--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1789-11-11. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- UNIVERSEL OU LE MONITEUR NATIONALE, GAZETTE DUI AU 13 NOVEMBRE 1789. No.8g. SÉANCE DU NERCREDI II NOVEXBR RE. Je vous desprit sur peel ces de la séance. M. Barnave a fait ASSEMBLÉE NATIONALE] antiquess Trt ET des unt pate bornes que votre aagevee lecture A Touverture du proervetal d'hier. lui LE scest taur milieud decesd adesndres On lit ensnite dilferentes adresses. Présidence de M. Camus. ont REe au m.lieu dire de etomdisoement ont fait M M. Desbois. curé de Saint t- de Andnd-da-Ans; toute espere de plaintes. si Jose N' le y celui la qui E: demande, 20. 10. la nese fasse désor- da s IO XOVENBAE. TMATE casel; DU MARDI cri de un L des ".hotagment RET DE LA SÉANCE avent-ia dans Tenceinte des HAES SUITE ERuE que vous pursaivez mais 3°. une nouvelle distribution paroisses des vacationsest réde chagrins quand perdenti etnonl des de La chambre sur accables cest E M. EE ER 4°: revenus ne - faute et et leur exiastence? Des magistrats mille SET prenevaitiea IMEZL # justice e rd tous, vous Ca punit. fugitils, expatriés vingt Céléstins et coan des sequesires de CRETE ministres, à l'enentière jamais à perdre de Et livrés à Er (A ces mots aux honoraires des RE ne stmeitinent mont enjoint HERES separds de leurs Rae ircenite son se commnu- tretien cnlte, etc. Mes commettaus tribunaux ETE natirels. soit forateur verse les des larmes; et ville Craon, en Anjou, absolument Targent la TEate mer conservationd et -erCtatn leur echiquier uqueat tous anditeurs. les BEET La et Acmut cette la de province, qeM. 2 DE de elacé- reitéresi prouvent vient produire TAssemblee. avec Ja dénuée : sbm Tentretien routes, ,soit direct ction le Sa serve.Je roi, pour renuercier mes confières, : charite, sous E retirera n Parreté dein tamivedes FETE m'est panionsable : aelendne je dois) partager les maldes ateliens Oattedenauda E.T de Fatteutat "commis jai vécu, et dontj bureau qu'on au comité rnneRAELO des finances. à sur le surpius lesqucis - DE EESE nationales REEN leurs. de dans estreavoyéa Narbonne, et autres lieu à raanr Je votis Mesieus, considérer Les villes de de radintrationt on quilnyal magistratssje E declare lit le décret tdslAsallez plonger ces # villes, pleines à tous LEm toute cour quel abime ratira me pmmetres nationale adlierent REAE M. us lesqucis - DE EESE nationales REEN leurs. de dans estreavoyéa Narbonne, et autres lieu à raanr Je votis Mesieus, considérer Les villes de de radintrationt on quilnyal magistratssje E declare lit le décret tdslAsallez plonger ces # villes, pleines à tous LEm toute cour quel abime ratira me pmmetres nationale adlierent REAE M. de Chement-Tamne du 3 de mois, porte nac tenus de pas avoir mon dans simstiename une affaire qui m'est presque sembicec d'A Autun réclament en sembléc quil leurs seront en- DE point srderett chanoines Te ciergé el tribunaux sur perashndie Tnyarien Les motion atar veste que celuidAnAanscrie Lameth. E sous dêtre peuratise faveur autre M peine pa M. le chevalier en Dax turmiden leursbiens, voyes, leurs fouctions, inscrit tsur à dit prespinant. une de E ce M Teateuis daus bien à iavec tun Lescalmesd à de la Nation pour RREEE Ta chambre des derc at-ild dit, ajeuter, fammpin qu'il la discrétion Sauture. le du 31 novembre les termes des magstrats rare un devoir sacré; maisj usediree s'enr remettent SRE a SRTEBLE sileste E le reconnaitre jony dans reconuait plu- sensibilite alaissé la quetion de côté. sous EE M. le président annonce M. Martel, et député son Tellea Cesten Si T'on considere ce discours à : de demande un M dece trendinneaque tôt tous les caractères CECRCLELS du les épar- M Barnave. de il Wy a un mot une smplesat Flandres, Un membre aux Feuples nous OEE.O voulu, saae chambre mais CERE Ton veut parce en condes AEm que le ses THES ERE LE gaer, au prix T se pernet On tons les dunt il est étayé. EEEE demiasionde des ait eu ER voulu consacrer E5 ne du raitre delit est dausles reserves qui lac- ce que la verification M der du Chatdlet mais tri- tionnels sur Renregeumineatal les quiy sont jointes, s'est rendu hier - aeaie qque - vousa CRRETE parietments, comnanitre Compagoent et de qui entraiaent le président au nom de la juger eRanerder a un la danslaqueile roi SETTR le réprimé M ce tribnnala merite formient reste est ila avait F CEREER et ERE en de de renvuyer la il CTTAE semble que ce delit Nation, del des laquelle wacationsdap parlément criunes F EAREe FESREE - CILea des si vous préjuge une ar- ildvit être la elmnaite duquel et Tattentatd de chambre été tres-sntisfut des remerctIEE la condauee pencrales ily autait dans crres crime Feale lese- devant compétent, de Rouen, Le roia et sa majesté a de àce ERaLI tribunal FELETAR mens. laquelle wacationsdap parlément criunes F EAREe FESREE - CILea des si vous préjuge une ar- ildvit être la elmnaite duquel et Tattentatd de chambre été tres-sntisfut des remerctIEE la condauee pencrales ily autait dans crres crime Feale lese- devant compétent, de Rouen, Le roia et sa majesté a de àce ERaLI tribunal FELETAR mens. de TAssemblée décretde danctocrntit de Nrrt tere-pemer des commisesine la legis- Cae commissaires. que la chambre des prendrep reehaisepnae cette eanatient aflaire. LE On de Maerectues nommer allaire; dans M. de Frondeville observe PAssemblée relatifa quilaétéi inform la chambre des comhemmnes Ce vacations ne peut sans tenregistrero Reaea cateposvent lac cham- Un d'Alsnce jours. que ces mots, LEARFE M4 lature a lieua horonatisen mahière, raccuse: que la rendse coupable; FREIeirienet ;ilaa ,ni euvoyé décretét arrivé dela a en , quelque ce ni 6. mis ME pas et Fimgeent ELE LE : elle, ainsij je EARETSE de son Farrête du cette ville, ces magistrats que EFESTE EF Famera graud. des aux bailliage un décret portant les témoinse de notre Z est Roeminatiomne EE na- Un député de ose roi pris presque tous parailsenucmis - s,etle Facouatioen E vois ici sera N clarele SEtIC SICRTE ràla ERCE Vous sur base des asater tenue regeneratiua qu'il soit sursis auj - mnisaire est :mc E avez a 12Ses varations sera au kari: comité vous Codepuademnde vient; ,TAs el la soit TET apportée convi ces Rencrmtanrel tion que pte ture. et procedure RRSa LE LE Fexccutit. Dans detruit les ondres Weuregatrer, peine voix, la diM. Ee du aveir aux less sursis Faor pardevers nationale. redonter - 1I faut des savoir vaca- On demande aussitot et de la mettre question prealable. L'Assemblée des sceaux, renvoie ,et tepler Papport de la prole LE nedoity existe chambres encore unreste vision, sjouraement division; M. sices ou de il dit du les ondres Weuregatrer, peine voix, la diM. Ee du aveir aux less sursis Faor pardevers nationale. redonter - 1I faut des savoir vaca- On demande aussitot et de la mettre question prealable. L'Assemblée des sceaux, renvoie ,et tepler Papport de la prole LE nedoity existe chambres encore unreste vision, sjouraement division; M. sices ou de il dit du royaume. tions FOrtIEE qui ionts seuls agi, M. Bouville scordée; Ldeea dladiscussions sur rladivision - Wanantieratie. deM. .de Clermont- prouve ment que qu'elle le T Normaudie EunA des étre va- Onreprendl M. C'est moins défendrele plan du délit EEE M. la Poule appiategisiend puni pour un ainsi sufisait demander quele parmi prendal la re que pourinacompaTonnerre. dit le exéeutif cations, et qu'a une autre chambre vacations rer auxi des divisions M à faire; roi mommat TERE Un autre memibre rien prouve les autres membres du parlement. Trois membres mais eas ou sur uramaiet naEE cet amendement Taendias LE T5 ajouté, accuss ne plus M. Barere de àla Vieuzac seconde :: desa motion. E la que dautres le les aitachent à des le faut ,a-t-ila quil substitue est celui moins Les s'élevent SRREL de vous adopté; à M LE de crime de ny SES avoir On va aux voix; T'amendement est rejeté, et TAssemblée comme ci ;lesconstitutions choet vuesded non pour LE le roi, coE de commismaires les renerciez sont elablies pour il donc M ER décret suivant: l'arrêté seul CaETE des lois; Trec des à delibérer. du Thornme sur le nombre EaTeas qualité de président IAsemblée nationale, cact vacations les divisions Tempire 'de B même president de par reat M. de Frondoville de qu'a- le 6 lui ia étécom- hommes. mais la aconsémuencellest des s du un atemtataia FS SREF : imet marques pardenent ordres roi; a et sestcertain, à ces ets par decrété Thornme sur le nombre EaTeas qualité de président IAsemblée nationale, cact vacations les divisions Tempire 'de B même president de par reat M. de Frondoville de qu'a- le 6 lui ia étécom- hommes. mais la aconsémuencellest des s du un atemtataia FS SREF : imet marques pardenent ordres roi; a et sestcertain, à ces ets par decrété LE beaucoup timidité de la les memhres, HE souveraine eEE justes, avaient Tatp : M de le roi ne Copa Vesprit sont bien décrète retirera devers lequel HE DE il encore DN Jesais M les PCERS marticiye.en 1o, Que M. le Nation, me la E lesa - Quoirqse, president, mème connu remercier, cEmm cdeAtE cet arrêté, SETTTE re- Empiere il denx à DE ER ilat manieres. CE - ERA auce mahibre : envoyea Tarnêle: 5 le ededesscecant mais LE écaris laquelle de ladite proscrit chambre. ER En effet, LE Tinfluence Venasiae plusieurs violens, de délit primé r tribunal au- la popelation desespaces inégaux point envoyée CRERE f: entendu, raisonée E s9. cette pibces # connaisennce davoir la même influence; Tautre: F concevoir comment a atiribué ins- exerceront influeront aucune constaté, et ne rt chambres a obéi ER au 8 lèzele quil apinegalement inégale. methodes doides peines. de devonement E erimes de - ETMR auteurs Aema2 SEE BF un temoignage contenir truit contre : Lesdivisions il faudrait de SrcEane temoignage peut-btre E se trouve partiendra. de nommer une autre avoir la fixité, rle le : corps LE de , mais point roi seras memCRETCAE le - # insolentes. Jene ici veux que sup- 39. Que vacationss parmi les sautresn tems en qui tems serait Sarest mouvement APRE est sles ereaiona aux mots; je ne suis chambteden de avec la les mémes M me,ce et de E constitution une fois REE enites - guerre précedente, t E bres-da. fonctions quel tledécret obtenir. LE pliants et :C mémes décret tetsimpiement sera portéi incessam- nécessaires faite,cest! lerepos de la EE Rcengeta d'Amboie, novembre.erl du roi. Ceux richesses et del byectr XII et cardinal tàla sanction sratl à Louis tde son se F ttet Cest parle: ment doit csr KUeMe cour de téchiquier, qui ne s'as- La séance est levée. L heperaant six mois de Tannée, Sermblail que --- Page 4 --- EE encore plos de sec mobilité dans les dé562 culture STIOrFELE Indhuardie datruisents s'accroit sans cesse: Une grander partied ou ou coupdir LE LE on se EEuE il Bodrat depérit, le dimi- M. Thouret rimpatiesieed d'ailer ratterntitrseta aux voix. uneier miere tinégalitede donc sans comnerte cesse la réponse qu'il olserke qu'on a ajourné à etmoins Neas-ipad adénontnén éprque, departeniens, ou AiMernmatund les renouveller dans vos pre- bean, au nom du s'est comité. partied ou ou coupdir LE LE on se EEuE il Bodrat depérit, le dimi- M. Thouret rimpatiesieed d'ailer ratterntitrseta aux voix. uneier miere tinégalitede donc sans comnerte cesse la réponse qu'il olserke qu'on a ajourné à etmoins Neas-ipad adénontnén éprque, departeniens, ou AiMernmatund les renouveller dans vos pre- bean, au nom du s'est comité. proposéd de faire àM. de ce Mira- matin avez Des donné Lisenteaus la favtpwéentepdieads que les avant itages End domnant une depoaystito en Lendu. heincompe de membres plans, objection. et priorité. Ianticalicre. Que lui aitrese oppose-t-on Vous lni : EEES ACSLEaEat seentation et la au les demandent qu'il soit en- muesure ce fondéte qu'il n'est moins coquiln communes n'est à tous les On Fenehnemints qily aura le régime Ctene del fis- M. LAsemblied délibereet accueillec cette Cacaaan votre T mieux bou, ni la Thouret. - Cette demande. travail, si AF IPeSET mais P SRELT ni villages, cNmnahemes liberte point de discussion est arrivéd un tion Voici le Vous laboriense de exagénéer je s Erms habitans laudesd quie jai Fare celte nauront as- jedois tantes. me borner approches dela tel ne pas sacrifier le pnoment biene de consulter me : la perfectiousq quine re ne objections les adecisbers quer nous raison FERSTEE sont pumentes ont plus etirunpee pour E M.Taret détraiseuty fait pasla regle, que des excep- La division impor- On demande pentnim. de mieuz tenons, ala vaine muelinaire, valoir les rapports 1o. # considénée toutes parts d'aller exngtiné. de laire entendre comme acihtants canter au inter- maniere del les Ermersau. EEse sous 2°. premiere TAwemble delibere sur cette aux voix. comme les E pmneas ant question est public. servant d'écic a 3edementesaet serait possible comment, tombre. dans Fera-t-on. une ainsi posée: denande, et la ou TUTEA Dans droit et de toutes session, oui, non ? nouvelle division da EES lesprit de de BEREE munici cipalitéss sont votre comité, de pour EELE établir telle ou eapeces Le décret est royaume, tionsg une A partie EE5 sioautie-il, les La - des: de tems. comité selon seconde tperisftrmatine est ETE E. SS OzmeT adonniaue E qu'il vaut. depetenest aEmEa sa adivisione en Les question conçue en ces stermes: mestique ta sont mmici cipalités, Pumoine dans territoire, CCRIE deux basers n'iallues 8o, oui, dépaitemen ou Hon? sercat-ils au à ME ajoutées nombre a cru devoir intérienr les VEEES Lcemitenut do- égale aux" yeux proditente du uned divisaes ILE M. E qu'il vaut. depetenest aEmEa sa adivisione en Les question conçue en ces stermes: mestique ta sont mmici cipalités, Pumoine dans territoire, CCRIE deux basers n'iallues 8o, oui, dépaitemen ou Hon? sercat-ils au à ME ajoutées nombre a cru devoir intérienr les VEEES Lcemitenut do- égale aux" yeux proditente du uned divisaes ILE M. Saliceni, d'environ formées par elle-némes soumettre à anemeste dethomnee d'Elat, géometre, mais miet encore a ceux nebeediers député de Corse. et -2e Ces RRRaTLe de Sous le second la que la Corse depanemesr formera je que soit soit le Rooue confiéej leurns re- lement un qu'il dit C.Sels atniter jussu'a EMETES présenta everreront la vigi- donne des est Ceta tamendemente est depantemneats séparé. lesy celui de et mais tajourné, EERETE fe vraies ERET reaux bourge et ili ERESREREEE ne seront napdirtr L2 locales de à tandis M fmtin lal Le mote tenvirone est veuille LEmEE appeler des bu- utatnetes population, valeur vicissilatitade vague; sera E à ne et marits quel up: nCI mbre EE TEIE nuamatie Encitens I'articlee est StE Taristoratte less un vice admis RERZ HET M. xepareat des villes sseonidiainet valeurs, - sen trouverait ma M. président avec cet Targer dit voudrait smendement. FEE ces haines que c'est. abhelumen daus dans ia Aetmesirement Votre % : amonce le de scnt nées, Telst toute division comitéa Ll seminatitan second n'a scrutin, M a reraitoee LN E F lesa Biendre, dest dans lunion muuntrarieer letendue et chereyer etM. dAR ae eu 214 encore amemtiaep des voix, M.Tarles mettre 75; E E à peiluagues EL detrentle Emmery deux ES n'est rien aversions, et les preiugts, cilsoreas Eaenus pourrait étre Houbre 80 portée des Une de voironte été 149, 3E des davcir Aeomciliei àla les' intereu Sous let augnente,s sion jugeait defentemnde troduite. depatation la comnmue de pendues. Paris sentiment e E immole patrie encore teursp peute troisième étre nécesaire M. est in- - Lad peromnel . un au secoud 29. Jencmbed desé élec- public a EETE tenens division dela France SE mens, degré, aussip : Lheur rinthp que let fois quavee praticablee en8 directe tesentield de trésoe emnde troduite. depatation la comnmue de pendues. Paris sentiment e E immole patrie encore teursp peute troisième étre nécesaire M. est in- - Lad peromnel . un au secoud 29. Jencmbed desé élec- public a EETE tenens division dela France SE mens, degré, aussip : Lheur rinthp que let fois quavee praticablee en8 directe tesentield de trésoe celle en ec matguer décretée, il 120. prévenirl et IE chefs-lienx coyeraiesa ne audrt dépar- Quels sont les departedans! E qu'il en et la qui pourraient EE tenibuines circonscr avantages se LN tiores, les provinces, respectant les E awsembiées M. Eaat le à idéales ne et même lecaliner frone ment plus divere TE qui se E mariandie FRR F pneentent grand un CEEME A cotienatibent comuminales GeR ER et le E ctargeaes LJ partie de la r Erd ME les moins EcE comisathe : police, JaNitioer et etdes conseil, EE UR France, corpseto ETE de 20. effet, de SEERES temens Acounaan moraies, instruits ESSE def SELIATS aratcade une Ces comme les en AT localite mtamtration nnseomenrn teenbice commissioud semblée." et commmneses ensuite et midrvete.t fixeront les les mieux cet' sujetsal thes deratensdese coles, etc. tutonbesay E les villes objet sera etc. juger rlesmoHA seabtirnet Leh coRa Les de faire LLeCneA 80 dé- ils Ler maire de Paris et les EMAE iU deux - ordreseit LEnE neanion tous G5RERE tous E celui-ci ne disparaitre les interme- revdtus de ce oflicierss et on, fiers et : tems n'est dashnetoe a disparait eatne étre savantagese pris en étant detruits, ront-ils? ? pouvoir, comment ammicinanes les sontET FETES fiancals, pas Il parait considération, et Un del MM. les exerceque ne REES Busmueatisenfs Quant aux dettes par : M la donc certain les rédigé pour répondre lientenans àces de maire fit un afaires des M division en allégations, en fa- Lad questions, décret EESEE avec ceux commencee quelles cest Mronince une diat et àl leurs Sur at; les pepsustioraatet sont bien adéputatiomns a encore un autre Sinhae dettes atertents liguidarionin reégier T'empler comimunes le Deidéputée du comité objet, regander la nation partie de ces que FAsembe comité adhère d'abord à OmrentcL les secours SrS a coutractées mais partie sa préscutatif." munautés elles pourront les com- auprès rAMestien Terreate commme" adeTroyes, de sont éoeraelles, et encore ces Ent ne quiles MEICEAO PAL l'ordre re- exercents sur ce comité, nationale, dest contreless Parias, moins un a Deidéputée du comité objet, regander la nation partie de ces que FAsembe comité adhère d'abord à OmrentcL les secours SrS a coutractées mais partie sa préscutatif." munautés elles pourront les com- auprès rAMestien Terreate commme" adeTroyes, de sont éoeraelles, et encore ces Ent ne quiles MEICEAO PAL l'ordre re- exercents sur ce comité, nationale, dest contreless Parias, moins un a nération. SEUTIE une tpasélre ne Peut-on sont-elles less sauprimer dans! E commune témoigner autorisé a de svexationg En régépas ? ses PESRESS clare au terminant cette examiner. necessaires Wet: slainberaur ce qu'ellep la AAFLEE nationalo, tnenubres , a Hondre de nom la da comité, diciasion, Io, qu'il M. Target dé- a Leur ntilité n'est point qui restea villede' M. eetr situation fichene duc comitédel Tintérét la EEt aidectemnie apseenuania entre seul n'y dans in- aura faudrait, 120 en absolue, decider mais relative; roademnmdeve clopndndent et lesa TrAsembleen representanse del la 1a EE FiRECET d'abord arrétés 2. Que le tiombre Natich. ecityens actifs et Dans tous les cas, ES elles que 8o. sily le Unbilletd de M. le quil ilese etsedecontbien scouticnent. des dlecteurs aupposerait sont nécessaires, bien ont roia été acepté les ERRS dess de sceaux amnonce sur SERS actifs E cheisimnt E eirconstances tout EREESEE et conmaitre dans pourrait son 2 son ancomapagne RERaaree des enwtitaieane , et 2 reuniront relatives est A aux E au E faits seta taux ressort, sanctionnoss RS ronta mpalstp autant REEE Ee wotanss LE qu'ils de fres? contrelese commmunes individus, ministre plusieurs décrets eiecteurs,e et ETEraE que aura MEE Mais elles seront représentes Plinégalité S unel en même tems à P'Asapneenulir siscents se soit" parlemente del Lte aE emsE à Natisa le trouvera et Normandicst proeureur-e EEEEA une un de sont cheturant TCEE E ie villes RE tions du nouvelarnéte de adncséa la M. de's Bénéral F cinlluence EE FAnemtit de plusg tributions." S sa EEE cdaret à dangers ne serap pas les qui méme pariement. chanbrede Saint M. Ramelpopulation et de ses raison con- ementie LEIE dans RS assem- On fait lecture decette lettre ainsi vacasionen decuirones Daprès et vos Tanduada icongue: lad E Aas les prux dtereite conuerver divi- ment sur villes T hases pris R Tai conseil, à de et vinces présentée tributions." S sa EEE cdaret à dangers ne serap pas les qui méme pariement. chanbrede Saint M. Ramelpopulation et de ses raison con- ementie LEIE dans RS assem- On fait lecture decette lettre ainsi vacasionen decuirones Daprès et vos Tanduada icongue: lad E Aas les prux dtereite conuerver divi- ment sur villes T hases pris R Tai conseil, à de et vinces présentée chaque" seraient catraitemen assembien le ntcessaire- l'arrété ces eomnomité E les caripogtil Jet E ecabark , LEC prA Des aurait divisonse une en dis- pagues et la tesurtss E en Retk eCaE n'a voNstenrerN ont assembléed de ieur Sa muni- adiuate gomhitasiatre bases : cam- du 142i1 Famevé NST dans la tonovembre AFE CEtE ceux des Rumemsett proportionne 1789. Pasir des abicatioan - sepebientatian M Aoaratee Fopinant, réunirait les, puincait. Coptsks districtst selon les Sur lese ral i la chambre aaccordé svacations, smtitees tantl lesit celui de Ee de tanbaness que' celui Ils ne cantons. conseil, preentation II terminep aacoaventiend.t Tunetd del Himbeadie enévi- sions être considérés mois, CRPAStE du un Tautre SFICEE comme FreeE tion : TEREEE dans tableau detaille de sion, Le mot meregunauraT divi- vaudra mE L chambre I cettea Tespoir que, Torganisa- RTa de Etl lieux quarrécs de et sert à sgnufcinions au dectarge choses utiles. auminitration ,on y inaigro les les M. de Enentunise E M, poura Amnbess Eente forme cour; - tiouver toyens actilbs, et se des de cides scenux , arrête - clarer, LREsAuineed voit obligé sedireite de RSTE scignente la pour le prier doyen, écrira nom d'une cette réunir le E LE de Jithonaerd la dede. Ep méme sa en dassurer un Nines, dont del la putantded du les LELST Traures B malheurs arrêté EE : REEETE sénéci eicction; propose ne TRiat, cahier, , inviolable profonde ME se membres, chanse de ainsi sur SRETE auivant le etl la de son E rogardent" scrutinnes les de EE Français, qu'elle commua dapatés E deleur mesure. semblentp pasp uniquement a : majesté amour ES et que PAsembau adop consente "ptera, et aducre à la divi tous ision les Ide'l Tajoute la une dernierer permettrnscatie EE cunel AE soupconnée aucune sous sesy ) yeuxs sanspone Carrété lewcur dicnustindr Iel plan rélexions du comité sur est-il toutl l'ensemble tenttens ete ni égarer reAn! ni ne ou encore a imnpraucati. malinpaut pltigement? matériel- Eas union Arincipess dudit TEEr doules, EE avec! ERRLE TAmenbis" meipnear roi, ni sur son intime nisur nationale," > scatie EE cunel AE soupconnée aucune sous sesy ) yeuxs sanspone Carrété lewcur dicnustindr Iel plan rélexions du comité sur est-il toutl l'ensemble tenttens ete ni égarer reAn! ni ne ou encore a imnpraucati. malinpaut pltigement? matériel- Eas union Arincipess dudit TEEr doules, EE avec! ERRLE TAmenbis" meipnear roi, ni sur son intime nisur nationale," > --- Page 5 --- Elles nes sont placés ni dans ce l'ordre sont des représentinife tours jarti- ni M. Barnave. La division neufd districtsn mep danslordre Mimetniaumifts chargees de Jeurs propes ne paralt faire atu dumnerait cuma culiers et des families Cette espece d'acte rétronctif On le renvoyea au raitausit d'admuinistrateurs. éla- affairer, et qui ne peuvent relever des ausenablecs cune sensation sur TAssemblé. unet nomnbre entre sere fruits aux des STT comité rapports. ErES frais del AEO reproché commonales. changer lenomder La séance est levée à31 heures. asemblec et les provinciales dépenses considérahles qu'on Iln'y en a nulle de difficnltéà districis. Lobyection surl est la ta treset la opération celui FEE qu'ils entrainient. detablir mériterait nouville davantage encore de mumes leur etahisemente dans occsionneraite le nouvesu régime Rereches Propose Les districts de communes pour ou assembiées des muni- EXE Vous les frais de buresnx d'ailtrop économie: ten SÉANCE DU JEUDI 12 NOVENBRE. communales et trop serient petits pour Arap départemens d'ad- isinteniant. et sans doute ce sur sera une grande de metrre-un grand cipelites mministration. leurs. il s'agit tontechose, activité pourl les former aux M. le président ouvre la M annoncer Je ne dirai rien sur les nes demandes sagit point relatives en ce mo- aux' suntredechosend affaires publinqiez, TChE considération tient de trèsconformément aux sceaux, SAREERE pour faire pareequil presaur imaintiendel la constitution. L rendu auprès du es ment cet objet. n'adoptez le neufd districts à les Siy vous ME surseoira toute FLERE prévotale. été Je propose donc de poser ainsi questions: sen et entr vous la question la réLe scrutin pour la présidence, 1°. Lesd ndistricts? département, Thouret. Tereneeneraahanene de dans F en faveur TCE # au CEreOren sett un discours de 2°. Les districts nombre et fectiondest troisbasesp T'article du Ca M. Camus fait, suivant Tusage, chaque épertements mat ou locales? nombre st le demande Hon aille aux voix division en remerciment: Mropuntionnea aux convenanéeai de et- que tiT on admette : nombres tereu en vous presil'avantage M. le comte de Crillon. Unedivisious malliple. natio- E districis, cctt dant, Mratal connaitre Nepsnecheneat vos momenss : trois sera nécesaire bases, la Repecentatint commel le propose uaires, n'était plusclair Je les vopecteni. le demande Hon aille aux voix division en remerciment: Mropuntionnea aux convenanéeai de et- que tiT on admette : nombres tereu en vous presil'avantage M. le comte de Crillon. Unedivisious malliple. natio- E districis, cctt dant, Mratal connaitre Nepsnecheneat vos momenss : trois sera nécesaire bases, la Repecentatint commel le propose uaires, n'était plusclair Je les vopecteni. Le, d'un, peésident. est nale,si Ton adopte aaie Farchevéque d rcomité. Rien Une confusiond recomnaiuner et lercotnité. la comme - de doblirscrupalen : danslesi RE LE l'organed TAssemblee Tropl Je pense qu'il fudraitétabliz question unec confusion sous leurs. difféàses volontés. Henceeensene diverses :s questionss jamaisécarté sement de cedevoir, et sijai pu mériter votre il suit: divisés 6ou 9 dé- Ilfaute classer Les distriets seront-ile le rensr E estime. alémi- partemens, selon les députés : provinces rapports, des électeurs ne doivent pas étre d'aM. Thouret. Torsquelae confiance n'aià m'éeveàl vous offrir, ingeront. crois qu'il Les assemblées les des départemens, les de CRSEE nente du zele. M. de Custine. J'adopte cet: tavis; sur) les maisjee bases de repre- eubliendanel la nécesité EE des administrateurs, La base du terrien retour ar cet E E que faut prénlablementy prooncers doivent Cre choisit. des soit pernis déterminationd E me E Quil mettrez autant Paindulgences SECT mon égard' que dTe sentation. Saint-Jean d Angely. Ilmes esemble toire EANIE et non formation des commtines en ce moment. Laemnatitation M. départemens, CTTazale sensibilité Louvrage vous Vous savez Afertte dans chaque departeiment. se rempli- et des cantons. avec E le est Netalee comme NE entièrement l'objei qu'on propose. les Assemconfondre la base bien del ce la un double tous cconatitationnels contribation, la EEE mat antant Jer commet se réu- 1t rien dans LLSE prononcer. ainsil létendue FEL Rrm me mettreza aportée blés nomment E que vous AM. Camus. niront F aunx districts, empiot: esssembléest nommeront On vote des remercinens il avoir D EE adresses des villes d'Andrieu, AAssemiblée le REcoE naturel, à determiner F CFeLLe: On lit différentes en Mer, etd'Auch vant les yeux, le eux- cette mième servirà ravec ordre, SEFE : déleguer d'Alsis, du à même Belle-lale caractereden respect,dlad- les delegues pas députés. esssembléest nommeront On vote des remercinens il avoir D EE adresses des villes d'Andrieu, AAssemiblée le REcoE naturel, à determiner F CFeLLe: On lit différentes en Mer, etd'Auch vant les yeux, le eux- cette mième servirà ravec ordre, SEFE : déleguer d'Alsis, du à même Belle-lale caractereden respect,dlad- les delegues pas députés. Je pense peuceders sousles a ERe E faut EEREE de lar sei seneet reduisent Representatismet Emutia et d'adhésion. de Caen offrent tout leur bien Lesohervationge de sur mots; lesmunicipalités, il fant oter le nom de bases" Taiminatration, Des bénédictins de leur la liberté, une difference etl ledonma la E TAsembles disent-ils, quil areandiet out aliéné contre municipalitéa bureau aux de kmtinameans mmnicipalité que le comité établit Je termine. des en réclamant pour province, L ner conservation municipalités. le vaud cireae nature. la des dans villages. d'abord décider comte de Firieu. Délibérera-t-ond d'abord sur Une ville de Lorrained et.la M. de] Biauzat les M.lec sur les communes, comme! le sont tm EE srala municipalites à LLALes communautés, déseris,on des Ste comununes; il faut le neconde le des ou LET FLECE nombre coremab unes autres, le omai conservation sil l'on conservera Apatp Tabondance. defriet M dégré de et SE LTAERE Ssamesent lieux maintenant, Re E pouvoir les moines àl leurs encore utiles. ont encore; mais premieres. Une F Scar pas que EE lendes, tdnviendronte dansceux SRaE qui vous RERERE cheront nos Erae mon de député, établira la motion formello, pourres TENS remplis du décret Ven fais idées. lesmuniLE M. Bouche. de mandat, - BREEE soits aux M. Pérès demande l'acquit être objet Ars votre traen denendant paE annonce plus que et obser- des Cette marche nécossaire, FE Coacerane) : donner ses provinces craignaientd ERE cheront nos Erae mon de député, établira la motion formello, pourres TENS remplis du décret Ven fais idées. lesmuniLE M. Bouche. de mandat, - BREEE soits aux M. Pérès demande l'acquit être objet Ars votre traen denendant paE annonce plus que et obser- des Cette marche nécossaire, FE Coacerane) : donner ses provinces craignaientd E EEEE la à E M D - LE Nous députés nécesilines Técono- RE tation, cette crainte pourmnit donner lieu une M. Mongis de et NEE non concilier T des Francais en nous Em ài une aE E on pourrait n'en pas établir la plus T des dépar- insurrection. Vous décidéà Vernous - division Nanthou. FEREE anssi M. Muguerde? Ea partienliets. cussion prueaves sagesse. même M. Reubell. six T'adoptes et je crois en d'établir méme cette tems sailles que vous Tordre vous questions de. Jes suis delat la le Biauzat mE M. le curé devoir a ce mon S1 ne veut livrer les CER RENCE M. Bouche, etje elle pas LE demande déà sa discordo. DE CEIE du EE II D moppoants de Saint- -Etienne proviucesa CITEEEA Colbert, de Rhodes. et celle a repréTEE de U M. M. Scignelay-C du ss ct d'uneé dec quatrelieues sentere une ha Tétat actuel travaild établis. : MM. EaEne Mrtt departemnenas RE EER2 cha- existe ne se trouve habitation M. le président. qui viennent d'être a ods autres provincese temsla un Sent chef-lieu, et oi il n'existe assez ETE préalables, etd une diseutées rote corresgondanee aux voix. LE reataing leurs achevée. mettre E jour instruits de nesoient cSEERE mwejevaise det tous depannmem de Bouavant SEEL ER Tci SENTAE sur M. fonctions leurs sernient La objet ded décider, de consultée en état Tétablissement Farticle,, y aura des TrAsentiles décide quilny a rest ormsu la : regardee en et très-utile. soccuper EEt ville, ou village. - che, chaque comme ummipalines LIEE : Jai V B directe, les interméE M. contre Houche, le (Murmures.) EEbs Avec celte communication complication sans I'Assemblée adopte cette proposition et décrete tion, naissin, et du comtat M. de la Chézel le diaires i faut formernient dans de division ensuite: des ville, F M. le fonctions amnonce 2NLE objet. mettre les r r'in- Quilyaurad muniopoltadanudae campagne.. remplace Etete dansl las série et eflets cinots empire. bourg, villageoue uenmmunutedee la ures.) EEbs Avec celte communication complication sans I'Assemblée adopte cette proposition et décrete tion, naissin, et du comtat M. de la Chézel le diaires i faut formernient dans de division ensuite: des ville, F M. le fonctions amnonce 2NLE objet. mettre les r r'in- Quilyaurad muniopoltadanudae campagne.. remplace Etete dansl las série et eflets cinots empire. bourg, villageoue uenmmunutedee la On fait lecture de se question, trouvei Amerhee du Jexereer et est Seconde Traitera-t-ond's- propar le commités divisé en9 des intérêts dange- bord la matiere des bases représentation - ETE ceraurtt popeser Chaque grand depetement sera-t-il contraire à l'intérêt w'est ceux portiomseller EE gouvernés cette SE districtsoue Mmmubes? de ne se servir du reuxaux gonuvernent. quil cantons wyait et E dépar- e I'Assembléer rejette proposition. elle M. Malouct. Je communalee entre : Après la lecture de quelques amendemens, EE tem semblée mot commmnes de temens. ErEmt Srpposeratite quiln aura et pas décrete: Que les départemens seront subdivisés par ville et LABET M. E EAE munautes ece Crtft qui sont actaellement districts. LE : pendent, contestations Iarticledu comité est rédigé scommeilonit: au conseil. Snege les Smnae wemnirese partie portéesa de rappeile département nkcesatirement > Il - tant RE : EAET fichensesd gestion M. le comte Mathieu Montmorenci divisé Chaque en neufdistricts de T lieues quarrées, # rovaume communes sans aucun dans LTET lesdiversesg observe les' a4t de BICE elernise obtient la prorité. mmiquement a et sund desordrequi On délibere, eti ilest rejeté. et doit Têtre D lieu, 'ne tombe à la délibération sur les - dtr ville la FE BE au "ampartementy ville. Tinsisted donc ouv conserve village discussion. L'ordre duj jour est réellement ne IAssemblée suivantes: procede une autre de donner à M. Desmeuniers. des départemens districts. On questions ve-tilatmmircunt antique la division M. commencer ALE Pusage le a Tegembecdadisuias ? RdaEn une: Hrastopaine Nogaret.: Taloptetseiad du préopinant, peut Forganisation commel T municipalités. mais Le comité ternaire? laffirmative. M. hamel Sousctine à rirdivison en besoins préented des vues ginérales, pointencore Ledécret est pour maisje ne sulfire aux ECE E sur leur erganusmtioa et leurs fonctionsi tricts : aRe me paraissent Ison plan fiimnumion. isuias ? RdaEn une: Hrastopaine Nogaret.: Taloptetseiad du préopinant, peut Forganisation commel T municipalités. mais Le comité ternaire? laffirmative. M. hamel Sousctine à rirdivison en besoins préented des vues ginérales, pointencore Ledécret est pour maisje ne sulfire aux ECE E sur leur erganusmtioa et leurs fonctionsi tricts : aRe me paraissent Ison plan fiimnumion. --- Page 6 --- méme Temembned dans desd I'Assembléed tous dastemttefrebemer les departemesn > puisant et un > décrete la mettaiss coupablef fiblee Eettr Le nombre desd districts négative. quel les rois, sous quet les dor roi cette grande et sans sappui. jouir des semblée des nationale, après avoir sern-t t-il fiséparPA LEtiCt3r Carest ne homimes tojours verités quej jusmpu'a revenus la monta soins TTE et sujvant les entendu edepene justice. doivent jamais s'écarter disposés de'la faceseoiment TTSNeNE faetuellementa des Latlachés, couvelances ?, et lest bo- M. MI le fixdesp parl nomnumes qui seront Led décretestp tipeaenaniety pour a accorde Gleizent àl rappelle la bonté avec laquelle le roi la cuper desc marguis de Mamesis TAsembicn On a nationalero M. le président Tafirmative. de avaient celle forcé PAsembiee la grace des piété, de FLES tiennent oublié Sdes'orérite par luismlmce fait lecture d'une roi, des soldatse istsienndet en Tabhaye Saintles mettez que FatE ou benclicevde ete ET sceaus. lettre da roi, dit-il, avaient été Jappelle votre Testime: : N tenvoyéep par M. le sardedes Pouves-vous Cs à son tour enlevés. une Le la dreitidesp laics. attention Nos sur eux cetsur per- ? E lui refuser grace, tune, Eendation rSeate cesl une peres onte Lettre da Lajomemmente est rejeté. Fe préparer sheneliren à leurs partie del Remecue leur forMessieurs, neiatatumbics nationale. On' fait lecture de la Eaai al malheurense ou henitiens de faire le plaisir de cimens Jai avec seusibilite sienne. Callon, M. de motion de M. le comte de Bricorauiens Fhommed à discuter delicatetin infortnne acepter un pokencid de Rore Rouen, mes ordres vos remer- Elle Gimmimtnaa ayant retiré la iemel borne à demander les droits des Jeilltmatt Sacationt une fomner, est conçue en ces deutecatiar que cet objet soit et : chambre' 2 I'Assemblée termes M.. EZ en expédier Vous savez ont que les majesté un nouvean nationale, donner àsa ile posé et par M. les principes dé Tarticle ment : éé hstrerstete décréte lev maisj SEte avez entegistes jai fait le voeu vou naprten ett sa a On dangeteae tirer de s'en occuper jepense qu'il est M vu ar que cet objet soit et : chambre' 2 I'Assemblée termes M.. EZ en expédier Vous savez ont que les majesté un nouvean nationale, donner àsa ile posé et par M. les principes dé Tarticle ment : éé hstrerstete décréte lev maisj SEte avez entegistes jai fait le voeu vou naprten ett sa a On dangeteae tirer de s'en occuper jepense qu'il est M vu ipanpacepats cet dans' ce ctset duon'se par TATEn IO SRES majestéd devenait sil desi du décrec imoment: aitaire vous AT que l'ont sur EER d'atitres publicies je A que EE Plusfeurs membres demandent Je touchera indbctioanss à laj à E eest] : suites, le cette Pendant) la discusion. demande en jouisanced E savoir ménes convenable pour JeTsAE la lesdebatse E et' je FETE les motion est cetted sfarucleets conememer AbOATO quecest ley de: menceur. nhesite) pas vousd esprits dire Onr réclame THUTE une grande odmpnikomanimes majorité. réduction quel c'est tiavets rien' rareenarE ou que E vivement : sur aendemeltt contre SEFE M. le cetted M. ou les cEcrere titulaires" copmervations Ona applnodit Signé, Lours. sépare à président quatre lève la sdanre, etl delibération. marquis de la Coste à M. de tetond demandea aller aux voir. heures et demie. FAsembide se SEF Ranghearit travails sur Asembles des conferme Clemont. aux Tonnerre On] le biens CEEraE M. desirs du roi. propose une motion M. le mppelle comte l'ordre du jour ci-devant gent,.. Alezandre de de Il établi. : Il userade cette Lameth Leroij peut être indul- SEANCE DU VENDI queation étant Mraieas me la sosjngle indulgeaede EDI 13 FeRete BR rets quaadtaitue NOVEND E. pourrics entendre lesp et can: SREE qu'elle LAwembilte, ira sur le impatiente de On lit, au aérales questions qui vous vous sont planse et quev vous géOn champ aux voix. dalitLérer, décide cdanverbal de Lommenrement la veille. de la et i sur Jai unes suite de - fait lecture d'une M. séance, le pro- vues me decret du 20 de ce : motion Bouche LE conçue de M. de Blin, ainsi inte sa motiond réclame d'hier, contre, et qu'on géaeral, particuiterea, CTaEs davoirs arrété deliberer un sur devers arrête le deputés des provinces la tenda EL y M. Txeillard. Jer plan dimte se retirera Hier il a élé décidé 1 division du: drouter position vous est reconnais EE toujours CR cetinets sa bérer. qu'il rwyaumne. faites maisje Tarantage de la ses vues de qu'elle n'y avait liea à ile est quer EE FES sujels bonté dinigonel rdans M Des-frs. déli- REE ser. sur le meeAthE thsme coupables, : toutes Tegard de ses ce qui Jenblamer contre le Ia statuer sans EEE On lesclases. concerne scellé vous EE toujours CR cetinets sa bérer. qu'il rwyaumne. faites maisje Tarantage de la ses vues de qu'elle n'y avait liea à ile est quer EE FES sujels bonté dinigonel rdans M Des-frs. déli- REE ser. sur le meeAthE thsme coupables, : toutes Tegard de ses ce qui Jenblamer contre le Ia statuer sans EEE On lesclases. concerne scellé vous demandel diciaseants a été ouvertes Talfaire de Rouen" Poeis-seital Ony trier-de mesure E1 est les surl les . fogpememest, la M la ETAE M.. des cures. letre dur motion ydtee avantd Cette E sanse examiner TrAwenbleest si ellea le dénisied del laq est malgré qu'il n'y a pas eu E :2LF naisunce: prineipale Lefait fiat fauta assurer sa la et sans contre E crois question, et les plus" diacusions ME daccorder quecette conuideraticas droit suffit de faire dicisen, sur vives RimnenyE sur mais la motion, M. de Bonnal, cnienvatiadi dopesltion d'un bien, M. Prieur. riacamene nent. pour PAEILE TrAsembiée riapunatune ilyaed dvéque de Clermont let tems des sinstruite dsjournery veibaleste exact tement délibére et et décide que le ame de prends la avoir cepoint." procèsetsuSEe lesdifikreny pariemeusd dur conduite que omeut.Ini pourzait ledeveis Rnees ER lel On lit au le - M. barond de royaume. emnt les adresses des villes religenr nesenuerrer nuire au idées EEEE priposé, - la en de défiry F déhats longs Nreaidinisedes et parole. en exige qu'ilsi vorables EE : entendre.s tumultucux, , il" parvient ERESE ranlt,ete. Saint-] en Coutance, Mostpellin, trele scellé que sur lese Tintérée dela ATE routiers etd SIcHE M. de estun Dauphino; des tlel metEE lecracttee Menou. J respect moris, ESCE me des son réglement, observed PAsemli Llée qu'au décrets de stnomidert et unes adhésion toutes romadhesues UI Ce scellé personness ssmpesterert desanquee même gée ne E étre présentée toute tne question seconde' ter- M. Creuzé eptiesnte de la Tonche, nationale. furmellea aux Toterez. Si vous inutile : ou vous nous Vasier-tonus 38 une nous la biens, S adabord ceE le adrese, députedec thulaire vous ouvons nous annulier Jéa ST leur lagieges ses Cadetionait Si vous asurera la Tintérdt réel ENAIIN Silep et diès-lors du clerge le décret nous étant Totez, eenereatiten des titres. des heuples le bien netabliri le la domiaoliet celle de nos ERTR = FTaale comme notre E EE tpasjuge, très- de Prancest situnation ERETEE au-desius età E sontj Eot lui par : rang et la les éleves ies ministres cAenar de et long-tems une Tintérét" conserver avecs soin intéret toutes nous prescrina pécuniaire encore I jours NSFELT Si la justice, CSL ne introduit 2:; par pouvez - seul doit-H étre nos Pnawicie, Mais aale comme notre E EE tpasjuge, très- de Prancest situnation ERETEE au-desius età E sontj Eot lui par : rang et la les éleves ies ministres cAenar de et long-tems une Tintérét" conserver avecs soin intéret toutes nous prescrina pécuniaire encore I jours NSFELT Si la justice, CSL ne introduit 2:; par pouvez - seul doit-H étre nos Pnawicie, Mais nous ta décidé dans cette séance estt tou- -mS des des honneur P vous compter sur votre" et ne de aEmade mnagistrats M und don it rue soldatse notre ets S. St ilfaut paru une poursuivre, obiticmnent m painicuique ftt Honore. propose en ATL sur notre même OmeTUenDene Uned te tous les ressaire - tion aRremserat détenus. criminels de leze-Na- aceor- sente dei Paris, oasimatans est épniemene fermesa auxe EE et les les Antmeamen amendement le scellé soit M. le comte de Crillon. mens Son orateurn kentrées devoucsa la intentions del Mard cirvotre Vous avez vouluf faires un une caisse ENSE unes lesa M. apprecuiatin seront RES EE décret est somme EEE ticité ETER nouvelle. encore en moment rendu une public. et 20 D ansde est dans NEE Jer vous annoncer M Cest le LE délit de la chambred des " a authen- le LE etder sefait aussi dans't sempliyes leurs dans RSTEE au'roi la denoncel maladie, finconstances ,desy telles que les beag ate AE vous tinés à cas EE eruauté, Relnser la Lesiquent les encore ETE draitr NEtS TOCALE ce serait del la dabseace ces enusage. une REES nous pensions,. présent EESE deuxr mesures; fatreeniained erAneMe Ceatewy vainquony vou- LE T ces fermes CEDET ans, la portes surl lest mon venME ressons étaientd ceux nationales dessuse objets, une attervation CISE - E nousn somme et la PEES tons les E ciasedu Emcc Vousdevez nousi intéun million. s'élève : palement rareté eE des posse2ta inconvéniens que pu votre marine doit M décision... présente le obtenir incumntis pensions, E retard E leur At rendu n'ont cependant on coupe attention à sur S N M. Folius. aeteet àl de quiont a E compte biens; droit de donner demande tiers de Fexiyer, et les - la - bois a lese-Nation. : lettres TAssemblée le ae sont summe dont àla estd : EE que du crime de reconnus hommapes Nation ont saaat tenir incumntis pensions, E retard E leur At rendu n'ont cependant on coupe attention à sur S N M. Folius. aeteet àl de quiont a E compte biens; droit de donner demande tiers de Fexiyer, et les - la - bois a lese-Nation. : lettres TAssemblée le ae sont summe dont àla estd : EE que du crime de reconnus hommapes Nation ont saaat LIAn AEEE famenas leurs fermiers-g -généraux ordomne"s des - se tu anteamnamees M. Je délteune presque jamais été quarts de M naturel, ftir voix duroi trouve on ne plus tations. TAwemble accorde la séance Je demande qu'il soit réserve smatinenlra mais en pensaut nous ses M. àces deux dépu- quaucuns bois, même décrété sommes, droits nous nous et Tecrutrule offre, quacequtlens soit taills, ne seront Imiedement et Tétendued examiner nos somme trcommis de de enmptoit part des M. Barnave. autremeutd Lordonné. coupes jus examen devoirs. pensionnaires Ces EE cet liv. t ville de' diverses E Continanus natmmmente avec nous serons Remettons plus calmes.. le Rouen, une changera aux articlesp ebervationsn ne E ressante, etnen rellesion une demarche aussi inté- de * Treilhard, président annonre las E stiondela avons les biense ParA M. Treilhani. doivent tement eantiemes arejetonspointn regles annparsementp de parfai- sur suitedelaz motion ou bien nous Nt la dispo et biens nous REartet coavenance de a raison. FAmemtitps dela ES premier Lineraemenie objet ecclésias Sautienet fait omenterita S M. Blin. de l'erdre sriry FEREE se trouve quence. Rauioms Des établi quion arrété ationg ment. Elle avait Ma: motion était un véritable ajourne- conçu L'anticle en ces qui doit etre mis jour. en munautés nos mises lettrer sur endnaca des L que nous ne E dtiseantun Str LAnieapalemeerg pour objet termes: comconnaisons pas de détablir > délténtion, est La précautionss sont barean, prouvent combien dillrence entre un lices, quelque qui seront à Tavenir fit tort motion à de M. necetint et tardives. pature que ce soit, pourvus ne de béng- voix sur le Teoont. chiamp. Thneilland Je demade conciliet qu'on tout et ne poartgul aille aux (Las suite ouno prochain)