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(BnF Gallica
Gazette nationale ou le
Moniteur universel
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel.
1790-06-13.
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UNIVERSEL.
OU LE MONITEUR
GAZETTE NATIONALE,
DIMANCHE 13 JUIN : 1790.
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No 164.
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nombre d'habitans vernement, font, dit-on, de plas grande
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au 1" Janvier 1787, &
conduite des
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1 femble la honne
Companie dans le nanfrage Fa : avoit devoit finir au 1' Janvier 1793. 8
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feurs, bienvailunce des Peuples voifins, --- Page 4 ---
II comprend des objets afermés & des
"E objers affermés font le
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Gabelless à. Sel fixé dans les Trstitemens aux
30,8001. L Dans
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Mais
CpCaE Gabelles lo 4,300,000
teu d'une pour tenir
cales à. I. mier. plce de Fer. Chapnre rédudton fera porée
58.j6,000
-,
aa
LeThichis $.060,009
preduin General, leur dont les
nérale. :: frais iodaminiatir géLes Entr-es de Paris à. 32:000,000
réfervés. avoient été
159,000 1. rale Total Idela dépenfe
Objets
30,000,000 S 57,000,000 Tirstemenss auxl : 66,000
Uner ala charge du Trefwr delal public, Ferme-Géné.
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réforme cinerctrnresbacbir Public : 2,254.500 L
juguier faure deduire quel farl rlcrenuréerd sde Paris 115,560,000 feurs Sapplement de aux Mefu- 62,200
MISAE droits T'artention fur. les, dprafmbtn Sailies
Les Fe mizrs lenceine font foit achevée. 3,200,000 liv, leur nantentens fel.. au Comro: 5,238
emolumene des Din-deure font t"n: des
ce prix de
tenns
des fels aux
tend à Une pareille
F
ventedu fel, bail. Leurs Aacibann doureaomene de; d'Olonne Sables
vexatinons. faire muliplier les faifies dipofition & les
II ne immcdinemuas après fammenent les RT des Architede & Connoleur 4.000
II ne faut leura
Pars, qu'aprés coimmence que far le tabac & A8itzote les
hatimens des rermes. fur un exedent de raccorder de remife que
foisanre -un millions. ces deux objets Ont entrées de Forbin ratgacmeataer de af.par à M. de 1,200 13.438
produir. :
Et de
produit
minorde
Comité
fe
Tdior public, rous les bénéfices, la moitié
leferviced feldes oeititem. p
lep ou ojer de Decren propofera faivant, provfoirement dans le 2,089g0s
Les objeis en régie fent
"ppartient au Arrér Aoûr. du ELETEE Confeil du 30
TAlfemblee la relonte Natonale an'adopreroit cas
Les droits de traites. 1783,
E de immediate de toutes les
Le Domaine
Fnindic compre ginèral. 3,000
Finance. La vente du fel Cceldient de lapéire,
régie. Bureau des comptes de 26,000
fur: LAfembilie Narionale décrète ce qui
Les Les Salines dans les Provinces de
Epices aux : : 12,900
Art. I", Les
ou alienés fols livre de
Gubellesl locales. Chimbra des dferenies
183,86 G.stra.r préfent: demeureiont thiremens des Formiere
ra: particuliers. quelques droits
Lsnteer des Compnest 150,086 )
Leurs aonée fixés pour la
Le prodeit de tous ces
apanenams nemens; ils fe diviferr caution. en
chacun frais de Bureau à 2,400 liv. 8:0,000
30.410co0 LFerme liv. objets été 'calculé à Sintrimine cationnemens ef à anciens, 4
le: droits Les remifes qui leurf feront
bénsfiec que de 18.440.c00 liv.;
c.nt, &
pour
regis, ne pour ont faires fur : 105,600
le henefice drnti Feaciaia des 30.440. .000 elle n'ade nouveaux, caton..ions dont T'intérét
THôrel II. Les: des appointe mens des cxcéder, 500,000
Géréral.
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Géréral. & £ F2, moitié entre la liv., & eRarEM Le capical ur cent. Fermes foront tréduits B.reaux a. de
Elle a reçu au pRie
Feme
des anciens
ployés aremEsen deldits de raitemnentd à. des Em- 500,000
ERAAT. meubles commencrment, & & doit
Camntemende Toterets à eft de
Lesg Bureans
liv. en
rentre à
4pour cent. -17.08f.400
graticaoare ordinaires
100,000
552970117 aucun intéret. 3 fols 3 deniers, immeubles dont valeur 9,156, aremetier 5,8001. nouv. 719.408
furamande de à
40,000 I. Lesfondsd
r:: ne paie acamimaions intérêts. 457.843
Eagnenatoe ur ies ohjers tait.ment des Bri- 40,000
divifés divance entre dec Fermiers font de 68,6400 86,903 liv, géneraie,
PmEe fappriendeus Sraticaneds de de à
100,000
E la fomme" de quarante. 1,560,000 quatre formear 0c01,
Les
Balieront
De cette fomme,
liv. pour
TOTA L. duirs à. honoraires du Confeil feront ré. cent 3748,000 dinerdts ; 15.846,000 52 a8c0.000 liv. liv. portenr 5 neuf Cef mille fur neuf cette maffe quatre 428395; I Feme" Le trairement de
de la 20,000
liv."
donnent 71 pour H
G 'es cens SAmmen millions liv,
Le waiternent rAiditeas
letpenhamen de ces
E Petat aGuel inontinean des peimeioten er TiuE leur tnir accorde aux
1.000
Srcnntie Ganéral, il étoit affgné intérèrs, & des Nencfices nent. une" Mais déja les Décren chofiste un étar fixe doasingos &
FAE Le Géneral, lieu d'une place principaus Empleyés
i. pour honeraires, chaque place de Fermier:
grande
de
ont perma- rilitemen f.pprimse Ssyplemenaito de
ci. PALENOR. :
. alionatinen dans la
des fels,
Commis
ITES ahti fur : 1,320,0001. toures indircds, les des hnease ont mafle des M La fera fupprimg. prépofés à la defcente
fomme le de. cette
La Provinces," diminul" les prefque dans g-anificaution' au
1I ne refle facilice . 300,000
corés, Gabelle les n'eft plns,
fera fopprimse. Conmbleur des Sables d'Oloms
fome de donc quela
une digpatatise Entrées deParis ET & Traites Eetr menscé ont de tous S.linere taugmentanion éres fera de deux fols par minor
Pour frais de Bureau, 8:0,00
Les Fermiers.
de. cette
La Provinces," diminul" les prefque dans g-anificaution' au
1I ne refle facilice . 300,000
corés, Gabelle les n'eft plns,
fera fopprimse. Conmbleur des Sables d'Oloms
fome de donc quela
une digpatatise Entrées deParis ET & Traites Eetr menscé ont de tous S.linere taugmentanion éres fera de deux fols par minor
Pour frais de Bureau, 8:0,00
Les Fermiers. éprouvé Les ARC de fipprimée. de fel des
chacun 3. .600 liv. ci
8a0,000 1. clere tems à maitre & demanderont un
des parties en régie, compte les dela. Ferme Générale &
millions sandee fur les 17 1r
158,400 E beureux, indemaiies que
primé:s, Comprese du épices aux diftrenters des
10 des obj ts régis,
On ne
auroien N
à Rorinme du ier
Chanbres
at
deniers fur
defendra
pareillement
EEE
les auIes, 566,666
davances. peur trien retrancher fur meme M dexiger, plus AnTi LTTES A dernier fagLes frais des
437.5co J 1,c04.166 Ces fondy
lesintérersd des attendre fonds ment : remifes fur Diedcen le produit & des Coaatitun naurone
reaux.nin rous ks
énormes
Art. IV. ecidet des
faifies, mais feulen'énita Ligriatel arricles de
des Bu- point cinonuen
& aux
de
la
surefois
faivent, N par dese TELETTETL
diraion firuation LARIE &
en
CTEFE produite
Roi."
abobontp mais PEELIELS
TE
fervices
confOn
et
vocleir Araet
par
fappnmé. EEEERE
ME
,
me
a
innevation a
tousles
le
Enplyes qui
E
LE
5 le monurer une
fesdan Ces
II me
SEEE
augmenter Trefor public d'une grande) Cataatte On raire & ss aux ARSE REorine foumis aux jours variar fe qurfinufent : Fanicle LTa les femble liv. doit retrancher
produire Boentse cent &, LEEC adrefle, depenfe pour eflm menace, calculs des rifques dont la aveient numé. Burean. appariene Ce font - derail at regandenr lesfais
huit. lfur cinquante millions. zu leu de lcBail On taffurer
a publique A po
dévalur Particuliers ne quiine
fur BF rme ajouter
cent quiair fes
peur être pas
propole
E
ces
les
un
reatite
E
qu'il en an
&
FA
pernfions, rduate
penfions
retire. davances au Fermier
ildes
ATe
celle DRSTEL
cependant, &
E
R éré revens qui ef Pere une pantie On ne peur
prix de T'intérét cations ordinairesen je ne fais trop eraortinaires fadnenal les
avoir : motivé fur le compte erntinaiet du
111 de ausquelle ont' guère éré diminuer
dinsires, je maisquanr auxgr pourauoi, grarifice
vue t avoit facrilice de réduits leurs 8:5,000 livres ,
de demande expretfenient Rfit
E ots
Minulre perfonnes ARaE qui Cétoicnt des nes.inge
pas foo.0001 en liv, Le Comité a
un L premier Tarticle.
inaires fadnenal les
avoir : motivé fur le compte erntinaiet du
111 de ausquelle ont' guère éré diminuer
dinsires, je maisquanr auxgr pourauoi, grarifice
vue t avoit facrilice de réduits leurs 8:5,000 livres ,
de demande expretfenient Rfit
E ots
Minulre perfonnes ARaE qui Cétoicnt des nes.inge
pas foo.0001 en liv, Le Comité a
un L premier Tarticle. ame
qu'eiles foitne
EEta
erur
Neduse E frais de dautre. : penfé E aux voix ett
M. le
pas d'une E qu'ils E
AE pourroient" 8a,000 T feronar retranchés adopré, &
décide Camus, mis
,à
du
2400 liv. ci : n'être
de
que ces
SETAL
mefure dilleurs, il
&
. l'article 1r,
REREL Ees Ee
qu'clles
vouloit
les
M. chacun
leurs
-
fraisde
E
parchroien, ah
& tant
srinien fur
105,600
Edrae E. 105.600 liv. nauroir elles été qwune hveur ATRES de Ferme la fup- E pere d:s parla force des lesobjes chofes,
le miers Genéraux de ne rédudinn du taitemenr des Fer-
-
unes
ont été
la
perredela Le deviendira auffa
prix leur bail - pis famranre,
CERTES
de éreinres
; Finance. pouvoit Narion i, Comité apenfe
m à moitié, Je puiique
LE
penfions, sioendheo i Les quelques:
lofixer :
qu'on
traitemenr des
fur ,
trois' autres cha- Les
EE ik,au lieu rRsdmt de
foit damanue
EF Roi que iFerme dans lc SELT " 114 portés & éroient des Formes. Retinaas Bureaux dertioiel 500,000 " Depear été fixé le 8a0,000 liv. ausquells réduit il
dernier Bail, LE
dtaugmemaion
rour,
A
S
compie ployés peut traitemens des Em. 500,000 faur Terre pour RL tourle E faut être
;
être a à. :
ont fair
Les jule, & il
Appoinemme de des Bugades fra.tt .pour les de
des Bri- 100,000
ne 1.362,000 firancs
dont
Soatin ARats
feaux THôiel des
spaniesrégies naitment à. cinq
1.230,6c0 liv. mes : :
Fercent
gratifications
rste
à. Ii
E
100,000
cent FEEST eft
: :
ordimaires a. payées fur le
Limn
Arpnaate de traiteLes sataordinairer :
400,003
des recomna de rous
$
So
aux
Peiopol)
loyers des
alfares de
ceux qui
E
LE Emplayis des
1,081pso L
Diredeurs maifons ne font & lngemens falcepet de 400,000 miers grand Genéraux nombre font Finance, : trépeu'de leurs font
tribles
a
N
300,000
dese
E onE
ETECA fonds:
eAtrerteen CSm.Et.Bs des Bri
LES doivent pour nanmetas E fcrés la
demi, trouvés fix & à cing LECE i rarement ils
Les
CWE
SF ordinaires.
Emplayis des
1,081pso L
Diredeurs maifons ne font & lngemens falcepet de 400,000 miers grand Genéraux nombre font Finance, : trépeu'de leurs font
tribles
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300,000
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E onE
ETECA fonds:
eAtrerteen CSm.Et.Bs des Bri
LES doivent pour nanmetas E fcrés la
demi, trouvés fix & à cing LECE i rarement ils
Les
CWE
SF ordinaires. anmuelles
umonetes
E Genéraux
plus La
:
136.359
de Confel
27,900 falaire de
plupart
Fm
Architedte la
R
le
E
Eiranaar 297.6g9
Lef fupplémene de Ferm- llfumes : 300,600 leur bail, quoipayerl ils de prendre fur leur
Loyers De fn de bail, 176.596
du Grenier à Selde falaire aux
1000 tionne3leura avoent Topenanee inrérits. Sclon
de
45.471 499.766
Paris, : Nereus
le wavances: vous
:
de quelques mailon & loFerme Enfin les fiais du de' la
paient falaire leurs travail, vinez.de ,à
D. ,du
30,000
E
LE
L
la Régie. Ginérale, Bareau at comptes
15.000 franes AFT de 6 cent
Ceux
EE
Cette Eranes dépenfe 257.8 840 liv. 27,900 SELSE des dif rentes
Aalaren ET r'y n'auroient a polatida done
éte
Comptes du
Chambres des
que Tarticle teneademen me
tout
par un Décrer F
Ces trois articles Royaume. ne
par Cenit foit adopré tel ell injufte. Je
F
nats Honoraites Nitionaie. exifer; mité les
doivent plus
LARRUE. & adopte
propole
du Coafcil
de comprabilindre Lagdutner aurone un CoFrércau, mité, les quatre Tomendoniene articles propofe M. réduits Enfin,
ont
Ua de MM. les
propoles par P" Copar hirgeutes voure Comiea la fomme de éré
de adrellée aux Dépmes Senténiren de fair leSure d'ane
Honale, Penpianan.
aie. exifer; mité les
doivent plus
LARRUE. & adopte
propole
du Coafcil
de comprabilindre Lagdutner aurone un CoFrércau, mité, les quatre Tomendoniene articles propofe M. réduits Enfin,
ont
Ua de MM. les
propoles par P" Copar hirgeutes voure Comiea la fomme de éré
de adrellée aux Dépmes Senténiren de fair leSure d'ane
Honale, Penpianan. OH le 4 Nous avons Rouflilony lu dans par la la Muniopaite Laure
Maaeur
Gazetre NaUanerid, que la Sociéte --- Page 5 ---
( 669 )
Los quatre articles fonta tadoptis, après sunet trèslagère
Dieret da 31 Mai,def faire celler dans Paris Capmnlz,elle la Mandicist, difeulion. Régie
des Domaines
patriorique de
avoit dénoncé ATAfemblée pour avoir &den coigaer les oiffs ewangersala de ce Dicret M. Lebrun. au La 1" Janvier générale 1787, & doit, durer ae
Nationale la ferment de civique, ceite - que ceite de- autend avec vues confiance de que l'evécution & de juflice. Que commencé années.
les droits
réfufe dei
aw Comité des Re. fervira fes Décret
acclui rendu Elle embraffoit les Domsines bois;
SRS
nonciation étè rensoyée à
d'eft à tort que fi quelque
du Eectefiadlique,
mème ceux dependans E Donsines enga- des
PERRS
cherches. Nous aimons Mais croire. en que cas que la Dénon- le 10, la demande deux Maifons Comme Religieuies, étoit PE fodaus, recette du paix de la vente des bois defranccer article vraie, a été inféré. TAffensse Nationale Téracuation elle de sen feroit compe fur les de-
& demain more;droits ; droit de
tion fi ,nous fapplions
n. cellire,
de Paris;
& nouvel acquér
CLCEESE
de vouloir bien nous nommer les Denoncisteus
du
de a Municpalia
ficf,
de
d'infin.aie
SCETEE
La Stance eft lévée à trois heures.
mandes & d'ajouter At que caet avis Reeherches le nombre prodsinus recevant enmbie des des ades; explolits: centieme-denier: : formule; droits ds EI
celle de nouveaux
conrôlo
fcel;
SÉA CE DU SA MEDI JUIN. fons fans aveu,
jemisemhaani mauvais detieins.il deniers cafuels; des marc ventes d'or; des amendes ctat conlignauon petir
des articles décrésés, a la le
& qui dgcélent emne Décrerdu
fait
E
M. de Jefe lecure la
du Clengé, & eft inflant pour la chofe publique, dans les Pro- de condamuation.
fourni chacun
DE
Sèance de Jeudi, fur Confiradion
un 31 Mai toir pubie fans délai,
Vingt huit Adminifrateurs ont (hacun
Emarti
il propole, nom l'article du Comité vi: Eclefiafique, changement. con- vinces & mis à exécution. que M. Guyard autorifs 1,406,600 liv. un msineient portant intérêt de à 45,0c0. spour cent. leur le capiache à Evsche, M. Fermont demande de
Province deux avoir liv.; ils ont un dans proà 4
les
Tecforiar
de
eft de 375
SEAVA
LE dire,
ans, remplir fonations
famills tation
cell (ur ce tiers
-
le
D Diocefe
a
il fuffra d'avoir T
fous
&
qui go'millions;
1,406,600 liv. un msineient portant intérêt de à 45,0c0. spour cent. leur le capiache à Evsche, M. Fermont demande de
Province deux avoir liv.; ils ont un dans proà 4
les
Tecforiar
de
eft de 375
SEAVA
LE dire,
ans, remplir fonations
famills tation
cell (ur ce tiers
-
le
D Diocefe
a
il fuffra d'avoir T
fous
&
qui go'millions; Ea >. coutonmumat de cette. Province, duit.set excede
liv. & non E
foir en qualité Curé, en mbalisde CRalLE #
ancien Treforter
les Adminifraturs ont remis 200,000
: eit bien
E
M. Goupil. Seiaise fur un
la VoR
de
leur traitement. comme toutes celles datent de la
de revenirl le lendemain danner à
unc pa- TRELE : décide au du Comire de Condli- Ceue gie
produit # exagéré. Le
voulez pas
M. Tu propale, les Militaires qui mème époque prefente
dans
FES
Imonurer : grant accroitfemene
inftabilité. Comité ne tend
tenus des s'in- Minidre Toduiolit
des déducions
-
Martindau. La
du Derets. Pour Faae dans REL Caen LE s'ila venlent con- les revenus, & il les diminuoit pr
dans
i
de
la Milice
HE
mettre: aratr H faudra 5 ans Vicaire. dans fervice, & Loa foit enjoint de qui 11 ne paroifoient fouftraire pas. des millions les intérêtts des
nommé E nouvelle ne vous EErL tinuer & la Nationale aux termes at faur
ce calcel,hs
efpéce Punniforme
d'avances porrés ST
1,
EB
EEtt
rien de
& cela leve n'll soute encore T Proclamation du Roi. ce Décrer foit rendu général fonds Le traitement
1,360,000 124323
L
eificulne. Bientje Raae - PAREE On "domande que aGada Nationales. difpo- Les
Domaines,
des Curés pourtounlese
adopté avec cette
Le ETRY loyer Hitar
40.600
On
des arareaf vont être projet eau: de Decret
& d'un dépôr, maifon Minimes 20,000
I
adtuels, des Eveques je
E dabordle Lr
de M. TAbbé
la Com- Lesi réparaioins d'entretien, Confeil évalutesa 12,700
LE
fupprimés; mais
une Cure, il fandra Dagres
eft
la fomme Les honoraires da à la du
, que pour
ou exercé telle munaité
des Finances frais de procedure charge 10,000
ans
-
Vicaire,
-
ET ÉtÉ cinq
de 2000 : en
à la charge ci. tions le
N
antre fontion. que TAliemblie Martineau eft Ramsovesdet au : Diredbire de Depantement, la - Les Penfions & gratificat d'accorder, & que quiexderniére propofiuion
de
propos
E
Cette
-E
adoptie;
du Comité eft E La
de Vallée, Depar.emnent la fomme de Roljugerona la fomme des retenues ordonLe
propoft au nom
Haue-Sa0ns, le autorifse de la à de fes bois de cederoient nées fur les appointemeus de quelques
LE
ephonser Crmat Les
des
des 2000 liv.
gratificat d'accorder, & que quiexderniére propofiuion
de
propos
E
Cette
-E
adoptie;
du Comité eft E La
de Vallée, Depar.emnent la fomme de Roljugerona la fomme des retenues ordonLe
propoft au nom
Haue-Sa0ns, le autorifse de la à de fes bois de cederoient nées fur les appointemeus de quelques
LE
ephonser Crmat Les
des
des 2000 liv. fur prix achats grains,
Employés,
M. de liancourt, Cominés
en faire des
de
Employls, pourleur
L
Recherches & de Mendiciné. pour ne pas DE "M EEELS prefente au nom. de la du déponie Comié nécef- tenir Aux licu pringnaut d'une place de Ri gilleur- genouveas Menlicié pretexe de doivent retard
Marine, faire un Tarmuement détail circonflancis autorifs TAiRemnbiSe. & néral Au fieur Rifcle, refede 9,oco liv 34,050
cret
le
ordonnel
dece
le Dicionuaire des
-
& valide
a la de de
poNr
3,c00
SRMREERE teE
Re
ce de Thomme
inva- charge M. Malouer de
il fera dé- Esux Forèts
3,000
le coux
F
travail,
dant
des
FE
de
A
TE (ubfitance par 5. enfin, ceux EUe fociéte demaun, t projet à accorder Deoret Ea 1": mois. les
Pour la legiflation & Infpedtenrs hypothèques. genelide ades fecours de
& valide qu'elle tenmins le
Régie embratile droits Aux Ingenicurs del la Généralite de
fur le travail M eu objet T remplir les vucs M. ET les
les "Cuirs, ,la Marque fur raux des Domaines
27,650
fecourt, ACCITeE tseronaten ENEE LE far :F FE2E la
d'angent, les les Droits 'Drois fur les Paris Gages sdes Gardes des bois du Roi. & Fo- 207,675
foient rendre nn Déerer la provfoire. de la Capirale & f Cartes, les TEC formule. des Droits qui appantiens Aux Coanteatairem des de Eaux Fime enaçoit (oreé
livre
leurs
LE
qui
lrs
été
-demi cent
-
du danger
fanscelle; esproreaion Royaume pour nent Huiles, aux -a :
ou ont au rêts, nanices un leur pour tenir lien de journéus
ESEa de Paris, ou qui, nés damsle
"ENe:
:
79,200
RE
E trouvoient indigens dans la
Telles à la Lpammes étoient aliénésa I" Janvier des PEE &doit au 31 Decembres79s. 33. 6o,cooliv. & Aux de srmat Maitres particuliers, pour jourtous. fourni
L
let tavail; enfin, SSR
Ving-heit Alminifratenrs ont cinq cent d'intérêt. nées & vacations des bois du 249,737
E vues. fe trouvoicnt (ufifamment de fonds d'avancs, été
chacun L. Habillement des Gardes
15,814
Il
femble
en e Ileura Traineet NE ;6,0c0 1. Roi
228,000
dans Re conforme Decret pour à FARaEe Texbcuion derAfemblee pour droits de prefence livre fur . les : FIYE
de lettres de papier & parchemin. 340.000
dlificnlté,
Huit
ret
T'a pronon:e. Finances demande aujour- millions du net. Trois fols LE
Fa Frais de Siecenerensnt des amende. 9.076 000
premer Minifre explications, des nommément fur le troi- livre
de 51 millions.
,000
dans Re conforme Decret pour à FARaEe Texbcuion derAfemblee pour droits de prefence livre fur . les : FIYE
de lettres de papier & parchemin. 340.000
dlificnlté,
Huit
ret
T'a pronon:e. Finances demande aujour- millions du net. Trois fols LE
Fa Frais de Siecenerensnt des amende. 9.076 000
premer Minifre explications, des nommément fur le troi- livre
de 51 millions. Ces
Régie revenus droit de marc cafuels d'or
5,000
à
d'hui queiques
Tannonce dun fomme
Régie :
,700
E
fième articie, & il parcit craindre
à remifes Ee été fixées , par rapperd çn,
Receveurs de TOrdre de Malre
2,000
travail facile, mis à un rour France,
liv. fur
Des Confiznations & Gaifies-réelles 1,422
des indigens de FERtT LRLA de cet arricle. REVE "aean Les
ontfait reenefomme : 1,560,000 Commis du pont de Chatou
ET & Les demande trois RERETE réunis devoir répondre de Paris une" Les remife frais de de Seontipontaees 140,000. la charge abonTOTAL
2713,8171. Tintention da Décret font étranges, SERSE étant les moyen. d'exs- du Tréfor Royal farent fixés, par 228,000 LiRégie des Domaines a éprouvé dininuer déjà une grante weuis la3
s mendians doivent are.r ces vues; que, TAfiembiee échaper nement, Cette, fixation eft sbiuaire & déduc- n'a eu
altération, & (es frais ne fauroient
LE le vouloir dexécution, exercer SLE REn du objet de fomme balancer fur une le bail des
même Avec
affoiblies, il faur ,de le mème
T
les
les de
de
Commis.)
FRE
aux reproches & peut être de gener dans E pa
nombre de FCAEn Diredeurs. de conferPouvoir voies qu'elle exccutif, auroit faulement devoir ajouter Poftes. La Corepondane de delà la Régie de 70 des
S'il entre dans les vues à financs de TAilemblée quelques Offices
Les trois Cominés LT les
à prefent Aides colte guère au
88,000 ver, en titre fi elle lailie oflujeuis à la cafuslité,
fi, au lieu de ditrbuer
font
Eirensest fmrentaresies)
AEtA
dans les divers Fe qui ARRI dAdminiftration ginérale
minifitericls, felle les laitie foumnisaud droit de marc d'or .ilfiudrs
:. la Capuale,
des travaux Les frais
une égale
nombre.par routes Vintendant da rellort dece sélévent à 29.950 liv. encore pour ces deux parties a-peurprés
2 E diverles de Paris, on les en1.932,000 depenfe. pourroit être dimiE étoit autrefois la Generalité fi,au lieude 'leur donner T 0
Le nombre & alors des Adminiftrateurs traitement; maisil faut rem-
# dans la CEIMT leur travail, on le leur Le brut dela de. Régie 58. 1. 12 6.4d. nué, bourfer ces énormes moins : davances & il faur les
un falaire Propondont que fi, au lieu de leur
1787 étoit
3735.3311 I. st.aid. de. manière que TAmnibaeur puille
donne fans proponion:
en Et
. ;6.9a1,05:
rembourfer
dm
fenter. des travaux uriles Thomme ,on quifer leur refuleauavaile préfente er, On En 1288.
12 6.4d. nué, bourfer ces énormes moins : davances & il faur les
un falaire Propondont que fi, au lieu de leur
1787 étoit
3735.3311 I. st.aid. de. manière que TAmnibaeur puille
donne fans proponion:
en Et
. ;6.9a1,05:
rembourfer
dm
fenter. des travaux uriles Thomme ,on quifer leur refuleauavaile préfente er, On En 1288. n'a point cencorei lepropayer Douze fes Creanciert. hommes choifis,
moins, conduiqu'encore Thonme remplit exatie- duitde 1789:0n, poaroitefps. cours
feroit encore eplus com. bien payé
ELAT
E anfi
" l'annonce " fecours accor- en 1790, daprèslec n'arri
roient cette Regie,quand'e livres de traitement
ment fa tache; que pour érablir des
E perception, &rI
pliquee. chacun Moins d'eux, "de oR n'exigeoit qu'un S
chaque
2a
dés dans prompsement Province d'elies fans doute L il voirpasden la nouveux defordres du Droit Cuirs change roira nement moderé. n'eft
d'autres'
rewel
pas de travail SeAe de toute fans parrs envie Mais fappretlon
Mais, en g' néral, iln'y a far lest Employis aug
demandeurs prefentera même fans hefoin ne comme plusle le Meffieurs les articles quele Comitéal Thon- économiesa obrenir celle
# pro-,
& voire Décret
Mais on a de evous
leur travail : par N
: falatire travaillr, effer vous devez w'estcution en L d'une Admi- neur Art. I. Les propofer remifes qui feront allonées, n'excedent aux Ré- mentant duirs. du des adtes follicite une riformes
ce mode
Imnmucgrdlie
controle
EE ne mse brenweillante & eelairbe. abonlance de flature en efelcltiatet
goo,oooliv. Siw.furles
foumetre à l'efprit vice de notre Conlirusion
la
pas. TEres
trop
50.0331
éeatterlew
atatmmenpnai
FT ufaltures, lestrois Comités II. Il fera fait une ARE
&.fartouten a ét
SEL des befoinedex n'a encore à répondre Bureaux des qui Employés, pourront faites dans la en Mais il inf@parsble. en réfulrera nécefsirement déficit dans
TAllemhée
à ia
qu'on peur
et
a eré
des autres
ce n'eft plus
RE
Son obijer
ESI
&
cmet
Te urile en
de mendier, fuire. Fermiers des Poftes produin; far le beloin que nous avons de mainun travail
"croire quun
fit avec les
* lare ilufrn
HEREE
de
lu font
IlI. 1'sbonnement
le revenu public
E
les calculs travail TAdminilrsin celui dela filature eft doure fera réfilié,
Finances mettra incellamment tenir Le Hinbrefeprefenien naturellement pour remplacer
autre
les befoins da
IV. Le Miniftre des
lénat des
V
Lm les vues : elle fe conformera ANST à l'inten- fous les yeux de FAlfemele Nationalo Droits fur les les Ce pertes ne (era du comrole.
'sbonnement
le revenu public
E
les calculs travail TAdminilrsin celui dela filature eft doure fera réfilié,
Finances mettra incellamment tenir Le Hinbrefeprefenien naturellement pour remplacer
autre
les befoins da
IV. Le Miniftre des
lénat des
V
Lm les vues : elle fe conformera ANST à l'inten- fous les yeux de FAlfemele Nationalo Droits fur les les Ce pertes ne (era du comrole. ce timbre
ont
éconoinier
les
M. ni
ctoft
: CEEE les trois Comirés Thonneor Cuirs promet : LEA ECE
des calcule par NEAte fimgle, & tel ne puife
"E Soafesat de M. le Prefident
s&uell: refulronie
Elle ie voudia
Met
à TAffembiée
"R.dudion
ce Décret. 876,060 liv.]
L
de propofer au. premier Minilire EE Finances. dans E Enennnes & des aigolidondt
de "ipondre étant! Senpotovemunp rpnononcird
fon inention --- Page 6 ---
tate les manfadions de l Sociéts , ni pefer
12 Unteld 31 droit de timbre ne
fur le mentp
( 670 )
Ceux millions,
peur s'elever au-dell de Eaciingeces aeneenoal les conditious Femiers;
unique : nous maux, le
comme le
Podesrtc fora reduite dipens au de du bail des
fuivant fes intentions
ment de la
qui
remède
de PAcniSt
avec confisnce dans le
routes
les date plaies
t remplace- D.simes DT la
ds 138,000 I. trés-bien acuelie. continner fa Abiner qu'il peut
nances,
Aides, La
MEX Hter
elle fera
n'en ont
venre
Ginsniifees
conipontaas
pas
RER
Paris. SEAEE
caiculé) Jes rEndat produits ni les les incon- Fi évanouir ll reflera cette projende dépenfe. du Domaine fait 29,6jo
A N N
travaux
des
O
LT
relauifs ILEntn avoient éré offeres au Comité, E Ehrineag rentreroer, bdrimens publies; mais
Demais Juin & N C E S. E au
TRATE il ER.CT a
quel. sivile, ou dans
dans la
: Royale, jours faivans, il ferap
eEr f HImpolnion renvoyé les Au- Snopats. temens, ou dans rlEnte celle des des
ron de Soutpauit 15 à
les"
liant dans
Dépar
:
vente
tttes
un
E vues SAREREE
Les Gardes des Forèts
ALE & par céiébre ntontne par fes 2 feu' M. le BaFinanefels ,organifer
pourra, le ntcefmires; & bois feront
M de sles fes relations avec omnelifinscer les perjufqu'a
AOmLbat: FTape confervent smisles Forens que
plus
Savans &
de
&
; car,
la
de
une
fonr les
abihctinese an T
quant àla force
lide
ux
rour
trés remps. Cene
terme
SEEE
ou la
Scieaces en
E
une
secus
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E
EE rofotretr & les
Nation en eft dans AvemuedcN dans
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-
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SEETARE
de
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EOAtE avec les
Malte
ACADEMI
CLES S. indane
principes, il
Ceux
FE
& la merre
faur à
des mivigee
Crarane paroles ROTALE
FE
Canttendis
se: des chaque réelles peuvenr
& sin 2700 Mardi sg,lass de MusiQuz. Auj. la
Sncendances
prinopas
les
en 3
repréf. de
M. REEE
refles
encore dans une
ades. E
a
pareillé
2L
honreux : la vieille rédune foufhir
LTE hectreuse SET
A2TEA
L'efprit
fcalins. quciques
les
DELA
tppu.Opds
RCELEES
public les
&e., de feront
ordaires Roi, NATION. Lei
RS
da
Aeut
Tancienne
triftes
m
Comidieas
E
M t 2 les refles triês, & cette M ED Dif. S ades; SETE & donnerone THearme auj. !3, la François
Desi infaredions lesa
anciennes # ladépenfes Lesfrahst CAERES Ainneuin dans
THEATAE tEcole des Maris, Eugilo.s en
la
iE
thonnenr qui vale REXTE à TARAN Nation froifte ne tAES être Lmardcena fixés CoACenaat des amendes : 319,937
de ITALIEN. la Soinde Anj. Zinire 6
& contre entravers & LLE ils que fur année
amAUPOnE:
Dem. 14 diom8
& fa
femble : perdu
warieronte encore
15, la 7:
&
E
G
un
repréf de Alesis 6
ET
-
:
confiflance SE
DE
à
eenie
Tatemas
T
réglnération eft ce Il
& recmvmemeien des
Foire
MONBROR Atifeg, Auj,
Odians
Z
droits
-
jemmelle Rupiianimug
faut racheter marc aInTE encore, du droit de
sin, Prang., Cenaisn muifiqued dreprec da 2: a'la Natre, Salle dela
vigueur
les
mufique del Pasiules & les
i1
T'étar revenus traiiement ALR
anéantis quoigue ;p puifque
Sgr
Rafie de Opéta Ereneft
THÉATAEE DU
LE
&
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Com. un en 3ades; PALAIS & Roya. Anj, 13,
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plus
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LE
net, feroit refoit fur -
afeder les
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née dernière, nulle, au moins da produit fiaple, Minunemed ,&c., & il que eft
Aks 4 la: 7 fepréf.
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-
élevé qu'a pulifmue' ce tieirs, ceite én' année & Fan- en ETaCe annuelles' de rejetter plus
ades. du Maitre gintrass, Royet,
xulisen, par $1,799707 lives, & qu'en 1288, ne s'eft
en droits EE fixes ce qu'ils
Cowipmve de
Opente en
faur done appergu, qu'a Bojbyri liv. 1789, il ne EISar : cafuels, droits de mqBaniemngn du Besjesia, a la Salle des
:
cette
Ledroir der
ens
Auj. a
Comint E: quel les remife fur le
de revenu maredore étoir une
25,000 LE Opéra ades; en -t z"e
Bltvos;
fans à Auc.nmee
facile mais dune en
branche &
CIRQUE DU 3 aStes. mplae AnEm la
rédadion à
fimple
L
M
pauplts
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dans on PALAIS ROTAL
: iniéren
provifions au moins
Se Iral. ésécurers deM. 2 Symph. Ras
foart
r0sa
petit
# de
an M "ki Cencmts
LHorel
160,000 1. publics
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E
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TAinde, Ficance de Air de M. Concero Hiydn:
concurenc 000/0c0 - a été
le prix 124343 *1 Corpes uii LES ni fansa confervds doute
fuite Bal jufqms Giuck, II & h. un Trio une à 1 corede de
aveclhoreld det
Membres des
LTa
M. mas
LE achetép la par icRel, TERC & vendua Bequ. Les adntaidnes. dons, les
de GRANos Baflien 6 Daruruar de DU Ror caowtent
Dvelet. de
Mations ne
les
la Juliennes
Auj,
Boorbon, . . ascondées feronr qued gratificafont Paire, en ATENTOEA les Anoats
maifond
40,000
aux
Pices
NEezi
: EESE 6001 CAm peur adnRAchon
Téure CanE & nscompenles
Pant. en 3. ades, savec 1ade; &. de Dae
dépôrr renfermed être faprims
ELETT. vaut devronr
exereices' dans les des
re
à
feroir
d'anciens titres,
fapainere
2 mieux
entr'adies. DNOaEe Brtunt & divers
théque ET Roi, de rencttre à la Bibio" gu'il
reporter Ainfil dans faudra embeninte lamafe ai revenu, & le
Nogre Aumou comme Cowigus il Auj.
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Lest réparations denretien : -
: retrancher sImpons." encore de la
: rAccoes att Majpie apus de de fer, Blancs Comélicn Fiècer ent de Socidi;
promitnesantits 30,0601 liv., ontpus portéespar sélever
E treront Commiid dup de Chatou : 25,000 Dhveitimel
Pant. en 4ades, ade; avec
Sselles doivent
partemenr
renPAIBMENT DEs
E
aujoursthul tour au
a
du DéRENTES PE
CELE
EE
plus à
pergoivent Paris. lui Les drolity" qu'ils
Aante 1782. MM. les
DE
:
honoraires de
pour dewront êrre
Payeurs Aolerervines PARIS
10,0001 Contcisé éroient au- 10,000
Tentretien, à remaochera abandonnts ci,
Amferdin. Cours des Changes leungera venraluieet d60j jeurs A. FrSE SlCoones apenfé
To
1,422
:
Madrid.. dea date. AER dep on FLECIT
10,000 Le
h7h64
-
nep lesd FESTE variables,
Comité des
I.
E
TE dbemmiate qui n'exifle que fur une
le Décret fuivant, Finances qui propofera 11471,300
-11766d. E FPapa d ip.
fraisde
pas encore,
n'embrate
Bourfe du 12
ibénéf.
:
entier, & compre LaRRELS
adheletats LATERtLEN pofibles.
que m Sconomitt Adions des liva de 2500 liv.. Juin,
a Nationale aipeefreaee érablit un fi FAffemraux aArt. Ier, Les Nationsle traitemens décrète fuir:
T L.
1857:. .ba
comptabiline.
Comité de
des
:
Domisers des
aux
.
premier Janvier atmetteron à fisés, à généde seoliv.
CRSICLE
il de 34000, à fapprimere principaus Em- 142,568
partagées 1790, entre la fomme.de compter du
1780, à raco liv.wn
37.
fut,
ci 34.000 SE n re/pedi6.
cux araifon leurs liv.,
le 1789, f. 16 2 te.
N
leura
L
menE
allurer)
desp Témuls. places
IL." le Eamermear avec la
inté.
ER Bitlet. 705 6. 17
fans
m portdes
Ferme des Poftes,
de fin...
M
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M
régies. TAfembise adoptera pour
à m Ill. Les TEXTE de publicarion du réfilié
E
1784mm
Eaux Fo-enP Jel Didioesined des
compter > IV. La dop premier
mapprimes Decret
Si
E
ne
ICEl
paroir
THI peut-éire feroir- -il inutile poiar, &
celle de
aux
de
M
mer:
Fst SEa
aujounnui,
théquers sraitemenr" de
ClLei senta Rafile,
Hletis.
E
ERA desl hypohigui, à fup- 3000 fenr Décrer, les du de la agidatianes des hypoDomature del def la Ville,
à
du
fermont
REEIS
anie
publication
ferie' forie.
" d imare & : Cenchidi 3000 duits > V, a Le livres. honoraires du Confeil feront pré- ré.
NREE en vinger. fortie..
Tel la. & SHELE des- Potles. des Dosedfuoisen Camroils fous les
des Finances mettra Cuils Hopiaut. ..
-
Dans- le
sconomies qu'il t
d'Efc.
L
qu'on objer de de certe Régie
de régie &" de ed TLESE PAlemstes TErades
13-31 perte,
E
il fillir, CCETRE
Perceatinn m deteduer dans les frais
3460.65.60,
le
APELICE du Minitre,
Tinuga de
*. 1732.3
On parût s'élever à
AVIS P.
SR
AR
EATET
eauont
imgins cer SE
abonneSocitié à qui a ITICULIER
lacredier
TE
On
à
de du été adreffée
s. 438.
-
s'abonne Paris, hôtel de
s 2 Jain 1790, une Lettre datée lnnter
36 L'on liv. pour fix mois , Thou, & de' rue des Poitevins, ou au
répond à TAconyme I de Afcuraman Aujounehui 1s Juin,
72 liv.
Bureau
C
E
da Sahonne
pour &
4d,
TEE
la
de Fannées pour la Afichesd de Paris,
Ea
Fouille E UeL empenone.lr
mois. On RAS de 2r ,ruer neuves S.
: 7 Nionirar, danerea adrafi au Ridaionr, Nidonates 6 non rue ENTL Ponevins, ,n foaferins 18, aufi chezt tous liv." trois Augufin. 42 liv. Le prix
feront en nombre
dix fols ligne atteneas Toute qu'il fauta adreffer ET les Libraires
& A E Paris, de 18 liv.
dernier dhomsase die CTCRA Chiger siaproha article doit chague a FAA tan Annonces, lettres &
Et de Duedeum Saliv. RIerE franc trois
E dumain Fpe heures maifon de M. en Eure avee la coapofere dectid Memorese
= Toute Polles ce E à M.
PAIR du
Brile,
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autres
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Diandii 6 kins diepti, at Raladur,
dapuis neaf