--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-05-31. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le priz de F'abonnement esl, Le burean de la fewille est dhez Monsieur Dumai pour lannée 10 gourdes : pour 6 mois 6 gourdes : nement, , lettres et paguels doivent Y élee adressés, LESPINASSE, ridertourgereat, tue des Casernes; priz loutes de clmque feuille, 95 C. francs de port. lez.demandes d'abon- . Port-au-Prince, le 31 Mai 1845. PARTIE OFFICIELLE. Planchère, Roumain, Jn. Ls. Hyppolite juges; E. Bullette, E. Hiourjolly, L. faculte accordée à ceux qui. ont voté sur Port.Républicsin, le 94 avril 1845. suppleants; D. Delva, commissaire du Laly. enp prévention, acte la mise Les membres du tribaunal civil ru Port-liepu- vernement ; Trichet, substitat. gou: la ne mise 'etend en pas aux essratillesent magistratls qui preparatoire, ont blicnin, au Serréladre dElat de la justice, de accusati ion: Tarlicle 257 prononcé da Pinstruction pubtigue et des cultes. Porl-I Republieain, 24 avril 1845, francais, cle 191, auquel elaut cortespond notre ancien cede artiCitoyeh Secretaire d'Elat, A Monsicur le secrdtaire-dtélat de la couseil egard; : etant et les attributions formadilanent de noire prohibitif chambre a cet Votre circulaire n." 97 adressée soiR la de Tinstuction publique et des justice les la eni partie les memes que celles de du date du quinze du mois expire, aux membreaudu tribunal civil de ce cuiles, ressort. que chambre nous ne des mhises en atclisation, il s' 'ensuit de la Ripuslique: n'a pas reçu du tribulmaas a saurious accorder aux juoges vil chambre du de la du Port-I Hopablicain un accueil. tribunatpaa moins F le secretaire-d'élat, nal cousell le droit de sieger au ritoire criminel, tribuque ceile que vous lui adressates her du avons eu Thonneur de receveir. à In dans les aflaires meme avec assistance du jury, quatorze du meme mROis relativemeut au code môis dernier votre qu'ils auraient 3e d'instruction crinunelle et au code penal. see 93. aux tribunaux de circulaire sous le adres- connues. L'article 207 antérieurement Tout en reconnaissant et appreciant cet esprit Sou contenu ayant rgatlignes cte apprécie, nous n. sera continué de 1835 dit que Tinstruction d'interet te ces genéral et d'utilite publique qui a dic- afiu sommes de empressés de nous meltre à l'aeuvre nous ne serait-ce jusqu' platot aux débais hchesiveent: ladite circalaire, judicieuses le considerations contenues daus matières repondre avec conscrence, sur les L'ancien 305 eaclusior ment est St illusion tribunal loig de se laire à notre que vous avez biea voula Particle 999 nous semble prefcrable sur ses faibles lunères et de examen ; les soumetre rait de 1835 seulement on dre répoodre d'une manière infaillible et preten- nous nous: sommes livrés, iavestigations vous auxqueiles repandre plus de clarte cn Je pour- ré à que vous faites au com- assez la cause da. clusior ment est St illusion tribunal loig de se laire à notre que vous avez biea voula Particle 999 nous semble prefcrable sur ses faibles lunères et de examen ; les soumetre rait de 1835 seulement on dre répoodre d'une manière infaillible et preten- nous nous: sommes livrés, iavestigations vous auxqueiles repandre plus de clarte cn Je pour- ré à que vous faites au com- assez la cause da. retard que nous expliqueront avons ciiaque digeant allaire ainsi: doit sera notilié la veille du jour f" se LtomL Cependant s'associant patriotisme aux Yous repoidre plus tôt. mis est bon, il commencer etc. ce mode ou honorables seutanens vous animent les ma- des En codes procedant, d'abord, à. la connaissamce emprche des accusés d'avoir une tnbntion gistrats composant toul n2. tribousl, ont mis. à com de 1835, d'instruction et criminere de coufrontation ipss et Nous pematurée de de leurs jures. mieres ce que leur permetlait le peu de lu- tes en nous rememorant les dufren cieuses tout erur aux judiqu'ils peuvent offrir en cette observations qué nous avous 1835, apportees dans le NA repondre, sinond'ane maniere matière, pour le cours de notre experienee pu fare daus tations du tout ce qui est relatif aux graves code de du moins consciencieuse, aux satisfaisante, diverses questions mais sommes heureux, Mir. le jonroalière, nous de licle 307 du jury mais nous. estimons que l'ar- opéque vous deur avez posées. vous esprimer aujourd hui scrtaredetat, tont sauf ce code de' 1826 devrait Sur les trois y aurait, pour la justice criminelle Tasantage qu'il quiest relatif à Tunende : rester, ment votre lettre, SEm tribunal prineipeles croit, résu- aorevenir le plas tot possible aux du cinguante sbopuce, Tamende ne pourra être pour moindre chaque de d'Etat, que le arode de da code de gourdes ni plus sa 1835, des. Le de deux le LraE cude penal de 1835 doit proceder etre indique par concilient l'interêt bien dispositions entendu de salutires la qui il convient chifire fixé étaut cents prefierea celui generalement avec les sociéte de afin. trop LETE consacre le code de 1825. garauties essentielles énumerees de PRC Cependant, votre lettre, dans extculer les jugements obtenus pouvoir faire à s contre cuncerme les articies fearoi et 691 trte ce qui Mais; monsieur le secrétaire recalcitrants, Le les jurés par le decret du gouvernement provisoire, code le vous aussi, nous avons eu lieu d'élat, de comme de 1826 résumé devrat prescrit l'article 250 da code couvienirait quelqucs M besoin de quelques céformes ut.les remarquer à partialité de etre E" nouveau confié à aux dinpusstious premer, en les modifications duire dans la legislation pénale de intro- afin qu'il celui quipréside le tribunal l'imavec 1835. L celles de Larticie 134 du code combinant eilet, outre les à En rappelle fixibiement aux jurés, criminel, les vigueur, lequel article laisse aux remis en ticles 115, 119, mod.fications 147, 284et 313, apporter auxar- cipales preuves du debatà charge et à prinmemes ou à leurs parties ellecs- P'honieur nous avons Revenons ngintenant aux declorge des defenseurs à faire les les dappeler votre haute altention quels vous avez ciny articles sur lesjug mens. En rappelle fixibiement aux jurés, criminel, les vigueur, lequel article laisse aux remis en ticles 115, 119, mod.fications 147, 284et 313, apporter auxar- cipales preuves du debatà charge et à prinmemes ou à leurs parties ellecs- P'honieur nous avons Revenons ngintenant aux declorge des defenseurs à faire les les dappeler votre haute altention quels vous avez ciny articles sur lesjug mens. qualités observations suivantes: sar appele noire attention. précité, Nous sonuhaiterions aussi que l'article 691 code Nous de pensons 1895 que les articles 47 et 72 du toutefois Art. 115. la Cet article doit etre point tenu qui de dispose fouroir le creancier ne sera code de 1835: : devraicnt le etre conservés dans le que l'on suppression du mot convervé unauimenuent sauf pdt recevoir E aliments au débiteur ala nomination d'uns premier serond pour ce qui a trait ubsolue. remplacerait par ceux deà la majorilé M réclamees certaines les tribunaus ou il pourrait juge instructeur daus Art. 119. Nous position de la plapart " EEM bumanite, # - 2e., à Findemuite le etre nécessaire; le juge ne doit que la voix d'un seul. élant que qu'uns simple Ltr les met telle, taxera luimenie, 'un juge d'instruction aux anguisses ierere livrer un vent dans emprisomement le sou- clamation. lorsqu' témom en fera la re- faut la F.te pablique prévenu de se qu'il LRIE subsister. Timpossibilite procurer : quoi Le 2e. alinéa de l'article 166 de aussi majorite absolue pour apprécier un acte A part ces quelques observations et d'autres blic, raitil E" du letre ainsi conçu: le ministere 1835 n'au- etre Art. TER Nous que cet article mcorcqsiontp faibles pu échappera notres memoire ouanos seront partice. civile ou son defenseur, pu- les juges remplacé de par Ea article 155, vu doit lumibres nous nous Tallire, après lecture paix ne que ment à reconnaltre les accordons unanime- nance de la chambre du conseilip faite de TAAC cution de leurs peuvent connaitre de l'exé. FTEs le code de procedure inappreciabless de 1835 avantages tière correctionnelle, une instruction car eu ma- doit etre faite jugemens; al celte exécation 1895, tant sous le sur celui avoir la est censée de des officiers TLST des justiciables, point de vue des interets Nous précédé aussi citation (art. 116). commissaires police, qui auraient dénoncé # sions judiciaires que et la pour la facilité des drci- doit etre pensons que l'ancien Tarticle-189 de 1835 contravention, Art. 284. Cet aflires comme vous l'avez prompte expéditic lon des l'abstention par article 191: étre. artiele devrait, il nous semble, fort senti qui ont voté remplacé TE bien fait remarquer dans votre vous-meme et en accusation, Rc de sur la mise Art. noncé # sions judiciaires que et la pour la facilité des drci- doit etre pensons que l'ancien Tarticle-189 de 1835 contravention, Art. 284. Cet aflires comme vous l'avez prompte expéditic lon des l'abstention par article 191: étre. artiele devrait, il nous semble, fort senti qui ont voté remplacé TE bien fait remarquer dans votre vous-meme et en accusation, Rc de sur la mise Art. 313. der Tarticle abrogation du code de 1826. relativement surlout à circulaire, au prévenu, plus offerte la bienfesante coule de sourre: le code de 1835 aux attributions l'extension donée ment promoncés puisque contre ils se sont ouvertegaranties à du jury oflrant de si paix en des juges " Anx société et CEt doit LIT matiere civile. objections étre à l'individu, CET Les qui" pourraient s'élever limitée de certains publicain membres du tribunal civil du PortRe notre opinion, nous pourrions à nôtre tour contre serait lal LET un- des plus brillants faits! ce cette circonstance sont heureux de pouvoir profiter de ont pondre fait que, France, les magistrats re- liberié et del l'egalité. apanages de taire d'Ett, les pour vous renouveler, Secre- tué en cette partie 2 la chambre du conseil et a En passant ensuite, l'examen considératiou sentimens d'estime et de haute qualité sur la mise en 2du code de 1835, de l'article avec lesquels ils vous saluent très- peuvent de étre la eour. d'assises prévention, chargee que cet LEt doit êre nous avons remarqué samtumuemnente PE le méme fait; - rience prouvé conservé; car M. Signe Duval, doyen; L. Lafontant, L. de m cour supreme francaise ont consacré deux arrits devant un verdiet d mort, souvent, le jury l'espé- recule firmative sur cette question mais aussi cette/l l'af meurtre, à promoncer sur une question lorsqulilest de tentative appelé de tendis qu'en admettant la pénalité our gallica.bnf.fr/Bibil uemnente PE le méme fait; - rience prouvé conservé; car M. Signe Duval, doyen; L. Lafontant, L. de m cour supreme francaise ont consacré deux arrits devant un verdiet d mort, souvent, le jury l'espé- recule firmative sur cette question mais aussi cette/l l'af meurtre, à promoncer sur une question lorsqulilest de tentative appelé de tendis qu'en admettant la pénalité our gallica.bnf.fr/Bibil --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. l'ordre social, mais encore investis de visiter leurs complabiliés relatives moins protège non seulement l'accasé, aux amendes et antres recelles établie ledit article, le ne point à l'innocence de plus à mime de de FE E dNeur dluder la juste tnir qui ordorte at iribenal de du second se éouformer ils-sersient ceux en qui residetaient la loyaute etFmtegrit, a la delaration à se droit ces FERE doit Tateindre. desireck, Monsiese le Seorchire mheme serait sembilable alap et de denoncer qui et la Tout en qualle Thouneur LE vous effi auraient méconnu mAS observations des muyens un assez ETE dEtat, que ees quelques saisissons cette occasion Son but est donc d'employer de la société un coupable leurs, cetle mesure edt et été a celui controle du fisc. soient agrealles, nous lassorance de notre par- caces, afin d'extirper meme temps sous sa sauve- ntile à frais I'atéret pablic le larif en vigueur, vous renouveler et de en qai, aenpitié. peut obtenit Les exiges correctionuelle, par étant trèsEra devouement. L. garde fr contre son 'cslomniateur surtout en matière ce tarf M. Duvdl, ; L. Lafontant, des dommagesinterets eshorbilants il serait nécessaire Sigue Jn. Ls. Hyppolte, , od la partic civile. les subit des ameliorations à cel puisque Tr Planchère. Rulan E. Bouriolly LLaly, Art. 313. Le tribunal, réflechissant sur conformément l'article 37 du code ponal, un juges E. Buletle, Delva du gou- veritables motifs qui avaient en 1835 determine afcondanne, meme à un sitple poue, sopplcants; 2p. snbstitut. commisaite la legilation à abolir le dans cerlaines les prevenu les eirconstances attenumntes serait vetnement Trichet, faires criminelles adupte modification celle s'iln'a pas d'argeut, de prolonger enque six avant LN 42c. dispositions de cet article, persuadé core sa detention pendant mois, mai 1845, an a ete l'ouvre l'une experience ou Gonaives, le 19 deterinination suscitée tant par les mocurs que par obtenir ua certificat d'insolvaulte de lindependance. meditée, les localités du admet les Rt Les observations relatives au droit criLe tribunal cioil de ce ressort, au secrétuire de l'ins- Art. 2 du tTe pénal. Le tribanal ce bien minel, clant rpuistes, le Iribunal au dépurtement de la justice, de cet article, en que les codes de procedure civile 1825 FTB d'état truction publique ct des cultes. par obtenir ua certificat d'insolvaulte de lindependance. meditée, les localités du admet les Rt Les observations relatives au droit criLe tribunal cioil de ce ressort, au secrétuire de l'ins- Art. 2 du tTe pénal. Le tribanal ce bien minel, clant rpuistes, le Iribunal au dépurtement de la justice, de cet article, en que les codes de procedure civile 1825 FTB d'état truction publique ct des cultes. qu'ane dispositions tentative de crime, comme crime des revue et de 1835 et relisant attentivement 97, votre cir soit considcrée N. aemat Secrétaire d'Etat, elémiens voulus, repugmant aux ma- eulaire du 15 mar's expire, conCitoyen a meme, mais il est à comme suit aux questions quisy Tre L'evenement douloureux et inattendu la qui perte d'infliger Et forte condamnation siguées. le dans le deail, par velerans - le E pour une tenlative de crime de- Oui, ily a des lacunes considérables dans le de ses illustres sur les - la civile n'y E Ea E dont les brillantes méditant souvent conséquences plutôt condulre code de 1825. Non, procellure tend Prelident Philippe Guertier, dans lés cours claration, ils se laissent dans certaines E est tracée avec eclie la ntelligence chicane et fte faciliter ne s'ellaceront jatnais et la tranquillite T'humahite, En s'empresaut coupalles. Cr une à MLELI les chances de Erete Lous les geus apprecient n'avait point constances d'acqaitter da cas, peat les décisious judiciaires. lès de el T hationale. douce suivant : gravité Oui, la ptoctdure iribtnaux pabique de se reunir en sscmblee pmnition une juste condamcivils, sont au tribunal à seule provoquer dans T'espire celle pardevant tribunnox Aeeal generale perimis, et de le plustôt posables N-93. nation conure l'accuse. à ses micux pais, entendues dans le code de 1835, Votre cifculaire mars dernier d'instruction Maintenant, ayant terminé de satisfaire vous anx parties interessees. Oui, TEARE relativea la compataision des 1835, codes ainsi des obligations le tribonal va comme lyavez est un avantage pour le sedresscmnent de que observations EE" triminelle de 1826 et mémes invite, vous presenter d'autres d'erreurs dela part des triumaux civils. codes proales palliés dans ces murement examiné années. coucernant plusieurss articles de de codediustruction 1835, afin de Oui, la forme de proceier le au tribunal 1835 de à apres avoir cet crimitelle et da code casation est pré feraile dians code de Ampountha les questions éue vous lui avez et voirs'ily ya d'y V introdure quelques celle prescrite dans le code de 1895. il n'a pa en avor avec rre: Senmpletisaieat bien ellet, condulre t EE et amendemens. les de Tartiele du code Cependant, que repondaut le tribunsl a se laissant a Lner en les légis- examine rela- tialité ces questions, élant EA la verite, EE que pénal, il se fortfie dans ses consiclions ue reconnu que les qualites des jugemens conséra'son : qui lateurs de ET" avaient codes de MERE ue tivement aux peines d'empeisomaenment trilunons Vouvrage des partics, lear redaction seules. iele du code Cependant, que repondaut le tribunsl a se laissant a Lner en les légis- examine rela- tialité ces questions, élant EA la verite, EE que pénal, il se fortfie dans ses consiclions ue reconnu que les qualites des jugemens conséra'son : qui lateurs de ET" avaient codes de MERE ue tivement aux peines d'empeisomaenment trilunons Vouvrage des partics, lear redaction seules. Il se certa-nes aiapostions des des peuvent etre prononcees les l'article n'apparticent qu'a elles auriunenis nt convehir, en préseuce rm dans quemment refere à cet à toutes les - pouvaient del aux mours korretioncela autres epeodint vols non spécilics elc., etc. rgord 134 du de ons iescaut Tesperience, il 330, les dans Tarticle ant nnes. En d'un an au consignées à et hait ctant ferable 'aux local:tes lant Tin scrout piunis d'ui empetemimet Sans doute, cedure civile de 1825, de 1035, à Tamaminité, declaré E le" code noins ct de cing ans aul plus. l'article 96 du mentionnées dans larticle 148 : code 1éi phucral: que cclui et EmA le coue penal de il serait inlilnpensable. criminelle paisque s'esprime en ces L'expérienee agant demontré mauvaise gratn" crimintlle par W'instract.on les seuls qui dans leur ensemble, code d'instruction si le fait u'e 'emporte une peine nombre de debiteurs de se laisser pousses au lieu 1835 sont à la justice dis- termes nne foi. preftrent emprisouner, envers leurs donner de Taetivite ou infamante, mais leurs obligations EE pravent à la socicte toulc la garautie afflictive la chambre du conseil de aequiltter de avoir discute avee trwative ét assurer Cependant rentrant daus leurs peine correctionnelle il serait disone nous iu- ereanciers let d'avis tribmal, aucmn après be se de ses droils. caractefise par la bonne foi, ordonneru etc. elc. le annonçat. dans justesse, est qu'a 591 du code chiangement de 1835 et détails et toujours nt insparer par les reliesions dapenualle 95, liberté legialateur nc sera fasse dans Varticle la loi sur la coutrainte pur a ils'est laisse egalem les l'art. que L provisoites le tilre de! T opise pour que mise en suivantes, - afin de sésoudte impartialemeul et de vons accoriee au prévenu, lorsque une corps en matiere eivile so.t le esteation soumises à son exainen cusalion emportera non srulement Et se renfermant toujours dans droit saeré son opinon infamante, mais encore. sera les a iugrmens LE parvenir eadencrumurmt 115, 119, 157, 284, 313 du allictive ou lors meme que le mot ordunners del la defense, i est d'opinion seronl : appel, s'ils sur les articles criminelle de 1835, du au vol Car au mot cominse a est des justices de paix de gourcode d'instruction indiqués serait substitue du code d'instruction sur une demande il einquanre les autres code pénal de la méme année, D'abord la mentionné dans l'article érace snbstitution ne céserait et au dessous et apurecic 1896, celte 29. del la defense, i est d'opinion seronl : appel, s'ils sur les articles criminelle de 1835, du au vol Car au mot cominse a est des justices de paix de gourcode d'instruction indiqués serait substitue du code d'instruction sur une demande il einquanre les autres code pénal de la méme année, D'abord la mentionné dans l'article érace snbstitution ne céserait et au dessous et apurecic 1896, celte 29. LE votre sus- relatee. de RE de l'artice missive ctant reésolue affrmativement, - laexa- criminelle de présenter à la chambre du conseil dispositions à l'economite établie dans laloi princi ipale lesdits articles cn les pourant sens déterminatif d'e Tune attribution Applaudissant au titre 14 de la loi N.o miné Psucessiverent établi comme suit ul C'est il scrait plas amendeinent civile, en favear des daus l'ordre o classant tribunal admet uniquement le ct non relative. pourquoi. nne loi qui RE code le de procédure le des'r de voir Art. 115. Le article, en se reportant aux satisfait de. voir dont décreter l'arlicle du code debiteurs, iribunal manifeste cette loi. alinea de cet parle en exéculion Ee prem.er de T'art. 123 du code d'instruction du T'interdiction et qui se trouve consignce dans P'article remettre Telle est citoyen Secrétaire d'Etal, la rédinpositions eriminelle de 1826 en ce que la chambre declaraua Sa dur meme code; incentestablenent, individu condanné du tribunal à vos eirculaires, 93 et en 97, date et des 1 conseil, comme jury d'accusation, conire inucblpé, la raison s'oppose. Re de sa condam- Tra ct 15 mars expiré, N.o apas lieu à suivre liberté élant ac: pour vel, dès ct désire que vous ei soyez satisfait. EE qpilay celte décision de mise en : nation, jouir L: ses droits politiques d'abus civils. de I T'honneur de vous saluer. quise, ne dans ce cas, le seul elre interet altaqueep del :ELE Lart. 340 du code titre qualifiant de dépdt, ot Corvoisier, doyen; J. B. Francisque que daus confiauce l'objet remis M Signé Buille, B. Ruiz, jnges; Le est d'opinion qu'ily et aura été detourné Sivère Ls. Jli. SnFR Arl. 119. tribuual en accusation d'un traoail sularié qui le tri- St-dmend, commissaire du gonverhenent: ait majorité poar la mise droit criminel lel legistar dissipé au trojuliee da d'amender cet J.P. Duaphin snbstiunt dui commissaire du en ce qwien de voix, croit qaa élemens Jn: Jh. Néron D. Godifroy, Cn prevemn, meme d'égalite T'an des E teur prescrit, favoralle qu'en Taccuse cas doit prétaloir: ar- article de car, confiance sans n'esistera point came et con- gonvenuemeat: suppléans de jnges. l'avis de T'at 180. Duaphin snbstiunt dui commissaire du en ce qwien de voix, croit qaa élemens Jn: Jh. Néron D. Godifroy, Cn prevemn, meme d'égalite T'an des E teur prescrit, favoralle qu'en Taccuse cas doit prétaloir: ar- article de car, confiance sans n'esistera point came et con- gonvenuemeat: suppléans de jnges. l'avis de T'at 180. D'ailleurs, en agissant de T'abus pable ne' que s'affranchie d'ane condamgument et let privenu et Taceunst abas de - ainsi c'est entourer Téquité dans les decisions nation. Emtus : celai auraitil requ te JURISPRT LUDENCE. cette garantie qu'exige confiance dela part eEE de un objet quelconque pour Aà nom du petjple souecruin. juiciaires, Art. 147. Le trilbunal, sprès cet longue artide, dis remettre somme à un a et qni Taurait detuurne o0 Let tribunal de cassationa rendu l'arret suivant: cussion, adlopte les E dissipe à son - les circonstances Entre les citoyens Laforestrie et A. Elie, hes n'ayant pas près dépot travail salurié? demearants au Port ence juges i titre de pour oflcicre EC du pablie pouvant Oui, car la socicte sET ne gémir, en négociants consignataites, demandeurs, ayant pour defend'enx : d'une ELi nanitre legale, peaxent dams son sein tel qui aurait Républicain, M. défenseur puinstrumenter Saint-Amand. rem en veria des réquistions ématiées sigportant accordée à seur constitué susdite ville. E la daus la neatmo.us, la loi par eux transmises à un agent de la méconn Afin de si les PEE en blie, demeurant la citoyenne Arélie Berreite, marde Et1. tuiM force pnbliq poursaivre lexécution de leurs matière de simple police, religicusedeuneurant au Porl Ropubliam, de de chande EEELSD jugemens a en matière simple police, ment lcurs devoirs. les ministères d'une pallies ma- iricedes mineurs Comolan, Aurdrn, Anaureon, et Ester ence concerne la partic pullique. en sa leur ressort devraient etre autorisés le né- Fdicité, Richard, Noenie, Julie JeanArt. AMet Le tribunal, ayant nière legale, à faire, lorsqueils leurs juridictions. jugent Louis Charles; 9. le citoyen Casimir daus la sus lecons que lai fait des tournfes demeurant fer les leur diapottions * ceseaire. le droit Lm ils seraient encore Baptiste, propridaire. dans arer admet article, en ce integralte que, par la, le legislateur Et alors par cet --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. dite ville tuteur du mineur Clément Lous Charles, tous defendeurs nou comparants. me code civil modilié, en ce qu'en admettant méFAITS: Be 13 niai 1842, les citoyens Mi- il n cet article était applicable à vente que. a le créancier fait rambeau et C.o coinierçants demeurants atr Port- a EL le trilunal à se Trnpice, gur eu lieu dans l'acte de tous ses droits: Rortau Iriuce Ereanciers de la de rerroyer tati Tassemblee de décliner famille E cituyeus Mirambeau et precite ; qu'ainsi ieu bouis : succession créanciers Charles, firent, reclamants. ens Mi- il n cet article était applicable à vente que. a le créancier fait rambeau et C.o coinierçants demeurants atr Port- a EL le trilunal à se Trnpice, gur eu lieu dans l'acte de tous ses droits: Rortau Iriuce Ereanciers de la de rerroyer tati Tassemblee de décliner famille E cituyeus Mirambeau et precite ; qu'ainsi ieu bouis : succession créanciers Charles, firent, reclamants. : le concours ou la, volonte ont pu, sans autres avec des plusieurs coiamergants, conjointemheut somtmation Moyens defendeurs par fins de substiter en leur lieu et 41 leurs debieurs, tuteurs des beritiers Louis Charles de couvo- dux recevoir 1. Que le non- les citoyens Lafurestrie et A. place de creanciers, quér tuus les créanciers counas de dite suc- estruordinaire pouirvoi en cassation étant une voie suites ont acquis le droit de Ehiequ, dès lors, cession pour faire la répartition d'une procede en réservre aux: parties qui avaient et actions que les driger toutes les pourprovenaut de ta vente d'uu immeuble somme et sion laite premiere instauce, la avaient le droit td'exrreer contre primitfs creanciers pusee eal'etude du notaire Labrière. a Lememe de aux après le jugement. be preteudue peut ces Considerant, sur la leurs debitrurs; jour cette assemutee de famille fut ce pretendus cessionnaires le droit coulerer voir que la deux.ème fin de non- -rece et prit: une deluveration qui" tendait à colvoquee, anviter rêls, jugement; d'a illeurs ils sont datlaquer sans faite à la requete signification des du atiaquecreauciers de cette successibir à faire les puisque a pretendus cédans ne inte a vaud, en leur qualite ciloyeus et Lattres la de Lm leurs 'de creanices au euaregatier suuroges d'un qne dans les droits actifs les date du 29 defenseur publie, à dépaix, uahis le Utiai de trois grette mois, de la justice compte courant non qui.resaltent l'eflet de faire courir srptembre 1842, n'a pu avoir rcuuir le ireute aout, a deux et le se genient prononce tne acceptes que le ju- faveur des les idélais en Cassatic ion. creanices au euaregatier suuroges d'un qne dans les droits actifs les date du 29 defenseur publie, à dépaix, uahis le Utiai de trois grette mois, de la justice compte courant non qui.resaltent l'eflet de faire courir srptembre 1842, n'a pu avoir rcuuir le ireute aout, a deux et le se genient prononce tne acceptes que le ju- faveur des les idélais en Cassatic ion. en audit grelie, acures de relevce, pens en faver des condlamiation aux deheritiers Louis Charles, coutre devaul asst muice de sont en mineurs Louis demandrurs atteudu les à puur ) regler r'amabie ieurs famille, cansequence créauciers de Charles Mrs. pas cte faite à la cette Si nification n'a Le rambeau requel dera Hiai la Ilaison comiptes. les s parie adverse des susdits heritiers, Cu la Miratmbeau et co assiglia ks aux termes # l'article debiltcurs ne peuvent suit de la, des su dits demarleurs: heritiers, devant le tribunai personue civa de leurs tiuteurs, par- 3, fare une novation 1056 la du code F: que Ces deravers ont fat leur qu'il merciales eu ses auri ioutions com- Ltuer un autre de créance et subs- charation de pourvoi, en lemps uLle, depour s'eutenure coatamner à lui coucours 1 debiteur à leur place sans siguilication qu'i 'ils ont fat faire après la payer ie montant d'uu compte estrait de ses Tariicle 999 Taccrplation du des creanciers : le 2- aux defeudeurs, de ce jugement lvres, s'elevant ai la somme de corde code de Par ces motifs le Kante aeuf gourdes suisaute huit cent soiaux parties.ete, etc. proctidure que civlen'ae fius de non-recevor tribunal rejette les deux A la date 4u 16 du quatre centimes. jours pour se pourvoir, ledelsi de trente An fond: comme mal fondées. delberation du conseil meme mois de mai, cation du jugement, dater de de la siguilr- l'article 148 di Cousderant qu'aus termes de éuoncce, fut inscree dans ue la fandlie, feuitte cideseus que tembre le jugement ayant éle peine decheance; le ; en vigueur les code de procedure civile, alors ivue des intiltuice les signifié 89 sep- peine de jugements doivent à ceile Iriunuux; : repénuant, le 14 mai, sout cucore nou citayens Laforestrie et A. Elic, uullité, les conclusions des; coutenir, deliberation d'a asceliuice de fam cheauice. recevables par suite de Qn'en fait, le parties. etc: afhchee à la porte du iribunal de liea cle Au fond 1.0 de- les motifs des jugrment attaque, he costient qut resbite pas # eela comtatation faite paix ainsi articles 93 du code Qu'il n'y pas violation des le Me. Saint-Amand couclusions qui ont été pa.x de cele ville. les conclusions des; coutenir, deliberation d'a asceliuice de fam cheauice. recevables par suite de Qn'en fait, le parties. etc: afhchee à la porte du iribunal de liea cle Au fond 1.0 de- les motifs des jugrment attaque, he costient qut resbite pas # eela comtatation faite paix ainsi articles 93 du code Qu'il n'y pas violation des le Me. Saint-Amand couclusions qui ont été pa.x de cele ville. Par su.te et parle de la de procedure civile fond de la ses m ment const lution, en ce ces et 176 sions elles-memes contestation. " non Fres conclula FELIE pelce lssignatiour launsuce du doince, cause fat ap- ciablisant la puilicite des andiences, que articles en élc tronquées en les ce qui prouve qu'edles ont jugenient de cing Jaillet od survint pas que les ne disent jugement transcrivant dans le parwlon d'une à cause de la non cum- de cede pablcites jugements qu'il suffit doiveut faire mention Par ces motifs, susilit assigne lut T partics assiguces, et lere. et que, c'est à celui que le fait existe, miner les auires et sans qu'il soit besoin d'exaLa cause ordomme le dit jngement. en fourair la qui priteai le contraire casse et moyens de cassat tion, le bre a du90 gement fait preuve: quie, erpendant la ahnulle le jugement tribunal suivant; a rémise FtEh aetes couclusions septem- dience mention qu'il" éte renda leja de Tamenue, et atlaque, ordonne cié prises. respectives y out ordinaire ce qui sufft en at- tribnnal de commc cree de renvose la canse au Le tribunal rendit la susdite date Tancompltnnmenr par de ces dinpositions: pour constater conforinemeut à la loi. J.emel, pour y etre ment qui declare les on juge Qu'il arrêt du 9 mhai 1848; qu'ainsi Me de anus Ju. et les condampe deinandegs non recevables HE connaitre sultit de voir le jagement Saladin Lamour Theophile. Jh. Dirudomé, doyen; nappartient qu'a motivant qu'il malites Tarcemplinteen de toutes re- roche et Laporte aine, Jeanton, R. Lale : famille de rèFATE gler compte des par l'article 148 for- citoyen Boisso, juges en présence da bunal ne connaitre créanciers, de la cl le Iri- procedure a ni fausse SESE qui paa cté violé 3. da code de palais de justice commissaire du gorvenuement; ancier le aLEA d'un cre- de interpretation ni fausse qu'il n'y : autiencepult # trente tribuns. de Casation, alinéa Farticle de la lege. Farticle larticde 46 697-du code civil, ni application cent quarante au octobre mil bnit TE APEL violation mdr code civil. Erl ELES du ce de la loi car de pendance et le de l'indeCe jugement fut dernier article donne organigucy sttribution bien que Mandons et premier rtret la regenération. parties le vingtneuf signifié septembre defenseur et aux civil pour juger toutes les causes, il au nes tribonal ce requis, de ordonnons mettre le tous hnuisiers, à sur Ala date du 12 octobre de la suivant. obre mil bnit TE APEL violation mdr code civil. Erl ELES du ce de la loi car de pendance et le de l'indeCe jugement fut dernier article donne organigucy sttribution bien que Mandons et premier rtret la regenération. parties le vingtneuf signifié septembre defenseur et aux civil pour juger toutes les causes, il au nes tribonal ce requis, de ordonnons mettre le tous hnuisiers, à sur Ala date du 12 octobre de la suivant. ir.ounal pas que les parties peuvent saisir de s'ensait aux commissaires du présent executions lmason meme en toltes plano ce bunaus, gouvernemest près creancicrs Mirambean et C. et plasieurs anuce, autres blement satisfait aux matières sans avoir préala- de la force d'y tenir la mai; à lous slestribrière et son fircut, par acte reçu devant Me. La- loi sur la forme de conditions la établies parls lorsqu'ils en scront publique. d'y pretir depositaires main forte, Prince, cession de notaires au Porl-au- disposition attributi tive est modifee procilare que cette de le nt arret legalement ete requis. En foi ct droits aux cas, que de meme dans et signe par le E o2 Laforestric Auguste Elie citdyens que le code de plasirure RER J. doyen, les créances qu'ils avaicut ants, sur preserit la tentative de conciliation procétiane Henry Crepe. greflier. (Sigae) Jh. Dieodomie et Louis Charies. Cet contre a succession jeurs devant le. juge de de entre nusdhuisier aux acte a signifie, acte civil prescrit la tentative paux, de meme le code Collationne Henry CREPS. tuteurs, le da-septo heritiers en t personne me l'assemblee dé famille à l'egard conciliation des derant cembre, ainsi qu'il octobre del dernier. lexploit Le 16 de- plication qu'ninsi, , de le trbonal l'article civil a fait une mineur justr De la AVIS Piere Villar, du de Jean- 40 679 du code civil apcommisaion d'instruction des Port-an-l Prinee, waty le tribonal civil du Qu'il u'y a point violation des modifie. Gionaives. publique les, a été siguilite aux tuteurs mincurs du 20 septembire civil, 665, 666, en ce 667, 668, 1859, et 1860 articies duc 662, Le public est à la Louis svart A. requete des citoyens. Char- tion à que ces articles sont sans code mardi 10; jain prochain prevens sera ouvert, Elie, Laforestrie et l'espèce, et applica mission la .1 tendaient cersiounaires, en delarant qu'ils devant le tribunal qu'il n'en été question un concours pour la susdite com Pourvoi se pourvoir en. cassation. en- droits etablis ces civil; que, d'ailleurs les teur de l'ecole nationale des place de direenaires le en cassation par les susdits les créanciers par articles ne concerment que men embrassera Gonaives. L'exaNoyens seize des decembre de la méme ainée. cession- encore les avdersaires. qualité dont ne jouissent pas 2.. 1. Lecture- 21 lecture da français eE dul T'article 93 da code peurvoyants: de' 1.0 violation de 5, Enfim, que le cinqnième majuscules. de l'ecole nationale des place de direenaires le en cassation par les susdits les créanciers par articles ne concerment que men embrassera Gonaives. L'exaNoyens seize des decembre de la méme ainée. cession- encore les avdersaires. qualité dont ne jouissent pas 2.. 1. Lecture- 21 lecture da français eE dul T'article 93 da code peurvoyants: de' 1.0 violation de 5, Enfim, que le cinqnième majuscules. Eenture- Gursive en lettres ordinaires latin, et Tarlice 176 de la procedure civile et de qu'une du 3e. les moyen n'clant jugement ne coastitution, en ce le ferent à T-ue réfutation de ce défendeurs se ré- texte Langue française dictée publicite des conlient debats la mention e la Ouf en troisième moyen. simple, ortograple des mols esplication d'un d et C jugement; son rapport, le Grammaire ustels, , procodure Violation de 'arlicle 148 da code de mour, les observations Saladin La- analyseg de grammaticale Lekcologie : syntase, Latrogr-phies la civile, en maire d'après coutient ce que le jugement tault ensemble les defenscur des Noël et Cliapsal grampoint de pas les conclusions des parlies, ne Bance, substitut du commissaire couclusions du cito- Histoire histoire sainte ancien et pieces droit juger, ni la meut.on nile des Ll da geu- testament nouvean 3,0 ont da servir de base au dience Le tribunal vidant le ddlibéré ordonné à Arihnitique a Nomeration throrie et tion. de Ea Farticle application et fausse Va le du 23 du courant; lau- tique de l'audit on de la su ustract ou de pra697 du code ét de la la Ea muliglication la loi du 15 juin 1840, civil modifie du procès. jugement atlaque et les antres pièces hombtes entiers, auix divis sion appliqures aux tre de T'article" 46 de la par suite vio Statuant sur fractions ordinaires. fractions dec Cimnales et aux sation le judiciaire di 8 juin 1835, & sur Torgaui proposces parl les Ips defendeurs deux fins de non recevoir Geographé iribunal s'tst declare en ce que deposea. dans leurs moyens parties du monde Geographie génerale des cinq ger la demande; incompelent pour jucontrees; Brhepaax sccidents 4.0 Violation des articles 669, cevoif Considerant sur la premniete fia de non re- ques sas et Blichelot villes phiuepales: d'apres physi- Meis667, 668, 1859 et 1860 du code 665, 666, Labrere, que est l'acte une au rapport du notaire graphie sacree notions Elemeats getetales sur la géoaque le tr. en d' de PestL cinant, buual de commerce, en civil, se dé- faveur des Laforesteie et faite Haiti. he la geographite resaltants des meroum les droits des conformement et à Elie, concours commenrera à huit ATT creanciers du FEF 5,. Enfin articles precites; Hon une aovation comme le code eivil, des cises der matin daus le local de l'ecole heutes préviolation dudit article 697 dul defendeurs en cassation; gretendeut les (soasivesnationale Que la subrogation ést en quelque sorté la Haguifruil, curé: Corvaniar, N. meroum les droits des conformement et à Elie, concours commenrera à huit ATT creanciers du FEF 5,. Enfin articles precites; Hon une aovation comme le code eivil, des cises der matin daus le local de l'ecole heutes préviolation dudit article 697 dul defendeurs en cassation; gretendeut les (soasivesnationale Que la subrogation ést en quelque sorté la Haguifruil, curé: Corvaniar, N. kia, Fs L. Eminunucle, seeretaire. Damict, Fe. --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. et canonné TEgérie. Le cousouvent déçu de nos illus sions de vingt ans 1 ment du poursuivi capilaine la bonne contenance del6 Le soussigné, eurateur principal. aux succes- laci- de nos rèves dorés que finalement aujour: qui ont rage la bravoure d'un Nr. Pierre sions vacantes, donne avis au public la. que: d'hai Hous comme nos pères et snrtout de V'arma Clarice Louis a renonce à succes- blanchi sous harnuis, 1 vanter d'avoir la teur Detjens, de que de serendre, toyenne ; en con Irmaree Lafontant sur Sans touE sion du eitoyen Emeran sur les au moins acquis une eperieuce nous l'ont conservée. REECI séquence de celte renonciation constatée Port-Re- marche des aflaires tes ces curconstances réunies le pavillon haicivil du de vue oit au mat de E registres du au tribunal de cette suc- Quand on est place ace od l'ani- tien cesserait de Hotter avec à orgueil l'etendard des ré. il les créanciers nous assiège E publicain AE mains dans leddai tant d'espoir assez TEgerie faire place de beaucession à verser entre ses doivent vers même ne parait grand puur voltes del VE 1i n'a donc pas fallu si de ce et bouillonne: ne d'un mois ler montant dans delai de : tre ambition qui RLE cette éminence l ima coup pour que notre petit P quebot gentil Helas les créanciers à contre r celte. succes- on est dis embrassons je, sur tout ce nous se transformat en un hideux hommes corsaire. tieunent à peu mois, leurs titres cte 9 et15 ginaire ter nous mais de comme les projets des sion ; le tout en conformité 4841 aux sur artieles les successions environne, d'an ceil inemperinéute char- de, chose dans ce bas monde. cet ardu 24 mai est alors mieux terminer E de la loi feu, la'vie et pournous tous les hom- Nous ne pouvons dans le but d'attirerl'at: vacantes. le 1845. nes inesplicalles dehors de vertu, de ticle écrit TEEFE Eate Port-Républicain, 10-mai mes qui afficlient un faux des tention des hommes speciaux et du gouveruenent R. LAROCHE. courage ou dimpradence. nons Ainsi semblent va le monde. sur notre marine marchande notre sou nom cabolage alin W Vaslington ou des Nopoléo. de notre expe- enfin, faut daus un elat de PARTIE NON OFFICIELLE. es inesplicalles dehors de vertu, de ticle écrit TEEFE Eate Port-Républicain, 10-mai mes qui afficlient un faux des tention des hommes speciaux et du gouveruenent R. LAROCHE. courage ou dimpradence. nons Ainsi semblent va le monde. sur notre marine marchande notre sou nom cabolage alin W Vaslington ou des Nopoléo. de notre expe- enfin, faut daus un elat de PARTIE NON OFFICIELLE. Nos enfants ne proftcront comme pas nous n'avons qu'on CHE" bien de lui redonrience si chérement denos moribond, un capalle les profité celle la vie lui tous pores; F6RE L'EGERIE. Dieu : veut re ainsi m car si les ner qui echappe terminer cet artigot. le ne ENTE cette gentille Er exactement nous pouvons el nos homQui ne: connait Tkgerie, avec une vitesse en étudiant un autre Pro- cle, M generations FTAarA lette qui fait ordinairement du Cap au Port- au- passe, un peu l'avenir, l'in- mes mer qu'ei donnant un Earar du de TE- rapces traversées tetre sonder un le André Ravec, FEEH prodigieuse. Ala voir, dirait-on, par methée pourrait prut de relui tout. port fait par capitaine chef des et vice-versa. qui E colonel Prince est faite dans le pays: ce- ronmersurable dans la matière d'oh au lieutenant Almanjor, Alors exemple, 'elle à et C'est à cause de a que du port du Cap-ilaitien. le Porte-Plate, surgr avec la soif ou de mettre SCE peudaut : vu sa coustruct.on pro- Thomme allait defnitivenuent Dieu on verra est tems jamais nons tout le bois employe . dire, vierges de des recherchex et son insatiable curiosité, nous une bonne : a la de pirates vient de nos forets, ainsi bstiment reunit, mela ce de véhicule .qui malgré et les font les insurges ST l'Est depuis LE ce d'un la parlie de l'Est. L chez pett nous toutes les qua- quelque EU nous pousse et -atl de mal, tous a pays an. Après le presmtidle d'usage, voici que chuse peu commune force sages de tous les de temps est raconte ce capilaine: St.- -Thomas samedi lités qui font ui caboteur irreprochatle: ;1 frequente presl'esprit vertige. de Lexpesience vie humaine. Je déclare etre portide à 6 beaule, elegance ct legèrete eh bien! unc'fois appelient donc la meilleure boussole la marins passé, 26 du mois écoule, heures du soir la que tous nOS ports de mer ses blanches voiles, Comme cet instrument qui dir les nous con- par un beau' tems. Nous longedmes pendant! et le 'elle a deployé au d'embareations vent cherche- sur la vaste étendue des faisant mers, éviter S. bien des jouruée du 27 la côte de Porto-Rico, à enviLa trouverez pu Pour # touristes, duit au port en nous 28 le jour nous parut au Cap Cabron, ront à lui disputer Na reourse. enfin écueils! rou 15 milies au large et eu vue de trois puur Jes femmes, tons ceux est un quide véri- Le droit d'échelle qui nous monts de gotlettes dont nous aumirions T'elegance. La fis sirent voyager à. K TEgerie sais bien, et merveilles en faisant hausser netR conversation roulait sur ce sujel qwiand je table paquebot Elle est loin jele transatlan- nos deurées dans les ports ouverts, S pro- observer que celle sur le vent des autres, d'avoir le. et eu vue de trois puur Jes femmes, tons ceux est un quide véri- Le droit d'échelle qui nous monts de gotlettes dont nous aumirions T'elegance. La fis sirent voyager à. K TEgerie sais bien, et merveilles en faisant hausser netR conversation roulait sur ce sujel qwiand je table paquebot Elle est loin jele transatlan- nos deurées dans les ports ouverts, S pro- observer que celle sur le vent des autres, d'avoir le. tounage de ces les gaqucbots dans nos pa- duit aucun effet de ce nous assure-t-on: En semblait vouloir nous barrer le tiques qui s'arretent tous mois Ainsi les cultivateurs J profitent gutres. etre le corsaire dominicain la ce fait pour la coula e mais your que PEgerie, il facilite fort bien étant N rages; vo.r nes côtes si. belles par les dessins l'observateur. variés attendant, trebande et tue graduellement considerablement notre cabotage le Rump de St-Thomas, vendu elles aux regards de à faire; sauf de rares J'avais fait obserE qu' presentent Si par un qui ne trouve plus rien en- aux dominicains. apeine à SE aumuirer notre. baie gracicuse excursions àla Saline, qui seules rapporient vation qu'elle hissa le pavillon danois son LE coucher du soleil ou par un enfin core quelques benefices aux armateurs. Nous de grand mat, Nous lui répondimes desuite en clair de luie pour bien comnaitre LL TE- vous conclure en définitive, que dans une ile . hissant à notre tour pavillon bremois nos villes commnerciales a d'une marine marchande Elle e en visitant toutes meme on. toujours besoiu ses. nous sert ordiairement signal. nenous de canon gurie est assez grande, droit trop lui m a et le gouveruement, dans propres doit interels aide et tint pas compte et lacha denx Alors car le 7SA dans ceux des à ses sur cotes. At 30i1. urmaleur, cetle ne comme particaliers, de l'in- poudre de se c'élait réellement le un tort: considerable. en à cette branche importante lT'alireuse verite jour, LE amarree dans : rade sran Cap, : protection dustrie Mais afiu d'éviter de com- corsaire dominicain. Ausaitot je coinmandat de rit. pas del T'habilete et de la vivacite de nationale. faute en declarant injuste le était bas, et nos deux fèches. partie a cause partie aussi, melire une grave, hisser foc, qui voiles suu captame : c'est en de son une mesure gouvetaement il precédent avait A Tapparition de ces al nous a l'amabilité et à prodigallte excellente conviendrait de sa coulisse et hrssa TE grace LE , rien ne adoptée le et le un boulet pièce E car sachez, lecteurs, que sur bien de sa volle uu E ptrojrietares hôtel flottant, en fait fit de sérieuses recherches accorde corne grande large disà bord de ce petit ce privilège commercial croisés Nous n 'etions qu'a une tres .ErE manque mels et de boissons de toutes sortes. coulisse et hrssa TE grace LE , rien ne adoptée le et le un boulet pièce E car sachez, lecteurs, que sur bien de sa volle uu E ptrojrietares hôtel flottant, en fait fit de sérieuses recherches accorde corne grande large disà bord de ce petit ce privilège commercial croisés Nous n 'etions qu'a une tres .ErE manque mels et de boissons de toutes sortes. produits crangers au detriment du nôtre. mais nous ne nous ebranianues pas: la de Un. fait remarquable dont T'esplication a tou- E Puis pavillns cela fait, il pourrait alors seulement le tance, volonte de mon armateur qui se trouvaitabord tous les hommes s'il réellement favorable à Tinpris. Cinq boulets jours été une enigme une ile aussi riche- conserver, est ou le dans le cas con- ctait de perir piutot que d'eire le corsaire, tout ea nous jadicieux c'est a. comme la nôtre, nous térct géneral, prohiber dans les hommes pla- nous furent lancés, mais comme par il l'a fait toutes les ment dotee parla meme t une ombre de marine mili- traire. Ayons confiance allaires. et une fois après voulait tirer il nous ainsi de n'avons et d'avantage cés au timon des nous demancions qu'it II permic son feu et E taire: : ce qui etonne surprend de notre l'exécution de l'enquete que rendre gagner du terratu. cessa donc encure celui qui étudie les prugrès absence d'uue avec instance, tls S empresseront de jus- nous donua la chasse avec et la acharnement. navi- Les état social, c'est là deplorable tice à qui de droit. que les caboteurs réclament deux goilettes, TEgerie la Separation l'une dernière boune marine marchande. une centaine de Celle protection plus ainsi toute journée les sén Pourquoi avons- -nous t" celui qui fait le de la part du gouveinement est d'antant le risque E et la plus geande dislauce n'était qui plus batiments dans le genre leurs continuels opportane aujpurohui qu'ils conrent dde Santadurant ce laps tems midi, notre article, qui par tout moment les prisonniers Mais vers : heures :strr. sujet de et dans ceux de d'etrea eux. 600 pas. souflant E voyages dans tous nos ports d'abord nos Antu: ce qui n'est guères rassurant l'Est pour ne nous uu vent menaca à l'arrière corsaire le vent et ie mit ies sur toutes les iles voisines, entre facilitent nous et eulre ces Il est avéré que il leur insurgés de dernier avec force, passa à d'abord : de commun. cations aiment pas ne manquait qu'on sur notre flanc, tribord, portee souvent besoin de Sapprovisionser nous donner une ia qui out employer pour tolet, et nous replaca Et E marchés en denrées ou en yivres. Au procedea de leur antipathie ils viennent JE ou, nous tions le matin. ida corsaire redans nos de maudites embarcations, ou celui irrecasable le mettre en notre barbe, perée donc son feu qui fut bien nourri lieu ces nos côtes, semjusqu'a enlevé commenga a sur nousavoir FALST nous recumes ainsi plus de qui est porté voyager ou ainsi dire, fiers cette fois rrar à d'aviron cadette de T'Egerie ils feront tout tantot tornbaient à T'arrière ou aE ble jouer sa vie chaque "T. ou celui irrecasable le mettre en notre barbe, perée donc son feu qui fut bien nourri lieu ces nos côtes, semjusqu'a enlevé commenga a sur nousavoir FALST nous recumes ainsi plus de qui est porté voyager ou ainsi dire, fiers cette fois rrar à d'aviron cadette de T'Egerie ils feront tout tantot tornbaient à T'arrière ou aE ble jouer sa vie chaque "T. nne brise qui cette socur d'eux capturer cetle der- boulets qui notre batiment, et tantot bien à chaque une redoaticment fois. toutes. des bati- ce qui Ils -etre pour réussir dans leurs les cotés dessus de nos tetes. Ce miraclen'est LE fraichit, ayons, mais nière. REE l'acharnement avec saient par la bonté infinie de la si vous : ments . petits l'art; abominsbles à doute redevable RIE construits d'après toutes les regles CEC: ils ont donné la chasse notre char- Providence. 11 était heures et demie du soir, mais mème si vous le prefirer. un ou deux lequel mante Capoise. Mais avaut T'accomplis la nuit tombait il cessa son feu lui fai- 7 ayons à je suis de votre avis , el d'une leur du terrain. entre E bons bateaux vapeur ce soit en dernière analyse, - sement sam Dieu malbeur, est grand plus et Ae juste ses sait perdre demie toujours et 8 heures l'atmosphère de mais au moins chose que qui vaille. En vérité je crois arrets est eTAt ; brise caresse toujuurs dont avec la plaisir vint heures chargée et et le tems noir nous finimes Je quelque ensei au voiles de notre batiment ce maudit corsaire. E que T'haitien qui un ignerait reme ie au mal les rondes si bien fendre les ne les etje changeai de effilée sait heufeusement amures, M le moyen au un serdoit fairé bien changer alors à de T pays E nous fE ici, rendrait Decidément la modeste Egeric corsaires de dé route: Nous nous trouvions Le lendemain peu matin : signalé. le droit souvent encore bisquer les pitur de celle- distance des lles turques. Picolet. Dans le temps, fort de T'opinion que la' de T'Est, et'la marche rapide nous leva à la pointe en. rien. nuire a notre ca partie le. désespoir de ces lourdes le jour Communiqué. d'échelle seule ne pourtast base de notre marine future, nous ci Telourjues fera toujours de rEst. avons botage. chaleureuseimnent combatta les detracteurs la mé Le 28 avril, pendant toute une journée, ont vaitie: trojs DE L'INPRINENIE NATTONALE. de celte mesure importante; 43, mais nous depuis avons été si corsaires de nos fanatiques insurgés inorable révolation de