--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le Moniteur universel. 1791-09-21. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utiliationcommercialee bnf.fr. --- Page 3 --- UNIVERSEL OU LE MONITEUR GAZETTE NATIONALE, 1791. Troifième Année de la Liberté. MERCREDI 21 SEPTEMBRE No 264. fait de fon antorité : laf feconde, et de cetait cellel L N Q U E. France, regnep pour ainli tout, dire oppime par droit conquies Voyages el mémoires de Maurice Augule comte Po- de P OLITI envahit tout.devores fous le nomdu prince yrahdel qui.tel. Besyeunily magnat des royaumes tHingin et de ALLEMA CN E. mais de tosjoars la refponfabilit. Jsi entendu genois. plafieurs Mais an cont. nat fclopérations fon évalion nilituitesent , en fon Pologne, voyagrà nobles émigrés fe comparer anx ils nobles EEE exil Kamchutks, au Japon. Formofe à T'ocafion du couronnement. quontils fait pour le pruple? lei, au wétient contraire. occupis on travers Canton T'Océan en Chine paciique et les détails de Tétibliliement Lur fètes Mrtuaite majeltés, l'empereur etl r'imfes depouiles. voir un monament fut chargé le minillere frangis de furmerà ont ont le31, leur enrée EE un pasfans willedo ne poliede 2 E in-80 formant environ la pages: au nobles Aucute et ils liv. franc de port pofle. MIRE au bruit canon ehocis. liv. brochie etgl E E E :Ete ceue ville, publie E dloches. Ils ont pied àterre : preniere les aull ouvrage. nombre Sétabiflamens 11 n'el perfonne en piix, Comit eccléfiallique de de la chapelle : Saint- Robrer rons L dela Cambui Hifoire apologéligue du E courd latine, Tancien Durand- Maillanr., TAItE en TALRELS parler frais imprati- fembice matithale, M. de la même langue, fait LE du in-80 derAre Szumplinmemtr a dans ffouveat imite, reveuveller des EALD "Rhonetivol. 4f. frane et E Tempereura que croix tête A.parnemcut C. et 4 liv. E ainli cables. LEt ila delquels Prix, ,3: liv. 12 broché parler frais imprati- fembice matithale, M. de la même langue, fait LE du in-80 derAre Szumplinmemtr a dans ffouveat imite, reveuveller des EALD "Rhonetivol. 4f. frane et E Tempereura que croix tête A.parnemcut C. et 4 liv. E ainli cables. LEt ila delquels Prix, ,3: liv. 12 broché couflan éaient IV. : m grand con- jours. Pi iufienrs an 380 pages. la elt un préfent Des Dorastovonp gouveracinent de à Paris, chez M. a été atiré par as abnNt E Jérôme milles qui facife trouvent E LE dearangers des orchelrest nonbrens. des folen- illa- E à leurst frais une entre Genes eiSavonac. Le gou- Builion, E : MEE ruel Haue-feuille. no 20. ETE tables minationu.e fompucalia, extraord dinaires, parioes un difficile literal la commitication, leur et l'a déclarée imprinc-iBbnite. nela éulé la plus prunde" guerre vernementa ouvrage public.cpup approuve pulliceum. aeiti là toute la récom- depeine citoyens quin'en IE de rappeler de et peronne : peafrquil accordea ces leur paurie, L L E T I N a tant ticdie ce contrafle. ctrtt siotedensehur Scc. 15 BU EE pehrendui ces fètes pour jours des sudiences. mandent.y au lieu peE: d'en partager dépouilles, ) L'empereur a accordé p (Tire du courier du Bas-Riin. DE L'ASSEME BLÉE NATIONALE Extrait d'une lettre de Newwied, 18J Jeptembre. P A Y S S. Quatricie préfidence de M. Thowret. MONSIEUR, frere des. voular M.T. : ayant redevoir defiré dans' e Exiraite d'ue tettre de Briaselle le 17J Jeptendre du veconorement des imbofitions de tous les départeM. de Neuwied quia qeié Elat aationale par le minijire ruee ségiment. de Bervick, avait obtenu m:: ce prince ane M. chez lequelfe tientle club des princes. mens, des rafembie promis dans le wallitte fervice de France Cobleniz. lla sojouthr. pabigu. E CISS neponie favorable. de Neuwied et les bourgeois ont dans con- a51 Ader heures urtre retour midi tous les mte de émigrés. et : M. le miniftre des ceuribations Jolligaes. L-Afemblie de fderé Len magiltar Tiutrodactien d'on ségimeny de éuanger vie, nuirea ieur fairet de la le diclaraticn 27 Pilnitz, Frmpeear fuivie de la nationsie delire que rende anjoudlbei du que pouvait. fous diversp points roi de Pruffe, fignée aolt Tetar dans lequel eftl impolitions leur pays rEnn leur età leurs intérêts. prince vient de lectore du manijfole de despriucth Louis XVI ne déconcerte ici per- toyatme, recettes faites la tréforerie nationale dePleins CoMtEe confiance et pourun au plus aimé * peres, à moins en appatence Lejen Leut août 31 du même mois, fucceder au meilleur il n'a manqué qu'un theatre fonne, IFT ell de ne pas cioite à la jidelle roi, le 1791 jufquae recettes ordinaires ne fe fout homme du NEGE de bieufaeur genre emigrés dilent-ils abandouner ainli J a 986 liv. éforerie nationale dePleins CoMtEe confiance et pourun au plus aimé * peres, à moins en appatence Lejen Leut août 31 du même mois, fucceder au meilleur il n'a manqué qu'un theatre fonne, IFT ell de ne pas cioite à la jidelle roi, le 1791 jufquae recettes ordinaires ne fe fout homme du NEGE de bieufaeur genre emigrés dilent-ils abandouner ainli J a 986 liv. - up grand valte obtenir cart titre confimnce. ne peut, élevées qu'i CEE la : 18.96 fomme celle de 5 milliens EE E ont, avec une relpecturele les a ShE. Les et leurs agens font cireuler Et en deduifant le miy ontantides au prefene leurs mouhs priace régnant. la per- princes "coaliféet. rar # fournie parl la caille AREEELE qu'a la fomme de en scacills avec bonté, et confiquence Tahi tile. de leurs "TElpagne. Naples, REns la ordinaires ne s'eleve plus mifion, qw'ila acordée, Neuwied des principes, de Suede, e'et enticre, On a ssurontla aufi E Si 093.086 fon jette liv. enfoite les yeux far les fommes les Les habitans : ne .d de publier dont fe le total de cetie EE la EE lantropie univerfetle,; ni franchite ao M. : lieres compofe ct timbre ne s'y prefentent à - ni Laqueuille a partn FEire porite le charme liv. SHERER dre aucine Des 2 de lac et du roi de tout dans la tr.2imephiemias un verfement * 1,089.449 cette EE d'autres con- Leopold ne entrer foi-môme DE asitent ie E le "esbitcensard rte paixet la Providence rance: c'ell que TAngletere la Hollande n'y peut entrera pas non lars efl dès -lors naturel de fairea aunoncis ET eorde, les feuls moyens au bonheur. : coalition, et que quelion: :commentl y Rceasemtakeahet 5 millions ur fes hypoihe mains pour en S plus. le fens la déclaration comme devant, Fcompris fi E L deroir facre, . et Or, Ton de et ": Berlin, a n'ont ques proenrer uner receite anauelle 6,977-5001 par mnois, Rr eft àl leurs yeux des cours que fons an et par erntequenide ia moM elt aleur couri rant ne detout vétend rene elpuit de roinelte de aux français reiuler. Donc cepeatant aoft 1791 que devoir et de STE ME armés excmpu ,re442 : ERE individus ifolés, non bomp puilances ils voudrout, dique fomine le des recettes ordinaires Faue les En môme état verieME raifons, il s'ell rendu prinee parcourant on n'y trouve aucun a Paris vivre S et deforque de la nationale, E mt prince rien s. aoft 1791 que devoir et de STE ME armés excmpu ,re442 : ERE individus ifolés, non bomp puilances ils voudrout, dique fomine le des recettes ordinaires Faue les En môme état verieME raifons, il s'ell rendu prinee parcourant on n'y trouve aucun a Paris vivre S et deforque de la nationale, E mt prince rien s. a ici une dhen urefoverie. LE st dans parti P. La On toeanqné de la nouvelle de F du roi, ment pow ledosmees n'ont produit 579,144 liv. LE EE t changer de treet Trèves, point adveille les enigres avaient fit jouer au theare Le patenses e ancieus pays d'élecde Teleeteur Fraugis. a accrpordiuaines i. SEETAEA à Timitation vilies des forces armécs, aclinées et lavuille Ton ménie Les Impofious T'exerece douné 4514.1961 mettre dans leurs dont ils n'ont jamais regu d'of- ler a été vlet et E: tions, les pour paysde m liv les des AEE: - eontre voilios tation, théaire, reiTitedene à la follicitartion des emigrisf frengait. Et Enfin inavait anciens encore été fait de de verfemens, que fur pour fenle. I T LIE. F C E. emnuihauions de fonciere et liv. mobililaire 1761 une (omme 143.837 ar d'ètre forcé de ramener Extrait d'une lettre de Gines, du 20 mars. Suile de la seminationd des députésa la premiere ligilatwre vos Jawsis regard: te déails regyetter aulli fatislitaos, branches de - per- s'ils de France dans les cours fur a ME les misifres plus Dépariement de Paris. oretentsients la fis cette n Dz tous n'a un ception. pofition rrcouviemens pouvais SRETA anrangeter: - peucine aucu plus. Codard, homme de loi. dans Teenlue du roya me :6 jene M. Semonville. Il M. ces mêmes recouvremens REr vrai que aimer at et reipecier la tranganife. calomde TYoane. E remettre preuve : culin il ne me fulli'ait afaire dans cette ville E d'adretler plus afreufes. aux principaux Dijpartement lap ef inexacte. ) ont noint 6É vous CNCSL ind diquer eela cete époque même cefle E et Ton ne LE desleure anonymes, on MM: (Life Laureau, communiquee: membre EE divectoite du departemifc cH ca la vous. nouvelle faire, fur le delar republique du pour EEE membres les les plusi infenfés etl les qui ment; Alexandre Marie: pré6deut Greau, departenucut culiva- E receites publigus tle.cours du mois daont. plus les prétele des emigrans aE membre du departements champ pendant nationalee ont dà àre : libelles CECCIE aucune imprelion. Bunnezot. dud département: linreforeric : ne font veriemens recliement pour cemen font ltalie; aux talenset ala fagelle a tayaita du de Beraard, Ra du faib'es que les recouvremens eltectués toutl : monde readj idée denotre du Malus, membie le public. les droits CEESEETES M. de Semonville. nation sinoile. ,on F directoivred départements Morcan, laboureur. urélot Litomme de I, ,0001 liv. annoncée pour d'avût - de de le mois emen font ltalie; aux talenset ala fagelle a tayaita du de Beraard, Ra du faib'es que les recouvremens eltectués toutl : monde readj idée denotre du Malus, membie le public. les droits CEESEETES M. de Semonville. nation sinoile. ,on F directoivred départements Morcan, laboureur. urélot Litomme de I, ,0001 liv. annoncée pour d'avût - de de le mois et poraci : vE le d'opérer directoire membre du directoine du denvecillrenen, et uimbre pendaut la fenie ville de Seppliaut. de loi; Tueauces droits RTEL Lqueriea : homme le produit ne E EEE irent Guenot. wel nationale r dipartements du piis le juilet. : une révolation il eft une membred du darecoire département. Bou- Paris. prenier des receveurs. ; Lisiercs, prendent; que F T MM. Martineau, doit fine Pesvedemens avecia ireE EEE Texercice politisses: : Tribunal crininel. publie; Bezangue, gellier. dedifricis: clie n'a de immediat recettes dans la capid'ascone et niflet. aculaear Pennery. - Joublesu. LEE MM. de LE les Hastijunta, Hay-Lucyi forerie eationale, des EF citoyensd parce que i tt tosumetl occupés la de la les LLE lucraif nous : Mejele. que fimHER Sneorvoit Bezangue, gellier. dedifricis: clie n'a de immediat recettes dans la capid'ascone et niflet. aculaear Pennery. - Joublesu. LEE MM. de LE les Hastijunta, Hay-Lucyi forerie eationale, des EF citoyensd parce que i tt tosumetl occupés la de la les LLE lucraif nous : Mejele. que fimHER Sneorvoit E clafie. Tontle parmi ie génois Département de Frants, dr dans Taat liv. du mois daohtdun apperdes droits le Boulay, tatcalement E BENE Autrichiens la Supplians. MM. Steimmett, Longwi. de une annéc enticre dui les L Bernard, il aniait Semander Sarrelouis: da départe- Tevalsatioan ville de Paris: peutMEn la du R de noblefe. Colia, membre de ces pour AETAUEC : E E cours oecupe "Thibnal crimnind. lyndic du selever jufqua part au gonvernementt travaux il ne Vosilar ment. Altemayer, pracuer encore de cemt éraluation de peutcon ccs pour. et des perceptiont B commerce Texercice quilait du diftrict rEmL accufateur juge tribunal du du produits de France. cherchant dans. les mains -E TE MM. Remacle. laf E E: teprendre ee plus onéreuxs il lel e CEne toujours ufé avec difvict Hasn-Jantt de Bitche : Marc, homme de loi, Meu. toute rbordan fupeificie la " furplus de t: du LE fe tronver Mais, aritucratique. & a que notre gouver. LE ce rapport avec d'avoir Thonreur de vous T'obleret moderation. mais ils re et comme je viens de la de Tenresifirement n'ail fes abus; nly a a A VI S. ver, les suires recettes de la : ier juin 1791 ere moyenne, fan: murmines, de rum: la noblelieet de la confitention de Cahon. "ymda. anxierme les des loi recevenis de difriets, E EEDE RERIETL Tarilocratice LA fociété des amis ne recevra aucun paquet quine veifees ente enfuile leir cailfe dans celle de la ué- : dilingué da T n'ait aflz d'influence. déparnemcnd Lot. des fociéuis de Paris, sllc.afes paffer dernier veriement, le preic qui Erens del Taritocratie foit firanchi, excepté mr antionlerced K 13 egaleou. et cefle eclle de Gènes, iene parles des al leur 4gud. Buxmiord Lapreaine. de Tufage arbitraire ou 1 récigrocué et répond au penple --- Page 4 --- 8ut deste avbir mois, lien dans le nouvel ordre dec chofts, 'a (1096) ) En eilct, les sofetuer commilina avee pu, gu'il qu'un fimple employé dela rer juillet; EEE ne font en ollrir, ne pourrair? en rexplirs foit faunt a une place I E aniers da nationale mois ae Cié Terpmaitniont décnéiie" dans cetel dont on le toepeniont Ee des point quilaait lipbimare à ment dans de tous lesa autres. ordre dec chofts, 'a (1096) ) En eilct, les sofetuer commilina avee pu, gu'il qu'un fimple employé dela rer juillet; EEE ne font en ollrir, ne pourrair? en rexplirs foit faunt a une place I E aniers da nationale mois ae Cié Terpmaitniont décnéiie" dans cetel dont on le toepeniont Ee des point quilaait lipbimare à ment dans de tous lesa autres. méme E que! les counmilfaires d'aont et ce n'efl que le les 12du pre- penlion modiqse: ferait elt la touveanx mince de recettes la antforerie nationale, Je dois penfer pour le Tétat des conis ont d'ene qearantt-trols de adreller aux nationale veuille bien E.aur enfin RCEEE fartecte conaaitral werfemenrd mois DBS et les modelee sectveurs fans Stt les inf mens qui aursient le confiderer ca TATaUE des Rar avant la fin du mois déja foutible, HEE erbendmass qui des nouveux seensinfiraie et plosheloin E lecondes départe dopartemeni fur la confection de ipotuon de tous n" mate dirigeri leur compta. ainfi formés des fout précifément cenx pardes Ean ccs rôles d'àvenues, Jufqu'an moment oi fipares EREEE dese de diltrenier qui, la polition importe du TAffembléc marche, les reeveuns de intructions leor font moinsa tchif-ire provincer" et des ESs fur nationale comnaiffe et mtte inceriaias DE qu' 'ils portée : conmitre adminifls meibanisas T'opération du répartement dele une gelion aReaLERET toute fan et f fans m dire, fur les fersient initrelles E fujets dic E moitié drmetess ont ded enei-nitand de 1791. Surles tout relnfe nouvelle, fe moterritoires voifias, pour aronquérir les ainfi entrel les terminé- dipunreite 40, e6R.a-direp à à Le adahutratale leurs prefque ségie nationale omntanmumrs xecevoir, des prefque t Les verfemens faits à ME leur stlevents difricts i sleursy portions opérations, et ont réparti eesprépoler FARatier leur Laiemaee ofratent de fire le les FT dont impolitions directes des la tréforeric nationale fur dafmnst 164.807. totale, 7.500liv. ler contributives quir réunics le nationale verfement foitanr du ancious fonciere et LL concours. de ces concevra hciteners de 4.314.196 liv. Télat mois w.dhtcom. laf ne Ainfi mobiliaitee les rade de des contributions tircoulanen a REL mouvelles au tréfor combinatifous" THETT des véc.a Pendanto le mois de les dactlique fomme terminé LE travail, dipanemie il millions national le pour LE paryenir juillet, receties s'éraient ne refte" point encore setest mais les deaien produit EE ommibaiute pendant Andicostutis la onte été éle a35nge.3es liv. METE plur répartir que mais, fanse efforts ct fans oblacles, teconvia vont fuivze CutE eure dihraisy seculiesle ateat.inesert ne à tralenties natif defhomsir des 40 de leur ont été ouverts. les nouveser canaux LE des d'autres : cemo drancieteite 3TAffemblee les l'état nomiil Rmack.do Eegur d w'exécule. Lesouel Tétat ordre aujour- RICE dese Cnie font inlaner et. partir que mais, fanse efforts ct fans oblacles, teconvia vont fuivze CutE eure dihraisy seculiesle ateat.inesert ne à tralenties natif defhomsir des 40 de leur ont été ouverts. les nouveser canaux LE des d'autres : cemo drancieteite 3TAffemblee les l'état nomiil Rmack.do Eegur d w'exécule. Lesouel Tétat ordre aujour- RICE dese Cnie font inlaner et. de ma anrens autre tableaut dinecioires ontc confepiembre offira des recettes p:yer lesf campagneretis lapeadbes et encorea swuepeeiiee avec fait connanrel E ne a : premiers réfalista. : mois de FRLIE dontil falaires des ouviiurs doiller quil forcé serdenter de senniner adrelle leurs telultats, ceux qui ne m'ont point Tétat rahi slegeese eet article fans mettre A cette caufes peur dilpaler emploie, tout Je remets à lapiligut fonta au momene conns de la nationalerear des année, la 1 étép CREEE leirimnefie séie nationale de prodeits primsirese et sngmithasee FCEt SarErEEuS ententard s'el, des réunie, ceite qui, par TAfEmblée des nuances sationsle une carte du mille 321 La eleciorale. FEE e 111. 6 d. edejanvier, le thamettent de 9n millions ienue de ces aura allonblées d'avee ceux apeithense qui ne qui ont acheve sebasies le diliague EERE trois mois aééd a été Falbiet E trimefie daviil, indlumnee il fur les dernieress peut-être encore quel- huit jours feraie F'onr à ipstontet de 18.300,378 produit pendant ces E eft dificile rrenuvvemes du mois de carte exact ne fepiemEee fumme f.1 cation de dsiperer MARSRNIEN pidfener partie font pas 11 d.set dans allemblies Tipoque dela E5 les' qui, Nelleurs, . E2 m des ERE états de produit inlfemenr a point convo- tante indiquera progres comparant aveclap précéfe et quelque fucellla de EOE opération. entiennes Angers dircion, dipslenaer dAienguns. LE rompacbtars les fi pendant t darée, ralen- Peurlue Talliche de cette imporPoitiers. n'caient Noupeiite Auch, doivent" ri.n perdre adainillauit ieietudusten ne feances aurait le cette carte dans SEER lorique : tablenuge Hadi. encore conaus aoius li seltee quelque chole : leur leur t activiteé. ils perdrout au Melleurs les députésl double la avaniage de. -faire le licu de vos à sr Tonadéjr femblent Prometire raffemblés IREEE mois de iesapper juillet 1790, desp encore paysd à FeCOUVTEr fur les maniere partemens, plus et deles metre firuations à refpectived STEL leurs détrimetre Les une camclioration de produit." encore pour le EELS M sevienta près dilaction, de cing une fomme de impofions de honatioas ellicace leurs de diricer etl d'ane mémes circonllances de 4bsoresot de Enfin, leurs exster sappligutars anx produits de mémes explications Les limpoftion. encore paysd à FeCOUVTEr fur les maniere partemens, plus et deles metre firuations à refpectived STEL leurs détrimetre Les une camclioration de produit." encore pour le EELS M sevienta près dilaction, de cing une fomme de impofions de honatioas ellicace leurs de diricer etl d'ane mémes circonllances de 4bsoresot de Enfin, leurs exster sappligutars anx produits de mémes explications Les limpoftion. fe ving-qunieuts lat tota- anime mon Modian, zele le deuancs dans et elle n'a T ségie amionale des oreste del fubdivifent les les et ke festiment , qui : la Ha ville Paris, elle aucune nacup iexer- C de Franched Comie, anciennes du Bour- FEE la nation corps HM les la certitude aucun fans SEELRE mationale verfement direct i efecnudr ERESE alat le mois Tomate de leurs ont Normandie, prelquee da Soillonnat, leurs travaux, de LS pour celle les les E le repréfemns réfultat de eentiéramenr la compenfe - Sesprodaint bruts ont été treforetie Mais ceux impoftions 1790. reatt leplas leurs elonts, et réEE TAiEablere nationale évalués à 370,0001 de Gayenne et quife de les anciennes puiffant pour leur patriouline. pour EREE antre glorieufe meaille LE les trois prenicrer nes'eft liv.: funtnal les iOaate la ville de , JN. B. (On applaodiu.) d'aueindre à cetie Raation." années, ferait et de PArois, diparitemrare n'en le compofent de et Sur ReMfervation THEE Eten eHfat, ila falle epats Les SE la Touverture de la féance fite M. et moitié. Dindré, a RESE vaincre mille oblacler combattre tous bien des réfflances ccux du IEESe et de SCtE Ba-Rhin, E raffemblemenr des d'hier, de Les membrer Setea bords de la Nive font point encore M aufli arrierés Charere la Charente ainfi Hinceritnde de quapporte FEE PRCLE fpectacle incivique d'une sabnce pard des faibiemmi 1"aoit. inferieure llell vrai cefation actuelle, de FRMET feparationi légilla- de verimense en fraude contrebande , srsntinemns fes afisé le. El TAS fe inpoftions lai EEE ques points des côtes font, aforee ollente. AE retandée de sépantition crété qu' 'une fonctions au' 3e de ce mois, terme dela encore de la ouvere, furg quelmais lejour. deputation irait en faire au ct déFE à confolider" NnmReOrT les et Tong'en eclérité les confidere trSnauen avec M. part roi dans LE dans fa nouveaus éta- emprelfis Camns depuisi ont ler momente cil dépariementd des ÉIÉ à faire leur font inviter fes demandé TAflemblée vonldt éte, ch tteretmt onne diftrens AE jour et chargés n'aient mens bien DE iudigamment le pout lesformer, r atteint les douter tendu relpectis," du décret leurs AEret TsiNae dans fa nouveaus éta- emprelfis Camns depuisi ont ler momente cil dépariementd des ÉIÉ à faire leur font inviter fes demandé TAflemblée vonldt éte, ch tteretmt onne diftrens AE jour et chargés n'aient mens bien DE iudigamment le pout lesformer, r atteint les douter tendu relpectis," du décret leurs AEret TsiNae EEE * Papiguan, lerés. : plus quil ne qu'on allait départeLe régime parviendrait pas rendre, ate E Copuadienes ollideik" alfez a jafiguan Melleurs, premier juillet depuis le décembre Tifolemrese umitr lequet ils des fe anciens d'Enats, SEANCE DU MARDI 1ôt par la vois SE femeftes corttunte LOLE Ee ne cotrefpondant de fept Eumeitn.cee fenti la patrale. fuite de vin.ivia avaient de M. Rigsaud- Deperoy, au 2o du SEPTENGRE élevesa desd con- dagrieattune Il de S I. des 8.8ca8s 61. lopratu 8 domnerfe EUEE et del SESE recouvremen qui fai- la eré omis Comiti commerce E d., et quil redhction du m tion, Amtutitar de. que jai fait! former dans dspris l'éur tierement n'a E fadainitaiten été poffible de du tréfor 28j juillet, les mots décrer far les Trapodime faactionas ou dans le et dont je Postsinsdpaet viens de rallembler pourle furplusd chaque direc- intérieured : minillre fes Srt sonributions, FEDE en- préteste daucunes trajfieme, des T Tt de ammoncer le' produit les hrut vefalas, dfantee crois fenter toutes ces circonfuneus enie.imurs Be parencored Tompaniteiss diemindes premiere et fecond. Cette dlifpofitions omilion eux-ci, aux pour et E E , par des ajourdhuta point de rendrait nulle la de la plus CFEE -29.370,0001 liv. TRLO rilevera, PFAlRasiE nationale, SEE à niere pofitive . la PRELREEE nationale , d'une pré- EEE avez conferver les loi par laquelle euviron. pour 1791 à 24 font les fiuston des parceux" qui_les concelfions des E Quel fera, le millions lats j'ai déjà LE et d'Elas, départentens les suur_de trouvéder copille, gens der maivaife foi exploitent. qui ont abufe Déja il mines s'eft efpérer desp F1 et de E patentes? que Tenfemble fous de' Jaurat de élevent des cette E FznaL OFRCE mnsemet procune?Le stt revcns d'sprès' ce nationale, me à TAllemblee apotrant dés leur dilieultes qu'il eft receveurs quilsonrd des comminsutes pas dois elle E: autres Auation n'eft Ere fuvants Jaithonneur de vous propofer origines le en confédéja, de E foreries receveurs difris, ei reçue entre indigaer : > projet E nationalez ceuxeiil. OFRCE mnsemet procune?Le stt revcns d'sprès' ce nationale, me à TAllemblee apotrant dés leur dilieultes qu'il eft receveurs quilsonrd des comminsutes pas dois elle E: autres Auation n'eft Ere fuvants Jaithonneur de vous propofer origines le en confédéja, de E foreries receveurs difris, ei reçue entre indigaer : > projet E nationalez ceuxeiil. tié- une TAffemnbisen nationale" dipanemeet L'Affmblée HE pinsipalese caufes du comme M Jufquia les lavéfiflaice des de retard du péditions décrete fur les deparioment , directoires de à habitan originales la loi du deux exs des ommitiere de la uéforeie, ditric, cenx de départemens acquitter les campagnes" eoeene dans quelqsei relatise aux mines, aTt etàl Tart. IV, T à la deanier, DE les consibation ne le mi- RU ydsenarietere Vous les chuchand et daucae des at des mois: de E dilpotuions trouvalinet point fave, Eaet LE retficond, aux les PBpS les moyens Seregrases ces redevanes Melieun, detunchmte Aames et qu'en marge conimnsr ceux-ci: Et arrecettes de - LE éies cette mantcipalids, dep et EARE grand nombre de SECEE le partic defdites expeditions ainfi treis ans ils cret, VCE ocupis, SERA E Meflean, Vous vous en font propriéatres depuis qui fera portéf faite du ERTEETE des revenus FRTE d'organtfer fentent Timpofibiline" oà privés, E Sur Haraint delai àla fanction 12: er portion de du roi. EE EES binsifont fimple, vousa des iErad Gonite des pour d'un revenuq qui, L dans ce payer : une fuivant : : Comité des finances, le et AE moyensd I donti d'une com. eux. moment, 7, décret LEE poiatuuen vousaf faits appercevoir T'ellet paraitre cenain.1i Ealin la loid du 95 mai n'exife pas L'Affemblée du nationale, de nousellee choilir ETEREET l.nation, propotremat.li réquilion des commillaira :21 lat ordonne fur la Comid des après avoir entenda le kes REREE l'oblie amsmantusteers tratifl lesi tréforerie, : Em avisd des de hnuneb fur la pétilion du une quiont dépenfe droit à desp Rce penlions. ne receveurs. ordres TE poul, AnsuNeree allurer B temens : de Masfeille, , ct les il que des du Marfaille ct E Bouches du FRtd a 207E T'Etat, Gant par la Rhône, PFatCEE "E feule de facrée, difpoltion ntart iaferuile. une autre m'ont Dija, adrellé Mefleurs les: états les de la fes municipalie de Aaurcales décrete du qu'en sepwulite.cele celle qui avait du projet de decrera été pour toutes les ancieane aatin fruatioa de secouvrenes téforerie dernies osnibucere ilfera taxes, une felon le décret de auminilre nouveanx des connibations ebjet de donner ctau premier aoir dernier, provinecs erd au premier juillet wsordinsire, fomme de à la avance : lacailfe août le choix pefentsien ces daprès les Texetre par cette apenjnfquas raion, F 1793. du projet de decrera été pour toutes les ancieane aatin fruatioa de secouvrenes téforerie dernies osnibucere ilfera taxes, une felon le décret de auminilre nouveanx des connibations ebjet de donner ctau premier aoir dernier, provinecs erd au premier juillet wsordinsire, fomme de à la avance : lacailfe août le choix pefentsien ces daprès les Texetre par cette apenjnfquas raion, F 1793. Peut- des recouvrer - une tabileaux fur le montant réfullais des tionneis des g00,0001 ECE liv. le des dane addiselexion. ma part, active et eTt patentes nanuibedone Lar de Mais il eft de Lh mabliealo soute toutes lesi excite Ei directoires des foutenue de produit : ladite ville, et mobilinires les blée mon devoir de à par lesd adipnuesene - reventes, des feiaieme dans le E dans wationale, fon fein le (erellesp permis sepréfener anx minifres dep l'Affem- et éveiller tous les nberPenerT motifs peuvent lepluss diiger, etlea He E 5 février nationaux qui : ont 837,873 liv. de doauxd directoires de tribut de' leur penfée) qu'en porter Ime relle leur à PDA animer leur xele eire vendns dernier que de vendus par le déeret accordant à - il importerait departemens' qu'elle leur le choivder mouvenux tition actuel des opérationsp pnéfenter ler T'Affemblée nationale Tétat le liv. a13 de fa - lui :m le preferivit en des ELE dellentes, et FsiEnt regles même la cours qui doivent les diriger. I nef fut Les rôles contnibutiens reoavremene et répar- FE chacun des mois du préfent mois, et favoirs 1300.0d0 lofgpeis pas mobillaire de SEREE 290.0001 dans queiques d'i-compie font déjà enticrement 1791. à la d'ocrobre que novenbre et E départeaeus, ei fe forment sermines EtA fait fous la charge. de ladite E facelive- Itoires de depariement. contnibutiens reoavremene et répar- FE chacun des mois du préfent mois, et favoirs 1300.0d0 lofgpeis pas mobillaire de SEREE 290.0001 dans queiques d'i-compie font déjà enticrement 1791. à la d'ocrobre que novenbre et E départeaeus, ei fe forment sermines EtA fait fous la charge. de ladite E facelive- Itoires de depariement. funciutete Arraz et durectiea des Rome direee --- Page 5 --- 10971 1 au major- -genéral ou au contolenr par tant le aTac come de fept) jurés, dont auditeur et notifite à fa diligeace, Le jary et trois de le VIII. à Taccult. et al de M. Dillande, les ditpaitdons fapérieur celui culé qu'aux témeins, compantimonr amait Sur la de état eundpoatat grade de Taccaff. il en XXII. Les témoins légitine. m décrétées: T.a feivantes Eramd et infpec- B A défaut de inlerieur i et à déiaut de le qui cités ne une feront ES frais,et feront, s'ils en ne veru.de compaEEE Art, ler. Les vifiteurs, viinarprincipal tous nommet, pour cette fera L E grales fupérieurs, on prendra dans raiflent par feconde fois, de ils la cour martiale mariteurogintral des rôles, feront les choifir, des état grades - en enfuite dans le grade : grand juge etc ccondamals aux le Tascale amenés E fois ielement. 1t ma 111 aam. T 7 mai dernier, été pré- ou ds en nombre double de Pondontametu time, au corps, et conduite, une sentermimein avoir ER feront frais de arrellation : ies juhsraoet les jurés pas Etre moindie ECTE parmi perfonnes an tIES de la nation dans chaque IX. Les grade et RE Brosufeta fe réculations, amende qui ne pourra ni pias forte que la d'ut RBA ME admiaifirations ou fepprimies. ier avril loidu 22 ao6t le nombre d'une demionce. 11. A comprer EIEE du 1er janvier 1792 jufquisu, pa- Lenigeal y huit faperieora maredtangent. Au et à Theure indiquis Pordon: , le de Paepartemene : chacun "xxui. lui et fes F 1794. les directoines vacans, des accules Indiquts et de fix wance da Th juge. le et Petfunnes falles avril loidu 22 ao6t le nombre d'une demionce. 11. A comprer EIEE du 1er janvier 1792 jufquisu, pa- Lenigeal y huit faperieora maredtangent. Au et à Theure indiquis Pordon: , le de Paepartemene : chacun "xxui. lui et fes F 1794. les directoines vacans, des accules Indiquts et de fix wance da Th juge. le et Petfunnes falles ceus.des sous état Fdeclaque grelfier EEE reillementa admisifrations : pris dans le ou commillise audiscar, fe une des EEFS accules, vendronr E en faveur d'employes de en- délignées leportes T maniale réduites ou fapprines. Jar les patentei. aceuft. Xl. La récafition fera faite les accefis. tou- de istienal rat en LI2AR de lacour tous ceux qui voudront y Arlicle additionnel femble ou de et : auttes onvertes, prefence les et vifiteurs rronnsihvont leur jours quatre ae jurés grade alifter. Le placea CERES XXIV. : alfelleuis tnuteatt feront lafullet rieter Tinfufifance rt. ef faite feparement, chaque accul, de la table T ratnt le commillaireles Mrat fera déclaré par. munirdpaline ALTTET dans F stcufaion par le plus récufera de Roures: grade fes cOtes: d'eux, à coté de H Les perionues drellrer en quate - commeagant Na edcsmiali être ce M pour itriu : du suditeur droite. E LE taine au -SEESRE aeti devant le directoire du tour unj jué et rt grad. précé- dcigoties le jury ferogeront T'objet delsi tenue de demandé la rectication lupérieur. XIL. ISe forçats font excepiés des du XXV. Enan jugea canmonrera juger retuliatompente contre de diftrict. 1 fans poutisite II Eorm fait par M. d'une pétition fuivant dentest : feront jugea 1 par la : muntidle. et sesernute à quion Dm tel délit. fes ordanaera. : ils feront le Sor rapport Seine et Marne, ett décret : infruisa la procidure, slouia, Tauditeur témoins à la fuite du departement de emainemaes Le tuucrmacralire faite et fe fur la ondoneta gauche, d'amenet Tacadopté. fon dontiera fes conclulions. ; conE sarionale, avoir entenda. de V'iniéForme de yractder ou les apres avee leut au a le face Eehe nt'Affeublie militaire décrete volonusites -auditeur les DE fcil, à de la RERa faifant s'alfeoir ARCA Comits des Tous H la folde à pourront DE fera payer depuis et compris XIII. commifite et fes all.fcurs. de Secine. et Marne, faites OE E depanienienr momenroi elles deviendront dénonciations E lui feront de : E ne parleront les deficc mois, jofquaus EE le rde de la guerre. toutes autres perfomes et desd delits relauifs au fer- XXVL Le hnite da droié du LAE àla depankement e charge du Comité des fnances daus le arfenaux. et tous autres agens gnécs juy êtie obligés au nom ces les ienr momenroi elles deviendront dénonciations E lui feront de : E ne parleront les deficc mois, jofquaus EE le rde de la guerre. toutes autres perfomes et desd delits relauifs au fer- XXVL Le hnite da droié du LAE àla depankement e charge du Comité des fnances daus le arfenaux. et tous autres agens gnécs juy êtie obligés au nom ces les Toret Cernon en commis msiliuites de fonctions. E recultr récufations ,de CEE M. font adoptés marine en exercice cir- E mème leurs par EEN deux projets E"a décrets qui Bipanement Sl du denonchneur Ja declaration en ah et fera refnfer, termes: la caiffe de Tex- aura loin d'esiger la senile des pieces fervant le cas ay leurs Car dierete la des faits. la voie da Les's s'exU pottront: CICISe LAflmiblis att shr de Lam la conllancicr conviction ,et Tadicationd des restr E le dé- raient de le eux- par x-mémes. acafinp ou T'orsE empluremem d'anêt, et les dépenfes vira li preuve. La denonciaion retrilsef cm fait Btieerton égard desront SEm EEE expris'il ligner : EEAE ETEN moisd tévsier et ceile sonciatror fait elle E l sanedel leurs conteils:s en alcurnom par E zence EEE fixies le deeret du 18 des dépenfcs deuxi sémoins, en preieoce deiquels quils adopsente quit ifera propaié FE ordinsine, de Binagseps E au coempbcomet le même mois faite en paeilcate -anditeur fera ténu de rendre les E confeil. Le grefier fera méntion fur fon procesde l'aunée 1791, pendaut plainte XIV. de Le tous comnifsises les delits prendon commis les dans du XXVII. des tealiiont Le étant de reduitan ceux nombre le come, LE décrete les commifiner leur et de ceux de fonc- verbald le en leur à LAfemblie nationale MELMT fous arfenaux. de la marine EL FETES aura eu compient de arribs donner leur : de faire cn font H de la reforerie sutorilés les échanges de gros Siperemeat heures quil pofent, preier ce feront tenus , un des manufae. tions, dans les : clemeus ime et confdenc. quils je le jure. de refponiabitit. allinats contre ceux a 5 E enfiveur un grand comnaltianee par voie dimonciaton comme acli : conllaseri im- leventla main Le et pronongant donneral lecture des et autres qui eccupent ou les cirque E aurementt et ainfi - REenmmitr turiers eativateurs par pubigne procieverbal le des corps traccs la XXVIIL. plainte des pestendant s'ily ena, sil en exile. Les nombre d'ouvriers. échanece fe feront fur des arrèiés par contlanes Incbiatemems. du :r s'il a lailie perms- écnits venanta de la plainte. feront mifes enévidence. Lefdits de ureloreric ct daprès des naitt aura comnaillince nommes et défignés T'up après le Comité prendens Airatle de cerificats des admininlrantp. pestendant s'ily ena, sil en exile. Les nombre d'ouvriers. échanece fe feront fur des arrèiés par contlanes Incbiatemems. du :r s'il a lailie perms- écnits venanta de la plainte. feront mifes enévidence. Lefdits de ureloreric ct daprès des naitt aura comnaillince nommes et défignés T'up après le Comité prendens Airatle de cerificats des admininlrantp. nenuck XV. Le commifires auditeur commis les uémoins feront états, ct dotet comnif écrit appuyées dudit bureau feront Sentre par les la dépente de tous les délits relatifs au ferat TS: tenn maritime den avertir, fans EEE par leurs noms ages, qualities faires Les de tréforeric. - fans horsde arrondileent dans Tanronditienem E ordonnera aux iemoins dej prètotale paille excéder la fomme Cmas 30,060 aT de marine, celai ide rRncosbee avoir ete commis - XXIX. Le de laverié. joge toute la vérité, , quela du Comité main, EEE au nom cts délis quil aura ter ferment csett senus de faire en levant : M. Fermont préfente. fur Tinfitation et les fonctions envoyer tous :ntes FaLan la vérité ,ce feront EE : manidales de décret niliaires - Tous les articles ainfi EE procurer. notuminent copie de dénontiation, et il jele Hibre jure. accufes, on à lenr confat, E décrétes fans difcuflion areçu unc. tenu le emsiteradigt fon les monit. duf fulgicion de quils font fnecefiverment dans laire E Lt XVI. Sera commis mais CE délit civil soldteclemend le témoin téKuivent: IT R E M E R. aura d'en avertir immé- peuvent avoir. contre à propon Lt fon T Srf et telles Sobervations jugorpnt Pecbairaltomneat Ere et Ja Cour martiale manitime campofion de ME diatenent, tel magiliat Sremmtsat avoir été commis. moignage. méme Cs et tausquelles des ce délit telles les jurés cunae Art. ler, IL fera établi dans chacun mar- lieo envoyer lequel sous qwil aura : tits. fera teau quelions de L'eudineur, et TOrient, CE de : la : iémoin demander E Bref, Toulon Rochefort d'un grand et copie de demonciation, facedfivement fa - fera compoféed E procurer Wotamment et les juges les pourront dont ils eroiront dépofition - sialen deux mritime, offefieurs. r ferales de fonctioned vailleau ARES quife en xvil. areçu une. Le rqui fera dans fsifant lecas émain explications té entendus et exaLe plus ancien des capilaises dese chels d'adune Fenmituogeatisns la drellera par a uni i la com- FESEL Les témoins feances, EELET dansle et mention de porter du denonciteur plaine. - s'il de y. la ea marine, fles accu- miués xkxt. Tun après Tautre E: : ou établira plulieun le mérité de IE minifration, feront r: HFICAENE au major r-général du port, RTuccule fuivant Tenigenced les ducas, divers rémoignuges Taaditeur sefumera. drellera par a uni i la com- FESEL Les témoins feances, EELET dansle et mention de porter du denonciteur plaine. - s'il de y. la ea marine, fles accu- miués xkxt. Tun après Tautre E: : ou établira plulieun le mérité de IE minifration, feront r: HFICAENE au major r-général du port, RTuccule fuivant Tenigenced les ducas, divers rémoignuges Taaditeur sefumera. déclars Sa compitenct. Tarticle DE font Renemnudkeurd ou employé dans le port, fa plainte par s'il y a lieu ,à ce loi foit cours martiales établies ell agent SEL2ACE juny teameae conclars, à la que prononce 11. Les commis rit Tinflruccondamnt les Findication, TESEA dent PesenernL fur tous selaufs E" ternis ma- agrandjuge rreandenintbuanr epour coupable-et delitfoit par les anfenaux , et fur tous et et eanditeur lafguilsoncont reristu XXXIl. Lsecofé les accufés de leur areaet ritime, commmis par. E la marine, et foit par ou FE le EpE ecoirec- xvnI AnUeL renmaiincs le du délit les prin- ens-mémes. de defenfe L tousa autres CRFEE les delits de police EREHea Eimpleet police taté. par proteenbal . arréter et confliter des leurs moyeus au de antres quel les délits cipales circoniblanes et Tell en vertu mili- tion. II fera après 1 les accalis: et cenx-cif feront ER furt tionnelie. 1II. Elles promonceront ollicien E la matine de Paccule, fes chefs ct des segles arfenaux armte :sil la difeipline l'eft, il le fera de la parole, lui repondre à leur tour et il mais ne fera les plaidoilies jamais fana miliaires cominis stean fowcoficien et foldats E taire en illai pas plas loin, militaire, et CEER marine. les Les desb baltimenven C Le de prifont grelier. arieme de la daplique. acculés produiront destroupe, de . leur juridiction. E fera donner cerdice leparie LL EET xXxit: Lorfque Taccef onles moyens de tafpicion Sresertrtomat egslement au fervice martine, etdu ou des XIV. . fera des témoius - foit à Tappui sdu les délits coramis. et en contie enoins E en rade, weauorncee estetion de oude Erahral drelits destroupe, de . leur juridiction. E fera donner cerdice leparie LL EET xXxit: Lorfque Taccef onles moyens de tafpicion Sresertrtomat egslement au fervice martine, etdu ou des XIV. . fera des témoius - foit à Tappui sdu les délits coramis. et en contie enoins E en rade, weauorncee estetion de oude Erahral drelits liceacienent de Été qu'il :i. elibre prendre Namenpreralit à leur aur moment averii des fintendans d'enSREET la rentrée Ees dans port jafqu'au un confail le ou les fers les M décharge. uablir on pourra pas refufer mème el'accule le LE far rapdans à élaLE La les L ne que XIX. prilfon pour Tinliant ces prononeera net erE témoiu La cour martiale ct :S font une paition ne - DE mece viffcaux par Thomme preveno : les d'un juge. un commifaneasdi mais moyen toujoura Ee dans chaque port dlfeipline. arom la TELFEE mt lly aura du roi. accult d'un delit UEL ils feront quelquun ct de aucun a la devra EE teur. fera ala nomination fureté; ainfi les le -E Le fergutl les mêmes que Ti peitront; une Sxeront M en qoi RELE prévenu Senmituncpatiynet de fon atmaifibiline commae afelleurs, SienE Les conditionsd le commilaine du roi danslest tribafa Tnu. qui ne pas indil feront obfervéess - pour pstiexts, ou de etrefates formalinés TAE eelles exhibées s'affurer le XXXIV. Les mèmes des emoins sproduitsp par de difrict. Tordonsee rfandition Releamen des témoina cas aabfence ou empidememto par la le et anxquels et Teamen - elt appelé Le lieu jour Tauditdion SRCEE En pour E "T" celui xX. leurs appliams. dewront m du : : catis fera le ancien capitaine de et rimtatiedein oul "Tordonnance : "pisoatti le verbal de chaET vemplir LERE ceux cour martiale - feront au enjarerotnl produis gellier puitie à eonhiater le et E les des rThu et commif Elle : FEm dev poreia faire vrouver de Emaniere chacume E vaifieau feance, EE ESEE leur grade qui fivront le chefde immélintement l gendarmeric nationale marine ou au eomsblent dy, re semoins.et d'y ou lieu dans : cours de Tinfe par RET Saire-taditear. ERE ,eta Taudieur produise accults. La cour maniale FERS formalines qui doivent jugeneat, maritiante. aura. un qui et la fera # "Tacalt le ou uction, pour allurer :t igulasneda Vil.La ataché cour maniale au confeil oaEtus fe fe toujours du, grand joge fera communi égalemrut sationale niine: :il fmtisssinise XXI. L'ordonuaoce E roie RET Saire-taditear. ERE ,eta Taudieur produise accults. La cour maniale FERS formalines qui doivent jugeneat, maritiante. aura. un qui et la fera # "Tacalt le ou uction, pour allurer :t igulasneda Vil.La ataché cour maniale au confeil oaEtus fe fe toujours du, grand joge fera communi égalemrut sationale niine: :il fmtisssinise XXI. L'ordonuaoce E roie --- Page 6 --- GHCT XXXW. tomplies. Toutes les Tormullics sriction la du toutes, cantd le quelions sinctkmhut d-toffa prefaites] peine a (198) furd parole. deux imnita avertirs les otemtr quil prendra Tink jupensent Pomnacer et Fivis le il en, fera fit gnefion ont plus Aoux menrfon dans L] dams de lawoir EPSVEEE sils font tfhiter putemmrt promoneer noncés XIVLLa Par le jogemens de la cour prévaudrs, A Paris, de, Eare s'ile la plainte ait été convaincus comming : le délit tant toire. Avant fmu en préfence matiirbreet de toutfsadi pro- sAtR.tn Timprinerie nog. du CerseSacal, rue da meme m owsinaie ait éré que ce foit Tacenult faconde, par ELA grand THT juge, isedrsees que par fes ils feront fignes Eoeil da pemiutjie Jwr la fert fera tenu de douner ennaise lectuce Eo ide que grand ce XLVHL. preffier. Le deux allefcars et Gangassa Patis, chez les marchands shreladios. de Par un citoyea XXXVI. II tanticle aux aux apiès, i la Henerd oiil fe tranfporters imméd S P nouvesatel SEA les podfenten. fur Tune et, dur: Tautre accufes, douneral debout lecture dela dhreneae fentence CT A S. remt tibles. T de nrinRcE trE: ctad de procis-venbar tence, et figné Sfmaiene lal lecture fera écrit et au Anomemert bas de la Le Colrasr, ACADERE fuiv. ROVAEE du DE MUSIQUE. CLES valoit refunena les paraitront detores du fenballer de Vendr. STE rsient ceuxen été faveur de pour. e conure, fubep faibnr deils XLVIH cour mantiale Dans L tous n'edl fa Tolfat dun THEATRE DE LA Tulimagur aaje a saochas employé. furtoat ni - par mi guand mnincinenn empeches, précife de loi, : ETE par la Sauteaner ds Mari ou tHomme NATION. ainable. Auj. la ge repréf. du aux les cas confeil. N ne retresoe, avec un com. , A sateniat Pieee noux. il ferait termes AT loi, mais on a panitrait lieu'le méme, retrdée s'il fous ancNn pourra et être TrtaTE divert. fuive E ed ecufableo enviranné Roatrsient cnetaturcat AENCE Le ya peine de prétexie mort. aura des gargfon. com. ITALIEN, Auj. la zere toute ou now e à extoutionss pourra etre' # autre officier public qui préc. du Tinaction. en3acues en profe, repr. mélée des Eiuglaidi rOE fur m EE loi leur avis leur E jurés. 1 fenteacer il idreffera almilera veillra aux duntuee LL invitera apaffer EE dams amc, et, LBE.CLs fera FLELES au busd dela la TiBATE 30- rep. la zere toute ou now e à extoutionss pourra etre' # autre officier public qui préc. du Tinaction. en3acues en profe, repr. mélée des Eiuglaidi rOE fur m EE loi leur avis leur E jurés. 1 fenteacer il idreffera almilera veillra aux duntuee LL invitera apaffer EE dams amc, et, LBE.CLs fera FLELES au busd dela la TiBATE 30- rep. Feispui. rue de E. de fe tejirer, ct de EFEESL nelter.fans Leeciemee ils Einil feront aperavee'par Haire de' aucuua que tuentes 'ce acceffaire, foit, . et gue la la perne ne foit du Ericateur derhtigee arbitre. - dnjftolaire Dem. Ricbelies. com. uous., Aujourdhel sdelinns Enm même fctns jafqua ce quilsa aient sucwnr fonne cummaai févétite jogement. ne pa rien volont. ajouter arbi- dla THtATEE dela rue Adiosapece préc, LE fe fon acrufer côie. e legrand deurvé retirera Accufe abjent. Auj.. En la attend. aprepr. la de Ladoisia, Feytean, eidevant de foient SRCEERE XXXVII. Les Remiaene en ordonhera prifon. quelacufeo ou prifonnier, L. Larqu'un acenfé opéra-folie. iere repr. du opéra Club frang. des en Manhea, 3atteg ancien Soae eux, Jurés, fous la pwibiose du géneral de : le wsurapue être arrété et conflitué Mile bonner gous, fur chacue opineront, deux à hante, woicer un cursteura iarine antirtren ou du controleunt requera das inajor la TUBATREREN 5e repr. de Nosranite, au F ginfi de lnite le :. jeune queilions foumsife.a'n het leur grade, , ou parmi afacenne les abfent lan nomme fuiy. des Caguets, EEjoye seprudeule, PaiotoutAu leur en avis retmuaee TACHIE feront ie premier, ou le fon Teatir état, ce defon THÉATeE cou. en 3a acies. com. en 3ecter, EE fosfur chaque dans le rour les muaitres a aen LI. nomme fdtnme devrap prendre un tenu de faires le le Heari. IV DES GRANDS DANSEORS DU tour: oà lesa avis ferout. quelliun. IRT fairencnt doapmions qui elle ferait La coufeil. le rant Sauteuns les Paris, drame en 2 actes; Ror le Aujonrd, par mon." énonces Smplomearp par un.f fecond oui etd indruite l'accufe curatear, comme du Pari Fetagn inprudrt, de Saremer avee un Debur des XXXix. L'avis ou decd-rations le des Renicr perfonne. Les dires E enchastie, - pant, avec com. On eiveit.. forme. coatraire à M tiemes des dans le gue par la Taccfe être E proch-verbal. Les Aneniaiteain et toutaul Axsice fes agrem, commeac. par la Su voix i jues, réunian : m; fep- diteatians lerfquit ils à Majuntr SHLATE Spcet. gratis Cowreur, le au hodrvard du onti ila negaive FLRRE LII, Si l'accufe fe prononcer fur le fuiv. de Masct, et Satis du gintrex, com. des dans le gue par la Taccfe être E proch-verbal. Les Aneniaiteain et toutaul Axsice fes agrem, commeac. par la Su voix i jues, réunian : m; fep- diteatians lerfquit ils à Majuntr SHLATE Spcet. gratis Cowreur, le au hodrvard du onti ila negaive FLRRE LII, Si l'accufe fe prononcer fur le fuiv. de Masct, et Satis du gintrex, com. Tample, Auj. FERAT la fcconde quelion : el lubmeme avec junes ttt de Broit, qu'ils elle fera ameud" ousil fe THÉATRE Forgoos, op. com. avec fsagrs fes : celie laccule par et Sil les Ecamie fait tavee Aecomitienede fon avec dnsireue lui, et conllitue Meadenr dans FRANgAs la lune CONIQUE on la ET LYRIQUE, div. CER ISE cnspables etiecoatuer EIS mhenr que Taceuft fu lej premicte jurés quellion, maisa LIII. Si Taccufe eurotear fugitif fera. nona tont tes quiaura été lecoutnj Jacques. Ricetiauy baciique, Aujourd, par TBataine fur Lfan pas coupabler PRentren mars s'il palles égale- cligle. afliutives Nemnooraus ou infamamnes la fintence" condamne" à des la TÉATEE Se repr. de DE la MounsE rue - NESTE Si laccufe deux Quetlions, les jurés valoir fes moyens Haecule fera toujours fera idurte cn de chafe dHewri IV. France tiginirle, Saint Martin. de Ant. eft adaisi préc. la dbe delal loi place PT.RE aurang smawinests des ES fair la T foir arrété ou dedaienie quille. et fa jetitontanes au faire cas la THEATRE DE LA Partie tances queon ermnonmnnp delics, - mais que : circonf. lettre auteurs, tems. que ce foit. tepréleore eu3 3e repr. du RUE ou DE Louvon. aux jwiés, intrations na stimiseller exculere en promraatmone relatif au marhime fatcars ou rotmmnase d'un actes, , faiv. Tiestess de la Survesil aproupe corrigée, Avjounthet com, ou CHER ildera permis Tarfenal. d'un délit SALLON DES EE RttE E dnfar. de modifer leur martiale, pourrone encore êua pourfeivia mrtnd commis dans Ouvert lous les ETRANCESS Aalongje du Mail, me fit. mais non mais excwlabler REtE pu bien mpemeot ainf: ainfi: employér dans ne foient pasg pardevasr" gens de la cour MM. les Abonier jours d'y jufqu'a "at heure qu'il no 19. Ilef an erisinel. Ciaed du LV.Si T.ES guerre ou refler. plait i des sapport, jimés. à : plaralite cing pourronte êre cour partrment # : plafeurs marine étrangers au déLe jury ayant RLE faptiemes fera marislep delise Tursdiens Poartte pardevant la PAIMENSD DES la jnge.et formé fon réfaltat en élabliese Epiat civils, eommis et dans Tarienal, lejury Six ReNTas DE HOrzL-De-y lalie da rrNrerai on ipmaedoumeare après ptecien- LVI. ing pourronte êre cour partrment # : plafeurs marine étrangers au déLe jury ayant RLE faptiemes fera marislep delise Tursdiens Poartte pardevant la PAIMENSD DES la jnge.et formé fon réfaltat en élabliese Epiat civils, eommis et dans Tarienal, lejury Six ReNTas DE HOrzL-De-y lalie da rrNrerai on ipmaedoumeare après ptecien- LVI. HERAF Si les formt fuivant les regles premiers mois 1791. MM, lea -VILEDE PARI, ei éunta leurs dans la Payeurs fouri la EE f ele plis ancien drcneeues lejues plaors: marine font paniculiens éirangers au Gours des Changer leture L. el notre hennenr dira: SE Jron Jur AtE Batre. la main, Remereinet poufuisiy pardevant la dipartement cour de Amferdum, ttranger d 60 jours de date. doarsene gu'ebris areir abjerué coajcirece atrsnemeue fix jurés il e guelqjue miliaie ou martiale, Hambonng. 236 44. Cadix, loi, tincadnet Mous anenu des agingsees Frgcetes claient civils, chicun employed deux du , PLondrenre 222 : Gênes. 191 C qus an tel de Madrid.. SERTE pas peredenment. 117. SEERE en etai cespable compable; iou MEr : guian acajie E de Jait jour.dansle LVIL. unj maniere cependant commeil qu'il, refle ef tou- dit Igi. 2 Lyon, Livoume. doat., E était ou bieey sese tel, de tel pr woteront jurtcivil. Bourfe du 20 au pair. : accele cotpable, de telfail, mais ou de lel ployesd charger de pour condamner scunomeer tant pour dé- Act. des Ind. de 2500 Fplembre. fs en ERE senaince, Spe mais enfin: : ou marine, accules, lss emilitaite et em- Persias de de 1600 liv.. liv... 2245. 7: du XLIL. Le greflier decffera non E cing non employes de leurs co-scafin :ei non de 31x liv. liv. to f.. rapport declue des jurés, qu'i ils lechump feptiemes contre chacun des follrages t fera nécellsire la réunion Emprent 100 d'octobre de guils n- le renus Le desa TRtA * seti-cront favent pas faise, trtoul figner ou E dans paseté accufts. pour Emp. de déc. 178e. 500 de liv. XLIL La délbérainn apres quoi ils éré commis, l'eipice EFEE ou 3 ans, la à compter dsoncés do et pourfuivis de Sorties. 125 Quit. 6n. *. . . ail-um de-j juré: anregas fi le grand juge et fes mencée. -aina été doncl fafpendse poarfeite. apiès jour avoir quils été auront Sorties, ill. déc. 784 II RBRT le ont Tan tappone que retraite leront cune plainte, prefcit et ne poursonty pendant plas Telpace de 6sms, com- fanis de 80 willions avec de RbiEreleet ajouter E ell n'était dé. . 6n. *. . . ail-um de-j juré: anregas fi le grand juge et fes mencée. -aina été doncl fafpendse poarfeite. apiès jour avoir quils été auront Sorties, ill. déc. 784 II RBRT le ont Tan tappone que retraite leront cune plainte, prefcit et ne poursonty pendant plas Telpace de 6sms, com- fanis de 80 willions avec de RbiEreleet ajouter E ell n'était dé. nidaucun jagenenr, êtrel Tobjer ni d'au- fort. bullatin... en bulletins il L de Si Ralletis.. vinger.. D L nême CE à fon eongaugle aplicautinn, fera que : loi (Lafuite dmais.) forti. Rabevenstr iprique stallers kcs jures awiont Hent : soujours lenr Lenr de Monfeure eM. le Receninatr de bulienu o auront a faire En RETL.TE conpable, août frere, avee la dechration comte à 4Arois au Roi forti... du : cansaises fEr cas, mais EEER G les queles jueés -791 par R: le le liguée Pilnitz, le 27 Empruned - Domaine de la ville, XLIT. de.bungt faur de non criniaat, E . M. le prince Conde, OAEROE M. - Lettre Act. Bordercax nouv. des provenant de ferics ferief non fortie. forties fernbiiane le SE à Tenmhattre des voix pages. A duc duc de Caife d'Kic, Indes.. 26. E m eyndaianer citte la mort: la loi ne la det trois juges de isHlarpe, no. Paris, 18. chez emeAicend M. Brochure iu-8. de Dem-Cuilfte 3860. 5. eft fe : 4t : que Laureur, libraire, , rue Qpit. des Kaux de Pari 28. les lont séduife # EtS DEE DJjort actucl des femmex. Prix, Emprent de nov. 1787.4 6. 00 : de la la Haitre des doptes larf- drpela anix Jur 4f. - lum. 14 4. p. XLV. REE plus, ad Tappi cefitede infuaae lar riginération des de 80 mill. d'aodt mort, il Par kmmer maurs et, né- Alfur. 1789. :. : ee juges diferenr luffit EE la plaralie feate toute des auire yois peine la Sur Mataue Etta Paln, née dani sn Amwoneeten à ie.. contre : les inc. * :. aboludhar fur : mais les Shsiadisy prix , 12 ... Actions de la 705. 594. 4.. am Egpintes le genre erel 14ous. criatg qui RONs SUNTAONeU fonuinale en et enparticalir, : Jur CONTRATS. swclaffes Caiffe patrio à5 Or Rit Athauale Auger; ge idem. à5p. :.. de prix - 4° 3c; idem. à 5 p. au au 5e de A des idem. sp. I au 10.. C st # KARuAe 10- etg P. liv liv. les LE mois, Jlies die maps mais les # fx de a's dis fesr Tus - la E Dr Ni. & - de rue feue ChNeNNeuE DU AlostTsux, lan Bpomai on tous itre avec les caracteres de - ERSRES Ca Baskerville, i rue des RPReE Potevins, , no 13.