l'expression <pays> comprend adhérer à la présente Convention. au Au sens Partie contractante intéseront transmis Secrétaire géde la Haute Les instruments d'adhésion colonies et protectorats suzeraineté et ceux pour des Nations, en notifiera le dépôt à tous ressée, ainsi que les territoires sous sa néral de la Société ainsi qui qu'aux Etats non membres viun mandat lui a été confié. les Membres de la Société, lesquels Hautes Parties contractantes dont la législation sés audit article. soixante Art. 2.-Les suffisante pour réprimer les infrac- Art.8.-La présente Convention entrera en vigueur ne sera pas, dès à présent, S 'engagent à prendre les que le Secrétaire général de la Société des Nations tions prévues par l'article précédent soient punies sui- jours après ratifications ou adhésions. mesures nécessaires pour que ces infractions aura reçu deux le Secrétaire général le jour de son Elle sera enregistrée par vant leur gravité. Hautes Parties contractantes s'engagent à se entrée en vigueur. effet à Art. 3.-Les de tout individu de l'un ou Pautre sexe Les ratifications ou adhésions ultérieures prendront de leur communiquer au sujet l'une des infractions vid'un délaide soixante jours. à partir du jour qui aura commis oul tenté de commettrel les Conventions de 1910 lexpiration le Secrétaire général. sées parl la présente Convention, ou parl la traite des femmes et des réception par Convention pourra être dénoncée par et 1921, relatives à la répression de l'infraction ont été ou Art. 9.-La présente att Secrétaire général de la Société des enfants, si les éléments constitutifs différents. de les informations une notification Cette dénonciation adressée: prendra effet un an après sa récepdevaient être réalisés dans des pays de Nations. à T'égard de la Haute Partie contractante qui suivantes (ou des informations analogues que permettent tion et seulement fournir les lois et règlements intérieurs): autres in- l'aura notifiée. Partie contractante pourra déclarer de condamnation avec toutes Art. 10.-Toute Haute ou de l'adhésion, a) Les jugements être obtenues sur le délin- au moment de la signature, de la ratification aucune formations utiles qui pourraient ses emConvention, elle n'assume sttr son état civil, son signalement, qu'en acceptant la présente une de ses colonies, protecquant. par exenple son dossier de police, sa ma: obligation pour T'ensemble ou partie sous sa suzepreintes digitales. sa photographie. torats, territoires d'outre-mer.

adhésion, a) Les jugements être obtenues sur le délin- au moment de la signature, de la ratification aucune formations utiles qui pourraient ses emConvention, elle n'assume sttr son état civil, son signalement, qu'en acceptant la présente une de ses colonies, protecquant. par exenple son dossier de police, sa ma: obligation pour T'ensemble ou partie sous sa suzepreintes digitales. sa photographie. torats, territoires d'outre-mer. territoires placés nière d'opérer, etc. refoulement ou d'expulsion ot1 pour lesquels un mandat lui a été confié. b) L'indication des mesures de raineté territoires Partie contractante pourra ultérieurement dédont il aurait été l'objet. directement Toute Haute de la Sociétédes Nationsque la préCes documents et informations seront envoyés cas clarer aut Secrétaire général T'ensemble ou à une partie des délai aux autorités des pays intéressés dans chaque sente Convention S applique à aux termes et sans autorités conformément à l'article territoires qui auront fait l'objet d'une déclaration particulier par les conclu désignées à Paris le 18 Mai 1904. Cet de l'alinéa précédent. Ladite déclaration prendra effet soixante premier de T'Arrangement est possible. dans touts les cas de sa réception. envoi aura lieu. autant qu'il de refoulement, jours après pourra. à tout moment, reconstatation de Tinfraction, de condamnation, Toute Haute Partie contractante visée à l'alinéa 2. Dans tirer en tout ou en partie la déclaration sa réou d'expulsion. s'élève entre les Hautes Parties contractantes cas, cette déclaration de retrait aura effet un an après Art. 4-S'il relatif à linterprétation ou à l'appli- ce le Secrétaire généralde la Société des Nations. un différend quelconque Convention ott des Conventions de 1910 et ception par communiquera à tous les Membres de cation de la présente résolu de façon satisfaisante Le Secrétaire général Etats non membres visés à 1921, et si ce différend n'a pu être conformément aux disposi- la Société des Nations, ainsi qu'aux à l'article 9 et les déclarapar voie diplomatique. il sera réglé le règlement des l'article 5, les dénonciations prévues article. tions en vigueur entre les parties concernant tions reçues en verttt du présent différends internationaux. LE MONITEUR Malgré la déclaration faite en vertu de l'alinéa premier du Espagne: : Isabel Oyarzabal lde Palencia présent article, l'alinéa 3 de l'article premier reste applicable. France:. Jules Gautier En foi de quoi les plénipotentiaires susmentionnés ont signé Grèce: R. Raphaël la présente Convention. Hongrie: Ladislas de Tahy Fait à Genève, le onze cctobre mil neuf cent trente-trois, en Lettonie: J. Feldmans. un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Secré- Lithuanie: Vaclovas Sidzikauskas tariat de la Société des Nations et dont les copies certifiées con- Monaco: Xavier Raisin réserve de ratification : Hersleb Birekeland formes seront remises à tous les Membres de la Société des Na- Norvège: Sous tions et aux Etats non membres visés à l'article 5.

obre mil neuf cent trente-trois, en Lettonie: J. Feldmans. un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Secré- Lithuanie: Vaclovas Sidzikauskas tariat de la Société des Nations et dont les copies certifiées con- Monaco: Xavier Raisin réserve de ratification : Hersleb Birekeland formes seront remises à tous les Membres de la Société des Na- Norvège: Sous tions et aux Etats non membres visés à l'article 5. Panama : R. A. Amador les Indes néerlandaises, le Surinam et Pays-Bas y compris Albanie: Lec Kurti Curaçao:1 Limburg Allemagne: : Woermann Pologne: : Edouard Raczynski Autriche: Dr. Erhard Schiffner Portugal: J. Lobo d'Avila Lima Belgique: : Sous réserve de l'article 10: J. Mélot Suède: K. I. Westman Grande-Bretagne et Irlande du Nord ainsi que toutes parties Sous réserve de ratification de S. M. le Roi de Suède avec l'apde l'Empire britannique non membres séparés de la Société des probation du Riksdag Nations: William G. A. Ormsby Gore. Suisse: Stampfli, C. Gorgé Australie: S. M. Bruce Tchécoslovaquie: Rudolf Kunzl- Jizersky Union Sud-Africaine: : C. T. Te Water Yougoslavie: Constantin Fotitch Bulgarie: D. Mikoff Copie certifiée conforme. Chili: Enrique J. Gajardo V. Pour le Secrétaire général: Chine: V. K. Wellington Koo, Quo Tai-Chi H. Mc Kinnon Wood Ville Libre de Dantzig: Edouard Raczynski Conseiller juridique p. i. du Secrétariat: BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Mai 1939 PASSIF ACTIF 8.163.368.00 Gourdes en Circulation. 8.163.368.00 Réserve contre Circulation. 5.000.000.00 Encaisse $ 544.224.54 2.721.122.70 Capital 191.833.33 Titres Séries A & Cdu GouSurplus 232.671.25 vernement d'Haîti 2.902.900.00 Réserves Courants et 7.741.952.07 Portefeuille Eligible 2.539.345.30 Dépôts en Comptes d'Epargne... Divers Créditeurs. 152.904.64 2.051.099.30 Gouvernement d'Haiti. 4.450.835.36 Caisse 24.60 Représentant Fiscal. 848.379.25 Monnaies Etrangères. 3.050.452.34 Gouvernement d'Haiti - Garde d'Haiti.. 743.773.54 Caveau Monnaie Fiduciaire. 10.178.675.25 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.050.452.34 Dû par Banques à l'Etranger. 5.326.117.43 Dû à Banques à l'Etranger. 46.033.10 Portefeuille 1.419.840.28 Succursales et Agences.. 108.074.34 Immeubles 540.700.02 Comptes d'Ordre. 37.023.370.42 Divers Débiteurs. Comptes d'ordre.. 37.023.370.42 Gourdes. 67.753.647.64 Gourdes. 67.753.647.64 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 13 Juin 1939 F.

ursales et Agences.. 108.074.34 Immeubles 540.700.02 Comptes d'Ordre. 37.023.370.42 Divers Débiteurs. Comptes d'ordre.. 37.023.370.42 Gourdes. 67.753.647.64 Gourdes. 67.753.647.64 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 13 Juin 1939 F. M. Siegel W. H. Williams Sous-Chef de la Comptabilité Vice-I Président & Directeur ticles ler et 2 de l'Arrêté présidentiel du] Vu l'article 181 de la loi modificative du Port-de- Paix le 21 Juin 12 mars 1919, des arts. 7 et 8 de la loi du 6 Code d'Instruction Criminelle; AVIS juin 1919, et de l'article 48 de la loi du 16 Fixons l'ouverture de la Session crimiLe Commissaire du Gouvernement juin 1920. nelle de notre lundi dix près le Tribunal civil de ce ressort Un registre d'inscription est ouvert, en juridiction heures au à dix du maDonne avis aux intéressés, que les exa- l'occurrence, à partir de ce jour, de 9 heu- sept Juillet prochain, mens pour l'obtention du certificat d'apti- res du matin à 1 heure de l'après-midi. tin. tude â l'exercice des fonctions de Notaire, Fred. Jn-Jacques, av. Palais de Justice de Jérémie, le 17 et des professions d'arpenteur et de FonJuin 1939, an 136ème de l'Indépendance et dés de pouvoir, auront lieu, au local du ORDONNANCE Vème de la Libération et de la RestauraParquet, de ce Ressort, aux dates respec- Nous, Franck Boncy, Doyen du Tribu- tion. tives des 24, 25 et 27, Juillet prochain, à dix nal Civil du Ressort de la Grand'Anse et: heures du matin; ; ce, en conformité des ar- de Tiburon; ; Franck Boncy LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablication (La publication dure trois mois.) Rouge, Com. de Rue Terrier- du Cal- de Une façade propriété sur 8 mesurant m. de 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39 vaire. deur bornée: profon- et 19 Mars 1938 Sitaation des bieas CONTI ENANCE NOM de DES présentation SOUM. Première Sud par une Au ruelle. Nord à l'Est au Bug demandes pablication la re du Calvaire et à Com. de Milot, Hal'Etat. bitation Mockot. Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Pout par hectare 29 borné: Au Nord 26 Janv. 1938 Pitres, Htion. Ca- Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel. 8 Juin 39 par Dorélien Colas, Sud chiment. n'est pas déterminée borné: 19 Mars 1938 par un chemin vicinal, " l'Est à Au Nord, au Sud, à l'Est et et à l'Ouest par l'Etat: l'Ouest par le reste du terCom. Source, de Habitation Cerca-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com, de Trou-da- rain. Un Castillear. d'un hectare borné: Au Nord Jn-Pierre 39 Nord, Htion. Laba- terrain Au mesurant 2 hect.

n'est pas déterminée borné: 19 Mars 1938 par un chemin vicinal, " l'Est à Au Nord, au Sud, à l'Est et et à l'Ouest par l'Etat: l'Ouest par le reste du terCom. Source, de Habitation Cerca-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com, de Trou-da- rain. Un Castillear. d'un hectare borné: Au Nord Jn-Pierre 39 Nord, Htion. Laba- terrain Au mesurant 2 hect. Démétrius St-Louis Juin 39 par Christian Nelson, au Sud 5 Fév. 1938 8Juin dy. borné: route Nord par la grand' 20 Mars 1938 la soumissionnaire. conduisant à TerrierFE par 1'Etat et à l'Ouest Rouge, au Sud par Déazar par Mme. Fanfile Jn-Pierre. Fonrose aux droits de l'Etat, Habitation Com. de Caracol, Viaud. Un terrain dont la contenance Mr. Price Otivier. 8 Juin 39 l'Etat, à l'Est et par à 1'Ouest Antoine Dugué, est de vingt- -cinq hectares en- 111 Fév. 1938 corridor. par un Sud viron par borné: Thabitation Au Nord €Cha- et_au Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumas 8 bortz, à l'Est par l'habitation Morne- Pitres, Gennette. Habitation n'est pas déterminée borné: 20 Mars 1938 Juin 39 cFleurys, et à TOuest_par la Au Nord, au Sud, à l'Est et rivière du Trou ou Ti-Coual'Ouest par le reste du terlinc. rain. Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hectare Coldérick Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Paul Paulisma 8 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- 19 Fév. Augustin. 1938 8Juin 39 Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord, 26 Mars Juin 39 lette. lus Charles. au " et àl'Est Boucan- Pété. au Sud. à l'Est et à T'Ouest l'Etat Mme. par le reste du dit terrain. ELLES ET et Tbtral par Htion. Commune Mercier. des Irois, Un terrain d'une superficie Sara Joseph 8 Juin 39 Philippe Mondésir aux droits d'un hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1938 de l'État. au. Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 m. Léonce Lamour 8 39 par l'Etat. Ferrier. quartier Grand'Rue. de de façade sur 60 m. de pro- 22 Fév. 1938 Juin Commune Habitation des Mercier. Irois, Un terrain mesurant un hec- Tolie Lajoie Juin 39' fondeur bornée: Au Nord' tare borné: Au Nord, au Sud, 28 Mars 1938 Dincy Augustin aux droits P à l'Est ei à l'Ouest parl l'Etat. T'Etat, au Sud et à I'Est par Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé et à I'Ouest Bassin, Habitation tare borné: Au Nord le par la Grand'Rue. Bond- -Fond. soumissionnaire aux de François 28 1938 Juin 39 Com. de Trou-duMars att Nord, Htion. Laba- Un d'un terrain bectare de borné: la contenance Au Nord Michel Irenez 8 Juin 39 l'Etat, au Sud Terzilie dv.

mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé et à I'Ouest Bassin, Habitation tare borné: Au Nord le par la Grand'Rue. Bond- -Fond. soumissionnaire aux de François 28 1938 Juin 39 Com. de Trou-duMars att Nord, Htion. Laba- Un d'un terrain bectare de borné: la contenance Au Nord Michel Irenez 8 Juin 39 l'Etat, au Sud Terzilie dv. Hyacinthe, par le chemin condui- 26 Fév. Mme. Altès l'Etat, Louis, l'Etat' I'Est par sant à fmtiaee au Sud à l'Ouest par l'Etat occupé et par Servilus Rivière aux par Maxis Séjour. droits de l'Etat, à l'Est par Com. de I'Anse- Un terrain mesurant 1 Jean- -Baptiste. l'État, et d'Hainault, Habita- tare borné: Au Nord hec- le Marcellus 31 Barthelemy. 1938 8. Juia 39 I'Ouest le reste de I'babition Bourdon. terrain occupé Mars tation, FELE RAteads Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie de Petit-Frère te Sud, !'h: à itation Est et Boadior à au Pitres. Htion. Bou- 2h. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 Wilcino. 8. Juin 39 l'Etat occupé respectivement I'Ouest par cand-Pété. Sud, à l'Est et à l'Ouest par par Tinesca, Osirus et Avius. le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain dont la Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1 hec, Pierre. Rouge, Habitation de 5 hectares borné: contenance Au Mr. Tercius Pierre. 8 Juin 39 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud.à Stepha 7 Mars 1938 8 Juin 39 Dupont. Rut au Sud, à l'Est et à 31 Mars 1938 bouré. I'Ouest par l'Etat et àl'Est I'Ouest par l'Etat. P. l'Etat Dolciné occupé Pierre. par Mme. Com. section de Tiburon. Tiburon, Un terrain mesurant 5 hee- Mr. Athanase Caidor. 8 Juin 39 Com de Terrier- Un terrain de la tares et à 83 ares borné: un Au Nord 3 Avril 1938 Ronge, Htion. Ra- d'an hectare borné: contenance Au Clodius 7 Bernadia 8 Juin 39 public, 1'Ouest au et chemin bouré. Nord àl'Est SUPt Liberis Brunot, au Sud, Mars 1938 qui de droit. par FeLE et à I'Ouest par l'Etat. Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 hecMargot, Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Jean. 8. Habitation Gervais tare 29 borné: Au Nord et Mme, 4 Avril Toussine 1938 Alexis 8 Juin 39 blicaine. rue Répu- m. de façade sur 12 m. de 8 Métellus Mars 1938 Juin 39 (Bocozelle). I'Ouest par Pierre- Gilles profondeur borné: Au Nord Pierre- -Louis aux droits de la rue Républicaine. au l'Etat, au Sud et à l'Est par Sua et al'Est par l'Etat et à une route publique. I'Ouest par la rue Grégoire. Com. des Anses-à- Un terrain de la Com. des Anses-à- Un terrain de la Mme.

de 8 Métellus Mars 1938 Juin 39 (Bocozelle). I'Ouest par Pierre- Gilles profondeur borné: Au Nord Pierre- -Louis aux droits de la rue Républicaine. au l'Etat, au Sud et à l'Est par Sua et al'Est par l'Etat et à une route publique. I'Ouest par la rue Grégoire. Com. des Anses-à- Un terrain de la Com. des Anses-à- Un terrain de la Mme. Pitres, Htion Tête- de 5 h. contenance Mr. Joachim 8 Juin 39 Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: contenance Au Cophie LaaSource. au Sud. 16 à l'Est borné: et Au à l'Ouest Nord, Hyppolite 4 Nord, au Sud, a l'Est et à rencia 9 Mars 1938 8 Juin 39 par le reste du terrain. Avril 1938 Com, de Trou-du- l'Ouest Un par le reste du terrain. Pitres, Com. des Htion Anses-à- Tête- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Déjany 8 Nord, terrain de la contenance Delcarme 2h. 54 borné: Au Nord, 6 Juin 39 Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné: Au 12 Mars M. Cadet. 8 Juin 39 Source. Sud, à I'Est et à l'Ouest au Avril 1938 varennes. Nord et à l'Est par l'Etat le reste du terrain. par inoccupé. chemin au Sud par le grand Com. Pitres, des Habitation Anses-à- de Un 3h. terrain 87 de la contenance Mr. Pauléon Déolis. 8 Juin 39 conduisant au Capborné: Au Nord. Avril Haitien età l'Ouest PériManguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest clès Achille aux Rett de par le reste du terrain. l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la Mr. Com. Bois, Au de Bourg. Grands- Une proprièté dont la conte- Dieudonné B. DuPitres, Bas- Morne. Habitation n'est pas déterminée contenance borné: Eristène Bellamour n'est déterminée. 8 Juin Au Nord, au Sud, à 1'Est et 6 Avril 1938 Juin 39 Euh." Au Rena par Bois- PSL Mars 1938 al'Ouest par le reste du terde sonnière, Cornillon. au Sud la rue rain. Petit-Phat à TESA par EuPitres, Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Louisine à aux droits de Terre- Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 8 Juin 39 Mes Frédéra et 1'Ouest Mme. Froide. Nord. au Sud, a l'Est et a Avril 1938 Frédéric, TEL l'Ouest le Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus Com. des Anses-à- Un terrain par dont reste la du terrain. borné: Au Nord parla 17 Mars 1938 8 Juin 39 Pitres, Htion. Tête- de 2 h. 54 borné: contenance M. Oréus Carmilus. 8 Juin 39 ter au Sud, l'Est et à Source. Sr au Sud, à 1'Est et Au à 6 Avril 1938 Com. de Terrier- Un l'Ouest terrain par des Mangliers. I'Ouest par le reste du terrain.

des Anses-à- Un terrain par dont reste la du terrain. borné: Au Nord parla 17 Mars 1938 8 Juin 39 Pitres, Htion. Tête- de 2 h. 54 borné: contenance M. Oréus Carmilus. 8 Juin 39 ter au Sud, l'Est et à Source. Sr au Sud, à 1'Est et Au à 6 Avril 1938 Com. de Terrier- Un l'Ouest terrain par des Mangliers. I'Ouest par le reste du terrain. Rouge, Habitation de 2 hectares de la borné: contenance Au Mr. Milor Pierre. 8. Juin 39 Pitres, Com. des Habitation Anses-à- Un est terrain de 2 dont la contenance Orieuse Déosier 8 Juin Terre-de-1TEglisae. Nord. au Sud, à l'Est et à 18 Mars 1938 Manguy. Au Nord. hectares au Sud, 58 à borné: 6 Avril 1938 I'Ouest par l'Eta: à l'Ouest par le reste l'Est du dit et terrain. LE MONITEUR NOM DES SOUM Première Siteation des biers CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Prem-t:e Situatien des bicas CONTI ANCE Dates des de demandes présentation pablication des demandes pablicatice de la Désir Tira 8 Juin 39 Com. de Trou- -du- Une propricté mesurant 5 m. Mme Valcina Lamour 8 Juin 39. Com. des Anses-à- Un terrain conienance Au 6 Avril Nord, Rue Dau- 4 de facade sur 4 m. 5 de 11 Avril 1938 Pitres, Habitation de I h. 29 borné: Nord, phine. bornée: Au Nord Bota. au Sud. à l'Est et a I'Ouest profondeur par l'Etat occupé par Mme. par le reste du terrain. Fontilus Pierre, au Sud par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Blanc Antiliqne. S. Juin 39 l'Etat, a 1'Est par le chemin Pitres, Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 conduisant à Laury et àl'OuPlaine-Citron. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest est par Mme. Nélia Lamour. par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Mme Nélia Lamour. 8 Juin 39. Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Mr. Auguste Antoine 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5 % 11 Avril 1938 Pitres, Habitation 3h. 87 borné Au Nord, au 6 Avril 1938 phine. profondeur bornée: R: Nord à Boucand-Peté. Sud, a l'Est et àl'Ouest par le chemin au conduisant Mme. le reste du terrain. Penk Sud Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Mr. Félicien St.-Vil. 8 Juin 39 Fontilus à aux l'Etat droits P occupé l'Etat. Pitres, Habitation d'un bectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Mmc. T'Est Valcina par Lamour P Boulaye-H Rose. Nord, zu Sud, a l'Est et_à l'Ouest l'Etat. l'Ouest par le reste du terrain. de Tron-du- Une par mesurant 5 m. Félix Eugène 8 Join 39 Com. des Anses- à- Un terrain d'une étendue de Augustin 6 Avril Auguste 1938 8 Juin 39 Com. Nord, Rue Dau- 4 de propriété façade sur. 4 m. 5 de 11 Avrii 1938 Pitres, Habitation 1h.

zu Sud, a l'Est et_à l'Ouest l'Etat. l'Ouest par le reste du terrain. de Tron-du- Une par mesurant 5 m. Félix Eugène 8 Join 39 Com. des Anses- à- Un terrain d'une étendue de Augustin 6 Avril Auguste 1938 8 Juin 39 Com. Nord, Rue Dau- 4 de propriété façade sur. 4 m. 5 de 11 Avrii 1938 Pitres, Habitation 1h. 29 borné: Au Nord, au phine. profondeur bornée: Au Nord Boulaye- -rose. Sud. al'Est et à l'Ouest par par une route, au Sud par la le reste du terrain. ruelle des Perles, à l'Est par Com. des Ansee-à- Un terrain de la contenance Morantis Atelis 8 Juin le chemin conduisant Laury Pitres, Habitation de 2h. 58 borné: Au Nord. 6 Avril 1938 et à I'Ouest par Mme. FonTerre-Froide. au Sud, à 1'Est et à l'Onest tilus Pierre. par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Mme. Jean Pierre 8 Jnin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. 4 m. de 11 Avril 1938 Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, Pr.-Maitre 8 Juin 39 pbine. profondeur bornée: An Nord Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 6 Avril 1938 la route conduisant la rue à par le reste du terrain. Eent au Sud par Dauphine, à Vertie la Com. des Anses-à- Un terrain de contenance Mr. Reby Charles. Juin 39 Joseph aux TESt droits par de I'Etat Pitres,. Habitation de2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 et à l'Ouest par l'Etat. Boulaye- rose. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Alcina Désinord 8 Jnin 39 par le reste du terrain. Fonrose 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur m. de 11 Avril 1938 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Israclite 1938 phine. profondeur bornée: Au Nord Nord, Htion. La- d'un hectare borné: Au Nord 7 Avril Mme. Pierre Jean, l'Etat, bady. et à l'Est par une ronte, au Sud par la rue Dauphine, Sudpar le reste du terrain et l'Est Selix Eugène et à F 'Ouest par Eliazar FonI'Ouest par la rue des Perles. rose. Com. de Tron-du- Une mesurant 5 Mme Lorfin Mendésir 8 Juin 39 8 39 TEAN Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Déristil Juin Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 : 11 Avril 1938 Pitres, Habitation 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 phine. profondeur bornée: R: Nord Terre- Froide Man- t à l'Est et à I'Ouest par par la rue Dauphine, au Sud guy. le reste du terrain. qui de droit, à l'Est Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Fisermé Excellent 8 Join 39 fa chemin à conduisant à r aux Pitres, Habitation de 7 h. 74 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 et T'Ouest l'Etat.

profondeur bornée: R: Nord Terre- Froide Man- t à l'Est et à I'Ouest par par la rue Dauphine, au Sud guy. le reste du terrain. qui de droit, à l'Est Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Fisermé Excellent 8 Join 39 fa chemin à conduisant à r aux Pitres, Habitation de 7 h. 74 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 et T'Ouest l'Etat. par Félix Terreau Sud, à l'Est et à l'Ouest de Zoti. Froide. 8 Juin par le reste du terrain. Com. de Carecol, Un terrain de la, contenance Nord Mr. 11 Vilmar Némour. 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la eontenance Sémé Michel N" 8 Juin 39 Htion. Cocico. de 2 hectares Pierrestin borné: Guerrier Au Avril Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 par. droits de l'Etat, au Sud aux par Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Joachim, l'Etat, à l'Est par le reste du terrain. l'Etat occupé par Mme. E Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Blanc Célis. 8 Juin 39 gène Laguerre età l"'Ouest par Pitres, Habitation 6h. 45 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 un grand chemin. Manguy. Sod. à l'Est et à l'Ouest par de Trou-du4 h. 16 St- Victor Georges. 8 Jnin 39 le reste du terrain. Com. Nord, Habitation Un borné: terrain Au Ronet les Hé- 11 Avril 1938 Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance Louise Renaty 8. Juin39 Bricourt. ritiers Michel, au S une Pitres, Habitation n'est déterminée borné: 7 Avril 1938 route conduisant à RAe Tête-à-l'Eeau. Au fei au Sud, à I'Est et Plate. àl'Est l'Etat et à à I'Ouest par le reste du terl'Ouest par. RE" Daphnis rain. Pierre aux droits de l'Etat. Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé 8 Juin 39 Com. de Tron-du- Une propriété mesurant 5 m. Léon Ambroise 8 Jnin 39Pitres, Habitation de 2 h. 541 borné: Au Nord, Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. de 12 Avril 1938 Manguy. zu Sud, lEst et à l'Ouest phine. profondeur bornée: Ka Nord par le reste du terrain. par la rue Dauphine, au Sud Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Mérisier Mérilus. 8. Juin 39 le à chemin conduisant la à Habitation est de 2. 87 borné: 8 Avril 1938 l'Est par ruelle EEr Pitres, Manguy. Nord, au Sud, à !"Est et Au à Perles et à l'Ouest par le reste l'Ouest par le reste du terrain. de la propriété. Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Bazil Ariste 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un 2 terrain h. de la contenance François 12 Joinesse 8 Jnin 39 Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Pitres, Manguy.

. Nord, au Sud, à !"Est et Au à Perles et à l'Ouest par le reste l'Ouest par le reste du terrain. de la propriété. Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Bazil Ariste 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un 2 terrain h. de la contenance François 12 Joinesse 8 Jnin 39 Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Pitres, Manguy. Habitation de au Sud, 54 à l'Est borné: et Au à l'Ouest Nord, Avril 1938 Manguy. au Sud. à l'Est dit et à 1'Ouest par le reste du terrain. par le reste du terrain. de Sainlus Jules. Juin de Un terrain d'une d'un Clodius Louis 8 Join Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Mr. 39 Com. Trou-duétendue Pitres, Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au Avril 1938 Nord, Htion. Bri- hectare borné: Au Nord 12 Avril 1938 Manguy. Sud, à l'Ést et à 1 Ouest par court. le chemin conduisant à B le reste du terrain. lette, Sud par Florin LaCom. des Anses-à- Un terzain dont la contenance Jn-Louis Tirème. 8. Juin 39 mour, et à : l'Ouest l'Est par le une ravine de Pitres, Habitation n'est déterminée borné: Avril 1938 l'habitation. par reste Cachiment. Au Eei au Sud, à l'Est et Un l'Ouest par le reste du terCom. des Anses-à- terrain d'une superficie Mr 12 Joustin Avril 1938 Escale. Juin 39 rain. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Com. de Terrier- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Exercès Mamigat. 8 Juin 39 Bota. Nord, au Sud, le à l'Est du et dit à Rouge, Habitation hectare borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 l'Ouest terrain. par reste Malerive. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. 3 h Rifine Briane l'Etat. des Anses-à- Un terrain mesurant 87 Join 39 Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Jean Paul-Val. 8 Juin 39 Pitres, Habitation borné: Au à Nord, au Sud, à 14 Avril 1938 Rouge, Habitation est d'un hectare borné: Au 9 Avril 1938 Manguy. i'Est du terrain. et l'Ouest par le reste Rabouré. Nord par, l'Etat occupé Rifine Vve Dolciné Pierre, au 3ei Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Brianne Join 39 par un chemin vicinal, à l'Est Pitres, Habitation est de 3 h. 87 borné: Au 14 Avril 1938 par Eribert Pierre et à I'Ouest Manguy. Nord, au Sud, a l'Est et à par l'Etat. l'Ouest par le reste du terrain. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre.