--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1789-11-02. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- UNIVERSEL OU LE MONITEUR NATIONALE, GAZETTE 1789AU 3 NOVEMBRE admetieod DU 2 Ja demsnde encore, Messidurs, Hjueloa N'. 82. donc, Messieurs, vous rappelle queton nie cette emshgeese, la nier, l'effet Permnetezd principes,et que Apt caquelqpes Jed dirai a ceux voudraient leu Teunporie des eneore quelques la que cer avec de 1E NATIONALE. ohjetions. le droit araablie ou Ton de doit Tacteswoire cesser quil est droils àceux sipposer qoi n exisASSEMBLÉE Nation a ertainement d'abord que maitre,et Iee La des Présidence de M. Camus. ou quel Ton E priacipe. ne plus. au clargéai E7ET peuces EURETE les insintenant principes N SurTE DE LA SÉANCE DU LUNDI ROVENBRE. Si on le nie cE tns Appligpnons les Tai da- que de Mirabeau. vent Tinalant oi la société Certainement, aes a ASTLE M. le comie morale faus, b Suite du discours de Tesistence sont comme anprégrtion DEE vous T et clergé plas ne. : son ouvrage - continué de vous dire: ne voyerfaut des : politique; a a moins ou per N volonie t'ae Si javais trois quarts da ne sont. Yellenent corps, tion de pemndit ne tende C ou ses a DE les du qurine - EC pasquel Srgondia des autres soient de méme TEtat? 7 ne eulitres socide NER EEE d'autres lorsqurelle prineipes, ou par de ses ancienit menbrets aDE or vaut-il du EREE - Eat mentêtre Adnuettre enchainer E E ne Eaa : paaque les gratdes sa trouve effets sans cause, rien de tout re exércer peut le droit que je viens d'ade ,et L donc royale, ce serait SE SEE à celui la en est cetle sonsination M. Tabbé T loi, les et M elle mettre. peut ,je demande ou par de ses ancienit menbrets aDE or vaut-il du EREE - Eat mentêtre Adnuettre enchainer E E ne Eaa : paaque les gratdes sa trouve effets sans cause, rien de tout re exércer peut le droit que je viens d'ade ,et L donc royale, ce serait SE SEE à celui la en est cetle sonsination M. Tabbé T loi, les et M elle mettre. peut ,je demande F Herritoriales? M un LEE fise,oud TEaS que vous sétablir sans Nrett il plait de une l'exerce du clerge; retourAAFEEE LE aucun Crarpat principes des ausquels Soppeme iln'est teertaiuenent volonté posacalés c cepie polilique. n'est EES n'eussies ce point E adopté. si je, dit le clergé agrigntisen Mais il cst facile de formue te ou Nation m seract-elle ses Enfin, Mesieurs, le revenua, la mnatérille M crteur cela, EI F convient n'y a que TE réunion quril Faut A tiers conservéa un les biens E a D EE SIE luia LE dest sq0um etun autre tiers de une rpeiainea Je dis d'abord est est trèsdone trois de aux de reverB sera CEELSr M retournent eedin tiers - les E LE biens; déclares pele de toutes distincte civils; cuS de fonadations une destination FE ont I sera entiere ils E autels, : socicté sunt des E et qu' D qwelle à FELEI aux aninotres sup encore une portion de intéressant et moins ne remplit, mais a dettes duclergé et iportera que de sa au B des énaner fairedes donnés non à TenEr impots. CES des aablir au de SEIETE autels mais ervice D papetimmnisre vous avais dit les de e soutenir se d'euxmais à portion indigente Si Curce re RE le revenusd ou les corps dis tetnples, Fe que ausquelsces Eie aRT t ESt pas ceth ménes. sociéti dis quils E sont moindresy une Messieurs: Je ensuite Fegline, dE fondlationsontd LPTET que ale Ayant droit TAS de de cilaque église un eu un sont la encore faculté CTSE E ont REeCIEOE Tellet non a Ses ou ne ne avoir S diminucy pertetias DE - ERTER sbesoinsa biens se sont accrus par dis qwallea admet doivent être pmepridtaire moraux loi; et dela. M sociale, ,les que Tellet dans LE qurelle une EE du tems. LE E E moins inénitable dans Tètre) pas. corps si les fonat preend que a MF ne fant autcls. La Nation la a S aleglise a en ucy pertetias DE - ERTER sbesoinsa biens se sont accrus par dis qwallea admet doivent être pmepridtaire moraux loi; et dela. M sociale, ,les que Tellet dans LE qurelle une EE du tems. LE E E moins inénitable dans Tètre) pas. corps si les fonat preend que a MF ne fant autcls. La Nation la a S aleglise a en reemisen aux # d ESTE ont du n'esistent qu faculté Aim donner irntrecabtemeat cedlesinstiques ne leur et # pa CELEE difier eivils, qpeil en gineral, - t ce au les le a est tous E ne acorder chiaque églist ES des S de la socilté ne sont son moins évident, Mesieurs lés - amorteisit épargné, ra TE Ea5 civils à des s'il II n'est pas - LE quials DF leur accordent elleis parce de dillérente clergé Wexistant prédu et que la Nation, si ouvrages haulir corps ces corps d'une L de à T convient que EA ReE surveiller scs TLEA canons et du culle, de, E aderminer fait delle-ménue. F des se LE point teation des tituE tectriee DE de Téglise E fondations soni CrU remplics. depmis plus soient propriéaires peut Tous les biens : dévoilé le d une delte M. Talbé Maury laires; les titulaires mémes que qui ont une Si : Tavsis a biens en ne sans et et ilfaut alemmaieemneut coman3 admninistration dun siecle, grévél taEe aul di Famyoser exister sont les la génerale ayeni une , annuelle, donc destination RRTELS les EE de sa a SHE inmense, : NEESEE contribatiomn centribatioen sur ses revenus, NE je dans lui la dirai: E quels mune. Mesirirs; que la Nation EE lieu - du clergé des méme ne reste biens da de P Le LEE domaines t aTiostar là anquel E5 CHEC demnandt E quilf concurrence ses Sr peut CA celui E TETALE résaltat les , EEHSE LE Pourquoi - juapral soit et M sur ptakcipes d'avoir Ear la - LE aypanim le soit qu'il point si que la Nation EE lieu - du clergé des méme ne reste biens da de P Le LEE domaines t aTiostar là anquel E5 CHEC demnandt E quilf concurrence ses Sr peut CA celui E TETALE résaltat les , EEHSE LE Pourquoi - juapral soit et M sur ptakcipes d'avoir Ear la - LE aypanim le soit qu'il point si avais dit clergé, il nen est légialature suposer Mais ce à trge ia) Si EE ou : soit veachent rail-on un corps : clerge sans la Nationa biens de ar poliFRafr : une fonle EE Mewsieurs le veiait de avoir suit des SEESE aE CEm de ses , Tnombre Apris de établir AFEA Nation DM tinues BT héndices existent DE werice FAF encore des le droit encore à ou à ciair sices CEE seul 'd'entrer, N de ne sont tiers c'est E - ou ne nous déclarerions SIE aecapable DE fondations retraucher j'ai établis, D T de E la que - biens inumnenses Rmt qu'une d tous est avez dcclavé et eu Previennent St vester au des teurgations, in- detruire pareils eclui Hraair. ou que Ton aSt ETAE La de SRCr à à un E sans HE qu'on admette la RERE droits 'encore un cesser après Es A usurpa- demande Li faire - ce princiye Ciuviolable pn que et acte. dela a : principe. voudraient le contester, quril ne aucun réroquer. E la T tions Je dirai Nation que que L d'abbayes M qune il ie autre VEt VEFOE observé de donc SETM Si javais ercations ttair que plus n'est révoquer aucun changer son et FE mé- DE décider ne que : clergé ne doit être la qui ne : M eréé déraire, vous déclareres que E ATE Sordres, ses) lorsque MET la des nenue paissaneng LM CREST Ee Revécauter DE elt tout qui n'est RREE cetle volonté E Tètre. asser, il reste une aquelle on CE ont rale, 2a cesser E que Mais ce n'est pas Ne sera -ce ST Tépoque de du estt ves-facile, le changer. dilicolié à résaudre. Nation sera ou de diuinuer n'étant loi nous - truits CAmie au service des Je dirai TAssemiiée actuelle elle a, de votre totjours quein eté? Est-ce de sans. les E que mais comtituanle, E des eviqpes; ATT la exercer faire, un A Sombre etla seplement) seul, FranM. Fa trop et cela de ses SpEmO leng-tens des fat da clergé pour eu B2 SREE il un monent n'a jamais EE vrai REE inutile; est-il E ESt di un ETi2 Teglise sonvent ne vous' eût paru le le dépot scs mufmes pas des eviqpes; ATT la exercer faire, un A Sombre etla seplement) seul, FranM. Fa trop et cela de ses SpEmO leng-tens des fat da clergé pour eu B2 SREE il un monent n'a jamais EE vrai REE inutile; est-il E ESt di un ETi2 Teglise sonvent ne vous' eût paru le le dépot scs mufmes pas n'a - aucume ces rillexions qui de quclque loi. naitre, qpuestion, atances, , D et susceptible ou empbcher dans DA ET digne attention, cela de la seule Ca aplienia - tout à par M rien de encore facile à resoandre a - dédale L EE Messieurs, ce El bien : dans ou les déclarer amoins Ap que j'ai établis. être de ai vous dit;n ai plus mimed limité E principes tout LE avons donc aujourd1 Rconstituant En effet, Mesieurs, poedor, ME T - Venables CIee et Emre la RE notre avons fait asser de M la truil, s'il peut ses étre Phatir les les E de utiles, et Taucien LE ordre choses, nepaise proro- ilseneuit que et ce Tsr présonts surmmontés. j'ai Thonneur de vous LER momentances Texise "des E LE LE les obstacles istion de votre puisdes dont comme DES 'au-desmus E par cela rats membresdu a regandée comme posseaseurs ne pervent pas hegarade et fant confaute en croire qpuelqpes de caire, réel, - Mais, nonisilf quej je vous projose déclarer E c'esta ces biens : maitre : RT elerge. le Je crois donc Messieurs, avoir à AST à les et pinis pour abwolu dont les pmt à des c E n'est Iprunee ici n'être la Nation dablir jamais être plus sagit d'un Emcomt Le diergé javais aipostaire quun déclarer de les : peut Ainsi, sil Mesisur; vient a être 8.1 Dans T ce cas retournec on peut léglise, Te du AETEL biene, EREF privée si les corps peuvent de ses matres? RESE LE la etlareligion, la morale Or dels, couclus du Tetre. là "chacun ME en avoir) Tientwuehesse sinmuenses êtré PaRSR TAdaTis corps peuvent! etl seront DE E richesses. de les : peut Ainsi, sil Mesisur; vient a être 8.1 Dans T ce cas retournec on peut léglise, Te du AETEL biene, EREF privée si les corps peuvent de ses matres? RESE LE la etlareligion, la morale Or dels, couclus du Tetre. là "chacun ME en avoir) Tientwuehesse sinmuenses êtré PaRSR TAdaTis corps peuvent! etl seront DE E richesses. --- Page 4 --- dire à instant, l LE que individie qui meine lorsqulein tel être Sagit-al, prepridtaines deses sir composent sont amt Edras que T'ouvrage de 334 la légi alature "ont une contraine d'um dont les Eafn. . je et de Voils done, . sa cCE pubique, biens de son bien, découvre tiéremet Mesdenre retourper dotreneaaed dans L Jes FELE ne survivre à peut non à tt" chaque indivivida jouit nementa FElat; smmiblabien , et dontl deux lun Sortes de biens On peut alors, : nembres qui Lf qu'il port le, atishere dasiper non nion comme dipe.indhe depositaire , , puisquil rien avec de communs ni voill deunt Sortes certai- en. verdablees chaque instant, d'un peut le conme puisquril les propricés CRES dantire tenfruitice ni n'ont - F à qui mais E a ils Propridaires de il avec les E EL sont E5 son comme de sa peut % maitre sa eS tire plasieurs fiels de corpa NS Dans de Meopaltaat ne pensée. LE aucun de volonté, de La somatpeer or, prenier cas la ses encore au ces la - d'etre loi E que qu'il NN ne hr à un Inme est bnens, ET tméme n'apas le droit les ine earac alié- quils Inelest RET qu'elle soit n'est plas Dans le la TTE ce mr : STALC Truetur véritable que' biens Retise de AT second nom dispensateur courome. SErr que ponr cas, la sos swufreisdie que le La propriaure des aderiatbe au lesercer IE NE En eflet, nom del la cette Lonque les sonnel secoule, , et' domaistine de EREL point à ME la Nation Messicurs; ne tine particoulieres mais à Nation a pertuis pour L au a pour en Son son intérét LNR c'est entiere quie iromper cessent iadeles" clergé T elle Tataan la roceroir des REe encore cora convenir , LE La troisieme EA TLS des fidele, la 1 Re assez , sile LE IEE : domner MAciÉLE Feglibe. powr les biens, la RE cesse de an cté E daingaer , Les Tehe t6s, EREaS des elle - adainiarer avoir le E dr aoyuises revenus dont même Fondées des leur de E sur ne Satt E ces at droit corps être deja consacres Tnuihne destisaret est unipritan del ansentane u'ont entre dans tine d'un ECTTE celui-la or Teglise n'ont escinsives" Epat "cela les ta SETE des cnrps, ce EEA qui doit FEA jamais : car et si être le lorsque est LEE des 3E M. particitione caractere de EE 2 le snaitre alwoln" ddrait, est a Tabbe DE ils les sont seur ne tems le a ipritan del ansentane u'ont entre dans tine d'un ECTTE celui-la or Teglise n'ont escinsives" Epat "cela les ta SETE des cnrps, ce EEA qui doit FEA jamais : car et si être le lorsque est LEE des 3E M. particitione caractere de EE 2 le snaitre alwoln" ddrait, est a Tabbe DE ils les sont seur ne tems le a ce point. a Une Maury encore une n'en LE F : la sociélé ment peut avoir à existe; emeetac le et dit- -il objection avoir , ; subordonne E Tempire la LE ne Tesistence, ils loi. N et f ne Enfin, précaire M EE liens. On' et non point sur les a ses ET Tinstant méme quelle peuvent est cu Nonieurs, de dans les ades opposa, FERE continne domaine -t-il sur mémes de des Il est encore vrai les Rcanceee Thonsenre jaie établi preésenter sluervations dans les jai sultes à corps biens de T et E autribuer sromaine, une de E nonsutrep point en de ccs la sur les E jariscone NEDILE pas biens EEE pas Je sous Ligrer un H Lope FE ninaiane: qu'elles qu'elles vous ai MEF S. EE renouvele E enfer dune EE qu'r SiLg ne n'en pas pro- Miens de que de dit:le clergé ne avoir segur; T plus chatatie Doprat Eare encore, particuliere." peuvent a dire, rois, S mnanicres ses ET mais a Acemnmmet par M. ap Fearage que M Trpcis tient rantique. enamammer él6 rejeté cemmet la Mais après cela de euliers ou ou c'est -à Il ty- - est SH REST facile de méme les tient simples parM CLREE de r1 droit ne du à M. T'abbé E fruits; lis avec nos rois, le atr droit da ils E par a M or Ar ena sur est - , le les ils CAe très est Li E mais les ses sujets L le EE scs ni les fonds, églises on été E ni E ni E E n'est E dépense peronnelle prendre les sous ministres ATiRteE sa sitmtene suF jouit E une E EET foule ceriains E des Nation est de e de biens done , a - sans E droit tirgperes de choisir 2" tihulaire asreetise c ar- donnés que par elle peut resont E mtsi aninistrée en à reunplacer son ses : en qui SEE nom dopesissur n'ont S et son - , ad- Si Si am Téglise nom et COAES des # besoin -Ca E tient ses biens pour A NE E des à de ER FEtat, Nation" : SaLione la dont viens de Le agprégatielse polide la qu'on ont de son dune cela l Reb, Att àl toutes est cotoutes L DEs linstar catrumnep si les et : E des - ne : f - en individns, Si eatacdeores montrer npamner monE E on rendre elles - son ÉE des inutile n'ont fait les indiE considere ET le ce RE par les ERaE E -F pas a toutes CCREE la qui les ce comme sont E est donc RL Sonis géntral, ce a deaitel aurait été et retirer Hr prix, et de E de la loi. Teglise. encore ponvest la - dette? comume - LL Il est au de é1E on Si elle les propricamu des de F donc dans E Nation vrai, la ont sol méme tient de la - - du n'ont da lihéralité : E linres F peut des snerainet la : tous , ils M étre igporer des indivatis au nom de HET partieu dé TE LEE et a FR da savoir c'est c'est Toule"d de au con- E un tel la é1E on Si elle les propricamu des de F donc dans E Nation vrai, la ont sol méme tient de la - - du n'ont da lihéralité : E linres F peut des snerainet la : tous , ils M étre igporer des indivatis au nom de HET partieu dé TE LEE et a FR da savoir c'est c'est Toule"d de au con- E un tel la pour la le I Nation EA LN K que : roi srs des les roi, ont dome" de ; a possede ils LT ses sots SR Or, E ont di pour et R les puis- - décider - FTAES ils pas FEati T parer publique; ce deidttr F m propriduis il sufit de sagement ni a n'ont une sdamarmnan elle- serait la E EE proprides qui nous EEt sont avec toutes les com- repus n'ont à titre leur propos de faire une s telle lorsqu't 'elle RE Je colinnes." autres ate les véitable lois - regardis ont lui il'snit E pridés datingue cing sortes de les supposer intention MA CELS produit; dis- E dans celle'du moins Telles" panicalisoel appartienmen : sont les E sont devenns sles un ont com- pridtaire. trengpeee , quoique Fordre la des lois ne peut de E2 Aatian : à se D E Les corps autres quel léglise. simples FOACTE CE oir à maitres; salaire, ils ont' ils Enfin, si Téglise declare proproprictés fiefs de la noblese tpas dire été méme emnatmt des Or, C si acquistione ses tient ses a - Partienlieres, sont également des cors, les donnés à t SERa mer, il est revenus tae: ont dolle-méne et des jectioes cpanément RT à propos de à individte, eTetuT maisa un conthaine à me la telles permis de forE etl FEz les biens M. Tabhe : ob- ; LE litre igpanatures de mais pour les adaucun sont del Teglise, SNiay MEPLT domaines : Tutité salaire, mais un EedE nouvean E à elles considere AOTRS nation Panicatiaesis de comme faut dhesmerse sont censds Teglise ; et n'ont L L L dans des et mais une ceux dit de dis-lors ceux ces que si il E la et individus dans la que'l a ce E - senetionde ES dateurs." PEE loi, reçuis TCT ,jed cErm 1o, découvre: relativenient à la la Teglasn n'ont méme rien : E Vous diretement E fon- jai M de avez da REE individu LE : donné possede en vertu du droit E cherche à Tintind commmn avec maniere dont etre - aux ses Tintérét NrR a que'l a ce E - senetionde ES dateurs." PEE loi, reçuis TCT ,jed cErm 1o, découvre: relativenient à la la Teglasn n'ont méme rien : E Vous diretement E fon- jai M de avez da REE individu LE : donné possede en vertu du droit E cherche à Tintind commmn avec maniere dont etre - aux ses Tintérét NrR a FE Mientioun, ne ennrient seuljor ce autirs, et eaiiaite, si cherche en CEE età se D'un côté, a-t-il cra de la E anx propriétées alinoenue douner que des et répondee àces S F ni tres Teglise a FFSTEE Que carpa FETL aux eraindre le même Et origine et à titres; dun autre possede parlé que le droit sur les eflraye ces vaines sort. La ne sera Tegise, n'ont à cté coté, tous les dansont pesotisel consequent LE et Li menaces, E tant avec fondées est TElat" tout rdestinés au culte, doanis E REiaE devant la loi aucun' fondateur TAR n'a publique, en ni par source IELT dams la faculié Lamtc Ine reste done sopréme 1 mais seulement avec traité avee leglise relirnte en liea LE avec aux tont tous de' ce que cest Vtu IlI est facile, chaque église en dinéral former auires examiner Jai Mewinums, de paricalierl une une :, CASTM ETET E caracter ni et le EE avait Raea lorsque rinediea parle de à ces trois éé ni pas Les tous les DE mnée, établis clorgé, SEEE rois edes RE nos paridde ceux ils SE D ne la F que 1 nom EECEE imeeurs ni simples al elle peuvent a méme , - avec E T sorigitse elle,et aucun Fantmmemms Rnbatome ses caf Epst qui en ESE EE vice Natiofe ; ses ses ses - social. quelgnes sorte fait A co-existant public ils etununme au d'autres source. ses E partie etrdat, sous a destinds au ser. herilages ne E 50, ce une dapacte riDa peuvent avoie Qu'il ne faut de pridéetl la rapport, enat D'un autre coté, le lois les domsine distiactes Or, ne retrouve. jaieiatre EE E p pro- titre soit, biens domnés à Ll de dantumer origine la méme -t-on la le n'ont p" Tiglise , SE éridemment culte que TECE E biens powessioms, coimma de de Teglines TSet Ses mémes eflete et : pauvres, EE la des : ceaire indivilus, garantie a une le E suite né- nationale. Les ceaees sont dosbaotanee A dtrebiemne méme la une daricutirea E *"i ni les apele LL da est société : or, même les n'en ni ne Cuttendes D encore EE Eme mn Er M suiltats qu'a diranger aux aurait service leur DE est pourrais dire une' EE fallae croire E1 égard, 1l est établir PRSAUICAN lien des- la que dans ESE le des A0a Tentretien de pour service Re impots quril plupart des est - daoquéri ne leurs des one ahE disharge de la Natias. mniuistres; ;il existe. doue pour BE leuese les objets Ettutone religieur coufondu le E EF Meratite. funhanides. mais et 1 été E motif dations anfira ERSE leurs porticulieer ne scront répondre pas suoins que les fonreamaplin, le des A0a Tentretien de pour service Re impots quril plupart des est - daoquéri ne leurs des one ahE disharge de la Natias. mniuistres; ;il existe. doue pour BE leuese les objets Ettutone religieur coufondu le E EF Meratite. funhanides. mais et 1 été E motif dations anfira ERSE leurs porticulieer ne scront répondre pas suoins que les fonreamaplin, --- Page 5 --- de Mirsbesu demande la parola sut M. le comte in'est exaclenent à Tordre du jour, L s'agit pas dette : ut olijet qui y m quelque repport. soit ne le les T maisqui parait les auciennes munia le dergé soit n toutes retu ct les ainsi n'a satire de En ce moment; dit-il : lorsqu'il est roet a E d'ailleurs trateny : cute Téglise L E la TeT prites à se retonveller ce'rea rent point toutes les On peut BR que le cesse CREE admninis- eipalités derure, vous deves emyadiete la une sans trésors je rmE mêmé TE E tous les Nation de ses biens; ce ne sont des queation : cest dans cette yue que propose Tutilité commune s tournent encore T faut taTElat, un Gage et E hypotheque, Sorelenent motion suivante: fidelles. faire oberver sur la troisieme du crédit et de : contiance. du les actelles soit subeiste- arre Il me suffira Décréter mumicipalise E objection, : jai aient établis traité rasient avee La seconde, ne n'est soit membre ang- jasqu'a : que la ouveile argpuieation doivent sortir de à mêmes, a cglise en clergé dont la T'elfet LE M que lependant et les seront echevins cingy per- , et en ,ous avec leur R F clergé mentée fois place, a trois rer E faveur les villes oui HAA ceux CAFtER! eulier.Ce jamais faites. MEE cest en Texreption " ne sacrilioe, fortes, Somnes : Ces noivesus et au les fondations ont a et uibrenent HE EE peroenn est un moral,etd les arm faudra. E a chaque église ne mmnicipaux E - encore quil M ne sont les fondations RemAcat #: scrutin. bas: - en le sait dailleurs ne officiers, M on préteadre; à dans mes a de , une EE voudrait ne sest E tout la ceszl chaque C'est Mesicurs; ramener M. de Praslin r': Beaujolois, claristianisme dotant et soldats tout le royaume , et F n'est a pu E le corps entier prenant rag crois avoir ofliciers une somme de 15,000 Ears en à ce ERCET particalier quona se doute encore est M discuter, M. Tabbé Maury M. la del TraF Riadent reste-t-ila tae me VEt Messieurs ce que # coutireri A de pour la Eeit quelles présent, objections me mmt résoudre? France moi, lui DE défnir la sdes débats fort tumuliuene sur la question délibéM. T'abbé Maury le clergide si cela est les rapporis de tm à devait repeise regarde L la a les ce de dés trataoe existait avant déerminer ration reudus tous t Messieurs ce que # coutireri A de pour la Eeit quelles présent, objections me mmt résoudre? France moi, lui DE défnir la sdes débats fort tumuliuene sur la question délibéM. T'abbé Maury le clergide si cela est les rapporis de tm à devait repeise regarde L la a les ce de dés trataoe existait avant déerminer ration reudus tous au clergé conserver de FR socidiés et Ou ST nous possédait avant celle conqate. a inême le moral; distinger et a des droits creis qui ont été portés. de - LE Nation celles des corps, n'a des termes a s'agit reES 'elle RaiEe de changer pateplune tique Lorsqu'on Tobjet dune diseussion M.Target comnit article il est S tm mettre en ceuvre, un a trouvé il bien rêtre soi-mème, def de la E EHEE tort e et Tedigibililté MEeR Gaules son trelatifa M au milieu hors dejours, DE Thui, mee déja ,il y peu Ia N DE : ces trouver obervations à M. F3ci THE minis istres et agens du pauveir exécutif: cause ETE commment M LTa idolatres? lois fois dans celte N M. Tabbé Maury # encore existe décilent des montred répondread deux des objections mnclaplypsisques sans Cet article est ajourné # l'instant dans les les propraetia capitalaires du # conser- qui plysique. aille aux voix sur le M. de Biauzat AMTRE Cazales demande qu'on de organitaton LE LE Jei M. de diverses eoptirne Hationale. FT LU les lois, CPRS avant L'As- dit-il, regnente et gande setrouve mae ou CURTT ne vatlacherai membres i amendemens. cienne le comité et réclame setvotre et signilfe été faites sim- BEaE décide n'en eutendra plus. Tont ahmoncel Tanarchie établir à non REVE vérifier avec E conseil de semblée En créant un corps élémens du le la M SEET réclame les - été dans Lm M.le comte de Mirabeau la priorié ,illa r sclivic. ses élémens ; les munitipalitéa sont si elles mredaate toules ces preuves, sa qui été preniere F motion, corps politique. E - : wrecanuent ety fail scorrections. selon un an- du les les uns M Desmeunters. de division saaire et Axere E LE ron neneraih tout a est quaun presque Plusieurs membres division demandent, dela cien décret vous par et non Torgani- une de (1) nominal ;d' Tautres,la doit être EEE droit E la propeac FETTE pretendu a d'autres enfin, qpuestion rovaune des alaemblées muuicipales quid les les uns M Desmeunters. de division saaire et Axere E LE ron neneraih tout a est quaun presque Plusieurs membres division demandent, dela cien décret vous par et non Torgani- une de (1) nominal ;d' Tautres,la doit être EEE droit E la propeac FETTE pretendu a d'autres enfin, qpuestion rovaune des alaemblées muuicipales quid un Inonument ces particu. Sation. RETUS M. Tabbe que visdsvis Tajpurneinent; L'A arréte qu'on procédera sur le champ suite de ce peojet. ETE Peraserasnat la qui avaient Assemblée nominal. Après de légeres discussions, T'Assemblée azopte tout vrai. eit été alappel sa définitive- - lesteivileste ses dines; mais qual Nation de Mirabeau lit motion cet avis. con- - établi par nationale ,la le droil de M.le comte en ces termes: lecture des trois promigrs articles qui DEE déclaré Frangaise pregnasimed n'en pas moins conservé ment conçue les biens On fait la division du royaume. révoquer une tellel atr le Qu'il soit déclaré sont E EN Nation;a cernent Unplam de divisionduns grand M. Tabbé Maury dit stet cclésiastiques IST d'une convenabie. M. Thouret. la Pour deatets des comme tous autres ES la charge du de à Feutretien ministres est prcsque faut les pour fixer Cn ne soit : aux frais : la : EOHTEL Srre LEET au des pauvres, ,sous Re faut des divisions. - si Tédit de TRT renferawent E instructions des EETRE Elections, administratives sans d'a est à Ilfaut établir rdes asemnibilées On BEE plasegns rE de citoyens; les EE la "constitition, F m me d'autres n'a droit ne être sur à la dotation cela ,rien ne sera saus déterminer des a E si le logement ces E que a non comprisle 'établir n L E om quil TEm enlin., M descurés cenet là quon nouveau en dépendant. N ,il ne EE etjardins donne voix, c'est régéuérer TEtat, server. de répondee à ees soplismes, Le résualtat de Tappel nominal . rejeter, Faire la constitation, dans une aussi coperation Je me M. Maury lui-mésne ne peut adopter retdécréer la motion, ,548pour faut point Ilne pas Eraindts de que rra rontiniere de erieuses est 40 voix nulles. idées FEE comme aliéner E des BRE L nement reganler si Tabligation de ne pas dus Las séance est levéeà à6 heures, au bruit des applau- E prenter si rien n'est CE Si E préun de peut iE disemens de lauditoire. que des votre trayail de est de raontrer n'avez LL prouver M - rra rontiniere de erieuses est 40 voix nulles. idées FEE comme aliéner E des BRE L nement reganler si Tabligation de ne pas dus Las séance est levéeà à6 heures, au bruit des applau- E prenter si rien n'est CE Si E préun de peut iE disemens de lauditoire. que des votre trayail de est de raontrer n'avez LL prouver M - mnailre. des FE7 RTAS le locaux L roi besoins : que Nrar E n'a pas GETESAE que roi aecidlentelles influer sur des FRE parce rreE de DE Eur couronne, DI 5 en fouis. Ils ne doivent : la constidomaines del les aliéner? S ne faire U lepouvoir Mesieurs: à répondre determinations tationen entier faire II est La de consti- ne pas E5 Je ne la suit toujours égal Egel mw'areiterai motion jaif faitedaprets sur les adresses dont lecture tation est Touvrage des siecles. à cens.qui ont: E peut avoir; je E senlement Parmi Touverture de la séance, ,on enre- la.faire, ou de la faire peu darable. les suties deux qu'elle "heervations qui mue paraisent inpor- immasliatrenent marque aujpurdi Thui plasieurs. Ecartons donc tout ce nous arrêter cela tantes. ville de Romans en Daupliné, contrel : deux onroratien antret dans, ce travail, 1 ou a T losjours Fta le Songeons particns I, de : même protestent Feomamibsion ateeradiasre. La bien géneéraldoi Dal. Etats E dans les des W'enverra àla place (1) Cherches lirez que Nation m: en Seasapmiace crcilen mais huit Si nons mettions des : intérêts provinciaux dire les y SL 82a vous crets passes députés onlinaires Sturce dexprimer le respect de Tintérit national -nouis nous dignes de F, Dei et seront décrets des représenlans de de la eis Serions-tous ce nous cum consilio et la comm aae de a tout EE Statuimus .propteri inntremieans TEn M la Nation, et TTUCE formelile sogposer EE une emnstitution les ordres : proviaces Populi eireninr disionssur tra CELEST LE Saperea secintiones Femteranins eccle- ce qui pourraity être contraire. de la les ordres nous décuplans les ohotacles sur sumt, ,ut suo) E et CSE nostri cum T'asemblée et elicore ce que nous de E sialit in adjutoriam EET retinoamus, ed Une dalibération de R noblesse impratibeaay commune sermuent, de vantl Dei aliguanto casatu clergé de ou provincts, réunir au E ut amis singalis EEma vel dela Nation. Nous ERE LE conditune, denarit ud : et sentans B ME FRE reconnaitre de solidus, id est, dwodecim modo ut si morioturi ille tituée, d'adhérer à tous ses décrels, faises à et grand tout national. - mnescrntum commodata srediantur, 0 fuit, accienia cum propris coutre les différentes preresatins NR Le but d'un plan est que les et inconvéniens ceux-ti soient a cui ipecaunia revestia sit; et tierum renoveurd si necessitas et RCA Saint-Brieus. par laquelle moindres grands n'ont les avantages jamais dié. sont precariam la ée, d'adhérer à tous ses décrels, faises à et grand tout national. - mnescrntum commodata srediantur, 0 fuit, accienia cum propris coutre les différentes preresatins NR Le but d'un plan est que les et inconvéniens ceux-ti soient a cui ipecaunia revestia sit; et tierum renoveurd si necessitas et RCA Saint-Brieus. par laquelle moindres grands n'ont les avantages jamais dié. sont precariam la EEFEER norium, veroieninod wobserveturs rutecclesiset quorum monaseria pe- la M. ville Sentetz il EE areçu Des divisions territoriales la facilité penuriam et) parperiatem non stpaupoias cogat, satisfaction et sacré représen- nécessaires, hommes habitudes SIPE VL CREEE SEpOTE ES cuniai integra possesato. Tinlépenmais : confiance CE domi Dei reddatur ville de Paris, Le E leur des at: ecclesiat SREREE conclus, 1o. cette époque on savait FE E des delilbérations de ville alhere nationale de COEMT et lorsque oeELe ces rrent dans de nu D'oi cocdiesisastique de translation sious nenizremmate de a caathrnecine determinéla oi s'agit a tris-bien ACTES décrets a moment NCat sitaation 1E mililaire; dans la à à Le etdun bendice ne se faisait qu'a vie; DE del FAssemblée E m capilale. chacun cédera la Nation va TT rallier 20. Que si comenutation vie; la délibération ,parce que.ces t dest qualors LS fiels n'étaient qua L.ordre du était toutes de snivre choses étant denieurées elle Secondement par la Tveisemnmmet le serout yas suêtus 5o Qu'on se réservail de renonveler quil faut Topération, pourvoir : ajonurmée jeudi tton allecioos moniacaia le STE SR se viserrait de M. de EXST enetal. --- Page 6 --- sotp FEh les provinees ne cesseront pas sion; soit dyoite Toutes et. on les soit maintenant rémies en pourra parce PCLSn à mmipliant les des LL Emiee .puisans elles awaient di se créer grand arantige dêtre grand départenes nombre l elle résister à Toppresion nombre de et ouvrir à inbsiablennt contre les ne eorpe-aussi ti rendons pas ces E avantoges Il est cilogens inutile de carriere des : naitre? Aans nombre mtradetiess vous P vingt EE une leurs verrieg Eame anpertertu E ne doive mhembres Héghr precieun doivent ces lei assenbléesp sprealables, sept FEES cent CAARS pas pour quelgies davoir sur rayaume, un verilable bientot, det tout AEC REES doit tiresienr de leur masse. dlaagens de pour. quelques et Diailleurs, , chaos. - - pouvoir etre Tt cetle Messieurs, quelle leurs verrieg Eame anpertertu E ne doive mhembres Héghr precieun doivent ces lei assenbléesp sprealables, sept FEES cent CAARS pas pour quelgies davoir sur rayaume, un verilable bientot, det tout AEC REES doit tiresienr de leur masse. dlaagens de pour. quelques et Diailleurs, , chaos. - - pouvoir etre Tt cetle Messieurs, quelle LE resorsellen ne fera preésente dans tous E SRPEE n'est que Le but E étre Tutilité a le bien # exige complication ELEESEE est liex tersitoire soit Tadminiatra rations 2 IE trop qu'a demi, et soit Les RETE étenda. ,si facile, FS Après ces vues son -2 forme E eclairde l'on mais CEE et les ne sontgénérales M. moins vicieuse, voudraits snivre village? Les pas dans les E djpetie Thouret combat et LE de n'est E E et en Paris rricua emerhatent du LE égales en formant des jiuquans -elles aggregations temens de comité députer - E : 80 lement Caae ilamteran divitionss pres dime mapar.ce mème pnammatinietds serait sotvent dép FEEEEE comité. aimimtaiten L oricdtrs je ACLCmE plasionrs par. corE et RT Des- comme -lors, cet de d-Asenile que T graves. ? VIE nion, demmde Timpression de cette opini 3 des L qu'on Eemattheard ne ni des des nons offre la On que Besoin nous re- de - Eree M. le comte clochers, on Tétat E des de Sirabon. Messieurs, E plus inseparable, mais ce vironner de uat de qui ne pour muyens nous que du comité J'odmets une les tous Tes vrage. SOUL E la de les que notre ouE EEE Eur la Er21 constitution sur CURSESSEAE coutimes, SE les lesu moesirs, Les mémes ment il nouvelle faut AERE et mRien ce prodnctionse setlel lan- six mille obstacles se s'il de winces, parce changer LETES division" Certaine perdre dénembrement mine universel, chacun LE lieux s'agit ellos quaprés avoir par en de crojLeautonss tre aboli E juger son D sister privilege, serait les E existence ; Asard, dans' cent dirasiont SEE : de provincese nous la moitié royaume, , GEEE piminsuratioe les. subce viennent dans ou EE ptirers : N II le fant réclatuer et olrir des grand pour point oser le encore tenter assez Tanalit à M ce former un , encore avec maire de" anot; c'est F - Lfct FE parce A : uno E existence ; Asard, dans' cent dirasiont SEE : de provincese nous la moitié royaume, , GEEE piminsuratioe les. subce viennent dans ou EE ptirers : N II le fant réclatuer et olrir des grand pour point oser le encore tenter assez Tanalit à M ce former un , encore avec maire de" anot; c'est F - Lfct FE parce A : uno Tarateratiet il mer avoir d'aendue il L eillyens asetnablce E détruit donnes territoriale que T'on voudrait liewess faudrait dombler et" tripler actifs. mdnat, liparemense mernver de guatre-wnet apeu pres de apereten trois en PDT il Es qtalre serait, E mains , cents - concentrée en base. amperlicic, me vinglct faurait réunir EE et_toute" parait ME trèsEE encore E bientét Si ue mens enniposer les. uns des E H. concentrée par ce E dei EER fant. tatratyai moyen l'on a le enterondine asscmublée d'élefont une loi encore, parce temens la égaux on a vonlu rendre les courage de ceux Liantga.d. que tant Jadmire E des TtuE nos mandats nous La plus former la dépar- point; pour javoue de dilicalies narrétent même jutliciaire Lehnnen.tcn actuel par prorincialen un de eréer de ity la pent mcsure paraisecnt Je sens, MEUR sincerement quelles me sion.par Tordre landes même' E provincs présente que divi- steriles, et Mesieurs soit E ERERE acetie foulede chatgemntente cEett bstacles sans nombre metingneri tantôt la tantét ici HRaNteer E soit - inhabitéess - Mais, cn à suivant le reusemient trop entasace; et malheu- : daconder à 5, qu'il titution, en vous prineipe comité de dans pilisieurs Tordre landes même' E provincs présente que divi- steriles, et Mesieurs soit E ERERE acetie foulede chatgemntente cEett bstacles sans nombre metingneri tantôt la tantét ici HRaNteer E soit - inhabitéess - Mais, cn à suivant le reusemient trop entasace; et malheu- : daconder à 5, qu'il titution, en vous prineipe comité de dans pilisieurs liere de chaue EE ollrant meme : cons- lieues, eendues les égales vrai que, diyuatis particucreLE mpatre - AE comcquemces jesuis biea éloigné d'en nouvenr imotifs se comupenwent villes, les hameaux a cents et les vingt nontiress ennereat Le des Je voulrais approuver toutes Sicetp pour les sdeerts E Le nombre des EE celui une division c'est un BE honnies une - aux matérielle et pour et non le député decteurs qui dépuitasiase i et : localités, de sol, si - EIES aux circonstances nion. fait, convient de etnuniarer former des non mrutr comme il est également" nonamer matkechatinsie ait TSTT Iesiculioms mue parait ratraE ET phedenene cest une E ce ce Mr loitet Je F voidrais une division eratiet dont dimpsteete si E la cantons et quia en comité Tat à diviber ,cest, le SE srulentente meis de daablire uner Tobjet n ne fat N or servir h ce bientôt, Araters se mais en ,à L cet LE plus wIOReu M verrez - des chioses, RC et Tdendue n'est des Reascotp En facile. présenterait un moyen ; adnetire un ttout. croed eitlyens ce estt rien, et le M augaentant - : , nombre - E etla lmiteres et les : CERFE .c'est-a-dire, seleemam le thamp_les : sol, évident ou des uegpollet qui cela méme on E vénitabler puissattce. : véritabie force Tindustrie qui iles richesses repré EELET étant mnoins' ae Enfin je ER en demande une division entre des remplacent ou des impôts moindre. pour députe mnasse E E ne bien E sorte, une Se différent. populations égales, ne at devient SOTr E sijose EE dire, RSE paraise Side cette peut pas EEr E quantile, ou plutot et LET méme N Easa desinée" EE ereurs; emnper qui FE avec réchitecmute tte da da comité, je se diredomeat pour et alors par ACE des fontes E prorincess abegse couvre encore des t vingt EUE suliont celle atard le déja commus; surtout foniée On veut former sans temminel nonabre. ma dlecton, TuEtde saus se pas à le aux ES au : de de six et la M Ellgyens dacconder un Z trente-six DE SLCE fiance. qu'il jugera publapes de sa tous à lieues car- decteurss EAS De rebt counmnim E dignies REEE Dapris con- munesàe chaque chaque commune ; superficie domner neuf un soin de réunir vet anc commmmaeta R à vous cmmmenetne nenf cantonsa dejputation. sullrage pour avoir le ont N Ellgyens dacconder un Z trente-six DE SLCE fiance. qu'il jugera publapes de sa tous à lieues car- decteurss EAS De rebt counmnim E dignies REEE Dapris con- munesàe chaque chaque commune ; superficie domner neuf un soin de réunir vet anc commmmaeta R à vous cmmmenetne nenf cantonsa dejputation. sullrage pour avoir le ont N la Sr un compoer aune REST L 3 raare Rta chaque achaque ici, en iE Neasionre simple SEnE Taire Mais LL je aces tous E et contre le ai IRE obaervations sur vous et a le plan casciligens Atar SE cantons Faurais bien des S cents. le S TEa qui vous a sur m REE undeputé EE On vons deux respect en eents vingt propose quatre- vingt jaidacja Tohenred ed'abond de tons les des et ERE vingt Sanitons. comiaunes Four ,et mille quatre dejartemea, ceonts sept riloriale, renargnts prise et la de incoavénieaeg ES ne cependant vous seoabir. CaE les e moi, pour E demens tons ni communes. Au lieu ne voudrais CoME canse font encare base mieux de Paenluet dijarte # E la rEC tine E je espéré EEETE vouirais en déparparce dans la da CEA sugmeniant ainsi le cent surface est division une CITEE - rovanme il ne En sur m serait plus nombre. se calises une à les e moi, pour E demens tons ni communes. Au lieu ne voudrais CoME canse font encare base mieux de Paenluet dijarte # E la rEC tine E je espéré EEETE vouirais en déparparce dans la da CEA sugmeniant ainsi le cent surface est division une CITEE - rovanme il ne En sur m serait plus nombre. se calises une à pouvents ESIR seje nécessaire trouver entre , E regarde comme un coumuines, ER trouverai, ritoire, doivent moins fheilement deux muasses de aui MS soit pour le soit la sement d'un des se ET Ee LE On - au lieu directemedtes de des villes et inatile.C dex vil- divisions desic cortainement lienes dlans le emapenser. soit" pour à ct aucune plnsieurs réunir - depantemetie de liabitation, sqparrées, me ces pablique. LE à atlaché - nationale. " Eat exécup et T trouverait prechienstent dans plan dhilireds raports que d'unité plus senble aurait L deux Tun d en examen. : je vais - alors ni souF Inoims demembley trois, moment, REEEE Es ; qu une ni Et machine" grande ME seule" e mais inapets, 2 dane ce plus i mouvemens une : heaue sous : consilérerat les E E FSe ilse LL et plns seraient ne comment double de judiciaire; a que je me et Mais pareils à lpertemnet - ARore ques trompe, les rendre dieende. Il REE dans S me E iae mie de mte quelsarEurett On vous en le cumi mais SEee vue doivent être semble ces sol LE FET d'abord déablir quatreET da fata- La théorie du rgandés EdEe inER sdendre junquans prendre Paris centre, Ca trou- une division qui plan je de E SEET frontieres " entre m La des chefsconsiste domner à royaue, et et lieux vantes: afaire Haph soit E rivaux hrees vingt-quatre EEES , trois mune forcet qua rénirà Tan de Tautre, 1o, Que les conditions suiT saurais SEpepoa Urler telle autre, telle com- en provinces ses approuvere eetiedivision sous comusthansws soit de actuelles soient dipatenedte aucun de former cette Penoner aleur obliger ,Soit les royauute en renferme cent maniere qve la distributes totalité du UEETA départemens par de 20. Que vingt. SE éablinenit pouraient sufire si six E5 sept cenis vingt on , et de canton, cents chorque cette rejelle scconde et commues; mais, si neuf' par com- principale et déjpartement soit placé Ep Ion pas deja assez cominmes par que son dams une enbarraemtee et comme aous-division' le comine enharaset leparnenenas pour iacibnehis se préter atretBete à soit tel partemens doit dé- à un L E etre, cela nombre des ce égales sans farmer 50, poir tout le aysteme uniBECET de m en les augmenté; soit serait centainement sil ,comme cher- ille Que Téende du royaume - ce srapliqne et SFES E EFE doit - le AUTESE mille cent vingt autres divisions fallair pour les trouver encore villages permetient feront djartemente aux soit quatre soit tel partemens doit dé- à un L E etre, cela nombre des ce égales sans farmer 50, poir tout le aysteme uniBECET de m en les augmenté; soit serait centainement sil ,comme cher- ille Que Téende du royaume - ce srapliqne et SFES E EFE doit - le AUTESE mille cent vingt autres divisions fallair pour les trouver encore villages permetient feront djartemente aux soit quatre vernement, tels sont Eheet got- maires? sontgatresien pour commnunesr les assemblées ,et : awsemblées au EEE ,et Lr n'ait rendre a et t divisis prisoit" facdecnent FET par wenlement Lon FEn DE masses conpés en deux, ce n'a trouvé d'autre pour tbesin de denx et ne E rewplirait plus encore trop Mitiscuihc.qe blées lncales; mais de reavrayer la de à vainere des ces RT de chaque aabine et de savoir : 1 des pour la Toljet dune' la EE nouyelle Kmmt ter assem- awemplics ascnne AEEE divi- 4 ce moyen? Toute prudence votre sagesse perunetelle d'adop- trenécation Rpueat. de clangueri village, et des a'échouerail- sa théorie. ce plan n'est pas moins simple que (Las suite au no. prodharin.)