--- Page 1 --- (BnF Gallica Gazette nationale ou le Moniteur universel Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica France. Auteur du texte. Gazette nationale ou le M oniteur universel. 1789-08-20. des numériques d'oeuvres tombées dans le 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart reproductions domaine public provenant des collections de la BnF. 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AU 21 AOUT DU 19 rencontrer des No. 44nationale que cette encore: povaie soffaammene édaiS'il doit arriver un terme oà royale, TAwembies sanction qui écamons ne sont Finstant toures ces qooatiurs les ques se de la sanction corps lé- cies. ; bomnons à rénumer a66 EE ASSEMI BLÉE NATIONALE n'existe pourra pas; roi n'est pas portion : nous sur note sentiment RE HTu de veto principale lesquler ct nous tenons pour pincipes de M. de Clermont- Tonnerre. galasit. 5 Si la sanetion n'existe si le: roi slors prononcé, de D Prisidence AOUT. illimité, sil pas de du snaver corps en- certains 1". Que le corps doit et être des composé repnesenans RE1 LA SÉANCE DU MERCREDI 19 il n'y a aux trois roi, ved sénat, FE SUITE DE pas Oobteade sur la pissance panies:da Fa de paissance legialaive des de la Nation, ct le devcir da Toi de à la poavcins, le droit - Suite du discours M. Laly-T-lintal Tinvasion, et 2°. Que ce. doit eue D le seul acte d'au- estemice.a au vonvenement a consitation de convoquer le legalar le aux époques 2 et LRNETPE même un la sanction roi sera-t-dle exercer ? Sera-t-elle le coméqoent du Peuple à la des la constituition; ; ST qua peur convogue forleghlative avoir dansla de Famer Une fois les lois borsales remises la feit, disoudre poarve MEEe doit a encore divisé du Peuple, une cette nonveau. sobsisder LCEA Cette illimnité que tération les LE mation R repieentans ctaindre cE Que toute la teprbentans bons esprits et bons cihoyens. omacterd donné au roit a socire nous sommes décidés poar T.firmative. F aura loi sera ou sera avandu qua seuls doit et que se- - Nous disene-ile lui sera. inaccondera, EEE Une nouvelle qui E DE partisans de Topinion contraire à la ou ae droit de dresser EA : ou sejeter cet acte ou sancionner tageuse lui sera ne doit ponsois que comsentir a pouvoir ou , ou nat FESF a propover ditierente rart et Psmplemcnt. suquisera sera prisemnée consentie par! Nation; ac qui Si avantageuse, le roi ira an-devant. pmenoae le sénat doit être seul des qui ne saffise à une T'emaccusés M Ta volonté innérét nans acte ou sancionner tageuse lui sera ne doit ponsois que comsentir a pouvoir ou , ou nat FESF a propover ditierente rart et Psmplemcnt. suquisera sera prisemnée consentie par! Nation; ac qui Si avantageuse, le roi ira an-devant. pmenoae le sénat doit être seul des qui ne saffise à une T'emaccusés M Ta volonté innérét nans le roi aucun des E importe dun entier que e Si indifférentes n'aura rois ES R à la cdhumbre do il gouintérêt : a chargé pécher: aura un contraie;, fleurif contraire CITdO a E du du endésirent que de bonnes N: E N doit êrre et seule le jagement pEEiE :: : pablict. , - mieux eax-memes tion, le procès E lois leur royaume, il est bon, mais doit DE est et EP semble, a sont nécessaires, quelles Si ninible, alors , quril chaque membre FRERE Que quelles :": sa et ses an arpaet connaiue 1 est necenaine sa pré- ce qui concemmera police esatat sont abusivet, ont déteminé F. tout acte dè Des motifs bien plus nous poissans avons ar'e de l'autorité lé- psise aura eté des non stijsts. pour lavantage 6°. Que E commun antre objet, aux E chambres: Tune 1E ou le que celai doit IEE lation GEL dans partage volonté DE monarque, mais pour de négative dans les indistinctement dans Vune, : doit être galntive: la loi? L'expresion de Que si le roi fesait s'il : vito. une loi in- S F rear et que passe m donc naitre au mlicu : repié: premiens ou sa prétropaive, pomé à Tautre. royale est nécessaire pour la la LEe a de tous. a N bien 2°. Que sancion EALT sentans le projet d'ane loi, qui en loift son EEa et son de la loi. E Cdli congu avoir une idée per- a que ja- formation Tinitiaive cet-àa-die, la propoision exclusivesi couQue rédigé : 1 articles paistr. ce HE loi doivent apoliteatis au roi. lonhe ne E Nation pour- ee ceme et : relaction rtat chambres et la sanction seul EEA - ministre ambibenir le veto ment aux deux à la sancE dans les loi ne être présennée - d'esister. craintes deux REET : RER quelles Qs'acune consentie par les et aura avoir tieux peiide. tou- On ne pas, resistunce aura ia royale sans que le govemnement Nous savons bien un ; mais rouigation en rait inspirer a veto de du sénat. Terpisentams, chambres. doivent avoir la né. instrement, à pour but defendre de T deux chambres doit X LE D la plus et E contre : entrepises du trone, dans 1o", ou Que les veto T'ane sur Tautre, et que le roi la de E STLSe Tous ses fendre EER lui. sans que le govemnement Nous savons bien un ; mais rouigation en rait inspirer a veto de du sénat. Terpisentams, chambres. doivent avoir la né. instrement, à pour but defendre de T deux chambres doit X LE D la plus et E contre : entrepises du trone, dans 1o", ou Que les veto T'ane sur Tautre, et que le roi la de E STLSe Tous ses fendre EER lui. Erzoriir E sur deux. chances libersé, ces cas, de Targer, a REMRE tous avec L ERTE MM, - E d'ailleurs seront discutés a serait du sénat? aunait-l? de quelle com- con- Apribs et observations Mirabeau, TAscmsen décla- P lité, avec impantalise. fermont, des projets Ert : Au lieu de cela, tomber une rair directement tanfor R briser, LL entre ler. choisir Te projet sera mis a tône au milieu ETA TAwemblée ce sera un ment C si elles F EE sim article avec E débattue d la dicusion EAi : doivent AESTAT ic tannoe autre expérer entre : un E illimite? ont eu le plus E car E oélbérations sans ménagement qui sera com- Pas Pone sur Tautre veto Je vito Les trois ceux de dedlaration de M. de la LM de Tabba sera critiquée la royale ne :tr pas : si l'on ote au roi donc de suffrages, a sous nom da sisième , Fa mal, car majesté En deux Torera-t-on au sénat: rfe et sans Syeyes, et celui paru : voici: promie. il Yaura à plus forte ret: puisance unique ce dernier : emporté Si le geavenomem a une fois Tinidarive, de ce se passe la chambre des representans au burcans de Phomme et rosijours." Instruit unc prètre bornes. le Tore de diclaration des droits bureax dans tout la rece- Si, en laisant repssen Projet dans le sixième - E voila donc 1 a et E mey a du cimyen, discuté PAS le moment; de sa sénat à être prises. adopté par EERE sentiment praae Une aux de nationale, et de IF a las1 et avec tans exposés pomaaimers les gouver- TAsemblis nationale comme point de réunion des en un sentimett viendra - Rea le CeT ECEE sa E pour Que; dans les des améicaines, n'aient vetsu semblée idées, avec liberté d'y retrancher ou ajouusr, E bienlits, et ob la droit. Nation perdra respecnif leur lautre, ces gou- en- etc. avoir abandonné son à TinitiasiéE Nous n'avons donc hésité penser la te de m deux dade à da Peuple réunis et la dincosion, 'chambres , et la pas d'ètre maintenue Les représentans en Frebit ,à de épéniser droits, - aux deux n'avons en- leur ils ont autant de défenseurs PAwanbite TÉtat, determiner les DETA la de du L: nous rigaurs et - t BEE quil experent EREE limites : sanction sousses L He qron Fesereice et les et toute E visage Cm E sucéder L ce veto suffit tiun exécutif; coniderant TE base des et en rencroire que doivent E E en revéu, de pour mil- - - de parte - à un quia vingt-sic consritution etre EE E qui qui roi a le E : hinedituire, à dont la immuables; politiqse, que cet Fesereice et les et toute E visage Cm E sucéder L ce veto suffit tiun exécutif; coniderant TE base des et en rencroire que doivent E E en revéu, de pour mil- - - de parte - à un quia vingt-sic consritution etre EE E qui qui roi a le E : hinedituire, à dont la immuables; politiqse, que cet E arcai m.lvennt une - de sujets et a besoin Texercice 1 soumis E d'une de E nous E rRacn E Fa aimons à EET: ce cause toujours un nouvel éton- metire ses naturds et a FRam nous qui F voulant M ' LE nos état de-chous E actif, commune; , en legulateur déNation le nement. FE CE dire que, ae ,il doit troude derière analyse, E et citoyen, sur les DE celui que nous , loin d'être 1l serait posible si sera TUmives. les euengellemnent im sehanssée en menion rer ant darent que ces repoxent sa sion aura, EE c'est en HEET ver meogave F descendue. noble emplci, c'est une plas E n'aura pas de mettre roi; or la de la Nation a besoin est vérités suivantes. homme tient de la le droit Certes cest un sa quil y ait un roi, et la Smt Nation du roi, a be- Art. I". Chaque sa et le désir heureux. LE dewinée ScPtE SS dun besoit la ne crain- de veiller à conservation se L1 E26 des projets de lois aux soin : la sanction - nous ce M. le I1. Pour sa E : soamete amères et aux rede en tient ces Lemufg aux citiques drons carac être, exercice D RESTS quien E a ic avec bienentier LE de treize culés. Cat A come CESN mines fus conscntededsignens E ers la consiste de EE E qu'il sanfuit que ETRE étaient venues a et qui disient La sanction sérise France si Fon pouvait ;p y des lois sans falculrés de ces facultés dérive le droit ment la vertu GEE E reyain nous IIL, De lusage égal à sa liberté 7EE Enfin s'élève une demière et importante du le Réumons. Parmi il les diférentes M propuet IV. Chaque homme a un droit le EE Cette qui né- avons nous L HCES formée a à cet pas égard, que et àsa propiets. de Dela la nature nait T Aua-t-1 nous E n'ayons aussi une opision v. Mais homme nser RELt donc dans ala sénat en aura- a-t-il un mêmes est FE vats? les rer LE d'arE ERAT négative, n'a le droit es M propuet IV. Chaque homme a un droit le EE Cette qui né- avons nous L HCES formée a à cet pas égard, que et àsa propiets. de Dela la nature nait T Aua-t-1 nous E n'ayons aussi une opision v. Mais homme nser RELt donc dans ala sénat en aura- a-t-il un mêmes est FE vats? les rer LE d'arE ERAT négative, n'a le droit illimit ou muponsif? Si la esécunitce pas sera Tinegplité de mainE & veto VEn devant être Totjet d'un travail par- (1) les. ARUTLT donner celui-c le laniure mene. société vest formée le de besoin des Cette qartion bornerons à poser ici des prin- réter entreprian car comine E se VL La des droits, au st Tinégalité , nous nous despotique , antantira Tegalité E riculier la peut imaginer des Lois, E tenir ER cipes giatante Texamen le plas raile il roi a para aurait à un pouvoir autres Paar Nantonniat, Esprit moyemn nous, que I 11, smirts d'entre. une sanction. FEELE cétait demander s'1 auraiz yuto illnil, --- Page 4 --- VIL Texercice Dans Tétar de socité, chage a libre et de :1 et faclter seconnalite dans ses C EpEl T repecter quant LAnembile à présent, décide qu'a n'y lieu à les VIIL homma De cetre néciprocié M. Silomon délibérer raient à contre dans cette des deveis réunis , la double ncesaire relation des résulte, droits entre les seipulia des TETTa Givet une affaire et de concemant les mu- augmenter a alarmes : Anenile, si ce n'est IX. Le but de toute sociéré et une habiums redition LCun des Cholmeein dont revenir Quand sur il ne serait pas double relation; delà Fenhinmenerde est de cette grains, et de # mauvaine' comptes , au sujer formes de T peu vente vives, des tions qui depuis des contracis deux revétus oswezinement de toutes injmste les de x. L'objet de la loi est Matee lois, M. Emmery dit qualiné des farines,. sance siecla obtiennent notre sancdrcits, et dassarer donc de tous les sur cette affaire, avoir regu un EA dastatl le au travers des obéisXL Le Tobumason de et: deroin. L'Asembilée mémoire paricalier trop de riche de nos créancier voudrions mutations trouver servir ta devoir de au autorise nous : nous le Eratar ale. droit LLrot sclon tout étant de pouvoir afin M, le E gains et le de navoir mouvions, d'ene' appelé : et si repousé TRT 4 E tilens, dopant mune. a ces "aat hrice Mais les des restés XII. La EL loi érant emplot public, E soit L : la com- LE nous en nous la rendent dune" aussi odicuse santt médiatemed de la volonté géné- mation M, de Besumes ensaite aveugles sur des trapperonsla tous ttaae par une ses Eamara Car done dette resXIIL La fomatien LTT à vous LE loi les la n'avez TET cune doit être la eaiats écile un raison la eréianciers aet fidélité pas EE autorité même de la dépust habliados bené, et radr qui a roi à S tous; sur E toyen, n'est , du il liqu'autunt TE pour pour savoir aotr il s'est eiteneaen ménor parle, . IL La fomatien LTT à vous LE loi les la n'avez TET cune doit être la eaiats écile un raison la eréianciers aet fidélité pas EE autorité même de la dépust habliados bené, et radr qui a roi à S tous; sur E toyen, n'est , du il liqu'autunt TE pour pour savoir aotr il s'est eiteneaen ménor parle, . écoutant T ITE ER f élevé : se inaimeres dont E XIV. Nal commands au nom de : E qui avaient donné lieu :e fenit la lectare des quelques n'était pas besoin qu'il nous comutiter infidèle, # dans sa Tenage e ne peut être accusé ni M. le de àla redamasisten pièces Loin donc les délivràt Et nos fers?" qu'elle ibonee gêné dans Langres et de Mirabea MM. avons dhaguiser par a PoArialE et L E a les s formes de AFRAM , domandenr certe les éveques de uitcten sans des opinions a lecturd Mais cesse sur la SES xy. EE sans E Quand # compte " entends M, laquelle les SEE Éue la loi la prevas dclibérer. a: déclare Lavie a dificuhias une E a EHTESE sans doit toujours qu'il ny a à RaLatLs Nous deviendiont enfin ou sratat : E fortune, M acception de M. : affires avons voulons XVI, La loi à Lm le : Mirabea. étnt nous ne nous deerminer l'intérét de notre c'est à la attindre ranimer crédit pan une motion terminé, pouvait sommes trompés Le EEs ESETTE la les délis se- M. le national." tendanse aucone coritude. pas lui- -méme le fixer ministre monleala de DA société, que maendede Tane et ME le soient bon ordre même LE la doute cedit comte de nous Mirabean. qui ne il n'est Il comptsit sur un avec XVIL Le maintien la respectéa." cessaire i d'en et ne sense Dl nous a Etchatme son Le rut EREE respect exige il d'un indiponaticous MEE pour : culte culte que nous avons pour sera né- sentiment fur.a faire NERALE EE est EE Ce généreux? saEs leur succès inengagemens a an LE XVIIL Tout Nous devions sentiment ne FELF éabli, ne doit poit inquilnt." qui ne troable point le culte B vous da les moins expérer ce étaient les revenus publics res- méntant confiance" cette dans TAEE ES entière XIX droit La libre assiscs ct des jnsquas momont atoumaste contiance Srhens tout en : de dioyen, elle des E trouble et sntitnetemte plas avons-nous aF bornes " chose intentions et note quele nuit être érant ch répurtes Mais aucune lui EEE aux Assemblée ont les On ERE droits qu'aule ? revenus publics res- méntant confiance" cette dans TAEE ES entière XIX droit La libre assiscs ct des jnsquas momont atoumaste contiance Srhens tout en : de dioyen, elle des E trouble et sntitnetemte plas avons-nous aF bornes " chose intentions et note quele nuit être érant ch répurtes Mais aucune lui EEE aux Assemblée ont les On ERE droits qu'aule ? IE tet de Vecdairern de D XX. La d'antrut. ont cette en FEtF nécelste" garantie droits de de LE er Lee perceptions mois, cdrconstancer et ont Var sans doute les une Thomme besoins de aux sousies avec' : e arrétés du sur tE2iS L" instituée et ; da dépenser soin 4 de ce Da Turiline" cette L : Ce FEret que a amdts il : vous n'aurez méme beFTLETE de Inamntrs ceux non malheur ne les les para plas moins m si RE XXL Pour auguels" : moins coniderables, Au rend ni moins ont suiva les eussent si les ces de EE E autres a , -E mane est frais du Tentretien la force publique, et les de plas nouveats déficits se en H tems ni ment elle sucune n'ont inquictuds" sur il serait une E il CRSSE connibustion important de se est connalire aucune FESR Nous cette Cerainst E goureusement etsa Rnee Rropantenat entre AST au devons chaindire peancomts sur contre ce qui E 1 faut mais reXXIL à E La EE : eciroyens. de d'esposer le aux la à E Ean retnunchée de conribarion la chaine d'ane et d'avec ce ESRILE érant de LE fournit longue contre RRST ces qui une DE E droit ces revenu public, Je Thabmndes abntractions ont' à ER ment, , constater FTE des a par la de ai F - suivre libre ale iU assez TESE On rencontre teodudion E force dit, Mewicons, quotné, Tasiette, le Temptise et pivations; ; riches doute a choses, nous REDeNIEDNEnt et la la calations et ces tiches : a Sracon TAST l'intérér voula, XXIIL, La agens produit un MITA à darée. jout agent le droit de aa une s'amétit foule de la cirautre sculement insmpauvepre lemprunt elle - public Nous SRA t: son demander compte E de rien, sans mains, ne pé- de avions mis la droits XXIV. n'est Toute société admmmaiear laquelle que A ceus-cise saoilier & plus E Timiérér Phomeur et de ET s00s la sauvela cette de E assurée, et eentation des masse - des ou notre nationale, dhemintt, : pas une t weparation HEE du des rentes edhemares qu'ils cent,tins égard au emprunt quatre er et en EE L'on venabl." conatitutioso terre pouvoin misère. peut inbor jeterait ausi re- E a un intérét prix actuel des effets demi On ensuite de la médalle impemtion avec dans" moment tanta ob les' effcts d'une la E nous voulions Aaep érablir considerable royaue, E d'un ou L en le frap. paration HEE du des rentes edhemares qu'ils cent,tins égard au emprunt quatre er et en EE L'on venabl." conatitutioso terre pouvoin misère. peut inbor jeterait ausi re- E a un intérét prix actuel des effets demi On ensuite de la médalle impemtion avec dans" moment tanta ob les' effcts d'une la E nous voulions Aaep érablir considerable royaue, E d'un ou L en le frap. un tous les et - rien ERE 7E1 et en coné, manteas roi encore S remplacé meillur régime, citoyens mais camTace plas avons ceile dificrence entre de E XFI sacrée reselvions de - et mt" a nous E E Taure côré: restauratcur #E Eille érait Faume: Tane nous de E fesant ESee le financen E rétablir E LL Parie, les TAuemblée présider à cet impontant" t: maturité soudsine. donne ralionne des et : aentiontee de Mais mallea- la détibunes doivent cet e de Ea sur E déchints et quil E Atandon E Quelle est donc la devait étre ont ER deh les avec surer le EE semblie RE cette de E et legende contances ressource l'Érat comhme un tandis - atienut, 4 MET aolt 1789. pour exergucs As- Mewieurs, T devrait dans des cir renbounemeate faa asSTER en Douze or mébille reue Les encore Iur intérét done nous devions pour : roi; elles N E des un E M. Bouche aLE Lftes liv. dont une culabler En la nous faites nela astorhant, T . ? Atr prix em- acM de elle sont EEE des est ANE dont nous mais E priviliges.. ., au liea ree toujours riche et comme un soin tions ne au cn SE dibandon regu aucon échec ; elle DE T qui les sont EE M. le rigime negler Ematen Fodal T E conditions, auapectes se reunir demande à la FT rendre e conjpnciaacs atR # tatone soir pour entendre TAuemblée difterens si elle veut ches PTA quelque concorde sétablase, le Tour ce viens feagence des Cette proposition est agrèée, rapports,. et les moyens cet de ce numénaire bien- cae en d'avoir Thonneur de vous cxLa séance est levée, nouvelle de ia une auriez si - E ibont E : L Poren, nons PFE toute eh - 1 est donc E la rélesion, tenpaiopete ne E dalitera conM TEL occuper du nécewaire, i est nous laissait E erédit, donc de "etéchit. Je plus E rien sans SÉANCE DU NERCREDI auvre compliete II de ce E pas nous une : le moyens pour 19 AOUT suspenden. 1I TRREEE L'Assemblée, AU SOIR, da besoin safit, de da conaitre en ce les momenr, causes E a est" répéer, notre Mednur, le reipece demie, est avait été 17 Reree rensitra, Bienrée e il bientôe E remplir" les et le ELti un par lilication relatif à comité FCE nous" nous sat de H routes les Seatiemenr Le SER que Em revenu de dificuhe ay depenses. IR, da besoin safit, de da conaitre en ce les momenr, causes E a est" répéer, notre Mednur, le reipece demie, est avait été 17 Reree rensitra, Bienrée e il bientôe E remplir" les et le ELti un par lilication relatif à comité FCE nous" nous sat de H routes les Seatiemenr Le SER que Em revenu de dificuhe ay depenses. public B quil n'est Quand Le de EERE conuitair à Cotserans. N vonspoint - était : la de Ces -nous dans les mains morle" en ohranat et de - considéré comme si M. Isle vous conidinatices m'ont un devoir, charger contenir la une force aBES comme suppléant. ar4e direcr, ou IS décet." E atjourd'hul présent * Tomprmnt Mesieum, Nous juste indgnutiaf PEERE des se M. Iale simplmat tendons qu'on vienne on peu vous Nat- avez ni sur a du ni sur le cioyena? décrete que discussion fite se renis par le I crédit du roi, 5Rs RReS M. : suppléant. TAsemblée E sera nous- mémes que, rem- eronten finuances. tour est T E Sur la t : crédit, , sans est-il gvieans IE réalisé des Quatre- faite le dépat direct da Es aivens, avant et que de cette emprunt ne autre crédit possible que de a de. à la force des aes M. n'a à pays nous d'em- ne de chose nationle, RESE Ie E perplesiés" trouvent se LECT public un on : conicrve : place TAmmtCPO LaissongEEH - mémes se AbuueNr le Natoar Et si les Er : presents, jusqua ce que nanciers, les - les vaines dédamatione fusion fomera ne E pallic dans TAnemike Be talister" A quoi gens servirsicnt dhafines , les contre les les fi- Je marcherons. -nous pas? A quel état Aror eds: les qui s'élève- capi- nale done dviber PAssemblée lenibe maintenir Lawantere la E natioARES foi pablique, , Tintention et tconidenanrir la plus : presents, jusqua ce que nanciers, les - les vaines dédamatione fusion fomera ne E pallic dans TAnemike Be talister" A quoi gens servirsicnt dhafines , les contre les les fi- Je marcherons. -nous pas? A quel état Aror eds: les qui s'élève- capi- nale done dviber PAssemblée lenibe maintenir Lawantere la E natioARES foi pablique, , Tintention et tconidenanrir la plus --- Page 5 --- Asmblie considérant. de Tignoranee: sont les ; droits eie décrété le 91les tems et de tous les Peoples les circonstances au milieu ed ou le serts mépris et de la corruption nécessité des fonds de Temprint auto- changent, , mais elle doit être invariable causes des malheurs, dexpover dans unedéde quatre demi pour inaliénables cEa août, Lm : e: situa- des révolutions, lois sont M sonvenemst solenadle, 1 droits naturels déclaration , tise sa des mjewéa atfaires et employer les besoins E E moment Il faut disingoer les lois et les la droits: teinte : caracièvre claration et sacrés de Thomme afin membres cette du i paaitnont exiger, assurer à Femprunt un suc- analogues droits mocurs les mémes. Quand d'a- constamment leur sans : tous E leurs droits E et même national E social, ce je Talar cès Feta u modilfications M R M & au pertbals de M. de la Borde popereras devoirs; afin les actes E r chaque insdu 9 aoit, jouter deux prinoipes ELEEAP pour acqetrir, ceux du avec but Crmr institution les récla- polien sociéré Taet que tant compartes - LEE La publicié de ameré suffira dissiper ont E :". L'homme perdre; n'enire tiqae, en. soient plas rapeies fondées : ; desornais que sur. des fausses oaines que si fatalités dépendent farmt du maintien ct non pour est le résultat d'une convention, mations des inconestables, toarnent toujours de et les peisomes qu'il est 2°. Toute société et au "bonheur E stL ma : : T'Assemla les. deux pincipes que je voudrais in- E maintien de : constitution de leur maE sconder ER au rétablasement Ce dans sont le projet. tous. reconait lordre nationale paisqu'dles sans lequel mewures les plas serer Viria. Des idées ct su- 4 En conséquence, nationale de Etrele " avoir aucun Emts succès, M. de toutes et déclare, Pirate et sous de Phomne auspice, et du cisages ne E blimes, a relesions touchantes da suprême, : E suivans de est mise vers. le peéambalz, véle comte Mirabean RPEE La motion de M. les Ce pcomtals n'annonce toyen. aricles. sur le bureau. sixi CE connues mais Tart avec ETE dire On fait lectures des dix premiers, membres représentent les ny a aient en- rités sont deja SSE semble les taj-bnite avec Comment plus de , M. d'Andri. artice ; qui n'est vous core Griens de tems écoulé dans, um nos de noblese, , sc met sous désirs et de faire. atrnt être libre a est soumis as chez pour désrs que nouis ER sil de Paris d EE une et je doute que mes EE éloignés; TUTE y de la fosce commune. , je ne pas, elg EE pressuner VErat, T fant aux provinces touche cest Tinvo- E second, puisse Tentend Yentendie. eréer des caisses d'escompte. Ce me nous commettans sous désirs et de faire. atrnt être libre a est soumis as chez pour désrs que nouis ER sil de Paris d EE une et je doute que mes EE éloignés; TUTE y de la fosce commune. , je ne pas, elg EE pressuner VErat, T fant aux provinces touche cest Tinvo- E second, puisse Tentend Yentendie. eréer des caisses d'escompte. Ce me nous commettans AE TEE le cinquitme pauvent L'Assemblée, après avoir ordonné Timpresion de 10 de tenons cation TH nos TEtre- droits aet de NET f Eh! que Le roisième, envemnble le quatième sh que j: le propoxe, motion et le renvoi aux sipare la fait les auspices se séunir de M. :. HE indication Lamarer au matin, Nation la quelle E pbenteatcdlle d'après Tavis i Fayettc. de : 11 heures, avec un ERS vide de qui nous dérobe 4 droits inaliénables et soreté , levée. La séance est SEE a ne que la matière. tre Les sont la liberté, la , préambdle créateur pour que je CEOuS pwspestaia : thomme de la de ses son pensées honneur ct : du Peuple Frangais réunis en Fegalité sa vie att > EUDI 20 AOUT. Les représentang ; serintance à Toppresion. qu'elle DE E nationale : rend Asembles Coniderant que Y'ordre social et toute bonne cons- imà cette elle dernière est E: notre Tobserverai consitution de esA Touverture de la séance, M. le le titution doivent avoir base des et des est o danger; nous abandonnons, parce que nous d'ane letre a de Re que Thomme a avec droit Eae inaliénable Provence que vous nous en donneics une meilleur. du du le Mans, par musbles; comséqaent avec : les autres, ne s'est pérons que les dix preniers de satisfaire de Eaa E supprimer sa démision; ; dont pouf E M. Target -ci. , société ceaxL son d'y DU comte Praslin soumis au et: Lm antides, et yomt M NT voirs ontété remis au comité SPLE Vverilication. (Adopté.) mettre ses : protection re homme tient de la nature le droit a T'arrêté de la veille M. le prési- mune les n'existent d'user Art. de I". ses Chaque facoltés Tobligation lun de est ne pas soa Conformément soumet à la discussion le projet de declatation Considérant Tintérêt des que et non Vinterêt à Tesercice des son L devoir. d'autrui; sixième bureau, et est J'unmoncer , Tautre est mAsee a : de Paris. ce bureau existait E à qui les du droits ina- La sûreté, la liberé et la le qui exM. Anson serais artt 2 voir la trcane et afin redamations , est Il. droit de jouir; Vauttes, rate ; c'est Mates là ce qui ce ant Tintérêt des que et non Vinterêt à Tesercice des son L devoir. d'autrui; sixième bureau, et est J'unmoncer , Tautre est mAsee a : de Paris. ce bureau existait E à qui les du droits ina- La sûreté, la liberé et la le qui exM. Anson serais artt 2 voir la trcane et afin redamations , est Il. droit de jouir; Vauttes, rate ; c'est Mates là ce qui ce encore, Ee des incontesables, s à cette sur de certaines E que Ton I donnée chacun membres bu. des chnoyens, tems tourner servir au main- a des hommes que E constitue traire simple canevas paisseot de tous; F Ton Eaa ies au bonheur des hommes se propoait de détails en :: envuiteun tien des du Fran- 1il. Les moyens et les facaliés de société est :: sr chexclue tous et complet; enfin il faut et Voulant enfin nom Pet droits sont pas les mémes; etle a des moyens. - as un fort et T Ten qu'ils re- maintenir Tegaliné au milieu aiglr capalle tout citoyen, droits EECa ondommance plos E de RCE les ra vérités suisanics, ete. Lorsque les hommes de leurs ne contient pas des sur IV. la ils acqpièrent EEE M. Target. Cette déclaration , proposé en se rétninant dans les tan et de conirmer. E contenés; elle est Vtt M. le la de une plus grande asaurance et de il a aucune m MTu denergie mette de la société, SESE E comme LEt type, Tocasion correcdes il sûreté, V. la Hors société au contraire, W loi garantit et T Dans A en faire une 1l LE décdaration 3 et ER E des EFa on métite e que droits. substituer Yaret Eodectie tions RE liberté, risque Langres de E M. de F bonne. On Ta dit avec raison, jamais selivre cntends au D que de Etyei de personnes, et ticle suivant Tévèque aux deux perate M. Dumanios. n'aura quune pafection relative, Dans est n'éue de celles qui ne FCEEr pss. 4 L'Auteur de la Nature a placé dans E E ciccomtancts déclaration ci nous smme votre l'France position une admiré de Volney une toute forme de hommes le besoin et le désir LE : entier Vous M. qui : et c'est a LEe EET les dilitcultés, don celle EE des cata droits. culnés facultés consiste la Ve: > des : de ce des que EE M déclaration Les dificliés viepnent rendu nécesire une LI exercice E traval aussi Ce nous:1 le tems LE Louis XVI, d'Aix et un orateur termiest mouvelle et placer au L'an 1789, la 16* année en da M, Tarcheveque, Le éloquence; il ELTE faut marcher E voulions au E les reprbentums réunis corps Regual nent la une les LE les remparts que - abréger, HE paser des les long, et paniculibse. le second a dit avec semble que ilsne rinenn Comsidbrent Rtre contril ributions des surtout et se premiets rle E pro- depuis trésors poblics épaisés la mère séance E , ou pas ont made Monemart - d'une CEERE connues, par le reisene et violées vident; : être puE les LE les remparts que - abréger, HE paser des les long, et paniculibse. le second a dit avec semble que ilsne rinenn Comsidbrent Rtre contril ributions des surtout et se premiets rle E pro- depuis trésors poblics épaisés la mère séance E , ou pas ont made Monemart - d'une CEERE connues, par le reisene et violées vident; : être puE la proptiété LE aoema de : sûreté; réglement FEE pt "commencer est HETATE posetais et sont DE SS article. déclara- nière indigne disordres tien- blique, galeries TAssemLe - M. de la Borde. im Considérant de à Eudi devoirs L'heure était très- -avancée fise. Moutier la de faire à teete e aucune tan warate tion doit être de ont arêté . articles Navait encore en les articles à msintenir , pouvoir sa prisentant ETA de tous, n'a avoir part de lérharge, FE sortir EN des : société de ET E MEE séunion motif. Faites hommer respeeter les drots avez : E : d propose suivans.. insistent mette dans suivans: naissent et demeurent libres cun: voila tout ce que vous Plasieors membrer en Art. Les hommes sociales ne peu- : ces mots, ct : droits. Les disinctions ce plambades la Fangine, réunis en prtaniie "obnervent que la TEue-supième fondées que sur Vutilité commune. de vent" e Vénoncer. EE Les repnbsentans nationale, charges METH la constitu- L étant par tout, il est la II. de swociation est # VEFE force Le but et Aueetise de TEtat , après avoir Finvoquel SERaEn M. révèque Nimes des matunes, la ares E : proprites, tion le but de toute socitté de ma- mière opinion. EN une u Dieu Thomme, convervation drois sont: à la libents, son T Toppresish Comidbrent et dassurer les droits Thomme que tient existence et la sûreté et E vesistance réside arst Are le encore des ERE lois, il toute ne qulie ! fait Le quel SERaEn M. révèque Nimes des matunes, la ares E : proprites, tion le but de toute socitté de ma- mière opinion. EN une u Dieu Thomme, convervation drois sont: à la libents, son T Toppresish Comidbrent et dassurer les droits Thomme que tient existence et la sûreté et E vesistance réside arst Are le encore des ERE lois, il toute ne qulie ! fait Le et Mais nul tLae : coyen; constitué ne peut excéder sous de la divinite. III. la "exprcnément ENN EE corps potique EwA les placer diellment n'en : C2e du E discus- exercer S'astorité CES les fee pouveir; d'oter légis- MM: Mougins Pellerin disent ramenant les AmLi peut Ces articles sont adopais. mois, il est FEt en : cmE im- sion faits de Ressie et ont 2 le dit convois E et de , dans pages M. président RE à REE dans EFTR SETRAD : droits CTRLLE rivéa Paris dans patsens cette HE constituer L de labri voqué leur code, en a sémoignt sa satistaction ME porte, VT les E , des citoyens D déclare les divers EE des M conséquenee avoir DU de vifs LE ancinte touveront du invités LE consritaés à par E à : pouvois on Achr caithe corRLEa levée, et bureaax sont de ils doivent êue renfermés..r sur lequel M. discus- séance soir s'occuper CEEEE limiaes E longalie M. de d'après les Mosereasten dans st à La : six heures :: pour SELEE p.éambule de en ces termes: taumetien E M. du k "Desmeuniers sion, est Padopie Femprant ER Part du Frangis, consitals la SFR : RE ne doit ar de L tous) 4 Les repeisentans Peaple avancé Eran Une acEe pafecion relative. CEEEE limiaes E longalie M. de d'après les Mosereasten dans st à La : six heures :: pour SELEE p.éambule de en ces termes: taumetien E M. du k "Desmeuniers sion, est Padopie Femprant ER Part du Frangis, consitals la SFR : RE ne doit ar de L tous) 4 Les repeisentans Peaple avancé Eran Une acEe pafecion relative. --- Page 6 --- SÉANCE DU VENDREDI 21 AOUT AU MATIN, Souxcrit Un # ARL les lecture d'an Ide dire ne nuie que pas la consiste a tout la acte actren # E iméresdr les fetis autrai ; il fanr MM. de en cingsante Le Qumper Bre- le premier meurs et les rt est plus Volney et Pison du ; à Galand AE ES ces Bendishommen fmmtlome qui s'y sont exacte but et des lois, Nous commander; avons une placeret conforme' traiter la série qu'7 adhésion fomir arrétées de leurs sentimens soaproieat de LN Liburtar plus est noble dans les premitres lois de tant relatif à érablir Farticle le XII avant le EIELS comme de et El à de Pathiotigues guod non solum mais la motion cwracibre 6EEr decidér LE objets TAssemb/e nationale, honornam fil, guod licest, sed ciam de M. de que doit avoirla loi; elle. et On va Volney n'a pas - député Cet acte, Ea FL seront la aux voix les articles et les M. Marineau propose une réussi, voi signée C de M, nationalc une LE lettre d'en. E raa suit: rédiction " M. de Lameth est amende- plasicurs M. articles, rédaction qui embrasse secréraite, cingunte smaidemmte éré M. de des pas 1°, à La liberté consiste à faire décrétée zième, Vernier et que qu'on se borne à le ville de sur leur autrui: tour ce de onS (Quimnper déponé : burea de e Thoral-de chage" homme Tesercice des droits qui ne noit son tout citoyen, conaerve og devoir de naturels de et articles, rédaction qui embrasse secréraite, cingunte smaidemmte éré M. de des pas 1°, à La liberté consiste à faire décrétée zième, Vernier et que qu'on se borne à le ville de sur leur autrui: tour ce de onS (Quimnper déponé : burea de e Thoral-de chage" homme Tesercice des droits qui ne noit son tout citoyen, conaerve og devoir de naturels de et M. le a induntrie de ses ses taicns , de RESE 4 dedaration met à la dicusion mémes astren membres de homes la celles la M. Maunie. La E vertus à socié. M. ENE droits de Phomme et T'article du VII de que dieise la bornes ne peuvent EE E guide da légaliteer déclaration on ne des droits étant le le par étre EE parole, chevalier Alexandre de Lameth choyen, 2". La loi nale E droit de dé- la qui puissent le doit des à EATC seloppe, préiense dune deux articles ayant la nuabler la loi, la socitAÉ Tout défendre ce les actions nécenaire on TRet! f que antide" manisre ne .ae et juge ou FE peut êue ilne faur E Vire VIIL, 8: et projet du E : contrain à faire ce asr et #: ne défenda peut par comprometme idées 2 LE EEE Voici en comité. qu'elle : cette imE quels HEE termes ils sont rédigés: : met ensuite a n'ordonne pas. E mais quetous les expresions ont ne peut :. La noit liberné consiste à dicunion plas belles l'article XI, des- sance, qulils Pamai a à EES pas faire E # de autrai: ainsi ce admis a à nom - at- Tar leurs talens ou dadacten naisdes toutes les elle FE chaque t M. capacité, - n'a celles qui assurent homme, : évidemment a de a M. Barere de et emplois de société, ete mots, Deschamps, député de la dicunion plas belles l'article XI, des- sance, qulils Pamai a à EES pas faire E # de autrai: ainsi ce admis a à nom - at- Tar leurs talens ou dadacten naisdes toutes les elle FE chaque t M. capacité, - n'a celles qui assurent homme, : évidemment a de a M. Barere de et emplois de société, ete mots, Deschamps, député de la tous bornes selon luar insiste LEEE SLt ne la des les autres membres de Fiargae. vonlez exciter E Tous sur ne peuvent tettr orm déterminéts mémes droits. Ce bornes E a - Femu. pas : - un dit-il, vous citoyens ne que par la dans un soldat voulez CEah 2. La loi loi, ce et que les tiree dignité M. Gouy d'un curé, demment s m défendre actions évi- Ee qui préjuges F Ee qui rendait avec d'Arcy ensoite article ce M # ne défendu la loi, ne n'est à Je en M. de PAETT: vau de a articles. unique le Landine F PE et , les réduit à NA contrainr dreit ; N en CAR ce - donne" FRe aet ne peur d'eserer êue les divers TE de que Langres, et autres MML Lanjminais, deux de FE Ces nouyeaux atbitralire ni tee société ont été membres, font de articles razpea bats. sont Cest de zot termninées qui E devenus stne lobjet des dé- dciuntsulr par le dans leurs Enfin, et une autre h rédaction TR de Bales Eeth a Plasicors amendemens ont été proporeés. germes : atitoctaticn. Eta : extirpé tous heureuse M. Tévéqe a réuni fit une Mantineaa MM. Camus Blin Mougins de remplacer M. de Beachamais les lecture, La EL est congue tous en ala rédaction la' XI, Fantide rnuts ment, Cn Roguefort et suivant loi étant - Les placé dans le mot eviden- projat. ammis XIV et tous les Pexprenion de la volonté ce e cioyens demcedus - : mor évi- Du aVE doivene générale, teur toyens juges aatE de eet rendre les cidérive : r mutsenation às une résaltera M loi soit D LE T E les qu'elle faee doit être chacun loi : que les et et S auf Ea de choyens érant" soit qu'elle Er parce ENR emplois' et UEE resi ses - n'est sans toutes F , pas action, aucune" :e plices doivent places yeux, EE donc la tous EE mt selon les DE accordes, leur Frae Le mot ditommut est ret: sera nulle, E citoyens atistios y sont admisibles talens suivant vemm;tous capaciné.' emM. retranché, capaciné., > la mesure de cet LAnembie article; elle temoigne son i ses - n'est sans toutes F , pas action, aucune" :e plices doivent places yeux, EE donc la tous EE mt selon les DE accordes, leur Frae Le mot ditommut est ret: sera nulle, E citoyens atistios y sont admisibles talens suivant vemm;tous capaciné.' emM. retranché, capaciné., > la mesure de cet LAnembie article; elle temoigne son commencal's Martineau propose 2 Le second bescoup M. Mardines d'autres articles On allit y demande à am aux voix. à adopter ier propose de changer e mor SEETA pas ne : doit, difindre etc. Art. I". Pm La loi qui trouvent , la aller ordre de M. Duport est rt s'éleve séunias elle se E cette forme des à étant la LM " dénargie dans s: mot trou- anai perionne qui # S citoyens mettre danre en L la Bamaye à cette une motion, Remrees corps f legiulatif." dit-il est pour par ses à - concoure Comme ou ddlibération. LRE motion de motion, M. et f à ce abus du ES qui ne soit fomunns iln'est lecture cependane de de Bamave est EURE supposer mot messicurs LE corps la doit; tous les E c'est et ce mot le réduit - d'en com- Rean pensonne qui ne soit TE 2 ce rédaction. Après quoi arrérés et serétaires de à M revien F LU abréger cette un unc ES absolue, mrTe pas faire ce qu'elle qui ne soit forcé ne véque d'Autin. a celle TER léforme de diensen, a S" L , Mounier ET E. ne peut eun a ne doit, mn mettre med II. Sil résiste, il se révolte la : de la amendement à tineau est adopté. Lumedumon de M. Mar- III, Tout contre la loi, autre membre, CTARIO : mots: selon aur d'jouter M. Térèque de loi, doit se diroyen ou saisi au nom de la LE tion; un un troistemie veut en spasils adinisvile, et proposait de la voulait ajouter la liberté ci- parle au nom de la' TH loi, ou au quatrième, de sans distineSTE LEns liberti civile IV. Tour EEET magistrar qui On comimence Cette a cnise, etc. être sibles par aller le droit objetion naturel et sur entrainé le droit dans dicusion vas par et nom : les peut la loi, que" les saisi cas ou mis On vient Tamendement passe la voix majorité, sur le mot admisLangres avec Frs quil ne formes à préensuite au EODE ici de la pouvait Tévéque % V. Tous prescrites. capaciti, cet second H telle a actipn naturelle desagir loi; elle les hommer sont égaux amendement passe emendoneat encorea" la selon leur E:" Cette était LTT et les inflige à tous les méren aux de la vée Un membre s'écrie que la majoriné, opinion a tous aux et elle sans délibération a préensuite au EODE ici de la pouvait Tévéque % V. Tous prescrites. capaciti, cet second H telle a actipn naturelle desagir loi; elle les hommer sont égaux amendement passe emendoneat encorea" la selon leur E:" Cette était LTT et les inflige à tous les méren aux de la vée Un membre s'écrie que la majoriné, opinion a tous aux et elle sans délibération a et surtout par plois talens SET et de sociéré, la sans dignités, autre et aux em- Une discawion, de éré enleEE et mabes vertu, EE que celle des raissait TAsemblée dont le M. M. le - Rhidon, fomemenr oupucind - articles ne du ensuite un Famendement M FT M. cLfE que laissait LE E du taae LEi # SE société; et : n'est dernier de M. nat , soit e ne FME SLls et M. de Lallypeut y. SerF la avoir de Cet F # I", Les lois n'étant question Tollendal. Je la : , (svoir àce cette E société se loi et faite société posée: N sous T'empire de ES E est alors EEC ou par chaque scs repréientans, a : conventions y concourir faites par my PER au nom tares non) nom E de prodans la" mes E des deleutias - liberné jus- ILLa volonté de la loi érablir h NE sommes BER droits que tout TrtD volonés subsistante aura plus affermir la E n'est d'obéir à ne dans la T'ordre des E aussi EtE l'ombre liberré, # LE - libené E ; encore 2 Ces tean qu'elle ne pas, imposer nécessiteé revenir respecable vient le rendre lonquune un Assemnon FSTA dans CUTSE de S ses thomme les deux anticles ne ER nos décere de on E la de articles remplauant pas ce la mique Satenenr plénituade ses qu'on TeE droits LE naturels sur 'L" Phomme sur marque aucun veut , ne Cette sortie fit d'abord interminables. E AEE dans vous des premicrs : M. emprenmer EZ - que le seul mot de : ibent." vons ne cmcmie pouvez ETE Tarticle est le LaFat qui adopter. fectée, a qui bienndr : aAtemmtrtt deugritle conventionnelle? alors vous Parlez- -vous ment, Srt clai de sixième en faveur de dement le lecture af parlez de la fit un dtudintion voici: amenre ESit Ces civile, retrancher mot amende- autre naitance, il de sans FE distinction RESE réflesions font M. de EE rejetter Target de ée, a qui bienndr : aAtemmtrtt deugritle conventionnelle? alors vous Parlez- -vous ment, Srt clai de sixième en faveur de dement le lecture af parlez de la fit un dtudintion voici: amenre ESit Ces civile, retrancher mot amende- autre naitance, il de sans FE distinction RESE réflesions font M. de EE rejetter Target de téveque de Langres. T'amendement de M. les articles RLETT également, riapuent sans aucun succès, quecelle -ETS a aEh de vertus. Sans M. d'Andri. M. de a voulu nérale; Art. La loi est sces-amendement T'on va enfin passe à la ; yais abréger divanage tie : seule T'expenion de la volonté mité et d'Auon. voix" srexirnee la n'en E propose quun: c'est an AMELL Hezut magiatrats, et tous' commander l'organe t avec amendemens, E: , est en admise à rédaction voic: ar2rer des cing. II. Tous citoyens y Pt soumis, ( ces termes: Fanante EEE liberté du dusmene ou les ont droit Tous # loi est Texpresion la volonté la à n'étre dioyen d'obéir consiste a n'être soumis qu'a les doivent seme à sa coopérer ou cloyens ont droit : concoarir qu'a aussi - i Tantorne érablie L R E être epitimum, ,as E usage de" pouvoir ses E facultés sans crainie de E ne datiacien procure. ,à tous des avan- soit FE soit Elle la loi, qui n'est pas tous E appelées, et LE RESE par tiques milinirs, emplois civils, ses c E étant - Unn membre III. Aucun cclésins. tés pita et Gplkenent à toutes S égaux dignisdève , ne : publics, la autre EL donnée par M. de Lameth. contre Ce n'est définition de la liberné toyens, détenu, que cas peut être arrêté, accusé ni 2 leurs talens, :aa > que celle : leurs leur wertus capacité , pas asscz, da-il, son: par laloi; tous ci- La et EE sujets m@mes SEar peines, crime, sans dainien, Clemont- séance est levée à heures et demie, M. 17 heures Tabatrd du soiu, en annonce la continuation pour de