--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1789-11-13. des numériques d'oeuvres tombées dans le 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart reproductions domaine public provenant des collections de la BnF. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter unsestonaomnercis@baff ifier la de son projet avec le droit de ce pays. un dans autre pays, il appartient à chaque conformité 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter unsestonaomnercis@baff --- Page 3 --- UNIVERSEL. LE MONITEUR NATIONALE OU GAZETTE 1789. NOVENBRE DU 13 AU davance l'iNo. 90. Je m'éronne qu'on ait cherché des dedlarations. à excoser plasisun puéopinans faire rend Toperation titlaires et nexactuade et Tinhddiné Beaucoup on fait d'in- au declaration M. Hubrad il a scellés; ruEat - inexactes, AReTE E à Tabri ASSEMBLÉE NATIONALE chefs. de ana biens, dont ils rotetont penomadiemem fisc des dans le une clause : qui de leurs LE lice la poursites des traitans. à E Présidence de M. Thouret. regonable. Je ne cherche avoir MM. de la Galivonnise et Milcent seront aux elle parsit T rare M. Chapdim. de M. Trdihard. clle a été atta- dondonner que les 13 NOVEMBRE. motin la manière des et puroissei ER DU VENDREDI d'apiès églises 1Epa SUITE DE LA SÉANCE pas besoin, pores de menbres était Est-il jeste, est-1 utile quée et deiendut. un qu'7l est M. de Gazales observe dans : qwidle à la séance, Fa M. de scelle Montriquion. sur les titres des benéices? Je utile me borne la * EE ont levée. T demande Tagournement à demain. de mettre CL4 et EE , en fait de ausi est rejetté. LEe P. II est donc, sition dus : N mobilier, Cet sijoumnement elle est E Est-i it juste , a des tites, qui nécesaires bauiapte le scelle la de Taliche, STNE M. MA délibère sor popesion eodiesianiques. sont pas àlaj beaux, DE les FREZ aurait T E deugrete décret de On ainsi que divers amendemnens, du scelle ce poet.ralt sur la qui a Tespoir d'un adopuét, arate MER etc, d'excepter e-Tou nos proche. soit une dans a cette Le décret est conçu en ces termes: qu'ls soient ; LE soit sur la evigent tièsEar de ME FE a: frais, E de titres , L : Tousles 1l est sisé de apmomonents Tous a et sans purai- ce qui resulkerait tenus - à dela BEA donc seront a anciens: s:1 faut , et ordonné ne les dans mois royaux EE ou sur E serait C sans scellé mo- - titres, Ta t E ce scelle pour- , deallée ou a M plas Ee pas DM : reanx H jouissance Et leur a momonents Tous a et sans purai- ce qui resulkerait tenus - à dela BEA donc seront a anciens: s:1 faut , et ordonné ne les dans mois royaux EE ou sur E serait C sans scellé mo- - titres, Ta t E ce scelle pour- , deallée ou a M plas Ee pas DM : reanx H jouissance Et leur a laisser piocts, n'en REE - de FEL E de scellé faite avec : et Pafrmant quil Le rait auraient abederations ar N aile? et F les pièces dont r: embisemens lesdits E FER lui chose fe- matte M. Trelhard éné fait ucune distraction, devant des E religieuer la M. La motion de crois i par eux afirmécs et afichécs aux SEEAT Dumamniet - dans EARE inpirant disca- et seront publiées à E une BE Realene Resre a?le Sm si lorsque d'une motion nécewit de E E ait préneomt et et envoyes domner lieu aux E emens lesdits E FER lui chose fe- matte M. Trelhard éné fait ucune distraction, devant des E religieuer la M. La motion de crois i par eux afirmécs et afichécs aux SEEAT Dumamniet - dans EARE inpirant disca- et seront publiées à E une BE Realene Resre a?le Sm si lorsque d'une motion nécewit de E E ait préneomt et et envoyes domner lieu aux E aotre ne SeE de de pourront E DE crainte ER dans une maison tée,, avant aussi eedeiawtique néccwaire tonale; fisc. e civous vermable scellé pour- du EEL M (Voyer un : etc. E cet acte la dilapidation que en outre ) aar SaCE pas 2 Décrete S -Roys. ne sera 2 F Ba R tion, voulez éviter P de E fait pour rait donner aux a na- dessus la propoition à heures trois quarts. vous n'avez vue, levée nE6 veyant T assurer E sort. Je dans m si ten nombre La stance ext $ de séances un assez et un Rsa: reigieus dant lor, , LETE à deux sexes, dF tout des monasique, paisuent E cesse, ree don, que 1 roir sons qui sont DU SAMIDI NOVEMBRE un a comme arree - a Cest alchimises mais la marche a SÉANCE E comme LETA Imions Fa y Reoantimatheneat de détals. "chercher dans les détruit aiee que pour créer. ... plasicuns autres amendemens observe sur la lecture prodh-ves d'hier. sur : nature qui ne sévère les choses, On propose réclame la la Trelhurd. motion de bal, M. qu'il Camus serait à d'ajouter dedennviques au tr que dans bidemande TAwembiée, les enior et M. Hanea d'Abbecourt sur r UR les abcdarations des ArCS et chapites ch a : des, de dédes mrt tavorabler paqsa moycms, ce E ras- M. Tabbe demande donne liea à beanconp de débats. les monantres les supétieus, des etc. livres seront et tenus manuscritss : est reservé. Cette est Vobjet nous dis- EA au le catalogue et de déclarer quil n'en a BES comit les EE religeux sur le qui HE M. Maury. garantis ala VEEtE la con- E venitables, surer a Ea Vous emenda serait seia des et asrer M. Treihand été soustrait aucun. décret du mot M. la TaanE En se servant livres et maREER PI indivdus que Nation ces moyens M. les M. Pabbe : le - voula EEE Ia diverses avez vous Si 'vous éloigner moatilir. a D - vous Il n'y pas SREETE Emt biens edesaniques, quienl Psitulaires. T acibérations nuscrith. des recherches savent et en comité ae biens les ces Sagolitom queation: Adograt.in le M. MM. de - e conserver poser t-on par : SE wurstout E - titulaires, ou procelaatt ; SELE ETRR de plusicors TUT juge RanEl - vous Il n'y pas SREETE Emt biens edesaniques, quienl Psitulaires. T acibérations nuscrith. des recherches savent et en comité ae biens les ces Sagolitom queation: Adograt.in le M. MM. de - e conserver poser t-on par : SE wurstout E - titulaires, ou procelaatt ; SELE ETRR de plusicors TUT juge RanEl Era H le motif de ma motion; qu'on SN Des supérdeos très- m'ont NceeiedMlg écrit dit, scellé? quesion ainsi posée, on délibère. s'il lieu voill à délibérer. DE maivons, leur dligieuwes, M ELS ompicher La est las seconde donne ya est rejetée. ils ne ponveir Lay première de Abbecourt La quexion preclable religieus : . effets predieus. des ecclé- la majorité Ne la srral un ex- La motion de M. Camas est admise. le sort membres que DE SEH M. de Montesquion demande assuré, décret M. ear VE question ne con- M.. : demande au nom de à th soit regalich Gur retire vers INERL siasiquer, K Letag eAe Case cette avoir pésdenr un délégue et vôtres. vérité. A BEECE E % A12SL de RA vient plas il ne que presuiner quil REL ::2 F SSEES les à E II à ordres sur dexeption, raison deerminer fonctions, a même se coniste - saie sunt-Mir se rendra pas Fre Decfemset. de E excopie statuet, Chaique M. décret cait font de semblables demandes. E se réserve sa ou dans E Saint- car cte. Pasieurs dépanés au EE UCH s'il veut suivre Malte, Vienne, prodoivent renvoyécs se E ils de la HauteM. Milcent EreRE commun. député peut , Da-Roys, Eer a M. des RDAE LE pour seule partic. - : nationale motion: cominé . décret cait font de semblables demandes. E se réserve sa ou dans E Saint- car cte. Pasieurs dépanés au EE UCH s'il veut suivre Malte, Vienne, prodoivent renvoyécs se E ils de la HauteM. Milcent EreRE commun. député peut , Da-Roys, Eer a M. des RDAE LE pour seule partic. - : nationale motion: cominé dans Lm au - Thurebin se réunir. pose cette ec- déterminer, , wentendant qrane besoin EHFEL Dt connaie lieu, ou $ pourtent sur ces objets, Que tout titolaire et sopériear t tenus de le Crillon. suffit n'avons qu'un pas intendant indsagenable de sans esception, ceux tous M. a : M ne puisse faire des atar etc,. , quil E Tappotition N seront toutes ec- dans sa TEE avant PAUcLIt des Sae penions , qu'a LE le comt de Mirades. L'on et 2 benéfice, ainsi le bieh qu'exige ce nous FEU M. de E5 diferer AeRETe ER sur- tout été dlesiastiques. cet le Fritea. nfur régime. rerate EE E vinsVidée le de E et et E REER D M. soient M Pdinven d'un pataie dit : dés des : Apie : TEtar dements. SRE E N des lieux, , sous na- sions E doute ET créer; aurait EN Les sont inconras- les juges dont copie : TAssembkée Eet pas été icinegeme 'conservet. taire des rapports est ordomÉ. E au comité - E renvoi des E sentit néces- Morsie Vous ne Le du comié a le talens, DE nous EN M. rabt di M. de : nom cette précaution. intérêts loir nous soumettre , E siné abLir plame 11 faut àla chose est ta des exactement la forme dans dAnjos. Cette E Rtie ne erreurs du ple pour, SEE ecdésantiqpes. E E bien emtendat mais la doit contessiaane bayes; voulez. vous mauvaise un qui : La ne ET scle. : Vous, E prendie tion et Er être ae remn'a E - pour donc a Topine - ces mesures, Indiqpet-nom cette imposition H en dE E des et de Jean- -d'Angdly qwon et des pour faire dsdlarations de LE de rembout- enE a DE M. tmtactions M. Ce vient : Rbemamt une etc. trouverit - Nemee Sert des 1 Treilhard. : ans E ollices, , un avantage. à onaf ofite trp - a E DE a cette - Atongtsont aux et à tods joges E de une core dans un décret qei FT intendite pne prbene a ces :t LE comisé des exécutif accepter de pouvoir LE recevcir infini- Le emamt une etc. trouverit - Nemee Sert des 1 Treilhard. : ans E ollices, , un avantage. à onaf ofite trp - a E DE a cette - Atongtsont aux et à tods joges E de une core dans un décret qei FT intendite pne prbene a ces :t LE comisé des exécutif accepter de pouvoir LE recevcir infini- Le LE arets. aantoriser a rendre ces reconnu la vet LE Roys, pour objet - avoir de T Lm * T au vou TAsenlie. Tabé d'Atbecort, eedesatiqaes et de se conformer - de Moneme les tut déja exposis par ERER da ydloppé les motifs de convenance --- Page 4 --- FE suivre de pour la e et d'érablir les pereption 22 ce igles] Javait sines M. aient : demande la Saumur et remplacument. rempli et si T'on à leurs M. faculté tim à ce taa provinces voi- RETE la : numéraic. he participe encore époques aux ef les) faible de cette rédaction, TEtt érablit par des calculs causes (lci de le ministre jete un de crédit. innéét, dans une ouvereir époque ou VP: millions à un à le est la Il cette ranet6.) coup-d'asil rapide sur les n'existe point liv, liv. EURES selon faur FEFH E COCIT :T quintal, et donc 5°. I de serait faite par millions, au trouver un Secours pour le E S les EEaEdE FAnjon E milleu d'an extraordinaire absolu, de commerce. 10 antiveries, ohla demnst" gabelle est Tabonne: une soutenir rédifice de REuE la caisse il faur Les fonds pour LE le moyen ETE sans doute à établic. laré- au et Rouveile les juste d'encompte, les ac- lui trouveraient sngmennés Tescompte de 40 des lettres de change sc E sur de ramener le Il milions, E VEDTT cordon asiez le SE ner 6°, atoensnpe et qui ne ny remetitre FE Assurances ou EET ài imiter seraient E des renres, a la RE forme sopposer en rescriptions qui. E les armes T à la mais > Aria amibse; bangue seront déltyrés ment main, et cette ré- remédier. doparution numereire ou nationale contre ses E VEDTT cordon asiez le SE ner 6°, atoensnpe et qui ne ny remetitre FE Assurances ou EET ài imiter seraient E des renres, a la RE forme sopposer en rescriptions qui. E les armes T à la mais > Aria amibse; bangue seront déltyrés ment main, et cette ré- remédier. doparution numereire ou nationale contre ses la M victorieuse de voie II E M. de Fumont. Tinuption ET T'armée AP sire- ficiles, Le malhear des ministres en des soient importe à la Nation ces avanes, relatives Dans le décret qui contient adoscir davoir leurs tems si dif- ministc pas confondus avec E secouwremens de les disS le comité : de les Fagel moyens dénbir depenes calsse TEnt : gabelle en E TE retirent GEES jamais Ee provenans la les fonds Lreteonuaiee clase ET les : joger FEa entre la perfecion ; onne acas de la" vente des àl FC E B da les le AE E dimpdre EE les inot crois sent i et ET teceveur comuminaiens seraient dongs et LE doJe joges comptisens E prend pas ; 2Epe , E car appellé recevar autorises à tirer sur M deivenr être égales en EE peine on E aemble, en de Jai examiné s'il pour crtueel autrui, E de aux Nnemautee avances de la des resLcomtenatioen Cac relatives au ou LoRe naire des posible dic psyables ser mois cn mois banque en la Par E Fadty Anjou, tempitenear -EEA F la ga- ondinaire de emprunts, 170 # se E secours voie ordisomme M. de Volney, réussir, milions , méme amece et vu quil serait extra- im- 7o. Calcul sur le au ehiemnatian, M. P.i t sa d'Anjou, province. adhère à cette F recette eadr et la toujours plas ats intérét Il résulre de prefe des actions. ofire Da-Roy L'ofifre Jai dépense. RRL at entre millons cing ce un tiens; Paniotigue cependant, qine excesive de TAsjou est phasicune réfléchi ensite sur la manire E L e du produit annuel porterait de l'in- die vous' les rejetez sur : derimen dEmt ont ou créer wis-dimple der liers pourrait' qui bendficier La E EE nationale peut se' dernière deTAepar CTUC idtr raita E caixses des FST par soumetne à on s'ac- aussi de Et particuF Evaluation rait ; ecene nement à minot, Je en 60 E a tous les de point caissier elle ,pourE Ce raison de son à EER M. le duc ET nom un abon- saromunet manière quils permenent si fonds judiciairer" Lmcenvesr t sliing de n avez la ter T'usage E le payables : Aubit E parcilementi i: SERes juqu'an rendu sur la gabelle Aendgfecnil Le décret que vous Voici que crédit a consacré, volonté, il faut a 8°, Meyon de mamon momen : après netisera un provhoiement le plan auquel jai donné la facilier tions, la levée des nouvelles acDEF mieux déja aimé jugé payer ES2E années,. ing de n avez la ter T'usage E le payables : Aubit E parcilementi i: SERes juqu'an rendu sur la gabelle Aendgfecnil Le décret que vous Voici que crédit a consacré, volonté, il faut a 8°, Meyon de mamon momen : après netisera un provhoiement le plan auquel jai donné la facilier tions, la levée des nouvelles acDEF mieux déja aimé jugé payer ES2E années,. d'un a dé: di caisse elle aurait serait converie préfirence. en Ces actions divisées en soumetue." ne E L'Anjpe ans, le' nembre des privilge banque na- payables en et en , D rejette pas que'de élues 10,01 d'un cliest o aurait seraient E commetiez LF sur cette parmi E FE : de 7 intérét de 6 pour attrait la peuvent une voi- des et la MT FE imiter cef injutice. éinances, aux avec EE encore E exemple. provinees chargés de LE E et de T smdioration: F E Le nommarcr : - préopinant vous surveiller cet AE semmiaie rédlle commerce, maisons - innéieuns seraient tous la fonds, E EE veur placemene deviendrait raion le Maine de examen revus aSRaLO et et les le " rait ienpmater ou à a des remise le LES une minot, éguantioton fonds E or adieoumnatar légal FAIeET telle qui seSi la dauter billets serait la M. époque EE gabelle est provines. 240 la somme totale des Necker REEER SECamu présente à nouvea E D que 40, se touver décrénée un millions timbre aux décrets armes les de millons; ; ils Nation, . par un qu'ian tirage de' primes, encore une d'aures moyens, tels cet cesr poitera ne croyez sur les a non de : a gende, vos Ranantiz nutionales pour le et Ainsi, des billets de caisse souscription, ete. mauvais tealmento gouvemenen E E demibreas. le ceniminiten pour et ces apposé imnktunuiaile dignes garantie en par la Nation, - libre soulagées Le avons fussent comptant, cmnmatre à et et à at: ne seraient parfait , si LU les bureau E forgait un , rendue decdarier cette pas L autre ou TLITE nature, , sur' par par un E E de de dopuniae DD impotitiony comsentemient volonté aucune' E cette ERLl dommcatee et e commerce principales FRSE E servia E évi- M. matre à et et à at: ne seraient parfait , si LU les bureau E forgait un , rendue decdarier cette pas L autre ou TLITE nature, , sur' par par un E E de de dopuniae DD impotitiony comsentemient volonté aucune' E cette ERLl dommcatee et e commerce principales FRSE E servia E évi- M. aic plas a ordre acheves pessnitce tour Con- - appraver la RSS E Necker, pour les sera dans le E manibre ausui sggravante gabelle, huit objets, dévdlopper ce plan, M. Necker finanes. redimées. PAER sur TE des examine examine présente un des autres Je provines 1°. Le fonds LL le Quelquer telle' qu'elle ER relatives à relourees, la t vous dever vous borner à acverti capital en de la caisse douconpus con- plan qu'on vient existe et atjoundhat, II résume caise dont approuver bangue nationale, A mes dinalyst ses avantages. à provinces Il ce plan, dit-il, EE DEE vous toute- consiserait dans MPTE positions. préenter, , ETaL le plas court et dans les 70 ceux appantiennent déja suis TE nature Pateat se ressent dans ET E délai, La Saicip ala R des de ce qu'il m'en cicmumet Scul à F M. le hae proactuels sont deposés demande cofite pour vous a être reçu, préident annonce que M. Necker eréation 12 millions 32 acionaires opinion: sre considbre oninaiter le Raatfr Je demande les agooo actions de Et rosuliaur comme E Ce ministre est intreduit. tions; preière ancienes caution ESEE avec T discutez.. : une des L - trtpeas Il :40 CE d'acat moi de .conun La seconde atE de T E d'une E Re et demie. mimoire dont la lecture à caution se bilens, ne Lae lors- - exacte que des En voici analyse dare plas leur excompte serait la banque trouverait dans et efiets Ce ministre est intreduit. tions; preière ancienes caution ESEE avec T discutez.. : une des L - trtpeas Il :40 CE d'acat moi de .conun La seconde atE de T E d'une E Re et demie. mimoire dont la lecture à caution se bilens, ne Lae lors- - exacte que des En voici analyse dare plas leur excompte serait la banque trouverait dans et efiets scule cimmentir aussi nationale. me lecture E et AE peuvent le deais égalea la : e de sa epemcars LEE : rapidité RCOES de : chercher le E M. permetue. dune La pleine somme des cest bien; SEE la et davoir Nucker. Cest une caution, entière de la RES mense fardeau axez Nat en E soulager les si souvent à vous pénible moi tet Nation, serait aucune datration. dont tjes suis dipsinute sous LE Einance," Je n'a que EE E 2°, Emploi dafiaires, je vous Faedemaene adretan si en chargé sans depais CES et des dédes fonds de la mes pensées.. : de vous parlane f avenir iecpris cete Je mes FEE : Anet se presene seminsamatien Ces fonds banque nationats, sous de :i me à sentimeur E embrasé devant vous AEEE que par olveraient ialion; mais il est parler - des finunce n'en éprouvent Taperase aucun CEAES et affaires 70 Sont àl somme de 390 millions. réonir teintes les qui parce le seniment imeainpier seul E L'Awemblte mationale, aedigoamee Lni déja prévés à TÉtt. de Teaprit E aux effets et aux" peut atdeux grandes concert le seraient encore prérés. M.le priidunt. et E SceLdiEnE la E Et e : Dextinés aux vous venez Monsieur, de lui TAmembile donnera elle BNMs pro70 Aux fonds de ccomptes, LE presenter aux ET IFERS wietiqae. Mais cette SEE FLE caisse en méiene panuméraire. de Paten FE et à gradaelle le res E inspire crédit qu'lune la Fi E au objet, LE on puisse aucune sur Total. bien puBEE SEnoc TE cette année NdEsRer ;1 On sjourne à E LE rdleyent à les dépenses .390 faire des gabelles lond; la suite de la l'année EamE L 180 extraor- 3°. Comment TEat M. dArjou. dicuion sur l'afn'est E érabli la Rects et s en janvier se portant de ne courait aucun s en Dubois de Crancl fit la LE droits E E son entier, si # dépenses caution 240 millions de risgue, billas. trois surle séances da soir motion d'avoir désoréprouve ; LN néauitera Dans Coe qu'on peur LE 170 Les avances la ntiéer dont la" grand E sa les il ferait à 170 : cas, trouver f positive- 240 milions, E lÉrat. de rerteme nos sont la : LEE arun de E On doit millions, secours rante millions' de sa propre biles, et RE total Ertr serait aux E EFA destiné, placer 'de et grande peur imencore u dette, ainsi prescompts, Cet ses regards sur la ga- Cette heures gui" leur - et crédit TEtt: puiblie, Fan ,il a est emoilement t avecle d'es 4°. Avauntuge que P'Ect motion est forement il serait eficacement encore dans secouru sa le commerce Les retirerait de ce plan. M. M. de le de appuyée, , splendeur, si on seraient intérêts réduits t le roi à la caisse commencer Aomas la séance la à Foucauid, combantats M. , Tabbé et Mary quatre e cent. descompte L'Asembleée neuf heures C de Atr intpazomaet deux épreaves deltere est MEE assis et levé, Le réuliat eficacement encore dans secouru sa le commerce Les retirerait de ce plan. M. M. de le de appuyée, , splendeur, si on seraient intérêts réduits t le roi à la caisse commencer Aomas la séance la à Foucauid, combantats M. , Tabbé et Mary quatre e cent. descompte L'Asembleée neuf heures C de Atr intpazomaet deux épreaves deltere est MEE assis et levé, Le réuliat --- Page 5 --- du curé, seigneur aistment et les les inriguer votans da à , le cbolx plas sbr, Lrialwence bronillon du village se il n'en sera pas de nombre même et la motion de M. deldune ampbee lumiereh al moyen Esembir cet ef- TAwemblée da réunion d'un grand On, fit Tappel nominl,. et du district; FE at à de vois. ddlectems, celle inflacnce. DE Crancé est adoptée la mijorté quelques Ee certain Lemt second aatemediaire but Ea cinoyens actifs ancantirait cette la jonction La séance est levée à cinq heures moins un quart. fet, auquel et le competeia comité a renoncé, * et avait pour On demande * Cette est-ce ordonne se fera elle-méne. void'épurer les electionse Quand vous réonirez une commu- communauts avec la paroisse en cone Villare. de pour E E avec aco, ee au chef 16 NOVEMBRE. e $ 300 : soo choyens EE dela seR SEANCE DU LUNDI une intiliblement sidération de trouver tes-tair E M - des 6pais m'empécher ERE donne lecture de : nomination LE la plas et vous la Ean A de séance justices commonaut funestes des grandes paici Ear Touverture des venus pour épargner plasicurs adresses : les ate sentimens d'adhésion à EE ainsi une snnooaie M. Priar. Vous EU mais pout les autres sont : roises sur les petites. donnant des muniotas emabluser Ecas si vous Taa contribution patiotique. de la congré- M. de Fomont, Ji cru qu'en - on renonçit aux nom- as- E avoir m ia repplsemation digne Adresse de six religieux Bénédicins une cipalinés à toutes les commkant EAN de a NZ gation de demandent dête somblées , chaque se5 officiers grande 11 sbaciasids de la capacité LU : ne de Cranci. E de 18c01 : merait M. Dubois celai de E viagère de la de : adoptez R pension. du comité. se La aux cures, avec moitié monicipaux. se La faire reanion sans à ces dtendre le du autant vaudrait deentser que HE de Rouen déclare n'enendie raiti Fa2 M. Pison PO algbles, que E Le comité scetimens chambe Lexpbrienee que me prouve Fimportance vous r'admettes Becteurs T'homme et et F Eaise aucunement T partager anifeaés dans son du6, le "eunions dans, ma le curé le E ainsi que des vacations et seta écrit de cette du Galand. le duc de la Rochefoucald quil Ebr déclare ville Yadopte la motion de M. Pison élément le préopinant, M,I Tobervation de M. t Tracy, aux sentimnens ur ERE à lui comme ELE quils sémoigner et M. aise aucunement T partager anifeaés dans son du6, le "eunions dans, ma le curé le E ainsi que des vacations et seta écrit de cette du Galand. le duc de la Rochefoucald quil Ebr déclare ville Yadopte la motion de M. Pison élément le préopinant, M,I Tobervation de M. t Tracy, aux sentimnens ur ERE à lui comme ELE quils sémoigner et M. Dupont et non regarde comme otcimporumt BRTEE Arte de fixer au mardi, t famills, L'Assemblés délibère et décrete sucesivement: M. Fréteau les TAwenblée s'est RaleoNE des M citoyens comdascee à chaque sera UF medi séances ne trairé que. chaque district Heaa acrorder une qui 1", Que quatre mt: t: quarées tenir le soir, et seution cantons d'environ EER : de : à la 150 feux, de E afiaires E ce nombre appolis France. - Ffe pas communes LEEER Il de ne coniendrmient de lieues PEA dindividut fixée di comité dans tout canton au moins une i du matin, ne : M. Martineall. Le plan 2°. Quil y - manière pas LR et est d'une esdcution AETS telle qu'on avantages du Gilland sbemblee us d'an SS L'Assemblés adopte ces diverses propositions. celui que ne M. pas sur e réu- Que tant le nombre ciroyens actifs quune asle des Da n'y roi à a au afait san e CIEEL être ne st pas goo, il s'en le des. va- de J président à la nion plasicun ne mais SE CORLTE att: de TAsembie Rtat sa il fera re une semblée de 450 chacune au moins. Rouen à la formera former, Ea de à se LE du polononr dont af M aller tendra ma ou - E:: AlErSre LEm requ, avec une sensibliné aux habitans des - rétat 4". Chague semblée LE de 6o0 T part à1 l'Assemblée. tous les arrétés sont ; considérons actuelement Il a de autaat sera are sorte néanmoin, la que moins lettres. canton Sner ils E un Le roi a revêta de sont de 5 feustleur Zta -t.on E droits seale dans de Aini, au-dela ou sa , au moins 450, y avoir une F sanctionnés ces soit - reunis, Eal et a asurer at - du ET repondre questions, avant 1ofo, il ne pourra la auE tous d'en deomvelier Ne Pison cali mais mais seconde, a "nécessire des au- -dela, SAETE On de Parissocratice sem- "complente de "De, 1o5o - FEa demande moins et C deuxième il SaR LN -elle pas sera. - reunis, Eal et a asurer at - du ET repondre questions, avant 1ofo, il ne pourra la auE tous d'en deomvelier Ne Pison cali mais mais seconde, a "nécessire des au- -dela, SAETE On de Parissocratice sem- "complente de "De, 1o5o - FEa demande moins et C deuxième il SaR LN -elle pas sera. de 603; FET M. le Pelletier de Ssint- son blées ne se Et de district de or objecre du a : premibte TEE Si le véève à 1400 : fasse ERTE des finances aE préob se de 450, plas, 600, et Pautre de e finances du Froxsamte cette de- rooignement n'y en que deux trois, , une s sur appuie ce à SEE LE dans seance de ce et de lieu da canton: cry à une E 15oo, il a de suivant le ERE mavail, stite, EAE senté de sera. sur lisière de et ainsi - sur : nécesité Necker. leues quanées se vouveta et deux 4j0: canton, E avec le mémoire EEw M. et demie de de chemin pour aller 600, de acifs de dhaque E l comparer le tems que - on faisait E plus aombre citoyens de délibérer sur Tarticle suivant: M. le comte, de Castine u utilement tirer T la milice. de donner lieu aTa- On propose au district, à prendhna cette, lecture, le plan T comité soit M. de Tracy, Vous crignes en leur adjoi- une awemblée députera votans. et demande en donnant membre ETE employt, Ene imprmnt. cettel ristoctaris gnant on raison C la décision le marquis de Montesquiou observe deux ,à1 LE M. Barnave. 11 ch faut vous régle les cat & M. être faite E à cet Tarisrocratis a le anicle moment si les mêmcs clecE atachés peu F imprsion qui : simé, lection. OR de distict, pour DE des a: EE ne : pas : raisen RERSE son mommetont et TAwembles a ouvrage. de lim- E de réunir au petites: "du co- EE de en même pour chacune ali ces lu AEI Ma LAwmabis ordonne faite, etrrirem le plan du comité sera un et v'is seront en : Pcare en m dlectionk seul électeur sur 200 à E s deux E la formation des as- miné. On nt M de faire, des. fois deux ans : Yobwerveni, en passant, Tassemblée chargés sur S beaucoup - On passe àl Tordre du jour Tinconvént lieue ou une licue de demie les une villages votans retreindrait tie primairel. de compaé à celui aridir et curé. d'élire. de Bamave, et desemblées de Pawemblée la du scigneur Yavis en T seul objet Je trois aispotition comité se pro- M. adopte on prenne M. Larisinais "z. rgpabieatums propoxe curé Le toutes les muni- mande dcliberant la motion canton est Telecion M. sans la des Électeurs dans électeurs clui é à celui aridir et curé. d'élire. de Bamave, et desemblées de Pawemblée la du scigneur Yavis en T seul objet Je trois aispotition comité se pro- M. adopte on prenne M. Larisinais "z. rgpabieatums propoxe curé Le toutes les muni- mande dcliberant la motion canton est Telecion M. sans la des Électeurs dans électeurs clui pose. des E IEAE EREA articles. peimaires cor- le nombre LE des sivemblées mais : ilseront E Pemitremenh Il E faire des édlections. canton, D'autres On fait lecture don autre article sinsi congu: - ou de canton la qui foornira 100 N E Rmen de 2 attairet les municipa, seront nommés directement par les élecToute maniepalit pimaire, ont à de a Les dépusés réuniront au chef-) -lieu de chaque déparScondrment. actifs formera une uwembies fourelles E union unies ETTENE 'été teurs, qui se citoyens de à de commma- temente , DE autre sendier doivent Ténre M sur cet article D Tieaiment ARET se T L préenné: il si faudra # yécarter à une distance con- On fit plasieurs observations le mot dipantount par : nira 100 indiquée citoyens par codenin provincales. de nautés, pour opérer vovent cette seunion. peopose 'de remplacer réuFES qui E da Galland. Le canton siderable Nous sommes animés les E district. de aéibérer sur cet acticle M. Pison ettoyens actifs au at Sagate M. Targat. la est T de te nous. E pro- M. Dammunien Avant très-i et très- comnir tous les Ce senle quetion but. .que nous question -impotante 1EEE et epit, moyes sont au LA la pliquée, qui présente il rama decider: LE coCE Blecteurs de les citoyens LN avait Nous voulons, ariae Premirement, s'ils I aa @lecteurs deux intermé- dide dotlterd et PRaEs les conaisanens Gie est a diaires, à nationale ct aux - Gicusion a LE concouritr capea ne Je TAwemblée -impotante 1EEE et epit, moyes sont au LA la pliquée, qui présente il rama decider: LE coCE Blecteurs de les citoyens LN avait Nous voulons, ariae Premirement, s'ils I aa @lecteurs deux intermé- dide dotlterd et PRaEs les conaisanens Gie est a diaires, à nationale ct aux - Gicusion a LE concouritr capea ne Je TAwemblée aisés visendent L royaume" - T et des jooralisn à vois.) rectement BEE EE lsboueuns ils PTRASE étan- haute - rapidement asemblées adminstratives. les trois bases foyer, E dela de leur a saggestions peis s'il convient dadoprer de nominer am Secondement, T de canton. voix. ne soit d'aucune réunir de repréientation, a et de combinécs - gerete éviter ces inconvésiens, notre. E propose pour ; fr rar cette L'Ansemblie décrete F Je De faire nommer un électeur par I0O citoyens LE Ce communt devrait être eaai povinale, ,et n'y qu'en dégré inermitiuice et les Asemtlaes 'éection naa : des actifs ne salève nesistera pas alors. cbwervations entre oT EE et primsires sil le nombre un ensuite admimismatives: E2 Ques 1 soit egalement em: eecteurs M. et celle M. tionales alors de T'ordre de deux heures. pas : 100, nommé deux pour 15: etoyens TE CE - On Yoceope de 'la Franche-Comi en soit , doquel FERE Qua LE du comité : , tundis M. la se Lresportation sans ceswe: sans aucun transport faver aie la Suisse ehult d'on TE 2 Ainsi les dlections se feraient dit toutes en adoptuat autres plans Seises une plime H chaque Rommunamt in- sau 1°. Parce de blé at ou farine; E dans des Blecteurs sont du inutile, dan- sol par livre nccorda pt fonctions le membres tropolit M. plan cominé en six Srél lintérér qui avait ée M. Demssin, a doivent nommer Fadminista. Binat. en divuant a de :". Parce qw'on démonciateurs et aux seisisans, fmiment importanti disnict, à na- et serait saisics aux Eom canton les eniaitee 1ALASEE chaque au 2E sur de aEn : FRRE cette nomination E dépater Er tion Tesemears il est : réunion que des choyens actifs) somes et poamient tionlei fasse avec soin, EE se nommer Fadminista. Binat. en divuant a de :". Parce qw'on démonciateurs et aux seisisans, fmiment importanti disnict, à na- et serait saisics aux Eom canton les eniaitee 1ALASEE chaque au 2E sur de aEn : FRRE cette nomination E dépater Er tion Tesemears il est : réunion que des choyens actifs) somes et poamient tionlei fasse avec soin, EE se --- Page 6 --- décret Je demande qui cette dispositien soit L-Anemblée s la confiacation. sjoutée au] sième jour de L-Auemblée rend le décret scivane: a plus grand bas: sceau Par novembre le roi, la présent Tour- mois, signées communs, des août, , 18 matienale penistun dans ses décrets decrer de de cire' portant de-Piat, sanction et eits d'un clarone en coniéqaence, et tous les sont fieres; ; la libre septembre cireulatien 1 6 octobre donier lemens; cureur- Oui PAtentaus E doyen des concemant leurs donné et ne peuvent Tas dam tous, quils n'ont déporter du du royaumes etla et farines ment en du en a sabasitus EE pro- avoir été atcune à F hors qui requis faite déavouent celle aMeReutoe royaumne," a décrété LL d'en ex- fRL manière acoctuméc. Tenregitre. AEEL iat nom. qui pourrait tion Que portée dans par le oh y aura lieu et à décrete: doit La au pénétrée des sentimens de séda Dédarent, Cambrésis des à à présent, les tembre, e IV de confica- de era la Nation, fidétié vogeés. FAnembise pouvoirs des dépupredit - F et farines décret en : 18 sep- Bagemens" remplir, dans les circonyrances incernine la caie Dolibérent nationale, nuls et réL tiers, à ceux confiscation qui auront contavantion, ne quelle a contractés FELINE son serment les en- province puise en outre de demander au roi la ou à T E 3 do E dicert présente sasembler pour donner que , emn "FAC auront EC saisi et du roi SETE courant et Ezulr suite à la ErRa de Sr s a de arrêté les iqui sanc- Ce 9 E2E tr saisie dnoneisirats pour TINt EE les le earacitre SESA né- M. novembre 1789. oh t, : ou contre ledit abigrotes ,a Txilland, On - EEE m aura eré : M a EST mais pour dioet, ainsi vérité et de ne sévir avec de s6ce cpbRE L'Anembie a de maux, damnables Je EEL des actes L le cet EREE arrêté soit Fa la t consupplié roi dit et ordonne Er sjournée à la sur cet R Ee tribunanth : décret ins- et que E dhSL. de cc D toyaume, et m tous E le sanction F E oui Cet sounemene est soir. les être et affiché, E SE et roi, être l'ordre da jour, ondonné , et I'on passe à et LES IFSTTE L le cet EREE arrêté soit Fa la t consupplié roi dit et ordonne Er sjournée à la sur cet R Ee tribunanth : décret ins- et que E dhSL. de cc D toyaume, et m tous E le sanction F E oui Cet sounemene est soir. les être et affiché, E SE et roi, être l'ordre da jour, ondonné , et I'on passe à et LES IFSTTE meuares tionées en Pe TE Ee pleine et entière exécution. pour en seront_n temuemmear copies dans Artide du comité mis la. L M. le et ballages antres emise E dicasion: en la IE ne veut préident êure annonce qu'un comédien de Metz, aux cour, être si6ges pareilement renontisaunt exé- sk.pur Le nombre des députés à TAuemilée fm et "" seal couvert ofifre sa montre, ses et EE LCE tenir la : -généraldu STL sipancbemr, sera déerminé natioà Blin, La ville E de quil possède, E certifier 1 dans leur FEE directs. popelation, >> du tertitoire et dela selon la : ane Nantes et à toutes : M. Pation de E nière chambrer 2ICE quantiné de blé , EE récolte, Fenatr 1789. axuembles, le bases est une Filtnume La cette se des t ces blés. derière ville , divensions qui ne veut sont pas RE Sar Signé, le Collignon, Collationt Signé, EF Les E combinaison subrile trois L sortir Gimel, la SReare Sur demande de M. Blin, Farrêt le rendu au roi taine catn la Te une inégaliat LE réunir cerque, M président confoumément à precedent TAisemblée décret ordonne trant parlement da AE de La apeismuation repbemnriont est un rendus sur solicinona la libre LREn de ceux qui ont M. été le prorogarion la : droit individuel; voill le E doit - M. circulation des grains, qu'au SRBCE la de' S denerminer à admettre DE Milcent et dsarghneris base On E fait, au nom et de Ietree variera vousa dit DE E rapport sur lequel est renda # décret comité jadidaire, un se serait dimplemeti de invariables mais vos que celle du territoire suivant : L TAuomtadee du 3 sepposer inég-les en terinorade a E L'Asembiée de sa Eame de valeur seront DE Milcent et dsarghneris base On E fait, au nom et de Ietree variera vousa dit DE E rapport sur lequel est renda # décret comité jadidaire, un se serait dimplemeti de invariables mais vos que celle du territoire suivant : L TAuomtadee du 3 sepposer inég-les en terinorade a E L'Asembiée de sa Eame de valeur seront ce et érendue; la E - de la d'après la Ea nkuaine sont négaliné. Ainsi respective encore une autre diltrence de a pionencée SRetu artes S Ls pas craint rendre carsctère ment inexacte et cette : immuable source d'ison jndicanure, et Sera SEETE ou traite" do aoûr, crer contre proteuer tant que dé- base de la injutese immusblsne motif TE sion comme EdE a onigaeo son parlement En romi@hation n'est sur il ou de le donnant une FE LE aucunes es lequd ne gue ples conveblewes à - peut mane tuus les E f provisions. E E Paple soit sition foune, - SAER Considérant CrEtt fixde 2 méme, étes en Le roi ERAE de oljdt, Nacconder pas DERS la doit au CEEE sernit : justice contraire directes. représentation E E de la' finace tinlairen ou aux E TAsembli." : son autorité et de celle aux insujetis plus mt écarts: doit i ses M E Nopérer en Egs long-teme aux droits pas, Mat duits droits - mutationy : des sppositions et AS parvenir à un sage réultat, combinant ces élémens qu'en n'ont été vicieux, EEE de Protestaions F n'existe intro- A Vous n'avez plus: anaute quoi même EEE smmimuatitie, laquelle érant voulant pourvoir, En Oui le du le E # simplifier et comité de L décrete a M AtLam S :E. qui suit: jadicature, décrété qui E L 12 de ce CATETKS tt E EE la totalintn ,i Art, I". A du 3 ets simple tout cette cette présent décret, comprer il du de la ELE Fait Leaer a ganiation CES syseme" connaisance aussi suffrait l'or ne sera nromulgation du SF et déienses aux mujene très- population changera jusre que La -S proviions expédie" ni Metz, officiers de dit-on simpls, LE vacance des vente ou scellé au- T d'en, rendre à lavenir son propositions rez avec elle, et tous changerer vos LE du 4. étant, d'Étt du de semi- réparer les erreurs les ans, E août, E , être PLETE tenu tat Paris le roi, sa majesté y noncécs, que Tespérimnee vous r pour- décommisions pour F gistrature, et ce, dans r le cas de des nécessité disauion de cette affaire est renvoyée à de- que M. le le de Cuudlamne. En les II. Il imaginant avec elle, et tous changerer vos LE du 4. étant, d'Étt du de semi- réparer les erreurs les ans, E août, E , être PLETE tenu tat Paris le roi, sa majesté y noncécs, que Tespérimnee vous r pour- décommisions pour F gistrature, et ce, dans r le cas de des nécessité disauion de cette affaire est renvoyée à de- que M. le le de Cuudlamne. En les II. Il imaginant ne sera La séance est lévée. pergoit ausi on bases Semte aucun qu'elles ont FE dannulle ou de AMtmaet fices de TR vr pour droit raison de mutation, Ceux très- -grands avantages. s'apjudicature. desdits of dalaines F. traiter contriboent autres III. Les offices dépendans saire de leur : est done ont plas sont compris dans le présent des apanages des princes SÉANCE DU avantnge, dont tous aeprcsentations nécesER expore la décret" MARDI 17 NOVEMERE. les villes, jouir cet E la sinuation On exactement leurs et E inquiétante : - ville de IEa - comité Caen , dans laquelle ou dix introduit ans, vient à la barre un jeune de neuf encore inconribosion est nonainsi de au juste, E déunion en de palainpuomear utile à mais elle est - - BEE # ATE Emractes La base du TEtat, juges, et réglées, LE E en E E plasisurs défaur prix métenrinoire se FETE décrets rurgie par mêmes NT4 ap pubication de chiaussi E7M2 imporans. : Faart Les pays sous les M L'Awemblée La stet renvoie cette séance est Ea rapports. affaire au comité des accordée à cet enfant. E leur on les Tita. a F étant pole des fait lecture d'une lettre edctyn brésis, avoir fait lecture lu de MM, les a FE de ayant' plas à ils En hombrener ses CAEE du voici les 2: du leurs le ERTAT - roi prinopaux Camséclamations doit nombre Sines pariement TE un Les objets: E donc êure plus A arrét États Tcarter da les FE Lettre de M. Je garde des sceaux, semblée justes alarmes Cambréis, seniblement affecnts des M. Tadopte le trois bases. < M E et E arrétés vou deTA de esicienan comnte à Renaud de Mistlauier, Je me ERTAT - roi prinopaux Camséclamations doit nombre Sines pariement TE un Les objets: E donc êure plus A arrét États Tcarter da les FE Lettre de M. Je garde des sceaux, semblée justes alarmes Cambréis, seniblement affecnts des M. Tadopte le trois bases. < M E et E arrétés vou deTA de esicienan comnte à Renaud de Mistlauier, Je me de Eca faturess leur combatte détemine , , RuE detruction a pour casser un arrêt le roi vient du consentaient méditution que je et je a fruit d'ane le M htataemer Par Cimtieae et à représente et de pour LE pouvoir lintérér F parlemen ceux HENE E"N i représentés, qui seront fidelinté L'Asemblée nationale E elle- mbennt de Nation, ni dans du roi à ses reconnsitra et son sdrement la toyens. disposer biens des a ci- base. de du tenritoire n'est ce Ene tout. qui pourrait eLI zèle ré- Les TAuverne ne L affiblir capitulations da une La sisième E Peuples, sanctionnés le.repect pars ELF sa aux décrets TAs- 'es- le tien de et Cambréis de comscrent main- tics de cette repwbentation à celle des autres donnerese > province qui" EEt 5R majesté. est : E fancinest : La trèsparSigni de 5F si le smumaitar ce base de la -prodactive, REETE larchevêque Bordenus, de du contribution est 16 novembre relevé contraire aux a 1789. FT S Cat de E ses rendent naturela et les eicomuses et nationale élira les extcution E Si reyinne EE a e Extraie des rogiures du parlumene de N aopenhie de : RE mettre certains biens $ cettte la pour masse la qui A Tinwant doit suivre où Mac, du peivent- -ils pas tous les M EETE novenire au ne deerminée ne DE 1789. Vantendre' même a - établir. fonfomdntir impolitonss au sera Vu que Eayueat les Igitres- par la cour, des chambres décduntar D'après les Érats, d'une lhre, lonque Crenerrentin vous avoir patentes da l'aurez ER a roi, données à Paris bleue et moyen Cambrésis contibation créée par le surl E la ne sant vtel troi- Ipiviléges, et réinbrent, toutes que no- de : puis donc admettre les bases ainpenmiz.ls du ke intérêts sont cnutibatoan territoire et asn (L suite au n. pnedain )