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(BnF Gallica
Le Moniteur haîtien e 0 journal
officiel de la république
d'Hati, paraissant tous les
samedis
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
Le Moniteur haïtien : journal officiel de la république d'Haïti,
paraissant tous les samedis. 1867-08-31.
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31 Aout 1867.
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Samedi, 31 Août 1867.
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Preside cnce da député NORMIL
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Par onséquen st vient sollicite
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titre emer cse Topinion de se
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présence
le
Secretares
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P. ea signé: Tacus. Suire D. Pre. Louis, mant traite, ainsi
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et
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cret Rert d'Etat.
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100 Cy
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informant T
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Larticle 16 at
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Comstite de cite fisé
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-E
siear le
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4o dit oa five le chifire de P 100 he et
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TAe
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Larticle 18 est
Ju. -Bie.
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Egu ces de TAssemadopté aw re l supColet. qui oat Ee lant dins on état provisoire M
justilier et mp ine maniere régu
-
DRCTE a 52 et 66
ire ression du alinea.
lerues de Tarticle # de la
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sccond
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livres.
dn anses li disc
Va fheu: vanoée la tapce est sts
anje letif ses me ab
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et à
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20.
TalCatlee
reprise cette apres cersur h appelee pronoqu
lle de vant laquelle re inid rois heur Es précisex
vsncur de e troisiemn mes La ation dae dépaté Poujol est ise
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P
couclu
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3I. veix el sceeptée et I'A Asemblée décide
E
ore eser ppor or rmonie vee
eindidats poar
president. J. C DANTEL es scere- Les dipatés Salica, Neaani. v, Frelé- déorma s, elle ne donmera que dens
8,600 décision du conseil des Secrétaires
de
Innoeent Coco et T. rique Bonnet
M. iu ere de 0n
-
est mis taires
CIALMinE
villcoerde. mees
le
d'Eat, elle de
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deeret
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pulli
qu vient ter
en
adopte. se pe Jaeqees Hienrigec et la la seamee est leste,
extérie eures et des Port- au Prince
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Le deputé
soit
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Npeta -sida). sus-deno IOMTO nes
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par le de ule
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LE Farticle 73 peur E
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discassion
s agit elle n'et Seance du 27 jais 1867
-
le dépaté Clude u spendue ce matin
pas
pareus qu' fne ormée
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DECAET. rerne députe Villecerele, al la stance t delarée ouverte e la et
Présidence du député NORMIL. soqu
admis asemblee19
pr Sénal dont
tirets TE
art
primaires Tarticie est mis disemsion. cset
L'Asemblée Nationnale,
M aa à au 15
Cet article est vote E le changement du elle de ne peut agir qu'es veria La majonte dtant constatée lepré13,300 Vo le mesa du
la
-
Ne vote E amen- des ol 15 jwiliet eu eout de du le Ze. B. croit
sident declare la seance
P Dimp lia
Su Repablique en date de Prebidest 21 de 0e de mois,
desvenis des Silien etP. Claude. aa 25
que Tar procts rerbal du TRN du courant
T
Tviales 2 est mis en discassion. Les artic joillet cies 20 et 21 so0t adinis sans ticle 210 est
aussi dins les est sact tionne. domne ler lu de commanda int ale clémaen
eN
Frédérique
semblie nation
TE
Il est accepte aveel Inddition de mot oditie
:
est fuite duue dépéche de la re de yprrt sue
eus
et
citoE
liew
issembiée
etayaut sur
enquéte chargée de la
once cernant Le
Cadet Cadet Jéren'e
tette cle 22 les mots de yuelite et
210 ef
rilicatioa omtaes de
ve citoy Hyss
appé de na Da arrete di
A Tartiele 3 eit snbatitnéela noavelle
alints delartide
comaptabilité du pour Te
tatae
les prenous de orur yui ry presnireat 214. Mesie urs
exécute
Che valier
est
rédictioe suive ante qui aece ceptée sont remp licés par tes sarirs de
quir irspparters décha,
mne lettre
les es de ras
de Victorin
Etet
de mars
i
Art 3. Auj et heure diqné abres. Tuete
lequel du ea jai nee
mblée
mnier
a
joer
dis
annons que
Vu Tarlicle 21 de
timge
seil communal se rendra
23 ast
mis t de toyens Cadet
poer Falioe de ssnté il
Constitation,
raCite
dans Larticie adopté ame
ete
la
n'accepte
que Tou tis avez sommée po DE rtant
uT
n
du
Cidet out
mi de
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soa alisea
ae
-
t amra ate dé pou
scmment
sica faire partie com- Teffet saain pétition du te
endus que les
U av at Touv rian Assem article 24 est amendé
womase.
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Constitation,
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ssalenne expos quil IS 7 Mai 1870. au 6
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biée primaire le cons eil retera Article Les secrétsires et es déput une
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les députés du de : soldat sous Alex Petion, tour à tour 1867 inclu ivement
livre et les listes iser ription des elec tateurs seront nomses
Churles
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diveres charge subsister juwqua qu soit legaT
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repréientant lement der OL
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Larticle est obr l'addition
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chateller. des mote les
noms et ln ma
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Qu'en cette qualité
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L
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Les article 25, 20, 27, 28 et 29 mision
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B. Cadet
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Larticle sabit, son ler. alinéa votés
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le
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posit se lsloide 1861, surles pea Jérémie sont des actes
le EE C. Archin. An lieu de
Larticle # est aceepte was modil- demande
Au Corps Megidatif,
civiles, commetoasles natresgr arinds lution auquels
Révoae
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Au Corps Megidatif,
civiles, commetoasles natresgr arinds lution auquels
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le, commission que vous avez tadis se
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L Assembifed déeide gn Nponda ol, com,oue lent
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préide
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Rate
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à conformer misions d'enpaeie pos aura porte Déeins Ihre Lonis, Ténéus sin re ad iegre. oe cn
et Sronite sentiments dhomanité
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vent dans ce et portero ont leur vote Carticle 37 ait admis ms modilie arole. infors sembléeqg ue lu- maique M exile Kingston ane vous LE de vontotr par voire
ler. Les J. B. au ler. serétaire pour voir sil cem tion,
sieurs deputes désirent savoir si, ee mois tres tourmentsa Kinguton. endurs ls ete da jeté verdiet ondonner qu'il soit dborms et alr citoyens sont relevés del'es Codet
-
porte comme grand loectiongaire dansla polsion T et baniuement coatre eux --- Page 5 ---
LE MONITEUR,
étarit aoqu léput te L Vaval. st TAssembiée qee goure ement
pour objet de demander une phin, Laporte et le vice président de
proezeces par les arretés ci-dessus parleut à
et coupest ln proclain re préside len de soemubl blée.
doit rendre e comptes; m EE de pour saite pa Fassembiée
mentionnés
des
lecli on des secréiaires,
iD rénien ce que TAS travaux aee n'a ever au tert rme Le députe Dauphin layarole don2. le présent décret sera exde qui 8 Ponr tirent de Turne
clam les compte
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deraier ne lectare du projet du décret suivaut:
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Art. 10. ee qal la motion da depate Jesn-Bapliste La phin voix.
V La norte 2 voix,
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que le Pionnier lieux ou exis
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AVIS ADMENISTRATIES.
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Port-au-l Prince. De FImpriraerie nationale.
nale, le droit de faire des regicmacuts Aarmabie