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(BnF Gallica
Gazette nationale ou le
Moniteur universel
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel.
1789-08-21.
des
numériques d'oeuvres tombées dans le
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UNIVERSEL. NATIONALE, OU LE MONITEUR
GAZETTE
DU 21 AU 23 AOUT 1789. No.45. hommagea à ce n'est pas la loi qui accuse, ,mais, Thomme
M. Meunier de TErable
S
sur
TAsembieedunt
Je un autre amandement
eotrenmnt
même
HETa
ASSEMBLÉE NATIONALE. pensions,
tems, #
aux comtaiz Srtunt
D dela t des chargé comptes, de cette DE partie, et LArEr ie croia motionrelatives de dire que tout) thomme est souPrésidencedeM.de Clermont-Tonnerre.

magea à ce n'est pas la loi qui accuse, ,mais, Thomme
M. Meunier de TErable
S
sur
TAsembieedunt
Je un autre amandement
eotrenmnt
même
HETa
ASSEMBLÉE NATIONALE. pensions,
tems, #
aux comtaiz Srtunt
D dela t des chargé comptes, de cette DE partie, et LArEr ie croia motionrelatives de dire que tout) thomme est souPrésidencedeM.de Clermont-Tonnerre. travailà celui du comité qui
misala
ce serait affaiblit. ce princi,e
de
HRE
2I AOUT, AU SOIR. fournir tous) lesrenseiguemens ipouraientétue de c E
s'opposer encore
SÉANCE DU VEXDREDI
nécessaires. et il est résolu BS exception que cmen force : apportée pendant
M. le président annonce plusieurs adresses. J AeEe Ie pour lui faire con- long-tems. Un autre membre veut rendre le ministre senl
Un de MM, less secretaires compte de celle naitre les de TAembie
des responsable de l'ordre arbitraire, et soustraire àla
SEREE
de Giear-seie. en date du - du courant, M. la Borde demande
imprimé cents exem- responsabilité les olliciers subalternes. à
auxa
de
au
Et
a
adbesiona LamtrerdefAwembles
états finances, chade à tous les députés: Cette derniere objection, quise réunit celleda le
Rater sur ses principes;
f6- plaires, étre statuéà "distribués cet égard. M. Martineau, est combattue fortement par M. De celle de Briare, du les même plus vivesde jour; LFORSETIAE mais il ETtA àla rien discussion' l'art. XIVdup projetded edé- comte de Mirabeau. de la
licitation et et expresionsl Ccommanication des memures de claration; On: met il est conçu ences termes:
M. le comte ne de Mirabeau. sur Si tous la td agenas ESE sir
LE par la ville Tesécution du PaTa Nul citoyen peut être accusé dans ni celui troublé de sa! dans li- ternes sabilité, da despotisme s'étendait m elle n'existait par sur sartont la
E shreté et tranquillité FEmaiEer date du 8 desa
geué avec les formes qu'elle
Nation Iln'yena terre
De celle de Milhau en
E qu'en
a prévus. faites Er Tesclavage. le
FE
et dans) slescasqu'ellea
par
, contenue dans
de cette ville: aprescrites,
quiait tep are insultée, plus oppressée
t la mmicipalité et lànsurer rla M. Target présente le projet suivant:
despotisme. E
deadits tenda
M
habitans des deniers sroyaux, TE Art, Ier. Aucun citoyen ne
et qu' Yavec ar- Jusqu'en Tro5ilexistait être intérogé unelois dans salutair les ving- quetont quatre
EMETEE ErRELEE aux trilbanaue le bien exis- rété, les formes detenu, prescrites, puni qu'aut et snivantl
pré- létenu heures sa détention. à
CE2
lans, et
del
détruite. monceau
SRT
En
abolie,
FAT
CRE
avec les Cemane EVOREU I qui voudrouty cisesdelaloi. arbitraire contre la liberté doit
cacheta
une Enr de citontes les autres communautés
Tout ordre
le répete,
Feets eat
Ee adhérer. Ceux quil l'ont sollicité, expédie, exé- liberté dans les cachots la CENRLT de Je tontel la niéT'Asiemblée ordonnel l'impression dela délilié-a- E tt fait exécuter, doivent être punis.

U I qui voudrouty cisesdelaloi. arbitraire contre la liberté doit
cacheta
une Enr de citontes les autres communautés
Tout ordre
le répete,
Feets eat
Ee adhérer. Ceux quil l'ont sollicité, expédie, exé- liberté dans les cachots la CENRLT de Je tontel la niéT'Asiemblée ordonnel l'impression dela délilié-a- E tt fait exécuter, doivent être punis. rédaction E des exige Tout subalterne est resla
Milhau, et vote des té- M. le marquis de
une du "aechio,
que des esclaves
FELETEE
tionde S a à lui domner en son nom nui renfermel therur articles, pmnailes si, depnis : tvous premier ne serez visir jamais au dernier sbire,
ERT par président PeTAsemiee nationale. snr la ne
n'est pas
tenEe L
CAIR
M. T'évéque de St. -Claude qui an- déciaration droits,
arenpomabiliten
la forme
E CERETE
lettrede TAssemblées sa vives satisfact ctionau sujet de avoir d'effet rétroactif. dit-il,
M. le duc du chitelet W cet idre
LDeTh
aux
sur
liberté
nsitée en Angleterre
DE
RRSNIITE
et
lequelreposet
une
AEId
ssuivans, sonadnéiona
ondre est Tarotedu.4 4eLdes
la main- -morte. Par
qui doit
tout code
est signé du Secretatire d'Etat cet dEtat envers
qui ont
-
maximes Cee
annonce quil principe
que Wexiste sarantie que contractel le secrétaire II est arrivé un
de
il est
EF
suite cette adhésion:
du
encore E
qui donné. R
E
rendu la Hénitude de Tétat eent aux habitans T'ane e rien aat ne un camn T déclaration celui ceite garantie dans Taffaire céiehre de
sa
a
renonceà hante- -justice,
,
le
E
Mont-Jura; qu'il du royanme son étendue, droits; et qu'y a-l-il plus nécessaire Grat Le secretaire d'Etat, envers qui lui avait en signé
la LE
a été
100,000
FE
des plus impertantes érect dune justice Alantorite et au despotisme posibilité Warrant coudauné
-
et quils sollicite destinée à la mettrel Tonie le calme : et à faires 40 d'oter punir des actions loi jusquela rendue réputées après coup, HL déclare- au livres. d'ajouter l'article XIX dela
E bon ordre parmi une population de près 27 nom criminelles d'unel
M. Malouet des de M. labbés Syeyes. la
déclaration
Ir
mille LAsemblée ames placées ordonnel surl Timpresiond frontière. delal lettre, et rait L'orateur propose les articles suivans:
Au milieu de la diversité
I. Assem- DuM. le président de d'écrire àce et digne de ses évèque sen- Art. Ier. Nul loi avoir d'effet trétroactifi blées manilestes son On vauT pour soient rémis,
sa conduite
promu'g iguée, elle de- port et Target. SERELRE
EN. unel apprebative
maisdts Tinstant MArur ri
tdans
les smettreen délibération, on discute
DE
timens. rend compte viento obligatoire rioustescitovent. loi
égale etc'est pour tous maisavanedel
Un membres du comité
cello sonmistion Tégalité : civile.

et trétroactifi blées manilestes son On vauT pour soient rémis,
sa conduite
promu'g iguée, elle de- port et Target. SERELRE
EN. unel apprebative
maisdts Tinstant MArur ri
tdans
les smettreen délibération, on discute
DE
timens. rend compte viento obligatoire rioustescitovent. loi
égale etc'est pour tous maisavanedel
Un membres du comité
cello sonmistion Tégalité : civile. commtunie,
teramendemens Premier amendement de M. Martineau,
duned edemande
del
temeater mecemuste
sde
Rouergue,
tets
jsdeus
Villefranched tleur
II. Nul ne être accusé, arrêté, détenu par ra" Retrancherd projet de M. Target ne tlemot taccusé, arrété
ainsi
Iar CRSE parlai loi, et TILAD les formesprescrites opininns et lnisser ainsi phrase Nul poura être
ni
FRE
LL EROSnE CONTUS Teltet des III. Nul être inquiété
détenu, etc. et les
il ne
E
risques sde qvileavaient queliques personnes cae province. religienses, n être pour HIEE penstes, AREAT lorquelles Cet amendement a été appuyé mais ila été
préventions
acte mlne peut
F
Conformément à cette des demarches demanile, ere domnes nemuisent pas sà autrui par a Ilétend publicité. Ises vuess sur une rejeté. Deuxieme amendement de M. Martinean. deux faites deputés, vis-a-vis lei
no- Duport parle ensite. notre.code criminel. et
dernier de
nned CFLIDEE
et
contre Renvoyer à la
le artis'e
M
Rouergue, 5E2 avait E sentir que RE
Thon- M. qui coucerne ordres arbitraires. leurs
gloire
Target,
CEALEE
Ea
mt:
de
Lt les coupalles, 1l
France
E
flestension ponvotinedonts
des Nations. EREREE
E
objet! aursient recus beancoup tôt tmte neur barbare de les
même M. Gour-t Argy. J'
-
eux
a vu
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ctaw'il la
provoquee
sur
cotats
apportesa couvocation
ne le sont Bastille: muilavu deux doit rellesions étre et
de
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dés juillet. fisl les
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RtirAE ATETL de citoyens
et ssont
n'y
DE
du sort
de
du Chitelet,
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LAsemblée
eux dn 13,
une vérité que details
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-
chez
les red plus Hemimg
la
vous
si tous
de Niarienbonrg. AT
Cnig
rdescou- constitution
à
M
et transferés Avesnes,
d'après ssubalternes sont responsables. Leiministres
FA
M. le
sinformera ne font pas ET deux oflicierss sont
sans donte c'est parce qu'ils
Il est décrété
faits srelatilsa res idées LEe
les
les ordres duroi, et
-
le
enrsisatont en sont la ene E les peines
sont AEEe ipremneut en font evécuter sans
,etd
délits, et douceur dansl
da
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rempsicauncinent readre
affaire, jus- à LE
est
que tous
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sans donte c'est parce qu'ils
Il est décrété
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sont AEEe ipremneut en font evécuter sans
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E EEE ouà
ordre.
deux
2E
rendu
CET
aura été donnée surer des coupables.
connaisent aentn loi ;et Si EETE
la connaisance
sur lesquelles Art. Ier. La loi ine établir rdepeinesquecelle
rien ne serait exsculé tout
E
ainsic quedes apa:
strictement évidemments nécesairess la disceutait, dans jamais l'anarchie"
M
d'u retomberait
DE
il serait: appaye.
du co- coupable ne peut
vertu Tane
E
Enfin, sur rapport fait un membre NE antérieurement établie, Kaxourt et
appliquée. Mle comte de Nrabeau.
loi, nul
d'un
le prix II. Tout homme étant innocent
citoyen ne être arété etn'a LETEET wen T lettrs
s'il
£ a
tous.
e
aujoundlnia à six
continue soit condamné, est jugé
recomnue
SRE
a baissé
:
été
M.
de prendre toute qui ne
nécesaire 2 cachet ; diversité
le
-
et charge pwesdentd
rêter,, rigueur
sévèrement
ce
H
EROEE TNHREEER ravec pour s'assurer de sa personne, talt2
TAswembiés.
de
soE
STt bdaspemerank,e rexécutif.
réprimée.
les dogme
hiérarchio
lep pouvoire
séance, remet à de
fortement la sociéi8 exrepté., Il
cette
CEEEE
M. le
lève la qu'il
M. articles Lally--Tollendal.
La
ciale doit responsable rla R FtieuM
deux proposes
de
si vent consolider libertt
àl ordinaire. demain e
besoind dese
terrible cEtE maxine, publique, La
serait jusE
serin
vivant. Silétaitunt était liereet si elle. ne
le
L
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SIC0F
lnspotisme exergat
excitas- dernier c
dont est
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Le
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22 AOUT.
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SIAXCE DU SAMEDI
thomme pat un tètrela suballerne il peut BE un et cavalier: ildoit de sjuger mareAinsi,
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thomme pat un tètrela suballerne il peut BE un et cavalier: ildoit de sjuger mareAinsi,
FREE aumerenent de Tournon. insnutedela : cuiee ninalheurenx
de cet ordre.
un orde sans être
avoir annoncé les adresses.
onfonentr
ne
ne
en ,la force
-
Apeis
Maners dansle
seull
chausode
unmot,
-
Evreux,
le despotiame
E
Antonin,
CETEEE
fare
déterminées
Snint
Taon,
Vivarais. .et (Snint
rappeler) lesi HRaTarm t est
par
Villeneuveen
vérité
sera
ed'inconveninst àcein,
FE
Mortague,
FETEE
::
Maine,
MM.
mentien nom nstice ? Sachons nous habitons, upporter mais aussi ra a nous iln'yas
désormaisd sdes lois clahes
celui que
la
LE
Hure.fescne cemjeenitr socma Henrill SEREE ensinon et HE argument de plusy enia
Receietdunne
regénérons.
mo- et
LL
de dul rorediade nobleet genéreutee ENELR M. Saint-Go- M. Martineu. T'applandis également âcetter veur riay dogme S reipouabilité,
sacrilice edul cmntenceneate tion; mais je propose d'ôter le mot accusé, parcel
semaribomnmee HEN tous ses droits feodaux.
des arerages
E
censitaires --- Page 4 ---
RUX Au priacipes reste , nous devons
E la dtetesiota qui nous scandale ont smun qu'ils recomnatisancel dans lecours surle, M, Deameuniers réfute M. le
tres (r). homeur , et bientôt il en dégoutera ont causé les apo- nous en. Angleterre; wvarant. iunvisfabuss llaee, .dit-il, ,d'un duc trhmgrand da Chitelet flas société; qu'il Jui
VaR
M.de
mesager etilest Laujpourdi d'Etat Phai ilellement senest laith bientôts sentir, nage culée, et qu'elle a tirmts le
les lois soient tex6fait
inrimers dans son Courier Provence, Mirabeaua conduire un voulnt, tunngeaevis sur on
aucun
TREH faire exécuter. avait
sur ladisrà
Desnensios de
EX
CEI élevée relbunementile
La PRIIT Douvres." simple warant, a Particle de T de Tadmetre; maisa
Rar
déclaras'est
Target,
:
ded colonies Lorsqu'on discutait Tadmision des
ment dacuuion proposée est rejeté. enfin terminée, et T'amende- Cette Tartidesz idée est
cerl-dietl
nous population disions à de cos depatés i Toiiemea ramendementa del M.


Desnensios de
EX
CEI élevée relbunementile
La PRIIT Douvres." simple warant, a Particle de T de Tadmetre; maisa
Rar
déclaras'est
Target,
:
ded colonies Lorsqu'on discutait Tadmision des
ment dacuuion proposée est rejeté. enfin terminée, et T'amende- Cette Tartidesz idée est
cerl-dietl
nous population disions à de cos depatés i Toiiemea ramendementa del M. On propose généralement tapplaudie. LL composé cette cpopulation n'est 340 mille ames; placer Sapprinert par Tarticled edes lettres LloaehmdmmeA 'Aix: Lep premier, deux-sous amendemens
cents mille dhommes au libres, ReF ce présent. celui-ci: decachet,et le rem- pas sappuye ,deretrancher ler
moins
aatr trois Cusquis sollicitent,
onotagpodimioit
de cemmettans, somme, qui placés ne au Tune rang vous ou bétes vos ordres sanbitrainet shors des obtiennent cas et exéeutent des nom leseronds de la loi, demr-amendomeate et
est des
de popalationden sont jamais LE les detemmises M. par elle, doivent
la loi,et detiactoen Aparu demettre en vertudel retranther lal loi. au
nos
Ep
agens nécessaire
Cette
E
NE faire les
de cet Tarchevépue d'Aix parle par
du depotimeis en mettre un frein
Vaueereus que
dans le
en
Ru
CEDE de cunti-peud smendientens de mais long-temee favenr E nomde sacrées, répetent tsans violant les lois
serveda angmenter
membres,
appiyé que claloi,
esequila
-
retire. sagissentae
aRTeTReDMe qu'il
aELSEE
électeurs et eluns. puisent être
ala Quatreme motion ameredement M. de M. Rapeadoenet qu'ils sont est admis, et voici les articles
REE
Quand nous adressions
eRatR-nEt cantinien :
le Malouet. article
Art. VII. adoptes. tela
nousne pensions
conçu: diroits1s ri hair AerE ni
Nallommen nej
od la grande mine que : : rtoe proche Tout
Syeyes, ainsi selon dans lescas
accusé, arrêté
dans
-
celle
doit
qu'elle a
Ea icthter
en obéir
saisi au
licitent,
ER
EEE EE NETTE géncrale's EER fes- résistance. LETRSE : se rend nom de la loi ordres arbitraires expédlient evécutent prescrites; tou font EatE MASLE
sanctionée Kile est EL apire TAssemblee nationale, avouée, Cet amendemeut,
coupable par la à appellé ou doivent saisi étre punis evécuter ; mais tout des
France ouses venue cette gloriouse bres, est discute. appuyé de banucomp de mem- Eont Tinstant il se uci vertu de la loi doit
LL à tous REE
crte M. d'André observe
sistance,
coupable par la réinaliénabhies hommes et sacrés,
ReECE naturele,
que ce sont-là les droits de VIII. La loi ne doit admettre
droits, que naisent les et demneurent que et égaux tous les Les
auciemente peut être et eeidlomment nécesaires, que des et
fondses ques sur FreeL ne peuvente en ves; la hommes noirs naisent et
mulguée qu'en vertu duneloi te ne
Ce
Tatilitée
têtre
-
n'est ici conmune,
droits.

inaliénabhies hommes et sacrés,
ReECE naturele,
que ce sont-là les droits de VIII. La loi ne doit admettre
droits, que naisent les et demneurent que et égaux tous les Les
auciemente peut être et eeidlomment nécesaires, que des et
fondses ques sur FreeL ne peuvente en ves; la hommes noirs naisent et
mulguée qu'en vertu duneloi te ne
Ce
Tatilitée
têtre
-
n'est ici conmune,
droits. dastinction des couleurs demaurent escla- appliqué. au délit, iétablieet et proCEEn
point qui un de ces décrets
Rien n'est
détruit Tégalité des IX. Tegalement
ERS sagespc'est souvent une
aux Assemblées soudains et comcentiont , tonte la à E et avec qu'une ce qu'il Tout ait hommeé eétant
et
peine
à
déclaré
Sinnocentj jusqu'a
D
t énoncée dans tous Limportantel vé- EL at
notre draptnantt : Taréter, tntet ,
s'il Lest jugé
dans les cahiers
à
:
toute
inEL
enlever
D
projets'd FC de mêmes termes, cinqnante ressort, descrines leurs
negres, Mereremer Eeente
rdesa rigueure qui ne serait
divers declaration
allienx,
loi. personne
FE
de
acheter emmmnetires pour La
par
doitetre
la membres
REETERE
S
lendentanari ledroite
se
E
à
lesy
pré- dicumin
F
plusieurs méditation, séances. desrellecions CXERE del la
ensuite nous horcede svendre, Nous
gieuses 17 et 18 et relatils Itis lilberté ensnite sur lesa articles 16,
le
au
SEESE
Ilest! bien possible
deceux
de tous avons droit de
respect du culte oppinions reliSIRREE
ne la
les]
lenrs
M. E
Polonais et
stravaux,
HARTEE
et
E
Fat
connoisnientp la sainte voix T
les Russes Non, aucun de ces rpostérité >. tirépued edeClermont. la
celled de la
pable
députés n'a
choscas
fapeleimer tlnhasodes
notre
ce
EEn
aueun
Eeet
veilled
si nosdiécrets ne fout pas loi
au
denx n'a mr dans a airs, comme L'on la RETEET tr ville dans lordre les
civilisent ruquiers, abmimtmeii ces barbares qui FE
done son adhésion
quinauraity que de fonder une
E
E
noss
vou
pour
E
aele sieclenos perici, non- EEE
cipe le
-
TAsembine
demandre rimnE
cultedes
ils
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de-chandture E planteurseux: c-mémes, nationale, mais conatitutiont sur
ET principes de la
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E
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: droit égala la M. de la eternelle. cette
font,
-EEAAEEE
avec CREEE de
par coneuents quia Nous ne doutons
les
doiraom, se animer Horde. tous Lat atolérancee en ce est le sentiment
nombneuse tanedintaen d'eputation. ,et
emporté demande dans toute
de faire que T'on voulat moment; s'il pouvait qui
une
ce
C
Après
aflicher
aux
TETz
avoir
décret d'ane
serait
E
dans
M
nationnler hastenenty le
cour d'être Asembiea : mémorable Fat citoyens despotisme CETEE coeur E tous les
m plus legitime nese Fie
PAs- cantà une
que' planteurs avaient renon- tant ne rappellerai Lrepid plus cruel. tta de sans doute, :
cience, ne
avec leur cons- # couler les ici le sans
catises
eafin avec Nations. THenin
Tintoleanee
dans nos detnctives coloniess arnttent à
kqui, réallement fondé lesmoirs étrange dans
sEte uns parmi les et
EME
Aepe
l'utilité
,
ST
de ensanglantés Tealavge,
nés
toutes auxautres, ER ledepotieme RAEE religions, nopeniacichios et dans
muandeur sous TLS: fonet
de el la naturels et société.
emploient pour MERSEEE
sont
liberté, la
gidité
maiteuir;n maisa mantemnemens
M
come
propriéte,
Thomme, a-t-elles servi
-
qui, àl
dira roppression. > Sarmctt streté et
cution, et la PA rendre
la cette ricrimes, E dont le E
resistance
persécution à
perséM
infortunés moindre
unes E M. de Mirahenu,
ndanst
-
,
LE
pnolinge
amoncelése
nature
je
I
desl ballots
dans
articles
villedune
EERRE
de
un comme E
TL
n'oublieral jamais
exem-
,s'
E
-
espace de handioninese
droits
persérutait des
E rintr ES
m; un
six] pieds sur EEE
encore amendés,
Eee quoi ne me uqutetaitentite
quatre : cinq de die E NE no.
son néiligtse
Peneute-ton pasaust?" semnneRontp pouret
ce
courier La
simte REETE
sont
durant
svstème a
neutralité est sans
,
une situa- EeeeES drsatons
valu les la
dautred doute le
sage;
à
H
même
faire de faire :
paix, et seule ocoupation
E
CRe
pronuver
E
ERFTE
ne
a bonne
de
maniere

inq de die E NE no.
son néiligtse
Peneute-ton pasaust?" semnneRontp pouret
ce
courier La
simte REETE
sont
durant
svstème a
neutralité est sans
,
une situa- EeeeES drsatons
valu les la
dautred doute le
sage;
à
H
même
faire de faire :
paix, et seule ocoupation
E
CRe
pronuver
E
ERFTE
ne
a bonne
de
maniere leur dira pas
unbien- avant d'avoir au
Fimpossi c'est
de mameRnE ne dira à
moins posé
de droits, respecter les cultes.
troublers
E
feroce" cupidité pas ses seimees libres notre tution. A
bases de la consti- aligedsmaira une rdes chrétions
je suis
M
ceux
ine
E
mesure
M
les
en
doits se
LE
droits avec
que TAsembléen
E pureté ARE sa
lés
ECERE
ELTE senchainent, CAS E les
mal- aeemens terdel la dit-il, elles
dans] sladécla préserver HE des Comment, en que par
et ne
veutleur
marche
Huetornd eforréed desécar- RAE cette révolationss le
Eanrae
E que leurs lnisent sneurs rien riche - Une dAlantione
Dien REE tout notre detrnemuin nons avec sAcouns de
ont
des
caonaer
dira,
droits
coeur,
E
EEt "
nnti-sociale fertilindes Acer ne leur toutes tous les LE à tous les de Thomme, comme nous-méme P d'aimer" ADEE notre prochain
AE EERET comimones qui existe ESESCE était latitudes sans momales et Beuples, a Certainement tles
sangmmutnient sitonte foissesa animaux; CREF lionoud dut Cese- tigre, ESE mais
doute de une et idée; du de commma avec puisances dela le terre n'ont rien
piaisantent
code
SARtERE
Tratis ce
endévoranti tleur E bases ERAEEE Aonsieuement E
HESE ne
logitina
qu'elle dira
nôtre
A été bon
EE
aux
aux
FE
EE
planteurs, ce qu'elle negres, ce qu'elle dira convenues. Pour
SF4 fusent, non posés, dur SE res. mcmte à religion intciee est un autoninee
c'est quil a,
en- avoir la
appartient tout
L ouoeriens sacré
E
E France, ni 2 aucun ne avoir
eMt marche inverse, PAsem- Fautorité pourl lenlever, elitoyen. On ne employer qui
France dantrer hommes
: lois E longues, pfL dune empressement d'ariver au
des
ReRE

, ce qu'elle dira convenues. Pour
SF4 fusent, non posés, dur SE res. mcmte à religion intciee est un autoninee
c'est quil a,
en- avoir la
appartient tout
L ouoeriens sacré
E
E France, ni 2 aucun ne avoir
eMt marche inverse, PAsem- Fautorité pourl lenlever, elitoyen. On ne employer qui
France dantrer hommes
: lois E longues, pfL dune empressement d'ariver au
des
ReRE et nationale, ses
E
hncmmes
un
malgré
ERE
METE
tout
égaux
hommes
les
FE
TI qui en retient
c'est que achil AE aucune myemniremes séances, Non notre
que l'on
vitude
profeser
EUE
grande involontaire, chartre agit contre mautre la loi, dans une sem
cude russe, histoire, depais les EE lexercice des ne porter aucun PAEEL sentimens, notre, et
blesse
F
pérer ni appui ni nationale ne peut plus en E es- 4T pas qu'elle va 10nerteape TA Cha- M. le religions. de
empschement à
étre Geerelfamtl T'intérét ERIT Noirs! avez craint
Hicmite en verra Ferpeiies de Tabus droits le est la fserancer tà corif libente Mirabeau, la denesimnsy
de Saint- mal-entendir Domingie. E des repré- peut- HERE le Lexagérera; Tete ces souvent méme la que mes un droit si plus pnacher religion
n'a
sacré,
LE
LE réciame contre un
restrictionas
ques
mot toliERES
de
EES
ehisement leurs esclaves est REE EEEEnE sementa appliqudesa tous) cesconditional laborieu de estinmare t paraite en quelimmediate; aucnn
aiciantriomuy
quia le
E
d'eux na coenueate rethetilt préeautions,
vontsuivre:
de pouvoir
de
M
amnedeet
par-toutd conditions
et
penser
RE
déciarer, les comme
tdesdevoins auxe aquianbatitnent
attente
ME
naisentet -posé demeurent libres; M ancun blanes les ,et qui,
droits, des entraves qu'ainsie elle pourrait past tolérer. mameg qu'ellet etolere,
qu'on
e
insérat cette clause dasns prompermtapbstfur la
égardsur Mais je ne
F
pour les Africains: - fs Thomme de la HPeECReE nature, lié par létat civil, aaeseeier et non
question dont n'est Tom traite lefond d'une
P.
E
Fhonme Nous fesons une point arrivé,
donc abwolumeut nécesaire déclaration quela des chose droits il est
qu'on pro- --- Page 5 ---
287 été réclamée sur les lois la plus solennelle, la auguste la déclaration et la plus des
préliminnire
en on ferait entrerl question
n'y a lieu sacrée, l'on doit suivant:
soit un droit, antrement alors ce serait - motion TAssemblée Let qu'il
droits.Jep proposel Rtr
Et les qwon voudrait, 2. délibérer quant à présent. le
pour La religion étant le plassolided det tous les biens dans
uni recueil rem principe. sont La séance est indiquée par M. président politiques, mul homme ne peut être inquiété
II faut donce examiner si les articles propostéss sixl heures et demie du soir. ses opinions religieuses >. M. lecomte
un droit. ils n'en ex-
(Ceta tarticle est en substance la derniere celuide partie est retranCertainement, dans leur exposition. Mais
AU
Castellane, dont
pas; il faut doncl : autrement. desd droits, S ANCE DU A MEDI 22 AOUT SOIR.

. sont La séance est indiquée par M. président politiques, mul homme ne peut être inquiété
II faut donce examiner si les articles propostéss sixl heures et demie du soir. ses opinions religieuses >. M. lecomte
un droit. ils n'en ex-
(Ceta tarticle est en substance la derniere celuide partie est retranCertainement, dans leur exposition. Mais
AU
Castellane, dont
pas; il faut doncl : autrement. desd droits, S ANCE DU A MEDI 22 AOUT SOIR. MT
Feat Euttesimererent CETEEES des hommes est de
M. Bouche. eherntnicatt il en venir alaret alors il faut dire HE et de maintenir. uom du comité des douze, et XVIL: quantà présent, faut quino
respecter! la religion #
bureau # 21 d'une feuille intitulée E : uicleXvinl,
que, toute citoyen être inc'est un devoir, et non Roayo
la
pas le warm établi, ne doit pas
Mais il est évident n'apportent leculte) Patriotel Frangais. Idit
del FXA trouble quiété >
undroit. Les
cette feuille, a paru
cRCCels
donc de
ETAe
E societé, il ne EE nait
conventionnelle. re semblée nationale, sous deux points de vue:
Je commencernisd donc par mettre en avant une
uni institation parement sociale Eamm
laf fermentations
est de tousles Peuples, appartient
donc un devoir., Mais ce devoir fait naître 1°. Parce
siloriginald delordre Ec et tune vérité
Opiniuns
SEELTS
C'est
LE
undrit, savoir que nul ne peut être troublé dans dont cet écrit mention, idevérifiers existe en effet; hefgraraailsend de société durable développée. sans Selonluie religion, itel nepeut point
sa religion. faitede cet
exister sans religion, politique
-
serait
E
En effet, il a toujours eu diverses religions. 2o. Parce la tondaire demande à
même- tschiter pouvaite ei luien donner unes. eu diverses opiylicnté
toujours
la BasXVIIItel
E
Pourquon? quilyat
mst autres EERS point de
donc d'adopter sixième Tarticle burean, ,et en
nions religicuses. résulte nécessairevérifier E contre la n'y Nation. tronuverait
TEEt est
mot du culte, toute croyance et
Mais la diversité des opinions
au lieu r
E
et T'on ne peut traces complots
LE
la diversité des
ne
n'a voula
religieuses. FE
mentde celte diversité. R cette diversité M. Reubell ajoute le la comité pas opinions
T'article, c'este enquelque sorte
empicher
se déterminer à oset
Enr redigeant
peut être attaqué. pier, et dautres relatifs aux faits, sans a prendrel Tesprit :al l'editde 1785. culte
TRATS
Maisalors) le libre exercice d'un on doit respecters quelconque son iniresemperdelA Assemblée nationale. Voici l'article quej je prends la liberté de prédroit; estu und droit donc de on doit chacun; respecter donc son culte. II est décidé qu'il n'y a lieu de délfbérer, senter. Comme aucune sociéténe exister sans reVoili le seul article soit nécessaire objet. d'insérer attendaq quel l'objet le massumtt des son institution. tautorisépour ligion, tout homme a le droit Vat vivre libre dans
dans la declaration des T: sur.cet
remplir
des
et un sa Fengancestia sopinions Divinité parce seule qu'elles peut
êtreinséré, car) les facultés nesont pas Le
du comité sobsistances,
à la pensée, que
riroril
Eti droits. ildoity Mais! Thommead droit tde les exercer, et autre membred rapporteur del TAwembiée, tiennonts successive- tiennent jugers.

 ligion, tout homme a le droit Vat vivre libre dans
dans la declaration des T: sur.cet
remplir
des
et un sa Fengancestia sopinions Divinité parce seule qu'elles peut
êtreinséré, car) les facultés nesont pas Le
du comité sobsistances,
à la pensée, que
riroril
Eti droits. ildoity Mais! Thommead droit tde les exercer, et autre membred rapporteur del TAwembiée, tiennonts successive- tiennent jugers. des Tony peut etl l'on doit distinguer l'un de Tautre. ment! lat tribune. d'arrèté Lepremier concernant" circulation Tautrea ca Cette rédaction trouve ne quelques approbateurs,
Mais si le droit est le résultat d'une ses un grains. projet
m:
mais aucun orateur de Fappuie formellement. devait traiter les arla coavention consiste eton à exercer doit librement rappeler E dans une
une courte discussion. M. le président met
et XVII, savoir renvoyer à la constidonc
Après
par
in
on
duj
faite
soia
cultés;
inotion
uta
déciaration de aIR fexercice des facultés. d'aborde en questionsil l'ons sépareralap intérieure, partied del la projet partie tution, n'était que la suite demande de la la parole. en aucune maniere dans le fond de aniarsportal la cireulationi ? M. Tabbé d'Eymar qui
Sans entrer
anticipent parl leurs relatived à lexportation
tabbé dl Eymar. Les réllexionsdest
la questicn, je
leroyaumne, Ilest décidé qu'on ne divisera pas le projet. - inspiré
pourraiont tquerai
erainteseur introduit la des de penser
sur rla motion; or- eu Thonneur de votsprosenter
EREE
silony
mes servir mote consacré,
ensuites
peut-être concilierla
opinions. V
la tolérauce.p
fruits
TAweontiledaintemnte le
le comité
variété découle nos voisins
empoi- donne quel projet d'arrété présenté et
L'article XVI présenite une
il
Er F
: pas produit etquel les protestaus. intetnabiemnentdime deabeistanctss sera imprimé, aALra reavoyé des derniers articles que.vous avez ramitent
sonnés, Tautrer monde, comme chacuns sait, sesont àlad discusion des bureaux.
renferme un droit en ce quil iame
neésdaus)
sansdoute,
d' TAngely; aur nomda
E
de
NEEE
tiès-P pasabiements àlal bonté de FEtre su- M. Regnaultde Saint-Jean de Tallaire du utribunal secreties, supérieur, le tribunal zi RELET la
et
par une compensation
rend compte"
CEETR
prème.
des precureur comitéd des du Kalaise, Normandie, R religion.
sanctionner , ne dis
Nous n'avons le droit de nous méler que
prlement
pour Il est
ERE

doute,
d' TAngely; aur nomda
E
de
NEEE
tiès-P pasabiements àlal bonté de FEtre su- M. Regnaultde Saint-Jean de Tallaire du utribunal secreties, supérieur, le tribunal zi RELET la
et
par une compensation
rend compte"
CEETR
prème.
des precureur comitéd des du Kalaise, Normandie, R religion.
sanctionner , ne dis
Nous n'avons le droit de nous méler que
prlement
pour Il est
ERE pouvons donc permettre
tenu
T'existence cette atr mais me un
de artu monde,
lermerduderet)
les des hommes
CPEEt
choses
en
yeux
aet
paix.
LE
et
Fe
laliberte des cultes, a
dans
tenne à de mettre avec sans naître et mourir.
le de. Je crois devoir réfuter M. de parlement des
FAssemblée des trois
il E est
interêt de
M. curé
FE
nommerd députés
et il serait funeste que tout ropt: qui existe n'en
à
EE
Mirabeau.
E Caen.
decetteaffaire, M.de
-
E
Lar est un devoir pour Thomme; maisckest Je vous Apresunelongued membre disenstiond parlement de Normandie, fat pas changé pénétre. Tarticle jai eul Thonneur des vous
und droit del EE
faul Frondeville, dit tque la nature ouvertst T'autorise. la àr récla- J'ai Jen n'y
derelatifau culte. con,
déclaSERE
SESHAEI
eiteraish
faire mentiond ndans sla
justice Tf
permissionde
sa placed danslaconstitat.
FECtEs
ilfautent
ilathonneur
E
doncd cdélibérer, ndesdroits. Ihommee imntreeneieene L'on tous merdela parler faveurd cmmpapniedont et besoin de se re- ERCAS soit pour dignite de son sera objet, exerré. soit Je ia
ration droits; et, sanscontrelit il: avaite tcelui-ci. seul: dêtre cet des Eh
nationale determiner qu'en maniereils Farticle redigé
aucun culte,
cueillir
observe,
-
n'avait
il ne
M
iant
snerrtet
lire,
TELE
m
savec une ETar deluia accorder jusqu'à demain.
cette tel quej je vais avoir dEt du dis-huitieme
seul. En, Angleterre, E E'Assembléc v consent, à la
que pael livrer
discussion dexaminer avec
la
au
Srat
protestante.
à
est
SE
poblic que
les affhire se reportera une séance Sontics Tapres-midi, article; Tesentiel, reste, les
E
RECER
RRET toutes
ne pas interrompre le travail ordinaire.
la gravité du sujet, questions dire,
DU ned emander CaFaUECE E pour
demain, ,àl'heure inmegrie.ave présente; cest
ainsi
que, divise les E XVI M. lep présidentr tremetlaséuceld
hauteur mème # CTNET son
Ton peut
E" Ere Je demande. délibère.
ordinaire.
EE sur des questions aussi TCEr aussi maet XVIII, et qu'on raisonsde M. lecués mais
raisonner jestueuses; getcen'eat du niavec edesphrauese ni avec séten- des
M. Camusa
de la délibédues, ni avecla
réluter.
CE
: continuation
que! doit
le trouble
23 AOUT.
facetieuses
ictan
raget
SÉANCE DU DINANCHE
plaibanteries
ration.
deux arrêtés comsératif., la
desarti- Voici mon projet d'article: les délits
L'Assemblée
malgrel les clamrations T'ordredni jour ayantr XVItIdu mmenélad discussiond de la déclara- Lal loi ne
la


de la délibédues, ni avecla
réluter.
CE
: continuation
que! doit
le trouble
23 AOUT.
facetieuses
ictan
raget
SÉANCE DU DINANCHE
plaibanteries
ration.
deux arrêtés comsératif., la
desarti- Voici mon projet d'article: les délits
L'Assemblée
malgrel les clamrations T'ordredni jour ayantr XVItIdu mmenélad discussiond de la déclara- Lal loi ne
la craint intrigues cles XVILetX
à la
la
irn
Mirabeau qui
XVI, M. le
'le calme c'est
bon de
RREES
lecomted
HaE
Em
tion des droits,
cette im- essentiel
, conservés
cte
un de
SHISELS
desi intolérans.
lecture d'une lettre etle plus grand silence pour objet
société, HR que religion maintenue,
EE
M. été le président adressbe fait faire M. le ainecteurgenenl T portanice. Pétion de Villeneuve. La question soumise à et resperiées. le
s'éleves avec force contre
juia funanoes, et conçue : ces termes:
votre M. décision, est de savoir si vous agiterez E cette M. motion; comtede Mirabeaus est tnouvelle, et qu'il n'est quello pas
Yersailles, le 22 aodtn 1789. droits, articles XVIet) ou si vous XVII en renverrez du projet dedécbiration, la discussion sagesse à la est permis la mettre à Er eh
certaines
ES
STERA
constitation. Ilyas sans doute une devenir Ia motion est appuyée et applaudie.
le
je être en état d'aller àne sil se livrera faut s'en une occuper examen. ETE la constitu- M. le président réfute M. le comtede Mirabemu;
M. retttet roi ou apres-demain, de me FER tion, etce n'est veaiment
qn'on etla motion est mise en délibération.
à
XVII;car,
de Mirabeau.
de
ERF
EET Bdemander
nationale, traiter lesarticles) RT
M. le wicomtes
Vanhiermadnt une
a
et lui
ces sarticles
faire
rendre Tinstrained merchedip situation del l'emprunt, Em voirsetn attention, non des droits. vomannbneent Ilne sagit pas EE en permetiant chacun les cultes, choisira une
serait
'a droits seulemnent pour a Cincinaeet La
des
M
E exiger. Jee crois que inconvéniens. toute M Jes sou- faire France, une mais déclaration pour Thomme en général.
E des à ses passions. gens; la Fm peut-eure celle celle des
inntile, et pourraita avoirderi réflexion à votre sagese. Ces droits ne sont
ces droits sont usuriers; religion de Eratu
ma
-
mets Seependnnt de M. le président, le très- de tous lest tems et l'examen cett : de ces ER demandedone articles à la femmes. a dit, Mesieurs, I'homme
Je suis avec respect, serviteur.
que l'on renvoie
I'on vous la en Certes, un ta
humble et tres-obcinannt
constitution.
un de
portait pas est bien religion Nature, le sentimentde quie éleveses
Signé, NECKER. M. tiement Maillet. aux La, droits religion des meand Rr us religion doit ne tout systeme homme cieux, et qui, par anurelour sur
dans déclaration.
existence? Quel est
E
detAsembiéed demande anssitôt E consistait mention dans ramind ELE culte,l Ton redi- fau- regarde lnic-môme.
celui son qui renconire dans :
ITEE
Undess membresd que toute délibération sans AE n'en parler quel lorsque toutes I premier sentimeat :
au nom de ses commettans, renised mercrodi.
drait geral la constitation; mais la religion est de
surl empountemin

, et qui, par anurelour sur
dans déclaration.
existence? Quel est
E
detAsembiéed demande anssitôt E consistait mention dans ramind ELE culte,l Ton redi- fau- regarde lnic-môme.
celui son qui renconire dans :
ITEE
Undess membresd que toute délibération sans AE n'en parler quel lorsque toutes I premier sentimeat :
au nom de ses commettans, renised mercrodi.
drait geral la constitation; mais la religion est de
surl empountemin --- Page 6 ---
aolitudes son ntbalerariete
E eusemble, et d'offiir au Toleie de tomber le àj
je pourrais un P n'avais pas tribur ciders fagmémewe. sion M. lepnéidentr
141 Tapotred
cles 16 et delibiencal à propose de d6- et
EET
E professe: me croyais PARRE pas réservé reli- Ilest 17. quanta présent sur les arti- peut déjà nuire consacré à par vous, de faire
dadorer
arrêté
tout
HEREE
: de croire.
contentais la constitation. qu'on s'en ocupera en
autrui(r),
ce qui ne
EFZI congue: motion de M. ET L premiere Iarticle
travaillant à Reflsionse (Lasuite auno
Cunoilue, qui est
extraites du
N13 31,
<
de
meuhens
nions Null hommer ne doit être
Thommed devient raut de del déclaration la des droits aux pag. religieuses. 44 et aitrantes, daCureg sur Tarticle aclimene
ni inquilté
Catelsnee
relatif
cultes reipieuses, >.
troublé dans Texercice pour de digé en ces renouvelle termes: sa motion. pour discussion, qu'il soit, M. de FAssemblee, U ne Anmtonedisimodlern
de
21 Null
résationale au lieu d'etouffer "otmedouleur. lep ,que
" Chrmont-fodie à
Il)
lesd
nions hommne ned doité être
ReTAEenEe une déclaration Ta comme en germe
36et mtt 17 renrerer la
des différens culte. religeues, ni troublé
ses opi- prononcer des IS del Thomme réserve Aul dans
traire:l :l'on rpnatitalien.a
mtz
lal
lien de
tEteE
parle
Moi,
En des son adéciane aanséruttoque la
liberte
cétait dans
ereE con- M. le comte de
manuf-ratione des religieuse, elle
ceta
étre
4a
de
FUOE peler ce qui sertà àlesg acte que
y daienta vous sommettre, hier, Mrabeau. quelques eu Thomneurd de
àla liberté,
oppinions ce
apA
Dans toutes
garantir.
et non démontrer la fets qui ten- Autantdep

oi,
En des son adéciane aanséruttoque la
liberte
cétait dans
ereE con- M. le comte de
manuf-ratione des religieuse, elle
ceta
étre
4a
de
FUOE peler ce qui sertà àlesg acte que
y daienta vous sommettre, hier, Mrabeau. quelques eu Thomneurd de
àla liberté,
oppinions ce
apA
Dans toutes
garantir.
et non démontrer la fets qui ten- Autantdep les
pas un
religinn
les
Phufpes
on a
droit,
Dominigues
-
RPEREE des traité declasrations des
été partensita la : que.la seule qui devoit, legnadectmnes
ont
EE
droits;
RE
on
pés,
7irgzzne
téges; or,
a
c'était de detnit. dont nous
Les apôtres
appuyé
L
cette comment appele - les TLe pro- ligieuse. prononcer hautement mt lal
qu'elle est CECEES à
garauties si sacrée,
:
Ont n'a
liberté re- jamais Lapperdemnie toutes soutiennent
Se
>
ancune
et ne
Aas
Dans
Toutel
limite du
peut
LE
mettrea cette
ehaLit RRE comte de rien àla motion de le temontg disent-ils, est
civil.
Fabri tArnitatine de toute violation dorstecbonhes contre une un MEiN axiome si
on objecter M. ils consentir" se REDE sur le consenconmettanatri cntre lesa lorque Ton se munit les drvits
absurdite!"
pt contraire est BE n'est
SXFA
comment atteintesq pourrait porter de toute deses On nous dit
heur éternel rien P depoailerl selon eux, d'un quel droit leur dont
le
-
E insurmotatid 3
pas #
suciété
culte est un objet de gion, n'est donc CEE restrictive la loid du enr
boncelle
de coAsértence il
police partient > qu'au de la plus maatierederel. fort; elle
E
avecutifnest pasa
Le
de
De
Ea
mtu
fendre
LELRE
pasione; mais
religiematin
lautre.
telles
tyraunie.
n'apIAETE
cesse attaque, c'est Tavidite maise ce sont
Permettre RIEL et de te car elles lois abaurdes en
LEmEie
Je
sures si eninsent
E
priétés.
hommes boudevenaeie et envahit les est un demande objet à qui
hommes eleratmen. ont des meEn vain ou de s'ils
le culte LE dintaienmes les ménies 1E raison de
entre tous nepondin-ton les
la loi
cadoctninene Ces etl lav vérité
LE
citoyenss
uneg
ne
ZEt
pass
E
souventi
ces tists nes gnrantie le culte est comme un athoafimmses ils
cette
elangent rien immorales,
E
cunpuconeata n'en
EnEle
aont-elles
E
opprimer Timperitie sit-on
chosep puremento objet de omvemenre ,
que E hommere qui
et ne

 nepondin-ton les
la loi
cadoctninene Ces etl lav vérité
LE
citoyenss
uneg
ne
ZEt
pass
E
souventi
ces tists nes gnrantie le culte est comme un athoafimmses ils
cette
elangent rien immorales,
E
cunpuconeata n'en
EnEle
aont-elles
E
opprimer Timperitie sit-on
chosep puremento objet de omvemenre ,
que E hommere qui
et ne LE que les
unei
civile; si
c'est une sonit masquent untimiente de leur
loi
E
seule ddlits,et délits
institationh
est'
Ces
T ACSET maine,
PEaE STA
lois
E dautrut. les désits prouvés. La
elle est. PRIEEICS faillible. Les une inntitution) c'est huETEE LER dans
société ET hommer sttestinsner sont aux
d'oi n'est il suit, selon hommes eux, peuvent la
dun peactomenee peut tracer eslave, stapdines et que
milien
maintenir
en moi,
sonta
cercle
E
le culte
reE
nceud EnEee des HE Sont E au
ne E dinauttn EE et selon du antr-socaiesin . TF peut
de
indisnteltere celuid
&
-
ma mnatre
fnatisnts
AEE
Les
ETRO religion, par un dEtat, Jai comme le droit ratheligtuetvi comme S'ils hommes font la sociéte, domnest contre le toute levain
uies eloignces de
etj
adiciemnes
anx honne
N
LL EERE pir mémes fetes,
sont meciftas
comme à des sont
qui nous dogmes
par
lccultes une
-E
F
reunisent
voila Finterét
et
CTA
de
vraie
habi- LE Domition
de garantie
celui
laient
SE
serais jamais : romuniere" loiss
des chrétiens, a ainsi TETER
nous ceareae lad siguaide
E
assez
sans elle
pour'
maniere,e et
pour
MARE
-
ac
garanti contre
je
M
ma vie
la
à aervir
EE
contre lese
Le culte
Dierd darette
CREEE
contre la calommie
perfidie." o cours, consiste en
dereceraei
Dies, vous
rapportsdel la
P la mon
divers actes
mnefimme sur la
diefendons
E
sociétés
des
disquisern
ollertss
FERE
M

pour'
maniere,e et
pour
MARE
-
ac
garanti contre
je
M
ma vie
la
à aervir
EE
contre lese
Le culte
Dierd darette
CREEE
contre la calommie
perfidie." o cours, consiste en
dereceraei
Dies, vous
rapportsdel la
P la mon
divers actes
mnefimme sur la
diefendons
E
sociétés
des
disquisern
ollertss
FERE
M sous
suis-je le maitre aeparés E
" Dieu divelate des des
Quando
àd
r
LE ce point que ma
à E ait
dire
;e et divense
. la cause Jeretkcnt de la
L
queJ.-J.
perenner en
jle
-
droit
aiblese la
S dresscr
EZ
DEEE
fairon, sétantn
raisonr
E
EES
mot, moi,
eoromus et les
-
sans
ELE Ce
EREUEE
des religion, iot
qui est de la
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il
:
niglemense
inutile faire
le
vrai ;
RLES
nerestep
Es personie trouble
dempecher que
on
M.
au
mete:
de
pingawines
viai
m
ren dmistess ose
-
E
articles 16
hasard vos
veille
maitre, et
trancher, tueeti
vos
E
:
diectarnatins dnveut-itr
Les vost Rae misellen vos maisons, , autour TE Mais,
CEROae opinions ZLAE
se
PraLST
ont été
plared la
nante,
LEISE
dans
que'
méle
nous partisans
-
réuuis, puis
derniere
faites
deréd'une
PAES
ensuites
-
seance, ils
tout son
-
point
domi-
-
Je
séparés.
vos
queceq que
con- conscionces
E
pense
laissez àv
libené
mieeas
quel que c'est
coniyens
vousy ne nuised vos ce
des
E
l'on
freres

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peut mieux précisément les
Jet
Oteraleuni >
que Tege tyrans vous
EE
mances.
raisonner sur put dicomeats divisants trouve donc ahsurde encore de
Mais Nous sila ne voulonsd ennemis,
n'on jamais pu
Si on à leur les admettait, il fudmit
cela
domate desordne
de
peligohade vos freres culte public. *
au
insulliance.
mcins
:
e
enjoint ce
ne
SEEETE
pouvant L'article 16
douter
culte
ERE
E religion eta atteindre la les délits
TE que personie ce R m'est permis * Mais
sattentesa
M
RELEREETE
préteste'd
L
esenticl quel l'une morale et alas ER c'esta Iinous est permis
dogmes ,
F
Ilest blées,
de
taen
La
l'autre
donc des
former des trairendlas sainer destrocti6 CERETE la
des
-
religion., Mais CLRTEE respectoest
a des Asem- ligionss se morale.
contouter
quelle
camctes de
edamai.i
LEE
religion? Cralts cela n'est pas religion! sagit-ila de
td'empécher sociéiés que toute loges t francs- soin de rivales surreidletst se toutes sépirent, srESLAE t,ces
Iar religion et la
exact.
publics
dre-dee
ne sont des
E
morale
Cen
ces
rienàn
crainSERE
étre
faut
E
: LE
ne
qui
et
rtnut
EE FE
la
E TARCE
FESEE
Getl
defendre." RE pas
E
promulguer, les
on
Veiller a ce
Renaurt
E
graverd
doit
dans
PERO public;
ETE
E
ne
E
Bounetr Déesse
E
trouble
emunaite
Lartide 171 e
méme
truirel ler
F
un
Le
vous: ne
le vôtre,
mystereet
mysteres
EE
culte
maintien
pouvez
dée
del
roas
Ler
la
amat
arnspetiint
est
fr donc Eat respect le religion On
plns loin, devolry mais Mais sévere EEH del las société.
RIERAES vrai; mais il
culte
vous
FAREE
Calratre cela doninane' sans cesse d'un culte
jettera permettant tnutes
et
j'ai
religions,
SECE
soméntenrel :
entre S besoin qu'on me W'entends pas ce dominant: Colaex faux
on
le culte
mot, et indifferents sur dementi
religiene *
EEREeE
les
J
est un
et
:
ERE
calicar Est-ce
ERS
de ses religiong ietpenecie on est
N religiony mter la or le
extérieur Mais un culte
une
sans
afirese cest epssrneatels
c'est ont
Ton veut dire? ficie, croyance et
sans nourice
E
assuré
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,et la loi EE
T des hommer qui et ce n'a TLE racines:
peurest
vérités
voila super7
CES Chaques que je
Tese E veut' Mais culte tes du pas plus T REF lont E est vrai
article danels
troyans
FE
EE
droits,
ETEma
Fm doit
-TE
sur les ME
eE en général
par
hommes wivant dans commincer las société ces mots: c Tout E lecnlte nions.
:2 E FE droit les opi a résulterd de
instraitise dans les pays
aledroid de...
Eeat
Certes
est tune
moins de
des
pis qui
E LE
Tarticle
etc.
opinion;
nombre? Mais
culles
LE
sultat de
prix
-
culte de la
se telle ou" T
est] quelen
aux
qu'on
-
commencer ainsi, # faut religion ne peut
telle
le ré- gique,
dogmes vertus, ,
ELTEE
place; et cette place donc" trouver
Armenty le
Or les ne
les
SRRRE
est daus la consatitation. uine autre peusée vez est RE ellee ane esti des snillrages opinions votre quelont CRE plusa controverets dans forrems
C'est l que sera
lengager.
attention aux
Foubili,
ER
de religion athalinise prononcé c'est la le mot sacré et saint Enfin, une
sinapeintiry vousp pou- mechaen séneralon STAFENES
c'est
que l'on
opinion
sont les
Ear
que culte. Il1 n'est tems apprendia nombre, nap
serait celle
sur
comme NFSRS ou
EE
2ET
pas encore de ymanaines mtiez duminer. grand anouss traites la liberie premieres
impies,
car
SR
Apres
si vous S FE errel banure denotre eees un mot appliqueal bien
ces apihrent
sident
debats, sur
ly mettre mettez dans un
secte
leghinuioenr mee
A5
cepoiut, M. le
CEeE
essence,
D
astrt soient TAssenble
pré- Jomninant, une dans tous : vous aurez ras, donc vous pouvez des
PELE secte quand on les
RE debats cesseroncs lrutonger TAssembled" ogiereee ordonue ramese dominanal
un dess culte n'a point Matemes amiede lal
paisble par
que tout tice; ili nya de Rien ne dominate, la sys- Hediriend : chef, et forme nternenides un dontl lec
le
jusF
resitey donitant le' droit
morale
corps de elergé
E
ests soumis, ofreait un droit E chacun, RreRaten mémnede de la jeunee, atipendies et
évideail lie
au apeagE par
pronpérité del chiose maintion des moeurs
M
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Publique,
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