--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1789-11-03. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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INo.83. et en irnportance. Légnlité de popualsfeux, mesure conventionnelle. eune IEE individus. trente-sixy La xmille ville citoyensactils, deParis sorASSEMBLÉE NATIONALE IceS rquelee couque; village retetterainus determinée tout-àcet égarddes mille regles ordinaires, ne fera qun chaque de ME 'd'après fertilite habitans son ,lenr torri- département. provinces Présidence de M. Camus. LE nombre II. division STa EE toire, sition d'apres locale leur industrie, Em doive Quciue plus subeister Lermee l'avenir, MEREES demaniere ils E SUITE DE LA SÉANCE DU, MARDI 3 ROVEXBRE. ausquelles se borne done sont à :si doit- la Shamulderertements ne comprenne des serad habilans adéterminé de differentes fraction prode Mirabeau. LE des tant de feux, en- vinces, ,a1 moins ed nes s'agisse dec queique le comte a autre?Bt - Suite du discours de M. avoir sra feuxpars peu reerstiterabict deux a DE teile le je veux frire edivi- snite, si la province Vadmi - IIL dhonchetnedrstimturatz d'administratione et n'est EA Ce E anulfait dé,à dis- bien doit-on regle LRLRETT d'élection sematie la ser,mais des difitcultés. nistration ERAE ;mais E seronti tinégnlesen a naase M paraitre une grande partie des surfaces Banithmetiquer éclairés savent nale. Ces deux sortesd stivans, ESEE même plus desarticless PEE e D'un nutre côté, : n'est à vut division; les moins. hommes, nomibre, d'apres ville et quils s'agira la nature la at toutd-h-tis des IV. de chaquey - ce d'umer T son tour, Outre ses Etats, 'chaque Province ville et dans chaques vil- tement sera formée ce departemest, E LE setes Cetrantetees par district, appelle cents eitoyensactifs, la mème e FECSET savent que lage, et des asemabiles une cter: étendue E 'de suite dans ceuc qui -E seulement et deux etre DE Je demande uni quarantieine vigueries, quicempesneats LE Si s - poiteaient province est dans ce tent ELIT Ntretsdépantemaeten de pays. dest consistent F Indivisente Les Enctions triat députés. w'ensoity tplusàl l'avenire principale pienenta achoisir A2aEE SOMAINE qotité E CEMETE citoyen actifcelui, etc. le j'ajoute cetle division déja coues, des sintes pour EAL V. Ondoit entendire réfere articles proposés par F me TE - ment H des tout Tinténôt de eslst.lngmmes: sorte - - et de F existans, voudra fondre dans rend Et Ear nombres rompus seront réglés cetle E me agregntionse choix égale répar- VI. Les et sept cente cinquante LE CFEES le j'ajoute cetle division déja coues, des sintes pour EAL V. Ondoit entendire réfere articles proposés par F me TE - ment H des tout Tinténôt de eslst.lngmmes: sorte - - et de F existans, voudra fondre dans rend Et Ear nombres rompus seront réglés cetle E me agregntionse choix égale répar- VI. Les et sept cente cinquante LE CFEES distinctes le manière: nende maniere deuxe à cent cinq tcinquinte cents,sept centse scinquante-ana D4 division exige deux opérations, s nesoit surde équive vaudronta à mille, ,etainsi E M Cette de mases, D Yune del lautre. en loin. non de de snite. Sagaipepuirniahonts n'auront pas E à déterminer combiende appercus, E voisinset E VIL. Les villes et les sections Ia enincemiuisa telle et talle province. et les doit limites Btre divistesla de chaque égaux. ne pas se tromper. et n'ont nila le de cinc evilleon etiA d'onantre rénniront - à fixer Tetendue inrle de CE des leurs Raempae acraindre, et valets former nomibre creaeeb Scunde, etater commis Cmtnie les voisins, que ERELE section. opération être faite dechaque par juégale des districts et des village cing et RTE se fera undépaté de celte députéd Les fonctions des ascnhiées à depenses sans se FE régier les et H : procoderas après - Tetendne ,la PICNL fertilité viguerics. dont homtacat les, Eints ne chaque DE Ri à FE dans la d'après exip cigent. les à ressources F avec procbenmbons F lelieu plus le des - amirese caleul le comité st bornera commmmote. membres, et déclareront. d'après TE E Ainsi,, si telle profonctions d'election, le commun. Fe5e LE SpCERE Eetompscatier du tout exerce 2 aura aétél député etablir la et SI suffrages, quel autant d'as- - bien remplirs villages - vince doit diviser sections, telle autre E ne pourait ausi VIIL. Les villeset lesy SSELRE cinge rcents bien de quil sagit FE sembilees la qui prescette - domée ghoerale ce - en'est coont - vince, cent vingt cela, déparente RETEE Timpater. citoyens sur srompis l'art. :" suffrages, quel autant d'as- - bien remplirs villages - vince doit diviser sections, telle autre E ne pourait ausi VIIL. Les villeset lesy SSELRE cinge rcents bien de quil sagit FE sembilees la qui prescette - domée ghoerale ce - en'est coont - vince, cent vingt cela, déparente RETEE Timpater. citoyens sur srompis l'art. :" maisaux e d'avoir ae,ainemeit rle crite déparumin D E etrefiter conmus. pour chaque DE La seconle opération ne Ces laebsiemntat n'estélec- IX. Les sur cente citoyeus EEE de Duncôté, premvaunant seront formeesdiun Smen comnité,e en de comnités y a tive, et ce vice commum ECACEE roxaume. districts de chaque ville et de village deuxcents, compris se divise FE E sera Dun autre : les DE forme Lie dedeuxe snite. Si tous * qu'il qin rare font Eteneeneara sur et ainsi M méme tellement inégaur n'en trois chaE la et que plusieurs : égaux en cent soixante nlisematit et la partie. serait d'environ E Rarar stsotres EE Lde sbsemblée LE E SpLaSr envoient de lediviser E SPERERE leur E village chaque de comité aura ne Enfin. Fassembiée X. villages n'auront cent voià nteies re E m - M les utiles et chacun actifs. se réuniront Tidheard partout est la M des et d'ofliir CErpd uX AEESES soient sins squis sera faite dans E - d FE ioxcaliters vices, queces SE sarmelr drdeat désirées. dautres etléection - partout comités consistera faire forme prescrite par T'art. SIr" de cette Le travail de chacun maintenant. mieux rompus seront réglés F les 2. Mais XI. Les nombres Tequivans donc à fiver à E en esmale et imt determiner manntedeute de L a cinquante meon de leur mvinces feront partie; à faire cette En maneire: cinquantes CEpSSE cents quarante-neuf en égaux, drontàcente et EE villages qui de à deux cents, tainsidesuite. EE en etendue ter- N ces E les ereaeets des villeset des villages ne E Lanrinde MT tout :: Taard autant que Tont poirma, serait ce serait dée efficiers et ne XIL. Lessenbies étre de plus cinq cents ciluyenss suivrala ce valeur cinquantes CEpSSE cents quarante-neuf en égaux, drontàcente et EE villages qui de à deux cents, tainsidesuite. EE en etendue ter- N ces E les ereaeets des villeset des villages ne E Lanrinde MT tout :: Taard autant que Tont poirma, serait ce serait dée efficiers et ne XIL. Lessenbies étre de plus cinq cents ciluyenss suivrala ce valeur la entiere on - riteriale, à Commse s'en nombre, aétablir Ee meme AERER Feml eni aemetEeteant d'un fnt concentréed ces regle preseritep : sera forméed des sept LE L - la et nationale DE qui acilite inkabinerment pour perfnssent XIII. 1.Assemblées de siedéputes M que Elats - les et EE EFE forme, tant Tordre juliciaire biées; de chaque fussent EE par cent vingt députés, les departedes de SRFLE cEmAir dépatés est ceptiond resuiltatdune divisione fcileàpre les M dun nombre villnge CeRE e Eemaenm mens fussent égaux. de Le ville servir ME voir:les departemens InStes seront Part chaque qu'une poarait XIV. Taulentilen delection remRE citoyens de la évident mesonetle mentr nommerat E qui sont SCTS mpyatis in- baset mudiinEia antant M naisent. uns aux ataiminteatioan méme CEEERS ensaite: soixantiemes E lamgnge. : cents DE trois - méme attacher appliquans - SEE térêts ne cescront dans FFE nous tenveneas E été SN hotreardaes sections Lsh leur M FCRE division nous a nous député sur environ EAE douze mt e et : soit que ER RE Err et necesitees en - problémne seront comsashise for- comme soudre avec tant vous presenter Le XV. Les nombres tréelérde la nombre eiteyens en n'en Ilne me reste, Nessieurs, viens six. dis-sept HER a - soit feille seule. sera.ioue un vous ssivante equrauditat plus à N la La moins tranchante, sera vous des EEEETE public E la villiset3ie EPE F se ERE Pattenite des imaperieuse une arrêtés XVI. Attendu il F fciles se villages hanty epctet trompée, seladieniation cehcaenescitern cest faut E arrêtés un mationale. EE F d'une tiendiad - SECI2aE N la La moins tranchante, sera vous des EEEETE public E la villiset3ie EPE F se ERE Pattenite des imaperieuse une arrêtés XVI. Attendu il F fciles se villages hanty epctet trompée, seladieniation cehcaenescitern cest faut E arrêtés un mationale. EE F d'une tiendiad - SECI2aE RCI iingE Commotion, jostifer R les tion dans chaque d'un inveid E : - - pusscine: crois devoir ajouter Mesiours, dans maisil est ESETe actifs, F ERodE Je E snes armcen wnite-dun réglement CunciE STLCA et le intérieur un vante des mentre et les awemblées d'admi- nombre dromp D de med députer. puisents Escformer tres-exact fixeral - plasicura Abieaot quej je connaise "eertainemuent sanse de dans Tinstant et sur ce communanuté aural dé- - DE de Elle I - engsaiso peoctacislie,es croirez faut toute députésa asemiblest B EL amavenabie à F aune adminisratiomg que shommes, SRSIEA seront villages E Lal Proveoce Etats, n'ont en les quclques impôts. EE les DE suffisentà détails d'un réglement pour droit d'envoyer meme voter et terminera ta à tous LErar ateaes trois fonctions les EE et les villages, et réglen queldes'citoyens. en cent ringt eties villes le cas :e suffinges. TEH villes Rat France sera divisée seront ER rentrel Iqui H partirn est d'autant pluis facile Art. ler. La autant qu'il sera posible ,enl a RERECE La repantitions desimpohs quielles a éte divisée en ae-aepeantemen égaux, dans cette province, rar ateaes trois fonctions les EE et les villages, et réglen queldes'citoyens. en cent ringt eties villes le cas :e suffinges. TEH villes Rat France sera divisée seront ER rentrel Iqui H partirn est d'autant pluis facile Art. ler. La autant qu'il sera posible ,enl a RERECE La repantitions desimpohs quielles a éte divisée en ae-aepeantemen égaux, dans cette province, --- Page 4 --- Aemrvanei Il est inutile, sur ces , Meieurs, , je fisse dessur sultats. des prineipes dillsrons' aussi tt simple ils sont Te ERW devaienta Les que leurs ré- privés ait la anéantire trente six cent mille vingt départemens seraient chacun aller aenutre jusqu'a rentinemeat qui dansles notre lide deux cents citoyens mille ames. actif, sreatdedire denvi- de EEE Fromettre sacriltier dela ses inténéts,r shommes ne l.tter M. députation la commune de Paris est doute asser nombrieuse pour Cette exiger pepulatien est ESEI TNpRSI Lnrente confiés; Nureit.E et nous lice Haily. Les du inune ne ment vous vedlminitnstrun comité de E Les admiptier SRLE cectte de amis ineenvmninti liberté ne leur Nentemsi ancienne tant que les de décréver un que M shgiraite de saeto departement qui ne seraient ennemiss La sans espérance. seront pas sans ceristence, les E fonctions sanslequel Jeur sont lilsn ne tgec E seraient citoyense lors- qu'il remptitation ne sern crainte, etses CUmUeITNELE autorises à Ils t" croient pas par Torsqwilf BESES lfandraits EEE attelseeantes E exiasters auprès selidement établie, LE et de exercer T pouvoir reutitiulr - quela seminatians RCImdEE de ssoisante aussi tems corpe d'se rivaux desa E assembiées nationales sanction. Un juridiction, sils obtieantentre dadminis- votre Tconvients si- Fon ne lalesntbauter pas Cest Nation, si acoutumés de roglement lesienant de fait les se lecture E ScotorAe droit) plus organes E la' volonte trom- tourmer ieiciaies tous des pouvoir EE de à que rmute en renvoie d'un au incessibie exige sacre, un droit en pu- leur les MEFT savante à FEEE une étre rendu TENiG :or, FAEOE - d'apres Juleenree La séance est compte jeudi M SPE rovanme auraitt mon LTE sans cesse Temetter EEER à ME environ ETE du E : EE ocrupés un debnutie et sans quarante trois RERE mille favorable nos , fautes, à proineigtemnes quart. autre câté, élecpour le SÉ LECTE garder nieetaecie SFEE sur nos monment CE DU - aepotariome comme anssi CETNEE sauriee douter même Non, Nosinun, debrise à Des RCAEDI 4 choisir son apeennen directe est posible. aux Asemben droits craindre dat soden la expriment adresses une de Grenoble, Die et du E SLr autre, E adhésion EE quinel E qu'il LR HESTE : EE E LES leurs que imémoire FAcemite atinastee des ,et formelle aux Suiac-Valier arrétés de ssi CETNEE sauriee douter même Non, Nosinun, debrise à Des RCAEDI 4 choisir son apeennen directe est posible. aux Asemben droits craindre dat soden la expriment adresses une de Grenoble, Die et du E SLr autre, E adhésion EE quinel E qu'il LR HESTE : EE E LES leurs que imémoire FAcemite atinastee des ,et formelle aux Suiac-Valier arrétés de rethetient de reaeu M. Etats - le U filieres tions aitane que président N CRUACEE manifesto corruption el premiers Tregnlitel civile leemtiee qui a homoatilue et à EE H Entin, des et la aux HpCeE Mesirntie Ldnatubere si toute ARNERAELST et sur la liberté sur FRTRS du dlengé et CEETE aux hier à pariemens, le relatifs ME EU CENTL la - la destruction - R est scule' RrEE moitié de la eantira mais laiser subasister brates E , puisse jamais publier On fun,et promis Lea de des : sont ERE cest lion. asjoauntiuar immpats avec' utiles, pas observe sur le esetommer Tautre champ tr'enx une EE certaine nayant dtreindes Au reste, SERPEE constilu pepatons et premier, le E quelquei en inégalité, elles pas en: funds, au Mesien, od en la blié vocation lan Fat relatif à n'est - réglanti lautre eot-il sur le momento des conCERA vous questiona au mais ne C moitié la EFENE SOMERE tant à E me me sentansaar EdE M, porte pas rappicans est puReEOE n'ai mepaticemetede aucon dapres la parlemens un borne en cet Dogpemay seaupntis - , tant lious c'est égardA la ogjsutatent des Lorateur en ordonne quel liréeted vent s'en le formolaire de TEZ parlaitement dat-en imposi- M. eaugn la - Jendant d rapports esperer d'en connaitre Tanget propose un projet d'arrété. tution apporte SESEE ministrest ne quelques atinées , et présente des articles - Iepphunls jointe à le eomilerations tems, ainsi comnuturea PACLINE , M. de à historiques E arrétés rigeureuse de RE datemmsinae Ae ne Eram demain, née à - LN La d'ime amedomente EEA les haillingeste ;ily ajoute Toplie pour ceplation. retirera par devers' le p le formulea president la se contimnerunt et LESa desmpdten -emat daus deux M. leurs seaechatboes prescinter S Tost M. àlacEF Rctoraler produit fonctions. rentre un objet Alezandres del service Jeresicnadu daus pomte TCMLS élranger auxi Lameth, Cenest pats de M. cE otr B que vousa agitez simnportaareste EE réunir. toutes une question Aemntiten nouvelle, vision France suis maiatemane mes Elle doit COT camlanerebte dabord, RRIETE àlacEF Rctoraler produit fonctions. rentre un objet Alezandres del service Jeresicnadu daus pomte TCMLS élranger auxi Lameth, Cenest pats de M. cE otr B que vousa agitez simnportaareste EE réunir. toutes une question Aemntiten nouvelle, vision France suis maiatemane mes Elle doit COT camlanerebte dabord, RRIETE au llet une avoir étre EE pénétré, votre MES F la diniger contraire, atteution: élant EEEE aeleweat mceurs, de fondre Lantheneen anturelice blir l'ordre et entiere nécesité les vacan'y aite et les SEE versles FLSE "t calme der Le dans rétales FE du des E REE la demande" juger SE dasorer EET du M. qw'on ajourne Ermt remnplies I comité ce cet ,etc. n'existe pas E E ERErd en enecution la RASRERE publiques sans fait, àl Thouret. Cet I Ladepiert et, ne imnpotante . : la conatiturion que ramumenenc tucen dilférer - votres emettre cesaire de S france, et pour ECEE de sanct les FREr dont domnera au sagesse pré- les EATI Let a Lablest doit a deux corps a ila) TLiet EE pouvoir exécutif couriers deretrer détruire créer plus constitntion et bescinp auront EL distances de L heur dela assurer par elle' parcoutir, tracer pas zele T PEE EuEn que des FET qu'a - Je peuse Nation. Hiberteer RaEnenentur lel bon- seraient connaitre ce ellcsmbmes divisions. provinced se S'ilest SSTELE lepiemet. N bnt. de mcyent plus emme sar ni rous, Mestiours, qu'ila'est ne peuvent vrai activité. NE marguis du" de devons tout municipalés que dferzaniseri le ellicace arriver E public; s'il Raore est" vrai ee7teurantéer salliera ravec oh elle Tangueiess Jesuis chargé la et TLSE Aete tyorincdatune et la liberte puitsanced doive Checdh : autoriséear serait divise demandishe que, devair Emaie comLE dans me vous réunir RERA ELn muuicipaiter pour asembleer ces en és que dferzaniseri le ellicace arriver E public; s'il Raore est" vrai ee7teurantéer salliera ravec oh elle Tangueiess Jesuis chargé la et TLSE Aete tyorincdatune et la liberte puitsanced doive Checdh : autoriséear serait divise demandishe que, devair Emaie comLE dans me vous réunir RERA ELn muuicipaiter pour asembleer ces en Sortr tris-direct auivant pourraient à tous avec motion présentea Reuttcont un M.de tfancien REED leur REE Landine RIEE Heuid Neaetai soublie, Nicaten EETA tabisemment E égards de PAsembles ALEE du jour. Comme" rapport théorie plandue sleurs rnaisancee E détraire. corps E ED présente platôe eindntenes le SETEASS EL INtIEE plisieursy parlemense Ea reyamme asitations Ert faire. encadrer dans Comme la SE constitation' comtitunt vous ne rendront REE LRCasEIetud aisée.. a SECEPE quellessonte sde tencer les La Nation que vous Le génie T inegales en M n'a DE voient eescours cmomentl de quel memibress tous M formaut des tous L les grandes regretse sellest de la Fheredie et la LEPE TRETE : Télection del leurs fsotieraet habitatirnge particulientie les D gontitoaithe viligiés venalité; ne tous sont opaumsume nensaeritasies et etc. utemte et diterites des ne cemait-rdbers ME Dequel TE crois' pas danctense TE Combien, dageeese rendrentce dirisions diffciles vilFimnat retabiterMence laissert rroprendre, ETACRS qu'ils deurs maximess corps ils porfaitenrent uner religion a se la reIinet ipersonne toppo- appellent leurs ce ville de FE TREE ? Rien attacherf carte en cLyon? Le est - E Messieurs quin' aits donc vous honeur. E deux parties, est - Soatoreaorerca senti aujourd'l : sur E E au Tune EE waiapprenre Inseittoars EEMEREES ,etqui pour m de prendre Tautre Lyonmai bornée reutie de toutes au Bieaujor SS promiere : cela FES nécesaire, pour inetermabine parts de augmenter la localiters et des inténets iompeerents ET EREEE SER EtE iD Pemple, et M. vacations. compeience elle; ilest Patiectices par E SE n'est ET BRRS APaCEt salas seule son cahier, de.. en PT aesslent que L oe sur EE " vos Meuten, trvaux, E je veuille varre. conservation" aatz, parlement 'autoriennt de Na- de avait ellel la Ret sei anieunomer pour d'uner Haseursa M. demande M blée Barmave. encore parmantereahoiie IE amedamens les sont un Le E SE n'est ET BRRS APaCEt salas seule son cahier, de.. en PT aesslent que L oe sur EE " vos Meuten, trvaux, E je veuille varre. conservation" aatz, parlement 'autoriennt de Na- de avait ellel la Ret sei anieunomer pour d'uner Haseursa M. demande M blée Barmave. encore parmantereahoiie IE amedamens les sont un Le tanted est ue mesure bérer sur uns, présentés plan de a EEEE riez E apdr etque vous etadopte IES autres, ahchlty acueillee ceux présenté le tems puisquila reste nes : la uogese emniuniee mais F comme snmnimemont Thouret par le TRRE Thabitode E motion F pour is Er génie LE ces. Anecneineer LE RELIE rédigée CEOTLEO chambres des cours vocations on exécutinn de laiser cest de TAsenhie 1.0 Qren nationale décrete a objets les soin aux elle sttendant cette ditemminé LEE plus : division, - pressans pourvoir aux du se M justice. de oh ER E Tadninstratieoi de la pensabled un Jen n'ai et est pourrait analee oublié, E dene indisad Ivenuerenents RERE servicesg que les et a tous les tenir au : si, EEF dlans SEEE trpa parienesmn EREE seront déja ren va- EEERE abenlumers qu'il doit étre nombre des M E rentrés HTSL on EE leuradi scatiomnt les subordonne - E oecasion, lui tions, et continueront CSLE chambres E BE des en720 aux prescrire leurs rommunes - combattre avec ,et etaouvent .dnmspius et procès connaitront , Eetae fonc- EatS ampneipainere et trop sont trop grandes mtsrin on lesa ellorts toujours avec àcet rntratnea, jusqu'a pienetatince touter SASE et réglemens instances I présente iarbnates encore petites pour des E avec fermeté vus, TSts Temportait sou- ront à égard; rendre tous la ERSENE autres tribunaugn autrement statué scient trois delection deux il faut défauts. leur Sonir justice en Pgmibennt - aur-tout, ATE :: sais que, persécutions dans derniers obtenues Eate 2. Que M. le la, maniere continue- accou- parle ians à nomment et que les les dectiant choisis repoissé avec seEd ME pour des E avec fermeté vus, TSts Temportait sou- ront à égard; rendre tous la ERSENE autres tribunaugn autrement statué scient trois delection deux il faut défauts. leur Sonir justice en Pgmibennt - aur-tout, ATE :: sais que, persécutions dans derniers obtenues Eate 2. Que M. le la, maniere continue- accou- parle ians à nomment et que les les dectiant choisis repoissé avec seEd ME omt les coupables E devers Je roi lui se retirera sur le champ grand nombre FAcemtem de députés nationale. Lditraement les aeproens Ftomondhses HEES lettresàcen demander de faire expe- F nombre ddieseute En est nomme neondenetre par un , un enécessnire, sulte quesig nampneeatane par 8i elflat, le comité pdecmrimailats diesteuirs shrs de 5 et ou6voix, il en ré- --- Page 5 --- ÉANCE DU JEUDI 5 N NI R E. enmiteduned circonstance qui donne des inquiétude de adresses parmi lesqu'ils s'entendisent entr'eux, ils seraient tous à cette ville. était établie; une com- quelles On fit il lecture s'en trouve veam relative elle à la convoca- par CEN ait 80 divisions Une milice de nationale indépendante, y de corps, tion des Elats du Dauphinés , est expose envoyée que son Je premiérement ou moins." quilys pagnie vouloir volontaires, sy former seronde après la.commission intermédiaire d yeux des Etats ou MRE Secondement. dans chaque ily ait trois scule- ou déjà détruite On craint quil intention avait été de fixer qui ont amené tquatre. Assemblées F districts administratils E n'existe entre ces denx des LEN une très-licheux, mésintelligence et la roi les Paris, -entienas et a remis sera au la répartition 14 décembre des ment. manicipalités plus nomHàvre produire demande que TAssemblee nationale aesemiblée, ROREO TAssembiee nationalo Troibsibrmement, soient Ecral cet etablisement. de et le mort , ou qui on donné leur EEET la ville sont E breuses leurs électeurs les chefs- Sa districts, àl'As- empéche M. fait la même observation pour des dépatés qui BETE procedler anominationdes ces electeurs députés soient au Meaux. à tout le démision. le lecture d'une lettres laet que d'étentre M. président O TAssembiee nationalo Troibsibrmement, soient Ecral cet etablisement. de et le mort , ou qui on donné leur EEET la ville sont E breuses leurs électeurs les chefs- Sa districts, àl'As- empéche M. fait la même observation pour des dépatés qui BETE procedler anominationdes ces electeurs députés soient au Meaux. à tout le démision. le lecture d'une lettres laet que d'étentre M. président Eur nationale, de M. le demande artts au nombre de la décret erendnaresiet et quelle catees me royaume MaEt actuel de la France, sur la des crngre Desmemniers. ont M. Dans Tétat semnbice décret ca defend CIEE du plan où des circonstances exister entre aux convocaL RRre AAnCE d'examiner des différentes villes, le et celui # députés et dessupM cEm presentés, eEi pour le remplacement arar comitéa : éviter nous devons nous borner à prononcer EpS pour F irésulterait LT AETE pléans. celui aux des observaEE ment E procinces, leurs Hàvre. décrete sera smmesatenbies Beaucoup de préentent cette nominationn ne vues genérales, celui de la multiplicité aa LAsemblée d'un de recitiend au Havre, des être oi par les anciens élec- de AmE ment DE CESE par Secondement, ait sur Terganisation mais encore - nances: monicipalités. se borner à 'elle m le teurs CER ordres réunis, dans tcutes DE indistinctenento On rejette la base territoriale mais slenom- Fa fit lecture d'une lettre de M.I nouveauxe et deux M. le président lenvoi de la note les classes CETE ces observations. E bredes e dessceaux, accomapagnant TAssemblée égarilà charge Ia Tobjet. FR voici EE de bases sont variables. division sans efforts et sans E E nombrede la CRTA earde-deemane projet d'arréte sera exaune enento On rejette la base territoriale mais slenom- Fa fit lecture d'une lettre de M.I nouveauxe et deux M. le président lenvoi de la note les classes CETE ces observations. E bredes e dessceaux, accomapagnant TAssemblée égarilà charge Ia Tobjet. FR voici EE de bases sont variables. division sans efforts et sans E E nombrede la CRTA earde-deemane projet d'arréte sera exaune et oflie Ce ministre consulté sàlex- liberté Target Rmator un l'ordre duj Etua ressorts, magistrats M gains. La mméaprés ampar Ou demande portation et ai la, circulation tautoriser Cette discussion commence. EEET lités LEEt et peanE mais les Estierement rendue wendeurs. les parsita eependant il M. Aubey du Bochet. J'ai ilya quel- eu SEnrEnS à toutes bureaux la vente des grains m greniens réd'une royanne TE autres auront des des sont pas tems, le plan EE montcipaitens et les ; mais tout ce Assembléesad- purement était ordonné que réglemeins aurait Fatar en magain; cette 1 centstrois de partie. Mirabeau Fadopte et je qu'à exécutée proposé sur sera tenu de marché régle- M. le comte Eoe T Tadminustration; tles considéréescom- Eae Bee et - décrets E ministratives. EE seront toniquement toccupecs eapèce oppeoation entre ne savent : quel partilidavent lacarte. 19 TAssemblée nomme un comede egrandest pRenen intérieure. mens, les mnagistrats Jedemande, de cinq pour vérifier tous les plans del leur Foiminiarations purement leur terant Onan les divisions les cartecielles prendre. M. le garde des n'a voulu : cette espece; éclairés, et que eu égard aux soit adjoint des ethaue poumetneges HEtent dre sans Winformer E e les eirconstances qui ont 2°. Qwily sont tracees, ,on vera etc. Dans toutelois soit appelé comité ET satin localités; aux panticoliene, frontieres que le nombre Eme 1 à faire conserver. étant les mêmes, recomité 3°. Que la discussion soite ajournéeapres cettevéêtre NEE est chargé rification. RE trois d'élection; ;mais le peuvent M. Fréeau. Le comité des recherches auxs Ksubsistances il M. de Bengydet Par-frallies députédul Berry. On les épurdes debeaucoup de "relativess tune peut éclairer Je sieurs, votre comilé constitation, vousa ME c'est afin que Assemblées rendra nationale, dunere- - comitea propose sntumre sur du SEENE au comité ministre. des re- senté les bases d'une an et le plan d'une adminisSearet présentera plus de renvoyer note presentation personnelle, - propose a E La division en que celle teeiE en cherches, et d'ajourner MT jeudi. par sa province de de- tration Un Système patriotique. aussi profond vous faire dincomemeah cile de diviserlc royaume opération 1abeme a a un M. le Chapelier les débiteurs est CE rentes eng soient ces tracela marche habitans vous EEEST et de ratt lieu à mander que année seulement, payer tous obéir E tion emntnibationis donnera autorises, pour cette ce participer la formation des REtie la inE Cromsdenables entre - provinces ces rentes serl argent. et fixer par heglemens corps ah cile de diviserlc royaume opération 1abeme a a un M. le Chapelier les débiteurs est CE rentes eng soient ces tracela marche habitans vous EEEST et de ratt lieu à mander que année seulement, payer tous obéir E tion emntnibationis donnera autorises, pour cette ce participer la formation des REtie la inE Cromsdenables entre - provinces ces rentes serl argent. et fixer par heglemens corps SETES E discusions de Textrême variabilité P:: de avec indemnité les mardu royaume et ET publidiqué le danger M.. sur grains dans de EE dépositaines des 43r bises. le nombre des élec- les satrpe perçus politiques 'et chargés de faire valoir EETA intérèts, On a d'augmenter Hintermediaite des élec- N toutes motions à venteurs, E ces justes; et j'adopte T'Assemblée les comité a recherches. RAS rendant au travail de votre comité juste tions. Je. crois SrACEAEE avec ces deux modifications. dredi, et setae dénonce un livre En de qui E est le plan du comité comité M. Téxèque Clermiout du genrehumain, comme d'eloges Ctt permis CCE ses de Biauzat: la preélat faits , et d'opposer E M. E reAmrre contre par RERE cause E Hlasphèmes :> dià raison a Ror ce été de que leplande D FEA JTentreprends de Finégalite population rusés, HCE plus de M inutile, parre a SEE du ressort d'une idole créée. Poveae vision rabr ne repose pas sur bases sE EU nom vousa - l UEES terait inecavésiabin milleames au lien SENT et cent a la femme. > Lauteur d'abord in - de Ebmmen base, iserait districtade chacun cent vingt U celle des terres, etne Pour procéder avec méthode, jétablis à peine aussi mimepuen me paraissent tincontesablet FTE Fourpiraient se fersient alors avec crnen d'autre de et communsiaté cette ELarae desprincipes qui lorsque tous Les - tat pourl E le t terres t Une rmrernatien representés. CEREF rcsanimaen le monde partage ne Lure. pas et tout actifs an heRaunt nationale; lesdelegans ne -a Er de vers termine volume; les Premier citoyens principe. cetren nomination, Dans minutes Vatican. Il inadmisible lorsmu'elle de draient pas des delégués. Armareed cmst Trinité. Une les droits H Biauzat insiste fortement la conservation quil en des êtres insensés, ctcen et Second a également M. yaluce M principe. a : d em inferieures; les CEESTERLS établi une intreduits CALe chmtee impraticable, Li Mounieipalite créé dans tous les lieux : T'on euttagaie ridicales. demande ce livre Une forme des politique divisions don- des collecte. lecture d'une lettre la- M. Téveque au comité de Oreste recherches, E s'occu- nent résaltats M. le présidene sceaux soit rerais Tautenr et Tamprimeur F quelle M. t annonce est que d'en connaitre au du roi TORA lui politiques uniformité dans M DE foncdu et ordonné devoir utilité. Troisieme F soit ce son de leur E Areren sanctionné, de sur cet que et Timportance la- M. Téveque au comité de Oreste recherches, E s'occu- nent résaltats M. le présidene sceaux soit rerais Tautenr et Tamprimeur F quelle M. t annonce est que d'en connaitre au du roi TORA lui politiques uniformité dans M DE foncdu et ordonné devoir utilité. Troisieme F soit ce son de leur E Areren sanctionné, de sur cet que et Timportance SC faire Iat aux parlensms aux a E conformement E LE celui des couriers sonte contient. opedias, prescrit. Ce livrer ne nous pasasesc connu principe. Enfin Vorganisation d'un corps vue est positions qu'il vérificationnende no- pour M. Chapelier. en ce moment cetl Ricenntese vicieuse lorsjue 'elle , sous ne ni la S1 Un Reskendumitt double election faite en Corse pour de cattE renvoyeran catinen été faitaus rapposts.ense sujet du man- Tenvisage, Quatrieme prie RETE d'une ainsi quia sous un E la tranquillité blesse. est reconnue de M: FTARS de Tréguier, qui, cipe. La nominatiou la permission était plus dangereux Kencore: En faisant Tapplication. principe E irégoliere: ;le a umr tribune ehd dessuppléans. autre sens, adopte cette opinion: au plan de votre comité * a d'asisters aux romatinu un I'Assemblée des rap- vous que TEE Norandieu nom da comité CEE M. leberone Hieriteens des magausis mauvais M. rend demanded compte, P Renaud, gentillonume E des lumieres ISTS Texperience, de iusage établi sans aretel àcequil FAs- porte,dune Je dis d'abord le de tous les cimes me demander intérets Lyonnais. de Valenciennes et tceluidu votre comité est short pas, parce plan, etre LE relormé mationale decreteque deemnai RASTA Lecomité permanent arrêté, Tun une grande toyenas actifs ne peuvent E CEERE semitiléer demaude en Pont Benevoisin ABruselles cents marcs pour représentés. la France SEBRLEATES du debiteur ,à comnpter le à de en Savoie. Votre comité vous ertenth départeEE M. TAUEIE communeen aneuf DE étaient envoyés cette sisie-arrétsoit en aatne-rtogtan R justice. est sjournée. E que mente en et awemble primaires: de Cette propsition du Hivre, lavée. ECtaX ren- cantons, les resorts. M.. . de la NC discussions; cette affaire est Je pourraia SOITE L tellement com4.940 - secondement Après cette difficile d'en diriger - ment de et 'au des recherches. Peumhinaioat E ciar taines de Hnsvired et tr F des habitsos, pre- voyee et levée à 4 heures. pliques quil serait Nemgenionins de payer CICHIETE au Il Ier rend avrilp comptel La séance est R cootnbiatien patrotigue. Eiainine est Je pourraia SOITE L tellement com4.940 - secondement Après cette difficile d'en diriger - ment de et 'au des recherches. Peumhinaioat E ciar taines de Hnsvired et tr F des habitsos, pre- voyee et levée à 4 heures. pliques quil serait Nemgenionins de payer CICHIETE au Il Ier rend avrilp comptel La séance est R cootnbiatien patrotigue. Eiainine --- Page 6 --- Ammenens faits. k merrement , pour ; mais Tabandomne tous les m'appayer uniquement sur y Entian elles entre les neuf communes que Larticle dans chaque" VIa du plan cantoni le comité porte pasque du et E opoaitiendiniami de ces intérêts il donc faut tous frais assembiée asembiéep primaire. Larticey dite an moins' une ces tn :ilest det toutej des op- Aereut million mbe seraient répartis sur RLUTEE sera au que chaque LU lance, RMIES justice mais peu " AEE cinquantes BET moins de quatre cent la egalement delendu, opposés soit egalement fr seulement somtuibnie, un toutes ces pour supaxemblée prinaire Eentinhomntctes XIa dit constitintion, afin Senleneat par ames, département E cent votans. deputera un membre uechane qu'ane partie ne de maintenir protégép onéreuse SEEE une dépensee deux cent SEE Les sur deux plas serait done mettre soit écrasée Lepine D'oni les Peuples extrenvement naissent membres du comité de fort, que F, faible ""T la Tantre merci C du STEA votre eviteontente comité est la combinaison de n.oi da shrement ils pas! les potincers constitation de con- Rentatione partement. chaque commune Tinegalite à Iassemblee de la E : dicisions égales mbeats qui cantons RE provinces que, dans ETae Ce ErE de Aincenudtr et élablit domnent resaltats du dese DE Poltou, etc. dans une TOri phaireuns principe justice, Messieurs, est el E uniformité unifirmes E lieues , non- espace rieanaias LE lésemele Nations consacré utilité. a leurs foncEERE EI9 quatre cent' seulement on ne lieues Sttr jalouses la liberté et quis sont Imer resteà E AAceicses cinquante votans pour tronvernit lande, la Suisse, del et La ict est prouvdr quel Torganisntion d'un réunir zco votans. ynaiaquens compcaer m mettent Leinbiwantrer aucune les lorsque, elle sous quelque corps point ET ne HBEE Ar peut E séieve D'après cela, si la wepemtpretie poeutins, la masse EpF entre ombre re- decrois tnanquilite publique." garantir la pour tronvernit lande, la Suisse, del et La ict est prouvdr quel Torganisntion d'un réunir zco votans. ynaiaquens compcaer m mettent Leinbiwantrer aucune les lorsque, elle sous quelque corps point ET ne HBEE Ar peut E séieve D'après cela, si la wepemtpretie poeutins, la masse EpF entre ombre re- decrois tnanquilite publique." garantir la la depdentatien pas adeux cents popolatin votans deiendre Ceque RTORtES soit des intérêts ont a dont je ate dmontner rendre compte, par lesf faits et les détails - pourra pas envoyer alors un un canton Te entier a wentation viens de dire de Tinégalité de organiser les le plan qu'on ne de EE Alors, ESmT si canton lei nombred arAsemblee de départiements des pruvinciales, esti Lincomplet. primairess et F DE ilya auracents nest que dec HEEEE cent citnyensa actifs de avec autant E plan, il aeoaomar me reste àfaire emnbrasser la totalité sujet ront pasy votans, EEEE nale. de : Mentaticat des veut voir - repreésentes. :sr-mnamitas E qui nese TAssemblee natio- impolitenal mETNtRea et vous 1:.: lerpaananens REENE Maisj je vais. Ce n'est donc sans Je dois imadmisuible. anipters est quej jev viens decitere encere ilyà plus) loin. Dans les der de raison jai dit le dabord doit donner observer forme etla samjerent tous' ou quis soientp acaia LN egaiement protége votre était mt les, rauxa LITASE conou dei F metiyers que, Et et ti intérêts ne delend dans le aseenimenentd E lej Je vieus de Tintleneg M dapresl tous les politique, et del EE vons EE amE dorpaputs E2 EE donc que qu'on Tétendue des EEES canton watrecomiltéa il me ER ne sertient ne seteundin f ratre la Rrmet pemntiniang seneEs desdivi est en disntquune d'umer maniere claire et aurnit précise dabord Iddtemnine semble cents E - prouver wautage. quei les Je vais vous vosleregrele lersputelle re-ultats Earoneeen cipaités, leurd avant tdep EREAEE confiera sontles rauxr seraient pas dacarpsp donner, proposerl CuE ME I'article IV mni- Il sRuganiating qu'on veut DAE du MEn FEt unitormtes serait de être votre comité Tinpertanee davoir construire une examnine" élificea le E dit il Lerticlel - AE eanton, faut faut etre sera divise Ier. en duj proposép raBme, avant il de rla qu'on en veut faire avant : de en contribaution outre ee la il aurait et RER direrte egaics, France fallu le SFE Ateg LE lamaje valeur det payer canées. J Hentss a 324 destine. régime villes, eurepartie trois lieues il Lerticlel - AE eanton, faut faut etre sera divise Ier. en duj proposép raBme, avant il de rla qu'on en veut faire avant : de en contribaution outre ee la il aurait et RER direrte egaics, France fallu le SFE Ateg LE lamaje valeur det payer canées. J Hentss a 324 destine. régime villes, eurepartie trois lieues Tusage sett tire tout son shabitent del avcue, Mesieurs, je membres de auquel E propriétaires retenid E lavis de ne suis fiser leur PAsembiée nationale pourront Ces les dut tout et sur la EERE ciloyen actif pas a a exercer Snooe droit de abtctienseet E romipre" rtt à LE assemblés mnaniène de : EIE domiciliés tmjegaees ils au nationaies; aura mis à TEE , SE LE E villes, parce Pourront RTLT CE sous des unageset D aux accorder le degré adepoutune même etd de que et aux F AE leur SEEESE aucune gré Un DE autre tolliciers sdameanter qu'on Eaant cumeléea avec est . objet mnonriraneto VES ni les ainsi, actueldelap qu: votre in'estp pas RERSE colons, ni lesp plan marche rcontrelo Hinisent ,et attention, digne det tonte EU Eae cantons des campagnes : difF EEE se tranquilite tient a l'ordre et à la et - respectée. gré Un DE autre tolliciers sdameanter qu'on Eaant cumeléea avec est . objet mnonriraneto VES ni les ainsi, actueldelap qu: votre in'estp pas RERSE colons, ni lesp plan marche rcontrelo Hinisent ,et attention, digne det tonte EU Eae cantons des campagnes : difF EEE se tranquilite tient a l'ordre et à la et - respectée. ELE S. été Lrat citoyen actif, ne pourront point re- pour me borner Mais à a pasassez LE Il mettre les et dans adersminet sous M TEREE précieux raisaimenens mes dependinter vous - Jai donce Que le semble que E E presentation : raison votre de dire de Dewetics.os linmer Mesitun, d'un dutilité" Prne dunner aux que tout comité re nombre tribonale ne légisinteur LE sont munispelités , il , Caret ce plan, tieileyenas actifs ne Cburtne # justiratielre epsintats pas marche, A erepubiesi être mireauess peuventy mmure etablinat séduity par le qui jours contenus leurs dans , leur Mais je -EE en E autant de paria hornes touES à qu'avee des établinait à juges à comatirntians ileur SERES 7t amendemons RS Pau qu'il des fixées on Voila leur snLEE Emire imenceeides cependant E seront a l'everE ne et encore aNtarrien de votre ecanité linromédiont de dans lequel est taires E confes; il fanles ne E et de FFFE E divisions constitotion Fament déposi. E par FERCE jais avancé. citeyeuse aeg Tempire d02-1 second également ministraab lunitemie a des' léga- poraient faire ou de BEE corps EE printipe que vais rendre 1 propose ad- aprpeles. PEE TESER qu'ils Les articles M: awertion plus deabit Je il LSE icomité portent' XIII, qre XIV xv da de exeumpie. La sensible par un Je vousa ausquells scront asiesebirct chaque Tna commuonale votre relle de la lieue carrée de remplir t Messieurs, qu'ilr me paraite m: inutant raison de du tenibire, cumme Ete det trois carrée de Flandre' du à Berry est à mganatinae si sehdtimen vous ade dune diffeils députés que euverra L un. peu près vous a été RREE de bonne portions de erroutre Ce ment, et la tolaile aura le pian n'est pas tout la de préscute par comité EES encc re autant HESETLOUE province Les RE dcrartes aura deux BApraphiter à se serent ou dans qu'on du la' del SRE mNE degaremente tolalité - lacontuie mais eEmtur tres- -inegaur en en snbaurdonmners seront au d'établir - SEFE déparinment de population du abaclamcnl" exécetif. ou ingabur.ne à enfin ute par comité EES encc re autant HESETLOUE province Les RE dcrartes aura deux BApraphiter à se serent ou dans qu'on du la' del SRE mNE degaremente tolalité - lacontuie mais eEmtur tres- -inegaur en en snbaurdonmners seront au d'établir - SEFE déparinment de population du abaclamcnl" exécetif. ou ingabur.ne à enfin que la sera, Beny, milieu. - sera 'il elles E dwznemimns atieiontone machine, aulieu de's se comme : populaticn' peuplé, Siles nhyeitutr ny a pas de SOATES LIL premier inconvenient." cempigmat,t cequie est ment de de maniere si près A-dire, si mpnisipasiné elles sont a Mesc cppcieyene de deux at milles tion, a ne soumises independanties à c'estencore ils me unr en ames, aucune" à aucune S Lm compte eiles, DOSE eebwrser SPACE auronto Its conserver lomneront ou des million surface ces ,del supecticies égalité' dedi- con- sieurs, vous alurs, ne LE praticable. E comtintion sultera EI plus SE unei il pendantes qu'il E Quoi inghnieue que departomene, del huit réaura Htepoaures E Ansnn qu'il m soit, il rsultera de cette Eatul Naintensite dans chacund de on vous centmille les que dans le E par EE les com- provincial, ,quispit compose un S centre branches SERE toutes tout ERS plus, de forte minatratenste nombred IEERE a d'advers un à CERCE départemest negseentane sserontl et, F Joherve aomanE saire , chaque conséquence Fasemblee néces- du teus doit d'abord le nombre eux en villes, sentée. LEE sera insgaitment repré- la nature cotatent et del Tutilite de * iiltendne administra- de et rivales, rtlève Or, ELE jes sontiens que si on habité, les Plus un voisines BERE temeut en divise chiaque R T ise et mnuitiplient, et etc. il ny il E pose, est msfruntnner de et CE et comme on CieoTLE injuste d'inspection: pourront E de en source terminer EE E pune ne sojt ceux EE égniements comdoivent raison du intarisable" de et sa donc FALE et 1i désordre" et de Le pxopulation sa adaministren E : - SACHLIEE municipalités coutribution je vais departencet de dans E DER a la que celle EELEEE Lorsque les inténêts confiés d'un atramniarentent anssi E directe entre s'il du à LE depatener dunz million relaE sentans sont en diflrens A si, et tharere reuse que chaque oppesition, ilest de justice repré- rigou- autre cette considération il s'en joint ECE chargées nationale, exécutor P munici- décrets L était Jepweentaten,de opposerone ait. une force comité de adoptait le EoE deisieme, elles si directe- le arentent anssi E directe entre s'il du à LE depatener dunz million relaE sentans sont en diflrens A si, et tharere reuse que chaque oppesition, ilest de justice repré- rigou- autre cette considération il s'en joint ECE chargées nationale, exécutor P munici- décrets L était Jepweentaten,de opposerone ait. une force comité de adoptait le EoE deisieme, elles si directe- le les menreant assemiiées du a E Ra mcntsur SFE les LEEER mouvemens. raientl EE FEER moins re- des mêues. Lnicrme II fudrat frais dadminiseratiters EE se- vous écartez leutso des operations, alors, ou influe seule. corps parceiles dont représentatious snatmmmneter le séjoure egalenent payerp pen- avez Mesieurs, vous BE serail consacrés; EE E que ETE Une avec le vous ES des fonotion les FE une députés pouvoirl législatif, anatrt et de le exbcurif seubié. de plus un égliementebtre deux EREEREE importantes assource Eeatt agamauatiz de mpastir : im-l burcan, E satermetlaure, peu dses naitront des E pour tenir les louer E aussi mémes méme RIESSDe F M swenbias, ronfermer vaste pour jamais. deputinequst nous voulionsp FRATES les ar-] proscrire E (Lasite aui no prochain.)