Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 28 PORT-AU-PRINCE Jeudi 6 Avril 1939 SOMMAIRE Arrêté liquidant des pensions en faveur de plusieurs. sera acheminée aux Commissions de l'Ins- -Sénat: Séance 26 SÉNAT -Procès-verbal de du Juillet 1934. truction Publique et des Finances réula Banque Nationale brilement de la République de billets détériorés d'Haiti. de SESSION nies. Avis. ORDINAIRE Le projet de loi qui modifie la loi sur Administration Générale des Contributions Avis. Séance du Jeudi 26 Juillet 1934 T'enregistrement sera envoyé à la Commission des Finances. Les ARRETE Présidence de Mr. le Sénateur F. Marti- accompagnent les différents Messages qui de neau, assisté de ses collègues Dr. Hector lois seront classés. projets Paultre et Chs. Fombrun, ler et 2e. Se- Le projet de loi concernant la STENIO VINCENT crétaires. solde des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE officiers de la Garde d'Haiti sera envoyé Vu les L'appel nominal ayant fait constater la aux Commissions de l'Intérieur et des Fiarticles 3, 15, 22 et 26 de la loi majorité de l'Assemblée, la séance est dé- nances réunies, celui concernant la du 5 Février 1923; clarée ouverte. motion des officiers à la Commission pro- 'de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le premier point de l'ordre du jour lIntérieur, et celui concernant l'augmenFinances; a trait à la sanction de qui tation des frais alloués aux Sous-SecréEt de l'avis du Conseil des Secrétaires demeure sans matière. procès-verbaux taires d'Etat sera envoyé à la Commission d'Etat; Le secund point ayant pour le dé- des Finances. Arrête: pouillement de la correspondance, objet (Poursuivant): J'attire l'attention de Art. ler. -Est approuvée la liquidation donné lecture des ci-dessous: il est l"Assemblée sur le Décret envoyé par la des pensions ci-dessous, s' 'élevant à la pièces Chambre des Députés. somme de Cing cent soixante et une Députés 1-Message transmet par lequel la Chambre des Mr. S. Pradel: Je suis d'avis qu'on vote gdes., soixante six centimes (G. 561.66) loi qu'elle a votés, le au Sénat fixant 4 projets de ce décret immédiatement. par mois, savoir: de des officiers de la premier le la sol- Cette demande est régulièrement adGarda; second mise. Gdes. concernant leur mode de promotion; 1) Thomas Pierre Philippe, ancien juge troisième, concernant la des le On donne lecture du projet de Décret d'Instruction le Tribunal civil pension offi- dont le principe est de Port-au-I TACL 266.66 ciers, le quatrième modifiant l'article 4 de Les régulièrement admis. 2) Amélia Jean-1 Baptiste, ancienne dila loi du 1l Décembre 1929 concernant articles 1, 2 et l'ensemble sont vOde rectrice Port-de-Paix. de IEcole Nationale de filles les frais alloués aux Sous-Secrétaires tés sans modifications. 3) Marianne Célestin, ancien 100.00 tat. d'E- Le troisième point de l'ordre du jour à l'Ecole Nationale Joseph professeur Courtois.. 90.00 2.-Message de la Chambre des ayant trait aux rapports des Commissions 4) Lélia Cap, ancien professeur d'enseités remettant au Sénat le Décret Dépu- demeure sans matière.

de filles les frais alloués aux Sous-Secrétaires tés sans modifications. 3) Marianne Célestin, ancien 100.00 tat. d'E- Le troisième point de l'ordre du jour à l'Ecole Nationale Joseph professeur Courtois.. 90.00 2.-Message de la Chambre des ayant trait aux rapports des Commissions 4) Lélia Cap, ancien professeur d'enseités remettant au Sénat le Décret Dépu- demeure sans matière. gnement public.. 75.00 a qu'elle Mr. le 5) Angele Messac, ancien professeur à voté d'urgence qui prolonge à nouveau Président: L'ordre du jour est l'Ecole de filles de Miragoàne 30.00 d'un mois la présente Session Législative. épuisé. Si un membre de l'Assemblée déArt. 2.-Ces pensions seront inscrites 3.-Message par lequel la Chambre des général. sire l'entretenir la d'une question d'intérêt dans le Grand Livre des pensions tenu à Députés expédia au Sénat un projet de Mr. S. Pradel parole sollicite lui sera accordée. la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour loi qu'elle a voté d'urgence, lequel modi- role. et obtient la paextrait en être délivré aux pensionnaires, fie l'article 40 de la loi du 4 Juillet 1933 Mr. S. Pradel: Mr. le Président, conformément à la loi en la matière. sur TEnregistrement. devez vous vous Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié 4.--Pétition du Pasteur N. Gousse sol- niers, vous avez rappeler eu à que ces temps derexécuté et à la diligence du Secrétaire licitant une subvention pour lui permet- Secrétaire d'Etat des faire remarquer au d'Etat des Finances. tre de poursuivre l'ceuvre du Pasteur N. erreutrs s'étaient Finances que des Lhérisson. glissées dans la loi sur Donné au Palais National, à Port-au- 5.-Lettre de Mr. Bussy Zamor T'enregistrement lors de sa promulgation. Prince, le 23 Mars 1939, an 136ème de citant une rente viagère en sa solli- Il avait promis de présenter un projet de l'Indépendance et Vème de la Libération d'ancien Sénateur. qualité loi tendant à les rectifier, mais jusqu'à et de la Restauration. Mr. le Président: La pétition de présent il ne l'a pas fait. STENIO VINCENT ancien collègue Zamor sera envoyée notre à la Etant donné que le Gouvernement a eu Par le Président : Commission de l'Intérieur. Celle du Pas- à des promulguer cette loi sans tenir compte Le Secrétaire d'Etat des Finances: teur N. Gousse concernant les différentes modifications qui y ont été apportées, MONT-ROSIER DEJEAN Ecoles du Regretté Pasteur N. Lhérisson je prierais le Bureau d'écrire au Secrétaire d'Etat des Finances pour lui rappeler LE MONITEUR le il ne pourra en prendre communication que par tition ne nous est pas encore parvenu sa promesse.

- à des promulguer cette loi sans tenir compte Le Secrétaire d'Etat des Finances: teur N. Gousse concernant les différentes modifications qui y ont été apportées, MONT-ROSIER DEJEAN Ecoles du Regretté Pasteur N. Lhérisson je prierais le Bureau d'écrire au Secrétaire d'Etat des Finances pour lui rappeler LE MONITEUR le il ne pourra en prendre communication que par tition ne nous est pas encore parvenu sa promesse. S'il ne présente pas pro- l'intermédiaire de son Conseil. je le Sénat d'adopter la même jet de loi,je suis d'avis de lui demander mesure prierais celle à la Chambre des des renseignements à ce sujet, car nous <Le Juge statuera ensuite sur le tout: sa décique à prise de cette pétition admettre que l'on publie sion, qui embrassera tous les délits connexes dont Représentants l'égard ne pouvons pas des modifica- les se trouveront devant lui, contiendra, jqui nécessite, si comme je l'espère, elle est une loi sans tenir compte pièces en considération, une sortie de tions faites par les Chambres. à peine de nullité, réponse à tous les moyens et prise Mr. le Président: Je tiens à faire savoir conclusions du prévenu. . fonds. La Sénat en vertu de la à T'Honorable Sénateur Pradel que l'er- <Art. 111.-Sur la demande du Commissai- Constitution n'ayant l'initiative pas des dépenses, je reur est venue des Archives du Sénat. re du Gouvernement ou du prévenu ou même donc à l'Assemblée de former J'ai ett à écrire au Secrétaire d'Etat des d'office, le Juge d'Instruction pourra procéder, propose une Commission qui pourra s'adjoindre à Finances à ce sujet. Ce Message a été s'il y échet, à de nouvelles informations, qui se celle de la Chambre des Députés, lesexpédié hier, je n'ai pas encore reçu de feront dans le plus court délai. iront appuyer devant le Chef de eLorsque la demande aura été produite par le quelles réponse. elle ne être rejetée que par une TEtat les doléances de T'Eglise Baptiste Mr. le Sénateur Zéphirin donne lecture prévenu, pourra pour le maintien des ceuvres du Pasteur d'une proposition de loi relative à la ga- ordonnance motivées. Lhérisson. rantie des prévenus devant le Juge d'Ins- Art. 5.-Lorsque l'interdiction de communi- Je me fais le devoir de vous donner lectruction: : quer aura été présentée à l'égard d'un prévenu, ture de la liste des écoles fondées par le elle ne pourra être maintenue plus de huit jours: PROPOSITION DE LOI la mesure pourra, s'il y a nécessité, être renou- Pasteur Lhérisson.. Vu l'article 55 de la Constitution: velée, mais seulement pour une nouvelle période MM., nous devons honorer la mémoire Considérant que le droit de défense des préve- de huit jours. d'un pareil apôtre; et les pouvoirs publics l'instruction n'est doivent aussi apporter leur aide à la connus, au cours de préparatoire. En aucun cas, l'interdiction de communiquer pas suffisamment garanti par les dispositions du ne s'étendra au défenseur de l'inculpé. tinuation de ses ceuvres. Code d'Instruction Criminelle: qu'il y a lieu, Art. 6.-En matière correctionnelle, lorsque Cet homme a dépensé aut profit du peud'autre part.

ôtre; et les pouvoirs publics l'instruction n'est doivent aussi apporter leur aide à la connus, au cours de préparatoire. En aucun cas, l'interdiction de communiquer pas suffisamment garanti par les dispositions du ne s'étendra au défenseur de l'inculpé. tinuation de ses ceuvres. Code d'Instruction Criminelle: qu'il y a lieu, Art. 6.-En matière correctionnelle, lorsque Cet homme a dépensé aut profit du peud'autre part. de limiter la durée de l'instruction l'inculpé est maintenu en état de détention pré- ple toute sa fortune et a laissé une veuve lorsque l'inculpé est en état de détention préven- ventive, le Juge d'Instruction doit, dans les voisine de la misère. tive: Vingt jours, rendre son ordonnance de règle- D'autre part, je propose également à a Le Sénat proposé, ment. T'Assemblée de charger la Commission Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Si les nécessités de l'instruction l'exigent, il d'attirer l'attention du Pouvoir Exécutif Art.ler.-Le prévenu qui, pour déposer de- peut. par une ordonnance motivée. augmenter ce surles activités d'un jeune pasteurdu rite vant le Juge d'Instruction. aura besoin du se- délai de quinze jours. catholique romain, T'Abbé Brierre. Curé cours d'interprète. pourra se faire assister à son En matière criminelle, l'ordonnance de clôture des Baradères. interrogatoire d'un défenseur, dont la mission doit être rendue dans les soixante jours qui sui- Je tiens aussi à vous donner lecture de sera non pas de troubler l'instruction, mais de vent le premier interrogatoire du prévenu. la liste des écoles qu'il a fondées en moins veiller à ce que ses réponses soient exactement re- Dans les affaires où il y a lieu à vérification de 4 années... produites dans le procès-verbal dressé pour les d' 'écriture ou autres éléments de preuve, les délais MM..j'ai sous la main les états officiels constater. ci-dessus sont de droit proprogés de quinze! du Département de l'Instruction PubliArt. 2.-Dans les perquisitions qui auront que. delAgriculture et du Travail translieu en cours d'instruction. l'inculpé présent se- jours. Art.7.-L. a présente loi abroge toutes lois ou mis att Sénat sttr la demande de la Comra admis à se faire assister d'un Conseil, qui dispositions de lois qui lui sont contraires et sera mission du Budget. Si vous les consultez, pourra faire, en son nom, toutes les requisitions, exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat de la vous verrez que très peu d'écoles ou de et observations utiles à sa défense Justice. fermes-écoles dont le personnel coûte Préalablement à tout constat, il sera invité à à Port -au- Prince, 200 à 300 gourdes par mois à la Caisse Donné au Palais Législatif choisir un défenseur. s'il n'en avait pas déjà Publique - contiennent un effectif de 75 constitué. Si la perquisition s'effectue dans un le 26 Juin 1934. élèves. Or. cet homme qui est à ses déde sa détention, le (s) L.

ûte Préalablement à tout constat, il sera invité à à Port -au- Prince, 200 à 300 gourdes par mois à la Caisse Donné au Palais Législatif choisir un défenseur. s'il n'en avait pas déjà Publique - contiennent un effectif de 75 constitué. Si la perquisition s'effectue dans un le 26 Juin 1934. élèves. Or. cet homme qui est à ses déde sa détention, le (s) L. S. ZEPHIRIN avec tant de délieu autre que celui prévenu buts et qui se dépense sera admis à s'y faire représenter. Mr. le Président: La proposition de loi vouement à T'enseignement de la JeunesArt. 3.-Lorsqu'il y aura lieu à vérification sera envoyée à la Commission de la Jus- se mérite aussi un encouragement des d'écriture ou autres éléments de preuve, l'opéra- tice. Pouvoirs Publics. Les établissements pritrois dont maires créés avec ses ressources persontion sera confiée à experts, un désigné Mr. A. Télémaque sollicite et obtient nelles comptent 40, 60. 75 élèves. par le prévenu. la parole. En cas de dissentiment avec ses collègues. l'ex- Mr. A. Télémaque: MM., tout à l'heu- Je tiens à ajouter, qu'au mois de Juin pert choisi par la défense rédigera séparément re. ila été donnélecture d'une pétition du dernier. le Regretté Pasteur N. Lhérisson son avis et l'adressera directement au Juge. Pasteur X. Goussequi dirige TEglise Bap- a et à exprimer le regret de ne pas pouArt. 4 Les articles 109 et 111 du Code tiste de Jacmel. Je n'étais pas présent au voir continuer à faire fonctionner l'école d'Instruction Criminelle sont ainsi modifiés: début de la séance. mais j'appris qu'elle a <Siloés, comprenant une section profes- <Art. 109.- Dès qu'il jugera l'instruction été envoyéeà la Commission compétente, sionnelle qui se trouve à Jacmel. faute de complète. le Juge en transmettra les pièces au probablement.à celle-de TInstruction Pu- moyens. Or. l'aide de TEtat permettra à Commissaire du Gouvernement afin d' 'obtenir Iblique.. la circonscription de Jacmel de conserver définitif. Président cet établissement oit reçoivent le pain de son réquisitoire Mr. le (r'interrompant et l'instruction les enfants des campagnes. <Dès le rétablissement du dossier, ce réquisitoi- des Finances. manuel. re scra notifié au prévenu. qui aura un délai de Mr. A. Télémaque (Reprenant): MM., ainsi qu'un apprentissage trois jours francs pour faire parvenir au cabinet comme le temps presse. étant donné qute Messieurs, je manquerais à un devoir, d'instruction un Mémoire de ses défenses. no1s exemin. tene le Budget de la Républi- si je ne vous disais que nous pouvons <Pendant ce délai. les pièces de la procédure que fort heureusement, celui de l'Ins- compter sur la bonne volonté du Présiseront tenues à sa disposition par le Juge, mais trction Publique qui intéresse cette pé-Ident de la République.

le temps presse. étant donné qute Messieurs, je manquerais à un devoir, d'instruction un Mémoire de ses défenses. no1s exemin. tene le Budget de la Républi- si je ne vous disais que nous pouvons <Pendant ce délai. les pièces de la procédure que fort heureusement, celui de l'Ins- compter sur la bonne volonté du Présiseront tenues à sa disposition par le Juge, mais trction Publique qui intéresse cette pé-Ident de la République. LE MONITEUR Commission Vendredi dernier, du nous travaillions enjaffaissée par l'âge, il ne faut pas que ses que peu en contradiction avec ce Budget lorsque vers 4 derniers jours s'achèvent dans la misère. été qui a heures et demie le téléphone sonna. Quel- Mr. le Président: La Commission des tien. toujours pratiqué au Parlement haiqu'un appelait le Sénateur Pradel pour lui Finances étant surchargée, je ne vois au- Autant annoncer la fin du long et noble apostolat cun inconvénient à former la Commisque je me rappelle, en 1932, à du Pasteur N. Lhérisson. Immédiate- sion Spéciale que réclame le Sénateur Té- l'Assemblée Nationale Constituante, lorsment nous avons discontinué nos tra- lémaque. Elle sera composée des Séna- que l'article 85 de la Constitution était en vaux, et nous avons été au Palais Natio- teurs Pradel, Carré, Télémaque, Paultre actuellement discussion, le Sénateur Martineau qui est nal, après que le Sénateur Carré eut pré- et Latortue. Président du Sénat a eu à venu le Chef de l'Etat, qui a répondu Je profite de l'occasion pour donner soumettre avait une proposition laquelle qu'il était disposé à nous recevoir. connaissance à l'Assemblée de la formaété admise qui tendait à faire C'est avec affection qu'l1 accueillit les tion de la Commission chargée de répon- de obligation transmettre au Président de la République paroles tombées des lèvres du Premier dre à l'Exposé Général de la Situation. lui au adressent Corps Législatif, les Sénateur de l'Ouest concernant la fin du Elle est composée des Honorables Séna- rapports Secrétaires que d'Etat. les différents Pasteur Lhérisson. teurs P. Hudicourt, C. Elisée, P. Mars, L. Nous n'avons pas manqué de demander William, et A. Télémaque. sident Mais, de en dehors des rapports que le Préau Chef de l'Etat, s'il ne eroyait pas de- Je tiens à rappeler, que de toute Com- Chambres la République transmet aux voir associer tout le Pays au deuil de la mission spéciale, le Bureau fait généraleLégislatives, il doit envoyer un ville de Jacmel. Immédiatement, il nous ment partie. message exposant la situation du Pays. dit qu'il allait prendre des dispositions à a Mr. A. Télémaque: Mr. le Le Message Président tout doit donc condenser dans ce cet égard. I1 a ajouté que la plus haute je vous demanderai d'indiquer Président, celui l'intersession; ce et qui a été fait pendant décoration sera accordée comme homma- doit convoquer la Commission, parce qui Message qui doit être c'est lu précisément ce ge posthume à cet apôtre de l'éducation je ne voudrais pas qu'elle tarde à se réu- que blique.

a Mr. A. Télémaque: Mr. le Le Message Président tout doit donc condenser dans ce cet égard. I1 a ajouté que la plus haute je vous demanderai d'indiquer Président, celui l'intersession; ce et qui a été fait pendant décoration sera accordée comme homma- doit convoquer la Commission, parce qui Message qui doit être c'est lu précisément ce ge posthume à cet apôtre de l'éducation je ne voudrais pas qu'elle tarde à se réu- que blique. en séance punationale. Inir, et. en conséquence à présenter son Dans l'esprit de notre Honorable En effet, il délégua deux Secrétaires travail, sident, le rôle du Chef de se Préceux d'Etat, de l'Instruction et Mr. le Président: Ila été déjà décidé me à transmettre.. P'Etat résucelui de l'Intérieur pour aller Publique accrocher par le Sénat que c'est le membre le Mr. le Président au cercueil de PIllustre Défunt la Croix âgé d'une Commission qui plus les lègue, ce n'est (r'interrompant): ce Colde Grand Officier de T'Ordre <Honneur membres. convoque pas que j'ai dit. J'ai Mérite>. et Mr. Price Mars: Je voudrais faire une simplement sans faire de donné commentaires. lecture du Message; Déjà, la veille, la musique du Palais s'é- observation au sujet de la seconde Com- Mr. H. Paultre: tait rendue à Jacmel où elle avait rendu, mission qui vient d'être formée. Honorable Je constate que notre dès le soir, les honneurs au Défunt. II me semble qu'il a été dit que cette opinion, je Président me suis donc ne partage pas cette Le lendemain, le peuple, les Secrétaires Commission est chargée de répondre à Cependant, l'article 85 trompé, de d'Etat, et les Sénateurs qui avaient offert TExposé Général de la Situation. tion dit Al la Constituune couronne au nom du Grand L'ah dernier, il y a eu ceci:. l'ouverture de chaque Sessistèrent Corps, asquelques débats sion, le Président de la aux obsèques imposantes du à ce sujet, aucune décision n'avait été un Message, fait à chacune République, par Pasteur Lhérisson, qui eurent lieu sur la prise à savoir s'il fallait répondre simple- Chambres des deux Place d'Armes de la Ville. L'Eglise Bap- ment au Message du Président de la Ré- de la situation séparément et leur l'Exposé Général tiste, même si elle était d'une contenan- publique qui accompagne l'Exposé Géné- ports que lui transmet les rapce de. 5.000 personnes ne suffirait ral de la Situation, ou répondre aux rap- crétaires adressent les différents Serecevoir tous ceux qui étaient venus pas pour des ports des différents Département Minis- Je d'Etat>. alentours de Jacmel, de Saltrou, de Petit- tériels. le désapprouve donc la forme employée Goâve et de Léogane payer leur tribut de Je crois qu'il serait nécessaire qu'une par Président de la République, car reconnaissance â T'Apôtre tombé. procédure définitive soit adoptée par le tenté rompant avec nos traditions, Il s'est conMM., nous avons écouté avec attention Sénat pour éviter des discussions sur le rapports d'envoyer des au Sénat simplement les le panégyrique du défunt fait par son Col- projet de réponse.

ve donc la forme employée Goâve et de Léogane payer leur tribut de Je crois qu'il serait nécessaire qu'une par Président de la République, car reconnaissance â T'Apôtre tombé. procédure définitive soit adoptée par le tenté rompant avec nos traditions, Il s'est conMM., nous avons écouté avec attention Sénat pour éviter des discussions sur le rapports d'envoyer des au Sénat simplement les le panégyrique du défunt fait par son Col- projet de réponse. Secrétaires d'Etat. laborateur, le Pasteur Gousse. Nous avons Je voudrais connaître l'opinion de l'as- J'espère que ce précédent ne sera pas retenu que son dévouement semblée à ce sujet, parce que suivi, et l'année prochaine, nous aurons s'est pas contenté de dépasser patriotique les limites ne l'année dernière, nous n'avons précisément pas un Message faisant réellement l'exposé de la juridiction de Jacmel, il s'est nous entendre. pu général dela Situation. aux. Arrondissements de étendu Mr. le Président: Pour la Mr. le Président: L'Honorable Sénagâne. Nippes et de Léo- THonorable Sénateur Mars, gouverne de teur Paultre vient de rappeler les je tiens à paroles Son ardeur en faveur de l'éducation de faire remarquer que l'on ne peut pas ré- que titution j'avais prononcées att vote de la Consla Masse a été plus loin, elle. a dépassé pondre simplement au Message du Présien 1932. Je n'ai pas oublié ce que frontières, car en nos dent de la Réublique, parce voici j'avais dit à T'époque. l'Orateur, le Pasteur Dominicanie, a rappelé qu'il dit (il lit le que ce Le texte proposé disait que chaque an15 stations Lhérisson a établi Le Président de Message). la née le Président de la République rendait évangéliques ayant chacune République n'a fait une école, pour nos frères qui vont deman- que nous transmattre les rapports des Se- dire compte de son administration. J'ai eu à der au Peuple voisin le pain de l'exis- crétaires d'Etat. Je crois qu' 'en répondant, dent que de la coastitutionnellement le Présitence. si l'on a des remarques à faire concernant trateur. Il République n'est pas adminisL'Océan ne Ta pas arrêté, il a traversé un rapport, on peut bien les faire. ide a seulement le haut contrôle la nier des Antilles pour aller établir à Je consulte l'Assemblée à savoir si elle L'article T'administration 85 publique. Cuba 3. stations est de mon avis. a été ainsi rédigé à la suite Sa évangéliques et scolaires. Mr. H. d'une proposition veuve, selon mon humble avis, Paultre: MM., j'ai le regret de que j'avais soumise à lui survivra pas elle ne constater que l'Honorable Président de l'Assemblée. longtemps, est déjalTAssemblée: a une conception qui est Mr. Price-Mars: MM., j'ai attiré l'atquel-Itention du Sénat sur la question qui est

été ainsi rédigé à la suite Sa évangéliques et scolaires. Mr. H. d'une proposition veuve, selon mon humble avis, Paultre: MM., j'ai le regret de que j'avais soumise à lui survivra pas elle ne constater que l'Honorable Président de l'Assemblée. longtemps, est déjalTAssemblée: a une conception qui est Mr. Price-Mars: MM., j'ai attiré l'atquel-Itention du Sénat sur la question qui est LE MONITEUR en débat. parce que précisément j'avaislressé, ou l'interpeller pour avoir des] En ma remarqué l'innovation dont le Président éclaicissements. qualité de Député et Rappordu Sénat nous à fait part. en nous don- Je crois cette teur de la Commission interparlementainant lecture du Message du Président de formons actuellement que Commission que nous re chargée de répondre au Message du la République. n'a pas sa raison Président de la République, j'ai eu préciPour ma part, je crois que si le Sénat d'être, Message le du Bureau Président ayant déjà répondu att sément à défendre en Assemblée Natiodoit répondreà chaque rapport, nous tom- Mr. le Président: de la République. nale, comme on le faisait autrefois, le berons dans tne sorte de discussion aca- mettre, Messieurs. Voulez-vous me per- rapport que j'avais eu à rédiger. démique. anciens moniteurs des si vous prenez tous les Tci et en ce moment, le Président de la MM., jusqu'à cette année-ci, le Messa- Salomon Gouvernements de fait ge du Président de la République a touet d'Hippolyte, vous verrez que République n'ayant que nous transjours eu pour but de faire un exposé mê- toujours le Sénat a euà donner son appré- mettre les rapports des différents Secréciation sur les divers taires d'Etat, me me succinct de la situation du Pays, et de taires d'Etat. rapports des Secréje demande sur quoi donner quelques indications sutr les tenallons-nous nous baser pour faire une cridances du Gouvernement ce qu'il a réa- Ainsi, nous lisons dans le Rapport du tique, car généralement c'est bien ce que lisé, et ce qu'il compte réaliser. Département deT'Agriculture: <Coton Sé- l'on fait. lectionné Forbes-Barker.. A mon point de vue, en ce qui concer- Si la Commission Mr. H. Paultre: Pour ma part. je crois ne la réponse que le Sénat doit faire au faire juge nécessaire de que le Sénat n'a plus à répondre vu qu'il Message du Président de la République, culture quelques de observations concernant la a déjà accusé réception de l'Exposé généil me semble qu'il n'est pas nécessaire de cette denrée, je ne vois pas ral de la Situation. former une Commission Spéciale, étant pourquoi elle ne pourrait pas donner son Mr. A. donné Bureau opinion, d'accord avec la Télémaque: MM., nous tourque le est habitué à répon- tat. ou contrairement à ce Secrétaire d'E- nons dans un cercle vicieux. dre à de pareils messages. qu'il a ett à dire Je ne pardans le Rapport. tage pas l'avis du Sénateur Paultre. Je tenais à faire cette observation ayant Je ne crois pas qu'il soit nécessaire Le Président été désigné à faire partie de la Commisd'inde la République, contre sion spéciale chargée de répondre au Mes- terpeller le Secrétaire d'Etat pour lui de- l'ordinaire, a envoyé un simple message sage du Président de la République.

de pareils messages. qu'il a ett à dire Je ne pardans le Rapport. tage pas l'avis du Sénateur Paultre. Je tenais à faire cette observation ayant Je ne crois pas qu'il soit nécessaire Le Président été désigné à faire partie de la Commisd'inde la République, contre sion spéciale chargée de répondre au Mes- terpeller le Secrétaire d'Etat pour lui de- l'ordinaire, a envoyé un simple message sage du Président de la République. mander ce qu'il compte faire concernant transmettant att Sénat les rapports minisMr. H. Paultre: MM., j'appuic la façon le coton Forbes-Barker. tériels; le Bureau a simplement accusé réde voir de T'Honorable Sénateur Mars. D'autre part, je ne dis pas que l'on doi- ception de cet envoi, mais cet accusé de ve prendre tous les rapports Constitationnellemens - la lettre de la point ety répondre réception n'est pas une réponse aux rapConstitution devant toujours prévaloirpar point... ports des Secrétaires d'Etat. Si le Sénat l'exposé général de la situation doit se Mr. Price Mars (r'interrompant): Si ne veut pas y répondre, il est libre d'agir trouver dans le Message que le Président vous demandez de répondre auix Rapports dans ce sens; mais il ne faut pas de la République adresse aux Chambres des Secrétaires d'Etat. il mne semble que croie que l'on a déjà répondu â que l'on Législatives. Les rapports des Secrétai- nous sommes dans T'obligation de répon- général de la situation. l'Exposé resd'Etat ne font qu'amplifier ce que dit dre point par point, et je ne suis pas de le Message. cet avis. J'ajoute que je suis d'avis que l'on doit D'autre part, je crois que le Bureau du II s'agit. en ce moment de correspon- répondre auix rapports des Secrétaires Sénat a dre arec le Président de la et d'Etat pour signaler ce qui est mauvais, déjà répondu au Message. cette non avec les Secrétaires d'Etat. République, et indiquer les desiderata du Sénat Commission aurait donc à statuer sur les le Sénat de Je prie de la rapports des Sécrétaires d'Etat. Or ces Mr. le Président: prendre te décision. République. rapports sont adressés au Président de la Je puis donner une Mr. S. Pradel: MM., je suis absolument République et non aux Chambres Légis- opinion. Le le Sénat décidera. contre la façon de voir de T'Honorable latives... Président de la République, par un Sénateur Télémaque. Mr. S. Pradel (l'interrompant): On n'a Ides Message Secrétaires a transmis aut Sénat les rapports Le Président de la d'Etat. République, romdonc pas à répondre. Voici la réponse faite le Bureau pant avec les traditions ordinaires, un Mr. le Président: Et alors, pourquoi les Président de la par C'est au simple message transmet alt Sénat par de adresse-t-on ati Sénat? ple accusé de République. réception (il lit le un Mes- sim- République les rapports des Secrétaires la Mr. H. Paultre: Pour que nous soyons sage). d'Etat à telles fins utiles. Nous n'avons ati courant de ce qui se fait. Le Sénat est libre de décider dans le qu'à répondre au Message par un accusé Jei me rappelle qu'en plusieurs occasions sens qui lui plaira. de réception, et c'est ce qui a été fait. T'Honorable Sénateur Hudicourt a ett à Mr.

ception (il lit le un Mes- sim- République les rapports des Secrétaires la Mr. H. Paultre: Pour que nous soyons sage). d'Etat à telles fins utiles. Nous n'avons ati courant de ce qui se fait. Le Sénat est libre de décider dans le qu'à répondre au Message par un accusé Jei me rappelle qu'en plusieurs occasions sens qui lui plaira. de réception, et c'est ce qui a été fait. T'Honorable Sénateur Hudicourt a ett à Mr. Price Mars, (r'interrompant): Par- Si le Président, dans prendre la parole sur T'Exposé général de don, Monsieur le Président: Je me per- lysant les son message anala situation et sur certains rapports des mets moi aussi de dire que vous faites émis rapports des Secrétaires d'Etat Secrétaires d'Etat. er-avait les points de vue de son GouEn 1932, lorsqu'il s'était agi de répon- reur. J'ai été vernement sur telle question, le Sénat audre att Message du Président de la Répuen deux fois rapporteur de la rait pour devoir de répondre point blique, le Sénateur Hudicourt a eu à dire Commission chargée de répondre all Mes- point, de discuter les idées fausses, mau- par que le Sénat n'était pas dans T'obligation sage du Président de la République, tant vaises ou bonnes du Président dle la de répondre point par point à tous les à la Chambre des Députés dont j'ai fait blique. Répurapports. partie il ya une vingtaine d'années, qu'au Cependant. si en lisant uin Ces rapports. avait-il dit, sont en quel- Sénat de la République. queleonque, nous rencontrons des rapport que sorte des sources d'informations. Généralement on répondait à l'exposé qui ne sont pas d'accord avec les idées points du Si en lisant tin rapport. un sénateur dé- fait par le Président de la République. et Sénat. l'Assemblée est libre sire avoir des explications. il peutt poser non à t11 simple message transmettant Secrétaire d'Etat d'appeler tel des questions atl Secrétaire d'Etat inté-Iles rapports des Secrétaires d'Etat. pour lui demander des explications. Mais le Sénat n'a pas à ré- LE MONITEUR pondre aux rapports que les Secrétaires Idite Banque et qui se décomposent comAVIS d'Etat adressent att Président de la Répu- me suit: blique, et qu'il nous a transmis. Billets de G. 1.00 Série M 1.000 Le Directeur Général des Contributions, exerçant les fonctions Ilya une question de dignité de notre N 2.000 Principal des Successions de Curateur côté à agir de cette façon. P 1.000 l'article 9 de la loi du 14 Juin vacantes, 1841, invite VLI L'Assemblée consultée décide qu'il n'y Q 7.000 les débiteurs de la succession vacante de aj pas lieu de faire une nouvelle réponse au R 8.000 la dame Louis Play à verser à son Office, Message du Président de la République. S 8.000 dans le délai d'un mois au plus tard, le Mr. le Président: L'ordre du jour de la T 3.000 montant de ce qu'ils doivent, à peine d'y prochaine séance être contraints par voie de saisie même comportera: : et 1.-Sanction de procès-verbaux; ; 30.000 par corps. 2.-Lecture de la Billets de G. 2.00 Série K 4.000 Port-au-Prince, le 13 Février 1939.

d'un mois au plus tard, le Mr. le Président: L'ordre du jour de la T 3.000 montant de ce qu'ils doivent, à peine d'y prochaine séance être contraints par voie de saisie même comportera: : et 1.-Sanction de procès-verbaux; ; 30.000 par corps. 2.-Lecture de la Billets de G. 2.00 Série K 4.000 Port-au-Prince, le 13 Février 1939. Correspondance; L 6.000 CHARLES Curateur DE DELVA 3.-Rapports des Commissions. Principal Aucune observation n'étant faite à cet * ordre du jour, il demeure ainsi arrêté, et 10.000 Conformément à l'article 15 de la loi du la séance est levée. Billets de G. 5.00 Série C 7.000 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Billets de G. 10.00 Série A 3.000 les créanciers de la succession de la dame Sont présents MM. les Sénateurs: Cinquante Mille Gourdes Louis Play échue à la vacance sont inviDr. Price Mars, Dr. J. Latortue, Normil ce, après contrôle des tés à présenter leurs titres de créance à Laurent, Léon Nau, Seymour Pradel, paquets reçus en cet Office, dans un délai de six mois à parAnt. présence du Commissaire du Gouverne- tir de cette date. Télémaque, Louis S. Zéphirin, J. B. ment près la Banque Nationale de la Ré- Port-au-Prince, le V. Leconte. Dr. Ant. V. Carré, Valen- publique d'Haiti. 13 Février 1939. court Pasquet, Léonce William, Rameau CHARLES Curateur DE Principal DELVA Loubeau. Les opérations de brûlement jusqu'à Le entiéré incinération ont duré de dix heuPrésident: : F. Martineau. res du matin à midi. AVIS IMPORTANT Les Secrétaires: En foi de Monsieur Edouard Estève informe le Dr. Hector Paultre, Charles Fombrun quoi il a été dressé le présent public en général et le commerce en parprocès-verbal que les membres ci-dessus ticulier qu'il a perdu les Actions de la Le Secrétaire-Rédacteur: nommés ont signé après lecture. ciété Haîtienne de Spectacles portant So- les (s) E. Nicolas Fait à Port-au-Prince en quadruple numéros 7, 8 et9. Il les déclare nulles, duPour copie conforme: exemplaire, les jour, mois et an que des- plicata devant lui être délivrés conforméLe Chef de Bureau: sus. ment à l'article 2, Titre premier des statuts de la dite Société, Clément Déjean (s):V. Auguste Toulmé, L. Coicou, Port-au-Prince, 10 Mars 1939 M. Beauvoir, A. M. Herres Edouard Estève 439ème Brûlement Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 AVIS Le chèque au No. 4917 émis à l'ordre de billets détériorés de la Banque Nationalé Les actionnaires de la Compagnie d'E- Bourget Henriquez de Gdes. 81.55 étant égaré, est déclaré nul de la République d'Haiti clairage Electrique de Jérémie sont convoqués en assemblée générale le Letrente Mars, l'an mil neuf cent tren- Treize Avril 1939 à cinq heures du Jeudi soir La Direction du Moniteur dunne te neuf,en présence des soussignés: dans la salle de réunion de T'Administra- que les abonnements doivent êtie payés avis 1-Mr. V.Auguste Toulmé, représen- tion Locale de la Commune.

nul de la République d'Haiti clairage Electrique de Jérémie sont convoqués en assemblée générale le Letrente Mars, l'an mil neuf cent tren- Treize Avril 1939 à cinq heures du Jeudi soir La Direction du Moniteur dunne te neuf,en présence des soussignés: dans la salle de réunion de T'Administra- que les abonnements doivent êtie payés avis 1-Mr. V.Auguste Toulmé, représen- tion Locale de la Commune. au Bureau du Caissier du Moniteur et de tant le Ministre des Finances; lImprimerie de l'Etat: les quittances ne 2.-Mr. M. Beauvoir, Ordre du Jour: peuvent pas être recouvrées chez l'abonreprésentant le L-Présentation de l'Etat des né. Représentant Fiscal; arrétés au 31 décembre 1938; comptes La date d'échéance étant 3.-Mr. L. Coicou, représentant le bande-adresse portée sur ia Commissaire du Gouvernement la 2.-Election du Conseil d'Administrade chaque numéro, si, à près tion devant cette date, le paiement n'a pas été effectué Banque Nationale de la République d'Hai- 1939-1940: gérer pendant l'exercice en vue du renouvellement, le service du ti: Journal sera supprimé. 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- 3.-Affaires Générales. voirs de la Banque Nationale de la Répu- Le quorum statutaire n'ayant pas été LE MONITEUR blique d'Haiti: constaté à la réunion du 28 Mars : l'asDirecteur: FELIX BAYARD ila été procédé dans le four de la Banque semblée, travaillera à cette deuxième conLe numéro : 20 centimes Nationale de la République d'Haiti, an- vocation conformément à l'article 29 des ABONNEMENTS gle des rues Férou et du Magasin de T'E- statuts. tat atl brûlement de: La Commission de Direction: : par an : Etranger 20.00 Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) J. Elie Lestage, Président Port-au-Prince 12.00 Province en billets détériorés de la Banque Natio- B. Martineau, Caissier-Comptable 61 mois: 15.00 nale de la République d'Haiti qui ont été N. Chassagne, Conseiller Etranger 12.00 tirés par la Direction des Caveaux de la B. Blanchet, Conseiller Port-au-Prince 7.00 Provincc 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Sitmatien des biens CONTEN NCE Dates NOMS de DES préseatation SOUM. Promiles des demandes pablication (La publication dure trois mois.) NOM SOUM. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus. 30 Janv. 39 Sitaation des biens CONTENANCE Dates de DES présentation Premitre ses-à-Pitres. Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai 1938. des demandes pablication Terre-Froide Man- l'Etat et à 1'Ouest par le reste Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. du terrain. rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937.

itaation des biens CONTENANCE Dates de DES présentation Premitre ses-à-Pitres. Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai 1938. des demandes pablication Terre-Froide Man- l'Etat et à 1'Ouest par le reste Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. du terrain. rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre.. tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et à ses-à-Pitres, Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. 30. Janv. 39 l'Ouest par l'Etat. Terre-Froide Man- au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus 30 Janv. 39 guy. par le reste du terrain. cahaie, Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 Commune des An- Un terrain de la contenance Pierre Jeancyl.. 30 Janv. 39 Houlette. l'habitation Desmesses, au ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. Sud par l'habitation Cadette, Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par à l'Est par l'habitation Gole reste du terrain. bert et à l'Ouest par AltagràCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques... 30 Janv. 39 ce Desrosiers aux droits de ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. l'Etat. Terre- Froide Man- Nord, au Sud, à l'Est et a Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilguy. l'Ouest par le reste du ternaminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30 Janv.39 rain. tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937. Commune des An- Un terrain mesurant environ François Méramise. : 30 Janv. 39 aux droits de l'Etat, an Sud ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin 1938 par le chemin conduisant à Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à 1'Est et à Dajabon et à l'Ouest par l'E l'Ouest par le reste du terrain. tat inoccupé. Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine. Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Lonisius Mecius 30 Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938 30. Janv.3 39 rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est et Mirault. Melise Jean aux droits de l'Ouest par le reste du terl'Etat, au Sud par Lucien rain. Louidor, l'Etat, à 1'Est par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco l'Etat occupé par Hommer ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bot- 25 Mai Léopner 1938 30 Janv.39 Congot et à l'Ouest par LeAnses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à l'Est jean Derinor.

du terl'Etat, au Sud par Lucien rain. Louidor, l'Etat, à 1'Est par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco l'Etat occupé par Hommer ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bot- 25 Mai Léopner 1938 30 Janv.39 Congot et à l'Ouest par LeAnses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à l'Est jean Derinor. et à 1'Ouest par le reste du Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30 Janv. 39 terrain. rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. Commune des An- Un terrain de la contenance Atélus Mirault. Nord par Paul Clervoyant ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: an Nord, au 28 Mai Morantin. 1938 30. Janv. 39 aux droits de l'Etat, au Sud Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par par l'Etat occupé par Lejean le reste du dit terrain. Derinor, à l'Est par Joseph Communes des An- Un Lapierre, l'Etat, et à 1'Ouest terrain d'une superficie Calis Caliscat. 30Janv. 39 par une allée. ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Commune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric MathuManguy. Nord, au Sud, à l'Est et à ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin 30. Janv. 39 l'Ouest par le reste de ce terTurenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. Commune des An- rain. Un livier Latortue, au Sud, à terrain d'i 'une étendue d'un Sainvyl Flérissaint. 30 Janv. 39 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord, ler Juin 1938 Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean 30. Janv. 39 Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rettes, Habitation. borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 par le reste du terrain. Mirault. nal d'irrigation, au Sud par Commune de l'An. Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39 Clercius François, à l'Est par se-d'Hainault, Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Legrand Francius et à l'Ouest bitation Tombé- au Sud, à l'Ouest par l'Etat, par un canal. levé. et à l'Est par Aristhomène Commune de Ver- Un terrain de la contenanceLouisina et Saintilia aux droits de l'Etat. rettes, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord [saac : 30. Janv. 39 Dronin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius. 30. Janv. 39 par Méritie Dominique, à ses- -à-Pitres, Htion. de 24h54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 l'Est par l'Etat occupé par Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à 1'Onest Cyrise Michel et à l'Ouest par par le reste du terrain.

ain, au Sud 2 Avril 1938. Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius. 30. Janv. 39 par Méritie Dominique, à ses- -à-Pitres, Htion. de 24h54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 l'Est par l'Etat occupé par Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à 1'Onest Cyrise Michel et à l'Ouest par par le reste du terrain. Dorcéus Coupert. Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Cajuste Cajilus. - 30 Janv. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin. 30, Janv.39 Marc, Htion Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Juin 1938 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 bion. borné: Au Nord et à I'Est deur bonée: Au Nord par la par Mile Nadine Paultre, au rue Geffrard, au Sud par BalSud et à 1'Ouest par l'Etat. thazar Célestin. à l'Est par Commune de I'A- Un terrain dont la contenan- Mr. l'Etat et a 1'Ouest par une se-d'Hainault, Ha- ce est d'un hectare borné: Au fleur Hilarius Laruelle. bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin 1938 30. Janv. 39 Commune de Plai- Une propriété mesura rant 18m Mr. Adeliose Romain 30. Janv. 39 aux droits de l'Etat, à l'Est ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. et à l'Ouest par l'Etat occupé Casimir. deur bornée: au Nord par par les Htrs. de Mme Termé. Samson fils, au Sud, à l'Est Commune des An- Un terrain dont la contenan- Corilus et à l'Ouest par I'Etat, ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 30. Janv. 39 Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron 30. Janv. 39 Bonny. né: Au Nord, au Sud, à l'Est ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. etàl l'Ouest du tation Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et rain. par le reste terà I'Ouest par le reste du terCommune de Plai- Un terrain d'une de rain. superficie Mr. Dumarsais Blaise 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Brutus Dunoit. 30. Janv. ne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord, 4 Mai 1938. 39 Nicole. par Snd Paulémont et à l'Est Toussaint, au tation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest à l'Ouest Escalier par l'Etat Etien- et par le reste du terrain. ne par LE MONITEUR Sitaation des blene CONT ANCF BM de_ DES présentation SOUM. Premitre Siteation des blene CONTENAN NOM SOUM. Prem: des demandes pablication Dates DE présentation Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30. Janv. 39 Commpne de Ver- Un terrain dont la des demaades pablicati, ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Mo- ce n'est pas contenan- Orgulna St-Louis.. 30 Janv.

Siteation des blene CONTENAN NOM SOUM. Prem: des demandes pablication Dates DE présentation Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30. Janv. 39 Commpne de Ver- Un terrain dont la des demaades pablicati, ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Mo- ce n'est pas contenan- Orgulna St-Louis.. 30 Janv. 39 Casimir. deur bornée: Au Nord par reau-Désile. né: Au Nord déterminée bor- 3 Octobre 193 Bertrand Casimir, au Sud et Sud par une allée, par un à l'Est canal, au à I'Ouest par l'Etat et à l'Est Dureland Dormil aux droits par par la ravine Bois- gauche. de l'Etat et à l'Ouest par une Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir 30. Janv. 39 autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Da- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledegt. 30. St-Fort. deur bornée: Au Nord par St me-Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 Janv. 39 Armand Bellevue, au Sud par La baie. né: Au Nord et au Sud par Mme. Vve. Barreau, à l'Est l'Etat, à l'Est par le littoral et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la contenance Jn- Pierre Ido 30J Janv. lot, Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30J Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 39 rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 7 Octobre 1938 Terre-) -Froide, Nord, au Sud, à 1'Est et à deur bornée: Au Nord par le I'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une ruelle, à 1'Est et à l'Ouest Commune de Plai- Un terrain dont la contenap nce Mr. Anselme Calixte 30. Janv. 39 l'Etat. par ne-du-Nerd, Habi- est d'un quart de carreau de 8 Août 1938 Commune des An- Un terrain tation Buclaire.. terre borné: Au Nord, au ses-à-Pitres, Htion 5h16 borné: d'une Au étendue de Aristhène Charlémé. 30. Janv. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Boucan-Pété. Sud, à 1'Est et à l'Ouest Nord, au 7 Octobre 1938 l'Etat. le reste du terrain. par Commune de Plai- Un terrain mesurant un quart Mr. Damorin Joseph 30. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile Dorne-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord tation Buclaire.. Nord, au Sud, à 1'Est et à reau-Désile, et à l'Est par Thiers Marce- sainville 12 Octobre 1938 30. Janv. 39 l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat, au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr.

- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord tation Buclaire.. Nord, au Sud, à 1'Est et à reau-Désile, et à l'Est par Thiers Marce- sainville 12 Octobre 1938 30. Janv. 39 l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat, au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiCharles Sud par l'Etat occupé par ne-du-Nord, rue de fagade sur 4m de profon- re 30. Janv. 39 Estimé et à l'Ouest St-Jacques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 par Bingot Joseph, l'Etat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Jn-Simon 30. Janv. 39 Norbert St-Louis, à I'Est par Jean- -du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Elionord St-Louis et àl l'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud par l'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un terrain duit à St-Jean du Sud, à l'Est Trou. du Nord, res mesurant 1h33a- Mr. Mesuris Jn- Gilles 30. Janv. 39 et à I'Ouest par l'Etat inocborné: Au Nord par Del- 23 Août 1938 cupé. Htion. Poucelay. va Lamein aux droits de I'ECommune de Mi- Un terrain d'une d'un tat, au Sud par Dominique lot, Htion étendue Mr. Auguste St-MarProphète, l'Etat, a l'Est et à Hôpital. quart de carreau de terre en- sin 30 Janv. 39 1'Ouest par l'Etat occupé par viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose. l'habitation Maturin, au Sud Commune de Mi- Une par l'Etat, à l'Est par une ralot, rue propriété nesurant 10m Elmancine Jeannot. 30. Janv. 39 vine et à I'Ouest par un cheRépublicai- de façade sur 15 m de pro- 21 Août 1938 min. ae. fondeur bornée: Au Nord et Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m Mr. Sinorin au Sud par l'Etat, à l'Est par lot, rue du Marché. de façade sur 15m de profonMomprela rue Républicaine et à deur bornée: Au Nord par la mier 18 Octobre 1938 30, Janv. 39 l'Ouest par une ruelle. rue du Marché, au Sud, à Commune de Plai- Un terrain de la cont tenance Mr. Christian Etienne 30. Janv. 39 l'Est et à I'Ouest par l'Etat. ne-du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Commune de St- Un terrain dont la contenantation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Jean-du-Sud, Ha- ce n 'est pas déterminée borné: Mr. 18 Homère Octobre Barthold 1938 30 Janv. 39 al'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Petite- Ri- Au Nord par la Mer, au Sud Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à 1'Est Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. Janv.39 et à I'Ouest par l'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept.

30 Janv. 39 al'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Petite- Ri- Au Nord par la Mer, au Sud Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à 1'Est Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. Janv.39 et à I'Ouest par l'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M. J. B. Périclès. l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n'est pas déterminée borné: Prévost 30. Janv. 39 Cône, au Sud et à l'Ouest que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 par qui de droit et à l'Est par au Sud par Admirable Jnla rue Pierre Pinchinat. Louis. à l'Est par les Htrs. Commune de Ver- Un terrain de la con tenance Mr. Paul-Emile DorPaul Jacsy Viergine et à l'Ouest par rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv. 39 Commune des Un Jacqueline. Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 ses-à-Pitres, An- terrain d'une étendue de Mr. Anno Blanc. 30 Janv. 39 par Osval Saget, à l'Est et à Boucan-Pété. Htion. 6h65 borné: Au Nord par 18 Octobre 1938 I'Ouest par Sorna Joseph. Pierre François, au Sud par Delcis, 2 l'Est et à 1'Ouest par Commune de Ver- Un terrain de la contenance Paul- Emile Dorsainl'Etat rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain reau-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 ses-à-Pitres, dont la contenan- Pierre Cadeau 30Janv. 39 naire aux droits de l'Etat. à Htion. ce est de 2h56 borné: Au 22 Octobre 1938 1'Est par Normil Andrevil, Terre- Froide, Nord. au Sud, à l'Est et à l'Etat, et à l'Ouest par Marie l'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv. 39 iot, rue du Marchs. de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 30Janv. 39 Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 fondeur bornée: Au Nord bitation Marault. né: Au Nord par la Mer, au une ruelle, au Sud et à l'Est Par Sud par le chemin qui conpar l'Etat et à l'Ouest par le duit à St-Jean du Sud, à Marché. l'Est ct à I'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR Siteation des biene NTENANCE NOM Dates PE présentation SOUM. Premitre Sitaation des biens CONTEI ANCE NOM DES SOUM des demandes pablication b"z." de demandes préseatation pablicatlon Premibre Commune rier-Rouge. de Htion Ter- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Fanace Jean. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance hectare borné: Au Nord, au 23 Juillet 1937 Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Alcimé Joseph 13 fév.

ens CONTEI ANCE NOM DES SOUM des demandes pablication b"z." de demandes préseatation pablicatlon Premibre Commune rier-Rouge. de Htion Ter- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Fanace Jean. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance hectare borné: Au Nord, au 23 Juillet 1937 Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Alcimé Joseph 13 fév. 39 Laporte. Sud, l'Est et à l'Ouest par Gourgue. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Nord, 28 Avril 1938 l'Erat. par l'Etat. Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Princivil Georges. 13 fév. 39 Liberté, Quartier de façade sur 8 de profon- 30 Octobre 1937 Commune de Oua- Un terrain de la contenance de de Ferrier, rue du deur bornée: Nord par naminthe, Htion 2 hectares borné: au Nord St-Ilbert Avril Siméon 13 fév. 39 Marché. Polidor Pierre aux droits de Vauffe. Philantrope Daniel, au a 29 1938 l'Etat, au Sud MonBlanc Géligny, à l'Est par destin, l'Etat, PIE l'Est par le RLP Emmanuel Télusma marché public et à YOuest à l'Ouest par St-Ilbert sf par le reste de la propriété. méon. Commune Liberté, Rue de Fort- du Une de façade propriété 16 mesurant 8m Lycurgue Blot 13 fév. 39 Commune de Jn- Un terrain de la contenance Ti Pierre 13 39 Marché. sur m. de pro- 6 Janvier 1938 chaud. Rabel, Htion Pé- d'un carreau de terre borné: 30 Avril Denoyé. 38 fév. fondeur borgée: Au Nord, au Nord et à I'Ouest par l'Eau Sud, à l'Est et à l'Ouest tat, au Sud par Eliasse ainsi par l'Etat inoccupé. connu et à l'Est par FloroCommune de Un terrain d'une étendue de Lycurgue Blot 13 fév. 39 sin. Liberté, quartier EE 7 hectares borné: Au Nord 20 Janvier 1938 Commune de Jn- Un terrain d'une Ferrier, Htion Pa- par Antoine Etienne, ac Sud Rabel, Habitation d'un étendue Mr. 4 Augustin Michel 13 fév. 39 radès. Mixion Clément aux Péchaud. Au Nord, carreau au de Sud, terre à l'Est borné: et Mai 1938 SHu de l'Etat, à l'Est età l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par le reste de la dite Commune de Fort- Une dont la Volhabitation. Liberté, Rue Sténio nance propriété conte- Mr. Clotaire Commune de St- Une propriété mesurant 6m Camy Larieux 13 fév. 39 Vincent. bornée: n'est Au déterminée Mme. taire 10 13 fév. 39 Marc, Aven Nons ue de façade sur 4m de profon- Mg Mars 1938 Carrel Leconte, l'Etat, par au Sud Mai Maurepas. deur bornée: Au Nord par Mme Vve Pierre-Louis. Régisme Régistre aux droits Pes par la rue Sténio Vinde TEtat, au Sud par un coret àl'Ouest Edouard ridor. à l'Est par Vixama E" par Louisdor Mer. et à l'Ouest par la Cammune Htion de Mari- Un terrain mesurant 3h25 Alcéné Cironné. 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. Monazar Joseph13 fév.

Au Nord par Mme Vve Pierre-Louis. Régisme Régistre aux droits Pes par la rue Sténio Vinde TEtat, au Sud par un coret àl'Ouest Edouard ridor. à l'Est par Vixama E" par Louisdor Mer. et à l'Ouest par la Cammune Htion de Mari- Un terrain mesurant 3h25 Alcéné Cironné. 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. Monazar Joseph13 fév. 39 got, Séguin. ville, borné: au Au Sud Nord et.à parM. l'Est Mer- 10 Mai 1938 rier-Rouge, Rouvray. Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938. Pierresaint Pierre et à l'Ouest par et à I'Est par l'Etat, au sud Jelanty Louis, Phoui le chemin par le de chemin Verron : Liberté, Commune Habitation de Fort- Un terrain d'une étendue Clotaire Voltaire. 13 fév. 39 Terrier-Rouge, Alexandre Jean. 13 fév. 39 Sicard. d'un à I'Est hectare et à borné: l'Ouest au par Nord, 11 Mai 1938 Commune col, Htion-Hache. de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- 24 Mars 1938 tat et au Sud par un grand I'Etares borné: Au Nord par chemin. Montas Célestin, l'Etat, au Commune de Mari- Un terrain la Sud et à l'Est par une riviègot, Htion Boispin. ce est de 2h75 dont borné: contenan- Mr. Louimé Louis 13 fév. 39 re et àl'Ouest l'Etat ocNord par Nicolas Médé, Au au 12 Mai 1938 cupé par Joazil PlE Sud par Jn-Louis à Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate EtienEstilien Alexandre Pa. 1'Est et à St-Pierre. rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- ne 13 fév. 39 Poulr par Petit-Pierre- Bondeur bornée: Au Nord par 28 Mars 1938 homme. Dervil propriétaire. Jn-François au Sud prétendu par une Commune got, Htion de Mari- Un terrain mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis 13 fév. 39 ruelle, à l'Est par l'Etat et Boispin. borné: Au Nord Paul 12 Mai 1938 à 1'Ouest par Bernard Dieu1 Romain, au Sud par # Louis, juste. AT'Est à 1'Ouest par Nicolas Staul Médée et Commune de Ter- Une propriété 6m Mr. Dartiguenave RiCommune de Mari- Un par de la Guey. rier-Rouge, Rue de façade sur EORrAL profon- vière got, Htion Boispin. de terrain contenance Justin Victor 13 fév. 39 Cinnatus. deur bornée: A Nord par 31 Mars 1938 fév. 39 3h84 Massillon borné: Marcelin. Au Nord 12 Mai 1938 une ruelle, au Sud, à l'Est et par Josilas au à I'Ouest par l'Etat. SUa Louis, à FEst Commune de Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint. 13 fév. 39 i'Ouest par Exalus par Louimé Sanon Cado. et à rier-Rouge, Rouvray. Htion ce est d'un hectare borné: Au 31 Mars 1938. Commune de Mari- Un terrain de la Nord, à l'Est età l'Ouest got, Htion Séguin. de 2h56 borné: contenance Désainlouis Lindor.

Louis, à FEst Commune de Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint. 13 fév. 39 i'Ouest par Exalus par Louimé Sanon Cado. et à rier-Rouge, Rouvray. Htion ce est d'un hectare borné: Au 31 Mars 1938. Commune de Mari- Un terrain de la Nord, à l'Est età l'Ouest got, Htion Séguin. de 2h56 borné: contenance Désainlouis Lindor. 13 fév. 39 l'Etat et au Sud par le fer Louis L.eriche, Au au Nord par 12 Mai 1938 min de Verron. Codio Douce, à Sud Commune de Ua terrain d'une étendue Charles Augustin 13 fév. 39 lysse Pierre et à I'Est l'Ouest par 8: par ca-la- -Source, % d'un hectare borné: au Nord, 9 Avril 1938 St-Félix Pierre. bitation Castilleur. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune par l'Etat. racol, Habitation de Ca- d'un Un terrain d'une superficie Fouchard Bien-Aimé. 13 fév. 39 Liberté, Commane de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus Joseph. 13 fév. 39 Volant. au hectare à borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Htion Pe- de 2 hectares borné: au Nord, 14 Avril 1938. Sud, l'Est et à l'Ouest tit- Gourgue. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Commune de Cara- par l'Etat. par l'Etat inoccupé. col, Htion Un 2 terrain d'une étendue de Hilaire Raymond. 13 fév. 39 Com m uae de Un terrain de la contenance Mr. Princivil DorsainFleury. au hectares Sud, à borné: et Au à Nord, 16 Mai 1938 Htion Mont Organisé, d'un hectare borné: Au Nord vil 13 fév. 39 l'Etat. l'Est l'Ouest Guillon. et à l'Est par I'Etat inoccupé, 16 Avril 1938 Commune de Mari- par au Sud et à l'Ouest par Bergot, Htion Un terrain mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice 13 fév. 39 telus Codio. Séguin. borné: Au Nord Alcius 16 Mai 1938 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Moise Etienne 13 ainsi connu, aTr par Leracol Htion Ha- d'un hectare borné: au Nord 20 Avril fév. 39 xilus Donne, par Mme tet che. par Polyceur Fontaine aux Fénélus Télesfort. età l'Ouest par Maudroits l'Etat de l'Etat, au Sud par Commune de Ca- rice Un occupé par Alexandre racol, Htion terrain mesurant 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste. 13 fév. 39 Jacques. à l'Est par Ivera, Fleury tares borné: Au Nord par St- 20 Mai 1938 l'Etat, et à T'Ouest par AJulien Joseph. au Sud par lexandre Jean aux droits de Rulmain Jn-] -Baptiste. àl'Est l'Etat. par Péréus et à l'Ouest par Commune de Cer- Un terrain de la contenance Francilus François. 13 39 i'Etat. bitation ca-la- -Source, Castilleur.

. à l'Est par Ivera, Fleury tares borné: Au Nord par St- 20 Mai 1938 l'Etat, et à T'Ouest par AJulien Joseph. au Sud par lexandre Jean aux droits de Rulmain Jn-] -Baptiste. àl'Est l'Etat. par Péréus et à l'Ouest par Commune de Cer- Un terrain de la contenance Francilus François. 13 39 i'Etat. bitation ca-la- -Source, Castilleur. Ha- d'un hectare borné: au Nord, 21 Avril 1938 fév. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Kernizan Gélus 13 fév. 39 au Sud, à l'Est et l'Ouest Liberté, Habitation hectare borné: Au Nord par 20 Mai 1938 par l'Etat. Dorly. ane route publique, au Sud, Commune Liberté, Htion de Fort- Mé- Un terrain dont la contenan- Mr. Siffra Honoré. 13 fév. 39 àl'Est et 1'Ouest par l'Erande. ce est d'un hectare borné: au 21 Avril 1938 tat. Nord, au Sud, l'Est et à Commune net, de Bai- Un terrain dont la contenance Romil Lafaille 13 l'Ouest par l'Etat. Htion Morne- n'est pas aéterminée borné: 21 Mai 1938 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de 5 Mr. Joseph Laguerre. 13 fév. 39 à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin, Liberté, Habitation hectares borné: au Nord, au 26 Avril 1938 au Sud par les Htrs. Jacques Gourgue. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Auguste, Pierre à à l'Est par Gedéon T'Etat inoccupé. et l'Ouest par le sonmissionnaire. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.