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(BnF Gallica
Gazette nationale ou le
Moniteur universel
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel.
1791-02-13.
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GAZETTE
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NATIONALE,
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point de cisgesnerd denomaniéel 49 que. tant le feur LET fement maibuite des Côts
ci-dellus, a que les fyndid Lonts, 7. du Sr dincotsires du dépataessetaltet I ter, Rapirae, Foios, Morand N. Armes, Rine 3 procereurs Earwbie. disérale Besie
X * tratre. --- Page 4 ---
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(178 )
U conformément aux décrets des 6 et 13 février 1790. Declare eft fatisbite du sele ct dela conduite
les linius font deemintes n 192
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de M. Riguetlil Taint
et tous autres officiers exergint
lotiere, concoeront
-
Prifidence DU
11 FEYAIER tionedos les dépariemens dehanterd les da
municipaux de lav ville arat Lyou. le ci-deyant bourg de
LA
-
SUITE DE SBANCE YENDREDI
toutes-1 melures
111,1 Les dettes
les
BEESE
de M. Muguet. généralomenet de Tovdre publice et Testeution des décrets Guillotiere , et la Lyon, sinf que
du
srar
Suite ratport
fixel T'amention maiatien TAffemblée nationale. et décrete
: et revenas : leur ferout et indirectes, commumse feront
événemens à Colmar
elle a décrêté
Les impolitons directes
DE
Lrs cominilfaines; odr ordonne : information mais vous 10. adminifisaseurn compofant le direcioire IV. et progonismlienen fupportées et +
à Ratuer àcet étard
Tesceptiond
également
CaET
# n'aver rie de faishaction à M. Stokmeyer fervi du dipmtemoetda depuis pluleun Ba-Rhin, mois les fouctionsd : LE partics. V.11 y aura la nuit et le une libre entre circulation Lyon
t : bons séacignage citbyens. qui, avec lni, out fi bien gardes exerçantd faire às Sclelellat, feront, ainhi le provileire. -géné- et commanication le e ,et leurs! Rhône habitans jouiront
:: chofe publigue. une
de depenenent,
le canton dela
tim:
SE
chalfeurs. Tat ment leurs
enfainee
,être 2 mèmesi immonit. que. ceux
M
EcrE
fera rends,
da
de feront prifes et
con- VI.Les bureaux des
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BEERD
Liceale
de
F
partie
jugera
vis
d'Antois. et
difait- TAlfenblee nationale : qrelle
doctrois perçus au profit
laf de la perER
Rhin
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feront placés ou et furcté
DE
:
fes membrer
retour. venable:
de hôpitaux,
w'exille pas. REER
de M. Tadmisilration
de maniere
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fervir. vous difpenfer de
cette com- g0. Que
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entre Lyon. ct Ne Guillotiere. d: ne
la
E
feparation de la
feront
F
cuentt! compoléant,
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parteinents à
Les du canton Guillotere
-
a
ed'ordonner
des Knariftai nommere
et admis charités
ERE
EMES les SETT - Some nominer exeicerent CotiE fonctions et
daus EE ils deux àt tous M
fonctions des dépatement emoine
wurs du
du ef
Taret commune , de ville E
un Suentte
le vo de la
donsls
P
des autres canions
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feront
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des autres canions ARE
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precedent.
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commef furt
de
illuminé pen-
-
une I membres des difticts
Ce VILI. Le canton de la Guillotiere ferai
-
:
de la ville.
L
LE
ila nomination
cantons
-
DE LE
Et LERE toyaumer Cette les PESE Eveques ablens. Les
feri procidz du du Bas-Rhin dant la nuit, comme millives lesa autres de la pohep
doit traité comme
à ce
1X. Les) letires
E
quil être
nouvelle election
évèques Bepantemenad le
de la'
feront
dircetion fous croient
f
qu'une
Ee
commillaines elicacemncnt à la eilation COtÉ des : Haur-Rhia, cEEe et
dépattement mémes "Guillotiere, taxes générales la de canton Lyon. de la
ficge
réidantd de Tautie EOER
convoqueet
NETESE
Strasbourg lire
du
en exercera fonetions,
X. Les rues car
de
aea
EE
fon diocefe. vais fapropre à Ba-RhiR
ces deux départemcts:
'enuretenue par municipalis
-
cet efiet! les électeurs
Teront
font
L
el fons lailfera ronta
au décret du 1.Juin Guilltiere, ainf que les et conflructions qui
lettre, et
M. 4°. Enfin que,
exiftant en la Lyon
EE
A2EE L la agaie chaffcurs
vilede dedroit la charge eee la communt. Guillotiere
un
les
TErtt
cloras
janvier, confarmae- exige
TEEIE cit
dudif XI. Les :
décembre, quie
la conduite
a
: : de.la loidu
Ee
ou métier am an, continucront swar
mu SETEAE
pubici
TAlEmbiée
ainl queeile
et ête senua.de aucuns
SERS
eeciefaniques
Fm trict'et SERE Colmar, déclare que le trouble, Te cc que TTAERT nationalt ait flatué
quiisaite. M vouspre- des officiers munitipaux
et ceux msitotfe
E
Fat Snationalco
des reLnE fur les
la:
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de
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vehir Talfemhier que ic expire
ferai dei
E agi crttan dur Tordrepulblic honora- X11." Lef nationale fervice des et
ligne de 1. E
vous ne
de
de et le
darmerie. soinmee
re.t
le
LmaiEE
et
TE EE ER
Maa votre. aat
de Strasque
en fureté publique. ERELT
: denoncer
de M. m une leure fatisfaction
confequence
FE
> Vuici lar
écrire égard
lotiere commie
dans
RAe
inferire
mént. leur
E
inferits
TE
la
SEE
E
HmunE
bourg, en date da R 29. la pesfumne da
outre le mi- habitansd de Guilltiere feront
: celle de Lyon,
AE
je réponds a vourleure du 28, f"atemiblée
: rendre de E garde nationale, incorpores et état-major, le méme
1 N.TNaire.
lar
écrire égard
lotiere commie
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RAe
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mént. leur
E
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E
HmunE
bourg, en date da R 29. la pesfumne da
outre le mi- habitansd de Guilltiere feront
: celle de Lyon,
AE
je réponds a vourleure du 28, f"atemiblée
: rendre de E garde nationale, incorpores et état-major, le méme
1 N.TNaire. le
cru
milre de la caade de
le même commandant
E
Tsuaine autsienti fall faire fer- à autre FE Colmar Tiallruction foit en Ra Ll et difcipline. au canton de la Guillotiere
t
au fujetd du
XuI. Ilfera
à
foit
E
DEme
ammeute. Toare
:
Prnfer
LE
tribunaus
ma Ser Eaçon
les autres
conveuablea
des
-
de efl invatable, pailqw'elle Suracbiourg. foit Ba-Rhin, relativement aux une églife
TRRLL
ERE
meul. pour
du
foit par
L
trstiensier deparrinces EErE
confiruetion,
-Morand,
eft fondce, Srtns - LE catholique. apolto- troubles qui onteul tfal
de fe
piepus; etil Temea.depuei le de la
ET
tous ceux etj la douce tatisfinction de
mationale
prefideat lui
nécellaires
du territoire Rhône contre
jouise
aux
Cryme
et
des ravages
DE E EE
REmE devows. moi, tiret CNTEd jour pardeven
Guillotiere
feront arreies;
4 que tout mon
untelfer le décret, et
àla fureté fcs bords,
planset
conumuns
E
ar relaferde
EE
viais
sttachés notte devoir,
décrétéesl le treur 26
en contiquence rte E alligné E isE une équiEma
du
fomme
FREE
nous
HEF
ment. notre fortme tiferons et méme de la vie. con- des frontieres. edenvoyer une force dans publique les depanemens fufffante. 1 pour Texecution au produit defidits des Guvrages, feront faites au
et. dul Bw-Rhin
vdense
del Guillotiere. -
d'silleursa tendrel Tadminilvation
haut
tabac T'ordre
fur canton a
M
cette prodifcuffion fur let
la Kommune
SEES
L
pourohst faire
met la
protrdel de décret ef adopté. fuites
aiudi
la religion. L-Allemblie de.demsin.
Ce projet
Le civince
du jour
E
de
der
le eausimnace i Glieucs Suraf- La féance elt levée à 3 heures.
M. Gelfin, au de nom Comilé formait cosfitaris. une enclave de la
del ltheneim,
IL
eft datee
FEER
Cette letre
SÉANCE DU SAMEDI 12 FEVRIER 1791. devants ci-devant marguitit proviace rader de Frache-Comt. dans le pour diltict les
buurg:
indilinctement fon diecefe fur
publiques. de Loulans dère il en éloignés réfultait- du Tinconvenient fiege de Tadmiuitnation
M. Tévèque du parcourts Khin.
teontelerfap prefence, M... Le Comité des conributions et le adminilire laj
les deux avoue, rivesd il elt dans Ceret le cas éveques non ablens. Ii incertain. -Venaillin f les la liparaient doivent ASmA réublies. et L'Atembléc de jullice. a acueilli leurs de et a uni le
le tems
ignés réfultait- du Tinconvenient fiege de Tadmiuitnation
M. Tévèque du parcourts Khin.
teontelerfap prefence, M... Le Comité des conributions et le adminilire laj
les deux avoue, rivesd il elt dans Ceret le cas éveques non ablens. Ii incertain. -Venaillin f les la liparaient doivent ASmA réublies. et L'Atembléc de jullice. a acueilli leurs de et a uni le
le tems le dans
ComtatETX
du
vous
au diltict
Ie
u'ont pas prété
de Vos fet diplomatique. dans fontravailialy etd dAvignon, BREE vous ci-devants duJura, rvete a charge d'une compentation LEE en taveur aux
E on avait
de
pétition des Avignonais. dilrict de
comme avantageule et
F
haut Emoor
Tlimuler
Loire. EEE
Comabrontantr a penit. r
anrait
adoptée. adminilrés par
de Saône la con:
une
-
pdaeae
Cette propolition
M
vous
S2aS
cammticir
de
préfene
Tactivité des tribonaux, TE au de laj julice : vous
du Comitide copftitatios. Lafa Le
conlitation ainfi
pour objetd d'o ordonner mituilred jour, progrérd des procé- M. Gelfis, aw nom décret
Srmation Sam cette de compealition commerce dans les. ueteoaademt villes d'Agen,
ordammécs compte.) jour. : FEIAS du roi. Ces com- duf la divilion fanshourg du EreaALen de la
cil de LE Lyon tribunaux Beauvais et Ifigny. leur leure
DE
T deux
entre
f Voici fon de décret. mifaires EE avoir frl les
da haut Eat et déci- E EUEITE MALE dont les rtim coafil
projet
avoir entendu le
voured décilion fur
doute cette pro- ont retenti, et
le malheur def : fauxbourg I.Affemblée sationale. les aritesety
du et celuides
la du
de
LE
LE
Finséiét ::
fa
polidon
du Comitéd
Loire,
-
concilleta.a Yincertituade avec feule oc.fionner de grands Elle dela E de la proviace du M directoires del la ct Saônect TOife, décreie
FES
pour
etil
votre
fit
del
RrEER
Ieli important FuSe qui LEE deux Dauphint, eatenn
ce Lotet qui fuit: Garonne,
Brienne -
aux malveillans
et
la
Rafineufe,
ET
depanenets. over rout rtt tmgalhesenaina RCETEE julliced MEn Rhône cetie ville; seteimas eell un
grands d'avoir Les comimunes et de la dilraites. du difrict de
dont votre
Eienne
-
les
drtut
furj commrillires
EE
les Français Saintà elui de Loufans. -
le pereiotifince etl Tintelligence. Stras- FCE detruit ces
locales qui EUCE ennemis Chalons
commerce dans les
NT affi eeere des éloges au difrictet infuences à la EEES département enu'eux. ERTA et rendaient nationale. relpectivement en pronongaat H fera d'Agen, Tolle, Besuvaise Iffgay. à
balancé les
EMERE
exiflante
bourg: ils ont
et
à a un mur
NIOEE
dumoins Senauller
actuellemest
-
Ttnt antantirs woslois, ou de Colmarer Tunion la Guillotiere ouj senverit jugemens # juridiction confilaite d'etre en activité iuhgeirdestan
la
E
ft effet.
nationale. relpectivement en pronongaat H fera d'Agen, Tolle, Besuvaise Iffgay. à
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EMERE
exiflante
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et
à a un mur
NIOEE
dumoins Senauller
actuellemest
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Ttnt antantirs woslois, ou de Colmarer Tunion la Guillotiere ouj senverit jugemens # juridiction confilaite d'etre en activité iuhgeirdestan
la
E
ft effet. Vouse en deveza la manicipalité a rendu, de fepstation cisquanie a en m tems renvoyt à Beauvais, et continuera des nouvéaux
feront faites
àl la fociétéd des amis de
Telles cimente ::
droits et Tindallation
par IT Tongenifation
DE
E
Strasbours. des fervices SEERCE décret vais vour aifeation Te Rhoes fondalent et FLertE ou Texamende. caufsieet la réflance dans la forme pefcite
Jont FERECTET rapport cherchés
qui de lGeillotiere,
judiciaires Parmi les
que vous avez
lire ct les rctin et E exactitude, M habitans
M, Lecauralk. de la difpofitions contaibution
Iptrement lequel CGSE jaid da folliciter votrer indulgence.( Une
quelles avait prononcée. aejoundhut avotre
aux eciaisliques, ErE votre
ci pour
elle ap fage
vons dif-
-
partie del TAeamblée applauditc)
cetie
-
a vous he
-
les intérêts
T
mntrgande
de Cette lecture elt DE comhrmet et il penfe concilie
Plufcune Vectéfaliques
E
:
décret. F
lict
Comité
Fnet
unprojet
FE
M. Muguei
etq réunira
citoyens En LE le zcle et pauiouine ne leur ont permis
de nouveaux
a
en exécution
eplulifemes
divifés -
E STE
faivie
jufqu'a
rrtet
régime
de
F
amendemens font préfetés. L'Afemblée LE nons vous propofons le décret de-dilerer du6 leurs octobre declarations. font prells par les receDe lègers le décretfuivant:
quence
décret de la
de le preles adopte etsendl
Taivant:
veurs
revenu
ECIEE
ouif fes Comités
nationale avoir entendu : mier tiers de cette
fur méme tems
n
caemee
t'Atebibenaionte diplomatique et TT conflaution. des L'Aleablée du Comité de
fur T'arrété total donti ils ont joufen
abltenus de faire
aa
Loire, pris
font
.s
wilitsire. des
événemens
de RhoneetL
leurs yeux,
les musapportser vecherches. LE du haut et Ba-khin, me Iginénal-du. du déciet departement du 13 février 1790, décrete ce etfous leurs declurations: Es ne taxés d'office,
les
EEE
arives dans! dépasemend de ce depar- enexécition
daprès le traitement que
RESE
fur lac conduite des adminidrateured faites pir ces dernier adminiftrateurs - Art.
. des
événemens
de RhoneetL
leurs yeux,
les musapportser vecherches. LE du haut et Ba-khin, me Iginénal-du. du déciet departement du 13 février 1790, décrete ce etfous leurs declurations: Es ne taxés d'office,
les
EEE
arives dans! dépasemend de ce depar- enexécition
daprès le traitement que
RESE
fur lac conduite des adminidrateured faites pir ces dernier adminiftrateurs - Art. Ier. Lel bourg de la Guillotiere. et le de teritioire - - afait pour que 1790. Ainf, un abbe "commendataite
sement,
du
la ville
E
eontre carindtnaciion les: commillites du roi cavoyts cu vertu ca dépendant, dencureat unis à
Lyon,
décrit do 20 janvicr derniers
Sertm
a --- Page 5 ---
Hhulane a fita dichenatian en
e
demande d'une de ou der lorfquril était
(n9)
,
le
Ill,
AbueE RPE
a
tiers defa rentes daus les Pour les requétes
revenas a
cemritanasp lui
siviles
foms 15.0001 deurame liv.:
faite du.g quart DE de préfsarées tribinauet
diaient pendantes d'un
5000 revens été Erataire réduit, il" : des obligé Bocolie
LEE
rendus qui par ce matin, décres la hier, met à
ef chaque tenne de
d'en tA
Tordre
E
f
ciaire, ditrier
au
du
futvans Fmtrenuents le
CtE Ti tabac. joar pour
R
terdernar Er autre" Sommibidost connuhrail f.
LAftabied décide
T
ne que - CRTEL liv, béntice. mais taxé ieeser formel pieferiter Talare Par en nouvel LETE et M.
que M. Dedclayf
EACSE fur la totalinedefe E2
Ond les fur indunces des bildgy.
ferae enitendu.
fon
faculié
E
seshmuiaurs déjs
contricret PAllace hier M.le
-
siairasien a faites EEL5 actuel. Aux
yui
des
fur ces SrA rapporteur
Atrtes
fur
FARLIET
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que M. Dedclayf
EACSE fur la totalinedefe E2
Ond les fur indunces des bildgy.
ferae enitendu.
fon
faculié
E
seshmuiaurs déjs
contricret PAllace hier M.le
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siairasien a faites EEL5 actuel. Aux
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FARLIET sirculsireo oil Fon
plaficar béndifeieri, Tad- E Le fems fe fera Prononcera la m doues demands trenbilest furi le f inliguer
une.
niliechi.s des que
leure jufqu'a
depuis 1e Ter ces e du je gue cette RS maAn
faifss
la.
fevrier
A
LEm 1790 nel les
EE dans
*t
decifon
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du
-
à
Jer
TEL
revenu qui lear
jandicrer, tAnPNe nefeid lua
Vos
E
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ipaliguent
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LREE
le
fieme tiers laife. tae le
pied" du requée tri par
E tibse. allurent
def
-
cvile.
ee
de deur que
Teoniomses pour
fe
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-
tiers deuant
deastirnt. et le troim
réalife, 11 eft
puller de
-
Na
trcpegt Jur
Second
ELEE del
mais il
CSEE
: le 178g. Cetie séponfe REE revcna ils Art. Ier, Le
Dicret. 9
baiere
nécellive
faut
-
Comité
ont
M
Saunbni voire
une
des
conforne dvore décretss eriboal de traiement de
vous promer blémes
arE
peliteaiedn
pouvoir en
8001 liv., caficius chacta
Es
PTLEMISO tems, deseone
fes
donria
mncnabres" du E une
Lent
-
motif: REESE jullice et demeder fence. 1' moitié commailute : roi,
decresn
LE en ne INIESE Saudteisd paie Fhumanter par fera tenue en dt ditribute ea
de LE vous ne
atite à vous en
la
-
eette
la
grellier
le
du
A
mémes
contribn
prédiftrensel reHZ
RaSiRtE
le revenu de FasS lequel fera tapr de pointe décrété que ft Sa7E des sabac quapres
êure
tabue
BECEE
vous
SESESE
le
iToaul les
p 9us Par a laj
ferait le ini-dim :
-
E de tous les t lererensd de année memnbrer et trois mois il
Laiperisat ij ces dernier vons
FE
: Mnatiene LEE année.
iu commifaue du fers daivre à
vous sy serlaiteasd Élaicnit oljer dont
sismaars de paicmenry comcekenns au
qui lui seviendis dn
le EEN Comiit de ft la reppelir. diee par
LE Tépoque Not
pour l'année LE ce leuéfer dans
Pt
quelion
dans les
qui à public
dilat-il,
en reifadied du
E
didlenations vers la fin
reviendra
dotaines
demands jour,
SEE
trouvait E mois de les revenu de de 178get mois, aux chacun de
centiticans
nous
de vous fon
fcier ne sonfomme
II
LEt
devope
fe
E quart
e ibunal.
attendre
E
peut
tois
plan
EHER
en
done
Ili. Le
en
ce
EE
ETTa
mois
payer quefur le oncriret revenu M2 béné- ct greflier fixed :
tfrois malgre Tentiere
rien Eacote plan;
Il
dont il
du Paeiote
le
ct
jouit scla tagtions
tnalemeer
EEET que leefor eadit peticlies
évident
fcront
desj
R
ayant,
HRueene
la
-
avant de
IV. Les
alloscer pour les
une les
plus contine
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tfrois malgre Tentiere
rien Eacote plan;
Il
dont il
du Paeiote
le
ct
jouit scla tagtions
tnalemeer
EEET que leefor eadit peticlies
évident
fcront
desj
R
ayant,
HRueene
la
-
avant de
IV. Les
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plus contine leurr Tépaque
des
LC impota.
resennde
du
a
1789, TLK
titulaires
membres
AE votre retehnes ce Atustere
E
minetopmurd leurs depulis, commerlie PREE en avaiene dépente faulement, le mantcau'd
mribunal de caffatioi
infeparable. Bloire:
la que prudence exige
a
voulur deites, ou à nécellie, employea ledroiree ou manicaud de O0AR la drap ou feromreri de foie fonstions,
LE fes La chofe vous
qui YOus en
ESS
Ptres
HEST
E leur E gauteninae quils' degnitter n'ont sux attaché trois couleure mntmee de couleur la: et noire; un Er en
ennenis
Rtt pRtie
leuré élait aE nacellirep atitenes E ferviteuns ces mots une LA médaille nation au bout
danger f
ne
fe aumoin
dor,. fur
lel
E
* peuvent ES leur procurerd relfour- lcsems relevé Lo1. lle auront la tête Iaquelle daquel fera
faire efl la de que a nous renda
-
des
le revenu Faimi sctuel, E fur le devant courerte écris votre Le fermcat da votre avons
a
plus
noires.
chas de
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et
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ortt
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L
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quart du FOVCON qu'ils ETEE V. juges du Ce a formonre" fera dua.
Testant
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Ert cesm's vant: charge de vous votre Comité des àlad diftrenceg collume des tribunauxe crinsincis. Ee L du Tondre monde. :
# la
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emmutane dur Foi
IE
ptat projer de décret relevé avee une
faaden jour font plus (Le même,
:eleencns
demandes Ane de
Art, Ier,
et un
La
R mcdaille gance edereietrs un
M. sombreutal
l'ordre m: comeibacion
dee
LOLET LE qu'il ROI. portera, feront bonton écrits dor, ces eti que AEE Topinant, Dandré fe des
du
traitement BEREeE tiers les deur tantp pour eciétulti. le devant, VI. Les grellers auront un
mots: : LA M. le Peete saurmure quii M.
fans
Mamurcegar
en
EEEE
AI eux, à
des_j
et chapear rond,
mer Prdiden:
REC
sEtn en
de ce compter MEE Ier jaavier Pvire Ceux panache, un mantesu pareil relevéf à fur laparole. desl quellion M. Dédelay de Resitos fe
doivent
celui
pour
renfeLEAR
I. Surl :
ESE contribuer dipantent qui feront etre nommés les
M.
laguelie ila demandé
il RAEISE
patrimoine tion fe à
Distlg. Je
a
fea tenu paitmens 2
mEh Parisa membrer au t tibusal. decieurs de
voure vais m'y
,
E raifon, keadicens qui auront compie tfait aux leurs miebaigete incoenitiadien ci- rendu. Sur le rspport de M. premier avril -de call- STE la culture de coutnatin taber renfermer penvenre décnier la raifon lal vos
LL : beneice donti ilsj dttsantuet
Vemier le décret prochaintn smopromenre gleire
libené
dotvent payer
eu de 1789. des des EAfimbles mationale
fuivant eff pendonr les sae : peeuis ce fams
fition nfinimoine Ft R" M ce
finatices
sy trouve Mnat
décret
ne
vier
de
EE
tution de denicrs." pourra R actuel. lieu i Ceue a prudence 1791 elle fneieeus sen Etit'
fon Comité E doivenc province intreffe Hhemeeds Les téme de de ces
M. Naniseas.
aucune relli. mentdu des eitretur ala fagelle
ASAII *
peadturis de dépater ront ce qu'ils lcie
il tegarde" les Cet objer ner
4Arons, Pade -Calais, dietet. du I fur réclammeri
fe
SE
furl
SAE
wibunaue ou
diparse
de feropr les
fneieeus sen Etit'
fon Comité E doivenc province intreffe Hhemeeds Les téme de de ces
M. Naniseas.
aucune relli. mentdu des eitretur ala fagelle
ASAII *
peadturis de dépater ront ce qu'ils lcie
il tegarde" les Cet objer ner
4Arons, Pade -Calais, dietet. du I fur réclammeri
fe
SE
furl
SAE
wibunaue ou
diparse
de feropr les les
plus: mais droia
plungadep
d'orurois
déeres fur
E décret anté.
Le.d décret ET adreind. ntenit.mat
fur pals
la moi-mene toutes autres
tabac
E LE ERCE
Ilya un un article sdnibutian
a tout E
des dues dans metres aux voix, lamotion, etje le l'impôt. T
ehangement
prévu.
tréfor M.
de
ME
leurf
preideur
A
CERS
EREHE
une
Le
STI étit
dans.
delines
R4E
aura.
ocupe,
RE
Ainsemranieung mE
cotte
un
quellion dans
tha
une
IHE
ct la
un.
SEERE
EEE
M Un
vu le nombrea faire
reclamner
T'objet
il
qui
ERE
adiminifratitr deutionations mais
citoyen Tannée
excefif tSaR s'agit pour moi-menel les
TAllace, vODE
a
qu'on
Que
onganiation r. impôts
tout le ESEE
j'spauffitot
loi
E neurs.
Aetat une'l
: notre
de
royaume de
2EE
toute provinee.t les rotrendos anciens TE: gouver- : des rerone libres Rreamered ledit der
E nouvelled ne nnzaer nep pneopinant, dun droit mais
sipeces venir magitran,
s'elt
peut à
E
E
demeuE
dons qu'il vous demander paeuSenee la
le
fes
perfonne:
EEEE
chacon
amtdins
n'ya
des
au
decren
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projet
pas
en
de
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décret
lien à
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PAESEAT
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que
FE
LAfemblie
propolt. EE
Emean EE fans
moi, etjer indenteiay ne
le
décide
ont
par
fera
CREEE
rmnate
projerde décret. guilayap pas lieu idéibérer
EE y veléas EERRE en trélot acidbtet jamais
itinroete
Und
fur
Mpcaneie icidel
la
E
de MM.
la
-
les
Déclare
lewett
TEEA
:
tion par le Comité feerdaires fait lecture
octrois quel ledit bail de la
1790, et tabac Fiaocel sura" dsagit de
etla L
sendurt fur les de
de la rédac- mois, dontorpiat que réllie à defiha droits veuille lieu ou
de de calfation. Ceite sraliemens membres des décrets tant en exécution Hiedrmates du due tibrters daco du préfent et bien non.Je FLE excluff du
du
protoncore
eft redaction
tribunal
ct
Tarmiene feta
M.
TAlkablie
enE
adoptée en
novembre
Roderer. Premier Dicrel. ces termes: Ratuéey 17
y que
16 déaeu, ce ferait Si le
Art.
RCES
Ie.
FE comme' :
aire enendre
digrader vos
niere
varL
civiles
de
ditaidat
E
receveurs
ent et bien non.Je FLE excluff du
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M.
TAlkablie
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adoptée en
novembre
Roderer. Premier Dicrel. ces termes: Ratuéey 17
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E
receveurs Tedniomre erdans : racter formes feront les dela même ma- aEranters diparncaeat au établis plupar des dey villes dudit sévolte Asoncee Fr fautle une -
Tt inE
mbonaux
toyaume
D
ce
appel portés
il
qu'il ait
nécufhaire E d'octrois,
dite en
E
été
des
addi- province on d'Allice, inya en
de autrement
munes
SES ROLCRELE Harué, tontes
fur E vins, BOBNCAUIN apaz au ilelt E de la que dans la cjquétes civiles, fentnomes
autres
culture du
-
trois continneront 1667 relatives LESE aux Ler.jufqui qu'il bienes, io.et com- Redtatigter la partie et leurs s je seslent la
redes
air
autres
E
hommer de loi
rerenul
été
adhérons. dire les
E
du demandeur fers figuifé f en enicuténs téte Tavis de impôs. .i, par la supihars pourva boifbar al FAllaee ganche.) La
On Applaudit dans
II. Lorfque : civile, de Tesploit
nouvelle eypailinton t révolte, votre ERDE Couiie Tea ooiribled relative
tivemened civile cat fi REE les parties ne aura été jugé et la' Djrafunjren moenspubhe du tibac d lasir fer
Eeatr tomber pour cela des peuribuueasn Si taie n'en en
elles wibunal
n Sopintienis
ne pourront le olelles feront LOPIRSOELE le pas fur M. le Prifdrnt. dantle rgyesise bonpeneis fuppoler Tefonrd da
leae
porier
la
Pretunia
en deraiers rellorta taura ni au OE dont lej
liberté de la L'ondre culure
la
qubille's Je 6n qu'on ne vienne
D
sequête
"ppecilet
E
civile ni êtés aumellé par
M. : ise
demande guepar des conDE
de diniier t'celui Tauria radReE queltion Pierre Dedulay. Avant de
difeutien : difcute on paflea de pour rpoufte
E
tribunauxd
admife. M. quelion. STTSE jour,
M
reguéter ENIEsELA LSE le tibleau Les a rifquer
fe commuencer la dicallion, le. etque
naix. civiles fixation à comploted qui le lerviront nombre dans : ture corps legillatif, PAELr compreneaute frmnatote palfer à de la Au fur moment le od
du
du
AEE
reffort : refcifion, fera tibunal des fept E membres tabac. de Tme s'éleve des un rimupdes la du de motion dondre, tabac, a TAembiée Dedelay, , allait
la
EHS
fres
dans Tarticle Vdu décret faite E en" dernier jour.)
partie gauche emtmene dimnmr - cul- jour :je difalione Nummsr oB aLa fous
fur
FRLET fixation Les declanations ieprititee LDE del preferite l'ordre M. le
réchament Tondre Plafeu du tions pour mnues laguelle on aux voix
du
de
HESS
gui sura,p tribuntsl fur feront neeilutes faites au pour à jeflé pourraitp Priptont.
res
dans Tarticle Vdu décret faite E en" dernier jour.)
partie gauche emtmene dimnmr - cul- jour :je difalione Nummsr oB aLa fous
fur
FRLET fixation Les declanations ieprititee LDE del preferite l'ordre M. le
réchament Tondre Plafeu du tions pour mnues laguelle on aux voix
du
de
HESS
gui sura,p tribuntsl fur feront neeilutes faites au pour à jeflé pourraitp Priptont. à
demnande la réclamera deux propofiProgoncé la
plusor
priorist,
SE
regutiee tivile, mne de selui par ldifcullon furl sroublie TAmmile par lest que fa ma- pallera A décide priorité aune Fordre du
M,"
mulaureg gue
T'ordre du
VEEA
Coxpil. jour,
trit
EA-il permis de demander
M. Robrn. Pour,
ttte qu'elle
la révocation ntelaue engagéed depuis de fix mois terminer la difcallon s'ef
TA
marguer avec rtstca.eie préciion les au F il eft
a
poiaur fur lef- --- Page 6 ---
(180)
peu nous importe folution car nous
ie' lnation atelle
méme à conbature # monoeuliute
Elle préfente deux quchions
le droit de sar pas
( Lajuile demain.)
pERX fur intérét' Rle
go la nation atelle de bien des B. de longs débais, FAffemblaea déctti,
tout le monde
Une
les
(avons
X Après le premies article du projet
du
Pw
ALE
E
il relle
contri- grande
CI
SCRE
un
E
elr rellie dans
dendine
voter
en ces termes:
-
Ea
dans
dut préfent
RESE
d'inceritude
confendla
nalion dhitenwila
fuffrages,
FArEe
des
:a
promwlgsion
cell qu'
fe modes de ENE par
conthilbutionss AR: Art. il nA fera Beompwerdtiny libre, à toute
de
le
de décret,
le,
Ea
du droit
royaumes ma
la
peafent de la dlie peutd de.
ralbdicatien
et debiter, du tabac
L
DERE
Ua
etfat:
fur
LF
retirer
ce mode elle pen: une plante,
êure établics iaiahrication
-
fort. Ame
pour
débiuce
les
qui vont
un de3e millions
- de
à régie, qui
EERLE
revenu
Clam
EE
du,
celte Ce
CCSe faenté.
attene et le debit.n
-
-
te Comité
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L. E S.
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-
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et
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La
le Devin dui Village.
Rvare
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E
le moyen
Didon
en 3 actes.
F
nous divifons
aréfor pulblic
tepr: de opéra
-
LE
droit :
la iere Cora
LE
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T
-
tontes Semployer
debit? Quel aa
L A N a A
RCmntE E
E
plutor de
dun
fabrication une CLLS elle eft, dans Ta Brulus tragélic; fuiv. du Reutil #Epinénide
leur
RECAR
Auj. en un acte, en vers, avec unl ballét nat.
le
chansét
à Paris, com.
hillor.
LE
panvrel
tr fous.
der
attajuerait
la 35 du Fax par amour drame
n
,
E
celle
pour faculiès de citayensi
les
Dem. repr. ii du de Pierre comi
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Dem. repr. ii du de Pierre comi de la fociéte, et
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N.
-
unc
:
Ce ne
en Ta e A E A
de
E
n'ef
le
à la
affocation
et T
del lui, E VCE te
la de la Auj. la 114 repr. de Paul Yirginie prèes"
SEA
jouifaaces. du
des
a orageyfe.
de
E
par
Sourée
préc.
-
a Touxrage
ertihwegetenns
du Cespalgfemi quatité,
-
commed
insise que
dans Dem. la 8 reputient
ERE
larichelle prefervét
cbataknt.
Brelfe, com.
a
et
ET
d'Asémia.
Bayard dansi
a
à gontsin
P2abord en -
la iere repr. de
LEE
des
.den Ena attend.
d' 'ariettes.
E
mutheats,
cette
mélée
EFeE
autte côté, le Comité
f
nope. cn' 4acies ct en profe C o U
LE Seswvantges EmaN M impots.
de rSe prea
M B G.
M fpect. en 3 actes
bution
CeE
un des Emoent mayvais heure difant
entiadem plu 4Paris Jasué drame nat, acte mélie ta rendent RALeE pat
mêmep
lly
Auj.
piece en un'
-
infeniblement jour
a fans lable.
dats de 1a prinsiper queflion ou_ils sagit la 2f reprèl. de un la divert. Bajoule
elle n'el esaticat
reitere, felirk cas a nhingier
çon- darieues, avec U P
-
de qui
fabrications
A D FE
d'une fenf.tion,
un
dans Ta
en profe;
gabde. ou
imp Jesblir nue'
déji, ou" us ragt ou E fpar dans :
Calas ou en 2 Fatatifme actes, en pr role.
n'i
Ricco
C
it
B
EE
E
pays oh
E D ct, griver gu it Nesilait pas chicoré,
COMEDI
mélodr. en un acte la SerEe
der
font past
douteux
DT
du
enfans
Dains lesid deux eas' iwef au profit M Auj. opera Rejetle boullon en actes Village, la Sotitude
fanailles
le Devin
opéra
F
comme droit
n'a aiel le "eablir CE
vanie
du
LE
elle :
et principe lat nation
len
nous n'hélitons
en un acte, en prole
E
EE
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icaifieme.
com.
F
den fon.t
le droit
E en actes."
M
E
TaE
arrecaits
EmL travail et de
cEtE par!
LE n'a indemnitt pralibles aux THE
com. en 2 actes, 7
terre, la tant
fahs avaient
ou leur Asj la 3- repr. des Hontefesillas, Boune Fée opéra -français.
et
E
n: Saaag
Azelie oula
italien.
T
profe,
-
m
entrepaitisa
en le Villane opera
LE
:
: M Dem: Gelejie
de com:
des
ou
LE meneen esclufit.) tabac eft
Mardi, la aere sepr. de- la Toiletle julie,
re, la tant
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LE
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Mardi, la aere sepr. de- la Toiletle julie, vondrekse
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FE
Pacriadotnr
la
à
-
ETEt et
lebenadens
indide fibrication
pas
, en vers.
D
ueulinnet inis.
entie qutlques Vexelufif
ne
du en un acte de
du Palsis-Regal.
LETA
eschalili
Mile Mentonfior,
ct les
-
ceatespat dea ELEE feront font éuabli: confervations des principes
soujours belgiquaer ftrthei THSATRE Tom Jones Londres, com. en 5 actes,
vidus
et la mefure travail
etled
y floETE
ta: srat
Rhin,
ce genre font i
com. en 3 acies. ET EYRIQME.
les
ERES
par
nombre
COMIOTE
de
-
:
fous le actuel, un granda
done
THÉATRA FLANGAIS en un acte, préc.
-
du tabac fe leve,
La nation
Ert
les Deux. Contrels. com, et
TEE
10 un
la rifantes. felle anablilis Tentiubt de Auj.
faith hill. en un acte, d.Parons
-
LET
du EE egard',
àt toust les Leumpnenet nation rOrpldline aetle, Gurés en tacte; term. parles Dignjeens
celui
le
indemtite FEI:
CE
2. DIEE tabac Eayraest E
Caduitentlsn réunis eperabouit.
de la ETE
la brique. et. de! la Jessmine de Teirle uillgeais. opéra en 2 actess
tabac
mei
a!
prebaier en
droit SH haut Ror
du tabac étranger
VILLE
exclufived
EEpa la
que
excdlufit
HOTEL-DE-V DEI PARIS
E
trie
M
perepien
DE
M
dallurer
proDES
A:
HS
immidiau e: fecondairesd les Firaudn: geles
Quand
impofe aux PAIEMENS 1190. RINTES MM. leaP Fayeurs font ala lettue de date.
du
T
lat 6le les pusiei pour rere les cannordi E des cit
les
nc Cours danis des Changes enangen a60 - jours 16.1. 17 f.
t dn T pour
de
tous
: 494: Cadix.
104:.
les innyens
une
Gènes..
EE
naires inlitats
a
: 144.
EE
profene droit mainrel
13.
M
Tout! le LDume
au
pas
inationale mnette
: g5.1. * Livourne.
REEMDE
N
derniere claffes conme contaire dufifce conbidait etiena
de Londies.. I. 181, Lyon; Rais.
PE
16.
e
: hommes en Tocicté. lap plioe Fufage des vilites dosuicise la
vous que E ceete vignes les Madrid.. Beurle. du 18 Rurier. a. 5. t.
.
M
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PE
16.
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vous que E ceete vignes les Madrid.. Beurle. du 18 Rurier. a. 5. t. en deux
dans
pous
que
tandis
-R
tallement liaites sct cler au vinies dunc m nic
evident fetont
n'en fapporieont rien; Action Ind. de liv. 8500 liv
40. 5.
une 6ritre. "Nul :
car cette loi ferait cour Prege de terre
attenté à la
1600 10
Eart liv, M
quaitk une loi les la' ornlonneraiti scbhance.
H fer done évident
atirez ne Sell mis en de312 de 1001 liv..
460. 65
pable, et non denande M. le rapporteur
dn Chsmpthoias le
France con- enfin Emiprunt d'octobre de 5oo a liv.. 1200 liv: 1788..
M. Martiat
à la loi ne peutj ja- E focicté avee et fal Il E Thomme, Loteric royale de.1780, S9..
f
de
le
mar
fpit rappeles .hit
ferver
aura
lois, Prines forties. davril 1783, 600 billet. 1790.
mais cue ligiimt. Il n'ef
dune
dctquels les lois
focictis. Loterie Sort. : 1789.
00. 698. 96.
a
:
1791.
Crapal
M. le prdfidet.
les fociétés
et
à. liv. 790.
E
:: taxiene ER
les
dans d'opt. 400
-
legilanif,
fin.. :
Hertend
faite au corps. dont certes Tintation
umais mais des emnemier a Ce qui évident Emp. Loteric, de déc. 1788. Quit. de
bien ou' mal "radipce,
que
de
un
125 mill. déc. 1784CTARACE
Il faut, disje. le doit.de létar lauvaged Rrenatame la
du de
:
-
pis être inctiminde. fur cette avant 6: spplaudit.) Nsseocdnas le de pas vigne la
des Sort... avec 17902: bulletins..
a
M.
ne ferait
commel la France de So millions
M
à'l Tordre :
excluff
un
du
Sort. 1790.
bi
à
raerae
pafle
tabae. lly a dans
lap prodattion du
fans bull., :
: Octobre. 8. 8:.
les
par
terntioise fort. en viager..
DeERE
Je difais
cantons
La
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DeERE
Je difais
cantons
La le
la
Fa
M. continue.
à
Rederer
eree ii tabac, E que de et grands frais. Bulletin.-:
ne es.oets
peur donner
de la
forti bulletins.
E
que
c Tntmuisment ne
de
ER
FOSE
e
dis
L: RECAE esmemunty
Reconnsifance
etieut
Pautre. ne
indindus
-
fortie.
EASTE
FRE au
des Le elques nombre. E fait
forti.
de lav ville, férie
vifites
dai
forties.
LE
le
a
iucesaa
ne
veat plas EEte depuis oltet toyaune. Perfonne
charge qui devtait done pas eue Emprun provenantd de firics non
la
SAEE
frontices
tons,
de la Bordereaap
-
entre
de 1787.
E
BE
font
penalesdu. yuillanrp en
la FELE des des , nal ne Low des Hopiiaux des Ind..
78. 1319. 80. 8g. 85. 84 83.
-
penie
alipofition
la Fatclaration
Act. nouv:
82. 80.
4.
F
CuRE
avoir ÉtÉp préslable. Caille d'Elc. 4885.
2141. 48. 44le travail
E
'elt
fans
de fa
F
champ
LE
LE
a
if
ETup
une Demi-Cale. Paris..
E
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pour
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des Eanx
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proic menhre
ARtabis
SETS un
de
DE
un
5P:
decter
pas
les ces L un chemin DE rconcevoir
de nov. 1787SEPE
E regard de regrets
et
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4- P- o
*
E
jete
des compagaies
les e clt E me
champ,
daott 1789-
* P.
E
DE
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la que E
t trois
de 80 mill.
695. 82
A
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la -
fous
contre, lcs incend.. 84- 8 34.
E
Ecarions encore TEat Tan- m'en.
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regande Affur. : 885.
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SCore
E
de favoir : moyens ou Lexmen des fans et fous une
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cf, fort.
F
Rec. prara
TSEEE
fabilteront. m feul objet qui Forme comme
de fous balbutier fur ces
de perception
H
DE
a
EaE vous ocuperi les emplotrat-on? imponie MAT réponie que
fix de
msintenant Voila Iamaiere de la delilbératione
liv. trois :
du
rejanemssen?
Augutin. eft,
, noS
DE
:
MEU
ou des ASches
pour
:
Pans, Thou, de
ce
da
a
: en doil Renl les
fts
Aure
a
les chea
-
let tous jeus
a a
M S
en M.
articin,
rue des Poitevins, no, 13.
#
avec les caracteres de Baskerville,
RIM ERIR D M o NITEUR,
DE L'I
-