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(BnF Gallica
Gazette nationale ou le
Moniteur universel
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel.
1789-09-23.
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GAZETTE
OU
NATIONALE
No, 62.
LE MONITEUR
DU
23 AU
UNIVERSEL
ASSENBLEE
SEPTEMBRI E
NATIONALE et On il fit un
1789.
Prisidince de M, de
Rouel est décréss
aux émeutes populaires,
de
SUITE DE
Comer-Tamum. la tranquilis Tanet président enverra à M. aura objet la
LA SÉANCE DU
publique, nationale, ,
ment" faliché et
XEE
On
23 SEPTIMERE AU
On fait un second
concemant tpierL ville adhère le rérablissee
lit
PRELA
SOIR,
au T'amêté des
Tioyes,
rapport sur les émeutes COTASLUE ville dAavogees nationale;
aux arrétés
comité de redations gabollas qui avait éré
Un
arrivées On fit le envoic : obsanguec voeu, d'une
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les LAuemblée mationule
décrété a des M. le président lit une lertre continuera de Rimer troubles, etdes échevins Vemon nommés érait
un maire
diconwances" publiguel en
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le maire et les
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derniers tout,
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roi
La
Ei." est un acte de conseil. Le diéreis particuliens
M
Raenge
séance
premier
pour
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domier, dernier', miniure des LL lonque des étair levée et la salle
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Le comité provisoire est
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opposé à T'anciome
le
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M,
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à
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, lecture
MEE
Art. I", Les : gihdla," elle décrété M. le
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Pevincislas, les Une la sauve. président, de' PAsemblée nationale a
vioire croit i n'en
là. Le comité
que les royaume
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en aura
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considerabis,
pro- de-vile Rearee de rendre X
EoeE Rerincalet stit et assuré les remSigne, le duc de
pourront decloert à la
de. RLT
III,
m as- M, Desmeuniers
CHAROST.
ville, sous'
grains
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demande que cette lettre
dux et de
at: acde
soit
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imchez
E
E
onces,
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liv. son LAwemblie décrete
tenitoire.
grains hors cux
-
1 greniers' à T'i de
président écrira à sera
"
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grande et petite gabelle, E imnopgnar sa sensiblité. vi duc de Pour et.
faire ordonné aux
paient le à
stathy
On
E
luboeran
eiposteum resn sel un moindre prix lit une autre lettre :
de 5o liv. damende battre et et de foumir t halle, environs de Vere
IV. Les axgnemutint
Jai
de prison, sous peine
ont seplamens des ,
villes 2,400 Thonneur livres de ce vous adreer,
Bar En une vertu de ce à placard, curés
Etah Eus a
iA de de
pense, un billt Vemons sarniton, il
ont été forcés
compier da 1" dimpor
IET janvier nauront L plus
vouloir fortune. : Em fait cinquan- des
ya eu HS aur
,
mon
halles
SEE
V.ler
procdhaine EST: à Ce don nom, supplie,
haute oemilded palice.
comme objet : décrets
soumis
dans les
est
Le
de :
Semt
putioique fit
reHON
nee
taille ou ciS mémer à plas proviaces, munes. de
par un dépaté des com- suivant: comité des rapports
E greniers * à EEE de3. Lete M.
présente le projet d'arèé
sd, et
sulsisors sans qui leur U ont rEONT a enstimens doerminte 2 Eaaur été E offre. les bonne artt jctons" des Énts de du LAumbie 10 août derier, nationsle
des
ment à detanaisa du
te
Le
qui lui a nues entre les
ses décrets
EEL
compter premier n'auront janvier plos
régiment royal
avec habirans SA mtoRLim surveVI. Tout
R Nous
danilerie de
prière d'avoir au
habitant
:
exéS
prenons la
Besangon écrit
ont
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beliles
tat
tous
: comme t provinces grande une somme de 600 Bibené d'offir besoins poins
des
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-
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de ce Laffaire M. de Vemon
Necker,
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aucune" nechenedioss ni : a E commandant l'État. M.
T'extrait de son
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contre les Porguaitene crire: à 18,000 la des en quatre' chef, premiers éré
à sous- Mewieurs, les affaires dicours: t"
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dont
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amands doubige celles éure egolement mahemntt. # M. de
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que l'on Tnten ila avoir quil
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condimme des M.
contentant a du
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le
seul encourue pour
duc de Mlaupa E fait
E PACE emploie pour soutenir recour
x. Les
E1 faux- d'un vet de de Lévis 1200 sur le bureau donner, La dininution des
un
LL 2 TERES T emaendinise et leurs délé- E ster; prix des longs services un bre- rite, fitre, parce a
l'achar la
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M.
France.
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# Desmeasion donne
SERNER
LE commisions smeettenes les RE F a daction, vicomte
lecture du
Le public
beacomp sortir de
vant les tribunaux commenkan conenaioet seront dont les- Hier, , Natulire paraite
blée attendait
qui en doiven
parde- Eme débat' sojcundhai C m'a de irte ré- devaient nationale
impacience TAsems
L'Asemilée mationule ramt
n'a Pas de reproche des épiAT être E fnatense des
retards,
présenter
à M, le
On lit
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vient.
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fa, tt rendre sur la sinction royale le décret et du adreiee de villes
époque. L Le thaatanre a
et ont
le
Remuiten, et
sugmenné, des
E
bé M.
anonce gabell,"
des qui ofire
de seement de euraordinaires La ont mis le au
que M.
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placé
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a
son quart semedien la
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E
E
- E BATP cause de Regealt, santé, est communanz
reerves dans E une EE du numénire; au LE
Piasieun, villes
bois erainte, son angent. soit par sentimens, chacun a soit par
EE
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pemuna eopirent siége que quel- Temprunt Javais : moment
FRTtLS constitution Isuis
milions
cru que
tiompé; cru que
et je me
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putscalt," cf --- Page 4 ---
En cinq à cent ; on ne interess
donné aucune
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devrait sans
emprunt. E
à a Les tommes fournies
Nation aussi EA doute avoir E confiance dans E je ne me millions, ,
aux se montent] dificalté
Il grande, aussi généreuse. une mininution" permnetrai ces se pas de représenter RM leurs apanagess genre de s'est a da
fallait, dans votre
sommes sont
de quelle" difaudra roi ; cest
sidan
at
le
milions satisfire au du demier quarante 4". En se
smepeibles,. Le serment est le le
Lotdats
E parvenir FZ fin de mois, i en fal- sur des affaires son érangeres reerrant chaque une article, le ministre transaction la entre toute lien la Nation plus fort: mais, dans une
Tannée, il
d'exposer
SEE
allicont, comme EE encore, si les revcaus du en dipanesiar déjà très- réducion dun million le serment est conicience de tous la est-il convenable
Crpendant les jquici, toujours en dimmat roi s". Les pensions, -resseré. opposé à leur intérét. cieyese quand
il faut des serours; allarmes Fsecacihsener
millions de millions; ; ws-nesrcine, montent Vous ne done
à chaque
re:
répugnance
parition du
tous
de
numénaind"e
maux L tites forment la Vou sncepoibleas six mettie ses sujets E roi pour" m: Menieurs il ne de la
CurKe
FRRT
t
plus grande
que les
auix
ta
HE
Copendant il
Tagent atat"
6",
masse,
peprises avec i veur pas
vaux , soit dans : faur oniaedhement pour cette Votre intention est
Cette vériti. lai a bien conscience,
: tivaux de Brest,
les tra- sappresion épangaera sopprimer les haras;
Tt et
simple: diclare
en
foniaere soit
livres. ta
faut
sufiuente. N
pour l'achat S des Toulon, de Crm.bet pour a2 Le roi deux millons
ne jen" F Me
dans et aux beatiait
% somme Sicms doit s; c'est à vous au clergé dif- E il
a beau domwacione calomier le encore
E
finances. quel embarras tranaports; se trouveat Ea vous ju- 8". L'on toujours étre payéc, à juger F cette grandes ierctaniastus me un tosjourss -tout dans coeur ses
F
C'est pour
actullement tions doit ct porter en de
daileurs, chacun est interrenst sentiment à l'ordre : patiotime, et
roi
remélier sa à ses manx
viageres, on peur compte les extinc- Ne serait-il
public,
a:
à
applaudi diniore et exécuté vaisselle la que offert au Si a recours à E évaluer à 150,000 liv.
cette grandes ierctaniastus me un tosjourss -tout dans coeur ses
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C'est pour
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daileurs, chacun est interrenst sentiment à l'ordre : patiotime, et
roi
remélier sa à ses manx
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public,
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ce scrifice monals M monurgue -25 E
une
que Ton enreun
moe
dligne de toute
avec
les
antoipations de
de leur
M qu'elle a notre. 10°. II
::: mpmemunte, millions, on E et
E e
poser également" nos peines, tatEn m'a ordonné L en parait encore vous
quatre pour f cent, CEEE quand eréanciers a
Les ae sa vaiselle,'
E2 en un erme, la taille êtes et
La
Targent serait à
donnt" ministres da roi ont suivi
tera EE pourra e vingsemes dicord, vaiselle, les
être
EC
Vous
l'exemple qu'il leur Enfin, estimée FETE millons." qui en résul- Et pour cent capital? te a numérsire imposes ": ne vous
ment, somme EPead bien, Mastiean, livres ce n'est une sera retranché si vous sur ce le
vous
se
deux ou
souliger mais
dans E mo- vince pour les
ordonnerier à
une
et taxes ne
LE
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et
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E
ER: pas mactEngur les' vrais
feacmple pourrait procurer un
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: je ne me Il ne
AaTa de" Mpaare paricaller de payer devnait-i pas
E
La
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en
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caise
serait
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malheurs des docompte tems; ressent l'effcr funeste fiant économics sur E domainer encore diffele et les de faire diférentes millions, d'or; La femme elle n'en du donnera son vaisselle gemia
son un besoin
de banque des 6- Rae. aux
bois, en en con- Alors il a pas moins anneau, sa croix
;
MEE elle
swemblécs
faudrait
heureuse. est
trésor royal R E
provincales. E
recours ce E quil
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concert les nommer des
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commissaites
plus
U
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tous ces ministies,
qui,
vous en ses
Le'roi myueieas, même qui a Hesjous
N, Au RESE
veillensiont à Temploi $
Iy ETT patigsement a préféré de dix Le difuirs se monte à
reste, ne fis donner
liv. avait hier trésor
articles se montent à sieanteren millions et les EmE ils ont, ar par PLRE membrer forme aux
daode CET est " 12 milions 800,000 Il conviendrait
en avant, depuis long tems, mis ETA TAuemisirt
Le besoin 1788, époque de TL ma rentrée de dans : da mois avec en occuper, leroi et vous vous la de vous Les malheurs de la
ces réllexionz
le paiemene : troupes de terres, le ministere. de II reste encore remimit concert ausquel monter, les mets Fance, la dificalé de les sur-
"ces" vont 8
mer,
bien des objets
sur- -tout E en me suis nombre grands
il
r.II
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soiticane
LE
E
moins
met
a
E beeins a millions, LE et cela retera' LE vez auigner vous à reste à la somme
seul maux le timon ong-eemtes des ct ,
Tdl
30,
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lorsque" nous en 2°. Une "État sur LE dimes, que vous de- E pu pu adoucir , m'aorait ATE oré le que le affaires
que je l'état actuel da trésor
Javais rédaction sur les minitres
goûter dans ma retraite, FRar que jen'an Jaurais
dans Te pensée ces Cest ; à regret e accordés cstimé aux que la
T O E
LE près E EE mon tems
cier de
SELIE on reédaction
M P R T I
ANE la souvenir de Mmt ne
E Ng-gune milibases mais i pourrait Et
E,
dier, et cest pradince en
t
un LE neteclem projet. qui ne
est sorvena de
Le moment
tivage tems, se : vaitseau que
économics à faire. Copeldutr Pee de fomer Si
présent,
et il
a
ne
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Je
FR quelques
perdez
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Mais nappageir que les
encore
elon instiant
M
c'est asséz vous
débris,
Temuménatien de
àl payer E: :
décréter la
M
faut vous
insvuire de
bué à
dans
ront
pAcatie
relever et
vos
chacun
Tetat qui quelques
remétier aux
meE
devoir vous résister
il
de vous à
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raux. qui
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il
louvenure
II
pour:
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vous conviene i Er trois La EE moyens ETL Jécarte ici
:
faut chose de royal,
usage le
Ceu
E
1". 1l faut établir
plus E car rien ce qui est
de
à se une pareille plas dans le moment prévenus et les un rapport certain ponpumnant compte
ne rétablir le
reCEFOR et à
que
le autoE
entre les
pas
depenses. T T
re- vous"
sur
M
et
L : mon2". II
aurez besoin ; luxe, le somes la
en
RRS
faut
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TEE
trouver des
trèsajoutez à cela timbre
declarant" la
-
RELE
3".1I faut
retioerces pour
-avantageux,. d'autres ob- voas
ESE
Tangohse nous tirer, le cette année. coup sûr,
il
# six
de à le porter à 54 livres le
oh
à
alarmante
moment
ut Tordie, et Meikun, dépend de
R ce 33liv.,
mare;
SEEE
Ce n'est qu'en nous trouvons.
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Ce n'est qu'en nous trouvons. présent, de
vous ne pouvez plus ditierer, vous de ré- que Ayt y joindrait à enpaiat, condition bien entenda que
rétablir le
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S EC O
Papier. LaE
calme, "empinaar vues que Ton pourra
N D
Cest encore cela
T I E. focomprere si E qu'il ménager la caisse
PR
EI
approuvez
Busoins
Quund vous
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E. La confance étant eosaendisuto,
dants ront des eu elrtet Texijgerer, La les adniseunatron donneRapport entre la digonse et la recette, rer des ressources capables une # la éteinte, il faut s'asu- celade la diferens prudence échecs; il caisse y aurait docmpt cepenLa situation
la
II faut cette
ranimer,
tionale,
àl' traniformer EEE pour
E conecaioe et l'on 2 t même
justice ne les psiemens année : millions; ; car il de Mais, pour cela, il faut
bangue" nasur
était mpaimtet comptait au moin.les Goder E BTES a : RES plus retardés, rentes mane tems méraire suttisante Aoutenir réanir une somme de
F actuel n'a plus la certain, méme Une A ressource dont dans Enfin, il est encore besoin
Erilie rart L devient et entin pour
L'on plas réalité,
E un de grains, aux d'asgent suppléer Il convient aussi
chague jour infiance,
bicne E raseurer des dans des tems de dé- pour : lannée secours estraordinairee de i'fa- Tan pour les
vous rendiez deux
peut
Il prochaine,
millons ubuables. et
décrers, 5;
I
tout un" t modreasoe
faut
Tautre
F
aiam
autre compte vous donrle C'est E dempreants dans ce moment à
Je me réfère à
pour les conLe déficit T
fiance; LCEK répétant, ce toute par le
tout ce
des États- montait a millons up présenter,
mais - est un autre serait harceler la expice con- comté, qui est :: Et tous a
au Gineneni comité des
au cNmencement Cest eclui que vous avez moyen, déja
ne Rien sont pas n'ira, rien ne
si : pten
l vera apercevoir junquici
ont été espèce dasmimta généal, un
une
antores
les
par
vmi
la
Kt
Mon
: sont eoatnemiens
Le suite,
entrevoirt
Copendunt il y bien ATTL tier
mes forces pas soutenues,
E
chapitre des
SAE a contibusion, des mesures à prendre sur ter.cs amis de La # ne
à
lions; milions, le déficit aujourdhur triatione est donc contenant cinq, E capital, doit pluoe être L'évalation" celle de sa chaque graves Tordre public E voir EETAR représene que les
porté
LES que son arenoneies du Secospent assez
Je
jusqua
a
EE
des
tourner passe ici sur bien des détails,
ont des
E déracher sije vous Tavenir momen, du a si T'on
votre attention.
ter.cs amis de La # ne
à
lions; milions, le déficit aujourdhur triatione est donc contenant cinq, E capital, doit pluoe être L'évalation" celle de sa chaque graves Tordre public E voir EETAR représene que les
porté
LES que son arenoneies du Secospent assez
Je
jusqua
a
EE
des
tourner passe ici sur bien des détails,
ont des
E déracher sije vous Tavenir momen, du a si T'on
votre attention. pour ne pas désont considérables doivent à le
jai parle
n'est Pondomatre
Voici
E
étrangens
f
les
de" ,
tLE
mond
ressources
qui
en un capinal;
EF
LE
anguste
que je vais
E
mot tous" de
que
E
ccux
SARER
r". vous
FA industric,'
a
de
L
Le
:
LE
ministre de
présemter
ne courage celui
-
la
Les rentes
Je
qui
-
dipatmnats de quinze offre de diminuer les
ne paieraient pas
nom salur vous demandti HlimencP au un pareil
2". Le
MESELM
son umfiuitiers
autant; tous cuper ces pubic et de nom :
et la
qu'une
reine
roi : embarrases. cet de roir, au
sont à
Le
Empirer
DE
Lr:
disposés
importantes
vous' oc:
mnaution dans 2 , ce qui pourra procurer n'avoir une' plas tée au quart pense du que revenu cette libre tout être por- Vous avez à vous dinonuter
dipeme, de vinge milions, di- Je n'ennerai
e TEL
1". Da voeu occuper,
la obuerver à cçt pas égard, dans le Cependant détail des formes qui sont taire, 2°. général sur une contibusion volonje parlerai d'une dépensc, L'eguilibre des revenus entre la
recette et la --- Page 5 ---
Une dame bretonne fait Tabandon. d'une rente d4
da a offert tous les biens- 2c0 livres sur une tontine.
de T'empront en]
été pour fondations:
de la milice parisienas donne plosicurs
;".
et fixer les charges
ont
d'eccléAeui
Approuver
eR royanme ne
pas Un membre
yaisselle dangent,
or,. a
et nuit,
bijoux.
connu fait le
SEE
4. O.donner 1l caisse d'eccompte de nous aider siastique
aussi
obligés et de Un paniculier ne veut' être sa vaialle d'atacquilter AE colde
à tfon.
objets et
ils
de
livies.
-
de tout son pouvoir.
les'néunir ; en aequittent plaxiceuns à sacrifice
la valeur 40,000 nécessaires la percep
picose intention,
plasicurs seule gent;le tout est
und
Rendre les décrets Texécution des Na
une T'effet divisible : 2 dans une
Palissot , auteur célebre, dédie à la Nation
4 des impôts, et
Eumr messe. M. édition des (Guvrés de Volaire. Voila, Messieurs , ce que vous avez à faire. à Je observerni donc biens- -fonds dont nouvele
avec sensibilié, ces 'ofires pkde repos revenus dimes, il
et tout L'Assemblés
aux qociee
E
ensite
r. Vous pourrez. discussions. m EeS écarter est deja de revenu et estimé des au LE ela milions, car néreues, res a
citoyens
vos premibres
vous
sbvras
de
un sont.les
-
moins
à
H
avancée, vous ne crsindre
do réta- Ebipemdsmmet 13 posnide ECE
l'intérêt général Tintérêt
TE
Texpit de vos
en ecupant Nation qui vous l'on est etTe -fonds : toyaume.
rez. discussions. m EeS écarter est deja de revenu et estimé des au LE ela milions, car néreues, res a
citoyens
vos premibres
vous
sbvras
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moins
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avancée, vous ne crsindre
do réta- Ebipemdsmmet 13 posnide ECE
l'intérêt général Tintérêt
TE
Texpit de vos
en ecupant Nation qui vous l'on est etTe -fonds : toyaume. preferent On ensoite le des finances sur les
de
trentième
Tt
doit reprend
RBcanit
blissement
interreuée
il
ces
L'on
Ce décret
mais
a
der
choisis
me dis- Maintenant faut
Don- imporitions. SaB
T
et
non
ce
om
à
subvenion maux me- entretenir
un quils ne Les
soient déchargés aw que
de faie le
;
FPRE
chanM
EEa
F
encore
IRE
d'assurer
vont payer. CREL
vous hàterez ET M ; aurons
40 E classes privilégiées
, et
Certes
sa
-
a soutenu
coûtent HEE sur les
dit
a
seul
LE
celant i roi affaire. vous ran par-laan
savoir
de bénéiccs. CrtsE f faot Un député de la nobleue à
ses
votre
SArurt
c'est E dégré de goire; aTh vie est trop courte; E sur encore les les maisons religieuses; ces maisons province n'a consenti
RE
haut
et pour
:
on compte
en faire
fortes
CTE
reserées pour jouir conserver milions; quand que par
ne
veut plos
Tal
LE pemécs
on ne compter
:
E
FD actacllement. eaprimer un E TI
im- E revenus : Er
que cran paie
contre
Iea
au des daspotitions
chaleur
EEE
Je crois E moyen encore de et à toutes ces de milions. les curés et évêques. 70 millions, Ce député récrie ensuite avec vivent
porontes, les ehtoyenk des villes et qi E2 Ainsi, pour
cete classe det de IRCETA ; Aéan e pour
doghent réunion dhommes ocoapation Pour les collége.. dépen
FEr
: capitle une
les créanciens de Pour les religieux et bénéiders sim- 1o : corps politique que Taristocratic. 1l cherche
Vous avez encore aucune déclaré at Ilne faut ples,
M. Fréteau déducrion la même doctrine. Ton se
TÉat n'éprouversient long- tems
100 millions, à prouver
a
soit
ES
Total. résultat LA
cette diaposition
ne paone
de 6o au des tallables, S dest
T elle le sera tant E
jamais que
reste donc, Mesieurs, une somme le LE dont il donne lecture; d'embarras, Ee
de
.ir
ne vous 1l vous
clergé
E
dalibération
son cahier. SEer
sore
E alarmes des cihtoyens sur leur tout, fortune
fonds vous
psiaque , aucun or- 1 enjoint de diviser CaiTe de consacrer àla d'asuivent, ne vous environnent par
l'a et que SAUr enale
Rae bord le propose et de sevenir ensuite question
à la de le meilleor des rois, ne peut piopsleaiste
un de la
e
Ajoutez gloire
trouvé
ES
de
DE
celle d'assurer le bonheur e melleur des Peuples.
des cihtoyens sur leur tout, fortune
fonds vous
psiaque , aucun or- 1 enjoint de diviser CaiTe de consacrer àla d'asuivent, ne vous environnent par
l'a et que SAUr enale
Rae bord le propose et de sevenir ensuite question
à la de le meilleor des rois, ne peut piopsleaiste
un de la
e
Ajoutez gloire
trouvé
ES
de
DE
celle d'assurer le bonheur e melleur des Peuples. Et alors quand on vous mLIE et lors- M. de Saintle discusion M,
fonds de 60 milions, i gage : offrir au preteor,
II
sjoumne utr de
Riponse de M. le président. vous aurez ouvrir un nouvean un emprunt; ; car il faut un emmoment ministre le LEE rendu compte
du
ETE
a
millions. tous projets
,
a
de TAssembilée prunt 100
DE
Je vais soumettre lui' à la avez délibération, fait de la part du roi. Ee d'abord en
millions M. l'abbé 2é16 defenseur du clergé pas E
le rmapport qae vous
la Na pour II faut CRSEL
, soit en presense
wersient les uns dele malheur des circonssances, naTargent
ME
soit
ce
Téchéance
EECRS
en
Qudl
rAwemblet ore facilement soit argent, cam d'avance; les - en déducticn
S
di de puissantes dire ministre qui a si bien
re
E en
E reçoive à la
le
M
Lm roi, et j'ose sa
scit en biens- -fonds.
la Na pour II faut CRSEL
, soit en presense
wersient les uns dele malheur des circonssances, naTargent
ME
soit
ce
Téchéance
EECRS
en
Qudl
rAwemblet ore facilement soit argent, cam d'avance; les - en déducticn
S
di de puissantes dire ministre qui a si bien
re
E en
E reçoive à la
le
M
Lm roi, et j'ose sa
scit en biens- -fonds. E da relativement nouvela ménné 'd'elle. M. Dupond prend la
L'orateur s'érend ensuite le dircz, moyen a-t-il de. rembour sjouté imposition les quitances dont
charger les PAuembie biens ecdsM. Necker retiré, la
viagbres. e
M. demande
la da RSL
Ce membre, qui jouit de finances, reputation AAa l'é- ser les rentes de Genêve, si forterent constitoées, et Siatiques. la sauve- -garde de cEE les dette décimes
connaisances dans nos Turgot, pendea est écouté aux demoisdles ont eté
dix le cent, E metté sous et qu'elle en comideration
Ere vertueux et inappricable
qedles les rembou raer ErV meme atteint dengs, que le clergé etra d'avance.
avec : plas avide attention. la subvention dun quart Vous vis-à-vis de, ceux des qui rentes n'ont Eal encore au- M. le président se sur les neuf et heures; le prier ri
D'abord, il démontre
En effet, dit- F ans, et ont
lar
aller porter au roi l'arrété run gabelles,
de la fortune était
du ties du revenu; le encore AE pour -FCEE des
par le sanctioner.
DT
impotitions
métairie que E2 des
que
rappor-
, devenue senilble, ilest reme
E
: et
n'est
ses sujets. lequoller Cronal prousé millions au cinquantee Pendant absence de L'Asemblée
valoir par
prince 2 a Et M. Nee- teront quatre-vingt
une plact N Tévèque on
jager a
II faut conidérer que que exécuté, le projet mais de volontai- Les
, pour diminion, encore convertir seart FEE afiaires de rappos Cependant qui ont renvoyées un pour
a
:
CEFNE
ker de ponible: que la EE E ne peut être faite que belle indemnité. en urese une capitation, pourrait qui pourrait rapporter te e exécutif.
les im4
rement part : ME
de tous les revenus vingt millions.
toutes les im- M; Anson
de compte revoir demain, T'arrêté sur jour conLorsteur donne ensuite Vétat
Maintenant vous détirez ficilement homme est libre de positions, aux ELaa E rsi
du royaume. trois millande; les frais montent pro- à inqusitoriales porte à Tia Ertiralene ainsi tout les sacré La séance est levée:
estime
Ha
II les
les
vous sopprimez
M
millions, reste donc millions Raine de 1fco les PAEFS les :.
commis une
sur
par
il arriver que
E
LE millions, CE le
reçoit reste donc déja PE milions un milliard petite Comme erreur de dessos millions, vous Tr toxjours ane
les
SEPTEMERE
-
EE
toutes impostions le
et : culivateatr. soisante millions;
aussi la guerre. SÉANCE DU VENDREDI 25
E
se en entre ont un E tiers, et autres le reste. caisse eumonienent qui rt pour déM. le rend compté
E TEarE somme le de Je vous en
Erthuamed tous séance
sanctionner lar-
, sur
qui promet
rtirt
Maintenant quelle Ea car
SCERS ELir somme de 'vingt de # réponse m:
:
la commibution sur de millions: le
ce qui leur fonds monenanter a restera une millions aplas; ct rèné sur les gabellek.
don de
milsont dans
de 75 FE au
quarante
ce
dépaté Paris, un
,
arnE
Ce quart sera donc répérons, - nètre payé milions, alors, Mesicurs TEET j,
vous appliquer M. Poignor, la
qui ne veut
revient.
nous
de la indigente.
livres i part
udtr,
ne
à la décharge
1300,
Har
lions,
Or, tous sont dettes paviet et ne fonds
combat M. Dupont, pas êure connu.
a
besoin tous Et ont
Ua membre de la. noblesse ci
Vieuzac fait l'abandon de la finance
; celui- avait
M. Barere de
de
CE
LE
davantages
Bigorre.
. Poignor, la
qui ne veut
revient.
nous
de la indigente.
livres i part
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ne
à la décharge
1300,
Har
lions,
Or, tous sont dettes paviet et ne fonds
combat M. Dupont, pas êure connu.
a
besoin tous Et ont
Ua membre de la. noblesse ci
Vieuzac fait l'abandon de la finance
; celui- avait
M. Barere de
de
CE
LE
davantages
Bigorre. peuvent les payer. vous. avez des resourees. Dans mais t Em Tastire ne raisonner en de son oflice de est de conseiller 8000 liv. au bailliage
Mais Mesieur,
de la resont moins que Cette finance la nuit du 4 août,
ministres et sur lesort E
Fm
Done curé, soumet à le quart de
vous, ont
sont
matière
plos f M.
:
Necker.
SETTASE
ligion
'suivant propotition w5
vous devet faire a
Les On la de ne
'Becider son revenu,
E
remis ses
la caisse natioE
vous
de
E
mtt
Le
monter à vorablement
des
Un dépoté
et A08.AE au
à terres
N sans
: nale, tout meti ce qui :
E
le
LE
Evaluons
de
entenda
de
iere
oftrent
somines
cela donne un résalut plas
M. Necker. a la Ee
de de la ville de Paris
E
de cenien somme,
E -
fnE mais le décret Les cleres notaires joints différens bijoux.
arrèté, et la prealable;
da
sont
E
E 100 a
voule le donner aux cet
et sursis aux proporitions 7437 liv., susqules
livres de
n'avez
a éré
d'une
Ce vous
ont hérite ministre a finances. a
M. Pradhomme donne, 5o livres i sur la
terres.
m:
AA RED E - TEtat. E
T'affaire de Vernon, qui est renvoyée rente, et de Tautre part
de
E a
soutenir que vous au On exécutif.
ville. de Créol avocat et
et
E
des raua
Gra
M. Bourirat
du
la
Ta
grande
E
Cest d
La séance est levée,
Pomar donne TE tout feullues E fasse
paisitz ordonner que ces dimes seront canton. régies
LE à TAsemblée
nationals.
devez
affermées par
envoie Vous
seront
et en mettre le prix
x prelier
des 100
AU SOIR. vendre
M
par mutiopilata; faisons a-pea-paès,
SÉANÇE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE
Les ustensiles de
déposés
Maintenant qai en
resde la séance on rend compte des la
a U une
de corhmas millions
besoins des
Fouverture
bureau
des priviléges
SERSEO
sur
sor "Tabolition
R
subvenir
sEee
Vous dever d'abord des autels, que les Pats.les à-peu- 4 patiotiquet.
offre une somme de nauté, ,avec E regpéte
somme ntcesaire montera de revenu M. Fiefit , ancien notaire,
des voituress
E E etc. milions , : .2 bien millions que vous tenez 5,000 livres.
E ce n'est pas
bureau
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offre une somme de nauté, ,avec E regpéte
somme ntcesaire montera de revenu M. Fiefit , ancien notaire,
des voituress
E E etc. milions , : .2 bien millions que vous tenez 5,000 livres.
E ce n'est pas --- Page 6 ---
"aL de" la Poix anteur
Myens à Tacadenie, de rammer dans dun la ouvrage socidté intinuilé fait
2g6
FAuemuit demande pemision de k a noemigs de six mois
E
On fait nationale.
dedier" à mois Semendin dej
da mois diapatiea divanee.] da
lecture des
soit
il
procis-vebaux.
soulagé ERFAE ; cest PaSE
du
un petit rôle, iI
Un
viendrai,
tosjours la
en
se
membre da
colte
dergé observe
LT point MRLS jen re- quilae
conuidérable Je
recevoir la
des le
,
je
soutiens
EES
dedcate
clergé ne
E
E sont,
de
L'anide Iv
nos soutiens qu'il n'en
E
dit-il, entachés ES Voliaire, peut donner lieu un sens
EA paient commcttans comme eux. inaneits faut
M. de Silay
dinpunat,
rend-on par-la
équiroque,
que Ton
est une
E
tout ce
M. a
àdire, toute
a ES
c'est celle de "a:
SRe
:: retranché Ll f". Palisor annoncé
exemple, qu'un CEEE
ployés: E
savoir dans
: cet Guvragse religion a les maurs quiaura" LEE liv.,
de Eatre vet doit
le doivent étre emE
M.
sutant,
province
même, travall, mais le breSE
Grégoire
Houmis, gouperneur en
FET
vant qu'on' sache obuerve si cette qu'il ne faut
lation'
ce : si paroisse, à : aura la à savez qu'lune
édition délibeérer aen
est,
I
décantion de
E
savoir dans
: cet Guvragse religion a les maurs quiaura" LEE liv.,
de Eatre vet doit
le doivent étre emE
M.
sutant,
province
même, travall, mais le breSE
Grégoire
Houmis, gouperneur en
FET
vant qu'on' sache obuerve si cette qu'il ne faut
lation'
ce : si paroisse, à : aura la à savez qu'lune
édition délibeérer aen
est,
I
décantion de M.
sera
les
tout ce
Fe
P ou non. cxplitation, "t
forme 1780, à réunit
contre Pachesige Paris
eit cesséc ;
HLFE
criante a ma Teceneize ,
EE
: rédame
L
provinee, e'est nen de cette édition ;1
en payatent deux. pourrait : capitation
temière, ainsil le
qu'on
a
-
ala
que les
de
L
et
ETTA
ET des Covres de finit' par ReTt quune M. l'abbé
5o F a RE eapitation. eapitation, PT et yot
être
E paie
nuisible au
: demande
une
S'il
E te -avanngeuse. caeur FLuEoP ne peur tout étre ce pas mis a1 EL role: * portion autre obserration, II nière : doit avoir de
Un autre
M. l'abbé cette proposition nes soient aceesoire' payer , EL confondons dhiftrence taille, dans la mafaire
corvée et
a
dédier, l'examen, E tous # T'Assemblée
lions; queles Goulard observe quil reste da approuvée. 80 masse tous. orta et on fera du capination, total une
qu'il ne
R
cune
fapt par EIA qu'on ta m obtenir muihadier des latitsenr anérager Timpoe mil-
" subnitera supprimera ces temes, ct
;
FAESN
connéquear accepter au- ment E payer ces - millions remiser quil
Vous savez ce
M. le duc de Levis. Les
Sur présent.
nécenaints dans convient le mo- t'de belles, mes cahiers que me nons avons décrété sur les
LL mais T faite dédicaces homme encouragent les l'article second, T'orateor
EE provinces, Copenime, chargeaieat Maieurs d'en demander R
très. démelés EF E après
2E # Faadil la
à obzerve encore
chargeons
dechargeant
tilens; yee je crois en avec lui, , E Dog les zèle à demière
trois mois e est 3
et # ne trop E autres," Ma
libérer,
comigpene a
a sacnifice
doge se
ne
demands de
ime
HE
as E: lieu dé- E 2 Eu
portera moins agnoreas et pas
E
M. Regnault
Siré qui" a nous Somchatianr LELSS
.cette diminat.ore généireue, qu'un jour elle et deM. insiste fortement sur le non- -delibéré raitra, on fera des sacrifices, terdi m: ET ; dès qu'elle dé- consolane, mais la qui Ajouter an' moins demande termes
Fy a tr présidenr à dibére." le propose, : et il est décrét Ce l'on dit d'an
pa- plus see PeRoneci car aura désor- si
Une
quil T paie
,
E
TE jai sont
de
cette
se
A
LE
dire
LE
été obligé
Fondre TAwemblée,
Un
aen
técrété demande impatiente de à nous préside. T24 faite sous fe M. dépuré
demiano.
CERE :
;
se héror
le
M
nit
à Aeuntmems
LE qu'elle Mon serait de fera, ne ou nous tion, Sles
sentiment de
que
on fiM
E
nationale
se : achevée.
pas quitter" * millions
sera
cette
se
A
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sentiment de
que
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nationale
se : achevée.
pas quitter" * millions
sera dedicace.
vaut micux
de
E
M.
recevra
fargaent et
1200 d'ane Je lengese
E
Anson
DE
SEE E
donne
sous
millins
t.
BUT
les impotitions. lecture du projet du décret CR pas.
STa Taitr qui se
demnde tel
millons. suite
sur -
Le voici par
M. Goulurd se résume à
E
42 n'a
car sans
R
-
extrait:
les pauvres dire
pas t live
livres
Art. I", Les roles
.
adopte T'arrêté,
cette - - la jusdes
ES
son
un
soict
à
od
Leaste
années
irait- on la
LRE
de
déchar n'écoutons
tout
amnérieures
E
en
anibées,
etd des
A ,
livres
Eret que sentiment de imérel Pemonnel , et
dans le
de
E
plus HE cour aurtr délai acquit- LE plus' à
e M..
Tequic"
pEnr II.
du royaume. posible, , par la
trouve est de première
E
à
E
II fait
R
pauvres : celui de doit : si la
décider;
dans chaque
lcis
blas, ou la
#
-
m
commonsuté un dant, Topposition seut fat sentir mais
érre verée
pindéoet conuibus
à
derniers
2 M. le dans LA intéréts des frblement cepen- abréger
en décidant RET cette royal en angM
E
STSE pré
de
provinces?
dificalté, c'est
M
nom de Yiriou Je
M
a
le
vais
EE
privilégier qui seront
m
porter la
IE2
ou
des
Plas les Dauphint.
parole au
Flande. Vous
vec
et
e
E
ciconutnces
rendire" tous 4 Frangas unef propour
et
sera abise dificiles plus
des frères
ea , et
a
autres
f
elles
E
LE mêmes
LE
La
pas
favoriés.
de ne
E et de
,à
sacrifier les
a
-
conuribnsbles,
paient; tel
il
SE
leurs
uns facultés
cartre leurs
pas que m ieitice veur
au profit autres. E ne Zat
THE
en
mais Nous
E
III. gudkconga
Taplicatie. E
Les sommes 'de
Un des
MReri dange les prviligies e:: nous en Flandre, nous ne
E 1790, seront en destinées ETE ces rôles dans de
(M. dit
E traitez avec comme les Bavont role; conaisons et si vous pas
en
E a des travanx RR
le lonsque
nous" une
ménidionales, vous
EERUL
et
faisait sur
ESEE
léonine,
moins
LEEER
Lle
charité,"
on ne
rejet
CEEE
EET E pertes.
les prviligies e:: nous en Flandre, nous ne
E 1790, seront en destinées ETE ces rôles dans de
(M. dit
E traitez avec comme les Bavont role; conaisons et si vous pas
en
E a des travanx RR
le lonsque
nous" une
ménidionales, vous
EERUL
et
faisait sur
ESEE
léonine,
moins
LEEER
Lle
charité,"
on ne
rejet
CEEE
EET E pertes. imposés qui auronr ou sorti inquiété si Télection un
province EHhandon à fit les
E
IV. Les
la
privilégié
fter tous;
nobles le
-
rôles
pôts est
mais
-
seront.fit dans chaque? des
ondinsiter de
restée toujours province, la méme," et la masse venu im- condition; et eLiny le a doit à
tres. En
dtiee
Le premier
en deux
T'arrêté du
ditions en acquitant aenerecent Ee
EU
,
naires sauf les comprendia
commetre
comité des
naver pu vous soustraire? une pligaisa dinpoan ,à'l des con-
,
lagsele
matitions, et
finunces,
vous
ETEE
injutices, Celle
M
les
second
Je
E
RtETE
Feuples
E et même Piniegen toujours dans la chapite ERE les
et celle pas RASCE da demande soient les
culté,
à
méme
Ea
proportion, raison de leur drait, un Ft Re à
du royal, : a par impotitions nobles et
fa- je enelentmeal Dans ATe fausupplément 2 le
entier
tous il PET: a des t" province 2". si
trésor
a
la
E
haoe public, des deux sera
diminuer RETL L on : a débats; on en- position malgré détresse da
et
versé
estimés, et
trésor
Ca
des moins subvenir sen besoins
Timpot, le les on charge de noblear et du dergé érait
EE
de
Aussi
Bimn:
les
la
E
LaaTES
seal
jouitient des cmacitat. T
VI. Quant: aux
Tangmenration Tatr T -il :
méne provinces
un
pays-bas
SRETEE
autres de
: connue cette impesitionr, la de la corvée Necker quinzième sur la de
c'est- solliciter M. Frétean la painaigele la division de
ER
legies avant rEenS ne mt
pereepion tigoureuse
PAEIE
la question
Ea compris dans mémes des rôles, Sate TAE Je demande
ving- togmensin au
oferte
pour
rôles
E
les
done
-
VII Il
que les biens sans les : roles soient fits sur Ee profit du fisc ou" " tourmergmencer
aucune
qu'on en
en fasse tous
des contiF
EE Ep premier diarinction de role, à
Il
ER
tièmes; les
comLA
AEE
prétexté que acatamag ce E
les ving- portion EtE et d'éviter
E ME juste proles ce a dit hier, et
soit, PaRCSE E quelque
mifr EOCS - second
en faveur ERRI des T" 4: qui s'appuie
VIII,
Ua
Se
EE
le courant LAnemilée
membre de de la noblesse da
Plasicurs
REALEL Prijngent la
vement de 1790, ,
fera connaitre dans députés réglée sa province, au reclame Labour, des teau, membres appuient la motion de M, Fié.
proles ce a dit hier, et
soit, PaRCSE E quelque
mifr EOCS - second
en faveur ERRI des T" 4: qui s'appuie
VIII,
Ua
Se
EE
le courant LAnemilée
membre de de la noblesse da
Plasicurs
REALEL Prijngent la
vement de 1790, ,
fera connaitre dans députés réglée sa province, au reclame Labour, des teau, membres appuient la motion de M, Fié. venir eari r3L sorte de SE aura aura plas définiti- al'a- ES province, au vingnième
veulent On demande à aller aux
EEASE
pour
à est un
de : étre
voir; mais des
E
tous les torisé LS
des
entendaes,
provinces
la
EE
Après
AS
E
lecture
soitauE
loppe les principes de
cette imposition tE sur pivilégie, somme qui proviendra de Un ce autre que Fon pose la
M. le quil e ati IM Anson déve- M. Binut, Notre
RaPtIS Tannée" 1789,
baron de
rédigar
intention
dfermee
ainsi,
n'est
six
que
E demion
tions à faire sur ce Mantboiuies Jai
M
d'impors copendant, :
premicns' mois : 1790, décdena" ensuite ismoit surl
E
Le
projet danes." quelques objec- A cette" augmentation sera fon MEt un M. Anson
les
slamer premnier il article va répandre les craintes
rôle faudrait. tout -il donc faire ? il tis-fone." justifier la de encore son la parole; a
dilsi. FE tout
dans le et les cette ce doivent faudrait les refondre ;. il au moins amdes ;il insiste cherche sur
M
plus de manitre
dit
les
m
E #
LU
les gamions, erdinaires, i sans cla, , on ES craindra metse'les sans cette comsolation L au TT quelques niviege: motifs en 'des ces
de
a
et
L
saisies, etc. Et
cesse par manière
: de
éré
DE
la
aurez conuaciit,
LE
Sur Farticle second,
nobleise clengé, ES rôle
des
,
:
contre
ans
-
EiCp
T
lorsque M, de
mnes, ou plutôe les paivres avec des NEEE M com- demien mois de Tannée ET
LE six
Sem-Exgnal Il ny a pas d'intérét à faire commuaeces charge" tière des omnduanier peuvent mais tA à les la dédeux réla; et je ds appanient au trésor public, que 1790 en-
-
(La suite au w.prochain )