--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1791-06-27. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. 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Dipartement de la terrogées fans delai, en : état d'arrefation le 3 L. Cirdintiogo, mai. Nogfalt. Met: le 23 juin. atcrbadeae fimple. La maniere' qu'il dexceurce fera procédé' RLAT duein. àune filtan fe trouve : mande temoin de Strasbon rg en date du 15 ce qui Lintreatens ou le doite êttet faite par ce décret le eft tres- de E Il efla au sate delac dans la fitnation la : trotper fur oculaire noue, nous allure pas plus fuit. Iostenditesees roire et Taudition délita été commis. Linterrogse tribunal a Le ruines comme f entouréd d'in- Lrstmbourg, frontiere juf témoins doivent donc éire peuple. ef y eit qu'il n'y del hits ERNDSE Reaat ne dans une déjà enae eu Irte depatse 15 Tarrondifement des E Et diaires calmer Fumenr continuelle, NAEE abfolument hnunti denuée de ou diunes guerre, .prochaine parait de Relauvemeer devait tieadi déclaration du roi, loinider tE imnpuati tr ef fureur. Les incenfondement" être par des nous AREF les nationale PRLISES er fe mélent incoepaliat Le leur du milices, M. d'Artois éré le Lomest des Comii, fout mumuren" commifsires OSEA eel lal S langeur et moiif du PASS fccours muecienoer digand. Mangrare efl; de Baden vous avezé étblie entrel d'sbord la dilinction Lef faltun fait de la inbtenetmitt AuRermasit EMEN lprudente me- peciomes liserepweis quef à gherres Sappergoit EE fabirent pentr ratncnerles T'orage. Il actuelle. s'atlaiblit que Tinsrerg iqu'infpire : dedaration laf famille - efprita fucces dans une' longue" mal- les da roi, Nous Ees rappont FEmRE thjetader el tant - le Rhin. E 1 y. de réidence. prèv de II va nationsle avons et le vont et fera chez et RES furtout T'An E une efpece de AAL lui. dit Bonn EIRECS que TAlfemblée roi, Rer que lest ERRE de lui retraite quilya attend par elle-neme des mationale Ee Heptrante de : faits es rappont FEmRE thjetader el tant - le Rhin. E 1 y. de réidence. prèv de II va nationsle avons et le vont et fera chez et RES furtout T'An E une efpece de AAL lui. dit Bonn EIRECS que TAlfemblée roi, Rer que lest ERRE de lui retraite quilya attend par elle-neme des mationale Ee Heptrante de : faits iparainds et à vainere smstEre dans la netarderont point permeticnt rentrer at fan tems plus calmes LA inrdotnl ulseriesrer qu'elle qui déternie prépare lea mer Noires LA fociété de pays. décret propofons en confequence amis ear de lon doit et de la projet E FTE erranges ELErE RE celle de ne conflintion de Art. Ier, le ramenent fortune. REICAE fi les ou paquer ne recevrent ples Nontron, le tribunal L'Affmblée de SRE grand-vitr, affranchi, E ches, SEmrs dans une daprès fes dernieres dépé. TE fans remplir cette comme ellcs nneariumne n'en en- Ehe cet effet RI fera, à cht Les Rulls fnaliens Eavonifer des efpé- N fuciété nen recevra fans formalint. Celle de ment faires, informé par-tour nommers dans fonf feind deux d'an fort lai la 4jeora de Paris, etieeter de de la arrivé dans la befain fera, fur cLs fur tement de la nuit F # de Tce que les SAFLEAS du EST II Lande. Guronde et de celles la du focieté T: dépar- siai-quefur II." II les faits : 20 au y 2I juin Térenene répond Rrailow. Dalleurs, tEt vont reprendre le fiege déparement' des à fera lefdits anérieun, font relatifs. demicr, point diremnceburd des de tous fans E courage perfonnel du fatedation ISAEE ceux qui été mis délai G vertu en' -Ent FEL de la ECER de fans celle des aE renfors. fe E. ainf qu'à R. des des décrets du 25 de ce mois, état à EE Qnant la flote : Fradireptines dans ces réinoias qui ipourront être dépoint jufqua à prefent tertre : la voile; sohisepectine : ellea esintmenr elle ne tardera de Lesantenrs mettre au de PArlass fe national de France, Em faires, L'Affemblee intmnopuoimat nationalen nommera trois ALmE On envois faus vaillaux celle susillaires des Barbaref attendu ARRELE Ome Scine, nouvelle cartes viemnent reine, entendre êire les decdarations al du commif. et de la n'a quin point encore ladirotrenee de la floue : ne le Inudre et Loire lajiticure , et Serte, de Ca- nale. pour E paru. cartes cedent en sien Laire SEREE afericene Ces qu'eile' aura à EE 2E mefures PAt.S" natioA L L E M aux feize ont pour la besuié de T'exécu- M. prendre. ultricures A G N. E. LE de N Frances, déja ct31 paru. quin point encore ladirotrenee de la floue : ne le Inudre et Loire lajiticure , et Serte, de Ca- nale. pour E paru. cartes cedent en sien Laire SEREE afericene Ces qu'eile' aura à EE 2E mefures PAt.S" natioA L L E M aux feize ont pour la besuié de T'exécu- M. prendre. ultricures A G N. E. LE de N Frances, déja ct31 paru. liv. Prixs 121 2 liv. 1o fous, compérence Chabrend. des Le délit donti il s'agit, n'ell Estraita d'une lettre de Myecr, lra3jein. PRRLII de la Hare, A Paris, au bnrras de TArls fous, en papier de connaifinee tibumanx des crimes Lesj juges pas chargis de la Toule la : étzit ci-devent' ce numéro 26, près lar rue sational. E en connaitre. rFarit lef-sation, peuvent sereci en Erance même. el M. ici, comme on Teit dit phiqne, rue dela Monnsie, buran, , et au cabina Serpente. à # demande" infruction foit sy rendus EE preniers. Conde et fa famille Cesa auteurs, feront paraitre numero 5. Mibiliogrs du tribunal EFRKLAE Orléans rou renvoyee, à un ou LE au foir. : d'Aroi, n'efl dicia cadfaion. extrait LERES # Pelecteur avait plasg grands honneures artivé FE en diriew. ina.g. de avee la France en : TAdas di- tion M. des Duport. Le priopinant fe decdat. votre II II efl venu SRESA luienbane cette reption secompagné d'un précis tons les chefs de canton, encore laj trompe dams Tsplica. roi. était du de vifion du siementaine de la FETE un jullice. Ines s'agit pas Eee de gais.des quen acompegne AE les olliciens frered fran: dique, comparée royaume à prefauite dans un nouvelle di- E encore faite' II faut " edentall Le délitn n'ef qui CZTE ont dela féte. minillrer étran- dela menclatune et table Fancienne, fuivie la no- miere far les faits. Ce infermation premiere pusen del RERE E Lerefidentd France. slphabetique : tous infiruction aura que cette preEE E manieres dipenter. là durent, vonliede-roue quilfit... France les cantons tionsle qu'elle été PAfemblee naci-devant princes viennent : de n'ell pas.p potible. les aux tribunaux des et renverra SERE l'égalité doity crimes de ssme cantimiosnater de votre inpmtes voir 1, près B : laj Elle CRLET evinenet. révolution. U L L L T doit L a L cas, le dénaturer les farmes P A Y S B A S. E L'A N BASE lire a les premiere.it infirmaions tribunal de calhion Extrait dune letre de ASSKM ÉE NA TI O - LE. uribunal T.flaite eft de à avoir un a accufation. lnrfquelee Alots corps TOUTE Branelle, 22 juia. Prifemce de M. fait dans de laquellele ET mable notre ville ef dans Aloxandre Beasdarnsis, : Tobfervation de tons ces degrés, jage. C'eft TELE Monfeer on font : le roi des Frangais une PraN et reine inespri. re de ASSKM ÉE NA TI O - LE. uribunal T.flaite eft de à avoir un a accufation. lnrfquelee Alots corps TOUTE Branelle, 22 juia. Prifemce de M. fait dans de laquellele ET mable notre ville ef dans Aloxandre Beasdarnsis, : Tobfervation de tons ces degrés, jage. C'eft TELE Monfeer on font : le roi des Frangais une PraN et reine inespri. De DIMANCHE 26 IO HEURES DU MATIN. : événement auffi grandn n'a vois changé pronve- votre rrine n'y font affurent le arrivé. tnEE pas encores mais roi RE que LA la nuit fe palle, la féance M. Buzol. ces Je demande qu'il à EE cette Cete venfon E Mn bien des ef doisdnattint foit reptile. tonjours tenante - fans premier, mots: fur la plainte l'article En firangein étrange. suiendants nos L Deux olliciers Aedtatip public. f courent' SREEE de unej va arillo- fembléc, ou ils introduis dans à # Dajot. rAffemblée à tous les côtés, , lai jniquandelire: les publics milluiras prétent T f des TAF mationale ordonne à cheval:oneny voit RE apiede, autres fonationnaie néeilire dincumeet la favoir la airp fouction CERIES , Un de MM. les moins qui font eld les Rt abattne au ES E du dautres' EFE cherchent bride ration de lar feréaires du fait lecture d'mne blée, forme la indiqués, même daligaer de T'Affem- téjamais vu un tel leur municipalite délibé- , cef H tintamanre RER anise.je D'ai 1 La Mans, ainfi congue: information, argraprane cette presiere : cetle aura TAEE mye oû fe eacheraient demin nourelientenit les maitre des musicipatié inflruite M. secufation contre tel outel individu, decrtié alieu' à ariflo- le einemonita 22 juin. du: roi,a été Brezé ville procurateur pour; etaxs nommera De Mons le 14. DN ledit quedans reetieni Rances royale - de paffports décretel SrEE Chabrond ATalhnt inuuile, T'accufation. TAL Ir fieur du 23 par tel - tiers-état M.I RES du n'a Brezé adonné d.sy 1789. Dspors. aeté le frais de Hsinanlt, point rendente falpects L'anticle ECT eft E préfenté Testeatios c'ell II a préienda vouln feul Tavoir mis" à occupeal RE la M. paieillenment' adopté. en effet uned le" t en luite dur roi, davoir ordenne Robrnfpieme. demande à parler contre l'art. EE Eatr : done il al tion quil ferait venfeignemene la : IIl, , eti exécusé, ERAEES dans mis en commailaire de - négociation, ila bien maitfonr del éiat les Tenvayed voula entrer FRLetT Facalaseur d'arrefl- amtE declaratiou du TARBI et de lar naliern-éint. Robrnfpieme. demande à parler contre l'art. EE Eatr : done il al tion quil ferait venfeignemene la : IIl, , eti exécusé, ERAEES dans mis en commailaire de - négociation, ila bien maitfonr del éiat les Tenvayed voula entrer FRLetT Facalaseur d'arrefl- amtE declaratiou du TARBI et de lar naliern-éint. Ces àl A cette publicos quelan méme roi E : aux érats, ip proportion propef cfitions Anrertie del confilene an fonds 7A0LE M. Brezér délibération ef joint un foit autoriié quiell changée d'unep reine; de 444-8p5dotinst fansi leursb ipré interrogateire, F c'ell le principe. il chargtel de les toutes; partie intéréts pendanti CHELEDE canntes.Rem fomnme EuRre en E et ammoner aatheure le churger ne commiltire : aucune REST ea F de TAlfrmbiie ERRRRS R A N LE qu'en FESE le départ ur que ct E. C châtemn et lzconfiance a oi il a la lui FRCCSE de.s. leurs, i TEREN un de JpA capagnes route mais du aEE plus.la confancede SESEE la nation en fe devoire semoigne car De peut que ERE M. Peris. faite du donner aucun enieiguemeht fur d'ail- la plus telle. nous Or , devons nous ne la ménager avec -E autour et ave: de délica- nous, taillon, Chumpion, deusieme divifion. chaffeur volentsire dat troileme ba- L'Afemblée ordonne de Anous tion mititcrions plus confance, n'ef lemnéne nous priedaunoncer M.N Télargilemnent M. Brezé. pour EE roi FretLE etla reines Ra une excepclub ie Contime." que M. Chunpiont fererane' quil da vantg gardes Noailles ded donner les chevaux dese E Tautorite royale fera ne envoyé à la Er2t ci-de- FE un homme AShE dr L'Afemblée ordonne de Anous tion mititcrions plus confance, n'ef lemnéne nous priedaunoncer M.N Télargilemnent M. Brezé. pour EE roi FretLE etla reines Ra une excepclub ie Contime." que M. Chunpiont fererane' quil da vantg gardes Noailles ded donner les chevaux dese E Tautorite royale fera ne envoyé à la Er2t ci-de- FE un homme AShE dr LEE Loterie de au Comité la foit élevé ne quelcenque., à RRET - quelque Thôtel de Salm. militaire. propolitisn renvoyee E Et reine eft une jamais être degradé par Cette fit eft le A le loterien n'ayant fe remplir des On lerture de diférentes lettres éerites, qualité premier un ciroyen comptable la tentiants roi dans et ce a municipalié, fhit foit en DE propritire même in des Ea M. moitié, dela fociétés de foumis la loi.( On Reicamhint public, il doit , FIFS E confiquence, Silly ajoundiuip guil ne pars acte de. male dest HEREEE témoignages domment de natio- E M. applaadit.) être THRL préviest éclarans la reRame Bouchotie. s'intéreller au bureau de à : loterie, , seni rER ME ont pu Wgifation N. Duport, au nom des Gomitis confiance de pabligue daient avaient leur counaifance Andeenement d'an délit, lorfque les le roi et la reiue compagnic daturntern FEEEST rue vous avez crimninelle. rendu Il hier. sagit de lesécution coflitution du et de ventbien faire drehanisnt ce que éerit cemtS tribunaex leur demane 2t Riche I :a, queles perfonnes Vons vous rappeles dicret Si vous avez beloin de nos cidevam quia ELEEE Sealementi coufance il eft BEE ammact IJe demande importunt quece raE juges en TLCFE environnés. Q8; sommailfater da tribusal des --- Page 4 --- a a t361 de T compte le roi rendrit feule ale pour droit la de nation ta recevoir: ArAr M. Chabroud. Pour me fervir declaration exprelions du lE msh declaration qui que vous determineres emuendenti les didarations du roi et de I Toginant. m' à ce que : le rapportewr vous C'el d'apres de cette la sation avee le Alors auffie vous qu'on renTileie qui Menaitakas les du lesapports aux silya penfcs ri ine. point le rorteis mnde que reoplit M verres tribonaux, des commillines demender une déclavous n'ees celle - les renleigaemens doit recevoir emuendenti les didarations du roi et de I Toginant. m' à ce que : le rapportewr vous C'el d'apres de cette la sation avee le Alors auffie vous qu'on renTileie qui Menaitakas les du lesapports aux silya penfcs ri ine. point le rorteis mnde que reoplit M verres tribonaux, des commillines demender une déclavous n'ees celle - les renleigaemens doit recevoir M.Buust. dh roi et de ii reine font actes nécelaires à LATS ration mais que le.juges peuvent EE E2 de cette e judicisire: : ME ES de proeedares , vous n'ave pas prendre, : ne fsire des doit être de la reine. ( On spplaudit. 1 doivent éure des ;6 elles ue font pas des pieces or, TAfenblic du : imLa dificalé n'ef de la 'le droit de les LE elles. font inntiler. Qnoi donc, entrel nature.s. ne à la II eft reque donc par fulion M. Traschet. de Tancicane hypothele oà Ytir : de fonctions du exécuif H a cette deciaration Eatlr ne pas au roi et la seine, avec la pofition vous vous que dit etait des convenanees deciarations à a la DE quil trouvons. o" demaudait. Ea mains ceux judiciaire? Toute E des On cela :: vrai, vous correlpondes ne font procès ariniael formé coutre individu: elt F déjà la: Tidpeachine FUa les mefutes lui E E depohisn. actuelle le comme CEmme : dangereule. vous le momeht actuel, avec roi areipeadet avec avez cetait une vértable vous n'avet pas avait lieu avez prife a celle-ci. les mêmes a vous différente; délit, :: EE vous dit, E que charger encore Malouct lui n'aver E ne vous individo. on ne : pas i feules - pour pas ef T'Affemblie nationale. deux EE déclaré le roi inviolables des ren- scculation n'sver pas EE le chercher pour M. Il fealement desr EE Deport. la loi,et tendre relponlfables comme secuft on lui connillance.) ajoute meat! le moyen de vous Ce n'ct SIE fonctions remplitt emt derniere fur un fait entraile vous dever E crcb ceux fanrchunsi de Tesécuter. Cete encourent : Rapurment que ce actes de cette nature cette ref- devemminer a dicl le pieopinanta inconvé- compte tous d'aillars et que vellenment, fur tim la loi,et tendre relponlfables comme secuft on lui connillance.) ajoute meat! le moyen de vous Ce n'ct SIE fonctions remplitt emt derniere fur un fait entraile vous dever E crcb ceux fanrchunsi de Tesécuter. Cete encourent : Rapurment que ce actes de cette nature cette ref- devemminer a dicl le pieopinanta inconvé- compte tous d'aillars et que vellenment, fur tim traine : de E fant pencar quelle nent une que L'Affem- la demande au roi; par et M. fans je crois i y aurait deSuipentbilit. des ne fur tétede indiques vos NmrpE une comalfiance de Il de polle à douher un caracere fur LE fortirait telle refponlabilit. E2 danger délibérer LTT dans fes natiofes une" qu'il n'y apas DU - TAllemblée de, membres penfe E TETL T s'agit done pasi ici lui propoley pas de quelqu'un les marchon.je les imendemes propolis nale des foucionsj judicaites. E dont elle a M. Seist-Mantis ou demande de z tous M les Tuaasimité. a selsirelfemens de efl fermée tinits mais de prendre vilya lieua sccompsguis foita : icaufe de E la dignité des penfonntr, La difcuffion lieu à délibérer EE pour daclarer loi à FE TAffembice. plus de conliace au people (1I L'Affemblés décide quil n'y pas de foréliation le roi infpirer SEce eitoyens, ment Tégalite je dirai qu'on ne : pouvoir. confdirer Par vos foit séleve pour des murmares.) une com- fur les amendemens. du Comité mis aux voix ef adopté en ces comme un citoyen. parce somfozrmidim une M. Dandre. II de ef d'udmettre TAfemblée nationale. L'article diflerens membresd ats desauresd citoyens. la loi doit million m'arrête dej jugesetd point à cetie idée. car il n'elt m termes: V. L'Affemblée nationale nommera trois comla saniere R quel cine faurait Art. les déclaraSERE funE mais dillerene.q les atres fes be de la combaitre, àl la puifqwelle 11 ne s'agit pas de miffaires dans fon fein pour elles recevoir feront regues fépaJui être : êtref foumis asntmt de fubor- politi- defenduc. palfe quelion tous les raifa- tions du de E la et bouche de la dur de la reine, mifes par toyens Son EE ludividuelet fon earacterep fonctions faire une relatifss EEEL aux porvois) juanmA ne font ppli. vous réméat et fignées de lan et che Le-toutf fera.rape elle E exicuif. peuté êref foumisa fou- nemens cable.al la quefion. (Is vous mamarcsje donne le deve- écrit à TAllemblée nationale, couvenables. pour être pris par éure croira - dupowvoir ce ne doitp de pas eniger que, qui ferait difpofitions qu'elle M EE deruier échelon dec pouvoirs mais aux ::: civiles et fuplice : Conlequences a done Ea tenante les membres de TATfenslie à E exicuif. peuté êref foumisa fou- nemens cable.al la quefion. (Is vous mamarcsje donne le deve- écrit à TAllemblée nationale, couvenables. pour être pris par éure croira - dupowvoir ce ne doitp de pas eniger que, qui ferait difpofitions qu'elle M EE deruier échelon dec pouvoirs mais aux ::: civiles et fuplice : Conlequences a done Ea tenante les membres de TATfenslie à lois civiles fculement, a pas de n'y La toujours misanx rela- sinf. 11 w'y ne rataye font donc ni S Je retirent fance dans les burenux pour ctre procider nonmes à aux lois ce fe pallis ancicanement Ces il faudrit qu'il Ils doiuent ARCrTE On vous du dis l'an- proctdure. ni des digshione ni car interrogatoires ni Peletion. treis - d deux heures. FE aux parait ne font desi crfast tivemcnt Prtint : allignation. Si ce là qui foit du rellort la mjorité atjotar. CEpaet - cien ordre : Sapliquer le Piantensun f declaration contre- quil) MAETER il done N 61 nous Tavions eft de A 3 HEURES XOINS UN QUART. canar d'Eut, il nefaut des lla :t commis du par un fecrétaired il fautq etantane FCeX de fa nous antions nation. denbana 11 donc, M.le Prigtent. Avant de prononcer le téfaltat falle foits recueillie à la nation EERR .ufmersains être pas - bouche méme du roi, : difference entre les cas, nature cette repntfentams ti Leroi ferutin TAlfemblée ne defapprouvera de Varennes, quid montré Micea roi des pour nécelfairer. les wationales E gardes HE bouche,ly les demandaicnt sutuebai-ann été commis Testeilient tous donc envoyer des comait- enuer de courage dansl Tarreflation du roi. V dans crimes avaite en donner faut des juges de pour- tant M. Georges, et SOMDES declaration. Somtre il donait fa declaration comme al'in- EtCt Qumd vous de aurer ce délit EnEnE alors viendront! rlessaifon- Ces gardest mationales font lep introdeiret. _1 Onr remnarà fa conaaifincen iciau coistraire la declaration d'un dans fuivre les autenrs Les juges s'ils en ont roi, befoin. C'elt dépune. maire de MM. Varennes Leblanc cnant et qui ont temoin trmrogaaints 11 s'agit de la connuilfancr intérelit, Farati et dontilell nemens du auffi préopinant. eux une "arciarationd et du vous empeles eux courtiers , en menscant. de tirer de la dansla garde que E Ee lequel le roi ielt setamanileant Tobjets c'efl fur cette declaration prendre. Vous M quev vous Em lep des principes juger vers : on ne voiture. et M. Georges Gls, commandant auree unj jour un parti imponantap en faifant recevoir cette cherez dife qu'en vous envoyantd commnencer vos un proch. Prnfeignemens contre :: - il Quand vous natiouie de Varennes. lit laf formule, gardes nationales la confanice, des pabligsin auteiturer nommis l'objec- vous, rénni tous et fi efl reuvoyée Je ides de- M.le; le préfident ferment, au milieu applundifiemamn de un DE déclaration plas daathentichit. oterics anIE auxj la : fait Paurfaivic. le de vous vous. Tarticle propofe par Ezaser tEEE nationales a faite aux aux gardes EmE Serat tion leur eft crois que, invellir N quion mette M. lé Prifident Jairefant - TAFE fance Et fous leut junidiction. Comité. Yarennes. votre activité e sout avec des fubilités de forme s Votre foins. doue la : fait Paurfaivic. le de vous vous. Tarticle propofe par Ezaser tEEE nationales a faite aux aux gardes EmE Serat tion leur eft crois que, invellir N quion mette M. lé Prifident Jairefant - TAFE fance Et fous leut junidiction. Comité. Yarennes. votre activité e sout avec des fubilités de forme s Votre foins. doue une pas fans aT d'unea alles grande ce formes M. Barrere: Cen'ell la queliun qui eft vais arrèté une Shra dont FaRe seadtr Par cette condaite ellipar tte dois ajouer contre edies doit juger au décret a m T hier: la France une defatreufe. vos foyers être ravagis fait F il eft de votre prendred nep pasencore de plus LE Vous aves le préopinant ordonné les font inter- mable, vous ennemis Tene ou traitres i à ont fervis. HE dans l'avenir, foient foient en EAaE en nos fait t vos L S découveits: F du roi metre ce que et a pinetrerd véfolutions, CEaE aux mibonaux faite vous Voula décrétant une que Saae damger que vous : des hommes BEE clle : venvoyest fembletiez rogéess de dignité en prictés, proave pour rien leur vie, du LE roi. vous faveur : L dans leurs decharatioens, qui Fcomprent Varennes un lieu a : encore feront - formes M la patric. ae lest à - recevoir juger la E ne d'une : poli- reine fuivi, d'après vau Ainh, en fep- peut fervir la fuver France entiere s'honore de compter au il aves M action stecmts roi laquellene ufitées au la même # PES chofe vous ave: celebre nombre * fes villes. Latemtisesaiomnes fait aprecier vous engage les ferOCTARLblie eIOe done que mot un fesh hsbitans qualle que EE TrCT pas les tribenaus, conflitution : primant : Vous aves voula Caat les ou affurer tous rendus. Elle ntadt vous garantir de LL le ralaio Aecrenée. E ageus néceffaire E d'une fe réuniront autour faire voir au tesrelatious encore délit les Mais. petlonnes il : pas invelir E Eie rrcomnaillans fatellites du defgoilmne ofaient en F S nationale avee F roi S moins. cod prectdure commencte vos murs, 7t ) de rien n'edl an nous ni Chaque jour on : lorfqulen les applaudit.) et par qui vonts velever. Ee été "etcon rendu mardi matin, LE comme devant le Par décret E TE E ilponumrt El "mutionale d'ac- mcurue un rnlevement en E les M. Prifident. la ferait toujour tenante. enfin. Amebiee de juré arrèté confidérons eirconllance les fonctions doit enendre T cri public vous avez que êtrel mltt elevée un autred décret. D faire dans cette now quelle ne fans avoir pas comme celles le ERCS pouvoir commence aufitôt et de ne lireler pouraite réfultat du PSTE vais mettre aux cufation cete importancef fera levée. E les M. Prifident. la ferait toujour tenante. enfin. Amebiee de juré arrèté confidérons eirconllance les fonctions doit enendre T cri public vous avez que êtrel mltt elevée un autred décret. D faire dans cette now quelle ne fans avoir pas comme celles le ERCS pouvoir commence aufitôt et de ne lireler pouraite réfultat du PSTE vais mettre aux cufation cete importancef fera levée. BE unea une a été de favoir fla fcance EF : par elle, délit On la déclaration voix la C2Strel queiliond pronener des nommb quun Dandré fera levée. - acquis par "rommifaines des fsits. dirai d'ailleurs la ATR. reine eft bale de la eft L'Affemblés décide que la feance comconaillance petionalle combatts hier la forme roi im- fe- L roi et lieu, de ou elle : etrangere. E aux tibu- Le réfultat duf ferotin pour la nomination M. des TronM. Malouet. dans Loriquej avez décrété prévoyois que le bien E nuakanguer de : procedures elle el inutile. cef (liséleve millsires donne, M. fur Dandre, 599 votans, ct 351 433-oixix i M. Dupott. fa lutrencot, cares dans declaration. roi iût inter- naux pofer: chet, 354a - E entendu. T'on irait jufqui propofer 8. atmatejsieA amatime de votre dilemme font Morean de Saint-1 -Merry. Parmi les actes vraient LE par fes E roi eft Inviolable devant et fa- lui M. Dandré. Les deux bafes dignes M. d'admiration de éclore malheur il dont en eft nous un avonsété quima décrété de fe fauffes. vient m prtienter et méme voscom Cet eft d'auantp prefant. menacts, ,et fans doute les fentimens citoyens, quilm's c'eft des declarations. Barrere. les bons LF mettre la seferve dansla M. venes d'e toutes eeme natio- vivenent infpirés font l'ame de tousl une hauiee et que volus prenant 2E DE lai marmure) anroi, et de CRme fur elle. Je n'y la promaelte M. Bodan, qui etnotammentd des lia- - Em dont diniluence et ne doit dut peaplef français, avec ER maniere pas TBRERE sntonte a card deulor. dansla M. venes d'e toutes eeme natio- vivenent infpirés font l'ame de tousl une hauiee et que volus prenant 2E DE lai marmure) anroi, et de CRme fur elle. Je n'y la promaelte M. Bodan, qui etnotammentd des lia- - Em dont diniluence et ne doit dut peaplef français, avec ER maniere pas TBRERE sntonte a card deulor. il y: doutel la loi adeflada nale ne peut invelir les Paria.jures aurointorta tète, quilaniveas la Je à dénatudans capitale. ES Eotra TPisjnut voix: vous REEE deves prendre ne E perfone sesiendrai Enfin L deves, la force dans la delit fa famille faus aucon aceident tou cette mais : MBs MESAEaSE à Tiaviolabiline du tout tibmaux detoste menacé laf l'Eut. demande qu'an momento Nmteemscmnie TAffemblie et inviolable rendo. déclare national a été commis. courage et de confance. tommet.troteth dansfon procts-verbal un témoignage HTE et à toute redoivents avoir : de l'Allem- Saonsiceontione de M. Bodan, alin EF Vosj Comints EERE murmure) viennent des TE condsite (on. m'o oppole à lescom- Si ceee méles les avec pouvoiri vous affaiblilfea leur les defal fatisfaction. puille dela contempler comme nous le E des Li sevchr : ChRE du EE foient canic de dire blée, vous AÉBuCE dignite rer royale ne peut rien devant potiacs roi de France livré à toutes les dunf alarmes implcolicier par de EEE TAtenblées xicnoent caractere, HE millaires et implemaent qu'ils les E organes de : loi. feuls sreçoivent par écrit confelap perhides. raffuré loin cours du choix de fes roi, recevoir a ce honoré rm :: ordres FaTAE FAffenblec bienl nationale. leur donner. (Pisirartoeis "gecendtos du et ti reine. muniipal. (On sgplandin) voudia la elarationn. quilw Allons asbentent unaenuts parole proférée ala decaration Vousa sn aves regardé la declaration comme concitoyeen. SringeaitA feraitu un manque de relpect, M. Muguct. E soyale. --- Page 5 --- diereict La Propaltian de M: Moreu eh tl 1 L leance snuniaemeat mnaiarion au deniedot et demic apres suatin commencéel efl levée le ce dimaache mardi 21, à hoit heares et des du eardb.feane déeret du ferénrin directes,e da en difrict de roles, matrices midi, 26 àt troisl heures Imemmnl saate de tots" derniers conformit et ils del Tanicexx chaque Ges moi, des returd, d'un Dimijet trement iorpoiatina de la. L leance snuniaemeat mnaiarion au deniedot et demic apres suatin commencéel efl levée le ce dimaache mardi 21, à hoit heares et des du eardb.feane déeret du ferénrin directes,e da en difrict de roles, matrices midi, 26 àt troisl heures Imemmnl saate de tots" derniers conformit et ils del Tanicexx chaque Ges moi, des returd, d'un Dimijet trement iorpoiatina de la. apenaur rels et de les droits exigibles, faivront, 1 le remis comptes au et teldits ixiéme fur leur remifa, da aatres réanis, rigie de droils XIII. incorparelis. ioereatte ou der foit qu'ils archives pouvoir'e extcunif, penderaes et de quartier a 1Sme senda la Jeance du tandil mereredi nobre et le Les npieanan feront des domaiser coipo- nationales. de donbles dépofes feront aux De Tit R* Ier, teurs pour arrêter durée feront le montant" dtraisr rosrnéer, les dont le Tr IIh torguiatina de la des dreiti EAT au fomorar les des FE denithie fur chaque De aux et : réunis. torgibrentn avee les pieces fera donr un double vtuteipon empleis el dei mgli de BE Ar.1 ler, Lan desd lité recette ETe et de dlipesertn remis des au directeur régie XVHL Nul ne pourra findioned hautieuts :3 droits frerpiaerere, timbre, ditricto cotés de et par pour un E Fordre la joumaux avoit été des droits er auk emploir de ia aerpenten demutamd , juge da autres : couliee à une mationaus feale et condule des du' du lioa de fammunbraies aEmtmt il et réunis, fans ct F LE a"iowintan II. Len nombre fetsenese FALEIEE leure exactirade rnertunt dans' la weritieront la dans hmit : loumontesis arcomplis. Les ":: avoir oblenir an une moins commif Eront vifites RRAE biléesp tenus det widera einiutnemns Paris, fera de E feront amoriliéer chez leurs feront teurs, bureaux que leur imenmite feront dixet de dront pour des afisires tenir dourerite desa affem. NnLett des faire les pourluites t notaires, AEEE et luif- XiX. Lei indigenaur les adminifins placés derseobitnr mgihre erctene leurs deliberanons, dela régie. lls tien. les tribunuec de exigibless CEEEE le res siendneres bureaug de 600 liv. et IIL. Les préfens. qui feront Rignées ordres da AEn les CRECRETE dans les pourva feront rdenutiat sedbious. qui : directeurt s les ordresd du etnuent pouvoir feront fous la receveur rendront ECLTE engugées dapres 1500 XX. liv. Te les AUnsemids fairesi la etr exécwif, tonsl les furveillance fcronte en de debet, les compte au directeer innaetate de ceux des bureaux ne pourronte RTR 6oo liv. ordres des régic des droits tont lvoin droit toatnndiesin qui donnés jafgu'a LE IV. I11 ferae ES érabliu RETEE fous les main. et prentolagmearg larle leur champs par Tait XXI. les AUnsemids fairesi la etr exécwif, tonsl les furveillance fcronte en de debet, les compte au directeer innaetate de ceux des bureaux ne pourronte RTR 6oo liv. ordres des régic des droits tont lvoin droit toatnndiesin qui donnés jafgu'a LE IV. I11 ferae ES érabliu RETEE fous les main. et prentolagmearg larle leur champs par Tait XXI. IMET qu'sux rRctveais des ment, mvat létat uned annexé dircction, dans chaque rement, XIV.I Lesd divecreuns, dams Ametrealt la exercé les êire nommé au départeibee vifoaeur ancienner maines directions des droits de prefent. Toue les iumait.de donmeronr que à tous Terendue dépar E erphitere bureaud de au moins dr.tomni dans les burcauk yu' corporele fontf fupprinées contrôle et des do- ront et feront" veiller Tinitrer de : maployes sttes ordres et XXI Les bureane chef-lieu de anntes, dont une eu de t werifeateur linee EITE et EEEE du direction, et fous laf fuiveil-. alidus conformié à leurs des loisss ice ce que que exigera; foit veille- faite pourront être donnés gu'a 1500 des liv." et air-deffis he werilicateurs iéteno outre E pareil nombre un infpectenr et un les notaires, fonctions s'en ESE empluyes foient recevcurs des de la claffe quif às aux rEtst feront grelliers, sequituent, ce M dans lesd par les diratprmumne et foient poortaivis et LaE aux pondsuce. preiniers commis amedemeancs de la correfa VI. TEaitee Il fera érabli dans utile. CaEeL en cas ils feront condamncso , ontsonen ce eux Nsirete XXIT Nul ne pourra être magafind et de du timbre, nn direction un BERE maladie ou T par XXIV. Haibansp Les au moias nommé infpecteuir et les un garde- verilicareurs ley Et ront être sdivections, unep trois ans. quil le elorront et tournéer E fE villoest beloin Arwnetetiner du de : la donnéere epartf feulement, ne RER Et Amrnnente rereveurd du timbre eatriordinire, fervice l'exi- raicoment des améteront les les mseueliee des et ER teundel d'eserciec qu'anxi infpecteurse ou aux tim- pirces en dépenles" mnfpedeuei omptite ayant au moins TEE YmLLeTmare de et ferontt E formes et XXV. wnetetiner du de : la donnéere epartf feulement, ne RER Et Amrnnente rereveurd du timbre eatriordinire, fervice l'exi- raicoment des améteront les les mseueliee des et ER teundel d'eserciec qu'anxi infpecteurse ou aux tim- pirces en dépenles" mnfpedeuei omptite ayant au moins TEE YmLLeTmare de et ferontt E formes et XXV. cing années ESE : at Aamfpedaed feront en infreireont toutes ct dtemhertard dese qu'aux : ne burean et il nombre les direcieun de la E pourl la fers de Ctre SEEE fuite des teurs de la claffe SESEREE reettes, plus formé engagées devant TA les E endebers ans anfpensiete ou aux donnéca STieniNLL vill. Chaque bureau dépenfos et de la aux commifaires uribunans : qui feront XXVI, dieserciee dans ces aulli au moins direcs RETE de aux Les gealiese quatre E conmis Niseontatrs fera compofe dimd carmipondince, prés la Ierone DE ordres gencraux oear tt dest rendront vaquer dans eipalet un vérifiateurd des directeure un prenire chague fouroir muis, les tecevenrs panitenlien les de tranfgret regier fe domnées aux Ee bureans stenthnadires de qui viendronr à IX. commis comprer un commis prin- dans leuns cailles : empécheront produit de aux XXVI. Cellec ctreteme conefpeidanes feront danslen Fe cantons dans tousles epidistotasnete fournir et au-deli du fur reflent la ndnscemaiap ou à feronte Teceveor particuliens,. ol le befoin dépariemenverd du fervice ditrictu, et renonveller la aubefoin E prefarits feront clafic RESSR de G00 lis, et des bureaux données X. de TAtteE Chaquer Fexigera, des iE ETELTE avant prenier folidiné. mai enverront asionemsinatre à et XXVIL. à Celles de an-d.faue un receveury particulier fera genéral des # Tadmintitra données ou des etikuames des montantp asdientiraenre cu immcubler de tenu de fournir et regilier de produite etcelui TAT aneriture compte boreauc, su-defius ESREN de ou à des feronit mensd da préfuméd ces de la recette, faus valeur du quart du droni les Tannée dipenfer XXIX. Celles 1500 liv. des -AL Le receveursp spuilent que les eastionne. de touter sree: recette : susquele LEE join- des ou derp prenierse commis wérificateurs liv. feurairont excéder un 40,000 liv. fur EU: a n.ois de retande depenfe, à XXX. enisaree Celles de feront données i d'an à H E infpectears de cautionucmeat de Xv. 1.Leg ans commis au des à des M direcienn, de liv. que les eastionne. de touter sree: recette : susquele LEE join- des ou derp prenierse commis wérificateurs liv. feurairont excéder un 40,000 liv. fur EU: a n.ois de retande depenfe, à XXX. enisaree Celles de feront données i d'an à H E infpectears de cautionucmeat de Xv. 1.Leg ans commis au des à des M direcienn, de liv. blancs de teurs, desercice inufpeaeae ces" ayant au moins preniers E admiailrateun liv. mugress ces ru Fourniltors les aux qualintés; celles de trois Lngudend de liv. échanill essminera lons des timbre. les directionsa de TISs ou : diree? magalins, de' XXXI, dipantemtes directeur," des EEE Ceux.g 6.ose-liv. a'suront marchés, . comparera aux Les FES mens en quiont elpeces, printdomnuars fourni tificat que qualités momna ce au rebut eelles leroi, entre tous" régileurs les feront choifs et, auront fourni les en feront sembourfes des cautionne livratfonse " VISELH UrAREE payé fera da fur fon : canetjents.e en ces ayant Aretisent au moins de départemente nommés leurs emplois, aticamceial fans en inmenble,' apres ces Hiespilien aux prix de fes cing années d'esercice tut Eort fonds de pouvoir exiger Ret timbrés diftrens din.ibuteun, le SRNELE direcieurs juillet prochain, cutioanacincdre à compter dinterét du de de ces quil luif feront demandde le I envois de les entre trois et feront choifa et uommésy par premier et diltndistie recettes et tienda ferout Re timbrés. EERE Ti Les dipaulad en Tous les autres prelenses IT SESHE IL. timbres feront papicrs régie. prépotés feront les le EEREREE Dnjedion des dicers F être divecteurs le dn XXXIL Les places de nomars par la de timbre, ne et enplyis faht timbre, reeveurs XI. Lrs recevenrep Tatsingtrain. Te et : remettra recescurs ides de Bureans pourront de a dounce, sendemgita bareaus, panticaliens feront livres et TEEH quatre henres le affidus à Taus' les papiers VAdRCAUne dancient M ei les matin, et leurs au" Tecahied itre timbreurs. Rpenee y - hieures égalemieut 2E LE porte da bureau; ils des Ranrer heures Pemtr le timbre afrmetues feront cette counmis de direction, apiès Etre nommés les E aréteront jour ferout fur ara leurs regillres alichees un dapre de tarif, le droit rEEL de timbre, ct 1 XXXIV gualité. dix ans diercee premiers dans E ieades fujets t jour, de T timbrer des porant ser Celles de et - front formnaliné, retton a.mefure quotité Ce droiss Teipece papiersa mention timbrer da compieir Rardes des feront dounien simbreurs de serneifeuila droits : et ct de aT Parmée. dapre de tarif, le droit rEEL de timbre, ct 1 XXXIV gualité. dix ans diercee premiers dans E ieades fujets t jour, de T timbrer des porant ser Celles de et - front formnaliné, retton a.mefure quotité Ce droiss Teipece papiersa mention timbrer da compieir Rardes des feront dounien simbreurs de serneifeuila droits : et ct de aT Parmée. fermes ou prelineace à et , de foit 0tr par EESE de te au XXXV. régics,, ou à des invalide danciens de antres natioqui FASEOLA Les fera T'enLes E E: timbre retre farentes wrimefle, de Tafidene direcreun rendront relet fEnt ainii que fur les cun des et des talens - dinaire, et dif. et les prépofes delar F ment; dans au T ceux régie, - ET de timbre FCL rendiones ta Le préfenies par SLE Ivds fotondeeneir E décret du " wkcateades sutorif@er EE timbreur tslens comeptes atr M fera H rait decembre" par FEERE proctrverbenx 1770, Tarucle fon fabordonnt au tenu regifire, tantà àl mininre EEE des E du chaque directeur: E Em LE semmaneilla " Resrdiende gude-migufas etfous minitre rxdnatac er d'en erite-trep comapier toutes les receties SECE par tenus foatctions, nsne-teuie et aidera le xXXVE Loncimmane des que-dans de aux afdubene - LE Xil.Le leurs remifes, époques ordinatles R eadenagite fra *galemear fous rimbreur ceux lata il les aura places vicantost fervicer fera mais un titre de recherches vénleateen feront tontes les XVIL. Les Tinupenims toyjours été rendu les fuioihent a E L a Ta inifration, sendront la comimnatinae verifications des feaveilimurs tenteten active furs tous les ENreront former CERARTEE aux compies séanisi seauxoud a cet effet ils fe ou qui pourront droits en leurs fe conformante mnemet aucun cas, dlipatrens être endaisinramen puesdrnes feront il ne tenns defec cone donntr dépons publics, farl les dans 2 : iuna les aux SRRCEE tous les adjonction ou dilpele des places titted dans or- - autre, ou EEE hoforaat dnente,e ou les demploniss iu dun XXXVIE E ERrE CCE bureau ua décret des ERtE dans auire: adipaiciaee naura E t le: moins CuEter EEEE foit DE f talens inferieur ne fe feror delceadre chain; eten liea dipolluned du : été indamenr' AYE ou ce récla- confiéss Ea Mpanereer pas ferout compier premier compieraus exigés fe Es: esercer les pendant cing ans, les pour h HE fereront arrétés PRe repnéfenater 1 D de leurs deliteroet devoirs, E emplals fet tupprimées. : moins CuEter EEEE foit DE f talens inferieur ne fe feror delceadre chain; eten liea dipolluned du : été indamenr' AYE ou ce récla- confiéss Ea Mpanereer pas ferout compier premier compieraus exigés fe Es: esercer les pendant cing ans, les pour h HE fereront arrétés PRe repnéfenater 1 D de leurs deliteroet devoirs, E emplals fet tupprimées. commis et avec les infpeeti et les Suctiné ou n'a qui ferons employes des DE titude des pour régies a des actes civils uns et - autres ; salfure de neront les compablesr ntpuameier cleunsobligadene Tetere rempli avec T I V. ou les L confirontunr avec les jedieiaires. prendrone pour salfarer des extraits en la régie; paiemen, elignoimepier des Flesvoied faits dedroit le pourlaivie ordone Tiaiiment seceveurss releverontl de la fidélie les des foumiront Bar de des , des sérales, efftt -EEaE fucellens directes et ront u nn XXXIX. esplgtn refufer de tons colla- sse comptete régie ensiemens de LEES les extraits TE de communiguer depoftairer lea regilres, ne pourronc chaque tard, leur anates arae dans le chaque de eleronre ct A chacun feront :: comme il fuica tous les employis de la lspultures," etils) minute et compres général Bovembres montant de receveurs L pourrourp Txnnée et au : recette, preadre com- lle préedentes 1 anquel produia remife farl le a picecs de ils de cannuclle s'eleve dams les Et recctte e: dépeuie, compter à peine jeindronen de dlipeatcta routes LE Une pour et trois cent, à4 400,0001 1. et Le an- -dellus dam-ia d'unet Perte, par recette ef: de x" i pour centd dans les bereaux dont 409,0007.4 la --- Page 6 --- to0 Deux à 300,0001 pour centd dansl les burcaux donila reretteef de 1 (738 ) recette Deux eft etun de E" à pour cent dans les bureaux donela revenir, leurs mains IeE raifon des remnifes Deux et demi pour 200,0001 cent 1, oi erreceties de secevuir chaque leur remife, iEs pourront leur de. 350.0001. Deux elle ef de 100, ,à réparition feronte expédiés, annéei et lorfque les public ch enet ce de STE trois quarts Senérale. qui fe fera DEEE Emar a loges qu'au somfeqmence invité à ne 100,0001. pour cent oà elle ef de 75, LE de la il après Tarrété des compies : tousles lafixa- lefquels on trouvéra on circule fermé à sen procurer bireau, de ct leriquit 75,0001. Troirp pour cent dans ceux oà elle ef de moitié E reaifcs, nanmoine : en fusperenas du d-compte des raflrers au bureas dans de toure la falle. parterre, Par ce moye, avec Tronen un 50, a E de tnanLe certifiés :: réceites nateamers et fisé, on ne places daus les loges etshi lapplimcat ne s'hl y a encore 150,opo' peecy pour cent dans ceux ou elle ef de LIV. Troirp pour cent dans ceux oà elle ef de moitié E reaifcs, nanmoine : en fusperenas du d-compte des raflrers au bureas dans de toure la falle. parterre, Par ce moye, avec Tronen un 50, a E de tnanLe certifiés :: réceites nateamers et fisé, on ne places daus les loges etshi lapplimcat ne s'hl y a encore 150,opo' peecy pour cent dans ceux ou elle ef de LIV. : dinecteurs. casdes vacance dépentes lexeedenr perdra du ptix point, que en rendan fon billet s'en trouve plus, A à demi pour ceat dans lenra remifes dempinis oud d'alfence ces monhopaleur àla porte, 30,0001 Quaire 1. ceux oà elle ef de 20, NS les retuifes employés setaoitont à. la mafle générale d'emfont payer. 20, ,0001. pour cent dans ceux on elle efl de 10, du fonctiour # vacaute. lapeinens ou qui auront templi Ar R. T S. CingP curdanse a LV. farmentranes Aucun, anra faites. Sunauntaay prolit G feront XL. k tous les au-deffous employes de 10,000 I. par écrit ne pourra a'bfeouer fans un - EE Aeiritemens E que les pour jours, eil n'en fea fe Cotrerow font des de MM. ERLE : S totalité du perdronr condition les TEEDE E fomine fomane Exe, en sermies RE leurfera -près leurs au traiencau et eaprelle seniles dellinés 16 L Hature fuingen ct à Aflemblée à députés E lement la EE dhaatiease et LVI.I fait) prorata du tens qu'ils R fous en couleur, c8 gravés la manicre frmhgs faire fous AEEE anglife? les ERARE entrer dans le charee feuremifes Faueur, rue des en moir.A EEE FIES de générales deaux, - NETEO Larenif, compte semaile fur s ont le droit, l'état ferontpayéera général de aux employes chez Jogan, marchand Condelien, no 19: à Paris, Bor de deux ponr les douze INi" minidre LEa dipattoment, réparitions Supatee jours avec luccés. L1 Ceite dolampe fe Tne du annueld de tihgsinaniP 12, .0001. cent, et adaiifnuren, leur wraiieneut fixe fera Lesmbntmers weatcacenr : auront conf. gravés. Il y eollection déja continne tou12,0001, feroutp par quarlier, un AS proctr-vesbausr les Io des " non quarante portaits Fxicat XLII. La des leursenifl lelquella lailles de : receveuns prijudice tires, des LI Iponr en dpatesag-inar N E "UFE.. m.dudiens goparts, entel directeurs les quatre- efl dans les LaLF 4° enfin régie: : des de N XLIII. La et compierenux arrèiés omillions Mirabens DEL disieue pour remile celle des des infpecieuns ell. fisée àr neuf EE receveurs euffent particaliens, eu droit lefdns joniront entre de les la ambulans remife serniné de ce qui élé jugt irt en Jes fueur amis etpar ou Jes eunemiz , ou pour ceni; celle : vénlicateurs i un deni FERRFE receveurs, en laMort un poëme de M. compierenux arrèiés omillions Mirabens DEL disieue pour remile celle des des infpecieuns ell. fisée àr neuf EE receveurs euffent particaliens, eu droit lefdns joniront entre de les la ambulans remife serniné de ce qui élé jugt irt en Jes fueur amis etpar ou Jes eunemiz , ou pour ceni; celle : vénlicateurs i un deni FERRFE receveurs, en laMort un poëme de M. contre cet choix à pour cent; celle des fudormwgibume Mn cinquieme LVIL Au moyen lefquels E Cabicies, ayantp lomaee célebre, un pour ceut. recereurs du timbre aux Prépofis de des remifes accordées avons fait Niraieass connaiire un volmmen in- pour titre, XLIV. WCE traiement fixe euntordiune gafins, cune" dépenfe rmititete loyers de il ne fera allout ci-deffas au- pone-feuilles nouis ont notre été deffein, inbningets dit l'éditenr nous les EL magalins receveur directen, timbre infpectemms, frais TF commis, maifons, bureax,. ma- E ourage piquont, ainfi que ouverts et nous ofirons leur rsE la le tableas annexé satraoidinaite. au quelcongues, de ni ui aucums fraisde papier. lamiere et autres 1liv. imprinds 10 fous apredint plaficeurs fois. morceaus XLV. ES Le traitement mème préfeu, et quels contiainte" les prépofés autres frais, la fignit ification kepticnes statis, Eatrs A Paris, remife fera de : fous, prixel % -feuilles redevablal n'auront de repétition que. conue def- Chnilincs chez M. Couret, et du : préfent; le méme LIX. les libraire, ,rue SE CFCE E Dans le cas de E ERL cent, et cette un tution ou mort Aiphabet M gratifications Fescedent E traiement depeafe fixe ferad fixieme diftiilleur des changencard auront domplais, deli- en fianais,e national, et en à aux bous a du ou gmntncrie il ce tems, facilement lire E Hieponaet des monunt leurs qui dans E XLVI : remife HPIREES der des avancés for des héri- aEt la à former le cour lequel à on H religion. la DE FIS soreponlasce à Paris, ET oburaue de le articles en 2 droits qui à auront recou- senfenabied des Tamour de la vertu eti à prinnes cent: leur 72 treize Ei fur fera Et fuit le conlitution masines confurmes Et à R fuivant usionmenet fixe leur lieu Temiable SECEDE de la fuccef- droits de frangasife, fuivies. de la aux principes E dansla Facet mémne propotiou. annexé au préfent, et leur. fera pourfulites, et s'il Tisvenutes Thomac et du citoyen, prix décharation XLVII, Pour fujet, fuivant la Oéfroations 5f EE ZEE - Sa tous frais de taxe qui en faite conteftetions à ce la langur ginirates Jur les et par mn: 2 Es deleurese debellow, grtn. formale, finproltan, des mt diliet le premier Parin, frangaje, ches par M. leur. fera pourfulites, et s'il Tisvenutes Thomac et du citoyen, prix décharation XLVII, Pour fujet, fuivant la Oéfroations 5f EE ZEE - Sa tous frais de taxe qui en faite conteftetions à ce la langur ginirates Jur les et par mn: 2 Es deleurese debellow, grtn. formale, finproltan, des mt diliet le premier Parin, frangaje, ches par M. Liaudrs langsa, , atpliguias 4 autres mennes Rarniners del lu.r nierewe bois de garcons dua Liadeishradton fera de timbrer nations, . No, M.Xon lej jeune, prix 151 fous, Lm Paris, dépenfed et! des adaiuinratemne chiuige E papiers, sar panticalier et frais det fes papavilion de quatre onze was-gpasiemas Teniretien pour centi de Thôvel, ilf TEE alloué leurs alloucs' aux porude que letrer fur et syat fera il'escedentd de jour, et Tébarg en ME : leurs. forlar desa adminidtra depenfe, E LE ERS EeE qu'ilsl E E ELICE feras ajonté TE et AtS de aitratifs à RRENSLN faute de ou OFERA. APXOTACLES i! quoi XLVI." A Les remifes leurr remife. la-diniuu fera rayée. toute corpe fur ERS de Pijché. Dem. Ipixginir en articles précédens, et traitmens LXI. Les cet objet Zauride, et le E vier dernier les conumesceront à courir mentionnia du ier aux fc- papiers dellinés marchés à les on THKA RE DE LA ballet A l'égard Ert employé du affiches palles au de avee le un Dopoijfae NATION. Auj. la Liberié place spolinicuenatra meplore ACDe feront mis da divert, rensafe, fuiv. songuife Lf ne r epoque, LE à sfhunietie eAmecerene courir du mts du TVEATRE T inllallation gu dans leurs et que jour TE leur double obligé oragoge, et les TrARIEN. Anj, la - lne feront plus en CRET celferont le jour prix des REA traité, avoir RASREEE :etu THÉATAE Riguan du cloitre. Miunsnir, la Soirde papiers - svincinens xLIXSME fumhuinons aburcia E fpectacle" rue de T extraordinaires, oud dem. NEus dans la dépenfe imprévus, une d'antres confornité des gaittances des la 5e de Rkactin. Anjourdint tretie : et retraend, en un - L fixée, le marchér fur les tlavige acte, de E onifoiemene TAREE Tsutonifer, exécutif cation faite des réception et du Dem. iere rep. dpifoleine 5 fuiv. la lere de voitore. quantits dejns Jans terre, com.en actes. de jufqu'a la des énoncées THEATRE LE femandr LXII. RETEEE trag. N milfaites 100. c: fur ectie concurrence de la fomme gifires, Les traités Catta rhatiana in Landias PRANCAIS ET ITALIEN TWE noue. ment. ATEt la treforerie pourvoiront antoriftion, à fon les com- reaux fommicrs, autres HENEE aipihaliogen, fournitures de re- THSATRED DE Mile op. 'a la des énoncées THEATRE LE femandr LXII. RETEEE trag. N milfaites 100. c: fur ectie concurrence de la fomme gifires, Les traités Catta rhatiana in Landias PRANCAIS ET ITALIEN TWE noue. ment. ATEt la treforerie pourvoiront antoriftion, à fon les com- reaux fommicrs, autres HENEE aipihaliogen, fournitures de re- THSATRED DE Mile op. ital. en.3 actes. Fgydous. Auj, aequite- feronti la imprelions Lavies Piidre MONrAsre au T T V. e: mefure del livraifons méme aniere, akuninen ReE régie, remplira FEE le de dans Phidre Mile Palait-R Saiuval Royal. Anj. conforminte : faites par SEERE les alloucsfur Mercr, la iere des Tainée Dijpefitien de atfeipline Et marches." en fournifeurs en DE repr. de tOrpialia Racaleants de la op. Les de la ginirale, RE: en conn.itre nature tout tems la TatATKE le Feflin, LA CAIETÉ, 5 Chint. la tter ratar régie ne feront les dretamns tiendront defdits egilres, confommation et A d'antibor La en actes didmantdngreaht diver. Desfrr. dup prix marchand Tre quapres pour ceux leur feront bn legilse en recette &c. Keronles fauts de Tourneule renadet quedes remifes la EIRE " lad fournis, een tous le Table, , iles BEME AREE de letues, retenues depenfes FE FE formules ainfi EEE dianbetien fin de chaquc quien ferafaite, dipeateus en jour par en Natbeis un acte malgré et un lui, da Kaureuil et du Santems Rubon; LE dimpritiour E particulier autres frais rapporteront les année: au E duquel rendre ils tutte dlipuis Paufitor, pant. LI. It pourra etre accordé vois qu'ils auront rentnitianea faits. des fournitures en en- la Awnicr Fonme gui CONIQUE a , an rint aucune remife : autres agens du par pouvoir" les prépofés à raifon, en la Reuibneerd 3a actes, préc. dw ni compter droitsn exécutif, PTERATL En attend la Bajeule T ip A Lil. Ne pufomeilments moderation, peine d'en E rep. du op. avecf fes div. tratifs, nimibenaue. pourrontp pareillemeata aneuns corps adminif. A V I S. la TukArer 11Ie repr. FRANCAI de CONIORES Furguros, ET op. comig. desd droits ou pereeptioau pucifque, par le Micodme dan la lane EYARUE. ou Aujourd. dejnmeuntp SEmECE indirectes, à peine den nullité Pameramaries tems des de infruite coufin Jaegues. la Riselstion Lill. Les adetnitirare, EES de quidams à depuis DeLaaTNPNEE cowiques, les uate ployesqui perticiperont dune directeurs remife fur autres frst.lite Hrefque lous'ies billes de Bratu trag. de Voltaire : faiv. Rosloant de du Temple. produits, ne pourront retenir sucuines : totalité un qu'ils perfonnes a qui arrivent oppoles Ingeaife la MM. Drouet et la Coyfitetien 4 fammes de dans fuite du CGuillsume - fe E entre eurer des e billets pour Fnphell toutes ou l'on Tinvérieur pourra fe de Ctus DES roi, afifteront" à ceute qui fone d'abonne i ia ETRANCERS, repréfent. loant de du Temple. produits, ne pourront retenir sucuines : totalité un qu'ils perfonnes a qui arrivent oppoles Ingeaife la MM. Drouet et la Coyfitetien 4 fammes de dans fuite du CGuillsume - fe E entre eurer des e billets pour Fnphell toutes ou l'on Tinvérieur pourra fe de Ctus DES roi, afifteront" à ceute qui fone d'abonne i ia ETRANCERS, repréfent. - Paru, Mudde rued eterias.eus places, autres que it MM. ouvert les tous les jours jufqu'a Rue telle du heure Mail, no II elt des Alches de rue S. Abonso-ty reller. :.t, plait à liv, fix Aszutis. prix ef, de 181 liv. a trois Ce dornier draderen rue du DE LIsr ree m teus les EI I D ches : U M 0 N T R, dgse EA avec les caracteres de Eadmnes Baskerville, , rue des TADRTA Poitevins, . n"; 13.