Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Juin 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 48 30.) Message par lequel la Chambre des SÉNAT SOMMAIRE Députés transmet au Sénat le Budget du Département de T'Agriculture qu'elle a voSénat: Séances des 16 et 17 Août 1934. 1934. modifications. SESSION ORDINAIRE Chambre des Députés: Séance du 16 Août té avec certaines Président: La dépêche du Secrédu vendredi 17 Août 1934 Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. tshnedEatafieterierg Mr. le étant un accusé de Séance le Sénateur Hecréception sera classée. Le Message de la Présidence de ler Monsieur Secrétaire du Bureau, remChambre des Députés concernant le Bud- tor Paultre, le Président titulaire pour cause de SÉNAT get du Département de PAgriculture sera plaçant assisté de MM. les Sénateurs Jusenvoyé à la Commission du Budget. maladie, Latortue, 2ème Secrétaire, tenant le (Poursuivant):Lel bureaudu Sénat s'en- tin et Rameau Loubeau, 2e. SESSION ORDINAIRE tendra avec celui de la Chambre des Dépu- siège du premier, ad hoc. Séance du Jeudi 16 Août 1934 tés pour fixer la réunion Secrétaire en Assemblée d'E- Secrétaire fait constater la Sénateur H. Nationale demandée par le L'appel nominal ayant est déPrésidence aad hoc> de Mr. le tat aux Relations Extérieures. majorité de l'Assemblée, la Séance Paultre, remplaçant le Président malade, Le troisième point de 1'Ordre du Jour: clarée ouverte. assisté de ses collègues MM:lès Sénateurs Se- Rapports des Commissions ne comporte Mr. H. Paultre, Président: <Je jure et R. Loubeau et J. Latortue, ler et 2ème pas de matière. promets d'exécuter et de faire exécuter fiSecrétaires cad hocs. Mr. le Président: L'ordre du jour est dèlement le règlement du Sénat et de préL'appel nominal ayant fait constater la épuisé. La parole sera accordée à tout Sé- sider ses travaux avec calme et impartiamajorité de l'Assemblée, la séance est dé- nateur qui désire entretenir l'Assemblée lités. l'Ordre du jour, clarée ouverte. d'une question d'intérêt général. (Silence). Le pnemier point de Mr. le Sénateur H. Paultre prête le ser- L'ordre du jour de la prochaine séance Sanction de procès-verbaux, ne comporte ment réglementaire. comportera: pas de matière. relatif au déLe premier point del l'ordre du jour ayant lo.) Sanction de procès-verbaux; Le deuxième point étant il est trait à la sanction de procès-verbaux de- 20.) Lecture de la Correspondance; pouillement de la correspondance, dont les résumés meure sans matière. 30.) Rapports des Commissions. donné lectune des pièces Le second point faisant appel au dépouil- Aucune observation n'étant faite à cet suivent: des lement de la correspondance, il est donné ordre du jour, il demeure ainsi arrêté et la 1.-Message de la de Chambre celui Députés le lecture des pièces ci-dessous mentionnées: séance est levée. accusant réception voté par les lequel objecdu Secrétaire d'Etat aux Sénat lui annonçait avoir 1o.) Dépêche demandant au Sé- Sont présents MM.

ouil- Aucune observation n'étant faite à cet suivent: des lement de la correspondance, il est donné ordre du jour, il demeure ainsi arrêté et la 1.-Message de la de Chambre celui Députés le lecture des pièces ci-dessous mentionnées: séance est levée. accusant réception voté par les lequel objecdu Secrétaire d'Etat aux Sénat lui annonçait avoir 1o.) Dépêche demandant au Sé- Sont présents MM. les Sénateurs: tions faites par le Président de la RépubliRelations Extérieures en Assemblée Na- Dr. Price Mars, Normil Laurent, Léon à la loi du 25 Juillet 1931 sur le travail. nat de fixer une réunion de déposer pour Nau, Seymour Pradel, Charles Elisée, J. que: 2.- Message du Président de la Républitionale, pour lui permettre du Gouvernement B. V. Leconte, Dr.. Antoine V. Carré, Jh. responsifà celui par lequel le Sénat lui sanction, l'adhésion Postale Universel- R. Noël, Valencourt Pasquet, Léonce Wil- que pour être la nouvelhaîtien à la Convention d'Egypte, le liam. remettait loi sur le travail votée promulguée, avec les objections le signée au Caire, Royaume Internatio- Lel Président ad hoc : Dr. Hector Paultre le été faites. 20 Mars 1934, etl la Convention signée à Ma- Les Secrétaires, ad hoc: quiy ont le Président de nale de Télécommunications Loubeau, Dr. Justin Latortue 3.-Message par lequel de celui du drid le 9 Décembre 1932. Rameau la République accuse réception courant, couvrant 20.) Dépêche du Secrétaire d'Etat à PIn- Le Seeretairerédacteur: Sénat en datedu14Août térieur rresponsive: au Message du Sénat deE. Nicolas la loi qui accorde un crédit extraordinaire Finanmandant de faire imprimer en placards au Pour copie conforme: de Gdes. 41.250au Département de des nombre de 50 exemplaires, la loi de sanc- Le Chef de Bureau du Sénat: ces pour couvrir les frais déplacement haîtien et tion concernant la vente de la Banque Na-l Clément Déjean des Membres du Gouvernement tionale de la République d'Haîti. LE MONITEUR les frais de réception de T'Ambassade Ex- jdonnée. traordinaire du Gouvernement DominiIl faut laisser à la cain. compétente le temps de l'étudier Commission; et de (Le premier considérant ainsi modifié Mr. le Président: Le senter son rapport à l'Assemblée. pré- est adopté). Chambre des Députés Message de la Mr. le Président: Mr. le Président: Deuxième Mr. le ainsi que ceux de tion, la Puisqu'ilya de a protesta- rant: <Considérant considéPrésident de la République, étant l'examen proposition de la loi sera envoyée à être répartie que cette somme doit desaccusésder réception, seront Voici Commission des Finances. get del entre les articles 662 du budArchives du Sénat. classésaux chaine quel sera l'ordre du jour de la pro- de lInstruction publique et 573 de celui Nous séance: l'Agricultures. dre du jour: passons au troisième point de l'or- 1. Sanction de Mr. le Député Ed. Piou: Rapports des 2.- procès-verbaux; nous avions L'autre jour Ya-t-il des rapports prêts? Commissions. ce: -Dépouillement de la correspondan- 200.000 exposé que cette valeur de Mr.

'ordre du jour de la pro- de lInstruction publique et 573 de celui Nous séance: l'Agricultures. dre du jour: passons au troisième point de l'or- 1. Sanction de Mr. le Député Ed. Piou: Rapports des 2.- procès-verbaux; nous avions L'autre jour Ya-t-il des rapports prêts? Commissions. ce: -Dépouillement de la correspondan- 200.000 exposé que cette valeur de Mr. le Sénateur Léon Nau, 3.- sivement gourdes ne pouvait pas être excludu ayant répon- -Rapports des Commissions; affectée à l'article 662 du affrmativement, et obtenant la 4.-Discussion des de lInstruction budget donne lecture du rapport de la Commission parole port de la Commission conclusions du rap- connaissons tous la publique. Certes nous des Finances sttr la loi modificative de celle tivement à la loi sur des Finances rela- de détresse du personnel du 5 Août 1931. T'alcool; aussi l'enseignement les primaire. Mais il y a Mr. le Président: Ce port 5.-Discussion de la Commission des conclusions du rap- condaire professeurs qui de T'enseignement semé et distribué aux Membres rapport de sera impri- loi électorale. de lIntérieur sur la tude. Nous ne méritent toute notre solliciblée. l'Assem- Aucune la situation des devons pas oublier non plus Mr. Louis Zéphirin: Vu la jet de cet observation ordre du jour, n'étant faite au su- ment. Si un directeur inspecteurs d'arrondissece longueur de il demeure ainsi d'école touche cent Sénat rapport, je ne peux pas demander au arrêté et la séance est levée. gourdes, il n'est pas juste de le voter immédiatement. Mais Sont présents MM, les même valeur à celui qui est chargé d'accorder de con- la j'aurais prié le Président de le faire Dr. Sénateurs: trôler toutes les écoles d'un et de le distribuer le plus tôt copier Laurent, Price Mars, Denis St-Aude, Normil ment. J'estime que les arrondisseily est question d'une loi très possible, car Louis S. Léon Nau, Ant. Télémaque, ces Inspecteurs doivent appointements être relevés dans de qu'il nous faut nécessairement importante voter V. Zéphirin, Pierre Hudicourt, J. B. une certaine proportion. la clôture de cette session. avant Pasquet. Leconte, Joseph R. Noël, Valencourt Pour toutes ces raisons, Mr. Rameau Loubeau: Le remplacer le 2ème je propose de ment la façon de voir du J'appuie fortePrésident: te suivant: : <Considérant considérant par le texMr. le Président: Collègue Zéphirin. Dr. H. Paultre, ad hoc doit être répartie entre que cette somme cussion des Nous porterons la dis- Les Secrétaires: l'Instruction le département de dre du conclusions du rapport à l'Or- Dr. J. Latortue, publique et celui de jour l'Agriculde la prochaine séance. Rameau Loubeau, ad hoc. ture>. Mr. le Mr. le Sénateur J. B.

le Président: Collègue Zéphirin. Dr. H. Paultre, ad hoc doit être répartie entre que cette somme cussion des Nous porterons la dis- Les Secrétaires: l'Instruction le département de dre du conclusions du rapport à l'Or- Dr. J. Latortue, publique et celui de jour l'Agriculde la prochaine séance. Rameau Loubeau, ad hoc. ture>. Mr. le Mr. le Sénateur J. B. V. Leconte, la Président: Personne ne demande le Lesent@aire.Rédaceure rapporteur de la Commission de l'Inté- pour J. Laurent du parole, je mets aux voix l'amendement rieur, empéché, donne lecture du Pour copie conforme: député Piou. relatif à la proposition de loi modifiant rapport la Le Chef de bureau du (L'amendement est adopté). loi électorale. Sénat: Mr. le Président: Par Clément conséquent, le Ce rapport est envoyé à Déjean texteque titue la Chambre vient d'adopter conspour être distribué, et la discussion T'impression le deuxième considérant de la résoà l'Ordre du jour de l'une des portée! Chambre des lution. Mr. le séances. prochaines Députés Député J. Anglade: Je Mr. le Président: d'ajouter à ce considérant après les propose mots: nons de recevoir Messieurs, nous ve3lème <Département de une dépêche du Législature P'Agricultures ceux de: re d'Etat de lIntérieur invitant le Secrétai- Sénat Session ordinaire <chapitre Mr. Enseignement rural>. assister à la cérémonie à Séance du la le Président: Personne ne demande lieut à la Cathédrale, le religieuse 21 Août qui aura Jeudi 16 Août 1934 parole, je mets aux voix T'amendement l'occasion de la libération du courant, à Présidence de Mr. le Député A. du député Anglade. (Poursuivant): territoire. premier secrétaire, assisté de MM. Beauvoir, les (L'amendement est adopté). épuisé. Si L'Ordre du jour est putés W. Telson et Alfred dé- Mr. le Président: un Troisième l'Assemblée Sénateur désire entretenir taires ad hoc. William, secré- rant: : <Considérant que deux cent considéd'une question d'intérêt génégourdes seront mille ral, la parole lui est accordée. (Suite et fin) premier article, portées sous la par la Chambre au Mr. le Sénateur Justin Latortue Mr. le Député Ed. Piou: Je d'écoles rubrique: Création lecture d'une donne remplacer les propose de primaires; exécution des lois l'article proposition de loi qui modifie mots: <ont été> par T'enseignement primaire, sur 4 de la loi des finances. <doivent être>. ceux-ci: d'appointements augmentation Mr. le Sénateur Latortue sollicite Mr. le Président: Personne ne Mr. P.J. d'instituteurss. gence et le vote immédiat l'ur- plus la parole, je mets demande Vaugues, Secrétaire d'Etat de projet. en faveur de cej ment du député Piou. aux voix l'amende- quoi PInstruction le chef de publique: Je sais très bien à l'Université Mr. Louis Zéphirin: MM., il est (L'amendement est adopté). nant la responsabilité de s'expose en presible de voter immédiatement la impos- Mr.

ence et le vote immédiat l'ur- plus la parole, je mets demande Vaugues, Secrétaire d'Etat de projet. en faveur de cej ment du député Piou. aux voix l'amende- quoi PInstruction le chef de publique: Je sais très bien à l'Université Mr. Louis Zéphirin: MM., il est (L'amendement est adopté). nant la responsabilité de s'expose en presible de voter immédiatement la impos- Mr. le Président: Je mets leur entre les répartir cette vation de loi dont lecture vient de proposi- premier considérant modifié aux voix le du pays pour la différentes circonscriptions nous êtrej ment du député Piou, par l'amende- mulés parl les honorables réalisation des voeux forassemblée. Je membres de cette demanderais â ne pas être LE MONITEUR m'est paralysé confié, dans l'exercice du mandat qui L'article ler de la Lorsque dans le considérant résolution devient l'ar- de en débat on fait une énumération des ticle 2. filles à Ferrier, de garçons à auxquelles doivent être fins J'en donne lecture. à Lamine soient rétablies. L'oiseau et 200.000 gourdes, il me semble enployées les <Art. 2.-La Chambre verra Mr. le Député S. Adam: Pour mettez le ministre de l'Instruction que vous faction le Sénat faire sienne la avec satis- avoir l'air de faire de la surenchère ne électo- pas que edansl'impossibilité de publi- solution et inscrine au budget de présente ré- rale, je m'étais gardé jusqu'ici de soit en dehors de ce qui est fairequoi mentionné. que ce ture les 50.000 gourdes, ou toutes l'Agricul- aucune demande mais je produire lui sera par exemple impossible I1 pouvant favoriser pendant le sommes mes collègues ne s'embarrassent m'aperçois nulle- que au mobilier d'un établissement même d'ajouter exercice l'extension de prochain ment. Ilya lieu pour moi de banc reconnu indispensable un ral suivant un plan de T'enseignement ru- silence et de à sortir de mon tne subrention qui ou d'allouer tre les différents saine répartition en- muler qu'une proposer école de l'assemblée de forcrois la paraitrait juste. Je points du pays>. la garçons soit créée à que Chambre ferait bien de laisser Personne ne demande la Grande- Saline. un peu plus de champ aux activités du mi- ticle 2,, je le mets atix voix. parole sur l'ar- Mr. le Député Rémuzat nistre de lInstruction publique, (L'article 2 mis aux sieurs, je m' 'en voudrais de Denizard: Mestous ses actes sont contrôlés. puisque Mr. le Président: L'article voix est adopté). la plus sérieuse attention de ne la pas appeler Par conséquent, je lution le 2 de la réso- celle du ministre de Chambre et ment tendant à propose un amendeprend No. 3. sur l'Instruction publique ajouter à la fin du troisiè- J'en donne lecture. l'urgente nécessité de rétablir me considérant la disposition suivante: <Art.3.- -La nes écoles primaires rurales dans l'arron- certai- <matériel, fournitures, locations et nexée au présente de résolution sera an- dissement de Lascahobas.

la réso- celle du ministre de Chambre et ment tendant à propose un amendeprend No. 3. sur l'Instruction publique ajouter à la fin du troisiè- J'en donne lecture. l'urgente nécessité de rétablir me considérant la disposition suivante: <Art.3.- -La nes écoles primaires rurales dans l'arron- certai- <matériel, fournitures, locations et nexée au présente de résolution sera an- dissement de Lascahobas. ce qui a été formulé tout budget l'Instruction Il semblées. comme voeu par l'as- et acheminée au Sénat à telles fins publique utiless. Pouly; s'agit: 20.) lo.) d'une d'une école de garçons à Mr. le Président: Personne aux Personne ne demande la parole, je mets filles à Dos-Palais et école presbytérale de la parole, je mets ne demande voixl'article3. 30.) d'une école de du aux voix l'amendement (L'article 3 est igarçons à Rancho-Mattéo. Ces écoles ont ministre de lInstruction publique. Mr. le Président: adopté). été supprimées disait-on en vue de réaliser (L'amendement est adopté). la parole surl'ensemble Personne de la ne demande cher certaines économies. Je ne peux Mr. le Président: Personne le mats aux voix. résolution, je de trouverabsolument m'empéplus la parole, ne demande l'on ait pensé à regrettable que je mets aux voix le (L'ensemble de la appliquer une pareille meme considérant modifié troisiè- té). résolution est adop- sure dans le domaine de du ministre de par l'amendement blique. Cette mesure lInstruction pu- (Le lInstruction publique. Mr. le Président: moins qu'à maintes s'explique d'autant té). considérant aussi modifié est adop- l'attention de l'assemblée Maintenant, sur les j'attire leurs, hier comme reprises, tant ici qu'ailvoeux émis par la différents de clamer aujourd'hui, on ne cesse Mr. le Président: Quatrième lesquels doivent être commission du budget, Si qu'il nous faut des écoles et beaurant: <Considérant que les considé- Mr. le transmis au Sénat. coup. la suppression d'une école, absgourdes afférentes au deuxième cinquante mille de Député J. M. Brédy: Je propose traction faite de son siège peut être consipeuvent être inscrites article n'y le comprendre parmi les voeux exprimés dérée comme une régression, cette Sénat, le budget de que par les soins du des service d'une subvention de cent constitue cependant un gros danger mesure par la Chambre, étant T'Agriculture, déjà voté Mme. par mois au profit de l'école gour- elle s'applique aux régions de la quand Corpss. devant le Grand Preston Souffrant à la rue dirigée par Le collègue Adam, frontière. vard des Veuves> à <Boule- mission du rapporteur de la comPersonne ne demande la Mr. le Port-au-Prince. tes budget à l'une de nos aux voix le quatrième parole, je mets à la Député Noé C. Fourcand: MM., séances a ett à nous peindre précéden- de (Le 4ème considérant considérant.

Corpss. devant le Grand Preston Souffrant à la rue dirigée par Le collègue Adam, frontière. vard des Veuves> à <Boule- mission du rapporteur de la comPersonne ne demande la Mr. le Port-au-Prince. tes budget à l'une de nos aux voix le quatrième parole, je mets à la Député Noé C. Fourcand: MM., séances a ett à nous peindre précéden- de (Le 4ème considérant considérant. dernière législature, la Chambre a particulièrement émouvante façon est adopté). une subvention de 50 voté] Ide nos la situation Le collègue Piou a soumis Melle. Arélia gourdes en faveur de petits concitoyens qui habitent la ment tendanta à rédiger ainsil'articlel un amende- dévouement inlassable Bellefleur, qui dirige avec un l'absence frontière sud, situation, occasion nées de la résolution. lerde Jérémie. une école privée à leur d'établissements scolaires à <ll est créé au budget de lInstruction comportait Malheureusement, le crédit le budget qui dre portée. Je n'ai pas besoin de m'étenpublique un article spécial ainsi libellé: ment de cette subvention nécessaire au paie- monde davantage ici,j'enailat sur la question, car tout le Art. 689 (bis).-Création de cuté, C'est pourquoi je n'a pas été exé- déjà imbu. ferme conviction, en est écoles:matériel, augmentation nouvelles veu de voir accorder viens formuler le Je prie le ministre de penser au tements du corps des appoin- tion de 50 cette même subven- rétablissement de ces écoles rurales de teurs, enscignant et des inspecgourdes à Melle. Bellefleur. T'Arrondisement frontière de Chambre exécution des voeux émis par la Mr. le Député W. Telson: dans la répartition des 200.000 Lascahobas et exécution de la loi de 1919 voeu de voir créer une école J'émets lej fectées à gourdes af200.000 gourdes. de garçons dans la de filles et une dant qu'il lInstruction nous soit publique en attenCette valeur sera répartie le TAnse-Rouge qui en nouvelle est commune de création de deux permis d'envisager la taire d'Etat de l'Instruction par Secré- Mr. le dépourvue. d'ceuf et à Los Puertos. écoles de garçons à Flanpubliques. Député L. Thomas: Personne ne demande la sommes au des Puisque nous Mr. le aux voix l'amendement parole, je mets celui de voir chapitre voeux, je formule cette Député Etienne Moraille: Devant (L'amendement du collègue Piou. les, l'une rétablir aux Cayes deux éco- avalanche de voeux, je me demande si est adopté). de garçons, l'autre de les 200.000 gourdes ne seront Mr. le Président: Par ont été supprimées sous le filles, qui tement emportées pas complète que la Chambre vient conséquent le tex- de Mr. Borno. Gouvernement tous. avant qu'on les réalise tue l'article ler de la résolution. d'adopter consti- Mr. le Député D. Albert: Je Mr. le Président: Personne Tassemblée d'émettre le voeu que propose les écoles à plus la parole, je mets aux voix ne l'ensemble demande Idu budget de lInstruction publique.

été supprimées sous le filles, qui tement emportées pas complète que la Chambre vient conséquent le tex- de Mr. Borno. Gouvernement tous. avant qu'on les réalise tue l'article ler de la résolution. d'adopter consti- Mr. le Député D. Albert: Je Mr. le Président: Personne Tassemblée d'émettre le voeu que propose les écoles à plus la parole, je mets aux voix ne l'ensemble demande Idu budget de lInstruction publique. LE MONITEUR (L'ensemble du budget est adopté). <Art. 123.-Pensions de retraite, 83.100 té d'envisager une augmentation des Voies et Mr. le Président: Les différents voeux gourdes>. (Adopté). yens pour parvenir à l'équilibre du Moémis seront transmis au Sénat. Il est en- <Art. 124.-Rentes viagères 22.200 se chiffre nous l'avons vu, à Gdes. Budget (qui tendu que chaque voeu sera classé à l'arti- gourdes>. (Adopté). nous avons dû recourir att montant 32.147.428.38) des recettes cle dont relève la matière qui en fait <Art. 126.-Fournitures de bureau et générales des quatre dernières années ont acl'objet. Nous passons aut budget du dépar- matériel 7.011 gourdes>. (Adopté). cusé.jusqu'au: 20 Juillet dernier la somme qui de tement des Finances. <Art. 127.-Dépenses diverses 1.710 131.596.623.15; out une de Gdes. <Art. 101.-Personnel de la Secrétaire- gourdes>. (Adopté). 32.899.155.78 en tenant compte moyenne toutefois d'une Gdes, rerie d'Etat 171.600 gourdes. cArt. 128.-Frais de prime et de trans- cette approximative de Gdes. 3.000.000.00 pour la La commission a ramené ce chiffre à fert 4.750 gourdes>. (Adopté). fin de l'exercice. 169.800 gourdes ayant ajourné l'augmen- <Art. 131.-Restitution ct réclamation Les articles 1, 2 et 4 du dit projet ont été tation de cent gourdes par mois en faveur 93.600 gourdes>. (Adopté). sans aucune modification. votées du chef de service du domaine privé et de <Art. 135.-Travanx d'imprimerie et de Art.3.-Les modifications cinquante gourdes en faveurdu Secrétaire- reliure 30.000 gourdes>. (Adopté). suivantes ont été apportées comme suit Archiviste du même service. Art. 31.-Service des douanes 1.343.750 Gdes. Mr. Ch. Laporte, Secrétaire d'Etat des gourdess, (Adopté). Recettes douanières. 27.300.000.00 Finances: Vous savez, Messieurs, qu'au- <Art. 41.- -Administration Générale des Taxes internes. 4.949.155.78 cune valeur ne peut être portée att budget Contributions 668.250 gourdes>. (Adop- Recettes diverses.. 750.000.00 s'iln'ya pas une loi quil la consacre. Si nous té). avonst fixédans lej projet dei budget que nous Art. 45.--Service de l'Enregistrement Total 32.899.155.78 avons soumis, les appointements du chef 150.000 gourdes>. (Adopté). L'ensemble de la loi a été ainsi voté, de service du domaine privé à 550 gourdes Je mets aux voix l'ensemble du budget travail, Messieurs les Tel est le et à 350 gourdes. celtx du Secrétaire-Ar- du département des Finances.

onst fixédans lej projet dei budget que nous Art. 45.--Service de l'Enregistrement Total 32.899.155.78 avons soumis, les appointements du chef 150.000 gourdes>. (Adopté). L'ensemble de la loi a été ainsi voté, de service du domaine privé à 550 gourdes Je mets aux voix l'ensemble du budget travail, Messieurs les Tel est le et à 350 gourdes. celtx du Secrétaire-Ar- du département des Finances. saires Députés. que vOS Commisont I'honneur de vous en le rechiviste du même service, c'est que la loi (L'ensemble du budget est adopté). commandant à votre patriotisme présenter et à voS qui consacre cette augmentation a été dé- Mr. le Président: Nous abordons le bud- Ils seraient heureux s'ils pouvaient obtenir lumières. posée longtemps sur le bureau de cette as- get de la dette publique. appréciation. votre semblée. J'estime que la Chambre peut vo- Emprunts. Ils vous renouvellent, ter en prévision le chiffre de 171.600 gour- Art. ler. --Obligation Série A 5.850.000 Messieurs les Députés des proposé par le Gouvernement. gourdes (Adopté). et chers Collègues, l'assurance de leurs meilleurs Mr. le Député Noé Fourcand: Nous n'i- <Art. 2. -Commissions contractuelles et sentiments. gnorons pas soit comme parlementaires, frais, 36.500 gourdes>. (Adopté). Fait à la Chambre des Députés, ce 9 Août 1934. soit comme avocats le travail fourni par lel <Art.3 3.- -Obligations Série B. 1.812.000 Pour le Président: service du domaine privé étant donné que gourdes>. (Adopté). Le Rapporteur: : S. Adam nous nous adressons très souvent à cet of- <Art. 4-Obligations Série C 968.400 Les Membres: fice. gourdes>. (Adopté). Ed. Piou. L. Thomas. R.L. Leroy, N. Fourcand, C"est pourquoi je vous demande avec le <Art. 5. -Commissions contractuelles et M. Woolley, H. Montas, Justin S. Laministre de reprendre le chiffre du gouver- frais 6.000 gourdes>. (Adopté). guerre, M. Brédy, J. B. Mégie Jeune. Anglade, nement. -<Institutions internationaless. Mr. le Président: Personne ne demande <Art. 26.- Quotes-parts et frais de Mr. le Président: Je consulte l'Assemplus la parole. je metsaux voix l'article 101 transfert 75.000 gourdes>. (Adopté). blée sur le vote immédiat sollicité par le déati chiffre de 171.600 gourdes. Personne ne demande la parole sur l'en- puté Adam. (L'article 101 avec ce chiffre est adop- semble du budget de la dette publique, je Mr. le Député Ed. Piou: On n'a pas enté). le mets aux voix. core voté les dépenses publiques, comment Mr. le Président: <Art. 103. -Archives (L'ensemble du budget est adopté). peut-on voter en ce moment le budget des générales 7.500 gourdes. Mr. le Député S. Adam: Je demande la voies et moyens?.. (L'article 103 est adopté). parole pour lire un rapport. Mr. Ch. Laporte, Secrétaire d'Etat des <Art.

: On n'a pas enté). le mets aux voix. core voté les dépenses publiques, comment Mr. le Président: <Art. 103. -Archives (L'ensemble du budget est adopté). peut-on voter en ce moment le budget des générales 7.500 gourdes. Mr. le Député S. Adam: Je demande la voies et moyens?.. (L'article 103 est adopté). parole pour lire un rapport. Mr. Ch. Laporte, Secrétaire d'Etat des <Art. 121.-Pensions civiles 261.000>. Mr. le Président: La parole est au Dé- Finances: En effet, il y a un travail d'ajusLa Commission. a repris le chiffre de l'an- puté Adam pour lire un rapport. tement à faire. née dernière, soit 276.000 gourdes. Mr. le Député S. Adam: Messieurs, je Mr. le Président: Personne ne demande Mr. Ch. Laporte, Secrétaire d'Etat des vais vous Jire un rapport pour lequel je sol- plus la parole, je mets aux voix la demanFinances: licite d'ores et déjà le bénéfice du vote im- de du vote immédiat. J'accepte cette reproduction. médiat: (Le vote immédiat est Mr. le Président: Personne ne demande admis). la parole, je mets aux voix l'article 121 au 4ème Rapport de la Commission du Budget Mr. le Président: Personne ne demande chiffre de 276.000 gourdes proposé par la Messieurs les Députés. la parole, je mets aux voix les conclusions Conmission et accepté par le gouverne- Dans sa séance du 8 de ce mois, la Commission du rapport. ment. (Les conclusions du rapport sont d pu enfin achever ses travaux par l'examen et lel tées). adop- (L'article 121 at chiffre de 276.000 gdes. vote de la Loi des Voies et moyens déposée sur est at dopté). nos bureaux le 16 Avril dernier. Mr. le Député Jh. Loubeau: Vu l'heure <Art. 122. -Pensions militaires 6.370 divers avancée, je propose de lever la séance. gourdes>. (Adopté). Après échanges de vue entre elle et Mr. Mr. le Président: J'entends demander le Secrétaire d'Etat des Finances sur T'opportuni-11 lever la séance. de LE MONITEUR Iin'y a pas d'opposition? 1 La séance est levée. bunal Nous, Tertullien Pauyo, Doyen du (s) L. Civil de Saint-Marc; Tri-122, et 24 Juin 1939 à trois heures de gondé, CI, Thomas, R. Denizard, F. G. Li- Vu les articles 180 et 181 du Code près-midi, l'atimé, Louis Lespinasse, D. S. Bélizaire, D. Es- truction Criminelle; d'Ins- Parquet de Jacmel, Gilles, N. C. Fourcand, Ed. Fixons Le le9) Juin 1939 Piou, J. B. Mégie Jeune, W. Nelson, H. dix heures au lundi trois Juillet prochain, à Commissaire du Gouvernement: Montas, L. Apollon. Stéphen S. ses du matin l'ouverture des AssiTh. Léon Adam, P. Brizard, S. C. Zamor, Laguerre, R. L. Le- Criminelles de cette Juridiction. roy, L. Dehoux, S. Anglade, L. Dévot, Fait au Palais de Justice de AVIS M. Brédy, N. Vincent, Dr. Jh. Loubeau, D. J.I le seize Mai mil neuf cent trente Saint-Marc, neuf.

Stéphen S. ses du matin l'ouverture des AssiTh. Léon Adam, P. Brizard, S. C. Zamor, Laguerre, R. L. Le- Criminelles de cette Juridiction. roy, L. Dehoux, S. Anglade, L. Dévot, Fait au Palais de Justice de AVIS M. Brédy, N. Vincent, Dr. Jh. Loubeau, D. J.I le seize Mai mil neuf cent trente Saint-Marc, neuf. Il est dénoncé DOMANIAUX Albert, Dr. W. Telson, T. Tertullien ment sis à la vacance un emplaceChatelain, Alf. William, Jean-Louis, Y. Pauyo, av. aux Cayes, à l'angle des Garcia, Cj M. Woolley, Ed. Duvivier Hall et rues Jean, E. Moraille. quartier de la Savane, Boisrond-Tonmerre, Le Présiderit: : Edg. Pierre-Louis AVIS de dix-neuf mètres formant un carré Les Secrétaires: Le Commissaire du Gouvernement borné: Au Nord par cinquante la de côté et A. Beauvoir, F. Laguerre le Tribunal Civil du ressort de Fort-Li- près Duvivier par Emmanuel Cajou, au propriété Sud par occupée la rue Le Secreiaire-Rétacteur: berté; cupé et à Hall, T'Ouest à l'Est par un terrain inocA.O. Bastien Informe les intéressés que la session or- Tonnerre. par la rue BoisrondPour copie conforme: dinaire d'examens prévue par la loi est A partir de la date Le Secrétaire fixée aux dates suivantes, à dix sous qui est celle mentionnée ci-desla Général des Archives de matin: heures du tion, il est accordé de la première publicaChambre: Notariat: 12 et 13 Juin à tous ceux qui un délai de trois mois Justin Doucet 1939; droits, si aucuns prétendraient y avoir des Arpentage: 14 et 15 Juin 1939. réclamation sont, pour présenter leur ORDONNANCES Fondé de Pouvoir: 16 et 17 Juin 1939; tions des Cayes, ou au ou à Bureau des ContribuJuge de Paix: 19 et 20 Juin 1939. nérale des Contributions, T'Administration GéNous, Un registre nances, Palais des FiLéon Cassion, Doyen du Tribunal Parquet pour la d'inscription est ouvert au Port-au-Prince. Criminel d'Aquin; ce jour. circonstance, à partir de Port-au-Prince, CHARLES le DE 20 Mars 1939. Vu l'art. 181 du CI C.; Directeur Général DELVA Fixons ati lundi dix Juillet Mai Fait 1939. au Parquet de Fort-Liberté, le 22 Il est dénoncé * * dix heures du matin, l'ouverture prochain, à <BABINS située à la vacance l'habitation sion Criminelle de de la SesLéon Colas, de en la lère section notre Juridiction. av. la commune de rurale Palais de Justice bitation est Bassin-Bleu.

ral DELVA Fixons ati lundi dix Juillet Mai Fait 1939. au Parquet de Fort-Liberté, le 22 Il est dénoncé * * dix heures du matin, l'ouverture prochain, à <BABINS située à la vacance l'habitation sion Criminelle de de la SesLéon Colas, de en la lère section notre Juridiction. av. la commune de rurale Palais de Justice bitation est Bassin-Bleu. Cette haan 136ème de d'Aquin, le 5. Juin 1939, par bornée comme suit: au Nord de la TIndépendance et an Vème Le Commissaire du Gouvernement par T'habitation $LETRAITES, au Libération et de la Restauration. Tribunal près le Thabitation <BAZILES, à l'Est Sud Civil de ce ressort Thabitation par Léon Cassion T'Ouest par la ROIS-DE-CHENES rivière et à Donne avis aux intéressés A partir de COLETTE, * mens pour l'obtention que les exa- SOuS est la date mentionnée ci-desNous, Charles Riboul, titude aux des certificats d'ap- tion, qui il est celle de la première publicanal civil des Gonaives; Doyen du Tribu-j itaire et de Fondé professions de d'arpenteur, de No-là tous ceux accordé qui un délai de trois mois Vu l'article 181 du code local du Parquet du Pouvoira Tribunal auront lieu au droits, si aucuns prétendraient y avoir des criminelle d'Instruction Civil de ce sont, pour leur en vigueur. fixons l'ouverture de ressort auix dates respectives des 19 réclamation au Bureau des présenter la session criminelle aut lundi 10 Juillet 21 et 22. 23 et 24 Juin courant à 9 et 20, de Bassin-Bleu ou à celui Contributions de Port-dechain, à 10 heures du matin. pro- du matin, ce, en conformité de l'art. heures Paix, ou bien à TAdministration Palais de la loi du 16 48 de le des GénéraJustice des Gonaives, le 7 Juin 1920; des arts. 1 et 2 de Contributions, Palais des 1939. Juin TArrêté Port-au-Prince. Finances, des présidentiel du 12 Mars 1919 et Charles Riboul arts. 7et 8 de la loi du 6 Juin 1919. Port-au-Prince, le 30 Mars 1939. Fait att Parquet du Tribunal Civil CHARLES DE DELVA * * Port-nn-Prince. le ler Juin 1919. de Directeur Général nal Nous, Civil de Raphaël Craan, Doyen du TribuD. Hippolyte LE MONITEUR Jacmel; Directeur: : FELIX Vu les articles 180 et 181 du code d'InsLe numéro: 20 BAYARD truction criminelle; AVIS ABONNEMENTS centimes Fixons Touverture des Assises Le Commissaire du par an: les de notre juridiction att lundi, trois criminel- le Tribunal Civil de ce Gouvernement près Etranger let prochain à dix heures du matin. Juil- téressés que les ressort avise les inPort-au-Prince 20.00 Palais de Justice de du certificat examens à pour F'obtention Province 12.00 1939.

AYARD truction criminelle; AVIS ABONNEMENTS centimes Fixons Touverture des Assises Le Commissaire du par an: les de notre juridiction att lundi, trois criminel- le Tribunal Civil de ce Gouvernement près Etranger let prochain à dix heures du matin. Juil- téressés que les ressort avise les inPort-au-Prince 20.00 Palais de Justice de du certificat examens à pour F'obtention Province 12.00 1939. Jacmel, le ler Juin iessions de Fondé d'aptitude l'exercice des pro- 61 mois: 15.00 de Pouvoirs et R. Craan teutrs et des Fonctions de Notaires d'ArpenEtranger 12.00 lieu att Parquet de ce ressort les 19, auront 20, 21, Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre DEMANDES DE FERME Situation des biens CONT ANCE Dates des de demandes présentation pub' on Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Terrier- Une propriété mesurant 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39 dure trois mois.) Rouge, Rue du Cal- de façade sur 8 m. de profon- 19 Mars 1938 (La publication vaire. deur bornée: Au Nord et au NOM DES SOUM. Première Sud la par ree une du ruelle, Calvaire I'Est et à Situation des biens CONTENANCE Dmg." de demandes présentation pablication Pout par l'Etat. 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel 8 Juin 39 Com, de Milot, Ha- Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre 1938 8 Juin Pitres, Htion. Ca- n'est pas déterminée borné: 19 Mars 1938 bitation Mockot. hectare 29 borné: Au Nord 26 Janv. chiment. Au Nord, au Sud, à I'Est et par Dorélien Colas. au à 1'Est Sud à l'Ouest par le reste du terpar, un chemin vicinal, rain. et à l'Ouest par l'Etat: Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius St-Louis 8 Juin 39 Com. de Cerca-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile 8 39 Nord, Htion. Laba- borné: Au Nord par la grand' 20 Mars 1938 Source, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Jn- Pierre 1938 Juin dy. route conduisant à TerrierCastilleur. par Christian Nelson, au Sud 5 Fév. Rouge, au Sud par Déazar la soumissionnaise. Fonrose aux droits de l'Etat, F l'Etat et a l'Ouest à l'Est par Antoine Dugué, NE Fanfile Jn-1 Pierre. l'Etat, et à 1'Ouest par un Com. de Caracol, ti terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. Juin 39 corridor. Habitation Viaud. est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 Com. des Anses- à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumas 8 Juin 39 viron borné: Au Nord etau Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 20 Mars 1938 Sud par, l'habitation <ChaMorne- Gennette. Au Nord, au Sud, à l'Estet bort>, à l'Est par I'habitation à l'Ouest par le reste du tereFleury>, T'Ouest par la rain. rivière du aro ou Ti-CouCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr.

umas 8 Juin 39 viron borné: Au Nord etau Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 20 Mars 1938 Sud par, l'habitation <ChaMorne- Gennette. Au Nord, au Sud, à l'Estet bort>, à l'Est par I'habitation à l'Ouest par le reste du tereFleury>, T'Ouest par la rain. rivière du aro ou Ti-CouCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Paul Paulisma. 8 Jain 39 line. Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord, 26 Mars 1938 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hectare Coldérick Augustin. 8Juin 39 Boucan- Pété. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord par Clervi- 19 Fév. 1938 par le reste du dit terrain. lette. Jus Charles, au Sud et al'Est Commune des Irois, Un terrain d'une superficie Sara Joseph 8 Juin 39 l'Etat occupé à l'Ouest par Mme. Htion. Mercier. d'un hectare borné: AuNord, 28 Mars 1938 ELASE Philippe Mondésir et aux droits par au Sud, à l'Est et à l'Ouest de Une l'Etat. mesurant 16 m. Léonce Lamour 8 Juin 39 Commune des Irois, par Un l'Etat. terrain mesurant un hec- Tolie Lajoie 8 Jain 39 Com. de Fort-Li- de propriété 22 Fév. 1938 Habitation Mercier. tare borné: Au Nord, au Sud, 28 Mars 1938 berté, quartier de façade sur 60 m. Nord de proàl'Est et à l'Ouest par1 l'Etat. Ferrier, Grand'Rue. fondeur Dincy Augustin bornée: Au aux droits par de Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare Jean- 8 Juin 39 l'Etat, au Sud et à l'Est par Bassin, Habitation tare borné: Au Nord le François Mars l'Etat inoccupé et à l'Ouest Bond- Fond. soumissionnaire aux at de 28 1938 par la Grand'Rue. l'Etat, Hyacinthe. au l'Etat, Sud : l'Est Terzilie par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Michel Irenez 8Juin 39 Mme. Altès Louis, l'Etat et Nord, Htion. Laba- d'un hectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 à l'Ouest l'Etat occupé dy. par le chemin conduipar Maxis par Séjour. sant à E.Aen au Sud Un terrain Barthelemy. 8 Juin 39 par, Servilus Rivière aux Com. de l'Ansemesurant 1 hec- Marcellus a droits de l'Etat, l'Est par d'Hainault, Habita- tare borné: Au Nord par le 31 Mars 1938 Jean-K -Baptiste, l'Etat, et tion Bourdon. terrain occupé Marcélus au I'Ouest par le reste de l'habil'habitation Belier tation, l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Onest par Com. des Anses-à- Un terrain d'une supericie de Petit-Frère Wacino. 8 Juin 39 l'Etat Tinesca, occupé Osirus respectivement et Avius. Pitres, Hsion. Bou- 2h. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 par cand-Pété. Sud, à l'Est et i 1 Ouest par Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. 31 Tercius Mars 1938 Pierre.

'Onest par Com. des Anses-à- Un terrain d'une supericie de Petit-Frère Wacino. 8 Juin 39 l'Etat Tinesca, occupé Osirus respectivement et Avius. Pitres, Hsion. Bou- 2h. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 par cand-Pété. Sud, à l'Est et i 1 Ouest par Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. 31 Tercius Mars 1938 Pierre. Juin 39 le reste du terrain. Rouge, Habitation est de 5 bectares borné: Au Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1 hec. Pierre 8 Juin 39 Dupont. Nord, l'Ouest au Sud, à l'Est et à Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord, au Sud.à snptu Mars 1938 par l'Etat. 5 Athanase 8 Jain 39 bouré. l'Ouest par l'Etat et à I'Est Com. de Tiburon, Un terrain mesurant hee- Mr. 3 Avril Caidor. l'Etat occupé par Mme. section Tiburon. tares 83 ares borné: Au Nord R. Dolciné Pierre. et à I'Ouest un chemin Com de terrain de la contenance Clodius Bernadin 8 public, au à l'Est par rsft Rouge, Htion. Terrier- Ra- Un d'un hectare borné: Au Nord 7 Mars 1938 Juin 39 qui de droit. 8 Juin bouré. Liberis Brunot, au Sud, Com. de St.-Març, Un terrain mesurant 1 hec- Mme. 4 Avril Toussine 1938 Alexis Mess et à l'Ouest par l'Etat. Habitation Gervais tare 29 borné: Au Pierre- Nord -Gilles et Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Métellus Jean. 8 Juin 39 (Bocozelle). Pierre-Louis I'Ouest par aux droits de Margot, rue Répu- m. de façade sur 12 m. de 8 Mars 1938 l'Etat, au Sud et à l'Est par blicaine. profondeur bornée: Au Nord une route la rue Républicaine, au terrain publique. 8 39 Eta et à 1'Est par l'Etat et à Com. des Anses-à- Un de la contenance Mr. Joachim Juin I'Ouest par la rue Grégoire. Pitres, Htion Tête- de 5 h. 16 à borné: et Au à 1'Ouest Nord, Hyppolite Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Cophie LauSource. au Sud, le reste l'Est du terrain. Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au rencia 8 Juin 39 par Nord, au Sud, à l'Est et à 9 Mars 1938 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Déjany Juin 39 l'Ouest par le reste du terrain. Pitres, Htion Tête- 2h. 54 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 Com, de Tron-du- Un terrain de la contenance Delcarme M. Cadet. 8 Jain 39 Source. Sud, à l'Est du et à l'Ouest par Nord, Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné: Au 12 Mars 1938 le reste terrain. varennes. Nord et à l'Est par l'Etat Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Pauléon Déolis.

54 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 Com, de Tron-du- Un terrain de la contenance Delcarme M. Cadet. 8 Jain 39 Source. Sud, à l'Est du et à l'Ouest par Nord, Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné: Au 12 Mars 1938 le reste terrain. varennes. Nord et à l'Est par l'Etat Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Pauléon Déolis. 8 Juin 39 inoccupé, au Sud par le grand Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord, Avril 1938 chemin conduisant au CapManguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Haîtien et à l'Ouest par Péripar le reste du terrain. clès Achille aux droits de Com. des Anses- à- Un terrain dont la contenance Mr. Bellamour l'Etat. Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: Eristène 8 Juin 39 Com. de Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. DuBas-) Morne. Au Nord, au Sud, à T'Est et 6 Avril 1938 Bois, Au Bourg. nance n'est déterminée, 8 Juin 39 à I'Ouest par le reste du terbornée: Au Roa par Bois- TRu Mars 1938 rain. Mme. sonnière, au Sud par la Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Louisine Juin 39 de Cornillon. àl'Est par eet Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 génie Petit-Phat aux droits de Terre- Froide. Nord, au Sud, à l'Est et a l'Etat et à 1'Ouest par Mme. l'Ouest par le reste du terrain. Frédéra Frédéric, lÉtat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance M. Oréus Carmilus 8Juin 39 Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus 8. Juin 39 Pitres, Htion. Tête- est de 2 h. 54 borné: Au 6 Avril 1938 toral borné: Au Nord par la 17 Mars 1938 Source. Nord, au Sud, à 1'Est et à Mer, au Sud, a l'Est et à l'Ouest par le reste du terrain. 1'Ouest par des Mangliers. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse Déosier 8 Juin 39 Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Pierre. 8J Juin 39 Pitres, Habitation de 2 hectares 58 borné: 6 Avril 1938 Rouge, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Mars 1938 Manguy. R Nord, au Sud, à 1'Est et Terre- -de- -1"Eglise. Nord, au Sud, à l'Est et à à l'Oucst par le reste du dit l'Ouest par l'Etat. terrain. LE MONITEUR Situation des biens CONTI N NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NTENANCE NOM DES SOUM. des demandes publication de présentation Première EMg demandes pablication Com. Pitres. des Habitation Anses-à- Un de 1h. terrain 29 borné: de la contenance Désir Tira 8. Juin 39 Com. de Trou-du- Une Bo:a. Au Nord, 6 Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 propriété mesurant 5 m.

CE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NTENANCE NOM DES SOUM. des demandes publication de présentation Première EMg demandes pablication Com. Pitres. des Habitation Anses-à- Un de 1h. terrain 29 borné: de la contenance Désir Tira 8. Juin 39 Com. de Trou-du- Une Bo:a. Au Nord, 6 Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 propriété mesurant 5 m. Mme Valcina Lamour 8 au Sud, à l'Est et à I'Ouest phine. de façade sur 4 5 de 11 Avril 1938 Juin 39 par le reste du terrain. profondeur bornée: R: Nord Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Blanc Antilique. 8. 39 Fontilus par I'Etat occupé au Mme. Pitres. Habitation de 2h. borné: Au Nord. 6 Juin à Pierre, par " Plaine-Citron. au Sud. : I'Est et à l'Ouest Avril 1938 conduisant l'Etat, l'Est par et le chemin par le reste du terrain. est par Mme. Laury Nélia Lamour. à l'OuCom. Pitres. des Habitation Anses-à- Un 3h. tecrain 87 d'une Au étendue de Mr. Auguste Antoine 8 Juin 39 Nord, Com, de Trou-du- Une 4 propriété mesurant 5 m. Mme Nélia Lamour. 8 Boucand- -Pété. borné: Nord, au 6 Avril 1938 Rue Dau- de façade sur 4 5 de 11 1938 Juin 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest par phine. profondeur bornée: R: Nord Avril. le reste du terrain. le chemin conduisant a Com. Pitres. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Félicien St.-Vil. 8 Juin E au Sud par Mme. Boulaye- Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 à Fontilus aux droits de l'Etat, Rose. Nord. au Sud, à l'Ést et à l'Est occupé par l'Ouest par le reste da terrain. Mme. l'Ouest ELLFT Lamour et Com. Pitres. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Augustin Auguste 8 Juin 39 Com. de Trou-dupar l'Etat. 5 Boulaye- Habitation roee. 1h. 29 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 Nord, Rue Dau- Une 4 de propriété mesurant 4 m. Félix Eugène 8 Juin 39 Sud. 'Est et à I'Ouest par phine. profondeur façade sur. m. 5 de 11 Avril 1938 le reste du terrain. bornée: Au Nord Com. des Anses- à- Un terrain de la contenance Morantis Atélis 8 39 ruelle par une des route, au à Sud par la Pitres. Habitation de 2 h. 58 borné: Au Nord. 6 Avril 1938 Juin le Perles, l'Est par Terre- Froide. au Sud, à l'Est et à l'Ouest et chemin à l'Ouest conduisant par Mme. à Laury Fonpar le reste du terrain. tilus Pierre. Com. Pitres. des Anses- à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord. Pt.- -Maitre Nord, Rue Dau- 4 de" façade sur. 4 de Mme. 11 Jean Pierre.

au Sud, à l'Est et à l'Ouest et chemin à l'Ouest conduisant par Mme. à Laury Fonpar le reste du terrain. tilus Pierre. Com. Pitres. des Anses- à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord. Pt.- -Maitre Nord, Rue Dau- 4 de" façade sur. 4 de Mme. 11 Jean Pierre. 8 Juin 39 Manguy. au Sud. à l'Est et à l'Ouest 6 Avril 1938 Juin 39 phine. profondeur bornée: R Nord Avril 1938 par le reste du terrain. la route conduisant à Com. des Anses- -à- Un terrain de la au Sud par la rue Elunt Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: contenance Au Nord. Mr. 7 Reby Avril 1938 Charles. 8 Juin 39 Dauphine. à l'Est Vertie Boulaye-rose. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Joseph et à l'Ouest aux droits Pat l'Etat par le reste du terrain. de par l'Etat. Nord. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Israelite Fonrose 8J Juin Nord, Com, Rue Trou-du- Dau- Une 4 de propriété mesurant 5 Alcina Désinord Juin Htion. La- d'un hectare borné: Au Nord 7 Avril 1938 39 phine. façade sur 4 m. 5 %: 11 Avril 1938 bady. et à l'Est par une route, au profondeur Mme. bornée: Au Nord Sud_par le reste du terrain et par Sud Pierre la Jean, l'Etat, l'Ouest par Eliazar Fonpar rue Dauphine, rose. par Selix et à TE Eugène Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Com. de Trou-du- Une I'Ouest par la rue des Perles. 5 Pitres. Habitation 2h. 54 borné: Au Nord. au 7 Avril 1938 Déristil Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 propriété façade mesurant 5 Mme Lorfin Mondésir 8 Juin 39 Terre- Froide Man- Sud, à l'Est et à l'Ouest par phine. profondeur de sur 4 % 11 Avril 1938 guy. N: le reste du terrain. par la rue Dauphine, borné: au Nord Sud Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Fisermé Excellent 8 39 qui de droit, à l'Est par Pitres. Habitation de 7 h. 74 borné: Au Nord. 7 Avril 1938 Juin f chemin conduisant à LauTerre. Froide. au Sud. à l'Est et à I'Ouest ry et à l'Ouest par Félix aux par le reste du terrain. droits de l'Etat. Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Sémé Michel Htion. Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Mr. Vilmar Némour. 8 Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Juin 39 Cocico. de 2 hectares borné: Au Nord 11 Avril 1938 Juin 39 Manguy. au Sud. à l'Est et à I'Ouest par droits Pierrestin de Guerrier aux par le reste du terrain. l'État, au Sud par Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr.

Vilmar Némour. 8 Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Juin 39 Cocico. de 2 hectares borné: Au Nord 11 Avril 1938 Juin 39 Manguy. au Sud. à l'Est et à I'Ouest par droits Pierrestin de Guerrier aux par le reste du terrain. l'État, au Sud par Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Blanc Célis. Joachim, l'Etat l'Etat, à l'Est Pitres, Habitation 6h. 45 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 Juin 39 occupé par Mme. e Manguy. Sud. à l'Est et à l'Ouest par un gène grand Laguerre chemin. età l'Ouest par le reste du terrain. Com. Trou-du- Un Cam. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Louise Nord, de Habitation terrain 4 h. 16 St-Victor Georges. 8 Pitres. Habitation Renaty 8 Juin 39 borné: Au les Hé- 11 Juin 39 n'est Avril REPL Téte-à-l'Eeau. Au déterminée borné: Avril 1938 Bricourt. ritiers Michel, au Sas A8e au Sud, à 1'Est et route conduisant à par Roche- une l'Ouest rain. par le reste du terPlate. àl'Est l'Etat et à l'Ouest par sen" Daphnis Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé Pierre aux droits de l'Etat. Manguy. Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord. 7 Avril 1938 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 au Sud. à l'Est et à l'Ouest Nord, Rue Dau- 4 de façade sur m. 5 %: Léon 12 Ambroise 8 Juin 39 par le reste du terrain. phine. profondeur bornée: Au Nord Avril 1938 Com. Pitres. des Habitation Anses- à- Un terrain dont la contenance Mr. Mérisier Mérilus. 8 Juin 39 par la rue Dauphine, au Sud Manguy. Nord, est de 3 h. 87 borné: Au 8 Avril 1938 le à chemin conduisant à au Sud. l'Est et à Parle l'Est par la ruelle l'Ouest par le reste du terrain. Perles et à l'Ouest par le reste Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Bazil Ariste de la propriété. Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain la contenance François 8. Manguy. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Pitres, Habitation de 2 b. 54 A Au Nord, 12 Avril Joinesse. 1938 Juin 39 par le reste du dit terrain. Manguy. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Com. Pitres. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Sainlus Jules. 8 par le reste du terrain. Manguy. Habitation 2h. Sud. 54 borné: Au Nord. au Avril 1938 Juin 39 Com. Nord, de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Clodius Louis l'Est et à I'Ouest par court. Htion. Bri- hectare borné: Au Nord 12 Avril 1938 Jain 39 le reste du terrain.

res. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Sainlus Jules. 8 par le reste du terrain. Manguy. Habitation 2h. Sud. 54 borné: Au Nord. au Avril 1938 Juin 39 Com. Nord, de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Clodius Louis l'Est et à I'Ouest par court. Htion. Bri- hectare borné: Au Nord 12 Avril 1938 Jain 39 le reste du terrain. le chemin conduisant à Br Com. Pitres. des Habitation Anses-à- Un terrain dont la contenance Jn- -Louis Tirème. 8 Juin 39 lette. au Sud par Florin L.aCachiment. n'est pas déterminée borné: 7 Avril 1938 mour. à à l'Est une ravine Au Nord, au Sud. à l'Est et et l'Ouest a le reste de àl'Ouest par le reste du terl'habitation. rain. Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie Mr. Com. de Terrier- Un terrain d'u une étendue d'un Mr. Exercès Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 12 Joustin Avril 1938 Escale 8 Juin 39 Rouge. Habitation hectare borné: Au Nord. au 9 Avril 1938 Manigat. Juin 39 Bota. Nord. au Sud, l'Est et à Malerive. Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Ouest par le reste du dit l'Etat. terrain. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Jean Paul-Val. 8 Juin Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 h 87 Rifine Briane Rouge, Habitation d'un hectare borné: Au 9 Avril 1938 39 Pitres. Habitation borné: Au Nord. au Sud, à 14 Avril 1938 Juin 39 Rabouré. Sord T'Etat occupé par Manguy. l'Est et à I'Ouest par le reste Vve doEIL Pierre. au Sud du terrain. par un chemin vicinal. l'Est Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Brianne Rifine par Eribert Pierre et à l'Ouest Pitres, Habitation est de 87 borné: Au 14 Avril 8 Juin 39 par L'Etat. Manguy. Nord. au Sud, l'Est et 1'Ouest par le reste du terrain. LE MONITEUR Sit itua tion des biens ENANCE ReT atautr Première Situation des bicos SOUM des demandes pablication CONTENANCE E préscotation Premiere demandes pablicaticn E Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Luc Mondésir 15 Juin 39 Htion. Com. de St. -Marc, Un terrain d'une étendue d'un Mr. Cameus Pierre 15 Jnia 39 Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 28 Avril 1938 (Bocozelle). Pont-Léocan hectare 29 borné: Au Nord 30 Avril 1938. Tête-à-l'Ean. Au Nord, au Sud, à I'Est et par Phidélus Bouccicault aux à l'Ouest par le reste du terdroits de l'Etat, au Sud età rain. 1'Ouest l'Etat et à l'Est Cam. des Anses-à- Un terrain de la contenance Luston Désir la Nationale EHRat Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Avril 1938 15, Juin 39 Com. E Chemins de Fer. Romin. Nord, au Sud, à l'Est et à Pitres, des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Dupervil Sainvilus 15 Juin 39 l'Ouest par le reste du terrain.

à l'Est Cam. des Anses-à- Un terrain de la contenance Luston Désir la Nationale EHRat Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Avril 1938 15, Juin 39 Com. E Chemins de Fer. Romin. Nord, au Sud, à l'Est et à Pitres, des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Dupervil Sainvilus 15 Juin 39 l'Ouest par le reste du terrain. Manguy. d'un Nord, hectare au 29 borné: Au 30 Avril 1938. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Lysius Benjamin 15 Juin 39 J'Ouest Sud, à l'Est et a Goâve, Habitation d'un hectare 29 ares environ 29 Avril 1938 par le reste du terrain. Saline- Tr rouin. borné: Aa Nord par la Mer, Com. bel, Htion de Jean- Péchaud. -Ra- Un terrain d'une étendue de Annulysse Julien 15. Jain 39 au Sud par Rinvilus Rinvil, 3h. 87 ares borné: Au Nord 30 Avril 1938. l'Est par Dominique César par Castan Julien, au Sud par et à I'Onest par Jozélien Mé- 'Etat, à l'Est par Augustin tellus. Michel et l'Ouest par Joseph Com. Nord, de Habitation Trou-du- Un terrain dont la contenance Julcé Pan! 15 Juin 39 Com. Michel. de 2 hectares borné: Au 29 Avril 1938 Terrier- Une propriété mesurant 7 m Mr. Tilins Joseph 15 Juin 39 Devarenne. Rud par Prostena. au Sud tus. Rouge, #.7 Cinna- de façade sur 8 m. de profon- 30 Avril 1938. par l'Etat occupé par Jeandear bornée: Au Nord par Baptiste. à l'Est par le grand l'Etat occupé Dominique chemin du Cap-Haitien au Angrand, au 324 et à l'OuTrou- du- Nord et à I'Ouest est par l'Etat et à I'Est par la l'Etat. rue Cinnatus. Com, Nord, de Trou-de- Un terrain de la contenance Dornéus Hyacinthe 15 Juin 39 Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hect. Orthancius Jaacph Juin Habitation d'un hectare borné: Au Nord 30 Avril 1938 Bassin, Bond- Habitation borné: Au Nord, an Sur, 30 Avril 1938. 15. 39 Dilencourt. par Madame Valcourt, au Sud -Fond. !'Est ct à 1'Ouest par l'Etat par une ravine, à l'Est par de inoccupé. une rivière et à l'Ouest parle Com. Htion. Marigot, Un terrain d'une étendue de Armand Locis 15 Juin chemin de Perches au Trou-duBoispin. 5h. 48 borné: Nord 30 Avril 1938. Nord. Eximé Pierre, au : par e Com. Nord, de Habitation Trou-du- Un terrain mesurant 1 hect. St.-Ilnord Olivier 15. Juin 39 rilus Nestor, à l'Est par Moborné: Au Nord par. 30 Avril 1938 rilus Samedi et à l'Ouest par Poncelay. tine Auguste aux droits E Jeanty Louis. l'Etat. au Sud par l'Etat ocCom. de Grande- Un terrain de la contenance Alexandre Chérilus cupé par Normile, à l'Est Saline, Htion Lata- hectare 29 borné: Au 2 Mai 1938. 15. Juin le chemin conduisant à E. pie. César à a Saint-Hubert, f et 1'Ouest par le reste au T par Lexy Francois.

Poncelay. tine Auguste aux droits E Jeanty Louis. l'Etat. au Sud par l'Etat ocCom. de Grande- Un terrain de la contenance Alexandre Chérilus cupé par Normile, à l'Est Saline, Htion Lata- hectare 29 borné: Au 2 Mai 1938. 15. Juin le chemin conduisant à E. pie. César à a Saint-Hubert, f et 1'Ouest par le reste au T par Lexy Francois. à Com. de Trou-du- Une l'immeuble. l'Est par Carmille Chéry et à Nord, Rue Saint- de façcade propriété 5 mesurant 6 m. Nonord St.-Fleur 15 Juin 39 I'Ouest par Isnardy Israël. Alexandre. deur bornée: sur Au m. de Nord profon- 30 Avril 1938 Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance André Romessaint. par Htion. Lacombe. est de 2h. 58 borné: Au Nord 4 Mai 1938. 15 Jain Josaphat de l'Etat, au Joseph Sud par aux la droits Séide Dolville aux droits de route conduisant à Sainte- granR l'Etat, l'Etat au Sud et à I'Onest Suzanne, à l'Est par le reste occupé par par età Pierre-Louis l'Est par l'Etat Jeande la preoriété et à l'Ouest Lous. Com. de Milot, B qui terrain de droit. d'une étendue de Com. de St. -Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil Louidor Htion Montalibor. 2 carreaux de terre borné: Mr. Joseph Saintilmont Htion. Pont-Léocan Oh. 25 ares borné: Au Nord, 4 Mai 1938. 15. Juin Au Nord par l'Etat, au Sud 30 Avril 1938 15 Juin 39 (Bocozelle). au Sud, à l'Est et à l'Ouest Démosthènes. à l'Est par Com. de Jn-Rabel, par l'Etat. terrain E.D Jean Laurent et Htion. Un de la contenance Mr. Vil Youte. 15 Juin 39 Com. de l'Ouest par Augustin Jonky. Péchaud. d'un carreau de terre borné: Mai 1938. Habitation Marigot, Un d'une étendue de Petit-Pierre BonAu Nord, au Sud, à 1'Est et Berry. 2h. Trit borné: Au Nord par homme 15, Juin 39 à l'Ouest par l'Etat. St-Rilien Louis, au Sud 30 Avril 1938 Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Sainvil René Fortuné, à I'Est par dr Habitation Colmini borné: Au Nord, au Sud, 4 Mai 1938. Charles 15. Juin Louis Sor Da Louis et à l'Ouest par (Bocozelie). l'Est par l'État et a I'Ouest Como. par Nitadel Jean aux droits Com. de Marigot, Un terrain de la de l'Etat. Htion. Boispin. de 3 h. 20 borné: contenance Au Nord Saintilus 30 Avril Exantus. 1938. 15 Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Pierrelus Jeanpar Paul Varilus Exantus, au Sud Bassin, Au Bourg. de façade sur 8 de profon- Pierre 15 Juin 39 par Bellevile Exantus, à l'Est par deur bornée: a Nord par 5 Mai 1938. Exantus et à T'OuLysias Alexis aux droits de Com.

Au Nord Saintilus 30 Avril Exantus. 1938. 15 Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Pierrelus Jeanpar Paul Varilus Exantus, au Sud Bassin, Au Bourg. de façade sur 8 de profon- Pierre 15 Juin 39 par Bellevile Exantus, à l'Est par deur bornée: a Nord par 5 Mai 1938. Exantus et à T'OuLysias Alexis aux droits de Com. de Belladère, par Mme. Daus Exantus. l'État, au Sud et à l'Est par Htion. Baptiste. :. d'un terrain de la contenance Mr. Demosthène Mésal'Etat occupé par Emilus PhaAu Nord, carreau au de Sud, terre à l'Est borné: dieux 15 Juin 39 nor et Fénelon Pierre et àl' 'Ouest par l'Etat. et 30 Avril 1938. Com. de Jean-Ra- 1'Ouest Un terrain par l'ancien Marché. 1 Cam. Htion. Belladère, Un terrain mesurant un car- Mr. Louis bel, Htion Péchaud. de terre mesurant car- Philistin Emil 15 Juin 39 t Riché. reau et demi de terre borné: 30 Avril Azi 1938. 15. Juin 39 reau au Sud, à l'Est borné: et Au à l'Ouest Nord, 7 Mai 1938. Au Nord, au Sud, à 1'Est et parl'Etat. Com. de Belladère, al'Ouest Un terrain par dont l'Etat. la Com. de Jn-Rabel, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Juin Htion Baptiste. est d'un carreau de terre superficie Pt-Noël 30 St. -Germain. 15 Juin 39 Htion. Péchaud. carreau de terre borné: Au 7 Mai Eliane Mathier. 15 39 né: Au Nord, au Sud, à l'Est bor- Avril 1938. Nord, au Sud, à l'Est et à 1938. et àl'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. Htion. de Boispin. Marigot, Un terrain mesurant 9. hec- St.-Louis Cléronné 15. Juin 39 Rouge, Com. de Habitation Terrier- Un terrain d'une superficie Mr. Obnès Félix 15. Juin 39 tares borné: Au Nord 30 Avril 1938. d'un au hectare borné: Au Nord, 7 Mai 1938. St.-Louis Cléronné, au ses Terre-de-TEglise. Sud, à l'Ouest l'Etat Benjamin Louis-Jacques, et à l'Est par un hemi vime par Emiscar Maison cinal. Com. de à terrain l'Ouest Petit-Rouge. Com. de Ave. Port-au- Une propriété sise en cette Mr. Edouard DesHtion. Marigot, 8. f la contenance Mr. Valcin Joseph Prince, Des- ville TOuest I'Avenue Séguin. de 12 h. 80 borné: Au Nord Pierre salines. Dessalines entre $ mausolée champs 9 1939 15. Juin 39 a et l'Est THabitation 30 Avril 1938. 15. Juin 39 Dessalines et Hasco, de Mars eBoispin>, au Paud par Saint- # contenance de $ m. 75 de Louis Cléronné et à l'Ouest façade autant au côté opposé par Micius Louigène. sur une de 65 m. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Micius environ Au Nord par Htion. de 7 h.

a et l'Est THabitation 30 Avril 1938. 15. Juin 39 Dessalines et Hasco, de Mars eBoispin>, au Paud par Saint- # contenance de $ m. 75 de Louis Cléronné et à l'Ouest façade autant au côté opposé par Micius Louigène. sur une de 65 m. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Micius environ Au Nord par Htion. de 7 h. Louigène 15 Juin le Eat Séguin. 68 borné: Au Nord 30 Avril 1938. Anténor terrain occupé par Monsieur par Joseph Cyprien, au Sud Poindujour. au Sud Jeanty Petit-Homme. à par Mmc. François ainsi conFE Valin Jn.-Pierre nue. à l'Est parlAvenue Desetà roma par1 l'Htion. Boissalines età 1'Ouest parla propin. Rutr occupée par René T. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.