--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le Moniteur universel. 1791-12-28. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utiliationcommercialee bnf.fr. --- Page 3 --- UNIVERSEL OU LE MONITEUR GAZETTE NATIONALE, Arnée de la Liberté. DECEMBRE 1791. Troijfeme les refetius de MERCREDI 28 S. M.1. rlul loisd Fordonmance del TEmpire, de notimment la police E TEmpiner la defenfe de N' 362. chetienne. .quefurd ANOmTMmnE bien fe prater amisblement IEAAT plus pour le maiatica dele on ne paix pablique i esteutience et quielt eder PEmpire, elle voudra griehs et à Tindemnite des Etts commaned del 1Empivte met de 1596, paugapico, AVIS A MM. LFS SOUSCRIFTEURS. an rednliement m leurs àl leur rehabilintion encore adrellé prefeit le relcrit deSpire Torprivenus que prives jafqwici aox traités EH M. 1.a ct oà et celbi ASSCO 1555, et : VAREE du Monitoer besu-frere, élece FeE MM. les Josfcristers les qu'au jeal Eonformathien leutre frere une dounance 6, detrentien , Leonfornamene ceslois, tous àl la chole à Tavenir fuppoliuon Ton ne Pottecini, Les pujoanes : monvellel afait fentir furtout mt combien eell en litige. selle- lie enfin. et Elaunep poorvoientie vellemeata Auncinbureat de la de vouleir a de les France teurs, ptinees les S ne L pas sy trasjperigr, .4M. Aubry, dire- erronée il rerinoriale - dela en que dans lui 'et les fietts, randroutp par lapefe de lé de mentfoumtia Eente imérellis puille fubite, pulfe Eat leura afiflance E RRECES donner avis. toscher che elles à le fois : jugera coB: E52 fcs voilins,ct anendrel qui eera afifter EEE : da bureas. pour trois. jix, sef mais. on pour Hbrement. M. .1. au contrairea tour. prompiemea de meitre ce que defà afon dilection E conEESE Pabonamment de MM. les venable fsinein. votre D enticre au choix jogjoupart. ce que telles pollfion qui smcainde reflent daus fusfous, Noos reqnirons les yeux des Etats du cercle de furveillne et de les eshorer récifeniement de : T Pon Te et à Tautre et que ace quila empéchent au de moyen tous éerits et princiyer favo2 U E. leurs rxppontyn aux rollefions Renmen cedées il remplit contrevenus les engage- a ces la de actuelle ceux qui et P la maemats OLITI Or, France de la contliuation fusfous, Noos reqnirons les yeux des Etats du cercle de furveillne et de les eshorer récifeniement de : T Pon Te et à Tautre et que ace quila empéchent au de moyen tous éerits et princiyer favo2 U E. leurs rxppontyn aux rollefions Renmen cedées il remplit contrevenus les engage- a ces la de actuelle ceux qui et P la maemats OLITI Or, France de la contliuation C N g. lipulés. S. M.1. tant fon.som toutes celui aul boulevetienen la par une E LL EM A principes, de hangeline - E a intigateurs , folenmellement E alap la senenkeitiona rere deTEmpine. Houede peuvent avoir té prifes vigilante et poatatite et la conDe Vienne, le 13 dicembre 1791. nefine depuis le a de fecourir le plas effica- infpection, defdis &c., par torarde anpanio: exemplaires àce veillent naite avec 3, aulique, du Onf - Em déja à la diguie de la cou- R (ation les defordrer ou t emeutes puillent daus ES la fcflon du confil de les Etats fa coullitu- foin que chacon Pcomienu E DANs dUberaker a artitird un uendaneur le nomme BbLuatiretomms au bien del TEmpie et ubi-chreticane wulle dansl TEmpise: afe en aux décifions infurle et TtLbee par 1 monarque baron de Higen.1 Le fla imperinle, jollice connue de fa majelé encore réua- F porté e d'unci S. : Tempereur. la place du mALTE dup chofes feront en d'une julice exacte quenin de 'Empire, felon à à DE piéfieut taifit efpérer que oà eles doivent être, ou émcune tous le la ire sccourent mènue jour, S. M. : iui siné grand EEE m amiablement SEE des recrion Texige. le maintico. de paix pullique de protager tous les BrKaunitz.a nommé : minille pléni. veru des traités eomsenisntu eft avertie en même les quel el qu'eo fe chargeaat d: leursp la conr, pinee de Haremberg. Sa majelet FSE de sefachir piaregemt e fes fdelles hainame, tujusd de TEmpisee ei leur la conferver fureté, Tordre et nisireala vient de Haye. tiommer le colonel Ollner, dEgea général- en dans la méme dont leitre eile cferrit menacte à condi- de poiats intactis: ils mhnademeat r M. la Fanereie un plan coniquences TAlhce. et la PEC lrangeillie de T"Empire. de T'ordre dans TEmpire foit major et En commundant mème tems : cour a la ncte faintement litres fur lors de de uiation de la Pour que le msinien avec d'autant splos d'accord, ruat les ouvrages, au EEEE donc : ellicace, ,et 'ony conconres dilection et tous les Etats EC en foncelle eapait femble dece ces proviaees irene ne maintenars font refptetées t et 1outes la nous arenzce que voue les mefures fufle EEt rang la Bohème Pelle-meme sionde avee lerquelle -ffetucront avec TEmpirel Tétat E à dans ia pollelion de TEurope et : à que E cercle. donc : ellicace, ,et 'ony conconres dilection et tous les Etats EC en foncelle eapait femble dece ces proviaees irene ne maintenars font refptetées t et 1outes la nous arenzce que voue les mefures fufle EEt rang la Bohème Pelle-meme sionde avee lerquelle -ffetucront avec TEmpirel Tétat E à dans ia pollelion de TEurope et : à que E cercle. aclesar toutl et E le cas entre lermnions ait jamais font fe esnshaas loutes dites, quile ferontz "EtuTE et d'atiaque, et Bareith. de France umnafgt fes unnfactiona et common E 'Anfpach des leures ne refpecte plus un ontiemnimtaree F que la : monarchie da lui fait defirer smtigri ceteffat ils voudronts sentendree On aprend aniver le30, a BÉT pillée fois que Tintérêt moment cercles. à votre - devait autres confions E Vieue,d. 25, : chemin, presd de Planina. ensjoute efpere : Ena atendant. nous sefpérons Eut d'Empire et nous ct comme voleurs Sa impétisle comme M par.decr efl Krt: comte Ponsratineo majene lest dilection que avec. DE Hier, arrivé S. A. le ducd de Modeut. preadre dépen- fcconde ietres taremi redrliées. fera convoquait du concoura uile et quwelle nous voye ici par de ce nom - et E ficls. mois daoht 1789. et : et à un bur : maniete donty aura produ TE duche : aux de la RE Yvivehinued relevent de TEmgire, enqualit feront ind-maities, Téut "conformie : E part au plus iôt qui dances, de daté du 1odi- rétabli dans Sa majellé impériale réflexion E céde. F DécAET de comilfon rarjfication, par le directaire de traités. ferai infruitea atems EE lettre du De Liege, le 21 diccmbre. et porte à # dictatire plosellete julleset :2 embre, le 12 dudit meis 1791. iaformes acostumée, lieu de douter andet: moins ERE defawvopables Moyonct, commifsire égard, moinse elle aura et defa aation.de Lrss affaires de ce font trompes un peun sunicbyleamer font Nous Charles Anilac, RrrerirE de la majellé neschrtirene et TEmpire. aux hounétes PEM s4heunes, 1. E &c. donnous sonsitueaus en diete. LOu S. sapptis cultiver la paix avee. Temperear commoniquer de tems en parties, àlar le 1l nous relte, que Sa afiu havrelac PrE et niuilires alicemables Tavis de seperiie les fuites " fa demarche, qwolle ct] paffer monte la vos émigrés doivent BR fatislaction, furl griets artas temsi adea i des deliberations plus préciles eraiter ils ne encore E : delibéné de queiques calaines, à eux fe E t dietea Rums canle, les décreis aladiete 3EE par un puillep un eprecider decret. E et niuilires alicemables Tavis de seperiie les fuites " fa demarche, qwolle ct] paffer monte la vos émigrés doivent BR fatislaction, furl griets artas temsi adea i des deliberations plus préciles eraiter ils ne encore E : delibéné de queiques calaines, à eux fe E t dietea Rums canle, les décreis aladiete 3EE par un puillep un eprecider decret. refle, la logerd dans nos un gand nombre s geuss de fe leurs sntiousle. ayaut lefquels E été portésa de plus, diete Sa nouveau majele impetalesaps .qw'on voir an aache efemer arrives. tienuent "Neanmoins dans cette ville. Les ia meme munitious aetiviti.. guene : Nos de du 14 indignation et prinavec deux E decret comnilions RRC plus fabriquent toujours des M aemsigneta reconailanee CEE M S. M.1..5. M. trèsécit tante aux fajeis. Telprit nos chapitres, nos "communautés de ble Notre le citspourla tendans de "mnogalins ne feraFE 3790. sdhelle inflances electoral. preuve de cipes revolie les mnagilirais. ECE autnt sebeiles que clvelieane, auxi et faifant de "4elobeillince fujets TEmpite lera-teolle REEFTF innerelites: ala ialinwa aegrelive FE ennfance LE tt des de anteir fatitlantion furtout, quant pas?. Cela mer en fxantf due telle FAtenumne - dest foins furl les FE fubif- pua ala ATETSN ne fe et fe lailieront et de Tegardde tur vos mansese cal FE à uurait tions, dans leur encore ile smanque FE leur leari anbalfar F preadres TEmpire et : quon en quet e DR Ea TE des France. magilrat: delructinerde FR entie chofes aux Gr et leur "ermodlenie. E tans vu Tenuile plasjoles des metinerie F ,et fiperni eux, ne lont sien vous. LrÉL leule silde expediton baef du vérité satueuines dei foi-méme de fe publique fevérement peitase; Afn dévier qui cût misala le nouvel cût wsemgreadintt doauer lieu a URSEEN E EE cieules pour CAttm des à sgarer. ne F de Cobleutz. Je ne tish TEurope FAllemague ne vous eat des traités: maisi Aisettuutien de que de Tajallis doute que vous laire CE1RE Ete 14 fepuembre dans fans TAlflaecerla Tesception avec foient plus emusiniap cain par de laux RSTLES cedfoit, ou alshaiued contre surnures admires et mais ne. vous qui eût On veut Maisf foyez iur et Immovations fubitoude de trembler. Oa S uant toujours. magilirats afis ET: prevesir e.lavous rCEt T Lonsine, SETARE des fallait aux E attente à des Ea le publicn:s mal dans le cas d'une quand Deboul de vous crie la conilitution. nsinitite dela a tanes, S. s EEL enfin oANT Piceteler CrEt af forme encore plus. fiescement fe mppelot les gerde à vote notvean le premier qui la SLT Germaréelle fa majele dela capinlsM. afis ET: prevesir e.lavous rCEt T Lonsine, SETARE des fallait aux E attente à des Ea le publicn:s mal dans le cas d'une quand Deboul de vous crie la conilitution. nsinitite dela a tanes, S. s EEL enfin oANT Piceteler CrEt af forme encore plus. fiescement fe mppelot les gerde à vote notvean le premier qui la SLT Germaréelle fa majele dela capinlsM. Nambonne. Voili s'il U mefureap propolier imponautes Tempire emeutce frites Tantidle sTre fuivant et chetde guerre, Ll Nous verrons dams une afire : E Parailica avoir le cocar Meattentemets et li celuicla sique, le dectet confataufe cotair fubifans imponiale tous. moniteire aura pslnac de la fermneté les Sanitonialisi autres minillies ont fait aux traités DE E : [er, On adlérera fermements TEmpire ECan Blectenrs, et Etats dont copie tous E d'agir comme delérence des volonies., Anteens etlal France; égard en confiquener Toumillions emTren -a : : 2 et de les NEEE des écrits de contribuer et piincipes f pretent. mal onfallén avec T celle d'inde- II me wauronta aucum ferout centes à la E LE mmbas et de learsa ayant :T qui non erun chacun à Coperdtoen, dun Etat eantituticnnel lui procure en fervanr fon RERE Etats relpenuf. à Tempereur et à TEmpire redintieux, et Teabiniement le msinien de la fureiéet pendance ten.ble que : ne undera la à fevir et de defenfe pour EEtn non et non de d'auaqse des qui, parM L'exteution des décrets TAffenblie de ia iranquillie publique: : E la ef en renom le E moisdaoti des cercles y Lat repeotifa. , quisea pations aux conooguans toucoa un mal cmmi fans en L ufrr princes SURDAS SECRE F nationale. auxE Elals, ert la Circalairee pour la Lrevolaie , parM L'exteution des décrets TAffenblie de ia iranquillie publique: : E la ef en renom le E moisdaoti des cercles y Lat repeotifa. , quisea pations aux conooguans toucoa un mal cmmi fans en L ufrr princes SURDAS SECRE F nationale. auxE Elals, ert la Circalairee pour la Lrevolaie leurexienhions des enhu del faperiorite les Electeurs lefenait M. cire La émiet des. infracionss violations T'Empire. de leur s Votre n'ignore S dament Katy en la Nanbonse seritable fur France de fites varitonale Temperear et seirnd Euts E nous plit E : quial lesene fait naitre des C'ell et de : m'a Et T'Allace del les gration Cela tE fouversiweit. de lecr mefunes ici un pea de bruit. &c. à cercles fait aationale CFEES :e RE : -eue vous commauuiguer, au DE PAffemblée deriment d'une maniere peuDa caufe je pourtai REE Lorsine, - de.leurs foit vemporels. foit fpile debit des idéca que serritoire, . drois, en uu mot, doivent être eanceibin, et par déroger F R A N C E. SETE de leur et comme i et DE rituel, traités, et FAREX aux éerius lai fouveratneré, 1791, a comme contuaire vefavatian Rm Tordre, la Lm de du 24 dicembre à mgndiet étant de nature exiger ton-feulement et de aux dans TEmpine Tobeillnce ,en Retabillant de Estrait duxe lettre de Lille ceiie gengjon, a un dépulé, TE formelled des droit, de Tempereur msiocnir et lafmeie pablique: d'anaque et terite par un elficier aux lienng genéraux - EE encore, conforotmen puar le bien parTetat oeninionnd Jon ami. il a vn la hier Eaats, des fecours conlitudionaclsp defmajche dès le commencement, de notre regne le nous plus M. Louis Na.bonne les eft palfe ici taler qui ctat de et D Niesiunefis, de Comme contwibuet vilie priscipanx la guerre; le bon 111. S. gethe chtatt eloignét nous fommis propof de : tagaiint de TEm- icha- gornifon le depurtement de de premiere ligne, uechrétiennes fimre enire efiracement au ine "eonhintismn. teants-oen de l'Empire Eonsenent tronve cetei impentanse militaires place a caulé au wouveau foo Yobfervances CE seE pire serorder impériale, bat ne E tous fes rapports une qui honore l'idiome deux dailleun empires: queulne efeanticl. reponda fur- con notre toute pronetion violen- cei comme le des écrits m minilve de la encote latialaction à la iecoriti dost nous lesd fon et D D touchans les Euis qui de al Iatente avec à les civitas, wouveau foo Yobfervances CE seE pire serorder impériale, bat ne E tous fes rapports une qui honore l'idiome deux dailleun empires: queulne efeanticl. reponda fur- con notre toute pronetion violen- cei comme le des écrits m minilve de la encote latialaction à la iecoriti dost nous lesd fon et D D touchans les Euis qui de al Iatente avec à les civitas, sentrale des de perfon- E aticint qu'en snpatimtt ccla elt enjoint tous magiliats & 1* touts léles: aTegud comme da fa anjels très- I tieux , ce geifas et des E acl pour la jullice - --- Page 4 --- jouiffen, raux qui . y eri notre confanee dans les 15u ment nou da. roi commandent. et de la En parlant aux oflieiers troupes,an giné. que le qu'on jurée doit tont avec attendre elles couflinatien , le minillre qu'ilai s'eft inviolable- Eas pofte fead et dhnbranits corps legilaif u'ef la appelé à intervenir de Telprite qui les convaincu quilyau uned lonfque a été elle dépend d'une - anime. propolition minentes. On et'l la fimple 1at noulieation bienf Ear: des entre cette pro- cucore tude fiere inceriain, dailleurs condiion it dont eft Tésénement ef B U LI = fition da roi TrCoRe la néceflité hofilies de la im. nemis une que vous allez preudre pofibie que TattiL E T N Aamnee trop directe donerair et :, pouvoir exécutif une propo infureré porte falutaire, et imprime àv vos de ieur ci del fi finéies TEA aipebiuet Tarticles ne margaée, les derniere a polible que arefpecter :1 woure. a scamnsueseneaatad On reconau que : oppolaieatp un de ceue grude PRES M LÉGILATIVE Fg fa fi, du contrenos our divibioms? conjaration formée A volontii mmns"In la droit deviendraii insrcunetes F TUR Sa ple diliyedelle E. la par ttonnant d'un wempretucemes Prisdence de M. fon régenéré voué artgessoe à - Imonty. E Finfa corps! IFREE légilatif, encore e a : conduires intérér antilamordonti rallicess autour de ECXE la les opisions eties la victoire SUITE DE IA SÉANCE DU LUNDI srendrel la la guere des argechinete de maniere et lef faint condiatition par le wolonté. font M. 26 DECENERE. : vondratt pas. quand mémes la tiation "E réponfe du amour de la libert danger de la lappeléa le roine - matigue. Gonfonni. Vour avez vos exescer la farvdalniet pourquet la corps légillauif cationd ahoatines qui ipeuvent contient qu'une fimple notif. rapportf fur milituire lar et de Comitésd diplo- Le: motife en ef lai plus active. paut-eie ce ne fera qu'au 15 êrre; tntemnetis vous! laia avez réponfe faitep CLTS par le derniern vous uadhun congubtes On , a est le nation renoncé à tontes cecaraciere. la farvdalniet pourquet la corps légillauif cationd ahoatines qui ipeuvent contient qu'une fimple notif. rapportf fur milituire lar et de Comitésd diplo- Le: motife en ef lai plus active. paut-eie ce ne fera qu'au 15 êrre; tntemnetis vous! laia avez réponfe faitep CLTS par le derniern vous uadhun congubtes On , a est le nation renoncé à tontes cecaraciere. lci jauvier. qu'elles penshont guoique In guerre, erfurlid adrell, demande far le R5 du minifire mollge cherche fit ie établir la des invedrs la paix. fonerioust commence font le droit le conconrs da corps estraordinaire des de 20 millions, pour quila faite d'un fecoans E fion guerre. Houjoun Si le en faveur pouvoirs' telle la des desmend dela Mepifanif; vos préparatifn SE E.perut : les fourair aux Frais venir le corps OPtE : aggeef empé- ESE les minifres? Prenn liea areguerir mainibien la et pourla fonds , SERTT peur tavoir far la commandenr foreer dans funrse et en pré- avoir de doute Vos Comiter ont paix, afpoucine à ALEE delinéed fur la RESE la tous' les puair pexte quil E cette difculion Tintéret Frasee, ersiooment vousi sinvient à la Tels font les easle pouvoir Tagent enupabliet ntgocier , et lonté nationale. negative, deja jugée par ne nous Tintipalimter dans Devons-nous EmE R2 au exige; actuelles, dans accorder au E ronnent, roonotace milieu des EAEE dangers od nous Hsilatar fe du roi. devaiont F CEtE cendeire du circonf. vingt millions demande minifre de la guerre les aw.dehors lafgeine d'une qui nous nous envi- convainere" dans les E enai.aet ficile LE gles la coup * confi3trable, cette avanice parait au de de mais Et misd la mmatet menace : pouvoirs ont Poffer poffible dans les ré a de coalitution Laars lorfque les enne- comme cer et conflitntion des de faus eefle à ceite a cette roi? erre les aw.dehors lafgeine d'une qui nous nous envi- convainere" dans les E enai.aet ficile LE gles la coup * confi3trable, cette avanice parait au de de mais Et misd la mmatet menace : pouvoirs ont Poffer poffible dans les ré a de coalitution Laars lorfque les enne- comme cer et conflitntion des de faus eefle à ceite a cette roi? ce quel fera. Ee dicorde s publiquer dans età égarer femer des idée vos feuls forces; feteh la confiance harmosie et : prefcrites: demarche foit decifive, de importe, c'ef miere terqerseune appelés l'opi- EEE c'eft vers donmer N et tertibles prevenir les R eution a3at8de5tE und lag pour la nations ce but jufle démarchess d'un feraicer la fuite E quev vous guerre, et meuire à pre- exé- oivous senteea avez été doivent à être diigter que vos à mes Il ne faut pas radt le de vicurar. dune demiE elles ALS devez remplir ces lesplus imnporas des fe ratondinionst appelés Jles prendre, un lépoque par unef but que nous nous exigent, et foactions avee la formait eficielles vous géneral a fomEE de donners près la des ERaE murmanties qui dont, FEaropee entiers) Fexemple maturité fiangais émigres, des frontieres les des TEataL qu'il un obflscle leur ifaraieura faccès. un figned t mefures anmoment régmer et afrabitmms de ne foient II faiblelfee et LE dont cette] on vous aller entré les Bretioatenes ces pas au-deffous des nos - daus cette harmonie feule peur des gais reclamaienr que protégesient conure leiquels ils font LtEr préparatifs les valaement" que nous les CEr faire de vous intention que vos Comités RAt fuccès. voyageur. Vous aves invité proteation a tout Ces avonst tous dalines, et E le E TE donner ont cra princes auuonceut SSE vonsp préfenter nécef- : fomer an dijgne roia roi tenir auprés de confidération ont ealculés. vos Taaslyfel ce dredlopeaees et de def faire des dacorder les à raecu R fat icet la mtirniea vous et toute dans E Fingais, à par le minifre millions Comité,a vous à datie Ier de Rtra I et Iil du dilpolnion hofile, Ents tout de emploi de : guerre, de demandes, la , eta E prochain rendre : fuivante: PEtELE conflitation, portent la difpottion chapitre ne fera adaife. au-dela vous nolle réponfe fiser L le qu'il lni-méne compte - Lag ne ratious fiver àa dilatoire aink NEEr pas TELEE R peute têtre décidée da que cette draoerene se que direction" décle LE un lui mouvemenr ellra R EATE rendu fur la décret do acordé au lexcéETeTE mE du roi, et pouvics et ce que TELEE vous dontla pour 1791 folira. dipartement et a: Dans le cas taionsfr lui. formelle réduit aux que vous aux autres guerre R seres d'une objets à dhofimites excédé STRER que direction" décle LE un lui mouvemenr ellra R EATE rendu fur la décret do acordé au lexcéETeTE mE du roi, et pouvics et ce que TELEE vous dontla pour 1791 folira. dipartement et a: Dans le cas taionsfr lui. formelle réduit aux que vous aux autres guerre R seres d'une objets à dhofimites excédé STRER d'un allié foutenir cu mmtalaiewe ou les bornes de la inviatione mellige Ss les tels le contenus dans le E forced des armes, le roi en d'un droita commencies, tion vous coufere et fomitaa que la n'a pas vos Honieens E: ipbinbiumere en des difcou da ler la noifieation au corps donmera, fans pesterens aucun citoyens ; c'efl un ilar rempli le voeu de tous du Comités ont diviian trois troupes fur mosifs. legiluf," et en fera St franches et loyaler qui tsemaple de ces LEE pouvoir 1": ne comme ik r du damier Si aEg le corps légilauife ef connaitre pouvoirs et qui en maisimnmeme tmeniratins bérer. des Ce efl le peur y lieu à vellort quera auffitot, en vacance, le: roi le Finuerèt commun" de dirigent la. tous les Fhument des fion e et le propre la déliSil le convopattie. mbuvemens vers eor'eux." accord diviF êref corps faite, légilanif décide la faits Leroi à vous a dit (On applaudit.) de la fngelleder Disillens avez dejà quidoit régner faire ceffer leroi prendra ne doit la da fentait vivement les tion donnée melures quila le roi ou Rt des l'avice pas et ourages trait bn prévenir mefares frmngsise aFprobe- , , volis ne formel E E Silec demearant refponfabier les mifentait la la paraiE LEH L'Aflemblee BFUST corps : délais. E de la LE: def faire le nationale loi. cées foirat légilauft trouve les France une sucier qui droit de faire fait ce D pulrarers de une agrellion FLAt del hofilitere la commen- Fanelle, quin nous et néeefitent inquitude une une entretiemmenr fementation au pas negliger. qu'il de devoir avait - Tautenr" de agent du t exécutif, des mi- ment la liberne épuifemt et comprenemenus sugmestation de depenles pouvoir pas de exécutif, la loi, à Tailler fe borenr LaetL furveille de E Pendint le une ou it ne EEE peut tout cours niniscitenmeil roivowad dit ouverte : dangereufe Le de cete s'éle declarée." requériel T agens s'ils pL2. de rleroi corps legil. le" 15 aléleeteur lla direatione - ELner : tenu réferer cette négocicr paix, tout janvier ilne fait également vos RE er etleroi FE et ceffer doTienes renvoyerau Comités Tialant" oû : de la sHrespimntr des toutes dans fes pourra momenid EtN la vons devez : du le délai dans lequel guerre E lest le légillanif verrait en Ranpaisr qui s'y font EEEL holliles EEL contre vous le diecfion roi PAT le propufition àfon pied de paix feront troupe hr au dellus ferait une macmidel tefigiée, ilne aures invellis les des : decret daceuétat ordinaire. " oû : de la sHrespimntr des toutes dans fes pourra momenid EtN la vons devez : du le délai dans lequel guerre E lest le légillanif verrait en Ranpaisr qui s'y font EEEL holliles EEL contre vous le diecfion roi PAT le propufition àfon pied de paix feront troupe hr au dellus ferait une macmidel tefigiée, ilne aures invellis les des : decret daceuétat ordinaire. congédieele et Tarmée réduite den Etral même des déclration à toms Frincei ceux qu'il uationale vous L toutes E forces guand de la vous les Lmide Ier de da gui volomé - ainfi conçn: la fection III du chapitre tranguillie toute la raflemblemens eten sarsoulfianr contraire aux a la mémes patrie, qu'ils ont arraché vouaient les diclarerer liens FEuteti les qu'eux Art. Ier, Le roi feal IV, efl E. qu'il bien doivent de attendre de éiran- nos civile, et àla aux Car sttaclaiear" de la ieur au outrages E dchors, entretenir les dess relations que des franpis e demander que les nous ne devons leardus donner dosinstun à ce tuancere? guerre Ea préparatif, de guerre CLEa. négociations, faire promptement et pempin.tere peuvent avoir reçus, foient cene inéilesion cette célerité, grand acede jullice mais Em./Mtarut ainfi qu'il lej dinribuer les à cenx des Frapbeers Tonpeurre écrit caractere. Vous avez en le E tion CFEE terre et de ille E premier de janvier; ce accorde délai aoiliraienr en : RETE E cas couvenable, et en régler la mer, TEmpire pour dhiore antorhé, comme olliers. chef dignité, exigent délai, le de jutguau - Ces deuxa trgur articles diree: quelquer querait pas denratsreit dioigner unep plus ne manLe velo : roia vous pas votre fur propre cette - tincte indiquent dela maniere on membres du longue EE stfoltations mais EN daroiscella untpemntet l plus dif. peur bescomp Lt fermanigue CHEESE Sans doute volonté eft totjour : fofpendre" pas change, l'eflet aupouvoire excurifi Eacminhe legilaifer impolant def intervention, de tous E auffiq auff A ES edconduine lesn negociations, emCnrtes relations RICar prenaitl les AEE exemple, Lerel' G quils A émigrés une à indemnit vous des - du bon Ce qui coumilitairer les la" éprouver nation : E a HEttsnenn foin voifinageerinp Texteution da traités, .les EaTpudt tcoutérs. relfpectere , ces plus ERIET réparation pour-. T de leurs alfaires due tera alors . elles ne rait-elle n.demigus eldue t tous les. FEEE S fur un Frmmee touts dutie mouf catritorere quia qu'a la guerre; Melieun, ; la ilnel lain ref- Enfn. pas S vous pourquoi la nation n'auappartient tionnés de HEFAE étranger. prepiratils Cehaur ifgiine qu'il jamis EETE fans renonce aux guerre qu'un à les prendres mefares aux de aratencante reufe et ntccdiné. igus eldue t tous les. FEEE S fur un Frmmee touts dutie mouf catritorere quia qu'a la guerre; Melieun, ; la ilnel lain ref- Enfn. pas S vous pourquoi la nation n'auappartient tionnés de HEFAE étranger. prepiratils Cehaur ifgiine qu'il jamis EETE fans renonce aux guerre qu'un à les prendres mefares aux de aratencante reufe et ntccdiné. E mais E eonuenous mefurese le on eachécs guere, /propor- fureté, , libre fait EES Réné- RaE que t propres forces lorfque leur , et a ont SREREE RsE volines. premnent Phonseur E fa propre domnent des l'ef-, la atonuic.Pert d'en les TT commandentte : fureté de Le guerre E : minifre a cela EC l'Etat AES :. le corps legiluif et demtmer Acontsncaes dicction felon le roi avait vous domné annoncé dans la même raifsient for des regles même ct des Srett eft mnomeutint, E guerre, LEECE quefar la t droitde Feugenst SE 150 mille des ordres flance, trop difpotaimer qui Si 1 roij propolfition formelle déliberer et far la divifiren trois homme fur les faire raffem- adopuées comme un mois, pruventé pa- être , def corps des PTEA s'il ntcrflired du les LEEL LE lpaix, lui rvit fafpendre ceite mandements 3MM. d'armée, dont il confait' com- ei inatifpenfables, ct que dipobibr la tem:oet dEe elpoir de quil partirait Eans : simpericule delail. celle commiande de la nenies ou eopendant ily: des E ; Rachonbnantt Lafyene. EE la TNR E frontires asdthmm.ae pour s'affurer les drnsinnen gue vous ALRgri tion en inlruife EE lec corps legilunit, hehtiesn veata alors imai- exigaient une maffe engn, de fonds ila smene de que ces de Tétst la du Frander Qil ait dependent n'ef d pas quil 80 préparauil san ACCESE lorfque ceties Le snillions. : plus d'autre lag d'une Comité a Ee sereapionte le penfe la mort. ortulie de la entre la , Fted exercer EcE LEFRSEE legillur plus FRAE devoir E fel bur- Beration deso millions, exprelle suin Tesception à prendrea de la demande Lerfques sidicales, cflored des éniges conflitation étaient ct que le les E - fareré roi Pr renne stive.lialed droit dur roi. plus d'autre lag d'une Comité a Ee sereapionte le penfe la mort. ortulie de la entre la , Fted exercer EcE LEFRSEE legillur plus FRAE devoir E fel bur- Beration deso millions, exprelle suin Tesception à prendrea de la demande Lerfques sidicales, cflored des éniges conflitation étaient ct que le les E - fareré roi Pr renne stive.lialed droit dur roi. Et objetse ancune déli- N piévne, forfqulene encore E billié des du royaume, de des mufores pour la Nous contenusd dans laréponie ter au milieu de nous; des opitious cxcrieure da erait ,1 la et HE Srite de leurs muiuifres, agzrellons. SE holilits font refpontse confinution n'avons exige pas encore delibérer for lap santacherenr plus en à tous le partis; des mais homnes at bomefoi éclaRicles de la une la que cette gnerre, la exiller leul, il ajonndihnut il ne E conllitution que epretieneas je viens de des ar- E propoliiont formelle deliberation et foitp E entre Tanciea et faut opter del Yous lire I l'a faulement propulitien n'a pas encore ÉtÉ sicellire faire, AEE le roi.et mationls relpectée crainte la poavcas bdlener des resine Orous bosne à la snneager pour le 15 de roi vous Eee régime tt à seux ponvoirs De foit janvier, et divitonss intérieures Telpoir de dominer LL Jepretienr : Tana seatouragmng plus leurs smplen, que nos --- Page 5 --- (515) leur Iv. Lorfque la cherié olligchott da denrics, à : des momen- cirt les qu'on abra et dont tites xel condasces cauigmentadiond defoldeaus wonpe.deligue, daus fe etl tantmientu trouverout Ha eette difcordance doit diparsire et rontandie On leute : étit. les mationales voloutaires les quife menies civonnllancer de la bn intésèt gentral.te falut une placed trit guerre sesel alliegte ct Parmemeut 111.1 11 fera fait chaque officier fouvofier deux fous la E gamifon à la méan: on dins contribution ct auront part, dit. ) Nous fommes un affaut genéral nous mieune retenne de tous les. Regusonte E E de nombrenx M nous difputer, pourgnor nous niveler com- volontite dont FSSrR il fera Bit découmpe sratane V. Lei bataillons Eardes nation onales volontsines da difou plunot CaEme LE batre. pourquoi nous- mémes? II ne s'agit plus que nosrein- m de cette reientie ne fera mis à la recevront au moment de leur foraation, dan:! leur Eraitan à lat pour detendre produit. les avances de leur avrivée 1l Finierieur: ; courons enferelir LELr fous'l ruines. ( Oa "pplau. Le de cebx qui anont leur acquitie cidout au ou Scantonnement suwmencement un armemeht complet ct un : tourns-, fira, ou nous Comités m'ont poition aura faites ct feront en bon joink à chiaque Tu6l un tre-boutes vos le linge Eact les LE le projet de décret que : état. leur avrivée 1l Finierieur: ; courons enferelir LELr fous'l ruines. ( Oa "pplau. Le de cebx qui anont leur acquitie cidout au ou Scantonnement suwmencement un armemeht complet ct un : tourns-, fira, ou nous Comités m'ont poition aura faites ct feront en bon joink à chiaque Tu6l un tre-boutes vos le linge Eact les LE le projet de décret que : état. armus, trouble vis. VI. les circonflanes olligeront d'armer onjdes, chargé de vous prefenter. après avoir entendu fes Co- M. Junonce à TAffembiée quil a da volontaires armes des fulis feront miles nationsle, des envoye renenitc EAat fervi, : L'Afimblier milisite de "Rertinunt Feaillan) Syptrmuandr ce qui sy Tale0a N suront en ordonnén à et bon t mités diplomatique Senidirant : mefures M de la flle pour oni Em volonisires entretiendront iemmis, de la force natienale VIL. Les gardés' atonales regnex cet LE le PESE faire murmort.) moi, paffc àl Tordre à leurs les armes let et les declarations, elatat M. Chèren. Je demande, qyon il anêé - par .onimtinists de TLERE E: crIein fout romemedisn ellet : bataillon fera tenu fuivre à auptes nationeile Lece det tous les Frangain; ctla duj jour. la parole denoncer Feuil- on un tarif le que chaque de chaque piese à néparer ou de ces négociadions. prends paicmeut EETES importep le.f fucces qrelies M. Mostan, vient T maniser. amte pies des montré pour Nemplacer du bataillon. le gardex E démarches iaefures IETe de fit qui la m'a ma VIIt. Lors dal licenciement de rendre eu bon F Tmptinds kntrnincrs de ne mégliger CnarRt aucune être nécellaires, dé- lans, celle de dépaté. fentineile La m'a dit NEF que cette configne nationaux volontaires feront seques tenus ou de payer cou. ou qui oament de lailler entrer E fenfe ya fera ne lui pernenait pas cellé de la fociété TLSEE éatles armrs au geliamgats taif, les, reparations quelies, exigeclare quil EE avoir déclare du et fallait avoir Gnous avons) la formémeat de Et apres natisnaie, nesmre Bn REREL demande ne nous ront: daus bacailloa gardcs, la unsforerie urmoneile Tavons pas. 11 formé ce' FE so-milliots de ondfesrsei Fere eueriate ou G nous donne de IX. fera un d'adminiration: : de la guerre, à l.charge qu'on rbart L da verjavier prochuia: à na.ioil ell aux bien fentinelles. estraordinaite nationnus volonaires de deux hestnarserolanch,t , de mires, comapiee de rendre counpte TAffembiée E telles conignes été anèe confeil fera compoft d'un fouroliciar de grade E le de minillred leur emploi quasaine par quinzsine. d'adminiration: : de la guerre, à l.charge qu'on rbart L da verjavier prochuia: à na.ioil ell aux bien fentinelles. estraordinaite nationnus volonaires de deux hestnarserolanch,t , de mires, comapiee de rendre counpte TAffembiée E telles conignes été anèe confeil fera compoft d'un fouroliciar de grade E le de minillred leur emploi quasaine par quinzsine. du M. Ilme femble que le à Tofi- d'un Paljuletemsjer officier, et de quatre EA hationaux vodu par MrLsie fe rs Timpvellion "adir surait di faire conduire. (On murmurt.) lontaier et follats membies, IAfEabilir Genfouné, ct tpn cier cetie conligne. X. Les officiers fouceficieds le bataillon entier de riree qui.dont foit palfe Tordre duj jour. du confeil ferout choifis, par et à la E àj e prochain. da Comité des fecours On demande qu'il commandan du pofle ils ferout nommés an ferutia : ils indi-iduel feront nominés LE M. Dugerrer fait au nom un M. Je limotion à barre, declarer les ralité relative des fuffrages être de nouvelles publies un rapport à la fuite duquelil entre Core dépate- foit à eppelé rmtte donner cette unan; ;i ils poorront continués par à rm.are la recRAE projet de décret fomme pour de 22 ditribation millions. pour fervir Teu- raifons qui Tont enpagéa au milieu dequels tlections. XI. 1l fera nommé de. la même maniere un olli- fola mensd d'une des hopitaux ctà ades travaux publics. Il seleve des débats voix tomaltueus réclamer T'ordre du jour. un fous-ollicier de chaque grade. et quate au tretien ordonne Tajounement jufgeapnia on entend plaficurs dams une cier, dats ou volontsines dellinés a fupplé-r confeil L'Affemblée en M. Ducos. Il elt indécent de faire à objets tiès- les, membres feront ab'e ens ou. imnlades ordonnera tout ce féance dellinée gs Timprelione du Comité des affigmats. - un la pareille icene une XIL. Le : à Cooehenitrades Thabilenent. equipement et arme M. aur Git les au mefures nom à prendre pour scetléser important. réclame T'ordre daj jour. qui eh il relatif veillera à ce les dépcates avec fuient exsctinudes faites fabrication rapport des allignats, M. Camboen. Je interdife à mentt toutes E reienuet : en un mot il fera Ilell ajourné à seadredi prochia. des aflirer M. Maillot. Je demande faculté : TAfemblée v'affembler dans aucuine E E paiemens diriger ordre tout ce concernera du minifre la : On fait lecture, d'une letire du "dépanement de la tons fes membres (On murmure.) chargé les bnances (pecislement et la compubilité genérale : partieuliere, duangeres. outes E reienuet : en un mot il fera Ilell ajourné à seadredi prochia. des aflirer M. Maillot. Je demande faculté : TAfemblée v'affembler dans aucuine E E paiemens diriger ordre tout ce concernera du minifre la : On fait lecture, d'une letire du "dépanement de la tons fes membres (On murmure.) chargé les bnances (pecislement et la compubilité genérale : partieuliere, duangeres. chargé par interin venant de recevoir le décret fociété paniealine. Je fuis étonné qu'on faffe une motion demande la pour une motion, n'a annonce demande des retaicifiemens il ne M. Dacerlesll en aucune maniere regarder TAlfembkte. la vie M. Merlin. On Tordre Mt jour. ), Perfonue je veux faire de Sarbourgi ter fix caxalies peut n'arien Sconnaitte dans priver dordre.( le droit de wempecher de parler, quil la oefettion que demain. d'ordre. (On wrurmare STae demande de SIFRLE ces venfcigemens de fes membret. motion FRELE douner le chacun rapprochers ERE peut fecrénire lit une letre, luquelte et de M. Lacroix. Je m'étonne, avec le preopinant. qu'un E décrété publique qui la Peonerment. Le mème des. à des toifes. (On ccate de la demande fur Torgunilation junes sembrs ait] de fon fein. PARELIE une dillance d'au moins cinquante àl la jour, qu'a EURHER zme additions V de cctte leure au Comité fe tae cette motion. on fordie à hurmure) à je demstide le renvoi Tordne. la E quef SE demande la faite Merlin parole E Ou LE que celui qui le changefur M. Basire M. de de a été faite lui ccae legilation. par un de cete Alfemblée, gu'eliel foit continuée. M. pour, Girardin. Je ne plus Me commis (Les tribunes ap- M. Merlin. fortais Grangeneuse pafn de au Comité rin yety E. ron lestron: de la fociéné des lei qui a donné ceite au um furveillances lorfqu'an trouvé, F L eeil me sendre hiene L des prindent avec foit m.ndé le chaur dest Tenitian.ia ( CUSEE s:: Hubailation intéricurs ne : que par RRtT le Ehautent conbgnt. Je demandeq NAN rendre Rens applaudil. lage je qu'on fais font des sbires on.des janitaises fait.) (On J'y 11 tiondonaine ne au re dittrici. : CI fait, aribunaus, de ces alal larre pour (Plufienrs eoix : tribone,je DoR minille de la jallice vous laloi, demande M que Tinhitntion 11 femens des ne vecemmesctut.) Lacroix foit mapelé murmure.) fais. Si vous ne vonlez pas: iicmtesdreil e5 décetabre. êure lanfque uile eu Cim au ier junvier. M... demande que M. delends à la barre. (On murmare.) : (ait depuis bien long-seme étrange murmure.) Jinfile Ils s'éleve une longue et violente agitation. ell Et Faeaat ell encore! à M. Lacrois. de snE att les diligencet SEn dife les Fraugiis n'onit M. Chiron. vous ne vonlez pas: iicmtesdreil e5 décetabre. êure lanfque uile eu Cim au ier junvier. M... demande que M. delends à la barre. (On murmare.) : (ait depuis bien long-seme étrange murmure.) Jinfile Ils s'éleve une longue et violente agitation. ell Et Faeaat ell encore! à M. Lacrois. de snE att les diligencet SEn dife les Fraugiis n'onit M. Chiron. Toficier des garde à la M. Merlin. Je dis done allant sbires au Comita m miuilire vons cette EEE furla propalion de Lacroix, je imenéferve 1 jai été arrèté MC des gasle alles Te - el b aux injures fanvillance, ) C'ef E encore cet Quant e E pas efl né f LEm cet tre. (Oa muraure.) dechané mon habit. (On manmare. aratemens ddnt tatim, ferait tandis qielie nous, fi nous demande LE qu'au- éyripmdie. Allons done Tordre du jour. nationale qui m'a fauve la victime: des mawesis (Onr murmure.) qwolle EE E ralcnit. Je, influence M. Cambon. les jaurais étè peu-éite ce délit Soit dénoncé. Wainatuint cune untierinme anuneieliss demsnde le M. Rebicnurt. La configne regarde protefte n'ont M. Lacroix. Je demunde que n'en urrète au : mais de la falle. meunbre plaint. (Les uibunera applantifient.) ERRTE erangee de la lettre du minilte : infpeceons la conligne : : CERE exeice contre minillre poinf donné redouble. T DE TAliemblée fles jurés ne font pas inlitués au IeF M. Ronlhits. LAffemblie éeartel depuis L'agination M. Merlis. Jsi demande du 6 citoyen Tétis dans ct le tandis fanctosire E de lé- tems d'un fait pafe tout aTordre jour. droits de Thomme et effrénée fur M au Comité que : re juviet. malitede EHAFESE L'Affimblée ordonne le renvoi demande (Oa murmure.) TAffamnblée F moi et m'atrachait qu'e oni, : chaur des Feaillans. vous gilation. le feratin lai donne une affez longue fea sgitation mandé pour favoir ers qui voix 11 faut prouver tout ce que M. le préoident snnonce T Neulchatea. que Ath de garde dites. Qanijses pour lanciier M. Fraugois a donné la conligne. oficiers la d'an côté Grangenenee foit, aux eft levie à 4 heures. inuodait fice-fivenent o On demande autre que foit venvoyée La feauce Oa a TAN delarent que1 emtenda d'un en préienter le rapports EXTEADRDIRAUEE DU LUNDI AU SOIR. nationale. dont on R.AST ERER ler regardait commillaires de la falle pour les commillives SEANCE Em Je demande MM. des de M. Frangeis de Xafihites. pas. un troifieme. de M. la Girardin. falle fe rerirent à EELANN pour vous valflarer charge del la Préjidencte occupe le fauteuil. On en amene demunde. s'il eft vrai qu'il ait Gaits. M. le la falies vous devesi de Neufchatesu lui et exitricbre ne' SmEmE M. illives SEANCE Em Je demande MM. des de M. Frangeis de Xafihites. pas. un troifieme. de M. la Girardin. falle fe rerirent à EELANN pour vous valflarer charge del la Préjidencte occupe le fauteuil. On en amene demunde. s'il eft vrai qu'il ait Gaits. M. le la falies vous devesi de Neufchatesu lui et exitricbre ne' SmEmE M. Frangais Comité miliaires, préfente M. le préfident dont on fe plaiat. force publique eft SEE M. Licutt. au nom : articles du prejet que doané la conligne Tentrée des Echillans, jai LE ordres de pour qu'aucune . fans votre Tewril TAfemredaction volontaires, Poficier. Ile vrai de laiffer entrer quavec des terminet : D qui aetonorent pour qu'elles EEr décret les gardes Comité. domnt la conligne o parce connais de chtemsd de prendred des précautionsp lée avait renvoyés et trisngolirest celle E en ces termes: cartes rondes de dépmté, et ne foient pluss leproduites E difealion, être la carte cétait RER font adoptés. fans abin- Tane Si jaid donot cet Je plus loin Girardin. et # Re4E Ils volonsire natiousl qui. la EEe des Feuillan. aux imalveillans. (O.mumuea M. Lacroix. que * la falle legitlaut F Tont nne comme Art. fans avoir obrenu pneaitoae pdiretonait pas donné d'ordre qurguaunt FAliemblée reconnais Tenvironne : mappantieut tée decrete doenant : armes, ou Fverde ERE manicre. ce je demande en AEKE ou des en pouriafe E se vol, aicune E aucune Aanuoslinsit du à du club, E E" Mgipoemt coupabie Eeran L'Affeulie palfe T'ordre jour. l'or- daus ectte sapeleadie) M msepns erimninels. difeuffion fur! eniste.(On. la àf tribunanx de la de Ee et ntraint livré aux oldeantributea aux M. Lacnée wpmndta fuie valontsires. et propotz M. Je demande les commiflire Le éué II fera aN fur chaque nationauz, une. retenue Caeorne tous des gardes mationalet TAffemblés décrete en ccs ralle prewuent Jaurourt connaillnce M fait. . difeuffion fur! eniste.(On. la àf tribunanx de la de Ee et ntraint livré aux oldeantributea aux M. Lacnée wpmndta fuie valontsires. et propotz M. Je demande les commiflire Le éué II fera aN fur chaque nationauz, une. retenue Caeorne tous des gardes mationalet TAffemblés décrete en ccs ralle prewuent Jaurourt connaillnce M fait. publica volontires, fait compte, qae LE Getubdry dont il t cetie fera retennes ne fera Ll une ,apiès d'articles de uesligens dabau. * lernoh 3fous. rI angollion produit que de ceux qai auront sermer. sis à la libie --- Page 6 --- femblée témoin de ces détaile, dire vons nationale prendrez ; pour il st aufli comaitres indignes les del TAC N. Locor, doiqse (816) de le dévout club des Feuillns faire a fans coflre fcandale. mefares Jedis E; confcil gmns4. dijarkment de TIlle a Villaine. il doute plaint E enfin il s'eleve dans la condiuation. (Oa la prétention qui de ce des qu'on depariement a fupprimé : Lille et Villiae iibe iwfpreccun les de la du falle, mn dams Dalatitare quine peur Paris une rivalité murmure.) Mais de gatamat fous le hom rnfembicibuin paitpsee ce des ordres maire et PTEL genéral, legnel ilneet trouble pour tout être le gu'mn femeord dangerrefe de : exmpagues - mettent de m debrigends E ;il gardes ont la 6té places dansle local daprerle des letfe paieront dautres royaume. couleurs Tant que difcorde les dé- ailes, à la LArEEE eallivateane répandent dans pas ees S" de ce local qui ne Feuit- fert tant des Este fe eft : AEE lieu nationale, a été E jamais Hireront conleurs EE et 1TL les : E commillitrer inipectelirs. aux remife de avoir domsians E5 Erl demande TTE dene, dan aTelprit vateurs de ce ERs masifons. les culti. cret qui el nationaus. II propofe un sdmnibpnes non , TAfen dipantemer, et E adopté en ces Projet de déE m drs qui ighresar mais ame decret, non partemens voifins vous des deux autres dé- LAffemblée termes hemnfinee doit Dous unir, E un un delilia prompiement aux moyen, ma voix d'aviler port de fes nationate, avoir entendn de la qui doit nous come de L'Affemblée ar2hiet : brigandages. les comnilfaires le paix, au je ordonne le sncfures les ats fe nom LTEA au gilltioa gu'eile tenvoi au Comité de LE des conven.bles . charge T E LE foumeiten: ane E tous les foir. charge de lui faire un lé- ilne foit baimense des ci-devone que et daus Ten particuliere. tapport jeudi :: ArbrsDeReLe Casmt rlaudifear.) (LALEUL FE et tribunes aucune ap- de Un de MM. les ferétaires laillées à la difpofiion fociété Capacins, et quel les M. M. fait lecture ne DE FOERE Grangmurese. LE foumeiten: ane E tous les foir. charge de lui faire un lé- ilne foit baimense des ci-devone que et daus Ten particuliere. tapport jeudi :: ArbrsDeReLe Casmt rlaudifear.) (LALEUL FE et tribunes aucune ap- de Un de MM. les ferétaires laillées à la difpofiion fociété Capacins, et quel les M. M. fait lecture ne DE FOERE Grangmurese. Un Amelot qui d'une dont lep nationaue, foient des à neamir fe rendaita domainer affure que Tétat genre de ou le loséoe gu's dese armés. fon Comité. tru été TAfemblée arrété par des natinnale 1.303,654.7 nationans -749 livres pour34o adjiuets. prefenie spproximatif un tableau e de sommoder M. TAfembiéen coninerce ni ies travaux métier des né puille thay-ne inM Je hommer M.. An nom da dilrien. dinaire Cailhalin des fair, au nom du Comite. Topinant, demsndel la finances, le comit de finuncer, Dn Comité de paree que sela permifion ef dinrompres ici 2, FLriCOt citoyen de decret tosroordinaie fuivane:" des font decretees en ces termes rapport dont les conclulions l'estraor Liagitarion recommence et AueTos devient mapmure.) de liguidation, les foit porteur de L'Affemblies vationale, M. le prifdest. Je prie tumolnueofr, faire foit defaties Ammailteons ne ET appergas remis par rle conidiranre que, d'après Tétat, préfider. filence fans quoi je ne TAffmblée pourrai de garder le E tances de ATI : de et domaines des chain, iounaordrume fournir ilner reflera commifand au du roi alacaille pas contiauer de Les impafition pour FRALE quit- fomme au fervice de premicri ianvier pro- - M. Girardin. Je demande jeuis aux etionuatir mémes de ce reconnaitinncs 1789. 9o 19 juin Et 1791, 1.454. et .628 liv. les alignat cette' de caille, qu'une qu'il n'y en ait pluslel foir. qu'on leve la fiance,er L'Afambée formalites." :2 affu. novembre que ct8 ARAEET Ordonnéns" lnetatien les du M. Crengesrute Un do projet ordoane Timprofion et E aucune reffource décembre dernier ne a été arrète député allant à fon Comité, M.. denain. Tajourmemtar mois prochain, décrete qu'il pendant y les premicrs jours peuvent du Tordie. dit quecele E dhomers faux: je armés; nembre m'a relitle, articles Au nom da Comité de ce, L'Afambiis nationsle, urgence. rable que dans! (On murmure. ) demandes pollibte foirr el-il rappele fansd desi impatiom. H.Hleri rAffembite IV du Femserdintie, fur la Ar, décrere le, La après avoir décrété Tungea TAfrebiées tolerable un Tenceinte membre oà ne places les bureansd tole- de dieullion lee "arr en ces termes, retenne provenane de la. ité de ce, L'Afambiis nationsle, urgence. rable que dans! (On murmure. ) demandes pollibte foirr el-il rappele fansd desi impatiom. H.Hleri rAffembite IV du Femserdintie, fur la Ar, décrere le, La après avoir décrété Tungea TAfrebiées tolerable un Tenceinte membre oà ne places les bureansd tole- de dieullion lee "arr en ces termes, retenne provenane de la. fomme de trente millions en que L'Affemblee tiuée le eréation E afignats, Une cemembre foite FEE fureePEA- Ar.I Ier, Lineré décrete ce fuit: lation' décret de dwsg; juillet à derniee, et defvoix : Cela n'ef CARET fociés? Liguider et dû Ent aux tous les nit fomme retirer de la cirenentrer. pas vrai ; il liquidés au de EEIEt (On età iemt M. marmure demandé iy reefiliguer eénucins des et 30 fervicer de de 2000 liv., fera - Grasgeneeor" cbile eh deues Lenbeneens 8 en millions feront caille Textraontintite tantd de Ena lesl lois da ELTO la poflible calculé i3 FALEME sompier -llignas de 25 liv., remplacés par 10 fentant de la vation. : On' qu'ap repréfen- cing pour cent, continuera et 10 en 10 millonse en mhillions . ( quiemes de teur fe nation.. On mumue) qu'on repréet 4 fous Ea fajetalar retenue CR des création des aflenau de5liv., alfignats 101. tournant àla murmure. ) _ à la loi livre eret du millions. for la ER me laillee pas achever, drone du prelidenr: Si vous L'ora- ne sonbrmasmn II. T julquas cingsiene, a de ce mois. Cette faite RETHT II du dévous toms. ( Lest tribuves je vous denoncerai rous; oui, duirtarar Lineér loit aux monénire 2 cahne valenr retirer 2 qui la cireulaion ls non Ei fomme fervira Eriler Tempire werimbles pphstnEmees plo.feursre des fera curps et commmsotes ereancieis de TEut, rer à cenx judi- IL. Le préfent feront décret indiqua par afipusts, de plus forte Je calculé le fait frangais.] IISTARESET foatells fur iestoibaigoes ou fancuon du roi, fera FATERSOLE nationaiee à un membre demandela quife Amnetues on- tenue. méme pied et fujeta la méme Jaigarss M. porté dans le jour à la : Tenceine de FARENE rendait' 1I a fon devoir, sérèus I11. Cette retenne fera re- le préfident les FAfentirn le elub ama des moins degads pourles s'agit de favoir fi comauna.tr dus pour raifon des pareillement contrats faite far les in- Seuirte placement"' font MM. annonce RT Dorily fecréinsires de Ee Feuillans (L Les depuics et les communsunes rohginateae les fouferin les M. enceine de FARENE rendait' 1I a fon devoir, sérèus I11. Cette retenne fera re- le préfident les FAfentirn le elub ama des moins degads pourles s'agit de favoir fi comauna.tr dus pour raifon des pareillement contrats faite far les in- Seuirte placement"' font MM. annonce RT Dorily fecréinsires de Ee Feuillans (L Les depuics et les communsunes rohginateae les fouferin les M. Lacuée, ap préfenté ARORmDeRLTL la baronnene fur L'oficier TERERI C et genéralemeat d'as et métiers sorporations les iat çais, Vergninud préfente un foit à la poitrine : extérieune un comme faceedsnt fur tous les intérêts dus par paysd la Euts, dans les defline dadrefte du anx Franà depuit. sppiaui Finfent amenÉ lescas oà nation, asepegeern cecht: NATEs ECE dest tribunes la barre. lettres les RE debiteuns originaire dans tous llfe propofe dipsments difcours du roi Let eumulte recommeace. sedoubient.) non-reicaue patentes duement n'suraienrp pas été de tionale avec fes dans cette relation de M. Lacroule Je nétaire. dinpous, ainli caregilter que fur tout à Aipuler la nation dans commettanes fes TAffemblée la naviens Tan fire de police, qui atfiflait commif. IV. L.es rentes à 4 intérét mo- publie. Ce repreanians, Hat et ranimer confance l'efdielte un feance de lar et dont dont E its : exemptes cent rhftue tableanx les fire foit mindé pomtebaltjed pour denunde que ce fruillans. comnif. fupulé. retenue, Ee les parties au-defous ferohi preflion. béquens efl énergiqurs mouvemens en (On murmare.) nous donner Tauronralut spplandilientere ajourne iegoivenr-de L'Aflemblic connaiflnce. de Un M. de MM. les feerérsires fir M. Deleffart fait jufqusprès limà lat barre. ( Ou déertequel T'officier de gardef fera amené Fetions elle ef ainfi rmagues lectare d'ane leure' Nubeaset à M. Birge lectore de la lettre éerite M. M. le Piefident. *pplaudit.) On M. le Piénidone il m' 'erait Paris, 27 dicmire. Sembieehas bourg. le de fix cavaliers rehthommeer de la torat de commandeep pourles miaumonce la garde érait membrer voirique de des mefures' follicnées avee difheile de pré- pré. enu de E eenot lvonice, de lngarnifon de ce ségiment Sarre- eft rpLmriE fociété ni membres, TSt ni gardes. ct quilny msintien de l'ordre, LAfembtée aationale exigées iathece par des le mainifired la divifion de la guerre charge : ceile par laguelle le dela On demande le renvoi del Depair plufcars dhieadraint un fajet de pour martiale." Pourfuivre" eet officier LEmPatRLant de falle. , de lngarnifon de ce ségiment Sarre- eft rpLmriE fociété ni membres, TSt ni gardes. ct quilny msintien de l'ordre, LAfembtée aationale exigées iathece par des le mainifired la divifion de la guerre charge : ceile par laguelle le dela On demande le renvoi del Depair plufcars dhieadraint un fajet de pour martiale." Pourfuivre" eet officier LEmPatRLant de falle. T'affaire aux commifaires Kenillans, devoir . entre "" iolet placé entre le peuple plainte. et les Le' minifre pardevant tla cour £ feauce renvoi eft ef décrété. pale porte bien que pen.ble, ceux Le déerer remplis un autres des affaires levée sien ig heures et demie. feront tenus', fous quivondront former EHFE ds munici decret Hatuifimtast d'hier, expofe Pdreems. font detundes sépondent aux le à SEANCE dedichrers lar amende de fecitis, cidé Testeutiont du : maniere dont par DU NARDI 87 DICEMERE. franes. Il réfule SCLEESE les ATS lieu etlesj t00 de livres, leurs fabre hould, à . chacn" des gardes déeret ilaéé fusl Lemn pro. le Mayenne. Je viens du.corpen focidis fonr et amnonce que les de SainieREESEE M. deg grelliers votre attention Eeit la dignié FEEnrE des R: ER-il dela F2LETE furveil ef- etre remplis le ordres dounés ne -Ménéda pouvoir judicisite." "K De: tous for lap police ailleurs dans lef du couvenscen naitre le EE des armes que dinecroire aura fait peuvent conles moins faliriess Lere vous font leragens Rhfocies de des STEt fe de d'exereer Mais La fcance eft levéei 4 nécellires. favez que petupiser ctinte FE trouve SFRACrE réunie heures. EEE dans atiachés une fomme fixe de 200 iraitement liv. et dans ne cete police. PAfembiee Je vous nationale M. le c'ef à elled dans exercer fenP. juges de paix. aux expediions TAfesble à décider préfdente E C T LE cenfitumne ils feront Doprés tenus un décret de des TAlfemblée jugemens femé liotfe dans réunit la des 6 elle regarde. THÉATRE DE LA A C L E S janvier de fon Feuillans fuiv. NATION. a prochain remetre, REn arrivers les ninutes de le premier M. saceinte. comiue ren- des Eprewees, com. Auj. Hira ou les Illineit, EHA E la difpofien de leur de cete : jugrmens, qu'ils feront Il faiteh hierf répete la morion Trtars ITALIEN. Anj. THÉATRE DE LA A C L E S janvier de fon Feuillans fuiv. NATION. a prochain remetre, REn arrivers les ninutes de le premier M. saceinte. comiue ren- des Eprewees, com. Auj. Hira ou les Illineit, EHA E la difpofien de leur de cete : jugrmens, qu'ils feront Il faiteh hierf répete la morion Trtars ITALIEN. Anj. la 1r: tribonal." leur entre mraieent, les ei gne lel fruit le rénnir dans qusueun Tencinie rtrnus de ancune fociété ne que j'ai Crargete, com. et le Tableast parlant. repr. de Pitpea n'aj jamais Pour été dans à injufle mains des grefliers du applaadit.) FAlemblée natienale.( pourra On les THtATRE deux PRANOAIS. rue de vour proroeir) l'elprit : la loi, application qui M. Gosbillra avec Figaro et rEpreuven nowvelle, Rictalies, Atjourd'hei gation jefquau demande que la da' dantnr plus de TUÉATKE la de la rue , et fuite aE aux s'obli- t'd drene de rionty Feaillans raifon, à Auj. Ceja rara. Feydeau, cidevaat de ils aient "; juges de énit farvellinee coutipue celle - m: age EERRAEE deux ans pour faire chofe obltrate Tone, une foule Hier, de : porie du Comite le TIÉATREN nE MHEMONTA ANSIER, Monfeur. LAffmblée ordonne le renvoi ou ilf faut chaffer E le il faut chalfer Fs De deux comte de Waliron, et le Milicien. at lation. au Comitéd dei : Psiutgut-Aej Comité de légit- M. Lacroix. Je farveillaacer Feullans, Mirepe, THSATsE DU MARAIS, rue N au nom du Comité pourra propofe de décréter fuiv. du Tuteur. projet de des detormuiat fociété Comrtieortune : renies decrer domsines, de préfente LE dépendans des former les biti- les Axnicu Cowrque, au ( maifons SEA confinacer arrerages Capncins. On ) a ci-devant et Bougued, préc. da Basieuerd du Timple. ra terre Clénrrd de Barville, FREE RmEt eriasciers délégués M... : applaudit.) Feuillans terminé par Héroine Printre amsureus dejen Auj. de Niangalzupe pour prix de la vente de marmure.) Et des ci devant TrÉaTar DE amiriaine , pant, modele, de LAffemblée renvoie aux Comités des M. Liopold. Jacobins. (On le Caurear defscafiuns MOLERE et Tue Saint Martin. eapport liquidation. à ce fijet, réunis, 1 pour faire incellammear domaines un et ietpsegncr On le taport" J demande des ajourne an Zilia, TAtATRE DE LA RuE ta.iuir DE Cayhltunse. Auj. murmure. I ta de la préc. du Surdet Loovon. M. iz idungis. Aijoundhui Haulli Rsbecourt fait au nom du Comité des Julien THEATRE et Colett, DUCIRqUEs , fuiv. ENATIONAL, dx Palais- -Reyal. naturel, 4dsgyin ei Beter, ou le Auj, FNs