--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1789-09-21. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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DU 21 AU 23 No. 61. d'adhésion de quelques devraient se croire On lit ensuite des adresses ceux vivent da trésor- > villes, etc. de dans le NATIONALE. obligés M faire de pareils rzt 26 ans, Offre de la communaué somme 30,000 ee proveASSEMBLÉE a trt M. Grégoire, qui été capucin à la pendant Sainte- nouvel emprunt la vente de réserve. La comma1. ordres et qui est dune paroisie de s00 nant.de : donner des : Présidence de M. de Ciamons-Tonnent. Paris, fait somme nauté , les mains doqudl EFE Margaerite CERSt de modiciné de cette offre. receveur t dépantement, de dans cette somme, ses regrets , mais déposer - DE LA SÉANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRI. dit s quil a vécu sans lat moitié ambition du uroyaume commonaué ait à vider a été ses forcée mains. SUITE DR ponéderl quil mmondhaas Ee à secourir l'autre moitié. > Lettre d'arts métiers de la ville Mortemart. Si vous conserver le mot consti- poar la consacrer à deux heures et des de M. de le vous avez lève séance de Touloose. Elles de EaE contre décret, M. le peéident six heures, et de leurs statuts et .églamens. Mrige tué, vous voile allez sur quevtion de E la sanction en di- demie il indique celle soir pour Sassemblera à leurs priviléges, de Fanquebhase de En que le comité judicature de la : 1 comstitution. amnonce dont jouit, Epr BE sant F nécewaire qwedle sera nécessaire ne le le corps sera cinq heures, Provins; DERNIET Tannée, fait celai Tabandon TET qui rempante priviléges le ptix. constitul, énoncé négativement ree pendant contenant des pas pour e corps constituant. et M. MonAU SOIR. Adresse de de Nérac et de Mat et demande d'un M. Tarchevèque d'Aix, M. Malouet demandent qu'on SÉANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE sentimens reconnaisance nier, développent sur la quextion le méme de avis M. Cmetars peésemiée séance ouverte 3 M. le président annonce les siége royale. de la ville de Romans E délibère La Adresse invitation à PAdante Fv amnélieurement à sa nouvelle sédaction. dons pauiotiquek. citoyens feront une M. Guillotin retire le mot constitui. Un écolier envoie une boite remplie de médalls. Dauphiné: 1°. De dernier les décrets M. Pétion de Villeneuve demande # soit si Yon aupara- veut Une dame à la, téte manufacture dans lettre de défendre ; et. impunsment d'empecher viosur la dernière rédaction, jooo lois Et délibérer ofire une : de cam- ausi que F LEEL D vant discutée. si l'on d'envoi E touchant - malheurs aux REE une lées, jusqua ce qu'elles soient remplacéch. les M... de la noblesse, sans que on re- 'mortelle. 2 cultivateurs Cette :: se disputent nomme madame Pagon. 2°. D'engager les citoyens an de ba: pre- et sur CE FE n'adopte RE M re ndmmencat rédigé et E du roi de Codom fait le sactifice de miers les six mois derniers de au de Pa est fermée. - malheurs aux REE une lées, jusqua ce qu'elles soient remplacéch. les M... de la noblesse, sans que on re- 'mortelle. 2 cultivateurs Cette :: se disputent nomme madame Pagon. 2°. D'engager les citoyens an de ba: pre- et sur CE FE n'adopte RE M re ndmmencat rédigé et E du roi de Codom fait le sactifice de miers les six mois derniers de au de Pa est fermée. Eara LETe la discussion dicussion est- -elle fer: la LreL de son office. deman- Plusieurs membres de cette M. le comte de Mirabeau. La d'ere habitans de la réserve, adresse, et l'envoi les reep smiearen sur les quextions viennent été être autorisés a E estiment, Jast une somme de plosieurs villes qui defermée, a E produira à T ce Adresses de flicitation E discasion, liv. mandent une municipalins. i1 déclare E et gundons EE forme la même demande, d'Alsace , par lequel lesquelles ALLE : ne Une autre sactifice comonaué à 20,000 liv. Mémoire da députés aucun re- ni ce que n'ayant ils ne trt faits et porte 4 aout, - E sur pa précédens, a : M, le préident prendre tous les ans aux amdvés a conclut la PENE fermée par m Un curé offre 200 livres lanivement ne doivent y adhérer. Rabaud de mS Mirabeau, La discussion a effet ses appointemens de la Lorraine et du Barrois offrent Lettre d'une demoiselle à M. M. le comte mais de sur Tordre de travail auet dis- le Les centième députés de leur revenu. Saint- -Etienne. a est ainsi congue: je voulais at. feme Proeta-vebasty tendent des dairement objets M. le que T'ordre du jour est de De mes épangnes de années meilleur usage je, qu'on a président puis dissat et demande de Guillotin été E prenonctr sur le ame sort gabelles. cheter un vous : membre renferme demnière SCLu question F jour de SaTtE Aationale. Cette leure EP TAssemblée déja 1l avait , liv. d'Uzès M. révèqpe que et Tinesactitute de E SR enfin da un 390 à de la R la On "r M. Laroque, le qei, SE E E : son entier projet d'une E donné Adresse commenat impo; me demnière SCLu question F jour de SaTtE Aationale. Cette leure EP TAssemblée déja 1l avait , liv. d'Uzès M. révèqpe que et Tinesactitute de E SR enfin da un 390 à de la R la On "r M. Laroque, le qei, SE E E : son entier projet d'une E donné Adresse commenat impo; est reconnue. avons déja pour pert t C (Nous Touraine, a ouvert une souscription M. le de Bonnay, mais dit est vrai s comité.) parle de chaleur est contre ac- sitions "volontaires. adresses écant finie, un député AAETE rien. joge, E Prem atar d'Aix. La lecture de ces dEguet soit autorisée le oul pretnier du E du la "commanaut nouC jour sur la durée cordé : celui comité, demande le que liv. pour les placer dans le le étuit 20,000 SEEE rapport la discussion mulitude d'amendemens. E LE reconnuter - ata que On propose ensuite une Aretirer vel emprunt. méc sur cet objet. Trois pincipaux ont été admis. Un vélève f ne savait AT Ll M. Reubell Te ces m 1°. La de toutes les commisions mémoire la E répond, en était T'objet la a soient aa étre d'Eymar escuse dAlace, s seulement serla veraines, E t 'et et Hrpene est très ; que e E être sa EALT On reconnut Et mais pour jager connaitre, joFa veto. ou en doivent disant en e de savoir ilserait avait rap- iogés L qui FLI RE jura. les commisions mémoire la E répond, en était T'objet la a soient aa étre d'Eymar escuse dAlace, s seulement serla veraines, E t 'et et Hrpene est très ; que e E être sa EALT On reconnut Et mais pour jager connaitre, joFa veto. ou en doivent disant en e de savoir ilserait avait rap- iogés L qui FLI RE jura. quexion on rien en conclure qui Bea 1FLE sera quand le temoigne impatience. autre deport i E durée. anciens 2". Que la été concert avec LE L'Assembile une seconde lecture : mémoire; E avoir les en E raeu M, le président, la provinciales. N Ton demande Tajoarnement. verbaux i : pemibre FLE de E LN saisies domicilisires seront défendues; L'ijoumement est prononcé. l'on les ETE E accordée, mais peut être refusée, si adopte et E 9a faites par les commis, interdites. M. Bouche de sa Romant. motion 5. Timpresion en, donne F rédaction raar de T'examen Les députés de ont ne fait de Fadresse de tee ville, L'Assemblée décrete quelle ne doutes sur le résultat lecture. aat 1 sélève des séedamations. arg Ceux te que t province une seconde pas des pods-vebass. de décider si la discus- que six sous, àne le ont demande que sous, pour ob- sera imprimét. fait lire les lettres des citoyens qui à TAssembiée autorisée veut M, le des DE . MEAP server la propontion Fai mais tous signalent m patiotisme par sacrifices. MontM. de Mirabeaa observe la qection ouverte? doit être D'autres ont été des, rejettés. abonnemens M. demeurant il E sa lettre posée ainsi: la discussion rmur ces amendemens rart Li que des arrête que la disla motion de charger M. dire: d'aréTAsemblée membre fait faire Ll dune. LE FE La question Ua -versé dans cette connaissance de RETE dis- dons TpLEn fais les quitanes jointes cussion est roamtet rédaction tès- M. Necker. Cette motion a éant appayée, n'y qui mesont L sur roi; demande la pour la première avec a tems à décider gwil lettres sont de 14,00 F prioriné cutée, T'on été long FE de 3 Guillotin. avait e à délibérer. du Les députés de Lettre à M. le président: Cette demande est accuellic. établie On est venu au décret ont obeervade Tratenion Besucoup de membres trouvant la est défini- : ceux proviaces de Toursine Maine T encore M, je ai * d'une obscure et équivoque, m: DE et de verser dans e d'une manière autres oh de L tivement rédigée ainsi qe'il suit: senti dela Lorraine, à T'ajournement, a été aux voix surle SEE , m'est ins- Ce Le veto smspenif da roi à la décret quil est adopté. E trésor me lorsque sera Patrie qui suivra celle ob run aura propose reen L'Asembée le renvoie au comisé de sédaction petir triple le mi; seconde? le refondre avec les amendemens. - ne a - steu Dix pour religion, On va à s cette : 224 question, sont d'avis que a La séançe à été levée sur les II heures, , etc. Samary, curé de Carcassonne, ER donnent et 728 CT é. E trésor me lorsque sera Patrie qui suivra celle ob run aura propose reen L'Asembée le renvoie au comisé de sédaction petir triple le mi; seconde? le refondre avec les amendemens. - ne a - steu Dix pour religion, On va à s cette : 224 question, sont d'avis que a La séançe à été levée sur les II heures, , etc. Samary, curé de Carcassonne, ER donnent et 728 CT E - première legalature; offre 10,000, liv. LE la seconde. T'annonce de deux dons Un citoyen Viuy- aatrtt le cas ou TAsLa séance est terminée par SÉANCE DU MARDI 22 SEPTEMBRE. : E : cette chaque somme E paie- soit pansaigen Kurck, envoyé la Guadelouppe M. Deschamps Git du proces-verbal de la EE de sa fortune M. de , a eu legens M admis dégunt TAsemblée 6000 liv. sur TLIE le trésor séance d'hier sur lequel AT y quelques E impunits revenu, I a L sis mois Le pensé, dit-il dans sa lettre , que tous debats, royal; aja --- Page 4 --- M. M. Ban, comminuire des guerres offre 2000 liv. 2yo trésorier Fri lavalida, qui il en est envoie da liv. sur T'ancien M. prenqua le président enfin à recueillir les Le guittance, se il est voix,] clergé et de la justice beillisge royale de Loudan pour le retirera, décrété M. le pré- celui noblene, mais les nationale gratuite , et quelques députés à rendre la suplier de conerver sa g" le roi préférer du comité, communes y ont panisent EE adhére. ME FAnemblée M. le président retire ES mise On demande done que la sur M Edenval, d'Ariane, offre monte TAsuemsitee à la etaLt ; Se exécuter le de clengé aux voix , comme reédaction du comiré soit loterie, qui #E: un objet de 520, un liy. billet échu tions, place da pCl, pour Tévèque en faire de qu'elle pour celle de R Pansérionte de Msie M. ii les Eeet estun Téveque Sulpice. et a fait difirens De fone- aller aux voix pour décréter amendement" Ila falla Chanres alors n'est. pas Na: encore Ee monumens à Saint- l'ordre st jour, débats s'élèvent pour savoir qu'elle est un amendement, peu près une somme payé, de offre 10,000 sur lui est dont dû à il Les uns quel sera de & ayant réussi, on Msie M. ii les Eeet estun Téveque Sulpice. et a fait difirens De fone- aller aux voix pour décréter amendement" Ila falla Chanres alors n'est. pas Na: encore Ee monumens à Saint- l'ordre st jour, débats s'élèvent pour savoir qu'elle est un amendement, peu près une somme payé, de offre 10,000 sur lui est dont dû à il Les uns quel sera de & ayant réussi, on de Tamendement E le M. Albert, des semblée les" reprendre la question des as- amendement * Chantres, Taget, apre! accole le sous AEERLE cenieme" sa présennée autres Voici la taire de 300,000 CLETECE liv, fortune : : orientaux, se croit offre sanction, alors : a série rédacion qui est FRIES propriéra la adoprée,. paie Un pour Si RTA une égale à Enfin, 'da M. comite Target de monte à la Tibune. Premier article Nous gratuit, AmL une somme A ses que ce comité conatitution, s'est livré ,il assure Nouveas à TAs- Le canutisdotnd finirons à du .qui fait cette porter liste le sacrifice cat ner un plan, que bientôt il sera avec à portée zèle toutes France français est : il cette n'y Frapt du souverain son àla quatre jours, tvails ils Ae n'étant réunis que de don- deque damcint elle, et superieure ce settL à loi, Le au aux offrir n'est : la parun du des mmntent de plan conpeur qu'en vertu de E motion' a Bery, On E E suivante: qui Mocruper et dit de en- donne lecture du Tldnanae E E M.. Le que second E en envoyane sacrifice s'est ER vaux comité, déange HE rien aux tra- Aucun acte ne article, son a assez : F monnaie déterminé, Cette est snar n'est consenti par étre considéré de comme loi, à E iveur rénoque vivement sanctionne par le dépunés la E s rétablir lordre RRE Hmat a à Fordre. m Langres a besucop de et M, On monarque Nation, et s'il ETRd le plis Dariotisme puissant est à tous capable ii donner Uas l'é- M. erim peine rappeler M. propose d'abord d'aller aux voix, Dans ce moment, : caurs Frangais." Raband de M. à la tribune établit article Bée," la Nation est rassem- E du comité de comme E la LE ie" de ATI ms S corps contient deux EE roi Il ml cuifs sunction accordé au légalatif," PaST dune: su- fait valoir EELULE S EREE les -deuwe les crété, roi et il est tisette demibre chose" pouvoir D edtbres ouviage ciales. de dircomunasces, , le droit de inutile veto. de décréter deux estdéungost ne tems, LE E que le et de Ie ECARE soufirirer sans tique, ce EE M. IE EE : n'être' an- Mounier à EE vous aller le roi E et. ils animé a Tanicle" entier M. Chapelier, faut été, roi et il est tisette demibre chose" pouvoir D edtbres ouviage ciales. de dircomunasces, , le droit de inutile veto. de décréter deux estdéungost ne tems, LE E que le et de Ie ECARE soufirirer sans tique, ce EE M. IE EE : n'être' an- Mounier à EE vous aller le roi E et. ils animé a Tanicle" entier M. Chapelier, faut déM LE de leur que ont complette la E i1 à est : nouvellent fotuane ; les N E craindre vous SoT d Nation, et E a, ne payer : leur re- E à t malheurs : ne les M, Fabbe par le roi, proporce par F M L ER ils deposte sor et a s00- TALEE porte à respect le détrait toutes Tobserve que T'article RER réglemens; ne - bureau." RRTEETE da M Cette t et ils mot , et comité - motion n'a des de diormais aRcomE.le quil faur à la de sité E e bligque pour maintenir la" mettre On , à pas ap- moment la Fas à E L LE leur Siare dépuités tot mais devenir immuables, néces- M. le tranquilite pupas de FEFT eavoyer sa BT à : monsie, supplier Fe le de ne de tous ces besoins Clupatar la T: que Lamerh Fon de M. Dans des méme trin fair tems de malheurs les sivanvone E mision Fats France, a vous reste avez où inet chose, aller Priz deux le fois n'ont -ils as à E L LE leur Siare dépuités tot mais devenir immuables, néces- M. le tranquilite pupas de FEFT eavoyer sa BT à : monsie, supplier Fe le de ne de tous ces besoins Clupatar la T: que Lamerh Fon de M. Dans des méme trin fair tems de malheurs les sivanvone E mision Fats France, a vous reste avez où inet chose, aller Priz deux le fois n'ont -ils FE E aoters un nir votre Alors vous : EREE mu B ler contie qu'une loi du roi, EF m E membre: autorité et E corps fois; E argentetie, et naisans s'ufois de la mE # ne E faut FERE Le célebre paye les troupes les étendre à vos M. sanction," pas parAgnbs" Sorel Dunois trouve et Chaque LaTtIEE la nouvelle del Tonchet. L'ambaras actuel de 1, n'ayant Chales VI Tarmens sa ; la ne lincertinde de sa E mouton et un 2i grande et E l'on verra" rè- s'est pas bornée à marche, et surtout TAsemblée de ce vient pas un si poulet: E E chétif repas dans EE T roi ST confiance" respectueuse harmonie DE qui 1°. A la quatre points pinopaux." qu'clle une Les rois vaisselle Les a grand tout, formation de la loi, SEME contrase avec et E en renongant plane, au faste pas réflexions aussi goltées de M, Rabaud de Saint. ne 2°. A la sanction, de Eaber des qu'elles parainaient devoir -Eiene 3". Au concours M que f Thatoire sesont s E at sccommeice, , et TAsenblée" Teve du roi, anchres, et d'an EAST héros dont suivi la d'on" : ou- M, Camus se plaint retombe pression 4.A % la de la loi, EE Un membre observe mémoire est Factit semblée est sans cesse ainsi amèrement de ce que T'As- dela Nation, ente générale, , qui n'est que l'exsi livrée à : : conerver que il l'on veut prier le roi M. le duc de Tinaction, Le roi en dépend que pour vis-a-vis 600,000 qui, di-on, Eandrat en faire au- anicla du Morman, de L'on vous a les il :: donc effet de veiller à envoie aussi constitution il a l'intéré du E uns àla monnaic. alliez sur la definiion rt mois; elle quand a EE lorsque T à : demandent lon LE faire : gouvemement il LE L travaille s'en les sur le inteprompa dela E conatitation; M, le e la queution champ LF Tantde" donc de vito, o c'est la Ja E de N S sément sur Mirabeas Je ne préslable. posés le tems par actuellement le aux de c'est sta le de i E T comité, pro- ? ETAL S des Et aiabsolue? EE f E pense ETEL ou des Ces réflexions sont acucillies, elle ne peut étre sanction que da roi, RE à etc. lieu DS déliberer, EE le préopinans, TIE: Cest ainsi puis oublices. Telle érait la marche suspensive, à cest qu'on ne porte mais par un une TAssemble qu'il des tems en au milieu aujound'hu que vous deviez suivre; mais qui ne Londes" soit plat E esprits, les eat CEs qui E choses des Ces réflexions sont acucillies, elle ne peut étre sanction que da roi, RE à etc. lieu DS déliberer, EE le préopinans, TIE: Cest ainsi puis oublices. Telle érait la marche suspensive, à cest qu'on ne porte mais par un une TAssemble qu'il des tems en au milieu aujound'hu que vous deviez suivre; mais qui ne Londes" soit plat E esprits, les eat CEs qui E choses en se eclairenr tous DE et Tonigines E au SE da M M. à daspent milieu de , et a comité, principes, i se trou: TE des M. ME Doshumgs opinions. Bouche à Sra et cri avec doquence, intéresse Cependant avaient fit forte parler de ttat de M Tronchet, sanction en disant le se E a E a son absolu NE retomber a roi, pour M. 'le indéefai M ducd LERE Ea # veto Dun airat Mortemar, E autre allait VEL la FEESRE coné, des a dicuion, , et rocuper articles : de que l'on Guillotin la retundent aemompent M, le président ociande consitation A T'empéche topa parler, parole. Un murmure conêtred cbaeve Em mier article, annonce Tordre, et on lit le pre- Tévéque On fait de la motion de la titude E Tagentearie de est Le français Langres propose er2) prendre et M. SF beancoop apas France il M. Guillotin voix, m ETT satu dantont voix! mais NEUES que il elle, et al R Pisicar cris répérés: aux Il est E Er : commande exiger plasisurs fois E il F pas : son nom, opiniàtrere. prive de ommeer LREM le et A puler, avec la FERU Cau T vaiuelles peine article est lu, Enfin le méme au Foi ne en don parait' une an d'amendemens" que, et de suivant Tuage, sident. en calme renait un , LE a servir M. profite moment M. FEE de redactionss SEE plus E a proLabensae, évèque de sembléc. pour le le préE3 vocu de ssn BEE la E ne sienne, de cette Elle phrasgt supprime de l'article Srs dernier ressuscine membre la On va aux voix pour l'Aspour M M. fermée ou non, savoir si la discusion sera rareté se que Roussier elle-ci: à croire déja sentir. narchie est France mo- L'Assemblée décrete àla PLS genérosist L moins alal loie M. le qu'elle est fermée, - Deme, au au contriaire, dhimbnutre et Teneoption: la secrénaire roi avait en lecture E des moyens plasieuns" sortes de par ce a demande la Tanide. M. 1R T EE aoair et 4 quil y réclamations. Te M. rdtl Cha. dépenici M. la demande excite E effer, le roi veut alal loie M. le qu'elle est fermée, - Deme, au au contriaire, dhimbnutre et Teneoption: la secrénaire roi avait en lecture E des moyens plasieuns" sortes de par ce a demande la Tanide. M. 1R T EE aoair et 4 quil y réclamations. Te M. rdtl Cha. dépenici M. la demande excite E effer, le roi veut ne :; garda pai. fut prié de garder sa qu'en vertu trt ajoute la loi Tamendament qu'il peur suivant: ce n'est peler se entendres bouche, en Enin, a priant Tappuyer, et on à vaissele, et exiger E D'abord Fobénsance, Tordre les membres NTE président sotre rapIdemens que Aftsratse celui M. ne lévèque parait adopter de" de ces M. On ne peut qui faire Rasompende Chumas, sal ou lear ae gell a refuser si ce n'est Tucet le à roi la suspenivement Feséeution ce n'est peler se entendres bouche, en Enin, a priant Tappuyer, et on à vaissele, et exiger E D'abord Fobénsance, Tordre les membres NTE président sotre rapIdemens que Aftsratse celui M. ne lévèque parait adopter de" de ces M. On ne peut qui faire Rasompende Chumas, sal ou lear ae gell a refuser si ce n'est Tucet le à roi la suspenivement Feséeution --- Page 5 --- autorise un décret le comité à lui convenubles petsenset nominal. Les uns le demandent décider. , les iblée les séductions # suppreions qail jugera que je me fonde en posé : appel rejettent , et on se sépare sans rien Cette propotition est adopeée. da d'une loi. C'est sur ce pindipe astres lieu à une motion qui aurait séclamant la discusion. Mesieurs de Ce faite décret depuis donne long-sems. M. Garat. -moi, a Laoe AU SOIR: être demande que Ton imprime la lists ter ici les dérails Tatt faite de ukion:die M. Chapdlier de la divi- SÉANCE DU MARDI 22 SEPTEMBRE, Un membre la demande articles, assure le des pension. l'on y sjoute E en à deux la Nation, F et qui donne LFESE roile M. le président ouvre animé la stance du même en annoncast M. d'Eprémesil et E ; un autre , le 3 les sommes sat de promulgation, M. Berthier 24,000 les noms FE DE le décret déja lui :Ee soorcire de à la patric motif. de M. Il ne faut S s la par le :e E bouquet a roi, vient de DE sa vaisselle E des "con- mé- Cette propocition est reçue avec enthousiasme Aarl : la sanction formation en est le Fcomplmem; le genéreux dix-huit sacrifice un étuit d'or à la et sans toute TAsemble. D en : seul article. fonds patit, finances des obstades: le ils doivent être réunis sur LE dit quil LE L a remboune walain Le comité des piezlabilen Mais M. Tronchet une ues-longue explication intérét, et ne demande sera désavoué noblesse E D'autres demandent : et 1 des , la de tret la du siècle, sont : là a titres M décret avec somme ET rmraan formation On faire un seul enfans; Ea E et motif, impsimé à M. de Lalty-Totedate toutes E "lsisera. seulement dans m : cause il a dans conie la rédaction On mtr peut omete, ne se facile, M. de Foucault fait part d'un fait a la charisé a de la Le E ERg wcrancher, EETEEE rien parce deux carcdic choses les Topulence : il se M mains un mémoire des qui qron un mot, ;1 ae T'argent fie MEET En - la loi est Tauteur indivisble de le motion est d'accord avec les méme dans sren la les T IO recevoir on a fait, sur les nous L E alors il n'est d'enoncer à Var- ES camp sacrifie dans à le gain d'une Cette ce décret ayant O traitées nous, : : est contaire de M. sommaire. - deux E ture FRIE est de 5oo liv. A compte - en devient exnemnement entiète. Cet objet la n'en rendrons de fire isble de le motion est d'accord avec les méme dans sren la les T IO recevoir on a fait, sur les nous L E alors il n'est d'enoncer à Var- ES camp sacrifie dans à le gain d'une Cette ce décret ayant O traitées nous, : : est contaire de M. sommaire. - deux E ture FRIE est de 5oo liv. A compte - en devient exnemnement entiète. Cet objet la n'en rendrons de fire énonce, et alors Eu des contraires journée devient le théâtre de Il privlégies : seront E énoncer et nationsle EE reux de laisser cahiers, L'Anemblie tous les si : non- -prviligies a dans LE sont dans coeuars EE bienfaisance frangise genre. roles, a de MCETE quis jouterai même : notre conscienct. res- M. le marquis de Monnlembert si ans versé de a charges eratitaame redamations des deux parts soit de Je le repte, ce mot, M prin- Tart militaire, et qui fortfications s'occupe - F leur dispo- Il a des les eampeindagit au Fmbia l'on est : oreilles. cution en relief de une gamison bien Kut saun pour poantae nous a si ville avec eax-l, , et que Timposition ees Ll M : discours de M. de Lally sition, nombneue dfendent Pordinaire, , et nemnisuent à Tabri de que ne M aucune hacl dont Profivera du une angmentation E La dernière phrase 'murmures. avantage celui a meartière mettre des les S awsilgeans; soit excite quelques choses 6- les armes en vain à : la de EMA a SEAE qudlques amendement. est rense TAs D'un faire valbir : o nE cet M. : cles sa mision auN T le e de réduction., T 1l acquiné nationale f on HEE mmonce : D EE tré. du roi. vaax 11 est reçu de : : prérôlen - TeE près le avec dans ; HETeS a le roi que TAsembiée vais- mens un FERE I awnsé sente siége. , et E reine, priver, TE madmene E ainsi leurs Palais- - douleur, dune diminuE aaar Faappliait Un pundeadier, demeurant est - selle, FASTAF besoin amendement la conserver. as E DE ces - jeués à suivante: -mème, la séance revenas. sans aucun parti. la F : roi réponse are: Le fait Betere on re TAssem. sa F Je fort touché des senimens ma ct envoye rar A u me stis témoigne; vous T'en asureres dans une : Tels ont été les élans de rmt avec : mais, n'en moins. rend convenable, la TAsemblée soujour DU MERCREDI 23 SEPTENBRE E rareté à ce saet SÉANCE N A EEE apame ni n'attachons aucune importance admiration dons RISES La moi le de annonce différens patriotiqaese crilice. > et sa reconnis- M. à du M. le président sa sensibiltié FSS est d'ane de ICOO CUETE L'Awembiée rémoigne réitérés. termine R des aplunsinemen 1 Le souscription. premier Le da Dupré, sance par demande , d'une lettre ; n'attachons aucune importance admiration dons RISES La moi le de annonce différens patriotiqaese crilice. > et sa reconnis- M. à du M. le président sa sensibiltié FSS est d'ane de ICOO CUETE L'Awembiée rémoigne réitérés. termine R des aplunsinemen 1 Le souscription. premier Le da Dupré, sance par demande , d'une lettre ; - On fait d'abord de à liv. dans ce bientait E la mois Tauteur Tal On délibération, celoi d'ajouter apres les deux des RCER ouvriers de at colonie; encore 200 de 200 E EEE premier La de la Nation , ces mots: ligalumnat nomme 'six à Hesi ay Le M une somme anx écuries de FUS punes chs- verbaux attachée EE ment élus. On en a Git a nomme imnonde que 'Saint- "Bonnbe par une penonne est et sur-tout D Monuier. E Cet amendement de # E ses députés couru tous de auteur de différens de a cond, celui T STR Nation, L de Gouy Un dépoté Bordeaux, en ofire un exemplaite : tion, PAuunblia rt iptinatanu conqserir de E vrages sur le commere de TAsemblée nationale. M Cet amendement est encore adoptt. trouvé dans à une Ausi M. le comte de Mi- chaque membre l'on de mettre F On en Git un troisième, r est dernier eacie a at-idir tenue que se n'avait rend vé- Un soldat de la les milice à PE cuT ace A en soutetant cette contre ses' pré- devrait awreindre , et d'arSEAST dépusés colonie boucles boucles LRSEE M et de cette ter des de toutes E enF fran: I me la tradoction, ritable irmbemant résulter homme RCCEE Mirabean en demande si tendus repnisentans. F service 1 la Patrie. Le jeune M. # dit que cela ne sont i actes comité a pensé quil fallait de admetre deux, et les donner depetés aux E : siennes pour donner Texemple. Se n'est: les actes du de k Guaddoupe au nombre de de Saint Aulaire ofire est une. DE le propre ft DD da pouvoir chaleur legrluadt contre le de P amères autres rang de sappleans, ont été adoptées. située M. dans Npat le dont bois il est L cela pas L sens com- Les conclasions du comisé Com- constracion des vaiseaox. donne sa déi Bouche, E qui que C abourde, comité a encore un autre la , afde Roquefort, député, a et d'autres qui - M. Mougins LE mun; qui E la rédacion de Yarticle, L tenitoire demandc E reprisentation mission. le ministre de la guerre, le président fliéa rAuvergae, de M. TE coniormément M. aux Enl. être ticulière il :". comtes est une On lit une lettre ne avait La vold: prém RE 4 Aucun acte n'a I meamnedos le fal- le le roi m'ondonne vous des t T ert E , M. thenacer t des considéré comme élus, E ou iaet difierentes de Paris la Nation légalement de la guerre, le président fliéa rAuvergae, de M. TE coniormément M. aux Enl. être ticulière il :". comtes est une On lit une lettre ne avait La vold: prém RE 4 Aucun acte n'a I meamnedos le fal- le le roi m'ondonne vous des t T ert E , M. thenacer t des considéré comme élus, E ou iaet difierentes de Paris la Nation légalement de de t venir remed sortir sentans > lait laisser, Hets reclamation E EuS Lee mesures poévenir le m par monarque. membres soccuperait 1l a été pris difiérentes nationale, CUTASE adopte ce décret. Plusieurs nouvelle "Lonvocation. à le siége de SCLE La msjorié est incertaine. RE d'une affaire amivé toute inquiétude -Pix-PAULIN. DE paitendent que Tepreuve une seconde fois le de- On a fait ensuite sujet de le M. , et inté Signl, LA Toux-DuParis M.le EtA et la : a S voula une de M. il lui CAESE Ne ipmntoment cret, : Etr les plas ret le "comint con- On Paulin, cett de la sur P Mais une la salle enendre coté voula pandre: les et l'accusé ont demandé à M. : l -du- le E vou de la DE d'un mais juges eut NE 5M un expine vivement de Flandres. voe - vives, LEE iédaction a E tribunal. Lariès sous sa da -Paulin de se : M. , a M. PinD Y'article 2 on nationale dela autre traduit L'Asemblés E le reste au poavoir E Paris; lit une que, les Ee mots. sauve- gade, et renvoyé dela. ville sur le : objet. cet E à LE décret. -Priest - d'en changer DE que de Sainta E eskcutif. aucune amiension changer Mirabea repliqse, On passe enfin à Tordre du paéren. L'Asenblée ne prend croit M. de Mirabeau quil consiste à enrendre ralny égard, donne lecture du proM. le dent signe preésident Tamété E d'ètre e laréforme de la criminelle, la commune le de Miabea d'hier. d'avoir cette Eet mande qui en a EEE entendre le comisé m M. la séance d'esM jusice COmA a at beaucoup trop mande et : se i E. avant d'autres .sennoet les arebi débats. avec redainoit, si ce n'est celle finances sur impotitiont. Ce de verbal, très2 sera : Tavoir relu. la ré- On décrete que ce demier entendu. pait, ste demande quil ne soit fit ancune E TAsembile se récrie qe'ils contre tyde son , M. le M. SEprimenail Une a que ACE damation, NE # de "Mirabeau, dit ensite que Le pro-l dent AE comité ee finances am: rannie. M. de M. Mirabean le pcsdmt, pour terminer, été dostsase. Ce de verbal, très2 sera : Tavoir relu. la ré- On décrete que ce demier entendu. pait, ste demande quil ne soit fit ancune E TAsembile se récrie qe'ils contre tyde son , M. le M. SEprimenail Une a que ACE damation, NE # de "Mirabeau, dit ensite que Le pro-l dent AE comité ee finances am: rannie. M. de M. Mirabean le pcsdmt, pour terminer, été dostsase. --- Page 6 --- Mirabean. mention des débats entre M. le président et M. de] 2y2 aucun M. intérét le comte à de Mirnbenu répond quil pour réside 1ts : vous mains : roi, dit que le pouvoir exécutif contraire à la de E: celui , mais qeil n'est n'astrache pas Nous ne devons jrtte de leurs offices, le ar parmi de Tereune scs ogauk, de s: n'es qu'il le pre- amétés, Nous de manière P nous quils dans nos autrement que par me voies tems fixé par : pas aune parlons ET a interpré- Deshumps fait un légales, On fait des deliérations ECT actuollement comme MP discute que la justice dmiendemear: doit se it demande de fi il E E " rendre TEAde de quelques villes de fUapb nationale RET , réside il au nom et EA autres Amieds villes E pour des de dans les mains' du comme roi, le pouvoir exécutif dans TAsent réside edismnomer M. Pétion quel l'on retranchel la dernière M. remablisucment de serait donc voie au des CTAin Boungeois député de Villers. R legalanr de dire que le chapire de l'ordre olices, et qu'on phre, le rend'une , la seul judiciaire. RE gomumutcitens la : lettre de -Coterês, donne Nation, pou- M. Garar M, PAT teneur dix curés, dont voici ger Ces toutes raisons, les si solidement renvoi entier 2 cet article, Pison du Galand demandent le de Le nos dernier hiver a épuisé M. opitions. démonnées, font chan- M. dEprémesnil de 1000 Peuples, livres resotrces en faveur décéter Target répète Mounier, : sation parce quilnes soit sur sexplique observe les est incomplet, soit une RCa tient la Fesercice de le droit a en , M : et aa contribetions de T tinnale, WRLE et est confié pouvoir" à bunal," E renvoyer requétes dans un casatt M un tems E M, Fréteau triCes M. le vicomte de tiibunal de fait sentir la RRETE étre sance le veth PPHre la ajoutent à leur bienfai- T'on perd à délibérer sur Mirabeau ce se da tems cesaire, parce relee le nécessié est de parler d'un inconnus. modatie; ; ils demandent à Depor fait qui as déja fait, que très- grande force' le conseil re de absolaments a toujours né. eu verbal Un membre fait la motion d'effacer aaen saisi et les de fortes objeations de offre M. la Pison du Galand, moyen a casation, toute mention des du d'après ces Etmn textant que par-la le proces-verbal diférentes opinions, procts LL FEMARALT Tespait, sespeime Mibein a C La justice rédaction suivante. observations, Cette motion est serait un TEt M. le comte de en son' nom, , ne et être rendue le suite. appuyée, mais elle n'a ancune rsiton de dire que Mirabuas, Mounier a double M, p les tribonaux Et mais M. oute mention des du d'après ces Etmn textant que par-la le proces-verbal diférentes opinions, procts LL FEMARALT Tespait, sespeime Mibein a C La justice rédaction suivante. observations, Cette motion est serait un TEt M. le comte de en son' nom, , ne et être rendue le suite. appuyée, mais elle n'a ancune rsiton de dire que Mirabuas, Mounier a double M, p les tribonaux Et mais M. le serait une stcaner M la Taget propoie celle fis par loi, éraith fin l'écat des chones, tel M. Le qui suit: a sily Mertrs du quil BETE jodicaire encore des doutes T'arrêté mating ;il demande voir qu'elle était étre Vereizera au du - ESE roi, M. d'hier. y suflante, etercés ni LAEEE ajouter, ni par LE quil a 16. - E termes:" de a rien conseil, , si corps E changer r loi "EL EOPTE Iigalanif ne l'article en ces ce n'est ILEE Cependant E sera Fen conaidiré comme tive royale; vous venez venez une eS article débats, occuione, , comme le Plnsieurs exécunt t de et en conaéquenee membres s'opposent à aucun décdarer : a aux mains le De tous les précedent, on passe à changement, vans EET E Art. II. l'article sur chove aussi parisent E stivant: Ee f CEELT Je TAwembés mtm plus les deux suidusivement tn pouvoir les mains exécutif supréme réside ex- ment déclarer dans E Pouvoir légalinug donc Premier Eaptue M. da roi, f Nationoe législatif Rre être exercé Amndemeats Le primt, de Lameth demande la Cette ewentielle- par les TLr par établis son judichaire ne soustraction da mot st- demande saisie conseil; E aeeE LEL M. Bouche FEE à sa aux : avidié; et l'on Second smendoment donné conitinatione voir legnlatif rédaction: Le il motion, et celle de Mi- Ladte aucon cas, Le poyvoir M. de Clermonte pouvoir E: E exécutif du REE dans REr excrcepar an Un mains du roi, Perple, Et On sentait dans le minisée en nom mais fete justice dre, EARES sera ; membre appuie secretes aucun de une résisance conxtitution, : tibunant établis . latif rédaction: Le il motion, et celle de Mi- Ladte aucon cas, Le poyvoir M. de Clermonte pouvoir E: E exécutif du REE dans REr excrcepar an Un mains du roi, Perple, Et On sentait dans le minisée en nom mais fete justice dre, EARES sera ; membre appuie secretes aucun de une résisance conxtitution, : tibunant établis . Te en disant" qu'an Tamendement de M. de La- mais les choses changent ses LLe n'élevait tt voix, et Il s'dève encore amt par la loi, par la : sopreme. pouvoir secondaire ne peut Un tout-a-compe rédactions, de nouveaux débats sur M. le pnésident donne lecture de même EET corriger de la offre de tout Les uns de ces deux utp première est ainsi deux nédactions. : suivante: : R II, en adoptant mite Renet et le de conutintion; en exécutifs Au roi seul est que roi Red est de EE MRE son TTER pouvoir judiciaire doit émane de la : TALTE inmovibles Ceux a TEEL Nation, EaS partioper F Tenbisemet pour tems T'exereent doivent être Le eumctraeal exécutif natio- l6- Enfin, bien catif La seconde porte: La et Efare ne S avoir le mainsds tions, des des chungemems, des réside da n'est consenti crete Tanidel proposes et modificaM SAE RLES Ces deux éminemmenr EEL mains" pouvoir du roi, exé- et sanctionnt" par FE roi, repnéentans -ETe SLE Art, V. suivant: rejettés, , on dévoix sur rédactions ne sont On les M. Pétion de cun être Le jadiciaire ne : rejetté, Tamendemenr de" va avoués, Villaneave, : roi, ni le en atil PE Lamoh; coule autories, ser, par' les mais ju.tice t ni L'article du cEmanie comité passe à trice, propose de dé- vant : Ebunante érablis au nom - motion" mettre aux de la par la TEE On allait Tarticle Tunanimité, du préopinant," voix la reédaction exécu- de la On prinoiper constitution, loi, suidemandé III, lorsque M. M. allait lire les articles que" : déclaris, ce quines Bouche a lable, Hrde et de la la lorsque M. le suivant de la constitution E a'la REAnST legalair appartient décdlane exclusive- nulle Oa s'sppuie E sur TLaIES question pré- a eu" régence. aucune Mais N Mirabeas propose de traiter vous à F M. Lameth fait vous répéierez une vérité, cela est La séance décision cet ToAl oppose, et ilny jouter : mot TLM un amendement, c'est d'a- EE un inutle: est levée, La motion E vous FE E et - Tamendement Je conclas donc E des t M. Bouche d'abord sont approtvés, M. quil n'y a ETa à prinoipes. SÉANCE sicdimants sur avec DU 23 M PRSA da Timendentme, mais de avantage le diemme SEPTENBRE, AU m caramage, en de SOIR, ehtgs AFTAL sagpatts qu'à Nation, que' ERERE e siècles, -t-il, e séance dons s'ouvre par la mention E la Bonshote obverve L ne trop da E nous souf- une somme Ea 12,000 liv, La comédie honorable de difmande M la des droits. DU 23 M PRSA da Timendentme, mais de avantage le diemme SEPTENBRE, AU m caramage, en de SOIR, ehtgs AFTAL sagpatts qu'à Nation, que' ERERE e siècles, -t-il, e séance dons s'ouvre par la mention E la Bonshote obverve L ne trop da E nous souf- une somme Ea 12,000 liv, La comédie honorable de difmande M la des droits. S se dans de répéter la de M. payables dans italiemne un offre E question de Trilhard, mois, FrmT prealable, met at deRR Pé fait un membre M.a le rapport sar les comité LES Cour préend L éremelles,' Benthon, dans Feauhontiame La biens : Teglae. eodasiatique, J cette c'est sur réforme que doit présenter le à tout IE E 6r tt par E son m 25 a vaste de de rédaca Freteau." Te: P EE2S Migste EEZE mLca Nous entretient" EET allons donner Tignorane que E Eac quel il le redaction ces articles dans l'ordre Le reigimtman : ses propriétés. ta clergé lcil les ee igtt de la a E ppnieit Art. d'abord de de et les et dacous se d'adrener E ment de Ee # : émanent aux le , et' ils on TrTAe igate par 1: etenielle. avoir des EREE M. Mounioe,. Je derdoppent d'ell. at peuvent émaner que E ment utrean l'Asviens contester Srhe Tad ne II. Le législatif sur Tous les nationale, ainsi dans TAssemblée de R HE mais ETLS E peur' IIL suit: daniere à R et donner jamais ai ne E les aliène, esercel M deidgue, sidéré Aucun législatif ne E E point obtenus slr. a : T'on Il : - faut jamais senoans E consenti E N paret ame droits : perdre de lagalement et L'Assembilée décrete - Thomme, ohil est sanctionné par roi, EE est autorisé à se que le dit diediunston comité E ELE toute doit Revenanmt dans # du Le pouvoir exécutif réside les biens de T'eglise, procurer tous les fedocinsigue sur la ALriter former le RE M dans les mains Le remeighemenr D ne pas vous voulez E ce chapite" de Ces que fair encore deux il à d'une manière principe, sont au autres EEL décrétés FEE f énoncé. Aini, tous les contraire au prin- semens "th et Tunanimits miliea des applaadis quel : sont Acmoman astullemenr de denaseat un état Nuconre serait M. le cessat aux ; E Et parler que 2 pouvoir resreindre Jegalatif, me droits sppartenanta que de ne secrénire lit l'article IV da comité: bénéfice qui n'est pas nommer à toure économatss canonicaf, Tautre, à tour Cet pnéciément Les Lep juges pouvoir auxgels judiciaire a est ne être exercé parl le roi. deux L'Assemblée motions, ne prend charge aucune d'amo résolution RE ne peuvenr Étre dé- I sur ces (L suite au n°. prachain.)