--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-09-30. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le prix de Pabonnement est, pour l'année , 10 gourdes ; pour 6 mois, 6 gourdes ; pour 3 mois, 3 gourdes; feuille, 25 C. Le bureau de la feuille esi chez Monsicur DAPHNET, rédocteur-général des actes du gouvernement, prtx de chague de la garde; ; toutes demandes lelires el paqueis, doivent y Cire adressés, francs de port. naison enfure des casernes Port-au-Prince - le 30 Septembre 1848. suspendu de ses fonctions militaires, néaux les accusés de l'auditoire ei le conseil Là a PARTEE OFFICTELLE. Cayes,yd demcurant , lequel, surh demande passé dans la chambre de les délibération. suidu' présidenl, a déclaré avoir fait choix des étant le président a posé questions Mes. Lherisson père, Demosthènes Lhé- vantes Est-il : les accusés Pierre Prorès-vebal de la stance du conseil risson fils cl Berthoumieux. Exant constant que . Bruno Blanchet soient spicial militaire de Tarroudissement des Le troisième a répondu se nommer ci-de- Dal- Barjon, d'avoir Paton, par des menées et paroles Cayes, séant en celle wille, diparle- condé, , Agé de 32 du ans, licutenant André The- coupables exposé des haiticus à des reprénvent du sud. vant aide-de-camp général le- sailles comme le porte T-L résume de l'acte Lan 3848, 4e. amnée de Tinlepen- oqugl, lémaqne sur 1 la né demandeda aux Cayes, président, ydemeurant, a déclaré d'arcusation! ? confance etle vendredi 93e, jour du mois de avoir fait choix de Me. F. A. Lhérisson Les questions ayant été le soumises moins élevé au en juns 6 hrerrs do soir. du et Berthoumicux. seil cn ct commençaut finissant il résalte Le conseil special militaire romposé Le quatrième a répoadu se nommer Pierre grade président, N rolonel Onzeau irmne, conumapdant la qua- Barjon,, agé de soixmnte aus, distillateur de sur la première question à T'ananimité, tieme kaxalerieligtre, président : du com- profession né aux Cayes, y demeurant lenon, ct les Bruno accusés Blanchet Pierre ne Barjon sont 1 Exant point mandant Gervais Simon - instroctenr au 1 a déclaré Rae vreizième régiment, vice-présilent : du ca- avoir quel, sur fait demanle choix des daipoaieat Mes. Lhérisson et coopables, du crime à eux imputé. jitaine Alesis Jean, qmanier-mailre au Berthoumieux. Sur la deuxième question , Petit il résulte Bois et. à 170 régiment, du leutenmt sous-lientenant Louny Mar- Lc cinquième a réponulu sc nommer Punanimité Dolcondé ne que sont les RecUSES compables du crime n du 17e. regiment, du la cavalerie; du Exan Raton,, âgé de 38 ans, ex-com- précité. point Morissenu Plaisimond Morean, Charles, de drs onvriers mandant aljoint a la place des Cayes, né Le conseil ayant repris la séance dans la sergent à l'Abacon, commune du Port Salut, de- , a ordonné de e Tarsemal et du raporal Barthe fils de le meorant aux Cayes, lequel, sur la demande salle faire d'audience, le les président accusés pour cntendre Tartilleric, inges, sclant assemblé dans du président, a déclaré avoir fait choix des comparaitre de du conseil. riers mandant aljoint a la place des Cayes, né Le conseil ayant repris la séance dans la sergent à l'Abacon, commune du Port Salut, de- , a ordonné de e Tarsemal et du raporal Barthe fils de le meorant aux Cayes, lequel, sur la demande salle faire d'audience, le les président accusés pour cntendre Tartilleric, inges, sclant assemblé dans du président, a déclaré avoir fait choix des comparaitre de du conseil. lecal disigne pour la sfanre de cc jour , en Mrs. Lhérisson père, Lhérisson fils et Ber- leelure Pour constater la déclaration tout ce dessus rompagnte du Rameau fils, quar- thoumieux. fier a acle que a legref- été siier-maitre de porams ravalerie legère, accnsa- Le président aaverti aUx défenseurs des rédigé le présent du conseil - ledit greffour militatre, assiste du citoyen Berthoune rien dire coutre gué porle président Cazeau Berthonmiux, greffer aux fins de proceider au acrusés qu'ils peuvent fier. Ainsi siguk.: jeune, jugewent du provès instruit contre les ac- le respect dà aux lois et décence au conseil, modé- qu'ils micux fils, grellier. usts.ci-après dénommcs, doivent ration ct S 'exprimer tout avec contrerenant sera et conAu nom de la Républigue. Le presiient a fait apporter de la ct deposurs loi sur damné à 1" peine porlée par la loi. militaire de V'arron-, le burean un exemplaire porlant d'être Le conseil spécial des membres mlepemal milituireet a orlomné quel les ac- Lc président a ordonné aux acrusés dissement des Cayes composé réuni dans rosessoimnt wenis devant le conseil. attentifs à ce qu'ils vont eutendre. ci-devant qualifiés 2 compelemment de ce s Ontde amenés de la prison de cetle Le président ordonnd au greffier de le local désigué pour laséance jour sille dup acrusis nommes Bruno Mlanchel, donner lecture des acles de la proeclure, a rendu le jogement suivant: de Exmnt italon, 5 Bernabé Pelit Bois, Dolcondé de tenir note des réquisitions et des change- Vu toutes les pièces ci-dessus la procédure déd Larjon lesquels, acrcompagnes de ments de Paccusateor militaire qui pourront instruite contre les accusés ne gordes F empécherde s'exader, ont exister dans la déposition des témoins avec nommés; altendu qu'il a été déclaré qu'ils comparu Tauche conseil, libres el sans furs. leurs précédentes dépositions. sout coupables du du crime code eux militaire impnté. Le greffier a domné haute voix leclure TIT T'arlicle 109 pénal Ce fait, desilites pieces. ainsi conçu: - Si l'accusé cst déclaré non soit Le rrésideat a interrogé sfparemeut , et Le président a dit aux accusés voila de coupable le président ordonnera quil n'est resuceessiveny nt les aecnses sur leurs noms 1 quui vous èles accuscs, vous allez eulendre mis sur le chiamp en liberté s'il prenoms, ages 1 prollssious 1 leurs et com- em- les autres charges qui seront produites con- tenu pour autre cause. conçu: - Si l'accusé cst déclaré non soit Le rrésideat a interrogé sfparemeut , et Le président a dit aux accusés voila de coupable le président ordonnera quil n'est resuceessiveny nt les aecnses sur leurs noms 1 quui vous èles accuscs, vous allez eulendre mis sur le chiamp en liberté s'il prenoms, ages 1 prollssious 1 leurs et com- em- les autres charges qui seront produites con- tenu pour autre cause. audit article p'ois militaires le numéro Era tre vous. Le conseil, conformément le paguics ) bataillons et régiments. W'accusatear militaire a exposé le sujet et après quc lecture en a été dounée par Le premier a ripondu sc nommer Brono de laccusation. présiuleat, renvoie hors de cour et Exant de de 40 ans colonel auljoiunt Pierre RE Blancbirt. àge Port-au- Prince, Mes. Lhérisson père, Lhérisson fils ct cès les accusés Barjon a Tarronilisement ue au Terthoumicux ont élé admis à produire ton, Bruno Blanchet, Dulvoudé et Louis soient demeurant anx Caycs. de defeuse, ont été Bernabé Pelit Bois , ordonne sur la demande du préideut, a leurs moyens lesquels sur en liberlé ne sont NOL dédlaré bequel, avoir fait chrix des Mes. Berthou- pcinement entendus ainsi l'accusalear que les accusés mili- mis point reteuus le champ pour autre cause. ère scs consri's. dans leurs observations, ct de la mieux et Lhérisson, 1 Louis laire eul ses moyeus ct réquisitions. Mande ct ordonne qtie l'expedition de Le sccond a St nommer ayaut les débats soit adressée au commandant Pernabé Pelit age de 27 ans, (a- Le présilent déclard retrer présente farrond dissement dans les vingt-quatre heures des étiieut terminfs. a ordonné RE faire NE pitaine adjoiut à F'arronlissement Cayes, jource gallic tionale de Frar --- Page 4 --- LE MONITEUR HATIIEN. Fail, clos d SatS désemparer Cu sur le champ s'il n'est relenu pour cautr Considérant que dans le fail et scauce publigue muis clau cause, pris faven dudit d'a dessus 1 à onze M. soir et apres R Eu consrquence, le conscil renvoic arcusé au conseil, il Te LEF ture les m: mbres du canseilont signe avee de cours edrs poursuiles le previna Frmn- hors sulte d'nne que manière ledit directe aceusé a et vraiment particine Farcosateor militaire rile grelier. (Sigue) çois Jarques. Tex-rolonel Louis artire, à Cil aidant Cazcan Gervais Samon, Aloisdian, Donne de nous président d juges du rivile dans linsurrertion Jarqnes semer la guerre Lomny VFW , Marlin, Norissean Morcau, dit conscil, en la chambre de deliberation, rivée sus-mentinnnre des Plaisimond Charles Barthe fils, Rameau lrs jours, mois ci an gbe des autres paris Considérant principalement en ontre contre le le gouvernemenr fils, ar usateur militire", Berhoumienx. ervais Samon, Aloisdian, Donne de nous président d juges du rivile dans linsurrertion Jarqnes semer la guerre Lomny VFW , Marlin, Norissean Morcau, dit conscil, en la chambre de deliberation, rivée sus-mentinnnre des Plaisimond Charles Barthe fils, Rameau lrs jours, mois ci an gbe des autres paris Considérant principalement en ontre contre le le gouvernemenr fils, ar usateur militire", Berhoumienx. 1 e avous sigurs: Biapliste Henry. Foutaine, cial par sa déclaration de que ce jour, rouseil venant spegrefler.e Collationné Jean Baptisie Backirs Eugene Richén Fon- d'eire prononcée F'accusé estrerommn (4t conforme pour expédition de lange Joyaux, Achil aine, Victor Fran- pable. livrée au commandant d'atrondissement. (Si- çois el Raymond Bolhx Par ces motifs ct dis Ené) Berthoumicux. Pour couforme à Pariginal, Colla- positions eutires de conformiment l'article aux Pour copic conforme à T'original: tionne: 3i"au Muller fils, greflier. penal militaire ainsi conçu: Toat 25 du militair coda Le générat de division commandent ou antre persome attachée à f'armée 00 Karrondissement, -1s 1on de la Bipubligue. sa suite Qui auna soit cn commettant drs JEAN CLAUDE PIERIE actes non approuves da genvernement Le ronseil spécial militiire de l'arroudis- agissant contrairement à StS instrurtions. Au nom de la Ripubligne. sement d' Aguin compéteminent réuni dans expaed des hatiens à éprouver des repreAudirnce du samedi, singl-nensitme le loral du tribunnl de paix de cette ville, sailles, trois sera puni de la réclusion peudant jour du mois de juilet, nel composé de Laurent Joseph Mariel, colo- ( nus Si au moies et cinous au plus. rante-huit, mil-huit-tent-m- cominandast la pince et l commane de l'ordre pablic a d6 qurnte cinquième de Tindépor- Saint-bouis du sud, peisident : du roma- roupable SOTA de monl. compromis, 2) a eance d'Hani, midi. maudant Louis ba- Le consii spéeial puni Le ronsril spérial de Partondissement du taillon de 226. régiment Au 2r vices ouire Gae Pondre public militaire a ete rousidérant CH Cap-Ilaihen, reuui an palnis de lica comproms, etTane justire présitent: du capithine Eendamne le de Jeon Pierre nonmé Jem SrS sfances, elob ctaient' présents les arijudaul-major 7u 2c. du 92. Bemst, pil à la de Josepls Vercolonel Raimond Pollex aide-rde-inmp giment d'infutetir du hntsillon futenant Thomas ré- dispositions peine cutieres mort, de T'article conformemieut 25 aux des. Exe, le Président di Ilalli et adjnint Apallun, du ler, ialaillon, O. penal sus prérité. du code 3. linspection aux revees du dépariement, d'arillerie : du SORS lientruant rigiment Ainsi jngé c rene présideut : Victor François - lieulenint- Labady, de la premère compagaie, Deriesean Ter d'Agmin, a 5 heures a palais de instior ro'onel-et iustruclenr aui 2c. ésident di Ilalli et adjnint Apallun, du ler, ialaillon, O. penal sus prérité. du code 3. linspection aux revees du dépariement, d'arillerie : du SORS lientruant rigiment Ainsi jngé c rene présideut : Victor François - lieulenint- Labady, de la premère compagaie, Deriesean Ter d'Agmin, a 5 heures a palais de instior ro'onel-et iustruclenr aui 2c. rigiment d'in- balaillon du 93e. régiment diafauterie: : du août 1848, an A5e., ctavous Taprès midi, fauterie, vice-prisident :Adil ainés ca- sergent Lonis Charies, Jer. bataillon, Or. le greffier. Aiusi signda la minule: signfaver Delanes pilaine aujadant-major dela gendarmerie do régiment d'arullerie: dn caporal Belluner Brunean, Lonis Charles horl, Foulange. Jayaux, lienteunnt des chas- Brimean, du der. balaillon Se. bndi, Thomas Apellon, Deruissean Pr. Di 1er. stursdu bataillon du 2c. régiment din- 'arillere, Frs régiment St Auge, * Mantelet Jh. n Brnoit Ls fanteric : Lugene Riche, SoUS lientenant an lirsteaant quartier cim maitre demuiers Stanislas juars: du Cotalioune conforme à Augaste Ehcodore génic militaire du Cap-Ilaitin: Jean Bap- relle, du 22e. rigiment d'ielulrie, Verue- ac- greliier soussigné Foriginal par mi tiste 1er balaillon Backer, du sergent 40. des hombardiers dn casaleur militaire, et du citoyen Jh. AuJ. Anguste TUEODORE, Henry Fonlaine, caporal régiment fourrier darillerie, et guste Throlore, preficr du tribunal de mtoiredu Cap-ilanhen juges. assistis au genie da pair de. ceile commone greffier, à leffer Au nioin de la ciloyen Josepli Muller fils préposé d'tdmi- de procéder au jugement du délenu Jean Le couscil de république nistration des finances de celle Joscph Verpil, agede 48 ans 2 ex-notaire d' 1 spécial Parrondissemeit fierdodit ville, grf- à Cavaillon : y Comicilié, coime Aquin, comprtemmient réuni dans le Inva conscil out reuch, en audince ticipé d'une manière vraiment ayantpur- active a du tribunal de paix de celte ville, con Va lejugement dont la teneur suit: Tinsurrertion qui a eu lieu contre le posé de Laurent Joseph Mlartel, colonci "T: Le procès-verbal dressé. lc vernement 1 dans Parrondissement gou- commandant l plare et la commune de - colonel C. J: Desaliues, Arett l Oui le quartier-maitre da 22. d'Aquin. Lrnis du Sal, présideut : du command.e quartier de Limouarle, conire le noinmé aecasateur militaire pris ledit conseil, régiment, en Louis Saint Ange, vire- président;: du capitar François Jacques, brigadier de la garde ses moyens de soutenir Jean-Pierre Brnoit : champètre à Limouade, SODS la dale de deux Taccosation. ues, Arett l Oui le quartier-maitre da 22. d'Aquin. Lrnis du Sal, présideut : du command.e quartier de Limouarle, conire le noinmé aecasateur militaire pris ledit conseil, régiment, en Louis Saint Ange, vire- président;: du capitar François Jacques, brigadier de la garde ses moyens de soutenir Jean-Pierre Brnoit : champètre à Limouade, SODS la dale de deux Taccosation. développement pour E bataillon du 220. régiment aljadat-mjur di inlanterie jaillet, poar cause d'insubordiuation me- Vu larrôté deS. E. du licutenaut Thomas Apole lon du der uare et expressions oulragantes à lin faites: de cette amnée qui ordoune le presislent d'Haii bataillou du Or rigiment d'artillerie: du 2.u Linuterrogatoire de l'accusé et enfiut la mise eni ace usation du larrestation ct sous ficulenant Derissrau Labuly, de 1a les pitces de la procédure après quc lecture et machinaleurs de la révolte prévenu du' 16 palitique Ire. rompagnie du fer. bataillon du 23r ma élé dounée à haute voix parl le grellier 9 de cette année, pour êlre poursnivis confor- avril régiment d'infanterie: : du sergent Louis avant l'ouverture des débats: : miment à la lis Chnries; du Acr. bataillon du 2. rigimnent L'aecasateer. militaire entendu en sou Vu la leltre cl requisition du de d'artillerie : du caporal Bellanee Bruneos la défeuse de l'accusé proluite par division Jcan Deuis Augustin commandant génimal du ter. batitlon du Or. régiment d'artilleric, COMA defensenr Noradin :. son couseil nouné T'arrondissement d'Aquin, adressée à Fcrs cing derniers jugrs: da d'offre, attendu le conseil a déclaré cosateur militaire sus-noume, en date du l'ac- 3 lier-n muitreSimislis Veruerette, Reatennal-gusr du 99e que r'accusé TLSE Jacques n'est pas juillet expiré, 10. 118; régiment d'infanterie acrusaleur militaice des fails à lui impules, d'après Vu la sommation fiite audit accnsé cl du ciloyen Joscph Théodore, grellier de Frniit risumd porté dans l'acte d'acusaton : l'accusateur militaise poue Faudirure de par ce tribunal de paix de celle commune Par ces motifs le cofscil, Esisant Tap: jour; greflier. à l'elict de proréder au jugement plication de l'article 103, titre Y. chap. 3 Vu enfiu les auires pieers de du détcon St-Phar Platelle, age de de. la lui sur forganisation des cousrils spe- dure doni lecture a été donnee à haute la procé- nenfaus 1 agent de police de Cavaillon ciaux et sur la forme HOix, E de devant les le grellier. micilic, comme ayant parlicipd d'iue Indits couscils en dalc do MR juillet 1834, par Oui la délense de l'aernsé les nière active daus l'insurrection quia CD ainsi conçu: : si, en leur dine dl ronstience, yens Thérisson et Adlonis leurs par couseils, cito- licu contre le gouveraement dans Tarroulesjuges penseut que Paccuse2a'cst cou- iaquelle est demeurée sans dissement d' Aquin, pable ils lc déclarent: ctils out MAT sculement le retranchement du effet, dernier réclamant alinca Vu Tarekedes, E. active daus l'insurrection quia CD ainsi conçu: : si, en leur dine dl ronstience, yens Thérisson et Adlonis leurs par couseils, cito- licu contre le gouveraement dans Tarroulesjuges penseut que Paccuse2a'cst cou- iaquelle est demeurée sans dissement d' Aquin, pable ils lc déclarent: ctils out MAT sculement le retranchement du effet, dernier réclamant alinca Vu Tarekedes, E. le Président d'Hati, non! Fratiçois Jacgues n'est pas conpalle. de Tarticle 25 ducode mililaire. cn date du 20 avril de celte année, qa? Surce teesformemrtlalar 109, chap. Out le verdist des' penal ordonne la mise cu accusation et TarresAdo jugement ct de son exéentiou, le à l'unanimité P'actuse jugrs déclarent tation des prévenus politiques ct michinatenrs presileat orloann 3. qu'il soit' mis M libertd Verpil est a,SE Juseph suiris de la révolte du 16 avril 9 pour êre pourconformrunent àla loi, --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. Vu la letire et réquisition du général de ment d'Aquin, dans le eourant du. mois adjudant-major du vingt-deuxième ct du major régiment Erdisision Jean- Denis Angustin commondant d'avril demnier, contre le goavernemeut. condlu acnsatcur-tlil.aire vil Lapice de l'artillerie sergeut de celle place, Varrontissement d'Aquin 1 adresséea l'ac- Oxi l'accusateur militaire, lequela conrusateur militaire sns-nommé - en date du à ce que ledit accusé, soit condauné Particle grellier: A l'effet de auix débals ct expiré, 11.9 118. formémeut aux peines voulucs par a Paccusé procéler Bonissant, WL la sommation faite audit accusé par 30 du code pénal militaire, accusé, pour ce qui jugement-de avait élé dénong cl'arreté Alphonse HN aroir Faccusateur militaire de ce ressort, pour trait Oui à la les conduite citoyens dudit Lhérisson et Adonis 3 S porier les habitauts de W monlagne Taudience de ce jour de dans leurs de de cclle commune à s'armer contre le Ouile licotenant Sianislas Vernereite conseils Taccusé, moyeus gouacrusatenr militaire près dedit conseil 7 cn défenses 4 du susdit 1 réelamaut 5e. Tapplication alinca, de en farticle faveur vernement. Lc conseil ayant siégé dans l'andirnee ses moyens de développement pour soutcnir dndit accusé, code, et après avuir rempli ef fit remplie aecusation. Oui cnfin les auires pieces de la procé. Vul T'arrêté de S. E le Président d'Haiti 1 toutes les forntalités voulucs par la loi sur dure dont lecture a été dennie à baute voix en date du 20 avril de eelle annfe. du de les Ayant coasrils entendu spéciaux Facnsateur-militaice : dans par_ le greffier. Vu la letire ct réquisition général Oci la defense de l'accusé par MM. division JeaniDeais Auguslin 1 comnandant ses moyens aussi qui appuient eutendu l'accusation: maitre Loiscau Lhérisson ct Adonnis, ses ronseils, qui est cet arrondisscment, en date du 3 juillet conseil Ayant de l'accusé, dans ses de demeuré sans exerpté qwils ont ré- espiré + SONS le 10. ire ct réquisition général Oci la defense de l'accusé par MM. division JeaniDeais Auguslin 1 comnandant ses moyens aussi qui appuient eutendu l'accusation: maitre Loiscau Lhérisson ct Adonnis, ses ronseils, qui est cet arrondisscment, en date du 3 juillet conseil Ayant de l'accusé, dans ses de demeuré sans exerpté qwils ont ré- espiré + SONS le 10. 118. moyens clamé l'applivation d Faricle 25 du code Vu enGn toutes leg pièces de la procédure : detinse; Vu, cofn toutes les de la pénal en retranchant le dernier paragrapine Le tout vu et considéré après aroir et les trmoins enleadus piecos : dudrt arlicie. Ouf le verdict des murement Considérant réfléchi: dansle fait, ilest prouvé procédure, Le couscil se retire dans sa chambre déclare que Paccnsé rst coupable "E aRs que délibération, foi impute ,0 res a Tomamimité. que l'accusé a eu sous sonl comemandement à de la loi et à la ct décide conformément Cousilerant que dans le tit, at r/sulte dans la susdite insurrertion, un détachement plaralité des n'est voix, cou- que que ledit St- -Phur Platelle a réellement quil commandait et avec lequel il s'était l'accusé du Alphonse fait à lui Bonissant pas pariripé à Tinsurrection susdite. dirigé pour PAnse-à-Veau, mais que des ses pable En conséquence eten imputé, veriu de Tartidl Par res motifs ct ronformément aux dis- intentions n' ont pu 5C réaliser, à cause route : 109 du de militaire ains) positions delartide 24 du code pénal mi- contraricics qu'il a éprouvées dans sa conçu; S: P'accusé pénal es olaré non couMaire, ainsi concu: < Tout mililaire ou Uni la déclaration desjuges qui déclarent atharhécàlarmée, ledit accusé cst coupable : pable, président ordonneru qu'il soit antre persoune les armes contre ousisuite que Par ces motifs, ct conformnément aux mnis le-champ liberié, s'il 2 estreeiama porlé Haili,sero ausdit code tenu autre ptni de mort >) dispositions de l'article 30du con que le nomme AL Le couseil spécial militaire de cet St-Phw arron aiusi Toat ronçu: miltlaire, Gu toute autrepersompe phonse tcur ia moniagne Aissement, condamne le nommd ent attachée à L'arnnée o1l à sa suite qui mi mis champ en liberté, Patdlea l priae de nrort - couforméne aura ic com- Kendu au justice de Jacmel, à Farticle 21 durode péal militaire précité. mani saus motifs legilimes, d'amée, pris d 'une cu l'audience E conscil nilitaire, le huit Ainsi jugé ct rendu an palais de jnstice dement dun corps.d troupe, mil au a d'une escadre, d'un bàtiment aoil Ootcotat-gmgaic-huit, qua 'Aqin - le aoit 1848, an 43e., d'nuc de flolle, d'ane forte d'un rante ciuquièn de par ct dpendanre ane hrure de Trtre -mili, avons sigué guerre 3 place poste, d'un : d'unc ville; nous Jusrph Jen-Baplisle colonel, préavec le greflier. d'une escadre, d'un bàtiment aoil Ootcotat-gmgaic-huit, qua 'Aqin - le aoit 1848, an 43e., d'nuc de flolle, d'ane forte d'un rante ciuquièn de par ct dpendanre ane hrure de Trtre -mili, avons sigué guerre 3 place poste, d'un : d'unc ville; nous Jusrph Jen-Baplisle colonel, préavec le greflier. ( sident; foseph Lacoste, mct, : Ainsi sigure à la mintle: Bellance BruBe qui auront refenur, cortre lordre rice- présitent; Pierre Lonis licutenan(-co fis, neaux Louis Charles, Deruisseau Labndy, da gourernement un commandant militaire Deibeau alé Heulenaat P.rrin capitaine ainé, Thomas Apallon, Jn-Pr. Benoit, Théodore. Ls. St.- qoelconque: Lrs comnandants qui anroat tenu leurs sons-lieutennnt; Delisea Toussaint, sergent; Auge, Colationné Mariel et conforme Jh. Auguste al'original par moi arnées bu troupes rassemblées, après Nontelus Figaro, le caporal, Jh. juges ctavuns' le licencement ou la cn aura 2 avec Ju. grefier soussigné : ordonnée, seront séparation de mort, ) NE Lacoste, mRery Louis fils, Jn. AUGUSTE THEODORE. punis Le conseil condamue le nommé Gille An- alné, Perrm alné Delisca Toussaiut, Monde telus Figarran, Ervit greltier. Au nom de la Répallique. toine 2 dit Julien, àgé soixante mort. ans Lapice, Lc consril saicial de l'arronlissement eviron Amsi 5, sus-qualifié, ctt rende au à la palaisdej prine de justice 1 Au nom de la république. d'Aquin 1 compciemmeut réuni daus le local à Aquin ME 2 huit aoit 1848,n 45e. de Le conseil spécial ct militaire de l'arrondu tribunal de paix, de crlle commne - Findependance d'Haiti etavons sigué dissenrent d'Aquin completement réuni dans composé du colonel Laurent Joscph Mariel, le gretier. Aiusi signd à la tainule: IME le local du tribunal de paix de cette romcommandlant la place ctla commmme de Saint- lance Bruncau Louis Charies, Pelit Frère, composé du colonel Laurent Josepk Lonis du Sud, president : de commrandaut Cassamajor Thownis Apollon 1 Jn. Pre. commandant la place etla commune du bataillon du 99e. STRtt Louis St.-Ange , St. Benoit Ls St.-Ange Martel et 3h. Au- de Saint-Louis du sud : du commmanrégiment dinfantrie, vice-président : du guste Théodore. dant Louis Saint-Ange, du 2e. bataillon du capilaine Jean Pierre Benoit, 92e. arjudant- Collationné confornre à Poriginal: : 920. régiment vice-président du capitaine major du 2c. bataillon du regintent 3b. Auguste THÉODORE. Jemn-Pierre Benoit, aujudaut major du 2c. dinfanterie : du licnienant Thomas Apollm : bataillon du 92c. régiment: du licutenant Thodo.der. balaillon du %e. d'arlil- CassaAu nom de la Ripubligue. mas Apollon du icr. bataillon Se. régilerie; du sons-licntenant MSTR da Lc ronseil spécial militaire réuni dans ment d'artillerie; du sous -lieutenant Petitmajor, de la 3c. cie. 1er. bataillon 15e. terie : du licnienant Thomas Apollm : bataillon du 92c. régiment: du licutenant Thodo.der. balaillon du %e. d'arlil- CassaAu nom de la Ripubligue. mas Apollon du icr. bataillon Se. régilerie; du sons-licntenant MSTR da Lc ronseil spécial militaire réuni dans ment d'artillerie; du sous -lieutenant Petitmajor, de la 3c. cie. 1er. bataillon 15e. le local du tribunal civil de Jaumel, et Frire Cassamajor 3e. cie. 1er. bataillon rigment; du sergeut Louis Charles 1 du du colouel Jean-Baptiste, 15c. rigiment : du sergent Louis Charles, fer. bon. du 2c. rigiuncat d'artillerie : du composé le Joseph 1 ler. bataillon %e. rigimnent d'artillerie : du vaporal Bellance Brunean du 1er." bon. du commandant vingt-trusione régiment dadit conseil 1 du lieutenaut-colo Bellaner Beancaux, du ler. bataillon Or. régiment d'artillerie, ces cing derniers Stanis- nel présiulent Joseph Lacoste, , instructeur du Sr. raporal réginent d'arillerie : ces cing derniers jogrs: du licatenant quarlier-maitre d'inlan- deuxième sice président " : iuges: du lieutenant quartier-mailre Stanislas tas Verncretle 1 du 92e, régiment fils, da Vernerelte, accusateur militaire, du 99e. rdterie accusateur militaire et du FSPEL du tribunel ciloyen capilaine du lientenant aîné, giment, et du citoyen Jh. Augusie Throdore, Jh. Théodore , geeffier mc régiment; Men Anguste de la gendarmerie : du ser- gretfier du tribonal de paix de ceite commune de paix de cette commmue, grellier. de quartier-maiire gent Dilisca Toussaint, dela cham- greflier : Alefet de procéder au jngement comme : da Montéus de Al'ellet de procédor au jugement de Wace Farcusé Gille Antoine, dit Julien, caporal Fa4y3 d'une moniere active dans Eaau de cette place, juges : cusé Cina active Balice pour avoir pris par! Du. capitaine Ansclime Mondesic ainé, par! Mt inaniere daik liusurrection RELILE qui cut licu dans Tarrondigse- --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITHEBN. de l'artillerie de celte place, greffier: 22e. régiment: du liculenant Delbean ainé, eut licu dans l'arrondissement d'Aquin pice A l'effet de aux debals ct jude la du sonsmois E le courant du d'avril dernicr coutre des détenus procéler Bayelais Daret, Del- lientenant quartier-mailre Perrin ainé, gendarmerie:; de la gendarmerie le gouvernement. lePrésident gement gresse Bourciquot, , et Hyppolite Boileax, du sergent Délisca Toussaint, de la Vularrêté de avril S. Exc. avec toules d'Haiit, ses accusés d'attenlat contre la surelé intérieure de champetre: du caporal Montélus date du 20 dernier, RRC en de l'elat, dans le bot d'allumer la guerre de Tartillerie, juges; Monigrtrth la lettre et réquisition du général de civile et de changer la forme du gouver- désir Eu présence du capitaine major Ansclme du 22c. Délisca Toussaint, de la Vularrêté de avril S. Exc. avec toules d'Haiit, ses accusés d'attenlat contre la surelé intérieure de champetre: du caporal Montélus date du 20 dernier, RRC en de l'elat, dans le bot d'allumer la guerre de Tartillerie, juges; Monigrtrth la lettre et réquisition du général de civile et de changer la forme du gouver- désir Eu présence du capitaine major Ansclme du 22c. division Jean Denis Augustin commandant nement Le conscil, : après avoir sitgé dans la sille ment, alné, accusaleur adjudant militaire ct da sergent rgicet arrondissement, en date du trois juillet de l'audience, a rempli toutes les formalités Ervil Lapice, de l'artillerie de celle place, expiré, OiTaccusateur sous le n.o militaire 118. près du dit con- prescriles par la loi, ct a ouvert les dehats. grellier: débats ct du sur l'accusation, Le capilaine Anselme Mondesir ainé , Pont procéder aux jugement scil, dans ses devcloppements Cina Balire accusateur militaire, a dté entendu enl scs prévenu Olibrins Arbrouet, accusé d'avoir lequel a conclu à ct que le dit développements el réqaisitions, ainsi que cu des armies ct des munitions chez lui, soit condamné conform@ment aux disposiliens Mailre Beruarl conseil des-accusés, CD ses dans le but de conspirer contre le gouver de Tarl. 26 da rode des pénal militaire. déclarant à Pu- moyens de défense. nement : Oni le verdict juges Considérant que les lelires trouvées con- Le conseil apres avoir sirgé, rempliet mnimité que le susdit accusé est roupable. iucontrsta- fait remplir toutes les formalités voulaes Ouiles citoyens Adonis ct Lhérisson, Cou- tre blement les accnses le fail a susdits eux impulé: prouvent la loi sar les couseils spécianx, a entoudn par seils de Paccusé : lesquels ont réclamé de l'art. en Considérant que ces leitres susdites 1 l'accusateur- militaire, aiusi le conscil de faveur de ce derpier l'application dont l'une adressée au géncral Bazelais Du- l'accusé, Mr. Jacques RELIL 31 Vu du enfiu mime les code. pieces concernant le dit ac- rel, ct l'antre du colouel Delgresse Bouci- Va attendu toutes les pitces de la procédure des cusé: consitlérant le dit accusé a récl- quol, ct signces du capiaine Hyppolite et que dans la des déposition manière active dans Boileux, sont reconnues avoir été fabriquées témoins , mènc daus celle dénonciateurs lement pris part R licu le de la main du dit Hyppolite Boiteux : du dit prévenu, rien ne prouver le fait l'insurrection cut énoncée contre gouver- Et vu que crs accnses qui sont de la avancé contre le dit Arbronct: otE Nement, à la E susque sa con- classe civile, SC sont ainsi dlevis cn grade, Vu qu'il a élé tronvé chez lc dit duite dans cette affaire est Parsument con- ce prouve leur attentat contre la sûreté YCBU; sculement un fusil de chasse EE nu, en favorisant Pex-colonel Louis Jacques de das le but de changer ou de il se sert habituellement pour chasser, avee scs desseins. é contre le dit Arbronct: otE Nement, à la E susque sa con- classe civile, SC sont ainsi dlevis cn grade, Vu qu'il a élé tronvé chez lc dit duite dans cette affaire est Parsument con- ce prouve leur attentat contre la sûreté YCBU; sculement un fusil de chasse EE nu, en favorisant Pex-colonel Louis Jacques de das le but de changer ou de il se sert habituellement pour chasser, avee scs desseins. FAL dans perlides détraire la forme du un fusil de manition dont il se serl pour Pour ces motifs 2 conformement aux Vu, enfin toules gonversement les de celte SO1 service dans la garde nationale, ainsi dlispositions de l'art. S3 sus-précité > ainsi prorédore : le coascil s'est pièces reliré en la qu'au peu de poudre et un plomb; congu: chambre des délibérations et a déclaré, Vu aussi que la lettre ou m < Tont militaire 3 ou autre personne atlaavoir rempli lontes les formalités de de loflicier de sa seclion a ka place OITE la chée à l'armée ou asa suile, sera con- dont la_loi, après que les trois inculpés sus-mention- commane de Bainet, à cet diel, le qquel vaincu d'altentat ou de complol E détruire nés sont compables du crime à eux imputé. oflicier de seelion nommé Gille Isidore, le but sera 7 soit de changer ou de Crlle déclaration a été prononcée à la plu- par'e toul-à-faiten faveur du dit privenu la forme du gouvernement, 1 soit d'exciterdes ralité des voix: Altcudu , enfia, qu'on ne saurail trouver militaires ou auires personnes altachées à. Pour cetefiet, ct, aux termes de lartice de charges coatre lui, elque tont ce qui Tariee ola sa suite, à s'armer contrel l'an- vingl-six de la loi sur les ronseils spécianx, a élé dit jnsqu'ainsi, , n'est considére quie la torile militaire supéricure 5 soit de de mort provoquer >, ainsi conçu: < Toul militaire, ou autre per- comme des fiibles suppositions: Potc couscil civile, spécial sera puni condamne le nommé sonne altachée à Tarmée ou àsa suite, 1 Le couseil s'est réliré dans la chambre la Cina Bilice, agé de trente-six ans environ, qui sera convaineu d'attentat ou de complot des délibérations de savoir 2 cla passd aux sus-dil voix est agricultenr domicilié au bourg de Cavaillon, militaire, dont le but sera, soit de chiauger question si du l'accusé fait à lui ala peine de mort 3 aux termcs de Tart. ou de détruire la forme du gonvernement, autres coupable Le ou 001, a les dires impntt 26 sus-précité. soit d'exriter des miltaires ou per- été grefticr à recueilli des voix, ,etit Ainsi jugé et prononcé ati de jus- soanes atlachées Pautorité à Farmée militaire ou à supéricure, sa suite, P'accusé décilé Olibrius Tonanimité Arbrouet n'est pas cou- que tice d'Aquiln lei neuf août mil EREE le as'armercoutre. 001, a les dires impntt 26 sus-précité. soit d'exriter des miltaires ou per- été grefticr à recueilli des voix, ,etit Ainsi jugé et prononcé ati de jus- soanes atlachées Pautorité à Farmée militaire ou à supéricure, sa suite, P'accusé décilé Olibrius Tonanimité Arbrouet n'est pas cou- que tice d'Aquiln lei neuf août mil EREE le as'armercoutre. soit de provoquer la guerre civile sera pable du fait dont ilcst dénmncé: rante hnit, an 45e. et avons signé avec de mort: Pour ret eflet, el aux termes de Taralusi signt à la minule: Brllance puni Condamne les nommés Bazrlais Durct, tide cent nenf du code pétal militire. (Etisre , Lonis Charles, Peit-Frire Pre. Cas- Be- menuisier de profrssion ct cnlivateur: Dal- aiusi ronçu: Si laccusé est déclaré non samajor 1 Thonas Appollou, Martel, Jn. gresse Bonreiquot, cultivateur, et Ifyppo- coupable le président onlounera qn'ilsoit noit, Ls.S St-Ange, ct3h. Auguste iyte Boiteux, cultivatear > tous Irois de la mis sur le-champ, cn tiberté, sil n'est Théodore. Collationné conforme à l'original moi vallee de ertle commone, a la peine de de mort. relenu Ordonne pour autré cause le nommé : Olibrius Argreffier soussigné, Jh. Auguste AEtORe Rendn au de juslice Jarmel, que T'babitation en l'andience te conscil militaire 2 le neuf brouel, cultivatrur sur Cavalier août mil-l -huit-cent quarante- -huit, an qua- (commane de Bainet 2, soit mis sur-leAu nionl de la république. rante-cinquième de T'indépendance par nous champ en liberté, s'il n'est retenu pour Lc conseil spécial miltaire, réuni dans Joseph Lacoste, vico-président: Pierre licutenant Louis ; antre Rendu cause. an de de Jarmel le local du tribunal civil de Jacmel 1 et fils, , capilaine : Delbeau ainé Ddlisca landience palais du tribunal justice le OntL composé du colone! Joscph Jean-Baptiste, Perrin aiué , sons-licutenant.: Montélus Tous- en militaire, an -450 commandant le y3e. régiment président saint, Et avons sergent: avec le Figaro, greffier. Jn. août de l'indépendance, eiiarontgera-het. par nous Joseph Jrandu dit conseil; du liculenant-coloncl Joseph RE Lacoste, instructeur du 99e. régiment, vi- Bapliste, T Lacoste Pre. Louis fils, Baptiste, 2 président; Joseph Lacoste, vicedu D.lbans ainé. Perrin ainc, D. Tonssaint : Pierre Louis fils, rapitaine ce-président : capitaine Picrre-Louis fils, Ervil aîné, Lientenant: Perrin aiue, : du du liculenant Delbeau M Figaro, Lapice, greffier. oncl Joseph RE Lacoste, instructeur du 99e. régiment, vi- Bapliste, T Lacoste Pre. Louis fils, Baptiste, 2 président; Joseph Lacoste, vicedu D.lbans ainé. Perrin ainc, D. Tonssaint : Pierre Louis fils, rapitaine ce-président : capitaine Picrre-Louis fils, Ervil aîné, Lientenant: Perrin aiue, : du du liculenant Delbeau M Figaro, Lapice, greffier. sousNEE 22c. régiment: liculenant : Délisca Toussaint, seigent: ainé, quarlier-maitre de la gendarmerie : Au nom de la république. Montélus Figaro, juges, etavons du sous-licutenant Perrin aine, de la avec nolre raporal. 3.n. darmerie: du sergent Délisca R.RETE Le consei! spécial militaire, rénni daus le Lacostr, Pre. grellier, Louis fils, Delbeau Baptiste, aîne, de du de comit lagarde champetre: caporal Monté- local du tribunal civil Jarmel, el Perrin aiué, 1 Dr. Tonssaint, Als. Figareau lus Figaro 2 de Tartillerie de cetle place, posrilu colonel JoerpiJra-BDapiet. com- Ervil Lapice. maxdant le 93c. régiment, du dit res. capitaine Anselunc Mondésir ainé 1 conseil: du n Lacosadjudant-major. du 22e. régiment arrusa- tt, instructeur du 22e. régiment, sice-pré DE L'IMPRIMERIE "NATIONALE. tcur militaire, ct du sergent-major Ervil La- sident: du capitaine Pierre-Louis fils, du