--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1789-12-09. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- UNIVERSEL. OU LE MONITEUR GAZETTE NATIONALE DÉCEMBRE E 1789. en dare MERCREDI No. 109. sttachécs On mande ausi de RosferraleMies mroisième eanpagie contre dans seule comideration des devait suites Li pour en 6- du novembre, est , paisqron, se de à ré- les à une EE RA E. # pareilles tout homme, ou pea de du tous t les, États de TEmgereur, faire et du POLITIQUI SE les princes intention conerver cede et 90,000 hommes. que le de Prosse a LE la bonne , d'une On mande da même liea tous les grains ESE Haor cramt averisent défendu Tesportation : des TURQUIE draliermir Et manquillnt et Eeess . les présente, nenedenge de ses États, , mais aussi celle gyins manière punicathr, et autres habitans : cercle, naS provenans ont été imponts. Le des impériaux au- da tous aient les à vaburceir sujets de toutes semblées dangerenses ils éranges qui de murechal : Servie de complots délibérations et leur ansqoels imagnation I T A L I E. ordres FeRt les E se croire aroruis, par ES D a dans ni ni BR le sest avecl Davi- DE de ne CRER soperiears; De Gênes, le 14 novembre. à CeT a : souverin ci-devant, ont té chassés de : acion, mais de à comme ils se sont vaisseau danois, venant d'Alger, , E Losnicza et soumision masqueles d'un de 22 canons, LA les districts i fobéinance a sans E Le capitaine y était une frégate dédomIls ont opponition quil F eed E ont été par serment; dacquiter, datendre appris" roi de France', pour LL depuis Krupani Losnicta. dérostes deux et 'acoutumis aux jus- envoyée au bey, : - chébec coulé à fond, il y rapides e impériaux & Tat- E Crste décision mager ce eu résistances, mbigelenem ou aux deux ans, : par Napolitains, F L SE s a : plas tices anmenae de ne permette d'estonquer de - ont ob perda : EdEr 102 dont TE enfuis avec de mar- tant inagpen-la moindre chose de L avec de violence toutes P A Y S A S. LE en déroute se EE Les Turcs s'est noyé dans leur propre antoriné ou seraient comVan -derME On au Davidowich tions décélent plas de trois à Sur la de d'un Tapproche nombreux de M. de pattiotes les orae du feld- -maréchal : à a F dépeches posés en manibie Meerss la donner AE EC tout re a , de se oE -mêmes êre le ville; E , apprennent E 11 12 et 13 , de Za de fidelles savent euxLouvain, sovemene" la défense de Tour, , de Sur la de d'un Tapproche nombreux de M. de pattiotes les orae du feld- -maréchal : à a F dépeches posés en manibie Meerss la donner AE EC tout re a , de se oE -mêmes êre le ville; E , apprennent E 11 12 et 13 , de Za de fidelles savent euxLouvain, sovemene" la défense de Tour, , de SEecenus D les plas Baillet ont de Snomilie, SERECUESE de etde dans bliges, de 'qui vient E ordre de suit a comte pabliée le 25 novemnbre. Lrivens qui de E E : vaines tentatives pour de la pénétrer résistance N On se promet Taccompliuemen plus F et conseil trouvant partout" ils ont pris : d'être énoncé, ob des , ils E Mesieurs les bourgmesies ordre echevins de messire comte t: eux-memes et de se retirer m E dans le faire avce décence la chef-vlle Louvain, - par major et "ommmuniant le à leurs camps très- -exla - de mettre TEr a On avetit Baillet t tous dinecteurs de couvens, forts. B e, et ce ret les parisconultes, de ne avo- se de ville chapeles , , voigneuement se sans garder de M A R C K. autres; à tous les habitans M D A N E et : qui leur portis ": # en quelque façon aux ; mliniter, au que - est arrivé de Berlin arou EE Paunchnent comF lieutenant- pénéral Golz et ecla sous même leurs contre toute - 17 nombre. thonneur, et chose M écrit-on . - E de malgré E à leur DE qui comtes bitraire, perte cas. les a lteget Les du veait 'maisons miliaire. sur a fait une promerion d'Harensselon à coups mais ETL te S: M. CTLE Charles 'Ahleted Ranzau corporeie, ceux ment de faits D de Numsen, barons de Kreber et de Hasausen ont L'expérience journalitre nous. séditions spprend seraient sur le randues canton. : et FR aleanine au et T sr m aux burg; segu le grade de lieatenans- -généaus. les rien plus en E avoir, ou ; serait de LE : vie. quantité dinnocens à Perdres ils : Ser a une APETOR d S U E D E. Gand a et les doui On mande de m en- à de que éré E21 y sont trèsextrême - maladies iDE de les les On mande Carlscrona doit, plupart la cour E : églement et a -meuntièreh. de ainsi, - voyés ala cour assure : E E devenues ets-néquenses (da 1o de leurs y ont des - EE Stockholm par Tavidat à "eucis, Tacucl I - DE Un a : du AE E wajet perte qui DE de chef de de alTr à che a vembre) TuSTl se rendre : SER gagne, sort la maison E - a - EUERS en marche pour à ce dans son - est semaines Borgo. : REE et en peines. dambesade un agré- proroi doit rester encore quelqser : , le grander Louvain, conup cast Le encore : de I - DE Un a : du AE E wajet perte qui DE de chef de de alTr à che a vembre) TuSTl se rendre : SER gagne, sort la maison E - a - EUERS en marche pour à ce dans son - est semaines Borgo. : REE et en peines. dambesade un agré- proroi doit rester encore quelqser : , le grander Louvain, conup cast Le encore : de nouE ce monde y érabli une de et le charme de son éloquence. P de Stockholm quon prises son exprit - caisse éerit d'escompte. Mais pour diwimuler ": rene mens du Bruseles a aussi fait publier, le octobre, : .2 dEkenas da brigadier Tra les princes et et public, , on déclare le Le prodamation suivante: On sous . droits rEmante Russe, , de les wndrpentumment irt de ce mois quitter territoriaux REIEE CaEr ,le 24 Le parl aux le ministre plenipotentiaine. HZ LE été foret et toute la cote de Nyland. en Fin- F pouvoir et de la dernière D: par son excellence la baie a des da brigadier Tra les princes et et public, , on déclare le Le prodamation suivante: On sous . droits rEmante Russe, , de les wndrpentumment irt de ce mois quitter territoriaux REIEE CaEr ,le 24 Le parl aux le ministre plenipotentiaine. HZ LE été foret et toute la cote de Nyland. en Fin- F pouvoir et de la dernière D: par son excellence la baie a des T de et de Hango EAT Baroa- en vertu :. de se maintonir dans ssjuts lurs , Let éirconstances avaient autres exi- sur ES: est libre actuellement. Eaperlations BA contre lurs à cet # plainres, la cette ville, et à : sund Porkala. soumelt les Fokeinanet, et Eant ES2 du Hautpour TOA vient d'ètre pris E. enire efiet; et en comméqucnce IaN I sera pourva aux Es POLOGNE ressorita. les. ET M. au moyen et LE au besoin de la consommation a E le Poninuki, , EUE en sa : en quesion de de A Et avis : ville. T CEA d'un Le aet Eet ETa lonel da nterea de recourif, : E des, Cenet plos faire m reptis les tetere ce sédition intérieur SCHESE affaire, la ae joge E EE aux eanteneronclia dans mexures qui, loin - a du cercle 1 'mesures aucun changonent dans SOmeA DE LE abnolument comme ne souffiront aux difitirens teritoires, , N Nétaient qu'une précaution de ce criminel. cart ribunal les autres dea corutination afitectée -sèe les stteinter quiy au- 6- sous des Gitoyenk, mon E avec M aussi- toutes E T suite de Parsirait le Ona fait lecture grand du et Nepimcront été sout co-Eut : Dans ces erconset et une avec E effet justifient la séchmination raient LE dela : désir de concoarir au bien jannonee les de a pouverait E reqpbir près :EE co-Eur la des sera en droit plaisir pour REE iTer - DE un Horontonnt ré de inquiétent L pince nE militaine Imnpective, sares Vinstant que causes on E. et TE A L L E M A G N le : et il même libre de N tront viend.ont à et que d'asans et - TE neamoins, ont E un calme - se en sur epetite exige, auqudl on voudra, en le colonel cercle. d'une et entière confance. I La et sen- délai, le directoire et sre pleine de ces letres nos , tre au EE à effet, se transporici l'estrait FRRER refase aEae la nous REESNE un a Les res- Nous sjouterons savent si bien circulaire à E timens sur e e Ces un teront m vomtal sur les de : sedition, ce L re- les Jamais, formel et E et cet: acte de- teront aux frais des révoliés acquit pos, est 19 novembre. avis de doner E drarse et la rétabli, à E un psédieux pour pos soit et endirement les choses remises en E prenier "état. Monsicur D LE monument tées, de la visite : N à : a chefs - E de TAllenage. Ceux qoi seront reconnus être les au rang à la de M. E Brales E7 contre pertur les des révoliés acquit pos, est 19 novembre. avis de doner E drarse et la rétabli, à E un psédieux pour pos soit et endirement les choses remises en E prenier "état. Monsicur D LE monument tées, de la visite : N à : a chefs - E de TAllenage. Ceux qoi seront reconnus être les au rang à la de M. E Brales E7 contre pertur les du cercle du Har-Rais entreprises encourtont, sepmiranise et TrautEFR : Averinomenr bataurs de la tranguillit palligute rait toote la # a leur pontées sera LE la pyeute que entrée d'ailleurs soreté règne dans 'de turmini rébelion, promptumen L 1, procès et Texécution auraient aura E pris bant; a offert aux assurer, de L'espit de sédition manibie de révolte funeste E sans délai, ,ala vu des communauné qui 1789. FE gerie dérireraient des priviléges Er à pro2 tAn craindre, àl la A Francfort, le 9 novembre , E faisant part révolte. et Vempercur. conéquence 2t de - suites de mosvemens des princes vinces Belgiquet on , de - t , députés SEtr les conuellieis SEEEE Etats : conijonctares à Signi de France -unies AILEEE depis Pyetendent EUNTNE depuis voisins; donné Érats du cercle du Haut- Catue qui sont constinution États- i -Genéras de provincesEE tout Lm malheu. Les viennent de Bohème, et B Ld allemand à Pobéisance à segimens : rendre dans les mtE seront "Eyps-Bon en marche pour de ETRA connaitre senement ,àse enainer soulever contre et de remplacbs par 12,000 hommes de l'armée Hongrie, BRUE EE voies A son. woavenain. extorquer des privléges par des vouloir --- Page 4 --- De Lilg le On mande de Rheimbeg le i2o se "E: .corps novembre, que dont AXGLETERRE près E mtra de Liége , a d'armée passé coE le Rhin De Londres, IEt plasieuns nous dans venons tous t tets et qui porte corps doits suivre: on E établis, la E aura un ou pont Venloo, et munitions LETE de : l'autre coné du Rhin, de et , des platianteries sur les quilny Rabinant, ait pas de municipaliné, Lpuntoputit, la et en cas I , Ra On a de nommera ER Les pour le pasige 5 la Meuse. érabli un qui remplit nos sticider, émigrans voila ce eu Pérendue : nombre ressort, sufiant communaste de notables, des ministres des dérails pris parmi EES de sur Tavocat Voici ER adjoints lesquels seront Nasphalise - ont dnedoriuae du Bas- -Rhin -Noot, de criminch, : aninteront à Tinwtruction des publier, , le d'an qui F me use. érabli un qui remplit nos sticider, émigrans voila ce eu Pérendue : nombre ressort, sufiant communaste de notables, des ministres des dérails pris parmi EES de sur Tavocat Voici ER adjoints lesquels seront Nasphalise - ont dnedoriuae du Bas- -Rhin -Noot, de criminch, : aninteront à Tinwtruction des publier, , le d'an qui F me E élection a :S gui suit: intérêr doivent être E dasrict été faite par les M la part, decembre, Le de SP aujour- Le -Rhin et et de au la nom du haut directoire da la Van-der- dintendant -Noor a rempl, de pendant quel- en a paésentant discours les de officiers M. de la à Tasemblée et on cercle son pariienne. ARME et da sujets averit tm cavalerie nationale res comté choyens soit la Bruselle; E de Loo que ce du Le Amuten CE des qu'un autre barreau; voyés 4" désaveu la du don de tant et progrès, il par province de quarante mille fasils enD .tL EE cercle Forez. se son E axez empéche E mandat : En Ft trouvent estimé de E S Une lettre de M. également PACRLOM à impériad, 27 aofr, comn dela tée Eea vivre cabiner, # contières; ae le nationule, de à celle Fréieau, dela , président de T'Asdu décrer toutes les du et et insi- devenne sa police avait refusé sur ce que ZEE leur émané le 10 le E brillnte a et la mL à A : et a Er FE et de la devoirs sacré de veiller CuRTAs AELE seigneur du Babant, (le da motive ce de Faentil à deux le les ETEH sur EE : Fiérean, tranguiline de Van-der- Noot a craintes du EER de Li cercle, de son faire E tous EbTe est le otibur; sa taille a il a tosjours SArombog) vécu dans TAusenois 6. Des falictations du de moment." et Trtemwnt général escollence ESE EE baron et cfilé; il FL peu, six ; son visage pour sur le choix de 2 de de Saint- la GermainPowce service de roi le eS 7". procuturyndth Un la commune, Munaise, V EE de ville de la 2 depuis FEEL dientimneng veas titre à arrêté envoyer aux N dans FE la L quelquer il districts, un R un pour la de sjouter EE teglement nouM bur l'entrée zèle al pemmvatdire et la miliaire, sur E e tapr lusage, que le iexponsabilité L FREE Hudi, F troupe non soldée, des armes confiées le PBE tranguilit abiscnene Aa de suites des Van- der- -Noot a 8". La crainte aux ne doivent les nomination de MM, E E LEREL - pays; mais inspirer au- E qui voulait dans Mtitoiden, àla place de Duport du Tertre et - justes trogmnunune des princes due aux au contnaire vers facilité les s°. subtituts du procureur- -syndic, LS LL que de rétablir, directrors maguanines a à se le clergé des Binsot de d'adresses a été ditics. La crainte aux ne doivent les nomination de MM, E E LEREL - pays; mais inspirer au- E qui voulait dans Mtitoiden, àla place de Duport du Tertre et - justes trogmnunune des princes due aux au contnaire vers facilité les s°. subtituts du procureur- -syndic, LS LL que de rétablir, directrors maguanines a à se le clergé des Binsot de d'adresses a été ditics. Celle de M, de' la sousi venger - Lua alors peu te :: avertit et on de et de E a eu soin" respecnt" des zo", Sur la d'un EE Er RELETE prescrit Par celle- comee E dinmenatier qu'il même disticts, districr, siles. -ci: s'est vu : raient E tranans préidens :" Que On le de chosessi arrêté seument devant commuat.os de antiteate X ne sous état qul E croit Eo da ditique" son salut dans qu'il n'y avait pas TAmemtit.e lieu à nationale à E des puisse les tepandirent,tr E Sacme : suivant, RE; en complots, , EE plas de Bays- Bas pour annécs, II", Remise sur le délibérer. ient E tranans préidens :" Que On le de chosessi arrêté seument devant commuat.os de antiteate X ne sous état qul E croit Eo da ditique" son salut dans qu'il n'y avait pas TAmemtit.e lieu à nationale à E des puisse les tepandirent,tr E Sacme : suivant, RE; en complots, , EE plas de Bays- Bas pour annécs, II", Remise sur le délibérer. - aucune manière' a DE grièvo, sonder L du Feuple LE géneral, d'un bureaa, M. le commandant obligécs duer de E ne Tollandus toluras, solontaires de la EFT les E2 af montrer mais S chacun et selon Sic tollens solrans, salrandos, Autria tollis, un corps destiné à garde demandsienr Imwenoiten à tous % M de ThôtelE: insleands SoEh Tr dus. stmpreuc Si la facis. 1aLe rendu -de-ville, arme s". Que a feu, ne s'avise non plas de ronnée par sévolation le sucres, qui en se en Brabant est cou- des du M, le commisaire de la part de Bouin, nuit, en soit des momreaiet, qui l'auront ttust fait la cause des E effets Trouvés, l'état. torise * jour, , ne la pourront bien' 'dire: éclore , E d'un les 5E veru EELT eat Sipreser porter que son dans une - wa E Tépée. état tlau- Nos Batungons sur arrété ordonmance Sa M. le ciemne, en Que plas grands ennemis ont W le l'étatrTeeN 2 ae porte des enformer patrio- Un combattus pour nous, E la forme SASIE usitée, RE leveran Tobntade, les et pendant E qui, ont appoacrait sceillés avant ces tumaltes, , 61é faites marier 13". EEt et qui à LE troubles. n'ont pas existé de la ITa d'un mertts écoxtais, la eut veille tle de de maire Lecture au faite M. Minier alors 4". II ces trois concacra sa de la lieutenane SIEHES vers sur adts SEE des' également défendu d'arborer sa tombe: doulur, et faisant graver qu'il fachmuare cette partie police, de d'an projet de amocié; niss mais' marguenr le parti auquel et de porter Hue lies 4 rapport du sera nommé des idmns ; : ont commisairer E : ondonnée s'est A vein of piece of Christ a star in dust 14°. projet. Pour faire de Que tous ceux chez qui des Be us'd in gols - a china- -dish that must leur LA par MM, Acloque et Avril, -RCEE et ou daunes officiersheavon, when Golt Tee même shall Fallare de MM. gé, simples soldats que bas- 4 Ici gir fiau-the) just, ces FRL T ce E seter un se compte, aEnpru EE le pacr troupei, la membre du une mebicers que les grade et état, méme quartier convensble serontlo- Pousibère, - une veine une étoile dans bres, vohure 68 pour la compagaie montaien de savoir , dans mière. le sclon'leur E que chaufiage et la lu- celsine galera les dont' on se servira en paradis, un de por- voiture pour_la meagaemar 153 pistolets; Vileroi, dans à 73 sa60, justes, > aine Dieu ré- quetons , sabres, , de Nouilles, à 60 une mous- autre ples auront basprétend le chevaux de Le LEE 8 a -oficiens ou sim- e leur à prince de Galles et ses fières ont et : celle 114 faedet nombre de des Et: la cuisine, EL fourmiront feu outre le gais, qui s'ouvrir Fenbismnsare ici d'un thétre fran- Ma les hen pompipnie Le procès- -verbal Villeroi, de A quetons , sabres, , de Nouilles, à 60 une mous- autre ples auront basprétend le chevaux de Le LEE 8 a -oficiens ou sim- e leur à prince de Galles et ses fières ont et : celle 114 faedet nombre de des Et: la cuisine, EL fourmiront feu outre le gais, qui s'ouvrir Fenbismnsare ici d'un thétre fran- Ma les hen pompipnie Le procès- -verbal Villeroi, de A SEED pain, une de viande, donneronr jour néessaire deux a avant peu, E chevaux, ils avaient gardes-da- se louant se sont de retirés porte avec iet des F : la E ou au RREE et suftans, R A N traités à manière HET :: tr aoest de bière une un pot de bonne CE 15". Des obuervations des Etumpel On avertit chopine de vin, le 29 dapase -ports, danicns, sur la déivrance un et fnslement de la chacun des habirans, ci- Les officiers D-aru, novembre, redlative 16". Lecture aux d'une lettre de de de NE mais de :y : ne pas painepung contre ces Liége et comté réunie, portés sur is la grande de ou ville s'étant pagnies des gardes- chevaux et armes " difitirenter on : ardomnuscme on: fait garde nationale gaminons, du.conpre qu'on renvoie Le eux de lecture' des €, le seeréalire M 12". dans leurs FE L1 veront la dans cas E les de la loi martiale" lotn-parmer contre :E: portant dune Arrêté sur la de - aucune Bacpte. Les troupes obser- portant sanction du décret les pour sanction COTSS et celles la soumision M. le maire, mantere grains. Les qu'elle à nationaler de Le Etar de la commune NETA circulation E Loo, ni en i desdines lettres des dans son décrets, et la joie : E $ leurs E ni en E dimibué, ensuite à : : tête de de chaque parobue, patentes ils ont ayant été 18". Arrété d'érablir : L pouvart sans E esperance , chaque compagnic. en corps de volontaires les volonraires de la le délai à il nationaus del la Baille - Une Bartile, : an ou - de - satiafaction méme, aussi au commindant EE A D 72t députation des commisaires au Chirelet plas juste. la de procurer la 20". des L i plus férens F Donné haut prompie. M U dans la comminaires MINISTRATION hwa et de la directoire du NICIP ITÉ D E PA commone Pacifer les difà cerde ar". PET 1789. retan RIS, Lecture d'une Alragar , le # novembre Bas-Rhin Auumbilit des véc sailles, réclame deux lettre de la mosioipalié de VerAun nom et de la part de nprésentuns de la COMIURE les P canons journée du mercredi canons 6 qu'on lui avait enlecomme prince évéque de MEAS A. S. El, de Cologne, bérations Len". d Tasembile des procès- s-verbaur des déliseront rendus, octobre; arrêté que Masinilian mune vient des et trprtsenuns : comAu nom et de la de Ahumpis avons en donner a CTL un faire # promesse que duc =: de Clever. présentuns de la COMIURE les P canons journée du mercredi canons 6 qu'on lui avait enlecomme prince évéque de MEAS A. S. El, de Cologne, bérations Len". d Tasembile des procès- s-verbaur des déliseront rendus, octobre; arrêté que Masinilian mune vient des et trprtsenuns : comAu nom et de la de Ahumpis avons en donner a CTL un faire # promesse que duc =: de Clever. part S. M. léger extrair, contemu, nous CHATELET DE Christien- Painme,e comme semblée On y trouve, 1". la lettre le maire à tion Le de lundi M. PARIS. An Guillaume de Dokm, voi que t a M. le : part de Ten- l'as- le 2 on a continué nom et de TET sendas; sieur Tinforma ttame duc de lulien, la part de S. A. El. Pilatine, E et : décret DEE sur -des-scems jetiaprndence d'un les logemens à cing sémoins d'en- pour comme don pattiotique EESt du quart du TAssemb1." revenu, nationale sur vamtema et le le sieur du Juan Huri sieur V de Grion, 2". L'arrété de trois FE Fage Chateniee au EE Fasemblée de la BouRE llecdon de 480 notubles, en conformité sur l'é- FE latrequila des faits, frmiesonre et le dernier dedné a n'avoir aucune conrat Fordon-I qui lui donne f de de Tinrendin de AP T 14 d'une pourvoir au logenent ré- --- Page 5 --- de des -mêmes ne suxpects, demanle Fret, s'était enfui pea de jours après 1l dent reaN de pule même nommé Verdure, aC dragons dauphin arrivé cel Fanavinar de du M RRETA Vieilard moyen avaient - qui est : lendemain t d'ètre lequel il deja a dans a comné Is demandee, Fu a 1a n'a pas su T'objet : mouvement un premier n'a Sorar aurait E père amnistic E ajont rTa; Tevidence, Verdure Le y, consentir; Mais cette, l'accuse. troupe." juqel cel Fanavinar de du M RRETA Vieilard moyen avaient - qui est : lendemain t d'ètre lequel il deja a dans a comné Is demandee, Fu a 1a n'a pas su T'objet : mouvement un premier n'a Sorar aurait E père amnistic E ajont rTa; Tevidence, Verdure Le y, consentir; Mais cette, l'accuse. troupe." juqel TR : : Lm enLE le crine S la la à E ne prouvent pu comimeine vente et distriba devenit P Ainsi les dix premières dépositions ment de Rouen en postiuit : méprise de des de E convenait - paisesit emcore rien contre aucuns accosés. àla d'inla crainte d'une de letres iaste ; d'elorts E Ona également hier comtinuation Rullige, ,et tion, juges. SV Vieilard, se munit de ses diens. RE ES au bout la E de . que qu'oa formation dans TALTE du cas de condamnation de Rouen, du 13 rôles vont changer, DE témoins du a ait déjà , arrêt sait bien VintéEXCTE pslenat qu'il -E infor- ans le Fret, contuE cusé : EETA charge. Lorsque dans cette un plus E sept 1787, qui déclare le nommé davoir à Tas Mais si la pobliciné de la procedare à a public mation s EtE nous entrerons jsiller convainca, le à rom- rêt des moyen nationale ? Est-ce à % détail sur cet objet. , et la violés; Spancle grand Nicolas , accosé a a à la Sro décrets ont si ouvertement Le du noumé faire à en Vesbcaution E d'a- minisent de ordonner L des ses vous avet DE CemnCe davoir re dans différentes fermes, IMarnLE inuait, il E sevélation ses entans, plus que ce que vous vos mener des grains à Paris, est du Chate- en ce qui dudit vous ne que E par tribunald testament NET fait? Est-ce que : a incessamment joge cERea doit êtte -Nation. les besoin - - minisent de ordonner L des ses vous avet DE CemnCe davoir re dans différentes fermes, IMarnLE inuait, il E sevélation ses entans, plus que ce que vous vos mener des grains à Paris, est du Chate- en ce qui dudit vous ne que E par tribunald testament NET fait? Est-ce que : a incessamment joge cERea doit êtte -Nation. les besoin - crimes de lèze- inquapats des lois? noSEER des sont FeFte des ordonne décret - let, chargé poarsites votre : LE que ,a a de ePeut-il - , seront pour tout le et FERER de sa soeur qpoique de CHTECI meutre prison. la ville RLaa le père et le fils ainé gandant apécialoment pour C DE LE N D P L E. largis, au comscl de DE P R M. Vieillard de Beismanin s'est pourva notoiement pour "lui? Mewicurs, vous déclaré coopable à lecteurs des dérenues fair casser lanêt avec : du et les forfaiture Quoi, mibunal tout aPat canigunemis , laisEn parlant prisons E police de Me sommes se- DE rostadiatiet de la raison Après e pas vowre E ne fesécutcrait cette ? et : ae dans une acheoses formelle ceH violation SFFER " loin e publier leurs noms; E abus SAbee de confance Eamentin des retards, eccaionnts : par dirconutances deux inservint seriez impunic à de malheureux accués vos cret des familles et un le nombre de ceux qui ont atilige la France d'Etat depuis , : &" 14 qui laisseriet leur a celui contre , lequel nous nous contenterons renfermés - ; le pariagerons en deux un arêt du conseil sur : 2 charges et dudit E décrets ne le à Recaues , qui. ne sont dernier , à E vembre , casse Tarét récusé bienôt. ETE TA ,les hommes et E destiné femmes. à recevoir, 1". moris du LS 'de Rouen reqpites de Thôtel au 35 déja pas, et qui vient de soit retunéel de la force est E renvoie ende la SE L'hôtel et aux procédare F arêtés deues; 2". les palement ie fond, et accorde les chemins ce que la Kcommunication est une discipline - seulemeit mE ceux qui Lhra constitués pisonaies, Non, Mesieurs si la modération dette et une aeta E prisonnies, de police, - lieux du E pour prison. il plaide, Vesécution des lois est une formelle the à déles ou les. ert M rues seole infnaction imitatouvés excitant dans des rixes, enfin les FRE suspectes Vendredi et samedi demier de la famille Verdure : vous autorisez une tosvera bientôt des viobruit, M. Vieillard, re- crets, cette et lorsque vos seront succesivement ou sans aveu. qui de teurs, ordonner sucesiveTEeF la de la Force- incdent il plaide, Vesécution des lois est une formelle the à déles ou les. ert M rues seole infnaction imitatouvés excitant dans des rixes, enfin les FRE suspectes Vendredi et samedi demier de la famille Verdure : vous autorisez une tosvera bientôt des viobruit, M. Vieillard, re- crets, cette et lorsque vos seront succesivement ou sans aveu. qui de teurs, ordonner sucesiveTEeF la de la Force- incdent bornerez vous à en DE Le petit hôtel -Martin, de Force, est M ; on des ta les temoins , ré- lées, ment l'exécution. vous le Prison de Saint- une a et au Pariement , Il tems d'user modtration entre eussent entendus smi dire, EmH E! Et LET elles,. a T été trou- DE devant les Premier juges Cet : novembre, LEuEE érait - et E ou D E : des heures collées ce qui a été la de ces dispositions Es 25 'choisis et coaat moyen I dans Ruea au avait E : elles y LE joint N le ,.) été les formes dewcin? = # m E pscaint SasTE les hommes, grand pourle ceE les E Vendredi prochain, du courant, : Sereseutcal dans - RERLER détention. t commencer teAaiae rapport conune répuration Semcdler EE LE ordonner liberté ou prolonger LT à Bi- maitre des requeter "fait et pobliqeement, , sanc- qui vient de se montrer vos T'ennemi décrebs, , sera e L ge, de ces deux prisons nationale, et violent ouvertement, La forfaiture ES L'on envoie ceux ou un s de ALEUE vrait qui donner Tesemple oDeNncer est cêtre et à la ruen ont encouru de sont on par t roi, de Boimartin vient de est évidente : preuve , en : legal, les Spatidr denoncateur DE jugement anssi de pauvie déposés N. B. M. Vieillard se vend suis pas son ils le Châtelet, EE garde un second qui rue pour vous ; cesse sur - FR et voulicz R ramais E l d'autre pl accusés chez SEEH B ctà moins vous ne revenir tous vos décrets, Fla Force, E: à de la que LE avait Phèvel n'a voula abuolument et E des êtredeERCaLEE Le samedi 5 hommes qui de in- vos le Marveille e ne il doit ireset joge lu-même. SASCAn * la prison Le rédacteur de E Force pisoaniens ARCTl de tus M : procidure, parmi les individus : reate L cette E si donc proceduie? ES Eren Saint- E même SECAN L santé oblige DE a rendus rapeabimtte mieux entrera En Dans quelles mains qu'elle à un prévor; il ne tt sen C saursient Javais demandé de renvoyet - lesquels à rétablir. sensibler de la mémoire, plus : DE Bicètres, compte, T serait-l le ure, parmi les individus : reate L cette E si donc proceduie? ES Eren Saint- E même SECAN L santé oblige DE a rendus rapeabimtte mieux entrera En Dans quelles mains qu'elle à un prévor; il ne tt sen C saursient Javais demandé de renvoyet - lesquels à rétablir. sensibler de la mémoire, plus : DE Bicètres, compte, T serait-l le devez'en partir pour 2 incewamment des détails sur Bi- rendant dans détails, sur E defenseur msne la Medumnsz " "Marveille? LT a cessé d'èue Nous donnerons. la accusés et RCET les "Ra la procédure, ne - cêtre et THopital de Saipetrière. S les Ets sur qui ont car bien si voula dest un assister acte de justice quelque pe.srac: Sarptas ; que coram sera bien dure EMEL de rendre detreses hommnage aux innocens leurs persécu défen- sont que de 'des conserver dans le nouvel 'ordre judiciaire. M AU SOUVERAIN. est consolant et doux de nommer difficile à des élevés dans les camps , uni REQUÈTE DE L'HÔTEL LE seuis et leurs "bienlaiteurs. Est- ce hommes du métier de la trangerns de à la décret de TAsembilée nationale, sanctionné en des - 3 acoutumés à METTE sévénnt confier les Un aE M vous le roi, ordonné la honoré à juste dincipline militaise , la De ce douce EEE FaLEe NATIONALE. formes ron la sur SOEECE de Nation de SES: titre confiance ala liberté irmt it for- ASSEMBLEE ob m , le et la V hommes, puDE impostent feamenodiemem de M. Fréteau. est EE de a attiré $ attire E s'é- Présidence de Tinnocent un malheur E Lqui.in8 DÉCIMBRE. nition d'un coopable F L DE CRI à ses sensibies, toutes ret familles, SUITE DE LA SÉANCE DU MARDI Non, Messieors, vous formes un jour les préteresse fixer les ames (d'un par- acdu discours de M. le comtt de Miraheas. vàtés, vous avez aEE dans ces l aussi Suite anbitnaines, employait : a les de n'est ou cuineae au crime rerathanocmact Lm inpastemens tout a changé également succès,a EEE détenu . les - ricide) dela Mais avjourdhui vous F Son : être e un toutes branches LEEE Tad- sur des bases incertaines que expédiée des a ft FESFEL ; y ne veux pas va regenérer le lieutenant E qui vos travaux. E anbitnaines, employait : a les de n'est ou cuineae au crime rerathanocmact Lm inpastemens tout a changé également succès,a EEE détenu . les - ricide) dela Mais avjourdhui vous F Son : être e un toutes branches LEEE Tad- sur des bases incertaines que expédiée des a ft FESFEL ; y ne veux pas va regenérer le lieutenant E qui vos travaux. E une M heureuse mimistration. de) Bervilleforme du com- vos anticiper Jen'si sur qu'une seule considération à vous voteco préRose Messieun Verdure, avsaniné Erge ATE vencz d'entendre, la P époLe mmalheureax accusés en donne senter. e feumen - accusé ; venez A décvets. Ee dare, fille T" Jaoques demi, et E Ver- meneasiona de la procédure; votre-loi : ils t interroge., mité des que penbuls fe excite Manile, veuf trou- le droit, ils sont ne connait tation , Toppresion ctr P de de détendre : par les l'ont les T Eai E E fere caner six enfans EEE , énit leur conseil E E Mewicutt, ils ont été TeRae Le en rar a a F il était aa chargée dix- soin S et les autres fille gradualle utile à : charges. cette Poemande le sieur dae du E votre comité vous a prises. Fe- # ment de encore rtast Peate saeurs, cette que Jarques n'a éré EE Il par : conclu- ficile T s'attendre et - à frères # de rez- -vous assez de E est si accusé utile davoir ses anasinée, le 15 décembre E sions de du Saint-len. sieur Laget, procurear lieutenant récusé, vous bornant à la TER mains EE boungoine, , ces mêmes vous la laissez encore e 1780. s'introit d'a- lamillce de un ne - Décrété de prise de son procis de et n'a pas 3 rester accuse à son en ont fait instrument, élodés? De justilier tubles cette au de- - bord au de corp. SRECE de : ne seront-ils pas BE qu'on ne qui ausi LE smront-ib du bien Ertrerete a E Ee. au la qui les Aa Rouen, ELES avait nder communication' de même procidure, le D3 m. M Verdure de 1786, le 25 Bourivae à ces menées bouleveiser M enfans à Au de Cest pour HEELE novembre. - E est assez singalier de paigper sa E hasard IT découvir TE à Viellard déboute de SPCUESE pour commetire LE ne cessent le déun heureux au de Normandic ait eu besoin : cinq jours e? de vous proposer R2 Boismartin avocat famille dans le Toyaume Monieun, Tecistence ae cette Il B parait des- -lors comma les cette injsstice, maintenant convient- t-il de prendie? cret Jai suivant: Thomeur, a :: que jour des - il trouva Des Quel parti V'intérêt des accusés Vintérêt nationale dscrdsé M sopplier : E nication E équivoques innocenct Il faut E ville de Maneile. TAunmbie se retirera vers le roi, poar les Tintérét - - pablic et mt rempli par sident ausi il setie le Lm ts défense M L'imérêt des accusés serait sufisamment DEE LE oernl bientôt m justice sur les traces dul fas I mit va Des Quel parti V'intérêt des accusés Vintérêt nationale dscrdsé M sopplier : E nication E équivoques innocenct Il faut E ville de Maneile. TAunmbie se retirera vers le roi, poar les Tintérét - - pablic et mt rempli par sident ausi il setie le Lm ts défense M L'imérêt des accusés serait sufisamment DEE LE oernl bientôt m justice sur les traces dul fas I mit --- Page 6 --- ROST le ofiders de la wencchaunte L aodr les sieurs le depuis $l. M, Pison da Galland est d'avis de et ne SEETB ensuite dordonser accusés Pacal Provence, et autres, : dscemnet tribunanr et 2 ndaromunt sur rien pronon- M.l comte de Piria, des rasm 2 de quis sont M. le éréchés. Tétablisement syndics la voix Vous refasez aux seront corps' , lancés vicomte de et vous la diemisee dans les E RLE , pour Erarta y étrej les royales E par de fire tenir TAsembiée Mrbens la motion de LE sera bien leur accordes dans LEE les généjogés en PEara ressort, chaque chef-licu" de nationale" dans en seront moins plus importante, directoire oà Que copie les amian ascihés : des L'Awemblée décide diputemenc" sant, ils conserveraient nombreng. Nlee : la leur membres les conclasions prévôr du de prhmin au bas trois sur tous les amendmetr qu'il ny a pas licu à délibérer éié nul rappont ne toujoun pourra fait grande puisunce, refades ETse E sans seront 20 octobre et roi, et or- La motion de M. le communiqué," et que nulle qu'l leur A qu'ils T étre renvoyéas au journée. vicomte de soient etiteaneste ne sera E donné les suires procureur : decembre charelet, demier, Le Mirabeas est a- E :2 axemblées genérales eniendes et Je des pense qu'étant en M. de la Fare, covomabia.e pour y nom comité proposé par M. Rabaut de Saint- E doivent Tautre, avoir voix duréatire ni direcroires, dans ils évèque d ni E Tassurance a été M. de de Nincy, lit une lettre : adopté en ces temes caargé : de la division du royaume, -Eiene, comme Cet mmendomenr il est adopté, et T'article lun, seille, e ungallar Canahial de la a: E ment :" ne Tous seront les énbiuemens à faire dans Art. XVI suit: Ils' est décréts M. l'abbé de Villmeuve N 2", pas nécess ssairement dans un un méme dépane- au dnecorers ils n'auront asinteront à Tatsemblée générale et par M. de Mrabean. aPpuie le décret culer i:t villes de lieu, changés de voix stdeaive et M. proposé ten qui seront dépunememe pourront cir- EE de a Ema en affires. Nul rapportn ne M. Tachevéque d'Aix demande En conséquence, le comité daugnent. de E les TC avoir ne sera prise donner sur immmencibbes les , et comité. T'abbé de Pradt, la ptiorité Tijsumement ont été conuitution et XVIL entendus. rapports, avant pour le Qoand DE décret du desp , desemminer seront DE MM. t d'après : nalc,in aux membres de TAssemblée natiosemens R LAnmtlier Facorde à celai de M. de nable, Ils diven, et les s'ils -lieux des dépatés érablisélus au scrutin encibbes les , et comité. T'abbé de Pradt, la ptiorité Tijsumement ont été conuitution et XVIL entendus. rapports, avant pour le Qoand DE décret du desp , desemminer seront DE MM. t d'après : nalc,in aux membres de TAssemblée natiosemens R LAnmtlier Facorde à celai de M. de nable, Ils diven, et les s'ils -lieux des dépatés érablisélus au scrutin LE LE ne Si miyelate SED ne M.TaBe. juge qu'a que le sénéchal Mirabeas, La oumettront Et avis à conve- un troiième, serutins la domnenr afiragacs il sera les deux preCet chuge atrzg de Marseille mité de suite des articles addionnels ALT qu'enure au les deux dans lequelle E: ne procédé se amendement est rejeté. L'aricle conatitation, : forme l'ordre proposés du par le co- scrutin precedent" qui" auront eu le plas Pourra de faire d'arété, M. Tabbé de Prade XIV est décrété i jour." M, le comte de sutifrages demande la division da projet Art. XIV. Dans comme suit: scrutin individucl par Virieu le de le PPAuemblie il chaque adminisration de dépar- Cette ami liste. remplacer M. le comte de décete Mirbun les deux articles préjenés par LE syndic se de' général- un syndic, et N combattoe est M. le duc de la La séance par wt est procureor élus au EM de à levée 4 heures pluraline RR Target et Clillon, , et et individael, Oa EEE en demie, EE membres des LE atpnr tems emploie de et Domrusente M lecteun, muneipuiz et par mémes dentes sion les' moyens d'autre dans dans discusL'article séances. une ma suivant : précéSEANCE DU MERCREDI 9 DÉCEMBRE Art. xv, Le donne licu à quelques dicusions, L'article da comité est adopté sans aucun On fait lecture des procèstement ans et le en -général. da dépur On passe à l'ordre de deux changement, M. Depent, verbaux et des adresses. LE par une et : TECLA réclus , et stront M. Chapdlie: Il est heures, le LAnemiiée a à con- prenne sans délai , que E 2R de & de devait la lai être sur cette séance M. Le présenter" un parti" sur que PAssembice EE Borde et A: comité, en jai àlui ASETA, E commisaires que vous avez de celui : ie Audtarn, au cette article, Iesise en une régie perdu un : M EES A Nilou, des fance. " ont déjà moment : travail adicanter une et deven à de ses RE Ee dcail de du se devoirs, levent conproduit L sicompene remplirl lest s'en et sur mte à A avec vos éève les - SRETE avec ; ordres, preuve à Le FEE les des imporant certaine LE serait Les amellement' 4 ou boisons. 5 : BEERE une ate la E Bnanert que celui qui E était anciens Énas de millions, E obligés Emca avoir nouvelle demain, opérations par être tiendrai' a minsions Bretugne ont donné aux une conserve, . immatier des com2 dajoumere encore trohième. ERCE CaE M. le comte de TLS dece mois, Suivant pouvoirs expirent au et d'ètre assurée del affaires activité sans PAaembiée le jour, ront les chevills Vwin. celui qui E était anciens Énas de millions, E obligés Emca avoir nouvelle demain, opérations par être tiendrai' a minsions Bretugne ont donné aux une conserve, . immatier des com2 dajoumere encore trohième. ERCE CaE M. le comte de TLS dece mois, Suivant pouvoirs expirent au et d'ètre assurée del affaires activité sans PAaembiée le jour, ront les chevills Vwin. Les sont compontes : ces commis- 31 et noblewe. EE zèle." inilaence sera ouvmièrer de syndics six' des di six E Ljpanemar est extéme," ; E pour" communes. La dengé. EE ordonné. : province M rumt M. Rabant de nuellemenc lnmasoens rélus, et si vous A appelleres permettez sur toutes aux deux autres ordres communer égale vailsur la divhion Saint- da Etienne l'état teurs Je ils devendi.dem bientôr a conti domundee rien Ee de trai tardé da réélus demande adminisa nationale, innover M CARLONs Fombarras royaume. rir et pa d'une fois,. quils ne puissent éure eàr statué à cet égard, qui n'était pas jusqus encore ce que - demande chefi-lieus, pemtcnents , les nués, M. Raubell. Sils n'ont, M. Chapelier taunic, comme prdiemua, ils pas semblée décret, , négligeront leur Fespoir d'être contilequel M M fiser, conclieeles M. gestion. intermédaires CaErEe que e, l'Aset ACUT le pouvoins F E. du CARCO a laisée me comte de Crillba. Les diionnels, sont prorogés; que les E cohumaion ville les nommés adH semblent du se concourir à commisaires H ceux CaE deha jatice de l'église, L : directoire fera fondées. T exercice. tration, réuniront cette adminisE villes qui, dipunbmt par leur nature, peiven : alremne entre et générale, et que le m sous les de Cotael que les Ce décret e accepte E sont stuslememee en exctement propres, semblersient y être sous que les ordres du ne Tassemblée que attachés nouveaux à l'ancien tghuenee et statue soumisions sur faites On ebjectera sans dazamate des est une science L c Ce décret régime, diféren porter les serait est E et dificile de hommes en LL bureauxe t trans- LU leur lnseret rendre renvoyé au comité des H de ou 12 str seront conuidérabic. propres, semblersient y être sous que les ordres du ne Tassemblée que attachés nouveaux à l'ancien tghuenee et statue soumisions sur faites On ebjectera sans dazamate des est une science L c Ce décret régime, diféren porter les serait est E et dificile de hommes en LL bureauxe t trans- LU leur lnseret rendre renvoyé au comité des H de ou 12 str seront conuidérabic. F mune alarticle : enubrement La séance compte mestumment finances pour HEE n'en le proposé peu est levée EE nées 2 ICES malade, M. curé de. Si par le comité. à quatre heures moins un devenir chefs- -lieux à et vous ne quart, TE objets E tour: en a le # devient à directoire E E importine étendant m a pas pet CETITSL serait les se ordonnée M. le duc de la Ricdefocmah puralysé. substitar, LIVRES incendies, des a avantageur que les II sans doute des NOUVEAUX ETOLE ERET Lm titres et u papiers qui peuvent faire sitome, perdre sans tels re- conservés; mais je a cause Aoiet la disette" farines dans Paris, ERE M. Target d'un dipurtment, conuervation fûr le diunict de St. re un des ou la ME LE résultat ambitioa" veautés, Gervaik Chez fe da E partemens" amendement Fesime et de de et Brochure de 17 E que les déla pages, munctuntr" nouEL non rit M. Ti diatten, reurs. Je celai La E évéché Delley ou un datier, dApi, les villes premibe -syndics fois, à puissent EL la majorité les ans, proca- La formation que f la France ou Essais la réa aux deux ; à AETE dopantement." puisent r: un -tiers, et les autres seconde conutitution; dans celles Gmt. des ont a dans un : E province M. Meugins de Virieu, L'anticle est décrété avec quarts. et la T delever suemblées le tembies surla générald comité. Regator appuie la Famendement de M. de plus d'en manière demande du Arr, XV. Le E objets des plas praponionnallesd REE et : faire lar réM Il les faut ajouter un décret à rendre tement, et les -pisbnal-syndie imponim, avec cette queques autres être que placés dans chets- -lieux de ne à ce su- quatre ans en : desd dépar- Ifur par le bon ordre et pard de enigaphen les seront MEEEES : FE 4,000 ames. > villes qui dipsteear renfermeronr M art élus autres A ; réélus pour Enchaine les tyrans des Pauples et juster lois qu'après quatre ans : ne pourront M. du rois RE maux M. nécewaires, M.loner présente villes M. Dubois de Crancé dintervallc de Par nouyeautés. Pelltier, Prix I 2 vol, in-8, Chez les chera atténuer dont E cher- des servation stitut aux de M. le curé 4" au sujer de l'obliv.s S, broché, marchands - ans des Pauples et juster lois qu'après quatre ans : ne pourront M. du rois RE maux M. nécewaires, M.loner présente villes M. Dubois de Crancé dintervallc de Par nouyeautés. Pelltier, Prix I 2 vol, in-8, Chez les chera atténuer dont E cher- des servation stitut aux de M. le curé 4" au sujer de l'obliv.s S, broché, marchands - E de vue, la demande imenvéacare du Houree M. de Fomel procureurs- syndics." donner un subpourait et dont éue ceux un dition àl Tanide, présente dans la même S muelle est vue une E montrent L nécesinc." ainsi Evinemens dé- Les membres de décrétée en ces termes: adconçu: K M CARTE E CEOGRAPRIE que et ne doit se méler la ment membre" le du diectoie ridminisatien pour. nommeront véché de krinéraire du duché Brabant HERE ni étendre sa aux décrets de S maladit,. procureur- ghal , en remplacer cas M margubles: 6liv, les : villes les et plus de l'éauE banlicue, reA : juidicion -dell de sa L'article XVI d'absence ou de mouvemens fcuilles , est de pour carte, est en six T voix aux celle de Tarméc des des -E delbérative CRET dang at: diteictess procureure- seulement, -syndics la E in- 4., TEmpornss M Batingm, Holande, etc. dcreat les duchés en a Crpy, rue StSERAS -Jaoques, no, 252,