--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1790-12-03. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- UNIVERSEL. Ou LE MONITEUR NATIONALE, GAZETTE Scconde Année de la Liberté. VENDREDI 3 DECEMERE 1790. dennctont le de là venira le feul de cqeel 11 à fa majele que rra aucune raifon N fecours. CAITEASI 337Rien ne Pitt camiet ed, fur ER objeta remplir daus le les paillsnon E. bruits BE des defieins hofliles de SERCISE CERCIGEE de lal Londresunt SmRA1E tournois; mais grand sppareil. guerre, SF POLITIQUI T ou cent dix millions EECETE voifines France inutiles peuts Rerling LET feulement paiene plas porauint réA GNE desctiotts pobraient FE A LLEM NECmEEs du papier limbré on siempla. étre méme leaienr-ils dangereut, Ils dans la nation; F au moyen aulli E cEdite compa- au des alarmes parmil les De Vienne, le 20 monenbre. ceral Targentiil propole de fon privies doute, LE SED : en la France CR des Indes Tulancdienem paiera de autres LE croiraient peut-êne font Étranici ce matin de Prebourg: il modique. vu ne C de vide dans des allaires c polref E arivé reciproques fs Lewnres fentimens lui ontt temoignt millions Herlings p valeur : ces jaloufics des que i y sstes. Ces à malheureux, fort fatisfait à S. M. I., avant tcireulation, LEm TRE des evénemens - La diete a raient donner aucun n'en OCCa LT Hongrois. E 50 mille dueats. Eile beaucoup plus commode demandée minavolir été et a un E don au qui.pours départ fe faire couleger. faut fuites a itan à plus quil moins FEEL venir pas ca fe fupplié FE elle luia déclaré que E nouvean perienats aw eomplotera La cour eaint de vouloir bien à EmS Bude prochain: des des réveuts le LE ronner TITRe dans prochaihe à niflere, moins eel-adire. dabufer HE moyen rellée Je vous donc, M. pré6dent. lelademande queje fais fles Tures elevaient, nel lui de faire tp paix la d'autant des étant un nationale pour être qui ctafa trouvent comme inconveniens tontic Ti ct ayant donLnmordinate de quatre millions. ordonnés; ERSE conformies contiet CEnaeg LE lui demandait avsc inllance E catholique 1 peut encores mieux xquela tous les aux tavaux détails, je vemprelitrais - aaionl hongreife de ce e.quife chargerait en clarget Etresriche, fes dEtat. la d'autant des étant un nationale pour être qui ctafa trouvent comme inconveniens tontic Ti ct ayant donLnmordinate de quatre millions. ordonnés; ERSE conformies contiet CEnaeg LE lui demandait avsc inllance E catholique 1 peut encores mieux xquela tous les aux tavaux détails, je vemprelitrais - aaionl hongreife de ce e.quife chargerait en clarget Etresriche, fes dEtat. Thypotheqne folide cim faderte exigenitd de plus CEEEE laguerre moyens. homsies et argent. popien ce quikia difpenfe dalfeoir de lui douner. de la guereuseative lnien e llattée de ces reaictoliques; de la Tamife ou davoir recousal Unea autre lettre duminifre au prcbident du cour a été cette eapitale, ics hronillards était delinée E a Taniverfine de quelle E dune bureau E Lempereura rendu, elle avait été privée refouree commode banqueroute. fopmiaise cef erreti E les droits et dont Y A S. M et adrellée inances, et portée à Ieton nationale, E le regne un résiment allemand pour Tenvoyer incefP A au- 1é16 De Paris le g5 novembre. On forine eil complet, ct pallerai le 27 novembre que les E en Tofeane, Un bataillon Ox éerit de Bruxelles de la ville. Larer réconMonfieur fammnent à Livourne. rrichiens font aux pore fureté, fecurité, acec bonté. font Jarrive de qui Saint- font Dominguc, fous ma mait cuere ai lire De Drefile le 17 novembre. Cenel quirasts savanccavte plus la marche d'un TAE dautres les mefures: tems il lebrochures une lettre de M. Brillot M. RAEE mia confeillé 3a s M. Trémondrie preident à SAT nommé M. le baron de Forel àla fon cour Tesperienee le nom de Léopold : Onle là le Page du Nord dans un difcours tenu d'orga- ceute silre L'électeur avec : titre denvoyé lemundinaie cette place E2E peut-eue fayporter à la fin. C'ell à du LN le 13 aoit dernier lui difait: fur : la Dines nécellié vos conIly avait environ le comte les Tirart de Madrid. vacante par la E des 'infiructionse . M. de nifer muniteipalits. de ue appeler aux alfienbiers prinaivres et envoyé point E ont devenue fervice Pruffe, sumiclieu CAChE fevérité, la citoyens cicile etle droit de voler Jest Roéder, palle au S. M. montré grande dont terhcace - : comme minillre de Pruflienne. tonjourss re les miniterielles : ces henmes &e.n E depuis Londres n'a cu lieu qu'aprts d'alfaires la communica de la tigueur daus MOREE et celui de voulient un prablint, il m'a paru elfentiel de ca entier alieré lepara. Ceue tion faite nomiuation officiellement par le Dom Quignones, Eeteaee délai de 24 heures, demandé Et par tous depmier les deux graphe de mon dileours. lienne. tonjourss re les miniterielles : ces henmes &e.n E depuis Londres n'a cu lieu qu'aprts d'alfaires la communica de la tigueur daus MOREE et celui de voulient un prablint, il m'a paru elfentiel de ca entier alieré lepara. Ceue tion faite nomiuation officiellement par le Dom Quignones, Eeteaee délai de 24 heures, demandé Et par tous depmier les deux graphe de mon dileours. ne trouve foupgonner. parus mais courd rd'Efpagne, leroi CELE de Drefide en la même fita on affure même dire que Force a dans ER enla cour accordé: dans leurs FFAE pour Eaprcheneat la 2 Tauteur E pablier venir de la chaleur dilraction - pour ra: ci-devant minillre de la menace dans Toblination. a fait # diplo- tenu E fon integrié. gouverneur gésénal etaux le baron de Wolekersham, et de Vienne, P M. de un Dans vos insintions de n' ppeler E LE de matique chafes comme feret Fimgortmace deTélecteur aux cours à paeraboung. à ferme: en ceci lla, fait retenir raroillca vous de la sonvocation dane en! Ea alaméme SROSDT d'Eipagne alfure : à Thôtel cette affembléelil de donner ces E vapatter Lano, ambafiadeur homme à un logement et ne E M. le marquis, EE ici le 14 de cc mois, et fe propole foit Bruxelles, aliembie hommes tack un vérirable PEOIT Vienne eft arrivé jufqua ce que le roi de Naples LE Galles. de fe peindre la confufion et la conferna- DE àla et mond EEm ces dont Tojtence civile de d'y Viene. "mar facile regment dans Bruxelles: :ilneft prolable etle cair drairde soler Jent un trebline noyés parti RETi tion CIPISETE ei. de nont É G N E. a fonge AsEis dès le 22, le général Schonicld deltes perdus mgeenia Vous E E voie de Mons que au manichal de Bender et dans un indrejenat des décrets grniral. nationauc le qua. Gadix, le 12 nouembre. a propelt un armilice aere Lecors darmnée Fexécation mâmne, renesépué de De propofitien s'ell rejeteses fur deux ctlnntant a atudtine et stolifpemactie demandeses ou Ox vient de recevoir. ici lettres de 52 de la Bender Meufe à Huy avance le meme que Tarmillice v'ell reconnus actif, m tels foit la L falle dés - confirment tout ce avait : peskemment tions de la paix palle demandé. On fait feconde' colonne de au liet : patoille dans ct de chaque - fujet des 11 que lesl de DerRatas avoir delection : roi de maitrelle méme sffemblées - et :il eft les DE de ee certain toutes parts les Belges teet Oa feral- diftrict. fer me - E lités font fufpenduer lefetu L : deux côtés, et T'on la rellource d'un fera diveries Vons voyer, Monfieur actif, d'Efpagne FTt du moins quel M. Driffot TS alacourd oà reunir! ésal? I saend : arriver ALS traiter de cette ETLSSE lier! eprit, un conditions aunea bienes de roi de Maroc, pour ont-eller vondra fur EE du provinces fufpenduer lefetu L : deux côtés, et T'on la rellource d'un fera diveries Vons voyer, Monfieur actif, d'Efpagne FTt du moins quel M. Driffot TS alacourd oà reunir! ésal? I saend : arriver ALS traiter de cette ETLSSE lier! eprit, un conditions aunea bienes de roi de Maroc, pour ont-eller vondra fur EE du provinces que un anbafadeur terrible leçon SeT piepiaag loriquelle lur donne. lexif- - an Quelle. etg les ecrivains iuendiuiress M fejet TE la Calice, la HE paix. dans quune et colonie, un Eah FET probléme. 11 sef élevé des quon troubles a établi on a été obligé d'y pas Suamadier eft Pobjet: les tence civile des pas autres iuutile n'et dejouter pas ici jai éctit impôt n'en erois DE et E fon MEE d.noel La Dae le de pablier t eavoyer deux réginemi. dans me bcluiet il des lois, 'a Vaar efl prier eiquils n'ena rien E E LE echappese A N G I T R RE. fontà Taile: mais raifon Terreur qui tra TREM ON DR RIE. a ne fe joue traduits crah au 24 Londres. de la Leurs juflice: noms les recen font publique... une Tous les journaux. toutes les feuilles dansla périodiguess convention s'ac- jour. On dit Bruxelles: une roue à porte 26, arane planté cherea U T N - fecrets : seuretfenr B LLE enndenta feppoterd de derartices Londres et de Maind. Peut-être ces avec infeription: etr les cours la tête desré1E dans E MB N BLÉE entre réeillemuent comme qued cafin on elle Cette eruelle le LEe congres, LEE en DE SSI NATIONALE Et.mseeaeat dacteund de nos papiers excts smais de précaution. nous aC Fopiuion éent quil publique ellle : quiler montre encore public de M. Alcandie Lamelh, pécher par articler ausquels noms ne deli- Enore cette malhenesfe ville. Priitonce LE rons C aaccordeq eux, quel : confiance que enous avons nousF R A N C E. SÉANCE DU NERCREDI ier DÉCENaRE. de conllimâmes dansces cautiont. sengage, en cas tentes mne contre- laplus De Paris. M. Goffia au nom du Comité révolation TReglenss en France de ain neutralite demandes que par le minifre de la guerre ution, le decret entmar entendu le completie; elle naceedera E lui temt promer de de la lettre tcrite de matianale le 29 "Aliembles nationale, de l les nationsle le préfident Tagonstice da Comité Eum rAtlemblée : Reemaise ent depantenens EE la Vienne, dene CEEEE empecher sustabre 1790. confor- ELCC adnsnilratives et Loire , de et encore la Marne, decret entmar entendu le completie; elle naceedera E lui temt promer de de la lettre tcrite de matianale le 29 "Aliembles nationale, de l les nationsle le préfident Tagonstice da Comité Eum rAtlemblée : Reemaise ent depantenens EE la Vienne, dene CEEEE empecher sustabre 1790. confor- ELCC adnsnilratives et Loire , de et encore la Marne, aroeE Fatte eforiscom nationale été infruite fa majeflé Doror.de Vilaine, la Hate-Omranne d'Eure de CEREE rien, les entre mément L'Affemibiée au delir peele-nhat a du de Lille ct la Meule, - Nord et de la commune ne produifent fur Stpa pieil a donné ordre comumandans armice à décrete ce fuit: dans E rAngleerre errEipagne AACRE contraite. au a de Tell, d tout ce quil aurait i la : des de commerce et chance de Le Tours, FeasE met inconvention ce les euncuntr du 1 fera "Chalons. Rheims. E gréprouver deséchecr. ERAnCOIE savifersient de pour mettre un Eat état Il réfulte les difiricts Thiers, feront fcans dans lefdites LEE la pour les la EE alors on ment dans de ces pénéraux et compte des Poiders, Rennes, lelquels de loterie, E la ville et les articles travail les ungenies villes. dans L de les de de - EE foninaction, et en oat vendu, achats fera trois juges à ETE ESEin ferout révélés commense du fa- fications. les L batierics palilides et AeatA pour jestérieur deux Gre- de edu delpotifine. pour plactonens en atien ernestrEr unuroilemne deux à plus età bois nécellires Tinuerieur RE DU du du mimilerialine de TEurope et barrieres TEET depenfe tniifgenchies mil- noble i et les denx denx à Valenciennes. aChartres Dunde à SELTER tens ette juse que cinq êvre élus parmi FECae tasanon S de EL ils - EAA EEEE la nation frangailt, ilya E EREE fuffire à fortifications kerque, Donai Cambriis ct fansboures E meme-de ne leur moyen defdites dont E au bonheur eralapais ce: efprit pourrait et tous les cioyens cligibler - derniere les autres on récls, de toutes Lt : elle les mettra chacun d'eux réfidera dans tamendittenan ET années, qui, les far leurs innirés moinadine Er relilance au hant ne degrés des affronts, maiz les limites feront déserminées du " Salon maicipalitit et Marun FEEE êtrel dans Fe ct L vonloira ont queles au moins foudsines susquelles en un Latiemat du "directoite le féanti Salon., de ARENEET a mettre aTabri fuccès: elt tribunal SPLSE EE p et qwils invite une trop grande prbsilis et rigues fapprime: et : sumise LEn reas plasd dargent, Craias laine méme exiger poar leurs attaques pipaatis tàl mot, - leurs gardiens EER chair, ct L vonloira ont queles au moins foudsines susquelles en un Latiemat du "directoite le féanti Salon., de ARENEET a mettre aTabri fuccès: elt tribunal SPLSE EE p et qwils invite une trop grande prbsilis et rigues fapprime: et : sumise LEn reas plasd dargent, Craias laine méme exiger poar leurs attaques pipaatis tàl mot, - leurs gardiens EER chair, --- Page 4 --- Tebeustrutiend tas nomination du difrieta iMantignes, i tenus desy réunir. prochnine des conmencer feront de] |Tavis de M. (13ga) Ced déeret eft adopté. alnbmanunegrt ateliens cette de charié. il fallait eréer deux M. Chafjey. les Vous avez un je vous fallaic infiller benrerpr cents fur Ion a f biens pollecdes articles con- de commeree TArgleemes n'aau- E ,le imitent, injuftement calonniées Ee Comités de CE FF EE prohibution. coname - minés de conlination : E les dAllices fyféme de liberté plufieurs de celles nous devons ELEE daniar nouveas. et ont décidé oteminte de vous les ont exa- La ne Prebihison elt "". clef L E de la E poévaloir. ce preuves non autres jender ont Hainanie mmttee prefenter voite elt dgidonnd E LAllembléc prétends del pollible.q que cete equisoques - faitd de lapart de nationale, fes le faire va dans qu'il n'y ait de finance: et alfurance seleve E: à grand 12 sele, il luia été et actuel réforme L crean pour cent, eeicfliques obu.git décrété réglé les EPS E ne déeresee ce ELIE: les font E Art. I. Les biens fuit: TMaa par FTEE IALE pour : tit toiles peintes: il abfolumene les mêmes pour actucllemeaty par les éta- Aagricallane. M. Gaudurd ratfortaer des Comitis m qui droit FIEE aequithsient poffible avant de lap ne les Hicheigestir habitans la de d , EnE terres de Hiancour cidevant teatehtes province d'AL atirelle mtn au cmMeree nous pour les toiles fept pour cent la valeur font - SFRE Clennont, de Tar :: vous et LN continoeront eheeptés dela vente des Htericoert et mangier Ci fur de deses. fortaer des Comitis m qui droit FIEE aequithsient poffible avant de lap ne les Hicheigestir habitans la de d , EnE terres de Hiancour cidevant teatehtes province d'AL atirelle mtn au cmMeree nous pour les toiles fept pour cent la valeur font - SFRE Clennont, de Tar :: vous et LN continoeront eheeptés dela vente des Htericoert et mangier Ci fur de deses. biens RLpES plufieun: TEL foi 11. prohiEEY Sont comprifes aretitne dans la comme nationaux davoir le à le etangen a SERLT dons lindemnite doit claffe tecteur dun at Les des venus FE RO êure nant DE -ieLtic RS un conbiderables E ErteTe eclles T L dataquer voure manufactures de vos uniquement ars, pro- droit de pouraieneil admis L E mais deniers les dutréfor comme libersé, Tintestion canfer le douze ie valeur, moyenSETSEE neleur méncséu mort vous,le. noble heamereaes fe fait, rait-on fans E7 Tequivalenr annueld leur pour indemnite le maintien de 2 à la les indultic PourLEEE dévoner L ES qui en fera fur le de ment E grivé au liberté, ct cent, tandis àt un droit de ERS leur fera; par lesreevenrd REE pied amnuei sdlirebut , peut-on fond de en que ce fer- le huiles 1, ceux caner de' colonies en' paient douze diftement aracieres a - EE fe trouvent SrAEnE denfimrens intentions à auf E accufer d'une venus trrat paflé étrangeres arec de laligutdarion qui en éablillemens, et que jai : dans les qui ct . contre le E REt de les ERAS Les la un être regues E fe à Ne méne T EUERIE SM dimes, moment votre foumifer a en ce verraiton ETI pas: douse ceht de pari Stert SRERE fuivantl les EEEE regles éta- fervera-tion des FALaTLS celles-ei: tems de employée renouveller F N nationanx, du ydndimef 23 difes Concet Anglais maneuvre ERAS Les la un être regues E fe à Ne méne T EUERIE SM dimes, moment votre foumifer a en ce verraiton ETI pas: douse ceht de pari Stert SRERE fuivantl les EEEE regles éta- fervera-tion des FALaTLS celles-ei: tems de employée renouveller F N nationanx, du ydndimef 23 difes Concet Anglais maneuvre fur dans les RE ERE. Ill. Lesc octobre dernier. frpattimiarg desb biens fur les marclan- être enfuite SEOTOLE Fast lavue de le premiers dont - , naux cnf faveur éraient les biens LE otas qui, dautres clpeces de exif- SG ils en baifsrenrt ksmaittes le du prix de cette détruire, leors minifres, CE continucront dabittemens EA protellans ne pourront waleseront pas 20 cent, mais , en des huiles, tuckois #, trouvaient pax, prix au que marchan. Nanafleeséest far lest dêtre favoir, = Rbrimtr parexempie, e cc taux? 1e qui rentrée de fonds dans Ft vente : leurs commaunanté hemodenti et SREMEEE corps, mai- dioits paient les mémes en Allanupue, ,aux mémes que dtemainey cette la femble dvunse Ce motif en a bendecide conferve ct objets prolibition s'oppofer à ce amas FS foit - mêmes étél laiffée auxquel. II Eabrigats en An- Paffant à la levée. M SEet fur maifons, les autresh provifeitrement etl tbendicen par ces me femble qu'avant dexaminer les de favoir fi on de sil venant is E diftricts wrmnanseir ES parles FOSTI EMEE aurquelles convient de exiller N palle avec cette le taux des droits dsterminis" dailleun le toires eabifeamm, de départcment daprés les dingubt-cmrn des E Reureerent camens laifer dansl votre ler Comité demicre , je traité LE données pari N difrict. direr- compofes, on EE IV. ETEL favis de ceux de cas.de nuire à la LE fanté preéparation royaumed ferait demedi le fera du vos pouraeire t biens Quant anx ploiraient?" des perfonnes dans de E: à E dont de qui commerce avec Astormcnear -H etlesdimes des peuvent être grévés les 12 pour PoncLrms cent de la receroir les emcent de' la valeur TAssiomaeet un sinueront fontd d'être aequitées mtin elies con- de-vied de genievre, ,tandis valeur, du Lmoymalar rhum ou droit ouvrages de # E acier , cuivre eliective fur les dues; et a celles' qui le rae ceux qui elles debouches pour vos vons a douze pour cent aa les autres métaux ct à LE maifons ouc emtamenamon RELET des béncicien mettre dautre efpeces stin vin? sinueront fontd d'être aequitées mtin elies con- de-vied de genievre, ,tandis valeur, du Lmoymalar rhum ou droit ouvrages de # E acier , cuivre eliective fur les dues; et a celles' qui le rae ceux qui elles debouches pour vos vons a douze pour cent aa les autres métaux ct à LE maifons ouc emtamenamon RELET des béncicien mettre dautre efpeces stin vin? manqucr Avant E d'ad- FRE conelas en sonfligueuse ce étoffes que ct autres N elles feront Tatintninante de leurs erdes mains prudent de dfameit.de ne feraitell diogues rellreigne les Prohibitions TAffemblée vent les payées aux receveurs du été colonics. et sosenver recevoir les E autres que vin, aux" dorures, aux exillantes aux des à TE Ces articles ubidomtar protellans qui les rependant les fure tirer, au aux cartes à caux-de-vie - font ASREE SAVETEE falpeite, aux jouer, ,à la poudre Sur adopté.. sanen puninmane cartes à oppofes à vignobles SESES fe ou à teintes, aux moufflines , aux" toiles fait et la habillemens EE par le LE autres : même Eg en à ASERLEIE , Tufige des - fuivente eere membre, le décret PLEE de ces que le décare droits voyageurs, et que teux nL-Afemblée nationsle, eschlives? L à : régies FRCSES denree fur les qu'elle qui lui a TSEI portg éréfit d avoir entendu bitimens : falpétrese ce le maupcnneue autres - dimes, lap Comité ler ERAE : en étrangets, paisment s'en fur fixés de maniere décrete à à tue E à ERE ce RLEE celles :.ar pas" dix douxe qui fermicrs et Saa né- elecives fon cent FTE Seacammeatee fujetsal colons T ces confermmntinse e Comite de 2 :a valeur uair la dime f dont les fruits le articles ne fans CamEante un feul fequence de lai fera en tenusd à ceceiéfallique LE depayer, Ou le conLE compterd infeodée, feront anra des royaume, fe s'agira être admis d'aprés ces poffible, EREET auxp proprétaires, la de Tannée probibitions mais fi demuer E de He et un raient fuivant la la dime 1791, redreinues' à tels et E TAfemblee avee a les iquidaen SERTEE qui en feraf cellesd dont font grévées tels les articles. Avant prohibrtton de es comamnigue M. leurs obfervation. RE leurs bien lui joges quien ANRE FaE labillemens lever Il lumicres, LE ratte méme rapport aux doirent baux comnaitre. Il cn conflater la vons jugerez doute, EEE à ct fi Dyjennint fimplere et fi me femble que lesbafes 7, E resfu du EE palles pour des auxquel vons Poebinge les leur faire acquitter E un inflant ionmatia à les quil ne faudrait Comité M. fervation. RE leurs bien lui joges quien ANRE FaE labillemens lever Il lumicres, LE ratte méme rapport aux doirent baux comnaitre. Il cn conflater la vons jugerez doute, EEE à ct fi Dyjennint fimplere et fi me femble que lesbafes 7, E resfu du EE palles pour des auxquel vons Poebinge les leur faire acquitter E un inflant ionmatia à les quil ne faudrait Comité M. Daport. Vousa avez afijeuirier. droitn combien il adopter: i vous pas DEE M ciimiselle une à votre Comité moulfelines He la de vérité notre facile de faire ccs droits dadoprer ferait iupnitint tout à coup combien fentez il comine fersit MEEEECHETE conciengerie. des leur prix vente ctant publiqne, commeree la de parce anx L fylléme pupbimrare toutes E mefure qui font que l'on : ctait que menutieusle un - M ES Le denmaer edhudeantster mais Faae un des opinans vous préde - avant moullines Suiffe contillent i : E Renomstier mation, seh E la ces FE un EEE de concerté avec Pon-de-B feraient fait liberé impôe T 2ER - Paris; il Le et indeinie du unique; - la les du N.te s'efl - Tair) informe ESEE de fans le premier, commeret Vous avez DE SCa LE devient Tétat E à dont vous Quatre Tautre fera E des gliv. "al la Etats - Talluenced prifonniers; tant eft dans 841 liv. Faune, Rae depuis la les iEn adopté senlement profde fi commente YOCE grands maux, vous tes EEE erdans tous mais ils Eran-Uni, la cefphemer E fuivant: le quif avaient et la ER propofe y asftz des moufélines RE touterts lieres. Je conclus àce des Tonsmpe raifons particuLAffembiée mationale oui le Rat tions. de des des vées voix le la Comite, et : les bafes approu. - jurifprudence de Comité devrait E qu'on les mette E etiminellc, foient, alors aux E fur aciuel des prifonnies fmnfairaties avoir fouvent aunée. II 1o, On écarter selatitud par une fuivanie penuitifemaeme des et ENmaE en Stendant de Paris, dé- EL il pour ces les bureue des fommes a geres. querunes des produtions" et abfolue quelL fix ferait conHiahallation marchandifes Titen monficlinesn , - Paris, les arrondiflmens go, étranE parl les font ct vont dud être département FIES retenue, pour : fite envoyé der Lndtainites quantitér et On cent, convertira cn droits ceux AEIT font députés CAC TAfrmable de Paris, autres nommés que avaninge. ne moyens qui auaient de s'en bicle dont unes productious n'esoideront et E - : tribunal pour juger les sationale T délaire dansle FLSE allairese droit de faire aurait un ne croirait préfent, ou toutes royaume L ED2 N rellort du chatelet ou srininellis HFE dn la quotité par une en autres qu'on droit 2u -t que avaninge. ne moyens qui auaient de s'en bicle dont unes productious n'esoideront et E - : tribunal pour juger les sationale T délaire dansle FLSE allairese droit de faire aurait un ne croirait préfent, ou toutes royaume L ED2 N rellort du chatelet ou srininellis HFE dn la quotité par une en autres qu'on droit 2u -t ou NF # CTE et derantrer par licges felines payer le 30, Le Comité franchift, écarter - Alors LA fontf nul ELITAte dontles terme expiré. LEEE amplementi préférenice ct il Timpos lcs lcs mouf- sêtre concerté avee et de commerce de tinformé. celui V MECEE dix, et commenera E FIACSE au nomibre avec valenr Mea on monlfeliaer dans des le court délai desi preeniea, après des Erie - nommes, aullitôe combiné rédigé de FT et les Realee cellera dés vérlication qui ae Fa fanirit une Ladifcution RLIS ef ces LEt projet tarif LETE mt nlls IT commettront entreront enactivite. que Z : donc la la marchandife. Le droit ferméc dte ces un e raifon valeur. Mais M. Dejneniri, Le difpofitions adoptées, et un pour fervir mémc en cent, siln'ell Comité de - E Eag difpofition ERE à ducenfi- Texécu- Aibles G EE fer N a divers pouvaient confirutions acoélérer s'eft Tinflal- ocincellumment des F pour les n far T'extraitd tdup TAnE vous : la E sbarmuteule raifon 6 vous déat mémes intentions quil de. lieux EZ E DE E5 FEts Leldits juges, verbal leur faveur juges de - , imtE commencer leurs nomination. Finde, cn , ne m leurs non les font élus et les en E la ceiont STorel fonctions EEBE Epat prefence famente maifon de celles quie fonctions r ES par commen nLa cotmrane, un Taricle 6du Rt EU vous municipalie de EE à la du pref: CEE des Paris l'Inde. da chargée de Adce TERE Je E déeret 18 aoit E PEETL qui t de change VER à prendre fout de faire E quil ET ce tribunaf peuts sy en établias en France riEt fbrigue, mouffelines tion, tribunans difrict dépofer au des Ce décret SEEe eft adopté. Tempibmeut tageux pour former daures. IRTEE ferait-il foutenir paspluisa etsil go. Danles lorfque les lieux procesverbal deditrier TF nominaSyite de la fonen proteger, que moutfelines indulrie. vous avez envie avan- de les inflallés et on lesj ibunane dilrict indallen font ajcugian fur les paix E M. droits de traile. par dice le entreraient LE à tribunaux de nommés, Tempibmeut tageux pour former daures. IRTEE ferait-il foutenir paspluisa etsil go. Danles lorfque les lieux procesverbal deditrier TF nominaSyite de la fonen proteger, que moutfelines indulrie. vous avez envie avan- de les inflallés et on lesj ibunane dilrict indallen font ajcugian fur les paix E M. droits de traile. par dice le entreraient LE à tribunaux de nommés, TRT Bigoun. Jai dit hier que a T'on LE car pafie, : mer: E mtreedrent pas dep paix,tantg connaitront des de la fe cette relionte que dans activité. quec ceux-ci ne CEERE rendait a Spour centjet RECE hles gardes ed, en ce moment, Talflu- Hourel, adopté. feront nationales de : rLSit bureaux Salomon de FAIEURES prelente wationasle, le rablean de la dépenfe des .quiselere * à 89,7401, --- Page 5 --- ta393) Solde par et fapeust 33G0 spprenuts. 14D tambours Ourriers de la premois: i1 pileme enfuise, fer te traitement dont la difcaflion de di-1 diers, En tout S442. 12 18 licutenans - un adjudent- Ceux mniere de clafft. la feconde. 20 06 un de décret, endonnes fesCo- Mineurs. ,30 ferg.as, capisines. 6 Renpametaniens Sapuaux. G tam- Apprenits. : 1O 10 197 14 LE ajourtér Eas CIEL daus 'Affemblée trois jours le tableau de 48appointes. inajor 96 mineurs - 144 aprcnuis, Tambours. eu troiliecsee eft fupptimés mités de prefenter bowrs, en tout .409. 20 lientenans 50 fergens: V. Le grade de en lientenant lunt pourvus conferveront ies commin. dans ma Ourriert. 20 epitaines, eaporaux 40 les olliciers ils concunemment et acte M. le curi dé reP la AEELE 10 eporanx- x-founiers: 10 tambours, 500. pointemens E les , Pala le ferment que jativement avec: les officiers détachés BE woille, s07u davance. agoouvtiens amLE anmuels des ainfi en lecond. et civile du elerge:jy dernier Les clalies, feront fixés Le fept capilasines M avez ERSPTT4 décrété dans E feance de famedi Eqwil "1ll. des diverles dans les fous le titre danciens seinplactes paco-majonts et ils vous et "demaude rens fe fcront point CaEEE dépofe Tacte Tur le bureau, quil E: refornis E 1776, clesa dont tilsjoilet m foit fait mention au décide quit en fera fait Aypsistenas. point ici en dépenfe les conferveronte en ce mouneht. rehretraine aypslaomemd en outre ce fuit: L'Affemlblée Elat-majer. actes paco-majonts et ils vous et "demaude rens fe fcront point CaEEE dépofe Tacte Tur le bureau, quil E: refornis E 1776, clesa dont tilsjoilet m foit fait mention au décide quit en fera fait Aypsistenas. point ici en dépenfe les conferveronte en ce mouneht. rehretraine aypslaomemd en outre ce fuit: L'Affemlblée Elat-majer. On ne nationale décrete FE mention au alliectés aux LAffemblée inipecteur reh etatu le décret fuivant cing ler, La de SEaCIr Sur la propalition de M. Cernon, U dont quaire quils de DE 1a ef Art. place preniter d'a Tartillerie, eft rendu. taitement, ni frais 'de buresu chaus-de-omp stenda Ema pour IJ. fea formé un comité de ce corps : fe V PEES RE n Ilne fera aucun à du juillet de vingt- -quatorse olliciers gendiaux d'otliciets- genétaus les et ans, pantcalie trois mois, Paris aux ENLIEn àceux qui auront ECe dans tred nécefité aux ligne, an. dé helfembleta lous pendant tous les deux ans, et feta dernier Stp aprélenter leurs: smétnoires colonels fera "tenouvelle en dela guerre toutes continuer leurs travaux, genéralite. pour fur Lo commandni AEE liv. Le charge de traiter, avec E minifre ct aux uavaut de Tuildépartemens, de leur. ci-devant quil consiendra. claffe Ceux de la les alfaires relatives au fervice , obtenir telles indemités liv. olitre de Fa a leur avis M. Menou, TAffmblee feconide TE liv. Chacmm deldits coloncls aura ct burean, lérie. fera le plus ancien des Sur le fair par nicipalités de 5.c00 Trais de touraies : 340 liv. 111. Ce comité prébité biene d. - De fes quisy FENLIE déclare nacionaux 9 liv. deux chevus ofliciens- tinérauk font ajdurnéss MEEE 109736 liv. TVE f. 7d. Pour clalle Les deux dénilers aricles vous liv. Frisnicount. pout pour t des Fa 1,040.378 "Acusieme firasot. - Les du Gomill L Vuryle-kiangaes 7d. Lodeans, liv. Ceux TEE en outre M. Lebram, au noni defi- - liv.st un rlt Tours E De' liv. 1.063.0081 8C itd. De Xemvill-an-Loge ansuollement Chacun, Ra e.Cerrieit le :: cheval. deis vous de 1791: r : Conités à de pour our 128.809 4 C. ud. E fes des wiuf E les et ont encore vous EA SEFEOE eecletiallique Po 6.349. elt levée à treis heures. r.t. liv. Ceux ET la marine malitaie doivent étre décrétées La feance auront : la des aipofitions définiuit. lement Chacun, Ra e.Cerrieit le :: cheval. deis vous de 1791: r : Conités à de pour our 128.809 4 C. ud. E fes des wiuf E les et ont encore vous EA SEFEOE eecletiallique Po 6.349. elt levée à treis heures. r.t. liv. Ceux ET la marine malitaie doivent étre décrétées La feance auront : la des aipofitions définiuit. Je SSICOUTR DÉCENBRE. EE ae 2,600 liv. Ceux de troilileme. liv. Les prefinuet nons vous LEI à le décret des inSEANCE DU JEUDI 2 Ert liv. Geus la de defdits avat viens Segonthan que votre examen. smmuelleas fixes - nom des de la 2.400 800 : Et CE frais ATA bois ét lumieres, Peumpriles FEt: dipeaies, eti vous aveza M... fit hiommide, au dun plani txtont con- éleves dleves, auront desp prafefcum, répeliteurs demaines sccondées à divers ou lerenvoia dont vos Comités, ongregation de TO.atoire Peomntitstienalte monieront enfemble, à 18,000. 6,000 liv. lieu- prononcer la examinies forme auront CEE aux prindgea fuis chirgé par le Comité des rapports Rigineat. Les de colonels claffe 4,300 t Ceux pour Étre ce utesntihenen TAenice fiaprime les le indemnités senvoi cit M. Tieilland.) rendre Je de et tetib-elosdh claffe, chacun Suir exeepté celies dont - vous de feconde firespour FRURA Emcan delaf un Comites. à : font élevées at entre a appnyé - capintemenst en réginaent 87, .86 liv. 10 fous. gestsad la de y dans fappretT F département de Somme. de la commnaine defais renn officiers. de de Portion Monfieur, acanfe dela EE ETE Tindemuine : apanage, 33,8961. fes forces fournge fixée de fona F tontes dout m EEE des Le des trsitement Cliacun pour fion dela vénalité des ollices ceite inderanité doit Doulens. le declarer LSE 540 Et tar Les font fappriniss ce feul fait. A acm, et l'a fait. Comité de deux dun cheval 270 Têtre, Les apanages de 50,000 liv. acquife droits " citoyen et voici tp projet drete fourrage E fur une tente F cet acte, etatiemin 2.800 liv. Disieme retenu 5.0001 liv. SERE vous à etediet. fon LE Les Lngoneted de la premiese clalie De troifeme, Monficur fur M. Conti, il faut fopprimer linFEC apes avoir reipectives entendu des Ceux Te deuxiene 2.000 liv. ET liv. De la par "Lshomnement efl fappriné des fur les de liv. De la - la preniere demmité. M. des droits de mutation E alminitrateure Comité E" directoire E arstra de ville E 9.400 1,500 liv. SaTE lientenats de la E deusiene , 1,100 liv. Pourtenir lien denier fur dArtois le offeeide recevcuns génés de Somme - ct des officiers municipaux 1,500 liv. De la par "Lshomnement efl fappriné des fur les de liv. De la - la preniere demmité. M. des droits de mutation E alminitrateure Comité E" directoire E arstra de ville E 9.400 1,500 liv. SaTE lientenats de la E deusiene , 1,100 liv. Pourtenir lien denier fur dArtois le offeeide recevcuns génés de Somme - ct des officiers municipaux 1,500 liv. 1,000 Ceux claffe auront et finauces du Berri et du Poitou. et dellites. furceut Dontens: lui fera incef: la troifiene. la E des financcs LE Comité contitution les premiere la du de DE fon dont Les capitaines livede et CEUE Décrete a far : dilerens délits pen- 2,800 Mineurk. liv., ceux de la la 2.600 1,600 re TAngoumols et rétablis depuis hirédinises, famment en 1780, E Ciahafirait con1,800 EE 4,000, suront a - membres de liv. nly Et ventfe a :" néanprenicre 1,100 lie: De la wroilicme doit ètre fapprimnée, puifquil faivant ETEt de la frais indemnité E munipour Cetie - le deusiene. E corps Celix 1.jooliv.et) LE viendra moins déclare de Doulens 1.000 liv.L adjudanc-major aura le produitetr revenu dix cuirs offices été la 300 liv. suront et : ont burean, cloffe ATEL vendeurs cn de de la de atoteemt anurer qui Oacries. Les de la 2,6001.; i. de comtroleure uferhenmmen Chartres ct Montargis, la dont! a de EE et comme le 300c- an . 2,800 cRet 1,600 les villes 12.5001 liv. Peur fupprefs F de T fuite, sunee parailcera FE delberation r't direcuite du E 2,0001 1.; la la Lae auront , par la Eerpmnatonawa Tert faite far lesvin vendus et à droits Diclare les admisiliraens lieneiats de Preniere 1,1001.1 de fion des degeon 6,000 pim: dipmcnentd tobre dernier del steire nulle ct cart an Fo ,1.300 1.; ceux de la deuxieme, les ollices de forains mellageries dans : villes et.lieux ce qas par ladite "aeiberation. de et celle troifiene. 1.0001. et annuelle de chaque E liv: tombent. E E 3r été Talpendu w'ealfant IV. Lafulde clalfe jourmaliere de fous- offciers ct de FERE de Ja Les -panage. 10.000 fupprimes, ces les indemmisiss teillis la forêt ct citoyen acif, tr aux sribunanx. de chaque fuit: le Tontrsetenatt Pour une coupe dans renvoye S denoncer fera fixée tout Au ;cet article devoir RE canonniers de cette a comme dans la mime. Talpendu w'ealfant IV. Lafulde clalfe jourmaliere de fous- offciers ct de FERE de Ja Les -panage. 10.000 fupprimes, ces les indemmisiss teillis la forêt ct citoyen acif, tr aux sribunanx. de chaque fuit: le Tontrsetenatt Pour une coupe dans renvoye S denoncer fera fixée tout Au ;cet article devoir RE canonniers de cette a comme dans la mime. donti il était engasite: : men décret el un de décret quia TeRti de Tarmée, divife en trois preniere. et la troi- deValy, au Comite de liquilations la de droits M. Vernier - avec cetit les ARuSLEE ere exé- relle le pe: frconde pour et de LE chaullare. poche: A M. de Pesibinete re. Pour à la eoanl-amins 1oles linge la toarte objet,, général F chaque cummune les ou-dépar: E pour la malle del par année. cafucls ci-devant 18,000 aturibus liv. Cct oljet pa vensoyéal lille d. cunfeil entéesi go celles avec cimtne R E N Solle par jour. d. 7301. de France cn la tablir TEE les impofitiuns CIER leur maniere front Adjudam, auront. 568 5 10 civile. Pour elle des droits qul France. - ct LE fedération cc 255 10 tant fur la et vaimtt aux s: l ETEO pour fanboune-nujpars. qualinté. étranger les fomme néceliaine du AREEE dont dont Muficiens. 15 10 tait commere SEl et liv. au REE Msiuresouviers E 17,800 accordé senbonrdert Fie Sergens-majors.. 401 10 Iranosife. Pour celle du disieme dans les prifes, pderachte Cc décret pau ajourné. de décret da Comité mili- rgens : 1O 30 288 même tiure, 168.000 In liv. iaine du AREEE dont dont Muficiens. 15 10 tait commere SEl et liv. au REE Msiuresouviers E 17,800 accordé senbonrdert Fie Sergens-majors.. 401 10 Iranosife. Pour celle du disieme dans les prifes, pderachte Cc décret pau ajourné. de décret da Comité mili- rgens : 1O 30 288 même tiure, 168.000 In liv. du droit Broglie lit le Caporaux- -fourriers AM. Derai. Pour de 1661, E fur Tarillenie. "delibérant far le plan Caporanx. 12 10 234 tablie accordé du lettres terres de la 'maifion Eor- de lui aéré prode erd et de SFbLESE E matioule de EE LAffeabies du corps de Tartilleite, quil de la guerre, Appoinuis. Canonniers ou bombar14 tonncaux entrant dans les ports Libourne dormatonion la du roi, par le minifre mlitaire décrété diers. Duras, 10,0001 liv. da droit EE de avoir part emtendu fon Comité Apprestin 10 10 197 14 deaux, 1 M. caigaillas. neuf Pour : fupprefion, dix fel eft aura neuf infpec- Tambonrs tirer de Hordens SFE t et "lecrete: Tarillerie, employés de SES Art. ler, Le de estunrghnneal ccs officiers comme Les foldats antiiciers et onscommaioen SHtee , comme de la de-camp OEE ubragerats du grad; DE cREnE pidenegeacoans vriers dans les de compa- hautefegprimses A M. Besilles. et Savoir pour m article leyde elt LE partie de Tarmée Suiresee,t ct des scmes apppiae paye, gnies en auront fus de la folde ille la ville Riom, Ee d fecond Texamen du Code leur 5 dans ct TATTN pour tenvoysa p déerttés les neuf de leur grade on prenfotemea sement, Le corpe. de Tantilleie. ranta fous clalle. : S. 15 10. de la dimcion des chaM 11. fera de A canfe EE inljeuruns pendant ster 1791 0.356 auront IG A M. de fur-Mier. et de Sunedirentl et cus: olliciers et L au fervice mi- Sergenw-majors : : : TO teaux la maifon de Reuz ME sferont stres Sergens. 16 dc à dest E Villeroy et hiommes, lelquelot fept EPI quil fuits Capersesclounien 288 19 la duchellc Lefdiguieres, fupprimé prondionement "douvsiers, g34 EInT E 9,000 Ee separin neurs, et : TLER des places. cmandiom d'ar- éta- Caporaux.. : 21 19 ell renvové hériter à Texamen. de coutumne de la Enat-msjor et jrsice direceuns darfenuus les et ditrections autres Appointes. Mineurs. 164 14 A M. Gremant. * droit comme gouveneeur au Eillerie :9 colonels Semployis daus aux dimineu 10 10 197 ville de Bayonne. a jouillait liv., reuvoyé bitilemenrs : 14 Peslonels 53 capitaines Aprsenice Tambours. de Navarre. et de Béarn, 144,000 31 sme éleves, 42;en tout 115. -colondls 7 Ou LER auront. S. 10 6go 9 Comité M. de la eliqoidation, HRucte-dymen. Petr -undosifinte scelui da de do- la vers ananidenemt colouchs 42 lieutsnans e8o capitsines. Sergenw-majores Sergens. : 37 40 8 maine A de Chandellaigue. concede et réumis Rigimeu. 14: untranemspnt 56mu- Caporaneioantien 316 352 8 S courotne. 15001 liv. 2S tailienrs. condonaien, : M 280 truesamn ouvriers, -fourriers Caporans. TEEE ficiens, 21 maitres fergens 140 eaporanxAppointes. e:a armxierss E. aypaintie, 2240 cLemtetmbal 560 raporaus, igue. concede et réumis Rigimeu. 14: untranemspnt 56mu- Caporaneioantien 316 352 8 S courotne. 15001 liv. 2S tailienrs. condonaien, : M 280 truesamn ouvriers, -fourriers Caporans. TEEE ficiens, 21 maitres fergens 140 eaporanxAppointes. e:a armxierss E. aypaintie, 2240 cLemtetmbal 560 raporaus, --- Page 6 --- tion 4M. dunt edbrests il avait. de Kisille. Pour la (1398) ) 30,0001 liv.. accondie mELe dans Aux duuze et' singl-ety des dreits le de madame et de la duchele Démaral d'Arma Rathsie motifs , 65,154 marshandia liv. de vin du roi, I que roi en travers 1751, du pont du foumics. dation. - Renvoye àcet égard Des au Rinances ont pour été exactement payés; à cet 1 de effet, Fv CRES temporelle turdesge dams Igon. Pour laf fapprelion liv. de Anx boechers Comit de liqui- vera dilrier une ne fera garnie, Horfqu'une caiffe de M. iiumommenrs ME en de Molas. Pour cette la ville, 20001 liv. la fopprclion del trisiligiis de de la ville de Paris. ordonnerad fanhindanet des daus unc'out quil fe troucoupe de de lappretion acondée, alestepiles Pour unes dans les piegne. 540 boise liv. contfiuction, dans laf d'une forét redesance de Aux chareatins 5,340 liv. droits qui leur avait été E: néceflires.Sr dans toutesles autres sisekemrere cailles PetSTE autres,il quifeLei rapporicur propofe de Com- blables motifs, 2,548 liv. ladite ville, , pour nuonters tondiftemree il ne fe trouve desd dilrietsde tE 6 la forét renvoyer àlal lifle civile. il primés la Prodfoirenenr fritaled et d. deux objets font fem- ifaire dans TI Taequitement des ce fommes de : nemenrde IAEEOREITAN fera séfervée au encose-decidé, chambre de commerce renvoyera de Texamen, fap- femblée nationale." dépattement, il en avis à article roi; dvetreid - IL. E être N.L prononcé. Iajour- delinéa aux Pieardis droit Dans les ERE de employés A de terrains B reuias Syronrt ct autres. Pour fupprime mentdup dépenfes Emt retablifefur des biensn paicmens nationuns, qui feront à faire des deniers Laye. 1ozgi liv. - hlitndaie de unep perte a sris: ETEE Tremplocmdht au trélor 12,000 liv., LE dabord favis de ccux de les dinectoirer de des molund de Gutnenie. Ajourné. Pour SeCnAHIn elle T de la ville de public, sily demmntsis celui des feront traiemens dâs et penfions, difries, , sondenchenr enfuite dépar, pentiems, 7710 liv. lareemuegaie chfaite fur lice, jouilfsit fur divers offices Matfeille, de droits dont eapitaux. , aux creanciers quant celui, maniale, Aeee en de Codia. Pour 1 9373liv. EA et de y être autorifes le paiement aux M - Lerane ct dune terre do- laville de. Nancy, , po- avec retenue et FAtauitt nationale, SE liv. e droit fur les cuirs, accordée par Tarticle FR la faculie qui faufa ufer Em peutions. lice, jouilfsit fur divers offices Matfeille, de droits dont eapitaux. , aux creanciers quant celui, maniale, Aeee en de Codia. Pour 1 9373liv. EA et de y être autorifes le paiement aux M - Lerane ct dune terre do- laville de. Nancy, , po- avec retenue et FAtauitt nationale, SE liv. e droit fur les cuirs, accordée par Tarticle FR la faculie qui faufa ufer Em peutions. La Nenentiled parlie pour LE des ERRNEAE et C huit Hmtiat de A 51 1785, fup- cret du 23 XXIII : titre leur eit retenue ef toutefous dedames fip- BOUVERIX Aurehateue fous a 2.496 liv. des IV. Si, ectobre faute de dernier. quaiene du déL de Tinnerre. réfervés. 4 a fur lcs ce dilrict, diligenee de la liv. Pour retenue celle 1781, pour do de Fncne de penfions, F Verdan T5T pour 10,0001 liv. droits fommes ducs et échues recueillir il des Shemnt et reeveurs :e de laf forit Tiaraditct Pour réunion faite claration du 86 octobre 1784. par la dé- fommnes pour ne RSPRRE débiseurs pas en caille les au 4.0.0 hv. de Momeille domaine 4collede Blois, pourf LE rs FACER faire fattane au faire fice aux Amadase couctilée à Jadite danue, prix Acelle du fel, de Madieatt fupprelion A caufe d'une d'unoctroi, 4.4501. ainli les cautions premicr feront, janvier en 1791 , réremns la aveceveiua qui burs à la fontasinel Sufense. Ponr les droits ole 34,000 liv. aupusstutidi du par Tarticle XXVI relpontabiline à falée de ci-devant atttidlusemeo Pour la Talland, Andanst les contraints GIACTEL décret de et titre de dont elle portion dont lareceue axancer ce - EeEs étant fapprimée. fuclion, 3.8a7 liv. - étit La A celle de vingt-cing Pour fous lui du elle jouif liv. V.Les auraicne de di faire. qui manguera A Pour péages dont Hindemite tombe. ladhevile et tiri lieu tdejesnys ct et de DER a de péage clle FUrr de qui ont dont deucurent chargéd de dopsnemer dilric font jouilait. 450 - ere faire font SChAsrE Jeodal. fopprimis - Renvoyé liv. au Les convertie 4ode en droits Saint- Denil Pour de dére cux-memes Poncmliceer et le exécuter, décret, et descécuer à da majar de la Coninc d'enuée, , et stSt tille en ce Earanie RE relponfibles prellion dedroins ville de" Comtirgae. Pour 18,3141 liv. pour lupprefion d'un retards qui pourrait les Lrees receveuns, chacun peine prime 1,000 lis. de une de dojarnifr de reipeeuilh. coucemer, des Esie prosiaieaente - rcnte viagere. - de Mary. et" de Saint- Noni-t Dane de VI. llenfea ufe de asglignes et penfions. 4 N. Renvoye au Comité E rehtes, 5,5441 liv. Coraals esdaye, Pour Yajailla, année juillet et octobre de Tannée même d'avil, d'une rente Labordes ancien banpsimre du roi. de reipeeuilh. coucemer, des Esie prosiaieaente - rcnte viagere. - de Mary. et" de Saint- Noni-t Dane de VI. llenfea ufe de asglignes et penfions. 4 N. Renvoye au Comité E rehtes, 5,5441 liv. Coraals esdaye, Pour Yajailla, année juillet et octobre de Tannée même d'avil, d'une rente Labordes ancien banpsimre du roi. Pour led couverde Aporid en Ranle. Pour abonnement de sediator futvante, fauf à en être Stra <t luis traniporiée, perpétuelle au de liv.f furl le dixiene d'hiver AS d'entrée et pour la tille yalien. VIl. ordonnt, ciaque s'il EBAE LE méme EtE par M. roi, qui atE celle de Cliclp-la des , impofition du farplus, Les fur direcoires de département 4M. Berlis- Saint Conti, taille, faivant le même SEELS Tavis de ceux au A de RE logement an Louvre Mlartin. le Pour cellion de fon celle de Majfou,." Pour arêt, la 75 liv. abonnement la à prepos. compte en deuditncee Eete tels Ii AnEREeEE 4.500lis. et de jouifanr E2 logement dépor à des titre Clianras alfalinderic Ces diveries de pere de terrains rémnis fans atiendane la Eu unes" juge, ct mt tride de faveur millions. indemnitis EREA tfupprinces 4 450 liv. ge aucuu pourra ependant prétendres et misimsn de ce Gapa. E Pour à - fervices Monferat, Et lors. de la prife de" S de biens dans le M. II monicnt adenx debinatil paiement, ceux qui ni cumpte, acanmoins ni il ne fera sendusa Comité h en cette ville de Cazal, et Gbeieation ct y a fix fitions celles de da décret des Get nauront 11 fatislait proviloire, aux ni occafion. - demande la Er3d monnsie dlifpoM. Ren- Temillion Farticle E TE EtE LFE 1.800. prellante. des affignats, , sL rendent l dbcendbsnre XXXIX" da décret ainfi lese cuirs il Raurponiande la cette conceraant le E font donti proprietaite, finance'd edmn office nécellaire' de le des opération trés- E de Texcration a cté traliemeut du éue trouvés adiné la et dont les fondi du ETE monnaics croit ce mois.s ordonne par le TE faite en titrex un du AEe fpileme examen SEioT Viz. liv. - confequence de laf fappreliond ESCRTE ollice, devait comme T'eft utile, mais je pas regarde cet examen approEr Au grefier des HETE prontiounaleare et renvoye au E je pelemende de nstipencste la Ce PAIXNENS: DES RENTESI DE en demande en Annie D chef de la monLHOTsc-or- -VILLED DE - droits ordomnee par arrêt du confeil ville de Paris. Suppreflion dome fur la au Comité confegume faire que AELE or- Gours des 178g. MM, les Payeurs font la leitre M. PARIS. pour auniones raifon afon office avantl du Tédit 12 de juin fevrier 1772, des LAflemblee tibnication a ce monnaie billon. fon rapport Amiflerdan. Changer : 50t. euranger d Go jours de date. sjourne à Cadix, ETE F offices fur les d'oppul poris lition de radiation conceniaut 1771. egume faire que AELE or- Gours des 178g. MM, les Payeurs font la leitre M. PARIS. pour auniones raifon afon office avantl du Tédit 12 de juin fevrier 1772, des LAflemblee tibnication a ce monnaie billon. fon rapport Amiflerdan. Changer : 50t. euranger d Go jours de date. sjourne à Cadix, ETE F offices fur les d'oppul poris lition de radiation conceniaut 1771. la M. le vais rapport dimanche, Londreua Hluntoune 251. 212. Génes. 161.12f : pour expedition des fapprime. par le mneme élit, Siuation de vous entretenir encore de Madrid.. 16 1.137 Livourne. 103. liv. E proviliuns defdits relativenen: à Lyon, Saints. tatrs Net. Aax efficiers da chambres des ofices, <asou fernie de cet Timpae fur les LE de Lel bail Actions des Indes Bourle de du 1. décembre, pair. Pour de en :. LETE 3265 liv. indemaite, ,foit def franc- ma foitd Paris et de riesce droit, déciétaur ert et aupremier indirecte, janvier. vous Dans le Portiou de 1600 liv. 8120. 7 :. 40. 25. 30. 30. 7 35. Aax étals de tdipies, cidée la fn de continuation ne continue liv. f.. de31s dn Lasgucdic, du fel, Indemnité à caufe de Tau- vous connailfca ATE le danger de nous en fiae pas dé- ct de lcolives. : 10 NV Pour de Fn Pour méme 375,000 caufe liv. contribuable. féparer Peimt pereepteur plus, du Emprumt doctobre de 500 liv. tierei le traité à ladite province-tur 200,000 la ma- liv. impolfitions LAffemblée ct ordonne des le renvoi anx Primes Loierie forties.. royale de 1780, 1200 liv en SPnEEI Aux 1700, 6177 i déchange conclu Turin lundi. Hinances, qui feront Comités leur des Loterie davailin8s 178g. 60o liv le gmentation lerres du alucmuler prix da Mf Prenmee. caufe de la aRilly. vented dedix dans une leure gui contient le rapport Loteric d'oct. 1788. 78g. billet Sor rt. Aux cautions de 81,000 4 Tau- meubles nationane maifons nationales. anonce denilde : 1790. 400 liv ort Pour de Lornaise, Monialar des ddecant des ontété La vendus chimés liv. .786.96g liv. f8 Empr. de déc. 1782. 625.. Quit. def f une année fres-Ecit féance cft 179967381 Sort. hn. sat demnité de de 48.000 liv. de à ce enx qui leut refte Pransie Dicret onblit levée à, trois heures ct demie. de 25 mill. déc. 8g. que la rcbilation accordee en Lin- ct dens la Bounce du de 80 ae vingti-quatrea ans, dy traité qui leur Hace lanitineurnt auan mardi Joir, no 336, Sort. millions avec bulletin Eatt de Iaquellei emspter da Ier C octobre a StAd laguie de Saint- fans ball. au 178g. huita portion ans. avec- Eimenitaetr indcmnnile a an été fixée depuis à 1784: dis- s L'Alfemblée fait nationale fur fort. en viager. pair. Avril. : b. raient avant revenant la à cenx detdites profit du qui Toi. dela qui éé fuit: par fon Comite le rapport qui lui Bulletin. avec bulletin Eatt de Iaquellei emspter da Ier C octobre a StAd laguie de Saint- fans ball. au 178g. huita portion ans. avec- Eimenitaetr indcmnnile a an été fixée depuis à 1784: dis- s L'Alfemblée fait nationale fur fort. en viager. pair. Avril. : b. raient avant revenant la à cenx detdites profit du qui Toi. dela qui éé fuit: par fon Comite le rapport qui lui Bulletin. forti.. 9. 40,6o0 Aux live Trop rérolution conidérableer defditos amisre années, décede- Art. Ier, reetaligar déuete ce Recmnsifince de bull leti traitement employis dont de ils la police de furprife parf faveur. denvoyer da avant Sr 20 directoire decembre de difrict fera tenu Emprent forti... dul loteries réunies acelles joutliicne ft des des du DE pruvenans degartemens, des un état prochain, foit au direc- Bondereaux Domaine de de la ville, ferie fortie royale deF des Eceal 1 empleyés fout fupprimes. EE France, 3,8501. être en caille revenus au E Lots des provenant de feries non forticsn de Atrn CEUx Tacionil Eace traitemens ou premier janvier nationaux Act. nouv. Hopitaux des Ind. 178; ladite du legemet des Tades pour fap- à la même époque, pentfions au tronvesient 1791, Rt 960. SERA Aux weie-fuafe compagnie EER dans Taucien hotel L compris de les religieufts S et claneinetar feulier ct régulier, payables Caiffe d'Efc. 359 5. 6oo. de Nosker pricilgies. parcimombre : roi, ,à seffifts de la 1791, depanemes à enverra enfuite avant direc- Demi-Cailt quatre de celle sdrfie M. edecailedeis. E fur les érais FAR-UU nationale, t Quitt, des 795. 1800. LE ERE dillsens droits dont ils 40-lim. Pour 4ansis II. Ghagte particuliene quilui feront étar général Emprunt de Eaux nov. de Paris, réunis à ceux de la ferme jouillient, , ct qui lapprelion ont été médiaire de ceux directoite des de antemene, envoyés. linter- Idem. 1787. à génerale, ,4 40,167 liv. penfions tiendra la maina ce que ditrics les : fon Rec. de d'ef. fort.. 4. p. dus et échus Rermer des 80 mil. IE s'abonne aParis, hotel au premier janvier trairemens" 1792, foient et Affur. contre les daoit incend. 178g.. rue des 211 Polrecins, liv. au burezu affiches vie. 500. 499. 98. 500. 2. 500.. 555. 55, : de rue nenves. 499. 98. 99. Le ef, Paris, de toas chez hi, de en au de 18 liv. trois mois, - AE et - f refer 18, # pour de nesf Acur Arares Ron Ce daniar at T H Dr A du ttre L de E E DU O m fece delarue EEDRE dwiNeans M N de - E on dhem - R, avec' ABLAR les caracteres de Baskerville, rue des Poiterins, no. 13.