--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le Moniteur universel. 1791-06-08. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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LITI Q U E. pendant la revue, Seconde Année de la Liberti, A L L M A G N E. bourg, revue fera ct de rerninée, là ilf fe arriveront le roi ira ici voir le 20. celle Si: Magle- ceite D. Vienne, le so mai. nier Les voyage hufards n'elt pas encore propofe décidé dailer en Pruffe. Ce der- Dipermecat des Bnudaidetie O N erSaiper les d'Eben ont l'ordre entitrement,. de refler Lxawér Orasge, 31 mai, versla tu fin que mois Semperur de ne reviendrs dinalie Bosk Les et deI Legas grenadiens ne R et les bataillens près de et continue svignonaife le fobline à tenir la Le marichal t que ment deux ils corps rendronr en auf. tat; elle vient etla les devallation dans retouri ef T Pruffe font TEE Cominopine Cobourg revenu et far en dincendice de ERtet veler ici ici;f fon de la Livonie." marchent les frontieres de la mouve- denlever une quelgucs fermes moslins qui Carpentras, à que EEACE commander E de tenus. OPE alfure silnecompie ef delliue Courlande la ville. guantité conliderable rellaient de vivres encore. dellinés ct Lomailin fie I T A LI E. P Carpentraffens deriap Dauenn côté on n'a fairde au 12j cette armée n'ofalt plos R denarcher enfin E EE pour en ES De Ee Auff les Rome, le delivrer lenr TE toush des demun 4 mai. de leurs murs, E. ont datirer pays auE: CAFSICTS anoncent Hiongries remtrarars ct trou- Ov a affiche hier dillirer, au dans t delsin deled Tennemnt" marche au : i dans le papiers et les fentence de deux détruire ou E premier HEtiee meure en par la efleus : M. ordonné ment vicanent canons de caet la main du foudre. LT FEeLL On ponei.do EEE font FRE sinf antonnemene dans ce matin fur la bourreane fnaiene xeat 27 conire a Tarmée cette intention ont C'ell fait TaSE ca millel difpofen dela s'en ef fiite une fortie le TLE Valachie on hommes Termees que quartnheure Minerve. Elle et T'ont EmEne t aduré srancheese mET et de Beigadel r'y niles empereur chaque uflenile que s'en ell lit une Rete. trois A gueterie, fe font quelques de dans fes ellen On garailons patente ou abattu la en bon H Servie. atlure des cordons de livre generale le ERERE mains et la pancane, chée de la AAETE on E pour eutroisr CerstnE AEE RnE Her, des seanet cris de multitude battait mais eliefe place, ct T'a E à s'ell approle boulers E dendret Danube de ditance, tenait cepen I eerdreteti fecretaie HERES dant rouges; commun des julqua Orlowa, , d'Elst. livre generale le ERERE mains et la pancane, chée de la AAETE on E pour eutroisr CerstnE AEE RnE Her, des seanet cris de multitude battait mais eliefe place, ct T'a E à s'ell approle boulers E dendret Danube de ditance, tenait cepen I eerdreteti fecretaie HERES dant rouges; commun des julqua Orlowa, , d'Elst. Il. rendn alliegés une allez Rourta LEE chez le ont ule E mence. Pendant troupes, fla guerre recom- ren- quid le doit St Pere. avoir diron. une entrerne canonss tisordinaire il Tattirer d'au a Aanciney la fort Sraude cx. les annés confieutives, le E à dctmmat On croit que les dilbrens m roi deN Napie et des ballins E place for E2 les portée plas de lcurs de tLur néccinire ila gaavermiment a Rsins ccte msniere. feront ter- N remaplis de devis des' on Viene mit par ce rauyen., owmenitere qui dela la nonaination AETELS seaSE du à la momination cae napo: menetems combotibler et ont mis antres ils males ; roi, poufle E colta lar et i SUL. bas pris. boucher en état de vendie cher cette au pied de celle dEipaene. pape; noncianure réglee moitié fur le snonalea poir et de cru éire : : Tarmée ont avi- en ' on Viene mit par ce rauyen., owmenitere qui dela la nonaination AETELS seaSE du à la momination cae napo: menetems combotibler et ont mis antres ils males ; roi, poufle E colta lar et i SUL. bas pris. boucher en état de vendie cher cette au pied de celle dEipaene. pape; noncianure réglee moitié fur le snonalea poir et de cru éire : : Tarmée ont avi- en m. : craint dejà Ce al Vienne arangemeat fniiaavee ce remplie année on la Quant mais cette ala Hangarnte, chaque la mort. mat az croyant 2 que du defef. rmatdestimnet pour Le cette denrée ne dun FEE minillre de Naples etismone qu'a ne fera de avaienes la incendie en la ville, c'éait fes boulets et Iompihetha lairtont de publier rEnE le ou d'un: nouveau favinement batue eta brecheer : le moDE EE men: la leura promis fus de Bhancerses trèsL couitre roi.. On vient gés qui approché commencé a : emparer elle M fomme de s-volasineux. Avignou. C'ed un avaient tinerr alors le - pendant troisa ans, ils 400.000 2E ". atamet ouvrage trailles. ont fait difporr un feu deux lattinies allilau mémep prix: continseront de fournir conditrion la viande que R A N C lantd dadrelle chaque très-vif, et chargétsa dirigé avee" miavee plaifir le E. alligean. E ont coup portait T mort nouvel E aftr fait 2 le premier polle, d'oi reculé parmi Berlin. Snimseeter digimenratd allairer arningeneat traugure. De Paris, camonade Lesa raet continué leur inutile jufgu l'i LE amtaumNesent et deux aE eabhineu. il rapprochera, Prometion faite le roi des On croit alliegés que n'ont Tarmée pas, dit-on, perdu un leurs TRict que leur reuniont parsilfent Ear e da iupecier genie. géniraur de cents homtes morts a eu featiomee au lix et dans la leur EarE domnera infniment un poids tot, Lieenarsg geénéraux de Tarillerie: dealeed ajoute que les la cavalerie cette Sertitemare moins on afles Rolbsing, MM. uns et les armce a été TEE Besuvoir, ThibouE E eft fnorable LAceilene Nozanet de camps de Defaimann. parl Renmt fuivant: autre du champ de chargée aux Daboville chaque E m CERELE aitlait puilance, Dubey. Bakeinegnibeis Tarallerie: Maulfion. MM. Duteil, d'mn attachée crochet ila eroupiere de un bout, cheval et trainsit unscorde latailer main ALLTE ce il Pratle a HaE pour pro- tirmaeut.n du genie : MM. acrocher fer. E blelles et armée par Tautre ann. parl Renmt fuivant: autre du champ de chargée aux Daboville chaque E m CERELE aitlait puilance, Dubey. Bakeinegnibeis Tarallerie: Maulfion. MM. Duteil, d'mn attachée crochet ila eroupiere de un bout, cheval et trainsit unscorde latailer main ALLTE ce il Pratle a HaE pour pro- tirmaeut.n du genie : MM. acrocher fer. E blelles et armée par Tautre Dansun contre projet de at.pun travaillé fous Dsteateere Manechaux de camps du Dorisea. Fieree eux pal-mele, au et les E moiis fisient fain la ouwrage récent Ouefira Legier. génie: MM. des afliegés. de la porée irtusien derFPMIREeE eft tousles avec grand Chermont, malgré tous font ducamon autnichicune à dela ETHES portée sEme domination de la avignonaile, actes dhorrears et E *4.923,06. stnes. letire du : De CAELA miniAre La ceur : commis le Finndfat, atminjtraicurs Tiathriner àm nouv lle TETA Farmce Lz 20 du mois 24 mai. Paris, da le: PLAC 7 jxin de dijartoncil. molfeurs grande cenllernation dec cette denisre difane icete a atrocités la la EThEts ferit-on de Ratisonne, 1791. divifion parmi les Caotons, spandu de Cadécret des msppercoir, M: la E etRians L de AEE Iempiicp LESE dans] Talaite voix ao fujer du j'ai cu Phomeur flieurs, : dans la lettre im- de armée fenblee continuer entre municipaliné dAvipaon et fon probable, la Franres T eil priacns trés RIC de pour vous vous adreller le 31 la les adiade de la a dans adopters les Seurs part et SCitE E de ceux-ci EEECEDE S: BTEEETE à égard.à E college eleetorals prin- SIREES froclanations au la de charité; N dans Jes ueinud. sasgelien, depibiges écrit que la malsere. C géneral : tout Femponte expriner Facte celui E fon. les Tempire pour le togeasce Basidosae EE pouvoir E Ea rkr de T: mais dernier, éclairer peaple. villges Lifembles pour peétendue dlecrorale a de AICESE 86 Ledicrerd commifion nitratfa la interdic TPNTL aux e la recevoit. fes le.nces: parcouru tous les préleatés avril dernier, étit impérinle en date du actes. Je qnalifcation Som corps S37 raine le nt" - du actuliminat ancun n'a. voulu depuis le 7j rn: naiess qu 'elle me m'tinprette" de cette Jeurs Farmés. 'efl fieur Charste oi.doFE Atta E Ion les jefquau 26 fevrier fuis connmer moin. Lnracte auffrôr manicipatic. des L armée daccerd ni avec celleci des ni chels avec de EEE go. nalifcation Som corps S37 raine le nt" - du actuliminat ancun n'a. voulu depuis le 7j rn: naiess qu 'elle me m'tinprette" de cette Jeurs Farmés. 'efl fieur Charste oi.doFE Atta E Ion les jefquau 26 fevrier fuis connmer moin. Lnracte auffrôr manicipatic. des L armée daccerd ni avec celleci des ni chels avec de EEE go. Lei Iea de : Fordre a qui :: et perhade quil n'en foit, provilions à fait de la TK de deux commanderies fS Hompefh en teuonigee. qualite.dep sappoit DEEE à la mon me pour. tont ancune ce par lnr rcfus, manicipalie drena.r qui répond tems en tems 30, de pollifeur répater eonfinution, cufuite d'abord EC Le chaptire Malihe. promptement. ta un devoir de' : les de provifons. Tratitre a et envoie Le esthédrale fourni E S Le Imained-Ferda de H-ffe- LAPREE SuatJemn. Copic de la lettre terite par le miniAre RLED lupleur 1E que le 18 pillase cer ts 6-. au EE Lecercie du -Dermitad." de conrisution à feme de M Proideniie EE Lec Hau-Rhis. 1791. tAJeabtae abolifon: - maitureaee - eollege tuhmne aatonae, genéral leurs a LE : électoral. 29 table de trente Jourdan caves 9°. Levéche L'sleetenr de de Munfer, MoNsIrOx LE PRÉSIDENT, comfpondance mée, et quiesilee entrel la jour une La Colozme, et le Le roi a FRT LE l'ordre du prince-É choix fit counaitre à Rcours que la prenire monkipatite ne et Tar R KAREX en Allace. clergé et : dont il adaigne TAfemblée pationale le -E n'ell croired beascoupe de celle densoyer La EeCe # priscelle-sbefte et le chapitre d'Audlau. minileres toure leur des enimiant unrhomorer en - M. etexciel periomer que leur Treves. étendue les vu fes maire cheicoema AUIEETE mais LE d'Arles, # E de Linange. et jai fenti que : Fatlire des eshortations et fes fecours, de DE Deux- -Pons. : difloms' ne continselie vient de Asighonais leible que toutl lei P E mes : E E FAE i Lablaye de Wadpite &c. choix du jours roi me n'edl plus à LE maréter du Templei Le club repartir pour Arls. mondel lait, Lorraine émigrations les ont recommencé t T'Alface, iullans la chofe d'en momenr le celui patiotiqne de de Mafeille, de environs. du Rhin. One compte la propre à excier Ea et soofaerer motif les termes: > vient lui écrire à s'était afilic émigrams" ont déja mon et ferait plus vous avons prese en EL EEE - rendre de 1 Viene. Le club repartir pour Arls. mondel lait, Lorraine émigrations les ont recommencé t T'Alface, iullans la chofe d'en momenr le celui patiotiqne de de Mafeille, de environs. du Rhin. One compte la propre à excier Ea et soofaerer motif les termes: > vient lui écrire à s'était afilic émigrams" ont déja mon et ferait plus vous avons prese en EL EEE - rendre de 1 Viene. pafle Ulm avec leurs lage, que celni de à ME mon cou- uutemsou nous alliliés fociété ces Le de, mais dans CE 80 .ce mois de wationale? enngaset décrétés avec FE tanrd de fagelle Testenes des des utrortnnant que nous ne bons ety vraisp ipaioten hrevte Ce de : la revie Heft-Cifet a Ler pari ne inerndosites, voyons - plus en vous que ES far 28. prince a fe le nous PE terie, 22 efcadrous de cavalerie, 15 tni.ire génirsle ception conpibosbles n'aura plus aurent moins à avee titedes nos alilio, et vous de prions de E au corpa. etl Tartillerie nceftire d'infun- esient un feond formes et ou celflent que nous., ceflert toute Oa mande de Ce font , d'éerire àl t Liege la toutes, dépuemens acvoilius SERET étblie que' nifaion, meaatos en ne TReSTL corps festeation. coite. par mois 9.000 Blorins, commifion et qui # Le patrionime les dun caractere et RE leur orga- Timerieere ment maiés par faveur les des Coranadins, nationale erau f minitred da sontinoe tonjours. L'emigration de ce malheureusy A1z1 pays rsceufemnent entreprin enfin ant ce qu'ila fi Le fieur Bigonnet, brigands courier dAvizmon. inhumaines termnir la foutenn pour - P RUSSE apenentete confinuimn: oure déji :. manicipalité affeoir et a e8 heures du arrive esmaordiastre hier de de la mu ven exprimé entieres, des le d furle Paris entre7 REAEE De Rerlin, le 17 mai, TEtat, et feront avee exactitude : impatiene et leur dicetde la résnion TAffemblee nationale anmonee que les :Ert: Lrs bataillons de dépôt individus E d'une nation payées qui religieufement ponmibation. de Ere ne parle der à la Fiaage, tisitp , porteurs qui. qui tous le TLMERL gardeat cette coapiale, veut Éure mipectée, , et.qui aj veut juré " reller HmE rélerve A drs.droiu SETK de Rsr qu'iln fr ne libre. ce ES Signe TARDE. exprimé branlee a tiré Tindanc toutes toutes le boies. les cloches ont pays été en et in par des danfes, des cris et et le des peuple X1 applaus itp , porteurs qui. qui tous le TLMERL gardeat cette coapiale, veut Éure mipectée, , et.qui aj veut juré " reller HmE rélerve A drs.droiu SETK de Rsr qu'iln fr ne libre. ce ES Signe TARDE. exprimé branlee a tiré Tindanc toutes toutes le boies. les cloches ont pays été en et in par des danfes, des cris et et le des peuple X1 applaus --- Page 4 --- (5601 Tiefquelles Terreur Thabitode, Tignorance. la femblaient fcodalité aux ci-devant bernardins de Lecamp avoir prefcrit fanst retour, Ammatorae de ces chincies philandiffemens multipliés les mécontens même ont femblé du Ssint-Angufin: et Claimarens. la aux avec mépris au de rang fans que part, de peur d'êure traiiès cn ennemis VI. La ci-devant charreufe de Saint-A Bouheller que lamour puille Tlhumanité jamais Srmrea réalifer il ci-devant chartreux de Gournay des Roavernemens les efforts, toute dune DU ur public. Maville, la Tomnellicre. et: auxedevant chareux ALTETE du Nord, fallait enfuite 1ous L"T dans vieille - trantplanter Dipariomest dxXord. Lille, 4nsi. Douai et de Valenciennes déja depantenent été defignée. nation nombreule cet du monde,et il efl arrivé ches M. Mont- susquels ladite mailon'a Bapaume Europe de tous genres. SFETE lar nuit dusms. Le des cidevant recolle.de pour défendre tat et : EE DANS de la place - un coarrier a Vit. couvent d'Anas et de qui devaity y trouver D emeute excitée à TSS: , aux ci-devant récollets de Bapaume, ennemis. une doctrine Cetie révolution. houmes inefpèrée eft enfin fur LE neavelle Tinilillation curé Pernet. des ci-devant récollets de Lens, E et déja les droits des de liberré dit-on, f révéque du VIII. Le couvent ornent les semples at - et de Tarrivée de à de et Reuli. et Tairamn FSTLE Lens, Bethune DE courrier ceux DU ysmihutiened. agperlchaliat du Nord en cette ville: cemene du départe- 1X. Le couvent des ci-devast récolleus Boulogne a"Hefdin, : Lerindes hemitpheres. quelle doit à vos a EREE Pespedte fur le champ au directoire 5, 10 heures aux ci.devant sapicins de "Ssint-Oner. ci-devant cordeliens de La Frauce ce cette Penlylvanie au e Hier et aux oferent sairet Cine Douay. : Brie, # Beaujolais, Bethune, du Biez, exemples. fein de les legillateum, de focisl. grenadicis des régimens de Boulogne. récollets de Ssint-Omer. au monde les Tart CTE : et 5o maitres du premier des ci-devant annoncer et fortunée F Dieback rétablir X.Leconven.a dits Valentin, etaux ci-devantcales habitans de : les EE Omer, Puiffeut rie, # Beaujolais, Bethune, du Biez, exemples. fein de les legillateum, de focisl. grenadicis des régimens de Boulogne. récollets de Ssint-Omer. au monde les Tart CTE : et 5o maitres du premier des ci-devant annoncer et fortunée F Dieback rétablir X.Leconven.a dits Valentin, etaux ci-devantcales habitans de : les EE Omer, Puiffeut cavaleric gnt été commandés de % natio- àc cmedes Saint dans le déeret Tordre. Le Tatriotine C à conli- d'Aire. reconnaie les TindépenFE : del cBethune, animent premiers FEIET nale de Lille, fon anachement Textcution inviolable lois, ont éclaté pucins XI. Lc couventd d'Arras cidevant et rcapacios aux ci.devant domi- fentinens dance smenicaine qui et puille volonédu nations qui fon sele foldat anx : tntion, citoyen cidevant veferant M français E vivement dans -SLmi ces dans Arras, Saint-Omer. de Saint-Omer, 1 sceroiire relations E follicitait Thomueur degrollire a far tAmmurds sci-devant carnes E leurs intérêts et rappeler E a -smt armée hommes de Saint-Omer naturelles Tautre. 2rnAes EEE Tinfant une les 2 : Taprès ci-devanto 'citmits carmes de Ssin-Pol, font libres T'une de France. Signt el L . et la des citoyens cidevant carmes d'Ardres, de l'Affemblée TtTt! des R , #. rétablir XIII. t couvent de MonFEa E: E par ennemis de carmes d'Ardres ctaE et Bernical et ci- J- X. BURLAUR-PUzr profident. E aE egué: le méne sele a gardes nationales et des cidevant ci- devant dechaullés d'Atras, du décret du 4. juin, - Sint-Omer : que : Nowvelle ridastion de Larticle III. de Bashune, d'arde maila E en devant en baflillee arest. de troupes de ligue formés Bailleul, corps XIV. capucins Les ci- devant religieux habitent feront tenus Jur mis en marche par le préfent atte méc .fc certain que, dans : premicr choc quia eu non confervés de jours. à compter Lrspanfonnese sci-après nommées: -Nicolas favoir, Jen-Claude Noël E de l'émente ont les évacher dansledelai en fera faite Beauchene, Antoine- Bouillet, à tre moment quelgues obligée cree ceder une E de celui de la matification abfolue : FE leur traitement. fans Rouilly de Joui, Pierre Michelot. NotlL-Pierre Pancl. Pierre- Gue- # tnées: fupérieure etl lagarden s'ell enationale, retirée, emuchant avec elle s'ell des peine de privation puille être réputée comminargire. Jofeph de Lauriere Mathien Pierre Charlesforce , oà elle ladite privation Laleux Jean-Bapilt - Sareail pticoasian dans un château fecours qui, dans ce quel Suite du code penal. Rouilly de Joui, Pierre Michelot. NotlL-Pierre Pancl. Pierre- Gue- # tnées: fupérieure etl lagarden s'ell enationale, retirée, emuchant avec elle s'ell des peine de privation puille être réputée comminargire. Jofeph de Lauriere Mathien Pierre Charlesforce , oà elle ladite privation Laleux Jean-Bapilt - Sareail pticoasian dans un château fecours qui, dans ce quel Suite du code penal. rard., Piene -Nicolasjulicer Vieilh de Varennes de cony attendre On Léopold. SETEES setranchée moment, lui être arrivés det toutes elfafion parts. de DU TITRE PREMIER. font avoir au: : La lifte rétabli fans EtI ga fe fera PRENIERE SECTION et de EA l'ordre à aux archives Eacit efpere que erimes conire la Jareti extérieure de TElat. Ee noms fera fera fourni dépofée chacun. d'eux fang. larmés De nationale Iemta P. S. Nous aptenons dans T'inflant que Ier, fera convainea d'avoir derAfemblte ainli desommte. dans les deux articles pricidens, été bien regue et que tout elt tanquill. des Art. machinations Qgiconque entrienu des intelligenees leurss rpurt agens, fif fait: qu'aux n'a été un habit du et un armemeat 1790, ots avec les PREE etrangeres ou ponr conformiment des an décret avantages affures aux à TADiT: SCEE A R T S. indiquer les smoyens resamentde Remhepreade josiront vaiuqueurs de ATDAt la parle méme déctet. Tarticle IlI du des mort, E feront de la peine nationale décrete que écrit CERTE C S. punis iaueligencs aient été ou : décret "n'Nifemblée du 4de ce mois fera rédigé comme il eft E lefdites machinarions Tabbasx de la révolution ou événemens collection fuivies IL.Si d'aucunel les maniruvres Ca mentionnées en Tarticle ou f précé- elles cdeflas. DU LUNDI AU SOIR. de 48 France cémte principaux la urssafomation font fuivies de formée hofilités, dans Tinsérieur SÉANCE EXTRAORDINAIRE direcont ret m en nationale, une E liées aune dela de mort. fait lecture d'une lettre , le Alain 2 Etaispublic SRet eft E du du royaume, elles de serre On du Morbihan rabet cbestt : PE fociété TOCIt Ee T livraifon 11I, Tout commandant toire du dépareneat de PTAtemblée aatienale et curé dans le dif15 du aa prétent paraina gravures, et environ de mer convaticud enurela uembre Golftliu comme Tauteur d'inirigues DR contenaar us allamer guerre STE de de cet ouvrage, Fauchet, traités, tendeste. de comene ayant RERCT are d'hiR par Claude : eirangere, fera puni de la peine contre les : de TEuat, et libelles rompeliens et une puillace breb du pape's et autres du COaEL donner à toute la mort. ou Tordre', euvoi.des civile du clergé. DE frg La auteur. delirant vélin Le minifre qui ep aura donné connchgni du mitailre, aufa contre la conflitution Comité des polible Tont faiti cAarp T beanix ke commandant fans ordre - en le renvoi de cette lettre au infal. libelles rompeliens et une puillace breb du pape's et autres du COaEL donner à toute la mort. ou Tordre', euvoi.des civile du clergé. DE frg La auteur. delirant vélin Le minifre qui ep aura donné connchgni du mitailre, aufa contre la conflitution Comité des polible Tont faiti cAarp T beanix ke commandant fans ordre - en le renvoi de cette lettre au infal. ct euplayt hotiliués ou infractions On demande de au Fat EE Didot l'siné. r prix liv. enmmettre et fabira la peine portée pré- recherches. de T'Affemet 4L. FE eaacterts ttimipoatibie. des membres eft de 6 liv. par livsifon le tont E E portera les armes contre la M. Bouche. L'iaviolsbilié n'empéchep pas que ne puif la province, font IV.Tou francais nationale Eant qu'ivant a qui defireront "c à inort. cux ; felement ESRES "" penfonnes nom et leur France. fera ErE avec les # informer de les anformations foient er leur intelligence de Em d'envoye fculencnt rue Ssint-Honoré. en face V. Toutes 'munzovres. France, foiti facilier leur foit fous. nationale afa M. Briffaut, banquier n'auront Je demande TTAE - no et elles a à TaaEE 374. E ennemis de frangain, lieo accnlation. DE Tempire déclare a de celle Sain-Floreutin, recevant chaque livrailon. dans : dipendance vailtcaux, affaire foit au pouvoir exédouner fortrelles. renvoyées dargent à qu'en FE livrer des villes, T France, foità LE cette qwil ordonne, s'il ya lieu , une infore macalia ou anfeoaux fecours foldats. , vivres ou cutif, : leur fournir mation. ext. ENEELE LLE TI N munitions, a à favorifer cecon: teritoire quelconque français; L'Affemblée ordonne le renvoi au pouvoir BU le de leurs armes de E ou de mer, foltaebranler cutif. LASS MB BLÉE NATI ALE des nos officiers fores , EDT et des citoyens L'Affemblée reprend la difeafion articles do projet fuivans de décret fout DE la nation hangaile, feront punis aT peine de far le domaine congfable. Les E Prifidenca de M. Daucly. eavers de celles decreiés: fonciers la t'hie, "iue trahifons de la nature en sems V. Pourront néanmoins les propriétuires Décrets rendus dans Fiance les grains.et en Tarticle eseices agillant contre R d'après les teuls ufemebs, que convenancieres M. préfente, au nom du Comité eecléfali- envers les France méme peine. denrées provenas des fes frais, EFESY LE Legraad fuivant : feront panies dela sutres et livrès le domaine, ,à que, le décret nationale. fur le quil lui a été commun, Réponfe faite par M. Barex-Puf. au nom detAfonblite foient wranfporés par le la etledit jufquineis taniport L'Afemblic le mainationale, aux Elats de Peaploasit. vers les France méme peine. denrées provenas des fes frais, EFESY LE Legraad fuivant : feront panies dela sutres et livrès le domaine, ,à que, le décret nationale. fur le quil lui a été commun, Réponfe faite par M. Barex-Puf. au nom detAfonblite foient wranfporés par le la etledit jufquineis taniport L'Afemblic le mainationale, aux Elats de Peaploasit. licues de de tenue, FFE Comité eclétalique ECHEECtp du sreemnstih fait parfon à difisner aux ci-devant religicux nationale aux sepréfentans du peuple ne S'aréraget. les domaniers exercer contre les à fons voudront comtinuer L'Affemblée ER Ne en rellitution depal E menc. Pa-de-Calsis décrete ce T de Penlylvanie : peuple dont TAC Sa droits ancuue action Tavenir, 3 noviee Des omenmant qui, dans le département des Mellears. avec da dituibue les des i.dellas ou fervis rhem. du An.tw. habintes de até Cemae font acwallemene femblée nationale que action ou procès actuellement ater du Pa-de-Calin. il ne fera H qui nulle 1789: toute en dernier IE ei-devant religieux, de confervéque à ceux qui voudront pouvoirs, du fubfiflans et non eriués un jogement , E retraite des pour E fuivent, pour fervir celle ilell pour du : novembre Da travaux: avant Tépoque EER ci-dedans Tachevement crper inquiet ou fervis, 122 L sbbaye de Sain-Wah. aux ERcS heureux augure, : et E deldits ne drois les juger pour Antet quef- "# partiese endependan. defpotifine RERCELTE ETET nations Mr publication Sunt-Wal été SEEL ila vant benédictins fur. déja : ces fiaerhelle fits amxérieurement E à de celles depins DAT E ses, T'exception S'enendrean SEEEE Sanier, Auchy: et aux erabtittons fous en reslet flatué , Brangis, Daronaise, Daucourt, SetAa et Saint- roi Noas la même liberté afa difierente aflermir celle des Les fonciers et stra difinemoines regaliens, bien ce drois atint sepeblicainet altere qui des arbres F foperhes, TLETESE d'Arrousize aux de de fonds des édilices le fimple - Aniele-AE ce ou E communaué : 111. La ci-devant doit proprist E aux qif ram en : doit êre de Notune E devant bénédiciins Sain-Bertin et par des hommes rembonrfement A des en ce ROREE régaliers d'Henin 1 Lietiard Ruilfta-Ville Paniotins Inaliloable fouverinet - au fortie; comme des auff redevances D F de Choynes aux ci- balançant la naillance et les droits termes de du E s ct concerne Laat. doit êre de Notune E devant bénédiciins Sain-Bertin et par des hommes rembonrfement A des en ce ROREE régaliers d'Henin 1 Lietiard Ruilfta-Ville Paniotins Inaliloable fouverinet - au fortie; comme des auff redevances D F de Choynes aux ci- balançant la naillance et les droits termes de du E s ct concerne Laat. de domanier La ci-devant comminsst prérogaives les fiers la faculté ETE IV. aux ei-devant fur uaits E NERA de Choynes. encore de ancien les Trmat négiliens sppercevoir fon F échanger CtE devant chagoines de Ham, les cicatrices de nouveau ou E aux ci-devant tbentdictins d'une nation regenerée bair C flipulations portées aux les baux EEECUOTENST Ssini-( Georgus, les cidevant Nebrenx. chanoines le réguliens Peroy efelavage. l'océan trouver une. de dapria et i défaut de lipalation les lieux. d'après ou lee ufemens fonds 11 fallait travetfter EEE de San-Angulin: d'Aubigsy. de PARRESE arecevoire et afaire lest femencerd peuple u font obfervés dans Srpeedbaros lerci-detant de Touvillier. propre fallait les verudun les conire E ct libemisil des vérités e ci-devant E5 -Bois. et i défaut de lipalation les lieux. d'après ou lee ufemens fonds 11 fallait travetfter EEE de San-Angulin: d'Aubigsy. de PARRESE arecevoire et afaire lest femencerd peuple u font obfervés dans Srpeedbaros lerci-detant de Touvillier. propre fallait les verudun les conire E ct libemisil des vérités e ci-devant E5 -Bois. Predieule Fat Bas.taeahige de Ssini-Eloy sux ci-devant Hiquet, pur etneuf pour séduire en puatique " de Sainbioy. de Dumartin, poémomns --- Page 5 --- *e VIII. contieadraienr's Aneas oi le bail otr fa baillée et noyers leldis anhrest aueumn véglement fur les et les ufemens Cel (.66: 1 siaestu.d en avenues, de' ceux arbres fruitiers, shiuigate al'ex. le projet ris décret ces que nous vous tantt maffics Eildtr qui propofoms SREEE ou fernicet Art. Ier, mes; lors jurifprudence à ce bofgecse et ce Dans les done qu'au LE IX. qui Dans toutes les fiectienus ebntrires nonobf. le licux oi ou la dime ne fe pereevait autorifés gouvemnement" à retenir en cablia lieu trois; de deux vingilemes le eherrours directes autres la trois E E regles domanien, faront atermnire paragés'e les édifices ou ou collaté. et lieux oà ces E de en n de fc fruit, redevince et dans les et elles rente; le même votre Comité vous vingiiemes E débieen le montant étaieut de e: les' rizaemes commei cetiaRe iapotens fclon quou guantlad dime, la prefations del la quant G vods aviez. taux de propofera de fixer pour FFA par CRETFE la fuite dejà généraled de Bretagne proprictaite da arn et le VINET ne eprobters E étbli Lentaeaas une injules zoyaume comme LETTE gencralis ou pourront Maratate raifon de pourra préteadie aucune propritaire deldie La' dipotie auraient éié afhijenies connibution d'apres leur : titre" quotité, en fera de même Er tout le Il. Dans E ca od axgmentation viageres nous panicaliere aux rentes ou méme: les" le douaire des le cens ERE dime fe de : VIII pentfions X. veuves E de à L Pour des sil cumulée Il a " Eut TTN prouve H ancheepes N A dicrer ies toute àd Comité a A fixer le premier l et le elle aucun e : diebnr ERe dernier le fersbade légal, denier vingt, non deier. c votre pour auquie iel de D ce regard feulemti diropé gentral Leonumiere, taux vous avez renoncé à comme pour LE : l'ayenir et panicolier dans eti efl LU la EE le Baations rer ies toute àd Comité a A fixer le premier l et le elle aucun e : diebnr ERe dernier le fersbade légal, denier vingt, non deier. c votre pour auquie iel de D ce regard feulemti diropé gentral Leonumiere, taux vous avez renoncé à comme pour LE : l'ayenir et panicolier dans eti efl LU la EE le Baations durée desb lesd domaniers tirer Tulage plus cidefaar encore le quliajufler, L EF - dime; baillies plus voiline. gemiral comme cclui ME faipneuric erdinuire le EDES mais TANT ils aetuelles, de III. cidevant du conmu,1 retenue ne AE fopponteront lat Dans fegsnurte la ce fera du capital EFS foacieres. et ils" totalité les lieux EE sedevance convenanciers, retiendront E ou oà la dime rentes vingeras. qui ef le calcul moyen diimme pour au lieu les lidite pariie : ceti foncier impôt E la LN dinep en LEr de autres redépsdces epidlseit et svant les Voici le projet de PImAEtLE feance eft levée ddix Em heures. protant au fruits la prelations de la pofons. décret que nous vous proSÉANCE eD Art. [er, Les BE DU la proFEETie M.J MARDI 7 JUIN. par le grofation du de. T: ; en Enye VIL du titel II de antorifias les articles Vr ou propricaire fera une fait, tite Talige, i redevanees et retenue METU fur les lorde rer à Hewsad-tremware de au # comimerce marine des récoliés, fans raifon fixée foncieres, fur les rentes stus 17g0, proFEETie M.J MARDI 7 JUIN. par le grofation du de. T: ; en Enye VIL du titel II de antorifias les articles Vr ou propricaire fera une fait, tite Talige, i redevanees et retenue METU fur les lorde rer à Hewsad-tremware de au # comimerce marine des récoliés, fans raifon fixée foncieres, fur les rentes stus 17g0, demander et militsire, Comités aucune des intéréts ou sLdevanr feigneuralcs erA de canons de forméep côtes par des enepreneern de de ErCELE pourl les aruetus dinesr for ce fe E en avant la publieastina de : et de champare, prelevait B , : 400,000 liv. Plafeurs houleu d'vne EEE avance même nature lennage, aute scanere droits R à raifon denréo, de la et de prefations ES rete en foit menbrero obfervent que de cumulés redevancer de au du enwibirses quolites la : ces en- Ce : A i.r nrectrecer pre.d:6oo, .0001. projet de décret ef adopté. -E la 1791, montant detite renies fanciere3 ou feront des ligtiduibare ATATmiNEE intervenuilte enleurf faveur M. Trudat. II s'ef élevé fixécs costribciion pour tout reftera le sprdbuiens lede la E Rese LAffembiee renvoie dime, foit dificelse for la cution des ladite année, a à Rm mié eentral de liguidaisae Taffire fexamen de fon Co- du octobre de Farticle Cet XVIL du. foit pref. condlition dela st a rente ou fans préjudice contrst ETCE lexé M. 1790. titre v Il. fair fous la F Tionchet, par le Les dimesd de toute le Cet article porte: 79 Si la E décret lipulées Quant aux ARaemaNed rentes ET ou imspoftions royales. ETE lcar dicrer ayant du aolit 1789. efieces et ayanté la étéf fup- de champart, cette Dature, le ces rerrage dime ou a été cumulée avec auff le au 1 la retenue, RL viageres la non les de EE des 14 et at Ro fixée au ier janvier ceffation 1791, vant qu'ala quotité droits ne autres redevanes et capital, dans le efl comom. mais feulement debucentt far le, revenu feront de diterminer la au qui 1790, ilae été quel ment. tité V cas ne tinimnt doréna- retenue oà le produirait ne au que MEE E ceflton : devait elle ferar a aucienne ne # fera ferait ducr-wulet Vous avez confidére ET dime. touruer le et Talage des BRCE FEes quotité dirsunirn réglée Tancienne la quo- renteonp penfion dixieme du la de la dime A lieus. parl da la LE charge defant rer - LE cette fonds: E autre récllement à Tulage des des titres ct de la coutme metreront dimtanie les S cemmets Ces Particle VHE Ennuemnib.du. dichage la fixation des fonds at: devait dime entrer étant un ufage local lieux; furla mais il n'exille cootes la loi renvoie Fanidle précedene. mémes aP le proportions deEacieres quiell rejetée toutee en que les quotité du pourraients svoiréné E prejutice : deerminé retenue par font ces RRERTES E icigneurie. la coutme metreront dimtanie les S cemmets Ces Particle VHE Ennuemnib.du. dichage la fixation des fonds at: devait dime entrer étant un ufage local lieux; furla mais il n'exille cootes la loi renvoie Fanidle précedene. mémes aP le proportions deEacieres quiell rejetée toutee en que les quotité du pourraients svoiréné E prejutice : deerminé retenue par font ces RRERTES E icigneurie. feigneuress elle varie # aE III. Le debiieur fera éinblins la conventionc qui 2E Let du quiont crete aux Dans cette dans la la rente ou moment EE a deux polition argent ; oi il EUFEE 1790e mars SIEs pole lep dhwtre parti celles en it E s quecelet de Comrfiés n'ont et en fera faite en TE t: FE étaient demicn et. les prinipe colons den uraliction générale . une efpece de vu M denrées, et fur A nature fur les rentes fujets à la fonds propolent en pour le prefatious" en FELE LenE dont les quotité de Ee mr propritiairel" la valeur dime de la tenus de payer Art. Icr, L'Afmbide Seatigpueber le : Ram Ils vous les Un deux grand nombre Le fecond contient, douze 2R qu'ils acquit Tanticle dernier, XVII du titre V fon en iserpréont premiers articles fomendemenis de ce projet. font propofts fur EEE lors deeret : principe. articles, le dovelop raNtaliuer decrete foir le la octobre L'Affemble la queflion confaliéc tous: les du LISEE RAEC fre indeoite II mars, le éié foit prealable : ade smuendemens ue chmpir. : ELA décrete le et quie efl ainfi quefion qui fut avez laiffe nature, et terrage, le Tagrier avec N. projet du RE membre entont la dans un membre Un ces redevance : nature tout ou aurait : convente autres droits en un: de pénal. Lspelletier E Le' la fuite d'un quefion en tiue de des E fi le; droin fonciens n'eA drgent, 6 la ainfi 2t la fection articles du code E : nature, S , doit attre la loi. pa prowvee quil faits fecoades eft décreté - eoneitremmen avee profierd le ETL -la EREEE dela de à la moitié vontumiere de la ces mémes E. a feront titre DeuxieNE Vous dime Comites savez renvoyé LUFaS foncier. s II. En cas de avec la dime. redesance qui en tenait lieu Da crines et délits SECTION DU TITRE Ier, F réunis, féodal," datnatioane TelnEne ESRETE cette queftion à vos fur Ier, contre la fureté de et ceh leur opinion dapricut.ler de com- LL coutumiere par pour EE fixation de tiures ou fur la du Art. Tout complot et inthrinere TEtat. que : A Fegar: preieater. je : charge les redevabies et : quotité defdits trône, roi, ou du ou de attentat contre la stitnuntr d'un foncierer redevance. E tenus at payer du litige, II. feront punis t mort, Therider préfiompur penfonne du fonds moitié de T une fomne Eet fixe en un rS réfullente d'une Cep projet de décret eft ladite complot Osionints tendasi fera convaineo de LE il ne exiler " aucun ou e EE moyen loidu M. trône, roi, ou du ou de attentat contre la stitnuntr d'un foncierer redevance. E tenus at payer du litige, II. feront punis t mort, Therider préfiompur penfonne du fonds moitié de T une fomne Eet fixe en un rS réfullente d'une Cep projet de décret eft ladite complot Osionints tendasi fera convaineo de LE il ne exiler " aucun ou e EE moyen loidu M. tantfeenui L'anicle adopté, contre en armant les cioyens troubler les uns FEtt une cenfpintons ct de la fes pour ciere. premier décembre 1790, la du titre II de la mort. feserecice de Pautorite rEnen les PAIeChuEE astrer, les ETRES Tancin fapprefion aCaEiE dime. E5 Lac E rentes propnittsires sestridadise fon- 1.Tout légitime, feront punis # fous les enr8lement de E EEEE et qui aliéné fon fonds ef E de d-devane fonds fout amas darmes et de foldats, levées de E EE RES quels quef foientl ni un en ehamparns, ces ou Rgnrarat.le autresp ou plots et munitions pour exécuter le Endhrnte quel La éprouver : dans SE oul axgmener les pertes a ou prelations, , à lure: dents machinations mentionnes en larticle t: comE fa de E une retenue Toute précéne a éié propriet." dabiteen rentes attague amt fesmea agillant F pouvsit renvoye méme loi, contre réfifisnee envers la 3E redevanees" foncieres Leen les aux trois retenne, font autortes perpétuelles par Part. confiné Toute TIC defdins force publique fruits réellemenr Fropoauties mÉme et Tart. vur porte VIL à m arfenal, serhi@emeare port ou de , somplous far FU iavariablens TEE LEES L ne geres. genre, mais medilce poar difpolion années vaillau, punis de magafin, ni a : de La l'égard des II s'agit rentes viacachot. peine de E TLE Eti E vos Rormriain penfé de ces fortes de rede- : et de maintenent régler le mode de fiser le taux de ces rons et tous les suearse ceux gui chefs feront et inligsiens les defdites i t: del dime, droir : partager FS Ne exercées. fuivant lequet elles TE IV. Les peincs portées prelent armes lay main, réroliess fubidroit. Tr Ces mais que' tous s'avaienrp ICE titude précife, pas de la nature pratiquer de" et article, avee les derniers font pas ce Aixer ET la mefure dont titre Ier feront celles en srolsias, E avant la ceux retenue non penfe Tauepunies mentionnder des T'article, EES #: TT: dixg gerbes, dime, , alurem le champart vingt-g evidemmeer infirieur au tis ce quil. . Tr Ces mais que' tous s'avaienrp ICE titude précife, pas de la nature pratiquer de" et article, avee les derniers font pas ce Aixer ET la mefure dont titre Ier feront celles en srolsias, E avant la ceux retenue non penfe Tauepunies mentionnder des T'article, EES #: TT: dixg gerbes, dime, , alurem le champart vingt-g evidemmeer infirieur au tis ce quil. qui,ferait devait peiaes portées auxdits Vda aucune guatricmer ni T commandant ces deux la nombre du Saimme et qui quatre exacte aux cing dun d'une flotte ou d'une dirmée corpa de A folg que amate doit tourner du de la fous au livre; refultantt Tordre polle, du qui en retiendra eadree le RS place ou le mais E une : roi Etirat vous - propriéaire COLEE Lorfquau contraire FEELE la E cotifatios a1 qui prom Tout commuidimrat contre E il eft eridenr dime fe le jettis dans LTEET : que collede drapeaus lorfque retiendra fon armée pefair la tous les pduried fous fes Emte être en R far le auff affu. ROTEE : autnt atra champart, et rOus TE et fur dime E taox général A afin prefemnier intipiremens : càr. il a E lerdia lai été été eedontes nellenenr's àl le pour cette à coupable E T dec Mais routes retenue mort. crime logalement E smmbosteary TALS cette comment et E nuée Lamalte proportion Seraceen cette retenue Un de revolte.t confe argen.fenaee en MM. les D F fe AREDISET faifait au - PLSE le peélevement trouvait dimi :" la retenoe fe faifant fur senroricelles penfe de da miuillre de la feertnaires fait lectare d'une EA chacun Et d'un tiers, eta au dela dime, que : Facqguinte, , elle doit moment dej decider les un guerre. demande lettre prorata de fa partion paitemont de fur dibheure delive, et même juger c tt la ALARONE feront nécellaire à de : L'efe contribusit au E ce qui qui fe en" elle dire en en marcchaufte. chargés et SEE # SE de naturel EL chacun des fappreties la paie en argent, et en tAfrebilie le luia appartenait deux fpumenas charge eft del lailfer Quant rentes Ec qui dearées militaire. ordonne renvoi à fon Comité auie quep par un dans accideur la upoatle hpir entiere qui goctriales, argent emprunte : fonciones , : font c-devant fei- La fance eft levée à 3 heures. éuange. gunaur't diai- impofitions royales et pour : Tinéret d'an alfjetier à une retenue n'a point Aipulée feuepietd elies des Notice de la Jiance du - propertionsdlle aux vingiie- éraient LAsrwactr a terminé fon décret Jeir. eongiasie. fur le domaine a goctriales, argent emprunte : fonciones , : font c-devant fei- La fance eft levée à 3 heures. éuange. gunaur't diai- impofitions royales et pour : Tinéret d'an alfjetier à une retenue n'a point Aipulée feuepietd elies des Notice de la Jiance du - propertionsdlle aux vingiie- éraient LAsrwactr a terminé fon décret Jeir. eongiasie. fur le domaine a --- Page 6 --- ( 66) Texercice fe- la monnaie : lesregifrer lui concemeront feront cenvoyes de change que dens villes oà ces des ebliftemens directoiresd des : fonctions feront mionnaiet, après avoir des moineiet. et E la demande fur l'a- la de fes membres Hs DÉCRET Jet Tangenijuios ront jugés uiles, celui quelle M4 Les des départemens. des mu- : cotés et paraphés fta de la jabricatien de dilrict etla nomination aura commis sà cet effet. de délivranee Surueillanee et du travail vis être aablis del la falle seede serifieatian ERree dans lefquels devront V. desclef safaire, foit d'or et ejpeces dargent. nicipalités bureaux ERtata des de change, pioputre i la commilion les fonc- de Tnfemdipobuine monnoyages et loriquelest à la Galle laquelle ils fout à remplir foit ICLITE exer- : balanciers, des ouvriers T t qui ne être places, exigeront les Ton y introduie néceflaires pour qu'it tions changeur. expédie commailion il melures SRRE d'on brévet de Fmane Sopjrdion des efces. cées des vertn monnies i de au grelie etrangers, ne commeite auchn abus. de Tétalon de général, d'effayeur tribunal commeree, VL Il fera depofuire Iet, Les offics tnéforier à dutriraciente dans hôtel eta Art. et contibleurs-contre gardes.de grade commeree. établi le fera envoyé par la commiffon à la poids dont - juger-gardes et verification L defayeurs le reflort daquel E fervir - et treforiers-p particaliers. de diftrict monnaics Cet étalon renfermé dans unearLE a l'ofifice dumonnayage. E t tfermant veursdes monnuies, dinfpeceur delan monasic del Paris; bureau de change. placée dans lel bureau : délivrances ceunarconnalear au chauge de la commililion de graveur T III. clefs: Tune de ces clefs reflera fera dépofée entre au mains grelft : changenrs, envertu les Anciensires du Tautre E : monnaies, et tontes exercent, "commilion eu égardal Fonctions et travaux au dent des chargés messaiis. du du commilaire tribunal da commerce. roi.etl DE quelquer monsaies, ie fonctionsy atlachés ryhr: (La fuite inefamment.) vacince dancuss C H EPCEE amchee. de ces clefs reflera fera dépofée entre au mains grelft : changenrs, envertu les Anciensires du Tautre E : monnaies, et tontes exercent, "commilion eu égardal Fonctions et travaux au dent des chargés messaiis. du du commilaire tribunal da commerce. roi.etl DE quelquer monsaies, ie fonctionsy atlachés ryhr: (La fuite inefamment.) vacince dancuss C H EPCEE amchee. feront et demeuneront des potivas de comDc Tinfpedeur génèral des effair. S A C LE S. I. Les fapprimést tinslaires ReA continueront il aura des fera chargé DE MusiQue. Vendr. Alegfes maniere Art. ler, vaftarersils Acabtwir ROYALE et Taciep ainfi t : les cane elfayeurs # sils em- fuiv. du ballet de Pljché. E et Pollux. M été pourvua RsE oemplacement, : furveiller conforment tMicr exaciement aux neglemens et fubflances Mardi 14, la iere rept. de Gefor Les ci-après titalaires expimie. des offices fapprimis Tarticle les pour leurs opérations rétabli la des et fles THÉATRE DE LA NATION. Auj.la 70 rep. de Marius "rt au de du dépôre la simns feront remetirts collationnter Comité des aucin titre nécellines de femelle dont ils E ufage, font tels que Minturnes trag. nouv: etles la ge Treis repréf. Cotgfinei. d'Adilaide a expéditions - auquel renbour. l'exige: admis icon- TaRATRE ITALIEN. Auj. aleurl potrvu i Tégard lestravanx des artiftes Meroal, préc. de la Nelonasir. DE ne pourra RE néanmoins qulaprisl le Tappu- courir IL. irfurveillern pour les viendront le àvaquer des THÉATRE FsANGAIS, rue 5: de Richelieu. Aujonrd'hui de des nomdencimpabien et: à officiers fous les yeux NEAESED rapport dont com. en actes, fuiv. TEpresoe H de leus les PEnfant compieh: PRerts amewa obfervations predigue, SORREE fufcepibles rement de condamation darentes: # de concours. ,eily joindra réciproque, acte. de en 5act. à la délivrauce fafcepuible. dans En att. iere rep. tharigurdrifilaire, des efpeces délibérative : juseenr Fme ILI. 1l fera admis retil aura voix les fois qu'ily fera TatATRE DE MONSTEUR. Auj. le Nozze des di Minechmes. Derina, ont 1V. concoure. Les officiers fopprimis E: erE les des les féances d'objets de la conamillion, tea eflis. for le op. ital.- Den.la 1eerep. Iere de rep. la Td Efpagnole Eucore op. françdens, qui occupent tenus des E de retirer et de lailler " IV. Il propofera LE vues àla velaivesauxe commifion. ellais. per- Pghnan.ie TRÉATRE de Mile Mostanfer au Pelais-Royal. monnsics, lefdits logeneus pour le 15juillet prochain. foit les fectionsement des opérations dans laquelle Mlle Sainval Pidos de I I. Eorasten qui CH A P TRE Sémiramis et M. dens, qui occupent tenus des E de retirer et de lailler " IV. Il propofera LE vues àla velaivesauxe commifion. ellais. per- Pghnan.ie TRÉATRE de Mile Mostanfer au Pelais-Royal. monnsics, lefdits logeneus pour le 15juillet prochain. foit les fectionsement des opérations dans laquelle Mlle Sainval Pidos de I I. Eorasten qui CH A P TRE Sémiramis et M. Grammonte tcelui V. Toutes perfomnes foit dans batimens.en s. des remplirale de la Séminemit. Servante Maitrefe. hôtels des CERTSE des dumaines nationaox. De Teffayeur génèral. Ninias, fuiv. du Temple. dans, et RETR au fervice des monsaies être employé par GRANDS DU Roi Beslreard de Madelon - logemens. fans E stachés aux décrets de TALUIE Art. Ier. L'effayeur général autres ellayeurs la Pajauat de les Riuaux Sauteurs; et rmmtts Te les fonctions pories de fe retirer Dans e tenues la commiffon semrkmens proceder aux vérlications de Friquel;les Erejesja Seuran.ies interm, préc. de feront logemens et batimess, compter commetts precfentes, - par le décretda le Par.de-Trou anglais diller. divert. ibres RER des efpeces rra la Forit enchantit avec ft Auj. même jour 15j juillet. dernier. un effayeur viendrita AMBIGU Cowieur , au Beuleoard du Temple. piece E TIT II 11. cas oà au Bauiroard. E publics qui décéder, Dans ou : trouverait. PTLESE de autre continuer empé la g repréf. du Retour Contral dEjope viager ou le Yendeur d'arDr nombre el du choix de 1 joeatisssinet fabricatise mounsict, chement quelconques dans fe faire remplacer, enun faiv.des acte, pric.da Vacances des Pracareart. feront charges lant de : ctraoail. lexercice de fes loncions. ordres lui sent, ET LYRIQUE. Anjourd. que de la Jareillanee et lavérjficatian P'efayeur tenu t rendre : Twtarae FRANGAIS - fuiv. CONIQuE du Milicien, op. Ier, Il y aura trois fonctionnsire un ginéraux donnés par seras fo ce sitété autre- le Pere de famille Rue du Mail, no 19- II eft Art. au fervice des monasies: favoir, infpecteur la-licur ptit feront rem- Ctus DES ETRANGERS: jafqu'a telle heure quil plait à stuachéss des elfais. un ellayeur. nn un' comearafpotbl.a du Et titre efpeces à ladé- MM. ouvert les tous Abonnés les jours d'y reller. 1I. 11 fera établi; : un il aura conconre. F dudit commilftaire, F millsine du toi un adjoint livrance. defqueller d'un "tsitement fixe qui fera déterDE PARIS. L un ellayeur et gravear. Emonmaites établies dans III. II jdsiurs Affembiee: cuationale il nepoura pereevoir FAIEMENS DES RENTES DE THSTELDE-Vu font ila lettre M. emt'ts I1l. compagnies : menfesena d'exer- miné aucuu PEN fur la fabrication. Amnie 1790. MM. lesfayeurs a 6o jours de date. eller d'un "tsitement fixe qui fera déterDE PARIS. L un ellayeur et gravear. Emonmaites établies dans III. II jdsiurs Affembiee: cuationale il nepoura pereevoir FAIEMENS DES RENTES DE THSTELDE-Vu font ila lettre M. emt'ts I1l. compagnies : menfesena d'exer- miné aucuu PEN fur la fabrication. Amnie 1790. MM. lesfayeurs a 6o jours de date. ar monnsic toncions ECEr leur. Pondées. fout et Les ME C H II I. Cours des Changes tnsngen Cadix. : 18. 1gl. cer des ajafears : haillerelta Du graveur géniral. Amfterdam.. #1 Gânes.. 1154. 124.. Fmerte "Linfpectene général des ellsis. commifaires feront Art. Ier. Le géncral fera chargé de la four- Londres... Hambourg. a3.1.4- Livourne. Paques.. b. IV. leurs , et leurs tatm Ifera de poingons et nécellaires Madrid.. 191. Lyon, roi, psreillenent niture : feront ET da Mas le les Eete nommésp par le e Tetantu-einonl mais il fera pris dans nombre montayage t efpecer fera Bourfe du juin. nomme par le roi; auront dans ans # TAfeanblée TAEE en suront CET TE Ind, de s5oo liv.. qui recépilte eatr par Tarti- Action - des elfiayeurs leurs fonctions : L ttaru de feront revêtus : formalités preferites : 1600 liv. :. : hôvels des mounaie les graveur. , feront fuivant: livraifon de poincons Portion: de 312 liv. 1o 1,. et des graveurs de liv FEn LE d'effayears IL.Ilne faire la E géninal, tonerd donnécs au colcourk commifsive du roi deviendra LE E ladite autorife comaililion par commilien: ceux Emprunt dontobrede 1783 500 liv... 400 liv. .Lorfpane fuccelleur place : choil dans le nombre des emarien il remeturs PLare demandi:; de le des dépôts TEE Loterie de doctobre edéc. 1782. Qpit. de fin. à- *. #. vacants. fon lui auront un : fera par le RRETAE ma- Emp. - directeur de monnsie délivrera réotpilfe la defdits poingons set Serties. déc. 1784 "t Les et alliés Grement, ne poerront chargé de farveiller ES de Sorties. 125 mill. 14. à cfnt Lmer aucune degre place dans las monnaie laquelle trices. C H I V. de 80 millions avec bulletins eartads attaché. feront tenus de fas fournif détermi- une Du cemmifaite du reiddeje atjoint. fans fort. bulletin. en viager.. Les directears FE caution VII. en immeubles : dont la TAlfenblée natio- Art. Ier, Le commiftire du roi exerera Tordre la police et Bulletin. - STALL par ua décret paniculier dans. Thôtel de monnaie: ily maintiendrs qui exi- forti.. de bulletin et : L'iefpectenr Telhyeur ginéral décilion # pourra provifaire, meatere Ltaoee d'en les rendre régle- Recamnifisne - forti.. : del la ville, ferie fortie "VIIL.L : oantionatme Domaine forties. à ER feront, sinfi tous EUTE fajets révocation : geront w'aarsientrien ila flataét ernmete de monnaics. rs qui exi- forti.. de bulletin et : L'iefpectenr Telhyeur ginéral décilion # pourra provifaire, meatere Ltaoee d'en les rendre régle- Recamnifisne - forti.. : del la ville, ferie fortie "VIIL.L : oantionatme Domaine forties. à ER feront, sinfi tous EUTE fajets révocation : geront w'aarsientrien ila flataét ernmete de monnaics. Empmuniden - Bondereaux de (éries 75.7 non 76. 77: chés au fervice r feront LE mufôc commilion à ce que réglemens Act. nouv. des ErmmA 1975. 74- 4040. 48. les RM SEREEE E roi et les chacun directeurs en ce 11. coneerseht 11 veillera la prineip des elpeces chargées i de exacte- quel- Cailted d'Efe:. . 4018. 20 22. 678. 20 asinfi que de leseliyeurs. leurs fonctions. Ladjpiut % oblervésp par toutes à perfonsnes Demi-Catie... des Eaux de Paris. E ruipeanbnat eobcervera esercice. sefpoalble dans E fonctions relatives cete manipalation. aux opérations, Qpitt. de nov. 1787. a 5.p. comirnane du roi fera "a Il" ne part efpeces et: matiers. rdtc 4.P- do les en Tarticle pré1789. B 4. Peaceatantu SETCE mA Nowtes les CRIFEt lesconverir DD de8o mill. d'août 1. 2. 3. 4. 4. - XTos hntsaesre ainfi. que le graveur dans'les le tous travaux secelanespout Affar. contre les inc. 601. 600. 69s. g3. 94- 95 LEE cédent monusies thargis tant réparatious occuet parphera tous les regiltres fervice 1 àvie. hôtels quilire E m des appartemens I.Hicotera auachés sem locative que Fara: tenus parl les différens fonctionnaires fxmoia, de êue établi favenir aucun bureau 18 liv. rst II ne pourra rue Le : des de 7, de s Ons 2i1 de mi a le dams en lous le les - jese HE Ci rue evntset Ja. * no. 13. RORV2R Sulnpfes fet de Baskerville, 1 rue des Poitevins M NIT EUR, avec les carackres D: LI R M ER E Pe