--- Page 1 --- Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti Haiti, S. Linstant, S. Linstant Pradine (baron), --- Page 2 --- --- Page 3 --- ANNEX --- Page 4 --- --- Page 5 --- Digmicediby Googlel --- Page 6 --- RECUEIL GÉNÈRAL DES LOIS ET ACTES DU GOUVERNEMENT D'HAITI Digmicedby Google --- Page 7 --- Diglicediby Google --- Page 8 --- RECUEIL GENÉRAL DES LOIS & ACTES DU GOUVERNEMENT D'HAITI DEPUIS LA PROCLAMATION DE SON INDEPENDANCE JUSQU'A NOS JOURS mis en ordre et publié PAR LE Bow LINSTANT DE PRADINE Avocat à la Cour Impérialo de Por-au-Prince, Membre de la Chambre des Députes et ancien Secrétaire général au Ministère de la Justice et de lInstruction publique : Ancien Ministre d'Haiti à Paris : Ancien hatonnier de Tordre des Avocals de Port-au-Prince. DEUXIÈME BDITION TOME ter, 1804 - 1808 PARIS A. DURAND PEDONE-LAURIEL, Sr. 5, Rue des Gris-Sorboune, :. Diglicediby Google --- Page 9 --- THE a EW Yi PX PUSLIC LIBRAKY DouC ASTOR, LGMOX ANB TILDEN JNDATIONS, R sro Digmicedby Google --- Page 10 --- PRÉFACE Toutes les natious ont leurs lois, positives 011 traditionnelles. Ces lois constituent leur mode d'être et de procéder. Les hordes barhares du centre de l'Afrique, les tribus sanvages de PAmérique septentrionale ont leurs lbis, comme les penples civilisés de rEnrope centrale. Les us et les antres y obéissent, parce que ces lois sont la force qui détermine leur mode d'esistence et de reproduetion. Mais ily: a cetle différence entre les lois qui régissent les nations policées, et les traditions que suivent les pemples ignorants, que ces lois tendent à se moditier à mesure que les hommes ont une vue plus claire et plus nelte de la nature des rapports qui les lient aux autres hommes, tandis qu'au contraire les traditions restent stationnaires. En effet, ell se transmettant de générations en genrrations, les traditions prennent le caractére de prijugis nationaux : alors dans l'Etat tout devient immobile. Les arts, les sciences, les lettres, l'industrie suivent le sort de ce que là 011 appelle loi. Le peuple ne juge plus de la grandeur et de la heauté de l'édifice SOcial que par cette imnobilité même. L'empire des traditions est tellement puissant, qu'on a vu des penples ignorants, transportés depuis des siècles d'une partie du globe en une antre, y former des nations distinetes, résister à tous Digiicediby Google ient immobile. Les arts, les sciences, les lettres, l'industrie suivent le sort de ce que là 011 appelle loi. Le peuple ne juge plus de la grandeur et de la heauté de l'édifice SOcial que par cette imnobilité même. L'empire des traditions est tellement puissant, qu'on a vu des penples ignorants, transportés depuis des siècles d'une partie du globe en une antre, y former des nations distinetes, résister à tous Digiicediby Google --- Page 11 --- PRÉFACE Il avancée avec laquelle ils sonl sans les efforts d'une civilisation plus les voies routinières que cesse en contaci, et suivre aveuglément Il arrive aussi que ces leur avaient tracées leurs aieux. quelquefois croient tenus de tout en édictant de belles lois, ne se pas peuples, exécution. On dirait que ces lois n'ont éte faites que les mettre à que le passé est tout vivant : pour étre admirées. Et pourquoi? parce du siècle. Ce sont des contradiction avec T'esprit il est en complète des offre-t-elle pas quelqueanomalies; ; mais T'histoire peuplesnien fois de plus chioquantes encore? d'un peuple est le meilleur De là on peut dire que la législation de civilisation qu'il a atteint, critérium, non-seulement du degré ultérieur dont il est susceptible. mais encore du développement les lois soient considérées par quelPour cela, il ne faut pas que éerites, 11011 obligatoires pour ques-uns comme de pures formnles la satisfaction des cneux, des pièces que Ton met sous verre pour cachies, dont un autres comme des armes rieux, et par quelques l'on se croit le plus en sireté. traitre peul faire usage au momentoi nomde lois; Les lois violées impunément peuvent bien lois. conserverle Les lois ne méritent en mais en fait, elles ne sont plus des réunissent toutes les conditions réalité ce nom qu'aulant qu'elles qu'elles comnandent essentielles à ces sortes d'actes, qu'aulant le 11011 seulement à ceux qu'elles régissent, l'obéissance et respect, et qui sont mais encore à ceux qui les ont faites, promulguées, oû la loi est l'exécution. Or, dans les pays chargés d'en surveiller bonheur, prospérité, tandis que dans la seule autorilé, il y a liberté, chargé de la faire appliquer, ceux oû elle est violée par le pouvoir mème, o1 peut, sans se et oû cette violation est tolérée, encouragée d'anarchie el d'esclavage. tromper, prédire un avenir de désordre, supporter ces chocs, Les nations fortement organisées peuvent qu'elles tendent pourvu qu'ils ne durent pas trop longtemps, révolutions parce mémes, à se ranger dans leurs révolutions, el par leurs l'arbitraire et l'absolutisme: sous le niveau de l'égalité, à détruire sorte d'une vie mais les petites natious, qui vivent en quelque dissolvent dans les grands corps assez vigoureux d'emprunt, se les absorber, el continuer à marcher dans pour se les approprier, l'empereur est obligé de s'abstenir la civilisation. En Russie même, de sonl despotisme, bien que de donner un libre cours aux caprices autrement, il porterait le sa volonté seule y soit loi. s'il agissait il domine. premier la hache à l'édifice du haut duquel le degré de culAinsi, la législation d'un peuple lait conuaitre Damedby Googlei absorber, el continuer à marcher dans pour se les approprier, l'empereur est obligé de s'abstenir la civilisation. En Russie même, de sonl despotisme, bien que de donner un libre cours aux caprices autrement, il porterait le sa volonté seule y soit loi. s'il agissait il domine. premier la hache à l'édifice du haut duquel le degré de culAinsi, la législation d'un peuple lait conuaitre Damedby Googlei --- Page 12 --- I1I PREFACE Mais si je trouve dans la ture intellectuelle auquel il est parvenu. doivent en faire faire pratique, de la part de crux-là mêmes des qui règles, des rapports qui T'applicatiou, me violation permanente de la communanté, je conclus que existent entre tous les meinbres menacée d'une dissolution celte nation est une nation batarde, de l'antiquité : ainsi est imminente. Ainsi ont fini les républiques son salut des Enats-linis, si elle ne cherche menacée la répnbliqne dans la liberté el régalité. soit, yobéir : voila le delespecter la loi, quelque dure qu'elle : c'est le fait de voir des gonvernants aussi bien que des gouvernés houteusement la téle Thomme libre. Dura lex, sed lex. Conrber substitne à la loi par suite devant le caprice, T'arbitraire, qui s'est c'est le fail de T'esclave; et de la tolérance ou de la pnsillaninité, du vocabulaire de le mot esclavage tend chaque jour à disparaitre Thumanité. marche d'une nation daus la voie de la civiMais pour snivre la ces lois soient Tétnde de ses lois, il est nécessaire que lisation, par consultées avec facilité. Laisser ce soin à chacun réanies, afin d'étre de leurs méditations, c'est le de cenx qui veulent en faire l'ohjet relntant, qui ne produit le plus soumettre à un travail préliminaire qu'on s'loigue darésultat d'autant plus incoinplet sonvent qu'mn vanlage des premiers àges de ce peuple. nombrenses: rar, Dans les Etats despotiques, les lois sont pen abatins, (1), à des penples timides, ignorants, dit Montessquien de lois. s Daus les Elats libres, all roua il ne fant pas heauronp sonmis à la loi, el la volonté du chef Y élant elletraire, tont itant devient plus compliqnie. Mais mème sabordonnér, la legislation et servilement acceplé mieux vaut mnl despote franchement despote, formes libérales de la loi comme tel, qumn chef qui se sert des cherche sans cesse les moyens pour en empoisonner la sonree, qui 1l corrompt la nation, la rend d'y substituer sa volonté arbitraire. est inenace, il est Iypocrite, dissimulée, pasillanime, et lorsqu'il car soil abandonne de cenx-la memes sur qui il Tondait son espoir:; de durée dans Tavenir. Sous un pareil gouverponvoir n'avail pas collection possible de lois : el le téméraire nement, il n'y a pas de aux de l'imaserait puni qui tenterait de donner m corps caprices ayant sans eraindrail que le pemple, gination du monarque, leqnel ne songeht 1111 cesse sous les yeux les archives de soIl esclavage, (1) Liv. v, chap. 14. Digmondby Google espoir:; de durée dans Tavenir. Sous un pareil gouverponvoir n'avail pas collection possible de lois : el le téméraire nement, il n'y a pas de aux de l'imaserait puni qui tenterait de donner m corps caprices ayant sans eraindrail que le pemple, gination du monarque, leqnel ne songeht 1111 cesse sous les yeux les archives de soIl esclavage, (1) Liv. v, chap. 14. Digmondby Google --- Page 13 --- PRÉFACE IV droits car les despoles savent, par l'expèjour à revendiquer ses ; veul sérieusetoutes les fois qu'mn peuple rience de l'histoire, que cette crainte ne ment être libre, il le devient. Dans un Etat libre, les lois soient exister. Au contraire, il est utile, nécessaire, que afin peut le peuple puisse les consulter aisément, réunies en corps, que et suivre sa propre marche vers le de se souvenir de sa puissance, à mieux faire, à progrès et la civilisation : c'est un encouragenient il a l'avenir. Plus un peuple est prés de so1 berceau, plus préparer afin d'apprendre par lus vicissibesoin de consulter ses archives, malheurs du coutudes des temps passés, à opposer aux donc de prèsents laisser ses titres rage et de la persévérance. Qu'il se garde admnis dans la grande famille se perdre : il en a besoin pour être et sous le coup des nations. Toute nation a SOn orgueil; : lorsque d'une transformation des calamités qui la menacent quelquefois I1 faut qu'elle puisse complète, elle jelte les yeux sur SOII passé, dire avec Horace : non omnis moriar. je résolus de reC'est sous l'empire de ces préoccupatious d'Haiti. que Dans les diffecueillir les lois el actes du gouvernemnent dans mon pays, au qu'il m'a été donné d'eccuper rentes positions ministère de la justice, de l'instruction barreau, comme avocat, au secrélaire général, à la Chambre des pablique el des cultes, comme de fonctionnaires Représentants, j'ai eu à souffrir comme beaucoup redouté les conséd'une collection semblable, el j'ai de l'absence des documents de notre nationalité. On quences de la dispersion idée des peines, des recherches, qu'a se ferait diflicilement une seul, sans aide, abandonné à exigées un travail de cette nature : entre les diverses forces, et obligé de me partager mes propres alors : el pour combler une lacune, obtenir charges que j'exerçais de correspondances ne m'a-t-il historique, que un éclaircissement d'anciens législateurs, soit avec des pas fallu entretenir soit avec le souffle des révolutions, amis, dont quelques-uns, poussés néanmoins par avec ardeur de rassur la terre étrangère, s'occupent de notre pays (1). J'avouerai, en sembler les matériaux de l'histoire collection avait été depuis que l'idée de former cette toule humilité, moi. Le besoin s'en était longtemps conçue par d'autres que par de la Itépublique. En fait sentir au Sénat d'Haiti dès la fondation Sénat décida que < tous effel, dans sa séance du 4 août 1808, le le citoyen SAINT-REMY (des Cayes), qui (4) leije dois citer mon ami, curieuse de Pétion. prépare en ce moment une histoire Dgiltzed my Google toule humilité, moi. Le besoin s'en était longtemps conçue par d'autres que par de la Itépublique. En fait sentir au Sénat d'Haiti dès la fondation Sénat décida que < tous effel, dans sa séance du 4 août 1808, le le citoyen SAINT-REMY (des Cayes), qui (4) leije dois citer mon ami, curieuse de Pétion. prépare en ce moment une histoire Dgiltzed my Google --- Page 14 --- V PREFACE de ses séances, lois, arrètés el actes émanés les pruces-verhaux à la fin de chaque mois, en du Corps ligislatit, seraient imprimis toutes les autorilés civiles et pelils cahiers, aliu de les adresser à partir du 1* du militaires. > Cette mesure n'élait exéeutoire qu'a les acles anlémême mois d'aout. Déjà il étail difficile de réunir un rieurs du gouvernement: : le Sénat n'ayant pas eu auparavant : archiviste, ses actes étaient enregistrés avec négligence secrétaire du tout. Ce n'est qu'à partir de souvent meine ils ne l'étaient pas a pu se faire la nomination de TOLLME (2), que cel enregistrement le Sénat a pensé qu'il exactitude et régularité : c'est alers que avec et à la distribution de ses élait possible de procéder à l'impression mais il avait compté sans l'improces-verbaux, lois, arrêtés, etc.; la seule qui existât dans le primerie du gouvernement, qui était suffisaient aux beet dont le personnel et le matériel ne pas abandouné pays, Depuis longtemps même on avait soins du moinent. les distribuer aux sénateurs, les l'usege de faire imprimer, pour dans la séance du 8 avril 1807, un projets de loi du Sénat; car les du de faire venir à la barre imprimeurs membre ayant proposé du Sénat leur enjoignit de gouvernement, pour que le président des travaux qui leur étaient mettre plus d'activité dans T'expédition fit les observations snivantes : confiés, I1l sénateur à depuis un mois ou un mois Les projets de loi envoyés l'imprimerie sont et ne seront imprimés et demi pour être imprimés et discutés. ne d'ici A un mois. d'après le dire de l'imprimeur. préjudice à la chose puCes retards cumulés ne peuvent que porter fait un devoir de remédier blique, ce à quoi notre honorable mission conformer nous à la Constitution qui (antant que possible). Si c'est pour nous viendraient dit imprimé, elle n'a pas prévu le cas où nos deux imprimeurs en lenni celui oi, par leur insuffisance, ils nous tiendraient à manquer, La de Paris va plus vite. Le peuple d'Haiti, qui teur interminable. presse qu'à errer, peut bien, pendant est tout à la fois aussi facile à gouverner contraires au bonheur de la cet état d'anarchie, prendre des babitudes à l'abri des reproches que nous grande société, et nous ne serons pas à la formation des avons déjà mérités, én considérant notre négligence lois qui manquent à s8 direction. trois mois d'écoulés de notre légialature, Voici, citoyens sénateurs, les doute plus long qu'il ne fallait pour compiler tomps sons beaucoup CHANLATTE aux archives du Sénat. (2) 11 avait remplacé Digmedby Google prendre des babitudes à l'abri des reproches que nous grande société, et nous ne serons pas à la formation des avons déjà mérités, én considérant notre négligence lois qui manquent à s8 direction. trois mois d'écoulés de notre légialature, Voici, citoyens sénateurs, les doute plus long qu'il ne fallait pour compiler tomps sons beaucoup CHANLATTE aux archives du Sénat. (2) 11 avait remplacé Digmedby Google --- Page 15 --- PRÉF ACE VI Constitution. La vraie cause vient du anciennes lois et les modifier à notre de cette importance, d'ensemble que nous avons porté à une chose la petite peu la négligence à nous trouver aux aseemblies, soit par ou soit par convenait, soit enfin par nos habitu les de plaisir, mise de l'esprit qui y de travail. Nos séances n'ont été que d'unc, notre peu d'aptitude à ce geure les jourutes perdues. Eh: deux ou trois houres au plus, sans comprendre n'est Haitien) qui ne peut donner quel est l'homme occupé au cabinet (s'il tant, et deux ou trois beures du 7 à 8 beures du jour à un travail impor méme en conversant avec soir à mirir ses réflexions pour le lendemain, ses amis ? observer encore, citoyens sénateurs, que ce re- < J'ai Thonneur de vous met de plus en plus de la difficulté dans tard, outre le préjudice déjà cité, Sénat économiser à la l'exécution d'un moyen que j'ai à proposer au nuire à la pour veuve ni à T'orphoRépublique quatre cent mille gourdes, sans d'impôt, ni rien changer à lin, ni charger le peuple d'un demi-escalin notre Constitution. do lois. Hatons donc la formation de cette compilation nécessité de suivre les circonsNos petites ressources nous dictent la tancer. T'être pendant les deux fois cinq Nos projets de lois à discuter peuvent lente imprimeric, jours, sans passer i notre trop faible et beaucnup trop cr, est de tenir et avoir le méme degré d'examen. Le premier moyen pour article par article, nos siances de 7 à 8 heures par jour et de discuter, tel ou tel article qu'il chaque projet de loi, et que chaque membre note ses molifications. Lo jugera devoir changer, et qu'il propose le lendemsin faire une inaest de laisser chaqque membre se faire copie frais de second moyen et le dernier est de les faire transcrire, aux nuscrite, a s0s frais, de la ville : à 30 sous le rôle de boune éeriture, TEtat, par les écrivains nous aurons bientôt des plumes. d'hommes de talent pour sOs bureaux € Quoique Haiti manque souvent demi-tclairés qui peuvent distinguer que ou les tribunaux, il y a encore des Eh! de commentaires à faire nous n'avançons pas dans notre travail. savent que compter jusqu'a quatre, sur cela ! Il y a beaucoup plus de ceux de qui notre indemnité, qui ext souvent savoir anffisant pour corpter le prix moins que ce qu'ils désirent, ce plus qu'ils n'ont a dipenser et heaucoup faire des observations à la defait un sujet de jalousin et fait souvent midisants ct qui favenr des sinatours, tandis que ces inémes obsersateurs, habitations en revenus caloniniateurs, ne peuvent compter ce que dix donucut à dépenser par jour. en ce qu'elles fout comnaitre Ces observations sont intéressantes, ordonnée par le Sinal. les causes qui onl empéche Timpression générale qui se manilesta Elles expliquent aussi rindifférence Dlamicadby Google ait un sujet de jalousin et fait souvent midisants ct qui favenr des sinatours, tandis que ces inémes obsersateurs, habitations en revenus caloniniateurs, ne peuvent compter ce que dix donucut à dépenser par jour. en ce qu'elles fout comnaitre Ces observations sont intéressantes, ordonnée par le Sinal. les causes qui onl empéche Timpression générale qui se manilesta Elles expliquent aussi rindifférence Dlamicadby Google --- Page 16 --- PREFACE lorsque ce corps, par suite de ses démélés VII se trouva CI mmelqse sorle dans la avre le ponvoir exéentif, corps politiques savenglent nicessité de s'ajouruer. Les T'infnence qu'ils exercent. Ils malheurensement onblient trop souvent sur pas de faire des lois, et que le quelqnefois qu'il ne snflit subrentionner, suit d'm ceil peuple qui paie l'impôt destiné à les tement apprécier attentif leurs procédés, et sait parfail'indépendance et le apportent dans désintéressement qu'ils cause le T'accomplissement de lenrs devoirs. Ils sont que peuple, malgré son amour souvent le ponvoir pour la liberté, qui devait en être le protecteur et la abandonne se jeter dans les bras d'un pouvnir actif, sauve-garde, pour disposé à être absolu, et qui le matériellement fort, très T'autre a perdu de son influence. devient, dès qu'il s'aperçoit que L'état de limprimerie du gouvernement les difficultés ne s'améliora point, et rent à étre les qu'ollraient mémes son personnel et son matériel, continue- : car le 16 mars 1812, le Sénat qu'il serait fait une collection ayant arrété publique, à partir de la Constitution imprimée de toutes les lois de la Récomme la précédente, demeura jusqu'à ce jour, cette décision, de lois et actes du sans effet, et cela devait être. Que leur urgence, n'ont jamais gouvernenient, publiés manuscrits, à cause de été pi etre ensnite imprimés et n'ont enregistrés ! Et avec le disordre et jamais dans foutes les branches l'anarchie qui existaient ou se trouvait IIII d'administration, causés parlétat de guerre dance, on aller pays depuis pen rendn à la liberté et à chercher ces pièces oubliées et l'indépen. cartons des conmanlants perdues dans les d'arromlissement chargés publication ? II parait meme que cetle d'en faire la qu'a l'état de projet; : car il collection n'a jamais existé chives de l'ancien Sénat, n'ya a, daus ce qui nous reste des arceinent d'exécution. aucune preuve qu'elle ait eu unl commenLes choses en restérent là pacifiée, le Nord et l'Est s'étaient jnsqu'en 1824. La Grand'Anse était avait plus d'ennemis à réunis à la République i il n'y prospérité d'Haiti. l'intérieur: : c'était l'époque de la Les imprimeries du plus grande Santo-Poiningo, des Cayes, Port-au-Prince, du Cap, de et d'un matériel complets. fonctionnaient, mmnies d'un personnel Beaucoup d'anciens encore, et on pouvait avec peu de diffieultés sénateurs existaient d'actes et de docunents les recueillir une foule souffé sur le pays, sont dispersés que diverses rérolutionsyqui ont depuis ment de réaliser la pensée du Sénat pent-étre à jamais. C'était le mode 1812. Le Président BOYER Digmcediby Google 'un matériel complets. fonctionnaient, mmnies d'un personnel Beaucoup d'anciens encore, et on pouvait avec peu de diffieultés sénateurs existaient d'actes et de docunents les recueillir une foule souffé sur le pays, sont dispersés que diverses rérolutionsyqui ont depuis ment de réaliser la pensée du Sénat pent-étre à jamais. C'était le mode 1812. Le Président BOYER Digmcediby Google --- Page 17 --- PRÉFACE VIII dans T'exécution de cetle ceuvre l'esprit le tenta : mais il mit et il ne qui caractérisail son administration, d'étroite personnalité arrêtés, ordre du jour, etc., fit imprimer que ses proclamations, législatif. Mais, dans les propres sans se soucier des actes du corps d'ordre que dans archives de ce gouvernement, il n'existail pas collection, plus faite pour la celles de l'ancien Sénat, car celte pelite el le Président glorification de sa présidence, est très incomplète, lui-méme à s'apercevoir de ses imperfections. BOYER ne tarda pas il fit détruire les Au lieu d'y joindre les pièces qui manquaient, faire si bien qu'il exemplaires de son édition. Cependant il ne put d'une entrepour porter témoignage n'en échappàt quelques-uns et qui n'avait pas pour bul prise exéculée sans plan, sans direction, l'utilité publique. abandonna tout projel A partir de cette époque, le gonvernement lois : elle devenait en ellet de former lui-méme la collection de nos Quelques s'éloignait des -sources. plus difficile à mesure qu'on à qui le géuéral INGINAC ouvrit citoyens, entre autres MM. NATHAN, savant ami B.Angénéreusement ses archives : C. ARDOUIN, et mon celle ceuvre avec une persévérance remarquable. DOUIN, reprirent M. B. AnDOUIN ne crut pas au-dessous de Appelé au Sénat en 1833, venait d'être de se conslituer la haute dignité à laquelle il promu, il mit l'ordre l'archiviste volontaire de ce corps : y en mème temps admirons encore aujounl'hui. Longet la classification que nous dans un des innomtemps auparavant Oil vil ce mème citoyen, abandonner sa brables incendies qui ravagérent la capitale d'llaiti, ainsi la proie des maison et ses propres archives, qui tribunal devinrent près lequel il exerçait flammes, pour aller sauver celle du Je suis heualors les fonctions de connissaire du gouvernement. à M. B. ARDODIN ce de trouver ici nue occasion de payer reux s'associeront, je n'en doute pas, tous ceux tribut d'éloges auxquels documents historiques, judiciaires el qui counaissent le prix des législatifs. suffisait de faire simplement imnprimer les J'ai pensé qu'il ne pas d'llaiti : mais que, pour donner à lois el acles du gouvernement comporte, il étail nécessaire celte collection tonte T'utilité qu'elle etc., pour l'éclaird'y joindre des noles historiques, de concordance, développement qu'alcissement du texte. Lorsque j'eus envisagéle doutai de mes de mes moyens, je lait prendre ce travail, rexiguité le mener à home torces, el je me mis à trembler de ne pouvoir soutenir monl courage, lin. Mais S. M. TEmpereur d'llaiti, daigna Diagmondby Google nécessaire celte collection tonte T'utilité qu'elle etc., pour l'éclaird'y joindre des noles historiques, de concordance, développement qu'alcissement du texte. Lorsque j'eus envisagéle doutai de mes de mes moyens, je lait prendre ce travail, rexiguité le mener à home torces, el je me mis à trembler de ne pouvoir soutenir monl courage, lin. Mais S. M. TEmpereur d'llaiti, daigna Diagmondby Google --- Page 18 --- IX PREFACE T'importance de ma tàche ; aussi la et d'un coup-d'oil elle comprit C'est pour moi un couvrit-elle de son haut et puissant patronage. iei ce bien faible témoignage de ma reconnaisdevoir de consigner efforts cette ceuvre envers S. M. 1. J'ai fait mes pour que sance dont elle a été l'objet de sa part (1). répondit à la protection il élait qu'il ne se D'après ce qui a été dit plus loin, volume. impossible On ne doit détrouvât pas de lacunes dans ce premier tout ce pas élait de les combler : pour ma part j'ai fail qui sespérer me les documents qui dans la mesure de mes forces pour procurer infructueuses. Je fais mes démarches ont souvent été à manquent, de mes concitoyens, pour m'aider donc un appel au patriotisme dans ce volume. Les pièces qu'ils remplir les vides qui existent insérées dans le dernier volume, voudront bien m'adresser seront et analytique des contiendra également une table générale lequel matières. 1804 (2). Les héros Cette collection commence au premier janvier qui ont suivi celui de S. M. Faustin jer, (1) Tous les Gouvornements leur à l'oeavre de mon père : ont tenu à honneur de continuer protection présidé par S. Exc. le Général le Conseil des Ministres, étre et, aujourd'bui, décider les manuscrits, qui étaient prêts à Salomon, vient de que le Gouvernement de la République. livrés à Timpreasionperaient acquis par histoires d'Haiti, celles surtout écrites par des auteurs anglais, (2) Les daté du Fort-Dauphin, 29 novembre font mention d'un acte d'indépendance apocryphe : car, 1803. Nous avons tout lieu de croire cette CLERYAUX proclamation étaient au Cap. D'un à cette date, DESSALINES, CHRISTOPHE, d'admettre que ces chefs laissassent la autre cité, il n'est pas raisonnable ville secondaire, qui en est éloignée de capitale de I'ile pour aller dans une 12 lieues, publier un acte de cette importance. Quoi qu'il an soit, voici cette proclanation : AU NOM DU PEUPLE NOIR ET DE COULEUR DE SAINT-IOMINGUE. L'indépendance de Saint-Homingue est proclamée. nos droits, et Rendus à notre première dignité, nous avons recouvré de la de ne, jamais nous les laisser ravir par aucune puissance nous jurons du est maintenant déchiré ! malbeur à ceux terre. Le voile affreux préjugé : qui oseraient réunir ses lambeaux sanglants' errez dans des contrées étranPropriélaires de Saint-Domingue, qui Diamondby Google indépendance de Saint-Homingue est proclamée. nos droits, et Rendus à notre première dignité, nous avons recouvré de la de ne, jamais nous les laisser ravir par aucune puissance nous jurons du est maintenant déchiré ! malbeur à ceux terre. Le voile affreux préjugé : qui oseraient réunir ses lambeaux sanglants' errez dans des contrées étranPropriélaires de Saint-Domingue, qui Diamondby Google --- Page 19 --- PRÉFACE X en la personne des enfants vengeurs en Haiti de la liberté oulragée éclairer ont choisi celle date alin que le soleil quidevait del'Afrique, l'aunée. éclairat en meme temps une ère noule renouvellement de vers la civilisation. velle pour les Haitiens, el leurs premiers pas de leurs enfants Cétait un sublime moyen de graver dans le ceeur efforts ont ont endurées et des qu'ils le souvenir des luttes qu'ils c'était leur rappeler, daus ce, jour faits pour leurdonner une patrie; conserver cette patrie, de doux et tendres épanchements, que pour rester toujours unis; conquise au prix de tant de sang, ils doivent cette disait l'Empereur en 1804, précieuse maintenir, comme harinonie parmi eux : car c'est le gage concorde, cette heureuse de leurs succès : c'est le secret de leur bonheur, de leur salul, d'ètre invincibles. B nous ne vous défendons pas de gères, en proclamant notre indépendance. cette peneée injuate 1 Nous savons rentrer dans vOs biens : loin de nous leurs anciennes erreurs, qu'il est parmi vous des hommes qui ont abjuré la de la cause pour renoncé à leurs folles prétentions, et reconnu années. justice Nous traiterons en laquelle nous vereons notre sang depuis douze sur notre estime et notre frères ceux qui nous aiment : ils peuventcompter Dieu nous protége, le Dieu amitié et revenir habiter parmi nous. Le qui ordonno de leur tendre nos bras victorieux. des hiommes, nous enivrés d'un fol orgueil, esclaves intéressos d'une Mais, pour ceux qui, pour se croire des êtres priviprétention crimninelle, sont assez les a aveugles destinés a être DUs maltr es et nos tyrans, ligies et pour dire que le ciel ils n'y trouvequ'ils n'approchent, jamais du rivage de Saint-Douningue, domeurent ou ils sont - raient que des chaines ou la déportation. bien mérités Qu'ils ! les gens de bien, qu'ils souffrent les maux qu'ils ont ai abusé, que les accablent du de la crédulité desquels ils ont trop longtemps poiils de leur indignation. oserait nous parler d'esclavage. Nous avons juré de punir quiconque même cruels envers tous les militaires Nous serons inexorables, peut-être la mort et la servitude. Rien ne coute, et qui viendraient nous apporter l'on veut ravir le premier de tous les tout est permis à des hommes à qui biens. fassent couler des flots de sang, qu'ils incerdient pour defendre Qu'ils huitièmes du globe, ils sont innocents devaut Dieu, leur liberté les sept les voir gémir sous un joug honteux. qui n'a pas créé les hommes pour ont eu lieu. des blanes dont nous Si, dans les divera soulevements qui victimes do la cruarté de quelques n'avions pax à nous plaindre, ont péri le souvenir de leurs maux passis, soldats ou cultivateurs trop aveuglis humains par de ceux qui ne l'étaient pas, pour distinguer les propriétaires Damedby Google ièmes du globe, ils sont innocents devaut Dieu, leur liberté les sept les voir gémir sous un joug honteux. qui n'a pas créé les hommes pour ont eu lieu. des blanes dont nous Si, dans les divera soulevements qui victimes do la cruarté de quelques n'avions pax à nous plaindre, ont péri le souvenir de leurs maux passis, soldats ou cultivateurs trop aveuglis humains par de ceux qui ne l'étaient pas, pour distinguer les propriétaires Damedby Google --- Page 20 --- XI PRÉFACE leur malheureux sort, et déclarons a la face nous déplorons sincèrement commis nous. 1l était inposde Tunivers que ces meurtros ont été malgré alors la colonie, de dans une crise semblable à celle o11 HO trourait sibie, Ceux qui out la moindre connaissance ou d'arréter ces démordres. . prévenir peuple, fit-il le plus policé de la terre, se porte de l'histoire, saventqu'un les discordes civiles, et que les à tous les excès lorsqu'il est agité par punir tous les coupachefs n'étant pas puissamment secondis, ne peuvent ohstacles. Mais aujourd'hui bles, sans rencontrer sans cerse de nouveaux moins orageux. et que le que l'aurore de la paix nous présage désordros un temps d'une guerre affreuse, Saintcalme de la victoire a succéde aux doit être Domingue doit prendre un nouvel aspect, et son gouvernement désormais celui de la justice. 1803. du Fort-Dauphin, le 29 novembre Donne au quartier général CARISTOPHE, CLERVAUX. Signé : DESSALINES, B. AINÉ, secrétaire. d'insérer dans cette collection les Il n'entrait point dans notre plan d'Haiti : car nous actes qui ont précide la déclaration de Tindépendanco du fer janvier 1804. Nous ne tenions à suivre l'ordre indique par l'acte des princicependant pas inutile de faire connaltre quelques-uns du croyons publiés soit avant, soit aprés la capitulation Cap. paux documents investie l'armée indigene ; le général ROCHAMNRAU, La ville était par lea débris de ses troupes à la destruclion, eindlésespirant de soustraire les chefs indigènes et anglais. Dans ployn plusieurs jours à pouparler avec des notables du Cap, et l'avis cette conjoncture. il conv voqua le conseil suivant fut publié : CONSEIL DES NOTABLES DE LA VILLE DU CAP. AVIS DU des ordres transmis ce jour au conseil par le génoral en En verlu chef ROCHANBRAC, les labitants de la ville du Cap qu'il lui a été Le conseil préviont chefde l'armée indigène, DESSALINES, lu lettre alressé par le génoral en du Haut-du Cap, le 27 brumaire snivante, datée du quartier général le conseil s'empresse de an XII (19 novembre 1803). En conséquence, du nouveau faire counaitro aux habitants les dispositions pacifiques les individus et la protoction et surete accordees à tous gomvernement, leur domicile dans cette colonie. qui conserveront Lep prisident du cumseil, Signé : REYNOARD. Damcadby Google lettre alressé par le génoral en du Haut-du Cap, le 27 brumaire snivante, datée du quartier général le conseil s'empresse de an XII (19 novembre 1803). En conséquence, du nouveau faire counaitro aux habitants les dispositions pacifiques les individus et la protoction et surete accordees à tous gomvernement, leur domicile dans cette colonie. qui conserveront Lep prisident du cumseil, Signé : REYNOARD. Damcadby Google --- Page 21 --- XII PRÉFACE Au quartier général du Haut-du-Cap, le 27 brumaire (19 novembre 1803). LE GÈNERAL EN CHEF DE L'ARMÈE INDIGÈNE, Aux Citoyens Habitants de la ville du Cap. CITOYENS, Traitant aujourd'hui avec le général en chef ROCHAMBEAU, pour l'évacuation de la ville du Cap par les troupos : méme de vous rassurer, citoyens habitants, - Cette occasion me met à sur les craintes que vous pourriez avoir. La guerre que nous avons faite jusqu'a ce jour est tout à fait étrangère aux habitants de cette malheureuse colonie ; j'ai toujours offert sureté et protection aux habitanta de toute couleur, vous les trouverez encore en moi dans cette occasion. La maniére dont les habitants de toute couleur de Jérémie, des Cayes, et du Port-au-P'rince, ont été traités, est un sûr garant de ma loyauté : ceux d'entre vous, citoyens, qui répugnent à quitter leur pays, restent; que vous trouverez sous mon gouvernement, sûreté et protection, tant pour vos personnes que pour vos propriétis. libre à ceux voudront suivre l'armée française de le faire. < 11 sera qui K J'ai l'honneur de vous saluer, Signé : DESSALINES. Permis d'imprimer et d'afficher. A Cojudant-commendant, commandant la place el la garde du général en chef, Signé : NÉRAUD. Pour copie conforme : Le président du conseil des notables, Signé : RETNOARD. Collationné par nous, greffier, Signé: : FOUQUIER, secrétaire général. > Le Cap résistait encore : mais après des faits d'armes brillants de la part des assiégeants et des assiegés, cette ville vit flotter le 28 novembre 1803. sur ses forts et ses monuments, les couleurs de l'armée indigène. Le général en chef DESSALINES, dont l'armée avait beaucoup souffert Diglizediby Google ables, Signé : RETNOARD. Collationné par nous, greffier, Signé: : FOUQUIER, secrétaire général. > Le Cap résistait encore : mais après des faits d'armes brillants de la part des assiégeants et des assiegés, cette ville vit flotter le 28 novembre 1803. sur ses forts et ses monuments, les couleurs de l'armée indigène. Le général en chef DESSALINES, dont l'armée avait beaucoup souffert Diglizediby Google --- Page 22 --- XIII PRÉFACE le Cap d'une contribution d'un million dans ces dernières luttes, frappa Mais les exactions de ROCHAMBEAU de gourdes sous le titre d'emprunt. avaient ruiné les habidans les derniers jours de sa brutale administration, 1803, le conseil des notables publia tauts du Cap. Aussi le 5 décemibre l'avis suivant : ou la mort. Liberti LE CONSEIL DES NOTABLES. Aux Habitants de la ville du Cap, sur la ville du Cap n'a pu atteindre au million < La répartition imposée exigé. de jarfaire cette somme est cependant des plus urgentes, La nécessité le conseil des notables a déterminé une imposition en et pour y parvenir, nature sur les marchandises. convertir en argent ces marchandises : et Mais il faut du temps pour du numéraire à sortir de la crise actuelle, il faut au contraire même. bureau des notables, sur laquelle ECuE Une souscription a été ouverte au fait inscrire pour les sommes dont plusieurs bons citoyens se sont déjà mesure seul sauver ila peuvent disposer : le succès complet de cette peut la ville. ici d'un supplément de taxe ; il s'agit d'un omprunt Il1 ne s'agit point des marchandises prises en nature, qui sern remboursé sur le produit refuserait de concourir à l'exépour parfaire l'impôt exigé. Quiconque tous les malbeurs que cution de cette mesure aurait à se reprocher cette ville serait dans le cas d'éprouver. frimaire an XII et affiché au Cap. le 13 Fait pour étre publié, imprimé (5 décembre 4803). du < Le président conseil, Signé : FAUCHER. Pour copie conforme : secrétaire greffier. < Signé : FOUQUIEn, de cette contribution ne 80 faisant pas assez prompteLa perception la présence du général en chef et de ment, malgré la terreur qu'inspirait notables du Cap crut devoir inviter de son armée, le méme conseil dex de zèle. nouveau les babitants à y mettre un peu plus Digmomdby Google (5 décembre 4803). du < Le président conseil, Signé : FAUCHER. Pour copie conforme : secrétaire greffier. < Signé : FOUQUIEn, de cette contribution ne 80 faisant pas assez prompteLa perception la présence du général en chef et de ment, malgré la terreur qu'inspirait notables du Cap crut devoir inviter de son armée, le méme conseil dex de zèle. nouveau les babitants à y mettre un peu plus Digmomdby Google --- Page 23 --- XIV PRÉFACE Liberté ou la mort. AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES. - Un très- petit nombre de personnes s est fait inscrire à l'emprunt qui avait été ouvert. Le conseil des notables croit devoir l'attribuor au mauvais temps qui A a constamment régné pendant la journée d'hier : en conséquence, il annonce que la souscription pour cet emprunt continuera aujourd'hui jusqu'a deux heures après midi. II croit, en outre, devoir déclarer qu'une multitude de personnes qui ne se sont pas encore présentées, lui ont été désignées comme possédant des facultés en numéraire : il réitére l'avis que le délai accordé par le Président doit étre considéré comme lo dernier : que passé ce délai aucune souscription ne sera reçue, et que ceux qui n'en auront pas profité subiront la nouvelle imposition dout ils ont été menacés. A Au Cap, le 15 frimaire an XII (7 décembre 1803). Signé : FAUCHER. < Collationne. Signé: FOUQUIER, secrétaire greffier. > Liberté ou la mort. PAR CRDRE DU GOUVERNEMENT. AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES. Lei refus qu'a fait le consei! dex notables de recevoir aucune réclanation de la part des contribuables à l'impot exigé, a dejà di suffisamment les avertir que l'imposition déterminée élait de riguour et imperieusement exigée par les circonstances. Le conseil eroit devoir avertir eucore que ceux qui seraient en retard d'acquitter la contribution qui leur a été imposée, et ceux qui, n'ayant pas été imposés, ne sont des lors soumis qu'a une contribution volontaire, que le délai fatal expire aujourd'hui à 4 heures apris midi, que passé cette heure, les deux bureaux de recette seront fermés, que la liste des personues en retard sera remise au gouvernenent daus laj journée, qu'ainsi ils doivent profiter du temps quil leur reste pours'acquitter entièrement. < Au Cap, le 15 frimaire an XII (7 décembre 1803). Le président du Conseil, Signé : FAUCHER. > Diglcediby Google --- Page 24 --- PRÉFACE XY Liberté ou la mort. AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES. Toutes personnes poseédant des facultés en numéraire, qui, dans la journée, n'auront pas souscrit volontairement, et selon leurs moyens, à A l'emprunt ouvert au bureau des notables, sont prévences que demaiu elles seront de nouveau imposées selon leurs facultés présumées, et sans espoirde remboursement, A Au Cap, le 16 frimaire an XII (8 décembre 1803). Le président du Conseil, Signé : FAUCHER, > On ne putarracher que quelques centaines de mille gourdes aux habitants, peu jaloux d'avoir pour debiteur un homme comme le général en chef. Dans ce moment de supréme danger, ils tenaient d'autant plus aux ressources pécuniaires qui leur restaient qu'ils se voyaient sur le point d'aller trainer sur la terre étrangère leur vie infortunée : ils jugeaient suffizant le sacrifice qu'ila allaient être forcés de faire do leurs proprictés. Igilized hy Google > On ne putarracher que quelques centaines de mille gourdes aux habitants, peu jaloux d'avoir pour debiteur un homme comme le général en chef. Dans ce moment de supréme danger, ils tenaient d'autant plus aux ressources pécuniaires qui leur restaient qu'ils se voyaient sur le point d'aller trainer sur la terre étrangère leur vie infortunée : ils jugeaient suffizant le sacrifice qu'ila allaient être forcés de faire do leurs proprictés. Igilized hy Google --- Page 25 --- TABLE CHRONOLOCIQUE DES LOIS ET ACTES CONTENUS DANS LE 1er VOLUME. Ne DATES des Loin a des TITRES DES LOIS ET ACTES Acles, LOIS ET ACTES, 1804. 1 fer Janvier. Acte dindépendance. Proclamation du général en chef au peuple dHarti. Acte des généraux de l'armée qui nomme lel genéral en chel Deaslinset.Aanermeur, général a vie. a Arreta elat 1 costume. a Arrêti qui résilie les baux à D Decretdu gouverneur geueral ferme. qui accorde : une récompense aux capilaiues des batiments américains qui raneneront des Haitiens dans leur patrie. Z 25 Acte qui nomme le gouverneur général J-J Dass xalines, empereur d'Hai. B 8 Féxtier. Arréte qui regle quelques points importants dm service militaire stde 9 15 Proclamation du gouverneur Tadministration. général qui ac cepto lo titre d'empereur. 10 22 2 Décret relatif aux iu-lividus qui ont provoqué ou qui ont pris part aux mnassacres et ans assassinats ordonnés par Leclere et Ro11 fer Avril, Arrilé.concermant chambeau. les Fraogais naturalisés 15 Tétranger.. E Proclamation qui relate un acte des colons, 16 recommandant le NeralRechambm.as premier consul.. 13 28 a Proclamation-elative. an massacredes Français. . 10 22 2 Décret relatif aux iu-lividus qui ont provoqué ou qui ont pris part aux mnassacres et ans assassinats ordonnés par Leclere et Ro11 fer Avril, Arrilé.concermant chambeau. les Fraogais naturalisés 15 Tétranger.. E Proclamation qui relate un acte des colons, 16 recommandant le NeralRechambm.as premier consul.. 13 28 a Proclamation-elative. an massacredes Français. Mai Inatructions du miniatre des finaneosaux. administrateurs des 15 1 Proclamation de principaux 1-J-Desalines départements. 25 gouverneur geseral.auchabitantdr) lajartie 16 8 Tarif du péage du bac établi sor la expagnole. rivière du 27 Haut-du- Cap. Digsicedby Google --- Page 26 --- XVIII TABLE CHRONOLOGIQTE DES 10IS ET ACTES DU 1" VOLUME. Edes Ne DATES Loia al des TITRES DES LOIS ET Actes. LOIS Er ACTES, ACTES 17 6 Septembre. Ordre des cérémonica du 18 15 Octobre. J.-J. Dessalines, empereur couronnement d'Haiti de 31 Ordomnance qui défend aux de timents élrangers de détailler capitaines bi19 22 leurs cargaisons eux-mémes Ordonnance portant défensoaux de 32 20 25 Octabra. sortir du pays Haitiens 33 21 22 Décembre. Onlonnance Ordonnance relative au_recenasment. domaniaux relative à l'affermage des biens 1805. 12 Arril. Adresse de rEmpereur au à 2 20 Mai, tour du siège de peuple, son reConstitation rimieine 24 26 2 Code pénal militaire impériale d'Haiti, de pour toutes les 2 28 Loi sur Tempire les dHalu. troupes 58 26 30 Id. sur enfants nés hors maringe. Torganisation des conseils 2 ler Juin. Id. sur militaires. le spéciaux 28 3 ld sur-la divorce. moda 25 84 daconstater l'état ciil dos 29 7 % Id. sur citoyens 30 21 Juillet. Décret Torganisation qui fixe Tea des tribunaux 31 28 civils et militaires. émoluments des officiers Déeret qui fixe les du territoire d'Haiti, circonscriptions militaires Décret qui ouvre certains ports au commerce M12 Dicret extérieur.. relatif à diverses 34 1er Aotit, Farmés. promotions dansl ib. Déeretrelatifa fatcautionsementiel batiments 35 30 Décret étrangers par des maisons haitiennes portant tarifdes droitscurinus, des frais 6 Septembre. Decret judicinires relatif et à divers la autres droits et frais.. 116 étrangers consignation des bâtimeats 1806. 37 10 Janxicr. Déeret sur les exportations 38 tr sucre et cotou. par tiers, café, Fésriar. Déeret sur le cabotage, les les 128 39 Mai. lines, le mouvement des poria, pécheurs, etc.. sater Septem bret (Décretr Décret relauf impérial aux concernant les guildires. 133 ib. lestamouta stantre actes) Digmcedby Google 116 étrangers consignation des bâtimeats 1806. 37 10 Janxicr. Déeret sur les exportations 38 tr sucre et cotou. par tiers, café, Fésriar. Déeret sur le cabotage, les les 128 39 Mai. lines, le mouvement des poria, pécheurs, etc.. sater Septem bret (Décretr Décret relauf impérial aux concernant les guildires. 133 ib. lestamouta stantre actes) Digmcedby Google --- Page 27 --- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 1e: VOLUNE. XIX Ne des DATES Loia des Actes. e LOIS ET ACTES, TITRES DES LOIS ET ACTES 41 2 Septembre. Decretrelatifause portant donation de biens fonds. portation et aux droits rétributions d'importation et d'exdirecteurs des douanes, capitaines accordées de aux] commissaires dei inarine, et poris, . 42 10 Octobre, pretes. trésoriers interAdresse de TEmpereur au conseil 43 16 suivie du jugement dudit conseil. aupérieur, 43bis 23 Résistance à Toppression. Adhésion. des Lofficiers du Norda Tacte ih tulé : Résistance a Toppression, et à la inti- no14 I8I Discembre, mination de Christophe. Procinmation du général Henry Christophe. annonçant 88 marche oontre Tasmemblée 15 24 conetituante siégeant au Fort-au-Prinee, 10c Praciamation. du méma.relatisaa la tenue par les généraux Pétion et conduite 46 a dans Tatfaire du TT octobre. Gérin, ib, Coustitution Protestation de la République d'Haiti.. chef de l'armée alrateas. Ele général on 28 A Acte del lassemblée d'Haiti. delarucle O de copstitumnte Im qui,en vertu général en chef H. Christophe Copstiatione noune 49 31 dlniti et 21 sénatours. l'résidon: Acte d'organization du Senat. 1807. 50 18_Janzier. Arrité du Sénat qui nomme le général commandant du de Pation le géuiral Gerin département TObeat.e comandant da 51 19 bentdusul -leparte- LE Arrêté du Senat, qui nomine le citoyen 52 21 chetalntsccrethures d'Eiat. BlanArrôté du Senat qui charge provisotrenent lee ib. généraux commandant lcs ia polion des rdépartemente de Arreté du Sanal villes qui dicide et des campagines. LOG cafe équiraleates a inille gourles qu'nno smantité sera de 54 23 tnseanaeerenome des députeada Nord. Ienue Compte-rendo sion les par Ie général (erin, de PaI mis- ib 55 4 Adresse dans] Sud, depuis lamortdle 5G 25 du Senat au people et a Dessalines. 107 Actedu Sieatportant nomination Tarinie. des : th, dans Tarmée du Sud. oflicters Arrêté du Sénat qui charge les mandant los depariemoata des généraux comacquisitione Digscedby Google eerenome des députeada Nord. Ienue Compte-rendo sion les par Ie général (erin, de PaI mis- ib 55 4 Adresse dans] Sud, depuis lamortdle 5G 25 du Senat au people et a Dessalines. 107 Actedu Sieatportant nomination Tarinie. des : th, dans Tarmée du Sud. oflicters Arrêté du Sénat qui charge les mandant los depariemoata des généraux comacquisitione Digscedby Google --- Page 28 --- XX TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU ter VOLUME. des Ne DATES Loia es des TITRES DES LOIS Actes. LOIS ET ACTES. ET ACTES 58 27 Arrété d'objeta de guerre.. 59 Eéxrier. 0 concernant quimet) horslal les alorlegeners alChristophe 2o1 TEtat baux des habliationna.le Loi concernant affermées à Tez-Pmpereur. Tagriculture et les mises en 61 13 Loi possession. concernant gens, pour élre unertquisition incorporés dans de 4,000 les demi- jeunes brigades des du départements soumis au com62 19 Arrété manlement qui autorise general le Pétion. Tautes des Sénat a réprimer los 63 21 Loi ndminisiraleurs.. Arrêté concernant relatif aux les costumes des sénateurs. ih. a accorder aux deputés emplois du et Nord à une à indemaité Dsconmunsanisabre sont restés au Tassom65 27 Prince. . Pori-auArrité 18O5 qui modifie le code pénal militaire de ib. 66 4 Mara. Loi du Sonat portant amnistie ib. Id. Cocmreastforgamisaise de tion générale. ladministra- & 9 Loi sur les patentes. Déeret du Senat portant nomination du Loi ral Pétion à la charge de Président géné71 ld. sur Torganisation du cabotage.. d'Hait, 230 ib. du portants produit abolition des) habitations de la subrention du quart Z2 et concernant auj proditdelbtal, 10 A Procts-vorbal de Timpot territorial. 23 12 général Patiou, President prestation d'Hald. de serment du Arrété dHat4 du Sénat qui autorise le Président 243 emplois proposer seul les candidats aux 74 14 vucants. Lolaciditionmelle Arrêté du Séant à celle du Ucourant.. qui nomme D. Chanlatte son 26 16 Loi eniaire-tinica. additionnelle et interprétative à celle dul Loi Blevrierderaier. portant tarif des ib. 78 19 ea.dlaiminatratins appointements des oflLoi portant promolion de plusieurs A Arreté supérieurs.. du Sénat offlciers 250 à lui présenter, qui 4 invite le Président d'Haiti pour Ies nominations Tavenir. aux places trois candidats 80 21 devenucs vacantes. supérieures Arrêté du Sénat qui délegue provimoirement 251 Digmcedby Google --- Page 29 --- TABLE CHRUNOLUGIQUE DES LOIS ET ACTES DU Jor VOLUNE. XXI des Nes DATES Loin des Actes. et LOIS ET ACTES, TITRES DES LOIS ET ACTES dos an Président relations d'Haiti le droit d'entretenir traité extérioures et de siguer tout! 81 21 Mara. Loi sur paufmanicationdu Senat. 1d. qui Tenregistrement et le timbre.. 251 252 détermine la manière de 83 26 Timpot sur les guillives. recevoir Loi concernant le costume des . XXI des Nes DATES Loin des Actes. et LOIS ET ACTES, TITRES DES LOIS ET ACTES dos an Président relations d'Haiti le droit d'entretenir traité extérioures et de siguer tout! 81 21 Mara. Loi sur paufmanicationdu Senat. 1d. qui Tenregistrement et le timbre.. 251 252 détermine la manière de 83 26 Timpot sur les guillives. recevoir Loi concernant le costume des Président d'Haiti et du sépateurs, d'l de Arrêté qui confère an secritaire 'Etat. 202 du commandant de la du Port-au-Pnece marche Ta ferme des placel 85 30 A da.celia ville. Kchoppes Loi qui asaujettit le coton et le cacao a 86 3Avril. Arrété pot territorial. da Sénat : l'im- 264 da aabsenier qui interdit à 80s membres Loi additionnelle du à celle Port-au- Prince. patentes du 7 mars, sur les Arrôté du Sénat qui détermine - la : : ib. anatours on cas de singo de la place ville des du Loi Port-an-Princ. concernant nationales. l'institution de quatre fêtes 90 6 Loi portant Grand'Anse ampistie sur les insurgés de la Arréte du Sénat concernant les 22 7 anonymes : petitions Loi qui diclare en Clat de rivolte tout. '8 les 26, de [arties dHaiti soumises A la domination Loi qui Christophe. stablit que le prix des sucreries sera payé en argent. fermcs, des Arréle du Sinat, relauira dee militalron ib. 05 8 Arreté ris dinsignes du d'un grade supérieur au déco leur. 271 la féte de Senat concomnant la ctlébration del Arréte da Senat TAgriculture. peuvent etre relatif aux personnes quil 97 9 Arrnte du Sénat appelées louchant à sa barre nabre A la mémoira des une cerimonia Indafeneeurs da 98 10 Décret patrie. morts pour la cause de la liberlé. da ib, Loi concernant portant promotion la d'oticiers. ib. de formation d'un régiment Loi sur dragons. Arrôté du Torganisation Sénat de la gendarmerie.. 280 274 aont adrossées. relatifaux pétitions qui Jui Arrêté du Sénat concernant les Sénateurs 283 a'ahsentont nans CAIRE des slances qui ib, Daszatby Google --- Page 30 --- XXII TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU fer VOLUNE. des Se DATES Lois des Actea. el LOIS ET ACTES, TITRES DES LOIS ET ACTES 103 L Axril. Message du Sénat au Président 104 3 Décret ufaux habitants nefugiés daua d'Haiti, reladu Sénat qui crée des alOmest. 284 bainsterepourien meaagers et des Arrité sur le logement CISERVILRIETREESS dus CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU fer VOLUNE. des Se DATES Lois des Actea. el LOIS ET ACTES, TITRES DES LOIS ET ACTES 103 L Axril. Message du Sénat au Président 104 3 Décret ufaux habitants nefugiés daua d'Haiti, reladu Sénat qui crée des alOmest. 284 bainsterepourien meaagers et des Arrité sur le logement CISERVILRIETREESS dus et la Sénat, sur 8a garde a Loiquid ordoune publicité lej de ses seauces. ih. di a Elas. paiement dup prix des fermes 108 18 Td Loi sur sur T'organisation de T'infanterie, 286 288 (d. sur les Ia police. honneursa bleests rendre aux militaires 110 20 Loi dans les combats.. obligations conceruant la police des labitatione, loe réeiproques des es 111 21 fermiersst res culivatenrs. proprictaire et Decret qui designe lew officiers faire partie de Teit-majordu général qui doivent gloire Ma2 Ambroise.. Loi sur la discipline militaire 114 23 ld la. sur Da direction des donanea. 115 24 aur le commerce. Arrêté du Sénat purtant nomination des 116 L Mai, Loieur tiounmires de Tadunimisirauion des fouc Tavancement danalarmée Aoancer, 349 ld. les pour réprimor les vols de café, faits daus 350 118 18 Arrôte campsgnes. da Sénat, mage des échoppes qui du modifie marché le prix du du fer119 10 2 Prince - Fori-auMesage du Sénat de la sident dHaith, relatfaux. Répablique au Préministration, et aux dilapidations désordres de Tad120 22 Anances. des Proclamation du Président d'iiaiti ib. lesmuincemment de Rebrecg.en annonçant la République. et une campague faveur de la Nord contre le Derret du Senat à Ia louange de des braves qui se sont rangrs sous Rebecca les et 122 ler Juillei, Adre peaux de Jre Trepublique. draesse dus Senata tau peuple etal ablique au Préministration, et aux dilapidations désordres de Tad120 22 Anances. des Proclamation du Président d'iiaiti ib. lesmuincemment de Rebrecg.en annonçant la République. et une campague faveur de la Nord contre le Derret du Senat à Ia louange de des braves qui se sont rangrs sous Rebecca les et 122 ler Juillei, Adre peaux de Jre Trepublique. draesse dus Senata tau peuple etal concern nant sou ajourr rnement. T'arnced'fiati, 124 E Aoit. Arrete Aete du Sinat portant son ajouruement 358 3022 qui allecte Tes denrécs provenant dex LEMELE salimnen au paiement des dettex Des125 12 Noxembe, Rrglercnt par TEmpereur envers M. Jacob cuntractfes Lewis.. 303 proviroire du secréiaire dEtal, Daszatby Google --- Page 31 --- TABLE CINONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU t'r VULUME. XXIII Se: DATES Loia des des TITRES DES LOIS ET ACTES Actes. el LOIS EI ACIES, concernant T'exploitation des denrées. 126 2 Norembre. Arreté du secrétaire d'Etat qui met les warfs 307 en régie. 127 12 Décembre, Ordemnance de Talministrateur dos finances de l"'Ouest, sur les fermages des bions do- 362 maniaux. 1808, 128 1e Janvier. Procès-verbal de la célébration d'Haiti.. du 5e anni- 320 versaire de T'indépendance Message du Sénat au Président d'Haiti, relatif au sorvice administratif et à l'état inté- 371 rieur de la République. 130 7 Adresse du Sénat de la République au peuplel d'Haiti, anmoncantlar reprise de ses séances. S7R Acte du Sénat portant nomination d'une commiesion d'inspectears de Ta salle du Sénnl. 375 Arrété du Senat sur Te Togement de sea membres. ih Loi sur le logement des officiers. ih. Id. qai prolonge celle du 7 mars 1807 sur lea 378 Loi patentes sur l'affermage des maisons de l'Etat.. 380 136 14 Id. relative a Thabillement et à Téquipement 382 des troupes. de a Réglement sur le service des inspectours 385 la ralle dn Senat. President d' Haiti, 138 16 Arrité du Senat,quiavitele la A donner des ordres pour presentation ib. des comptes de Tadminisiration 139 18 Loi concernant les fonctinonaires de l'admi- ib nistration qui quittent leurs fonctions.. 140 20 Arrété du Sénat. qui enjoint à tous Jes administratenra de T'Ouest de so rendre au Portau-Prince. 141 22 Loi sur lesréclamations des sommes dues par ih. les anciens propriétaires.. Décision du Sénat. relative à la prohibition dela du_commerce de Cube avec les porta République.. 4. 388 143 27 Décision du Sépat relative a la location des maisons de T'Etat. * 382 Décision.relatire à la demande en cassation ib. formée par la dame Jacotin. l'habillement des 145 28 Ordre da jour, relatif à troupes : 300 146 ier Favrier. Décision du Sénat, relative à trois drapeaux; Drgmicedby Google la prohibition dela du_commerce de Cube avec les porta République.. 4. 388 143 27 Décision du Sépat relative a la location des maisons de T'Etat. * 382 Décision.relatire à la demande en cassation ib. formée par la dame Jacotin. l'habillement des 145 28 Ordre da jour, relatif à troupes : 300 146 ier Favrier. Décision du Sénat, relative à trois drapeaux; Drgmicedby Google --- Page 32 --- XXIV TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU te VOLUME. dea Biee DATES Lois des es TITRES DES LOIS ET ACTES Actea LOISET ACTES, la et salle à Téeuson.quid da doivent étre placés dans 147 8 Février. Loi portant restification sescancos. 6 de la loi du 14 janvier des 1808, articles 4,5et Thabillemeat des troupes. relative a Loi qui ouvre un credirala commission des ib. inspecteura de la salle da sur sor public, pour Tannée 1808, Senat, le tréLoi qai accorde une peusion au tard père. citoyen CousLoi laveuve qui accorde une pension à la mère et a 303 151 10 Ordre du jour du colonel-I Rebecca. : activité concernant les officiersen non152 12 Loi qui déclare que le batiment de l'Etat 397 tuellement en armnement, sera nommé ac- lel 153 3Mars. Loi Derononcourt. sur Torganisation du sarvice de santé des Arrété bopitaux du Sépat, militnires de la République. mothé A qui rappelle le ciloyen Acte du Sénat, reprendres ses fonctions de sénateur. Thi- 412 temenis qui renvoie dans Jeurs dépardés an respecufs. Tos administrateurs 156 8 2 Loi portant Port-au-Prinos. man- ib.] du droit quelques modifications au tarif chandises dhmporiation de quelques mar157 15 2 Loi sur ttranghres, Loi qui Torganisation met lo del la marine mnilitaire. 114 trisorier ciloyen Jacques Tonnelier, 159 18 Loi qui destitue général. le citoyen en état dercmmntion. 14 125 fonctions dadreinistrateur Pitre nind, de 8Os partement de FOuest. prineipal du dé2 Actedes sénateurs portant indemnité renonciation à toute 2L a Acte du Senat jurqu'a qui nomme Ja paix. Lamarre, en Rénateur le géréral maque. remplacerueut de Cezar Tela 162 LArril, Loi sur la police dex ports el rades de la ib. a Loi publique Ré- 428! dants concernant de lea commandants et les adju164 Loi place. aur-Fonzanisation de letat-major géniral delarmco. Loi sur la formation d'un corje de 166 6 pour foriner la garle du troupes Loi xur Ta solile des troupos Toeaticordtint de la 11.sur Jesi Linvalides Republique 437 Digszedby Google Loi sur la police dex ports el rades de la ib. a Loi publique Ré- 428! dants concernant de lea commandants et les adju164 Loi place. aur-Fonzanisation de letat-major géniral delarmco. Loi sur la formation d'un corje de 166 6 pour foriner la garle du troupes Loi xur Ta solile des troupos Toeaticordtint de la 11.sur Jesi Linvalides Republique 437 Digszedby Google --- Page 33 --- TABLE CHIRONOLOGIQUE DES LolS ET ACTES DU f*r VOLUNE. XXV ees No DATES Laia es des TITRES DES LOIS ET Arles. LOISET ACTES, ACTES 168 L Mai. 162 Z a 14.aur Acte du Ja Sénat, valeur dos monnaies. infirmes qui ordonne la dlistribution des 170 9 Loi qui rapporte aur les le habitations décret le citoyen Jacques Tonnelier, d'accusation contre 171 2 général. ex-trésorier Loi sur le nombre des emnployés aux admi- 415 172 19 Acte nistrations du Sonat, principales portant et particulières. . 446 Fremont Ala chargo nomination du ciloyen 173 2 Juin, Loi cipal qui déclare du dépariemet d'arlennistrateur de TOuest.. prin- 447 sous les onires que du Tarmce guneral expilitionnaire, marre, a bien merité senateur La2 Loi qui déclare franca de de tout la patrie. droit ib. tation, pendant un an, les objets qui d'impor- y sont Decision drsignes du Sénat, rolativo et émolumenta des directeurs aux des décorations 176 23 Juillet. Loi militaires de Ia Rapublique. hopilaur en faveur de MI M. Sutherlandet Arrow- 440 177 26 Loi holt, qui pour le pavire Richard et Mary. rapport rte celle du 41 mai Acle laugmentation des monnaies. dernier,mur du Senat. portant nomination du ib. Imbert a Ja place du secretaire d'Elat citoyen 172 28 risoira des finances. proDecision du Sénat relativo à la BOR Laéances publicité de Remontrances du Sénat au chef du 181 i Aoit, Loi exientil, portant création pouvoir ib. nadiers véterans pour d'un former corps la de 200 gre182 Sénat garde du Loi sur Ja levie généraledel lagarde Décret Tet 1807, du Senat, qui rapporte celur du nationale. Ter Jjuil- 460 au Présideot loquel d'Hlartt, conferalt des provimairement tifa durant son ajournemneut. pouroirs leguelnDicision du Sénat, relative à T'impression des) 161 iroche-varbaux rélés et Acles émanéa de ses nances, da des lois,areLileur distribution aux Auloritéa corps léginlatii, civilas Dicision etmilitaires du Sénat sur Mne pétition ib. irroguliére qui lui a éti Loiquir rehatlereAmemis ementadresséer parlecitoven Adam ib. créé par le Président d'Haiti. Tiburon, 4621 Digmcedby Google --- Page 34 --- NXVI TAELE ClRONOLOGiQEg ms LO:S ET ACTES DU ler VOLUME. N.. des DATES l.ois et des TITRES DES LOIS Aries LOIS ET ACTES, ET ACTES 187 15 Août. Décision du Sénat Adam, chargé sur une pétition du citoyen 188 22 tion du département par intérim de l'Ouest. de l'administraActe du Sénat qui accorde un 4621 Digmcedby Google --- Page 34 --- NXVI TAELE ClRONOLOGiQEg ms LO:S ET ACTES DU ler VOLUME. N.. des DATES l.ois et des TITRES DES LOIS Aries LOIS ET ACTES, ET ACTES 187 15 Août. Décision du Sénat Adam, chargé sur une pétition du citoyen 188 22 tion du département par intérim de l'Ouest. de l'administraActe du Sénat qui accorde un aux Cayes au citoyen Quétin. emplacement Acte qui accorde un Cayes au citoyen emplacement Rousseau, situé aux l'armée officier de Acte qui accorde un au citoyen Drouillet, emplacemeut officier. aux Cayes Acte qui accorde un ib. 192 24 Cayes au citoyen emplacement situé aux Loi sur l'organisation Biraquebais. des tribunaux de la 193 26 publique Ré. Acte du Sénat portant nomination de differents tribunaux de la des juges Acte du Sénat portant nomination République. du Lacaze jeune aux fonctions d'officier citoyen T'étatcivily pourla del Acte du Sénat qui temmtonmtrmat nomme le citoyen arpenteur particulier pour Liétout 196 10 Septembro. de Jacmel. Tarondisement Avis du secrétaire d'Etat au commerce 197 30 Octobre. ger relatif à Toxportation du étranAdresse du Sénat aux citoyens numéraire de la - 496 blique, demandant une contributinn Répuavitaillor et entretenir T'armée pour en campagne. actuellement Loi portant une contribution de 20,000 gourdes par tous extraordinaire les la République, pour subvenir à citoyens de ment ot entrotien de T'armie Tavitaille199 9 en campagne.. actuellement Loi qui enjbint à tous les débiteurs de la 501 caisse générale de la à 200 18 ter dans huit jours.. République s'acquitDécision du Sénat relativeaux secours par le général Gerin a larmée envoyés 201 17 Novembre. naire du Nord. espélitionDécision du Sénat, qui met embargo sur les 505 202 18 batiments en rade au Décision du Sénat, qui Port-au-Frinc.. rappelle le ib. 203 25 Gérin au Port-au-Prince, général Loi sur la trésorerie générale 205 26 Loi sur les attributions du secrétaire d'Etat. 507 Adresse du Président d'Haiti au l'armée, à l'issue de la peuple et à contre le Nord. cumipagne entreprise 1513] Dgized) hy Google --- Page 35 --- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU Jer VOLUME. XXVII N. DATES des Lois et des TITRES DES LOIS ET ACTES Actes, LOIS ET ACTES. 206 20 Novembre. Décision du Sénat portant invitation au Présidert d'Haiti de faire arriter les factieux dont il est fnit mention dans son adressec. Acte du Sénat portant nominution du P. Pe- 515 niche a la cure du Port-au-Prince.. 208 30 Acte du Sénat portant nomination d'un secré- 516 taire d'Etat. 209 5 Décembre. Arrêté du Président d'Haiti concernant les 517 rapports des commandants d'arrondismement avec le gouvernesent.. 210 10 Arrété relatif au classement des commandants de place. 211 17 Loi qui ferme les de Miragoine et d'Ac- 519 quin, et sur la des douanes. la cure du Port-au-Prince.. 208 30 Acte du Sénat portant nomination d'un secré- 516 taire d'Etat. 209 5 Décembre. Arrêté du Président d'Haiti concernant les 517 rapports des commandants d'arrondismement avec le gouvernesent.. 210 10 Arrété relatif au classement des commandants de place. 211 17 Loi qui ferme les de Miragoine et d'Ac- 519 quin, et sur la des douanes. ImaaN Acte du Sénat portant nomination de magistrats dans les tribunaux de l'Ouest. Arrété du Senat portant invitation au général 521 Gérin a reprendre ses fonctions de sénateur. et nomination, pour compléter le nombi e de ses membres, des citoyens Montbrun et J. Giraud.. 214 20 Arrêté qui assujetit les bois de teinture A payer 522 l'impôt territorial.. ih. Reglement sur la poste aux lettres.. FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE. Dlglized ny Google --- Page 36 --- RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET ACTES DU GOUVERNEMENT D'HAITI glzedny Google --- Page 37 --- RECUEIL GÉNERAL LOIS & ACTES DES DU GOUVERNEMI IENT D'HAÎTI ANNÉE 1804 LIBERTÉ OU LA MORT. No 1. - Acte d'indépendance. ARMÉE INDIGÈNE. Gonaives, le fer janvier, 1804, an [er de Tindépendance. janvier, mil huit cent quatre, le Général en Aujourd'hui premier des généraux, chefs de l'archef de l'armée indigène, accompagné doivent tendre convoqués à l'effet de prendre les mesures qui mée, au bonheur du pays : ses véritables Après avoir fait connaitre aux généraux assemblés, d'assurer à jamais aux indigènes d'Haili un gouverneintentions, vive sollicitude : ce qu'il a fait par un ment stable, objet de sa plus la discours qui tend à faire connaitre aux puissances étrangires d'une liberté résolution de rendre le pays indépendant, el de jouir avoir rele sang du penple de cette lle ; et après consacrée par demandé que chacun des généraux assemblés cueilli les avis, a à à la France, de mourir prononçàt le serment de renoucer jamais de vivre sous sa domination, et de combattre jusqu'au plutàt que dernier soupir pour l'indépendance. après avoir donné Les généraux, pénétrés de ces principes sacrés, d'indévoix unanime leur adhésion au projet bien manifesté d'une Dalicedby Google demandé que chacun des généraux assemblés cueilli les avis, a à à la France, de mourir prononçàt le serment de renoucer jamais de vivre sous sa domination, et de combattre jusqu'au plutàt que dernier soupir pour l'indépendance. après avoir donné Les généraux, pénétrés de ces principes sacrés, d'indévoix unanime leur adhésion au projet bien manifesté d'une Dalicedby Google --- Page 38 --- 2 - (1804] à l'univers entier, de renonpendance, ont tous jure à la postérilé, de vivre sOus sa à la France, et de mourir plutôt que cer à jamais domination (1). le 1er janvier 1804, et le 1or jour de l'indépendance Fait aux Gonaives, d'Haiti. PÉTION, CLERVAUX, général en chef : CHRISTOPHE, Signé : DESSALINES, GABART, généraux de division ; P. ROMAIN, E. GRVFRARD, VERNET, Jean-Louis FRANGOIS, FERoU, CANGE, L. GERIN, F. CAPOIX, DAUT, J.-J. HERNE, Toussaint BRAVE, YATOU, BAZELAIS, Magloire AMBROISE, F. PAPALIER, MORELLY, CREVALIER, généraux de brigade ; BONNET, MAGNY, Roux, chefs de brigade : CHAMARION, adjudants généraux MARCAJOUX, : DUPUY, CARBONNE, DIAQUOI, nÉRON, B. LORET, QUENÉ, DERENONCOURT, officiers de l'armée : et ainé, J. RAPHAEL, MALET, Honsmosn-Toexmuns, secrélaire. LIBERTÉ oU LA MORT. du Général en chef au peuple d'llaiti. No 2. - PROCLAMATION des Gonaives, le 1er janvier 1804, an ler. Quartier général Citoyens, de votre pays les barbares qui Ce n'est pas assez d'avoir expulsé n'est assez d'avoir mis depuis deux siècles : ce pas T'ont ensanglanté renaissantes qui se jouaient tour à un frein aux factions loujours la France exposait à vOS yeux : il tour du fantôme de liberté que assurer à jamais Temfaut, par un dernier acte d'autorité nationale, vus naitre ; il faut ravir au pire de la liberté dans le pays qui nous a nos esprits dans gonvernement inhumain qui lient depuis loungtemps de nous réasservir ; il la torpeur la plus humiliante, tout espoir faut enfin vivre indépendants ou mourir. mots sacrés nous rallient, Indépendance ou la mort... Que ces réunion. soient le signal des combats et de notre el qu'ils j'ai rassemblé dans ce jours solennel Citoyens, mes compatriotes, à la veille de recueillir les derniers ces militaires courageux, qui, Proclamation, du 1er janvier 1804, du Général cn chrl (4) Voyez, no 2, au peuple d'Haiti. Dailtzed my Google pendants ou mourir. mots sacrés nous rallient, Indépendance ou la mort... Que ces réunion. soient le signal des combats et de notre el qu'ils j'ai rassemblé dans ce jours solennel Citoyens, mes compatriotes, à la veille de recueillir les derniers ces militaires courageux, qui, Proclamation, du 1er janvier 1804, du Général cn chrl (4) Voyez, no 2, au peuple d'Haiti. Dailtzed my Google --- Page 39 --- [1804] ont leur sang pour la sauver : ces soupirs de la liberté, prodigué contre la n'ont point généranx qui ont guidé vOS efforts tyrannie, lugubre assez fait pour volre bonheur Le nom français encore encore nos contrées. des cruautés de ce peuple barbare : Tout y retrace le souvenir frannos villes, tout encore porte l'empreinte nos lois, nos mcours, des dans notre ile, et vous çaise : que dis-je ? il exisle Français de cetle république qui a comvous croyez libres et indépendants n'a jamais vaincu celles battu toutes les nations, il est vrai ; mais qui qui ont voulu étre libres. ans de notre erédulité et de Eli quoi ! victimes pendant quatorze des armées françaises, mais par notre indulgenee ; vaincus, non par de leurs agents; quand nous la pipeuse éloquence des proclamations ? Qu'avons-nous de lasserons-nous de respirer le même air qu'eux à notre bourreau ? Sa cruauté comparée commun avec ce peuple à la notre ; l'étendue des mers qui patiente modération ; sa couleur nous disent assez qu'ils ne nous séparent, notre climat vengeur, el que s'ils ne le deviendront jamais, sont pas nos frères, qu'ils ils seront encore les machinateurs de trouvent un asile parmi nous, nos troubles el de nos divisions. filles et enfants, portez Citoyens indigènes, hommes, femmes, ile vous, sur toutes les parties de cette : cherchez-y, vOs regards vous vOs frères, vous vOS saeurs; : que vOS épouses, vous vos maris, enfants à la mamelle! Que sontdis-je * cherchez-y vOS enfants, vos la de ces vautours. Au ils devenus Je frémis de le dire proie consterné votre ceil n'aperçoit lieu de ces victimes intéressantes, de leur sang, leurs assassins ; que les tigres encore dégouttants votre que vous reproche votre insensibilité et et dont l'affreuse présence Qu'attender-vous pour apaiser leurs coupable lenleur à les venger. aumànes * Songez que vous avez voulu que vOS restes chassé reposassent la tyrannie ; près de ceux de vOs pères, quand vous les avoir avez vengés ? Non, leurs descendrez-vous dans la tombe sans ossements repousseraieut les vôtres. intrépides qui, insensibles Et vous, hommes précieux, ressuscité généraux la liberté en lui prodiguant à vos propres malheurs, avez n'avez rien fait si vous ne donnez tout votre sang : sachez que vous mais juste, de la vengeance que aux nalions un exemple terrible, d'avoir recouvré sa liberté, el jaloux de doit exercer un peuple fier oseraient tenter de nous la la maintenir ; effrayons tous ceux qui . Qu'ils frémissent en ravir encore : commençons par les Français.. Dgilized my Google la liberté en lui prodiguant à vos propres malheurs, avez n'avez rien fait si vous ne donnez tout votre sang : sachez que vous mais juste, de la vengeance que aux nalions un exemple terrible, d'avoir recouvré sa liberté, el jaloux de doit exercer un peuple fier oseraient tenter de nous la la maintenir ; effrayons tous ceux qui . Qu'ils frémissent en ravir encore : commençons par les Français.. Dgilized my Google --- Page 40 --- A [1804] le souvenir des cruautés qu'ils y ont abordant nos côtes, sinon par résolution terrible que nous allons prenexercées, au moins par la né français, souillerait de son dre de dévouer à la mort quiconque, pied sacrilége le territoire de la liberté. nous-mèmes et pour Nous avons osé étre libres, osons l'ètre par brise imilons l'enfant qui grandit : son propre poids nous-mémes : devient inutile et l'entrave dans sa marche. Quel la lisière qui lui voudrail recueillir les peuple a combattu pour nous ? quel déshonorante peuple absurdité que de fruits de nos travaux * Et quelle laissons aux Frauçais cette vaincre pour être esclaves. Esclaves cesser d'ètre libres. épithète qualiticative : ils ont vaincu pour portant Marchons sur d'autres traces, imitons ces peuples de qui, laisser à la leur sollicitude jusque sur l'avenir, et appréhendant être exterminés que postérité l'exemple de la làcheté, ont préféré rayés du nombre des peuples libres. ne détruise Gardons-nous cependant que l'esprit de prosélytisme vivent laissons en paix respirer nos voisins, qu'ils notre ouvrage ; des lois qu'ils se sont faites, et n'allons paisiblement sous l'empire en législateurs des boute-feux révolutionnaires, nous érigeant iles pas, consister notre gloire à troubler le repos des qui Antilles, faire elles n'ont point, comme celle que nous habitons, nous avoisinent : innocent de leurs habitants ; elles n'ont point été arrosées du sang l'autorité qui les protège (1). de vengeance à exercer contre les Néaux qui nous ont déHeureuses de n'avoir jamais connu notre prospérité. faire des voeux pour truits, elles ne peuvent que ; haine éterPaix à nos voisins : mais anathème au nom français nelle à la France : voilà notre cri destinée me réservait à être un Indigènes d'Halti! mon heureuse la de l'idole à laquelle jour la sentinelle qui dut veiller à garde seul, et si j'ai été vous sacrifiez ; jai veillé, combattu, quelquefois le sacré que vous assez heureux pour remettre en vos mains maintenant dépot à le conserver. m'avez confié, songez que c'est à vous bonheur. votre liberté,j'ai travaillé à mon propre En combattant pour des lois qui assurent votre libre indiviAvant de la consolider par ici, et moi-mème, nous vous dedualité, vos chefs que j'assemble vons la dernière preuve de notre dévouement. ici de moi pour le bonheur Généraux, et vous, chefs, réunis près doit éterniser notre de notre pays, le jour est arrivé, ce jour qui gloire, notre indépendance. d Haili, du 20 mai 1805, art, 36. (4) Voyez, no 23, Constilution impériale Dgitzed ny Google ici, et moi-mème, nous vous dedualité, vos chefs que j'assemble vons la dernière preuve de notre dévouement. ici de moi pour le bonheur Généraux, et vous, chefs, réunis près doit éterniser notre de notre pays, le jour est arrivé, ce jour qui gloire, notre indépendance. d Haili, du 20 mai 1805, art, 36. (4) Voyez, no 23, Constilution impériale Dgitzed ny Google --- Page 41 --- [1804] s'éloigne et exister parmi nous un coeur tiède, qu'il S'il pouvait qui doit nous unir. tremble de prononcer le serment à nous-mémes, de reJurons à l'univers entier, à la postérité, de vivre sous à à la France, el de mourir plutot que noncer jamais sa dominalion : dernier soupir pour l'indépendance de De combalire jusqu'au notre pays (1). infortuné, témoin du serment que Et toi, peuple trop longtemps c'est sur ta constance et ton cousouviens-toi que nous prononçons, suis lancé dans la carrière de la rage que j'ai compté quand je me la contre lesquels combattrel le despotisme et tyrannie liberté pour y que jai toul sacrifié pour voler lu luttais depuis 14 ans ; rappelle-toi ne suis enfants, fortune, et que maintenantje à ta défense, parents, est devenu en horreur à tous riche que de ta liberté ; que mon nom les et les tyrans qui veulent l'esclavage, et que despotes les peuples maudissant le jour qui m'a vu naitre : el si ne le promoncent qu'en les lois que le génie jamais tu refusais ou recevais en murmurant tu mériterais veille à les destins me dictera pour ton bonheur, qui le sort des peuples ingrats. affreuse idée ; tu seras le soutien de la Mais loin de moi cette commande. liberté tu chéris, l'appui du chef qui te que le serment de vivre libre et indépenPrète donc entre ses mains tendrait à te remettre sous dant, et de préférer la mort à tout ce qui les traitres et les ennele joug. Jure enfin de poursuivre àj jamais mis de ton indépendance. le ier janvier 1804, l'an ier de Fait au quartier général des Gonaives, l'indépendance. Signé : J.-J. DESSALINES. LIBERTÉ OU LA MORT. de l'armée qui nomme le général en No 3. - - ACTE des généraux Gouverneur général à vie. chef DESSALINES, AU NOM DU PEUPLE D'HAYTI. des Gonaives, le ier janvier 1804, an ior. Quartier général généraux en chef des armées de l'ile d'llaiti, Nous, des bienfaits que nous avons éprouvés du Pénétrés de reconnaissance Ce serment était prété par le Pré- (4) Voyez, no 1, Acle d'indépendance. lo 1or de chaque année. Il sident d'Haiti sur l'autel de la patrie, janvier Digmomdby Google . des Gonaives, le ier janvier 1804, an ior. Quartier général généraux en chef des armées de l'ile d'llaiti, Nous, des bienfaits que nous avons éprouvés du Pénétrés de reconnaissance Ce serment était prété par le Pré- (4) Voyez, no 1, Acle d'indépendance. lo 1or de chaque année. Il sident d'Haiti sur l'autel de la patrie, janvier Digmomdby Google --- Page 42 --- [1804] DESSALINES, le proteeteur de la libertédont général en chef, Jean-Jacques jouit le peuple, au nem du Au nom de la liberté, au nom de l'indépendance, Gouterneur gépeuple qu'il a rendu heureux, nous le proclamons aux lois émanéral à vie, d'Haiti ; nous jurons d'obéir aveuglément : nous lui nées de son autorilé, la seule que nous reconnaltrons de nommer son sucdonnons le droit de faire la paix, la guerre et cesseur. GEFFRARD, Signé : GABART, P. ROMAIN, J. HERNE, CAPOIX, Jean-Louis CHRISTOPHE, FHANGOIS, CANGE, E. GÉRIN, VERNET, PÉTION, CLERVAUX, Magloire AMBROISE, L* BAZELAIS. FéRoU, YAYOU, Toussaint BRAVE, général des Gonaives, ce ier janvier 1804, et le preFait au qua.tier mier jour de Tindépendance. LIBERTÉ oU LA MORT. Gouvernement d'Haiti. ARRÉTÉ relatif au costume. No 4. général des Gonaives, le 2 janvier 1804. an 1". Quartier Le Gouverneur général, ARRETE : de division porteront habit bleu, doublure rouge, Les généraux trois rangs de broderie, panache et sans parements ni passe-poils, ceinture rouge, le chapeau galonné. doublure rouge, deux rangs Les généraux de brigade, habit bleu, galonné. panache et ceinture bleu céleste, chapeau de broderie, habit bleu, doublure rouge, un seul Les adjudants généraux, noir, le chapeau bordé d'un galon moins rang de broderie, panache de brigade et orné de barioles. large que celui des généraux attachés auprès des généraus, en Les aides de camp et ofliciers et et porteront adopteront les couleurs pour leur écharpe panache, habit bleu, doublure rouge. le 2 janvier 1804, l'an ier de Fait au quartier général des Gonaives, l'indépendance. Le Gouverneur général, Signé : DESSALINES. discours le traité définitif par lequel la France fut supprimé de ses après reconnut T'indépendance d'Haiti. Diagmondby Google de camp et ofliciers et et porteront adopteront les couleurs pour leur écharpe panache, habit bleu, doublure rouge. le 2 janvier 1804, l'an ier de Fait au quartier général des Gonaives, l'indépendance. Le Gouverneur général, Signé : DESSALINES. discours le traité définitif par lequel la France fut supprimé de ses après reconnut T'indépendance d'Haiti. Diagmondby Google --- Page 43 --- 7 - [1804] LIBENTÉ OU LA MORT. d'Haiti. ARRÉTÉ qui résilie les baux à No 5. - Gouverneinent ferme. général des Gonaives, le 2 janvier 1804, an 1". Quartier Le Gouverneur général, ARRÉTE : des habitations sont et demeurent Que tous les baux à ferme résiliés (1); principaux des départements de tenir Enjoint aux administrateurs qui sera lu, publié et afliché - la main à l'exécution du présent arrété, partout oû besoin sera. 1804, l'an ier de l'indéAu quartier général des Gonaives, le 2 janvier pendance. Le Gourerneur général, Sigad : DESSALINES. LIBERTÉ OU LA MORT. général d'Haiti. - - DECRET du Gouverneur No 6. - Gouvernement des bâtiments amériqui accorde une récompense aux capitaines ramèneront des Haitiens dans leur patrie. cains qui Le 14 janvier 1804, an te. Le Gouverneur général, ingrand nombre de noirs et d'hommes de couleur, Considérant qu'an faute de moyens pour redigènes, souffrent aux Etats-Unis d'Amérique, tourner dans leur patrie : DÉCRÈTE : de bâtiments américains la Art. 1or, II sera accordé aux capitaines ramèneront dans chaque individu qu'ils somme de 40 gourdes pour ce pays. Voyez, no 8, Arrêté, du 7 février, qui règle quclques points imporlants du (1) service militaire, etc., art. 8. Digmomdby Google , souffrent aux Etats-Unis d'Amérique, tourner dans leur patrie : DÉCRÈTE : de bâtiments américains la Art. 1or, II sera accordé aux capitaines ramèneront dans chaque individu qu'ils somme de 40 gourdes pour ce pays. Voyez, no 8, Arrêté, du 7 février, qui règle quclques points imporlants du (1) service militaire, etc., art. 8. Digmomdby Google --- Page 44 --- [18041 et alliché; et copie Art. 2. Le présent déeret sera imprimé, publié des États-Unis. euvoyée au congrès en sera immédiatement le 14 janvier 1804, an ter de T'indépenDonné au quartier général, dance. Signé : DESSALINES. nomme le Gouverneur ge- - ACTE qui No 7. - Empire d'Haiti. empereur d'Haiti. néral Jean-Jacques DESSALINES, Port-au-Prince, le 25 janvier 1804, an 1", Nous, généraux de l'armée d'Haiti, cceur, et réconsacrer, par un acte solennel, le roru de notre Désirant volonté fortement prononcée du pouple d'Haiti; pondre à la ne veut point de partage, et que l'inPersuadés que T'autorité suprémo soient remises entre térét du pays exige que les rênos de l'administration l'affection ct l'amour de sOs les mains de celui qui réunit la confiance, conciloyens; cruelle expérience et par l'histoire des naBien convaincus, par une convenablement gouverné que par un seul, tions, qu'un peuple ne peut être ses services, son influence et que celui-là mérite la préférence, qui, par et la liberté l'édifice de notre indépendance et ses talents, a su concilier série de malheurs de vicissitudes, il Considérant qu'après une longue des citoyens d'une maniere imconvient d'assurer la garontio et la sureté d'atteindre ce but ent de muable et irrévocable, et que le plus sur moyen de diguement décerner au seul chef cxpable de roprérenter et gouverner les forces de l'Etat, titre et sacré, qui concentre en lui la nation, un augusto est au dedans le gage de la tranquillité : qui en impose au dehors, et qui général, décerné au citoyen JeanConsidérant que le titre de Gouverneur manière satisfaisante lo veeu Jacques Dessalines (1), ne remplit pas d'une dépendant d'une autorité général, paisqu'il suppose un pouvoir secondaire étrangère, dout nous avous à jamais secoué le joug; et obstiné du citoyen Sans avoir plus longtempa égard au refus constant le et T'armée Dessalines, d'accepter une puissance que peuple lean-Jacques ou notre indépendance a été proclamée, lui avaieut déléguée dès l'époquo la volonté et le bonheur de ce pays; puisque ce refus contrarie les intérêts, le titre d'EmDESSALINES, Déférons audit citoyen Jean-Jaeques choisir et de nommer son succespereur d'Haiti, et le droit de seur (2). (1) Voyez no 3, V'Acte des genéraur, etc.. ter janvier 1804. 1804. No 23, les art. (2) Voyez, n" 9, Proclamation, du 15 février du 20 nai 1803. 20 et 26 de la Constitution impcriale d'Haiti, Damicadby Google 'EmDESSALINES, Déférons audit citoyen Jean-Jaeques choisir et de nommer son succespereur d'Haiti, et le droit de seur (2). (1) Voyez no 3, V'Acte des genéraur, etc.. ter janvier 1804. 1804. No 23, les art. (2) Voyez, n" 9, Proclamation, du 15 février du 20 nai 1803. 20 et 26 de la Constitution impcriale d'Haiti, Damicadby Google --- Page 45 --- [1804] libre de nos coeurs et déjà provoDésirons que cette expression sous la plus bref délai, le peuple, soit offerte à sa sanction, quée par entière exécution par un décret du sénat et reçoive sa prompte et à cet effet (1). convoqué qui sera extraordinirement 1er de d'Haiti. Au port-au-Prince, le 25 janvier 1804, an l'indépendance CHRISTOPHE, comSigné : VERNET, ministre des finances : CLERYAUX; GEYYRARD, commanmandant la division du Nord; PÉTION, GABART, Jean-Louis dant la division du Sud, généraux de division etconseillers; LALONDRIE, Paul ROMAIN, FRANÇOIS, Fénou, GÉRIN, MAGNY, RAPHAEL, Toussaint BRAVE, MOREAU, YAYOU, CAPOIX, Camos.Jenn-Philippe DAUT, conseillers; RAZELA1S, général Magloire AMBROISE, généraux de brigade, l'armée. de brigade, chef de l'état-major général de points importants du service N' 8. - ARRÉTÉ qui règle quelques militaire et de T'administration. général des Cayes, le 7 février 1804, an Ior. Quartier Le Gouverneur général, faite par le général de briAyant pris connaissance de la proclamation du Sud, en l'absence du général gado Gérin, commandant le département an XII (style français) (2), de division Geffrard, en date da 18 brumaire, générales pour le service miconcernant les instructions ladite proclamation civile du département du Sud; litairo,coluid del la marine et de T'administration ouvertement les dispoConsidérant que les articles 1,2,3et 4 contrarient diverses branches d'adminissitions qu'il doit prendre relativement aux du 18 brumaire; tration civile et militaire dont traite ladite proclamation ORDOXNE : le général GERIN, en date du Art. 1. La proclamation faite par 18 brumaire an XII, est annulée. des denrées à vendre, devra Art. 2. Tout propriétaire qui aura et celui revenant préalablement payer le quart dà aux cultivateurs, territoriale (3). à l'Etat, comme imposition Ordre de la cérémonie du couronnement, etc., du 6 (1) Voyez, no 17, septembre 1804. (2) 10 novembre 1803. du 4 mai 1804, du ministre des finances (3) Voyez, no 14, Instructions, art. 1 et 3. - No 110, principauz des départements, 4. RUE administrateurs concernant la police des habitations, etc., art. Loi, du 20 avril 1807, abolition de la subvention du quart, No 71, Loi, du 9 mars 1807, porlant etc., art. 1 et suivants, Dgilized ny Google 2) 10 novembre 1803. du 4 mai 1804, du ministre des finances (3) Voyez, no 14, Instructions, art. 1 et 3. - No 110, principauz des départements, 4. RUE administrateurs concernant la police des habitations, etc., art. Loi, du 20 avril 1807, abolition de la subvention du quart, No 71, Loi, du 9 mars 1807, porlant etc., art. 1 et suivants, Dgilized ny Google --- Page 46 --- [1804] Art. 3. Les conseils des notables établis dans les munes sont supprimés. diverses comArt. 4. La faculté de vendre les denrées de l'an XI ne sera accordée provenant de la récolle de l'armée indigène, à qu'aux propriétaires qui faisaient partie sonnes qui résidaient l'époque du 20 messidor au NI (1); les peravec les Français depuis cette pourroat jouir desdits revenus de l'an XI, époque, ne qués au profit de l'armée iudigène. qui demeurent coufisArt. 5. Les commandants Arl. 10. d'arrondissement seront seuls d'ordonner aux inspecteurs de faire chargés de l'Etat, les denrées transporter daus les mnagasins provenant des habitations revenus confisqués. séquestrées, et les A leur entrée dans les villes ou bourgs, le est chargé de les faire escorter à commandant de place nullement de leur pesée. l'administration, et ne se mélera Art. 6. Les mulets, chevaux et autres animaux habitations séquestrées, seront remis, à la appartenant aux dants diligence des commanni d'arrondissement el de place, non aux chels de aux inspecteurs, mais à la direction des la cavalerie, enl rendra compte au général domaines de 'Etat, qui néral commandant la division cominandant dans du département, ou gétrouvés. Lesdits animaux laquelle lesdits animaux seront gade de cavalerie déjà mis à la disposition des chefs de et inspecteurs, seront, briadministrateur des domaines, par eux, représentés audit commandant le qui CIl rendra compte au général placera de la manière départenent, la ou au général de division, qui les plus utile sur les pour étre employés aux travaux de la culture. habitations séquesirées, Art. 7. II est expressément défendu el de toutes armes, de s'immiscerdans aux ofliciers de lous grades el ceux d'entre cux qui seraieut les travaus des habitations, sur lesdites habitations convaincus de s'etre à T'elfet d'y domner des trausportés rétés, à moins qu'ils le soient nis d'un ordres, seront armandant du ordre du général comdépartement, ou du général de une opération quelconque. divisiou, pour y faire Art. 8. Toules les sucreries avaient été accordées ou gnildives qui, aux divers chefs de précédemment, seront remises il corps, ou particuliers, Tadministration des domaines (2). Pourront néan- (1) 9juillet 1803." (2) Voyez, no 5, Arreté, du ier janvier, yu résilie les bauz à ferme. Diamiondby Google de une opération quelconque. divisiou, pour y faire Art. 8. Toules les sucreries avaient été accordées ou gnildives qui, aux divers chefs de précédemment, seront remises il corps, ou particuliers, Tadministration des domaines (2). Pourront néan- (1) 9juillet 1803." (2) Voyez, no 5, Arreté, du ier janvier, yu résilie les bauz à ferme. Diamiondby Google --- Page 47 --- [1804] auront réparé ou relevé lesdites sucreries ou guilmoins ceux qui lors des criées, à l'effet dives, se présenter à ladite administration, qui sera faite desdites d'obtenir la préférence dans Tadjudication fermes. à délivrer aux cultivaleurs et autres perArt. 9. Les passeports les commandants d'arrondisseent, sonnes, seront donnés gratis par le en ait autrede place, el autres, jusqu'à ce que goavernement pour l'intérieur ment ordonné. Cette mesure ne sera adoptée que 18. de l'ile d'Haiti ; mais non pour létranger (1). - Art. les Frauçais, à Art. 10. Tous propriétaires qui résidaient daus avec les villes ou bourgs, l'époque de la rentrée de l'armée indigine, à la charge par seront renvoyés en possessiou de leurs propriètés, deurées de dans les de T'Etat les provenant eux de verser magasins la récolte de l'an XI. - Art. 4. commandants d'arArt. 11. Les généraux de brigade nomnés etil ne pourra, rondisscmenl,scront: seuls reconnus en cetle qualité; avoir deux commandants pour sous quelque prétexte que ce soit, y le mème arroudissement. commandant les arrondissements, ne Art. 12. Les généraux, aucune ordomnance, relatifs pourront prendre ancun arrêté ni faire avoir pris à la culture el aux autres brauches du service, qu'après ou du général des ordres du général commandant le département, ui arrèlé, de division ; et ceux-ci ne pourront faire ni proclamatiou, du Gouvernieur geces actes ne soient revétus de la sanction que néral. de brigade rendrout compte, de quatre Art. 13. Les généraux situation de leur arrondissement, au jours en quatre jours, de la où ils se trouvent, ou au général général commandant la division derniers devrout compte de coinmandant le départemeut : et ces au Goul'administration militaire de leur département ou division, instruiront, de sixjours en six jours, de ce verueur génèral, qu'ils ils devrout prévenir de suite qui se passera. Dans les cas urgents, le Gouverneur géuéral de ce qui arrivera d'imprèvu. officiers, commanArt. 14. II est défeudu aux généraux ou autres ouvert aux dans lequel il se trouve un port dant un arrondissement l'administrateur dans l'achat qu'il ne devra itrangers, d'entraver Ordonnance, du 22 octobre 1804, portant défense AUI (1) Voyez, no 19, No 33, Decret, du fer fevrier 1806, sur le CRllaitiens de sortir du pays. hulage. etc., art. 13. Diagmondby Google II est défeudu aux généraux ou autres ouvert aux dans lequel il se trouve un port dant un arrondissement l'administrateur dans l'achat qu'il ne devra itrangers, d'entraver Ordonnance, du 22 octobre 1804, portant défense AUI (1) Voyez, no 19, No 33, Decret, du fer fevrier 1806, sur le CRllaitiens de sortir du pays. hulage. etc., art. 13. Diagmondby Google --- Page 48 --- [18041 essentiels à l'armée, et dont il ne devra compte fire que des arlicles qu'a son chef immédiat (1). correspondront, chacun Arl. 15. Les administrateurs partienliers principal du département, dans leur partie, avec l'administrateur et obtempéreront à leurs leur rendront compte de leurs opérations, compte de leur ordres; et ces derniers devront rendre fréqueminent ministre de finances, administration au général de division VERNET, aussi au directement, comme généavec lequel ils correspondront Si le cas l'exigeait, les adminisral commandant le départeinent. la force armée auprès des génetrateurs sont autorisés à requérir favoriser et protéger leurs raux commandants du département, pour opérations (2). principal ou partiArt. 16. Il est défendu à tout administrateur leur seraient faites par les culier, d'obtempérer aux demandes qui demandes ne soient ofliciers généraux et autres; à moins que ces n'accordera visées le général conimandant le département, qui les par objets nécessaires (3). exéque commandant les départements feront Art. 17. Les généraux commandant les divers arroncuter par les généraux de brigade, des forteresses qui dissements de leur département, les ouvrages de l'intérieur, et les généseront élevées dans les hantes montagnes commandant le raux de brigade enverront fréquemment au auront général faites à cetégard. département, le rapport des opérations qu'ils el non les adjuArt. 18. Les commandants de place seulement, bâtiments à bord des partants, dants de place, se transporteront serent embarquées sont munies pour s'assurer si les personnes quiy du département ou de la didu passeport du général commandant Art. 9. vision, qui sera autorisé par moi (4). soit de menbles, soit d'imArt, 19. Toutes ventes ou donations, émigrées en faveur de celles meubles, faites par des personnes Ordonnance. du 15 octobre 4804, qui défend aux copi- (1) Voyez, no 18, de détailler euz-mémes leurs cargaisons, art. 4. taines des batiments étrangers concernant Corganisation de radministra- - No 67, Loi. du 7 mars 1807, tiun, etc.. art. 9. Instructions, du 4 mai 1804, du ministre des finances (2) Voyez, no 14, des départements, art. 1. - (2) Ibid, art. 9. aux administrateurs principauz du ter avril 1804, concernant les Français na- (3) Voyez, no 11, Arrété, turalisis à rétranger. Loi, du 28 mai 1805, sur les enfants nés hors maringe, (4) Voyez, no 25, Dicret du 1er septenbre 1806, relatif GNt testatit. I1, art. 5. - No 40, Damedby Google ements, art. 1. - (2) Ibid, art. 9. aux administrateurs principauz du ter avril 1804, concernant les Français na- (3) Voyez, no 11, Arrété, turalisis à rétranger. Loi, du 28 mai 1805, sur les enfants nés hors maringe, (4) Voyez, no 25, Dicret du 1er septenbre 1806, relatif GNt testatit. I1, art. 5. - No 40, Damedby Google --- Page 49 --- [1804] annulées; bien entendu reslées dans le pays, sont et demeurent expulser les la prise d'armes de l'armée indigine, pour depuis Français de l'ile d'Haiti (4). et affiché dans tous les deArt. 20. Le présent arrêté sera publié commandants de divipartements de l'ile d'Haiti : et les généraux d'arrondissement et autres les commandants sion et de département, chargés chacun en ce qui le conofficiers commandant, demeurent cerne de l'exécution du présent. l'an [er de l'indégénéral dos Cayes, le 7 février 1804, Fait au quartier pendance. Le Gouverneur général, Signé : DESSALINES. général qui accepte le titre No 9. PROCLAMATION du Gouverneur d'empereur. de l'armée et aux autorités Le Gouverneur général, aux généraux civiles et militaires, organes du peuple (1). A Dessalines, le 15 février 1804, an jer. Citoyens, considération justifie à mes yeux le titre auguste que Si quelque mon zèle, sans doute, à votre confiance me décerne, ce n'est que notre entresalut de el ma volonté à consolider veiller au l'empire, nations les moins amies prise, entreprise qui donnera de nous aux mais celles d'homde la liberté, non l'opinion d'un ramas d'esclaves, de cette conleur indépendance au préjudice ies qui prédilectent n'accordent jamais aux peuples qui, sidération que les paissances liberté, qui n'ont pas comme nous, sont les artisans de leur propre briser l'idole à eu besoin de mendier des secours étrangers pour laquelle nous sacrifions. dévorait ses enfants, et nous l'avons Celte idole, comme Saturne, ce mais n'effacons pas ces souvenirs; rappelons foulée aux pieds; daus nos âmes, ils sela récence de nos infortunes a imprimé que contre les surprises de nos ennemis, rout des préservatifs puissants du 16 mars 1807, additionnelle el interprétatives menls, etc. - No 76, Loi, des sommes du 22 1808, sur les réclamations etc. - No 141, Loi, janvier février 1807, concernant Tagriculture, etc. dues, etc. No 60, Loi, du 9 1804, nomme le Gouverneur ge- (1) Voyez n7, Acde, du 25 janvier qui de son cnunèral J.-J. Dessalines, empereur d'Haiti. 1 N* 17, Pragramme d'Haiti, du 20 impérialo ronnement, le 6 soptembre. - No 23, Constitution mai 1805, art. 20. Damoedby Google ulture, etc. dues, etc. No 60, Loi, du 9 1804, nomme le Gouverneur ge- (1) Voyez n7, Acde, du 25 janvier qui de son cnunèral J.-J. Dessalines, empereur d'Haiti. 1 N* 17, Pragramme d'Haiti, du 20 impérialo ronnement, le 6 soptembre. - No 23, Constitution mai 1805, art. 20. Damoedby Google --- Page 50 --- [1804]. contre toute idée d'indulgence à leur égard. el nous premuniront sobres font les hommes communs, les semi-meSi les passions sures arrètent la marche rapide des révolutions. de PÉtat que Pnis donc que vous avez juge qu'il était de l'intérêt m'élevez en m'imposant ce nouveau jacceplassel le rang auquelvons nouvelle obligation envers mon fardeau, je ne contracte lui aucuue ai fait tous les sacrifices ; mais je sens pays : dès longlemps je saiut, me lie ije sens, dis-je, que je quin devoir plus grand, plus à son but, et, par des lois dois conduire rapidement notre entreprise citoyen mais indulgentes pour nos mceurs, faire que chaque sages, sans nuire aux droits des autres et sans marche dans sa liberté bonheur de tous. blesser T'autorité qui veille au c'est En acceptant enfin ce fardeau aussi onéreux quhonorable, de I11011 de la sonime du bien ou du mal qui résultera me charger n'oubliez que c'est dans les temps les plus admiinistration. Mais pas du vaisseau de T'Etat. orageux que vous me confiez le gouvernement et tant que Je suis soldat ; la guerre fut toujours mon partage, les la barbarie et T'avarice de nos ennemis porteront l'acharnement, votre choix ; et, combattant à votre sur I1OS rivages, je justifierai sera toujours honoléte, je prouverai que le litre de votre général rable pour moi. m'élevez que je suis Le rang suprèine auquel vous m'apprend le défenseur; mais devenu le père de mes concitoyens, dont j'étais son d'une famille de guerriers ne laisse jamais reposer que le père bienveillance à ses descendants et les épée s'il veut transmettre sa apprivoiser avec les combats. qui monterez après moi au C'est à vous, généraux et militaires, de pouvoir transmettre rang suprème, que je m'adresse ; heureux la je reautorité à ceux qui ont versé leur sang pour patrie, mon formellement à l'usage injuste de faire pasnouce, oui, je renonce ser ma puissance à mna famille (1). quand les qualités requiJe n'aurai jamais égard à l'ancienneté, réunies dans le sujet; ; bien ne se trouveront pas ses pour gouverner recèle le feu bouillant de la jeunesse, contribue souvent la tète qui la tète froide et expéplus eflicacement au bonheur de son pays, que moments ou la témérité rimentée du vieillard qui temporise dans les seule est de saison. je suis votre empereur: : et malheur à C'est à ces conditions que Constitution d'Haiti, du 20 mai 1805, art. 23. (1) Voyez, no 23, inperiale Damedby Google feu bouillant de la jeunesse, contribue souvent la tète qui la tète froide et expéplus eflicacement au bonheur de son pays, que moments ou la témérité rimentée du vieillard qui temporise dans les seule est de saison. je suis votre empereur: : et malheur à C'est à ces conditions que Constitution d'Haiti, du 20 mai 1805, art. 23. (1) Voyez, no 23, inperiale Damedby Google --- Page 51 --- [180%] les d'un trône élevé par la reconnaiscelui qui portera sur degrés ceux d'un père de d'antres sentiments que sance de son peuple, famille. Signé : DESSALINES. Par le Gouverneur général : L'adjudant ginéral, Signé : Horstows-Tosxenns. Décnetrelatif aux individus qui ont provoqué ou qui ont No 10. ordonnés par LECLERC pris part aux massacres et aux assassinats el ROCHANBEAU (1). LIBERTÉ, INDÉPENDANCE OU LA MORT. des Gonaives, le 22 février 1801, an ter. Quartier général Le Gouverneur général, cette ile des qui ont conConsidérant qu'il reste encore dans personnes à faire noyer et tribué, soit par leurs écrits, soit par lours accusations, de C0,000 de nos trères sous suffoquer, assassiner et pendre ou fusiller plus inhumain de Leclerc et de Rochambeaw; le gouvernenmeut hommes, qui ont déahonoré la nature humaine Considérant que tous ces leur office de dénonciateurs et d'exépar lo zéle avec lequel ils ont rempli les assassins, et livrés sans remords au cuteurs, doivent étre classés parti glaire de la justice; DÉCRETE ce qui suit : de division feront arrèter, dans l'étenArt. 1. Les commandants toutes les personnes qui due de leurs commandements respectifs, d'avoir pris part aux massont convaincues ou qui sont soupconnées assassinats ordonnés par Leclerc et Rochambeau. sacres et aux à l'arrestation d'un individu (comme Art. 2. Avant de procèder être innocents, quoique foril arrive souvent que plusieurs peuvent commandant de nous ordonnons à chaque tement soupçonnés), nécessaires dans les recherches des prendre toutes les informations les justes et sinpreuves, et surtout de ne pas confondre rapports la haine les dénonciations qui sont souvent suggérées par cères avec et la malveillance. Proclamation, du 28 avril 1804, relatire aux massacres (1) Voyez, no 13, des Français. Digmomdby Google quoique foril arrive souvent que plusieurs peuvent commandant de nous ordonnons à chaque tement soupçonnés), nécessaires dans les recherches des prendre toutes les informations les justes et sinpreuves, et surtout de ne pas confondre rapports la haine les dénonciations qui sont souvent suggérées par cères avec et la malveillance. Proclamation, du 28 avril 1804, relatire aux massacres (1) Voyez, no 13, des Français. Digmomdby Google --- Page 52 --- [1804] des exécutées seront inArt. 3. Les noms et prénoms personnes les rendra publics. Ces mescrits et envoyés au général en chef, qui les nations que bien que sures sont adoptées pour avertir toutes envers nous donnions asile et protection à ceux qui agisseat nous détournera notre sur les avec bonne foi et amitié, rien ne vengeance des innocents assassins qui ont pris plaisir à se baigner dans le sang enfants d'Haiti. de ces ordres positifs du gouArt. 4. Si quelque chef, au mépris toute autre sacrifie à son ambition, à sa haine ou à pasveruement, dont la culpabilité n'est pas auparavant bien sion, des personnes lui-méme il subira la même punition qu'il auassurée et prouvée, ofliciers seront confisrait fait infliger, et les biens de tous injustes moitié au profit qués, moitié au prolit du gouvernement, et l'autre trouve dans le pays à des victimes innocentes, s'il s'en des pareuts l'époque de la condamnation. Signé : DESSALINES. Pour copie conforme : Signé : B. Anxs, secrétaire. des Gonaives, le 22 février 1804, an ler de Donné au quartier général Tindipendance. LIBERTÉ, INDÉPENDANCE OU LA MORT. ARRETÉ concernant les Français naturalisés à l'étranger. No 11. de Marchand, le ler avril 1804, an Ier, Au Quartier général Le Gouverneur général, sollicitent, des Français, proscrits et bannis de cette ile, Considérant que des lettres de naturalisation, à la faveur desquelles dans les pays s'introduire neutres, dans le pays pour y semer la discorde; ils voudront ARRÉTE : aura obtenu des lettres de naturalisaArt. 1. Tout Français qui tenu de sortir du pays. étrangère, sera lion d'une puissance commandant les départements, arrondisseArt. 2. Les généraux résideront des Français qui auront ments et quartiers dans lesquels étrangères, deobtenu des lettres de naturalisation de puissances Damicedby Google roduire neutres, dans le pays pour y semer la discorde; ils voudront ARRÉTE : aura obtenu des lettres de naturalisaArt. 1. Tout Français qui tenu de sortir du pays. étrangère, sera lion d'une puissance commandant les départements, arrondisseArt. 2. Les généraux résideront des Français qui auront ments et quartiers dans lesquels étrangères, deobtenu des lettres de naturalisation de puissances Damicedby Google --- Page 53 --- [1804] Gouverneur général les lettres desdits natuvront faire parvenir autorisés au à leur accorder un passeport (1). ralisés avant d ètre entière exécation sous le plus La présente ordonnance aura son de départecourl délai, à la diligence des généraux, commandants et affichée partout ments et d'arrondissements, et sera lue, publiée ou il sera nécessaire. Signé : DESBALINES. qui relate un acte des colons, recommanNo 12. PROCLANATIOX, consul. dant le général ROCHAMBEAU au premier général de Marchand, le i" avril 1804, an ler, Quartier Citoyens généraux, d'exterminer Si la résolution irrévocable que nous avons prise sein avait besoin d'apologistes pris au d'llaiti,j'anos oppresseurs un exemplaire de la copie dresserais à chacun de mes concitoyens qui seule, peut-être, de la pièce que vous trouverez ci-incluse, pièce mais appelé notre indéa fait pleuvoir tous les maux sur nos tètes, pendance. d'armes, nous n'avons pas besoin de justifiBraves compagnons la somme cation, puisque notre vengeance ne peut jamais égaler vous et d'atrocités de nos ennemis; ; mais la publicité que d'injustices le préjugé et le despotisme donnerez à cet acte dicté par l'orgueil, contre les allégations des colons, prémunira les nations, nos amies, à notre mensongères du petit nombre de nos ennemis échappés les nations que vindicte. Que dis-je? ect acte prouvera à toutes juste loin de refuser sa protection aux négociants notre gouvernement, ni d'inquiéter, en aucune maétrangers, a dédaigné de rechercher vivre tranquilles sous les ausnière, ceux d'entre eux qui, pouvant du droit des gens, ont pices de la liberté du commerce, et couverts de siguer une pareille pièce. eu l'impolitique gaucherie confonde les hommes estimables qui ne A Dieu ne plaise que je enrichir leur patrie de nos producviennent dans notre ile que pour Arrété, du 7 février 1804, qui règle quelques points im- (4) Voyez, no 8, da 1or avril, qui du service, etc., art. 18. - No 12. Proclamation portants relate un acte, etc. Digmomdby Google de siguer une pareille pièce. eu l'impolitique gaucherie confonde les hommes estimables qui ne A Dieu ne plaise que je enrichir leur patrie de nos producviennent dans notre ile que pour Arrété, du 7 février 1804, qui règle quelques points im- (4) Voyez, no 8, da 1or avril, qui du service, etc., art. 18. - No 12. Proclamation portants relate un acte, etc. Digmomdby Google --- Page 54 --- [1804] jamais du respect qu 'ils doivent aux lois tions, et qui ne s'écartent qui tratidu pays qui les accueille, avec ces négociants faire connaitre éphémères, au continent de quent de T'honneur; mais je dois et que des l"Amérique, à la Jamaique, aux iles danoises espagnoles, des réclament d'un gouvernement, qui en obtieunent individus qui la plupart, que des intrigants lettres de naturalisation, ne sont, pour des puissances qui français ou des renégats indignes de l'attention les adoptent, et qu'ils déshonorent (1). est revétue des signatures En vain alléguera-t-on que cette pièce ? sinon que ces de plusieurs hommes de couleur; : que prouvera-t-on: ont dà nécessairehommes, comprimés par la lerreur et l'injustice, douner blancs, et ment, à la faveur d'une teinte plus claire, se les pour dans comme tels, une pièce qui n'a servi qu'à plonger signer, ont creusé de leurs propres mains. l'abime de maux qu'ils cette pièce existail dans les J'avais été prévenu, à Jérémie, que et, en arrivant minutes du notaire Crn-PREVOST, au Port-au-Prince, dans cette ville, elle me fut remise. une page de signaJe n'ai pas cru devoir livrer à l'impression dont j'appréhendepour certains étrangers tures, par ménagement et de réveiller les remords. rais de troubler la tranquillité à surveiller scrupuleusement les C'est à vous, citoyens généraux, pour s'immiscer étrangers brouillous qui seraient assez imprudents tant qu'ils ne dans les opérations du gouvernement: ; respectez-les, mais l'abondance dans notre pays; qu'ils s'occaperont qu'à porter nos lois; à jamais exclus ceux qui ne respecteront pas en soient nation n'a le droit de nous gouverner de souvenez-vous qu'aucune la manière qu'il nous convient. l'esprit de despoQuant aux Frangais, croirez-vous encore quand que vous voyez les Frantisme ne dirigeait que les grands colons, a franchi les bornes çais de la dernière classe, l'artisan qui, à peine l'avilissement et l'essouscrire l'acte qui demande de l'indigence, les nourrissent. clavage des hommes qui dans la haine que vous avez Fortifiez-vous, citoyens généranx, Puisse le tigre altéré de sang, que les jurée à cette nation féroce. sauveur et le restaurateur de leurs colons ont appelé comine leur rallumera l'incendie droits, revenir nous combattre! Sa présence sentira tripler son audans nos cceurs, et chacun de nos guerriers du 1 avril, concernant les Francais naturalisés (1) Voyez, no 11, Arrélé, à rétranger. Dgitzed ny Google ranx, Puisse le tigre altéré de sang, que les jurée à cette nation féroce. sauveur et le restaurateur de leurs colons ont appelé comine leur rallumera l'incendie droits, revenir nous combattre! Sa présence sentira tripler son audans nos cceurs, et chacun de nos guerriers du 1 avril, concernant les Francais naturalisés (1) Voyez, no 11, Arrélé, à rétranger. Dgitzed ny Google --- Page 55 --- [1804] des satellites d'an Corse, Haiti dace, et si l'Italie fut le patrimoine doit étre leur tombeau. cette criez : Aur armes! et Officiers généraux, en lisant pièce, criaut aux armes sourenez-vous que votre pays ne peut exister qu'en de six mois en six mois. J'ai l'honneur de vous saluer, Signé : DESSALINES. de Marchand, le ior avril 1804,an 1er de l'indépendance. Au quartier général Copie de la pièce ci-dessus mentionnée. MESSIEURS ET CHERS CONCITOYENS, envoya à la France, comblant enfin Do8 vooux les plus chers, Lorsque et ses soldats, pour reconquérir cetteinfortunée Saint-Domingue ses vainseaux fut que le succès le plus éclatant colonie, ,elle était loin de croire qu'il possible appris dans quel cette entreprise. Vous aurez cependlant ne courounât pas nous nous sommes encore vus successiveexces de calamités et de désolation nous avons pu craindre T'évament entrainés. Notre position a été telle, que de la France. cuation et un nouvel abaudon de la part la mort du capitaine général C'est dans ces cir constances affreuses que de Saint-Domingue entre les LECLERC (1) a mis les rênes du gouvernement maius du général ROCHANSEAL. renaît, les colons se regardent comme sauvés. Des ce moment, la confiance vient de renouer un nouveau pacte dansson coour 11 semble que chacund'eux importante de l'ouest, qui allait étre avec la mère-patrie. Saint-Mare, place mais mdme encore, sur les ordressubit, évacuée, non-seulements se ralfermit, homines au Port-au-Prince du génàral ROCHAMBEAU, envoie des sccours en Le sud éprouve les mêmes dont tous les environs étaient infostés de brigands. déconcertés. Le général en impulsions, et les plans des malveillants y sont parait.. l'armie pread une chefne tarde pas à se readre au Cap; à peine ily) et trouve de nouvelles attitude plus nilitaire, la garde nationale se multiplio fait treinbler forces. Lel Fort Dauphin est repris : le son seul de ROCHAMBEAU laissentenfin respirer abandonnentl leurs postes,etilal les brigands : partoutils: la colonie enlière a reconnu, daun le ganéralRocmax. la partio du nord. Alors) contre e les Anglais, lhomme qui BEAU, T'homme quia défendu la Martinique à cause de ses vues tavorables fut embarqué par SONTHONAX et ses adbérents, enfin, a01l à Saint-Dotingue; : Thomme, qui, depuis au système indispensable ed'emettrel les opinions les plus arrivée avec cette areirenpesueaend les colonss' écrient donc d'une voix unasaines et les plus couséquentes; : tous faut à Saint-Domingue, et que rénime : € ROCHAMBEAU est le chef qu'il clame la chose publique. > notre désir le plus vif, qui deTel est, Messieurs et chers concitoyens, niourut nu Cap, le 1: brumaire nn XI ( novembre 1802). 3 i Le genéralLeclere Damicadby Google avec cette areirenpesueaend les colonss' écrient donc d'une voix unasaines et les plus couséquentes; : tous faut à Saint-Domingue, et que rénime : € ROCHAMBEAU est le chef qu'il clame la chose publique. > notre désir le plus vif, qui deTel est, Messieurs et chers concitoyens, niourut nu Cap, le 1: brumaire nn XI ( novembre 1802). 3 i Le genéralLeclere Damicadby Google --- Page 56 --- [1804] tous les le votre, puisqu'il est impossible qu'ayant vos viendra oertainement sentiments ne soient pas les mémes. Portez donc mêmes intérêls, nos consul BONAPARTE, pour qu'il veuille vooux et les nôtres auprès ROCHAMBEAU du premier dans la place de capitaine général, bien maintenir le général les fonctions d'une maniere si glorieuse. dont il a déjà commencé à remplir au que vainedu passé a dû prouver gouvernement, La triste expérience des flottes et dos armées nombreuses. s'il n'y joint pas ment il nous enverrait les moeurs et les caractères des trois classes un chef qui connaisse les localités, de Un chef d'hommes qui forment la masse de la population Saint-Domingue. abatractions d'une fausse et sa moralité, de ces vaines éloigné par ses principes daus un pays dont le sol ne pout être féconde que philosophie, inapplicables discipline sévère doit comprimer ; un chef probe par des Africains, qu'une sans cesse à l'ordre ses subordonnés, tant civils et imperturbable, quirappelles exeniplairement ceux qui se livrent à cet esque militaires, et sache punir colonie a besoin detous ses moyens pour réprit de rapine si funeste a une qui ROCHAMBEAU peut offrir ces quaparer ses pertes. Or, qui plus que le général dès le commencement lités précieuses? ?1 Lui qui, employé à Saint-Domingue et ses progrée; ; lai qui a été téde la révolution, y a suivi son développement libres se sont portée. et des calamités moin dea excès auxquels les nouveaux colons pour sur la couleur blanche : lui qui a val'attschemeatdesc qui ont pesé dévouement et les sacrifices généreux qu'ils ont dà faire, la mère-patrie, lecr versant leur sang pour le maintien de ses et qui les voit encore tous les jours la la scélératesse de l'ennemi droits; lui, enfin, qui connait toute duplicité, de le réduire et de se garantir qu'il a à combattre, et qui sait les moyens de ses atroces perfidios. Messieurs et chers concitoyens, que lorsque nous demanSoyez persuadés, nous gouverner, c'est que nous reconnaisdons le général ROCHAMBEAU pour d'ane manière bien craelle pour nous méfier sons, et que nous sommes payés et que nous ne connaissons pas. D'ailleurs, de ceux qu'on peut nous envoyer de ce loyal militaire. sera flattée nous savons que l'âme noble et généreuse dans la nécessité de faire le bien de la démarche de ses concitoyens, et que il prendra soin de justifier, par 8a et de continuer comme il a commencé, : c'est en quelque sorte un enconduite, ce que nous faisons anjourd'hui avec la France. fier sons, et que nous sommes payés et que nous ne connaissons pas. D'ailleurs, de ceux qu'on peut nous envoyer de ce loyal militaire. sera flattée nous savons que l'âme noble et généreuse dans la nécessité de faire le bien de la démarche de ses concitoyens, et que il prendra soin de justifier, par 8a et de continuer comme il a commencé, : c'est en quelque sorte un enconduite, ce que nous faisons anjourd'hui avec la France. que nous contractons en son nom consul BONAPARTE, gagement Messieurs et chers concitoyens, du premier Obtenez, tant d'ardeur, et nous osons vous promettre que co que nous désirons avec et versera encore, dans le sein de Saint-Domingue renaltra de ses cendres, et seront pour des produits qui augmenteront son commerce, la métropole, source d'abondance et de prospérité (4). elle une nouvelle nég.; Ravsacn-BARnA, neg.; nég-;" T. GOUJAME, Sigué : GRAND-Tomnes, hab.; PEIRE et GRAVES, nég. : V. BERTRAND; BRÉCHON, nég. ; COMTE, CORNILhab.;1 DUCRABON, hab.; MATHIEU DUPOTET,nég.; Dosots-MAXTIN," tut nommo per le promier consal, général en chet et capitaine (1) Le géadral Rochambeau le 13 aivose an XI (3 jenvier 1803). genéral de la colonie, Daivady Google --- Page 57 --- [1804] J. DUPUY, nég.; E.-J. GUIEN, BIoN et LON, hab.; HEGNARD et Gov, nég.; hab.; PAMBLARD, hab.; SIMON, LEPEVRE, nég. ; O'GORMAN, hab.; PASCHER, hab.; J.-B. GESLAIN, hab.; bab.; L. TOULMÉ, hab.; Montt-GumaxasD, hab.; MEYNARDIK et PICARD, nég., CorSANT-LbGER, bab.;J. KEYNES, BOor et TUNHOH, nég-; BARBANÇOIS, hab. TELLE; J. PATTERSON, nég.; bab.; DUVAL-SANADON, hab.; prop.; Comrmow-DBLAUNAY, nég : LAHENS BORIN, ainé, hab.; O'ROURKE, hab.; J. DUMOUTIER, nég.; J. THÉZAN; bab.; ROBIN, SOURET-DUcoumar: J. DAMAND, hab.; Rov-LAREINTRIE, et Co; COTTIN, hab.; PARADES, hab.;P. RAOUL; scaususmernstwaente A. BONGARS, hab.; Nicolas Dunot. et bab.; VIALLET, hab.; PERDEREAU; BROUET, hab.;J. BossANT, hab.; GRAND, MAMAUT, hab.;! Lecurnc,prop:J.1 hab;hionn-Rosesmsnt) LARTIOUE;L.I KERhab. ; DOLEYRES; GRAYILLIERS, nég. : DEcaDO; HessanGser.hab;7 T.-L. MIALLET, hab:;d.P.Nowousm, J.-N. RELORME, hab.;! MARTEL, hab.; ; MAGNAN. prop. ; POULLAXET.prop:3 hab.; VALUC; Loso DANGNOLOT père, nèg. ; J.ACARD, nég.: DIGNERON, THER-HICARD, nég. et hab.; DRODE; SOLLART, nég-; CAMPPRANC, Smirnet! DANRON, nég.; nég.; P. LEVAUX, marchand; J.GILLARD: DgLINCÉ,prop-; BOISROBERT, hab. ORME, hab.;! MARTEL, hab.; ; MAGNAN. prop. ; POULLAXET.prop:3 hab.; VALUC; Loso DANGNOLOT père, nèg. ; J.ACARD, nég.: DIGNERON, THER-HICARD, nég. et hab.; DRODE; SOLLART, nég-; CAMPPRANC, Smirnet! DANRON, nég.; nég.; P. LEVAUX, marchand; J.GILLARD: DgLINCÉ,prop-; BOISROBERT, hab. prop.; G. GRASSET; LERosmawoL-Gauxeost, FOURNIER; prop.; RosiN, nég.; PERRIN; VIGNER, prop.; TOURNEUR, prop.sA. CONRT-NONTARAND; SARTHE, prop.; MERCERON, hab.; PEYRAT, prop.: FITZ-GÉRALD; RomionARCHER, hab. des Gonaives; DELISLE, prop.; L.SBotNeau.prop-:l LoxGLAVRIGUAIS, Tinesntte nég-; D. PLESSYS, nég-; D. ESPINASSE, PRÉ, prop-; CHEVAS; DUPORTE, F. GUILLERS, nég. ; DUBORG; marchand prop.; B. Baucues.Onweeralba:t prop-:THouCONTE, LAPORTE, prop.; Recetateeed hab.; Wier,hab.; B. LacursetPemsisote. RON; MoREAU, hab.; P.CONSTANTIN: LIDERTÉ oU LA MORT. relative au massacre des Français. No 13. - PROCLAMATION général du Cap. le 28 avril 1804, an Ier, Quartier général, aux hahitants d'Haiti. J.-Jacques DESSALINES, gouverneur (aisaient frémir la nature, la meDes forfaits, jasqu'alors inouis, T'heure de la vengeance a sonné, et sure étail à SOI comble.. Enlin de I'homme ont subi le chàtiment les implacables ennemis des droits dû à leurs crimes. retenu, sur leurs tétes couJ'ai levé mou bras, trop lougtemps vos mains, saintepables. A ce signal, qu'un Dieu juste a provoqué, de l'esclavage ment armées, out porté la hache sur T'arbre antique infernale des En vain le temps, et surtout la politique et préjugés. environné d'un triple airain ; vous avez des Européens, l'avaient l'avez placée sur votre coeur, pour devedépouillé son armure, vous Dailized my Google J'ai levé mou bras, trop lougtemps vos mains, saintepables. A ce signal, qu'un Dieu juste a provoqué, de l'esclavage ment armées, out porté la hache sur T'arbre antique infernale des En vain le temps, et surtout la politique et préjugés. environné d'un triple airain ; vous avez des Européens, l'avaient l'avez placée sur votre coeur, pour devedépouillé son armure, vous Dailized my Google --- Page 58 --- [1804] Tel qu'un cruels, impitoyables. nir (comme vos ennemis naturels), entraine, votre fougue vengetorrent débordé qui gronde, arrache, Ainsi périsse tout resse a tout emporté dans son cours impétueux. humain. de T'innocence, tout oppresseur du genre tyran courbés des siècles sous un joug de fer, jouets Quoi donc! depuis leur et des caprices du sort: ; des passions des hommes, de injustice blancs après avoir envictimes mutilées de la cupidité des français, de nos sueurs ces sangsues insatiables avec une patience, horde graisse nous aurions encore vu cette une résignation sans exemple, sans distinction de sexe ni sacrilège attenter à notre destruction, sans délicatesse, d'age; et nous, hommes sans énergie, sans verlu, bras Quel n'aurions pas plongés dans leur sein nos désespérés? nous de Sa rigénération, qui ne croit est ce vil Haitien, si peu digne ces ligres avoir rempli les décrets éternels en exterminant point s'éloigne, la nature indignée altérés de sang? S'il en est un, qu'il cacher sa houte loin de ces le repousse de notre sein; qu'il aille fait pour ses organes groslieux : l'air qu'on y respire n'est point et triomphante. siers; c'estl'air pur de la liberté, auguste guerre pour Oui, nous avons rendu, à ces vrais cannibales, Oui,j'ai sauvé guerre, crimes pour crimes, outrages Mon pour orgueil outrages. et ma gloire sont mon pays, j'ai vengé fais T'Amérique. à la face des mortels et des dieux. Qu'imdans l'aveu que j'en sur moi les races contempoporte le jugement que prononceront devoir, ma propre estime me reste; raines el futures ? J'ai fait mon de ines malheureux Mais dis-je * La conservation il me suffit. que ne sont pas ma seule récomfrères, le témoignage de ma conscience s'aimer, s'entraipense;j j'ai vu deux classes d'hommes nés pour ensemble, courir à la mélées enfin et confondues der, se secourir, T'honneur des premiers coups. vengeance, se disputer raffinée des Européens a cherché Noirs et jaunes, que la duplicité faites qu'un méme si longtemps à diviser, vous qui ne aujourd'hui réconciseule famille, n'en doutez pas, votre parfaite tout, qu'une scellée du sang de vOS bourreaux. Mêmes liation avait besoin d'être même ardeur à frapper calamités ont pesé sur vOs têtes proscrites, mêmes même sort vous est réservé, vos ennemis vous a signalés, unis, indivisibles et inintérêts doivent donc vous rendre à jamais cette heureuse harMaintenez cette précieuse concorde, séparables. c'est le gage de votre bonheur, de votre salut, monie parmi vous ; d'être invincibles (4). de vos succès; c'est le secret Constitution impériale d'Haiti, du 20 mai 1805, art.14. (1) Voyez, no 23, Dgiltzed ny Google réservé, vos ennemis vous a signalés, unis, indivisibles et inintérêts doivent donc vous rendre à jamais cette heureuse harMaintenez cette précieuse concorde, séparables. c'est le gage de votre bonheur, de votre salut, monie parmi vous ; d'être invincibles (4). de vos succès; c'est le secret Constitution impériale d'Haiti, du 20 mai 1805, art.14. (1) Voyez, no 23, Dgiltzed ny Google --- Page 59 --- [1804] vous relracer le cours des Faut-il, pour resserrer ces ncuds, de la commises contre notre espèce: le massacre populaatrocités médité dans le silence el le sang froid du tion entière de cette ile, à moi proposée sans pucabinet : l'exécution de cet affreux projet, front calme et serein entamée Français avec ce deur(1), el déjà parles et détruite; accoutumé à de pareils forfaits; la Guadeloupe saccagée des femmes et des ses ruines encore fumantes du sang des enfants, victime de leur vieillards passés au fil de Tépée; PÉLAGE, lui-mème, le brave avoir làchement trahi son pays et ses frères; astuce, après dans les airs avec les débris de son eli immortel DELGRESSE, emporté Guerrier magnanime! ton noble fers? fort, plutôt que d'accepterdes ne fait qu'irriter en nous la trépas, loin d'étonner notre courage, encore à votre soif de le venger on de le suivre (2). Rappellerai-je l'explosion tout réceiment ourdies à Jérémie; souvenir les trames accordé malgré le pardon généreux terrible qui devait en résulter, de l'armée française; leurs à ces êtres incorrigibles, à l'expulsion dans toutes les villes pour susémissaires leur ont répondu à propos de nos frères intestine;! le sort déplorable ciler une nouvelle guerre effroyable, précurseur de déportés en Europe; enfin, le despotisme Inforlunés Martiniquais! que ne la mort, exercé à la Martinique? fers! Hélas! un obstacle puis-je voler à votre secours et briser vos étincelle du feu qui invincible nous sépare... Mais peut-ètre une mainl'ordre de lever une armée (1)Le général LECLERC écrivit de sa propre et remit au général Desde 5,000 bommes pour exterminer les mulâtres, salines 500 doubles louis pour les frais de cetle expédition. à rhistoire dHaiti, p. 47.) (Boisrond-Tosnerre, Memoires pour servir la Lors des preMagloire Pélage, bomme de couleur, né à Martinique. et (2) de cette colonie, il crut en la bonne foi des planteurs, prit miers troubles les lors du siège de 1794, et fut parti pour oux. 11 se battit contre bataille. Anglair, Nomme, en France, capitaine des fait lieutenant sur le champ de se couvrit de gloire à la prise de grenadiers du bataillon des Antilles,il l'année suivante, ilfut écbangé en 1798, Sainto-Lucie, en 1795; fait prisonnier le brevet de chef de briet servit à Fécamp. à Morlais, et obtint, en 1790, Jeannet. Malgré le décret comme aide de camp de l'agent gade, pour partir rétablissement de l'esclavage, il ne continua pas du 28 mai 1802, pour le des colons etdes agents du gouvernement moins à sersiraveugliment la canse réitérées et le décret avaient exaspérés. contre ses frères, que des vexations A la haine de ceux-là mémes qu'il Tant do dévouement ne put le soustraire oit il resta incarcéré pendant seize avait servis. 11 fut embarqué pour France, il fut dans mois. Remis apres ce temps en liberté sans jugement, Il mourut après aunployé, la bataille de s00 g" ade de colonel, à la guerre d'Espagne. Vittoria des suites des fatigues de cette guerre. Dlamicadby Google que des vexations A la haine de ceux-là mémes qu'il Tant do dévouement ne put le soustraire oit il resta incarcéré pendant seize avait servis. 11 fut embarqué pour France, il fut dans mois. Remis apres ce temps en liberté sans jugement, Il mourut après aunployé, la bataille de s00 g" ade de colonel, à la guerre d'Espagne. Vittoria des suites des fatigues de cette guerre. Dlamicadby Google --- Page 60 --- [1804] dans votre ame : peut-être au bruit de cette nous embrase jaillira de votre léthargie, revendiquerezcommotion, réveillés en sursaut les armes à la main, vOS droits sacrés el impreseriptibles. vous, terrible que. je viens de donner, que tôt ou tard Après l'exemple déchaine sur la terre de ces àmes fortes, au-dessus la justice divine la perte el l'effroi des méchants; : des faiblesses du vulgaire, pour du ; nos poitremblez, tyrans, usurpateurs, fléaux Nouvean-Monde: ! Soixante mille gnards sont aiguisés, vos supplices sont prêts brulent d'offrir équipès, aguerris, dociles à mes ordres, hommes, holocauste aux mànes de leurs frères égorgés. Qu'elle un nouvel assez folle pour oser m'attaquer! Déjà, à son vienne cette puissance d'Haiti, sortantdu sein des mers, apparail; approche, le génie irrité excite les tempètes; : sa main son front menaçant soulève les flots, voix les les vaisseaux; à sa redoutable, puissante brise ou disperse les maladies, la peste, la faim dévorante, lois de la nature obéissent : Mais compter sur l'incendie, le poison volent à sa suite... pourquoi oublié comdu climat et des éléments ? Ai-je donc que je le secours nourries dans T'adversité, dont mande à des âmes pen communes, les dangers? Qu'elles l'audace s'irrite des obstacles, s'accroit par les attends de pied ferme, viennent donc ces cohortes homicides; je le rivage et la place oit d'un ceil fixe. Je leur abandonne sans peine près villes onl existé : mais malheur à celui qui S 'approchera trop les II vaudrait mieux pour lui que la mer l'eut englouti des montagnes! d'être dévoré par la colère des enfants dans ses profonds abimes, que d'Haiti. Voila ma devise: : liberté, indépenGuerre à mort aux tyrans! dance : voilà notre cri de ralliement. semblable à celui qui m'a preGénéraux, officiers, soldats : peu j'ai été fidele à la procèdé, à l'ex-général Torsunr-Lervarene. les arnes contre la tyrannie : mnesse que, je vous ai faite enl m'aninera, prenant je le tiendrai, ce serment. et tant qu'un reste de sonflle ne meltra le pied sur ce territoire Jamais aucun colon ni Europten homme de couleur de la Guadelonpe, Chefde batailDelgrès ou Delgresse, l'agent Baco, il donna, en diverses occasions, des preuves jon, aidede campde a la France; mais apros la pablication du décret de dévouement et de fidélité ultérieures des colons, manifestées par du 28 mai 1802, voyant les intentions classes de couleur, il sc joignit aux révoltés do des tentatives hostiles aux couserver Jeur liberté, et se la Guxdeloupe, qui avaient pris les armes pour de subir T'autorité fit sauter à d'Anglenont, avec 400 des sicns, dans plutotque la colonie. de reux qui voulaient rétablir l'esclavage Damedby Google fidélité ultérieures des colons, manifestées par du 28 mai 1802, voyant les intentions classes de couleur, il sc joignit aux révoltés do des tentatives hostiles aux couserver Jeur liberté, et se la Guxdeloupe, qui avaient pris les armes pour de subir T'autorité fit sauter à d'Anglenont, avec 400 des sicns, dans plutotque la colonie. de reux qui voulaient rétablir l'esclavage Damedby Google --- Page 61 --- [1804] (1); cette résolution sera désorà titre de mattre ou de propriltaire constitution. mais la base fondamentale de notre leur tombeau et celui de Que d'autres chefs, après moi, creusent diamétralement opposée à leurs semblables, en tenant une conduite du destin qui la mienne, vous n'en accuserez que la loi inévitable ; mais m'aura onlevé au bonheur et au salut de mes concitoyens leur aurai tracée ! suivre la marche que je puissent mes successeurs leur paissance: : c'est le C'est le système le plus propre à consolider pourront rendre à ma mémoire. plus digne hommage qu'ils caractère et à ma dignité de punir quelComme il répugne à mon semblables, une poignée de blancs, ques innocents des (autes de leurs qui, recommandables par la religion qu'ils ont toujours dans professée, les bois, a d'ailleurs, ont prété serment de vivre avec nous les et qu'on J'ordonne que le glaive respecte, éprouvé ma clémence. atteinte à leurs travaux ni à leur conservation. ne porte aucune à tous les généraux de déJe recommande de nouveau etj'ordonne et de places, d'accorder partements, commandants d'arrondissements aux nations neutres eta amies, secours, encouragement et protection ile des relations commerciales (2). qui voudront établir avec cetle ler de T'indépendance. général du Cap, le 28 avril 1804,T'an Au quartier Le gourerneur général, Signé : DESSALINES. Pour copie conforme : Le secrétaire général, Signé : Juste CHANLATTE. INSTRUCTIONS du ministre des finances aux administraNo 14. des départements. leurs principaux Quartier général du Cap, le 4 mai 1804, an Jer, Le Ministre des finances, Considérant qu'il est urgent de faire connaltre aux administrateurs prin- lo tous les employés chargés du service de Tadministration, cipaux, et à qui doit fixer à chacun les devoirs que leurs mode de comptabilité provisoire places leur imposent: : Constitution impériale d'Haiti, du 20 mai 1805, décla- (4) Voyez, no 23, art. 12. ration préliminaire, art. 12; - Dispositions 22 générales, portant défense aux Ilaitiens (2) Voyez, no 49, Ordonnance du octobre, dHaiti, dispositions géde sortir du pays: - et no 23, Constilution impériale nérales, art. 25. Damcedby Google posent: : Constitution impériale d'Haiti, du 20 mai 1805, décla- (4) Voyez, no 23, art. 12. ration préliminaire, art. 12; - Dispositions 22 générales, portant défense aux Ilaitiens (2) Voyez, no 49, Ordonnance du octobre, dHaiti, dispositions géde sortir du pays: - et no 23, Constilution impériale nérales, art. 25. Damcedby Google --- Page 62 --- [1804] est de toute néceasité de prendre les moyens Considérant, en outre, qu'il illicite et frauduleux des cafés, les plus efficaces pour arréter le commerce Tapprobation du Goufont les propriètaires avides de gain : d'apres que général de l'ile d'Haiti, annexée à la présente; ; verneur ARRÉTE ce qui suit : stricteprincipaux se conformeront Art. 1". Les administrateurs du 12 avril (1), et à celles du ment à mes instructions préliminaires 1 février 1804 (2); ils me feront parvenir Gouverneur général, du état de leurs opérations. un général tous les mois, régulièrement, résultals de chaque branche du service Ces situations donneront les de ci-après : d'administration, d'après le mode comptabilité DEPENSES: RECETTES: : Approvisionuement. Importation. Habillement, équipement. Exportation. Travaux, fortifications. Quart de subvention. Marine. Donaines et biens régis. biens Soldes de troupe. Confiscations et ventes des Traitement d'employès. des proserits. Divers fermages ou loyers de maison. principanx donneront aux directeurs Art. 2. Les administrateurs trésoriers, aux garde-magasins, des domaines et des douanes, la aux tenue de leurs livres et sur toutes des instructions détaillées sur toujours, le les branches de leurservice respectif, en se rapprochant du présent mode de complabilité générale. plus qu'il sera possible, des domaines se feront rendre compte, Art. 3. Les directeurs leurs ordres, de la sitution des tous les mois, par les préposés SOuS le de subvention : ils biens régis et de ce qu'aura prodnit instructions, quart dans lesquelles donneront, à cet effet, aux préposés des leur est propre. consigne le inode de comptabilité qui se trouvera transmises tous les mois par les directeurs Ces sitnations me seront des domaines (3). ne domant leurs soins qu'à la La Plupart des adninistrateurs, leurs yeux, n'étendent pas leurs partie du service qui se trouve sons des préposés surveillances et leurs sollicitudes sur les opérations (1) Nous n'avons pu nous procurer cette yénéral, pièce. du 7 février 1804. quir regie (2) Voyez, no 8, Arrété du gmurerneur ete. . art. 15. quelques pnints impurtauts du serrice militnire, yinéral, ,ele.,art. 2. (3) Voyet, no 8, Arrété. du 7 fevrier, du Gourerneur Diamiediny Google ances et leurs sollicitudes sur les opérations (1) Nous n'avons pu nous procurer cette yénéral, pièce. du 7 février 1804. quir regie (2) Voyez, no 8, Arrété du gmurerneur ete. . art. 15. quelques pnints impurtauts du serrice militnire, yinéral, ,ele.,art. 2. (3) Voyet, no 8, Arrété. du 7 fevrier, du Gourerneur Diamiediny Google --- Page 63 --- [1804] tiennent une comptabilité mal établie, laul éloigués dout beaucoup d'instructions. par le défaut de lumières que (la suite manque.) relatifs aux diverses branches de vement statné sur les règlements l'administration. général du Cap, le 4 mai 1804,lan Irr de T'indépendance. Au quartier conseiller dEtat. ministre des finances. Le général de dirision, Signé : VERNET. mode d'organisation soit exécuté proviJ'ordonne que le présent statué en deruier ressort sur soirement, jusqu'a lépoque oû j'aurai les diverses branches de T'Administration. Le gouverneur général, Signé : DESSALINES. Pour copie confor me : du ministre des finances. Signé : VASTEY alné. Le secrétaire LIBERTÉ OU LA MORT. de DESSALINES, gouverneur - No 15. PROCLANATION Jean-Jaeques (1). général, aux habitants de la partie espagnole Quartier géniral du Cap, le 8 mai 1804, an ter. a-1 elle été expulste (2), que vous vous A peine T'armée française autorité; un mouvemient de reconnaitre non par ètes empressés vous vous êtes rangés sous mon libre el spontané de votre ceeur, qu'a la ruine de la patrie que obéissance. Plus porté à la prospérité Des ce mohabitez, accueilli favorablement cet hommnage. vous jai comme mes eofants, et ma loyauté pour ment je vous ai considérés preuve de ma sollivous ne s'est pas démentie. Pour plus soumis grande à mon pouvoir, je n'ai citude gaternelle, dans les endroits dans votre sein. chels que des hommes pris et choisis préposé pour de mes amis, pour vous donner Jaloux de vous compler au rang au el le Journal de la (4) Voyez, no 22. Adresse de rEmpereur 1805. peuple, campuigne de Santo-Doming", du 12 avril du P'ort-au-Irince; le (2) Le 10 uctobre 1803, les Frangais sont expulsés Mele Saint-Nicolas. 17, des Cayes; : le 28 novombre,du Cap:l loz décembre,da Digmomdby Google amis, pour vous donner Jaloux de vous compler au rang au el le Journal de la (4) Voyez, no 22. Adresse de rEmpereur 1805. peuple, campuigne de Santo-Doming", du 12 avril du P'ort-au-Irince; le (2) Le 10 uctobre 1803, les Frangais sont expulsés Mele Saint-Nicolas. 17, des Cayes; : le 28 novombre,du Cap:l loz décembre,da Digmomdby Google --- Page 64 --- [1804] et pour mieux m'assurer de votre tout le temps de vous racounaitre bouillante de mes soldats. Déjà fidélité,j'ai, jusqu'iei retenu l'ardeur du succès de mes soins, qui ne tendaient qu'a je m'applaudissais n'avait pas prévenir l'effusion du sang; mais un prétre fanatique mais l'insensé souflé dans votre àme la rage qui le domine ; encore distillé vous les poisons du menFERRAND n'avait pas encore parmi enfantés le désespoir et songe et de la calomnie (1). Des écrits, d'entre par vous, séduits par la faiblesse, ont circulé; aussitôt plusieurs des Fran. briguent l'amitié et la protection des insinuations perlides, se coaliser avec mes cruels encais; ils osent outrager mes bontés, creusé sous réféchissez: : sur le bord du précipice nemis. Espagnols, lorsque, le fer et VOS pas, vous sauvera-t-il ce ministre énergumène, vOS derniers rela flamme à la main, je vous poursuivrai jusqu'en ses reliques doute, ses prières, ses grimaces, traachemcustaht-ans course. Vous de ma m'arrèter daus ma préservera-t-il ne pourront aussi vain quand je l'aurai juste colère, cel oflicier qu'impaissant, commande, sous les déenseveli, lui et ce ramas de brigands quril que c'est de votre Que tous deux ils se rappellent combres capitale? toutes les ressources, tout l'art devant mes phalanges intrépides que victorieuses que ont échoné; ; que c'est dans mes mains des Européens ROCHAMBEAU a été remis. Pour entrainer le destin du capitaine géuéral le bruit que des bàtiments les Espaguols dans leur parti, ils répandent Que n'est-ce chargés de troupes viennent d'arriver à Santo-Domingo. n'ici d'aller les doutent différant jusqu' la vérité? Ils ne se pas qu'en laisser la masse objet était de les augmenter attaquer, mon principal victimes. Pour jeter la méet le nombre de nos de nos ressources FERRAND commandait à Monte-Christ, lorsqu'il reçut, (1) Lo général l'ordre de capituler avec les Anglais. Au liou comme ses autres collegues, alors sous le com d'obtempérer à cet ordre, il marcha sur Santo-Domingo, la garnison de cette ville, emmandement du général KERVERSEAU. 11 gagua et resta seul maître de la place, barqua le général KERVERSEAU pour France, brula la cervelle plutot que de survivre qu'il défendit contre Dessalines. 1l se 1808. a sa défaite à Palo Hincado, le 7 novembre contre Dessalines, Parmi les prêtros qui excitaient le plus les tôte Espagnols de ses ouailles, qu'il ne el padre Vivès était le plus fanatique. A la garnison de Santoil était de toutes les sorties tentées parla la levée quittaitjamais, les assiégeants. 11 ne rotourna à sa cure qu'après Dominge. contre c'est ce prétre que le Gouverneur général a du siège. Il est probable que voulu désigner ici. Diagmondby Google i les prêtros qui excitaient le plus les tôte Espagnols de ses ouailles, qu'il ne el padre Vivès était le plus fanatique. A la garnison de Santoil était de toutes les sorties tentées parla la levée quittaitjamais, les assiégeants. 11 ne rotourna à sa cure qu'après Dominge. contre c'est ce prétre que le Gouverneur général a du siège. Il est probable que voulu désigner ici. Diagmondby Google --- Page 65 --- [1804] ils ne cessent de retracer le sort que les Franfiance et la terreur, eu raison de les traiter ainsi? Les çais viennent de subir. Mais ai-je ? Et dois-je pouraux Espagnols torts des Français appartiennent-ils les ont conçus, orsuivre sur ces derniers les crimes que premiers effrontément que, donnés et exécutés sur notre espèce ? Ils assurent été cacher ma défaite réduit à chercher mon salut dans la fuite, jai donc que dans la partie sud de cette ile. Hé bien! qu'ils apprennent tétes! Qu'ils sachent je suis prét, que la foudre va tomber sur leurs signal pour aller ren'attendent qu'un que mes soldats, impatients, la nature el les éléments nous ont assiconquérir les limites que etj'écrase les débris des Frangnées! Encore quelques instants, çais sous le poids de ma puissance. uniquement parce que je Espagnols ! vous à qui je m'adresse, n'existerez vondrais vous sauver; vous qui, pour avoir tergiversé, il en que ma clémence daignera vous épargner, bientôt qu'autant erreur vous est si funeste, romest temps encore : abjurez une qui voulez votre sang ne tout pacte avec mon ennemi, si vous que de pez avec le sien. Nommez-moi bien vite la partie soit pas confondu doivent être portés, votre territoire sur laquelle mes premniers indistinctement coups sur tous les points. ou instruisez-moi sije dois frapper dater de la notification de la présente Je vous doune quinze jours, à et vous proclamation, pour me faire parvenir vos dernitresintentions tous les chemins rallier sous mes étendards. Vous n'ignorez pas que d'une aboutissentis Santo-Domingo nous sont familiers; que, plus qui fuir devant nous vos bandes dispersées En 1lll fois, nous avons vu à votre salut. mot, vous savez ce que je puis, ce quej'ose ; de songez rien sacrée fais ne entreprendre Recevez ici la promesse queje vos intéréts, si vous saicontre votre sûrelé personnelle ni contre d'être admis au nombre sissez celte occasion de vous montrer dignes des enfants d'llaiti. du Cap, le 81 mai 1804, an ler de l'indépendance. Au quartier général Le yourerneur général, Signé : DESSALINES. Pour copio conforme : Le secrélaire geniral, Signé : Juste CRANLATTE. Damcoedby Google ne entreprendre Recevez ici la promesse queje vos intéréts, si vous saicontre votre sûrelé personnelle ni contre d'être admis au nombre sissez celte occasion de vous montrer dignes des enfants d'llaiti. du Cap, le 81 mai 1804, an ler de l'indépendance. Au quartier général Le yourerneur général, Signé : DESSALINES. Pour copio conforme : Le secrélaire geniral, Signé : Juste CRANLATTE. Damcoedby Google --- Page 66 --- [1804] No 16. TARIF du péage du bac établi sur la rivière du haut du Cap. Quartier général du Cap, le 18 mai 1804, an Ier, Chaque personne à pied, sans hagage, un ci. : demi-escalin; escal. 1/2 ese. Chaque personne, avec hagage, de quelque soit, un escalin; ci. nature qu'il Chaque personne à cheval, non demi; chargé, un escalin et ci.. - Chaque personne à cheval chargé, - Chaque chaise ou voiture de deux.escalins; ci. plusieurs luxe, chargie d'une ou personnes, ou à vide, attelée de deux animaux, quatre escalins; ci. . Chaque cabrouet attelé, non chargé, trois escalins; Chaque cabrouet attelé, chargé, ci. 3 II sera payé pour chaque animal quatre escalins; ci. . 4 de deux, un demi-escalin; ci. d'attelage, au-dessus Pour une chaise ou un cabrouet non lins; ci. altelé, deux escaPour une barrique de sucre ou de sirop, trois escalins; ci. * Pour une barrique de vin, deux escalins; ci. Pour lil tierçon, un escalin; ci. Pour un sac, un Pour demi-escalin; ci. . chaque cheral, mulet, boeuf ou escalin; bourrique, un ci. . . Pour chaque veau, mouton, cochon et ) ci. cabrit, un demiescalin; . Tous les citoyens sont obligés de le . forinément au tarif ci-dessus. Seront payer passage du bac, contarif, tous les militaires allaut exempls du paiement dudit en mission ou en qui en reviennent, ou toutes autres garnison, ou ceux ches des autorités supérieures. personues chargées des dépéFait au quartier général du Cap, le 18 mai 1804, l'an Ier de Le yénéral de division, conseiller dElal, el commandant Tindépeudance. du Nord. de division Signé : Hesay-CaNusrOPnE. Dgized) hy Google , contarif, tous les militaires allaut exempls du paiement dudit en mission ou en qui en reviennent, ou toutes autres garnison, ou ceux ches des autorités supérieures. personues chargées des dépéFait au quartier général du Cap, le 18 mai 1804, l'an Ier de Le yénéral de division, conseiller dElal, el commandant Tindépeudance. du Nord. de division Signé : Hesay-CaNusrOPnE. Dgized) hy Google --- Page 67 --- [1804] du couronnement de JeanNo 17. ORDRE DES CÉRÉMONIES d'llaiti (1). Jacques DESSALINES, empereur Port-au-Prince, le 6 septembre 1804, an Ior, toutes les troupes de la garniLe 8 octohre, à 2 heures précises, daus le meilleur ordre possible, son se rendront au Champ-de-Mars, et se formeront en bataillons carrés. formera aussitôt mne haie jusqu'à Un détachement de grenadiers division. la maison du commandant général de la s'assembleront A3 henres, toutes les autorités civiles el militaires et elles se rendront ensuite au Champ-de-Mars, chez le gouverneur, dans l'ordre suivant : et un grand nomUn peloton de grenadiers. - Les instituteurs des artisans, précébre de leurs élèves. - La députation du corps de comUne députation dée d'uu de ses principaux membres. - Une dépuétrangers, précédée d'un de ses membres. merçants d'Haiti, précédée d'un de ses membres. lation des commerçants ministeriels Les officiers de l'armée Les juges et les officiers de la marine militaire. atlachés à la division. - Les ofliciers de la place et celui des environs. Les administraL'état-major Le général commandant les divisions, teurs et leurs employés. de son état-major. - Un peloton de grenadiers. accompagné lous les tambours battront une En arrivant au Chanp-de-Mars, construit à cet d'un amphithéatre marche, et le cortège approchera effet. l'acte annonçant la nomina0n lira, à haute et intelligible voix, tion de l'Empereur. tous les forts de la Une salve d'artillerie, qui sera répétée la par lecture de l'acte. ville et par les bàtiments du port, suivra fera trône élevé au Alors la cérémonie du couronnement se les surun de l'empire. et environné de tous grands milieu de Tamphitheatre, d'artillerie La cérémonie sera annoncée par une triple décharge et de mousqueterie. défileront du côté de l'église, et se rangeront Ensuite, les troupes en bataille. no 7, Acte, du 25, janvier 1804, qui nomme le gourerneur ge- (1) Voyez, et no 9, Proclamation, du 15 février suivant, néral Dessalines, général, empereur; qui accepte le tilre d'empereur. du Gouverneur Diamondby Google sera annoncée par une triple décharge et de mousqueterie. défileront du côté de l'église, et se rangeront Ensuite, les troupes en bataille. no 7, Acte, du 25, janvier 1804, qui nomme le gourerneur ge- (1) Voyez, et no 9, Proclamation, du 15 février suivant, néral Dessalines, général, empereur; qui accepte le tilre d'empereur. du Gouverneur Diamondby Google --- Page 68 --- [1804] dans l'ordre indiqué ci-dessus, se rendra à l'église, Le cortège, Deum en actions de gràces de cette journée où l'on chantera un Te mémorable. il aura une autre décharge d'artillerie et Pendant le Te Deum, y de mousqueterie. retournera dans le même ordre à la Aprèsle Te Deum, le cortège maison du général de division. illumination dans les quarLa fète sera teriinée par une grande tiers de la ville. le 6 septembre 1804, la Ire année del'indépen. Donné au Port-au-Prince, dance. Le géneral de dirision, Signé : PÉTION. LIBERTÉ OU LA MORT. de bâtiments ORDONNANCE qui défend aux capitaines No 18. eux-mèmes leurs cargaisons. étrangers de détailler Au Cap, le 15 octobre 1804, an Ier, JACQUES I", Empereur d'Haiti, les des bâtiments américains, arrivant dans Informé que les capitaines vendent on gros et en détail, avec les pedifférents ports de notre empire, tits marchands, leurs cargaisons; : au commerce et Considérant que cela no peut être que prijudiciable favoriser la sortie de tout le numéraire de l'ile; Voulant mettre fin à tous ces abus, être exécuté dans sa force el teneur : Veut et entend ce quisuit, pour à tous les capitaines des bàArt. (er. Défendons très expressément de notre Empire de timents étrangers, qui arriveront dans un port aux marchands ou particuliers (1). vendre leurs cargaisons en détail établis en vertu de nos lettres-patentes, Art. 2. Les négociants les cargaiauront seuls le droit de traiter, par un ou plusieurs, sons (2). Art. 8. Décrel, du ier août 1805, relatif au cautionnement des (1) Voyez, no 34. art. 2. batiments étrangers par des maisons haitiennes, la consignation des (2) Voyez no 36. Décret du 6 septembre 1805, relatifà bdtiments étrangers, art. 2. Diagmondby Google Les négociants les cargaiauront seuls le droit de traiter, par un ou plusieurs, sons (2). Art. 8. Décrel, du ier août 1805, relatif au cautionnement des (1) Voyez, no 34. art. 2. batiments étrangers par des maisons haitiennes, la consignation des (2) Voyez no 36. Décret du 6 septembre 1805, relatifà bdtiments étrangers, art. 2. Diagmondby Google --- Page 69 --- [1804] étrangers ou indigènes, qui recevront Art. 3. Tous négociants, ne pourront vendre directement des batiments à leur consignation, à l'article II, pour en détail, et se conformeront les marchandises la vente de leurs eargaisons. lesdits négociants, traiter avec Art. 4. Ne pourront, néanmoins, leurs cargaisous, qu'après que lesdits batiments étrangers, pour des articles nécessaires au besoin T'administration aura fait le chois de l'armée (1). ordonnance, seront conArt. 5. Les contrevenants à la présente la premiere fois, damnés à une amende de trois cents gourdes pour et cinq cents en cas de récidive. ministre des finances, aux généraux Mande et ordoune au Général principaux et partide division et de brigade, aux administrateurs euliers, de tenir la main chacun en ce qui le concerne. impérial du Cap, le 25 octobre 1804, Ire année de Donné en notre palais l'indépendance, et de notre règne le 1er. Signé : JACQUES 1". Par l'Empereur : Le chef descadron, Sigué : DIAQUOY. LIBERTÉ OU LA MORT. défense aux Haitiens de sortir du No 19. ORDONNANCE portant pays (2). Au Cap, le 22 octobre 1804, an I*r, JACQUES l"", Empereur d'Haiti, etc. bienveillance accorde aux étrangers qui ont Vu la protection et la ile, qu'il qui, bien loin de s'occuper que des relations commerciales avec cette les lois du pays avec lequel ils traitent, de leur commorce et de respecter l'évasion des tiennent la conduite la plus extraordinaire, er facilitant hommes et femmes de couleur, naturels du pays. no 8. Arrêté du 7 février 1804, qui règle guelques points impor- (4) Voyez tants du service mililaire, etc., art. 14. du 28 avril 1804, relative au massacre (2) Voyez no 13. Proclamation, des Francais. Damcedby Google avec lequel ils traitent, de leur commorce et de respecter l'évasion des tiennent la conduite la plus extraordinaire, er facilitant hommes et femmes de couleur, naturels du pays. no 8. Arrêté du 7 février 1804, qui règle guelques points impor- (4) Voyez tants du service mililaire, etc., art. 14. du 28 avril 1804, relative au massacre (2) Voyez no 13. Proclamation, des Francais. Damcedby Google --- Page 70 --- [1804] dans toute l'étendue Veut et entend ce qui suit, pour etre exécuté de ses Élats : armé ou non, à bord duquel il Art. 1e. Tout batiment étranger, indigenes qui seront enlevées se trouvera une ou plusieurs personnesi le sera arreté, étre conduites à l'étranger, capitaine de ce pays pour et ensuite il sera renvoyé dans son pays, mis en prison pour dix mois, dans Haiti: le hâtiment et la caravec ordre de ne plus reparaitre seront confisqués au profit de l'Etat. gaison à bord desdits bâtiments étrangers, Art. 2. Tout indigène pris sera fusillé en place publique (1). les commandants d'arLes généraux de division et de brigade, de la sont chargés de l'exécution présente rondissement et de place, ordonnnance, chacun en ce qui le concerne. 1804. T'an Ier de l'innotre impérial du Cap, la 22 octobre Fait à palais dépendance. et de notre règne le ler. Signé : JAOQUES. Par P'Emperour : prés Sa Majesté impériale, signé : CARBONNE. Le chef d'escadron, LIBERTÉ oU LA MORT. relalive au recensement. No 20. - ORDONNANCE Au Cap, le 25 octobre 1804, an le JACQUES 1", Empereur d'Haiti, etc. la nécessaire, pour le bien public, de connaitre Sa Majesté ayant jugé résidant actuellement dans les villes populatiou des individus des deux sexes de son empire; ; partio des babitants abandonnent la campagne C'onsidérant qu'ane grande d'existence; dans les villes, saus nul moyen pour ee réfugier mêmes individus peuvent devenir très dangeConsidérant en outre que ces de soit en fomentant des troubles reux àl la chose publique,parl leurétat dans misere, les pays etrangers, par la crainte intérieurs, soit en cherchant à passer notamment dans la ville des faux bruits que des malveillants répandent, du Cap (2); de prendre des mesures promptes et Considérantenlin qu'il est très urgent Voyez no 8. Arrété du 7 février 1804, qui règleg quelques points du 20 importanls mai 1805, (1) art.9. No23. Constitulion imperiale d'Haii, du service, etc., Ordonnance du 25 octobre, relative du recensement. art. 7. - No 20. du 22 octobre, porlant difense, etc., art. 2. (2) Voyez n" 19. Ordonnance Damoedby Google très urgent Voyez no 8. Arrété du 7 février 1804, qui règleg quelques points du 20 importanls mai 1805, (1) art.9. No23. Constitulion imperiale d'Haii, du service, etc., Ordonnance du 25 octobre, relative du recensement. art. 7. - No 20. du 22 octobre, porlant difense, etc., art. 2. (2) Voyez n" 19. Ordonnance Damoedby Google --- Page 71 --- 1f804] de tels abus; ; vu les ordres réitérés quiont été donnés efficaces pour réprimer à la culture des personnes sans aveu, résiaux différents chefs de renvoyer qu'ils y ont mise jusqu'a ce dant dans les villes; et d'après la négligence moment. pour être exécuté dans Veut et entend, Sa Majesté, ce qui suit, sa forme et teneur : commissaires d'Islets dans chaque Art. 1er. Il sera nommé des de fournir, les commandants de place, qui s'occuperont resville, par état des individus de leurs quartiers sur le plus bref délai, un pectifs. devront faire mention des noms, prénoms, Art. 2. Ces élats avec les moyens lieu de domicile et de naissance, age, professions, exister en ville. Ces mêmes états particuliers seque chacun a pour de la place, qui en formera un général ront remis au commandant commandant la division remettra au général de la population, qu'il ou de T'arrondissement. commandant la division ou de l'arrondisseArt. 3. Le général mentionnées dans le rement, convoquera de suite les personnes s'assurer si ledit recensecensement, en assemblée générale, pour qui en sera ment est exact : et d'après l'examen le plus serupuleux demeurer n'auront point les moyens suffisants pour fait, celles qui seront à la cultore (1). en ville, renvoyées avant des domestiques à leurs services, Art. 4. Les particuliers nombre nécessaire à leur besoin, le ne pourront conserver que le travailler, sans nulle exsurplus sera renvoyé à la culture, pour y et chefs d'ateliers. ception, et sur la respousahilité des inspecteurs et affichée la présente soit lue, publiée Mande el ordonne que chacun ait à se conformer en ce qui partout ou besoin sera, et que le concerne. du Cap, le 25 octobre 1804, Ire année de Donné en notro palais impérial l'indépendance, et de notre règne le ler, Signé : JACQUES. Par FEmpereur : Le chef d'escadron, signé : DIAQUOY. ORDONNANCE relative à l'affermage des hiens domaniaux. No 24. 22 décembre 1804. (Celte pièce manque.) 634. Arrélé du 6 avril 1824, qui renroie dans les campagnes (1) Voyez no d'ezistence dans les villes, art. 1. ceuz qui n'ont pas de moyens Diagmondby Google ler, Signé : JACQUES. Par FEmpereur : Le chef d'escadron, signé : DIAQUOY. ORDONNANCE relative à l'affermage des hiens domaniaux. No 24. 22 décembre 1804. (Celte pièce manque.) 634. Arrélé du 6 avril 1824, qui renroie dans les campagnes (1) Voyez no d'ezistence dans les villes, art. 1. ceuz qui n'ont pas de moyens Diagmondby Google --- Page 72 --- [1805] au à son retour du siège - N92. ADRESSE de l'Empereur peuple, de Santo-Domingo (1). de Laville, le 12 avril 1805, an Il. Quartier impérial souverain dont la gloire réside dans celle de son pays, qui Un objel que les intérêts et la prospérité de n'a incessamment pour et qu'il a rendus à l'existence civile ceux dont il tient sa puissance, bien doux lorsqu'il entretient et politique, éprouve un sentiment des résultats de ses opérations. C'est son peuple du motif, du but et cceur que ma voix se satisfaire à ce besoin pressant de mon pour retour d'une campagne entreprise pour l'honneur fait entendre au et le bien de cet empire. limites que celles tracées par la Décidé à ne reconnaitre pour tant qu'un seul ennemi respinature et par les mers, persuadé que toujours quelque chose rerait encore sur ce terriloire, il me resterait élevé; ; prodignement la place ou vous m'avez à faire pour remplir en date du 16 nivose voqué par an décret lancé par FERRAND, la teneur vous fut III 1803), dont j'ai ordonné que an (6janvier résolus d'aller me communiquée par la voie de l'impression, je effacer intégrante de mes Etats et d'y jusressaisir de la portion qu'aux derniers vestiges de l'idole européenne. contre la partie une force armée fut déployée En conséquence, Notre marche fut rapide, et nos pas furent ci-devant espagnole. I1 était naturel de présumer que les signalés par autant de succès. des malheureux Indiens imindigènes espagnols, ces descendants de cette molés à la cupidité et à l'avarice des premiers occasion usurpateurs de sacrifier aux ile, saisiraient avec avidité la précieuse d'hommes avilis et démânes de leurs ancétres; mais cetle espèce des aux donceurs d'une vie libre et indépendante, gradés, préférant fit cause commune avec les Français. maitres qui la tyrannisent, de s'associer à leurs C'était parlager les crimes de ces derniers les que armes à la main vit donc travaux liberticides; tout Espagnol pris dans celui de ces étrangers perfides. couler son sang Proclamation, du 8 mai 1804, auz habilants de la (1) Voyer, no 15, partie espagnole. Damadby Google 'une vie libre et indépendante, gradés, préférant fit cause commune avec les Français. maitres qui la tyrannisent, de s'associer à leurs C'était parlager les crimes de ces derniers les que armes à la main vit donc travaux liberticides; tout Espagnol pris dans celui de ces étrangers perfides. couler son sang Proclamation, du 8 mai 1804, auz habilants de la (1) Voyer, no 15, partie espagnole. Damadby Google --- Page 73 --- [1805] Maitres absolus de la campagne, nous n'edmes rien de plus pressé et d'y de tracer nos lignes autour de la ville de Santo-Domingo, dont que Telle fut la noble émulation former un cordon inexpugnable. moins de cinq jours toute l'armée entière se trouva saisie, qu'en et qu'elle fut circommunication avec le dehors lui fut interceptée, de d'une triple haie de gabions, placée à une portée pisconvenue de bois à bruler el d'autolet de ses murs. Les assiègés, manquant résulte du rapport de divers tres objets nécessairesal la vie (aiusi qu'il n'ayant d'auindividus faits prisonniers sur le champ de bataille), sorties, dans leur désespoir, tentèrent plusieurs tres ressources que et la balonnette dout tout le fruit fut d'ètre taillés en pièces, rejetés aux reins dans leurs murailles. de l'heureux état de mes troupes, Fort de ma position avantagense, la considérais comme et de la situation critique de la place, déjà je lorsque, le devant tomber sous très peu de jours en mon pouvoir, composée 27 février, contre toute probabilité, une division française, etc., vint la rende trois frégates, de deux bricks, de cinq vaisseaux, Dans toute autre hypothèse, ce renfort, estimé, forcer et la ravitailler. s'élever seulement à quaire mille hommes, d'après les divers rapports, la réussite de mes armes, n'eit comme insuflisant pour reculer emnpécher de deux mois l'époque de la prise de pu tout au plus que salul élait dans ce retardement, et les circoncette ville ; mais son devait décider du sort de stances élaient telles que ce,coup imprévu celle campagne. qu'il fat pour moi de lever le siège d'une place Quelque les pénible chances de la guerre me faisaient envisager comme que toules fit le désespoir de ines soldats, qui bruune proie assurée : quel que les nouvellement débarlaient d'en venir aux mains avec subite troupes de cette division, sur la quées, réféchissant sur l'apparition autres escadres prétes à mettre à la voile, destination secrèle de deux fniles le gouvernement sur les ouvertures de paix récemment par appréciant à sa juste valeur le chef de ce gouvernement, français, tout sacrifice est possible, tous moyens sont indifférents, pour qui arrive à son but, celui de sa grandeur personnelle, jepourvu qu'il étrangères qui m'éclairent sur tant les yeuxsur les correspondances cabinets de l'Europe, et m'avertissent de les mouvements des divers à vers la partie me tenir sur mes gardes,je me décidai rétrograder mon attention, et qu'il haitienne qui réclame plus particulièrement dernier soupir. est de mon devoir de protéger jusqu'à les intérêts mon du pays que vOS traComme rien de ce qui concerne être le journal tenu vaux ont régénéré, ne saurait vous étranger, Damicadby Google yeuxsur les correspondances cabinets de l'Europe, et m'avertissent de les mouvements des divers à vers la partie me tenir sur mes gardes,je me décidai rétrograder mon attention, et qu'il haitienne qui réclame plus particulièrement dernier soupir. est de mon devoir de protéger jusqu'à les intérêts mon du pays que vOS traComme rien de ce qui concerne être le journal tenu vaux ont régénéré, ne saurait vous étranger, Damicadby Google --- Page 74 --- [1805] dont j'ai ordonné l'impression, pendant le cours de cette campagne, Vous verrez que si une vous instruira des moindres particularités. heureux auspices, n'a pas été opération commencée sous les plus il vous reste au moins la concouronnée d'un plein et entier succès, seul endroit qui solation de penser que la ville de Santo-Domingo, au loin dans survive aux désastres de la dévastation que j'ai propagée servir de reci-devant espagnole, ne peut plus longtemps la partie ni d'instruments à leurs projets. traite à nos ennemis, de campagnes, point de Il est une vérité bien constante : point dans le dehors ayant été la cités. II découle de ce principe que tout habitants et des animaux, proie du feu et de la flamme, le reste des l'ennemi se proenlevé et conduit dans notre patrie, l'avantage devient que sinon nul, du moins posait de retirer de ce point de mire, ajoute aux autres fruits qui insignifiant : considération puissante que nous avons recueillis de cette expédition. oû vous allez officiers, soldats! le moment approche Généraux, lauriers; ne vous énivrez pas de quelques moissonner de nouveaux valeur, obtenus sur des hommes abatardis suecès peu dignes de votre à combattre des ennemis entreet dégénérés; songez que vous avez dont ils se sont noircis, mais qui prenants, fameux par les forfaits de votre bras, et dont la desont plus d'une fois senti la pesanteur votre constance héroique. Des tinée sera toujours d'ètre vaincus par voilà la perspective que vous sièges à soutenir, des assauts à livrer, Ils vont luire de la paix en Europe. prépare la conclusion prochaine consolider en ces lieux l'édifice de la enfin, ces jours marqués pour Sachons en profiter. Sur quelque point liberté et de Tindépendance. vous recevrez de la destinée de ce pays appelle ma constance, Pour vous, que de vivre ou de mourir en hommes libres. moi l'exemple et à vOs plus chers intérêts, courez perfecfidèles à vos serments vOs mains ont élevées; que votre ingétionner ces fortifications que la honte réservée à leur nieuse audace n'apprète à vOs tyrans que d'alarme, que le criminelle entreprise. Au premier coup de canon du fer et d'Haiti n'offre à leurs regards avides que des cendres, des sol nous faut périr victimes de la plus juste des soldats (1); et s'il honorable de ce que peut l'élaissons après nous le souvenir causes, luttant contre les fers, l'injustice et le despotisme. nergie d'un peuple Signé : JACQUES. Par Sa Majesté lEmpereur, CHANLATTE. Le secrétaire général, signé : JUsTs Constilution impériale dHaiti, du 20 mai 1805, Diapo- (4) Voyez, no 23, sitions générales, art. 28. Dgiltzed ny Google honorable de ce que peut l'élaissons après nous le souvenir causes, luttant contre les fers, l'injustice et le despotisme. nergie d'un peuple Signé : JACQUES. Par Sa Majesté lEmpereur, CHANLATTE. Le secrétaire général, signé : JUsTs Constilution impériale dHaiti, du 20 mai 1805, Diapo- (4) Voyez, no 23, sitions générales, art. 28. Dgiltzed ny Google --- Page 75 --- [1805] ARRÉTE du général FERRAND, mentionné dans l'adresse du no 22. noirs Toujours dans oceupé des dispositions propres a la colonie de anéanlir la rebellion des les plus efficaces Saint-Domingue. ot considérant qu'une de et de les pour parvenir à ce but est d'en diminuer la celles Considérant priver, autant que posaible, des moyens de BO population, que ce recrutement recruter ; les noirs et gens de couleur au-dessous journalier doit naturellement tomber sur jointe à Thumanité, réclamant de quatorze ans, et la politique, pour empécher les deux sexes de que cet l'autorité légitime prenne des mesures à des crimes et à une révolte age et de cette couleur de timents les plus qui les conduiraient inévitablement participer aux terribles; chsConsidérant qu'il est de lavanlago de la de cette jounesse soient colonie que les différents Ages tés de son sol, tandis distingués, les et que les plus dangereux soient que autres, soigneusement exporprincipes et distribués dans les départements conservés dans les bons courir, par lear travail, à 8a fidèles, puissent un jour conConsidérant aussi quel les babitants restauration voisins * des troupes qui sont sur le cordon méritent le frontières révoltées et les pour les fatigues et les dangers que gouvernement les récompense auxqueis ils sont continuellement A ARRÉTÉ et ARRÉTE ce exposés. qui suit : Art. 1. Les habitants des frontières dos Cibao, ainei que les troupes départements de l'Ozama et du risés à se répandre sur le territoire employées au cordon, sont et demeurent autosus, et à faire prisonniers tous ceux occupé des deux par les révoltés, à leur courre T'age de quatorze ans. sexes qui ne passeront pas Art. 2. Les prisonniers provenant de ces des capteurs. expéditions seront la propriété Art. 3. Les enfants mal capturés, ayant moins de gresses, mulatresses, etc., au-deesous de dix dix ans, et les nérester dans la colonie, et n'en pourront être ans, devront expressément Les capteurs pourront, à leur exportés sous ancun vendre à des habitants gré, ou les attacher à leurs prétexte. ou résidant dans les de plantations, les Art. 4. Les noirs et gens de couleur départoments dont il l'Ozama et du Cibao. précédent, et qui be devront pas être est fait mention dans l'article propriétés des capteurs et ne pourront exportés, étre ne seront considérés comme se seront munis, pour chaque vendus par eux qu'autant qu'ils d'un certificat des notables individu, dans le département de 1'Ozama, le département du Cibao, d'un d'Azua, visé par le commandant Ruiz, et dans par le commandant SÉRAPIO, pareil certificat du conseil de Santiago, visé qui constate que ces noirs, ete., ont été effeçDamicedby Google urs et ne pourront exportés, étre ne seront considérés comme se seront munis, pour chaque vendus par eux qu'autant qu'ils d'un certificat des notables individu, dans le département de 1'Ozama, le département du Cibao, d'un d'Azua, visé par le commandant Ruiz, et dans par le commandant SÉRAPIO, pareil certificat du conseil de Santiago, visé qui constate que ces noirs, ete., ont été effeçDamicedby Google --- Page 76 --- [1805] tivementp priss surle territoire occupé par les partie. révoltés, et qu'ils en faisaient Les notables d'Azua et de Santiago tiendront seront inscrits tout au long les certificats des registres sur lesquels accordé deux gourdesi à payer parles qu'ils délivreront, et il leur sera Art. 5. Les enfants males Agés de capteurs, dix à pour chacun de ces certificats. mulatresses, etc., de douze à quatorze quatorze ans, et les négresses, pour être exportés. ans, seront expreasément vendus Art. 6. Ceux désignés pour aucun autre port que celui de l'exportation ne pourront être embarqués dans faveur du gouvernement, cinq Santo-Domingo, où il sera payé pour droit, en Art. 7. Ceux qui améneront pour cent d'exportation surle prix de la vente. pour etre vendus et ces noirset gens de couleur à vidu, dans le exportés, seront tenus de se munir, pour Santo-Domingo, département de l'Ozama, d'un certificat chaque indivisé par le commandant Ruiz, et dans le des notables d'Azea, certificat du conseil de Santiago, visé département de Cibao, d'un pareil tate que ces noirs, etc., ont été effectivement parle commandant SÉRAPIO, qui conspar les révoltés, et qu'ils en faisaient pris sur le territoire occupé Cea certificats devront partie. les notables d'Azua également être inscrits surles ou de Santiago, et chacun d'eux registres tenus par Art. 8., Aucun noir, etc., ne pourra étre sera payé deux gourdes. sans que le général en chef ait donné à cet embarqué effet à Santo-Domingo, culière qu'il délivrera sur les pièces une autorisation partiArt. 9. Seront conaidérés comme exigées. més partout où ils se trouveront dans objets la volés, et confisqués ou réclaque dans les colonies voisines, les noirs colonie de Saint-Domingue, ainsi ces formalités n'auraient été et gens de couleur pour lesquels Art. 10. Toute pas remplies. toute personne qui aurait conservé ou vendu. personne qui aurait exporté ou cherché comme aussi de la colonie, sans avoir rempli les formalités à exporter des noire, etc., obligée de payer cinquante gourdes d'amende ci-dessus prescrites, sera ou capitaine de bâtiment, ainsi par téte; et tout propriétaire qui aurait donné ou aurait été que tout fonctionnaire civil ou militaire, ce genre, sera surpris donnant les mains à une fraude de par téte de noir, emprisonné ou privé de son emploi, et paiera cent etc., soustrait ou qu'on aurait cherché gourdes Art. 11. La rétribution accordée aux conseils à soustraire. poar les certificats qu'ils auront à délivrer, d'Azua et de Santiago. nales; il en sera seulement déduit servira aux dépenses commuvenable messieurs les notables une somme telle que la jugeraient conArt. 12. Les commandants pour le salaire du greffier. leurs arrondissements militaires et les notables sont chargés, dans respectifs, de l'exécution du palement en ce qui concerne la surveillance présent arrôté, prineiespèce d'abus à cet égard. nécessaire pour empécher toute Art. 13. A l'instant ou les révoltés, recoanaissant leur erreur, auront Diamomdby Google une somme telle que la jugeraient conArt. 12. Les commandants pour le salaire du greffier. leurs arrondissements militaires et les notables sont chargés, dans respectifs, de l'exécution du palement en ce qui concerne la surveillance présent arrôté, prineiespèce d'abus à cet égard. nécessaire pour empécher toute Art. 13. A l'instant ou les révoltés, recoanaissant leur erreur, auront Diamomdby Google --- Page 77 --- [1805] des Français, entre les mains du fait acte de leur soumission à T'emperear qu'ils agissent de bonne foi, général FERRAND, et qu'il y aura certitude toutes espèces d'hoxtilité cesseront. traduit et imprime dans les doux langues Le présent arrété, qui sera publié et affiché dans les (française et espagnole), à deux cents l'Ozama exemplaires, et du Cibao, sera enregistré à villes et bourgs des départements de de justice, et coloniale, au groffo de la commission provisoire l'inspection dans les greffos des conseils des notables d'arrondissements. déposé le 16 nivose, an XIII (6jenFait au quartier général de Santo-Domingo, vier 1805). commandant en chef, capitaine général par intéLe général de brigade, rim, membre de la Lagion-d'Hoaneur. Signé : FERRAND. JOURNAL de la campagne de Santo-Dominge. (Voyez, no 22, Adresse de rEmpereur au peuple.) de ayant été ordonnés Les préparatifs pour la campagne exécutés Santo-Domingo sur tous les points soumis à par S. M. rEmpereur, et fidelement transmis officiellement, et les dispositions son obeissance, l'ordre du départ faites; entra en campagne le L'Empereur, à la tète de son état-major général, et y passa en revue 16 février 1805, se rendit au bourg de la Pelite-Rivière les troupes de la division GABART. bataillons des 4°, 8° et 14* demi-brigaCes forces, composées des deux de deux compades, du second bataillon de la 7, de la 200 demi-brigade, d'artillerie, et du ier esgnies du 1r escadron de cavalerie, du ier régiment la conduite du général GABART, cadron de cavalerie du fer régiment, sous MAGNY et CANGÉ, défilèrent ayant en sous ordre les généraux de brigade de bataille par S. M., trachacune suivant leur rang et l'ordre proscrit et furent coucher sur versèrent Y'Artibonite à peine guéable à cette époque, l'habitation Maugé, sucrerie. de ce bourg, laissa derrière lui la Le lendemain 17, l'Empereur partit ot arriva passa la nuit sur Thabitation Despaiuville, division GABART, qai du Mirebalais. Là, il trouva sous les sur les cinq heures du soir, au bourg bataillons de la 3; après les avoir armes la 10 demi-brigade et deux passées en revue, il assigna à chacun son quartier GABART, respectif. à la tête de sa diviLe 18, à huit beures du matin, le général fit la revue de la division sion, entra au bourg du Mirebalais. lui L'Empereur le lieu de son cantonnement, réunie, l'inspection de 808 armes, et désigna de Lamatte, de Noybe Le 49,S. M. somma les commandants de Hinche, de lui une quantité de reconnaitre son autorité, et préparer et de Saint-Jean Ce méme jour la division PÉTION opéra pécessaire de vivres et de chevaux. Damoedby Google sion, entra au bourg du Mirebalais. lui L'Empereur le lieu de son cantonnement, réunie, l'inspection de 808 armes, et désigna de Lamatte, de Noybe Le 49,S. M. somma les commandants de Hinche, de lui une quantité de reconnaitre son autorité, et préparer et de Saint-Jean Ce méme jour la division PÉTION opéra pécessaire de vivres et de chevaux. Damoedby Google --- Page 78 --- [1805] le général de brigade MAGLOIRE AMsa jonction au bourg. conduite bataillons par des 11°, 120, 22" et 23 demi-brigades, BROISE, et formée de deux et des 20 et 30 escadrons de deux compagnies du jer régiment d'artillerie, de cavalerie du 1er régiment. M. ordouna à la 3e demi-brigade et à la cavalerie Le lendemain 20, S. Desvarrieux. quartier des Sarrasins. d'aller prendre poste sur Thabitation arriva avec le reate' de sa division, consistant Le 21, le général PÉTION II avisa S. M. que les pluies en deux bataillons des 210 ot 24 demi-brigades. GEPFRARD, et retardaient sa marche. contrarinient le général de division bataille les deux divisions, passa une L'Empereur agssitot fit ranger en et leur fit prendre la route de Lesrevue générale, harangua les soldats, GABART et PRTION, secondés des cahobes, sous les ordres des généraux DAUT, CANGÉ et MAGLOIRE AMDROIsE. généraux de brigade MAGNY, Lamatte, et fut coucher à miLe 22, l'armée partit de Lescabobes pour une députation. fit son entrée à journée. L'Empereur reçut le 3. au matin, de du repos et quelques midi dans ce bourg, et permit à la troupe prendre ratralchissements. l'ordre fut donné de s'avancer rers Saint-Jean. Dans la nuit du 24 au 25, fit mourements A une certaine distance de la ville, l'Empereur quelques T'armée, sur trois comilitaires, et le 25, à trois heures de Taprès-midi, évacuée. lonnes, entra dans la placn. qui se trouva Dans) slajourndedat6. on Azua fut ordonné et exéCREFPANTE Le 27, à six heures du matin, le départ pour le chef d'escadron ISAAC à Saint-Jean, cuté. On laissa pour commandant, de S. M., avec un détachement de trois cents BOREL, un des aidea-de-camp rivière y passa la nuit, et 8e rehommes. L'armée fit halte à la d'Yaque, mit en marche le 28 à cinq heures du matin. le chef d'encadron BARTHÉNous n'avions pas fait trois lieues, lorsque trois Espagnols qu'il LENY, qai précedait l'avant-garde. breveté fit prisonniers lieutenant de cavalerie, ne s'était conduisit à S. M. I. Un d'eux, et éclairer nos mouvements, engagé si avant que pour épier notre avaient approche été envoyés pour faire de l'eau. et les deux autres déclarèrent qu'ils de là se trouvait un camp retranchi, comIls nous apprirent que non loin nommé WIET. ues, lorsque trois Espagnols qu'il LENY, qai précedait l'avant-garde. breveté fit prisonniers lieutenant de cavalerie, ne s'était conduisit à S. M. I. Un d'eux, et éclairer nos mouvements, engagé si avant que pour épier notre avaient approche été envoyés pour faire de l'eau. et les deux autres déclarèrent qu'ils de là se trouvait un camp retranchi, comIls nous apprirent que non loin nommé WIET. mandé par un offcier français à sec le lit d'une rivière, le Sur les neuf heures du matin, on traversant vedettes ennemies placées en commandant BARTHÉLEMY aperçut quelques sur un montieule 11 en sentinelles derrière un rempart construit reconnaitre en pierres de près eette position. avertit S. M., qui lui ordonna d'aller suivi seulement de quelques draBARTHÉLEMY, sans attendre la cavalerie, alenvi les uns des autres, chargirent gons, et les aides-de-camp de S. vedettes M., la fuite. Arrivés sur Jes lieux, surl'ennemi.. A leur aspect, les prirent fait, et qu'on ne pouvait tout nous reconnimes que c'était un ouvrage impas d'obsereation. Cependant le chef au plus considérer que comme un point mais ne put les atteindre. d'escadron serra de près les fuyards, confirmaient le voisinage de T'enneni, la caExcités par ces indices, qui Tarmée sa marche. U'ne heure valerie rejoint au grand trot et précipite WIET, et dAcouvrimes ses retranaprés, nous eimes connaissance du S. camp aussitôt elle avance pour observer chements. On signale T'ennemi à M.; et s'arrôte à une deni-portée le terrain, suivie de sou état-major général, Diagmondby Google --- Page 79 --- de fasil de ce poste. Il était assis sar la [1805] fanquée des deux cotis de deux mornets grande route, sur une éminence TEmpereur conçoit son plan qui la dominsient; à cette vue, ila cavalerie le temps d'attaque, le et sons donner au corps d'armée ni de Tavant-garde d'aller d'arriver, se fait exicuter. II ordoune à une nemi, fait poster en embuscades sur le flanc partie contonrner sa droite par la 4* gauchede l'entaquer ce front avec son état-tnajor demi-brigade, et se réserve d'atdesqsela se trouvaient les généraux général et la 3e demi-brigade, a la téte que-la, avait garde lo plus profoud GAHART et DAUT. L'ennemi, qui. jusbnile-pourpoint. silence, décidé à ne tirer sur nous canon a mitraille. commença Alors son feu et déchargea sur nous deux qu'à de dautre. La 4* l'affaire 8 engagea avee Acharnement de coups et dans le môme demi-brigade moment donna l'assaut avec son impétuosité part tersé les barrièros ou le géuéral de division GABART, avoir ordinaire, qui se trouvaient fortement apris renNiguants, se présenta dans le fort. De son barricadées et entourées de planée en embuscade sur la gadche de côté, la portion de T'avant-garde, les ennemis, de toutes parts pressés et l'ennemi, cessa de l'inquiéter. ôme demi-brigade moment donna l'assaut avec son impétuosité part tersé les barrièros ou le géuéral de division GABART, avoir ordinaire, qui se trouvaient fortement apris renNiguants, se présenta dans le fort. De son barricadées et entourées de planée en embuscade sur la gadche de côté, la portion de T'avant-garde, les ennemis, de toutes parts pressés et l'ennemi, cessa de l'inquiéter. Alors ha fuite. La cavalerie acheva la déroute, culbutés, cherchèrept leur salut dans ronces et les épines dont ce pays est hérissé, poursuivit les fuyards à travers les plas de deux lieues, et conduisit à S. M. les tailla en pièces T'espace de ootamment le nommé WiEr, un grand nombre de prisonniers, était à la tête de 300 hommes, commandant et de ce poste, qui déclara qu'il dempicher le passage de l'armée qu'ilavait haitienne, promis sur sa téte, à FERRAND, occupait. En effet, pour en déloger l'eunemi, il en raison de la position qu'il troupes habituées à vainere les obstacles du ne fallait pas moins que des Tennemi, et qui fut très chaude, n'a pays. Cette action, si funeste à nos soldats, JEROME, capitaine de cotté cependant la vie qu'à quatre de GEILLAENE, colonel de la 4° cavalerie, fut tué d'un coup de pistolet : secritaire aide-de-camp du général. demi-brigade, DAUT. fat blessé au bras gauche, et le rentre percé d'une balle. le brave PIERRS-LOUIs, eut le se délasser Après une courte pause, T'armée eut ordre de se sur une hatte oit T'on remettre en route, ot fut nous entendimes trois coups de passa la nuit. Sur les neuf heures du soir, un camp que l'ennemi avait établi canon d'alarme, tirés d'Azua.Au signal, commandé par DAUT, et sur la route qui conduit de Neybe à Azun, cette derniere place. aide-de-camp de S. M. évacua et fit retraite sur le leudemain matin der mars, T'arméc se mit en Sthaltep ka pres de la ville. LEmperour, aprèn avoir marche pour Azun: on de division GABART, en donna une a cet officier distribue en deux colonnes il brigade lôte CANGE, et prenant avec lui le suparieur, aidé dn génèral de l'autre pour fondre en môme général de brignde DAUT, se mit toute retraite a temps sur cetle place et comm andée T'enuemi;n mais ces mesures furent car couper par un inutiles, la garnison, ser quaelque résistance, officierappelé arait évacué BRUYS.bien loin de songor à nous oppoEpaguol, Nous qui vint se rendre à S. M., en fut tirant l'alarme. JCAN XIMENÈS, : sjournames de trois a placé commandant de T'endroit. sous partimes pour aller coucher cinq heures du matin, heure a Le 4,à deux heures de sur les bords de la rivière d'Oco. laquelle Larmée, après quelques Taprés-midi, on arriva a une demi-lieue de dispositions, aborda ce bourg. y entra dans le Hany. plus Dglzedhy Google --- Page 80 --- [1805] convaincue grand ordre, et n'y trouva personne. sjournames de trois a placé commandant de T'endroit. sous partimes pour aller coucher cinq heures du matin, heure a Le 4,à deux heures de sur les bords de la rivière d'Oco. laquelle Larmée, après quelques Taprés-midi, on arriva a une demi-lieue de dispositions, aborda ce bourg. y entra dans le Hany. plus Dglzedhy Google --- Page 80 --- [1805] convaincue grand ordre, et n'y trouva personne. Ce fut alors que les naturels que S. M. fat çais, et par conséquent indignes espagnols étaient totalement vendus pleinement aux Franeffets de sa clémenco. d'éprouver plus longtemps les heureux Le 5, Tarmée partit de aperçiimes deux forta Bany : en cotoyan: le rivage de la nous nous avoir vus défiler, batimente anglais mouillés prés de terre, mer, qui, reposer sur T'habitation appareillerent Rlas de et mirent à la voile. Nous fimes aprie nous raux de division de Louna. S. M. ordonna aux la confusion disposer leurs troupes de divers généen cas d'attaque. manière à éviter le trouble et Le 6, à l'aube du jour, l'armée arrivâmes à midi sur reçut ordre de continuer 8a route. Nous de la ville de Santo-I Domingo. Thabitation S. Gaillard, distante de cinq quarts de lieue 8a garde de 2,500 hommes extraits M.y fixa son quartier impérial, des diverses des différentes de composa babitants de demi-brigades, la et somma par écrit compaguies grenadiers, torité ville, de lui remettre la FERRAND, ainsi que les : vers le soir, l'ennemi brila le place et de se soumettre à son auLe 7,4 la pointe du jour, les faubourg de San-Carlos. d'aller reconnaltre les dehors de généraux la GABART et PÉTION reçurent ordre proximité, les positions les plus place et de visiter, à leur plus grande l'ennemi commença le avantageuses. A huit heures du faisait les approches de canonnade la et tira sans discontinuer à mesure matin, Les deux divisions du place. qu'on TOPHE, firent en ce moment Nord, leur commandées en chef par le général H. CHRIScomposées de deux bataillons des jonction 1r, 2", au quartier imperial. Elles étaient brigades, de deux compagnies 5, 6, 9°, 27, 280 et 29 demide mineurs, et de deux d'artillerie du 2- régiment, d'une en second par le général escadrons de de cavalerio du 2 régiment, commandés compagnie poser sur une habitation voisine, division destinée CLERVAUX. Ces troupes furent 80 reEn vain plusieurs pièces, à eervir d'hopital. cèrent une grèle de boulets, dirigées d'obus de différenta forts de la ville, laninterrompre leurs travaux. 27, 280 et 29 demide mineurs, et de deux d'artillerie du 2- régiment, d'une en second par le général escadrons de de cavalerio du 2 régiment, commandés compagnie poser sur une habitation voisine, division destinée CLERVAUX. Ces troupes furent 80 reEn vain plusieurs pièces, à eervir d'hopital. cèrent une grèle de boulets, dirigées d'obus de différenta forts de la ville, laninterrompre leurs travaux. Une et de mitraille sur nos soldats, et DOS lignes furent tracées grande quantité de gabions fut pour Dans la nuit du 7 autour de nos remparts. confectionnée, à leurs troupes leurs au 8, les généraux GABART et PÉTION firent ville par un curdon protégé positions de trois respectives, et dessinèrent les coutours prendre de la portée det fusil des murailles. Ces forces rangées furent de gabions placés a une faible L'aile gauche de la division GABART, disposéos dans l'ordres suivant: w'étendaitdepuis la rive droite commandés par le général DAUT, par la colonne du centre, sous derosamajuqu'au les ordres du mont San-Carios, occupé confiée au général MAONY, portée à général CANGE, et l'aile droite en se prolongenat, la grande route l'église de ce faubourg, interceptait, Yague. Qnoiqu'a partir de ce point qui conduit de Santo-Domingo a Sainttrès grand espaco à parcourir, la jusqu'au bord de la mer, il y eut un ce terrain et s'y maintentr divinion PÉTION sut couvrir l'étendue de Le 8, l'Emperear, à la téte jusqu'a de l'arrivée du général GEPVRARD. généraux CHRISTOPHE et CLERVAUX, son fut état-major général, accompagné des et visiter les diverses positions. Au prendre connaissance des travaux du général GABART, l'adjudant moment on il se présentait au général DAMESTOIS fut frappé d'un quartier boulet Digmzedby Googld --- Page 81 --- [1805] heures S. M. s'étant assurée que ses vues avaient dont il expira deux apres. employa son étatremplies, retourna au quartior impérial, été parfaitement les de sa garde à y former un camp retranché, major général et grenadiers CHRISTOPHE et CLERVAUX d'aller s'établir sur et donna ordre aux généraux de manière à ne se trouver séparés que de la la rive gauche de l'Ozama, GABART, et d'occuper T'espace qui règne largeur du fleure de la division de la mer. Cinq canots chargés de vivres depuis ce point jusqu'au rivage sortis de la rivière, y renfurent pris à coups de fusils: : deux batiments, Le feu de la ville et des trèrent apres avoir été chassés par les la Anglais. A minuit, le canon se fit remparts a continué sur nous pendant journée. les Anglais s'étaient ementendre en mer: nous apprimes le leodemain que parés de deus batiments chargés de femmes. etc. fut se saisir des Le 9,à quatre heures de Tapros-midi, la 20e demi-brigade avoir fait avait poussés hors de la ville. L'ennemi, après le chevaux qu'on force boulets, bombes et obus, fit une sortie contre pleuvoir sur nous de cet officier, enflammée par son exemple, BO général MAGNY. La troupe et les pousse vivement dans leurs murs. jette sur eux, les met en déroute, dans cet trois furent blesDeux de nos braves perdirent la vie atteint engagement, légeremett d'une mitraille. oir fait avait poussés hors de la ville. L'ennemi, après le chevaux qu'on force boulets, bombes et obus, fit une sortie contre pleuvoir sur nous de cet officier, enflammée par son exemple, BO général MAGNY. La troupe et les pousse vivement dans leurs murs. jette sur eux, les met en déroute, dans cet trois furent blesDeux de nos braves perdirent la vie atteint engagement, légeremett d'une mitraille. sés; le chef de bataillon LEREBOURS fut abandonna sur le champ de La retraite de l'ennemi fut si précipitée qu'il du lendemain ne fut remarbataille ses morts et ses blessés. La journée anglais dans la place. quable que par T'entrée d'un parlemetaire marcha sur trois colonnes; Le 11, sur les huit heures du matin,f'ennemi GARART, n'osa T'attaquer, et se joignit la première, dirigée sur le général MAGNY. T'avantage à la secoude pour se porter sur le général San-Carlos, elles Appreciant profiterent de Tabri qu'elles pouraient tirer de l'église de sur nous un feu vif et opiniàtre. que leur offrait cet édifice. et dirigérent déja impatient de déloger JULIEN CUPIDON, colonel de la 14* demi-brigade, s'avance tourner notre qu'une troisième colonne pour > et ces tirailleurs, voyant s'écrie : < A moi, soldats! position, saute eur les retranchements. voix, les 14* et 200 demi-brigades franchissent s'elance sur T'ennemi. A sa ses La victoire ne fut pas longtemps les remparts et se précipitent sur pas. et mis en déroute; un grand nombre douteuse: Yennemi fut bientôt saccagé faits et le reste n échappa resta sur le carreau, plusieurs furent prisonniers, dans ses murailles. Un renfort. inos poursuites qu'en rentrant formi pilo-mile de deux bataillons de la 220 et de deux envoyé par le général PÉTION, MAGLOIRE AMBROISE, arriva assez à temps de la 24, conduits par le général et contribua a son succès. Nous pour partager la gloire de celte fusiliers. journée, APOT, lieuteuant des grenadiers, fut perdimes de notre cété huit et l'intrépit de chef de britué; BoULAN, capitaine, fut blessé mortellement; à la tête. La ville n'a pas cessé gade JULIEN, mourut d'une balle reçue boulets pendant tout le reste de la de nous envoyer des bombes et des nous certifia que journée et une partie de la nuit. Le rapport des prisooniers de bois, et qu on l'hôpital était rempli de maladee, que la place cases manquait en bois qui s'y trouvaient était réduit à Be servir, pour bruler, des le long des remparts. arrive avec sa division, formée de deux baLe 12, le général GEFFRARD 18* demi-brigades, de deux compagnies du taillons des 13e, 15°, 16, 17et escadrons de cavalerie du 3e régiment, 3 régiment d'artillerie, et de deux Digmioedby Google --- Page 82 --- [1805] MOREAU. Alors S. M. ordonna au gécommandé en second par le général MAGNY; ce qui fut néral PÉTION de se replier et d'appuyer sur le général du terrain qui venait de suite exécuté, et la division GEFFRARD fut s'emparer du CHRISTOPPE, après d'être évacué. et escadrons de cavalerie du 3e régiment, 3 régiment d'artillerie, et de deux Digmioedby Google --- Page 82 --- [1805] MOREAU. Alors S. M. ordonna au gécommandé en second par le général MAGNY; ce qui fut néral PÉTION de se replier et d'appuyer sur le général du terrain qui venait de suite exécuté, et la division GEFFRARD fut s'emparer du CHRISTOPPE, après d'être évacué. Les troupes sous les ordres général à plus de huit lieues avoir été obligées de passer l'Isabolle et de remonter à gué, parvinrent à leur le cours de l'Ozama pour pouveir la traverser il lança contre elles destination. Aussitôt l'ennemi les eut découvertes, Le 13, de grand matin, les quantité 2 bombes et de boulets. à et une graude leur front l'ennemi, généraux CHRISTOPHE et CLERVAUX présentèrent bâtiments mouillés dans la riviàre. firent jouer la mousqueterie sur les ces batiments gagnèrent l'emAprès avoir éprouré de grands dommages, CHRISTOPHE incommoda singulitroment le bouchure. Le feu de la division l'avoisinent. Aussi la place lui riposta quartier de FERRAND et les rues qui feu de l'artillerie. vigoureusement, et méla la fusillade au et de bombarder. Le 16, un Le 14 etle 15,1ennomi continua de canonner arrivaauquarcouniandupeisrenedlae et de corrempondances connaissance. étrangères, ordonna à toutes tier impérial; S. M., après en avoir de pris des murs de la ville. les divisions de s'approcher à portée travaux pistolet ; T'ennemi canonna et bomLe 17,S. M. fut visiter les noureaux larda le poste MAGNY. n'a cessé de diriger son feu sur tous les points. Du 18 au 22, Tennemi leurs lignes à toucher les remLe 23, les diverses divisions ennemie ont approché entretint un feu terrible sur les diviparts de la place. L'artillerie A trois heures del Tapros-midi. les assiégés firent sions PÉTION et GEFFRARD. murailles et ts'avanchrentveraleal bords del la mer. unptortentsnetaulienee des A la tête de sa troape, s'eJUSTE VANCOL, chef de la 17 demi-brigade. une horrible boucherie. fond sur T'ennemi, en fait lance des retranchements, dans les reins aux portes de la ville. Nous avons perdu et le reconduitl Tépée KIÉBRO et quelques fusiliers. Un sergent dans cette affaire Tadjudant-major d'un biscaien, et un caporal fut percé aux reins d'ane des eut la jambe fracassée la durée de T'action, une partie mitraille. On remarqua que, pendant ennemis se hitait de couper les mangles. par Tarrivée du gén6La journée du lendemain 24, ne fut marquée américain. que ral de brigade GÉRIN, et celle d'un transfuge d'artillerie sous les ordres des Le 25, on passa en revue les compagnies el la compagnie des mineurs sous la chefs de bataillon Lvs et MONTBLANC. S. M. fit passer l'ordre aux commandants direction de T'ingénieur BARRÉ. de rassembler tous les babitants et de des diverses communes conquises. mot, faire refluer sur eux prisonniers, pour, à son premier les constituer les animaux dans la partie haitienne. les bestiaux et les conseillers d'Etat, leur reLe 26, TEmpereur conféra avec et généraux leur donna ordredes' occuper promprésenta la nécossitédel livrerl nécessaires. passer l'ordre aux commandants direction de T'ingénieur BARRÉ. de rassembler tous les babitants et de des diverses communes conquises. mot, faire refluer sur eux prisonniers, pour, à son premier les constituer les animaux dans la partie haitienne. les bestiaux et les conseillers d'Etat, leur reLe 26, TEmpereur conféra avec et généraux leur donna ordredes' occuper promprésenta la nécossitédel livrerl nécessaires. l'assant, Un brick armé et une falouche so présenptement dee préparatifa TOzama,er firent un signalal la ville,quileur répondit. faeremtafenboschuredel les PÉTION et GEFFRARD Le 27, A trois heures de Taprès-midi, de généraux cinq vaisseaux, de trois frésignalèrent à S. M. une division batimeats française de force. A quatre heares, les asgates, de deux brigs et autres firent une sortie générale contre siégés, après un feu torrible des remparts, Après un combat qui a duré les généraux MAGNY, PÉTION et GEFFRARD. eremtafenboschuredel les PÉTION et GEFFRARD Le 27, A trois heures de Taprès-midi, de généraux cinq vaisseaux, de trois frésignalèrent à S. M. une division batimeats française de force. A quatre heares, les asgates, de deux brigs et autres firent une sortie générale contre siégés, après un feu torrible des remparts, Après un combat qui a duré les généraux MAGNY, PÉTION et GEFFRARD. Damedby Googld --- Page 83 --- deux beures et demie, l'ennemi, de toutes [1805] route, eut recours à la fuite et 80 parts dans culbuté et en pleine désant le terrain jonche de cadavres, précipita le portail de la ville, laisprisonniers : le rapport de ces derniers abandonnant confirma les ses bleesis et plusieurs arions déjà reçus, et un sergent qui ne renseignements que nous assura qu'entre autres chefs blessés dans survéeut la pas à ses blessures, nous général DORERTHER. dernière sortie, so trouva le Le 28, dans la matinée, on commença à jugeâmes, d'aprés divers débarquer les troupes : nous quatre mille hommes. rapports, que ce renfort pouvait être évalué à des L'Empereur avis à lui s'apercevant, par l'arrivée de cette division, de la sincérité partir des ports parvenus, de France suchant que deux autres escadres étaient i relations pour une destination inconnue, prétes qu'allait faire étrangères de se mettre en mesure coutre lex nouvelles averti par ses que le but qu'il éclore s'était la conclusion subite de la paix en Europe, considérant tentatives proposé dans cette expédition rempli, puisque le sac de la ville de était plus d'à moitié complisemeot de Bes projets, caleulant Santo-Domingo manquait seul à l'acson armée, vu le débordemeat qu'un plus long retard exposerait retraite prochain des rivières, allait conquête impraticable, la sûreté ne jugea pas à propos de sacrifier qui à rendre sa En et la conservation de la partie, de T'ambition d'une conséquence, il donna aux siège son empire. denx heures de T'après-nidi, la principaux chefs l'ordre d'évacuer; et à truisant et brilant tout ce qui s'offrait cavalerie se répandit de tous les côtés, désiège de la place fut levé, l'armée, dans à le son passage. A onze heures, le positions, et fit retraite en si grand ordre, plus grand silence, quitta ses même qu'elle eit évacué. que l'ennemi ne s'aperçut pas En vertu des dernières instructions de S. raux, ils firent pousser devant eux le reste M., des laissées aux divers géuédes bestiaux qui se trouva dans les habitants, des animaux et bourgs, les villages, les hattes et les villes, campagnes, réduisirent en cendres les le fer et la flamme, et n'épargoèrent portèrent partout la dévastation, être amenés prisonniers. que les individus destinés par S. M. à Ainsi finit une campagne dont côté, où l'ennemi ne cessa d'être toutlavantage fut constamment de notre d'ane place qui n'a du son salut complôtement qu'à un battu. Ainsi fut levé le siège péré, et A an concours de circonstances événement aussi heureux qu'inesquête de fixer l'attention du peuple plus digner qu'une pareille conFait au quartier impérial de guerrier qui la tenait en échec. pendance d'Haiti. Laville, le 12 avril 1806, an II. de l'indéLe général, chef de ritat-major général, signé : BAZELAIS. No 23. - CONSTITUTION impériale d'Halti. Au palais impérial de Dessalines, le 20 mai 1805, Nous, H. CHRISTOPHE, CLERVAUX, an II. VERNET, FRARD, TOUSSAINT BRAVE, RAPHAEL, GABART, PÉTION, GEF. LALONDRIE, ROMAIN, CAPOIX, Digmcedby Google , an II. de l'indéLe général, chef de ritat-major général, signé : BAZELAIS. No 23. - CONSTITUTION impériale d'Halti. Au palais impérial de Dessalines, le 20 mai 1805, Nous, H. CHRISTOPHE, CLERVAUX, an II. VERNET, FRARD, TOUSSAINT BRAVE, RAPHAEL, GABART, PÉTION, GEF. LALONDRIE, ROMAIN, CAPOIX, Digmcedby Google --- Page 84 --- 48: [1805) AMBROISE, YAYOU, JEAN-Lovis MAGNY, CANGE, DAUT, MAGLOIRE MARTIAL BESSE, FRANÇOIS, GÉBIN, MOREAU, FEROU, BAZELAIS, d'Haiti, nous a qu'en celui du peuple qui Tant en notre nom particulier fidèles et les interprètes de sa volonté; légalement constitués les organes devant qui les mortels sont égaux, et qui En présence de TEtre suprême, différ rentes sur la surface du globe n'a répandu tant d'ospèces de créatures la diversité de ses fins de manifester sa gloire et sa puissance parl qu'aux ceuvres : entière, dont nous avons été si injustement et depuis En face de la nature les enfants réprouvés; : si longtemps considérés comme Constitution est T'expression libre, Déclarons quel la teneur de la présente volonté de nos constietinvariable de nos cceurs el de la générale spontanée tuants; ; à la sanction de Sa Majesta TEmpereur JACQUES DESSALa soumettons recevoir sa prompte et entière exécution. LINES, notre libérateur, pour DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE. babitant l'ile ci-devant appelée Saint-Domingue, Art. 1er. Le peuple souverain et indépendant de convient ici de se fernier ei état libre, d'Haiti. de l'anivers, sous le nom d'empire toule autre puissance Art. 19. aboli Art. 2. L'esclavage est à jamais frères (1). chez eux; l'égalité, aux Arl. 3. Les citoyens haitiens sout et il ne peut exister yeux de la loi, est incontestablement recounue, ceux qui résultent néd'autres titres, avantages ou privilèges, que des services rendus cessairenient de la cousidération el récompense Art. 14. à la liberté et à Tindépendance. soit qu'elle punisse, soit qu'elle Art. 4. La loi est une pour tous, protège (2). d'effet rétroactif (3). Art. 5. La loi n'a point est sacrér, sa violation sera rigourensement Art. 6. La propriété poursuivie (4). de citoyen d'Haiti se perd par l'émigration et Art. 7. La qualité et par la condamnation à des par la naturalisation en pays étranger, cas la peine Le premnier emporte peines afflictives ou déshonorantes. de mort et confiscation des propridtis (5). d'Haiti,du 27 décembre 1806,art. 1. (1)N*46, Constitution de la répuhligue art. 8. - - (5) Ibid., Ibid., art. 5. - - (3) lbid., art. 11. - (4) Ibid., (2) Urdonnance, du 22 octobre 1804, portant défense art. 33. Voyez no 19, auz Haitiens de sortir du pays, art. 2. Damcedby Google 5). d'Haiti,du 27 décembre 1806,art. 1. (1)N*46, Constitution de la répuhligue art. 8. - - (5) Ibid., Ibid., art. 5. - - (3) lbid., art. 11. - (4) Ibid., (2) Urdonnance, du 22 octobre 1804, portant défense art. 33. Voyez no 19, auz Haitiens de sortir du pays, art. 2. Damcedby Google --- Page 85 --- [1805] de citoyen est suspendne par l'effet des banArt. 8. La qualité queroutes et faillites (1). s'il n'est bon père, bon Art. 9. Nul n'est digne d'être haitien, fils, bon époux, et surtout bon soldat (2). et mères de Art. 10. La faculté n'est point accordée aux pères déshériterleurs enfants. Art. 11. Tout citoyen doit posséder un art mécanique (3). le que soit sa nation, ne mettra pied Art. 12. Aucun blanc, quelle de et ne pourra, à titre de maitre ou propriétaire ; sur ce territoire, (4). àl l'avenir, y acquérir aucune propriété aucun effet, tant Art. 18. L'article précédent ne pourra naturalisées produire haitiennes par àl l'égard des femmes blanches qui des sont enfants nés ou à naitre d'elles. le gouvernement, qu'à l'égard du présent article, les AlSont aussi compris dans les dispositions Polonais naturalisés par le gouvernement (5). lemands et de couleur parmi les enfants d'une Art. 14. Toule acception dont le chef de l'Etat est le père, devant néseule et même famillé, seront désormais connus que cessairement cesser, les Haitiens ne générique de noirs (6). - Art. 3. sous la dénomination DE L'EMPIRE. d'Haili est un et indivisible. Son territoire est Art. 15. L'empire divisions militaires (7). distribué en six division militaire sera commandée par un géArt. 16. Chaque néral de division. de division seront indépenArt. 17. Chacun de ces généraux Constitution de lar république d'Haili, du 27 décembre! e1800,art.34 (1)N- 46, Constitution de la république d'llaiti, du 27 décembre (2) Voyez, no 46, 1806, art. 18. avait été recommandée par le gouverneur TOUssAINT (3) La méme mesure relatif à la culture, le 20 vendémiaire, LOUVERTURE, dans son réglement an IX (12 octobre 1800), art. 5. du 28 avril 1804, relative au massacre, (4) Voyez, no 13, Proclamation, la constifution, art. 12. - Constitetc. ; Dispositions générales de présente décembre 1806, art. 27. tion de la république d' Haiti, du 27 d'Haiti, du 27 décembre 1806, art. 28. (5) Constilution de la république du 28 avril 1804, relatwe ai massacre (6) Voyez, no 13, Proclamation, des Français. du 28 juillet 1805 qui fixe les circonacriptions (7) Voyez, no 31, Décret, de la d'Haiti, du - militaires du territoire. No 46, Constitution république 27 décembre 1806, art. 30 et suivants. Digmomdby Google , art. 28. (5) Constilution de la république du 28 avril 1804, relatwe ai massacre (6) Voyez, no 13, Proclamation, des Français. du 28 juillet 1805 qui fixe les circonacriptions (7) Voyez, no 31, Décret, de la d'Haiti, du - militaires du territoire. No 46, Constitution république 27 décembre 1806, art. 30 et suivants. Digmomdby Google --- Page 86 --- [1805] directement avec l'Emdants les uns des autres, et correspondront Sa Majesté. ou avec le général en chef nommé par pereur intégrantes de l'empire, les iles ci-après Art. 18. Sont parties les l'lle-àla Tortue, la Gonave, Cayemites, désignées : Samana, Vache, la Saone, el autres iles adjacentes (1). DU GOUVERNEWENT. d'Haiti est confié à un premier magisArl. 19. Le gouvernement et chef suprème de T'armée. trat, qui prend le titre d'Empereur et Chef suprème de Art. 20. Le peuple reconnait pour Empereur elle libérateur de.ses conT'armée JACQUES DESSALINES, le vengeur épouse le de Majesté, ainsi que soIl auguste citoyens : on qualifie lImpératrice (2). de leur Majesté est sacrée et inviolable. Art. 21. La personne traitement fixe à Sa Majesté l'ImArt. 22. L'Etat accordera un le décès de TEmpereur, à pératrice, dont elle jonira même après titre de princesse douairière. et non héréditaire (3). Art. 23. La couronne est élective, traitement annuel anx enArt. 24. Il sera affecté, par l'Etat, un fants reconnus par Sa Majesté T'Empereur. seront teArt. 25. Les enfants màles reconnus par T'Emperear, de à l'instar des autres citoyens, de passer successivement entrée au serms, avec cette seule différence, que leur grade en grade, de l'époque de leur naissance. vice datera dans la 4 demi-brigade de la manière qu'il Art. 26. L'Empereur désigne son snecesseur convenable, soit avant, soit après sa mort (4). le juge convenable sera fixé par T'Etal à ce sucArt. 27. Un traitement au trône. cesseur, du moment de son avénement n'aura le droit, 28. ni aucun de ses successeurs Art. L'Empereur, que ce soit, de s'entourer dans aucun cas et sous quelque préteste à titre de garde d'honneur, d'aucun corps particulier et privilégie, Arl. 29. ou sous toute autre dénomination. Constitution de la république dHaiti, du 27 décembre 1806, (1) No 46, art. 29. du 25 janvier, qui nomme le gouverneur général, (2) Voyez, no 7, Acte, dHaii. No 9. Proclamation, du 15 février, J.-J. DESSALINES, empereur le titre d'empereur. du gouserneur génèrul, qui accepte du 15 férrier 1804, du gouvernenr yené- (3) Voyez, no 9, Proclamation, ral, qui acceple le titre d'empereur. 1804, qui nomme le Gouverneur ge- (4) Voyes, no 7, Acle, du 25 janvier néral DESSALINES, empereur d'Haiti. Damedby Google J.-J. DESSALINES, empereur le titre d'empereur. du gouserneur génèrul, qui accepte du 15 férrier 1804, du gouvernenr yené- (3) Voyez, no 9, Proclamation, ral, qui acceple le titre d'empereur. 1804, qui nomme le Gouverneur ge- (4) Voyes, no 7, Acle, du 25 janvier néral DESSALINES, empereur d'Haiti. Damedby Google --- Page 87 --- - Art. 29. Tout suecesseur qui s'écartera 11805j précédent ou des arlicle, ou de la marche qui lui aura été dispositions du pereur régnant, ou des principes consacrés dans tracée par l'Emtitation, sera considéré et déclaré en état de la présente ConsEn conséquence, les conseillers d'Etat guerre contre la société. prononcer sa destitution, et de s'azsembleront, à àl'effet de celui d'entre eux pourvoir son qui en aura élé jugé le plus remplacement par que ledit successeur voulit digne, et s'il arrivait aulorisée par la loi, les s'opposer à l'exécution de cette mesure, au peuple el à l'armée, qui généraux de suite conseillers leur d'Etat feront un appel sistance pour maintenir la liberté, préteront main-forte et asArt. 30. L'Empereur fait, scelle et révoque, à sa volonté, les ministres, le promulgue les lois, nomme el les conseillers d'Etat, les général en chef de l'armée, olliciers de l'armée de terre généraux et autres agents de l'Empire, les tions et de mer, les membres des locales, les commissaires du administrales juges et autres fonctionnaires gouvernement près les tribunaux, Art.31. publics (1). L'Empereur dirige les receltes et veille la fabricalion des dépenses de l'Etat, suren fixe le monnaies, lui seul en ordonne poids et le type. Arl. 32, 40. l'émission, Art, 32. A lui seul est réservé le de guerre, d'entretenir des relations pouvoir faire la paix ou la debors (2). Arl. 44. politiques el de contracter an Arl, 33. Il pourvoit à la sureté intérieure et à la distribue les forces de terre et de mer défense de l'Etat, Art. 34. L'Empereur, dans le suivant sa volonté (3). piration contre la sureté de cas où il se tramerait quelque conssa personne, fera de suite I'Elat, contre la Constitution ou coutre ront arréter les auteurs ou jugés par un conseil spécial (4). complices, qui seArt. 35. Sa Majesté seule a le droit dec cominuer sa peine. d'ahsoudre un coupable ou Art. 36. L'Empereur ne formera jamais aucune entreprise dans des (1) Voyez, no 28, Loi, da 3. jain 1805, SMF le mode de citoyens, lit. 1, art. 3. No 29. Loi, du 7 constaler Tétat-civil tribunauz. Tit. 2, art. 3. - No 46, juin, sur lorganisalion des du 27 décembre 1806, art. 40, 42, 43, Constitution 101 de la république dHaiti, (2) No 46, Constitution de la et suivants. art. 42 et suivants. (3) Ibid., république, art, 115. d'Haiti, du 27 décembre 1806, (4) Voyez, no 26, Organisation des conseils Conntitstion de la république dHaiti, du 27 décembre spéciauz militaires. - No 46, 1806, art. 119. Dalzed) thye Google , 43, Constitution 101 de la république dHaiti, (2) No 46, Constitution de la et suivants. art. 42 et suivants. (3) Ibid., république, art, 115. d'Haiti, du 27 décembre 1806, (4) Voyez, no 26, Organisation des conseils Conntitstion de la république dHaiti, du 27 décembre spéciauz militaires. - No 46, 1806, art. 119. Dalzed) thye Google --- Page 88 --- [1805] ni de troubler la paix et le régime inla vue de faire des conquétes térieur des colonies étrangères (5). fait en ces termes : € L'EmpeArt. 37. Tout acle public sera de l'armée, par la gràce de Dieu et reur j d'Haiti et Chef suprème la loi constitntionnelle de l'Etat. > DU CONSEIL D'ÉTAT. de division et de brigade sont membres nés Arl. 38. Les généraux Art. gén-, art. 2. du conseil d'Etat, et le composent. - 20, disposit. DES MINISTRES. dans TEmpire deux ministres et un secrétaire Art. 39. Ily aura d'Etat. Arl. 44. le de l'intérieur. * Le ministre des finances ayant département Art. 40 (4). le département de la marine (2). Le ministre de la guerre ayant Art. 41. DES FINANCES ET DE L'INTÉRIEUR. DU MINISTRE l'adminisArt. 40. Les attributions de ce ministre comprennent l'organisation des administrations tration générale du trésor public, à mettre à la disposition du particulières, la distribution des fonds et autres fonctionnaires, les dépenses publiministre de la guerre la complabilité des administrations ques, les instructions qui règlent le commerce, l'instruction et des payeurs de division, lagriculture, la formation des tableaux de popupublique, les poids et mesures, Les domaines nationaux, soit pour lalion, des produits territoriaux. des haux à ferme, les prisons, la conservation, soit pour la vente, salines, mannfactures, l'entretien des routes, les bacs, les hopitaux, de la labrication des monnaies, les donanes, enfin la surveillance à ce sujet. l'exécution des lois et arrètés du gouvernement Art. 31, 39 et 53. DE LA GUERRE ET DE LA MARINE. DU MINISTRE embrassent la levée, l'orgaArl. 41. Les fonctions de ce ministre la et le la surveillance, la discipline, police nisation, l'inspectiou, armées de terre et de mer, le personnel et le matémouvement des les fortifications, les forteresses, les riel de l'artillerie et du génie, des actes et arrêtés de l'Empoudres el salpètres, l'enregistrement Proclamation du général en chef, du ier janvier 1804. (5) Voyer, no 2, Décret du 28 juillet 4805, relatif d diverses promotions (1) Voyez, no 83, dans farmée. -(2) Ibid. Dgitzed ny Google de mer, le personnel et le matémouvement des les fortifications, les forteresses, les riel de l'artillerie et du génie, des actes et arrêtés de l'Empoudres el salpètres, l'enregistrement Proclamation du général en chef, du ier janvier 1804. (5) Voyer, no 2, Décret du 28 juillet 4805, relatif d diverses promotions (1) Voyez, no 83, dans farmée. -(2) Ibid. Dgitzed ny Google --- Page 89 --- [1805] el la surveillance de leur exécution ; pereur, leur renvoi aux armées, les décisions de T'Empereur parvienil veille spécialement à ce que dénonce aux Conseils spéciaux nent promptement aux militaires : il et surveille les comà sa connaissance, les délits militaires parvenus et officiers de santé. - Art. 39 (1). missaires de guerre de tous les délits par eux Arl. 42. Les ministres sont responsables de tout attentat commis contre la sureté publique et la Constitulion, de et à la liberté individuelles, de toule dissipation à la propriété sont tenus de présenter, tous les trois mois, deniers à eux confiés ;ils à faire, de rendre compte de à l'Einpereur, l'aperçu des dépenses mises à leur disposition, et d'indiT'emploi des sommes qui ont été dans les diverses branches quer les abus qui auraient pu se glisser d'administration. Art. 3., disp. gén. être 43. Aucun ministre en place ou hors de place ne peut Art. matière criminelle, pour fait de sonl administration, poursuivi en de l'Empereur. Art. 35. sans l'adhésion personnelle D'ÉTAT. - Art. 39 (3). DU SECRÉTAIRE secrétaire d'Etat est chargé de l'impression, de l'enArt. 44. Le et instrtcregistrement el del l'envoi des lois, arrêtés, proclamations ; il travaille directement avec l'Empereur pour tions de l'Empereur habituellement avec les minisles relations étrangères, correspond pétitious et autres demandes tres, reçoit de ceux-ci les requêtes, les qui lui sont qu'il soumel à l'Empereur, de même que ministres questions les jugements proposées par les tribunaux : il renvoie aux a statué. et les pièces sur lesquels l'Empereur DES TRIBUNAUX. alleinte au droit qu'a chaqne individu Art. 45. Nul ne peut porter arbitres à so1l choix. Leurs déde se faire juger à l'amiable pardes cisions seront reconnues légales (3). dans chaque commune ; il ne Art. 46. Il y aura un juge de paix delà de cent et connaitre d'une affaire s'élevant au gourdes; pourra n33, Décret, du 28 jaillet 1805, relatif à diverses promolions (1) Voyez, dans r'armée. de la république d'Haiti, du 27 décembre 1806, (2) No 46, Constitution art. 174 et suivants. Loi, du 7 juin 1805, SNT Torganisation des tribunaur, (3) Voyez, no 29, Constitution de la république d'Haiti, tit. ier, art. ier et suivants. - No 46, da 27 décembre 1806, art. 133, 134. Dgilized my Google Voyez, dans r'armée. de la république d'Haiti, du 27 décembre 1806, (2) No 46, Constitution art. 174 et suivants. Loi, du 7 juin 1805, SNT Torganisation des tribunaur, (3) Voyez, no 29, Constitution de la république d'Haiti, tit. ier, art. ier et suivants. - No 46, da 27 décembre 1806, art. 133, 134. Dgilized my Google --- Page 90 --- 11805] concilier à son tribunal, elles se lorsque les parties ne pourront tribunaux se de leur ressort respectifs (1). pourroieront par-devant les tribunaux séants dans les villes ci-après Art. 47. Il J aura six désignées: : aux Cayes, à l'AnseA Saint-Mare, au Cap, au Port-an-Prince, à-Vean et au Port-de-Paix. leur nombre, leur comL'Emperear détermine leur organisation, de chacun. pétence et le territoire formant le ressort connaissent de toutes les affaires parementeiviles(B). Ces tribunaux militaires sont soumis à des conseils spécianx Art. 48. Les délits L'organisation de ces et à des formes particulières de jugement. surl les demandes en conseils appartient à l'Empereur, qui prononce cassation contre les jugements rendus) parl lesdits conseilsspéciaus le notariat et à Art. 49. Des lois particulières seront faites pour l'égard des officiers de l'état civil (4). DU CULTE (5). Art. 50. La loi n'admet point de religion dominante. Art. 51. La liberté des cultes est tolérée (6). d'aucun culte, ni d'anArt. 52. L'Etat ne pourvoit à l'entretien cun ministre. DE L'ADNINISTRATION. division militaire, une adminisArt. 53. Il y aura, dans chaque la surveillance, appartiendont l'organisation, et 40. tration principale, des finances. - - Art. 39 au ministre nent essentiellement DISPOSITIONS GÉNÉRALES. le choix, A et à l'Impératrice appartiennent Art. 1. l'Empereur qui composent leur cour. et l'entretien des personnes le traitement des tribunauz, Voyez, no 29, Loi, du 7, juin 1805, sur Torganisation de la d'Haiti, (4) républiyue 3, art. ier et suivants. 1 No 46, Constitution tit., décembre 1806, art. 135 et suivants. Tit. 4, art. 1 du 27 20, Loi déjà cilée, tit. 2, art. 1 et suivants. (2) Voyez, Tit. no 5, art. 1 et suivants. des conseils miet suivants. du 30 mai 1805, sur rorganisation (3) Voye, no 26, Loi, litaires. 3, 1805, sur le mode de constater rétat- (4) Voyez, no 28, Loi, du juin du 30 aodt 1805, portant tarif des droits civil des citoyens. No 35, Décret, curiaur, etc., chap. 5 et 6. d'Haiti, du 27 décembre 1806, No 46, Constitution de la république (5) art. 35 et suivants. (6) Ibid., art. 37. Dgitzed ny Google litaires. 3, 1805, sur le mode de constater rétat- (4) Voyez, no 28, Loi, du juin du 30 aodt 1805, portant tarif des droits civil des citoyens. No 35, Décret, curiaur, etc., chap. 5 et 6. d'Haiti, du 27 décembre 1806, No 46, Constitution de la république (5) art. 35 et suivants. (6) Ibid., art. 37. Dgitzed ny Google --- Page 91 --- [1805] régnant, lorsque la révision Art. 2. Après le décès de l'Empereur le conseil d'Etats'asde la constitution aura été jagée nécessaire, d'àge. - Déclar. semblera à cet effet, et sera présidé par le doyen prél., art. 38. les délits commis par les Art. 3. Les crimes de haute trahison, conseil spécial, nommé ministres et les généraux, seront jugés par un 42. Déclar. prel., art. el présidé par l'Empereur. obéissante, nul corps Art. 4. La foree armée est essentiellement armé ne peut délibérer (1). avoir été légalement enArt. 5. Nul ne pourra être jugé sans tendu. tout est un asile inviolable (2). Art. 6. La maison de citoyen Art. 7. d'inondation, de réArt. 7. On peut J entrer en cas d'incendie, d'un ordre émané de clamation partant de l'intérieur, ou en vertu constituée (3). TEmpereur ou de toute autre autorité légalement semblable. Art. 8. Celui-là mérite la mort qui la donne à son afflictive, peine de mort ou peine Art. 9. Tont jugement portant s'il n'a été confirmé par l'Empene pourra recevoir son exécution, reur (4). - Déclar. prél., art. 35. Art. 10. Le vol sera puni en raison des circonstances quil'auront précédé, accompagné ou auivi. d'Hlaiti, sera, ainsi Art. 11. Tout étranger habitant le territoire et criminelles du les Haltiens, soumis aux lois correctionnelles que pays. qui aura ci-devant appartenu à un blanc Art. 12. Toute propriété et de droit confisquée au profit de français, est incontestablement l'Etat. Déclar. prel., art. 12 (5). d'un blane Art. 13. Tout Haitien qui, ayant acquis une proprièté dans l'acte de français, n'aura payé qu'une partie du prix stipulé de l'Etat, du reliquat envers les domaines rente, sera responsable, de la somme due. - Art. 12. Constitution de la république d'Haiti, du 27 décembre 1806, (1)N 46, art. 167 et suivants. (3) Ibid., art. 24. (3) Ibid. sur des conseils (4) Voyez, no 26, Loi, du 3U mai 1805, Forganization spéciauz militaires, tit. 6, art. 3. du 28 avril 1804, relative au massacre (5) Voyez, no 13, Proclamation, des Français. Diasueroy Google publique d'Haiti, du 27 décembre 1806, (1)N 46, art. 167 et suivants. (3) Ibid., art. 24. (3) Ibid. sur des conseils (4) Voyez, no 26, Loi, du 3U mai 1805, Forganization spéciauz militaires, tit. 6, art. 3. du 28 avril 1804, relative au massacre (5) Voyez, no 13, Proclamation, des Français. Diasueroy Google --- Page 92 --- 11805] civil, et autorisé par le Art. 14. Le mariage est un acte purement gouvernement (1). le divorce dans les cas qu'elle aura prèArt. 15. La loi autorise vus et déterminés (2). rendue concernant les enfants Art. 16. Une loi particulière sera nés hors du mariage (3). la subordination et la disciArt. 17. Le respect pour ses chefs, nécessaires. - Arl. 18. pline sont rigoureusement et sévèrement observé (4). Art. 18. Un code pénal sera publié sera division militaire, une école publique Art. 49. Dans chaque établie pour l'instruction de la jeunesse. noires et rouges (5). Art. 20. Les couleurs nationales seront Loi, du ier juin 1805, sur le divorce, tit. 1. art. 1. (1) Voyez, no 27, de constater ritat civil des citoyens N. 28, Lni, du 3 juin 1805, sur le mode tit. 4, sections 1, 2, 3. sur le divorce. No 28, Loi sur (2) Voyez, no 27, Loi, du ier juin 1805, 4. le mode de constater Tétat civil, etc., tit. 4, section les nis hors mariage. (3) Voyez, no 25, Loi, du 28 mai 1805, sur enfants 1805. (4) Voyez, no 24, Code pénal militaire du 26 mai Dessauxes,mème après sa prise d'armes avec H. CHusTorngetCLes- (5)1 le drapean tricolore, qui était lo drapoau français. VAUX, avait conservé l'insurrection pronait de la conPÉTION eut reconnu que € Mais, dès que chaque jour davantage au général sistance et que les indigenes se ralliaient de nouvelles couleurs pour en chef, il conseilla à DESSALINES d'adopter avaient prise de rendre le prouver aux Français la détermination qu'ils attente, il trouva en DESSALINES pays indépendant de la France. Contre 800 bien fàt aussi décidé sorte d'hésitation à changer de drapeau, qu'il une qu'aucun de ces guorriers à proclamer Tindépendance... commandait PETION, ayant perdu Copendant, la 130 demi-brigade que eut lieu dans la plaine du Cul-deun de ses étendards dans un combat qui resteraients soumis à la l'espoir que les indigènes Sac, les Français conçurent les couleurs; ce fut le dernier argumétropole, puisqu'ils en conservaient Il ordonna aussi quel la coude T'hésitation de DESSALINES. ment qui triompha pour lui,comme pourl la plus leur blanche fat retranchée du drapeau.parce tl'origine que du drapeau tricolore, ce grande partie des indigènes qui ignoraient! d'honmes qui formaient la posigne représentait T'union des trois espèces les mulatres et les blancs... de Saint-Domingue, savoir : les noirs, pulation encore une trace de son origine, le drapeau haîtien,du- < Ainsi, conservant et sous le gouvernoment de DgssaLaNes,eut rant la guerre de Tindépendance la couleur bleue fut couleurs vertiralemenl, à l'exception que les deux placées Apris la mort de noire la constitution impériale. changée en couleur par conserva le même drapeau qu'avait adopté l'emDESSALINES,H. CHRISTOPHE Dgitzed ny Google de son origine, le drapeau haîtien,du- < Ainsi, conservant et sous le gouvernoment de DgssaLaNes,eut rant la guerre de Tindépendance la couleur bleue fut couleurs vertiralemenl, à l'exception que les deux placées Apris la mort de noire la constitution impériale. changée en couleur par conserva le même drapeau qu'avait adopté l'emDESSALINES,H. CHRISTOPHE Dgitzed ny Google --- Page 93 --- [1805] le le plus noble et le plus Art. 21. L'agriculture, comme premier, et - Arl. 27 (1). utile de tous les arts, sera honorée protégée. des Etats, Le seconde source de la prospérité Art. 22. commerce, ne veut et ne connait point d'entraves. (9). - Arl: 24, 26. Il doit être favorisé et spécinlement protigé tribunal de commerce Art. 23. Dans chaque division militaire, un et tirés formé, dont les membres seront choisis parl'Empereur, sera de la classe des négociants (3). commerciales foi, la loyauté dans les opérations Art. 24. La bonne Art. 22. seront religieusement observées (4). aux nations Le assure sureté et protection Art. 25. gouvernement entretenir, avec cette ile, des rapneutres et amies qui viendront elles de se conformer aux réports commerciaux ; à la charge par glemens, us et coutumes de ce pays (5). des étrangers seront Art. 26. Les comptoirs, les marchandises Art. 22. sous la sauvegarde et la garantie de l'Etat. célébrer l'IndépenArt. 97. Il y aura des (êtes nationales pour celle de dance, la fête de l'Empereur et de son auguste Epouse, T'Agriculture et de la Constitation. - Art. 21. les villes dispaArt. 28. Au premier coup de canon d'alarme, raissent, et la nation est debout (6). soussignés, mettons sous la sauvegarde des Nous, mandataires fut fondée, A. PErIoN lui donna une noupereur: : mais loraque la république tellos qu'on velle forme en plaçant les couleurs bleue el rouge horizontalement, de ralliement de la réautant pour distinguer le signe les voit anjourd'hui, du nord, que pour établir une plus grande pablique de celui del Tusurpateur C'est encore A. difforence entre le pavillon national etl le drapeau français. > fit lui-même le dessin des armes de la république. PÉTION qui inséré dans le no 6 de rUnion, du (Extrait d'un article de M. C. Ardouin, 22 septembre 1839.) de 1843, n'xvait prescrit l'adopAucun acte officiel, avant la constitution national, chanfait subir A. PÉTION au drapeau tion du changement qu'a gement consacré seulemert par I usage. d'Haiti, du 27 décembre 1801, art. (1)N-46. Constitution de la république 16octobre 1806.- -(2)/bid. art. 173. 171. No meumnsarwmnde 1805, sur Torganisation des tribunaur, (3) Voyez, no 29, Loi, du 7juin tit. 9, art. 1 et suivants. du 16 octobre 1806. (4) Voyez, no 43, Résistance à roppression, Gu massaccre des du 28 avril 1804,relative (5) Voyez, no 13, Proclamation, Frencais. Adresse, du 12 avril, de rEmpereur au peuple, etc. (6) Voyez, no 22, Dailized my Google unaur, (3) Voyez, no 29, Loi, du 7juin tit. 9, art. 1 et suivants. du 16 octobre 1806. (4) Voyez, no 43, Résistance à roppression, Gu massaccre des du 28 avril 1804,relative (5) Voyez, no 13, Proclamation, Frencais. Adresse, du 12 avril, de rEmpereur au peuple, etc. (6) Voyez, no 22, Dailized my Google --- Page 94 --- [1805] mères de famille, des citoyens et de l'armée, magistrats, desp pères et des droits sacrés de lhomme et des le pacte explicite et solennel devoirs du citoyen. aux amis à nos neveux, et en faisons hommage Le recommandons de tous les pays, comme un gage de la liberté, aux philanthropes suite de ses décrets immortels, signalé de la bonté divine, qui, par ncs fers et de nous constituer en nous a procuré l'occasion de briser peuple libre, civilisé et indépendant. qu'en celui de nos comEt avons signé, tant en notre nom privé mettants. CLERVAUX, VERNET, GAHART, PÉTION, CEFFRARD, Signé : H. CHRISTOPHE, LALONDRIE, ROMAIN, CAPOIX, MAGNY, TOUSSAINT BRAVE, RAPHAEL, YAYOU, JEAN-LouIs FRANGOIS, CANGÉ, DAUT, MAGLOIRE AMBROISE, MARTIAL Bgsse(1). GÉRIN, MOREAU, FÉnou, BAZELAIS, Vu la présente Constitution. Empereur ler d'Haiti et chef suprème Nous, JACQUES DESSALINES, del'Etat, la gràce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'armée, par et la sanetionnons, pour reL'acceptons dans tout son contenu, et entière exécution dans cevoir, sous le plus bref délai, sa pleine toule l'étendue de notre Empire. de la faire observer dans son intéEl jurons de la maintenir et dernier soupir de notre vie. grite jusqu'au de Deasalines, le 20 mai 1805, an Ile de l'indépenAu palais impérial le ler. dance d'Haiti, et de notre règne Signo : DESSALINES. Par T'Empereur, Le secrétaire général, signé : JUSTE CHANLATTE. Pour toutes les troupes de T'emNo 24. - Copx PENAL NILITAIRE. pire d'Haiti (2). A Dessalinos, le 26 mai 1805, an Il". JACQUES, Enipereur premier d'Haiti, elc. la violation du devoir,si elle n'est sivèrement réprimée Considérant que n" 43, Risistanre i Toppression, du 16 octobre 1806. (1) Voyez, du 30 mai 1805, sur Forganisalion des conseils spé- (2) Voyez, no 26, Lui, du 27 février 1807.9mi modifie cinur militaires. - No 65, Arrêté du sénal. Décret du ier fovrier 1806, sur le code pénal militaire de 1805. N. 38, le cabolage, les pécheries, elc., art. 21, 22. Dgilized ny Google 1806. (1) Voyez, du 30 mai 1805, sur Forganisalion des conseils spé- (2) Voyez, no 26, Lui, du 27 février 1807.9mi modifie cinur militaires. - No 65, Arrêté du sénal. Décret du ier fovrier 1806, sur le code pénal militaire de 1805. N. 38, le cabolage, les pécheries, elc., art. 21, 22. Dgilized ny Google --- Page 95 --- [1805] à la licence la plus outrée et de là à l'asserparl lal loi, ne peut qu'entralner achetée sang de tantde héros : vissement un peuple dont la liberté a été parle la des sentiments qui Voulant conserver aux militaires de ses armées pureté la fidélité. l'obéissance les ont fait agir, et les convainere que sans T'honneur. des hordes de brigands : et la subordination, les armées ne libresd'tlaitidest sontplus que hommes qui ne pourraient Voulantenfin purgerlesarmiesl service Thonneur réprouve; ; les déshonorer s'ils y continuaient un que que ORDONNE ce qui sait : PREMIER. Des delits et des peines. SECTION I"e, TITRE DE LA DÉSERTION A L'ENNEMI. c'est-a-dire depuis le général d'armée jusArt. 1. Tout militaire, autre individu attaché à l'armée qu'au soldat inclusivement, ou toul écrit à l'ennemi sans une autorisation par ou à sa suite, qui passera de ses chefs, sera puni de mort. et comme tel pani de Art. 2. Sera réputé déserteur à l'ennemi, attaché à l'armée ou à sa suite, mort, tout militaire ou autre individu aura franécrit de son supérieur, qui, sans ordre ou permission par de la troupe dont il fait chi les limiles fixées par le commandant communiquer avec partie, sur les côlés par lesquels on pourrait l'ennemi. déserteur à l'ennemi, el puni de Art. 3. Sera également répulé individu altaché à l'armée et à sa suite, mort, tout militaire ou autre investie l'ennemi, sans en qui sortira d'une place assiegée ou commandant par de la place. avoir obtenu la permission par écrit du en inilitaire étant en faction ou en védette, préArt. 4. Tout qui abandonné de l'ennemi, aura, sans avoir rempli sa consigne, seuce sureté, sera puni de mort. son poste pour ne songer qu'à sa propre à l'armée ou à Art. 5. Tout militaire ou autre individu employé camarades à passer sera convaincu d'avoir excité ses sa suite, qui chef de complot et puni de mort, quand chez T'ennemi, sera réputé même la désertion n'aurait pas eu lieu. formé le complot de passer Art. 6. Lorsque des militaires auront mililaires complices, ou à àl l'ennemi, le plus élevé en grade des chef du complot et grade égal le plus ancien de service, sera réputé puni comme tel. révélera un complol, ne pourra étre Art. 7. Toul complice qui ni puni à raison du crime qu'il aura déconveri. poursaivi Dgilized my Google aurait pas eu lieu. formé le complot de passer Art. 6. Lorsque des militaires auront mililaires complices, ou à àl l'ennemi, le plus élevé en grade des chef du complot et grade égal le plus ancien de service, sera réputé puni comme tel. révélera un complol, ne pourra étre Art. 7. Toul complice qui ni puni à raison du crime qu'il aura déconveri. poursaivi Dgilized my Google --- Page 96 --- [1805] SECTION 9. - DE LA DÉSERTION A L'INTÉRIEUR. convaincu d'avoir déserté de l'arArt. 1. Tout militaire qui sera de sera puni d'un an mée pour se retirer dans l'intérieur l'empire, armes et de et de deux ans s'il a déserté avec bagages. prison, déserteur à l'intérieur et puni comme tel, Art. 2. Sera réputé tout militaire qui, à l'armée, aura suivant les circonstances du délit, trois jours, sans une permission par manqué aux appels pendant dans les formes prescrites par écrit de ses chefs, ou sans un congé les lois militaires. de quisera convaincu Art. 3. Tout habitant de l'intérieur l'empire d'avoir favorisé son évad'avoir récelé la personne d'un déserteur, soustrait aux rechersion, ou de l'avoir,de quelque autre manière, dénoncé à l'accusateur ordonnées par la loi, sera ches ou poursuites et de deux ans de géne; et public de la division ou il réside, puni armes et s'il a recélé le déserteur avec bagages. de deux ans de fers, déserteur à l'intérieur tout citoyen qui, Art. 4. Sera aussi réputé un corps, ne se sera pas rendu après avoir reçu l'ordre de rejoindre dans ce cas, il passera par les à sa destination dans le délai fixé; à moins qu'il ne justifie verges el sera puni de six mois de prison, d'un empéchement légitime (1). déserteur à l'intérieur, tout miliArt. 5. Sera également réputé abandonnerait ses drataire qui, après avoir fait partie d'un dans corps, un autre corps : dans ce peaux pour prendre un engagement fois de six mois de prison et pour cas, il sera puni pour la première la deuxième il passera par les verges (2). SECTION 3. DE LA TRAHISON. de l'armée, quel que soit son Art. 1. Tout militaire ou individu de mort. convaincu de trahison, sera puni état ou son grade, de trahison les anteurs des délits Art. 2. Sont répulés coupables ci-après détaillés : savoir : de l'ennemi, sera convaincu 1° Tout individu qui, en présence et le dédes claineurs tendant à jeter l'épouvante de s'être pernis sordre dans les rangs. toute sentinelle ou védette qui, 20 Tout conmandant d'un poste, Arrélé du Senal, du 27 février 1807, qui modifie le (1) Voyez, no 65, art. 8. Code pénal mililaire de 1805, (2) Ibid. Daarevoy Google 'ennemi, sera convaincu 1° Tout individu qui, en présence et le dédes claineurs tendant à jeter l'épouvante de s'être pernis sordre dans les rangs. toute sentinelle ou védette qui, 20 Tout conmandant d'un poste, Arrélé du Senal, du 27 février 1807, qui modifie le (1) Voyez, no 65, art. 8. Code pénal mililaire de 1805, (2) Ibid. Daarevoy Google --- Page 97 --- 61 - eu présence de l'ennemi, soital [1805] aurait donné de fausses l'armée, soit dans une place assiégée, la sureté du consignes, lorsque par suite de celte faute poste aura été 30 Tout commandant d'une compromise. place assiégée, qui, patrouille, à l'armée ou dans une envoyé en présence de T'ennemi que découverte ou reconnaissance pour faire quelcompte, ou bien n'aura locale, aura négligé d'en rendre était donné, pas exécuté ponctuellement l'ordre qui lui lorsque par suite de sa sance le succès de quelque négligence ou de sa désobéispromis. opération militaire se sera trouvé com4 Tout commandant d'un poste, à l'armée l'ennemi ou dans une place assiégée, ou en présence de lève les découvertes qui cacherait à celui qui le resoit essentielles qu'il aurait faites, soit pas ses patrouilles, soit par toutes aulres par lui-mème, à la défense du poste, personnes, relativement poste sera trouvée lorsque par suite de son silence la sireté du compromise. 5° Tout militaire convaincu d'avoir poste ou le mot d'ordre à l'ennemi. communiqué le secret du Go Tout militaire ou autre individu de l'ariée une correspondance dans l'armée qui entretiendra écrit de son supérieur ou ennemie, sans la permission par 70 Tout mililaire qui commandant. saires sans un ordre parlementerait écrit avec l'ennemi ou ses émis80 Tout par de son supérieur. encloué militaire ou autre individu atlaché à ou mis hors de service, sans ordres l'armée qui aura un canon, mortier ou affit, aiusi ou sans motifs légilimes, qui, en présence de lennemi, que tout charretier ou conducleur coupé les traits des aurait, sans ordre de son supérieur, pièce du train chevaux, brisé ou mis hors de service 9e Tout ou équipage confié à sa conduite. aucune senti à la reddition commandant de d'un poste, place, forteresse qui aura con10 Tout sa place. conunandant général d'armée, tout commandant de eu chef de place en état de division, tout comaitre au Ministre les besoins de guerre, qui n'aura pas fait eu rivres, soit en son armée ou de sa place, soit I1 Tout ordonnateur, approvisionnetuents de guerre. pas lout commissaire des pourvu aux distributions des vivres guerres, qui n'aurait parties du service confié à sa surveillanice ordonnées pour toutes les inoyens, ou qui aurait lorsqu'il en avait les chef de l'armée ou d'une négligé ou refusé d'instruire le général eu division délachée de l'armée, des besoins Dalzedhy Google place, soit I1 Tout ordonnateur, approvisionnetuents de guerre. pas lout commissaire des pourvu aux distributions des vivres guerres, qui n'aurait parties du service confié à sa surveillanice ordonnées pour toutes les inoyens, ou qui aurait lorsqu'il en avait les chef de l'armée ou d'une négligé ou refusé d'instruire le général eu division délachée de l'armée, des besoins Dalzedhy Google --- Page 98 --- [1805] le si suite de cette prévarication, de ladite armée ou division, par salut del l'armée ou le succès de ses opérations a été compromis. tout d'armée, tout commandant de division, 120 Tout général convaincu d'avoir pris des mesures commandant en chef qui sera les magasins, les faire tomber entre les mains des ennemis, pour de l'armée ou enfin toutes autres munitions de guerre. convois de division, tout 130 Tout général d'armée, tout commandant chef sera convaineu d'avoir négligé d'employer commandant en qui assurer les magatous les moyens qu'il avait en son pouroir pour lorsqu'ils sesins, la marche des convois et garantir les munitions, des ennemis. ront tombés en tout ou en parlie entre les mains ci-dessus détaillés, des délits Les généraux ou officiers prévenus criminels de haute trahison par seront poursuivis el jugés comme sans néanmoins déle conseil à qui la connaissance en appartient, dans l'ordonnance sur indiquées roger aux premières poursnites militaires. l'organisation de conseils spécianx ET DE L'ESPIONNAGE. SECTION 4. 1 DE L'EMBAUCHAGE d'embauchage pour l'enArt. 1. Tout embaucheur ou complice les rebelles sera puni de mort. nemi ou pour soit son état, qualité ou profesArt. 2. Tout individu, quel que l'ennemi ou les rebelles, sera sion, convaincu d'espionnage pour puni de mort. surpris à lever les plans des camps, quarArt. 3. Tout étranger magasins, manufactier, cantonnements, fortifications, arsenaux, tout ce qui tient à la défense tures, canaux, rivières et généralement sera arrêté du territoire et à ses communications, et à la conservation comme espion et puni de mort. DE LA DÉVASTATION ET DE L'INCENDIE: SECTION 5. - DU PILLAGE, individu attaché à l'armée el à sa Art. 1. Tout militaire ou autre soit dans les convaincu de pillage à main-armée ou en troupe, hasuite, soit dans les propriétés des habitations, soit sur les personnes, bitants, sera puni de mort. individu attaché à l'armée et à sa Art. 2. Tout militaire ou autre arsenaux, convaineu d'avoir mis le feu aux magasins, suite, qui sera ou à toute autre propriété pablique maisons rurales ou d'habitation, sans l'ordre moissons ou récoltes faites ou à faire, ou particulière, Dgiltzed ny Google , hasuite, soit dans les propriétés des habitations, soit sur les personnes, bitants, sera puni de mort. individu attaché à l'armée et à sa Art. 2. Tout militaire ou autre arsenaux, convaineu d'avoir mis le feu aux magasins, suite, qui sera ou à toute autre propriété pablique maisons rurales ou d'habitation, sans l'ordre moissons ou récoltes faites ou à faire, ou particulière, Dgiltzed ny Google --- Page 99 --- [1805] ou autre commandant en chef, sera puni de par écrit du général mort. militaire ou autre individu attaché à l'armée, conArt. 3. Tout vie du citoyen non armé, à celle de sa vaincu, d'avoir attenté à la femme ou de ses enfants, sera puni de mort. individu atlaché à Le viol commis par un militaire ou tout si autre le viol a été commis sur l'armée, sera puni de dix années de fers, ans, s'il a été fille de moins de quatorze ans ; et de cinq une Agée commis sur une personne plus àgée. morte des excès commis sur sa Si la fille ou la femme violée est de mort. le coupable ou les coupables seront punis personne, L'INFIDÉLITÉ DANS LA GESTION SECTION 6. - - DU VOL ET DE ET MANUTENTION. militaire ou autre employé à l'armée ou à sa suite, Art. 1. Tout ou à ses subordonnés ce que la loi qui, pour faire payer à sa troupe d'avoir porté son état de situation aulear accorde, sera convaincu soit à soit dessus du nombre effectif présent, soit en route, l'armée, soldal, et rentrera dans les rangs de simple en garnison, sera cassé, aura touché au-dessus de de ce qu'il condamné au remboursement ce qui revenait à sa troupe et à ses subordonnés. convaincu de connivence Art. 2. Tout commissaire de guerre aurait fait un état de paye ou de arec le militaire ou l'employé qui nombre effectif présent, sera puni distribution porté au-dessus du à restituer les sommes payées de cinq ans de fers, et sera condamné au delà de ce qui fournitures délivrées sur son ordonnance ou revenail les de droit à la troupe comme prise audit état. des dans les administrations Art. 3. Tout employé quelconque convaincu d'avoir vendu à différents services des armées, qui sera denrées qui lui auraient été son profit ou distrait des fournitures ou comme un simple soldat contices, sera casse, mis dans un corps aura vendu du double de ce qu'il el condamné au remboursement ou distrait. tout agent ou employé des administrations Art. 4. Tout militaire, fait de faux bons ou contrefait l'écriture qui sera convaincu d'avoir de cing années de fers. de son supérieur, sera puni convaincu d'avoir Art. 5. Tout préposé de ces administrations ou dans les dépots de l'armée, de mauvais approrisionnements. reçu sera condamné à un an de prison, à le non complet des rations, Daareroy Google distrait. tout agent ou employé des administrations Art. 4. Tout militaire, fait de faux bons ou contrefait l'écriture qui sera convaincu d'avoir de cing années de fers. de son supérieur, sera puni convaincu d'avoir Art. 5. Tout préposé de ces administrations ou dans les dépots de l'armée, de mauvais approrisionnements. reçu sera condamné à un an de prison, à le non complet des rations, Daareroy Google --- Page 100 --- 11805] heures, il n'en ait averti un de ses moins que dans les vingt-quatre lieu lui donnera acte de sa supérieurs ou le commandant du qui déclaration. conducleur qui sera convaincu d'avoir Art. 6. Tout préposé ou de six mois de prison; et retardé le service des charrois, sera puni si c'est à dessein, de trois années de fers. sera convaincu Art. 7. Tout conducteur de charrois, caboteur, qui lui une des objets qui d'avoir détourné, distrait ou échangé de partie fers el condamné à la auront été confiès, sera puni de cinq ans aura distrait, détourné ou échangé. restitution de ce qu'il convaincu de quelArt. 8. Tout munitionnaire, tout distributeur soit dans le poids, sera infidélités, soitl dans les distributions, des rations ques condamné à une amende du quadruple du prix casse, et incorporé dans un régiment. ou fournitures, tout boulanger de l'armée, qui sera Art. 9. Tout munitionnaire, l'introduction de matières convaincu d'avoir alléré ses farines par d'en avoir introduit malfaisantes, on étrangères ou évidemment fournie les administrations, sera d'une qualité inférieure à celle par puni de cinq ans de fers. d'avoir volé l'argent de ses Art. 10. Tout militaire convaincu sera puni de trois camarades ou tout autre effet à eux appartenant, et de et, si c'est un sous-officier, il sera cassé puni mois de prison; six mois de prison. vendra ou mettra en gage, en tout ou Art. 11. Tout militaire qui fourniment, ou son cheval ou partie, ses armes, son habillement, de trois ans de fers. équipement, le tout fourni par l'Etat, sera puni d'avoir volé des fourArt. 12. Tout militaire qui sera convaincu sera puni nitures de casernes ou d'hôpitaux ou effet de campement, volé ou au remboursement de l'objet d'un an de fers et condamné distrait. militaire ou tout autre individu attaché à l'armée, Art. 13. Tout volé, soit de la poudre, soit des boulets, qui sera convaincu d'avoir d'artillerie dans les parcs, masoit toutes autres munitions ou effets dépôts ou convois, sera puni de mort. gasins, autre individu attaché à l'armée qui Art. 14. Tout militaire ou tout chez lesquelles il aurait convaincu d'avoir volé les personnes sera de trois ans de fers. logé sera puni tout autre individu de l'armée qui sera Art. 15. Tout militaire ou la liberté des citoyens, d'avoir attenté à la sureté ou à convaincu de et s'ily a voie de fait, il sera puni de sera puni de six mois prison, il sera puni de mort. deux ans de fers ; et en cas d'assassinat, Dgiltzed ny Google cu d'avoir volé les personnes sera de trois ans de fers. logé sera puni tout autre individu de l'armée qui sera Art. 15. Tout militaire ou la liberté des citoyens, d'avoir attenté à la sureté ou à convaincu de et s'ily a voie de fait, il sera puni de sera puni de six mois prison, il sera puni de mort. deux ans de fers ; et en cas d'assassinat, Dgiltzed ny Google --- Page 101 --- [18051 SECTION 7. - DE L'INSUBORDINATIOX. tout autre an service de l'arArt. 1. Tout militaire ou été battue, employé ne sera pas rendu à mée, qui, lorsque la générale aura fois, puni d'un mois de prison ; son poste, sera, pour la première la troisième fois, passé aux la seconde, de trois mois ; et pour pour verges (1). devant marcher à l'ennemi, ne se sera Art. 2. Tout oflicier qui, pas rendu à son poste, sera destitué ; d'un mois de prison, cassé Si c'est un sous-officier, il sera puni et réduit à la paie de simple soldat ; de son grade il d'un mois de prison : Si c'est un soldat, sera puni service de l'armée, il sera Enfin, si c'est un employé attaché au destitué et incorporé dans un corps. du soldat sera punie des La récidive de la part du sous-officier ou verges (2). combinée envers les supéArt. 3. La révolte ou la désobéissance l'auront suscitée et peine de mort contre ceux qui rieurs, emportera qui ne s'y seront point opposés par tous contre les officiers présents les moyens à leur disposition. 1 Art. 8. des militaires ou autres Art. 4. En cas d'attroupement de la part commandeindividus attachés à l'armée el à sa suite, les supérieurs de la loi, que chacun se retire : si le rassemblement ront, au nom fait au nom de' la loi, les n'est pas dissous par le commandement les moyens de force qu'ils supérieurs sont autorisés à employertous Les auteurs dadit attroupejugeront nécessaires pour le dissiper. les officiers et sous-offiment (au nombre desquels seront toujours saisis, traduits au conseil ciers qui en feront partie) seront aussitôt spécial et punis de mort. Art. 17. et sans ordre Arl. 5. Toute troupe qui aura abandonné en déclarée masse en révolte ; supérieur le poste oû elle était de service, sera leur défaut, les six dans ce cas, les officiers et sous-ofliciers, ou, à serent saisis, traanciens de service faisant partie de la troupe, plus et de dix ans de fers, à moins qu'ils duits au conseil spécial punis seront alors les vrais anteurs du délit, sur lesquels ne déclarent subiront la peine de mort, comme dirigées les poursuites, et qui chefs de révolte. du 27 février 1807, du senal, qui modifie le (1) Voyez, no 65, Arrélé, Ibid. Code pénal militaire de 1805, art. 8. - (2) Dgilized ny Google fers, à moins qu'ils duits au conseil spécial punis seront alors les vrais anteurs du délit, sur lesquels ne déclarent subiront la peine de mort, comme dirigées les poursuites, et qui chefs de révolte. du 27 février 1807, du senal, qui modifie le (1) Voyez, no 65, Arrélé, Ibid. Code pénal militaire de 1805, art. 8. - (2) Dgilized ny Google --- Page 102 --- [1805] convaincu d'avoir, dans une afArt. 6. Tout militaire qui sera lâchement ses armes, sera abandonné ou jelé faire avec l'ennemi, puni de mort. dans une ville prise d'assaut, quittera Art. 7. Toul militaire qui, sera de mort. son poste pour se livrer au pillage, puni pour marcher ou Art. 8. Toute troupe qui, étant commandée service ordonné par le donner centre l'ennemi, ou pour tout autre révolte et traitée conforchef, aura refusé d'obéir, sera déclarée en de l'article 3 (1). mément aux dispositions autre individu attaché à l'armée, qui, Art. 9. Toul militaire ou donner contre l'ennemi, ou pour élant commandé pour marcher ou de l'ennemi et tout autre service ordonné par le chef, en présence sera puni de aura formellement refusé d'obéir, dans une allaire, mort (2). militaire trouvé endormi en faction ou en védette Art. 10. Tout de l'ennemi, ou sur les fortifications dans les postes les plus près de mort. d'une place assiégée el investie, sera puni avoir reçu d'un géArt 11. Tout général de brigade qui, après n'aura pas obei, néral de division, l'ordre de se rendre aux arrêts, aura conduit par la force armée, nonobstant la peine qu'il y sera insubordination (3). encourue par son trouvé endormi en védette ou en faction Art. 12. Tout soldal dans l'article précédent, dans tous autres postes que ceux indiqués sera puni d'uu mois de prison. faction ou en védetle dans Art. 13. Toul militaire qui, étant en les fortifications d'une les postes les plus près de l'ennemi, ou sur de n'avoir pas exécuté sa place assiégée ou investie, sera convaincu consigne, sera puni de deux ans de fers. une Tout commandant d'un poste, devant ou dans place Art. 14. la consigne donnée, sans en assiégée, convaineu d'avoir changé commandant en chef, sera avoir sur-le-champ rendu comple au puni de six mois de prison. d'avoir insulté une sentinelle Art. 15. Tout militaire convaincu soldat sera de deux ans de propos ou de gestes, la peine de simple l'officier de six le sous-oflicier de quatre ans ; pour de prison ; pour de fail, le sera puni de mort. ans : el s'il y a eu voie coupable Code mililaire, du 14 juillet 1834, art. 57-58. (1) Voyez, no 903, penal 1 (2) Ibid. 1 (3) Ibid., art. 56. Dgilized ny Google at sera de deux ans de propos ou de gestes, la peine de simple l'officier de six le sous-oflicier de quatre ans ; pour de prison ; pour de fail, le sera puni de mort. ans : el s'il y a eu voie coupable Code mililaire, du 14 juillet 1834, art. 57-58. (1) Voyez, no 903, penal 1 (2) Ibid. 1 (3) Ibid., art. 56. Dgilized ny Google --- Page 103 --- militaire convaincu d'avoir menacé son supérieur Art. 16. Tout de deux ans de prison : s'il y de paroles ou de gestes, sera puni avait voie de fait, puni de mort (4). convaincu d'avoir frappé du bàArt. 17. Tout militaire qui sera de si ce n'est sera puni de deux ans prison, tou son subordonné, fuiraient devant l'ennemi maintenir dans les rangs ceux qui pour de révolte par l'article 4 (2). on quiseraient en T'élat délit prévn subira la méme peine que Art. 18. Tout complice d'un celui qui l'aura commis. convaincu de s'être fait inscrire Art. 19. Tout militaire qui sera sous un faux nom, et sur le registre de l'état-major de son corps loi, s'il est présent à son qui, à dater de la pablication de la présente dans le délai de huit jours, corps, n'aura pas fait rectifier T'erreur sera puni de trois mois de prison. convaincu de s'être servi du Art. 20. Tout militaire qui sera substituer un autre nom que le congé d'un autre et d'y avoir fait de deux ans de prison (3). sien, ou enfin de touta lautre faux, sera puni de troupes, tout oflicier, Arl. 21. A l'avenir, tout commandant convaincu d'avoir reçu autres que les ofliciers généraux, qui sera soldat sorli d'un antre sciemment dans sa troupe un ou de garder d'un conge en bonne forme, sera puni corps, sans qu'il soit porteur (4). el destitué de son emploi d'un an de prison des guerres qui sera convaineu de Art. 22. Tout commissaire délit dont il aurait eu connaissance, sera n'avoir pas dénoncé un dans un régiment. destitué de son emploi el incorporé convaincu d'avoir Art. 23. Tout commissaire des guerres quisera sera dans l'exercice de ses fonctions administralives, de cinq prévariqué de six mois de prison, et au plus destitué el puni au moins suite de cette la sireté de ans de fers ; et si, par une prévarication, il succès de ses opéralions se trouvaient compromis, T'armée ou le sera puni de mnort. des guerres qui s'absentera de son Art. 24. Tout commissaire el sans avoir prévenu arrondissement sars l'ordre de son supérieur destitué de son emploi le commandant en chef de sa division, sera et incorporé dans la troupe. militaire, du 14 juillet 1834, art. 90 et (1) Voyez, no 903, Code pénal art. 95 et suiv. - (3) Ibid., art. 53. siv. - (2) Ibid., Oidre du jour, du 24 janvier 1812, concernant les mi- (4) Voyez, no 277, - No 903, Code pènal militaire, du 12 litaires qui vendent leur fourniment. juillet 1834, art. 100. Dgilized my Google , du 14 juillet 1834, art. 90 et (1) Voyez, no 903, Code pénal art. 95 et suiv. - (3) Ibid., art. 53. siv. - (2) Ibid., Oidre du jour, du 24 janvier 1812, concernant les mi- (4) Voyez, no 277, - No 903, Code pènal militaire, du 12 litaires qui vendent leur fourniment. juillet 1834, art. 100. Dgilized my Google --- Page 104 --- [1805] la force armée Art. 25. Lorsque par une coupable négligence, confié à sa garde, laissé évader un prévenu de délit militaire, aura sous-officiers et les quatre soldats plus anciens faisant les officiers, seront poursuivis et panis de la méme partie de la force armée, du sans néanmoins que celte peine que le prévenu aurait fers. subir, dans le débat, le véritable peine puisse excéder deux ans de Si, seul la peine, qui auteur du délit est découvert, il en portera être étendue à trois ans de fers. pourra d'un délit prévu par le code pénal, Art. 26. Tout dénonciateur sans preuves suffisantes, qui sera convaincu d'avoir fait poursuivre, T'acensateur sera lui-méme, pour ce fail, poursuivi par un prévenu, supportée le dénoncé, militaire, et puni de la mème peine qu'aurait dans la dénonciation faite cons'ilavait été convaineu du délit porté tre lui. d'armée, tout commandant en chef des Art. 27. Tout général les de simple discireste autorisé à faire tous réglements l'ordre troupes, qu'il jugera nécessaires au maintien de pline correctionnelle des militaires et autres individus au service et à la subordination - Art. 28. des troupes soumises à son commandement. dans le présent code pèArl. 28. Quant aux délits non prévus des réglements parnal, il sera suppléé par le général d'armée, par ministre de la guerre, ticuliers qui seront adressès sans délai au y être porté peine de mort. sans qu'il puisse adressera à l'Empereur lesdits régleLe ministre de la guerre définitivement statué (1). ments provisoires pour y être SECTION 8. Toule conspiration ou complot, tout propos tenArticle unique. civile, en la dédant à troubler l'Empire par une guerre contre les propageant autres ou contre sunion, en animant les citoyens les uns de mort (2). l'exercice de l'autorité légitime, seront punis DU PRÉSENT CODE. TITRE II. - - DE LA PUBLICATION de corps, aussitôt la réception du préArt. 1. Tout commandant de faire assembler sa sent code, sera tenu, sur sa responsabilité, et de le faire lire à la tête de chaque compagnie. troupe Code militaire, du 14 juillet 1834, art. 26 et (4) Voyez, no 903, pénal suiv. - (2) Ibid., art. 31. Dlaitzed my Google DU PRÉSENT CODE. TITRE II. - - DE LA PUBLICATION de corps, aussitôt la réception du préArt. 1. Tout commandant de faire assembler sa sent code, sera tenu, sur sa responsabilité, et de le faire lire à la tête de chaque compagnie. troupe Code militaire, du 14 juillet 1834, art. 26 et (4) Voyez, no 903, pénal suiv. - (2) Ibid., art. 31. Dlaitzed my Google --- Page 105 --- [1805] leéture sera renouvelée dans les mêmes formes une Art. 2. Cette fois tous les huit jours. sera convaincu de ne Art. 3. Tout commandant de corps qui la première s'étre pas conformé aux articles précédents, sera, de pour trois mnois ; et fois, puni d'un mois de prison ; pour la seconde, la troisième fois, destitué de son emploi. pour militaire et les commissaires des guerres Art. 4. L'accusateur articles et prendront à partie veilleront à l'exécution des précédents, ceux qui y contreviendront. des guerres sont chargés de faire conArt. 5. Les commissaires Penal à tous les individus employés à la suite naitre le présent code des armées (I). de division se fera rendre compte par Art. 6. Chaque général de chaque corps, de la prèproces-verbal, signé de l'état-major et au ministre senle publication, el en rendra compte à l'Empereur de la guerre. de la guerre est chargé de faire tenir sans Art. 7. Le ministre suffisants de la présente loi, et du délai le nombre d'exemplaires à tous les comnandants des corps, à présent code pénal militaire, à tous les accusaleurs militaires tous les commissaires des guerres, et de veiller sur sa responsaet commaudants d'arrondissements, bilité, à son exécution la plus exacte. DES JUGENESTS A MORT (). TITRE 111. - DE L'ESÉCUTION militairement comme Art. 1. La condannation à morl s'execntera il suit : sergents, quatre caporaux et Art. 2. 11 sera commande quatre pris à tonr de rôle dans quatre fusiliers, les plus anciens de service, sinon toudu autant que faire se pourra, se la troupe prévenn, sur les lieux oi T'exécntion devra jours dans la troupe présente faire. douze militaires sur deux rangs : ce sont Art. 3. On placera ces le le signal sont chargés de faire feu sur coupable, quand eux qui leur en sera donné par l'adjudant. à cet effet, en Art. 4. L'exécution se fera sur une place indiquée sur le lieu, qui présence de la troupe du préveuu, lorsqu'elle sera du 30 mai 1805, sur Torganization des conseils (1) Voyez, no 26, Loi, tit. militaires, lit. IV. art. 4. - (2) Ibid. VI. spéciaur Dgilized my Google coupable, quand eux qui leur en sera donné par l'adjudant. à cet effet, en Art. 4. L'exécution se fera sur une place indiquée sur le lieu, qui présence de la troupe du préveuu, lorsqu'elle sera du 30 mai 1805, sur Torganization des conseils (1) Voyez, no 26, Loi, tit. militaires, lit. IV. art. 4. - (2) Ibid. VI. spéciaur Dgilized my Google --- Page 106 --- [1805] en de la en bataille et sans armes : sinon, présence sera rangée troupe qui aura fourni les tireurs. du conseil spécial qui Art. 5. Ily aura toujours un des juges aura appliqué la loi, présent à l'exécution. hommes en Art. 6. 11 sera commandé un piquet de vingt-quatre et veiller conduire le coupable au lieu de son exécution, armes pour de l'ordre et de la police qui doivent régner dans ces au maintien sortes d'exécutions. impérial de Dessalines, le 96 mai 1805, an Il* Fait et donné en notre palais le ler, de Tindépendance d'Haiti, ct de notre règne Signé : DESSALINES. Par F'Empereur, Le Secrétaire général, aigné : JUSTE CHANLATTE. No 25. Loi sur les enfants nés hors mariage (1). AI Dossalines, le 28 mai 1805. JACQUES, Empereur Ier d'Hlaiti, etc. ; convient de fiser, d'une manière invariable, l'état et Considérant qu'il et importe de concilier ce que les droits des enfants nés hors mariage, qu'ili de l'Etat; la nature et la société leur doivent avec l'intérêt politique être exéeulée suivant sa forme et Proclame la Loi suivante, pour dans toute l'étendue de son Empire. teneur, ENFANTS NÉS HORS MARIAGE, TITRE PREMIER. - DE L'ÉTAT DES DONT LES PÈRES SONT VIVANTS. recherche de la paternité non avouée n'a pas lieu (2). Art. 1. La la faculté de prouver contre elle sa L'enfant méconnu par sa mère a Constitulion impériale dHaiti, du 20 mai 1805, Disp. (1) Voyez, no 23, génér., art. 16. sur les enfanis nalurels, art. 1. (2)Yoyez, no 318, Loi, du 10 octobro 1813, Daarerny Google la paternité non avouée n'a pas lieu (2). Art. 1. La la faculté de prouver contre elle sa L'enfant méconnu par sa mère a Constitulion impériale dHaiti, du 20 mai 1805, Disp. (1) Voyez, no 23, génér., art. 16. sur les enfanis nalurels, art. 1. (2)Yoyez, no 318, Loi, du 10 octobro 1813, Daarerny Google --- Page 107 --- 71 - [1805] 14, 15 el suiv. - Tit. IlI, art. 1 et suiv. filiation. Arl. 13, C.6,311, - 312. femme non mariée a pour père celui qui Art. 2. L'enfant d'une ci-après. - Art.: 3 (1). le reconnait dans les formes prescrites faite le père devant l'offidoit être par Art. 3. La reconnaissance l'état civil des citoyens dans la pacier public, chargé de constater roisse.oû T'enfant est né. Arl. 12 (3). si elle n'est confirmée Art. 4. Toute reconnaissance est sans effet, par l'aveu de la mère (3). 1 C. C., 307. suiles de l'accouArt. 5. Si toulefois la mère vient à décéderdes du père, dans chemenit, sans avoir pu confirmer la reconnaissance la reconnaissauce du père suflira (4). ce cas, mème dans le cas oû la mère serait absente ou dans Il en sera de son aveu, la reconnaissance limpossibité absolue de confirmer, par du père. du père et T'aveu de la mère sont valaArt. 6. La reconnaissance aient éte faits, soit qu'ils T'aient été bles, à quelque époque qu'ils de la naissance de l'enfant, ou à pendant la grossesse, au moment des et mère, pourvu qu'ils réunistoute autre époque de la vie père sauf néaumoins le cas prévu sent les conditions ci-dessus exigées, par T'article 10 ci-après (3). enfant lui donne son nom, et Art. 7. Le père qui a reconnu un à la à l'entretien conjointement avec la mère, nourriture, contribue, l'éducation de cet enfant. - Art. 13. el à subvient en proportion de ses facultés (6). Chacun d'euxy nès hors mariage sont légitimés par le maArt. 8. Les enfants néanmoins ceux nés et non riage subséquent de leurs père et mère; qu'aulant qu'ils sont reconnus avant le mariage, ne sont lègitimés 301. dans l'acte même de célébration (7). 1 C.C., reconnus celui des époux qui aurait des enfants Art. 9. En cas de mariage, et ne les aurait pas ennaturels d'un autre que de son époux, qui avant la célébration. doit en faire la reconnaissance core reconnus, Art. 11. faite, postérieurement au mariage, Art. 10. La reconnaissance Loi, du 10 octobre 1813, sur les enfants nalurels, art. (1) Voyez, no 318, Ibid., art.4. 1 No 27, Loi, du jer juin 1805, 2. - (9) Ibid., art. 3. (3) no Loi, du 10 novembre sur le dirorce, lit. II. art. 5. - (4) Voyez, 318, art. 7. - (6) Ibid.,art. 1813, sur les enfants nalurels, urt. 5. - (5) Ibid., 8. - (7) lbid. Dgilized my Google ez, no 318, Ibid., art.4. 1 No 27, Loi, du jer juin 1805, 2. - (9) Ibid., art. 3. (3) no Loi, du 10 novembre sur le dirorce, lit. II. art. 5. - (4) Voyez, 318, art. 7. - (6) Ibid.,art. 1813, sur les enfants nalurels, urt. 5. - (5) Ibid., 8. - (7) lbid. Dgilized my Google --- Page 108 --- 72 - [1805] aucun effet à légard de l'aupar l'un des époux, ne peut produire de ce mariage. - Art. 6. tre époux, et des enfants nés ou à naltre et s'iln'en Art. 11. Neanmoins, après la dissolution du mariage, son enl'époux qui aurait omis de reconnaitre reste pas d'enfants, faire la qui alors vafant avant le mariage, peut en reconnaissance, lidera. - Art. 9. dans les lieus du mariage, pent Art. 12. Un père, même engage le cours dudit maringe. reconnaitre un enfant naturel né pendant Art.3, 40. l'enfant n'est pas reconnu par SOII père, la mère Art. 13. Lorsque les devoirs de la nature euvers lui ; seule est chargée de remplir l'enfant le nom de sa mére (1). dans ce cas, porte mère voulit se sonstraire à l'accomArt. 14. S'il arrivait qu'une l'enfant qu'elle a mis au monde, plissement de ses devoirs envers elle la des maelle y serait contrainte : la loi appelle sur vigilance gistrats. Tit. V, art. 3 (2). conformément à l'arl. Art. 15. L'enfant méconnu par sa mère a, elle sa filiation. 1*r de la présente loi, la facullé de prouver contre de la mère, Art. 16. Celte filiation doit résulter del Taccouchemient el ciret de l'analogie des diférentes époques du rapprochement du réclamant; eufin des rapports constances qui militent en faveur l'enfant dont la mère est acet de l'identité dudit réclamant avec couchée. le réclamant ne peut etre admis à la preuve Art. 47. Néanmoins de prenve par testimoniale de ces faits, s'il n'a un commencement de fils uaturel de la une constante de la qualité écrit, ou possession mére qu'il réclame. dans le sein de la mére ne recneille ni ne Art. 18. L'enfant mort 2. aucun droit (3). - Art. 19. - C. C., 586, S transmet de même de celuiqui n'a pas reçu la forme humaine. 11 en est de l'enfant n'est reconnue que du moment Art. 19. L'existence 18. de sa naissance (4). - Art. Loi, du 3 juin 1805, sur le mode de conslaler lêtat ciril (1) Voyez, no 28, Loi, du 10 novembre 1813, sur les des citoyens, tit. 3, art. 8. - No 318, (nfants naturels, art. 9. 1 (3) Ibid., art. 10. 1813, sur les enfants natarels, (S) Voyez, no 318, Loi, du 10 novembre art. 11. - (4) Ibid., art. 12. Dgilized my Google le mode de conslaler lêtat ciril (1) Voyez, no 28, Loi, du 10 novembre 1813, sur les des citoyens, tit. 3, art. 8. - No 318, (nfants naturels, art. 9. 1 (3) Ibid., art. 10. 1813, sur les enfants natarels, (S) Voyez, no 318, Loi, du 10 novembre art. 11. - (4) Ibid., art. 12. Dgilized my Google --- Page 109 --- [1805] NÉS HORS MARIAGE, RECONNUS PAR LECRS TITRE II. - DES ENFANTS DE LA PRÉPÈRE ET MERE ANTÉRIEUREXENT A LA PRONULGATION SENTE LOI. reconnus antérieurement à Art. 1. Les enfanls nés hors mariage, auront été mis en possession la promulgation de la présente loi, qui des biens de leurs père et mère, en tout ou en partie, par n'importe de nouconstituée, sont tenus de justifier quelle autorité légalement des titres en vertu desveau, et ce devant le ministre des finances, quels ils ont été envoyès en possession. étre confirmés et mainArt. 2. Les enfauts dont s'agit ne pourront tout autant que lears tenus dans la possession desdits biens, que - Art. 4. droits seront appuyés de pièces valables et authentiques. être constatée que Art. 3. La validité de leurs droits ne pourra notariées ou ologral'existence des dispositions testamentaires, par de leurs père el mère (1). 1 Til. IV, art. 4. enfants phes dans les présentes dispositions, les Art. 4. Sont compris cause d'absence ou d'événenés hors mariage, recomnus, qui, par ont été et imprévus, résultant des orages politiques, ments majeurs absolue de faire valoir leurs droits aux succesdans Timpossibilité sions de leurs. père et mère (2). déroger ni préjudicier aux Art. 5. L'Empereur n'entend point en consignées dans l'arlicle 19 de sa proclamation, dispositions date du 1 février 1804, an 4" de lindépendance (3). NÉS HORS MARIAGE, NON RECONNUS TITRE III. - DES ENFANTS LOI. AVANT LA PROWULGATION DE LA PRÉSENTR Les enfants nés hors mariage, non encore reconnus, seArt. 1: leur filiation. Tit. I, art. 4er, ront admis à prouver la possession d'état résulArt. 2. La filiation sera prouvée par dans lequel le père ou de l'existence d'un acte public, tant, savoir, d'un écrit signé du père et légalisé. aura parlé, ou de T'exhibition l'un des deux Art. 3. Les enfants dont la filiation sera prouvée par du fer soptembre 1806, relatif auz testaments et (1) Voyez no 40, Décret, du 22 février 1825, relative auz formalités autres actes, etc. - No 657, Loi, à remplir, etc., art. 15, 1 (2) Ibid., art. 13. points im- (3) Voyez, ne 8, Arrêté, du 7 février 1804, qui règle quelques porlants du service, etc., art. 19. Dgilized my Google ptembre 1806, relatif auz testaments et (1) Voyez no 40, Décret, du 22 février 1825, relative auz formalités autres actes, etc. - No 657, Loi, à remplir, etc., art. 15, 1 (2) Ibid., art. 13. points im- (3) Voyez, ne 8, Arrêté, du 7 février 1804, qui règle quelques porlants du service, etc., art. 19. Dgilized my Google --- Page 110 --- [1805] droits ci-dessus énoncès, auront et exerceront les mêmes moyens leurs père et mère. que les enfants reconnus par ministre des finances n'admettra la Art. 4. Dans aucun cas, le voie, tant à l'égard des enfants testimoniale ni aucune autre preuve dans le présent titre, qne pour ceux mentionnés dont est question dans le titre précédent. DE DES ENFANTS NATURELS TITRE IV. 1 DES DROITS SUCCESSIBILITR DE LA PRESERONT RECONNUS, A PARTIR DE LA PRONULGATION QUI SENTE LOI. de la présente loi, les Art. 1. A partir du, jour de la promulgation seront, à l'avenir, des enfants naturels qui droits de successibilité seront les mémes que ceux des reconnus de leurs père et mère, enfants légitimes. ADULTÉRIN. TITRE V. - DE L'ENFANT a le droit de désavouer l'enfant adultérin, qui, Art. 1. L'époux dans ce cas, n'hérite que de sa mère. à f'entretien el à Art. 2. La mère seule subvient à la nourriture, T'éducation de cel enfant. l'article 14 du titre premier de la Art. 3. Dans le cas prévu par le voeu de la nature présente loi, la mère est contrainte de remplir des envers l'enfant, et se trouve sous la vigilance et de la société magistrats. de Dessalinos, le 28 mai 1805, Fait et douné en notre palais impérial le ier, d'Haiti, et de notre règne an 1I de Tindépendauce Signé : DESSALINES. Par l'Empereur, Le secrétuire yénéral, signé : JUSTE CHANLATTE. Dgilized ny Google la mère est contrainte de remplir des envers l'enfant, et se trouve sous la vigilance et de la société magistrats. de Dessalinos, le 28 mai 1805, Fait et douné en notre palais impérial le ier, d'Haiti, et de notre règne an 1I de Tindépendauce Signé : DESSALINES. Par l'Empereur, Le secrétuire yénéral, signé : JUSTE CHANLATTE. Dgilized ny Google --- Page 111 --- [1805] des conseils spéciaux militaires (1). N-26. - Lor sur l'organisation A Deasalines, le 30 mai 1805. JACQUES, Empereur ler d'Haiti, etc. la liberté et T'indépendance de l'Empire reConsidérant que la sûreté, de la discipline et de la subordination : posent sur les bases du bon ordre, lois amènent nécessaireConsidérant que la licence et rinfraction aux ment la subversion de tout Etat; armées Thonneur leur impose Voulant rappeler aux militaires de ses les que lAches qui déshionorent la loi de chasser de lours rangs les traitres et la cause sacrée de la liberté; ; justos et sérères Voulant enfin donner aux armées les moyens prompts. de livrer les coupables au glaive de la loi, Ordonne ce qui suit : TITRE PREMIER. établi sans délai des conseils spéciaux militaires Art. 1. Il sera pour toutes les troupes de l'Empire. militaire dans chaque division Art. 2. Il y aura un conseil spécial militaire de lEmpire. d'un accusateur miArt. 3. Chaque conseil spécial sera composc etd'un greffier quisera la loi, litaire, de sept juges qui appliqueront au choix du premier juge. étre parmi les miliArt. 4. L'accusateur militaire ne pourra pris armées. taires, ni parmi les individus employés dans les Art. 5. Il sera nommé par l'Empereur. qui composeront Arl. 6. Les juges seront pris parmi les militaires autant que faire les garnisons de la division, et seront renouvelés, les prévenus à vacation; c'est-à-dire, après que se pourra, chaque seront définitivement jugés. pour lesquels ils auront été convoqués, Tit. V, art. 15. militaire, du 26 mai 1805. - No 23. Cons- (1) Voyez, no 24, Code penal 1805, Décl. prel., art. 31 et 48, titation impériale d'Haiti, du 20 mai modifie le Code pénal militaire No 65, Arrété du senal, du 27 février 1807, qui 1834, sur Torganisade 1805, art. 5 ot suiv. - - No 004, Loi, du 14 juillet tion des conseils militaires, etc. Dgilized my Google 23. Cons- (1) Voyez, no 24, Code penal 1805, Décl. prel., art. 31 et 48, titation impériale d'Haiti, du 20 mai modifie le Code pénal militaire No 65, Arrété du senal, du 27 février 1807, qui 1834, sur Torganisade 1805, art. 5 ot suiv. - - No 004, Loi, du 14 juillet tion des conseils militaires, etc. Dgilized my Google --- Page 112 --- 76 - [1805] divisions seraient réunies sous Art. 7. Dans le cas ou plusieurs conservera le commandement, chacune de ces divisions un mème conseil spécial qui lui est attribué. BARMONDISSENENT, DE TITRE II. - FONCTIONS DES CONMANDANTS LES DELITS MILITAIRES. PLACE, ET AUTRES POSTES POUR CONSTATER Tit. IV, art. f el suie. d'arrondissement recevront les déuonArt. 1. Les commandants ils auront soin d'exiger du dénonciaciations qui leur seront faites; des faits; la remise des pièces serteur la déclaration circonstanciée qui servir à la conviction et l'indication des témoins peuvent vant à la dénunciation, et s'il ne sait pas preuve : le dénonciateur signera témoins seront appelés etl pasigner, elle devra l'etre par deux qui reil cas. d'arrondissement, après avoir entendu le Art. 2. Le commandant à T'accusateur militaire, dans prévenu, rendra plainte, s'il y a lieu, commis dans T'étendue les vingt-quatre henres, des délits prétendus et qui seront parvenus à sa connaissance par de son arrondissement, la clamneur publique ou par toute autre vaie de dénonciation, par délai, procès-verbal, le corps et voie légale; il constatera sans laissé par des Iraces permanentes. les circonstances du délit, s'il a qui aura comaissance Arl. 3. Le commandant d'arrondissement sera teun d'avertir, d'un délit commis hors de son arrondissement, duaucun délai, celui de ses collègues dans Tarrondissement saus avoir été commis, et de lui envoyer lous quel ce délit passera pour nolamment la dénonles renseignements qu'il aura pu se procurer, ciation, s'il en a reçu une. ofliciers, sous-officiers, on Art. 4. Dans le cas oii les généraux, de altachée à l'armée ou à sa suite, négligerail toute autre personne lenrs subordonnés, o1l de dénoucer uu maintenir la discipline dans connaissance, le commandélit commis par enx, dont ils auraient comme complices sera lenu de les poursuivre dant d'arrondissement: dudit délit. d'arrondissement mettra provisoirement Art. 5. Lc commandant ou toute autre personne en arrestation tout militaire quelconque, d'un délit. allachée à l'armée ou à sa suite, prévenu eu lieu an moArt. 6i. Dans le cas oit l'arrestation n'aurait pas requerra qui ment de la plainte, le commandant d'arrondissement de sireté, pour qu'elle de droil, en sa qualité d'officier de police soit faite à l'instant. Dailized ny Google Art. 5. Lc commandant ou toute autre personne en arrestation tout militaire quelconque, d'un délit. allachée à l'armée ou à sa suite, prévenu eu lieu an moArt. 6i. Dans le cas oit l'arrestation n'aurait pas requerra qui ment de la plainte, le commandant d'arrondissement de sireté, pour qu'elle de droil, en sa qualité d'officier de police soit faite à l'instant. Dailized ny Google --- Page 113 --- [1805] commandant d'arrondissement jugera qu'ily a Art. 7. Quand le auprès de lui l'oflieu à accusation contre un prévenu, il appellera le d'oû sera le commander en second corps ficier qui se trouvera de son grade; et s'il arrive prévenn, ainsi que le plus ancien d'àge d'arronle soit séparé de son corps, le commandant que prévenu dans la troupe présente sur les lieux dissement prendra toujours el un du grade feront les l'officier commandanl, ou se poursuites, du prévenu. d'arrondissement leur comArt. 8. Dans ce cas, le commandant dans muniquera les pièces, s'il y en a, aiusi que son procès-verbal, la des témoins, et il sera mis à majorité, lequel sont les déclarations d'accusation, s'il y a lieu, et toute au bas du procès-rerbal de l'acte consistera dans le procès-verhal. la procédure le commandant d'arrondisseArl. 9. S'ily a lieu à accusation, ment décernera un mandat d'arrèt. du procès-verbal sera Arl. 10. L'acte d'accusation dressé au pied de suite envoyé à l'accusateur militaire. est donnée au comArt. 11. Toute poursuite dont l'attribution faite de suite, mandant d'arrondissement contre un prévenu, sera el terminée au plus tard dans les vingt-quatre dans heures. l'étenduc d'une Art. 12. Lorsqu'un délit aura été commis d'arrondissecommune ou ville oit ne résidera pas un commandant du lieu de la place ou du poste le plus près ment, le commandant le commandant d'arronoû aura été commis le délit, suppléeront la déposidissement; dans ce cas, ils constateront par procès-verbal de leur feront parvenir au commandant tion du dénonciateur, qu'ils des arlicles lequel se conformera aux dispositions arrondissemment, 1,2, 3 et 5 du présent titre. de la place ou celui du poste le plus Néanmoins, le commandant s'assureront tonjours du près du lieu oùr aura été commis le délit, prévenu. TITRE III. - FONCTIONS DE L'ACCUSATEUR MILITAIRE. de les délits, Arl. 1. L'accusateur militaire est chargé poursuivre dit articles 2, 3, d'accusation dressés conme il est 1, sur les actes 11 el 12 du titre II des fonclions des conl4,5, 6, 7, 8, 9, 10, el autres postes, et s'il trouve mandants d'arrondissement, de place les refaire en son nom. lesdits actes défectueus, il pourra Dgilized my Google les délits, Arl. 1. L'accusateur militaire est chargé poursuivre dit articles 2, 3, d'accusation dressés conme il est 1, sur les actes 11 el 12 du titre II des fonclions des conl4,5, 6, 7, 8, 9, 10, el autres postes, et s'il trouve mandants d'arrondissement, de place les refaire en son nom. lesdits actes défectueus, il pourra Dgilized my Google --- Page 114 --- [1805) L'accusateur militaire surveillera et mêne poursuivra exArt. 2. le conseil spécial, tout traordinairement, s'ily a lieu, par-devant néglicommandant d'arrondissement, de place ou antre poste, qui la d'un délit, ou qui prévariquerait gerait ou relarderait poursuite dans ses fonclions. militaire dénoncera et ponrsuivra devant le Arl. 3. L'accusateur dans les cas conseil spécial, tous les généraux qui se trouveront prévus par le code pénal. contre les générans est égaleArt. 4. La voie de dénoncialion antres citoyens allachés ment ouverte à tous ofliciers et soldals, el aux armées. pourra se faire, soit parArt. 5. Toute dénonciation quelconque soit par-devant le comdevant le commandant d'arrondissement, il aurait pas un commandant mandant de place, daus le cas oii n'y l'accusatenr d'arroudlissement sur les lieux, soit enfin par-devant militaire. dénonciation est dirigée contre des généraux, comArl. 6. Si la elle sera portée par wandauts de division oll d'arrondissement, le ministre de la guerre, ou enl'accusateur militaire, par-devant fin, par-devant TEmperenr. sa dénonciation : s'il ne sait ou Art. T. Le dénonciateur signera s'il le vent, se faire il en fera mention : il pourra, ne peut signer, constater, s'il en était besoin, accompaguer de deux témoins pour de laquelle il le refus qu'on ferait de recevoir sa dénonciation, pourra se faire douner un extrait. el dout les cas auront eté prévus Art. 8. Toute dénonciation faite, militaire qui le code pénal, sera de suite envoyée à T'accnsateur par d'arrèt contre le prévenu. décernera un mandat l'article précédent, l'acensatenr Art. 9. Dans le cas prévu par devront coinposer le conseil militaire convoquera les sept juges qui spécial. - - Tit. I, art. 3. l'acArt. 10. La dénonciation sera présentée au conseil el spécial, si le tribunal ensaleur militaire et les témoins y seront entendus, le présia lieu de poursuivre le prévenu, juge à la majorité, quily fera porter à T'Empereur, à la diligence dent en dressera l'acte qu'il de l'accusateur militaire. décidera s'ily y a lieu à poursnivre la procèArt. 11. L'Empereur le conseil spécial qu'il jugera dure, el renverra l'affaire par-devant devoir en connaitre. militaire prévariquait dans ses fonctions, Art. 12. Si l'accusaleur Dlgiized my Google juge à la majorité, quily fera porter à T'Empereur, à la diligence dent en dressera l'acte qu'il de l'accusateur militaire. décidera s'ily y a lieu à poursnivre la procèArt. 11. L'Empereur le conseil spécial qu'il jugera dure, el renverra l'affaire par-devant devoir en connaitre. militaire prévariquait dans ses fonctions, Art. 12. Si l'accusaleur Dlgiized my Google --- Page 115 --- [1805] défaut de surveillance, tout officier, ou s'il se rendait coupable par le dénoncer attachés aux armées, pourront soldat ou autres citoyens titre II. dans les fornes prescrites au contre l'accusateur militaire sera Arl. 13. La dénonciation faite il informera dans les de T'arrondissement; portée au commandant formes indiquées. faites, le commandant d'arrondisseArt. 14. Les informations ministre de la guerre qui remplira, ment portera la dénonciation au militaire près le tribunal supour ce fail, les fonctions d'accusateur l'accusateur militaire prévenu prème de T'Empereur, qui jugera d'un délit. DEVANT LES CONSEILS SPÉCIAUX. TITRE IV. - PROCÉDURE devant le conseil spécial miliArt. 1. Nul ne peut être poursaivi faite dans les fornes prestaire et juge, que sur une accusation crites au titre II. membre d'un couseil spécial miArt. 2. Aucun militaire ne sera litaire, s'il n'est àgé de vingt-cinq ans. militaire, que les Art. 3. Nul ne sera traduit au couseil spécial les embaules individus attachés à l'armée et à sa suite, démilitaires, les espious, et ceux que le code pénal désigne pour les cheurs, est attribuée aux conseils spéciaux. lits dont la connaissance attachés à l'armée et à sa suite, el Art. 4. Sont seuls réputés militaires (1): comme tels justiciables des conseils spéciaux caboteurs muletiers, conducleurs de charrois, 4° Les voituriers, vivres et fournitures employés au transport de l'artillerie, bagages, des armées et des approrisionnements des places; : 2 Les ouvriers suivant les arniées ; des vivres pour les dis30 Les garde-magasins d'artillerie, ceux soit dans les tributions, soit au camp, soit dans les cantonnements, places; pour le service des 4 Tous les préposés aux administrations troupes : commis et éerivains des administrateurs, et 5 Les secrétaires, ceux des élats-najors; Ge Les trésoriers et leurs agenis : 7o Les commissaires des guerres; : Code mililaire, du 26 mai 1805, tit. II, art. 5. (1) Voyez, no 24, pénal Dgilized my Google utions, soit au camp, soit dans les cantonnements, places; pour le service des 4 Tous les préposés aux administrations troupes : commis et éerivains des administrateurs, et 5 Les secrétaires, ceux des élats-najors; Ge Les trésoriers et leurs agenis : 7o Les commissaires des guerres; : Code mililaire, du 26 mai 1805, tit. II, art. 5. (1) Voyez, no 24, pénal Dgilized my Google --- Page 116 --- [1805] 8 Les inspecteurs de culture el gande-champitres: militaires chirurgiens et infirmiers des hopitaux 9 Les médecins, élèves des desdits hôpitanx les aides ou chirurgiens ou ambulances, ou ambulances : des armées; 10° Les munitionnaires et boulangers et des à 11° Les domestiques au service des officiers employés la suite des armées; militaire aura reçu les éclaircisseArt. 5. Lorsque l'accusateur ell ments qui auront été pris par le commandant d'arrondissement, du de il sera tenu de les remeltre au président forme procès-verbal, conseil spécial. faire choix d'un ami pour lui servir Art. 6. Tout accusé pourra sinon le président lui en désignera de conseil dans ses défenses, ne pourra jaun; mais la personne prise ou donnée pour conseil, été entendu. avec l'accusé, que lorsqu'il aura mais communiquer seront tenus de comparaitre sur l'assignatiou Art 7. Les témoins d'amende et de contrainte par qui leur sera donnée, sous peine le tribunal, à la rècorps; lesquelles peines seront prononcées par quisition de l'accusateur militaire. seraient obligés de se déplacer, Art:8. Dans le cas où les témoins taxés suivant un larif qui indemnité, ils seront et demanderaient les juges du conseil spécial, el exécuté sera dressé, à cet elTet, par l'ait approuvé. provisoirement jusqu'à ce que l'Empereur aussitôt après l'interroArt. 9. L'accusateur militaire sera tenu, l'accusé soit jugé gatoire, de faire ses diligences de manière que l'instruction ne puisse être différée niinterrompue. sans que TITRE V. - DE L'EXAMEN DE LA CONVICTION. de l'accusateur militaire el des Art. 1. En présence des juges, ni cannes, ni bàcitoyens qui ne pourront entrer que sans fers armes, le président lui dira tons, l'accusé comparaitra libre et sans ; et et sa s'asseoir; ; lui demandera ses nom, àge profession, qu'il demeure peul dont il sera tenu nole par le greffier. d'être altentif à militaire avertira l'accusé Art. 2. L'accusaleur ordonnera au greffier de lire l'acte d'actout ce qu'il va entendre; il l'accusé : < Voilà de quoi on cous cusation, après quoi il dira à seront produites contre vous allez entendre les charges qui accuse; vous. > le sujel de l'aceusation; il Arl. 3. L'accusateunr militaire exposera Dgiltzed ny Google militaire avertira l'accusé Art. 2. L'accusaleur ordonnera au greffier de lire l'acte d'actout ce qu'il va entendre; il l'accusé : < Voilà de quoi on cous cusation, après quoi il dira à seront produites contre vous allez entendre les charges qui accuse; vous. > le sujel de l'aceusation; il Arl. 3. L'accusateunr militaire exposera Dgiltzed ny Google --- Page 117 --- [1805] les témoins, aiusi que la parlie plaignante, s'ily en a. fera entendre el tenu de Art. 4. Chaque témoin sera entendu segregativement, du prévenu : déclarer s'il est parent, allié, serviteur ou domestique donné lieu à l'accusas'il connaissait l'accusé avant le fait qui a tion, et s'il entend parler de l'accusé présent. le président demandera Art. 5. A chaque déposition du témoin, vient d'être dit contre lui. al'accusé s'il veut répondre à ce qui dire, lant contre les téL'accusé pourra, ainsi que ses conseils, utile à sa démoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera fense. de avec décence et modéArl. 6. Le conseil sera tenu s'exprimer ration. Tous les elels trouvés lors du délit ou depuis, pouvant Art. 7. à l'accusé, et il Jui sera deservir à conviction, seront représentès s'il les reconnalt. mandé de répondre personnellement l'accusateur militaire sera enArt. 8. A la suite des dépositions, demander à faire des observatendu ; la parlie plaiguante pourra leur répondre. tions à l'accusé, et ses conseils pourront l'affaire, fera remarquer Art. 9. L'accusateur militaire résumera contre l'accusé ; il termiaux juges les principales preuves pour les et fonctions qu'ils ont à remnera en leur rappelant avec simplicité sur lesquelles ils ont à plir, il posera distinctement les questions décider. ordonnera au greflier de mettre par écrit Art. 10. Le président les questions suivant leur ordre. leur avis à haute voix, en présence Art. 11. Les juges donneront le plus jeune et en finissant par des citoyens, en commençant par le président. 12. L'avis de chaque juge sera reçu par le greffier. Art. donner leur avis sur un délit qui Art. 13. Les juges ne pourront quelle que soit la dépodans l'acte d'accusation, ne serait pas porté sition des témoins. Art. 14. du fait porté Art. 14. Mais si l'accusé est déclaré non coupable crime et qu'il a élé inculpé pour un autre dans l'acte d'accusation, le sur la demande de par les dépositions des témoins, président, soit arrèté de nouveau, il rel'accusateur militaire, ordonnera qu'il lui donnera sur ce nouveau cevra les éclaircissements que le prévenu d'arrèt, et renverra le fait, et s'il y a lieu, il délivrera un d'arrondissement, mandat qui procédera prévenu par-devant le commandant et suiv. nouvelle instruction. - Til. Il, art. 1 de suite à une Dgilized my Google moins, président, soit arrèté de nouveau, il rel'accusateur militaire, ordonnera qu'il lui donnera sur ce nouveau cevra les éclaircissements que le prévenu d'arrèt, et renverra le fait, et s'il y a lieu, il délivrera un d'arrondissement, mandat qui procédera prévenu par-devant le commandant et suiv. nouvelle instruction. - Til. Il, art. 1 de suite à une Dgilized my Google --- Page 118 --- 11805] une fois assemblé, ne pourra, dans Art. 15. Le conseil spècial, lesquels il aura été aucun cas, se séparer, que les prévenus pour - - Tit. I, art. 6. convoqué ne soient définitivement jugés. des voix fixer la déclaration Art. 16. 11 faudra les deux tiers pour des juges. Tapplication de la loi, Art. 17. Si les juges élaient parlagés pour l'avis le plus favorable à l'accusé sera suivi. les voix, et avant de Art. 18. Le président, après avoir recueilli il est fondé. le jugement, lira le lexte de la loi sur laquelle le prononcer écrira le dans lequel sera inséré Art. 19. Le grellier jugement lexte de la loi lu par le président. TITRE VI. - DU JUGEMENT ET DE L'EXÉCUTION (1). à l'accusé son jugemeut de Art. 1. Le président prononcera condamnation. le absolu sera observé dans l'auditoire, Art. 2. Le silence plus s'écartait du respect du à la justice, le preet si quelque particulier à une amende et même à sident pourra le reprendre, le condanner suivant la gravité des garder la prison jusqu'au terme de huit jours, faits. militaire est tenu d'envoyer, dans les vingtArt. 3. L'aceusateur de condamnation et les pièquatre heures, expédition du jugement seul a le peuvoir de prononces de la procédure à l'Empereur, le qui droit de faire gràce au coupacer sur la validité du jugement et termes de la constitntion, art. 9, ble ou de commuer sa peine, aux générales. Art. 13 (2). des dispositions annulle le jugement pour cause d'invaliArt. 4. Si T'Empereur ou de commuer la peine du dité, ou juge à propos de faire gràce l'accusateur militaire l'espédition coupable, il renverra sans délai à de la avec de condamnation et les pièces procédure, du jugement sa décision (3). des pièces el de la décision de l'Empereur se La transmission militaire auquel il doit être donné acte pour sa fait par l'accusateur décharge. Code pénal militaire, du 26 mai 1805, tit. 1l,art. fetsuiv. (1)Voyez, n24, impér. d'Haiti, du 20 mai 1805, Did. prel., (2) Voyez, no 23, Constitution du du 27 fégénérales, art. 9. - - No 65, Arrêté sénat, art. 35, Dispositions militeire de 1805, art. 9. - (3) Ibid. yrier 1807, qui modifie le Code penal Dgilized my Google . 1l,art. fetsuiv. (1)Voyez, n24, impér. d'Haiti, du 20 mai 1805, Did. prel., (2) Voyez, no 23, Constitution du du 27 fégénérales, art. 9. - - No 65, Arrêté sénat, art. 35, Dispositions militeire de 1805, art. 9. - (3) Ibid. yrier 1807, qui modifie le Code penal Dgilized my Google --- Page 119 --- [18051 confirmerait le jugement, il Art. 5. Dans le cas où l'Empereur militaire, lequel renverra les pièces avec sa décision à l'accusateur l'exéeation. Art. 7, 9. est tenu de poursuivre comparaitre par l'assistance de son conArt. 6. L'accusé pourra lors de la révision du jugement (1). seil par-devant l'Empereur militaire fera exécuter le jugement dans les Art. 7. L'accusateur la de la décision de l'Emringt-quatre heures qui suivront réceplion l'assislance dela force et aura, à cet effet, le droit de requérir pereur, publique. Arl. 9. ils seront jugés dans la même Art. 8. A l'égard des contumaces, la procédure, forme et de la même manière, sanf à recommencer devant le conseil dans le cas où le prévenu serait arrèté et traduit spécial. veillera à ce que le jugement soit lu dans les Art. 9. Le président la tête du corps dont sera le coupable. vingt-quatre heures à Arl. 7. l'accusateur militaire aura le droit de requéArt. 10. A cet effel, sa qui, dans ce rir le commandant du corps de rassembler troupe, cas, se rassemblera sans armes. été déclaré non coupable, le prèArt. 11. Lorsque l'accusé aura et ordonnera sident prononcera qu'il est acquitté de l'accusation, mis en liberté. Arl. 12. qu'il sera sur-le-champ ainsi acquitté ne pourra plus être repris Art. 12. Tout particalier arl. 14. raison du même fait. - Til. V, ni accusé pour fera passer à la diligence de l'accusaArt. 43. Le conseil spécial condamné au ministre de la teur militaire le jugement de chaque guerre. - Art. 3. et envoyée en nombre Art. 14. La présente loi sera imprimée à tous les chefs d'étatsd'exemplaires suffisants à tous les généraus, commissaires des guerres, majors de division, aux ordonnateurs, du général, chef de l'état-machefs d'administration, à la diligence de la guerre. de l'armée, vu l'absence du ministre jor général autorités ci-dessus mentionnées d'aMandons et ordonnons aux voir à s'y conformer strictement. de Dessalines, le 30 mai 1805, an Ile de Donné en notre palais impérial le fer. Tindépendance d'Haiti, et de notre règne DESSALINES. Sigoé : Le secrélaire général, signé : JUSTE CHANLATTE. Par TEmpereur, Arrélé du sinat, du 27 tovrier 1807, qui modife le (1) Voyez, militaire no 65, de 1805, art. 11 et suiv, code pénal Dgilized my Google 30 mai 1805, an Ile de Donné en notre palais impérial le fer. Tindépendance d'Haiti, et de notre règne DESSALINES. Sigoé : Le secrélaire général, signé : JUSTE CHANLATTE. Par TEmpereur, Arrélé du sinat, du 27 tovrier 1807, qui modife le (1) Voyez, militaire no 65, de 1805, art. 11 et suiv, code pénal Dgilized my Google --- Page 120 --- 11805] No 27. - Loi sur le divorce (1). A Dessalines, le fer juin 1805. JACQUES, Empereur I" d'Halli, etc. ORDONSE ce qui suit : TITRE PREMIER. CAUSES DU DIVORCE. dissout le divorce. - Art. 6 (2). Art. 1. Le mariage se par mutuel des époux. Art. 2. Le divorce a lieu par le consentement Tit. II, art. 1 et suiv. le divorce, sur la Art. 3. L'un des époux peut faire prononcer d'incompatibilité d'humeur ou de caractère. simple allégation Til. II, art. 6 el suiv. également (aire prononcer le Art. 4. Chacun des époux pourra savoir : 1o sur la démence, la divorce sur des motifs déterminés; la condamnation de l'un folie et la fureur de T'un des époux; 20 sur crimes, séviafflictives ou infamantes; 30 sur les d'eux, à des peines l'autre; 4° surle déréglement de moeurs ces ou injures de l'un envers le mari ou du mari par notoire; 5 sur l'abandon de la femme par l'absence de l'un d'eux la femme pendant un an au moins; ; 6° sur dans au moins pendant un an; 7o sur l'êmigration, sans nouvelles, 12 el suiv. - Til. les lois. - Tit. I1, art. 10, 11, les cas prévus par 216 el suir. I1I, arl. 7 (3). - C.c., 215, séparés de corps par jugement, auArt. 5. Les époux maintenant leur divorce. mutuellement la faculté de faire prononcer ront 3. Tit. 11, art. 9. - - Tit.IV, arl. à l'avenir être proArt. 6. Aucune séparation de corps ne pourra le divorce. noncée ; les époux ne peuvent être désunis que par Tit. IV. arl. 19. d'Haiti, Dispositions générales, : . (1) Voyez, no 23, Constilution impériale de constater réat civil art. 45. No 28, Loi, du 3, juin 1805, sur le mode des citoyens, tit. 4, section 4. d'Haiti, du 20 mai 1805, Dispo- (2) Voyez, no 23, Constitution impériale sitions générales, art. 14. impér. d'Haiti, dus 20mai 1805.Décl.prel., ,art.7. (3) Voy. n23, Constitutioni Dgiltzed ny Google réat civil art. 45. No 28, Loi, du 3, juin 1805, sur le mode des citoyens, tit. 4, section 4. d'Haiti, du 20 mai 1805, Dispo- (2) Voyez, no 23, Constitution impériale sitions générales, art. 14. impér. d'Haiti, dus 20mai 1805.Décl.prel., ,art.7. (3) Voy. n23, Constitutioni Dgiltzed ny Google --- Page 121 --- [1805] Modes du divorce. - PREMIER MODE DU DIVORCE PAR TITRE II. Tit. I, art. 2. 1 Tit. Il, art. 1, 2, CONSENTEMENT MUTUEL. 3e suio. - C. C., 268 et suir. demanderont conjointement le Art. 4or. Le mari et la femme qui de six, au moins, divorce, seront tenus de convoquer une assemblée trois des parents ou d'amis à défaut de parents; des plus proches seront choisis par le mari, et trois par parents ou amis, au moins, la femme. àjour lixe, et le lieu convenn Art. 2. L'assemblée sera convoquée de convocation sera signifié par avec les parents ou amis, et l'acle un huissier. la convocation, un ou plusieurs Art. 3. Si au jour indiqué pour à l'assemblée, des parents ou amis convoqués, ne peuvent se trouver amis. les époux les feront remplacer par d'autres parents ou à l'asArt. 4. Les deux époux devront se présenter en personne Les qu'ils demandent le divorce. parents semblée ; ils y exposeront jugeront et amis leur feront les représentations et observations qu'ils convenables. dans leur dessein, il sera dressé, par Si les deux époux persistent seulement que les parents ou le juge de paix, un acte contenant assemblée diment convoquée, et amis ont entendu les époux en qu'ils n'ont pu les concilier. des membres de l'assemblée, La minute de cet acte sera signée mention de ceux qui n'audes deux époux et du juge de paix, avec du tribunal de paix; ront pu ou su signer, et sera déposée au greffe il en sera délivré expédition aux époux. énoncé dans l'article précèArt. 5. Les époux, munis de l'acte chargé de recevoir les dent, pourront se présenter devant l'officier oir le mari a son domicile ; et actes de mariage dans la commune tenu de leur leur demande, cet officier public sera prononcer sur de cause. divorce, sans entrer en connaissance aux formes presLes parties et l'officier public se conformeront sur le mode de constacrites à ce sujet, dans la loi du 3 juin 1805, ter l'état civil des citoyens. SUR LA DEMANDE D'UN DES CONJOINTS DEUXIÈNE MODE DU DIVORCE, B'INCOXPATIBILITÉ. Tit. 1, art: 3. POUR SINPLE CAUSE Dans le cas oi le divorce serait demandé par l'un des Art. 6, Dgilized my Google aux formes presLes parties et l'officier public se conformeront sur le mode de constacrites à ce sujet, dans la loi du 3 juin 1805, ter l'état civil des citoyens. SUR LA DEMANDE D'UN DES CONJOINTS DEUXIÈNE MODE DU DIVORCE, B'INCOXPATIBILITÉ. Tit. 1, art: 3. POUR SINPLE CAUSE Dans le cas oi le divorce serait demandé par l'un des Art. 6, Dgilized my Google --- Page 122 --- [1805] d'humeur ou de époux contre l'autre, pour cause d'incompatibilité il convoquera une assemcaractère, sans autre indication de motifs, blée de parents, ou d'amis à défaut de parents. de du Art. 7. La convocalion sera faite par-devant le juge paix l'acte domicile du mari, aux jour et heure indiqués par cet officier; et défendeur, avec déclaration des noms en sera signifié à l'éponx au nombre de trois au moins, que demeures des parents ou amis, avec invidemandeur est tenu de faire trouver à l'assemblée, l'éponx défendeur de comparaltre à l'assemblée, el d'y tation à l'épous trois au moins de ses parents ou amis. trouver également, de sa part, divorce sera tenu de se présenter Art. 8. L'époux demandeur en défendeur, à l'assemblée; il entendra, ainsi que l'époux en personne des parents ou amis, à l'effet de s'il comparail, les représentations sera tenu de se retirer pendant ces les concilier. Le juge de paix de il explications et les débats de famille : en cas non-conciliation, dans la forme dans l'assemblée pour en dresser acle sera rappelé tribunaux de paix; expédition de cet acte prescrite par la loi sur les qui sera tenu de le faire signifier sera délivrée à l'éponx demandeur, à l'assemblée. à l'époux défendeur, si celui-ci n'a pas comparu défendeur, la signification faite à l'époux Art. 9. Huit jours après faire prononcer le dil'époux provoquant pourra se présenter pour les actes de mariage public chargé de recevoir vorce devantl'oflicier il observera, ainsi que dans la commune où le mari a son domicile; dans la loi du 3, juin l'oflicier public, les formes prescrites à ce sujet Titre Ier le mode de constater l'état civil des citoyens. 1805, sur section 4. SUR LA DEMANDE D'Ux DES ÉPOUX POUR TROISIÈNE XODE DU DIVORCE, 221 et suit. CAUSE DÉTERMINÉE. - Tit.1, art. 4. C.c., des deux époux a demandé le divorce pour l'un Art. 10. Si l'un dans l'article 4 du titre premier des sept motifs déterminés indiqués déterminés sont établis par des jugedel la présente loi, si ces motifs de corps ou de condamnaments, comme dans le cas de séparation répoux qui demandera tion à des peines affictives ou infamantes, pour le faire prononcer, le divorce, pourra se pourvoir directement, les actes de mariage dans devant l'officier public chargé de recevoir! L'officier public ne pourra la commune où sera le domicile du mari. s'il s'élève devant lui des connaissance de cause; entrer en aucune la validité des jugements représencontestations sur la nature ou Dgiltzed ny Googlt dans le cas de séparation répoux qui demandera tion à des peines affictives ou infamantes, pour le faire prononcer, le divorce, pourra se pourvoir directement, les actes de mariage dans devant l'officier public chargé de recevoir! L'officier public ne pourra la commune où sera le domicile du mari. s'il s'élève devant lui des connaissance de cause; entrer en aucune la validité des jugements représencontestations sur la nature ou Dgiltzed ny Googlt --- Page 123 --- [1805] par-devant le tribunal civil, qui statuera tés, il renverra les parties suffisent pour ressorl, et prononcera si ces jugements en dernier auloriser le divorce. absence d'un an sans nouArt. 41. Dans le cas de divoree pour également se pourvoir divelles, l'époux qui le demandera pourra prononcera rectement devant l'officier public de son domicile, lequel acte de nola qui lui sera faite d'un le divorce sur représentation toriété constatant cetle absence. les motifs déterminés, Art. 12. A légard du divorce fondé sur ci-dessus, le demandeur indiqués dans l'artiele 4 du titre premier de famille, en la forme sera tenu de se pourvoir devant les arbitres pour les condans le Code de l'ordre judiciaire qui sera prescrite Til. I, art. 4. testations entre mari et femme. des faits, les arbitres jugent la Art. 13. Si, d'apris la vérification demandeur en divoree devant demande fondée, ils renverront le le divorce. l'officier public du domieile du mari pour faire prononcer arbitral, Art. 14. Si une des deux parties rappelait du jugement sans délai, devra étre instruit sommairement et jugé cet appel, qui suspendra la question du divorce. EFFETS DU DIVORCE PAR RAPPORT AUX ÉPOUX. TITRE I11. divorce, rapport à la personne des époux, Art, 1. Le but du par leur entière indépendance, étant de rendre au mari el à la femme Art. 2 el 3. ils ont la faculté de contracter un nouveau mnariage. ensemble. Art. 2. Les époux divorcés pourront se donné remarier lieu au divorce, les Art. 3. Quel que soit le motif qui ait mariage aussitôt divorcés pourront contracter un nouveau époux le divorce. - Tit. IV, art. 5. tenue après Dans le cas oû la femme serait enceinte, elle sera Art. 4. d'en faire sa déclaration. de reconnaitre l'enfant pour Art. 5. L'époux divorcé a la faculté loi du 28 mai, sur les enfants sien, aux termes de T'article 4 de la naturels et adultérins (I). le divoree ait lien, les époux diArt. 6. De quelque manière que communauté de biens ou la à la voreés seront réglés, par rapport soit par la loi, soit par la société d'aequéts qui a existé entre eux, conme si l'un d'eux était décédé. convention, Lni, du 28 mai, sNr les enfants nés hors mariage, tit. 1, (1) Voyez, no 25, art. 4. Dgilized my Google (I). le divoree ait lien, les époux diArt. 6. De quelque manière que communauté de biens ou la à la voreés seront réglés, par rapport soit par la loi, soit par la société d'aequéts qui a existé entre eux, conme si l'un d'eux était décédé. convention, Lni, du 28 mai, sNr les enfants nés hors mariage, tit. 1, (1) Voyez, no 25, art. 4. Dgilized my Google --- Page 124 --- [1805] le divorce avait été obtenu par le mari conArt. 7. Si néanmoins de folie ou de fureur, la tre la femme pour cause de démence; droits et bénéfices dans la commufemme ne sera pas privée de ses mais elle reprendra les biens nauté des biens ou société d'acquets, mais si le divorce avait lieu par tout qui y sont entrés de son côté : des droits ci-dessus énoncés. autre motif déterminé, elle sera privée Tit. 1, art. 4. matrimoniaux, emportant gain de survie, Art. 8. Quant aux droits droit de viduité, droit de part tels que douaire, augment de dot, du prédécédé, ils seronl, dans les biens meubles ou immeubles éteints et saus effet ; il en sera de dans tous les cas de divorce, cause de mariage, que les époux méme des dons ou avantages pour l'un à l'autre, ou qui ont pu être ont pu se faire réciproquement mère ou autres parents de l'autre. faits à l'un d'eux par les père, et avant le mariage, resLes dons mutuels faits depuis le mariage teront aussi comme non avenus et sans effet. de les Art. 9. En cas de divorce pour cause de séparation comme corps, ils l'ont des divorcés resteront réglés droits et intérêts époux et selon les lois existantes lors de été par le jugement de séparation transactions passées entre les ces jugements, ou par les actes et parties. - Tit. I, arl. 5 el 6. ils auront leur recours contre Art. 10. A l'égard des créanciers, biens des deux époux, quand ils se seront engagés conjointeles sinon contre celui des deux qui sera personnellement obligé, ment, sauf son recours contre l'autre. TITRE IV. - EFFETS DU DIVORCE PAR RAPPORT AUX ENFANTS. C. C. 289 et suiv. Art. 1. Dans le cas du divorce par consentement mutuel ou sur la demande de l'un des époux, pour simple cause d'incompatibilité les end'humeur ou de caractère, sans autre indication de motifs, les filles à la fants nés du mariage dissous seront confiés, savoir : à la mère; mère, les garçons àgés de moihs de sept ans, également et néanau-dessus de cet àge, ils seront remis et confiés au père, moins le père et la nére pourront faire, à ce sujet, tel autre arrangement que bon leur semblera. divorce cause déterminée, il Art. 2. Dans tous les cas de pour les enfants sera réglé en assemblée de famille auquel des époux seront confiés, Dgilized ny Google savoir : à la mère; mère, les garçons àgés de moihs de sept ans, également et néanau-dessus de cet àge, ils seront remis et confiés au père, moins le père et la nére pourront faire, à ce sujet, tel autre arrangement que bon leur semblera. divorce cause déterminée, il Art. 2. Dans tous les cas de pour les enfants sera réglé en assemblée de famille auquel des époux seront confiés, Dgilized ny Google --- Page 125 --- [1805] Art. 3. Si le divorce a lieu pour cause de séparalion de corps, les resteront à ceux auxquels ils ont été confiés par jagement enfants les ont à leur garde depuis plus d'un an ; et ou transaction, et qui ni annale, il sera s'iln'y a ni jugement ou transaction du possession ou de la mère séparés réglé en assembiée de famille auquel père les enfants seront confiés. - Tit. 1, arl. 5. de corps, Art. 4. Néanmoins, dans le cas oû depuis la séparation l'enfant aurait été à la charge d'un seul des deux époux, sans l'enfant que l'autre eut participé anx frais de son entretien et nourriture, irrévocablemnent confié, par préférence, à celui des époux qui serail en aurait eu toute la charge. divorcé conlracle un nouveau maArl. 5. Si le mari ou la femme de famille si les enfants riage, il sera également réglé en assemblée retirés el à qui ils seront remis. qui leur étaient confiès, leur seront Tit. IlI, arl. 3. ou filles, soient confiés au Arl. 6. Soit que les enfants, garçons soit à des tierces père seul ou à la mère seule, soil à l'un ou l'autre, moins obligés de coupersonnes, le père et la mère ne seront pas ils y contribueront tribuer aux frais de leur éducation et entretien; de chacun d'eux. des facullés et revenus industriels en proportion dissolution du mariage par le divorce, ne privera, dans Art. 7. La des avantages qui leur aucun cas, les enfants nés de ce mariage, matrimoniales; étaient assurés par les lois et par les conventious comme il le serait mais le droil n'en sera ouvert, à leur profit, que si leurs père et mere n'avaient pas fait divorce. droits de successibilité à Art. 8. Les enfants conserveront leurs surviept à ces derniers leur père et à leur mère divorcés, et s'il les enfants de différents d'autres enfants de mariages subséquents, lits succéderont en concurrence el par égales portions. en se Les divo.cès ayant des enfants, ne pourront, Art. 9. époux avantages, pour cause de mariage, remariant, faire de plus grands les époux veufs qui se remarient que ne le peuvent, suivant les lois, ayant enfants. relatives au droit des époux, d'avoir un Art. 10. Les contestations celles relalives à enfants à leur charge et confiance, ou plusieurs droits el intérêts de ces enfants, seronl portées deT'éducation, aux et les rendus en celte mavant des arbitres de famille ; jugements tière seronl exécutés par provision en cas d'appel. s'il existe une Art. 11. En formant une demande en divorce, (aire apposer les scelcommunauté, le conjoint demandeur pourra Dailized my Google Art. 10. Les contestations celles relalives à enfants à leur charge et confiance, ou plusieurs droits el intérêts de ces enfants, seronl portées deT'éducation, aux et les rendus en celte mavant des arbitres de famille ; jugements tière seronl exécutés par provision en cas d'appel. s'il existe une Art. 11. En formant une demande en divorce, (aire apposer les scelcommunauté, le conjoint demandeur pourra Dailized my Google --- Page 126 --- [1805] mobiliers dépendant de ladite comlés sur tous les meubles et effets munauté. soit dans le cours de l'instance, Art. 12. Ces scellés ne pourront, de suite le définitif, être levés qu'en procédant soit après jugement à moins que les deux parties à l'inventaire des choses y comprises, ne consentent à une levée pure et simple. ou de Art. 43. Lorsqu'il sera prouvé, par un acte authentique de fait depuis plus notoriété publique, que deux époux sont séparés si l'un d'eux demande le divorce, il sera prononcé, de six mois, soit tenu de convoquer l'assenblée de fasans que le demandeur sera donné par le juge de paix mille ; l'acte de notoriété publique demandera le divorce, sur l'attestation de six citoyens; l'époux six qui mois dans ane nouvelle pourra, dans le cas d'une résidence de l'oflicier public de ce noucommune, faire citer l'autre par-devant donnée à la de l'époux veau domicile. La citation sera personne chez l'officier public défendeur, ou au dernier domicile commun, à la du tenu de la faire afficher pendant une semaine porte qui sera bureau de l'état civil. constaté un acte anthentiqueou de Art.14. Si de même il est des par époux a lieu par l'abandon notoriété publique, que la séparation sans donner de ses noufait par l'un d'eux du domicile commun, obtenir le divorce sur la seule velles, Vépoux abandonné pourra sans avoir besoin présenfation de l'acte anthentique ou de notoriété, d'appeler l'épouxabsent. Haltiens que la fureur des Art. 45. Les femmes des infortunés néanmoins, penFrançais a enlevés de leurs domiciles, ne pourront l'absence de leur mari, demander le divorce que par-devant dant de leur dernier domicile commun ; elles ne pourl'officier public ce qu'elles ont apporté en ront réclamer, pendant son absence, que feront faire de leurs droits, mariage, et tous les règlements qu'elles retour de leur mari. ne seront que provisoires, jusqu'au tous officiers publics qui ne vouArt. 16. Tous juges de paix, refuseront de le drout recevoir une action en divorce, ou qui pas la présente loi, seront destitués, prononcer dans les cas prévus par et intérêts envers les étre condamnés à des dommages et pourront parties. étre attaqué par la voie de l'appel; Art. 17. Le divorce ne pourra avec quelque irrégularité, et dans le cas où il aurzit été prononcé se conformant aux le faire prononcer de nouveau, en on pourra la loi. formalités indiquées par Dgiltzed ny Google ente loi, seront destitués, prononcer dans les cas prévus par et intérêts envers les étre condamnés à des dommages et pourront parties. étre attaqué par la voie de l'appel; Art. 17. Le divorce ne pourra avec quelque irrégularité, et dans le cas où il aurzit été prononcé se conformant aux le faire prononcer de nouveau, en on pourra la loi. formalités indiquées par Dgiltzed ny Google --- Page 127 --- [1805] en divorce établit par un acle authenArt. 18. Si le poursuivant son époux est émigré ou qu'il tique ou de notoriété pablique, que de l'assigner au deril sera dispensé est résidant en pays étranger, sans aucune citation. nier domicile, et le divorce sera prononcé en vertu du principe Art. 19. Les divorces qui ont été eflectuées ont été constatés par le mariage n'est qu'un contrat civil, et qui que anthentiques, faites soit par-devant des notaires, des déclarations officiers publics, soit enfin par-devant l'Empesoit par-devant des de la constitution, sont confirmées. reur, avant la promulgation Tit. I, art. 6. de Dessalines, le ior juin 1805, Fait et donné en notre palais impérial le ier. II de lindépendance d'Haiti, et de notre règne an Signé : DESSALINES. Par T'Empereur, Le secrélaire général, signé : JUSTE ÇHANLATTE. mode de constater l'état civil des citoyens. No 28. - Lot sur le A Dessalines, le 3j juin 1805. JACQUES, Empereur Ier d'Haiti, elc.; est instant de constater l'état civil dos citoyens d'après Considérant qu'il et tirer de l'obacurité où ils sont ensevelis deun mode légal et uniforme, les registres contenant les actes puis le commencement de la révolution, qui peuvent éclairer chaque citoyen sur cet chacun état; avoir recours au Voulant établir à Tavenir des dépôts où puisse besoin, ORDONNE ce qui suit : PREMIER. DES OFFICIERS PUBLICS, PAR QUI SERONT TITRE MARIAGES, DIVORCES ET TENUS LES REGISTRES DE NAISSANCES, DÉCÈS. fonctions relatives à l'étal civil des citoyens seront Art. 1. Les un officier public, qui sera exercées dans chaque commune par divorces et décès (1). chargé de constater les naissances, mariages, du 30 août 1805, purlant tarif, etc.. ch. VI. (1) Voyez no 35, Déeret, Dgilized ny Google MARIAGES, DIVORCES ET TENUS LES REGISTRES DE NAISSANCES, DÉCÈS. fonctions relatives à l'étal civil des citoyens seront Art. 1. Les un officier public, qui sera exercées dans chaque commune par divorces et décès (1). chargé de constater les naissances, mariages, du 30 août 1805, purlant tarif, etc.. ch. VI. (1) Voyez no 35, Déeret, Dgilized ny Google --- Page 128 --- [1805] avec Art. 2. Les fonctions de l'officier public sont incompatibles toute autre fonction. TEmpereur (1). Art. 3. Ils seront uommés par TITRE II. - DE LA TENVE ET DÉPÔTS DES REGISTRES. dans chaque commune trois registres pour conArt. 1. lly aura l'antre les mariages et divorces, le troistater, l'un les naissances, sième, les décès. C. C., 41. fournis aux frais des Art. 2. Les trois registres seront doubles, etdernier, et paraphés officiers publics : ils seront cotés par premier du tribunal feuillet, le tout sans frais, par le président sur chaque civil de la division. mariages, divorces et décès seront Arl. 3. Les actes de naissances, aucun blanc. Les donbles, de suite et sans écrits sur les registres et siguès de la mêie manière renvois et ratures seront approuvés ni aucune le corps de l'acte. Rien u'y sera écrit par abrévialion, que date mise en chiffres. 1 C. C., 42. de l'officier public aux disArt. 4. Toute contravention de la part dl'asera punie de quatre gourdes positions de T'article précédent, fois, de huit gouriles en cas de récidive, et mende pour la première le Code pénal, en cas d'altération ou mème des peines portées par de faux. - C. C., 51. convaincu d'avoir écrit et Art. 5. Tout officier public qui sera sera condamné cas, les actes sur fenilles volantes, signé, en aucun et destitué. - C. C., 53. à une amende de deux portugaises, P.,153. contenu dans ces registres et les extraits qui en Arl. 0. Tout acle des naissances, maseront délivrés, feront foi et preuve en justice, riages, divorces et décès. - C. C., 47. fera, à la suite Art. 7. A la fin de chaque année, l'oflicier public des actes qui y seront du registre, une lable par ordre alphabétique contenus. - C. C., 43. de chaque année, l'oflicier public Art. 8. Au premier janvier d'Etat l'un des registres doubles, sera tenu d'envoyer au secrétaire C.c., 45. d'État vérifiera si les actes ont été dressés Art. 9. Le secrétaire tenus dans les formes prescrites. et les registres Constitution imperiale d'Haiti, du 20 mai 1805, art. 30. (1) Voyez no 23, Dgilized ny Google de chaque année, l'oflicier public Art. 8. Au premier janvier d'Etat l'un des registres doubles, sera tenu d'envoyer au secrétaire C.c., 45. d'État vérifiera si les actes ont été dressés Art. 9. Le secrétaire tenus dans les formes prescrites. et les registres Constitution imperiale d'Haiti, du 20 mai 1805, art. 30. (1) Voyez no 23, Dgilized ny Google --- Page 129 --- [1805] doubles seront déposés et conservés aux Art. 10. Ces registres 4. archives de la secrétairerie de l'État. - Tit. V, art. au grelle seront déposés et resteront Art. 11. Les autres registres du tribunal civil de la division. - Tit. V, art. 2. en cas Art. 12. Le secrétaire d'Etat sera chargé des poursuites de contravention à la présente loi. annuelles faites à la fin de Art. 13. Tous les dix ans, les tables registre, seront refondues dans une seule. chaque décennale sera mise sur un registre séparé, Art. 414. Cette table le président du tribunal civil. tenu double, coté et paraphé par autorisées à se faire délivrer des Art. 15. Toutes personnes divorces sont et décès, soit sur les registres actes de naissance, mariages soit sur ceux déposés aux arconservés au grelle du tribunal civil, chives de la secrétairerie de PÉtat.. - C. C., 47. de naissances, extrait des actes Art. 46. Il sera payé pour chaque chaque acte de mariage et décès et publications de mariage, pour de divorce, suivant le tarif qui sera porté (1). courants restés Art. 17. L'officier public répondra des registres dans son étude. TITRE III. - - NAISSANCES. de naissances seront dressés dans les vinglArt. 1. Les actes sera faite par les personnes ciquatre heures de la déclaration qui témoins de l'un ou de l'autre sexe, après désignées, assistés de deux moins. de vingt-un ans au parents ou non parents, agés la femme accouche, si le père de Art. 2. En quelque lieu que il sera tenu de faire la déclal'enfant est présent et en étal d'agir, ration. le père sera absent, ou ne pourra pas agir, ou ne Art. 3. Lorsque la qui aura fait l'acsera pas connu, le chirurgien ou sage-femme couchement, sera obligé de déclarer la naissance. maison femme soit dans une puArt. 4. Quand une accouchera, commandera soit dans la maison d'autrui, la personne qui blique, la sera lenue de décladans cette maison ou qui en aura direction, rer la naissance. 1 C.., 55. peine aux précédents articles,la Art. 5. En cas de contravention du 30 août 1805, portant tarif des droits (1) Voyez, no 35, Décrel, curiaur, etc., ch. v1, Dgilized my Google and une accouchera, commandera soit dans la maison d'autrui, la personne qui blique, la sera lenue de décladans cette maison ou qui en aura direction, rer la naissance. 1 C.., 55. peine aux précédents articles,la Art. 5. En cas de contravention du 30 août 1805, portant tarif des droits (1) Voyez, no 35, Décrel, curiaur, etc., ch. v1, Dgilized my Google --- Page 130 --- 94 - [1805] de faire la déclaration sera de deux contre les personnes chargées par le juge de paix, sauf mois de prison ; cette peine sera poursaivie enlévement ou déles poursuites criminelles, en cas de suppression, faut de représentation de l'enfant. bureau de Tétat civil et présenté à Art. 6. L'enfant sera porté au l'oflicier public sera' l'officier public. En cas de péril imminent, dans la lui eil sera faite, de se transporter tenu, sur réquisition nouveau-né. qui Cetle dernière disposition ne la maison ou sera le pourra avoir lieu pour les personnes de la campagne. T'heure et le lieu de la Art. 7. La déclaration contiendra le jour, le prénom qui sera naissance, la désignation du sexe de l'enfant; leur les prénoms et noms de ses père et mère, profession, donné, et domicile des léleur domicile : les prènoms, noms, professions moins. C. C., 56. dressé acte de celte déclaration sur le Art. 8. Il sera de suite le père et la registre double à ce destiné ; cel acte sera signé par reconnu (1), ou la mère seule, si l'enfant n'est pas mère, ou par auront fait la déclaration, par les témoins et autres personnes qui des déclarants et témoins ne peuvent par l'oflicier public; si aucuns et ne savent signer, il en sera fait mention. de qui en aura d'enfant, le juge paix Art. 9. En cas d'exposition sur le lieu de l'exposition, de été instruit, sera tenu de se rendre de l'enfant, de son àge apparent, dresser procès-rerbal de l'état indices qui peuvent extérieures, vêtements et autres des marques il recevra aussi les déclarations de ceux éclairer sur sa naissance; ; relalives à l'exposition de T'enqui auraient quelques connaissances fant. Art. 40. C. C., 57. dans les vingtArt. 10. Le juge de paix sera tenu de remetire, à l'officier public, une expédition de ce procès-verquatre heures, le double des actes de naissance. bal, qui sera transerit sur registre C.c., 57. donnera un nom à l'enfant trouvé Art. 11. L'officier public nourriture el à son entretien suivaut exposé, el il sera pourva à sa les lois qui seront portées à cel effet. publics d'insérer, par leur Art. 12. 11 est défendu aux officiers les aucanes dans la rédaction des actes et sur registres, propre fait, celles contenues aux déclarations clauses, noles ou énonciations que Loi, du 28 mai 1805, sur les enfanls nés hors mariage, (4) Voyez, no 25, tit. I, art. 1, 10, 13, 14 et suivants. Dgiltzed ny Google effet. publics d'insérer, par leur Art. 12. 11 est défendu aux officiers les aucanes dans la rédaction des actes et sur registres, propre fait, celles contenues aux déclarations clauses, noles ou énonciations que Loi, du 28 mai 1805, sur les enfanls nés hors mariage, (4) Voyez, no 25, tit. I, art. 1, 10, 13, 14 et suivants. Dgiltzed ny Google --- Page 131 --- [18051 a à peine de destitution, sur la dénonciation qui leur seront faites, des parties. : C.., 36. de la présente loi, Art. 13. Si, antérieurement à la publication constater la naissance quelques personnes avaient négligé de faire elles seront tennes d'en de leurs enfants dans les formes usitées, suivra ladite pablication, faire la déclaration dans la quinzaine qui ci-dessus. conformément aux dispositions SECTION fre, PUBLICATIONS. TITRE IV. - Des mariages (1). d'une publication faite le diArt. 1. Tout mariage sera précédé extérieure et principale manche à l'heure de midi, devant la porte faite l'officier du bureau de l'état civil; cette publication sera huit par jours après. public, et le mariage ne pourra être contracté que - C. C., 63. dressera acte de cette publication sur un Art. 2. L'officier public ne sera pas tenu double, et registre particulier à ce destiné, lequel du tribunal civil. demeurera déposé, lorsqu'il sera fini, an greffe LC., 63. contiendra les prénoms, noms, proArt:3. L'acte de publication ceux de leurs pères et mères, fessions et domieiles des futurs époux, l'officier et heure de la pablication, et sera signé par et les jour 63. public. - Art. f. 1 C. C., affiché à la porte du buArt. 4. Un extrait de la publication sera destiné. C.c., 64. reau de l'état civil, dans un tableau à ce SECTION 2. - DES OPPOSITIONS. Art. 1. Dans le cas ou il serait formé opposition aux mariages des soit par des personnes déjà engagées des majeurs ou mineurs, soit par des persennes dont le mariage avec l'ane des parlies, par les mariages des mineurs, l'acte d'opconsentement est requis pour des parties et à l'oflicier public qui position sera signifié au domicile mnettra son visa sur l'original. C. c., 66. des par Art. 2. II sera fait une mention sommaire oppositions le des - C.e., 67. l'oficier public, sur registre validité pablications. de ne serait pas Art. 3. Dans le cas oû la l'opposition Constilution impériale dHaiti, du 20 mai 1805, Dispo- (1) Voyez, no 23, sitions générales, art. 14. Dgilized my Google original. C. c., 66. des par Art. 2. II sera fait une mention sommaire oppositions le des - C.e., 67. l'oficier public, sur registre validité pablications. de ne serait pas Art. 3. Dans le cas oû la l'opposition Constilution impériale dHaiti, du 20 mai 1805, Dispo- (1) Voyez, no 23, sitions générales, art. 14. Dgilized my Google --- Page 132 --- 11805] le juge de paix ou le tribunal civil, une expédition reconnue par de main-levée sera remise à l'oflicier public qui en des jugements de celle des oppositions, sur le registre fera mentien, en marge des publications. 1 C.c., 67. formée hors les cas, les formes, Art. 4. Si une opposition était celles désignées par la loi, l'opet par toutes personnes autres que et l'officier public pourra posilion sera regardée comme non mais avenue, dans le cas et les formes cipasser outre à l'acte de mariage; des dessus spécifiées, il ne pourra passer outre au préjudice d'amende oppo- et de sitions, à peine de destitution, de six cents francs tous dommages et intérêts. DE L'ACTE DE MARIAGE, SECTION 3. - DES FORMES INTRINSÈQUES voudront contracter mariage, sera Art. 1. Le jour oû les parties l'officier public chargé elles désigné, et l'heure indiquée par par d'en recevoir la déclaration. dans la salle du bureau de l'état Art. 2. Les parties se rendront ou non parents, sachant civil avec quatre témoins majeurs, aisément parents dans le lieu qui le sachent. signer, s'il peut s'en trouver lecture des pièces Art. 3. L'oflicier public fera en leur présence du mariage, tels que relatives à l'état des parties et aux formalités el mères, l'avis les actes de naissance, les consentements des pères de mainles oppositions et jugements de la famille, publications, levée. - C.c, 74. contracté la déclaration que Art. 4. Après que le mariage sera ces par termes : Je déclare fera chacune des parlies à haute voix, en l'officier public, en prendre en mariage tel Ou telle.. (le nom), au nom leur présence et en celle des mêmes témoins, prononcera, 74. sont unies en mariage. C. C., de la loi, qu'elles dressera de suite l'acte de mariage qui Art. 5. L'officier public ages, lieux de naissance, profescontiendra : 1° les prénoms, noms, et des époux; 20 les prénoms, noms, professions sions et domiciles 3° les noms, ages, profesdomiciles des pères et mères; prénoms, déclaration s'ils sont parents sions et domiciles des témoins et leur dans les divers et alliés des parties; 4o la mention des publications et des jugements domiciles, des oppositions qui auraient été faites, et mères 50 la mention du consentement des pères de main-levée; il 6° la mention des déclaraou de la famille dans le cas oà y a lieu; - C.c.,75. tions des parlies el de la prononciation del l'officierpublic. Damrejoy Google s'ils sont parents sions et domiciles des témoins et leur dans les divers et alliés des parties; 4o la mention des publications et des jugements domiciles, des oppositions qui auraient été faites, et mères 50 la mention du consentement des pères de main-levée; il 6° la mention des déclaraou de la famille dans le cas oà y a lieu; - C.c.,75. tions des parlies el de la prononciation del l'officierpublic. Damrejoy Google --- Page 133 --- [1805] les parties, par leurs pères et Art. 6. Cet acle sera signé par témoins et par l'officier méres et parents présents, par les quaire il en sera d'eux ne sût ou ne pat signer, public: En cas qu'ancun fait mention. SES RAPPORTS AVEC LES FONCTIONS SECTION 4. - DU DIVORCE, DANS L'ÉTAT CIVIL DES DE L'OFFICIER PUBLIC CHARGE DE CONSTATER CITOYENS (1). 1 C. C., 281, 282. L'officier public chargé de recevoir les actes de naissance, Art. 1. la dissolution du mariage par le dimariage et décès, prononcera vorce dans la forme suivante. de quatre léArt. 2. Les époux se présenteront accompagnés et heure qu'il moins, majeurs, devant l'ofticier public, aux jour conformés à la el après avoir justifiés qu'ils se sont aura indiqués, et l'acte de non conciliation loi sur le mode de divorce, représenté amis l'ofqui aura dû être délivré par leurs parents ou leur assemblés, mariage est ficier public, sur leur réquisition, prononcera que dissous. dressera acte du tout sur le registre des Art. 3. L'officier public des témoins et de l'officier mariages ; cet acte sera signé des parties, n'auront signer. publie, et il sera fait mention de ceux qui pu Art. 6. demandé l'un des conjoints seuleArt. 4. Si le divorce est par être de huit l'oflicier public fixera le délai, qui ne pourra que ment, d'un par dix lieues; en cas d'absence de jours, et en outre, jour l'autre conjoint. demandeur se présentera acArt. 5. Le délai expiré, le conjoint devant l'officier public, il recompagné de quatre témoins majeurs, qui doivent justifier qu'il présentera les différents actes et jugements la loi sur le mode de observé les formalités et les délais exigés par a est fondé à le demander; il représentera aussi l'acte divorce, et qu'il dû faire à son conjoint; l'oflicier de réquisition qu'il aura signifier ou en absence du en présence public, sar sa réquisition, prononcera le mariage est dissous. conjoint, dûment appelé, que dressera acte du tout sur le registre des Art. 6. L'offieier public l'article 3 ci-dessus. mariages, en la forme réglée par Loi, du 1" jain 1805, Sur le ditorce, tit. II, art. 5, 9, (4) Voyez, no 27, 16. 10, 11, 13; tit. IV, art. 13, 15, Dgilized my Google le mariage est dissous. conjoint, dûment appelé, que dressera acte du tout sur le registre des Art. 6. L'offieier public l'article 3 ci-dessus. mariages, en la forme réglée par Loi, du 1" jain 1805, Sur le ditorce, tit. II, art. 5, 9, (4) Voyez, no 27, 16. 10, 11, 13; tit. IV, art. 13, 15, Dgilized my Google --- Page 134 --- 98 - [1805] public ne pourra, dans aucun cas, preadre conArt. 7. L'officier pourront s'élever de la part du connaissance des contestations qui demandé, sur aucun des jugejoint contre lequel le divorce sera demandeur: ; il renverra ments ou acles représentés par le conjoint les parties à se pourvoir. le divorce, et en Art. 8. Tout oflicier public qui aura prononcé sans lui ait dressé l'acte sur les registres des mariages, qu'il aura des actes et des jugements exigés par la loi été justifié des délais, destitué et condamné à six cents francs d'amende sur le divorce, sera des parties. et aux dommages-intérets TITRE V. DU DÉCÈS. déclaration du décès sera faite par les deux plus proArl. 1. La à l'officier public, ches parents ou voisins de la personne décédée, dans les vingt-quatre heures. - C.c., 77. dans le lieu oû la perArt. 2. L'officier public se transportera s'être assuré du décès, il en dressera sonne sera décédée, et après Cet acte contiendra les prénom, l'acle sur les registres doubles. du décédé ; s'il était marié ou veuf; nom, age, domicile et profession de ; les prénoms, dans ces deux cas, les prènom et nom des déclarants, l'épouse; et au cas qu'ils noms, ages, professions et domiciles C. C., 78, $ 1. soient parents, leur degré de parenté. autant pourra Art. 3. Le même acte contiendra de plus, domiciles qu'on des père et le savoir, les prénoms, noms, professions et décédé, et le lieu de sa naissance. - C.c., 78, S 2. mère du les déclarants et par l'oflicier puArt. 4. Cet acte sera signé par ou ne pourraient blic, et mention sera faite de ceux qui ne saaraient signer. sera décédée dans les hopitaux, Art. 5. Lorsqu'une personne dans des maisons d'autrui, les supérieurs, maisons pabliques, ou et maltres de ces maisons, seront tenus directeurs, administrateurs heures, à l'officier public, d'en donner avis, dans les vingt-quatre lui auront élé dressera l'acte de décès sur les déclarations qui qui les qu'il aura pu prendre concernant faites et sur renseignements et domicile du les prénom, nom, age, lieu de naissance, profession décédé. - C. C., 79(1). no 377, Avis du substifut du commissaire du gourernement, du (1) Voyer, 1816, concernant les individus décidésdans les mairospebligcseic. 43octobre Dgiltzed ny Google acte de décès sur les déclarations qui qui les qu'il aura pu prendre concernant faites et sur renseignements et domicile du les prénom, nom, age, lieu de naissance, profession décédé. - C. C., 79(1). no 377, Avis du substifut du commissaire du gourernement, du (1) Voyer, 1816, concernant les individus décidésdans les mairospebligcseic. 43octobre Dgiltzed ny Google --- Page 135 --- [1805] article, l'officier public a pu Art. 6. Si dans le cas du précédent décédée, il sera tenu d'envoyer connaitre le domicile de la personne du lieu de ce domiun extrait de l'acte du décès à l'officier public cile, qui le transcrira sur les registres. C. trouvés c., 70. morts avec des Art. 1. Les corps de ceux qui auront été circonstances qui de mort violente, ou autres signes ou indices être inbumés ne pourront qu'après donnent lieu de le soupconner, (Voyez la loi sur la que le juge de paix aura dressé procès-verbal. justice de paix.) avoir reçu du juge de paix un Art. 8. L'officier publice, après contenant des reuseiextrait du procès-verhal de l'état du cadavre, nom, àge, lieu de naissance, profession gnements sur les prénom, dressera l'acte du décès sur les renseigneet domicile du décédé, l'officier de police. Art. .7. ments qui lui auront été donnés par - C.., 80, 81. GÉNÉRALES. TITRE VI. 1 DISPOSITIONS de la publication de la présente loi, l'officier Art. 1. A compler sera tenu de se transporter, public qui sera légalement reconnu, paix, aux églises paroissiales, avec le seerétaire-grellier etle jugede des actes de naissances, presbstères, et autres dépôts des registres de tous mariages, divorces et décès ; ils y dresseront un inventaire exislants entre les mains des curés et autres déposices registres seront clos et arrétés par le juge de taires. Les registres courants paix. 1 Arl. 4. nonveaux, seront porArt. 2. Tous les registres, tant anciens que du tribunal civil. - Tit. II, art. 11. lés au greffe divorces et décès, Art. 3. Les actes de naissances, mariages, courants jusqu'au ter continueront d'ètre inscrits sur les regisires troisième amée de l'indépendance de r'Empire. janvier 1806, à de la publication de la présente Art. 4. Dans trois mois, compler de tous les registres de baptèmes, loi, il sera dressé un inventaire dans les des tribunanx. existants grelfes mariages el sépultures, de l'inventaire sera, à la diDans le mois suivant, une expédition les tribunanx, envoyée au ligence des commissaires impériaus près archives de TElat. Til. secrétaire d'Etat pour être déposée aux II, arl. 10. couranls auront été clos, arrèArt. 5. Aussistôt que les registres les officiers publies seuls rctés et portés au bareau de l'état civil, Daarevoy Google es mariages el sépultures, de l'inventaire sera, à la diDans le mois suivant, une expédition les tribunanx, envoyée au ligence des commissaires impériaus près archives de TElat. Til. secrétaire d'Etat pour être déposée aux II, arl. 10. couranls auront été clos, arrèArt. 5. Aussistôt que les registres les officiers publies seuls rctés et portés au bareau de l'état civil, Daarevoy Google --- Page 136 --- [is05] mariages, divorees et décès, et cevront les acles de naissances, défenses sont failes à toutes conserveront les regisires. dans Expresses la tenue de ces registres et dans la personues de s'immiscer réception de ces actes. de et le secréArt. 6. Les tribunaux civils et paix, spécialement dans l'exercice des surveilleront les olliciers pablics taire d'Etal, fonctions qui leur sont attribuées. de celles-ci Art. 1 Toules les lois contraires aux dispositions soul el demeurent abrogées. déterminé le mode de constater l'état civil Art. 8. Après avoir n'entendons innover, ni nuire à des citoyens, déclarons que nous les naissances, mariages, el la liberté qu'ils ont tous de consacrer ils sont attachés, et par décès par les cérémonies du culte auquel l'intervention des ministres de ce culle. 1805. impérial de Dessalines, le 3 juin Fait et donné en notre d'Haiti, palais et de notre règue le ier, an 11 de r'indépendance Signé : DESBALINES. Par l'Empereur, Le seerélaire général, signé : JUSTE CHANLATTE. No 29. Lot sur l'organisation des tribunaux. A Dessalines, le 7juin 1805. JACQUES, Empereur Ier d'Haili, elc.; ORDONNE ce qui suit : TITRE PRENIER. DES ANBITRES (1). étant le moyen le plus raisonnable de termiArt. 1. L'arbitrage les les législateurs ne pourront entre citoyens, ner les contestations tendraient à diminuer, soit la faveur, faire aucunes dispositions qui soil l'efficacité des compromis. Constitution impér. dHaiti, du 20 mai 1805, art. 45. (1) Voyez, no 23, d'Haili, du 27 décembre 1806, No 46, Constilution de la république août 1808, sur r'orgenisation des triart. 133, 134. 1 No 192, Loi, da 24 bunauz, tit. 1, art. 13. Dawreroy Google positions qui soil l'efficacité des compromis. Constitution impér. dHaiti, du 20 mai 1805, art. 45. (1) Voyez, no 23, d'Haili, du 27 décembre 1806, No 46, Constilution de la république août 1808, sur r'orgenisation des triart. 133, 134. 1 No 192, Loi, da 24 bunauz, tit. 1, art. 13. Dawreroy Google --- Page 137 --- [ix05] le libre exercice de leurs droits Art. . Toules personnes ayant arbitres pour et de leurs actions, ponrront nommer un ou tous plusieurs les cas el en toutes sur leurs intérêts privès, dans prononcer matières, saus exception. de est accordée au Art. 3. Cependant la faculté compromelire moyennant l'assistance de son curaleur, lorsqu'il mineur émancipé, contestation dont l'objet n'excédera pas T'administration s'agira d'une de Tusufruit de ses biens. s'il ne s'agit que des Cette faculté est aussi accordée aux luleurs, de leurs bieus fonds, ils revenus des mineurs; mais lorsqu'il s'agira y sur les intérêts des mineurs, qu'aprés ne pourront compromettre autorisés par un conseil de famille. avoir été expressément d'un interdit. Il en est de mème du curateur de pouvoir ne peut comproU'n simple agent, régisseur ou fondé d'un de son commetlaut. mellre sans être muni pouvoir spécial aucun délai dans lequel Art. 4. Les compromis qui ne fixeront dont le délai sera expiré, seles arbitres devront prononcer, et ceux exécution, ce qu'une valables, el auront leur jusqu'a ront néanmoins ne veut plus tenir à des parties ait fait signifier aux arbitres qu'elle larbitrage. d'appeler des sentences arbitrales, Art. 5. 11 ne sera point permis réservé, par le à moins que les parties ne se soient expressement compromis, la faculté de Tappel. l'appel, seconviendront de se réserver Art. 6. Les parties qui le compromis, d'un tribunal rout tenuès de convenir@galement, par sera défére, faute de quoi entre tous ceuxde T'Empire amquellappel l'appel ne sera pas regu. arbitrales dont il n'y aura pas d'appel seArt. 7. Les sentences ordonnance du président ront rendues exécutoires par une simple de la donner au bas o1 eu du tribunal de la division, qui sera tenu marge de l'espédition qui lui sera présentée. volontaire, les Art. 8. Tant en arbitrage forcé qu'en arbitrage les de seront les mémes que celles prescrites pour formes procéder justices de paix. - Tit. X, art. I el suir. TITRE II. - DES JUGES EN GENÉRAL (1). sera reudue au nom de I'Empereur. Art. 1. La justice Constit. impér. d'Haiti, du 20 mai 1805, Diel.prel.,art.47 (1)Voyez, no 23, Dawrevoy Google qu'en arbitrage les de seront les mémes que celles prescrites pour formes procéder justices de paix. - Tit. X, art. I el suir. TITRE II. - DES JUGES EN GENÉRAL (1). sera reudue au nom de I'Empereur. Art. 1. La justice Constit. impér. d'Haiti, du 20 mai 1805, Diel.prel.,art.47 (1)Voyez, no 23, Dawrevoy Google --- Page 138 --- 102 - [1805] La vénalité des offices de judicature est abolie pour touArt. 2. jours. 3. Les seront choisis et nommés par l'Empereur. Art. juges recevront de l'Empereur des lettres patentes Arl. 4. Les juges Iee d'Haiti, dans les termes suivants : E JACQUES, Empereur eonçues la gràce de Dieu et la loi constituchef suprème de l'armée, par le zèle, la probité et les lumières tionnelle de l'Etat, connaissant déclarons ledit sieur est juge du sieur.. avons déclaré et que doit lui étre porté en du tribanal de la division.. quhonneur en cas de cette qualité, et que la force publique sera employée, il concourra, nécessité, pour l'exécution des jugements auxquels été diment installé. D après avoir prété le serment requis et avoir du minisArt. 5. Les juges et les officiers chargés des fonctions forfaiture dûment tère public, ne pourront étre destitués que pour jugée par des juges compétents (1). tenus de faire transcrire, purement Art. 6. Les tribunaux seront et de publier dans la el simplement, dans un registre particulier, huitaine, les lois qui leur seront envoyées. mais ils s'adresfaire de réglements; Art. 7. Ils ne pourront point d'Etat, toutes les fois seront à l'Empereur, par la voie du secrélaire soit d'en faire croiront nécessaire, soit d'interpréter une loi, qu'ils une nouvelle (2). matière civile ou criminelle, les plaidoyers, Art. 8. En toute et tout citoyen aura le droit rapperts et jugements seront publics; verbalement, soit par écrit (3). de défendre lui-méme sa cause, soit devant la loi, et toute prèArt. 9. Tous les citoyens étant égaux toules le et le tour d'ètre jugé étant une injustice, férence pour rang seront jugées, lorsqu'elles seront les affaires, suivant leur nature, en aura été requis instruites, dans l'ordre suivant lequel le jugement par les parties. seront revues et réformées, etil sera fait un Art. 10. Les lois civiles à la constitution. Code général de lois simples, claires et appropriées et calculé de Art. 11. Le Code de la procédure civile sera rédigé et moins manière qu'elle soit rendue plus simple, plus expéditive coûteuse. Constitution de la république dHaiti, du 27 décembre 1806, art. (1) No 46, art. 131. 129. - (2) Ibid., art. 126. - (3) ibid., Dgitzed ny Google is civiles à la constitution. Code général de lois simples, claires et appropriées et calculé de Art. 11. Le Code de la procédure civile sera rédigé et moins manière qu'elle soit rendue plus simple, plus expéditive coûteuse. Constitution de la république dHaiti, du 27 décembre 1806, art. (1) No 46, art. 131. 129. - (2) Ibid., art. 126. - (3) ibid., Dgitzed ny Google --- Page 139 --- 103 - [1805] PAIX. Tit. X, art. G (1). TITRE III. - DES JUGES DE dans chaque commune un juge de paix assisté Art. t. lly aura de deux assesseurs. assisté de deux assosseurs, connaltra Art. 2. Le juge de paix, et mobilières, avec eux de toutes les causes purement personnelles et à charge la valeur de cinquante gourdes, sans appel, jusqu'à de cent gourdes; ; en ce dernier cas, ses d'appel, jusqu'à la valeur nonobstant l'appel, en jagements seront exécutoires par provision, donnant cantion. il pourra connaitre, à quelle Art. 3. Cependant à charge d'appel s'agira des différends valeur que ia demande puisse monter, lorsqu'il cas ci-après prévus; savoir . fails, soit par les hommes, soit to Des actions pour dommages les animaux, aux champs, fruits el récoltes. arbres, par de bornes, des usurpations de terres, 2 Des déplacements commises dans haies, fossés el autres entourages O11 clotures, d'eau servant à l'année, des entreprises sur les cours et volumes des habitations et de toutes autres actions possessoires. l'arrosement locatives des maisons et fermes. 3 Des réparations le fermier ou locataire pour 4 Des indemnités prétendues par l'indemnité ne sera pas contesté, le droit de non jouissance, lorsque alléguées par le propriétaire. et des dégradations salaires des gens de travail, des gages des do5 Du payement des respectifs des entremestiques, et de l'exécution des engagements oll gens de travail. preneurs ou bourgeois, et de leurs domestiques rixes et voies de fait, pour 6e Des actions pour injures verbales, la voie criminelle. lesquelles les parties ne se seront pas pourvues des par scellés, elle sera Art. 4. Lorsquil y aura lieu à T'apposition aussi à leur reconnaissance faite par le juge de paix, qui procédera des contestations qui pouret levée, mais sans quil puisse connaitre ront s'élever à l'occasion de cette reconnaissance. famille la nomination Art. 5. II recevra les délibérations de enfants pour à naitre, el des tuteurs, des curateurs aux absents et aux el toutes celles auxT'émancipation et la curatelle des mineurs, pour Décret, du 30 août 1805, porlant tarif, etc., chap. 7. (1) Voyez, no 35, d'Haiti, du 20 mai 1805, Décl. prèl., art. 46, - No 23, Constilution impériale des tribunauz, tit. I1, No 192, Loi, du 24 août 1808, sur rorganisation art. 1 et suiv. Diaareroy Google émancipation et la curatelle des mineurs, pour Décret, du 30 août 1805, porlant tarif, etc., chap. 7. (1) Voyez, no 35, d'Haiti, du 20 mai 1805, Décl. prèl., art. 46, - No 23, Constilution impériale des tribunauz, tit. I1, No 192, Loi, du 24 août 1808, sur rorganisation art. 1 et suiv. Diaareroy Google --- Page 140 --- 104 - - [1805] les aflaires des mineurs ou des. absents quelles la personne, l'état ou de la Intelle ou curatelle, à pourront donner lieu pendant la durée tribunal de la division, la charge de renvoyer devant les juges du contentieux dans le cours ou connaissaince de toul ce quideviendra par suite des délibérations ci-dlessus. le serment des luteurs et I1 pourra recevoir, dans tous les cas, des curateurs. du juge de paix, lorsqu'ils seronl Arl. 6. L'appel des jugements les du tribunal de la divisujets à T'appel, sera porté devant juges el sommairesion, el jugé par eux en dernier ressorl à T'audience, ment, sur le simple exploit d'appel. TITRE IV. - DU TRIBUNAL CIVIL (1). établi, dans chaque division militaire, un tribuual Arl. 1. II sera duquel il y aura un ollicier civil. coinposé de cinq juges, aupris charge des fonctions du ministère publie. instance de toules les Art. 2. Ces juges comnaitront en premiere toules inalières civiles, réelles el mixtes en affaires personnelles, été déclarées ci-dessus étre de la excepté seulement celles qui ont allaires de commerce dans les compétence des juges de paix, les établis. divisions oû il y aura des tribunaux de commerce el dernier Art. 3. Les juges de division connaltront, en preinier la vade toutes affaires persomelles et mobilières jusqu'a l'obressori, livres de principal, et des allaires réelles, dont leur de 3,300 livres de revenu déterminé, suil en rente, jet principal sera de 1,650 soil par prix de bail. réelles ou mixles, à Arl. 4. En loules malières persomnelles, moula valeur l'objet de la contestation puisse quelle somme ou tenues que de déclarer, au commencement de la ler, les parties seront à étre jugées sans appel, el aurout procélure, si elles consentent la faculté d'en coultout le cours de T'instruction, encore, pendant les juges de division prononceront en prenier venir; auquel cas, et dernier ressorl. soit en première Arl.5. Lorsque le tribunal de division counaitra, des juges instance à charge d'appel, soit de T'appel des jugements (1)Voyer,ne31. Déeret du 28 juillet 1805, qui fire les eirronseriptions Diel. prel., miliConstitution impir. dHlaiti, du 20 mai 1805, laires, etc. N-23, du 21 avût 1808, sur Furgunisation des tribugranx. tit: art. 47. - N- 192, Uni lli, art. 1 el suiv. Dgiltzed ny Google d'appel, soit de T'appel des jugements (1)Voyer,ne31. Déeret du 28 juillet 1805, qui fire les eirronseriptions Diel. prel., miliConstitution impir. dHlaiti, du 20 mai 1805, laires, etc. N-23, du 21 avût 1808, sur Furgunisation des tribugranx. tit: art. 47. - N- 192, Uni lli, art. 1 el suiv. Dgiltzed ny Google --- Page 141 --- [1805] au nombre de trois juges ; et lorsqu'il de paix, il pourra prononcer autres cas en dernier ressort, soit par appel counaitra dans lous les sera dit dans le litre suid'un autre tribunal de division, ainsi qu'il au vant, soit au cas de l'article 3 ci-dessus, il pourra prououcer nombre de quatre juges. TITRE V. - - DES JUGES D'APPEL (1). de divisions seront juges d'appel, les uns à Arl. 1. Les juges qui vont étre déterminés dans l'égard des autres, selon les rapports les articles suivants. d'un jugenient, les parties pourront Arl. 2. Lorsqu'ily aura appel des divisions de T'Empire, pour convenir d'un tribunal entre ceux au grefle leur dédéférer la connaissance : el elles en ferout lui en fondés. claration, signée d'elles ou de leurs procureurs spécialement le choix d'un Art. 3. Si les parties ne peuvent s'accorder pour déférée, de prétribunal, la connaissance de l'appel sera loujours férence, au tribunal le plus prochain. contradicloire ne pourra être Art. 4. Nul appel d'un jugement à dater du jour du jugement, signifié ni avant le délai de huitaine, dater du de la significade trois mois, à jour ni après l'espiralion ou domicile : ces deux termes tion du jugement faite à personne emportera la déchéance de sont de rigueur, et leur inobservation des qui ne sont pas l'exécution jngements T'appel ; en conséruence, demeurera suspendue pendant le délai exéculoires par provision, de huitaine. des tant sur l'appel qu'en preArt. 5. La rédaction jugemeuts, distinetes. mière instance, contiendra quatre parties des parties seront Dans la première, les noms et les qualités énoncés. les questions de fait et de droit qui constituent Dans la seconde, le procès, seront posées avec précision. des faits reconnus ou constatés par Dans la troisième, le résultat déterminé le jugement, seront l'instruction el les motifs qui auront exprimés. enfin contiendra le dispositif du jugement. La quatrième Décret, du 30 août 1805, portan! tarif, etc., ch. II. (1) Voyez no 35, dHaiti, du 20 mai 1805, Décl. prei.,art. 47. - N*192, N-23, Const. impér. des tribunauz, tit, IV,art. 1 et suiv. Loi, du 21 aoit 1808, sur Torganisation P Dgilized my Google enfin contiendra le dispositif du jugement. La quatrième Décret, du 30 août 1805, portan! tarif, etc., ch. II. (1) Voyez no 35, dHaiti, du 20 mai 1805, Décl. prei.,art. 47. - N*192, N-23, Const. impér. des tribunauz, tit, IV,art. 1 et suiv. Loi, du 21 aoit 1808, sur Torganisation P Dgilized my Google --- Page 142 --- [1805] PUBLIC (1). - Tit. N, art. 5. TITRE VI. - DU MINISTÈRE sont agents du pouvoir Art. 1. Les ofliciers du ministère public fonctions consistent à faire obexécutif auprès des tribunaux ; leurs lois intéressent l'ordre server, dans les, jugements à rendre, les qui ils le exécuter les jugements rendus ; porteront général, et à faire nom de Commissaires impériauz. impériaux exerceront leur miArt. 2. Au civil, les commissaires seulement celle de réquisinistère, non par voie d'action, mais été par saisis. tion dans les procès dont les juges auront les causes des pupilles, des Art. 3. Ils seront entendus dans toutes et dans celles oii les mineurs, des interdits, des femues mariées, soit d'une commune, sepropriétis et les droits, soit de l'Empire, de veiller pour les absents ront intéressés ; ils sont chargés en outre indéfendus. accusateurs publies : mais ils seront Art. 4. Ils ne seront point intentées et poursuivies suivant entendus sur toutes les accasations le cours de le mode qui sera déterminé : ils requerront, formes, et pendant avant le jugement, l'instruetion, pour la régularité des pour l'application de la loi. chargés de tenir la main à Art. 5. Les commissaires impériaux, d'eflice celte exécution dans l'exécution des jugements, poursivront intéresseront l'ordre public : et en ce qui toutes les dispositions qui sur la demande qui leur en concernera les parlicnliers, ils pourront, huissiers de préterl leur ministère, soit sera faite, soit enjoindre aux soit requérir main-forte lorsordonner les ouvertures de portes, qu'elle sera nécessaire. tribunal, veillera au Art. G. Le conmissaire impèrial, en chaque du service dans le trimaintien de la discipline et à la régularité bunal, suivant le mode qui sera déterminé. TITRE VII. 1 DES GREFFIERS (2). être parents li alliés au IroiArt. I. Les greffiers ne pourront sième degré des juges. llécret, du 30 aoit 1805, portant tarif, etc., ch. IV. (1) Voyer, no 35, des tribimanz, lit. VII, No 102, Loi, du 24 aout 1808, sur forganisatim art. 1 el suiv. tarif, etc., ch. III. - (3) Voyez, no 35, Décrel, du 30 aout 1803,portant Dgiltzed ny Google ffiers ne pourront sième degré des juges. llécret, du 30 aoit 1805, portant tarif, etc., ch. IV. (1) Voyer, no 35, des tribimanz, lit. VII, No 102, Loi, du 24 aout 1808, sur forganisatim art. 1 el suiv. tarif, etc., ch. III. - (3) Voyez, no 35, Décrel, du 30 aout 1803,portant Dgiltzed ny Google --- Page 143 --- - [1805] tribunal un greflier, àgé au moins de Arl. 2. II y aura en chaque serment entre les mains des vingt-cinq ans ; il sera tenu de prèter juges. nommés à vie, et ne pourront être destitués Art. 3. Ils seront que pour cause de prévarication tenus jugée. de fournir un cantionnement Art. 4. Les grefliers seront sera reçu par les juges. de dix-huit mille livres en immeubles, qui TITRE VIII. - TRIBUNAL SUPRENE. de l'empereur sont déférées les Art. 1. Au tribunal suprème fonctions du tribunal de cassation. cl ses fonctions seront Art. 2. Son organisation, sa composition déterminées par ane loi particulière. EN MATIÈRE DE CONMERCE (1). TITRE IX. 1 DES JUGES de commerce dans chaque diArt. 1. II sera établi un tribunal vision militaire. connaitra de toutes les affaires de commerce, Art. 2. Ce tribunal tant de terre que de mer, sans distinction. ressort sur toules les Art. 3. Ces juges prononceront en dernier de 6,600 livres. demandes dont l'objet n'excédera pas la valeur nonobstant Tous leurs jugements seront erécnloires par provision, valeur les donnant caution, à quelque somme ou que l'appel, en condamnations puissent monter. lieu l'exécution de lous Art. 4. La contrainte par corps aura pour des s'il survient des contestalions sur la validité leurs jugements: : devant eus, et les jugenents emprisonnements, elles seront portées de même exécutés par proviqu'ils rendront sur cet ohjet, seront sion, nonobstant l'appel. sera composé de trois juges Art.5. Chaque tribunal de commerce el de deux assesseurs : ils ne pourront rendre aucun jugementsils ne sont au nombre de trois. des triluauz, tit. 1, art. No 192. Loi, du 24 août 1808, sur Torgunisation 7. - Tit. IV, art. 3, 18. 10, 14, 15. - Tit. 11, art. 2. - Tit. 11I, art. 2, - Tit. vill, art. 1. - Tit. IX, art. 3. d'Haiti, du 20 mai 1805, Disp. (1) Voyea, no 23, Constitution impériale yen., art. 38. Daareroy Google 192. Loi, du 24 août 1808, sur Torgunisation 7. - Tit. IV, art. 3, 18. 10, 14, 15. - Tit. 11, art. 2. - Tit. 11I, art. 2, - Tit. vill, art. 1. - Tit. IX, art. 3. d'Haiti, du 20 mai 1805, Disp. (1) Voyea, no 23, Constitution impériale yen., art. 38. Daareroy Google --- Page 144 --- 11800] et Art. 6. Les juges de commerce sont nommés par l'Empereur tirés de la classe des négociants. connaitront des alfaires de comArl. 7. Les juges de commerce division od ils sont établis. merce dans toute l'étendue de la aux tribunaux de Arl. 8. Dans les affaires qui seront de portées consentir à être jugées commerce, les parties auront la facalté en auquel cas les juges de commerce prononceront sans appel, premier et dernier ressort. est déterminée par le Art. 9. L'étendue de leur ressort respectif division militaire (1). territoire formant l'arrondissement de chaque DES JUGES. - - Tit. II, art. 1 et suiv. TITREX. 1 DE L'INSTALLATION les juges auront reçu les lettres patentes, ils Art. ter. Lorsque seront installés en la forme suivante. où le tribunal sera établi, se Art. 2. Les conseillers d'Etat du lieu le siège (8). rendront dans la salle d'audience, el y occuperont du préteArt. 3. Les juges, introduits dans l'intérieur parquet, de devant les conseillers d'Etat et en présence ront, à l'Empereur, de maintenir, de tout leur poula commune assistante, le serment d'ètre fidèles à l'Empereur el au voir, la Constitution de l'Empire, les fonctions avec exactitude et impartialité peuple, et de remplir de leurs oflices. les conseillers d'elat, descendus Art. 4. Après ce serment prélè, les et au nom du peuple, prodans le parquet, installeront juges, de porter au tribunal et à ses junonceront pour lui l'engagement tout citoyen doit à la loi et gemenls, le respect et l'obéissance que à ses organes. du ministère public seront reçus, et préleArt. 5. Les officiers avant d'ètre admnis à T'exerciee de ront le serment devaut les juges, - Til. VI, art. 1 el suir. leurs fonctions. seront tenus, avant de commencer leurs Arl. 6. Les juges de paix les juges, devaut les fonctions, de prèler le même serment que le lieu. Til. III, arl. conseillers d'Etat de la division o se trouve 1 el suio. tribunaux de division suivront provisoirement, en Art. 7. Les Décret,du 28j fize les circonacriptions, etc. (1) Voyez,n* 31, juillettoo5.qut fHaiti, da 20 mai 1805, Décl. prél, (2) Voyes, n" 23. Constitul. impér. art. 33. Dgiltzed ny Google . III, arl. conseillers d'Etat de la division o se trouve 1 el suio. tribunaux de division suivront provisoirement, en Art. 7. Les Décret,du 28j fize les circonacriptions, etc. (1) Voyez,n* 31, juillettoo5.qut fHaiti, da 20 mai 1805, Décl. prél, (2) Voyes, n" 23. Constitul. impér. art. 33. Dgiltzed ny Google --- Page 145 --- 40: [1805] nsitées, lant qu'il matiere civile, les formes de procédure jusqu'ici n'en aura pas été autrement ordonné. des tribunaux de division se compose Art. 8. Le ressort de chacun de chaque division militaire. du territoire formant Tarrondissement ces tribunaux, seront Art. 9. Les juges nommés pour composer leur service aussilôt qu'ils auinstallés sans délai, et commenceront 11 est ordonné à chacun ront reçu les lettres palentes de T'Einpereur. le serinent de réception (1). des membresde se présenter pour préter le 7 jnin 1805, Fait et douné en notre palais impérial de Dessalincs, le ler. de d'Haiti, et de notre règne an 11 Tindépendance DESSALINES. Signé : Par T'Empereur, Le secrétaire général, signé : JUSTE CHANLATTE. les émoluments des ofliciers civils el N30. - DÉCRET qui tixe militaires (2). Au Cap, le 21 juillet 1805, an Il. JACQUES, Empereur ler d'Haiti, etc. : de fixer d'une manière juste et invariable les Considérant quilconvient officiers, tant civils que militaires, de tout grade émoluments alloués aux el de toute arme : tarif déterminé aura force de loi, et pmnDECRETE que le ci-après effet dans toule l'étendue de l'Empire duira son plein et entier oit lesdits payements enmd'Hlaiti, se réservant de désignerl'époqne suivant la situation du menceront à avoir lieu, en tont ou en partie, trésor de TEtat. du 28, juillet 1805,qwi Areles circonscriptions, etc. (1) Voyez, no 31,Décret, taril des officiers dadmi- (2) Voyez. no77. Loi, du 16 mars 1807.porimmt du sénat, du 2 jnin 1808, relative Guz nistration, etc. No 175. Décision directeurs des hopilauz militaires., etc. No décurations el émolaments des de ln marine mifitaire, tit. 1, 157. Lni, du 15 mare 1808, sur Porganisalion 166, Loi, du 25 avril 1808, sur ln snlde art, 8 - - Tit. IV, art. 4,5. 1 No Tarif. des troupes de in ropubline, au Dgilized my Google z nistration, etc. No 175. Décision directeurs des hopilauz militaires., etc. No décurations el émolaments des de ln marine mifitaire, tit. 1, 157. Lni, du 15 mare 1808, sur Porganisalion 166, Loi, du 25 avril 1808, sur ln snlde art, 8 - - Tit. IV, art. 4,5. 1 No Tarif. des troupes de in ropubline, au Dgilized my Google --- Page 146 --- [1805] TARIF DE LA SOLDE ANNUELLE DÉCRÉTÉE POUR TOUTE L'ARNÉE ET AUTRES FONCTIONNAIRES DE L'EMPIRE. ÉTAT-MAJOR GENÉRAL. Général en chef. Général de division. 36135 1. S. d Général de brigade. 15064 10 Adjudant général et chef de brigade.. Chef de bataillon et d'escadron. Capitaine. 6022 10 Lieutenant et sous-lieatenant. 3093 15 Adjudant sous-officier et sergent-major... 1505 12 Sergent Fourrier et premier caporal.. Les trois autres caporaux. 732 16 Tambour 752 16 Tambour major et fifre major. 1505 12 Fifre maitre et tambour maitre. 752 16 3 Grenadier, Canonnier et Dragon. 547 10 Maréchal des logis en chef.. 1505 12 Maréchal des logis. Brigadier fourrier. Brigadier 752 16 Fusilier Trompette major. 1505 12 Trompette maitre. Trompetle Maitre clarinette. 1505 12 Timbalier. Musicien.. 725 10 Médecin en chef.. Chirurgien de ire classe.. 3423 15 2 et 3* classes. Les pharmaciens seront payés suivant le grade militaire auquel ils seront assimilés. Maitre lailleur de régiment. Maitre cordonnier. 752 16 Dlglized ny Google --- Page 147 --- Maitre armurier. [1805] Maitre sellier. 1505 12 Maltre bottier. 1505 12 1505 12 Les maitres de musique seront payés missions. conformément à leurs comLes instructeurs de régiment, artillerie, seront payés suivant leurs grades. cavalerie, ou infanterie, Les compagnies d'ouvriers, attachées à comme les canonniers, et les officiers l'arsenal, sont payées payés comme les autres officiers. desdites compagnies sont Les quartiers-malires et mément à leurs commissions. adjudants-majors seront payés conforOFFICIERS D'ADMINISTRATION. Administrateur de division. Directeur des domaines. 11220 I. S. d. Contrôleur Trésorier. Directeur des douanes. Garde-magasin. Peseur . Sons-administrateur.. Sous-directeur des domaines. Sous-controleur. Sous-trésorier. Sous-directeur des douanes. Sous-garde-magasin, Sous-peseur.. Receveur des droits dans les terres. Commis de 1" et 2 classes. Commis du petit cabotage. Visiteur Vérificateur. Quatre hommes employés aux Commissaire des gres de 1" classe.. balances 6022 10 9 et 3- classes... 6022 Les chefs des mouvements du port seront mentionné dans leurs commissions. payés suivant le grade Daizediy Google -trésorier. Sous-directeur des douanes. Sous-garde-magasin, Sous-peseur.. Receveur des droits dans les terres. Commis de 1" et 2 classes. Commis du petit cabotage. Visiteur Vérificateur. Quatre hommes employés aux Commissaire des gres de 1" classe.. balances 6022 10 9 et 3- classes... 6022 Les chefs des mouvements du port seront mentionné dans leurs commissions. payés suivant le grade Daizediy Google --- Page 148 --- 112 - [1805] seront payés suivant le grade Les chefs de divisions de marine porté dans leurs commissions. soldals de terre. Les marins sont payés comme. les commissionnés par Sa Majesté, Tousles autres ofliciers militaires suivantle grade porté dans leurs en activité de service, seront payés commissions. impérial du Cap, le 24 juillet 1805, an II de Fait et arrêté au palais le der. Tindépendance d'Haiti, et de notre règue Signe : DESSALINES. Par l'Empereur, Le seerélaire général, signe : JUSTE CRANLATTE. militaires du terriNo 31. - DÉCRET qui fixe les cireonseriplions toire, d'llaiti (1). Au Cap, le 28 juillet 1805, an Il. JACOUES, Empereur ler d'Hlaiti, etc. i Voulant satisfaire à T'article 15 de la constitulion, d'Haiti est distribué en sis divisions DÉCRETE que le terriloire déterminé ; militaires suivant le mode ci-après DIVISIONS MILITAIRES. PREMIÈRE DIVISION DU NORD. PREMIER ARRONDHSSENENT. Jean-Rabel; lel Port-de-Pais; chef-lieu d'arrondissement, la Le Mole, de hrigade : Saint-Lonis; le Borgne, commandé par un général Tortue. Constifation impèriale dHaiti, du 20 mai 1805, art. 15. (4) Voyez, no 23, 1805, surl Torganisation des tribunauz, tit. IV. art. No 23, Loi, du 7 juin 9.- Tit. X, art. 8. - No 46, Constitution de la 1 et suiv. - Tit. IX, art. 1800, art. 30 et suiv. république d'Haui, du 27 décembre Dgiltzed ny Google . Constifation impèriale dHaiti, du 20 mai 1805, art. 15. (4) Voyez, no 23, 1805, surl Torganisation des tribunauz, tit. IV. art. No 23, Loi, du 7 juin 9.- Tit. X, art. 8. - No 46, Constitution de la 1 et suiv. - Tit. IX, art. 1800, art. 30 et suiv. république d'Haui, du 27 décembre Dgiltzed ny Google --- Page 149 --- [1805] 2 113 DEUXIÈNE ARRONDISSEMENT. le Limbé, chef-lieu de division : l'Acul, la MarLe Port-Margot, commandé par un général de melade, chef-lieu d'arrondissement, brigade : Saint-Raphael, Dondon. DEUXIÈNE DIVISION DU NORD. PREMIER ARAONDISSEMENT. Le Cap, chef-lieu de division : la Petite-Anse, le Quartier-Morin, ehef-lieu Sainte-Suzanne, la Plaine du Nord, la Grande-ltivière, d'arrondisseineul, commandé par un général de brigade. DEUXIÉME ARRONDISSENENT. le Trou, Bayaha, chef-lien d'arrondisValière, le Terrier-Rouge, de brigade ; Ouanaminthe, Lisement, commandé par un général Porto-Plate, Samonade, Laxavon, Monte-Christ, les Isabelliques, la Moqne, Sant-Yague, la Véga, le Cotuy. mana, PRENIÈRE DIVISION DE L'OUEST. PRENIER ARNONDISSEXENT. Terre-Neuve, Plaisance, d'Ennery, Saint-Michel, Le Gros-Morne, commandé par Hinche, les Gonaives, chef-lieu d'arrondissement, un général de brigade. DEUXIEME ARRONDISSENENT. Dessalines, chef-lieu de PEmpire ; les Verrettes, Saint-Marc, d'arrendisse- cheflieu de division ; l'Arcahaye, le Mirebalais, chef-lieu Banique, commandé par un général de brigade ; Lascahobas, ment, San-Juan, Azua, Banica, Santo-Domingo, Monte-Plata, Lamatte, Neybe, Hliguey. DEUXIÈME DIVISION DE L'OUEST. PRENIER ARRONDISSENENT. le Port-au-Prince, chef-lieu de division La Croix-des-Bouquets, chef-lieu d'arrondissement, comel d'arrondissement ; Léogane, le le Petit-Goàve. mandé par an général de brigade ; Grand-Goave, DEUXIÈNE ARROSDISSEXENT. commandé par un Baynel, Jacmel, chef-lieu d'arrondissement, général de brigade : les Cayes.Jaemel, Neybe. Dgilized my Google PRENIER ARRONDISSENENT. le Port-au-Prince, chef-lieu de division La Croix-des-Bouquets, chef-lieu d'arrondissement, comel d'arrondissement ; Léogane, le le Petit-Goàve. mandé par an général de brigade ; Grand-Goave, DEUXIÈNE ARROSDISSEXENT. commandé par un Baynel, Jacmel, chef-lieu d'arrondissement, général de brigade : les Cayes.Jaemel, Neybe. Dgilized my Google --- Page 150 --- [1805] PREMIÈRE DIVISION DU SUD. PRENIER ARRONDISSPNEST. commandé par un général de Aquin, chef-lieu d'arrondissement, brigade ; Saint-Louis, Cavaillon. DEU XIÈME ANRONDISSENENT. commandé Les Cayes, chef-lieu de division et d'arrondissement, les Coteaux, le par un général de brigade ; Torbeck, Port-Salnt, Cap-Tiburon. DEUXIÈNE DIVISION DU SUD. PREMIER ARROXDISSENENT. TAnse-à-Yeau, chef-lieu de division et d'arrondisSaint-Michel, un général de brigade ; le Petit-Trou. sement, commandé par DEUXIENE ARRONDISSEMENT. commandé par Le Corail, Jérémie, chef-lieu d'arrondissement, de brigade : les Abricots, le Cap-Dame-Marie. un général impérial du Cap, le 28 juillet 1805, an lle Fait et arrété en notre palais le 1er, de l'indépendance d'Haiti, et de notre règne Signé : DESSALINES. Par l'Empereur, Le secrélaire général, signé : JUSTE CHANLATTE. ouvre certains ports au commerce extérieur. No 32. - DÉCRET qui 28 juillet 1805. (Celle pièce manque.) à diverses promotions dans l'armée. No 33. - DÉCRET relatif Au Cap, le 28 juillet 1806, an Ile. JACQUES, Empereur [er d'Haiti, etc., de général en chef de l'armée d'llaiti, le géA promu au grade néral de division HENnI CHRISTOPHE ; Dgilized my Google TE. ouvre certains ports au commerce extérieur. No 32. - DÉCRET qui 28 juillet 1805. (Celle pièce manque.) à diverses promotions dans l'armée. No 33. - DÉCRET relatif Au Cap, le 28 juillet 1806, an Ile. JACQUES, Empereur [er d'Haiti, etc., de général en chef de l'armée d'llaiti, le géA promu au grade néral de division HENnI CHRISTOPHE ; Dgilized my Google --- Page 151 --- - [18051 le général de division Au ministère des tinances et de lintérieur, ANDRÉ VERNET (1); ministre de la guerre et de la Au grade de général de divisien, ETENNE-ÉLIE GÉRIN (2); marine, le général de brigade commandant la première diviAu grade de général de division, PAUL ROMAIN : sion du Nord, le général de brigade commandant la seconde division Au grade de général de division, du Nord, le général de brigade FRANÇOIS CAPOIX; ; division de de commandant en chef de la première Au grade le général de division Louis GABART; l'Ouest, chef-lieu de l'Empire, chef de la seconde division de Au grade de conimandant ALEXANDRE en PÉTION ; l'onest, le général de division chef de la division du Au grade de commandant en première sud, le général de division NICOLAS GEFFBARD : en chef de Au grade de général de division et de commandant JEAN-Louis deuxième division du sud, le général de brigade, la FRANçOIS. du Cap, le 28 juillet 1805, an II" de T'indépendance, Au palais impérial et de notre règne le ier, Signé : DESSALINES. En l'abaence du ministre de la goerre, Le yenéral, chef de retal-major génèral, signe : BAZELAIS. des batiments étrangers N- 34. - DÉCRET relatif au cautiounement par des maisons haitiennes. Au Cap, le (rr avût 1805, ail II. JACQUES, Empereur ler d'llaiti, etc. : furtif et frauduleux du navire la Louisiana, il résulte Vu que du départ intérêts de FEtat, et qu'il convient d'aviun préjadice considérable pourlesi à T'avenir, de pareils abus ; ser aux moyens de réprimer, dans toute l'étendue de DÉCRÈTE ce qui suit, pour être exéculé T'Empire : du préseut décret, tout capiArt. 1. A dater de la publication Constitution impériale d'Haili, du 20 mai 1805, art. 39 (1) Voyez, no23, (2) lbid. Dgilized my Google d'aviun préjadice considérable pourlesi à T'avenir, de pareils abus ; ser aux moyens de réprimer, dans toute l'étendue de DÉCRÈTE ce qui suit, pour être exéculé T'Empire : du préseut décret, tout capiArt. 1. A dater de la publication Constitution impériale d'Haili, du 20 mai 1805, art. 39 (1) Voyez, no23, (2) lbid. Dgilized my Google --- Page 152 --- 11805] dans un des ports de l'Ile, sera lenu taine étranger, à son arrivée maison de commerce haide faire cautionner son batiment par une commissionnée ad hoc, à latienne ou américaine, expressément des marchandises par lui imquelle il confiera le dépôt et la vente portées. de bâtiment étranger qui ne se sera pas Art. 2. Tout capitaine ci-dessus mentionnées, ou qui fera consigné à l'une des maisons subira la peine de confiscation, lui même la vente de sa cargaison, sur le bâtiment (1). qui s'étendra, tant sur les marchandises que dépositaire d'une cargaiArt. 3. Toute maison de commerce, deux autres maisons conson, fera certilier son cautionnement demeureront par solidairement responsignataires, lesquelles seront et des droits dus à P'Etat par le baliment sables du parfait acquittement cautionné. commissionnées commissionnaires, Art. 4. Aucune des maisons se refuser à certifier sous quelque prétexte que ce soit, ne pourra, dont il s'agit, lorsqu'elle en aura été requise, sans le cautionnement le gouvernement, qui ne pourra étre encourir une peine infligée par lettres moindre que la nullité prononcée de ses patentes. Ile de du Cap. le 1er août 1805, an Fait et arrété au palais impérial le irr. l'indépendance d'Haiti, et de notre règne Signé : DESSALINES. Par T'Empereur, Le Secrélaire général, signé : JUSTE CHANLATTE. tarif des droits curiaux : des frais judiNo 35. - DÉCRET porlant divers aulres droits et frais. ciaires, et Au Cap, le 30 aoit 1805, an Ile. JACQUES, Empereur Ier d'Haiti, etc. ; les tarifa des droits curiaux et les frais de justice avec Voulant combiner les convenances actuelles, Ordonnance, du 15 octobre 1804.qui défend aux capi- (4) Voyez no 18, Décrel, du 6 1805, relalif d le taines, etc., art. 1. - No 36, septembre consignation, etc. Dawrevoy Google 1805, an Ile. JACQUES, Empereur Ier d'Haiti, etc. ; les tarifa des droits curiaux et les frais de justice avec Voulant combiner les convenances actuelles, Ordonnance, du 15 octobre 1804.qui défend aux capi- (4) Voyez no 18, Décrel, du 6 1805, relalif d le taines, etc., art. 1. - No 36, septembre consignation, etc. Dawrevoy Google --- Page 153 --- [1805] DECRETE ce qui suit, pour étre ponctuellement exécuté dans loute l'étendue de l'Empire. CHAPITRE PREMIER. DROITS CURIAUX. Art. 1. Il sera perçu pour un baptème. 4 I. 2s.6 d. Art. 2. Pour hénédictions nuptiales. ENTERREMENTS. Art. 3. Il ne sera rien perçu pour les pauvres qui donneront, au curé, un certificat de l'officier de l'élat civil, attestant qu'il a reçu gratis leurs déclarations. PREMIERE CLASSE, Art. 4. Tenture du devant de l'aulel en noir, le drap mortnaire, dix cierges autourdu corps, six à l'autel, un chantre, deux enfants de chour et conduite an cimetière. G6 DEPNIENEG.ASS. Art. 5. Somerie, même tenture à l'autel, même quantité de cierges, ull chantre, trois enfants de chrur et condnite an cimetière... TNOISIEME CI ASSE. Arl. 6. Sonnerie, tout Tautel tendu en noir, vingt-cing cierges à l'entour du corps, un chantre, quatre enfants de chaur et le vicaire; on va prendre le corps à la maison morluaire, el on le conduit au cimetière. Art. 7. Services et grand'messes. Art. 8. Le reste des antres cérémonies de l'église, gratis. Arl. 9. Tount service, grand'messe, mariage, baptème ou enterrement qui dépassera la taxe du présent réglement, sera à la génerosité des contractants ou des parlies intéressées.. Dglzedny Google --- Page 154 --- [1805] CHAPITRE II. TAXE DES JUCES AU CIVIL (1). Art. 1. Pour acte de tutelle, de parents, entérinement de lettres curatelle, avis I. S. d. pation, homologation de d'émancidélibérée testament, ordonnance de sur requéte, et autres actes d'hôtel semblable nature. Art. 2. Pour prestation de ception de caution serment et rébal pour chaque procès-verArt. 8. Pour 2 6 ticles, l'interrogatoire sur faits et arpar chaque heure. Art. 4. Pour vacation elle, de parents, entérinement de lettres curatelle, avis I. S. d. pation, homologation de d'émancidélibérée testament, ordonnance de sur requéte, et autres actes d'hôtel semblable nature. Art. 2. Pour prestation de ception de caution serment et rébal pour chaque procès-verArt. 8. Pour 2 6 ticles, l'interrogatoire sur faits et arpar chaque heure. Art. 4. Pour vacation judiciaires, aux ventes et baux pour chaque criée sans tion.. adjudicaPour la première adjudication. 2 1 3 Et pour les autres 16 10 adjudications d'effets compris dans la même affiche. Art, 5. Pour apposition, levée 3 9 sance de scellés, pour les ou reconnaiset partages ès cas qui les inventaires, ventes villes et bourgs de leur compètent, dans les résidence et banlieue, pour chaque heure. Art. 6. Lorsque les 3 9 dans les juges se transporteront de campagnes, ils se taxeront à raison 49 livres 10 sous par jour, seront tenus de vaquer au moins six heures de journée aux actes pour ils chaque lesquels se seront transportés, et ne pourra être taxe qu'une seule employé en journée, tant pour l'aller que pour le retour, à moins que le ne fat au delà de dix lieues de leur transport résidence, auquel cas ils pourront employer deux nées jourArt. 7. Pour sentences rendues 49 10 rement à l'extraordinaire. contradictoiEt par défaut. 3 9 1 3 (1) N.29, Loi, du 7 juin 1805, sur Porganisation des tribunaur, tit. V. Dgizedy y Google en journée, tant pour l'aller que pour le retour, à moins que le ne fat au delà de dix lieues de leur transport résidence, auquel cas ils pourront employer deux nées jourArt. 7. Pour sentences rendues 49 10 rement à l'extraordinaire. contradictoiEt par défaut. 3 9 1 3 (1) N.29, Loi, du 7 juin 1805, sur Porganisation des tribunaur, tit. V. Dgizedy y Google --- Page 155 --- Art. 8. Pour [1805] dans une enquéte. l'audition de chaque témoin I S. d. Pour le procès-verbal 2 6 Art. 9. Pour certificat d'enquête. de vie 3 9 de tous actes, sans qu'il et légalisation plus grands droits, puisse étre perçu de seing.. sous prétexte de contreArt. 10. Dans les procès 1 3 ges se taxeront, eu par écrit, les juront égard au temps qu'ils y auemployé, à raison de 8 livres 5 heure. sous par En conséquence, ils seront tenus 8 5 sur les minutes, et en toutes d'écrire d'heures ou de vacations lettres, le nombre ployées, et lorsqu'ils qu'ils y auront emtum, ils le enverront au grelfe le dicdateront et signeront. Pareille mention sera faite les sur la première expédition par greffiers ront, pour, en cas qu'ils en délivrelieu y avait, etre lesdites d'appel, méme d'oflice, si duites et modérées épices et vacations réart. 3.. par les conseils. - Ch. IV, Art. 11. Les juges du tribunal de merce se conformeront, dans la comfrais, à la taxe ci-dessus déterminée.. perception des CHAPITRE III. TAXE DES GREFFIERS DU TRIBUNAL CIVIL (1). Art. 1. Pour le relief d'appel, désertion et autres de pareille nature. anticipation, 1. S. d. Art. 2. Pour lettres 3 9 fice d'àge et d'émancipation, bénérescision d'inventaire, de requête civile, de et autres, y compris l'expédition de l'arrêt.. Art. 3. Pour acle d'aflirmation de 15 10 compris l'expédition. voyage, y Art. 4. Pour les défauts, 2 6 ments et autres arrêts d'instruction. congés, appointe8 tit. (1) VII. Voyez, no 20, Loi, du 7 juin 1805, sur Forganisation des tribuneuz, Dglzedhy Google ête civile, de et autres, y compris l'expédition de l'arrêt.. Art. 3. Pour acle d'aflirmation de 15 10 compris l'expédition. voyage, y Art. 4. Pour les défauts, 2 6 ments et autres arrêts d'instruction. congés, appointe8 tit. (1) VII. Voyez, no 20, Loi, du 7 juin 1805, sur Forganisation des tribuneuz, Dglzedhy Google --- Page 156 --- [1805] Art. 5. Pour arrêt sur requéte. Art. 6. Pour arrêt 81. 5s. d. diences définitif, rendu ès aupubliques. Et lorsque la cause sera plaidée seule 16 10 dant plusieurs audiences, le greflier penen sus de ladite somme, prendra de pour chaque journée plaidoirie. Art. 7. Pour arrêt rendu 16 10 sur en droit ou à mettre, laxé par le appointement la conscience des juges. rapporteur à Art. 8. Pour acte de reprise d'instance. Art. 9. Pour soumission de 2 6 pris l'expédition. caution, y conArl. 10. Pour 2 6 procès-verbal de réception de caution, y compris l'expédition. Art. 11. Pour droit de 3 9 pèces, 1 pour 100, quelle consignation d'esde ladite que soit la durée consignation. Art. 12. Pour l'acte de dépot. 1 pr 100 Art. 13. Pour acte de 2 6 greffe.. production au Art. 14. Pour secondes el autres 2 6 lions, le greflier prendra 1 livre 10 expédirôle, le rôle contenant deux sous par vingt-deux pages, la page lignes, et la ligne quatorze bes au moins, et ce à peine de 660 livres sylla- d'amende pour la première fois, et de plus grosse peine en cas de récidive ; et seront, lesdites amendes, prononcées vu en marge desdites d'oflice, sur le expéditions, de tout quoi nous chargeons la conscience des Art. 15. Pour exéeutoire de juges.. 1 10 Art. 16. Pour recherche dépeus. 8 5 d'acte dont Tannée est cerlaine.. Et oû il faudrait plus de demi-heure 2 6 défaut de connaissance de par le l'aunée ou autres renseignemnents suffisants, le greffier l'ar heure qu'il aura prendra. 6 3 9 première dlemi-heure. passée en sus de la Pour droit de recherche des 3 9 acles dont la Dlgitzed) hy Google dépeus. 8 5 d'acte dont Tannée est cerlaine.. Et oû il faudrait plus de demi-heure 2 6 défaut de connaissance de par le l'aunée ou autres renseignemnents suffisants, le greffier l'ar heure qu'il aura prendra. 6 3 9 première dlemi-heure. passée en sus de la Pour droit de recherche des 3 9 acles dont la Dlgitzed) hy Google --- Page 157 --- date est certaine.. [1805] Art, 17. Pour arrêt de 211s 3 d. pris l'expédition et autres actes réception, y comdent.. qui en dépenArt. 18. Lorsque le greffier dans les travaillera la campagnes, il aura les deux tiers taxe affectée aux, juges en cas dedéplacement. de CHAPITRE IV. TAXE DES CONMISSAIRES IXPÉRIAUX (1). Art. 1. Les commissaires dront les deux tiers de la taxe impériaux des prenl. S. d. les actes oû ils auront du juges, dans réellement assisté assister, et auront ront di avec lesdits juges, ou audonner, et auront effectivement donné des conclusions.. Art. 2. Lesdits commissaires dans tous les actes ou ils auront du impériaux, étre ployés, et auront été emet avec les notaires, présents, sans les juges livres 5 se taxeront à raison de 8 sous par heure, dans le lieu de leur demeure, et à raison de 49 livres 10 sous jour, lorsqu'ils travailleront dans les par gnes. campaArt. 3. Ils seront tenns de 49 10 aux formalités se conformer exigées par l'article 10 du chapitre II., Art. 4. Les conmissaires assimilés au grade de chef de impériaux bataillon, seront CHAPITRE V. - TAXE DES NOTAIRES (2). Art. 1. Pour la recherche d'acte dont l'année est certaine. I. S. d. Si le défaut de connaissance 3 6 autres de l'année ou renseignements obligent à une longue (1) Voyez, no 20, Loi, du 7 juin 1805, sur tit. VI. Forganisation des tribunauz, (2) Voyez, no 23, Constitution impiriale d'i Haiti, du prél. art. 49. 20 mai 1805, Décl, Daizedhy Google --- Page 158 --- 11805] recherche, par heure. 6 I. S. d. Pour droit de recherche des actes dont la date est certaine 1 10 Art. 2. Mention ou émargement. Art. 3. Collationné, vidimé mis au bas des pièces qui ne contiennent pas au delà de quatre rôles. Mis au bas des pièces contenant un plus grand nombre de roles, pour collation desdites pièces sur les originaux, l'acte de collationné, vidimé compris, par role. Art. 4. Acte quelconque en brevet. Art. 5. Contrat de mariage. .Art. 6. Les actes purs et simples, autres que le contrat de mariage. Art. 7. Les inventaires et parlages, et généralement tous les actes de quelque genre et espèce qu'ils soient, lorsqu'ils contiendront des clausses extraordinaires ou détails qui en augmenteront l'étendue, seront payés à raison de 8 livres 5 sous par heures employées à la passation desdits acles, minute et expédition comprises . Art. 5. Contrat de mariage. .Art. 6. Les actes purs et simples, autres que le contrat de mariage. Art. 7. Les inventaires et parlages, et généralement tous les actes de quelque genre et espèce qu'ils soient, lorsqu'ils contiendront des clausses extraordinaires ou détails qui en augmenteront l'étendue, seront payés à raison de 8 livres 5 sous par heures employées à la passation desdits acles, minute et expédition comprises A l'effet de quoi les notaires seront tenus d'écrire de leur inain, enl toutes lettres, sur la minute et au pied de ladite expédition, le temps qu'ils y auront employé, et dateront en outre le jour auquel ils délivreront, soit la première, soit les autres expéditions. Le tout à peine de 1000 livres d'amende pour la première fois, et en cas de récidive, d'interdiction pour six mois, Art. 8. Lorsque les notaires seront appelés pour la confection des acles hors de leur élude, il leur sera payé, en sus du prix de l'acte pour le transport. Si c'est en ville. 8 5 Si e'est daus les campagnes, il leur sera payé tant pour les frais de transport que pour jeur travail, 33 I. par jour.. blglized ny Google --- Page 159 --- [1805] Arl. 9. Tous les actes pour la rédaction desI. S. d. quels les notaires seront appelés peudant la nuit, seront payés le double des prix ci-dessns. Art. 10. Pour dépôt de pièces, pour tout droit. Pour vérification de pièces, par heure. Art. 11. Droit sur l'argent déposé en leur élude, quelle que soit la durée du dépôt, sera taxé à. 1p' 100 Art. 12. Tous notaires seront tenus d'écrire de leur main, et en toutes lettres, la somme par eux reçue au bas de toutes les expéditions qu'ils délivreront, de quelque espèce et nature qu'elles puissent être, sous les peines portées à l'article 7 CHAPITRE VI. - TAXE DES OFFICIERS DE D'ETAT CIVIL (1). Art. 1. Acte de naissance, 8 1. 5 S. d. Art. 2. Acte de mariage. Art. 3. Déclaration de décès, transport, entretien des ustensiles du cimetière. Art. 4. Fosse pour une grande personne. un enfant. Art. 5. Déclaration de décès et transports pour les pauvres. Gratis. CHAPITRE VII. TAXE DES JUGES DE PAIX (2). Art. 1. Pour chaque notilication de cilalion ou signification de jugement. 1 1. 10 S. d. Art. 2. Pour délivrance d'un jugement délinitif.. 1 40 Art. 3. Pour chacun des jugements préparatoires, enquétes ou procès-verbaux de visite, délivrés avec le jugement définitif ell cas d'appel. (1) Voyez, no 28, Loi, du 3 juin 1805, sur le mode de constater Tetal ciril des citoyens, tit. ler, art. 1 et suivants, (9) Voyez, ,n920, Loi,du7juin 1805, swrforganisation des tribunaur, tit, I11, Digaroyoy Google chacun des jugements préparatoires, enquétes ou procès-verbaux de visite, délivrés avec le jugement définitif ell cas d'appel. (1) Voyez, no 28, Loi, du 3 juin 1805, sur le mode de constater Tetal ciril des citoyens, tit. ler, art. 1 et suivants, (9) Voyez, ,n920, Loi,du7juin 1805, swrforganisation des tribunaur, tit, I11, Digaroyoy Google --- Page 160 --- [1800] Art. 4. Pour la délivrance séparée d'un juI. S. d. gement préparatoire rendu contre nne partie défaillante. Art. 5. Pour la vacation du greffier assistant le juge de paix, lorsqu'il se tranSportera sur le lieu. Art. 6. Pour la vacation des gens de l'art, lorsqu'ils seront appelés par le juge de pais, s'ils ont employé la journée entière, y conpris l'aller et le retour, à chacun. : Et s'ils n'ont employé qu'un demi-jour, à chacun. Art. 7. Première notification des citations aux lémoins ou gens de T'art.. Art. 8. Notifications subséquentes aux lémoins ou gens de l'art. Art. 9. Lorsque le juge de paix sera obligé de se transporter dans les campagnes, il se taxera, par jour, à.. Art. 10. Les témoins et gens de l'art, lorsqu'ils se transporteront dans les campagues, percevront chacun par jour. 21 15 CHAPITRE VIII. TAXE DES GEOLIERS ET CONCIERGES. Arl. 1. Pour droit d'éerou, d'entrée el de I. S. d. sortie de chaque prisionnier, de quelque condition qu'il puisse étre. Art. 2. Pour droits d'inseription d'écrou, d'entrée et sortie de chaque hête cavaline, asine et autre, mise en fourrière, par telle cause et raison que ce puisse étre. Art. 3. Pour droits de garde, soint et nourriture desdites betes cavalines, asines et autres, par jour.. Art. 4. En casde maladiesdes prisonniers, le geolier sera tenu de la faire constater par uu certificat en bonne forme du chirurgien, de la durée de la maladic de chacun des prisunniers,à peine de radiation de leurdépense, Digilized ny Google --- Page 161 --- [1805] Art. 5. Pour nourrilure de chaque nier qui ne sera pas alimenté prisonI S. d. par l'Etat.. CHAPITRE IX. - DBS INSTITUTEURS PARTICULIERS. Art. 1. Pour chaque enfant externe apprendra seulement à lire, qui Art. 2. Pour par mois.. $ 6i chaque enfant externe qui apprendra à lire et à écrire, par mois. Art. 3. Pour chaque enfant logé, nourri, apprenant à lire pensionnaire, et à écrire, paran.. Art. 4. Ne sont point compris dans le sent réglement les préde division instituteurs de chefs-lieux institués par l'Etat. CHAPITRE N. - DES FRAIS D'IMPRESSION, Tétes de lettres, lorsque le papier sera fourni par limprimeur. L.orsque l'administration 16 I. 10 - S. le C. Les extraits des fournira le papier. , nourri, apprenant à lire pensionnaire, et à écrire, paran.. Art. 4. Ne sont point compris dans le sent réglement les préde division instituteurs de chefs-lieux institués par l'Etat. CHAPITRE N. - DES FRAIS D'IMPRESSION, Tétes de lettres, lorsque le papier sera fourni par limprimeur. L.orsque l'administration 16 I. 10 - S. le C. Les extraits des fournira le papier. pièces déposées, le prix est le même que pour les têtes de lettres, Cartes de sireté,. Baux à ferme Ordonnances de recettes et dépenses.. Aequits-a-caution pour les douanes. Certificats d'importation et Permis de d'exportation. chargement ou de déchargement. 33 Bordereaux des droits locaux.. Bordereaux des marchandises Déclaration de départ des bâtiments. importées.. Perinis pour le cabolage. Permis d'embarquer et de débarquer. Roles d'équipages. Décrets, Lois, Proclamations elJugements, en placard, sur deux colonnes, trois colonnes, Les mémes ouvrages, en format in-quarto ou in-octavo. Dgized) thys Google --- Page 162 --- [1805] Tous les ouvrages à filets, comme élat de situation de troupes, mouvement des magasins, elc., il sera fait des prix particuliers. Les ouvrages ci-dessus et autres ne pourront être imprimés au-dessous de cinq cents exemplaires. Tous frais d'impression qui ne seront pas avoués du gouvernement, et qui lui seront étrangers, seront à la charge des particuliers. du Cap, le 30 aout 1805, an 11 de l'inFait et arrété au palais impérial dépendance d'Haiti, et do notre règne le 1er, Signé : DESSALINES. Par l'Empereur, Le secrélaire général, signé : JUSTE CHANLATTE. à la consignation des batiments étrangers. No 36. - DECRET relatif Au Cap, le 6 septembre 1805, an 1Ie. JACQUES, Emnpereur tor d'Haiti, etc.; ot indistinctement les bienfaits du gouverDésirant dispenser également consignataires, etc., nement, et assurer aux maisons de commerce patentées les d'intérôts privés ni de réclamations particulières, etc., sans acception du décret impérial du 1er aout présente année; bénéfices résultant exécuté dans toule être strictement DÉCRETE ce qui suit, pour Tétendue de l'Empire; les mêmes droits a et exerce Art. 1. Tout patenté consignataire à la faveur accordée par la loi précitée. dans l'article préArl. 2. Consequemment au principe consigné de rôle, et suivant consignataire sera saisi, à tour cédent, chaque de la vente et responsal'ordre du numéro apposé sur sa patente, bilité des bàtiments étrangers (1). du 15 octobre 1804, qui defend, etc., art. 2. (1) Voyez, no 18, Ordonnance, (LN rautionnemert des bitiments No 31, Décret, du ier août 1805, relatif sur le commerce, art. 1. étrangers. - No 114, Loi, du 23 avril 1807, Dawrevoy Google vente et responsal'ordre du numéro apposé sur sa patente, bilité des bàtiments étrangers (1). du 15 octobre 1804, qui defend, etc., art. 2. (1) Voyez, no 18, Ordonnance, (LN rautionnemert des bitiments No 31, Décret, du ier août 1805, relatif sur le commerce, art. 1. étrangers. - No 114, Loi, du 23 avril 1807, Dawrevoy Google --- Page 163 --- - - 127 [18051 Art. 3. Cette distribution sera calculée de manière que nul patenté consignataire, de quoi qu'il puisse se targuer, et de quelque nature que soit sa réclamation, ne pourra recevoir une quantité de batiments excédant le nombre de ceux reçus par les autres consignalaires. Art. 4. Au désir de l'art. 3, tout négociant déjà commissionné consignataire, est tenu de présenter sa patente au secrétaire général du gouvernement, qui la revétira de la formalité exigée. Fait et arrêté au palnis impérial du Cap, le 6 septembre 1805, an II de Tindépendance, et de notre règne le ier. Signé : DESSALINES. Par l'Empereur, Le secrélaire général, signé : JUSTE CHANLATTE. Digarovoy, Google --- Page 164 --- [1806] No 37. DÉCRET sur les exporlations par liers, caff, sucre et coton (1). 10 janvier 1806. (Cetle pièce manque.) No 38. DÉCRET sur le cabotage, les pécheries, les salines, le mouvement des ports, ete. (2). Port-au-Prince, le i février 1806, an III. JACQUES, Empereur ter d'Haiti, etc.; Oui le rapport du ministre de la guorre et de la marine, DÉCRETE ce quisuit, pour Mtre exécuté dans TétendurdelBmpire. Art. 1. Nulle personne à l'avenir ne pourra naviguer ni.faire la péche, à moins qu'elle ne soit classée et immatriculée (3). Art. 2. Aucun patron ni capitaine au caholage ne sera exempt du service sur les bâtiments d'Etat (4); il ne sera admis qur'un seul propriétaire par embarcation, et chaque embarcation sera numérotée. (1) Voyez, no 114, Loi, du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 2. (2) Voyez, n" 70, Loi, du 9 mars 1807, sur lorganisation du cabolage. (3) Voyez, no 61, Loi, du 13 février 1807, concernant une réquisition de 4,000 jeunes gens, etc., art. 3. (4) Voyez, no 157, Loi, du 15 mars 1808, sur Torganisation de la marine militaire, art. 5. Damroyoy Google 23 avril 1807, sur le commerce, art. 2. (2) Voyez, n" 70, Loi, du 9 mars 1807, sur lorganisation du cabolage. (3) Voyez, no 61, Loi, du 13 février 1807, concernant une réquisition de 4,000 jeunes gens, etc., art. 3. (4) Voyez, no 157, Loi, du 15 mars 1808, sur Torganisation de la marine militaire, art. 5. Damroyoy Google --- Page 165 --- [1806] des guerres el de la marine, et leurs Art. 3. Les commissaires maritime dans les adjoints dans les ports, chargés de l'inspection sur divisions territcriales, n'admettront en remplacement diverses dans les pécheries et salines, que des marins les canots de pèche, ans) du service leur age (cinquante-cing invalides ou exempts par des batiments de T'Etat (1). salines seront par les Art. 4. Les maitres de pécheries et numérotées patentés à l'instar de bureaux de la marine, leurs embarcations le chiffre posé sur celles de cabotage, par ordre, avec désignation, de l'embarcation et sur les voiles (2). le derrière cette ni tendre Nul autre qu'eux ne pourra excercer profession, ni bouts-vacants cependant à une distance qui des filets, folles, nuire au passage des bàtiments. ne puisse de la marine et autres, ne souffriront point, en Les commissaires atteinte à leurs établissements, ni aux aucun cas, qu'il soit porté de la marine guerrière. gens qui y sont attachés, par ceux les pècheurs et leurs gens, de réSeront cependant susceplibles, de naufrage de batiment quisition, dans le cas d'échouement ou quelconque qui aura fait signal de secours. les rétribuArt. 5. Il sera établi une caisse ou seront dépostes tions levées sur le cabotage, et autres droits (3). brevetés à Tous et ofliciers qui seront par nous Art. 6. capitaines et admis à l'avenir, seront astreints à subir un examen préalable, mariniers sur les prouver qu'ils ont servi en qualité de capilaines sur un autre bàtiments de T'Etat, pendant six mois au moins, ou six au moins, et cela pendant bâtiment de 15 hommes d'équipage dix-huit mois de service, comme mois, dans chaque grade, en tout avant que mariniers, sous-lieutenants ou lieutenants, officiers d'etre reçus capitaines. - Arl. 7. faits un comité de Art. 7. Ces examens et réceplions seront par des guerres et marins, qui sera tenu en présence du commissaires de la mades deux plus anciens capitaines de la marine, composé d'artilleric, d'un chef des mouverine militaire, d'un capitaine ou d'hydrographie, ments des ports, d'un maitre de mathéniatiques de sur la mades questions de théorie et pratique, qui poseront du 15 mars 1808, sur Torganisation de la marine (1) Voyez, no 157, Loi, militaire, art. 5. sur les art. 25. (2) Voyez no 68, Loi, du 7 mars 1807, patentes, relatif aux droits d'ima (3) Voyez no 41, Décret, du 2 septembre 1808, portation, elc., art. 5, S II, Dgilized ny Google théorie et pratique, qui poseront du 15 mars 1808, sur Torganisation de la marine (1) Voyez, no 157, Loi, militaire, art. 5. sur les art. 25. (2) Voyez no 68, Loi, du 7 mars 1807, patentes, relatif aux droits d'ima (3) Voyez no 41, Décret, du 2 septembre 1808, portation, elc., art. 5, S II, Dgilized ny Google --- Page 166 --- 130 - 11805] le canonnage, noeuvre, au candidat, sur le mouillage, Tapparvillage, de la boussole.Si notions sur le pilotage et la variation el quelques le candidat sullisamnent inles examinateurs ne trouvent point des instructions par struit, ils le reverront à un autre jour avec satisfaisantes aux quesécrit; dans le cas que les réponses fussent sollicitera an ministre de la marine, qui tions, elles seront envoyées de même pour les capilaines le brevet de moi; il en sera à peu près au cabolage (1). destiné à charger à fret, d'mn Art. 8. Tout bàtiment au cabolage, charge, qu'iln'ait, portà un autre, ne pourra commencer à prendre des classes et de la marine, et autres bureaux, justitié au bureau tribunal de commerce de la division, qui atteste d'un examen du du bâtiment, et ses agrès, a élé faite par deux que la visite au corps bons et en état de tenir la mer, après le serexperts, et qu'ils sont et cet examen aura lieu tous ment ordinaire, reçu par les juges; les trois mois. denrées, effels, malles et meubles, Art. 9. Les marchandises, un sous connaissement, seront chargés, à l'avenir, d'un portà autre, sous milliers, quintaux et pièces, compte; oû le fret sera stipulé par de seront il sera tenu un livre sur lequel tous les objets chargement des lieux et des portés avec ordre, date, désignation des personnes, consignataires. reconnaissance des objets se fera sur le quai par les Art. 40. La avant T'enlèvement, en présence du chargeurs ou consignalaires, de l'embarcation : et s'il s'était exercé quelques capitaine ou patron le le nombre ou la qualité des marchanvols ou fraudes dans poids, à de droit, le capitaine dises ou denrées, sur la plainte portée qui le fanteur ou en et son équipage, ou celui qui en serait o1 patron le mandat d'arrêt décerné par qui de droit, partie, sera traduit, par instruite, jugée et exéculée, s'il y a en lieu de surêté, la procédure (2). Dans tous les cas, lieu, selon les formes des tribunaux spéciaux envers les chargeurs les capitaines ou patrons seront responsables seront chargés sur leurs effets et denrées qui des marchandises, hords sous connaissement. sera préféré pour son fret, sur Art. 11. Le capitaine ou patron tant qu'elles seront dans le les marchandises de son chargement, Loi, du 15 mars 1808, sur Porganisation de la marine (4) Voyez, no 157, militaire, art. 8. desconseilsupicinuz. (2) Voyez,no 26, Loi,du 30: mai 1900,mrforganiseationt Dgiltzed ny Google ises, hords sous connaissement. sera préféré pour son fret, sur Art. 11. Le capitaine ou patron tant qu'elles seront dans le les marchandises de son chargement, Loi, du 15 mars 1808, sur Porganisation de la marine (4) Voyez, no 157, militaire, art. 8. desconseilsupicinuz. (2) Voyez,no 26, Loi,du 30: mai 1900,mrforganiseationt Dgiltzed ny Google --- Page 167 --- [18061 1:4 après la délihàtiment ou sur le quai, et mème pendant entre quinzaine les mains d'un liers. n 'aient point passé vrance, pourvu qu'elles à la marine marchande l'aliment que Art. 12. Vonlant procurer étrangers les aux hatiments lui donne le comierce, restreignous défendons aux susdits bàtiments, seuls ports par nons désignés (1); étre, de faire leur vente dans sous quelque prétexte que ce pnisse contre les d'antres ports, sous peine d'amende, qui sera prononeée du présent déd'après la connnaissance capitaines et subrécargues, contre les administrations cret, et infligerons de sévères punitions qui l'auront voulu ou toléré (2). des bàtiments du cabolage, qui Art. 13. Tout capitaine ou patron des passagers à son bord, des * s'expédiera d'un port à un autre, ayaut les personnes soienl, sera deux sexes, de quelque condition que et de les présenter tenu de les faire porter sur son rôle d'équipage, daus les endroits bureau de la place et de la marine, en arrivant au les batiments de l'Etat ou autres armés, élant de leur destination (3); oi il aura des autorités qui entreront dans un port y en croisière, seront, les capitaines, tenus de leur présenmilitaires ou maritimes, faire leur équipage en revue ler leurs lettres de mer, et de passer et de la marine, avant que à bord, par le commissaire des guerres demande de fourfaire aucune opération, ui quelconque de pouvoir de l'état des objets qu'ils auront nitures ni d'hommes, et présenter dernier port de commerce, ou qu'ils reçus de l'administrateur du auront quitté. Art. 19. batiments de guerre ieront voile d'un Art. 14. Lorsque plusieurs comme à la guerre, par lerre, des port, le chef commandant donnera, faisant corps de sa division. lettres de parties, à ceux des capitaines les attributions des chels Art. 45. Etant nécessaire de déterminer de port, ils auront la des mouvements des ports el des marins capitaines dans le port, que T'ont à peu même autorité pour la police des et de place, sur les troupes près les commandants d'arrondissement ou place; el relaou passant dans leur arrondissement en garnison, service de mer, les chefs de division, et commandants tivement au Décret, du 28 juillet 1805, qui outre cerlain, poris au (1) Voyez, no 32, commerce extérieur. Loi, du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 18. (2) Voyez, no 114, la des poris, - No 41, No 162, Loi, du 4 avril 1807, sur police etc.,art.8. etc., art. 6. Décret, du 2 septembre 1806, relatif auz droits d'importation, règle quelques points im- (3) Voyez, n'8, Arrété, du 7 février 1804, qui portanis, ete., art. 9, 18. Dgiltzed my Google . 18. (2) Voyez, no 114, la des poris, - No 41, No 162, Loi, du 4 avril 1807, sur police etc.,art.8. etc., art. 6. Décret, du 2 septembre 1806, relatif auz droits d'importation, règle quelques points im- (3) Voyez, n'8, Arrété, du 7 février 1804, qui portanis, ete., art. 9, 18. Dgiltzed my Google --- Page 168 --- [1806] ordres des chefs des mouvements de port et d'aviso déféreront aux les chefs des corps défèrent envers les de leurs capitaines, ainsi que auxquels la force sera commandants d'arondissement et de place, réclamée pour le bien du service. leurs seront touArt. 16. Les capitaines des ports avec adjoints qui se prépréts à se rendre à bord des bàtiments étrangers jours ainsi bord des bàtiments senteront pour y rentrer ou en sortir, d'usage qu'à et celles qui leur de l'Etat; ils rempliront les formalités ultérieures. seront ordonnées par des instructions nations commercent avec Art. 17. Lorsque les bâtiments des qui ils seront entreront dans un des ports désignés (1), cet Empire, leur rôle et patente de mer au bureau des classes tenus de déposer lors de leur départ; les bàtiments de la marine, pour s'en expédier d'en faire de même. Les commissaires du cabotage seront obligés aucune écriture sur les chargés des classes ne pourront apposer ils leur délivreront seulettres patentes des puissances étrangères; le bàtiment a été expédié et a lement un certificat qui atteste que s'en être informés des rempli toutes les formalités d'usage, après administrateurs du lieu. Arl. 19. étant Art. 18. En fait de commerce, tous les hommes regardés les les tribunaux de commerce, ayant comme de la même nation, les ci-devant amirautés, mêmes attributions en cette partie que entre loutes perconnaltre privativement à tout autre, pourrent qualité qu'elles soient, faisant le cominerce, sonnes, de quelque défendant, de Haitien tant en demandant qu'en tant qu'étranger, concerne la construction, les toutes contestations, et de tout ce qui veutes et adjudicaagrès et apparaux, avitaillement, équipement, tions des bâtiments et cargaisons (9). d'embarTont au cabolage qui se sera permis Art. 19. capitaine marin sans être muni d'un permis de débarquequer à son bord un des classes du port oû le dernier bàtiment ment du commissaire aura désarmé, sera puni comme dont il faisait partie de l'équipage sera mis à bord d'un bâtiment fauteur de la désertion du marin, qui de débarquement donné le certificat de l'Etat, à la gène. Cependant de bureaux, ni postes militaires, sur les côtes où il n'y aurait point aura quitté pour cause de le capitaine du dernier bâtiment qu'il par Décret, du 28 juillet 1805, qui ouvre certains ports au (1) Voyez, no 32, commerce extérieur. Loi, du 7 juin 1805, sur Forganisation des tribunauz, (2) Voyez, no 29, du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 17. tit. IX. - No 114, Loi, Dawrevoy Google tes où il n'y aurait point aura quitté pour cause de le capitaine du dernier bâtiment qu'il par Décret, du 28 juillet 1805, qui ouvre certains ports au (1) Voyez, no 32, commerce extérieur. Loi, du 7 juin 1805, sur Forganisation des tribunauz, (2) Voyez, no 29, du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 17. tit. IX. - No 114, Loi, Dawrevoy Google --- Page 169 --- [1806] du capitaine, validera jusqu'au port maladie, ou du consentement le s'il continue à navide bureau, oû le marin sera porté sur rôle, avoir de débarquement sur le même batiment; car il ne peul y guer qu'a la fin du role. - Art. 13. exigible par les équipages l'armée navale se feront par la Art. 20. Les enrolements pour des marins ne sera pas limité (1). presse, et le temps du service une ponetuelle Art. 21. La manceuvre des bâtiments exigeant le commandeobéissance, et toute la célérité dans les mouvements, subordonné qui aura hésité de réplique; tout ment ne souffrira point la sureté des d'obéir, et par le défaut d'exécution aura compromis châtiment exemplaire bàtiments ou des persounes, sera puni d'un sile délitl'exige (2). d'après le Code pênal, (passé àl la bouline)etjuged militaire est applicable aux Art. 22. Tout article du Code pénal marins comme aux troupes de terre. décret soit lu, publié et MANDONS ET ORDONNONS que le présent del la marine. oû besoin sera, à la diligence du ministre affiché partout de Dessalines, le ier février 1806, Fait et donné en notre palais impérial le 1", an I11 de lindépendance, et de notre règue, DESSALINES. Signé : Par l'Empereur, Le secrétaire général, signé : JUSTE CHANLATTE. Le ministre de la guerre et de la marine, signé : E. GERIN. DÉCRET impérial concernant les guildives (3). No 39. Port-au-Prince, le 2 mai 1806, an lll. JACQUES, Empereur ler d'Haiti, etc.; que divers spéculateurs non autorisés Voulant remédier aux dommages à T'exploitation des guildiveries de T'Etat; apportent DÉCRÈTE ce qui suit : ou à l'Elat ou aux particuArt. 1. Toute guildive appartenant du 15 mars 1808, sur Forganisation de la marine (1) Voyez, n" 157, Loi, militaire, art. 1, 2 et suivants. militaire, du 26 mai 1805. (2) Voyez, no 24, Code pénal février 1804, règle quelques points im- (3) Voyez, no 8, Arrêté, du 7 qui portants, etc., art. 8. Dlgiized my Google 1. Toute guildive appartenant du 15 mars 1808, sur Forganisation de la marine (1) Voyez, n" 157, Loi, militaire, art. 1, 2 et suivants. militaire, du 26 mai 1805. (2) Voyez, no 24, Code pénal février 1804, règle quelques points im- (3) Voyez, no 8, Arrêté, du 7 qui portants, etc., art. 8. Dlgiized my Google --- Page 170 --- 134 - 11806] à l'arreté de liers, qui aura été relevée ou établie antérieurement relatif à l'affermage des Son Excellence le ministre des finances sera conservée et continuera de fabriquer. guildiveries, celles qui auront été réparées ou entreprises par Art. 2. Toutes à V'arrêlé précité, sans une perdesp articuliers, postérieurement main ou de celle de Son mission expresse signée de ma propre considérées comme illiExcellence le ministre des finances, seront cites et par conséquent démolies. du jour de la pablication du Art. 3. Dans un mois, à compter particuliers qui n'auront pas présent décret, tous les entrepreneurs seront satisfait au désir de l'article 2, poursuivis estraorlinairement de T'Élat. et auront leurs manufactures confisquées afliché au profit ou besoin Art. 4. Le présent sera lu, publié et partout sera, à la diligence des administrateurs. de divisions et d'arrondisseOrdre aux généraux commandants l'exécution du présent décret. ments, de préter main-forte à de Dessalines, le 2 mai 1800, an IIIo de l'indépenAu palais impérial dance, et de notre règne, le 1". Signé : DESSALINES. Par l'Empereur, Le secrélaire général, signé : JUSTE CHANLATTE. aux testaments et autres actes portant No 40. - - DÉCRET relatif de biens fonds (1). donation Aux Cayes, le er septembre 1806, an IIIe. JACQUES, Empereur ler d'Haiti, etc.; les tribunaux ont, jusqu'à ce jour, homologeé indisConsidérant tous que les testaments qui leur ont été présentés; tinctement del l'ordonnance du 71 février 1804, qui fixe répoConsidérant qu'au mépris testaments et donations faits par les blancs, les trique qui annullel les ventes, installation, d'homologueret insinuer de tels bunaux n'ont ceasé, depuis leur actes ; inportants (1) Voyet, no8, Arrété, Ateeieieitenderreet Dailized ny Google tous que les testaments qui leur ont été présentés; tinctement del l'ordonnance du 71 février 1804, qui fixe répoConsidérant qu'au mépris testaments et donations faits par les blancs, les trique qui annullel les ventes, installation, d'homologueret insinuer de tels bunaux n'ont ceasé, depuis leur actes ; inportants (1) Voyet, no8, Arrété, Ateeieieitenderreet Dailized ny Google --- Page 171 --- [1806] DÉCRETE: : Tun testament ou tout autre acte portant Art. 1. A l'avenir, lorsqu' soit à l'insinuadonation, aura été présenté, soit à Thomologation, donnera connaistion (1), le tribunal civil, avant de faire droit, de la demande en à T'administrateur principal de la division, sance à l'effet de s'assurer si T'État n'est homologation dudit testamnent, fondé à réclamer contre ladite demande. pas aucun notaire ne pourra passer d'actes porArt. 2. A l'avenir, le vendeur ou le donateur tant vente ou donation qu'au préalable un certificat de l'admin'ait produit, outre ses titres de propriété, ledit donateur ou nistrateur principal de la division, qui atteste que veut vendre et que le bien qu'il vendeur est légitime propriétaire, ni en aux domaines ni en tout, partie, ou donner, n'appartient, de l'Etat. le tribunal ne pourra' homologuer ou Art. 3. Dans aucun cas, le requérant en justice insinuer aucun acte portant donation, que n'ait produit le certificat mentionné en l'article s'étendent précédent. même sur Art. 4. Les dispositions du présent décret les actes passés entre Haitiens. près les tribunaux, sont Art. 5. Les commissaires impériaux de surveiller l'exécuchargés, sur leur responsabilité personnelle, tion du présent, par les tribunaux. de division qui, dans le Arl. 6. Les administrateurs prineipaux décret, de la part des tribunans, cas de contravention au présent suivant toute la n'auraient pas réclamé contre, seront poursuivis rigueur des lois. et cxécuté dans toule Art. 7. Le présent décret sera lu, publié X0listosafogper du service militaireeld aredeksumesaatt.n No 60, Loi, du 9 février 1807, concernant Tagrision du 16 octobre 1806. N-76, Loi, da 16 mars 1807, additionnelle culture et la mise en possession. dernier No 95, Loi, du 28 mai 1805, sur eli interprétative à celle du91 feurier 1 et suiv. No 141, Loi, du22 janles enfants nés hors mariage. tit. II, art. dues les anciens proprictaires. vier 1808, sur les réclamations des sommes par Répertoire de la nouvelle (1) L'insinuation, dit FAVARD DE LANGLADE, Tenregislégisintion, verbo Insinuation, était, dans l'ancienne les actes législation, de dernière votrement auquel élaient assujettis, les donations, les tiers intéressés à portée de les lonté et d'antres actes, wfin de mettre la fraude. Cette formalité a été remconealtre et de se prémunir contre placéo par la transeription ct l'enregistrement. Dailtzed my Google 1) L'insinuation, dit FAVARD DE LANGLADE, Tenregislégisintion, verbo Insinuation, était, dans l'ancienne les actes législation, de dernière votrement auquel élaient assujettis, les donations, les tiers intéressés à portée de les lonté et d'antres actes, wfin de mettre la fraude. Cette formalité a été remconealtre et de se prémunir contre placéo par la transeription ct l'enregistrement. Dailtzed my Google --- Page 172 --- 136 - [1806] principaux l'étendue de l'Empire, al la diligence des administrateurs commissaires impériaux près les tribunaux. des divisions, et des le ier septembre 1806, an IIIe de Donné aux Cayes, au palais impérial, Tindépendance, et de notre règne, le 20, DESSALINES. Signé Par l'Empereur, absent, sign6 : Boisnoss-TONNEnRE. Pour le secrélaire général relatif aux droits d'importation et d'exportation, No 41. 1 DÉCRET directeurs des douanes, caaccordées aux et aux rétributions de marine, trésoriers et interpilaines de port, commissaires prètes (1). Aux Cayes, le 2 soptembre 1806, an III. JACQVES, Empereur Ier d'Haiti, etc: ; ministres des finances et do la marine réunis : Oui le rapport de ses de les abus qui, depuis longtemps, Considérant qu'il est instant corriger de la marine ; dans le service de Tadministration B0 sont gliasds instant de dégager le commerce des entraves Considérant qu'il est encore qui le paralysent; fixer défnitivement les droits d'importation Voulant, en conséquence, des fonctionnaires avides et infiet d'exportation, et les rétributions que dèles portaient à un taux exagéré : DÉCRÈTE : de mème que ceux de sortie, se perArt. 1. Les droits d'entrée, cevront sur le pied de dix pour cent (2). les directeurs des douanes se conformeront Art. 2. A l'avenir, décret, et ne pourstrictement au tarif des prix annexés au présent et d'exdans aucun cas, exiger pour les droits d'importation 8. ront, fixé le présent décret. - Art. 1, porlation, au delà du prix par jaugeage et piélage se perArt. 3. Les droits de pesage, cubage, millier de denrées ou COcevront sur le tanx de demi-gounte par escalin caisse de marmestibles assujettis au pesage ; et d'un par chandises (t). Loi, du 21 avril 1807, sur la direction des donanes, (1) Voyez, no 113, art. 24, 34 et suiv. anneré d celle loi. (2) Voyez, ibid.. art. 36, ot le tarif 1807, sur la direction des dowanes, (1) Voyez, no 113, Loi, du 21 arril Dlgiized ny Google escalin caisse de marmestibles assujettis au pesage ; et d'un par chandises (t). Loi, du 21 avril 1807, sur la direction des donanes, (1) Voyez, no 113, art. 24, 34 et suiv. anneré d celle loi. (2) Voyez, ibid.. art. 36, ot le tarif 1807, sur la direction des dowanes, (1) Voyez, no 113, Loi, du 21 arril Dlgiized ny Google --- Page 173 --- [1806] 2 D'un quart de gourde par futaille de liquide. de ces 3 D'un sol par pied de planche. Les fonds provenant affectés au paiement des appointements droits, seront spéialement administrateurs, et déposés dans une caisse particudes différents directeur de la douane, qui tiendra ladite caisse lière, tenue par le nonobstant ceux des ministres (2). aux ordres de l'Empereur, tenus de fournir, tous les mois, au Art. 4. Ces directeurs seront bordereau de cette caisse, lequel sera ministre des finances, le transmis à l'Empereur et au ministre. RÉTRIDUTIONS ACCORDÉES AUX DIRECTEURS DES DOTANES,TABSORIERS, DE PORT ET CONMISSAIRES DE NARINE, CHEFS DES NOUVENENTS INTERPRETES (3), Art. 5. Veut et entend Sa Majesté qu'il soit payé, savoir étranger, : Au directeur des domaines, pour chaque batiment 8 gourdes. huit gourdes, ci. * de douane à délivrer Au mème, pour la feuille ci. 1 gourdin. aux caboteurs, un quart de gourde, ces Au même, pour la feuille de douane, quand ci. 1 escalin. caboteurs s'expédient sur leur lest, un escalin, Au même, pour les permis d'embarquer et de 1 escalin. débarquer, un escalin, ci, bâtiment . du commerce Au trésorier, pour chaque 12 gourdes. étranger, douze gourdes, ci. chaque bàtiAu commissaire de marine, pour 8 gourdes. ment étranger, huit gourdes, ci. à délivrer Au même, pour les rôles d'équipage le tous les trois mois aux batiments pontés pour 4 gourdes. cabotage, quatre gourdes, ci. . des bàtiAu même, pour les rôles d'équipage ci 2 gourdes. ments de cabotage non pontés, deux gourdes, art. 45. - No 223, Arrêlé, du 25 mars 1809, du Présiart.37. 1 (2) Ibid., droits à percesoir pour létonnage. etc.- No: 342, Arrêté, dent dHaili, qui freles réduit à 5pour cent les droits dimporlation, etc. du 15 octobre 1814, qui du 21 avril 1807, sur la direction des douanes (3) Voyez, no 113, Loi, Rétributions accordées Gux employés, etc. Dgilized my Google , Arrêlé, du 25 mars 1809, du Présiart.37. 1 (2) Ibid., droits à percesoir pour létonnage. etc.- No: 342, Arrêté, dent dHaili, qui freles réduit à 5pour cent les droits dimporlation, etc. du 15 octobre 1814, qui du 21 avril 1807, sur la direction des douanes (3) Voyez, no 113, Loi, Rétributions accordées Gux employés, etc. Dgilized my Google --- Page 174 --- [1806] Au mme, pour la carte de sortie des embarcations ayant quille, depuis le port de pelites deux tonneaux jusqu'a celui de quinze, pontées, un gourdin, ci. pontées ou non Et la moitié en sus pour tout bàtiment d'un 1 gourdin. au-dessus de quinze tonneaux. port Le commissaire de la marine meuts de commerce percevra en outre, pour les bàtiétranger, un droit de sommes provenant de la perception de quatre gourdes ; mais les caisse particulière élablie droit, serout versées à la 180G (1). par l'article 5 du décret du fer février Au chef des mouvements du commerce étranger, depuis le port, pour chaque bàtiment du cent, seize gourdes, ci. port de 25 tonneauxj jusqu'à celui de Pour les batiments de deux cents 16 gourdes. cents tonneaux, jusqu'à trois Et vingt-quatre gourdes, ci. pour ceux de quatre cents tonneaux gourdes. six cents et au-dela, jusqu'à Les chefs des mouvements soixante-quatre gourdes, ci. 64 gourdes. tions de port auront les ménies que les cominissaires de marine, pour la carte de rétribupetites embarcations. sortie des Quant aux canots des habitants gratis, et il ne sera rien exigé riverains, ils seront expédiès des batiments pour les relàches des ni élrangers sur les côtes, à moins caboteurs, débarquent des effets, deurées, ou marchandises. que ces premiers ne A linterprète des langues étrangères, ductions de faclures, huit pour ses démarches et traArt. 6. N'entend Sa gourles, ci. . 8 gourdes. du conmerce Majesté, qu'il soit effectué par les bâtiments denrées, comestibles, étranger, aucun chargement ui débarquement de poris de cet Empire, autres marchandises, etc., sur les côtes et dans les 1805 (2). que ceux ouverts par la loi du 28 juillet Art. 7. Fait Sa Majesté autres que celles expresses défenses à toutes les autorités, désignées par le présent ce soit des caboteurs ou batiments décret, d'exiger qnoi que peine d'être poursnivies et punies suivant du commerce étranger, sous la rigueur des lois (1). (1) Voyez ce décret au no 38. (2) Voyez, cette loi, au no 32. - No sur le rubutage, etc., at. 12. 38, Décret, du 4"r février 1806, (1) Voyez, uo 113 Loi,da21 avril 18)7,sr la direction des domanes,art. 72. Dgizedy hy Google ine d'être poursnivies et punies suivant du commerce étranger, sous la rigueur des lois (1). (1) Voyez ce décret au no 38. (2) Voyez, cette loi, au no 32. - No sur le rubutage, etc., at. 12. 38, Décret, du 4"r février 1806, (1) Voyez, uo 113 Loi,da21 avril 18)7,sr la direction des domanes,art. 72. Dgizedy hy Google --- Page 175 --- [1806] Sa Majesté à ses ministres des finances Art. 8. Defend égalemen! et de faire percevoir par les administraet de la marine d'établir, d'autres droits que ceux teurs de leurs départements respectifs, de punition. Arl. 2. avoués par le présent décret, sous peine dans toute l'étendue Art. 9. Le présent décret sera lu et publié des ministres de l'Empire, pour y avoir son exécution, àla diligence concerne ses attrides finances et de la marine, chacun en ce qui butions. le deuxièms jour de saptombre Donné aux Cayes, au palais impérial, de et le 2e de notre règne. 1806 an 11le l'indépendance, Signé : DESSALINES. Par l'Empereur, Pour le secrétaire général abssnt, signé : Boissowo-TONNEas. ET MOYENS DES MARCHANDISES INPORTÉES TARIF DES PRIX ACTUELS DES PRODUCTIONS TERRITORIALES DANS L'EXPIRE D'HAITI, ET EXPORTÉES DES PORTS DUDIT EXPIRE. 90 livres le cent. Acier. 40 sous la livre. Amidon. 81 livres 5 sols le baril. Avoine . 33 livres piece. Armoire de sap. 66 livres piéce. de chéne . 1981 livres pièce. K d'acajou . sur factare. Alambics en cuivre. 16 sols la livre. Amandes. 16 livres 10 sols la caisse. Anchois par 12 pobans. 20 sols la livre. Andouilles 40 sols la corde. Ails. 31 livres pièce. Avirons. 30 sols les 12 paqueta. Allumettes . 40 sols la livre. Amadou. 12 liv. 7 sola 6 den.la liv. Ammoniac (sel). 81 livres, 5 sols la livre. Alun. 661 livres. Anes, inesses . 30 livres le millier. Antimoine cru et préparé. 401 livres le millier. Ardoises. . 81 livres l'once. Argent brilé . . 10 sols la livre. d Azur cn soche et on poudre Dgilized my Google 12 paqueta. Allumettes . 40 sols la livre. Amadou. 12 liv. 7 sola 6 den.la liv. Ammoniac (sel). 81 livres, 5 sols la livre. Alun. 661 livres. Anes, inesses . 30 livres le millier. Antimoine cru et préparé. 401 livres le millier. Ardoises. . 81 livres l'once. Argent brilé . . 10 sols la livre. d Azur cn soche et on poudre Dgilized my Google --- Page 176 --- [1806] Argent doux en feuilles. sur facture. fin en trait ou feuilles. sur facture. Aiguilles. - 12 livres le millier. Ancres de navire . 49 livres le cent. Anisette, 40 livres 10 sols le panior. IB Brai gras et sOc 16 livres 10 sols le baril. livres baril. . Boeuf. le Baeuf en vie. 264 livres la macorne. à la mode. 24 livres le frequin. Bière, en barrique. 99 livres la barrique. en tierçon 49 livres 10 sols le tierçon. 12 bouteilles. 16liv. 10sols la douzaine. Bougie 31 livres la livre. Blanc de baleine. 3 livres la livre. Bois de sap équarri. 125 livres le millier. Rois de pitchpin. 250 livres le millier. Bureaux de sap. 30 livres le bureau. de chéne. 50 livres le bureau. livres le bureau. d'acajou . Bouchons assortis : 15 livres le millier. Boutons assortis, de métal. 9 livres la grosse. Bas de coton. 66 livres la douzaine. de soie. 150 livres la douzaine. de fil. 66 livres la douzaine. Bretagne large. 20 livres la pidce. la étroite . 12 livres piéoo. Basins et mousselines de diverses qualités 4 livres l'aune le carreau. . Batiste livres 20 sols la livre. Beurre . 49 livres 10sols la paire. Bottes . 50 livres la Brins de 7 huit ou 3 quarts . pièce. Biscuit blanc et d'équipage 30 livres le baril. on potit baril. 3 livres le baril. livres le millier. Briques. . . Blanc de céruse et d'Espagne. 16 livres le cent. Bandages 12 livres la pièce. livres la douzaine. Brosses. . Bombasin noir . 100 livres la pièce le baril. Betterave. . livres Bouteilles 331 livres le cent. livres la douzaine. . Balais de crin Bats à mulets . 18 livres le bât. Bandoulières 50 livres la douzaine. Bijouterie sur facture. Bleu de Prusse. 12 livres la livre, Igiized hy Google livres le cent. Bandages 12 livres la pièce. livres la douzaine. Brosses. . Bombasin noir . 100 livres la pièce le baril. Betterave. . livres Bouteilles 331 livres le cent. livres la douzaine. . Balais de crin Bats à mulets . 18 livres le bât. Bandoulières 50 livres la douzaine. Bijouterie sur facture. Bleu de Prusse. 12 livres la livre, Igiized hy Google --- Page 177 --- 141 - [1806] Borax, brut et rafné : - 6livres la livre. Bouilloires de cuivre : 12 livres la pièce. potin ou for-blanc. 5 livres la pièoe. Roucauts en bottes. 4 livres piéce: Boites à jeu. 33 livres. Brouettes. 151 livres. Bourses de soie. 50 livres la douzaine. Blanc pour femme. 8livres. Blé noir ou béquise. 16 livres. Burat. . . 4 livres. Bonnets de laine ou coton. 30 livres la douzaine. Boucles de souliers, de culotte, en métal. . 16 livres la douzaine. Basanes. 60 livres la douzaine. Bidets avec seringue : . 30 livres pibce. 1 Cannelle. 8 livres la livre. Charbon de terre . 24 livres la barrique. livres . le cent. Couperose . Cairs de bceuf : 81 livros 5 sols le cuir. cabris ot moutons 31 livres le cuir. livres le côté. tannés. . A à rasoir : 30 livres la douzaine. Crin. 120 livres le cent. Cidro en tierçon. 30 livres le tierçon. A en bouteille. 16 livres la douzaine. Chandelles. 25 sous la livre. Chapeaux fins . 250 livres la douzaine. communs et inférieurs. 166 livres lâ douzaine., de paille. 101 livres la douzaine, Colette blanche. 180 livros los cent aunes. < grise . 100 livres les cent aunes, Clous assortis 100 livres le cent. Cannes de jonc. 33 livres la douzainened Cannes communes. 16 livres la douzaine. Chaises en bois. 100 livres la douzaine. an la en paille . 50 livres douzaine, ar0 Cordages assortis . 100 livres le cent. nill Cuisses d'oie * 25 livres lo pot. Chemises communes 10 livres la chemise. J. zinga. 5 livres la chemise. Chevaux en cargaison. 200 livres la pièce. Confitures sèches et liquides. 31 livres la livre. Cotons de 16 aunes. 40 livres la pièce. Cotons de 8 aunes. 20 livres la pitce, Canapés en bois et autres. 80 livres la pièce. Coton coloré, par 3aunes et demie 51 livros la pièce. Igized hy Google . Chemises communes 10 livres la chemise. J. zinga. 5 livres la chemise. Chevaux en cargaison. 200 livres la pièce. Confitures sèches et liquides. 31 livres la livre. Cotons de 16 aunes. 40 livres la pièce. Cotons de 8 aunes. 20 livres la pitce, Canapés en bois et autres. 80 livres la pièce. Coton coloré, par 3aunes et demie 51 livros la pièce. Igized hy Google --- Page 178 --- [1806] -142 - à marquer . 10liv.la douzaine dep en laino. 165 livres la pièce. pelot", Casimir. 12 livres l'aune. Croudes, larges et étroites. 50 livres la plèce. Casaques. Calendars 51 livres la pièce. Cire à cacheter. 8 livres l'aune. 8 livres la livre. en pain, blanche. 40 sols la livre. jaune 25 sols la livre. à cirer les souliers 16 livres la douzaine. Couverture de coton, large 30 livres pièce. de laine 88 livres la douzaine, Crèpes larges 5 livres l'aune. étroits 20 sols l'aune. Couteaux de chasse. sur facture. de table . eur facture. Combourg . . 45 sols l'anne. Cartes à jouer. 10 livres le sixain. de marine aur facture. Chandeliers d'argent . 100 livres le marc. argentés . 331 livres la paire. de cuivre. 6 livres la pairo. Carreaux à carreler . 80 livres le millier. Cierges. 3 livres la livre. Cambayes . e 12 livres la pièce. Crayoos. 25 livres la groese. Crème de tartre. 40 sols la livre. Casseroles de cuivre 3 livres la livre. Camelots. 51 livres l'aune. Cors de chasse, clarinettes. sur facture. Cornets à jouer, en bois et cuir sur facture. Cambouis 16 livres le baril. Calenderie véritable, de 16 aunes. 132 livres la piece. de 8 aunes. 66 livres la pibue. Cigarres. 25 sols le cent. Chaudières et marmites 75 livres le cent. Capres et cornichons . 16liv.10sols les 12 pobans. Cages aseorties. 81 livres la pièce. Cuivre en planche. 200 livres le cent. Colliers de cristal.jais, grenats, perles,verres, d'or et cuivre. sur facture. Cannevette garnie de facons de cristal . 40 livres la cannerette. à genièvre. . 8livres la cannerette. Cartone. 15 sols la feuille. Cuillers d'argent . 100 livres le marc. d'étain. 5 livres la douzaine. Camomille - 31 livres la livre. Camphre. . 15 livres la livre. Dlgilized hy Google res le cent. Colliers de cristal.jais, grenats, perles,verres, d'or et cuivre. sur facture. Cannevette garnie de facons de cristal . 40 livres la cannerette. à genièvre. . 8livres la cannerette. Cartone. 15 sols la feuille. Cuillers d'argent . 100 livres le marc. d'étain. 5 livres la douzaine. Camomille - 31 livres la livre. Camphre. . 15 livres la livre. Dlgilized hy Google --- Page 179 --- [1806] Caitarides 50 sole ia livre. Caractères d'imprimerie . sur facture. Champignons secs. 81 livres la livre. Chocolat. 3 livres la livre. Choucroite. 12 livres le baril. Clochettes . 24 livres la douzaine. Colle commune. 30 sols la livre. e de poisson 3. livres la livre. Coutil blanc et de couleur. 3 livres l'aune. Calmande double . 150 livres la piéce. simple . 75 livres la pibee, Casse médicinale . 10 sols la livre. Cornichons en ancre 61 livres l'ancre. Cochons en vie. 25 livres la piece, Coeurs de boeuf. 30 livres le baril. Charpente démontée . sur facture. Charriots et charrues. aur facture. Creusets. 61 livres le jeu. Colophane 50 livres le cent. Coloquinte . 4 livres la livre. Draps de Louviers ou de Sedan. 82 livres 10 sols l'aune. larges, communs 66 livres l'aune. fins 66 livres l'aune. étroits, fins. 49 livres 10 solsl'aune. Draps communs. 24 iivres 5 sols . l'aune. de soie 12 livres l'aune. Drogues assorties . sur facture. Dames-jeannes. 3 livres la pièce. Dugdales. 40 sols la pièce. Dentelles de fil et soie. 8 livres l'aune. d'or et d'argent fn. 20 livres l'aune. faux 6 livres l'aune. Dragées. 31 livres la livre. Dez à jouer. . 33 livres la balle. Acoudre, d'or, d'argent, de fer,de cuivre. sur facture. E Easence de térébenthine 5 livres le gallon. Essioux de fer. 30 livres le cent. Estoupille 33 livres la pidce. Epées . sur facture. Epaulettes d'or fin. 66 livres la paire. faux. . 16 Nvres la paire, Dlglized ny Google Dragées. 31 livres la livre. Dez à jouer. . 33 livres la balle. Acoudre, d'or, d'argent, de fer,de cuivre. sur facture. E Easence de térébenthine 5 livres le gallon. Essioux de fer. 30 livres le cent. Estoupille 33 livres la pidce. Epées . sur facture. Epaulettes d'or fin. 66 livres la paire. faux. . 16 Nvres la paire, Dlglized ny Google --- Page 180 --- [1806] Epaulettes d'argent. 45 lieres la paire. < de soie'et laine. 4 livres la paire. Enere en poudre. 9 livres la douzaine. en boutellle' 20 livres la douzaine. de la Chine . 28 livres la boite. Essentes étroites, de sap, cyprès et pitchpin. 40 livres le (millier. Eventails fins 165 livres la douzaine. communs. 91 livres la douzaine. Epingles diverses. 81 livres les 12 paquets. Ecritoires . 12 livres la douzaine. Etaim en saumon 50 livres le cent. Eau d'odeur. 16 livres les 12 pobans. Ecailles. 24 livres 15 sols la livre. Etoupes. 30 livres le cent. Etamines larges . 40 livres la piéce. étroites . 20 livres la pièce. Eau forte. 4 livres la bonteille. sols la livre. Encens . Eponges. 12 livres la livre. Esprit de vin 141 livres le galon. Estampes et éperons. sur facture. Echalotes. . 15 sols la macorne. Encre d'imprimerie. 3 livres la livre. Fer en barre, assorti. 30 livres le cent, en saumon. 18 livres le cent. le cent. < à repasser. livres Fer-blanc, en feuille. 100 livres la boite. Fromage. 15 sols la livre. Farine de froment. 85 livres le baril. de scigle 30 livres le baril. de mais. 15 livres le baril. 15 livres le baril. Fèves. . 33 livres Fusils. . pièce. Faience française, en boucaut ou en panier. sur facture. < anglaise. 140 livres le panior. Fil d'épreave 20 livres la pièce. Flanelle. 51 livres) l'aune. 10 livres la livre. Fil blanc. . la livre. Fil de Rennes . 5 livres A de fer . 40 sols la livre. de laiton. 4 livres la livre. 1 < à voile . 3 livres la livre. la livre. 6 Acordonnier. 3 livres . le . Feuillards 150,livges millier.. Frise-bonne. ljvrgs la pidce. Fruits e livres la caisse. & à l'eau-de-vie Igiized hy Google livres) l'aune. 10 livres la livre. Fil blanc. . la livre. Fil de Rennes . 5 livres A de fer . 40 sols la livre. de laiton. 4 livres la livre. 1 < à voile . 3 livres la livre. la livre. 6 Acordonnier. 3 livres . le . Feuillards 150,livges millier.. Frise-bonne. ljvrgs la pidce. Fruits e livres la caisse. & à l'eau-de-vie Igiized hy Google --- Page 181 --- [1806] Fourchettes d'argent 100 livres le marc, de fer anglais savec couteaux. 8'1 livres la douzaine. Fleurs artificielles. sur facture. Foin. . 15 livres la botte. Figues en caisse ou en petit baril. 20livres la caisseoulebaril. Forte-piano. 600 livres pièce. Fhites et fifres. 50 livres la Fouets pièce. 18 livres la douzaine. Goudron. sur facture. Glaces * sur facture. Gants de peau, à homme et à femme. 50 livres la douzaine. de fl. 60 livres la douzaine. de soie 80 livres la douzaine. Ginga numéro deux. 30 livres pièco. de Rouen . 40 sola l'aune. de Lille. 45 sols l'aune. de l'Est, de 14 et 16 aunes 55 livres de 28 et 32 aunes 110 livres pièce. pièco. Galons d'or et d'argent sur facture. de soie et de laine. . 60 livres les. 12. rouleaux. Guinée bloue de 6 et 8 aunes. 13 livres la pièce. de 12, 14 et 16 aunes. 35 livres.la pièce. Gros fort. 40 sols l'aune. Girofle 12 livres la livre. Gonds et pentures. 3 livres la pièce. Gaze de soie, fil, or et argent. sur facture. Grapins. 50. livres le cent. Graine de lin . 50. livres le cent. A de jardinage 5 livres la livre. Guimauve (fleur de) 4 livres la livre. Guitares, 1321 livres pidce. Grelots . 12 livres la grosse. Gibernes. 100 livres la douzaine. Gomme de Gayac.. 821 livres 10 sols le cent. Gros rouge. 50 livres le cent. Guingans 3livres l'aune. IE Huile d'olive en futaille . 12 livres le gallon. 12 bouteilles. 50 livres la caisse. 30 fioles. 60 livrés la caisse, à bràler . 3livres le gallon. de lin. 20 livrés la tougue, de térébenthine . 8 livres le gallon, Dgiized ny Google --- Page 182 --- [1806] Harengs en saumure 33 livres le baril. saurets en 1 quart et 1 huit. 121 livres le baril. Houes 50 livres la douzaine. livres la douzaine. . Haches Habits neufs de drap. 20 livres. de diverses étoffes. 150 livres la douzaine. Huîtres marinées 20 livres le baril. en pot : 20 sols le pot. 660 livres. Horloges Harpes . de sable. 45 livres la douzaine. Houpes à poudrer. 121 livres la douzaine. I.J. Indiennes de 5aunes et demie. 20 livres la pièce. de 11 aunes. 40 livres la pièce. de 16 aunes. 60 livres la pièce. de 22 aunes. 80 livres la pidce. en livret. 20 livres la pièce. Incarnat de coton. 121 livres la livre. Ipécacuanha. 30 livres la livre. Joujoux d'enfants . sur facture. Jambon. 20 sols la livre. . Jalap. 51 livres la livre. Jetons sur facture. unes et demie. 20 livres la pièce. de 11 aunes. 40 livres la pièce. de 16 aunes. 60 livres la pièce. de 22 aunes. 80 livres la pidce. en livret. 20 livres la pièce. Incarnat de coton. 121 livres la livre. Ipécacuanha. 30 livres la livre. Joujoux d'enfants . sur facture. Jambon. 20 sols la livre. . Jalap. 51 livres la livre. Jetons sur facture. Laine 30 sols la livre. Liége en planche 150 livres le millier. Linons 61 livres laune. Louchets. . 30 livres la douzaine. Lard en planche 20 sols la livre. Livres imprimée. . 45 livres la douzaine. Langues fourrées. 66 livres le gros baril. en saumure. 15 livres le pot. de morue. 301 livres la douzaine. Longuevues, lunettes, lorgnettes. sur facture. facture. Lattes . sur Liqueurs assorties. 66 livres les 12 bouteilles. M Miel. 25 sols la bouteille. Mais. . 12 livres le baril. Moutons en vie. 16 livres pièce. salés . 20 livrès le baril. Morue, bacaya et poccock 30 livrés le cent. Maquereaux. 50 livres le baril. Migitzed hy Google --- Page 183 --- [1806] Morlaix large, ou créas. 165 livres la pièce. étroit ou dorlas. 150 livres la pièce. Miroirs en marbre. sur facture. Mulets en cargaison. 100 livres la pièce. Meules à aiguiser, assorties 18 livres la pièce, Montres d'or etd'argent. sur facture. Manne. 4 livres la livre. Mouchoirs de mousseline, rayés, en couleur,à coins brodés, et schalls. 50 livres la douzaine. Madras vrais. 120liv. la pièce de 8 mouc. contrefaits 50liv. la pièce de 8 mouc. de soie 100 livres la douzaine. Mouchoirs paliacas, Cholet, Béarn et Mazulipatan. 80 livres la douzaine. Mantègue. 20 sols la livre. Merrains. 100 livres le millier. Muscade. 20 livres la livre. Moutarde en poudre. 20 sols le poban. liquide. 3 livres le pot. Malaguetto 50 sols la livre. Matures. sur facture. Marros. 15 livres le baril. Malles vides. 25 livres pièce. Makembis. 15 livres le baril. Molleton blanc ou coton. 51 livres l'aune. Matelas, 100 livres pièce. Mandolines' . 06 livres. Mine de plomb. 20 livres la livre. livres l'once. Musc. . Manchettes à haie. 45 livres la douzaine. Mercure précipité. . 20 livres la livre. N Noir de fumée. 20 sols la poche. Nankin blanc et jaune. 80 livres les 10 pièces. Nankinet. 3 livres l'aune. Nansou. 601 livres la pièce. Noix et noisettes. 16 livres le baril. Nattes de jonc. 20 sols la natte. la livre. Noix de galle. e 3 livres Orge. 40 livres le baril. Oignons. 15 sols la macorne. 10s. les 12 pobans, Olives. . 16liv. Ocre jaune 100 livres le cent. Opium. 12 livres la livre. € Igilized hy Google ankinet. 3 livres l'aune. Nansou. 601 livres la pièce. Noix et noisettes. 16 livres le baril. Nattes de jonc. 20 sols la natte. la livre. Noix de galle. e 3 livres Orge. 40 livres le baril. Oignons. 15 sols la macorne. 10s. les 12 pobans, Olives. . 16liv. Ocre jaune 100 livres le cent. Opium. 12 livres la livre. € Igilized hy Google --- Page 184 --- [1806] Or bralé. 81 livres 5 sols l'once. Osier. 20 sols la poignée. Organdis. 30 livres la pièce. Peaux de vache. 25 livres la pièce. de veau 160 livres la douzaine. de chamois. 25 livres la pièce. chamoisées 40 livres la douzaine. de maroquin. 80 livres le cent. Plomb en grain. 20 sols la livre. en planche . 80 livres le cent. en saumon. 60 livres le cent. Poivre. 50 sols la livre. Potasse et porlasse. 20 livres le cent. Poix. 15 livres le baril. Petit salé. 120 livres le baril. Poudre à poudrer 8 livres la livre. à giboyer. 15 livres la livre. à canon. 61 livres la livre. Pistoleta. sur facture. Pierres à fusil. . sur facture. Perdrix confites. 25 livres le pot. Papier commun, à lettres, coupé, etc. 20 livres la rame. à tapisserie. sur facture. Pommes de terre et d'arbre. 81 livres le baril. Plumes à écrire. 33 livres le millier. à oreiller 3 livres la livre. Plumets. 12 livres la pièce. Perruques. 80 livres pièce. Pommade en pots et en baton. 12 livres la douzaine. Peignes de toute espèce. sur facture. Poéles et poélons à frire. 60 livres la douzaine. Parasols grands et petits. 40 livres la pièce. Peinture. 15 sols la livre. Piquois 50 livres la douzaine. Pelles. 30 livres la douzaine. Pieds de glace, unis et dorés. sur facture. Pompons de soie et laine. sur facture. Pièces à eau. 10 livres la barrique. Prunes et pruneaux. 20 sols la livre. Parchemia. 25 livres les 12 feuilles. Pendules, pinceaux et porcelaine. sur facture. Pékin. 12livres l'aune. Quincaillerie. sur facture. Quinquina en poudre et autre. 81 livres la livre, Dgiized ny Google Pieds de glace, unis et dorés. sur facture. Pompons de soie et laine. sur facture. Pièces à eau. 10 livres la barrique. Prunes et pruneaux. 20 sols la livre. Parchemia. 25 livres les 12 feuilles. Pendules, pinceaux et porcelaine. sur facture. Pékin. 12livres l'aune. Quincaillerie. sur facture. Quinquina en poudre et autre. 81 livres la livre, Dgiized ny Google --- Page 185 --- [1806] Réglisse, et son jus. 3 livres la livre. Riz. 25 livres le cent. Russie large. 165 livres la pièce. < étroite 80 livres la pièce. 8livres le de . Rubans de 6il. paquet 12 pa. Rubans de soie. 4 livres la pièce. de laine. 2 livres la pièce. Rasoirs en étui. 6 livres la pièce. Rouens couronnés. 150 livres la pièce. fleurets. 50 sols l'aune. Roues. 132 livres la paire. Redingotes 20 livros la piece. Ratafia 50 livres les 12 bouteilles. Registres. sur facture. Raisins 15 sols la livre. Rhubarbe. 12 livres la livre. Rouge pour femme. 12 livres le pot. Rob antisiphilitique. 25 livres la bouteille. Ronleaux, ménage blane. 20 livres la pièce. toile crue grosse. 33 livres la pièce. 30 livres le baril. Sardines en baril. . en pot. 10 lieres le pot. Savons français et d'ltalie. 25 sols la livre. américain 18 sols la livre. Sel. 8 livres le baril. Sirop. 31 livres la velte. Soufre. 10 sols la livre. Suif 25 sols la livre. Saumon 661 livres le baril. . baril. 8 livres le baril. Souliers à en homme, petit fins. 801 livrea la douzaine. communs . 50 livres la douzaine. Souliers à femme, unis, et en taffetas,brodés. 130 livres la douzaine. Serpes. 50 livres la douzaine. Sabres. sur facture. Serviettes et nappes. 80 livres la douzaine. Serrures de fer et de cuivre. sur facture. Saucissons. 30 sols la livre. Satin. 15 livres l'aune. Selles. 100 livres la pièce. Seringues diverses. 15 livres pièce. Siamoises de 7/8 et 3;4. 4 livres l'aune. Igilized hy Google és. 130 livres la douzaine. Serpes. 50 livres la douzaine. Sabres. sur facture. Serviettes et nappes. 80 livres la douzaine. Serrures de fer et de cuivre. sur facture. Saucissons. 30 sols la livre. Satin. 15 livres l'aune. Selles. 100 livres la pièce. Seringues diverses. 15 livres pièce. Siamoises de 7/8 et 3;4. 4 livres l'aune. Igilized hy Google --- Page 186 --- [1806] Sirsakas de l'Inde. 132 livres la pièce. contrefait. 66 livres la pièce. Sacs à habitants. 5 livres la pièce. < a charger : 20 sols la pièce. Sana, par 12 aunes. 33 livres la pièce. Saint-George. 50 sols l'aune. Serinettes. 66 livres. 661 livres la livre. Safran. . 3 livres la livre. Sagou et Salep. Salsepareillo. 6 livres la livre. Sangles en pièce. 81 livres la pièce. Savonnettes. 121 livres la douzaine. Sené. 81 livres la livre. Soie à coudre et à broder. 70 livres la livre. Serge. 4 livres l'aune. Secrétaires en sapin et cèdre. 601 livres. livres le cent. Sucre raffiné. e Tabac en poudre. - 20 sols la livre. en bouteille et flacon. 40 sols la bouteille. en feuilles. 40 livres le cent. à chiquer. 20 sols la livre. A en andouilles. 5 livres l'andouille. Thé bon, et vert. 6 livres la livre. Terraille en paniers ou boucauts. 80 livres la pièce. Toile de Laval, blanche. 55 sols l'aune. grise. 45 sols l'aune. à draps. 81 livres l'aune. d'Irlande 100 livres la pidce. de Flandre. 165 livres la pidce < en demi-pièce. 82 livres 10 sols pièce de Hollande : 165 livres pièce. grise de 18 à 20 aunes. 40 livres la pièce. coton de 20 aunes. 4001 livres pièco. de Frise par 30 aunes. 165 livres de Warendorf. 165 livres f de Rouen. 40 livres l'aune. € royale. 100 livres la pidce. Toile de Tocklembourg. 230 livres les cent aunes. grise. 230livres les cent aunes. cirée 20 livres la pidce. d'Hessian. 50 livres la pièce. à voile. 50 sols T'aune. Taffetas large et étroit. 10 livres l'aune. Tables de toute espèce. sur facture. Tiges de bottes. 8l livres la paire. Igiized hy Google de Rouen. 40 livres l'aune. € royale. 100 livres la pidce. Toile de Tocklembourg. 230 livres les cent aunes. grise. 230livres les cent aunes. cirée 20 livres la pidce. d'Hessian. 50 livres la pièce. à voile. 50 sols T'aune. Taffetas large et étroit. 10 livres l'aune. Tables de toute espèce. sur facture. Tiges de bottes. 8l livres la paire. Igiized hy Google --- Page 187 --- 151 - - [1806] Tamis à farine, montés. 50 livres la douzaine. Tamis à farine non montés. 25 livres la douzaine. à vin de canne. 25 livres la pièce. Tole. 30 sols la feuille. Tabatières de toute espèce. sur facture. Tambours en bois, et en cuivre. sur facture. Trompettes, trictracs. sur facture. Tapis de table. . 15 livres le tapis. Vins, rouge et blanc, on barrique. 264 livres la A barrique. en caisse. 33 livres les 12 bouteilles. en pipes. 264 livres la pipe. de Malnga, Madère, etc., en pipe. 12 livres le gallon. étrangers, en bouteilles, 50 livres la douzaine. Vinaigre, en barrique. 80 livres la barrique. en ancre. 15 livres l'ancre. Verreries assorties. sur facture. Vert de gris. 12 livres la livre. Voitures de toute espèce. sur facture. Velours de soie. e 40 livres l'aune de coton. 10 livres l'aune. Violons : 15 livres piéce. Vitres. sur facture. Vanille 50 livres la livre. Vermicelle et autres pâtes. . 15 sols la livre. Exporiation. Cafés de toute espèce. 25 sols la livro. Sucre blanc. 12 gourdes le cent. terré. 10 gourdes le cent. brut. 8 gourdes le cent. Coton. 24 gourdes le cent. Indigo. 1 gourde la livre. Cacao. 15 sols la livre. Cuirs en poil, de boeuf. . . 1 gourde le cuir. de cabrit ou mouton. 2 gourdins le cair. Tafia. 50 gourdes la barrique. Bois d'acajou. 2 gourdins le pied. Cuirs tannés. 2 gourdes le côté. Gomme de Gayac. 10 gourdes le cent. Ecailles. 2 gourdes la livre. Confitures. 28 gourdins la livre. Casse médicinale. 2 gourdes le cent. Huile de Palma-Christi. 16 gourde le gallon. MANDONS ET ORDONNONS que le présent tarif soit lu et publié Dlglized ny Google Tafia. 50 gourdes la barrique. Bois d'acajou. 2 gourdins le pied. Cuirs tannés. 2 gourdes le côté. Gomme de Gayac. 10 gourdes le cent. Ecailles. 2 gourdes la livre. Confitures. 28 gourdins la livre. Casse médicinale. 2 gourdes le cent. Huile de Palma-Christi. 16 gourde le gallon. MANDONS ET ORDONNONS que le présent tarif soit lu et publié Dlglized ny Google --- Page 188 --- [1806] avoir son exécution, à la dans toute l'étendue de l'Empire, pour y chacun en ce des ministres des finances et de la marine, diligence qui concerne ses attributions. de 1806, an IIl* Donné aux Cayes, au palais impérial, le 2" jour septembre de l'indépendance, le 2 de notre règne. Signé : DESSALINES. Par l'Empereur, Pour le secrélaire général absent, signé : Bossosn-Toxsenss. ADRESSE de l'Empereur au Conseil supérieur, suivie du No 42. dudit conseil. jugement 10 octobre 1806. (Cetle pièce manque.) No 43. RÉSISTANCE à l'oppression (1). Port-au-Prince, 16 octobre 1806. longtemps sur le Une affreuse tyrannie, exercée depuis trop les et de les vient enfin d'exaspèrer tous esprits, peuple et l'armée, du motif qui le fit naitre, à s'eleporter, par un mouvement digne le 12 octobre 1806. (1) A TAnse-à-Veau, ministre de la guerre el de la marine, aN general en Le général de division, dHaiti. chef de Farmée Mon cher général, comme Tous les militaires set le peuple vous regarlent, depuis longtemps, sur l'arinée d'Haiti. La tyrannio qu'exerce le successeur au gouv vernement destructeur de T'Empereur actuel,a fait rompre et le peuple d'Haiti le génie des Cayes. Le 10, dans la plaine, l'inspecteur. le frein an peuple de la partie la tête tranchée pour avoir voulu exéle colonel ÉTIENNE MENTOR y a eu les hommes vieux libres, surtout cuter les ordres qu'il avait de tuer tous d'abord au général Cet ordre, donné par l'Empereur, de couleur jauno. ainsi qu'a d'autres, a été déjoué par le colonel MOREAU et à ceti inspecteur. bons et braves frères de tout le départede la cavalerie WAGNAC, un des arrété le peuple : les troupes ont dement : le général MOREAU a été par Dgiltzed ny Google eu les hommes vieux libres, surtout cuter les ordres qu'il avait de tuer tous d'abord au général Cet ordre, donné par l'Empereur, de couleur jauno. ainsi qu'a d'autres, a été déjoué par le colonel MOREAU et à ceti inspecteur. bons et braves frères de tout le départede la cavalerie WAGNAC, un des arrété le peuple : les troupes ont dement : le général MOREAU a été par Dgiltzed ny Google --- Page 189 --- 153 - [1806] contre le torrent déformer une digue puissante ver en masse pour vastateur qui le menace. calme et la réflexion, allait bientôt Un complot, ourdi dans le enfin, les hommes susceptibles de penser, ceux capables, éclater ; de la vraie liberté, dont de faire triompher les sublimes principes toujours; une ils sont les défenseurs, devaient disparaitre pour mémelhomme vers la subrersion totale, effrayait déjà marche rapide semblait annoncer que nous touchions au le plus indifférent : tout d'horreur et de proscripmoment de voir se renouveler ces scènes dont nous ces gibets, ces bichers, ces noyades, tion, ces cachols, crois je serai obligé d'en faire de même ici pour mandé leur paie : je que habiller : leur état falt pitié : je vous éviter la défection des troupes et les ai vu gémir sur leur sort. la je dois faire payer les Comme ministre de la guerre, par constitution, le moindre désir de les troupes ; mais Sa Majeaté ne m'a jamais témoigné de votre dignité honorable Général, ne serait-il point faire solder : alors, des et du peuple, el me donner vos orde prendre à creur la cause troupes de le pays sera bouleversé de dres : car si les chefs ne inontrent T'énergie, inconsidérées du Chefdu goufond en comble par les suites des démarches la destruction du commerce vernement : Le renversement de la culture, dans les rues les familles dépouillées de leurs proprietis, jetées confisétranger, chemins ; d'autres ruinées par des amendes, des et dans les grands vingt mille gourdes par an no suffisaient point, cations les plus absurdes ; chacune de ses concubines, dont on compte au à peine, pour entretenir de guerre prodiguces dans des saluts inoins une vingtaine : les munitions doit 8 'altendre à se voir envahir par insignifiants, dans un pays oû l'on baril de mais, qui est une prol'ennemi étranger; des fortifications sans la moindre un dépense. et cela par une duction qu'on pout se procurer sans dans un temps où tout le monde défiance mal placée et bors s'ensevelir d'ceuvre, sous les ruines de son pays, ou de le n'avait d'autre but que de la liberté, grand Dieu ! est tn vain nom defendre en homme libre : mais, ouvertemant, quoiqu'il soit dans ce pays, qu'on n'ose méme plus promoncer là. On a usurpé les vceux placé. à la téte des actes : mais elle n'existe que le mot, et une constitution dont ils ignoraient premier la des généraux pour 'elle fut publiée, quand le peuple qui ne leur a été connuo que lorsqu' Si le despote de Constantinople reçut, et qu'il foule aux pieds chaque cruelle jour. il existe des lois, et l'on faT'eût faite, elle n'aurait pas eté plus ; sille, baionnette des hommes, de nuit. sans jugement. est les voulait analyser lex maux dont le peuple opprimé, Enfin, ai Ton ; le peuple est lassé, et nul bourreaux de France méme en rougiraient On exister sous un pareil gouvernement. homme de sentiment ne peut plus se laisse avilir est digne de Têtre ; je ne meurt qu'une fois, et quiconque Dgilized my Google , elle n'aurait pas eté plus ; sille, baionnette des hommes, de nuit. sans jugement. est les voulait analyser lex maux dont le peuple opprimé, Enfin, ai Ton ; le peuple est lassé, et nul bourreaux de France méme en rougiraient On exister sous un pareil gouvernement. homme de sentiment ne peut plus se laisse avilir est digne de Têtre ; je ne meurt qu'une fois, et quiconque Dgilized my Google --- Page 190 --- [1806] victimes sous le gouvernement étions les tristes et malheureuses des FERRAND, des BERGER, inique des ROCHANDEAU, des DARBOIS, elc., etc., etc. à ramasser, le Moins touché du bonheur de ses peuples qu'avide de leurs biens des Chef du gouvernement fit dépouiller injustement réduites à la plus affreuse milliers de familles, qui sont en ce moment justifier de ne pouvaient misère, sous le prétexte apparent qu'elles ses domais dans le fait pour augmenter leurs titres de proprièté ; avoirjoui depuis dix, vingt maines (1); n'est-il pas constant qu'après mais bien de vous reconnaltre pour le premier n'y ai jamais consenti, le moment heureux de vous le prouver chef de cet Empire, jusqu'a ce que de vive voix soit arrivé. le tria-humbleserditeure et ami, J'ail'honneurd d'être, de Votro Excellence, GÉRIN. ET. Aux Cayes, le 13 octobre 1806. Les chefs de l'armée du Sud au général en chef. donc ces secrets pleins d'horreur! > € Ils sont connus, eatellites du de brigade MOREAU et ses adhérents, dignes Le général écrits pour exterminer la malheutyran, étaient les porteurs de ses ordres, coulours. DESSALINES, qui leur reuse classe des anciens libres de briser toutes l'instrument dont il s'est en partie doit beaucoup, veut maintenant faite de sa ; il a réuni au domaine les servi pour parvenir au il a grandeur fait des levées de troupes, il a fait propriétés les plus aathentiques, Tous les coeurs étaient alcérés : l'indignation faire des levées d'argent. masse s'est enfin levé 1 nous avons tiré était à son comble. Le peuple en dans le fourreau que lorsque vous nous l'épée. et nous ne la remettrons T'ordonserez. digne Général en chef, que nous croyons Nous ne vous cacherons moins pas, a la nôtre, et nous vous proclamons avec votre indignation au Chef égale de cette ile. Sous quelle dénominajoie et à T'unanimité le suprémo tous les coeurs sont à vous : nous jurons, tion qu'il vous plaise de choisir, fidèlos et de mourir pour la liberté et devant Dieu, de vous être toujours poar vous. est votre sort et votre position ; mais nous espérons Nous ignorons quel moment DESSALINES : nous avons appris indique vous combattez en ce du trésor du Cap, et que vous aviez rectement que vous vous étiez emparé d'en faire autant ; notre trésor des Cayes payé vos troupes ; nous venons ordonnées. s'est trouvé grossi par les exactions et les confiacations no 40, Dicret, du ier septembre 1806, relatif aux testamenis (1) autres Voyez, actes portant donalion de biens fonds. et Dgiltzed ny Google appris indique vous combattez en ce du trésor du Cap, et que vous aviez rectement que vous vous étiez emparé d'en faire autant ; notre trésor des Cayes payé vos troupes ; nous venons ordonnées. s'est trouvé grossi par les exactions et les confiacations no 40, Dicret, du ier septembre 1806, relatif aux testamenis (1) autres Voyez, actes portant donalion de biens fonds. et Dgiltzed ny Google --- Page 191 --- [1806] d'un bien, on devait en être supposé le véritable proet trente ans était persuadé même que priétaire ? DESSALINES ne l'ignorait pas ;il les derniers événeavaient perdu leurs titres dans ces citoyens satisfaire sa eupidité. D'autres petits proments : il eu profita pour de leurs foyers, et renpriétaires furent arrachés inhumainement ni à d'oi ils dépendaient, sans avoir égard voyés sur les habitations particulières ou des leur àge, ni à leur sexe. Si des considérations parait pouvaient autoriser cette mesure, qui vues d'intérét général précédents (1), au moins avoir été adoptée par les gouvernements marcher demain des troapes pour le pont de Miragoane, en Nous forons sûrs des intentions du colonel LAMABRE, à qui attendant que nous soyons et qui, certainement, ne se fera pas prier nous avons écrit au Petit-Goave, pour partager notre indignation. de division GÉRIN, en ce moment au Nous avons aussi écrit au général le commandement des deux diPetit-Trou, pour lui offrir provisoirement visions du Sud. et Jacmel sont pour nous et pour vous : nous du ne Aquin, T'Anse-à-Veau sirs de Jérémie, parce qu'il ya là deux partisans sommes pas encore en abuser : cependant nous tyran, qui ont du pouvoir, et qui pourraient le VANCOL marchera demain devons espérer le contraire. Au reste, général pour le soumeltre ou le persuader marchant au besoin. vers le Cap-Tiburon pour exéLe général de brigado MOREAU, a été arrêté dans la plaine par notre cuter une nouvelle Saint-Barthélemy, GUILLAUME LAFLEUR est aussi arrêté en ville. parti. Le général de brigade vos ordres l'ensemble de no8 opéNous attendons, Général en chef, pour nous espérons que Dieu notre protecteur et celui d'Haiti; rations : soyez bénira la bonne cause. Général, de ne point mettro de retard dans Nous vous prions, brave très-active, soit et d'avoir avec nous une correspondance votre mer, réponse, soit par terre, s'il est possible. Général, vos trèspar. d'étre avec un profond respoct, Nous avons Thonneur humbles et très-obéissants subordonnés, commandant T'armée de la première division Pour le colonel WAGNAC, PAPALIER, VANCOL, RACOLLIER, L. du Sud, VOLTAIRE : Br. BEAUREGARD, BORNIET, J. ROCHER, LACOUDE. le 18 octobre 1806, l'an III de l'indépendance. Au Port-au-Prince, la el de la marine d Son Excellence le génèral en chef Le ministre de guerre du gourernement d'Haiti. de Tarmée el chef supréme Excellence, vous désirent à la tête du gouvernement de Depais longtemps nos voeux un règne par la terreur, des innotre pays. Une foule d'actes arbitraires, celui du Gouv. gén. T. LOUVERTURE. Voyez son Régle- (1; Notamment par IX octobre 1800), art. 3, relatif à la culture. ment du 20 vendémiaire an (12 Dailized my Google d'Haiti. de Tarmée el chef supréme Excellence, vous désirent à la tête du gouvernement de Depais longtemps nos voeux un règne par la terreur, des innotre pays. Une foule d'actes arbitraires, celui du Gouv. gén. T. LOUVERTURE. Voyez son Régle- (1; Notamment par IX octobre 1800), art. 3, relatif à la culture. ment du 20 vendémiaire an (12 Dailized my Google --- Page 192 --- [1806] indemnité à ceux sur lesquels on l'exerétait-il juste d'accorder une États, çait. de l'abondance et de la prospérité des les vexaLe commerce, source siupide, dans une apathie dont sous cet homme ont été les seules languissait horreurs exercées sur les étrangers des austions et les enlevées par la violence, marchés, tous les causes. Des cargaisons repoussaient dejà de nos ports sitot violés que contractés, destrucdont le but était une au et un gosverbement vous eussiez succédé justices sans nombre, totale, nécessitaient que talents, les excès de notre tion et une subversion oublier, par vos vertus et vOs levé en masso tyran et nous faire peuplo ayant été à son comble,il la force s'est ea chute, quand Néron. Le malheurdu et préparait par DESSALINES au contre celui qui l'a ocoasionné, cet erénement, a conduit ville, pour être la divine Providence, dirigeant du Cul-de-Sac, près de cette cette sainte Pont-Rouge. sur le chemin coup de fusil qui a été tiré depuia donné les ordres frappé à mort par le premier cette embuscade, j'avais pour qu'il fat inserroction. En commandant tuer, mais bien de T'arréter d'un de ses positifs de ne le point criai halte, il se saisit les plus au moment que jo pour rétrograder et se juge: : copendant, lacha un coup, et fit des mouvements ensuite une décharge, pistolets. en ce coup de fusil qui Tatteignit, et d'écharper son corps sauver ;a alors partit soldats alla su point de mutiler et a excité et la fureur des MARCADIEE périt aussi en le défendant, montés et exaspérés inanimé. Le colonel La difficulté de contenir des Le esprita reste de son état-major est bien des regrets. de sauver cet homme estimablo. a empécho ici. applaudit a cet évéueen graade parie n'est plus, et T'allégresse pablique Le peuplo etl'armée Ainsi le tyran elle vous nomme pour nous geuverner. vouliez bien agrier les fonctions ment, comme Excallence, que vous ne bien et spontance. ne doutent pas, par une volonté génétalel pronouoée une lettre des dont il vous charge, de vous adresser sous ee pli, Excellence, de la marche, le larJ'ai Thonneur division du Sud, une relation en ont été fsuite : chefs de la première et les heureux résultats qui son chef, et trimée que jai commandéo, de l'acte du peuple, qui vous proclame dont aucunes ne des esemplaires je vous éerivis de TAnse-h-Yeau, Thonneur de vous plicata d'une lettre que poisquo celui que j'ai vous sont, je crois, m'a parvenuos, été rendu ici. le très-humble remettre ci-joint de Votre Excellence, J'ai Thonneur d'être avec respoct, GÉRIN. serviteur, Er. et tris-obéimant le 16 octobre 1806. général du Port-au-Prino, Au quartier la 2 dirision de rOuest, division PÉTION, commandant en chef HENRY CHRISTOPHE. Le géneral de le génèral en cherdefarméc d'Haili, à Son Ezcellence Général, los agents d'un goaveraement in Echappés des coups destructeurs que Dignbredor Google avec respoct, GÉRIN. serviteur, Er. et tris-obéimant le 16 octobre 1806. général du Port-au-Prino, Au quartier la 2 dirision de rOuest, division PÉTION, commandant en chef HENRY CHRISTOPHE. Le géneral de le génèral en cherdefarméc d'Haili, à Son Ezcellence Général, los agents d'un goaveraement in Echappés des coups destructeurs que Dignbredor Google --- Page 193 --- [1806] l'assassinat de THOMAS THUAT, négociant anglais, bâtiments (1); dans le pays par une longue résidence, par connu avantageusement et des bienfaits, a excité l'indignaune conduile irréprochable ? par THOMAS THUAT était riche : voilà son tion ; et pourquoi ce meurtre furent mieux traités : les crime Les négociants haitiens ne leur pas accorder n'avaient avantages mèmes qu'on avait l'air de vouloir c'étaient des calculés sur le profit qu'on pouvait en tirer : été que des commis avides. fermiers que pressuraient le porte au mal, le Chef Tonjours entrainé vers ce penchant qui sur les habitants de co pays, nous avions cru grat et barbare frappaient de notre restauration entre les mains d'un devoir confier les moyens et sa propre expérience, aurait pu, homme qui, par ses dangers personnels bonheur nous. Loraque, abusant de fixer encore le parmi avec sagesse, volontés en courrant ga téte de l'iclat du dianotre patience, il força nos falte des grandeurs et de la puissance, il dème. nous pâmes penser qu'au était T'ouvrage de nos mains et le prix de aurait reconnu que son pouvoir inême s' en être pénétré, et nous espérions qu'à notre courage : il paraissait jouir, dans un état paisible, de tous les Tabri des lois, nous aurions cessé pu de faire depuis si longtemps ; quel en a sacrifices que nous n'avions a-t-il senti son autorité affermie qu'il a été le résaltat, Général 1A peine des droits sacrés d'un peuple libre, oublié tous ses devoirs, et qu'au mépris dans celle exercée par il a cru qu'il n'y avait de véritable jouissance la plus que prononcée. Nos cceurs le pouvoir le plus despotique et la tyrannie employé que la souinission et la doont longtemps gémi, et nous n'avons de justice et de modération avec lescilité pour le ramener aux principes Son dernier voyage dans la partie quels il avait promis de nous gouverner. même aux yeux les moins clairvoyants, du Sud a enfin dévoilé ses projets, restait d'autres moyens de conservation pour et nous a prouvé qu'il ne nous de l'ennemi extérieur, que nous-mêmes, et pour nous opposer voulions aux altaques éviter une destruction prochaine de nous lever en masse, si nous l'élan de nos coeurs oppriinés, a proet résolue : ce mouvement spontané, celui de l'éclair. Dans peu de jours, les duit un effet aussi prompt été que debout ; rien ne devait arrêter cette irrupdeux divisions du Sud ont aussijuste que sacré, celui des droits tion, puisqu'elle était un mouvement avons nos armes à celles de violés ! Nous joint réudu citoyen, impunément Pénétrés des mêmes sentiments qu'eux, et l'armie nos frères du Sud. dans l'état le plus admirable et la plus nie s'est portée au Port-au-Prince, les sans quel le travail del Tagriexacte discipline, en respectant seul moment. propriétés, ni quo le sang ait été versé. culture ait élé dérangé d'un infinie dans ses décrets, s'est plu à se manifester La Providence, qui est notre au sort qui dans une aussi juste cause, en conduisant de oppresseur ses crimes au pied des l'attendait, et lui a fait trouver le chatiment bis, Arrelé, du 20 aoit 1807, qui afecte les denrées (1) Voyez, no 124 prorenani des habitations, etc. Dgilized my Google it été versé. culture ait élé dérangé d'un infinie dans ses décrets, s'est plu à se manifester La Providence, qui est notre au sort qui dans une aussi juste cause, en conduisant de oppresseur ses crimes au pied des l'attendait, et lui a fait trouver le chatiment bis, Arrelé, du 20 aoit 1807, qui afecte les denrées (1) Voyez, no 124 prorenani des habitations, etc. Dgilized my Google --- Page 194 --- [1806] dans la dernière tournée qu'il fit, désorganisa du gouvernement, avarice lui suggéra l'idée de faire passer les mil'armée ; sa cruelle afin de les rapprocher de leur litaires d'un corps dans un autre, de leur subsistance, quoiqu'il lieu natal, pour ne point s'occuper Le soldat était privé de sa paie, exigeàt d'eux un service très-assidu. tandis le trésor et montrait partout sa nudité, quel de sa subsistance, des sommes de 20,000 gourdes public fournissail, avec profusion, dont on peut compter au par an, à chacune de ses concubines, faisait en pour soutenir un luxe effréné, qui moins une vinglaine, et insultait à la misère puméme temps la honte du gonvernement blique. des lois ne fut pas non plus respecto ; une constitution L'empire uniquement pour salisfaire à ses vues, faite par ordre del'Empercur, rédigée par ses secrélaires, et dictées par le caprice el lignorance, qui non-seulement n'ont publiée au nom des généraux de l'armée, inforine et ridicule : mais encore jamais approuvé ni signé cel acte fut rendue publique et n'en eurent connaissance que lorsqu'elle formées sans plans et sans (1). Les lois réglementaires, promulguée satisfaire plutôt à une passion que combinaisons, et toujours pour furent toujours violées et fourégler les intérêts des eitoyens, pour le monarque lui-mème ; aucune loi proteetrice lées aux pieds par contre la barbarie du souverain : sa volonté ne garantissait le peuple sans ses amis et ses suprème entralnait un citoyen au supplice Aucun que frein, enfin, n'arparents en pussent connaitre les du causes. sang de ses semblables : aucune rélait la férocité de ce tigre altéré barbare ; pas même les représentation ne pouvait rien sur ce ceeur venait, avec des forces, pour inonder du sang de remparts d'une ville qu'il nous servir de ses dernières expressions, ses semblables : puisque, pour il voulait régner dans le sang. Général, ai nous n'avions été Nous n'aurions pas achevé notre ouvrage, à l'armée avec toute la pénétrés qu'il existait un chef fait pour commander ce jour que le nom. C'est au latitude du pouvoir dont il n'avait eu fidèle, jusqu'a obéiseante, disciplinée, que nous nom de toute cette armée, toujours les rônes du gouveroement et de nous vous prions, Général, de prendro de nos droits, de la liberté, pour laquelle nous faire jouir de la plénitude combattu, et d'être le dépositaire de nos lois, auxquelles avons si longtemps d'obéir, puisqu'olles seront justes. nous jurons Thonneur de rous saluer avec un respoctueux attachement, J'ai PÉTION. Constitution impériale d'Haiti, du 20 mai 1805 (1) Voyez, no 23, Dgiltzed ny Google prendro de nos droits, de la liberté, pour laquelle nous faire jouir de la plénitude combattu, et d'être le dépositaire de nos lois, auxquelles avons si longtemps d'obéir, puisqu'olles seront justes. nous jurons Thonneur de rous saluer avec un respoctueux attachement, J'ai PÉTION. Constitution impériale d'Haiti, du 20 mai 1805 (1) Voyez, no 23, Dgiltzed ny Google --- Page 195 --- [1806] épouse, dont nous admirons tous les sollicitations de sa vertueuse rares qualités (1). constitution cet acte peut être qualifié Les ministres, dont la (si les exerdéterminé les fonctions, ne purent jamais de ce nom)avaitl leurs plans et leurs représentations cer pour le bonheur du peuple; leur zèle, pour ridiculisés et rejetés avec mépris; furent toujours celui de l'armée en particulier, fut, le bien public en général et pour par conséquent, paralysé. branche de la fortune publique et parLa culture, cette première et les ordres du chef ne tenticulière, n'était point encouragée, caltivateurs; était-il sage daient qu'à faire mutiler les malheureux la faisaient fructilier à cette culture des bras qui enlin d'arracher chute de Dessalines, le général A. PÉTION s'empressa d'a- (1) Après la Deasalines la lettre suivante : dresser à Madame Au quartier général du Port-an-Prince, le 19 octobre 1806. Madame, de la nature les plus sacrées, violéos par celui qui porta Toutes les lois des véritables défenseurs le nom de votre époux, la destruction générale coupable, l'excès du crime, de l'Etat, dont l'arrêt était sorti de 83 bouche pour se délivrer enfin, a fait courir aux armes tous les citoyens opprimés est consommé, et la méde la tyrannie la plus insupportable. fixée Le sacrifice la Providence pour le moment morable journée da 17 avait été par raccourci des derniers événede la vengeance. Voici, Madame, le tableau le titre qui l'unissait à vous. ments, et la fin de celui qui profana contraste! A peine respiQuelle différence de la vertu au crime! quel élevant nos mains vers rons-pous, après la grandeur de nos dangers, inestimablos, qu'en vos peines, votre l'Essence suprime, votre nom, vient vos qualités se retracer à nos coeurs et nous rappatience à les supporter, tout T'admiration nous inspirent pour peler ce que le devoir, la reconnaissance, étes au milieu d'an peuple qui consavous. Consolez-vous, Madame; vous oubliez vous fàtes la femme de crerait sa vie pour votre bonbeur : de que la nation la plus généreuse, DESSALINES, pour devenir l'épouse adoptive Vos biens, vos proqui ne connut de haine que contre son seul oppresseur. vous avez droits, priétés, tout ce qui vous appartient, ou sur quoi dans quelquos toute son intéest un dépôt confié à nos soins pour vous le transmettre de vos C'est au nom T'amour concitoyens. grité; ils sont sous la sauvegardedel me fiuntutmpae.paine de toutel'armbe, dontj jer glorifie aujourd'huid pmatimstuqaifanimet, pourvos verprie. Madame, d'agréer Tammuranoedes dans tous les coeurs ne pourrontjamais s'offacertus, et dont les traits gravés J'ai T'honneur de vous saluer avec respect, 2 division de r'Ouest Le général commandant la Signé : PÉTION. Dgilized my Google . grité; ils sont sous la sauvegardedel me fiuntutmpae.paine de toutel'armbe, dontj jer glorifie aujourd'huid pmatimstuqaifanimet, pourvos verprie. Madame, d'agréer Tammuranoedes dans tous les coeurs ne pourrontjamais s'offacertus, et dont les traits gravés J'ai T'honneur de vous saluer avec respect, 2 division de r'Ouest Le général commandant la Signé : PÉTION. Dgilized my Google --- Page 196 --- [1806] ne voulait grossir sans besoin le nombre des troupes, qu'on pour ni vètir, lorsque déjà l'armée était sur un pied ni payer, ni nourrir, respectable ? forfaits, tant de vexations ne pouvaient Tant de crimes, tant de et l'armée, lassés duj jong rester plus longtemps impunis; le peuple et son énergie, odieux qu'on leur imposail, rappelant son de courage le briser. Oui, nous vient enfin, par un mouvement spontané, habillés; cultivaavons rompu nos fers; soldats, vous serez payés, serez maintenus vous teurs, vous serez prolègés; propriétaires, sage va bientôt dans la possession de vos biens; une constitution tixer les droits et les devoirs de tous (1). de létablir, nous déEn atlendant le moment où il sera possible étant la base clarons l'union, la fraternité et la bonne amitié, que les armes qu'après avoir de notre réunion, nous ne déposerons de notre avilissement, et placé abattu l'arbre de notre servitude et dont nous admirons depuis à la téle du gouvernement un homme comme nous, élait l'oblongtemps le courage et les vertus, et qui, dont nous sommes jet des humiliations du tyran; le peuple etl'armée, chef provi. le général HENRI CHRISTOPHE, les organes, proclament la constitution, soire du gouvernement haitien, en attendant que la définitivement ce titre auguste, en ait désigné en lui conférant qualification (2). de Port-au-Prinee, le 16 ocDonné en conseil, à notre quartier général et de la vraie liberté le l". tobre 1806, an III de Tinpédendance, Er. le général Signé : le ministre de la guerre et de la marine, VAVAL, GÉRIN; généraux de commandant la 20 division de l'Ouest, PÉTION; YAYOU, BONNET ; MARION, VERRET, brigade;1 l'adjudant général, chef d'état major, colonela; BOISBLANC. adjudants généraux: focozsinmmanacmmt chefs dedivision; DÉMARATE, HILAIRE, MARÉCHAL, MASSON, DERENONCOURT, QUIQUE, IsIDOR, Roxan,Alexia LEMAU, METELLUS, de J.-B. FRANC, CLERMONT, MENTOR, LÉVEILLE, LEYÈQUE, LESPÉRANCE, chefs ADAM, J. Ch. CADET. bataillon d'artillerie; DIEUDONNE, commandant probataillon; LYs, chef de BASTIEN, BAUDE, DELAENAL,JANVIER, CHEVAUER, visoire du Port-au-Prince; PITRE alné, administrateur; NORL, présiJean LANGEVIN, chefs d'escadron; MOREAU, président du tribunal civil; FREsdent du tribunal de commerce; PERDRIEL,JEANTON, LINARD, MÉDOR, NEL, commissaire du gouvernement; SÉAC, JEANTON ainé, nombre juges, de signatures. Suivent un grand Constitution de la républ. dHaiti, du 27 décembre 1806, (1) Voyet, no 46, de rAssemblés constituante. du 28 décembre 1806, (2) Voyes, no 48, Acte H. CHRISTOPHE, Président dHaiti. nommant le ginéral en chef, Dgiltzed ny Google ARD, MÉDOR, NEL, commissaire du gouvernement; SÉAC, JEANTON ainé, nombre juges, de signatures. Suivent un grand Constitution de la républ. dHaiti, du 27 décembre 1806, (1) Voyet, no 46, de rAssemblés constituante. du 28 décembre 1806, (2) Voyes, no 48, Acte H. CHRISTOPHE, Président dHaiti. nommant le ginéral en chef, Dgiltzed ny Google --- Page 197 --- [18061 RELATION DE LA CAMPAGNE HAITIENNE CONTRE LA TYRANNIE. Du 13 au 17 octobre 1806. Un horrible attentat allait se commettre dans le milliers de victimes devaient encore étre sacrifiées département da Sud, des la férocité de DESSALINES; le à la défiance ou plutôt à TOR étaient les ministres général MOREAU et T'inspecteur Etienne Mexpour la partie des cbargés de l'exécution de ses ordres Cayes; déjà ils s'oecupaient des sanguinaires, lorsque prévenus dans leurs abominables moyens de les remplir, arrêtés par les ordres du brave colonel projets, ils furent, l'un et l'autre, ville des Cayes, trouvant dans WAGNAC; alors les citoyens de la ce chef estimable et appui, se levèreat en masse, et jurèrent de daas ses troupes un Le colonel mourir les armes à la inain. lieu dans la Paartstejeae,imanuite ville des des mouvements qui venaientd'avoir fermit dans leurs nobles Cayes, se rendit au milieu de ses concitoyens, les rafdivision ces principes sublimes, résolutions, et partit pour aller propager dans 8a arriver, qui allaient faire haranguer ses frères d'armes, et les triompher l'innocence; ments, ne fut pour lui que l'ouvrage d'un disposer à partager ses sentiLe ministre de la guerre, averti moment. et des troupes, quoique malade, par ce colonel, des dispositions du peuple téte de cette sainte insurrection quitta son traitement pour 80 mettre à la zele fut bien ; alors il entraîna tout à sa auite, et son récompensé par la reconnaissance lui concitoyens; : bientôt après. los généraux FÉROU que témoignèrent ses généreux dérouement; le colonel BRUNY LEBLANC et VAVAL imitèrent son bien conduit dans cette circonstance. s'est aussi parfaitement Après avoir fait toutes ses dispositions, le Veau avec la 15* et 160 ministre partit de T'Anse-àgodne; le lendemain il s'aboucha demi-brigades, et s'avança vers le pont de Miraau avec le général Petit-Godre, et T'ayant trouvé favorable a YAYOU, qui était campé mais néannoins il ne voulut rien terminer ses desseins, tout fut convenu; il connaissait d'avance les sentiments, que le général PÉTION, dont et toutes les troupes de cette ne fut arrivé. Le colonel LAMARRE sitions: le général Magloire garnison étaient aussi dans les mêmes dispose tenir sur 3es jambes, s'était ANBROISE, rendu quoique malade, et pouvant à peine nouvelle de ces mourements, néanmoins à Léogane à la première néral PÉTION, sur le parti pour être à portée de conférer, avec le g6ils, qu'ils furent qu'il convenait de prendre. A peine 80 virentparfaitement d'accord. Le 15 à midi, le général était avec l'accueil qu'il méritait; PÉTION, les deux au Petit-Godvo; l'armée le regut droit au Grand-Godve, où était resté le corps de troupes réunis, on marcha les troupes de 8a brigado; générel GERMAIN, pour attendre en notre faveur; mais on reconnut enveloppé par les nôtres, il feint de se décider bientôt qu'il ne voulait que temporiser, Dalized) ny Google général était avec l'accueil qu'il méritait; PÉTION, les deux au Petit-Godvo; l'armée le regut droit au Grand-Godve, où était resté le corps de troupes réunis, on marcha les troupes de 8a brigado; générel GERMAIN, pour attendre en notre faveur; mais on reconnut enveloppé par les nôtres, il feint de se décider bientôt qu'il ne voulait que temporiser, Dalized) ny Google --- Page 198 --- 162 - [1806] : et le lendemain nous partjour nous couchâmes à Léogane; et trois escaLe même 11*, 12°, 15, 16, 210 et 240 demi-brigades, de la ville du Portmes avec les à 4 heures, on était en possession drons de dragons; qu'il on craignit au-Prince. GERMAIN devenant de plus en plus suspect, Le génôral cette nuit : il fut arrêté. instruisit de la marche d'un ne s'évadit heures du soir, un voyageur nous de DEsA dix venant de T'Arcahaye, et formant Tavant-garde effet, et se rendit bataillon de la 3", le recevoir; il arriva en YAYOU. SALINES; tout fut disposé pour mesures du général aucune résistance, par les vigoureuses de la plaine du Cual-de-Sac, sans de soldats et de cultivateurs nom de leurs commettants, Une députation PÉnoN, au viont à minuit déclarer au général cessassent d'être, pour pouvoir fallait que DESSALINES et GERMAIN étaient résolus à bien faire leur devoir, qu'il conserver la liberté; que les soldats surveiller la plaine, et qu'ila s'engagesisnt de los cultivatenrs allaient mesares qu'il était urgent et que laisser ignorer su tyran les a traversé tcute la en outre de ils tinrent parole : DESSALINES de T'armée. prendre contre lni; ne lui ait fait part des dispositions ont beaucoup plaine, sans que personne une grande vérité : Les lyrans Cet événement nous rappelle ami. de de Matteurs et pas Nn vrai et qui ne 80 doutait point ignorait cet événement, avec la plus grande DESSALINES, qui continus sa route sans s'en notre arrivée au Port-au-Princs, du matin il était dans nos avant-posten reconnut qu'il sécurité; à huit beures voulut T'arrêter qu'il pouroir aperoevoir; ce n'est que loroqu'on alors cherchant à se dégager pour Le con'était pas au milieu des siens; termina 8a vie et 8cs forfaits. la fuite, il reçut le coup qui périt dans cette circonstance; prendre en voulant le défeudre, lonel MARCADIEU, regretté. blessés, de notre côté un seul mais géniralement de la part de T'ennemi quelques lly a eu ont suffi pour les homme de tué. de l'armée, quatre jours Telles sont les opérations heureux succés. annales des révolucouronner du plus doit faire époque dans les Ce grand drénement, qui à lUnivers étonné ce que peatfénergie des autres humaines, va faire connaitre et l'estime tions et nous mériter T'admiration d'un peuple opprimé, chanté pour célébrer nations. heures du matin, un Te Deum sera et renaltre la liberté. Le 18, à neuf journée, qui a vu finir la tyrannie octobre 1806. cette mémorable le 18 général du Portan-Princs, le Fait au quartier et de la marine, Er. GÉRIN; ; général le ministre de la guorre VAVAL, généranx Signé : de T'Ouest, PÉTION : YAYOU, commandant la 20 division chef de r'état-major, BONKET. de brigade; ; T'adjudant genéral Daibzed hy Google uf journée, qui a vu finir la tyrannie octobre 1806. cette mémorable le 18 général du Portan-Princs, le Fait au quartier et de la marine, Er. GÉRIN; ; général le ministre de la guorre VAVAL, généranx Signé : de T'Ouest, PÉTION : YAYOU, commandant la 20 division chef de r'état-major, BONKET. de brigade; ; T'adjudant genéral Daibzed hy Google --- Page 199 --- insocl des officiers du Nord à l'acte intitulé : RéNo 43 bis. ADHÉSION de CHRISTOPHE (1). sistance à roppression, et à la nomination octobre mil huit cent six, an III de l'inAujourd'hui vingt-trois dépendance, à nous faite par Son Excellence Nous soussignés, sur l'invitation le général en chef, de Milol, à l'effet Nous nous semmes rendus au quarlier général lui ont été adressées par de prendre connaissance des dépéches qui les divisions du Sud Leurs Excellences les généraux commandant été donné lecture, et la deuxième de l'Ouest, oû élant, il nous a chef le 10 d'une lettre écrite à Son Excellence le général en par PETION, en date du 16 du courant; 2o une du général de division et de la mariue, accompagnant la regénéral ministre de la guerre Au quartier général de Milot; le 23 octobre 1806, (1) l'an III de Tindépendance, ginéral en chef de rarmie d'Haili, au géneral GÉRIN, Henry CHRISTOPHE, ministre de la guerre. MoN CHER GÉNÉRAL, sous les dates des 12 et 18 du courant, qui accompagnent Vos lettres, nom des trois divisions de l'armée, que vous m'avez la déclaration rédigée au L'événement tragique qu'elles m'anadressécs, viennent de me parvenir. m'afflige. Jamais l'orgueil et noncent, et qu'une cruelle nécessité a amené, vous le savez; le bonheur de mès l'ambition des emplois ne m'ont dominé, désir. Efrayé du fardean qae le concitoyens a toujours été mon unique en me confiant les rênes du gouvoeu unanime de mes frères m'impose, T'accepterais, si je n'étais invernement, ce no serait qu'avec peine que je viendront toujouts à timement convaincu que vOs lumières et vos conseils mon secours dans les cas argents. honorable pénible et difficile. Faites J'accepte done cet emploi, aussi assurez-la que que le sort du soldat a touconnaltre ces sentiments à l'armée; principal de ma plus vive sollieitade. jours ét6 et sera toujours l'objet vous avez prises, dès qu'elles étaient J'approuve les mesures sages que maintenir le bon ordre, et pour proeunéceossaires, particalièrement da Sud pour et à la seconde de l'Ouest, les moyens d'harer aux deux divisions dont elles avaient tant besoin; j'en ai usé billements et de payements, division de l'Ouest. - ainsi pour le Nord et la première d'une Constitution régénératrice, il est 1 Pour parvenir à Tétablissement d'hommes los plus notables, les nécessaire qu'ane Assemblée, composée Dgilized my Google le bon ordre, et pour proeunéceossaires, particalièrement da Sud pour et à la seconde de l'Ouest, les moyens d'harer aux deux divisions dont elles avaient tant besoin; j'en ai usé billements et de payements, division de l'Ouest. - ainsi pour le Nord et la première d'une Constitution régénératrice, il est 1 Pour parvenir à Tétablissement d'hommes los plus notables, les nécessaire qu'ane Assemblée, composée Dgilized my Google --- Page 200 --- 164 - [1806] de l'armée haitienne contre la tyrannie, en lation de la campagne déclaration pour titre : Rédate du 18 courant; 30 enfin une ayant sistance à Toppression. le contenu des lettres et de la Après avoir màrement réfléchi sur ont délerminé l'ar. déclaration précitée, ainsi que sur les motifs qui contre la tyrannie sous laquelle nous gémée susdite à se réunir le courage missions, nous restons pénétrés de reconnaissance pour allait a montré en écrasant la tête de l'hydre qui el l'énergie qu'elle: les fausses protestations de protéger et nous dévorer; ; trompés par à avions-nous d'assurer notre liberté, de respecter nos droits, peine amis de la chose, se réunisse pour travailler à ce plus éclairés et les plus le le lieu où cette assemblée doit grand ceuvre. Jo vous désignerai temps, doivent y concourir. se tenir, et la quantité de membres qui seconder toutes les mesures qui à Vous me trouverez toujours diaposs auront pour objet le salut commun. J'ai Thonneur de vous ealuer très cordialement. Henry CHRISTOPHE. de Milot, le 23 octobre 1806, Au quartior général l'an III de l'indépendance. CHRISTOPHE, génèral en chef de Tarmée dHaiti, ats général PÉTION, Henry commandant la 2 division de rOuest. MoN CAMARADE, lettre du 16 du courant, qui vient Je m'emprosse de répondre à votre de la déclaration faite par les divide m'être remiso avec les exemplaires sions du Sud et la 20 division de l'Ouest. conduite et les actes arbitraires Les griefs que vous exposez contre tristes la victimes, et qui nous plaçaient dont nous avons été les témoins et los vient de passer, méritent la plus dans un état de nullité sous le règne qui des lois dans notre pays. Les megrande attention pour assurer l'empire de l'ordre, dès qu'elles étaient sures que vous avez prisos pour le maintien en ce moment, nécessaires sont anges; j'ai agi de même ici, en ordonnant, et habilléesles divisions du Nord, la première del'Ouest, fussent du paydes Sud et de l'Ouest, que Faites connattre à tous nos frères d'armes de l'armée la bonne conduite qu'ils ont tenne en cette circonstance, la base de que j'approuve T'ordre n's pas été troublé; ce qui doit tonjours étre puisque notre Constitation. à la place honorable et Le choix qu'la ont fait de moi en m'appolant Personne mieux du imposent de grandes obligations. pénible goavernement, mes principes et mon désintéressement que vous, mon camarade, ne connalt Dgiltzed moogle es de l'armée la bonne conduite qu'ils ont tenne en cette circonstance, la base de que j'approuve T'ordre n's pas été troublé; ce qui doit tonjours étre puisque notre Constitation. à la place honorable et Le choix qu'la ont fait de moi en m'appolant Personne mieux du imposent de grandes obligations. pénible goavernement, mes principes et mon désintéressement que vous, mon camarade, ne connalt Dgiltzed moogle --- Page 201 --- [1806] franche el loyale aux mesures conserdooné une adhésion pleine, le plus dur despotisme, la vatrices qu'on nous annonçait, que tyrannie la plus révoltante ont pesé sur nous! enfin il est brisé! 0 joug affreux et désespérant! nos frères du Sud et de Les mêmes sentiments qui ont porté et comme eux, nous l'Ouest à cet acte répressif nous animent lous, le salut de notre avons senti que nous ne pouvions mieux placer CHRISTOPHE, les qu'en déférant au général en cbef, Henry pays dénomination que ce puisse rènes du sous quelque / gouvernement, être. de lui manifester DOs voeux à eet Nous nous sommes empressés il a adhéré; il ne nous égard, et, après nos vives sollicitations, avenir doux; sous maintenant nous féliciter sur un plus reste qu'a vont être faites, et sous leur entière la protection des lois sages qui aurons, ce sera un père exécution, ce ne sera point un chef que nous d'emploi; : il a fallu un aussi puissant motif pour me dépour toute espèce fardeau énorme, avec la persuasion que j'ai, que terminer à accepter ce à m'aider de vos lumière lorsque le vous concourrez, en votre particulier, bien public T'exigera. cette occasion, au général GERIN, à qui Je m'étends plus au long, par maintenir le bon ordre, j'écris; je vous prie de vous entendre avec lui, organisées: pour : ce qui ne doit pas jusqu'à ce que les lois soit définitivement éprouver de retard. J'ai T'honneur de vous saluer avec considération, Henry CHRISTOPHE. A Milot, le 23 octobre 1806, an III. et de la marine, el à tous nos (rères des armées du Au ministre de la guerre Sud et de r'Ouest. FRÈRES BT AMIS, réunissonsi à vous de cosur Nous vous serrons dans nos bras, et nous liberté, nous et comme vous, nous déet d'esprit. Comme vous, nous aimons chef la s'est renda à nos vooux, qui soot testons l'opprossion. Le général en del l'Etat, qua vous conformes aux votres; il accepte la première magistrature lui offrez. le prochs-verbal que nous vous adressons. Vous trouverez ci-joint, Signé : FLEURY, président. Dailtzed ny Google vous de cosur Nous vous serrons dans nos bras, et nous liberté, nous et comme vous, nous déet d'esprit. Comme vous, nous aimons chef la s'est renda à nos vooux, qui soot testons l'opprossion. Le général en del l'Etat, qua vous conformes aux votres; il accepte la première magistrature lui offrez. le prochs-verbal que nous vous adressons. Vous trouverez ci-joint, Signé : FLEURY, président. Dailtzed ny Google --- Page 202 --- [1806] qu'à leur bonheur et à leur entouré de ses enfants, qui n'aspirera prospérité. Fait et clos les jour, mois et an que dessus. de diviSigné P. ROMAIN, général de division; DARTIGUENAYE, généraux; général Ch. TIPHAINE, sion; GÉRARD, CAMPOS THABARES, adjudants chef de bataillon, directeur du chef de bataillon d'artillerie; H. BARRÉ, Cézar TÉLÉMAQUE, controleur; Rougénie; ROUMATE j". administratear; L RAPHAEL, directeur de la douane; MAGE ainé, directeur des domaines LEMOINE, : peseur; : FLEURY, président du LEROY, garde-magaain; Bertrand BONNIOT, président du tribunal du comtribunal civil; BEAUBENT, juge; de paix; ALMANJOR père, juges; $ Jean IsAAC, juge merce; J. B. Pgnt, curé; VILTON, F. FERRIER, Juste HUGONIN, DELON, assesseur; C. BRELLE, Ch. LECONTE, négociants. Suivent un grand nombre de signatures. Pour copie conforme : Le général en chef de rarmée dHaiti, Henry CmustopBE. du général Henry CHRISTOPRE annonçant No 44. - PROCLAMATION l'assemblée constituante siégeant au Port-ausa marche contre Prince. 18 décembre 1806. (Cetle pièce manque.) du en chef H. CHRISTOPHE relative No 45. - PROCLAMATION général PÉTION et GÉRIN dans l'afà la conduite tenue par les généraux faire du 17 octobre. 21 décembre 1806. (Celle piéce manque.) Dgiltzed ny Google général Henry CHRISTOPRE annonçant No 44. - PROCLAMATION l'assemblée constituante siégeant au Port-ausa marche contre Prince. 18 décembre 1806. (Cetle pièce manque.) du en chef H. CHRISTOPHE relative No 45. - PROCLAMATION général PÉTION et GÉRIN dans l'afà la conduite tenue par les généraux faire du 17 octobre. 21 décembre 1806. (Celle piéce manque.) Dgiltzed ny Google --- Page 203 --- [1806] CONSTITUTION de la République d'Haiti. No 46. CONSTITCANTE PAR SON COMITÉ DE RAPPORT FAIT A L'ASSENBLEE DU 27 DÉCEMBRE 1806. CONSTITUTION, DANS SA SÉANCE Port-an-Prince, le 27 décembre 1806. s'étre fait justice d'un rendre ane révolation utile, il faut, après de 80 reprodaire. Tel Pour la et Ini oter tous moyens lui donner tyran, frapper sur tyramnie du peuple en vous nommant et ainsi que Tobjet de recusillir priocipes a a été le vaou Chargés par vous, citoyens, la liberté et Jel bonheur une Constitution. à fonder et à assurer de notre travail. les institations les plus propres venons vous présenter le résultat de nous gourernement de nos concitoyens, vérité incontestable que le meilleur système et aux moeurs du peuple C'est une étant le mieux adapté au caractère somme de bonheur; est celui qui, fait, doit lui procurer la plus grande communs à pour qui il est écident et certain qur'il est des principes est la séparation mais il est egalement Constitution; ; le plus essentiel de ces les principes mêmes mains est ce toute bonne leur concentration dans donc. citoyena, des pouvoirs, définit puisque le despotiame. Nous vous proposons cette fois, par TAasemblée coastitueet dont les membres seront élus, les pour pablics que le blir un Sénat à l'avenir parmi fonctionnaires de militaires se seront constituante et seront pris ainsi le Sénat sera composé qoi leurs peuple aura désignés services : rendus à la patrie, et de citoyens qui, quela des E ngoaléa par leurs vortus, auront mérité In confiance : nos pabliqse. lois ne seront plus talents et doivent résulter de cette institution individu, tonjoursports par ses avantages et de la volonté d'un elles seront Texpresion da caprice intérêt de l'intérêt général, à un examen passlons à séparer son intègres et partieulioer oclairés: elles seront soumises auront dictées comme Yrouvrage d'hommes Ceux qui les Le n'aura plus à sévère et à une discussion pablique. obeir comme citoyens. peuple bosoins adelEiat, sinateurs, seront forcés pàse d'y sur lui au delà de ce eatrenigentien d'antant plus intéreseraindre que l'impot dans Bes représentania des defeoseure sur eux et leurs famillos. parce quril aura le poids porterait les Américains sont ses à le garantir a cet égard, des que ponroirs, citoyens, que tellement rapide C'est par la séparation dans une progrossion devenus nombroux et forianants, peuple n'offrent un pareil exemple. un éclat que n'ont pu que les annales d'aucun des pouvoire a jeté sur TAngleterre La séparation les défauts de son goaveroement. de le Sénat de vingtternir devoir vous proposer composer dos Nous avons cru ne doit pas être trop nombreus; les Tespedition lois s0 trouvent quatre membres. Ce corps suffamment pour que afiaires en soafrirait; il doitlatre au désir de la volonts du peuple. nous avons conformes, autant que posaible, et aux fonctions de TEtat que easentiels dans La nomination aux emplois un des articles les plus attribuée au Sénat, sera toujours Dlolized hy Google ingtternir devoir vous proposer composer dos Nous avons cru ne doit pas être trop nombreus; les Tespedition lois s0 trouvent quatre membres. Ce corps suffamment pour que afiaires en soafrirait; il doitlatre au désir de la volonts du peuple. nous avons conformes, autant que posaible, et aux fonctions de TEtat que easentiels dans La nomination aux emplois un des articles les plus attribuée au Sénat, sera toujours Dlolized hy Google --- Page 204 --- [1806] l'esprit public, c'est vouloir toute Constitution. C'ost vouloir pervertir de reconnaltre au pouvoir préparer T'esclavage de ses concitoyens, Les que fonctionnaires publics ne doivent exécutif cette importante attribution, d'un individu; tout doit au conpoint se considérer comme les créatures sont les agents et les délégués du traire leur rappeler sans cesse qu'ils Ainsi donc, en bonne théorie et dans la peuple ou de ses représentants. bien ordonné, le droit de nommer les pratique de tout goavernement essentiellement al la puissance legislativo. fonctionnaires pablica, appartient sous DESSALINES, cette préroVous n'aver pas oublié ce que produisit, fut une de ses asurpations. gative de nommer aux places qui de tous les coeurs; des hommes L'ambition et la cupidité s'emparérent consentirent, pour obtenir ou conserver un iréprochables Jasqu'alors, et les agents de la tyrannie : d'autros deemploi, à se faire les suppota les instruments de sa férocité. vinrent, à la volonté du tyran, point à DESSALINES; mais eu Tous les chefs, il est vrai, ne ressemblent et jamais sur les hommos. législation on compte sur Jes principes des lois son pays, écarte de lui toute Celui qui est chargé de faire pour : le saint amour de la patrie passion ainsi que toutes affections particulières: n'est point tout remplit son coeur tout entier; le moment s'associe présent aux qui er âme s'élance dans l'avenir, ,il générations lui; son les lois et civiles soient en harmonie lui succéder; 1 il veut quo politiques se regarde comme l'organe et le arec les lois de la nature, divine parce a créé l'homme pour qu'il fût heuministre de cette prudence : reux dans tous les temps. déléguions au chef du gouvernement une D'ailleurs, citoyeos, si nous au lieu de travailler pour la liberté, portion seulement du pouvoir législatif, L'expérience ne prouve-t-elle pas que le nous établirions le despotisme. tandis que le pouroir pouvoir législatif tend sans cesse au relichement, de force? exécutif acquiert une plus grande extension qu'aucune somme ne sorte du trésor Nous vous proposous, citoyens, d'Etat, placé auprès du Sénat, pablic sans la signature du secrétaire de sC8 qui, 11 est juste que le sern toujours prêt à lui rendre compte opérations. de rEtat, soit instruit peaple, dont les contributions forment les revenus si, comme dans les de l'emploi qui en a été fait; s'il en était le trésor autrement, d'un individu, la corruption monarehies, le trésor public devenait bommes étant partout les mêmes, s'introduirait jusque dans le Sénat. Les dans la modestie de croire que nous ne serons pas plus incorruptibles ayons qu'ils ne le sont aillours. notre république, oi nous nous trouvons avec les autres gouvernements, Dans la sitaation Sénat le droit d'entretenir les relations il est important de reconnaitre au Nous devons rechercher la extérieures. arehies, le trésor public devenait bommes étant partout les mêmes, s'introduirait jusque dans le Sénat. Les dans la modestie de croire que nous ne serons pas plus incorruptibles ayons qu'ils ne le sont aillours. notre république, oi nous nous trouvons avec les autres gouvernements, Dans la sitaation Sénat le droit d'entretenir les relations il est important de reconnaitre au Nous devons rechercher la extérieures. et de conduire les de négociations. tous les : en leur payant bienveillance et cultiver l'amitié gouvernements; nous aurons droit d'espérer de les égards et le respect qui leur sont dus, lear part un retour de procodés nobles et généreux. nous avons pensé que le titre En nous occupant du pouvoir celai exécutif, convenait le plus au premier magistrat modeste de Président était qui soit élu pour quatre ans et de la République. de conduire les de négociations. tous les : en leur payant bienveillance et cultiver l'amitié gouvernements; nous aurons droit d'espérer de les égards et le respect qui leur sont dus, lear part un retour de procodés nobles et généreux. nous avons pensé que le titre En nous occupant du pouvoir celai exécutif, convenait le plus au premier magistrat modeste de Président était qui soit élu pour quatre ans et de la République. Nous vous proposons qu'il vous aussi ait le nous proposons quil qu'il paisse étre indéfiniment réélu; nommel les commissaires près les tribunaux. Commandemetdefsrater etqu'il Dgiltzed ny Google --- Page 205 --- [1800] le Direcexcèdent coux que possédait Ses pouvoirs et ses attributions qui la carrière qu'il va parcourir; toire exécutif de France, rendent importante lui crie : Nos représentants déjà, nous entendons la voix du peuple de qui FEtat; ile ont voulu que vous en vous ont élu àl la première magiatratare dignité, fortune, ils ont tout accumulé fussiez le premier citoyen. Honneur, vous serez toute votre vie environné sur votre tête : si vous le méritez, mais contribuez à nous rendre heureux. Rapde l'éclat du commandement; moment oà toutes les illusions des hommes 80 pelez-vous qu'il vient un arrivé à ce terme oû la nature vous dissipent, et que lorsque vous serez trouverez alors de réel et de consolant appelle comme tout autre, vous ne irréprochable, ainsi que le souvenir que le témoignage d'une conscience des services rendus à la patrie. civile. vous trouverez des disposiDans l'article qus traite de la justice dans l'article qui traite de la justioe tions qui garantissent vOs propriétéa; et Thamanité. criminelle, vous trouverez des dispositions le droit respirent et publier ses pensées à tout CRLAED En reconnaissant citoyen nous faisons de la liberté de la presse sur los matières de gouveroement, le palladium de la liberté publique. obéissant à une Constitution qui sera Gjouvernés par de tels principos, dans la route que nous la boussole qui nous empôchera de nous égarer être heureux ? Rien, citoyens, avons à suivre, que nous manquera-t-il de cette pour Providence divine qui nous a prosi nous savons user des bienfaits et en nous plaçant au centre de cet tégés dans toutes nos entreprises, qui, de merveilleuse fortilité, archipel, sous un ciel heureux, sur une terre le plus fortuné de l'univers. semble nous avoir destinés à étre le peuple AMBROISE, Cézar TÉLEMAQUE, Théodat TRICHET, Magloire Signé : PÉTION, MANIGAT, BONNET et LY8, B. BLANCHET, David Troy, CONSTITUTION. de l'Etre suprème, la Le peuple d'Halti proclame, en présence présente Constitution. GÉNÉRALES. TITRE Ior 1 DISPOSITIONS d'esclaves sur le territoire de la RéArticle 1. Il ne peut exister publique; l'esclavage y est à jamais aboli (1). aucune entreArt. 2. La République d'Haiti ne formera jamais Constilution impér. d'Haiti, du 20 mai 1805, Décl. prél." (1) Voyez. no 23, 1808, sur Forganisation des tribunauz, etc., art. 2. - No 192, Loi, du 24 août d'Haili, du 2 juin 1816, tit. I, art. 1 tit. III, art. 19. - No 370, Constitution Dgilized my Google 2. La République d'Haiti ne formera jamais Constilution impér. d'Haiti, du 20 mai 1805, Décl. prél." (1) Voyez. no 23, 1808, sur Forganisation des tribunauz, etc., art. 2. - No 192, Loi, du 24 août d'Haili, du 2 juin 1816, tit. I, art. 1 tit. III, art. 19. - No 370, Constitution Dgilized my Google --- Page 206 --- - 170 [1806] des ni de troubler la paix et prise. dans les vues de faire conquétes, le régime intérieur des iles étrangères (1). la liberté, régaArt. 3. Les droits de T'homme en société sont : lité, la stireté, la propriété (9). faire ce qui ne nuit pas aux Art. 4. La liberté consiste à pouvoir droits d'autrui (3). consiste en ce que la loi est la même pour tous, Art. 5. Liégalité (4). soit qu'elle protège, soit qu'elle panisse de naissance, aucune héréL'égalité n'admet aucune distinetion dité de pouvoirs (5). résulle du concours de tous 1 pour assurer les Art. 6. La sireté droits de chacun (6). le droit de et de disposer de ses Art. 7. La propriete est jonir et de son industrie. du fruit de son travail biens, de ses revenus, Art. 8 (7). et sacrée; toute personne, soit Art. 8. La propriété esl inviolable a la libre disposition par elle-meme, soit par ses représentants, Quiconque porte alteinte à ce de ce qui est reconnu lui appartenir. troublée dans sa prodroit se rend criminel envers la personne priété. - Arl. 7, 22 (8). exprimée par la majorité ou Art. 9. La loi est la volonté générale des citoyens ou de leurs représentants (9). être Art. 10. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne pent empèché; être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas (10). nul ne peut ni eivile, ni criminelle, ne peut avoir d'efArt. 11. Aucune loi, fet rétroactif (11). Art. 198. essentiellement dans T'universaArl. 12. La souveraineté réside nulle réunion partielle de citoyens lité des citoyens; nul individu, s'attribuer la souveraineté (12). ne peut Constitution impér. d'Haiti, du 20 mai 1805, Decl. prèl., (1) Voyez, no 23, du 2 juin 1816, tit. 1, art. 5. - (2) )ibid., art. 30. - Ne370, Const. d'Haiti, art.6. - (3) Ibid., art. 7. d'Haiti, du 20 mai 1805, Décl. prèl., art. 4. (4)Voyez, no 23. Const. impér. du 2 juin 1816, tit. I,art. 8. (5) Voyez, no 370, Const. Const. d dHaili, Huati, du 2j juia 1816, tit. 1, art. 9. - (7) Ibid., (6) Voyez, no 370, art. 10. Const. impér. dHaiti, du 20 mai 1805, Déc. prel..art. 6. (8) Voyez, no 23, du 2 juin 1816, tit. 1, art. 11. - (9) tbid., - No 370, Const. d llaiti, art. 12. - (40) Ibid.. art. 13, d'Haili, du 20 mai1805, Did.prel.. art.5. (11) Voyez, Do 23. Consl. imper. 1816, ,tit.1,art. 15. - (12)/hid.,art. 16. - N-370, Const. dflaiti, du 2juin Dlgitzed ny Google tit. 1, art. 11. - (9) tbid., - No 370, Const. d llaiti, art. 12. - (40) Ibid.. art. 13, d'Haili, du 20 mai1805, Did.prel.. art.5. (11) Voyez, Do 23. Consl. imper. 1816, ,tit.1,art. 15. - (12)/hid.,art. 16. - N-370, Const. dflaiti, du 2juin Dlgitzed ny Google --- Page 207 --- 171 - [1806] Art. 13. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune antorité ni remplir aucune fonction publique devenir (1). la propriété Art. 14. Les fonctions publiques ne peuvent de ceux qui les exercent (2). si la division des Art. 15. La garantie sociale ne peut exister, sont fixées, el si pouvoirs n'est pas élablie, si leurs limites ne pas assurée des fonetionnaires publics n'est pas (3). la responsabilité devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de Art. 16. Tous les la nature dans les cceurs : ces deux principes gravés par No faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on voudriez vous en fit. reaux autres tout le bien que vous € Faitos constamment cevoir (4). > de chacun envers la sociélé consistent à Art. 17. Les obligations vivre soumis aux lois, et à respecter la défendre, à la servir, à ceux qui en sont les organes (5). s'il n'est bon fils, bon père, bon Art. 18. Nul n'est bon citoyen, frère, bon ami, bon époux (6). s'il n'est franchement et reArt. 19. Nul n'est homme de bien, ligieusement observateur des lois (7)- les lois se déclare en état Art. 20. Colui qui viole ouvertement de guerre avec la société (8). ouverlement les lois, les Art. 21. Celui qui, sans enfreindre blesse les intérêts de tous : il se rend élude par ruse on par adresse, et de leur estime (9). indigne de leur bienveillance que reposent la culArt. 22. C'est sur le maintien des propriétés de travail et toutes les productions, lout moyen ture des terres, tout l'ordre social. Art. 7, 8 (10). à la patrie et au maintien Art. 23. Tout citoyen doit ses services toutes les fois que la de la liberté, de l'égalité et de la propriété, loi T'appelle à les défendre (11). citoyen est un asile inviolable. Art. 24. La maison de chaque entrer dans le cas d'incenPendant la nuit nul n'a le droit d'y que de la maison. Pend'inondation et de réclamation de l'intérieur die, Constitution d'Haili, du 2. juin 1816, tit. I, art. 17. - (1) Voyez, no 370, art. 19. - (4) ibid., art. 20. - (5) Ibid., (2) Ibid., art. 18. - (3) Ibid., art. 2t. Const. d'Haiti, du 20 mai 1805, Décl. préi., art. 9. (6) Vovez, no 23. da imp. 2 jain 1816, tit. I, art. 22. - (7) Ibid., art. - No 370, Const. dHaiti, Ibid., art. 25. - (10) Ibid., art. 26. - 23. (8) Ibid., art. 24. - (9i (11) Ibid., art. 27. Dgilized my Google . d'Haiti, du 20 mai 1805, Décl. préi., art. 9. (6) Vovez, no 23. da imp. 2 jain 1816, tit. I, art. 22. - (7) Ibid., art. - No 370, Const. dHaiti, Ibid., art. 25. - (10) Ibid., art. 26. - 23. (8) Ibid., art. 24. - (9i (11) Ibid., art. 27. Dgilized my Google --- Page 208 --- [1806] déterminé ou dant le jour, on peut y entrer pour un objet antorité spécial, (1). par une loi, ou par un ordre émané d'une avoir pnblique lieu vertu visite domiciliaire ne peut qu'en Art. 25.Aucune désigné dans d'une loi et pour la personne ou l'objet expressément 148(2). l'acte qui ordonne la visite. 1 Art. 24, 142, écrire et publier sa Art. 26. Nul ne peut être empéché de dire, pensée. étre soumis à aucune censure avant leur Les écrits ne peuvent publication. de ce qu'il a écrit ou publié, que Nul ne peut étre responsable dans les cas prévus par la loi (3). nation, ne pourra mettre Art. 27.Aucun blanc, quelle que soit sa à litre de maitre ou de propriétaire (4). le pied sur ce territoire Haitiens les blancs qui font partie de Art. 28. Sont reconnus des fonctions civiles, et ceux qui sont l'armée, ceux qui exercent de la présente Constituadinis dans la République à la publication tion (5). TITRE II. DU TERRITOIRE. Saint-Domingue), avec les Art. 29. L'ile d'Haiti (ci-devant appelée le territoire de la répuIles adjacentes qui en dépendent, forment blique d'Haiti (6). est divisé en quatre déArt. 30. Le territoire de la république partements, savoir : de l'Artibonite el du Nord, Les départements du Sud, de l'Ouest, le Sénat, qui fixera Les autres départements seront désignés par leurs limites: du Sud, de l'Ouest, de l'Artibonite Art. 31. Les départements conserveront leurs limites (ci-devant Louverture) (T) et du Nord, Const. impér. d'Haiti, du 20 mai 1805, Dispos. gén., (1) Voyez, no 23, Const. du 2, juin 1816, tit. 1, art. 28. (2) art. 6,7. - No 370, dHaili, 31. Ibid.. art. 29. (3) Ibid., art. d'llaiti, du 20 mai 1805, Disp. gin., art. (4) Voyez, no 23, Const. impir. du 2 juin 1816, art. 38. 12, Décl. prel., art. 12. 1 No 370, Const. artiele d'Haiti, les relatives à la réclasur cet pièces - (5) Ibid., art. 39. Voyez insérées dans le rapport adressé le 12 mars 1841, mation du sieur CARTER, à S E. le Président d'Haiti, etc., no d'Haiti. 1,032. du 20 mai 1805, Décl. pril., (6) Voyez, no 23, Const. impér. du 2j 1816, art. 40. art. 18. No 370, Const. dilaiti, juin 1801), sur la divi (7), Extrait de la loi du 24 messidor an IX (13 juillet etc. sion du territoire de la colonie française de S.-D., Dgitzed my Google d'Haiti, etc., no d'Haiti. 1,032. du 20 mai 1805, Décl. pril., (6) Voyez, no 23, Const. impér. du 2j 1816, art. 40. art. 18. No 370, Const. dilaiti, juin 1801), sur la divi (7), Extrait de la loi du 24 messidor an IX (13 juillet etc. sion du territoire de la colonie française de S.-D., Dgitzed my Google --- Page 209 --- [1806] 173 - de St-Docentrale sont fixées par la loi de T'Assemblée du territoire (1). ainsi qu'elles du 13 juillet 1801, sur la division et mingue, en date seront divisés en arrondisements Art. 32. Les départements paroisses (2). d'arrondisements et de paroisses qu'il Le Sénat fixera le nombre et désignera leurs limites. y aura dans chaque département, des Irois, la à partir de la pointe bout du Sud. - Ce département. la plus occidentale jusqu'au de Diparienent la partie rivière des côtes plus onest de l'lle, comprendra nord, et Tembouebure de la grande entre les paroismes de de Mliragodne, coté entre ces deux points, passant Goâve et de Baynet, fer. côté sud; la ligne d'une part; et celle du petit celui de TOuest. Seint-Michel et d'Aoquin, limite de ce département et de de Fautre, est la est les Cayes. à l'ouest, celle Le chef-liea de ce département de ce département est de rOuest. - La limite du Sad; elle snitausud la côte depuis Département avecled département de Ferj la rivière de Neybe, qailtie est commune rivière des Côtes jusqu'a à l'ouest de San-Juan Fembouchure de la grande la rencontre d'une petite rivibre montagnes, d'ou elle tereoeetaienta sait cette petite rivièrej ajasqe'aux de près de de la Maguana; ; elle sud et nord jusqu'a la rivière TArtibonite, et de ce point parcourt une descend ligne cette rivière jusqu'à son embouchure. pont de Miragoine. Banica; elle de la cbte de l'Ouest jusqu'au snit le développement est le Port Repablicsin. de l'emLe chef-lieu de ce département La limite de ce département elle 8O part rend le plus Dipartement de Lourerbure. remonte jusqu'a Banica, d'ou avec le Massacre; bouchare de T'Artibonite, de josetion de la Capotille suit la chaine directement possible au sur point les crôtes de la Mine et de Valière, traverse la montagne de ce point elle s'élàve venantde Sans-Souci, limites et des Fonds-Bleus, les anciennes françaises des montagnes parcourt au haut du Trou, vient Noire de la Grande-Riviare la Mare à la Roche, passe de la Marmela.de, espagnolos, en euglobant monte droit la chaine des montagnes cette chaine jusqu'aux arhabitation Laroque, Rédouret, en suivant toujours et du Gros-Morne, passe à Thabitation du Borgne, de Plaisance et aboutit à la limites communes aux paroiases du Gros-Morne et du Moustique, s'étead le long de Cotes celle de Fer, et de là à la mer. Grande-Riviare la Mare à la Roche, passe de la Marmela.de, espagnolos, en euglobant monte droit la chaine des montagnes cette chaine jusqu'aux arhabitation Laroque, Rédouret, en suivant toujours et du Gros-Morne, passe à Thabitation du Borgne, de Plaisance et aboutit à la limites communes aux paroiases du Gros-Morne et du Moustique, s'étead le long de Cotes celle de Fer, et de là à la mer. parl le Môlepetite rivière des suitled adéveloppemento de la côte, passant del 'Artienfin,elles Tembouchared De ce point, les Ootevenjsugeal Saint-Nicolas, la Plate-Forme, bonite. est les Gonaives. du départe. Le chef-lieu de ce département La limite de ce département suit celle des Côtes de Fer Département du Nord. Tembouchare de la petite rivière allor chercher les ment tde Louvertare, d'où depuis elle se dirige au nord nord-est, pour par une ligne à peu junqo'a Banica, en suit le cours et va 8e torminer, de Monte Christ, et de ce sources du Rebouc, à environ 12 lieuesi à l'est elle eat partie. onaives. du départe. Le chef-lieu de ce département La limite de ce département suit celle des Côtes de Fer Département du Nord. Tembouchare de la petite rivière allor chercher les ment tde Louvertare, d'où depuis elle se dirige au nord nord-est, pour par une ligne à peu junqo'a Banica, en suit le cours et va 8e torminer, de Monte Christ, et de ce sources du Rebouc, à environ 12 lieuesi à l'est elle eat partie. près sud et nord à la mer, de T'est à Tosatjuqu'an point d'oi point parcourt la côte est le Cop Francais. II, art. 41. Le chef-lieu de ce département Const. d'Haiti, du 2 jain 1816, tit. (1) Voyez, no 370, (2) Ibid., art. 42. Daized hy Google --- Page 210 --- [1806] changer et rectifier les limites des départements, Le Sénat peut le juge convenable (1). arrondissements et paroisses, lorsqu'il TITRE III. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. 33. L'exercice des droits de citoyen se perd par la condamArt. des afflictives el infamantes (2). nation à peines des droits de citoyen est suspendu : Art. 34. L'exercice cause de fureur, de démence 4° Par T'interdiction judiciaire, pour immé2 par l'état de débiteur failli, ou d'héritier ou d'imbécilité: de tout ou partie de la succession d'un diat, détenteur à titre gratuit 4° par l'état d'accusafailli; 30 par l'état de domestique à gages; le n'est de contumace, lant que jugement tion; 5° par un jugement pas anéanti (3). TITRE IV. - DE LA RELIGION ET DES MEURS. catholique, apostolique el romaine, élant Art. 35. La religion de l'Etat. celle de tous les Hlaitiens, est la religion (4). protégée ainsi que ses ministres Elle sera spécialement ministre de la religion l'étendue Art 36. La loi assigne à chaque de son administration spirimuelle. former un corps Ces ministres ne peuvent, sous aucun prétexte, dans l'Elat (5). il s'introduit d'autre religion, nul ne Art. 37. Si, par la suite, conforinant aux lois, d'exercer le culte pourra etre einpéché, en se religieux qu'il aura choisi (6). institution civile et religieuse, tenArt. 38. Le mariage, par son les vertus dant à la pureté des moeurs, les époux qui pratiqueront distingués et spécialement proqu'exige lear état, seront toujours tégés par le gouvernement enfants (7). nés hors mariage seront fixés par Art. 39. Les droits des Coust. d'Haiti, du 2 juin 1816, tit. II, art. 43. - (1) Voyez, no 370, art. 47. (2) Ibid., tit. III, art. 46. 1 (3) Ibid., da 20 mai 1805, Déel. prél., art. 50. (4)Voyez, no 23, Const. impér. dHaiti, 1816, tit. (V,art. 49. - 5) Ibid., art.51. N370, Const. d'Haiti, du 2jain 1805, Ded.; Yoyez, (6)No2 23, Const. imp. dHaiti, du 20 mai Télal prel.,art.61.- civil,ete., tit. VI,art.8. no28, Loi, du 3juin 1805, sur le mode de constater concernant le police des habila- (7) Voyez, no 110, Lni, du 20 avril 1807, du 2juin 1816, tit. IV, art. 52. tions, elo.,art, 15. 1 N-370, Const. dHaiti, Danednl Google . dHaiti, du 20 mai Télal prel.,art.61.- civil,ete., tit. VI,art.8. no28, Loi, du 3juin 1805, sur le mode de constater concernant le police des habila- (7) Voyez, no 110, Lni, du 20 avril 1807, du 2juin 1816, tit. IV, art. 52. tions, elo.,art, 15. 1 N-370, Const. dHaiti, Danednl Google --- Page 211 --- [1806] les vertus sociales, à encourager des lois qui tendront à répandre (1). les liens des familles el cimenter LÉGISLATIF (2). TITRE V. 1 POUVOIR législatif réside dans un Sénat. Art. 40. Le pouvoir de vingt-quatre membres. Art. 41. Le Sénat est composé le droit de fixer les dépenses la Art. 42. Le Sénat a exclusivement pabliques, d'en déterminer d'établir les contribations de pabliques, la durée, le mode perception. il le juge nature, la quotité, D'ordonner, quand le De statuer sur ladministration. domaines nationaux. - - De régler l'aliénation des D'établir des postes et des convenable, avec les nations étrangères. pour la naturalisacommerce D'établir une règle uniforme des monnaies. roules de poste. le poids et le type tion. De fixer la valeur, des mesures, qui seront uniformes D'établir l'étalon des poids et le progrès des sciences De favoriser un droit pour toule la République. aux auteurs et aux inventeurs et des arts utiles, en assurant découvertes. - De les récompenser exclusifà leurs écrits et à leurs - De définir et de punir de la manière qu'il le juge convenable. les violations du droit des gens (3). commises en mer,et - De faire les pirateries des lettres de marque et de représailles. - De for- - - D'accorder les 1 De déclarer la guerre. sur des sur prises. faire les lois et règlements règlements l'armée. - De à la mer et d'entretenir et de la gouverner. - De pourvoir traité de paix, la manière de l'organiser invasions. - De faire tout streté et de repousser les De nommer tous les fonetionnaires les d'alliance et de commerce. du pouvoir exécutif le près lieu de les commissaires et civils et militaires, de déterminer leurs fonctions maintetribunaux exceptés (4), faire toutes les lois nécessaires pour leur résidence. De délinis et délégués par la Constitution. nir T'exercice des pouvoirs 1813, sur les enfants naturels. - No 370, () Voyez, n' 318, Loi, du 10 nov. tit. IV, art. 53. - (2) No 23, Const. dHaiti, imp. du Const. dHaili, du 2 juin 1816, prél., art. 30. - No 370, Const. dHaiti, du 20 mai 1805, art. 54, Dècl. 57, 58 et suiv. de mort conire 2j juin 1816, tit. v, da 1or novembre 1814, poriant peine (3) Voyez, no 344, Loi, invite le Prérin les pirates. Arrélé du sénat, da 19 mara 1807, qui (9 Voyez, no 79, etc, dent dHeiti à lui présenter, Daiozed hy Google , Const. dHaiti, du 20 mai 1805, art. 54, Dècl. 57, 58 et suiv. de mort conire 2j juin 1816, tit. v, da 1or novembre 1814, poriant peine (3) Voyez, no 344, Loi, invite le Prérin les pirates. Arrélé du sénat, da 19 mara 1807, qui (9 Voyez, no 79, etc, dent dHeiti à lui présenter, Daiozed hy Google --- Page 212 --- [1806] exclusivement et dans En un mot d'exercer l'autorité législative tous les cas (1). 1 Art. 118, extérieufes 139. et tout ce qui peut les concerArt. 43. Les relations ner appartiennent au Sénat seul (2). seront nommés par l'AsArt. 44. Les sénateurs, pour cette fois, semblée constituante d'Haiti (3). Art. 199. tiers six ans, et un Un tiers sera nommé pour trois ans, un pour tiers pour neuf ans. exerceront leurs fonctions Art. 45. Les sénateurs, à l'avenir, ainsi est dit ci-après. pendant neuf ans (4), et seront nommés du qu'il mois de novembre, Art. 46. Tous les trois ans du 1er au 10 dans se convoqueront de plein droit, les asseinblées paroissiales chacune un électeur. chaque département, et nommeront méme mois, les électeurs nommés par Art. 47. Du 10 au 20 du chef-lieu de leur déparles assemblées de paroisse, se rendront au électorale. tement, pour se constituer en assemblée nomme, du 20 Art. 48. L'assemblée électorale étant constituée, qu'elle 30 de douze personnes de son département au novembre, les fonctions de sénateurs. Ces croit les plus propres à remplir parmi les citoyens qui exercent personnes ne peuvent être prises que militaire avec probité ou ou qui ont exercé une fonction civile ou honneur. 1 Art. 400, 190. électorales adressent Art. 49. Les élections faites, les assemblées et déposent au Sénat une liste des personnes qu'elles tribunal ont choisies, civil du chef-lieu de un double de cette liste au greffe du leur département. dans les listes qui lui sont envoyées, Art. 50. Le Sénat choisit, représenter chaque la quantité de sénateurs qu'il a désignés pour qui vienceux de ses membres département, et pour remplacer draient à manquer par mort, démission ou autrement. maintenir sur les Art. 51. Les assemblées électorales peuvent y seront inscrits, listes qu'elles auront déjà faites, les citoyens qui elles auront plus de par d'autres dans lesquels ou les remplacer confiance. Acte du sénat, du i juillet 1807, qui confère le pou- (4) Voyet, no 123, Tajouraiment. - voir legulatif au Président pendant d'Haiti, du 2 jain 1816, tit. V,, art. 125. Gu (2) Voyer, no du 370, sénal, Const, du 21 mars 1807, qui délègue prorisoirement N Présid. 80, Arrélé dHaiti le droit, etc. constituante, du 28 décembre, qui (3) Voyez, no 48, Acte de FAssemblée nomme 24 sénateurs. Const. d'Haiti, du 2, juin 1816, tit. V, art.102, (t) Voyez, no 370, Dgitzed my Google Voyer, no du 370, sénal, Const, du 21 mars 1807, qui délègue prorisoirement N Présid. 80, Arrélé dHaiti le droit, etc. constituante, du 28 décembre, qui (3) Voyez, no 48, Acte de FAssemblée nomme 24 sénateurs. Const. d'Haiti, du 2, juin 1816, tit. V, art.102, (t) Voyez, no 370, Dgitzed my Google --- Page 213 --- [1806] absod'une liste qu'à la majorité Art. 52. Nul ne peut etre rayé du lue des suffrages. seront nommés pour la formation Art. 53. Les citoyens qui des premières listesSénat, feront partie nécessaire paroissiales et électorales ne peurent la Art. 54. Les assemblées de ce qui leur est prescrit par d'aucun autre objet que s'occuper se font au scrutin Constitution. - - Les élections Leur police leur appartient. vendu d'avoir secret. qui est légalement couvaincu pendant Art. 55. Tout citoyen est exclu de toute fonction pablique ou acheté un suffrage, de récidive il l'est pour toujours. tribunal vingt ans; en cas du pouvoir exécutif près du Art. 56. Le commissaire est tenu, sous peine de destitution, civil de chaque département, et de la cloture des assemblées dans d'informer le Sénat de l'ouverture de leurs opérations, ni entrer électorales. Il ne peut se méler demander communication du lieu de leurs séances; mais il pent 24 heures qui la suivent ; le de chaque séance dans les qui seraient procis-verbal dénoncer au Sénal les infractions et il est tenu de des opéfaites à l'acte constitutionael. Sénat seul prononce sur la validité Dans teus les cas, le paroissiales et électorales. ans rations des assemblées élocteur il faut être àgé de vingt-cing Art. 57, Pour etre ne accomplis. assemblées paroissiales et électorales Art. 58. La session des durer plus de dix jours. et électorales ne pourra 59. Les premières assemblées paroissiales mois de novembre de la troiArt. que dans le pourront être convoquées de la présente Constitation. sième année qui suivra la publication à manquer quelques membres 60.Si d'ici à ce temps, il vient le Sénat pourvoira à Art. mort, démission ou autrement, les membres qui ont du Sénat par el ils seront pris dans leur remplacement, lAssemblée constituante. de la nation entière, composé Art. 61. Les sénateurs sont représentants (1). recevoir aucun mandat particulier chaque mutation et ne pourroat à la session qui précédera se fera Art. 62. A Y'avenir, à leur remplacement qui des sénateurs, le Sénal pourvoira à la majorité des suffrages. d'Haiti, du 2 juin 1816, art. 60. (1) Voyez, no 370, Const. Daitzed hy Google ante. de la nation entière, composé Art. 61. Les sénateurs sont représentants (1). recevoir aucun mandat particulier chaque mutation et ne pourroat à la session qui précédera se fera Art. 62. A Y'avenir, à leur remplacement qui des sénateurs, le Sénal pourvoira à la majorité des suffrages. d'Haiti, du 2 juin 1816, art. 60. (1) Voyez, no 370, Const. Daitzed hy Google --- Page 214 --- [1806] étre rééla un intervalle de Art. 63. Un sénateur ne peut qu'après trois années (1). notification faite aux sénateurs de leur nomiArt. 64. Aussitot la exercer les fonctions nation, ils se réuniront au Port-an-Prince des pour sénateurs étant réunie qui leur sont attribuées; la majorité acte - Art. 68. constitue le Sénat, et peut faire tout législatif. Art. 65. La résidence du Sénat est fixée au Port-au-Prince, comme le lieu le plus central (2). de chaque année, au Art. 66. Le Sénat s'assemble le 1" janvier lieu désigné par la Constitution. s'assembler toutes les fois qu'il le Art. 67. Le Sénat a le droit de juge nécessaire. la réunion d'un nombre quelconque de sénaArt. 68. Aussitôt prendront un arrêté pour inteurs au Port-an-Prince, les présents dans le délai de quinzaine au viter les absents à se joindre à eux des sénateurs se trouve plus tard; ce délai expiré, si la majorité constitue le Sénat, et peut réunie, cette majorité, dans tous les cas, faire tout acte legislatif. Art:64. quelArt. 69. Si par invasion de l'ennemi, ou par empéchement il a alors le Sénat ne pouvait s'assembler au Port-au-Prince, conque, le droit de délerminer le lieu de ses séances. mais il Art. 70. Le Sénat a le droit de police sur ses nembres; arrêts de peine plus forte que la censure, et les ne peut prononcer pour quinze jours séances (3). du Sénat sont publiques; il peut cependant, Art. 71. Les délibérer à huis-clos (4). quand il le juge nécessaire, assis et levé; en cas de Art. 72. Toute délibération se prend par alors les votes sont secrets. doute, il se fait un appel nominal; mais Arl. 92. 1 une indemnité anArt. 73. Les membres du Sénat reçoivent évaluée à quatre gourdes par jour. Art. (5). nuelle, nommé au Sénat et auquel Art. 74. Un fonctionnaire public cumuler les deux indeml'Etat accorde une indemnité, ne pourra de sénateur et celle de la foncnités : il optera entre son indemnité tion qu'il occupait (6). Const. d'Haili, du 2 juin 1816, art. 112. - (2) Ibid., (1), Voyes, no 370, 77 et 135. Ibid., art. 116. art. 115. - (3) Ibid., art. du (4) 18 mars 1808, qui déclarent (5) Voyez, n 160, Acle des sénateurs, renoncer à toute indemnité jusqu'e du la da paiz. 25 janvier 1816, qui prononce rin- (6) Voyez, no 361, Acte sénat, de sinateur el la profesion de déjenseur public. compatibilié entre les fonclions Dgitzed ny Google . Ibid., art. 116. art. 115. - (3) Ibid., art. du (4) 18 mars 1808, qui déclarent (5) Voyez, n 160, Acle des sénateurs, renoncer à toute indemnité jusqu'e du la da paiz. 25 janvier 1816, qui prononce rin- (6) Voyez, no 361, Acte sénat, de sinateur el la profesion de déjenseur public. compatibilié entre les fonclions Dgitzed ny Google --- Page 215 --- 179 - - [1806] militaires seules ne sont pas incompatibles avec Les fonctions celles des sénateurs (1). le Sénat délermine le nombre des Art. 75. Tous les neuf ans, membres qui doivent le composer. être délibérée ni adoptée Art. 76. Aucune proposition ne formes peut suivantes : par le Sénat, qu'en observant les L'intervalle entre ces Il se fait trois lectures de la moindre proposition. de cinq. jours : la discussion trois lectures ne peut être et néanmoins, après la première est ouverte après chaque lecture délibérer : qu'il y a lieu à l'ajournement et la seconde, le Sénat peut ou qu'iln n'y a pas lieu à délibérer. distribuée deux jours avant la seconde Toute proposition doit etre lecture (2). troisième lecture, le Sénat décide s'il y a lieu Art. 77. Après la ou non à T'ajournement (3). soumise à la discussion, a étè Art. 78. Toute proposilion la qui, troisième lecture, ne peut être reprodéfinitivement rejetée après Art. 80. duite qu'après une année révolue (4). les articles ciArt. 79. Sont exemptes des formes prescrites par par une reconnues et déclarées urgentes dessus, les propositions délibération préalable du Sénat (5). ou Art. 80. A quelque époque que ce soit, une proposition néanmoins projet de loi, faisant partie d'un projet qui a été rejeté, peut être représentée (6). Arl. 78. heures, au PréArt. 81. Le Sénat envoie dans les vingl-quatre sident, les lois qu'il a rendues. - Art. dans 401, le 414. lieu de scs séances Art. 82. Le Sénat a le droit de police el dans l'enceinle extérieure qu'il a déterminée. le maintien du Art. 83. Le Sénat a le droit de disposer, pour qui lui est du, des forces qui sont, de son consentement, respect dans le département oà il tient ses séances. Art. 84. Le ponvoir exécutif ne peut faire passer le Sénat ou séjourner tient ses de troupes dans le département oû aucun corps autorisation expresse de sa part. séances, sans nne l'Assemblée constituante, Art. 85. Les citoyens qui ont composé Const. dHaili, da 2 juin 1816, art. 105, 106. (1) Voyez, no 370, 132. - (4) Ibid., art. 84, 132. (2) Ibid., art. 82, 132. - (3) Ibid., art. du 83, 2 juin 1816, art. 85 et 132. (5) Voyez no 370, Const. dHaiti, (0) Ibid., art. 88, Dgilized ny Google citoyens qui ont composé Const. dHaili, da 2 juin 1816, art. 105, 106. (1) Voyez, no 370, 132. - (4) Ibid., art. 84, 132. (2) Ibid., art. 82, 132. - (3) Ibid., art. du 83, 2 juin 1816, art. 85 et 132. (5) Voyez no 370, Const. dHaiti, (0) Ibid., art. 88, Dgilized ny Google --- Page 216 --- 180 - [1806] du Sénat, ne peuvent être requi sont ou ont été membres ce qu'ils ont dit et ceux ni jugés en aucun temps, pour cherchés, accusés de leurs fonetions. - Art. 195. les membres ou écrit dans Y'esercice civile peut être dirigéo contre contre Art. 86. Toute action corps ne peut être exercée du Sénat, mais la contrainte par etre saisis en fagrant eux. 87. Pour faits criminels, ils pouvent et la poursuite Art. avis sans délai an Sénat, en délit; mais il en est donné qu'il aura ordonné la mise etre continuée qu'après ne pourra membres du Sénat ne jugement. 88. Hors le cas de nagrant délit, les ni mis en état Art. emmonés devant les ofliciers de police mise en jugepeuvent etre le Sénat n'ait ordonné la d'arrestation, avant que membre ment. des deux articles précédents, un la Art. 89. Dans les cas devant aueun autre tribunal que du Sénat ne peut être traduit Art. 124, 161. faits de trahauto cour de justico. traduits devant la même cour, pour ConstituArt. 90. Ils sont pour renverser la hison, de dilagidations, de mancenvres intérieure de la République. contre la sareté tion, et d'attentat du Sénat ne Art. 124, 161. dénonciation contre un membre signée Art. 91. Aucune si elle n'est rédigée par écril, donner lieu à poursuite, peut au Sénal. forme par l'aret adressée après avoir délibéré en la prescrite en cès termes : Art. 92. Si, il la déclare licle 72, le Sénat admet la démonciation, de... signée du... est admise. trois contre... pour fail un délai de la dénonciation alors il a pour comparaltre l'intérieur L'inculpé est appelé; il est entendu dans jours franes; et lorsqail comparait, du lien des séances du Sénat. ou non, le Sénat déclare, après Soit que l'inculpé se soit présenté de sa eondnite. - Art. 72. s'il y a lieu ou non à l'examen la ou a l'accusace délai, délibération relative à prévention secret. Art. 93. Toute à l'appel nominal et an scratin tion d'un sénateur, est prise contre un sénatear, entralne pronoscée Art. 94. L'accusation suspension. de la haute eour de jusArt. 95. S'il est acquitté par le jugement tice, il reprend ses fonetions. 1 laissera en permanence 96. Lorsque le Sénat s'ajournera, qu'il déArt. d'un certain nombre de ses membres un comité compesé signera. Daibzed y Google scratin tion d'un sénateur, est prise contre un sénatear, entralne pronoscée Art. 94. L'accusation suspension. de la haute eour de jusArt. 95. S'il est acquitté par le jugement tice, il reprend ses fonetions. 1 laissera en permanence 96. Lorsque le Sénat s'ajournera, qu'il déArt. d'un certain nombre de ses membres un comité compesé signera. Daibzed y Google --- Page 217 --- - iisodj les adressés au Sénal, et le Art. 97. Ce comité recevra paquets il pourra préparer le traconvoquera en cas d'affaires importantes; mais ne pourra prendre d'arvail sur les lois et règleinents à faire; la convocation du Sénat. - - Art. 113. rêtés que pour par le Sénat pour remplacer le Art. 98. Les citoyens désignés rang au Sénat qu'à tiers sorlant de ses membres, ne prendront fonctions de ceux quils doivent l'expiration de la dernière année des * remplacer. attachée a la qualité de Art, 99. lls ne jouissent de la prérogative fonctions. sénateur, que du jour que commencent il faut être leurs àgé de trente ans (1). Art. 400. Pour être sénateur, Art. 48, 190. TITRE VI. - PROXULGATION DES LOIS (2). Le Président fait sceller les lois et les autres actes du Art. 101. leur réception. Art. 81. Sénat dans les deux jours après dans le jour, les lois et les actes du Il fait sceller et promulguer Sénat qui sont précédés d'un décrel la loi d'urgence. et des actes du corps législatif Art. 102. La publicatian de est faile en ces termes : ,AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. (Loi ou acte da Sénat.) d'Rlalti ordoine que la loi o11 T'acte legislatif ciLe Président et soit revetu du sceau de la dessus, soit publié et exécuté, quil Répablique. TITRE VII. - POUVOIR EXÉCUTIF (3). Le exécutif est délégué à un magistrat qui Art. 103. pouvoir prend le titre de Président d'Blaiti (4). fois Art. 404. Le Président sera nommé pour cette parl'Assemblée constituante. dHaiti, da 2, juin 1316, art. 103. - (2) lbid., (4) Voyez no 370, 138. Const, (3) Ibid., tita VIl, art. 141 pt suiv. tit. VI, art. 137, Const. imp. dHaili, du 20 mai 1805, Weel. prél. art. 19. (4) Voyes, no23, Danedal Google . Le Président sera nommé pour cette parl'Assemblée constituante. dHaiti, da 2, juin 1316, art. 103. - (2) lbid., (4) Voyez no 370, 138. Const, (3) Ibid., tita VIl, art. 141 pt suiv. tit. VI, art. 137, Const. imp. dHaili, du 20 mai 1805, Weel. prél. art. 19. (4) Voyes, no23, Danedal Google --- Page 218 --- 11806] années. Art. 105. Le Président est nommé pour quatre Arl. 106. le Président sera élu par le Sénat à la maArt. 106. A l'avenir, son office durant un terme de quatre jorité des suffrages, et exercera années (1). - Art. 109. d'entrer dans l'exercice de ses Art. 107. Tout Président avant fonctions, prétera le serment suivant : d'ffaili, el de Je jure de remplir fdelement Toffice de Président maintenir de tout mon poucoir la Constitution. le serment ci-dessus Art. 108. Si le Président n'a point prété de son élection, délai de jours, à compter du jour dans un quinze. le législatif procédera à une il est censé avoir refusé; et pouroir de la élection, comme le Sénat, en pareil cas, procédera nouvelle même manière. être réélu tous les quatre ans, en Art. 109. Le Président pourra administration. - Art. 10G (2). raison de sa bonne il faut avoir atteint l'àge de trenteArt. 110. Pour être Président, cinq ans. Président que celui nommé par la présente Art. 111. Tout autre les citoyens Assemblée constituante, ne pourra étre pris que parmi seront membres du Sénat ou secrétaires qui auront été ou qui d'Etat (3). mort, démission ou autrement, Art. 112. En cas de vacance par en conseil du Président, le ou les secrétaires d'Etat s'assembleront l'élection d'un autre Préexercer l'autorité exécutive jusqu'à pour sident. 113. Si le Sénat n'est point assemblé, son comité permanent Art. sans délai à l'élection le convoquera de suite pour qu'il procède d'un Président. - Art. 97. Sénat sont adressés au Président. Art. 114. Les lois et actes du Art. 81. d'après la loi, à la sûreté extéArt. 115. Le Président pourvoit, rieure et intérieure de la République (4). conformément aux lois Art. 116. Il pent faire des proclamations et pour leur exécution. Const. d'Haiti, du 2 juin 1816, tit. VII, art. 142. (4) Voyez no 370, 374, Décrels du sénat, des 9 mars 1807, 9 mars (2) Voyez, no 69, 258, 350, portant nomination du Président dHaiti1811, 91 mars 1815 et 9c octobre 1816, du 2 juin 1816, art. 146. (3) Voyez, no 370, Const. dHaiti, d'Haiti, du 20 mai 1805, Décl. prel., art, 33 (4) Voyez, no 23, Const. impér. Dgitzed ny Google 1807, 9 mars (2) Voyez, no 69, 258, 350, portant nomination du Président dHaiti1811, 91 mars 1815 et 9c octobre 1816, du 2 juin 1816, art. 146. (3) Voyez, no 370, Const. dHaiti, d'Haiti, du 20 mai 1805, Décl. prel., art, 33 (4) Voyez, no 23, Const. impér. Dgitzed ny Google --- Page 219 --- - [1806] commande la force armée de terre et de mer (1). Art. 117. II l'exécution des lois dans les triArt. 118. II surveille et assure qu'il peut révoquer bunaux, par des commissaires à sa nomination, à sa volonté (2) - Art. 42, 139. se trame quelque Art. 119. Si le Président est informé qu'il de l'Etat, il contre la sûreté intérieure ou extérieure conspiration mandats d'arrêt contre ceux qui en sont prévenus, peut décerner des mais il est obligé, sous les peines portées les auteurs ou complices; arbitraire, de les renvoyer, dans le contre le crime de détention l'oflicier de police, pour procéder délai de deux jours, par-devant suivant les lois (3). - Art. 151. indemnité annuelle de vingtArt. 120. Le Président recevra une quatre mille gourdes. dénoncera au Sénat tous les abus qui Art. 421. Le Président parviendront à sa connaissance. inviter écrit le Art. 122. Le Président peut en tout tcmps il lui proposer par des Sénat à prendre nn objet en considération; peut de lois. mais non des projels rédigés en forme mesures, Président donne par écrit au Sénal les renseigneArt. 123. Le ments que le Sénat lui demande. articles 89 et 90, le Président ne peut Art. 124. Hors les cas des être appelé par le Sénat. la et le versement des Art. 125. Le Président surveille perception contributions, et donne tous les ordres à cet effet. TITRE VIII. - POUVOIR JUDICIAIRE (4). s'immiscer dans l'exercice du Art. 126. Les juges ne peuvent pouroir législatif, ni faire aucun réglement (5). l'exéeution d'auArt. 127. Ils ne peuvent arrêter ni suspendre Constit. impér. d'llaiti, du 20 mai 4805, Décl. pril.,art.33. (4) Voyez, no 23, du 24 aodt 1808, sur Porganisation des tribunauz, (2) Voyez, no 192, Loi, tit. I. art. 14. d'Haiti, da 20 mai 1805, Déd.1 prel.. art.34. (3) Voyez, no 23, Const. impér. 1816, tit. vIlI, art. 168 et suiv. (4) Voyez, n°370, Const. d'Hlaiti, du 2juin des trib. de la (5) Voyez, no 192, Loi, du 24 août 1808, sur rorganisation 1805, sur rorganisation République, tit. 1, art. 2. - No 20. Loi, da 7 juin des trib., tit. 11, art. 7. Dantedal Google Const. impér. 1816, tit. vIlI, art. 168 et suiv. (4) Voyez, n°370, Const. d'Hlaiti, du 2juin des trib. de la (5) Voyez, no 192, Loi, du 24 août 1808, sur rorganisation 1805, sur rorganisation République, tit. 1, art. 2. - No 20. Loi, da 7 juin des trib., tit. 11, art. 7. Dantedal Google --- Page 220 --- [1806] pour raison de cune loi, ni citer devant eux les administrateurs leurs fonctions. être distrait des juges que la loi lui assigne, Art. 128.Nul ne peut d'autres attributions que celles qui par aucune commission ni loi par antérieure 1 Arl. 11. sont déterminées par une destitués (1). pour forfaiture Art. 129. Les juges ne peuvent être que admise (2). légalement jugée, ni suspendus que par une accusation directe, les L'ascendant et le descendant en ligne Art. 130. les cousins au premier degré, et les frères, l'oncle et le neveu, être simultanément membres alliés à ces divers degrès, ne peuvent du mème tribunal (3). tribunaux sont publiques; les juges Art. 131. Les séances des à haute voix; ils les sont prononcés délibèrent en secret; jugements sont motivés (4). s'il n'est àgé de 25 ans au moins, ne peut Art. 132. Nul citoyen, exécutif près les tribunaux (5). être juge ni commissaire du pouroir DE LA JUSTICE CIVILE (6). étre porté atteinte au droit de faire pronencer Art. 133. Il ne peut du choix des parties (1). des arbitres sur les différends, par est sans appel, siles parties Art. 134. La décision de ces arbitres ne l'ont expressément réservé (8). le nombre des juges de paix et de Art. 135. Le Sénat détermine Art. 136 (9). leurs assesseurs dans chaque département. dont les juges de paix et Art. 136. La loi détermine les objets elle leur en attribue leurs assesseurs connaissent en dernier ressort; d'autres qu'ils jugent à la charge de T'appel. point aux Art. 137. Les affaires dont le jugement immédiatement n'appartient devant eux, juges de paix sont cependant portées les il les être conciliées; si le juge de paix ne peut concilier, pour le tribunal civil. renvoie par-devant 24 août 1803, uurforganisation des tribunauz, etc., (1) Voyez, no 192, Loi,du art.7.- (3) Ibid., art.9.- (4) Ibid.. art.1i. tit. 1, art.id et auiv. - (2) Ibid., des trib., tit. 11, art. 8. No 29, Loi, du 7juin 1805, sur Torganisation des tribunaur, otc., Stmntisauefegetadiemt (5) Voye.n10e,lai,da2 tit. 1, art. 10, Const. d'Haiti, du 2 juin 1816, tit. VII, art. 178etsuiv. (6) Voyez,no 370, du 24 août 1808, sur Torganisation des trib., tit. 1, (7) Voyez, no 192, Loi, 1 et suiv, art. 13. - (8) Ibid. - (9) Ibid., tit. II, art. Dgilized ny Google emt (5) Voye.n10e,lai,da2 tit. 1, art. 10, Const. d'Haiti, du 2 juin 1816, tit. VII, art. 178etsuiv. (6) Voyez,no 370, du 24 août 1808, sur Torganisation des trib., tit. 1, (7) Voyez, no 192, Loi, 1 et suiv, art. 13. - (8) Ibid. - (9) Ibid., tit. II, art. Dgilized ny Google --- Page 221 --- [1806] Le Sénat détermine le nombre des tribunaux civils Art. 138. les lieux où ils sont établis, leur mode dans chaque département, formant leur ressort. d'organisation, et le terriloire tribunal un commissaire du Art. 139. Il y aura près de chaque ponvoir exécutif, un substitut et un grellier. être destitués par le Les deux premiers sont nommés, et peuvent Président. - Art. 42, 118. ressori, dans les Art. 140. Le tribunal eivil prononce en dernier des détérminés la loi, sur les appels des jugements,soit cas par soit des tribunaux d'un autre déjuges de paix, soit des arbitres, partemeat. par le tribunal civil Art. 141. L'appel des jugements prononcés civil d'un des départements d'un département, se porte au tribunal voisins. DE LA JUSTICE CHIMINELLE (1). être saisi que pour être conduit devant Art. 142. Nul ne peut être inis en état d'arrestation, ou l'officier de police; et nul ne peut d'arrèt des officiers de police ou détenu, qu'en vertu d'un mandat de l'article 25, ou d'an décret de du pouvoir exéeutif, dans le cas décret d'aceusation du Sénat, prise de corps d'un tribunal, ou d'un ou d'un jugement dans le cas où il lui appartient de le prononcer, à la prison. Art. 25, 148. de condamriation ordonne l'arrestation puisse être Art. 143. Pour que l'acte qui formellement le motif de l'arresexécuté, il faut : 40 qu'il exprime elle est ordonnée; 20 qu'il tation et la loi en conformité de laquelle et lui en ait été laissé ait été notiflé à celui qui en est l'objet, qu'il copie. saisie et conduite devant l'officier de Art. 144. Toute personne ou dans le jour même au plus police, sera examiné sur-le-champ tard. S'il résulte de l'examen qu'il n'y a aucun sujet d'inculArt. 145. remise aussitôt en liberté; ou s'il y a pation contre elle, elle sera d'arrêt, elle y sera conduite sous le lieu de l'envoyer à la maison excéder trois jours. plus bref délai, qui, en aucun cas, ne pourra être retenue si elle Art. 146. Nulle personne arrètée ne peut dHaiti, du 2juin 1816, tit, VIlI, art. 186 etsuiv. (4) Voyez, no 370, Const. Dailized my Google ; ou s'il y a pation contre elle, elle sera d'arrêt, elle y sera conduite sous le lieu de l'envoyer à la maison excéder trois jours. plus bref délai, qui, en aucun cas, ne pourra être retenue si elle Art. 146. Nulle personne arrètée ne peut dHaiti, du 2juin 1816, tit, VIlI, art. 186 etsuiv. (4) Voyez, no 370, Const. Dailized my Google --- Page 222 --- [1806] dans tous les cas oû la loi permet de rester donne caution suffisante, libre sous cantion. dans le cas ou sa détention est autoArt. 147. Nulle personne, détenue dans les lieux risée par la loi, ne peut être conduite ou servir que de prison. légalement el publiquement désignés pour Art. 151. recevoir ni retenir auArt. 148. Nul gardien ou geôlier ne pent d'arret, dans les formes qu'en vertu d'un mandat cune personne, les articles 25 et 142, d'un décret de prise de corps, prescrites par de condamnation à la d'un décret d'accusation, ou d'un jugement n'ait été faite sur son registre. prison, cl saus que la transeription sans ordre Art. 149. Tout gardien ou geblier est tenn, détenue qu'aucun à l'officier poisse l'en dispenser, de représenter la personne toules les fois qu'il civil ayant la police de la maison de détention, en sera requis par cet officier. de la personne détenue ne pourra Art. 150. La représentation de l'ordre de l'oflicier être refusée à ses parents et amis, porteur à moins que le geolier civil, lequel sera toujours lenu de l'accorder, du juge, transcrite sur son ou gardien ne présente une ordonnance secret. registre, pour tenir la personne arrètée au ou son emploi, Art. 151. Tout homme, quelle que soit sa place donceux à la loi donne le droit d'arrestation, qui autre que qui exécuter l'ordre ed'arrèter un individu, nera, signera, exécutera ou fera autorisée par la loi, conou quiconque, dans le cas mème d'arrestation dans un lieu de détention non duira, recevra ou reliendra un individu ou geôliers qui désigné; et tous gardiens publiquement ou légalement des trois arlicles précédents, seront contreviendront aux dispositions arbitraire. Arl. 119, 147. coupables du crime de détention dans les arrestations, déArt. 152. Toules rigueurs employées celles prescrites par la loi, sont tentions ou exécutions, autres que des crimes. déterminera le nombre des tribunaux crimiArt. 153. Le Sénat les lieux ou ils seront établis, leur nels dans chaque département, forinant le ressort. mode d'organisalion, et le lerritoire le tribunal criArt. 151. L'appel des jugements prononcés tribunal par criminel d'un des minel d'un département, sera porté au départements voisins. exercer les fonctions de juges Art. 155. Les juges civils peuvent criminels. Constitution reconnait au Sénat le droit d'établir Arl. 156. La Dgitzed ny Google nels dans chaque département, forinant le ressort. mode d'organisalion, et le lerritoire le tribunal criArt. 151. L'appel des jugements prononcés tribunal par criminel d'un des minel d'un département, sera porté au départements voisins. exercer les fonctions de juges Art. 155. Les juges civils peuvent criminels. Constitution reconnait au Sénat le droit d'établir Arl. 156. La Dgitzed ny Google --- Page 223 --- [1806] matière criminelle s'illejuge convenable (1). la procédure parj jury en la voie de son Art. 157.Le président dénoncera au Sénat, par les du droit des parties intéressées, commissaire, et sans préjudice les juges ont actes et jugements en dernier ressort par lesquels excédé leur pouvoir. et, s'ils donnent lieu à forArt. 158. Le Sénat annulle ces acles; ou d'accusation après avoir entendu appelé faiture, il rend un décret les prévenus. sur le fond du procès, il Art. 159. Le Sénat ne peut prononcer le renvoie au tribunal qui doit en connaitre. soumis à des tribunaux Art. 160. Les délits des militaires sont La loi détermine spéciaux et à des formes particulières de jugement. l'organisation de ces tribunaux (1). HAUTE COUR DE JUSTICE (2). une haute cour de justice pour. juger les accusaArt. 161. II y a soit contre ses propres memtions admises par le corps législatif, contre le secrétaire d'Etat. bres, soit contre le Président ou Arl. 89, 90. forme vertu d'une proclamaArt. 162. La haute cour ne se qu'en tion du Sénat. tient ses séances dans le lieu désigné Art. 163. Elle se forme et être douze lieues la proclamation du Sénat, ce lieu ne peut qu'à par de celui ou réside le Sénat. la formation de la haute Art. 164. Lorsque le Sénal a proclamé d'un certain nombre de juges, cour de justice, elle se compose alors établis dans les différents pris au sort dans chacun des tribunaux un et deux choisissent entre eux président départements; ces juges accusateurs publies. détermine le nombre des juges qui doivent Art. 165. Le Sénat former la haute cour de jusêtre pris dans chaque tribunal pour tice; ce nombre ne peut être moindre de quinze juges. l'acLes de la haute cour étant saus appel, Art. 166. jugements récuser an tiers de ses juges, et le jugement cusé aura le droit de rendra deux tiers des voix. ne se qu'aux Arrété du sénal, du 27 février 1807, qui modijie le code (1) Voyez, no 65, pénal militeire de 1805. dHaiti, du 2, juin 1816, art. 205 et suiv. (2) Voyez, no 370, Const. Dailized my Google Art. 166. jugements récuser an tiers de ses juges, et le jugement cusé aura le droit de rendra deux tiers des voix. ne se qu'aux Arrété du sénal, du 27 février 1807, qui modijie le code (1) Voyez, no 65, pénal militeire de 1805. dHaiti, du 2, juin 1816, art. 205 et suiv. (2) Voyez, no 370, Const. Dailized my Google --- Page 224 --- [1806] TITRE IX. - DE LA FORCE ARMÉE (1). obéissante; elle ne Art. 167. La force armée est essentiellement délibérer; elle ne peut être mise en mouvement que peut, jamais l'ordre la protection due à tous les pour le maintien de public, citoyens, et la défense de la République nationale (3). soldée et en garde Art. 168. L'armée se divise en garde nationale non soldée. nationale non soldée ne sort des limites de Art. 169. La garde imminent et sur l'ordre et dans le cas d'un danger sa paroisse que militaire ou de la place. la responsabilité du commandant elle devient soldée et soumise, Hors des limites de sa paroisse, dans tout autre cas, elle n'est dans ce cas, à la discipline militaire; soumise qu'à la loi. suivant le mode établi par la loi. Art. 170. L'armée se recrute TITRE X. 4 DE LA CULTURE ET DC COMMERCE (3). source de la prospérité de T'Etat, Art. 171. La culture, première sera protégée el encouragée (4). sera soumise à des lois parliArt. 172. La police des campagnes culières (5). autre source de prospérité, ne souffrira Art. 473. Le commerce, (6)- d'entraves et recevra la plus grande prolection point TITRE XI. - DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT (7). d'Etat nommé par le Senal, Art. 174. II y aura un secrétaire il tient ses séances; il ne pourra et qui résidera dans la ville oû le Sénat seul, une fois assemblé. être nommé que par fixe les attributions du secrétaire d'Etat. Art. 175. Le Sénat signés Art. 176. Les comptes détaillés des dépenses publiques, Const. d'Haiti, du 2 juin 1816, tit. IX,art. 211 et suiv. (1) Voyez, no 370, Conat. impér. d'Haiti, d u 20 mai 1805, Disp. gen., art. 4. (2) Voyee, no 23, Const. di Haiti, du 2 juin 1816, tit. X, art. 215 et suir. (3) Voyez, no 370, d'Haiti, du 20 mai 1805, Disp. gen., art. 21. (4) Voyez, no 23, Const. 20avrill impér. 1807, concernant! laj police des habitations,ete. (Nvoyesmelo-taidas Const. impér. d'Hlaiti, du 20 mai 1805, Disp-9 gen., art. 22, (6) Voyez, no 23, Const. dl Haiti, du 2 juin 1816, tit. XI, art. 219 et suiv. (7) Voyez, no 370, Dgitzed ny Google ., art. 21. (4) Voyez, no 23, Const. 20avrill impér. 1807, concernant! laj police des habitations,ete. (Nvoyesmelo-taidas Const. impér. d'Hlaiti, du 20 mai 1805, Disp-9 gen., art. 22, (6) Voyez, no 23, Const. dl Haiti, du 2 juin 1816, tit. XI, art. 219 et suiv. (7) Voyez, no 370, Dgitzed ny Google --- Page 225 --- [1806] seerétaire d'Etat, sont rendus au Sénat au comet certifiés par le mencement de chaque année. des diverses contribuIl en sera de même des états de recettes tions et de tous les revenus publics. sont distingués Art. 177. Les états de ces recettes et dépenses touchées et dépensuivant leur nature; ils expriment les sommes gédans chaque partie de l'administration sées, année par année, nérale. sortir de la caisse publique Art. 178. Aucune somme ne pourra sans la signature du secrétaire d'Etat. aux départeArt. 179. Les comptes des dépenses particulières ments seront aussi rendus au Sénat. le droit d'établir d'autres Art. 180. Par la suite, le Sénat aura secrétaires d'Etat, si les besoins du service l'exigent. TITRE XII. - RÉVISION DE LA CONSTITUTION (1). faisait sentir les inconvénients de quelArt. 181. Si l'expérience la révision. articles de la Constitution, le Sénat en proposerait ques Art. 191. dans un espace de neuf ans, à trois époques Art. 182. Lorsque, l'autre de trois années au moins, le Sénat aura éloignées l'une de articles de la Constitution, une demandé la révision de quelques Assemblée de révision sera alors convoquée. de l'Assemblée de révision, Art. 183. Pour nommer les membres nommeront chacune un électeur. les assemblées paroissiales électeurs nommés par les assemblées paroissiales Art. 184. Les suivront leur nomination, au dans les dix jours qui se rendront, pour se constitner en assemblée chef-lieu de leur département, électorale. électorales nommeront, dans les dix Art. 185. Les assemblées la même quantité de membres que jours qui suivront leur réunion, leur département fournit au Sénat. l'Assemblée de réArt. 186. Les députés nommés pour composer à le Sénat, pour procéder vision, se réuniront au lieu indiqué par dont la révision aura été la révision des articles constitutionnels demandée. la tenue des séances de l'AssemArt. 187. Le lieu destiné pour Const. d'Hlaiti, du 2juin 1816, tit. XI, art. 226 etsuiv. (1) Voyez, no 370, Dailized my Google semblée de réArt. 186. Les députés nommés pour composer à le Sénat, pour procéder vision, se réuniront au lieu indiqué par dont la révision aura été la révision des articles constitutionnels demandée. la tenue des séances de l'AssemArt. 187. Le lieu destiné pour Const. d'Hlaiti, du 2juin 1816, tit. XI, art. 226 etsuiv. (1) Voyez, no 370, Dailized my Google --- Page 226 --- [1806] distant de douze lieues de l'endroit ou le Sénat blée de révision sera tient ses séances. le lieu indiqué Art. 188. L'Assemblée de révision pourra changer observant la distance le Sénat pour la tenue de ses séances, en par prescrite. seront membres du Sénat, pendant la Art. 189. Les citoyens qui être membres convocation de T'Assemblée de révision, ne pourront de cette Assemblée. de révision, il faut Art. 190. Pour étre membre de l'Assemblée 100. être sénateur. - Arl. 48, réunir les conditions exigées pour n'exercera aucunes fonctions Art. 191. L'Assemblée de révision à la révision des elle se borne législatives ou de gouvernement; lui ont été indiqués par le Sénat. seuls articles constitutionnels qui Arl. 181. les articles de la Constitution, sans exception, Art. 192. Tous les proposés continuent d'être en vigueur, tant que changements n'ont été adressés au Sénat. par l'Assemblée de révision pas de révision délibérent en Art. 193. Les meinbres de l'Assemblée des suffrages. les délibérations seront prises à la majorité commun, adresse immédiatement au Sénat la réL'Assemblée de révision forme qu'elle a arrêtée. lui a été ailressé. Elle est dissoute dès que ce projet de révision ne Art. 194. En aucun cas la durée de l'Assemblée peut excéder trois mois. de rèvision ne peuvent Art. 195. Les membres de T'Assemblée ce accusés ni jugés en aucun temps, pour qu'ils être recherchés, l'exercice de leurs fonctions. Art. 85. ont dit ou écrit pendant ils ne peuvent être mis en Pendant la durée de ces fonctions, des membres mêmes de jugement, si ce n'est par une décision l'Assemblée de révision. droit d'exercer ou de faire Art. 196. L'Assemblée de révision a le dans la où elle tient ses séances. exercer la police paroisse l'Assemblée de révision reçoivent, Art. 197. Les membres de ceux du Sénat. leur session, le même traitement que pendant Arl. 73. EN ACTIVITÉ DE LA CONSTITUTION. TITRE XIII. - DE LA MISE sera mise de suite en activité. Art. 198. La Constitution membres seront nommés par Art. 199. En attendant que les qui Dgiltzed ny Google tient ses séances. exercer la police paroisse l'Assemblée de révision reçoivent, Art. 197. Les membres de ceux du Sénat. leur session, le même traitement que pendant Arl. 73. EN ACTIVITÉ DE LA CONSTITUTION. TITRE XIII. - DE LA MISE sera mise de suite en activité. Art. 198. La Constitution membres seront nommés par Art. 199. En attendant que les qui Dgiltzed ny Google --- Page 227 --- [1806] dans le lAssemblée constiluante se réunissent au Port-au-Prince, constiluante se nombre prescrit par la Constitution, fera l'Assemblée tous les actes législatifs formera en Assemblée législative, et attribués au Sénal. - Art 44. seront rendus au Port-auArt. 200. Aussitot que les sénateurs à T'Assemblée législative, qu Prince, ils en donneront connaissance sera tenue de se dissoudre de suite. VAREIN, PLÉDavid Tnov, BOYER, Pélage Signé : P. Boumour-Mont, B. TABUTEAU, MALET ainé, StON,J.L.BARascE,J.R.S SUDRE, D. RIGAUD, DéGmIEUX, C. BASQUIAT, LAROSE, Hip.I DATTY, LATIER,J.SiMON, LAVIOLETTE, AURIN,OACEL.Th. BRIÈRE, DELAUNAY.C.L N.S SAGET, LINSTANT-PRADIRE. LAMOTHE-A1omox, ROUMAGE ainé, Ant. MAY, LACONTE, ROLLIN, PINET, Aug. Dupu1,J. IsAAC, J. J. MASSE. GROUE, L. DESSALINES, F. DÉSORMEAU. ROUssEAU, Ch. DAGUILH, J. GIRAUD, BONNIOT, PÉTIONY fils, F. ANDRÉ, LAMONTAGNE, MANIGAT, Pierre J. NEPTUNE, J.-B. MASSE, J. FévRImn,J. VOLTAIRE, BAUBERT, Cézar TÉLÉMAQUE, TmMotus, GELLEE, MARTEL ainé, GALROIS, J.-L. DÉPAS-MEDINA, FREsL-Aug. DAUMEC, Bertrand LEMOINE, BAYARD, Lvs, BONNET, Magloire AMBROISE, PéNEL, Bruno BLANCHET,J.-B. Th. TRICHET, L. LEROUX, ,R. BATAILLE, Juste HUGONIN, TIoN, Féqutnzalos, secrétaires; BLANCHET jeune, préDÉPALOIR, ALMANIOR fls et MONTERUN, sident. PROTESTATION adressée à Son Excellence le général enl N47.- chef de l'armée d'Haiti. Port-au-Prince, 27 décembre 1806. du mois de décembre mil huit cent six, Aujourd'hui vingt-sept an III de l'independance d'Haiti. des deux divisions du Nord et de la Nous, députés soussignés constituante, pour former l'acte première de l'Ouest, à l'Assemblée lieu constitutionnel, nous nous sommes rendus au Port-au-Prince, indiqué pour cette opération. nous aurions commencé ce travail; Dès le vingt du mois dernier, la division, nous objecta que les le général PÉTION, commandant nous ne pouvions députés du Sud n'étaient pas eucore arrivés, que de ceux de toutes les pas faire la Constitution sans la participation le désir que nous paroisses de l'ile. Pour prouver à nos compatrioles nous edmes la avons de tout sacrifier au bonheur de notre pays, on nous d'attendre jusqu'au 18 de ce mois, jour auquel patience Danednl Google du mois dernier, la division, nous objecta que les le général PÉTION, commandant nous ne pouvions députés du Sud n'étaient pas eucore arrivés, que de ceux de toutes les pas faire la Constitution sans la participation le désir que nous paroisses de l'ile. Pour prouver à nos compatrioles nous edmes la avons de tout sacrifier au bonheur de notre pays, on nous d'attendre jusqu'au 18 de ce mois, jour auquel patience Danednl Google --- Page 228 --- 192 1 11806] que nous manprévint pour commencer. Ce n'est pas notre cependant impatience au général quassions de témoigner tous les jours l'Assemblée de lundi en lundi, PÉTION, qui remettait l'ouverture le de lieu où les séances devaient se et refusait même d'indiquer tenir. arrivé, quel fut notre étonnement, après la vérifiLe jour enfin trouver 74 au lieu de 56 que cation des pouvoirs, de mandataires, cette Assemblée comme nous devions etre! Dès lors, considérant qui fut rejetée par la majorité illégale, nous en fimes l'observation, du Sud et de la deuxième absolue qu'eurent les députés des divisions seraitinutile d'émettre de T'Onest; nous fames convaineus qu'il nous nous réservàmes le aucun voeu tendant au bien de notre pays, nous dans et droit de protester contre tout ce qui se ferait l'Assemblée, nous serions en de ne faire connaitre notre protestation que lorsque lieu de sireté. contre notre signature apposée En conséquence, nons protestons de ce jour, fruit de l'intrigue et sur l'acte soi-disant constitutionnel jusqu'a la disde la malveillance, et contre tout ce qui s'ensuivra, el contre tout prinsolution de I'Assemblée, comme étant illégale, cipe de justice et d'équité (1). les jour, mois et an que ci-dessus. Fait au palais de Port-au-Prince, DuPU1, J. ISAAC, H. DATTY, GALBOIS, Signe : Juste HUGONIN, ROUMAGE LAGROUS, alné, BAUBERT, BONNTOT, C. LECONTE, L. DÉPALOIR, J. Stsios, Bertrand LEMOINE, ALMANJOR fila, Thimothé AuPETIGNY fils, BOUCANIER, BATAILLE, C. C. TÉLÉMAQUE, J. L. LAROSE, BERT, le général LAMOTHE, J. L. DEGRIEUX. Pélage VAREIN, F. FERRIER, conforme, Pour copie Le secrétaire d'Etat, signé : ROUANEZ, jeune. l'Assemblée constituante qui, en vertu de l'arNo 48. - ACTE de nomme le général en chef Henry ticle 104 de la Constitution, CHRISTOPHE, Président d'Halti, et 24 sénateurs. 28 décembre 4806. (Colle pièce manque.) Adresse du sénat au peuple el à l'armée, le 24 jan- (1) Voyez, no 55, vier 1807, S 8. Dgiltzed ny Google : ROUANEZ, jeune. l'Assemblée constituante qui, en vertu de l'arNo 48. - ACTE de nomme le général en chef Henry ticle 104 de la Constitution, CHRISTOPHE, Président d'Halti, et 24 sénateurs. 28 décembre 4806. (Colle pièce manque.) Adresse du sénat au peuple el à l'armée, le 24 jan- (1) Voyez, no 55, vier 1807, S 8. Dgiltzed ny Google --- Page 229 --- [1806] No 49. ACTE d'organisation du Sénal. Port-an-Priace, 31 décembre 1806. décembre mil huit cent six, an III de l'inAujourd'hui trente-un dépendance. ses séances, les sénaLe Sénat étant réuni au lieu indiqué suffisant pour d'après la Constiteurs étant au nombre de 15, nombre tution; par l'élection du PrésiLe Sénat a procédé à son organisation, voie du scrutin ; le citoyen TÉLÉdent et de deux secrétaires par la et les réuni la majorité, a été reconnu Président, MAQUE ayant secrétaires. ciloyens DÉPAS-NÉDINA et DAGUILH, sénateurs de s'approcher du bureau, Le Président ayant invité les fidèles à la Constitation d'Haiti, ils ont tous prété le serment d'étre les lois de la maintenir et faire exécuter de tout leur pouvoir et de République, au péril de leur vie. le général MAGLOIRE, Un sénateur a fait la motion de prévenir faire acheter les farines commandant provisoirement la division, de les des troupes que qui sont en cette ville pour Tapprorisiennemento de cette ville. La circonstances ont occasionné de faire approcher motion a été approuvée, et l'ordre en a été donné. de brigade Le Sénat a aussi arrêté d'écrire une lettre au général de faire avancer vers cette ville, et le plus promptement YaYoU, sont sous son commandement, pour arrêter, possible, les troupes qui qui menacent la Constitution. autant que faire se pourra, les dangers Le Sénat s'est déclaré permanent. il a été arrèté que le Sénat D'après la motion d'un sénateur, est constitué en majorité, éerirait à l'Assemblée constituante, qu'il et a ouvert ses séances. fallait déterminer le dédomUn sénateur a fait la motion qu'il constituante; cette motion magement des membres de l'Assemblée a été ajournée à demain (1). exemplaires de la ConstiLe Sénat a arrêté d'envoyer plusieurs Arrélé du sénat, du 21 janvier 1807, qwi décide qu'une (1) Voyez, no 53, quantilé de café, etc. Dantedal Google --- Page 230 --- [1806] 194 - tution au général PÉTION, avec la nomination du Président, et la liste des sénateurs, et une lettre accompagnait cet envoi, qui porte aussi l'invitation de commaniquer ses mouvements au Sénat. Ayant reçu une lettre du général PÉTION, en ce moment, qui nous donne connaissance de l'entrée des ennemis dans le bourg de l'Areahaie, et de ses positions, ainsi que des mesures qu'il a prises pour éviter leurs progrès; il lui a été répondu de suite. Fait et clos, les jour, mois et an que dessus. Signé : Cézar TÉLÉMAQUE, LYs, Et. GÉRIN, Th. TRICHET, FRESNEL, Louis-Auguste DAUMEC, David TROY, Ch. DAGUILH, F. FERRIER, J. L. BARLATIER, Lamothe-AIONON, MANIGAT, SIMON et J.-L. DÉPA8-MÉDINA. Dgiized ny Google iter leurs progrès; il lui a été répondu de suite. Fait et clos, les jour, mois et an que dessus. Signé : Cézar TÉLÉMAQUE, LYs, Et. GÉRIN, Th. TRICHET, FRESNEL, Louis-Auguste DAUMEC, David TROY, Ch. DAGUILH, F. FERRIER, J. L. BARLATIER, Lamothe-AIONON, MANIGAT, SIMON et J.-L. DÉPA8-MÉDINA. Dgiized ny Google --- Page 231 --- [1807] nomme le général PÉTION comNo 50. - ARRETE du Sénat qui et le général GERIN commandant da département de l'Ouest, mandant du département du Sud. Port-au-Prince, 18 janvier 1807. (Celle pièce mangue (1).) nomme le citoyen BLANCHET ainé No 51. - - ARRETÉ du Sénat qui secrélaire d'Etat. Le Sénal, les d'organiser le service et de centraliser Considérant qu'il est urgent opérations de Tadministration, Estrait des registres des délibératious du Sénat. (1) SEANCE DU 18 JANVIER 1807. ensuite à la nomination d'un commandant pour le Le Sénat, procédant d'un autre celui du Sud, par scrutine, département de TOuest, et 17 votants, pour le gén. PÉTION a réuni 16 ayant été reçus et dépouillés, sur de I'Ouest, et le gén. ROMAIN, une; voix, pour commander le département le commandement du départele général de division GARIN a réuni pour En conséquence, le géu. ment du Sud 16 voix, et le gén. YAYOU, une. de l'Oueet, et le PérioN a été reconnu pour commandant du département du Sud. général GERIN, pour commandant du départemeut Sénat arrête le général PÉTION Sur la proposition d'un membre, le que commande sous des linites du département qu'il se mettra en possession le plus bref délai poseible, secrétaire. président, Théodat TRICHET, Signé : Cézar TÉLÉMAQUE, Dgilized my Google , une. de l'Oueet, et le PérioN a été reconnu pour commandant du département du Sud. général GERIN, pour commandant du départemeut Sénat arrête le général PÉTION Sur la proposition d'un membre, le que commande sous des linites du département qu'il se mettra en possession le plus bref délai poseible, secrétaire. président, Théodat TRICHET, Signé : Cézar TÉLÉMAQUE, Dgilized my Google --- Page 232 --- [1807] 196 - Nomme, pour secrétaire d'Etat, le citoyen BLANCHET ainé. Port-au-Prince, le 19 janvier 1807, an IV", etc. Signé : Cézar TÉLEMAQUE, président, Théodat TRICHET, secrétaire ad boc. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le secrétaire d'Etat ordonne (vu la vacance de la Présidence) l'acte du Sénat ci-dessus, soit publié et exécuté, et qu'il soit que revêtu du sceau de la République. Signé : B. BLANCHET. No 52. ARRÉTÉ du Sénat qui charge provisoirement les généraux commandant les départements, de la police des villes et des campagnes (1). Port-au-Prince, le 21 janvier 1807. Le Sénat, Vu l'argence et l'état de guerre od 80 trouve la République, qu'il soit autrement ordonné, les généraux ARRETE que, jusqu'ace maintenir l'ordre les départements, sont charges de commandant les et de veiller à ce qu'aucun mal : dans les villes et campagnes, introduise pour troubler le repos public. veillant ne s'y le 21 janvier 1807, an IV. Fait au Port-an-Prince, l'absence du sénateur C.C. TÉLÉMAQUE. Signé MMANIGAT, président, en Théodat TRICHET, secrétaire ad hoc. Sénat décide quantité de café équiNo 53. - ARRÉTÉ du qui qu'une à la disposition valente à mille gourdes, sera tenue, à Jacmel, des députés du Nord (3). Port-au-Prince, le 21 janvier 1807. Le Sénat, et les besoins des députés du département da Nord, qui Vu l'urgence (1) Voyez, no 108, Loi, du 18 avril 1807, sur la Police. 1806. (2) Voyez, no 49, Acte dorganisation du sénat, du 31 décembre Igiized hy Google à la disposition valente à mille gourdes, sera tenue, à Jacmel, des députés du Nord (3). Port-au-Prince, le 21 janvier 1807. Le Sénat, et les besoins des députés du département da Nord, qui Vu l'urgence (1) Voyez, no 108, Loi, du 18 avril 1807, sur la Police. 1806. (2) Voyez, no 49, Acte dorganisation du sénat, du 31 décembre Igiized hy Google --- Page 233 --- [18071 - 197 l'Assemblée constituante, en ce moment éloignés de étaient membres de chez eux. café à une somme de mille de équivalente ARRÉTE qu'une quantité à Jacmel. gourdes, sera tenue à leur disposition le 21 janvier 1807, an IV. Fait au Port-au-Prisce, du sénateur C.C. TÉLÉMAQUE, Signé : MANIGAT, président en l'absence ad hoc. Théodat TaucAET, secrétaire le général GÉRIN, de sa mission No 54. - COMPTE-RENDO, par la mort de DESSALINES. dans le Sud, depuis 23 janvier 1807. (Cette pièce manque.) République d'Haiti. ÉGALITÉ. LIBERTE Sénat au el à l'armée. No 55. - ADRESSE du peuple Port-au-Prince, 24janvier 1807, an IV. de les peuples policés, doivent Ceux qui sont chargés gouverner publique en général, compte à la nation qu'ils dirigent etal l'opinion de toutes leurs actions. encore livrée à toutes les horreurs de la La malheureuse Haiti faire cst lomber sur la tête des innocents le sang guerre civile. On veut que tout l'odieux de la guerre qui coule. 1l est juste cependant révolte contre la loi, et qui, par une reste à celui qui s'est mis en d'exemple, est venu à la tête perfidie dont l'histoire ne fournit point égorger la représend'une armée, par des routes dérobées, pour tranquillement et le contation nationale, tandis qu'elle délibérait le de l'Etal, en nommant firmait dans la première magistrature présider la République haitienne. pour expérience prouve combien il était nécessaire Cette nouvelle civil parmi nous, puisque voilà pour d'organiser le gouvernement Dantedal Google 'exemple, est venu à la tête perfidie dont l'histoire ne fournit point égorger la représend'une armée, par des routes dérobées, pour tranquillement et le contation nationale, tandis qu'elle délibérait le de l'Etal, en nommant firmait dans la première magistrature présider la République haitienne. pour expérience prouve combien il était nécessaire Cette nouvelle civil parmi nous, puisque voilà pour d'organiser le gouvernement Dantedal Google --- Page 234 --- 198 - 11807] conserver la hiérarchie des pouvoirs, des la troisième fois que, pour flots de sang humain ont coulé. d'être par les troupes La ville du Port-au-Prince vient altaquée Ce général, après du Nord, égarées par le général CHRISTOPHE continuellement (1). répétés ; après huitj jours de siége, d'assauts presque ainsi se l'était promis, en y avoir taché d'incendier cette ville, qu'il les troupes del l'Ouest jetant une quantité infinie d'obus;sachant que du dix-huit bataillons du Sud venaient au secours Port-au-Prince, et heureusement la fuite, en laissant le terrain qu'il occupail, fit prit morts et de blessès, victimes de sa folle ambition, et jonché de citoyens el ofliciers de l'armée. Qui aurait pu égorger plusieurs de DESSALINES pouvait causer une guerre civile croire que la mort féroce, auquel la nature par dans Haiti ? Le sang de ce monstre devait-il pas, au conerreur avait donné une figure humaine, ne élait tombée, sceller notre union ? Mais à peine la tèle du tyran traire, CHRISTOPIE qui, pendant le règne de DESSALINES, que le général et invitail, par ses envoyés, les chefs ne parlait que de modération dans le gouvernede l'Ouest et du Sud, à opérer un changement L'assemblée du pouvait se mettre à sa place. ment, se persuada qu'il ne voulait point peuple fut convoquée ; mais apprenant qu'elle le 24 décembre, légaliser en lui le despotisme, il protesta au Cap, connaissance, puiscontre une Constitution dontil ne pouvait avoir le 27 du qu'elle n'a été connue et acceptée au Port-au-Prince, que même mois (2). des hommes connus par II traite d'ambitieux el d'intrigants, la liberté. Le vain préleur désintéressement et leur amour pour mauvais traitexte d'un bataillon qui avail laissé sa garnison parles avaient abantements qu'il avait reçus, et quelques musiciens qui les par crainte pour leurs jours, d'après donné le Fort-Marchand, été faites depuis la mort de DESSALINES, menaces qui leur araient lever l'étendard de la guerre lui. parait un motif suffisant pour de sang-froid les horeivile. Un étranger seul pouvait contempler les entrailles d'un Haitien en reurs qu'elle entraine après elle ; et la : eussent été émues, et il eàt balancé entre son ambition est patrie CHRISTOPHE vient de nous prouver qu'il peu mais le général véritablement le pays qu'ils ont adopté, d'étrangers qui aiment Voyez, no 49, Acle d'organisation du sénat, le 31 dé- (1; Le 1er janvier cembre 1806. parag. dernier. du da 27 janvier, qui met hors la loi le (2) Voyez, no 58, Arrêté sénat, gen. CHRISTOPHE, Dgiltzed ny Google patrie CHRISTOPHE vient de nous prouver qu'il peu mais le général véritablement le pays qu'ils ont adopté, d'étrangers qui aiment Voyez, no 49, Acle d'organisation du sénat, le 31 dé- (1; Le 1er janvier cembre 1806. parag. dernier. du da 27 janvier, qui met hors la loi le (2) Voyez, no 58, Arrêté sénat, gen. CHRISTOPHE, Dgiltzed ny Google --- Page 235 --- 199 - [1807] de bienfaits et d'honneurs (1). méme lorsque ce pays les a comblés trois ans de règue, n'avait I'exemple de DESSALINES, qni, pendant ne plns rien fait pour la patrie, prouvait que la Constitution le pouvait haiseul home les relations politiques : et peuple laisser à un la veut la paix ; qui sait qu'il imtien, qui, sans craindre guerre, est la teinte de la peau de ceux qui culporte peu à l'Europe quelle trouve un débouché pour ses tivent le cafier à llaiti, pourvu qu'elle nécessité afin de ne pas effrayer les mannfactnres, lui en imposait la masse qui ont des colonies, en laissant une trop grande pmissances d'un chef qui pourrait la diriger au gré de forces à la disposition de ses caprices. non être donnée au La nominalion aux places ne pouvait plus il n'eit nommant suivant ses passions, pouvoir exécutif, puisqu'en dans un Elal oû rien ne peut mieux pas manqué d'élablir la division l'égalité des partages. Le contribuer à maintenir l'harmonie que manutention des deniers général CHRISTOPIE voulait en outre la à vie et le droit de nommer son successeur. publies, un pouvoir véritables motifs qu'il a eus pour entreprendre une Tels sont les par mille prétexguerre civile, qu'il voudrait justitier aujourd'hui et l'action de celui les, comme si rien pouvait excuser dans lingratitude le sein de la mère qui l'a adopté qui plonge un glaive parricide et nourri. CHRISTOPHE atleste le ciel qu'il n'en Penple d'llaiti, le général pas le préjuge dans son veul point aux couleurs; s'il n'en conservail longlemps il n'en oserait-il en parler? Des couleurs ! depuis des cceur, ni dans T'Ouest ni dans le Sud ; o1 n'y connait que existe point celui voudrait nous divifréres et de vrais Maitiens. Il se trompe qui celles de de couleurs, nous ne connaissons que ser en nous parlant abhorrons. Le Sénat ne veut point pourtant la tyrannie que nous dans la troupe du Nord qu'on a égarée, voir encore de coupables verser le sang de lui est offerte, nous ne voulons pas une amnistie CHRISTOPHE même n'a qu'à se soumettre nos frères (2). Le général l'indulgence d'une nation généà la Constitution, et il éprouvera peuple, ralliez-vous à la reuse : mais s'il persiste dans sa réhellion, éclairés sur leurs vrais intérêts, Constitution. Les soldats du Nord, Enx, ainsi lasseront de marcher sous la bannière du despotisme. se CHRISTOPHE était no àl la Grenade, colonie anglaise,. le 6 octobre (1) Heory 1707. du 27 janvier 1807, qui met hors la loi (2) Voyez, Do 58, Arrélé du sénal, le génèral CHRISTOPHE, art. 4. Dailized my Google hellion, éclairés sur leurs vrais intérêts, Constitution. Les soldats du Nord, Enx, ainsi lasseront de marcher sous la bannière du despotisme. se CHRISTOPHE était no àl la Grenade, colonie anglaise,. le 6 octobre (1) Heory 1707. du 27 janvier 1807, qui met hors la loi (2) Voyez, Do 58, Arrélé du sénal, le génèral CHRISTOPHE, art. 4. Dailized my Google --- Page 236 --- [1807] du Nord, naquirent comme nous avec la Répuque tous les citoyens fit de la mort à la vie, ou de l'esblique ; c'est elle qui nous passer nous perdrons la clavage à la liberté. En perdant la République, liberté. Rallions-nous donc à l'acte constitutionnel qui nous garantit et la République et la liberté. a été faite par des Le général CHRISTOPHE dit que la Constitution de hommes influencés (1), mais elle parle assez pour la justification d'un desesclaves consacrent la volonté ses auteurs. Des législateurs code de libertés publiques. pote, mais jamais ils ne forment un pour Peuple d'llaiti, le général CARISTOPHE veut vous tromper faire mettre comme DESSALINES. Il voudrait vous parvenir au trône, il voudrait avoir le droit à genoux devant lui. Comme DESSALINES, de suborner vos femmes et vos filles lil voudrait, à son gré, disposer et de votre vie, il voudrait pouvoir donner à ses de vOs propriétés les soldats qui défendent la concubines l'argent destiné à payer ni les liberté. Mais vous n'avez pas oublié le règne de DESSALINES, de suivent l'esclavage : vous n'avez pas oublié ces jours maux qui à son ami, le mari à son épouse, le terreur où l'ami n'osait parler la liberté, et vous avezjuré père à son fils. Non, vous aimez trop Le cultivatenr veut étre payé de que vous ne voulez plus de maitre. veulentjouir ce qui lui est di : les grands et les petits obtenir propriétaires le de ses services : de leurs propriétés : le militaire veut loi. prix Voilà les ne veulent être soumis qu'à la pourtant tous, enfin, nous ravir : établissons donc la Répudroits qu'on voudrait encore seulement, couverts de blique, maintenons la Constitution : alors, al l'ombre aspirer au bonheur et nous reposer gloire, nous pourrons de notre liberté. Voyez l'état oû sont des rameaux de l'arbre sacré courbés sous le joug le plus affreux et livrés nos frères du Nord ; des hommes ; on arrête, on assasn'osant se ranger dans la classe ombrage à celui qui le sine, dans ce département, quiconque Voyez porte quel pas de géant nous gouverne : c'est à nous à les délivrer. avons changé de gouavons fait dans la civilisation depuis que nous elle est rappelée vernement. L'ile fleurit, Haiti sourit à Thamanité, écroulés les autels à la religion et à la morale : avec le trône se Dans sont le Nord seul on oû l'on sacrifiait des victimes humaines. les et les blessés exerce encore des cruautés, tandis que prisouniers des frères, ne CHRISTOPHE, étonnés de trouver en nous du général Prolestation adressée à S. E. le général en (1) Voyez aussi, n247, in jine, 27 décembre 1806. chef de Tarmée dilaili, datie du Port-au-Prince, Dlgiized ny Google le trône se Dans sont le Nord seul on oû l'on sacrifiait des victimes humaines. les et les blessés exerce encore des cruautés, tandis que prisouniers des frères, ne CHRISTOPHE, étonnés de trouver en nous du général Prolestation adressée à S. E. le général en (1) Voyez aussi, n247, in jine, 27 décembre 1806. chef de Tarmée dilaili, datie du Port-au-Prince, Dlgiized ny Google --- Page 237 --- [1807] de la liberté que nous leur accordons, que veulent plus se servir nous avons à défendre. pour combattre pour la cause que qui étes témoins de la justice Commerçants de toutes les nations, crainte chercher dans nos de notre cause, continuez à venir sans en nous donnant en ports des biens que vutre climat vous refuse, Votre commerce est dégagé échange les fruits de votre industrie. sont sous la garantic de toute espèce d'entraves, et vos comptoirs de l'honneur national. Port-au-Prince, le 24 janvior 1807, an IV. de l'indépendanco. Tbéodat TRICHET, socrétaire ad Signé : Cézar TÉLÉMAQUE, DÉPAS-MEDINA, président, Magloire ANRROISR, YAYOU, hoc, PÉTION, GÉRIN, FRESNEL, Lamothe-Aiamox, David BLANCHET, LY8, THivort, Charles SIMON, DAGUILH, Félix FERNER, et BARLATIER. Tnov, BONNET, DAUNEC, MANIGAT, nomination des ofliciers dans No 56. - ACTE du Sénat, portant l'armée du Sud. Port-au-Prince, le 25 janvier 1807, an IV. Le Sénat, l'armée du Sud, Attendu qu'il est urgent d'organiser NOMME : général de brigade, pour être en Ladjudant général BLANCHET, les ordres du général GÉRIN. activité de service dans le Sud, sous de brigade, commandant Le colonel FRANCISQUE jeune, général T'arrondissement de la Grande-Anse. commandant l'arrondisLe colonel WAGNAC, général de brigade, sement des Cayes; rang de ce jour. Tous ces généraux prendront commandant T'arrondissement Le général de brigade VAVAL, d'Acquin. commandant l'arrondissement de Le colonel BRUNY-LEBLANC, T'Anse-a-Veau, à son grade de colonel. dénommés, pour prendre Le Sénat nomme les officiers ci-dessous des lettres de service à eux dérang chacun à son grade, à la date GÉRIN, alors ministre de la livrées provisoirement par le général conserveront (Les citoyens FAUBERT, SÉGRETIER et TOUREAU guerre leur rang d'ancienneté). Dgilized my Google Le colonel BRUNY-LEBLANC, T'Anse-a-Veau, à son grade de colonel. dénommés, pour prendre Le Sénat nomme les officiers ci-dessous des lettres de service à eux dérang chacun à son grade, à la date GÉRIN, alors ministre de la livrées provisoirement par le général conserveront (Les citoyens FAUBERT, SÉGRETIER et TOUREAU guerre leur rang d'ancienneté). Dgilized my Google --- Page 238 --- [1807] adjudant général de l'armée du Le chef de hataillon VERRET, Sud. MOnANCY, chef de brigade du génie, pour le déparL'ingénieur tement du Sud. chef de brigade, comLe chef de bataillon BERGRAC-TRICRET, mandant la 180 demi-brigade. chef de brigade, commandant la Le chef d'escadron BORGELLA, 15° demi-brigade. RACOLIER, chef de brigade, commandant le Le chef d'escadron régiment de cavalerie du Sud. atlaché auprès du général de diLe chef de bataillon SEGRETIER, vision GERIN. chef du (* bataillon de la 16 Le capitaine BOIsROND-LACRENT, demi-brigade. LEVÉQUE, chef de bataillon. Le capitaine chefdu o bataillon, de la 17° demi-brigade. Le capitaine Moxus, commandant T'escadron que Le capitaine PROU, chef d'escadron, commandait le chef de brigade RACOLIER. atlaché auprès du Le citoyen Bois-QUENEZ, chef de bataillon, général de brigade WAGNAC. LHÉRISSON, chef de bataillon, altaché Le citoyen ANDnÉ-ROMAIN auprès du général de division GÉRIN. commandant les forLe chef de brigade FAUBERT, en sa qualité, tifications de la montagne de l'Anse-à-Veau. de la 20 classe, à Le citoyen LÉZEAU, commissaires des guerres Acquin. Louis (EFFRARD, niajor de place, aux Cayes. Le capitaine capilaine de la 40 compagnie du 2 hatailLe lieutenant LETANG, lon de la 13 demi-brigade. de la 30 compagnie du % bataillon Le lieutenant MOREL, capitaine de la 13 demi-brigade. des grenadiers du 2 bataillon de Le capitaine TESSIEn, capitaine la 13 demi-brigade. de port, à Tiburon. Le citoyen MEISSONNIER, capitaine capitaine des grenadiers du 4* Le capilaine Joseph TOUREAU, bataillon de la 16 demi-brigade. des chasseurs du 8 balaillon Le lieutenant DEGAZON, capilaine de la 16 demi-brigade. quartier-maitre de la 15* deniLe ciloyen GLEZIL fils, capitaine brigade. Dgilized ny Google En, capitaine la 13 demi-brigade. de port, à Tiburon. Le citoyen MEISSONNIER, capitaine capitaine des grenadiers du 4* Le capilaine Joseph TOUREAU, bataillon de la 16 demi-brigade. des chasseurs du 8 balaillon Le lieutenant DEGAZON, capilaine de la 16 demi-brigade. quartier-maitre de la 15* deniLe ciloyen GLEZIL fils, capitaine brigade. Dgilized ny Google --- Page 239 --- [1807] Le citoyen BEGON, lieutenant de port, aux de Cayes. la 4o compagnie du Le sous-lieutenant THÉODORE, lieutenant go bataillon de la 13* demi-brigade. lieutenant. Le sous-lieutenant Joseph BOURDET, d'artillerie. Le citoyen Binox, lieutenant et garde-magasin d'artillerie, aux Le citoyen Rov, lieutenant et quartier-maitre Cayes. lieutenant des chasseurs du 3e Le sous-lieutenant Paul PAULIN, bataillon de la 16 demi-brigade. sous-lieutenant de la 8e comLe sergent-major Denis LECLAIRE, paguie du 1e bataillon de la 13* demi-brigade. de la 40 compagnic du Le sergent CASTELPÈRE, sous-lieutenant 1* bataillon de la 13* demi-brigade. sous-lieutenant au 1* bataillon de Le tambour-major FIGAREAU, la 13* demi-brigade. des cultures au quartier des Platons. Le citoyen BLAISE, inspecteur adjoint à l'adjudance. Le lieutenant A. M. LANOTHE-DETHERS, Port-au-Prince, le 25 janvier 1807. an IV* de l'indépendance. président, Théodat TRICHET, secrétaire ad hoc. Signé : Cézar TÉLÉSAQUE, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le secrétaire d'Etat (vu la vacance de la Présidence), ordonne soit l'acle du Sénat, ci-dessus, soit publié et exécuté, et qu'il que revètu du sceau de la République. Sigué : B. BLANCHET. Sénat les généraux commandant No 57. - ARRETÉ du qui charge d'objets de guerre (1). les départements des acquisitions Port-au-Prince, 25 janvier 1807, an IV. Le Sénat, Vu l'argence et les besoins de l'armée, d'Elat chargé ARRÉTE que jusqu'à ce qu'il nomme un commandant secrétaire les départede la guerre, les généraux de division, Loi, du 25 novembre 1808, sur les attributions du se- (1) Voyez, no 204, 1807, concernant Forganicrétaire dEtat, art. 2. - - No 67, Loi, du mars sation de radministration, etc., art. 18 et suiv. Dantednl Google argence et les besoins de l'armée, d'Elat chargé ARRÉTE que jusqu'à ce qu'il nomme un commandant secrétaire les départede la guerre, les généraux de division, Loi, du 25 novembre 1808, sur les attributions du se- (1) Voyez, no 204, 1807, concernant Forganicrétaire dEtat, art. 2. - - No 67, Loi, du mars sation de radministration, etc., art. 18 et suiv. Dantednl Google --- Page 240 --- 204 - [1807] les adninistrateurs de leurs départements, ments, feront faire, par nécessaires. toules les acquisitions des objets de guerre nécessaires Le secrétaire d'Etat délivrera toutes les délégations pour le paiement desdits objets. rendront compte Les généraux, commandant les départements, des objets dont ils auront fait l'acquisition au secrélaire de l'emploi sera nommé, et au Sénat, en d'Etat, chargé de la guerre, lorsqu'il d'Etat chargé à de nommer un secrétaire cas qu'il ne juge pas propos de la guerre. Fait et clos, les jour, mois et an que dessus. J. DÉPAS-M6Th. Et. GÉRIN, L.-Aug. DAUMEC, Signé : Lvs, TRICHET, J.-L. BARLATIER, FRESNEL, DINA, BONNET, Ch. DAGUILE, F. FERRIER, David TROY, SIMoN, Lamothe AIGRON et MANIGAT. met hors la loi le général No 58. - - ARRÉTÉ du Sénat qui CHRISTOPHE (1). Port-au-Prince, le 27 janvier 1807, an IV". Le Sènal, du général CHRISAprès avoir pris connaissance d'une proelamation il cherche à égarer l'opinion TOPHE, en date du 14 janvier, dans laquelle est due au gouvernement: des étrangers, et à détruire la confiance qui incendier la plaine du CulConsidérant que le général CHRISTOPHE a fait ouverte, la ville du Portde-Sac; qu'il a attaqué le 1"r de ce mois, à force de il a fait au-Prince, où réside le Sénat, et sous les remparts avait laquelle égarés : et que, ruisseler lo sang d'une infinité de malheureux il qu'il persiste de plus en plus loin de renoncer à ses projets destructeurs, nationale; l'autorité dans sa révolte, en méconnaismant des plus grossiers Considérant que tous les écrits de ce général, remplis désunir les des infimes calomnies, ne tendent qu'à mensonges et plus les autres, et que tous ses actes citoyens, et à les armer les uns contre sacrifier une moitié de la population, annoncent clairement l'intention de afin de pouvoir plus aisément régner sur les autres; cherchant à rejeter sur Considérant qu'il a voulu avilir la nation, en crimes et ceux de DESSALINES; da elle 808 propres fomenté des insurrections dans le département Considérant qu'il a Sud, où plusiours familles ont été victimes; Adresse du sénat au peuple et à Farmée, le 24 janvier (1) Voyez, no 55, Loi. du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 30. 1807, S 4. - No 114, Dgilredal Google a voulu avilir la nation, en crimes et ceux de DESSALINES; da elle 808 propres fomenté des insurrections dans le département Considérant qu'il a Sud, où plusiours familles ont été victimes; Adresse du sénat au peuple et à Farmée, le 24 janvier (1) Voyez, no 55, Loi. du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 30. 1807, S 4. - No 114, Dgilredal Google --- Page 241 --- [1807] la Constitution (art. 108, t. vn) Considérant que le délai prescrit par étant expiré, ce motif est déjà des fonctions de Président pour Tacceptation ; suffisant pour prononcer sa destitution; de plusieurs étrangers, le Considérant enfin que, d'après la déclaration de la clémence du Sénat, a proposé général CHRISTOPHE, au lieu de profiter les Français à Santo-Domingo, au général FERRAND, commandant pour de l'Ouest et du Sud, de de 80 joindre à lui pour rédaire les départements T'esclavage et le despotisme; cette le, ety rétablir par conséquent ARRETE ce qui suit : est destitué CHRISTOPHE, ci-devant général en chef, Art. 1. Henry de toutes fonctions civiles et militaires. de tous grades ; Art. 2. Tous les généraux, officiers et militaires sont tous les citoyens, tout fonctionnaire public, el généralement dégagés de l'obéissance qu'ils lui doivent. est mise hors la loi, Art. 3. La personne de Ilenry CHRISTOPHE le Sénat invite tous les citoyens à courir sus. sous Art. 4. Amnistie est accordée à tous ceux qui se rangeront à rétablir la les bannières de la République, et qui contribueront liberté (1). publics conserveront Les généraux, officiers et fonctionnaires leurs grades. Fait et clos, les jour, mois et an que dessus. DAUMEC, J.-L. DéSigné : LYs, Et. GÉRIN, Théodat TRICHET, L.-Aug. BONNET, FRESNEL, CH. DAPAS-MÉDINA, J. L. BARLATIER, F. FERRIER, David TROY, MANIGAT, SIMoN, Lamothe AIGRON, GUILH, du Sénat concernant les baux des habitations de No 59. ARRÉTÉ l'Etat affermées à l'ex-Empereur. Port-au-Prince, le 9 février 1807, an IV. seconde lecture qui a été donné de T'Arrêté concernant l'afAprès une à qui a été adopté, fermage des biens de l'Etat Trex-Empereur, Le Sénat arrête ce qui suit : Art. 1. Les baux à ferme des habitations affermées à l'ex-Empe- les déles qui habitent en ce moment reur et à toutes personnes Adresse du sénat du peuple et à Farmée, du 24 janvier (1) Voyez, no 55, 1807, S 8. Dgilized my Google êté concernant l'afAprès une à qui a été adopté, fermage des biens de l'Etat Trex-Empereur, Le Sénat arrête ce qui suit : Art. 1. Les baux à ferme des habitations affermées à l'ex-Empe- les déles qui habitent en ce moment reur et à toutes personnes Adresse du sénat du peuple et à Farmée, du 24 janvier (1) Voyez, no 55, 1807, S 8. Dgilized my Google --- Page 242 --- [1807] Font de ces dispositions parlenients insurgés sont résiliés. exception dans les déles habitations qui, ont été affermées à Mmo DESSALINES partements de l'Ouest et du Sud (1). seront Arl. 2. Les habitations désignées dans l'article précédent tenu de réaffermées à la diligence du secrélaire d'Etat, qui sera de l'inventaire de suite pour connaitre la quantité faire dresser le quart denrées existantes dans chacune d'elles, lesquellesdenrées, de la ferme prèlele de subvention et le prix des cultivateurs, quart les de l'Etat (2). vés, le reste sera versé dans magasins Fait et clos, les jour, mois et an que dessus. Lvs, L.-A. DAUMEr, CH. DAGUILH, J.-L. DÉPASSigné : Et. GERIN, BONNET, FRESNEL, F. FgRMÉDINA, J.-L. BARLATIER, Lamothe AIGRON, RIER, David TROv. SIMON et MANIGAT. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'État (vu la vacance de la Présidence) ordonne Le secrétaire ci-dessus, soit pablié et exécuté, el qu'il soit que l'acte du Sénat revètu du sceau de la Répablique. Signé : B. BLANCUET. el les mises en possession (3). - - No 60. Loi concernant l'agriculture Port-an-Pvince, le 9 février 1807, an IV. Le Sénat, de leurs biens Considérant quc, s'il est juste de remettre en possession PETION à Mwe DESSALINES, au no 43, (1) Voyez, la lettre du général les denrècs provedu 20 aoit 1807, qai affecte p- 159. - - No 124, Arrêté, à Ame reure DESSALINES, etc. nant des habitations afermées du 7 avril 1807, qui établit que le prix des fermes (2) Voyez, no 93, Loi, des sucreries sera payé en argent. 1804, rigle quelques points im- (3) Voyez, no 8, Arrêté du 7 février 1er qui 1806, relatif aux etc., art. 19. No 40, Décret du septenibre No 76, Loi, du portanis, acles porlant donation de biens fonds. testaments et autres à celle du 9 féerier dernier. No 141, 16 mars additionnelle el interprétatice des sommes dues par les anciens Loi, du 22 janvier 1808, sur les réclamations du 22 février 1825, relative aux forart. 2. No 657, Loi, etc. - No 333, Arriti, proprittaires, constater la perle des titres. malités à remplir pour des darpenlage. du 20 mai 1814, qui fire le prix opéralions Dgilized ny Google erier dernier. No 141, 16 mars additionnelle el interprétatice des sommes dues par les anciens Loi, du 22 janvier 1808, sur les réclamations du 22 février 1825, relative aux forart. 2. No 657, Loi, etc. - No 333, Arriti, proprittaires, constater la perle des titres. malités à remplir pour des darpenlage. du 20 mai 1814, qui fire le prix opéralions Dgilized ny Google --- Page 243 --- [1807] il est également juste de ceux qui en ont éti dépossédés. arbitrairement, se sont emparées, sans rendre à T'Etat les biens dont certaines personnos aucun titre; Après avoir déclaré l'argence, DÉCRETE ce qui suit : el dont les dépossédées de lears biens, Art. 1. Toules persounes ou incendiés dans les événements titres de propriété ont été perdus de la masuccédés dans cette ile, pourront J suppléer qui se sont nière suivante : devant le tribunal de paix de leur Art. 2. Elles se présenteront par constater la commune, à l'effet de procéder à une enquéle, pour ralidité de leurs prétentions. l'un de ses assesseurs se transporArt. 3. Le juge de paix ou habitants voisins, ou à défaut, tera sur les lienx, et s'assurera des réclamante est de trois nolables de la commune, si la personne sans interpropriétaire du bien réclamé, et si elle a joui légilime ruption. aussi si le réclamant est propriétaire par Art. 4. II s'assurera fera mention dans le droit d'héritage ou par acquisition, et en procès-verbal qui sera dressé à ce sujet. d'adminisArt. 5. Ledit procès-verbal sera présenté au avis préposé et de l'adresser, tration du lieu, qui sera tenu d'y mettre son vu la vacance de dans le plus bref délai, au secrétaire d'Etat, qui, définitivement la mise en possession, la Présidence, prononeera s'il y a lieu. sera réintégré sur ses biens, le Art. 6. Lorsqu'un propriétaire bail à ferme est résilié de droit. de s'être fait mettre en posArt. 7. Toutes personnes convaincus attestations, de ventes simusession de divers biens, par de fausses dont les testateurs sont existants en pays étrangers, lées, testaments dont les minutes des notaires, compulsées, n'offrent actes contrefaits illéganx, seront dépossédés aucun dépot, ou par d'autres moyens et affermés au desdits biens, lesquels seront réunis aux domaines, profit de la République. les juges de paix et leurs . Art. 8. Les préposés d'administration, l'Etat des abus qui pourraient assesseurs, sont responsables envers faux attestants' seront pourdans leurs recherches, et les se glisser suivant toute la rigueur des lois. suivis par les tribunaux, et punis leurs sont tenus, sous Art. 9. Les administrateurs et préposés d'Etat tout ce de faire connaitre au secrélaire peine de destitution, Dgilized my Google Art. 8. Les préposés d'administration, l'Etat des abus qui pourraient assesseurs, sont responsables envers faux attestants' seront pourdans leurs recherches, et les se glisser suivant toute la rigueur des lois. suivis par les tribunaux, et punis leurs sont tenus, sous Art. 9. Les administrateurs et préposés d'Etat tout ce de faire connaitre au secrélaire peine de destitution, Dgilized my Google --- Page 244 --- [1807] relativement aux personnes qui parviendrait à leur connaissance des biens aucun droit, se sont fait mettre en possession qui, sans des absents. au nom du bien public, à les déTous les citoyens sont invités, noncer. 40. Le secrétaire d'Etat pourra demander la représentation Art. dont les droits du possesseur paraltront doudes titres de propriété teux, pour être statué définitivement. l'Arrêté du 1 février 1804, continuera Art. 11. L'article 19, de d'avoir son plein et entier effet. leurs vacations, une Art. 12. Les juges de paix recevront, pour la campagne. gourde en ville, et quatre gourdes par. jour pour Port-an-Prinse, le 9 février 1807, an IVe de Tindépendance. Signé : FRESNEL, président. Lamothe AIGRON, secrétaire ad hoc. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. secrétaire d'Etat (vu la vacance de la Présidence) ordonne Le soit publié et exécuté, et qu'il soit que l'acte du Sénat, ci-dessus, revêtu du sceau de la République. Signé : B. BLANCHET. de 4,000 jeunes gens No 64. 1 Loi concernant une réquisition des départements être incorporés dans les demi-brigades pour du général PÉTION (1)- soumis au commandement Port-an-Prince, le 13 février 1807, an ive, Le Sénat, déclare qu'il 3 a urgence, et Sur une proposition d'un de s0B membres, décrète ce qui suit : l'age de quinze ans jusqu'à Art. 1. Tous les jeunes gens, depuis recratement de l'armée. Sont trente, sont en réquisition pour le le 13 février 1806. (4) Port-an-Prince, de division PÉTION, sénaleur, auz membres du Sénat. Le général CITOYENS COLLEGUES présentes, qu'il serait plus que ja1 me semble, dans les circonstances Dgiltzed ny Google B membres, décrète ce qui suit : l'age de quinze ans jusqu'à Art. 1. Tous les jeunes gens, depuis recratement de l'armée. Sont trente, sont en réquisition pour le le 13 février 1806. (4) Port-an-Prince, de division PÉTION, sénaleur, auz membres du Sénat. Le général CITOYENS COLLEGUES présentes, qu'il serait plus que ja1 me semble, dans les circonstances Dgiltzed ny Google --- Page 245 --- exceptés de cette disposition les marins, les [1807] infirmes. - Art. 3. hommes mariés et les Art. 2. Il sera fait une levée, pour le qui seront pris de préférence dans les villes moment, de 4,000 hommes, ront rassemblès, à la diligence des et bourgs, lesquels sechefs-lieux d'arrondissement, commandants de place, dans les sont chargés de les qui, (vu la vacance de la Présidence), qu'ils jugeront répartir dans les corps existants de la manière hommes n'aurait convenable. Dans le cas ou le nombre de pu être fourni dans les villes et 4,000 pris dans les campagnes. Art. 4. bourgs, ils seront Art. 3. Nul ne pourra être considéré pas fait inscrire au bureau des comme marin s'il ne s'est de l'article 1er de la loi du fer février classes, aux termes de la publication certificats qui 1806, et qu'il ne des constatent sa profession (1). Art. présente Art. 4. Les commandants de 1. registre sur lequel sera inserit le place ouvriront à leur bureau un age, leur profession, le lieu de leur nom des réquisitionnaires, leur cile actuel. Ils adresseront naissance et celui de leur domimandant toutes les vingt-quatre heures, au comd'arrondissement, la liste des semblées. Un double de la liste sera de personnes suite qu'ils auront rascommandant des départements. Art. 2. envoyé aux généraux Art. 5. Les généraux commandants de mandants de département, les commandants département, les comcommandants de place, les commissaires d'arrondissement, les chacun en ce qui le concerne, de aux classes sont chargés, sera imprimée. l'exécution de la présente loi qui Fait et clos, les jour, mois et an que dessus. Signé : Lamothe AJGRON, LYs, FRESNEL, J.-L. L.-A. DAUMEC, J.-L. DÉPAS-MÉDINA, BARLATER, Ch. DAGUILM, SIMON, BONNET, FERRIER, tais convenable que le Sénat prit ane de jeunes gens pour compléter les différentes résolution tendante à faire une levée sous mes ordres. Deux mille hommes, selon demi-brigades de la division opération. moi, suffiraient pour cette Privé, par mon état de maladie, de la faculté de votre sein pour faire cette proposition, ponvoir me rendre dans vous priant de vouloir la j'ai cru devoir vous l'adreaser ici, Agréez, prendre en considération. citoyens, l'assurance de mes sentiments affectueux. (4) Voyez, no 38, Décret, du i février 1806, Signé : PÉTION. No 67, Loi, du 7 mars 1807, concernant sir le cabotage, elc., art.1,- rorgan. de f'adm. en gén., art, 12, Daizediy Google priant de vouloir la j'ai cru devoir vous l'adreaser ici, Agréez, prendre en considération. citoyens, l'assurance de mes sentiments affectueux. (4) Voyez, no 38, Décret, du i février 1806, Signé : PÉTION. No 67, Loi, du 7 mars 1807, concernant sir le cabotage, elc., art.1,- rorgan. de f'adm. en gén., art, 12, Daizediy Google --- Page 246 --- [1807] - eio No 62. ARRETÉ qui autorise le Sénat à réprimer les fautes des administrateurs. Port-au-Prince, 19 février 1807, an IV. (Celte pièce mangue.) No 63. - Lor concernant les costumes des sénateurs (1). Port-au-Prince, 21 février 1807, an IV. (Celte pièce manque.) No 64. - ARRÉTÉ relatif aux aux députés du Nord à emplois et à une indemnité à accorder l'Assemblée au Port-au-Princo (2). constituante, qui sont restés Port-au-Prince, 21 férrier 1807, an IV. (Cella pièce manque.) No 65. - ARRÉTE du Sénat qui modifie le Code de 1805. pénal militaire Port-au-Prince, le 27 février 1807, an IV. RAPPORT FAIT AU SÉNAT, PAR SON COMITÉ MILITAIRE, FICATIONS A FAIRE AU CODE PENAL SUR LES MODIET SUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN MILITAIRE DU 26 MAI 1805, CONSEIL DE RÉVISION (3). CITOTENS SÉNATEURS, Le Comité auquel vous avez renvoyé l'examen du Code péoal militaire (1) Voyez, no 83, Loi,du 26 mars 1807, teurs, du Président d'Haiti, etc. concernant le costume des séna- (2) Voyez, no 53, drrété du sénat, du 21 janvier quantité de cofé, etc. 1807, qui décide qu'une Le général de division PÉTION, (3) Port-aa-Prince, le 17 février 1807. Ilse commet chaque jour, sénaleur, aur membres du Sénat. le bien public exige de dénoncer citoyens à collègues, des délits militaires que 6tre établi pour en un tribunal qui, d'après la loi, devait souvent, restent la plupart connaitre et prononcer ce que de droit. Ces délits, impunis, attendu le défaut de réglement établi Dlglloed) hy Google , le 17 février 1807. Ilse commet chaque jour, sénaleur, aur membres du Sénat. le bien public exige de dénoncer citoyens à collègues, des délits militaires que 6tre établi pour en un tribunal qui, d'après la loi, devait souvent, restent la plupart connaitre et prononcer ce que de droit. Ces délits, impunis, attendu le défaut de réglement établi Dlglloed) hy Google --- Page 247 --- - [1807] de ses réflexionr, et soumettre à vos du 26 mai, vient vous faire part cet sujet. lumières le résultat de ses opérations sur important aurait désiré pouvoir vous présonter un ouvrage parfait, Votre comité mais subordonné aux circonstances, sur cette partie de notre législation; changements les choses, il se borne à vous proposer quelques et pressé par les qui lui paraissent Code militaire existant : en adoucissant peines au d'autres qui sont plus conformes à trop rigoureuses, il leur en substitue dans notre Constitution. T'humanité, et aux principes consacrés il a senti qu'il ne Dans l'examen de votre comité sur ce Code de militaire, la peine de mort sur des pouvait se borner à vous proposer T'abolition la mériter, sans déter miner une délits qui ne sont pas assez graves le pour désordre : car détruire les articles nouvelle peine, afin de réprimer des dispositious plus heureuses, vicieux d'une loi, sans les remplacer commettrel par le législateur; bien pénétré est la plus grande faute que puisse Sénateurs, de ne de cette vérité, votre comité a donc Thonneur, citoyens des crimes enfin qui réserver la peine de mort que pour les de délits la terre graves, : vous les trouverez désont poursuivis chez tous les peuples suivre. 11 vous propose également taillés dans le projet d'arrété qui va et celle de deux des commissions militaires permanentes, Torganisation d'instituer des tribunaux pour puconseils de révision : s'il est nécessaire d'adopter les formes les plus nir les coupables, il n'ost pas moins important les accusés trouveront cette disprotectrices pour rassurer Ticnocence conseils : de révision. Chaque prévenu position dans T'établisseineat des défenseur. pourra y recourir, ou par lui ou par son sentiments que vous ; et désirant Enfin, Sénateurs, animé des criminellos mômes de ce pays, ce système de sang des lois comme vons, proscrire, les hommes aux principes, votre qui épouvante T'humanité sons d'arrêté rappeler suivant : comité vous propose le projet que celui fait sous le dernier pour cet objet essenticl, et surtout parce s'y conformer, dans différents nement est si atroce qu'on ne saurait gourer s'exposer à prononcer contre sa propre conscience. de cas, sans devoir vous proposer, par cette lettre, € Je erois, en conséquence, l'établissement d'un code où les peines seront vouloir bien vous occuper de en raison de T'urgence d'une paproportionnées aux délits, vous priant, aussitot que possible, en considéreille loi, de prendre ma proposition, ration. > Signé : PÉTION. > le vu T'urgenoc, arrête qu'il sera établi un Dans sa séance du 19, Sénat, cet effet.jles citoyens YATOU,Lrs de trois membres ;1 pour comité composé et DAUMEC, ont été nommés. Daitzed my Google occuper de en raison de T'urgence d'une paproportionnées aux délits, vous priant, aussitot que possible, en considéreille loi, de prendre ma proposition, ration. > Signé : PÉTION. > le vu T'urgenoc, arrête qu'il sera établi un Dans sa séance du 19, Sénat, cet effet.jles citoyens YATOU,Lrs de trois membres ;1 pour comité composé et DAUMEC, ont été nommés. Daitzed my Google --- Page 248 --- [1807] DU 27 FÉVRIER 1807, AN IV DEL'INDÉPENDANCE (1). ARRÉTÉ DU SÉNAT, Le Sénat, le Code militaire du 26 mai 1805 porte le caractère Bien convaincu que à la dignite des représentants férocité, et qu'il importe de la plus grande déclare qu'il y a urgence; de la nation de le modifier, demeure toujours sans effet par Considérant qu'une loi trop rigoureuse contre leur conscience; les juges à pronoucer sur la répugnance qu'ont et la propriôts reposent essentiellement Considérant que la sureté et que le gouvernement, en les bases du bon ordre et de la tranquillité; toute la sévérité des lois sur protégeant les tons citoyens, doit déployer les perturbateurs du repos public; cxister d'armées sans le maintien de la Considérant enfin qu'il ne peut discipline et de la subordination militaire; ARRETE ce qui snit : miliiaire du 26 mai 1805 (2) sera mis en Arl. 1. Le Code pénal soumis à la République, avec la vigueur dans tous les départementss est abolic, hors les cas ciseule différence que la peine de mort y après. la trahison, T'assassinal et meurtre quelArt. 2. L'espionnage, à main armée, le viol lorsqu'il aura lincendie, la révolle occasionné conque, la mort de la personne violée. de morl. emporteront peine Tous les délits ci-dessus portés de mort contre le subordonné Arl. 3. II y aura également peine qui aura porté la main sur son supèrieur. 2 et lous les cas de Art. 4. Hors les délits désignés aux arlicles 3, demeurent Code pénal militaire du 26 mai, sont et mort porlés au par 3, 4 et 5 années de gène, pour supprimés : ils sont remplacés ou des fortifications. être, les condamnés, livrés aux travaux publics commandant les départeArl. 5. A la diligence des généraux Const. de la Rép. d'Haiti, du 27 décembre 1800, art. 160. (1) Voyez, n' 46, 1807, sur la discipline militaire. 1 Ne344, Loi, No 112, Lni. du 21 avril de mort contre les pirales, art. 4. du ier novembre 1814, porlant peine 1834. No 903, Code pénal militaire, du 14, juillet du 14, juillet 1834. 1 No 904, (2) Voyez, no 903, Code pénal militaire, des conseils militaires, etc. Loi, du 14, juillet 1834, sur Turganisation Dgilized ny Google Ne344, Loi, No 112, Lni. du 21 avril de mort contre les pirales, art. 4. du ier novembre 1814, porlant peine 1834. No 903, Code pénal militaire, du 14, juillet du 14, juillet 1834. 1 No 904, (2) Voyez, no 903, Code pénal militaire, des conseils militaires, etc. Loi, du 14, juillet 1834, sur Turganisation Dgilized ny Google --- Page 249 --- - [1807] dans le plus bref délai, des commissions miliments, il sera créé, taires permanentes. (1) Une au Port-an-Prince. Une à Jacmel. Une aux Cayes. Une à Jérémie. militaires permanentes s'organiseront Art. 6. Ces commissions Elles suivront les d'après le mode des conseils militaires spéciaux. celles consignées mêmes formes de procédure et de jugement militaires que spéciaux : un dans la loi sur l'organisation des conseils fonctions de l'accusateur milicapitaine rapporteur remplira les taire. commissions militaires seront en permanence penArt. 7. Les de tous les délits cridant toute la durée de la guerre, et connaitront minels, militaires et autres. la peine des verges : elle est Art. 8. Le Sénat abolit pour toujours 1l abolit également le genre remplacée par six mois de détention. exécuteront, sede mort à la baionnelle : ceux qui l'ordonneront, ront poursuivis et punis comme 12 assassins. du titre VI de la loi sur l'organiArt. 9. Les arlicles 10, 11 et : nulle autosation des conseils militaires spéciaux, sont supprimés ni de commuer la s'attribuer le droit d'absoudre ritè ne pourra un tribunal compétent, peine prononcée contre un coupable par d'après la loi (2). sous-officiers et soldats, absents de leur Arl. 40. Les officiers, quinze jours après la garnison, se rendront à leurs corps respectifs, ils seront arrêtés à publication du présent Arrété : ce délai expiré, de pour être des commandants de place et chefs corps, la diligence militaires par les commandants d'arrondislivrès aux commissions déserteurs à l'intérieur (3). sement, et punis comme Loi, du 30 mai 1805, sur Torganisation des conseils spé (1) Voyez, no 26, ciauz militaires. d'Haiti, du 20 mai 1805, Décl. prél., art. (2) Voyez, no 23, Const. imp. 35. - Disp. gen., art. 9. du 12 février 1830, concernant les militairet (3) Voyez, no 833, Arrété, qui s'abrentent, etc. Dlgiized my Google is comme Loi, du 30 mai 1805, sur Torganisation des conseils spé (1) Voyez, no 26, ciauz militaires. d'Haiti, du 20 mai 1805, Décl. prél., art. (2) Voyez, no 23, Const. imp. 35. - Disp. gen., art. 9. du 12 février 1830, concernant les militairet (3) Voyez, no 833, Arrété, qui s'abrentent, etc. Dlgiized my Google --- Page 250 --- 11807] des commissions militaires permaArt. 11. Indépendamment commandant les départenentes, il sera formé par les généraux deux conseils de révision ; savoir (1): : ments, Un au Port-au-Prince. Un aux Cayes. conseil de révision sera composé de cinq memArt. 12. Chaque bres ; savoir : D'un officier génèral, qui présidera. D'un chef de brigade. D'un chef de bataillon ou d'escadron. De deux capitaines. aux choix du président. Et d'un greflier qui sera toujours les membres du conseil et choisi Le rapporteur sera pris parmi par eux. près le conseil de révision, un administrateur Art. 13. Il y aura, les fonctions de commissaire en chef de département qui remplira du pouvoir exécutif. commandant les départements nommeArt. 14. Les généraux respectifs, les membres du conseil ront, dans leurs commandements autorisés à pourvoir au remde révision ; ils demeurent également par de ceux des membres qui se trouveraient empéchés placeinent des motifs légitimes. le général commandant de départeArt. 15. Dans aucun cas, du conseil de révision: etceux des ment, qui a nommé les membres admis à ces tribunaux, soit pencommissions militaires, ne sera la révision d'un jul'instruction d'un procès criminel ou pour dant les ne peuvent étre influencés par aucune gement déjà rendu : juges autorité. à la révision d'un jugement Art. 16. Nul ne pourra participer ou allié, aux demilitaire à laquelle son parent d'une commission l'article 130 de la Constitution, aura siégé comme grès prohibés par le général qui aura nommé juge ; dans ce cas, il sera remplacé par les membres du conseil. par son Art. 17. Le conseil de révision sera toujours convoqué du 14juillet 1834, sur Porganisation des conseils (1) Voyez, n" 904, Loi, militaires, ch. III. art. 27 et suiv. Dgitzed ny Google ilitaire à laquelle son parent d'une commission l'article 130 de la Constitution, aura siégé comme grès prohibés par le général qui aura nommé juge ; dans ce cas, il sera remplacé par les membres du conseil. par son Art. 17. Le conseil de révision sera toujours convoqué du 14juillet 1834, sur Porganisation des conseils (1) Voyez, n" 904, Loi, militaires, ch. III. art. 27 et suiv. Dgitzed ny Google --- Page 251 --- [1807] le local aura choisi et désigné ; ses séances président dans qu'il lui appartient ; nul ne peut y rentrer que sont publiques, sa police convient. chapeau bas, avec le respect qu'il sur la demande de l'adArt. 18. Ce conseil est chargé de réviser, du pouvoir exécutif, ministrateur faisant fonction de commissaire ou celle des parties, par elles ou leurs défenseurs. de la révision, la heures après la demande Art. 19. Vingt-quatre les pièces de la procédure, avec copie commission militaire enverra du conseil de révision, qui sera de son jugement, au président tenu de convoquer aussitôt le conseil. à la majorité des voix, Art. 20. Le conseil de révision prononce, suivants : savoir : T'annulation des jugements, dans les cas été formée de la ma4o Lorsque la commission militaire n'a point nière prescrite par la loi. soit à l'égard des 2 Lorsqu'elle a outre-passe sa compétence, dont la loi lui attribue la conprévenus, soit à l'égard des délits naissance. par la loi n'a point été 3° Lorsqu'une des formes preserites soit dans l'instruction de la proobservée, soit dans l'information, cédure. n'est pas conforme à la loi, dans 4° Enfin, lorsque le jugement Tapplication de la peine. - Arl. 22. connaitre du fond de Art. 21. Le conseil de révision ne peut est attal'alfaire ; mais il est tenu d'annuler un jugement lorsqu'il qué d'un des vices spécifiés en l'article précédent. d'un sur la validité jugement, Une fois assemblé pour prononcer avant d'avoir donné sa décision. ce conseil ne pourra désemparer résulle du défaut de formes, Art. 22. Si la nullité du jugement l'article 20 du présent de compétence ou de tout autre cas prévu par de Arrété, le conseil de révision renvoie le prévenu, accompagné à la comles de la procédure et de sa décision motivée, toutes pièces voisine de celle qui a déjà jugé, ou à celle mission militaire la plus l'instruction et l'inford'un autre département, pour recommencer dernier ressort. Art. 20. mation de la procédure, et juger en de révision n'anrait aucune Art. 23. Dans le cas ou le conseil il rendu coutre un prévenu, expéobjection à faire sur un jugement révision à la commission qui avait condiera son procès-verbal de damné le coupable, avec cette formule : assemblé de révision de tel département. e Le conseil connaissance de la procédure - en tel local à l'effet de prendre Digneredol Google . 20. mation de la procédure, et juger en de révision n'anrait aucune Art. 23. Dans le cas ou le conseil il rendu coutre un prévenu, expéobjection à faire sur un jugement révision à la commission qui avait condiera son procès-verbal de damné le coupable, avec cette formule : assemblé de révision de tel département. e Le conseil connaissance de la procédure - en tel local à l'effet de prendre Digneredol Google --- Page 252 --- 216 - [1807] de tel délit.., examen fait des pièces et contre un lel. 9 accusé instructions de la procédure 20 ; de l'Arrêté du Sénal, en date du a Considérant que l'article toutes les formalités de la 27 février, n'a point été violé, et que dans la personne du prévenu ; a loi ont été observées un tel. faisant foncde l'administrateur a Oui les conclusions exécutif, le conseil de révision, tion de commissaire du pouvoir déclare que le jugeaprès avoir recueilli l'avis de ses membres, militaire de. ment rendu contre un tel.. : par la commission exécuté dans toute date d.., est conforme àl la loi, et doit être en sa forme et teneur. D rendus définitivement par Art. 24. Les expéditions des jugements seront envoyées aux comles commissions militaires permanentes la vacance de la Présidence, mandants de département, lesqaels, vu sont tenus de les faire imprimer et publier. les autorités compétentes Le présent Arrété sera imprimé. Toutes tiendront la main à son exécution. Port-an-Prince, le 27 février 1807, an IV de Tindépendance. Ch. DAGUILH, et J.-L. Signé : Jr-L. BARLATIER, président, secrétaires. DEPAS-MEDINA, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'Haiti ordonne que l'acte ci-dessus soit publié et Le Président soit revêlu du scean de la République. exécuté, et qu'il Signé: : PÉTION. No 66. Lor du Sénat porlant amnistie. Port-an-Prince, le 4 mars 1807, an IV. Le Sénat, les fautes et délits commis dans tous les départoYoulant pacifier toutes antérieurement à la mise en activité de la ments soumis à la République, 1Ile de déclare qu'il Constitution du 27 décembre 1806, an Tindépendance, y a urgence; le plus bel usage que puissent faire les reprisentants de Considérant que tiennent du peuple, est d'étendre la clémence la nation de T'autorité l'absence qu'ila des lois et la démoralisation du gouvernesur des individus que seules égarer, après avoir déclaré T'urgence, ment précédont, avaient pu Dgiltzed ny Google déclare qu'il Constitution du 27 décembre 1806, an Tindépendance, y a urgence; le plus bel usage que puissent faire les reprisentants de Considérant que tiennent du peuple, est d'étendre la clémence la nation de T'autorité l'absence qu'ila des lois et la démoralisation du gouvernesur des individus que seules égarer, après avoir déclaré T'urgence, ment précédont, avaient pu Dgiltzed ny Google --- Page 253 --- - - [1807] DECRÈTE ce qui suil : délits commis Art. 1. Il y aura amnistie pour toules les fautes et avant la mise dans tous les départements soumis à la République, de la Constilution du 27 décembre 1806. en activité ou sont encore poursuivis pour Ceux qui ont été condamnés qui violence ou autrement, avoir manqué à la subordination soit par sont amnistiés. les citoyens militaires et autres, Arl. 2. Sont également tamnistiés, révolutionnaire, ou pour qui sont détenus ou poursuivis pour cause l'ordre avant tendait a troubler avoir manifesté une opinion qui Torganisation du gouvernement républicain. loi, les juges de paix Art. 3. Sitot la publication de la présente tontesles communes de la Itépnblique se rendront, accompagnés de de place, dans la maison d'arrêt. Ils compulsedes commandants desdites maisons, et metront les registres des geoliers 011 gardiens dans le cas des articles 1 et 2 tron! en liberté les détenus qui sont de la présente loi (1). de et les commandants de place, Art. 4. Sont tenus les juges paix de lear opération, et d'en de dresser collectivement procès-verbal commandant les départeenvoyer une expédition aux généraux ments. sitôt leur relaxation des prisons, renArt.5. Tous les amnistiés, troubles et sans molestatreront dans la sociélé pour y jouir Nulle sans autorité ne peut plus les tion de leur qualité de citoyen. inqniéter pour raison de leurs fautes. les ciloyens qui sont Art. 6. Jouiront du bénéfice de l'amnistie, intentées contre encore en fuite pour se soustraire aux poursuiles de violence. Ils se préeux pour cause d'insuhorlination ou acles réclamer l'apsenteront au tribunal de paix de leur commune pour ils seront dans plication de la présente loi. Cette formalité remplie, le cas de l'article 5 de la présente. La présente loi sera imprimée. Port-an-Prince, le 4 mars 1807, an IV. et J.-L. DESigné : J.-L. BARLATIER, présidont, Ch. DAGUILM, PAS-MÉDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'llaiti ordonne que la loi ci-dessus, elc. Const. de la Rép. dHaiti, du 27 décembre 1806, art. 149. (1) Voyez, no 46, Digneredol Google ée. Port-an-Prince, le 4 mars 1807, an IV. et J.-L. DESigné : J.-L. BARLATIER, présidont, Ch. DAGUILM, PAS-MÉDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'llaiti ordonne que la loi ci-dessus, elc. Const. de la Rép. dHaiti, du 27 décembre 1806, art. 149. (1) Voyez, no 46, Digneredol Google --- Page 254 --- [1807] No 67. Loi concernant l'organisation de l'administration en général (1). Port-au-Prince, le 7 mars 1807, an IV. DANS SA SÉANCE DU 25 FÉVRIER, PAR RAPPORT FAIT AU SÉNAT, BONNET, AU NOM DU COMITÉ DES FINANCES. SÉNATEURS, vieus vous soumettre le résultat d'une Orgau. Au comité des finances, je nous puissions mettre sous vos partie de ses apérations, en attendant que avez charge de vous présenter. yeux l'ensem: le du travail que vous nous convient d'établir, votre Avant dc passer au mode de coutribution qu'il de Tadministration et de comité a sru devoir s'occuper de deux Torganisation impor tants, qui seuls peurent la twwurerie : c'est donc sur ces objets plongés, que vous allez maintenous retirer du chaos ou nous sommes avons suivi se trouve conforme à vOs nant prononcer. Si le plan que nous vous êtes nous serons payés vues : s'il remplit le but que vous proposé, de nos travaux. TRICHET, nous a privés dos lumières qu'ila L'absence de notre collègue dans cette partie : mais nous avons aoquises par une longue expérience l'avis de ceux de nos collègues qui, comme tàché d'y suppléer en prenant la carrière adminisirative : nous avons aussi conlui, avaient parcouru ordonnances et riglements qui ont ét6 faits pour sulté les différentos lois, et des recherches pénibles, ce pays : et c'ost d'après ces renscignements va être soumis à votre examen. que nous avons établi le travail qui était la proprièté du Le trésor public, sous le gouvernement administrateur précédent, en faveur, avait le chef et de ses favoris ; un ministre, résulté un de ce désordre affreux que les droit d'y puiser a volonté : il est avides, tandis que les dérevenus de l'Etat élaient dévorés par ces agents dans la plus affre reuse fenseurs de la patrie, privés de tout, languissaient misère. nous ont paru conrenables pour faire dispaEn prenant les nesures qui senti était aussi indispensable de raitre de pareils abus, nous avons qu'il C'est le veeu administrative son ancienno indépendauce. rendre A T'autorité soient divisés : c'est le veeu de la raide la Constitution que les pouroirs instruits. co sera aussi le votre, sénateurs ; et son ; c'est le rou des gens Loi, du 12 mai 1808, SUT le nombre des employés Gux (1) Voyez, no 171, du ler mai 1810, yui supprime la administrations, etc. - No241, Arrété, charge de secréluire d'Etat. Dgilized ny Google . rendre A T'autorité soient divisés : c'est le veeu de la raide la Constitution que les pouroirs instruits. co sera aussi le votre, sénateurs ; et son ; c'est le rou des gens Loi, du 12 mai 1808, SUT le nombre des employés Gux (1) Voyez, no 171, du ler mai 1810, yui supprime la administrations, etc. - No241, Arrété, charge de secréluire d'Etat. Dgilized ny Google --- Page 255 --- loin de tolérer plus [1807] de votre dignité de les longtemps anéantir d'anciens préjugés, nous pensons qu'il est al la restauration de nos finances. ; sartout lorsqu'ils nuisent si évidemment En rendant aux agents de l'administration la due, vous relevez l'éclat de leur dignité considération qui leur est mépris : et en leur laissant toute l'autorité que l'ignorance avait frappée de cice de leurs qu'ils doivent avoir dans reusement fonctions, vous vous réservez aussi le droit l'exerLes qu'ils les remplissent avec exactitude et probité, d'exiger rigoucontroleurs, qui, sous le règno de que comme les commis des DESSATINES, n'étaient considérés toute limportance de leur administrateurs, vont connaître maintenant pour veiller aux intérêts de charge : ils sauront que, placés auprès et non ceux des TEtat, ils sont les hommes de la d'eux, administrateurs. République, tration Après avoir réfléchi sur les moyens à de tous ces rouages compliqués employer pour dégager l'adminisnous avons pensé que, pour il qui la génaient dans sa marche, marine, les Ainances, et les domaines simplifier, convenait de réunir la guerre, ln titution semblait l'avoir sous un miême chef, ainsi que la ConsCe désigné en n'établissant qu'un seal d'un système nous a paru le plus convenable à DOs secrétaire d'Etat. petit Etat, qui permettent de tout localités : les bornes aux emplois, et la pénurie de nos finances surveiller ;le peu de sujets propres nomie, sont les motifs qui commande la plus sévère écorience a déjà prouvé qu'il puissants était le qui nous ont déterminés: : d'ailleurs, a étà suivi par tous ceux plus avantageux à notro pays, T'oxpi. M. de qui nous ont devancés. puisqu'il MARBO1S, le plus grand administrateur poasadé dans son sein, était en méme temps intendant que Saint-Domingue ait Anances, justice, police, etc. C'est la dea guerres, marine, service dans des mains ausei habiles, par réunion de toutes ces branches du si grande réputation, et a rendu que cet homme éclairé a acquis une Antilles. Sous lui, cette ile était Saint-Domingue, la plus floriseante des longtempe, nous ne pourrons espérer parvenue à un degré de splendourg que, de Les successeurs de M. de MARNOIS ont d'atteindre. néral TOUSSAINT LOUTERTORE, les marcbé sur ses traces : et le gésuccès dans T'administration de qui a suivies, a obtenu le plus pitaine général LECLERC, on s'en ses était finances, Sous le gourernement du grand carience, bientôt après, y reconduisit les écarté dans le principe ; mais l'expéC'est donc le aystemo d'une seule Français. splendourg que, de Les successeurs de M. de MARNOIS ont d'atteindre. néral TOUSSAINT LOUTERTORE, les marcbé sur ses traces : et le gésuccès dans T'administration de qui a suivies, a obtenu le plus pitaine général LECLERC, on s'en ses était finances, Sous le gourernement du grand carience, bientôt après, y reconduisit les écarté dans le principe ; mais l'expéC'est donc le aystemo d'une seule Français. plus convenable à Haiti;c'est aussi celui administration qui a toujours paru le Les avantages qu'ont eus les administrateurs que nous avons cru devoir suivre. sont le présage heureux de ceux que. nous venons de citer, à l'administration des domaines, que nous devons aussi en attendre. Quant dents, ce sorvice, que conservée dans les gouvernoments étre, sans l'affermage des biens réduit à si peu de précéinconvénient, réuni à chose, peut Les fonctions et les attributions Tadministration des générale. le Les avantages qu'ont eus les administrateurs que nous avons cru devoir suivre. sont le présage heureux de ceux que. nous venons de citer, à l'administration des domaines, que nous devons aussi en attendre. Quant dents, ce sorvice, que conservée dans les gouvernoments étre, sans l'affermage des biens réduit à si peu de précéinconvénient, réuni à chose, peut Les fonctions et les attributions Tadministration des générale. une fois déterminées, nous avons pensé différents agents de l'administration nos regards sur la trisorerie nationale qu'il était do notre devoir d'arrêter coormes dont cette branche de service offre : nous avons réfléchi sur les abus dale, et nous avons reconnu que de sa depuis trop longtemps le scanles désordres qui T'ont accompagnée. mauvaise organisation, naissent tous Daizedhy Google --- Page 256 --- 11807] nécesPour remédier donc à taut d'abus, votre comité a juge devait qu'ilatait sortir du tréclairemont la maniére dont l'argent saire d'oxpliquer les agents de la trésorerie qui s'en écartesor, et de rendre reaponsablos règle certaine et invariable, qu'aneun paieraient. En établissant pour de appusée que sur une ordonnance dépenses, ment ne pourra s'effectuer formes, nous avons tranché la tête de T'hydre, de piècos en bonnes et caisses dues de T'Etat des somunes qui souvent en étaient et conservé dans les d'une concubine. ou pour alimenter distraites pour servir aux profusions établi en que los quelques autres passions etfrénées : nous avons c'est-à-dire principe que le produit rerenus des domaines seront versés au trésor ; de recelte, afin de la vente des denrées devra s rentrer par Par unc orlonnance la, la retenue des 4 deniers de centraliser et de rigulariser ce service. sont jusqu'ici, cesadministrateurs se appropriés pour livre que quelques sera d'être pour eux un droit d'aubaine. en une seule caisse généLa réunion de toutes les caisses particulières los sommes on provenant, ayant tuutes rale, offre cela d'avantageux, que considéries a l'avenir par quelques une destination fixe, ne seront plus receveurs, comme leur patrimoine. et des recereurs, une caution on imEnfin, en oxigeant des trésoriors assuris qu'ils ne détourneraient plus, comme meubles, nous nous sommes leur dépense personnelle. ci-devant, les deniers de l'Etat pour les abus nous croyons avoir extirTels sont, sénateurs, les vices et que Tadministration, pés par la loi que nous vous proposons : en facile simplifiant : si ses agents sont innous avons tiché de rendre sa marche ils ne plus le seront jamais du pouvoir des dépendants de T'autorité militaire, dans T'exercice de leurs fonclois : nous voulous qu'ils soient rompectés soient proben et zélés pour les intétions : mais nous voulons aussi quils publique doit etr e leur sont confiés. L'opinion rêts de la République qui Tail vigilant du gouvernemeni, des magisla sentinelle de leurs actions : doit les observer BADS cesse : que la retrats, et de tous les bons citoyens de lours vertus : que le gouverconnaissance nationale soit la récompense sa satisfaction à ceux quin'en nement lui-même s'empresso de témoigner conduite; mais. s'il en est qui, oubliant seront rendus dignes par une bonne osernient dilapider les reveous ce qu'ils doivent à la patrie et à T'honneur, ces hommes-li xont les ennemis de r'Etat, sénateurs, plus d'indulgence : d'anathèmo. secrets de la République, il faut los frapper Le Sénat, déclare qu'il y a urgence, et Oui lo rapport de soa comité des finances, décrète ce qui suit : TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. dans toute T'étendue de la République, une Art. 1. Il y aura, comprendra la guerre, la laquelle seule el unique administration, nationaux. marine, les finances et les domaines établi un administrateur sera Art. 2. Dans chaque départementil 47. chargé en chef du service. - Arl. 46, il aura principal ouverts au commerce étranger, y Art. 3. Dans les ports Dgilized ny Google S GÉNÉRALES. dans toute T'étendue de la République, une Art. 1. Il y aura, comprendra la guerre, la laquelle seule el unique administration, nationaux. marine, les finances et les domaines établi un administrateur sera Art. 2. Dans chaque départementil 47. chargé en chef du service. - Arl. 46, il aura principal ouverts au commerce étranger, y Art. 3. Dans les ports Dgilized ny Google --- Page 257 --- [1807] chargé du service dans l'arrondisseuu administrateur particulier, à V'administrateur prinment de son domicile, qui sera subordonné cipal. - Arl. 46, 47. seront élablis dans toutes Art. 4. Des préposés d'administration tous les autres ports du caboles communes de l'intérieur et dans tage. Art. 46, 47, 61. dans tous les ports ouverts Art. 5. Un garde-magasin principal de la garde et conservation au commerce extérieur, sera chargé en tous genres (les des denrèes de TEtat, des approvisionnenents: et d'équides effets d'habillements munitions de guerre exceptées), pements de troupes (1). - Art. 18, 26. d'admninistration. Le garde-magasin aura le grade de préposé directeArt. 6. Les préposés d'administration corresponderont de leur arrondissement ment avec les administrateurs particuliers particuliers avec auxquels ils sont subordonnés; les administrateurs le secrétaire d'Etat. principaux, et ceux-ci avec les administrateurs des fonctions des divers agents Art. 7. lly aura incompatibilité fonctions militaires. de l'administration, et toutes les faire le comArt. 8. Aucun agent d'administration ne pourra seront destitués de merce. Tous contrevenants à ces dispositions leurs fonctions. de l'autorité miliArl. 9. Les administrateurs sont indépendants les dispositions des taire. Nul ne pourra les forcer, soit à modifier d'Etat, soit à arrèlés du gouvernement et ordres du secrétaire lois, suivre des ordres qui ne seraient pas rendre des comptes, ou à immédiat (2). 1 Art. 69. émanés ou transmis par leur chefi TITRE II. - ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ. Art. 10. L'administration comprendra les approrisionnements. la la garde et la dépense des matières quelconques, la recette, des matières et du temps des ouvriers surveillance de l'emploi affectés aux travaux publies; des bàtiments de T'Etal, ct La revue et le paiement des équipages civils au service enfin de tous les entretenus et officiers employés de la République; des hôpitaux, La police et administration Arrété du Sénal, du 25 janvier 1807, qui charye les (1) Voyez, ne 57, générauz, etc. du T février 1804, qui règle quelques points im- (2) Voyut, no 8, Arrélé, portants, art. 14, 16. Dgilized ny Google et le paiement des équipages civils au service enfin de tous les entretenus et officiers employés de la République; des hôpitaux, La police et administration Arrété du Sénal, du 25 janvier 1807, qui charye les (1) Voyez, ne 57, générauz, etc. du T février 1804, qui règle quelques points im- (2) Voyut, no 8, Arrélé, portants, art. 14, 16. Dgilized ny Google --- Page 258 --- [1807] Les domaines nationaux, L'inspection des vivres. Cette partie du service sera répartie 1° Approvisionements, en sept chapitres : 20 Complabilité de l'arsenal, 3° Armements et 4° Administration désarmements, des hopitaux, 50 Inspection des vivres, 6 Domaines nationaux, 7° Dépenses extraordinaires et imprévues. TITRE III. - DU CONTRÔLE. Arl. 11. Ily aura dans chaque partement, et dans chacun des département uu contrôleur de déger, un sous-contrôleur. Les ports ouverts au commerce étrantrateur contrôleurs aurout rang principal, et les sous-controleurs celui d'administiculier (1). - Art. 46, 47. d'administrateur parArt. 12. Les contrôleurs auront et les dépenses des fonds el des l'inspection de toutes les recettes effets et des denrées dans les matières, sur la conservation des pages des magasins, sur les revues des batiments, sur l'emploi des matières et équiouvriers, et sur les adjudications, du temps des tures d'ouvrages. marchés et traités pour fourniIls vérifieront toutes les opératious de ront toutes les pièces à la comptabilité, et en visells maintiendront décharge des payeurs. dans toutes les parties du service ponctuelle des lois et arrétés du l'exécution secrétaire d'Etat, et gouvernement, et des ordres du pour leur entière requerront tout ce qu'ils jugeront convenable exécution. Ils inspecteront les rôles et registres relatifs à gens de mer, ainsi que la situation des l'inscription des l'administrateur caisses, et remettront à pection (2). principal une copie du procès-verhal de leur insIls auront le dépôt public des lois, règlements, brevets, commissions, avis, mémoires, décisions, ordres, vreront, an besoin, des extraits et procès-verbaus, et en déliArt. 13. Les contrôleurs copies collationnés. seront indépendants dans l'exercice des (4) Voyez, no 244, Arrété, du jer mai 1810, qui (2) Voyez, no 61, Loi, du 13 février 1807, supprime, etc. art. 4. art. 3. concernant une réquisition, etc., Dgized) hy Google ordres, vreront, an besoin, des extraits et procès-verbaus, et en déliArt. 13. Les contrôleurs copies collationnés. seront indépendants dans l'exercice des (4) Voyez, no 244, Arrété, du jer mai 1810, qui (2) Voyez, no 61, Loi, du 13 février 1807, supprime, etc. art. 4. art. 3. concernant une réquisition, etc., Dgized) hy Google --- Page 259 --- [1807] mais ils ne pourront, dans aufonctions qui leur sont attribuées; l'exécution des ordres des adminiscun cas, arrêter ni suspendre abus et des irrégularités qu'ils retraleurs qu'ils informeront des marqueront. au secrétaire d'Etat, tous les Ils seront tenus de rendre compte toutes les fois qu'ils le jumois, du résultat de leurs observations, geront nécessaire. communication de toutes les pièces nécesIl leur sera donné et il leur sera fourni tous les renseisaires pour leur vérification, gnements qu'ils exigeront. dans les ports où ils sont employés, remLes sous-controleurs, la même autorité que les pliront les mérnes fonctions et exerceront auxquels ils sont subordonnés. contrôleurs des départements TITRE IV. VIVRES, ETC. fournitures, soit pour les bâtiments ou autres, Art. 14. Toutes seront faites d'après les ordres de l'administrateur. reconnus Art. 15. Il autorisera le rebut ou la vente des objets avariés ou menacés d'un dépérissement prochain. journellement à Art. 16. Les garde-magasins rendront compte T'administrateur de cette partie du service. avoir lieu Art. 17. Aucune demande particulière ne pourra plus autorisés à les les de l'Etat : les administrateurs sont sur magasins refuser. TITRE V. - SERVICE COMMUN A TOUS LES AGENTS. les fournitures de Art. 18. Les adjudications et marchés pour autres que ceux toute espèce, et pour les travaux à l'entreprise, seront le secrétaire d'Etat aura traité directement, pour lesquels lois et règlements sur cet objet, par l'adfaits, conformément aux Ce dernier sera chargé de ministrateur, en présence du controleur. la rédaction du marché (1). Art. 5. dès le moment de la Art. 19. Tout acte de cette nature sera, les obligatoire pour la République et pour particuliers. munipassation, et la réception des armes et Art. 20. La visite, l'épreuve des ouvrages à l'entreprise, seront tions et marchandises, ainsi que Arrélé du Sénat, da 25 janvier 1807, qui charge les (4) Voyez, no 57, généraus commandant, etc. Danednl Google . 5. dès le moment de la Art. 19. Tout acte de cette nature sera, les obligatoire pour la République et pour particuliers. munipassation, et la réception des armes et Art. 20. La visite, l'épreuve des ouvrages à l'entreprise, seront tions et marchandises, ainsi que Arrélé du Sénat, da 25 janvier 1807, qui charge les (4) Voyez, no 57, généraus commandant, etc. Danednl Google --- Page 260 --- [1807] du controleur; savoir, par le garde toujours faites en présence et le d'artillerie, pour les munitions et armes; par garde-magasin, pour les autres objets. des visites, des épreuves et des réArt. 21. Les procts-verbaux tous les agents qui auront ceptions seront siguès sur-le-champ par responsables. concouru à l'opération, et ils en seront collectivement TITRE VI. - DES BATIMENTS ARMÉS (1). sur tout bàtiment de la République, un agent Art. 22. Il y aura, la campagne, le titre de sousde T'administration; ; il aura, pendant à bord, avec les mêmes égards aux vivres, et il sera traité préposé dont il fait partie. - Arl. 47. que les ofliciers de l'état-major vivres sera chargé de constater le Art. 23. Le sous-préposé aux tenir toutes les parties de la compmouvement de l'équipage, et de tabilité du bàtiment en fonds et en matière. service étranger à Art. 24. II ne sera tenu de remplir aucun de comple qu'au celui dont il est chargé par la loi; il ne rendra capitaine et à l'oflicier chargé du détail. distributeur des vivres, Art. 25. L'officier de santé, le commis effets, lui rendront ainsi que le maitre chargé des munitions conformément et aux règlecompte directement de leur commission, et toutes les fois ments el instructions qui régissent ce service, consommation ou des l'exigera. S'il aperçoit des excès de qu'il abus, il en préviendra le capitaine. les demandes Arl. 26. Dans tous les ports de la République, commandants, et celles des munitions seront faites aux généraux aux administraconcernant les vivres et les objets d'habillemient, teurs (2). - Art. 5. le aux vivres se lienArt. 27. Pendant le combat, sous-préposé les blessés soient promptedra sous le pont pour veiller à ce que dans cette partie du service. ment seconrus,ela ce que l'ordre règue TITRE VII. ADMISSION ET AYANCEMENT. admis dans Tadministration, en qualité de Arl. 28. Nul ne sera de quatorze ans accomplis, et s'il commis ordinaire, s'il n'est àgé du 15 mars 1808, sur Forganisation de la marine (1) Voyet, no 157, Loi, militaire, art. 1, 2, 3 et suiv. 1807, les généraus, etc. (8) No 57, Arrétédus Sénal, du 25 janvior quicharge Dgiltzed ny Google en qualité de Arl. 28. Nul ne sera de quatorze ans accomplis, et s'il commis ordinaire, s'il n'est àgé du 15 mars 1808, sur Forganisation de la marine (1) Voyet, no 157, Loi, militaire, art. 1, 2, 3 et suiv. 1807, les généraus, etc. (8) No 57, Arrétédus Sénal, du 25 janvior quicharge Dgiltzed ny Google --- Page 261 --- [1807] principal, à un examen sur n'a satisfail, devant l'administrateur l'écriture et l'arithmétique. deux classes. Les commis seront divisés en choisis les commis Art. 29. Les commis principaux seront parmi ordinaires de la première classe. données aux commis prinArt. 30. Les places de préposé seront lorsqu'ils âgés de vingt-un ans au moins, et de vingt-cinq cipaux, sont détachés. et d'administrateur partiArt. 31. Les places de sous-controleur auront deux ans de service culier, seront données aux préposés qui dans leur grade et vingt-cinq ans accomplis. seront données aux sous-conArt. 32. Les places de contrôleur les conparticuliers qui rempliront troleurs et aux administrateurs ditious exigées par l'article précédent. seront toujours choisis Arl. 33. Les administrateurs principaux parmi les controleurs et administrateurs particuliers. non énoncés Art. 34. Tous emplois, grades, et dénominations dans la présente loi, sont supprimés. il être dérogé aux Art. 35. Pour cetle fois seulement pourra de la des articles 28, 29, 30, 31, 32, el 33, présente disposilions loi; à l'avenir ils seront exécutés ponctuellement. TITRE VIII. - MOUVEMENTS DES PORTS. Art. 36. II y aura, dans chaque port tde chef-lieu de département, un chef et sous-chef des mouvements. étranger, il Dans les ports secondaires, ouverts au commerce 5 aura un sous-chef des mouvements. Art. 37. Leur service comprendra : des bâtiments amarrages, leslage et délestage, Les mouvements, leur garde el conservade T'Etat, le mâtement et le démâtement, de carénage surl'eau, tion dans le port, le halage à lerre, l'appareil toutes autres manceuvres à faire dans le port. et à donner pour l'armement et le déLes secours de toute espèce sarmement des bâtiments de la République. des pilotes et des Le curage des ports et rades, la surveillance agents préposés à la police du port (1)- du 15 mars 1808, str f'organisation de la marine (1) Voyez, n' 157, Loi, militaire, tit. II, art. 12. Dgilized my Google il toutes autres manceuvres à faire dans le port. et à donner pour l'armement et le déLes secours de toute espèce sarmement des bâtiments de la République. des pilotes et des Le curage des ports et rades, la surveillance agents préposés à la police du port (1)- du 15 mars 1808, str f'organisation de la marine (1) Voyez, n' 157, Loi, militaire, tit. II, art. 12. Dgilized my Google --- Page 262 --- [1806] sont à la charge et aux frais des chefs des Art. 38. Les pilotes ainsi que les frais mouvements et des sous-chefs des mouvements, de bureau. et les canots sont à la charge de l'Etat. L'embarcation les rétributions revenant au chef des mouveArt. 39. Sur toutes accordé le au sous-chef ments pour le pilotage, etc., il sera quart des mouvements. et sous-chefs des mouvements Art. 40. Les chefs des mouvements seront logés en nature aux frais de la République. DES BUREAUX. TITRE IX. - DE L'ORGANISATION principaux seront comArt. 41. Les bureaux des administrateurs posés : secrélaire avec le grade de préposé, D'un D'un commis principal. particuliers ne seront composés Les bureaux des administrateurs ordinaire. d'un commis principal et d'un commis que Les bureaux des contrôleurs seront composés : Art. 42. D'un préposé, des sous-controleurs seront comD'un commis principal; et ceux posés : D'un commis principal, D'un commis ordinaire. d'administration seront comArt. 43. Les bureaux des préposés posés : D'un commis principal, D'un commis ordinaire. de l'Elat seront composés : Art. 44. Les bureaux des magasins D'un commis principal, D'un commis distributeur. et des classes seront compoArt. 45. Les bureaux des guerres sès : D'un préposé chargé du service, D'un commis principal qui lui sera adjoint, D'un commis ordinaire. extérieur, les préposés Dans les ports non ouverts au commerce des guerres et des d'administration seront chargés du service classes. Dapcedal Google commis ordinaire. de l'Elat seront composés : Art. 44. Les bureaux des magasins D'un commis principal, D'un commis distributeur. et des classes seront compoArt. 45. Les bureaux des guerres sès : D'un préposé chargé du service, D'un commis principal qui lui sera adjoint, D'un commis ordinaire. extérieur, les préposés Dans les ports non ouverts au commerce des guerres et des d'administration seront chargés du service classes. Dapcedal Google --- Page 263 --- 11807] DES GRADES (4). Ar.3,3,4,11,56,08. TITRE X. - ASSIMILATION principaux, assimilés au colonel. Art. 46. Les administrateurs chef de bataillon. L'administrateur particulier, au Le préposé d'administration, au capitaine. Le sous-préposé, au lieutenant. TITRE XI. COSTUME (2). - Art. 59. Les de tous les grades de Tadministration, seront Art. 47. agents revètus de l'uniforme ci-après : poche en travers, Habit bleu, droit, sans revers, doublure rouge, de velours collet rabaltu, et parements en botles avec trois boutons, blanches. Chapeau retapé uni. cramoisi, veste et culotte avec la légende : adminisBoutons jaunes, timbrés d'une anere, tration. sur le colL'administratenr principal, et le contrôleur, porleront 12 lignes de et les poches, une broderie en or de let, les parements large. 1 Arl. %, 11. auront la et adininistrateurs particuliers, Les sous-controleurs Art.3, 11. broderie sur le collel et les parements. aux vivres, porled'administration- et sous-préposés Les préposés le collet seulement. - Arl. 4, 22. ront la même broderie sur T'uniforme sans broderie. Les autres agents porteront La broderie sera conforme au modèle. sont Art. 48. Tous les ofliciers et employés à Tadministration, T'exercice de leurs tenus de porter toujours leur uniforme, dans fonctions. de T'administration ne pourra s'absenter Art. 49. Ancun agent heures destinées au travail, sans encourir de son bureau, dans les la peine de destitution. auront la police de leurs bureaux, Art. 50. Les administrateurs leur inanqueraient. et pourront faire arrèler les personnes qui TITRE XII. - APPOISTENENTS. des officiers et employès de l'admiArt. 51. Les appointements du 18 janvier 1808, concernant les fonctionnaires (1) Voyez, no 139,L.oi, leurs fonctions. No 341, Loi, du 19 août de Tadministration qui quiltent etc., art. 2. 1814, portant un don national, 21 avril 1807, sur la direction des douanes, art.i1. (2) Voyez, no 113, Loi,du Dailized my Google ISTENENTS. des officiers et employès de l'admiArt. 51. Les appointements du 18 janvier 1808, concernant les fonctionnaires (1) Voyez, no 139,L.oi, leurs fonctions. No 341, Loi, du 19 août de Tadministration qui quiltent etc., art. 2. 1814, portant un don national, 21 avril 1807, sur la direction des douanes, art.i1. (2) Voyez, no 113, Loi,du Dailized my Google --- Page 264 --- [1807] le tarif annexé à la présente, et nistration seront déterminés d'après du 1 avril prochain (1). ne pourront être exigés qu'à compter conserveront leur logement ; Art. 52. Les chefs d'administration dans le même local, les bureaux de mais ils seront tenus de réunir tous les employis soumis à leurs ordres. de T'administration, ne pourront prélendre Les officiers employés à aucune ration. continueront d'etre logés aux frais de l'Etat, Mais les employés il est assimilé, et ceux qui ne sont chacun suivant le grade auquel de sous-lieutenant (2). assimilés à aucun grade auront le logement - Arl. 58. Arl. 66 (3). TITRE XIII. - DE LA TRÉSORERIE. Art. 53. Il y aura un trésorier général pour toute la République, de tréremplira, dans le lieu de sa residence, les fonctions lequel et auquel les trésoriers particnsorier particulier de département, liers des autres départements sont subordonnés. de la République. Le trésorier général résidera au chef-lieu celui où réside le Art. 54. Dans chaque département, autre que dont la rètrésorier général, il y aura un trésorier de département, et et les receveurs principaux sidence est fixée au chef-lieu, auquel parliculiers sont subordonnés. étranger, Arl. 55. Dans les ports maritimes, ouverts au commerce principal, et en le trésorier en exercice prendra le titre de receveur remplira les fonctions. feront passer aux trésoriers Art. 56. Les receveurs principaux général, leur particuliers de département, et ceux-ci au trésorier et dont il leur acquit en règle, tant en receltes qu'en dépenses, formeront le compte géfournira décharge légale. Tous ces acquits Arl. 63. néral de recettes et dépenses de la République. de départements Le trésorier général, et les trésoriers particuliers receveurs principaux, sont assimilés: : et les principal, les trésoriers Le trésorier général à T'administrateur no 77,Loi, du 16 mars 1807, portant tarif des appointements (4) Voyez, des officiers d'ndministration. 133, Loi, du 11 janvier 1808, SuT les logements des officiers, (2) Voyez, n" du 5 mars 1825, relative à rabrogation des logeart. 5. - No 658, Loi, ments en nature, etc., art. 1. sur la trésorerie générale. (3) Voyez, no 203, Loi, du 25 nov. 1808, Dgiltzed ny Google if des appointements (4) Voyez, des officiers d'ndministration. 133, Loi, du 11 janvier 1808, SuT les logements des officiers, (2) Voyez, n" du 5 mars 1825, relative à rabrogation des logeart. 5. - No 658, Loi, ments en nature, etc., art. 1. sur la trésorerie générale. (3) Voyez, no 203, Loi, du 25 nov. 1808, Dgiltzed ny Google --- Page 265 --- [1807] partieulier, les receveurs principaux particuliers à Tadministrateur au préposé. 1 Arl. 46. sera composé d'un Art. 57. Le burean du trésorier général a de départements. chef, et d'autant de commis secrélaires, chef et qu'ily de deux commis expédiCelui du trésorier particulier, d'un tionnaires. de bureau de la trésorerie sont assimilés aux commis Les chefs aux commis ordinaires. principanx, et les autres employés recevront les memes appoinArt. 58. Les agents de la trésorerie ils sont assitements et traitements que ceux des grades auxquels inilés. - Art. 46, 52. avec la différence seuArt. 59. Ils porterout le même uniforme, et les lement le trésorier général, et les trésoriers particuliers, que auront une clef en or brodée sur le côlé receveurs prineipaus, gauche de l'habit (1). et les Art. 60. Le trésorier général, les trésoriers particuliers et d'experçoivent les droits d'importation receveurs principans, tonuage et cubage, de sauvetage portation, de pesage, jaugeage, de toutes les impositions des batiments naufrages, et généralement établies par la suite, et enfin de queleonques quisont, o11 qui seront faveur de la prononcées en Répablique. toutes les confiscations d'alministration, dans les communes de Art. 61. Les préposes les ports nou ouverts au commercee étranger, lintérieur, et dans tous les fonclions de receveurs partieuliers, rempliront en méme temps denrées de l'Etal. Arl. 4. tant des deniers que des sont chargés de faire entrer all Art. 62. Les administrateurs domaines nationaux qui sont : fermages trésor, les produits des lanneries, warfs, salines, bacs, d'habitations, gmillives, boucheries, briqueteries, chaufontrneries el postes. adresseront, Art. 63. Les reeeveurs principaus et particuliers leurs hordereauxdese caisses, anx trésoriers partous les huit jours, liculiers de département. tous les 15 jours an trésor général leurs Ceus-ci feront parvenir auront reçus des receveurs bordereaux et un double de ceux qu'ils prineipaux et particuliers. - Arl. 56. le trésorier géArt. 64. Sur tous ces bordereaut à lui envoyés, caisse qu'il néral formera un état général de la situalion de chaque adressera tons les mois au secrélaire d'Etat. (d) Voye, tit. XI, art. 47 et suiv. Dgilized my Google général leurs Ceus-ci feront parvenir auront reçus des receveurs bordereaux et un double de ceux qu'ils prineipaux et particuliers. - Arl. 56. le trésorier géArt. 64. Sur tous ces bordereaut à lui envoyés, caisse qu'il néral formera un état général de la situalion de chaque adressera tons les mois au secrélaire d'Etat. (d) Voye, tit. XI, art. 47 et suiv. Dgilized my Google --- Page 266 --- 230 - [1807] arrondissement où il y aura un receveur Art. 65. Dans chaque lui feront parvenir tous les 8 principal, les receveurs particuliers auront adressés au trésorier jours, le double des bordereaux qu'ils particulier. général, les trésoriers particuliers, les reArt. 60. Le trésorier fourniront caution en immeubles, ceveurs principaux et particuliers désignées ci-après : - Arl. 53 et suiv. et du montant des sommes 12,000 gourdes. Le trésorier général. 8,000 Le trésorier particulier. 6,000 Les receveurs principaux. 3,000 Les receveurs particuliers. . quelque motif que ce puisse Art. 67. Aucune compensatiou, pour desimpôts et autres eireadmise pour Facquiltement être, ne pourra droits dus à l'Etat (1). sorlir du trésor sans Art. 68. Aucune somme d'argent ne pourra sur des pièces comptables de dépenses, appuyée une ordonnance en bonnes et dues formes. les trésoriers particuliers, les reArt. 69. Le trésorier général, sont tenus, sur leur responsaceveurs principaux et particuliers, de toutes ordonnances de refuser le paiement bilité personnelle, précédent n'auraient pas dont les formalités prescrites en l'arlicle été remplies. Art. 9. devant être faits au nom du trésorier géArl. 70. Les paiements les ordonnances seront dressées en conséquence. néral, principaux et particuliers auront Art. 71. Les administrateurs seuls le droit d'ordonnance. d'Etat fera dresser des modèles Art. 72 et dernier. Le secrétaire tableaux, elc., qu'il adressera à de bordereaux, situations, élats, l'uniformité dans le service. tous les complables afin d'établir La présente loi sera imprimée. le 7 mars 1807, an IV de l'indépendance. Au Port-au-Prince, président, Ch. DAGUILH, et J.-L. DÉPASSigné : J.-L. BARLATIER, MÉDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la lei ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. Avis de la secrélairerie d'Elat, du 7 juillet 1809, con- (1) Voyez, no 228, des droits dus à rEtat. cernant le paiement Dgiltzed ny Google ident, Ch. DAGUILH, et J.-L. DÉPASSigné : J.-L. BARLATIER, MÉDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la lei ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. Avis de la secrélairerie d'Elat, du 7 juillet 1809, con- (1) Voyez, no 228, des droits dus à rEtat. cernant le paiement Dgiltzed ny Google --- Page 267 --- [1807] No 68. Loi sur les patentes (1). Port-su-Prince, le 7 mars 1807, an IV. Le Sénat, Oui le rapport de son comité des finances, de venir au secours de Considérant que chaque citoyen doit s'emprosser n'est pas juste que Tagrila République, en raison de ses facultés ; qu'il convient les négoculteur supporte seul les charges de l'Etat, et qu'il que leur acartisans contribuent en raison de la protoction qu'il ciants et y retirent ; et les besoins du trésor corde, et de T'avantage qu'ils en que public exigent de promptes rentrées, et décrèle ce qui suit : Déclare qu'il y a urgence, T'auArt. 1er, Il est établi et sera perçu ul droit de patente pour exerdans toute Tétendue de la République, sur ceux qui née 1807, les méliers el professions compris au cent le commnerce, l'industrie, tableau ci-après. à la patente sera tenue d'en Art. 2. Toute personne assujetie industrie ou sa profesprepdre te relative à son commerce, son - Art. 16, 17. sion, avant d'en commencer on conlinuerlexerciee. l'obtention de la patente, Art. 3. La déclaration à fournir pour dudans l'arrondissement sera faite au bureau de Tenregistrement et le droit y sera payé quel sera le principal domicile du requérant, sur-le-champ, et enl totalité. - Arl. 23. de de la paroisse, Art. 4. La patente sera délivrée par le juge paix il de la quittance du droit, sur laquelle apposera sur la présentation le sceau de son tribunal. seront sur papier timbré, aux Art. 5. Les quittances et palentes frais des particuliers à qui elles sont délivrées. tribunal de paix de la paArt. 6. 11 sera tenu, par le greffier du de suite, et par ordre surlequel seront inscrites roisse, un registre qui seront délivrées, et auxquelles de numéro, toutes les patentes droits Ce registre sera resteront annexées les quiltances des payés. Arrété, du 5 janvier 1810, sur la formation d'une () Voyez, no 240, rôle des - No 237, Arrélé, du 30 commission chargée d'itablir le patentes. reulent se fixer dans le pays, décembre 1809, concernant les étrangers qui prolonge celle du 7 art. 2 et suiv. 1 No 134, Loi. du 11 janvier 1808, qui du3 31 1809, du etc. - No 218, Arrété, janvier mars 1807, sur les patenles, - No 359, Arrête, du 4 janvier 1816, Président d'Haiti, relatif aux patentes. du 28 1817, patentes. - No 401, Loi, juillet du Président d'Haili, relatifaur sur les patentes. Dailized my Google suiv. 1 No 134, Loi. du 11 janvier 1808, qui du3 31 1809, du etc. - No 218, Arrété, janvier mars 1807, sur les patenles, - No 359, Arrête, du 4 janvier 1816, Président d'Haiti, relatif aux patentes. du 28 1817, patentes. - No 401, Loi, juillet du Président d'Haili, relatifaur sur les patentes. Dailized my Google --- Page 268 --- [1807] coté et par le juge de paix. en papier non timbré : il sera paraphé sera délivré Art. 7. Le registre du receveur de l'enregistrement le juge de paix. le secrétaire d'Etat, et coté et paraphé par par eu papier non timbré. Il sera également les quittances et patentes seront Art. 8. L'un el l'autre registres, cotés sous les lettres conformes aux modèles anuexés à la présente, A, B, C et D. ct ne pourront servir Art. 9. Les patentes seront personnelles chaque associé qu'à ceux qui les auront prises. En conséquence, en détail, ou de toule d'une même maison de commerce en gros ou tenn d'avoir assnjetie à la patente, sera autre profession ou industric de fait et d'intérêt anl commerce, à la sienne, comme participant de la maison ou de la société. l'industrie Oll à la profession ni anx Ces dispositions ne s'appliquent pas aux commanditaires, chacun d'eux ne habitant ensemble : à moius que maris et femmes sous ou n'exerce mnc profession partienlière, fasse un commerce son nom personnel. par commission, Art. 10. Cenx quif font un commerce quelconque devront également être munis de patentes. d'une patente, quelles Art. 11. Nul ne sera oblige à prendre plus profession otl indusque soient les diverses branchesde commerce, mais il sera temn, dans ce cas, trie qu'il exerce ou veuille exercer à ; celle des parties de son comde se munir de la patente relative industrie se trouve assujétie merce, de sa profession ou de son qui au plus fort droit (1). négoce, ou exercera une Art. 12. Quiconque fera un commerce, à celle industrie soumise à nne patente snpérieure profession ou une obtenue un genre assnjéti à u1l moindre qu'il aura d'abord pour uue de la classe dans laquelle droil, sans enl avoir préslablementlexé commerce o1l sa nouvelle profession, se trouve porté son nouvean contrevenant à la loi. sera réputé non muni de patente et dans le courant de Art. 13. Dans le cas on l'on se pourvoirail, à celle qui T'année, d'une nouvelle patente d'une classe supérieure déduction du droit été originairement prise,i il ne sera point fait aura sur la seconde, dans quelque paroisse que se fixe de la première prenne la nouvelle patente. muni d'une patente pourra exercer son Art. 14. Tout individu du 11 janvier 1808. qui prolonye celle du 7 murs (1)Voyer, no 131, Loi, 1807, sur les patentes. art. 2. Dgilized ny Google , d'une nouvelle patente d'une classe supérieure déduction du droit été originairement prise,i il ne sera point fait aura sur la seconde, dans quelque paroisse que se fixe de la première prenne la nouvelle patente. muni d'une patente pourra exercer son Art. 14. Tout individu du 11 janvier 1808. qui prolonye celle du 7 murs (1)Voyer, no 131, Loi, 1807, sur les patentes. art. 2. Dgilized ny Google --- Page 269 --- [1807] industrie dans toule l'étendue de la commerce, sa profession ou son formalités que celle de faire République, sans être obligé à d'autres du lien oû il transporterait viser gratis sa patente par le juge de paix dans le courant de l'année. son domicile de l'article précédent, celui qui aura des Art. 15. En conséquence autres que ceux de son domaisons ou établissements de commerce lui aura été délivrée par micile, n'aura besoin que de la patente qui établissements sont gérés lejuge de paix de sa paroisse, siles autres commis ou ; mais il et nom par des préposés en son propre privé de de sa patente aux juges de paix sera tenu, dans ce cas, justifier dans les paroisses oû seront ses établissements (t). des lieux établies par la présente pour l'an 1807, seArt. 16. Les patentes dans le mois de la publication de ront prises, pour l'année entière, la loi. dans le courant de l'année, Ceux qui viendraient à entreprendre, industrie assujétis à la patente, une profession ou une un commerce, droit qu'au du temps qui restera à expin'auront à payer de prorata dans lequel la déclararer, à compter du premier jour du quartier Arl. 2. tion aura été faite pour obtenir une patente. du temps restant à Aucune patente ne sera délivrée qu'au prorala du juge de paix el de surl le vu d'un certificat courir de l'année, que constatera qu'il n'a de la paroisse du requérant, qui ses assesseurs exercé le commerce ou la profession pour laquelle la point encore patente sera demandée. d'abord au receveur de l'enregistreCe certificat sera produit et remis ensuite, avec sa quittance, au ment, lors de la déclaration, jage de paix du lieu. soit par le fait, soit par pièce Art. 17. Ceux qui seront convaincus, d'avoir soit le témoignage de deux citoyens notables, écrite, par une un commerce ou exercé après le 1er avril prochain professionl, relative, seront une industrie sans s'être pourvus d'une d'administration patente y du lieu où la poursuivis à la diligence du préposé devant le juge de paix, et condamcontravention aura été constatée, de celui de du droit, indépendamment nés au paiement quadruple la patente (3). - Art. 2. Arrété, du 30 déc. 1809, relatif auz étrangers qui veulent (1) Voyez, no 237, se fixer dans le pays. Arrêté, du 3 mars 1809, qui change en un droit de pa- (2) Voyez, po 220, d'Haiti, du 23 aodt tente limpôt établi, art. 6. - No 411,Avis du Président 1817, aux commerçants, relatif aux palentes. Dlgilized my Google 2. Arrété, du 30 déc. 1809, relatif auz étrangers qui veulent (1) Voyez, no 237, se fixer dans le pays. Arrêté, du 3 mars 1809, qui change en un droit de pa- (2) Voyez, po 220, d'Haiti, du 23 aodt tente limpôt établi, art. 6. - No 411,Avis du Président 1817, aux commerçants, relatif aux palentes. Dlgilized my Google --- Page 270 --- [1807] En casd'appel, on sera tenu de se pourvoir, dans les trois jours, sans délai, devant le tribunal civil du département, qui prononcera, sur simple mémoire des parties. dresseLes officiers de police et les préposés à T'enregistrement des contraventions dont la connaissance ront des procès-verbans et les pièces qu'ils sera acquise, el remettront ces procès-verbaus du avoir à T'appui, dans les trois jours, au commissaire pourront gouvernement, qui leur en fournira récépissé. de chaque dans les trois jours, un extrait Les grefliers remettront, qui sera tenu d'en suivre jugement au receveur de Veuregistrement, frais des condamnés. l'exécution par les voies de droit, aux fournir aucune exArt. 18. Nul ne pourra former de demande, tout ce défense en passer aucun acte pour qui ception ou justice, ou son industrie, peut être relalif à son commerce, sa profession sera faite en téte des acles, sans justifier de sa patente, dont mention sous peine de nullité. Art. 19. Ne sont pas assujétis à la patente : vente des récoltes et 10 Les habitants et cultivatenrs pour la ou par eux exfruits provenant des terrains qui leur appartiennent, ploités ; publics et employés salariés par la nation : 20 Les fonctionnaires journaliers et toutes les personnes à 30 Les commis, les ouvriers, gages travaillant pour autrui. doivent être pourvus de patente seront Art. 20. Tous ceux qui au juge de paix et aux oflitenus de T'eshiber, à toute réquisition, être moiudre ciers de police, sous peine d'amende qui ne pourra de 20 gourdes. de se servir d'une patente Arl. 21. Ceux qui se permettraient ou une profession d'autrui pour exercer un commerce, une industrie auraient donné des certiquelconque pour leur compte, et ceux qui comme leurs commis ficats à des individus pour les faire regarder de prendre paaux fins de les soustraire à l'obligation ou préposés, à une amende de 400 gourtente, seront poursuivis el condamnés les 1011 patentés, comme des chacun, outre la peine encourue par il est dit à l'article ci-dessus. suivant le larif annexé Art. 22. Les droits de patente seront payés à la présente (1). déclaration aux fins d'oblenir patente sera signée Arl 23. Chaque Voyez, no 70, Lni, du 9 mars 1807, sur Torganisation du cabolage. (1) Dgilized ny Google poursuivis el condamnés les 1011 patentés, comme des chacun, outre la peine encourue par il est dit à l'article ci-dessus. suivant le larif annexé Art. 22. Les droits de patente seront payés à la présente (1). déclaration aux fins d'oblenir patente sera signée Arl 23. Chaque Voyez, no 70, Lni, du 9 mars 1807, sur Torganisation du cabolage. (1) Dgilized ny Google --- Page 271 --- [1807] tenu aussi sa signature, tant par le déclarant, qui sera d'apposer en dudit le du de paix que sur sa patente, présence sur registre juge juge de paix. elle le déclarera, et il en sera Si la personne ne sait pas signer, fait mention. Arl. 3. de leurs Art. 24. Ceux qui auront besoin de plusieurs expéditions celle de leur dans d'autres paroisses que patentes, pour en justifier sans autre frais que ceux du padomicile, pourront les requérir, auraient perdu leur pier timbré. II en sera de méme pour ceux qui patente. par première, seconde, troiChaque expédition sera notée, comme il est dit en l'arsième, etc., et sera signée par le patenté, ticle précédent. bouchers seront tenus d'écrire en gros caractères, Art. 25. Les le numéro de leur patente. sur un poteau attaché à leur table, d'avoir le numéro de leur Les pécheurs sont tenus également le couronnement de leur patente marqué en gros caractères, sous canol de pèche (1). tenus d'avoir le numéro de Les cabrouétiers sont pareillement une de fer-blanc, leur patente, tracé en gros caraetères, sur plaque qui sera altachée à chaque cabrouet. les baux à ferme pour Art. 26. A compter du 4er avril prochain, les boucheries sont résiliés (2). du timbre fera imprimer et Art. 27. Le chef du bureau central de el de paadressera un nombre suffisant de modeles quillances et aux relorsqu'elles seront marquées du timbre envoyées tentes, pour être par eux distribuées. ceveurs d'enregistrement, La présente Loi sera imprimée. le 7 mars 1807, an IV. Donné au Port-au-Prince, Ch. DAGUILH, et J.-L. DÉPASSignés : J.-L. BARLATIER, président, MÉDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. du cabolage, art. 4. (1) Voyez. no 70, Loi, du 9 mars 1807,swrforgaaisatioal 1809, qui établit une impo- (2) Voyez, no 238, Arrêté, du 30 décembre sition sur les boucheries. Dgilized my Google INA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. du cabolage, art. 4. (1) Voyez. no 70, Loi, du 9 mars 1807,swrforgaaisatioal 1809, qui établit une impo- (2) Voyez, no 238, Arrêté, du 30 décembre sition sur les boucheries. Dgilized my Google --- Page 272 --- [1807] TARIF DES PATENTES POUR L'ANNÉE 1807, gourdes. gourdes. Négociants. 200 Aubergisto-traitenr. Chaudronnier-fondeur. 100 Ferblantier. Potier 100 Boucher de cochon. Salinier. 100 Marchand de tabac. Boucher de bueuf. 100 Maçon. Brouetteur à dos de mulet.. 80 Charpentier. Notaire. 50 Menuisier Tanneur 50 Peintre-vernisseur Billardier 50 Chapellier. Voilier. 50 Pharmacien. Calfat 50 Boucher de mouton et cabiit. 20 50 Pacotilleur de toile, en détail. 12 Charron . et Marchand et autres Marchand de toile, en détail graissier, 5) petits détails en gros . 50 Péchenr, par canot. . Tonnelier chaque Sellier-carrossier. 50 Cabrouétier, par cabrouet. 30 Malchoquet et serrurier. Tailleur. Cordonnier 30 Coutelier. 30 Cabaretier. Horloger. 30 Marchand de tripes. Boulanger. Orfèvre. 25 Marchand de légumes. A MODÈLE DU REGISTRE DES DÉCLARATIONS ET RECETTES. No Aujourd'hui s'est présenté I citoyen domicilié dans la paroisse de 1 quel a déclaré vouloir de pouvoir exercer ladite obtenir une patente pour de (l'année entière ou le restant), en exécution profession pendant la loi et a ou déclaré ne savoir signer). du (signé, ci-dessus. Reçu la somme de pour ladite patente Igiized hy Google --- Page 273 --- [1807] B NODÈLE DE QUITTANCE. Bureau (timbre) de paroisse de quittance pour droit de patente de année No d'enregistrement Je soussigné, receveur de l'enregistrement à reconnais avoir reçu d domicilié dans la paroisse de la somme de suivant le bordereau ci-dessus, d'après le tarif et la loi du pour le droit de la patente qu' a déclaré cejourd'hui vouloir obtenir, pour exercer pendant (l'année ou le restant de l'année 1807) la profession de ; et a I dit ciloyen signé sa déclaration sur le registre. Si la personne ne sait pas signer, il sera dit et déclaré ne savoir signer. Fait à le an de l'indépendance. C MODÈLE DU REGISTRE DU JUGE DE PAIX. No Du a été délivré une patente de a citoyen domicilié dans la paroisse d d sur la représentation et remise par (lui ou elle), faite de la quittance ciannexée, qui lui a été expédiée le sous le No I citoyen receveur de l'enregistrement à 7 par auquel a payé la somme de pour le droit de la patente, pour par I dit citoyen jouir de ladite patente pendant (l'année ou le restant de l'année 1807), et a (signé ou déclaré ne savoir siguer). Dlglized hy Google remise par (lui ou elle), faite de la quittance ciannexée, qui lui a été expédiée le sous le No I citoyen receveur de l'enregistrement à 7 par auquel a payé la somme de pour le droit de la patente, pour par I dit citoyen jouir de ladite patente pendant (l'année ou le restant de l'année 1807), et a (signé ou déclaré ne savoir siguer). Dlglized hy Google --- Page 274 --- [1807] D MODÈLE DE PATENTE. Patente (timbre) d' département d paroisse de Bon pour l'an 1807. No Nous juge de paix de la paroisse de département de sur la représentation et remise à nous faite par 1 ciloyen ayant son principal domicile dans ladite paroisse, de la quittance à délivrée I par le citoyen receveur de l'enregistrement de sous le No de SOIL registre de recetle, de laquelle il résulte que I dit citoyen a déclaré vouloir exercer (indiquer le commerce, l'industrie, l'art, le métier ou la profession) : el qu'il a payé la somme de pour le droit de patente, suivant le tarif et la loi du pour (l'année ou le prorata) ; lui avons en consiquence délivré la présenle patente, au moyen de laquelle I I pourra exercer pendant l'année 1807 : I susdit (répéter ici la profession) sans trouble ni empéchement, en se conformant aux réglements de police : et a I dit citoyen signé, tant au registre, sous le Ne cidessus, que sur la présente. Si la personne ne sait pas signer, il en sera fait mention, après avoir rayé les mots relatifs à la signature. Fait et délivré à le an de l'indépendance. (Signature du requérant.) (Signature du juge de paix et de ses assesseurs.) (Sceau du tribunal de paix.) Ialized ny Google ement, en se conformant aux réglements de police : et a I dit citoyen signé, tant au registre, sous le Ne cidessus, que sur la présente. Si la personne ne sait pas signer, il en sera fait mention, après avoir rayé les mots relatifs à la signature. Fait et délivré à le an de l'indépendance. (Signature du requérant.) (Signature du juge de paix et de ses assesseurs.) (Sceau du tribunal de paix.) Ialized ny Google --- Page 275 --- - [1807] nomination du général PÉTION No 69. - DÉCRET du Sénal portant d'Haiti (1). à la charge de Président Port-au-Prince, 9 mars 1807, an IV. prescrit par l'article 68 de la ConstiLe Sénat, réuni en nombre tution. la rebellion de Henry CHRISUn membre observe que depuis l'Assemblée constituante dans TOPHE, nommé Président d'Hlaili, par était vacante, et que du 28 décembre 1806, la Présidence sa séance impérativement qu'il fat procédé, sans déle bien public exigeait Président, conformément aux articles lai, à l'élection d'un nouveau 106 et 108 de la Constitution. il a été arrélé unanimement La matière mise en délibération, Président et qu'ilya l'on à l'élection d'un nouveau que procéderait urgence. recueillis et dépouillés, il en est résulté que sur Les scrutins sénateur, a réuni treize voix. Les seize votants, le général PÉTION, AMBROISE et YavoU, sénateurs, ont généraux GÉRIN, Magloire obtenu chacun une voix. PÉTION a été proclamé Président En conséquence, le général d'Haiti. président, Ch. DAGUILM, et J.-L. DEPASSigné : BARLATIER, MEDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. l'acte du Sénat ci-dessus, etc. Le Président d'Haiti ordonne, que Signé : PÉTION. du cabotage (2). No 70. Loi sur l'organisation Port-au-Prince, le 9 mars 1807, an IV. Le Sénat, déclare qu'ily a urgence, et Oui le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit : Procès-verbal de prestation de serment du général PÉTION, (1) Voyez, no 72, etc., du 10 mars 1807. sur les No 113. Loi, (2) Voyez, no 68, Loi, du 7 mars 1807, douanes, tit. patentes. VII, art. 47 et suiv. du 21 avril 1807, sur la direction des Dantedal Google 'ily a urgence, et Oui le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit : Procès-verbal de prestation de serment du général PÉTION, (1) Voyez, no 72, etc., du 10 mars 1807. sur les No 113. Loi, (2) Voyez, no 68, Loi, du 7 mars 1807, douanes, tit. patentes. VII, art. 47 et suiv. du 21 avril 1807, sur la direction des Dantedal Google --- Page 276 --- [1807] bâtiments de cabotage sont soumis au droit de paArt. 1. Les tentes. du port de dix tonneaux, et auArt. 2. Tous bâtiments pontés de l'année 1807, vingt-quatre dessus, payeront, pour leur patente gourdes. au-dessous de dix tonneaux, et ceux Art. 3. Les batiments pontés également, pour ladite faisant le cabolage, payeront non pontés, leur patente. année 1807, douze gourdes pour tenu d'avoir sous leur couArt. 4. Chacun de ces batiments sera de cinquante ronnement le numéro de leur patente, sous peine Art. 5. gourdes d'amende au profit de la République. sans étre muni de Art. 5. Aucun bâtiment ne pourra naviguer et marqué de son numéro. Art. 4. sa patente les directeurs des douanes et les chefs Les préposés aux classes, l'exhibition de cette palente avant de des mouvements, exigeront délivrer aucune expédition. Arl. 9. caboteur's seront expédiés Art. 6. Au moyen de la patente, les l'administration et dans dans tous les bureaux des agents de gratis toute T'élendue de la République. à etre délivrés tous les trois Les rôles d'équipage continueront mois et toujours gratis. Arl. 9. deniers livre sur les Art. 7. II sera fait une retenue de six par batiment de leur des gens de mer au désarmement de chaque gages role d'équipage (1). obtenir ces patentes sout Art. 8. Les formalités requises pour concelles indiquées pour les autres professions, les mêmes que formément à la loi. tous les rôles d'éArt. 9. A l'époque du premier avril prochain, el nul ne pourra des batiments caboleurs seront renouvelés, 6. quipage rôle, qu'il n'ait exhibé sa patente. - Art. 5, obtenir un nouveau patenté est exempt de toute réquisition Art. 10. Tout bàtiment oût les secours devienà moins de circonstances extraordinaires, des vivres dans une place assiègée, draient nécessaires pour porter militaire. ou quelque expédition aurait besoin d'emDans le cas, cependant, où l'administration la charge de (1) Voyez, no 244, Arrité, du ter mai 1810, qui supprime 1808, sur la trésecrétaire dElat, art. 10.-No 203, Loi, du 25 novembre qui établit Tuniart. 17. 1 No 619, Loi, du 8 juillet 1823, sorerie générale, des calculs, etc., art. 8. formité Dgilized ny Google besoin d'emDans le cas, cependant, où l'administration la charge de (1) Voyez, no 244, Arrité, du ter mai 1810, qui supprime 1808, sur la trésecrétaire dElat, art. 10.-No 203, Loi, du 25 novembre qui établit Tuniart. 17. 1 No 619, Loi, du 8 juillet 1823, sorerie générale, des calculs, etc., art. 8. formité Dgilized ny Google --- Page 277 --- 11807] 9M des charrois, il pourra ployer un ou plusieurs de ces bâtiments pour le faire en payant le fret (1). La présente loi sera imprimée. Port-an-Prince,) le 9 mars 1807, an IV de Tindépendance. DÉPASprésident, Ch. DAGUILE, et J.-L. Signé: J.-I. BARLATIER, MEDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. abolition de la subvention du quart du proNo 71. - Lot porlant de l'Etat, et concernant l'impot duit des habitations au profit territorial (2). le 9 mars 1807, an IV. Port-au-Prince, Le Sénat, Après avoir oui le rapport de son comité des finances, l'équilibre entre les Cousidérant qu'il est nécessaire et urgent de rétablir : que les contributions sont insuffieantes, recettes et les dépenses publiques le taux sans surcharger les citoyens qui qu'on ne peut cependant en élever toutes les classes de la société cony sont soumis, et qu'il est juste que tribuent aux besoins de la R-publique ; sur une Considérant que la subvention du quart a trop longtemps à la pesé et à et est conforme justice classe précieuse de nos concitoyens, qu'il suivant les moyens et les facultés la saine politique que l'impot soit réparti de chaque individu ; et décrète ce qui suit : Déclare qu'ily a urgence, subvention du quart, Art. 1. A compter du 1er avril prochain, la conformément aux lois anciennes, est abolie (3). élabli Loi, du 21 avril 1807,surla direction des douanes, art.65. (I)Voyez, no 113, le coton et le cacao (2) Voyez, no 85, Loi, du 30 mars 1807, qui assujétit amnistie, etc., territorial. - No 90, Loi, da 6avril 1807, portant à l'impôt du ier juin 1816, qui établut des droits sur le ginart. 5. - No 369, Arrété, 1817, relative à l'imposition territogembre. - - No 399. Loi, du 27 juillet et d l'armie, du 1er juillet riale. No 122, Adresse du sènal au peuple 1808, qui assujétit les bois de lein1807. N214, Arrété, du 20 décembre ture à payer Timpot territorial. 1804, qui régle quelques points im- (3) Voyez, no 8, Arrêté, du 7 février portanis, etc., art. 2. Daiedal Google embre. - - No 399. Loi, du 27 juillet et d l'armie, du 1er juillet riale. No 122, Adresse du sènal au peuple 1808, qui assujétit les bois de lein1807. N214, Arrété, du 20 décembre ture à payer Timpot territorial. 1804, qui régle quelques points im- (3) Voyez, no 8, Arrêté, du 7 février portanis, etc., art. 2. Daiedal Google --- Page 278 --- [1807] territorial de 40 gourdes Art. 2. Elle est remplacée par un impôt qu'à ladite millier de café, dont la perception ne commencera par époque du 4er avril (1). le tafia ou rhum, sont déclaArt. 3. Le sucre, sirop ou mélasse, rés francs de droit d'exportation (2). et denrées sont soumises au droit de pesage jaugeage. Ces établi sur le sucre, sirop ou mélasse, comme impôt Art. 4.11 sera territorial, 4 gourdes par millier (3). sera sur terrilorial sur le suere el le cafe, perçu Art. 5. L'impôt le chargement s'effectuera. le chargement au-fur et à mesure que des bordereaux de ces Les directeurs de la douane établiront pour que qu'ils adresseront aux administratenrs, chargements dresser des ordonnances de recetle et en ordonnent ceux-ci fassent la perception (4). à faire la retenue de limpôt sur les Les acheteurs sont autorisés vendeurs (5). sont tenus de payer l'impôt territorial sur Art. 6. Les guildiviers aulorisés d'en faire la consument et sont de mème le sirop qu'ils déterminera le mode retenue sur les vendeurs. Une loi particulière de retenue et de versement (6). les et ferterritoriaux seront payés par propriétaires Ces impôts le revenant aux cultivateurs. miers seuls, même pour quart le à deux gourdes par Art. 7. Les droits d'exportation sur café, 1807, additionnelle i celle du 9 CoM- (4) Voyez, no74, Loi, du 14 mars d'Haiti, du Gsept. 1810, portant à 15 rant. - No249, Arrêté du Président No 235, Arrété, du 16 octobre. gourdes Timpôt territorial sur le café. le etc., pour Tentretien de 1809, relatif à la perception d'un droit sur cafe, d'Etat, du 13 janvier du secretaire la gendarmerie. - No 217, Instructivns 1809, sur la perception des droils, elc. 1807, sur la direction des douanes,au (2) Voyez, no 113, Loi, du 21 avril décembre 1815, portant augtarif de Ferportation. No 356, Loi, du 5 elc., art. 1. mentation sur Timpôt territorial, du 16 octobre 1809, relatif à le perception (3) Voyez, no 235, Arreté, Tentretien de la gendarmerie. d'un droit sur le café, etc., pour d'Etat, du 10 juin 1809, concernant (4) Voyez, no 227, Avis du secrélaire les recelles de "Elat, S 5. du 12 décembre 1815, ONE (5; Voyez, no 358, Avis du Président d'Haiti, 1812, concernant Fexporetc. - No 289, Arrêté, da 27 août commerçants, tation des grains, art. 2. détermine la maniére, elc., art. (6) Voyez, no 82, Loi, du 21 mars 1807,qui en NR droit de patenle, etc. du 3 mars 1809, qui change 4. 1 No220, Arrété, Dlgiized ny Google 358, Avis du Président d'Haiti, 1812, concernant Fexporetc. - No 289, Arrêté, da 27 août commerçants, tation des grains, art. 2. détermine la maniére, elc., art. (6) Voyez, no 82, Loi, du 21 mars 1807,qui en NR droit de patenle, etc. du 3 mars 1809, qui change 4. 1 No220, Arrété, Dlgiized ny Google --- Page 279 --- - [1807] n'aura lieu qu'à compter du premier quintal; mais la perception avril prochain (1). de deniers par livre sur Art. 8. 11 sera fait une retenue quatre outre ceux pour se feront au trésor public, tous les paiements qui salariés de la nation (2). la sqJde des troupes et appointements ordonnera la construction des warfs Art. 9. Le Président d'Haiti étranger, et fera percevoir dans tousles ports ouverts au commerce jusqu'à ce qu'il soit droit conforménient au tarif existant, un abrogé. à ce droit (8). Les bàtiments haitiens ne seront point assujétis La présente loi sera imprimée. Port-au-Priuce, le 9 mars 1807, an IV. et Signé : J.-L. BARLATIER, président, Ch. DAGUILH, J.-L. DÉPAS-MÉDINA, socrétaires. AU NOM DE LA RÉPURLIQUE. Le Président d'llaiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PÉTION. de de serment du général - No 72. PROCÈS-VERBAL prestation PÉTION, Président d'Hlaiti (4). Port-au-Prince, le 10 mars 1807, an IV. Le Sénal, Tarticle lieu ordiaaire de ses séances, au nombre prescrit par Réuni au 68 de la Constitution, de la dernière séance, On a donné lecture du procès-verbal lequel est adopté. le général PÉTION, sénateur, Le président du Sénat annonce que Président d'Hlaiti, allait se rennommé, dans la séance du 9 mars, Loi. du 21 avril SHT la direction des douanes au tarif. (1) Voyez, no 113, 1823, qui établit Tuniformité des cal- (2) Voyez, no 619, Loi, du 8 juillet culs, etc., art. 8. du 27 novembre 1807, qui mel les warfs en (3) Voyez, no 125, Arrété, régie. Décret du sénal, du 9 mars 1807, porlant nomination du (4) Voyez, 0° 69, général PETION, elc. Dailized my Google Voyez, no 113, 1823, qui établit Tuniformité des cal- (2) Voyez, no 619, Loi, du 8 juillet culs, etc., art. 8. du 27 novembre 1807, qui mel les warfs en (3) Voyez, no 125, Arrété, régie. Décret du sénal, du 9 mars 1807, porlant nomination du (4) Voyez, 0° 69, général PETION, elc. Dailized my Google --- Page 280 --- [1807] prescrit par la Constitudre dans son sein pour prèter le serment fait entendre : on instant, une salve d'artillerie se tion ; au même annonce le Président d'llaiti. le recevront assis et couverts. Le Sénat arrête que ses membres du secrétaire d'Etat, dès géLe Président d'Haiti parait, précédé nombre d'officiers civils néraux BAZELAIS et WAGNAC, et d'un grand militaire d'Amérique, M. LEWIS, officier de la marine et militaires; était du cortège. traverse la salle au son de la musique, et Le Président d'Haiti le recevoir. Le préparalt à la barre, où un siège était dressé pour les généraux BAZEsident du Sénat fait placer le secrétaire d'Etat, convenable, ensuite il LAIS et WAGNAC, M. LEWIS, d'une manière prend la parole et dit : CITOYEN GÉNÈRAL, le a Lo Sénat, ayant senti la nécessité d'organiser du Président gouvernement, d'Haiti ; le procédé, dans la séance d'hier, à la nomination volre faveur, et vous avez suffrage de ses membres a réuni la majorité haîtienne. en Le Sénat, en vous éleété proclamé Président de la République de l'Etat, a cru rendre un hommage puvant à la première magistrature qui vous ont toujours cablic à vos vertus et aux sentiments lois républicains et de la force armée, vous deviendrez, ractérisé. Chargé du dépôt des tous ceux de vOs compagnons d'armes Président, un sujet d'émulation pour Votre attachement à la Répuqui parcourent la même carrière que vous. votre zèle à les faire exécuter, sont blique, votre soumission aux lois, et à vous placer à la les puissants motifs qui ont déterminé le corps Puisse légialatif Dieu vous conserver tête du Gouvernement et de la force armée. rendre l'objet de l'heureux caractère qu'il vous a départi, et vous toujours l'admiration publique : le salut de la République dépend de < N'oubliez, jamais, Président, que le exécutif et le corps législatif: l'harmonie qui doit exister entre pouvoir le salut de l'Etat, et T'exposer à des s'en écarter, ce eerait compromettre le est déchirements. La crise politique doit cesser quand gouvernement organisé. > a répondu en ces Le Président d'Haili, debout et découvert, termes,: SÉNATEURS, de l'Etat, devenu, Elevé, par votra choix, à la première magistrature de notre le dapositaire du bonheur et des destinées pays, en quelque sorte, déclarer je serais effrayé de l'étendue des oblijail l'honneur de vous que n'étais certain de trouver dans vos lugations que vous m'imposez, si je toutes les ressources mières, dans votre sagesse, et dans votre énergie, Dlgizedoy Google SÉNATEURS, de l'Etat, devenu, Elevé, par votra choix, à la première magistrature de notre le dapositaire du bonheur et des destinées pays, en quelque sorte, déclarer je serais effrayé de l'étendue des oblijail l'honneur de vous que n'étais certain de trouver dans vos lugations que vous m'imposez, si je toutes les ressources mières, dans votre sagesse, et dans votre énergie, Dlgizedoy Google --- Page 281 --- - [1807] besoin. Cette idée, sénateurs, doit me rassurer ; et acceptant dontjaurais mission dont vous m'honorez, mon coeur va avec confiance la nouvelle le serment que la Constitution prescrit prononcer, dans le sein du Sénat, au Président d'Haiti : l'office de Président d'Haiti, et de maintenir Je jure de remplir Rdèlement Constitution. Que les armes confées au peuple pour la de tout mon pouvoir la contre ma poitrine, si jamais je concerais le défense de sG liberté se dirigent ; Joubliais que c'est projet audacieuz el impie d'attenter à ses droits sijamais dont rezistence était un tort après avoir contribué d punir de mort un tyran à en un autre, qui, par de la nature, que c'est après avoir contribné le de proserire la guerre civile, que je me sa folle ambition, a allumé parmi NOUS feu vois élevé à la Présidence d'Haiti. invite le Président d'Haiti à venir prendre Le président du Sénat sa place à sa droite : ce qui a lieu. étre mieuz qu'au La musique a exécuté le morceau : Oi peul-on lesquels ? Un grand nombre de citoyens, parmi sein de sa famille occupaient les tribunes. La joie on a remarqué des commerçanls, élait peinte sur lous les visages. discours du président du Sénat, Un membre demande que le transmis dans le procès-veret celui du Président d'llaiti, soient a été arrêté à Tuna. . bal du jour, et livrés à l'impression : ce qui nimité. l'étal de maladie oû se trouvait le Un membre propose, vu Cette ayant été Président d'Haiti, de lever la séance. proposition adoptée, le président lève la séance. Port-au-Prince, le 10 mars 1807, an IV de T'indépendance et Signé : J.-L. BARLATIER, président, Ca. DAGLILH, DÉPAS-MÉDINA, secrétaires. du Sénat autorise le Président d'Haiti à proNo 73. 1 ARRÉTÉ qui vacants (1). poser seul les candidals aux emplois Port-au-Prince, le 12 mirs 1807. (Cetle pièce manque.) Arrilé du sinal, du 19 mars 1807, qui invite le Prési- (!) Voyez, no 79, d r'avenir trois candidats, etc. dent d'Haiti à lui présenter Lighzedey Google crétaires. du Sénat autorise le Président d'Haiti à proNo 73. 1 ARRÉTÉ qui vacants (1). poser seul les candidals aux emplois Port-au-Prince, le 12 mirs 1807. (Cetle pièce manque.) Arrilé du sinal, du 19 mars 1807, qui invite le Prési- (!) Voyez, no 79, d r'avenir trois candidats, etc. dent d'Haiti à lui présenter Lighzedey Google --- Page 282 --- 11807] à celle du 9 du courant (1). No7 74. - Loi additionnelle Port-au-Prince, le 14 mars 1807, an IV. Le Sénat, Oui le rapport de son comité des finances, les denrées sur lesquelles ou Considérant qu'il ne serait pas juste que soumises à Timpot territorial aurait déjà prélevé le quart, soient encore et est nécessaire à l'art. 2 de la loi du 9 mars, qu'il trouétabli conformément la de celles qui se de régler la manière dont sera constatée quantité de cette imposition : veront, à T'époque du ir avril prochain, exemptes a urgence et décrète ce qui suit : Déclare qu'ily d'Etal donnera ses ordres pour faire retirer Art. 1. Le secrétaire faire délivrer d'autres d'après tous les anciens permis de vente et en vérification en sera faite par le préposé d'administration, la qui des soutes et autres dépôts conjointement avec deux commerçants, de denrées. donnés que pour la quantité Ces nouveaux permis ne seront à la quantité sans avoir égard réelle des denrées représentées, retirés. portée sur les anciens titres, qui seront néanmoins de peraucun changement Art. 2. Au 31 mars inclusivement, réclamation sur cel objet ne mis ne pourra plus avoir lieu, aucune sera admise. délivrer conformément à la présente loi, Art. 3. Les permis à retirera du public seront, par les seront numérotés, et ceux qu'on lesquels seront adresagents de l'administration, cotés et paraphés, de celui de qui on les aura sés au secrétaire d'Etat, sous le nom indication du No du permis délivré en remplacement. reçus, avec permis, les directeurs des Art. 4. Au moyen de ces nouveaux des denrées qui y seront l'embarquement douanes permettront montant de l'impôt territorial élabli par mentionnées, sans exiger rle la loi présente. IV. Port-an-Prince, le 14 mars 1807, an Ch. DAGUILE, et Signé : J.-L. BARLATIER, président, DÉPAS-MÉDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Président Signé : PÉTION. du9 mars 1807, porlant abolition de la subvention (4) Voyez, no 71, Loi, du quart ; etc., art. 2. Dlgizedoy Google -Prince, le 14 mars 1807, an Ch. DAGUILE, et Signé : J.-L. BARLATIER, président, DÉPAS-MÉDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Président Signé : PÉTION. du9 mars 1807, porlant abolition de la subvention (4) Voyez, no 71, Loi, du quart ; etc., art. 2. Dlgizedoy Google --- Page 283 --- [1807] ARRÉTÉ du Sénat qui nomme D. CHASLATTE son secréN75. taire rédacteur. SÉANCE DU 14 MARS 1807. Le Sénat, l'art. 68 de la Réuni au lieu de ses séances, en nombre prescrit par Constitation ; faite de Après avoir oui un de ses membres sur la proposition secrétaire rédacteur, a arrété que recevoir le citoyen CHANLATTE, les fonctions, qu'il sera logé au ledit citoyen CHANLATTE en remplira mois. d'appointements par Sénat, et qu'il recevra cinquante gourdes présid., Ch. DAGUILH et DÉPAS-MÉDINA, ,sec. Signé : J.-L. BARLATIER, à celle du 9 février No 76. - Loi additionnelle et interprétative dernier (1). Port-au-Prince, le 16 mars 1807, an IV. Le Sénat, d'Etat, en date du' Pour donner T'explication demandée par le secrétaire du 7 fovrier 1804, février dernier, concernant l'article 19 de l'Arrêté la loi dudit jour, 9 février, sur les dépossédés arbitrairement : rappelé dans article 19, sus-cité et appelé, n'a pu étre dicté que Considérant que cet de tout gouvernenent juste, lequel cepar une tyrannie qui est à rejeter qui, dans le moment peadant, pour être forcé de céder aux circonstances, réformer les abus déjà enracinés, d'une guerre civile, ne lui permet pas de que les uns aprée les autres : et décrète ce qui suit : A déclaré l'urgence littéralement, et Art. 1. La loi du 9 février dernier sera exécutée exécuté que 19 de l'Arrêté du 7 février 1804 ne sera ledit article du 7 février 1804, qui règle quelques points im- (1) Voyez, no 8, Arrté, No 60, Loi, du 9 février 1807, concerportants du service militaire, etc. Loi, du 22 février el les mises en possession. - No 657, nant Fagriculture à pour cunstaler, etc., art. 22. 1825, relative aur formalités remplir Diglcadby Google 7 février 1804 ne sera ledit article du 7 février 1804, qui règle quelques points im- (1) Voyez, no 8, Arrté, No 60, Loi, du 9 février 1807, concerportants du service militaire, etc. Loi, du 22 février el les mises en possession. - No 657, nant Fagriculture à pour cunstaler, etc., art. 22. 1825, relative aur formalités remplir Diglcadby Google --- Page 284 --- [1807] acluelle et seulement un an après, alors il pendant la guerre civile sera abrogé à jamais. donations ou testaments faits par un Art. 2. Toutes les ventes, du seront nuls, d'après le émigré en faveur d'une personne pays, 1803, 7 février 11 brumaire an XI (1) au 1er novembre jusqu'au la durée de cette guerre, et un an après. 1804, pour donataires, ou légalaires, en vertu de Art. 3. Les acquéreurs avant le 11 brumaire an XI, du ventes, donations ou testaments, le 7 février 1804, sont maintenus, 1er novembre 1803, ou depuis viciés d'après les lois exécutées à moins que leurs titres ne soient dans cette tle en l'an IX ou 1801. 9 brumaire an XI (2), au 7 février Art. 4. Tous porteurs d'actes du s'ils ne s'en prévaloir comme propriétaires, 4804, ne pourront donateurs ou lestateurs ne soient déjustifient que les vendeurs, publics ou autres actes anthenticédés, avec extraits de registres d'Haltiens nulle pour cet effet, ne sera admissible que ques : enquéte, forme, aux peines et observances à Haltiens, et encore en bonne loi du 9 février dernier. Art. 5. portées par l'article 8 de ladite soit sa date, ne sera exécuté Art. 5. Tout testament, quelle que l'article précédent. -Art.4. qu'arec preuve de mort, comme le porte! an XI ou postéArt. 6. Les ventes antérieures au 11 brumaire la février 1804, sont maintenaes, sauf recours, par rieures au 7 les soldes dues aux émigrés ou proscrits. République, pour desdites remises, sont réArt. 7. Les baux à fermes propriétés réintégré quels qu'en soient les fermiers, si le propriétaire siliés, ile lors de la ferme, et en est substitué à la Républiétait dans cette des fermes dues par le fermier avec tous que, pour réclamer le prix les fermiers, sa caution et son cerrecours en justice réglée contre lificateur. ferme des propriétés remises dont les proArt. 8. Les baux à ile à du bail, sont mainpriètaires étaient absents de cette l'époque leur durée, en faveur des fermiers, et les propriétaires tenus, pour pour exiger et percevoir les prix sont substitués à la République l'exécution de la carte-bannie avec échus, dus par les fermiers, et tant contre lui que contre toutes rigueurs autorisées par la justice, à l'amiable. et s'ils ne s'arrangent ses cautions certificaleurs, arbitrairement depuis 1806, et réinArt. 9. Tous les dépossédés récoltées qui sont sur leurs biens, tegrès, reprendront les denrées (1) 2 novembre 1802. (2) 31 octobre 1802. Dlalicdoy Google avec échus, dus par les fermiers, et tant contre lui que contre toutes rigueurs autorisées par la justice, à l'amiable. et s'ils ne s'arrangent ses cautions certificaleurs, arbitrairement depuis 1806, et réinArt. 9. Tous les dépossédés récoltées qui sont sur leurs biens, tegrès, reprendront les denrées (1) 2 novembre 1802. (2) 31 octobre 1802. Dlalicdoy Google --- Page 285 --- - [1807] rien exiger, attendu que les résans que les fermiers ne puissent coltes étaient en partie faites. A la Maison nationale, le 16 mars 1807. Signé : Ch. DAGUILH, J.-L. BARLATIER, J.-L. Déra-Wisnaa.ta-Aug MANIGAT, Lva, DAUMEC, Lamothe AIGRON, FERRIER, P. BotmJoLy-Mont, Pélage VAREIN, BONNET, SIMON et LAROSE. No 77. Lot porlant tarif des appointements des officiers d'administration (1). Port-au-Prince, le 16 mars 4807, an IV. Le Sénat, Oui son comité des finances ; après deux lectures, A déclaré l'urgence et décrète ce qui suit : L'administrateur principal aura deux mille gourdes 2,000 d'appointements par an. 1,600 Les controleurs, seize cents gourdes. . 1,200 Lf'administrateur particulier, douze cents gourdes. 1,000 Sous-contrôleur, mille gourdes. . Le préposé, huit cents gourdes. . 1,000 mille gourdes. : Le garde-magasin principal, six cents gourdes. . . . . : Le commis prineipal, cents gourdes. Le commis ordinaire, 1r classe, cinq Idem, 2 classe, quatre cents gourdes. . gourdes. . Le garçon de burean, quatre-vingtseize la moitié pendant Desquels appointements il ne sera payé que la guerre actuelle. 4807, an IV de T'indépendance. Port-au-Prince, le 16 mars Ch. DAGUILH, et J.-L. DÉPASSigné : BARLATIER, président, MEDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. de Tad- (1) Voyez, no 67, Loi, du 7 mars 1807, coverasnifergenisatioe, Décret. du 24 jnillet 1805, qui ministration en géneral, art. 51. - No 30, du du 2, juin 1808, les émoluments, etc. No 175. - Décision sénat, fize relatire Guz dicorations, etc. Diglcadoy Google us, etc. Le Signé : PÉTION. de Tad- (1) Voyez, no 67, Loi, du 7 mars 1807, coverasnifergenisatioe, Décret. du 24 jnillet 1805, qui ministration en géneral, art. 51. - No 30, du du 2, juin 1808, les émoluments, etc. No 175. - Décision sénat, fize relatire Guz dicorations, etc. Diglcadoy Google --- Page 286 --- 11807] promotion de plusieurs officiers supérieurs (1). N-78. Lo1 portant Port-au-Prince, le 19 mars 1807, an IV. Le Sénat, Président d'Haiti, Prenant dans la plus haute considération le messagedu d'une manière éclatante, en date du 14 de ce mois ; voulant récompenser, militaires et que l'imles services rendus à la patrie par des laissés dans distingués, l'oubli ; péritie du gouvernement précédent avait et décrète ce qui suit : Déclare quily a urgence, de de brigade BAZELAIS, est promu au grade Art. 1. Le général de l'armée. général de division, chef de l'état-major AMBROISE, au grade Art. 2. Le Sénal élève le général Magloire chef le de commandant en département de général de division, lOuest. YAYOU, est aussi élevé au grade Art. 3. Le général de brigade arrondissements de de division, commandant les deux de génèral Léogane et du Port-au-Prinee. BONNET, est promu au grade de géArt. 4. L'adjudant général T'arrondissement de Jacmel. néral de brigade, commandant le présent Décrel, adjudant Le colonel LAMARUE, passera, par génèral pour être activé dans l'armée. commandant T'arrondissement Le colonel LYs restera néanmoins YAYOU. sous les ordres du général du Port-an-Prinee, loi, le Président d'llaiti deArt. 5. Conformément à ln présente à tous les officiers supémeure invité à délivrer des commissions rieurs nommés par le corps législatif. Port-au-Prince, le 19 mars 1807, an IV. Ls.-Aug. DAUMEC, DÉPAS-MEMNA, J.-Ls. BaR Signé : Ch, DAGUILH, Pélage VAREIN, Lamothe AIGRON, LATIER, MANIGAT, P. linenuotzx-Nons, PEMER, LYs; BONNET, SIMON. no91, Arrété, du 7 avril 1087, relatif i des militaires décorés (1) Voyez, d'insignes, etc. Dlgizedoy Google 19 mars 1807, an IV. Ls.-Aug. DAUMEC, DÉPAS-MEMNA, J.-Ls. BaR Signé : Ch, DAGUILH, Pélage VAREIN, Lamothe AIGRON, LATIER, MANIGAT, P. linenuotzx-Nons, PEMER, LYs; BONNET, SIMON. no91, Arrété, du 7 avril 1087, relatif i des militaires décorés (1) Voyez, d'insignes, etc. Dlgizedoy Google --- Page 287 --- 11807] Sénat invite le Président d'Haiti à lui No 79. ARRETÉ du qui les nominations aux présenter à l'avenir trois candidats pour places supérieures devenues vacantes (1). Port-au-Prince, le 19 mars 1807, an IV. Le Sénat, harmonie doit exister entre le corps léVoulan t conserver la bonne qui gialatif et le pouvoir exécutif, Ar RRÉTE ce qui suit : le Président d'Haiti est invité à présenter au Art. 1. A l'avenir, supérieure sera vacante. Sénat trois candidats, lorsqu'une place à désigner celui des trois Art. 2. Le Président est aussi invité la place désignée. candidats qu'il croira le plus propre à remplir La présente loi sera imnprimée. Port-au-Prince, le 19 mars 1807, an IV. Ls.-Aug. DAUMEC, J.-L. DÉPAS-MÉDINA, J.-L. Signé : Ch. DAGUILI, P'élage VAREIN, Lamotho AtBARLATIER, MANIGAT, P. Bouniotiv-Mons, GRON, FÉRIER, Lys, BONNET, StstoN. AnnÉTÉ du Sénat qui délègue provisoirement au PrésiN 80. d'entretenir des relations extérieures et de dent d'Haiti le droit tout traité, sauf ratification du Sénat (2). signer Port-au-Prince, le 21 mars 1807, an IV. Le Sénat, vu les circonstances, et sans Sur la proposition d'un de ses mombres, dérogor à T'acte constitutionnel, a et décrète ce qui suit : Déclare qu'il y urgence, an dehors, Art. 1. Le droit d'entretenir des relations politiques au Président conduire les négociations, est délégué provisoirement d'Haiti. du 27 déc. 1806, tit. V, art. (1) Voyez, no 46, Const. de la Rép. dHaiti, 1807, autorise le Président Arrété du seuat, du 12 mars qui 42. - No 73, etc. d'Haiti à pruposer seul les candidats. dHlaiti, du 27 décenbre 1806, art. 43. (9) Voyez, no 46, Cunst. de la Itép. Daleoder Google du 27 déc. 1806, tit. V, art. (1) Voyez, no 46, Const. de la Rép. dHaiti, 1807, autorise le Président Arrété du seuat, du 12 mars qui 42. - No 73, etc. d'Haiti à pruposer seul les candidats. dHlaiti, du 27 décenbre 1806, art. 43. (9) Voyez, no 46, Cunst. de la Itép. Daleoder Google --- Page 288 --- [1807] d'Haiti peut arrêter, signer ou faire signer, Art. 2. Le Président d'alliance, de cométrangères, tous traités avec les puissances conventiens jugera nécessaires toules qu'il merce, et généralement au bien de l'Etat. sont au nom de la RépuCes conventions et arrètés négociés le Président d'Haiti, et bliqne d'Haiti, par des agents nommés par chargés de ses instructions. des articles secrets, les Dans le cas où un traité renfermerait être distinctives dispositions de ces articles secrels ne pourraient des articles précédents. avoir été examinés et ratifiés Les traités ne sont valables qu'après par le Sénat. Le présent acte sera imprimé. Port-au-Prince, le 21 mars 1807, an IV. DÉPASprésident, Ch. DAGUILM, et J.-L. Signé : J.-L. BARLATIER, MÉDINA, secrétaires. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que l'acte ci-dessus, elc. Le Signé : PÉTION. el le timbre (1). No 81. - Loi sur T'enregistrement Port-au-Prince, le 21 mars 1807, an IV. Le Senat, Après avoir oui son comité des finances ; existe, pese avec trop d'inéConvaincu que le système d'imposition qui de diminuer l'imfoncières, qu'il est de son devoir galité sur les propriétés de la terre, et de rechercher par toute pôt sur les produits et revenus d'activer la restauration des cultures sorte d'encouragemonts, les moyens et du commerce : Loi, du 13 février 1826, sur Tenregistremeat. No 244, (1) Voyez, n9680, la charge de secrétaire d Elat, art. 11. Arrété, du ler mai 1810, qui supprime le 8 mars 1812, relatif No 279. Aris de la secrétairerie du gourernement. Loi, du 27 juin 1817, qui établit à remplir, etc. No 391, avril aur formalités du Président d'Haiti, du 20 le droit du timbre. No 304, Message les tribunaur de Tnuest, relatif 1813, au commissaire du gourernement pris an timbre. Dlgizedoy Google 0, qui supprime le 8 mars 1812, relatif No 279. Aris de la secrétairerie du gourernement. Loi, du 27 juin 1817, qui établit à remplir, etc. No 391, avril aur formalités du Président d'Haiti, du 20 le droit du timbre. No 304, Message les tribunaur de Tnuest, relatif 1813, au commissaire du gourernement pris an timbre. Dlgizedoy Google --- Page 289 --- 11807] d'impositions indirectes est d'antant plus Considérant qu'un systàme raison des facultés du contribuable; juste, qu'elles ne s0 perçoivent qu'en a urgence et décrète ce qui suit : Déclare qu'ily de la présente loi, les Art. 1. A dater du jour de la publication civils et judisur le droit d'enregistrement des actes lois et arrétés du 23 frimaire an VII, et la loi du 22 ciaires ; les titres de propriéte formalités pour les ventes d'objets pluviose suivant qui prescrit des et soumises à l'enremobiliers, faites publiquement aux enchères, d'Halti. gistrement, sont applicables au gouvernement 1o La loi du 7 février 1791, Art. 2. Sont aussi mises en vigueur 20 : Celles des 10 et 17 juin de intitulée : Décret relatif au timbre. additionnel à la loi du timbre, la méme année, intitulées : Décret intitulé : Décret qui fize le priz du et décret du 15 messidor an III, el du visa timbré, les droits des timbres extraordinaires, papier pour timbre (1). L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU 1 FÉVRIER 1791, RELATIF (1) DECRET DE AU TIMBRE. L'Assemblée nationalo décrète ce qui suit : la formule sera abolie : les Art. 1. A compter du ler avril prochain, : les papiers ou parchemins timbres maintenant en usage seront supprimes; étre employés qu'aproa avoir qui a'en trouveraient marqués, ne pourront établi; et il sera libre a été contre-timbrés du timbre qui sera ci-après dans trois mois, à en serait pourvu de les rapporter en tout particolier qai du présent décret, à la régie, qui lui compter du jour de la publication en payant le supplément. rendra le prix, ou de les faire contre-timbrer, et dans toute l'étendue du royaume, Art.2 A compterde la même époque, fournira exclusirement et au la régie de la formalité de T'enregistrement actes seront ci-après indiqués, profit du trésor public, pour tous timbres, les et qui dont le prix seront déterminés des papiers marqués de nouveaux par le tarif annexé au présent décret. timbré : Art. 3. Seront écrits sur papier d'actes qui, soit en minute, soit en io Toutes les minutes et expéditions cas seulement, sont soumis à expédition. dans tous les cas, ou dans vertu quelques du décret du5 décembre dernier; la formalité de T'enregistrement. en des jugements des juges de paix, et 20 Les minutes et copies signifiées de et instruction des instancrs; les minutes et les copies des actes procédure tout ce qui concernera leurs 3- Les registres des municipalités pour qui leur sont déliguées affaires, et sera étranger aux fonctions publiques facultés, collèges, hopitaux, fapar les lois; les registres des universités, syndics, marguilliers, fabriciens, recebriques : ceux des administrateurs, des villes et hopitaux; ceux des notaires, veurs des droits et des revenus groffierset concierges des prisons huissiers et autres officiers miniatéricls, Dlgizedoy Google era leurs 3- Les registres des municipalités pour qui leur sont déliguées affaires, et sera étranger aux fonctions publiques facultés, collèges, hopitaux, fapar les lois; les registres des universités, syndics, marguilliers, fabriciens, recebriques : ceux des administrateurs, des villes et hopitaux; ceux des notaires, veurs des droits et des revenus groffierset concierges des prisons huissiers et autres officiers miniatéricls, Dlgizedoy Google --- Page 290 --- L1807] Art. 3. Les lois ci-dessus citées d'exemplaires suffisants seront réimprimées en nombre publics. Elles pour être enroyées à tous les seront exécutées dans tout leur fonctionnaires modifications ci-après. contenu, sauf les Arl. 4. Dans tous les cas, sans exception, où les administrateurs et autres lieux de ditention; ; ceux des toutos personnes ou corps revétus d'un caractèro courtiers, agents de change, et de règlements à tenir des registros : public, et obligés par les 40 Les expéditions, extruits, copies certifices tionnés en la section pricslente, et de tous les registres menet en outre les lettres et qui seront délivrés a des ; traits ou copies des registres, commissions de chancellerie, les expéditions, particuliers; exministratifs et des proois-verbaux, ainsi délibérations des corps adautres actes ou pièces nunisipalités, formant titre que les certificats, passeports ou quclque particulier. à Tavantage ou à la décharge de 50 Les quittances de rentes d'entrce et sortie du royaume, payées celles par le trésor public, celles des droits toute contribution indirecte, les actions des droits et octrois des villes, et de prises de commerce et de banque; les qui seront faites pour des entretauces sur lesquelles seront payés les feuillos, reconnaissances ou quitmême de celles qui existent dividendes de somblables actions, de la compaguio des Indes et maiutenant, de la tels que les dividendes des actions 6 Les rogistres prescrits caisse d'oscompte; sans, fabricants, banquiers, par les lois aux négociants, marchands, artipreneurs de travaux, fournitures commissionnaires et services ou associés ceux des entred'affaires, directours, régisseurs et publics ou particuliers, agents tous registres qui peuvent être syndics de collèges des créanciers, et 70 Les lettres de change, même produits celles en justice. troisième et duplicata, billets à ordre qui seraient tirées par et généralenient tous les écrits ou au porteur, mandats, rescriptions, seconde, des sonmes déterminées et qui circuleut portant promense daus ou mandement de payer dossements et acceptations de pareils effets le commerce, même les enen France, iesquels scront venant de l'strauger, et de France où ils devront présentôs au timbre ou au risa dans payables la et seront chargés seulement recevoir de le preniier endossement ou place méme valeur faits en France. la moitié du droit imposé sur l'acceptation, les effets do dements de payer veuant de Tétranger, L'ondossemen: des lettres de chauge et manpas assujétis à être écrits sur tiarbré payables chez l'étranger, ue seront Los actes et expéditions du papier 011 visé, Art. 4. Les lettres de voitures corps sous législatif seront exempts du timbre. cants, négociants et banquiers entre seing privé, les comptes des fabritiendront lieu, des fabricants, marchanda, eux, les tactures ou lettres qui en mémoires d'ouvriers, de marchands cominissionnaires et autres, les traits de livres ou de fournisseurs et entrepreneurs, les exvisa, dans les cas seulement correspondauce, ou ils seront assujctis au timbre ou au ou action en justice, ou seront serviront de titre à quclque demande ou autrenieut. produits par forine ou par moyen d'exception Art. 5. II scra libre d'user pour tout acte, registre, pièce ou écriture Digizadby Google émoires d'ouvriers, de marchands cominissionnaires et autres, les traits de livres ou de fournisseurs et entrepreneurs, les exvisa, dans les cas seulement correspondauce, ou ils seront assujctis au timbre ou au ou action en justice, ou seront serviront de titre à quclque demande ou autrenieut. produits par forine ou par moyen d'exception Art. 5. II scra libre d'user pour tout acte, registre, pièce ou écriture Digizadby Google --- Page 291 --- [1807] municipanx devront étre employés, ils seront juges de paix. remplacés par les Art. 5. Les percepteurs des droits de se conformer, pour d'enregistrement seront tenus tique de tous les actes, T'enregistrement, soit au larif par table alphabécivils, soit judiciaires ou extra-judiciaiassujétis au timbre, de papier de telle dimension séquence les bureaux de la regie seront que l'on voudra; : en conmats, dont les prix seront déterminés pourvus le de papiers de divers forLes papiers destincs à des lettres de par! tarif. payer, aux quittancos comptables et autres chauge ou aux mandements de le trésor public, aux quittances des droits fournies pour rentes payées par et autres contributions indirectes, d'entrée et des octrois des villes tination, et marqués de timbres seront d'un format convenable à leur desle tarif. particuliers, dont les prix seront fixés par forme Les papiers destinés aux expéditions de tous les actes civils authentique, A celles des jugements des passés en expédiés en brevet, seront aussi marqués de tribunaux et autres actes payée au double des papiers de pareii format timbres particuliers, et seront des actes sous seing privé. destinés à des minutes ou à Art. 6. Les particuliers qui voudront se autre papier que celui de la régie, servir le de parchemin ou d'un servir. Il y sera apposé un timbre pourront faire timbrer avant de s'on nature des actes auxquels ce papier extraordinaire, ou relatifa la classe et a la pour le timbre extraordinairo le môme parchemin sera destiné. Il sera de méme destination et de môme prix que pour le papier de la payé eont de dimensions mesure. Si les papiers présentés au régie au prix du format différentes de celles de la régie, le timbre en sera timbre, Si les supérieur. payé régie, le paplers prix du présentés timbre au timbre, excèdent le plus Dés sera de vingt sous, à moins grand papier de la Art. pour expédition: et en ce cas, le prix sera du qu'ils ne soient desti7. Les papiers emplorés à des double. compensation faite d'une feuille à expéditions, ne pourront contenir, petit papier. l'autre, plus de 20 lignes par page de Plus de 27 lignes par page de Plus de 30 lignes par page de grand papier moyen ; Les expéditions seront écrites sans papier. Art. 8. Les timbros ordinaires abréviations. auquel ils seront appliqués, et le nom porteront da en légende le prix du papier ront destines. Tous les actes, département et pour lequel ils 8etimbre du département, à T'exception expéditions registres, seront assujétis au lets a ordre, et autres actes sou8 signature néanmoins des lettres de change, bilemployer des papiers timbrés de quelque privée pour lesquels on pourra Art. 9. Le papier ou parchemin timbré département que ce soit. nute ou expédition, ne pourra plus servir, qui méme aura été employé pour miexpéditions n'auraient été que commencées. quand ces minutes ou L'empreinte 1l ne du timbre ne pourra êlre couverte ni pourra être fait ni expédio deux actes à la d'écritures, suite l'un de altérée. l'autre sur Digizadby Google quels on pourra Art. 9. Le papier ou parchemin timbré département que ce soit. nute ou expédition, ne pourra plus servir, qui méme aura été employé pour miexpéditions n'auraient été que commencées. quand ces minutes ou L'empreinte 1l ne du timbre ne pourra êlre couverte ni pourra être fait ni expédio deux actes à la d'écritures, suite l'un de altérée. l'autre sur Digizadby Google --- Page 292 --- [1807] à la suite des auxdits droits, qui seront aussi imprimés au tarif porté res, sujets articles 1 et 2 ; et pour le timbre, lois énoncées aux en y ajontant le change. loi du 15 messidor an IIl, ouverts pour la perception despar Art. 6. I y aura sept bureaux autant de receveurs. Ces bureaux dits droits, qui sera faite par contraire : à T'excepnonobstant tout usage ou réglement T'absence des parties, des la même feuille, de ceux passés en de directions tion des actes de ratification vente et droits casuels, des quittancos de contrats de quittances de prix de des quittances de temboursemeet et autres actes de colléges de créanciers. des inventaires, procie-rerbaus, dans la même racation. conatitution ou obligation, dans un seul jour et d'assiêtre consommés ou exploits qui ne peuvent mettre deux sigoications limbré : cepenLes huissiers ne pourront sur une même feuille de papior de leurs exploits, et gnation et autres donner actes, des copios de pièces en tâte de leur exploit de signidant ils pourront des sentences T'original écrire sur les expéditions qui seront délivrés, fication. des actes civils etjaliciaires oû la formale n'était pas Art. 10. Les expéditions dans les lieux à compter du ior avril être prochain, faites que sur papier timbré. dont les registres sont établie, ne pourront corps ou commanautés dans les trois mois Art. 11. Les personnes, le présent décret, seront tenus, on marassujétis au timbre par de faire timbrer à Testraordinaire, de cette publication, qui suivront sa pablication, toutes les feuilles qui, à Tépoque quer d'un visa, de morts et n'anront pas servi. les registres naissances, Sont exceptés de cette disposition, année. et des amendes qui maringes de la présente le paiement du droit de timbre acte écrit ou expelition Art. 12. Moyennant determince, selon les cas, tout le serait pas. ou le serait seront ci-après timbré, et qui ne pourra assajéti à être fait sur papier timbre différent de celul qui lui est propre, sur papier marqué d'un ou visé. dans la minute ou étre marqué à Testraondiaaire public qui, contra 13. Tout officier ou fonctionnaire aura commis une Art. acte civil ou judiciaire. intéréts des de quelque dcs dommages Tespédition décret, sera responsable de 100 livres pour la première vention au présent condamné à une amende parties, et en outro livres en cas de récidive. à l'article 7, fois, et de 300 de la présente disposition les contraventions amende de 30 livres. Sont excoptécs desquelles il ne sera prononos qu'une sorvi de papier timbré pour pour chacune Tout qui ne se sera pas sont assujotis, et autres Art. 14. particulier pièces et écritures qui y dont il sera fait menles actes privés, registros, et mandementa de payer et sera les lettres de change condamné en 30 livres d'amende, actes que dans T'article suivant, sera faire timbrer ou viser ces pièces, tion cette amende, de avant de pouvoir en faire usage et tenu d'acquitter et de payer le droit de timbre et de tout jugement ou éeritures, de nullité de toute procédure, en justice, à peine pourraient avoir lieu en conséquenos. et autres mandements de exécntion qui de lettres de change Art. 15. Les porteurs Datseler Google d'amende, actes que dans T'article suivant, sera faire timbrer ou viser ces pièces, tion cette amende, de avant de pouvoir en faire usage et tenu d'acquitter et de payer le droit de timbre et de tout jugement ou éeritures, de nullité de toute procédure, en justice, à peine pourraient avoir lieu en conséquenos. et autres mandements de exécntion qui de lettres de change Art. 15. Les porteurs Datseler Google --- Page 293 --- 11807] Jacmel, les Léogane, dans les villes du Port-an-Prince, seront Jérèmie, et Niragoane. cinq pour cent sur la Cayes, Acquin, accordé à chaque receveur, Art. 7. Il sera que le logement. aulres frais ni appointements recereur remettra recette, sans semaine, chaque Art. 8. Le lundi de chaque les ile sont asujetis, ne pourront du timbre auquel ou viser. payer, non marqués les avoir fait timbrer à T'estraordinaire lettres de change et mandements endosser qu'apris et accepteurs de ils sont assuLes trem-endossmanse France et non timbrés du timbre auquel de l'étranger. de payer, faits en de pareils effets venant et à l'amende du jétis, les endosseurs solidairement et acoepteurs au paiement du droit. seront condamnés de CCs effets. du dixième, seront supportés disième du montant et moitié de l'amende de T'amende, par Le droit de timbre de France par le tireur; le surplus ot ceux tirés de pour les effets tirés domiciliés en France: pour domicilié Taccopteur et les endosseurs de T'amende le premier porteur par les le droit et moitié : surplus de T'amende, ne Tétranger, qui aura endossé ou accopté; France. Les effets non timbrés en France domicilics en de 50 livres d'amende acepteurs et endossours à Tenregatrenent, à peine ni produits en justic, à pourront être reçus de droit Tenregistrement, et exécution qui contre les receveurs et de tout jugement de nullité de toute prosidure Les porteurs de pareils effets, droit qailes et de peine aroir lieu en conabquence. feront T'avance du poaraisnt ou viser. et endosseurs feront timbrer à Tertraonlianire recours contrelest tireurs, accepteurs ne poret auront leur sccoptée et non timbrée, de Tamende. Si cependant une première serait dispensé de faire l'avance solidairement. endossement. le porteur seul pour la payer. tait aucun pourrait être poursuivi à de 50 livres d'aTamende, et Taccepteur de la règie ne pourront, peine d'actes judicisires. si Art. 16. Les préposis des expéditions ils ne pourront, mende, admettre à renregistrement formes réglées par le présent décret; elles ne sont dans les admettre à Tearegatrement aucun exploit, delivrées sigsification par sous la même peine, faites en exécution despeditions et ne sont dans les et autres actes de pourstites ne sont reprisentcea, aucun les notaires, si ces expeditions sous la même peine, enregistrer du timbre lls no pourront, s'il n'est timbré formes prescritea. mende, admettre à renregistrement formes réglées par le présent décret; elles ne sont dans les admettre à Tearegatrement aucun exploit, delivrées sigsification par sous la même peine, faites en exécution despeditions et ne sont dans les et autres actes de pourstites ne sont reprisentcea, aucun les notaires, si ces expeditions sous la même peine, enregistrer du timbre lls no pourront, s'il n'est timbré formes prescritea. éoritures soumis au timbre, sur une même feuille des actes, pièces ou eteil y a plusieurs actes écrits auquel il est assujéti, feuille ait déja servi. des tribunaux, ne pourra ou que cette huissier ni officier servant près en vertu infor17. Art. Aucun poursuites et exécations d'expeditions exploits ou signifaire de signilications, civils que d'actes jodicisires, ni protéta, écritures sous signature mes, tant d'actes raison d'offets, actes, titres, pièoes, marqués de celui auquel fications, pour et qui ne seraient pas en 50 livres assujétis au timbre, de il sera condamoé la seconde; privée, : et en cas contraveation, d'amende pour ila sont assnjétis: la première fois, et 500 livres de la première cond'amende pour dans la même année, à compter pour un an. ta, écritures sous signature mes, tant d'actes raison d'offets, actes, titres, pièoes, marqués de celui auquel fications, pour et qui ne seraient pas en 50 livres assujétis au timbre, de il sera condamoé la seconde; privée, : et en cas contraveation, d'amende pour ila sont assnjétis: la première fois, et 500 livres de la première cond'amende pour dans la même année, à compter pour un an. 1 sera et en cas de récidive livres d'amende, et à l'interdiction raison des pullités travention, à 500 des parties, pour tenu, en outre, des dommage-ismnte articles précédenta. pronosotes par les A Dlaicedby Google --- Page 294 --- [1807] duquel principal ou à son préposé, son borderean à l'administrateur aussitôt qu'il sera vérifié et il relivera, et en versera le montant, en la ordonnancé, au trésorier général ou à ses représentants, forme usitée pour les autres revenus publics. bureau central du Art. 9. Il sera élabli au Port-au-Prince, un officier ne pourra coter ou parapher les Art. 18. Aucun juge ou public décret, si les feuilles n'en sont registres assujétis au timbre par le prément d'ameade chaque contravention, timbrées, et ce, à peine de 500 livres en pour cas de récidive. et de 1,000 livres et interdiction pour un an, aux effets de commerce, actes, Art. 19. Les juges n'auront aucun et égard extraits d'iceux, soumis au timbre pièces, éeritures, articles, registres écrits sur marqué du timbre par les articles précédents, s'ils ne sunt rendre de papier jugement sur ces actes, auquel ils sont assujétis; ils ne pourront de toutes poursuites et significations à peine de nullité de leurs jugementa, da gouvernement près les tribuLes commissaires faites en conséquence. du décret. naux, veilleront à l'exécution présent du présont décret, les quittances Art. 20. Sont exceptéos des dispositions pour créances de 25 livres et ausous signature pricée entre particuliers, être sur papier non timbré. de dessous, lesquelles pourront quittances sur une même fouille Il ne ponrra étre donné plusieurs d'une soule et méme créance, ou d'un seul papier timbré, pour à compte terme de fermage ou de loyer. seront données sur une même Les quittances au-deasus de 25 livres plus qui d'effet que si clles étaient sur feuille de papier timbré, n'auront pas voudraient faire usage desdites quitpapier libre; et les particuliers qui que pour les actes écrits sur patances, seront assujetis aux mémes peiues pier non timbré. les copies des pièces de procédure crimiSont pareillement exceptces de l'article 14 des décrets des 8 et 9 octobre, doivent nolle, qui, aux termes étre délivrées sans frais. au gref des tribunanx de district, des pa Art. 21. La régie fera déposer aura juge convenable, et des empreintes piers marqués du fligrane qu'elle elle fora déposer de plus, dans les des timbres qui seront inis en usage; des den timbres destinés pour greffes des tribunaux de commerce, empreintes et autres mandements de payer. registres de coumerce, lettres de change, L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU 10-17 JUIN 1791, DÉCRET DE ADDITIONNEL A LA LOI DU TINBRE. L'Assemblée nationale décrète ce qui suit : des et minutes des tribunaux, ceux des grolles jugos Art. 1. Les registres et actes judicisires des juges de paix, de paix, les minutes des jugements accusateurs publica et commisseires du gouverles registres des actes des au timbre. nement près des tribunaux, ne seront pas assujétis de la trésororie Art. 2. Les registres de la caisse de T'extraordinaire, des contributions nationale, des trésoriers de districts, ceux des receveurs au timbre; diroctes ou indirectes, ne seront pas non plus assujétis pabliques, Dlgicadby Google de paix, de paix, les minutes des jugements accusateurs publica et commisseires du gouverles registres des actes des au timbre. nement près des tribunaux, ne seront pas assujétis de la trésororie Art. 2. Les registres de la caisse de T'extraordinaire, des contributions nationale, des trésoriers de districts, ceux des receveurs au timbre; diroctes ou indirectes, ne seront pas non plus assujétis pabliques, Dlgicadby Google --- Page 295 --- [1807J la matrice du timbre, qui timbre, oû sera déposée, avec sa presse, d'Etal, que le timbre à la diligence du secrétaire pour sera gravée qui y deviendront soumis dans puisse être appliqué aux actes privés les différents cas prévus par la loi. attaché au bureau central, En conséquence, il y aura un garçon pour le service de ladite presse. les délibérations des corps administratifs et municipaux, Art. 3. Lorsque à la de quelque particulier, seront formant titre à Tavantage ou décharge requêtes ou pétitiona des particuliers, inscrites en marge des mémoires, dans lo lieu de la séance clles seront timbrées ou visées à Textraordinaire, qui devra en faire la remise audit du corps administratif ou municipal syndics de départements, les procuparticulior : les procureurs généraux les des communes, tiendront la reurs syndics de districta, et procureurs main à l'exécution du présent article. administratifs qui n'auront pas Art. 4. Les registres et actes des corps assujétis au timbre. pour objet des intérêts particuliers, commandements ne seront pas et saisis relatifs au recouArt. 5. Les avertissements, del'année 1790, et tautresantérioures, ne seront pas vrement des impositions ne le seront pas non plus au droit d'enregistrement. assujétis au timbre;ils expéditions des procis-verbaux Art. 6. Les secondes et subsiquentos les obligations et annuités fournies d'adjadications des biens nationaux, desdites les minutes et expe par les adjudicataires à raison cessions ndjudications. et retrocessions de ces bieas, ditions des actes de vente, reventes, seront sujettos au timbre. cartouches dalivrés aux soldats et gons de mer, Art. 7. Les congés et donnés aux soldats en route, les billets d'hopiles billets de subsistance timbre. taux, ne seront pas assujetis les au certificats à délivrer par les municipalités Art. 8. Les patentes et seront écrits sur papier timbré, ct le pour T'acquit du droit de patente, qui auront obtenu des patentes. timbre sera payé par les particuliers soront données par des particuliorsi à Art.9,Le timbre des quittances qui les seront délivrées. desparticuliers,aera: à la charge de ceux à qui quittances trésoriers de districts seront délivrées parles Art. 10. Les quittances qui publiques, celles qui aux collecteurs ou percepteurs des contributions des contributions directes à pourraient être délivrées par les collecteurs timbre. des contribuables. ne seront pas assujétics au l'art. 15 du décret du timArt. 11. La solidarité des peines portées des lettres par de change et mandement de bre, contre ceux qui auront ier endossé avril dernier, sans les avoir fait préalablepayer, postérieurement au contre les endosment timbrer à T'extraordinaire, ne sera prononcée que au 15 avril. seurs qui auront endossé lesdits effets postérieurement AN 111, QUI FIXE LE PRIX DES PAPIERS TINBRES, DÉCRET DU MESSIDOR ET DU visa POU R TINBRE. LES DROITS DE TINBRE EXTRAORDINAIRE, de son comité Convention nationale, aprés avoir entendu le rapport et de La domaines, considérant que les frais d'achat des finances, section des Dlgizedoy Google , ne sera prononcée que au 15 avril. seurs qui auront endossé lesdits effets postérieurement AN 111, QUI FIXE LE PRIX DES PAPIERS TINBRES, DÉCRET DU MESSIDOR ET DU visa POU R TINBRE. LES DROITS DE TINBRE EXTRAORDINAIRE, de son comité Convention nationale, aprés avoir entendu le rapport et de La domaines, considérant que les frais d'achat des finances, section des Dlgizedoy Google --- Page 296 --- [1807] bureaux secondaires, la Art. 10. Le bureau central fera aux devront distribuer, fourniture des différents papiers timbrés qu'ils cenl alloués la retenue de deux pour cent, sur les cing pour sous ci-dessus. desdits droits, seront assidus à leur Art. 11. Les percepteurs quatre heures de bureau, depuis huit heures du matin, jusqu'à relevée. les lois anciennes et nouvelles, Art. 12. Les peines portées par faux monnayeurs et qui ont été promulguées contre les faussaires, contre les faux fabricafaux fabricateurs, seront aussi appliquées à cet et adhérents, qui, teurs du timbre, leurs fauteurs, complices militaire,pour y étre effet, seront traduits par-devant la commission jugés. destinés à étre timbrés, excèdent le produit du droit transport des papiers tarif annexé à la loi du 11 février 1791, décrète : du timbre fixé par le de la du présent décret, le prix Art. 1er. A compter du jour timbre publication et du risa pour timbrés et des droits de extraordinaire des timbre, papiers seront payés ainsi qu'il suit : TIMBRE DE DIMENSION. de 9 pouces sur 14 feuille ouverte, comLa demi-feuille de petit papier indirectes . liv. 25 cent. pris les quittances des contributions La feuille du même papier. . de . 11 pouces sur 16 La feuille de papier moyen, de 14 eur 17. A Celle de grand papier, 17 pouces sur 21. Celle de grand registre, de pouces De très grand registre, de 21 pouces sur excédlant 27. cette Pour le timbre ou visa de chaque feuille dimension . TIMBRE PROPORTIONNEL. de 400 livres et Pour les effets négociables et quittances comptables liv. 50 cent. au-dessous. De 400 livres . à 800 livres inclusivement. De 800 livres à 1,200 livres . > Au-dessus de 1,200 livres. . décret, les directoires de disArt. 2. Aussitôt la réception du présent les quantitées de papier timbré tricts feront constater, par Finventaire, situés dans at dans chacun des bureaux de distribution de 80 trouveront inventaires établiront les quantités et qualités paarrondissement: ; ces de la loi aux prix y fixés; ils seront piers débités depuis la promulgation de la régie, et signes, tant par faits doubles et certifiés par les receveurs de distrct. eux que par les commissaires arrêteront de directoire ausai, à la suite du dernier enregisLes mêmes commissaires extraordinaire dans les lieux trement, le registro de recette du timbre Lighzedey Google établiront les quantités et qualités paarrondissement: ; ces de la loi aux prix y fixés; ils seront piers débités depuis la promulgation de la régie, et signes, tant par faits doubles et certifiés par les receveurs de distrct. eux que par les commissaires arrêteront de directoire ausai, à la suite du dernier enregisLes mêmes commissaires extraordinaire dans les lieux trement, le registro de recette du timbre Lighzedey Google --- Page 297 --- [1807] timbre qui existo dans les buoi il en a été établi; et celui du visa pour reaux de distribution. La présente loi sera imprimée. le 7 mars 1807, an IV de T'indépendance. Au Port-au-Prince, Ch. DAGUILH, et J.-L. DÉPASSigné : J.-L. BARLATIER, président, MÉDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Président Signé : PÉTION. détermine la manière de percevoir l'impôt établi No 82. - Lot qui sur les guildives (1). Port-an-Prince, le 21 mars 1807, an IV. Le Sénat, Ouile rapport de son comité des finances, Déclare qu'il y a urgence, el décrèle ce qui suit : à l'établissement du droit imposé sur les Art. 1. Pour parvenir de la valeur de leurs proguildives, il sera procédé à l'estimation le le conconcurremment entre le propriétaire ou fermier, duits, et le juge de paix 0n l'un de ses assestrôleur ou son représenlant, évaluation, le droit d'une gourde par barrique seurs; d'après laquelle tout guildivier fera sa de tafia sera déterminé. En conséquence, principal ou à l'administrateur soumission, en forme d'abonnement, le prix en être d'administration de sa commune, pour au préposé de trois mois en trois mois, à compter payé en quatre termes égaux du 1er avril prochain. heures qui suivront la pablication Art. 2. Dans les quaranle-huit fermier de guildive sera tenu de la présente loi, tont propriétaire principal ou ou à son représentant, de se présenter à l'administrateur laquelle déde la guildive qu'il exploite; pour faire sa déclaration l'officier d'audministration, claration sera adressée sut-le-champ par à qui de droil, pour procéder à l'estimation. Voyez, no 71, Loi, du 9 mars 1807, porlant abolition de la'subvention rim- (1) du 27 juillet 1817, relative d du quart, etc., art. 6. - No 390, Loi, position territoriale. Iignead oy Google ateur laquelle déde la guildive qu'il exploite; pour faire sa déclaration l'officier d'audministration, claration sera adressée sut-le-champ par à qui de droil, pour procéder à l'estimation. Voyez, no 71, Loi, du 9 mars 1807, porlant abolition de la'subvention rim- (1) du 27 juillet 1817, relative d du quart, etc., art. 6. - No 390, Loi, position territoriale. Iignead oy Google --- Page 298 --- [1807] de guildive qui ne se conformera Toul propriélaire ou fermier article, sera condanné à une pas aux dispositions du présent de son abonnement. amende équivalente à une année suile, élablir des Arl. 3. Toutes personnes qui voudraient, des par articles ci-dessus. guildives, se conformeront aux dispositions fermiers de guildive verseront à la Art. 4. Les proprictaires ou le montant de l'impôt territofin de chaque mois, au trésor public, conformément à la loi du 9 mars, rial qu'ils sont autorisés à relenir, soit qu'ils fabriquent pour la quantité de sirop qu'ils consomment, eux-mèmes ce sirop, ou qu'ils l'achètent (1). de 750 livres par Cetle quantité est évaluée au terme moyen barrique de tafia. de l'estimation du produit des guilArl. 5. Le procès-verbal timbré aux frais du propriétaire ou dives, sera dressé sur papier fermier. La présente loi sera imprimée. Port-au-Prince, le 21 mars 1807, an IV de l'indépendance. BARLATIER, président, Ch. DAGUILM, et J.-L. DÉPASSigne : J.-L. MÉDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PÉTION. le costume des sénateurs, du Président No 83. - Loi concernant d'Etat d'Haiti et du secrétaire (2). Port-au-Prince, le 26 mars 1807, an IV. Le Sénat, nécessaires à confectionner Voyant la difficulté de se procurer les été objets arrété dans sa séance du 21 féle costume qui lui conrient, et qui avait celui produit anjourdbui : vrier dernier, l'a retiré, et loi a substitué qu'il exigeant qu'il s'y préL'approche des fêtes et des cérémonics publiques, du 3 mars 1809, qui change en un droit de pa- (1) Voyez, no 220, Arrélé, du 9 mars 1807, porlant tente Timpôt établi sur les guildires. - No 71, Loi, abolition de la subrention, etc., art. 6. concernant les coslumes des (2) Voyez, no 63, Loi, du 21 février 1807, sénaleurs. Dlgizedoy Google fêtes et des cérémonics publiques, du 3 mars 1809, qui change en un droit de pa- (1) Voyez, no 220, Arrélé, du 9 mars 1807, porlant tente Timpôt établi sur les guildires. - No 71, Loi, abolition de la subrention, etc., art. 6. concernant les coslumes des (2) Voyez, no 63, Loi, du 21 février 1807, sénaleurs. Dlgizedoy Google --- Page 299 --- [1807] de méme que le Président de la sente avec la dignité de son caractère, de T'Etat : Répablique et les premiers fonctionnaires Déclare qu'ily a urgence et décrète ce qui suit : Ils habit carré de Art. 1. Petit costume des sénateurs. porteront boutons bleu, doublure en soie rouge, poches en travers, drap ceinture à la nalion, bleue et rouge, et franges en or, unis, jaunes, chapeau retapé bordé en or, à festons; vu veste et pantalon blancs, le chapeau uni avec ganses en le manque de galons, ils porteront milieu une étoile en argent. or, cocarde rouge et bleue, ayant au de cérémonies, et à la la médaille en sautoir le jour Ils porteront boutonnière de l'habit les autres jours. l'habit carré de Art. 2. Petit costume du Président. Il portera boutons unis doublé en soie bleue, poches en travers, drap écarlate, el cocarde de méme que les sénael jaunes, ceinture, chapeau bleu de ciel. Ce pateurs, baudrier bleu, brodé en or, panache dans toute la Répunache sera le seul de cette couleur porté blique. coslume du secrétaire d'Etat. II portera l'habit Art. 3. Petit soie poches en travers, boucarré de drap bleu, doublure en rouge, en argent, chaceinture jonquille, à franges tons unis et blancs, cocarde à la nation, de même que les sénateurs, en argent, peau veste et pantalon blanes. sans étoile, le 26 mars 1807, an IV de T'indépendance. Port-au-Prince, DÉPaS-MÉDINA, Ch. DAGUILH, P. BOURJOLLYSigné : Lamothe AIGRON, L.-A. DAUMEC, BONNET, Lvs, Pilage MoDE, MANIGAT, J.-L. BARLATIER, VAREIN, SixoN, FERRIER. confère au commandant de la place du No 84. - ARRETÉ qui du marché de cette Port-au-Prince, la ferme des échoppes ville (1). SÉANCE DU SÉNAT, DU 26 MARS 1807. lieu ordinaire de ses séances, en nombre Le Sénat, réuni au Loi, du 18 avril 1807, sur la police, art. 19. - No 118, (4) Voyez, no 108, le du fermage des échoppes, etc. Arrilé du sénat, du 18 mai, qui modifie priz Stef le valeur No 398, Loi, du 27 juillet 1817, qui établit T'imposition locative des maisons des villes, etc, Diglcadby Google de ses séances, en nombre Le Sénat, réuni au Loi, du 18 avril 1807, sur la police, art. 19. - No 118, (4) Voyez, no 108, le du fermage des échoppes, etc. Arrilé du sénat, du 18 mai, qui modifie priz Stef le valeur No 398, Loi, du 27 juillet 1817, qui établit T'imposition locative des maisons des villes, etc, Diglcadby Google --- Page 300 --- [1807] lecture a été donnée du procès-verbal prescrit par la Constitution, de la séance du 21 courant, lequel est adopté. de cette place, en date Lecture faile de la lettre du commandant autorisé à du 20 courant, il a été arrèlé que le commandant à sera la charge de se jouir du prix des places du marché de cette ville, de sous peine de destitution conformer en tout aux prix établis, d'existence, que le faite pour faciliter ses moyens elq cette ferme, bail à ferme sera résilié. Ch. DAGUILH,P. BounSigué : Lamothe AIGRON, J.-L. DÉPAS-MEDINA, L.-A. DAUMEC, BONNET, LYs, JOLLY-MoDE, MANIGAT, J.-L. BARLATIER, Pélage VAREIN, SiMON, FERRIER. le coton et le cacao à l'impôt No 85. - - Loi qui assujétit territorial (1). Port-au-Prince, le 30 mars 1807. Le Sénat, Oui le rapport de son comité des finances, Déclare qu'il y a urgence et décrète ce qui suit : à l'impol territorial établi par la loi Art. 1. Le coton est assujéti le et paiera 40 gourdes par du 9 mars courant, sur le sucre et café, millier. même soumis audit impôt territorial, Art. 2. Le cacao sera de et taxé à raison de 5 gourdes par millier. est la même que Art. 3. La manière de percevoir cet impôt celle indiquée par la loi du 9 mars précitée. La présente loi sera imprimée. Port-au-Prince, 30 mars 1807, an IV. J.-L. DEPASprésident, Ch. DAGUILH, et Signé : BARLATIER, MEDINA, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPOBLIQUE. Président d'llaiti ordonrie, que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. Loi, du 9 mars 1807, porlant abolition de la subrention (1) Voyez, no 71, du 5 décembre 1815, porlant augmentation du quari, etc. - No 356, Loi, Instrucl. du sec. d'Etat, du 13 jansur fimpôt territorial, etc. - No 217, vier: 1809, sur la perception des droits, elc. Dlgiczedoy Google , que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. Loi, du 9 mars 1807, porlant abolition de la subrention (1) Voyez, no 71, du 5 décembre 1815, porlant augmentation du quari, etc. - No 356, Loi, Instrucl. du sec. d'Etat, du 13 jansur fimpôt territorial, etc. - No 217, vier: 1809, sur la perception des droits, elc. Dlgiczedoy Google --- Page 301 --- [1807] ARRETÉ du Sénat qui interdit à ses nembres de No 86. - s'absenter du Port-au-Prince. SÉANCE DU 3 AVRIL 1807. lieu ordinaire de ses séances, en nombre Le Sénat, réuni au prescrit par l'article 68 de la Constitution; arrété ne sera Sur la proposition d'un de ses membres, a qu'il ,jusà aucun des sénateurs de s'absenter du Port-au-Prince, permis l'ajournement de ses séances. qu'à DAUMEC, P. BounsoLtr-Mops Signé : président, et Pélage VAREIN, secrétaires. celle du 1 mars, sur les patentes (1). No 87. - Loi additionnelle à Port-au-Prince, le 3 avril 1807, an IV. Le Sénat, avoir entendu le rapport de son comité des finances, habitants de la Après considération les pertes qu'ont essuyées les Prenant en dans los malheuroux événements du ier janvier ville du Port-au-Prince, autant que possible, concilier toujours la et jours suivants; et voulant, justice avec les intéréts de l'Etat; Déclare qu'ily a urgence et décrète ce qui suit : marchands et artisans, qui résidaient Art. 1. Les négociants, et qui exerçaient leur dans l'arrondissement du Port-au-Prince, aux droits de pacommerce, négoce, art ou profession, et soumis ne paieront établis conformément à la loi du 7 mars dernier, tente, la moitié du prix de leurs patentes. l'article que dans les dispositions de Art. 2. Ne sont point compris ne sont élablis les négociants, marchands et artisans qui précédent, no 68. - Voyez, no 134, Loi. du 11 janvier 1808, (1) Voyez cette loi au sur les patentes, art. 3. qui proroge celle du 7 mars 1807, Dlgizedoy Google à la loi du 7 mars dernier, tente, la moitié du prix de leurs patentes. l'article que dans les dispositions de Art. 2. Ne sont point compris ne sont élablis les négociants, marchands et artisans qui précédent, no 68. - Voyez, no 134, Loi. du 11 janvier 1808, (1) Voyez cette loi au sur les patentes, art. 3. qui proroge celle du 7 mars 1807, Dlgizedoy Google --- Page 302 --- [1807] dans la ville du Porl-au-Prince, qu'après l'époque du 1er janvier. Ceux-ci, n'ayant point perdu, paieront en totalité le prix de leurs patentes. Art. 3. Ne jouiront point de la diminution pertée en l'article ter, les marins el les pécheurs, lesquels seront teuns de payer pour l'année entière (1). Art. 4. Au moyen de la patente, les cabrouétiers sont exempts de toute réquisition. Lorsqu'ils seront employés pour les charrois de l'Etat, ils seront payés à raison de deux escalins par voyage (2). La présente loi sera imprimie. Port-au-Prince, le 3 avril 1807, an IV de Tindépendance. Signé : DAUMEC, président, P. B. MoDé, Pélage VARE:N, secrétaires. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Le Président d'llaiti ordonne, etc. Signé : PETION. No 88. ARRETÉ du Sénat qui détermine la place des sénateurs en cas de siège de la ville du Port-au-Prince, SÉANCE DU 4 AVRIL 1807. Le Sénat, réuni au lieu ordinaire de ses séances, en nombre prescrit par l'article 68 de la Constitution; Un membre a proposé qu'en cas que la ville du Port-au-Prinee vint à essuyer un siège, les sénateurs en leur coslume de cérémonic, se tiendraient sur les lignes. Ils porteront un sabre avec un baudrier ronge. Cetle proposition a été adoplée à l'unanimité, Signo : DAUMEC, président, P. B.-MoDE, Pélage VARKIN, sec. (1) Voyez, n68, Lni, du 7 mars 1807, sur les patentes, art. 25, # 2. (9) Ibid., art. 25, 83. Digheedoy Google ateurs en leur coslume de cérémonic, se tiendraient sur les lignes. Ils porteront un sabre avec un baudrier ronge. Cetle proposition a été adoplée à l'unanimité, Signo : DAUMEC, président, P. B.-MoDE, Pélage VARKIN, sec. (1) Voyez, n68, Lni, du 7 mars 1807, sur les patentes, art. 25, # 2. (9) Ibid., art. 25, 83. Digheedoy Google --- Page 303 --- [1807] l'institution de quatre feles nationales. No 89. Loi concernant Port-au-Prince, 4 avril 1807. Le Sénat, Sur la proposition d'un de ses membres, de notre révolution, et Voulant éterniser quelques époques glorieuses efforts du d'Haiti, pour conconserver à la postéritél le souvenir des peuple le plus utile et quérir et maintenir la liberté, afin dhosorertagriculture le plus précieux des arts ; et décrèle ce qui suit : Déclare qu'ily y a urgence sont celles de institué fêtes nationales, qui Art. 1. 11 sera quatre de la Liberté, et de T'indépenT'Agriculture (1), de la Constitution, dance. dans toules les Art. 2. Ces fètes serout célébrées avec pompe paroisses de la République, savoir : Celle de l'Agriculture, le 4er de mai, Celle de la Constitution, le 5 juillet, mémorable de la chute Celle de la Liberté, le 17 octobre, jour du dernier tyran, de T'indépendance, le 1"janvier. Celle enfin de l'anniversaire le 1" mai prochain, Art. 3. L'arbre de la Liberté sera planté bounet de Liberté, dans toutes les communes de la République; ; un sera élevé couleurs nationales, placé au bout d'une pique, peint aux à côté de chaque arbre de la Liberté (2). que celte Art. 4. Le Président d'llaiti donnera ses ordres, pour cérémonie se fasse avec toute la dignité qu'il convient. La présente loi sera imprimée. Fait et clos, les jours, mois et an que dessus. LaSigne : L. A. DAUMEC, Pelage VAREIN, Lys, J.-L. J.-L. DÉPAB-MÉDISA, BARLATIEB, NEPmothe AIGRON, P. BoURoLLr-Mopt, MANIGAT, StMoN. TUNE, L. LEROUX, BONNET,J. J. FERRIER, Arrété du sénal, du 8 avril 1807, concernant la célé- (1) Voyez, no 95, 20 avril 1807, conbration de la fôte de rAgriculture. - No 110, Loi, du rernant la police des halitations, etc., art. 44, 45. concernant la plantation (2) Voyez, no 534, Arrété, du 24 novembre 1820, de Farbre de la liberté, ete. Diglcadby Google . J. FERRIER, Arrété du sénal, du 8 avril 1807, concernant la célé- (1) Voyez, no 95, 20 avril 1807, conbration de la fôte de rAgriculture. - No 110, Loi, du rernant la police des halitations, etc., art. 44, 45. concernant la plantation (2) Voyez, no 534, Arrété, du 24 novembre 1820, de Farbre de la liberté, ete. Diglcadby Google --- Page 304 --- [1807] amnistie sur les insurgés de la Grande-Anse, No 90. Lot portant Port-au-Prince, le 6 avril 1807, an IV. Le Sénat, ont occasionné l'insurAyant été suffisamment informé des causes de qui la Grande-Anse : rection des cultivateurs de l'arrondissement sur des hommes utiles qui Voulant étendre les bienfaits de l'amnistie sont plutôt égarés que les coupables. cultivateurs de la Grande-Anse n'ont pa être suffConsidérant que bienfaits des lois nourelles lorsqu'ils ont levé l'étensanment instruits des c'est suite de cette ignorance, que ces dard de la révolte : et que, par des perfides et contraires cultivateurs 8C sont laissés séduire par promesses a leurs intérêts ; d'un gouvernement basé sur la Considérant qu'il répugne aux principes le sangd de ses administrés, avant justice ot la inodération. de faire répandre ; et la force armée ne d'avoir employé T'indulgeuce et la pacification à que déchirer le sein de la doit être employée que contre ceux qui persistent patrie, par une révolte obstinée ; de la République d'Haiti se fera touConsidéraut, enfin, que le Sénat d'accord avec les principes de la Constitution jours uo devoir de marcher les classes des citoyens, sans aucune disqui promet une garantie à toutes avant de déployer lo- forces qui sonten tinction; ; et que le gouvernement les lois et Tasile du citoyen, doit puiser son pouvoir pour faire respecter à faire rentrer des hommes égarés, dans aa sagesse tous les moyens afin propres de travailler de concert à l'affermissement sous l'empire de la raieon, de la liberté et de l'égalité ; a el décrète ce qui suit : Déclare qu'ily urgence de l'arSénat accorde amnistie à tous les cullivateurs Art. 1. Le Grande-Anse qui ont été égarés, eux et leurs rondissement de la chefs. de la Grande-Anse qui sont encore en Art. 2. Les cultivateurs habitations pour y insurrection rentreront sur leurs respectives, bénéfice de la du préjouir sans trouble et sans aucune inquiétude sente loi. cultivateur rentré sur son habitation, ne peul plus Art. 3. Aucun raison de ses fautes passées : un être inquiété ni recherché pour reutreront dans généreux est accordé à tous ceux qui pardon l'ordre. chef d'atelier aura conduit ses Art. 4. Chaque conducleur ou qui leurs habitations, fera sa déclaration au commancultivateurs sur eux T'application de dant militaire de son canton, et sollicitera pour le nom du conducl'amnistie. Le commandant militaire prendra Dlgizedoy Google raison de ses fautes passées : un être inquiété ni recherché pour reutreront dans généreux est accordé à tous ceux qui pardon l'ordre. chef d'atelier aura conduit ses Art. 4. Chaque conducleur ou qui leurs habitations, fera sa déclaration au commancultivateurs sur eux T'application de dant militaire de son canton, et sollicitera pour le nom du conducl'amnistie. Le commandant militaire prendra Dlgizedoy Google --- Page 305 --- [1807] il est attaché, et la quantité de cultiteur de l'habitation à laquelle Cette déclaration, bien motivéc, vateurs dont l'atelier est composé. militaire au général commansera expédiée par le commandant celui-ci fera un état général de toutes ces dant l'arrondissement ; et commandant le départedéclarations, qu'il expédiera au général ment. commandants militaires de chaque canton, accompaArt. 5. Les ensemble à la tête gnés du juge de paix du lieu, se transporteront leur donner lecture de la des ateliers rentrés dans l'ordre, pour de subvention (1). Constitution, et de la loi qui abolit le quart coutre tous Art. 6. La force armée sera déployée avec vigueur rentrés dans l'ordre ceux desdits cultivateurs qui ne seraient point vingt, jours après la publication de la présente. Art. 7. Le Président de la République est chargé, tres-spécialetous les moyens qui sont en sonl pouvoir, pour ment, d'employer et facile à la présente loi, qui sera procurer une exécution prompte imprimée. P. BoUniouLY-Mopk, et Pélage Signé : DAUMEC, président, VAREIN, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. du concernant les pétitions anonymes. No 91. - ARRÉTÉ Sénat, SÉANCE DU 6 AVRIL 1807. le bureau une lettre adressée au Sénat par un Il a été trouvé sur la lecture n'en serait point faite, et anonyme, et il a été arrêlé que la Constitution, quoipasserait à l'ordre du jour, attendu que qu'on la liberté d'écrire, n'admettrait pas cependant que en accordant des lettres sans signature. Cet article du qu'on adressàt au Sénat procès-verbal sera inséré dans la gazelle. P. BoURJoLLY-Mope, Pélage VAREIN, sec. Signé : DAUMEC, président, 1807, abolilion de la subrention (1) Voyez, no 71, Loi, du 9 mars porlant du quart, etc. Daleodey Google 'on la liberté d'écrire, n'admettrait pas cependant que en accordant des lettres sans signature. Cet article du qu'on adressàt au Sénat procès-verbal sera inséré dans la gazelle. P. BoURJoLLY-Mope, Pélage VAREIN, sec. Signé : DAUMEC, président, 1807, abolilion de la subrention (1) Voyez, no 71, Loi, du 9 mars porlant du quart, etc. Daleodey Google --- Page 306 --- [1807] déclare en état de révolte toutes les parlies No 92. - Lor qui de CHRISTOPRE (1)- d'Haiti soumises à la domination Port-au-Prince, le 7 avril 1807. Le Sénat, Sur la proposition d'un de ses membres, de prendre les Considérant qu'il importe aux intéréts de la République, tous moyens de se convenables pour ôter à Henry CHRISTOPHE moyens maintenir dans la révolte, a et décrête ce qui suit : Déclare qu'ily urgence, d'Haiti soumises à la domination de Art. 1. Toutes les parties sont déclarées en état de révolte. CHRISTOPHE, d'llaiti est invité de faire croiser les bàtiArt. 2 Le Président par les ennemis, ments de T'Etat, sur les côtes d'llaiti, occupées et les faire entrer, détourner les étrangers qui seront expédiés, pour sureté, dans les ports soumis à la Répablique. pour leur propre de cabotage sur les côtes ennemies, ou Art. 3. Les batiments bonnes prises. expédiès de leurs ports, sont déclarés délivré des lettres de marque aux personnes qui Art. 4. II sera les formalités voudront armer contre les révoltés, en observant relatives à la course. les lois anciennes de la marine exigées par des batiments de T'Etat, et autres, sont Art. 5. Les capitaines de faire respecter les tenus, sur leur responsabilité personnelle, auront détournées. personnes et les propriétés étrangères qu'ils La présente loi sera imprimée. le 7 avril 1807, an IV Donné en la maison nationale du Port-au-Prince, do Tindépendanco. Lamothe AIGRON, P. BoenoLy-Mone, Signé : J.-L. DÉPAS-MÉDINA, VAREIN, J.-L. BARLATIER, BONNET, L. LEROUX, MANIGAT, NEPTUNE, Pélage F. FERRIER, Lvs et SIMON. le des fermes, des sucreries, sera - No 93. Lor qui établit que prix payé en argent (2). Port-au-Prince, le 7 avril 1807, an IV. Le Sénat, Oui le rapport de son comité des finances, Loi, du 23 avril, ,sMr le commerce, art. 30. (I) Voyez, no 114, dHaili, du 15 sept. 1810, qui qu- (2) Voyez, no 250, Arrité du Président Dlgizedoy Google fermes, des sucreries, sera - No 93. Lor qui établit que prix payé en argent (2). Port-au-Prince, le 7 avril 1807, an IV. Le Sénat, Oui le rapport de son comité des finances, Loi, du 23 avril, ,sMr le commerce, art. 30. (I) Voyez, no 114, dHaili, du 15 sept. 1810, qui qu- (2) Voyez, no 250, Arrité du Président Dlgizedoy Google --- Page 307 --- [1807] 27! les fermiers des aucreriestronvent plus de désavantage Coosidérant que fabriquer du sucre : que! la consommation des guilà faire du sirop qu'a débouché sir et (acile pour le sirop. tandis que le sucre dires leur offre un fabrique du sucre, et est sans demande : qu'enfin les frainlqwentraloe,la aux intérêts mêmes des formiers, et la perte du temps, sont prejudiciables TEtatet aussi pour les fermiers que le qu'il est fermes plus avantageux soit converti pour en argent : prix des et décrète ce qui suil : Déclare qu'il y a urgence, Art. 1. Le prix des fermes sera converti en argent. de pour fermier de sucrerie sera tenu payer,tant Art. 2. Chaque des fermes à échoir, le montant du prix l'arriéré, que pour le prix quintal de sucre. de sa ferme à raison de trois gourdes par nouvelle Art. 3. Tout fermier de sucrerie, auquel cette disposition dans le convenir, aura la facilité de remettre sa ferme, ne pourra de la présente loi : mais il sera tenu mois qui suivra la pablication devoir, sur le prix de trois néanmoins de payer ce qu'il pourra quintal de sucre, comme il est dit ci-dessus. gourdes par La présente loi sera imprimée. le 7 avril 1807, an 1V Donné en la maison nationale du Port-au-Prince, de l'indépendance. Lamothe AIGRON, P. Boumsottx-Mobe, Signé : J.-L. DÉPAS-MÉDINA, VAREIN, J. L. BARLATIER, BONNET, L. LsMANIGAT, NEPTUNE, Pélage BOUX, F. FERRIER, Lv8 et SiMoN. relatif à des militaires décorés d'insiNo 94. - ARRÉTÉ du Sénat, leur gues d'un grade supérieur au (1). Port-au-Prince, le 7 avril 1807, an IV. Le Sénat, nul n'a le droit de se décorer d'une marque supérieure de Considérant que et corps législatif seul appartient à celle attachée à son grade, qu'au faire des promotions dans Tarmée ; n'a été faite dans T'armée, depuis Considérant enfin qu'aucune promotion YAYOU, BAZELAIS, BONNET, etc., etc 1 (2) et celle des généraux MAGLOIRE, d.accepter des cherauz en paiement des fermages. torise le gouvernement du 9 février 1807, concernant les baur des habilaNo 59, Arrélé du Sinal, art. 2. -No 106, Loi, du 13 3avril tions de rEtal affermies à l'ex-empereur, des fermes dues àTElal.- No 168, Loi, du 1807, qui ordonne le paiement des monnaies, art. 11. 41 mai 1808, sur la valeur Loi, du 19 mars 1807, porlant promotien de plusieurs (1) Voyez, n' 78, officiers supéricurs. - (2) Ibid. Dlgizedoy Google . -No 106, Loi, du 13 3avril tions de rEtal affermies à l'ex-empereur, des fermes dues àTElal.- No 168, Loi, du 1807, qui ordonne le paiement des monnaies, art. 11. 41 mai 1808, sur la valeur Loi, du 19 mars 1807, porlant promotien de plusieurs (1) Voyez, n' 78, officiers supéricurs. - (2) Ibid. Dlgizedoy Google --- Page 308 --- [1807] d'adresser un message au Président de la qu'il importe au corps législatif sar los nominations qui ont eu République, pour avoir des rensesigsements lieu postérieurement à celle précipitée : ARRÉTE ce qui suit : faire connaiArt. 1. Le Président de la République est invité de décorés comment il se trouve dans l'armée des officiers tre au Sénat, Si ces officiers méritent de l'avancement, d'une marque supérieure. leur nomination, sur la le Sénat se fera un plaisir de sanctionner demande du Président de la République. de la Art. 2. Le Sénat invite également le Président services République, réclaabandonner de vieux militaires dont les de ne point Tous les militaires sans aucune distinction ment une récompense. du Il est également doivent jouir de la munificence gouvernement. l'état des officiers qui ont été invité par le Sénat, de faire parvenir leur nomination par nommés, afin de sanctionner précédemment un décret solennel. au Président en forme de message. Le présent arrêté sera envoyé P. BOURJOLLY MoDÉ, et Signé : L. A. DAUMEC, président, Pélage VAREIN, secrétaires. concernant la célébration de la fète de No 95. 1 ARRÉTÉ du Sénat l'Agriculture (1). Port-an-Prince, le 8 avril 1807, an IV. Le Sénat, de célébrer avec pompe la fête de Après avoir entendu la proposition T'Agriculture, ayant reconnu l'urgence, ARRÉTE ce qui suit : de la fète de Art. 1. Le premier du mois de mai prochain, jour cérémonies, lAgriculture, elle sera célébrée avec pompe et grandes invité d'ordonner à le Président sera d'après le programme que cet effet. Lamothe A1GRON, P. Signé : J.L. DÉPAS-MÉDINA, J. L. BARLATIER, BONNET, SiMoN, Pélage BoenouLy-Mops, Lvs, F. FERRIER, L. LEROUX, VAREIN, MANIGAT, NEPTUNE. Loi, du 4 avril 1807, concernant Tinstilulion de quatre (1) Voyez, no 89, (dtes nationales. Dlgiczedoy Google programme que cet effet. Lamothe A1GRON, P. Signé : J.L. DÉPAS-MÉDINA, J. L. BARLATIER, BONNET, SiMoN, Pélage BoenouLy-Mops, Lvs, F. FERRIER, L. LEROUX, VAREIN, MANIGAT, NEPTUNE. Loi, du 4 avril 1807, concernant Tinstilulion de quatre (1) Voyez, no 89, (dtes nationales. Dlgiczedoy Google --- Page 309 --- [1807] être ARNÉTÉ du Sénat, relatif aux personnes qui peuvent No 96. appelées à sa barre. Port-au-Prince, le 8 avril 1807. (Celle pièce manque.) touchant une cérêmonie funèbre à la No 97, - ARRÉTÉ du Sénal, morts pour la cause de la mémoire des défenseurs de la patrie, liberté. Port-au-Prince, le 9 avril 1807, an IV. Le Sénat, Sur la proposition d'un de ses membres. ARRETE ce qui suit : dans cérémonie funèbre aura lieu le 15 de ce mois, Art. 1. Une à la mémoire des défenseurs l'église paroissiale du Port-au-Prince, morts pour la cause de la liberté. de la patrie, et le Président de la République y Art. 2. Le Sénat en corps les officiers de la garnison, et assisteront ainsi que les généraux, toutes les autorités civiles. est invité d'ordonner le Art. 3. Le Président de la République des emblède la cérémonie qui doit être accompagnée programme funéraires analogues à la solennité. mes notifié au Président d'Haiti, pour avoir Le présent Arrélé sera son exécution. Fait et clos, etc. J.-L. BARLATIER, Lamothe AIGRON, Signé. : J.-L. DÉPAS-MÉDINA, LY8, F. FERRIER, L. LEROUX, BONNET, P. BocmuoLLy-Mons, VAREIN, MANIGAT et NEPTUNE. SIMON, Pélage d'officiers. No 98. DÉCRET portant promotion Port-au-Prince, le 10 avril 1807, an IV. Le Sénat, d'Haiti, et après avoir entendu le rapSur la proposition du Président port de son comité militaire, et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'il y a urgence, de colonel (1). Art.1.Le chef d'escadron BOYER est promu au grade Président d'Haiti, le 31 mars 1818, déchu de son titre de le (4) Nommé l'acte du 10 mars 1843, le général j.-P. BOYER abdiqua Président, par Digicadoy Google rapSur la proposition du Président port de son comité militaire, et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'il y a urgence, de colonel (1). Art.1.Le chef d'escadron BOYER est promu au grade Président d'Haiti, le 31 mars 1818, déchu de son titre de le (4) Nommé l'acte du 10 mars 1843, le général j.-P. BOYER abdiqua Président, par Digicadoy Google --- Page 310 --- 274 - [1807] Le capitaine ULYSSE, à celui de chef d'escadron. CERISIER, à celui de chef d'escadron. Le capitaine Le lieutenant Hocu, à celui de capitaine. SALADIN, à celui de lieutenant. Le sous-lieutenant Le capilaine MALLET est confirmé à ce grade. d'aides de camp du Tous ces officiers seront employés en qualité Président d'Haiti. d'escadron CHAUVET est nommé adjudant généArl. 2. Le chef du général de diviral, pour étre employé en cette qualité, auprès sion YAYOU. SAINTARD est élevé au grade de chef d'escaLe capitaine Calice dron. Charles VILBON est promu au grade de sous-lieuteLe citoyen nant. Mondésir GERMAIN, aussi à celui de sous-lieutenanl. Le citoyen FERDINAND est confirmé dans ce grade. Le capilaine en qualité d'aides de camp du Tous ces officiers seront employés général de division YAYOU. Le présent acte sera imprimé. Lamothe AIGRON, SIMON, Signé : J.-L. DÉPAS-MEDINA, L. LEROUX, LYs, Pélage VAREIN, J.-L. BARLATIER, MANIGAT, P. Bot RJOLLY-MoDÉ, NEPTUNE, BONNET et F. FERRIER, secrétaires. la formation d'un régiment de dragons (2). N. 99. Loi concernant Port-au-Prince, le 10 avril 1807, an V. Le Senat, Sur le rapport de son comité militaire, a urgence et décrète ce qui suit : Déclare qu'il y du Sud, et les deux escadrons Art. 2. Le régiment de Dragons sur le brick de guerre anglais le Sylla, 13 du même mois. et s'ombarqua d'oi il vint en France. Il mourut à Paris capit. SHARP, pour la Jamaique, le 9juillet 1850, à l'age de 74 ans. rectification. etc., (2) Voyez, no 147, Loi, du 8 février 1808, ravancement portant dans Tarmée. art. 5. - No 116, Loi, du 4 mai 1807, SuT militaire. No 706, Loi, No 112, Loi. du 21 avril 1807, sur la discipline des troupes de ligne, chap. I. du ier mai 1826, sur une nourelle organisation avril 1807, sur Torganisation de la art. 1 et suiv. - No 100, Loi, du 10 gendarmerie, art. 11. Dlgizedoy Google ancement portant dans Tarmée. art. 5. - No 116, Loi, du 4 mai 1807, SuT militaire. No 706, Loi, No 112, Loi. du 21 avril 1807, sur la discipline des troupes de ligne, chap. I. du ier mai 1826, sur une nourelle organisation avril 1807, sur Torganisation de la art. 1 et suiv. - No 100, Loi, du 10 gendarmerie, art. 11. Dlgizedoy Google --- Page 311 --- 11807) de ceux de l'Ouest, seront réorganisés d'après le mode ci-après : Art. 2. Il sera formé un seul régiment de dragons, tiré des corps ci-dessus désignés, sous la dénomination de dragons d'llaiti. Ce régiment sera composé de quatre escadrons et d'un état-major. COMPOSITION DE L'ÉTAT-MAJOR. Art. 3. L'état-major sera composé ainsi qu'il suit : 1 colonel. 2 lieutenants-colonels. 1 quartier maitre trésorier. Total. 4. 1 chirurgien-iajor. 2 adjudants. 1 trompette major montés. maitre maréchal 1 maltre armurier. 1 maitre sellier. à pied. Total. 7. COMPOSITION DES ESCADRONS. Art. 4. Chaque escadron sera composé de deux compagnies. COMPOSITION D'UNE COMPAGNIE. Art. 5. Chaque compagnie sera composée de : 1 capitaine. 1 lieutenant. 2 sous-lieutenants. Total. - maréchal des logis chef. 2 maréchaux des logis. 1 brigadier-fourrier. 4 brigadiers. 50 dragons. 1 trompette. Total. 63 hommes. Art. 6. La force d'un régiment sera par conséquent de : Colonel. : Lieulenauts-colonels. . 2 4. Quartier-maltre trésorier. 1) Digazedby Google --- Page 312 --- [1807] Chirurgien-major. Adjudants sous-officiers. : . 2 Trompette-major, monté . . 1 0 Maitre maréchal, monté - . A Maitres armuriers, à pied . 2 ESCADRONS. 1*" 2 8. 4 TOTAL 2 2 2 2 Capitaines. 2 2 2 2 8 32 Lieutenants. . . 4 4 4 4 16 Sous-Lieutenants. chefs. 2 2 2 2 Maréchaux des logis 4 4 4 4 16 Maréchaux des logis. 2 2 2 2 Brigadiers-fourriers. 8 8 8 8 32 472 Brigadiers. 100 100 100 100 400 Dragons. . 2 2 21 2 Trompettes. . 196l196l12611961 504 Total de la force. . Complet du régiment avec son état-major. . DÉSIGNATION DES ESCADRONS, ET LEUR PLACE DANS L'ORDRE DE BATAILLE. Les escadrons seront désignés par 1,2, 3et 4. Ils prenArt. 7. l'ordre de bataille, suivant le rang des capitaines dront place dans il en sera de même de chaque compagnie. qui les commanderont ; GUIDONS APFECTÉS A CHAQUE ESCADRON. escadron aura un guidon aux couleurs nationales, Art. 8. Chaque un des maréchaux des logis cravate de même, lequel sera porté par de la 1" division de l'escadron. ESCADRONS PARTAGÉS EN DEUX DIVISIONS. Art. 9. Chaque escadron sera partagé en deux divisions, chacune d'une compagnie. FORMATION DES COMPAGNIES. Art. 40. Chaque compagnie sera partagée en deux subdivisions, et chaque subdivision en deux escouades. les Les subdivisions et escouades seront formées, et officiers, Lighzadoy Google des logis cravate de même, lequel sera porté par de la 1" division de l'escadron. ESCADRONS PARTAGÉS EN DEUX DIVISIONS. Art. 9. Chaque escadron sera partagé en deux divisions, chacune d'une compagnie. FORMATION DES COMPAGNIES. Art. 40. Chaque compagnie sera partagée en deux subdivisions, et chaque subdivision en deux escouades. les Les subdivisions et escouades seront formées, et officiers, Lighzadoy Google --- Page 313 --- [1807] seront répartis dans cette formation, consous-officiers et dragons formément au tableau ci-après : TABLEAU DE LA FORMATION D'UN ESCADRON ir DIVISION. 20 DIVISION. FORCE DE LA tre COMPAGNIE FORCE DE LA 20 COMPAGNIE Un capitaine. Un capitaine. SUBDIVISIONS. PREMIÈRE. SECONDE. PREMIÈRE. SECONDE. 1 lieutenant. 2sous-lieut. 1 lieutenant. 2sous-liout. des chef. 1 maréchal des logis chef. 1 maréchal logis 1 brigadier-fourrier. 1 brigadier-fourrier. Le Le Le maréchal Le ier maréchal2 maréchal 1er maréchal2e des logis. des logis. des logis. des logis. ESCOUADES ire 20 30 40 ire 20 3° le 1er le 3e le 2e le 4" le 1er lo 3° le 20 le 4e Brigadiers. 12 13 12 13 12 13 12 Dragons. . 13 eseouade 14 13 14 13 14 13 14 13 Foree de chaque seront distribués dans les escouades de Les dragons soient également môlées d'anciens manière qu'elles et de nouveaux. Forco de 8 escouades. 408 Les. trompettes nttachés ans seMaréchaux des logis, briga- 18 roat premiers eecadiers et trompettes. 8 drons, mais sans Officiers. - 128 faire nombre. Force d'un escadron. . L'ORDRE DES SUBDIVISIONS ET ESCOUADES, INYARIABLES. subdivisions et esconades, ainsi établi, resArt. 11. L'ordre des l'escouade désignée la pretera toujours le mème, c'est-à-dire que seconde escouade désignée la première, la mière sera toujours Llighzed oy Google premiers eecadiers et trompettes. 8 drons, mais sans Officiers. - 128 faire nombre. Force d'un escadron. . L'ORDRE DES SUBDIVISIONS ET ESCOUADES, INYARIABLES. subdivisions et esconades, ainsi établi, resArt. 11. L'ordre des l'escouade désignée la pretera toujours le mème, c'est-à-dire que seconde escouade désignée la première, la mière sera toujours Llighzed oy Google --- Page 314 --- (1807] la seconde, etc., quel que soit le rang des brigadiers sera tonjours qui les commanderont. subdivisions une fois établies el formées la preDe même les et la deuxième, de la 3€ et 4* esmière de la 1"o et 2 esconades, entre elles, quel que soit couades, conserveront le même rang commanderont. Qu'ainsi les celui des maréchaux de logis qui les de changefractions intérieures des compagnies néprouveront rentreront dans lesdites compagnies, ment que par les recrues qui leurs sous-ofticiers à de nouveaux ou par le remplacement de grades. ESCOVADES : PAR QUI COMMANDÉES. conformément au tableau ciArt. 12. Chaque escouade sera, dessus, commandée par un brigadier. RANG ET FONCTIONS DES HICABEIS-TOCRRIERS aura le rang de 1*r brigadier, et Art. 13. Le brigadier-fourrier des logis, et commandera sera commandé par tous les maréchaux tous les brigadiers. à aucune Le brigadier-fourrier ne sera attaché particulièrement celui de tenir les regissubdivision ; il ne fera d'autre service que de la compagnie. former les états, et pourvoir au logement tres, FONCTIONS DES MARÉCHADX DES LOGIS. maréchal des logis commandera sous l'autorité Art. 14. Chaque qui seront attachés à la subdu lieutenant, ou des sous-lientenants division, les deux escouades qui la composent. FONCTIONS DES MARÉCHAUX DES LOGIS CHEFS. maréchal des logis chef de chaque compagnie ne Art. 15. Le à aucune subdivision : il sera chargé, scra attaché particulièrement des logis et brigadiers-fourriers, de supéricurement aux maréchaux et comptabilité, sous les ortous les détails de service, discipliue dres des ofliciers de la compagnie. LES SUBDIVISIONS : PAR QI COXMANDÉES. sera Art. 16. Chaque lieutenant, ou premier sous-lieutenant, de la subdichargé du commandement ct des détails spécialement Dlgizedoy Google 15. Le à aucune subdivision : il sera chargé, scra attaché particulièrement des logis et brigadiers-fourriers, de supéricurement aux maréchaux et comptabilité, sous les ortous les détails de service, discipliue dres des ofliciers de la compagnie. LES SUBDIVISIONS : PAR QI COXMANDÉES. sera Art. 16. Chaque lieutenant, ou premier sous-lieutenant, de la subdichargé du commandement ct des détails spécialement Dlgizedoy Google --- Page 315 --- [1807] Mais les sous-lieutenants n'en seront vision àlaquelle il est altaché. commandera les deux subpas moins aux ordres du lieutenant qui divisions sous l'autorité du capitaine. LES COMPAGNIES : PAR QUI COMNANDÉES. sera chargé du commandement et Art. 17. Chaque capitaine discipline, et complabilité de sa compadétail d'instruclion, police, des officiers supérieurs du régignie, sous l'autorité immédiate ment. LES ESCADRONS : PAR QUI COMMANDÉS ancien des deux compagnies qui Art. 18. Le plus capilaine de l'escadron chaque escadron, aura le commandement composent sur les autres. RANG DES MAITRES OUVRIERS. maitre maréchal et le maitre sellier, auront le rang Art. 19. Le le maitre armurier celui de brigade maréchaux des logis, et distinctives du grade qui leur est dier ; et ils porteront les marques affecté. RANG ET FONCTIONS DU TROXPETTE-MAIOR. aura le rang de maréchal des logis Art. 20. Le trompetle-major L'autorité et commandera, en celte qualité, aux trompettes. chef, point qu'ils sur les trompeltes, n'empèchera du trompetle-major soumis aux ordres des officiers et sousrestent, en mème temps, ofliciers des compagnies dont ils font partie. RANG ET FOXCTIONS DES ADJUDANTS. 21. Les auront le rang de premiers sous-officiers: Art. adjudants lous les et surveilleront ils commanderont, à ce titre, sous-ofliciers, l'autorité des officiers tous les détails de service du régiment, sous supérieurs. TRÉSORIER. FONCTIONS DU QCARTIFR-NAITRE trésorier sera chargé de tous les déArt. 22. Le quartier-maitre distribution du régiment, sous T'autorité tails de complabilité et de des officiers supèrieurs. FONCTIONS DES LIRUTESANTS-COLONELS. surveilleront, d'après les in strucArt. 23. Leslientenants-colonds Daleodey Google officiers tous les détails de service du régiment, sous supérieurs. TRÉSORIER. FONCTIONS DU QCARTIFR-NAITRE trésorier sera chargé de tous les déArt. 22. Le quartier-maitre distribution du régiment, sous T'autorité tails de complabilité et de des officiers supèrieurs. FONCTIONS DES LIRUTESANTS-COLONELS. surveilleront, d'après les in strucArt. 23. Leslientenants-colonds Daleodey Google --- Page 316 --- 11807] tous les détails de service, police, tions et les ordres du colonel, discipline, instruction et complabilité. AUTORITÉ ET FONCTIONS DU COLONEL. Le colonel exercera dans son régiment, sous l'inspecArt. 24. lui sont attrition d'un oflicier général, le pouvoir et l'autorité qui et l'adconcernant la police, la discipline bués par les réglements de l'instruction auministration des régiments, et sera responsable dit officier général. des dragons d'Haiti une fois Art. 25. La formation du régiment l'excédant des hommes faite d'après le mode prescrit ci-dessus, du Sud, et des deux escacompris dans le régiment des dragons d'un de police drons de ceux de l'Ouest, formera le noyau corps qui sera incessamment organisé tiendront (1). la main à ce que lecture Art. 26. Les chels de corps aux ofliciers et de la présente loi soit donnée tous les dimanches sons-officiers. La présente loi sera imprimée. nationale du Port-au-Prince, le 10 avril 1807, an Donné en la maison IV de T'indépendance. BARLATIER, P. BOURJOLLY-Mopt. Signé : J.-L. DÉPAS-MEDINA, J.-L. VAREIN, L. LEROUX, Lamothe AIGRON, LYs, MANIGAT, BONNET, Pélage NEPTUNE, F. FERRIEK ct SiMox. de la gendarmerie (2). No 100. Loi sur T'organisation Port-au-Prisce, le 10 avril 1807. Le Sénat, Sur la proposition de son comité de la guerre ;' devient essenConsidérant que la formation d'un corps de gendarmerie (1) Voyez, no 408, Loi, du 18 avril 1807, sur la police. favancement dans Tarmée (2) Voyez, no 116, Loi, du 4 mai 1807, sur la d'un droit 14. No 235,Arrié, du 10 octobre 1800, sur perception de art. No 606. Loi, du 24 janvier 1826, sur rorganisation sur le cafe, ete. du mai 1820, sur la nouvelle organisala gendarmerie. - No 500, Loi, 11 du 20 décembre 1808, sur la tion de la gendarmerie. - No 215. Rtéglement poste aux tettres, art. 11. Dlgizedoy Google d'un droit 14. No 235,Arrié, du 10 octobre 1800, sur perception de art. No 606. Loi, du 24 janvier 1826, sur rorganisation sur le cafe, ete. du mai 1820, sur la nouvelle organisala gendarmerie. - No 500, Loi, 11 du 20 décembre 1808, sur la tion de la gendarmerie. - No 215. Rtéglement poste aux tettres, art. 11. Dlgizedoy Google --- Page 317 --- [1807] à la restauration de la culture, et pour rétablir la tiellement importante l'exécution des lois, la tranquillité publique police des campagnes, aasurer et la sureté des citoyons ; de donner sans délaiau gouvernement les Considérant la nécessité à l'ordre public, a moyens de réprimer les attentats portés journellement même faire cessor les des individus, et on temps la vie et aux propriètés le defaut de police occasionne ; vols et les brigandages que et décrète ce qui suit : Déclare qu'ily y a urgence, de pour faire le serArt. 1. II sera créé un corps gendarmerie ainsi qu'il suit : vice de l'intérieur, lequel sera composé colo2 chefs de division inspecteurs, ayant le rang de nel. 2 chefs d'escadron. 12 capitaines. 36 lieutenants. chefs, faisant les fonctions de 12 maréchaux des logis de secrétaire quartier-maitre trésorier, et celles greffier. 48 maréchaux des logis. 96 brigadiers. 576 gendarmes. Total. 784, officiers compris. divinationale sera organisée en deux Art. 2. La gendarmerie et 12 compagnies. sions, formant ensemble 96 brigades division fera le service d'un département. Art. 3. Chaque formée de deux escadrons, chaque Art. 4. Chaque division sera compagnie de 8 brigades, et escadron de 3 compagnies, chaque chaque brigade de six gendarmes. un chefde division Art. 5. Chaque division sera commandée par chef d'escadron ; ayant rang de colonel : chaque escadron, par un qui seront chaque compagnie, par un capitaige et trois lieutenants, désignés par première, seconde et troisième. des un maréchal logis Art. 6. II sera attaché à chaque compagnie trésorier, et celle chef, réunissant les fonctions de quartier-maitre faisant le service de gendarde secrélaire greflier, et un trompette me : il fera partie de la brigade du chef-lieu. des individus Art. 7. La formation des divisions et la répartition des localités et des fixées le Président d'Haiti, en raison seront par Dlgizedoy Google un maréchal logis Art. 6. II sera attaché à chaque compagnie trésorier, et celle chef, réunissant les fonctions de quartier-maitre faisant le service de gendarde secrélaire greflier, et un trompette me : il fera partie de la brigade du chef-lieu. des individus Art. 7. La formation des divisions et la répartition des localités et des fixées le Président d'Haiti, en raison seront par Dlgizedoy Google --- Page 318 --- [1807] l'emplacement des besoin du service : il déterminera également brigades. d'Haiti formera la gendarmerie, dans le Art. 8. Le Président sur les bases suivra la publication de la présente loi, mois qui aux dispositions cidéterminées ci-dessus, et en se conformant après (1). de la présente loi, le Président Art. 9. Aussitôt la publication du Sénat, les colonels, chefs d'llaiti présentera à la nomination devront composer la gend'escadron, capitaines et lieutenants qui darmerie. les colonels, chefs d'esArt. 10. Le colonel sera pris parmi Les chefs d'escabataillon de tontes les armes. cadron ou de ou les caparmi les chefs d'escadron ou de bataillon, parmi de dron, de toutes les armes. Les capitaines parmi les lieutenants pitaines toules les armes. maréchiaux des logis, brigadiers Les maréchaux des logis chefs, Président d'Haili. et gendarmes, seront nominés par le les dragons qui ne Art. 11. Les gendarmes seront pris parini des d'Hlaiti, compris dans le régiment dragons se trouveront point les défenseurs de la patrie, de toutes lors de la formation, ou parmi ne pourra étre dirigé les armes ; mais le choix du gouvernement dans leurs corps par une que sur les sujets qui se seront distingués bonne conduite et leur moralité (2). dans le corps de la Arl. 12. Aucun individu ne pourra étre reçu gendarmerie, s'il n'est àgé au moins de 25 ans. Les officiers jouiront de la solde et du logement qui Art. 13. Les maréchaus des logis, brigaseront fixés pour chaque grade. de la solde qui sera fixée aux uns et diers el gendarmes, jouiront aux autres. la police des Arl. 14. Le service de la gendarmerie le comprendra maintien de l'ordre et la surveillance des cultures, campagnes, l'exiention des lois, la sureté des perde la tranquillité publique, du (3). 1 sonnes et des propriétés, et la répression vagabondage des commandants Art. 15. La gendarnierie sera aux ordres no 99, Loi, du 10 avril 1807, concernant la formation d'un (1) Voyez, régiment de dragons. Lni, du 20 avril 1807, concernant la polire des habita- (2) Voyez, no 110, tions, etc,, art. 47. du 5 mai 1807, sur la répression des rols de cafc, (1) Voyez, no 117, Loi, ete., art.5. Dlgigedby Google La gendarnierie sera aux ordres no 99, Loi, du 10 avril 1807, concernant la formation d'un (1) Voyez, régiment de dragons. Lni, du 20 avril 1807, concernant la polire des habita- (2) Voyez, no 110, tions, etc,, art. 47. du 5 mai 1807, sur la répression des rols de cafc, (1) Voyez, no 117, Loi, ete., art.5. Dlgigedby Google --- Page 319 --- 283 - [1807] d'arrondissements et de places, des juges de paix, et des commissaires du gouvernement, pour l'exécution de leurs ordonnances (1). Art. 16. 11 sera donné lecture de la présente loi, aux ofticiers et sous-ofliciers, tous les dimanches à la diligence des officiers commandant les brigades détachées, pour les officiers, et des maréchaux des logis chefs, pour les sous-ofliciers. Les chefs de division sont responsables de l'exécution du présent article. La présente loi sera imprimée. Port-au-Prince, le 10 avril 1807, an IV de l'indépendance. Signé : Ls.-Aug. DAUMEC, président, P. BOURJOLLYMopÉ et Pélage VAREIN, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PETION. No 101. - ARRÉTÉ du Sénat, relatif aux pétitions qui lui sont adressées. Port-au-Prinee, le 10 avril 1807, an IV. (Celle pièce manque.) No 102. ARNETE du Sénat, concernant les sénateurs qui s'ahsentent, sans cause, des séances. Port-an-Prince, le 10 avril 1807, an IV. (Celle pièce manque.) (1) No 110, Loi, du 20 avril 1807, concernant la police des habitations, etc., art. 36. No 108, Loi, du 18 avril 1807, sur la police, art. 1. Digizadby Google , an IV. (Celle pièce manque.) No 102. ARNETE du Sénat, concernant les sénateurs qui s'ahsentent, sans cause, des séances. Port-an-Prince, le 10 avril 1807, an IV. (Celle pièce manque.) (1) No 110, Loi, du 20 avril 1807, concernant la police des habitations, etc., art. 36. No 108, Loi, du 18 avril 1807, sur la police, art. 1. Digizadby Google --- Page 320 --- [1807] relatif aux No 103. - MESSAGE du Sénat au président d'Haiti, habitants réfugiés dans l'ouest (1). Port-au-Princo, le 11 avril 1807, an IV. désirant étendre sa sollicitude sur Le Sénat de la République, l'attention toutes les classes de citoyens, se fait un devoir d'appeler des sur les inalheureux habitants des Arcahaies, du gouvernement les événements de Crochus, des Grands-Bois et du Mirebalais, malheureux que trainent une la guerre ont éloignés de leurs foyers. Ces du Cul-de-Sac, et doivent existence pénible dans la plaine dévastée fixer l'attention du gouvernepar conséquent, citoyen Président, convenir à ces personnes, tant par ment. Cette plaine ne parait pas les enlever, que par rapport à l'ennemi qui parait s'y porter pour le défaut de sécurité. dans la plus haute considération le Le corps législatif, prenant les dérober à la fureur d'un ensort de ces individus, et désirant vous invite, citoyen nemi cruel, et les rendre utiles à la République, les habitants et cultivaPrésident, de vouloir bien ordonner que Grands-Bois et du Mirebateurs des Arcahaies, des Crochus, des du Cul-de-Sac, ou dans la relégués soit dans la plaine lais, quisont soient transférés sur des habitations ville même du Port-au-Prince, couverts par l'armée. Ces à leur choix, et situées dans les quartiers culture du coton de préférence à pourront se livrer à la personnes toutes autres. dans sa sagesse, toutes les mesures Le gouvernement prendra, remplir le but du présent message, et qu'il croira convenables pour qui les menacent, soustraire les personnes dont s'agit aux dangers en les rendant utiles à V'Etat. Fait et clos, le 11 avril 1907, an IV. Loi, du 13 avril 1807, qui ordonne le paiement du (1) Voyez, no 106, des fermes dues à TEtal, art. 3 et suiv. priz Dgleader Googh , toutes les mesures Le gouvernement prendra, remplir le but du présent message, et qu'il croira convenables pour qui les menacent, soustraire les personnes dont s'agit aux dangers en les rendant utiles à V'Etat. Fait et clos, le 11 avril 1907, an IV. Loi, du 13 avril 1807, qui ordonne le paiement du (1) Voyez, no 106, des fermes dues à TEtal, art. 3 et suiv. priz Dgleader Googh --- Page 321 --- [1807] crée des messagers et des huisNo 104. - DÉCRET du Sénat qui siers pour le Président d'Haiti et le Sénat. SÉANCE DU 13 AVRIL 1807. devait y avoir quatre huissiers et Un membre a proposé qu'il le service du pouvoir exéquatre messagers d'Elal, nominés pour le Président d'Haiti il a été arrèté que cutif et du corps législatif, d'Etat, et que le Sénat aurait deux huissiers, et deux messagers d'Etat seront escortés aurait aussi un pareil nombre. Les messagers des dépéches de l'une ou de deux gardes, quand ils seront chargés de l'autre autorité. Lamothe AIGRON, J.-L. BARLATIER, Signé : J.-L. DÉPAS-MEDISA, BONNET, Pélage VAREIN, MANIF. FERRIER, LYs, P. BouniotLx-Mont, GAT, NEPTUNE et L. LEROUX. du Senat, sur sa garde, et la No 105. - - ARRÉTÉ sur le logement publicité de ses séances (1). SÉANCE DU 13 AVRIL 1807. donné lecture d'une motion d'ordre, concerUn membre a le Sénat ; 2° une garde pour ledit Sénat ; nant : 1° un local pour le public mettait à assister à ses 3° le peu d'empressement que séances. du sénateur Lvs, servirait de local Il a été arrêté que la inaison serait adressé au Président d'Haiti, pour le Sénat ; qu'un message piquet de 50 grenadiers soit pour qu'il donnàt ses ordres afin qu'un et cette garde serait commis pour la garde du corps législatif, que serait nécessaire de relevée toutes les 24 heures ; et enfin qu'il le Senat, la voie des journaux, que faire connaitre au peuple, par l'invite à prendre prenant ses intérêts dans toutes ses démarches, part à ses séances. Loi, du ior août 1808, portant création d'un corps de (4) Voyez, no 181, former la garde du Senat. No 179, deur cents grenadiers-rélérants, pour 1808, relative a la publicité de ses séances. Dicision du Sinal, du 28 juillet Lighzed oy Google naux, que faire connaitre au peuple, par l'invite à prendre prenant ses intérêts dans toutes ses démarches, part à ses séances. Loi, du ior août 1808, portant création d'un corps de (4) Voyez, no 181, former la garde du Senat. No 179, deur cents grenadiers-rélérants, pour 1808, relative a la publicité de ses séances. Dicision du Sinal, du 28 juillet Lighzed oy Google --- Page 322 --- 286 - [1807] Lvs est invité par le Sénat, de faire faire les répaLe sénateur local mentionné : et ce, le plus rations que nécessite le ci-lessus de les travaux Le secrétaire d'Etat sera chargé payer tôt possible. qui y auront été faits (1). DÉPAS-MEDINA, Lamothe AIGRON, J.-L. BARLATIER, Signé : J.-L. BONNET, Pelage VAREIN, MANIF. FERNIER, LYs, P. RoumJoti.x-Mone, GAT, NSPTUNE, L. LEROUX. ordonne le du prix des fermes dues No 106. - Loi qui paiement à TEtat. Port-au-Prince, le 13 avril 1807, an IV. Le Sénat, Sur le rapport de son comité des finances; dans le trésor national, exige de Considérant que la pénurio qui existe ; pouvoir faire face aux dépensos publiques promptes rentréos, pour MESSAGE DU SÉNAT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUHLIQUE. (1) d'affaires inl'organisation du gouvemneruent, le Sinat, occupé Depuis la confection des lois de la République. n'avait pu portantes concernant exécutif, so: niécontentement à T'égand encore faire coanaitre au pouvoir abandon. du sorvice de sa police, qui est dans le plus grand du legislatif de s'enQuoiqu'il n'entre point dans les principes corps souscrire à la manière tourer d'une force imposante, il ne peut néaomoins sont chargis de régumouvante avec laquelle il se voit traité par ceux qui différents postes de la lariser le service de la place, et de fournir aux comme un lieu des de la nation cst coneidéré ville. Le siège réprésentants composte de 4 soldals en lambeaux, republic, oit une faible garde, celle des représentants du présente plutôt la garde d'une tabagie que peuple. la modestie du Sénat lui fait D'après ces considérations et d'autres, que adresso ce message, citoyen un devoir de passer sous silence, il vous l'on met dans le serPrésident, pour vous informer de la Constitation nigligence : que il vous invito, en mêmo vice de la garde que lui attribue la garde de 50 grede rouloir bien donner vOS ordres pour qu'une ses archives et temps, soit affectéo au Sénat, jusqu'à ce qu'il ait porté nadiers nouveau local quil vient de 80 choisir. fixé ses séances au Fait et clos, le 14 avril 1807, an IV. Dlgicadby Google met dans le serPrésident, pour vous informer de la Constitation nigligence : que il vous invito, en mêmo vice de la garde que lui attribue la garde de 50 grede rouloir bien donner vOS ordres pour qu'une ses archives et temps, soit affectéo au Sénat, jusqu'à ce qu'il ait porté nadiers nouveau local quil vient de 80 choisir. fixé ses séances au Fait et clos, le 14 avril 1807, an IV. Dlgicadby Google --- Page 323 --- I [1807] Déclare qu'il y a urgence et décrète ce qui suit: : d'Haiti donnera les ordres les plus stricls Arl. 1. Le Président leurs fermes, et prendra pour contraindre les fermiers à payer à ce but. toutes les mesures qu'il croira nécessaires pour parvenir n'aura Art. 2. Tout fermier de l'Elat qui, au 30 juin prochain, le bail à ferme point payé le prix de sa ferme, en sera dépossédé, pour le résilié ; et néanmoins il sera poursuivi rigoureusement paiement de ce qu'il devra. - Art: 7. ceux de Art. 3. Les fermiers de la montagne des n'auront Grands-Bois, rien à payer la plaine du Cul-du-Sac, et de l'Arcahaie, désastreux dont ces l'annéc 1806, eu égard aux événements pour été viclimes ; mais les uns et les autres seront tenus quartiers ont devoir antérieurement à cette de payer de suite ce qu'ils peuvent Aucun desdits fermiers ne époque, sous peine d'êlre poursuivis. que ce puisse ètre, de pourra être dispensé, sous quelque prétexte à eux afférent, sur la payer aux cultivateurs le montant du quart dans le courant des denrées dont ils ont pu avoir disposé quantité de cette année 1800, avant ou apris (1). qui Art. 4. Ceux des fermiers mentionnés en l'article précédent, leurs fermes, auront la faculté de le faire;alors voudront conserver de la moilié du prix de la ferme. ils jouiront d'une diminution feront leurs déclarations au buCeux qui voudront Y renoncer, leurs baux à ferme, lesquels reau des domaines, en y remettant délai d'uu mois après la publication seront résiliés ; et ce, dans le ceux qui n'auront point de la présente loi. Ce délai une fois expiré, continué leurs fermes, rempli cette formalité, seront sensés avoir et paieront comme il est dit ci-dessus. abandonnées de la plaine Art. 5. Les cultivateurs des sucreries du Mirebalais, de du Cul-de-Sac, ceux réfugiés des Grands-Bois, les mieux pourvues l'Arcahaie, seront renvoyés sur des habitations oû lesdits cultivateurs de vivres, et les plus susceptibles de revenus, de l'atelier. prendront leurs engagemnents pour faire partie les fermiers de sucreArt. 6. Le Président d'Hlaiti peut autoriser seraient insuffisants pour conries, dont les moyens d'exploitation du Sénat, du 11 avril 1807, au Président (1) Voyez, no 403, Message dans T'Ouest. No 93, Loi, du 7 d'Haiti, relatif aur habitants réfugiés des des sucreries, etc. - No 192, avril 1807, qui établit que les priz fermes des tribunaur, tit. III, art. 21, 22. Loi, du 24 août 1808, sur Torganisation Diglcadby Google Sénat, du 11 avril 1807, au Président (1) Voyez, no 403, Message dans T'Ouest. No 93, Loi, du 7 d'Haiti, relatif aur habitants réfugiés des des sucreries, etc. - No 192, avril 1807, qui établit que les priz fermes des tribunaur, tit. III, art. 21, 22. Loi, du 24 août 1808, sur Torganisation Diglcadby Google --- Page 324 --- [1807] pour celui de coton, SI tinuer ce genre de culture, de l'échanger ils seront tenus de faire l'habitation en est susceptible. Dans ce cas, cultivateurs ne perdent rouler les cannes existantes, afin que les point le fruit de leur travail. Arl. 8. habitations sucreries dont les baux à ferme pourront Art. 7. Les seront mises de suite en coêtre résiliés aux termes de l'article 2, l'ordre du si elles en sont susceptibles, et toujours d'après ton, Président d'Haiti. Arl. 2. fermiers des sucreries qui seront mises en coton, Art. 8. Les et aux années subséjouiront de la première année gratis ; quant finir la ferme, ils l'expiration du lemps où devra quentes et, jusqu'à celui qu'ils payaient auparapaieront en argent le même prix que vant en sucre. Art. 6. fermier de sucrerie de faire résilier Art. 9. 11 est loisible à tout suivront la publication de la son bail à ferme dans les 3 mois qui si T'habitation est présente loi. Alors le Président d'Haiti décidera il et dans le cas contraire, susceptible d'être mise en cotonnerie ; des cultil'abandon de ladite habitation, et le transport ordonnera vateurs sur une autre susceptible de revenus. La présente loi sera imprimée. Port-an-Prince, le 13 avril 1807, an IV de T'indépendance. Lamothe AIGRON, J. L. BARLATIER, Signé : J. L. DÉPAS-MÉDINA, BONNET, Pélage VAREIN, MANIF. FERRIER, Lvs, P. BoUnJoLax-Nope, GAT, NEPTUNE et L. LEROUX. de l'infanterie (1). No 107. - - Loi sur l'organisation Port-au-Prince, le 13 avril 1807, an IV. Le Sénat, Sur la proposition de son comité militaire, urgence et décrète ce qui suit : Déclare qu'il y a de la d'infanterie seront organisées Art. 4. Les demi-brigades manière dont il sera expliqué ci-après. Loi, du 8 février 1807, porlant rectification, etc., art. (4) Voyez, no 147, dans r'armée. - - No du 4 mai 1808, sur ravancement 4. - No 116, Loi, la discipline militaire. - No 706, Loi, du 112, Loi, du 21 avril 1807, sur des troupes de ligne, chap. 2, art. ier mai 1826, sur une nouvelle organisation 5 et suiv. Dlaicedoy Google i, du 8 février 1807, porlant rectification, etc., art. (4) Voyez, no 147, dans r'armée. - - No du 4 mai 1808, sur ravancement 4. - No 116, Loi, la discipline militaire. - No 706, Loi, du 112, Loi, du 21 avril 1807, sur des troupes de ligne, chap. 2, art. ier mai 1826, sur une nouvelle organisation 5 et suiv. Dlaicedoy Google --- Page 325 --- 11807] FORMATION D'UNE DEMI-BRIGADE. Art. 2. Chaque demi-brigade sera formée de trois bataillons et d'un état-major. COMPOSITION DE L'ÉTAT-NAJOR. Art. 3. 1 colonel. 3 lieutenants-colonels, 1 quartier-maitre. 3 adjudants-major. 1 chirurgien,. 3 adjudants sous-ofliciers. 1 tambour-major. 2 caporaux-tambours. 8 musiciens, dont un chef. I maitre tailleur. maitre armurier. Total. 25 COMPOSITION DES BATAILLONS. Art. 4. Chaque bataillon sera composé de neuf compagnies, dont une de grenadiers, une de chasseurs, et sept de fusiliers. COMPOSITION DES COMPAGNIES. Art. 5. Chaque compagnie, soit de grenadiers, soit de chasseurs ou de fusiliers, sera composée ainsi qu'il suit : 1 capitaine. 4 sergent-major. 4 caporaux. 1 lieutenant. 2 sergents. tambour. 1 sous-lieutenant. 1 caporal-fourrier. fifre. > sapeurs. 55 grenadiers, chasseurs, et fusiliers. FORCE D'UNE DEMI-BRIGADE. Art. 6. Etat-major. Colonel . . Adjudants sons-officiers. 3) Lieutenants-colonels . 3 8 Tambour-major Quartier-maitre Caperaus-Tatabours . 2 16 Adjudants-majors. Musiciens, dont un chef. 81 Chirurgien-major . . Maitre tailleur . . I Maltre armurier . e 1 Digizadby Google --- Page 326 --- 11807] BATAILLONS 1* TOTAL Capitaines . Lieutenants . Sous-lieutenants Sergents-majors. . Sergents Caporaut-fourriers. Caporaux . Tamnbours : Fifres. Crenadiers, chasseurs 495 495 1,485 1,755 et fusiliers. . 1,836 Complet d'une demi brigade. d'Haiti demeure autorisé à porter la force Art. 7. Le Président nécessaire au bien du service, des compagnies comme il le jugera ou les circonstances. DÉSIGNATION DES BATAILLONS ET DES COMPAGNIES. bataillons seront désignés par le 1*, 2e et 30. Les Arl. 8. Les les grenadiers et chasseurs par leurs compagnies par leurs nos : noms. BATAILLON. DRAPEAU AFFECTÉ A CHAQUE bataillon aura un drapeau de couleurs nationales, Art. 9. Chaque el la cravate de mème. du bataillon, au choix Le drapeau sera porté par un sergent-major du colonel. FORMATION DES BATAILLONS. de grenadiers sera allachée au jor Art. 10. La ire compagnie de même les combataillon ;la 2 au second, et la 3" au troisième; les de chasseurs. Quant aux compagnies de fusiliers, capipagnies seront placés dans les bataillons, au taines qui les commanderont suivant le rang qu'ils tiennent moment de la nouvelle formation, entre eux, et conformément au tableau ci-après. 1er BATAILLON. CAPITAINES DE FUSILIERS. 1. 9. 3. 41. 5. 7. 15. ire compagnie de grenadiers. 2. 40. 4. 12. 6.14. 8. 16. 20 compagnie de grenadiers. Dlgizedoy Google seront placés dans les bataillons, au taines qui les commanderont suivant le rang qu'ils tiennent moment de la nouvelle formation, entre eux, et conformément au tableau ci-après. 1er BATAILLON. CAPITAINES DE FUSILIERS. 1. 9. 3. 41. 5. 7. 15. ire compagnie de grenadiers. 2. 40. 4. 12. 6.14. 8. 16. 20 compagnie de grenadiers. Dlgizedoy Google --- Page 327 --- [18071 ORDRE DES CONPAGNIES DANS LES BATAILLONS. ainsi qu'il vient d'étre prescrit, de Les compagnies continueront, de bataillon, suivant l'ancienneté prendre leur place dans l'ordre Si les deux bataillons d'un des capitaines qui les commanderont. lieu bataillon ; et à leur régiment sont séparés, cet ordre aura par réunion, il sera rétabli sur la totalité du régiment. DIVISION EN SECTIONS ET ESCOUADES. de grenadiers, de chasseurs, et de Art. 11. Chaque compagnie et chaque section en fusiliers, sera partagée en deux sections, seront formées, et les Les sections et escouades deux escouades. grenadiers ou fusiliers, officiers, sergents, caporaux appointés, conformément au tableau ciseront répartis dans cette formation après : D'UNE COMPAGNIE. TABLEAU DE LA FORMATION Capitaine. PELOTONS. 1re SECTION. 2 SECTION. Lieutenant. Sous-lieutenant. Sergent-major. Caporal fourrier. Premier sergent. Second sergent. ESCOUADES. Les soldats seront PREMIÉRE. DEUXIÈNE. TROISEEME. OCATRIENE. distribués dans lesescouades de maniere le 1er. le 3. le 2*. le 4. qu'elles ment mélées soiens egale- d'anCaporanx. 10 ciene tambour et de souveoux. sera à le Grenadiers et fusiliers. ous-lieutenant. Sergent-major. Caporal fourrier. Premier sergent. Second sergent. ESCOUADES. Les soldats seront PREMIÉRE. DEUXIÈNE. TROISEEME. OCATRIENE. distribués dans lesescouades de maniere le 1er. le 3. le 2*. le 4. qu'elles ment mélées soiens egale- d'anCaporanx. 10 ciene tambour et de souveoux. sera à le Grenadiers et fusiliers. Le Ire rscoonde.maissess 12 y faire nombre. Force de chaque escouade. 12 Force des 4 escouades. saniraantar 3 Officiers. Force de la compagnie. . sections et escouades une fois établi, resArt. 12. L'ordre des l'escouade désignée la première tera toujours le même; c'est-à-dire Daleodey Google --- Page 328 --- [1807] l'escouade désignée la deuxième, tousera toujours la première ; soit le rang des caporaux qui jours la deuxième, etc., et quel que les commanderont. une fois établies et formées, la preDe même les sections conserveront toumière, de la première et deuxième soient escouades, les sergents qui les comjours le rang entre elles, quels que manderont. les fractions intérieures des compagnies n'éprouveront Qu'ainsi les recrues qui entreront dans lesdites comde changement que par de leurs sous-officiers promus à de pagnies, ou par le remplacement nouveaux grades. conformément au tableau ciArt. 13. Chaque escouade sera, dessus, commandée par un caporal. RANG ET FONCTIONS DU CAPORAL-FOURIER. aura le rang de premier caporal : Art. 14. Le caporal-fourrier et il commandera tous les il sera commandé par tous les sergents, caporaux. attaché à aucune Le caporal-fourrier ne sera particulièrement celui de tenir les registres, fonction ; il ne fera d'autre service que former les états, et pourvoir au logement de sa compagnie. FONCTIONS DES SERGENTS. commandera, sous l'autorité d'un lieuArt. 15. Chaque sergent sera attaché à la section, les deux tenant ou sous-lieutenant, qui escouades qui la composent. FONCTIONS DES SERGENTS-NAJORS. de chaque compagnie ne sera attaché Art. 16. Le sergent-major section. Il ne fera aucun service, mais particalièrement à aucune fourriers, de aux sergents, caporaux, il sera chargé, supérieurement de la discipline, et de la comptabilité, tous les détails du service, sous les ordres des officiers de la compagnie. LES SECTIONS : PAR QUI COMMANDÉES. sous l'autorité Art. 17. Chaque lieutenant, ou sous-lieutenant, et des chargé du commandement du capitaine, sera spécialement i sera attaché. détails de la section à laquelle LES COMPAGNIES : PAR QUI COMNANDÉES. du commandement et des Art. 18. Chaque capitaine sera chargé de police et de complabilité de détails d'instruction, de discipline, sa compagnic. Dlgizedoy Google iers de la compagnie. LES SECTIONS : PAR QUI COMMANDÉES. sous l'autorité Art. 17. Chaque lieutenant, ou sous-lieutenant, et des chargé du commandement du capitaine, sera spécialement i sera attaché. détails de la section à laquelle LES COMPAGNIES : PAR QUI COMNANDÉES. du commandement et des Art. 18. Chaque capitaine sera chargé de police et de complabilité de détails d'instruction, de discipline, sa compagnic. Dlgizedoy Google --- Page 329 --- 11807] LES BATAILLONS : PAR QUI COMNANDÉS. bataillon sera commandé par un lieutenantArt. 19. Chaque être attaché au troisième colonel : le plus ancien devant toujours bataillon. RANG DES MAITRES OUVRIERS. Art. 20. Le maltre tailleur aura le rang de sergent. les marques celui de caporal ; et ils porteront Le maltre armurier, leur est affecté. distinctives du grade qui FONCTIONS DU CAPORAL-TAMBOTR. commandera tous les tambours, Art. 21. Le caporal-tambour et le suppléera au besoin dans sous l'autorité du tambour-major, ses fonctions. RANG ET FONCTIONS DU CHEF MUSICIEN. aura l'autorité sur les autres musiciens, Art. 22. Le chefmusicien sous le commandement du tambour-major. RANG ET FONCTIONS DU TAMBOUR-MAJOR. aura le rang de sergent-major, et Art. 23. Le tambour-major musiciens tambours. commandera, en celle qualité, tant aux qu'aux pas sur les tambours n'empéchera L'autorité du tambour-major soumis aux ordres des officiers et qu'ils ne restent en même temps font sous-officiers des compagnies dont ils partie. RANG ET FONCTIONS DES ADJUDANTS SOUS-OFFICIERS. sous-officiers auront le rang de premiers Art. 24. Les adjudants à ce titre, tous les sous-ofliciers, sous-officiers. Ils commanderont, de service, discipline et police et ils surveilleront tous les détails officiers et des adjudu régiment, sous l'autorité des supérieurs dants-majors. FONCTIONS DU QUARTIER-MAITRE. trésorier sera chargé de tous les déArt. 25. Le quartier-maitre sous l'autorité des officiers tails de comptabilité et de distribution, supérieurs. FONCTIONS DES ANJUDANTS-MAJORS. ont rang de capitaine, et sont Art. 26. Les adjudants-majors de tous les détails d'instrucchargés, sous les ordres immédiats, du régiment, et spécialement tion, manouvre, discipline, de police du bataillon auquel ils sont attachés. Dlgizedoy Google é de tous les déArt. 25. Le quartier-maitre sous l'autorité des officiers tails de comptabilité et de distribution, supérieurs. FONCTIONS DES ANJUDANTS-MAJORS. ont rang de capitaine, et sont Art. 26. Les adjudants-majors de tous les détails d'instrucchargés, sous les ordres immédiats, du régiment, et spécialement tion, manouvre, discipline, de police du bataillon auquel ils sont attachés. Dlgizedoy Google --- Page 330 --- 994 1 11807] FONCTIONS DES LISOTEAUNS-COLONTIS lieutenants-colonels: surveilleront, d'après les instrucArt. 27. Les tous les délails du service, police, tions et les ordres du colonel, discipline, instruction et comptabilité du régiment. AUTORITÉS ET FOXCTIONS DES COLONELS. 28. Les colonels exerceront dans leurs . régiments, sous Art. auprès des troupes, le l'inspection des officiers généranx attribués employés les réglements conpouvoir et l'autorité quileur sont par des régiments, cernant la police, la discipline et l'administration auxdits ofliciers généde leurs instructions et seront responsables raux. donné lecture de la présente loi aux officiers et Art. 29. Il sera dimanches avant la parade, à la diligence sous-officiers, tous les et des adjudants, pour les des adjudants-majors, pour les officiers, sous-officiers. de l'exécution du présent Les chefs de corps sont responsables article. Fait et clos, etc. Lamothe AIGRON, MANIGAT, Signé : DEPAS-MÉDINA, J.-L. BARLATIER, F. LvB, NEPTUNE et BONNET, L. LEnOUX, FERRIER, P. Bounour-Monk, Pélage VAREIN, seorétaires. Ne 408. - - Loi sur la police (1). Port-au-Prince, le 18 avril 1807, an IV. Le Sénat, Oui le rapport de son comité de police, A déclaré l'urgence et décrète ce qui suit : de dans les villes oû siégent Art. 1. Il sera créé un corps police des commissaires du les tribunaux, lequel sera à la disposition l'exécution de leurs orgouvernement et des juges de paix, pour Voyer, no 52 Arrété du sénat, du 21 janvier 1807, qui charge sur pro- la (1) etc. No 1.060, Loi, du 3 noût 1841, visoirement les générauz, du 6 juin 1819, qui regle le priz du urbaine. - No 482, Arrété, 1817, police raison de celui de la farine. - No 304, Loi, du jaillet pain en attributions des conseils des notables. No 122, sur la formation et les Dlaizedoy Googlt at, du 21 janvier 1807, qui charge sur pro- la (1) etc. No 1.060, Loi, du 3 noût 1841, visoirement les générauz, du 6 juin 1819, qui regle le priz du urbaine. - No 482, Arrété, 1817, police raison de celui de la farine. - No 304, Loi, du jaillet pain en attributions des conseils des notables. No 122, sur la formation et les Dlaizedoy Googlt --- Page 331 --- [18071 dit de police sera en oulre chargé de la donnances (1). Le corps il réside. Les hommes qui y seront police intérieur des villes oû de famille, et parmi les indiemployés, seront pris parmi les pères ridus qui sont d'une moralité counue. hommes commandés par un capitaine Ce corps sera de vingt-cinq la ville du Port-au-Prince. et un lieutenant de police, pour les antres villes. De quinze hommes et un lieutenant pour selon leur popuArt. 2. Les villes seront divisées par sections, seront sous la surveillanlation et leur étendue, lesquelles sections ce d'un commissaire. Art. ordonnera 57. tout ce qui sera nécessaire Art. 3. Le juge de paix la de la ville, et il s'enpour la police, la tranquillité et propreté de la place. lendra, pour ce, avec le commandant par les autorités Art. 4. Le juge de paix, lorsqu'il sera requis l'ordre et la transupérieures, ou lorsqu'il jugera nécessaire, pour de police, accompaquillité publique, fera des visites domieiliaires l'officier commandant de la gné du commandant de la place, de Art. 18. commune et du commissaire de la section. et militaires, et Art. 5. Les rixes el discussions entre bourgeois du ressort du juge de entre des bourgeois non militaires, seront seront du ressort du et les discussions entre deux militaires, paix; commandant i de la place. - Art. 27, 29, 30. s'entendront avec Art. 6. Les bouchers patentés de la même fourni ville de la quantité de le juge de paix pour que le inarché soit de la ville, et toujours à viande suflisante pour la consommation jouisse de son privilège ; et tour de rôle, afin que chaque patenté fournir à son raison quelconque, ne peuvait si un boucher, pour celui du mème suivant (2). tour, il sera remplacé par de comestibles, tels que pain, viande Art. 7. Les confiscations et distribuées par le fraiche, poisson el autres, seront envoyées en retenant juge de paix aux hopitaux et aux familles indigentes, le tiers desdits objets confisqués au profit de la police. et à Tarmie, du i" juillet 1807. No 99, Adresse du sénal au peuple concernant la formation d'un régiment de dragons, Loi, da 10 avril 1807, art. 25. 384, Circulaire du Prèsid. dHaiti, du 28 février 1817, Guz (1) Voyez, Farrondissement, no relative auz ordres donnés par lesjugesde paiz, commandants No 100, Loi. du 10 avril 1807, sur Forganisation del la gendarmerie, etc. art. 15. Loi, du 27 jaillet 1817 stir roffermage des produits de (2) Voyez, no 306, art. 6. fimposition sur les boucheries, Diglcadby Google . dHaiti, du 28 février 1817, Guz (1) Voyez, Farrondissement, no relative auz ordres donnés par lesjugesde paiz, commandants No 100, Loi. du 10 avril 1807, sur Forganisation del la gendarmerie, etc. art. 15. Loi, du 27 jaillet 1817 stir roffermage des produits de (2) Voyez, no 306, art. 6. fimposition sur les boucheries, Diglcadby Google --- Page 332 --- [1807] boulangers et pécheurs se conformeront Art. 8. Les bouchers, de Art. 10. au tarif qui sera établi par le juge paix (1). de la place s'entenArt. 9. Le juge de paix et le commandant viandes fraiches, poisdront avec six notables pour taxer le prix des son et pain (2). - Art. 50. toutes les semaines, au buArt. 10. Ils prendront connaissance, du prix du cours de la farine, reau de commerce et des négociants, 1776, pour le poids et le prix se conformer au tarif du 5 juillet pour Art. 49. du pain (3). les pains et biscuits des Les boulangers sont tenus d'étamper étampe, le double sera lettres initiales de leurs noms, de laquelle défendu de déposé au tribunal de paix : et il leur est expressément leur refuser du pain, quand ils en ont chez eux, aux personnes d'amende qui demanderont pour de l'argent comptant, sous peine en le juge de paix, après vérification du fait : qui sera prononcée par pour la première fois, et de cette amende sera de quatre gourdes huit gourdes pour la seconde. le de paix et huit noArt. 11. Le commandant de la place, juge s'assembleront tables au moins (lesdits notables contribuables), les à supporter par propriétaires, pour établir un mode d'imposition aux facultés fermiers et locataires de ladite ville, proportionnément lesdits à habiller, loger et armer employés de chacun, pour payer, des tombereaux pour l'enlèla place, ainsi que pour la fourniture vement des immondices (4). attention sur les Art. 12. Le juge de paix portera la plus grande de jeux, et se défendus, et surveillera les maisons pabliques jeux à l'édit du 30 mars 1781, ci-dessons rappelé (5). conformera Art. 27. de tiendra la main à ce qu'il n'y ait aucun Art. 43. Le juge paix éerite (excepté pour noces) : bal dans la ville, sans sa permission du commissaire de néanmoins, seront sous la surveillance lesquels la section. Loi, du 21 juillet 1817, sur la formation el les attri- (1) Voyez, no 391, art. 11. No 688, Loi, du 13 février bulions des conseils des notables, ete., art. 28. 1826, sur rorganisation Arreli. judiciaire, du 6juin 1819, qui règle le priz du pain, etc. (2) Voyez. no 482, 1819, sur rorgan. des tribunaur, ele., tit. 11, No 479, Loi, du 15 mai art. 6. - - (3) Ibid., art. Arrété, 6. du 4 janvier 1809, relatif à rétablissement (4) Voyez, no 214, dun droit d'octroi, etc. art. 342. (5) Voyez le code pinal, Dlgizedoy Google 9, qui règle le priz du pain, etc. (2) Voyez. no 482, 1819, sur rorgan. des tribunaur, ele., tit. 11, No 479, Loi, du 15 mai art. 6. - - (3) Ibid., art. Arrété, 6. du 4 janvier 1809, relatif à rétablissement (4) Voyez, no 214, dun droit d'octroi, etc. art. 342. (5) Voyez le code pinal, Dlgizedoy Google --- Page 333 --- [1807] de danser au tambour, que Et dans aucun cas, il ne permettra de 46 lijasqu'à neuf heures du soir, sous peine aux contrevenants, de forte somme la première fois, et plus vres 10 sols d'amende pour le chef de la maison sera en cas de récidive. Faule de paiement, heures (1). condamné à la prison pour vingt-quatre de la maison d'arrêt se conforArt. 14. Les géoliers et concierges 1775 et à la tenue de leurs regismeront au larif du 4 décembre tres, à ce qui sera réglé à cet effet (3). au de paix, pour Dans tous les cas de police, il doit compte juge ce qui le concerne. et commissaires de police veilleront Art. 15. Les juges de paix salés qui se vendent, soient de àce que les vins,viandes et poissons et jelés à la mer, ceux reconnus bonne qualité ; el serunt confisqués condamnés à une amende qui ne malfaisants, et les vendeurs seront élre moindre de quatre gourdes. - Arl. 21. pourra les juges de paix, commissaires Art. 16. Dans les cas d'incendie, de suite sur le de police et les dragons de police, se nécessaires transporteront et prompts, et pour lieu, pour y faire porter les secours les vols qui se commeltent en pay maintenir l'ordre et empécher reille circonstance. et commandants de place, veilleront Art. 17. Les juges de paix, en aule service divin ne soit interrompu avec exactitude pour que tout bruit et scandale contre le rescune manière, feront éloigner ministre du culte ; et ils auront pect qui est du, de même qu'au leur seraient portées à cet la plus grande déférence aux plaintes qui égard par lui. de fera des visites domiciliaires de Art. 18. Lorsque le juge paix sans aveu ou sans passeport, police, s'il trouve des gens inconnus, être envoyés par le comil les fera arrèler et mettre en prison, pour les sans aveu. Art. mandant de place au lieu destiné pour gens 4. 25. 34. 40. 52 (3). de place, et les noArt. 19. Les juge de paix el commandants établir le prix des tables par eux choisis, se concerteront pour tous les mois : et places du marché, qui sera payé par les locataires du 3 février 1814, concernant les cor- (4) Voyez no 323. Proclamation, porations de danses, etc., art. 2. 1819, sur Porgan. des trib. de la Rip. (2) Voyez, no 479, Loi, da 15 mai tit. XIII, art. 1 et suiv. et 404. (3) Voyez Code pénal, art. 403 Dlgizedoy Google erteront pour tous les mois : et places du marché, qui sera payé par les locataires du 3 février 1814, concernant les cor- (4) Voyez no 323. Proclamation, porations de danses, etc., art. 2. 1819, sur Porgan. des trib. de la Rip. (2) Voyez, no 479, Loi, da 15 mai tit. XIII, art. 1 et suiv. et 404. (3) Voyez Code pénal, art. 403 Dlgizedoy Google --- Page 334 --- - 298 - [1807] versée dans la caisse de la commune, pour subvecette somme sera nir à ses dépenses (1). - Art. 42. oû la présente loi ne sera Art. 20. Dans tous les cas de police est et dont le établie, et où il n'en parlé, pas bien clairement si le délinquant est condamné à une jourjuge de paix aura àjuger, seulement d'amende, le juge sera née de prison ou à deux gourdes écrit, et la partie condamnée ou tenu de motiver son jugement par ce sera do en prendre une expédition en payant, qui punie pourra de cas, et le juge de paix règle pour les autres jugements raisons pareils de variations, s'il y en a. pourra être tenu de motiver les besoin pour le bien puArt. 21. Le juge de paix fera autant que des boulangeries, il sera requis, la visite du marché, blic, ou quand auberges et boutiques de comestibles de des boucheries, cabarets, maison d'arret, hopitaux et hospices, et toute espèce quelconque, soit dans le bon ordre, et si les lois et réveillera à ce que tout y relatifs sont exécutés. - Art. 15 (9). glements y d'insubordination ou de prévariArt. 22. En cas de négligence, et de tous les employés à la pocation de la part des commissaires interdits, de leurs apdans leurs fonctions, ils seront privés lice, suivant l'exigence des cas, d'après pointements, et même destitués, d'Haiti pour la desle rapport fait par le juge de paix au Président titution. commissaire fera un rapport tous les matins, au Art 23. Chaque de la place, s'ily a lieu. juge de paix et au commandant tous les matins Art. 24. Les commissaires de police leurs prendront, fonctions. les ordres du juge de paix, concernant de dans ses visites doArt. 25. Ils accompagneront le juge paix sections. Art. 18. miciliaires et de police qu'il fera dans leurs à son tour, de Art. 26. Chaque commissaire de police sera tenu, sans préjufaire la police du marché, et de semaine par semaine, dice de la surveillance de leurs sections. dans leurs secArt. 27. Ils maintiendront l'ordre de la police, maisons empécheront les rixes el les disputes, veilleront aux et tious, de jeux et auberges, aux boucheries, beulangeries, publiques détaillants, tant sur les poids et mesures que tous les marchands soin du nettoiement et de la bonne sue sur les quantités. Ils auront et ordonneront l'arrosetenue des rues, des canaux et ruisseaux, du 26 mars 1807, qui confère au commandant Voyez, no 84, Arrété, la ferme des échoppes, etc. de 2 place du Port-au-Prince, du 15 mai 1819, sur Torgan. des trib., etc., tit. (2) Voyez, no 479, Loi, 1819, le prix du pain, art. 6. - No 482, Arrélé, 21 du sur la etc. Loi, du juillet EE - No 394, A He Dlgizedoy Google mars 1807, qui confère au commandant Voyez, no 84, Arrété, la ferme des échoppes, etc. de 2 place du Port-au-Prince, du 15 mai 1819, sur Torgan. des trib., etc., tit. (2) Voyez, no 479, Loi, 1819, le prix du pain, art. 6. - No 482, Arrélé, 21 du sur la etc. Loi, du juillet EE - No 394, A He Dlgizedoy Google --- Page 335 --- [1807] dans les de sécheresse. Ils défendront exacment des rues temps aux coins des tement les jeux de tapati et autres qui se pratiquent - Art. 5. 12. 32. rues et sur la place (1). la visite des fontaines, conduits, Art. 28. Ils feront, tous les mois, et préviendront les warfs et autres édifices publics, tuyaux, quais, aura à faire (2). juges de paix des réparations des qu'ily rixes el des disputes dans leurs Arl. 29. Lorsqu'il y aura et ils feront sommasections, ils se transporteront de suite décorés, ils sont aution de par la loi, de les cesser ; dans le cas de refus, main-forte. - Art. 5. torisés d'employer arrétés de jour, seront de suite conArt. 30. Les délinquants (et de nuit, au corps de garde), duits par-devant le juge de paix, de qui prodans ce dernier cas, il fera son rapport au juge paix, de la noncera sur le délit, d'après son rapport, ou au commandant oû aura sont militaires. Et dans le cas il y place, si les délinquants ede seul en connaitra. Art. 5. militaire et bourgeois, le juge paix surveilleront tant dans leurs Art. 31. Ces mêmes commissaires à leur tour de service, à ce sections respectives que sur la place, soient munis, et si elles que les particuliers tenus aux patentes en de commerce ou métier : sont conformes à leur genre d'industrie, de contravention et feront leur rapport de suite, s'ils s'aperçeivent à cet égard (3). surveilleront aussi à ce que les poids, aunes et Art. 32. Ils les lois el réglements à ce sujet ; mesures soit étalonnés, d'après le juge de paix, conduire tous les contrevenants par-devant et feront du faux, pour ètre jugés. - Art. 27. avec l'objet qui fait preuve 38 (4). 51. arrivant dans une ville sera tenu de faire Art. 33. Toute personne au commandant de la et d'exhiber son passeport sa déclaration, ladite déclaration dans les vingt-quatre heuplace ; s'il n'a pas fait deux jours (5). il sera arrété el conduit en prison pour res, la loi, no 5, du Code pénal, art. 390 et suiv., du 394, S etc. 4, 306, No (1) Voyez. Arrété, da 6 juin 1819, régle le priz pain, 1. - NO 482. 1817, sur la el les attributions des conseils Loi, du 21 juillet E 394, des solables, art. 14. du 21 juillet 1817, sur la formation el les attribu- (2) Voyez, no 394, Loi, art. 14. - (3) Ibid., art. 13. - (4) Ibid., tions des conseils des notables, les art. 13. Voy.,no 605, Avis du gouvernement, du 2 avril 1826, relative concernant auz (5) No 803, Loi, du 5 août 1828, sur la police d'Haiti, du 24 E passeports. sonnes arrivant, etc. - No 971, Circulaire darrondissement du Président la stricle ezécution de 1838, qui preserit auz commandants direrses mesures de police. Diglcadby Google des notables, les art. 13. Voy.,no 605, Avis du gouvernement, du 2 avril 1826, relative concernant auz (5) No 803, Loi, du 5 août 1828, sur la police d'Haiti, du 24 E passeports. sonnes arrivant, etc. - No 971, Circulaire darrondissement du Président la stricle ezécution de 1838, qui preserit auz commandants direrses mesures de police. Diglcadby Google --- Page 336 --- [1807] délivré Ce passeport, pour être bon, doit être sur papier timbré, du de la place. (Les militaires sont exceptés papar le commandant pier timbré) (1). commissaires et ofliciers de police sont autorisés à Arl. 34. Les suspectes et inconnues, sans arrêter tous les vagabonds, persounes de s'ils sont bourgeois, les conduiront chez le juge paix, passeport, de la place, s'ils sont militaires. eu au commandant arrêtées comme il est dit ci-dessus, paieront aux Les personnes si l'arrêté est condamné à la prison (2). capteurs un gourdin, Art. 18. 40. aura reçu un individu quelconque Art. 35. Tout particulier qui n'aura fait sa déclaration au venant d'un pays ennemi, et qui pas même crimicommandant de la place, dans le jour, sera poursuivi nellenient, s'ily a lieu. lous les natins avant Art. 36. Les rues doivent être balayées amoncelées au coiu de sept heures, les immondices et ordures à ce destinés ; après l'ilet, pour étre eulevées par les tombereaux, dans les carrefours. des tombereaux, il ne sera rien jeté le passage el des menuisiers, les pailles et fumiers Les ripes des tonneliers les tombereaux devront compris dans les immondices que ne sont pas les villes oû il n'y a pas de tombereaux établis, les enlever. Dans fermiers ou locataires les ferout emporparticuliers, propriétaires, : le tout à peine d'amende conter chaque jour au lieu à ce destiné pour la de 8 livres 5 sols par propriétaire, tre les contrevenants, forte somme eu cas de récidive (3). première fois, et de plus fermiers ou localaires feront aussi Art. 37. Lesdits propriétaires devant exactement, chaque jour, les ruisseaux passant nettoyer la libre circulation des eaux (4). leurs porles, el maintiendront arrondissement, un élalonneurArt. 38. Il y aura dans chaque du Président jaugeur nommé par le Sénat, sur la présentation du de paix, auquel il d'Haiti ; lequel prétera serment ès mains juge tarif du 4 décembre subordonné, el se conformera en tout au sera 1775 (qui est à la suite). Art. 32. Avis du secrétaire d'Etat. du septembre 1822, rela- (1) Voyez, no 587. à rintérieur. : 311 Arrété. du 7 août tif à la gratuité des passeports des vols de bestiauz, art. 3. No 1.084, Ordon1813, sur la répression relative aut réunions illicites, et aux fornance de police, du 31 jaovier 1843, malites, (2) Voyez, etc. Code pénal, art. 403 et 404. 3. No 304, Loi, du 21 juillet 1817, (3) Voyez, Code attributions art. 390, des S3 conseils des notebles, art. 14. - (4) sur la el ma formation Ibid., art. 14. Dlgizedoy Google , sur la répression relative aut réunions illicites, et aux fornance de police, du 31 jaovier 1843, malites, (2) Voyez, etc. Code pénal, art. 403 et 404. 3. No 304, Loi, du 21 juillet 1817, (3) Voyez, Code attributions art. 390, des S3 conseils des notebles, art. 14. - (4) sur la el ma formation Ibid., art. 14. Dlgizedoy Google --- Page 337 --- [1807] de police exigeront de tous les auberArt. 39. Les commissaires garnie, d'avoir un registre gistes et de ceux qui logent en chambre ils écriront de suite et de. parafé du juge de paix, dans lequel de ceux qu'ils recejour à jour, sans blanc, les noms et qualités de leur sortie, et ils fevront dans leurs maisons, ainsi que le jour entrées et sorties; leurs déclarations desdites ront aux commissaires aussi tenus de les inscrire sur leurs relesquels commissaires sont livres d'amende contre les gistres à ce destiné, à peine de cinquante contrevenants (1). tiendront la main à ce que toutes Art. 40. Les commissaires donne relraite, sous aucun personnes logeant les étrangers ne et inême aux matelots prétexte, aux vagabonds, gens sans écrite aveu, de leur commandant ou qui n'auront point une permission livres d'amende pour la precapitaine, sous peine de cinquante de récidive - Art. mière fois, et de plus forte somme en cas (2). 18, 34. défendu à tous vendeurs et marchands de viandes Arl. 41. Il est et autres, qui ont boutide mouton et cochou, et de quincaillerie vendre et de commercer ailleurs que dans la place du marché, de la police, sous peine de que dans le lieu qui leur sera marqué par livres d'amende. confiscation de leurs marchandises et de cinquante la auront soin de faire balayer place Art. 42. Les commissaires el particulièrement du marché toutes les fois qu'il sera nécessaire, travaux publics ; les samedis au soir, par les gens condamnés aux - Art. 19. les immondices seront porlées au lieu à ce destiné. et de la ville indistinctement (excepté les Art. 43. Tous les citoyens sortir après neuf heures du soir, militaires en service) ne pourront arrétés et conduits au corps de garde sans feu, sous peine d'être Sicependant la persunne arrêtée est principal, jusqu'au lendemain. gourdes d'anotable, elle sera conduite chez elle en payant quatre mende, après l'ordre du chef de poste. cabaretiers et marArt. 44. Il est défendu à tous aubergistes, vendre neuf heures chands de vin et de liqueurs fortes, de après la première de cinquante livres d'amende pour du soir, sous peine cas de récidive. fois, et de plus forte somme en art. 394. S 1. No 377, Avis du substitul cOn- du (1), Voyez, Code pénal, du 13 octobre 1816, auz hôteliers, etc., commissaire du gousernement, cernant les individus. art. etc. 394, S 1. - No 803, Loi, du 5 août 1828, rela-' du (2) Code pénal, arrivant de rétranger, etc. - No 971, Circulaire darrondistire auz personnes dllaiti, du 24 mai 4838, qui prescrit auz commandants Président sement, ete. Diglcadby Google 1816, auz hôteliers, etc., commissaire du gousernement, cernant les individus. art. etc. 394, S 1. - No 803, Loi, du 5 août 1828, rela-' du (2) Code pénal, arrivant de rétranger, etc. - No 971, Circulaire darrondistire auz personnes dllaiti, du 24 mai 4838, qui prescrit auz commandants Président sement, ete. Diglcadby Google --- Page 338 --- [1807) de toutes les amendes prononcées pour conArt. 45. Le quart au dénontravention aux articles de la présente loi, appartiendra et la moil'autre quart servira de gratification à la police, au ciateur, versée dans la caisse de la commune, pour subvenir tié sera commissaires et d'autre agent de police : dans le cas paiement des le dénonciateur refuse son quiln'y ait pas de dénonciateur, ou que il sera de méme versé à la caisse commune. quart, à toutes personnes montées de galoper Art. 46. Il est défendu les contrevenants, dans les rues, sous peine d'emprisonnement pour amende sera au peine pourra être commuée en une qui laquelle moins de deux gourdins, et au plus d'une gourde dans (1). les rues, les Art. 47. Il est aussi défendu de laisser libres lesdits animaux qui secochons, cabrits, ânes, chevaux ou beeufs ; aux capteurs, seront conduits aux épaves, et il sera payé ront pris, savoir : pour chaque cochon, sur son reçu, par le garde d'épaves, boeuf ou cheval deux gourcabrit et àne, un gourdin, pour chaque sans prédins, qui seront rendus par le propriétaire au garde-épave, judice des droits d'épave d'après le tarif. costume un Art. 48. Les commissaires de police auront pour et porteboutons blancs, chapeau noir uni et retapé, habit bleu, attachée sur leur habit, au côté gauche, ront une médaille d'argent d'flaili, et au milieu : commisportant pour légende : République saire de police. habit bleu, pareLes ofliciers de ce corps de police porteront retapé sans pompon ; ment et collet jaunes, bouton blancs, chapeau bordée de bleu, sur les dragons porteront une bandouilière rouge, d'Haili, en lettres blanlaquelle bandouillière sera écrite : police nationale. ches ; et chacun d'eux tous aura la cocarde au tarif du Art. 49. Tout boulanger qui ne se conformera suivant pas la farine poids du pain, et s'il n'est pas de bonne qualité la première fois ; la employée, la farine sera confisquée pour ; et la troisième consfication et amendes de huit gourdes; deuxième et il lui sera défendu du faire du pain (2). fois le four sera muré, Arl. 10. le poids d'après le Art. 50. Tout boucher qui ne donnera pas condamné aux mèmes tarif, sa viande sera confisquée, et il sera ci-dessus (3). - Art. 9. amendes et peines que celles des articles seront en contravention Art. 51. Les marchands détaillants qui (4) Voyez. Code pénal, art. 394, 1819, S 3. le du pain, etc. (2) No 482, Arrélé, du 6juin art. 345, et S 5 7. Code art r3k (3) Voyez, pénal, Dlgizedoy Google quée, et il sera ci-dessus (3). - Art. 9. amendes et peines que celles des articles seront en contravention Art. 51. Les marchands détaillants qui (4) Voyez. Code pénal, art. 394, 1819, S 3. le du pain, etc. (2) No 482, Arrélé, du 6juin art. 345, et S 5 7. Code art r3k (3) Voyez, pénal, Dlgizedoy Google --- Page 339 --- [18071 condamnés pour la preet faux poids, seront la deuxième fois pour faux ouvrages amende de huit gourdes ; pour de pour mière fois à une du triple, et punis prison du double : pour la troisième 32. état de deux jours (1)- - Art. mendiants et gens sans profession, en Art. 52. Tous les seront envoyés dans les habitations, 18. faire un travail quelconque, leur noarriture (2). Art. eny être attachés, et gagner et vieillards, seront pour 53. Les femmes infirmes, estropiés effet établis dans chaArt. qui seront pour cet (3). vorés dans les hospices, servir de retraite à ces malheureux que département, pour et les officiers de police porteront Art. 54. Les commisaires les chiens enragés : et ceux préjudila plus grande atlention sur seront détruits ; ils obligeront ciables à la tranquillité publique, les tenir dans les cours closes, ou enles maltres des chiens de chainés (4). de tirer des coups de fasil ou de pistolet, huit Art. 55. Il est défendu gourdes d'amende le jour, et de sous peine de quatre et officiers en ville, dans la nuit, par chaque coup. Les lieu commissaires où le coup sera tiré ; gourdes de suite au la le chef de police se transporieront tireur (s'il est tiré dans maison), et, s'ils ne trouvent le et ladite amende sera moitié pour maison paiera l'amende ; A défant de de la la caisse de la commune. le captenr, et moitié pour garderont prison au moins vingt-quatre paiemeot, les délinquants heures (5). est heures, et au plus quarante-huit et officiers de police Art. 56. La personne des commissaires décorés et connus ; toutes les meinviolable dans leurs fonctions, seront punis sur le jugement du voies de fait à cet égard, de la placenaces ou et du commandant juge de paix, si c'est un bourgeois, être moindre d'une portugaise militaire : la peine ne pourra jours à trois mois s'il est de cent gourdes; ou de quatre, s'il J a lieu. d'amende (6), et plus de la recherche criminelle, de prison, sans préjudice art. 345, 346 et 398, $7. relative au recense- (1) Voyez, Code pénal, Ordonnance, du 25 octobre 1804, renvoie dans les cam (2) Voyes, no 20, Arrélé, du 6avril 1824, qui meint, art. 3. 1 No 1. 634, 1808, ordonne la dispagnes etc., art. 169, Arrélé du sénal, du 7 mai 26 juin 1818, art. - No 442, art. ri (3) Voyes, des inhrmes sur les habitations. de charité, etc. - (4) Code pénal, tribution ctabliasement d'un hospice de po poriant 394, S 6. 390, 52 du Code pénal. - No 1, 125, d prendre, Ordonnance efc. G)Vore art. concernant les précautions lice, du 15 avril 1843, à 8 piastres d'Eapagae. La portogaise Sttiare (6) Dulseder Google Voyes, des inhrmes sur les habitations. de charité, etc. - (4) Code pénal, tribution ctabliasement d'un hospice de po poriant 394, S 6. 390, 52 du Code pénal. - No 1, 125, d prendre, Ordonnance efc. G)Vore art. concernant les précautions lice, du 15 avril 1843, à 8 piastres d'Eapagae. La portogaise Sttiare (6) Dulseder Google --- Page 340 --- :04 [1807] commandant de la place et le juge de paix s'entenArt. 57. Le domiciliaires qui seront signées par dront pour établir des cartes section de la ville, un bureau pour eux. Ils formeront dans chaque de la section et un adjudant de place les délivrer. Le commissaire il y aura chez chaque comseront chargés de ce travail, pourquoi Art. 59. missaire un registre tenu à cet effet. des 2, deux sexes, depuis Art. 58. Chaque domicilié de la ville, militaires exceptés), l'age de quatorze ans jusqu'à soixante ans de (les huit jours après la pusera tenu d'avoir sa carte, et ce, à dater blication de cette loi. Art. 63. d'après la loi, seArt. 59. Les non munis de carte domiciliaire, les condamnera à une ront arrétés el conduits au juge de paix, qui leur sera le de la carte qui gourde d'amende, non compris prix délivrée. Art. 57. renouvelées tous les six mois, et Art. 60. Lesdites cartes seront et demi carte, J compris le chaque individu paiera un escalin par papier timbré. sa carte, pourra en réclamer une Art. 61. Celui qui aura perdu du timbré seuleautre du même bureau, en payant le prix papier ment. Lesdites cartes seront par suite du numéro de chaque Art. 62. modèle ci-joint, et le produit de celle reseclion, et conformes au caisse de la commune (excepté les frais du celle sera versé dans la bureau). Les carles de domicile ne peuvent être délivrées qu'aux Art. 63. domiciliées, ou ayant un engagement, une propersonnes connues Art. 58. fession ou un métier. Port-au-Prince, le 18 avril 1807, an IV do T'indépendance. DAUMEC, président, P. BOURJOLLY- -MODÉ, Signé : L. Aug. et Pélage VAREIN, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. TARIF DU 4 DÉCENBRE 1775, DE M. D'ENNERY. DES DROITS DES JAUGEURS ET ÉTALONNEURS. les étalonneurs seront nommés par justice Art. 1. Lorsque Dlgiczedoy Google MODÉ, Signé : L. Aug. et Pélage VAREIN, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. TARIF DU 4 DÉCENBRE 1775, DE M. D'ENNERY. DES DROITS DES JAUGEURS ET ÉTALONNEURS. les étalonneurs seront nommés par justice Art. 1. Lorsque Dlgiczedoy Google --- Page 341 --- - [1807] (aire des vérifications de poids, mesures, et pour et à la réquisition des autorités, aunes, en présence il leur sera alloué ou sur les plaintes des particuliers, vérification, dans le lieu de leur demeure, pour ci. . 18 I. procès-verbal et affirmation, Art. 2. Lorsque lesdits étalonneurs se transporte- trois ront hors du lieu de leur demeure, ils auront livres lieue en sus des droits énoncés dans le prépar . . 3 I. sent tarif. - auront pour la vérification, Art. 3. Les étalonneurs 40 S. et marque de chaque poids. de chaque fléau et Pour affinement et ajustement 40 S. . . . 1 1. balance, ci. seront trop forts, Pour décharger les poids lorsqu'ils ci. 15 1. chaque poids en sus du droit de vérification, pour les poids lorsqu'ils seront trop faiPour recharger poids, y compris le plomb, bles, une livre par chaque fournir le plomb, auquel cas si mieux n'aime T'habitant 15 S. l'étalonneur n'aura que. - étamPour ajuster les aunes, et demi-aunes, et les ordonnances. . 41. 10 S. per conformément aux leurs fonctions, de se conformer à Art. 4. Seront tenus, pour le 26 mai suivant. l'ordonnance du 15 mars 1750, enregistrée seront confisqués à Art. 5. Les mesures et poids non étampés contre les contreleur profit, et la moitié des amendes prononcées eux-mèmes donné avis auront venants leur appartiendra lorsqu'ils de la contravention. TARIF DU 4 DÉCEMBRE 1775, DE M. D'ENNERY. Art. 1. Pour droit d'écrou, d'entrée et de sorlie de prisonnier, de quelque qualité et condition qu'il chaque 61., puisse être. . . . gite et nourriture au Art. 2. Pour droit de garde, 1. 5 S. de chaque prisonnier malade. . . 2 pain el à l'eau, de gite et nourriture au Art. 3. Pour droit garde, . 1 I. 10 S. pain et à l'eau, de chaque prisonnier. d'écrou, d'entrée Art. 4. Pour droit d'inscription asine, et autres et de sortie de chaque bête cavaline, raison ce mises en fourrière par telle cause et que Diglcadoy Google droit de garde, 1. 5 S. de chaque prisonnier malade. . . 2 pain el à l'eau, de gite et nourriture au Art. 3. Pour droit garde, . 1 I. 10 S. pain et à l'eau, de chaque prisonnier. d'écrou, d'entrée Art. 4. Pour droit d'inscription asine, et autres et de sortie de chaque bête cavaline, raison ce mises en fourrière par telle cause et que Diglcadoy Google --- Page 342 --- 1807] 31. puisse etre. . . desArt. 5. Pour droit de garde, soins et nourriture 5 s. bêtes asines et autres, par jour. . 21. dites Pour cavalines, extrait des registres de la geole, déArt. 6. recommanlivré aux partis, soit d'emprisonnement, . 31. dation, soit décharge de sortie. . le geblier sera tenu Art. 7. En cas de maladie des prisonniers, forme du chirargien de la faire constater par un certificat en bonne de prisondes prisons, de la durée de la maladie chaque chargé à peine de radiation de leur dépense. nier, à rendre aux militaires blessés No 409. - Loi sur les honneurs dans les combats. Port-an-Prince, le 18 avril 1807, an IV. Le Sénat, de son comité militaire, déclare qu'ily Après avoir entendu le rapport a urgence, Et décrète ce qui suit : blessé Art. 1. Toutes les fois que, dans un combat, le militaire les honou une il lui sera rendu passera devant un poste, garde, et la troupe militaires ; les tambours battront aux champs, neurs présentera les armes. dans les postes où il doit le salut miliArt. 2. Tout factionnaire, devant tout soldat qui a perdu un de ses taire, portera les armes ce soldat passera devant membres, lorsque, revêtu de son uniforme, le poste. les fètes il sera affecté une place Art. 3. Dans toules publiques, d'honneur aux guerriers blessés. La présente loi sera imprimée. le 18 avril 1807, an Donné en la maison nationale du Port-au-Prince, IV de T'indépendancs. P. BoumiouLr-Mops Signé : L. Aug. DAUMEC, président, et Pélage VAREIN, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Halti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PÉTION. Lighzedey Google onneur aux guerriers blessés. La présente loi sera imprimée. le 18 avril 1807, an Donné en la maison nationale du Port-au-Prince, IV de T'indépendancs. P. BoumiouLr-Mops Signé : L. Aug. DAUMEC, président, et Pélage VAREIN, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Halti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PÉTION. Lighzedey Google --- Page 343 --- [180] la police des habitations, les obligaN 410. Loi concernant et fermiers, et des cultivations réciproques des propriétaires tenrs (1). Port-au-Prince, le 20 avril 1807, an IV. Le Sénat, Ouï le rapport de son comité des finances base et la d'agriculture, solide de la prospéConsidérant que Tagriculture étant la tous les plus moyens possibles pour rité des Etats, il est nécessaire de prendre même temps aux caltivateurs le fruit la rendre florissante, et assurer en l'on peut lour procurer sur les de leurs travaux, et tous les avantages que habitations : que les cultivateurs laborieux retiConsidérant que T'expérience prouve leurs frères du méme moins de fruit de leurs peines, lorsque rent beaucoup la A la nonchalance et au vagabondage ; atelier s'abandonnent à paresse, de maintenir dans la jouissance de leurs proConsidérant qu'il estjusto rendus de portions de terpriétés les cultivateurs qui se sont acquéreurs est nécessaire aussi de prérain, sans avoir égard à la quantité, et qu'il donnerait à la liberté de ces venir lcs abus qu'une trop grando exteosion sortes d'acquisition : el décrèle ce qui suil : Déclare qu'il y a urgence, n'importe de Art. 1. Tout cultivateur actuellement propriétaire, maintenu daus quantité de terre, en vertu de litre légal, sera quelle dans l'an et jour, ill l'ait établie en cafiers, sa propriété, pourvu que, cotonniers, ou autres denrées. de son mari avec leurs enLa femme mariée suivra la profession se marier bas Ceux qui ne le seront pas, pourront fants en àge. du bénéfice de la loi. dans l'année, s'ils veulent jouir rendre de Art. 2. Nul citoyen à l'avenir ne pourra se acquéreur de terre, dont la moitié ne soit susceptible moins de dix carreaux établis, qui excepté cependant les propriétaires déjà de culture, dans les terrains contigus pour Tagrandir, jusqu'a pourront acheter et Art. 3 (2). la concurrence de dix carreaux, plus. Adresso du Sénat au peuple et à Parmée, du tejuillet (1) Voyez, no 122, 1807. général TOUSsAINT, son Arrêté du i8 pluviose de la (2), Le gonverneur 1801), art. 1, avait fixé A 5 carreaux lo minimuni 500, Lettre an IX (7 tévrier acheter un individu. - Voyez, n. la quantité de terre que pouvait BALLAN, du 10 janvier 1820, concernant quandu grand juge au de nutaire terre dont il esl permis aux nolaires de passer la du renle. 25 août tite de carreaur Circulaire du meme aux commissaires du gowernement. la loi concernant la poNo 521, subies par (art. 2 de 1820, relative au.c modijications lice des habilations, etc. Digicadoy Google eter un individu. - Voyez, n. la quantité de terre que pouvait BALLAN, du 10 janvier 1820, concernant quandu grand juge au de nutaire terre dont il esl permis aux nolaires de passer la du renle. 25 août tite de carreaur Circulaire du meme aux commissaires du gowernement. la loi concernant la poNo 521, subies par (art. 2 de 1820, relative au.c modijications lice des habilations, etc. Digicadoy Google --- Page 344 --- [1807] d'amende, Art. 3. Il est défendu sous peine de cinquante gourdes contraire aux disde passer aucun acte de vente à tous notaires, Les notaires et greffiers qui recepositions de l'article précédent. privéce contraires audit vront en dépôt des actes sous signature à la même amende de cinarticle, serout également condamnés quante gourdes. pas au désir de l'article Les arpenteurs qui ne se conformeraient gourdes d'amende. - Art. 2. 2, paieront aussi cinquanle jouiront du quart des revenus des habiArt. 4. Les cultivateurs des pour travailler ; ils ont pris arrangements lations surlesquelles de tout droit et frais, sans qu'il puisse en ce quart restera quitte Art. 5, 6, 1, 18 (1). être rien distrait sous aucun prétexte. d'avoir frusou fermiers qui seront convaineus Les propriétaires partie ou totalité du quart à eux revenant, tré leurs cultivateurs, les tribunaux, à la diligence du comseront poursuivis par-devant la du commandant de missaire du gouvernement, sur dénonciation de la ou des la place, du juge de paix, des officiers condamnés gendarmerie, à restituer ce qu'ils cultivateurs de l'habitation, et seront à la valeur de ce ont détourné ; et de plus, à une amende égale moitié au du amende sera profit qu'ils auront délourné ; laquelle des cultivateurs de ladite hadénonciateur, et le restant au profit bitation. le mois suivra la publication de la présente Art. 5. Pendant qui de prendre des arrangements sur loi, tout cultivateur aura la faculté qu'elle soit susceptible de cull'habitation où il se trouvera, pourvu ancienne ou retourner sur son habitation, ture, ou de quitter pour eulture. Art. 4, 23. sur une autre susceptible de meilleure quantité existera sur une habitation, une plus grande Lorsqu'il faudrait pour la cultiver, le commandant de cultivateurs qu'il ne lui en sera fait par les officiers d'arrondissement, sur le rapport qui raison du terrain, le de la gendarmerie, pourra déterminer, en sur ladite habitation, et nombre de cultivateurs qui devront rester autre habitation de la ordonner le placement du surplus sur une et susceptible de culture. même commune à chaque livraison, entre le Art. 6. Les denrées seront partagées cultivateurs, en nature ou en argent, propriètaire ou fermier et les du i en cas de partage au prix du cours, ou au choix propriétaire no 8. Arrélé, du 7 (ovrier 1804, qui règle quelques points im- (1) Voyez, du service militaire, etc., art. 2. porlants Lighzed oy Goosf placement du surplus sur une et susceptible de culture. même commune à chaque livraison, entre le Art. 6. Les denrées seront partagées cultivateurs, en nature ou en argent, propriètaire ou fermier et les du i en cas de partage au prix du cours, ou au choix propriétaire no 8. Arrélé, du 7 (ovrier 1804, qui règle quelques points im- (1) Voyez, du service militaire, etc., art. 2. porlants Lighzed oy Goosf --- Page 345 --- [1807] tenu de faire conduire à l'embarcadère le en nature, celui-ci sera Art. 4, 7. plus voisin, la portion des cultivateurs. des habitations, apparteArt. 7. Le parlage du quart des revenus du sera fait sur lhabitation, en présence juge nant aux cultivatdars, et d'un officier de la gendarmerie, de paix ou de ses assesseurs, qui sera déposé chez le juge de qui en dresseront proces-verbal, paix. - Arl. 6 (1). cultivateurs se fera de la manière suiLa répartition entre les vante : 3 parts. Le premier conducteur. 2 id. Le deuxième conducleur. 2 id. Le maltre-sucrier. . 2 id. Gardeur d'animaux. 2 id. Cabrouétier . . o id. Hospitalier. : 1 part et demie. Cultivateur. . 1 part. Cultivatrice. . demi-part. Les jeunes gens de 40à14ans. des propriélaires, fermiers ou gérants, Arl. 8. Les domestiques dans aucun cas préteudre sur la seront à leurs frais, el ne pourront portion revenant aux cultivateurs. outre leurs à vivres : Art. 9. Les cultivateurs aurout en places eu égard entre chaque famille, elles seront réparties équitablement convient d'accorder. à la qualité de la terre, et à la quantité qu'il - - Art. 24. fermiers seront tenus de faire visiArt. 10. Les propriétaires ou les cullivateurs des ler, soigner el médicamenter, à leurs frais, habitations, par la femme la plus entendue. seront aussi traités Les cultivateurs atlaqués de maladies graves, en élat frais des ou fermiers, par des personnes aux proprictaires de traiter ces maladies. infirmes conserveront toujours sur Art. 11. Les vieillards el les leurs à vivres, et les habitations oi ils sont, leurs cases et places ou ferdaus leurs maladlies, seront soignés par les propriétaires miers. Arl. 24. des répartitions resteront Art. 12. Les forls deniers provenant du 3 mars 1809, qui change eN 1R droit de (1) Voyez, no 220, Arrété, art. 4. patente, Timpôt établi sur les guildives, Dlgizedoy Google el les leurs à vivres, et les habitations oi ils sont, leurs cases et places ou ferdaus leurs maladlies, seront soignés par les propriétaires miers. Arl. 24. des répartitions resteront Art. 12. Les forls deniers provenant du 3 mars 1809, qui change eN 1R droit de (1) Voyez, no 220, Arrété, art. 4. patente, Timpôt établi sur les guildives, Dlgizedoy Google --- Page 346 --- 310 - - [1807] pour subvenir: rau dans les mains desdits propriétaires ou fermiers, soulagement de ces malheureux. de trois mois cesseront d'aller Art. 13. Les femmes enceintes de T'habitation, el seront menagées pendant aux Iravaux pnibles l'allaitement de leurs enfants. devront en toute Art. 14. Les propriétaires, fermiers ou gérants, les en bons pères de famille : ils engageront occasion se conduire en leur faisant sentir cultivateurs à former des mariages légitimes, de tous les c'est le meilleur moyen de s'assurer la jouissance soins et que de la sociélé, de se procurer des consolations, des faire avantages leurs et dans leurs maladies ; de des secours dans chagrins si nécessaire pour le bonrégner parmi eux la pureté des mceurs, de leur santé : d'accroitre heur des hommes, et la conservation habitation, d'étendre les enfin sensiblement la population de chaque cultures, et d'en augmenter le produit. le d'enfants proveArt. 15. Les pères et mères qui auront plus et légitine, seront distingués par le gouveruement, nant de mariage des gratifications, et même en obtiendront des enconragements, des concessions de terrain (1). cultivateurs sont invariableArt. 16. Les leures de travail des ment fixées, ainsi qu'il suit : onze heures; pendant Le matin, depuis la pointe du jour jusqu'à destinée au déjeuner, qui cet intervalle ils auront une demi-heure se fera sur le même lieu où ils sont occupés. être contiLe soir, les travaux reprendrout à deux lieures, soleil. pour - Arl. 17, 40. jusqu'au coucher du nués sans interruption T'exactitude des cultivateurs au travail, Art. 17. Pour justifier soir le propriétaire, fermier, après l'inspection du matin et du par carte dej journée tous leur il leur sera délivré une ou représentant, les cartes de journée seront retirées et remles samedis au soir ; il sera fait meution placées par une carte de semaine, sur laquelle de la quantité de journées. seront remplactes par une Tous les mois, les cartes de semaine de journées. du mentionnant également la quantité carte mois, toutes les cartes délivrées seront inscrites sur A chaque semaine, fermier, ou leur représentant : s'ils un registre par le propriétaire, des coches doubles, dont le ne savent écrire, ils y suppléeront par l'autre ; sur les coches propriétaire en tiendra une, et le cultivateur Const. de la Rip. d'Haiti, du 27 décembre1800, art. 38. (4) Voyez, no 46, Digiciadby Google carte mois, toutes les cartes délivrées seront inscrites sur A chaque semaine, fermier, ou leur représentant : s'ils un registre par le propriétaire, des coches doubles, dont le ne savent écrire, ils y suppléeront par l'autre ; sur les coches propriétaire en tiendra une, et le cultivateur Const. de la Rip. d'Haiti, du 27 décembre1800, art. 38. (4) Voyez, no 46, Digiciadby Google --- Page 347 --- [1807] les journées de travail de chaque cultiva doubles seront marquées ils n'auront de part qu'en raison de teur, et à chaque répartition, leurs journées deutravail. Arl. 22. seront tenus de contracter Art. 18. Les proprietaires ou fermiers le juge de paix ; des par-devant avec les cultivateurs arraugements être moindre que du temps la durée duquel arrangement ne pourra travaux. - Arl. .4, 7, 23 (1). qu'il faudra pour jouir du fruit de ces ladite cultivateur ainsi arrangé, ne pourra quitter Art. 19. Ledit trois mnois d'avance le propriéhabitation qu'après avoir prévenu au de paix, en et en avoir fait la déclaration juge taire ou fermier, ou s'il est devenu justiGiant sur quelle habitation il va s'attacher, Dans ce cas, le juge de paix ne prononcera qu'après propriétaire. ou fermier, et avoir essayé les moyens en avoir averti le propriétaire de conciliation, s'il y a lieu. seront balancés les intérêts resArt. 20. Ces arrangements où seront reçus des propriétaires ou fermiers et des cullivateurs, pectifs le juge de paix ou par ses assesseurs qui en tiendront gratis par fera foi lorsqu'il s'agira de prononcer les un registre ouverl, lequel en manquant à leur engapeines qu'encourraient les contractants gement. de ou leurs assesseurs certifieront au Art. 21. Les juges paix de la loi, du Président d'Haiti, un mois après la réception présente diverses sont ou seront pris sur les nombre des arrangements qui habitations de leurs cantons respectifs (2). l'habitation sur laquelle il Art. 22. Tout cultivateur qui quittera s'être conformé à l'arlicle 17, aura contracté un engagement sans la première fois, pour la sera mis en prison huit jours pour troisième fois trois mois : pendant deuxième fois un mois, et pourla sans rétribution ; il sa détention il travaillera aux travaux publics, qui l'aura arrété. - - paiera en outre un gourdin à la gendarmerie Arl. 17. ou ferinier qui ne produira pas des Art. 23. Tont propriètaire contractés entre les cultivateurs et lui, ne preuves des arrangements lorsqu'un ou plusieurs culsera pas admis à faire des réclamations, la réclamation est connue tivateurs quitteront son habitation, et si des indigents fausse, il paiera quatre gourdes d'amende au profit de ladite habitation. - Arl. 4, 5, 18. Voyez, no 192, Loi, du 24 août 1808, suf Forganisation des tribunauz, etc., (1) tit. 11, art, 8. = (2) Ibid., art. 8, 3. Diglcadby Google amations, la réclamation est connue tivateurs quitteront son habitation, et si des indigents fausse, il paiera quatre gourdes d'amende au profit de ladite habitation. - Arl. 4, 5, 18. Voyez, no 192, Loi, du 24 août 1808, suf Forganisation des tribunauz, etc., (1) tit. 11, art, 8. = (2) Ibid., art. 8, 3. Diglcadby Google --- Page 348 --- [1807) sous prétexte de maladie, ne se renArt. 24. Tout cullivateur qui, travaillant hors de l'habitation, drait pas au travail, et serait surpris heures de travail genéral, sera tenu ou dans sa place à vivres, aux jour qu'il n'aura pas participé au de payer un gourdin par tronvé chaque travaillant sur une autre habitation, travail général ; s'il était ladite habitation paiera une gourde le propriétaire ou fermier de et l'autre moitié jour, dont moitié sera pour la gendarmerie, par de ladite habitation, et en cas de refus de paiepour les infirmes paiement. - Arl. 9, 11. ment, il sera détenu en prison jusqu'au les jours de Art. 25. Les cultivateurs qui viendront au marché de leur écrit, des gérants travail, devront avoir une permission par habitation. Art. 41. et n'aurait contracté Arl. 26. Tout vagabond qui sera arrêté, qui mois. A l'expirasera mis en prison pour un aucun arrangement, détention il sera tenu de contracter un arrangement ; et tion de sa il sera condamné pour la première dans le cas ou il y manquerait, la deusième fois, à celle fois, à une détention de trois mois, pour aux travaux de six. Il paiera le gourdin de capture, et travaillera publics pendant sa détention. - Art. 40. ou de cultiArt. 27. Les différends de cultivateur à cultivateur, devant le juge le ou fermier, seront portés vateur avec conciliera propriétaire les parties, ou, s'il ne le peut, prononcera de paix, qui d'après les lois (1). fermier ou cultivateur qui aura porté Art. 28. Le propriétaire, de sera condamné à une des plaintes mensongères au juge cultivateurs, paix, et d'une gourde amende de deux gourdins pour les amende sera versée les propriétaires ou fermiers ; laquelle pour à former des prix pour les cultivateurs les plus avec celle destinée laborieux. - Art. 44. entre les cultivateurs, occaArt. 20. Si les différends survenus les sur les habitations, propriétaires, sionnaient un mouvement de suite le commandant milifermiers O11 gérants en instruiraient habitations, ou la gendarmerie, taire le plus à portée desdites aussitol, et de faire arréter les lequel sera tenu des'y transporter devant le juge de paix. perturhateurs de l'ordre, pour être traduits ses paroles Art. 30. Celui qui aura provoqué le mouvement par suivant sera traduit devant le juge de paix, et condainné ou actions, du 21 août 1808, sur Forgas. des trib., etc., tit. (1) Voyez, no 192, Loi, 11, art. 8. Dlgicadby Google faire arréter les lequel sera tenu des'y transporter devant le juge de paix. perturhateurs de l'ordre, pour être traduits ses paroles Art. 30. Celui qui aura provoqué le mouvement par suivant sera traduit devant le juge de paix, et condainné ou actions, du 21 août 1808, sur Forgas. des trib., etc., tit. (1) Voyez, no 192, Loi, 11, art. 8. Dlgicadby Google --- Page 349 --- 313 - [1807] du délit et des circonstances, avec peine qui ne pourra la graviti excéder un an de prison. auront pris part au mouvement, Art. 3t. Tous les individus qui détention dont il déseront condamnés par le juge de paix, à une la nature du des et de terminera la durée en raison circonstances, délit, pourvu qu'elle n'excède pas un mois. également la peine de Art. 32. Les juges de paix prononceront contre tous les citoyens détention, qui ne pourra excéder un mois, qui doivent rétroubleraient l'ordre, la police el la diseipline qui gner dans les habitations. n'excéderont pas une année de Art. 33. Toutes les peines qui de paix, et lorsqu'elles détention seront prononcées par le juge excéderont ce terme, par les tribunaux supérieurs. tous les mois, au Art. 34. Les juges de paix rendront compte dans leurs Président d'llaiti, des événements qui seront survenus d'amédes progrès de la culture, et des moyens cantons respectifs, lioration qu 'ils jugeront lui être applicables. Art. 35. Toutes les fois que le commandant d'arrondissement, sera militaire le plus à portée d'une habitation, ou le commandant soit les autorités constituées, soit par requis de s'y transporter, par il prendra les mesures les les propriétaires, fermiers ou gérants, sera le désordre, el il en personnelleplus efficaces pour prévenir exactement rempli son devoir. ment responsable s'il n'a pas ordres des commandants miArt. 36. La gendarmerie sera aux maintien du bon ordre, et de la litaires et des juges de paix pour le police sur les habitations. Arl. 37 (1). formé de corps de Art. 37. Dans les villes oû il ne sera point commandé par police, il sera laissé un détachement de immédiatement gendarmerie aux ordres du un officier ou sous-officier qui sera à ses fonctions. - Arl. 36 (9). juge de paix, en tout ce quiestrelatifa détachement tous les Art. 38. Le commandant de ce prendra ou du juge matius les ordres du commnissaire du pouvoir exéculif, dans et lui rendra compte de ce qu'il y aura de nouveau de paix, la ville. des habitations seulement, il sera suppléé Art. 39. Pourla police son à l'insuffisance de la gendarmerie, jusqu'a par des troupes, organisation définitive. Loi, du 24 août 1808. sur Torganisation des trib., etc., Voyez, no 192, no Loi, du 10 avril 1807, sur forganisqtit. art. 12. - (2) Ibid.,, 100, tion de la gendarmerie, art. 15. Diglcadby Google seulement, il sera suppléé Art. 39. Pourla police son à l'insuffisance de la gendarmerie, jusqu'a par des troupes, organisation définitive. Loi, du 24 août 1808. sur Torganisation des trib., etc., Voyez, no 192, no Loi, du 10 avril 1807, sur forganisqtit. art. 12. - (2) Ibid.,, 100, tion de la gendarmerie, art. 15. Diglcadby Google --- Page 350 --- [1807] de quartier feront faire de fréquentes Art. 40. Les commandants habitations de leurs arrondissements patroilles sur les différentes désignées au travail, afin d'y respectifs, principalement aux heures arrêteront cultivateurs ; ces patrouilles faire aller réetliérementles cultivateurs qui ne seraient pas munis de perles vagabonds, et les et les feront traduire devant mission de s'absenter, de leur gérant, le juge de paix. - Arl. 16, 17, 26, 41. seront délivrées par les Art. 41. Les permissions de s'absenter dans l'étendue de gérants des habitations, et ne seront valables que Lorsque les cultivala paroisse oi sont situées lesdites habitations. seront tenns de se munir teurs s'absenteront de leur paroisse, ils du lieu de leur domicile : d'un passe-port des autorités constitnées comme il est dit dans à défaut de quoi ils seront arrêtés et punis l'article précédent. Art. 25, 40(1). surveilleront, en ce qui Art. 42. Les commandants de quarlier compte tous l'exéeution de cette loi, et en rendront les concerne, Ils auront soin, en oatre, deles les mois aux autorites supèrienres. extraordinaires. instruire, sur-le-champ, des événements fait lecture de cette loi aux cultivaArt. 43. Tous les mois il sera les propriétaires, ferteurs assemblés sur chaque habitation, par miers, ou leurs représentants. les de paix, et les officiers de Les commandants de place, juges surveilleront l'exécution de cette disposition. gendarmeric Deux mois avant la rete de l'Agriculture, les commanArt. 41. W'arrondissement et de place, et les juges dants de département, celui des cultivateurs de de paix, désigneront au gouvernement Thabitation aurale mieux élactivée leurs paroisses respectives dont recevra comme prix d'encourageet la mieux entretenne, lequel une médaille porlant les ment, le jour de la fete de T'Agriculture, l'autre : Prir de Cullure. attributs de Fagriculture d'un côté, et de el de la larCette médaille sera pour la première fois en argent, et de la la seconde fois aussi en argent, geur d'une demi-gonrde ; enfin la troisième fois, elle sera en or, et largeur d'une gourde : et de la largeur d'une demi-gourde. comme marque Laquelle médaille sera portée au côlé gauche, honorable et distinctive. Arl. 28, 45 (3). de la fète de T'AgriculArt. 45. Dans chamque commune, le jour no 108, Lni, du 18 avril 1807, sur la police, art. 33. de (1) Voyez, no 89, Loi, du 4avril 1807, concernant Tinstitution quatre (2) nationales, Voyez, art. 1. feles Dlgizedoy Google Laquelle médaille sera portée au côlé gauche, honorable et distinctive. Arl. 28, 45 (3). de la fète de T'AgriculArt. 45. Dans chamque commune, le jour no 108, Lni, du 18 avril 1807, sur la police, art. 33. de (1) Voyez, no 89, Loi, du 4avril 1807, concernant Tinstitution quatre (2) nationales, Voyez, art. 1. feles Dlgizedoy Google --- Page 351 --- [1807] fait choix par le juge de paix et le commandant de ture, il sera d'un enfant de sept à dix ans, sur l'habitation la la place, réunis, à ceux des père ou mère qui se mieux cultivée, et appartenant leur conduite et par leur assiduité seraient les mieux distingués par et entretenu aux frais du gouau travail : lequel sera mis à l'école, et après, il sera mis en apvernement pendant trois ans au plus, ordre du gouverprentissage d'un art mécanique à son choix, par état convenable à nement ; el si c'est une fille, on lui donnera un son sexe. fermiers, ou leurs représentants, déArt. 46. Les propriétaires, de leur habitation, qui ne pourront signeront seuls tous les travaux des cultures de être cependant que sur la plus grande prospérité ladite habitation. T'organisation de la gendarmerie, Art. 47. Immédiatement après actuellement en activité seront suptous les inspecteurs de culture primés (1). cenx desdits inspecteurs qui, Le Président d'Haiti récompensera mérité la bienveillance du gouvernepar leur bonne conduite, ont de la manière qu'il le jument, en les utilisant suivant leur mérite, ra convenable. La présente loi sera imprimée. Port-au-Prince, le 20 avril 1807, an IV de T'indépendance. Signa : L. Aug. DAUMEC, président, P. BovnioLLY-Monk, et Pélage VAREIN, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haiti ordonne, elc. Signé : PTION. désigne les officiers qui doivent faire partie No 111.- DÉCRET qui MAGLOIRE ANBROISE. de l'état-major du général Fort-au-Prince, le 21 avril 1807, an IV. Le Sénat, d'Haiti, et après avoir entendu le rapSur la proposition du Président port de son comité militaire. Loi, du 10 avril 1807, SNT Torganisation de la gendar. (1; Voyez, no 100, du secrelaire d'Elot. du 12 nomerieart8. - N. 124, Reglement provisoire des denrées, etc.. art. 1. No 1167, la vembre1807, concernant ferplaitlation du 18 juillet 1843, sur Arrelé du comité municijpal du Porl-ax-Prince, police rurale, art. 5 et suiv. Digicadby Google 1807, SNT Torganisation de la gendar. (1; Voyez, no 100, du secrelaire d'Elot. du 12 nomerieart8. - N. 124, Reglement provisoire des denrées, etc.. art. 1. No 1167, la vembre1807, concernant ferplaitlation du 18 juillet 1843, sur Arrelé du comité municijpal du Porl-ax-Prince, police rurale, art. 5 et suiv. Digicadby Google --- Page 352 --- 11807] a et décrète ce qui suit : Déclare qu'ily urgence, BoRNO DÉLÉARD est nommé chef de Art. 1. L'adjedant-genéral l'état-major de la division de l'Ouest. de chefd'esArt. 2. Le capitaine MAILLARD est promu au grade cadron. Jean ADONIS est promu à celui de capilaine. Le lieutenant LAPIERRE est promu à celui de lieuLe sous-lieutenant Georges tenant. ALY DUDREUIL est confirmé dans ce grade. Le sous-lieutenant d'aides de camp du Tous ces officiers seront employés en qualité général de division Magloire AMBROISE. Le présent acte sera imprimé. le 21 avril 1807, an Donné en la maison nationale du Port-au-Prince, IV de l'indépendance. P. BounJour-MoDt Signé : L. DAUMEC, président, et Pélage VAREIN, secrétaires. No 112. Lot sur la discipline militaire (1). Port-au-Prince, le 21 avril 1807, an IV. Le Sénat, Oui le rapport de son comité militaire, armée consiste dans la disciConvaincu que la principale force d'une en môme temps qu'il qu'il est du devoir du Sénat de la maintenir, pline ; d'en raffermir les bases, de manière qu'aucune punition est de sa justice ne puisse étre infigée arbitrairement ; et décrète ce qui suit : Déclare qu'il y a urgence, commises contre Art. 1. Les punitions à infliger pour les fautes soldats de des officiers de tous grades, sous-officiers, la discipline contre les délinquants toules les armes, pourront être prononetes d'un grade supérieur d'un grade inférieur, par tous ceux revétus à la charge par eux d'en au leur, selon ce qui sera preserit ci-après, Arrété du Sénat, du 27 février 1807, qui modifie le Code la (1) Voyez, ne65, 1805. No 99, Loi, du 10 avril 1807, concernant pénal militaire de du 13 avril 1807, sur d'un régiment de dragons. - No 407, Loi, formation Porganisation de rinfanterie. Diglcadby Google ceux revétus à la charge par eux d'en au leur, selon ce qui sera preserit ci-après, Arrété du Sénat, du 27 février 1807, qui modifie le Code la (1) Voyez, ne65, 1805. No 99, Loi, du 10 avril 1807, concernant pénal militaire de du 13 avril 1807, sur d'un régiment de dragons. - No 407, Loi, formation Porganisation de rinfanterie. Diglcadby Google --- Page 353 --- [1807] dans les 24 heures, en observant la hiérarchie des rendre comple grades militaires. de sur le compte qui lui en sera Art. 2. Le commandant corps, infirmer ou augmenter les rendu tous les jours, pourra restreindre, ceux sous ses ordres ; mais punitions qui auront été prononcées par seront prescrites en cela s'écarter des règles qui il ne pourra la pas nature ou la durée des punitions. ci-après sur de quelque grade qu'il soit, et quelArt. 3. Toul suborbonné, sera tenu de se souque fondé qu'il puisse se croire à se plaindre, la punition de dismettre aussitôt al'ordre qu'il recevra, ainsi qu'à droit de la lui donner; cipline prononeée contre lui par celui ayant du avoir obéi, de réclamer auprès mais il lui sera permis, après ci-après el dans les formes conseil de discipline, dont il sera parlé due. justice lui être qui seront prescrites, quilcroira fait de discipline, seront Art. 4. Les punitions à prononcer pour le temps de leur durée, déterminées tant pour leur nature que pour ainsi qu'il suit : les la boisson d'eau Pour les soldats de toutes les armes, corvées, et la concurrence d'une chopine parjour, pour les ivrognes,jusqu'a à l'heure de la garde montante, soit pendant trois jours seulement, à la prison l'homme soit détenu ou non pour plus longtemps du que La 15 jours, suivant l'exigence ou au cachiot. prison peudant de la réduction au cas ; celte punition pourra être accompaguée semaine seulement. Le pain ct à l'eau pendant trois jours de chaque l'eau le pendant jours au pain et à ; piquet cachot pendant quatre jour ; mais sans charge de fusil, trois jours, et une heure chaque être en outre de celle mousqueton ou boulet : cette punition pourra ainsi sera toujours déde la prison ou du cachot, oû T'homme devra puni la subir. tenu au moins pendant le temps qu'il être de deux heures par jour en La punition du piquet pourra ainsi que pour les campagne : pour les caporaux ou brigadiers, être prolongée jusqu'a autres sous-officiers, la prison, qui pourra et à l'eau pen15 jours, avec possibilité de réduction seulement. au pain Lo cachot au pain dant trois jours de chaque semaine Tout sous-oflicier qui sera et à l'eau pendant quatre jours. sera puni de 15 jours de pris à jouer ou riboter avec les soldats, les arrèts simples dans prison ; pour les officiers de tous mois grades, recevant ou non recevant leur chambre, et pendant deux l'ordre donné à cet effet. personne, si le cas ne l'exige, et suivant c'est-à-dire, avec sentinelle Les arrêts forcés dans la chambre, Dlgizedoy Google dant trois jours de chaque semaine Tout sous-oflicier qui sera et à l'eau pendant quatre jours. sera puni de 15 jours de pris à jouer ou riboter avec les soldats, les arrèts simples dans prison ; pour les officiers de tous mois grades, recevant ou non recevant leur chambre, et pendant deux l'ordre donné à cet effet. personne, si le cas ne l'exige, et suivant c'est-à-dire, avec sentinelle Les arrêts forcés dans la chambre, Dlgizedoy Google --- Page 354 --- :18 mililaire pendant 15 jours. Les arrêts pendant un mois. La prison 15j jours, et mème un mois, suivant dans les forteresses, pendant la gravité du cas. dénommées ci-dessus seront les Art. 5. Toutes les punitions fait de discipline, et ellesne seules qui pourront être infligées délà pour du terme fixé pour chacun, que pourront être prolongées au conseil de dont il sera parlé par une décision précise du discipline, ci-après. - Art. 12. fautes contre la discipline, et mériteront Art. 6. Seront réputés et suivant le cas, toutes voies de fait, d'être punis en conséquence, de grade qu'il ou mauvais propos d'un supérieur, quelque coups vis-à-vis de son subordonné, ainsi que toutes punitions puisse être, contre lui ; injustes qu'il aurait pu prononcer détaut pourvu Tous murmures, mauvais propos, ou formellement d'obéissance, énoncé d'oqu'il ne soit pas accompagné d'un refus vis-à-vis son supèrieur, béir de la part d'un subordouné quelconque ; raison qu'il puisse se croire de s'en plaindre quelque ordonnées; Les violations des punitions trouble l'ordre public ou militaire, et L'ivresse, pour peu qu'elle de circonstances crapupourvu qu'elle ne soit point accompagnée leuses et déshonorantes : soit avec les habitants des Les querelles, soit entre les militaires, sont de nature à villes et campagnes, lorsque ces dernières ne pas n'en résulte devant les civils, et pourvu quil etre portées juges ait fait usage d'armes ou de bàtons ; aucune plaie, et qu'on n'y pas exercices, revues ou inspecLes manques aux différents appels, tions; de ou ordres donnés; enfin Les contraventions aux règles police, le service ou la tenue, provetoutes les fautes contre la discipline, mauvaise volonté. nant de négligence, de paresse ou de regardées Art. 7. Les fautes ci-dessus énoncées seront toujours le service, ou lorsqu'elles auront lieu pendant commne plus graves sous les armes. dans un tripot, ou dans un Art. 8. Tout officier qui sera surpris et soldats,ou cabaret, à jouer ou à riboter, soit avec! les sous-ofliciers sera mis en prison pour un nois. autres personnes, de quelque grade qu'il soit, qui sera recohnu Le commandant, le sera lui-mème en avoir puni injustement un de ses subordonnés, ou du degre de SOII inraison de la punition qu'il aura ordonnée, justice. * Dlgiczedoy Google dans un tripot, ou dans un Art. 8. Tout officier qui sera surpris et soldats,ou cabaret, à jouer ou à riboter, soit avec! les sous-ofliciers sera mis en prison pour un nois. autres personnes, de quelque grade qu'il soit, qui sera recohnu Le commandant, le sera lui-mème en avoir puni injustement un de ses subordonnés, ou du degre de SOII inraison de la punition qu'il aura ordonnée, justice. * Dlgiczedoy Google --- Page 355 --- - [1807] qui aura accusé son supérieur de l'avoir Art. 9. Tout subordonné fondée, sera condamné, s'il puni injustement, sila plainte n'est pas le conseil de discipline, y a lieu, à une punition qui sera lixée par suivant l'exigence du cas. dans la chambre, ne Art. 10. Les punitions des arrêts simples condamnés de faire le dispenseront pas les officiers qui y seront du régiment, à service de la place, et d'assister à tous les exercices ètre reconduits eux de reprendre leurs punitions, ou d'y les charge par services ou des exercices. La prison ainsi que à la fiu de leurs ou dans les forteresses, pour arrêts forcès, soit dans la chambre des fonctions et du service de les officiers, les suspendront seuls daus le cas de remettre leurs arleurs grades, el les mettront seuls l'ordre de s'y rendre. nies à ceux qui leur auront porté SOUS-OFFICIERS ET SOLDATS. dans les prisons ou cachots, recevront du Art 11. Les détenus ou en vivres du pays, et seconcierge une ration par jour, en pain de leur déteution, laront privés de leur solde pendant le temps rations. desdites quelle sera retenue pour l'acquittement chargé, conformément à l'artiArt. 12. Le conseil de disciplice, des punitions au cle 5 ci-dessus, de prononcer sur la prolongation ou de recevoir les delà du terme déterminé pour chacune d'elles, avoir à porter contre leurs plaintes que les suhordonnés pourraient des trois premiers chefs, sera composé des trois olliciers supérieurs, Ceux qui manquecapitaines, et du premier lieutenant du régiment. inférieur ou de pareil nombre du grade ront seront remplacés par dans leur coloune, même en campagne. Ce ceux qui les suivaient du toutes les fois qu'il conseil s'assemblera par ordre commandant, refuser la convocation dans sera nécessaire, et celui-ci ne pourra en raison d'une plainte qui les 24 heures, lorsqu'il en sera requis en lui sera adressée. Arl. 5. sabordonné portera contre un Art. 13. Lorsque la plainte d'un sera remise au comdes officiers supérieurs du régiment, la plainte commandant de l'armandant de la place, ou adressée au général tenu de convoqner ausrondissement ou de la division, lequel sera anciens officiers sitôt un conseil de discipline, composé des sept plus la division, et le élevé de l'arrondissement ou de du grade plus étrangers au corps, autant qu'il sera possible. au conseil Art. 14. Tout subordonné qui voudra porter plainte Digicadoy Google officiers supérieurs du régiment, la plainte commandant de l'armandant de la place, ou adressée au général tenu de convoqner ausrondissement ou de la division, lequel sera anciens officiers sitôt un conseil de discipline, composé des sept plus la division, et le élevé de l'arrondissement ou de du grade plus étrangers au corps, autant qu'il sera possible. au conseil Art. 14. Tout subordonné qui voudra porter plainte Digicadoy Google --- Page 356 --- 11807] sera tenu del le faire avec déde discipline, contre un de ses chefs, motivée dans les circence et modération ; de la donner par écrit, sinon de la remettre ainsi constances, de la siguer, s'il sait écrire, au commandant du régiment. et celui contre lequel elle sera Art. 15. Celui qui portera plainte, et l'un seront entendus au conseil de discipline, pourront, du dirigée, à leur volonté, choisir un défenseur, dans l'intérieur et l'autre, leurs raisons. régiment, pour exposer appelait au conseil de disciArt. 16. Si le droit d'ancienneté la plainte aurait lieu, il sera pline un des officiers contre lequel celui qui le suivra dans tenu de se retirer, et il sera remplacé par la colonne. décisions de ce conseil de discipline Art. 17. Pour donner aux tenu et nécessaire, il sera toujours publiquement toule la publicité assisteront, serout sans armes ni bàtons, portes ouvertes; ceux qui y debout, découverts, et en silence. la loi soit Art. 18. Les chels de corps veilleront à ce que présente trois les malins à la tête des troupes, pendant les premiers luc tous et ensuite tous les huit jours. mois qui suivront sa publication, La présente loi sera imprimée. Fait et clos, etc. L. Aug. DAUMEC, président, P. BOURJOLLYSigné : Pelage VAREIN, secrétaires. Mont, No 113. Loi sur la direction des douanes (1). Port-au-Prince, le 21 avril 1807, an IV. Le Sénat, Oui le rapport de son comité des finances, Dicrel, du 2 septembre 1806, relatif auz droits dim- (4) Voyez, no 41, Adresse du Sinal au peuple el à portation et d'ezportation, elc. - No 122, du secrélaire d'Etal, du 27 Tarmée, du 1" juillet 1807. - No 120, Arrité No 156, Loi, du 8 mars 1808, novembre 1807, qui mel les warfs en régie. du droit, etc. - No 290, Cireulaire portant quelques madifcations au tarif 1812, auz commissaires du gourerdu Présideni d'Haiti, du 26 septombre avril 1807 sur les douanes. No 319, Loi, nement, relative à la loi du additionnelle 21 à celle des douanes, etc. - No 360, du 27 novembre 1813, établit des droits sur le gingembre. - No 402, Arrélé, du ier juin 1816, relatite qui GNx droits des dowanes, etc. Loi, du 28 juillet 1817, Dlgizedoy Google , auz commissaires du gourerdu Présideni d'Haiti, du 26 septombre avril 1807 sur les douanes. No 319, Loi, nement, relative à la loi du additionnelle 21 à celle des douanes, etc. - No 360, du 27 novembre 1813, établit des droits sur le gingembre. - No 402, Arrélé, du ier juin 1816, relatite qui GNx droits des dowanes, etc. Loi, du 28 juillet 1817, Dlgizedoy Google --- Page 357 --- [1807] Déclare qu'ily a urgence, et décrète ce qui suit : DE LA DIRECTION DES DOUANES, ET DES TITRE PREMIER. FONCTIONS DE SES AGENTS. Art. 1. La direetion des douanes se compose : d'an directeur, l Dans les ports ouverts au commerce étranger, et visiteurs d'un vérificateur, d'un peseur, et du nombre d'employés nécessaires au service. d'administration dans les ports ouverts seule2 Les préposés même les fonctions de préen temps ment au cabolage, rempliront posés aux douanes. des Cayes, de Jérémie, de Art. 2. Les ports du Port-au-Prince, seuls ouverts au comJacmel, d'Acquin, et de Miragoane sont les les batiments de toutes les nations pourront y merce étranger : Art. 8, 63 (1). aborder, excepté les batiments français. du bureau de douane auquel il Art. 3. Le directeur est le chef est attaché. déclarations des denrées et marchandises C'est lui qui reçoit les de ou accorde les permis débarquement importées ou exportées,qui fait constater le poids, le volume, la quantité d'embarquement, qui embarquées et débaret la nature des denrées ou marchandises Il exercera quées, el qui donne les décharges d'sequits-a-caution. il correspond directeune surveillance immédiate sur le peseur ; pour tout ce qui a rapport au service. ment avec l'administrateur, Art. 46, 56. du direcArt. 4. Le vérificateur est entièrement indépendant les des teur il est le premier surveillant de toutes opérations ; de la douane; il peul assister à toutes les opèagents et employés et Taire faire, quand il le rations du peseur et des visiteurs, ; il conconvenable, des contre-pesées et des contre-visites jugera être commises par les agents et emstate les infidélités qui peuvent de leurs fonetions, et en inployés des douanes dans l'exercice direclement. forme Vadministrateur, avec lequel il correspond Art. 18, 46. constate le poids, le jaugeage ou le cubage Art. 5. Le peseur 211, Loi, du 17 décembre 1808, qui ferme les porls de (1) Voyez, n' Miragoane et dAcquin, etc. Dlgizedoy Google être commises par les agents et emstate les infidélités qui peuvent de leurs fonetions, et en inployés des douanes dans l'exercice direclement. forme Vadministrateur, avec lequel il correspond Art. 18, 46. constate le poids, le jaugeage ou le cubage Art. 5. Le peseur 211, Loi, du 17 décembre 1808, qui ferme les porls de (1) Voyez, n' Miragoane et dAcquin, etc. Dlgizedoy Google --- Page 358 --- [1807] il siembarquées ; ou débarquées 3 des denrées et marchandises les certificats de pesage, jaugeage et gne sous sa responsabilité, immédiate du directeur el du mesurage ; il est sous la surveillance vérificateur. Art. 17, 35. ne soil rien embarqué Arl. 6. Les visiteurs veilleront à ce qu'il ils sont sous les ordres ni débarqué sans un permis de la douane : du vérificateur. immédiats du directeur, et sous la surveillance Art. 20. tiennent les registres, et font toutes les Art. 7. Les employés du directeur. écritures ; ils sont sous les ordres immédiats chargés du service des Arl. 8. Les préposés d'administration, étranger, délivrent douanes dans les ports non ouverts au commerce des denrées et ou de débarquement les permis d'embarquement les bàtiments du cabolage, ils délivrent marchandises chargées sur dont lesdites denrées et maret déchiargent les acquils-a-caution ; ils veillent à ce qu'il ne s'échandises doivent ètre accompagnées un commerce de contablisse pas, par les bàtiments du cabolage, ils sont sous les ordres trebande, d'importation ou d'exportation : duquel leur résidu directeur des douanes dans T'arrondissement pour cetle dence est fixée, et sous la surveillance du vérificaleur, 58. du service seulement. - Arl. 2, 47 et suiv. partie des douanes fourniront une cauArt. 9. Les agents et employés tion en imnmeubles, savoir : 8,000 gourdes. Le directeur. 5,000 Le vérificateur : 3,000 Le peseur : . Le visiteur. . imArt. 10. Les bureaux de douaues sont sous la surveillance des conmédiate des administrateurs principaux ou leurs proposés,et troleurs, chacun dans leurs départements respectifs. TITRE. I1. - DU COSTUNE (1)- de la direction des douanes, Art. 41. Les agents et employés générale, le même uniforme que celui de l'administration porteront chacun suivant le grade auquel il est assimilé. de l'ad- (1) Voyez, no 67, Loi, du 7 mars 1807, concorastforgsaisatien ministration en général, tit. 11, art. 47 et suiv. Diglcadby Google dans leurs départements respectifs. TITRE. I1. - DU COSTUNE (1)- de la direction des douanes, Art. 41. Les agents et employés générale, le même uniforme que celui de l'administration porteront chacun suivant le grade auquel il est assimilé. de l'ad- (1) Voyez, no 67, Loi, du 7 mars 1807, concorastforgsaisatien ministration en général, tit. 11, art. 47 et suiv. Diglcadby Google --- Page 359 --- [1807] auront le rang d'administrateur Les direeteurs et vérificateurs celui de commis particulier : les peseurs, visiteurs et employés, principal. attachés aux douanes seront distingués Art. 12. Les travailleurs le mot douane éerit en lettres par une ceinture de drap bleu, avec blanches. ils déposeront leur ceinture au Le soir en quitlant leur travail, bureau. des agents sont fixés d'après le tarif Art. 13. Les appointements qui sera annexé au présent décret. TITRE III. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. de marchanArt. 14. Aucun embarquement ou débarquement de douane, soit qu'elles soient soumises aux droits dises ou denrées, ne peut se faire sans un permis, et ou qu'elles en soient exemptes, de la douane, à peine de confiscahors la présence des employés et d'une amende égale à leur tion des denrées ou marchandises, des embarcations à bord desvaleur ; payable par le trouvées. propriétaire Art. 16, 28, 70. quelles elles se seraient ne peut s'effecArt. 15. Aucun embarquement ou débarquement du soleil, et ailleurs qu'aux tuer avant le lever ou après le coucher cales désignées. du présent article, est punie La contravention aux dispositions conformément à l'article ci-dessus. de la confiscation et de l'amende, Arl. 19. de chargement ou de déchargement, n'est Art. 16. Tout permis coucher du soleil valable que pour le jour de sa date, et jusqu'au seulement. - - Art. 14. et de débarquement, pour Art. 17. Les permis d'emnbarquement certificats de pesage et mesules jaugeage, le commerce étranger, seront extraits du registre à souche, rage, les acquils-a-caution, l'administrateur principal, ou par le controleur cotté et parafé par de département. - Art. 5. pour valider Art. 18. Le visa des vérificateurs est indispensable à caution. - - Arl. 4. les décharges d'acquits de douane sont ouverts depuis six heures Art. 19. Les bureaux Les directeurs, véridu matin jusqu'à trois heures de sont l'après-midi. tenus d'être à leur poste penficateurs et employés du bureau, accordée à chacun pour le repas dant cet intervalle, sauf une heure du matin. Art. 15. Dlglcadby Google Art. 18. Le visa des vérificateurs est indispensable à caution. - - Arl. 4. les décharges d'acquits de douane sont ouverts depuis six heures Art. 19. Les bureaux Les directeurs, véridu matin jusqu'à trois heures de sont l'après-midi. tenus d'être à leur poste penficateurs et employés du bureau, accordée à chacun pour le repas dant cet intervalle, sauf une heure du matin. Art. 15. Dlglcadby Google --- Page 360 --- [1807] visiteurs doivent être présents aux cales, jusqu'an Art. 20. Les leur est accordé deux heures pour les repas. coucher du soleil ; il dans le bureau de la douane, pour consLa nuit, l'un d'eux veille contraventions qui lui seraient tater par des procès-verbaux, les Les directeurs peuvent, lorsqu'ils dénoncées par la force militaire. de faire convenable, ordonner à un ou plusieurs visiteurs, le jugent les indiquent. des rondes de nuit, sur points qu'ils de sont dispensés de Les visiteurs qui ont fait ce service nuit, extraordinaitout travail le jour suivant, à moins de circonstances nécessitent.Ja présence de tous les employés. mêmes res, qui tous les mêmes traitements et les Les visiteurs, ayant en conséquence, ils aldoivent faire un service égal ; rétributions, les divers services qui leur sont confiés : ils ternent entre eux pour plus de quinze être placés au même poste pendant ne peuvent des circonstances particulières ne jours consécutifs, à moins que leur service, qui, dans aucun déterminentl les direeteurs à prolonger être de plus d'un mois au même poste. cas, ne peut des visiteurs aux divers postes, ne peut étre L'ordre de service le directeur, les 14 et 30 déterminé à l'avance; ; il est indiqué par Art. 6. de chaque mois, pour la quinzaine suivante. des confiscations et amendes Art. 21. La moitié du produit net sur les douacontravention aux lois et réglements prononcées pour qui ont constaté, ou qui ont concouru nes, appartient aux employés et l'autre moitié sera versée au à constater les contraventions ; sur Le secrélaire d'Etat fera un réglement particulier trésor public. des confiscations, entre ceux qui y auront la répartition du produit droit. Art. 28, 41. retranché ni ajouté, après vingtArt. 22. Il ne peut être rien sur les registres de la quatre heures, à compter de la transcription douane. Après ce délai, la védouane, aux déclarations faites à la leur contenu (1). rité ou la fausseté des déclarations est jugée par de droit pour Art. 23. Il ne peut être demandé de diminulion et denrées sont d'avarie, qu'au moment où les marchandises cause des employés de la douane ; après leur ensoumises à l'inspection des de la douane, aucune réclalèvement des cales ou magasins mation de ce genre n'est admise. le droit est perçu sur la Dans le cas où l'avarie est constatée, valeur estimée des marchandises. Avis du secrétaire d'Elat, du 3 aolt 1818, au com- (1) Voyez, no 446, les déclarations a faire en douane. merce, concernant Digleader Googf douane ; après leur ensoumises à l'inspection des de la douane, aucune réclalèvement des cales ou magasins mation de ce genre n'est admise. le droit est perçu sur la Dans le cas où l'avarie est constatée, valeur estimée des marchandises. Avis du secrétaire d'Elat, du 3 aolt 1818, au com- (1) Voyez, no 446, les déclarations a faire en douane. merce, concernant Digleader Googf --- Page 361 --- - [1807] Les registres ou lettres de mer des batiments étrangers, heures seront après déposés au bureau de la douane, dans les vingt-quatre leur départ, après avoir leurarrivée, et ne leur seront délivrés qu'à acquitté les droits de la République. TITRE IV. - DE L'TMPORTATION. Le commerce étranger est admis à importer toute esArt. 24. les droits qui seront fixés par le pèce de marchandises, en décret payant (1). Est exceptée de cette disposition, tarif annexé au présent coloniales et des liqueurs fortes qui l'importation de toutes denrées entraine la confissont et demeurent prohibées. Leur importation cation. est excepté ; mais il ne pourra être importé qu'en Le genièvre caisse (2). d'un navire étranger est tenu, dans les Art. 25. Le capitaine dans l'un des ports ouverts de vingt-quatre heures de son arrivée de la assisté de la République, de se présenter au bureau douane, il doit nécessairel'interprète et d'un négociant domicilié auquel ment consiguer sa cargaison (3). les factures originales de sa cargaiIl fait viser par le directeur dans les vingt-quatre heures, son. Il lui remet ensuite, et toujours drestraduites par l'interprète, de sa faclure générale, trois copies dont la représentation peut étre sée sur ses factures particulières, est transcrite sur le registre à ce exigée. La facture, ainsi traduile, signent sur ce registre 5 et ledestiné ; l'interprète el le capilaine il se rend cantion dudit consignataire y souscrit un acte par lequel et des peines pécul'acquit des droits de douane, capitaine, pour encourir par fraude, etc. niaires qu'il pourrait de ces formalités, dans le délai ciA défaut d'accomplissement est condamné à une gourde d'amende. dessus prescril, le capitaine jour de retard (4). - Arl. 42. par tonneau, pour chaque Dècrel, du 2 septembre 1806, relatif GILE droits d'im- (1) Voyes, no 41, etc. - No 174, Loi, du 2 juin 1808, qui déclare portation et ferportation, droit etc., art. 1. franes de tout Sinportation, Arrélé, du 28 avril 1810, qui prohibe définitisement r'introduction (2) Voyez, des no 243, liqueurs fortes en Haiti. - No la 200, du Circulaire 21 avril du 1807, Président sur les dHaiti, du 26 1812, Fadministrateur relative à gén. loi des finances, du 17 avril douancs. 1 No LSerAt Avis concernant de la prohibition, d fimpottalion, des denrées 1816, auz négucianis, du Voyez, no 114, Loi, da 23 avril 1807, sur le commerce, dElal, art. du 4, 3 8. août (4), gR ibid., art. 8, 10, 14. - No les 446, déclarations Avis du à secrélaire (aire en douane.) 1818, au commerce, concernant Digicadoy Google At Avis concernant de la prohibition, d fimpottalion, des denrées 1816, auz négucianis, du Voyez, no 114, Loi, da 23 avril 1807, sur le commerce, dElal, art. du 4, 3 8. août (4), gR ibid., art. 8, 10, 14. - No les 446, déclarations Avis du à secrélaire (aire en douane.) 1818, au commerce, concernant Digicadoy Google --- Page 362 --- [1807] sont demandés par le Art. 26. Les permis de débarquement il déclare le nombre de balles, consignataire. Pour en obtenir un, et la nature de leur veut faire débarquer, caisses ou tonneaux qu'il inscrite et signée du déclarant, sur contenu : cette déclaration est est extrait. Le permis contient le registre à souche d'oà le permis 42. le même détail que la déclaration. - Art. 14, 27, les marArt. 27. Le permis est remis à celui qui accompagne de serchandises à débarquer, el doit être présenté aux celui-ci visiteurs examine si vice sur la cale oû s'opère le débarquement et ; nature que ceux inles objets débarqués sont en même qualité Le peret il appose au bas, son Du débarquer. diqués au permis, doit être remis, dans le jour, à la douane, sous mis ainsi déchargé, Arl. 26. peine de 20 gourdes d'amende. à ce que, sous Art. 28. Les visiteurs veilleront scrupuleusement des deurées et marchandises la dénomination et sous l'enveloppe celles qui sont assujésoumises au moindre droit, on ne débarque faire ouvrir les droit et, à cet effet, ils pourront ties à un plus fort; constater l'identité de leur caisses, fntailles, sacs et ballots, pour les permis ont été contenu, avec les déclarations sur lesquelles accordés. et denrées débarquées, qui ne se trouveront Les marchandises à leur nature el à leur quantité, à l'énoncé pas conformes, quant seront confisquées. - Art. 21, 41, (1). du permis, être enlevées Art. 29. Les denrées et marchandises pourront aussitôt que les visiteurs les auront reconnues. le directeur étaArt. 30. A mesure que le déchargement s'opère, des droits dus. blit sur un registre à ce destiné, le bordereau énoncés dans la Art. 31. Le débarquement de tous les objets du batiment étant opéré, un visiteur se transporte facture générale existe encore des marchandises ; si le à bord peur constater s'il y un certificat, d'après ledéchargement est complet, il en délivre est direcleur clot le bordereau des droits ; ce bordereau quel, le le vérificateur. signé par lui et par conslale existe dans le navire des Art. 32. Si le visiteur énoncées qu'il dans la factare générale, marchandises autres que celles dresse transcrites sur le registre de la douane, il en procès-verbal, saisit lesdites marchandises, qui sont confisquées. et sont exigibles un mois après Art. 33. Les dfoits d'importation n' 446, Avis, du 3 août 1818, aN commerce, concernant les (4) Voyez, déclarations, etc. Dlgizedoy Googe énoncées qu'il dans la factare générale, marchandises autres que celles dresse transcrites sur le registre de la douane, il en procès-verbal, saisit lesdites marchandises, qui sont confisquées. et sont exigibles un mois après Art. 33. Les dfoits d'importation n' 446, Avis, du 3 août 1818, aN commerce, concernant les (4) Voyez, déclarations, etc. Dlgizedoy Googe --- Page 363 --- - [1807] - 397 du navire dans le port, de même que ceux de pesage, l'entrée jangeage, cubage et tonnage. du avant l'expiration du délai Si cependant le navire sort port - Art. .44. les droits sont exigibles avant sa sortie (1). sus-indiqué, TITRE V. - - DE L'EXPORTATION (2). exporter des ports de la Art. 34. Le commerce étranger pent les denrées ci-après : République qui lui sont ouverts, toutes Café. Colon. Indigo. Huile de Palma-Christi. Caret. Cacao. Sirop-Mélasse. Sucre. Casse. Tafia. Rhum. Bois de teinture. Gayac. le chargeur préArt. 35. Pour obtenir le permis de chargement, veut embarquer : sente au peseurles denrées ou marchandises la qu'il mesure, et délivre un celui-ci en constate le poids, la jauge ou boucauts, certifical détaillé desdits poids, jauges et mesures, par la et le numéro de chacun. balles, etc., en énonçant marque le fait transcrire comme Ce certificat est porté au directeur, qui el délivre sur le registre à ce destiné, déclaration d'embarquement le même détail (3). Arl. 5, 36. un permis contenant énoncent le poids brut ; mais Art. 36. Les certificats de peseur lors de l'établissement des droits, on déduit : 100. 10 pour Pour Café en fulaille. 1 et demi. Café en sac. : Cacao en fulaille. 1 et demi. Cacao en sac . Casse en futaille. . Indigo en futaille. . . 40 des autres denrées. - II n'est fait aucune déduction sur le poids Art. 35. et cubage est toujours perçu sur Art. 37. Le droit de jaugeage du effectif (4). la totalité des choses embarquées, en raison poids Art. 45. lors de T'embarquement des Art. 38. Le permis est présenté n9227, Avis, du 19juin 1809, du secrélaire dEtat, concernant les (1) receties Voyez, de rEtal, s 2 et suiv. 1806, relatifauz droils d'importation, (2) Voyez, no 41, Décret, du du Président 2 sept. d'Haiti, du 26 soptembre 1812, reete. latire d No la 290, loi du Circulaire 21 avril 1807, sur les douanes. du secrétaire d'Etal, concernant (3) Voyez, no 124, Réglement etc.. du provisoire 12 novembre 1807, art. 4. "esploitalion des denrées, du 25 mars 1809, qui fize Voyez, Ibid., art. 3. - No 223, des Arrélé, bdtimenis, etc. es x à percevoir pour le tonnage Dlgizedoy Google No la 290, loi du Circulaire 21 avril 1807, sur les douanes. du secrétaire d'Etal, concernant (3) Voyez, no 124, Réglement etc.. du provisoire 12 novembre 1807, art. 4. "esploitalion des denrées, du 25 mars 1809, qui fize Voyez, Ibid., art. 3. - No 223, des Arrélé, bdtimenis, etc. es x à percevoir pour le tonnage Dlgizedoy Google --- Page 364 --- [1807] de service, à la cale où se objets qui y sont mentionnés, au visiteur fait l'embarquement. les denrées ou marchanCelui-ci vérifie si on n'embarque que même et nature. au permis, et si elles sont en qualité dises portées faite, il appose de suite son eu embarquer. Cette opération n'est valable que pour le jour oû il a Le permis d'embarquement directeur de la douane, aussitôt été délivré. Il doit etre remis au d'une amende a été déchargé par l'un des visiteurs, sous peine qu'il de vingt gourdes. le déchargement s'opère, le directeur Art. 39. A mesure que des droits dus ; il en clôt le bordereau procède à l'établissement est ou aussitôt que le capitaine aussitôt que le chargement en opéré, déclare qu'il est dans l'intention de partir. de ce bordes droits est faite sur une expédition La perception des droits dus est signé par le directeur, et dereau. Le bordereau sur les copies qui en visé par le vérificateur, lant sur l'original que sont faites. marchandises chargées sur des batiArt. 40. Les denrées et pesées, jaugées doivent toujours être effectivement ments étrangers. considération ne peut motiver la non-exécuou mesurées. Aucune Quant aux marchandises non sujettes aux tion de cette disposition. avant d'avoir été serupudroits, elles ne penvent être embarquées leusement visitées. veilleront avec soin à ce que, sousl'enveArt. 41. Les visiteurs aux droits on assujéties aux loppe des marehandises non assujéties celles qui en acquittent de droits les plus modiques, on n'exporte plus forts. de cette nature est punie par la confiscation Toute contravention faussement déclarées. Art. 21, 28. des denrées et marchandises leur avec les douanes, Art. 42. Les étrangers, dans rapport ou du consignadoivent loujours étre accompagnés de l'interprète, taire de leur cargaison. Art. 25, 26. d'un navire étranArt. 43. A toutes les époques du chargement concuremment faire, le directeur et le vérificateur peuvent ger, faire faire à bord toutes les vérifications qu'ils jugent convenables, ou s'assurer s'il n'a été embarqué que les denrées et marchandises pour portées sur les permis. de forte de fraude, Ils peuvent même, dans le cas avoir présomption l'avis de l'adaprès en avoir conféré entre eux, et après faire pris faire le déchargeministrateur principal, ou de ses préposés, ment total ou partiel d'un navire. Dlgicadby Google eur et le vérificateur peuvent ger, faire faire à bord toutes les vérifications qu'ils jugent convenables, ou s'assurer s'il n'a été embarqué que les denrées et marchandises pour portées sur les permis. de forte de fraude, Ils peuvent même, dans le cas avoir présomption l'avis de l'adaprès en avoir conféré entre eux, et après faire pris faire le déchargeministrateur principal, ou de ses préposés, ment total ou partiel d'un navire. Dlgicadby Google --- Page 365 --- [1807] les frais du déchargement et de Si la contravention est reconnue, du navire ; les denrées rechargement sont au compte du capilaine et le capitaine du nachargées en contravention sont confisquées, égale à la valeur des denrées ou vire est condamné à une amende cetle amende puisse marchandises confisquées, sans cependant que être au-dessous de 1000 gourdes. de chaque nature de La contravention existe lorsque le poids constaté denrées trouvées à bord, excède de dix pour cent le poids ou se trouve à bord un plus par le registre de la douane, lorsqu'il celui porté grand nombre de balles, caisses, sacs ou tonneaux, que Art. 28. aux permis d'embarquement. les frais de déchargement et de S'il n'y a pas de contravention, rechargement, sont atl compte de la République. DES DROITS DE DOUANE (1). TITRE VI. - DE LA PERCEPTION trésorier général fait par lui-mème, ou par ses préArt. 44. Le des droits de douane dus, tant pour l'imporposés, la perception des marchandises. 1l perçoit de mêine tation que pour l'exportation jaugeage et cubage. Art.33. les droits de lonnage, pesage, sur un registre à ce destiné, le Art. 45. Le directeur rédige, les droits d'imbordereau des droits dus, en annonçant séparément de jaugeage, de portation et d'exporiation, de tonnage, de pesage, de ce bordecubage, elc. Il délivre au débiteur deux expéditions visées le vérificateur. - Arl. 37. reau ; ces expéditions sont par le débiteur des droits, Ces deux expéditions sont présentées, par retient l'une, et donne ou ses préposés, qui au trésorier général quittance sur l'autre. trésorier général ou de ses préposés, est repréLa quittance du fait mention en marge du bordereau. sentée à la douane, et il en est cette représentation, qui Le débiteur n'est censé quitte qu'après heures de la signature du doit avoir lieu dans les quarante-huit bordereau (9). jours de chaque mois, le direcArt. 46. Daps les cinq premiers ses pour le principal ou à préposés, teur adresse à l'administrateur Circulaire du Président d'Haiti, du 26 sept. 1812, rela- (4) no 200, 1807, sur les douanes. - No217, Instruct. du secrétive à YETE la du 21 avril 1809, surla perceplion des droits teriteriauz.art.3. taire d'Etal. du 13janvier du 2 1806. relatif aur droits d'im- (2) Voyez, no 41, Décret, seitembre du 19 juin 1809, du secrélaire portation, etc., art. 3, 8 3. - No 227, S Aris, 3. dEtal, concernant les recelles de rEtal, Digicadoy Google E la du 21 avril 1809, surla perceplion des droits teriteriauz.art.3. taire d'Etal. du 13janvier du 2 1806. relatif aur droits d'im- (2) Voyez, no 41, Décret, seitembre du 19 juin 1809, du secrélaire portation, etc., art. 3, 8 3. - No 227, S Aris, 3. dEtal, concernant les recelles de rEtal, Digicadoy Google --- Page 366 --- [1807] secrétaire d'Etat, l'état des bordereaux de recette transmettre au mois et qui lui ont été repréqu'il a rédigés pendant le précédent, de ses 3. sentés, quittancés du trésorier général ou préposés.-Ari. Ces états doivent être visés par le vérificateur. - Arl. 4. un L'administrateur principal rédige sur ces étals particuliers, adresse au secrélaire d'Etat. état général, qu'il TITRE VII. - - DU CABOTAGE (1). ne être fait que par des bâtiments de Art. 47. Le cabotage peut d'un acte de naturalisation, construction haitienne, ou porteurs seront des lois existantes ou qui publiées délivré en conformité des batiments, et de leur par la suite, sous peine de confiscation cargaison (2). les bâtiments de cabotage, Art. 48. Toutes denrées exporiées par l'un des ports de la Répune peuvent avoir de destination que pour annonextérieur. Tout acquit-a-cantion blique ouverts au commerce est nulle ; le préposé qui l'a signé est çant une autre destination à la valeur des droits destitué, et condamné à une amende égale 49. d'exportation dus pour lesdites denrées. Art. d'un 8, des ports de la Art. 49. Tout bâtiment caboteur sortant d'un doit être accompagné République, avec ou sans chargement, comqui énonce la nature et la quantité d'objets acquit-à-caution ou s'il est sur son lest, et les lieux pour posant son chargement, La décharge de cet aequit-a-caution doit lesquels il est désigné. l'a délivrée, dans les deux mois de sa être rapportée au préposé qui et de payer Tes droits date, sous peine de cent gourdes d'amende, le chargement. Ces d'exportation dus par les denrées composant du cabolage. - (1) Voyez, no 70, Loi, du 9 mars du 1003.sur.fergmesisarioen 26 sept. 1812, relative à In loi du21 No 290, Cire. du Président d'Haiti, Instr. du secrétaire d'Elat, du 13 avril 1807, sur les douanes. - No droits 217, territoriauz, etc.g No 399, Loi, janvier 1809, sur la perception des territoriale. du 27 juillet 1817,relatine d du fimposition 4avril 1808, sur la police des porls et rades (8) Voyez, no 162, Loi, 8 et 9. N" 237, Arrélé, du 30 décembre 1809, de la Républigue, art. les étrangers, ete.. art. 3. - N-330, concernant les formalités à remplir accurde par des registres auz batiments de commerce Lni, du 12 avril 1814, qui No 382, Avis, du 25 novembre 1816, de la République di Haili, art. 2. transpori des denrées du du secrétaire d'Elat au commerce étranger, aout relatifau sur la naluralisation et la naripays. - No 1175, Décret, du 10 1843, galion des bdtiments de co mmerce, etc. Dlgizedoy Google accurde par des registres auz batiments de commerce Lni, du 12 avril 1814, qui No 382, Avis, du 25 novembre 1816, de la République di Haili, art. 2. transpori des denrées du du secrétaire d'Elat au commerce étranger, aout relatifau sur la naluralisation et la naripays. - No 1175, Décret, du 10 1843, galion des bdtiments de co mmerce, etc. Dlgizedoy Google --- Page 367 --- [1807] extraits du registre à souche. - Art. 48, 58 acquits-à-caution sont et suivants. par les bàtiArt. 50. Les denrées el marchandises apportées ne caboteurs, dans les ports ouverts ou non ouverts, peuvent ments les formalités suivantes : être débarquées qu'après haitien ne paie aucun droit pour les marArt. 51. Le commerce pourvu que chandises ou denrées qu'il importe ou qu'il exporte, d'un acquit-àsoient accompagnées ces denrées ou marchandises caution de la douane. bâtiment haitien doit, dans les vingtArt. 52. Le capitaine de tout remettre au heures de son arrivée dans un des ports ouverts, quatre de Tacquit-a-caution qu'il a reçu directeur de la douane, l'original reste déposé du préposé du port de son départ ; cet aequit-à-caution Art. 49. à la douane jusqu'au départ du bâtiment. n'est pas fait dans le Art. 53. Si le dépot de T'aequit-a-caution est condamné à délai énoncé par l'arlicle ci-dessus, le capitaine jour de retard, amende d'un gourdin par tonneau pour chaque une forte aurait encourue par frausans préjudice de plus peine qu'il de, elc. de le capitaine Art. 54. Pour obtenir un permis débarquement, déclare autre qualité pour agir en son nom, caboleur ou tout ayant ; cette déclaration faite le nombre des objets qu'il veut débarquer ou de son représensur une feuille volante, est signé du capitaine, du au visa du directeur et vérificateur. tant ; elle est soumise Ce visa sert de permis pour le débarquement. qui accompagne les Art. 55. Le permis est remis à la personne de service sur la débarqués, et doit étre présenté au visiteur déobjets : celui-ci examine si les objets cale oû s'opère le débarquement et nature que ceux énoncés au perbarqués sont en même quantité Le ainsi déchargé mis, et il appose au bas son ou débarquer. permis d'une amende doit être remis, dans le jour, à la douane sous peine de huit gourdes. de toutes les denrées et marchanArt. 56. Quand le déchargement été un visiteur se dises portées sur l'aequit-a-caution, a opéré, est complet ; el, transporte à bord pour vérifier si le déchargement le directel, il en délivre un certificat, sur lequel s'il le reconnait au moment du départ du teur donne décharge surlsequit.a-caution, batiment. - Arl. 3. marchandises ou denrées que celles S'il existe à bord d'antres si elles sont elles sont confisquées portées sur Tacquit-a-caution, Dlgizedoy Google quit-a-caution, a opéré, est complet ; el, transporte à bord pour vérifier si le déchargement le directel, il en délivre un certificat, sur lequel s'il le reconnait au moment du départ du teur donne décharge surlsequit.a-caution, batiment. - Arl. 3. marchandises ou denrées que celles S'il existe à bord d'antres si elles sont elles sont confisquées portées sur Tacquit-a-caution, Dlgizedoy Google --- Page 368 --- 11807] étrangère, elles d'origine hallienne ; et si elles sont d'origine 0/0 de la vasont admises en payant à titre d'amende, 10 pour leur. doivent s'assurer à l'inspection et sans avoir recours Les visiteurs des denrées, et surtout si la quantité des au pesage, de la quantité à celle portée sur les acquits-àcontenants débarqués se rapporte caution. un déficit notable sur le Art. 57. Si les visiteurs aperçoivent le Si le déficit chargement, le directeur peut en ordonner pesage. le batiment est s'élève à 10 pour 0/0 sur les denrées haitiennes, confisqué. même a déficit de quelque contenant sur les Il en est de s'ily excédant sur le nombre des condenrées non baitiennes ; s'ily a énoncées dans l'aequit-a-cautenants des denries ou marchandises est condamné à une tion, cet excédant est confisqué, et le capitaine amende égale à la valeur desdites denrées ou marchandises. soin à ce Art. 58. Les visiteurs et préposés veilleront avec frauduleux que du cabolage ne fassent pas an commerce les bàliments ils sont autorisés à faire ouvrir quand ils d'importation. A cet elffet, leur chargement, convenable, les contenants composant le jugeront les denrées et marchandises s'assurer qu'ils ne renferment que pour dans les acquils-a-caution. - Arl. 8. de exprimées différence entre les chargements et l'énoncé Art. 59. Toute la confiscation de la chose qui ne se lacquit-a-caution, entraine et le est condamné rapporte point à l'énoncé de l'acquit ; capitaine et de celle égale à la valeur de la chose confisquée, à une amende portée sur l'acquit où elle n'est point représentée. ouverts au commerce Art. 60. Les préposés dans les ports non des remplissent, pour les chargements et déchargements étranger, les formalités établies par les titres précédenrées et marchandises, chargé ou déchargé sans dents. En conséquence, rien ne peut-étre sous les peines portées permis, et ailleurs qu'aux points désignés, auxdits titres. haltiennes trouvées vers la mer, sur un Art. 61. Toutes denrées de préposé des douanes, sont conpoint abordable ouil n'existe pas fiscables. les des ports de cabotage, Art. 62. Tous les dix jours, préposés duquel adresseront au directeur de la douane dans l'arrondissement délivrés ou dél'état des qu'ils ont ils sont situés, acquits-a-caution des la date des acquits chargés, en annonçant les noms bâtiments, Dlgizedoy Google Toutes denrées de préposé des douanes, sont conpoint abordable ouil n'existe pas fiscables. les des ports de cabotage, Art. 62. Tous les dix jours, préposés duquel adresseront au directeur de la douane dans l'arrondissement délivrés ou dél'état des qu'ils ont ils sont situés, acquits-a-caution des la date des acquits chargés, en annonçant les noms bâtiments, Dlgizedoy Google --- Page 369 --- [1807] et le détail du chargement, par nature et quanou des décharges, tité des marchandises et denrées. des ouverts au comArt. 63. Tous les mois les directeurs ports état dresseront, de ces états partiels, un général merce étranger principal ou à ses préposés, qu'ils transmettront à l'administrateur pour le lui faire parvenir. Art. 2. d'après ces renseigneArt. 64. Les administrateurs prineipaux, le tableau général du caments, feront rédiger, chaque trimestre, d'Etat. adresseront au secrétaire botage de leur département, qu'ils DE CONSTATER LES CONTRAYENTIONS TITRE VIII. - - DE LA MANIÈRE ET D'EN POURSUIVRE LA CONDAMNATION. des douanes prétent, entre les mains du Art. 65. Les employés le serment de remplir avec zèle et juge de paix de leur commune, de veiller à la conserintégrité les fonctions qui leur sont confiées, vation des droits de la République, et de poursuivre avec impartiatenteraient de les violer. lité tous ceux qui assermentés, ont caractère Art. 66. Tous employés des douanes, commises aux lois et règlements pour constater les contraventions rédigés par eux font foi en jusur les douanes ; les procès-verbanx gement, jusqu'à inscription de faux. douanes reconnait ou soupçonne Art. 67. Quand un employé des informer, s'il est possible sur-leune contravention, il est tenu d'en doit saisir la chose en conchamp, le directeur etle vérificateur : il des autres employés travention, et à cet effet réclamer l'assistance ne pourra lui de la douane, et même celle de la force armée, qui des faits qui ont circonstancié étre refusée. II dresse procès-verbal et la nature des choses saisies eu lieu et qui doit énoncer la quantité s'il est connu, ou toutes en contravention, le nom du contrevenant, à le faire reconnaitre ; le jour, les indications qui peuvent servir l'heure, et le lieu où le délit a été commis. les faits d'une force Quand, par la fuite des contrevenants ou par n'a pu majeure dont la résistance n'a pu être vaincue, l'employé la nature d'une manière positive, et par la saisie des objets, constater d'après les inde la contravention, il dresse toujours procès-verbal dices qu'il s'est procurés. et tous autres employés qui ont pu Le directeur, le vérificateur sur les lieux du délit signent au procès-verbal. se rendre saisies sont déposées dans les magasins de Art. 68. Les choses Digicadoy Google ure dont la résistance n'a pu être vaincue, l'employé la nature d'une manière positive, et par la saisie des objets, constater d'après les inde la contravention, il dresse toujours procès-verbal dices qu'il s'est procurés. et tous autres employés qui ont pu Le directeur, le vérificateur sur les lieux du délit signent au procès-verbal. se rendre saisies sont déposées dans les magasins de Art. 68. Les choses Digicadoy Google --- Page 370 --- [1807] constate la contravention est remis, la douane. Le procès-verbal qui du tribunal civil : ce délai est dans les vingt-quatre heures au grefle distance de cinq lieues prolongé de vingt-quatre heures par chaque commise et la se trouve entre le lieu oû la contravention a été qui résidence du tribunal. près le tribunal est tenu de Le commissaire du gouvernement commencer les poursuites sans délai. de l'appel dans rendus sont susceptibles Art. 69. Lesjugeinents tous les cas prévus de la loi. dédont la saisie est confirmée par. jugement Art. 70. Les objets chargés des ventes publifinitif, sont vendus par les encanteurs, reste entre les mains ques, et la moitié des sommes en provenant en faveur de qui de des directeurs de la douane pour en disposer conformément à droit. L'autre moitié sera versée au trésor public, l'article 14 du titre 111 (1). sur la demande le tribunal peut, Pendant le cours de l'instance, vente des objets saisis, pour en de l'une des parties, prononcer la empécher le dépérissement. toules les voies de droit, le recouvreLe directeur fait faire, par contre les contrevenants (2). ment des amendes prononcées de ce titre sont applicables seulement Art. 71. Les dispositions dans les ports, rades ou embarcaaux contraventions constatées dères. manière de poursuivre les contravenIl - n'est rien préjugé sur la constatées à sur le commerce et la navigation, tions au réglement la mer, par les bàtiments de la République. ARTICLES ADDITIONNELS. de à tous employés Art. 72. II est défendu sous peine deslilution, à titre soit leur grade, de recevoir quelque des douanes, quelque ou rétributions, autres que ce soit, aucun cadeau, contributions, des capitaines, négocelles déterminées par le tarif ci-après que intéressées direclement ou indirectement ciants et autres personnes des denrées et marchandises (3). dans au déchargement délits commis par les employés des douanes Art. 73. Les conformément aux lois. l'exercice de leurs fonctions sont punis du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 25 et (1) Voyez, no 114, Loi, suiv. 243, Arrété, du 28 avril 1810, qui prohibe définitisement lintroduction (2) Voyez, des no liqueurs fortes en Haiti. 1806, relatif quz droits d'import-, (3) Voyez, no 41, Décrel, du 2 sopt, etc., art.7. Dlgizedoy Googld ercice de leurs fonctions sont punis du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 25 et (1) Voyez, no 114, Loi, suiv. 243, Arrété, du 28 avril 1810, qui prohibe définitisement lintroduction (2) Voyez, des no liqueurs fortes en Haiti. 1806, relatif quz droits d'import-, (3) Voyez, no 41, Décrel, du 2 sopt, etc., art.7. Dlgizedoy Googld --- Page 371 --- [1807] de l'article précédent sont applicables Art. 14. Les dispositions des droits de douane, qui s'opposent à la perception aux particuliers violences et voies de fail envers les employés de et commettent des tous grades, chargés de les percevoir. frétés pour le Art. 75. Les capitaines des batiments particaliers des denrées et du gouvernement, et chargés du transport compte lors du chargement et du déchargeelfets sont tenus de remplir, les formalités prescrites pour les ment desdites denrées et effets, à bord d'autres denrées ou marbatiments du cabotage ; et s'ils ont ils sont tenus de se munir chandises que celles du gouvernement, la et nature desdites mentionnant quantité d'un acquit-a-cantion, marchandises ou denrées. à se faire représenter Les directeurs des douanes sont autorisés déclarés vertu les denrées et effets appartenir les ordres en desquels sont embarqués (1). au gouvernement commandants militaires sont tenus de préter main Art. 76. Les la répression et de la douane, pour forte aux directeurs préposés de la contrebande. bâtiments de la République en station ou Les commandants des écrite des directeurs ou arrêteront sur la demande en croisière, batiments leur seront désignés dans préposés des douanes, les qui lesdites demandes. de douane que ceux formel- .Art. 17. II n'y a de délits en matière étre à caractérisés par la présente loi, et il ne peut appliqué lement celles qui y sont expressément proces délits d'autres peines que noncées. TARIF POUR LA DOUANE IMPORTATION. OBJETS FRANCS DE TOUS DROITS. Monnaies d'or et d'argent. Chevaux. Boeufs. Mulets. ASSUJETIS AUX DROITS. Le genièvre, 4 gourdes la caisse. Voyez, no 70, Loi, du 9 mars 1807, sur Porganisation du cabolage, (4) art. 10. Diglcadby Google ément proces délits d'autres peines que noncées. TARIF POUR LA DOUANE IMPORTATION. OBJETS FRANCS DE TOUS DROITS. Monnaies d'or et d'argent. Chevaux. Boeufs. Mulets. ASSUJETIS AUX DROITS. Le genièvre, 4 gourdes la caisse. Voyez, no 70, Loi, du 9 mars 1807, sur Porganisation du cabolage, (4) art. 10. Diglcadby Google --- Page 372 --- [1807] 836. Les autres marchandises importées le seront assujéties aux droits fixés par le par tarif du commerce 2 étranger, septembre 1806. EXPORTATION, Sucre, franc de droit. Café, 2 gourdes le quintal. Coton, 3 gourdes le quintal. Indigo, 8 gourdes le quintal. Cacao, 1 gourde et demie le quintal. Bois de campêche, 3 gourdes le millier. Acajou, 5 sous le pied réduit. Gayac, 2 gourdes le millier. Caret, 20 gourdes le quintal. Sirop, mélasse, franc. Tafia et rhum, franc. Casse, un quart de gourde le cent. Huile de Palma-Christi, quart de gourge le gallon. RÉTRIBUTIONS ACCORDÉES AUX EMPLOYÉS DES Aux DOUANES ET AUTRES (1). de directeurs, 200 pour l'expédition des batiments tonneaux et au-dessous. Pour ceux au-dessus. 8 gourdes Aux trésoriers. e id, Aux bureaux des classes id. id. Aux chefs des . id. id. Aux interprètes, mouvements. - id. id. Le droit de pour chaque bàtiment . . id. id. 2 gourdins pesage est fixé, à l'importation et à par millier. l'exportation, à Celui de janjeage, établi sur les boucaut, barrique ou tierçon. liquides, est à 1 gourdin par Le nombre des agents pour les six comme suit: directions, est déterminé POUR LE PORT-AU-PRINCE, 3 Employés, JÉRÉMIE. 4 Visiteurs. 2 Employés. 6 Travailleurs. 2 Visiteurs. 6 Travailleurs. (1) Voyez, no 41, Décret, du 2 etc., art." 4. sept. 1806, relatif auz droits d'import., du (2) quart, Voyez, etc., no art. 71, 2, Loi, 7. du 9 mars 1807, portant abolition de la subvention Digizadby Google U-PRINCE, 3 Employés, JÉRÉMIE. 4 Visiteurs. 2 Employés. 6 Travailleurs. 2 Visiteurs. 6 Travailleurs. (1) Voyez, no 41, Décret, du 2 etc., art." 4. sept. 1806, relatif auz droits d'import., du (2) quart, Voyez, etc., no art. 71, 2, Loi, 7. du 9 mars 1807, portant abolition de la subvention Digizadby Google --- Page 373 --- JACMEL. [1807] 2 Employés. AQUIN. 2 Visiteurs. 1 Employé. Travailleurs. 1 Visiteur. 3 Travailleurs. CAYES. 2 Employés. MIRAGOANE. 2 Visiteurs. 1 Employé. Travailleurs. 1 Visiteur. Dans tous les autres 3 Travailleurs. un visiteur. Le ports non ouverts au commerce secrétaire d'Etat extérieur, le nombre de chaque peut diminuer ou augmenter direction, selon le besoin du service. TARIP POUR LES APPOINTEMENTS PAR AN DES AGENTS ET EMPLOYÉS. Directeur . 1,200 Vérificateur . gourdes. Peseur . 900 id. Visiteur. . id. Employé . 400 id. Les travailleurs. e id. Les frais de bureaux seront déterminés 8 g. par mois. Au Port-au-Prince, le 21 avril par une loi particulière. 1807, an IV de T'indépendance. Signé: L. Aug. DAUNEC, président, P. et Pélage VAREIN, secrélaires, BounJotLr-Mopé, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, Le Président d'Haiti ordonne, etc. Signé : PéTION. No 114. - - Lor sur le commerce. Port-au-Prince, le 23 avril 1807, an IV. RAPPORT FAIT AU SÉNAT DE LA 41 AVRIL 1807, PAR LOUIS-AUGUSTE RÉPUBLIQUE, DANS SA SÉANCE DU DAUMEC, L'UN DE SES MENBRES. CITOTENS SÉNATEURS, Los efforts que fait chaque votre une marche régulière dans tous jour les comité des finances pour établir être un sujet d'admiration, et un motif départements du service publie, doivent sont témoins de son aptitude. Ses membres fd'encouragement pour tous coux qui Tandis que la commission des finances méritent vos hommages. travaille à régulariser cette partio Digizadby Google --- Page 374 --- 11807] Sénateurs, de déposer une permettes-tmoi, s trouver essentiolle de nos ressoarces, vous élovez, qui pourra peut-être ce degré de pierre au pied de l'édifice vos que mains, elle aoquerra. sans doute, de votre oavrage. sa placo : passant par ai bien saisir dans T'ensemble vous proportion que sAvOZ générale dans un moment des d'anarchie, do Placé à la téte Tadmninistration vous avez a parcourir offre bien croit difficaltia! au bonheur je sens que la carrière que trompé par ces gourernants, défiance ne chez lui est toujours Un peuple longtemps le touche ; la une défiance jalouse qu'on lui promet que lorsquil trahie qui rejette avec de Tingrat c'est une amante faire oublier la rigueur en sentinlle; de celui qui voudrait lui les proteatationa sent qui fait couler ses larmes. quinze années, l'objet de toutes les persioutions. bonheur je sens que la carrière que trompé par ces gourernants, défiance ne chez lui est toujours Un peuple longtemps le touche ; la une défiance jalouse qu'on lui promet que lorsquil trahie qui rejette avec de Tingrat c'est une amante faire oublier la rigueur en sentinlle; de celui qui voudrait lui les proteatationa sent qui fait couler ses larmes. quinze années, l'objet de toutes les persioutions. C'est à vous qu'il Haiti, qui est, depuis sein des coups qui lui ont été portés. sur un sol son travaillez eneore palpiter de guérir ses plaien; mais, Sénatears,rout ainsi dire desséché. .Que do travaux appertismain rérolutionsaire a cette douce infuence qui doit que la tourmente reste-t-il pas à faire pour irmee procurer Les du gouverbement ne vous les institations nouvelles ! irrégulariuéa Isolé du monde entier, faire germer laisment bien des vices à déraciner. se trouvera souvent précédent vous et de modération, le legislatour il doit sans oxemple de vertu Environné d'écueils et de vieux et préjugés, tfaire coincider arrété dans ses médiations. afin de fixer toutes les incertitudes artéter prendre le terme moyen, Des considérations particulieros doit être ne doiventjamais la base de ses actions, tous les intéréta. dans sa marche; : lajusticn ce but; les soins le gouvernement doit en atre le but: vous T'atteindrez, la laissent un présage et le bien général à toutes les plaies faites à les patrie, droits et les intérêts. que vous portez le pouple dont vous défendez imposition du quart de beareux pour le caltivateur, allégé de T'énorme libre dans sa navigation, Déjà jentends bénir vos travaux ! Le caboteur, alanisson le jour mémorable mubvention, rivalise de joie avec ce dernier, pour ont brisé célébrer les entraves qui génsient à leur indé- leurs oà les reprisentants du classes peuple laborieuses de la société, rendues leur compagne opérationa; ; ces deux réclament aussi en faveur du commerce BO Giennent par la pendance primitive, le commerce et le cabotage Vous tournerez donc vos Imeparabla ; Tagricultare, de l'un fait dépérir l'autre. florissant par toutes sortos main; : rabandon et vous le rendrez regards vers le commerce, toujours été son domaine. Trescoeraeemests La malbeureux libertéa hasard plaça à la tête du gonvemneneatds et cruel, il DESSALINES, qu'un de son caractère : stupide porta tout le dérégloment de défance et de subrersion qui porta de la introduisit co pays, y dans les affaires ce systéme les mieux combinéos : marchant deux lois sur le le coup de mort aux spécalations de Tinjustice à Texpoliation, il rendit du tyran. La sottise à la barbarie, attestait visiblement T'ineplie en fixant, dans chaque commerce, dont Tiscohéresca le privilége exclusif, avaient, seuls, premidre établissait en principe nombre determiné de négociants qui par place de commerce, an de recevoir des cangaisons à leur consignation, les oultivatnurs le droit de traiter ou l'affroux pouroir de tenir nos denrées, au gré tour de rôle; ; et par conséquent, en faisant baisser ou augmeater coneurrence, les négociants sous leur dépendance, de leur avarice. ge exclusif, avaient, seuls, premidre établissait en principe nombre determiné de négociants qui par place de commerce, an de recevoir des cangaisons à leur consignation, les oultivatnurs le droit de traiter ou l'affroux pouroir de tenir nos denrées, au gré tour de rôle; ; et par conséquent, en faisant baisser ou augmeater coneurrence, les négociants sous leur dépendance, de leur avarice. Seuls, SADS L'argent leur de leur caprice ou de toute la munificence du gosverement affaires. lls gagnaient des patentés lieu jouisasient de talents et de probité dans les penait Dlaizedioy Google --- Page 375 --- [1807] - 339 ; et les étranne gersientjamaia sans être écoutés. sommesi immenses sur des cargaisoss contre qu'ila la rigueur de la loi, de mawais indigers, mécontents, se récrisient étaient taxés de partialité, vous accusait Coux qui voulaient se plaindre silence à le voix de la justice, T'on géne, et pour imposer vos fonds en étranger. moins funeste dans ses d'avoir fait passor de ne tàt pas T'étranger à comloi, ouvrage REE Une autre violatrice dans ses effets elle aatreigaait sucre, coton et cafô. principes que par tiers, c'est à-dire, partie de ces deux lois ? aucun; poser sa cargaison le gouverbement a-t-il tiré et de livrer sans pitié le Quels avantages ridicule plaisir d'entraver le commerce, qui ne voyaient la patrie sinon, le la de quelque syonphantcs, dans Haiti même, commerçant à doublon. rapacité Ces lois ont jeté le découragement une stagoation dans que dans un fermiers des habitations à sucre ont éprouvé le de leurs fermes; et poisque les denrées, sans etre allégés dans prix une baisse qui lui était la vente de leur s'était toujours soutenu, a éprouré le coton ait joui d'aucune faveur. de le café, qui inconnue, sans que pour cela le commerce a-t-il acquis jesguslors la fuctuation de ces lois bizarres, lui- méme plus heureux : Non, sans Pendant patenté était-il jour menacé Textension ? Le negociant des agents du lyian, il était chaque aux demandes doute. Devenu tributaire au moindre refus de satisfaire il n'avait aucune d'étre dépossédé de sa patente, de lettres de change avec lesquela - , etdesstchait indiscrêtes de cestireurs aspiranto était placie à Marchand' Le fruit de haison d'affaires: la pompe les caisses les mieux pourvues. de la tourbe lieues à la ronde, à les déreglemeis à cinquante servait alimenter en secret sous les dépréT'industrie des particuliers malheareux gémissait sur les debris de DESBALINES: : etle peuple dont les fondements étaient posés désastr eux. ela - , etdesstchait indiscrêtes de cestireurs aspiranto était placie à Marchand' Le fruit de haison d'affaires: la pompe les caisses les mieux pourvues. de la tourbe lieues à la ronde, à les déreglemeis à cinquante servait alimenter en secret sous les dépréT'industrie des particuliers malheareux gémissait sur les debris de DESBALINES: : etle peuple dont les fondements étaient posés désastr eux. dations d' un goveraement de victimes qui ont péri dans ces temps la chute du tyran: entassés des milliers devait nécessirensent entrainer et sans lois. Un tel ordre de chosos forfaits, il nous laisse saus finances et son espoir mais en expiant ses opprimé doit trouver sa consolation raisonnables doit faire Un peuplas si loagtemps la renaisance des principes taux ; ! 11 représentants en ses représenuante le code du crime d idefigmorance appartients effets des lois anciennes par diparalire) d'Haiti idedetruirel les funestes et lajustice du peuple régénéré beuretnea.pleag protectrices pluaconformanal avec le sentiment de T'imdes diapositiona; plus naguère avili, attend, Le commerpaat étranger, vous allez décréter sur le commerce. le mette à nême de trouver patience, les lois veut que que la liberté du commerce Toutes len classes industrieusea de L'agricalture denrées avec cavantage. facultés le privile debouché de ses la loi ne comprime plus leurs de réclaque Fatt la société demandentq concourantaux charges se livrent aux lège ezclusif. Tous les cinyenvenda. de la loi. Les naturels du pays une predilection qui partiment une protection égale semblent pourtant désirer devez-vous apécalations commerciales, dans cetto occurrence: : quel parti culière du gouveroement n'auriez riea fait si vous ne prendre ? le quart de subrention, vous Tindustrie. La concurrence En abolissant exclusif qui paralyait détruisiez le pritilige en fait la richesse. dans le commerce situco dans la plaine de TArtibonite. 24 de DESSALINES, 1 Résidence Dlgizedby Google --- Page 376 --- [1807] étranger, vous ne le laissoz pas maltre absolu En protégeant le commerce résaltent. Le indigène doit aussi de tous les avantages qui en est assez vaste négociant pour que chacun y trouve entrer en eoneurrence. Co champ ni léser le C'est ce terme son compte sans accabler le peuple La sortie gonvernement. du numéraire de la Répumoyen que doit trouverl la législation. ce que vous ayez adopté blique, doit également fixer votre attention.jusqu'a un système monétaire. du droit des nations. chaque gouvernement peut D'après les principes les éléments qui peuvent tendre a sa conservaemployer dans son régime en observant toutefois le droit des tion et au bien-étre de ses administrés, gens, et le respect di aux propriétés. arrivent avec une cargaison, sont tenus A la Jamaique, les etrangers quiy cent sur le montant de leur facture, de payer au gouvernement cinq pour du Mais la Jamaique est une ou bien de se consigner à un négociant maritime pays. et manufacturière. colonie qui appartient à une métropole sont aussi assujétis à payeran roi En Espague, les négociants étrangers cent sur leur facture. Cette imposition se une rétribution d'un demi pour perçoit sous le nom de droil consulado. , sont tenus A la Jamaique, les etrangers quiy cent sur le montant de leur facture, de payer au gouvernement cinq pour du Mais la Jamaique est une ou bien de se consigner à un négociant maritime pays. et manufacturière. colonie qui appartient à une métropole sont aussi assujétis à payeran roi En Espague, les négociants étrangers cent sur leur facture. Cette imposition se une rétribution d'un demi pour perçoit sous le nom de droil consulado. en avec ces grandes Haiti, qui ne peut sans doute se mettre parallèle à près semblable, en paissances, peut néanmoins adopter un système peu immenses qu'elle raison de sa localité, de ses relations et des ressources facile 5 troure étranger: surtout par le débouché qu'il offre au commerce la de ses bétiments. de ses marchandises, et prompte expédition qui viennent dans nos ports, y Vous le savez, Sénateurs, les etrangers des que par l'attrait séduisant de sont moins conduits par lo golt voyages, déterminé pour les dédomla fortune : et s'ils ne trouvaient un d'un avanlage penlleux, ils tourneraient mager des fatigues et des dangers voyage forment la principale richesse leurs regards ailleurs : et vos denrées, qui alors ne serait qu'une vallée du pays, resteraient sans débouché : la patrie réduits à la misère, ne tarderaient de peines et de tristesse, où les citoyeus, épouvanter la société par ces à s'organiser en bordes barbares, pour pas affreux dont notre infortumé pays n'offre que trop d'exemples. les rapports actes adoucit les moeurs ; il police les hommes par des Le commerce qu'il établit entro eux. C'est par son concours célèbre que les peuples Phéréciproques devenus doux et humaios. C'est lui qui rendit féroces sont ct d'autres peuples de Tantiquité. niciens, les Tyriens, se en foule dans le monde Les Juifs, sortis de la Palestine, forment répandirent une République commerçante, chrétien: et malgré Tintoléeranoe.ilat le Messie, ils amassent l'or ; et, bravant dans tous les Etats : en espérant le commerce, leur unique industrie. les préjugés, ils se soutiennent disastres, par étonaaitle monde les ramifications Le Portugal, avant ses lui ayant alitral an doroird'ouvrir de son commerce ; mais la reconnaissance il a vu s'évanouir toute son influaes porta au commerce de T'Angleterre, ence de ce côté-là. leurs beaux jours. lls ont longtemps tenu le Les Hollandais ont eu aussi commerçantes. avant la décadence de leur premier rang parmi les nations jette sur TAnglelerre ce vif éclat qui République. C'est le commerce qui seule, cette longue lutte oû T'Euéblouit Tunivers, et qui lui fait soutenir, et les arts que CATHERINE II parvint est livrée. C'est par le commerce doux les rope l'aspérité du caractère russe, et rendre passablement à adoucir nigmiondoy Google --- Page 377 --- 11807] TAméricain, qui est du climat glacé de la Sibérie. Et enfin, si une décadence frappait babitants destiné à occuper le premier étonnant rang, par ses richesses et T'étendue peut-btre est devenu un peuple paissano a poussé ses limiteajusque YAngleterre. oux les rope l'aspérité du caractère russe, et rendre passablement à adoucir nigmiondoy Google --- Page 377 --- 11807] TAméricain, qui est du climat glacé de la Sibérie. Et enfin, si une décadence frappait babitants destiné à occuper le premier étonnant rang, par ses richesses et T'étendue peut-btre est devenu un peuple paissano a poussé ses limiteajusque YAngleterre. Déjà cette nouvelle de son commerce. de la Louisiane. fixé touri à tour T'empire dans les confins toutes ces paisances ont-elles entraves. Par quels moyens Cest en le dégageant de toutes Haiti jouit de Tavantage de voir du commercet exporter ses den:ées, les climata, que Tappat des Sans marine pour les hommes de tous des objets qui arriver dans ses ports rives. Ces hommes pous apportent richesses attire sur nos nos denrées en retour. numéro, renous sont précieux : et encore prenneat la loi sur les consignations la peine par de réféchir Ceux qui sollicitent s'ils voulaient se doaner nonceraient à leurs projets. d'Haiti et sur ses rapports cormerciauz. aux naturels da sur la situation politique les étrangers ne se comsigoeront toujours point la préférenoe à Mais, dira-t-o0, oblige point; ils donneront de tout systàme raipays, si la loi ne les & calcul est faux; il est destitué dans le commerce, et leurs compatriotes. haitien qui tiendrait son rang bien acquise, forcera sonnable. Un négociant sa bonne foi et une répatation Du reste, c'est ici une qui is'y diatinguersit par à établir des liaisons avec lui. En revanche, les Haitiens sans doute Tétranger ; elle ne s0 commande poiat. les denrées du pays. affaire de confiance compenser ce déeavantage par leurs opérations compeuvent grandesont tirer de nos localitis, à diriger la balance du commerce: : Cest à eux de manière parti à se rendre nécessires dans aura toujours atteint merciales de iei la masion de la loi; le de gouvernements bonheur à la grande famille. Et, ce n'est point procurera une somme pai ticulières sout toujours son but lorsquil Tavons dit, dos considérations commun, et quand il s'agit comme nous rien, quand il s'agit du bonheur les ont contre notre compties pour que étrangers les funestes prérentions de détruire d'établir aucune rétribution système de gouvernemest se serait dispensé en ce pays; mais sa Sans doute le gonversermests siendront s'établir immenses sur les commerganta étrangers de a les yeux sur les arantages des situation ne Jui permet pas du commerce d'Haiti. Du reste, des négociants lois, et ces négociants retirent de la protection que jouissent de la faveur du gonvernemeats la force armée est toujours dispo- chez qui le maintien des propriêtés desquels quelconque: cet usage est reçu impopour doivent a TEtat une retributioa la plus équitable drétablirden : tout nible, les pouples polioés ; et la manière en raison de leurs facultés tous est de peser sur les contribusbles ce principe, basé sur la justice, que sitions, esti injuste. ants retirent de la protection que jouissent de la faveur du gonvernemeats la force armée est toujours dispo- chez qui le maintien des propriêtés desquels quelconque: cet usage est reçu impopour doivent a TEtat une retributioa la plus équitable drétablirden : tout nible, les pouples polioés ; et la manière en raison de leurs facultés tous est de peser sur les contribusbles ce principe, basé sur la justice, que sitions, esti injuste. C'est d'après sur le montant de chaque cargaiautre moyen de prélever un pour cent la elle-méme: : il sera je vous propose cet ne doit pas peser sur cargaison de sa commission. C'estson. Mais impot patenté, sur le montant un batiment à son aupporté par le négociant consignataire qui aurait la reçu vente de ladite cargaià-dire, qa'an négociant de cinq pour cent pour d'en verser le cinquième adresse, au lieu percevoir quatre, puisqu'il est tenu qui n'aurait reçu aucun son, n'en recevrait que De cette manière,le négociant Un négodans la caisse del T'Etat. . C'estson. Mais impot patenté, sur le montant un batiment à son aupporté par le négociant consignataire qui aurait la reçu vente de ladite cargaià-dire, qa'an négociant de cinq pour cent pour d'en verser le cinquième adresse, au lieu percevoir quatre, puisqu'il est tenu qui n'aurait reçu aucun son, n'en recevrait que De cette manière,le négociant Un négodans la caisse del T'Etat. n'aurait rien à donner au gouverment. sait que la combatiment pandant T'année, expédie son bâtiment t pour nos même ports, sept et demi. Son ciant d'ontre-mer est qui de cinq pour cent, et quelquelois mission d'usage Dgmoosy Google --- Page 378 --- [1807] les frais de son bacalcul est fait à cet égard : ainsi, vous n'augmentez sur le bénéfice point du consignataire timent, puisque T'imposition ne porte que de la cargaison n'a rien à objecter. établi dans le pays : et le propriétaire étrangers qui ont fui de nos ports La mauvaise foi de quelques capitaines l'Etat, vous fuit un devoir de los assans s'acquitter de leurs droits envers en arrivant, aura le droit treindre à une consignation libre-Chaquetrancer en qui il aura confiance. Par ce de choisir sur la place le consignataire la République à être vous détruisez T'arbitraire, sans exposer moyen frustré de ses droit. autres dans le projet de loi Vous trouverez, SAnatears, les dispositions avec les intérêts de J'ai tAché de les mettre en harmonie qui va suivre. chose a échappé a mes faibles lumières, vous y suptous. Et si quelque pléerez par votre perspicacité. policés. ont eu leur temps de barbarie ; plus Tous les peuples, aujourdhui allons nous modeler sur leurs vertus, et puiser dans heureux qu'eux, nous être adapté a nos localités et à leurs snblimes institutions tout ce qui pourra d'Haiti intéresser un, jour los bommes nos mours. Puisso le peuple régénéré dans la balance de l'équité les qualitési intriniustes et sensibles qui pésent sur la surface du globe! : Alors sèques de tous les peaples qui sont la répandus de ses administrés, jouira de la heureux de félicité de le gouvernement, à la renainsance de la morale, l'équité, douce satisfaction d'avoir coopéré de toutes les causes motrices de la prospérité générale.! et LOI SUR LE COMNERCE (1). Le Sénat, des entraves auxquelles il était exposé Voulant dégager le commerce et lui donner une marche régulière et sous le gouvernement précédent, conforme a la justice; purement agricole ne peut se soutenir que par Considérant qu'un peuple bien établics, et calculées sur des arantages des relations commercisles soient la base de toutes les transactions sociales; dans sa réciproques qui exelusif qu'avait introduit DESSALINES Considerant que le pririlége Tindustrie des particuliers en meme temps funeste administration, paralysnit les subrécargues étrangers à se qu'il détruisait la confiance, en contraignant qui leur étaient inconnus, et que cette consiguer forcément à des négociants faite à la confiance et à la liberté du commerce; : conduite était une violation été par la mauvaise foi de quelques Considérant que TEtat a déjà trompé de la cargaison du navire la les géreurs étrangers, et notamment abusant par de Ia confiance de quelques fonctionnaires Louisiane et autres, qui, du montant de leurs droits ; publics, ont fui de nos ports, sans s'acquitter la mesure de sa condoivent donner au gouvernement et que ces procédés d'éviter de semblables abus ; duite, afin d'accorder au commerce la liberté qu'il réConsidérant que s'il est juste moins important d'assujétirles négoclame depuis longtempa, il n'est pas à une rétribution raisonnable, ciants patentos, naturels du pays et autres, Aris du Président d'Haiti, du 29 janvier 1816, relatif quz (1) Voyez, no 364, No Loi, du 28 juillet 1817, relative de détail. 1 402, au commerce ete. droits des dowanes, nigmiondoy Google idérant que s'il est juste moins important d'assujétirles négoclame depuis longtempa, il n'est pas à une rétribution raisonnable, ciants patentos, naturels du pays et autres, Aris du Président d'Haiti, du 29 janvier 1816, relatif quz (1) Voyez, no 364, No Loi, du 28 juillet 1817, relative de détail. 1 402, au commerce ete. droits des dowanes, nigmiondoy Google --- Page 379 --- eu égard à la protection que lear accorde [1807] et aux considirations dont ils le goavernement, à la bienveillance vent dans leur jouissent, aux bénéfices armée commerce, à la faveur qu'ils ont de immeases qu'ila troupour le maintien de leurs propriétés et la réclamer les lois et la force Considérant enfin, que la loi del dut protection de leurs gnait les DESSALINES, maisone; 6trangers à leurs 10janvier 1806, qui astrei. et café), est éveraive de composer tout chargements par tiers (sucre, cotoa être contraint d'acheter ce qui systeme lui est raisonnable; ; altendu que nul ne peut gourernement juste et équitable de détruire inutile, et qu'il est du devoir d'un quent les principes de la ces lois désastreuses qui choRépublique : DÉCRÈTE ce qui suit : Art. 1. La loi du 6 septembre nes ou subrécargues 1805, qui astreignait les capitaitentés par tour de rôle étrangers à se cousigner à des ou par numéro, est négociants paArt. 2. Est également abolie la loi du abolie (1). joignait aux armateurs, 10 janvier 1806, qui enleurs chargements capitaines ou subrécargues, de et demenrent par tiers, coton, sucre el café ; ces deux composer lois nulles et non obligatoires (2). sont Art. 3. En verlu de la présente loi, le de délivrer des lettres de gouvernement est chargé rels du consignation à tous les pays, étrangers et autres, qui voudraient négociants, natuplaces de counmerce de la s'établir sur les ne pourra être forcé de se République ; mais dans aucun cas, nul signations sont libres. Sont consigner par tour de numéro: les conturiers, rebut des nations, exceptés de cette disposition les avenla bonne foi des qui promènent leur nullité gens (3). - Art. 14. pour tromper Art. 4. Tout armateur, arrivera dans un des ports capitaine de la ou subrécargue étranger qui étranger devra se à République, ouvert au commerce consigner un négociant pays en faveur des lettres de patenté élabli dans le Art. 5. Eu égard à la consignation du gouvernement (4). au commerce, il protection que le gouvernement accorde chaque prélèvera 1 p. 00 sur le montant de la facture cargaison. Cet impôt sera de sa commission d'usage : cette supporté par le consignalaire, sur à l'expédition de chaque somme sera versée par lui au trésor, cours dans la batiment, en argent ou autre monnaie ayant République, et non autrement (5) - Art. 6, 7, 8. (2) (1) Voyez, cetle Loi, au no 36. (3) Voyez, cetle Loi, au no 37. lités à Voyez, no 237, Arrété, du 30 décembre 1809, (4) remplir les éirangers veulent se Azer, concernant les formaVoyer, E 113, Loi, du avril ete., art. 1. art. 27" 25. 1807, sur la direction des douanes, (5) Voyez, go 237, drrété, du 30 décembre 1809, concernant les formaDgmicooby Google 36. (3) Voyez, cetle Loi, au no 37. lités à Voyez, no 237, Arrété, du 30 décembre 1809, (4) remplir les éirangers veulent se Azer, concernant les formaVoyer, E 113, Loi, du avril ete., art. 1. art. 27" 25. 1807, sur la direction des douanes, (5) Voyez, go 237, drrété, du 30 décembre 1809, concernant les formaDgmicooby Google --- Page 380 --- [1807], de faire supporter aux Art. 6. Il est défendu à tout consignataire établi par l'article 5 : il cargaisons étrangères l'impôt de 1 p. 0/0, la d'usage allouée aux commispèse essentiellement sur commission desdites carsionnaires, mais non sur les intérêts des propriétaires gaisons. Art. 5. de dresser le mode de Art. 7. Le secrétaire d'Etat est chargé l'article 5 de la présente, perception du droit de 1 p. 0/0, élabli par Ce mode d'en assurer la rentrée au trésor de la République. afin avec injonction de le notifier sera par lui expédié aux contrôleurs, désigneront dans leurs et aux trésoriers qui aux administrateurs les sommes en provenant. - Art. 5. bordercanx de caisse, étranger, qui Art. 8. Tout armateur, capitaine ou subrécargue sera acarrivera dans un des ports ouverts au commerce étranger, l'interprète au bureau de la douane pour y présenter compagné par sa facture. inscrira sur un registre dressé à cet Le directeur de la douane d'oà il est expédié, le nom du effet, le nom du bâtiment, le port de la facture de la carcapitaine ou du subrécargue, et le montant avec le Le capitaine ou subrécargue signera au registre, gaison. consignataire. sur le montant del la facture L'imposition de 1 p. 0/0 se prélèvera Art.9, 10, 11. seulement, mais non sur la vente de la cargaison (1)- doivent étre remArt. 9. Les formalités exigées par l'article 8, L'interprète plies sitôt le débarquement du capitaine ou subrécargue. ils les étrangers des obligations anxquelles doit toujours prévenir de à la moindre nésont assujétis par la loi, sous peine punition gligence de leur part. Art. 8. l'arrivée d'un batiment étranArt. 10. Vingt-quatre heures après le capitaine ou ger dans un des ports ouverts au commerce, de livrer à l'administrateur subrécargue dudit batiment est tenu délivrée par la douane du lien, le double de sa facture générale, et certifié de lui et du consignataire, da lieu de son départ, signé par l'administrateur par l'interprète, ladite facture sera enregistrée est encore mise sous la Cette formalité sur un registre particulier. les peines portées à l'article 9. responsabilité de l'interprète, sous Art. 8, 19 (3). etc., art. 5 No 402, Loi, du 28 juillet Iités à remplir par les droits itrangers, des douanes, etc.. art. 3. 1817, relative auz Loi, du 21 avril 1807, SNT la direction des douanes, (1) Voyez, no 113, du 18, juin 1822, le etc., tit. IV, art. 25. - (2), Ibid. - Par jugement ne pouvait présumer une tribunal civil du Port-au-Prince a déclaré qu'on nigmiondoy Google , Loi, du 28 juillet Iités à remplir par les droits itrangers, des douanes, etc.. art. 3. 1817, relative auz Loi, du 21 avril 1807, SNT la direction des douanes, (1) Voyez, no 113, du 18, juin 1822, le etc., tit. IV, art. 25. - (2), Ibid. - Par jugement ne pouvait présumer une tribunal civil du Port-au-Prince a déclaré qu'on nigmiondoy Google --- Page 381 --- [1807] Art. 11. A la fin de chaque mois, tous les administrateurs des factures expé- des dieront au secrétaire d'Etat, un tableau général Ces tabâtiments qu'ils auraient reçus dans leurs ports respectifs. êlre visés du controleur. Toute négligence à cet égard bleaux doivent sera sévèrement punie. d'une cargaison étranArl. 12. Tout capitaine ou sabrécargue le débit de sa cargére, qui ne trouverait pas un avantage pour aller dans un gaison, dans un port, est maitre de le quitter pour Nulle autorité ne autre port ouvert au commerce, et non ailleurs. soil dans un cas de nécesl'en détourner, à moins que ce ne peul sité (1). les baliments étrangers, mouillés dans Art. 13. Dans aucuu cas, seront pour ceux qui les ports de la République, ne Ceux expédiés qui les expédieraient sont sous les ordres de CHRISTOPHE. militaire permalesdits lieux, seront livrés à la commission pour et comme favorisant la rébellion.- nente, pour) y être jugés punis, Art, 21, 30. étranger, élabli dans le pays en faArt. 14. Tout consignalaire doit fournir veur des lettres de consignation du gouvernement, sur chaque caution les garanties des droits de la République, pour Cette caution doit être bàtiment qui se inettra à sa consignation. collectivement, et ne l'administrateur et le contrôleur reçue par les négociants, naturels du pays el patenpeut être prise que parii Art. 3. tés par le gouvernement (2). défenses sont faites aux négociants Arl. 15. Tres-expresses ou qui la reçoirent à palentés qui traitent en gros une cargaison, des arlicles en délail. Ils déleur consignation, de vendre aucun balles, malles, caisses, biteront lesdites cargaisons en gros, par vin, farine, porc, boeuf, futailles ou boucauts, elc., savoir : morue, boucauts, barriques harengs, saumon ou maquereau, par vingt-cinq autres articles en caisse ou ou barils, au moins ; huile, savon, et au moins : afin également par 25 caisses ou paniers, en panier, marchandises prohibées avaient été laissées à contrebande lorsque des heures accordé pour la déclaration. bord après le délai de vingt-quatre tribunal, du 27 juillet 1822. Voyez, jugement du même Loi, du 4 avril 1808, sur la police des porls et rades, (1) Voyez no 162, elc., art. 8. Loi, du 21 avril 1807, sur la direction des douanes, (2) Voyez, no 113, No 364. Aris du Président d'Haiti, du 29 janvier etc., tit.iv. art. 25. 1816, relatif ai commerce de détail. nigmiondoy Google 27 juillet 1822. Voyez, jugement du même Loi, du 4 avril 1808, sur la police des porls et rades, (1) Voyez no 162, elc., art. 8. Loi, du 21 avril 1807, sur la direction des douanes, (2) Voyez, no 113, No 364. Aris du Président d'Haiti, du 29 janvier etc., tit.iv. art. 25. 1816, relatif ai commerce de détail. nigmiondoy Google --- Page 382 --- [1807] n'aient point la concurrence des néque les marchands détaillants gociants dans le commerce de détail (1). de l'article précédent, Art. 16. Les contrevenants aux dispositions de la commission de la carseront condamnés à perdre le montant détaillées. Un tiers de gaison d'ou proviendront les marchandises révélé l'infraction à l'adcette somme sera accordé à celui qui aura trésor du à la diliministrateur, et le surplus sera versé au lieu, gence du controleur. les diftérends élevés entre négociants Art. 17. Dans aucun cas, ne seront jugés par l'auraison de commerce, ou marchands, pour les commerçants ont la voie des torité militaire el administrative : Les juges de paix sont arbitres à leur choix, ou celle des tribunaux. des sentenees sur les chargés de concilier les parties, et de rendre Les aulres cas affaires qui n'excéderont point deux cents gourdes. de et de sont hors de la compétence des juges paix de commerce leurs assesseurs (2) patentés par le gonvernement, Art. 18. Les négociants étrangers ni acheter des denrées faire le commerce de l'intérieur ne peuvent dans les places oû ils sont établis. Aux natudu pays, ailleurs que droit rels du pays seuls appartient ce (3). établie la police et la Art. 19. La garde des douanes étant pour la requèprotection accordée au commerce, les négociants pourront le vol. soit pour écarter les oisifs, ou pour empécher rir au besoin, seront déposées à la douane, pour Les marchandises débarquées délivrée par la douane du être vérifiées d'après la facture générale confisL'infidélité dans la déclaration emporte lieu de son départ. lois anciennes. Art. 10 (4). cation, conformément aux Arrité, du 30 décembre 1809, concernant les forma- (1) Voyez, no 237, etc art.6. No 261,Loi, du 11 avril 1811, lités à remplir par les étrangers, poriant un amendement, Decrel, etc. du 1or février 1806. sur le cabolage, les pi- (2) Voyez, no 38, Loi. du 24 noût 1808, sur Forganisation cheries, etc., art. 18. - No 192. No 479, Loi, du 15 mai 1819, sur Torgades trib., etc., tit. 11, art.3. II, art. 3. nisalion des trib., etc., tit. du 1er février 1806, sur le cabolage, les péche- (3) Voyez, no 38, Decret, du secrélaire d'Elat, du ries. etc., art. 12. No 125, Réglement etc., provisoire art. 4. - No 579, Circulaire 12 nov. 1807, concernant Fexploitation. 1822, relative au commerce des denrées a du Président dHaili, du 4 juin T'intérieur. Loi, da 21 avril 1807. sur la dirertion des douanes, art. 22, (4) No 113, du secrélaire d'Etal, du 3 août 1818, au com25, 68. - No 446, Aris, etc. merce, concernant les déclarations, Dgtiod ay Google) 12 nov. 1807, concernant Fexploitation. 1822, relative au commerce des denrées a du Président dHaili, du 4 juin T'intérieur. Loi, da 21 avril 1807. sur la dirertion des douanes, art. 22, (4) No 113, du secrélaire d'Etal, du 3 août 1818, au com25, 68. - No 446, Aris, etc. merce, concernant les déclarations, Dgtiod ay Google) --- Page 383 --- 347 : [1807] naturels du pays, étranArt. 20. Tous les négociants de pa.Latés, réclamer la force armée pour gers et autres, ont la faculté qui leur sont confiées, et le maintien des marchandises étrangères ils s'adresseront, à cet eflet, l'inviolabilité de leurs maisons ; pour commandant de la place, qui ne peut la refuser au besoin. au Art. 29. établis dans la République d'Haiti, Art. 21. Tous les étrangers da gouvernement, sont souen faveur des lettres de consignation leur est interdite mis aux lois du pays (1). Toute correspondance la les qui sont en état de révolte avec République. avec ports Art. 13. établis dans Art 22. Les négociants patentés, sans distinetion, d'obligation, de commerce de la République, se réuniront les places chambre de commerce, pour fixer et déterdeux fois par mois, en denrées du pays, ou sur les miner le cours de la place, soit sur les du commerce, fixé marchandises importées de l'étranger. Le cours de chaque place, sera remis à l'administrateur par les négociants d'Etat. du lieu, qui l'expédiera aussitôt au secrélaire est autoArt. 23. La chambre de commerce de chaque place, qui aules négociants patentés risée à désigner au gouvernement leur seraient raient malversé dans la gestion des cargaisons qui des qui serait convaincu de fréquenter confiées. Tout consignataire maisons de jeu, sera dépossedé de sa patente. d'Haiti est Art. 24. La sortie du numéraire de la République ou d'or trouvée, soit en caisse, prohibée ; toute somme d'argent allant s'embarquer pour l'étranfutaille, sacs, et sur des personnes au de celui qui aura est confisquée ; savoir: : la moitié profit de la ger, et l'autre moitié sera versée au trésor découvert la fraude, République (2). de commerce de la RépuArt. 25. Ily aura dans chaque place toutes chargé de faire exclusivement blique, un encanteur public, ce droit. Les encanteurs les ventes publiques; à lui seul appartient La loi les autorise pablics reçoivent leurs patentes du gouvernement. des ventes, et ils en verseront la à prélerer 5 p. 0/0 sur le montant Constitution impériale dHaiti, du 20 mai 1805, dis- (1) Voyez, no 23, Loi, du 24 août 1808, sur T'organ. des trib 1 pos, gén., art. 11. - No 192, tit. 1, art. 4. Arrété du d'Haiti, du 3 avril 1809, qui en- (2) Voyez, no 224, etc. président No 196, Avis, du 19 septembre 1808, joint auz bdtiments étrangers, etc. - No 479, Loi, du 15 mai du secrétaire d'Elat du commerce étranger, etc., tit. X, art. 4. 1819, SUr Torganization des tribunaur, nincoooy Google 192, tit. 1, art. 4. Arrété du d'Haiti, du 3 avril 1809, qui en- (2) Voyez, no 224, etc. président No 196, Avis, du 19 septembre 1808, joint auz bdtiments étrangers, etc. - No 479, Loi, du 15 mai du secrétaire d'Elat du commerce étranger, etc., tit. X, art. 4. 1819, SUr Torganization des tribunaur, nincoooy Google --- Page 384 --- 11807] et conà la diligence des administrateurs moitié au trésor public. trôleurs (1). au Port-au-Prince, un Art. 26. Il y aura un encanteur public et un à à Jacmel, un aux Cayes, un à Jérêmie, un à Miragoàne, Aquin. public ouvrira en son bureau un registre des Chaque encanteur les mellent des venles qu'ilaura faites, dans lequel personnes article: Ces qui registres seau bas de leur objets en vente, signeront et controleurs, à leur réquisiront représentés aux administrateurs tion. sont responsables des marchanArt. 27. Les encanteurs publics l'Etat (2). reçoivent pour être vendues : ils sont logés par dises qu'ils les anciennes lois pour la Art. 28. Les formalités exigées par la présente; ils tenue des livres de commerce, sont maintenues par côtés et être en justice, s'ils ne sont paraphés ne peuvent produits tribunal eivil, et timbrès sur tous les feuillets. par le président du déterminera les mesures à employer pour la Une loi particulière dont le consignalaire riengarantie d'une maison de commerce, affaires. drait à décéder sans avoir mis ordre à ses les Art. 29. Le gouvernement prend sous sa protection d'Haiti. spéciale Arl. 20. maisons étrangères établies dans la République élant le seul reconnu léArt. 30. Le gouvernement républicain des citoyens à concouru à sa forgitine, attendu que l'universalité reconnaitre, comme il ne reconmation, le Sénat déclare ne pas contractés par l'adnaitra pas, en temps et lieu, les engagements est en état de rébellion ministration de Henry CHRISTOPHE, qui contre la République. sous sa responsabilité les Il déclare également ne pas prendre sont établis depuis Saintfaire les étrangers qui pertes que pourront inclusivement, par suite des évèneMarc jusqu'au Fort-Dauphin ments de la guerre. - Art. 13 (3). Loi, du 24 août 1808, sur Torganisation des tribu- (4) Voyez, no 192, avril 1817, relatire aux nauz, etc., tit. 1, art. 15. - No 408, Loi, 10. du Voyez, 14 no 479, Loi, du 15 et émolumenis, etc., art. art. 4. - Art. 6, aypointements des tribunauz, etc - tit X, mai 1819 sur Forganisation art. 9, tit. X, ibid. tit. X. ibid. - Art. 15, tit. 1, 5 7,8, 1825, relative à fabrogation des loge- (2) Voyez, no 658, Loi, du mars ments en nalure, etc,, art. 1. du Sinat, du 27 janvior 1807. qui met hors la (3) Voyez, n" 58, Arrêté No 92, Loi, du 7 avril 1807, qui déclare en loi le général CHRITOPHE. dHaiti soumises à la domination de CuRisétat de révolte toutes les parties TOPHE. nigmiondoy Google rogation des loge- (2) Voyez, no 658, Loi, du mars ments en nalure, etc,, art. 1. du Sinat, du 27 janvior 1807. qui met hors la (3) Voyez, n" 58, Arrêté No 92, Loi, du 7 avril 1807, qui déclare en loi le général CHRITOPHE. dHaiti soumises à la domination de CuRisétat de révolte toutes les parties TOPHE. nigmiondoy Google --- Page 385 --- [1807] 349 - La présente loi sera imprimée. le 23 avril 1807. Donné au Port-as-Princo, président, P. BOURJOLLT-Mook, Signé : L. A. DAUMEC, Pelage VAREIN, secrétaires. AU NOX DE LA RÉPUBLIQUE. d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, elc. Le Président Signé : PÉTION. > nomination des fonctionNo 115. - ARRÉTÉ du Sénat, portant des finances. naires de l'administration Port-an-Prince, le 24 avril 1807, anlV (1). (Cette pidce manque.) (t) SÉANCE DU 24 AVRIL 1807. du Président d'Halti, en date du, jour Lecture a été donnée d'un message des candidats dans lesquols le Sénat fera un d'hier, ayant pour objet la liste diverses places dans choix de personnes capables et intègres pour de T'ouest, remplir et dont les nominations Tadministration générale du département et après le dépouillement il en est ont été faites ; on a prooédé au scrutin, résulté: DE JACMEL, POUR L'ARROWDISBEXENT nommé à T'unanimité à la Que le citoyen VISCIÈRE, à 12 voix, BAYARD a été 4 voix. place d'administrateur, et le citoyen la de directeur des douanes. Le citoyen PANAYOTI 5 voix pour celle place de vérificateur. Le citoyen LEFÈVRE une voix pour directeur des douanes : le citoyen LAROCHE Le citoyen SURIN 16 voix pour et le citoyen LOFPICIAL, pour 16 voix pour celle de receveur priacipal; classes du même arrondissement; celle de commissaire des guerres et des BERCT, contrôleur à Jacmel, à T'unanimité. POUR L'ARROXDISSEMENT DE PORT-AU-PRINCE, de 11 voix pour la place d'adLo citoyen MANIGAT a eu une 14 majorité et CÉSAR une voix i lo citoyen ministrateur principal : PITRE voix, et le citoyen BATAILLE 3 voix: IMBERTA eu 13 voix pour celle de controleur, de et le citoyen le citoyen NAU a eu 11 voix pour la place été nommé garde-magasin, à lunanimité à la place ARDOUIN 5 voix : le citoyen BRISSON LEMERCIER a a été nommé à T'unanitaité de directeur de douane ; le citoyen TOxNELIER a été nommé à l'unanimité à la place de vérificateur: le citoyen à la place de trésorier général. nincoooy Google citoyen le citoyen NAU a eu 11 voix pour la place été nommé garde-magasin, à lunanimité à la place ARDOUIN 5 voix : le citoyen BRISSON LEMERCIER a a été nommé à T'unanitaité de directeur de douane ; le citoyen TOxNELIER a été nommé à l'unanimité à la place de vérificateur: le citoyen à la place de trésorier général. nincoooy Google --- Page 386 --- [1807] dans l'armée (1). No 116. - Loi sur l'avancement Port-au-Prince, le 4 mai 1807, an IV. Le Sénat, Sur la proposition de sOD comité militaire, a et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'il 3 urgence, de sous-lieutemilitaire, depuis le grade Art. 1. L'avancement roulera sur nant jusqu'à celui de chef de bataillon inclusivement, suivante : toutes les demi-brigades, et aura lieu de la manière donné à l'anArt. 2. Le premier emploi vacant sera toujours la place apparcienneté ; et, à titre égal entre deux concurrents, ancien de service tiendra au plus àgé : et, à égalité d'àge, au plus inférieur. dans le grade immédiatement choix du Sénat, sur la présentation du Le second emploi sera au Président d'Haiti. de colonel sera vacant à l'ancienneté, Art. 3. Lorsqu'un emploi ancien des lieutenants-colonels: ; el si la place sera déférée au plus du Sénat, le sujel sera pris parmi tous la place vacante est au choix dans l'armée. les lieutenants-colonels en activité ou adjuArt. 4. Lorsqu'un emploi de suarier-maire-tniserien trois candidals au dant-major, sera vacant, le colonel présentera Président d'Haiti, qui fera son choix. sera vacant, il sera au Lorsqu'un emploi d'adjudant sous-officier choix du colonel. choisis parmi tous les soldats du Art. 5. Les caporaux seront qui présentera, pour chaque bataillon, par le lieutenant-colonel, lesquels il fera son vacante, trois sujels au colonel, parmi place choix. tous les caporaux de la Art. 6. Les sergents seront pris parmi le lieulenantdemi-brigade, sur la présentation de trois sujets par vacanle. Le colodans lequel se trouve la place colonel du bataillon nel y fera son choix. seront toujours et sergents-majors, Art. 7. Les caporaux-fourriers, non-seulement pourra les prendre dans au choix du colonel qui, Loi, du 10 avril 1807, concernant la formation d'un ré- (1) Voyez, no 99, du 13 avril 1807, sur Forganisation de giment de dragons. - No 107, Loi, Pinfanterie. DBignicoooy Google quel se trouve la place colonel du bataillon nel y fera son choix. seront toujours et sergents-majors, Art. 7. Les caporaux-fourriers, non-seulement pourra les prendre dans au choix du colonel qui, Loi, du 10 avril 1807, concernant la formation d'un ré- (1) Voyez, no 99, du 13 avril 1807, sur Forganisation de giment de dragons. - No 107, Loi, Pinfanterie. DBignicoooy Google --- Page 387 --- [1807] mais encore les tirer d'un autre corps, si toute la demi-brigade, des colonels des corps le besoin du service l'exige, avec l'agrément dont ils dépendront. seront pris parmi les sergents-majors Art. 8. Les sous-lieatenants soit à l'ancienneté ou et sergents, dans toutes les demi-brigades, tous les sous-lieuteau choix. Les lieutenants seront pris parmi tous les lieutenants de la demi-brigade, et les capitaines parmi chef de bataillon. nauts, de même inclusivement l'ancienneté jusqu'au viendra à vaquer dans un Art. 9. Lorsqu'une place à heures au remle colonel pourvoira dans les vingt-quatre ordres corps, rendant de suite au général sous les placement, en compte celui-ci fasse la demande d'un brevet au duquel il sert, pour que gouvernement. était vacanle au choix du Sénat, le colonel Art. 10. Si une place dans le délai de huitj jours au le Président d'llalli, en préviendrait ètre présentés à la nomination du plus, afin que les sujets puissent Sénat. vacante serait au choix, et que Art. 14. Dans le cas oû une place d'Haiti ferait choix d'un le Président le Sénat se trouverail ajourné, lettre de service qui devra être soumise sujet à qui il délivrera une session. à l'approbation du Sénat, à sa prochaine de la nominations faites contrairement aux dispositions Toutes présente loi, seront nulles. Président d'Haiti, seront enregistrés Les brevets délivrés par le de l'armée, au bureau de l'inspecau bureau de l'état-major général du régiment. teur aux revues, et à celui du quartier-malire dresser un tableau de tous les Art. 12. Le Président d'Haiti fera soumis au Sénat pour officiers existants daus l'armée, lequel sera Le Président leur déobtenir la confirmation de tous ces officiers. livrera de nouveaux brevets au nom de la République. sur les étals convaincu d'avoir porté Art. 13. Tout quartier-maitre été nommés conformément de solde, des officiers qui n'auront pas tout qui aura visé ces états, inspecteur àl la loi ; tout chef d'état-major le paiement, sera destitué de ses aux revues qui en aura ordonné fortes peines, si le cas le requiert. fonctions, et condamné à de plus à toutes les armes de Art. 14. La présente loi sera applicable l'attribution de son serl'armée, la gendarmerie exceptée, d'après déterminé par la loi du 10 avril dernier (1). vice déjà (1) Voyez cette Loi, au no 100. Dgtizod ay Google d'état-major le paiement, sera destitué de ses aux revues qui en aura ordonné fortes peines, si le cas le requiert. fonctions, et condamné à de plus à toutes les armes de Art. 14. La présente loi sera applicable l'attribution de son serl'armée, la gendarmerie exceptée, d'après déterminé par la loi du 10 avril dernier (1). vice déjà (1) Voyez cette Loi, au no 100. Dgtizod ay Google --- Page 388 --- 11807] à tous les chefs de corps Art. 15. La présente loi sera envoyée qui en feront donner lecture dans leurs corps respectifs. le 4 mai 1807, an IV. Donné au Port-au-Prince, NEPTUNE, LYs, Lamothe AIGRON, Signé : F. FERRIER, BONNET, et David TROY. MANIGAT, J. L. BARLATIER, réprimer les vols de café, faits dans les camNo 117. Loi pour pagnes (1). Port-an-Princs, le 5 mai 1807, an IV. Le Sénat, les vols de café qui ont lieu dans plasieurs quartiers, Voulant réprimer les ou fermiers se trouvent absents. sur des habitations dont propriétaires DÉCLARE qu'il y a urgence, et décrète ce qui suit : ne résident point sur Art. 4. Les propriétaires ou fermiers qui les représont tenus d'y avoir un gérant pour leurs habitations, senter. sur les habitations où ils sont employés, sont Art. 2. Les gérants, ou fermiers des denrées qui responsables envers les propriétaires s'y récoltent. convaineu d'avoir détourné à son profit le Art. 3. Tout gérant des habitations dont la gestion tout ou partie des denrées provenant la comsera traduit, lui et ses complices, par-devant lui est confiée, mission militaire pour y étre jugé. et leurs complices qui Art. 4. La peine portée contre les gérants de deux ans de fers, seront dans le cas de l'article précédent, sera condamnés aux traet de cinq ans au plus, et en outre au moins, vaux publies. restitue le vol, il ne sera condamné qu'à trois Si le délinquant (s'il en existe) subiront le doumois de prison ; mais ses complices ble de cette punition. d'arrondissement et de place, les offi-. Art. 5. Les commandants chargés de surveiller ciers de la gendarmerie, sont expressément l'exécution de la présente loi (1). Arrêté du Présid. d'Haiti, du 16 novembre 1809, qui (1) Voyer, no 236, ete. prescrit les formalités d Loi, remplir, du 10 avril 1807, SNr rorgan. de la gendarmerie, (1) Voyes, n" 100, art. 14. nincooy Google . Art. 5. Les commandants chargés de surveiller ciers de la gendarmerie, sont expressément l'exécution de la présente loi (1). Arrêté du Présid. d'Haiti, du 16 novembre 1809, qui (1) Voyer, no 236, ete. prescrit les formalités d Loi, remplir, du 10 avril 1807, SNr rorgan. de la gendarmerie, (1) Voyes, n" 100, art. 14. nincooy Google --- Page 389 --- [1807] sont invités, au nom du bien public, à dénoncer Tous les citoyens seront faites, et tous les vols de café qui toutes les infractions qui y parviendront à leur connaissance. au nombre de deux mille Art. 6. La prisente loi sera imprimée toutes les habitations, à la exemplaires, lue, publiée et aflichée sur diligence des officiers de la gendarmerie. Port-au-Prince, le 5 mai 1807. an IV de T'indépendance. NEPTUNE, LYS, BONNET, P. BoUaJoLLY-Mons, Signé : J.-L. BARLATIER, Lamothe AIGRON, Pélage VAREIN, MANIGATet F. FERRIER, David TROY, secrétaires. ARRÉTÉ du Sénat, qui modifie le prix du fermage des No 118. du marché du Port-au-Prince (2). échoppes SÉANCE DU 18 MAI 1807. faite d'une autre pétition de deux femmes marchandes en Lecture réclament la justice du Sénat, contre les vexacette ville, lesquelles la rétribution de l'échoppe du marché, tions qu'elles éprouvent pour de la place. Le Sénat a dà accordé provisoirement au commandant en la réduisant à un gourdin modifier le prix de cetle rétribution, la aient avec lieu de jusqu'à ce que les lois sur police paru, au deux, de la place, de faire cesser toutes les vexainvitation au commandant tions à tontes les classes de marchandes. du Sénat de la République au Président d'Haiti, No 119. - MESSAGE et aux dilapidations des relatif aux désordres de l'administration, finances (3). Port-an-Princ, le 19 mai 1807, an IV. Le Sénat, qui RO renouvellent chaque jour dans Justement effrayé des dilapidations du soin d'en arrêter le cours, afin les finances de la République, nécessite et occupé la guerre actuelle : de pourvoir aux dépenses que T'organisation du gourernement républicain, le Considérant que depuis no84, Arrété du Sénat, du 26 mars 1807, qui confère du au com- etc. (2) Voyez, du Port-au-Prince, la ferme des échoppes marché, mandant de la place du Senat au Président d'iaiti, du 4 janvier (3) Voyez, no 129, Message etc. 4808, relatifau service administratif, nigmiondoy Google voir aux dépenses que T'organisation du gourernement républicain, le Considérant que depuis no84, Arrété du Sénat, du 26 mars 1807, qui confère du au com- etc. (2) Voyez, du Port-au-Prince, la ferme des échoppes marché, mandant de la place du Senat au Président d'iaiti, du 4 janvier (3) Voyez, no 129, Message etc. 4808, relatifau service administratif, nigmiondoy Google --- Page 390 --- [1807) de la confection des lois réglementaires corps légialatif, occupé sans cesse n'avait pu encore jeter les yeux sur la et distributives de la police, ni pas satisfaire aux dispositions del'arsituation financière de la République, l'admiaistration ticle 42, de la Constitution; et que lainser où elle plus 80 longtemps trouve, ce serait trahir à générale d'Haiti dans T'Etat d'abandon l'armée à des privations qu'il est la fois la confiance du peuple, et exposer urgent de prévenir ; véritablement libre, doit avoir une connaissance Considérant qu'un peuple attendu la souveraineté réparfaite des recettes et dépenses de publiquea, toute justice que citoyens reçoivent side dans la nation, et qw'il est de un compte détaillé de de leurs représentants, à la fn chaque année, des deniers publica; T'administration générale, afin de leur prouver! l'emploi les finances Considérant qu'il serait imprudent de laisser plus longtemps est instant de déchirer de la République en proie aux dilapidations, et qu'il le voile d'iniquité qui les couvre ennemis ; secrets du gouvernement, voulant Considérant enfin que les dans ses finances, afin de fajre ébranler la République, l'attaquent à leur but criminel. perdrel la confiance, et parvenir voulant sérieusement fiser la paie des trouLe Sénat de la République, des autres fonctionnaires publics, généraux et pes, et faciliter le paiement haute considération le message du Présiautres; ; et prenant dans la plus habitations accordées aux officiers qui en ont dent d'Haiti, relativement aux été privés jusqu'à ce jour 7 le la motion d'ordre d'un de ses membres, que ARRÉTE, sur Chef du comme il présent message sera adressé au gouvernement, sera dit ci-après. au nom du salut public et de l'arLe Président d'Haiti est invité, ait à faire mée, à donner ses ordres au secrétaire d'Etat pour qu'il au 25 du mois de juin prochain, parvenir au corps législatif, savoir : de toutes les habitations affermées ; Premièrement. Le cadastre chaque des fermiers, leur profession, le prix pour lequel les noms les noms des fermiers qui ont donné des habitation est affermée, de café que tous les fermiers restent à-comptes; et enfin la quantité existant dans les soutes de la Répudevoir à l'Etat, et les denrées blique. Le cadastre des maisons de la République, afferSecondement. indication de celles qui sont situées dans les quartiers mées, avec leur profession, le prix des ferdu commerce, le nom des fermiers, doivent à l'Etat. mes, et les sommes que les fermiers les mêmes indications. Troisièmement. L'Etat des guildives avec Un aperçu du produit des warfs et bacs, depuis Quatrièmenent. l'organisation du gouvernement (1). Arrété, du 27 novembre 1807, qui mel les warfs en régie. (1) Voyez, no 126, Dlaiized ay Google iers mées, avec leur profession, le prix des ferdu commerce, le nom des fermiers, doivent à l'Etat. mes, et les sommes que les fermiers les mêmes indications. Troisièmement. L'Etat des guildives avec Un aperçu du produit des warfs et bacs, depuis Quatrièmenent. l'organisation du gouvernement (1). Arrété, du 27 novembre 1807, qui mel les warfs en régie. (1) Voyez, no 126, Dlaiized ay Google --- Page 391 --- [1807] Le produit des douanes depuis la même époque, Cinquièmement. l'abolition de cet impôt ; un aperçu de l'imet celui du quart, avant enfin la situation des caisses à pôt territorial depuis sa création : le produit de l'événement du 17 octobre 1806, y compris Tépoque la situation actuelle des caisses : de plus, de la caisse des invalides : timbré et patentes, depuis leur un aperçu de la recette du papier établissement. L'Etat des dettes de la République, leur nature, Sirièmement. des marchés et des motifs qui les ont autorisés. ordres appuyé Le Président d'Haiti est invité à donner ses Seplièmenient. déjà patentées lui soit fourni, afin pour que le lableau des personnes l'obligation de la loi. de faire poursuivre celles qui n'ont pas rempli sans aveu qui obsIl est, en outre, invité d'ordonner que les gens sortir à la truent la ville du Port-au-Prince, ayant à ell diligence soient activés sur les habitations (2). du commandant de la place, seront fournis par le secréLes états demandés sur les finances, taire d'Etat avec désignation des quartiers d'Baiti, respectifs. de vouloir bien lui Le Sénat invite encore le Président du 25 juin, la force eflective des faire connaitre, à la même époque d'officiers et leurs grades : armées de la République ; le nombre et d'autres de existant dansles poudrières, enfin la quantité poudre objets de guerre, plomb et antres. d'arreté, sera expédié au chef du Le présent message, en forme pour avec invitation de le prendre en considération, gouvernement, etla paie de T'armie, que le Sénal puisse statuer sur l'administration ohjet de sa plus vive sollicitude. le 19 mai 1807. an IV. Donné en la maison nationale, au Port-au-Prince,' L. Aug. DAUMEC, David TROY et Signé: : Le président, LAROSE, secrétaires. du Président d'Hlaiti, annonçant le sollNo 120. 1 PROCLAMATION faveur de la République, et ue campalèvement de REBECCA, ent gne contre le Nord. Port-au-Prince, le 22 mai 1807, an IV. malheureux sous la tyrannie de CHRISNos frères du Nord, trop Ordonnance, du 25 oct. 1804, relative au recencement, (2), Voyez. no 20, du 6 avril 1824, qui renvoie dans les campaynes, art. 3. - No 634, Arrété, etc., art. 1. nincoooy Google République, et ue campalèvement de REBECCA, ent gne contre le Nord. Port-au-Prince, le 22 mai 1807, an IV. malheureux sous la tyrannie de CHRISNos frères du Nord, trop Ordonnance, du 25 oct. 1804, relative au recencement, (2), Voyez. no 20, du 6 avril 1824, qui renvoie dans les campaynes, art. 3. - No 634, Arrété, etc., art. 1. nincoooy Google --- Page 392 --- [1807] noble et effort pour s'y sousviennent de faire un généreux TOPHE, compris entre le Môle et Saint-Lonis, traire. Dans tout cet espace el soldats : un militaire entrepretous sont en armes, cultivateurs RÉBECCA, s'est mis à leur tète, et déjà a nant, le vaillant Jean-Louis satellites du tyrau (1). obtenu d'éclatants succès sur les Tout le du Nord reconUne députation m'a été adressée. fondée peuple sur la liberté : tout nait notre Constitution, parce qu'elle est c'est-a-dire, le peuple du Nord veut vivre sous notre gouvernement, sous un gouvernement paternel. ces nouvelles ont excités parmi Citoyens, les transports dej joie que voler au secours de vos vous, l'ardeur que vous témoignez pour leurs le tyran, frères du Nord, et unir ves efforts aux pour punir surs des succis qui vous attendent. sont des garants du sera donné : jamnais espédiSoldats, bientôt le signal départ Vous marchez glorieuse et plus sainte ne fut entreprise. tion plus liberté et le bonheur de vos frères, pour punir un pour assurer la l'humanité, qui, dans le délire de sa férocité, homme qui déshonore marchez soustraire à la reconnait ni age, ni sexe. Vous pour ne des femmes et des enfants qu'il immole sans pitié. hache du tyran, et qu'il Poursuivez-le jusque dans ses derniers retranchements, cette ou une fuite hors de ile, n'ait qu'a opter entre une précipitée mort inévitable. contre la tyrannie ne sera pas longue : Soldats, cette expédition lenir un seul instant contre les satellites de CHRISTOPHE ne peuvent privations, mais les soldats de la liberté. Quelques fatigues, quelques attend. riche moisson de gloire, voilà ce qui vous une durant cette campagne, des principes de Ne vous écartez jamais, constituent le vrai militaire : ressubordination et de discipline qui celles de tous les pectez les propriétés des cultivateurs, respectez de CHRISTOPHE seronl citoyens, de tous vos frères : les propriétés les vôtres. retour, vous devez à vOs femmes et à Rappelez-vous, qu'a votre et de toutes les circonstanvos enfants, le récit de vos faits d'armes, honneur et dignité. ces ou vous vous serez montrés avec courage, allumez dans le coeur de de vous, et Rendez vOs femmes glorieuses le désir de vous imiter un jour. vos enfants le 22 mai 1807, an IV de l'indépendance Au Port-au-Prince, Signé : PÉTION. Décret du Sénat, du 22 mai 1807, à la louange de RK- (1) Voyez, no 121, nigmiondoy Googe armes, honneur et dignité. ces ou vous vous serez montrés avec courage, allumez dans le coeur de de vous, et Rendez vOs femmes glorieuses le désir de vous imiter un jour. vos enfants le 22 mai 1807, an IV de l'indépendance Au Port-au-Prince, Signé : PÉTION. Décret du Sénat, du 22 mai 1807, à la louange de RK- (1) Voyez, no 121, nigmiondoy Googe --- Page 393 --- [1807] du Sénat à la louange de RÉBECCA et des braves No 121. 1 DÉCRET de la République (1)- qui se sont rangés sous les drapeaux Port-au-Prinee, le 22 mai 1807, an IV. Le Sénat, du Président d'Haiti, relatif Après avoir pris connaissance du mossage du Port-de-Paix et autres ont eu lieu dans la commune aux événements qui lieux circonvoisins : et les habitants du PortConsidérant que la 9e et la 140 demi-brigades, Gros-Morne et autres, viennent de de-Paix, du Borgue, de Jean- Rabel, à la cause sacrée de la lidonner une nouvelle preuve de leur déroiment la : berlé et de Thumanité, en s'armant contre tyrannie et décrète ce qui suit : Déclare qu'il y a urgence, solJean-Louis REDECCA, les sous-officiers et Arl. 1. Le citoyen ceus de la 14, les habilants el les culdats de la 9e demi-brigade, de la République pour tivateurs quises sont réunis sous les drapeaux ont bien mérité de la renverser la tyrannie de lenry CHRISTOPHE, patrie et de Thumanité. demenre autorisé de décerner au Art. 2. Le Président d'Haiti braves ont le plus contribué citoyen Jean-Lonis REBECCA et aux qui suivant leur avec lui à cette lonable entreprise, des récompenses et rendront les services qu'ils ont rendus qu'ils mérite, et d'après encore à la patrie. lo 22 mai 1807. au IV Donné à la maison nationale du Port-au-Prince, de Tindépendance. NEPTUSE, LYs. BONNET, P. Borwsoti-x-Mont. Signé : J. L. BARLATIER, Lamothe AIGRON, Pilage VAREIN, MANIGAT F. FERRIER, et David TROY. du 8 février 1808, qui accorde une pension à la BECCA, etc. - No 150, Loi, mire el à la teure du colonel J.-L. RÉBECCA. du 22 mai 1807, annonçant le soulere- (4) Voyez, no 120, Proclamation, 1808, accorde une elc. - No 150, Loi, du 8 février qui ment de REBECCA, du colonel J.-L. RÉBECCA. pension à la mére et à la reuve Oighicooby Google accorde une pension à la BECCA, etc. - No 150, Loi, mire el à la teure du colonel J.-L. RÉBECCA. du 22 mai 1807, annonçant le soulere- (4) Voyez, no 120, Proclamation, 1808, accorde une elc. - No 150, Loi, du 8 février qui ment de REBECCA, du colonel J.-L. RÉBECCA. pension à la mére et à la reuve Oighicooby Google --- Page 394 --- [1807] du Sénat au peuple et à l'armée d'Haiti, con No 122. - ADRESSE (1). ceruant son ajournement Port-au-Prince, le 1or juillet 1807, an IV. CITOYENS, vous dévorait : vous vous êtes levés, Un gouvernement despotique les tyrans ont disparu. DESSALINES ne l'a été, ose Un homme, plus cruel encore que dans l'esclavage, et concevoir le crininel dessein de vous replonger est à dans son berceau ; mais le chàtiment qu'il d'étouffer la liberté tous ceux qui, à l'avenir, voula veille de subir doit épouvanter dans Haiti. draient l'imiter. Le despotisme ne peut point germer l'affreux préciépouvanté, et contemplant avec effroi CHRISTOPHE, le ne se voit plus environné que pice où son ambition va plonger, qu'il a livrés au trépas. par les ombres plaintives des inalheureux du Nord à feu et à sang. Dans sa rage, il met tout le département chaque jour de nouvelles Il veut étouller ses remords, en immolant victimes. sans cesse des femmes, des enfants et les Révolté de voir égorger l'immortel J.-L. RÉBECCA, défenseurs les plus zélés de la liberté, l'heure tête de la 9e demi-brigade, fil sonner au Port-de-Paix, à la Ce héros est mort au champ de la gloire; mais son de la vengeance. et son àme brille avec éclat dans le sang a produit des guerriers, brave NICOLAS-LotIs. des forces imposantes au secours de Le gouvernement a envoyé inhumain qui déja s'est repu de nos frères du Nord. Le despote que la de toutes parts i ne doutons point notre sang, est attaqué liberté ne triomphe. n'a de la stabilité. Vos représenNul gouvernement despotique ont eu le courage de vous donlants, gràce à la divine providence, vous qu'il ait une libre. II n'appartient qu'à ner un gouveruement donné des lois ; ils vous ont indiqué la longue durée. Ils vous ont et ne vous en écartez point. route qu'il faut suivre : suivez-la, la liberté a été trop court pour qu'il Le passage du despotisme à qui, en vous parlant reste encore des hommes assez pervers, ne pas Acle du Senat, du 1er juillet 1807, portant sOn ajour- (1) Voyez, no 123, du Sénat de la République au peuple d'Haiti, nement. - No 130, Adresse ete., du 7 janvier 1808. bigncnosy Googly qu'il faut suivre : suivez-la, la liberté a été trop court pour qu'il Le passage du despotisme à qui, en vous parlant reste encore des hommes assez pervers, ne pas Acle du Senat, du 1er juillet 1807, portant sOn ajour- (1) Voyez, no 123, du Sénat de la République au peuple d'Haiti, nement. - No 130, Adresse ete., du 7 janvier 1808. bigncnosy Googly --- Page 395 --- de république, [1807] cherchent tous renferment les la tyrannie dans le ceeur. Ces hommes fallacieux, moyens de vous séduire. Mais à leurs ouvrez votre Constitution, étudiez discours trouverez une réponse prète à toute vos lois. La, vous vOS lois, et vous verrez que le Sénat trompeuse n'a induction. Examinez le bonheur du peuple. C'est le jamais eu pour objet que vailler. II n'a voulu pour peuple seul qu'il a voulu traindividu. Ets sile favoriser ni les passions ni les intérêts Sénat pouvait avoir quelques d'ancun demandez-leur dans quel acle il n'a pas détracteurs, citoyens, quelle loi, la justice la stipulé vos intérêts, et dans ont pas été les bases! plus stricte, et la morale la plus saine, n'en La religion a été remise en honneur. ne pesait depuis quinze ans que sur les L'imposition du quart, qui laquelle se soustrayaient tous les hommes malheureux habitants, et à tion impolitique qui corrompait la morale puissants : cette imposicesse devant les yeux des citoyens publique, en mettant sans vol, n'a-t-elle pas été l'exemple et la provocation du supprimée (1) ? L'imposition sur l'industrie ne force-t-elle villes à venir au secours de l'Etat ? Favorisés pas les citoyens des ne s'occupaient qu'à grossir leur par le commerce, ils reux propriétaires des fortune, tandis que les malheunir un gouvernement dont campagnes les contribuaient seuls à maintedeau. citadins ne parlageaient point le farLe commerce est protégé, La loi sur Hes le facilite, et met l'Etat à méme de l'administration et les douadétruisant les abus (2). conserver ses ressources en La loi sur la police lend à priétés (3). assurer vos personnes et vOS proPar la loi sur Tagrieullure, le Sénat a voulu régler lesi propriétaires, sans nuire à ceux des intérêts des le peuple d'Hlaiti à la dignité cultivateurs. lla voulu appeler nombre des qui lui convient, en augmentant le industrieux propriélaires, par la facilité qu'il donne aux d'acquérir de petites cultivateurs seule loi du Sénat qui ne mérite la propriétés. II n'est pas enfin une bénédiction du peuple (4). (1; Voyez, no 71, Loi, du 9 mars du guart, etc. 1807, porlant abolition de la subvention (2) Voyez, no 113, Loi, du 21 avril 1807, sur la (3) Voyez, no 108, Loi, du 18 avril 1807, direction des douanes. (#) Voyez,no 110,Loi,du 20avril sur la police. 1807,concern. la police des habitations,etc. Danized by Google uple (4). (1; Voyez, no 71, Loi, du 9 mars du guart, etc. 1807, porlant abolition de la subvention (2) Voyez, no 113, Loi, du 21 avril 1807, sur la (3) Voyez, no 108, Loi, du 18 avril 1807, direction des douanes. (#) Voyez,no 110,Loi,du 20avril sur la police. 1807,concern. la police des habitations,etc. Danized by Google --- Page 396 --- 11807] rétablie depuis notre régénération. La morale a été généralement naturellement Le peuple d'Haiti pouvant exercer son caractère, outragie sous le règne bon, s'est empressé de consoler T'humanité, trainés en captivité par de DESSALINES. Les malheureux Espagnols, larmes. I1 nous est consolant de ce tyran, ont vu essnyer leurs leurs ils adresseront des croire que, rendus au sein de bords familles, fortunés de l'Ozama et voeux pour nous à T'Eternel, sur les de la Yuna (1). avait jelès sur nos rives et que Les habitants de la Vistule, qu'on vont aussi regarder comme nos ennemis, nous n'avons jamais pu les mànes de leurs pères. Ils en avaient revoirles champs où reposent perdu l'espoir ; ils nons béniront (2). sentiments qui vous Citoyens ! conservez à jamais les augustes trois années Chassezilevotre ceeur tout ce que animent aujourd'hui. naitre Car si vous ne vous de despolisine ont puy faire d'impnr. leurs peines. Voyez rendez dignes dela loi, vOS législateurs perdront qui l'afrançaise de l'an 111. L'assemblée le sort de la constitution lumnières, avail beauvait faite, quoique composte de très-grandes elle voulut la réorgaerré. Après avoir démoralisé la nation, belle coup mais elle ne put y parvenir. Et la plus niser de nouveau ; soit sortie de la main des hommes, n'a duré ceuvre, peut-étre, qui l'heureuse Pensylvanie jouira longtemps qu'un moment, tandis que des honmes vertuenx, sur la relide sa Constitution, fondée par gion, la bonne foi, la morale et la justice. florisC'est par la liberté que les pays se peuplent et desiennent parmi nous, que sants. C'est par la liberté qui règue actuellement de cette nation voyons abonder dans n0s ports les bàtinents nous montre un si grand caractére dans le monde. tière el illustre qui à notre secours lorsque les conL'auguste nation anglaise est venue allaient nous abandonmerçants de quelques peuples pusillanimes la fidélité que nous meltrons ner. C'est par notre bonne foi et par conserverons le commerce à remplir nos engagemnents, que nous et l'amitié de ce peuple grand et générenx. danger, le Sénat a Taut que la ftépublique a pu courir quelque pendant les demeuré à son poste. II a délibéré avec tranquillité avaient été emmenés captifs aprés la retraite do T'arniée (1) haitienne Ces Espagnols devant les murs de Sauto-Domingo. Soldats polonais venus à Saint-Doningue: avec Texpédition misérables française; épargnés (2) lois des horribles massacres de 1801, ils de vivaient retourner en Endans le pays, loreque PÉTION leur donna les nioyons rope. Dighicoosy Google libéré avec tranquillité avaient été emmenés captifs aprés la retraite do T'arniée (1) haitienne Ces Espagnols devant les murs de Sauto-Domingo. Soldats polonais venus à Saint-Doningue: avec Texpédition misérables française; épargnés (2) lois des horribles massacres de 1801, ils de vivaient retourner en Endans le pays, loreque PÉTION leur donna les nioyons rope. Dighicoosy Google --- Page 397 --- [1807] Torganisation du temps les plus orageux, sur les lois concernant dans le calme, et Ce qu'il reste à faire ne peut s'établir que des heupays. de la guerre civile. Le Sénat, pour profiter non au sein dans le Nord, et mettre à reuses dispositions qui se manifestent terminer la guerre qui nous afige, même le pouvoir exécutif de constilutionnelle possible, doit lui donner la plus grande activité Le Senat, considérant afin qu'il ne soit pas entravé dans sa marche. militaires devientout doit être sur pied, el que les opèrations de que pendant le cours la campagne nent des plus importantes, que du concours du Président de qui va se faire, il sera privé longtemps la képublique, a décrété son ajournement. retourner Les Sénateurs ont besoin de profiter de ce temps pour connaitre de leurs familles, et au milieu du peuple, afin de au sein subvenir lorsque le Sénat sera convoqué. Vous ses besoins et y votre liberté, pendant l'ajourn'avez rien à craindre, citoyens, pour avons mis à la tete du gounement du Sénal. L'homme que nous de notre ile. Il a vernement vous est connu dans toutes les parties contre la liberté ; il ne souffrira pas que l'on conspire combattu pour vit au milieu de vous comme un elle. L.e chef du gonvernement du nombre de sa famille. : Il al le bonheurd'ètre petit père au milieu ans, toutes les tempèles de ceux qui ont traversé, durant quinze souillure. Iln'a rien ravi révolutionnnires sans contracter aucune fait couler les larmes de à la veuve ni à l'orphelin. 11 n'a jamais lois et à votre PrésiCitoyens, ralliez-vons donc à vOS personne. dent, qui en garle le dépôt (1). P'ort-au-Prince, le ler jaillet 1807, an IV de Tindépendance. Au Signé : Thiat, TRICHET, président. Port-au-Prince, le 3, juillet 1807, an IV. (4) Alex. PÉTION, Président dHaiti, au Senat. SENATEURS, vous m'avez adresséc. J'ai eu l'honneur de rocevoir la députation déterminés que à prononcer votre Elle m'a fait part des motifs qui vous ont avez devoir me comajournement. et des avis importants que vous et dans jugé vos lumières, j'ai Plein de confiance dans votre sagesse muniquer. l'efficacité des moyens que vous me proposez pour opérer de suite reconnul d'une manière solide et invariable. T'affermissomont de la Répablique Télablissement d'un conseil de Je pense comme vous, sénatours, que dans les délibérations que membres piis dans votre sein, pour niassister que le plus dans cetto circonstance, ne peut produire j'aurai à prendre Dlatized ay Google sagesse muniquer. l'efficacité des moyens que vous me proposez pour opérer de suite reconnul d'une manière solide et invariable. T'affermissomont de la Répablique Télablissement d'un conseil de Je pense comme vous, sénatours, que dans les délibérations que membres piis dans votre sein, pour niassister que le plus dans cetto circonstance, ne peut produire j'aurai à prendre Dlatized ay Google --- Page 398 --- [1807] Sénal son ajournement (1). No 123. 1 ACTE du portant Port-au-Prince, le for juillet 1807. Le Sénat, exécutif toute la latitude nécessaire pour proVoulant donner au pouvoir dans le département du fiter des heureuses dispositions qui se manifestent la guerre contre CHRISNord, et terminer d'une manière avantageuse TOPHE : DÉCRÈTE ce qui suit : autorise le Sénat i Art. 1. Conformément à la Constitution, Sénat qui s'ajournera à partir s'ajourner lorsquil le juge nécessaire, 1808, le moins que le bien pudu 16 juillet jusqu'an 4er de janvier blic n'exige sa convocation avant celte époque. le Président est autorisé Art. 2. Durant Tajournement du Sénat, toutes les nominations et remplacements que à laire provisoirement exiger dans les corps, tant civils que les circonstances pourraient militaires. continueront à rendre la justice dans leurs Arl. 3. Les tribunanx le Sénat les organise de nouveau. ressorts respectifs, jusqu'a ce que toul ré4. Le Président est autorisé à faire provisoirement Arl. croira nécessaire pour la discipline de l'arglement de police quil des militaires de tous grades, et la mamée : à fixer le traitement nière de le leur répartir. le Président lui soumettra Art. 5. A la convocation du Sénat, faits durant son ajournement. tous les acles et réglements d'necord avec mon opinion. me font consiheureux effet. Mes principes, : elle sera d'ailleurs un gadérer cette mesure comme tris-indispensable: le salut commun me prescrira de rant de la maturité des réglements que faire pendant la vacance du Séuat. fait choix des séPour la formation de ce conseil, j'ai en PÉLAGE conséquence et DAUMEC, que je prie nateurs MAGLOIRE, FRESNEL, TÉLÉMAQUE, l'invitation que jel leur fais ici d'accepter particulierenent de vouloir agréer de remplir cette nouvelle charge. J'ail T'honneur, etc. Signe : PÉTION. Const. de la Itepmeb. dHadi, du 27 décembre 1806, art. (1) Voyez, no Décrel 46, du Sinal, du 4 août 1808, qui rapporte celui du fer 42. 1 No 183, juillel, etc. bigncooby Google QUE, l'invitation que jel leur fais ici d'accepter particulierenent de vouloir agréer de remplir cette nouvelle charge. J'ail T'honneur, etc. Signe : PÉTION. Const. de la Itepmeb. dHadi, du 27 décembre 1806, art. (1) Voyez, no Décrel 46, du Sinal, du 4 août 1808, qui rapporte celui du fer 42. 1 No 183, juillel, etc. bigncooby Google --- Page 399 --- [1807] 6. Les sénateurs Mope, BARLATIER, MANIGAT, LEROUX, Art. composeront le comité permaPÉLAGE, NEPTUNE et DEPAS-NÉDINA, nent du Sénat. Port-an-Prince, le 1er juillet 1807, an IV de T'indépendance. Au TRICHET, président, LEROUX ct Sigué : Thedat, NEPTUNE, secrétaires AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haiti ordoune que l'acte ci-dessus. Signé : PÉTION. les denrées provenant des habitations No 124. - ARRÉTÉ quialfecte des dettes conalfermées à Mme veuve DESSALINES, au paiement envers M. Jacob LEWIS (1)- tractées par T'Empereur Port-au-Prince, le 20 août 1807. Alexandre PÉTION, Président d'Haiti, de M. Jacob L.EWIS, négociant américain, réclamant le Vu la pétition maison, la cargaison du navire TEmpaiement de ce qui est di à sa ordres pour de DESSALINES, et débarquce pereur, traitée dans le temps par los à Saint-Marc : les sommes dues pour cette cargaison : Vu les piices constatant violence que ce.commerçant étranger Considérant que ce n'a été que par est juste et conforme à Téquité, avait livré ses marchandises (2), ct qu'il possible, les dommages faits le gonvernement actuel répare, autant que que dans cette affaire audit sieur Lewis : ARRETE: habitations allermees à la veuve DESSA1° Que les denrées des de ce qui revient pour seront toutes allectées au paiement LINES, cette cargaison ; qui seront dus à l'Etat pour les 2o Que les droits d'importation seront pris en compenbatiments appartenant à la susdite maison, sation, pour la liquidation de cette dette. Arrété du sénat, du 9 février 1807, concernant les (1) Voyez, no 50, bauz des habitations, etc. du 16 octolre 1806, P. 156. (2) Voyez, no 43, Résistance 4 Eoppression, nigmiondoy Google --- Page 400 --- [1807] demeure charge de l'exécution de ces Le secrétaire d'Etat est et dispositions. Port-au-Prince, le 20 aout 1807, an IV. Signé: PETION (1). années de Tadministration du gunéral DESSA- (I) Durant les premiàres suite de divers marchés, ou SALINES, M. Jacob LEWIS, de New-York, d'alors des par fourniturea pour des sommes conventions,fit au gouvernemeat lui fut payio, mais vers le commenconsidérables, dont une grande partie il éprouva des difficultés cement de 1806, on ne sait pour quels notifs, et fut oblige de quitter le pays pour le riglement definitif de ses comptes, sans en obtenir la liquidation. (I) Durant les premiàres suite de divers marchés, ou SALINES, M. Jacob LEWIS, de New-York, d'alors des par fourniturea pour des sommes conventions,fit au gouvernemeat lui fut payio, mais vers le commenconsidérables, dont une grande partie il éprouva des difficultés cement de 1806, on ne sait pour quels notifs, et fut oblige de quitter le pays pour le riglement definitif de ses comptes, sans en obtenir la liquidation. des sprmisisenementalienes Le Président PÉTION, quianaitconeaissured avait été traité avec quelque par M. LEWIS, et qui pensait que cet étranger fut pas plutot appelé à prendre injustice par le gouvernenent précédent.De de lui éerire pour Tengager à revenir les rénes de l'Etat, qu'il conseil s'empressa fut suivi, et tant par lui-mème que par ses dans la République; ce fut de lui donner. M. LEWIS reçut toute la satisfaction qu'il possible agents, il retourna dans sa patrie, et ne fit aucune répétition jusqu'en Fn 1810, la niort d'Alexandre PÉTION. 1818, qu'il reparnt en Haiti, après ses ageuts ne lui aient pas rendu Soit que pendant les années précédentes, du désordre dans ses propres affaires. de fideles comptes, soit qu'ily ait LEWIS cu reproduisit, à cotte dernière époil n'en est pus moins vrai que M. semblait qu'on ne lui avait jamais que, dles réclamations si exagérées.quil d'Haiti se contenta de lui adresner des fait aucun paiement. Le Président puisqu'il repartit aussitôt obrervatious qui, sans doute, le contrarièrent. il chargea M. W. D. Robinson, de pour Now-York; mais s'itant ravisé, Co dernier arriva au Port-auliquider defioitivemeut toutes ves d'octobre affuires. 1821. Le Président d'Haiti convoPrince dans le courant du mois général B. INGINAC,N. VIALLET commission du secrétaire qua une composce J.-C. IMBERT, secrétaire d'Etat et A. NAU. trésorier et ELoY, sénateurs, connaismance de tous les documents relatifs au règlegénéral.pour prendre lui en faire un rapport motivé. ment demandé, et pour des documente fournis tant par M. W. La commission, après examen archives nationales, conclut au rejet des 1éclaD. ROHINSON que par les sieur ROmINSON, au nom des sieurs Jacob LEWIS mations faites par ledit la liquidation des aflaires contractées par cos et Cie, de New-Tork, pour Tadministration de l'Empereur DESSALINES. derniers avec rEtal, pendant des motifs sur lesquelles la commission M. RomINSON, reconnut la justerse basa son rejet. avait été vendue le 24 février 1806, La gargaison du navire TEmpereur de Saint-Marc, agent de compar M. Jacob LEWIS, au sieur BROCARD. cette dette contractée par ce négociant merce de TEmpereur DESSALINES : individuellement. Cependaut était donc devenue celle du dfinitivementl snedit Einpereur, le tort quebeaatisee arait fait A. PETION, voulant réparer l'arrêté du 20 aoit 1807.Mais la guerre civile au sieur Jacob LEWI, prit Madame Deausesde se provoquéo par H. CHRISTOPSE, ayant et ompicha les habitations qui lui avaient été rendre dans le sein de la République, nigmiondoy Google INES : individuellement. Cependaut était donc devenue celle du dfinitivementl snedit Einpereur, le tort quebeaatisee arait fait A. PETION, voulant réparer l'arrêté du 20 aoit 1807.Mais la guerre civile au sieur Jacob LEWI, prit Madame Deausesde se provoquéo par H. CHRISTOPSE, ayant et ompicha les habitations qui lui avaient été rendre dans le sein de la République, nigmiondoy Google --- Page 401 --- [1807] provisoire du Seerélaire d'Etat, concerNo 125. RÉGLEMENT des denrées. nant T'esploitation Port-au-Prince, le 12 novembre 1807, an IV. Le Secrélaire d'Etat, du Sonat, qai, pour soulager Considérant que malgré la loi bienfaisante a abrogéle quart de sul bvention les propriètaires et fernuiers d'habitations, toutes les denrées récoltées, les ferquils payaient au gouvernenent sur pour la plupart, le prix de miers des biens de T'Etat n'ont pas acquitté, leurs fermes, et ont disposé de leurs revenus. le gouvernenent est obligé Considérant les dépenses considérables solde des que afin de conserver cette de faire pour l'entretien et la voudrait troupes, nous ravir. liberté précieuse que CHRISTOPHE citoyen doit contribuer aux charges de Considérant enfin que chaque l'Etat : ARRETE: lous les Art 1. Les inspecteurs de culture (1) sounises se transporteront à leuri inspection, mois sur les habitations de leurs cantons, café ramassé : ils en rendront à l'effet de mesurer la quantité de tiendront un registre descompte aux préposés d'adininistration, qui des habitations de l'Elat, et tiné à constater séparément le produit de manière qu'on disles revenus de celles des divers particuliers, tingue le produit annuel de chaque habitation. la suretédesronArt. 2. Tout officier commandant de poste, pour des charroyeurs leur les, et à l'entrée des villes et bourgs, exigera descendre telle quantité passeport et le permis de l'inspecteur pour qu'en vertu de de calé; ce permis ne sera accordé par T'inspectenr, l'administracelui qui aura été délivré à T'habitant ou fermier récoltée. par A T'eutrée des la déclaration de la denrée teur, d'après conduire directement le calé au bureau du villes et bourgs, il fera magasin général, d'autres mains, la commission a pensé que les affermées ayant passé en n'avaient point êts données au sieur denrées queller ont di produire les droits d'importaLEWIS en paiement : mais prenant en considération du second paragraphe de tion, lesjucls ont du être préloves au ternie du Président PETION, apposéeau T'arrôté, et par respect pour la signature admit cette créanceeue en réduisantle chitlre. bas de cet acte, la commission de In commission, et reçut la somine M. RomN-oN accepta les conclusions trésorier genéral quittauce définitive, le qu'elle avait fixée, et en douna au 6décembre 1821. Lui, du 20 avril 1807, concernant la police des habi- (1) Voyez, n' 110, tations, etc., art. 47. nigmiondoy Google anceeue en réduisantle chitlre. bas de cet acte, la commission de In commission, et reçut la somine M. RomN-oN accepta les conclusions trésorier genéral quittauce définitive, le qu'elle avait fixée, et en douna au 6décembre 1821. Lui, du 20 avril 1807, concernant la police des habi- (1) Voyez, n' 110, tations, etc., art. 47. nigmiondoy Google --- Page 402 --- [1807] de la denrée au magasin général, le Art. 3. Sur la présentation et fermier, ull permis de garde-magasin délivrera au proprictaire de la ferme et de l'arriéré. Le disposer, après avoir prélevé le prix et de ce tiendra un registre de ces permis, qu'aura les garde-magasin pour leur recours, en cas que produit le quart des cultivateurs, rendent ull comple exact. propriétaires et fermiers ne leur en pas chaque mois, de Les garde-magasins el préposés rendront compte au seet les administrateurs celle opération aux administrateurs, délivrés seront gratis et visés par crétaire d'Etat. Tous les permis les administrateurs pour pouvoir valider. d'acheter du défendu à tous négociants Art. 4. Il est expressément leur et fassent la café des propriètaires et fermiers, qui ne justifient à l'étranger remise du permis de disposer (1). Lors de T'exportation tenus de remettre aux desdits cafés, les négociants acheteurs seront directeurs des douanes, les permis de disposer qui accompagneront des droils Ces permis seront joints au bordereau leur chargement. administrateurs à T'expédition de chaque et déposés au bureau des des donanes, qui ne bàtiment. Toute denrée présentée au bureau confiscable (2). du permis de disposer, sera sera pas accompagnée qui vondrait vendre ses cafés sur Art. 5. L'habitant ou fermier, l'inspecteur et de lui exhiber son habitation, sera tenu de requérir cenformément à sa demanle permis qu'ila eu de T'administrateur, se présenteront au bureau de. Le vendeur, T'acheteur et l'inspecteur pour effectuer la afin d'obtenir son autorisation de l'administrateur, que, par vente de la denrée, et elle ne sera accordée, qu'autant le vendeur a droit de ses registres, il se soit assuré que l'inspection de disposer de ladite denrée. contravention au présent règlement, Art. 6. Tout fermier pris en amende de cinquante condamné, pour la première fois, à une sera de à la perte de sa ferme. Tout progourdes, et, en cas récilive, du café préterait so1 nom à un fermier pour exploiter priétaire qui à payer le double de la valeur dudit en contrebande, sera condamné suivant la rigueur des cafi, et, en cas de récidive, sera tenusd poursuivi de ne délivrer des permis qu'à lois. Les garde-magasins seront et seront responsables de leur reconnus, des fermiersel proprictaires validité. la publication du présent Art. 7. Dans les huit jours après 114, Loi, du 23 avril 1807, sur le cummerce, art. 18. (1) Voyez, no Loi, du 21 avzil 1807, sur la direction des douanes, (2) Voyer, no 113, art. 35 etsuiv. Dansed ay Google qu'à lois. Les garde-magasins seront et seront responsables de leur reconnus, des fermiersel proprictaires validité. la publication du présent Art. 7. Dans les huit jours après 114, Loi, du 23 avril 1807, sur le cummerce, art. 18. (1) Voyez, no Loi, du 21 avzil 1807, sur la direction des douanes, (2) Voyer, no 113, art. 35 etsuiv. Dansed ay Google --- Page 403 --- 11807] d'administration asseinblearrèlé, les administrateurs el préposés culture leur en donner d'eux les inspecteurs de pour ront auprès délivreront des exemplaires. commanication, et leur en arrêté, les administraArl. 8. Aussitôt la publication du présent feront assistés des contrôleurs, leurs particuliers et de département, dans les différentes soutes des des denrées existantes un inventaire un de vendre la quantité de particuliers, et leur douneront permis dans le trouvée. Un double de ses inventaires sera adressé, café d'Etat Les administratenrs: sont délai de quinze jours, au secrétaire croiront les plus sages, tant autorisés à prendre les mesures qu'ils parvenir à la des inspecteurs que de leurs préposés, pour à l'égard plus parfaite exécution du présent. de culture et les préLes commandants de place, les inspecteurs del'exécution du d'adninistration, sont spécialement chargés posés le jusqu'à ce qu'il en présent arrêlé, chacun en ce qui concerne, soit autrement ordonné. le 12 novembre 1807, an IV. Fait à l'hôtel du secrélariat de T'Etat, TÉLÉMAQUE Signé : César du secrélaire d'Etat qui met les warfs en No 126. ARRETE régie (1). Port-au-Prince, le 27 novembre 1807, an IV. Le secrélaire d'Elat, les warfs de l'Etat Considérant qu'il est del l'intérét de la République que avoir et séparés del l'administration des douanes, après soient mis en régie, pris l'avis du Président d'Haiti 5 ARRÉTE : le compte Art. 1. Les warfs de la République seront régis pour abolition de la subvention (1) Voyez, no 71, Loi, du 9 mars 1807,porlant du 21 avril 1807, sur la direction du quart, etc., art. 9. - No 113, Loi, Président d'Haiti, du 19 mai des douanes. - No 110, Message du Sénat au du ier mai 1810, qui supprime 1807, relatif, etc., S 4. - No 244, Arrété, du 28 1817, dEtat, art. 6. - No 402, Loi, juillet la charge de secrétaire etc., art. 17. - No 470, Lni, du 3 avril relative aux droits des douanes, 1819,relatite aux droits de douane, art. 14. Dgtized ay Google . - No 110, Message du Sénat au du ier mai 1810, qui supprime 1807, relatif, etc., S 4. - No 244, Arrété, du 28 1817, dEtat, art. 6. - No 402, Loi, juillet la charge de secrétaire etc., art. 17. - No 470, Lni, du 3 avril relative aux droits des douanes, 1819,relatite aux droits de douane, art. 14. Dgtized ay Google --- Page 404 --- [1807] de la direction des douanes, du gourernement, et seront séparés ils n'auront plus de rapport. avec laquelle auront leur bureau près des warfs, de Arl. 2. Les régisseurs cesse, à mène de surveiller manière à ce qu'ils puissent être, sans souffrir le service public. leurs opérations el de ne pas faire à ce service, il Dans les lieux où il n'y aurail pas de local propre établi sous le plus bref délai. en sera droits de warfs à l'imnportation et à T'exportation, seArl. 3. Les tarif el les régisseurs prendront ront perçus suivant le ci-annexé, des douanes sur le poids des denrées sujettes aux droits, aux fléaux lesquellesils auront inspection. coté et par Art. 4. Les régisseurs tiendront uu registre paraphé qui inscrire les marchandises et denrées les administrateurs, pour dresseront tous les mois un bordereau expassent aux warfs, et ils eux, en double, plicatif des sommes perçues, qui sera adressé par d'Etat. A et par ces derniers, au secrélaire aux administrateurs, batiment, ils établiront le décompte des l'expedition de chaque élat les pièces qui droits dis pour le warlage, et cet accompaguera serviront à l'expédition du batiment pour renseignement. les recetles des Art. 5. Les régisseurs feront par eux-mémes trésor, à la fin de droits du warf, et le versement en sera fait au enregistrée chaque mois, sur une ordonnance de T'administration, au contrôle. à chaque régisseur au grade Art. 6. II sera accordé un employé de commis ordinaire. auront le grade de commis principal Les régisseurs des warfs, commis ordinaire dans dans les chefs-lieux d'administration ; et de hiérarchie que les les autres ports. Ils seront soumis à la même autres employés de Fadministration. sont spécialeprincipaux et de département Les administrateurs du présent arrèté. ment chargés de l'exécution TARIF POUR LES DROITS DES WARFS. 1. s. d. boucaut de morue ou tabac, pipe defrhum, maPour chaque dère, et autres liqueurs. . coton, cacao et auPour chaque millier de café, sucre, indigo, 4 2 6 tres denrées du pays sujettes à l'exportation. 2 1 3 Grosses malles, caisses, coffres . Datized ay Google du présent arrèté. ment chargés de l'exécution TARIF POUR LES DROITS DES WARFS. 1. s. d. boucaut de morue ou tabac, pipe defrhum, maPour chaque dère, et autres liqueurs. . coton, cacao et auPour chaque millier de café, sucre, indigo, 4 2 6 tres denrées du pays sujettes à l'exportation. 2 1 3 Grosses malles, caisses, coffres . Datized ay Google --- Page 405 --- [1807] 1. 8. d. Barils de farine ou petit salé. 15 A Barils de Boeuf, harengs. 1 9 Goanes de salaison. . 1 10 Barriques ou tierçons de vin et autres liqueurs. . 1 10 Fréquins de beurre ou mantégue, et caisse de même volume à peu prie. 7 6 Ballotins de toile. 1 > 9 Toute espèce de petites caisses. 7 6 Ancres, câbles, couleuvrines. . 7 6 Chaudières à sucres. 6 3 9 Grappins et autres semblables.. 2 1 3 Caisses de 24 bouteilles et autres. . . D 15 > Armoires et autres grands meublea, le mille de carreaux, briques ou tuiles. 4 2 6 Ferrements non enfutaillés,et cuivre par cent 7 6 Paniers de faience . Fromage de toute espèce, par cent. Madriers ordinaires et gros poteaux. Bois de construction et autres. Pièces de bois, par pied. Aissentes, par millier. . 2 1 3 Feuillade et osier, par millier . A 15 A Tables, chaises, et dames-jeannes vides. 2 6 Boucauts de ferrements, et charbon. . 4 2 6 Chevaux, bôtes à cornes, mulets, ânes. . 2 1 3 Moutons, cabrits et cochons. 1 1 9 Barils de sel. . 1 9 Toule espèce de volaille, macornes d'oignons, échalotes et ail. > 1 Cuirs de boeufs, tannés ou non tannés, peaux de toute espèce. > 1 Boucauts en boltes, et par quintal de cordages : > 7 6 Fait à l'hotel de la secrétairerie d'Etat, le 27 novembre 1807. Signé : César' TÉLÉMAQUE, No 127. URDONNANCE de l'administrateur des finances de l'Ouest sur les fermages des biens domaniaux. Port-au-Prince, le 12 décembre 1807 an IV, (Cette pièce manque.) Digmicodoy Google èce. > 1 Boucauts en boltes, et par quintal de cordages : > 7 6 Fait à l'hotel de la secrétairerie d'Etat, le 27 novembre 1807. Signé : César' TÉLÉMAQUE, No 127. URDONNANCE de l'administrateur des finances de l'Ouest sur les fermages des biens domaniaux. Port-au-Prince, le 12 décembre 1807 an IV, (Cette pièce manque.) Digmicodoy Google --- Page 406 --- [4808] PROCÈS-VERDAL de la célébration du 5e anniversaire No 128. d'llaiti. de l'indépendance SÉANCE DU SÉNAT DU 1er JANVIER 1808. lieu ordinaire de ses séances, au nombre presLe Sénat, réuni au crit parl'art. 08 de la Coustitution. occupe le fauteuil, el Le citoyen MANIGAT, doyen des sénateurs, de à la l'ouverture de la séance, en proposant procéder annonce eut lieu, et le dépouillement du scruformation du bureau, ce qui BONNET a eu l'unanimité tin fait, il en est résulté que le sénateur PÉLAGE et DAUMEC ont été des voix à la présidence, el les sénateurs nommés secrétaires à la pluralité absolu des suffrages. le Sénat à se ayant pris sa place, a invité Le nouveau président assister à la célébratransporter à la place du Champ-de-Mars, pour d'Haiti ; et de tion de la fête de l'anniversaire de Tindépendanee d'un nombreux suite le Sénat s'est mis en marche, accompagné cortège. le cortège est revemn au Sénat. Les sénateurs Après la cérêmonic, dépnté du corps des ayant pris place, le ciloyen Paul FLAMBERT, le discours s'est présenté à la barre et a prononeé jeunes garçons, suivant : Mes TRES-CHERS COMPATRIOTES, de comme Voici le jour beureux que nous avons le bonheur de notre participer liberté. Nous à la réjouissance de notre indépendance et vous, d'être encore trop faibles, et de ne pouvoir, par gémissons chaque jour travaux et de partager comme cette raison, vous aider dans vos examinons péniblos, bien vOS belles actions, et vous la gloire des combats ; nous de vous imiter, et mériter, par quand notre tour viendra. nous ticherons la, T'estime de nos présidents et de nos législateurs. MÉLANIE MILLIEN, an nom du corps des Ensuite la citoyenne Dighicnooy Google faibles, et de ne pouvoir, par gémissons chaque jour travaux et de partager comme cette raison, vous aider dans vos examinons péniblos, bien vOS belles actions, et vous la gloire des combats ; nous de vous imiter, et mériter, par quand notre tour viendra. nous ticherons la, T'estime de nos présidents et de nos législateurs. MÉLANIE MILLIEN, an nom du corps des Ensuite la citoyenne Dighicnooy Google --- Page 407 --- [1808] présentée à la barre, et a prononc: jeunes filles, s'est pareillement discours dont voici la copie : un autre Mes TRÈS-CHERS LÉGISLATRURE, ET PRÉSIDENT, mes compagnes et moi nous éprouvons de la La joie et l'allégresse que dans cette assemblée, est un présage fraternité qui règne parmi nous, Nous souhaitons de tout notre cosur des jours heureux que nous devrons espérons. tout le prix, mes tràs-honorables sénaque cela se réalise, nous en et à vous,president, à leurr maintien teurs, à vos lois sages et bienfaisantes, et à leur exécution. deux discours, et a Le Sénat a donné des applandissements aux du jour. arrêté qu'ils seraient insérés dans le procès-verbal Fait et clos, le ier janvier 1808, an V. DAUMEC et Pélago VAREIN, Signd : BONNET, président, secrétaires. du Sénat au Président d'Halli, relatif au serNo 129. - MESSAGE intérieur de la République (1). vice administratif et à l'état Port-au-Prince, 4 janvier 1807. d'entretenir la bonne harmonie qui doit exister Toujours jaloux la République le pouvoir esteutif,leSenatdel entrele corps législatifetl par le présent message, que, informe le chef du gouvernement, il vient d'ouvrir ses conformément à Y'art. 66 de la Constitation, soins et sa sollieiséances dans la session actuelle du Sénat : ses réguseront constamment portès sur l'organisation générale, tude de toute la Répablique, et sur la centralilière et constitationnelle de l'Etat. Le chef du gouvernement secondera, sation des ressources du peuple. les eflorts des représentants sans donte, économie dans toutes les branches de l'adminisLa plus sévère le gouvernement. C'est par tration publique, doit être observée par dans les différents agents l'économie seule, et un choix bien délieat espérer rde pouvoir de l'administration, que le corps législatif pourra à Jeur sort, et mettre aux militaires, une amélioration procnrer Message du Senal au Président d'llaiti, du 19 mai (1) Voyez, no 119, etc. 1807, relatife au désordre de radministration, nigncooy Google ère le gouvernement. C'est par tration publique, doit être observée par dans les différents agents l'économie seule, et un choix bien délieat espérer rde pouvoir de l'administration, que le corps législatif pourra à Jeur sort, et mettre aux militaires, une amélioration procnrer Message du Senal au Président d'llaiti, du 19 mai (1) Voyez, no 119, etc. 1807, relatife au désordre de radministration, nigncooy Google --- Page 408 --- [1808] I'Etat à même de tirer parti de ses revenus, sans craindre l'infidé. lité dans la gestion de ses domaines. le Sénat persiste à demander rau chef du gouverneA ces causes, en date du 19 mai dernier : ill'invite, ment l'exécution du message savoir l'état nominatif des officiers et en outre, d'y faire joindre, indication : des lieux oû ils sont emagents de, l'administration, avec les commandants d'arronployés : de plus, un pareil état de tous tous les ofliciers dissement et de place, leurs adjoints, ainsi que et leur recevant la solde, avec désignation de leurs grades isolés, exact de toutes les recettes et dépenses, et le résidence. L'état pendant le cours de l'année 1807, et la compte des administrateurs situation actuelle de la caisse de la République. de lui faire Le Sénat invite encore le chef du gouvernement, intérieurede dans le moindre délai possible, la situation connaltre, depuis son ajouenement, en y. joignant celle des la République, de l'armée du Nord, sous les ordres du géarmées, el notamment néra de brigade LAMARE (1). A la maison nationale, le 4 janvier 1808, an IV. et DAUMEC, Signe : BONNET, président, Pelage VAREIN, secrétaires. le 6j janvier 1808, an V. (1) Port-an-Prince, RÉPONSE DU PRÉSIDENT D'HAITI AU SÉNAT. CITOTENS SÉNATEURS, du 4 de co mois, par lequel vous m'inJ'ai reçu ce matin votre message conformément à T'article 66 de la formez que vous vous êtes assemblés, Constitution. sur le déair et la volonté du chef du pouvoir exéVous devez compter des travaux qui auront pour objet la cutif de seconder de tous 8es moyens, félicité publique. relativement à l'économie qui doit Les principes que vous établissez, de l'administration, et au choix des perexister dans toutes les branches fondés en raison et en sasonnes à qui elles sont confiées, sont tellement doivent étre nécessairement les gesse, et d'une vérité si évidente, qu'ils vôtres et les miens. eera en mon pouvoir, l'objet de votre mesDésirant remplir, antant qu'il vous me demandez, des officiers sage, je vous adresserai T'état nominatif que l'état de tous les commandants et agents de T'administration, ainsi que d'arrondisements, de places, etc. écrit, m'aura fait parvenir Aussitôt que le secrétaire d'Etat, à qui de j'ai 1807, j'aurai Thonneur de vous le tableau général des recettes et dépenses le communiquer. le désir que vous manifester, Je partage avec vous, citoyeas sénatours, nigmiondoy Googlf ai T'état nominatif que l'état de tous les commandants et agents de T'administration, ainsi que d'arrondisements, de places, etc. écrit, m'aura fait parvenir Aussitôt que le secrétaire d'Etat, à qui de j'ai 1807, j'aurai Thonneur de vous le tableau général des recettes et dépenses le communiquer. le désir que vous manifester, Je partage avec vous, citoyeas sénatours, nigmiondoy Googlf --- Page 409 --- [18081 du Sénat de! la République, au peuple d'Halti, No 430. 1 ADRESSE annonçant la reprise de ses séances (1). Port-an-Prince, le 7 janvier 1808, an V. HAITIENS, cessé de veiller à votre conservation, et Le Sénat, n'ayant jamais maintenant la nécessité d'ouvrir ses de satisfaire à vos besoins, sent main à l'oeuvre entreprise pour la séances, pour mettre la dernière de tous. prospérité de la République et le bonheur exéeutif de tous les pouvoirs Le Sénal, en investissant le pouvoir par son l'exéeution des lois, et en lui fournissant, nécessaires pour à l'affermissement de l'édiajournement, tous les moyens propres étendue du bien ne lui donna une si grande fice élevé au public, fermement que le chef du pouvoir, que parce qu'il était persuadé ne serait porté aucune gouvernement n'en abuserait pas, et qu'il alteinte à la liberté ni au bonheur fondée. du peuple. Le Président de la RépuCette persuasion s'est trouvée du Sénat à son égard. La liberté et blique n'a pas démenti l'opinion les mesures qu'ila emle bonheur du peuple se sont consolidés par ployées pour y parvenir. II ne reste plus que la douce conDes lois bienfaisantes ont paru. de fermeté qu'elles solation de les voir mettre en vigueur, avec plus leur exécution que les ne l'ont été jusqu'à cejour. Ce n'est que par du peuple verront leurs travaux récompensés. représentants tous et de toutes professions, la patrie voit avec Citoyens de rangs inviolable que vous lui témoignez. Solsatisfaction l'attachement sincère que vous portez au dats, conservez à jamais cet attachement vos droits : conservez-le pour gouvernement républicain, qui garantit votre félicité; qui ne veut tonjours que le chef de ce gouvernement, salut de la liberté. et pour le Sénat, qui veille au et qui aurait indigne d'avoir siégé au corps législatif, YAYOU, subsister entre vous et le chef du gouvernede voir une harmonie parfaite d'arriver plus facilement au but oû nous tendons, ment. C'est le moyen qui est le bonheur de nos saluer concitoyens. avec la plus haute conaidération, J'ai Thonuenr de vous Signé : PÉTION. Adresse du Sénat, du i*r juillet 1807, au peuple el à (4), Voyez, no 122, (armée dHaiti, annonçant son ajournement. Dighicoooy Google et le chef du gouvernede voir une harmonie parfaite d'arriver plus facilement au but oû nous tendons, ment. C'est le moyen qui est le bonheur de nos saluer concitoyens. avec la plus haute conaidération, J'ai Thonuenr de vous Signé : PÉTION. Adresse du Sénat, du i*r juillet 1807, au peuple el à (4), Voyez, no 122, (armée dHaiti, annonçant son ajournement. Dighicoooy Google --- Page 410 --- 374 - [1808] sur cetle assemblée, si les membres répandu une tache déshonorante le bien de leurs concin'eussent pas toujours eu pour tous principe, les devoirs sacrés attachés au toyens : - YAYOU, au mépris de de toute vertu sociale, osa fomenter, rang qu'il occupait ; au mépris dessein d'anéantir la République: le 22 juillet dernier, l'audacieux il fut découvert et puni. dans la pratique de l'art du MAGLOIRE, qui lui succéda peu après crime, subit le même sort. vous témoigne, 0 Le Sénat, an nom de la patrie reconnaissante, de Il vous engage d'Haiti, vous témoigue ses actions gràces. de peuple les principes qui vous animent en ce jour; de toujours conserver l'union et l'harmonie qui doivent régner ne penser qu'à maintenir el de ne plus servir parmi les citoyens d'un mème gouvernement, d'instrument aux factieux. d'honneur, de vertu Tant que vous conserverez des sentiments votre tranquilité. vous n'aurez rien à craindre pour et d'humanité, maintien de l'ordre, de la paix, l'observation N'ayez en vue que le Ne prétez jamais l'oreille des lois et l'obéissance à vOS supérieurs. troubler T'harmonie qui existe à aucune suggestion, qui porterait à les perturbateurs du repos parmi nous. Signalez ouvertement hardiment dans le sein de la public, s'il s'en présentail. Confiez si vous en aviez. Alors vous représentation nationale, vos peines trouverez un calme parfait, une pourrez être persuadés que vous ressentie jusques en ce tranquillité d'àme que vous n'avez point moment. faut de nouveaux efforts pour achever Citoyens, il nous d'Halti. employer Poursuivi de toutes parts, il ne lui la destruclion du tyran l'affreuse alternative de fuir avec ses restera plus, sous peu, que le deuil et la consternation, ou satellites, des lieux oû il a répandu d'attenter à ses jours odieux. toute divine, qui Ne cessons de rendre hommage à la puissance de nos ennemis : implorons nous a fait, jusque à ce jour, triompher accorde la ; que le desponous paix son intervention pour qu'elle des de la liberté; tisme soit anéanti sous les rudes coups protecteurs un nouvel essor et que la République, plus belle que jamais, prenne de la patrie. de bonheur et de joie les défenseurs et comble Port-au-Prince, le 7 janvier 1808. VAREIN et DAUMEC, Signé : BONNET, président, Pélago secrétaires. nigmiondoy Googl la ; que le desponous paix son intervention pour qu'elle des de la liberté; tisme soit anéanti sous les rudes coups protecteurs un nouvel essor et que la République, plus belle que jamais, prenne de la patrie. de bonheur et de joie les défenseurs et comble Port-au-Prince, le 7 janvier 1808. VAREIN et DAUMEC, Signé : BONNET, président, Pélago secrétaires. nigmiondoy Googl --- Page 411 --- [1808] nomination d'une commission No 131. - ACTE du Sénat porlant salle du Sénat (1). d'inspecteurs de la SÉANCE DU 7 JANVIER 1808 d'inspecteurs de Un membre propose de créer une commission et le nombre la salle du sénat. Cette proposition étant nomination adoptée, des membres. arrété, ila été procédé à la d'inspecteurs desserutins a été en faveur des citoyens FRESNEL, Le dépouillement ont été proclamés, par le président, DEPAS-NÉDINA et MANIGAT, qui membres de la commission des inspecteurs. les jour, mois et an que A la maison nationale du Port-an-Prince, dessus. L.-Aug. DAUMEC, Pélage VAREIN, Signé: : BONNET, président, secrélaires. sur le logement de ses membres. Ne 132. 1 - ANRÉTÉ du Sénat, Port-an-Prince, le 11 janvier 1808. an V. (Cetle pièce manque.) les des ofliciers (2). No 133. - - Lot sur logements Port-au-Prince, le 11 janvier 1808. Le Sénat, Oui le rapport de son comité des finances faire cesser : les abus qui se glissent Considérant qu'il est nécessaire donnés de aux officiers des troupes et autres dans la répartition des logements 148. Loi, du 8 février 1808, qui ourre Nn crédit à la com- (1) Voyez, no No 137, du 14 janvier 1808, sur le ntission des inspecleurs, etc. Reg... serrice, etc. Loi, du 26 avril 1808, sur la solde des troupes de la (2) Voyez, no 166, No 167, Loi, du 26 avril 1808, sur les invalides, Rtepublique. art. 5, 6. 51 mars 1825, relative à rabrogation des logements art. 1. 1 No 658, Loi, di en nature, etc., art. 7. nincoooy Google ntission des inspecleurs, etc. Reg... serrice, etc. Loi, du 26 avril 1808, sur la solde des troupes de la (2) Voyez, no 166, No 167, Loi, du 26 avril 1808, sur les invalides, Rtepublique. art. 5, 6. 51 mars 1825, relative à rabrogation des logements art. 1. 1 No 658, Loi, di en nature, etc., art. 7. nincoooy Google --- Page 412 --- 376 - [1808] manière définitive ce qui sera accordé à employés de l'Etat, et fixer d'une chacun, suivant son grade ou emploi ; devient indispensable à la Considérant aussi que la plus exacte économie améliorer le sort restauration des finances de la République, afo de pouvoir des défenseurs de la patrie ; et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'il y a urgence, d'adAvant le février prochain, les officiers Art. 1. premier mettront à la dispoministration, dans toutes les villes de garnison, des d'administration chargé du service guerres, sition du préposé loger les officiers de la de maisons suffisante pour une quantité lui sera remis de la quantité de ces garnison, d'après l'état qui qui sera déterminée officiers par ledit préposé, et dans laproportion ci-après. les officiers d'administration Art. 2. Autant que faire se pourra, des logements, les maicomprendre dans le cadastre ne pourront celles placées dans les sons occupées ou propres aux commerçants, les marchés publies, enfin rues de commerce et faisant face sur d'être affermées avantageusement. toutes celles susceptibles d'administration chargés du service des Art. 3. Les préposés de chacun des meltront à la disposition du quartier-maitre guerres, de maisons nécessaire aux logecorps de la garnison, la quantité et auront soin de réments des officiers de leurs corps respectifs, loger les officiers server celles qui seront les plus apparentes pour leurs récépissés aux fourniront supérieurs. Les quartiers-maiires qui en feront des guerres, el ceux-ci aux administrateurs préposés les tableaux au secrétaire d'Etat. se fera passer Dans les régiments, la répartition des logements Art. 4. la surveillance des colonels; et pour par les quartiers-maitres, sous les préposés des guerres et les autres ofliciers et employés, par suivant le tableau ci-après. Arl. 5. Répartition des logements : maison. mne Général de division. - une maison. Général de brigade. . 3 chambres 2 cabinets. Adjadant-génèral. . do 2 do Colonel. . . do Chefde bataillon. . d" do Capitsise-quarier-mairne . do do Captmincafpedant-mier . d' do Capilaine . e bigncoosy Google et employés, par suivant le tableau ci-après. Arl. 5. Répartition des logements : maison. mne Général de division. - une maison. Général de brigade. . 3 chambres 2 cabinets. Adjadant-génèral. . do 2 do Colonel. . . do Chefde bataillon. . d" do Capitsise-quarier-mairne . do do Captmincafpedant-mier . d' do Capilaine . e bigncoosy Google --- Page 413 --- [1808] 1 chambre 1 cabinet. Lieutenant. do Sous-lieutenant. . . d'administration seront logés Nota. Les ofliciers et employés assimilés, non compris leurs en raison du grade auquel ils sont bureaux (1). outre leur logement, une Les commandants de place obtiendront, chambre pour leurs bureaux. marche devra séjourner quelque Art. 6. Lorsqu'une troupe en les officiers temps dans une ville autre que celle de sa garnison, qu'une chez l'habitant, et ne pourront rien exiger seront logés chambre ou un cabinet. et tant que durera le rassemArt. 7. Pendant la guerre actuelle, il sera accordé blement des troupes au delà du Pork-au-Prince, un suppléofficiers ne font point partie de cette garnison, aux qui et dans les proportions ment de logement à titre de gratification, suivantes : 2 chambres. Colonel. . - chambre. Chef de bataillon. do Quartier-maitre. . do Adjudant-major. . de Capitaine. . . do pour deux. Lieutenant et sous-lientenant. . les contestations élevées entre quartiers-maitres Art. 8. Toutes des guerres et les officiers et les officiers, ou entre les préposés logement, seront jugées, d'état-major et autres employés, pour les officiers d'étatsavoir : dans les corps, par les colonels ; pour les le chef d'état-major ; et pour employés, major et de place, par par les administrateurs. d'Haiti fera dresser un état général de tous Art. 9. Le Président de l'armée et des divisions, des les officiers du grand état-major desdites places, et commandants de place, ofliciers d'éat-major droit au logement, des officiers et agents de l'administration ayant des guerres, auxquels et en fera délivrer des extraits aux préposés ils se conformeront, maisons qui devront être employées Art. 10. Les différentes seront désignées l'établissement des bureaux d'administration, d'Haiti, pour les ordres du Président par le secrétaire d'Etat, d'après concernant Porganisation de Tad- (1) Voyer, n67, Loi, du 7 mars 1807, ministration, etc., art. 52. nigmiondoy Google era délivrer des extraits aux préposés ils se conformeront, maisons qui devront être employées Art. 10. Les différentes seront désignées l'établissement des bureaux d'administration, d'Haiti, pour les ordres du Président par le secrétaire d'Etat, d'après concernant Porganisation de Tad- (1) Voyer, n67, Loi, du 7 mars 1807, ministration, etc., art. 52. nigmiondoy Google --- Page 414 --- [1808] convenable faire à volonté tel changement qu'il jugera qui pourra au bien du service. Art. 11. La présente loi sera imprimée. Port-an-Prince, lo 11 janvier 1808, an V de T'indépendance. Pélage VAREIN ot L.-Aug. DAUMEC, Signé : BONNET, président, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. ordonne que la loi ci-dessus du Sénat, elc. Le Président d'Haiti, Signé : PÉTION. Par le Président : B. BLANCHKT, secrétaire général. celle du 1 mars 1807, sur les No 134. - Lor qui prolonge patentes (1). Port-au Prince, le 11 janvier 1808, an V. Le Sènat, Oni le rapport de sa commission spéciale dernier, : rendue sur les patentes, ne Considérant que la loi du 7 mars l'année 1807 ; mais que los dépenses devait avoir d'exécution que pour nécessite, ne permettent point de dimiexcessives que la guerre actuelle nécessaire au bien public que nuer les impositions : qu'il est au contraire cette loi soit prolongée : faciliter la perception des droits Considérant qu'il importe aussi, pour douteux qui ont servi de préqui y sont établis, d'éclaircir quelques points texte pour en éluder T'exécution ; et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'ily a urgence, 1. La loi du 7 mars dernier sur les patentes, est prolongée Art. exécutée dans toute sa forme et teneur, pour l'année 1808, et sera sauf les modifications ci-après. ladite loi du 7 mars, est rapporté. Art. 2. L'article 11 de tenue de se munir de En conséquence, chaque personne sera No 218, Arrêté, da 31 janvior 1800, (1) Voyez cette Loi, au no 68. No 414, Extrait d'unelettre du du Président d'Haiti, relatif aux patenles. d'Haiti, adressée dN conseil des nole20, janvier 1808, de S. E. le Président bles, etc. Dlatized ay Google Art. 2. L'article 11 de tenue de se munir de En conséquence, chaque personne sera No 218, Arrêté, da 31 janvior 1800, (1) Voyez cette Loi, au no 68. No 414, Extrait d'unelettre du du Président d'Haiti, relatif aux patenles. d'Haiti, adressée dN conseil des nole20, janvier 1808, de S. E. le Président bles, etc. Dlatized ay Google --- Page 415 --- [1808] branches d'industrie qu'elle voudra patente pour les différentes exercer (1)- loi 3 avril 1807 (2), qui accordait une diminution Art. 3. La du habitants de la ville du de moitié du prix de leurs patentes aux du 1*r janvier 1807, Port-au-Prince, en raison de l'évênement la totalité comme les Ils seront tenus d'en payer est rapportée. autres contribuables. auront lieu sur le tarif de la Art. 4. Les changements ci-après susdite loi du 1 mars. 200 gourdes. Négociant. : Commissionnaire. . . Marchand, en gros et en détail. Marchand, en détail. Pacotilleur . Confiseur. . Tapissier et Matelassier. traitent en Arl. 5. Le Sénat entend par négociants, lous ceux qui totalité ou en partie des cargaisons. faisant aucune affaire pour Par commissionnaires, ceux qui, ne des habitants. et vendent les denrées leur compte, reçoivent ceux qui achètent de sePar marchands en gros et en détail, baril, et qui vendent par pièce el par aune, conde main, caisse, etc. tenant boutique, ne vendent Par marchands en détail, ceux qui, que par aune ou par livre. point de bontique, vendent Par pacotilleurs, ceux qui, n'ayant dans les villes et dans les campagnes. Art. 6. La présente loi sera impriméc. Port-au-Prince, le 11 janvier 1808, an v. L.-Aug. DAUNEC et Pélage Signé : BONNET, président, VAREIN, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPOBLIQUE. ordonne que la loi du Sénat ci-dessus, elc. Le Président d'Haiti, Signé : PÉTION. Par le Président : secrétaire général. B. BLANCHET, no 68, Loi, du 7 mars 1807, sur les patentes, art. 11. sur (1) Voyez, du 3 avril 1807, additionnelle d celle du 7 mars, (2) Voyes, n'87. Loi, les patentes. Dlasized ay Google LA RÉPOBLIQUE. ordonne que la loi du Sénat ci-dessus, elc. Le Président d'Haiti, Signé : PÉTION. Par le Président : secrétaire général. B. BLANCHET, no 68, Loi, du 7 mars 1807, sur les patentes, art. 11. sur (1) Voyez, du 3 avril 1807, additionnelle d celle du 7 mars, (2) Voyes, n'87. Loi, les patentes. Dlasized ay Google --- Page 416 --- 380 - 11808] des maisons de l'Elat (1)- No 135. Loi sur l'affermage P'ort-au-Prince, le 11 janvier 1808, an V. Le Sénal, Oui le rapport de son comité des finances, du peuple, de prondre Considérant qu'il est du devoir des assurer représentants la solde des troupes et pour toutes les mesures convenables pour par les recettes, et qu'ila ne pourpouvoir balancer les dépenses publiques établissant un nouvel ordre de choses dans raient atteindre ce but qu'en les dilapidatious en tous genres qui y les finances, et qu'en faisant, cesser règnent ; nombre de maisons de l'Etat ont été accordées Considérant qu'an grand ou de bienfaisance, et que la à diverses peronues A titre de gratification de leur en continuer plus longpénurie du trésor public ne permet point temps la jouissance : et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'ily a urgence, de ou Toutes les inaisons accordées à titre gratilication Arl. 1. de bienfaisance, sont supprimées. tous les baux à ferme des maisons Art. 2. Au 31 janvier présent, résiliès. affermées pour le compte de I'Etat, seront un cadastre des Art. 3. Il sera dressé dans chaque commune, et la carte bannie destinées à être affermées, maisons sequestrées, l'étendue de la République. Les adjudicasera publiée dans toute du 25 janvier courant, pour finir au tions auront lieu à cominencer et à l'extinction des 31 du méme mois, et se feront pabliquement trois années entières feux. Lesdites maisons seront affermées pour à commencer du 1er février prochain. et consécutives, seront tenus de payer trois mois d'avance Art. 4. Les fermiers trois mois en trois mois, toujours avant la passation du bail, el de en outre, caution jusqu'à la fin du bail. Ils fourniront, d'avance, solvable. conformera pas aux dispositions du préTout fermier qui ne se et l'administrateur du lieu sent article, sera dépossédé de la ferme, de destitution (2). tenu de faire résilier le bail, sous peine sera de Tadministrateur général des Anunces, etc., du (1) Voyez, no 246, Avis du 15 septembre 1810, qui aulorise le 1*r juin 1810. No 250, Arrété, gourernement, etc. du secrélaire d'Etal, du 19, juin 1809, concernant (2) Voyez, no 227, Avis Loi, du 22 mars 1812, porlant ralieles recelles de rEtat, S 6. - No 283, nation d'une portion des damaines de CEtat. nigmicndoy Google 246, Avis du 15 septembre 1810, qui aulorise le 1*r juin 1810. No 250, Arrété, gourernement, etc. du secrélaire d'Etal, du 19, juin 1809, concernant (2) Voyez, no 227, Avis Loi, du 22 mars 1812, porlant ralieles recelles de rEtat, S 6. - No 283, nation d'une portion des damaines de CEtat. nigmicndoy Google --- Page 417 --- - [1808] locatives seront à la charge des Art. 5. Toutes les réparations le secrétaire fermiers ; mais celles conséquentes, autorisées par de la seront faites par le fermier pour le compte Républi- au d'Elat, de chaque année, sera affecté que, et le prix du dernier quartier remboursement desdites réparations. devant au trésor pour loyers de Art. 6. Toute personne qui, de nouvelles fermes maisons, et qui s'est rendue adjudicataire elle ne obtenir de bail, qu'au préalable sans avoir payé, ne pourra se soit acquittée envers l'Etat. délivré le nouveau bail sans avoir L'administrateur qui aura etle bail résilié. rempli cette formalité, sera destitué, et à leur défaut, les Art. 7. Les commandants d'arrondissement, de l'administracommandants de place, assisteront, avec les agents des naisons, commissaire du à la criée tion et le gouvernement, l'exécution de la loi. afin de maintenir l'ordre et assurer ou batons, et Aucun individu ne pourra y assister avec armes les chercheraient à faire du bruit ou interrompre tous ceux qui seront renvoyés de la salle, et ue opérations de T'administration, le courant de la journée. pourront plus s'y présenter pendant le secrélaire d'Etat fera Art. 8. Avant le ler février prochain, débiteurs de l'Etat pour loyers dresser un état général de tous les de maisons, et en adressera un extrait au Sénat. la ville du Port-auArt. 9. An 5 février, au plus tard, pour de la et au 10 du même mois, pour les autres communes Prince, dressé un état des maisons qui ont été affermées, République, il sera le de la lesquels étals avec les noms des fermiers et prix ferme, fera un élat adressés au secrétaire d'Etal, qui en parvenir seront le 15 février, au plus tard. général au Sénat, le itjanvier 1808, an V. Donné en la maison nationale du Port-au-Princo, Pélage VAREIN et DAUMEC, Signé : BONNET, président, secrotaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. ordonne que la loi du Sénat ci-dessus, etc. Le Président d'Haiti, Signé : PÉTioN. Par le Président : B. BLANCHET, secrétaire général. nincoooy Google au plus tard. général au Sénat, le itjanvier 1808, an V. Donné en la maison nationale du Port-au-Princo, Pélage VAREIN et DAUMEC, Signé : BONNET, président, secrotaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. ordonne que la loi du Sénat ci-dessus, etc. Le Président d'Haiti, Signé : PÉTioN. Par le Président : B. BLANCHET, secrétaire général. nincoooy Google --- Page 418 --- [1808] No 136. - - Lor relative à l'habillement el à léquipenent des troupes (1). Le Sénat, Port-au-Prince, le 14 janvier 1808, an V. Apres avoir entendu le rapport de son comité lectures : militaire, et après les trois DÉCRÈTE ce qui suit : Art. 1. A compter du t*r janvier de la ment et l'équipement des présente année, T'habilletroupes de la formément à la présente loi, el République, aura lieu conest déterminée en conséquenco de la durée qui J pour chaque objet. Art. 2. Les objets seront délivrés des sur les élats nominatifs magasins de la République, qui seront dressés par le capitaine et par compagnie, certifiés par le préposé d'administration quartier-maitre, visés par le colonel, ainsi que en outre, par les chefs chargé du service des guerres, et d'élats-majors. Art. 3. Tout sous-officier ou soldat tout ou partie de son habillement qui aura vendu ou perdu remplacer. En ou équipement, sera tenu de le moitié de conséquence, son colonel est autorisé sa sode jusqu'a à retenir la laquelle concurrence de la valeur de somme servira à en faire le T'objet perdu, Art. 4. A l'avenir, remplacement (2). l'uniforme de l'infanterie bleu, collet debout, sera, habit de drap bleu, passe-poil parements rouges avec passe-poil bleu, revers rouge, boutons jaunes, doublure de poches en travers. toile grise, Art. 5. Les dragons porteront dolinan de collet debont et revers rouges, drap vert dragon, grise, boutons blancs. passe-poil blanc, doublure de toile Art. 6. L'artillerie sera en habit de drap bleu, collet debout, (1) Voyez, no 145, Ordre du du 28 ment des troupes.. - No 147, jour, du janvier 1808, relatifà Phabilledes articles 4, 5 et 6 de la Loi, 8 février 1808, 1808, loi, etc. - No 151, Ordre du portant rectification 1822, concernant les officiers, etc.. Se 6, 7. - No 573, jour, du 10 février déterminant Funiforme des troupes. Arrété, du 161 férrier (2) Voyez, no 24, Code - art. 11. No 165, Loi, du pénal 5 avril militaire, du 26 mai 1805, tit. I, sect. 6. trompes, etc., art. 10, No 277, Ordre 1808, du sur la formalion dun corps de cernant les militaires qui tendentleur jour, du 24 janvier 1812, coRsident d'tlaiti, du fer décembre 1815, fourniment. N-355, Arrété du Pribles, etc. qui rend les chefs des corps responsaDanied ay Google 165, Loi, du pénal 5 avril militaire, du 26 mai 1805, tit. I, sect. 6. trompes, etc., art. 10, No 277, Ordre 1808, du sur la formalion dun corps de cernant les militaires qui tendentleur jour, du 24 janvier 1812, coRsident d'tlaiti, du fer décembre 1815, fourniment. N-355, Arrété du Pribles, etc. qui rend les chefs des corps responsaDanied ay Google --- Page 419 --- [1808] rouge sur toutes les parements el revers de même, avec passe-poil coutures, doublure rouge et boutons jaunes. de drap bleu, passeArt. 7. La gendarmerie aura habit-veste collet, parements, revers et doublure rouges, passe-poil poil rouge, pourlégende : Gendarmerie d'Haiti(1). bleu, boutons blanes, portant porteront épaulettes Art. 8. Les bombardiers et les grenadiers, épanlettes et pompon de et pompon de laine rouge ; chasseurs, couleurs. laine verte ; fusiliers, pompon aux deux Canonniers, pompon ronge, mais plat. du Présides généraux, panache vert ; guides Dragons et guides dent, panache rouge. le de leur compagnie. Art. 9. Tous les ofliciers porteront d'infanterie pompon et d'artillerie, au . Ceux d'état-major, des régiments rouge : ceux des dragons, ront seuls le droit de porter un panache le vert. comme les autres officiers de ce corps, panache auront, le panache rouge (2). Les officiers de la gendarmerie porteront d'artillerie Art. 10. Tous les officiers d'infanterie et noires et le porteront, sabre en tenue, chapeau retape, guètres en grande blanc; les chefs de ces corps pourront bandoulière, avec un baudrier seuls porter leur sabre à la ceinture. d'habillement, équipement et armement qui seront TABLEAU des effets de la République, sans retenue sur fournis aux troupes, T'effectif des magaains des corps, avec la durée de chacun desdits leur solde, et d'après effets, pour régler les remplacements. HABILLEMENT. officiers n'ont point droit à ces feurnitures. Les adjuNota. Les celle du petit équipement. dants sous-officiers ne recevront pas INFANTERIE, ARTILLERIE ET OUVRIERS. LEUR DURÉE. OBSERYATIONS. DÉSIGNATION DES EFFETS. 18 mois. Habit de drap. Schako de cuir. 3 ans. DRAGONS, GUIDES ET GENDARMES (3). 48 mois. Pour les dragons Dolman. 18 mois. et les guides Pantalon d'écurie. 3 ans. seulement. Schako - Loi, du 10avril 1807, sur rorganisation de le gendar- (4) Voyez, no 100, Loi, du 11 mai 1820, sur la nouvelle organisation de la merie. No 509, - lbid. gendarmerit, art. 5. - (2) Ibid. (3) nincoooy Google ET GENDARMES (3). 48 mois. Pour les dragons Dolman. 18 mois. et les guides Pantalon d'écurie. 3 ans. seulement. Schako - Loi, du 10avril 1807, sur rorganisation de le gendar- (4) Voyez, no 100, Loi, du 11 mai 1820, sur la nouvelle organisation de la merie. No 509, - lbid. gendarmerit, art. 5. - (2) Ibid. (3) nincoooy Google --- Page 420 --- 11808] les gendar48 mois. - Pour Habit-veste. j mes. e 18 mois. Chapeau. ÉQUIPEMENT. INFANTERIE ET ARTILLERIE Ceinturon ou baudrier. . ans. Giberne et bretelle de fusil. . 9 ans. Caisse et collier de tambour. 6 ans. seuls. 3 ans. Pour les sapeurs Tablier de sapeur . DRAGONS, GUIDES ET GENDARMES. Ceinturon ou handrier,giberne, et bretelle de mousqueton. 9 ans. HARNACHEMENT DE CHEVAL. Selle complète, couverture de laine et schabraque. * ans. PETIT ÉQUIPEMENT. mois. Pour toutes les armes. Sarrau de coutil. . Chemise et pantalon . 6 mois. Col noir de cuir. . . 48 mois. etl'infanterie. Guêtres d'estainette noire. 18 mois. Pourl'artillerie Cocarde aux deuxcouleurs, de cuir. . 18 mois. ARNEMENT. des arsenaux de la RépuL'armement sera fourni aux troupes, des chefs de les gardes d'artillerie, sur la demande blique, par ayant la police desdits corps, et corps, visée des officiers généraux ordonner la distriapprouvée du Président d'Haiti, qui, seul, peut bution des armes. seront armés de fusil, Les grenadiers, canonniers et chasseurs, baionnette et giberne. balonnelle el briquet ; les fusiliers, de fusil, sabre et pisLes dragons, guides et gendarmes, de mousqueton, tolets (1). le 14 janvier 1808, an V de Tindépendance. Au Port-an-Prince, président, Pélage VAREIN et L. Aug. DAUMEC, Signé : BONNET, secrétaires. de la gendarmerie. (4) Voyez, no 100, Loi, du 10avril 1807,sr-Forganis. nigmiondoy Google fusiliers, de fusil, sabre et pisLes dragons, guides et gendarmes, de mousqueton, tolets (1). le 14 janvier 1808, an V de Tindépendance. Au Port-an-Prince, président, Pélage VAREIN et L. Aug. DAUMEC, Signé : BONNET, secrétaires. de la gendarmerie. (4) Voyez, no 100, Loi, du 10avril 1807,sr-Forganis. nigmiondoy Google --- Page 421 --- [1808] RÉGLEMENT sur le service des inspecteurs de la salle No 137. du Sénat (1)- Port-au-Prince, le 14 janvier 1808. (Celle pièce manque.) invite le Président d'Haiti à No 138. ARRÉTÉ du Sénat, qui des comptes de l'admidonner des ordres pour la présentation nistration (2). SÉANCE DU 16 JANVIER 4808, AN V. d'après la d'un membre, qu'on Le Sénat a arrêté, Président proposition d'Haiti, par un message, à inviterait, séance tenanle, le d'avoir à soumettre au Sénat ses ordonner au secrétaire d'Etat, en tout ou en partie. comptes, lundi prochain 18 du courant, DAUMEC et Pélage Signé : BONNET, président ; VAREIN, secrétaires. les fonctionnaires de l'administration No 139. - Loi concernant fonctions qui quittent leurs (3). Port-an-Prince, le 18 janvier 1808, an V. Le Sénat, désorConsidérant que, par les abus qui régnaient sous le de gouvernement l'administration se fonctionnaires ganisateur de DESSALINES, plusieurs fonctions administratives, à réclamer sont crus autorisés, en quittant leurs dans l'armée le rang auquel ils étaient assimilés le : de la RépuConsidérant qu'un pareil abus, toléré sous gouvernement n" 131,Acle du Sénat, du7 7 janvier 1808,porlant nomination, à etc. tous (1) Voyez, Arrété du Senat, du 20 janvier 1808, qui enjoint (2) Voyes, no 140, de rOuest d se rendre au Port-au-Prince. les administrateurs du 7 mars 1807, concernant Porganisation de rad- (3) Voyez, no 67, Loi, ministration, etc., tit. X, art. 46. nigmiondoy Google " 131,Acle du Sénat, du7 7 janvier 1808,porlant nomination, à etc. tous (1) Voyez, Arrété du Senat, du 20 janvier 1808, qui enjoint (2) Voyes, no 140, de rOuest d se rendre au Port-au-Prince. les administrateurs du 7 mars 1807, concernant Porganisation de rad- (3) Voyez, no 67, Loi, ministration, etc., tit. X, art. 46. nigmiondoy Google --- Page 422 --- [1808] préjudiciable à ses finances, et énerver le courage blique, ne peut qu'etre du militaire ; à tous) les employés de T'administration Considérant qu'il est temps d'oter ce service, soit de leur propre en quittant les prétentions qu'ils pourentavoir dans l'armée selon leur assimivolonté ou autrement, pour prendre rang lation ; est de toute, justice del laisser aux militaires seuls, Considérant enfin qu'il des armes, en versant leur sang pour qui sans cesse font Tapprentissage militaires, soit dans les régila patrie, la faveur de parvenir aux grades à méme de rejeter ou dans T'état-major, et mettre le gouvernement ments, ; sur la d'un de ses membres, toutes réclamations de ce genre proposition DÉCLARE l'urgence, et décrète ce qui suit : administrateur ou autre employé del'administration, Art. 1. Tout soit de son propre mouvement, ou par qui quittera ses fonctions, droit à un grade militaire, et ordre du gouvernement, n'aura aucun fera aussitôt partie de la garde nationale. de l'administraArt. 2. Tout administrateur ou autre employé et sera destitué par le gouvernement, tion, qui, par prévarication, la sera incorporé dans dans le cas de réquisition, qui se trouvera de soldat, et ne pourra parvenir qu'à son un régiment en qualité à moins d'une action de valeur. tour aux grades militaires, à une fonction admiArt. 3. Tout militaire qui aura été appelé le reprendre son rang dans l'armée en quillant nistrative, pourra sauf sa destitution par le gouvernement service del'administration, pour cause de prévarication. est antorisé à tenir scrupuleuseLe Président de la République loi qui sera imprimée. ment la main al'esécution de la présente le 18 janvier 1808, an V de Tindépendance d'Haiti. Port-au-Prince, L.-Aug. DAUMEC et Pélage Signé : BONNET, président, VAREIN, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'Haiti ordonne que la loi du Sénat ci-dessus, elc. Le Président Signé : PÉTION. Par le Président : B. BLANCHET, secrétaire général. nigmiondoy Google ution de la présente le 18 janvier 1808, an V de Tindépendance d'Haiti. Port-au-Prince, L.-Aug. DAUMEC et Pélage Signé : BONNET, président, VAREIN, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'Haiti ordonne que la loi du Sénat ci-dessus, elc. Le Président Signé : PÉTION. Par le Président : B. BLANCHET, secrétaire général. nigmiondoy Google --- Page 423 --- [1808] enjoint à tous les administrateurs No 140. 1 ARRETÉ du Sénal, qui (1). de l'Ouest de se rendre au Port-au-Prince SÉANCE DU 20 JANVIER 1808. lecture d'une lettre du Président d'Haiti au Sénal, Il a été donné les administrateurs devaient rendre relativement aux comples que également a été faite de deux lettres du au 15 de ce mois ; lecture au mème objet. secrétaire d'Etatrelativement Le Sénat, existe'ches les administratenrs Considérant d'après ces rapports, qu'il leur devoir ; bien formelle à remplir une insouciance ARRÉTE : l'inviter à Qu'il sera fait un message au Président d'Haiti, pour du départeque tous les administrateurs donner ses ordres pour avec les pièceset tement de l'Ouest se rendent au Port-au-Prince ceux documents del leur comptabilité, au premier février prochain,elà mnois. ces du Sud, pour le 10 du mème Après du département seront destitués de leurs fonctions et pourdélais, les délinquants suivis par la rigueur des lois. L. Aug. DAUMEC et Pélage Signé: BONNET, présideat, VAREIN, secrétaires. des sommes dues par les anNo 141. - Lor sur les réclamations ciens propriétaires (2). Port-au-Prince, le 22 janvier 1808, an V. Le Sénat, portant réclamation des S'étant fait représenter les différentes pétitions Arrilé du Sinal, du 16 janvier 1808, inrile du le Voyez, no 138, etc. 1 No 155, Arrèlé Sénat, dHaiti à donner des ordres, etc. .llaiz 41 mars 1808, qui renvoie, du 7 fèvrier 1804, qui rigle quelques points im- (2) Voyez, no 8, 19. Décret, No 40, Décret, du ier septerabre 1806, relatifauz portants, etc. art. etc. No 60, Loi. du 9 février 1807, concernant testaments el autres acles, - No 226, Arrété, du 17 mai 1809, ragriculture et les mises en possession. Dghized ay Google 8, qui renvoie, du 7 fèvrier 1804, qui rigle quelques points im- (2) Voyez, no 8, 19. Décret, No 40, Décret, du ier septerabre 1806, relatifauz portants, etc. art. etc. No 60, Loi. du 9 février 1807, concernant testaments el autres acles, - No 226, Arrété, du 17 mai 1809, ragriculture et les mises en possession. Dghized ay Google --- Page 424 --- [1808] anciens des biens qui sont mis sous sommes dues par les proprictairos loi, et ayant entendu sa commiesion la main de la République, d'aprèsla spéciale ; la situation des finances de la République ne permet de la Considérant que de réclamations, sans coonaitro point de prononcer sur ses sortes leur nature, et à quelle somme elles manière la plus positive leur validité, peurent s'olover ; équitablement sur les demandes de Considérant que pour prononcer a besoin de se procurer tous les documents cette nature, le corps législatif des recherches bien approfondies que nécessaires, et que ce n'est que à méme par de reudre une décision qui, en metle gouvernement pourra étre de do ses proprictis, détruit égaletant chaque citoyen en mesure jouir chaque jour à morment les prétentions erronées de ceux qui chorchent le caractère de la celer les domaines de T'Etat, par des actes qui portent plus insigne fausseté ; le Sénat, vu l'urgence, Après la seconde lecture, DÉCRÈTE ce qui suit : intérieure de la RépuArt. 1. Le Sénat ajourne jusqu'à la paix les réclamations faites prononcer définitivement sur blique, pour maisons, légalement sequestrés au profit par divers, sur les biens, les sommes dues par les anciens prode la République, soit pour legs, etc., etc., généralement pour priétaires d'icelles, soit pour sur lesdits biens. toutes sommes hypothequées el reprises rien aux dispositions de la Art. 2. Le présent décret ne chiange elle février 1807, relativement aux mises en possession 3 loi du 9 aura toujours son effel. Art. 3. La présente loi sera imprimée. Port-an-Prince, le 22 janvier 1808, an V de T'indépendance, DAUMEC, Pélage VAREIN et L.-Aug. Signé : BONNET, président, secrétaires. relative à la prohibition du comNo 142. - DÉCISION du Sénat, de la République (1). merce de Cube avec les ports SÉANCE DU 22 JANVIER 1808. motion d'ordre concernant le commerce Un membre a fait une No 310, Circulaire du Président dHaii GUZ portant suspension, etc. on date du 15 juillet 1813. - No 657, la perte Loi, commisairer du relative auz formalités à remplir pour constater da 22 février AEar des titres, etc. Avis du secrétaire d'Elat, du 19 septembre 1808, au (4) Voyez, no 196, commerce étranger, etc. nigmonooy Googly membre a fait une No 310, Circulaire du Président dHaii GUZ portant suspension, etc. on date du 15 juillet 1813. - No 657, la perte Loi, commisairer du relative auz formalités à remplir pour constater da 22 février AEar des titres, etc. Avis du secrétaire d'Elat, du 19 septembre 1808, au (4) Voyez, no 196, commerce étranger, etc. nigmonooy Googly --- Page 425 --- [1808] de Cube dans les ports d'Haiti, principalement au Port-au-Prince, de souffrir plus observé était très-nuisible à la République el a qu'il longtemps ce commerce. l'urgence, et arrêté qu'il sera fait un message Le Sénat a reconnu l'inviter à donner ses ordres pour que au Président d'Haiti, pour d'Haiti soit fermée aux commerçants de l'entrée de tous les ports sera toléré. Cube, excepté celui du Mole, où ce commerce et Pélage Signé: BONNET, président, L.-Aug. DAUMEC, VAREIN, secrétaires. DÉCISION du Sénat, relative à la location des maisons No 143. de l'Etat. SÉANCE DU 27 JANVIER 1808. été donnée d'une lettre du secrélaire d'Etat, tendant Lecture a réclamations de divers locataires à demander l'avis du Sénat sur les occudemandent à prix égal la préférence des logements qu'ils sera qui matière mise en délibération, le Sénat est d'avis qu'il pent. La adjudication légalement faite répondu au secrétaire d'Etat, qu'une de ne soit tiercé à moins que le prix l'adjudication sera maintenue, par le premier occupant. DAUMEC et VAREIN, secrétaires. Signé : BONNET, président, relative à la demande en cassation No 144. - DÉCISION du Sénat, JACOTIN. formée par la dame SÉANCE DU 28 JANVIER 1808. donné lecture d'une pétition de la dame JACOTIN, babitant On a la cassation d'une sentence rendue à Jacmel, tendant à demander en date du 26 du courant. Le Sénat contre elle par le tribunal civil, les tribunanx d'un autre déparrenvoie la pétilionnaire par-devant l'article 141 de la Constitution, attendu tement, conformément à que dans le cas de forfaiqu'il ne doit connaltre d'une procédure ture dénoncée par le Président d'Haiti. secrétaires. DAUMEC et VAREIN, Signe : BONNET, président, Dlatized ay Google Jacmel, tendant à demander en date du 26 du courant. Le Sénat contre elle par le tribunal civil, les tribunanx d'un autre déparrenvoie la pétilionnaire par-devant l'article 141 de la Constitution, attendu tement, conformément à que dans le cas de forfaiqu'il ne doit connaltre d'une procédure ture dénoncée par le Président d'Haiti. secrétaires. DAUMEC et VAREIN, Signe : BONNET, président, Dlatized ay Google --- Page 426 --- 390 - 11808] relatif à T'habillement des troupes (1). N* 145. - - ORDRE du jour, Port-au-Prince, le 28 janvier 1808, an V. n'a jamais cessé d'avoir l'armée La sollicitude du gouvernement du retard dans pour objet. Si une partie des troupes a éprouvé où l'on s'est trouvé l'habillement, le metif provient de la nécessité d'habits pour l'armée expéditionnaire d'envoyer une grande quantité du Nord. d'Haiti ordonne au chef de l'état-major général, Le Président faire dresser les contrôles d'hade se rendre au Boucassin, pour corps manbillement, et y faire procéder. Dans le cas que quelques les ordres les l'armée est prévenue que quassent leur complément, faire accélérer la confection des plus positifs ont été expédiés pour habits, et que bientôt tout sera terminé. de sont prévenus d'arrondissements et places. Les commandants est que les déserteurs rejoignent que l'intention du gouvernement bref délai. 11 leur est enjoint, en conséleurs corps, sous le plus convenables pour faire quence, de prendre toutes les mesures conduire de suite à l'armée. lesdits déserteurs, et les faire arrêter de leurs drapeaux, 1l est ordonné aux ofliciers en congé rejoindre de sévère L'exéavant le 15 février prochain, sous peine la punition personest mise sous responsabilité cution de ces dispositions nelle desdits commandants. qu'une revue de solde aura Les chefs de corps sont prévenus controle nominatif d'hommes prélieu le ter février prochain, sur mois de solde de l'arriéré sera sents sous les drapeaux, et qu'un n'auront rien payé à toute l'armée. Les absents sans cause légitime le 5 dudit mois de Les états seront arrétés et acquittés à prétendre. commencera à solder les feuilles des corps, février prochain. On d'état-major et ceux isolés. avant celles des ofliciers le génèral NICOLAS-LouIs, de Sur la plainte qui a été portée par lieutel'insulte qui lui a été faite par le citoyen LARUINE-LEROUX, scènes scandans la 30 demi-brigade, d'après les différentes nant officier s'est rendu coupable, et enfin celle qui daleuses dont cet maison du oû le respect vient d'avoir lieu dans la gouvernement, Loi, du 14 janvier 1808, relative à Thabillement et à (1) Voyez, no 136, Péquipement des troupes. Dimiondoy Google qui lui a été faite par le citoyen LARUINE-LEROUX, scènes scandans la 30 demi-brigade, d'après les différentes nant officier s'est rendu coupable, et enfin celle qui daleuses dont cet maison du oû le respect vient d'avoir lieu dans la gouvernement, Loi, du 14 janvier 1808, relative à Thabillement et à (1) Voyez, no 136, Péquipement des troupes. Dimiondoy Google --- Page 427 --- [1808] du Président d'Haiti, a été méconnu ; l'armée est prédà à l'antorité est destitué de sa venue que ledit lieutenant LARUINR-LEROUX, place. d'Haiti, voulant rappeler en même temps tous les Le Président de subordination, qui militaires à leurs devoirs, et aux principes étant résolu de seuls font la verlu du hon soldat et du bon officier, devenir à T'avenir passer des fautes qui, à la fin, peuvent ne plus l'armée que tout acte d'insubordinafunestes à la société, prévient dans toute la rigueur tion d'un subalterne à son supérieur, sera puni de la loi. le 28 janvier, an V. Donné au palais national du Port-au-Prince, Signé : PÉTION. Le président d'Haiti, relative à trois drapeaux et à l'écusNo 146. DECISION du Sénat, dans la salle de ses séances. son, qui doivent être placés SÉANCE DU 1 FÉVRIER 1808, AN V. existait dans les archives du Sénat trois Un membre a dit qu'il l'autre pour les défenseurs de la drapeaux, un pour les invalides, invite le Sénat à les faire et le troisième pour la, jeunesse; ; il patrie, l'enceinte du lieu des délibérations, et propose qu'il placer dans le fauteuil du Président un écusson avec soit fait et établi derrière lettres d'or : C Le salul du peuple est la cetle légende qui sera en loi supréme. D Sa demande est accueillie. VAREIN, Signé : BONNET, président, DAUMEC el Pélage secrétaires. des articles 4, 5 et 6 de la loi No 147. 1 Loi porlant rectification des troupes (1). du 14, janvier 1808, relative à T'habillement Port-au-Prince, le 8 février 1808, an V. Le Sénat, dans la rédaction des art. 4, Considérant qu'il 8 est commis uno erreur à T'habillement et à l'équipe5 et 6 do la loi du 14janvier, relativement au no 136. No 165, du 5 avril 1808, sur la (1) Voyez, cette Loi, de troupes, etc., art. 10. formation d'un corps nincoooy Google lement Port-au-Prince, le 8 février 1808, an V. Le Sénat, dans la rédaction des art. 4, Considérant qu'il 8 est commis uno erreur à T'habillement et à l'équipe5 et 6 do la loi du 14janvier, relativement au no 136. No 165, du 5 avril 1808, sur la (1) Voyez, cette Loi, de troupes, etc., art. 10. formation d'un corps nincoooy Google --- Page 428 --- (1808] de la relever, pour éviter toute méprise ment des troupes, et qu'il importe dans la confection des habita de troupes : DÉCLARE qu'il y a urgence, et décrète ce qui suit: 1. Les articles 4, 5 et 6 de la loi précitée, seront rédigés Art. comme suit : T'uniforme de l'infanterie, sera habit de drap (Art. 4.) A l'avenir, bleu, parements et bleu, collet rouge, debout, avec doublure un passepoil de toile grise, poches en revers bleus, passe-poils rouges, le n' de leur régiment (1). travers, boutons jaunes, portant dolman dedrap vert (Art. 5.) Les dragons et les guides porteront blanc, doublure de toile dragon, collet rouge, debout, passepoil grise boutons blancs (8). habit de bleu, collet debout, (Arl. 6.) L'artillerie sera en drap en travers, et trevers de même, avec passe-poil rouge, poches parement doublures rouges et bontons jaunes. Art. 2. La présente loi sera imprimée. le 8 février 1803, Donné en la maison nationale du Port-an-Prince, an V, de Tindépendancs. Pélage VARKIN, et L.-Aug. DAUMEC, Signé : BONNET, président, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. Par le Président : secrétaire général. B. BLANCHET, un crédit à la commission des inspecteurs No 148. - Loi qui ouvre l'année 1808 (3). de la salle du Sénat, sur le trésor public, pour Port-au-Prince, le 8'février 1808, an V. Le Sénat, Oui le rapport de sa commission spéciale : Voyez, no 107, Loi, du 13 avril 1807, sur Torganisation d'un de Finfan- de deur (1) No 183, Loi, du ier avril 1808, porlant eréation corps terie. cenis grenadiers, etc., art. 7. avril concernaul la formation dun (2) Voyez, no 99, Loi, du 10 1807, rigiment de dragons. 131, Arrété du Sénal, du 7 janvier 1808, qui nomme une (3). Voyez, no commission, etc. Dighicnooy Google 'un de Finfan- de deur (1) No 183, Loi, du ier avril 1808, porlant eréation corps terie. cenis grenadiers, etc., art. 7. avril concernaul la formation dun (2) Voyez, no 99, Loi, du 10 1807, rigiment de dragons. 131, Arrété du Sénal, du 7 janvier 1808, qui nomme une (3). Voyez, no commission, etc. Dighicnooy Google --- Page 429 --- [1808] et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'il y a urgence, des inspecde la commission Art. 1. 11 sera mis à la disposition de trois mille gourdes par teurs de la salle du Sénat, une somme attribuées aux membres des indemnités mois, destinée au paiement des autres dépenses du Sénat, par la Constitution, et au paiement du Sénat. le Sénat par la commission des Art. 2. Les dépenses faites pour font partie des dépenses puinspecteurs, d'après son autorisation, bliques. seront tirés par les membres Art. 3. Les mandals de paiement d'eux ; pour être de ladile commission des inspecteurs, et signés comptables soient appuyés de pièces acquittés, il faut qu'il toujours jastificatives de la dépense. de la commission des Art. 4. A chaque mutation de membres adressé au secrétaire inspecteurs, un extrait du procès-verbal de sera lui donner connaissance d'Etat, qui le notifiera au trèsorier, afin des noms des nouveaux membres. des inspecteurs, Art. 5. Les mandats délivrés par la commission timbrés du sceau du seront signés par la totalité de ses membres, et Sénat. Art. 6. La présente loi ne sera pointimprimée. d'Haiti. Port-an-Princ, le 8 février 1808, an V de T'indépendance Pélage VAREIN et L.-Aug. DAUMEC, Signé: : BONNET, président, secrétaires. une pension au citoyen CousTAnD,père. No 149. - Loi qui accorde Port-au-Prince, le 8 février 1808, an V. Le Sénat, Oui le rapport de son comité des finances utiles : à l'Etat, est une partie Considérant que récompenser les actions militairos, l'amour de la de ses obligations, et que si dans nos actions jeunes d'éclat, il n'est pas moins de patric suffit seul pour les porter aux de sa reconnaissance à ceux qui, par sCs devoirs de donner des preuves rendu des services importants à la leur courage et leur bravoure, ont patrie : l'action héroique du jeune COUSTARD (1), qui sacrifie sa vio Considérant sauver celle du premier chef de l'Etat : pour COUSTARD naquit au Port-au-Prince, le (1) MuitirgedlirimeCeaitls la guerre sacrilége du Sud. 10 novembre 1778. 11 entra au service, après nincoooy Google sCs devoirs de donner des preuves rendu des services importants à la leur courage et leur bravoure, ont patrie : l'action héroique du jeune COUSTARD (1), qui sacrifie sa vio Considérant sauver celle du premier chef de l'Etat : pour COUSTARD naquit au Port-au-Prince, le (1) MuitirgedlirimeCeaitls la guerre sacrilége du Sud. 10 novembre 1778. 11 entra au service, après nincoooy Google --- Page 430 --- [1808] le place à coté des héros dont les hauts Considérant que cette action, qui nationale : faits ont illustré leur pays, mérite la reconnaissance DÉCRETE ce qui suit : reconnaisCOUSTARD, père, recevra à titre de Art. 1. Le citoyen annuelle et viagère de quatre cents sance nationale une pension gourdes. de trois mois en Art. 2. Cette pension sera payée par quartier, trois mois. sera réversible sur la tête de son Art. 3. La susdite pension épouse. et mise à l'ordre des arArt. 4. La présente loi sera imprimée mées de la Répnblique. Port-au-Princs, le 8 février 1808, an V. VAREIN et L.-A. DAUMEC, Signé : BONNET, président, Pélage secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. Par le président : secrétaire général. B, BLANCHET, il fitla guerre de Tindépendance, et obtint Soldat dans la 40 demi-brigade, les éloges dus à une bravoure de ses chefs, pendant cette lutte glorieuse. lieutenant de grenadiers. Il quitta Saintépronvée. et fat nommé, en 1804, la mort de DEsMarc où il était en garnison avec son régiment, Lorsque depuis le général CHRISSALINES, et vint en congé au Port-au-Prince. venait de nommer Président, marcha TOPHE, que l'Assemblée constituante mille hommes, contre lo Port-au Prince, pour à la téte de près de dix venait de proclamer, renverser la République et la Couatitution sorvice qu'elle dans le 3" regiment sous COUTILLIEN demands aussitôt à prendre lo d'une compales ordres du colonel GEDÉON : il obtint commandement hommes des troupes de PÉTION gnie de grenadiers, et partit avec les 2.4001 Les deux armées se qui allaient s'opposer à la fureur de CHRISTOPHE. de Sibert, à trois lieues rencontrérent, le 1" janvier 1807, dans les plaines COUTILLIEN, à la tète de sOs du Port-au-Prince. Le carnage fut horrible mais : lea troupes de l'Ouest, hargrenadiers, fit des prodiges de valeur ; le nombre furent celées par la cavalerie de CHRISTOPHE, et accablées nombre E braves qui, en ce mises en déroute. COUTILLIEN était du contre petit se dirigeait le feu nourri inoment suprème, entouraient PÉTION qui qu'il portait. Voyant le de l'ennemi et que trahissait le chapeau galonné et le bien public, danger de son chef, et ne consultant que son courage téte. L'eonemi prend le COUTILLIEN enlève le chapeau et le place sur sa le jeune lieutenant. change, et une gréle de balles vient aussitôt revenir frapper au Port-au-Prince sauver Mais PÉTION a gagner le rivage ot par A.-J. Despontreaur d'une notice biographique, la République. EASr Marion fils ainé, imprimée auz Cayes,) nigmiondoy Google danger de son chef, et ne consultant que son courage téte. L'eonemi prend le COUTILLIEN enlève le chapeau et le place sur sa le jeune lieutenant. change, et une gréle de balles vient aussitôt revenir frapper au Port-au-Prince sauver Mais PÉTION a gagner le rivage ot par A.-J. Despontreaur d'une notice biographique, la République. EASr Marion fils ainé, imprimée auz Cayes,) nigmiondoy Google --- Page 431 --- [1808] à la mère et à la veuve du No 150. - Loi qui accorde une pension colonel J.-L. REBECCA (1). Port-an-Prince, le 8 février 1808. an V. Le Sénat, d'un défenseur de la liberté dont le nom Voulant honorer la mémoire les fastes de la révolution d'Haiti; vivra éternellement dans d'un juste et équitable, Considérant qu'il est du devoir gouveroement de ceux qui sacride relever d'une manière éclatante les actions laissé héroiques le souvenir de leur hauts fant tout à la patrie et à l'honneur, ont l'aimiration : faits, comme un monument qui commande dans les principes des roConsidérant enfin qu'il entre essentiellement nationale sur T'intéresprésentants du peuple, d'étendre la reconnaissance REBECCA, mort au champ de bataille, sante famille du feu colonel J.-L. les armes contre le rebelle CHRISTOPHE, après avoir pris courageusement les succès des armes de la Répabliet favorisé par une conduite signalec, ce moyen, la chute du tyran ; que dans le nord d'Haiti, et préparé, militaire par et des finances réunis : Après avoir entendu les comités et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'il y a urgence, la Art. 1. Le Sénat déclare prendre sous sa protection spéciale famille de feu Jean-Louis BEBECCA. REBECCA au Port-de-Paix, en 1769. Incorporé (1) Jean-Louis naquit le de Toumatsr-looveartse dans la 9" demi-brigade, sous contre gouvernement les Français, et parvint au grade d'adil combattit sous MAUREPAS dans lo 2e bataillon de la 9o. judant sous-officier infructueuse contre le Port-auLorsque CHRI-TOPHE, après sa tentative des hommes de couleur, la 9", indignée, Prince, prononça la proseription furent bientôt étouffés par les chefs : mais ft entendre des murmures qui les projets sanguinaires de CHRISTOPHE, REBECCA, qui ne pouvait una partnger diversion en faveur du gourernement républirésolat dès lors d'o opérer fallait T'occasion : clle ne tarda pas à s'offrir. cain de l'Ouest. 11 lui en éclaté, vers la fin d'avril 1807, dans les hauteurs Une insarrection ayant POURCELY, qui avait remplacs le général Guitdu Gros-Morne, lo général du Port-de-Paix, essaya, mais en vain, de LAUME dans le commandement aller la réprimer. Les sous-officiers ct les faire marcher les troupes pour fort REBECCA, malgré T'opposition des soldats sont entrainés au grand ville par de POURCELY. officiers contraints de retourner en auprès REBECCA faitdire au général Arrivé au grand fort avec sa petite Celui-ci troupe, se présente aux pieds des remPOURCELY de venir auprès de lui. en chef de l'insurrection, s'il parts. REBECCA lui offre le commandement refuse, retourne en ville, et envoie veut prendre parti avec eux. POURCELY survenus au Port-de-Paix. annoncer à CHRISTOPHE les événements entrer en ville les deux compagnies de greLe londemain REBECCA fait nincoooy Google BECCA faitdire au général Arrivé au grand fort avec sa petite Celui-ci troupe, se présente aux pieds des remPOURCELY de venir auprès de lui. en chef de l'insurrection, s'il parts. REBECCA lui offre le commandement refuse, retourne en ville, et envoie veut prendre parti avec eux. POURCELY survenus au Port-de-Paix. annoncer à CHRISTOPHE les événements entrer en ville les deux compagnies de greLe londemain REBECCA fait nincoooy Google --- Page 432 --- 11808] accordés par le gouverneArt. 2. Sans égard aux secours déjà RERECCA, il lui est ment à la citoyenne Suzanne LERoUx, veuve une somme anaccordé, comme marque de la gratitude nationale, somme sera divinuelle et viagère de quatre cenls gourdes. Ladite affeclée à la ciégales, savoir : la moitié sera sée en deux parties colonel el l'autre au profit ÉLISARETH, mère du feu REDECCA, toyenne de la citoyenne Suzanne LEROUX, sa veuve. ÉLISABETH Art. 3. En cas de décès de l'une desdites citoyennes reversible REBECCA, la somme portée en l'article 2, sera ou veuve en tolalité sur la tête de la survivante. à chacune la Art. 4. Le secrétaire d'Etal fera payer séparément liberté de à elle afférente afin qu'elle puisse jouir en pleine portion quartier de trois mois en trois mois. sa pension, qui sera payée par et mis à l'ordre des arArt. 5. Le présent décret sera imprimé mées de la République. 1808, an V de l'indépendance, ,etc. Au Port-an-Prince, le 8 février ,secrétaires. Signé : BONNET, président, DAUMEC et PelageVAREIN, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Hlaiti ordonne, etc. Signé : PÉTION. Par le Président : secrétaire général. B. BLANCHET, avec les drapeaux des deux bataillons. nadiers et les deux de chasseurs, il essaie d'entrainer le 3e bataillon dans son Arrivé sur la place d'armes, réussir, il 80 retire au fort de Trois-Parillons, parti mais ne pouvant y dans la soirde. POURCELY se retire à oà le : bataillon vient le joindre Jean-Rabel. REBECCA arrive de Trois-PavilA la nouvelle de la fuite de POURCELY, bataille sur la place d'armes. 1l se dislons, avec sa troupe : il la met en d'armes, annonce que pomait a faire connaltre le motif de 88 prise et ROMAIN lorsqu'on àl la tête d'une autre CHRISTOPBE arriveà la tête d'une colonne, terrear des conjurés, et colonae contre le Trois-Pavillons. La s'empare ou il était reréunir autour de lui au Trois-Pavillons, REBECCA ne peut braves. Mais déjà ROMAIN le serrait de près. Voyant tourné, que deux cents des forces si nombreuses, REBECCA s0 jette Timposaibilius de résister à à être pris apros une résistance héroique : dans los bois ou il ne tarde pas celui-ci lui fait trancher la tête, et amené blessé devant CHRISTOPHE, bout d'ane T'expose au Trois-Pavillons, au pique. le Sénat avait autorisé le Dès les premières nouvelles de l'insurrection, REBECCA ; un brevet de colonel lui avait Président d'Haiti à récompenser au Port-de-Paix qu'après la été, à cet effet, expidié : mais il ne honorer parvint sa mémoire que le Sénat a démort de REBECCA. Et c'est pour mere. (Ectrait d'un article de M. C.-A. cen nô une ponsion à sa veuve et à sa 28 1842.) - Voyez, no 121, Deinséré dans le no 25 du Temps, du juillet de REBECCA, etc. crel du Sénnit, du 22 mai 1807, la louange nigmiondoy Google , à cet effet, expidié : mais il ne honorer parvint sa mémoire que le Sénat a démort de REBECCA. Et c'est pour mere. (Ectrait d'un article de M. C.-A. cen nô une ponsion à sa veuve et à sa 28 1842.) - Voyez, no 121, Deinséré dans le no 25 du Temps, du juillet de REBECCA, etc. crel du Sénnit, du 22 mai 1807, la louange nigmiondoy Google --- Page 433 --- [1808] concernant les officiers en non activité. No 151. 1 ORDRE du jour Port-au-Prince, le 10 février 1808, an V. d'Haiti ordonne aux officiers isolés et sans emploi, Le Président général de l'armée, avant de se présenter au bureau de l'état-major inscrire leurs noms, la date de le 20 de ce mois, à l'effet de faire de l'autorité de quii ils leurs brevets ou lettres de service, et le nom de service pour entrer les ont obtenus, afin de recevoir leurs ordres en activité, s'ily a lieu. nombre des ofliciers isolés et sans emploi, Sont compris dans le des et des adjudants généles officiers qui sont à la suite généraux d'aides de camp ou d'adraux, sans lettres de service, en qualité joints. se point à l'époque susLes officiers isolés qui ne présenteront officiers de l'armée. désignée, cesseront de faire partic des et les chefs de corps, sont prévenus que Les officiers généraux est de suspendre toute espèce de reml'intention du gouvernement T'organisation délinitive de l'arplacement dans les corps, jusqu'àa compagnie vint à perdre mée. En conséquence, s'il arrivait qu'une ou deux dans le chef du corps prendra un oflicier tous ses officiers, la faire commander, jusqu'à ce qu'elle en d'autres compagnies pour ait été pourvue. au chef d'état-major général (au Les chefs de corps feront passer nominatif des officiers de leurs corps 28 février au plus tard) un état leur sera adressé à cet effet. respeetifs, conforme au modèle qui soit son défendu à lout militaire, quel que Il est expressément aura été décrété pour son unigrade, de rien changer à ce qui les offieiers de leur forme. Les chefs de corps veilleront à ce que ne s'écartent point de cette disposition. corps officiers de chasseurs, et Le Président est informé que plusieurs de même, au lieu chasseurs, ont adopté le collet vert et passe-poil chefs de déterminé par la loi. II ordonne aux corps du collet rouge et substituer celui del'ordonde faire changer de suite ces collets l'infanterie y ne devant être distinnance : les officiers et soldats de leurs épaulettes et pompons (1). gués entre eux que par Loi, du 14janvier 1808, relative d Phabillement el d (1) Voyez, no 136, réquipenent des troupes. nigmiondoy Google et passe-poil chefs de déterminé par la loi. II ordonne aux corps du collet rouge et substituer celui del'ordonde faire changer de suite ces collets l'infanterie y ne devant être distinnance : les officiers et soldats de leurs épaulettes et pompons (1). gués entre eux que par Loi, du 14janvier 1808, relative d Phabillement el d (1) Voyez, no 136, réquipenent des troupes. nigmiondoy Google --- Page 434 --- [1808] qui n'ont pas Les commandants de place et d'arrondissemeni, des ofliciers fourni les états qui leur avaient été demandés, encore desdites places et arrondissements, seront composant l'état-major faire avant le 20 de ce mois : ces étals étant indispentenus de le sables pour constater les états de revuc. Port-an-Prince, le 10 février 1808, an V de Tindépendance. Au Le Président d'Haiti : Signé : PETION, déclare que le bâtiment de TEtat, actuellement No 152. Lot qui nommé le Derénoncourt. en armement, sera Port-au-Prince, le 12 février 1808, an V. Le Sénat, spéciale, sur le combat qui eut lieu le Oui le rapport de sa commission la la Constitution, et un brick 2 de ce mois, entre la goblette de République, et deux goélettes de CHRISTOPHE de : reconnaissance àl la mémoire du citoyen Voulant payer un juste tribut ladite goilette la Constitution, et à commandant Pierre DERANONCOURT, sur le point d'ôtre pris, préfél'équipage dudit batiment, qui, tomber se voyant au de l'ennemi : rèrent s0 faire sauter que de pouvoir et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'il y a urgence, portera Art. 1. La goëlette de T'Etal, actuellement en armement, le nom de Derénoncourt. de faire dresser un double Art. 2. Le Président d'Haiti est invité avec le récit du du rôle de l'équipage de la goëlette la Constitulion, salle des séances du lequel sera encadré et déposé à la combat, de faire faire un tableau oû cette Sénat, jusqu'à ce qu'il soit possible glorieuse action sera représentée. et envoyée aux armées et Art. 3. La présente loi sera imprimée, à tous les bàtiments de la Régublique. Port-au-Prince, le 12 février 1808, an V de l'indépendlance. Au Pélage VAREIN et L.-A. DAUMEC, Signé : BONNET, président, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, elc. Le Président Signé : PÉTION. Par le Président : socrétaire général, B. BLANCHET, Dalized ay Google les bàtiments de la Régublique. Port-au-Prince, le 12 février 1808, an V de l'indépendlance. Au Pélage VAREIN et L.-A. DAUMEC, Signé : BONNET, président, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, elc. Le Président Signé : PÉTION. Par le Président : socrétaire général, B. BLANCHET, Dalized ay Google --- Page 435 --- [1808] du service de santé des hopitaux No 153. - Lor sur l'organisation militaires de la République (1). Port-au-Prince, le 3 mars 1808, an V. Le Sénat, invariable les bases du service de santé des Désirant fixer d'une manière avoir entendu le rapport de hôpitaax militaires de la République, après militaire, et après les trois lectures ; son comité DECRETE ce qui suit : BASES CÉNÉRALES DU SERVICE DE SANTÉ DES TITRE PREMIER. HOPITAUX MILITAIRES DE LA RÉPUBLIQUE. mnilitaires de la République seront distinArt. 1. Les hopitaux selon la force ordinaire des gués en hôpitaux de 1r, 2 et 30 classe, garnisons. Port-au-Prince el aux Cayes, un hopital de Art. 2. Ily aura, au seront 1r classe ; ceux de Jacmel, de Jérémie etde lAnse-à-Veau, de la 2, et tous les autres de la 30. de 3 classe Art. 3. Pendant la guerre actuelle, tous les hopitaux existants seront supprimés jusqu'à la paix. de. 400 lits. Art. 4. Lhopital du Port-au-Prince sera Celui de Jacmel, de. Celui des Cayes, de. . Celui de Jérèmie, de. . Celui delAnwea-Yeau.de. . Art. 5. Le nombre des ofliciers de santé dans chaque hopital de la à la force ordinaire ou accidentelle sera toujours proportionné garnison. de la République seront administrés Art. 6. Tous Jes hôpitaux soient à l'entreprise, soit qu'ils d'une manière uniforme, soit qu'ils on se conformera au soient en régie ; et, dans l'un et l'autre cas, présent réglement. militaires de toutes les armes, ainsi que les citoyens Art. 7. Les Décision du Senat, du 2] juin 1808, relative auz décora- (1) Voyez, no 175. directeurs des hopilaur. - No 442, Loi, du 26 juin tions el emolumenis établissement des d'un hospice de charilé. - No 841, du Réglenent malériel 1818, du secrelaire portant d'Elal, du ier juillet 1830, pour radministration des hopilauz militaires. nincoooy Google Les Décision du Senat, du 2] juin 1808, relative auz décora- (1) Voyez, no 175. directeurs des hopilaur. - No 442, Loi, du 26 juin tions el emolumenis établissement des d'un hospice de charilé. - No 841, du Réglenent malériel 1818, du secrelaire portant d'Elal, du ier juillet 1830, pour radministration des hopilauz militaires. nincoooy Google --- Page 436 --- [1808] seront traités de leurs maladies employés au service des armées, dans les hopitaux militaires (1). ET DIRECTION DU SERVICE TITRE II. DE LA SURVEILLANCE DE SANTÉ. toute l'étendue de la République, un inspecArt. 1. Il y aura pour au chef-lieu, et qui teur du service de santé, qui fera sa résidence d'Haiti, et sous la sous les ordres du président sera immédiatement surveillance du secrétaire d'Etat. du service de Art. 2. Les attributions spéciales de l'inspecteur santé, sont : leur classement, leur prépara1° Dans l'examen des candidats, militaires de tous grades, tant tion aux places d'officiers de santé pour les hôpitaux que pour les demi-brigades immédiate ; de tout ce qui re2 Dans la direction et surveillance du service de santé ; garde le personnel et le matériel sur l'art de 30 Dans la rédaction des instructions et observations les circonstances peuvent rendre nécessaires ; guérir, que des remèdes nouveaux sur lesquels le Sénat ou 4* Dans l'analyse avis. le Président d'Haiti demanderait son sur les hopitaux, Art. 3. I1 veille à l'exécution des réglements chef de chacun avec l'officier de santé en tient une correspondance avec ceux de Are et 20 classes. d'eux, et particulierement les et Art. 4. 11 éclaire l'administration sur approvisionnements des des médicaments et autres objets nécessaires au service le choix hopitaux. DE SANTÉ ET DE LEUR CLASSEMENT. TITRE IlI. DES OFFICIERS classes d'officiers de santé : ceux qui sont Art. 1. Il y aura trois militaires du Port-an-Prince chargés en chefdu service des hopitans classe et en cette des sontl'un et l'autre de la 1re chargés, et Cayes, la surveillance des autres hopitaux du qualité, de la direction et de du service de département, dont ils rendent compte à l'inspecteur suivie à cet effet. santé, avec lequel ils tiennent une correspondance hopital, est le chef Art. 2. L'oflicier de santé en chef de chaque dans le même hopital; det tous les autres ofliciers de santé employés Loi, du 26 avril 1808, sur la solde des troupes, etc., (4) Voyez, no 106, du 26 avril 1808, sur les invalides, art. 3. art. 8. - No 107, Loi, nigmiondoy Google) à cet effet. santé, avec lequel ils tiennent une correspondance hopital, est le chef Art. 2. L'oflicier de santé en chef de chaque dans le même hopital; det tous les autres ofliciers de santé employés Loi, du 26 avril 1808, sur la solde des troupes, etc., (4) Voyez, no 106, du 26 avril 1808, sur les invalides, art. 3. art. 8. - No 107, Loi, nigmiondoy Google) --- Page 437 --- [1808] de lui obéir comme à leur supérieur, en tout ce qui ils sont tenus sous peine de destitution. concerne son art et son service, et de deuxième classes, Art. 3. Dans les hôpitaux de première ordres et à son choix, un l'officier de santé en chef aura sous ses surveillera, en son abofficier de santé sous le litre de préeot, qui visite, de leur tous les malades, et rendra compte, à chaque sence, tous les autres officiers de santé, état. Ce prévôt aura sous ses ordres à l'officier de santé en chef qui seront tenus de lui obéir comme lui-même. admis au service des hopitaux de la Art. 4. A l'avenir, il ne sera moins ne soit muni d'une République, aucun oflicier de santé, à qu'il lui sera délivrée par le commission ou lettre de service, laquelle ne du service de sur la présentation de Tinspecteur gouvernemnent que de capacité de l'officier en chef du désanté, d'après le témoignage partement. choix tous les officiers de santé exisArt. 5. I1 sera fait un parmi devront étre conT'organisation des hopitaux : ceux qui lants, pour une lettre de service, et les autres servés recevront du gouvernement L'exeédans les corps à raison d'un par demi-brigade. seront placés dant des officiers de santé sera réformé. le Srt. 6. L'officier de santé en chef de chaque hopital à partagera la des malades entre les subordonnés, eu égard quantité service et à l'habileté de chacun dans son art. de malades ou blessés, chaque jour un chirurgien de garde qui, Art. T. II commandera sortira de l'hopital le jour de punilion sévère, ne point sous peine à portée de remédier aux accidents de sa garde, pour être toujours de l'officier de santé en chef, qu'il qui peuvent arriver en l'absence événements graves. fera prévenir de suile, dans le cas de quelques les malades ou Art. 8. Le chirurgien de garde visitera et pansera les salles on blessés qui entreront ; il désignera à l'infirmier-major les sentinelles et les ils doivent être placés, et veillera à ce que désordres. infirmiers fassent leur devoir pour empécher les DES MALADES A L'HOPITAL. TITRE IV. 1 DE LA RÉCEPTION Aucun malade ou blessé ne sera reçu dans les hopitanx, Art. 1. et son grade ou son emsans un billet contenant ses nom prénom, celui de son balaillon et de sa ploi, le numéro de sa compagnie, demi-brigade. écrit sur une cartouche imprimée, et signé Art. 2. Ce billet sera nincoooy Google devoir pour empécher les DES MALADES A L'HOPITAL. TITRE IV. 1 DE LA RÉCEPTION Aucun malade ou blessé ne sera reçu dans les hopitanx, Art. 1. et son grade ou son emsans un billet contenant ses nom prénom, celui de son balaillon et de sa ploi, le numéro de sa compagnie, demi-brigade. écrit sur une cartouche imprimée, et signé Art. 2. Ce billet sera nincoooy Google --- Page 438 --- 409 1 [1808] et le quartier-maitre au bupar le commandant de la compagnie, ensuite visé par le préposé d'admireau duquel il sera enregistré, nistration chargé du service des guerres. remis au directeur Art. 3. Ces formalités remplies, ce billet sera de la comme pièce justificative ou entrepreneur, qui l'enregistrera l'officier de santé en chef. réception, après l'avoir fait viser par employés à l'armée et ayant Arl. 4. Les billets des autres ciloyens chefs respectifs. droit à être admis à T'hôpital, seront signés parleurs devant être considérés Art. 5. Les hopitaux de troisième classe, fournir les seambulances destinées à premiers comme de petites blessés de la garnison, il n'y sera reçu et cours aux malades ou d'une guérison promple. traité que des malades susceptibles sur Thopital de première Art. 6. On évacuera, en conséquence, tous les malades ou blessés ou de deuxième classe le plus voisin, d'un traitement long et attendre leur guérison que qui ne peuvent seraient dans le cas de subir quelques opéméthodique, ou qui rations. évacuation de malades on de blessès, on en dresArt. 7. A chaque de l'oflicier de santé en chef, sera un état nominatif qui sera signé du service des guerres, el visé du préposé d'administration chargé ne être reçu aucun malade évacué d'un hopital pourra sans lequel dans un autre. les malades seront distribués par Arl. 8.A leur arrivée à l'hopital, salles destinées aux diférents le chirurgien de garde, dans les les lits ou ils doivent de maladies, s,avecl'attention de désigner) genres ètre placès. désigné, dans chaque hopital, Art. 9. II sera, en conséquence, différentes salles pour y traiter les suivant la disposition des lieux, la communication diverses espèces de maladies, afin de prévenir de celles qui sont contagieuses. chacune des salles, seront numérotés, pour Art. 10. Les lits, dans toute équivoque dans la disla facilité des visites, et pour prévenir tribution des aliments et des remèdes. TITRE V. DE LA VISITE DES MALADES. L'oflicier de santé en chef de chaque hopital, fera deux Art. 1. heure fixe et convenable, pour ordonner aux visites parjour, à une besoins. malades les remèdes, le régine et autres six heures et demie, et celle Art, 2, Ja visite du matin se fera à Dgtizod ay Google dans la disla facilité des visites, et pour prévenir tribution des aliments et des remèdes. TITRE V. DE LA VISITE DES MALADES. L'oflicier de santé en chef de chaque hopital, fera deux Art. 1. heure fixe et convenable, pour ordonner aux visites parjour, à une besoins. malades les remèdes, le régine et autres six heures et demie, et celle Art, 2, Ja visite du matin se fera à Dgtizod ay Google --- Page 439 --- [1808] L'officier de santé en chef sera accompagné du du soir à quatre. des effets des remides ordonnés pharmacien, qui lui rendra compte les nonvelles ordonnances. précédemment, et écrira sur un cahier afin que l'officier Art. 3. Les cahiers de visites seront à alternatifs, la main et sous les yeux le de sanlé qui prescril, ayant toujours surementsiles prescriptions cahier de la veille, puisse vériier plus et juger de et remèdes ont été fidèlement exécutées, en aliments leurs effets. chaque hopital, étant seuls Art. 4. Les officiers de santé en chefde le des malades, il régler les remèdes et régime compétents pour défendu à toutes personnes, quels que soient leur est expressément à l'exécution des ordonnances, grade et leur emploi, de s'opposer mouvement sur cette partie du ni de rien prescrire de leur propre service. ou le commandant de la garde de Art. 5. Le sergent de planton, afin de faire observer l'hopital, assistera exactement aux visite visites, sera annoncé au SOII de la l'ordre et le silence. L'ordre de la cloche. ET DES PANSEMENTS. TITRE VI. - DES OPÉRATIONS des blessés précédera toujours la visite. A Art. 1. Le pansement seul le droit de panser ou de l'oflicier de santé en chef appartient fois et autant de fois qu'il le juge faire panser les malades, chaque nécessaire. seul fera toutes les opérations majeures, ainsi que les Art.2. Lui faire exéculer par les supansements graves : il pourra cependant le de confiance, mais toujours bordonnés dans lesquels il aura plus les opérations dont il les sous ses yeus et sous sa responsabilité, jugera capables. d'en faire quelques-unes de Art. 3. S'il arrivait à un subordonné son autode des remèdes ou un régime, de cette espice, ou changer privé de son emploi. rité ou sans ordre, il sera sur-le-champ le seront déArt. 4. Tous les objets nécessaires aux pansements du sur des de la dépense ou magasin, que livrés de la pharmacic, l'officier de santé en chef, ou par un chibons particuliers faits commis par à cet eflet par lui, et au fur et à mesure rurgien subalterne des besoins. TITRE VII. - - DES ALIMENTS ET DE LEUR DISTRIBUTION. d'aliments, pour chaque malade, sera de vingt Art. 4. La portion nincoooy Google . Tous les objets nécessaires aux pansements du sur des de la dépense ou magasin, que livrés de la pharmacic, l'officier de santé en chef, ou par un chibons particuliers faits commis par à cet eflet par lui, et au fur et à mesure rurgien subalterne des besoins. TITRE VII. - - DES ALIMENTS ET DE LEUR DISTRIBUTION. d'aliments, pour chaque malade, sera de vingt Art. 4. La portion nincoooy Google --- Page 440 --- 404 - [1808] et de douze onces de viande. Le pain sera onces de pain par jour, cuit la viande sera également de bonne de honne qualité et hien : ètre admis des belle el bien saignce, saus qu'il puisse y qualité, teles, cceurs, fressures ni pieds. malade sera déterd'aliments à donner à chaque La quanlité son élat ; et il ne sera déninée par le chirurgien en chef, dl'après seulement. livré de pain et de viande que pour cetle quantité par le directeur ou entrepreneur, Art. 2. II sera également fourni, du lait, des panades, des condes ceufs frais, du riz, des bouillies, seulement oû ces légers aliments fitures et du vin, mais dans le cas atteudu été ordonnés par T'officierde santé, comme régime, auront font de la portion ordinaire. que ces articles ne point distributions partie par jour : celle du matin se Art. 3. 1l sera fait deux soir à et néanmoins le préposé fera à dix heures, et celle du cinq, l'avis seul chargé du service des guerres, d'après d'administration les heures de distride l'officier de santé en chef, pourra changer bution. de la viande seront faites matin et soir, en Art. 4. Les pesées et du chirurgien de garde ; et une présence du sergent de planton sera posée à la cuisine, avec la fois dans la marmile, une sentinelle l'heure de rien laisser tirer de la marmite, jusqu'à consigne de ne la distribution. d'administration chargé du service des guerres Arl. 5. Le préposé rendront le souvent qu'ils pourde santé en chef, se plus et l'officier soit dans les salles, aux heures de distriront, soil dans la cuisine, des aliments et boissons,juger de bution, pour faire la dégustation malade reçoit exactement ce el s'assurer si chaque leur qualité, qui lui est prescrit. où le la viande ou le vin seraient reconArt. 6. Dans le cas pain, dressé procèsde mauvaise qualité, il en sera sur-le-champ nus d'administration chargé du service des guerres, verbal par le préposé du planton et des téle chirurgien en chef, en présence ou par sera de suite adressé au secrétaire moins : et ledit procès-verbal d'Etat. de garde, ainsi que le planton, serout touArt. 7. Le chirurgien Le chirurgien de garde tiendra la jours présents à la distribution. reçoive exactement ce quilui aura été malade main à ce que chaque observant d'interdire les aliprescrit par l'oflicier de santé en chef, la visite, solides à ceux à qui la fièvre serait survenue depuis ments instruire l'officier de santé en chef. et d'en Datized ay Google d'Etat. de garde, ainsi que le planton, serout touArt. 7. Le chirurgien Le chirurgien de garde tiendra la jours présents à la distribution. reçoive exactement ce quilui aura été malade main à ce que chaque observant d'interdire les aliprescrit par l'oflicier de santé en chef, la visite, solides à ceux à qui la fièvre serait survenue depuis ments instruire l'officier de santé en chef. et d'en Datized ay Google --- Page 441 --- 11808] à la dièle devant avoir trois ou quatre bouilArt. 8. Les malades veillera à ce qu'ils leur soient lons parjour, le chirurgien de garde fournir des ceufs frais, paexaclement fournis ; il fera également à ceux ces alibouillies, lait, confitures et vin, auxquels nades, riz, auraient été preserits comme régime. étre ments légers et autres employès de T'hopital devant Art. 9. Les infirmiers les malades, leur ration de viande nourris des mêmes vivres que pesée, et ils ne pourrout la comprise dans chaque sera également la distribution sera terminée. recevoir que lorsque VIII. DES MÉDICAMENTS ET DE LEUR DISTRIDUTIOX. TITRE dans chaque chef-lieu de département, une Art. 1. II y aura, fournira aux besoins des autres hopitaux du pharmacie ceutrale qui de l'inspecdépartement, et qui sera sous la surveilseeinmétisle de santé en chef du départeur du service de santé et de l'officier tement choisi un lieu convenable pour Art. 2. Il sera, en conséquence, dans laquelle seront déposés toutes y élablir une pharmacie centrale, suffisante pour les beles drogues et tous les ustensiles en quantité soins présumés des hôpitaux du département. d'un laboratoire, Art. 3. Ce dépôt de médicaments sera pourvu la el sous intelligent, sous responsabilité et confié à un pharmacien du service de santé el de la direction et surveillance de l'inspecteur Y'officier de santé en chefdu département. ne sera reçu au Art. 4. Aucun médicament simple ou composé l'inspeccentral, sans avoir été préalablement examiné par magasin l'officier de santé en chef du département et le pharmacien, teur, principal 5 et il sera, en conséen présence de l'administrateur des articles qui seront reconmus défecquence, dressé procès-verbal tueux. du service de santé et l'officier de santé en Art. 5. L'inspecteur visiteront, de temps à autre, et au moins une chef du département, et feront jeter, en leur présence et celle fois par mois, la pharmacie, les remèdes corrompus et gatés, et de T'administrateur prineipal, dresseront un élat dont copie sera remise à s'il en manque, ils en fasse faire de suite le l'administrateur, pour qu'il en les besoins remplacement. des hoArt. 6. Les demandes en médicaments pour de deuxième et troisième classes, seront rédigées parl'oflicier pitaux chef de chaque hopital, visées par T'administrateur du de santé en centrale, d'après le visa del l'inspeclieu et délivrées de la pharmacie nincoooy Google copie sera remise à s'il en manque, ils en fasse faire de suite le l'administrateur, pour qu'il en les besoins remplacement. des hoArt. 6. Les demandes en médicaments pour de deuxième et troisième classes, seront rédigées parl'oflicier pitaux chef de chaque hopital, visées par T'administrateur du de santé en centrale, d'après le visa del l'inspeclieu et délivrées de la pharmacie nincoooy Google --- Page 442 --- [1808] de santé du département et de T'adininistrateur teur ou de l'officier prineipal. du service de santé, conjointement avec les Art. 7. L'inspecteur prescriront une formule officiers de santé en chef de département, tenus de se conformer les de médicaments usuels, à laquelle seront pharmaciens, pour leurs compositions. de faire défendu aux pharmaciens, Art. 8. Il est expressément service des hopitaux, ailleurs que dans aucune composition pour le des ofliciers de santé en chef. la pharmacie et en présence de quelques-unes des Art. 9. Au cas que le pharmacien l'officier manque de santé en chef, il sera drogues et remèdes ordonnés par qu'il y supplée. Il lui est tenu de l'en avertir sur-le-champ, pour de son chef ; dans ce cas, il expressément défendu d'en substituer devient responsable des événements. TITRE IX. 1 DE LA SORTIE DES MALADES DES HOPITAUX. auront été désignés par l'officier de sa nté Art. 1. Les malades qui recevront, le jour de leur sortie, un en chef pour sortir de l'hopital, leurs noms et prénoms, le nubillet signé du directeur, contenant celui de leur bataillon et demi-brigade, méro de leur compagnie, et celle de leur sortie. Ce billet de sortie avec la date de leur entrée en chef et visé parle prédoit être également sigué par le chirurgien d'administration chargé du service des guerres. posé Tout militaire sorti de l'hopital sera tenu, en rejoignant Art. 2. de suite à son capitaine son billet de sortie, son corps, de remettre d'être de sa paie, en raison de la quanà peine de punilion et privé sa sortie de aura été absent de son corps, depuis tité de jours qu'il l'hopital. tiendra un registre coté et Art. 3. Le directeur ou entrepreneur d'administration chargé du paraphé, à chaque page, par le préposé il inscrira tous les malades qui seservice des guerres, sur lequel ront morts. contiendra les nom et prénoms, le numéro de Art. 4. Ce registre et de la demi-brigade, le jour de la compagnie, celui du bataillon acte sera signé du direcl'entrée à T'hôpital, celui du décès. Chaque d'administration chargé du de l'officier de santé et du préposé teur, service des guerres (1). aux dispositions de l'art. 5, (4), Cos deux articles sont 1805, une sur dérogation le mode de conslater, etc., n'28. tit. V de la loi du 3 juin Voyez, Code civil, art. 79. nigmiondoy Google ataillon acte sera signé du direcl'entrée à T'hôpital, celui du décès. Chaque d'administration chargé du de l'officier de santé et du préposé teur, service des guerres (1). aux dispositions de l'art. 5, (4), Cos deux articles sont 1805, une sur dérogation le mode de conslater, etc., n'28. tit. V de la loi du 3 juin Voyez, Code civil, art. 79. nigmiondoy Google --- Page 443 --- [1808] TITRE X. DES INFIRMIERS ET DES SERVANTS. nombre d'infirmiers est fixé à un pour vingt malades, Art. 1. Le ils sont immédiatel'infirmier en chef, auquel sans y comprendre lui répond de leur service et qui les ment subordonnés : c'est qui du nombre des malades et de distribue dans les salles, à proportion la gravité des maladies. balaieront les salles deux fois par jour, et Art. 2. Les infirmiers salle, il sera commandé, les parfumeront de mème. Dans chaque deux infirmiers, selon être de garde et veiller la nuit, un ou pour l'ordonnera l'officier de santé en chef. sont que Art. 3. Sous la dénomination de servants ou sous-employès, àl la pharle portier, les cuisiniers, ceux qui sont employés nourcompris etc. ; ils sont tous, ainsi que les infirmiers, macie, aux bains, traités lorsqu'ils tombent ris dans les hopitaux, oû ils sont également malades dans l'exercice de leur service. tous sous la imArt. 4. Les infirmiers et les servants sont service des police guerres, médiate du préposé d'administration chargé du ils se conformeet de l'officier de santé en chef, aux ordres duquel Ils seront le service des malades. ront pour tout ce qui concerne également aux ordres du directeur. de Foflicier de santé Art. 5. Sur le rapport et le bon témoignage de ceux qui seront l'administrateur accordera à chacun en chef, de quatre gourdes tous les jugés l'avoir méritée, une récompense trois mois. TITRE XI. DE LA POLICE DANS L'INTÉRIEUR DES HOPITAUX. souffert aucunes armes aux malades, dans les Art. 1. Il ne sera d'eux se trouve en avoir, elles salles de Thopital : et si quelqu'un à cet effet, pour lui lui seront otées et déposées dans un magasin être remises en sorlant. découcher ou s'absenter Art. 2. Nul malade ne pourra sorlir, de de lhopital, sans une permission pour un temps quelconque l'officier de santé en chef. à son lit lors de la disArt. 3. Tout malade qui ne se tronvera pas celui aura été deux tribution des aliments, en sera privé : et qui considéré comme jours absent des visites de l'officier de santé, sera le rapport ayant déserté Thopital. Le préposé des guerres, d'après nincoooy Google ne pourra sorlir, de de lhopital, sans une permission pour un temps quelconque l'officier de santé en chef. à son lit lors de la disArt. 3. Tout malade qui ne se tronvera pas celui aura été deux tribution des aliments, en sera privé : et qui considéré comme jours absent des visites de l'officier de santé, sera le rapport ayant déserté Thopital. Le préposé des guerres, d'après nincoooy Google --- Page 444 --- [1808] le chef du corps dont dépendra le qui lui en sera fait, préviendra malade. d'entrer dans les bureaux, Art. 4. II est défendu aux malades lieux oû leur présence n'est cuisine, pharmacie, magasins et autres de nécessaire, ni d'y troubler le service, à peine punition. pas de honneur et respect Art. 5. Il est enjoint aux malades porter En consequence, ofliciers de santé, au directenr et à ses commis. aux les officiers de santé, le directeur ou les tout malade quii insultera le préposé d'administration infirnniers, sera sévèrement puni par de la place. chargé du service des guerres, ou par le commandant TITRE XII. 1 DES DIRECTEURS ET DE LEURS CONMIS. dans chaque hopital un directeur, qui, sons sa Art. 1. Il y a de l'administrateur prinresponsabilité, et d'après les instructions économique, cipal, est chargé de la tenue et de l'administration relaticoncerne le service direct des malades, que tant en ce qui de tous les ineubles, hardes et vement à l'entretien et conservation ustensiles de l'hopital. l'exercice des commis et infirmiers, Art. 2. 11 dirige et surveille de leurs fonctions : il fera, pour et les maintient dans l'obligation el veillera à ce que les infircel effel, sa tournée dans les salles, d'après leur distribution, miers soient dans leurs salles respeetives, et fera punir ceux qui manqueraient. et les salles Art. 3. II lui est enjoint de faire halayer parfumer soin la profois et d'entretenir avec le plus grand deux par. jour, preté dans toutes les parties de Thopital. dans chaque salle, avant la Art. 4. Il fera allumer des lampes jour, et veilnuit, et les fera entretenir sans interruption jusqu'an pour le bien du lera à ce que lout ce qui est prescrit aux infirmiers exécuté. service, par l'oflicier de santé, soit ponetuellement journalier de Art. 5. Chaque directeur fournira un d'administration mouvement chargé du la siluation de son hopital, au préposé de la place et à l'oflicier de service des guerres, au commandant conforme au relevé santé en chef. Ce monvement doit être toujours de la visite. direcleurs des hopitaux du Port-auArt. 6. II sera accordé aux les seconder dans les divers Prince et des Cayes, un commis pour détails de leurs fonctions el de leur complabilité. les directeurs Art. 7. Dans les premiers jours de chaque mois, nigncooy Google hopital, au préposé de la place et à l'oflicier de service des guerres, au commandant conforme au relevé santé en chef. Ce monvement doit être toujours de la visite. direcleurs des hopitaux du Port-auArt. 6. II sera accordé aux les seconder dans les divers Prince et des Cayes, un commis pour détails de leurs fonctions el de leur complabilité. les directeurs Art. 7. Dans les premiers jours de chaque mois, nigncooy Google --- Page 445 --- 409 1 [1808] du département, les états des enverront à Tadmninistrateur principal double des feuilles de relenue, s'il journées du mois précédent, le de leurs registres y a lieu, les états de consommation, et extraits de ces divers de dépenses, avec les pièces justificatives à T'appui états. de chaque mois, ils feront arrêter, Art. 8. Au commencement chargé du service des guerres, les par le préposé d'administration ainsi tous les états de déregistres des journées des malades, que le mois précédent. penses et paiements qui auront eu lieu pendant l'officier de santé en chef, Ces états seront vérifiés et présence de chargé du service qui communiquera au préposé d'administration lorsqu'il en sera des guerres, ses cahiers et autres renseignements requis. GÉNÉRALE ET PARTICULIÈRE DES TITRE XIII. - DE LA POLICE HOPITAUX DE LA RÉPUBLIQUE. supérieure des hopitaux de chaque département Art. 1. La police prineipal, et, sous lui, à chaque est attribuée à l'administrateur du service des guerres. préposé d'administration chargé chargé du service des guerArt. 2. Le préposé d'administration tiendra la main à ce que les officiers res et de la police d'un hopital exécutent ce qui leur est de santé, le direcleur et autres employés de ou de fraude, présent réglement. En cas négligence prescrit parle T'administrateur principal. il en instruira au service, sur les plaintes Art. 3. Il punit les fautes relatives directeur. Il est en conséquence tenu des officiers de santé et du la régularité du de faire à T'hopital des visites fréquentes pour service. d'administration chargés du service des Art. 4. Les préposès des objets qui concernent la science guerres, ne pouvant connaitre toujours l'avis de l'ofliet la pratique de l'art de guérir, prendront tout ce doit contribuer cier de santé en chef du département, sur qui à l'amélioration du service. les objets relatifs à Art. 5. Tous les ordres de détail concernant à l'emdistribution des hopitaux, à leur propreté, aux parfums, la à la position des latrines, seront donnés placement des lumières, chargé du service des guerres, par le préposé d'administration de santé en chef du département. d'après l'avis de l'officier nigmiondoy Google de santé en chef du département, sur qui à l'amélioration du service. les objets relatifs à Art. 5. Tous les ordres de détail concernant à l'emdistribution des hopitaux, à leur propreté, aux parfums, la à la position des latrines, seront donnés placement des lumières, chargé du service des guerres, par le préposé d'administration de santé en chef du département. d'après l'avis de l'officier nigmiondoy Google --- Page 446 --- [1808] DE SANTÉ ET DU MODE D'INSTRECTION (1). TITRE XIV. 1 DES ÉCOLES de santé dans les hôpitaux du Art. 4. Il sera établi une école direction et la surveillance Port-an-Prince et des Cayes, sous la des chef du : le nombre aspide l'oflicier de santé en département: rants sera de 10à 12. pour être dignement Art. 2. L'état d'oflicier de santé exigeant, être admis, des conditions essentielles, il faudra, pour bien rempli, moins de douze ans, ni plus de 16, savoir au moins n'avoir pas de bonnes moeurs, et être reconnu d'un lire et écrire, faire preuve caractère docile. sera de deux ans ; ils seront Art. 3. Le noviciat des aspirants : logeront, autant nourris et entretenus aux frais de la République d'un officier dans Thopital, sous la surveillance que faire se pourra, choisi pour cet effet, par l'oflicier de santé instruit et raisonnable, sera connu sous le nom de de santé en chef du département, et qui mois. à raison de trois gourdes par prévôt, et seront payés les pièces ordinaires d'apArt. 4. On leur apprendra à préparer à les bandages non mécaniques, pareils, à faire et à appliquer le moxa, les ventouses, le connaitre et appliquer les vésicatoires, à extraire avec séton, et ouvrir un caulère i on leur apprendra adresse les dents. à faire dans les diverses cavités, les Art. 5. On les accoutumera les étrancerlains cas exigent, età en extraire corps injeclions que les tourniquels, à tenir le bisgers : on leur apprendra à appliquer s'en servir dans tous les sens, à touri de toutes les manières, à les incisions cutanées, et à pratiquer T'opéfaire méthodiquement ration de la saignée. subiront tous les trois mois un examen parArt. 6. Les aspirants d'entre eux resticulier : et si, après trois examens, quelques-uns faute d'assez de moyens, soil taient manifestement en arrière, soit l'officier de santé en d'émulation, de gout ou de docilité, manque de leur apparente inaplitude, et si, chef préviendrait ces aspirants au-dessous des connaissances au bout de T'année, ils se trouvaient ct rendus àl leur du tableau des aspirauts, exigées, ils seraient rayés famille. le bon de T'officier de santé Art. 7. Sur le rapport el témoignage à chacun de ceux qui seront l'administrateur accordera en chef, de TEcole nationale de médecine, etc., du (1) Voyez. no 981, Béglement 26 sspt. i838. nigmiondoy Google au bout de T'année, ils se trouvaient ct rendus àl leur du tableau des aspirauts, exigées, ils seraient rayés famille. le bon de T'officier de santé Art. 7. Sur le rapport el témoignage à chacun de ceux qui seront l'administrateur accordera en chef, de TEcole nationale de médecine, etc., du (1) Voyez. no 981, Béglement 26 sspt. i838. nigmiondoy Google --- Page 447 --- [1808] d'une portugaise tous les six jugés l'avoir méritée, une récompense mois. les dont on aura besoin, tant Art. 8. A l'avenir, tous chirurgiens de chirurgiens le service des hopitaux que pour les places pour seront choisis de préférence parmi les aspirants dans les corps, leurs deux années de noviciat. qui auront ainsi rempli demeure antorisé à accorder une Art. 9. Le Président d'Haiti élève chide santé en chef, pour chaque gratification au chirurgien rurgjen qu'il fera. DES GRADES, ET DE L'UNIFORNE TITRE XV. - DE L'ASSINILATION DES OFFICIERS DE SANTÉ (1). des officiers de santé sera : habit de drap bleu Arl. 1. L'uniforme bleu céleste, sans revers, boutons jaunes, foncé, collet et parements demi-bottes, chapeau redoublure rouge, pantalon et gilet blancs, tapé, lépée ou le sabre porté à la ceinture. sur le collet et Arl. 2. L'inspecteur du service de santé, portera douze de de T'habit, une broderie en or de lignes les parements largeur. officiers de santé et pharmaciens de première classe porteront Les mais de la largeur de six lignes seulement. la méme broderie, santé n'auront point de broderie : mais Les autres officiers de deux boutonnières en or sur chaque ceux de deuxième classe auront que par le collet côté du collet ; et les élèves ne seront distingués de l'habit. officiers de santé et pharmaciens seront assimilés, Art. 3. Les savoir : L'inspecteur, au colonel. classe, au chef de bataillon. L'oflicier de santô de première L'oflicier de santé de deuxième classe, au capitaine. L'officier de santé de troisième classe, au lieutenant. des officiers de santé ct pharmaciens Art. 4. Les appointements sus des des sont provisoirement fixés à un quart en appointements grades auxquels ils sont assimilés (2). du 19 août 1814, porian! tn don national, etc., (1), Voyez, no 341. Loi, du 1or janvier 1830, concernant les élèves de art. 1. No 830, de Reglement, medecine, etc., art. 24. décoTEcole nationale Décision du Sinat, du 2 juin 1808, relalire ANI sur (2) Voyez, n" 175, n? 166, du 26 avril 1808, la rations el émoluments, elc. - Voyez Tarit. Loi, snlde des troupes de la Rtepublique, au Dlanized ay Google ant les élèves de art. 1. No 830, de Reglement, medecine, etc., art. 24. décoTEcole nationale Décision du Sinat, du 2 juin 1808, relalire ANI sur (2) Voyez, n" 175, n? 166, du 26 avril 1808, la rations el émoluments, elc. - Voyez Tarit. Loi, snlde des troupes de la Rtepublique, au Dlanized ay Google --- Page 448 --- 412 - [1808] infiruniers et servants auront chacun quatre gourdes par Les tous les six mois, une chemise et un mois, et recevront en outre, pantalon. Art. 5. La prèsente loi sera imprimée. le 3 mars 1808, an V de l'indépendance. Au Port-au-Prince, VOLTAIRE et P. BOURJOLLYSigné : BONNET, président, MopE, secrétairos. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la lei ci-dessus, etc. Le Signé : PÉrIoN. Par le président : Le secrét. gén. : B. BLANCHET. le ciloyen THINOTÉ à No 154. ARRETÉ du Sénat, qui rappelle ses fonetions de sénateur (1). reprendre SEANCE DU 4 MARS 1808. au mérite et à l'amour de la patrie Le Sénal, rendant hommage dont il a donné des preuves par qui animent le ciloyen THIMOTÉ, secondant les efforts du général LAsa conduite courageuse, en du Nord ; commandant l'armée expéditionnaire MARRE, le citoyen THIMOTÉ reprendra ses foncANRÉTE àl l'unanimité, que En il lui ce tions de sénateur, à compter de jour. conséquence procès-verbal à sera joint T'extraitdu sera fait une invitation laquelle de la séance de ce jour, en ce qui le concerne. VOLTAIRE, Signé : David TROY, président, MoDE, secrétaires. qui renvoie dans leurs départements No 155. ACTE du Sénat, (9). mandés au Port-au-Prince respeclifs les administrateurs SÉANCE DU 4 MARS 1808, AN v. d'un membre de la commission des finances, Sur la représentation de la liste des sénateurs par suite de sa retraite fureurs au (1) I1 avait été rayé l'affaire du 1er jaavier 1807 : mais témoin des de J.-L. Port-de-Paix, après une part active à T'insurrection sanguinaires de Cumsropug.il prit à il rendit de grands services. REBECCA en faveur de la Republique. qui de la 9* demni-brigade, avait éto Pierie THiNorê, ancien officier en retraite député du Purt-de-Paix à la Constituante. du 20 janvier 1808, quie enjoint à tous les ad- (2) Voyez, de no rOuest 140, Arrélé, de se rendre au Port-au-Prince. ministrateurs nigmiondoy Google ug.il prit à il rendit de grands services. REBECCA en faveur de la Republique. qui de la 9* demni-brigade, avait éto Pierie THiNorê, ancien officier en retraite député du Purt-de-Paix à la Constituante. du 20 janvier 1808, quie enjoint à tous les ad- (2) Voyez, de no rOuest 140, Arrélé, de se rendre au Port-au-Prince. ministrateurs nigmiondoy Google --- Page 449 --- [1808] 413 - administratifs de la République chargée de l'examen des comptes secrélaire d'Etat, pour le président du Sénat a été invité d'écrire au de divers quil ait à donner ses ordres pour que les administrateurs retournent chacun qui ont été mandés en cette ville, s'en souffre quartiers, afin que le service courant ne dans leurs endroits respectifs, La commission des finances se point par leur trop grande absence. la vérification qu'elle a faite réserve de faire son rapport détaillé sur des comptes desdits administrateurs. MoDk et VOLTAIRE, Signé : David TROY, président, secrétaires. modifications au tarif du droit No 156. Loi porlant quelques marchandises étrangeres (1). d'importation de quelques Port-au-Prince, le 8 mars 1808, an IV. Le Sénat, Oui le rapport de sa commission spéciale des : anglais, établis en Prenant en considération la pitition négociants sur le prix de diverses marcette ville, tendante à oblenir une dimination excédent la valeur actuelle dosdites chandisesd dont les droits d'importation marchandises ; les efforts que font journellenient ces Considérant que c'est encourager les de leur pays ep échange conmerçants pour nous procurer proluctions d'un débouché de lours des notres, que de leur faciliter les motivée moyens sur los prompt circonstances ; après les cargaisons, par une diminution trois lectures, DECRETE ce qui suit : diminution comme il est dit ci-après, sur Art. 1. Il sera fait une droits d'importation, des marchandises portées sur le tarifdes la taxe lesquels sont relatés ci dessous. d. liv. liv. s. Art. 2. à la pièce. 112 10 au lieu de 150 Colette grise, 100 aunes au lieu de 40 Coton blanc, 16 aunes à la pièce. 16 10 au lieu de 20 Idem de 8 aunes. . . 12 7 6 au lieu de 20 Indienne, 6 aunes et demie à la pièce. 24 15 au lieu de 40 Idem de11 aunes. au lieu de 60 Idem de 6 aunes. . au lieu de 80 Indienne, 22 aunes. . 49 Loi, du 21 avril 1307, sur la direction des douanes. (1) Voyez, no 113, nincoooy Google au lieu de 20 Idem de 8 aunes. . . 12 7 6 au lieu de 20 Indienne, 6 aunes et demie à la pièce. 24 15 au lieu de 40 Idem de11 aunes. au lieu de 60 Idem de 6 aunes. . au lieu de 80 Indienne, 22 aunes. . 49 Loi, du 21 avril 1307, sur la direction des douanes. (1) Voyez, no 113, nincoooy Google --- Page 450 --- [1808] 114 - liv. s. 1. Morlaix, grande largeur. 148 10 au lieu de 165 Idem grande largeur. . 133 5 au lieu de 150 Mousseline de toutes couleurs. 24 15 au lieu de 100 Idem les mouchoirs, 12 à la pièce. : 24 15 au lieu de 100 Platille blanche. 82 10 au lieu de 90 Idem au lieu de 66 grise. . Velours de coton, l'aune. au lieu de 10 Art. 3. Les présentes dispositions n'auront d'effet que pour les bâtiments étrangers qui arriveront dans le pays après la publication de la présente loi, laquelle sera imprimée et envoyée dans les places ouverles au commerce étranger. Au Port-au-Prince, le 8 mars 1808, an V de Tindépendance. Signe : David TROY, président, VOLTAIRE et P. BOURJOLLYMoDR, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haiti, ordonne que la loi ci-dessus, elc. Signé : PÉTION. Par le Président B. BLANCHET, secrétaire, No 157. - Loi sur l'organisation de la marine militaire. Fort-au-Prince, le 15 mars 1808, an V. Le Sénat, Oui le rapport de sa commission militaire, sur la nécessité d'organiser la marine militaire de la République; : après les trois lectures, DÉCRÈTE ce qui suit. TITRE Ier, DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1. Dans tous les ports de la République, l'inscription des gens de mer sera confiée aux préposés d'administration chargés du service des classes (1). (1) Voyez, no 38, Décret, du ier février 1806, sur le cabotage, les pécheries, les salines, etc. - No 646, Circulaire du Président d'laiti, du 6 septembre 1824, auz officiers de la Rotte, etc. Dighizoday Google LES. Art. 1. Dans tous les ports de la République, l'inscription des gens de mer sera confiée aux préposés d'administration chargés du service des classes (1). (1) Voyez, no 38, Décret, du ier février 1806, sur le cabotage, les pécheries, les salines, etc. - No 646, Circulaire du Président d'laiti, du 6 septembre 1824, auz officiers de la Rotte, etc. Dighizoday Google --- Page 451 --- - [1808] au bureau des classes dans Art. 2. Il sera ouvert un registre de tous grades, de toutes prochacun desdits ports, ou les marins batiments de la République fessions, naviguant actuellement surles sur les côtes, seront du cabotage, et ceux qui font la péche el de leur leur sera délivré, pour inscrits, et le certitical inseription constater leur profession. à naviguer, sera Art. 3. Tout citoyen qui voudra commencer ni étre employé tenu de se faire inscrire, et ne pourra s'embarquer de la République ou du sur les rôles d'équipage des batiments l'àge de dix la dénomination de mousse, depuis cabolage, que sous celle de novice au-dessus de ce jusqu'à quinze ans accomplis, sous dernier age. de tous services publics, Art. 4. Tout marin inscrit est dispensé la ou de la des bâtiments armés de République autres que ceux garde nationale. Art. 5. tenu de servir sur les bâtiments Art. 5. Tout marin inscrit sera toules les fois qu'il en sera requis (1). de la République aura atleint l'age de cinquante ans Art. 6. Tout marin qui le service des révolus, sera de droit exempt de la réquisition pour la armés de la République, sans néanmoins perdre bàtiments et la navigation, même dans les bàtifaculté de continuer la péche ments de l'Etat (2). des gens de mer sont mousse, Art. 7. Les diflérents grades second maitre, et maitre de novice, matelot, quartier-maitre, second maitre et aide-maitre manceuvres, maitre de cannonage, de charpentage, second second maitre et aide-maitre de timonnerie, second maitre et aide-maitre maitre et aide-maitre en calfatage, de voilerie, second maitre et aides. lieu de la manière Art. 8. L'avancement des gens de mer aura suivante (3): : au grade de novice, ayant T'age De mousse, on pourra passer au moins. requis, et après dix-huit mois de navigation, avoir servi au moins De novice, on pourra passer matelot, après un an en cette qualité. choisis les matelots ; les seront parmi Les quartiers-maitres Décret, du 1* février1808,swr le cabotage, les pécheries, (1) Voyez no 38, Ibid., art. 3. etc. art. 2. 1 (2) Arrété, du 10 novembre 1809, concernant l'avance- (3) Voyez, no 234, de la marine militaire, art. 1. ment des officiers Dlatized ay Google an en cette qualité. choisis les matelots ; les seront parmi Les quartiers-maitres Décret, du 1* février1808,swr le cabotage, les pécheries, (1) Voyez no 38, Ibid., art. 3. etc. art. 2. 1 (2) Arrété, du 10 novembre 1809, concernant l'avance- (3) Voyez, no 234, de la marine militaire, art. 1. ment des officiers Dlatized ay Google --- Page 452 --- M6 [1808] et les maitres, parmi seconds maitres, parmi les quartiers-malitres; les seconds maitres. les matelots suivants ; les seconds Les aides de canonnage, parmi les seconds parmi les quartiers-maltres el les maitres, parmi maitres, maltres. seront par les matelots choisis Les fonctions de gabiers, remplies indistinetement. commandant du batiment, sur toutl l'équipage parle supplément de cinquante centimes pendantle temps Ils jonirontd'un seulement qu'ils rempliront ce service. dans le courant La liste des gabiers sera arrêtée par le capitaine, voile. Elle sera de la première semaine ou le bâtiment sera mis sous connaissance à qui il sera en outre donné remise au sous-préposé, auront lieu dans la liste des gabiers. de toutes les mutations qui d'un grade à l'autre Les ofliciers mariniers ne pourront passer batiments de la qu'après avoir navigué six mois, au moins, sur des République, dans les grades immédiatement inférieurs. seront avancés en Les gens de mer de tout état et profession, la du des forces navales, sur proposition grade par le commandant se conformant au mode prescrit capitaine du bâtiment, mais en ci-dessus. extraordinaires pour des Il pourra être accordé des avancements Ces avancements seront constatées. actions d'éclat, authentiquement le du cominandant des donnés par le secrétaire d'Elat, sur rapport forces navales. faites pour remplir les places A l'exception des promotions récompense, ceux qui auront été avancés en grade par vacantes, cesser l'exercice de leurs premières ne pourront, sous ce prétexte, fonctions. sera allouée, par mois, aux gens de mer de tous ETAT de la solde qui sur les batiments de la République. grades, lorsqu' 'ils seront embarqués OFFICIERS MARINIERS gourdes. cts. Maitre de manceuvres. Second maitre id. . Quartier-maltre . Maitre de timonnerie. Second maitre id. . 4 50 Aides. . nigmiondoy Google ières ne pourront, sous ce prétexte, fonctions. sera allouée, par mois, aux gens de mer de tous ETAT de la solde qui sur les batiments de la République. grades, lorsqu' 'ils seront embarqués OFFICIERS MARINIERS gourdes. cts. Maitre de manceuvres. Second maitre id. . Quartier-maltre . Maitre de timonnerie. Second maitre id. . 4 50 Aides. . nigmiondoy Google --- Page 453 --- [1808] gourdes. cts. Maitre de charpentage. Second maitre id. . Aides. - 4 50 Maitre de calfatage. Second maitre id. Aides. . 4 50 Maitre de voilerie. Second maitre id. . Aides. . 4 50 MATELOTS, NOVICES ET MOUSSES. Matelot, 4 gourdes ; Novice, 3 gourdes ; Mousse, 2 gourdes. SURNUMÉRAIRES Capitaine d'armes . Armurier - Distributeur de rations . Cook. . 4 50 Tonnelier. TITRE II. GRADES ET AVANCEMENTS. Art. 1. Ily aura des élèves dans la marine militaire. Art. 2. Seront admis comme élèves, les jeunes gens àgés de douze ans au moins, et dix-huit ans au plus, sachant lire et écrire, qui, ayant six mois de navigation, auront satisfait à un examen sur la manceuvre et les gréements. Art. 3. Les grades d'officiers de la marine militaire sont (1): Art. 7. Enseigne de garde-côte. Lieutenant de garde-côte. Capitaine de garde-côte. Commandant des forces navales : Art. 4. Les élèves seront entretenus aux frais de la République ; ils jouiront de six gourdes par mois de traitement, et recevront en outre, de la cambuse, une ration complète parjour. (1) Voyez, no 234, Arrété, du 10 novembre 1809, concernant Favancement, etc., art. 2, 4, Dahiaed ay Google garde-côte. Lieutenant de garde-côte. Capitaine de garde-côte. Commandant des forces navales : Art. 4. Les élèves seront entretenus aux frais de la République ; ils jouiront de six gourdes par mois de traitement, et recevront en outre, de la cambuse, une ration complète parjour. (1) Voyez, no 234, Arrété, du 10 novembre 1809, concernant Favancement, etc., art. 2, 4, Dahiaed ay Google --- Page 454 --- 418 - 11808] de garde-côte sera conféré aux Art. 5. Le grade d'enseigne à ans, qui, ayant vingtnavigateurs de l'àge de dix-huit vingt-cinq batiments de mois effectifs de navigation, dout six sur les à un quatre d'une manière satisfaisante la République, auront répondu et les gréements, et aux quesexanen sur le pilotage, la manaeuvre les manceuvres, mouvements tions qui leur seront faites sur toutes seuls, et sur la pratique du des bâtiments naviguant el évolutions canonnage. de lieutenant de garde-cote sera conféré aux Art. 6. Le grade anciens dans ce grade, et qui, enseignes de garde-cote les plus trente mois de navide vingt-cinq ans au moins, et ayant étant àgés satisfait à un examen sur l'abattage et gation, auront en outre avant, ou pendant,ou l'arrimage des batiments, sur les dispositions militaire, et sur les lois de police ou de discipline après le combat, celles pénales pour la marine. de et de commandant Art. 7. Les places de capitaine garde-cote, de imméseront données à des officiers grade des forces navales, 3. diatement inférieur (1). - Arl. fait au cabotage, s'il n'a quaArt. 8. Nul ne pourra être patron et s'il n'a rante-huit mois de navigation et vingt-cinq ans d'àge, des fonds, satisfait à un exainen sur la manceuvre, la connaissance des des courants et des marées, et sur la connaissance des rescifs, de la (9). - - Art. 10, 11. entrées des ports République s'il n'est àgé de vingt-cinq Art. 9. Nul ne pourra être reçu pilole, manceuvre, la et s'il n'a satisfait à un examen sur la ans au moins, des barres, courants, rescifs, et autres connaissance des marées, difficiles l'entrée et la sorlie du empéchements qui peuvent rendre port du lieu de son établissement. donnera une lettre d'admission à Arl. 10. Le secrélaire d'Etal l'examinateur. chacun des patrons au cabolage et pilotes reçus par Art. 8. d'Haiti déterminera, par un réglement, le Art. 11. Le Président des examens et des concours presmode, les lieux, el les époques les examinateurs. crits par les articles précédents, et désiguera Arl. 8, 10. du 10 novembre 1809, concernant Favance- (1) Voyez, no 234, Arrélé, ment, etc., art. 3,4. du ier février 1806, sur le cabotage, les péche- (2) Voyez, no 38, Décret, ries, etc., art. 7. nigmiondoy Google des concours presmode, les lieux, el les époques les examinateurs. crits par les articles précédents, et désiguera Arl. 8, 10. du 10 novembre 1809, concernant Favance- (1) Voyez, no 234, Arrélé, ment, etc., art. 3,4. du ier février 1806, sur le cabotage, les péche- (2) Voyez, no 38, Décret, ries, etc., art. 7. nigmiondoy Google --- Page 455 --- [1808] M19 Art. 12. Dans tous les ports de la République, les mouvements, le le malement et le démâtement,! amarrages, lestages et délestages, sur l'eau, el loutes les autres hàlage à terre, l'appareil de canonnage enfin les secours de toute espèce à manceuvres à faire dans le port, des batiments de la Rédonner poar l'armement el le désarmement des mouvements du pablique, sont du ressort du chef et sous-chef port. des ports et rade du commerce, et exercent Ils ont aussi la police leur sont subordonnés (1). la surveillance sur les pilotes qui DES BATIMENTS DE L'ÉTAT (2). TITRE III. - ADMINISTRATION àl bord de chaque gardeArt. 1. Le sous-préposé d'administration, d'Etal, el chargé de constater les côle, sera nommé parle secrétaire de tenir toules les parties de la compmouvements de l'équipage, el tabilité du batiment, en fonds et en matières. service étranger à celui Arl. 2. Il ne sera tenu de remplir aucun la loi ;i il ne rendra de compte qu'au capitaine, dont il est chargé par l'officier le remplacera. recevra d'ordre que del lui ou de qui et ne outre de sa comptabilité, tous les trois mois Il rendra compte en à l'administrateur. fournitures de vivres seront failes par l'adminisArl. 3. Toutes et sur la demande du sous-préposé,visée trateur et pour trois mois, du capitaine. L'officier de santé, le commis à la distribution, ainsi que Art. 4. des munilions et effets, rendront compte direcles maitres chargés toutesles fois qu'il de leurs consommations, tement au sous-préposé des abus, il en préviendra le capilaine. l'exigera ; s'il aperçoit seront faites aux ofliciers Art. 5. Les demandes de munitions commandants des départements ou arrondissements. des généraux bord du batiment que montera le commandant Art. 6. A d'administration de la Nlotle, forces navales, il y aura un préposé el dirigera toutes les lequel aura autorité sur tous les sous-préposés, de chaque administratives : il surveillera la comptabilité opérations les lui rendront tout compte bâtiment, et, à cet elfet, sous-préposès nécessaire. d'administration rendra le comple particulier Arl. 7. Le préposé Loi, du 7 mars 1807, concernant de rad- (1) Voyez no 67, tit. vIII, art. 37, - Ibid., tit. art. 23, 24, 25, etc., et etc., REEE ninistration, du 4 avril 1808, sur 2 police des ports rades, 26. - No 162, Loi, art. 1. Dighicnooy Google nécessaire. d'administration rendra le comple particulier Arl. 7. Le préposé Loi, du 7 mars 1807, concernant de rad- (1) Voyez no 67, tit. vIII, art. 37, - Ibid., tit. art. 23, 24, 25, etc., et etc., REEE ninistration, du 4 avril 1808, sur 2 police des ports rades, 26. - No 162, Loi, art. 1. Dighicnooy Google --- Page 456 --- [1808] il montera, tous les trois du bâtiment sur lequel de l'administration et dénoncera au secrétaire d'Etat mois, ainsi que les sous-préposés, à sa gaspillages, etc., qui parviendront tous abus, dilapidations, connaissance. d'administration et sous-préposé rouleront Art. 8. Le préposé le avec tous les autres leur avancement, savoir: préposé, pour avec tous les commis prinpréposés de terre ; et le sous-préposé, cipaux. de la cambuse, une ration complète par Art. 9. Il sera délivré consistant en 16 onces de bisjour à chaque homme del l'équipage, salé, 6 de porc, et un huitième de cuit, 8 de boeuf ou de poisson bouteille de tafia. il sera accordé des raLorsque les circonstances le permettront, de et de 2 onces tions de pois et de riz, à raison de 4 onces pois de riz par homme. le jugera convenable, ordonArt. 10. Le capitaine peut, lorsqu'ill soit en vivres ou boissons, double de rations, ner une distribution en forme de gratification, à l'équipage. DES OFFICIERS DE LA MARINE MILITAIRE. TITRE IV. 1 ORGANISATION Art. 1. Le corps actuel de la marine militaire est supprimé. d'un comréorganisé et composé Art. 2. II sera immédiatement de lieutenants et d'enmandant des forces navales, de capitaines, seignes de garde-côte. fisé ; il pourra être augmenté Le nombre des officiers ne sera point diminué suivant le besoin du service. ou officiers à nommer ne pourront étre choisis que Les nouveaux le Président d'Haiti est chargé parmi les anciens; en conséquence, Sénat une liste de tous ces ofliciers, de faire parvenir de suite au à être employés. indication de ceux qui sont les plus propres avec officiers de marine de tous grades (bien entendu Art. 3. Les nommés par le gouvernement), et qui ceux qui ont été légalement nouvelle auront la conservés dans la organisation, ne seront point de toutes les places qui viendront à vaquer, préférence sur la moitié pour leur avancement, et concourront avec les officiers en activité, ont cessé de d'après le grade et le rang qu'ils avaient lorsqu'ils servir. des officiers de la marine sont fixés Art. 4. Les appointements ainsi qu'il suit, savoir : Dgtized ay Google ), et qui ceux qui ont été légalement nouvelle auront la conservés dans la organisation, ne seront point de toutes les places qui viendront à vaquer, préférence sur la moitié pour leur avancement, et concourront avec les officiers en activité, ont cessé de d'après le grade et le rang qu'ils avaient lorsqu'ils servir. des officiers de la marine sont fixés Art. 4. Les appointements ainsi qu'il suit, savoir : Dgtized ay Google --- Page 457 --- [1808] des forces navales, 80 gourdes par mois, 960 Le commandant gourdes par an. 60 gourdes par mois, 720 par an. Le capitaine de garde-cote, 50 gourdes par mois, 600 par an. Le lieutenant de garde-côte, 36 gourdes par mois, 432 par an. L'enseigne de garde-côle, les officiers de la marine ne (NOTA). Pendant la guerre actuelle, (4). toucheront que la moitié de leurs appointements ci-dessus mentionArt. 5. Indépendamment des appointements recevront de la cambuse, chacun, nés, les officiers de l'état major traitement de table qui leur une ration complète, et en outre un en argent, ainsi qu'il sera réglé ci-après. sera payé des forces navales, 2 gourdes par, jour. Le commandant de garde-côte, 1 gourde par jour ; Le capitaine préposés, sous-préposés el officiers de Les lientensnb,enseigaes, santé, chacun, 50 centimes ; L'officier de la garnison, 50 centimes. commandant Art. 6. Lorsqu'un lieutenant sera employé comme il jouira du traitement de table alfecté au capitaine. du batiment, Président d'Haiti peut autoriserl les capitaines de gardeArt. 7. Le d'un port à l'autre, de prendre à fret des côte, dans leurs voyages des particuliers ; et les sommes en promarchandises el denrées pour envoyer les bàtivenant, de même que celles qu'ils perçoivent des confiscations sur des objets ments étrangers, et enfin le produit sera divisée serviront à former une masse qui saisis en contrebande, deux savoir : tous les trois mois en portions, à l'entretien du batiment; Une moitié à la République, et aflectée et à l'équipage. l'autre moitié restante, aux officiers de l'état-major sera revenant à l'état-major et à l'équipage Art. 8. La portion partagée conformément au tableau ci-après. TABLEAU DE RÉPARTITION. DÉNOMINATION DES INDIVIDUS EMRARQUES. PARTS. CLASSES. I demie. 1re Mousse. - trois quarts. Novice . soldat de toutes armes, tambour, Matelot, une. fifre aides et second maitre de 40 Quartier-maltre, du 26 avril 1808, sur la solde des troupes de la (1) Voyez, no 166, Loi, Republigue, art. 15. nincoooy Google RÉPARTITION. DÉNOMINATION DES INDIVIDUS EMRARQUES. PARTS. CLASSES. I demie. 1re Mousse. - trois quarts. Novice . soldat de toutes armes, tambour, Matelot, une. fifre aides et second maitre de 40 Quartier-maltre, du 26 avril 1808, sur la solde des troupes de la (1) Voyez, no 166, Loi, Republigue, art. 15. nincoooy Google --- Page 458 --- 14808] EMBARQUES. PARTS. CLASSES. 1 DÉNOMINATION DES INDIVIDUS canonnage, de timonnerie, de charpentage,de calfatage et de voilerie, distributeur, cook, matelot remplissant le service de gabier ou de chargeur, caporal, ser- uneetdemie. gent . . . . matelots Deuxième maltre de manceuvres, de charde canonnage, de timonerie, pentage, de calfatage el de voilerie, capiélève, taine d'armes, sergent-major, deux. écrivain . . enseigne, Premier maltre de manceuvres, lieutenant, officier de troupes, préposé, trois. sous-préposé, chirurgien. : . 7e Officier de tous grades, employés en second quatre. sur un garde-cole. commandant d'un 8Officiers de tous grades, cinq. garde-cote . . Commandant des forces navales. . . six. les batiments de la République navigueront par Art. 9. Lorsque! de garde-cote, s'ils sont tous division, le plus ancien des capitaines égale, le plus ancien d'àge, comdu même grade, et par ancienneté mandera la division. des officiers de marine de tous grades sera Arl. 40. L'uniforme composé comme suit : doublure rouge, collet montant et raHabit de drap bleu foncé, poches en travers battu, parements bleus, grands revers blanes; jaunes, chapeau à trois cornes, avec trois boutons,veste et pantalon sabre doré. des forces navales portera sur le collet, les Le commandant del l'habit, une broderie en or, de la largeur revers et les parements de colonel. de deuze lignes, épaulettes aura la broderie sur le collet et les Le capitaine de garde-côte parements seulement.. de garde-cote porteront l'habit uni; Les lieutenants et enseignes les épaulettes ; les lieutenants ces deux grades seront distingués parl celles de lieutenant auront celles de capitaine, et les enseignes, d'infanterie. des boutons jaunes, timbrés d'une ancre. Tous porteront au modèle. La broderie sera conforme nincoooy Google épaulettes aura la broderie sur le collet et les Le capitaine de garde-côte parements seulement.. de garde-cote porteront l'habit uni; Les lieutenants et enseignes les épaulettes ; les lieutenants ces deux grades seront distingués parl celles de lieutenant auront celles de capitaine, et les enseignes, d'infanterie. des boutons jaunes, timbrés d'une ancre. Tous porteront au modèle. La broderie sera conforme nincoooy Google --- Page 459 --- [1808] l'habit de même, mais revers bleus, chapeau Les élèves porteront bleu. Ils auront sur l'habit des conrond, gilet rouge, et pantalon liseré d'un cordonnet de 61 d'or. tre-épaulettes de drap bleu, le galon de serLes premiers maitres de manceuvres porteront les seconds maitres, de même ; les chels de timonnerie, gent-major ; charpentage, calfatage de d'armes, maitres de canonnage, capitaines auront le galon de sergent. - voilerie et de l'armurerie, seconds maitres de canonnage, de Les quartiers-maitres et les le galon de charpentage, de voilerie et distributeur porteront caporal. défendu à tous commandants ou offiArt. 11.11 est expressément l'office de cuisinier et de dociers de l'êtat-major, de faire remplir des hommes de léquipage du bâtiment. mestique, par DES ÉTATS-MAJORS ET ÉQUIPAGES DE TITRE V. 1 COMPOSITION GARDE-COTE. Les et équipage de garde-côte seront comArt. 1. états-majors est l'état ci-après, posés comformément à ce qui réglé par ÉTAT-MAJOR DE GARDE-COTE. 1er rang. 2 rang. lieutenant), commandant. . Capitaine (ou Lieutenant. Enseignes . . Officier de la garnison. Sous-préposé. . Officier de santé . Total.. OFFICIERS, MARINIERS ET ÉQUIPAGES. 1 entretenu. Elève . Maitre de manceavres . Second maltre id. . Quartiers-maitres, id. Maltre de canonnage Aides ou chefs de pièces . Chef de timonnerie. . Dglizod ay Google --- Page 460 --- [1808] Timonniers. . Capitaines Aide d'armes. - seignes . . Officier de la garnison. Sous-préposé. . Officier de santé . Total.. OFFICIERS, MARINIERS ET ÉQUIPAGES. 1 entretenu. Elève . Maitre de manceavres . Second maltre id. . Quartiers-maitres, id. Maltre de canonnage Aides ou chefs de pièces . Chef de timonnerie. . Dglizod ay Google --- Page 460 --- [1808] Timonniers. . Capitaines Aide d'armes. - charpentier. . Aide calfat . Aide voilier. Matelols, dont . A Novices. quatre gabiers 15 12 . Mousses . . 15 12 Soldats de la garnison. . 30 25 PRÉPOSÉS AUX VIVRES, ET SURNUNÉRAIRES, Capitaine d'armes. - Distributeur de rations Cook. . . Tonnelier. . 1 . . 1 RÉCAPITULATION Etat-major . Equipage. . 85 71 Surnuméraires. . Total. * 96 82 Art. 2. A bord du bâtiment forces navales, il y aura de que montera le commandant des et un quartier-maitre, plus un élève, un écrivain, un armurier patron du canot. Les charpentiers, voiliers et calfats, auront le Les soldals composant la grade de maitre. discipline immédiate de leurs garnison, continueront d'être sous la méme que l'officier, ofliciers ; mais ils seront tous, de Art. 3. Le Président subordonnés au capilaine el au lieutenant. ment sur le service d'Halti demeure autorisé à faire un réglevent étre observées particulier ct sur la police et discipline doià bord des bàtiments de la qui Art. 4. La présente loi sera Rtépublique. imprimée. Au Port-au-Prince, le 15 mars 1808, an V de Tindépendanos.. Signé : David TRoY, président, VOLTAIRE et P. MoDé, secrétaires. BoURJOLL. YDgmicnoby Google lieutenant. ment sur le service d'Halti demeure autorisé à faire un réglevent étre observées particulier ct sur la police et discipline doià bord des bàtiments de la qui Art. 4. La présente loi sera Rtépublique. imprimée. Au Port-au-Prince, le 15 mars 1808, an V de Tindépendanos.. Signé : David TRoY, président, VOLTAIRE et P. MoDé, secrétaires. BoURJOLL. YDgmicnoby Google --- Page 461 --- [1808] TONNELIER, trésorier No 158. Loi qui met le citoyen Jacques général, en état d'accusation (1). Port-au-Prince, le 15 mars 1808, an V. Le Sénat, le de s0n comité des finances : Après avoir entendu l'examen rapport fait de la comptabilité du trésorier geConsidérant que, par déficit de la somme de 47.823 gourdes et 73 cennéral, il résulte un envers I'Etat, et qu'il n'a pas times, dont ce comptable est reliquataire remboursé ; serait trahir les intéréts du peuple et de l'armée, Considérant que ce Tinfidélité dudit trésorier général, dans la gesque de passer Bous silence est au contraire de son devoir d'intimider, par tion de sa charge, et qu'il se trouveront dans le même cas, et qui tous ceux qui an exemple tentés frappant, d'imiter sa conduite : seraient a et décrète ce qui suit : Déclare qu'ily urgence, ex-trésorier général, est Art. 1. Le eitoyen Jacques TONNELIER, mis en état d'arrestation. d'Haitile fera arrêler ct conduire En conséquence, le Président son jugement dans la maison d'arrèt, où il sera détenu jusqu'à défnitif. d'Haiti demeure invité à donner ses ordres Art. 2. Le Président tous les biens généralement quelpour faire apposer les scellés sur biens resteront sous la conques dudit citoyen TONNELIER ; lesquels garantic de la somme main du gouvernement en hypothèque, pour mentionnée ci-dessus. TONNELIER, sera livré à un tribunal Art. 3. Ledit citoyen Jacques pour être, jugé conformément auxlois. séance tenante, au Président La présente loi sera adressée, d'Haiti, el sera imprimée. le 15 mars 1808, an V de T'indépendance. Au Port-au-Prince, David TROY, ; VOLTAIRE et P. BOURIOLLYSigné : président; MopÉ, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti, ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé: PÉTION. Par le Président : B. BLANCHET, secrétaire général. Arrêté du sénal, du 24 avril 1807, portant nomi- (1) Voyez, no 115, Loi, du 9 mai 1808, qui rapporle le décret daccunation, etc. - No 170, J. TONNELIER, etc. sation contre le citoyen Dlatized ay Google ésident d'Haiti, ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé: PÉTION. Par le Président : B. BLANCHET, secrétaire général. Arrêté du sénal, du 24 avril 1807, portant nomi- (1) Voyez, no 115, Loi, du 9 mai 1808, qui rapporle le décret daccunation, etc. - No 170, J. TONNELIER, etc. sation contre le citoyen Dlatized ay Google --- Page 462 --- [1808] destitue le citoyen PITRE ainé, de ses fonctions No 159. - Loi qui de l'Ouest (1). d'administrateur principal du département Port-au-Prince, le 18 mars 180S, an V. Le Sénat, Ayant entendu le rapport de sn commission des finances dans : la conduite do Convaincu qu'il existe une malversation manifeste à remplir les devoirs T'administrateur PITRE, tant par son inapplication des sommes prises en la caisse, et des objets d'approride sa charge, par tirés du de l'Etat à son profit et au préjudice aionnement qu'il a magasin frauduleux qu'il a passés contre les de l'armée, que par des marchés dans losquels son frère a été fortement intéintérêts de la République, ressé i et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'il y a urgence, PITRE est destitué de ses fonctions d'adminisArt. 1. Le citoyen de l'Ouest. Il sera remplacé protrateur principal du département contrôleur de ce département, visoirement par le citoyen IMBERT, délinitivement à la nomination jusqu'à ce que le Senat ait pourvu de l'Ouest, sur la présentation d'un administrateur du département faite le Président d'Haiti. de trois candidats qui doit lui ètre par biens dudit ex-admiArt. 2. Les scellés seront apposés sur les des objets qu'il a pris nistrateur PITRE, jusqu'au remboursenent et des sonmes qu'il reste devoir illégallement des magasins de I'Etat, de la caisse nationale, pour les avoir fait sortir à la République, pour ne fournisse au secrétaire d'Etat ses propres besoins, à moins qu'il est recounu caution solvable pour l'équivalent de ce qu'il une devoir. des objets et des sommes sera fait sans délai, Le remboursement des caisses de l'Etat et la paie de l'armée altendu que la pénurie exigent la prompte rentrée des deniers publics. au secrètaire Art. 3. La commission des finances fera parvenir PITRE ainé d'Etat la note détaillée des sommes que ledit citoyen Arrété du Senal. du 24 avril 1807, portant nomina- (1) Voyoz, no 115, tion, etc. nigmiondoy Google boursement des caisses de l'Etat et la paie de l'armée altendu que la pénurie exigent la prompte rentrée des deniers publics. au secrètaire Art. 3. La commission des finances fera parvenir PITRE ainé d'Etat la note détaillée des sommes que ledit citoyen Arrété du Senal. du 24 avril 1807, portant nomina- (1) Voyoz, no 115, tion, etc. nigmiondoy Google --- Page 463 --- [1808] ; il en poursuivra le recouvrement reste devoir au gouvernement note sera rendue publique toules les voies de rigueur ; laquelle par par la voie des journaux. Port-au-Prince, le 18 mars 1808, an V. VOLTAIRE et P. BOURJOLLYSigné : David TROY, président, MoDÉ, secrétaires. sénateurs renonciation à toute indemNo 160. - ACTE des portant nité jusqu'à la paix (1). SÉANCE DU SÈNAT DU 18 MARS 1808, AN V. est instant d'employer tous Un membre a fait la proposition qu'il de quoi subles moyens nécessaires pour donner au gouvernement aux rede la guerre actuelle ; qu'il appartient venir aux dépenses douner le exemple de leur désinprésentants du peuple de premier afin que l'armée téressement, et de faire tous les sacrifices possibles trouvent des moyens de blessé en défendant la patrie, et le militaire subsistance. membre a été adoptée, et les La proposition de cet honorable indemnités leur sont accorsénateurs déclarent renoncer aux qui et ce, à partir du dées par la Constitution, en faveur de l'armée, Sénat pour ne l'exiger qu'à une époque plus jour ou le s'ajournera, heureuse. David TROY, président, Mop& et VOLTAIRE, secrétaires. Signé : nomme sénateur le général LANARRE, No 161. 1 ACTE du Sénat, qui de CÉZAR TÉLÉMAQUE. en remplacement Port-au-Prince, le 21 mars 1808. (Celta pièco manque.) Constitution de la Rip. d'Haili, du 27 décembre 1800. (1) Voyes, no 46, Art. 73. Dgtized ay Google , heureuse. David TROY, président, Mop& et VOLTAIRE, secrétaires. Signé : nomme sénateur le général LANARRE, No 161. 1 ACTE du Sénat, qui de CÉZAR TÉLÉMAQUE. en remplacement Port-au-Prince, le 21 mars 1808. (Celta pièco manque.) Constitution de la Rip. d'Haili, du 27 décembre 1800. (1) Voyes, no 46, Art. 73. Dgtized ay Google --- Page 464 --- [1808] des et rades de la Képublique. No 162. 1 - Loi sur la police ports Port-an-Prince, le 4 avril 1808, an V. Le Sénat, à la liberté du commerce, à la diInformé que des actes attentatoires des ont été commis dans cergnité du gouvernement, et aux droits gens, étranger; : tains ports de la République ouverts au commerce résulter de la conduite irréVoulant prévenir les malheurs qui peuvent étrangers, qui, foulant aux pieds fléchie de quelques capitaines de navires doivent au gouvernement les droits de la nentralité et le respect qu'ils impartiale aux commerçants d'un pays dont les lois offrent une garantio en considération les actes de qui ont accès sur ce territoire : et les prenant de Jérémie et de Miragoane, violence qui ont été exercés dans sont ports le droit de la police dans par des capitaines étrangers qui BO arrogé les ports de la Répablique : non naturalisés font, au mépris des Instruit encore que des, bâtiments des embarcations jhaitiennes, auxquelies lois, le cabotage, au préjudice seules ce droit appartient ; Après la 3 lecture, DÉCRÈTE ce qui suit : de nadéfendu à tout capitaine Art. 1. Il est très-expressément de la République, aucun vire étranger, d'exercer dans les ports la discipline de de police, autre que celui qui aura pour objel genre Le droit de la haute police maritime n'appartient son équipage. mouvements du port, ou aux capilaines de gardequ'aux chefs des côtes en station (1). quelle que soit sa Art. 2. Tout capitaine de navire étranger, bâtiment entrant dans visiter ni troubler un autre nation, ne peut ouverts au commerce, ni ceux qui en les poris de la République les peines les plus rigoureuses : sortent légalement, sans encourir le droit des gens est respecté dans Haiti. qui, au mépris du Art. 3. Tout capitaine de navire étranger, en aucune ou molester, précédent article, se permettra d'inquiéter les de la République, sera manière, un autre bâtiment dans ports du commissaire du poursuivi près des tribunaux, à la diligence lésée. Le délinquant et sur la requete de la partie de gouvernement, deux cents gourdes, au profit paiera, en outre des dommages, double. l'Etat ; et en cas de récidive, l'amende sera sur de la marine (2) Voyez, no 157, Loi, da 15 mars 1808, Torganisation militaire, tit. 11, art. 12. Datized ay Google) poursuivi près des tribunaux, à la diligence lésée. Le délinquant et sur la requete de la partie de gouvernement, deux cents gourdes, au profit paiera, en outre des dommages, double. l'Etat ; et en cas de récidive, l'amende sera sur de la marine (2) Voyez, no 157, Loi, da 15 mars 1808, Torganisation militaire, tit. 11, art. 12. Datized ay Google) --- Page 465 --- [1808] Les chefs des mouvements du port, les capitaines de gardeArt. 4. toute autre autorité constituée, sont obligatoirecotes en station, ou aux bâtiments étrangers, ment tenus d'accorder secours et protection des corsaires ennemis, soit pour les défendre contre les entreprises avoir lieu les révoltes ou séditions qui pourraient soit pour apaiser de la part de leurs équipages. sont tenues de autorités militaires ou maritimes, Dans ce cas, les batiments, lorsqu'elles déférer aux demandes des eapitinesdesdits même livrer à leurs bàtien seront requises : il en sera de pour Les capilaines étrangers ments respectifs les matelots l'assistance déserteurs. de la force (1).- - Art. 7. peuvent à cet égard réclamer défendu aux capitaines des navires Art. 5. Il est très-expressément de la République, soit du canon, étrangers de tirer, dans les ports huit heures du soir ; hors cependu mousquet ou du pistolet, après occasionné par T'approche des dant les cas de détresse ou de danger le corsaires ennemis : dans ces conjonctures, capitaine barges ou l'endroit le de son batiment, et attachera un fanal à plus apparent militaires et maritimes les secours lui seront accordés : les antorités ne penvent les refuser. Art. 7. de l'art. 5, un capitaine de Art. 6. Si, contre les dispositions faire tirer des armes à feu, après navire étranger se permeltait de sont désignés, il paiera, en huit heures du soir, et hors les cas qui y amende de cent outre des dommages qu'il pourra occasionner, une gourdes, et le double en cas de récidive. à donner les ordres les Art. 7. Le Président d'Haiti est invité les ports ouverts au plus positifs pour que les forts qui protégent afin de protèger, au coinmerce, soient mis sur un pied de défense, et autres. - Art. 4,5. hesoin, les bâtiments du commerce étranger aucun Art. 8. Il est défendu aux directeurs de douanes d'expédier ailleurs que bàtiment étranger pour aller prendre son chargement ouverts au cominerce. Les géreurs o11 consignataires dans les ports obtenu des délégations pour fournidesdits hatiments, qui auraient leurs denrées parles feront charroyer! tures faites an gouvernement, seuls fréquenter les batiments du cabolage haitien, qui peuvent ports non ouverts au commerce (2)- (1) Voyez, no 192, Loi, du 24 août 1808, sur Forganisalion. dl du des 8 tribunauz. mai 1813, - No 307, Cireulaire du Président Haiti, tit. ler, art.5. farrondissement, pour la répression de la contrebande. art. aur commandants Décrel, du 1or février 1806, sur le cabotage, etc., (2) Voyez, no 38, du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 12. 12. - No 114, Loi, nigmiondoy Google Forganisalion. dl du des 8 tribunauz. mai 1813, - No 307, Cireulaire du Président Haiti, tit. ler, art.5. farrondissement, pour la répression de la contrebande. art. aur commandants Décrel, du 1or février 1806, sur le cabotage, etc., (2) Voyez, no 38, du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 12. 12. - No 114, Loi, nigmiondoy Google --- Page 466 --- 430 - [1808] faisant le cabotage, sera, ainsi que Art. 9. Tout batiment pris, et son équipage ne si son capitaine son chargement, confisqué, du el s'il n'est prouvé que ledit bàsont composés de naturels pays, timent est de construction haitienne ou naturalisé (1). au préLe Président d'Haiti est spécialement chargé de procurer à toutes décret toute son exécution. Il sera imprimé et envoyé sent maritimes et autres de la République. les autorités militaires, Au Port-au-Prince, le 4avril 1808, an V de T'indépendance. David TROY, VOLTAIRE et P. BOURJOLLYSigné : président, MoDE, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, elc. Le Signé : PÉTION. Par le Président B. BLANCHET, secrétaire général. les commandants et adjudants de place. No 163. Loi concernant Port-au-Prince, le 4 avril 1808. an V. Le Sénat, de son comité militaire ; et après la 30 Après avoir entendu le rapport lecture, DECRETE ce qui suit : de place seront distingués en tre, Art. 1. Les commandants 2 et 3- classes. commandements de 4"classe seront donnés Art. 2. A l'avenir, les colonels ; ceux de la 2", aux chefs aux adjudants généraux, et aux bataillon et d'escadron 5 et ceux de la 3, aux capilaines. de d'Haiti demeure autorisé à fixer, par un réArt. 3. Le Président glement, les places de 1", 2 et 30 classes (2). de place, un seArt. 4. Il sera attaché à chaque coimandant d'ordres, de l'expédition crétaire chargé de la tenue des registres du 21 avril 1807, sur la direction des douanes, art. 47. (1) Voyer,n*1i3.Lai. Arrété, du 10 décembre 1808, relatif at classement () Voyez, no 210, du 17 décembre 1818, commandanis de place, art. 1. - No 456, Arrété, des relatif4 UR noureau classement, etc. Dighicnooy Google ordres, de l'expédition crétaire chargé de la tenue des registres du 21 avril 1807, sur la direction des douanes, art. 47. (1) Voyer,n*1i3.Lai. Arrété, du 10 décembre 1808, relatif at classement () Voyez, no 210, du 17 décembre 1818, commandanis de place, art. 1. - No 456, Arrété, des relatif4 UR noureau classement, etc. Dighicnooy Google --- Page 467 --- [1808] et de la garde des archives de la place, pour des ordres de service, seulement. ce qui concerne le commandant de quelque classe qu'ils Art. 5. L'uniforme des commandants, ainsi suit : habit de place, est réglé qu'il soient, et des adjudants boutonné sur la poitrine, doublure de drap bleu foncé, coupé droit, collet et du collet renversé, manches en bottes, parements bleue, bordés d'un galon d'or de 12 lignes de même drap que l'habit, et et de 8 lignes pour les adjudants : largeur pour les commandants, le collet et pantalon blanes ; ceux-ci ne le porteront que sur ; gilet et l'épée ; unichapean uni avec ganses en or ; bottes à retroussis forme d'infanterie. d'arrondissement, qui ne sont peint Art. 6. Les commandants le même uniforme que les commanofficiers généraux, la porteront réserve du galon qui sera de 15 lignes. dants de place, à de du grade de capitaine Art. 7. Il y aura deux adjudants place, de dans les places de ire classe ; un du grade capieu lieutenant, dans les places de 2 classe. Les places de taine ou lieutenant, d'adjudants de place. 3 classe n'auront point d'arrondissement, recevront le Les secrétaires des commandants des ofliciers généraux (4). n. ême traitement que les secrétaires Art. 8. La présente loi sera imprimée. Au Port-au-Prince, le 4 avril 1808, an V. David TROY, VOLTAIRE et P. BOURJOLLYSigné : président, Mops, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PATION. > del l'état-major généraldel'armée(3). No 10-Loturfwgeisatise Port-au-Prince, le 4 avril 1808, an V, Le Sénat, militaire apros les trois lectures, Oui le rapport de son comité i Voyez, no 164, Loi, du 4 avril 1808, sur l'organisation de rélal-major, (4) eto., art. 8. Loi, du 28 mars 1826, qui réduit le nombre des aides (2) Voyez, no 692, de camp, etc. nincoooy Google -Loturfwgeisatise Port-au-Prince, le 4 avril 1808, an V, Le Sénat, militaire apros les trois lectures, Oui le rapport de son comité i Voyez, no 164, Loi, du 4 avril 1808, sur l'organisation de rélal-major, (4) eto., art. 8. Loi, du 28 mars 1826, qui réduit le nombre des aides (2) Voyez, no 692, de camp, etc. nincoooy Google --- Page 468 --- [1808] DÉCRÈTE ce qui suit : nombre des ofliciers généraux de l'armée de la RépuArt. 1. Le délinitivement fixé qu'à la paix intérieure. blique, ne sera auront deux aides de camp, du Art. 2. Les généraux de division de brigade, un aide grade de capilaine ou lieutenant ; les généraux de camp, du grade de capitaine ou lieutenant. chacun des ofliciers géné11 sera accordé en temps de guerre, à de lieutenant ou1 raux, un aide de camp de supplément, du grade sous-lieutenant. - Art. 5, 7. attachés aux Art. 3. Les adjoints ne seront plus spécialement à l'état-major généraux, ils porteront le titre d'adjoint adjudants général de l'armée. qui ne sont point emEn conséquence, les adjudants généraux droit à avoir des adjoints. ployés comme chefs d'état-major n'ont pas à l'état-major général de Art. 4. Les aides de camp et les adjoints parmi les ofliciers l'armée, ne pourront être choisis, à l'avenir, dans que leurs corps respecde l'armée ; ils conserveront leur rang tifs, et seront néanmoins remplacés. actuellement en foncArt. 5. Les aides de camp et les adjoints les dispositions de tions, et ceux qui se trouveront supprimés par et a cheval de l'armée, l'article 2, seront attachés aux corps à pied de quatre dans chaque corps. sans qu'il puisse y en avoir plus Art. 2. motif un aide de camp ou Art. 6. Lorsque par un il quelconque, rang selon son grade et adjoint rentrera dans son corps, restera prendra à la suite de l'état-major du son ancienneté ; il sera soldé et corps, jusqu'à ce qu'il y ait une place vacante. par les Art. 7. Les aides de camp qui se trouveront la supprimés suite d'un corps, dispositions de l'article 2, quoique placés à néanmoins continuer le service d'aides de camp,jusqu'ace pourront vacante pour eux. Art. 2. qu'il se trouve une place oflicier général en activité de Art. 8. Il sera accordé à chaque frais du : ses apservice, un secrétaire qui sera aux gouvernement: pbintements sont fixés à 400 gourdes par anl (1). le droit d'avoir Art. 9. Chaque oflicier général aura en outre compris les généraux de division en auront quinze, y des guides ; (4) Voyez, no 163, Loi, du 4 avril 1808, concernant sur le formaion les commandanis, d'un corps de etc., art. 7. - No 165, Loi, du 5 avril 1808, troupes, etc. Dighicnooy Google à 400 gourdes par anl (1). le droit d'avoir Art. 9. Chaque oflicier général aura en outre compris les généraux de division en auront quinze, y des guides ; (4) Voyez, no 163, Loi, du 4 avril 1808, concernant sur le formaion les commandanis, d'un corps de etc., art. 7. - No 165, Loi, du 5 avril 1808, troupes, etc. Dighicnooy Google --- Page 469 --- [1808] maréchal des logis et deux brigadiers ; les généranx del brigade, un compris un maréchal des logis et un brigadier. unidix, y officiers généraux auront un grand el un petit Art. 10. Les forme. habit de drap bleu foncé, droit et sans Le grand uniforme sera, couleur, collet renversé, paredoublé d'étoffe de la même revers, et poches en travers, boutons jaunes. ments en bottes broderie de fil d'or, de la largeur de douze Cet habit aura une sera dentelée. lignes, compris la baguette, qui l'habit semblable à celui des Les généraux de brigade porteront double broderie sur le collel, généraux de division, mais sans parements el aux poches. sans baguette, et de Le second rang de broderie sera toujours la largeur de huit lignes. habit de drap bleu, avec ou sans revers, Le petit uniforme sera, dans les plis, ayant la même broderie croisé par derrière, poches mais seulement de huit lignes de que celui du grand uniforme, largeur, J compris la division baguette auront dentelée. au collet et aux parements, Les généraux de de brigade, simple ; gilet et culotte double rang, et les généraux d'un de douze lignes de larblancs, chapeau retapé et bordé galon et d'ane ganse d'or de six lignes. geur en dehors, une ceinture écarlate, ornée d'une Le général de division portera cocarde et panache national. frange en or ; il aura à son chapeau ceinture bleu de ciel, ornée Le général de brigade portera une et cocarde nad'une frange en or ; il aura à son chapeau panache tionale. qu'en petit uniLes officiers généraux ne porteront d'épaulettes trois éloiles brodées sur forme. Les généraux de division auront de brigade deux. leurs épaulettes et dragonne, et les généraux semblable habit d'uniforme Art. 11. Les adjudants généraux, avec deux boutonnières aux officiers généraux (mais sans broderie) deux à chaque parement, et en fil d'or à chaque bout du collet, bordé d'un galon baguelte dentelée, conforme au modèle ; chapeau d'une ganse en or de six d'or de huit lignes de large, et garni lignes de largeur. général, habit bleu foncé, Art. 12. Les adjoints à l'état-major même ; ils porteront comme collet renversé, parements et reversde dentelée au collet et aux pareles adjudants généraux, la baguette national. Ils porteront l'épauletto ments, chapeau uni et panache de leur grade. Dgtizod ay Google modèle ; chapeau d'une ganse en or de six d'or de huit lignes de large, et garni lignes de largeur. général, habit bleu foncé, Art. 12. Les adjoints à l'état-major même ; ils porteront comme collet renversé, parements et reversde dentelée au collet et aux pareles adjudants généraux, la baguette national. Ils porteront l'épauletto ments, chapeau uni et panache de leur grade. Dgtizod ay Google --- Page 470 --- 434 - [1808] 13. Les aides de camp, habit de drap bleu foncé, doublure Art. bleus, collet jaune, liseré de bleu, de même, revers et parements chapeau uni, et panache noir poches dans les plis, boutons jaunes, de leur grade, et seront en outre et jaune. Ils porteront l'épaulette qu'ils porteront au bras gauche, distingués par une petite écharpe à la couleur et à la frange, à la ceinabsolument conforme, quant ils sont attachés. ture de généraux auxquels Président d'Hlaiti, au lieu d'écharpe, porLes aides de camp du droite. teront des aiguillettes en fil d'or sur l'épaule La présente loi sera imprimée. Port-au-Prince, le 4 avril 1808, an V de Tindépendance. TRoY, VOLTAIRE et P. BOURJOLLYSigné : David président, MoDÉ, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Président Signé : PÉTION. la formation d'un corps de troupes pour former No 165. - Loi sur d'Haiti (4). la garde du Président Port-au-Prince, le 5 avril 1808, an V. Le Sénat, commission spéciale, nommée dans Apris avoir entendu le rapport examiner de sa le message du Président d'Haiti, sa séance du ier avril, pour T'avantage qu'il en résultequi invite le Sénat à preodre en considération particulier soit établi pour sa garde : rait pour le service, qu'un corps est de la dignité de la nation, d'environner Considérant, en effet, qu'il l'éclat convenable à son rang, et au cale chef du pouvoir exécutif de tout ractère dont il est revêtu ; et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'ily a urgence, former Art. 1. Il sera créé un corps de cinq cents hommes pour la garde du Président d'Hlaiti. du 25 novembre 1820, relatif à la formation (1) Voyer, n°537, Arrété, dun régiment de cavalerie, etc. Dighicnooy Google clat convenable à son rang, et au cale chef du pouvoir exécutif de tout ractère dont il est revêtu ; et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'ily a urgence, former Art. 1. Il sera créé un corps de cinq cents hommes pour la garde du Président d'Hlaiti. du 25 novembre 1820, relatif à la formation (1) Voyer, n°537, Arrété, dun régiment de cavalerie, etc. Dighicnooy Google --- Page 471 --- [1808] Art. 2. Les hommes qui devront composer cette garde seront tirés de tous les corps à pied et à cheval de l'armée. Art. 3. Les officiers et sous-ofliciers seront également pris parmi ceux en activité de service, et choisis par le Président d'Haiti. Art. 4. La garde du Président d'Haiti sera composée d'un étatmajor, de quatre compagnies de grenadiers, d'une compaguie de dragons, et d'une compagnie d'artillerie à cheval. Deux pièces de canon de campagne seront attachées à celle garde. Art. 5. Composition de l'élat-major. 1 colonel commandant. 1 chef de bataillon. 1 chef d'escadron. 1 adjudant-major, du grade de capitaine. I quartier-maitre. 1 chirurgien-major. 2 adjudants sous-ofliciers. 1 tambour-major. 1 maitre tailleur. 1 maitre sellier. 11. Art. 6. Composition d'une compagnie de grenadiers. 1 capitaine. 1 lieutenant. 1 sous-lieutenant. 1 sergent-major. 4 sergents. 1 caporal-fourrier. 8 caporaux. 76 grenadiers. 2 tambours. 2 tifres. 2 sapeurs. 99. Art. 7. Composition de la compagnie de dragons. 1 Capitaine. 1 lieutenant. 1 sous-lieutenant, 3U Digmcoooy Google --- Page 472 --- [1808] 1 maréchal des logis chef. 2 maréchaux des logis. 1 fourrier. 4 brigadiers. 50 dragons. 2 trompettes. 63. Art. 8. Composition de la compagnie d'artillerie à cheval. 1 capitaine. 1 lieutenant. sergent-major. 2 sergents. 1 fourrier. 4 caporaux. 20 artilleurs. 30. Art. 9. Vingl-quatre musiciens, dont un chef, seront attachés à la garde du Président d'Haiti. Art. 10. L'uniforme de la garde sera le même que celui des autres corps (1). Art. 11. La solde des officiers, sous-ofliciers, grenadiers, dragons, et artilleurs, est la même que celle des autres corps (2). Art. 12. Dans toutes les cérémonies publiques, revues et parades, la garde du Président d'Haiti a le pas sur toutes les autres troupes. Art. 13. La présente loi sera imprimée. Port-au-Prince, le 5 avril 1808, an V de l'indépendance. Signé : David TROY, président, VOLTAIRE et P. BOURJOLYMoDé, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PÉTION. Par le Président : B. BLANCHET, secrétaire général. (1) Voyez, no 136, Loi, du 14 janvier 1808, relalive d T'habillement, etc. - - No 147, Loi, du 8 février 1808, portant rectification, etc. No 164, Loi, du 4 avril 1808, sur Torganisation de létat-major, etc. (2) No 166, Loi, du 26 avril 1808, sur la solde des troupes, etc. Dgnizodi ay Google BLANCHET, secrétaire général. (1) Voyez, no 136, Loi, du 14 janvier 1808, relalive d T'habillement, etc. - - No 147, Loi, du 8 février 1808, portant rectification, etc. No 164, Loi, du 4 avril 1808, sur Torganisation de létat-major, etc. (2) No 166, Loi, du 26 avril 1808, sur la solde des troupes, etc. Dgnizodi ay Google --- Page 473 --- [1808] solde des troupes de la République (1). No 166. - Loi sur la Port-au-Prince, le 26 avril 1808, an V. Le Sénat, militaire et des finances, réanis ; après les Oui le rapport de sea comités trois lectures ; DÉCRÈTE ce qui suit : des troupes de Art. 1. A compter du 1or mai prochain, la solde conde quelques armes qu'elles soient, sera réglée la République, décret. formément au tarif annexé au présent de fourniArt. 2. A compter de la même époque, toute dans espèce les garnisons, tures en subsistances pour les troupes employées sera supprimée. militaires absents de leurs corps, par congé ou perArt. 3. Les à du jour de leur départ, mission, n'auront rien à prétendre, compter à celui de leur rentrée au corps inclusivement. recevront leur solde comme Art. 4. Les militaires en mission de leur ordre à leur corps seront tenus dej justifier ceux présents ;ils devra toujours être signé du de mission, qui, pour etre valable, en ayant la police. chef du corps, et visé de l'officier général de service, Art. 5. Les ofliciers qui ne seront point en activité de leur prétendre qu'à la moitié des appointements ne pourront grade. au logement y allecté (9). Ils ne pourront non plus prétendre obtenu leur conge, n'ont également Art. 6. Les officiers qui ont (3). rien à prétendre, ni pour solde, ni pour logement leur sera retenue Art. 7. La solde des sous-officiers et soldats lorsqu'ils seront à Thopital. Arl. 8. tiers de leurs appointeLes officiers paieront, par, jour, les deux seront nourris à la table du directeur ou de Pentreprements, et neur. qui voudront se faire traiter dans leurfamille, Art. 8. Les officiers Loi, du3 avril 1808, sur la formation d un corps de (1) Voyez, no 165, du 1er août 150s.purianterdation. d'un troupes, etc. art. 11. 1 No 181, Loi, du 18 1823, etc., art. 7. - No 614, Loi, juin corps de 200 grenadiers, et solde des autorités militaires, etc. relative auz appointements no 133, Loi, du 11 janvier 1808, sur les logemenls des officiers. (2) Voyez, (3) Ibid. Dighized ay Google 1er août 150s.purianterdation. d'un troupes, etc. art. 11. 1 No 181, Loi, du 18 1823, etc., art. 7. - No 614, Loi, juin corps de 200 grenadiers, et solde des autorités militaires, etc. relative auz appointements no 133, Loi, du 11 janvier 1808, sur les logemenls des officiers. (2) Voyez, (3) Ibid. Dighized ay Google --- Page 474 --- [1808] écrit de l'officier pourront le faire, moyennant une permission du lieu, par et visé du préposé de santé en chef de T'hopital militaire à aucune ration des guerres ; dans ce cas, ils ne pourront prétendre (1). jouissant de la totalité de leurs appointements de T'hopital, Art. 7. des corps, chacun pour son corps, Art. 9. Les quartiers-maitres de l'armée et des places, ceux isolés, les officiers de l'état-major de et les militaires ceuxjouissant de leur traitement chacun non-activité, un livret qui leur sera ayant des brevets de pension, auront et surlequel seront fourni, à leurs frais, par le préposé des guerres, du trésor public. inscrites toutes les sommes qu'ils recevront de et à lous préposés Arl. 10. II est défendu à tous chefs corps en qualité des guerres de faire payer aucun individu queleorque, de service, délivré d'officier, s'il n'est porteur d'un livret ou letire parle Président d'laiti, qui constate sa qualité. et les officiers pasLes sous-ofliciers élevés au grade d'officiers, ne seront payés sant d'un grade inférieur à un grade supérieur, la date de leurs brèvets dans leurs nouveaux grades qu'à compterde ou lettres de service. les seront tenus de Art. 11. A chaque revue de solde, capitaines un contrôle fournir au préposé des guerres et au quartier-maitre, nominatif de leurs compagnies, certifié el signé par eux. qu'iln'en Celui qui sera convaincu d'y avoir porté plus d'hommes existe dans la compaguie, sera destitué. et les chefs d'état-major Art. 12. Le chef de l'état-major général des officiers du grand élatdivisionnaire fourniront l'étal nominatif divisionnaires, ainsi que des major de l'armée et des états-majors officiers non en activité de service. fourniront chad'arrondissement et de place Les commandants d'arrondissements et de places. cun, l'état nominatif des états-majors des guerres, d'arrêter les Art. 13. 11 est défendu à tout préposé sans cette forétals de revue d'aucun corps ou officier quelconque malité. de solde auront lieu par trimestre, mais ausArt. 14.Les revues il sera fait un prèt aux sitôt que les circonstances le permettronl, homme présent troupes, de six escalins par semaine, et pour chaque sous les armes. à la fin de chaque mois. Les officiers seront payés Loi, du 3 mars 1808, sur Torganisation du service (4) Voyez, no 153, de santé, etc., art. 7. Dighized ay Google conque malité. de solde auront lieu par trimestre, mais ausArt. 14.Les revues il sera fait un prèt aux sitôt que les circonstances le permettronl, homme présent troupes, de six escalins par semaine, et pour chaque sous les armes. à la fin de chaque mois. Les officiers seront payés Loi, du 3 mars 1808, sur Torganisation du service (4) Voyez, no 153, de santé, etc., art. 7. Dighized ay Google --- Page 475 --- [1808] trimestre de celle année commencera le 10 juillet Le premier prochain. les circonstances permettent de payer la Art. 15. Jusqu'à ce que de division jusqu'au solde entière des officiers, depuis le général et les officiers non sons-lieutenant, ils ne recevront que la demi-paie, de service ne recevront que le quart (1). en activilé et soldats recevront la solde entière. Les sous-ofliciers atlachés à leurs Art. 16. Indépendamment des appointements ainsi les chefs des les officiers généraux en activité, que tarif grades, de solde, conformément au corps jouiront d'un smpplément de quoi toutes les fournitures annexé au présent décret, au moyen de l'Elat, soit en rations eesseront de leur être faites des magasins ou autres approrisinnements. Art. 17. La présente loi sera imprimée. Port-au-Prince, le 26 avril 1808, an V. VOLTAIRE, secrôtaire. Signé : LAROSE, président, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. sur de la marine mili- (1) Voyez, no 157, Loi, du 15 mars 1808, rorgtaire, art. 4. TARIF DE LA SOLDE DES TROUPES SOLDE DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE Gourde Goard" Gourde Goarde Gourd* ONSERVATIONS. DÉSIGNATION. per par an. demi- solde. supplé- ment. TOTAL. GRADES. moie, 60 1X5 Y compris les fraisde (Général de divis. 250 3000 195 90 45 135 bureau et tournée. ornaes)idene del brigade. 180 2100 Crux employés comme jouiGENERAUS) général 80 960 40 30 70 chele ront d'etat-amajor. de 8 gourdes de Adjuder mois, pour frais : resa et tournee. A PAYER, SANS AVOLE ÉGARD AUX ÉTAT-NAJOR DES PLACES ET ARBONDISAEMENTS GRADES MILITAIRES. d'arrondis.. 120 1410 60 45 1105 Commandant 100 1200 50 30 80 Ycompris les frais de Comman- s elasse. classe. 60 72) 30 30 2) 60 45 c. burean. desplaoes.e dants elasse. 50 600 25 16 50 Seerttaires des généraux. 33 400) 16 Eerivains, elasse, 30 300 2 15 12 des 4 elasse. 21 20 240 10 places. (3 classe. Dighizod ay Google 1200 50 30 80 Ycompris les frais de Comman- s elasse. classe. 60 72) 30 30 2) 60 45 c. burean. desplaoes.e dants elasse. 50 600 25 16 50 Seerttaires des généraux. 33 400) 16 Eerivains, elasse, 30 300 2 15 12 des 4 elasse. 21 20 240 10 places. (3 classe. Dighizod ay Google --- Page 476 --- [1808] OFFICIERS DE SANTÉ ET PHARMAGENS. Inspect.dus service de santé. 100 1200 50 Oficiers (1r* classe. 8X) :3 Me santeet 2 classe. (0 2 pharmac. (3- classe. 3) 12 : OFFICIERS DE TOUTES LES ARMES DES TROUPES DE LA RÉPUBLIQUE. Colonel. 840 :5 30 65 Quand il commande Chefdel bataillonous d'escad. 50 600 5 un régiment. (Capitaine. 306 16 Adjudants-) Lientenant.. 9i 312 13 majors. Sons-lieutenant 24 2X8 12 Quartier-maitre, 288 12 12 Et 4 gourdes par mois Chirurgien.. 210 10 10 pourfrais de bureaul Officiers (Capitaine. 360 15 des Lieutenant. 24 2x 12 comyia.fon-iretiant 20 20 10 SOLDE DES BOUS-OFFICIERS ET SOLDATS DE TOUTES LES ARMES DE LA REPUBLIQUE. Centimes Gourdes DÉSIGNATION DES GRADES. par mois. par jour. Ajulant-se-offeier, 26 1/2 Tambour-major. 16 12 J ÉTAT-MMOR. Idem maitre 10 12 3 2 Fifre-maitre. 10 1/2 3 25 10 1/2 3 25 Maitre-tailleur. 10 12 3 25 Musicien. 16 1/2 Sergent-major. 11 1/2 3 0 Sergent. 11 1/2 3 50 Fourrier. Caporal . - Soldat, 26 1/2 Tambour-major. 16 12 J ÉTAT-MMOR. Idem maitre 10 12 3 2 Fifre-maitre. 10 1/2 3 25 10 1/2 3 25 Maitre-tailleur. 10 12 3 25 Musicien. 16 1/2 Sergent-major. 11 1/2 3 0 Sergent. 11 1/2 3 50 Fourrier. Caporal . - Soldat, Tambour. .) Fifre. Sapenr CERTIFIE le présent tarif sincère et véritable, conforine à celui resté aux archives du Sénat. Port-au-Prince, le 26 avril 1808, an V de l'indépondance. Signé : LAROSE, président; VOLTAIRE, secrétaire. Dghiaod y Google --- Page 477 --- [1808] No 167. - LO1 sur les invalides (1). Port-au-Prince, le 26 avril 1808, an V. Le Sénat, de son comité militaire : après les trois Après avoir entendu le rapport lectures, DÉCRÈTE ce quisuit : sur le sort ce qu'il ait étô statué définitivement Art. 1. Jusqu'a les officiers qui des militaires estropits au service de la République, dans un comun membre, ou l'usage d'un membre, auront perda auront reçues dans un combat, bat, o1l à la suite des blessures qu'ils moilié de leurs appointements, jouiront, à titre de pension, de la et conserveront leur logement (2). joniront de el soldats, dans les cas ci-dessus, Les sous-officiers de deux gourdes et demie par mois de huit centimes par jour, ou traitement. dans le cas de l'article ci-dessus, seront Art. 2. Les militaires, signé de T'olficier de santé en chef, tenus de rapporter un certificat commandant, qui constate le visé du chefdu corps, et du général jour et le lieu de l'action ou il a élé blessé ou estropiè. obtenir le brevet de Ce certificat est indispensable pour pouvoir pension. mentionnés aux art. 1 et 2, pourront se Art. 3. Les militaires dans les hôpitaux de la République faire traiter de leurs maladies militaires (3). et aux mêmes conditions que les autres commandant de la place, Leur billet d'hopital sera délivré parle au hureau du préposé des guerres. et enregistré d'Haiti scul délivre les brevels de pension, Art. 4. Le Président au domicile du mentionnée sera toujours payée et la somme y requérant. les officiers invalides, un inspecArt. 5. 11 sera nommé parmi sa résidence est au teur des invalides pourt toute la République ; sont de recevoir les chef-lieu du gouvernement ; ses fonctions Loi. du 25 novembre 1808, sur la trésorerie générale, (1), Voyez, no 203, du 5 mars 1825, relatived rabrogation des logements art. 17. 1 No 658, Loi, en nature, elc. du 11 janvier 1808, sur les logements des off- (2) Voyez, no 133, Loi, ciers. Loi, du 3 mars 1808, sur Torganisation du service de (3) Voyez, no 153, sanlé, etc., art. 7. Dighized ay Google trésorerie générale, (1), Voyez, no 203, du 5 mars 1825, relatived rabrogation des logements art. 17. 1 No 658, Loi, en nature, elc. du 11 janvier 1808, sur les logements des off- (2) Voyez, no 133, Loi, ciers. Loi, du 3 mars 1808, sur Torganisation du service de (3) Voyez, no 153, sanlé, etc., art. 7. Dighized ay Google --- Page 478 --- [1808] plaintes desdits invalides, et de faire parvenir leurs réclamations au gouvernement. Le traitement de l'inspecteur des invalides est fixé à soixante gourdes par mois, et un logement. Art. 6. La présente loi sera imprimée. Port-au-Prince, le 20 avril 1808, an V. Signé : David TROY, président, VOLTAIRE et P. BOURJOLYMopé, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haiti, ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PÉTION. Par le Président : B. BLANCHET, secrétaire général. No 168. - Loi sur la valeur des monnaies (1). Port-au-Prince, le 4 mai 1808, an V. Le Sénat, Après avoir entenda le rapport de sa commission des finances, Considérant que toutes les mesures prisesjusqu'à ce jour pour empécher T'exploitation du numéraire, ont été insuffisantes et est qu'il cependant nécessuiro iofructueuses; ct mête urgent d'aviser aux noyens, nou-seulement de fixer T'argent dans le pays, maiseucore d'en encournger l'introduction : Considérant que pour atteindre ce but, et favoriser en méme temps la vente des denrées et productions de notre sol, il convieut de donner une augmentation de valeur aux monnaies y ayant cours, et de créer une petite monnaie nationale pour facilitor les échanges : Après la seconde lecture, l'urgence en a (té reconnue ; Etil a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1. A compter du jour de la publication de la présente loi, la gourde d'Espagne, dont la valeur est de 8 livres 5 sous S ou onze escalins, vaudra 9 liv. ouL 12 escalins. La demi gourde et le quart de gourde vaudront en proportion. Art. o. L'écu de 6 fr. de France, dont la valeur est de 9 liv. ou 12 escalins, vaudra 9 liv. 15 sous ou 13 escalins. (1) Voyez, no 177, Loi, du 2Gjuillet 1808, qui rapporte celle du 4 mai dernier sur Faugmentation des monnates. Digiaedby Google --- Page 479 --- [1808] dont la valeur est de 7 liv. 10 s. Art. 3. L'éen de 5 fr. de France, 10 escalins, vaudra 8 liv. 55. ou 11 escalins. ou de monnaies connues sous la dénominaArt. 4. Toutes les pelites 15 S. 12s. el 6s. de France : tion de pièces de 30 sous, 24s. escalin et double toutes celles connues sous le titre de 1/2 escalin, continueront d'avoir la même valeur, jusqu'a ce qu'elles escalin, gouvernement pour des monnaies nationales, soient échangiesparle Art.7 7. dont il sera parlé ci après. les portugaises, les louis Art. 5. Les monnaies d'or d'Espagne, c'est-àla guinée d'Angleterre, ayant le poids requis, de France, dire que, pour être de poids, 1 gros 3 grains. Le quadruple doit peser . Le louis de France. in, continueront d'avoir la même valeur, jusqu'a ce qu'elles escalin, gouvernement pour des monnaies nationales, soient échangiesparle Art.7 7. dont il sera parlé ci après. les portugaises, les louis Art. 5. Les monnaies d'or d'Espagne, c'est-àla guinée d'Angleterre, ayant le poids requis, de France, dire que, pour être de poids, 1 gros 3 grains. Le quadruple doit peser . Le louis de France. La portugaise. : La guinée d'Angleterre. et la méme valeur que celles Continueront d'avoir cours pour seront de poids ont dans ce moment : celles qui ne point qu'elles mais senlement pour la valeur de ce qu'elles auront aussi cours, au réglé pour celles au contiendront de matière, eu égaril prix poids. ayant le poids pécheront par la qualité de Art. 6. Les pièces qui, par le poids et la qualité, la inatière, ainsi que celles qui pécheront comme de fausse fabrique ; seront les unes el les antres rejelées introducteurs et expositeurs en conséquence, les fabricateurs, conformément aux lois et réglements d'icelles seront poursuivis existant dans ce pays, contre les faux monnayeurs. la valeur de Art. 7. Il sera fabriqué une petite monnaie pour en piices gourdes, dont 11l quart en 1/2 csealins ; un quart 200,000 d'un escalin el demi; et un quart d'nu escalin : un quart en pièces en pièces de deux escalins. seule aura coursdans Hlaiti ; et Cette petite monnaie sera la qui monnaies mentionnées en aussitôtla mise en eirculation, toules les l'art. 4 seront échaugées pour icelles. mentionnées en l'article Art. 8. Toules les pièces de monnaie précédent, seront de poids savoir : 20 grains. Le demi-escalin de. L'escalin. . L'escalin et demi. Les 2 escalins . escalin, qui sera mnarqué d'un poinArt. 9. - Excepté le 1/2 Dighized ay Google naies mentionnées en aussitôtla mise en eirculation, toules les l'art. 4 seront échaugées pour icelles. mentionnées en l'article Art. 8. Toules les pièces de monnaie précédent, seront de poids savoir : 20 grains. Le demi-escalin de. L'escalin. . L'escalin et demi. Les 2 escalins . escalin, qui sera mnarqué d'un poinArt. 9. - Excepté le 1/2 Dighized ay Google --- Page 480 --- [1808] 444 - çon, les autres pièces porteront pour empreinte, d'un côté, un palmiste surmonté d'un bonnet de liberté, avec ces mots : République d'Haiti, et l'année marquée au pied de l'arbre : de l'autre côté, deux branches d'olivier en forme de couronne, avec ces mots : Liberté, Egalité ; dans le centre de la couronne, la valeur de la pièce sera marquée. Art. 10. Tout faux fabricateur de cette monnaie sera poursuivi dans toute la rigueur des ordonnances anciennes contre les faux monnayeurs. Art. 11. Les débitenrs, dont les termes de leurs obligations sont échus, seront tenus de payer le montant sans avoir égard à T'augmentation de la gourde, mais ceux dont le terme est à échoir,jouiront du bénéfice de l'augmentation (1). Art. 12. Les droits d'importation, et généralement toules les sommes quelconques dues à l'Elat, seront acquittés sans avoir égard à l'augmentation de la gourde. Art. 13. Tous les reglements, lois et ordonnances contraires aux dispositions de la présente loi, sont abrogés. Art. 14. La présente loi sera imprimée. Port-au Prince, le 4 mai 1808, an V. Signé : LAROSE, président ; MANIGAT et Ch. DAGUILH, secrétaires. AU NOM DE LA REPUDLIQUE. Le Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé: PÉTION. No 169. ACTE du Sénat, quiordonne la distribution des infirmes sur les habitations (2). SÉANCE DU 7 JANVIER 1808. Une seconde lecture a été donnée du projet de loi sur l'établissement d'une maison d'hospice. La discussion ouverte, un membre at représenté quecelte loi élait impraticable dans ce moment;ilinvite le Sénat à prendre plutot un arrèté qui enjoint au commandant de (4) Voyez, no 93, Loi, du 7 avril 1807, qui établit que le prix des fermes des sucreries sera payé en argent. (2) Voyez, no 108, Loi, du 18 avril 1807, sur la police, art. 53, No 442, Loi, du 26 juin 1818, portant clablissement d'un hospice de charité, etc, Dgiizod ay Google Sénat à prendre plutot un arrèté qui enjoint au commandant de (4) Voyez, no 93, Loi, du 7 avril 1807, qui établit que le prix des fermes des sucreries sera payé en argent. (2) Voyez, no 108, Loi, du 18 avril 1807, sur la police, art. 53, No 442, Loi, du 26 juin 1818, portant clablissement d'un hospice de charité, etc, Dgiizod ay Google --- Page 481 --- [1808] sortir de la ville tous les infirmes et malades qui la place de faire el qui vont de maison en maison obstruent les portes de l'église, chacun sur leurs habitrainer leurs infirmitis, afin de les renvoyer habitants et fermiers Invitation sera faite aux tations respectives. ce que le gouvernement; pourra d'avoir des égards pour eux, jusqu'à faire cet établissement de bienfaisance. La motion a été adoptée. secrétaires. Signé : LAROSE, président, MANIGAT et DAGUILE, le décret d'accusation contre le citoyen No 170. Lor qui rapporte ex-trésorier général (1). Jacques TONNELIER, Port-au-Prince, le 9 mai 1808, an V. Le Sénat, chargée de T'examen du Oui, le rapport de 8a commission spéciale, et LINARD, arbitres compte rendu par les citoyens INGINAC, vérification LESPINASSE de la comptabilité de l'exnommés pour faire une nouvelle trésorier général TONNELIER: l'effet : de cette vérification, il résulte que cet exConxidérant que, par d'impéritie que de malversation : que le d6trésorier était plutot coupable et fut porté à sa charge par suite ficit qui existait dans ses comptes, les qui de 8a comptabilité, était de la confusion qui règno dans toutes parties de cette ville qui en ont réellement du au trésor, mais par des particuliers dudit trésorier, il n'en fait eux-mémes l'aveu, quoique dans les comptes "était fait mention nulle part : méme du rendu par la nouvelle Considérant que, par le résultat l'évidence, compte que la commission des vérification, il est prouvé, jusqu'à de modération dans ses opérations relafinances avait agi avec beaucoup l'indulgence jusqu' 'au point d'adtives à ce comptable, et qu'elle a ponssé TONNELIER, des pièces que les mettre à la décharge du citoyen Jacques arbitres eux-mômes ont cru dovoir rejeter; la des intentions des Le Sénat, rendant justice au zele et à voulant pureti donner une nouvelle membres de sa commission des finances, le et même à reconpreuve do son impartialité, en mettant TONNELER, empressoment qu'il on avait mis à naitre T'innocence du citoyen Jaoques l'accuser lorsqu'it fut présumo coupable ; DÉCLARE qu'il y a urgence, el décrète ce qui suit : Art. 1. La loi du 15 mars, qui met le citoyen Jacques TONNEex-trésorier général, en état d'accusation, est rapportée. LIER, du 15 mars 1808, qui mel le ciloyen J. TONNELIER, (I)Vore, no 158, Loi, trésorier général, en élat daccusation. Dighized ay Google l'accuser lorsqu'it fut présumo coupable ; DÉCLARE qu'il y a urgence, el décrète ce qui suit : Art. 1. La loi du 15 mars, qui met le citoyen Jacques TONNEex-trésorier général, en état d'accusation, est rapportée. LIER, du 15 mars 1808, qui mel le ciloyen J. TONNELIER, (I)Vore, no 158, Loi, trésorier général, en élat daccusation. Dighized ay Google --- Page 482 --- [1808] Art. 2. La présente loi sera imprimée. Au Port-au-Prince, le 9 mai 1808, an V de T'indrpendance, Signé : LAROSE, président : MANIGAT ct Ch. Dactitat,secrétaires. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Le Président d'laiti ordonne que la loi du Sénat ci-dessus, etc. Signé: PrTION. Par le Président : B. BLANCHET, secrétaire général. No 171. - Loi sur le nombre des employés aux administrations principales et particulières (1). Port-au-Prince, le 12 mai 1808, an V. Le Senat, Oui le rapport de sa commission spéciale, chargée de l'examen de celui fait par le secrétaire d'Etat, sur la nécessité d'accorder un plus grand nombre d'employés aux administrations principales et particulières les trois lectures, ;après DÉCRETE ce qui suit : Art. 1. Indépendamment du nombre d'employés allectés à chaque bureau d'administration, il sera de plus accordé dans chaque administration principale et particulière, dans les ports du Port-auPrince, des Cayes, de Jacmel et de lérémie, deux employés au grade de commis principal ; l'un remplira les fonctions de chef du bureau des fonds, et l'autre de chef du bureau des domaines. Art. 2. Dans tous les ports non ouverts au commerce étranger, il ne sera plus accordé au préposé d'aduinistration qu'un employé au grade de commis ordinaire. Art. 3. Toutes lois, ordonnances et réglements contraires aux dispositions des présentes, sont abrogés. Art. 4. La présente loi sera imprimée. Au Port-au-Prince, le 12 mai 1808, an V de l'indépendance. Signé : LAROSE, président ; Ch. DAGUILH et Maxarpaecrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'llaiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PetioN. Par le Président : B. BLANCHET, secrétaire général. (4) Voyez, no207, Loi, du 7 mars 1807, concrmenlforgmaiatia de l'administration en yenéral. Dghzoday Google an V de l'indépendance. Signé : LAROSE, président ; Ch. DAGUILH et Maxarpaecrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'llaiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PetioN. Par le Président : B. BLANCHET, secrétaire général. (4) Voyez, no207, Loi, du 7 mars 1807, concrmenlforgmaiatia de l'administration en yenéral. Dghzoday Google --- Page 483 --- - [1808] nomination du citoyen FRÉMONT No 172. ACTE du Senat, portant du département de l'Ouest. d'administrateur principal àl la charge SÉANCE DU 19 MAI 1808. d'un message du Président d'Hlaiti, par lequel Lecture est donnée faire sa tournée dans le Sud ; il annonce au Sénat qu'il part pour du général qu'il laisse l'armée sous les ordres et commandement d'Haili de division BAZELAIS ; par le même message, le Président de la Sénat trois candidats pour concourir aux suffrages propose au principal pour le département de nomination d'un administrateur PITRE ainé (1). de Tex-administrateur l'Ouest, en remplacement nomination la voie des scrutins. On a de suite procédé à celle résulté par le citoyen FRÉMONT a Dépouillement fait d'icenx, il est que il a été nommé réuni la pluralité des suffrages. En conséquence, de l'Ouest. Message sera administrateur principal du département l'inviter à notifier à ce citoyen sa nofait an Président d'Haiti, pour fonctious. mination, pour qu'il se rende de suite à ses MANIGAT et MonE, secrétaires. Signé : LAROSE, président, l'armée sous les No 173. - Loi qui déclare que expéditionnaire, bien mérité de la patrie. ordres du général sénateur LAMARRE, a Port-an-Prince, le 2 juin 1808, an V. Le Sénat, de sa commission militaire, sur la dernière victoire remOui, le rapport contre CHRISTOPRE : portée par l'armée expéditionnaire tribut d'éloges à la brave armée expéditionnaire Voulant payer un juste de HENRY CHRISTOPHE, pendant 17 qui a constamment battu les forces troupes supérieures, et les a forcées à une rejours de combat, contre des traite précipitée Loi, du 18 mars 1808, qui destitue le ciloyen PITRE (1) Voyez, no 159, ainé de ses fonctions, etc. Digliaedby Google ée par l'armée expéditionnaire tribut d'éloges à la brave armée expéditionnaire Voulant payer un juste de HENRY CHRISTOPHE, pendant 17 qui a constamment battu les forces troupes supérieures, et les a forcées à une rejours de combat, contre des traite précipitée Loi, du 18 mars 1808, qui destitue le ciloyen PITRE (1) Voyez, no 159, ainé de ses fonctions, etc. Digliaedby Google --- Page 484 --- [1808] DÉCLARE qu'il y a urgence, et décrète ce qui suit : sous les ordres du sénateur Art. 1. L'armée expéditionnaire, bien mérité de la patrie. LAMARRE, général de brigade, a de faire au Sénat, Art. 2. Le Président d'Haiti est invité parvenir différentes nominatif des officiers et soldats qui ont, dans ces un état des traits de valeur, pour que leurs noms soient inscrits, actions, fait qui seravec le sujet de leurs actions, sur un registre particulier, dans la salle de vira à faire faire des tableaux, qui seront déposés ses séances. et envoyée aux armées de la RépuLa présente loi sera imprimée blique. Port-au-Prince, le 2 juin 1808, an V do T'indépendance. Au Signé : LAROSE, président, P. Bouwsot-Moos et MANIGAT, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Halti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTIoN. Par le Président : secrétaire général. B. BLANCHET, déclare franes de tout droit d'importation, No 174. - Loi qui qui sont désignés. pendant un an, les objets y Port-an-Prince, le 2 juin 1808, an V. Le Sénat, militaire,sur! la néccssité Après avoirentenda le rapport de sa eommission de guerre : l'importation des armes à feu, et autres objets d'encourager DÉCLARE qu'il y a urgence, et décrête ce qui suit: du 15 juin, présent mois, et pendant la durée Arl. 1. A compter sur les objets ci-dessous désigués, d'un an, les droits d'importation déclarés francs de port, comme suit : sont abolis, et lesdits objets sabres, baudriers, pistolets, Fusils, baionnettes, mousquetons, brides, pierres à feu, et pouplomb, gibernes, banderolles, selles, dre à feu (1). 113, Loi, du 21 avril 1807, sur la direction des douanes, MM. (4), Voyez, no Lvi, du 23 juillet 1808, en faveur de tit. IV, art. 24. - No 176, etc. SUTHERLAND et ARROWHOLT, Dighized ay Google , pistolets, Fusils, baionnettes, mousquetons, brides, pierres à feu, et pouplomb, gibernes, banderolles, selles, dre à feu (1). 113, Loi, du 21 avril 1807, sur la direction des douanes, MM. (4), Voyez, no Lvi, du 23 juillet 1808, en faveur de tit. IV, art. 24. - No 176, etc. SUTHERLAND et ARROWHOLT, Dighized ay Google --- Page 485 --- [1808] ordonnances et réglements contraires Art. 2. Toutes les lois, du présent déeret, sont abrogés. aux dispositions Art. 3. La présente loi sera imprinide. Au Port-au-Prince, le 2 juin 1808, an V. P. BouRoLv-MoDé, Signé : LAROSE, président, MANIGAT, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. la loi ci-dessus du Sénat, elc. Le Président d'Haiti ordonne que Sigué : PÉTION. Par le Prisident : B. BLANCHET, secrétaire général. relative aux décorations et émoluNo 175. - - DÉCISION du Sénat, militaires de la République (2). ments des directeurs des hôpitaux SÉANCE DU 2 JUIN 1808, AN V. donnée d'une lettre du secrétaire d'Etat, en date Lectare est accompagnait la copie d'une lettre du 25 mai dernier, laquelle le directeur de l'hopital de cette écrite audit secrétaire d'Etat, par et ses émolui demander quels sont ses décorations ville, pour rien vu le conJuments, ainsi que ceux de ses eniployés, n'ayant des hopitaux. cernant, dans la loi sur l'organisation ce qu'il Le Sénat renvoie la demande de ce directeur, jusqu'à des directeurs des hopitaux à un grade soit statué sur l'assinilation d' 'Etat est autorisé à le faire quelconque: ; en attendant, le secrétaire d'aulministration, des émoluments de préposé de jouir provisoiremeut des ports secondaires jouiront et les directeurs des hôpitaux ceux de commis prineipaux (1). secrétaires. Signo : LAROSE, président, MANIGAT ot MoDÉ, 153, Loi, du 3 mars 1808, sur Forganisation du service de (2) Voyez, no militaires de la République. santé des hopitaur Loi, du 16 mars 1807, portant tarif des appointements (1) Voyez, no 77, des officiers d'administration. Dighizod ay Google directeurs des hôpitaux ceux de commis prineipaux (1). secrétaires. Signo : LAROSE, président, MANIGAT ot MoDÉ, 153, Loi, du 3 mars 1808, sur Forganisation du service de (2) Voyez, no militaires de la République. santé des hopitaur Loi, du 16 mars 1807, portant tarif des appointements (1) Voyez, no 77, des officiers d'administration. Dighizod ay Google --- Page 486 --- 11808] de Messieurs SUTHERLAND et ARROWHOLT, N*176.-Lol en faveur pour le navire Richard el Mary. Port-au-Prince, lo 23 juillet 1808, an v. Le Senat, de MM. Robert SUTHERLAND et Prenant on considération la pétition ville, en date du 10 mai ARROWHOLT, négociants anglais, établis en cette du navire tendanto à obtenir T'exemption des droits d'importation dernier, Richard et Mary ; services ces négociants ne cessent journelVoulant reconnaitre les que en considération les pertes lement de rendre à la République, et prenant navire pour sa destination ; qu'ils ont éprourées par le retard de ce de le navire Richard et Mary demeure affranchi ARRÉTE que les objets de guerre qu'il a importés tous droits d'importation pour selles, et équipements milien ce port : tels que poudre, armes, taires seulement (2). à la réclamation faite sur Le Senat passe à l'ordre du jour quant les autres objets. le 23 juillet 1808, an V. Au Port-au-Prince, FRESNEL et DELAUNAY, secrétaires. Sigaé : Lys, président, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'llaiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Président Signé : PÉTION. Par le Président : général. B. BLANCHET, secrétaire celle du 4 mai dernier, sur l'augmenNo 177. 1 Lor qui rapporte monnaies tation des (3). Port-au-Prince, le 26 juillet 4808, an V. Le Sénat, Oui le rapport de sa commission des finances ; 1808, déclare francs de tout droit (2) Voyez, no 174, Loi, du 2 jain qui dimportation, etc. Loi, du 4 mai 1808, sur la valeur des monnaies. (3) Voyez, no 168, Dialicediy Google 'augmenNo 177. 1 Lor qui rapporte monnaies tation des (3). Port-au-Prince, le 26 juillet 4808, an V. Le Sénat, Oui le rapport de sa commission des finances ; 1808, déclare francs de tout droit (2) Voyez, no 174, Loi, du 2 jain qui dimportation, etc. Loi, du 4 mai 1808, sur la valeur des monnaies. (3) Voyez, no 168, Dialicediy Google --- Page 487 --- - la loi du 4 mai dernier, sur la valeur des monnaies, des n'a Considérant l'on s'était proposé: et que le différence pidcos point atteint le a que que la malveillance cherche à faire jetait dans le commerce une confusion tourner au profit de Tagiotage lea abus qui ; pourraient en résulter, Voulant réprimer et décrète ce qui suit : DECLARE qu'il y a urgence, valeur donnée à la Art.1 La loi du 4 mai dernier, sur la nouvelle monnaie, est rapportée. Art. 2. La présente loi sera imprimée. le 26 juillet 1808, an V de l'indépendance. Au Port-an-Prince, FRESNEL et DÉLAUNAY, secrétaires. Signé : LYs, président, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Halli ordonne que la loi ci-dessus, etc. Sigué : PÉTION. Par le président : secrétaire général. B. BLANCHET, nomination du citoyen Ixnent No 178. - ACTE du Sénat, portant des finances (1). à la place du secrétaire d'Etat provisoire SÉANCE DU 26 JUILLET 1808. motion relative à l'abandon où se trouvent i Un membre fait une le décès du secrétaire d'Etat, el proposé les finances de l'Etal, par d'un agent qui en remplira au Sénat de procéder à la nomination les fonctions provisoirement. la motion qui vient d'être faite, Le Sénal,prenant en considération à la tête des pense qu'il est de toute justice de placer provisoirement dont la finances, le citoyen INDERT, controlear de ce département, un reconnu dans divers actes. En conséquence, probité est déjà Président d'Haiti, pour que le portefeuille message sera adressé au ce que le Sénat ait du ministère soit remis à cet agent, jusqu'a nomme définitivement à cette place. Signé : Lvs, président, FRESNEL et DELAUNAY, secrétaires. n' 208, Acle du Sénal, du 30 novembre 1808, portant nomi- () Voyez, d'Elat. - N245, Ordre du jour, du 9 mai 1810, nation d'un secrétaire J.-C. IMBERT à la charge dadministrateur portant nomination du eitoyen général des finances. - Digliandny Google agent, jusqu'a nomme définitivement à cette place. Signé : Lvs, président, FRESNEL et DELAUNAY, secrétaires. n' 208, Acle du Sénal, du 30 novembre 1808, portant nomi- () Voyez, d'Elat. - N245, Ordre du jour, du 9 mai 1810, nation d'un secrétaire J.-C. IMBERT à la charge dadministrateur portant nomination du eitoyen général des finances. - Digliandny Google --- Page 488 --- [1808] DECISION du Sénat, relative àl la publicité de ses séances (1) N179.- SÉANCE DU 28 JUILLET 1808. qu'il était urgent de faire connaltre au Un membre a représenté les points les plus essentiels des public, par la voie des journaux, En conséquence, délibérations du Sénat : sa motion a été adoptée. par séance, le président et les secrétaires en fonctions désignerout, les articles qu'il faudra faire imprimer.. secrétaires. Signé: LYs, président, FRESNEL, et DELAUNAY, du Sénat, au chef du pouvoir exécutif. No 180. - RENONTRANCES Port-au-Prince, le 28 juillet 1808, an V. PRÉSIDENT D'HAITI. dans la Constitution de l'Etat, le cas Quoiqu'il n'existe pulle part membres vers oà les Représentants du peuple doivent députerleurs d'une circonstance, le pouroir exécutif, ils ont cependant, en plus tendantes à maintenir fait des démarches près du gouvernement, entre les deux pouvoirs, T'harmonie qui devait toujours régner sans cesse éclairé présumant que, par ce moyen, le marcher gouvernement, d'accord et concerter des par le corps législatif, nécessairement devait meltre la République sur un mesures qui pouvaient Mais, hélas ! combien de fois ne l'avons nous pas pied respectable. vue aux bords du précipice 1 . de la situation alarmante de l'Elat, Aujourd'hui, justement effrayé des moyens employés dans nos finances, Tagriculture, de l'impéritie des villes et des campagnes,le Sénat se croit autol'armée, la police qu'ila contracté de travailler au bonheur risé, d'après T'engagement lui a confié ses destinées, de venir en corps s'explid'un peuple qui et lui demander, enfin, s'il quer avec le chef du pouvoir exéculif, motifs qui ont occasionné l'évèest possible d'oublier les puissants le législatif nement du 17 octobre 1806? A Dieu ne plaise que corps attentatoires à veuille ici imputer au chef du gouvernement des vues du 13 avril 1807, sur le logement du Sénat, (4) Voyez; el no la 105, Arrilé, de ses séances. sur sa garde, publicité Dghized ay Google quer avec le chef du pouvoir exéculif, motifs qui ont occasionné l'évèest possible d'oublier les puissants le législatif nement du 17 octobre 1806? A Dieu ne plaise que corps attentatoires à veuille ici imputer au chef du gouvernement des vues du 13 avril 1807, sur le logement du Sénat, (4) Voyez; el no la 105, Arrilé, de ses séances. sur sa garde, publicité Dghized ay Google --- Page 489 --- - - [1808) par une la souveraineté du peuple, et au système représentatifétablip coulent encore! Mais le Constitution pour laquelle des flots de sang nous rester indifférent sur le sort futur du pays qui Sénat peut-il semble incliner vers une subversion totale? a vus naitre, quand tout sans culture et sans police, que manSans armée, sans finances, la République est plongée que-t-il donc pour nous convaincre que nous voyons dans le plus noir chaos? Non loin de ce triste lableau, la licence qui menace de tout confondre... T'anarchie accompagner est à son comble ; et bientot les officiers supéL'insubordination l'obéissance de leurs subordonnés comme une rieurs regarderont et la République est faveur signalée. Nos lois sont sans vigueur, sécurité. dans un élat d'incertitude qui détruit toute le Sénat, présumant Dans le mois de mai de l'année dernière, finances il devait nécesde la confusion qui existait dans nos que déficit dans les caisses publiques, sairement naitre un effrayant adressa au Président voulant tout prévenir, le corps lègislatif il l'invitait de lui faire pard'Haiti un message détaillé, par lequel le cadastre des maisons et des venir, par la voie du secrétaire d'Etat, des les sommes habitations de la République, les noms fermiers, armée, celui l'Etat lesdits fermiers, l'état de la force dues à par de etc., et ce message, qui fut imenfin de tous les objets guerre, n'eut aucun effet ; et le corps primé par ordre du gouvernement, de couvrir les dépenses législatif, pressé de chercher les moyens le bien public, fut publiques, et ne suivant que son amour pour aucun document obligé de procéder dans les ténebres et sans qui pàt l'éclairer (1). le Sénat en s'ajournant, délégua au Au mois de juillet dernier, avec injonction de pouvoir exécutif une partie de ses attributions, session de 1808. Pendant lui rendre comple à l'ouverture de la éclala : le génél'ajournement du Senat, une grande conspiration du Sénat ; et gràce à la ral YAYOU en fut le chef; il élait membre fut renversée. Les fidélité de l'armée, cette puissante châtiment conspiration dà à leur crime ; et le principaux auteurs subirent le officielle ; il n'a vu aucun acte Sénat n'en eut aucune connaissance un de ses membres public du gouvernement à ce sujet; cependant fut impliqué dans cette affaire (3). usant des Pendant l'ajournement du Sénat, le gouvernement, Message du Sénal de le Républiqueaul Président 1" d'Haiti, Voyer, no 119, no Acte du Sénal, du juillet du o mai 1807, etc. - (3) Voyez, art. 5. 123, 1807, portant son ejournement, Diglizedby Google de ses membres public du gouvernement à ce sujet; cependant fut impliqué dans cette affaire (3). usant des Pendant l'ajournement du Sénat, le gouvernement, Message du Sénal de le Républiqueaul Président 1" d'Haiti, Voyer, no 119, no Acte du Sénal, du juillet du o mai 1807, etc. - (3) Voyez, art. 5. 123, 1807, portant son ejournement, Diglizedby Google --- Page 490 --- [1808] d'Etat. qui lui avaient été délégués, nomma un secrétaire pouvoirs les travaux de la session actuelle, n'eut Le Sénat, en reprenant officielle de cette importante nominaencore aucune connaissance rendu du précédent secrétaire d'Etat. tion: il n'a vu aucun compte dit textuellement que c'est au Sénat L'art. 42 de la Constitution les commises en mer, de définir et panir pirateries qu'il appartient du droit des gens, d'accorder des lettres de marque et les violations et de représailles. à la Constitution, des bâtiments de guerre Cependant, sans égard le Sénat en ait la moindre inforsont achetés et expédiés, sans que sont sorties des caisses publimation ; des sommes considérables faite par le Président, et pour l'acquisition de ces bâtiments. ques du secrétaire d'Etat, auquel seul la manutensans la participation ; la responsabilité de ce fonction des deniers publics appartient librement. tionnaire n'est-elle point illusoire, s'il ne peut agir exéeutif L'Art. 125 de la Constitution ne reconnait au pouvoir des contrile droit de surveiller la perception et le versement que : il donne tous les ordres à cet effet. butions publiques le chef du pouvoir exécutif dirige les Au mépris de cet article, la Constitufinances de l'Etat ; il en ordonne la direction. d'Etat, D'après qui ne peut les tion, ce droit n'appartient décret qu'au du Sénat, secrétaire qui met à la disposition du repartir que par un annuelle couvrir les dépenses exigées par ministre une somme pour du service public. tel ou tel département c'est dans l'administration des deniers publics Dans un Etat libre, réelle dans l'exercice de que les citoyens trouvent une convainere garantie de cette vérité, il nous sufleurs droits : et, pour nous du beau rapport de la Constitution fira de citer ici ce paragraphe décembre 1806, par Alexandre PÉTION: qui fut lu à la tribune, le 27 qn'aucune somme ne sorte du € Nous vous proposons, citoyens, du secrétaire d'Etat qui, placé trésor public sans la signature à lui rendre compte de ses sera toujours prêt a auprès du Sénat, le peuple, dont les contributions opérations. II est juste que soit instrait de l'emploi qui en a été forment les revenus de T'Etat, si, comme dans les monarchies, le fait. S'il en était autrement ; d'un individu, la corruption s'intrésor public devenait le trésor troduirait jusque dans le Sénat, elc. > après Dans le mois de décembre dernier, le général MAGLOIRE, Ce factieux, conspira à son tour contre la République. YAYOU, méditait en secret l'assassinat des deux plus malgré sa caducité, Dighized ay Google revenus de T'Etat, si, comme dans les monarchies, le fait. S'il en était autrement ; d'un individu, la corruption s'intrésor public devenait le trésor troduirait jusque dans le Sénat, elc. > après Dans le mois de décembre dernier, le général MAGLOIRE, Ce factieux, conspira à son tour contre la République. YAYOU, méditait en secret l'assassinat des deux plus malgré sa caducité, Dighized ay Google --- Page 491 --- [1808] 455 I quin'a existé pendant an moment, suefermes appuis de la République BONKET et DAVID Tnov. S'ils eussent que dans deux individus, la Dans cette dernière conjuralion, .combé, c'en élait fait de patrie. membre du Sénal, MAGLOIRE, y nons le disons à regrel, un autre dans la plus profonde ignorance sur fut impliqué, et le Sénat reste avait cette alfaire (1)- artisans de la conspiration de NAGLOIRE Informé qu'un des sous les auspices de l'adtrouvé asile dans le distriel de Léogane, vous adrossa un message tendant général MARION, le Sénat de cet officier snpérieur ; judant sur la condnite silence à avoir des renscignements du Président d'Halti, qu'an il n'eut pour toute réponse MICHEL a trouvé facheux. le Sénat ne peut plus donter il que est de notoriété puAnjourd'hai, MARION; il y est choyé, dans asile chez le général MAGLOINE marche à front découvert blique que ce complice de les lois, T'opinion pablique etle goules rues de Léogane ; il brave avide du sang des hommes : mais fait vernement. Le Sénat n'est point partislits d'avoir si ce n'est pas la plus déplorable les SANGLADD, il demande le même délit, CHERVAIN, contre juger et punir, pour et tant d'autres quiaraient conspiré désorJ. Charles CADET, AVRIL, comment pourra-t-on punir ? Il demande la lorsque le gouvernement pourrsieut conspirer contre Républiqoe, l'on ne punira mais ceux qui ? Il parait que bientôt MICHEL jouit de Timpunité le crime. la maladresse et non la faculté de commuer que lois interdisent à tous les pouvoirs ne craindre de se Si nos comment peut-on pas manifestela peine d'un condamné, en tolérant un délit qui porte meltre au dessus d'elles, ! N'est-ce pas commander l'insurrec- sur des ment un caractère si sérieux quand les lois restent muettes et encourager les factieux, assassiner la liberté tion, armés d'un poignard pour conjurés toujours (2) 2... été mis ses défenseurs condamnés par la commission militaire,ont à toutes les Des individus, du contrairement le en liberté par ordre gouverneent, instituant une commission de révision, formes judiciaires. En funestes effets de V'arhitraire el donner Sénat a voulu détruire les possible pour faire triompher l'inno- ; accusés tonte la latitude la d'un prévenu aux les lois sont violées dans personne cence, quand du Tjaavier 1808, Adresse du Sénat de la République, - Voyes. no 65, (1) Voyes, d'Haiti, no 130, eto., 8 6, 7. 373, modife 374. le Fy penal militaire de L au du Sénat, du 21 février lanli qui 1805, art. 9. Dgnized ay Google és tonte la latitude la d'un prévenu aux les lois sont violées dans personne cence, quand du Tjaavier 1808, Adresse du Sénat de la République, - Voyes. no 65, (1) Voyes, d'Haiti, no 130, eto., 8 6, 7. 373, modife 374. le Fy penal militaire de L au du Sénat, du 21 février lanli qui 1805, art. 9. Dgnized ay Google --- Page 492 --- 456 - [1808] bravent les lois, aussi bien que les conspirateurs, mais les assassins, enhardit aux crimes (1) !.. circonstance où le et l'impunité conçoit qu'il a existé une Cependant, le Sénat embarrassé sur le choix des moyens a dà se trouver environné de factieux, attaqué poaveroement gouverner l'Etat, en égaà employer pour qui voulaient tout pervertir de la sourdement par des ambitieux sont changés; ; les antagonistes ; mais ces temps suit néanmoins rant l'opinion mais le gouvernement lieu de le Constitution ont disparu, Ce systême, nous avons les mêmes errements. et celle de la Républitoujours : la sûreté des personnes des vrais pacroire, va changer L'anarchie sera toujours le désespoir décidé que les que l'exigent. tous les gens de bien ; ce point est déjà la nation. Le peuple trioles, de des fautes de pour sont responsables par une Constitution pouvernements libre : ses droits sont garantis des lois. d'Haiti est mais il n'est point affranchi du joug du Sénat, laquelle il combat ; des idées oisenses, les membres qu'on leur a Triemphant toujours les misérables ridieules les sarcasmes, Senaleurs, ont depuis en dédaignant pretés, el, sans être de sages leur élait personnel, pour malignement fait le sacrifice de tout ce qui ils osent le longtemps bonheur commun : et leur patriotisme, ; et quelle ne songer qu'au même à être reconnaissante font pas moins croire, forcera Vingratitude le sort leur prépare, ils ne avec que soit la destinée que le peuple sur ses droits, et rentrer leurs efforts pour éclairer cercle constitationnel. Ah! par combien exécutif dans le de nos citoyens, si, toule pouvoir point l'amour à leur bonde titres ne mériterons-nous nous travaillons toujours jours attentifs à notre devoir, heur 1 le Sénat ne peut passer exéeu- sous Constamment abreuvé d'amertames, affecté du peu de cas que le pouvoir sur silence combien il a été Ceux qu'il vous a adressés tif a fait de ses différents messages. du Port-an-Prince, surl'inexéeution de la place sur les adminisle commandement des villes et des campagnes, le de des lois, sur la police les deniers publics, sur commerce trateurs qui ont diverti restés sans réponse el sans effet. Cube : tous ces messages sont contraire aux intérêts d'Halti pour Le commerce de Cube est trop du numéraire et la dépopalation le tolérer. Il favorise l'écoulement des familles entières ; il introduit de la République, en I enlevant avec nos lois ; il enlèvo de traile incompatibls chez nous un système le du 27 février 1807, qui modife Voyez, no 65, Arrélé du Senal, (4) militaire de 1805, art. 9. Code pinal Dgnized ay Google Le commerce de Cube est trop du numéraire et la dépopalation le tolérer. Il favorise l'écoulement des familles entières ; il introduit de la République, en I enlevant avec nos lois ; il enlèvo de traile incompatibls chez nous un système le du 27 février 1807, qui modife Voyez, no 65, Arrélé du Senal, (4) militaire de 1805, art. 9. Code pinal Dgnized ay Google --- Page 493 --- 457 - [1808] crédules par leur àge, et qui sont trainés en captides enfants trop ; ce commerce, enfin, ne produit vité dans les colonies espagnoles A Jérémie, où il est plus rien pour le souffrir d'après ses dangers. de neuf mois que 15,000 et tant actif, il n'a produit dans l'espace le font, enlèvent nos jeunes de cents gourdes à l'Etat, et ceux qui d'esclaves chez l'écompatriotes pour les convertir en troupeaux tranger (t). d'Haiti, le résultat d'une police trop négligée.Dans Voilà, Président tous les étrangers doivent la circonstance oû se trouve la République, Génois, Napolitains examinés ; les Esclavons, être scrupuleusement doivent fixer Pattention de la et Italiens, qui fréquentent nos ports, viennent moins chez nous pour police : ce sont des mercenaires qui et d'embaucommercer, que pour élablir un système d'espionnage chage. Président, est loin de vouloir criminaliser toutes Le Sénat, citoyen il voit moins des fantes volonles opérations du gouvernement : s les funestes conséquences taires que des erreurs : mais, préroyant des denx pouvoirs, des fausses qui pourront naltre de l'éloignement ses membres viennent auinterprétalions données à la Constitution, les articles ont souffert, et jourd'hui pour en redresser tous qui mettre chacun dans ses attributions. de tel ou tel La Constitution n'a point été mesurée au caractère elle est caleulée individu ; elle a été faite à la mesure des principes : attribalions donde manière à couvrir la liberté publique : et si les il doit vous en nées au ponvoir exécutif ne sont pas plus vous-méme extensives, restreintes par souvenir, Président d'Halti, vous les admirant avez les principes qui vous vos observations judicieuses. Et en le Sénat à vous caractérisé, prineipos qui ont décidé ont toujours ses membres ne pourront jamais placer à la tête du gouvernement, ont fait naitre une tiédeur entre trop déplorer l'instant et le motif qui qui sont liés à la Conles deux premiers pouvoirs de la Répablique, de gémir sur la stitution par un serment solennel ; ils ne cesseront et des le a établie entre le corps législatif lutte que gouvernement la ouverle accordée aux administrateurs infidèles : sur protection des contributions éiavautours qui ont dévoré les deniers provenant blies la loi sur les citoyens; sur celle accordée aux conspirateurs par la patrie dans un fleuve de sang. Non, citoyen quivoulaient plonger d'administration est trop contraire à la sûreté Président, ce système Décision du Sénal, du 22 janvier 1808, relatire à la (1) Voyez, no 142, prohibition du commerce de Cube, etc. Dghized ay Google sur protection des contributions éiavautours qui ont dévoré les deniers provenant blies la loi sur les citoyens; sur celle accordée aux conspirateurs par la patrie dans un fleuve de sang. Non, citoyen quivoulaient plonger d'administration est trop contraire à la sûreté Président, ce système Décision du Sénal, du 22 janvier 1808, relatire à la (1) Voyez, no 142, prohibition du commerce de Cube, etc. Dghized ay Google --- Page 494 --- (180B] II est du six mois de solde aux de la République pour J persévérer. oû une gourde et bientôt le gouvernement ne saura prendre troupes, nécessite une guerre légitime, mais pour aider aux dépenses que détruisent toute espérance, tandis ruineuse ; nos caisses appauvries assis sur un élevé par la sont piédestal que les concassionnaires timide indigence. le tableau que le corps législatif avait à Voila, Président d'Halli, faisons illumettre sous les yeux du gouvernement : ne nous point sion, nos finances sont dans un état inquiétant. doivent fixer toute La misère publique, aussi bien que l'armée, menacent la patrie ne l'attention du gouvernement. Les maux qui remède ; mais le Sénat ne veut rien entreprendre sont point sans du chef du gouvernement. Et si, par sans connaitre l'arrière-pensée la situation de la République ne devait une fatalité inconcerable, de s'associer aux malheurs à venir, le point changer, plutot que mission. Mais non, il est plus doux de croire Sénat va abdiquer toute pierre à la Constitution, la soutiendra que celui qui posal la première lié le serment qu'il préta dans le de tout son pouvoir : il 3 est par le 10 du mois de mars 1807. sein de la représentation nationale, faire époque dans les annales de Puisse le jour que nous citons, bannir de tous nos coeurs tout ressentinotre révolution! ! Puisse-t-il jamais à nous presser autour de la ment, et nous porter plus que de périr. Jetons le voile Constitution, avec laquelle nous avons juré le vaisseau de V'Etat sur le passé, et faisons cingler, dès anjourd'hui, vers le port de la félicité publique. création d'un corps de 200 grenadiersNo 181. Loi portant former la garde du Sénat (1)- vétérans, pour Port-au-Prince, le i" août 1808, an V. Le Sénat, spéciale, nommée dans Après avoir entendu le rapport de sa secoude commission lecture, sa séance du 4 mars derniet : après. la DÉCLARE quily a urgence, et décrète ce qui suit : Art. 1. II sera créé un corps de deux cents grenadiers-vetérans pour former la garde du Sénat. il faut avoir fait son serArt. 2. Pour être admis dans ce corps, du 13 avril 1807, sur le logement du Sinal, (1) Voyez, no 405, Arrélé, de.acs géaaces. sur sa gerde.etla pablicité Dighized ay Google derniet : après. la DÉCLARE quily a urgence, et décrète ce qui suit : Art. 1. II sera créé un corps de deux cents grenadiers-vetérans pour former la garde du Sénat. il faut avoir fait son serArt. 2. Pour être admis dans ce corps, du 13 avril 1807, sur le logement du Sinal, (1) Voyez, no 405, Arrélé, de.acs géaaces. sur sa gerde.etla pablicité Dighized ay Google --- Page 495 --- [1808] réglées, et être pourvu d'un certificat de vice dans les troupes délivré le chef du corps et visé du génébonnes vie el moeurs, par d'un certificat de l'oflicier ral ayant la police dudit corps : et entin, le militaire est hors de santé en chef dûment visé, qui constate que service des d'état de faire des campagnes, et esl propre au garnisons. d'un de grenadiers vétérans sera composé Art. 3. Ce corps de cent hommes chacune, y état-major et de deux compagnies compris les officiers. et des compagnies. Art. 4. Composition de l'état-major COMPOSITION DE L'ÉTAT-MAIOR. 1 Colonel commandant. 1 Chef de bataillon, commandant en second. 1 Adjudant-major. 1 Quartier-maitre. 1 Adjudant sous-officier. 1 Tambour-major. COMPOSITION D'UNE COMPAGNIE. Capitaine. Lieutenant. 1 Sous-Lientenant. 1 Sergent-major. 4 Sergents. 1 Caporal-fourrier. 8 Caporaux. 81 Grenadiers. 2 Tambours. 100 Hommes au total. seront atlachés à la Art. 5. Douze musiciens, dont un chef, garde du Sénat. Sénat fait partie des troupes de la garnison Art. 6. La garde du mais durant la session du corps légisdu lieu où siége le Sénat ; d'ordre du président du Sénat latif, le commandant ne recevra que pour tout ce qui est relatif à son service. la du Sénat sont les Art. 7. L'uniforme et la solde de garde mêmes que ceux de l'infanterie (1). Loi, du 8 février 4808, portant rectification des arlicles, (4) Voyez, no 147, du 26 avril 1808, sur la solde des troupes, etc. etc. - No 166, Loi, Digliaedby Google if, le commandant ne recevra que pour tout ce qui est relatif à son service. la du Sénat sont les Art. 7. L'uniforme et la solde de garde mêmes que ceux de l'infanterie (1). Loi, du 8 février 4808, portant rectification des arlicles, (4) Voyez, no 147, du 26 avril 1808, sur la solde des troupes, etc. etc. - No 166, Loi, Digliaedby Google --- Page 496 --- 460 - [1808] DESTRADES est nemmé commandant de la Art. 8. Le colonel garde du Sénat. choisis le Sénat, parmi tous les Les autres officiers seront par officiers de l'armée. Art. 9. La présente loi sera imprimée. Port-au-Prince, le 1er août 1808, an V. FRESNEL et DELAUNAY, secrétaires. Signé : Lvs, président, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, elc. Le Signé : PÉTION. de la garde nationale. N* 182. - Lot sur la levée générale Port-au-Prince, le fer août 1808, an V. Le Sénat, Oui le rapport de son comité militaire tous ; les habitants du Nord sont en Considérant que c'ost au moment oil limporte de faire déployer armes contre le rebelle Henry CHRISTOPHE, qu'ili offrir une protection sufftoutes les forces de la République, tant pour à même de tersante à des habitants, que pour metire dix-neuf le gouveruement mois, répand le deuil sur miner cette guerre cruelle, qui, depuis lecture, toute la surface n'Haiti ; après la première et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'il y a urgence, nationale sédentaire est mise en réquisition Art. 1. La garde : elle est à la disposition du dans toute l'élendue de la République gouvernement. d'Haiti demeunre invité à donner tous les Art. 2. Le Président réunir le de troupes qu'il lui sera ordres nécessaires pour faire plus possible, afin de mettre l'armée en campagne. Art. 3. La présente loi sera imprimée. le 1or août 1808, an V de Tindépendance. Au Port-au-Prince, secrétaires. Signé : LYs, président, FRESNEL et DELAUNAY, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Président Signé : PÉTION. Digliaedby Googled ordres nécessaires pour faire plus possible, afin de mettre l'armée en campagne. Art. 3. La présente loi sera imprimée. le 1or août 1808, an V de Tindépendance. Au Port-au-Prince, secrétaires. Signé : LYs, président, FRESNEL et DELAUNAY, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Président Signé : PÉTION. Digliaedby Googled --- Page 497 --- [1808] celui du ter juillet No 183. DÉCRET du Senat, qui rapporte d'Haiti des 1807, lequel conférait provisoirement au Président pouvoirs législatifs durant son ajournement (1). Port-au-Prince, le 4 août 1808. (Cette pièce manque.) du relative à l'impression des procèsNo 184. 1 DÉCISION Sénat, lois, arrêtés et actes émanés du verbaux de ses séances, des autorités civiles et milégislatif, et à leur distribution aux corps litaires. SÉANCE DU 4 AOUT 1808. d'un membre, le Sénat arrète qu'à compler du Sur la propositiou de ses séances, lois, ar4er de ce mois, tous les procès-verbaux seront imprimés à la fin rétés et acles émanés du corps législatif, afin de les adresser à toutes les de chaque mois, en pelits cahiers, qu'elles n'ignorent point les opéautorités civiles et militaires, pour rations du Sénat. FREENEL et DELAUNAY, Signé : Lvs, président, secrétaires. DECISION du Sénat, sur une pétition qui lui a été irréguN185. lièrement adressée par le citoyen ADAN (2). SÉANCE DU 4 AOUT 1808. donné lecture d'une pétition du citoyen ADAM chargé proOn a du département de l'Onest, visoirement des rênes de l'administration de jouir des émoluments tendante à demauder au Sénat, la faveur reconnaissant la jusattachés à celle fonction. Le Sénat, quoique attendu que les formes tice de sa demande, renvoie à prononcer, (1) Voyez cette pièce au no du 123. Sinat, du 15 août 1808, Stir une pétition (2) Voyez, no 187, Décision du citoyen ADAM, etc. Digliaedby Google nes de l'administration de jouir des émoluments tendante à demauder au Sénat, la faveur reconnaissant la jusattachés à celle fonction. Le Sénat, quoique attendu que les formes tice de sa demande, renvoie à prononcer, (1) Voyez cette pièce au no du 123. Sinat, du 15 août 1808, Stir une pétition (2) Voyez, no 187, Décision du citoyen ADAM, etc. Digliaedby Google --- Page 498 --- [1808] été par le pélitionnaire, lequel devait préalablen'ont point remplies d'Etat provisoire, qui, seul, est en rement s'adresser au secrélaire la pétition sera renlation avec le corps législatif. En conséquence, motivé. audit secrélaire d'Etat pour qu'il fasse un rapport voyée Signé : Lvs, président, FRESNEL et DELAUSAY, secrétaires. reconnait T'arrondissement de Tiburon, créé No 186. Loi qui par le Président d'Haiti(1). Port-au-Prince, le 11 août 1808, an V. Le Sénat, chargée de l'examen du mcsOui le rapport de sa commission spéciale, août mois ; après les trois du Président d'Haiti, en date du 3 présent sage lectures : d'Haiti avait d'abord formé cet arrondissement et en (1) Le Président Sénat, le message suivant, en date avait ensuite donné connaissance au par du 3 août 1808, du Port-au-Prince : CITOYENS SÉNATEURS, du Sud, en tournée dans le département Pendant le temps quejai pass6 de toutes les circonstances qui y ont j'ai eu l'avantage de vous informer Cependant vers la fin de mon voyage eu lieu, touchant le service public. de la nécessité d'y former dans cette partie, j'ai ou occasion reconnaltre je ne vous en avais pas ofarrondissement, et commej jusqu'ici un nouvel vais ici m'acquitter de ce soin. ficiellement donné avisje l'immensité de l'espaco de torVous saurez done, sénateurs, qu'attendu des Cayes et celui de Jérémie, rain qui s0 trouve entre Tarrondissoment service, réunir en un arrondissement les j'ai jugé devoir, pour le bien du et des Anglais. Cet arrondissecommunes de Tiburon, de TAnse-dEguaud, qui en est le chef-lieu, est commandé ment, qui prend le nom de Tiburon, dont le zhle et le courage pour la défense par le colonel Nicolas RÉGNIER, du Sud, ont mérité la confiance du de la République, contre les insurgés le port de Tiburon se trouve gourernement. Per ce nouvel arrangement, étranger, et celui de Damo-Marie, nécessairement ouvert au commerce qui l'avait été provisoirement, a été fermé. considération. J'ai l'honneur de vous saluer avec Signé : PÉTION. le Sénat, voulant mirement rélléchir sur ce Dans sa séance du 4 août, de la République, nomma une commiechangement fait dans le territoire Dighized ay Google le port de Tiburon se trouve gourernement. Per ce nouvel arrangement, étranger, et celui de Damo-Marie, nécessairement ouvert au commerce qui l'avait été provisoirement, a été fermé. considération. J'ai l'honneur de vous saluer avec Signé : PÉTION. le Sénat, voulant mirement rélléchir sur ce Dans sa séance du 4 août, de la République, nomma une commiechangement fait dans le territoire Dighized ay Google --- Page 499 --- [1808] DÉCRÈTE ce qui suit : Art. 1. Les quarliers de glais, forment T'Anse-d'Eynaud, des Irois et des Anl'arrondissement de Tiburon. sion spéciale, composée des sénateurs FRESNEL, pour examiner le message du chef du pouvoir MopE et Pélage VAREIN, port motivé. exécutif, et en faire un rapRAPPORT FAIT PAR LE SÉNATEUR BOTRJOLY-NODÉ, AU NOM D'UNE COXMISSION SPÉCIALE. SÉNATEURS, sage Votre du commission chef du spéciale, chargée de vous faire un sur le message, il donne gouvernement, en date du 3 aoit rapport mesde terrain avis au corps législatif vu présent mois,Ppar lequel qui 80 trouve entre que, l'immenaité de l'espace mie, il a jugé, pour le bien du T'arrondissement service, des Cayes et celui de Jérédissement les communes de Tiburon, devoir réunir et former en arroncet arrondissement, qui prend le nom Anse-d'Eynaud, de et des Anglais ; que est sous le commandement du colonel Tiburon, qui en est le chef-lieu, fendre la République, a mérité la confiance Nicolas REGNIER, dont le zèle à dévotre comité, pour vous du gouvernement. dans la Constitation ; il présenter voit un rapport judicieux, a di se Sénateurs, renfermer même titre, dit qu'au titre II du territoire, art. : < Le 32, S A et de paroinses qu'elley Sénat fixera le nombre 1et2du qu'ily aura dans d'arondissements limites. > Le Sénat, y est-il dit, chaque département, et désignera leurs des départements, peut changer et rectifier les limites arrondissements et venable. > Le chef du gouvernement paroisses, lorsqu'il le jugera conpouvoirs circonserits dans la Constitution, s'est donc écarté du cercle de 8es cet arrondissement sans le prononcé du lorsqu' 'il 8 'est permis de former tion, au titre 7, art. 122, dit corps legislatif : car la Constitutout temps inviter par écrit le seulement Sénat a : € Le Président d'Haiti peut en il peut lui proposer des mesures, prendre un objet en del lois. > Votre comité mais non des projets rédigés considération; en forme titationnelle pense que non-seulement cette peut en entrainer de plus abusives infraction inconsgement ainsi opéré, exige auasi une ; mais encore que ce chanqui est un surcrolt encore de dépenses augmentation de fonctionaires : ce ment ci, peut suffire à ses pour de l'Etat, qui à peine, en ce momaibeurusement,est dépenses ; plus propage l'ambition est fait: il en est de cet toujours abus préte à germer dans les cceurs. Enfin, le qui, mal balance politique de la comme il en est de tant d'autres, mis dans la pouvoirs du sagesse et de la prudence du Sénat. 11 en est domaines affermés commandement, de une fois délégués, tout comme il en est des duelle, dont l'Etat n'a l'Etat, et qui semblent être une des plus de droit, et ne peut toucher propriété indiviNéanmoins, votre comité, partageant les sentiments sans déplaire. dence qui animent le corpe législatif à cet de sagesse et de prule triomphe des lois de la égard, loaquels devront Répablique, sous losquelles les têtes enfin opérer doivent Dgnizod by Google est des duelle, dont l'Etat n'a l'Etat, et qui semblent être une des plus de droit, et ne peut toucher propriété indiviNéanmoins, votre comité, partageant les sentiments sans déplaire. dence qui animent le corpe législatif à cet de sagesse et de prule triomphe des lois de la égard, loaquels devront Répablique, sous losquelles les têtes enfin opérer doivent Dgnizod by Google --- Page 500 --- 464 1 [1808] 2. La ville de Tiburon est le chef-lieu de cet arrondisArt. sement (1). sont fermés au Art. 3. Tous les ports de cet arrondissement commerce étranger. est confirmé dans le comArt. 4. Le colonel Nicolas REGNIER, mandement de cet arrondissement. Art. 5. La présente loi sera imprimée. d'Haiti. le 11 août 1808, an V de T'indépendance Au Port-au-Prince, DELAUNAY et FRESNEL, Signé : Lvs, président, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PÉTION. du sur une pétition du citoyen ADAN, No 187. 1 DÉCISION Sénat, du département de chargé par intérim, de l'administration l'Ouest (2). SÉANCE DU 15 AOUT 1808. été donnée d'un rapport fait au Sénat par le secrétaire Lecture a concernant la pétition du citoyen ADAM, chargé d'Etat provisoire, prineipal. du départeunent de l'intérim de la place d'administrateur de l'Ouest. considérant qu'il est de toute justice Le Sénat, oui ce rapport ; lintérim d'un emploi public que tout fonctionnaire qui remplit altachés, fait droit à doit jouir des prérogatices el émoluments lui y accorde les appointela réclamation dudit citoyen ADAM, et sénateurs, le projet de message ci-après, au Préployer, vous présente, sident d'Halti. du 11, a décrété la loi, après avoir modifié l'art. Lo Sénat, dans sa séance les ports de cet arrondissement au commerce exté3 du projet, qui ouvrait rieur. la loi du 17 octobre 1821 au no 555, et (4) Co chef-lieu a été changé résidence par du commandant et de l'administransporté à TAnse-d'Eysaud, trateur des finances, de Décision cet arrondissement. du Sénal, du 4 août 1808, sur une pétition (2) Voyez, no 185, yui lui a élé, etc. Digliaedny Google ondissement au commerce exté3 du projet, qui ouvrait rieur. la loi du 17 octobre 1821 au no 555, et (4) Co chef-lieu a été changé résidence par du commandant et de l'administransporté à TAnse-d'Eysaud, trateur des finances, de Décision cet arrondissement. du Sénal, du 4 août 1808, sur une pétition (2) Voyez, no 185, yui lui a élé, etc. Digliaedny Google --- Page 501 --- [1808] principaux de déments reconnus par la loi aux administrateurs l'intérim de celte foncpartement pour le temps qu'il a exercé tion. Signé : Lvs, président, FRESNEL et DELAUNAY, secrétaires. situé aux Cayes, au No 188. ACTE qui accorde un emplacement citoyen QUÉTIN. Port-au-Prince, le 22 aout 1808. Le Sénat, QUÉTIN, habitant de la paVa la pétition à lai présentée par le citoyen tendant à obtenir la concession d'un roisse des Cayes, département du Sud, rues d'Orléans et des Fossés, terrain situé dans ladite ville des Cayes, no 710, du plan directeur de ladite ville; MORANCY, chef de brigade du Vu le certificat délivré par du le Sud, citoyen en date du 15 juillet expiré, qui génie, chargé de la direction porté sur ledit plan directeur, au constate que ledit terrain ou emplacement longtemps) n'aj jamais été établi ; nom des dames PALLEN (émigrées depuis tout terrain concédé ot sur Considérant qu'aux termes des ordonnances, après un an et un jour, est lequel il n'aurait pas été fait d'établissement domaines de l'Etat, et que le terrain sussusceptible d'être réuni aax mentionné est dans ce cas : de sa commission spéciale : Après avoir entendu le rapport ARRÉTE ce qui suit : terrain situé dans la ville des Cayes, rues d'Orléans Art. 1. Le directeur de ladite ville et des Fossés, n" 710, porté sur le plan domaines de l'Etal. noms des dames PALLEN, est réuni aux aux est accordé Art. 2. Le lerrain mentionné en l'arlicle précédent en toute propriélé, en se conforau ciloyen QUÉTIN, qui en jouira sous de la déchéance mant aux lois et ordonnances à ce sujet, peine de ses droits, en cas de contravention. délivrera les lettres patentes à ce Art. 3. Le Président d'Haiti nécessaires. Art. 4. Le présent acte sera imprimé. le 22 août 1808, an V. Au Port-au-Prince, FRESNEL et DELAUNAY, Signé : Lvs, président, secrétaires. Dighized ay Google en jouira sous de la déchéance mant aux lois et ordonnances à ce sujet, peine de ses droits, en cas de contravention. délivrera les lettres patentes à ce Art. 3. Le Président d'Haiti nécessaires. Art. 4. Le présent acte sera imprimé. le 22 août 1808, an V. Au Port-au-Prince, FRESNEL et DELAUNAY, Signé : Lvs, président, secrétaires. Dighized ay Google --- Page 502 --- 466 - [1808] accorde un emplacement situé aux Cayes, au No 189. 1 ACTE qui oflicier de l'armée. citoyen ROUSSEAU, Port-au-Prince, le 22 aolt 1808. Le Sénat, RoussEAU, officier de l'arVu la pétition à lui adressée par le citoyen situés dans mée, tendant à obtenir la concession de de quatre emplacements no 49, rues de l'Eglise la ville des Cayes, rues de la Ravine et no l'Eglise, 51, et rue Châteaudun, no 52, et Chitoaudun, no 50, rue de la Ravine, du plan directeur de ladite ville ; MoRANCY, chef de brigade du Vu le certificat délivré par le du citoyen Sud, en date du 14, juillet expiré, qui génie, chargé de la direction n'ontjamais été ni vendus, constate que leadits terrains ou emplacements, ni concédés, ni établis par #: ordonnances, ce soit ; nul n'est admis à obtenir Considérant mt qu'aux plus d'une concession ; spéciale ; Sur le rapport de sa commission ARRÉTE ce qui suit : situé dans la Art. 1. Le terrain ou emplacement non concédé, no 49, du plan des rues de la Ravine et de l'Eglise, ville Cayes, officier, directeur de ladite ville, est concédé au citoyen ROUSSEAU, lois et oren toute propriété, en se conformant aux qui en jouira de déchéance de ses droits, en cas donnances à ce sujet, sous peine de contravention. d'Haiti délivrera les lettres patentes à ce Art. 2. Le Président nécessaires. Art. 3. Le présent acte sera imprimé. le 22 août 1808,an V. Au Port-au-Princo, FRESNEL et DELAUNAY, Signé : Lvs, président, secrétaires. accorde un emplacement situé aux Cayes, No 190. - ACTE qui oflicier. an citoyen DROUILLET, Port-an-Prince, le 22 août 1808. Le Sénat, DROUILLET, officier de l'arVu la pétition à lui adressée par le de citoyen situés dans mée, tendant à obtenir la concession quatre emplacements no 55, rues des Cades rues de la Ravine et des Casernes, la ville Cayes, Digicedny Googlei accorde un emplacement situé aux Cayes, No 190. - ACTE qui oflicier. an citoyen DROUILLET, Port-an-Prince, le 22 août 1808. Le Sénat, DROUILLET, officier de l'arVu la pétition à lui adressée par le de citoyen situés dans mée, tendant à obtenir la concession quatre emplacements no 55, rues des Cades rues de la Ravine et des Casernes, la ville Cayes, Digicedny Googlei --- Page 503 --- [1808] la Ravine, Do 53, et rue Chateaudun, sernes et Chateaudun, ao 56, rue'de ville no 54, du plan directeur de ladite ; MORANCY, chef de brigade du Vu le certificat délivré par le citoyen en date du 14 juillet expiré, qui génie, chargé de la direction du Sud, n'ont jamais été ni vendus, constate que lesdits terrains ou emplacements, ni concédés, ni établis par qui que ordonnances, ce soit, nul n'est admis à obtenir Considérant qu'aux termes des plus d'une concession : Sur le rapport de sa commission spéciale; ARRÉTE ce qui suit : situé dans la Art. 1. Le terrain ou emplacement non concédé, n" 55, est conville des Cayes, rues de la Ravine et des Casernes, toute officier, qui eu jouira en procédé au citoyen DROUILLET, lois et ordonnances à ce sujet, sous priété, en se conformant aux de déchéance de ses droits en cas de contravention. ce népeine d'Haiti délivrera les lettres patentes à Art. 2. Le Président cessaires. Art. 3. Le présent acte sera imprimé. Port-au-Prince, le 22 août 1808, an V. FREANEL et DELAUNAY, Sigaé : Lvs, président, socrétaires. situé aux Cayes, No 191. - ACTE qui accorde un emplacement au citoyen BRAQUEHAIS. Port-an-Prines, le 22 août 1808. Le Sénal, BRAQUEMAIS, habitant de la Vu la petition à lni adressée par le citoyen tendant à obtenir la concession commune des Cayes, département la ville du Sud, des Cayes, rues de la Ravine et de de deux terrains, situés dans no 408, du plan directeur de Fleury, no 407, et rues Fleury et d'Orléans, la ville des Cayes ; le MORANCY, chef d'escadron du Vu le certificat délivré par citoyen en date du 15 juillet expiré, qui génie, chargé de la direction du Sud, portés sur ledit plan direcconstate que losdits terrains ou n'ont emplacements, jamais été établis : teur, au nom de DUBUSQUET, des mêmes ordonnances, nul n'est admis à Considérant qu'aux termes posséder plus d'une concession : Sur le rapport de sa commission spéciale : ARRÉTE ce qui suit : dans la ville des situés Art. 1. Les terrains ou emplacements no 407, et rues de Fleury Cayes, rues de la Ravine et de Fleury, Dighized ay Google ains ou n'ont emplacements, jamais été établis : teur, au nom de DUBUSQUET, des mêmes ordonnances, nul n'est admis à Considérant qu'aux termes posséder plus d'une concession : Sur le rapport de sa commission spéciale : ARRÉTE ce qui suit : dans la ville des situés Art. 1. Les terrains ou emplacements no 407, et rues de Fleury Cayes, rues de la Ravine et de Fleury, Dighized ay Google --- Page 504 --- [1808] le direetenr au nom de et d'Orléans, no 408, portés sur plan DUBUSQUET, sont réunis au domaine de l'Etat. le en l'article précédent, el porlant Art. 2. Le lerrain mentionné qui en jouira en loule n° 407, est concèdé au citoyeu BRAQUEHAIS, lois et ordonnances à ce reen se conformant aux contrapropricté, de déchéance de ses droits en cas de latives, "sous peine vention. d'Haiti délivrera les lettres patentes à ce Art. 3. Le Président nécessaires. Art. 4. Le présent acte sera imprimé. le 22 août 1808, an V de Tin.lépendance. Au Port-au-Prince, FRESNEL. et DELAUNAY, Signé : Lvs, président, secrétaires. des tribunaux de la République. No 192. - Loi sur l'organisation Port-au-Prince, le 24 août 1808, an V. DE LOI RELATIF A L'ORGANISATION DES TRIRAPPORT SUR LE PROJET PRÉSENTÉ AU SÉNAT, DANS SA SÉANCE BUNAUX DE LA RÉPUBLIQUE, DAUMEC. DU 24 AOUT 1808, PAR LE SÉNATEUR SÉNATEURS, du 27 décembre 1806, les Depuis la mise en activité de la Constitution fonctions d'une manière contraire à la anciens tribunaux continuent I'Etat le leurs Sénat ne peut les laisser subsister plus loi fondamentale de ; et sans compromettre la sépalongtemps sans manquer à ses obligations, établie par la Constitution. ration des pouvoirs. si heureusement et Timpéritio de la plupart des tribuLes affaires pabliques souffrent, exécutive de s'immiscor dans les causes naux oxistants, force l'antorité judiciaires contre la loi. les pouroirs soient séparés, puisque C'est le voou de la Constitution que T'on voit naltre touc'est de leur concentration et des emupiétements, que cela, il est constant jours le despotisme et son affreux cortige. les citoyens, D'après si les tribunaux ne qu'il no peut exister de garantie poar qui n'a d'autres limites que celles que jouissent point d'une indépendance la loi trace autour d'eux. de DESSALINES. les membres du corps juSous le hideux gouvernement les exécuteurs de la volonté du tyran. diciaire étaient moins des juges, que bizarres de cet Empereur inconcePlacés entro l'équité et les décisions suivre le sentiment victorieux de la consvable, les juges ne purent était la jamais loi suprême, et jamais sa bouche criminelle no cience. DESSALINES faire couler le sang ou les larmes des familles dont il s'ouvrit que pour Les citoyens, sans cesso oppriméa, végétaient oxtorquait les propriétés. dans létat du plus dur osclavage. Dighized ay Googlel ur inconcePlacés entro l'équité et les décisions suivre le sentiment victorieux de la consvable, les juges ne purent était la jamais loi suprême, et jamais sa bouche criminelle no cience. DESSALINES faire couler le sang ou les larmes des familles dont il s'ouvrit que pour Les citoyens, sans cesso oppriméa, végétaient oxtorquait les propriétés. dans létat du plus dur osclavage. Dighized ay Googlel --- Page 505 --- Sinateurs, chargés de donner des lois à vos [1N08) établir de manière à couvrir la liberté concitoyens, vous devez les séparation des pouvoirs que vous ferez publique, et c'est on maintenant la Les tribunaux formant l'intermediaire triompher les droits du peuple. voir exécutif, doivent étre au-dessus de toute entre le corps législatifet le pouvoilà leur thermomètre; mais les juges doivent influence. La loi et l'équité, procédant toujours dans l'intimité d'une être éclairés et impartisux; doivent avoir la balance de Thémis à la conacionce timorée, toujours ils ne doivent faire incliner son main ; ni le rang, ni la tribunaux que va dépendre le aiguille. C'est donc de la composition fortune, des et T'orphelin, le riche comme repos des familles et l'ordre pablie. La veuve doivent jouir de la protection l'infortuné, les petits et les granda, tous doivent étre impassibles comme la impartiale loi des lois ; en un mot, les juges Mais dans un pays où elle-même. ralement répandues, oû malheureusement les les lumières no sont la raison, oir enfin le passious haineuses sont souvent substituées point gén6- à fixé son empire ; dans despotisme un tel climat, trop longtemps impuni, semble y avoir entrafné hors des limites de la justice T'homme est souvent exposé à être plorable vérité, consacrée par une cruelle éternelle. Bien pénétré de cette dégesse, doit placer à la téte des expérienco, le Sénat, dans sa sade leur police ;il sera le centre tribunaux un grand fonctiounaire, et les points douteux, commun les ou aboutiront toutes les chargé T'administration de la quand juges 8e trouveront embarrassés questions dans point assez justice ; il erpliguera les lois dont le intelligible , il maintiendra Tharmonie sens ne serait rappellera à leurs devoirs, s'ils s'en entro les juges, et les ne pourra les influencer dans leurs fonctions. écartaient ; mais dans aucun cas, il Sans doute les Représentants du Constitution en instituant un Grand peuple ne feront aucune blessure à la pu nommer un secrétaire d'Etat Juge pour la Répablique. I's auraient le titre de Grand Juge paralt mieux changedadepartemer convenir de la Justice ; mais Tous les corps ont leur chef : celui de la Justice à nos institutions. nombre d'années, et vous ne pouvez le lui réclame le sien depuis bunaux dans celle confusion qui fait de la refuser, sans maintenir les triCette importante function justice un corpe sans Ame. Sénat désespérait de les trouver exige réunis sans doute de grands talents, et si le blique, il serait toujours dans un des citoyens de la T'aptitude aurait surmonté dedommagé le dégout en donnant son auffrage a celui Répu- dont l'étude des lois. qui accompagne souvent l'aspérité de Signé : L.-Aug. DAUMEC. LOI SUR L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE LA RÉPUBLIQUE (1). Le Sénat, Oui le rapport de ea commission spéciale ; après les trois lectures, (1) Voyez, no 331, Dépeche du Président juge de pair du d'Hlaiti, du 15 avril Port-au-Prince, interdisant le ministère des 1814, al procureurs, etc. Dgnizod by Google érité de Signé : L.-Aug. DAUMEC. LOI SUR L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE LA RÉPUBLIQUE (1). Le Sénat, Oui le rapport de ea commission spéciale ; après les trois lectures, (1) Voyez, no 331, Dépeche du Président juge de pair du d'Hlaiti, du 15 avril Port-au-Prince, interdisant le ministère des 1814, al procureurs, etc. Dgnizod by Google --- Page 506 --- [1808] DÉCRÈTE ce qui suit : GÉNÉRALES. TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS tribunaux tribunaux civils de département et les sont supArt. 1. Les existants dans la République, de paix actuellement l'installation primés. leurs fonctions jusqu'à Néanmoins ils continueront à la présente loi. tribunaux, conformément autres des nouveaux faire aucuns réglements Art. 2. Les juges ne pourront le service des tribunaux, ni s'imque ceux qui auront pour du objet pouvoir législauif (1). et miscer dans les fonctions de commissaire du gouvernement Les fonctions de juge, avec toute autre fonction pude greffier, sont incompatibles blique. nom de la République, et les juges Art. 3. La justice se rend au consignées dans la présente s'écarter des dispositions ne peuvent celles établies par la Constitution (2). la et loi, ni de habitant le territoire de Répablique, lois du Art. 4. Les étrangers sont soumis aux pays; comme voyageurs, tous les cas, soit ceux qui y passent par-derant les tribunaux pour ils sont poursuivis ou criminelle (3). sur leurs prode police corectionnelle délits commis par les marins etrangers, ou tous autres Art. 5. Les soit pour faits de révolte, intérêts sédition du pays, ne sont pres batiments, qui n'inlluent point sur les l'instruction de la procêcas criminels, dans Halli ; cependant, instance, sur la point poursaivis faite par les tribunaux de première desdits batidure peut être géreurs ou subrécargues les requête des capitaines, cas la peine n'en est prononcée, ments ; mais dans aucun dans leur patrie pour y être juges. prévenus sont renvoyés Art. 6 (1). du 21 mai 4819, aux difenseurs du méme, f No 480, Cireulaire du du Grand Sud, Juge, etc. - No 644, le tribunal Cireulaire de casation, indiblics pres les tribunauz 1824, aux magistrats componnt quant ter soptembre le timbre, etc. Constitution de la Rép. dHaili, du 27 des décembre tribunaur 1800, de la (4) Voyez, # 479, 46, Loi,du 15 mai 1810, sur rorgan. art. 120. tit. 1,art.2 2. de la loi du 15 mai 4819, sur r'organ. des trib., "TA Modifié parlart.: 3 Constitution impériale dHditi, no 479. Voyez, Code civil, art. 5. art. No 11. 23, des porls, etc., ,art. 4. du a mai 1805, Disponit. 1808, surl la police no 102,Loi, Eam (1) Voyer," Dgnized ay Google 120. tit. 1,art.2 2. de la loi du 15 mai 4819, sur r'organ. des trib., "TA Modifié parlart.: 3 Constitution impériale dHditi, no 479. Voyez, Code civil, art. 5. art. No 11. 23, des porls, etc., ,art. 4. du a mai 1805, Disponit. 1808, surl la police no 102,Loi, Eam (1) Voyer," Dgnized ay Google --- Page 507 --- [1808] ci-dessus expliqués, tous les étrangers, sans Art. 6. Hors les cas et jugés par les tribuaucune distinction, peuvent être poursuivis Art. 5. naux compétents de la République (2). être destiArt. 7. Les juges sont nommés à vie, et ne peuvent forfaiture, légalement jugée ; ni suspendus que par tnés que pour Cette pour être admise, doit une accusation admise. accusation, ou par son être faite par écrit, et signée par la partie les plaignante, circonstances qui y défonseur si elle ne sait signer. Toutes dans l'acte (3). donnent lieu doivent être clairement exprimées Tit. IV, art. 14. autres traduit des langues Art. 8. Aucun acte public ou si pièces, les juges ne reconnaissent étrangères, n'est admissible en justice, el si l'interprète ne l'a cerle plus grand caractère d'authenticité, tifié et signé, et appuyé de l'original (4). par la ConstiArt. 9. Les parents ou alliés aux degrès membres prohibés du même tritution, ne peuvent ètre simultanément bunal (5). être commissaire du gouvernement Arl. 10. Nul ne pourra juge, Les foncs'il n'est àgé de vingt-cinq ans accomplis (6). ni substitut, article, y compris les juges de paix, tionnaires désignés au présent des tribunanx, ne peuvent l'officier de l'état civil et les grelfiers leur devoir se borne aucun autre service public ; être requis pour hors cependant le cas oû la Répuuniquement à leurs fonctions, de lous les citoyens (7). réclamerait le service blique en danger des tribunaux sont publiques : les citoyens Art. 11. Les séances sans armes ni bâton. Les juges dépeuvent y assister paisiblement, 1815, définit la piraterie, etc., tit. 11, art. 5. N' 353, Loi, dus avril qui d'Elat de la Justice, etc., auz commis. No 1378, Circulaire du secrétaire relative GHz délits commis en Haiti, par les madu gout., du 24 mai 1845, rins étrangers, etc. (2) Code civil, art. 15 et 16. d'Baiti, du 27 décembre (3) Voyez, no 46, Constitution de du la 15 République mai 1819, sur Forgan. des trib., 1806, art. 129. No 479, Lvi, etc., tit. I, art. 11. les livres des commerçants patentés (4) Cet article n'entend point - que Cass., 9 septembre 1822. soient assujétis à cette formalité. d'Haiti, du 27 décembre 1806, art. (5) Voyez. no 46, Const. de la Rép. Loi, du 15 mai 1819, sur rorg. des 130. 1 (6) Ibid., art. 132. - No 479, trib., tit. V, art. 1. 13 févrior 1826, sur Porgan. judic., etc., art. 10. (mVoye.a088, Loi,du Dghized ay Google assujétis à cette formalité. d'Haiti, du 27 décembre 1806, art. (5) Voyez. no 46, Const. de la Rép. Loi, du 15 mai 1819, sur rorg. des 130. 1 (6) Ibid., art. 132. - No 479, trib., tit. V, art. 1. 13 févrior 1826, sur Porgan. judic., etc., art. 10. (mVoye.a088, Loi,du Dghized ay Google --- Page 508 --- [1808] sont prononeès à haule voix libérent en secrel, et leurs jugements Tit. VI, art. 16. et motivés (1). nul n'a le droit de les troubler dans Leur police leur appartient : leur auguste caractère est resle lieu de leurs séances. Au dehors, immédiate du gouvernepeclé ; la loi les place sous la protection ment. - Tit. IV, art. 19. contestations des parties est Art. 12. Le droit de statuer sur les hors les cas ci-après. exclusivement réservé aux tribunaux civils, les citoyens Art. 13. II n'est point dérogé à la faculté arbitres qu'ont de leur choix. de faire statuer sur leurs différends par des une ordonLa décision de ces arbitres sera rendue exécutoire par du ressort des du du tribunal de première instance nance juge d'appel, à moins que les parties. Cette décision sera susceptible interdit la leur compromis, s'en soient respectivement parties, par faculté (2). à l'article 42 de la Constitution, le Art. 14. Conformément les tribunaux. Il Sénat nommera les juges qui devront composer et de l'avis des les grefliers, sur la proposition nommera également tribunaux (3). et leurs substituts, sont au Les commissaires du gouvernement d'Haiti, conformément à la choix el à la nomination du Président Constitution (4). du gouvernement, leurs Art. 15. Les juges, les commissaires les notaires, les substituls, les juges de paix et leurs assesseurs, les commisgreffiers, les défenseurs publics près les tribunaux, de l'état civil, les vensaires de police, les interprètes et officiers avril 1807, les huissiers et deurs publics établis par la loi du 25 nécessaire d'en si le Sénat jugeait les curateurs aux vacances, d'employés de Tordre établir, sont compris sous la dénomination - Til.X1, ;i ils sont tenus de préter serment en justice (5). judiciaire art. 3. Const. de In République d'Haiti, du 27 décembre 1806, (4), Voyez, no 46, art. 131. des tribunauz,t tit. I,art. (2) Voyez, no 29, Loi,du juin de la 1805, surforg. d'llaiti, art. 128, 133. - et suiv. - No 46. Constitution trib., etc., art. 4. du 15 mai sur nii No 479, Loi, Acte 1819, du Sènal, Torgan, du 26 aont 1808, portant nominalion (3) Voyez, no 193, 27 décembre des jug., 'etc. Constitution de la République dHaiti, da (3) Voyez, no 46, 1824. 1806. art. 118. ad hoc doivent serment. (ass. 27 avril 27. (5; Les du 23 avril sur le commerce, art. 25, 26, no Tete Yoyez, TTZ Loi, Dghized ay Google organ, du 26 aont 1808, portant nominalion (3) Voyez, no 193, 27 décembre des jug., 'etc. Constitution de la République dHaiti, da (3) Voyez, no 46, 1824. 1806. art. 118. ad hoc doivent serment. (ass. 27 avril 27. (5; Les du 23 avril sur le commerce, art. 25, 26, no Tete Yoyez, TTZ Loi, Dghized ay Google --- Page 509 --- - (1808] de des tribunaux est supprimée ; Art. 16. La qualité président lesdits tribunaux, ceux des juges qui seront choisis pour présider de tel tribunal.. prendront désormais la qualification de doyen leurs qualités ; Les doyens reeerront leurs leltres palentes énonçant des tribunaux; ils suivront la méme marche des anciens présidents ils auront les mèmes attributions. les commissaires du gouverArt. 17. La loi dégage les juges, d'accorder logement aux nement et leurs substituls de l'obligation ne leur sera faite à officiers. En conséquence, aucune réquisition cet égard (1). les Iribunaux, militent près Art. 18. Les défenseurs publics près respectifs, militaires et de lous les tribunaux de leurs départements autres. ils sur la demande d'un prévenu, Pour fautes criminelles, peuvent, défendre un acd'un département à un autre pour se transporter sont munis d'un passeport du tribunal, visé cusé : dans ce cas, ils des finances ct de l'intédu secrétaire d'Etat ayant le départeinent de leur voyage, vu du doyen. rieur, énonçant leur qualité et l'ohjet - - Tit. VIII, art. 1 el suit. TITRE Il. - DES TRIBUNAUX DE PAIX (2). dans chaque commune de la République un Art. 1. 11 y aura du Port-au-Prince sera tribunal de paix. Celui de la commne celui de la comcomposi d'un juge de paix et de trois assesseurs i d'un juge de sera également composé mune des Cayes-du-Fonds paix et de trois assesseurs. des autres communes seront comArt. 2. Les tribunanx de paix lly aura près de tous posés d'un juge de paix et de deux assesseurs. les tribanaux de paix un grefier. d'un assesseur, de assistés au moins Art. 3. Les juges paix, personnelles et mobiconnaitront de toutes les affaires purement valeur de cinquante gourles; 9 lières. Ils jugent sans sappeljugualan cent En ce dernier jusqu'a celle de gourdes. et à charge d'appel, Loi, du 11 Janvior 1808, sur les logements deso officiers, (1) Voyez, no 133, art. 6. Constitution de la République d'Haiti, du 27 décembre (2) Voyez, n" 46, sont supprimés, les juges de paix 1806, art. 135 et suiv. -Les assosseurs No 479, Loi, du 15 mai 1819, sur Torg. n'ont plus que des tit. II, suppléants. art. 1 et suiv. des trib., etc., Dighized ay Google deso officiers, (1) Voyez, no 133, art. 6. Constitution de la République d'Haiti, du 27 décembre (2) Voyez, n" 46, sont supprimés, les juges de paix 1806, art. 135 et suiv. -Les assosseurs No 479, Loi, du 15 mai 1819, sur Torg. n'ont plus que des tit. II, suppléants. art. 1 et suiv. des trib., etc., Dighized ay Google --- Page 510 --- [1808] provision, nonobstant leurs jugements seront exéeutoires par cas, l'appel. contraires aux dispositions du préToutes lois ou ordonnances l'article 17 de laloi du sent article sont abrogées ; et notamment 23 avril 1807 (1). les juges de paix peuvent connaitre Cependant, à charge d'appel, monter, et lorsqu'il somme la valeur de la demande peut à quelle déterminés, savoir : s'agira des différents cas ci-après faits, soit par les hommes, soit 1* Des actions pour dommages fruits et récoltes ; les champs, par les animaux, ravageant des de terre, arbres, de bornes : usurpations 2 De déplacement ou clotures, commis pendant fossés, haies et autres entourages le cours et volume d'eau, servant à l'année ; des anticipations sur et de toute autre action possessoire ; l'arrosement des habitations des maisons et fermes, soit en ville 3° Des réparations locatives ou à la campagne ; le fermier ou locataire pour 40 Des indemnités prélendues par sera suffisamment le droit de l'indemnité non jouissance, lorsque alléguées par les propriétaires : établi ; et des dégradations des gens de travail, arts ou métiers, 5° Du paiement et salaire de l'exécution des engagedes gages des domestiques : en un mot, de leurs domesments respectifs des entrepreneurs ou bourgeois, tiques ou gens de métier ; verbales, rixes et voies de 6 Enfin, des actions pour injures par la lesquelles les parties ne se sont point pourvues fait, pour voie criminelle. des scellés, elle se fera Art. 4. Lorsqu'il y aura lieu à l'apposition commissaire du gouvernepar les juges de paix, en présence du aussi à leur Le de paix procédera ment ou de son substitut. juge puisse connaltre des conreconnaissance et levée ; mais sans qa'il s'élever à l'égard de cette reconnaissance, testations qui peuvent du ou à auque! cas, il en réfère au commissaire gouvernement s'il y avait lien. fait les poursuites de droit, son substitut, qui Tit. VII, art. 5. les délibérations de famille Art. 5. Les juges de paix reçoivent curateurs aux absents, aux pour la nomination des tuteurs, des enfants ; et interdits pour cause de démence, et aux celles posthumes la l'émancipation et la curatelle, el loutes auxquelles pour Loi, du 23 avril 1807, sur le conmerce, art. 17. (1) Voyez, no 114, a Digliaedby Google 5. les délibérations de famille Art. 5. Les juges de paix reçoivent curateurs aux absents, aux pour la nomination des tuteurs, des enfants ; et interdits pour cause de démence, et aux celles posthumes la l'émancipation et la curatelle, el loutes auxquelles pour Loi, du 23 avril 1807, sur le conmerce, art. 17. (1) Voyez, no 114, a Digliaedby Google --- Page 511 --- [1808] les affaires des mineurs des absents pourront personne, l'état ou de la tutelle ou curatelle, à la charge douner lieu pendant la durée instance tout ce qui eux de renvoyer aux tribunaux de première par contentieux dans le cours ou par suite des délibérations deviendra auxquelles les commissaires du gouverneci-dessus mentionnées, d'obligation, assister. ment ou leurs substituts doivent, dans tous les cas, recevoir le Arl. 6. Les juges de paix pourront, serment des tuteurs et des curateurs. tribunal de sera rendu par un paix Art. 7. Lorsqu'un jugement au tribunal de première sujet à l'appel, il se fera, de plein droil, définitivement sur simple exploit instance de son ressort, quijuge d'appel. de font les répartitions des deniers reveArt. 8. Les juges paix Ils procèdent, dans nant aux cultivateurs de leurs cantons respectifs. des sur les habitations, en présence propriétaires, ce cas, toujours établis pasteurs de la loi dans les fermiers ou gérants, légalement l'amour du travail, et propagent l'escampagnes. Ils y préchent les cultivateurs ; ils veillent à prit et le gout du mariage parmi frais de vacation que ce qui est leurs intérêts, et ne reçoivent pour sera réimprimé. porté au tarif du 27 décembre 1775, lequel Arl. 11 (1). adressent au secrétaire d'Etat, ayant le Art. 9. Les juges de paix les de des finances et de l'intérieur, procès-verbaux département habitations de leurs cantons respectifs. Toute leurs opérations surl les sévèrement réprimée ; et si elle donne négligence à cet égard est d'une commune, le juge de paix est lieu aux plaintes des habitants destitué. de dans tous les cas et Art. 10. La loi reconnait aux juges paix, de concilier les parties ; n'importe pour quelles sommes, la faculté ils les renel quand ils ne peuvent les amener à accommodement, voient devant les tribunaux qui doivent en connaitre. est obliTout accord fait devant les juges de paix, par les parties, leurs de transerivent sur leurs registres gatoire. Les juges paix sont tenues de se conformer (2). délibérations, auxquelles les parties les émoluments Art. 11. La loi n'accorde aux juges de paix que est révoquée par la loi du 15 mai 1819. (1), Cette dernière disposition 479, art. 19- Voye4, no 110, Loi, du 20 avril sur l'org. des trib.,etc., no des habitations, elc., art. 18, 19,21, 27. 1807, conrernant la police du Président dHlaiti, du 15 avril 1814, au (2) Voyez, no 331, Dépéche elc. jage de paix du Port-au-Prince, Dighized ay Google 1819. (1), Cette dernière disposition 479, art. 19- Voye4, no 110, Loi, du 20 avril sur l'org. des trib.,etc., no des habitations, elc., art. 18, 19,21, 27. 1807, conrernant la police du Président dHlaiti, du 15 avril 1814, au (2) Voyez, no 331, Dépéche elc. jage de paix du Port-au-Prince, Dighized ay Google --- Page 512 --- 11808] Un tiers des frais de justice est alloué aux portés au tarif susdit. affaires où ils auront assisté. Les émoassesseurs dans toutes les tribunaux de paix serout fixés par le luments des grefliers près des tarif précité. Arl. 8 (1). de police, ou toute autre force, Art. 12. La gendarmerie, le corps de pour l'exésont tenus de déférer au requisitoire des juges paix culion de leurs acles (2). INSTANCE (3). TITRE Ill. DES TRIBENAUX DE PREMIÈRE instance dans les Art. 1. 11 sera élabli un tribunal de première à aux Cayes-du-Fonds, villes ci-après, savoir : au Port-au-Prince, Jacmel, à TAnse-à-Veau et à Jérémie. seront d'un Art. 2. Les tribunaux de première instance composés juge, d'un lieutenant de juge et de deux assesseurs. substitul du pris de chacun desdits tribunaux, un II y aura, el un greffier. commissaire du gouvernement oii il n'y aurait point de triArt. 3. Dans toules les commures le plus ancien notaire remplibunal de prenière instance d'établi, les actes et rait les fonclions de substitut. Il fera tous préparatoires conservatoires. tribunal de première inslance est Art. 4. Le ressort de chaque ce qu'il en soit autrement fixé, pendant la guerre civile etjusqu'a savoir : décidé par le Sénal, de la manière suivante, de l'Arcahaye, Celui du Port-au-Prince comprendra les paroisses et des Grand et PetitGrands-Bois, Creis-des-Bouquets, Léogane inclusivement. pont de Miragoàne Goàves, et s'étendra jusqu'au de Torbeck,Port-Salul, Celui des Cayes comprendra les paroisses Coteaux, Cavaillon el de Saint-Lonis. de Cotes-de-Fer, Celui de Jacmel comprendra les paroisses Baynel, Cayes-Jaemel et du Saltrou. lAnse-à-Veau comprendra les paroisses d'Aequin, Celui de s'élendra limites des Saint-Michel et Pelit-Trou, et jusqu'aux Baradères. comprendra les paroisses de Tiburon, Celui de Jérémie, entin, du 4 janvier 1809, relatif à Titablissement (1) Voyez, no 216, Arrété, d'un droit d'octroi, etc. 9 art. du 3. 20 avril 1807, concernant la policr des habi- (2) Voyez, no 110, Loi, 15 mai 1819, sur Torgan. des tations, etc., art. 36,37. - No 479, Loi,du trib., tit. 11, art. 18. des tribunaux, etc., ne (3) La Loi, du 15 mai 1819, sur T'organisation instance. reconnalt plus de tribunaux de première Datized ay Googled art. du 3. 20 avril 1807, concernant la policr des habi- (2) Voyez, no 110, Loi, 15 mai 1819, sur Torgan. des tations, etc., art. 36,37. - No 479, Loi,du trib., tit. 11, art. 18. des tribunaux, etc., ne (3) La Loi, du 15 mai 1819, sur T'organisation instance. reconnalt plus de tribunaux de première Datized ay Googled --- Page 513 --- [1808] Abricots el Corail, et finira aux limites des BaCap-Dame-Marie, radères. instance connaitront de toules Arl. 5. Les tribunaux de première Ils procideront les affaires mixtes, maritimes et commerciales. conformément aux lois et (jusqu'à ce qu'un Code civil ait paru) et en tout ce qui n'est ordonnances relatives en usage cdans ce pays, du 27 déceinbre (1). point contraire à la Constitution de insArt. 6. En malière criminelle, les tribanaux première ainsi que feront l'instruction de la procédure ; et le prévenu, tance tribunal du département, qui les pièces, seront renvoyés au Tit. d'appel VI, art. 1 et suiv. seul a le droit de juger au criminel. tribunal d'appel, la conCependant, dans les lieux oûi siége un naissanco du délity est portée directement. inslance, les subsArt. 7. Les juges des tribunaux de première ne recetituts des commissaires du gouvernement et les grelliers, loi: les émoluments portés au tarif énoncé à la présente vront que strictement. auquel ils sont tenus de se conformer ne sont point suscepArt. 8. Cependani, dans les affaires qui nécessiteraient un long tibles d'appointements à mettre, mais qui la mettre en délibéré et taxer son jugement ; examen, le juge peut excéder 12 gourdes pour le juge, taxe, dans tous les cas, ne peut du gouvernement le substitut du commissaire et 8 gourdes pour nécessaire. Ladile somme de8 gourlorsque son ministère est jugé T'expédition des est allouée au greflier dans le même cas, y compris du jugement. en chaque tribunal, par tour Art. 9. Les causes seront appelées, de prédilection parde role et d'aprits l'ordre établi. Il n'y a point tous les ciloyens étant égaux devant la loi (2). liculière, étaient en instance auprès des tribunaux Arl. 10. Les causes qui citation, devant les trisupprimés, seront portées, sur une simple bunaux qui doivent en connaitre. instance ne pourront pourArt. 11. Les tribunaux de première ne doit pas s'étendre aux affaires criminelles, les- (1) Cette disposition conformément à l'art. 6 du méme titre, quelles doivent étre instruites Circulaire du Président d'Haili, du 22 Cass, 16 jaillet 1818. - No 367, relative à Templei du Code Napoléon. mars 1816, aux commiss. du guuvern., des trib., etc., tit. III, art. No 479, Loi, du 15 mai 1819, sur Forgan. 41. du 7 juin 1805, sur forg. des trib., tit. II, art. 9, (2) Voyez, no 20, Loi, Digliaedby Google ulaire du Président d'Haili, du 22 Cass, 16 jaillet 1818. - No 367, relative à Templei du Code Napoléon. mars 1816, aux commiss. du guuvern., des trib., etc., tit. III, art. No 479, Loi, du 15 mai 1819, sur Forgan. 41. du 7 juin 1805, sur forg. des trib., tit. II, art. 9, (2) Voyez, no 20, Loi, Digliaedby Google --- Page 514 --- 478 - [1808] comptable de la République, pour délits comsuivre aucun agent officielle du secrémis dans leurs fonctions, sans une dénonciation décret d'accusation du taire d'Etal, du Président d'Haiti ou d'un Sénat (1). du commissaire du gouvernement seront Art. 12. Les substituts fois qu'il ne procéderont entendus en matière de police, chaque des commissaires de point d'office, soit d'après les procès-verbaux d'autres documents. police, oû il y en a d'établis, soit d'après et tous ceux qui font Art. 13. Les délits commis par les militaires, des tribunanx civils, partie de l'armée, ne sont point de la compétence n'aient pour complice un ou plusieurs à moins que les prévenns cas l'affaire sera renvoyée parcitoyens de Ja classe civile, auquel les ordinaires. Hors le cas ci-dessus prévu, devant les tribunaux sont traduits devant les militaires, el tous ceux qui en font partie, conformément au code commissions militaires, pour y être jugés pénal. Art. 16 (8). d'embauchage, Art. 14. Cependant les prévenus d'espionnage, d'incendie, de conspiration de trahison, de révolte à main armée, accusés de complot tendant contre la République, et ceux qui sont seront traduits devant à favoriser la rébellion de Henri CHRISTOPHE à leur qualité civile. militaires sans avoir égard les commissions la guerre acluelle; ; sitot Cette disposition n'aura d'eflet que pendant de plein droit abrogé et non la cessation, le présent article sera obligatoire. Arl. 16 (3). délits mentionnés aux deux articles Art. 15. La compétence des déterminés par les juges ordiprécédents, et les cas prévus, seront de renvoyer la connaires, qui sont tenus, sous peine de forfaiture, il appartiendra. naissance des délits y spécifiés, par-devant articles qui 13 et 14, ou des fautes Art. 16. Hors les cas prévus par les étre arrêté en matière de pode discipline militaire, nul ne pourra des tribunaux. Il est vertu d'ordonnance lice ou criminelle, qu'en toute autre force armée, de déférer raux enjoint à la gendarmerie ou Constitution d'Haiti, du 2 juin 1816, art. 124. (1) Voyez, no 370, des conseils spéciaur (2) Voyez, no 26, Loi, du 30 mai 1805, surfergan. du 15 mai 4819, sur Torg. des militaires, tit. IV, art. 3. - No 479, Lui, trib., elc., tit. III, art. 10. de lo République dHaiti, du 27 décembre (3) Voyez, no 46, Constilution du 28 1817, relative à Forganisation 1806, art. 128. - N' 400, Loi, juillet du tribunal de cass., art. 13.. Dighized ay Google gan. du 15 mai 4819, sur Torg. des militaires, tit. IV, art. 3. - No 479, Lui, trib., elc., tit. III, art. 10. de lo République dHaiti, du 27 décembre (3) Voyez, no 46, Constilution du 28 1817, relative à Forganisation 1806, art. 128. - N' 400, Loi, juillet du tribunal de cass., art. 13.. Dighized ay Google --- Page 515 --- [4808] faites à cet égard, ou pour la police des réquisitions qui leur seront audiences. Art. 13, 44. de punition exemplaire, à Art. 17. Il est interdit, sous peine de recevoir des individus de ou gardiens des prisons, tous gebliers de l'article précédent. conla classe civile, en contravention corps n'existe que pour dettes Art. 18. La contrainte par étranger, pour raison des marchantractées envers le commerce cargaisons, ainsi que pour marehandises et dises achetées de leurs et provenant des cargaisons, achetées des marchands patentés valeur reçue comptant et portant billets à ordre consentis pour pour (1). contre les débiteurs Thypothique Arl. 19. Il n'y a point d'action en justice les tribunaux ne feacquisition d'hommes : en conséquence, dettes demeurent éleintes pour à cet égard ; ces ront ancune poursaite mêmes de la Constitution (2). à charge d'après les principes tribunaux de première instance jugent ou vaArt. 90. Les affaires, et n'importo à quelles sommes de loutes les ressort, ils jugent jusqu'a d'appel monter ; et en dernier leur elles peurent cents gourdes. ou tous la valeur de quatre de première instance, Art. 21. Lorsque les tribunaux les rélamations faites pardes créanautres, auront à prononcer sur les habitants des quartiers incenciers pour dettes contractées par autre particulier dont les moyens ou contre tout du 4807, diés ou révollés, force des érénements, à partir tejanvier de ont disparu par la l'événement qui prive la partie débitrice et qu'il sera prouvé que lieu avant l'expiration de ses contrats ou moyens, a eu les tribunaux accorses propriétés dans les cas ci-dessus prévus, le délai nécessaire pour ou obligations, moyennant caution, Dans tous deront aux débiteurs, la nature et la valeur de la somme. ni excéder se libérer, et d'après être moindres de six mois, les cas, les délais ne peuvent dix-huit mois. - : Art. 22. l'article précedent, sont en faveur du Art. 22. Les cas prévus par Grands-Bois, plaine des quartiers de T'Arcahaye, pourront prouver des habitants Grande-Anse, et de tous ceux qui Cul-de-Sac, Dicrel, du 2 février 1814, qui ordonne du Grand rilargissement Juge provi- (4) Voyet, Robert no DOUGLAS. 322, etc. - No 768, Cireulaire sur la contrainte par corps, du sieur 1827, aur commiss. du gouv., soire, du 23, juillet d'Haili, du 27 décembre etc. Constitution de la République (2) Voyer, no 40, 1806, art. 1. Dgnized ay Google Dicrel, du 2 février 1814, qui ordonne du Grand rilargissement Juge provi- (4) Voyet, Robert no DOUGLAS. 322, etc. - No 768, Cireulaire sur la contrainte par corps, du sieur 1827, aur commiss. du gouv., soire, du 23, juillet d'Haili, du 27 décembre etc. Constitution de la République (2) Voyer, no 40, 1806, art. 1. Dgnized ay Google --- Page 516 --- [1808] la nature de leurs affaires, ils en justice que, par authentiquement dans les mêmes événements. - Art. 21 (1). ont été enveloppés D'APPEL. 1 Til. V, art. 1 el suio. (8). TITRE IV. 1 DES TRIBUNAUX la guerre civile, et jusqu'à la paix Art. 1. Il sera établi, pendant tribunaux de départeintérieure de la Répablique, deux d'appel ment ; savoir : ressort tout le départeL'un au Port-au-Prince ; son comprendra ; son ressort ment de l'Ouest. L'autre siégera aux Cayes-du-Fonds comprendra tout le département du Sud. d'un doyen, de Art. 2. Ces tribunaux seront, chacun, composés quatre juges et de deux assesseurs (3). tribunal d'appel, un commisArt. 3. Ily aura près de chaque ministère pablic, et un greflier. saire du gouvernement chargé du du commissaire du Art. 4. En cas d'empechement quelconque le derprès un tribunal d'appel, il sera remplacé par remgouvernement des ; et le sabstitul, dans le même cas, sera nier nommé juges le plus ancien notaire du lieu (4). placé par statueront sur les appels des juArt. 5. Les tribunaux d'appel instance de leur rendus par les tribunaux de première gements ressort. d'un jugement rendu par un tribuArt. 6. Au criminel, T'appel voisin. nal de département se fera au tribunal du département est de trois Art. 7. Au civil, le délai pour se ponrvoir à l'appel du jour de la mois au criminel, il est de trois jours, à compter ; Ce délai expiré, l'appel n'est plus admissignification du jugement. sible. le délai est de Cependant pour peines afflictives ou infamantes, vingt-quatre heures. sera tenue de consiEn matière civile, la partie qui se pourvoit Loi, du 13 avril 1807, qui ordonne le paiemen! du (1), Voyez, no ete., 106, art. 3. 4,5. Loi, priz des jermes, d'appel ont été supprimés. Voyez, no 479, (2) Les tribunaux des trib., etc., tit. 111, art. iet suiv. tit. du 15 mai 1819, sur Torgan. Loi, du 15 mai 1819, sur Torgan. des trib., etc. (3) Voyez, no 479, être 111, art. 4. quoique occupant en l'absence du juge, ne saurait : (4) Un assesseur, à moins d'une commission du Président d'Haiti considéré comme juge, remplacer le commissaire du gouversement. il ne peut, conssquent, 1819. Cuss-, 15 SySRtr Dighized ay Google , sur Torgan. Loi, du 15 mai 1819, sur Torgan. des trib., etc. (3) Voyez, no 479, être 111, art. 4. quoique occupant en l'absence du juge, ne saurait : (4) Un assesseur, à moins d'une commission du Président d'Haiti considéré comme juge, remplacer le commissaire du gouversement. il ne peut, conssquent, 1819. Cuss-, 15 SySRtr Dighized ay Google --- Page 517 --- [1808] dont elle joindra quittance à la gner une amende de douze gourdes requète. - Arl. 12 (1). tribanal de voisin de Art. 8. Si l'appel se fait à un département, soit la partie débitrice, celui qui a jugé, et que celui quia interjeté dudit tribunal la somme qui fait elle est tenue de déposer au greffe fournir caution valable ; ce qu'elle l'objet de la poursuite, ou de elle d'un jugement du tribunal où appelle doit prouver près rendu. dans les tribunaux d'apArt. 9. La justice se rend gratuitement pel. Les juges seuls de ces tribunaux recevront, en conséquence, fixé une traitement à la charge du trésor public, lequel sera par un loi particalière (2). des tribunaux d'appel ne pourront être Art. 10. Les jugements à moins soit dans les causes civiles ou criminelles, pas compétents, de deux tiers de voix. En cas d'emde cinqjuges, et à la majorité par les assespéchement légitime des juges, ils seront remplacès seurs. accusé récuser deux juges sans Art. 11. Au criminel, un peut les assesseurs, lesen déduire le motif, et ils sont remplacés dans par les mains du doyen, quels, néanmoins, doivent préter serment dans le jugement dont s'agit (3). avant d'opiner rendu pour fait criminel, par un tribuArt. 12. Tout jugement tribunal d'appel du département nal d'appel, peut être appelé au voisin, qui juge en dernier ressort. voie d'appel aux tribunaux Toules les causes civiles, portées par en dernier ressort. d'appel de département, sont également jugées Arl. :, 8 (4). ni le pouvoir exécutif ne peuvent Art. 13. Ni le corps législatif, Loi, du 28 juillet 1817, relative d T'organisation du (1) Voyez, no 400, Décision du 21 détribunal de cassation, art. 9. - No 413, réglementaire, 1817. 1817, de la loi du 28 juillet cembre interprélatite la Loi, du 15 septembre 1813, qui fize (2) Rapporté provisoirement etc., par no 313, art. 1. prorisoirement les émoluments, en vertu de l'art, 3, tit. VII de la loi de (3) Le défenseur public appelé, est tenu dans une affaire, obligatoirement 1819, à siéger comme suppléant, 29 novembre 1824. - La récusation demande prôter serment. - (ass., lui ôtre refusée. - Cass., 7 février 1822. dée par l'accusé ne peut du 28 juillet 1817, relative à Forganisation du (4) Voyez, no 400, Loi, No 413, Décision réglementaire du 21 dén tribunal de cassation, art. 9. de la loi du 26, juillet 1817, etc. cembre 1817, interprétatice Dighized ay Google ation demande prôter serment. - (ass., lui ôtre refusée. - Cass., 7 février 1822. dée par l'accusé ne peut du 28 juillet 1817, relative à Forganisation du (4) Voyez, no 400, Loi, No 413, Décision réglementaire du 21 dén tribunal de cassation, art. 9. de la loi du 26, juillet 1817, etc. cembre 1817, interprétatice Dighized ay Google --- Page 518 --- (1808) rendus par les tribunaux compé: s'immiscer dans les jugements tents (1). - exéculif dénonce au Art. 14. Cependant le chef du pouvoir du droit la voie de son commissaire, et sans préjudice Sénal, par intéressées, les actes ou jugements par lesquelslesjages des parties les lois ; le Sénat annule ces auront excédé leurs pouvoirs en violant le légiset s'ils donnent lieu à forfaiture, corps actes ou jugements, d'accusation contre les juges, après avoir appelé latif rend un décret et entendu les prévenus. - Tit. V, arl. (2). aucune autorité ne Art. 15. Hors les cas portés en l'arlicle 14, appeler les juges pour raison de leurs fonctions. sur le peut Art. 16. Dans aucun cas, le Sénat ne peut prononcer il le renvoie an tribunal qui doit en connaltre, fond d'un procès ; pour juger définitivement (3). sont destitués pour toujours ou Art. 17. Les juges prévaricateurs excéder trois ans, ni suspendus pour un temps limité, qui ne peut moindre d'une année. peuvent etre, en outre de la D'après la gravité du cas, les juges la condamnés à une peine pécuniaire, destitution ou de suspension, ni moindre de soixante qui ne peut excéder huit cents gourdes, gourdes. - Tit. I, art. 7. être portées contre les comArt. 18. Les mêmes peines peuvent les grefliers, juges de missaires du gouvernement, leurs substituts, notaires et tous autres employés de l'ordre judiciaire. établi paix, L'ordre de service dans les tribunaux d'appel, sera Art. 19. desdits tribunaux. Leur police leur par un réglement de chacun toute autre force armée veille au appartient ; la gendarmerie ou qui leur est du. Tit. 1, maintien de l'ordre et au respect arl. 11. de l'ordre judiciaire ont Art. 20. Les juges et tous les employés assistent en corps, des bancs particuliers dans les églises cérémonie lorsqu'ils religieuse. La justice soit à l'office divin ou à toute autre marche toujours précédée de la police. en corps no 347 bis, Arrêlé du Président d'Haili, du 4 février (1) Voyez, annulation cependant d'un jugement, etc. la 1815, portan! du 2 février 1804, qui annule sentence, (2) Voyez, no 321, Décret, da 15 1814, portant cassation du jugement etc. - No 338, Décret, No juillet 46, Const. de la Républigue d'Haili, du 27 rendu par le tribunal, etc. décembre 1806, art. 157, 158. de la d'Haiti, du 27 décembre 1806, art, (3) Voyez, no 46, Const. Rép. 150, Daliaediy Google ule sentence, (2) Voyez, no 321, Décret, da 15 1814, portant cassation du jugement etc. - No 338, Décret, No juillet 46, Const. de la Républigue d'Haili, du 27 rendu par le tribunal, etc. décembre 1806, art. 157, 158. de la d'Haiti, du 27 décembre 1806, art, (3) Voyez, no 46, Const. Rép. 150, Daliaediy Google --- Page 519 --- 11808] PAR APPEL. Tit. IV, TITRE V. MODE DE SE POURVOIR art. 1 et suio. et de aux tribunaux Art. 1. La forme de se pourvoir de prononcer la manière suivante. d'appel, par voie d'appel, sera observée la partie qui se pourvoit : si Art. 2. La requête est signée par au doyen sait par son défenseur ; el sera présentée elle ne signer, des l'examen de du tribunal. Le doyen nommera un juges pour le doyen, l'affaire sur son rapport, le tribunal est convoqué par ; et, pour juger. sera signifiée aux parties intéresArt. 3. La requête appointée au soutien, dans le délai sées, avec soumission de fournir mémoire d'un mois au plus tard (1). au tribunal Les pièces sont remises au rapporteur, qui présente dont s'agit ; les moyens fournis pour ou contre l'appel du jugement délnitivement. sur quoi, le tribunal prononce contre un juge ou tout un triArt. 4. En cas de prise à partie la forme de prononcer bunal, soit de première instance ou d'appel, sera la même. contre les juges ou tous autres emArt. 5. 11 J a prise à parlie des actes ou jugements ils ployés de l'ordre judiciaire, lorsque par violant les lois, les droits et auraient excédé leurs pouvoirs, soit en délenir contre les formes la liberté des citoyens, en les faisant délit commis dans l'exercice qu'elles preserivent, ou pour tout autre de leurs fonctions(3). près d'un tribunal Art. 6. Si le commissaire du gouvernement contraire aux lois ait été rendu, d'appel est informé qu'un jugement et dans lequel n'importe par quel tribunal de son département, et contre lequel, jugement les juges auraient excédé lears ponvoirs, n'aurait réclamé dans le cependant, aucune des parties intéressées dans ce cas, en donnera délai, le commissaire du gouvernement, désire obtenir une prolongation de délai n'est point re- (1), La partio qui la voie d'une sommation. La signification ou somcevable à la réclamer par la de son greffier, au lieu d'ane supmation faite au tribunal en voie personne soit permise au défenseur pour obtenir, plique, est la seule qui le caractère d'une injonction dés'il) ya : T'agrément du tribunael, le tribunal. porte Cassation, 2 septembre 1819. clarée inique et injurieuse 505 du de P. fr., ou art. 438 de notre C. - No 479, art. E (2) Voyer, mai 1819, sur rorgan. des trib. etc., tit. IV, art. 7. Loi, du 15 Dighized ay Google défenseur pour obtenir, plique, est la seule qui le caractère d'une injonction dés'il) ya : T'agrément du tribunael, le tribunal. porte Cassation, 2 septembre 1819. clarée inique et injurieuse 505 du de P. fr., ou art. 438 de notre C. - No 479, art. E (2) Voyer, mai 1819, sur rorgan. des trib. etc., tit. IV, art. 7. Loi, du 15 Dighized ay Google --- Page 520 --- [1808] secrétaire d'Etat ayant le département des finances connaissance au et de l'intérieur. d'Etat fait l'examen des procès qui lui sont Art. 7. Le secrétaire et s'ils donnent dénoncés par le commissaire du gouvernement, la présente, il lieu à forfaiture ou aux autres cas déjà prévus exécatif par ; et le Sénat, dénonce les délinquants au chef du pouvoir d'Haiti, prononce lui donne le Président sur la connaissance que 14 du titre IV. comme il est dit en l'article DE PROCÉDER EN MATIÈRE CRIMINELLE. TITRE VI. - - DE LA FORME art. 6. Tit. III, criminelle sera instruite conformément aux Art. 1. La procédure dans ce pays, sauf les modificaanciens codes criminels en usage tions ci-après (4). devant les juges comArt. 2. Un prévenu, mis en cause, parait doit règner libre et sans fers. II entend, dans le silence qui tous les pélents, accusations intentés contre lui : au, tribunal, les faits et être rejetés par les moyens qui militent en sa faveur ne peuvent juges. l'instruction d'une procédure criminelle, Art. 3. Lorsque après juger un prévenu, ils les juges seront convoqués par le doyen pour dans aucun cas, ils ne commenceront toujours à jeun, et jamais, s'être désemparés. Les débats dureraient-ils pourront juger après sont tenus de continuer l'audience vingt-quatre heures, les juges jusqu'an jugement définitif. les preuves pour ou contre un Art. 4. En matière criminelle, auaccusé devant être recueillies, les juges ne peuvent prononcer des témoins le récolement el la confrontation cun jugement des qu'après accusés entre les accusateurs. entre eux, et fait criminel emporte nullité, si les Tout jugement rendu pour les accusateurs (2). accusés n'ont point été confrontés avec même Art. 5. Les décrels de prise de corps, el d'ajournement dressés devant le com- (1) Un jugement rendu sur les proods-verbaux mode établi dans ce titre, et doit mandaot de la place, est contraire au Circulaire du Président dHaiti, être cassd. Cass. 2juin 1824. - No 379, relative, etc. du 22 mars 1816, auz commis. du du Grand goww., Juge, du 1" février 1820, at doyen (8) Voyer, no 687, Dépéche etc. du tribunal civil du Pori-au-Prince, Digliaedny Googld mode établi dans ce titre, et doit mandaot de la place, est contraire au Circulaire du Président dHaiti, être cassd. Cass. 2juin 1824. - No 379, relative, etc. du 22 mars 1816, auz commis. du du Grand goww., Juge, du 1" février 1820, at doyen (8) Voyer, no 687, Dépéche etc. du tribunal civil du Pori-au-Prince, Digliaedny Googld --- Page 521 --- [1808] - 485 par deux juges au moins personnel, ne pourront être prononeés que le réglement Il en sera de même pour prononcer et un assesseur. (1). d'un procès criminel à l'extraordinaire être prononcé Art. 6. Le décret de prise de corps ne pourra valable, hors cependomicilié qui fournit caution contre un citoyen la nature du délit à des peines dant, les cas oû il y aurait lieu par affictives ou infamantes (2). les duellistes et leurs témoins : les lly a peines afllictives contre dans toute la rigueur des tribunaux sont chargés de les poursuivre lois. décrété de prise de corps, pour n'importe quel Art. 7. L'accusé, le droit de se choisir un ou plusieurs défenseurs délit, et arrêté, a et l'entrée de la prison sera touaprès son premier interrogatoire ; ou des prisons Les gebliers gardiens jours ouverte à ses défenseurs. alliés ou amis d'un détenu, la fane peuvent refuser aux parents, les secours qu'il peut espérer culté de le visiter, ni de lui procurer ordonnance du doyen du d'eux, hors les cas cependant oû, par une le geôlier ou l'accusé serait mis au secret ; dans ce cas, tribunal, doit exhiber l'ordre de defense (3). gardien l'accusé n'a le moyen de se choisir un défenseur, Art. 8. Si pas desjuges, lui en nommera un d'oflice : le doyen, du consentement tenu d'aider l'acet le défenseur, ainsi nommé, sera gratuitement cusé de ses conseils. sur de même criminelle se fera papier libre, Art. 9. L'instruction délivrées à l'accusé (4). que les copies qui seront de serment de l'accusé pendant Art. 10. 1l ne sera point exigé lors des reproches qu'il proposeson interrogation, mais seuleinent rait contre un ou plusieurs témoins (5). les reproches fournis par Lorsque les juges auront reconnu, par la circulaire du Grand Juge, du 11 avril 1823. Cet ar- (1) Modifié par ait deux jages au moins et un assesseur pour ticle veut positivement qu'ily Le tribunal qui ne délègue qu'un linstraction d'une procédure au criminel. criminel, commet une infraction à la seul juge pour instruire un procès loi. - Cass. 27 février Const. 1822. de la Rép. d'Haiti, du 27 décembre 1806, art. (2) Voyez, no 46, 146. - (3) Ibid., art. 150. Cireulaires du Grand Juge, du 1er septembre (4) Voyes, no 644, 645, le trib. de cass. et les trib. civils, indiquant 1824, auz magistrals doivent composant étre, etc. le timbre sur lequel énonce que le jugei interrogaleur a exigé serment des (5) Le jugement qui doit étre cassé. - Cass. 7 février 1822, prévenus avant leur intorrogatoire, Dighizod ay Google 150. Cireulaires du Grand Juge, du 1er septembre (4) Voyes, no 644, 645, le trib. de cass. et les trib. civils, indiquant 1824, auz magistrals doivent composant étre, etc. le timbre sur lequel énonce que le jugei interrogaleur a exigé serment des (5) Le jugement qui doit étre cassé. - Cass. 7 février 1822, prévenus avant leur intorrogatoire, Dighizod ay Google --- Page 522 --- 486 - [1808] les témoins à charge sont des ennemis reconnus ou un accusé, que ils sont déclarés inhabiles à être désordes débiteurs du prévent, l'affaire dont il s'agit, et sont renvoyés. mais entendus dans et d'additions d'informatioas, Art. 11. Les cahiers d'informations qu'après qu'il aura déclaré avoir à l'acchsé, ne seront communiqués à fournir contre ses accusaleurs ou témoins à quelque reproche du tribunal dresse precès-verbal, qu'il charge ; sur quoi, le greffier remet aux juges. de la date du procès-verbal, l'accusé Art. 12: Dans trois jours de preuves admissibles sera tenu de fournir ses reproches, de il appuyés sera non recevable à en propoen justice ; sinon et faute les quoi, soit lui ou son défenseur. ser d'autres, après avoir vu charges, de en tout état de Art. 13. Les accusés auront le droit proposer, tant titres que par cause, leurs faits justificatifs et défenses, des par témoins et des témoins ; et la preuve sera admise quant à ceux faits qui seront jugés admissibles. l'accusé seront sommairement Art. 44. Les témoins fournis par en du entendus : et leur dire sera rédigé par le greflier, présence défenseur public. n'a les moyens de citer à ses frais ses Art. 15. Si l'accusé point les fera citer à sa requête, surl'indicatémoins, le ministère public tion qui lai en sera donnée. les accusés ne seront introduits à la Art. 16. Lors du jugement, etle signer, ensuite barre que pour subir leur dernier interrogatoire leur défense ; ce fait, les accusés les défenseurs pourront parler pour les juges se retireront pour déliseront reconduits en prison, pais, leurs places à l'audience pour probérer ; et après, ils reprendront de la loi. Le jugemont motivé, noncer le jugement, en conformité voix Tit. 1, art. 11. portes ouvertes et à haute (1). est prononcé Toute condamnation à peines aflictives ou infamantes, Art. 17. les faits instance, soit en cause d'appel, exprimera soit en première condamné. pour lesquels l'accusé est sellelte et toutes tortures tendantes à arArt. 18. L'usage de la sont abolis. Un accusé racher d'un prévenu des faits vrais ou faux, est fusillé au lieu condamné à mort par les tribunaux compétents, pabliquement désigné. condamnation à peines afflictives ou infamantes, Art. 19. Toute confiscation des biens d'un condamné. ne pourra entralner la le lieu oà la séance a été tenue, est (1) Lejugement qui ne porte pas pul." " Cass. 27 avril 1824. Dighized ay Google racher d'un prévenu des faits vrais ou faux, est fusillé au lieu condamné à mort par les tribunaux compétents, pabliquement désigné. condamnation à peines afflictives ou infamantes, Art. 19. Toute confiscation des biens d'un condamné. ne pourra entralner la le lieu oà la séance a été tenue, est (1) Lejugement qui ne porte pas pul." " Cass. 27 avril 1824. Dighized ay Google --- Page 523 --- (1808] fautes étant toute condamnation à Art. 20. Les personnelles, atteinte à Vhonneur peines afflictives ou infamantes, ne peut porter de la famille d'un condamné. ne Art. 21. Tout individu acquitté devant un tribunal compétent, arrêtés et plus être poursuivi pour le même fait. Les citoyens peut les et contre qui il n'existe aucune détenus dans prisons publiques, criminelle çommeneées, information ni d'instruction de procédure de détention, réclamer du peuvent, dans le délai de quatre jours doyen du tribunal d'appel, leur mise en liberté du (1). rend une Art. 92. Le doyen, sur la demande par écrit délenu, Ja Constituordonnance, au nom de la liberté individuelle et de sammation au juge de paix du lieu, de mettre, sans tion, portant Ne sont compris au présent arlicle, délai, le détenu en liberté. point rendus compéles individus condamnés à la prison par jugements lemment par les tribuuanx. les juges procéderont suivant Art. 23. Dans le cas de contumace, les anciennes formes. DU GOUYERNENENT ET DE SES TITRE VII. - DU COMMISSAIRE SUBSTITUTS (2). du est agent du pouvoir Art. 1. Le commissaire Il gouvernement est entendu dans toules les affaires, exécutif près les tribunaux. de défendre celles de la soit civiles, soit criminelles. II est chargé lui sont fournis, soit par le République, d'après les mémoires qui régisseurs, présecrétaire d'Etat, ou des agents de Tadimninistration, posés et autres (3). font observer, dans Art. 2. Les commissaires du gouvernement intéressent l'ordre public : ils les jugements à rendre, les lois qui leur ressort les rendus dans respectif. font exécuter jugements les commissaires du pouvoir Art. 3. Au civil comme au criminel, voie d'action, mais seuexécutif exerceront leur ministère, non par (1) Art. 360 du C. d'inst. crim. fr. ou 292 dHaiti, de notre du C. 27 janvier 1816, (2) Voyez, no 362. Circulaire du de Président rOuest, concernant, etc. - No 480, auz commis. du gouv. près du les 21 trib. mai 1819, Guz déf:p pub., près,les tribunaur Circulaire du Grand Juge, relative à rezécution des jugements. du Sud, séant GUz Cayes, du 151 mai 1819, sur rorgan. des trib., etc., tit. 6, (3) Voyez, n" 479, Loi, art. 3. Dighzed ay Google Circulaire du de Président rOuest, concernant, etc. - No 480, auz commis. du gouv. près du les 21 trib. mai 1819, Guz déf:p pub., près,les tribunaur Circulaire du Grand Juge, relative à rezécution des jugements. du Sud, séant GUz Cayes, du 151 mai 1819, sur rorgan. des trib., etc., tit. 6, (3) Voyez, n" 479, Loi, art. 3. Dighzed ay Google --- Page 524 --- [1808] dans les procès dont les juges auront lement par celle de réquisition été saisis. sont entendus dans Art. 4. Les commissaires du gouvernement des interdits, soit pour toutes les causes des pupilles, des mineurs, mariées, et dans celles oû cause de démence ou autres, des femmes ou d'une commune, les propriétés etles droits, soit de la République de veiller pour les abseront intéressés ; ils sont chargés en outre sents indéfendus (1)- commissaires du gouvernement, Art. 5. La police dénonce, aux Les commissaires livrent public. tous les délits qaimtresentfondre, aux tribunaux les auteurs ou complices (2). intentées et poursuivies Ils sont entendus sur toules les causes pendant le cours de des tribunaux ordinaires. Ils requièrent, près la régularité des formes ; el avant le jugement, l'instruction, pour de la loi. Les commissaires du gouvernement pour T'application des scellés. - Tit. II, art. 4. assistent à l'apposition sont chargés de tenir Art. 6. Les commissaires du gouvernement d'office, cette la main à l'exécution des jugements, ils poursuivent, l'ordre public. exécution dans toutes les dispositions quiintéressenti ils sur la demande En ce qui concerne les particuliers, pourront, officiers de police, qui leur en sera faite, enjoindre aux huissiers, leur soit pour ou toute autre force, de préter assistance, gendarmerie soit pour s'assurer d'un prévenu poursuivi l'ouverture des portes, ou dénoncé légalement (3). par la clameur publique, donnent leurs conArt. 7. Les commissaires du gouvernement réclament leur ministère. Ils ne clusions dans toutes les causes qui leurs fonctions. correspondent point entre eux pour ce qui regardent à cel égard, leur est interdite. Toute communication, surveillent le mainArt. 8. Les commissaires du gouvernement service dans les tribunaux de tien de la discipline et la régularité du respectif, suivant le mode établi. leur département éclairent le chef du Art. 9. Les commissaires du gouvernement intéresser l'ordre public, soit pouvoir exécutif sur tout ce qui peut substituts leur sont essenlieldans les tribunaux ou autrement. Les le secrélaire d'Etat sur lement subordonnés. Ils éclairent également à l'ordre judiciaire et au bien public. tout ce qui a rapport Loi, du 16 mai 1819, sur Torgan. des trib., tit. IV, (1), Voyez. no 479, 5. art. 4. - (2) Ibid., tit: VI, art. du Grand Juge, du 21 mai 1819, à un déf. (3) Voyez, no 48, Circulaire pub. pris les trib. du Sud, etc. Dialicaediy Google ordonnés. Ils éclairent également à l'ordre judiciaire et au bien public. tout ce qui a rapport Loi, du 16 mai 1819, sur Torgan. des trib., tit. IV, (1), Voyez. no 479, 5. art. 4. - (2) Ibid., tit: VI, art. du Grand Juge, du 21 mai 1819, à un déf. (3) Voyez, no 48, Circulaire pub. pris les trib. du Sud, etc. Dialicaediy Google --- Page 525 --- [1808] Tit. 1, art. 18. TITRE VIII. - - DES OFFICIERS MINISTÉRIELS. mauvaise vie et moeurs, sont des titres Art. 1. L'incapacité, de notaire, de greffier, de défenseur public d'exclusion aux emplois el d'huissier (1). les tribunaux de première instance et Art. 2. Il sera établi, près d'appel, quatre défenseurs publics. de tous les tribunaux du départeCes défenseurs militeront près de défendre au civil (2)- ment de l'Ouest. A eux seuls il appartient de se défendre ellesCependant la loi laisse aux parlies la faculté de insmèmes dans toutes les causes, soit aux tribunaux première tance ou d'appel (3). accusé peut choisir n'importe quel citoyen Pour fait criminel, un pour le défendre. il aura même nombre de défenseurs publics Art. 3. Aux Cayes, y instance et d'appel : ils militent, près les tribunaux de première près de tous les tribunaux du décomme ceux de Port-au-Prince, partement du Sud. des défenseurs publics ci-dessus, il y Art. 4. Indépendamment tribunal de première instance du en aura deux près de chaque chef-lieu d'arrondissement. auront exclusivement le droit de Art. 5. Les défenseurs publics conclusions dans les tribunaux pour postuler et de prendre des les tribunaux. Ils ne lesquels ils sont établis. Ils sont nommés par sur un passeport s'absentent, pendant la tenue des audiences, que du doyen (4). pour leurs émoArt. 6. Les défenseurs publics se conformeront, luments, au tarif énoncé à la présente. fait les huissiers, grefArt. 7. Tout divertissement de dépôt, par etle délinnotaires ou défenseurs publics, entraine par corps, fiers, conformément aux lois anciennes. quant sera poursuivi et puni du 15 mai 1819, sur Torg. des trib., etc., tit,1, (1), Voyez, no 479, Loi, art. 10. n'ost défenseur public ne peut plaider au civil pour (2) Un père qui mai 1826. Voyez no 400, Loi, du 28 juillet son fils. Cassation, du tribunal de cassation, art. 27. 1817, relative à rorganisation ,Loi, du 15 mai 1819.sur Forgan. des trib., tit.1, art5. (3) Voyez, no 688, 479, Loi, du 13 fèvrier 1826, Jedic.ele.art. d 68. (4) Voyez,ne relatif Tincompa- - 361, Acle du Sénal, du janvier STns et suiv. No sa mère devant los tribunaux, tibilité,ete. - Un fils ne peut défendre 1823, défenseur - Cass. 23 ja s'il n'ost public. Diglizedby Google 5. (3) Voyez, no 688, 479, Loi, du 13 fèvrier 1826, Jedic.ele.art. d 68. (4) Voyez,ne relatif Tincompa- - 361, Acle du Sénal, du janvier STns et suiv. No sa mère devant los tribunaux, tibilité,ete. - Un fils ne peut défendre 1823, défenseur - Cass. 23 ja s'il n'ost public. Diglizedby Google --- Page 526 --- (1808] DES HUISSIERS. Art. 1. Les huissiers sont choisis par les tribunaux. da tribunal près leArt. 2. Les huissiers feront, dans le ressort relatives aux alfaires penquel ils seront établis, les significations ou pour celles dont les dantes devant leurs tribunaux respectifs, significations, et Les ajournements, parties auront interjeté appel. seront sujets au visa du comtous actes du ministère des huissiers, missaire du gouvernement (1). être rendu sur un exploit Art. 3. Aucun jugement ne pourra huissier de remettre à la partie non visé. Il est défendu à tout à de douze gourdes requérante aucun de ces actes sans visa, peine d'amende (3). d'entrée el de sortie des Art. 4. Tout huissier tiendra registre Ce registre sera parafé sans actes qui lui sont donnés à signifier. à la fin de chaque mois par frais par le doyen du tribunal, et arrèté le commissaire du gouvernement (3). tribunal de première instance Art. 5. Il y aura près de chaque notifiera tous les actes un huissier audiencier, lequel ou d'appel, défenseur à défenseur, et fera la publication des d'instraction de et les criées à la barre du cartes-bannies à la porte de l'audience, siège (4). - Tit. X, arl. 4. TITRE IX. - DU COSTUME. des tribunaux, les commissaires du gouverneArt. 1. Les juges habit-veste, culotte et bas noirs; ment et leurs substituts, porteront et épée au côté (5). chapeau retapé avec la cocarde nationale, substituts porteront Les commissaires du gouvernement et leurs en argent. outre une ceinture de soie noire, avec des franges en à grains, et celle des substituts en Celle du commissaire sera gros la en argent à leur chapeau. frange simple ; ils auront aussi ganse porteront une pelite Art. 2. Les doyens des tribunaux d'appel national et portée en balance en or, qui sera attachée à un ruban sautoir. officiers de l'état civil, défenArt. 3. Les notaires, les greffiers, Loi, du 15 mai 1819, sur forgan. des trib., etc., tit. X. (1) Voyez, n 479, 12. Ibid.. tit. X, art. 13. - (4) Ibid., (2) Ibid., tit. X, art. (3) art. 1. art. 11, art. 14. (5) Ibid., tit. XI, Dighized ay Google sautoir. officiers de l'état civil, défenArt. 3. Les notaires, les greffiers, Loi, du 15 mai 1819, sur forgan. des trib., etc., tit. X. (1) Voyez, n 479, 12. Ibid.. tit. X, art. 13. - (4) Ibid., (2) Ibid., tit. X, art. (3) art. 1. art. 11, art. 14. (5) Ibid., tit. XI, Dighized ay Google --- Page 527 --- [1808] le même costume que celui seurs publics et les huissiers, porteront des juges, à l'exception de l'épée (1). noire avec Art. 4. L'huissier audiencier sera armé d'une baguelte une main de justice en iveire, et portera l'épée (2). TITRE X. DE LA HIÉRARCHIE. ministériels sont sous la surveillance des triArt. 1. Les officiers bunaux auxquels ils sont attachés. la surveillance des tribunaux Art. 2. Les juges de paix sont sous de première instance. tribunaux de première instance sont sous la Art. 3, Les juges des surveillance des tribunaux d'appel. ministériels seront tenus d'assister Art. 4. Les juges et officiers dans le costume presaux audiences et aux cérémonies publiques, erit. - Tit. IX, art. 1 et suiv. XI ET DERNIER. DE L'INSTALLATION DES TAIBUNAUX. TITRE des tribunaux se fera huit jours après la Art. 1. L'installation loi, avec toute la solennité que nécessite publication de la présente cette auguste cérémonie. après avoir reçu l'acte du Sénat Art. 2. Le Président d'Haiti, de l'ordre judiportant la nomination des juges et autres installation employés soit faite de la ciaire, donnera ses ordres pour que leur manière suivante. d'appel sera installé par le secréAu Port-au-Prince, le tribunal des finances et de l'intérieur, en taire d'Etat ayant le département persoune. introduits dans le parquet, prétent, dans les Art. 3. Les juges, le serment suivant : inains du secrétaire d'Etat, la Constitution, Je jure de maintenir de toul mon pouroir dans l'office de ma de rester fidèle à la République, de suivre, les droils de mes charge, les lois de ma patrie, el de respecler concitoyens (3). du 15 mai 1819, sur rorgan. des trib., etc., tit. X1, (1)Voyez, no 479, Loi, XI, art. 2. art. 2. - (2) Ibid., tit. du 27 juillet 1817, relative à forganisation du (3) Voyez, no 400, Loi, tribunal de cassation, art. 25. Digliaedby Google ils de mes charge, les lois de ma patrie, el de respecler concitoyens (3). du 15 mai 1819, sur rorgan. des trib., etc., tit. X1, (1)Voyez, no 479, Loi, XI, art. 2. art. 2. - (2) Ibid., tit. du 27 juillet 1817, relative à forganisation du (3) Voyez, no 400, Loi, tribunal de cassation, art. 25. Digliaedby Google --- Page 528 --- [1808] d'Etat, descendu dans le Art. 4. Après ce serment, le secrétaire parquet, installe les juges. les commissaires du gouArt. 5. Les tribunaux ainsi installés, les juges, et dans les vernement prétent le même serment que les officiers minis" mains du doyen du tribunal d'appel, ainsi que tériels. cérêmonie, le corps judiciaire et tout le cortège, A l'issue de cetle assister à l'office divin et au Te Deum, se rendent à T'église pour qui sera chanté en actions de gràces. l'instalation des tribuArt. 6. La même cérémonie se fera pour l'administrateur principal naux des Cayes, avec la différence que il est dit aux articles 3, 4 et5. occupera le siège et procédera comme de instance se fera des tribunaux première Art. 7. L'installation par le commissaire du gouvernement. tribunaux de paix se fera par les subArt. 8. L'installation des près le tribunal de prestituts du commissaire du gouvernement seront placés lesdits tribumière instance dans le ressort duquel naux de paix. La présente loi sera imprimée. le 24 août 1808, an V de T'indépendance. Au Port-au-Prince, FRESNEL et DELAUNAY, Signé : LYs, président, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Halti ordonne que la loi ci-dessus, elc. Le Signé : PÉTION. portant nomination des juges de difféNo 193. - ACTE du Sénat, rents tribunaux de la République (1). Port-au-Princs, le 26 août 1808, an V. Le Sénat, Oui le rapport de 88 commission spéciale ; ARRÉTE ce qui suit : sont nomArt. 1. Les citoyens portés dans le tableau ci-après, més juges dans l'ordre ou ils sont placés. du 24 août 1808, sur l'organ. des trib. de la Rép-, (1) Voyez, no 192, Loi, Acte du Sénat, du 17 décembre, portant nominatit. 1, art. 14. - No 214, tion de magistrats, etc. Dghized ay Google --- Page 529 --- [1808] DÉPARTEMENT DE L'OUEST. PORT-AU-PRINCE. Tribunal d'appel. Gas - Doyen. Tonnelier. . Noël . Juges. Lamothe. . Thézan jeune. Pitre Assesseurs. jeune. - Tribunal de ire instance. Linard. . Juge. Lespérance Lieutenant de juge. Loltin - Assesseurs. Gayot . Tribunal de paix. Saint-Rome. Juge. Eloy. . Moncerat. . Assesseurs. Boissonnière . e JACMEL. Tribunal de 1r instance. Cavalier . Juge. Propy-Gamard. Lieutenant de juge. Bayard. Assesseurs. Tribunal de Paix. Bidon . Juge. Beauvais. Assesseurs. Labbé. e PETIT-GOAVE.- Tribunal de paix. Dauny Rigaud. . Juge. Louis Dégal. . Lochard . Assesseurs. DÉPARTEXENT DU SUD. CAYES. Tribunal d'appal. Montbrun. . Doyen. Glézil père . Juges. Sambourg . Digiicediby Google . Propy-Gamard. Lieutenant de juge. Bayard. Assesseurs. Tribunal de Paix. Bidon . Juge. Beauvais. Assesseurs. Labbé. e PETIT-GOAVE.- Tribunal de paix. Dauny Rigaud. . Juge. Louis Dégal. . Lochard . Assesseurs. DÉPARTEXENT DU SUD. CAYES. Tribunal d'appal. Montbrun. . Doyen. Glézil père . Juges. Sambourg . Digiicediby Google --- Page 530 --- [1808] Messeroux . Chalviré . I Assesseurs. Tribunal de ir instance. Bauduy . Juge. Jean-Bart. Lieutenant de juge. P. Fournier. Assesseurs. Guichard. . Tribunal de paix. Coquille . Juge. JÉRÉNIE. - Tribunal de ire instance. Linstant Pradine. Juge. Gingin. . Lieutenant de juge. Aliesse. . Jean-Baptiste Masse . Assesseurs. ANSE-A-VEAU. Tribunal de fre instance. Féquière. Juge. Lys jeune. : Lieutenant de Juge. Mauvais fils. . Lemite. . Assesseurs. Art. 2. Le Président d'Haiti fera expédier des brevets et commissions à ce nécessaires. Le présent acle sera imprimé. Port-au-Prince, le 26 août 1808, an V. Signé : Lvs, président, FRESNEL et DELAUNAY, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Halti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PÉTION. No 194. - Acte du Sénat, portant nomination du citoyen LACAZE jeune, aux fonctions d'officier de l'état civil pour la commune du Grand-Goave. Port-au-Prince, le 26 août 1808, an V. Le Sénat, Oui le rapport de sa commission spéciale : Considérant qu'il est important de' pourvoir à la place d'officier de l'état Dgiizod by Google que la loi ci-dessus, etc. Signé : PÉTION. No 194. - Acte du Sénat, portant nomination du citoyen LACAZE jeune, aux fonctions d'officier de l'état civil pour la commune du Grand-Goave. Port-au-Prince, le 26 août 1808, an V. Le Sénat, Oui le rapport de sa commission spéciale : Considérant qu'il est important de' pourvoir à la place d'officier de l'état Dgiizod by Google --- Page 531 --- [1808] vacante par le décès du citoyen civil pour la commune du Grand-Goave, Psrir-Bois, qui en romplisssit les fonctions : ARRÉTE ce qui suit : nommé officier de l'état Art. 1. Le citoyen LACAZE jeune est civil pour la commune du Grand-Goave. Art. 2. Le Président d'Haiti délivrera un brevet. Art. 3. Le présent acle sera imprimé. Port-au-Prince, le 26 août 1808, an V. FRESNELet DELAUNAY, Signé : Lvs, président, secrétaires. Sénat nomme le citoyen LIETOUT, arpenNo 195. - - ACTE du qui l'arrondissement de Jacmel. teur particulier pour Port-au-Prince, le 26 août 1808, an V. Le Sénat, LIÉTOUT, tendant à obtenir la Sur la demande du citoyen Jean-Baptiste dans le département du Nord, confirmation d'une comminsion d'arpenteur RAYMOND, agent ci-devant du laquelle lui avait été accordée parle X citoyen style), une autre de TOUsSAINT gouvernement français, en l'an (vieux LOUVERTURE certificats : qui ont été délivrés au pétitionnaire par des citoyens Vu les lesquels y attestent que le pétinotables, habitant au susdit commissionné départoment, aux termes de son exposé, et tionnaire a été réellement connaissance que le pétitionnaire en a exercé lesqu'il est de leur pleine dites fonctions : d'utiliser les existences qui doivent servir Considérant qu'il est argent au bien public : A arrêté et arrète ce qui suit : LIÉTOUT est nommé arpenteur Art. 1. Le citoyen Jean-Baptiste de Jacmel, à la charge par lui de particulier pour l'arrondissement concernant l'arpentage, sous se conformer aux lois et réglements les peines y portées. d'Halti est autorisé par le présent acte, à Art. 2. Le Président délivrer au pélitionnaire sa lettre patente. Le présent acte sera imprimé. le 26 août 1808, an V. Au Port-an-Prince, FRESNEL et DELAUNAY, Signé : LYs, président, secrétaires. Dighized ay Google pour l'arrondissement concernant l'arpentage, sous se conformer aux lois et réglements les peines y portées. d'Halti est autorisé par le présent acte, à Art. 2. Le Président délivrer au pélitionnaire sa lettre patente. Le présent acte sera imprimé. le 26 août 1808, an V. Au Port-an-Prince, FRESNEL et DELAUNAY, Signé : LYs, président, secrétaires. Dighized ay Google --- Page 532 --- [1808] relatif au commerce étranger, No 196. - AvIs du secrétaire d'Etat, à l'exportation du numéraire (1), Port-an-Prince, le 19 septembre 1808, an V. informe les négociants et capiLe secrétaire d'Etat provisoire la loi du 23 avril 4807, an taines du commerce étranger, que du territoire de la RépuIV, prohibe la sortie du numéraire blique. les bàtiments venant de Cuba et autres ports En conséquence, auront été vendues pour du compétrangers, dont les cargaisons le montant, soit en denrées du tant, seront tenus d'en employer ayant cours, à l'exception pays, soit en marchandises quelconques qui excéderait celle nécestoutefois des pois et mais, en quantité de leurs équipages. saire pour la subsistance et Tapprorisionnemente justifiera par-devant l'adAvant leur expédition, le consignataire de l'emploi en denrées ministrateur et en présence du contrôleur, du port est autorisé desdites cargaisons. Le chef des mouvements n'audélivrer de carles de sortie à des bâtiments qui de ne pas les formalités ci-dessus preserites. raient point rempli encourcontreviendraient aux présentes dispositions Ceux qui l'article 24 dit: < La sortie du numéront les peines portées en qui Toute somme d'arla d'Haiti est prohibée. a raire de République futaille, sacs, et sur des pergent ou d'or trouvée soit en caisse, est confisquée; savoir: sonnes allant s'embarquer pour l'étranger et l'autre moitié la moitié à celui qui aura découvert la fraude, sera versée au trésor de la République. > de conformer stricteLes directeurs des douanes sont tenus se ment à l'exécution des dispositions du présent. d'Haiti pour être revêtu Sera le présent avis envoyé au Président de son approbation. 180S, an V. Au Port-aa-Prince, lo 19 septembre Signé : J.-C. IMBERT. Vu et approuré : Le Président d'Haiti : Signé : PSTION. Loi, du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 24. Voyez. no 114, du Sénal, du 22 janvier 1808, relative à la prohibition, No 2 Décision Arrété du Président d'Haiti, du 3 avril 1809, enjoint etc. 11 No 224, Arrété, du 27 août qui "TaÉ batiments etc. No 289, auz Fezport, étrangers. à reiranger, etc. permet Dighized ay Google du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 24. Voyez. no 114, du Sénal, du 22 janvier 1808, relative à la prohibition, No 2 Décision Arrété du Président d'Haiti, du 3 avril 1809, enjoint etc. 11 No 224, Arrété, du 27 août qui "TaÉ batiments etc. No 289, auz Fezport, étrangers. à reiranger, etc. permet Dighized ay Google --- Page 533 --- [1808] ADRESSE du Sénat aux citoyens de la République, deNo 497. avitailler et entretenir l'armée mandant une contribution pour actuellement en campagne (1). Port-au-Prince, le 3 octobre 1808, an V, CITOYENS DES VILLES ET CAMPAGNES, effort vons vous levàtes spontanément Lorsque, par un généreux vous pensàtes que la écraser l'hydre affreuse du despotisme, tout pour dut renfermer, arec les cendres du tyran tombe de DESSALINES Mais, hélas ! CHRISTOPHE vivait, et espoir de vous opprimer encore. couvert d'un crêpe funebre ! la triste Haiti devait revoir ses champs du Nord affectail cette popuTranquille en sa politique, le tyran toujours de la perfidie pour larité que les ambitieux empruntent les fausses vertus abuser les peuples ; et nos généraux, trompés par du gouverVerrès le proclamèrent chef provisoire de ce nouveau nement d'Haiti. glorieux de remplir la promesse des vainLes députés du peuple, la Constitution présentée au queurs du 17 octobre 1806, ont, avec chef immédiat du gouvernepeuple, nommé CNRISTOPHE comme ment. méditée de manière à couvrir la liberté Mais une Constitution, du Les trésors publies, dépablique, excite la fureur jalouse tyran. il sonne le tocsin ; il agite robés à sa cupidité enflamment sa colère; civile; il inocule sa rage contre en tous lieux le brandon de la guerre armés pour soutenir les droits du peuple à des satellites toujours résolution, l'injustice et les caprices des despotes. Dans sa coupable formidable vers le comme un autre Tarquin, il dirige une l'achèvement armée de l'acte qui travaillaient à lieu où vos mandataires et la souveraineté du peuple ; et, par consacre à jamais vos droits avait une soif ardente de la une déplorable fatalité, cette terre, qui est couverte d'une lave de liberté, loin de sourire à ses défenseurs, sang. à vos intérêts, à vOS droits, et usant des Fidèles à leur serment, la vOS représenpouvoirs qui leur sont confiés par Constitution, la et la force tants ont ordonné la levée des troupes de République, du 4 octobre 1808, portant une contribution (4) Voyez, no 198, Loi, Adresse du Président d'Haili, du 26 novemertroordinaire, etc. - No 205, bre 1808, au peuple et a f'armée, etc. Dighized ay Google Fidèles à leur serment, la vOS représenpouvoirs qui leur sont confiés par Constitution, la et la force tants ont ordonné la levée des troupes de République, du 4 octobre 1808, portant une contribution (4) Voyez, no 198, Loi, Adresse du Président d'Haili, du 26 novemertroordinaire, etc. - No 205, bre 1808, au peuple et a f'armée, etc. Dighized ay Google --- Page 534 --- - 498 11808] à la force. Les soldats de la liberté, toujours fidèles à fut opposée ont juré de défendre, et conduits par d'intréla Constitution qu'ils loin de nos frontières ces hordes barpides officiers, ont repoussé avait conduites sur la terre tranquille bares que l'amour du pillage de la liberté. fut arrêté dans sa Au milieu de ses succès, le gouvernement tramaient dans les marche victorieuse. Des conspirateurs secrets Ils espéténèbres le renversement du gouvernement républicain. débris d'une Conraient établir l'odieux système du Nord, sur les les de toutes les communes stitution consentie par représentants trouvé son salut dans la fidélité assemblées. Mais la Constitution a de l'armée. ont constamment grondé autour de Malgré nOS succès, les orages imprègnée d'éléments du nous. Notre atmosphère politique, renfermer trop ces matières inflamdespotisme, devait nécessairement dans un Etat naissant : mais les mables qui produisent la foudre seront toujours principes de justice et d'équité, élablis par nos lois, de l'éclat du tonla fèche aimantée qui préservera la Constitution l'aide de la divine Proqu'avec nerre; et vOS représentants espèrent des d'orage. Déjà, vidence, l'avenir fera luire sur nous jours exempts qui habitent admirant notre Constitution, les indigènes espagnols, le tournent leurs regards vers gouvernement le même sol que nous, notre amitié, el c'est à nous de faire légitime d'Haiti ; ils réclament la démarche qu'ils font. en sorte qu'il n'aient jamais à pleurer sur Plus belliqueux, nomade mérite toute notre sollicitude. Ce peuple défendre contre des ennemis communs ; et pronous pouvons les comme eux les mêmes intérêts à fessant la mème religion, ayant humanité cimenteront à jamais défendre, la boune foi et la douce lieu entre eux et nous, jusqu'à ce le pacte fédératif qui va avoir Un gouvernement équiqu'un traité règle nos intérêts respectifs. des coeurs que celle table doit être plus jaloux de faire la conquéte du Sénat. Puissionsdes Etats. Telles sont les vues bien manifestées faveurs le ciel semble nous être assez sages pour jouir des que nous destiner! si d'un côté le Sénat expose à vOS yeux l'heureuse Mais, citoyens, il est également de son devoir de vous prospérité de la République, Victorieux de toutes parts, le soldat de la parler de nos armées. la défense commune, réclame République, qui verse son sang pour sans exposer des secours que le Corps législatif ne sauraitluirefuser: Dans le Nord, à perdre le fruit de nos avantages. le gouvernement Digized ay Google 'un côté le Sénat expose à vOS yeux l'heureuse Mais, citoyens, il est également de son devoir de vous prospérité de la République, Victorieux de toutes parts, le soldat de la parler de nos armées. la défense commune, réclame République, qui verse son sang pour sans exposer des secours que le Corps législatif ne sauraitluirefuser: Dans le Nord, à perdre le fruit de nos avantages. le gouvernement Digized ay Google --- Page 535 --- 11808] et son invincible chef, ont fait des prodiges l'armée expéditionnaire de tomber de valenr, et la ville de Port-de-Paix ne pent manquer les secours de la si cette armée reçoit au pouvoir Toutes République, les forces du tyran sont déployées contre qu'elle réclame. elle. dirigée par le Président de la République, L'armée de l'Ouest, les rebelles. Cette armée fait le a déjà obtenu d'éclatants succès sur qui la composent siège de Saint-Marc, et les officiers supérieurs pour douter connus leur bravoure et leur patriotisme, sont trop par d'un succès complet. s'écouler depuis le renverseCitoyens, deux années vont bientôt civile s'en est suivie a ment du farouche DESSALINES ; la guerre qui toutes les la patrie dans un océan de maux sans fond, que précipité Vous le savez, la guerre méditations humaines ne pouvaient prévoir. de la défense entraine avec elle des calamités sans nombre. Occupé sur toutes le n'a pu porter sa sollicitude commune, gouvernement et quelques administrateurs (ces les branches du service publie ; ont suivent l'armée pour dévorer sa subsistance) profité vautours qui dévorer les deniers de l'Etat... Enhardis d'une fatale tolérance pour leur fortune sur les débris de celle des par l'impunité, ils ont élevé ils bravent la timide citoyens. Riches des dépouilles du peuple, contre les fureurs du desindigence, tandis que nos armées luttent potisme, et soutiennent les assauts de la faim.. sur les ciEn abolissant les impositions qui ne pesaient que le Sénat pensait que le revenu public poutoyens des campagnes, extraordinaires du gouvernement ; mais vait couvrir les dépenses une guerre de salut, les dilales besoins imprévus, occasionnés par américain, mettent pidations, aussi bien que l'embargo du continent qui force le Sénat le gouvernement dans une pénurie momentanée, de la Répude recourir au zèle et au patriotisme des communes Le maintien de vos subvenir aux besoins de l'armée. blique, pour exigent ce sacrifice de votre propriétés, I'honneur de vOS familles réclame des sepatriolisme. La déchirante image de vos hopitaux de bataille, de l'humanité, et le soldat, estropié au champ cours la main généreuse des citoyens soulage oublie ses infirmités quand citoyens de la République, qu'il apparses blessures. C'est à vous, de votre dévouement à la patient de donner une nouvelle preuve ont des droits à votre gratitrie. Les défenseurs de la République membres du Sénat, qui comptent dans nos arméesleurs tude, et les défendent la patrie au prix de leur sang, souscollaborateurs, qui Dighized ay Google cours la main généreuse des citoyens soulage oublie ses infirmités quand citoyens de la République, qu'il apparses blessures. C'est à vous, de votre dévouement à la patient de donner une nouvelle preuve ont des droits à votre gratitrie. Les défenseurs de la République membres du Sénat, qui comptent dans nos arméesleurs tude, et les défendent la patrie au prix de leur sang, souscollaborateurs, qui Dighized ay Google --- Page 536 --- [1808] les autres citoyens; se réservant néanmoins(le corps crivent comme du en décernant des législatif), de payer son tribu au nom peuple, une action d'érécompenses à ceux des guerriers qui auront, par clat, bien défendu l'Etat. furent les premières victimes Les citoyens du Port-au-Prince, qui de leur de cette guerre, ont déjà donné une preuve non équivoque de cette ville ; et patriotisme, en contribuant pour les fortifications à leur dévoûment à la hier encore, ils viennent de mettre le sceau par les espérances du gouvernement, République, en ontre-passant ont prouvé dans cette an don volontaire. Les négociants étrangers intérêt prennent occasion, comme en tant d'autres, le tendre qu'ils des qui veut sincèrement la renaissance au sort d'un gouvernement principes raisonnables. les citoyens des autres communes Le Sénat, bien convaincu que besoin de cet exemple pour voler de la République n'avaient pas d'arrondissement, secours de l'Etat, envoie dans les chefs-lieux au réunis aux munis de ses instructions, lesquels, des commissaires demanderont la somme qui sera déterminée nolables des lieux, Les notables des seuls lieux taxeront pour chaque arrondissement. afin que chaque commune fourchacun en raison de ses facultés, réunies seront versées nisse son contingent. Toutes ces sommes le sur la connaisdans les mains du trésorier général, et Sénat, la destinadudit trésorier général, en ordonnera sançe qu'il en aura tion. instruit par un acte du Corps législatif, de l'emploi Le public sera il connaitra aussi les communes qui sera fait de cette contribution 5 de désintéressement en qui auront montré le plus et les citoyens cette occasion. faire connaitre la situation de la Citoyens, le Sénat vient de vous militaire quand il République ; il pense avoir amélioré le sort du doute,avec ses besoins. Vous ne verrez point, sans vous communique les défenseurs de la liberté, échappés aux une coupable indiflérence, expirer d'inanition. Il défend vos rudes coups du despotisme, pour droits n'a-t-il pas à foyers, vos droits : l'Etat et la liberté ; quels votre gratitude ! le 3 octobre 1808, an V. Donné au Port-au-Princs, président, Ch. DAGUILH et Sigué : P. BounJoLLr-Monk, BARLATIKR, secrétaires. Digliaedby Google aux une coupable indiflérence, expirer d'inanition. Il défend vos rudes coups du despotisme, pour droits n'a-t-il pas à foyers, vos droits : l'Etat et la liberté ; quels votre gratitude ! le 3 octobre 1808, an V. Donné au Port-au-Princs, président, Ch. DAGUILH et Sigué : P. BounJoLLr-Monk, BARLATIKR, secrétaires. Digliaedby Google --- Page 537 --- [18081 extraordinaire de 26,000 une contribution à No 198. - - Loi portant de la Répablique, pour subvenir gourdes par tous les citoyens del'armée actuellement en campagne (1) l'avitaillement et entretien le 4 octobre 1808, an V. Port-an-Prince, Le Senat, la situation des armées de la Prenant dans la plus haute celle considérstion sous les ordres du général LAMARRE; le République, et sctuellement des défenseurs de la liberté, et afin mettre de mettre pouvoir fin voulant adoucir le sort les operations militaires, nous; exécutif à même de pousser Henri CHRISTOPHE aallumée parmi de l'Etat ont à la guerre désastreuse depuis que la guerre les moyens ordinaires du gouverConsidérant que de l'armée et aux dépenses extraordisaire suffi à T'entretien de le du Sénat, du 3 octobre, auz ciloyens (1) Voyez, no 197, Adresse Republigue, etc. DU 2 OCTOBRE 1808. SÉANCE DU SÉNAT Présidence du sénaleur B. MoD& LAMABRE, en date ded donnée de deux lettres du général au Sénat la grande Lecture a été dernier, T'une et T'autre anponoent tant en snbsistance qu'en 20 et 22 septembre trouve Parmée sous ses ordres, ce genre et en hommes, détresse où se demandant de prompts secours en en ce moment. Ces vélements, et résister à la force majeure qu'il écrite combat par les sénateurs BONNET, pour pouvoir lettres étaient accompagaées d'une de devant Saint-Mare, le 29 septemdeux et DELAUNAY, datée relativement aux mesures a Lvs, D. TRov, lesquels émettent leurs opinions bre dernier, secourir l'armée du Nord. vu la pénurio oû se trouve prendre pour la parole et a dit que, du Sénat de faire Un membre a demandé la il serait de la sagesse se réugénérale de Répablique. qu'étrangers, pour la caisseg invitation aux commergants. tant indigènes avec enx sur les prompts sècours une à midi précis, pour conférer Cette mesure proposéo a été ado- aient nir cejour, peat espérer de leur patriotistme. faite auxdits négociants, pour qu'ils qu'on et de suite invitation a été leur ptée, réunir au Sénat à T'heure indiquée. sénateur DAUXEC, orateur, pour à se Sénat nomme en conséquence le adresser Le la parole. réunis en majorité, et tous les négociants A midi, les membres assemblés du Sénat, à T'auditoire, présents un indigéucs et étrangers Sénat prit la parole et adressa aux et négociants loar fit connaltre les Lorateur du relatifaux circonstancos, Favitaillement des armées de la discours tta-patbstiguer du goavermement poar et leur exposa que, quoique le Sénat besoins presants notamment celle du Nord, il les invitait de nouveau à venir Repoblique des preuves de leur patriotisame, nit déjà Digiaediy Google présents un indigéucs et étrangers Sénat prit la parole et adressa aux et négociants loar fit connaltre les Lorateur du relatifaux circonstancos, Favitaillement des armées de la discours tta-patbstiguer du goavermement poar et leur exposa que, quoique le Sénat besoins presants notamment celle du Nord, il les invitait de nouveau à venir Repoblique des preuves de leur patriotisame, nit déjà Digiaediy Google --- Page 538 --- 502 1 malgré les 11808] impot n'a pesé sur le peuple, nement, et que jusqu'ici nécenitées aucun le service public : de l'Etat à été parasommes énormes qu'a branche du revenu un déficit dans Considérant que la priscipale américain, qui oceasionne lysée par Fembargo du douanes continent de la République : la Constitution, le produit annuel des qui lai sont conférés par Lo Sénat, usant des pouvoirs T'urgesce, et après avoir déclaré DÉCRÈTE la Joi suivante : pour une somme de Toute la République est imposée existante dans la Art. 1. laquelle somme réunie à celle et aux besoins 26,000 gourdes, est affectée àl la solde des troupes trésorerie genèrale, arrondisde l'armée. extraordinaire est établie par suivante, Art. 2. La contribution déterminée et de la manière sement pour une somme savoir : volontaire, soit par toutes des arm6es, soit par une souscription au secours conrenables. indigàne, prit aatres voies qu'ils silence, jugeront le citoyen LESPINASSE, négociant unei imposition géAprès un court conviendrait bien mieux d'établir celui de la sonscription la parole et dit qu'il des facultés d'un chacun, que le concoars de tous les nérale en raison attendu que la chose pablique exige volontaire, sauver la Répubique. le Sénat juge dans sa sagesse citoyens pour judiciouses, proposé, Nonobatant ces represmatations et si elle ne remplit pas l'objet d'oavrir la sonscription volontaire, cet honorable citoyen sera prise. qu'alors la mesure indiquée par a été ouverte au bureau; ; chaque le Sénat, citoyen la sonscription faite, après En consiqusnoe. en raison de ses moyens. Racapitalstion portie à la souscription n'était a la somme la ranier asousent mûre délibération, jagé que alors T'orateur a annonc8 que tiers des besoins da moment : sera établie. Au méme instant, les au bation proposio par le citoyen la LESPINASSE parole, tant pour sa maison : gouverne- pour M. Robert SUTERLAND réunis, prit et a dit que paisque les besoins pour procurer négociants étrangers ils so reuniront demain en assemblée soit rentrée, la ment étaiont pressants, ce que la contribution consultant le Sénat, a au Sénat, à titre damprust.jsmgus pour le moment. Alors T'orsteur, que la somme nécessaire somme nécossaire et a fait connaltre prise, les commerçants accopté la dernière 15 propoaition,e à 16 mille gourdes. Cetto mesure) peut a'élever retirés de et la séance fermée. so sont SÉANCE DU 3 OCTOBRE. séanco tenante, su d'un membre, message a 616 fait, rentrée sera faite dans Sur la propoaition d'Etat provisoire, pour le prévenir que du prét fait par les secrétaire d'une somme de fr. 15,205 provenant laquelle dite somme est la cainse générale du Port-a-Prinaca au goavernements de cet agent. négocianis T'armée du Nord et sera sous la remponablits affectéo A Digiaediy Google éanco tenante, su d'un membre, message a 616 fait, rentrée sera faite dans Sur la propoaition d'Etat provisoire, pour le prévenir que du prét fait par les secrétaire d'une somme de fr. 15,205 provenant laquelle dite somme est la cainse générale du Port-a-Prinaca au goavernements de cet agent. négocianis T'armée du Nord et sera sous la remponablits affectéo A Digiaediy Google --- Page 539 --- [1808] Arrondissement du Port-au-Prince . fr. 5,000 id. Jacmel . 4,000 2,000 id. Léogane. . id: Jérémie . . 4,000 8,000 id. Cayes . . 2,000 id. Anse-à-Veau. 4,000 id. Acquin . ci-dessus prélevée doit être versée à la caisse générale La somme de la République, le 15 du mois de novembre prochain. et des Art. 3. Les notables des chefs-lieux d'arrondissement noms'assembleront, et conformément à la présente, communes, pour imposer chaque citoyen, meront entre eux des citoyens probes, l'équité et la justice doivent en raison de ses facultés et moyens ; contribuables soient êlre observées dans cetle opération, afin que les imposés d'après leurs moyens connus. nommés le Sénat ; munis de Art. 4. Des commissaires seront dans er chefs-lieux d'arronses instructions, ils se transporteront de l'imposition ; ils ne peuvent dissement pour activer la perception cette faculté d'aucune manière dans la taxe des citoyens : s'immiscer commissaires choisis et nommés parles notables. n'appartient qu'aux ce chaque citoyen doit A eux seuls il appartient de déterminer que payer pour son contingent (1). établies par la Art. 5. Les sommes provenant des contributions des administrateurs présente, seront versées au trésor, à la diligence commisconjointement avec les commissaires ; lesquels des lieux, produiront au Senat, un état saires, chacun en ce qui le concerne, certifié et par les noL'état doit être signé de la somme prélevée. de l'administrateur, et des tables, du juge de paix, du trésorier, commissaires nommés par le Sénat. officielle qu'il aura de la Art. 6. Le Sénat, sur la connaissance déterminera, par un acte rentrée de l'imposition extraordinaire, afin que les citoyens public, la destination des fonds en provenant, soient instruits de l'emploi qui en sera fait. commissaires nommés par le Sénat étaient : MM. GAYOT, pour cet (1) Les aves le juge de paix de Tarrondissement de Léogane, conjointement l'arrondissement du arrondiesement: ; LESPINABSE et Noël PIRoN, pour celui de Jacmel i GATPort-au-Prince ; Martial BoRNO et BAYARD, de pour Théodore TEREAU, FAUBERT et DUVAL père, pour celui Alexis TAnse-a-Vean; LAFORET et Bois-QUENEE, etJ.-J. MASSE, pour celui de Jérémie Laurent : ANGLADE pour celui d'Acquin. pour celui des Cayes; les mêmes et Dighized ay Google issement du arrondiesement: ; LESPINABSE et Noël PIRoN, pour celui de Jacmel i GATPort-au-Prince ; Martial BoRNO et BAYARD, de pour Théodore TEREAU, FAUBERT et DUVAL père, pour celui Alexis TAnse-a-Vean; LAFORET et Bois-QUENEE, etJ.-J. MASSE, pour celui de Jérémie Laurent : ANGLADE pour celui d'Acquin. pour celui des Cayes; les mêmes et Dighized ay Google --- Page 540 --- 504 - [1808] solennellement le rembourseArl. 7. Le Corps législatif garantit les citoyens de la ment de la somme avancée au trésor public par et déclare authentidans le délai convenu, ville du Port-au-Prince, ne cesse de donner quement que la commune du Port-au-Prince Le trésorier général est autodes preuves du plus pur patriotisme. ont été au sefournir des bons de caisse aux citoyens qui risé de conformément à l'état déposé aux archives cours de la trésorerie, dans le délai prescrit. du Sépat. Lesdits bons seront acquittés d'arrondissement et de place prèteront Art. 8. Les commandants la rentrée des conde la présente, en facilitant la main al'exécution citoyen d'après et confortributions qui seront établies sur chaque d'Haiti. mément à la présente loi, qui sera expédiée au Président nationale du Port-an-Prince, le 4 octobre 1808, an Donné à la maison V de l'indépendance. président, Ch. DAGUILK, Signé : P. BouRJoLY-Mops, BARLATIER, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haiti, ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PÉTION. tous les débiteurs de la caisse générale No 199. - - Loi qui enjoint à dans huit jours. de la République, à s'acquitter Port-au-Prince, le 9 octobre 1808, an V. Le Sénat, Oui le rapport de son comité des finances : actuelles, où les Considérant qu'il est urgent, dans les circonstances de subsistance, de recourir armées de la République manquent de de moyens la caisse ne provient que del la trop àtous sOs débiteurs,et que mise la pénurie envers lesdits débiteurs : grande tolérance qu'on a si les moyens de T'Etat étaient réunis, le Sénat Considérant encore que d'imposer les citoyens de la Répune se serait point vu dans la nécessité tolérer plus la rentrée des blique par une contribution, et que longtamaps à la chose pusommes qui y sont dues, deviendrait un abus prijudiciable blique : et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'ily a urgence, Toutes personnes qui font des bons au trésor pourl'acquitArt. 1: Dighizod ay Google is, le Sénat Considérant encore que d'imposer les citoyens de la Répune se serait point vu dans la nécessité tolérer plus la rentrée des blique par une contribution, et que longtamaps à la chose pusommes qui y sont dues, deviendrait un abus prijudiciable blique : et décrète ce qui suit : DÉCLARE qu'ily a urgence, Toutes personnes qui font des bons au trésor pourl'acquitArt. 1: Dighizod ay Google --- Page 541 --- 505 - tement des droits d'exportation des bâtiments [1808] signés, ainsi que tous ceux qui doivent qui leur étaient conguildives, etc., sont tenus dans le délai de pour loyers de maisons, blication de la présente loi de huit jours après la puArt. 2. Passé ce délai, tous s'acquitter. ceux tés, la garnison sera qui ne se seraient point posée chez eux à leurs acquit. ce qu'ils aient obéi aux frais et dépens, jusqu'à Art. 3. Le chargé du dispositions de la présente loi. sur sa responsabilité, de portefeuille faire du secrétaire d'Etat est tenu, Art. 4. La présente loi poursuivre les délinquants. sera imprimée. Au P'ort-au-Prince, le 9 octobre 1808. an V de Tindépendance. Sizné : P. BOURJoLY-Moos, BARLATIER, président, Ch. DAGUILH et secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, Le Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PÉTION. No 200. DECISION du Sénat relative général GÉRIN à l'armée au secours envoyé par le. expéditionnaire du Nord. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1808. Un membre a proposé au Sénat d'adresser message pour lui témoigner la satisfaction au général GÉRIN un latif du prompt secours en vivres du qu'a eue le Corps légisexpéditionnaire du Nord, dès pays qu'il a envoyé à l'armée fut adoptée. Le Sénat qu'il a appris sa détresse : sa motion charge son Président de rédiger ce Signé : MoDk, président, message. BARLATIER et DAGUILM, secrétaires. No 201. - DÉCISION du Sénat, qui met en rade du Port-au-Prince. embargo sur les bâtiments SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1808. Invitation a été faite au chef de bataillon CANEAUX, commandant Diacedby Google fut adoptée. Le Sénat qu'il a appris sa détresse : sa motion charge son Président de rédiger ce Signé : MoDk, président, message. BARLATIER et DAGUILM, secrétaires. No 201. - DÉCISION du Sénat, qui met en rade du Port-au-Prince. embargo sur les bâtiments SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1808. Invitation a été faite au chef de bataillon CANEAUX, commandant Diacedby Google --- Page 542 --- [1808] dans le sein du Sénat pour lui la place de cette ville, de se rendre de l'armée devant donner connaissance des nouvelles qu'il a reçues de deux lettres Saint-Marc. Etant rendu, il a donné communication bord de l'aviso le Dereque lui a écriles le colonel BOYER, datées du le détail de la situation où noncourt, le 15 du courant, et qui donne pouvait étre l'armée à cette époque. membre a pris la parole, Après un morne silence, un honorable nécessitaient que l'embargo et a dit que les circonstances actuelles les bâtiments de la rade, jusqu'à ce fàt tout de suite mis sur tout du Président d'Haiti et de qu'on reçoive des nouvelles directes savoir la situation de l'armée. La motion fut mise aux voix : elle a été adoptée. commandant de message de suite a été fait au En conséquence, cet arrondissement à cet égard. Mopt, BARLATIER et DAGUILM, Signé : président, secrétaires. DÉCISION du Sénat, qui rappelle le général GÉRIN au No 202. Port-au-Prince. SÉANCE DU SÉNAT DU 18 NOVEMBRE 1808. la une motion d'ordre, et a dit Un membre a obtenu parole pour l'armée de la République que la situation oû se trouve actuellement étal. on ne prenait de suile devant Saint-Marc est dans un tel que,si les plus grands des moyens efficaces pour la dégager, elle courait obstrués et qui dangers ; d'abord par les chemins qui sont ennemis empèla par terre ; ensuite les batiments chent communication élaient aussi un obstacle à son qui sont dans la baie de Saint-Marc, de que de bouche. En approvisionnement, tant en munitions guerre inviter le de diconséquence il propose au Sénal de faire général au Pottvision GERIN, de se rendre dans le plus bref délai possible son activité de service ; lequel sera placé au-Prince pour reprendre établir la libre circulation de à la tête d'ane forle colonne pour terre. voix assis et levé ;la plaralité ayant été Sa motion fut mise aux par le Sénat charge en sa faveur, elle a été adoptée. En conséquence, Dighized ay Google quence il propose au Sénal de faire général au Pottvision GERIN, de se rendre dans le plus bref délai possible son activité de service ; lequel sera placé au-Prince pour reprendre établir la libre circulation de à la tête d'ane forle colonne pour terre. voix assis et levé ;la plaralité ayant été Sa motion fut mise aux par le Sénat charge en sa faveur, elle a été adoptée. En conséquence, Dighized ay Google --- Page 543 --- [1808] d'adresser un message à ce général. Les sénateurs son président lui ont été adjoints à cet effet. LEROUX et PÉLAGE-VAREIN qu'il serait urgent de députer un Un autre membre a représenté Ses obactiver son prompt départ. sénateur près de ce général pour Le Sénat a de suite invité le sénateur servations ont été goitées. En inLEROUX de faire le voyage, ce qu'il a accepté. conséquence, tenir prète une faite au commandant de la place pour vitation a été cet honorable sénateur. escorte de dragons pour accompagner LAROSE et Signé : L.-Agte DAUMEC, président, MANIGAT, secrétaires. No 203. Loi sur la trésorerie générale (1). Port-au-Prince, le 25 novembre 1808, an V. Le Sénat, de sa commission des finances ; après Après avoir entendu le rapport les trois lectures, DÉCRÈTE ce qui suit : la force armée pour la perArt. 1. Le trésorier général requiert les mandats de paieception des droits et impositions publiques ; lui ou ses agents ; ment sont tirés en son nom el payès ou par par et de ordres de recette sont faits également en son nom perçus les la même manière. par toutes les voies de Art. 2. Le secrélaire d'Etat poursuit, domaines nationaux et en ordonne droit, la rentrée du produit des le versement au trésor public. sufisamment autorisé à refuser Art. 3. Le trésorier général est de l'argent ; tous ceux qui l'admission des bons à la caisse pour loi seront à sa la publication de la présente seront reçus après charge. des domaines et des douanes sont affectés Art. 4. Les produits des indemnités accoraux dépenses de la guerre et aux paiements Président d'Haiti. dées par la Constitution aux sénateurs et au timdes loyers de maisons, de bacs, salines, patentes, Le produit de rad- (1) Voyez, no 67, Loi, du 7 mars 1807, concomanifergenisatin 53 Ne 244, ministration des finances en général, tit. XlII, art. eteuiv.,07. Arrélé, du Ier mai 1810, qui supprime, etc. Dighizod ay Google erre et aux paiements Président d'Haiti. dées par la Constitution aux sénateurs et au timdes loyers de maisons, de bacs, salines, patentes, Le produit de rad- (1) Voyez, no 67, Loi, du 7 mars 1807, concomanifergenisatin 53 Ne 244, ministration des finances en général, tit. XlII, art. eteuiv.,07. Arrélé, du Ier mai 1810, qui supprime, etc. Dighizod ay Google --- Page 544 --- [1808] et toutes les recetles extraordibre, droits établis sur les guildives, naires, sont affectés aux dépenses de l'intérieur. mettra sous les yeux du Art. 5. A l'avenir, le secrétaire d'Etat de chaque anuée, un du mois de janvier Sénat, au commencement l'année. aperçu des dépenses pour loute le secrétaire d'Etat adresse au Art. 6. Tous les premiers du mois, veut mettre à la dispositrésorier général, un état des sommes qu'il le service courant du mois. tion de ses agents pour général ouvre un crédit auxdits agents Cet état reçu, le trésorier Les mandats de paiement feront chez chaque trésorier particulier. ce crédit. toujours mention de la somme désignée caisse par dans une aulre se fait Art. 7. Le passage des fonds d'une le visa du ordre du trésorier général, au bas duquel sera apposé par secrétaire d'Etat. seront aussi donnés par le Art. 8. Les ordres de remboursement d'Etat ; mais toujours au trésorier général sur le visa du secrétaire bas de la pièce qui l'aura nécessité. seront tirés au nom du Art. 9. Les mandats payables en denrées sur le magasin gétrésorier général, soit par lui ou par ses agents, et le récépissé du néral ; lesdits mandats, visés parladministrateur, du pour la décharge resteront déposés au bureau magasin preneur, Une facture de la quantité de denrée délivrée, du garde-magasin. ledit garde-magasin à l'administrateur, sera de suite envoyée par adressera au trésor. qui fera établir l'ordre de recette qu'il rendront compte tous les preArt 10. Les trésoriers particuliers miers du mois au trésorier général. tonjours Les ordres de recette et de dépense accompagneront ces comptes. rendra ses comptes, tous les dix du mois, au Le trésorier général à desdits comptes, secrétaire d'Etat, et lui fera parvenir, T'appui passeront à la vétous les ordres de recette et de dépense, lesquels d'Etat rification et resteront déposés au secrétariat (1). de paiement Art. 11. Tout trésorier qui aura acquitté un mandat bonnes et dues forsoit revêtu de pièces comptables, en sans qu'il responsable envers l'Etat (9). mes, en sera personnellement défendu à tout administrateur, de Art. 12. Il est expressément les salariés de l'Etat sur des délivrer des mandats de paiement pour sous d'être numératifs ; et à tout trésorier, de les payer, peine états du 7 mars 1807, sur rorganisation de radministra- (1) Voyez, no 67, Loi, art. 69. tion en général, art. 64. - (2) Ibid., Dialicediy Google lement défendu à tout administrateur, de Art. 12. Il est expressément les salariés de l'Etat sur des délivrer des mandats de paiement pour sous d'être numératifs ; et à tout trésorier, de les payer, peine états du 7 mars 1807, sur rorganisation de radministra- (1) Voyez, no 67, Loi, art. 69. tion en général, art. 64. - (2) Ibid., Dialicediy Google --- Page 545 --- [1808] condamnés solidairement l'un pour l'autre au rembourpoursuivis et lesdits salariés devant être payés sur des élats sement s'il y a lieu ; nominatifs. - Art. 14. valider dans les Art. 13. Aucun mandat de paiement ne pourra de celui trésorier, s'il n'est accompagné de la quitlance comptesdu délivré le contrôleur est seul compétent en faveur duquel il a été ; savent écrire. signer la quittance de ceux qui ne pas leur pour de l'Etat auront chacun un livret qui Art. 14. Les salariés et sur lequel seront sera fourni à leur frais par T'administrateur, leurs appointeinscrites toutes les sommes qu'ils percevront pour ments ou salaires (1). - Art. 12. livre aura lieu sur Art. 15. La retenue de quatre deniers pour toutes les ordonnances de dépense, sens-meiaetitie des salariés de relatives à la solde des troupes et aux appointements la République sont les seules exceptées (3). retenue, sont porArl. 16. Les quatre deniers pour livre, comme besoin d'ordonnance tés sur le compte du trésorier, sans qu'il soil de recette (3). affectés aux invalides sur les Art. 17. Les six deniers pour livre, les trésoriers, gages des gens de mer, seront à l'avenir perçus des par guerres et de la d'après l'état qui en sera dressé par le préposé et enregistré au contrôle (4). marine, visé de l'administrateur, feront leurs verseArt. 18. Les receveurs de l'enregistrement avoir retenu les cinq pour cent ments à la fin de chaque mois, après qui leur sont alloués (5). à la fin de chaArt. 19. Les encanteurs verseront pareillement, cent qui revient à l'Elat mois, le montant de deux et demi pour que sur le produit des ventes publiques (6). toutes les fois qu'il le juArt. 20. Le secrétaire d'Etat pourra, des caisses, tant du trésogera convenable, faire faire l'inspection ; et si par le résultat de rier général que des trésoriers particuliers déficit dans les caisses, soit du cette inspection il se trouvait un Loi, du7 mars 1807, sur 'organ. de I'ndministration en (1) Voyez, tit. XII, no 69, art. 51 et suiv. de T'adm. en général, génèral, (2) Voyez, no 67, Loi, du 7 mars 1807, sur Torgan. art. 18. du 1or mai 1810, qui supprime la charge de secrélaire (3) No 244, Arrôlé, 7. dEtal, art. 10. du 9 mars 1807, sur Torganisalion du cabolage, art. du (4) No 70, Loi, du 26 avril 1808, sur les invalides. No 244, Arrété, No 167, Loi, la charge de secrétaire d'Etal, art. 10. art. 8. ler mai 4810, 21 mars 1807, sur l'enreg. el le timbre, (5) Voyez, no sur le commerce, art. 25. SACENT (6) Voyez, no 114, Loi, du 23 avril 1807, Dighized ay Google (4) No 70, Loi, du 26 avril 1808, sur les invalides. No 244, Arrété, No 167, Loi, la charge de secrétaire d'Etal, art. 10. art. 8. ler mai 4810, 21 mars 1807, sur l'enreg. el le timbre, (5) Voyez, no sur le commerce, art. 25. SACENT (6) Voyez, no 114, Loi, du 23 avril 1807, Dighized ay Google --- Page 546 --- 11808] le secrétaire trésorier général ou de l'un des trésoriers particuliers, de suspendre le d'Etat est tenu, sur sa responsabilité personnelle, devant un tribunal, délinquant de ses fonctions et de le traduire être poursuivi conformément aux lois. pour Art. 21. Tous les ans, le compte général des recettes et dépenses du ordre du Sénal, à la diligence de l'Etat, sera rendu public par secrétaire d'Etat. sont supprimés dans tous les Art. 22. Les receveurs principaux actuels prendront le titre ports ouverts au commerce ; les receveurs émoluments y attachés. lls de trésorier particulier et jouiront des général (1). correspondront directement avec le trésorier dans l'exercice de Art. 23. Tout comptahle qui aura prévariqué être poursuivi, et s'il est ses fonctions, sera livré à un tribunal pour les deniers de T'Etat à son convaincu d'avoir dilapidé ou détourné au trésor, et à profit, il sera condamné à en faire le remboursement code défaut de quoi, il sera puni conformément au pénal. de Art. 24. Tous acles, arrêlés et lois contraires aux dispositions sont ct demeurent abrogés. la présente, rapportés La présente loi sera imprimée. le 25 novembre 1808, an V de Tindépendance. Au Port-au-Prince, DAUMEC, président, LAROSE et Signé : L.-Agte MANIOAT, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti, ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. les attributions du secrétaire d'Etat (9). No 204. Loi sur Port-au-Prince, le 25 novembre 1808, an V. Le Sénat, commission spéciale ; après les trois lectures, Oui le rapport de sa DÉCRÈTE ce qui suit: : ordres du Président Art. 1. Le secrétaire d'Etat a, sous les d'Haiti, les attributions déterminées ci-après : Loi, du 7 mars 1807, sur forgan. de l'adm. en gén., (1) Voyez, no 67, attributions du seart. 55. Voyez, no 410, Loi, du 14 août 1817.relatire aux du 27 déc. 1806, crétaire (2) dEtat, etc. - - No 46, Const. de la Rép. d'Haiti, tit. XI, art. 174 et suiv. Dghized ay Google utions déterminées ci-après : Loi, du 7 mars 1807, sur forgan. de l'adm. en gén., (1) Voyez, no 67, attributions du seart. 55. Voyez, no 410, Loi, du 14 août 1817.relatire aux du 27 déc. 1806, crétaire (2) dEtat, etc. - - No 46, Const. de la Rép. d'Haiti, tit. XI, art. 174 et suiv. Dghized ay Google --- Page 547 --- - [1808] - 511 et l'envoi des lois et des arrètés, proclamaArt. 2. L'impression Président d'Haiti aux autorités constituées(1). tions etinstructions du avec les tribunaux, et avec les comII correspond habituellement les tribunaux. missaires du gourernement près nécessaires, et veille Il donne aux juges lous les avertissements sans pouvoir connaitre à ce que la justice soit bien administrée, du fond des aflaires. lui sont proposées relativement à Il soumel les questions qui de la loi, au Prél'ordre judiciaire, et qui exigent une explication sident d'Haiti, qui les transmet au Sénat. et des lois touchant les Le maintien du régime constitutionnel la formation des listes assemblées paroissiales et électorales, pour d'éligibles. des lois relatives à la police générale, à la sureté et L'exécution tranquillité intérieure de la République. de la les La garde nationale sédentaire, le service gendarmerie, prisons, maisons d'arrèts et de justice. les secours civils. Larépression de la mendicité et du vagabondage, canaux et autres La confection et l'entretien des routes, ponts, travaux publics. les dessèchements et les défrichements. L'agriculture, les fabriques et manufactures, L'industrie, les arts et inventions, les poids et l'instruction publique, les écoles, les fêtes nationales, et d'économie la formation des tableaux de population balance mesures, des produits territoriaux et de la politique (de statistique), du commerce. des lois sur l'assiette et le recouvrement des contriL'exécution la des contributions indirectes ; butions directes, et sur perception l'administration des domaines nasur la fabrication des monnaies, tionaux. les douanes, bacs, salines, et tous les étaLes postes aux lettres, qui rendent une somme blissements, baux, régies ou entreprises quelconque au trésor public. la surveillance, la discipline et La levée, conformément aux lois, l'artillerie, le génie, des armées de terre el de mer, le recrutement les places de guerre, le travail sur les grades, les fortifications, et secours militaires ; les fournitures, avancements, récompenses Arrété du Senat, du 25 janvier 1807, qui charge les (1) Voyez, no 57, les départemenis des acquisitions d'objets de guerre, généreur commandant Diglaedby Google public. la surveillance, la discipline et La levée, conformément aux lois, l'artillerie, le génie, des armées de terre el de mer, le recrutement les places de guerre, le travail sur les grades, les fortifications, et secours militaires ; les fournitures, avancements, récompenses Arrété du Senat, du 25 janvier 1807, qui charge les (1) Voyez, no 57, les départemenis des acquisitions d'objets de guerre, généreur commandant Diglaedby Google --- Page 548 --- 519 - [1808] pour les armées de terre et de vivres et autres approvisionnements mer. les inscriptions maritimes, les arseLes hôpitaux, les invalides, service de l'armée de terre et de la naux, les magasins destinés au marine. l'entretien et l'armement des garde-côtes. Les travaux des ports, les agents que le Sénat ou le Arl. 3. La correspondance avec des puissances étranPrésident d'Haiti envoie ou entrelient auprès gères. et l'exécution des traités. Le maintien tous les fonctionnaires publics, 11 correspond directement avec lous les ordres, décisions, et toules civils et militaires, et expédie le service. les dépèches du gouvernement concernant : 1° de l'inexécation Art. 4. Le secrétaire d'Etal est responsable individuelle, 20 de tout attentat àl la liberté et à la propriété des lois, lui commis contre la sureté générale et la Cons3° de tout délit par de deniers publics qu'il aurait faite titution, 4° de toute dissipation ou favorisée. du secrétaire d'Etat, les réparations etles peines Arl. 5. Les délits contre le secrélaire d'Etat coupable, qui pourront être prononcées déterminés dans le Code pénal. - Arl. 9. seront d'Etat en fonctions ou hors de fonctions Art. 6. Le secrétaire être traduit en justice fait de son administration, ne peut, pour la dénonciation du Président d'Halti, en matière criminelle, que sur admise par le Sénat (1). il est intervenu un acte Art. 7. Le secrétaire d'Etat contre lequel le Sénat, peut être d'accusation du Président d'llaiti, admis par ont éprouvé et intérêts par les citoyens qui poursuivi en dommages faits ont donné lieu à l'acte d'aceuune lésion résullant des qui sation. sont faites devant les tribunaux du déparArt. 8. Les poursuites tement oû siège le gouvernement. criminelle ainsi que l'action accesArl. 9. L'action en matière du secrépour faits d'administration soire en dommages-intérèts une année à taire d'Etat hors des fonctions, est prescrite été après - Art. 5. du jour oû l'on suppose quele délit a commis. année compter Le traitement du secrétaire d'Etal, est lixé, par Art. 10. d'Haiti. Son costume est le même à un tiers de celui du Président 27 décembre 1806, art. 161. (4) Voyez, no 46, Consl. de la Rép. d'Haiti,du Dialicediy Google taire d'Etat hors des fonctions, est prescrite été après - Art. 5. du jour oû l'on suppose quele délit a commis. année compter Le traitement du secrétaire d'Etal, est lixé, par Art. 10. d'Haiti. Son costume est le même à un tiers de celui du Président 27 décembre 1806, art. 161. (4) Voyez, no 46, Consl. de la Rép. d'Haiti,du Dialicediy Google --- Page 549 --- - [1808] Président d'Haiti, à la réserve de la broderie qui sera que celui du en argeut (1). d'Etat est logé et meublé aux frais du gouArt. 11. Le secrétaire vernement. Art. 12. La présente loi sera imprimée. 1808, an IV. A la maison nationale du Port-au-Prince, le 25 novembre LAROSE et Signé : L.-Agte DAUMEC, président, MANIGAT, secrétaires. ADRESSE du Président d'llaiti, au penple et à l'armée, No 205. contre le Nord (2). à l'issue de la campagne entreprise Port-au-Prince, le 26 novembre 1808. Citoyens, vous étant connus en Les événements de la dernière campagne le succincpartie, je me bornerai à vous les présenter plus grande tement possible. était de former unejonction entre l'arL'objet de cette campagne le général mée à la tête de laquelle j'élais, et celle commandée par mais avant infailliblement eut terminé la guerre; ; LAMARRE, ce qui il fallait enlever Saint-Marc. le 3 rencontra, le 7, L'armée s'étant mise en marche septembre, le Couilleau ; il fut forcé d'abandonner l'ennemi sur l'habitation camp qu'il S avait établi. moment où fut formé le siége Depuis le départ de l'armée jusqu'au est celle oû l'avant-garde, de Saint-Marc, l'affaire la plus remarquable Verrier, commandée par le général BONNET, joignit sur l'habitation une hanteurs des Verrettes, l'ennemi qui y avait pris posidans, les même formidable : il s'élait retranché dans tion fort avantageuse, et celte habitation : il en avait crénelé les les masures qui existent sur il faisait le feu le plus violent murs, de sorte que, sans être exposé, enlevé à la baionnette. Tous ceux qui sur nos troupes. Ce poste fut montré une ardeur et une intrépidité ont pris part à cette aflaire ont du 26 mars 1807, concernant les costumes des Sé- (4) Voyez, n°. 83, Loi, d'Haiti et du secrétaire dElat, art. 3. nateurs, da Président Adresse du Sénat, du 3 octobre 1808, aux citogens de (2) Voyez, no 197, etc. la République, demandant une contribulion, Dighizod ay Google tré une ardeur et une intrépidité ont pris part à cette aflaire ont du 26 mars 1807, concernant les costumes des Sé- (4) Voyez, n°. 83, Loi, d'Haiti et du secrétaire dElat, art. 3. nateurs, da Président Adresse du Sénat, du 3 octobre 1808, aux citogens de (2) Voyez, no 197, etc. la République, demandant une contribulion, Dighizod ay Google --- Page 550 --- J [1808] infiniment d'honneur. Un drapeau, tout ce qu'ilyavait qui leur font restèrent en notre pouvoir. d'armes et de munitions, élaient prises pour former le siége Le 24 octobre, nos positions de Saint-Marc. à canonner ; il attaqua les 23. et24* Le 25, l'ennemi commença étaient les généraux BAZELAIS et demi-brigades, à la tête desquelles a été METELLUS. L'affaire a duré deux heures, et l'ennemi repoussé officonsidérable ; parmi les morts s'est trouvé un avec une perte cier supérieur. les ordres étaient donnés pour transporter Le 9 novembre, lorsque était nécessaire,a paru la flottille par mer l'artillerie de siége qui nous est devenu de CHRISTOPHE : alors le débarquement de celte artillerie impossible. Les bâtiments se sontembossés sctontcmomenotreigne les l'ennemi sortant de la place de Saint-Mare, a atlaqué Le 11, ordres du général BONNET : il a été vigoureusetroupes sous les sous la de ses bàtiment repoussé et forcé de se placer protection ments. devant la rade de Saint-Marc, et a comLe 15, notre flottille a paru ennemie, qui a été consibattu avec beaucoup d'avantage la flottille dérablement endommagée. la corvette de CHRISTOPHE devait L'avis que. je reçus alors que et se joindre aux autres batiparaltre devant la rade de Saint-Mare donner l'ordre au commanments ennemis quiy étaient déjà, me fit de combat avec l'endement de notre flottille de ne point engager rien dont la force maritime devenait supérieure : je nevoulus nemi, donner au hasard. devenant alors impossible avec Toute communication par mer vinglaine de l'armée, je résolus de lever le siège, convainca qu'une à celle de rendre notre marine supérieure jours suffiraient pour T'ennemi, et prendre alors de nouvelles dispositions. féliciter del la patience, Durant cette campagne, je n'ai eu qu'à me dans tous les combats, du zèle et du courage de nos troupes, qui, ont été constamment tous les engagements, toutes les rencontres, victorieuses. mon arrivée ici, pour procurer à notre Je n'ai rien négligé depuis lui est nécessaire. Je n'ai rien marine la supériorité de forces qui LAMARRE des renforts qui négligé pour faire parvenir au général à cel ascendant qu'a ajonteront encore à cet esprit de résolution, commande, sur celle longtemps l'armée victorieuse qu'il pris depuis battue. de CHRISTOPHE qui est toujours Digliaedby Google les rencontres, victorieuses. mon arrivée ici, pour procurer à notre Je n'ai rien négligé depuis lui est nécessaire. Je n'ai rien marine la supériorité de forces qui LAMARRE des renforts qui négligé pour faire parvenir au général à cel ascendant qu'a ajonteront encore à cet esprit de résolution, commande, sur celle longtemps l'armée victorieuse qu'il pris depuis battue. de CHRISTOPHE qui est toujours Digliaedby Google --- Page 551 --- [1808] de voir a été mon plan en entrant en Citoyens ! vous venez quel en ont empêché campagne, et comment des drconstancesimprirues Reposez-vous néanmoins sur ma sollicitude pour l'entière exécution. doivent faire triompher les armes de la l'emploi des moyens qui parmi nous. Tous mes soins, toutes République et fixer le bonheur seront toujours consacrés à ce but. mes veilles, malveillants ont cherché par des propos caCependant, quelques pablique sur la conduite et les opéralomnieux, à égarer l'opinion qui n'ont jamais rien fait tions du gouvernement. Ces agitateurs, je le sais, que l'indignation d'utile pour la patrie, n'ont à espérer, attendre de leurs vaines et insigénérale. Que peuvent-ils d'ailleurs fort de sa conscience, se repose dieuses clameurs?Le gouvernement, des citoyens, et quoiqu'il voue ces sur le jugement de la généralité seront toujours fixés sur factieux au plus profond mépris, ses regards ont eu l'aveugleleurs démarcles et sur les trames secrètes qu'ils ment de concevoir (1). Port-au-Prince, le 26 novembre 1808, an V. Signé: PÉTION. DECISION du Sénat, portant invitation au Président No 206. arrêter les factieux dont il est fait mention dans d'Haiti de faire son adresse (3). SÉANCE DU 29 NOVENBRE 1808. avoir obtenu la parole, a fait une molion d'orUn membre, après de l'adresse du Président d'Haiti, dre, relative au dernier paragraphe qu'une conspiration et à l'armée, qui signale au public, au peuple dans la ; il demande quele Sénat fasse secrête se trame République exécutif pour le requérir de faire un message au chef du pouvoir motion de cet honorable membre est arrêter les conspirateurs. La le Sénat nomme et adoptée. En conséquence, mise en délibération des sénateurs FRESNEL, Lvs, D. TROY, un comité spécial, composé MoDE et BONNET, pour rédiger ce message. SÉANCE DU 30. membre de la commission spéciale, du Lecture est donnée par an Décision du Senat, du 29 novembre 1808, porlant in- (1) Voyez, no 206, 1808, sitation, etc. Adresse du Président d'Haiti, du 26 novembre (2) Voyez, no 205, au peuple et à Farmée. Dighizod ay Google . TROY, un comité spécial, composé MoDE et BONNET, pour rédiger ce message. SÉANCE DU 30. membre de la commission spéciale, du Lecture est donnée par an Décision du Senat, du 29 novembre 1808, porlant in- (1) Voyez, no 206, 1808, sitation, etc. Adresse du Président d'Haiti, du 26 novembre (2) Voyez, no 205, au peuple et à Farmée. Dighizod ay Google --- Page 552 --- [1808] Président d'Haiti, pour le requérir de projet de message à faire au dans son adresse du 26 du faire arrêter les factieux qu'il a signalés été adopté, il et à l'armée. Ce message ayant courant, au peuple chef du pouvoir exécutif. fat de suite expédié au soit livré à l'impression. Sa deUn membre a demandé qu'il inande fut également adoptée (1). LAROSE et Sigué : L.-Agte. DAUMEC, président, MANIGAT, secrétaires. nomination du P. PENICHE à la No 207. ACTE du Sénat portant cure du Port-au-Prince. SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 1808. donnée d'une pétition du P. Vincent PENICHE, curé Lecture a été de répondre à ce mossage. GÉRIN, enhardi par cette : (1)Pénox se dispensa écrivit à son tour à PÉTION et reçut la réponse suivante démarche du Sénat, le 16 février 1809, an VI. Au Port-au-Prince, Président d'Haiti, au génèral de division GÉRN. Alex. PRTION, général, vient do m'être reVotre lettre du 12 de ce mois, citoyen miso, et je m'empresse braits d'y répondre. afifligeants ont été répandus ici, et que T'es- < Il est vrai que des a porté plusieurs eitoyens à recouont occasionnée des < pèce d'alarme qu'ils manifester leurs inquiétudes et chercher rir au gouvernement pour disait-on, étaient la suite des discours caconsolations. Ces rumeurs, subrersifs et capables de porler les derlomnieux annonçant des projets niers coups à la sireté publique. telle je me suis fait la loi de ne de la folie d'une entreprise, 6 Persuadé en étaient présumés les auteurs, ayant toupoint rechercher ceux qui de faire tous les sacrifices personnels possibles jours eu pour principe des coupables. pour éviter de rencontrer Mais aussi pouvais-je empécher le pu- < Je suis loin d'accuser personne a été instruit qu'on arait tenu des propos blic de se plaindre, a lorsqu'il cru étre en danger ? dangereux et qu'il être l'objet sur lequel les traits étaient Qaant à moi, qui suis ou parais à la tiche que dirigés, je ne discontinuerai pas de me m'arréter consacrer à l'injustice remplir des homje me suis imposée. Je ne veux point envers et à n'avoir mes, je me console d'ètre sans reprocho personne, à la paix et d'autre but que de coopérer de tous mes moyens procurer le bonheur à mon pays. de vous saluer avec considération. € J'ai Thonneur A Signé : PÉTION. à Digliaedny Google iche que dirigés, je ne discontinuerai pas de me m'arréter consacrer à l'injustice remplir des homje me suis imposée. Je ne veux point envers et à n'avoir mes, je me console d'ètre sans reprocho personne, à la paix et d'autre but que de coopérer de tous mes moyens procurer le bonheur à mon pays. de vous saluer avec considération. € J'ai Thonneur A Signé : PÉTION. à Digliaedny Google --- Page 553 --- [1808] Sénat, tendant à demander qu'en vertu de l'article de cette ville, au les limites de son administration spirituello 36 de la Constitution, le P. LEMAIRE, curé français, est arsoient reconnues, attendu que de l'Eglise exige que la hiérarrivé en cette ville, et que la discipline le à la cure chie soit établie, et vu qu'il a été appelé par gouvernement ville le décès du P. Deroune, il demande.sil peuly de cette après ancienneté dans le pays, que par ce motif. prétendre tant par son considération la demande de ce miLe Sénat, prenant en grande avoir été soumise à la disnistre du culte religieux, laquelle après de lui accorder la cure cussion, reconnait qu'il est de toule justice nome et reconde cetle ville. En conséquence, le Corps législatif l'Eglise de cetle ville, nait ledit Pere Vincent PENICHE, pour chefde qui arriveront au à lous les ministres eatholiques avec injonction cette et de le reconnaltre Port-au-Irince, de le respecter en qualité, en ce qui le pour leur supérieur. Extrait du présent procàs-verbal invitation de le lui sera envoyé au Président d'llaiti, avec concerue, notifier. DAUMEC, LAROSE et Signe : L.-Agte prôsident, MANIGAT, secrétaires. nomination d'un secrétaire No 208. ACTE du Sénat, porlant d'Etat (1). Port-an-Prince, le 30 novembre 1808. Le Senat, spéciale, relative à la nomination d'un Oui le rapport de 8a commission secrétaire d'Etat ; Voyez, no 178, Acle du Sennl, du 26 juillet 1808, porlant nomination No 244, (1) INRERT, à lu place de secrétaire d'Elal provisire. de du ciloyen mai 1810, du Président dHaiti, qui supprime la charge Arrélé, du lor secrélaire dEtat. SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 1308. du Sénat a otabli la question de savoir sile Corps législatif Le président établissant plusieurs secrétaires d'Etat, est d'avis de diviser le ministère,en seul de nommé, entre les mains duquel les diou s'il n'y en aura qu'un service seront confiés. La question mise aux voix, la vers départements du faveur d'un secrétaire d'Etat, ou égard aux cirpluralité absolue a été en constances. Signé : L.-Agte DAUMEC, président, LAROSE et MANIGAT, secrétaires. Dighizod ay Google établissant plusieurs secrétaires d'Etat, est d'avis de diviser le ministère,en seul de nommé, entre les mains duquel les diou s'il n'y en aura qu'un service seront confiés. La question mise aux voix, la vers départements du faveur d'un secrétaire d'Etat, ou égard aux cirpluralité absolue a été en constances. Signé : L.-Agte DAUMEC, président, LAROSE et MANIGAT, secrétaires. Dighizod ay Google --- Page 554 --- [1808] DÉCLARE qu'il y a urgence, et décrète ce qui suit: secrétaire d'Elat de la Art. 1. Le sénateur BONNET est nomme République (1). Art. 2. Le présent acte sera imprimé. le 30 novembre 1808. an V de T'indépendance. Au Port-au-Prince, LAROSE et Sigué : L.-Agte DAUMEC, président, MANIGAT, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Président d'Haiti, ordonne que la loi ci-dessus, etc. Le Signé : PÉTION. ARRÉTÉ du Président d'Haiti concernant les rapports No 209. d'arrondissement avec le gouvernement (2). des commandants Port-au-Prince, le 5 décembre 1808. Alexandre PÉTION, Président d'Haiti. commandants d'arrondissement sont indépendants Art. 1. Les directement au gouvernement les uns des autres, et rendent comple en soit autrement orde toutes leurs opérations, jusqu'à ce qu'il donné. de l'exécution du présent Arrêté, Le secrétaire d'Etat est chargé qui sera imprimé. V. Fait au Port-au Prince, le 5 décembre 1808, an Signé : PÉTION. BONNET, général de division, commandant l'arrondisse- d'environ 70 (1) Guy-Joseph est mort le 9 junvier 1843, à Tage ment de Saint-Mare, y membre de l'Assemblée constituante, sénateur ans. 11 a été successivoment 1810, où elle a été secrétaire d'Etat, charge qu'il a occupée jusqu'en supprimbe. et 11 commandait à Saint-Mare depuis 1820. division du lerrituire (2) Voyez, no 555, Loi, du 17 octobre 1821, portant etc., art.2. de la République en arrondissemenis et communes, Dighized ay Google are, y membre de l'Assemblée constituante, sénateur ans. 11 a été successivoment 1810, où elle a été secrétaire d'Etat, charge qu'il a occupée jusqu'en supprimbe. et 11 commandait à Saint-Mare depuis 1820. division du lerrituire (2) Voyez, no 555, Loi, du 17 octobre 1821, portant etc., art.2. de la République en arrondissemenis et communes, Dighized ay Google --- Page 555 --- [1808] No 210. ARRETÉ relatif au classement des commandants de place (1). Port-au-Prince, le 10 décembre 1808, an V. Le Président d'Halti, Sur le rapport du secrétaire d'Etat, ARRETE : Art. 1. En exécution de l'article 3de la loi du 4 avril 1808, an V, les commandants de place seront désignés comme suit : Port-au-Prince. fre classe. Cayes . Jacmel. . Jérémie. 2 classe. Mole-Saint-Nicolas. Mirebalais . Léogane. . Petit-Goàve. Anse-à-Veau Acquin. Saint-Louis. 30 classe. Tiburon. . Dame-Marie. Corail - Croixr-des-Bouquets. . Les Abricots . . Art. 2. Les autres communes de la République ne sont considérées que comme des postes militaires, et les commandants seront payés suivant leur grade; ; et il leur sera alloué un secrétaire qui recevra 8 gourdes par mois d'appointements. Art. 3. Les commandants de cantons, de communes qui ont un commandement particulier, seront sous les ordres et la surveillance du commandant de la commune. (1) Voyez, no 163, Loi, du 4 avril 1808, concernant les commandants el adjudants de place. No 456, Arrélé, du 17 décembre 1818, relatif à un nouveau classement des commandants de place. Dgiizod ay Google recevra 8 gourdes par mois d'appointements. Art. 3. Les commandants de cantons, de communes qui ont un commandement particulier, seront sous les ordres et la surveillance du commandant de la commune. (1) Voyez, no 163, Loi, du 4 avril 1808, concernant les commandants el adjudants de place. No 456, Arrélé, du 17 décembre 1818, relatif à un nouveau classement des commandants de place. Dgiizod ay Google --- Page 556 --- [1808] de l'exécution du présent Arrêté, Le secrélaire d'Etat est chargé qui sera imprimé. le 10 décembre 1808, an V de T'indépendance. Donné au Port-au-Prince, Signé : PÉTION. Pour copie conforme. d'Etat : BONNET. Le secrétaire ferme les ports de Miragoàne et d'Acquin, et No 211. Loi qui direction des douanes (1). sur la Port-au-Prince, le 17 décembre 1808, an V. Le Sénal, Ouil le rapport de sa commission des finances de exigo la plus des Considérant que la situation finances : République et les ports de Miéconomie sur toutes les parties du sorvice, que des grande loin de produire à l'Etat, occasionnent dépenses ragodne et d'Acquin, qu'il est urgent de supprimer ; DÉCRÈTE ce qui suit : sont fermés au comet de Miragoane Art. 1. Les ports d'Acquin de Port-au-Prince, de merce étranger ; en conséquence, les ports sont les seuls ouverts au Jacmel, des Cayes, de Jérémie et le Mole, commerce étranger. et de Miragoane, il sera Art. 2. Dans chacun des ports d'Aequin du service (9). établi des préposés d'administration chargés de l'arrondissement Art. 3. Les préposés de l'administration immédiate de l'add'Aequin sont sous la surveillance et direction ministrateur principal des Cayes. l'Anse-à-Veau sont sous la surLes préposés d'administration de du Port-au-Prince. veillance et direction de l'administration Les directeurs des douanes formeront une régie particuArt. 4. immédiate du secrétaire d'Etat. lière, sous la dépendance prineipanx et particuliers sont indéArt. 5. Les administrateurs en chef du service pendants les uns des autres; ; ils sont chargés du 21 avril 1807, sur la direction des douanes, (1) Voyez, no 113, Loi, tit. I, art. 2. concernant Torganisation de Tad- (2) Voyez, no 67, Loi,fdu 7 mars 1807, ministration en général, art. 4, 61. Digliaedny Google la dépendance prineipanx et particuliers sont indéArt. 5. Les administrateurs en chef du service pendants les uns des autres; ; ils sont chargés du 21 avril 1807, sur la direction des douanes, (1) Voyez, no 113, Loi, tit. I, art. 2. concernant Torganisation de Tad- (2) Voyez, no 67, Loi,fdu 7 mars 1807, ministration en général, art. 4, 61. Digliaedny Google --- Page 557 --- [1808] dans l'arrondissement où ils sont établis ; ils rendent compte directement au secrétaire d'Etat. Art. 6. Le secrétaire d'Etat, sous l'autorisation du Président d'Halti, pourra supprimer ou établir des préposés dans tous les ports où le bien du service l'exigera. Art. 7. La présente loi sera imprimée. Port-au- Prince, le 17 décembre 1808, an V de Tindépendance. Signé : L.-Agte DAUMEC, président, LAROSE et MANIGAT, secrétaires. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc. Signé : PÉTION. No 212. ACTE du Sénat, portant nomination de magistrats dans les tribunaux de l'Ouest (1). Port-au-Prince, le 17 décembre 1808. Le Sénat, Oui le rapport du secrétaire d'Etat, relatif au refus qu'ont fait les citoyens GAS et SAINT-RoNE, nommés par son acte du 28 août dernier, le premier, doyen du tribunal d'appel du département de l'Ouest, et lo dernier, à la place dej juge de paix de la ville du Port-au-Prince ; Voulant pourroir à leur remplacement pour que le service des tribunaux ne souffre point de retard; DÉCLARE qu'il y a urgence, et décrète ce qui suit : Art. 1. Le citoyen NOEL, juge au tribunal d'appel du département de l'Ouest, est nommé doyen dudit tribunal. Le citoyen PITAE jeune est nommé juge en remplacement dudit citoyen NOEL, et le citoyen MARTIAL BonNo est nommé assesseur en remplacement dudit ciloyen PITRE jeune. Art. 2. Le citoyen ALMANZOR est nommé juge de paix de la ville du Port-au-Prince, en remplacement du ciloyen SAINT-ROME. Art. 3. Le présent acte sera imprimé. Donné à la maison nationale du Porl-au-Prince, le 17 décembre 1808, an V de l'indépendance, Signé : L.-Agte DAUMEC, président, LAROSE et MANIGAT, secrétaires. (1) Voyez, no 193, Acle du Senal, du 26 août 1808, portant nomination des juges, etc. Oh dby Google -Prince, en remplacement du ciloyen SAINT-ROME. Art. 3. Le présent acte sera imprimé. Donné à la maison nationale du Porl-au-Prince, le 17 décembre 1808, an V de l'indépendance, Signé : L.-Agte DAUMEC, président, LAROSE et MANIGAT, secrétaires. (1) Voyez, no 193, Acle du Senal, du 26 août 1808, portant nomination des juges, etc. Oh dby Google --- Page 558 --- [1808] invitation au général GÉRIN à N* 213. - ARRÉTÉ du Sénat portant et nominalion pour comreprendre ses fonctions de sénateur (1), MONTBRUN elJean le nombre de ses membres, des citoyens pléter GIRAUD (2). Port-au-Prince, le 17 décembre 1808. (Celle pièce manque (1)). les bois de teinture à payer l'impot No 214. 1 ARRÉTÉ qui assujétit territorial (3). Port-au-Prince, le 20 décembre 1808. Le Président d'Hlaili, abanbeaucoup de cultivateurs attachés aux habitations, Considérant que faire la coupe des bois jaunos de teindonnent ls culture des terres pour devient de plus en plus nuisible : ture, de gayac et de campéche, ce qui Oui le rapport du secrétaire d'Etat : le GÉRIN de sa charge de sénateur, (1) La démission offerte par général de PÉTION à la Présidence, et rele 9 mars 1807, jour méme de avait Télection enfin été acceptée par le Sénat ce, journouvelée le 12 janvier 1808, de ses membres, là. Mais ayant à remplacer, le 17 décembre, dans son quelques-uns scin et le fit venir, séance tele Sénat rappela le général GÉRIN sénatoriales. Immédiatement nanto, pour être réinstallé dans ses fonctions sénateur donna lecture d'une après sa prestation de serment, le nouveau d'Haiti fut officiellement inmotion d'ordre tondant à ce que le Président de Cube et avec les citoyens de vité à correspondre avec le gouvernement contre les Français occupant la ville de l'Est qui, en insurrection alors des secours en munitions de la part de Santo-Domingo, avaient déjà reçu retraite, il avait combiné un plan d'orgaPÉTION. 11 ajouta que durant sa au Sénat. nisation qu'il allait bientôt communiquer voir dans ce qui venait de 8e passer une déterLe Président PÉTION crut même son administration, mination de la part du Sénat de fronder quand 11 fit entendre des meet de lui opposer un concurrent à la Présidence. même des ordres au colonel d'arnaces contre le corpa legislatif et donna éventualités. Dans ces conjonctures détillerie CANEAUX, pour parer aux de se réunir, et ils ne reprirent leurs séances licates, les sénateurs cessérent avaient réélu PÉTION Président d'Haiti. que le 8 mars 1811. Le 9 ils sur J. no 343, Acte du (2) MONTBRUN n'accopta pas. - Voyez, nulle la demande, GIRAUD, etc. Senal, du 31 octobre 1814, qui déclare abolition de la subvention (3) Voyez, no 71, Loi, du 9 mars 1807, porlant 1809, sur la perceplion du quarl, etc. - No 235, Arrêté, du 16 novembre d'un droit, etc. Dighized ay Google sur J. no 343, Acte du (2) MONTBRUN n'accopta pas. - Voyez, nulle la demande, GIRAUD, etc. Senal, du 31 octobre 1814, qui déclare abolition de la subvention (3) Voyez, no 71, Loi, du 9 mars 1807, porlant 1809, sur la perceplion du quarl, etc. - No 235, Arrêté, du 16 novembre d'un droit, etc. Dighized ay Google --- Page 559 --- (1808] ARRÉTE ce qui suit : du 1er janvier 1809, les boisjaunes de leinture, Art. 1. A compter à un droit de trois gourdes de gayac et de campeche, sont assujetis Art. 3, 4. par millier, comme impot territorial. les desdits bois, Art. 2. Ce droit sera prélevé sur chargements dressée pour l'étranger, sur une fenille quisera lors de l'exportation des douanes, qui s'en chargeront en à cet effet par les directeurs recette dans les comptes de leur gestion. achèteront des bois Art. 3. Les négociants, ou tous autres qui de trois sont autorisés à relenir le droit gourdes, ci-dessus spécifiés, les vendeurs desdits bois. Art. 1. fixé par l'art. 1er, sur auraient des bois Art. 4. Tous les négociants ou particuliers qui dans leurs magasins, jaunes de teinture, de gayac ou de campèche d'en faire la déclaration à à la pablication du présent, seront tenus en la vériT'administrateur du lieu oû ils se trouvent, qui requerra le contrôleur ou ses agents, afin d'obtenir un permis fication par être sujels au droil de trois gourdes pour les embarquer sans précite. - Art. 1. et exéculé à la diligence du secréLe présent Arrèté sera imprimé laire d'Etat. le 20 décembre 1808, an V. Au Port-au-Prince, Signé : PÉTION. Pour copie conforme, BONNET. Le secrétaire d'Etat : No 215. REGLEMENT sur la poste aux lettres (1). Port-au-Prince, le 20 décembre 1808, an V. 01 Le président d'Halti, fonctionnairos publics et aux, commerçants les Voulant procurer aux en attendant quil soit possible moyens de faciliter leur corrempondanc, d'établir une posta aux lettros : Out le rapport du" socrétaire d'Etat : ARRÉTE ce suil : y IDLN - en soit autrement ordonné, le service Art. 1. Jusqu'a ce qu'il gutr ab mt ba n : 25 H902 alyai 1807. sIF Ferganisation de la (). Yoyet no 100, Loi, du, du 10avril 22 mars 1819, etablissement Ur ET darmerie. No 468, Lois TN pertent poste aurtettres, nA# oimolintr 18 e Dajsediy Google suil : y IDLN - en soit autrement ordonné, le service Art. 1. Jusqu'a ce qu'il gutr ab mt ba n : 25 H902 alyai 1807. sIF Ferganisation de la (). Yoyet no 100, Loi, du, du 10avril 22 mars 1819, etablissement Ur ET darmerie. No 468, Lois TN pertent poste aurtettres, nA# oimolintr 18 e Dajsediy Google --- Page 560 --- [1808] la de la manière suivante : des postes se fera par gendarmerie, Arl. 5, 11. la du bureau de la place, dans Arl. 2. Il sera attaché sur recevoir porte toutes les lettres ou paquets chaque commune, un sac pour parties de la République, lesqu'on destinera pour les différentes à la diligence des secréquelles lettres ou paquets seront expédiès Arl. 11. taires de place et distribués de mème au public. dans dans T'élendue Art. 3. Les officiers de gendarmerie, chacun desdits secrétaires mettront à la disposition de son commandement, monté, tous les jours du départ des paquets, de place un gendarme ainsi qu'il sera réglé ci-après. Léogane), ceux Art. 4. Les paquels pour Jacmel (passant par SaintLéogane, Grand et Petit-Goaves, pour Tiburon (passant par Cavaillon, Cayes, Coteau et Tiburon), Michel, Acquin, Saint-Louis, Léogane, Grand et Petit-Goaves, ceux pour Dame-)arie(passant Petit-Trou, par Corail, Jérémie, Abricots, Miragoane, Anse-à-Veau, du Port-au-Prince Dame-Marie et Anse-d'Eynaud), seront expédiés tous les lundis, à huit heures du matin. Port-au-Prince parLes paquets des Cayes et de Jérémie pourle tiront tous les jeudis à midi. n'aura pas été Art. 5. Dans tous les lieux ou la gendarmerie des dragons formée, le transport des paquets se fera par encore d'arrondissement auront soin de placer dans que les commandants Art. 1. chaque commune pour ce service. auront soin de se trouver à leurs Art. 6. Les secrétaires de place faire de suite la bureaux lors de l'arrivée des paquets pour en prélexte que ce remise au public, et ne souffriront, d'ouvrir sous quelque les paquets ou lettres. puisse être, à personne quelconque ce soit, de chercher euxIls ne permettront non plus, à qui que Ils auront aussi l'atmêmes les lettres qui leur seront adressées. inconnues tention de ne remeltre aucune lettre à des personnes dans leur commune. charger les gendarArt. 7. Les secrélaires de place ne pourront et ils veilleront à mes d'aucunes lettres ou paquets en particulier, ne le fasse. ce qu'ancune personne des postes sera la même que celle établie Art. 8. La comptabilité par les anciennes ordonnances. des instructions et des modèles Le secrétaire d'Elat fera dresser secrétaire de adressera à chaque de registres et bordereaux, qu'il d'une manière simleur faciliter les mnoyens de l'établir place pour ple et uniforme. Dighized ay Google à mes d'aucunes lettres ou paquets en particulier, ne le fasse. ce qu'ancune personne des postes sera la même que celle établie Art. 8. La comptabilité par les anciennes ordonnances. des instructions et des modèles Le secrétaire d'Elat fera dresser secrétaire de adressera à chaque de registres et bordereaux, qu'il d'une manière simleur faciliter les mnoyens de l'établir place pour ple et uniforme. Dighized ay Google --- Page 561 --- [1808] Art. 9. Les ports de lettres sont réglés suivant le tarif ci-après : Les lettres simples du Port-au-Prince Escalins. Celles du Port-au-Prince à Jacmel et Acquin. 11/2 el Léogane, à Saint-Louis et Cayes . aux Celles du Port-au-Prince, aux Coteaux, Tiburon, DameMarie, Abricots et Jérémie . Celles du Port-au-Prince à Léogane. 21/2 Celles de Léogane à Jacmel. : 1/2 Celles du . f Port-au-Prince, au Petit-Goave el Celles du Cap-Tiburon, des Anse-à-Veau . 1 Louis et d'Acquin, Coteaux, des Cayes, de SaintCelles du pour Jérémie, Dame-Marie et Corail, 21 1/2 Celles Pelit-Goave, el Nippes pour Acquin . de Saint-Michel Celles du Petit-Goave, pour Acquin. . 1/2 Louis et Saint-Michel el Nippes, pour SaintCayes . Celles du Petit-Goave, aux Coteaux, Tiburon . 11/2 Celles du Port-au-Prinee à la el Jérémie. . 2 Les lettres dont les taxes Croix-des-Bouquets. ne seront 1/2 escalin lorsqu'elles seront adressées pas réglées, payeront un de celui ou elles auront été au bureau le plus prochain taxes seront mises, et lorsqu'elles passeront, les augmentées de demi-escalin auront faites. par dix lieues qu'elles Les lettres doubles ou paquets qui payeront un tiers en sus des leltres pèseront un ou deux gros, la qualité des monnaies simples, et le double, Ceux ne le permettra pas autrement. lorsque qui peseront trois à quatre gros, aulant simples. que deux lettres Ceux de quatre gros à une once, trois lettres Ceux d'une à trois onces, quatre lettres simples ; Ceux de trois à cinq onces, cinq lettres simples ; Ceux de cinq à huit onces, six lettres simples ; Ceux de huit à douze onces, huit leltres simples ; Ceux de douze onces à nne livre, dix lettres simples ; Les secrétaires de place auront simples. et marqueront sur chaque pour cet effet des balances, peser. paquel, avec la taxe, ce qu'il se trouvera Les lettres ou paquets au Sénat, au Président d'Halti et au secré Daacedby Google simples ; Ceux de cinq à huit onces, six lettres simples ; Ceux de huit à douze onces, huit leltres simples ; Ceux de douze onces à nne livre, dix lettres simples ; Les secrétaires de place auront simples. et marqueront sur chaque pour cet effet des balances, peser. paquel, avec la taxe, ce qu'il se trouvera Les lettres ou paquets au Sénat, au Président d'Halti et au secré Daacedby Google --- Page 562 --- (1808] et celles écrites par eux taire d'Etat, par des autorités constituées, auxdites autorités ; aux comCelles des commandants de place eld'arrondisement, mandants de place d'arrondissement ; chef de l'état-major gbDes mêmes et des chefs de corps, au néral ; aux commandants de gendarDes officiers de gendarmerie, merie ; santé en chef des hopitaux militaires, à l'inspecDes officiers de teur ; d'administration en général ; D'agent à agent seront franches : elles seront cependant De tribunal à tribunal, mémoire sur les feuilles d'envoi. chargées par nombre et pour aux autorités constituées, Les lettres écrites par des particuliers acceptées. être ou elles ne seraient pas doivent affranchies, Art. 10. jouissent de l'exemption, ne pourront Art. 10. Les personnes faire qui frauder les droits de la poste ; et lorsprêter leur adresse pour à double enveloppe, elles qu'elles recevront des lettres ou paquets taxés. Art. 9. les feront remettre au bureau pour y affecté être à l'entretien de la genArt. 11. Le produit des postes est de dix pour cent sur darmerie. Les secrétaires de place jouiront toutes les recettes qu'ils feront. Art. 1, 2. du présent arrêté, d'Etat est chargé de l'exécution Le secrétaire qui sera imprimé. 1808, an V. Donné au Port-au-Prince, le 20 décembre Signé : PÉTION. Pour copie conforme. Le secrétaire d'Etat : BONNET. FIN DU TOME PREMIER. Lons-le-Saunier. - Imprimeric Deolume Freres. Digicedny Google --- Page 563 --- Digizediy Google --- Page 564 --- Digszedby Google --- Page 565 --- --- Page 566 --- - - 00oh --- Page 567 --- Daurelay Guogle