--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1789-10-05. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- UNIVERSEL. NATIONALE OU LE MONITEUR GAZETTE A U 8 OCTOBRE 1789. No. 68: DU 5 le les r". De donner des ordres expres à tous à ceux les quire chefs mière pas besoin d'être E a mo- des corps enscikomeat les mainenit à NATIONALE droits a sont des tiànes. aetuellement ERI 1R dans le au roi et ASSEMBLÉE ils Trra aCn des REm doit que publice par E EE festins s Présidence de M. Mounier. roi. étre préseniée à Tacces- elle 2". D'interdire mh les misère prétendas du Peuple, ": N La comstitution acorpation. mais PLEtE peavent être funestes. DU SAMEDI 5 OCTOBRE. sion du refus, moins ala M dont SUITE DE LA SÉANCE tout acte émané de ne E du t Que la secrétaire ret: la réponse sans signature E F DE cactaus M. Duport. Je vois avee une source que natio- - manifenté, à sa réEt roine soit signée de E S contient il est an- esécutif par r pouveir consitution, 4". Quil plaise à sa majesté de sur , par laqualle rassure phrase intiniment Les qui le ? que edaircisement EE Peuples, seu- - alarmantes., DE noncé qu'on cède dirconsiancer l'em- commant refuser acceptation aucun CtE pas que sans le co- a n et qui ne ne pourrontsi aiséoubliés par S1 lement les dirconsrances FES on pas adhéré les a E barras circonstances du roi mité Je conutitution invoquer - crpat lui-iméme, des doute cette acoeptation, fament. Lorsque je réponue dont LT Ee n'avions les Stemels, faisit entendre en A insensées, E s'effaie le ond des pro- nous un les : illui Un mumure l'orateur, losque mormure , je me dans Nations: trouvé veur des poemin, la - si ces nouvelles arrivant il se 'de manibre l'ordre : discauion,n R etsi M. Monspey E je me peut de de aAi rédiger Fidi et en rassureront habitans , et ne détiui- à son : conditions en était astrement, a une demandiant que M. ACRELS soit LE sur bureau la ReE la pouvait ESrt mettre de et de déposer s'est E confiance, dire écrit, à ce E ront pas E nécessaire, il serai vrai EE faite des le préident se retirera accesion pour E iE nonciation E tètes SE Je, d'arréter sur sa ré- siembles ou des- dans ce quil appelle F vers at roi, afin de le p de Vexpiser : Choisisser -vous E de nous DE laisser dans, les Seda-dn-comp passé ponse. pore? vous is le donner maitre la liberté > Ce le comte Miraboas. Je commence déclaM. Gaupil de Prifeln. La réponse du roi est vrai ters, oude nous venez M. comme losvenainemen E tètes SE Je, d'arréter sur sa ré- siembles ou des- dans ce quil appelle F vers at roi, afin de le p de Vexpiser : Choisisser -vous E de nous DE laisser dans, les Seda-dn-comp passé ponse. pore? vous is le donner maitre la liberté > Ce le comte Miraboas. Je commence déclaM. Gaupil de Prifeln. La réponse du roi est vrai ters, oude nous venez M. comme losvenainemen vous EE efraie : cepenment allarmante : en effet le penser e la vous de ce texte "Voidle vous atten- mo- : à d'être je suis prèt, avons la SEERRA GatEar : roi, nous des nuages décisif; dest à consitaution Taccesi sion dant, si - les fiançine , rendue: les devaient en ,à fournir les détails, AE si moi, EFIE EAST 'toute sa ces impôrs cette BE sur cette justice que LE de vous et que REE me du mais f Eaa LE sur le E suparavant,e roi seule inviclable TE Mon avis est M. le président sont aille les paifides champ con- énortes doivent le être larrts de risi fme individus du E TEtat, quels la soient, loi. lui quels : chez le SEMLK deporisme, dune DE E et FECAR seils qui ont suggeré une telle réponsc. que M. T le acompagn demander E sont également sujets DEa et si applile de Mirabean défendre la se - de Thomme, Cette invempellation soudaine justement - et M. $ à Taceptation frappe "TAwemblee E semble ataquer TSE et comwtirationnds de une motion - T roi, : attaDE cherche prtsener hàte, i de - LI assez long -tems qu'on pur et simple, :t et la promulgation, à la n'avoir pas laqpuclle suite. L exécutit. Avant de passer miens vala as: - de Thomme, Cette invempellation soudaine justement - et M. $ à Taceptation frappe "TAwemblee E semble ataquer TSE et comwtirationnds de une motion - T roi, : attaDE cherche prtsener hàte, i de - LI assez long -tems qu'on pur et simple, :t et la promulgation, à la n'avoir pas laqpuclle suite. L exécutit. Avant de passer miens vala as: quer le de Mirabunu. mieux qron : a-t- -il prononcé paroles, que l'on de- grande M. question comte de Tacceptation la da cincons- ,je per-êue La est continuée. Area soit rappelé à far M, le vi- crois devoir qu'on vient dire un d'élever mot sur peut- avec plas de delbération Pabbi Je me demande del l'obs- réde murmures tance M. dans CRATTA Après momens et dit un refus AIt la parole sèle que de prévoyance. curité, des 2t de n'y comte de AFECE le rappelle à T dans les détails ausquels ponse daroi. Jeny - aucun ces besoin CALS recevoir ses excuses pour une ex- Je n'entrerai , et non comme man re rien ne soit clair et SIEE SE supplie : croire comme gir irouve par : roi relativemens ; le esbcutif, concours presion impropre, souverain. une veritable et il imCetre rétractation est applaudic. I s'est des la L'on 2. 2rt LE qui E entre Lroae les A faut renvoyer : mais n araupl prudence exécutif repronne ne Virieu a f le de au mt M. comte aux bureaux y E examinée. Nm à vau Le F cette réponse La doit le vou droits. FEREX contre Talération Le seul moyen les se que badanation des FE de ne être ede M. Pétion Villeneuve du donné dest de E exacte : de sages LT TAssemblée. de et E E da décret TCA les au -tout I deinier, monarque sur-t tout une dédaration tant occuJe ne morale R D ralama Lm E E droits. Un s? E t-il, nues sur-sout ces LE sur des - de et jettent si bons legalateur LE cris Assem- àla misère per.de - des ; ont dans h et trop la du roi ni comme LE cette orgie : quelles masériaux M. Camus ne deux SF comumimais un et sous E ils dans tous de ni te biée; retentiauent contre TAs la Tacceptation, nécesL imprécations n'y insultée dans son Je reprends queiion d'ètre donnée est-elle une illa formule insoftanne Il représente simple, : décisive - semblée nationle! Lrur EE vient d'etablir PI d'aceptation masériaux M. Camus ne deux SF comumimais un et sous E ils dans tous de ni te biée; retentiauent contre TAs la Tacceptation, nécesL imprécations n'y insultée dans son Je reprends queiion d'ètre donnée est-elle une illa formule insoftanne Il représente simple, : décisive - semblée nationle! Lrur EE vient d'etablir PI d'aceptation Laccepttion elle I y a sur cela s et N sanctusire Vous aver reconnu n'est- : tT faire: la première, authentique. de au roi ala ar- servations d'Abbecourt EE en au : M. l'abbé donne E LE : constitution sanation, Sescaimemet que soient accepmés, une égale E observations ne poblique, été pour F la ne peut tranquilint et sur-tout ils volsamcbent ETE L RL que paralsemt Taccompagner loqualio elle veut être au roi adresse, E T veut Pétion que vos lois sont Il me semble qeon cette et la demande E EE Ee E vous lui : cuAtor M. Monspey le impré à qwelle dans 11 mettait dans de bareau rast M DER les 1l Philippe si soit L a et qu'il le signe. - LE cette E -th, Phlipp., R dont : ci-dessus, Pu vou cations accepter le Nation. PTATEuL paroles monde disait non, , quand tu dis oui? Pétion de Villeneuve offre les preuves de ce i M. - tclui E LE réponse E rois E Je qu'il falle prier roi de m quila avancé. à il croira pouvoir de donner : seulement membres se réunit lui E de - TEEE circonsanets; : chageont; Ecur m E enfin a éclaircissemens qui Un très- grand nombre Li franchement les Finterpiéter Festine de donner la Nation. M. de Monspey veut encore retirer sa motion. On 1 parkenit dans une pebnemes au puisacnt L'Awemblée a bté autorisée la le cons- sy oppoxe fortement. à da , qui le peérident, d'une dépuration. tituant ses sonde M.le rappelle sur rois VETZ discussion Et EE est réponse il homme, E roi est est a AT du uniqueiment rutta M. Patt trompé LOMtS : encore, E liendr le st M. de Toulongeon les simples E Hit # d'une vaux? et, Fanarchie leurs iat pour rappenceveir qu'on ment roi, les en E qui est connsisaent les proEe E DEE . tituant ses sonde M.le rappelle sur rois VETZ discussion Et EE est réponse il homme, E roi est est a AT du uniqueiment rutta M. Patt trompé LOMtS : encore, E liendr le st M. de Toulongeon les simples E Hit # d'une vaux? et, Fanarchie leurs iat pour rappenceveir qu'on ment roi, les en E qui est connsisaent les proEe E DEE de toubles. afireuse veut les comprimet. nairre du président, pour TE f E même récole abonde donner le signie "déclaration - au moment vient I peut E mique quon E sentir lieu? Le L'accnion que d les quil : trouvent, - :. Evenemens y donnent ses a droits reu s'excuse, , ou il est des doutes sur EEE L nistre. ure en être instruit, quil voir E que vo- FE et les faire signer en même tems, demander au da aE coupablie. envoyée à R , et la des M. le duc la Rechef@ucault : faur PEsacaton cette letre Te a roi de. : - Je demande simplement ETCE contrerignée M avoutet meunier avec 1 et La réponse n'est sans cela, la f a vance que les sera EAr aux Je La EHELE , a semiine, serment. elle ratuat ate eludée, contribation de Ere T'Etat. F gardei. l'a prété. de la la Trêtre aussi; besoins le ET E erral cette cocarde ne t Blanche penonne du elle est violée , -les victimes ne peuvent M. Reubell et M. Mirabeau Gleizen lettre sa roi. Je aux pieds qpuand de T M. le comte E et naionale LL deles ministrek. de de la forme DE fete, militaire. Je des : que d'arrêté suivant: Garat Taini. Le roi éuait ne maitre laver pas regleee denoncle au comité le projet M. vous TE LE mande que : orgie Tt Je. propose nationale ordonne le président se son adhasion, contient puisase, Tadhéion la plas formelle. Ea recherches. Il faut divingper la décla- L'Awemblée le. roi, à T'effet m le soppliet, s siponse M. Barrere droits de des Yintet, articles consitutionnch, La pre- retirera pundeven ration des pas regleee denoncle au comité le projet M. vous TE LE mande que : orgie Tt Je. propose nationale ordonne le président se son adhasion, contient puisase, Tadhéion la plas formelle. Ea recherches. Il faut divingper la décla- L'Awemblée le. roi, à T'effet m le soppliet, s siponse M. Barrere droits de des Yintet, articles consitutionnch, La pre- retirera pundeven ration des --- Page 4 --- diftrant de HAr puisse acte trpus sur la Je décdaration des droits;1 et qui E me satisfont. au" F roi explications ne crois : esiatent qu'on rmtaen tête de la et M. Mounier se M. le de M, le HoaAs digaation, met en marchell demande a avis sur Mirabeas à demander rédige en motion mande poésident à chargé de chineu TAssembite elle au M. dela at roi, son les membrer enforme ", popanioe fire de M. au roi la de- pour pEas . délibére," elle f dit que T: : rendre le auf hbie, FAsemble Cationsise décide réclame heures, diputs vais sa mjoé, Taget, ct Cette une damilimaios désire M. Fiveque de quil y al : queation à dctib.der préa- retour, A six heures cette purtent à quatre nombre. rrine le n'est de accueillie par pressanre, le d'abord réponse ceté Langres * demande qu'on dipauion n'énait pas N de quitter le TeLEP fait du Rueation. Se M encore de On finit lieu Miabeal ta Il est natteure ou nom, > contented -t-on rat surer des prose motifs avec le décréter roi une nombreuse acoutumé des séances, arrêté th quil : retard' seconde pour pourra se députation , cette propouition," n'y a pas lieu à délibérer Cette morion 7EE " précédente." s'as- Cependant de toute concerter, le Trois sur n'es pas déliberée Aecouivenient combatue et se à la L'Asembier part est on entend le brait de la comte emdemews de sont admis Un apptyée FaeT Mirabaune et le décret sur la motion de M. retour tems de la assez considéale s'écoule dans On délibère salle, avgrtie que le roi va la LAnembilie tête dune nationale ordonne est ainsi adopié: M. première" sipunsion l'attente du Mais long-tems de sur la manière de le vers le se retiera que le président, à roi,par Gullatis arrive sa 1I une PAnemuito avant croit une décision à cet recevoir,. ration Seds et timple le supplier de de- touchée Ep position te nde sa combien réponse elle est da quelle elle envoie tinformer de l vérité égard, des , EE E ont SES E et antdes a la est son à BE été àceux la dela pour ville de domander sa ma, E présentés. : constitution Tae M les ordres les Paris, et deueadien qui doit sr se pear cependant on M. Tupu. Des qui lui taenmenetr L eapinale des grains, , et pour plas T'appro- positifs M. le comte de concerter avec le roi, nomme E m'ont appris arrivés de Paris, ce ma- La salle Mirabeau prend ensuite la et arrivées de EN parole que t: Te TAuentite ne se de" manguenr retentit du LA SEF elicanear votre E à L cris" : choymna le Il PAuemtic. fortement.e Et pour roil à combie. TAnenbilin, S F E obtenir da rend un votre décret Es Sisempenare votre au- décret une longue Un demande ddlibere" e-elle sur le inséparable" da L la ole que t: Te TAuentite ne se de" manguenr retentit du LA SEF elicanear votre E à L cris" : choymna le Il PAuemtic. fortement.e Et pour roil à combie. TAnenbilin, S F E obtenir da rend un votre décret Es Sisempenare votre au- décret une longue Un demande ddlibere" e-elle sur le inséparable" da L la à Feateoatese de dicuuion, E proviace provinee, E Feséeution des autorise T Elle jouter: membre un champ ville il donc E en ville, bleds ordomnt pondant # amendement; d'atoute : prenident à Je vous E les - subeis- à motion presnte session, propose mains force et S roi ST LE E ausi TuT e ELt ces à Paria, dapponer permet les aux Ns diaas roi Temendomot sont adoprés; et l'Asjours du Aueniice E d'une la est a SFLR L E se nationale A de ce P peine M. a a à M. présente session. inaépeE déja d'un très- rte finisait nombre de qu'ane et la M aux roia son été à la dans la salle; à E tribaannonce AaTe hare' a attivéef % EE4 : publication intention dechion de que le Malland est à se Sojene toutes les roi nationale, mais nor_pes se E tête et à la à prié Paris, rendre à Palemar Milland, NCE ot la parole, connalisance" le et d M. TALSE Nous E0 sommes pouvoir exécutif PLD dosner Domessies dumundere da venus à pour propose E Perple assurer dipetacian - nir les en Venalls pour méme tems faire pour Ce décret ri a du moins sembice en" nomma t nommer roi à une autre : qui la pution et la lettre de diftele;" elle s dans des l'AsEE SESEA faim, PLomT des : FE nier un billet Avjoerdhu's Aint" même Le ona nous faire F périr M. olnsyenaars de t sont remis à la dé- asjourdhu. Peur se dipenser de faire bien de 200 à de Cette PAE moudre, somme ete en lui lives, FI2L un ne mea- M. Mouniat Toveque 3 venait en M. dipuaion est décrétée à chaque semnaine pancnat ai enroyer : - dernier arrive' de chez lever titta seance, sbsence de Desheuniers donne lecture Tomuniaid I'Assemblée II roi, avec la ce La da ETL toutes les parties" cri de continurion apporte et et CLE rentre dipuntion dans la chargée ct de se rendre prochs-vetul, Milland. Je at: : on et de par sa majesté, erm la des simple des articles passé, salle," fait le de auprès da roi les" ne CRL Noanng c droits, signée M. rapport ce qui s'est conous: Scle mais trois" M quils ni les dénoncés, , ni Mais L'Asembiée se sépare à onze heures ces termes l'abbé dEymar a porté la an devait dans voiture EEDT eoepiea Splimenrs t au tems elle et demie, Sire, j'ai parole au roi en R ce crime appris E Lt se se majesté Thonneur le de FE Une voix vaive alors à la ATAmembefr PSE FRuT se réunion rendit à aux roi; E vient de déclarer décret les mains de de de minuit. pare à onze heures ces termes l'abbé dEymar a porté la an devait dans voiture EEDT eoepiea Splimenrs t au tems elle et demie, Sire, j'ai parole au roi en R ce crime appris E Lt se se majesté Thonneur le de FE Une voix vaive alors à la ATAmembefr PSE FRuT se réunion rendit à aux roi; E vient de déclarer décret les mains de de de minuit. E Taasidge Paris, barre, et près sa seul iméparable la F la des E Le roi mitoe LAssemblcée entière déigae M. de lui dit qu'ayant majesté, session du actueley la La roi ce A coeur croit ME prélat est incapable iorm de l Paris, et Tnivée le de la E dans toutes votre majené, Nnitumre et pondant vau dipareille E Maillund. Je vous uat que erdres il ces margais" E"t citeontiet consolant pour -E INferncme pour : érant ELR et nécesaine at Riponse fenorere une * et réunir du roi, aipenten les re mis autionales FEE des membrer Je M. de M la reçois - - ET LEE SERE même E la ESTA les leur navait pas une vive sensibiliné rera linjare # mais eu LEE m la neanion, E ne nationale; té: E Nation SenEes Plosieors E rerait rendre me veu - sur les membres jamais aipgnetee ne Piraipe avec séparer mon E F Em gardes du roi vécrient se nerai reine et Je # les tons sont bruits Les adis Tet sépales ordres Et mes vais me Les nateur Fmt répandus sidenr à réunis le enfin dans sal'e, M. nationale puise y continuer nkconare ses merhe que TAsembiée donse C-tme contenir" attirent E meturées à l'o- trouvait en dicoers grand du au Peuple le pré- Cette réponse est REE P Le dans tepecr" de Un des nombre. qui" sy M. le de vivement applaudin, FE LE pMoudenrs EpAe le secméensires fait lecture da vaiseau Mirutens, faire qu'on ticles ERd n'a aa la séligé n'est pas en voir le au AF pas aat EELD réforme r ajumai quil cette joumée et Ce projer est quelques s faur mimonuir II mis sur E n'est à la delheier le je SELE EE - rer ce titre, discunion, et sur champ le ES EE et doivent s'hono- la femmes se ERS reat par le ministre a dacice E: membre étre qui mA la trouvaiont encore en Pendant cette envoyer aux commetans, fiunens excla" sur croire foule E champ. a AmAt. sur les qui dlilenatien, M. le Toute la , TFL ctiminelle, le je SELE EE - rer ce titre, discunion, et sur champ le ES EE et doivent s'hono- la femmes se ERS reat par le ministre a dacice E: membre étre qui mA la trouvaiont encore en Pendant cette envoyer aux commetans, fiunens excla" sur croire foule E champ. a AmAt. sur les qui dlilenatien, M. le Toute la , TFL ctiminelle, - le' ER salle roi à friate LA près nomme foule de voix retentit le TUTRST est ils se Ameert renNer: nOWS sommes tous réperent oui, oui, tous et une t Nmbess a ET pain pine dela M. de Mrabeau Au méme cisyons sine, la à les faire dibord demandé à consibusion sa motion sur le rehtomtut instant ne parolest des On décret D on LN atLe nationale, del la apporte à Mallrd viennent ici les la produit dhiférens IES f aux une PAuemtie pour Necker" F montre kmmaa co- Il femmess :, fone? la SEE de semblée' mais ils amendemens del au de M. et ES En Pacifinenee gandi-di. toutes Vive du- C dlenceim sur les Necker E ne regardé de M, le se -corps! at roi, E matin, qui depuntis recomme ER E à Le ENE termine" - Maillrd. Je suis quatre amendement propre. EE S agitent tous loin de les E Emit setrancher ces mots, concerne Ket lart. 8. On suna pour le ET je a couiteterie de chaque province, comparer > CE ET EE promoncerl cruelle le renvoi E sa SEANCE DU MARDI 6 Le L'amendement est adopté, Z virons, les et : heures, La séance s'ouvre à OCTOBRE ajoute: second < et amendement porte sur T'article E f BIESHR cononmatong la : salle, heurer, mais des neuf suns > T* sous aucun 10; il E jouralière. AIELT dss der E veributisn propose E que lon un LAwemilée à lep aer que fait peationyior àla E chez à E de se rendre prétident de la est renda au amenéer SE et uns de encore 2 del l'article, T cette nuit, a dient que avait diautres ET Res du dans la Ee de amendement LE rablean de la dipetieds E proposée M: EE M roi; galerie le ER ta de Parae M. malheu" dhures sy pour indequt quil laiser, avee wois retrancher de la forlog.temt la ; Tatsau une , vu FESTELS E LE contenir" Mallrd. reste Langes E salle, ou ineenaine, elle ppoient ne que M. auoundhurt E les' femmes dont chileas, si elles se sait si LANmNEE elle ouvert au mponters , et Necker SEPE un grand PAuombe nombrel portera dans la galerie restera du On Fusat des dounepa quil s'en MX Énfin M. le prbidene antive A1 Tobjection conserve d'an donc ces mots avec sur les onze heures, pas son mettre aux Ets soutient virit, ne malgré doit inirét, : en Em lorsgui est : - scul'j juge, aveç , si elles se sait si LANmNEE elle ouvert au mponters , et Necker SEPE un grand PAuombe nombrel portera dans la galerie restera du On Fusat des dounepa quil s'en MX Énfin M. le prbidene antive A1 Tobjection conserve d'an donc ces mots avec sur les onze heures, pas son mettre aux Ets soutient virit, ne malgré doit inirét, : en Em lorsgui est : - scul'j juge, aveç --- Page 5 --- Ces idées ont un succès rapide, et l'arrêté est pro le] L'artice v du projet du comité est ainsi conçu: noncé dans les termes suivans: On met enfin aux voix de longs débats, patiotique 4 Toute conmibution sera également sans distinc- par Art. V. Toutes les contributions et charges : sur contribution sbient E de M. Necker t les les , et sur tous EE biens bliques de quelque nature qwrdle les citoyens Fe adopté à Fonaniminé avec amendemens. tous tion. * citoyens, tous biens et de leurs T'amendement sui- ercenit et , à raison NE à l'adresse lue, quelques crAcirne jours On passe M. N Mirabeau i dont : L:: des est circons- dins- vant M. rt: : sur les d'Aix d les m Eeracan 6 M. le duc truire E contiboables de néceviné Timpôt, le mot revenu est On allait passer à T'article - interrompre TAsemblée à décréter M. soutient et non a que L tances qui ont porté inutile, Desmeuniers s'agit de faire ur: constitutive Lévis prétenda passer E sur champ à Y'organiOn en demande une troisième lecture: elle est re- unel loi r: finance. aussi le rtfom des provincales. La E fusée. M. Barere de Vieuzac propose d'ijouter M. Desmeuniers lui réplique avantage. M. de Mirabeau annonce qu'il n'y, Texpresion a Git quon de mot poponisandimnat pu- discussion sélève sur Farticle 6, m conçu: qui seule changement: avortis, celui qui, de à Sea croit, , a choqué M. le comtt de Mirabus. être Les conuibutions iphenat C Aucun impôt ne dernier sera accordé le suivante; tems rovolations ceh quelques membres. bliques ne n'ont récoulera jesquan cessera : FE cette époque, si tous les conuribution RE adresse pour faculnés ae de M. de Mirabeau propose commettans une seconde quelles sont les cir- mêmes moyens, : de E : main- E n'est pas tenouvelles. doit apprendre encore aux quent dela Tobigation chose publique, contribuer Tout qwon peut de exi- ce M. le duc de Moremart cet article : preconstances actuelles, tien Il B en deux Ea observe a déja deux adresses ger, c'est quils y conaribuent une proponion casse de ci- être divisé. à existe Facquitement la dette M. de Lameth destiné E la troisième, et que peuvent. Encore a-t1, la mier besoins journalies HE de décrérées; celle-la Z quils qui, des L de le second dewriné aux de la pretibre ne abus, ances actuelles, tien Il B en deux Ea observe a déja deux adresses ger, c'est quils y conaribuent une proponion casse de ci- être divisé. à existe Facquitement la dette M. de Lameth destiné E la troisième, et que peuvent. Encore a-t1, la mier besoins journalies HE de décrérées; celle-la Z quils qui, des L de le second dewriné aux de la pretibre ne abus, c'est en faire toyens" a que : nécesaire, devrait p nistration. Limpôt ou renouvelé tous E ans, E L'Assemblée se sépare sans rien arrêter à ce sujet. E entièrement cxempiét. être toujours. suxpenda de à dedroits M. le président, qui avait indiqué la séance de pla- Lisez T'article XXI, la dédaration ne des 0: E M. Pison Galind. Le la liste à ce soir, sur la tedamation on Tt main, Tindique : a une distinction rta cette dedanation comme m consitution a et voyez # EEE sieurs membres. : panégyrise, pelliquer y, comme Voyez : base civile. la dette est sapas la e E au lieu égliné M. Fréteau. -il De ce devons Ee un impôt de des taxes,, # inique ciéc, s'ensuit- la que S des besoins AU SOIR. , serait Tinégalite Mais dette dimSERLT 6 OCTOBRE sans contredit, sortes DE SÉANCE DU MARDI la cruelle. nous est aussi sacrée, toutes les à nos i : plus doivent êure éga sont sur l même devons leur indépenles hoit heures. M.le les Lm réunis sur Vous dites ne voyez de E L'Assemblée s'est mais maintenir DE la séance 1 on donne lecture par tous biens; un le qu'en determinant ate ayant ouvert a- lement cn vous dance, ne pouvons, et renouvellés T E quelques dons patriotiges et de quelques vous. que avez cette E CECR A posrront être sungedan dresses. deux mo- la E ne aux toutes legalaturek. les réflexions et le Mirabeau. F Un membre la parole, propose égard, la M. comte de été soDE prend - leques La Ha les E dans EE tions sur cet objet, : TEtat E qwidle deux E devtinés les La tend à lei trésoriers a sionest devenue devoir a capie E de rentrer t la caisse stM toutes sommes pour f: E reconna leur sont LE LE àen taux, E: aux d'abord variations êure quelles on a fait des soumisions. les trésoriers à #i ne vo- lui à T'admi- Limiter La seconde à autoriser encore les biLE mais un acte EE du corps amr asla leur et etal E vendre de : manière qu'on sur laqudi sera T faire à la AAtEE à monnaie, tn (A ce mot de à un la au corps légiset faire porter joux, tzan forcé sans injustice dette E donner en - ne E , la Nation - ces motions; surée année, E CCCm a la nécesité de iveive quelques 'mumuret.) le droit mettre, chaque e EE du corps amr asla leur et etal E vendre de : manière qu'on sur laqudi sera T faire à la AAtEE à monnaie, tn (A ce mot de à un la au corps légiset faire porter joux, tzan forcé sans injustice dette E donner en - ne E , la Nation - ces motions; surée année, E CCCm a la nécesité de iveive quelques 'mumuret.) le droit mettre, chaque le senti laxif rrm: elles Tout ont été monde discutées et soumises la delibération de autant qu'ils banqaeroute, TAssemblée, et elles ont été décrétécs. i1 Vos honorent murmures ; Mesieurs, mot impropre seMteetrn echapé; Jen- Une Nation voisine, FAngleterre s'entend la RE avait y le crédit rsim M.l Borde député de Condom, offert de- E ce e le D mais lement bien à une mainenit marche nes-ditrener f: jours, vous intérêts dela COeE près FAssembiée. # donne mo- tends ? : : en mot, ayant a beité, impôts aux fextinction de NE E rentrer et TAs CtuE fongaient Set à repeendre ses fonctions, des vancé argent TR dans ses : urgens, ont dette pabique, y sont R en année, tfs lai de rentrer dans son sein. éviter aux Pauples de nouveaux impots, de la dette, On aux pabliques, E E permet fait la mocette époque couru toutes la chancer peu- ceux a jours, un membre avait Emd . et et , avec de HE la Et que E comité pour la marine, délense être SEad on a su conclier avec Nation devait non seuletion Aus tri BE ce que - la constitation. et àla splene FEs auteur de mêmes au soutient - mais E dette, On aux pabliques, E E permet fait la mocette époque couru toutes la chancer peu- ceux a jours, un membre avait Emd . et et , avec de HE la Et que E comité pour la marine, délense être SEad on a su conclier avec Nation devait non seuletion Aus tri BE ce que - la constitation. et àla splene FEs auteur de mêmes au soutient - mais E cette Son E T faire ses eréanders, MErEE On comité motion. de voudrait -Et happoner ment deur à trône, s dront irts le ministre Et concoiter des ar- fois. à M. de Mirabeau 'une La liste civile cet-à-die la sa assuréd maison régler ensemble les dépenses Un membre réplique, E renla a E et les d'encourager obtient et annuelement, de ses D et pour trouver dans des choses distinction qui SEETE est Peréancier et de celle, - et FR an a deux d maritime, qui, tier aucune ambastadeuns ie commere le nerf de IEtat. , ne peut éprosver et les votée - à ce titre : LL devient il est citoyen la liste est est F ME TE actuelles, dit-il, sente Timpor- elle serait 'une banqacroute: de ses revenus, payer sa contribu- au chaque - ahmnencemete peut a de ce long- -tems doit, à à la raison. Patrie. sur revenu fise. dont le être diEET de 2 AEE us été que tion : réparition mais peut marine a toujours la du roi son consente preque est vie EE notre cette et cette force que doivent m La discusion fermée. l que un obligé - tarenhent de Frangais de DE tion et la VEmpire On lit un grand nombre sédactions. ment. de àses Peuples, : sommes , - en année, entretien REAN Villeneuve chaque son RdE assurer. à la motion, Au lieu de M. Dsmeuniers et M. Pétion de néccnites sa subsistance et comme ta fit un amendement il est décrété que se comité sera prisentent qui sont applasdien. et comme Far n'est qu'un meuble d'ostende componé petsonas de douze membret. La premitre est ainsi conçue: pobliques se- tation, Si le exécutif si ce a nécewaire la seconde charger à la IE le comte de Mirabeau rappelle Toutes les contribations sur tous les de de DE M. décide ta eanoyens dresse avait proposée ; FAssemblés ront sans diwtinction. : RO de qui de REN à délibérer de FE n'y a a et sur cretn tous des de Mewieurs, fonds HEs lève la séance. Pétion est ainsi rédigée: le de roi est E Celle de M. fixés, métier ER M. le poésident de la Tar ne sont pas les et charges E Toutes contributions sient, seront a top dangereux. celle-ci: nature qelles par tous les citoyens, , a raison ra Je substitue à la rédaction proposée, SEANCE DU MERCREDI 7 OCTOBRE faculés. rédaction cest Aucun impôt de ne ceux sera accordé seront d'un a cette E la séance à onze heures, rendait difficile Ton aurait pu a E pacment M. le président a ouvert E sir éviter Tinduction ont des que rentes le roi ne intérêts liste cvile et E dette DF dut tems lectore du que les étranges, pour : à R L donne aux cessera On proch-vebal. : officier E être T'esprit et DE ar il Été LE a lly quelques débats à ce suijet. l'on a PES les mots E a-dedh st ce terme, sera que ER DE voulait commencer la discussion da T et poprit à M 2 lèse- -nation, les DE On tendante à la des eHiasi ses : Tr citoyen pase deux dimpae: cessera On proch-vebal. : officier E être T'esprit et DE ar il Été LE a lly quelques débats à ce suijet. l'on a PES les mots E a-dedh st ce terme, sera que ER DE voulait commencer la discussion da T et poprit à M 2 lèse- -nation, les DE On tendante à la des eHiasi ses : Tr citoyen pase deux dimpae: une motion M. le duc a conmnbuerait M. de Cagales. Il existe ; les premies M mais le co- de ses Saean les DN privcurs; susbaltemnes de jodicanure, raison E indirects et à la au paic. mité ques sur chargé ces charges de cette partie avait quelques observaM être sommes consacres destinées de dette déégré "de ape - tions à faire, (1) Cet article est ainsi conçu: Nation et à de celui dire: des direct - ne poura Cette motion est sjournée. en leur de la foree et des frais Je propose que Trapaice d'an an. - écrite Pour V'entretien commune est consenti pour LE On lit lettre des sentimens de deux anglais, les plas dévoués pour de Pranisumaion sa répartition une EE doit être rigoureuse- ête M. le duc de la Riedepemnit Si nous que n'avions Vimgôts a intipmabies. 'entre tous les Gitoyens , en la constitution aucun autre sempart tea la frangaise. Tordre du jour; on revient aux raison ment facultés, dans L'on FRLRAR anciens : a de consitutions consenti pour LE On lit lettre des sentimens de deux anglais, les plas dévoués pour de Pranisumaion sa répartition une EE doit être rigoureuse- ête M. le duc de la Riedepemnit Si nous que n'avions Vimgôts a intipmabies. 'entre tous les Gitoyens , en la constitution aucun autre sempart tea la frangaise. Tordre du jour; on revient aux raison ment facultés, dans L'on FRLRAR anciens : a de consitutions --- Page 6 --- E tionale rempar uniqile Nicorder serait limpor un vice dans la] D'est un ce cant que la deue la na- Iquement paicment d'empécher ne que la un soit RSEE M soit aussi LSL E : cet dette im- M. employe à contibation vous devtinée ice] Cette de décroise la SAigalien I opptimer. violente adlition; ;1 le E nécenaire Irnseeare voter une de somme : HE 1l est principe. dete sera garantie ; est la onudiasionaed réserve de dire censure "a: nostirge, , provoque une Tarticle, civile, " est donc dtemate M. ne bewe pas S et LAnemblée décrete que Fimptimnclie le indaspemabtr" de ré- Daport. distribat. E M. de Nontanuion. décde Par le décrer da numéro sera sauve- garde de La dette a été VE paicment avez de la dette et 1 juin, vous des avez Ua membre dénonce réimpimé sont ansi invariabler Thenneur et de la sous la ETa Timpar n'est établi le Eesation la im- faute de fiangait E Cene dete deviendra' que le sol Mt que nous Paion de moyen cesation EE mencé des la droits de Thomme E.T ts 4 8i la n'ese décencuns, aussi ans ainsi; loi LELCaCE a été la loi n'a imprimeur a LE pas crainde. E timpôe nous,. la Fitoame destinés à LAngleee la tous etun defend; PAuenble droit ne de detadrom au comà E voré par LET son EEr point EE dette; liste s'arrète 1 lieude: E M. Blin, eux, paiement" ne soit besoins serait eae entre : venir artea secnéiaires." observe que ces erreurs pas cet objet, Limpde : peuvent EE le EE E Mle profixer des de de la dette est Ee ou les président fit F darée; est faire diitrentes E N ET E mention est Nent , ce refus, # Et M. annonces. Étef dans de nécewint" ne sans sion pour Dowdhe, cause' de député de Sédan, fuit,e ne du : - ces s'en subsanté, donne sa E démis E I crises CEmE D legalaren, elle fixée en FTE SEES venir, que M. DET mre des nous HCEE ne ni E seibimet accondéc. Angletare, cRa est inES la suite les E demande soit la lettre de deux les M.le dacd du Châtelet liste CTSTE et hier,e ensuite mt pour être E entre avons" atcmuleary Adopice livrée à lae R usages dAngome, relativement dans de dérails sur toute quilss AE smmoncetetile et M. Fimpreaston - La Es et quotité de ce rete civit. retiré asijgnat aux nous Dofraise du Chey , cRa est inES la suite les E demande soit la lettre de deux les M.le dacd du Châtelet liste CTSTE et hier,e ensuite mt pour être E entre avons" atcmuleary Adopice livrée à lae R usages dAngome, relativement dans de dérails sur toute quilss AE smmoncetetile et M. Fimpreaston - La Es et quotité de ce rete civit. retiré asijgnat aux nous Dofraise du Chey un - # acordée taituanmt, est détermi- ne être sespends otunciont ou E Nomme parti fait dont le il a été dépenser le roi a des est donc de mardi roià E et use nutile : a - LEE guelques on quil impos majct dans une F ce detese ainsi Phrique de perpétucls. de a au E un - leur FER ERE radkene. fait que'! la del la de tous Chame, impôts Vous devcs rendre érendues à loscing Poupler de Dere menaces r-da-Jours et les a de - et ête assurer M. membres de ELES FE E exemple au donc adopsé sans est A liberé de de SE Er ou sujet E ammdeneas M redigé, et doit les Préfula. dois PAmembi.e E mité, met 2 que pour M. de autre de'ee d mranguillier sur - tion, et - la Fie proposé MER Voudtionshonoroms; Es un par le S demande. coquand mais comme E M. le est une rédac- honneter aste qui Ailepirm d'une Il s'agit artide montée? M qurils : # ces par Ee DE LE f de sila la EE - E civile, et dette est M. députi" justice LE tt R votre Tionchet article T pincip EEe et sur vous a inapint." dicet juin a choyens de raconte de contraire ni à EE un Paris E ciers la doit dans aux votre est swignar à ou TRS ou 2 seulement consacré et les demandé à plosicurs toujours de EECERE de créan deviendrait sujeuc une immuatein mais : E cette ville s'exces inmasrer E LE pour FLXE de la E deux daposer ACE SE objet. ou tels La pogenivonears trop Tnnsgut après avoir nationale translaTEE M. liste à ni , ces RE erm civile M qu'ils E d'Aix. La dette et affecté lecrobre, alors et dolib@rd." désiré, EER ont quil ne : ny ni Traronents etts les trône les depenses a trop M. le duc avait lieu votés impôts T la eller voolait refuser rant de E ineruase du Riecane Pemsadé SNe àa oome cest tnon-s aussi EE E LN à vous déclaE sage, La mais encore une droit ce qui Tet Hfautr seule- lassa Paris à tenir @rd." désiré, EER ont quil ne : ny ni Traronents etts les trône les depenses a trop M. le duc avait lieu votés impôts T la eller voolait refuser rant de E ineruase du Riecane Pemsadé SNe àa oome cest tnon-s aussi EE E LN à vous déclaE sage, La mais encore une droit ce qui Tet Hfautr seule- lassa Paris à tenir E5 doute" de in- la legalsturce ne majrué si M DE a m'a E par raison capirale, LE ni jai HE LEs : ses réponda E - année, EEE qu'on ne sera qu'tn de t liste 2z mesures pour tenir que ses en cfiet, de E LTEL L amendemkent - M. Ra séances à Paris, prendre dans ademi.hice compabiat TeSE suneLng vues, Grigire - n'est reconnus propose un ma néces- On nationale et E conuidienton importantes, et contraire à ces demens. présente encore un riener Paris, la de PAssembiée M. Giijon. à admis. tis-grand nombre dieses. des séM tions, Javais La d'amenmal mag me borne les mêmes dicusion est fermée, B Eare alarmes des - Repsp pour le objec- La question voyant Laant dang E E ne eore a ayant mpdcntand livne à celle en durer deux dedimsret ans, et lieu à TEaL et # est invoquée les sureté E quel déD cette décidé y ? Outrages et FSREEE M tions, Javais La d'amenmal mag me borne les mêmes dicusion est fermée, B Eare alarmes des - Repsp pour le objec- La question voyant Laant dang E E ne eore a ayant mpdcntand livne à celle en durer deux dedimsret ans, et lieu à TEaL et # est invoquée les sureté E quel déD cette décidé y ? Outrages et FSREEE BETZR m E M. Ents cette qui a est demandée penécutions sont - Fritan. On EE a Cependant, de REP E Lameth, ceux de , RESte ment de la soit demande limpôe pour le meth ests MM, de sspen de cette Mesieus, est le délit L Tat creanciens" del paie- il suit: est enfin ecomatrena.l adopré, et 84 deM. Beaumen vous les us ils ont des ecléEC E dhangmoa SFLLES cet Tarticle est décrété comme La- et de L sous Art. VI, 4 E Aepinent.lae E HEEE - FT Tnspection la gabelle, E Vous toujours let tems qui Aucun impde ne Cest un putenigu patiteun connus par leurs à FE E et sion ricoulea accordé EE fers comme ces ACLE ues pEgE a suivinte . toute r jour t pour nommer à ediutipue doeminé vez, gage Repe avaienr éré of- époque ESE de pourveir # pour PAuembtée E sans inguetar LE plasicar eréancien Voup votera elc-aler de la CES Mais droit EE venus les ESE da de et sans sur convensbles chaque premios E ner trahir leurs les qui aux renoncer E vos lei COT2Y dcE sont EE LE dispenable année un anignat sera leur don- Em liste civile. des intéren m la dorbese ETTE afac- B de ces sbaurde" " a coue indete, au zélés ordre. Cest A M. de dimgene," tosjours S La séance soit paiement mé. M. défensen des trouvés Mivabcas, Il est Tabte" E tra # les ISgilatures auront le de l'article sjournée à demain, levée à quatre heures et mont dans un Clanget le du LE Gaato de denie, et profond éorit,e a la hallage état choses TATaE e E puat rion, éloplas ser a favorabie samment à main.- mortables NANEUed et T cause et donnerai E. CRSTi à ces- E quia - suxillaires Fps CE répandues, sirancianmen , par D ti lesf LEE ES: Les - al rahon que : la NEE Le plas JEUDI 8 O CTOI R RE, noncé à dimes ont éré abundonnés. nature, E E5 leur Les la las DE la salle, loi f defendsk casuel; " curés les ont recom- letre dans E E dntre ER Tuthe de soumis à béLE conclus tEnd E ce A EAE Fat que tra ul-ineer ses ttee me el mise aux EE seppreuion Je tout- , uplie Ils" ont H voix. que dans REE - fEr EE TAmene proposce, soit sa E DE qu'il a AT : leur : Plasieurs FA amendemens sont sembléel 2f on ce F mande at SE facaliéoes , II Tordre conclus tEnd E ce A EAE Fat que tra ul-ineer ses ttee me el mise aux EE seppreuion Je tout- , uplie Ils" ont H voix. que dans REE - fEr EE TAmene proposce, soit sa E DE qu'il a AT : leur : Plasieurs FA amendemens sont sembléel 2f on ce F mande at SE facaliéoes , II Tordre quils soient et fait , e semble, l'Aset D ME soumis à dedit efftrveience E ETE M. Bamsin. L'article rt question pin rait dû sescaner un membre, que M. rité pour Cux, Sonit-1 menaces tems de quil E une donne le droit de refuser MM. les ex- astemombe Mounier au- pour rappeler à P monuer M véde mp terat tRE Nation. e Tentreten Les uns présidens énient de le prix prince inviter SFIpREe Thooret; ; de alors tous R % outrages et Le merci del E ttn am Peuple woisième parti, a stisyantece IlI emL menaoes les plus mais EsE contre m plis un n'y E de E Fantide' est Je M. MEA Em soient à E question ainsi que Chapelier anrive ar des ne RE prealable que SE2 edisindimus termine, Thonneur - ERE la amendemen le Fatl Ou Nation doit, être E sppandiuemen pas débas au Ft cette Mawieus ou E ne aat -elle conférer à ses elle pas: La séance mas des précations, , pour %i nuire ouverte un da. mettre en prendre E de la donne lecture du de MM. lable dont : avez sureté F impoes RTTS II met poch.-vosi de la les sacrée, déclaré la députés l'ons puissent Un séance semtéalirms personne invioC s'en être membre dénonce dhiens Si E de la La attaquer FE sû- mise Le Fimpincanes faute très. vous croyez devoir tenir vos y est demande que à a stirne FECI LTA séances a momen, Votre droit FrLE et nous avons joui est légialatif ne ainsi n". a PAwenuitre de ce sera naionule fasse BE votre devoir sont fait par les loi., acte ERE depans," NaTtn derge pour la sureré des he: des a uni- ibrement élus eprésentane par le : M. de penonnes FS Mtindhanise a ER monargas, ligleneat et même, , On insulré l'Assemblée ici lonsuielle se rendait chez le roi, (Za suite au a.prochsin.)