--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1789-11-05. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Camus. entre campagnal, lesqudle a inbérent taaune Présidence T ce etinpar la aux une E pays :: et dans conuribution et embarasant ER la U ASSEMBLÉE NATIONALE. N charges Robliquek AE cultes. bien des bases les - il anrE à CERCNE pervemir vexations sotsnaire les mettant SECCTE une et Maintenant la Messieurs doit appuyée, à de M. Camus. entre campagnal, lesqudle a inbérent taaune Présidence la ERE E demarcation BEAE deux collectes distinctes et skpurter. E considerer par àl Tinnérét que chaque en établisant individu, à la ES SUITE DE LA SEANCE DU SNOVENBRE Votre comité de constitution etire THCLET son E de TEmpire peut droits avoit a conseré Repmibemasise principe de Pay-Falli. plan de comsacrer a dans la de Berry. La deduntion tous des les hommes naisuont : demeurent M. de aaral BEK Suite du discours de Bengy tration provincale réunis en inahérable, en a Certainement le droit , représenta- tout sbordonnées Les swemblées munioipele m com- un des droits. formation rau la loi si , E Enfin a seront établics; a le FEEE Mesieurs, de il doit exister. EE je laplus des prolaquelle E ait pouvoiz" Ath qodle F Pour pea sous T'empire 2t qui la loi est l: exéde qui et AER Ep grande E t Seatet - DE Ainsi le droit citoyen dy concourit pour par E suffrage médiat poarra exercer sur votre dé- et compost a aeetie E le LE CRaTat , immédiat. E masse parler nombre, voir la plas Pauvre riche. ou doit avoir pour va- ; des Ainsi , la et non pas - LE am Lr la d'une de E efforts 'droit ent F par, ou E des le manifeaera le dhimserection les objet NE dans ssmt lesquels, ne pour létendue du a quil Ttur E militaire et , les leur ou da - LE Timpôt impuisante les plas dameu et lasses accablnt ordre que division il de E - , un nouvel Si T'on EES tour examine E nationale, a Comment avec crmpugm leur à un - tt Imunicipaux. provogutonr peut -d'eil départeau E reilles monicpalit., LE mérite toute votre Nme de E pubiqse, mais cette en aa et Mesieur, ment la M REE légalation qui Cette considération édifice national avoir dindluence est fertles ER E Cea atention. plas il E jouisniser la durée! on ne fait pas stantion de D ses E envisage dis qoclque qui CEE de et je, il a de à E Mais quelque point vous vue a il pre- Je Vensembie résume du coms plar plus - sOBF Tredevablas la pluianer leors le : qu'on, notions L sanc, ila publigue la pro- , edr des qooiqeil les SSE da des inconvéniens ce tribut à HIE RER Li Ne de la LE retirent, et proil s'ensuit à L tables, tiaE les, a Pavantage E acet E y Lm la F e coms plar plus - sOBF Tredevablas la pluianer leors le : qu'on, notions L sanc, ila publigue la pro- , edr des qooiqeil les SSE da des inconvéniens ce tribut à HIE RER Li Ne de la LE retirent, et proil s'ensuit à L tables, tiaE les, a Pavantage E acet E y Lm la F e comunbution - Amomnetonmnd la le des frappans en de justice rigou- XFAT le et si un devoir ex 2E DE les un - toble nous avons , del droit et T la sur quient DE t la tanquilite de France un constitue EFER "division de plas sur S - des corps Il P , A et sur Terganisation n'est E Es votre comiré nationale, LA - : resonuibse La IlI y a mieux Mesieurs: saccord Avant de lier mes idées à plan avoir d'influence la L E ne : est donc pas pour DE ne ce de cunuitation et B a présentation l.imisiamation doivent re- tation nationale peur S ses bases lequeller inE les FE LE miner apidement et Tadministration , bien puiscontmibution. chaque rs HE la Patrie EE iar des , de : F qui LEnA poser royaume, défendie 'de et bien conserver térieure de Quand et , tout Saae est ER L de AEE et la je vous ai fait à la séance j-odi homme E - a lieu dese cempecdhen qui la Lorsque de n'avais ni entendu même, lorsqu'il sagit et a de compter E par genéralines : qulun dernier a: Kueen (1). Quoi- homme est le des citoyens a adaptée au ; comiré, ni lule pian CN afacond avec les son EERan nombre nationale. La E5 doit de Omp.en 'si que mes soient faut la de la - LE Tavone la base la France sur repeentation FEUTE conuéquent TT est REE coupé R d deux Pikamenems inen B vérité SPTEN SERE teremir con- que jai "été frappé davantage sur FS Vinfluence : de son projet. Je ne n'érendrai si # partinemene E FEart la # danement, E quil proquia Eg quil veut GLEE combinaison LE erd'abord que dépurtomens en population. connesable, démontrée par M. de Mirabea. LE attention, cette le sont trop te , la: représens ne pas Rm.Et il msjeun: - semblent exiger seulement elle peutE sonée résulte E eppoasnt Tinnérêt national alles consa- Fijouterai nationale Erth autant mier, cest E corps & que soit rapprochée droit - : L resistance - f des : su- tt MEE wuncepible, de ont de iny a dans plus par onelot i est Poxsible et que ES soient E estcuif. il msjeun: - semblent exiger seulement elle peutE sonée résulte E eppoasnt Tinnérêt national alles consa- Fijouterai nationale Erth autant mier, cest E corps & que soit rapprochée droit - : L resistance - f des : su- tt MEE wuncepible, de ont de iny a dans plus par onelot i est Poxsible et que ES soient E estcuif. même d'un E SETEA par - veCREm et E a Perples E immkiunement EE cest que de manière au même sagime des élecreurs soit E et esécuFE L Succond, E soient le I faut que epbaemuson à TR: E à une coalition Eentenete jyadiciaire. elus ER nait de ces adminibnatif qui seront aucun H tkgpe, a tif Touvrage que aucune E gligen-amt ne du ET Un dépuntement qui contiondair Mi nationale leurv leuet de M : TEE local qui d'une E F se mille actifs éten: fsr, que - un Enfin Dpe LE liberté E bilique, alors R.as et redifice s à RE semble T'ail DE et : se considérer. non E compromise, sur un plas m les les mais et anéanti. uoupeia comme E - toletat serait bientôt renversé de- teur 'viglant peut : porter sous T povinet la Nation. du - poliôque breux. et les de DE legialateans La psitance, du la partics et qui se En molipliant le: nombre départemens on , mpbemam les caracires qui se chancolle He@nadentienet les : dranmumaion Tels sont, Mesicur convenir a une rats:: représentation LU mais est détruit. diminue B me puraiment TE Teqilibre On d'une ERE au nationale. CEUCCET CE EEE et se les mains rles fixant sur un trop grand L a établir en peu de mots les bases L La force et les armes, met Mesiteurt, entre le sig d'objets. 2 uniforme bonne 1 me adminisration. reste R t de la les licence citoyens, que : rempart de la liberté, Enfin, si un syuéme me semble, Mesieurs, qu'au lieu de se me: nal 2 de A et analytiques, a base on voulit de E des des Peuples Une à la et département. Em qu'en care a la ; a consuler DE les FE volontés ne Les forment on veut et ESCE cours abus piu: eménager SEane les une EE E4 des joges erreurs a -E réunit antenive qui les besoinsiun Saur On les me que DE tous les parce des sera toujours a économic wrabilité E : DE concert unanime : garans les L Dalleurs, plos on son.a E utile à l'intérét SVRLE , E Mes sicurs les wenitables ila Na- qwelle Peuples et de la liberté pablique, tribunaux, en colrera Les corps adminisratif. doivent être tllement f - Eve :éfesion. En mahosoraires juges. régénbration E tion pour : au a ne leur toujours a économic wrabilité E : DE concert unanime : garans les L Dalleurs, plos on son.a E utile à l'intérét SVRLE , E Mes sicurs les wenitables ila Na- qwelle Peuples et de la liberté pablique, tribunaux, en colrera Les corps adminisratif. doivent être tllement f - Eve :éfesion. En mahosoraires juges. régénbration E tion pour : au a ne leur Je faut plan Eat dère REma E EELe : Ceite objection raison encore ara diféreaces E de leurs at que leur acéclairé. 'de cewse sulter pratiqpue et guide legulatur du comint le sans F : sage de FE socbordonntey cole ER1 - popedaion de CEATLES esoites le plan LE E et a principe poné: faite sur se - La, second observation - asembées éclairée i raa que Taction, et M dont à de dest enfin, LE la : douceuns M. Mirabeau., trop. il me au, effort vers toutes les sentir , aucun a # me reproche se EE - combinte D tout le dans amimtr, villages E juqeas centre, SESE de estrémites E telle sa Sadi n'a pas E : comisé: dest rauentlin choc, formée d'une éré arrêtée me suis - - - Elle elle était assuTelle est lidée que je qui a frappe E de THomne puitte, adminisration. est plus aisé E quit a été pour la Bisiosigue , LE E année, page 261 oca d'ane de F Inembres, NRE de FERLE deusième comme : Je mnndieuet que ET2 d'en Tapplication, de le comre cantons 0 NTW peat-êue regardé sup- de PX les regles au dans cet aavragerdi ES t Wverendaient fort CE LE palohus des Sa des campagaes Guit y-lpimmt E campagpte Cette partie quit a été pour la Bisiosigue , LE E année, page 261 oca d'ane de F Inembres, NRE de FERLE deusième comme : Je mnndieuet que ET2 d'en Tapplication, de le comre cantons 0 NTW peat-êue regardé sup- de PX les regles au dans cet aavragerdi ES t Wverendaient fort CE LE palohus des Sa des campagaes Guit y-lpimmt E campagpte Cette partie --- Page 4 --- L 1293 V 5 a 31 M serais diquer vous les diffculiés présenter de les résoudre: et je n'oà 342 n'étais encouragé par E votre in penonelle si je ne Tijouterai fais encore dernier trait à L'orateur donne ensuite un plan de les E enayonner, : France que je] lles dépunés des de repeésenationn nationale, division poli- LE une aT présent ont pu veut viser leurs généraliés, en et de les fondée sur ad- du diE EE tablir. le principes ediongmtasiale quil pouvoir ER exécutif aux CE soirantième Sriot parties ' un vient d'é- LE force a , à entreprises royaume, et au Mceert M. Prilirin: meme, il qui si utilement perdre la à e vingsième. plus à un quatreRionneur d'eire La bn de Bietugne, dont tis, tement e sur- n'y -tont la qu'a morceller L provincer C d'E- lle des M, Faydel présente des obrervations nouvel consentirs qui deviendrs ncenuisemien Breogaes bientôe' la dépar: désteralt provinces que 1 des dioctser et des sur les dettes m AE énablrs pour et civil E aura toujors assez - pou: de remédier à comité fle allé mnepuaintan mais, et RE ront au-devent des M ne conuentia cibpeesti anssi, prospene E vexer sasmnan guand il assez de moyens pour les dans les divhions feantina et ces dettes occasionne- moyens -T : s Bun, anciene que très. dacilment cmte à vouds, RE II fut pas -diviaions, Blismement leur ER Frarics dans. Armoier que PAnomble ce maronale subnisteras, Oui, des , attacher assez à T Gals, , oublier tater à Tégalité FE tations admimmasere apenemm sept, : E multiplicone dane legialanif entrera-t-i devenue dans tous Mesicur, N sondesical des EART On tous obsnacies quir6A minutieuse ERLEE a EA extéme occupé ces mots donat HE vous d'Brats et Tia,se aux provinces * adminisratfi Dans quelprie, , de da à ASr dEnts moins ou R a celles E Mewieun, quil saembléns SE de en E dlame la. ne conscrve LE poar pas ont, cette runminaivas a depeis deug conservetion des suembiées croire t E et qui a préparé force le" divaion coniderables soit ;il se peur que h dons. les sièclas RE étaient qui peutse H -être # E clle en nombrene T Provinace, devenucs le consommation. devra trouvera" Re Aléaa de RE immense. d'une VE Des EHER Tai entenda dire I impostion a depeis deug conservetion des suembiées croire t E et qui a préparé force le" divaion coniderables soit ;il se peur que h dons. les sièclas RE étaient qui peutse H -être # E clle en nombrene T Provinace, devenucs le consommation. devra trouvera" Re Aléaa de RE immense. d'une VE Des EHER Tai entenda dire I impostion miner quelles semblin la nobleue dans dénabtsr des corps avait de craindre me parait convenable, sur deux millions e teprendre" erqui de résister au du asser pour en- nière, faire leur sjoute-t-il, de laisser les deus dépurés puisene se pouvoir à dvisions en nandibementc De cette N croire cxécutif, maME Ars de impanement de asser aucune déparemens ne EpSet minoanretes chontir, mni étaient' - swuemblées nivaiont Cete souminion au etd manquer M.. réclamation, donnent lieu mais piar de crainte est da reconnait le CES tons domucives ont attaqué HEETITE les Bre: considérabie elle que une Mewicurs s; quelque dans comité, son mais, voyane mérite de la théorie du plan élevé de il - tombé par Trmaieatn le dospotime : et ce le # E commence, esécution, avant beacenp que dimevealas il ne se lités; ; tout, TE :° LE piboei; relevera Teisoaats, est et de se TAuemuils E gt les - si jamais. Nation du queles eRteT suis loia de entière, soustraire" aux CuCS volontés pour' deneminer les se municipa fut Le Nisieue, redemander je des Eran d'une Un autre a Et et le des E à réunisent mêmes plus en dit - n'entends dire les Mesieurs et L0 vinciale serait qu'il sait pretencions qu'après avoir établir; ; E FES ville de FETE FS unité de imprudent 1 di une commetel . 3°. E E pourrait offrir et : ainmamten non- notamment Mte DES a de de admutensten banlicuene R de mulonude reprendre, moyens -abulont - pour - que de réclamer et de : toutic - celle autre M. : ME NaRa FAusembice nationale. sur- Mais en quoi consistaient Des bras deivent être Beugres dedipemdemanere d'avoir one de cette longae habitude est la ERTE et entre de E soit doit stet a non et pandes,e à commune : aace sur ER semblées, teprésentans asBEE étaient 2 coup sans EE He toutes les antunter soit E les temoncera tout si I'on Barere de dientvens s LE hospanints T effits préparée le et ce cette : et Piagae, à La E sisation sa , insacte territoriale LEE à : E taison SA ade grands inpeaisomet beioin, la cette E province Fet ce et reà des de fan4TC LTE des s ces de avec la que parce qu'elle E obstades locaux. EU Nation variable et cera tout si I'on Barere de dientvens s LE hospanints T effits préparée le et ce cette : et Piagae, à La E sisation sa , insacte territoriale LEE à : E taison SA ade grands inpeaisomet beioin, la cette E province Fet ce et reà des de fan4TC LTE des s ces de avec la que parce qu'elle E obstades locaux. EU Nation variable et EE SPAEETE R libre. s ces" droits de à pour et contraire à E hommer E E Rea divers non - tour existent LE ration de : tour, qui Ils pour Hnmnater les métanx. L ainsi Je AT morcelcr, cette grande sont done la base - La les uns aux auitres. corpo- Oui, Mewicurs ; standonis la ces est priviléger. qui e ce des dettes decreas, et Biegne phE rejette ni C si IEN i immenses: senée, SSE cing elles territoriale E ii lai ou sont solument érangère par à sidérée comme mais lit en TE: qu'on ESRRCR Tesercice ses étre conEET 1°. SEL - E anciens atmcratoen de E LEan : - E entin, un le mettre en E -éure E EE Ee que IEA l'inrérét - N M attes teulibres, Oui, sur n'est-il nui- LE population AEE sera a". savoir dindnitir si la qui et , FS rente eréanciens dont on à province, $ tentions de une fois, il : EEE pour combinér confée députés première ou TETA cette cette E sur-tase" CIALL de Rt Foundut E avec celle LEEEE dans TE masse pour a La e.t' au- Je ne Da cette EE des ES impôns, réclame LE que dan: EET plus de ; admettre ou E impôt et ils - far ne doit pas pour gréver pour.ma à queie ne d'adection et de T La connaltre, E bondonal la qu'une sudtt lenteurs, les ina Bretagne. des travanx tinuelle et immédiate CAREE de la asr surveillance con. surveillane chscantte sera que deux' E publics l seront facile, les MES ausqucls sa considérables à ET quais Fexposes mypntimioeate RESE permunene qoi eloignér E cioyens ne sinations sur la aR ports, depr et la mer; Je demande donc de Nation Giloyens véritables, la Nation ESLE son sa navi nom de la des Padmets donc L demande, i commerce, E mes en tous cas, vinciales, etj amteipaliatt MERESE de ETESE tous ces débouché necesairese dipurmiee EEu quiy ville, propose Latmisuratem I". si E objets grands une seront' ae mandent une Sgulimeanr RE sdmimarationt à villige il y. des dans a vince importans de- smaumanta aura' Es en edminindne sembléc" suopériene L le municiH état. de ou sept generale: la nière voudra bien régler TAs : régimne et Si nombre des ofaS aux: dipateacar uns convenable, laquelle dune ma: 2". les villes une seront' ae mandent une Sgulimeanr RE sdmimarationt à villige il y. des dans a vince importans de- smaumanta aura' Es en edminindne sembléc" suopériene L le municiH état. de ou sept generale: la nière voudra bien régler TAs : régimne et Si nombre des ofaS aux: dipateacar uns convenable, laquelle dune ma: 2". les villes les. autrer dépenser" qui L adeinteassens cipalinés oû auront RE n'en seront imntinoment avec les EF relacorreipondra et ressortiront E seront la TAssemblés bourgs muniEE dépanemens a uns E autres, haché, et dès M. le duc de la nationale secondaires. villiga considérées comme E futre diputmenr LEE sinsi Voutra- venir sécours aticon de sions du royaume Radgfmeanh Les M. Target présente la vince sera dans une une : la même d'un première sans qucation, Tia At la demandirs objet , rédaction lui avait été sera dans, Fe LE Ea éat RaS LN contredit trèsparce serait décret st tillemenr qui avaiene sordre, En commune E qui et de MT elle un suppléans en des E E E déM per-toor E quand il diangereux parce comme F ERT RRET es.tplenat - n'y plus" inusuit; il est adopté D LEE Il régit 5p sont 1 redouta. d'opprcsion à n'y plus LN : les besoins AEE sont temioie M. de le ob en France reallmen; le favoMrabess a il distinction des cantod qui LT ou chacune uine propost divisions, LA 1 échen à :Et mort ou la d'ondress secoors reclame est anembles" M quil ne se fàt assuré trouque tous de demig SEE autant - : été livré à scs jamais iE de 2 i L suppléant, de fire propres retiources. procuré, s'il aux termes du CESE Enfin, Menieats, : sopres- : St orit E de shudguesne et sa lonste loin seront aux DE E à sans établi OEET quil : fansoient Echade aacmbléct et éléque matie vous individus conTE , a ; rion s jamais iE de 2 i L suppléant, de fire propres retiources. procuré, s'il aux termes du CESE Enfin, Menieats, : sopres- : St orit E de shudguesne et sa lonste loin seront aux DE E à sans établi OEET quil : fansoient Echade aacmbléct et éléque matie vous individus conTE , a ; rion suivant ce soin intermédiairer mais ou la, FE COmN et Tasiee tr nomingsà son emnienaa : ap TEE A nuisibles que les subde dépunés, Ats soit à sés soit en - : miog EE" E comment se En la SEE ou decteus" LE LE dind.umes donc des président et autres liberice" STE de supplcans, ETT à commient se une Braogne perception une assiette semnées dvlions Sa de de EumA intermédiaires les M. le comte de nommer leur réga. E E méme , E la comibuables conlfance detosser portonainnt leurs je me en deviennent la TAE duiseer et mots: udans Mrabonu le cas demande il trapoids même meutez" a leurs LU vers en considénane de : d'autres expresions un peu : échera zz. fire, Da dégpés le ZTIE adminitiations et la de assemblées de di- Le décret n'est mchecAest - conime sparées respectivemenr LE repréientans, nécewine ET rapprocher" : représentation je M. adopté que sauf la redaction. Ln la mpyaisemen méme indiprndinme Fadoper l'évêque d'Auton , et! Te principes une E de LE suppration quil "s" mitum klyavec E réplement présene, da comité L tne Lmet entre Pajounenai aPEA PAR: à inégalité T: ME contri- après : néenaire" fiser deux ou trois de la ridigé sur la : Police U E les traitemens eneasemter DE nomination : nistrateurs commane. des a : Cetie Becteans, Télection RES province, Ta 2Es dnuaratons pour Tordre, public elles mémes de dejouer les intigen précaution me parait un moyen sûr des Il contient ces objets de la M. de Viusi Chaque comité de prinopaax: pose, pour faire la le plan du comité, et police dans district sera de veiller à en E :TA deux jous, de pasicront E smondnement nuits tret deax - E relaser ou déposer dans , et poutror : a prisons de" Thôtel de 4 2Es dnuaratons pour Tordre, public elles mémes de dejouer les intigen précaution me parait un moyen sûr des Il contient ces objets de la M. de Viusi Chaque comité de prinopaax: pose, pour faire la le plan du comité, et police dans district sera de veiller à en E :TA deux jous, de pasicront E smondnement nuits tret deax - E relaser ou déposer dans , et poutror : a prisons de" Thôtel de 4 --- Page 5 --- 343 Paris perdre] voir recours à cela des au inlica d'une leor] reusemet sinsi; mais i seul suffirait des que et fertile, , mais fait mant arrêtées et un eyune SSERE auroht mémeun Ree : a un tiers, lui A astan Force les personnes leur seront amenéck. t par sa et ses comtibuations domment L danger Shontisecmmms et devenu generale : lois, milgrees arondinsenient, et ou autres crimes, Tarrangetent qui Fexposerait droit naturel politique, 'la sanction , ticuliers. amdis, de en être aux habitans : frat de TAsianie malge FEE seront conduits sur champ : Ce Ea dar pas, agéable déatis du roi, intercepuait tous apbninsremeee au lieues E svantagenx de neufl a troulle, chez un commisaive CES et envetra a Il leur sensiblement banlicue : de supers au missaite Panitculies. lieuncnant # T tout , t: dans lequel ses citoyens d'a- de Cependant, rayon et trois à lej jour son a = seul un eux : certain ficie, - soit : de E Taprenainte il ne le de ne repriscotaE nement de Paris simple à comme E ;il Ean touEEE chaque vivement ; STTE à voir : cet intérêt antant abipeest lieues, qui CETIA E invitera adjoints loi est due trois cents D tion moins presant de Cependant, rayon et trois à lej jour son a = seul un eux : certain ficie, - soit : de E Taprenainte il ne le de ne repriscotaE nement de Paris simple à comme E ;il Ean touEEE chaque vivement ; STTE à voir : cet intérêt antant abipeest lieues, qui CETIA E invitera adjoints loi est due trois cents D tion moins presant et soit 'tenitoire T Samende. Faute cher E Parisien, dans le paragraphe = E rater ia a secours. et L - ne : presque is E à huit jours de caution celai dont nous pauler pournait FRLAR E de cette andis, vant Cest lorsqu'on au A Les Caatin : en prison. seront et relativement à la subSE cumdiesce sur elle, et actoeiement de S IL. Intérés de Paris, ramener les provinces EE à DE ayant toutefois CEcl Il un sistance. son tout E participer SP seta E des lasmondisimam la réT de aljpoints romnantes. Linstitution : Ea E Vempicmmnot de adjoint à cent mille haà principe, An moment faciles que . par Scompeat un lieutenant Lurere : : : minis Une ville qi subsister renferme six LAC immenve éten- à-fait colte, seen les Pescacos et lorsroi ne DE procureur remplira de Taa dernier bitans de peut concourt a son mpintimemet lui, de plus" aree , ce. n'est de sère public. : tribunal E 100 re :2u due pays contraindre par la force. alarme, E sans , que les villes, voiens un et m.ois poura de LEE de ces amendes Elle ne saprait ly de ; et L à plewsisns dela prisons. a vis-à-vis à - à la le droit auSs.hioemmatons 4t n'en E employé F Fr homme Elle étendue de pays, r les a On muloplic done les "obwades E M. Dumtaninn. Je ne t retenir hors contre une le immense des villes par les anondisemens qron ait en prison. Nos lois rait pas pouvoitr. des denrées, des conE de la cirelation attribue, de V Ei RE la un SE homme en prison plas La liberté des prix presentent de besoins aux leor Si Ton voulait embrasser dans dépanterment tire les choses defendent ventions, - * srée heures sans son procès. FRE impérieuse 2 secours tous les lieux d'ob cette la de une le immense des villes par les anondisemens qron ait en prison. Nos lois rait pas pouvoitr. des denrées, des conE de la cirelation attribue, de V Ei RE la un SE homme en prison plas La liberté des prix presentent de besoins aux leor Si Ton voulait embrasser dans dépanterment tire les choses defendent ventions, - * srée heures sans son procès. FRE impérieuse 2 secours tous les lieux d'ob cette la de Fourniueurt, il E le terme de huit le d qielle puisse Paris à faodrait caprendre ses SE Sur l'avis de M. Desmeuniers sont, qui lui donc seront PLF, par ses Lompatiott. nbcewaines Normandis 2 Limousin , la en trois jours. ; ne rien , le LEmt jours est chunge a et doit obtanir d'eux elle TOleanais AERU ses vins Provence et oEm M. de Nemours. L'Anembie trois departemens pensé leur Elle prendre, peut et ne pourrait le tenter sans E et Gayenne pour pour ses huiles ;le Niverais, pour ses Paris, Port don: population celle 1 trois dipartemens E serait une idée et très- -inconsitus. puisse Languedoc, bois, etc. etc. les et surpasse à elle seule un département. Ce Satopaint le de faire toutes Eur , devait former d'assuner tionnelle sur antre comme U Mais quel soient, est E dire, SV départe- c'est Ona cétait le à exercer - n'y mettre Vétendac lité. Les a faite E ment Paris :r a R , et toutes à E E SE peit; gande a hommes deles a E de heard pour que grands LE employte intrener se forme à qwalleun, des ;. de la rendre, non et E Téchange et eotmusation E Soea ECT s'oppour que quil ERe LE le n'aurait R de. lever tous "obnades pronéger du NE francommerce E E le plus : liberé e vorisr, , E la Paris chef-linu, d'un 'dece M posent f nécessaire nemens, en de tous prétestes de sur le auont cru qu'il serait - et en droit Paris Quelques à EE ret district rigpornionmement çais, ment, les servent dont y porter sur moindre vilage dans le pouraiset dinRE qui autoriné TEtE SRE inutile de ou du la moins de cune de district, qui les ordres del E Paris , serait fussent le ETE égard avec Il n'est la L'Auemblée la ER ,les eplement cette ont aveç H ce trnin diquer les eia les de wedles tamet CETE opinion. car on Rauvea T'assemblée et aux autres maniepalinés. : et Tadniniatration mumiopale cette Vexistence àla ferer: forme adminsraton impimer à munici- munepit quils fussent, rien de oipuncmneat parait RE de ordres toute ER ,les eplement cette ont aveç H ce trnin diquer les eia les de wedles tamet CETE opinion. car on Rauvea T'assemblée et aux autres maniepalinés. : et Tadniniatration mumiopale cette Vexistence àla ferer: forme adminsraton impimer à munici- munepit quils fussent, rien de oipuncmneat parait RE de ordres toute "oépaitement Ces ville de Paris, et M de Pais, des La s: ala rast moulins : paliné sjouter : encore une fois, la ses et réP ME ville de Paris formant un diparement, garantie it LU les de SEL Un La E SL sera mieux rgrisantib. de 1 doit confiedération une comme relm et ont ua d'un les TEc de était la Bépartetoutes comme a Si la ville de Paris district, seque besoins en Paris: DE n'a former a objet et de à tous C lois du royaume ment elle ne qui da pourvoir et toutes leur RerE - pour eenvetles LE rait dnvtionnée Etr de royaume. ungence. se matous les sont - plas SAr peupié liberté. EE le dipanement i des le besoins sont ERA pour en gaantir t seraient à fournir A Chacun de districts concoorit directes et du Or, le en conserver, 1l n'y aucune particu- serait de ses conuilbutions Rets rauan Eecteuis actifs, E serait EE pour lière te été complatement & ses citoyens on de si, après 'aura un seul sa : nombre contaiburions vendeurs E: E les T et on pouvait il doit plas L décaetée comme E Or, a bexoins LE ptix pour de travaller ses les à E dans les conviendra, , porter P E en E et REE les ramipagner aEme cera au LE LE à A dans la "apiale F raison et sor-tour la as- farine, L Si acher - que des villes LRE cestville N royaume. du plas L décaetée comme E Or, a bexoins LE ptix pour de travaller ses les à E dans les conviendra, , porter P E en E et REE les ramipagner aEme cera au LE LE à A dans la "apiale F raison et sor-tour la as- farine, L Si acher - que des villes LRE cestville N royaume. du abutions Paric, des conti des droits d'enuée, BR Mais cirnaer si la liberté de circulation E te de Moisac, , puisane entière Tusage sont aoquitnéas indirecick après un E la devrait L ou par des FEEE surer Mtagonoemte son EE soit E et de eclui des moulins 2 E des V Fe le nombre des choyens tu inutle chacun liberté, aussi qui peuvent lui appanenic. 11 en résulte E moulins E devons de sersienr de subsister rien de contraire qu'en HE Ertate LE territoire. On ne ARE et elles- mêmes et par leur de la guerre ivie,la comme danis E Fum M EE même est - un a E dans - par Paris n'aura teritoire quiene cette de la mais Pontoise dans : a Corbeil à Paris T de le N la I'on STTEL V e moeurs sont simpley que : est saine., y ait e T, a nesenait Pante, ni distance augmeés, ni diminuée: dans le soit que en E idées sont plus les villes. ville doit tirer son refuser cet toue ou non la comE que talens dans ne sans ou facilints : t : genéal plas 2 nécesaites Pourtait sans demenct, sans : atr RESE cxactement les mémes. C les villes repeésembes; du seraient E il les forces D faut que toutes alors ES Copendant "afiectionnent cumnt: cas à ou il aura et ordre, SAETR et la. des nombre injetieth des actifs une 7 donc en ce et2ze semblait à un Ainsi : banlieue, ts: diminant at mille ames : cent Si, au contraire la Paris ville serait le et auque ne banliene et de six cent E S que dont - EE campagne m ne sera onvainet E Leaucoup plus q.une sa muncipalit commundest E ere nourtis les ouiy moparmille. E districts Paris que le de desordre. alors il n'y hoits Les AEp à à cette ville atte repablique, qua : P département F pne as D popiliten TAemblée à ; et E se trouver de E4 pourtait tiers, subsistance ou lieue Sraes Paris - natio- - E D qu'un de F Ary *" lieues SE : les deux autres LE riers egalement E t F ville Paris, et que de cam- ET une sont table mais des a ECoryE repablique, qua : P département F pne as D popiliten TAemblée à ; et E se trouver de E4 pourtait tiers, subsistance ou lieue Sraes Paris - natio- - E D qu'un de F Ary *" lieues SE : les deux autres LE riers egalement E t F ville Paris, et que de cam- ET une sont table mais des a ECoryE L E : parcises et communmis province, les fois qu'al nale, ,la bonné le Patrie par Paris un t BE à quoi arron- eux-mémes, a LE C'est " Ltin E: au pouvoir Pac pagne. quil ftt Blevé leur animo- de- demande detemmind, one- sorte a voulu tel malheur. Alors, diwement canE et sité enne E ns - combinse, SEE difference sont devenus ennemis - été obamsces des du royaume ott d'un le la circilastion leurs E une mejonné celle des mès-fa avoir sien; ont manque : débouchés de leur $ III. PARIS, capitalt et tons sbondans d'une E4 LE moeurs faire E endicant.et toralié des la ville productions, et ont eté privés Inanquaient B dapprovi. Spumamat dans un dépantement, il ne les : Rooma : LE dans : reppbendée , quoiguiais que revenus dans un denaement E Si Paris érait depantsiaens que comms ne fot acunement 1 et autres ac de Paris dans s00. bpaneaa sionnemen, A et Paris lai- -même reconnaisant d'a- serait conidirt pr par) Tétre : in eussent pardicipt aux élections. encore; de son Snoninemem, a éé obligé eioyens n'arriverait pas sigou-l E M On pense bien que la chose ans un denaement E Si Paris érait depantsiaens que comms ne fot acunement 1 et autres ac de Paris dans s00. bpaneaa sionnemen, A et Paris lai- -même reconnaisant d'a- serait conidirt pr par) Tétre : in eussent pardicipt aux élections. encore; de son Snoninemem, a éé obligé eioyens n'arriverait pas sigou-l E M On pense bien que la chose --- Page 6 --- ELE lne de Ei Il se regardersient ment HT nelacions de en mais trouver un ou deux séans ils e eune mais LE TTST ja- E asjourdhur que nommé dans dawict: la salle la commune du Inicipalité de Paris qu'au E demande la SE M sreorirent du pournient en exige dans chaque canton d'une tration, et qui la troisième à S de AS serait située; car ce dans de et les districts E séance pEEE de trict, qui serait soumise soumetrait elle- tmt de Tadminise son disde la -même à - actuels - pasle constinution SEEE déran- EeT RICE TERIE Paris en ont digunement une swemblée lieues demande, de rayon, en Queiques" un diaticts de rations On pourrair à J'offre a-la-fois ces idées à la cérait E gime avec les autres villes, conformine dépantement de réAE conserver, par les mêmes :FANt vent ce nationale, désire commune deF Paris et E Il: aurait donc fills comport" SEarea des vice- ral un comité tous les que je qu'elles y trouétablir à droits, sh muncpalitd une Paris, au. -dessus M qui conseillin leur E : et de ce qui est E tous imerés, tous' moycn les de concilier représentans des citoyens asemblée actifs de diue, forme de'la les Rapeteare des fonction" et ERES de bien plus difiele, toutes les beoins, et, # ceux vilages qui se seraient dans TRLATE et et de rndast, TST E tam notamment dicours L'Assemblée de M. au comité de cons prérentions. itution qui auraient ap partic FeT du distict villes et dans FaE II et à la propreté téglemens rucs. : à F reglement proposé adopte ces termes # Ar-daue, de de faur par a dans cette Paris, que ces LE theige toutes qu'ils As einectement matières smemblée de ditrict, qui, mmnioipalia, soienta cantons divisés en sections, LAnembsie lui a érÉ présenté nationle, le projet de réglemene des établir encore mntigaiat SRTEt. de Faris, i commande et deux des un petites conscilen, " et , lieutonant de falla E députs des E les de E . élus et de Pus.e f E ciloyens actifs gielher, - , ERCES vironnans ceux du des EC E tances comtitatios, contiderant faites comité avons vu datricts EL enEEE EmE frnta: E district les faent, SRTEt. de Faris, i commande et deux des un petites conscilen, " et , lieutonant de falla E députs des E les de E . élus et de Pus.e f E ciloyens actifs gielher, - , ERCES vironnans ceux du des EC E tances comtitatios, contiderant faites comité avons vu datricts EL enEEE EmE frnta: E district les faent, L premier de Pariag et de soit circons: CEp impsiememem crals simple usage , camet qu'il la E de Eh et de EEE FE , E Ne liberté présent un a TE canton, tout so0s IEER BE contrimoyen donner ce erarsams ERE HE qui conceme a comité de enencielle de l'ordre TEREED à cette : flr LE ra bien et en partie LE quelquelois TE On paligeee at propreté la recevoir ce une atendant qu'elle puisse E menr, comme que, La de tiendrait divaersit la banlieue en douze cantons, crete qui régullère, décrété et déoh Art. I". SE EES se E: Si la aucun depunt ARTE direct de nationale, ville de ne se convenablee ron cecttn le A awembices de juges et l'on oh seiement dans comité de district à faire, de Paris donc Eu paix qui serait corps municipal, sous remplira Tautonit provi- du - signées, fonctions S de cierae police E de thenieues des -après déRainepe la - et dsnig sa a H auraient été com- à LE en cantons hors de murs, et II Les comités des sa ou en aurait banlitac: Si " acmabiéc de dis- museipalite de tous Rateee des comprises et des son ntondisememts districts objets veileront, de chacun dans ou été de totalité de autres cantons aux et. police à a E celui dopurteomte la joutnalire, l'asinutmuction, EE ede été sipsntmiate qui A a L Paris, ville et municipalité qui scrone EE pi done - deson qui" promonce en aurait si Fob- posés tans, que air en meune-don banlicue III.H, y aura nuit et au comité faut en tout ATAwenie de - ToCS au roi, référé chacan' Ee neuf en huit daticts, ia les qui sera au moins un E Panis et un Chacun de Er (2). comE ET plus Raurait t régulier et ces huit LE de de dentendire le PaP égard SE diwriets F Cette que avoir aucun droit provinces, un dinectoire aurait, un de'la ou EE ré E cascade : remplirait deus dans L a T nir ER àla ville de d'autorités paru ne dirodiren : mémes THETS a de is et un Chacun de Er (2). comE ET plus Raurait t régulier et ces huit LE de de dentendire le PaP égard SE diwriets F Cette que avoir aucun droit provinces, un dinectoire aurait, un de'la ou EE ré E cascade : remplirait deus dans L a T nir ER àla ville de d'autorités paru ne dirodiren : mémes THETS a de Paris, a pouvoir conveSRE diaticus fenetions que tous les LE il va E E EPae toujours regardée canton, entre les ayant été à procès- verbaux -E aat de Lm ou son - EE : ETE de : même formaits à a E les ou la mu- IV. Un police, linutemuant; ET # de - a seule : secatnaireEE FE de ERrEE son FE Farisen tion dimict; F dipuncenet. service, et il asitera le commisaire ville: anquel il : de se quise fera de un de il falla RE n'y en S hopitaur, sera de tout E Le- - E E paraphé par le ETT citoyens qui se qui receviait daprèr E les' a i présidene DE àla ville de Paris tes fonctions V. Les a comité - FE dans une On dassembice E LE lEuat, grande parce edabinit la de tribunal dautres crimes particaliens arrêtés TA Cette existence tionale seule dans le seront condaits le de vols ou E si politique sera la : placer un daties, par ie et di- - fonctions sible, municipalnt Paris a et , un champ RERA : asemblée 2 E Et a la spmmn, justice 6té servir commitsuire à ; EE de E corrspondre si elle dipantemem Mais rappro- conduits' avec directement avec les CmT E du ront à E raison L TAuemblee nationale et départeest tenvoyés à districs, ils seFRS Alors avec dipanmeare T on roi, tion houvera un charelet, de - saura :T Felter L mais que Paris, ne pas Robepalt les commencer la au ME en inférieur en une sec- fomes commatis E superieur # AASTE judiciairer. procedare suivant embci. et en rertiroire, La de EEIST VI, Le ME E et provinces royaume, aux district sur tous estrema ceux du tri- prévenus au chitelet auEE de Paris : Enfin la vols aura dopte E niipalité; 1 plus : ville foumée dépanomia, le E ou au une : cine dans un eb une mupar maire, lieutenant STE judiciairer. procedare suivant embci. et en rertiroire, La de EEIST VI, Le ME E et provinces royaume, aux district sur tous estrema ceux du tri- prévenus au chitelet auEE de Paris : Enfin la vols aura dopte E niipalité; 1 plus : ville foumée dépanomia, le E ou au une : cine dans un eb une mupar maire, lieutenant la- -fois maire RE de et LOMEE fochs.vest maire ; d'un e ne l'orC VIL Le de E pour conuel E moment tous ville, de dipantment police, ou Tan lieutenant de de maire depatmenr au : police, de une - simple SpCEE sitera diputoment la par F royaume, ft E disricn, Redioe geinbrale, , conatituten qui sera mais et veri- : de vi- - DE SOFRSE donnée. EE et SE Thoedr Nous les de arrérés la Force, E dans RECRCETE le conveille, a doit ordres à prison et M être BRELSE e forme que la suivant, nationale seraient domnés cette visite comités des envoyés EETT diatiens; LE de qui roi, deus seront ERE donner FRA effet à à tout le publicn digerair les nativement adjoints E N quil n'y conatitution oat unité dans chague district, notables pris alterexercerait la commune VIII Le FES rieure à celle # PE sa sein aucune autorité tous lieutenant de maire, ou , D semblée nationale ct municpalité, celle du roi, que celle de T'As- supéet : E 1 sonniers misenaneuts en le mettre conseille ad. FA toutes ture priLU Ei les sembles E des SETE , ou, selon IV. : S! Comment diganemest des que prison pendant les soir à EE organiser un La grande provinces. LEE la TASE plus, a ville M de Paris et sa dipanemene dans de Paris dans excéder de soit : une amende E banlieue, straite avee correspondant di- EEGE cd ils La ville de et le ou live; PETRSELO Paris. autendire avec une une déE formant parfainement au - toute nécesité département, il moindrer comme amtosene dans a EE de plus forte, référé , f PiaA Er présentel faut AE semblasce's autres, et E : ména elémens Les sxemblée" de d EEE et L'amende sera à cantons et PatEar impotante CE son remarquer aucune E en les sections de prononcée, entre' Forats Tinurant oh elle aura été Il faut des donc qu'il s'y trouve des organitation etha leur. EE petites cantons municipalités, de Paris se- EaEE : des et le swemblées cantons ch RE t se da RoCe pilinaites, tien- mbdnticce pouvoir des LE m delegation proprete à la E proctden en" la d'une défaut E du méme Les disricts, formés Fatig de et E con- - E ER moins quelles aux E: aat FE ont un Eral élections pour aE les- E semblables dauiets" cantons, IX. caution, le tout sauf au bonne II faut que dans direct sans : Les prisonniers citribunal." tien- mbdnticce pouvoir des LE m delegation proprete à la E proctden en" la d'une défaut E du méme Les disricts, formés Fatig de et E con- - E ER moins quelles aux E: aat FE ont un Eral élections pour aE les- E semblables dauiets" cantons, IX. caution, le tout sauf au bonne II faut que dans direct sans : Les prisonniers citribunal." Paris rempinsent les ces cantons de Paris, des dont ; la a ment detmnu, et dans les prisons -devant de arrêtés, actuelleLT antribuéas par-tour ailleuns, memes fonctions qui de E suceptible compenechi E ayant le police, quil sera : inter p Ces qui m cantons de leur tint jour FE sont déja auair atteint le" sera' écoulé CEats dgedr - ont. détention. P kinndne On parn fomés; a leur nombre, leur paremene' que : paisse donner II sera établi ipt est II un' r: - scoutumé de la me tibunal de' semble : f les soixante RET ville. naitunce pour lon ait de notbles par le dans composé à LE Teel reaus seaan ou LEa : Ils éliraient. un E EREPE juges et de a et la dans que de la et lieurenanr FRaPe toute de tous L F pour FR qu'a heure da jugera que defaure par - E et de B jour sufhnan, cette ressorts E E : on conutitution on tha da des conseile plie en ville Paris ministère public y dipanemete CEm E et seront fonctions 2 ses murs, méme, et, joints du procureur par l'an - audes EFrSE Enabid (:) Ce l'on dit ici du nombre des parablement preferable celle simple qui banliese, ne est incom- causes XI. jugées sonmaroment -syndic ct sans la et # les du un mettrait la Le tribunal , daias mua LE En : MEer ne puise arbitraire, ne (2) II jusqu'a mois de concurrence : police cent en demnier ressort toute et celle- -ci faur prison, rats aux autre qui et décréter par sur que T'on parle XII dumender ou d'un EEENS besoins semblerait quel toujours Le présent E des adminbté, plus convenable cioyens s'en de rappone" Rombre" : cantons, T soirement et jusqu'a décret ce : sera ait éé exécuté que tionale, hawi er sagesse de Etaie des semblée nationale sur Ronpaetanet statué t TAsembice na- J municpalints que de Tordte judiciaire, déiive : des (Za suite au no. prodkain)