--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1789-10-14. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- UNIVERSEL OU LE MONITEUR NATIONALE, GAZETTE 1789. DU 13 AU 15 OCTOBRE praticables, N. 74actuellenment tous les biens du dispositions relativement " E.a crois du ciergé. actuellemnent En vendant prive de plos -graduelle dans aueun des détails NATIONALE. aoquerront Nationser parle TREE tems, SaA et rar J'observe doivent # te aprere travail de la connmision ASSEMBLÈE une proportion inveise tangnianmatemn Snoe tels que Pangmuotain mais on concevra Thetispereahe qu'elle Français des congrues; des réE Présidence de M. Fréveat. charges. Tunivernalins du portions s'effectuer acinellenuent 15 OCTOanE. 50. Je doute de tous Et Imonastenes ordres sur les jouissances des T KLEELan DU MARDI EE SUITE DE LA SÉANCE las E distinction. tacte La réfornie, nombreuix. Emendns est nécessaire; La maniere ces réductions il doit point sans Suite du discours del M. Malouet. descouvens trop et même ni me ast inntiles etre arbitraire simite , adlit des que chaque waisons dOe aucuns titalaires et snccessive à mesure mais ville, conserver EEs on deux déposecler de revenus E les classes Si Topération est je, CrC l'un et Tautre sexe. faations precise et ce excedeou retraite du codésisetiqpue. des extinctions ETRAE le plan de ETA pour que chaque diocese ne conserve minisiere cetle fisation, serait payé en Da autre desti- soit conment elle remplirait poarraient selfectuer 4°. 11 est un chapitre, et une maison rait le trésor palblic, soit pour toute d'Autum, le moins vicaires qui ne peuvent NTEr del les et re des : curés PECTE E LE judicature, E auticipalions, nouis mettre au paienuens courant, Emp E service. coneidérations celle Articles proposés. arriérés somme qui pour cents milons Jestime Si on ajoutait à toutes pertions Art. Te, Les biens du sont une àsa une ne re néonsaire : et successives les ventes M de comme EE dont sera sie toutesl en anas M det trente annécs, Paeplacant et sil vous nationale service des autels, Tentrelien en actuels, qui muE sopéser de ne DE actuelle- destination. ,et soulagemenr des pauvres. fois en cirer des biens tems il des ministres, HE aucun F pas ce qui même T consacréauz obeervant masse Et biens-fonds, Kmpossible, au-dela d'une somue remplis, T'escolent sera la E une aliéner à de la classe moins autels, Tentrelien en actuels, qui muE sopéser de ne DE actuelle- destination. ,et soulagemenr des pauvres. fois en cirer des biens tems il des ministres, HE aucun F pas ce qui même T consacréauz obeervant masse Et biens-fonds, Kmpossible, au-dela d'une somue remplis, T'escolent sera la E une aliéner à de la classe moins DE serait profitabled an cin- besoins TEtat, la décharge en prix. eremtaelienent L LoNHE avilirait sera-t-dlle et snbite? Je determinee ou Tetine et le Frempisermet fait au de cetie aisée des eilyens des biens du clergé Liopiration les etate moins de cengalier actuels, - S car LE I. Pour connaitire Texoident besoins publics, il sera des tous tous les DNS des dans de morale et diponible et apiealie aux à Teffet de pourrait de REEE ETt B en leur aighant des pensions. Site qpuantitce tous DE principes les biens du dlergé ne sont dis- les formé une le connmineion es chapitres, , a ? comment payer une PE les Porteurs da droit" positif, le culte ou pour déterminer nombre doivent conserves : Oni pour pulie, et monasteres et ETE biens-fonds recevra, M on ne fait pas atten- ponibles que seminaires S bie-fonds, maisons LD créance sur le que mi m panvres. sont comme je le crois, démon- i1 pour SRAISEES qui être assignés sàchacun de ces éaraveaiut aura de L Sices obervationss binsemants. Em: en E SET trées, ,il en résulte, soient une ce ne utile an serts créanciers se comme E 1". les biens du IV. Tout E supde Qne ne et à et e le uasir viee divin les - rentes, ERLA a. L Er des un CEate en priuné dabliseneus, , serowt remis Croit- -on d'ailleurs la a LE de IElat une % des provinoes dans lesquelles ils sont HEE corps a chaque dans Ee interieure et à et M Mm sasseurs de fonds, situés. des dispositions précte SRLTT ,et ces biens, par déerminces v. En attendant Teffet il sera sursis à la les riglé LL Hiemreupere quie propriétaires, 29, Que de ces biens peut tre : dentes, et CETtS albayes. canonicnts et - NEE telle maniere momination - Laa dés collateurs partiferniers, exploitateurs ni eleur est le publie, bénm@ices simples, ce dépendans le nombre des Si dans ce il avait ni diffeculié, serait une, honorable de ses et le soulage- culiers, : conserver soit FE au cen et celui TEPL prebesas reliAT injustice, mat Mineirsie ranet maniere des unent pauvres. biens VL Il est aussi defendu de à tous noviscs. Messieurs, distribution LE de Tavoir remplacé Que si la meilleure des edeux. sexes LE - pauvres, : :: 50, mieux entenduc chgnt gieux que chaque provinoen ait fait connaiirele cerlaine. et ministres de : inonastieres greledesire conserver. ricitoute de E E de justice, mat Mineirsie ranet maniere des unent pauvres. biens VL Il est aussi defendu de à tous noviscs. Messieurs, distribution LE de Tavoir remplacé Que si la meilleure des edeux. sexes LE - pauvres, : :: 50, mieux entenduc chgnt gieux que chaque provinoen ait fait connaiirele cerlaine. et ministres de : inonastieres greledesire conserver. ricitoute de E E de soit et les monastere FE Quil me rappeleri cetle entretenus, pauvres peut en VII. conventualité de chaque à douse - profia, des biens en faveur I'mn et sora M a rgere à tautesles maisons tution résulMTE réunion de IFE Sracin R RCAREE la transition il sera le nombre pauvres? Maintenaut, Messieurs, sur : t. n'auront les maisons E du von national, me déinilive ET prisent Eh Pouvons-nons, sans être bien sars tous operation un des EE dece LE yacantes par par rétnion seront remises al TadE sentraleumt tous le monasteres, DE subnistans, de ce quil est E des provinces. , oeux et conserver, ministration HE antienetmte que , la : bâtimens et TE E DN m E mérité edleléglise réformer. et VIII. Tous les non ATLE les t ruet moraleda calte E de retraile, Il fant ensnite fixer les a cocdlabdation raux des églises, vendus et bindices les RT 6ter tout espoir, ou : Tentrelien ministres, "relativenent a seront des sera tena LEE à - - ceux nos conciloyens cet dignité, :t des, divers EA E cent D LE leur euvisager eu fondateurs à de cing B REPS les quont FaamP ou malheurs, raison LEE Tintention (tre M ? ddermiace doit lenr sont : FE pric une consolatin Cette rame comme fices, clergé, leur prelunt E ces ncclSe ainsi sera dans la caisse Ee réduirel aux biens ellectifs OCET d Tapres des étals cent D LE leur euvisager eu fondateurs à de cing B REPS les quont FaamP ou malheurs, raison LEE Tintention (tre M ? ddermiace doit lenr sont : FE pric une consolatin Cette rame comme fices, clergé, leur prelunt E ces ncclSe ainsi sera dans la caisse Ee réduirel aux biens ellectifs OCET d Tapres des étals connous etàl leurs charges immeubles rentes E -nous et devons maisons, de Pouvonsde -tc la rentes, nationale; et lors desdites lextipction aliénalions ia somine les curis, 'des à la qualité le vénérable età des authentiques, Messieurs un travail exact et senties pour raison à la dxcharge auront des contrilbealics de cent éninente de leur employéc noins F ELEE les droits IETEE et elassement Alors, certain, des E et des avoir # : m mâme province, qui ministres des E au nombre desquels et essen- individus, atienemn conservis, est écus de rente. des disde ciloyens, de justes aux Ancun autre bien T'effet FE assigné L IX. LA tiellenent! la pusjestr de Warconder aux ce être XtE t" en vente, jusen droit répondre Enseraise de chaque REE Je crois, Mesicurs, étre moindres, mninisteres EE des mea ait a dans établissemens provitnoe ces a ségpativenentau toutes queations réservé dans canton vous tout ECE à portions con-i da clergé est alors M - ct FE des biens E aux besoins Sclrtoe ville générale et la ET Lialination detiner si jai cru pouvoir, et fandation "olagement M grandes nmnatisms E une somne caisse de charité pour A E : ,nides E sont CEE CNC.IEr d'me navons, SEratE Ll E pour Toperet. des opérations ,soit pour pauvres, soit pour lesdépenses pauvrete les E ené. à tontes E E ELeCr mal- pabtliques X. Ansei-tôt 7 lesullncs a déja compris et EE On vous mellre dotations Eut une invasion LTETS lorspielle En à cent dn snixante clergé, millons. les dont dilférens hénéiciers, ceveront noudese revenu et GRRS la subeistance des et cette les dimes Lae ct de de SERH être à payées, continueront les sur SE fondre être AE E : d'un pwids, réformes: de une sonme L vel ordre et deluctios des char- cidoit être sccessive E ET et aux pauvres me qui etune des Tmovsecnie les moins aisées des muent à pour inuposées aux RaEr Imnitue E PE crédit D aililiés. cents thillans, somme F sont quatre le gage Tunes dimes et DE CE LE que rétat est ume ce ou Homiett-e dassignation., XI. Il sera peélevé sur le des prom fession, On eirtase etre salariée cRea celle de ressnurce étant snffisante , d'après des biens dht clergé rémis militaire; on woabilie Cette comité éteindre vinciales, une sonimes la ancienne - le du ptat et de EEE de assez de faire face aux credit de quatre cents a LE citovens' LE que sollats réduits NEE avantage entre et d'un noNvesu ince crasamuent avec de snbsistance; sont ainsi - tant qu'ils Ere ouvert E domsines sera biens eccldn en sauraient" "manquer balance millions lequel la des aE sur totalité ancienne - le du ptat et de EEE de assez de faire face aux credit de quatre cents a LE citovens' LE que sollats réduits NEE avantage entre et d'un noNvesu ince crasamuent avec de snbsistance; sont ainsi - tant qu'ils Ere ouvert E domsines sera biens eccldn en sauraient" "manquer balance millions lequel la des aE sur totalité DE paye ceux a armé. recetieel la surtase en valeur de dans régime hypotheque apeciale E des ministres des tous les d'amdlioration au siastiques. séance, DE sera la en partie renboursement à àune F Mais trésor est dans E et sullirait La discusion est tajpurnées et demie. prochaine autels, nt si qua de jadicature. levéo à 4 heures à engagement et E E tout de ciances shalibeureuses Cms donc dans les articles suivane lee celle-ci R E Tarnies et corabien prodaire de tels ebarras! Je résumerai peuvents siauemy --- Page 4 --- SEANCE DU MARDI 15 OCTOERE PONINEAUN A Tisnertire de la AU SOIR. ne T'est, mais 302 Thihaull seretairess on fait les aza céder aus salut de Testrecdo edes droits de M hyiarpi Laineth, curé de Souppes , et rea leeting LAsenbis décrete T'Etat. citoyens, des jettera commitmnantes et Ia On lit ensnite clevatter de Las Tavis du comité, lion de ces dans le plus grand division de la veille au soir, le et -verbal de la séance est tlevée à II heures. M. dettes. lembarras pour ot mi snanttente diclarent un par trtarz plasicars des dons séance de soire Turget. Si l'on veut organiser un E yretoncentalad vouloir omunbur E DU MI vité, falonaien il Hfaut donc qui état proviinujours EDI telle' ou examiner metlre en E des RE E iettE M. le 14 OCTOF E. telle si actipriviligiés faite à division Ton nese et veulent la Wepcreral lacontri prisident coneule Somnsarepee ct établie sar des adoptera cette que le EACE trésor des pauvres rasegeltra demandiar ils sont TAembie sur plasieurs seraient Lauberd.otal adresse Lpannttr Ces commn public L'une accorde. province. msnmaipee par : qui par de SEE i adlérer aux nautés ces diputé de E mationale." arrétés sderAomur LE aoriaast Un billet M. faite M. le M. Renbell. On ne chaque La sident duc sans uirst "" surtouty demande de la à les EEM de ce au pré- muesgaieel sans doute établir les devanoé tvivement a été duc à des ministere sont faut avec les TEREt patsiodine Rr2 EEt EESNE donc" adopter lespuellis elles Reenies seaienti rotentueP pour une : inatructions puciomnquere dabord une Ja timpoandera ' a SR tretent souscription avant RERES tle décret, aimakt à elles motif la a M. division ginéralo L-Aemmile montant à 10,000 Sat cette époque, EELST dilicalte. ainsi énoncé, ,le de M. duc que Ferdry nous pense ne faut statuer et est lespuellis elles Reenies seaienti rotentueP pour une : inatructions puciomnquere dabord une Ja timpoandera ' a SR tretent souscription avant RERES tle décret, aimakt à elles motif la a M. division ginéralo L-Aemmile montant à 10,000 Sat cette époque, EELST dilicalte. ainsi énoncé, ,le de M. duc que Ferdry nous pense ne faut statuer et est M. orlonne pasc-port E n'ayonse sur ancun E astorise le Timpression de Un reponge nose Racondieans mtat les prosdent cetle adrerse, mois. curé de Poitou M. semanaeg sentinicne de dont àses comnma demande mn la Bjauzat. Le nationale. est soin R paweporty Un pour un maniere one HAEFE auimée thma les doit étre de statoer de M. Salmon, Sa la méme demande par ne rendent peut cette. dlémens seront tfarmea les hille du liv. à - grand L re # dincese # intérea la ville. CptacrEer 11 eenen de indlispene qui ERS SHEEN veut - maux SATETAE garder serait EE de Berenin, agie feuth doue LAsemble décide regrbenties mas un donc à corps de danses que EER observe EES que sa " domuera pas. lieu Taboence du curé de décret de dabord chaque mais ne les a Rommers qu'il On d'un LE HE villes pere. croit lit une E pouvoir defendi auteur ume de suppléant, ont le -E son M. besogase vous aurez Cet EEF M. dimne Marat, la ar EE Fréteau nationale et M. E arrêté comnme plus S Paris vient d'enroyer amonce ensuite la commine M. Necterre indecente el qui TAssembiee sa touteiais M. Trenchet appuis cotte grande comité de Lcontient desp TN Biauznt observe la FasnE liberté. sembice erstirmneen motion rea sd'uni un ville de qu'en metiant E à ce sujet. important BEE ce soir même ECara de socouper E cette cette alfaire, Paris et" fait soirenicnt cipales, ville itrenetes est des LAsdécià EE Unr requôte. aagute autorinco se iminiTLER de nouvean former E aunicjgaiten comité EAmenbile M eharge nonmer nel l'élant des recherches sagisait rapports. prononce un renvoi au comité des M. de Volney fait proviMM. d'examiner sur E champ REhets ce paquet. comité est M. deux le rend Foraren survenns II plasieurs depais ehaerrations sur les Dubois B repeaentent la de et Muguet de measr liberna, S dune de leltre écrite wu.devan draient SE etre la Et luotils tems dans kceanfe Nanthon, se : que, dans renE ils foris * de thellenuent peatinaste E LU les dont ce comité apptient a E sur comité de savoir les dm àun M homunes à celle de allachees Elle est E et été le refuser notifs autre.ety mnême erodit, essenE entraves qui ont et peu liberté. qui àl qu'on LAteenite et du et Et luotils tems dans kceanfe Nanthon, se : que, dans renE ils foris * de thellenuent peatinaste E LU les dont ce comité apptient a E sur comité de savoir les dm àun M homunes à celle de allachees Elle est E et été le refuser notifs autre.ety mnême erodit, essenE entraves qui ont et peu liberté. qui àl qu'on LAteenite et du et rations. EmTE présent, L' daermitat S preaque toujours arrêté les Asembiée leur E sence de slabae mattemnrs lesi Comunents des-dare se MM. a M. E des decrels Arnoult et Fopulua rondentiemu à laiser de charge la comnmuene le décrire aux comité, a et SRCREE lls peine les AETITAT avec conneis malgré F raisons partir ees deux pour quils priacipe exposé sBalent T fpperte da abonam les bleds cortent ontiaucter sur la L Ona allait perticuicoma ponr s'il n'y sur Latin pour : tollnsts du a passer poseible Fa entiereas erhsam.u t les n'est M 2E decrets, ebaervé E LER la Pisnitel que LE Amae Asokgril M. Biauzat E proposé: les AnEoenas Tout se atatuer par la EES dans iatade m ASnA à discuter le munteipains tiennent tient est edun aux LF ERE - voisines patureller interrnatit il ERSSE aux notre assemDE nale à ces EE daerntine des a soccuper devait wuilespt -E la aecnalbiles, notre ne ademiones à ne M. et Pa Bouche natioles aomaat E CEttee LAsembiie Tdranger. cosenument jour est adopte cette titution le pas, prorinees ALEn Les : qui passent à M. ainsi changl opinion et Tordre du dans les est calcuis CEFaNTE du comité de constieres de les la Aubry du Hochet, simiple, la dris-court, iacaires et leucatsan en , et faux - cofnmettaus eae prewvinces divisian par quarrés avoir matiade. qui pourait t tresles par LE nans. aril faits Irsgtels est par M, le décrété dans ELEEE éinoncer par in Tinutilite le comte eate les due de DUE M. preopi. propose un de scalpatisnes failes Crilln, E démonce le dans Tt Téten- sente. pense qu'il faut contrele ajourner avoir les da relatifs aux depariee SETE Ee E EE Ll # mites EEn qui I'dome il question aade le EER ondonne actuelled des change M. préBAERSE la les rien aux licomte : a ia Ceux de TE exéeuler avee soit E propostion R de EEE chaguey provin- senter : vealemnt, dit-il, Miraleas cette comme : adopte scra veautres ou le rejpter EE se E : subsis par article, ne ET plan et a preteates mas dont ils tue par I'ont 22 preRRER ceux BAERSE la les rien aux licomte : a ia Ceux de TE exéeuler avee soit E propostion R de EEE chaguey provin- senter : vealemnt, dit-il, Miraleas cette comme : adopte scra veautres ou le rejpter EE se E : subsis par article, ne ET plan et a preteates mas dont ils tue par I'ont 22 preRRER ceux gence. aux ersuite par pas FE autreinent pourraient couvrir leur. ministres enlin, LET deputs M. Prieur. quaricle LAE riteates Cette négli- F ceux de E2 motion E un Ungtcinyge divi- avoir une à vous entiere. tient et TE le E : villge doie et premier il Dans Ete "" CE tE une et à soit y ville ET subuistances nommmé Rr avoir de L Tatarh a une : E : et uil tant HE lec E plan qu Aubry ta E a E sans comité la EES sepprimce faire anE Eur deticsenl CEE Finsicurs menbresy leguel les plan vénlication cipalite aussi et mmnic décret les tder sout pervent dire MEEICTO SEE siblances dapastionl" M.. Ce soit Rongrapiepes sur parfaie tenemuont ME rET H mbareu sur. les de inuprimnd RSERR et le calme pennaite. serait Fa force Tattendre dune M. Target Pr villes et cest tddablir M. Rabaud de publique renaiER Maa da ci TANCNNE à tarie le dernier examsiner auicgaindh des comité de LE il décret fa mois; des de costituation Ceux des farnereatyr articles faut danger à SuhtEseme ME rET H mbareu sur. les de inuprimnd RSERR et le calme pennaite. serait Fa force Tattendre dune M. Target Pr villes et cest tddablir M. Rabaud de publique renaiER Maa da ci TANCNNE à tarie le dernier examsiner auicgaindh des comité de LE il décret fa mois; des de costituation Ceux des farnereatyr articles faut danger à SuhtEseme charge le E se jours de M. de quiy ont rapport. du comité ta petraient se cestrnateaee ily aurait an nom visi-vis dup sfotier Fermont ques. eiprmeate en de E pouvoire LEER à décrélees autant ERTE dans le de DE Cet avis est adepté MAatrni Texeution L décrets. autre cette" Lm E M. aa républi- qui M.de Eraee amegalietie emmaiapere dire decieur et en etecioe. Pellarin. : faut les au nom de a. eligible dans RUEEE comité str Rhodes, rend cipalits Il est LAeLEC pour former nationale le ces encjnatinde alin Paris. repreésentans la de CE de plan ERE Cta nee de canton Pour les M... lit Sa conamune muni. Facass la savoir y EE ville article SFae La Je me supurnast de chague L de son cahier tzh d'an de Paris, réiere, TE il il faut N mais il sntentsnas illa CEETS complot contre les à déonvrir le Ferasont." dapris ce ar à aura cantons Na alors obwerve les L la Setae se fil Tavis de rieures. sans coN Lmeontaian ce EE trouve em- M. Tabbé M. de : se à naetar croit mMonent SETESE lieux EEE des Conttes dabia la M. mewrepatts supcTiar prendre m dajperes elle" ne : faut Atemital nmraitons le et nécessité de former ment suivre Pour Tordre dicuter plan, il ER lieux de la nationale. streté comité pense" autoriace de LELETE ville cela emabiret meedd ullciss tr e-prompt ipaux; des dans besoins une detbération 2 des telle ae faut ne tendinasine H primilégié. publique, iny tement et nombre des la carle faut-il E apoint village, et diviston L par tousles saseraninr des eiats ce nomabre E est avec : est 1 la France suivrel PRLSe de : socicté. Lemnpuhais Les conauliers sur curés le " royaume: envoyés M. Necker exac- S provisoire E fort bsailme, tracée sur 24. lemaprinligias sont le scandale NTalte champ ss élats. ilest tintrpoabied de rious-soue à circonstimnes pas, en HoUS comaaenne Ne anaisfiors texigée Enmag. Gouttee FF Tous les lieux sont B Tunité des repndeue aussi la sur - pasagere qui du ictensbut ocartant de cette ASEO marche, privlégiar ou tieres dautres Tamimis. par Frenee la sieune ndcessité a des de Rgmamaur la pompe, FeLI et que tous tandis dans valiseat TTK des eEE bras batinuent MES en- M. lo comte de desraieut etre à nesnent , cmE Personno Aratoan ne sy est On demande Tajonre oppcaén et je crois la sur - pasagere qui du ictensbut ocartant de cette ASEO marche, privlégiar ou tieres dautres Tamimis. par Frenee la sieune ndcessité a des de Rgmamaur la pompe, FeLI et que tous tandis dans valiseat TTK des eEE bras batinuent MES en- M. lo comte de desraieut etre à nesnent , cmE Personno Aratoan ne sy est On demande Tajonre oppcaén et je crois --- Page 5 --- leur auront prités main forte, pourront ctre faire aux ofliciers desl de lieux, 'leur duement ancuue ou avoir des-lors inntile de donner des raisons pour parl les, T des soit qui que : arrive voloutaireRE EE BEEE cette faire tnées ou blessées, E: valoir proposition. même SRCCTA lest troupes néglées, E la milice accident. srhen Je rappelle qu'on m'avait indiqué cette ma- H de dissiper state lesdits attrouapemens, tun et de réta- ment ou] par également juste et nécessaire tinée, u travail sur les npie aTefitd blir la paix la tranquilité et la shreté. cepen- de > sévir X. d'ane Attendu maniere quilet contreceux a: ne ranicatinte auraient La loi sur cet objet, est opeération préala: Ili. la susdite force aux fins militaire ci-desus, requi- par leurs manEONIVTOLeL des mechnatioas, Pexples, aux malheurs même la formation dhommes : antmiopalizaie Telection des dant itre employées de deux oficiers iribuéa iegaeent las suite; lors même : olffE des eflets dan- sition et présence, faire sont élé les 2A soins ofliciers munici cipaux peuveut E ctablie le sar leqpuels Resesenetier voix, ,dela présentel sont ERTEE anraient et calme, serait trotabli, unordreet une si ,à hante et 'intelligible ceux ciers municipaux les proE gereux, décide ERE sommeront anteurs; une SIST Je demande que SELE , nationale dans but : sont n'en sera Eemrnur ,en tamecaialate FZ mm veut proviesbenent loi sur les aiusi FERAE ont at former moteurs arEReE iceux, et convaincus desdits cas, ajourner TrgL question, ou s'occuper : ATEL ainsi demanles deux dont etceux qui seront sils ct s'agit attrompenues selitiene non et attroupenens. etde ide six, ,de réliger d'une seront armés, punis une amende la diseration de du L'Assemblée décrete Tajournement lun.li. le et les porter municipal, par un la maison court RRESE de six PITE Messieurs la loi et soit au ou jour un qui ne être. ans,sclon M. le comte Mirabeau. LEE plas rupi imi: et pourra InE sôER ee je vais avoir soit aux magaials il des cas; et sil sagit d'attroupennens de vio- - punis une amende la diseration de du L'Assemblée décrete Tajournement lun.li. le et les porter municipal, par un la maison court RRESE de six PITE Messieurs la loi et soit au ou jour un qui ne être. ans,sclon M. le comte Mirabeau. LEE plas rupi imi: et pourra InE sôER ee je vais avoir soit aux magaials il des cas; et sil sagit d'attroupennens de vio- - ME : RE temens Talientseanim Teast accompagnes a mais S avec armcs, E act ens nsentiront dilférence. connaitre. Cela fait, ditieux faits comme rebelles H : mort - à FRE CE necontiele pourvoir 2E quades magistrats élus ECE tons L lences le ils roi seront et la EEL DE lel ;et toutes grande qui inont cor- sis, de se dresser leurs domiciles envers XI, Tous ou soldats, tant des milices Je dans EETRE et surquelEE ESFEEE ,les nagistratss à 'envertud troupes ETE porations ce auront nationales aesistanotaut E Tet autre rempart de tout auront ETE encore une des de la parx, LE : SERRe ainsi que ilss : FE sa terdntisoeten LE donner qui moyen LE ce qui sen au par trois témoins. ci la sireté le palbliqe roiel la Nation, seront et M signer envers DE EEEH R2EC de rebellese ne faire gneroil. SES EE legal le Prodressenment ce de leurs TEee mis IE dans lieu ce d'insis- projet IV. Tous ceux violence les 2E renaciment et punis commre tels n. à long-temss sur ce jai rarément que ECT des d'a observe - entend excits FE E vais lire la loi LE On du ou E aesistanes dans sebeaucoup, de "Mirabeau Taplasdiammes, que cette m n'est un sans se le mot nous Misantrope verrons leur prescrites pricsient et en cas de M. Araler le ; il repond eflet # mutoujours tout ou les FT àl T'homme au sonnet: RCr royante dans les : bien. ,ils seront Nation Dans lesdits LE pertideneat ne sont FE envers nicipalitées ndrate pas et de les attroupemens. ou d'excis,les TajourE Projet loi concernant casde nonsealenent violence en droit mais. encore Ee de faire L'Assemblée en ordoane Timpresion Du 14 octobre 1789. et ordonné nement. du FT àl T'homme au sonnet: RCr royante dans les : bien. ,ils seront Nation Dans lesdits LE pertideneat ne sont FE envers nicipalitées ndrate pas et de les attroupemens. ou d'excis,les TajourE Projet loi concernant casde nonsealenent violence en droit mais. encore Ee de faire L'Assemblée en ordoane Timpresion Du 14 octobre 1789. et ordonné nement. du esmoprecmmet la force militaire violences leur pa- On annonce une dépotation de un jeunes don pairiotique gens. DE etc. ils mat Louis, PAR LA GRA ACE Diru plus elleace et commerce de Paris; apportent - de TE ERA divers en Ttacees etre 2400. Consilérant les désordres villede pour LE qui piratirent à wat M. natioLE et EE endroits du E notanument enucmis. du avoir E est Paris, les cnupables suiles - Patrin; E les > Mecaited avoir des EE nom qui de leurs : aux vous lui en apportez EL et sireté que FE liberté ils n'auront pas du venoignage E FER FER funestes ausquels - séance. E5125 L . justes éé satis- et vous invitei ala E EES alarmes mais E monarchiey compro- E Dans les cas oi, een aura III ci-dessas, On annonce un don de S.1 500 Pétersbourg- livres fait mettre et cai aux formalités des députés frangats,d nam M. Dupan ERCE EE rest Re: TET la résolution les seditieux ne. voudraient ils ne vonlaient par rendre SLET > Considérant encore de terel E ou si en avoir se en Yautre Re Des députés de Fontainebleau danis viennent se trouve TAsseublée Ub précautions E se aurre ou sils E ou com- compte de rétat T'anarchie. lequel demandes la capitale, exige ,à de E former nonveaue violence ou acte illégal, celle ville ils font au à ce recierches. les L plus aux moutrèstntt : caline et E des EETL et résister pour F mais oliciers qui sont renvoyées à heures et demie. et E et aux mat-meiticans est levée La enjoint SrmLen séditieux La séance T venuens aux - ramener des L atligeans salutaires PE a Eereshmnoat mimic de auront se en leur déEAl rE la destravaux Nation : desesregrecntama; une quleur acte 14 OCTOBRE AU SOIR. SÉANCE DU MERCREDI Tordre établi faire de des > enfin à E eigeade Considérant dans la ville de EA et.dans la libre de négligence , FEt maniere énoncée Messieurs les. députés la Lorraine demandent des Troiie M et eammmauter qui Tavoisine, cha- LE envoyés ath provinces , soient admnis m et le veu des citovens ,en sur leurs mu- en Tarticde préceodent. sommation ci-dessus d' Alsuce ede la les - concours d'influence VI. eigeade Considérant dans la ville de EA et.dans la libre de négligence , FEt maniere énoncée Messieurs les. députés la Lorraine demandent des Troiie M et eammmauter qui Tavoisine, cha- LE envoyés ath provinces , soient admnis m et le veu des citovens ,en sur leurs mu- en Tarticde préceodent. sommation ci-dessus d' Alsuce ede la les - concours d'influence VI. Apres la seconde introduire. RETS D de TAwemblée e eumdeus justes moyens. doit calmer toute asseublée dans les care àla barre; c'est au nicipalités Tétat Isam- -Besr, Messeigneurs clee TS défianoes E E con- on pulliques, si armées etde M. Besret de des choses pouvail donner lienyet tendres SEEEE personnes si de TEterael Prulf au $ justice en donDE dix vingt, vérité; c'est nom s tous monvenueme oua renaitre toutes voies. quisen E a tous T séquence BEE à les droits E la êre AFEAET armés nant chacun memes de oliEE être trop E troubler ne anraient seront rendus RESE à les devoirs c'est aunom E la confasion ignoM traitemens et trop répeimés; ront panis par une Eao E à maison D Rame tant de toutes les con un E prompemt le voeu de TAssem- et par Tomprisenement n'excédera celui d'un subi DE T'avis et par qui pas descendans da - Acescauses, ,de nous vonlons et tion pour un terme trées E nous venons de notre royaitune DE an. bie Rationsle ,toute plus ancien Ett E bien ce qui suit: susdlite seconde sommation, vons RadT prendre a ondonnons séditieux c'est-b- VII Apres dans # rucs, le ponts - ou Eojeurdhust en Pcomsidération E leur déplorable. - Art. toutes Ier, asemblées Tous sttroupemens illicites, avec ou sans arines, illégi- aweinblee promenades armées, a avilis et cependant dire autres actes en sont sont Partout persécutis, a à commettre personnes Ce sus, elles objet chez tous T dunou LE tnct.cmtrn tendautes la E cor- hombre de vingt devra dissipée en tontes voies. Si torjours les' Peuples soumis; mépris, ils : armées FEE sont et de quelda Têtre : tolérance TT pilié, M plosieurs cardaan SR LE qui s'en seront rendlus Rara " nauraient à sesont ou une ammenle vos HER SEEnn maniere la paix et : tranquilliée con- armés ils seront par tàl : cesj juifs que nous milien des imporlans D : un Tempriseanemeats EEE espressiment dcfendus. , ils : armées FEE sont et de quelda Têtre : tolérance TT pilié, M plosieurs cardaan SR LE qui s'en seront rendlus Rara " nauraient à sesont ou une ammenle vos HER SEEnn maniere la paix et : tranquilliée con- armés ils seront par tàl : cesj juifs que nous milien des imporlans D : un Tempriseanemeats EEE espressiment dcfendus. et onformementa DEa jage,t ,pour LE un terme ne moindre pernis, livrez., vous ne pas d'être H correction, DE LE SEe paintes; trevenais Tensives ans, et Er caar papadis voeux. vous ne delaigneres réM sera statué ci-apriss de deux E timides. ce qui la cas. avec mE la ans, selon De vons éconterez F II, Dans le cas oit nonobstant Sar qui seront tombés dans elamations qu'ils osent aee rau sein de Thumiliades présentes; il se ferait La de Pa- > VI. ceux se trouvent armés ou les tion profonde dans Iaquelle ils sont ensévelis. soit dans ladite à la distance moins BLSET ou excis contre. M genre soit 'dans les envitons et E : siolences ils Nous n'abuserons de MesseiFER lieues (), ilest expressément enjoint ciers E ou EE V vous mtr : LTETA nature cetdela dans! le E quinse comme oupalbles et ea cas conviction, punis de Catate demandes; ;sont eu elles Thonneur mettre la Nation, E Lr et nous avons E il ne L mémoire que () On demanda loi à M.de Mirabean rovau- mort. de violence on d'excès contre les sous vos yeux. moins cette que n'éant IX. En cas ou ceux les, asistent Paissions- -nous vous devoir une existence conET tleroyaume Rrtr élus il avait oficiers dans tous les on E ci.densue les : douloureuse celle à qui somines nous coudans Hettre entre SEA la militaire le voile ER ME tetre anssie Yaussi ne- demplaser E que les olliciers et soldats damnés! long- -tems se enfin surnos S E - non plus depuis comme leurs EL D Oue cipaux regardent E les E ID LEEE PSTERES N sique homones vous estsi parélus cesaire. que a E AEE d'ofliciers non M freres; que cette Fas divine a nssi sur nous; un en beau. à le :Es ce , être obstacle, il sera tems détendre royaume, ticalierement dans les institutiond F pourait à Taablisement des municipalités et alors sur les attroupemens, t eedsase qu'lune réforme s'opere sommes asservis , ct L de ne cetle loi nécessaire pour la ausqoelles nots sou297 vrais rendent CETASE ne être Ipommirwan jusquri rici trop, imutilement E :. arep que le N NhE dess maires ce malleureses et ses environs. - et qui peut plas cette que réforme enous sollicitons. les" larmes aux yeux, proprtile par E sans danger. 5.) AS soit votre bienfait et votre ouvrage. en rlapminemne Ton comi de Provence, no. 54, page DE vins sseditieur Que du Courier M des (Note EERE eux Ccommed éablir samehrenenis pardtout des mnmnicpalitial Ibres, 1 mence par ses environs. - et qui peut plas cette que réforme enous sollicitons. les" larmes aux yeux, proprtile par E sans danger. 5.) AS soit votre bienfait et votre ouvrage. en rlapminemne Ton comi de Provence, no. 54, page DE vins sseditieur Que du Courier M des (Note EERE eux Ccommed éablir samehrenenis pardtout des mnmnicpalitial Ibres, 1 mence par --- Page 6 --- w le valoir à Les vos motifs que vous faites I M. elle nationale pas FIERS snenters prendra votre de requlte en sans intéret; stintbaniaro le Target an pheerve que 304 ce renvol quillité et conaidératien roi; SEE vez en BETT au oppeler , et vos freres à " tran- et se pour le il ajoute Chudreie, A umue une M. Jaiosmue de informer ves scnimedemie frmeimen vous pou- im nombres E Falfaire de M. doit de indcinie jours des Noaillen, mais a Je demandal la liberté dAembies lenr après DEE xéte que leur allaire domne séance ciayens notables élus par les , un et scance à condlition huit E session. sera traitée dans et ar- adopter M.le comte de eiteyens. sens Tenvoyer imprime Paris, la liste : fasse M. le CANT, presette dedianisr Tavise du Mirabesr comité, ne peut On fait un les Hrevines. des abet fait : autre M phasieuns letres e donner lecture de et revor au Chatelet. E TE L'offre iceux qui ports, soit les comumetians qui motion jugent lendante la à Par le grand latinge les plasienrs EE pour de M. le duc Sine néceasitc 2 ce noubre : FETE malbeut darme Lian- M. m: Furpatian mtuabres qui daris M plas etre sacré par le la Nation Target oberve olecebie denandont Fc , les accepsée parce qui Iont entiore, à ou crimes ne de étpe nomme En dur sous EESE LE mcoastroel d'une moins cette E Il : aerteoe eavers la ceux uns patrie. peire a conclat : pour quil a ECES voulaient ahire: des AEES la qu'on la , conviction josqura de M. E E toures' les de renvoyte a les s de Dessentons MAER autres fait un E de REETuE Si quilny? avait T éré voix, etil FE Desnval été M.e àla de amendemeat il à la cté E uns patrie. peire a conclat : pour quil a ECES voulaient ahire: des AEES la qu'on la , conviction josqura de M. E E toures' les de renvoyte a les s de Dessentons MAER autres fait un E de REETuE Si quilny? avait T éré voix, etil FE Desnval été M.e àla de amendemeat il à la cté E Nesitere motion Un tucmbre du anti 2 Apris de de quilsoit peet des des comité de de ynelques Texamen de la motion de SSTET ponvoirs qui dejntes tts de fait un telet encore proposés ammntemea éé Depont, et et de de doit croit propre as mainde sera qui y revenir dans EEE LL TIEAT sont dans ce FAS - créter et atut le Fan il, catrogueey par le à NETRr roi, PLAEEEIE navait autorine Cha- M. peuvent SEEEE muotivent pas élé LE Il du de Popalns D FRSEU au nombre consistes à admetire les n comité. ReRecae rendine pour la à iugement" la rasendiai contre cet de députés de defmiuif tat minelle loi LELETO deux. la Ceta Nartinique de Aefermatter etous les de la On saccrpe amendoneat; mais avis est adoptéy par ETEUEE prévenus SFRREEE accuacs cri- recevoir auront ae des amplians On de de Un menbre due comité des TAweniio La séance est levée ducrine saus distinction JERSOIT par les àce propose Tafare del M. de recherches rend II heures, 2et ordres RHE Ce comité n'a puse Resenal." compte prenidl Apris llarrité une très longue : deux ollicier iatites aucune coutre s cx DU JEUDI A suivant de discussion TAssembléa comamandant, adresacies des A més compter ce jour les ; EET toutes Tauvemture de la OCTORRE, le tous les ESISR enigapeant deuce LE5 52 dela Et enfant de dixa séance M. le pour réumis soppléams ou seront nomun cett la ans anFE gulement Lra ollicicr SSE à siege salle trm alaura E secours prochain. tenir bon, : et annon- cette enfant EES un ollir un denanti don troets etre intro- On sepplcans déja d'ellet TrAE le la Mais comité le FEE qui est patristigne Cet reprend motion IRAIEtS de ces Il n'a jamais M. vivenient applaudi,. senublée promonce le sur les Jetre lettreur a de # les originats faction avee president sou lui que 1 Asembiée Il ne ples décret Tnrem ,et l'Ascantons' : renferme" la Suisse a Nemumdbh uine ses t progrés toisirets de 'eile voit avec un temns fi acondide Soletre, dont M. de la de phasieurs parens. rAC.IES que lui ut elquant ils ne auxj dderminte et les M. domnent jsegerters Li E Seroni deurande sujet, du FE des n'a le chevalier de aecondés à pour casde cet Lameth ceux E muilitaire soit L verbaux. fait lecture E quaprés > qu'ils auront les auront. deEE fi acondide Soletre, dont M. de la de phasieurs parens. rAC.IES que lui ut elquant ils ne auxj dderminte et les M. domnent jsegerters Li E Seroni deurande sujet, du FE des n'a le chevalier de aecondés à pour casde cet Lameth ceux E muilitaire soit L verbaux. fait lecture E quaprés > qu'ils auront les auront. deEE des et aSTra la lest le procès- supplieans. e TERIE Suisse. dapres traités EE E la RASS M. Tanchesdque de Tonlouue Steenbie renplac par tifsauf" Ce fait atsi France FREn paserporis M. Tarcteng M. dve ilsera taine la preniere nationale décrite en les ordres PENT M. de lectare mémoire de pour lest trois ARAm Paris deman elle : mn à séance se Ce que huieier donnes le jus- pour raison de eEantes accordés une mominal F3 tous sles , aiare ERR pronver santé. en liste sur la EELO Ta sadiee qui TES SemtET cet Un rm E alens, de A la objet que E va se membre oleerve Feneyer dans les lisle et Le provinces" de REAFIE M comité Fopee brigands ranscrmbler pour chusinedirems a1. / plaine, TRFES n'existe On eberratine rahet son suppléant, bailliage lettre deux de M.les garde la dess Merothime eactatide de Rsenval, on no TSten aucune aucmme noblese, KE snotions entrainel E ministre" de sceaur des que cet et due teE etemner IETS roi motifs doit ET ollicier ber ingsiadurs LEmr Conremuibiscie E n'aient la mentd ce soit vent sonti EEE pecaaneit mis plus le M. en Paaatr - Reubel exister. , le EEFE Fe arigaulienea ne margmis de S. - olserve que E2tr un le comité J. E Ecnetaton , alent SEE Martineon, sEe pareil" des base Je crois garde des ponr de LA RD décret, recherches, fandincarst de devoir relever Aesnress faites dapres annoiees quil catse a de malndie: AREE Tortn à raison Nestures que les celte On Terreur dans TE suspendue création d'r que de Taf été assemblaa vons adit, Llegabigl echasatitin qui avaient E erimes de sera TAREICL a arrété swertions cigni.ter sans Crnatemeats il avaient II parait a est cela faut devoir relever Aesnress faites dapres annoiees quil catse a de malndie: AREE Tortn à raison Nestures que les celte On Terreur dans TE suspendue création d'r que de Taf été assemblaa vons adit, Llegabigl echasatitin qui avaient E erimes de sera TAREICL a arrété swertions cigni.ter sans Crnatemeats il avaient II parait a est cela faut E ce tribunal." venn oi Tou rebase, doit soceper #; eahl lc juger et tout ce notre asscmblces également cette objet ocuper par de vous aveg statné cet aurions Vata VE Eot ht sent venezde un E rendre, E M.le duc de de grand E scrait a vous Simntiece SEE avanloged tragtim Un des RERE Liancourt Tavis consacrés amentbante cimatienteng que' pourrait nous ai Tautre secrdlaines L en" aurious ménoire. La lectuare de la sa : benenteens fatirer a le ah lettre et do il C amionce en sera Imsistenunt de sur le RE a Rerantuee Le faire avee vient Si dese tm permis t à tune TAsembiees tionale; der sans' cation chambred ERE ERSE Taei undes ses menbres raient les ME n Le nouveaux articles Aatee laj justice lesée tiou EE la E olirir prame pour elle ESE NRE était ticles CETIE M. produipresente des E le duc de TCL" untadeo pour cautdisoute, etsi Eriu et la elhaeratines sur les de serait FEEn M. Eh, SAREL de Luynes olaerve la Mesinurs, bientot du Biesenvall vie blée 2 On TAE Ces est E servi sous sa entiere CEFSEl assurer les - : ELE et quel lui ment ausi bien tmalade! decette Assem M. et ministres articiede ont qwil n'a cet atiee malade la EEEs , et vu en geuéral gué! mais de sceanx Torgas E de et tosjours à SE qu'une BRuse S proninees fatices - que EEE eiloyen' de Mr ORITEE SES ciioven la présent, LC N M. Morcau snillaire eilyen. rempit ses devdna m toutes depaisa six mois soire de' en laisanta donutes taux ssoit en PAssome de pas ES atr statuant de ? E Saint-) fatigue conseils desde tout qui Mery un qui Les foncibet fenereie provis a s'est n'est ESE senval ata mdmne : arrêté, à S fidele Be- ily Inys des sireté aParist ches du ministres conser: rendent de la a ERTLE il était lui- FETAE plus dendre, de dit-on. Onse le du conseil ils dbitrentia branoriginale li assure -irCRs ellee est idu ctetes iE goaverneur il peul-etres trouvedan. sceaux , et ;Tun est comité LE E sains a des dome tt violente fidele Be- ily Inys des sireté aParist ches du ministres conser: rendent de la a ERTLE il était lui- FETAE plus dendre, de dit-on. Onse le du conseil ils dbitrentia branoriginale li assure -irCRs ellee est idu ctetes iE goaverneur il peul-etres trouvedan. sceaux , et ;Tun est comité LE E sains a des dome tt violente : du PFt est En dans la mais LE ceux Tautre, présidé pressle des par LSnd à district de les est an capitale." auisquete" le roi roi, maires est a 2t: Thect-esute, il Noasisuns nistrese sa ville. u-sierr , un 21E5 M. hattud le a fiols est-ce le peuvent selervests que lout est a FFR et sous mon paquet L le scean qu'on ner faut vaisseau rendre la justice ten soulifrauce, onatfancee -a inicontenues dans exchet; est SEE la ses livrer Laksntas M. ,etc. quils ne que les Martineau STL de M. de 2 bataille demande LE me champ. qu'on E je dounent de frmea Nesiers, votre delibere sur le E penise des M. FOTAS done que réBEE iecpris II EE TAsmntitne aemetieate ne conire lé;les leur olirent Rnaeaar tla les coursgeuse uns Camus. ne nous que rabrent voix ligalerr rendre la sans antres lieu de conseildur roi faut M. Gleizen publique a deriguéd comme libertes hoeme : rismplers Lnumtai.r 2 Ra C'est ici ERE Les Comaemte ne sontn ni MPE déguiier le au BEES le laisESETEN que du E Chitelet de" cette affaires soit E enorte Jue moment duc couaspaurde Frances M. VROT renvoyée petsamercune adepatine ; restons Ton ne regrette pas les Siroreuinces tousl les pouvoirn Sont lun et publits, et qui, les ce sxirenarg Un Tumttis par M séise" atrre ee renvoi, soient et veat que toutes M. le marguise d' quiciquon était jugéane hommer conseil était-il fois, a envahi 2 celni iribmal doit anoment aussi rentorées au sesloner rAmbli Le et sa son E ingur : crisnce aulie FE la de la cncation de condait" das chowns, mais a dit de insiratians tice 2c c'estune LetEE ne se de constitution ports à Frangas ; mtm ainsi sieurs, le affaire da pas. F Cr pour anssi fous iqpuion ceux qui' Ee hamntarre soit L des qu'on arrets xesbirer roi, ne FES rien Enfin E abenthrs ayec" la Iinuea ceux mais ET de- illégans et injustes Fr EHS propre a rendu des - E snotifs de leur quiles qui faat ajourner. qu'il ne pouvait Re:: rendre. vement arrits abience. de pense (La suite au neepnisdiay