--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le Moniteur universel. 1791-09-22. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. Est entendue - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ETÀ LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par L'utilisateur est invité à s'informer la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de : (ou autre partenaire). auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue Il utilisateur de vérifier la conformité de son avec le droit de ce pays. dans un autre pays, appartient à chaque projet 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utiliationcommercialee bnf.fr. --- Page 3 --- UNIVERSEL OU LE MONITEUR NATIONALE, GAZETTE Troifième Annéc de la Liberté. JEUDI 22 SEPIEMBRE 1791. forces morales auront No 265. relatives réfultat des conf rences de Franee Pilninz. n'y imest corps municipal de vouloir eretone duj jonr ordonner dhier U E. que :: doute quel les allaires enire de.j les princes EEE cetie lettre et de ma leure EE P O L I TI Q E Er aux conketencer femblenti indiquer que dans le proch.-verbal. Annéc de la Liberté. JEUDI 22 SEPIEMBRE 1791. forces morales auront No 265. relatives réfultat des conf rences de Franee Pilninz. n'y imest corps municipal de vouloir eretone duj jonr ordonner dhier U E. que :: doute quel les allaires enire de.j les princes EEE cetie lettre et de ma leure EE P O L I TI Q E Er aux conketencer femblenti indiquer que dans le proch.-verbal. Lemaire de Paris. Siguél BAILY. allemblés. autant apparencen beaucoup de Tanpui D ANNEMAR R CK. frangais fe baron de Ralivsiuit la Jocilié des amis de la conflitation, : ES preaedemment prullenne. a à Berlin de elapartde M. .lecomie lesi in- Prix E Jacobins de la rue Saint-Honore. De rp2t cyaligw.bijpemie Apresy avoir vivenent Fraugia, négadie jindre focité des amis de conlituion , convsincne les mettreà le de M cnmmiffions téiêts ete ceux des antrerémigrans à Coblents Taccomp-t dans de : nk.clhit de lumieres, et de de nommer ploficurs vint maar Lr roi vient objets d'Ett le mêue enire Hametiaeaent à la ponée de tous les citoyens, senicnitemet ne permenent fur divers a jourmalinern dciberer IoeA minitres -a a Pilonr SAir de M. B.tirt de ceux oeipations a penfe qu'un. des du M Tune, - ente tt et des Schecl, eonfeiller E foni imuention de venir far le champ près SECLRE de livrer aatude. fe comie de TLEEE de M. de Wendt. etaned des du con- sinfi que imptriale ou E plus promapi et les plus eficaces, fimple et à fnfir, del Brand, M. de Trant. confoaillr d'Etat: de ell retoureé : ETE Berlin ACETT des des infracions, les ufages les plas de Lund, et da E FET connu pour changé aflaies à un dont E pour indifpende la chambre Tunder-L eft Resaminer des prefque pabliquement retirés Allemagne. Cependant la vie seud Taoqultion prefque de elle-ci et français E autres E Keiliein. dans L'objet nos etablillemena fur la côte de Guinée ERE penerdlement que voyent ces piacts teneememtiépene et le M En elle un prix de elclaves dans nonilerd de TAmétique. fuccès fes leuise compatioter elpoir furc celte louis pour confiquencr le citoyen a préfanicia TAlususch utt Notrer nonvelle continne t toiicnen mifed : M toutod-baita de Pilnits. au grande L'on seleetlar. plis propre à : vucs. feuille et demie : doute La temsine M. lecomie une Ci on pis CETLER rations un fuciès Cet "Aimanach LTRLIE inuéreffe. ait encore E liea : defruction E avaient toejour vendre les complet. fervicesala dimprellon., non compris le Lalendritr. de ce en a "commencéd de eti il enacté d'Anoiss auraitpe montsé dansles que le CEamE deraiere billete. La temsine M. lecomie une Ci on pis CETLER rations un fuciès Cet "Aimanach LTRLIE inuéreffe. ait encore E liea : defruction E avaient toejour vendre les complet. fervicesala dimprellon., non compris le Lalendritr. de ce en a "commencéd de eti il enacté d'Anoiss auraitpe montsé dansles que le CEamE deraiere billete. qui avait ÉtÉ promife, rixdallers. caufe qulila embrallce. Ce Ll tout le leu et la Il'eti inutile.de de faire CEratt les avantages de amilé, manuel familiers LETES desncient une fomme Pinomitst auxquel, patrodique T braléa aAmake pouri on en brala en même divers entiectieas le caracterifent, aiufi qacroue la promptic Retrcoamnemetu d'en rendre a principes quinei leront deux pointr millions, renonvellass. qui étaient déchisés pour et tom- êire vivacité tnde TaL vouloir exécuer les par formesp la pour voie etchusa ouvrages tonsles feront hommes. adniis jofqu'au IO octobre exclu- irurs : vétullés enx-if ferort renonveilas, elictner en France une ces REARE les dificahis fe dé- fiven.ent. Les Les auteurs ne fetont comnaire une devile, LE éteintse enfaiteal leurs époques. des armes; mis mefure dans occlions l'on approfondis les plans les noms, ilsj joindronts qui àleurs ELlir leur no om, et qui P o L 0 G N E. veloppenta plus Luciles et les : conceris en lui-méne : avec un tit cal hete dans le comiendia cas oà Touvrage remporiera allure M. le comte d' avait caa d'EIpague avait ne fera ouvert que de De Thorn, le 27 aoil. delfcin LNTa à Berlin, des oi 4 minifire maisi il vientde le prix. Iis fero nt remettre leut mimuferit au fecrerariat des ici, lafemine derniere, nom- dija arrête pour lui et fon appatemems: woyagea.la. cour de Prulie la focieté sue Saint- -Honure ancienne mailou Nous loldats avons vu pafferi retourmainnt dans! leur les na aur conte-reinder pas plus lieu que celui quil devait faire pour Jacubine. Le fera àla féance du 20 octobre. bre de pabossie aoli de la Cujavie pralilienne de la Notze, alliller au couronnenent de Prague. prix proclamt propleat: ROYER, ,évigue du diparNous fait s apprenous fourrage giniral, de dans' Poméranis, le diltriet font en marche F R A N C E. temant SunoRortatta de CAin: LoUIS - PHILiIFeE josErN LANTHÉNAS COLLOTparce que les régimnena DH Hrksois SERGENT MENDOUE, pour ces contrécs. De Paris. Jcrbtairet. A L L M N E. le de Paris, à MM. les eficiers Suile de la nomination des députés à la premiere ligifature De Vienne. Lettre de manicipaax, M. maire le 19. Jfiembre 1791. Diperiement de Paris. du qui vient de fe faire à MEss! IEURS, MM. Quatemere de Qpincis Bofcari, agent de Lr couronnement attire Tauention : cc royaame Les gouver- que.fes crois ma carriere comme L. change. Pague, nement de 11 a tté bien dans lequellel d Je viens que ch # trtn recevoir ilement ma demifion. décretée elle Digeriment de- TAoeiron. prétendent. carntremt detracteuns I trouverce royaume. vient de fe faire à MEss! IEURS, MM. Quatemere de Qpincis Bofcari, agent de Lr couronnement attire Tauention : cc royaame Les gouver- que.fes crois ma carriere comme L. change. Pague, nement de 11 a tté bien dans lequellel d Je viens que ch # trtn recevoir ilement ma demifion. décretée elle Digeriment de- TAoeiron. prétendent. carntremt detracteuns I trouverce royaume. 11 : des contitation eft achesée. le roi. Commeucée. tolenneil fous ma pueidace, MM. Bofc,juge du tibunal a'Efpalier: du L. Conf- direcfage eft Par mon ferment. l'année manE précedenve. 198.967 stelsl perfounes des E de 31.627. acrepiée da la voir terminer. et accomplir les fonctions de ma tans Saiut-Ell.ve. de. Saint Bo, médecin Serain membre pmsesr-yatis eh cortr de EEE donen montrctie nés, on s jai befoin d'un long-tems malanié toire du dépanenent; du Muede- -Barrès; No ogaret de Ssint-LauParmi Roaveax de ne me permetent RE ceue année; et dudifirict du Lorlat, E 3ea10 sFpate filles. La ville eu plalicons incommodtaus du directoire depanemenis anic. 61.499 mel daus et 44.50 ces calculs et préleute les 5aE quoique ces ocafivo. même, :te n'aye BAeehrapiomnon par manque -franche, rentenictt de la ville de Khodes: Pomier, départeeft ei FRES LE compnie le Snevail. : em réfulter Si : defir d'ête vile ment; Arnau, inaire homme de loi; Bouses, maire mémes popetimnte de la Bohéme efl fur 10 dans FR devoirs m'a Tomenu. dans une activite de Ssint-Auronin, L'euat Dans dioefa. on compte ue EERE remplir mes activité méme épuile, etje fensquere, de Milhau, dx Nord. fuivant. FAEETL 126. doyennts panilts locales, continue. crtie demande dunc.avec intlince. Dipaitement des Cites conats, sdep 240 Totalie ceclefialiques forets diminuent. : meli donne. Préfdent du tribunal criniaed. M. Julien François eapetumie: EE benchcts infitudery le mes enncitoyens, sij tems exige. J'ai Paialue Champes, depue à LAlembice Malo natiouale. Betne Laa32 cures AuenE font nécellire. TRREt Ontre cela, ily art tout fublic. M. Julier-Henry E 180 couvenss jai au moins et pendan: Aeesfewer D 1l on en comptait vilce militaire. à RTR Prague, en Bohème tacede les dense E perent que mon deroucment a éte hantev M. homme de loi, procnreura er 13. Les catbtoliquer ont durée, Jofe ar Grefher. Gourlay, 37: y en les reformts et 12 pour les m1 dé- tic du diliude Sam-briteax homme da loi, Far dont :: pour une lynagogue ct 17 DE Jefpere le municipal, recevant conter- Gyu MM. Sosten-vilegst. DelamotteLes juits y polledent milion. NRsift er : Paris et admutiateur Hastsjarts du dépmnenents Lerelhif de Lamballt. btoliquer ont durée, Jofe ar Grefher. Gourlay, 37: y en les reformts et 12 pour les m1 dé- tic du diliude Sam-briteax homme da loi, Far dont :: pour une lynagogue ct 17 DE Jefpere le municipal, recevant conter- Gyu MM. Sosten-vilegst. DelamotteLes juits y polledent milion. NRsift er : Paris et admutiateur Hastsjarts du dépmnenents Lerelhif de Lamballt. fubaliemes. du regae ont confi- ver Russh mémoise ct da maire - Mellieurs, Culas, aiminiftrateut du diltrict la LE Les demnicres t tbT 1785.des d'un de chofe d'un maire, E demblement ERand Tindulirie: y 86.S:9 m lesf feciions témoignages de leus fabriques ct les manuiactures elles ont E du tavail font eovoquer ct dire à mes concitoytia les dans mon fouveair: M E LA ANGES en 1788. ceux ct de lear ellime font pr.vesd F mille ames, lin, comprendre due coton et d: boniés jai rempli mes enveneuxs aveca amour; mais ique Au Ridacleur. la filature L premiete de Le sele la celle. oà ou MA Paris, 19. Jptmbre. LE nombre montait. et daus a 313,842. E tencts à E Chire faire une le une pluce Monfieur ,dans i 1788, 319.569. eniuen Eni peut : de lire douleur, E néss, nombred :.n2 raifon 1785. de cet de31.458. acrolilfement a été heureux : Be m'anic conduit et ni reurni,er Nous cejout, fuccinet que vousfaites à éminene force allait 31.935. des erangeres. oà ferais reléf javais mnencla tlesmoyeus voure] Ta.d à Ailes. Ema Dépué sam.ledinarement - : défenfe sesthatien pour y eire uile. Sigue BAILLY. dece Neme paffe de cette ville, réclamer conureun le SELCr Dans" T'année 1789.1 eabredet CEUx des fleurs fieules aEE qui efl tellé alfemblé jufqu'a que desméchans furptis an dinecioire devons. à EEa fe 181.453.e.e des Le maniripal M. le maire deux EE nous caan dius, moniaits laine, 4456.a8g. Les i 10 minuite ae envoyé M. du dépantemcnt der Bonchevd la dont elle a RE del lin eidel doit att cprude E vrois AT: apresn à retirer fa demition. à calomniée. à toute Frauce nous nous un caleul tAcmndhts et celui des derniers, somillions diputations pour auxi Trncacer inllances des officiers muntcipane - partagé notre patic dans tous les les fentimens; combien cet Ear florins 770. dEmpire. de Bailly uidanta fmont des impontanes eonideration. dinté- devons nownémes tre faire comnsive Ce w'ell vous : 819 caist l'année 1789. à Paniverint 197, pour ic : frapre poblic qui leie ont a ronfeniti temsdes nede expote eft faux et injuriens. vous n'avee rsconter au E 836 : EAr en aux fa veursite EREEat novemabre. la leure a Monlitur. ire. de Bailly uidanta fmont des impontanes eonideration. dinté- devons nownémes tre faire comnsive Ce w'ell vous : 819 caist l'année 1789. à Paniverint 197, pour ic : frapre poblic qui leie ont a ronfeniti temsdes nede expote eft faux et injuriens. vous n'avee rsconter au E 836 : EAr en aux fa veursite EREEat novemabre. la leure a Monlitur. que nous accufomas TAfemblée Prague et 417. attichés marder : et voici quil ééln dans HES 58 Lte medecine: Dansles 15 colleges weminatione E la nous ne devions suendre M la philofophie. 1316 jennes g.ns adrellée acet effetal Tmmiopalit 2 1 aux des : notre pay. en 1791. attaques E Rer dans le tetbnaicsht qui De Paris, le 20 Jtemire. d'are en tous les faux. rapposts L sepandun fecours secordé Nous acfavnuons formiellement de retablir voués aux beloin, éuudes. REE fe font montés à 11,831 : M IE R de m'a- l'onf fait, et nous voie Tengagemen de avaient Thonneur de des enfans m'avez fait peu jours.par auteurs le nombre Les députés qu: vous Timérêr pu- E et de dévoiler Tre kreuacti Dans même annéc lese écoles 1789 Aans towe la Bhème: dreller. wont o Meree ma démifion de vorre nefr par que pas donnée dans tinale maux dont des faits, nois fomines meacts. fils ainé, # frequenter) êue de 280 mille 349. dont 162.053 était blic demandaitque Je ne lais poin: r-blr au voeu du Signis, ESTRANGIX et BOULOUVASD, diectvenents de et ce nombre. ce moment. pour Pconfesent toujours un : tigeat de 16,047 on Famée bàri précedente. 79 ccoles mi micipal, et pour y retire la drmilion la que A V I S. LE augmenie iems. avaitt inflituteurs. refpeerie le palernd d'acepier.). retire, de Montelice mème Dans réparé M 195n monveauxi Tavais prié le corps bunqueje déclare que LAT fociété des amis de la confitarion en rtitorn nouvelle. mais mupstiaa awmoment nin'adreflera piundapaena, F le9. Jeptembre. jelar redonntnetai. Suint- fans -Martin quanemne prechaine circonflance, ,ni mart, recevra care De Hanboung, a : ici alleri des élecions annuedien. mc faire paller ce terue, auquel iqoinet L13 M. Harpe, courier fuédois, a palie des depicies, pour quon aucun motif puilisnt Siockbolm, venant de Beilinaveed --- Page 4 --- L N (neo) 1 grincipaus Sutatirque sMUTAEE detieane bublie, 0n1 ceffera pas d'ètres attaché au ferviee de en la lrgilatioss Raagais les et Htrasgers, Aarense Jar des eOSP1RE XIV. Ces feroni dans grade de Pafenul, et i1 bénéfice del la eipullice. RoT ctlee ommereee enparticaber Basen, lajolite. des arfauteite CeRe fous les m fervice Hlicutenante apied; pour la ne pourra exceder fouraiture, à peins dune de celle de Candoret. pas d'ètres attaché au ferviee de en la lrgilatioss Raagais les et Htrasgers, Aarense Jar des eOSP1RE XIV. Ces feroni dans grade de Pafenul, et i1 bénéfice del la eipullice. RoT ctlee ommereee enparticaber Basen, lajolite. des arfauteite CeRe fous les m fervice Hlicutenante apied; pour la ne pourra exceder fouraiture, à peins dune de celle de Candoret. de sefurle droits E ae chaque ports et des ordres des ordonitasen deue renvoyé du Ventt linei. d'on mois amende de qui : 7, feconde R Iciences, aunécs et antres gens Fatadimier de letires. fionpaife, Tomes d'me maniere jourans active. moins -Nenatte la moitié employée II dans y T atira illieae, sntrepreneare d'une qui leur aurait crcontel ledic RSRCE ou lumep par mois. Osrtnemes dout il parait un vo- chés XV. au Le resiement des gen port, centsli livres. amende qui ne pourra accurde excéder cet avantage rue EIRE chrz M. Daillom, ferviced dee durmer et brigadien XI. Ceux trois EESEES trois pour frane unan, de 171 liv. Hhute-tutie pour fix mois, - no go. Pix, celuifisé de lal Li les geadimuns aifenanx, feradiun q.art en fusde atta- a favice la par des troubleront et portp la erg liv. pour Ea janvier nationeux, par le IV géne fatiniene, compromerent le tie s5iv. pour un an, S1 polle: ct paur Paris, Celui des 1791. tiuel des" actes pendant un an; et ccux feront condamnés trois liv. fe SEE mois. pour Ax dieraferse de révolte, qui REESR mois e8liv. conformes des aumeues maréchauve titrel IV, les-losise etils ue et brigs- feront chaine. : peine fera feront punis de fix porteront années N. B. L'ouvrege dont imsafranetens XVI. Les sch.vans. ferons pas rév.les, cunvaineus davoir excité double contre ceux qui vaux feuille de lundid dernier, à on a fit mention dans la ports, ferunt fonetions des genbarmess à attach chésa au XII. Les lefdites ieditions" et el dcs chars, , ell intitulé: itanide des cowifis de che- LN tout nationalep analogues pirlal loid du cellesa atributersing fervice teur, les chefs, voies de fait commifes Ménsires ct ce gni peut intéreffer let fervice 16janiee et 1791, dans gen- par cing fouechehs ans de et autres envers PordonnsFrase eomuijagior fur Irs Jousu coufes de chevaux el de XVII. arlenaux. Les la fureie de ports Ear Les géne au plus et feront un chare, en l'expulion LET a Allenblée point de uue utitiné font fapptimées compapaics elles des prévôtis de la marine pas de autres actes drafibostination EE Poulou. de Paris. aationle, par M. au aganeenier: publijee, gendamctien des" pors, ferait des de police. caractere" grave, feront qui ne porterone Chapelle A Paris,ches" madame Bpnn-foutt la -Deiafont Eupates ct lereffidien, dans EA bigades eiles front XIl. ue utitiné font fapptimées compapaics elles des prévôtis de la marine pas de autres actes drafibostination EE Poulou. de Paris. aationle, par M. au aganeenier: publijee, gendamctien des" pors, ferait des de police. caractere" grave, feront qui ne porterone Chapelle A Paris,ches" madame Bpnn-foutt la -Deiafont Eupates ct lereffidien, dans EA bigades eiles front XIl. Ceux punis par voie de falle' imprimear aa veuve Vallat- -laa feront" placés chacun dans" fons-oficiens et rôles, auront falifie ou les , no 2. libraire, Palais de rang. foa archers autres : Dnuphise, juflice, X"IL. Les grade et felon fon auiont ou fait papiers Pahea fervice, regifires, oi qui = Ea prévoés de la offieiers, marine, feroficions et archers des quinance ou et enfin RmrueRlt Lubriquer ou les de faux roles, fulis. nouselle qualiné famation, qui feront compris dins la E deniers de la IEMEEE an à leur L pour des arrere BULI E T N XIX. Les la décornion compicront aihusite, leur fervice en cette de lomnes non SCm exiflans, des feront hommes, desr matereret dériment DE ctttefis, ehaines condamad," a dix ans FASSENBLEE N. ATION NA et parmi temeset les prévôu des feront pris, XIV. Cenx fe Qectricne L E. 1oiacml tad-faut, I, ielon parmil les lieuenans les de la st mariu clatles ct préfenteront aux bureaux des de leur EE SHEAT prébidesce N. Tiouret. XX. Les archere capacité. procureers" da fur les villeas S2tCE de le nom d'un SUITE DE LA SÉANCE DU elalics, font emplives dans les E de ou TEutp pours s'approRE MARDI go brigades de lepprine. et fcront quartiers prifon revenuntese "Lar au antres fomnos Suile du dicrat SEFTENERE. dans 1, gendarmerie des replaces dans peundmnt une carcan età AFES , à année. Jur geadirmerie anfemaux, et t conire tous La mme la Torganifuiss mantinei. des Cours martiales XXI. Les oflicieis saionale. dotur. ce laux, foit cenx en indituindesen auront peine eu aura lieu T fervice gens de des mier claffes, pour fevrention Adadanifboaten des ordres et fyndics des roncourant de atteflant loute autre Tilennt manicre : Thomme parta foit II E Police des atfmaux. nwioncle aleur de I-urs quartiers; powront qui" regurir le pourra la PaEt relatif, ciers XV. et Scront punis del la même Tinidelite du Art. Ier, Lap police du séquilition. le refuice leurs complioes maniere lesf fanx créande fera cxeteée, fous port fou appartient FordonnsT Renisties d'unmarm euntlater ou E emxplairont pretends titre des a moyens EELCELES dant des etafond defaut, parl sutorité, par le comIL XVL. regurir le pourra la PaEt relatif, ciers XV. et Scront punis del la même Tinidelite du Art. Ier, Lap police du séquilition. le refuice leurs complioes maniere lesf fanx créande fera cxeteée, fous port fou appartient FordonnsT Renisties d'unmarm euntlater ou E emxplairont pretends titre des a moyens EELCELES dant des etafond defaut, parl sutorité, par le comIL XVL. II defendu, abfeut. l'égard de Da el E fervice de brijg-derd Tarfenal. geudarcric nationale Tolliciere comman- Ar. Ier, Lrs dilits des peines. dans aus, de faire fous misa la Il. attacheesau peines Ra " ans Seront ttrs eontre Tordre réputés délits de police tous ront tiale. êure inligees que énoncérs par daus titre ne burcaux et autres lieux qui Tarieaal, :t ce contravention public et le fesvice des ceux commis II. jugement : la cour pour. Tendenaers La méme les beloial feront deuerdes tnarEeE leignele ne font s6demnen, anfenaux, ou en Les délits éet commis aura intipenntse dans le énoncés des arfenaus, - feront sailisires en commis dans les avant ils leldin contre ceux qui EE titre IL jugés et les E letitre TLEete mt aoit aoûr : kode pénal des vailleaux, turet du et E les 17g0, concernant les contornite" det.furl les du EurE du galeres SVAE et Les délits entitremenr commis éteinis. quitueraieut I1l. Ea aulli 21 de peines qui par ce déerer, vailfaux: et les forgats des Bar-ofidier des vols fimpica délits de police on : pas de à ou dans le cas 1 véglemens daue EREE CEE arfenous. au-deliou, a lix lives, .conmis les Es les aura décrets natare être exécuties EE jafice alieubenes rendon la et en la IV. Les peines de police : les 111. Tout delinde LELRE troupes terre. rendas ouarendie chaques années forcas : cette punie E que les I de hommes chaine FsE déiu 6 liv. et fealement EE trciemuis. arfenaux, Famende lnt les arrets E commis dans une amende d'un vol de la valeur fopplication pour à deplus la fogau à pir trois , et tion, la au-detonus de a-dollons.de triple condunt, au à les forgats ECE du reduaction de pie, rist Texpullon de valeurde la caran, qui font pendant mÉme E Tinendiee , F V. lervice. Tespallsai : larcin, laceufe fera Fafenal, Daus tous les chofe cas volée, et XVIIL. actuellement condamnca Ler arrèts et la prifon pendsnt hoit Fantoaute volé, condamue à lar rellution devolon de T'ellet par A, préfent Tégard des autres crimes on délits LE et être le pronones en fimple jours au plus, fera IV.Si lav valeur del'effty volé Ei ils décret et feraient commixd non pourra être msmemmntr ordomnée toute" l'ordon- à fexpnlioa" condamne à la degradation esced-6lvs au Tacufe décriter 1790, Eremuheae le. é, condamue à lar rellution devolon de T'ellet par A, préfent Tégard des autres crimes on délits LE et être le pronones en fimple jours au plus, fera IV.Si lav valeur del'effty volé Ei ils décret et feraient commixd non pourra être msmemmntr ordomnée toute" l'ordon- à fexpnlioa" condamne à la degradation esced-6lvs au Tacufe décriter 1790, Eremuheae le. code SERES des dlipolitions dans LE qui, dans ce cas, que par le confcal peine V. Lofque : Tarfenal. eivique, carcan et ode de : : police code ant desp peines valleaux, ct de 21 , août Retrenuonnalie, prendra etfur le le ticte de tribunal des perfontes volaurs été commis ou fivorife XIX. Ledit satectomante délits, et le E ERt VI. Cet sappure du commnif ferv ation des tels que chargées de veiller il la con- par fuppiee pour les code; pénal des vailfanx fera tibunal de EESS renverra a la cour vaillesux, maitres, contre-n sande-mepatan. parle préfent code dipotions et par le n'y font égelement daiseoperere il Paticerva une pein: plus grave masisle tous les nitration" embarquass, maitres, commis delins. : général : prevues, VIL. Ceite juriliction que ceux énoncés ER de d'un la chaiue maniement commis ou d'un des dépôt, vivres, la B et sutres vailleaux XX. Les articles LIX et LX du peines et les perionnes de police s'étendra fur toutes VI. La même peine pour lix ans. peine fera préfent déeret, n'étant ct code en pénal des de délits SEELLPNE ou de fautes fe reudront et aura lieu conrre les lions pénales des T Emen ainf atiendane le tar a Tinterieur de 1 F ou vol. confignes qui auront fuilfes, arfenaus." sancicnaes ordounancel queles difpofiVIII. ARE Les chefs et VII. Tous vols commis M. relatives aux atront tout le droit homme de : fous-chels arréter daderifiration stu.deret ati titre il de dans la le caractérifes code ginéral feront des ain6 qu'il bn Esmery; décret la au nom' da Comité prévenu en. et miliaire, VEAREE E charge d'en faire préveair d'un aullitôt d : faute, aux arfenaux., feconde fection, de dansl m: les peines, FnE articies du : comrmaillires" nouvelle des crcation et fur les audieur le commillaire 2rEE chaine telle forte gae difpoluions la projet font gueres. - Tou les IX. La ditcipline intérieure des cà le vol fera prononcte par ce code, dans' peine chain enilion. Lear étenduen nous décrbités fans sine, , ne de la ma- clefs eemmis de nuit, tous les cas numéro. force àl renvoyer aup difEeHEE reglée EMA par deet mte fera aggravantes, atroupenente foit eflraction, et :: armes faulfes M. Duport. proasiliniras, du ARNTUE 15 leptrmbrer Ee ingntsieas aura ea fus été da nombre toujour de erconlanres trois années fe donné au mépris LAfemblée publicl les nationsle a jufqu'ici aipeties fout reuducs 1790: dont toutes commnis , daermint VEtt ledit code, font éievées de fon dittrene abannurina "pplicables aux perfonnes lorfquit fein; E X. es M. Duport. proasiliniras, du ARNTUE 15 leptrmbrer Ee ingntsieas aura ea fus été da nombre toujour de erconlanres trois années fe donné au mépris LAfemblée publicl les nationsle a jufqu'ici aipeties fout reuducs 1790: dont toutes commnis , daermint VEtt ledit code, font éievées de fon dittrene abannurina "pplicables aux perfonnes lorfquit fein; E X. lly aura des trvupes de ronrefois la atgaios dutée : cinmtme lesanticies sinegeatese V et ment qu'une la provefation la maiselie'd SEREE conbiloiee qui les brigader de gendarmes trentes ans, à de ladite peine ne pourra CUAFEE civique. ef me la conflitation rétractation eit éxiden ,et raifon du employier defdites excéder E Aas Chaque M T marine. fpecialencar delines au nombre VIII. trouvint réunits. eireonllancor , en quelgjue le actif et tradr. les exercer les droiside ferment er brigade fea maitres ERLEE EaL de T'on ait LE civique, conitandery un quatre tracté ce aulli prété ATEE galior. par ou paru liers feraiet des convalucus contre-maitres Ebigae : ouvriers declaration ferneare pari fadhéfion : une E: n'ait réplus, ouvrages leurs contre" la ou SEEAEE E # RETSAE et ebacmur des wrois giauds nés aux mémes TAE coinpre, feront far un conllitution. da quit fea an ant maicre defdits PFETE promonctns'e conire le méms, Comit done EE S EETE XI. moins comaanca LEe STASTE Gla Les geidarmes : tolis les lieutenant. daus Tafenal: et leur recommue" avoir prife ont fait CNTA ou décrété 1 confinution, tous ceux foit pour parvesirs aux places de rouleront en- coudamuts ip perdre LEREE te pourra : ils feront titution m protefation regardese comme tELran contre la conf- qui E DrEtsa sTancimmandi Uue moitié tepaa de ces enfuite appoiniemens' lerice. ou en LS HEE et à êue être dà civigue poatront qu'ils remplir aralienr presilemment ayant: rétracté prété, le ferment XIL. Sur deux plaeradel erlsatrca au choix dur roi, feia IX. Si aucum des renvoyér : (On applsludit.) aucune fonction ciileou. et ne donuées au lieutenanse vrages dans et > ants Inillée au : ancien du vacautes, unefera aux matieres Farienal érait eatrepreneurs convaincu msitres d'ou- M. Boefion. demande ofliciers attachés an roi Pautre fera magefin ou marchandfe leur davoir fubilitue taires deces les parnui les font ment. (Le enatituligun fignafphdent ginéral. coté ta prives de EERRET kesmurcclaus -des-logis dnEEEtE des brijgada ou parmi E au d'uner emaindrev : êue et ERS dauem drliviter La propofition droit' de M. Boefion. demande ofliciers attachés an roi Pautre fera magefin ou marchandfe leur davoir fubilitue taires deces les parnui les font ment. (Le enatituligun fignafphdent ginéral. coté ta prives de EERRET kesmurcclaus -des-logis dnEEEtE des brijgada ou parmi E au d'uner emaindrev : êue et ERS dauem drliviter La propofition droit' de M. sagie.) tout traitedeantesse XI. lientenant Fatpa gendurinate pourra paitneutd eacéder de la plus value cime qualie. amende, iltera. condamne mite Le etitatigerde Boullion ef reisvoyée au Corangavecl LEbas artez li promu, prendra trois cents livres , e: àla ue mpaux projet voix et de décret de M. nationale, oifera firué le; divition" de RT à er décrété EE eux, sapitaine, à port, fendurmerie 4.TEL délendu tont maitre et autres à ux stclanations des de vettsattinsens la : titauend partic fon tour dancienuec, edrsicaatre : mais comme il ne ou pranfcrion rervoie delap aucune dan efpece dinurée, la préfent folde fon M. Lechapelier foumer tribunes, à gauche Tailkur, lonlque leur entrepreseur pourra ou four- tionsdu projet de décret relatif M délisération la fuite de i influer lur kel Le articles, notariat. Tintitatioan et aux fonefuivans fons décrétés a --- Page 5 --- (10or) I indence pardevant! tle maireoul le premier officier muniucr requis. : are fonds ledit commifire de refpon- cipal. Et fi le pix de la demniere enchere ed TITRE II. dur roi, rateag Crteu dans le délai dun mois, néanmoins. des trois quaris du total des recouvieinens, ladjudica-, Fatilié, et de fe préfenter. . pour) y êire reçus en qualité de auedeffous les poficificars auront tla facuité dempecher delidits recouviec Eratifement actuel des notaires publies. le publies, trhunal, da roi, demandart la pereption et dan: ce cas, on LE dudit dépôt an enmmifaire fsite pour" al Rar Ier, Lesn notaires publics feront T'avenir XV. En jolifiat feront admis devant letribunal pour y con- E fuivra les regles preferites F par articles Vietfuisant mintinaituis Art. dans les lornies enbliffencet prefeites parle artuel cerel feia fait figner, ces officiers au bas du woeehal donti fera drelleicet fe fervir du titre. de antres minntes des notaires qui de ce décret: mais leur et puaphe ferment de tabellionnage. damsles Frtrie les fuivanres. et autres fop- eliet, utemmur de leurs fonctions, être dans AEOLOTE les lesarLEE d'après aifpolitions notaires ou uabellions royaux. feront dans dafexercierd par l'article dernier dut titre ryptant de ce pesve, grelies desci-devant jallices feigaeuriales, entre mains de 1l. Les du un extrait ou leur et puaphe ferment de tabellionnage. damsles Frtrie les fuivanres. et autres fop- eliet, utemmur de leurs fonctions, être dans AEOLOTE les lesarLEE d'après aifpolitions notaires ou uabellions royaux. feront dans dafexercierd par l'article dernier dut titre ryptant de ce pesve, grelies desci-devant jallices feigaeuriales, entre mains de 1l. Les du un extrait ou les articles ler et II fous nireler, trois clalfes: prelerit XVL. '1l fers semis chacun leur d'eux fervira d'inftinntion et chives des ci-devant feigneurs, elles feront remifes savec SRRCEE confidéres sbellions qui réfilequel lextrait ils prendvoni toutesz sautres perfounes s'il s'en prives, trouve, au plas ancien. la notsire fomLE 1o. Celle des wouires dans : lieux oà il FLT établi des sroereoibal et de jour rlealement etauiont le droit d'exercer : de la elidence voiline, trois jours après actuels, dent sctuellenent ERe notairesp sae ER enfers lui faiteaux polilfeurs exiger. notires ou tabellions royanx quir réfi- tour le denantoment, lefdits notzires d'avoir rempli, dans mation qui à raifon F cette remife, nc pourront 20. FeCl des notaires dans! les licux où il nc ina) pas élabi XVII. délai Fante d'an creiert formalits prefetites les lefquel aucnn rembourfementa curindemnite. qui des dent actuellenent - ledit feronir de ce den pabiicr: suchentigue, articles XIV et XV, t place, ce délai, Xt. Culles ces minuer la voie du E ou abeltions figatie 11 du même de feront remifes et Srme grenr 30. des nouires auties, fapprinér par Tarticle et dès le à jour faux et tde l'exercice pro- entiers delun des de arégard ou d'un. corpa.de RrseE frigneuriaux claffe # ceffaont. partie elles ferout SEET de m Ier, la leurs an direeDE tire notaires ou abellions de premiere viloire E du roi en donnera avis. àleur aE dans autre reidence, de ce dépôr pour 111. à fe faire nouires Le commillaive foit dansle lieu LE recevoir ils ue pourpour quil poure immnediatemente Ente feront ter dans : on réident, mais toire da "dépareent, de la feconde et y être réunies. de dimiffion ou dn décès des notaires à la EEat publicn font unc relidenee. ils feront tous admis Vemsluoemet XVIII. Lorfque tous les occuper notaires des places de no- XII. Lors au remplacement defquels il nl'y aura pas lieu déafe que foitl noubre. point tcnuy de fe reduire; leur woileme clalle inferinep lorfque nayant pas les femitionnaite. ou les herhtiensdes Punr exter.rt ne s'operera feront que mort ou démilten. taires pubiics les feront SEn auront dengntes T enla faculté de remeitre leurs minuites de sarranger. tous les occuper notaires des places de no- XII. Lors au remplacement defquels il nl'y aura pas lieu déafe que foitl noubre. point tcnuy de fe reduire; leur woileme clalle inferinep lorfque nayant pas les femitionnaite. ou les herhtiensdes Punr exter.rt ne s'operera feront que mort ou démilten. taires pubiics les feront SEn auront dengntes T enla faculté de remeitre leurs minuites de sarranger. ne séduction la feition des chefclienx reure dans acignation wowvelles sily ArCer publics de la jours, IV. Bnc nounbre notairen poblice, fra le noti- pro- wauront pas urate iy fra ar de ce les recouvremens dams le : quiase et après ce et décès, - vacanier, FE derelidener de chaque aspucmm tabellion: core des êue établics par le Vaw titre de la Tamifion ou du tribunal pour - dans tous le dépantement aux fonne notair.set du plus les décret. formes qui vont delai "scommillise minntes du roi auprès eutre mains du plus la pei DEZ clatie, en sient après le placement fuivra la remife des pro rocedéa lear la E t E de d'entre peniee cux dans chaque reflence. de cete quile norification et XIX. Dans chaque dipartement, des notsirese en qua- un ancieudes ainfi notuirerp quila pablics, été dit par : articles 6, 7, 8 ct declaret iniendotiemeat dans la quinsine s'ils veulent êue. de confirmts wotaires lité ct Teabtilfement denotaires H ce qui a fera annouce et Eur EEC dans tousles oà ily aura lieu chacun Teserdiee de leurs fonctious en qualité avenifiement que tn claffe qui XIII. A Tavenir uotsire deomifionuaite dans daus ce deli, n'atront tous les nowires : ea admis eeunde ledit stablillement. au d'un ree à fon fuccelieur, et et Ceox defdits notaires. qui, feront avoit n'auront étre : de leurs fonctions; été ou FIER lui les en minutes fera faite, palferont faufa luia tenir compie des mtu envoyé leur Srepuatias leurs places, ETt que celies celferont on Amtite directoire aura pablic plus la remife leur senonciations refus fornel, feront, dujour vefdences ils ne recouyremens. F ES desn notires quauronte envoyel leur dans le tableau dans chacune aucuns des actes, a peine de faux Inia ct nullité. La feance elt levée trois heures. filer nombre n'cit pas Rtte de l.die de recevoir T R IIL DU MERCREDI 21 SEFTENBRE. des places vscantess : ct a dactes des SEANCE , ils ellront. du des minules M. le miD saine, Movifoire de ledit Tonctions. delai, le direcoivedu De la conjereatios el nolaires. dipàt M. ie yrifidest. reçois une lettre que : Hne déjà api fgrEs Nilesdummsee les 5 remiles, efi, : offices de no- wilte de reemub anionte de la collection des ports weriferal fc ialesieur aceluin Art. actes des SEANCE , ils ellront. du des minules M. le miD saine, Movifoire de ledit Tonctions. delai, le direcoivedu De la conjereatios el nolaires. dipàt M. ie yrifidest. reçois une lettre que : Hne déjà api fgrEs Nilesdummsee les 5 remiles, efi, : offices de no- wilte de reemub anionte de la collection des ports weriferal fc ialesieur aceluin Art. ler, Les minutes dépendantes titre premier pour Vernet, vient d'etre nommé SErE Sienombre fera L1 lieux completur Sene Teabilizanent, ily! puuva taires royanx auires mi'es fupprimés enla : : E: E de par par Joleph le roi Le minifre T'efime celiaire dit cirapiè. oà le nombre des dece étallis decret, dansla Re rélidenee la plus prochuine E déinitivemeut annonce que le roi qui m : par Hue, a vu les lieux au contraive blics detualent - Dans ou lois meme retsetint olliciers, fui- de leur dépor actuel. les minntes actuellement confer- pubnque etla nationale applaudat déjàau FRE compleners. deflit II. En conftc quence publics, pbaitr rEae leiblen del leur wominaif veception en qualité de enonives vées dans les cà il fera établi et desnoniress celles quite trouve- La de cet arifte. ie Ha vant Faealed envoyé, procureure uibunal. ne pouront Ena en deplacées. dans le plus adummrmbred:Comite 2desfinincer, fera ummidintemens duxoi le ailleurs, feront en a Sarlapropoliond fuivaus foutt trendus au commil.ied et Lesarie ront pat-tout deschdence ce notaire pebic, les décreis de la feconde chetlien la (oumifion E Fat vill. Les notires fe pecfener pour semplir les places chaiu vant icet égard. la demarcation que le par P"airectaire cantous. de Talmi- L'Affemblée uationale, communed for demande de Ja sarte Reanes, du troilieue Penentt dans eevenasinein III. A cet effet après le tableau du confeil genéral difpotitions de nouies pablics vacanies la rélidence à laquelle ils du departemnent auta fait publier directoire ioter du du depetement, en nifuation des notsires de rehdence des anciens du dernier du direcisite du Comité cer FERE dreffera rapport e a êire ouile Es qui du et Vilaine cae SEEE placemment Ene derille Srenitenm En ille IV, le de méme foit des crconvoifns. lement décreie: REEREE IX. enaliqerase en : Etr dans ollices foit dul lieu doivent ête auvdits notaires Gmtibatioes pabliques "de Taricie IX du décret da5 aoûit été fait et afficher du la municiaE :E directoite sura du departenien fera des pubilicr vacantes toit les dont ics les minntes ct adrefera cet état au commillaire voidu Quen esteution la caille del Testraordiuaste liv. ie: REEREE IX. enaliqerase en : Etr dans ollices foit dul lieu doivent ête auvdits notaires Gmtibatioes pabliques "de Taricie IX du décret da5 aoûit été fait et afficher du la municiaE :E directoite sura du departenien fera des pubilicr vacantes toit les dont ics les minntes ct adrefera cet état au commillaire voidu Quen esteution la caille del Testraordiuaste liv. mois le tablean foitd daus pub de une avance de cent daus fon Sarrondilileenr les r.ideucer Hemnaicmems le tan des notaires ne tribunal. IV. notaires et antres devenus notsises reler les fix Renacs desiersmoiad defannte cowante. le ct oàl bombre Les leurs minutes devtont les à ladite E contervets, le le. avec interéts DE reldencrs notaires dans lieu Et exclalivement ieront rellituées à la damis fera ,les - en conterveront du benéfce ateibné fons LEEE pas le mois cette : tte apponées prodnit des domaines nationaux. et fur les UREEE Lemr shen resdrasirate depôt. elté d'exercer - Sevente aux contibutions foncieren de : lecunde notire vaagoatrotes icurs dé- V.Les notaires qui autre relidence : : les pour livres additionnels dé; Eete E desplace. du Sartement éré daus L E procureur aeatibalie duiovation de la refidence dans la- auront lcurs, minuies placesd doivent être dépolées. pourront. E que. dans Kreubitaint, Les fommes provenaaues dedlinavanesase des deites exigibles pourrone : portant aêtre placés. la feconde heriies des anciens Hrulaires notifcation leur eue fix derniers mois de à duj AE LEtN guelle aimandents d'abord préferes troifieme, feront mois, compter : remeture E des mpaS des etats defhues difributions Seront les notaires Ltt oà réliESE japeronta Fannée prefenve. le directoire de deparune a enfaite le Ee mois par clalles dins Hieul des noraines mois par B demenitar minutes ceux établis iechelblien - arponis ceux rEe aura ectublie, de choifir parmi Evre apportics et tement. le E de notaires publies par degre à der EaS oà les minutes teilcs devront conventions que bon nationale avoir entenda lecaiflier rapLes notines ainfi feront taire aatE fur Necouvremets 1'Affembiée fon Comité des Ruat décrete que ollicesd de Fa exercice, jufqu'a ce que nomlbr: fixefoit femblera. - arponis ceux rEe aura ectublie, de choifir parmi Evre apportics et tement. le E de notaires publies par degre à der EaS oà les minutes teilcs devront conventions que bon nationale avoir entenda lecaiflier rapLes notines ainfi feront taire aatE fur Necouvremets 1'Affembiée fon Comité des Ruat décrete que ollicesd de Fa exercice, jufqu'a ce que nomlbr: fixefoit femblera. de remife dans le cours de ce de alsville de Mealun, de lafomroe chacun del lear défaut de EE neté d'on mois ci-lellus " les Maisa de ces minures ferout tenus enire les les EREEETT de 40,000 liv. E deux au 30 lepienabre agus prefent rempli. XI. Ceux dans fait le délai leur delaration ne pour délsi, incuntinent polfefceurs avec les rilidence, 90.000 liv., le dontle fccond au octobre prochain à ladite ladite - et depoler, du ancien notaire mois, et le" 10me F de plus réctgilile, à fur aat HEe fe mains plas tE des EE s'en changera pronitireaem EErt fomme imapaier de Melan, daus le biens elle nationanx d'etfeene E avoir venonce ils pour: et par SARLECE feront cenfés du délai, de técolemeut eReasiser senis. un état des recouvre communed acquis et revendus:a : du dctenpiuston - fauxet en méme de FEF fous peine LE notirts; aucuns actes Ils à fur leldites minuies ct lefdits feront recouvre. tenus parelles tuer la fouilion feusenoncte ile de ront E: être eplicis dans mens déclarer TEE par. eerit. sils veulent que, ou s'ils preterent nationale, après avoir doLE Len notsires qui in'aurontt rdemande, faits pour leur compte, L'Affemblée décrete AITE Xtl. pour lagoliles ils Elaur qu'on foit uens Toient la ainfi fon Comite des doarsincs, de I la seidence sura a1E en coler perception. les et répentoires, domaniais Le ERTE le nombre ine alitre réi- VIL. Au cas, minutes nou mainca erdrois et Benumont da Geur SE premier remis, R parce arive euk, pourouc eucoredes ladiqser placesvacanier, des moureerta ferout somtra Mauger, Labeface Chaneurenaalt et fiit au de Metz, iryaura sidenices dud de- véri ification., a celui des tout peblics et d'olletuer le FAE dence ctoucalat fe eiedevant 1774. EBE et sinfi defiej Vutpdenati les méts régles depré- ce cas sce dence qri oflira, de charger LE en cas de concutrence, E par anèr du confail, de LE et E dans et tems Da d'uneienmet Tuomptenh.e feont obfervées les Rbaceant laite par du annuel de 75,000 liv. au : 1787 fera refilié eu fera LEE DES t.t ceux ci-dellus pati6es le placemence et la. pdenati les méts régles depré- ce cas sce dence qri oflira, de charger LE en cas de concutrence, E par anèr du confail, de LE et E dans et tems Da d'uneienmet Tuomptenh.e feont obfervées les Rbaceant laite par du annuel de 75,000 liv. au : 1787 fera refilié eu fera LEE DES t.t ceux ci-dellus pati6es le placemence et la. remile Les notaires pablics chargés : rrconvremens feront rena- qui ont commenct à janvier comme Vitt. E prenier et - des notaires des anciens rimbré, révoque, des domaines et DE Xil. Naasdaient lei CtrelE le compte de leurs pour époque alaquelle ACHE defdits rigie domsines et les fera régir ait fe ce SE attachéra a retidence: roi E le E uniquemeacd et autres debourfis, ErEE , collation pouvoir ou jonifance an de la nation, jafqua M au comuanitfative fera EH le chef-jieu droits Cyatoerment pour droits despedition, EHR à vente cenformtmeut feur. aux ta Lullon , fous Hamdhraifenat autres rieu Vptendit émotumens. les anciens pofelfeurs anront TAiembles ésé proceis remettra ct papiers de ces motaites ribinans titres M costrivel la pofcélion de relidence plufeurs Lorfauan régie tous LTL IX. les fa m.in. BRE des roi près céder recouvreneha ladire foni dans - Eti l'égard enlenur tera fita iasiaumuede la maifob déclaré vouloir eu égard anxdits recouvre. de le biens qui judicudres. cet nribunans envoi dans le relfort daquel des minutts encbere, fera adjuge. enure les notires publica ileamom Sevdpnt eeluid defdit fe rouve inkerit Guuie. fur ce tableau feront aulli- mena, fur XIV. Lea olliciers --- Page 6 --- port 1'Amabite du Conite nationsle, des Buaners aprèr avoir entenda le (100s I : peaux n'ont qui tinieatene charge dicreie aup que pour ver une Ratoe et pu tael sera' : droits fur êue le peles, pied' chague premier fabiicant avril 11790, mimoire Décrete de J.J. Rosteatl aerordent les hoaneurs publics à la L pour les cuirs et du tzux moyen de acquit- ceux par le du les ellinations qui feront em de de sonviction et la perfonne den AEFE avait précideute, e: méme nature prdtnuatere SEELE de Tetat Apwenes de Paris, recneillies et et paix donneront failie. Les grelliers que accordes pour ledit REE les délsis minifre de des fris de ces fur! la ap pieces. décharge du procés verbal DLSE auraienr dû êuree Dationale Recrete paiement lefdits e expirés, acundes par Hasninuee le corps les fommes monuneas nécefhaires le du ceffecrwés de C psiemens qui LATEabilien legilaut. EL: (lajuie domais.) ispr: demniens premier juiller 1790, TRELE feront dousienle: viboire scordée" mationale aux décuete que Tautorifation 8 P G FAe SEEHE fans que Panpetr et ESE quart dantemate Aramraur en de même tems les avocats aux confeils. par Hasninuee le corps les fommes monuneas nécefhaires le du ceffecrwés de C psiemens qui LATEabilien legilaut. EL: (lajuie domais.) ispr: demniens premier juiller 1790, TRELE feront dousienle: viboire scordée" mationale aux décuete que Tautorifation 8 P G FAe SEEHE fans que Panpetr et ESE quart dantemate Aramraur en de même tems les avocats aux confeils. pro- Colonse, Acaptwir ROYALE DE M. puitient êure pro- trict, demeure eiltion et aupiès divonis fuiv. du ballet de MUSIQUE. Vendr. Clijpe à à la Goulard. Le décret M. abrogée. tribunaux 22 de Tutarer DE Tilinaqur. EE d'or et defenie prosifaire ArASatute nationaler relatif eilisen Difacaaion, elevent Les membrer des bureaux fuiv. de Nanine. LA NaTIOx. Anjourd. Midie , trag. , ditrena tingreres recoit anterat fesporanise de des la matieres huiltens de dépendant mmmattemer der plaintes de con- les Tutarer le ITALIEN. merce; on smnkipulisis. retient une exienfion funefle part de leurs Er4 des du choix aaunat des dans Souterrain. Auj. la 1 repr. de Camille ou fournir Jngpuatlen.ens les DEE rimtee ré: smporéer toute pierrea les lames t defi. devoir exploia, &c. votre de E de foullaienr des la THÉATRE Coguelle ou Peawgaus. la rue de avoir devant Richelieu. E darmer" tat decréver conthains En Comité de FICST ETA &c. HOs mand- Paris, TLrt de les cita- Saciesete - Dem. neefw en 5 actes, Asjeundiet fuiv. du fimment un commerce projet de foit changé : HEs le par : t peine smcilantier de nallité, F villesle TIÉATRE de Aadromagut. gui fervent de décret pour la EE E cette ville. Eai atlnches" aux juges de être faites 4u la 6e larue de la Fevdeaw. ci-devanr La préteste à ces anstatons LErErt de defeufes Après quelquesd paix établis Samedi, "t zere repr. Fasza du damole op. de it. Monftur. M. propofition tligeillas. de M. Goudard ef adoprée. meuniers ef adopiéine udifcaffions, la propofition de M. Def. opéta-folie. Club des tonnes gens, marechass feule eft, de France Vous une avez accordé aux venves les N. Bouche, Il eft bien la THEATHEE rere repr. EDE du Mile) à NoNrasmira, de décret; caufe d'une penfion de 10.000 liv.s des une exploits ne et les vrai que mais les huiflers foulflent fuiv. de FArt dainer Taunbaut au nederne, awPainir-k com, en -Royal. 5 Auj. trove, c'ef amNtkane E en f hfer il efl vrai auli THÉATSE DES eillage, op. en un acte. actcs a marechale de Rtacepsée Venses RETE dans laplus Richelen naitre, et qui nombre qulon nouveaux ne avonés CRANDS MANGEURS DU F EOCEE décider. grande derells. abufeur de la pent les ChpAPaa etde , fait ROI. Aujound. pas, M. coutiance des Pasdere hilons les E Sroraor de traitée' comme que : lame M. uli THÉATSE DES eillage, op. en un acte. actcs a marechale de Rtacepsée Venses RETE dans laplus Richelen naitre, et qui nombre qulon nouveaux ne avonés CRANDS MANGEURS DU F EOCEE décider. grande derells. abufeur de la pent les ChpAPaa etde , fait ROI. Aujound. pas, M. coutiance des Pasdere hilons les E Sroraor de traitée' comme que : lame M. de Camus Riche- et le Defarusio. Le Fr Gaurar en nn pantom. acte: les avec fes Amours de : Preautaie le France. autres EEEE veuves des maréchaus Comie de déciéter de contimnion préopinant avait demandé Surenne avec plufeurs divert. Suntents E Trudanges Galant de N. Camu. La E huifien des un réglement la ANnicu Cowreux, au M. ler de M. dAigaillon, ue-grand," abus tibunsus iil certain E S Serep. dela Boulmard on le da Tomple, t me Bordrtoine Fils Anj. R ealeulé Richelies rumtfne un douaire Richelin avaita affarea parait dunroet partie; mais etde préc. de la Sarvante saturets pani. en avec t cini-méme, e.niderables mais il madame vous vous Komne gui a Matvefe, op. en ARRE T205E face àtoutes ,etlaf les fucefions nefufit avait: mal par une EREIET plus et la occupier avant TrteTRE raifox. sactes, E FEtE penfion Richeliew fe trouve mmenE pasn méme rienee longue et prochine, lasere repr. Praxcas de d ET LYRIQUE. de 3000 réduite, elle et fes madame fucès : cetie dipurntaeni pourra' par Toxpe fuiv. du Bàn Figars Anjourd. EE liv.. ,à reforme. soccuper avec Fils, com. en ETEL La : une M. plus de op. en un acte. 3 actes - Sur propolition la de M. d'Aiguillon eft tionnelle Defarsnims. dans les Lciabifement de la la THÉATRE Ligue des DE MOLIERE rue Ssintvars font propofition rendas. de M. Defmeunien adopaée. les décrets aruicles villea, fuiv. relatiis de la à et des Anj. fui- cet chang, D ft: a TA aecepation ft Grande raten oljet Jefuis en déji Reoue : L'Afemblées le el 1, LS Art. nationale décrete ce qui fuit: préfenter projet de décret REtE fuivants chargé Parat vous le THÉATRE DE LA dorarmin naire conltitutions blanche. Ier, Les Comités des Art. Ier, fera et Edwin, Sourd el thumagle, RUE com. DE en Louvois. publigues, des penfions le Cosité central fiances de et des contribu. après commilfire, lavis # police dans établi corps légillatif des et des Faufes lafadlitin un acte Aujonrdhei préc. projet de décret REtE fuivants chargé Parat vous le THÉATRE DE LA dorarmin naire conltitutions blanche. Ier, Les Comités des Art. Ier, fera et Edwin, Sourd el thumagle, RUE com. DE en Louvois. publigues, des penfions le Cosité central fiances de et des contribu. après commilfire, lavis # police dans établi corps légillatif des et des Faufes lafadlitin un acte Aujonrdhei préc. d'Adele n'a été feront clafler et liguidation et IL. de villes du SALLON DES DE fe les regilres, mettre en ordre, Ces Tadahaimtaton royaume, Ouvert tous les ETRANCERS, Rue du Mail, no trouvene daus Texteution ATET lois de veilleront? dipenmenre au maintien MM. les jours jufqu'a telle 19. Ileh EL : clef, avec une état a atatignmetse ils sat nelle, eti ile pourroned municipale et et a Abonne dy reller. heure qaiplait à la contenu foirée, des cartons le T.ME du préfent du nombre EtE rnatbrnmeirs TCarE enrretion. en inasemeira à la Tachivite, - mois, Leeoeti dit E II. Tous slesautre 2f s'en chargera'et E l'avis fastorifation de celle een du E dacalidhs irel-aprè.. et PAIEWENS DES RENTES DE feront EG3 égnlemente claffer M et SNETAL LAfeebiée qui pourront leur : le détail Six premiens mois 1791. LHOTEL-DE VILLE DE PaRr en être dES matigatewar dépôt et papiers meuree fe ordre les regitres, nationale voirs atribuces, dans l'ordre AUTES fonctions des Gours des MM. les Payeun font la letre L, chives, relpecuife, à compter du ils les T trouvent dans leurs le la : lieux : loi municipaox. pouChanges tirangers 460 de niere que le 26 du arSuatisn E 'aura pas Amferdan.. jours date. S tout y foit mois, " leur determine 44. tration i-Nanger. tousl les aufoir : ma- E directeire et de dépureeirsi mientate ilferabse Bhanbeong. Cadix. 1 fe parla mentepuiurs lavis du Londes... 1362. 22 Génes. M feront remnis, qui troavent aladainif. IV. cormune dinectoire 2 demande de Madrid.. Livourne. tionale, aux divers avant la M Comités, les les fonetions diligain airepi Bourfe 191. 21 Lyon, Acût. u pair. 27. E aux du - eonctrneront. dipanmens xIV, jages de EEhtn IV. Les ATAERSTO mninillere Patt de la XV et XVI Provifoires du titre aux ari- Act. des Indes de 2500 liv.. Apiembre. étt fommsire des bureaux feront drelfer ce mustcipalie qui eA" de Paris, TIRATE Farpiminioe Portions de 31s de 1600 liv. 2950. 55. 571. au un liv. LET éani feentinriat et Re contraire an déeret demtunear abrogéen en de lo ... 1440. dut i Tehiniaes -Ratn dans TNkastie la regilires remettront papiers t Lcomneciomueit et au préfent furls police muni- 100 liv. nale Aulfior après la Journde de * 30. kdit commifira ou même doticee de police lorfquite décret. en Simprent Emp. 571. au un liv. LET éani feentinriat et Re contraire an déeret demtunear abrogéen en de lo ... 1440. dut i Tehiniaes -Ratn dans TNkastie la regilires remettront papiers t Lcomneciomueit et au préfent furls police muni- 100 liv. nale Aulfior après la Journde de * 30. kdit commifira ou même doticee de police lorfquite décret. en Simprent Emp. de déc. dociobre 1784. de 500 liv, vifoire contlitunnte' da bureau ERRCAT TAflembiée natio- 22 délit, à feront tenus de feront EE forti., de Qrit. de fin.. des confater le 1e5 mill. E Tiapoia et déc. AENE Ate veilina leurs BeeE ce que les coumis de cciai - ait mernarantie eu de proebe-verbate on le corps da - Sorties. de et "" 2 MavauR E de TT Te : rendue. 8o millions bareans des pebfions et les police municipale par SenO des commis F en matiere fans bulletin. avee bulletins, désrer : préfcureron.? les fecours. à Reance dus a5, aipecteens des de ou d'une paind-pur les , foiten Bulletin, fort. en viager. de FA aux commiss à raifon, qui verbaux les juges, de police SE les graufications ETes CEReE SERE dûs VII. cas Eue dreller les procès- forti. travanx, CHLEE EER LrenieaS ERE etfet convemsble furer les ou autres aflians, Reconaaifince "Sortics, de balfstins fur léutd de des incendie, blef . travail de et Comités re- emmituRe de Emprant a: EE EEE leurs police après eux, de - VI. Le tr vail LE tE ebfenvalom EERSt di feront tenus dreffer les Act. Bonderesta nouv. Domaine provenang la de ville, férie fortie. domariat daus les ont été paix, luiganihat fans tuce -SAREe enfaite des Caiflle des Indes.. férica uon fortics. leur : compté E : au puillent ntaumoine les eRsotes jugede d'Ele.. : 1228. EAt a-rd enuplois pour conume on TESEt natio- VIL procédera anx commilfaire de police Dei-Caile. 3865. non icfquch laloi mmunbera ou tale Touss les Qnitt. des. RELE prélininatre. abroga demandent lue ou deux des reglenes drelier des rommnilline police Emprunt de Eaux de Paris. 1932. 8. annés de travail teritoire , grositnime pourvu. quece foit hors daus : leur de 14em... nov. 1787. à 5. le : Eme L'Afembiée na tionale "meianl IX. serniioire de 80 mill, 4.p. Comité de 33 après avoir les Dams le cas ily la Affur. contre les daoût inc. 1789 fexéeuion conllitution, des décrets du. : renvoie au entenda fon eumutame fur : aura dielfe à vie. :.. : 999 95 : qui powvoir exécutif E officiers un regilre HULR et fmenehs en tiendront noie Actions de la Caille 705 5. eatmttint lla minste mticipant du Ils un des CONTRATS. - 1ere clale puristique wabonaras Paris, hôteld de prostuverul , avee de - : iden wmisp : fuj. , des décrets du. : renvoie au entenda fon eumutame fur : aura dielfe à vie. :.. : 999 95 : qui powvoir exécutif E officiers un regilre HULR et fmenehs en tiendront noie Actions de la Caille 705 5. eatmttint lla minste mticipant du Ils un des CONTRATS. - 1ere clale puristique wabonaras Paris, hôteld de prostuverul , avee de - : iden wmisp : fuj. au 5e me vns, ou voles, - 4° idem :P fuj au 10e, EE :: bureaur dei : rue asp. - fuj. au 10e et p. liv 81 : M. st Brwves. pour Le en, : liv. des lai, mer les Par on 18, trois 36 liv. eifltes de pour fix D le a aeues, dix Avure a cher etde dis doane rae 2 : KERE Dr smaie en LTNPRINESIE DU de la dix RUAn MONtTEuN, avec les de le ehean catacteres de - ESURE Baukerville ruc a dcs Paiterins, no 18,