--- Page 1 ---
(BnF Gallica
Gazette nationale ou le
Moniteur universel
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel.
1791-09-28.
1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le
domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n078-753 du 17 juillet 1978
ou
est libre et
- La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique scientifique telle
gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus que
précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr / BnF >.
d'une
Est entendue réutilisation
- La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet
licence.
par réutilisation
commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre
des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou
scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation
promotionnelle etc.
CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFSE ET À LA LICENCE
2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes
publiques.
3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. I s'agit :
des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être
réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits.
des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par
la mention Source gallica.BnF.fr Bibliothèque municipale de (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès
de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation.
4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du
code de la propriété intellectuelle.
5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française, En cas de réutilisation prévue
utilisateur de vérifier la
de son projet avec le droit de ce pays.
un
dans autre pays, il appartient à chaque
conformité
6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en
matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue
par la loi du 17 juillet 1978.
7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter
unsestonaomnercis@baff
ifier la
de son projet avec le droit de ce pays.
un
dans autre pays, il appartient à chaque
conformité
6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en
matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue
par la loi du 17 juillet 1978.
7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter
unsestonaomnercis@baff --- Page 3 ---
UNIVERSEL
MONITEUR
OU. LE
Annie de la Libevté.
GAZETTEXATIONALE
28 SEPTEMBRE a -91 Troijieme
de lat
des diputés àla prenicre lgifennt,
NP 272.
JEUDI
Panboltideur dAnglmne qui alisit à Suile seminaliend du
du Finijart.
inconau éuit et quil demand ait une lepuratian en
Suic dijerienent du difrict de
Q U E.
rue. Terin, Tout ce que M. Morlota pa obienir dans auberge MM. Buhan, juge du tmibunal oflicier- "inonicipal S
POLITI
à M. TAmballadeur
teaulin; Malafis, impimeur
E
fire des excules
AFRIQUE
du lion d'or.
Breft. Suyplizu. MM. Bienvenn hoeme-de-loi: msirede
le5 aoil.
R A N C E.
Maxec, fecréaire-g -géniral de da calfation, départements adniDe Tanger,
fopliantd du tribunal
tement.
1OEETE
de rompre
De Varis.
niératatr :T départ
homme de loi près le
L. fonverain de. ce yays à la veille de vivreen
de ce Hasts Quimper; MM. Lethou, Lebronfont, tratulincgelian
avec TEipagne adich laré cntissest de TEuope. Ila fur- faite Le tribunal de cafation s'efp préeniless
de tribunal la municipalite de Brell.
les autres
avait
fu Facerpration
ret
avec
feliciner
et la
Cau
:: renouvelit celle que ei il fon en pedicetcar regu le pris.Laite. chezler roi, Nowr pourie rappononi le difcoura du uibunal
E
avec le "Danematck, danoife, M. de Lowanomn. le Gernr qui titution. du roi.
B U
dercmp de" fa maj.de avee la fregate
séponle
de Coslon,pre
LÉ N ATIONALE
énit vemu : à 28 ceite du vecafion mnois deinier après avoir rempli Difcours ait roi. tribunalde par N. Garran cafatins.
DE L'ASSEM
de M, Thowet,
eft parii
Jideal artt
Quatrione Prefidence
: mifion. A LLEM A G N E.
S E,
de SUITE DE LA SEANCE DU MARDI 27 Torganifation SEPIEMBRE. da
letire del Prague, du 1ojeptumbre En acerptant la confiution frangaife, la grand lamille wousvenr dont M. Beuflen. central de Vous contaitatra avez sjouraé pour lewn et du méticts,
Eatraitifuuel
ayant le 4.fie vous rétniri desle inesiresatil chel. La loi vous place sodelfles ie de vou nous du bureau pour confonner cete intinunion aux Comme bales vous tyleme avcs
Lis Euats de ce royaume
dur couronne- vouse
Foudée
votre
de "Tinhraction
il ett
a S. M. 1. ct R., la utl et la maguiliceace pour notre dans uilité le pays le eclairt de : terre la sentral, ce travail ila
legil.ture, le
hommages
avec la pompe
cettet emtie renvoyé dep
proviteire
anent. cut) Clien.htero.
nsitifpentable
fuis
DE ant
ct les plas E
avouer. t apisuaitfemen de
Je : contiqueace etde
T
les emmordinaitee leT riches
quel paille
les enrourai, bucan
comracioe,
cma
les
qui
ETSET
8r dirait quel rere font Rtaie vendes-vous fon nos
ceux du
que Toriqril par les Comitis de regricolitie : de décret
del TEurope de Verfailles. dans
E
qeiset
vous loi fnr secompenfea
la cour
ces
ouer. t apisuaitfemen de
Je : contiqueace etde
T
les emmordinaitee leT riches
quel paille
les enrourai, bucan
comracioe,
cma
les
qui
ETSET
8r dirait quel rere font Rtaie vendes-vous fon nos
ceux du
que Toriqril par les Comitis de regricolitie : de décret
del TEurope de Verfailles. dans
E
qeiset
vous loi fnr secompenfea
la cour
ces mugniarae Prague. Jamais
ni
par des libres, one anael Des
qui fait partie Et
a
HEERE
brillante E
des arti.
ne
efperaees.
E
bean tems, fut f.fle. L'évèque Fp Prague, fontlecnng univesfolle et les
mêmes Tentimens delinées aux encouragenets
anR
un plas cne aullit - ont
vont
les
de
décrete 1o
cette
a
W'olili 8ms, et selai Oinue, 'dn comronmenens. fortige Ce font : nationales tout
et ceux ont tu lemlheur honora- L'ffemblée feulement nationale le burean' EREE des artset
religirafos
et per- dans
de cette sevolution le née.
de membres # etnimonies feuls membread des Etits diner EE avec pas fentir cirts Tefpece En qui auraient en conçn méiers fera compofz des rciences, d'une aux t choixd de AE forietet daus
fonnes quia aient eu DEE meme falle a ou douze : dela détruire mA Tavenir
defacademie de nombie athommes inftruits - et "cheiis le minifire
S. M.Luy avait Etais ont fait les frais
les doux. Ainl.danse le henhenr
autres fociétés favantes par
et ce
éuit
E
tables a
Temperear
va fe confondie LEUEE les aten
F
EE
La vaillile dela : un beau fer- votre MRTE
dans la volouté grninale, de Tinenicur:
de ce bureau indi-
:: ce repas. il ell : voir plusl
tous, comme votre volonti Noss, que la conf- go. Les fonctions des menbres ablolument rgratuites,
soute en or; impolible fait de clegant dont! les loisfont tenfinl Tenprulioet. annuller les Am.tersems au dans letiter de
feront demeue autorilé
vice. n'ena jamais
une
a erées pour
aufli de
minifire
Te
celebre Germia
toute :: silie titution nous taltsinerons contibeer mo- E
mécellites
EIFE
Le (oirilya eu dans partoatl les lampions ces lois, de votre nous majelé. en cofacrant tous nos
lenombre de Tétata commis al' Alfenblee natioule d'us - ct
Fe a plus EdIAENTe une d'endroits ils for- bonheurd mens à maintenir leur immortel empire. EEE fisi incellimment feront aumoyen d'une sationales. retenue
éraient aumeidat chiflres, des ordres Sanchnectere. le
du roi. E livre ndeumpenica
E
maieut I, des atcs de tiomphe avee! pladun TEE hôtel
Réposfe
dpa projet de décret elt aopte. de bibliotheques
Ereme en msnfparent; emplaye onssemnrgut an-dela de g0 smilie d.ces Ceue illu- lam- Js reçois avec philir Tesprefion rlcbonheurd de vos fentimens du royaume M. Lebram. Ilfev vendj jporaclemest contienent des ma- lca
oû l'on avair lais
cet ufaze. et les veuxquev vous former pour!
Réposfe
dpa projet de décret elt aopte. de bibliotheques
Ereme en msnfparent; emplaye onssemnrgut an-dela de g0 smilie d.ces Ceue illu- lam- Js reçois avec philir Tesprefion rlcbonheurd de vos fentimens du royaume M. Lebram. Ilfev vendj jporaclemest contienent des ma- lca
oû l'on avair lais
cet ufaze. et les veuxquev vous former pour! déublilfemens
rares eucore quel
de veric,
ijour da couroencraat
le mien. exacti- nufcrits rares, simprimé
faus doute
E
fera répetée A
et y
fectivement votre
de ces livres
de
EN
le ducd E commibneres et ls avec laqselle enangeiss ue fomme pour
SEE
vos devoirs
eD
mu:
LE Timperatrice ici d'émigés France, et T'abbe tude Aremplirs
devoir HEERE mationale. Voicie conteiquenes me charge
wavonsi le de aptar et de fon cet 8tr Ecrivaint fran- vouss miniendier la toutn mon pouvoir. et la févé- precieecist de biblionheque deeret que le comié des finances
de
Vienne, oiil tons. a été les Je connais vous foutiendraid votre zele voire apricaion et vous seqserresd de : t: foumetre. EHEEEE la Aanrelc par fait
Continues,
et à
fera mis
E
la dilinetion L'empereur qui nd principat la
de vos concisoyens
nutionale
du
EE
avec
les
seconnaillance
L'Afemblée de 100. ,000 T
aptite
ct feivi- jelles
at
les gens
REET
FFSE le sele
eflime. la concurrenee
etreemployées afaequilition de
méritc et Nesfectuei Sibathier mon
del Tinnisicur. pour
de la vente
DE
:
ditingué Tabbé ent faveur
E. minifred et
dens la
a
de
EERE
Tarenaires
manoferits ailpriatir placés de ces
LE EREE alles durant pratictomal lcs trouble.d des Paye-Bas,
enjcint Libhionheques penicatinth rue
L'état
de Tastorie royale,
de rendre un jugement
biblionheque mationale. TREE
ceux defap patrie, quil tabeniseE euragés. Cr tribunal vient
deporter picti et
fersimprumt.) Lesubleans aci.balionheqss nationale, rus
et depais fouliraireaue andiaeoaa celeare avait un àM. Sirague etatom antres, de fections en fonctions; : feront dounésa la bibliorheque
ce
commillives. en
E
E remanqatg qae pinicahisy FEhmae avec S.M. vu réverence pour aux avoir manqué. le condamae de recidiver vingucing fonst telles del Richelisn. décret efta Ladopté. très-long enitretien aup rang des feisnenrs
les d'ancndes lnifaite défenfes
ct Ce projet de
1 au du
EERE
premier et il eh CeAS toutesl journel- Era peines patienda, ordonne Timprelion
la
de M. Chabroud. rendu: nom
EPE diaer toutes duc satromnoment Ics ctrémosics quife répeteutj
T'alliche L: frais.
telles del Richelisn. décret efta Ladopté. très-long enitretien aup rang des feisnenrs
les d'ancndes lnifaite défenfes
ct Ce projet de
1 au du
EERE
premier et il eh CeAS toutesl journel- Era peines patienda, ordonne Timprelion
la
de M. Chabroud. rendu: nom
EPE diaer toutes duc satromnoment Ics ctrémosics quife répeteutj
T'alliche L: frais. Comité Sur des pogotion finances, ie décret fuvantel
fetes,a leuncat. (Tire du Courier du Bes-Rins.)
Yeale des domaines aatienasx. LAffeabilte nationale décrete ce qui janvier fait: it
P A G N E. a
del Paris, les 19. de Art. ler, A du fous par le
E S
vendn rioct-lesite laf fomme
de 10
:t
ILshe
pour
hamt
1791,
établi une a
90. 21 23 et
contilant fera du de T'armée chaque nbhratmbnal fupéDe Madrid, le 2) Ipiombit. 397.850 livees ". LE plotews nantonaix terrains et climations : E Teut-mjor complet de Tantilene, et LE de oflicieis toutea arme,
Marocins dajà commenci fitué maifion dans Tinnbrinur de lespiule; RETEESE riaurs et auires fourolicers et
fubvenir aux deLrs hofiliés les mais fous rmatet canonné hewveux M avaient été portéesa 454.299 liv. 8f. teeata aumbniet. augmen- milie
Tautaqued de seske Les Marocins ont
entretien, des batimens répurations. faifant des logemena et uftenfiles,
et armes en igeasient
de
fera E à celle de leurs
de maifons dans
E allieges ont ie EEt une ran et
à nne heure il et depeafes refiluantes loyer militaires pour
::
lesa
et
et ont
il n'y raurap logemnens
a
Peaneai. Deux SEt 23 éans la Nem Tanger matinjut- brile Jeupi àl autr arat de de rextraordinain en
les lieux ou les del du 10 bpmmeestutus 1791 coneere
fonta
la deS-millonse
juillet
-
leat. depuis ayLE le te tourne et Vivienne, fommed fera elle de millions. du titre VEM V
des polles mili-
-
alors
*;6 déjab briles. Eee
et le clafement
M
:
le
jointe aux
Ematte
Eipaenals Certet a reuirer fous seanca L'amirall
De Patignas:'
oanit taires. la "confervation
au psiement en
SIr - prenier dhungenent Fevorable, eiaire de vailieane de
11, Latite maffe fervira également de Tera-major delar- des
fortiral bientôt
pour
des Pyréntes driemales du
des teg.tengresaetr des
et autes,
chebecs etn ae far la
A fouvensia trxoanaremgs mellage d'an des eipagnoli. E de :EL ,du génie et sontimfaruter. ammoniens. sinfi des logement foncofpagaole
E
m
la couri SALTEA
que srurdrmetint leur tenit
a
les
poriait
rst
Maure
notre : Heraintd d'al- ou fur!
ientôt
pour
des Pyréntes driemales du
des teg.tengresaetr des
et autes,
chebecs etn ae far la
A fouvensia trxoanaremgs mellage d'an des eipagnoli. E de :EL ,du génie et sontimfaruter. ammoniens. sinfi des logement foncofpagaole
E
m
la couri SALTEA
que srurdrmetint leur tenit
a
les
poriait
rst
Maure
notre : Heraintd d'al- ou fur! RoaE
tionosires il militares, ne
être en nature de la "ti
de
en
L
VIII
en
DE
il fe
ce royaume
'des
XI du
CEENE
Taccalaned
Tinteation
a
PE
DE
et traat encore
par
avait
le
:
1E
ler
penfion le
FTate
rejoindre
une petie
segiment
le
E
d'y
E
lui fait payer
être
ceite
de
aEe
:
,et cidefias. de Teacmajor
SE
entrereetes ixfabilance. corps E droit des gens. 111. Lefdis officiers généraux fepérieun et autres,
jour pour
N ser sigoalte devait asturellement
du génie, les offcieis et
E. ampanementa
Tarilerie. fonctionnaires, en
s U
rateeqt Nesnmsias : L tde demanderli. Galicea renvoyé comme les chirrgiena- majon, d'an aumoniers feul logemen. ville de foit leur
ne
-
D: Las/anst, le 19 fplonbre. foreetitu du daponement ne Gangain, (e prefenter, Ee E LE dans fauf principale cas prévus par T'article
oa
:
derniers, M. Morlort,
ESE les. tolisus n'ayant ohniemty rentrés EE en gasifon,
dé
de
Cesj
Laufimne arrivait:
il part: Eenstaia E cux font
fuivant. les officiers- -ginéraux Tatst-mjor des de Berne lntt le chapein at bas:
rafuive verminés. lorfque cents d'enu's
IV. Lotfque et les commaillairea guerres
FE
étit far fon iéte. Quel eft cet homme leur fur : tertes de. France, ler ECETA rartillerie et du génic, s 13
Tavait t fon chapean le deEa
n's
eront
T
a Morlnt, qui
Tutonsille bienrs: a repmenrs à leur iter
veut le favoire En" eliet on fut quecer
RE
mauder au Lion d'or.
vis 9X
- --- Page 4 ---
auront ferontes ordre de marchers avee les
(n3: 1
emplbytndumete
treupes. ou qu'ile
ATEL Thabitinte le logenent eretere Jeur fera fourni ouesfinuat.lmne en parcimotic enonse la Sintsmife et créed des
V. Le minilre de lag guerre
narure gence refule au malheure vetirable paures, que de la
fur
fora
doivent
les
rCans
pereReces le logenent chargé depropofer avoir
fecoura,e donnés eralindi Tedpesence qui
feront adreliter
Jnuiries erablis individur de chaque en nature dont devront caufes dela
diminuer Par elle, domnera : ordre de fairel les sauminilired del
dans les
grade loriqu'ile des AEmSS
Omal.laentti MAetaines elles
Timbieth,
ecdes fommer batimeus feront nilitsitres ou chez feront force' fmMateneet dopinion et #
toujonre leur les torts siopalinos 15 fous feron lal livre.
feront adreliter
Jnuiries erablis individur de chaque en nature dont devront caufes dela
diminuer Par elle, domnera : ordre de fairel les sauminilired del
dans les
grade loriqu'ile des AEmSS
Omal.laentti MAetaines elles
Timbieth,
ecdes fommer batimeus feront nilitsitres ou chez feront force' fmMateneet dopinion et #
toujonre leur les torts siopalinos 15 fous feron lal livre. payées fanturess compiant par qu'il les jugera
lieu de
Ph.bitan, cef Réaut le néecllaive IE infifmce, la X.1 ne poarra au
mu-
-
E Titari en : nature dans E les autribaces quand il rie a-chaque poutra profperite plns detracteur' t toute réptimer richelle la mendiciié, et
guerre les furplus être vendu de la poudre
M. Anfon. ctablilftemen
Telst font
de toute
et
E
aux
sat aRmt
iailtaites cette E pinciper vous
négocians gaete de la et des
faires finune de lai Lieftabties le avait chargé le Comité des rien maliere inpotite avez
dans 80 fous la livre, pour le commuerce maine. au
pour
eacieur,
LRE
1s cendres achever LTS monument ublran des Oi dépenfes nécef. un E mot
TTETER n'a XI. Le falpétre
prix de
des grands
doivent
as T des dois vous mintranx dans' les nécslhire aux
ES
fams doute, et je homares Vous repofer Hcseses aux
dans le ajouter
à divers
fabricans dacide
cet objetal demande moi-mé me ordoonerer shriboatanrt fondies hopitauxe de dansl villa. ctà toysumr Llnchanses eux de
leur fera veudu,
-
4ant les fonds prochaine Motaues mais Cobsecenure il efi de nilftratiend d'un
de et de boaillie,
municipalines qui eonllatenc leurs vifis SAE Icurs cerufi.a de leus
par mois que vous aver
qu'elle. Eitte était
ces
le
et
E
E5
Mesirarneai
et
de hopituxe efl
Lipetre
Tctivne de disines
,
compolfe
mle. -
f
moment oà etravaux
E d'empluis
perfonnes
méme
fera
fabriOE
E
éviter ae pourra foteup founni) jul- places, et fupprimes et eotuerde les pix qui aura été
leidis
E
LE
s'en orcuper: prononcé de. que vos adarsitrants en veru fipétifers. FRTE cclui fabricana
: décret au nom du HE Rcoanvs quej-vous beantont : Cet dacres n'ont rien xI. Les bar rimens dellinés
founi par
fuivant :
a
au
EFER
Glpéucs,
le font
financeas," projer férens sulli diminuce f FEE excite des dépendances, les abriguess magalins, fervice des poudres et
Lfemailée
hopiiaus ,
atteliers,
LEin
nationsle fur décrete
décret: décreu Voici
pary vos difreleront sontiraita aux
tegilatere
à la
da
FrE
le
dépatiemeur les projet Pyjearaement a devis
Art.
EFER
Glpéucs,
le font
financeas," projer férens sulli diminuce f FEE excite des dépendances, les abriguess magalins, fervice des poudres et
Lfemailée
hopiiaus ,
atteliers,
LEin
nationsle fur décrete
décret: décreu Voici
pary vos difreleront sontiraita aux
tegilatere
à la
da
FrE
le
dépatiemeur les projet Pyjearaement a devis
Art. iF projet .de fera pus E : cette dépes LE 'il
août
de
Ier,
foon. ecbiratianee tantqu'
-
semieerice
e
E
vertn
FE
mangatis ; denier et à Tellet : du le Et du nitances au rang. des devoirs LAfemblée les nationale déclare met defdits nattunas, cependantp et les titres poriés de aux aRttcz corps des legillauit. Anéforerien nationales rsedinas apayer aurorife E comaifares Raitate de pauvres, dans lices les de la Tai- domsins propricié dépofes avec domsincs
accordée par
unef e
dela
Xill.Lep
ceux
stt
continser' lcs le même ddéeret du fom- 15 août de 150.0001 liv. rernaeies ionale, et dela vie, en dans rours les veudues aux poudres et flpétrerdes
E
c
me
Bucis travaux : m)
1791, pour pour wily firap aiafi charge na- livrep de. chioyens, feront difirenterg qualitéss
doctobre. 1
Jaran: peudaut" le publics, Natatieny daus de la
qu'aux dépeafes 1o, NECL
payées comme fuit, la
Ce
Titeudue FERLE forles
E la
projet de déoret ef adopté,
M. dudricax. Iln'y qui fera nécellaire. revenus Salpitre de de deux cuites fous 17 livre. la
uivante Sur la
de M. Camus,
lous comme tous. le Comnité, fecourir aucon de nous qui ne defire, 16 Salpéiie 20. Poudre trois de cuites, 1 livre. fous livre. "Les Mrtir adoptée. le difpofion
Les
pauvres:" nous le vou- fouslal livre. traite aux srateurs ct
:
Janvier penfions étaient
Teure t Vera E du fecotrus et sil ne Poudre de mine 18 fous la
négocians :
Poudre de
E
Kermer olliciers atvibnées du l'édit du 13 mais ce ferait occuper, une prefirenee prepolé, autre il fau- Lliv. 16fous chaffe la daus les livre,
décret
nous a
magafins de la
STFE
des
ei
manvaife
allire:
livre. -
à
Poudre
s othatr detre dm FAALA mai dernier Lm que cetre
de l'interét
fopesine, 3liv. régie,
: chacune vacace à
fe teparies en
ET et derdrr fe de IRLRES conliance un dela foTIT
d'honmeer des F clalles dudit décret et FERST S fie intanenr à
très- De
R E I I. lefdits ollidera uniqioment à raifon ofieders du point ERa et vous naurier
HEhr vous de Torgenifation de la rigie des
Tancicnnnt catre vous les EE
Taurics XIV. La
-
M. Laclapoline
ce ce projet xendimmntes pite
pas des; pauvres, fiée à une feule ligie des poudres et pmbnnigsae falpètres
coutiution nulité des un projet préfemte. de décret au nom da Comiié de veur a éue 50 Ea
vantes.
ieders du point ERa et vous naurier
HEhr vous de Torgenifation de la rigie des
Tancicnnnt catre vous les EE
Taurics XIV. La
-
M. Laclapoline
ce ce projet xendimmntes pite
pas des; pauvres, fiée à une feule ligie des poudres et pmbnnigsae falpètres
coutiution nulité des un projet préfemte. de décret au nom da Comiié de veur a éue 50 Ea
vantes. XV. adminillation anx condiiou fera con. fuiE
actes
Le
SFEDE
à
ES
par la confiutione revêtus titres
la &e.: mais les rev-nis ilz aillions cette
réduit à trois nombre à la dei récsifturs fera
et
de
E
poblics dont te minifcre 1 datiuncaet IEE des
iapport tous a dit maifons dams ec un cha- tebus de refiders
guatre, et
titres. E
aurait
pas
vicantestn
E
favorile Ta'age de connu, monomt de ces
Texpédition des Pahroers Hsri
fcrout
a
Eeel
M. ces suemns n'svait Il reçu biens RFOSE étair de lems dtliberations, affaires , de la aflemblécs pour
Iavigue. Je erois
gue vors
faudrait
renfci- préfens. qui
regilire EL
actes
2he ce
te
qu'il la promoncer
la nulliré des Jeconclus vendrice, .stmnte E tEth decret XVI. thigates des mumbres
-
Giious Lvenast.ft ctlui qui mais :: mbz des
M. aigannemate longuems ces intruedon ordres du Les minilire recilenrs feront fois la
M. Traachel. Jec aurait enfieint lal loi. dipo- Linncaun. Si TAfemblée
les empioyés de contibutions fanpillane et les
doit Hourner crois profit efpece
moins vaccupee dece travail avant fa eroit ne
feront fous nécelliner ordres frerhanadonst pubispnre. et tous
legmence elle " :
et dumende qu'en ne fuivant: mnoiiver Tajournencnt et Iat tt XVII. II : érabli des
DSiautes
cries au prolit de Srathnues celui toues valeurs fouf. conHFARAT js le décrer slisete des fabriquess A des comaifires
qui
FRE
M. Duport. enlieint la toi. wL'Afimblte nationale
réreptionety Térata ventes, setde ceux raBseries.e de des comprbies de
crois
la fociété
Timmenhie fion, de de fes l'a confiderant avec
XVII. annexé Il au y préfent. fimplas vepies, bureaus fuivant
doive rinLtorehr fouversine Bes Em mut de la ellea, dans soctuper la ER empéché dams" rdier E
aura deux
fous toutes les fois qued paniai -E il Taut que ta fuciéré, voloué aiffe conlluerion fenthuntech des fecours dont ahetun tleves qui
, isipteurs neuf" eénéraux, deux
fes yeux,"
contraire il loi plir ceti isiegilutere fivante ordome
contpdears et
EEEE
en ebafiquence, FE T
paffent imporanr devoir. 5 Thonorable SPAMISLET foin fabriquel tile r-fiaeries et les reeiffears les
qu'il foit
derent
cà ils
t
des
propole, Sur la
XIX. Il
le
Smarbor
titres
contre
de
tatt smende fix fois la proferiis meraa la conilitution, ceux qvi vant ell reudu: prfentation M. Fermont, le décret
la régie fera formé un bureau de jogeront
La
tsE: direcs.
5 Thonorable SPAMISLET foin fabriquel tile r-fiaeries et les reeiffears les
qu'il foit
derent
cà ils
t
des
propole, Sur la
XIX. Il
le
Smarbor
titres
contre
de
tatt smende fix fois la proferiis meraa la conilitution, ceux qvi vant ell reudu: prfentation M. Fermont, le décret
la régie fera formé un bureau de jogeront
La
tsE: direcs. une
fui E centmies il fera cemofpondince
propofiion de M. Duport ell
ITR E
M I
véndfevenr ecaifier toue-directear. compofr unp d'un directeers
Nons
:
donnerons demain le adoptis
De la
R. commis compres, un commis premier commis, un
M. Dupert. Je crois texte de ce décret. Art. Ier, Aibrication et vente des foudrir et
XX. rinthitnios. Le
ptiacipal et huit
met quaucne ditinotion gue la liberté foit des caltes ne pêtres La ohricasion c vente de poudres Japivrar nironte ceux qu'ils des cantionnemens caitasale en et le caiffier foor. LE eitoyens à mife entrel les
gniaumoer del la dete exploites et et fal- Les avaient en argent. immeubled de la valeur de
quellion de AR taifon de leur eroyance. ae La TLE nation. régies pour le controlees et
eependast Jest politique les des Juifs a éte ajour- et falpéuese vigleneas fiu for la Abrication des Aceeten de liv. particaliers fostnireat
les
EESEY
mur drois CIPESLE edmis mafalmans, aj
ne pourra continuereur faita nucune
poudies Ler Le.imfpromees regifears, de 12,000
politiques Je demande en h-ber Franced taiion' fans tr, airainm fouille dans les
R2ES 60,0001 liv. liv. fryee jouiront et
foit
des foit 1Il, Le miihre permillua des des eitoyense TencAet dhabi- mens Cenx en guiont elpeces précademmeut en fourni
: France des
decrée" les fimment fes
feront des
HEE
spplsudit.)" LTEI citoyeas
fasien du prix vues du far le utibudcer mode de
incef- smauusfitse leurs saicenremee sembourfese sprès ceutionge- qu'ils
M. Rewbell
uatid IV. Les Blpturitentr
et fur la fonds smplales de fans pouvoir eainmeubts fixésp
M. Duport." demande ic combattre 1a propoftion de recevront les dépariemene poudres de de la cenE pintes de'la marine vier 1798. uiosmcdenr à compier exiger dimbre da de te:
M. faies. fur les
E
Rogmast.j Je demande
ordres tme par feront nécele
TITR E
Preanier janceux
l'on
IIL
t la qui panteront
rappelle àl lordre" Les
IrC minilies de ces
Fonctions des
conilitation hae
car
leur feront
EFRa
I'Afemblée.
de de la cenE pintes de'la marine vier 1798. uiosmcdenr à compier exiger dimbre da de te:
M. faies. fur les
E
Rogmast.j Je demande
ordres tme par feront nécele
TITR E
Preanier janceux
l'on
IIL
t la qui panteront
rappelle àl lordre" Les
IrC minilies de ces
Fonctions des
conilitation hae
car
leur feront
EFRa
I'Afemblée. elle-edme aE combattront propalition EraLE Abrfgse. ponr comptunt.. :
fates, feront XXI
emplayin
adopie la
au de
divmaitess dans réfidera aux de leurs
feront
M. de M.
jour pàr
tenue de
srtetmtan
Linncourt. propoftion Daport. Rertse marine. dapris a récépilta TE fourni 1 livres horillge
de to0t-s leurs astunbommms de tenjer
danlep travail de votre
fervi de bafe VLLa pondres ne
par Tarailleric et receuc, e mois par
dépenfe regillre et
de
CRLEs traval Er h font
Tépreuive
feront
et
hnit
qu'il vous
R
avant fourairan
ES
E vous aver foumit, tiel dis-] moy yennes
qu'i Rsiene fuivane, dpeine de pertefur aviil de
Ee
loppés dans #E lesi rapportse qu'ily approuves il : déve- preferites les au : de 90 portées XXI. pour Les chaque mois de retard: Et remifes d'un
tazE
vousa prefeneste reufin, VII." LEPa
pricticiamtnt afiduie: les ectndtens ferones tenns
EEEENEE LE ordonué de finpnugole Qail
feront remetrent à gtntacees la segie les guerre de la
atiqtiel commillutee de fulvre., avce
droits vons
traia rons-ioler permis fenpondres
marine Imerdat.re réer les
auront scomuptbler de
-
et
semplacées
regiliresd
éié
SRCPE
mité indigentee facrés
recomns les les remifes feronr a poudre d'après neuve de elles leur aux del
prepet cfes d'ardel Tinfir- Sraion, e
duite
AREE
reconu
remplacement
des REE employe. et ouvriers tetrecape de la
uéelite de
E
de foulinger vous
: falpétre qu'elles
que dans la amelioratioss Slaleriles des
cona
E Tet
opérations.
conrigre et
frict
pas
costiendronn
FRITEE
de
ES
Thumanité, Eurp la miaitrer des
tirndrom
-
d'une
E
recommm poligue les
éelairées maie encore mn mattac" Feront vérifer et de guerre e XXIL Les
regilre de leurs
fur RaUFEE par que vous ancionars et font dans les
:
tions les dans les
les mêmee
SRE
tonses les ceaaa vos lois
depsts de
qui
foneaetre
devaient être
dei
leurs
regilleurs. lb,
et
-
E cellesg
des Mérifioiou
ERLT necamioiaa LE
etah Breferites
LU dirige avce par Ep Tempire, de votre et rolifia.
fupporierontp pasl comme
qui paraitra conmdieurse i,et antierout de
mite dans recomma mned que
la REUEREE
en Tépreuve' par
Les inérefferi lei tendronte ferviced Lenmapte la de SEE tout ce
sull
fresesens devais biestitinte IX.
semuimpats ccHe
cleves
E
am éloignée dela
être, dans fes Lesp
et
feront
régie.
EE
A
prodigalitc peu réllechie, gardes nationales, poudrer de guerre wccellire
ualror. ralincries, etf fous les ordres des mvoyer :5 les
qui inteaie kudrmandeye feront vifécs demandée par : municipa fervice des de matadie. lupplénonte ces dericn, emibatentrs en cas rariguns discon
etautorilesp par le ditricre ct active Xxv. far Ler seaifaus
dablence vu
tous les Preépofts, esereenent dirigerout" une fetvaiiene
leurs mouve
ccellire
ualror. ralincries, etf fous les ordres des mvoyer :5 les
qui inteaie kudrmandeye feront vifécs demandée par : municipa fervice des de matadie. lupplénonte ces dericn, emibatentrs en cas rariguns discon
etautorilesp par le ditricre ct active Xxv. far Ler seaifaus
dablence vu
tous les Preépofts, esereenent dirigerout" une fetvaiiene
leurs mouve --- Page 5 ---
(h33)
sox wemasvais. ilGut donc quil la ne pniffe etre du mali ferment Inter:
ordornectonled chan. 12,000 livres être" dinribuée SE parifications ohwzies, prété et de : 'il foit fna prelation vegorde comme nine
mens,
aux rmplois,
des mte
cielgue. auxaTE
nommeronts feront pourfaiviel les employes
: régilfents, diftrihemt ankl civileeupoiniquees
gemens et les detitutions. les payemens CE daprès Tearded arréte CCEN Celte fommt gaclies renonciatim les individus juit 'croieht pontalinemmnt
tables reliquataires,
chaque
eti iofpecteurs. E
faits compie SERumt ségie. Fournironip et par et unett EE une moitié : : comnifhiter employis des bureaux foumis. mois sotmE des recettes dépenles, cloront et
entre! un lts comtôleurs entre : ouvriets. des diverfes L'amendenint de M. Broglie éadopt. a
de fituation des chaque verilicront: compu.ble. ct ren- : Far et quart
M. Reobel. La manicve dont le déeret Été renda lans
aveteront les annéc, comptes TTA dans le mois de décembre au plus de fabriques. XLV. Si des fournitures extraordiuires ou d'auies hier, fans difcalion fans sidaction. preslable èrre. la
dront chaque compte général des' produits et dépenfe
imprévus nécefltaient une sugmentation examet . les inconvéniens Rotrraicint : me. tard, leur Auquel compte ils joindrone loutes evenemems dans les depenfes d-dellus fixe-s,
ekecuiit des fuite, détermintrodi. iéfexious TAllemblee fur ceite
Tannéc
a de
S
precedente. depenfe. pelne perte.par prorifoirement. Tantoiifer L Cee demande liv. meure anjouedthuiq queiqua
les pincads inois m dun fxieme fur leur remile. feroat pouna serulieurs, la concarrence de 80,000 aute- tion.( On imumure.)
de dif
de
m
quarticrs
cesletnent
demande
ait plus
" comptese et lefdinsl contributions Bordercaux
ci des XLVI. de falretre Tetran- M. Chabroud. ny
au
mnifre des
riler,
SEE CEte
reu- cuffion puilque : décretett ty
remis
auxa archives
le cas oà des circonflates imprévues
E
doubles dépofts
dans
etil veillera ce quil
On
nne nouvelle
t
cette mefure ntedhive. la foit en M. Rautoll. enpemeetmihaie écarter des
T ITRI E IV. EE tonjous dans. les magafins de fouffre regie, et charbon, rediction. Vous ne voudit à iez donte mème de votre
fasencrment. fabriquée, foit en falpétre,
tiennent
RREE
De Tatmijion aux empleis, et des regles de la LN quoi
un pprsidionaresat de 4milisns décrets rellesions Ton ne vous infruit Si des refuler
emplois
de
E.
écarter des
T ITRI E IV. EE tonjous dans. les magafins de fouffre regie, et charbon, rediction. Vous ne voudit à iez donte mème de votre
fasencrment. fabriquée, foit en falpétre,
tiennent
RREE
De Tatmijion aux empleis, et des regles de la LN quoi
un pprsidionaresat de 4milisns décrets rellesions Ton ne vous infruit Si des refuler
emplois
de
E. XXVI. Nul De pourra faus, aux Éleve. # poudre cirarer toute elpece. ne a rien nsifonmable foyez perfoades dansmon
des poudres TNTLS :: couTIT R E VL
LE toute difcullion. du bien
eroire aux
Hh exceptionse avoir et pour E moins 18 ans,
de
ginirale. les que ennenis les ufuriers ont à de
E
million déleve, il
la
et :
Difoftion dijapine
E
le
en
LET
C séométic
de graVous avez
SFRFTEE
fabir un examen élémenaire, au concouts la phylique aporiamanle et XLVIL. pouria, être donné poudres ila régie protecions Hes gets deconleuri nés de véut Français. pas,
E
moécanique
tnitenent, # :' accorde par comme modera. FAETE On
bien, G TAlfeabiée :
lachimie. déleve deviendra va- et autres agens du Pouvoir
a d'en infruite emtimeEN la rends iefponfable de tous) lesitrou. PETE
XXVIL. place moins trois mois tion. ui remifia fisés ci-devant, peine èvei bles que er en Allace le décret dlier, dans les
cante, le LarELt Tepoque pubilit en : fixie, et l'exa- compter
faifics, et dont la un od les prèures oà seiractires te royaume redoublent fe trouvera
avant
etrangeres
et
SE
fera
pratedieane objets de XLVHL. renilles par la régie intriguex da fanatifine
men E
dis -
fans autoritéa.. à
E
conffcation
poudres,
E
linflitution AE
douanes aux bureaus E de la
momvonément
-
ER Toanct
qui viendront des 10 fous. livte, dont dilribution E des M. le Préfident. Sur quoi vouler-vous parler? xxvit. Les places de contôleum cleves. Er forme de gratication, entre les euployés M. demande à faire connaiué le véritable
Les feront placesd donnéts de
comptables feront
ne pourra v'abfenter. fans etatde Reubell.je la quetlione
cecimnite
ET
"EN clalles. XLIX. Anenn employé
et il n'en fera
demande lie6 de mettre Sera
divifées en trois -apErree rangs feconde. le fas un cougé écrit des iminiliratens. M. Pragson.] Je
à leurs lois civis
les fabriques de preniers
dansla troifous la condion exprelle queinenglgt comime ube
rendhtstak
briques ccles s.faeriesd erdinsiresd dufecond MEEn2 de vente fuivant le ta- expélice perdront - de leur
iems et remifcs qeila apits wau- regarie les, on mette : Sera vegande les comme civiles une des juifs
fieme, les enrepôte
au proratad
aleurs
et il pas
CFE
bleau aunexé an
comprabler qui
ESLELE fervice, etce quart tournera au prcli.
htstak
briques ccles s.faeriesd erdinsiresd dufecond MEEn2 de vente fuivant le ta- expélice perdront - de leur
iems et remifcs qeila apits wau- regarie les, on mette : Sera vegande les comme civiles une des juifs
fieme, les enrepôte
au proratad
aleurs
et il pas
CFE
bleau aunexé an
comprabler qui
ESLELE fervice, etce quart tournera au prcli. EEA iont sdemulnces Fitert : TET nell
Les
DE TEE
d'exiger qu'ils agwentearneigion. XXX. places,
ne
BE
viendronta avaquer dams SEEnE aux clafie, premniors pourront com- de EN Au qui les remplacetont. des taitemens remifes arcorde. au astreteaes Vous
votre décret foit exéêtre donnter contiôleurs qui ou éleves. aux
fuivant : tableau annists loyer M. Rewbell. levri moyen t
ians frcouf
des
anronteite
prépofe
dépenfe pour
or
RRLESrt
nis RERIEE
ne poutront être
ilnel E tEe palle
et 'auires
m'a ediuestire lesj juilse eoximtmes. XXXL. Les places comuilliter CUFLEE de prenicire et feconde BEE maifons magalins, frais Era commnis,
E et par ivroubles ceux qui
Depuis qparante
donnees des
à la
de Topprelieu
SEESERE
clalle, anane controleurs. delapremicred claffc Les commifiver feront tenus de de leurs compier :
dans laquelie necatrseners da elalfe panvre du peucommiffired
à le montant ireties
ue
MEEE
penvent
Xxxu.Lep
infpectean ou aux caille sentrale Pais
dinfaleabilite tefentent
ces
M
de
et
Les
tous
E
m
les frais tranfport
de"
TEES
itous
il lenr fenlement palt E s En ces malhenreas
ovdres
à la
Les
sm ERETE commis. eptliionnsie iront charge. remifes. terminés. Lescahieis : E
a
XXXuL. Les
18 au moins,
fur :
àla procès
de de detaander que
A
de ans
demi cent
TAifce
FHE
feront donntei à
geasd necetiaires poure en remplir
feront tenus LE des tous reeettes; lemois et dans charge E députés des précautious pour liquider dire
examen fur quilités
Ee nationale les EE la régie's 'aux Etaus généraox
notis enfin à
DEE
vérifica- nélorerie
ce créances:
venir leut,
RET
RETU XXXIV. Les places de prenierd commis. feront de données les. cas de fourtitures de la ERTESE la marine la téforeric à nos conciroyens : eationale aNLE E n'cli pas mbins
teur des comptes commis aux comeis expedition- Nrartesemee nuticnale fournira FERAM les fonds necellaires pour (ccouis. que. TEN. pour lesjuils. le defat
aux contioleurs, : eleves EE
fubeesir aux depeafes despistuation, faire faire aucun nouvel éta- bieni Jevoms Eenisale - : EsrEe aux dans directoires
naires. de
fera donnie LII. ne pourat
d'apre,
dallaced
des
FEEE
XXXY. La place commis fous-direteur de feconde claffe, : bhffement, condiraction de
que aux mois
de leurs debiueus qu'en énts
commis à un
un décret corps legiaufs elle procéder cu reur Enmme de leurs eneaucer sant Pu
FLSE
on contrôlear. feront
et
detarilés
-T
de et de caiflier
toutes - et que.
LII. ne pourat
d'apre,
dallaced
des
FEEE
XXXY. La place commis fous-direteur de feconde claffe, : bhffement, condiraction de
que aux mois
de leurs debiueus qu'en énts
commis à un
un décret corps legiaufs elle procéder cu reur Enmme de leurs eneaucer sant Pu
FLSE
on contrôlear. feront
et
detarilés
-T
de et de caiflier
toutes - et que. tes dinceteines de, prendront
ERT
places edirectenr etf clalle, reparations
fe fstic PLEmr intérer
fur les moyens
E
XXXVI. fecoude dra compte ene au pour
plus de
nieellaires
FESIT
donnéesanx Lorrn-nmet trois ans d'exercice en les fuis
pouiront exiger
tons les' vetl.aghrmens des' debitruns. shin lef Tavis TE
ouauxi infpecteurss ayant: au moius
18,000 tm la régie des poudres auront uberatitaa des directoires
le corps ces creancess, legillait
ces qualises. de la troifiene Lill. Les employis
tousl les em- fiatuer fur : moyena liquiler
E
Les de
oua
et retraites qae
paife
cetie clalle nom-,
F
XXXVIL. eleves droit aux méoxes autres pentions de finance. Ce Gera ie feul moyen de viti calmer
wfataine
clallen ne pourront àdes v:
ségie. dera.me ploges des compagnits
ef et malheurefe lois nccupé Fepptelfion, de fou forte
titreder retraite DERS
un projet de décret, qui
Elle verra w-lt
M
pourvu
e
créanciersi
Employindns règuese et adainitration ils aient droita une FEE M. Emmery eu ces :
E font dans. ce motent S Aihie qu'en. intést
de lenrs fervicesil
adopié,
à
HLICRES
: tems tréfor public:
feront choifis et nomimni:
nationale decrete que les chef.de divis de 12 clalfe 15millions. du S ct conlidere que,
E
TE
XXxVI. Les regiffeurs depreniere clalle, Gion L.Affembite. del la nationale
ont fervi irets la réunion : debiteurs he polleue à pas trois 15 millies. leroientre tous! les commillaines le cailler et lesi inlpec-. usitenens : cette qoaliz IETE dans le des
les ne font_pes gens préter qu'il millions y
Ea direeteurd de Lomegendintt. cinq aus d'exercice
foni
nombre dans
de enfos
Lea
DEa
au moins
quils aienta
"stecanieht
des grales. fapetieus : : TSE tcs 12
d'ufure
teursi pourvu
d'infanterie
Faimtre
fufeepibles
lizne. au moins fur stica
FTA
Enensealult
rendronr, chanuetrimelire. E corps de trolupes. nationale de qui feront forniés de jwifs difent eu-mimer quets on leur ils dounait feraient 43 fort millicnes, conXXXIX. Lek récifceurs de ratiutice et' dest talens et fervices ligeres EL ct
la totalite de ces rtantcek, on conpaiua,
compte aun neinifie
de premicte dalfe, eril lagarde foldee.,
Far le moyen
propofe.
rendronr, chanuetrimelire. E corps de trolupes. nationale de qui feront forniés de jwifs difent eu-mimer quets on leur ils dounait feraient 43 fort millicnes, conXXXIX. Lek récifceurs de ratiutice et' dest talens et fervices ligeres EL ct
la totalite de ces rtantcek, on conpaiua,
compte aun neinifie
de premicte dalfe, eril lagarde foldee.,
Far le moyen
propofe. dounera ce; quil
et'c commillives
le décret faivant
on
E
des imnfpecteurse ils
regilie parti- la
de M, Camus,
valeur des
vous alenss le3)
ERLE
fera tenu regifivre: Hiendronr les
et infpec- Sur propoftion
sverituai. tera Polible de donner. Sans a Amblée,
E des comptes renduapati devaoues emplayete REma
elt sendu
en tant de cotitre votre coutiuatioge Voyeicone ut des ufu-,
teurs dela condaied feront tenus defe conformer nux LAffmbifc naticnale
jwillet efptine ntionale. dirat' on
fair ta
Les
XL. regiieuan il ne pourra, dans: ancun cas. UAE Fanticle XIV. du NTE million itusrater siers, et elles n'apis N - Kirere feront nosmathests sb-faciles a
précedentes: à line del funvivance, adjonction coscemant Taffeetation FAte
leur mai- Less ene il
ies fourair
-
foas difpofe des places
eta M. d'Antois
des elleias.del delquelai ledit fairei ;carl fe avaient cdrete ce de ebligade Colmar a et les deux
ou avtrement. fon. décieie que m
paismenr
ci-devant fouveraine
TI T R E V. milliona été Tpecalomm le font i ceux juin 1789.418 qutaaitenr ala de ce Eme font faits. dans ma idacion lexutelaires de leurs chargea
d'emplover el
nesdes
-
Du. traitement employts. leurs gages feroal. ROeateE nominatili qui. ferout : du trouve qui dins anciens régle*,
leurs offices, Juivanty
Eoie
E
SEae
les
feront E
deflites
pea fomore;
-
XLI. tous des- et-fat- fournis par lest tréforictad mailtone il
actue' de artadcer
PS
compolés itornt remifes : vente de potalfe, ct M. Vifmes fait un rappoit àl fhite
Eomrrebitis Voicile projerde décret que je popolei le mois,"
fur. la
da filin
de déeret Fla réunion. artl mir
dans
M
FEmE la poadre: . E fomines fise, pofc tration un des projet lslinesà à Tadminifvationt panr forelliere. L'Affemblie juifs de la retete décrete
-
ET annexé an
de ce àla laj
ferent
faivant
projet
des difhicis curnira donstelle
RENTE
XLIL can Les tsitemens EECe en pariced deremifesc en fomines L'Affesblic ordonnel Tajouracintnt
détaille del leur créante, tant en priueipal dan qu'en. les
en aucun
les rèlegillatue
les
non-juits
E
de favoir : pour les com- prociaine eft levecà deux heures et demie.
de ce àla laj
ferent
faivant
projet
des difhicis curnira donstelle
RENTE
XLIL can Les tsitemens EECe en pariced deremifesc en fomines L'Affesblic ordonnel Tajouracintnt
détaille del leur créante, tant en priueipal dan qu'en. les
en aucun
les rèlegillatue
les
non-juits
E
de favoir : pour les com- prociaine eft levecà deux heures et demie. intésit, fur la a-devat clafle 2upn peuple dela
livres:
Lat fcance
FRE
cRute
I AE de dlalice, 15.000 elle de livres:
28 sertexnst. Immatepemsas geotiaces de difrict prendront auffiot
DU
LE
: premiere, det feconde chafle, a 0,000lis. SFANCE XERCAEDI
Que lev direcioires
pour eonllater l.s
LE pour comntinae de woiiene clalie, celle, de
préfente laredaction du diecrendul hier tous les Crenieiguemens debiteurs nécellsines pours raequinere ces créances,
et pour les Frommifiune. M. Duportp à T'exiltence politique des pibe en France. mupemse counus des ces
avee lenr avia-fur
1,000 XLIIL. livres: Pour. tous les frais de regilres. de T: et relativement I ef nécefivre TAfamblee
mode de aux veuhistemers, dinectoire des dépaonema dea
M,
rEUr
Juniere. bois de chauige i Pais,il enueuien lui ifera alloué Broglit. ce rAA nair bas Rhin. du haut ct
de la
de
lex
dircctoires des départemens
ES
dereonises,
d'après LEtetis
sutres 5,500 dépenfes livres, fans. t: puille rien. pitendre vais eliets : CALCE fait déji E - ilj pourtait eu avoir F tpra I Qpreles
plis,
chaque année une fomme de tiabaoncel
XLIV. IlI fera palle --- Page 6 ---
ligui/aton, bas Rhin duenerent lans déhi leur
kenmenets f.0emseDe cet ravisate avis fir le mode de - des)
(u3g),
vgpilaut. Ce pour éue ufnhnizend latué ce quil sde ces deraiers. jub.ettens au corps en seafingaeaie homme de , Buerre, les fera cendue auxdite:
projet de décret eft adopté. appantiedra. envoyis elfcront toute commilinres civile quiy Caloniers ont
Lar rédartion de M. Deport,
M auteurs uhe des troubles, information et publieront, fur Purigins eté et
PECTACLES S. sieatenue. eft décretée en .amendée ces termes: par MM. Bro- foyen inviter les eiloyenes proctanstion donicilite pour rappeler dans dans chaque leur Colosse Acsstenc trag. Rosatr lyr., DE Mrs sieuE. Dem. a
jat LAiEabile nationsile
Toubli tous les labirans à s'eni iont
fuiv, du baller de (hiiye
la ntrefarerp
confidérant les condi- du palfe. AS à la coucorde Ldccenen età la erCastamars FEANE Ordin. Acliangse. conditiony cowdlitution, et ureeLt
Ce de
com, Miraet en un com. en 5 duRoi
prete le
SEtsE prejer décret eft adopte. acte. actes fuiv. idemeoarsej de FOracles
m tous les devoin civique et tevale sengage à
M. Cernon. Vous aver décrété
Titarar
-
winarannetr cmoula tE qu 'elles affure; impole, a m E la fabneadien feraieut mis : lea affanans de la 13erepe.
Ce de
com, Miraet en un com. en 5 duRoi
prete le
SEtsE prejer décret eft adopte. acte. actes fuiv. idemeoarsej de FOracles
m tous les devoin civique et tevale sengage à
M. Cernon. Vous aver décrété
Titarar
-
winarannetr cmoula tE qu 'elles affure; impole, a m E la fabneadien feraieut mis : lea affanans de la 13erepe. de TAUEN. Ladoiska ou : rEprease oillngraje, et la
diadwj inferis EE précedensd dimoreer refves. exceptions un décret duc renuie" des anciens, mais chaque, à me- la THEATRE de PANA rue Tattureas de
juif qui decren. legillait Les
3arrep. Richelica,. EE
regarde comunie une praerone le foment telatientest eivigue E que Chare la egilsrore bientôt nne befains gu CE: d.daut En com. épifolaire com. Ajourdins nouv., préc,
eiemprionp
à
avez
avali peut- attend. acles. E
-
ramnctastens
la
ArEa
la Iere reprife de la
M. putetdiommcart introdante en et
mailion' CrmLnE vos eontinnes Vous repr. : la Mere Majfona deux et
mémes belis-bamnd demande
s Vante, remplace cenx comwaitirens de la jufquice
ricale com. en un fories, acte. -
Ptinciper il
important
fui- Tutarae de la
E
libres du momer oà d ile deentié d'après les cete Voici émilion, p foienit autorilés" nended à faire
dr Feydean, ci-devany de
M. Lasjsindi entreront" EuiTt France. feront Comité : coofiquence le projet de
E En SHRraE Il eladindes opéraf frang, en Mendfres. toujoun violée au Cette loi
fusecl me charge de décrer que le altend. la iere disiviglis op. ital, 3acte. àl Taniraute :il moyen dé fubfifait antrefois étit Texige LAfemblée sationste vous propoler: : THÉATKE DE repr. des Irngouas, op. franc. M. Danbh.Jed imaporte de TE la qu'on obtenait la mis en emition décrete 100 fera, fi le la Dem. 13- repr. a'fabelie MBEMONT de TANSIER, au Palsinftogal. Auj. que mackiltdte demande général il foit la Ebiiasien quantité qui décrénée fe le jun FEELE dialigean #
Zelmire trag, Salubey, op. nouv. en3 actes,
aT qui s le cteritoire décréié Ce
trouvera E par au-dels de Tngerer DES GRANDS
inerecslaat
projet de
Ir à
E
La propoftion de libre. frangain,
décret ef
brtlmeut Hleeri Paris; le DANSEORS DU Ror. M. Eamey. M. Dandré efla adoptée. f M. Killait. Lautorif Tition adopeé. Careers vaudoles, le et Sanation le Avocat. divert. On des Sauicerss le Aujonrd. Galant
tion Je demande
Lderenncune
que demande M. Cernon
Naladt jaleux, eUMDeNE par les Giil érabli nonobflunt Tinancin émifions doligmnt cNgufmr fans
les ANBIOU Coxreer au pant.
. Eamey. M. Dandré efla adoptée. f M. Killait. Lautorif Tition adopeé. Careers vaudoles, le et Sanation le Avocat. divert. On des Sauicerss le Aujonrd. Galant
tion Je demande
Lderenncune
que demande M. Cernon
Naladt jaleux, eUMDeNE par les Giil érabli nonobflunt Tinancin émifions doligmnt cNgufmr fans
les ANBIOU Coxreer au pant. comique. M. Bous et
RnHatatCe
quelque ES couleur de S crrca tout précedentc Cames. Je nie le swatirirasier fait. les
Rosimard pant. 2 du Temple, An. foit, fera libre et
homme , de de ferait 50, hbnique" pour trois Vous avez décrévé Saplias." et de adture la Bafcule op. en actes , préc. des
M en France s'il - "at:
6o lives, &c. millious qu'il Tutarast
com. reguiles par la
d'ailleun" les ES
trop
dutetus Nicodeme dans Faaxcars la CONIQUE ET La contitanient
S E
nous pour E les Aricses le coufin Jacques. lane ou la Ricelatian LYRIQUE. Anjourd.
propofition
trente
avons
qui
EES
de M.
emaillons
fecifque, par
ME
M. Barrere. Ua tablean Emmery eft adoptée. promelles cation des ratt vous avez TASITE pouvoir
la TitATaE Ligue DE MOuRE rue
menid du jeu
Sauraler setirer
des
Seint
TOLCRSE
de paumesdic doit nepefauter le fer- cée. Voilice allguan de 50 er6oliy. lorlque la fabri- dajoinid, et la des lyrans; Martin. Auj.
refguilfe de cet
M.
nons
aurait
R.di des Mcadane de
rfotre
B.M fouferiputan ouvrage ell
du Dwid: lait d'émilion' : confulter awonsfait, etnons ééplus navons point avan- le THÉATRE DE LA RUE arnés noireet blanche. relour
DE
TRL
tablesu, aini panticuliere ouverte public. M.
FAftahin
Sonrd et
Louvors.
Defiles."
pour cclui de la
ce sinés à Tilleils. Prifque ces
du lerugle com, en Aujourdhat : aux E tréfor qu'ils foient fun mort Tautre ET jeune lej portant rembourfer les promeftrd trente millions étaient def- Fecsarer En attend. Nastilde choix op. et bouf. en 3, uacte actes, préc. de
corps
ache. M. BES
aux legillatif. ou cmt laf.lle : treate un mt: emploi, eireulnion fans retirer Gamms, la THÉATRE DU MARAIS Dagobert, op. en 3 actes. de
promeffo,
METE
doivent Latpadentseane svair-(os la nation ERCCTE et Ténorgie LE elle neellire maillilim de de plusg rfth dans avoir. la II fuiv. rere de repr. la d'Aromnidare ou * Roi Costare-Sainted -Catsrise,
La
appladit.)
qu'ils ces opérations, répandre un lumieres LE fur
Broucue da citeyen, nouv. -
propofition de
Fisigriar, com. en
TE
termes:
M. Barrere ef
naitre lemploi sirautes qu'on afird des E doute le droit de toutes con- olivert SALLON: DES
Rue :T: actes,
en
L'Afmblée
adoptée 'ces M.
nidare ou * Roi Costare-Sainted -Catsrise,
La
appladit.)
qu'ils ces opérations, répandre un lumieres LE fur
Broucue da citeyen, nouv. -
propofition de
Fisigriar, com. en
TE
termes:
M. Barrere ef
naitre lemploi sirautes qu'on afird des E doute le droit de toutes con- olivert SALLON: DES
Rue :T: actes,
en
L'Afmblée
adoptée 'ces M. Gernan. On en reudra allignats. MM. les tous Abonnes les ErRAMeRNS, jonrs jufqu's telle du heure Mail, no 19.110h
ef nationale
M. compie:
d'y reler. quiiplant i
sa libre, tepoque qui a am alfure a le 80 rendre Eilleille. un Je ne fais G l'on a
à Décrete que le tableau
une a
iaghate; 1I inteation de nous PAIEMENSE DES
Velalle le 2o
le
moi.Faat
REE
mencé par Jacqudr juin 1789. sonéfiatnri au de ferment prêté R numéro esetitth enelt CCLE Ei : 2000 dire exactement quil Six preniers mois ReNTEs DE LHBTzi-Dg. -VILLEDET PART. tréfor s-Lound public
paume, fera com fait cations fur les inurdeitent autres iLfaut de lir., à quel
1791. MM, les Payeurs
Ft RIA aux fcances de et
place dans "ppluatitan)" elpeces daligeas. pareille (Les expli- Gouri des Clanger
fonta la leure L. M. TAlembie
M. tribunes
ttrangers a 60
PE
rendu Rarnaue. Le décret
nationale,
Riguasht de Saint:
Amferdumn. jours de date. nel," stlatircanar crois qu'il deit anx STLIAS TASfemblée 6rant aionale vicmnent fEtact quel Fon:
auteurs On fait d'oa Buntoene Londres.. :
44:. 4:. Génes. Cedix. 18119 f
du roi,
aliche
fort
sot
ontliationt
dres
23,
à
des
dans les e inceffamment Tac- Ets demande derniers cfforis des ennemis rues; ;ce font Madrid... 1g1. : Livourae. Lyon,
117. E a été Radia eateeas apres
conflitution, Je
Aoit. SESTORE
leur
E
colaniule de fifpende. la Maninegur I mnfpratea commillaires de dont le méritent, M. ETAECES paffant ilordre Aemoigee duj jour. le mépris quils
Beurfe du 98
au pair,
n'avait été prononcee doit aufi ftre TATrabide révoqutee le livre Lacie. rouge Silya des comptes àrendre, ils
Act. des Iud. de 8500 iplemtre. ERRSE :"a delap paix, Eufin, pour
reablife Tamivéc
nous eelbi avons s l'on verra les dilsgidatus font dans Portions 319 de 1600 liv: liv. liv.. 2275. 77*. 75. France. Colonic" Tamnitic LARLeDter Prononcer EET Bnances: : hous avons unermes que Fon
: liv.. 1o f. ERtl
décret fuivar: Je vors propofe : déja" Eé publie pour Je demsde voili qu'on E palfe tlccompte que'nous empéche avous de HSE Empruno 100 d'octobre de liv. sodigecane le projet 2 L'Afemblée al'ordre duj jour. irendre. Emp. Sorties, de déc. 178s. Qnit. 5c0 de 6n.,
Ar. L'Afemblée ler, Le nationale décrete ce qui fuit:
paffe ilordre du jour.
propofe : déja" Eé publie pour Je demsde voili qu'on E palfe tlccompte que'nous empéche avous de HSE Empruno 100 d'octobre de liv. sodigecane le projet 2 L'Afemblée al'ordre duj jour. irendre. Emp. Sorties, de déc. 178s. Qnit. 5c0 de 6n.,
Ar. L'Afemblée ler, Le nationale décrete ce qui fuit:
paffe ilordre du jour. de 195 mill. déc. 1784. Hionnel do roi, pour les décret Colonsins, du ".: de ce mois conlica-
( Lafuite demain. )
Sorties. de 80 millions avec
II.L Les
porié a Tacopiatios
- fans bolletin, : balletins. adreliler 15juia à Sufrectione Tile de fur Torganifation des Colonies,
De Paris, ce 28
Balletis. fort. en viager. Oalonies, dernier, , pour SnaPeun également par le décret du CONME il
Hpteabre
forti. 9o
été décidé par le decret de ensoyées Avecce quin'a aux autres pour adiés exciter affiché les plafeurs placands
Repenitinus forti.. de ballecins,
Tar 84 de mois et pas en ETAE TAlfemblée enationasle, ethtayens' à exiger quinze Emprant du :
mentd
-
Tts
FE novembre fances SeECE ont eoloniale de %
des deniers publies conimefe et d'autres elle avait eule
Eordoent Domsine de la ville, ferie fortie,
1790, fanctioune' EEAE le E le du recevoir : desaminer comme obligatioas eite l'a E Cailte Act. d'Efe, nonv. des provenant Indes. tde féries non forties
Rectivité. E. forant,
ordonnateur et des
TE les
1228. roi
du
DemiLE
Tv. doliads CELELES lile dépant des commifire
devoir
dipofinaites des deniers Qnitt. -Caiffe. des Eaux de
3858. Pour
da M. ce
LE
troubles et des Bseetes a.contde dans les eft levée. étsient Tabbe à Maury la que tribune matin à entendu Emprant Idem. de nov. 1787. Paris.. :
928. entre lenrh difcations ont eu l'efiet des Hairsehut porte lui: Que
qui
ES
habitoms
et
fastear
Ttie
lition du 14 de ce mois,
Sae générale, le opérer Le peuple voir faura eigue cauranl lomme de de la ces Mlacards Affur, de 8o mill. aoft 178g. p. :
de
sbntre les
SFECAE
relatif, à. la toutes pourfaites fanctionne et le... deeret abo- placards, tiens avec" guand lil qu'il appris doit penfer de ces commune. menics vie.. : inc. sévolntion, , cta
TT les Faits ttainé. M. l'abbé Maury que fur Taueura le des entre- Actions de la Csifle
709. en
LE genérale faveur Signt,
fujet qui y eft CONTRATS. ge iete 5 elaffe pattiotique à p. e
iPms, bital de Thou,
ReDtRix, , diputé à LAfemblie
3e iden.
and lil qu'il appris doit penfer de ces commune. menics vie.. : inc. sévolntion, , cta
TT les Faits ttainé. M. l'abbé Maury que fur Taueura le des entre- Actions de la Csifle
709. en
LE genérale faveur Signt,
fujet qui y eft CONTRATS. ge iete 5 elaffe pattiotique à p. e
iPms, bital de Thou,
ReDtRix, , diputé à LAfemblie
3e iden. idem. a P. fuj. 15
rue
nationale,
4 idem. à sp. t : faj.au 10t... 81. 83 80
* liv. Alches rue s. sp. fuj. au 10 ctz f p. liv. 79 n * .8
:
el, Paris, de 18 liv. trois. digsls dis du matini
moir, On et de
ER
da
:
Dr
de larse rBaureas en
DU
feres
LINPRINERI
L
lstoasna lous
EANAUIOO TO2NA
MONITEU, avec
LE
les
AMXEA
E
caracteres de Baskerville, rue des Poitevins,
, no 43.
irendre. Emp. Sorties, de déc. 178s. Qnit. 5c0 de 6n.,
Ar. L'Afemblée ler, Le nationale décrete ce qui fuit: paffe ilordre du jour. de 195 mill. déc. 1784. Hionnel do roi, pour les décret Colonsins, du ".: de ce mois conlica-
( Lafuite demain. )
Sorties. de 80 millions avec
II.L Les porié a Tacopiatios
- fans bolletin, : balletins. adreliler 15juia à Sufrectione Tile de fur Torganifation des Colonies,
De Paris, ce 28
Balletis. fort. en viager. Oalonies, dernier, , pour SnaPeun également par le décret du CONME il
Hpteabre forti. 9o été décidé par le decret de ensoyées Avecce quin'a aux autres pour adiés exciter affiché les plafeurs placands
Repenitinus forti.. de ballecins,
Tar 84 de mois et pas en ETAE TAlfemblée enationasle, ethtayens' à exiger quinze Emprant du :
mentd Tts
FE novembre fances SeECE ont eoloniale de % des deniers publies conimefe et d'autres elle avait eule
Eordoent Domsine de la ville, ferie fortie,
1790, fanctioune' EEAE le E le du recevoir : desaminer comme obligatioas eite l'a E Cailte Act. d'Efe, nonv. des provenant Indes. tde féries non forties
Rectivité.
E. forant, ordonnateur et des
TE les
1228. roi du
DemiLE
Tv. doliads CELELES lile dépant des commifire devoir dipofinaites des deniers Qnitt. -Caiffe. des Eaux de
3858.
Pour da M. ce
LE troubles et des Bseetes a.contde dans les eft levée. étsient Tabbe à Maury la que tribune matin à entendu Emprant Idem. de nov. 1787. Paris.. :
928. entre lenrh difcations ont eu l'efiet des Hairsehut porte lui: Que
qui
ES habitoms et fastear
Ttie lition du 14 de ce mois,
Sae générale, le opérer Le peuple voir faura eigue cauranl lomme de de la ces Mlacards Affur, de 8o mill. aoft 178g. p. :
de sbntre les
SFECAE relatif, à. la toutes pourfaites fanctionne et le... deeret abo- placards, tiens avec" guand lil qu'il appris doit penfer de ces commune. menics vie.. : inc.
sévolntion, , cta
TT les Faits ttainé. M. l'abbé Maury que fur Taueura le des entre- Actions de la Csifle
709. en
LE genérale faveur Signt, fujet qui y eft CONTRATS. ge iete 5 elaffe pattiotique à p. e iPms, bital de Thou,
ReDtRix, , diputé à LAfemblie
3e iden. idem. a P. fuj. 15 rue nationale,
4 idem. à sp. t : faj.au 10t... 81. 83 80
* liv.
Alches rue s. sp. fuj. au 10 ctz f p. liv. 79 n * .8 el, Paris, de 18 liv. trois. digsls dis du matini moir, On et de
ER da Dr de larse rBaureas en
DU feres
LINPRINERI
L lstoasna lous
EANAUIOO TO2NA
MONITEU, avec
LE les
AMXEA
E caracteres de Baskerville, rue des Poitevins,
, no 43.