Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 12 Juin 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 47 d'Etat de la Vu le rapport du Secrétaire 137; SOMMAIRE ARRETE Justice, en date du 31 Mai 1939,No. Michel VINCENT Attendu que le sieur Joachin Arrêté nommant le citoyen, Yrech Chatelain Juge au PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE de nationalité russe, a, devant Tribunal de Cassation de la République. d'Haitiens aux sieurs Tarnopol, Paix de la Capitale, Section Arrêtés conférant la Giha, qualité Joachin Michel Tarnopol Vu les articles 35 de la Constitution, 14 le Juge de le serGeorges Abraham Rogivue. 5 et 8 de la Loi du 22 Août Nord, fait la déclaration et prêté et Pierre d'Etat de la Justice: Circulaire Tribunaux aux du Code Civil, prévus par la Loi, ainsi que le consSecrétairerie Commissaires du Gouvernentent près les 1907 sur la nationalité; d'Etat de la ment tate un acte dressé à cet effet le 25 Mai Civils de la République. Députés: Séances des 13 et 16 Vu le rapport du Secrétaire le 26 du même mois; Chambre Août 1934. des Justice. en date du 19 Janvier 1939, No. 1939, Attendu enregistré que, conformément au DécretAdministration Avis. Générale des Contributions: Avis. 56: Abraham Loi du 29 Mai 1939, le sieur Joachin Michel Attendu que le sieur Georges Secrétaire trésorier de la SociéARRETE Giha, de nationalité syrienne, a, devant le Tarnopol, haitienne d'entreprises agriJuge de Paix de la Capitale, Section Nord, té coles, Anonyme industrielles et commerciales, a jusVINCENT fait la déclaration et prêté le serment prédéposé à la Banque Nationale STENIO ainsi que le constate un acte tifé avoir mille Dollars PRESIDENT DE LA REPURLIQUE vus par la Loi, 1938, en- d'Haiti, une valeur de Dix 35 et 43 de la Constitu- dressé à cet effet le 20 Septembre devra être investie dans la dite Société Vu les articles registré le 22 du même mois; qu'il a, en qui haitienne; qu'il convient donc de tion; la Loi du 16 Mars outre, plus de deux années de résidence en anonyme le voeu exprimé par Monsieur Vu les articles ler de de Cas- Haîti; - consacrer et de lui accordu Tribunal Joachin Michel Tarnopol 1928 sur Torganisation 100 de la Loi du 23 Mars Arrête: der le bénéfice de la nationalité haitienne; sation, 98, 99 et judiciaire; Art. ler. -Le sieur Georgés Abraham Arrête: 1938 sur l'organisation de pourvoir au Giha acquiert la qualité d'Haitien. avec les sieur Michel TarConsidérant qu'ilyal lieu et charges attachés à Art. ler. -Le Joachin avec remplacement du citoyen Edmond Dupuy droits, prérogatives conformément aux disposi- nopol acquiert la qualité d'Haitien, attachés décédé; cette qualité, et des Lois de la les droits, prérogatives et charges d'Etat de la Itions de la Constitution cette conformément aux disposiSur le rapport du Secrétaire République.

. avec les sieur Michel TarConsidérant qu'ilyal lieu et charges attachés à Art. ler. -Le Joachin avec remplacement du citoyen Edmond Dupuy droits, prérogatives conformément aux disposi- nopol acquiert la qualité d'Haitien, attachés décédé; cette qualité, et des Lois de la les droits, prérogatives et charges d'Etat de la Itions de la Constitution cette conformément aux disposiSur le rapport du Secrétaire République. à de qualité, la Constitution et des Lois de la Justice; Art. 2.--Le présent arrêté sera publié et tions Arrête: exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat République. 2-Le présent arrêté sera publié et Art. ler-Le citoyen Yrech Chatelain, des Dé- de la Justice. exécuté Art. à la diligence du Secrétaire d'Etat ancien Président de la Chambre d'Etat, ancien Donné att Palais National, à Port-au- de la Justice. putés. ancien Secrétaire d'Haiti Prince, le 19 Janvier 1939, an 136ème de Donné aut Palais National, à Port-auE. E. et Ministre Plénipotentiaire Tribunal de et Vème de la Libération le ler Juin 1939, an 136ème en France, est nommé Juge au T'Indépendance de la Restauration. Prince, et Vème de la LibéraCassation de la République. et STENIO VINCENT de l'Indépendance ampliation du Présent Arle Président: : tion et de la Restauration. VINCENT Art. 2-Une: les Par STENIO rêté sera remise à T'impétrant par Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Par le Président soins du Secrétaire d'Etat de la Justice. LUC G. PROPHETÉ Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Arrêté sera publié à LUC G. PROPHETE Art. 3-Le présent d'Etat de la Jusla diligence du Secrétaire ARRETE ARRETE tice. Palais National, à Port-auSTENIO DE VINÇENT LA REPUBLIQUE Donné au 136ème de lInPRESIDENT STENIO VINCENT Prince, le 9 Juin 1939, an Libération et de Vu les articles 35 de la Constitution, 14 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dépendance et Vème de la du Code Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août Vu les articles 35 de la Constitution; 14 la Restauration. STENIO VINCENT 1907 sur la nationalité: modi- du Code Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août du 29 Mai 1939. Par le Président : Vu le Décret-Loi 1907; 1907 sur la nationalité; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ifiant la Loi du 22 Août LUC G. PROPHETE LE MONITEUR Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice, en date du 29 Mai 1939, No. 136: leffective. plus conforme aux vues du Attendu que le sieur Pierre vernement et basée sur le respect des Lois. Gou-Ides indications qui permettent à nationalité suisse, Rogivue, de Sous ce me en chef d'être mieux l'agronode a, devant le Jugede Paix sement rapport, je constate malheureu- marche du informé sur la Pétion-Ville, fait la déclaration et prété qu'ily a des lacunes à combler.

1939, No. 136: leffective. plus conforme aux vues du Attendu que le sieur Pierre vernement et basée sur le respect des Lois. Gou-Ides indications qui permettent à nationalité suisse, Rogivue, de Sous ce me en chef d'être mieux l'agronode a, devant le Jugede Paix sement rapport, je constate malheureu- marche du informé sur la Pétion-Ville, fait la déclaration et prété qu'ily a des lacunes à combler. Les Mr. le Service. le serment prévus par la Loi, ainsi plaintes et même les protestations Président: Personne ne demande constate un acte dressé à que le tes qui sont formulées au ouver plus la parole sur la 1939. cet effet, le 4 Mai contre certains Département cussion générale est suppression? La disenregistré le même jour: qu'il a. en clinent membres du Parquet m'in- est aux voix. close. La suppression outre, plus de deux années de résidence à croire que des Haiti: en s'inposent dans le service redressements La Chambre a adopté. Je vous invite, que vous dirigez. (B) La Commission Arrête: Monsieur le tion de 300 propose la réducArt. ler.-Le sieur Pierre Rogivue re,à faire ces redressements et vous Commissai- ments du à 200 gourdes des appointequiert la nationalité haîtienne, ac- mande de passer des instructions à recomSeerétaire-Dactylo (adopté). droits, avec les les Officiers du MM. (C) La Commission prérogatives et charges attachés à dre Parquet de n'avoir â à propose ensuite de cette qualité, aucunes décisions pren- stipprimer la Section les chartions de la conformément aux disposi- hors de celles d'ordre importantes, en de- ges suivantes: Technique République. Constitution et des Lois de la par la Loi, sans public, commandées lo. celle de T'Assistant du courant. que vous en soyez tenu att partement de la Chef du DéArt.2 2.-Le présent arrêté sera publié et; En 20. celle de Botanique; exécuté à la diligence du Secrétaire le Toceurrence, je noteaussi pour partement de l'assistant du Chef du Déde la Justice. d'Etat que droit de faire des vous, 30. celle chimie; en cas de révocation de recommandations de lassistant Donné au Palais National, à Port-au- partient seul au Chef du fonctionnaires ap- 40. cellede l'assistant agronome; du chef des Prince, le ler Juin 1939, an 136ème de Parquet. ces vétérinaires. ScienTindépendanccet Vèmede la Libération et Agréez, Monsieur le Commissaire, (Sutr la suppression de de la Restauration. Isurance de ma parfaite considération. l'as- partement de la Botanique). FAssistant au DéPar le Président: STENIO VINCENT LUC G. PROPHETE Mr. le Député Jh. Loubeau: je crois Messieurs, Le Secrétaire d'Etat de la que c'est par erreur qu'on a menLUC G. PROPHETE" Justice: Chambre des tionné ce chapitre: assistant au Députés ment de la Botanique. Il Départejdu spécialiste en coton s'agissait plutôt CIRCULAIRE 3lème Législature au service du Dr. Barker, sélectionné le attaché SESSION maintien s'imAux Commissaires du Gouvernement ORDINAIRE ipose placer d'autant le plus qu'il est appelé à remles Tribunaux Civils de la près Séance du Lundi 13 Août 1934 iprendre fin Dr.

tionné ce chapitre: assistant au Députés ment de la Botanique. Il Départejdu spécialiste en coton s'agissait plutôt CIRCULAIRE 3lème Législature au service du Dr. Barker, sélectionné le attaché SESSION maintien s'imAux Commissaires du Gouvernement ORDINAIRE ipose placer d'autant le plus qu'il est appelé à remles Tribunaux Civils de la près Séance du Lundi 13 Août 1934 iprendre fin Dr. Barker dont le mandat doit République en Décembre de cette Monsieur le Commissaire, Présidence de Mr. le Député Edg. Pierre- Jedemanded de année. Au moment où le Louis, assisté de ses collègues, A. employé, maintenirla charge de cet des mesures Gouvernement, par F. Laguerre. Beauvoir, Mr. le empreintes de justice et de ferDéputé S. Adam, meté, entreprend d'instaurer (Suite et fin) Commission du Rapporteur de la l'Ordre et laj Budget: Ce n'est une Discipline dans T'Administration Mr. P.J. Vaugues, Secrétaire jerreur de la part de la pas en vue d'un meilleur publique "Agriculture: Un d'Etat de par une décision bien Commission, c'est services de T'Etat, fonctionnement des vice de la employé chargé du ser- avons déterminée que nous je me fais le devoir statistique est un supprimé cet emploi. venir vous rappeler les lourdes dejqui tient note de tout ce qui fonctionnaireéle est collègue Loubeau nous a dit D'autre part, qui vous obligations tension pour l'ex- ici de qu'il en incombent la circonstance et agricole. Tl tient un registre lassistant du Dr. Barker. Ilme s'agit qui sont même attachées à VOS fonctions de fournit par année, par semestre et qui blec qu'il se trompe, carà la fin du semChef du Parquet. fois par mois le rendement du quelque on voit pointer, pour le Dr. Barker, Chapitre, La charge Textension service de sistant à 375. un asque vous occupez constitue un agricole. Nous avons bien des gourdes. poste de confiance où vous avez non seule- Rapports généraux adressés aui Mr. le Député Loubeau: Je vous ment à défendre les intérêts du ment, mais sans cet employé, il est Départe- que c'est cet employé est assure ment et de la Société, mais Gouverne- sible de se renseigner sur la impos- Dr. Barker. Le Ministre qui l'assistant du observer les lois, encore à faire service, courbe de ce vous est là, il peut celles qui T'affirmer. me celles qui protégent. Quand punissent donc com- Ila également uin travail de Mr. P.J. Vaugues, Secrétaire écarts sont commis à cette ligne de des son à faire. parce que le service comparai- reçoit PAgriculture: Messieurs, d'Etat de te par le fait de vos condui- informations générales sur des) je le répéte; quand je Tai déjà dit, possible auxiliaires. il est im- agricole de T'extension je viens ici soutenir le que vous n'en ayez tous les du Budget de mon de pas une part jlà le pays monde.

écarts sont commis à cette ligne de des son à faire. parce que le service comparai- reçoit PAgriculture: Messieurs, d'Etat de te par le fait de vos condui- informations générales sur des) je le répéte; quand je Tai déjà dit, possible auxiliaires. il est im- agricole de T'extension je viens ici soutenir le que vous n'en ayez tous les du Budget de mon de pas une part jlà le pays monde. C'est les Département,j je ne vois responsabilité et que le bon renom du travailderemployeal la statistique. personnes. je vois les fonctions. pas Parquet n'en soit pas atteint. J'espère que ces renseignements vous Ile est infiniment possible Le contrôle des affaires conviennent. Idu Chef du que T'Assistant confiées doit qui vous sont Mr. le Député Ed. soit Département de la Botanique s'exercer pleinement, avec est le Piou: Mais alors, quel l'assistant du Dr. Barker qui a conscience, avec autorité, rôle des agronomes? |me un Contrat. Je ne lui-mêcomme sans faiblesse. Car sans passion Mr. P.J. nierai; ce n'est Taffirmerai, ni ne le dans il importe que bien leurs Vaugues: Les agronomes font qualques soit pas ce qui importe. Mais mise COLRIDNSTALSLTOSE aussi soit de Rapports. mais pour ce qui s'a- tirer leserviceg qu' 'il aten git la Ifait.jeveux: pratique une discipline plus sitous les statistique, cet employé recueille cessité l'attention de de l'Assemblée sur la néRapports en général. Cela donneitrès bien ce Département. Nous savons que lorsqu'il s'agit d'agriculture. LE MONITEUR la science du Botaniste est indispensable; ;1 |sible, parce que les sol était atteint de la <Pa- Fourcand. Comme il l'a peu importe la plante qu'on cultive. Il: faut nama Disease>. C'était ce qu'avait dit l'ex- ments de tous les dit, les appointeun botaniste. pert de la United Fruit. Le Gouvernement ont été autres chefs de service Il est donc le dernier qu'on doit entretient maintenus, il est de toute justice de frapper. qui, pourtant un laboratoire et maintenir aussi ceux du Chef Je vous demande de maintenir l'assis- des spécialistes à Damiens n'a ob- ment du Départetant au Département de la Botanique. tenir de ces fonctionnaires pas pu d'Entomologie, qui a une grande resMr. le Député F. Laguerre: ce qu'il atten- ponsabilité et une grande besogne. d'une Messieurs, dait d'eux. Il fut forcé de demander jus- Je vous demande de ne pas façon générale, les Membres de la qu'à Washington un expert qui fit la con- appointements. toucher à ses Commission du Budget ont demandé la tre-épreuve et vint montrer que le sol était Mr. suppression de tous les chefs de Service. sain. P.J. Vaugues, Sec. d'Etat de P'AgriMais ceux-ciont suivi tous les cours de l'E- Mr. culture: Je me rallie aux demandes des Décoled'agricuiture, ils sont passés P.J. Vaugues, Secrétaire d'Etat de putés Fourcand et Piou. par toutes PAgriculture: les filières et le plus grand nombre d'entre puté Estimé n' Messieurs, ce que dit le Dé- (La réduction de 600 à 500 gdes.

P.J. Vaugues, Sec. d'Etat de P'AgriMais ceux-ciont suivi tous les cours de l'E- Mr. culture: Je me rallie aux demandes des Décoled'agricuiture, ils sont passés P.J. Vaugues, Secrétaire d'Etat de putés Fourcand et Piou. par toutes PAgriculture: les filières et le plus grand nombre d'entre puté Estimé n' Messieurs, ce que dit le Dé- (La réduction de 600 à 500 gdes. mise etix ont été aux Etats-Unis perfectionner 'est pas juste. Un expert de aux voix est adoptée. leurs connaissances. la United Fruit vient ici et fait un Rapport Section G.-Département de l'Ouest.- En jetant ces d'après lequel le sol d'Haîti est atteint de jeunes gens sur le pavé, <Panama Disease>. Quel était l'intérêt du La Commission demande de porter à qu'est-ce qu'on va faire d'aux? A quoi sera Gouvernement?. A voir considérer 250 gdes au lieu de 350 les appointements employée toute cette science qu'ils ont ac- res comme la culture. ces ter- de l'Assistant du Régisseur de la Ferme de quise si laborieusement?, A rien. Ilya donc ted Fruit Co propresàl n'aurait fait Or, la Uni- Damiens (adopté). des raisons de les maintenir à leurs postes res des Fonctionnaires du aucun cas des di- Les frais de et il n'y a pas de raison de les en détacher. haîtien. C'est tout naturel. Gouvernement Et réduitsà Gdes. Fingénieur-Agronome 300 au lieu de 500 sont Je vous demande de maintenir ces emplo- un contrôle pour avoir (adopté). yés dans leur fonction. qui ne paut étre taxé de parti] Les frais de 800 gdes pour huit Agents (La suppression pris, on s'est adressé à un expert du Dé-] Agricoles sont supprimés (adopté). del'Assistant: au Dépar- partement d'Etat. Mais La valeur de 4.650 tement de la Botanique mise aux voix est pas les cela ne prouve tretien de gdes. affectée à l'enrégulièrement votée). que spécialistes de Damiens ne la ferme de Damiens a été rédui- (Surla suppression de soient pas en mesure de faire une analyse teà 3.000 gdes. (adopté). T'Assistant aut Dé- du sol. On a voulu Section du partement de chimie). simplement présenter D--Département Nord,- Mr. le Député Estimé: à la United Fruit un Rapport qui ne puisse Les frais de l'Agronome ont été de 500 Messieurs, je pas être discuté. gdes portés à 300 vous demande de supprimer. aussi la charge Je persiste donc à Les frais de huit (adopté). du Chef du Département de chimie, et cela, blée de demander à I'Assem- été Agents agricoles ont pour les raisons suivantes: repousser la suppression propo- supprimés. L'année dernière, le sée. Cette suppression est mise en discussion. voulu savoir si le sol d'Haiti gouvernement a (La suppression de l'Assistant au Dé- Mr. le Député N. Fourcand: atteint d'un malappelc-ePanama était ou non partement de Chimie est régulièrement il a été voté en Commission la Messieurs, Disease>, votée. des suppression car un expert envoyé ici par la United frais des Agents Agricoles, mais dans Fruit Co. pour analyser le sol avait fait un Il en est de même de la suppression de le Rapport, il est dit que ces frais sont reRapport dans ce sens à sa Compagnie dont T'Assistant agronome, et ensuite, de l'As- portés sur leurs émoluments.

c-ePanama était ou non partement de Chimie est régulièrement il a été voté en Commission la Messieurs, Disease>, votée. des suppression car un expert envoyé ici par la United frais des Agents Agricoles, mais dans Fruit Co. pour analyser le sol avait fait un Il en est de même de la suppression de le Rapport, il est dit que ces frais sont reRapport dans ce sens à sa Compagnie dont T'Assistant agronome, et ensuite, de l'As- portés sur leurs émoluments. Ce qui sile siège social se trouve à Kingston, lequel sistant du Chef des Sciences Vétérinaires. gnifiequel leurs appointements sont grossis Rapport disait que le sol d'Haiti n'était (D) La Commission propose de réduire Ides frais qui leur sont supprimés ailleurs. pas propice. à la culture de la figue-banane. de 800 gourdes à 600 gdes. les appointe- Il n'en est rien, leurs émoluments restent Le Gouvernement qui possède un labora- ments du Régisseur de la Ferme de Da- au même niveau. Je crois que le pays a â toire à Damiens n'a pas pu contrôler le miens (Adopté). gagner en leur allouant des frais, car lorsfait, les Chefs des Départements intéres- Ceux du Chef du Département d'Ento- qu'ils ne voyagent pas, ils n'en ont pas. sés s'étant trouvés dans l'impossibilité de mologied de 600à 500 gdes. Cette réduction C'est pourquoi je demande à la Chambre de fournir les renseignements nécessaires, on est mise en discussion. conserver cette rubrique. a été obligé de s'adresser au Département Mr. le Député N. Fourcand: Mr. P.J. Vaugues, Sec. d'Etat de l'Agrid'Etat à Washington qui a envoyé ici son nous devons faire une ceuvre de Messieurs, culture: Messieurs, je viens, à mon leitChimiste. Nous avons eu à conserver certains Justice. motiv: je ne fais pas cas des personnes, je Cela constitue un désordre. Je demande de service notamment celui de la Botani- chefs défends mon Budget. Supprimer les frais la suppression de T'entomologiste, la sup- queà qui nous avons donné 750 et des Agents Agricoles ne constitue pas une pression du bactériologiste et la suppres- celui de T'horticulture à 600 gourdes, économie pour l'Etat, parce que, de sion du chimiste. Le Chef du gourdes. leurs frais habituels, ces employés privés n'auMr. P.J. Vaugues: Je veux bien croire gie a un travail Département très d'Entomolo- ront plus à se fatiguer comme ils le faiexacte l'information du Député Estimé, est obligé de voyager important, dans les c'est lui qui saient, tandis que les frais les mais... campagnes dans de encouragent pour rechercher) les insectes nuisibles, Taccomplissement leur devoir. Mr. le Député D. Estimé: Permettez- les plantations. Cela constitue dans D'autre part, nous ne pouvons pas reporter moi! II s'agissait d'irriguer le Départe- très grande. une tâche ces frais sur leurs appointements, qui sont ment del'Artibonite. A un moment donné, je vous demande de maintenir fixés par unel loi. Jecroisdonequela Chamilr m'a été dit à la D. G. T. P. que ce projet pointements les ap- brea agira sagementien maintenant les frais était à l'eau, pour la raison qu'une récoltel Mr. le qu'on lui a portés ati Budget. accordés à ces fonctionnaires. abondantede Figue-bananer n'était Député Ed. Piou: Messieurs,jap- (La pas pos- ipuie vivement la demande de mon collègue suppression mise proposée par la Commission, aux voix, est rejetée.

à la D. G. T. P. que ce projet pointements les ap- brea agira sagementien maintenant les frais était à l'eau, pour la raison qu'une récoltel Mr. le qu'on lui a portés ati Budget. accordés à ces fonctionnaires. abondantede Figue-bananer n'était Député Ed. Piou: Messieurs,jap- (La pas pos- ipuie vivement la demande de mon collègue suppression mise proposée par la Commission, aux voix, est rejetée. LE MONITEUR été l'un de cettx qui avaient demandé Les frais de T'Ingénieur Agronome ont jj'ai de la supervision comme Section E.-Département de PArtibonite. été réduits à 300 gourdes att lieu de 500 (a-la suppression Cependant, a été étant un rouage dispendieux. La charge de TAssistant-agronome Commission (adopté). jdopté). de la ferme ont été des renseignements me sont parvenus mais non supprimée par la sont réduits de 500 Les frais d'entretien au lieu. .de 800 (adop- seulement des services de Damiens, les Lesf fraisdel'Agronome (adopté). ramenés à 500 gdes. encore de Collègues qui ont été sur à 300 gdes. par la Commission té). les différentes mo- lieux. Si j'avais demandé cette suppresLa Commission a proposé de supprimer Et l'article 571. avec est régulière- sion. c'est parce que j'ai constaté que dans accordés aux cinq agents agrico- dification qui y ont été faites, celui le remplit les frais ma circonscription. qui les (Rejeté). ment adopté. annuel- d'aucune utilité; mais on ne doit pas du Régisseur de la fer- Enseignement rural-Allocation n'est sur le travail d'un Les émoluments été élevés à 500 gdes. au 901 .786,50 gdes. juger une institution me de Hinche ont est mise le article, la Commission propose de seul individu. lieu de 375. Cette augmentation A cet la section 111 concernant C'est pourquoi je vous demande de rétaen diseussion). Sec. d'Etat de PA- supprimer toute blir le service de la supervision. Mr. P.J J. Vaugues, Commission te- la supervision. est mise en discusle J- M. Brédy: Messieurs, griculture:N Nous avons. en de la Cette suppression Mr. Député à Damiens assister à une de ce quia a été dit au sujet sion). j'ai été vendredi nu compte Hinche. Mais je ne peux pas at- Mr. le Député S. Laguerre: Messieurs, remise de Diplôme. De mes propres yeux, ferme de de la Chambre sur la pro- je viens demanderàl T'Assemblée de revenir j'ai constaté les progrès qui ont été réalitirer l'attention qui recomman- sur l'injustice qui a été commise à T'égard Eh bien ce serait vraiment une catasposition de la Commission d'un du Service de TEnseignement rural. sés. o11 la supervision de les appointements si supprime de d'augmenter après avoir réduit ceux des Mon étonnement a été considérable de trophe rural. fonctionnaire. observation produite, étant dans le Rapport que la Commis- T'enseignement faite par la autres. Cette tous les membres de constater le service de la supervision La demande de suppression donné d'ailleurs que la loi aussi sion a supprimé rural. Vous me dispen- Commission. mise aux voix, est rejetée. cette Assemblée connaissent remets à votre sa- de T'enseignement faire un exposé de ce Section H.-Sélection Coton Forbes-Barbien que moi, je m'en serez de vous et de long ce qu'a été l'En- ker.-G.

ignement faite par la autres. Cette tous les membres de constater le service de la supervision La demande de suppression donné d'ailleurs que la loi aussi sion a supprimé rural. Vous me dispen- Commission. mise aux voix, est rejetée. cette Assemblée connaissent remets à votre sa- de T'enseignement faire un exposé de ce Section H.-Sélection Coton Forbes-Barbien que moi, je m'en serez de vous et de long ce qu'a été l'En- ker.-G. 87.446.70 (adopté). gesse. Méresse Woolley: Com- qu'est seignement actuellement Rural. Nous sommes des re- Et T'ensemble du Budget de T'AgricultuMr. le Député donner 1750 gdes à Mr. d'arrondissements et de Com- re est admis. ment avez-vous) pu Haitien qui fait le présentants sommes constamment à la régulièrement vu Boog Scott et 375 à un munes. n10tts réellement constaté Mr. le Député J. Anglade: Messieurs, de la clômême travail que lui? campagne: : nous avons avec la réorgani- le peu de jours qui nous séparent de bien P.J. Vaugues: Je ne proteste. pas. que depuis quelque temps la session, je vous demande Mr. attiré l'attention de la sation de TEnseignement rural, l'évolution turede déclarer la permanence de nos traJ'ai simplement le fait, je n'ai pas conclu à de ce service est un des progrès qu'on a pu vouloir Chambre sur je vous dirai que jel réaliser. Or, la branche de la supervision vaux. La demande de perdessein. Et d'ailleurs. rural, Mr. le Président: né au temps dont vous parlez. constitue le levier de l'enseignement dont est saisie est en n'étais pas Mr. Boog. Scott. c'est-à-dire que sans la stpervision, T'En- manence T'Assemblée Je n'ai pas connu Ili me semble rural sera lettre morte, puis- discussion. Iln'y a pas d'opposition? Mr. le Député R. Denizard: promis de venir avec seignement les écoles existant dans les campagnes La est déclarée. le Ministre avait que permanence que loi. ne seraient pas contrôlées. aux- La séance est suspendue. une Vaugues: Quel que soit l'inté Les inspecteurs d'arrondissements R. N. C. Mr. P.J. la vient donner le pou- (s): L. Thomas. Denizard, avoir à faire consacrer quels Commission Jeune, C. rêt que vous pouvez: une loi. je ne puis voir de les surperviser ont été formés SOLtS Foureand, Ed. Piou, J. B. Mégie S. Lacette augmentation par je de programmes d'instruction Lespinasse. A. Nelson, H. Montas, déclarer avoir fait une promesse que les auspices Une nouvelle méthode Adam, R. L. Leroy, J.Anglade, pas vous me manifes- primaire périmés. guerre, S. D. Albert, n'ai pas faite. Puisque et les réenseignée dans les écoles J. M. Brédy, Dr. Jh. Loubeau, votre désir en ce moment que est actuellement un Th. Jn-Louis. Alfred Wiltez la ferme de Hin- rurales. Il faut, pour son application Dr. W. Telson, Ed. Garcia, Cassultats enregistrés pour ayant la connaissance de cette liam, Ménesse Woolley, che sont bons, je viendrai prochainement cettel personnel méthode et de ses moyens d'application.

les réenseignée dans les écoles J. M. Brédy, Dr. Jh. Loubeau, votre désir en ce moment que est actuellement un Th. Jn-Louis. Alfred Wiltez la ferme de Hin- rurales. Il faut, pour son application Dr. W. Telson, Ed. Garcia, Cassultats enregistrés pour ayant la connaissance de cette liam, Ménesse Woolley, che sont bons, je viendrai prochainement cettel personnel méthode et de ses moyens d'application. siani, Jean. Etienne Moraille. vous soumettre une loi régularisant Avec la disparition de ce personnel, cette Le Président: augmentation. de la Commission est méthode doit disparaîtreaussi. C'est de ne pourEd. F. Pierre-Louis (La proposition quoi je vous demande Messieurs, pas régulièrement: adoptée. de la admettre la proposition de la Commission. Les Secrétaires: Les appointements de T'employé 300 au lieu Mr. le Député N. Fourcand: Messieurs, A. Beauvoir, F. Laguerre dite ferme ont été élevés à gdes tout à l'heure. j'avais demandé la suppres- -Rédacteur: 200 (adopté). sion du Garage de Damiens parce qute j'a- Le Scerétaire-F Section F. Département du Nord-Ouest. vais cru que cela était nécessaire. Mais Camille Thomas a ramené les fraisdel T'a-l ayant décidé autrement, je : La Commission: 200 grles. au liett de 400 (adop- T'Assemblée cette décision réputée Pour copie conforme: la des gronome à n'aifait qu'accepter Le Secrétaire Général Ide Chambre té). Texpression. de la plus saine sagesse. Section G.-Département du Sud. Mais je vettx expliquer le vote que je Députés: Justin Doucet La charge de l'assistant agronome a étél vais donner. A la Commission du Budget smpprimée ainsi que ses frais. (adopté). LE MONITEUR Chambre des La commission Députés a émis le voeu de voir Ila 31ème Législature ble augmenter dans une proportion raisonna- raille, République. que votre Il est certain, collègue MoSession fesseurs lesappointements des des directeurs et pro- oubliée. circonscription ne sera pas ordinaire écoles primaires urbaines. Mr. P.J. Séance du Jeudi 16 Août 1934 Eganatirmomeme.drird tat d'envisager Serétaired'E- PInstruction Vaugues, Secrétaire d'Etat de Présidence de Mr. le Député A, l'écolest primaires, sérieusement dans les la création pas en effet, à publique: réaliser sculement Nous ne pensois premier secrétaire, assisté de MM. Beauvoir, les dé- tiers et communes au moyen nouveaux des quar- formulés parles membres de la les voeux putés W. Telson et Alfred William, secré- qui ont été opérées aux réductions des du budget en faveur de commission taires ad hoc. départements ministériels. budgets autres tions. Nous tiendrons leurs circonseripL'appel Le député Adam tion de toutes les compte de la situanominal ayant fait constater la pollon et pour ses collègues A- publique. circonscriptions de la Rémajorité de T'assemblée, la séance est Jean-Louis a émis le voeu de voir verte. ou- rétablir la charge de professeur à Mr. le Député Noé C. Mr. le Président: des filles de Vallières l'école sieurs, je ne vois Fourcand: Mesla lecture de la L'ordre du jour appelle et la création d'une école supprimée en 1924 ver le vote de cet pas la nécessité de résercrétaires correspondance.

la Rémajorité de T'assemblée, la séance est Jean-Louis a émis le voeu de voir verte. ou- rétablir la charge de professeur à Mr. le Député Noé C. Mr. le Président: des filles de Vallières l'école sieurs, je ne vois Fourcand: Mesla lecture de la L'ordre du jour appelle et la création d'une école supprimée en 1924 ver le vote de cet pas la nécessité de résercrétaires correspondance. Les Se- au quartierde primaire de filles sé le article comme l'a ont la parole. dans Peti-Bourg de Port-Margot, budget, ministre. Il nous faut finir avec propo- le Il est donné lecture : La Tarrondissement du Borgne. quitte au ministre à tenir lo. d'un parole est au Secrétaire d'Etat de des voeux formulés par compte forme la message par lequel le Sénat in- l'Instruction publique. gues. différents collèvrea Chambre qu'ila voté la loi Mr. Par au département des Finances qui ouP.J. Vaugues, Secrétaire d'Etat de ailleurs, je dois extraordinaire de 46.250 un crédit FInstruction publique: Je prie la Chambre qualité de membre de signaler la qu'en ma gourdes pour les de se: rappeler ce que j'ai eu à dire à la budget, je n'ai pas eu à commission du fratadedéplacementse des membres du Gou- jce précédente au séan- Jen présenter de voeux vernement et les frais de réception de par la sujet des voeux formulés laimé faveur de ma bassade extraordinaire l'amcommission du budget. laisserau circonscription.Jai ministre dont mieux dominicain; du Gouvernement Il nous faut créer des écoles, sons l'impartialité le soin de nous connais20. d'un message ceiles qui ont été supprimées et rétablir écoles selon les besoins de répartir les cuse réception par lequel le Sénat ac- certaines lois exécuter cription. chaque circonstéep de la proposition de loi vo- quelques membres d'augmentation en faveur de Mr. par la Chambre accordant un gnant et du personnel enseiP.J. Vaugues, Secrétaire de aux employés publics moratoire vuquel la Chambre se réserve lInstruction d'Etat de délégation, pour toute sanction flouer au département de d'al- cand n'est pas publique: d'avis de Le député Fouropposition au sujet de leurs [blique telle valeur dont lInstruction pu- 662, il réserver l'article appointements du mois d'Août 1934. ser. je souscris elle pourra dispo- ment. demande de le voter 30. d'un message du Sénat rapport. aux voeux formulés dans le le Eh bien, si cet article est immédiate- admis ception de celui accusant réJe erois que la Chambre crédit qui y est avec remettait par lequel la Chambre lui) ires et déjà.p prévoirq peut d'o- plus permis inscrit, il ne nous sera le budget de TAgriculture; répartie suivant les que lois cetteallocation sera voie de d'en augmenter 40. d'une dépèche et les nécessités. conséquence, nous lechiffreet par taire d'Etat des Relations par laquelle le secré- de Cependant, je demanderais à la Chambre T'impossibilité de réaliser ce serons dans prime le désir de Extérieures ex- travail laisser de au département le soin de fairele Fourcand lui-même et les autres que le député l'Assemblée déposer sur le bureau de répartition et c'est-à-dire la création désirent; ; nationale l'acte d'adhésion du!

lechiffreet par taire d'Etat des Relations par laquelle le secré- de Cependant, je demanderais à la Chambre T'impossibilité de réaliser ce serons dans prime le désir de Extérieures ex- travail laisser de au département le soin de fairele Fourcand lui-même et les autres que le député l'Assemblée déposer sur le bureau de répartition et c'est-à-dire la création désirent; ; nationale l'acte d'adhésion du! D'autre part, notre d'ajustement. dans les d'écoles primaires Gouvernement: à la convention postale ner souci étant de don- et nouveaux quartiers et communes, verselle signée au Caire uni-j jeunesse T'enseignement qui convient à toute la T'augmentation des des Mars 1934 à la convention (Egypte) le 20 scolaire, je demanderais égale- directeurs et professeurs appointements des le9 Décembre internationale ment. à la Chambrec de nous maires urbaines. écoles pride la Chambre 1932, et demande aut bureau pliquer tantal'article 662 permettre d'ap- Au contraire, si nous Sénat. afin de de s'entendre avec celui du valeurs qu'elle va mettre à qu'à la d'autres, les nous pourrons au vote réservons T'article, blée fixer une audience en assem- département. disposition du Voici telle valeur que de l'ensemble dire: Mr. nationale. le Mr. le Député E. Moraille: article en vue de nous ajoutons à cet Président: Lesmessages du que d'après les voeux Il me semble voeux émis combler les différents seront classés. En ce qui concerne le Sénat mission et formulés par la com- Mr. le par la commission du budget. du Secrétaire d'Etat des Relations désir leurs à allouer agréés iront par le ministre, les va- n'y a pas Député J. Anglade: J'estime qu'il rieures exprimé dans la Extéaux circonseriptions lieu de réserver l'article, ture vient d'être dépêche dont lec- représentées par des collègues qui sont pouvons le voter tel qu'il est. Au nous Chambre donnés, le bureau de la membres de la commission du l'ensemble, nous y vote de afinde s'entendra avec celui du Sénat Mais et les autres budget. compte des reviendrons, en tenant fixer une audience en assemblée ont aussi besoin circonscriptions? Elles Mr. le veux émis. tionale. na- rondissement, d'écoles. Dans mon ar- fait Député W. Telson: Comme l'a L.ordre du jour appelle la suite les ruralesont par exemple, toutes les éco- remarquer tout à l'heure le cussion du budget de la dis- savoir s'il été supprimées. Je voudrais Moraille, ce sont les membres de collègue la 1934-1935. général de l'exercice tition sera tenu compte dans la mission les du budget et qui ont ett à comInstruction des circonseriptions pour répar- voeux en faveur de leurs formuler publique (suite). des veeux spéciaux n'ont lesquellesit Itions. Or,si au vote de circonseripNous étions arrivés à T'article dans la pas été formulés get. Tassemblée l'ensemble du bud662. répartition. tient aArt. 662. Mr. le Député Ed. Piou: des veeux émis la spécialement compte bain laique 517.520 EEnsvijgnement gourdes>. primaire ur- valeur de 200.000 Il est prévu une Itres collègues par commission, les aud'écoles dans gdes. pour la création sont d' qui n'en sont pas membres tous les arrondissements de jvoyez obligés quel 'en émettreà keur tour. Vous sera le gachis.

aArt. 662. Mr. le Député Ed. Piou: des veeux émis la spécialement compte bain laique 517.520 EEnsvijgnement gourdes>. primaire ur- valeur de 200.000 Il est prévu une Itres collègues par commission, les aud'écoles dans gdes. pour la création sont d' qui n'en sont pas membres tous les arrondissements de jvoyez obligés quel 'en émettreà keur tour. Vous sera le gachis. LE MONITEUR Si le Ministre de l'Instruction publique Mr. le Président: Personne ne demande: nous donne la ferme assurance qu'il fera plus la parole, je mets aux voix la réservel Mr. la le Président: Personne ne demande équitablement la répartition des 200.000 de l'article 662 demandée le plus parole, je mets aux voix l'article 682 gourdes, je ne vois pas pourquoi la Cham- d'Etat de l'Instruction par Secrétaire au chiffre de 12.000 gourdes. bre ne se rendra pas à cette idée. Mr. le Président: publique. (L'article avec ce chiffre est adopté). Mr. Personne ne demande Mr. le Président: <Art. 683. P.J. Vaugues, Secrétaire d'Etat de la parole sur l'article 662, je le mets aux 166.776 -Locations PInstruction publique: Pour le moment, voix au chiffre de 517.520 gdes. <Art. gourdes. (Adopté). je n'ai pas tous les éléments nécessaires (L'article avec ce chiffre est 684.-Frais de tournée des Inspecme permettant de dire qu'à tel article du Mr. le Président: adopté). teurs 2,622. (Adopté). budget de l'Instruction publique, il faut <Art. 655.- - Ecoles <Art. 696. Mobilier classique, matételle valeur. Mais je sais que eu égard aux congréganistes de filles 170.820 gourdes riel, transport et réparation du mobilier et voeux formulés par la commission du bud- (adopté). <Art. 666.- -Ecoles Notre-Dame du matériel général 19.571 gourdes 90 cenget, il faudra augmenter le crédit de plu- pétuel Secours du Bel-Air du Per- times. (Adopté). sieurs articles. ce), de la Fossette (Port-au-Prin- <Art. 688.- -Matières premières 1.330 a (Cap-Haitien), de la Ily: par exemple aux Cayes deux éco- Vallée (Jacmel) et de Pilate 81.600 gourdes. (Adopté). les l'une de garçons et l'autre de filles qui des (Adopté). gour- <Art. 689-Fournitures classiques ont été supprimées sans raison. La popu- <Art. 11.400. (Adopté). lation de cette ville a demandé leur réta667.-Ecoles congréganistes de <Art. 690.-Eclairage blissement. Il nous faut garçons 363.240 gourdes (Adopté). té). électrique (Adopenvisager la ques- <Art. tion. D'autres villes de non moindre im- 341.100 671-Enseignement secondaire <Art. 691. - -Fournitures de bureau portance au point de vue géographique et gourdes (Adopté). (Adopté). peut-être aussi au point de vue politique <Art. 676. - Ecoles normales d'Institu- <Art.- 692.- Dépenses sont dans la même situation. teurs et d'Institutrices 60.960 gourdes (Adopté). imprévues. Un fait : à l'Asile, dans T'arrondissement (Adopté). <Art, 693.-Frais d'impression. de Nippes, j'ai été sollicité par une déléga- <Art. 677.-Ecole nationale de droit té).

au point de vue politique <Art. 676. - Ecoles normales d'Institu- <Art.- 692.- Dépenses sont dans la même situation. teurs et d'Institutrices 60.960 gourdes (Adopté). imprévues. Un fait : à l'Asile, dans T'arrondissement (Adopté). <Art, 693.-Frais d'impression. de Nippes, j'ai été sollicité par une déléga- <Art. 677.-Ecole nationale de droit té). (Adoption de rétablir les écoles qui ont été sup- 43.680 La gourdes>. L'ensemble du budget de l'Instruction primées dans cette ville. J'ai dû commission sur la proposition des dé- publique est en discussion. de lui donner satisfaction promettre putés Gilles et Piou a émis le voeu de voir allons encore qu'un accorder au personnel de Nous maintenant statuer sur une journaliste prétende que les membres du des appointements l'Ecole de droit résolution du Député Albert et plusieurs Gouvernement ont le don de promettre et de plus en harmonie avec de ses collègues. J'en donne lecture. qu'ils ne réalisent pas leurs promesses. l'importance cette branche de l'Ensei- <Considérant des gnement soit 600 gourdes au que coupes opérées sur Lorsqu'un centre réclame une école, le 300 gourdes aux professeurs et directeur, 150 les différents services des départements département ne doit pas rester sourd à son des au secrétaire. gour- ministériels deux cent cinquante mille appel. Si donc vous fermez la porte en vo- Personne ne gourdes ont été destinées à tant l'article 662, nous ne pourrons demande la parole, je mets budget de l'Instruction augmenter le réaliser les pas aux voix l'article 677 att chiffre de 43.680 publique et de l'Apromesses que nous avons fai- gourdes. gricultureà des fins nettement tes, envisagées. ainsi que les voeux que nous avons for- <Considérant que cette somme mulés par la commission. (L'article avec ce chiffre est adopté). répartie entre les articles doit être Le Mr. le Président: <Art. 681.- 662 du budget de Député Anglade, partisan du vote à 30.532 gourdes Bourses, PInstruction publique et 573 de l'instant T'Agriculde cet article, a parlé de ce qu'on <Art. 682.-Subventions (adopté). ture; appelle le vote de l'ensemble et a prétendu des>. 12.000 gour- <Considérant que deux cent mille qu'à ce moment-là, on pourra revenir sur des seront portées par la Chambre au gourl'article 662. Sur la demande des députés Mégie, Bré- mier article sous la rubrique: Création pre- d'éJe ne pense pas comme lui, car il ne me dy commission et Piou pour son collègue Nelson, la coles primaires, exécution des lois sur l'ensemble pas possible, après avoir adopté un a émis le voeu de voir accorder seignement, augmentation article avec un crédit déterminé lo.) une subvention de 100 gourdes à l'éco- ments d'instituteurs; d'appointeque l'on le de filles de revienne sur un vote acquis.

sous la rubrique: Création pre- d'éJe ne pense pas comme lui, car il ne me dy commission et Piou pour son collègue Nelson, la coles primaires, exécution des lois sur l'ensemble pas possible, après avoir adopté un a émis le voeu de voir accorder seignement, augmentation article avec un crédit déterminé lo.) une subvention de 100 gourdes à l'éco- ments d'instituteurs; d'appointeque l'on le de filles de revienne sur un vote acquis. Clainville Jacmel dirigée par Mme. <Que les cinquante mille gourdes afféLe mieux serait, si la Chambre ne croit à l'école Immaculée Bloncourt; 20.) une subvention rentes au second article n'y peuvent être pas devoir admettre la réserve que j'ai pro- le Révérend Père Brière Conception des fondée par inscrites que par les soins du Sénat, le budposé de voter une fois pour toute l'article une augmentation de Baradères; 30. get del'Agriculture, déjà votéparla Cham662 en augmentant le chiffre déjà prévu de de chacune des écoles 25 gourdes en faveur bre étant devant le Grand Corps. 200.000 gourdes. Le du culte Baptiste et <Les département aura Méthodiste de députés soussignés ont et donc Port-au-Prince. proposé ce qu'il faut pour combler tous les Mr. le la Chambre. a voté la résolution suivante: voeux émis par la commission du budget, avec Député Jh. Loubeau: D'accord <Art. ler-La Chambre répondre à l'appel de certains centres mon estimable collégue Dehoux, je tisfaction le Sénat faire sienne verra la avec sasollicitent le rétablissement de qui viens formuler le voeu de voir accorder une résolution et inscrire au présente écoles et exécuter la loi quelques subvention de cent gourdes à l'école culture les budget de l'Agriqui accorde une testante de la plaine de procinquante mille gourdes ou touaugmentation aux écoles et exécuter la loi gée par le Pierre Petit-Goâve Nicolas diri- tes sommes pouvant favoriser, le quia accorde une augmentation aux institu- cent pasteur et une de prochain exercice l'extension de pensant l'enseiteurs munis de leurs certificats d'aptitude Thérèse cinquante de l'Enfant gourdes à l'école <Sainte gnement rural, suivant un plan de saine répédagogique. Irigée Jésus> des Cayes, di- partition entre les différents par les demoiselles Sylvain. Ipays. points du LE MONITEUR <Art. 2.- La présente résolution sera Le Commissaire du Gouvernement annexée aut budget de l'Instruction publiprès le Un registre d'inscription est ouvert à que et acheminée au Sénat à telles fins Tribunal Civil de ce ressort cet effet, à partir de ce jour, 26 Mai 1939, utiles>. au Parquet de Nippes. Donne avis aux intéressés les exa- Le Personne ne demande la parole, je mets mens que Commissaire du Gouvernement: attx voix le principe de la résolution. titude pour l'obtention des certificats d'apHenri Lamy, av. (Le principe est admis). aux professions d'arpenteur, de Notaire et de Fondé de Pouvoir auront lieu. au Mr. le Président: Nous passons à l'exa- local du Parquet du Tribunal Civil AVIS men des textes.

avis aux intéressés les exa- Le Personne ne demande la parole, je mets mens que Commissaire du Gouvernement: attx voix le principe de la résolution. titude pour l'obtention des certificats d'apHenri Lamy, av. (Le principe est admis). aux professions d'arpenteur, de Notaire et de Fondé de Pouvoir auront lieu. au Mr. le Président: Nous passons à l'exa- local du Parquet du Tribunal Civil AVIS men des textes. ressort aux dates respectives des 19 et de ce Le Commissaire du <Considérant que les coupes opérées sur 21 et 22, 23 et 24 Juin courant à 9 20, Tribunal Civil Gouvernement près le les différents services des départements du matin, ce, en conformité de l'art. heures 48 de Jérémie ministériels, deux cent cinquante mille la loi du 16 Juin 1920; ; des arts. I et de de Donne avis aux intéressés gourdes ont été destinées à augmenter le l'Arrêté présidentiel du 12 Mars 1919 2 mens pour l'obtention des que les exabudget de l'Instruction publique et de l'A- des arts. 7 et 8 da la loi du 6 Juin 1919. et titude à l'exercice des certificats d'apgriculture à des fins nettements envisa- Fait dé de professions de Fongées>. au Parquet du Tribunal Civil de Pouvoir, d'Arpenteur et de Notaire Port-au-Prince, le ler Juin 1919. auront lieu au Parquet du Tribunal Civil (à suivre) D. de ce ressort aux dates et jours suivants, à Hippolyte dix heures du matin. ORDONNANCES Fondé de Pouvoir: Lundi 26 Juin 1939; Nous, Raphaël Craan, Doyen du TribuAVIS Arpenteur: Mercredi 28 Juin 1939; nal Civil de Jacmel; Le Commissaire du Gouvernement le Notaire: Vendredi 30 Juin 1939. Vu les articles 180 et 181 du code d'InsTribunal Civil près Un: est ouvert truction d'Aquin registredinscription à cet criminelle; effet à partir de cette date. Fixons l'ouverture des Assises criminel- Donne avis à tous ceux à qui il Fait au Parquet de les de notre juridiction au lundi, trois Juil- tiendra qu'une session ordinaire apparJérémie, le Mai let prochain à dix heures du matin. pour les postulants aux fonctions d'examen 1939, an 136ème de P'Indépendance et Ve. de notai- de la Libération et de la Restauration. Palais de Justice de Jacmel, le ler Juin re, d'arpenteur et à l'exercice de la profes1939. sion de Fondé de pouvoir aura lieu au local Georges Nicolas, av. R. Craan du Parquet de ce ressort aux jours et dates suivants, à dix heures du matin. AVIS Nous, Tertullien Pauyo, Doyen du Tri- Fondé de pouvoir: lundi 19 Juin 1939; ; Conformément à l'article 15 de la loi du bunal Civil de Saint-Marc; Notaire: mardi 20 Juin 1939; les 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Vu les articles 180 et 181 du Code d'Ins- Arpenteur: mercredi 21 créanciers de la succession de la dame truction Juin 1939.

IS Nous, Tertullien Pauyo, Doyen du Tri- Fondé de pouvoir: lundi 19 Juin 1939; ; Conformément à l'article 15 de la loi du bunal Civil de Saint-Marc; Notaire: mardi 20 Juin 1939; les 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Vu les articles 180 et 181 du Code d'Ins- Arpenteur: mercredi 21 créanciers de la succession de la dame truction Juin 1939. Louis Play échue à la vacance sont inviCriminelle; Un registre d'inscription est ouvert, tés à présenter leurs titres de créance à Fixons au lundi trois Juillet prochain, à cet effet, au dit local de neuf heures ma- à cet Office, dans un délai de six mois à dix heures du matin l'ouverture des Assi- tin à une heure de l'après-midi. du tir de cette date. parses Criminelles de cette Juridiction. Port-au-Prince, le 13 Février 1939. Fait au Palais de Justice de Saint-Marc, Parquet d'Aquin, le 19 mai 1939. CHARLES DE DELVA le seize Mai mil neuf cent trente neuf. J. Em. Théard Curateur Principal Tertullien Pauyo, av. AVIS La Direction du Moniteur donne avis que les abonnements doivent être AVIS Le Commissaire du Gouvernement près au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de Le Conmissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil de l'Anse-à-Veau donne l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne le Tribunal Civil du ressort de Fort-Li- avis aux intéressés que les examens peuvent pas être recouvrées chez l'abonberté: l'obtention du certificat d'aptitude à l'exer- pour né. Informe les intéressés que la session or- cice des fonctions de notaire, La date d'échéance étant portée sur la dinaire d'examens prévue par la loi est de fondé de pouvoirs et de Juge d'arpenteur, de bande-adresse cette de chaque numéro, si, â fixée aux dates suivantes, à dix heures du ront lieu au local du de paix audate, le paiement n'a pas été effectué matin: Parquet ce ressort, en vue du renouvellement le service du aux diversés dates suivantes: Journal sera Notariat: 12et 13 Juin 1939; supprimé. Arpentage: 14 et 15 Juin 1939. Savoir: Fondé de Pouvoir: 16 et 17 Juin 1939; Notariat: lundi 26 Juin prochain à 10 Directeur: LE MONITEUR FELIX Juge de Paix: 19 et 20 Juin 1939. heures du matin; Le numéro: 20 centimes BAYARD Un registre d'inseription est ouvert au Arpentage: mardi 27 Juin prochain à 10 ABONNEMENTS Parquet pour la circonstance, à partir de heures du matin; par an: : Etranger 20.00 ce jour. Fondé de pouvoir: jeudi 29 juin prochain Port-au-Prince 12.00 Fait att Parquet de Fort-Liberté, le 22 à 10 heures du matin; Province 15.00 Mai 1939. Juge de paix: vendredi 30 Juin 6 mois: : Etranger 12.00 Léon Colas. av. là 10 heures du matin:. prochain Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitnation des bieas CONTE NCE NOM de DES présentation SOUM.

quet de Fort-Liberté, le 22 à 10 heures du matin; Province 15.00 Mai 1939. Juge de paix: vendredi 30 Juin 6 mois: : Etranger 12.00 Léon Colas. av. là 10 heures du matin:. prochain Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitnation des bieas CONTE NCE NOM de DES présentation SOUM. Première Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Dnrz. demardes poblicatics (La publication dure trois mois.) Rouge, Com. de Rue Terrier- du Cal- Une de façade propricté sur 8 mesurant m. de 6 m. Mme. Josepb Bruno. 8 Juin 39 vaire. deur bornée: Au Nord profon- et au 19 Mars 1938 Sitaation des biens CONT ANCE Dates NOM de DES ptésentation SOUM. Première Sud par une ruelle, à l'Est des demandes publication par la ree du Calvaire et à Com. de Milot, Ha- Un terrain d' 'une étendue d'un Nina Pierre 8 Juin 39 Com. des Anses-à- i'Ouest par I'Etat. bitation Mockot. hectare 29 borné: Au Nord 26 Janv. 1938 Pitres, Htion. Ca- Un n'cst terrain pas dont la contenance Jean Saint- -Michel. 8 Juin 39 par Dorélien Colas, au Sud chiment. Aa Nord, détermince au à borné: 19 Mars 1938 par un chemin vicinal, à l'Est à Sud, 1'Estet et à I'Ouest par l'Etat: rain. l'Ouest par le reste du terSource, Com. de Habitation Cerca-la- d'un Un hectare terrain borné: d'une Au superficie Nord Mme. Jn- -Pierre Fanfile Com. de Tron-du- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius St-Louis 8 Castilleur. par Christian Nelson. au Sud 5Fév. 1938 Juin 39 Nord, dy. Htion. Laba- borné: Au Nord par la grand' 20 Mars 1938 Juin 39 la soumissionnaire. route conduisant a TerrierFEu par l'Etat et à l'Ouest Fonrose Rouge, au Sud par Dézzar par Mme. Fanfile Jn-Pierre. f'Est aux droits de l'Etat, Habitation Com. de Caracol, Viaud. Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier 8 Juin 39 lEtat, et par à Antoine T'Ouest Dugué, est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 corridor. par un Sud viron borné: l'habitation Au Nord <Cha- etau Com. Pitres, des Habitation Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabrie! Dumas Juin 39 bortz, "r l'Est par T'habitation Morne- Gennette. n'est Au Nord, pas au déterminée Sud, à borné: 20 Mars 1938 eFleurys, et à l'Ouest par la à le T'Est et rivière du Trou ou Ti-Courain. T'Ouest par reste du terline. des Com. de Trou-da- Un terrain mesurant 1 hectare Coldérick Augustin. 8 Com. Pitres, Habitation Anses-à- Un de terrain de la contenance Mr. Paul Paulisma. 8 Juin Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- 19 Fév. 1938 Jain 39 Boucan-Pété. 3 h. 87 borné: Au Nord, 26 Mars 1938 Jette. lus Charles, au S.S4 et l'Est au Sud, le à 1'Est ct à l'Ouest l'Etat occupé par Mme.

8 Com. Pitres, Habitation Anses-à- Un de terrain de la contenance Mr. Paul Paulisma. 8 Juin Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- 19 Fév. 1938 Jain 39 Boucan-Pété. 3 h. 87 borné: Au Nord, 26 Mars 1938 Jette. lus Charles, au S.S4 et l'Est au Sud, le à 1'Est ct à l'Ouest l'Etat occupé par Mme. par reste du dit terrain. ELISR et à I'Ouest par Htion. Commune Mercier. des Irois, Un terrain d'une superficie Sara Joscph 8 Juin Philippe Mondésir aux droits d'un hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1938 de l'Etat. au Sud, à I'Est et à l'Ouest berté, Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 m. Léonce Lamour 8 Juin par l'Etat. Ferrier, quartier Grand'Rue. de de façade sur 60 m. de pro- 22 Fév. 1938 39 Commune Habitation des Irois, Un terrain mesurant un hec- Tolie Lajoie 8 Juin 39 fondeur bornée: Au Nord' par Mercier. tare borné Au Nord, au Sud, 28 Mars 1938 Dincy Augustin aux droits de àl'Est eL à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, au Sud et à l'Est par Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare JeanI'Etat inoccupé et à l'Ouest Bassin, Bond- Fond. Habitation tare borné: Au Nord le par la Grand'Rue. soumissionnaire aux de François Jain 39 Com. de Trou-du28 Mars 1938 a8ti Nord, Htion. Laba- d'un Un terrain de la contenance Michel Irenez 8 Juin 39 l'Etat, au Sud par Terzilie dy. hectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 Hyacinthe. I'Etat, à l'Ést par par le grand chemin conduiMme. Altès Louis, I'Etat' et sant à Tetrier-Rouge, au Sud à l'Onest l'Etat occupé par, Servilus Rivière aux par Maxis tholFs droits de l'Etat, à l'Est par Com. de I'Anse- Un terrain mesurant hec- Marcellus Jean- -Baptiste. 1'Etat, et d'Hainault, Habita- tare borné: Au Nord par le Mars Barthelemy. 8 Juin 39 I'Ouest par le reste de I"'habition Bourdon. terrain occupé Marcélus 31 1938 tation, fEtat. l'habitation au Com. des Anses-à- Un à Eoetiern terrzin d'une superficie de Petit-Frère Sud, l'Est et à T'Ouest par Pitres, Htion. Bou- 2h. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars Wilcino. 1938 Juin 39 l'Etat occupé cand-Pété. Sud, à 1'Est et iT "Ouest par par Tinesca, Osirus respectivement et Avius. le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. Com. de Terrier- Un terrain mesurant I hec, Stépha Pierre. Rouge, Habitation est de 5 bectares borné: Au 31 Tercius Mars 1938 Pierre 8. Juin 39 Ronge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud,à 7 Mars 1938 Juin 39 Dupont.

1'Est et iT "Ouest par par Tinesca, Osirus respectivement et Avius. le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. Com. de Terrier- Un terrain mesurant I hec, Stépha Pierre. Rouge, Habitation est de 5 bectares borné: Au 31 Tercius Mars 1938 Pierre 8. Juin 39 Ronge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud,à 7 Mars 1938 Juin 39 Dupont. Nord, au Sud, l'Est et à bouré. l'Ouest par l'Etat et à l'Est l'Ouest par l'Etat. G. l'Etat Dolciné occupé Pierre. par Mme. section Com. de Tiburon. Tiburon, Un tares terrain 83 ares mesurant borné: 5 hec- Mr. Athanase Caidor, 8 Juin 39 Com de Terrier- Un terrain de la contenance Clodius et à l'Ouest un Au chemin Nord 3 Avril 1938 Rouge, Htion. Ra- d'un hectare borné: Au Nord 7 Mars Bernadin 1938 8Juin 39 public, au et àl'Est par bouré. P par Liberis Brunot, au Sud, qui de droit. al'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de St,-Marc, Un terrain mesurant I hec- Mme. Commune de Port- Une mesurant 10 Mr. Métellus Habitation Gervais tare 29 borné: Au Nord et 4 Avril Toussine Alexis 8 Juin 39 Margot, blicaine. rue Répu- m. de tet sur 12 m. de 8 Mars 1938 Jean 8 Juin 39 (Bocozelle). l'Ouest par Pierre-Gilles profondeur bornée: Au Nord Pierre-Louis aux droits de la rue Républicaine, au l'Etat, au Sud et à l'Est par a et al'Est par l'Etat et à une route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Com. des Anses-à- Un terrain la Com. des Anses-à- Un terrain de contenance Mme. Pitres, Htion Tête- de 5 h. 16 borné: de contenance Au Nord, Mr. Joachim 8 Juin 39 Pitres, Htion. Bota. d'un hectare # borné: Au rencia Cophie Lau- 8 Source. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Hyppolite 4 Avril 1938 Nord, au Sud, à l'Est et a 9 Mars 1938 Juin 39 par le reste du terrain. Com. de Tron-du- l'Ouest Un par le reste du terrain. Pitres, Com. des Htion Anses-à- Tête- Un terrain d'une étendue de Mr. Jcan terrain de la contenance Delcarme 2h. 54 borné: Au Nord, 6 Déjany Juin 39 Nord, Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné: Au 12 Mars M. Cadet. 8 Juin 39 Source. Sud, à l'Est et à l'Ouest par au Avril 1938 varennes. Nord et à 1'Est par l'Etat ie reste du terrain. inoccupé, au Sud par le grand Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Paulion chemin conduisant au CapPitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 Déolis. Juin 39 Haitien età l'Ouest PériManguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest clès Achille aux IOLE de par le reste du terrain. l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la Com.

au Sud par le grand Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Paulion chemin conduisant au CapPitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 Déolis. Juin 39 Haitien età l'Ouest PériManguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest clès Achille aux IOLE de par le reste du terrain. l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la Com. de Grands- Une propriété dont la contePitres, Habitation n 'est pas déterminée contenance Mr. Bellamour Bois, Au Bourg. nance n'est déterminée, Dieudonné B. DuBas-Morne. Au Nord, au Sud, à l'Est borné: et Eristène 6 8. Juin 39 bornée: Au SEna par Bois- FRL Mars 1938 8. Juin 39 à l'Ouest par le reste du terAvril 1938 sonnière, au Sud par la rue rain. de Cornillon. à l'Est par EuCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance génie Petit-Phat aux droits de Pitres, Habitation d'un hectare 29 Au Mme. Louisine 8 Juin 39 l'Etat et à l'Ouest Mme. Terre- Froide. Nord, au Sud, à borné: l'Est et à 6 Avril 1938 Frédéra Frédéric, l'Ouest le du Com. del HE par reste terrain. Miragoine. Un terrain borné: situé sur le Lit- Pilier Nordéus 8 Juin Pitres, Com. des Htion. Anses-à- Un terrain dont la contenance M. Au Nord par la 17 Mars 1938 Tête- de 2 h. 54 borné: Au 6 Oréus Carmilus. 8 Juin 39 Noe au Sud, l'Est et à Source. No.dr au Sud, l'Est et à Avril 1938 Com. de Terrier- 1'Ouest Un par des Mangliers. Com. l'Ouest par le reste du terrain. terrain de la contenance Mr. Milor des Anses- -à- Un terrain dont la Ronge, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Mars 1938 Pierre. 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 2 contenance 58 Orieuse Déosier 8 Juin 39 Terre- -de-l'Eglise. Nord, au Sud. à l'Est et à Manguy. % Nord. hectares au Sud, à borné: et 6 Avril 1938 l'Ouest par l'Etat. àl'Ouest par le reste l'Est du dit terrain. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre