--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1791-03-29. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. 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E deuxj LE enveloppe la de le30 Donay. jours à - qui nPar Irdfentots de E dosain veaux mariés. Le faire chariberi 1E aux Samulsit reiadae le wiver, le ( rer e a NRE, rendre à Tempereur II part de ectte capitale coup de neprochera il de des a beau- nouIer avril inlinterie, pour arriver, Vintinuille) le :, ) bart Doner de de la un AERETEA Napla, fallaiti pour arriver sutiute part de au Es E grand due de RacSr lui plus grande emporle 3, àl la le M Le Fere. Thenay, RES FESERE et de et 4RaTgE de fesi 13e : Tafeane, davdis détre peuple S" INCEa deux iegiment a de drai Nuples Terchaner Twchdtante fon RE s'el comme un E venue RBNERI efeadrons, Darient, le ter dans fes Eiats. E mis cn vu eota 1Rene celae ell parti le arriver, le 9 à avil, - cmatar Lm lécole # arrété retourle eruel, Le fenat 88, de E Vie ct premier Rufach. départ millaive; a Marlal, pour : fait TETE pour ECL roi dit, ireuiemet baraillon a pour fe Bhnaiion eit - ErEe ces euviron 400.000 Borias ditribuer de avant fom ef cette Ene daneles aues. Bitche. réunir zu M. NaOea doirent le réunir le 14à Prtfens. Tous E rratncat puis de mal;le Diparmment du BCS comte cela des BaoAtlin. - Iemgener Ailler préfiden de WViCtBa Venife. nommé S. M. a TLRE trouvé fur E affure que M. de Coudé, à Landes, 22 mars. privé, a ce a chambre billat, ou SDERS de prêté le6 impériale" er et fa : chemined dans le Lpet le de ce mois, entre : dans lequel, dit-on, olicess n'é 'était de E cette ville. chaleau de M. dit ici, efl Le fmmet confeil de ufité. S. M. a TLRE trouvé fur E affure que M. de Coudé, à Landes, 22 mars. privé, a ce a chambre billat, ou SDERS de prêté le6 impériale" er et fa : chemined dans le Lpet le de ce mois, entre : dans lequel, dit-on, olicess n'é 'était de E cette ville. chaleau de M. dit ici, efl Le fmmet confeil de ufité. la.mains ERee peuples diagen avec prochains, , fi Ton l'on point mé raffuret Nous ne donnoate ri Linangese à quelquie NASEE les des mefures dureté et continair creafmet à E plos en ceite note licues iaties coiéd du Rhin. ES fee Pasatae couvrir mépris. traiter les de M. a Condé. ne : pas plus les dinarerrs E eft Dismpi des cE au S U S S wranguilles era Téat de S.i fante champ en dans fer Tyrol, ET de mettre' régiment E. : également. rieure des H troupes pour de Boheme rendre dans doivent TAstiche furle antéDe Poratre, le 23 wars. A D M. Louverture folenmelle ly rendre wichiens Lr 20 de ce mois i cing beures I A O de etiubhnamtsis et des deux nouvelles chancel- hotmert font anivés ils à nos du matin au , les Au- Ery vERU du décret de N. et LL Il prefiden certain eu ce mois. Tnaulaisere de ME la exacte avaient fait #" nombre de demiar, TAfomhiie les sationale du 15 fonas : qu'on cadReE les Rcoere ditapbae forcées, aRONer thélures, ils LN régincas' batail- La de Bile. envoyés par F2 Tétat des Suekent nep prenant nouvCaur de dans s'eft cleve E régimens leqsellere éinienes EEE renforcés : teas REE de brifgee. Tempereur au prmce- outre vorbles les. ont enfreint la cratd loi décterg queceg Paist leur mais éit quel. idallemandss on a licencie troifeme le mingen. ire de lafisumris Mgjimenr de ont voulu pieces ile avaient quf inerent la : auteurs et OE compte Valaguene corps slitbienanse et Cicfimacts I Gem- avoir E pieces libre E feapotene 13 - sctuellement au fervice des Leapituines maite, et eapinine de Rile tables, E fous foit dasteus fous vivans jousifiance, lans eu FER generanx tnaréchaux, srmbes de Lenfeigne, 7 sorh Les' des titres leurs E 444 mjonegimonautl 2 cavakerie, 85 génbraux dirnillesce voituries. guartier. néral de Autcone resegerd degaifler ont titres vérià FE NEet et MEE Drsgons fEint, riatemtie, cution de ce delit, leur ageht et 3* Rt contre Ty De -ee.ders niens. Toalg ceux : rehonese le , Pade Kiandfint, 18, mars. Ona Renéral canon licue- EF moyens Iagenr de voulant Taraicat cominis, Lis cmnensrimmis demicress peseurs a employer d'a. vérià FE NEet et MEE Drsgons fEint, riatemtie, cution de ce delit, leur ageht et 3* Rt contre Ty De -ee.ders niens. Toalg ceux : rehonese le , Pade Kiandfint, 18, mars. Ona Renéral canon licue- EF moyens Iagenr de voulant Taraicat cominis, Lis cmnensrimmis demicress peseurs a employer d'a. E les E msinifires ieaci Tordinaire nouvelles que divers da Silowep E des TLUF A peine quelque om-ils éte tems avant de leur guils qu'ils eullenr avaient i retirer éira de guelque leurs entre. medisen font fas out cu les allicbes E ont nécefité la navaient tE pofipartis E pour lieu Patis: juges de paix employé ou des" pour dnires amnoncéns la fna en avoir - julquan retour empéché mediaion des SAE pefimer ontiomuee et FRS RETA nuêmé n'onr paerp pieces fociété RERNDDE de de police, II a que M 8. : quil quelque ccs derniers noms. - Il sef vivans domt toncliens oi avait ne trois a Berlin let E dele de à - porié de E Fordre. On Concarde, même ce les - r de a RTSE foull ne doute Jans l de la Liberté, le - des Hire, fe - T E Iurastr roujour 2 et - de fes lntres le Himbre de 8: f croit avoir de : abia, des E fa cette C'ef PESTES Mais E On de REE Timpe malgré Onat A inande de les ce par E fuivane lindulEEE EE continuents Berlin, E Ce si pas liternt tont de les termes de la de la tOM Tamonre receite E activite àl defir de étaquil M aiisire mrjué qui funseet Les de a le E dotrear Sire aetensit danilileas à Iontrnmalr à de des - rend à E un diftrens par E fuivane lindulEEE EE continuents Berlin, E Ce si pas liternt tont de les termes de la de la tOM Tamonre receite E activite àl defir de étaquil M aiisire mrjué qui funseet Les de a le E dotrear Sire aetensit danilileas à Iontrnmalr à de des - rend à E un diftrens l LE masfpente : SSAOSE projet Porenine Les aucun averis; il ne F amE et les motfs leur - trois le de" AMigiaNr LE A E fe fydene eguhdels pon- gue et bien comnu la Ceci tenir IE T slungnatr agent doivene par propofeut de defcein du ebftrver, minienir Tempereur à ah E intérèts, foin de qu'en EE ils LL E cours rfie senetne' RERLE toute mefure - de porier B de ont deteadre ct de dont on attend au cabinet ne avee les jouer leurs douner renoneé E B réfultst. LTAS Tz E mangucory ES point les par Frabgaiss Tangent, général pieor Ils doivente directemen donc des pemnitente eomomndace de éci-on de aucune follienraouse de rentoyer à L4 LPETIE CtarNn les Paenbeong, des fait un em- EEE nous ont TREt n'en club ceayprt menées, à lui. LE Ceue femblabie fans ce senre ei lagent donanes" de mer été powvoir dourer, dont qu'on ne eft sadrelfer neorint E de EE préemn. En embarraftel que les a slurvatian fondée LE le peut exercer fur" HRIaenE à avaite que anilleric diard sa del prince- de Bile finunces deliguo. par folmntue des ce pincige et que homme eft revenuel 14 T'élec- dece diatemen,." TEmpiter ct raet tous Euts en ef membre immé. pouvoins qu'ow - gui ER étaient de relevent E paile le 6 dans la de et de inumeF R A Rijonfe de M. d I Fmce retirers nos 6:: ALREsi qne ne à leurs N C E. Je Rmfiut M. Dakfan 85 mars. nombre SeSTA 'y pas tarder De m'pplaudts, à - L2 erquiln laiffera qu'un Paris, Topinion Monfeur, de voir un FE croit Ll snablie. Vepe muinienirt la tran- Comvotatsrer au delilP et prenant rmbignes. tinitre, E T ef y af formés par fes gardet les males ont riglement du roi, du 1er cientnee voir, la feuie neplus une un FRceS dader aux auconduite en BE avec Copendant RURES et leur janvier dEntd dans la gui dedan la" dtert digna aacionne HE et de Senfi des Prulle. pourquoi' dans les E de déno: éclairée. sarriere des feremene EE alirons Phowue , abié E aitte d'ane trouvée, MM. aumtro. C'et - tonte réflexion LE leur de secafon de Tamden Vuus avez nation libre et trés- maitre, et dernicre nous lit EEE idtentions." LMEE conformse" i fes E T'armé, le ARaet connalire, On VEE mon tourj faffe votre le devoir , P ou dlimpemer de mc rnien. Phowue , abié E aitte d'ane trouvée, MM. aumtro. C'et - tonte réflexion LE leur de secafon de Tamden Vuus avez nation libre et trés- maitre, et dernicre nous lit EEE idtentions." LMEE conformse" i fes E T'armé, le ARaet connalire, On VEE mon tourj faffe votre le devoir , P ou dlimpemer de mc rnien. Ily S FAigL A T'envol de permetier lorts, ou m'en trteut O par les. vous E que SE I par EEE aurier E. Tondre de farmée, du miniltre. dtnitemit dans la" lieux vous, hi sevolution hit pauirs De Tarin, le ment 97 mars. faveres d'eure gui nous gaLERRE 21 mari. le ( Vingr-.fsiene nom de roi poura avoir a injufe moi,dume DE La eour ne il jer avril, cr-devanti Brele) du tégi- réveillé tant de - mécohtente du artiver 14 Pont- de diverfes, il Cato fmnpain. oraE E REE a tt fait ":: ces que des émi- EE de HEE LDraga encore Lanite.t Jofgusur dipunis depeis les voiri inceflamnent demanders auroilep de er de Condé à le 26; et ctfer, parmi nous, à dePru id uffe il roia et que S. Ier an fi des prédinue G FTEEI SEE voleniets, pourvu avait revenir avril, tt de m'offrir pdeere confus peu E que M. NE de pour a de je pré- - une fuite Condé ECL ne revint queb point bien FR le régiment part de le Usas 2. cioyens" fus Toccatfion ce que de fixer vous de retnacrcie en doit Nt. dthonamer méme E dans trop à Satnatene deasimase ectupaurts rout figniler preont inguicras ( EaE B qui n'eft gons, pour généré. franpais dugae de ajourdhulo ce E des pas tA une cer- arriver, de : de artiver Porter ce Hom réE plaliturde fugitifs Il eft deux le dra- de fans TEE ét Frangi fe mal com- dfeadron Revel à pour p de la Meplique; Monfear, le : la - le 8: SE Out E (du. 18e et quel E et Roi)u un aux titre T donnt Thoeur qui vient fe toutes les de arriver un à sfadion. part de de invention inthetuite 3 mais corps roi. dans vos - Chambery quia CLE nouvelle Carcafionneh le 6 avril, dingonse le , prouvé que ce rmeresiane nous pas de vorre SRE ET encore - eft CEEERT eul A lieua au 43e trouve avoir, LN adis ce 'on appelle' fajetd Seed aullie refogit 30 mars, FRoysl-y artiver LValtanei à part de régiment decrerd 29 mtr fecond. roi. dans vos - Chambery quia CLE nouvelle Carcafionneh le 6 avril, dingonse le , prouvé que ce rmeresiane nous pas de vorre SRE ET encore - eft CEEERT eul A lieua au 43e trouve avoir, LN adis ce 'on appelle' fajetd Seed aullie refogit 30 mars, FRoysl-y artiver LValtanei à part de régiment decrerd 29 mtr fecond. orRteroet.t de la p parce égalemnt qu'il fe fair le are Mer et Ecteriete P Sedon, ELOR Sedan le er avril, Verden des affemblées :: sdtoet.es faction deation' du Pain.) ELECE sura bich de prévot mbrmnuer M. Pcl. M- Iezieres. le avril. (Royal- pour )' 1 94 Vous aeien.dei ? intitulée: TaE foncti. us de à desn E Mileux faneuvelle Npeh peine réparer avec marchond, Tt de : arriver LE-bretaT ,( le méme jour part à ce decer conceves , tout ce époule, eingite comme madame lui, Nerieres - 44- ETEILEES avril, janvier Janctionnd n'ef par E peur patente sepondres le I Erbeanse part du le riginenr arriver, CFe ne font m . ulée: TaE foncti. us de à desn E Mileux faneuvelle Npeh peine réparer avec marchond, Tt de : arriver LE-bretaT ,( le méme jour part à ce decer conceves , tout ce époule, eingite comme madame lui, Nerieres - 44- ETEILEES avril, janvier Janctionnd n'ef par E peur patente sepondres le I Erbeanse part du le riginenr arriver, CFe ne font m . mois de LEE Cuefaoy, man, SUEREET E ils LE daucune le titres pour anriver, ioaA2i le 1eF firer dans la legende o le devenir le au prince, au ceux les minitres oftront #u cope - 4 premier anguluar de FAR --- Page 4 --- wiere Tempivre, au prenier public: mandaired de h nation, pushanuctie ELCINTET guils dans les au I (358) du sepandonr pouvoir au iafireetiene du roi des fraa- et m prépofesa MTormemt la régie liru a de décret feul aae titre NR par la p voix de titre que lui comme le CIe contintronrs pottant à kaletas ce aient AEEE le droit de et le feul eufin fes reproiRarans que charge vendre Jeurs aux tabaes à rumntenl ila fe trouve le - fes tabae E E maeaReured vérilable tonte la Honner la Cette mi- Ce projet de menuhesns formalinés la preferies erde ET Si germe de Eurtr nonvelles, et Pance deles : nécefite de conuallaien revifer decret.el adopté. 35foust livre. cersins cas, nation" ce et doit coucéder des fautes de nos Suite de la tkerere difpofe. S plus On la furveille les les mines dans ment T le FrinrE ces canx s'y fontglilis, rédartion et.qui, M. ajfafios Jur la mines el n'ell ir notre ne point mnines, coucéder c'eft - ndeoe valle minene lente- Dupont préfente le minicres. dipotiute fi E ne garan- cc intaubk.omne fa S: n'y RE de DE E: E smatintces dont tuiue, tenvefénsient terrein Art. Ier, Tout projet décret foivant: srivent auxn verra mêmes bientôe quel : E certain les froits : plus, bienfaiten t.STE ne cette de dans fa a le droit sitoases réfalius du Force ER : re de fa famaille: tens. L eit peuvent II. minerai Tour ou extraire toute d'ouvrir le conmarien. : tous les articles" E maisavee cette nation, depuis les mais f FE tumaitet n'ed plus lerie de propricuire quio LRTACEE efpece que dans le ptincipe n' veulent" projet pofer; de décree la M que CTAsnt ne facplise saleries, mines elle ouvre un ou uneg cxeepcion, et feul Sta befoin de aucune au lieu De par # roi faitp au de.atese beat titre eteelled SAcoenlE propricté str a FEEt toutes les are nation" à L - Reatice que III. quile en louemelna' fait, - a fuivant FP d'un tire. miues La E fyltine. tr -Er LE tiaede prefarites, chef : regles que la tt befoin F pour de fout Templarnaiete esploiters des la ia douc 4 ks toutes idées, fupreme et de fa nation priété dum autre explaitationt difpoler" mines, qui ne nation la doit ca la ne de aneclur de propriehire efl delp le RESTel e que vous IV. gréa gré tenu. de T prwsoquer ine. tr -Er LE tiaede prefarites, chef : regles que la tt befoin F pour de fout Templarnaiete esploiters des la ia douc 4 ks toutes idées, fupreme et de fa nation priété dum autre explaitationt difpoler" mines, qui ne nation la doit ca la ne de aneclur de propriehire efl delp le RESTel e que vous IV. gréa gré tenu. de T prwsoquer : eemt Tour proprieuise - fol concedert une" mine que REE LEE le décret gue" vourei rende plus tetrcinea qui une de la fenait illifaire. la droplaee et vous cites, direction galetie fougaratuir. Si la sation PVE E : et àla navait - ne fignife qui, sipanum.aus une matiere Kmenrerd. tout parl CAmEtE de : mines fous sation ce doit Tt - doit rien. Ce fous depmaire M EE de mor, tdosmage ne EEE E dans E la mgjorite : TELEE le fera, et les dicté V. lehpuedi. Si, paflenti les propricusika terreins tase conceder dijpofrien L fens à M pondent tous pringaleries. il elle EF les TAlfembice par de EEE vrais amis de la liberté. nationaie en ré- lement on tout futeden autre fourercina, ilarrive doit être maistenu, RCAPSE Io # que fon T leur Signe, tenienen à ébouet lTon car public eft exploi- - KERSAINT, E ced der quelgie iniquités : s'était pour toutes alora les fera ME denitaeer siouille qui ERETE M mation, au veute regumner go que BULL E T le du étre LE N PERi pasy de ce la w eft en preferé: - DE, L' VI, Si pnspricune que la àf les" focicé de E de ef portée; 30 "nd EE NA T. mines ou de la TEFS I qu'il eft - N deux dont mine REor 0 A fouilles à eft de LE. ieurepreau EanE de la fe irepreeus coneeder les et DE de Tautre galerie qui Priftence M. Mintipin la fouille n'aura rien à qui viendra taire, lnation covrA s'en R car pour fune ces peu proSUITE ct mines, - DE LA par cette la l'on u'a NE SÉANCE DU DIMANCHES tion galerie Et de continuation eette de facile' à : Tinge du proprie Sux la 27 MARS, avancée, dont continuae daurer cxéeuter. elt TELESE galesie E Mntenis funt de M. VII, Si Étane la plus f a zendus Propolion : Camus les deuxg galerics LE du point la nation aue décrets dhifcrete fe par jouction. préférer les LETT fuivans enactfion continuation eette de facile' à : Tinge du proprie Sux la 27 MARS, avancée, dont continuae daurer cxéeuter. elt TELESE galesie E Mntenis funt de M. VII, Si Étane la plus f a zendus Propolion : Camus les deuxg galerics LE du point la nation aue décrets dhifcrete fe par jouction. préférer les LETT fuivans enactfion L-AEmbile les deux ouruhtrert t E des mnincss non la nationale dicrete faivre la FRE etopreaeen d'oà E mais en vertu des pas arcorder igeshitenr aux des ollices, que le montant de meut, chaeun cn Roimunte pantagerout : M les toutes les coneefions E concellion il s'enfuit prinmebrcront afftetés olliciens miilbreste indemaitess miserste et Psbigation lixer cette fa galerie fontn : mines et dejà exploitées E ollices et aux autrer tre par-li E de - privileger BE demaicses la II EtE da Forca tous les maux en forme pratiques en veadeured defdit goleric, s'enfuit TE ahatiges rapportant actes de veute EEE daus la ECoe m ils iaentemnd des encore les conccfions reparÉs, - miué LAlleratiée mationsle, ainf moteeneties et feront maintenus natione a le de E" être faites car aux ouT le centat de de inuer's ETA en les galeries ont faits, propritinires conceder mines fl ehandics. sivenent à AATE fair, fon Cc- avait tirer mineral. et de con- Sestenomee, eu pas, actes de que lcs relaTrt roleséran EF de 2: dan: dedoené exclufif objet lor - trave le ouvrir mainteoue E ux ponts et Tauilié E méme ce" fyfleme. II quils ont les Tour chanlire, nrepreneupr des natures M. Tracy préfente matie aboli. ni fe sient EdE L feront les décrets mblanees io que décret eontraliation. intérets Di ME fecrétaire du tant de mine en font D ailleurs r done les EE aux de gue de anchives Canitontain avec lur fon terrainl : 20 PEAL une et vais le que cétait FES 99. et les munings de - Ve Lese du fente matie aboli. ni fe sient EdE L feront les décrets mblanees io que décret eontraliation. intérets Di ME fecrétaire du tant de mine en font D ailleurs r done les EE aux de gue de anchives Canitontain avec lur fon terrainl : 20 PEAL une et vais le que cétait FES 99. et les munings de - Ve Lese du cominis Ouvrant pouvert les E treforiers tratenger dabord - le. mon penfe M ci.devant" ponts de que' Tarticle - SATES provinees LER t au reaen chaaliter dans E SE L leur A. décet semplifaur cingtiene Rt générald de tenrains vais SERE certifiésd mine, cclui mieux : entre d'eux AE oppofions T fans fera tenu de aura - E ailleus que L. eptitiement que TE lcus qui le creufe la objettions E neurs et mains, jutqaae ce SE été :, dans cas EE oiile ne gréa gré, FEAS eu dit, a la Ae t puille Les 30. A adrudtemisdg et TETE fur entrepre concefion : DR du 4° aranger, S Seieet SuS deuet, les dela chanffe. N TES mines ncuicnt anciaines à feront derarene déchus de exploicées - cataires feront EE tenus - fanction du préfent HE feronte masiere 50 pnécédemment E ait eu L concef les de mreprenen at nétuieut que E mains leurs adjudi- leront point concelfionsne de mines soufpuntere legal T les : mances, et : confervateure ne - entre M. :: Riguati puzdemmes exploitics, à la explottsienr avant meurmeears M. Camus. dois pourrent les ailleun. fur les ficelui fainé, du dit Miaboas. On la gré oud par ces demiersd de lelilites seabourfee a brilé CEE E anmoncer EE efl premicr trois sstir valeur deapert aux des ile caille 4TAfEmblée qu'il oppofe" clallei Profiteront. 5 ouviager et ownedfronnaies - Ee de fera E HEL E travaux dont ils Tocafion AE la fomme de 10 CERaLE mines des irte fecond à J'ea aux concefioms odieafesn Cepiaecmene cet artiele toutes mande EE vous venez de millions. A Erupninate fonr M ERrs He dépofes : rendre, E propricuires du font privees et pendirmee L Lest vol_fait qui et ownedfronnaies - Ee de fera E HEL E travaux dont ils Tocafion AE la fomme de 10 CERaLE mines des irte fecond à J'ea aux concefioms odieafesn Cepiaecmene cet artiele toutes mande EE vous venez de millions. A Erupninate fonr M ERrs He dépofes : rendre, E propricuires du font privees et pendirmee L Lest vol_fait qui pRet Mais, a du Ceue dooue ctp ponis efl ahiée de RESE ce de légal dileneib. Forez I archives. ecluider fyfeme. EE propolition conifle i tel on. pourrait tiréed du M. Beaumets : adopuie de la nation je l'ai procès: donne un fappoler donner sherre que les à une foule E du trefor préfente un article sation" àles concéder, : que E c'ell à qu'ils tacite ou REESE public. Cet il fautd décréter des : aureient F E sermes: adiionned T'oren regu le con REE article eft D de particulieres psietenr de F le Art. x. la feconde feanee adopté en ferait nne deraier de eft Voili la oljection; quelque rapport 4 du iled satn clacunt de toutes les Gomit, ilfera fait difproftise de la les à doit tost facile de répondre; ces demandea vendre, nation car légal wnfpuntlre ou les FeE des : il - domande DE n'a IE fera faire" a Eet aux difirenu Lampatee avec tainatbirer, la - et ou les régir à T'inflar sdmiainrer fon pit ou les ou plus de as & des cellion , le le E n'sura le conceder des bieus RETE minilre, jamais de relnfer Comit la E il donc Atdintze inutile Perfonne n'a ou le preévoyans avaicut jolat au mndionamne titre de leurs ou de terbnesets - LE male,1 lonfqu'elle par les elicenterie demande dans t. FL ,a des le celas Lentreerere des il conles ce M décreus de bafes bien mormnémea faudrait L eeies jamais article de SRETEET ces ment, divenfue slartpiacr les escederss le droit d'en FATERSILE le des principe que la le nation a à et "'y far ait 2tA : des cette maniere, matriteta d moins et dese deuatiarte il après TE a le à de - états MEE et féparés dep fera un état fatfte M bisn, et aa ont LTE toneudios D lignés par psienent: général qu'elle fe fait e tous les : états feront :. E mais Nowe intérét, a M. membres du arrétés de ne par bien E Comit. pas conL il F rer Femont. L'intéret fur fat" esception: conferves de - états MEE et féparés dep fera un état fatfte M bisn, et aa ont LTE toneudios D lignés par psienent: général qu'elle fe fait e tous les : états feront :. E mais Nowe intérét, a M. membres du arrétés de ne par bien E Comit. pas conL il F rer Femont. L'intéret fur fat" esception: conferves la M : vaudrait - plus grande général de la : E mon biea micux - et on quantité nation elt d'atide Si ce la nyspoint E Tamnerie E RE D'y pollible TEte ESS nation d'emeeption à e Forez E de en mais les prinacipe. adroita quej j'ai ERTE E , foit enranger des l'ex- que ques moi, LES LE des PAmIErEE SRESE de EEE fes' de ce cieu 5al objes rEnE E Les bien régimne on n'avair sestout. crétaniq potunite les qu'on DE quel eft a gencral, la fermac cette A Tag- nation; mais il en 2 veraemeut pas. E EECE a évident cela agir de méme, goubieng sationale De pour de la ER foni et n'y ATaa Rénéral; et fi le pas avade - les JEE moins E la E LE régie du tabac, porte décret selatif fa la Varveillates Rare point m fufiemm. de furveille : A publie. : tiess eft. et concellioa," des vendus à et ne que lest talan : explottéet ilfaur entore les mines l'intérét doiveate être anéan- - du qui feront E du - ITe de fous la livrés feront fotte," or ce Fat pas vrai E Il V du 1 n'eft Forer done eft EE kraient vendus auxn mémes TARE lest n'a enLes excede celui saceptiunt de y cel TL bit - SREL décrer, et LEEE - tabacs du e furune E pour éuee Je fmnti, suffi propiltaites Forez 2r fe Tanuele du - exponàs Tinangers TCEp qui de de decreter Tont très- -bieu ferme l'article deja Tfts que trouve' des le principe, E miues FEFSSE dans" certains la nation indipendese F defirer. LEEEnE ce que les concions cas, Or, concéder #: ell dit propricuirer du N karp précifémeat IEraen conclion de la furface dans aluront cet article: Forer les pour jouir des mines qui pas même E Pourront Etre exponàs Tinangers TCEp qui de de decreter Tont très- -bieu ferme l'article deja Tfts que trouve' des le principe, E miues FEFSSE dans" certains la nation indipendese F defirer. LEEEnE ce que les concions cas, Or, concéder #: ell dit propricuirer du N karp précifémeat IEraen conclion de la furface dans aluront cet article: Forer les pour jouir des mines qui pas même E Pourront Etre --- Page 5 --- ce Arabitemee, toutes les mines fans de fofle etfans lumiereal (339) E IC articles - qui cas. mérite Mais fait charbon une du volis en et Ces mots " fixer objetiun a Er tend hire à cellr? Je I Jaxs lumiere, di-on - d trauchée fammnuiade onterte, de TAf LE vous demandel" MFRL de turs: propoltion: votre décnat conduit a nous offir la conceffon Aadett que Rreatet pas de Dit a Aestesant dedlarie comme les mines toutes la force. que Turgeie delpetiques du confiquence des - Doadcerdfe et pour' creuftr a befoin pourrait en étre fens ipenhes : propriété: julte. Non, du Mogel" gopmmueneu décider cette SE une ajouter une 6Er alors fabaireenes ne que Tour fol, lepeincine tout clair, ou cette ST le qusilion frutindul je devnil n'ai être EE fivée, AC rait vousne concedérer sondiion cetre qui porterait hoamicrsenrs leatantiar Fora chofe, Ce dernier smninsieas ufe-t-il mal, fon a et j'ai encore beloia renumne par les propricte la. des-lors oni ne Sste la que quautanr pailsnce du cel un veut-ilufer E RALET : fon elle droit fociété ieraient cipds leurs profits, proprictaites, en et en Jaufgues-is curateur public, mineur somibe fous towres les fois ne E done l'exexploitse eure et les drois E les ERe gouveree allurée. Or, cette Si prin- - des PLas: exploitatione elt avoir explotter de ah la leurs septions feront AmMinctenes OfeLSE fauf de la prepricté à rmnchées tt foitittens toutes FEE Seoan # font ouverte ou die eux : enurir en des hafards S" T'inérêt fuft et ftous le tegfemens avanta- lés cxsdferve TEESLS pour peude ME à cette Si au taE mines Laurvinte le uhieurse Le a Lt droit e ait E de E celt d'en LREN ei FOIrC de leur ES de mine , alors ilsue obtenir de la propriete premier article les que Ey Et leur done : afiquenes inmédinc Cocap dup pein.li une EE cas la nation d'pnet prodain de n'ell Après priorité. fonciere, doit donc cette article, de peut, cc ine aseS - ere mon débats, E face in ce Tont jouironre en cem outre Les tndnsies la Eme Fart ou dipofer de ces femble et LE au refus projerde mis ET M. la ef être de celles de furmines a proRiguent actordée au et ou à ces toutes SEE luniere expisiléer tranche ninerg pour ESEE avec hypotiers le par les saendbinetire Aeathcms aux voix CESME dont les antides, ment. , E face in ce Tont jouironre en cem outre Les tndnsies la Eme Fart ou dipofer de ces femble et LE au refus projerde mis ET M. la ef être de celles de furmines a proRiguent actordée au et ou à ces toutes SEE luniere expisiléer tranche ninerg pour ESEE avec hypotiers le par les saendbinetire Aeathcms aux voix CESME dont les antides, ment. 39 julqua trente pieds de ouvere on Th NEE Bes caufés la furface. tribne limple (Voyee ce eprouveut" quclquel M. profoudeur feule- M. domma decter la RRSTEEE article Lameroille de fon veut fire déclarer, On Riutard préfente un projet de dans sanuidetue lieu de fin ces da No précédent, et partie de la de decret s le M. Rigueni. demunde la priorié pour le décret. PRNTE ces mots cel a ARRRANERS 4opiodss lije torens. par les Cet de foaciene fou et font M. projet de dégret de Sur le arlicle sjournd.) eAiees apies Tarticle Vu. ; des - faivanss et de décret ch Delasdise. Si ne rapport de M. TESE pourquor E dest fur : faifit dériver rendu. Devifiue, le déctes adopeais retrinse nminsot les fans des sines, principe nous allons des établir con- 1, LAfEmabie fuivant ef la EE CERSCEE du Le minc font eines, plus que de ce et vous fentes biens, Comite des demaines nuationule, oui le de - EES de fon montre à E de de ct Euerre pantent de principe cidevanr dikclne rapport fon baie. teme, , avee le chaque RanE ca FTAS à wuille la réelle. En dipue n'offrirait ce foit, ne doit dits domabete qu'anemas à pollicur de LJ les Le leptiene a veut dinenlonnet lui donner E au difpolition de :: la nation, L.m les oifcule mines lavalidie tement ni imdimaeaaite être trouble daus fa titre le zont ou ne propinaine : la Er confirmer mien. flaf font leur .E ou preference décrer fur fon tiue la éré flatné att fur ne du : TAt DES nillration fuivant confiera SETEE mincs, Tadmi- pour- FRS tion prefentée E droits du deentier dernier tanctionne leailation le domaniale, EIS du prefcrite 22 par le de à la ier E fous la FARLECE baux prolongés, vérité fous ce de la adminifrats de déctmbre elle novembre E a condition de des réfultut vue ifole, LE atcun veiller charge les SERET lixée le réglement. SEE Cet due satieprentant defres cipes, faifant une sufpranse mais nolitels fi vous la quil ne oblacle foit alalite jotifance, dce qu'il et ne foit EE une mine, opition. Sile article : découler uniforme dans LE aucuns en vente, au LE foient la nation Rottatomace et tout ce petit nombre t des art bienr prolit de li - exploites , doit" : à ce cdosploter les mines légilauon deM. et due satieprentant defres cipes, faifant une sufpranse mais nolitels fi vous la quil ne oblacle foit alalite jotifance, dce qu'il et ne foit EE une mine, opition. Sile article : découler uniforme dans LE aucuns en vente, au LE foient la nation Rottatomace et tout ce petit nombre t des art bienr prolit de li - exploites , doit" : à ce cdosploter les mines légilauon deM. aux divers doit à ticle G ce la roentes domuniase legale polludes du par dernicre à : conoéder eelui le dans le - E comme le dans le EE des Ainfi, de Manden M. préfente marche décret fuflané Eille deemmine pari T'ar. tinre FE fe mien le éclairéc Lamerville M E EH réduit tte à : des habituaus du la julise et la une marche tortuenie, B adamitant tous les de tranfinetre fon an les s'il fanples SE celui ces : preiference, II ne proprictaires de ST TELE Fourquol ne matures venir. et voir, concernanr les font en 'des EE rt on veut bAemme asi.quet Mistes a fait" du pas fuivre la vraie Un de T leur péu. - EA concilir rans MM, les biens SEREET dcdariem que les mines E font Eceepuiete que ies Au fosepioas et de les diecteuns fecrénires lit une lettre domaniaus: de le F propricés, smetanere on jouira Ea SE anfhot LaE toutes les partie la prin- Ideatos de : dopsammat du Tan, par lnquelle du ou celui et E membre de - qui linfar invcrters dea étaChruterann curé de annoncene la ddcl puilfe les Spetteus er-bifes faveur des partenent, TAREALIEE et Sm réfaltats auflide établi nationale, au Rataenee - que c'elde RET nale. N mines HaTtur la EA de dela" rale dela part du EC regles de premier tavaux: M. le Alby. fiége ce déUn autre dijpatiean natioTatvcilasss généprefident dépofe a voulu Alprs, Sapeneairs diafjenioee 2848 fur le burean une ne pruve d'abord E ASUTIET locales et direcie Dijoa, 13r3149 aux delinee la fortme de ERR et être les et la fois les mores à Nancy. veuves et aux des garde tationale de de ANT ATE uation. gardes decret de. en Alors, reprifo.) (LAfeablee mouionales E cela, , le votre vous sures FE "pplaudit que les editices EE voula à alors La SE des mines décrets feance pluficurs - etr plus cela, efl levée a3 R oà la E ceux qui du ar cela uiles E ferait au trouver Fenifortnr confbeures et - ne les eft à à ; denié. fratiE cultivent, mais noa bon EE dire ferait la propricaires li, Ici, le Dicrdn rendu - ne dirai exploitene pas: et te'ell de point de qui les aenvitmems, natiou. a de ce fol dans la feance du 26 faulmot du enx.li qu'il Je fur un : preniben.dir frt propoides de at JatriJar la de fyléene du iSey la on s moine fedmtr te: Maria Eseite genre de conquete, nos mines un premier occl- fperfcie. , le Dicrdn rendu - ne dirai exploitene pas: et te'ell de point de qui les aenvitmems, natiou. a de ce fol dans la feance du 26 faulmot du enx.li qu'il Je fur un : preniben.dir frt propoides de at JatriJar la de fyléene du iSey la on s moine fedmtr te: Maria Eseite genre de conquete, nos mines un premier occl- fperfcie. la, on # on PERtes établinait LAffmbite les au miticu rendrait affanchiait Comit des nationale, E mines au hafurd, SUTAAT Tétat inestirable. Noieanes satinions efelave la sapport, décrete avoir entends E5A rait la preicience ne permenrait focial, laift- LE reute le fimple, et profondeur offrir theologie de ce du collrge de Rhode, , les profsticups foa de au At combat E N contraite HAdE E derie collese, feront en vertu d'une nommer par te bra F Aonenoumane a EtTE SRSERb de et ferait et Ifemoues une lest mines ce JTARabie ait maintenur Aatué provtifiremeer darkenlita. d8 pant,il admet votre gnement fur ce jufgua E eft TE dicorisee public., Z facile dictirates des E: qui E 2 comme mais f EE méme reconnur 2o une et ce fon vous droits, entre regarde Tenieide M F: .ENere un pour avoir CEFe touché DE En ellet, decret, LLER dans les du SÉANCE DU LUNDI concelion, on une mine files s8 FEt mines de daumer n'aura befoin de aucune nines font la nation, la Ux de MM. e public., Z facile dictirates des E: qui E 2 comme mais f EE méme reconnur 2o une et ce fon vous droits, entre regarde Tenieide M F: .ENere un pour avoir CEFe touché DE En ellet, decret, LLER dans les du SÉANCE DU LUNDI concelion, on une mine files s8 FEt mines de daumer n'aura befoin de aucune nines font la nation, la Ux de MM. les MARS, un des peut aux nation ne de E fonds premier E : ufer droit Elle doit M. Detelans, poriant fecréaires en fait lecture d'une E letire drt EF mille luitien ch puis T fovaille le coadition ef impotée, conditions mais li D'sprès la febfanere un, que bien, l'un # fe warcreest tous que cette blée, difealfion eu lica par jour dans le cef un préference ef conceinant la à E LE FLSE fervirs et je ne vois deux noyé naturel, et qui vérité M de Paris, ES trvaux de PAfem- lay clos a Ini : demander qu'on E eela Je LES Les mines" TE et condairas m fou elt t et apprendre que quejai en dHansein conftialfurée LE même j'ai ET - aRte propoles ct sems les millions, et ont coité , donné les un Tente.tien de E que Jamende ainfi, fept d'sufil dit-on, preniers s Le 23 fevrice E M. les peuvene excepté faire CRFEE E lap plus Ricdurd. La quefion de ont TE dupap EEV pécher lait deendation cenx * font celler les grande vous ef mais pare au pour emEA foumife les mines batinuena S de et F Oi d'après E que avez ERgea par font à des pro- prifes à ce et du dépattemenr J'ai M la C : hemmes lui et ce tout ce ai mefures SETE EE dautres MEET mmunanel partie la; sagit par peur astrégaion peuvent le :a que tirer un parti vues E les seromminde de me E , mais routr EPEtS LE declaren ou de.dcts de de d'aliener et de - aationales. felles a Je SEE la dotvent propricasirers i de mutenan qui et de ces FLEE déclarenet rigueur ne S de devicnt ARTE fareneett pour TE Catre T'intéret Lepaet moi un prevenu un dé- - E3 décition, natioual pro Masigage d'a E fous ce TeLters vous TEL des la efforts, On LAffemblie 'approà SRE renvoie E LE je concilles' trte chercherer un miner fi dans pétition Comité de V diftrens laquelley ERE viens vous intirets. Dans indufrices fi nous opulens? ces E du Pas cnaftiatioa, femeres ce un - vous ne dotnerai pasde mon ,à falaire. diecteurs du tuTa ET Tondonnies le ne demandeal geillur deare: de foit frtpteat cat tiendront momens. :Je ne - ne fais pas de abuler E droit : en eft i de TEat M. Eanery. A la elloué vos indufrices fi nous opulens? ces E du Pas cnaftiatioa, femeres ce un - vous ne dotnerai pasde mon ,à falaire. diecteurs du tuTa ET Tondonnies le ne demandeal geillur deare: de foit frtpteat cat tiendront momens. :Je ne - ne fais pas de abuler E droit : en eft i de TEat M. Eanery. A la elloué vos partiei de la a ne il desiger des d'aecord. F a du jendi 24 au lecture du E EES E foient LE la pour iadnit sider le des au ajouc au décret foir, TAReEr prochrverbal dels féance France les iln'a pour et les on foriens qu'on SE iniacipe ouvrir EE de crat eaux, sle E dans E NEEE lepotit r fein de la nouvelles :a vues : terre. Il : fersient panticaliues, mais en routes, eeux TARaUNR - quand il pu aullia chargé, uine E a preunese EE E avoir leur en iavalider EE : dauM E snier cmul étaient en Tesraction exclafive que, dans ennimmtei cennins E préfenter le la du projer 3: de combien tiar tle es, tarif a frcond? approuvant des titerade. Le fait Mon ERE enreienir anciennep far EE eraitoire MLF CTLS EE M. Lalembie penfions n'a propale par le ehl 'en long-sems de Fores declaer comue Fascs - estionnter lui ont fait suniravons les anter surnicille droit Dubon -Crance eneade ajouter éprouver vesation en tous quelcs con- af Propriéer principe et" fa : Thôtel povenante tz genres. ou -E emalienoni AREE Mais difpotition. vente Telpric, , HE fe font Thorel les auirement Elle a A men. - mais avec Comacut une boullule fait-il dome abnter fentant ET faiblere vrais de invalides, et entendy n'a conferver variable, ces jamais E ST ait été lertemeat Tappire guitter d'une sraticiion maltenreus, en leur voula ast l'hôsel. pour leur faire a T R3 Voici la ridaction litétale- FISE 3 a a A ic, , HE fe font Thorel les auirement Elle a A men. - mais avec Comacut une boullule fait-il dome abnter fentant ET faiblere vrais de invalides, et entendy n'a conferver variable, ces jamais E ST ait été lertemeat Tappire guitter d'une sraticiion maltenreus, en leur voula ast l'hôsel. pour leur faire a T R3 Voici la ridaction litétale- FISE 3 a a A --- Page 6 --- (56 ) Delaroche, déparé de déduction fxée pour le prix de confciences par M. nationale. Chanier éluévéque A métropolituin Paris, chez décrétt. affajetic à la TAlenblée de las Seine inferieure. celle aux 3 ce TAfeabites et maitrifes. et autres rue Saint-Martin près EAREEET aent conforme dhier, Tesception . fupplémens, M. Leclerc, libraire let dansle ne 11. Le taxations. Farticle II no mLASTE alinea, relatif à la grailfication qui Emolumenss EmuL aux offices foplimiapar corps et commu- Ours, 254. SELLA être Inyprims. 1 en dud du smars, et et antifaoni rénnis aux méme les arrérages C T S. doit Cranet. Il eft impofibie que nantés dt: marchands être celleront dère payés, Fordon- 3 S M. E Duboic de saccender auxi invalides illufoire en pourtient du et defdiu ACADEMIE ROYALE DE d' Musroux. Atys - trag. Aujoundlui Tinention Thôtel; car elle Ce E fera f radiation la de la reprife CEE de du public, dans jete repi. SCRE allufoire qaiter les de nateur FEETE et adreflera ballet-P pantomn. STF eliet fi ne "leur payait fans frais doue, HE étrel bien T tousl le etats dipentes, nationale, un état actes : fuiv. da Dijferteur les Ménechmes: propole peut, des dun mois. Auj. TTMBOr admninilirateuis. M. TATs mais non: pas celui adminilrés. EAETE du montant deldives THRATRE DE faiv. LA Narioe. de Tiepreomptu de campagnt. (tisdlere des murmures.) cc I11. Les etrba et da gardes trois corporations, dans la cent de com. En én attend. 5actes, la 2 repr. de Riensy, trag. Lafeule quelion eh def favoir qui dans cimt jours. des - la 2e M. le Prapilest. les fommes THRATRE ITALIEN. Auj. TEjoux et la giniroux du Gomcalgjent décrété. à tué E entre leurs mains D des Deux Sestineller. 1g le rapporteur. et je demande payis eailicr E en : recépille; auxPaxl M. Dubois. Jefuis et indemnités difpo- : qualiti: Demain Renaud 4AR, et la 20€ repr. de être entenda. EErta afpiramsy a L'Aiemblée ferme la difaulion. des ils articles ont Illet patra du décret : du pré- et Firginis. du Temple. Auj. T'sjourneF demandes au moins ont COMIQUE Bouleuard 3: DE M. Dubois- Crance. (Ler manmerers recom: fent-mois. des indemnités ansquelles Awneu ou les aiferants. com. en actes; de la et la 20€ repr. de être entenda. EErta afpiramsy a L'Aiemblée ferme la difaulion. des ils articles ont Illet patra du décret : du pré- et Firginis. du Temple. Auj. T'sjourneF demandes au moins ont COMIQUE Bouleuard 3: DE M. Dubois- Crance. (Ler manmerers recom: fent-mois. des indemnités ansquelles Awneu ou les aiferants. com. en actes; de la menta la fin be avoir la parole: IV.Lal liquidations reçus datis les malitifast) Pradigt des Ombres ou la de la TEfie Pompe wuencen.) - M, Dubois rat miembres droit les audives aux L Plafurection en un acte: la sep.de fes reclanations font E CREa long uemole. des, Sret du décret ERECar m. ne ferout epilodique de Crifpin. com. en un acte, en vers, melée gauche. ureLD par M. dea EBeri EReree celles pourraient EE et de danfes. contirme la redaction propetée fafepible R'oppolitions nulles E avenues, de chants Aet feront parDU ROYAL. Aujourdhui Emmery. à Auch, EE : TRRATRE PALAIS frans et indemait un acte, FE leldites en a: Sentels. Le sdmisifratif, lefdites ne le de Thioncille. com. IutriF M. depuis tems, adrefiea. devant Rotaire; XI du décrét Dragon et la Raijon en unacte en prole; " ont fait, régnait dAndh droits régles : TAmour , E ontr Tesicution de io 1790, les rembourfemens gaus, en3 actes en E IT Pritres. N fjet : EE En artend. (Eeole it B du clerge: EE une vos. fur la civile leur, en i.lir offices. V. Le particolies ayant droits indemnités et etrem- iV du MONSIEUR. Auj. rimpndfarisi ind dugefie, E Evénenaeus. gravet awsient à décrétés par mmt I1, n THRATRE DE de la 9 repref. dAntlie ou le B de plus d'autre encores force quilk pablique que. des bourfemeis décrer du 2 mars 1791, Hat de renus dej annécs opéra italien 2 actes, mélée de chaurs. de aux ala verité, Cowuent, ia Toilete Julit, E leurs contriEEt wtcatie: tites, des deux E leur ks Pandjerills. com.: T sationales fans armes. rces adrelfes TAllembiét direc- et ret.: ceux qui fajets acette Dem. faiv. du Falet Riaal, - franç. nottunno, 1 la piapart RECLETOE le pour Il Tambarns MR 1ere #T devermination stclamation -EAST métiers ou T attend. la repr. du pIEE AEE seitere Permetter-n fes moi ec VL. Les exerent desa aris, avant opéra italien. Royal. FE Palais- Auj. - DE de nowvellos craintet, les ontiephend viant aRcpsEn et obteuir dues en TIÉATHT de Mite Montosfior, au com. en 3a actest ta ville cm ferver i dans ades E E Illet indenaiuts IV du dusman, pour- la des Folies Maitre amotreufes. Permetter-n fes moi ec VL. Les exerent desa aris, avant opéra italien. Royal. FE Palais- Auj. - DE de nowvellos craintet, les ontiephend viant aRcpsEn et obteuir dues en TIÉATHT de Mite Montosfior, au com. en 3a actest ta ville cm ferver i dans ades E E Illet indenaiuts IV du dusman, pour- la des Folies Maitre amotreufes. de Jappoje, opéra en à du a de feEATe geir venaient auenn faire du perens aruda defdites paiente, une : de 2 5e denfe TAshes vous Waurier vous averird re- E donner en de, la L 3 actes. SAtatnsen qui fe trouvaicht dy du quart lé 1776. ET IYRIQUE. Aujourd. : HE : CONIQUE danger, de les avoir usEe et ceux THÈATRY FRANÇAIS les Seigneur HE FSETAS ront F toutes SEEE entin ont pris aimcret de la econribution mobiliaire les Pareus reunis, : opera bouffon la en unaste; opéra le zele etle parionfine. Folle Gageure, coe pour un EE LE presenir deferd.es que davoir Lamt Feronrbadint tréfor qui s'en rembour- d'à préjent un com. en acte; f.ns des acte. RE donte, que 1 Comited : feront boulfon en je demande E a lest vots rendre. de ces L de fer A AEpr caille du avril, tous les baux de et C U B D F foit aE chargé les mayens compter differeos - vous la aux ; VN au foir de la publique dans maifons ou appartemens FE: et demeureront relilies: T fera Rue du Mail, 19et ESASM communauté locaaines. les jufqu'a telle heure qual B La ville d'Auch. eft décrétée. atousi MRE loyer it titre ou lorf ique II efl MM. ouvert les tous Abonnés jours d'y relter. Cette BAEREE propolion décrets des 16. 17 fevrier ET du AMCFIE au fix mois courir. plait M. Dellarde. Par vos avez décréie la les baux encore fera par : ditrict, du VILLEDEPARIS. st 2 mars derniers et aver déterminé Ladiie oud de DES RENTES DE HÔTEL-DE-V BE vous grelfle LTE C la PET des maitnfes et accordécss aux parictlien ces décrets regus bail fur cerubite repeefentation véritable par! les garden ou od fyndics il ferait actuelle- répété PAIEMENS MM, les Payeurs font aleueJ. indemnités L'esteution de dans ie cas Amnie 1790. M ou afyirans : mainifies. nouvelkes difpofitions. que je vous ment excreice. indemnités : raifon de la des faie lieux Cours des Changes étrangers à 60 jeurs de date. necellite quclyue da Comité des Rez EE leur éist, la liquidation, E E ai de famedi dernier EEt ,ct elle fera vifee : et Amfterdam. Payeurs font aleueJ. indemnités L'esteution de dans ie cas Amnie 1790. M ou afyirans : mainifies. nouvelkes difpofitions. que je vous ment excreice. indemnités : raifon de la des faie lieux Cours des Changes étrangers à 60 jeurs de date. necellite quclyue da Comité des Rez EE leur éist, la liquidation, E E ai de famedi dernier EEt ,ct elle fera vifee : et Amfterdam. 49 482 Cadis. 5: EEET : L votre décifion. M par les EnEmns de département Génes. avera sourse i1I du déeret asjpurdihui du vous avez trict, appronvée la caille del Tetmortonines fur la reconnsf. general Londres.. Hambourg.. 25 Livourne. Rois. les réductions à faire : T liqoidations dans les aenntived du commillaired dur roi, et directeur qui Madrid.. 17 Lyon - regus Quanta aux corps communastés LE en faveur a retenues.p de liquidation, fans bail, Tindemaite ne fera que de trois Bourje du 28 mars. et vousa Au mois daah mainnifes. FREE - lement à la durée ae jovuiffance Paris offri- mois. (Lajsilcei incfumment.) Action des Ind. de s5oo liv d'soft 1783,le de livres pour la des Forions de 1600 10 liv. f. rent au roi unc d'un Er vaillas. ilsrefe ces N. B: Onar repris la- difenfion de inislongs fur la refdence débats, , les de 31x 100 liv. liv. Les LE DE livres vembourfer mroprneinm. devenus, parla fonctionnaines articles fuivans publics. ont A décrétés. Emprunt d'uctobre de 500 400 liv. liv. - Soo.000 aart maiviles, Heontetaliesen ecréanciers de la nationi miais de quatres pebliar feront tenus Loieris doctobre 1783 de fin. fuprelliond : sugmentation furles droits fuf: Art. Ier, 5 Les fonctiounaives la durée de leurs fonctions. Emp. de déc. 1788. Quit. les fommes fixes payées par Mrar daoit 1776, ferontelles de relider les gendantioatel oà ils les eserceut, vils n'en font dif- - Sorties. de 185 mill. déc. 178413. Réception maeerete augmentation auxj jonifance. ne faifant dans pour licus caufes approintek être et les Sorties. . bulletins. D Comité a penté iasisiter et n'étant qu'ane ies canfes ne poarront dont de 80 millions avec du prix les être acordées ne fans bulletia. EE leur SEE point sugmenté ne devait dipenfies membres, ou par E EAELETO Pairectoirers ctas admi- fort. en viager. Tont LEA de ceux cette retenue loi. Bulltis.. EE aux les EF Rlf far SESm forti.. E fujete ne que dang doit Tetie évref ce siftratils, public, ratae , FFE encore injulte C'el eme cetie conf3t- du IIL Le_roi fonctionasite, au plus de TAffemblée Reconnaillanee de bulletins. viager. Tont LEA de ceux cette retenue loi. Bulltis.. EE aux les EF Rlf far SESm forti.. E fujete ne que dang doit Tetie évref ce siftratils, public, ratae , FFE encore injulte C'el eme cetie conf3t- du IIL Le_roi fonctionasite, au plus de TAffemblée Reconnaillanee de bulletins. . maitres reçus ar e rédigé le prenier article avoir fa sebdence et Plerfquelle eft fepa- forti.. t del la ville, ferief fortie. ration. nons autres, qui font géntraux à tout nationale. tarigeralles réonies dans toute aitre partie da Emprunt du Domaine de feries non forties DE EummE E les "confiqueires des décrets tée, le roi peut refider - Bonderecaux provenant 1527 26. E ne font fimples quil eft inutile royaumt de déeret. Si le roi for- Act. nouv. des Ind.. 4150. 45. et font EL IV. VIII- du avoir éie inviné par une Catife dEfc.. expliquer les motifs. de décret, qutets adopté sit da royaunt, etf il ne rentrait pas en Deni-Cailte. des Eanx de Paris. LE Dillarde lit: le projet la toyaut. Quitt. F7 M. en ces sermes: poctetetat Francea il ferait : avoir abdique Emprunt de nov. 1787. 4- P. fans dulestinon dans les maitrifes et Idem. * 86. 87 Art: I. Les ou communaris de 80 mill. les daoût 1780 683. 82. 83. 84. 85 des fx arr ville tr de Paris, et quij L Affur. contre inc.. go. gt. g2. 94- 96. g8. 8do. 798. tam maètiers : fixée par le RE annexé de T'églife à vie. 788. 96. 95. avoir augerneten mois d'aoit 1789, en rembourfts du QUESTIONS fur les affires trenquillier : a et IV propres mr dans l'edit E la fotme prefortie parle articles Cormite ne fera France avec des réponfes de deret du 9 mars; mais cete" angmeotation eft, Paris, de 181 liv. péur trels mois, * liv. : qu's C'ch tt E Aliches de : 3ef. : de doit étre aaufe : % ce chaque olon qui Ane pourre a : - le itre depuis smj Aera du matin E et. exceptis, - E Liei N ar, les E Ciaer onle tresta les jeurs an R - Brilé, m AF. Jesat rue des Poitevins, a". 13, E pipah R, les earacteres de Baskerville, NST LIMP M E R IE D M avec DE 6AE