--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1791-10-01. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. 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Trofime Annte UNIVERSEL éviquer de de la DANN E M A R C K. avee notre des Lomburdie. fentimens Nous Liherti. De avons des pour le de efpirons ce quils Cyjeniague, le IO E alfaires de mRuhirment que E Aptonbre. 3 --- CAZETTE No 274. OU LE ENATIONALE, SAMEDI 1 MONITEUR OCTOBRE 1791. POLITI Q U E. Trofime Annte UNIVERSEL éviquer de de la DANN E M A R C K. avee notre des Lomburdie. fentimens Nous Liherti. De avons des pour le de efpirons ce quils Cyjeniague, le IO E alfaires de mRuhirment que E Aptonbre. procuer un juridiction FEF: leur autorite A N C K. L.. faire vaile. riliftaux del dame, entretica et qu'snimés honnéte par sut.nigee au clergé deliné et pour à la Le igpurotoatex Napten, font avec le unz zelel De Paris. EE les, nombre den natiresded prèts à le gouvereue péacral pour lousble, ils On ont mnande palfé par le Sund, diverfes moute nations qui.depuis EEanaae au clergé culte divin àc et la morale mermats debomip puincipes, épurer, Preclosation du roi, du 28 Apimbre "T du roi d.guct.imd ipour qu'iln ny eil 4141. plas quellion du tigue, pour avaneer charge le dame bon ordie les elutiraset et aeees pocure Hionnelie. Lous, del par la gràce de Dieu, et 1791. duc de Sudermanis feortaunge &e. la morite, SALUT: TEtat, roi des la loi failt toujours des eA allé i Dus "atilf Frangeis, les conlinue à J'ai 2AEEE travaux laf oi TN flote. Carlferon, T'on : voulant cloma accepté la la confinution : citayens, POLO un LEETN de davoir couvert scsmpeatir le land. Le mintenir faire Jomploirai tous mes GN E. fe troupesie Finée derniere tenrdet la eft exécuter, au RSuLE De Farjasis, le de impetial. Neenabittees Isppui de l'ordre vienne arrivé:ile efl tems 9. en E poriantp elr RAt EE quilui idleveront de - FHonbre. II dans le comté rellort les qui Rm de la hxer mainiemseti de tatecrie le eg M. Ton: n'ait pas encore reçu de pied de parait décidé sate dignes ct de Topinion montrer FEuropen E wéetfhiret la dellinée E enin: Drefders on ne nouvelles de ies gaetre Temerenss le ibres que les - E On fur point E E eReOn Euto cosfonverafur ain6 que fecondis Mais ma et mes foins Prangais font été confirme's méme le ERES mande : de de Pay-Bane A et ces dernitres et de la de tous leea doivent étré vorablei pantitculler Neugeboner ETatn c'ef N 3 AFEE amis lar Pilnits CE.E moins nouvelle point ajourdhuais M. fur point E E eReOn Euto cosfonverafur ain6 que fecondis Mais ma et mes foins Prangais font été confirme's méme le ERES mande : de de Pay-Bane A et ces dernitres et de la de tous leea doivent étré vorablei pantitculler Neugeboner ETatn c'ef N 3 AFEE amis lar Pilnits CE.E moins nouvelle point ajourdhuais M. de Bender abjurant l'efprit de par la HERE del la Etgres confinurinn at faoraillan aux M esenscalider lafilicitc Néan- E de le fervice ce E E et toutes lois, c'ef le commune AE comme M.de c'eft qui ERRES II s'efl élevé quelgues ont encore un TRRLLRE Le et SIAE par cette ville, venadt fentimenese mira; et quel de .: la une Pallons réunion de IpL plaliemns cantons de lal mouvede tager qu'elle atd pourra de amtinmaionited onif fu EE ment des payfans profiter da Lithunnie, la One écrit de :agé de 40 ans. Hohenlohe eh Que toute garantit" tous les avanFICTAE ffaciles a - landais, M. maicontente cour Catirsh - nommé Theodore Cependants un cour- de déclaré le Susbe) que le 4dece Jamais le foit done écartée donné un blewempise civifme. lwbitue en Lithna- Bade avec la princelle Iet futur du mois PLInE de del ne ELIS definéei aveefamour la FeXt doter Hahit UIflingae." de Eredauit indpmtmus - une NE le injuieule avec Hiberie, que en Nallau ETEE mémoire aaseilemestet de notre acte l3msi, trois De Nawind, REtSt le 5 foient ifauelle enci.hi. TE quacette fonp nulinitore NOTRE prince Fpimbre. rahpnit, et de tpesttitr ne foient baniess les mare des action géncrofite, tetcnnteet peupleer les de hainess une fource 1 E EEE EEFE lois; à que et de Sraniflas, décoré à la mériter T'amour du puille fon d de commoder EE rty On pouriap inimabunaer :t fervices lequel durait depuis Tamisbies un poflerié. entre fes Il vient das saches qui, et que de et attufts auquel il eft entre! SEn quedans Ertau traité L glebe, ecle 150 fyjeneri lui, eu fuivant E cati.t laRafie cetlsPorte, de s'acheve Le laboureur E ne fera aaboli m dler opinions n'ouiroge plus traiter; ce plas confcieace, 2E aura nilinsire n'a Lntetnnudidr Mais ili ne sitltreeir croient etl Téar des deux fmscelul a tamut tendelin ME poids faire la garde du plus daure tounenié parl les l'elprit fullit pas d'ériter les chic. Onfit de rdaatate des chaicus Enfin, demastratinis excès dans lest rafleasieurt guel cEit traité SeRiee de paix de et de Vala- tilcs. conuributious, , il aboli divers pour FELE : les entrainer lefqueli il' faut foreél les turesd inuEER geraient Kaynandgi, euplois public ECE PRI voDs FTEE qu'ona Stasenirs des deux , n'e exiUSSE. icus Enfin, demastratinis excès dans lest rafleasieurt guel cEit traité SeRiee de paix de et de Vala- tilcs. conuributious, , il aboli divers pour FELE : les entrainer lefqueli il' faut foreél les turesd inuEER geraient Kaynandgi, euplois public ECE PRI voDs FTEE qu'ona Stasenirs des deux , n'e exiUSSE. psicmene une des plus et efeniclies réglé, E: le tribur C'eft le kuablica vos CAELT aux D: par - E deformati : holpodars, E eonvenne elangemene fréBerlin, le 13 Fptomire Thonneure CrT. nendus maintien ficres, des repré que querraient que des aetiesmate Asw-Aemerr Raontanee derEr, fa - vellisenfates mouif, les re- el allé i T-Ergtspi, envopedelap iAabilie pelle ce méme raiet fureté au tranquilité cef pour msis Portdan CERLEE s'y ilent notoire croite quil Porte devoir confitutien, - ne guerre SRERE cottoman renouquitera cu du Ortomane Clioyens indipeutiasdie que je vous rap- : toujours lipuaiuns des difpole nieres pour fon 20 s ce roi.On nationles, pour le maintien de la loi, malgré E ce EE qui avait E été plailir de la liaété nouvelles cour. plus mk-Tonet gue les Jureté des Rt que e'efl HH FETtLS ER Csume" il s'agit à cet de commande de der- sommibatiens pejonuer E protéger ft trairés etd aujourdint de égard. trogritis. E la a la de poredhainee un lapantd daroi, la cirealatios ER percaptiens des ef probable que'la conventions cour del anutrieuresie eatremt.r cette des pour en faire fervice avee diverfes mansficture Acthinans en tr armes des grains el des de Paenient guerre, il FER peur mais qui coftera autres renifes juflice et : mains; c'eft : vons ont été BE arrangera elliaorment les les dilleren. prendras tiche M. étred dening. perfonne ne à qui ce rare seE mille habitans Tutilite teciproque vous que la de REmatan EAE Valachis, allaires la Moldavit alierieans et de # dEfan efl parti préfent fecours dmbaied des empite, demandent qu'caire les vinces. temalapius Ee.tbetes durable pour plus les faiatiifinte, et en meme dici pour Stralfund, à favorifer beloinass et que c'elt Intentbant. à la vienne au habitans de ces deux proE S P Ac N qui remédie Taction à du commerce, force le publigne E. Linégalite des iinmpate des moyen A L L E qui HRaE M A G N E. De Matid,k 15 Apumbre parties du royanme, Atesheas qui qui Jeur lie enfembie tontes" répare log De Frandurt, le 18) Apumbre roi Le de comte de Monki, F vous; wariées que le de : fol et IL leur commancs indutrie, les Oxy vientd de publier la Pologue jours en cetie cour eavoyé remaerdinasire inererss vous" auffi a il choilis veiller ifs aux remontrances des réponfe Temperenr fite Eatl dnindauy de fe rendred Paris. Jeur lie enfembie tontes" répare log De Frandurt, le 18) Apumbre roi Le de comte de Monki, F vous; wariées que le de : fol et IL leur commancs indutrie, les Oxy vientd de publier la Pologue jours en cetie cour eavoyé remaerdinasire inererss vous" auffi a il choilis veiller ifs aux remontrances des réponfe Temperenr fite Eatl dnindauy de fe rendred Paris. doit 8. a zmut.aep prononcer les biens, confere T pouvoir rea thiennen Eréques wt Le roi Tant Berlin. m gu'il Sochetedtr vouencore thonneur etlay vie S. M.y dit: 71 Der mâme Lombardic autrilarine pour le diferends, niembres :: inflinué. pour concilite regne, nous avons accueilli notre NttrEr Le des E aujouredhut palais de Eot des tribunaux divers corps tions de fijes delaL mA Men les avénementa reprefenia- au -asrt LL. Alluries M. et RELT lafns celui iront de ccund EUEtE diguité de de vos vous péntined T de paix, adrminifras je vous E griefs et y.faire Lentenaie On regu des sprtrdmnsin E Foncioret Himporance et de LE decouerl den méme aufi Hounons droit AretEse la railon pour et qui nouvelles de Centa, , en ramener coange. avec rempliffrz- -les avec zele écrit de lesr fommes EA dans les date da ainfi le et regue des traville avee moi la hieur ATRLT part nppebnatiers de cimteas faires erencloué pluliears ctri mis. ont fait une dont LE de la nation; lois; en affurant et en le fra cela REEE dnrant dis éviques de atiendi canons Maure et fuite des rdloirneseats n'a prépares Tetour de BE EeEe nou-mîmes de nous plus que nous lesa avions " cénéral Hnudhasen du génie, qui M. Huer, mortiens. On LE Et voust tous, dutonirete des motif que la lion.dufrede chargé oflicier divers MT inestniguet AE en le fra cela REEE dnrant dis éviques de atiendi canons Maure et fuite des rdloirneseats n'a prépares Tetour de BE EeEe nou-mîmes de nous plus que nous lesa avions " cénéral Hnudhasen du génie, qui M. Huer, mortiens. On LE Et voust tous, dutonirete des motif que la lion.dufrede chargé oflicier divers MT inestniguet AE FOEE bhsnctnrdre rapporta etle tatanstianle la et M. Morales, sprès diriger les opéra- invite votre roi moiif avez quiné votre de CEE par aux maintiene Tautorite ment : Tanger, sell avoir. exécuré le ceder eaincinyens, E BE lusifonse propole retiré au bombarde. Revencz E 12E ERES foparent. ECEL Nous avons et laie, a exifent cette ville. dialler bienior bomburder c-panea une doailfe loi, et ce retour confiunce au fous garautie de la BER limites - vient d'eure EE moutGE remis, frégate efpagnole, ,la feconde fois E et damamee momeur' oà la conilia parmi le du le anêvée tmte it mois Saistelat prompt EET anosstrastes nombre de domandod que me dernier :, pour la Ritiane, fait voile Et réablifement de' lordie rendra et plus de quinel en Havane. A qui ferfoian squefarn des nous I de peuple M Eep liniter Fa pas encore des eimdomts de ces ancieus T A LI E. fmangsis, nation célebre au nationi claires tense oà E votre magnanime et tans > seuliighigete agréaja) Jur les Dc au Padzrtn Dans enalfermie, ES ment que EE leurs requéres nous reconn@mes Ox mande Faena,le II Hfenbre. eaactere reusfure : votre ipdmniatie reprencs et votre votre fia avantigng ontr n'ont encore faili f.ffifam- rection depnisi ie de cette. ville le jouilfe revolation en avaient vouslet fécurité quel les E " difeipline OE CS tous les de 854 30,000 Sde ce t à Fano, peuplee eft en infur- deformais, fans Bannie, et que votre orages roi RETS pour ler Les nobles ames. ville compole emoignaser damour de : trouble, de et la ie hidélité f culte fappretlion des SEMRES bleds, Le peuple yanient a fenls le droit de Faita fatstiadse Paris, le qui peuvent feu's E nouso religion. outp paru di nous avons RESRN abus tronvé qui des Mbhontster Tenvoi les ensee voulu Ce sopofe ileur des et quatrevingt-onee. Signt vingshuit feptembre mil fept cenis a été sldnee points micontens ils premier LOUIS. Ei a Le fout à faces enhardi Hus bas TECES L plafieunse elletnée furle ohmpotr.de champ; relle E lscitadelle de main armée de DELESTANT. dn , qui TFSAD tTe de Enraenid ecldrnitacass etér EAEE E La promis au traniger. de en- Lijfe da Diparment Peris. HSE réponfesa chaque article nous et avons rRenieti minone peuple delle: Ert bienrd." mulinude a a quitté occuper la pugfonnes gi Jont forlics par le pour éuree alarchidecs exécures ile gonveraenr, quil tranfmis les Fera ainf nos etfoiti imprudence a courus des troupes cits- l: Ds dirnaduire. MM. Jait jeudi ag." tirage qui iel connailflance" de parvenir la la part Glot , EA et parid des exierieures Chaume Anfon, rt bienrd." mulinude a a quitté occuper la pugfonnes gi Jont forlics par le pour éuree alarchidecs exécures ile gonveraenr, quil tranfmis les Fera ainf nos etfoiti imprudence a courus des troupes cits- l: Ds dirnaduire. MM. Jait jeudi ag." tirage qui iel connailflance" de parvenir la la part Glot , EA et parid des exierieures Chaume Anfon, Tuchligee I : ku fur : fedhieux, ville. 1 le canon foitf farocité Da confeil. Thion de la a MM. deaiumci Incelia, Maillt, , Alenandre Briere de Surgy mantor a Gravier de Teat - Vicilard, V 13 Yogesaste ulntores --- Page 4 --- DE RUELETIN lions ila Ch) PASSENSLEL par LAten de la Mighine, Quatriene prifina de NATIONALE M. et ou ponr être em. Thouret. de pour fe ila Ta rATEmbilie SuItE DE en fit COLTEEDE LA rendre L SEANCE DUJ declargar dipaemone ou pour liputisaus être des rt dipenies locales des compte de Suite dur JEUDI 29 SEFRENERE, conferntsirate V. Les aux wvedactions mémes. articles. remifes mmplnomuse ou elles que la toutes pmepe Jeurs et apprit Telination aux des rafport de M. modinatoate par admiM QUANT à la Tarvdfaant miles frais de à dépaireentie et les dilriets : emri.iitu Hesilanre. depenler Sans feront il faverement , foies aucun répartition, votre Comité ETE charge et dpenles foraireone aux fous 1792, et par fcront furchargis cela et par arivera que : 37 mai gnrno vous repré. nationale, au: moyen de : decrense de Particuliere temens. adhicinui limpofuion varieée, et Timpoftion ST dit le denier, non pas, quevous avez déégal , fur les fr. er deniena FATRaADIE M. abimntnauti établis fartont les par les gu'elle et qu'il la erit comme il vous E VI Les cenribaiesi fonciere aidtehaeni et penfes anrbfenk pir déparreçu que des vous E encore E déftc. mais et aux founirenry raat cten devaienr leur etre LAfEable àla en diligmant des les déreronnye ecl.hutis, - cette E denien EEE de leurss Purcillmeara a la réInmRis a fons charge pas quyquer erreurs épogue mobilaire. adincemur aux reervenrs au ferair ordinsires décrésé pour dpmnperate livre L moyen que E sopreirauatise EDchs exacte allez fes fes mais VII. Les lois du ier eonmibuton foncin2 et parie par lai lézillsture aucune eduction de.con: de juillet wy EEE S REE smcerast apprécier une aTE des hicet la 13791. relatives décembre la 1790, du 25 février devaue poriée capprece loi. ésé pour dpmnperate livre L moyen que E sopreirauatise EDchs exacte allez fes fes mais VII. Les lois du ier eonmibuton foncin2 et parie par lai lézillsture aucune eduction de.con: de juillet wy EEE S REE smcerast apprécier une aTE des hicet la 13791. relatives décembre la 1790, du 25 février devaue poriée capprece loi. ahenseu par auront compolce fera tous : fiureté E TALETE E vite tranfinis en : bon mteene.ar quil findumne achedere de contribution loncieres retenav par le Les les inconve méme ordre à a far a regus feferone BEAmEE ici premier SE TEL tourner dans leur Melleurs les ecastiani s: il in- ne net fonci.r janvier 1792, legilaive la dbemisea, MCEE sombre te eriermert des enteseaeer locales; des et la adminiftres dallers les - patrie, et vont devra su-del de avecle ces ditrics EE tipenmele afaire selevet et la depentes. diraiouera vidaction E TLE mationale paller, EASEE T : fa proptide" a tout été cotilation M. Mabed Je conbidérst loi faire pollible, que ce prajet de demande LE connaitre AEE firuation EUEE toutes lumieres E du 28 en fe mssimms, aura droit à à nne' guijut forine vos décrel, car vous ne la E soûr conlomant aux une fascetsunei ne rien fur le les des 1791, foient fonds CEELS une de 6.730, reipratire IX. fur les prefaites et la M. Ralno. Ce obligts AHRE Tinpôr que SER ming dat anetiune 000 livres fur la ARELE nationale eell de nous reuemtactés 17.730,0001 en onze elie le e les même le REELEOT proroger domsadones - mens liv. par renies tux doerninen pour 1791, 1792 les Afrmabilit, ou viageres. retenue à Celit EE fecours pour pourra : en donc Les PAEIE foncieres, faire et que MROUILAE ne - pente ou les les dégreive à lois du 18 Perpetuells ou Nous EM pas RE PTSALE trreurs N ETE CF à qu'elle aura fevnier et juin ne fera ceain, que'la faits à DE auront conuriburis , , ou viageres. retenue à Celit EE fecours pour pourra : en donc Les PAEIE foncieres, faire et que MROUILAE ne - pente ou les les dégreive à lois du 18 Perpetuells ou Nous EM pas RE PTSALE trreurs N ETE CF à qu'elle aura fevnier et juin ne fera ceain, que'la faits à DE auront conuriburis , , cela mobilare, trop f EE i quie : fomme encore de dans le " féront relntives : elle eft ces con14 E conran'e des Aufhde pour les trop faible, ES raillionas .t que fous adiheibuer, ES années, une auront regu le les aux voix. NESLT Je demunde - 42 Fancien réginae ervous recomnailtrer décret direeroires de Le done EILI que impofera l'on moyens à emplayer iny une ente à dilrics de pnéparcront dirwnmen le 16- elt projet de décret aille LE E maffe F C'el pour Paain tions clage : adopré. préfené par M. RERERiE motifs requilibre LT et département les sanpitie M. noa le de "pwnemearn Lwrehodésosti ha Comitén ne vous e fera pour arété 1798.C consibu. M. Mabaaet Relmor Il Vous vous avez entenda E sot tipms.ient dans' a EER E ront dernice en fivenr de . momen la loi EPE Hende deux les couftils du dit qu'un aia obfervation de E petbrpers vos du 23 de aulinot E et les nrtdums qu'on lailfait les Comit fior les Lancoenim de fans doute ficcelileurs fe. dincreire de lomme ces echague dans un dépenmmsnt exsmen ions. dia.iet le difuict arbitraite par une maites unpeniome élait ne RE : dipanemeude dont la général, sdiopats une SAFEE eilion aetuelle pendront paaice retard; efl La PASTHE des deux eantingen conuibu En c'el vérité fentie adidionnehes Nous rétion n'ef pas mais ies drfpebians de da préfent deposin farant depaist long-lems n'ed nécefhire, , E5 la dé- rontils de a article des fur les CSETE at puifque temear TARUE moment" de" percp. 1791 dpabicer rien Sasoitens poine stetamibuete des LEE ily avait edainirai et les E2At. laaigeto :E 9u' 'elle Apilaises éclairée mabnng toirce. da at: au terme dela changer loi au de tine bu la des corps TE ces LELE.IY janvier atra rénnies per les XI. SSTILE arrêté par du17 les E sionnch fous que wadtitmnit Eu mne fpeatbiters de la morsle LE ment fon geacral. faret un décret d'ici Auffior les direles ERESE taut Atisaios vrement. fort :a, HeME que les eunnsire rôles à htu degre: uict tigacamat commilions des directaires inueades là l à lesfoar la addi- des foient déparie aux charge E TEEE Ler en parition ehire de exitient, grani, vous : HE autres dieteiears difSERE font articles recou- verrOnE F - la des Ta de par tirés prefque lep à ces sonirenar alligae mmema ré- Rgnonce # ce rôles à htu degre: uict tigacamat commilions des directaires inueades là l à lesfoar la addi- des foient déparie aux charge E TEEE Ler en parition ehire de exitient, grani, vous : HE autres dieteiears difSERE font articles recou- verrOnE F - la des Ta de par tirés prefque lep à ces sonirenar alligae mmema ré- Rgnonce # ce leur T da 17 de décret lixeront la arunet de deux diniier, et en. deraiont priscipe, at avez ecatonnenti En il a guotepart des décreté ta 1O tribntions, les ERPRN E n'y Vont avil chacune dans aabm." dinirictsr leurs vau que et E ESRE pour les : LE pour legers XFia les deux . Lee res aureRibaue de ilade mais les pour" la réducEmplique. SEE aux Tane clairs EteE rechacne commifion des deux du discaire da vaillk tubrie 1l faur aux ont établi Inngetnes Puns SAEE moins feparés, la otracitcnir ment ebinvou Comic de Deux feuls , les E les ont de uibanionre foit Baation, apportere : foir I sbrparn fous foncieres Iodu tbten des tipoa.T runa article M - - yenabi Eaa qui pOivant fe peesar ila et de 1tEataeet au foit : afemsieg du ne imerdifent route E fion, copération lantre marela' livre CAEH du 20 des la décret primnitr quiles oppofear de del valeur de point à M membres foiti M a teibatiue deliness principal l'une réduction fe des corps autorifed Texécu- - Ltions; et chiemais 30 fonds quif smnctne leur - foit teminée HoTuetE MEESAE et Texamen des tedaetionts et ou de non trouvent trop adamimrato et des vau pour Bett doit Gairs avant rnantes lei 15 nécefaire abotiu pour : denicas modéra- La conbiletabis tribunaux néceliter anfli la mais eette dieseatire tems oàla tOHEDLE dépenles à la ferout propofition de M. M fur la dofenfe sxprelit' dip-tiaer aux confcils nous a paru tiendra XIV. de Le undomrer de chunge P dépar- M. le Dwwje 22 dois Rederer à el adoprée. N Lefecend peteption ganitonde commencée, 1791, afia de nepas troubler de" re- du même par directoire lepuris : ditrict con- du Comtite" erabnr de -rEatA je FATEmble lui rendis swionise ehement de la Hehnecoreree diipokion awabiconfifte dans go : foit fisation, , 19 quej liguidanion d'une compte au daprer laquelle la retran. valeur encinres foit : point i fuite E la adiionseh E à caille : loidu 1O les 3 des delincs aux fouds pablice des TpledL pour y e plus de 20 Faide defquelide dopéras on S le cas des etatur fraise et et Ataectienase remiles quare mblimer la millions au - ou A eontribntions CETEE les fous dépenferd des deaiets depenies du denions pour Paris : 20 sinquiemes des de ENtreactun tréfor Io n'y cette pas; adiniomnatin vous deux F asftulteits et et 4° des fous foaitnesl propricee des ide defquelide dopéras on S le cas des etatur fraise et et Ataectienase remiles quare mblimer la millions au - ou A eontribntions CETEE les fous dépenferd des deaiets depenies du denions pour Paris : 20 sinquiemes des de ENtreactun tréfor Io n'y cette pas; adiniomnatin vous deux F asftulteits et et 4° des fous foaitnesl propricee des pour liponiay XV. tasatious frais d'one eaxde SERETS Tavenir depenies du caille H pareil pour Emaatr les de oi ME Jcours cette ont Lepeetto : M avair rôles ct 2E mgntrefert En votant r cire cipald encerene EEE la une au ordonnd : difparne et : HEEEE convibutomey L 1792, la ERe nésaux de go des Reatioat 19 du disencthates étair on tréfor public; fnauierantes mais fur vowus SSTI Ee RSTE ETOY mettez vos remiles ou aiest inunit.t N le Dans ineaere cet prétends à ne's E auront fecuriné" SEEE dans le cas de mmdnatenr le daclurgms état des - aux SERLES att et 13-de fous et sedactions, Comie et choles, la EZ fuf rectifier les méme à celui apsbnet EUmT pour dfemnemads le fous deniers et adduion el de difparit Faceutationl de init, SEE IT E dans la fixation erreurs EE .EAt nauté, répartir Pour les ditrics deniers deniers addi- Tinnerer devoir, ma lubile. Je penfe , parce tasatians nasionale de doieamitere et EE que les CESTE : #: comnetre, receveur sidrmmati de a du la demander acte à CHET tervalle, opérations XVL la rapport firue EE rema Voici le marcherontt toujours réparition dans Tin- faires anx Quant aux fons et coramu- Ayant "t Javais fait. faivante quej jai iéciite FAMERTE au bas pofe. Projet de décret que votre Comité locales ils ARR0AN faront deniens leurs charges atihiomned et nécef. Tavoir de induite en accule erre devant FAfrmile L'Affmblée Art. mationale vous pro- colonae aura été da rôle à ce Tedtt" cette parle nationale de ter, La décrete ce fuit: arrété par men Lt ontonue jufgu'a ce une aRwate et par de eenuribation des FRE ARES 22 que que SE foncierel direcrelres de Téut les peou@ilerabien decer maillions, , de étant - :E qui feront TELO verfes pour T'année -NSITRRES XVII. da rôle à ce Tedtt" cette parle nationale de ter, La décrete ce fuit: arrété par men Lt ontonue jufgu'a ce une aRwate et par de eenuribation des FRE ARES 22 que que SE foncierel direcrelres de Téut les peou@ilerabien decer maillions, , de étant - :E qui feront TELO verfes pour T'année -NSITRRES XVII. dirodies pienie de demeurer LE foient venifies, je EEE II. mobiliaire senioatiunt au Les direnoires de venimenat iadcatnic E que j'en Trwmundf ai dans garant des faits et FERALS avancés dedier que millions, qui feront fera, inipecienn ou je les mes dans relpone M public, Tannée aEZE verfes EAeE vifreurt pourront en- E rencimai les pieces rippores III." Il fera totalité au Epuatin créésy qui va nous mk et millions , en outre F feraient aften en et ALA dans Lmmoiit parla lurcederst regultiad corys legifEERE PREE dont livre CEr PrEutE un fouds de ura prifipal un fon de 240 -SSITET XVII. de setard, roles,. pour SHETE aider les à muricesde déchraion LAfEmMee dans dicrete lep guit fera fait employés huit de 19 millions, pour mobilisire Les principaue des paracherer N. Chabrend. epoeolhedst mention de cette eile RnAn par en n agihneomae periemens 1798. leront contribations et Ranes Vons depastemet ns, et quatre drgrcainilt à ou fecounsp pour pour En royaumne ainfi eutre fonciere les 83. diloroas placé à dans le de vos de feronr la desa Le TCr Entee canfacrer "t:; eliesen etz des tableuu d - Eoute dicharges dpareaeme ou redactions pour BEE smployes onforme d celui du mémorable contliniong éurel pari ietiton le roi me femble pinciIV. 11 remifes ou XIX. 27 mai vos fans celle une PEREIDAT lious fera en outre modéLes et taxes de 1791. donner CERLE fou Je prefentee le Epugies allez livre la TEALLS du principal de 60 mildes aux dosanes, Tepraibhees da fujet, le portrait defiereis au corps que roi m Jnviné de à Eat un fouds de mubiliainene deux EE qui cu ont ierentis en timbre, des propofen, projer de décret. rque Hzillaif j'ai Voici a ce : régle la nonvaleur dont onspour 3 mil- - M. pereption. #E ont - et thonmur de vous Malbed, Il faudrait quavaar de faire LAfpabitie préfent del mationale fon déerete le roi rendre ce déeret laza a: pour êue place CFaRt le au lieu losiiauit fers prié de ary faixe fes perna E sepréfaater tenant talaz fzance. maiu 2:: --- Page 5 --- EIE petfenranra 8. f le royale a acrepté, et le ( 1143) 1 huntquit Cep doitunj jour royal, comue' le dépor lespriputona del la régie projet de décret eft auront pourronte tesat Sur le adopté. ue place CFaRt le au lieu losiiauit fers prié de ary faixe fes perna E sepréfaater tenant talaz fzance. maiu 2:: --- Page 5 --- EIE petfenranra 8. f le royale a acrepté, et le ( 1143) 1 huntquit Cep doitunj jour royal, comue' le dépor lespriputona del la régie projet de décret eft auront pourronte tesat Sur le adopté. 2 tués le préfenter contraiadrel au lesz notires rapport de et et renda:" M. Vernier, le pae ligataires 1TE qui droits contre les buren, hemens, furl les nepourront décret fuivant ell exkcsion. auront mis le beritigns Et ditgudnamg enancmne cas, tionale s LAfrmblie mationsle lezaaires Ne Aoaont, dans tous les reiament" à Aidition au no 6 qu'ils de la ont pour objet. msidiaremep pergus Taequita contingera det toutesl les de faire les décrete avances quel la tréforerie na- relamens double avant metire qu'ils à exéenion, en cas, tout les ou hetiies en et les II. Les edalfe. frconde Jection de la bremicre reteraientd faliquer 1 duesa intérét de dette de publige." rentes, nécetaires penlions ecclé- pour droit en cas de aient contravention. été enegilre. a pantie.les peine du ils la premicre dstaraiomy clafle, aux prefeires, àla ficondef EE ainfi Aat anterieerenn effeis nt Mariplett : rentes Ier juillet gni IT as Addition d Tarticle IX, comme RECRERest les immenblet .comprendiont) époux Nrenee les des biens fetionde dont continuera de Ideraier, ECEeE et lac drl forntndets au défaut hwilfers comme lei notires Aidlition au no brnmrubist mois, nale le montant rembounfer de ces an tréfor public, ReRELE mois meubles la aesmmtuo ou actes des) Petrant.live feront de tenus, à premier de la de au rele.der continmerad de rendre eréaneer. un compie Li bieforerie natio- par 1o relintion liv. pour : droit, droit ventede III. Les droits far clafe. poinfotin la premiere del m ture dépentes foient, lanée 1790, paticaliee de Quant chaque omilton" prejudice CIOTAEDE Tameude de 1001 foient fur une oup tous les baux à vie, au E elles leront pas quelgue naAdditien d liv. fur le plufture tétes, foit qu'ils tion géntrale. ELL commilhire a 3hal seqnituces V. Tontese cittions faites Farticte x. Aiditien au capitalau 3 de la den. 10. fontinenis 40 fous par lignidation, nera et en fera recewral fon let titres de du AETE directeur soaTE ansaia ne de celles laites par devant les de paix fans eleft. fpticne Jection de la fait antres reutes amriénées. a créanees, que de les toutes exami- les ES7 Rront aftgjenio ni les à tiaet la ou par les ment IV. au Les et tmifeme qu'en vertu d'un T décret paicmcnr ne pourra en être Rareitauats formalite, ni au reffort. tribunal tettze ditrietg déclarations qui dappel de Nous denasrons dans tducorps legilaet Addition d Tarticle XI, Addition doit juger cn de M. un VL.Lesj lal loi tlc Et lieu. Chapelier" et la prochain difcution" naméro le for les des juges de du 27 à feront de laquell. T décret paicmcnr ne pourra en être Rareitauats formalite, ni au reffort. tribunal tettze ditrietg déclarations qui dappel de Nous denasrons dans tducorps legilaet Addition d Tarticle XI, Addition doit juger cn de M. un VL.Lesj lal loi tlc Et lieu. Chapelier" et la prochain difcution" naméro le for les des juges de du 27 à feront de laquell. #: taleres lorfquil" enregitvés atte loidu tectavemuit 27 deux tiers suiaygl. La feance ef levée à3 heures, erceests faits les aveanaineas ouf fetila: ttoetie les MpanteieRtieN def des droits de la regie de mai denier pour pour les cent accordie par T Dicreis rendus les juges de MEELE paix actes de fellés, leneethan tion eutre tous cUeR.La fera leceteun des et 'ilj NEE Jur dans' la propcfition de M, jugemens de expediionl feront auffi entresintre." turele Les eux faire jugeronti la le," receveur, dans uie par le numére dhier. Fimest, setprenis E sexpédidons paix,ne des feront - jugemens à prépaiatoires des E carrêter convenable, par le a la LEET à aueune LR LAfemblée nationale, fur le nouhcatiend jettis au feul de ces jegemnense jongemnens défnith. et formatie. I1. La ef minilre des condapemsaitees de droit de feront Fexploitte sturteat autorilée Art. Ier, Tous pabiguesera les des LTTECLA fsCoamida cing fous. earegphticr et affu- temens et remifts arnieat. les commis des traiiemens decrete:" Addition à ménee relatif, à fiver ITert feronc dillrens gardes <eux des aet II. provifoitementp bureaus du de la des VIL Les des Tarticle X. reen et setuellement en tmplayes des Tous les tponésaler fomme TARESTE de juflice fujets a certifcand bureaux de remiles feront pris fur exercice, la l-iquels traicompofent vraiteniens le , appeintemens 885.0001 et Fargareen paix ne feront pas ateln dus7 mai pour d'un les cent scontée remife par de treize LE demeureront du de depenfes Addition à Tarticle daned aa des bureans de la loi da IO 4soliv.y compris ESTL à la Tinné- VIII. Lesl billetsa XI. Article dà correfpons cienne octobre; à fommede préfenres à ordre ouau adiligaurt Tarticle EE rnartes compagnie excepter ce qui compter aura été fait. pourronts n'etre prenier de la loi , audird FIE Indes pour ce roncenciles Pagamalr Rotw protell cu Les juin 1791. du 27 III.7 dranebent Tous les qui ca eft réuni Addition à l'article qui tous les regifires ou minutes A.upliesirs foirement raliemens, , ppeinemene et Colonis IX. Les actes paffes en XI swarnente nibunans les fur les lefquels les Sreiiers de swroctobre. fixésa # fomme de gso liv. dépenfe dans tous ferour les cas fjets ila fndr éitangers de on dans les et les défauts, TAREE les de Afeacoagre voragen les les cauà E IV. Les du font cale actes fous telamen préfentiEEREES minilrer de lsjulice, 2 peine. en XI swarnente nibunans les fur les lefquels les Sreiiers de swroctobre. fixésa # fomme de gso liv. dépenfe dans tous ferour les cas fjets ila fndr éitangers de on dans les et les défauts, TAREE les de Afeacoagre voragen les les cauà E IV. Les du font cale actes fous telamen préfentiEEREES minilrer de lsjulice, 2 peine. alflyjends, et dans les memes délais fignaturer Cenaiteste tion, contrars dépofé denarion àl'elier RURRIN betinuasner A publie satious Aontibaunoat faire didinberk pubtliguer. ces feront " plus Tintérieur et d-s ct fous laz Les feront afijenuis au dobvenir des ietresder exiraits des Addition à timbre. -az ratilicalanee, taire générald favoir ; le ghatikcatere minilre de la lous leur autorites furvei- à etre x. La date des actes fous Tarticte XL def fcellés, fminnter des procinverbuns et dec chaque aipuieneadse jullice, etl les deux parle freri NEESE FRAAE preuve de fgnaturer privées ne curatelle, Cheran feronca des tinomesiiee 83 alfije tries sesmchaniti au dapobione de tutelle levée et patnE EUORILTE auxdits slagucinrene iceuxd des autres men- Etis récls ou Sctitbe ouverts par contre Eue de- ville maines et droits disoen aTe ou rempli arpinsemre qui auront d'immeu ehef-lies de ternise fera tenu doCFEST E del minilrel de leurs Dactees avee fait plus des Addition à Tarticle XII. Les jugemens des ArnetLe deneurer la initrieur et des Ljalice XL Le tion de Ernsernutt 24.0001 liv. sonnibidoniy 15.000 liv., ceux délai de mois fixé ferout aflujetiss au tribunaux méme et de V. Lan repartition pubtiques chacun et decbaratiou, donatairer des fera an pour par les Tart. XII, pour les Articles droit p ceux dedilria. coneillstion falaires du finafattep diniibution des et pour les perfounes devetéer heritiers, legauiras adilitionacds au décrat) Jur les ployes, fans travail SELEE L fous-cle en hefs raifon ppeintearas erà prepus et ganimenemn herhiens i courir des abf du fens le délai horsd de du fix roysumes Sclion Jconde du titre nolaires, chel. quele Le maimim puille commis et feront fnecellions et en cas : retour jour auront nici. V. Lus: notsires ne Hremior Fpata chiangé sfonesied 12. .000 # reflitués. de les pris : naitre! les niom, Tétar de EL hae droits qu'ils leur MCRCL inhrsmemer fans "PL Lest confervera ianemnent. FISTHE les déuils Tadminit rmentde XII, Addition a Tarticle XII. ayantles mémes folenta aitelles dans adrecuaaos facte, par pariies, ou con- faug minitre, ces Les temoins qualitér que - forscrunt, pour la diderens feronta rentes conlinéee celles regufas eseneres rendus. nonination aux depanmmemer places, aux fecon- tels, aux Tavmnira droits afhjenien d'e les ler rentes viageres Wauneutrne pour étre tres.un VIL. II fera donné chaque anné décrets lictifs, deaegitrnmcar eatat fivest fur'lesi royaurme, comme VII. Les temoins qualitér que - forscrunt, pour la diderens feronta rentes conlinéee celles regufas eseneres rendus. nonination aux depanmmemer places, aux fecon- tels, aux Tavmnira droits afhjenien d'e les ler rentes viageres Wauneutrne pour étre tres.un VIL. II fera donné chaque anné décrets lictifs, deaegitrnmcar eatat fivest fur'lesi royaurme, comme VII. Mime Jection ct môme titre. état impriné lefdits minif. immeubler Les notaires fonctions, : appointemens cottenant Tetar Jh Reraueeire Addition à Tarticle XIL punicierete sreprefenter pourront, la réquifitond E commis et employis, serademev ainfi deschef, XIILLe, notaires et comptes, partagrs et autres dan e d'ane Ceux de que des frais de woLvcronte en autres officiers publics otst n'aurons pas de epsnaisecs hnenbiees amiables veRDeN les ces aux qui fe SREE fomer minifres ont été dans Xexr dedroit feront ArNrenemans aftujettivap payer aiput.fnks desa Rtuntnagere intrsumeg d.ns mais ils fondéder ne avocuration fpécial : deerets ct régime ttsir pour Texécution le cas roareginremracie des actes quinaurour pas deux fois le montant aiticdes letlitce opeirademee pontront cu seme tems antorilér. fous lears regulaf de SÉANCE EREERE riéré, : formalinc eux faire rembourfer refponfabsiline, les dfenemiete à fire payer Tar- font Additiona Parliecle M. EXTLMONDINAIRES DU MERCREDI AU refler MRa des certifés, anciens ainli qu'ifirep avances, payer fur des cc étatsp par XIV. Lesy prépofes ne XFIL, renvoyés Lepelleier au code préfeate trois la SOIR. anciens et copilles taitemene et appoimtene, qui peut E gue pour ridescind epowronte des Art. Ier, pénal; ils font amielendel ainf loi rarale, , aux compterd defdits LSE Tantirupor congus:" : foient Ee faits moisd Jocobrep , en forte extrait, Ces enmprist CEEE sle papier annéei ,et cing belinux, chevaux Tout vol et de charrue, département. et copilles taitemene et appoimtene, qui peut E gue pour ridescind epowronte des Art. Ier, pénal; ils font amielendel ainf loi rarale, , aux compterd defdits LSE Tantirupor congus:" : foient Ee faits moisd Jocobrep , en forte extrait, Ces enmprist CEEE sle papier annéei ,et cing belinux, chevaux Tout vol et de charrue, département. doprès les formes EEESE les exuraits ne tinbrée fous par ruches autres iahrunrer fixées pour domance" de ponnront" éne delivres nationanx d.beils, et bôles dans det fomne, aratoire, Fa dés par des lariguains ne ferout fur or- furlat foi les étangs -Metpees on à la loi viviers Ariutuattineds setott ELAE droita du 19 diormbre ayans-caufe, parties conuractanks E ou denan. leurs les villes, pabiquest foit dans foir les. dans rphandites les ou efese expolés iemegullidire 1790, Jur le Aadition d Farlicde autreslictsp foirer oun cmmpiones foit dans Addition à Particle II. xV. des Xy. Non.erde commis années marché, années ou tous Art. Ier, Lesp anerieurs du 19 droits dûs fur la ait. detention sdediens FEETEAE à finués, des actesy crime a CEEEE viendront aura décembre vol été rite jouillance, que leur radsioitrasion leur date. lieu, après cinqa ans, à deraier, et TURMe in- tenant ILtar commis dans un endroit fimple none donacns, des Addition compter dajourd de dela peine sinencments UME maifon closet fermé, puillance en N droit: M tailny aura paiernelle, licu ne vertu XXV XVI. La forme de afarticde XXF. portéc amp pretnras L1StEaE agticle, fera ang fers. hibinées fera puni prefctitepar Tarticle # pour eux àla delal loi da 19 procedare chacore des uemeniée Chatatet EEE dichumie lesi inlanes dfmeser Tarticle chentieer La Firamet dedeux annécs Addition à Tarlicle gie ef relatives aux CeretE et toutes vfile dont le crime LE réuniea crime a IY. densieis droits CETDRSE lcconde, été IL. La XVII. la Été S récommis E deduction Toutes : ou perionner la commis par deus ou , Particle IV, acordée an fiees, téuniess LE aura licu propuiétaire, - blic, dettes anicnées quituncesd troitrnes file RETES rafuhuaisal égalemenr" en faveur M mentp le dela Feuies autrese et oisnbenss farlen nélor d'of: pu- IlI. arme vol EF porteurs d'armes à feu, CTiT ou de Addition du3. RET droit mais ne commisd dans un E dans aviil - guin FIREE II. d Tartiele VIl. cing délai fixé par la loi, mais 1791 au farone dencetre fera de tient la pas direommeti terrain elos ct fermé, Lorfqte les pour peine de àumen E i teflamens fimple fimple taradute droit peine T de fix quatre mallons habinée, mort Ismtuinede.le des tellateurs. - dans le délai n'auront de éé préfimis S U R formalite T de lanuit. amnés ec crimeatie années de daraiantit fuivant T'article VIli : la de loumtaurte TEn des mois la Addition au no 3 de la Ces trois articles commis peudant loi du 19 décembred CEAEtE ctafe. fronde Akction de la Sur font adopiés. densini] Art. Ie, Les drois prenicre fontrendusl lstapport fairp pas M. Camus, les décrets dangibrneecs fur les caution- Prenier dicret. fuirans defon Corité der LAffmblie mationale, oui ler peuions, décrete: : mappont au no 3 de la Ces trois articles commis peudant loi du 19 décembred CEAEtE ctafe. fronde Akction de la Sur font adopiés. densini] Art. Ie, Les drois prenicre fontrendusl lstapport fairp pas M. Camus, les décrets dangibrneecs fur les caution- Prenier dicret. fuirans defon Corité der LAffmblie mationale, oui ler peuions, décrete: : mappont --- Page 6 --- 10, Qie fur les Tond.de Mecaiste de 4.000 par la loidese liv.a seilhnurd aoit 1790, delinés il anx gr. I de (m) LA Sentinig - lieunenant M. fera lma de fon to Comité des penfions, quia été de SElRaEA couvert : thdevant marcchautle ASETE à la fomme de millions delline aux décrete fur le IREEE 478g. arrivé dansla villedes biefimeat dans le funefle comprifa dans 780,066 Tetat de liv, 17 TE payé Le Natice de la Jience da dels main ila Sealis, le 14 decmbre dérets et fur le repatition perionues dapanemeat et wendredi, ErE s9. emiomakisn un aeil, perdu plaficurs Retions, la fouds de 2 milions annesé au prefent venus feliciter la de meme : let fonds de to doigts reillenent fomme de $6,100 liv. delliné aux grati- de fee travaus. FAfraile mnicipalité de Paris fone Eilabeth. a su paiement peufions, millions delinés par le feront laits deacameor de la maniere audit etat, Cowhysers décrets les Pheureux achevement ilfera a Ee Gabriel de la veuve décret de quil éié prefcrit apacin A trois ont été circonflaicer inLEFS vant de par le rendaient ra par les FAReS.S relatif aux heures le h roi de Eur évenrment LentRerEn lieude brigadier la annexé perlonnes et au s'ritr renda à - du 13 ci-deLouis RaE conformera comprifts L; eatrelers milieu par an decembre danslen meuie Roi de audit décrers sete letat ci- promefte de TAToablic, et de jendan 150 liv. la lee.izng - 13 E de 30o1. ont droit à des Chmapiet et Marbotin tiselarve de aux fieurs de maintenir met en : aclanations du peuple, de " daier de renda à - du 13 ci-deLouis RaE conformera comprifts L; eatrelers milieu par an decembre danslen meuie Roi de audit décrers sete letat ci- promefte de TAToablic, et de jendan 150 liv. la lee.izng - 13 E de 30o1. ont droit à des Chmapiet et Marbotin tiselarve de aux fieurs de maintenir met en : aclanations du peuple, de " daier de naires pratilitations jullifier a fon enatretioer par tous les la de dmtae fes 178g, leur part. pour qu'ils les a vingt tE anteicses époque, et trois Décrete fanvidal estraurdi peBUeAn dela Rerdsindte ans ce enlans. 36.934 que enfaite R : accomipil." et 5oel rp:t à aient daus liv." 17 funs fera payé la fomme TAteabie avait Rance, rempli et fa M. le prendent lecrure du 30, cauitearae l'état adéclaré afets àl la Que fur le méme fonds azL lors de penion," annexé au .SH de million. maréchauite veuve de Piene Louvel, de 10 maillions il fera payé smployées réticier dans T amt fousle de cavalier de la T'état C F EOaE Sulriaers Seuts.mene ci-devant sempites, on annese lous ta aux perionnes AcxoenE L E de 200 liv. desbiefares a regues perlomner fecourss dans et la fomme de titre 8,150 de penfious fuiv. du Prenier ROvAtE DE MUSIQUE, dacatdt 178g; ce peadene fa a3dhomabres à lafomme quatriene Tett annexé Jasigatear. Dem. Didow, celle de toutes fousle EO de fcs eufans, 180 liv. compter dudit jour 13 lofgulils du E tire Tnisrer DE LA A vinge ans ce année à chacun piéfent A de le feront ficouns ea dciionss I. Coscilatoer de d Nerrox. ujourd. la 5e tion lors de età E liv, stieint lage de Tene des conformite du Ldnglais insan Brdous, aimalle , com. nouv. repr. : du de - nommécs 180 liv. compter dudit jour 13 lofgulils du E tire Tnisrer DE LA A vinge ans ce année à chacun piéfent A de le feront ficouns ea dciionss I. Coscilatoer de d Nerrox. ujourd. la 5e tion lors de età E liv, stieint lage de Tene des conformite du Ldnglais insan Brdous, aimalle , com. nouv. repr. : du de - nommécs 4°. Que fur abitmareses gratfica civile dans les Ninte. érati aux Tnéase fuiv, Ferer, ', veu e de mémest sfonds de Io de annexés préfent penlon. perfonner de sorijes, ITALEN Ani, la 4e - reae Fiaugons Piuat, qui farvait millions, Jeanne décrete 370,0181 MY fousti aE et venroye àl ETEISE préc. de Blaije et Babet. repr, des Ehpighia 2789, et ornatne naumoisd en qualité Tetat des que ladite fomme fera den., nationate fomme tdeunt) THgATSE Lfomme Fexwcas, de rue de bris à LAESISE ar Ldtaedr-ete SERE EUS de la linneetine pour de failire dejuillet Fentre M. Bissat. penlious, la churge eES du tréfor public. rayée de com. eu uns acte, chanire, faiv. de la jere, Ricdelieu., repr. de ia Awiourdini Nere STincendie et enllammé, jster le ralamers un de lijuidation Voici un de rapegence Lundi, la com. jere en 5: actes. Toneit ou tlhareje riuale, ExRorigueit 2E vailleau a macharge r2: vous decrer que le Comité repr. enmourut sompier BREEESS le endemain. recevia sinprationne deniatieres laquelles actinn central tAfablie de mationale, oui le piefenter. TIÉATDE 1l de lar rue d'Abdasis et Zulcina trag. fomine de du ier décrmabre 1790. 2001 liv. nfpmat.3 qu'il milfhire du liquidations roi, dieree de fon Comié Rurbine di Fevdeu, , ci-devanrd de 180 liv. Par an a Plus, il fomue de fera payé au le Siuiglie ital. Mosher, RRCE compter du Ier chacun de fes fera payé la de 38.ag1 liv. de com- En attend. iemplirs la icre rolede dans lequel à ment fes At. l Iase de go novenb.e ans 1790, jufquae ce qu'ils eufans, aient Ier avril denier. burcaus, et lrais la la TWBATREDE repr. des Fiageancer, op. frang. 300 liv. nl II lors de leur bureaus d' SE ETESE fera fur les dchacun Ce décret ef jufqu'au 14-repr. afasdlledes SHTNPReOue Satubery, ewPaaio-lugat op. Anj. fonds de adopté, EE Hoiae dev vaillean, SPE tuéd dansied vesve de Frangois Thuret 20 millions, à Sur la propofition de M. le Palitgse TuéAreE et DES BRANDE MANIEORS DU nouy, ROI. bureaus d' SE ETESE fera fur les dchacun Ce décret ef jufqu'au 14-repr. afasdlledes SHTNPReOue Satubery, ewPaaio-lugat op. Anj. fonds de adopté, EE Hoiae dev vaillean, SPE tuéd dansied vesve de Frangois Thuret 20 millions, à Sur la propofition de M. le Palitgse TuéAreE et DES BRANDE MANIEORS DU nouy, ROI. en3 actesfa fregate eapitaine fuivant Mafieu halle aour.s CHlense frane : les Aujourd. de vie, REMHNT à compter Aiaiones dun cmaiun de 1,000 I. par 1760, an furla LAmabie elt rendu. evèque de Beau- Eosuberkan pant. de Scapin les Sauicors feront gealaus, 1.000 pendant "fille. liv. aunée eti Greils 1730, et parealcfommr fit au nom aaionale. de fes après avec un divert. com.; le Tonple lert de exere.: les pend.nt :t à conpier dudit dteatuers Thuror fa E et de ataitnates des Comiti biens Tt entendu le deia rap- ie ANneu Covrer, au Lhinua, "E Que far lef fonds jour rer jeavier genlitumimnate sanlentne fentpetis des Sullan Bosilnuard du firation par T'art. de e millions deliné decerdes las 21 juillet dernier, Kmbsatmass à Tart. II Rianea de Afesteus, ATA et Forgron, com. avec fes Temple. Anj. 1790, il fera payé XIV aux du ritre lrde la loi de aux t grati- Parit, bitinrer pris du courent des diderant d'après le local fon et la Tukarse Faaagus op. com. a avec divert. friv. du iemt Dubuy, perfonnesd dontl les noms août traction" Treliaegses rAuimal Jerout dans Irer E envier, hinda fuiv. helilec du ou le COMTIOTE ET LyRIQUE. Dwtur fuivent, dohadal à iaployes 4 dif. Mari sarrige. Rigime interiner des prijons Auinurd. Frangaa Thelis, HEE Anoine en tifrectien ce ouiginnal 1 icoles op. boul;, dElal, a liv, mariniets à Eragoisy rentrmuere THtamE DE E tionfme chacen, qu'il ont en recompenic Roonae, du lal fomne Verger de decretece Art. I quifi deusieme REREnaTE article de fun fuldic erasteraeds les Bous Amis fuiv. MOLIERE de la Saint Martin. Loire, , da 41 tontre lors de et du pa- quers la partie edrenaired de décret, Mlédecin sualgré lui. et Anj- du vet de la Swacituyen. Kenbitulenent rnetenen leur vie pour dereqeiwe EE ont expolé trurtione 11. chaue trayuux defdits deva barimete dipuneatet de Paris indi. la THÉATRE Iete DE LA RUE DE Mlainuje presa éue Risumngitr fauver plafieun de leurs pital des lifera pris provifion CERDT fur les delineral Tiuf- préc. du repr. rarpore d.Amnitie el Dagobat, Louvou. op. Aujourdhut port Deniner de dicret. uéfor ESCEE ct eu cas revenas de Tho. En attend. le occafion. C 3acto, An. ler, lon Conité LAftmebiie des eationsle, ouil le 1°, nationale à diufatune fur le THÉATRE DU Bisjajant, com." en 3 actes. ion CERDT fur les delineral Tiuf- préc. du repr. rarpore d.Amnitie el Dagobat, Louvou. op. Aujourdhut port Deniner de dicret. uéfor ESCEE ct eu cas revenas de Tho. En attend. le occafion. C 3acto, An. ler, lon Conité LAftmebiie des eationsle, ouil le 1°, nationale à diufatune fur le THÉATRE DU Bisjajant, com." en 3 actes. fecours, accordée II nc fera pas peuliona, expédié rap- ptemier dericr, Atralilient la fommede 13 et compter da premier rMemme du jour, MaRAIS, com. Tue rkides anx de brevers les infituteurs du fecond, janvier alondres, com. en un acte. en 5 Sotriaeonue actes, fuiv. du Frangais soût N 4790: mais nil.ons cet ce dellinés penbons seat . de adjsinr, "eimtnient de SALLON DES annexés il, le malireffas de deux EvAS aux decrew de iront payés deurer mufique lant vocale travaux; de ArerNn de ouvert tous les EPRANCFRS jours rue du Mail, no L ct emutas de FAlfeab vie, ce natiouale, repesimuns quatre maîtres de MM. les Abonier d'y jufqu'a telle heure qu'il 19. adjsinr, "eimtnient de SALLON DES annexés il, le malireffas de deux EvAS aux decrew de iront payés deurer mufique lant vocale travaux; de ArerNn de ouvert tous les EPRANCFRS jours rue du Mail, no L ct emutas de FAlfeab vie, ce natiouale, repesimuns quatre maîtres de MM. les Abonier d'y jufqu'a telle heure qu'il 19. Ien dans les fumer preienés par les partics 2°, Pour avengies. suintuumadre enfia, de huit relier. plait à - inent, it fara tois del demandese preferites par les decres à a fenlement, liv. pour trente PAIEMENSS DES du ptéfente cerulicar du du prenier paic- E écoles, éleves EA lans chucuner qui Henfions Six SRENTESD DE LHOTEL-DE. divectoite de # liquid tim, sommemite du 111, cellede 10.500 fostune, liv. fuivansa sactutellement foroiratans les premiers mois 1791. MM, les -VILLEDEE PARTS. -1. Les été et portnt le Les 13.g00 liv. Cours des Payeurs font ERESE evant le héritiens nouvean dee quila' TET prectdent, leruat séparticssiat dhonoraires itendinpet Tarticle Amferdam, Changer itrangen 6o jours de alettreL. date. ferout pureillemnent Pee ait snortes cté Savoir. premier quilfut, Hamboeng. 23 44 34 : Cadix à E tems à ristitmers Londre . 181.18 E docs 3,500 B krunt Céner.. : dscret, Tancima en julifamt leurs de fur riséau raifon des annexés por- A A wadjoint, deux iallimenr 1,800 liv. 8,000 liv." liv. Madrid.. 18. 1gl. 23 *. Livoarne. 126. 1162. *roi, brever entre les qualines, dela 600 liv. Lyon. Aont E I1l. du Les direcioire de mains du commaitlie remile du deux clacun, ainipreneisen 1,800 chefs liv. d'atteliers, à raifon de Act. des Ind. Bourfe de du 30 ipumire pair. aurres vetives des gidatans employes dans. les de 2 liv. Eacrnnnes msireffa de Fontion de 1600 liv. 2500 liv.. obrenir de pentionss ne fermes et quatre chacone, msirres de 1,200 liv. travaux à raifon de de 31s liv. 10 f. 2255.S0, suaires dernier, furles pourront ac A huit 1.600 liv. mulique, à raifon de 400 too liv. aux Emprento Sre ponbanduts veuves liv. doctabre de liv. Eacrnnnes msireffa de Fontion de 1600 liv. 2500 liv.. obrenir de pentionss ne fermes et quatre chacone, msirres de 1,200 liv. travaux à raifon de de 31s liv. 10 f. 2255.S0, suaires dernier, furles pourront ac A huit 1.600 liv. mulique, à raifon de 400 too liv. aux Emprento Sre ponbanduts veuves liv. doctabre de IV. EE fecoure accordés SIES fonction. ch eun, 3.ed0 6petiena liv, avengles, à raifon de Emp. de déc. 1782. Quit. 500 de liv. fin. daus aux sirdevant par le décrer du eI aoûi Total, 13.g00 liv. 400 liv. Sorties. de 125 taill. : 1.14. b. Siguidis a égtifes par les dex ilepitest pour et le fervice' divin, Tms atroncl le logement. Sorties, de 80 : : déc. 1784.. Ladjputer, mill SRE direioliek dinpiie de de RUE f'avis de waraus" et les tfrctetun fans illions avec les saperantr isitia et a ealiremate dans : mEmei table. tepeuteans tvenglos, dauetimn, auront les msitrelfas fort, bnilain. en les LE 8;. ELSEE doivent les états dutin et des IV. Lemplai du feuls la Bulletin. viager.. : secevoir étmnt er des titulairee occupéa premier forti, - envoyé Aitetinatet pesfonre arréués Vla tatrentianl arengles-nes. inlitateur, . semnellement les E purveuir HEREE néclsines Piamieure duns à fefkt de soureinme destieet et EELE arjoint, ef confirmt. Regmenilise Sorties. : de bolletins. int penfions saccordier chaque dépar- ineur tement des de Paris, STT la feronr Choili dn infpecteurs, le dépar Emprun de'l Domsine de la ville, ei-devonsy d'Erat, les sxenglaunes des prdtnuribal TEAEE inhi. Act. Diedeonaib nouv. provenant de lérie fortie, payed ecux fuppe elshaitiratom winécs; et néan- des naimcer aitais de Earteis nj-atee Les avee elepremier Caille, d'efe. (des Indes. 1935. féries 33. 34. non 35. forties 36. deldites pentions. leurs taiens anx places que feront Demi- -Caile. 58go. 90. 95 ER ERes tr SEE titre VI. LE poumtoatete 1EmSa infrmitc" et Qnitt. 1940. juillet fecoars pronifoirer accordes CACTA à titre de Aimpligt des Liroabed actnel der Empr. des d. nov. Eaux de Paris. 44. le feconts, atmeohaen: et le fera 1787. 5 p - toutes les ens anx places que feront Demi- -Caile. 58go. 90. 95 ER ERes tr SEE titre VI. LE poumtoatete 1EmSa infrmitc" et Qnitt. 1940. juillet fecoars pronifoirer accordes CACTA à titre de Aimpligt des Liroabed actnel der Empr. des d. nov. Eaux de Paris. 44. le feconts, atmeohaen: et le fera 1787. 5 p - toutes les piivemenr LE lefidites jolan'a penfons: ce guit # #ié Rate décrer commung ronEne E les qu'in uns les anties, faites auff en Idem. de 80 mill. d'a P parvenir leuns Feller de a A et maniere que'le Affir. 89. LERESS E liguituions menoiress au divretcive am2 de ufanalanes M. et Tinfpection même du dépatiement. anbitenel fous : contre les inc. 599. g8. 99. *. 600. Tiojten décret, LAfemblée prorlure Bacmrie par jures. fait lecture d'une Actions vie. de 16. nationaie, oui le rap- I -elaction La féauce - L'Aflanblee infrection ca adopte fur.ha la CONTRAT TS. la rere Caille claffe trio ot el devée à: neuf heucete : idem idem p. 4* idem à 5 P. : fuj. au 10e 0e