--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-07-31. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 6 mois 6 gourdes ; priz de chague teuille , 25 c. est, pourlannic 10 gourdes ; pour des Casernes : toutes les demandes d'abonLe priz de Pabonnement LESPINASSE, rédacteur-gérant, Tue ABONNEMENT. est chez Monsieur Dumai Le bureau de la feuille doivent Y être adressés, franes de port. nement, letlies el pagbels Port-au-Prince, le 31 Juillet 1847. national de Léogane, le 7 commis-grelliers et d'un civils huissier se aulienrier: au compaseit Donné 1847, palais an 44e. de Tindependance. Les auires tribanawx de quaire juges, de qaatie FARTEE OPPICIELLE. juillet SOULOUQUE d'un supléants, doyen, d'on grellier 9 d'un commis greldencourePar le président : du fier et d'un huissier audienrier. an tribunal LOI qui accoide une prime du sucre brul. Le secrélaire délat des financrs. extérioures, II est altaché et à un hoqueton iribunal civil: gement alexportation lacommorce et des relations de cassation chaque civil du Port-auDHAITI, de A. DUPUY. Art. 2. - Le tribunal deux : la preLE PRESIDENT des secrétaires d'etat ,a prosecrétaire d'état de lintérieur et de Prince se divise en sections' et comvis du couseil après avoir Le mière connait des allaires civiles pust, ct ie corps lepislatif, togriculture. C. ARDOUIN merciales elle est habituellement présidée reconou el décaré furgence, survante: par le doyen titnlaire: la deuxième con. A rendu la loi d'encouragament celle du 9 nait des alfaires correctionnelles et criniArt. 4er. Unc priune ceni livres sera LOI additionnelle i jain nelles, sous la présidence d'un fouctions juge durent choisi de trois gourdes parcdaque, expéuilimns de sucre 1835: SuT lorganisation judiciairé. ie doyen, et dont les accordee aux premieres qui seront laites AHai, de l'avis du con- a an. brut, de belle qua'ité au 1. Port-an Prince, Le Président d Etat, a proposé, et Ilest facultatif au doyen 'de présider la pour Tétranger, taut et aux Cayes, jusqu'a seil des Secrétires deuxième section. un Ca-ilin soixante mille livres pour le corps legislatif, la capitale de la Répu- Art. 3. 1 Tous les ans il s'optre liers des fa cnncurrence de Cousidérant que et le nombre des rouiement géeral qui fait passer le chacime des diles expeditions, sera de deux gour- blique,. par sa populsena de son ressort, récla- membres d'une seclion dans l'autre. Art: 2 Celte primne livres pour les pre- allaires juliciaires. dans le personel du Arl. 4. 1l En cas de néressité, les judes et demie par mille ceat livres. qui serout em- me one aupmnentalion est établi.: de l'une et de Tantre sertina pourront ereres suixanle dans les dits ports tribuual civil qui est de la diguité de la f respectivement appelés à siéger daus pour létranger Considérant - barguées apres les expéditionus Cl -dessus. fois quil nalion de retribuer les. magistrais de et auires ma- l'une des 5. sections. - - L'haissier andiencier sera Art. est établi.: de l'une et de Tantre sertina pourront ereres suixanle dans les dits ports tribuual civil qui est de la diguité de la f respectivement appelés à siéger daus pour létranger Considérant - barguées apres les expéditionus Cl -dessus. fois quil nalion de retribuer les. magistrais de et auires ma- l'une des 5. sections. - - L'haissier andiencier sera Art. 3. A l'avenir, à chaque de la foncliouuaires de l'ordre judiciaire sociélé, une Ar. atlaché à la prenière section. aura élé expeilie de tout autre de sucre port brut. nière à Jeur assurer, dants lenr la caractère, spérialement Le premier de mois, le doyen dérépublique mille.livres gourde et demie par posiliou qui fasse. respecter la distribution d 'u- siguera, parmi HE huissiers, le pluis ancien d'aula prime sera Let ct garautiose éclairée aux citoycus! premier besoin des peu- au tableau remplir les fonctions Le môme cent livres. Hoi sera exécutée à ne justice dicacier près E deusiène section. Arl. 4. la présenle des finances : ples. est équitable d'allouer huissier ne pourra être nommé de nouvead lala diligence du Secrdairedeut relations extéricures 1 Consileranl quil les tribunaux civils des qu' 'autant que tous les noms inscrits au du rommerce et des et de Fagriculture 1 aux huissiers près siguilient à la bleau auront été épuisés. et de celui de l'intérieur frais pour les acles qu'ils agissant d' 'of- L'audiencier la deuxième section se chacan en ce qui lecomrpme. des requisition du minjstère lintéret de socwié; que ra salarié par a el recevra pendant la à tu chambre représemtants, dans traitement Ft Donné le 25 juia 3847, 2Ml fice ct de ces frais doit être faile par la durée de son service, le mème au Port-au-Priuce, l'avance sanf au ministere public que l'audiencier près le tribunal. 44c. de Tindepeudance. caisse publique, le reronvrement contre TacCHA APITRE II. Le président de la chambre, cusé, a en. poursuvre sil a élé condamné : la prompte Dispositions particulières. Frangois-Ju. JOSEPH. Consilérant qu'il impuries, lad- Art. 6. Les commissaires du gonapus Eed Les secrétaires répression des auxoels daus localités et leurs substituls les tride la jaetice. vernement à tour SeSt David Sr-RomE. mibistration que seront tenus de f Jn. Iston, du siege du tribunal civil, bunaux civils, toute étendue Donné à la maison natiouale, - au 44e. Porl- de cloignées les jastices de paix ct lesoperaions soieut desauires de de rôle , des touraées dans 9 afin d'inspecau-Prince le 5 juillet 1847 1 an membres du corps judiciaire ofleier public temps sous de leurs les ressorts de respectifs et de s'assurer de l'indépendance. à autre inspectéts par un elles se trouvent drja la ter manière justices dont la paur est répartie aux Le président du sénal, la naturellement surveillance placées duquel : citoyens. la complabilité DETRÉ. A rendu la loi suivante: Ils vérifieront et toules égalemett les perceptions qui Les secrétaires s CHAPITRE Ier. des aboutissent greffiers aux grelles,, et ils dresseront, tous Aug. ELIE, L. de G. LATORTUE: Du personnel des. éts par un elles se trouvent drja la ter manière justices dont la paur est répartie aux Le président du sénal, la naturellement surveillance placées duquel : citoyens. la complabilité DETRÉ. A rendu la loi suivante: Ils vérifieront et toules égalemett les perceptions qui Les secrétaires s CHAPITRE Ier. des aboutissent greffiers aux grelles,, et ils dresseront, tous Aug. ELIE, L. de G. LATORTUE: Du personnel des. tribunaus civils. s'il ya lieu, contre a fins les de délinquants, poursuites crimiARTICLE PREMIER. proces-vethaux AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Le tribunal civil du Port-au-Prince # nelles. Ils recevront à cet effet des instructions Le d'Haiti ordonne que la loi ci- compose d'un doyen de six juges, trois - du Secréaire d'Etat de la justice qui ordonprésident soit revétue du sceau d'un grellier, de dessus du corps legialatif publiée et exécutée. quaire supplcanis, de la république rce gallica.bnffr /Bibliothèque nat nale deFran --- Page 4 --- LE MONTEUR HAITIEN, nera jugera llai-mème convenable, lea tournées., lorsqu'il le du grefle ont été par eax Art, 7. 1 Les ofliciers du ministère tificat sera délivré sans frais acquittés par le ; greffier. ce cer- Art. 91. Il est accordé public inspecteront en même temps les renite de voyage aux officiers du pour indemgistres de l'état civil, les des CHAPITRE III. blict prèsdes tribunax civils du ministère punotaires et cenx des répertoires Des traitements. et du Cap-Haitien Port-au-Prince ront à ce que ces fouctionaaires arpenteurs et veille- Art. 17. Les Aecux des tribunaux chacan. civils . g. 300 les lois qui les concernent. exécutent pour! le tribunal de cassation traitements sont fixés Gonaives, de Jérémie et de des Cayes, des Art. 8. Le commissirea du Au doyen annuellement, ainsi qu'il suit : A ceux du tribunal Jacmel, g. 200 nement et son substitut ne An commissaire du g- 1600 Paix. civil du Port-deter en même du siege pourront du AE tribunal Aux juges, chacun gouvernement, 1600 g 150 civil près lequel T. militent. Au substitut du CHAPITRE IV. Arl. 9. - II sera alloué une gouvernement. commissaire du Dispositions nité de voyage aux olliciers du ministère indem- Au gr-flier 1400 toutes Art. 92. Sont et demenrent finales. dans pour chaque tournée qu'ils auront An commis- -grelfier. dispositions de lois arrèlés abrogées tonte erau Ietendue de leur A l'audiencier. 300 contraires à la présente qui seut et après qu'ils en auront fait rapport ressort, A Thoqueton 200 décret du 14 aont 1843 loi, ainsi que le crétaire dEtat de la justice. au Se- Art. 18. Les traitements 96 magistrats des émoluments accorde aux Art 10. # Neanmoins, ilest loisible les tribunaux civils ainsi soutfitespour Art. 23. La présente présence. au Secrétaire d'Eat de la Au qu'il suit, , savoir: à la diligence du loi sera cxécutée crire aux commissaires du justice de pres- Au doyen, Port-an-Prince. tice definstruction Secrélaire d'Elat de laj jusa leurs substituls de diriser gouvernement entre et Au commisaire annuellement. émoluments accorde aux Art 10. # Neanmoins, ilest loisible les tribunaux civils ainsi soutfitespour Art. 23. La présente présence. au Secrétaire d'Eat de la Au qu'il suit, , savoir: à la diligence du loi sera cxécutée crire aux commissaires du justice de pres- Au doyen, Port-an-Prince. tice definstruction Secrélaire d'Elat de laj jusa leurs substituls de diriser gouvernement entre et Au commisaire annuellement. du 8 .1400 Donné à la chambre publique des et des cultes. nombre des commimes que chacun doit eux vi- le Aur juges chacun. gouvernement. .1400 au Port-au-Prince. le 7 répresentants, siter. Dans ce cas la somme allouée Au substitot du commissaire 1200 44e. de lindependance. juillet 1847, an divisée en raison, da nombre des sera gouvernement. du Le nes ct de leur distance du du commu- Au greflier président de la chambre, nal civil. siége tribu- Aux PRESTON, - Art. 11. Il est alloué aux huissiers A T'audiencier. commis-grefliers chacun. 300 Les secrétaires, , meorent, pour signilication de hors de Ja. ville où ils de- A T'hoqueton. ARMAND Gls, E. ou du joge tous actes du ministère public Aux Au autres chefs-lieux de déparlemens. 96 Prinice, Donné le à 13 la maison juillet mationale, HEURTELOU. au Port-aurectionnelle ou d'insiraction, criminelle, en matière cor- An doyen, commissaire anpuellement. du g. 1900 dependance. 1847 s an 44e. de l'inson transport, 37 c. 1/2. par lieuc 2 pour Aux juges chacon. gouvernement 1900 Ze président du Celte somme ne sera Au substitut du commissaire 1000 sénat, une avance faite par la caisse considénée que comme gouvernement du PLESANCE. boursable par le condamné publique et rem- Au Les Thoissier aura 9. contre lequel Au greffier. secrstaires, complenent des toajours frais son recours le A cotmis-greflier PAUL, Ang. ELIE. la loi du 4 octobre 18 lui sont TAtT, par l'audiencier. Dans les' anires licux. 150 AU NOM DE LA moitié, Arl. de 12 Il est alloué aux Au doyen, aunuellement Le Président d'Haili REPUBLIQUE. 16. la taxe. fixée par les huissiers la Au commissaire du 8 1080 dessus du ordanne soit que ta Hloi ei de la loi da 41 octobre arlicles 15 et Aux juges, chacun. gourernement." 1080 de la corps législatif . revelue du sceau des frais judiciaires, 1836, portant tarif Au substitut du 900 Donne république au palais publice national et du exécatéeexploit ou copie de copie de chaque gouvernement commissaire du le 19 juillet 1847, an 44e. del Port-au-Prince, méme exploit da ministère htri sigmnifier le Au greflier. T'independance. dant au nom de 2 RE Au commis-greffier. SOULOUQUE Art. 13. En toute Par le Président: FEAS l'audiencier. candamnation, 1 la partie malière succombe, 2 s'il y a 1 l'hoqueton.. 120 Le Secrétaire dElat de la justice, de l'insElat, sera passible 2 ex- Art. -Prince, méme exploit da ministère htri sigmnifier le Au greflier. T'independance. dant au nom de 2 RE Au commis-greffier. SOULOUQUE Art. 13. En toute Par le Président: FEAS l'audiencier. candamnation, 1 la partie malière succombe, 2 s'il y a 1 l'hoqueton.. 120 Le Secrétaire dElat de la justice, de l'insElat, sera passible 2 ex- Art. 19. Lcs traitements sont 96 truction publiqueet des cultes, ML huissiers, élablie par, la loi en Tintégralile faveur des de pour les tribunaux de paix ainsi qu'ils fixés A. LAROCHEL. instrumentants savoir : suit, Art.. 14. - Le mémoire des frais Au Port-au-Prince. Arrêté. Honfeancaride men- Au lei doyenidu poéeédents tribonal 9 sera liquidé Au grefilier juge-de-paix, jannuellement. g. 600 Faustin , Tro commissaire du civil et vise par Au commis-greffier le Soulouque président d'Hat. substitut. gouvernement ou par son A l'audiencier, 200 la Sur rappport du secrétaire d'état de Art. 15. Les doyens da Aux autres chels-lienx de 100 cultes, justice, , de l'instruction publique et des cassation et des tribunawr tribunal de Au départements. 9 et de l'avis du conseil des secrérout point de cougé aux civils n'accorde- Au greffier. juge-de-paix, annuellement. 500 laires Vu d'état; la loi du veront dans l'un des cas jages suivants: qui se" trouJacmel et Jérémie. 350 la police des 28 novembre 1846, sur affaire 1.0 miseau. Larsque le joge aura connu d'ane Au Au juge-de-paix, grefher. annuellement. g. 450 Avons nommé campagnes et nommons : de encore. déliberé intervenu et sur laquelle il ne Dans les autres 300 ruraux des sections ci-après : paix jugement. communes. ipt "FT n'aura Lorsque le, juge, nommé rapporteur, Aa Au juge-de-paix, annuellement.. 400 ARRONDISSEMENT DE LASCA3.0 Lasque point fait le son, rapport au tribunal. Art. greflier.. 20. Les HOBAS. pour une operation juge qui aura été, commis liers sont fixés ainsi appointements qu'il suit: des geôCommune de Las Cahobas. de d'enqutle. de lieux - on toute autre opération descente n'aura A celui de la prison du Port-auSection de Houampas. Mr. Phanor Free clos définitivement le procès-verbal de Prince. A l'adjoint: au geôlier dela E. 300 de Royo Seco. Bouchet. Mr. 4.° Lorsque le juge n'aura du Port-au- Prince. prison 900 de Rio-Arriba. - Nimpasse. minute d'anj jugement pas signe la Son commis. du Pelit-Fonds. Nr.Joseph - Mr. Notable. Art. 16. Les auquelil défenseurs aura concouru. Aux geôliers des prisons des Beausfjour Deraque ales parties elle-mômes publics ou du Cap-Hanien. Cayes, de Thomonde. Mr. ai teibunal. pour oblenir. se. présenteront Des Gonalvese de Jacnel, de J6- 200 Le secretaire d'état de la Pedro Perez. de présenter lc certificat detront rémie. l'instruction et justice., EI que tous les droits Dans Ics autres 150 f'exécution publique du des cultes est chargé communes. Beausfjour Deraque ales parties elle-mômes publics ou du Cap-Hanien. Cayes, de Thomonde. Mr. ai teibunal. pour oblenir. se. présenteront Des Gonalvese de Jacnel, de J6- 200 Le secretaire d'état de la Pedro Perez. de présenter lc certificat detront rémie. l'instruction et justice., EI que tous les droits Dans Ics autres 150 f'exécution publique du des cultes est chargé communes. 100 lertee I et publié présent 6ur le journal arrêté E.r sera --- Page 5 --- LE MONITEUR HAIFIEN: En conséquence, le considérant du et projet deDonné au palais national du Port-au- en discussion est mis en déliberation avoir national du Port-aule 26 1847, an 4he. del'in- meure sans modifieation après été Donné au juillet 1847 , an 44e. de Prince juillet agreé d'une coutre-égreuve demandée par le Prince le fa dépendance. SOULOUQUE l'objet bureau, afin de lever un doute sur le premier lindépendance. SOULOUQUE Par le Président : vote L'ensemble obtenu. du projet est ensaite voté par Par le président : Le Secrétaire d'Etat des finances, ducom- l'assemblée. aussitôt à l'examen des détal de la justice, , de merce el des relations extérieures, Elle passe après Lc seerêtaire publique et des cultes , A. DUPUY. considerants. Ce titre et ce considérant demearent agréés Tinstraclion l'assemblee qui vote immcdiatement W'enA LROCHEL Arrété. par semble du projet. la lectare! du d'Haiti, le sénat entend Fanstin Soulougue 9 président Aussilot suivant après du comité del'ing rieur préArrèté. Vu la démission donnée le général rapport senté par le senateurp. F. Tou qui acPrisident d'Haiti. de division 9 A. Dupuy 2 E srs fonctions a Citoyens sénateurs, le proje dix pour Faustin Soulouque : de Secrétaire d'Etat au département des corde une prime d'encouragench la loi du 22 septembre 1846, sur finances , du commerce et des relations exté- cent etc. que vous avez Royea a Fappreciation ete examiné, Vu conseils des notables et d'arrondisse- rieures ; par le genéral de division C. Ar- de votre comité dans de l'intericur. le sCha du les fonctions de Secrétaire d' Etat Abundant gourrruement, comne une ments; : du Seerélaire d'Etat au douin , de ses de l'intérieur et de l'agri- le comité de I interieun accepir sorie de chicule que Sur le rapport de Tintérieur et delagriculture 1 au département de division 2 A. pensce de progrès, cetie donner à 8 rifulture, Le département conseil des Secrélaires d'Elat; cultare : et par le géniral i'on se de c'est en el rdel'avis du : Larochel , de ses fonctions de Secretaire pays ayant TRu de develeppeent, Avons nommé Etienne et nommons Boyer Litus Pru- d' Etat au département de la justice , de encourageant lagriculture à se créer un que bien l'on être parviendra materiel Neiere.3h. -Paul Larose et Gabriel Le- l'instruction publique et des cuites, necessairement et à feconder la richesse de Tétat. Ainsi le do, Pierre- membres du conseil d'arrondisseARRETE ce qui suit : principe de la loi parait bon, le eomité se fait D St.-Mare. Article 1er. Le trésorier- genéral , J. un devoir de recommander la loi au senat. en E'L ment William Aulin, membre du Elie, est nommé Secrélaire d'Etat des f- Ce rapport reste déposé afin que chacun Monsieur du Port-au- Prince. du commerce et des relations ex- prenue connaissance. divers comités conseil des notables Marc Lamontagne. soppiéant 1 nances, Le sénateur David-Troy est nommé Se- Le president fait un aux que posMessieurs Auguslin, membre du conseil des crétaire d'Etat de l'intérieur et de l'agrila presentation dont la sont prochaine chargés sur lcs etAllred des des f- Ce rapport reste déposé afin que chacun Monsieur du Port-au- Prince. du commerce et des relations ex- prenue connaissance. divers comités conseil des notables Marc Lamontagne. soppiéant 1 nances, Le sénateur David-Troy est nommé Se- Le president fait un aux que posMessieurs Auguslin, membre du conseil des crétaire d'Etat de l'intérieur et de l'agrila presentation dont la sont prochaine chargés sur lcs etAllred des du Port de-Paix, E rapports notables Vincent Scipion supplcant 1 culture : François est nommé projets renvoyés leur examen. levee et remise, de rie Nessicurs membre du consei des Le sénateur Joseph La séance est ensuite et Crofrand Poux, du Nord. Secrétaire d'Etat de la jusrice - de l'ins- gueur à demain matin. la discussion du rapport notables de S-Lonis membre du conseil truetion publique et des cultes. L'ordre du jour est Monsieur Dugirand Art. 2. Le genéral de division , Lazarre 1 du comité special. des notables du Emile-Jean Dondon. Charles, directeur, Secrétaire d'Etat de la guerre et de la Séance du 4 mai 1847. Nessieurs del'eséeution du présent Moise Grorges fils cearital et arrèté marine, 9 est charge sera imprimé et publiv. PRESIDENCE DU SENATEUR AUGUSTE ELTE. Jean Pierte, Brunijuachne du conseil des notables de Iva qui au palais national du Port-au- L'appel nominal ayant constaté la présence à neuf membres 1847, an 4he: de la seance est ouverte Chevert Heur- Prince , le juillet de la majorité, Bacon et TERST Messieurs Marcel notables de l'indépendance. heures du matia. Delva remplace au bureau du conseil des SOULOUQUE. Le sénateur D. telou membres le senateur v. Plésance, secrétaire absent pour Leogane. d'Etat de T'intérieur et de Par le Président : la cause de maladie. séance est lu Le Secrétaire de l'exécution du Le Sacrélaire d'Etat de la guerce et de Le procisverlal de la dernière Fagriculture est chargé sera imprimé sur le momarine, et sanctionné. apres a la disprésent arrèté qui LAZARRE. Le sénat passe immeditement accorde une privne de dix niteur. national du Port-au- Prince, cassion du projet foudation de tonl etablisDonné: au cent , T palais 44e. de Tinlépendance. SÉNAT. pour pour les points de Aa le 21 juillet 1847, an 1847. sement central sur poinoipaus des SOULOUQUE. Séance du 98 aoril république d'usines destinets'a vempioitaties aetctie. DU SENATEUR AUG. ELIE, produits du sur une graade saus disPar le Président: : PRESIDENCE à neuf heures du matin. Le principe : la loi est adupte: secrétaire d'état de Tintérieur ei de La séance est ouverte et la sanetio. du dernier cussion. enstite mis en discussien. Le Après la lecture la discussion du L'article 1er. est des senateurs TousLogriculture , prociverbal le sénat aborde d'uffranclir des Le sénateur Delva, Bance appuyé Courtois, demande C. ARDOUIN. projet de loi qui tation 2 pour les articles objet, alimentaires de saint, Hector - et e sur les priacipaux dms droits d'impor étrangère, et de prohiber Peapor- la suppression de la république. discussien. Le Après la lecture la discussion du L'article 1er. est des senateurs TousLogriculture , prociverbal le sénat aborde d'uffranclir des Le sénateur Delva, Bance appuyé Courtois, demande C. ARDOUIN. projet de loi qui tation 2 pour les articles objet, alimentaires de saint, Hector - et e sur les priacipaux dms droits d'impor étrangère, et de prohiber Peapor- la suppression de la république. des mots provenance tation des grains et viores du pays. sans points A leur avis, 1l suffit que dutlissoineats da Arrêté. Le principe de ce projet est adopté puissent se réaliser sur tous * demande potats Pierre André ErE d'Haiti, discussion. le Le senateur du Faustin Soulouque 9 président Puis les articles 1. 2, 3 et 4. sur le véritable sens et la valeur donnée le de sont successivement mis en Tar explications mot central > attaché à celui d'etablisement. Vu la démission par général de Secré- composeat. ration et agrets. A ce sujet les senateurs Delva, Bance, division J. Paul, de ses fonctions titre du projet demeure: aussi adopté. - Jh. Aug. Elie, E: Hall au département de la guerre et de Le du senateur B. Ardouin - Jean-Bart Francois, entendus. taire d'Etat: Sur la proposition sénateur Toussaint l'assemblée et Philippeaux fils sont sucsrsivement dont il découle la marine : appuyée par le le considérant de ce. de Ils préseptent des opisions Yu l'heure avancée ces ARRETE ce qui suit : artete que tra autres plusieurs propostions. etre discutées immaédiaArt. 1er. Le géneral de division Lazarre mème que dont ceux elle est qui saisie accompagnent ea ce moment - sera propositions discussion ne peuvent est renvoyée. à demain Secrétaire d'Etat au département projets tement . la est nommé mis en discussion. est au profit de l'ex- matin. qui sont énoncées, sede la guerre et de la marine. Cette résolution le sénat est en pos- Les diverses opinions et la discusArt. 2. Le Secrétaire d'Etat au dépar- pédition des matières attendant Et le résultat de la coafe- ront formulés par en leurs auteurs, tement des fimances 9 du cemmerce et des re- session, et ea lieu à l'égard des considérants sion sera séance reprise est conséquence. il ost midi près. lations extérieures est chargé de l'exécution rence qui aura dans la préambale des prejels. Et la levée; du présentarrêté qui sera imprimé et publié, consignes --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN: CHAMBRE DES NEPRESENTANTS. tation injurieuse faite Séance du 19 mai 1847. que l'orateur soit au président. à je demande vient d'être voté Présidente du représentant L. Duthiers. Le président rappele" l'ordre. rier, il ne combat pour les restes de P. GuerA trois heures de Le président rappele pour l'orateur à l'ordre. appelle l'attention de P"a l'article, mais qu'il nal consiatant la majorite l'apràs-midi de la chambre T'appel nomi met la proposition aux prouver voix en son sens impartialité qu'il remarqne avec peine, chambre sur une lacune séance est ouverte. 1 la' Plusieurs voix la fois se font iuverse. trait deJ. J. Dessalines c'est que le porLe secrétaire d'état de la n'est pas cela. Lereprésentant entendre dit : ce les grands citoyens dont n'est les pas au sénat parmi truction publique et des cultes jastice, et de l'ins- retire sa proposition. aux prouver voix en son sens impartialité qu'il remarqne avec peine, chambre sur une lacune séance est ouverte. 1 la' Plusieurs voix la fois se font iuverse. trait deJ. J. Dessalines c'est que le porLe secrétaire d'état de la n'est pas cela. Lereprésentant entendre dit : ce les grands citoyens dont n'est les pas au sénat parmi truction publique et des cultes jastice, et de l'ins- retire sa proposition. Le Apollon qu'il Le président fait portraits y nigurent. mances du commerce et des relations celui des fi- risier : Oa ne peut refuser représentant à un L. Ce s'est écarté de la discussion. observer l'oraleur qu'il res et membre dela extéricu- de retirer sa représeotant Personne ne des orateurs. du chambre, sont à la place tants engagent le proposition représentant d'auntres représen- il est mis aux preud la parole sur l'article 5 gouvernement. la retirer, Apollon à ne point L'article 6 voix, adopté l'ononiuité. lu Leprochs-verbal et, dela séance précédente est Alors cette dy accède. Le est lu ct mis en discussion. Sont sanctionné. ouces et elle est proposition à la est mise aux voix lague représentant le Linstant, appuye par son copies sui 1.0 aux représenlants les co- chamire. rejette majorité absolue de la dement représentant suit: Castor, propose l'amcu- Le mission projet Celle de du loi rapport de la com- Le président propose le renvoi de la Les fends qoi nécessaires à la témoignages de reconnaisance qui consacre des du citoyen John Hlogarth au ministère de pctition monuments seront mis à la constrnction de ces nem mémoire des fondateurs de nationale à la térieur. l'in- crétaire d'état de l'iniérieur. disposition du se2.0 celle des amendements lindépendance faits par le etc.; chambre Le représentant Linstant demaude que Le représentant Brice combat cet articles 2 et 3 du projet de loi accorde sénat.aux s'en oceuppe immediatement et la le ment, et vote l'article du projet amendeprime de 10 pour cent pour * fondation une de cette pétition soit reuvoyée à une que senat. amendé par tout établissement central elc, de rapporteurs. commission Le représentant Linstant Disant Lecture est ensuite donnée 1.d'un Le seerctaire d'état des finances et du fouds seroul mis à la lu que les du sénat, àla date du 19 da courant, messnage merce fait observer à la chambre que com- de l'intériear j'entends disposition quie ces funds. ministre sif à celui que la chambre lui avait respoir tive des lois appartient à chacuue l'initia- portés au budget de celte année. soient 14 de ce mois ; 2.. d'une dépéche adressé du le chambres et au pouvoir exécutif et des 'on deax Piusieurs representanise aux voix 1 taire d'étal de l'intéricur et de secré- rait. es faire la proposition d'une loi. qu' pour- Le representant Apollon: On ne auxvoix! la. date da 13 du courant, qui est Tagriculture, à Le représentant David. St. Rome donne fondre Famendement du peut cenau message que la chambre lai avait en réponse tare de T'article 109 de la constitution et lec- avec l'article 6 du projet, eepresentant on doit Linstant même jour; : 3.0 d'un autre du adresse le mande le renvoi de la pétition au de- pir Tamendemrut. - Le representant Apollon: On ne auxvoix! la. date da 13 du courant, qui est Tagriculture, à Le représentant David. St. Rome donne fondre Famendement du peut cenau message que la chambre lai avait en réponse tare de T'article 109 de la constitution et lec- avec l'article 6 du projet, eepresentant on doit Linstant même jour; : 3.0 d'un autre du adresse le mande le renvoi de la pétition au de- pir Tamendemrut. commencer fonctionnaire, du 14 de ce mois, méme d'état de l'intérieur. sccrélaire Le président allait setire cet chambre soixaute exemplaires de çui l'arrêté remelà EE Le président allait ordonner le renvoi aux voix quand le represen L amcudement de. de président d'Haiti qui prohibe du pétitios le au conseil des secrétaires d'état dela maude qa on observe P'articie 5U u Gerisier et vivres du pays; 4.0 l'exporlation d'une lettre des de secrétaire faut d'état des finances frit observer quand sur qui le veut que les amendements scient glement M Emar adressee au président de la chambre qu'il Le que la chambre en décide. et bweaux pour etre stribnes depones :t informe des obstacles qu'il dans scutenir représentant Linstant obtient la parole se communques a aux secretaires d'état deputes On in travail d'un de ses copistes; que c'est le principe qu'il pour la discusston des articles 2 et3 pastition consacrer il de ie RT du citoyen John Hogarth, d'une pé. demande eucore le renvoi s'agit par sénat, dur projet de loi qui amendés du tillerie, adressée à la chambre, capitsine dar- pétition à une coimission qui fera sour dela prime de 10 pour 00 pour la accorde une cel sollicite du corps legilatif t" celte petilion, port la chambre. rap tout ciabliasgeturnt etc.. Lectare est fondation donnée de # qui aurait pour but de lui passation d'une La chambre consultée à cet égard, la ma- farticle. additionnel a cel anendement de terme de dix années, la garantir pour un jorité absolue decide. le renvoi de la par la coremission, qui avait eie propose de droit de coufectionner joussante ou de faire exclusive une" commission de pétition Texamen de ce projet qui est ainsi chuargée de tionner des presses.a-coins la cenféc- Le president consuite erer chisimbre surl la dans le Cas ou les deax experts ne conça: des huiles . conformement au pour fabrication écrite Farchiviste elle décides le lettre draient pas a entendre, un parvien6.. d'une propositiou da plan qu'il soumet; reau EE la chambre en occepera. que ba- sera nommé par les parties peur troisieme export qui demande que la chambre representant fasse Apolloo Le representant E. Gabrielet L. deux premiers. departager tes sur le Moniteur son discours coucernant reproduire demandent que les rapporteurs des Cérisier Le représentant L. jet de. loi de quarante cinq mille lep pro- donnent jecture des rapports; commisions le ameade Farticle et la Cerisier: Le sénat cause des fautes de tout genre quis sy gourdes, répond yu on allait se confuruer à l'ordre president du sé une addition : Oi doit commissiony mettre PA a propules secrétaires de la chambre soient trouvent, jour. Le l'article aueudé par le stoat. discassion T vernement corriger les épreuves de la feuille du tepus décider représeutant E. - donnent jecture des rapports; commisions le ameade Farticle et la Cerisier: Le sénat cause des fautes de tout genre quis sy gourdes, répond yu on allait se confuruer à l'ordre president du sé une addition : Oi doit commissiony mettre PA a propules secrétaires de la chambre soient trouvent, jour. Le l'article aueudé par le stoat. discassion T vernement corriger les épreuves de la feuille du tepus décider représeutant E. Gabriel: On vient de Cel article est mis en discassion. aux pour s'assurcr si elles sont conformes gou- mencer sur diverses gutalions ou aurait du com- Le représentant L. Cerisier: Cette procbs-verbaus des séances. Le président amparavant par suivre l'ordre du jour. gonvernement qui accorde la C'est le Le proposition est eppuyée u: député. dela discu:s o1 anponce du qu'on allait S occuper le taire u'a faire de nommer prime, des le propricparole représentant contre T., obtieut la le sénal, peojet de loi amende par projut M Bair la clambre est experts; cette le Ogmer crétaires del la chambre proposition et dit que les se- reconmalasanecs qui consacre des lemoiguages de Le presiolent: Je crois le meillenr. du Moniteur ne sauraient êre les protes dateurs nationaie a la tucnoire des fon- doit intervenir dans la nomiation que des propriétaire un rédacteur Haitien, atteudu que ce journal dans l'exercre delinuepenedauree, de la et des citoyens qai, Le représentant Armand fils: L.e experts. de qui est paye el qui est daus Fobli- Petat, out bien merite première magistrature de doit quitir le fauteuil s'il reut discuter. président Etiay a puisés publier dans les les procts- verbaux tels qu'il En ce moment le secrétaire de la patrie. q'il Le a président déciare qu'il De discute la chambre ne saurait archives de la chambre et guerre et de la marine et il d'elati de la Le pris la porole pour etablirla discussion. pas t rédaction du Monileur enfin s'immiscer daus chte de sesi colligues. entre, preud place re est represident L. Cerisier: - Le proprictaiLe présidelt allait Haitien Lecture est donnce du certain, il est sur de la valeur de sOtt tion aux voix soumettre. celte sion ce rapport de l commis- objei. Lc gonvernement, demnanda quand le représentant conceraut ptojet de loi, lecture est de celte valeur; nomme se-gendre compte dounée de ce tor qu'on se au projet de loi. le esperts. Je vote R On lui répord c'est conforut reglemcnt On. passe a la des rejet de Famendement de senat el le. mainque une discuission articles. lien de Tarlicle du dre, 1 fait remarquer gue le proposition d'or- Les articles 1 et 2 étaut les memies met aux projet de la chambre. Le blissait point reglement n' 'eta- deja yotés par la chamure, ne sont que ceux president il voix Jaendement du sénat Le rspeesentant Cerisier en discustion, poiut mis solue. l'article 2, est rejeté a la majorité abla dE observe qHe,Bi ies secri taires dela parole et Larticle 3 mis en discussion et aux est Le Tarcbivalras pourraient chambre ni adopte la mojorile absolue: vois, représentant Linstant : Nous avons du Moniteur. deja yotés par la chamure, ne sont que ceux president il voix Jaendement du sénat Le rspeesentant Cerisier en discustion, poiut mis solue. l'article 2, est rejeté a la majorité abla dE observe qHe,Bi ies secri taires dela parole et Larticle 3 mis en discussion et aux est Le Tarcbivalras pourraient chambre ni adopte la mojorile absolue: vois, représentant Linstant : Nous avons du Moniteur. corriger les epreuves L'article 4 aussi mis en discussion et adopté une loi, celle sur les attributions des Le, présidert met la vox, est adopté à Y'unanimité. aux rieur secretaires est d'etat, c'est de ministre de l'intésentant Apollun auix voix, proposition levee' du repré- L'arlicle 5 est mis ca discussion. inutile qui charge le des travaux publics il est doption. et, par -assis pour E pour Ta- présentant Linstant a la il dit, Le re- le rejet d'ajouter de secrétaire finauces. 1l vote Le representant Apollon: J'ai rejet. chambre avail voté que parole; les restes de que J. la tien de T'article Tameutement 3. du sénat et le mainquand vous voulez faire remarqué que Dessalines seraient J. du projet. Yous la posez toujours rejeter ainsi. une proposition pelle distiucte de deposés l'eglise ici, dans' une chaA Le représentant Cerisier : C'est la chambre avait fort qu'on doit batir, continuer. une impu- Ea faire, mais boune raison pour premant eo considération ce qui DE h'TUPRISEERTE NATIONALE. are qu'il De discute la chambre ne saurait archives de la chambre et guerre et de la marine et il d'elati de la Le pris la porole pour etablirla discussion. pas t rédaction du Monileur enfin s'immiscer daus chte de sesi colligues. entre, preud place re est represident L. Cerisier: - Le proprictaiLe présidelt allait Haitien Lecture est donnce du certain, il est sur de la valeur de sOtt tion aux voix soumettre. celte sion ce rapport de l commis- objei. Lc gonvernement, demnanda quand le représentant conceraut ptojet de loi, lecture est de celte valeur; nomme se-gendre compte dounée de ce tor qu'on se au projet de loi. le esperts. Je vote R On lui répord c'est conforut reglemcnt On. passe a la des rejet de Famendement de senat el le. mainque une discuission articles. lien de Tarlicle du dre, 1 fait remarquer gue le proposition d'or- Les articles 1 et 2 étaut les memies met aux projet de la chambre. Le blissait point reglement n' 'eta- deja yotés par la chamure, ne sont que ceux president il voix Jaendement du sénat Le rspeesentant Cerisier en discustion, poiut mis solue. l'article 2, est rejeté a la majorité abla dE observe qHe,Bi ies secri taires dela parole et Larticle 3 mis en discussion et aux est Le Tarcbivalras pourraient chambre ni adopte la mojorile absolue: vois, représentant Linstant : Nous avons du Moniteur. corriger les epreuves L'article 4 aussi mis en discussion et adopté une loi, celle sur les attributions des Le, présidert met la vox, est adopté à Y'unanimité. aux rieur secretaires est d'etat, c'est de ministre de l'intésentant Apollun auix voix, proposition levee' du repré- L'arlicle 5 est mis ca discussion. inutile qui charge le des travaux publics il est doption. et, par -assis pour E pour Ta- présentant Linstant a la il dit, Le re- le rejet d'ajouter de secrétaire finauces. 1l vote Le representant Apollon: J'ai rejet. chambre avail voté que parole; les restes de que J. la tien de T'article Tameutement 3. du sénat et le mainquand vous voulez faire remarqué que Dessalines seraient J. du projet. Yous la posez toujours rejeter ainsi. une proposition pelle distiucte de deposés l'eglise ici, dans' une chaA Le représentant Cerisier : C'est la chambre avait fort qu'on doit batir, continuer. une impu- Ea faire, mais boune raison pour premant eo considération ce qui DE h'TUPRISEERTE NATIONALE.