Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 29 Mai 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 43 territoire envisagé par du Comité Permanent' Les limites du clairement indiSOMMAIRE Par autorisation T'alinéa précédent seront le Concespour T'éclairage et! del.Assemblée Xationale: sur un plan que soumettra Décret- loi eanctionnant le contrat électrique à Petit-Goave Le Président du Comité. Permanent de P'Assemblée quées à du Secrétaire la distribution de Ténergie annexé. Nationale: sionnaire Tapprobation sur le et à St-Marc- c--Contrat l'art. y ler du décret-loi du 29 LS. S. ZEPHIRIN d'Etat des Travaux Publics, rapport -Décret- loi amendant de la Direction GéNovembre 1937 sur la nationalité. Communale à Pes- AU NOM DE LA REPUBLIQUE de l'Ingénieur en Chef -Arrété nommant unc Commission Président de la République ordonne Inérale des Travaux Publics sur demande tel. Le soit revêtu du et selon le développeAvis. Administration Générale des Contributions: : Avis. que le Déeret-loi ci-dessus imprimé, publié et du Concessionnaire de la Commune, ces limites pourront Sceau de la République, ment décision du Gouverneexécuté. Port-au- être étendues par de l'IngéDECRET-LOI Donné au Palais National, à ment sur la recommandation Générale des Prince, le 26 Mai 1939. an 136ème de l'In- nieur en Chef de la Direction STENIO VINCENT dépendance et an Vème de la Libération et Travaux Publics. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.-Pendant la durée de ce privilèConstitu- de la Restauration. STENIO VINCENT du même Vu les articles 30 et 35 de la ge, aucune autre exploitation pour ces Par le Président: genre ne pourra étre concédée tion; de sanctionner d'Etat des Finances et Commerce: des Services téConsidérant qu'ily ya a lieu Le Secrétaire MONT-ROSIER HA communes. A Texception de l'Etat ou le contrat passé et signé à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Extérieures: Travaux Publics légraphiques et téléphoniques privées autorisées par le 15 Mai 1939 entre l'Etat haîtien, repréI et des LEON Relations LALEAU des Compagnies utilisant la voie senté par Mr. Léon Laleau, Secrétai- Mr. Lu- Le Secrétaire, d'Etat de la Justice et des Cultes: TEtat, aucune entreprise non plus le droit d'y canare d'Etat des Travaux Publics, et LUC G. PROPHETE publique n'aura dovic A. Célestin, propriétaire, demeurant Le Secrétaire CH. d'Etat LANOUE de lIntérieur: liser Ténergie électrique. Publique, Tout déplacement des lignes télégraphialort-an-Prince; d'Etat des! Le Secrétaire d'Etat de et Pinstruction du Travail: ou de T'Etat ou des EnSur le rapport du Secrétaire de TAgriculture DUM. ESTIME ques téléphoniques autorisées se iera aux frais du Travaux Publics; treprises De l'avis du Conseil des Secrétaires d'EConcessionnaire.

d'Etat LANOUE de lIntérieur: liser Ténergie électrique. Publique, Tout déplacement des lignes télégraphialort-an-Prince; d'Etat des! Le Secrétaire d'Etat de et Pinstruction du Travail: ou de T'Etat ou des EnSur le rapport du Secrétaire de TAgriculture DUM. ESTIME ques téléphoniques autorisées se iera aux frais du Travaux Publics; treprises De l'avis du Conseil des Secrétaires d'EConcessionnaire. En outre, il est bien entendu que les cadoivent être étatat; du Comité PermaCONTRAT Inalisations électriques de façon à ne Eraveelapprohation blies par le Concessionnaire inducnent del'Assembléel Nationale; Entre les soussignés: porter aucun trouble aux lignes fonctionnement par Décrète: a) L'Etat haîtien, représenté par Mr. tion, ou autrement, et au et téet demeure sanctionné d'Etat des Tra- normal des Services télégraphiques Art. ler.-Est et entier effet, le con- Léon Laleau, Secrétaire en d'une décidéjà établis. pour sortir son plein Port-au- vaux Publics, agissant vertu léphoniques privilège aura une passé et signé à du Conseil des Secrétaires d'Etat en Art. 3.-Le présent trat ci-annexé, l'Etat Haitien sion d'une durée de trente cinq années entières et conPrince le 15 Mai 1939 entre date du 8 Mai 1939, part; sécutives à partir de la date de la promulet Mr. Ladovic. A. Célestin. b) Monsieur Ludovic A. Célestin, pro- cide la loi de sanction du présent conArt. 2.-Le présent Décret-Loi sera pu- priétaire, demeurant à Port-au-Prince, gation A la fin de la concession, les usines, blié et exécuté à la diligence du Secrétaire après dénommé <Le Concessionnaires trat. réseaux et tout le matériel d'exploitation, l'Etat des Travaux Publics. d'autre part; sans en rien excepter ni réserver, revienNational, à Port-au- Ila étéconvenu ce qui suit: et en toute Donné atl Palais Haîtien accorde auj dront de plein droit propriété en Prince. le 24 Mai 1939, an 136ème de l'In- Art. ler.-L'Etat successeurs et àl'Etat haîtien et devront lui être remis dépendanee et Vème de la Libération et Concessionnaire, à ses exclusif del'éclai- bon état de service et de fonctionnement. ayants-droit lej privilège années avant l'expiration de la de la Restauration. VINCENT et de la distribution de l'énergie élec- Trois aura STENIO rage de Petit-Goâvel présente concession, le Gouvernements trique pour les communes droit de un ou plusieurs repréPar le Président et de Saint-Marc: aux charges et conditions ie désigner agiront comme s'ils faisaient Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: isuivantes: sentants qui LEON LALEAU LE MONITEUR partie du personnel administratif et tech- sable des accidents ou des dommages sur- entières un montant nique du concessionnaire afin qu'ils puis- venus dans la résidence, les immeubles équivalent à la valeur ou réclanée sent se familiariser avec l'administration Isurlat propriétéd'un client exceptés s'ilétait pour l'éclairage de cette Ott ces et Texploitation de T'entreprise, et veiller! lampes. Le montant de l'amende pour une légalement prouvé que ces accidents ou lampe déterminée aut maintien en bon état de P'Usine et du dommages avaient été causés par la faute mée qui n'aura pas été alluréseau.

équivalent à la valeur ou réclanée sent se familiariser avec l'administration Isurlat propriétéd'un client exceptés s'ilétait pour l'éclairage de cette Ott ces et Texploitation de T'entreprise, et veiller! lampes. Le montant de l'amende pour une légalement prouvé que ces accidents ou lampe déterminée aut maintien en bon état de P'Usine et du dommages avaient été causés par la faute mée qui n'aura pas été alluréseau. Le salaire de ces représentantsjou la négligence du concessionnaire. pendant une ott plusieurs nuits entiéqualiniés du Gouvernement sera payé parl le Art. 9.-Le Concessionnaire devra res, ne devra. en aucun cas, dépasser la vaGouvernement. em- leur que le Concessionnaire reçoit par nuit ployer des poteaux en métal ou en bois et par lampede même puissance. Art.4.-Les travaux d'établissement de créosotés. Leurs conditions d'établisse- Art. 12.-Sil la Centrale l'entreprise devront commencer au plus ment et d'espacement sont régies par les à ne pas fonctionner d'énergie venait tard. une année après la promulgation del jarticles 5 et 6 du Cahier des Charges. mois consécutifs. la pendant plus de trois la loi de sanction et être achevés dans un La distribution de l'énergie électrique se drait. par ce fait nulle concession de deviendélaima.ximum de deux ans à partir de fera sous courant alternatif à 60 périodes. tat haîtien deviendra plein droit. L'Ecette date. Contrairement la concession La tension des canalisations à haute ten- tout le matériel alors propriétaire de deviendra nulle de plein droit, sauf cas de sion établies dans les rues pour cette dis- entendu, le cas de en force dépendant. majeure sauf dûment bien force majeure dûment constaté et admis tribution ne devra pas dépasser 2300 volts. constaté et reconnu. parle Gouvernement. Cependant le concessionnaire pourra êtrel Art. 13.-Dans le cas oùt une AdminisArt. 5.-L'Etat haitien mettra gratui- autorisé à avoir une tension de 6600 volts tration locale resterait trois mois sans vertement à la disposition du Concessionnaire aux bornes des transformateurs alimen- ser att concessionnaire le coût un terrain du domaine.suffisant à l'établis- tant les lignes traversant ces villes et four- dant de l'éclairage public, ce dernier corresponsement de l'usine centrale, dans les limites nissant le courant à des points situés en de- ra cesser de fournir pourle sans encouaux environs courant, ou de chacune de ces deux) horsde ces villes. Irirl la sanction del l'article précédent et sans communes. La distribution sous basse tension sel que T.Administration locale soit libérée de Art. 6--Le Concessionnaire est autori- fera souts système 110-220 à 3 fils à point T'obligation de payer les mois dûs. séa employer n'importe quel système del neutreà la terre, ou 110 volts et un point à Art. 14-Les installations électriques production de l'énergie électrique. Tlat terre. La tolérance pour la basse tension dans les maisons seront faites par le Conadressera att Département des Travaux Isera de plus ou moins 39. cessionnaire ou par les électriciens autoPublics un mémoire exposant les plans et Art. 10.-Pour l'éclairage des rues de risés. Le Concessionnaire inspectera ces dispositifs. conformément aux clauses et Petit-Goâve et de Saint-Marc. le conces- installations et s'assurera qu'elles présenconditions du cahier des charges à annexer sionnaire installera. sttr demande de T'Ad- tent toutes les garanties de sécurité avant au présent contrat tel qu'il est prévu. à T'ar- ministration locale intéressée des lampes de lesrscommanderal Tapprobation du déticie 8.

Pour l'éclairage des rues de risés. Le Concessionnaire inspectera ces dispositifs. conformément aux clauses et Petit-Goâve et de Saint-Marc. le conces- installations et s'assurera qu'elles présenconditions du cahier des charges à annexer sionnaire installera. sttr demande de T'Ad- tent toutes les garanties de sécurité avant au présent contrat tel qu'il est prévu. à T'ar- ministration locale intéressée des lampes de lesrscommanderal Tapprobation du déticie 8. pour lesquelles il lui sera payé régulière- léguéde la Direction Généraledes Travaux Les dits plans et dispositifs devront être ment chaque mois. la consommation sur la Publics. Quand une installation lui aura approuvés parl le Secrétaired'Etat des Tra- base de S 0.17 monnaie légale des Etats- été recommandée pour approbation, l'Invaux Publics, avant que les travaux dei Unis d'Amérique par lampe de 100 watts génieur délégué du Gouvernement en fera construction puissent étre entrepris par lel jet par nuit. Le concessionnaire s'engage l'inspection et certifiera le montage conconcessionnaire. a réduire ce tarif de base pour la vente du lformeaux: règlements de la NationalBoard Art. 7-La puissance installée à la Cen- courant destiné à l'éclairage des rues de of Fire Underwriters avant que cette instrale devra toujours être telle qu'à côté du chacune de ces Villes à $ 0.16 lorsque le/tallation ne puisse être reliée au réseau oL1 des groupes qui assurent la distribution nombredesabonnés. atteindra 100.à $015,falimentation. de T'énergie électrique dans les conditions lorsque le nombre des abonnés atteindra Art. 16.-Les tarifs suivants seront mis de marche normale, soient entretenus un 200 et ainsi de suite pour chaque nouvelle jen vigueur parl le Concessionnaire: ou plusieurs groupes de réserve pouvant tranchede) 100 abonnés jusqu'au minimum Tableau A --Tarif suppléer à un arrêt du ou des premiers. de $ 0.06. De 1 à 15 kwh d'Eclairage mois $ en général Art.8 8.-Le concessionnaire Art. 11.-Dans le cas oût une ott plu-j par 0.20 par kwh; est autorisé sieurs lampes de des De 16 à 30 kwh mois $ à établir dans le territoire spécifié à l'artil'éclairage rues ne kwh: par 0.1875 par cle 1. du présent contrat, les canalisations fonctionneraient pas pendant une ou plunécessaires à sieurs nuits entières ou fractions de nuit. De 31 à 45 kwh par mois $ 0.1750 l'exploitation de la conces- "Administration locale intéressée par sion, en se conformant aux conditions qui droit de déduire du bordereau aura lelkwh: De 46 et au-dessus sont prescrites dans le cahier des charges pour éclai- $0.15,4 par kwh. publié au Moniteur du 5 Novembre 1936 rage public mensuel soumis par le conces-] Le bordereau minimum de l'abonné par et auquel est soumise la Compagnie d'E- sionnaire une valeur équivalente à la va- mois ou fraction de mois pour l'éclairage clairage Electrique des Villes de Port-au- leur réclamée par le concessionnaire pour! privé sera de Un dollar et vingt cinq cenPrince, et du Cap-Haitien. éclairage de cette ou ces lampes.

publié au Moniteur du 5 Novembre 1936 rage public mensuel soumis par le conces-] Le bordereau minimum de l'abonné par et auquel est soumise la Compagnie d'E- sionnaire une valeur équivalente à la va- mois ou fraction de mois pour l'éclairage clairage Electrique des Villes de Port-au- leur réclamée par le concessionnaire pour! privé sera de Un dollar et vingt cinq cenPrince, et du Cap-Haitien. éclairage de cette ou ces lampes. pendant times monnaie légale des Etats-Unis d'AToutes les installations posées dans les laoul lesnuits entières Ol1 fractions de nuit Imérique. Chaque compteur constituera uun Rues 011 les maisons privées devront être pendant lesquelles la ou les lampes n'au- abonnement distinct et séparé, approuvées par l'Ingénieur en Chef de la raient pas fonctionné. En outre, sauf lel Ce tarif s'appliquera à la consommation Direction Générale des Travaux Publics cas de force majeure dûment constaté. lej du courant pour léclairage, les ventilaOlI son représentant dûment qualifié, roncessionnaire. en plus de la valeur stts- teurs, les radios. et lorsque la somme des avantque le courant puisse leur être jour- mentionnée. paicra, à titre d'amende, pour pulsancesdemoteurs de petites industries ni. Tefoacoadonanrerem) avoir manqué de tenir allumées la ou les installées et connectées tels pas respon-i idites lampes pendant la 011 les dites nuitsli lessiver, chargeur de batteries, que machine petites LE MONITEUR machines-outils, etc. sera moins d'un kilo- |porté au crédit du compte de l'abonné concéder à watt. Dans le cas oùt cette somme dépasse- aura usé du service qui nouveau le privilège de l'éclairait un l'abonné électrique pendant au rage électrique et de la distribution de l'ékilowatt, aura la faculté moins une année. de demander que le tarif de force motrice Art. 17.-Le nergie électrique pour les Communes de lui soit Concessionnaire aura le Petit-Goâve et de Saint-Marc ou appliqué avec un compteur spécial droit de déconnecter, sans aucune forma- ne d'elles, le pour l'upour les moteurs. lité judiciaire ou extra judiciaire, tout ayants-droit aurait Concessionnaire la ou ses Dans le cas oile Cuncessionnaire accep- abonné qui aura essayé de contrarier la tions égales sur tout autre préférence à conditerait de fournir le courant à une installa- bonne marche du compteur, ou aura d'une concurrent. tion sans compteur, le tarif serait le sui- manière quelconque tenté de dérober ou Art. 23.-Toutes les difficultés qui pourvant: sfiectivement dérobé le courant électrique. ront résulter de l'interprétation et de l'exéPar lampe et par mois La Direction Générale des Travaux Pu- cution des clauses et conditions du présent 1 lampe de 25 watts $.75 blics sera tenue de déléguer un de ses ingé- contrat, seront réglées par les tribunaux haîtiens. 2lampes de 25 watts $.60 nieurs pour procéder avec un des représen3 lampes de 25 watts $.54 tants du Concessionnaire aux inspections Art.

ter de l'interprétation et de l'exéPar lampe et par mois La Direction Générale des Travaux Pu- cution des clauses et conditions du présent 1 lampe de 25 watts $.75 blics sera tenue de déléguer un de ses ingé- contrat, seront réglées par les tribunaux haîtiens. 2lampes de 25 watts $.60 nieurs pour procéder avec un des représen3 lampes de 25 watts $.54 tants du Concessionnaire aux inspections Art. 24-Dès l'établissement des ré4 lampes de 25 watts $.50 des maisons des abonnés qui seront sur- seaux, l'Etat aura le droit de poser gratuipris dérobant le courant tement ses câbles et fils Tableau B - Tarif de force motrice génieur délégué à cet effet électrique. la L'In- les poteaux du concessionnaire. téléphoniques sur par Direction en général Générale des Travaux Publics sera obligé Le Gouvernement garantit celui-ci conlà 100 kwh par mois $0.15 par kwh de déférerà n'importequelle réquisition du tre toute ou 101 à 200 kwh par mois $ 0.12 par kwh représentant du Concessionnaire de 6 heu- qJuelconque perte, dûment préjudice constaté dommage 201 et au-dessus par mois $ 0.10 par kwh res du matin à 6 heures du soir. Le Con-i jsubir par suite du droit concédé qu'il à l'alinéa pourra Le bordereau minimum par compteur cessionnaire: aura le droit de refuser le ser-i précédent. par mois ou fraction de mois sera de jvice à l'avenir à tout client qui se sera ren-: Fait et signé à $2.50 monnaie légale des Etats-Unis d'A. du coupable de tels actes et en tout état del ble, Port-au-Prince, en doupour tout service de force motrice ayant cause il ne sera en aucun cas obligé de ré-] ce jour 15 Mai 1939. une totale capacitéde cinq chevaux vapeur tablir le service avant que le client n'ait Le Secrétaire d'Etat des Travaux PuDt moins. payéle coût de reconnexion estimé à $ 1.00 blics: QQuand la quantité maximum en cheval- et avant qu'il n'ait payé aussi la valeur esLéon Laleau vapeur est au-dessus de cinq chevaux-va- timée du courant électrique dérobé. peur, le bordereau minimum par mois par Art. 18.-Les bordereaux pour la co1- Le Concessionnaire: compteur sera de $ 0.50 monnaie légale des sommation électrique de chaque mois deLudovic. A. Célestin Etats-Cnise d'A. par cheval-vapeur connec- vront être payés aux bureaux du Concestéane eircuit,qu'ils soient en service ou non. sionnaire à Petit-Goâve ou à Saint-Marc Tableau C- Tarif de Cuisine dans les dix premiers jours du mois suiDECRET-LOI et de Chauffage vant. Le Concessionnaire aura le droit de là 100 kwh par mois $ 0.06 par kwh supprimer le service de tout abonné en reSTENIO VINÇENT plus de 100 kwh par mois $ 0.05 par kwh tard de paiement et exiger dans ce cas, une PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le bordereau minimum valeur de $ 1.00 pour la reconnexion, les Vu les articles 30 et 35 par compteur bordereaux en souffrance de la Constitusera de Cing Dollars ($5.00) monnaie lépréalablement tion; gale des Etats-Unis d'A.

le service de tout abonné en reSTENIO VINÇENT plus de 100 kwh par mois $ 0.05 par kwh tard de paiement et exiger dans ce cas, une PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le bordereau minimum valeur de $ 1.00 pour la reconnexion, les Vu les articles 30 et 35 par compteur bordereaux en souffrance de la Constitusera de Cing Dollars ($5.00) monnaie lépréalablement tion; gale des Etats-Unis d'A. par mois ou frac- payés. Art. Vu la Loi du 22 Août 1907 sur natiotion de mois. 19.-Toute cession des droits du nalité; et celle du 28 Août 1933 la L'Etat et les Communes paieront Concessionnaire à nimportequelautre en- zistrement; sur l'Enrele courant consommé pour l'éclairage, pour la trepreneur ou groupe privé sera soumis à chaleur, la force motrice dans les édifices Tagrément du Gouvernement. Dans cecas, Vu le Décret-Loi du 29 Novembre 1937; publics, leurs bureaux et leurs ateliers, le le Concessionnaire pourra céder ses droits Considérant qu'il y a lieu de modifier tarif minimum kilowatt admis sur l'une des communes de Petit-Goâve ou l'article ler du Décret-Loi du 29 Novempar dans Saint- -Marc bre 1937; chacune de ces catégories. indépendamment del l'autre, ou sur les deux à la fois. Sur le Les tarifs précédents pourront être mo- Art. 20.-I1 rapport des Secrétaires d'Etat de difiés dans l'avenir suivant une base arréne sera pas engagé plus la Justice, des Finances et des Relations tée entre le Concessionnaire et l'Etat hai- d'un technicien étranger, à titre perma- Extérieures; tien. nent, dans chacun des réseaux de Petit- Et après approbation du Comité PermaArt. Goâvee et Saint-Marc. nent de l'Assemblée 16.-Au moment de relier son ins- Art.21.-Les machines, matériel Nationale; tallation au réseau d'alimentation l'abon- tériaux destinés à la construction et maDécrète: né versera au Concessionnaire un dépôt nes et des Réseaux et à leur entretien des Usi- Art. ler.-Larticle ler du dont le montant estimatif sera égal à celui fonctionnement seront et du 29 Novembre 1937, modifiant Décret-Loi d'un bordereau de 2 mois. Ce dépôt ne sera droits de douane à l'importation. exempts Les de tous 6 de la Loi du 22 Août 1907 la l'article jamais moindre que le double du tarif mi- tériaux et matériel nécessaires ma- lité est amendé sur nationanimum prévu à chacundes tableaux del'ar- lations aux instalcomme suit: ticle précédent. Les dépôts de privées seront soumis aux droits à <Le délai de résidence prévu à l'article garantie f'importation. faits entre les mains du Concessionnaire Art. <précédent est réduit à un an, en faveur de 22-ATexpiration de la durée de rapporteront un intérêt de3% l'ang quis seralconcession, si le la <tout étranger qui aura épousé une HaiGouvernement tenait àlktienne ou qui aura rendu des services im- LE MONITEUR <portants à Haiti, y aura apporté des ta- lépendanecet Vème de la Libération et de Donné <lents distingués.

naire Art. <précédent est réduit à un an, en faveur de 22-ATexpiration de la durée de rapporteront un intérêt de3% l'ang quis seralconcession, si le la <tout étranger qui aura épousé une HaiGouvernement tenait àlktienne ou qui aura rendu des services im- LE MONITEUR <portants à Haiti, y aura apporté des ta- lépendanecet Vème de la Libération et de Donné <lents distingués. a Restauration. au Palais national, à Port-auPrince, : <il est également réduit â un an, en faSTENIO VINCENT le 22 Mai 1939, an 136ème de l'In- <veur de tout Par le Président: : dépendance et Veme de la Libération et étranger qui sera venu se Le Secrétaire d'Etat de la de la Restauration. <fixer dans le Paysavec l'intention d'y plaLUC G. PROPHETE Justice: STENIO VINÇENT <cerdes capitauxi importants, en vue du déLe Secrétaire d'Etat des Finances: Par le Président: kveloppement de l'industrie et de l'agricul- Le Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur ture. d'Etat LEON des LALEAU Relations Extérieures: CH. LANOUE <Néanmoins, pourra bénéficier de la na- Par autorisation du Comité Permanent sturalisation. avant même l'année de rési- de l'Assemblée Nationale: AVIS <dence, tout étranger. venu dans le but ci- Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Le chèque al No. 70429, Article 121, zdessus indiqué qui aura justifié qu'il posLs. S. Nationale: ZEPHIRIN émis en faveur de Benoit Heureaux, Pen- <sede en Haîti des capitaux investis dans sionnaire. Port-au-Prince, le 31 Mai 1939, xdes industrielles AC NOM DE LA de Gourdes entreprises ou agricoles. REPUBLIQUE 90.00, étant égaré, est déclaré <Dans ce cas. il sera assujetti atl paie- Le Président de la République ordonne nul: duplicâta devant en être dressé. kment d'une taxe de naturalisation del jue le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du xMille Gourdes. Sceau de la République. imprimé. publié et Compagnie des Chemins de Fer et exécuté, de <Le Secrétaire d'Etat des Relations Exla P. C. S. xtérieures pourra.sur la demande formelle Donné att Palais National. à Port-au-i MMI. les Actionnaires de la <des intéressés, et en vertut d'une décision Prince. le2 29 Mai 1939, an 136ème de l'In- sont convoqués en Assemblée Compagnie Générale <dut Conseil des Secrétaires d'Etat. autori-] dépendance et Vème da la Libération et de Ordinaire au bureau de la <ser les Agents la Restauration. Compagnie à Diplomatiques ou1 ConsuSTENIO VINCENT Port-au-Prince (Haiti) le mardi 30 Mai <laires. lorsqu'ils sont de nationalité hai- Par le Président: 1939, à 9 hres.

de l'In- sont convoqués en Assemblée Compagnie Générale <dut Conseil des Secrétaires d'Etat. autori-] dépendance et Vème da la Libération et de Ordinaire au bureau de la <ser les Agents la Restauration. Compagnie à Diplomatiques ou1 ConsuSTENIO VINCENT Port-au-Prince (Haiti) le mardi 30 Mai <laires. lorsqu'ils sont de nationalité hai- Par le Président: 1939, à 9 hres. du matin. <tienne â recevoir le serment prévu par! Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: ORDRE DU <l'article 14 du Code Civil. dans le cas oût] LUC G. PROPHETE 1.-Lecture JOUR: <les dits intéressés auront justifié: avoir in-i Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des Finances et du Commerce: semblée du procès-verbal de l'As- <vesti les capitaux dans des entreprises ini Le Secrétaire d'Etat des Travaux DEJEAN Publics 2.-Rapport précédente; du Conseil <dustrielles ott agricoles haîtiennes oul et des LEON Relations LALEAU Extérieures: tion et présentation des comptes; d'Administra- <lorsqu'ils auront contribué, par un apport Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique 3.-1 -Election du Conseil <financier substantiel. à l'établissement de l'Agriculture etduTravail: d'Administraou DUM. ESTIME tion: <aut développement des Oeuvres Sociales Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur : 4.- -Aftaires <agricoles ou autres d'utilité publique. enCH. LANOUE Port-au-Prince. courantes. le 3 Avril <treprises par le Gouvernements, 1939. ele Le Conseil procès-verbal dressé à cette occaARRETE d'Administration <sion par l'Agent qualifié sera immédiate- <ment acheminé au Département des ReSTENIO VINCENT AVIS <lations Extérieures. pour les suites utiles PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Je soussigné, Henry Labrousse, Collecàydonner. Vulesartides35,36. 45 et 46dela Cons- teur des Contributions de Port-de-Paix, <ll sera délivréaux titution; iexerçant les fonctions de Directeur Délé- <ront être ainsi admises personnes qui pour- Vu les articles 2. 6 et 12 du Décret-Loi; gué de TEnregistrement et shaîtienne à la nationalité du 19 Septembre 1937 sur les Communes: des Hypothèques, avise le Public Conservateur et qui auront prouvéavoir rem- Considérant fait choix de Mr. Ené que j'ai <pli lengagement ci-desstis. une lettre de qu'ily a lieu dans l'intérêt mon Adolphe pour être snaturalisation. d'une meilleure administration de commis-signataire att Bureau assujettie à une taxe de der à la formation procéde xMille cinq cents gourdes. Ces d'une Commission char- "Enregistrement, ce, conformément aux schaqueannée. personnes gée de gérer jusqu'aux prochaines élec- prescriptions de T'article 71 de la loi régisxmatriculation acquitteront une taxe d'im- tions. les intérêts de la Commune de Pes- sant la matière, et que je réponds de sa conformément à ce qui est tel: signature comme de la sprévu: att Tarif consutlaire. mienne propre. <le défaut de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Port-de-Paix, le 26 Mars 1939. paiement de la taxe d'im-lT'Intérieur: (s) Henry xmatriculation, durant deux années con-! Arrête: Collecteur. Labrousse, ssécutives équivaudra à une renonciation.

matière, et que je réponds de sa conformément à ce qui est tel: signature comme de la sprévu: att Tarif consutlaire. mienne propre. <le défaut de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Port-de-Paix, le 26 Mars 1939. paiement de la taxe d'im-lT'Intérieur: (s) Henry xmatriculation, durant deux années con-! Arrête: Collecteur. Labrousse, ssécutives équivaudra à une renonciation. Art. <tacite de l'intéressé à la nationalité hai- Pestel est ler-LrAdiministration dissoute. locale de tienne>. Une Commission comLE MONITEUR posée des citoyens François Joseph ChéDirecteur: FELIX BAYARD Art. 2-Le présent Décret-Loi abroge ron, Jules Picot et Oreste Bernard, respecLe numéro: 20 centimes toutes Lois ou dispositions de Lois qui lui tivement Président, ler et 2ème Assessont contraires et sera exécuté. à la diligen- seurs est nommée pour gérer par an :: Etranger ABONNEMENTS Ce des Secrétaires d'Etat de la Justice, desj prochaines élections les intérêts de jusqu'aux la ComPort-au-Prince 20.00 Finances et des Relations Extérieures. mune de Pestel. 12.0) Art. 2.-L.e Province 15.00 Denné att Palais National, à Port-au-i et Présent Arrêté sera publié 61 mois: Etranger 12.00 Prince, le 29 Mai 1939, an 136ème de exécutéi la diligence du Secrétaire d'EPort-au-Prince TIn-itat de iIntérieur. 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES Siteation des bias CON NANCE NOM Dates : préseacation SOUM. a paplication Poemihm des demaades DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune des Go- Un terrain d'une étendue Damas Pierte 27 Fév. 39 (La publication dure trois mois.) naives, Habitation d'un héctare 63ares 34 cen- 31 Août 1936 NOM DES SOUM. Premiase Gillot. tiares une route borné: publique, Au Nord au Sud, par Siteation des bens CONTENANCE Dates. des .de demaades présestation pebMicstion àl'Est et à l'Ouest par l'Etat Commune de Gd- Un terrain mesurant 4h55a Mr. Pierre Raymond. Fleuri- 27 Fév. 39 Commune des Go- Un 12 centiares terrain mesurant Au 93. Nord- ares Mme Frère Benjamin Petit- 27 Fév. 39 Gosier, Htion Ra- borné: Au Nord Mme mond 9 naives, Habitation borné: 8 1936 vine- Gaé, Dédé Maitre aux TPA de Juia 1934 Gillot. Est par une route Cius publiqae. NorSept. l'Etat. au Sud par Jeanristil au valus Nord- Ouest par au Jeanlestin. l'Etat. à l'Est par Sud- -Est aux droits de Célius l'Etat, Séra, l'Etat occupé par Bernabé l'Etat, et par Sud-Ouest par Fleurimon et.

: 8 1936 vine- Gaé, Dédé Maitre aux TPA de Juia 1934 Gillot. Est par une route Cius publiqae. NorSept. l'Etat. au Sud par Jeanristil au valus Nord- Ouest par au Jeanlestin. l'Etat. à l'Est par Sud- -Est aux droits de Célius l'Etat, Séra, l'Etat occupé par Bernabé l'Etat, et par Sud-Ouest par Fleurimon et. l'Ouest pa: Julien au I'EMme Flzurimon Pierre. Dan aux droits de Commune de la Un terrain de la contenance Mme Rosina Théoc. 27 Fév. 39 tat. Tortue, Habitation de 78a 60ca borné: Au Nord 20 Juin 1935 Commune des Go- Un terrain dont la contenan- François 10 Octobre Florestaat. 1936 27 Fév. 39 Nan-José. par Mercilia Coriolan aux naives. Habitation ce est 45a 20ca Dilus borné: Dubois Au droits de l'Etat, au Sud par Clavain. par, Ee Marat Théoc, l'Etat. et Veu1'Etat, I'Etat, terrain au Nord:Ooest réservé. et par au ve Joujoate Frédérique aux Sud Vilcius François prédroits de l'Etat. a l'Est tendu par propriétaire. l'Etat occupé par Cyrius E mexan et à T'Ouest par Lola contenance Villa Pierre. 27 Fév. 39 réus Josepb. l'Etat. Commune des Go- Un 90 terrain ares 72 de centiares borné: 13 Octobre 1936 naives, Habitation de Commune de la Un terrain mesurant un hec- François Canstant. 27 Fév. 39 Gillot. Au Nord et à l'Est par l'Etat Tortue, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 28 Juin 1935 conformément (Reste du dit à terrain laloi réservé du 27 Bas- -Marre. Aa Nord droits par le de soumission- l'Etat, au Mai 1936. au Sud par une Sud naire aux par l'Etat occupé par route l'Etat publique occupé et à par l'Ouest DesLas:aze Clément. à l'Ést par par hommes Jeantis. Joseph Diligence, T'Etat, et à l'Ouest par Augusma FranSylvestre. 27 Fév. 39 çois aux droits de l'Etat. Commune de Sal- Un terrain mesurant au 5 Sud, hec- Génélus 27 Mars 1937 Mompriace Thomas. 27 Fév. 39 trou, Htion Oran- tares borné: au Nord, Commune de Jac- Un terrain de la contenance Juin 1935 ger: l'Est le soumissionnai. et à mel, Htion-Coupé. d'un hectare 05ares 50 cen- 30 re aux Sar de l'Etat, tiares borné: Au Nord par I'Ouest. par l'Etat occupé par Méristil Lamour, l'Etat. au Amancile Auguste. Sud et à l'Est par l'Etat oc4h 48a Emilus Pierre 27 Fév. 39 cupé par Esau Lamour et à Commune de la Un terrain mesurant Nord 20 Mai 1937 l'Ouest par Orémise Colinet et Tortue, Htion Mo- 66ca borné: Au La- par Ivernice Colinet aux droits de zemba.

uest. par l'Etat occupé par Méristil Lamour, l'Etat. au Amancile Auguste. Sud et à l'Est par l'Etat oc4h 48a Emilus Pierre 27 Fév. 39 cupé par Esau Lamour et à Commune de la Un terrain mesurant Nord 20 Mai 1937 l'Ouest par Orémise Colinet et Tortue, Htion Mo- 66ca borné: Au La- par Ivernice Colinet aux droits de zemba. Dor Devis. Lubin. au Termitus Sud par Innol'Etat. méus cent et Varis Métellus aux Commune de Bai- Un terrain de la contenance Mr. Iinofis Blanc 27 Fév. 39 droits de l'Etat, à l'Est par set, Htion Ermi- de 5 hectares borné: Au Nord 17 Janvier 1936 l'Etat occupé et par. l'Ouest Annalysse tage. par le soumissionnaire aux Prophite Jn-Jacques et de l'Etat. au Sud par Doliay TE droits Thervius Louissaint. l'Etat, Lubin aux droits de l'Etat. à l'Est par l'Etat occupé Dufresay pac Vve.Oxanril. les Htrs. Ardouin Commune de Jac- Cn terrain de la Mme. eta l'Ouest par la portioa. rémel, Htion- -Lafond. de 5 hectares borné: RURe Au Collinet 27 Fév. 39 servée a l'Etat conformément les Htrs. Glodine préten- 9 Juillet 1937 àla loi du 27 Mai 1936. ft propriétaires. au Sud par Elisca Maitre. 27 Fév. 391 Charléus Charles aux droits Commune de Gd- Un terrain de la contenance 22 l'Etat. à I'Est par le reste Gosier. Htion Bou- de 5 hectares borné: Au Janvier 1936 # terrain, l'Etat, et un grand can- -Miguel. Nord Elisca Maitre aux chemin et a T'Ouest par Cadroits % l'Etat, au Sud par therine Joseph et les Htes. Mme. Vve. Pierre Jn-BaptisOxanril Collinet prétendus te. l'Etat, à I'Est par Cazilia proptiétaires. Ti-Gaid, f'Etat, et à 1'Ouest par l'Etat occupé par Marc Commune de Un terrain de la contenance Darius Sévère. 27 Fév. 39 Séait. Trou du Nord, de 2h 96a 76ca borné: Aa 8 Juillet 1938 Bertin Volcy 27 Fév. 39 Habitation Guiton. Nord par Mombrun LamCommune Jac- Un terrain Au mesurant Nord 19a78ca Delva 24 Janvier 1936 bert. l'État, au Sud Camel, Htion. tt borné: par mille Prophète et eer LySt Fleur prétendu nus Salvant, à l'Est par les au Sud REERE Pierre Htrs. Prince Fifi, I'Etat et le aux droits Pa, T'Etat, à l'Est soumissionnaire aux droits de par Virgile César. T'Etat, et I'Etat. et a l'Ouest par le cheàl'Ouest par Mérolia Volcy. min conduisant à Ste-Suzanne l'Etat. Commune de Bai- Un terrain de la contenance Kerlegrand Charles 27 Fév. 39 Com. des Cayes- Un terrain de la contenance Horace Roy 20 Avril 39 net, Htion. I'Her- de 2h89a10ca borné: Au 3 Février 1936 Jacmel, Habitation de 4 h.

'Etat, et I'Etat. et a l'Ouest par le cheàl'Ouest par Mérolia Volcy. min conduisant à Ste-Suzanne l'Etat. Commune de Bai- Un terrain de la contenance Kerlegrand Charles 27 Fév. 39 Com. des Cayes- Un terrain de la contenance Horace Roy 20 Avril 39 net, Htion. I'Her- de 2h89a10ca borné: Au 3 Février 1936 Jacmel, Habitation de 4 h. 92a. 29 ca. borné: ler. Juia 1935. mitage. Nord les Héritiers ArBossier. Au Nord par Ipona Bazile, douin Binet, aux droits de prétendu propriétaire, au Sud l'Etat. au Sud et à l'Est par par le reste du dit terrain, à l'Etat occupé par Prophète i'Est Elie préBatichon et à l'Ouest par tendu par propriètaire Toutebon. et à l'Ouest Thervius Louissaint repréMarie Soirin, prétendue sentant l'Etat. par propriétaire. Com m u ne de Un terrain de la contenance Mme Aoàt Elva Moise. 1936 27 Fév. 39 Jeanrilis JeanQuartier Morin. de 4h 64a 64ca borné: Au 28 Com. de Saltrou Un terrain de la contenance de M. -Bap39 Htion Grand-Pré. Nord par Mme Emilie MaHabitation Oranger. 5 hectares borné: Au Nord tiste 20 Avril Section rurale u Sud Mme Vve et a l'Ouest par Jean-Rilis- 7 Juil. 1934. Morne-Pelé. Ninasas T aux droits Jean- -Baptiste. l'Etat, au Sud de l'Etat. l'Est par Mme par un terrain occupé par ValJuliancine Sr-Leger. T'Etat. et cius Valcin et à l'Est par Cél'Ouest par l'Etat occupé néns Delian. aux droits de Micius Etienne. Eliona "Etat. Mncaate et Saul Jn- Baptiste. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Siteatien des biens CONT ENANCE Dates NOMS de DES préseatation SOUM Premlaee des demandes pablication (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Sitaation des biene CONTE NCE Dates de prisentation Premikre ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai Brutus. 1938. 30 Janv.39. des demaades pablication Terre-Froide Man- l'Etat et à 1'Onest par le reste Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. du terrain. rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la tation Laporte. Nord, au Sud, à 1'Est et à ses-à-Pitres, Htion. de 2h58 borné: contenance au Nord, Jeancyl 7 Mai Pierre.. 1938. 30. Janv. 39. l'Ouest par l'Etat. Terre-Froide Man- au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Commane de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitas Marcellns 30.

Commune des An- Un terrain de la tation Laporte. Nord, au Sud, à 1'Est et à ses-à-Pitres, Htion. de 2h58 borné: contenance au Nord, Jeancyl 7 Mai Pierre.. 1938. 30. Janv. 39. l'Ouest par l'Etat. Terre-Froide Man- au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Commane de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitas Marcellns 30. Janv. 39 guy. par le reste du terrain. cahaie, Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 Commune des An- Un terrain de ia contenance Pierre Honlette. I'babitation Desmesses, au ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai Jeancy.. 1938. 30. Janv. Sud par l'babitation Cadette, Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par à l'Est par l'habitation Gole reste du terrain. bert et à l'Ouest par AltagràCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Lsce Desrosiers aux droits de ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au :. Mai 1938. Jacques... 30, Janv. 39 l'Etat. Terre- Froide Man- Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Osa Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Gailguy. 1'Ouest par le reste du ternamintbe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30 Janv. 39 rain. tion Eacotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937. Commune des An- Un terrain nesurant environ François aux droits de l'Etat, au Sud ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin Méramise. 1938 30 Janv. 39 par le chemin conduisant à Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à Dajabon et à 1'Ouest par l'E l'Ouest par le reste du terrain. tat inoccupé. Commune des An- Un terrain dont la contenanCommane de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Lonisius Mecins 30 Janv. 39 ses-à- -Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée Dasilmé Mai Zétraine 30. Janv.39. rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est borné: et 17 1938 Mirault. Melise Jean aux droits de I'Ouest par le reste du terl'Etat, au Sud par Lucien rain. Louidor, l'Etat, à l'Est par Commane des An- Un terrain dont la contenanl'Etat occupé par Hommer ses-à-Pitres, Htion. ce n'est déterminée bor- Nolasco 25 Mai Léopner 30Janv.39. Congot et à 1'Ouest par LeAnses-à-Pitres. né: au Nord, pas au Sud, à l'Est jean Derinor. et à l'Ouest le reste du Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30. Janv. 39 terrain. par rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. Commune des An- Un terrain Mirabit. Nord par Paul Clervoyant ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: de la contenance Atélus Morantin 30 Janv. 39 aux droits de l'Etat, au Sud Manguy.

Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30. Janv. 39 terrain. par rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. Commune des An- Un terrain Mirabit. Nord par Paul Clervoyant ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: de la contenance Atélus Morantin 30 Janv. 39 aux droits de l'Etat, au Sud Manguy. Sud, au Nord, au 28 Mai 1938 par l'Etat occupé par Lejean à l'Est et à l'Onest par Derinor, à l'Est par Joseph le reste du dit terrain. Lapierre, l'Etat, et à l'Ouest Communes des An- Un terrain d'une superficie Calis Caliscat 30. Janv. 39 par une allée. ses-à-Pitres, Htion. d'us hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Commune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric MathnManguy. Nord, au Sud, à l'Est et à ne-da-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin 30 Janv. 39 I'Ouest par le reste de ce terTurenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. rain. livier Latortue, au Sud, à Commune des An- Un terrain d' l'une étendue d'un Sainvyl Flérissaint. 30 Janv.39 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. ses-à- -Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord, ler Juin 1938 Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22cr Alice Jean 30, Janv. 39 Manguy. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest rettes, Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 par le reste du terrain. Mirault. nal d'irrigation, au Sud par Commune de I'An. Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30. Janv. 39. Clercius François, à l'Est Far se-d'Hainault. Ha- d'un bectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Legrand Francius et l'Ouest bitation Torabé- au Sud, à l'Ouest par l'Etat, par sa canal. levé. et à l'Est par Aristhomène Commune de Ver- Un terrain de la contenanceLouisina et Saintilia aux droits de l'Etat. rettes, Habitation de 2b 58 borné: Au Nord Isaac 30 Janv. 39 Dronin. par Joseph Soutain, au Snd 2 Avril 1938. Commune des An- Un terrain de la contenance Lamcur Clodius 30 Janv. 39. par Méritie Dominique, à ses-à-Pitres, Htion. de 2 b 54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 l'Est par l'Etat occupé par Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Cyrise Michel et à l'Ouest par par le reste du terrain. Dorcéus Coupert. Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Celestin. 30. Janv. 39 Marc, Htion- Ro- viron de 5 Cajuste Cajilus 30. Janv. 39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 bion. borné: Au carreaux Nord et de à 1'Est terre 7 Juin 1938 deur bonée: Au Nord par la par Mlle Nadine Paultre, au rue Geffrard, au Sud par BalSud et à 1'Ouest par l'Etat.

Marc, Htion- Ro- viron de 5 Cajuste Cajilus 30. Janv. 39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 bion. borné: Au carreaux Nord et de à 1'Est terre 7 Juin 1938 deur bonée: Au Nord par la par Mlle Nadine Paultre, au rue Geffrard, au Sud par BalSud et à 1'Ouest par l'Etat. thazar Célestin, à l'Est par Commune de l'A- Un terrain dont la l'Etat et à l'Ouest par une se-d'Hainault. Ha- ce est d'un hectare contenan- Mr. Hilarius Laruelle. borné: Au fleur 30. Janv. 39 Commune de Plai- Une bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin 1938 propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30 Janv. 39 aux droits de l'Etat, à ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. et à 1'Ouest parl'Etat l'Est Casimir. deur bornée: au Nord par par les Htrs. de Mme Termé. occupé Samson fils, au Sud, à l'Est Commune des An- Un terrain dont la et à l'Ouest par l'Etat, ses- -à-1 -Pitres, Htion. ce n'est contenan- Corilus 30 Janv. 39. Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Sncceron 30. Bonny. pas déterminée bor- 15 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. Janv.39 né: Au Nord, au Sud, à l'Est tation Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et età l'Ouest par le reste du terà l'Ouest par le reste du terrain. rain. Commune de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30. Janv. 39. Commune des An- Un terrain de la conten ance Brotus Dnnoit 30. Janv. 39 ne-du-Nord, Nicole. Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord, 4 Mai 1932. par Paulémont Toussaint, au ration Manguy. au Sud. à 1'Est et à l'Ouest Sud et à l'Est par l'Etat et par ie reste du terrain. à l'Ouest par Escalier Etienne LE MONITEUR Sitaation Ma CONTENANCE Dates NOM P présentation SOUM. Premites Situation des biens NOM SOUM. des demandes pablication CONTENANCE Dates P Premi Commune de Plai- Une propriété mesuran: 18m Estilien Joseph. 30. Janv. 39 Commune de Ver- Ua terrain dont la des F.LIa pabticaci is ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Mo- ce n est contenan- Orgulna St-Louis. 30 Jaav. 39 Casimir. deur bornée: Au Nord par reau- Désile. né: Au Nord pas déterminée bor- 3 Octobre 193 Bertrand Casimir, au Sud et par un canal, au Sud par une allée, à l'Est à l'Ouest par l'Etat et à l'Est Dureland Dormil aux droits par par la ravine Bois gauche. de l'Etat et à l'Ouest par une Commune de Plai- Uae propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir 30.

ur bornée: Au Nord par reau- Désile. né: Au Nord pas déterminée bor- 3 Octobre 193 Bertrand Casimir, au Sud et par un canal, au Sud par une allée, à l'Est à l'Ouest par l'Etat et à l'Est Dureland Dormil aux droits par par la ravine Bois gauche. de l'Etat et à l'Ouest par une Commune de Plai- Uae propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir 30. Janv. 39 autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sut 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Da- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledent.. St-Fort. deur bornée: Au Nord par St me- -Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 30. Janv. 39 Armand Bellevue, au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud par Mme. Vve. Barreau, à l'Es: l'Etat, à l'Est par le littoral et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la contenance Ja-Pierre Ido. 30. Janv. 39 lot, Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30. Jaav. 39 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 rue Geffrard. de fagade sar 15m de profon- 7 Octobre 1938 Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Eet et à deur bornée: Au Nord par le l'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par uae ruelle. à l'Est et à l'Oues: Commune de Plai- Un terraiz dont la cO ontenance Mr. Anselme Calixte 30 Janv. 39 l'Etat. par ne-du-Nord, Habi- est d'un quart de carreau de 8 Août 1938 Commune des Aa- Un terrain tation Buclaire.. terre borné: Au Nord, au ses-à-Pitres, Htion 5h16 d'une étendue de Aristhène Charlémé. 30 Jaav. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Boucan-Pété. Sud. à borné: 1'Est Au Nord, au 7 Octobre 1938 l'Etat. et à l'Ouest par le reste du terrain. Cexmane de Plai- Un terrain me esurant un quart Mr. Damorin Joseph 30. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile ae-du-Nord, Habi- de carreau de terre boraé: Au 11 Août 1938 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Dortation Buclaire.. Nord, au Sud, l'Est et à reau-) Désite, et à I'Est par Thiers Au Marce- Nord sainville 12 Octobre 1938 30. Jaav. 39 I'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat. au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par l'Etat occupé par ne-du-Nord, rae de fagade sur 4m de profon- re 30 Janv. 39 Charles Estimé et à l'Ouest St-Jaaques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 par Bingor Joseph, l'Btat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr.

at. au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par l'Etat occupé par ne-du-Nord, rae de fagade sur 4m de profon- re 30 Janv. 39 Charles Estimé et à l'Ouest St-Jaaques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 par Bingor Joseph, l'Btat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Ja-Simoa 30 Jaav. 39 Norbert St-Louis, à l'Est par Jean- -du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Elionord St-Louis et à l'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud par l'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un terrain mesurant 1h33a- Mr. Mesuris Jn- Gilles 30. 39 duit à St-Jean du Sud, a l'Est Trou. du Nord, res borné: Au Nord par Del- 23 Aoû: 1938 Janv. et a l'Ouest par l'Etat inocHtion. Poucelay. va Lamein aux droits de l'Ecupe. tat, au Sud par Dominique Commune de Mi- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Auguste St-MarProphète, l'Etat, l'Eat et à lot, Htion Hopital. quart de carreau de terre en- tin 30 Janv. 39 I'Oues: par l'Etat occupé par viron. borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose. l'habitation Maturin, aa Sud Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Elmancine Jeaanot. par 'Etat, à l'Est par une ralot, rue Républicai- de fagade sur 30. Janv. 39 vine et à l'Ouest par un cheue. 15 m de pro- 21 Août 1938 min. fondeur bornée: Au Nord et Commune de Mi- Une 8m au Sud par l'Etat, à l'Est par lot. rue du Marché. de propriété mesurant Mr. Sinorin Momprela rue Républicaine et a façade sur 15m de profon- mier 30. Jaav. 39 l'Ouest par une ruelle. deur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 Commune rue du Marché, au Sud. à de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30, Janv.3 39 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. ne-du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Commune de St- Un terrain dont tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Jean-du-Sud, Hala contenan- Mr. Homère Barthold 30 Janv. 39 l'Est et a l'Ouest par l'Etat. bitation Petite-Ri- ce Au n'est Nord pas déterminée Mer, borné: 18 Octobre 1938 par la au Sud Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à 1'Est Marc. rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. Janv, 39 et à I'Ouest par l'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenanl'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n' 'est pas déterminée borné: M. J. B. Périclès. Cône. au Sud et à 1'Ouest que. Au Nord par Mme Moulote, Prévost Octobre 30 Jaav. 39 par qui de droit et àl'Est par au Sud par Admirable Ja- 18 la rue Pierre Pinchinat.

Nord par 30 Sept. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenanl'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n' 'est pas déterminée borné: M. J. B. Périclès. Cône. au Sud et à 1'Ouest que. Au Nord par Mme Moulote, Prévost Octobre 30 Jaav. 39 par qui de droit et àl'Est par au Sud par Admirable Ja- 18 la rue Pierre Pinchinat. Leuis. à I'Est par les Htrs. Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile DorPaul Viergine et àl'Ouest par rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville 30. Jaav. 39 Jacsy Jacqueline. Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Anno Blanc. 30. Jaav. 39 par Osval Saget, à l'Est et à ses-à-Pitres, Htion. 6h65 borné: Au Nord par 18 Octobre 1938 I'Ouest par Sorna Joseph. Boucan-Pété. Pierre François, au Sud par Commune de Ver- Un terrain de la contenance Paul- Emile Delcis, a 1'Est et à I'Ouest par rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville Dorsain- 30, Janv. l'Etat ceau-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 39 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Pierre Cadeau. 30. Jaav. 39 naire aux droits de 1'Etat, à ses-à-Pitres. Htion. ce est de 2h56 borné: Au 22 Octobre 1938 l'Est par Normil Andrevil. Terre-Froide, Nord. au Sud, à l'Est et à l'Etat. et à I'Ouest par Marie l'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Lowis. 30. Janv. 39 Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv.39 lot, rue du Marchs, de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 fondeur bornée: Au) Nord par bitation Marault. né: Au Nord par la Mer, au une ruelle, au Sud et à l'Est Sud par le chemin qui conpar l'Etat et à I'Oues: par le duit à St-Jean du Sud, à Marché. I'Est et à I'Ouest par l'Etat inoccupé. 360. LE MONITEUR Siraatian d N CONTE El JANCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Premiles Sltnation des Ma NOM DES SOUM des demandes publication CONTENANCE présentaciae Premilee Comntihe de Ter- Un terrain d'une drmandes hlicash s2 Htion étendne d'un Mr. Fanace Jean 13 fév. 39 Commune de Fortrier-Rouge. hectare borné: : Au -Nord, au 23 Juillet 1937 Liberté, Un 5 terrain de la contenance Alcimé Joseph 13 fév. 39 Laporte. Sud, à l'Est et à,l'Ouest par Gourgue. Habitation de au Sud, bectares à borné: au Nord, 28 Avril 1938 l'Etat. 1'Est et à l'Ouest Commane de Fort- Une propriété mesurant 4m Princivil Georges 13 fév.

are borné: : Au -Nord, au 23 Juillet 1937 Liberté, Un 5 terrain de la contenance Alcimé Joseph 13 fév. 39 Laporte. Sud, à l'Est et à,l'Ouest par Gourgue. Habitation de au Sud, bectares à borné: au Nord, 28 Avril 1938 l'Etat. 1'Est et à l'Ouest Commane de Fort- Une propriété mesurant 4m Princivil Georges 13 fév. par l'Etat. Liberté, de Quartier de façade sur 8 m de profon- 30 Octobre 1937 39 Commune de Oua- Un terrain de la Marchi. Ferrier, rue du deur bornée: Au Nord par naminthe, Htion 21 hectarcs borné: contenance au Nord de St-libert 29 Siméon 13 fév. 39 Polidor Pierre aux droits de Vauffe. Philantrope Daniel, au Avril 1938 l'Etat, au Sud f destin, l'Etat, mHer 1'Est par Mon- le ELAL Blanc Emmanuel Céligny, à l'Est par marché public et à I'Ouest à l'Ouest par St-Ilbert Télusma le SE par reste de la propriété. méon. Liberté, Commune Rue de Fort- du Une de façade propriété sur 16 mesurant de 8m Lycurgue Blot. 13 fév. 39 Commune de Jn- Un terrain de la contenance Ti Pierre Denoyé. Marché. pro- 6 Janvier 1938 Rabel, Htion Pé- d'un carreau de terre 13 fév. 39 fondenr bornée: Tu Nord, chaud. au Nord et à l'Ouest borné: I'E- Avril 38 àu Sud, à 1'Est ét à l'Ouest tat, au Sud par par l'Etat inoccupé. connu et à l'Est par Eliasse ainsi Liberté, Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Lycurgue Blot. 13 fév. 39 sin. par FloroFerrier, Htion quartier de 7 hectares borné: Au Nord 20 Janvier 1938 Commune de Jn- Un terrain d'une Pa- Antoine Etienne, a: Sud Rabel, Habitation étendue Mr. Augustin Michel 13 fév. 39 radès. Mixion Clément aux Péchaud. d'un Au Nord, carreau 2u de Snd, terre à l'Est borné: Mai 1938 de l'Etat, à l'Est età et E l'Ouest par le reste de Ja dite Commune de Fort- àl'Ouest Une par l'Etat. habitation. Liberté, Rue Sténio nance propriété dont la conte- Mr. Clotaire VolCommane Marc, de St-" Une propriété mesurant 6m Mr. Camy Larieux 13 fév. Vincent. bornée: n'est Au déterminée taire 13 fév. 39 Avenue de fagade sur 4m' de profon- 7 Mars 1938 Carrel Naa par Mme. 10 Mai 1938 Maurepas. deur bornée: Au Nord par par Mme Leconte, Vve l'Etat, au Sud deT'Etat, Regismé Régistre Sud aux droits al'Est par la rue Pjerre-Louis, Sténio Vinridor. au l'Est pàr par Vixama un corcent fils. et àl'Ouest par Edouard Mer. Louisdor et à TOuest par la Commune de Mari- Un terrain mesurant 3h25 Alcéné got, Htion Séguin. borné: Cironné 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. Monazar fév. 39 ville, au Au Sud Nord et par M. Mer- 10 Mai 1938 rier-Rouge, Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938. Joseph13 Pierresaint à l'Est par Rouvray.

à TOuest par la Commune de Mari- Un terrain mesurant 3h25 Alcéné got, Htion Séguin. borné: Cironné 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. Monazar fév. 39 ville, au Au Sud Nord et par M. Mer- 10 Mai 1938 rier-Rouge, Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938. Joseph13 Pierresaint à l'Est par Rouvray. et à l'Est par l'Etat, au sud Jelanty Louis, Pierre et à l'Ouest par, I'Ouest le chemin de Verron Commune de Fort- Un terrain par le cbemin a Liberté, Habitation d'un bectare borné: d'une au étendue Nord, Clotaire Voltaire 13 fév. 39 Commune de Cara- Terier-Ronge. Un Alexandre Jean. 13 fév. 39 Sicard. à 1'Est et à l'Ouest 11 Mai 1938 col, Htion-Hache. tares terrain borné: mesurant Au Nord 3 hec- 24 Mars 1938 tat et au Sud par un par grand 1'EMontas Célestin, l'Etat, par au Commune chemin. Sud et à l'Est par une riviègot, Htion de Boispin. Mari- ce Un est terrain de dont la contenan- Mr. Louimé Louis 13 fév. 39 re et. à I'Ouest par l'Etat ocNord 2h75 borné: Au 12 Mai 1938 cupé par Joazil Pierre. Sud par Nicolas Médé, au Commune de Ter- Une propriété mesnrant 6m Mr. Mithridate Etienpar Jn-Louis Pa, à l'Est St-Pierre. rier-Rouge, R ue de façade sur 8m de profon- ne 13 fév. 39 Pouat Estilien par Petit-Pierre- Alexandre Bon- et a deur. Dervil borné: Au Nord par 28 Mars 1938. homme. propriétaire, Jn-François au Sud prétendu une got, Commune Htion de Mari- Un terrain mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis 13 fév. 39 ruelle, a l'Est FEUA et Boispin. borné: Au Nord Paul 12 Mai1938 à l'Ouest par CAtu DieuRomain, à au Sud par E Louis, juste. I'Est par Nicolas Médée et Commune de Ter- Une mesurant 6m Mr. Dartignenave Ride Mari-' à I'Ouest par Staul Guey. rier-Rouge, Rue de façade m de profon- vière Commune got, Un terrain de la contenance Justin Victor Cinnatus. deur APELs bornée: Au. Nord Mars 13 fév. 39 Htion Boispin. de 3h84 borné: Au Nord Mai 13 fév. 39 par 31 1938 12 1938 une ruelle, au Sud, l'Est et Massillon Marcelin, au à TOuest par l'Etat. Eta par Josilas Louis, à l'Est Commune de Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint. 13 39 i'Ouest par Exalus Sanon et rier-Rouge, Htion ce est d'un bectare borné: Au 31 Mars 1938. fév. Commune de par Louimé Cado. Rouvray. Nord, à l'Est et à 1'Ouest got, Htion Séguin. Mari- de Un terrain de la contenance Désainlouis Lindor. 13 fév. 39 l'Etat et au Sud par le f 2h56 borné: Au Nord par 12 Mai 1938 min de Verron. Louis Codio Leriche, au' Sud Commune de Cer- Un terrain d'nne étendne Charles Douce, à l'Est par B: ca-la-Source, Ha- d'un hectare borné: au Nord, 9 Avril Augustin.

uest got, Htion Séguin. Mari- de Un terrain de la contenance Désainlouis Lindor. 13 fév. 39 l'Etat et au Sud par le f 2h56 borné: Au Nord par 12 Mai 1938 min de Verron. Louis Codio Leriche, au' Sud Commune de Cer- Un terrain d'nne étendne Charles Douce, à l'Est par B: ca-la-Source, Ha- d'un hectare borné: au Nord, 9 Avril Augustin. 1938 13 fév. lysse Pierre et à l'Ouest par bitation Castilleur. au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest St-Félix Pierre. par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain d'une superficie Fouchard Bien-Aimé 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus Joseph. 13 Volant. racol, Habitation d' 'un hectare borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Liberté, Htion Pe- de 2 hectares borné: au Nord, 14 Avril 1938. fév. 39 au Sud, a l'Est et à l'Ouest tit-Gourgue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune par l'Etat. par l'Etat inoccupé. Htion de Cara- Un 2 terrain d'une étendue de Hilaire Raymond 13 fév. 39 Com m une de Un terrain de la contenance Mr. Princivil Dorsaincol, Fleury. hectares borné: Au Nord, 16 Mai 1938 Mont Organisé, d'un hectare borné: Au Nord vil fév. au Sud. à 1'Est et à l'Ouest Htion Guillon. etal l'Est par l'Etat inoccupé, 16 Avril 1938 13 39 Commane par l'Etat. au Sud et à l'Ouest par Bergot, de Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice 13 39 telus Codio. Htion Séguin. borné: Au Nord par Alcius 16 Mai 1938 fév. Commune de Un terrain de la contenance Moise Etienne ainsi connu, au Sud par Leracol Htion de d'un hectare borné: au Nord 20 Avril 1938 13 fév. xilus Donne, à 1'Est par Mme cbe. par. Polycaeur Fontaine aux Fénélus et à l'Ouest par Maudroits de l'Etat, au Sud par Commune ricc Télesfort. l'Etat occupé Alexandre de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Ulrick à Jacques, Pe par Ivera, racol, Htion Fleury tares borné: Au Nord par St- 20 Mai Jn-Baptiste 1938 13 fév. 39 l'Etat, et a l'Ouest par AJulien Joseph, au Sud par lexandre Jean aux droits de Rulmain Jn-Baptiste, al'Est l'Etat. Péréus et à 1'Ouest par Commune de Un terrain la FEut ca-la. Source, é d'un hectare de borné: contenance au Nord, Francilus 21 Avril François. 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain bitation Castilleur. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Liberté, Habitation hectare borné: d'une Au étendue Nord d'un par Kernizan 20 Mai Gélus.

iste, al'Est l'Etat. Péréus et à 1'Ouest par Commune de Un terrain la FEut ca-la. Source, é d'un hectare de borné: contenance au Nord, Francilus 21 Avril François. 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain bitation Castilleur. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Liberté, Habitation hectare borné: d'une Au étendue Nord d'un par Kernizan 20 Mai Gélus. 1938 . 13 fév. 39 par l'Etat. Dorly. une route au Sud, Liberté, Commune Htion de Fort- Mé- Un terrain dont la contenan- Mr. Siffra Honoré. 13 fév. 39 àl'Est et rrost par l'Erande. est d'un hectare borné: au 21 Avril 1938 tat. au Sud, à l'Est et à Commune de Bai. Un terrain dont la contenance 1'Ouest par l'Etat. net, Htion Morne n'est pas aéterminée borné: Romil 21 Lafaille. 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de 5 Mr. Joseph 13 fév. à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin, Mai Liberté, Habitation hectares borné: au Nord, au 26 Avril au Sud par les Htrs. Gourgue. à Jacques HS". Sud, l'Est et à I'Ouest par Auguste, à l'Est par Gédéon l'Etat inoccupé. Pierre et à l'Ouest par le soumissionnaire. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.