--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-10-30. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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HAITIEN, MONITEUR LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. de P'abonnement est, pour lannée 10 gourdes ; pour 61 mois 6 gourdes ; priz de chaque feuille, 25 C. ABONNEMENT Le pris rue des Casernes; toules les demandes d'abonbureau de la feuille est che: Monsieur Dumai LESPINASSE, ridacteur-gérmnt, Le laltres el paquets doivent Y itre adressés, francs de port. mement, Port-au-Prince 1 le 30 octobre 1847. va vous L'imprimerie nalionale, rle manque d'ouOFESCIELE E. commission. 1 les observations divers qu'elle vriers ne remplit par sa tâche d'une PARTIE presenter sur Pend budget. dés" departenments manière capables, satisfaisante. Ce fait, point nous avons été de la La repmblique: somme de 309/056 26 C. évalure à mesure de le constater par la lentenr qu'a DES REPRESENTANTS. pour le service de la guerre $ de la mar.ne éprouvée la chambre pour Timpression des proCHANDRE T'a jets de loi soumis à sa discussion. P ur F'année 1848, la compission acceptee. ( de Seanre du jsine Elle n'a pas cra, d'après les. états sommaires La commiss On est d'avis qu'une somme Présidencedu représentant #s. Jn Josepi. qiti hi ont fle pecarcs dis depenses de ce 1000 piastres soit allectée habiles à tirés Piutroduction de dans ministère et d'apres les explications quilui ont le pays d' l'imprimeurs l'étrunger. La majorite est coustilée par Pappel nomi- cte fournies de voir fuire aucune réduction Ces imprimcurs seront attachés à cet établisse- nous ctlseence est ouverte a tro's benres de à ce chiflre. Mais que la chanibre ne croit ment et auront pour mission spéciale de Fdtisre point que la somme enorme que coutent à la former de bons ouvriers en cet art. Le geutral de aNisonC. Ardonn, secré- republique la gurrre et la marine, la comm 5La chambre, sans doule, ne reculera pas l'intrcor l : et devant cette car eite cumprend trop taire d'ctat de agrculinee sion ne lalt point jugre accablante pour le depense, estau bauc des ora bien de est ie in mbre de la chambre, et la nécessité de quelle importance Fea ple n'ait point senti des lumières. pour prugle s'est la Taut develoypecurs du gouvernemont. dis copies allegir. Elle ne arrêtce sur ce point que ment propagation donné à est la voie Distrbution esl Ta.te aux députés devant des raisous de hante politique: Le serchemi la civilisation qui grande est un pas à nine su de et la matine lui seul laquelle Kt vantes: de loi fixation du bad- vice la guerre de Cet fait en plus vers le 1.o Du porlaut deux de progris. E projet de 1848; absorbe près des ters nos revenus. C Messieurs, nous, tcus, nous avons été à gel de depenses de Fesere.ce fixation du Etat de chose ne saurait durer leng- temps sans mème de constater la utlite de la Qio Du prujet de loi portant qu'il D'en résulie noire de facheuses Cette grande puste borgit de recelles de Tesercice de 1848; conséquences. I Et'a donc que t grandes ré- aux lettres. de 1848; absorbe près des ters nos revenus. C Messieurs, nous, tcus, nous avons été à gel de depenses de Fesere.ce fixation du Etat de chose ne saurait durer leng- temps sans mème de constater la utlite de la Qio Du prujet de loi portant qu'il D'en résulie noire de facheuses Cette grande puste borgit de recelles de Tesercice de 1848; conséquences. I Et'a donc que t grandes ré- aux lettres. institution établie seuler ment 3.0 Du projet de loi concernant Thospice de formes aient Leu dans ce departement, l'état d'hier chez nous, est déjà devenue très populaire charité étalti en la cap.tale; actuel de tios finances te commande, la con- pour les résuliats favorables que nous en avons la Du oiet de loi qui arcorde une prime sotidation de T'avenir de notre patrie le veut retires. La commission vous propose, de euceoragcie it a Fesportation du. sucre brut. Mais act leudemain des trou- rendre complette, d unes somme Eoe 5.0 Da bulget eneral des voles et moyens inmpéricusement bles civils en tout sens la repu- à l'ailocation portee sur de V'nuterieur. tet qui out agité L' la fonds le le l'exereice de 1848. et ont soulivé tant de mau- insuffisance de demande pour T L'ordre du jour oppelle terapportde la coni- blique vaises, la qoi conm's ssion pense que passions la chambre matériel de police nous ayant été démontrée misston sur les comptes grunras des reccttes ne doit prendre aucune inlliat,ve sur les ré- par le secretaire d'état de l'intérieur, nous degenses de la repablique pour Fanice 1846 formes à operer dans le ministère de la guerre avons admis une augmentation de 4000 g: au star Irs budgets de Terreet de 1818. el de la marine, et qu'elle ferail preuve de sa- chifire qui figure cet eflet avoir sur le besoin budget: de Le rvpresentant ticurtelou, un des membres gesse et de prudenee en cummeltant ce soin La commission ne croit pas faire de cetie connniss Ou - litile veppert susait: au pouvoir executif. Espérons qu'ime fois ren- rentrer dans aucun déveioppement le a la chambre la nécessité E cunstide Tesaine drs tre dans la voie des relormnes, gouverne- apprécier dans La conmission chargie T'an- meot y persistera et que le budget dela tuer d'une maniere convenable la pelice compies grucraux de la ropublique ct de la marine pour l'année 1849 pré- toutes nos villes et bourgs. née 1840, da ludget de 1848 et EY projeis guerre chanibre chilee infiniment moin- L'utilité de l'allocation de 6000 8 pour de loi fixation des depieuses et des re- sentera à ia ui demandé l'année frais divers dans les fètes nationales, ne uous cettes de portant celte meme aunce, Thonneur de dre que celui qui lai est pour pas paru évidente. Nous vous en proposons vous présenter le resultal de ses travaus. da ludget de 1848 et EY projeis guerre chanibre chilee infiniment moin- L'utilité de l'allocation de 6000 8 pour de loi fixation des depieuses et des re- sentera à ia ui demandé l'année frais divers dans les fètes nationales, ne uous cettes de portant celte meme aunce, Thonneur de dre que celui qui lai est pour pas paru évidente. Nous vous en proposons vous présenter le resultal de ses travaus. Elle 1848. Dans l'examen détaillé du budget du départe- : rejet. a compris tout ce qu'ily avait d'important el de ment de l'intérieut et de la ma- Le chiffre fixé sur le bulget de l'intérieur grave daus la mission que vous l'avez appelce de la cominission T'agricilture, a reconnu P'urgence pour les travaux pubii Cs de Tannée 1848 n'est a remplit.. Aussirien n'a (lé neglige pour que le jorité le chiflre de certains chapitres de pas en rapport avec ies dépeuses qu'ils doirapport qu'elle soumet en ce mnoment à votre d'ugmenter ce ministère. Elle a élé conduite à cet acte par vent susciter. ue fut une ceuvre consciencieuse. la déclaration qui lui a été faite par le secréNous avons été à mesure d'en juger la difN voulu tout voir, toul examiner, pour laire d'état de qui relève ce departement, férence par les pièces et documents qui ont se reudre un compte aussi jaste que possille "arriver à des été mis sous nos yeux par le secretaire d'état se. depenses E de l'emploi que lon a fait et qui devait pour" lequilibre outre de limerieur. La commission pre opose qu'une faire des deuicrs publics. Elle n'a pas manqué de receltes, se n budget avait eté dininué a fournies de somme de 300000 E. soit sliectee. Veus saréquerir de ciaens des secrétaires d'ctat de la mnesure et par de les fare. preuves marcher qu'it d'une manière vez tous mnessi eurs, dans quel état sont nos république les documents et esplicatious néces- Timposslbiliate l'exicuite des edifices publics pariout ils ont en ruine. Dans saires au sujet du huiget de sop departement. convenable son ministère avec lly les le sud , dans le nord surte out, il y. a urgence Aucun chapitre des dépenses a faire pour l'an- moyeus mis sa de disposition, les uues pour pro- à ce que de grands et impurtauts travaux aient née 1848., n'a eté accepté Pr la conmission étais deux sortes autres depenses; Le devoir lieu sous ce rapport. sans que T'utilité n'en ful pour cile bien évidente. ductives, les improductives. est d'économiser le La commission pense que l'allocation de C'est dans la nature des impot., c'est dans la de iout bon gouverieneat ces dernières et de don- 8000 6 consacrée à l'institul ou dus biblionature des depenses ausquelics on les consacre plus possibie sur Cette aug- thèque nationale, sera acceptee par la chambre, que réside le bien ètre ou le malheor des peu- uer S l'estension aux premières. la commission vous Il est temps messieurs, que uous donnions ples. commission pense que l'allocation de C'est dans la nature des impot., c'est dans la de iout bon gouverieneat ces dernières et de don- 8000 6 consacrée à l'institul ou dus biblionature des depenses ausquelics on les consacre plus possibie sur Cette aug- thèque nationale, sera acceptee par la chambre, que réside le bien ètre ou le malheor des peu- uer S l'estension aux premières. la commission vous Il est temps messieurs, que uous donnions ples. Cette vérité, la commission l'a grandement mentation de depenses du que de l'intérieur droit de cité chez nous à queiques unes de cea et fortement sentie; vous serez, mess ssieurs, àme- propose au sujet departement dans la cathé- institutions liberales dont l'Eur. pr est tedevasure de juger de l'influence fortement sentie et de l'agriculiure est dites comprise ble de sa baute civilisation. C'est une polilique qa'a exercé cette vérité dans le travail de la gorie des dépenses productives. Source gall nf.fr nationale --- Page 4 --- LR MONITEUR HAITIEN. secrétaires d'état. Il croit que présenter simpledans de l'instruction publique et des cultes la com- ment des chiflres à Tappreciation de la chambre mauvaise que de se restreindre toujours mission a à vous daugaenter le chiffre ce n'est éclairer le vote que la chambre le cercle étroit da présent ; de ne vouloirrien aux de guelques uns ra chap.trcs de ce budjet. decassa- est appelc :": donner e ce n'est pas atteindre le faire en-vue de l'avenir, qui pdt profiter Au chapitr 3 location des tribunaux but l'on se en nommant des cem. arrivent derrière nous et rien qui tion, civils et de elle a admis une addition missions que : il ajoute aurait désiré que la générations ne fait rei sont appelés ". nous remplacer. On de 500 ta chiffre de7539 qui s'y trouve, commission presentat un moyen de combler le avec de telles idées, de l'insses . de bon rien de grand d'une biblio- Dans le ETRR de favoriser le developpemenl d'avis déficit de quatrevingt mille gourdes que de tels sentiments. L'institation truction la commission est qu'une additions au budjet présenteat: thèque nationale est une pensée de - somme de FTolset gourdes soit aflectée àson per- Le Heurtelou soutient que le d'avancement moral pour la république, Krat: chan- sonnel, et celle de 18,600 demandée pour son rapport représentant est complet; il dit que la commission bre l'appréciera admis le matériel, soit pariée à 20,000. La commission demande ne poiut et n'a penser à reculer de- la la commission la f son ceuvre que A Tunanimité, établie vous en outre, d'apres de la vant responsabilité chiffre de 76500 E- pour la ferme-modée du Port- qui lui FHTN a faite par le secrétaire d'état des caltes, commission n'avait point été nommée pour voter à la sur T'habitation Drouillard commune est trop justice., de Tiustfuction publique et de 600 le budjet mais pour en faire simplement au-Prince. L'ubilité de cette institulion discus- de mettre à sa disposition une somme chiambre un rapport, et qu' elle croit avoir rem- de évidente pour avoir aucune cominispour T@lablissement d'une bibliotèque sa mission aussi bicn qu'il était possible E 1 sein de la piastres affectée a ce ministère. Avec sion sur ce T qu'il en sera de sera spécialement ceux que nous E faire. d'état des finauces fait observer sion. 'ubilité de cette institulion discus- de mettre à sa disposition une somme chiambre un rapport, et qu' elle croit avoir rem- de évidente pour avoir aucune cominispour T@lablissement d'une bibliotèque sa mission aussi bicn qu'il était possible E 1 sein de la piastres affectée a ce ministère. Avec sion sur ce T qu'il en sera de sera spécialement ceux que nous E faire. d'état des finauces fait observer sion. La commission pense :: moyeus aussii importants que d'état Lc secrétaire même par la chambre. nous proposons de fouraic au seccétaire que ce n'est pas le moment de la discussiou du ce qui a but d'introla que L. a Messieurs, tout de ce département, commission pense en notre rappoct de la conamission. Le d'état représentant duire quelques amélioratious A l'agriculture, l'instruction publique pourra éire pacée Cerisier réponda au secrélaire qu'iln'a pris de répandre quelques lamiéres parmi ceux qai suc une graude echelle. sur la foime du rapport qui est doit étre pris par nous en sé- pays des voies et la parole que il demande au surplns que la chambre s'en occupent, Ce n'est que par une grande 1'examen du budjet général de loi incomplet a cieuse consideration. nous ré1848 et des deux soit consultée cc sujet, extension donnée à Tagricalure, que faire oc- moyens pour ce n'a fourni a re commission Le represeatant Armand fils soulient que le à lui concernant budjet L. Cerisirt ussirons à relever notre patrie, à vous faire. est complet. que le député le rang auquel elle a droit de prétendre. aucuue observation devoir exami- est rapport membre de la commission et que ce qu'il tre regéucration de notre pays ne venir que La commission n'a pas cru l'annfe dit en e momeat àla chambre, c'est la con. de Tageiculture, pour nous, le serieusement LJ goaverae de ner les comples dela Repnblique le produt pour de fails missiou qu'ii aurait du Tadresser. et dément clest celui qui s'occupe introduire 1849; clle pense qu'ils les- Le représenlant L. Cerisier reprodail quip prend à coeur d'y accomplies regreitables : plapart, pour ses I1 termine en disant qoil nos campagnes, pour les rendre elle vous cependant, en majorité veloppe arguments. del la comtoutes les reformes nécesaires de 76500 quels propose à T'adninistration. avait elé elltelivements nommé membre prospères ; l'utilité de l'allocation de f de donner décharge le de la soit mission chargée d'examiner le budjet pour 1848, a pour la fermr-modele nous iété justifiée d'état de l'aPour recelles controle ct chambre de la Ré meme eu Thonnear d'eire nommé rapmanière suivante par le. sccrélaire machines de sérieux sur E réformes dépenses sont nécessaires qu'ilavait porleur de celle commission: mnis griculture: achats d'ontils, de publique, de grandes Il nous motifs de convenance E cru rime nouvelle invention frais d'exploitation intro- ala chambre des comples. ne sera exact jase retirer de ces persoanelle, charges. Le présileit duction dans les pays des étrangers ayant de des fa- mais possible de nous rendre un tout comple le temps devoir de la commission en a élé averti, 11 proteste connaissances spéciales sur la manière branches de du mouvement de nos la finances, ne seront pas contre la part qu'c on lui attribue daus le. motifs de convenance E cru rime nouvelle invention frais d'exploitation intro- ala chambre des comples. ne sera exact jase retirer de ces persoanelle, charges. Le présileit duction dans les pays des étrangers ayant de des fa- mais possible de nous rendre un tout comple le temps devoir de la commission en a élé averti, 11 proteste connaissances spéciales sur la manière branches de du mouvement de nos la finances, ne seront pas contre la part qu'c on lui attribue daus le. travail briquer le sucro., sur les diverses de trans- que les livres de Republique des de la commission et daus le rapport qui vient Tagricoltare. Ces étrangers seront. tenus regullBrement tenus par la chambre l'attention comples. sérieuse d'être lu. meitre à un nombre d'haltiens leurs connais- Nous appelons sur ce point Plusieurs réclament l'ordre du sances. Alors de notre ferme modele habiles pourra qui, du gouvernement. est nécessaire L'ordre du députés jour anène la continuation Jet sortir une quautité de cullivateurs le sud, La commission pense qu'il discussion du de loi sur les postes. répandus dans le nord, dans partout, qu'il soit réclamé de chacun des seerelaires d'état, est mis eu discussion. dans nos du nese L'article M seront à mesure d'introduire nécessite l'élat arricré campa- ponr quel les scènes. scandlaleuses dausl passe la nicsure Le representant qu'il soit dit: ions E rnes les amélioratio que notre ferme modèle, reproduistat point quiiperseère de nc faire, que les capitaines des EEAN pariant de potre agricullure; raffineurs ha tiens et deja arloptée depuis qurique lemps aucuu achat, l'etranger ne pourront obtenir leurs avoir E nous poarons du sucre tont le déve- à mnoius d'un grand omgecheueat, sans en douane sans l'exhibition du certificat V'a à de EE douner la fabrication avoir en nutre pays. aud cune acquisition domné qselqw'importance. avisau public, afin gent de poste, car il des petits ouvert loppement qu'elle nous a eu avoir préalalletueul lont les batiments sortent saus de sorti 1AN Le secrétaire Eau de l'intérieur minitère que l'état achéle, acquiert à aussi bon le compte 11 chefs des mouvements du port. fourois une note de dépenses de son qu'il est permis aux particoliers de faire. des Liautaud au de. sa part, ue fizurent point des portées Le représentant S. repliquant qui 1 omission consistent : résulte, messiewrs, augmentations haut, député Boco dil que dans tous les ports ouvert: sur budjet. Ces dépenses au budjet des dépenses, mentiounées d' plus des chefs de mouvemet do port montant annuel des ap- dans le présent rapport, au lieu Tun excedant ily ne ( 4. En 2400g. à doivent surveiller à ce batiment pointemnents du secrétaire du conseil des secré- de receltrs, un dehicit montant eaviron g sans la carle de sortie. qu'un taires d'état 61,812.26. Ce résultat est chambre réellement regeet- le Le secretaire d'élat de l'intéricur fait obseeannuel de la penet sans doute la exprimera 4 2.0, En 1200 g. montant table, le billet de sortie est la dernière pièce sion viagère de la veuve Dessalincs ; de. il des secré- de receltrs, un dehicit montant eaviron g sans la carle de sortie. qu'un taires d'état 61,812.26. Ce résultat est chambre réellement regeet- le Le secretaire d'élat de l'intéricur fait obseeannuel de la penet sans doute la exprimera 4 2.0, En 1200 g. montant table, le billet de sortie est la dernière pièce sion viagère de la veuve Dessalincs ; de. la désir que lns seerctaires d'ctal appliquent, sur certaines par ver qu'ou que donne au bâtiment qui doit le remeltre de 3.0 En 1500 montant annuel des économies" sagement opérées Usant de a l'ofticier de avant de lever ses encres. pension du neuveu E Pétion : depenses volécs, à combler ce déficit. encore Le garde Brice, soutient que les bàe 600 montant annuel de la pen- droit d'emettre les vaeux, elle peut représenliant du avoit u: 40. En son messicurs les seerétaires d'état ré- timents ne sorlent jamais port sans aion de la veuve Borvten souhaiter bien que économies, cu sorte qu'à le pilote à bord. sommes en dépenses alisent d'autres e Comme ces portées la commission la fin du exercice au lieu de demander Le repeésentant Boco prétend qu'a Miragoine forment l'objet de droits acquis présent ils viennent daus les batiments partent sans qu'on leur exige les a acceptees à T'unanimité. rien trouvé hi à re- des celte crédits cneeinte sunplémentaires, procéder a des amélioratious la présentation de lear billet de sortie. 4. La commission n'a le credit. Le secrélaire d'état de l'intérieur déclare trancher, ni à diminuer dans département ex- de B. Jn. E. de cette déclaration du député Boco, des finances du commerce et des relations tel ( Signé) E. Heurtelou, Armand Simon fils, Jn. Jh. prendreacte afiu des remoptrances soient faites auxan terieures; elle vous en le maintien croit Nan, Boco M., Clément, Ls. Jh. Fré. torites que de Miragoane. qu'il vous est présente FT commission 1600 Castor Luberisse Barthélemy Le représentant Brice dit qu'il donnera devoir prevenir lachambre le chiflre-de des relations déric, Jn. Isidor, Nissage Saget. d'état des connaissance de cette infraction au secrétaite piastres qui Sigafent sur T est budjet consacré à l'éta- En ce moment entre le secrétaire relations exté- d'état de la marinc. extériences materiel ministère. finances da. commerce et des L'article 18 est mis aux voix, il cst adopté blissement Tee bibliotèque pour ce rieures il prend à coté de son collague. : à l'ananimilé. aussi devoir exprier Cérisier obtient la aux voix. a La commission pense ait Le representaut ft parole ; il L'article 19 est mjs en discussion ei sa satistaction de ce le gouvernement sans qu'aucane in- H fait ressortir l'insuftisance doit du rapport la res- et adopté- à P'unanimite. mis aux voix, il cst adopté blissement Tee bibliotèque pour ce rieures il prend à coté de son collague. : à l'ananimilé. aussi devoir exprier Cérisier obtient la aux voix. a La commission pense ait Le representaut ft parole ; il L'article 19 est mjs en discussion ei sa satistaction de ce le gouvernement sans qu'aucane in- H fait ressortir l'insuftisance doit du rapport la res- et adopté- à P'unanimite. repris le service de sjoute que la commission prendre L'article 20 est en discassion. lui ait eté faite. Cet acte' est honorable. celle ponsabilite vis à-vis de la chambre des. chilires Le représentant Beco fait observer qu'ihe E ne peut avoir autre conséquenace que additionnels qu 'elle a cru devoir accepter lu sur un joarnal que la malle de i poets le crédit de la République. ont été par E de relever de la justice, divers budjels et qui proposcs a A Tégard da dépatement --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN, avait été enlevée . et que si la même chose vesnait à arriver qu'on deviendrait responsable. de 7 Le secrélaire d'élat de l'intérieur lui répond cier la succession de feu J. qu'il n'a qu'a lire l'article 31 du projet. a 80 rique le Laborde père Pour Jacques le FrédéL'article 20 est mis aux voix, , ilest demandeur présentel les appuyer pourvoi à l'ananimité. adoplé 1,0 violation des arlicles 133 anoyens el 134 suivants: du Les arlicles 21, 92, 23, 24, 25, 26 de procédure civile, en ce que code et 97 98 sont successivement lus mis qué ne contient pas les lej jugement attadiscussion et aux voix et adoptés à l'onanimité. en Me. Xavier Bernard et qui couclusions avaient été prises L'article 99 est mis en par Me J. : rtiagln discussion. Lespinasse qu'il contient des Le représentant Heurtelon croit que le comclasions autres que celles ; con. se précitées smerce trouverait entravé si les cabotears ne 97 2.o Fxrès de pouvoir, violation des articles pouvaient obtenir leur déchargement sans le ceret 100 du code de civile 1 ficat de l'agent de la poste exiger d'eux droit sacré de la défense procédure et vice de ct du furmalité ce sera dit-il, eutraver la marche celte ce que le pourvoyant ayant forme, contre en ides affaires commerciales. conclusions contenues dans le présenté jogement les Le secrétaire d'élat de l'intéricur e faut une fin de non-récevoir par déau deputé Heurtelou. , dit : c'est répondant ne au fond tiré de la peremptoire et le quant Sentraver le commerce qu'on a ctabii pour P'article point 2 aX d E de Merlet ayant repoussé compensation ladite fin de ciloyen 28, au burcau du port, un bureau par! de poste de péremptoire du fond le tribunal de non-recevoir a maritime pour le service du camalé une exception Jacmel imême cabolage, car en une déclinatoire du fond temps que ces caboteurs se présenteront seule décision ce qui est une violation au da droit sacré M bureau pour faire viser leur feuille et violation de de: la défense 3,0 vice de forme d'espedition, f obtiendront ce certificat. de péremptoire du fond le tribunal de non-recevoir a maritime pour le service du camalé une exception Jacmel imême cabolage, car en une déclinatoire du fond temps que ces caboteurs se présenteront seule décision ce qui est une violation au da droit sacré M bureau pour faire viser leur feuille et violation de de: la défense 3,0 vice de forme d'espedition, f obtiendront ce certificat. l'article 133 da code de Le représentant Heurtelou trouve élevé civile alors en usage en ce Me. procédure la taxe des Icttres venues par le trop nasse constitué que d-Leapi cabotage; il collectivemet avec Me. Bernard pense que la poste ne fesant aucun frais Xavier et qui a occupé sur ces letires if ne serait nullement juste de pour leur qu'il résulte de la requête en l'opposition et ainsi de faire subir une taxe aussi furte que celles l'exploit qui a motivé ladite requele opposion n'est portées par tes courriers de la poste. apcompris-dans la rédaction pas Le scerétaire d'état des finances dit que 6 1,4 4.0 Vice de forme et violation dajugement dudit dénoucé. artiche est on ne minime et qu'il est 133 en ce que le citoyen Merlet de rédaire P chiffre, impossible qué une saisie-arret cn vertu des deux ayant pratis Le représentant E. Sylvestre pense que dans qui ont servi de fondement à la saisie jugemens les commnes qui n'ont pas d'agent de bilière ct ayant palpé la cause de ladite immoles caboteurs se trouveront fort poste, les pièces qui justifient de ceite saise saisie, Le secrétaire d'ctat de Pintéricur embarraéses. fait remarles quitlances du citoyen Merlet sur les ainsi fonds oqne quer que, parlarticle 3, le service des saisis n'ont pas été mentionnés dans dle pourra ere.confie aux préposés postes ment deuonce, quoiqu'eiles aient été L'article 29 est mis an d'adimninistration. les faits 'ont odalnsr nanimité. voix, adopté à lu par des actes. été tronqués aiusi qu'il est constaté 50 authentiques non de faux: A l'article 30 qui est ea discussion le 1077 Violation des articles 1074, et H83: ireprésentant Apollon désire que l'on E E 1021 et du code civil combinés avec les articles mention de la qoantité d'beures fasse 1974 da meme code et excès de la remise des lettres. accordées pour voir en ce que la créance du citoyen Merlet pouLe secrétaire d'élat de 3 ayant été éteinte par lel paiement résultant de réglement Fintérienr dit qu'un la compensation-, ce tribunal ne Le d'adnainistration le fixera. S E de déclarer incompétent pouvait se secrélaire d'état des finanices fait te de l'opposition- Si pour: dit connaitre da mériquer Larticle qu'il serait dangereux de le faire dans remar. que la créance du citoyen Merlet pouLe secrétaire d'élat de 3 ayant été éteinte par lel paiement résultant de réglement Fintérienr dit qu'un la compensation-, ce tribunal ne Le d'adnainistration le fixera. S E de déclarer incompétent pouvait se secrélaire d'état des finanices fait te de l'opposition- Si pour: dit connaitre da mériquer Larticle qu'il serait dangereux de le faire dans remar. lal loi. de les deux jugements le demandeur, par 30 est mis au voix, à yen Merleta été précités h créance du citonanimité. adopié l'u1A fixéeà duene-maii-guavecot L'arlicle 31 est mis en discussion. Le quatre-vingttrois la gourdes quarante-on icctimes; sentant Heurtelou la repréa que par balance résultant du de ainsi conçue: propose formule du sermeat La E telle en faveur du pourvoyant des compte sommes que tuJe le défendeur a palpées depuis 1833 ce Cet jure devant Dieu et sur mon homneur. >) jour et d'autres valeurs qu'il jusqu,a arlicle est mis au voix, adopté à l'uE E E s'elevant à la somme de encore reçues indiquée. nanimité, avec substitation de la formule ci dessus E E a quaranteune gourdes quarante-six quatre-mille- centimes -huit-cent le Al'article tribunal civil de Jacmel ne se 33 qui est en. scr de pouvait dispen. , discussion déclarer ile sent.nt M. Clément le reprédans ses citoyen en Merlet non- recevable ge: D La présente propose. loi qu'il soit ainsi rédiJURISPRUDENCE. que la cause poursuites expropriation forcre, puis jdispositions de lois qui lui abroge sont contraires. toutes lois et Au nom de la que ce tribunai desdites en poursuitel. n'existait plus sera exécutée à la Elle répullique. considérant consarrant par le premier d'éat de l'intéricur. diligence du secrétaire Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt : yens de son il jugement.que, les.moEntre le suivant d'opposition, résulterait La citoyen E rédaction de cct article, Laborde, de Jean-Jarques Frédérique d'opposition avait élé bien en jugement est mise au voix ainsi proposée 1 coupeur bois et un ce que me semble adoptée à Tunanimite, taire demeurant au d'acajon proprie- tribunal de renvoi est un tribunal est vôté et le président proclame la L'en- loi. représenté par Me. G. Portau-Prince, J. demandeur tion quine peut connaitre des réclamations: d'excep nou. Le Lespinasse son défen- velles il représentant lieurtelou obtient la seur constitué : saisi quelque fondées qu'clles sojent, n'élant expose que le parole: EL le par larrét de a Hloi gouvernement proposé une demcurant citoyeu Michel Meclet ainé proprictaire jugées par ledit cassation que des gnestions me tesimportanes celle qni accorde une priegalement au Port-au.Prince, ayant' de renyoi n'était arrêt, comme à si un tribunst deneunraegmen pour defenseur constilué Me. aisi quelque fondées qu'clles sojent, n'élant expose que le parole: EL le par larrét de a Hloi gouvernement proposé une demcurant citoyeu Michel Meclet ainé proprictaire jugées par ledit cassation que des gnestions me tesimportanes celle qni accorde une priegalement au Port-au.Prince, ayant' de renyoi n'était arrêt, comme à si un tribunst deneunraegmen pour defenseur constilué Me. astreint ne les brut, + et que la chamdre Texploitation ferait bien du sucre FAITS: Par arrét rendu J. à la St-Amand. questions dont le tribenal qui juger auait A le discater dungrute Il dit de la neuf février dernier, le tribunal date du dix jugement cassé était saisi, sans les avec un grand nombre de qu'étant en rapport a admis le pouvoir le de cassation ne pussent même modificr leurs d closions parties vrent à la culture de la citoyens se li- Jaeques dirigé par citoyen Jn- qui est une doctrine subversive du ce ner assurance à la chambre, canne, il LE don- ment sur Frédérique Laborde à contre un juge: consacré en droit les articles principe vernemeul que si le rendu un jugement défaut qui constitue l'excès M précités et cesser n'adopte pas une mesnre tribunal civil de pouvoir rnihe la baisse du qui E: veur en fa- Par. tons ces le argué . 3AET de tous airop, le dégodt s' a citoyen Merlet contre le demandeor à la cassation moyens demandcur conclut les ceux de celte emparera en cassation, - lequel du, susdit jugement. E pertes qesoccupent énormes éprouyent cullure, - défaut qui ordonue jugement maintient les celui Le défendeur présente d'abord une denrée. (A continuer qu'ls. sur que poursuites non recevoir avant de aux fin de J. foreéequis avaient été fond répondre moyens du E seraient reprises par ledit Merlet suspendues : il dits, 19 Que de citoyen créan- - ne contient point la mention T'exploit des noms sigaification des vei- --- Page 6 --- LE MONITEUR HAIFIEN, dite sius auxquels l'huissier Capdeville a offert la faite aprèe l'expiration- du délai fixé par le code de l'école est siguit fication; remis en vigueur, cette signification est nulle mille qui lui. confiée. 11 est à régretter 2.. Que la dite siguification a été faite, après et non avenue. que serait a souha contrarictés ter viennent l'entraver et i l'expiration du delai fixé par le code de pro- Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de seut mieux l'utilité quel de les pereset nières compriscédure civil, remis en Vi igueur par la loi du 4 statuer sur les autres chefs de la fin de non besoin, leurs coucours l'eduction au et pretassent, au aodt 1845; recevoir proposée sur les moyens du fond, Apres un directeur de l'école. arictés ter viennent l'entraver et i l'expiration du delai fixé par le code de pro- Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de seut mieux l'utilité quel de les pereset nières compriscédure civil, remis en Vi igueur par la loi du 4 statuer sur les autres chefs de la fin de non besoin, leurs coucours l'eduction au et pretassent, au aodt 1845; recevoir proposée sur les moyens du fond, Apres un directeur de l'école. 3.0 Et que d'ailleuns la déclaration de pour- Ile tribunal rejelte " pourvoi contre le de la examen attentif et impartial le voia él faite et signée par Me. G. J. Les- ment du tribunal civil de Jacmel rendu juge- à la président par quelques commission crut nécessaire d'enpinasse persouneliement, sans pouvoir spécial date du 24 avril 1845, ordonne la confis courager nait d'etre se cluges l'école qui vedu dit citoyen Frédérique Laborde, cation de l'ameade déposte ct condamne le sé, il pria visitce; de ses sentant un peu indispoAu fond il.dit saus prejudicier à la fin demandeur aux dépens alloucs à Me. J. Saint- cer, et un adressa colle au gues de le reunplade non recevoir et subsidiairement 1.0 Qu'il Amand, à La somme de cent trente huit eléves de, celuici direcleur el aux n'y a point violation des articles 133 ct 134du soixante- dix bnit centimes et à Me. G. Ft Les- suivants : relablissement, les quelques mots Le codede procédure civile attendu que le jugemert pinasse à celle de cent quatre vingt onze gourattaqué contient les conclusions des porties : des soixatte cent mes. Citoyen drecieur, ner 2. Qu'il n'y a point excès de pouvoir ni Donné de nous Fs. Acloque doyen; Sn. La commission qui vient d'examiner votre violation des articles 97 et 100 du code de Lamour, T. Jeanton R. Laroche, et Dm. Ls érole, mecharge de vous feliciter. Elle civile, ni violation du droit sacré de Lafontant, juges, en présence du citoyen A. remarque avec plaisr que vos clévesout profiRanet defense : ni vice de forme, allendu que les Germain, snbstitut du commissaire du gou- te de YOs soins, maigre les contrarittés que partiesout plaide et oat été entendus succcs- vernement, au palais de justice du tribmmalde vous avez pu éprouver. Perséverez donc, sur sivement sur les questions à juger et sur leurs cassation en audlienre publqme du dix décem- montez tous Irs obstacles qui vous catra ver conclusions 3.0 ct moyens. bre mil huit cent squarante six, all quurante- Duns la carricre cpineuse de Fense'gument t Onilny a vice de forme nivio tro'sième de Tindipendaure tout d'sbord, n'est que dillicultes, Es Iation de l'article fssr du code de procédure Mendons et ordonnons à tous huissiers, qu'apres des eforts soutenus et pers bis alors fenscur en vigucur - attendu que le noin du dé- sur ce regu's, de meltre le présenta exécu- qu'on partient enfin à un resultat G'actant plus par lequel le citoyen Frederique Laborde tion: aux commissa' res du gouvernement doux qula falli plus de peine Y'obienx a été représenté cst menti ionué dans le jugement. ons et ordonnons à tous huissiers, qu'apres des eforts soutenus et pers bis alors fenscur en vigucur - attendu que le noin du dé- sur ce regu's, de meltre le présenta exécu- qu'on partient enfin à un resultat G'actant plus par lequel le citoyen Frederique Laborde tion: aux commissa' res du gouvernement doux qula falli plus de peine Y'obienx a été représenté cst menti ionué dans le jugement. les tribunaux d'y tenir la main a lous près Que vos dèves troavent en vous pour mode 4.0 Qu'il n'y a point violation du dit arti- sitaires de la furce publique d'y préter depo- main- lect un pere. Que sous votre direction, tit ils cle 133ni vice de forme, attenda le ju- forte lorssqu'ils en scront igalcment requis En iravaillent as'iustruire el surtout a devenir des gement contieut l'esposé des faits cause foi de quoi le présent arrel ace citoyens d gues d'estime. a 2. juger et la mention des piaces produites : le doyen, les juges ct le greflier. ( par Flus tari vous jowrez. de votre O 50 Qu'il n'y a. F. alors uvrageet de 1073, point violation des articles Adeque, S. Lamour T. Jeanton R. Laancme que vos elorts n'au raie 1 1074, 1077, 1021 el 1971 du code roche, D. Ls. Lafontant el Duviella greflier. rounes d'aucua succès, ous ure 10H civil, soit isolés SOiL combines, ni fausse inCollationné : DUVIELLA, la salisfact tionde vOuS dire: icut OU terprétation de ces articles, ni excès de pougrellier. serv.r mon pays et just ifier la couliance que voir, attendu que le tribunal civil de Jarmel Gomives, le 19 noût 1847. le gouversenient ava:t mise en moi! a n'ayait articles point a interpréter ni a appl quer ces Jeunes ; qu'il ne les a ni interpretes ni appli- Au secrétaire d'ilat de lu justire de P'ins- La $5 éièves, ion est qués ni sioles; que partant tiuy a uoa pius truction pubiqre el des cultes. men commis a couiente de vous. L'exa excès de pouvo'r nais une saiue décision sur Monsieur le qu'elle de vous faire subir, justi la' question à juger. Ministre, feson altenie. A vous de sute Par ces motifs, il conclut au rejet de pou- La commission, chargie par vous, d'ins- tre zele ei otre assiduité, op av el voir et à la condamnation. aux dépens coutre peeter T'ecole nationale des Conaives, ter- qu'elle conigue de vous, lez son adversaire, miné son travail ci vient aujonra'bui vous sou- trure ct urtout à deven' hommes de bien Ourls rappurt fait le Sn. melire le rapport que vous lui avez demandé, L'éducation ie consiste pas sealement Ornet jg-ls.oberatians: citoyen des Lamour L'ecole mationale des Goriaives, compte un Pesprit, nais surtodt le coeur: ei une ignorance ter défenscurs parties, effectif réct de honnete rsl 2056 cableles conclusions du citoyeuA. German, les registres "ouverts quarante cinig sa cèves. fondation, Ben que se au preferable la morale. à l'instruction aequssubstiatda commissaire du gouvernement: ; et tionneut quatre-vingt. .oberatians: citoyen des Lamour L'ecole mationale des Goriaives, compte un Pesprit, nais surtodt le coeur: ei une ignorance ter défenscurs parties, effectif réct de honnete rsl 2056 cableles conclusions du citoyeuA. German, les registres "ouverts quarante cinig sa cèves. fondation, Ben que se au preferable la morale. à l'instruction aequssubstiatda commissaire du gouvernement: ; et tionneut quatre-vingt. depuis nn nous mer. Par pen que vous avez aprist ra'il en a deliberé écoliers, avons rp élé en la chambre du eu licu de cous convainere que Ja devez sente combiea SI vous reste déjà appris, vous cousci, des présents pouvait s(: redure une moyenne preudre. donc désireux encorea.ap de sur chef Blontree-vons Stituant le 2e. de la fin de non-rc- taine d'enfasts plus ou molns exarts aux quaran- istruire, nioins vous eevoir proposce par le defendeur. de l'ecole. Le reste ne cours afio de profiter Aiseutezvonsle des votre souvent poscble Vu. article 925 du code de procédure ci- sur les registres. iguré que pour mémoire Amezle oheisseztui iecons de drecteur. vile de 1825. Le materiel de l'établissement est à ne veut que votre bien. aveuglement, caf il 94 Aitendu que lc jugement altaqué, rendu le au completet uc demande que peu près Nou: amous a avril 1845 par le tribunal civil de Jacmel, res reparations. Quant at loral, quelques son legà. d'é- seront point penser que nos consels ne a ete signifié au demandeur le 31 juillet dela tendue et surtout la cbalear pea examen vouste predus-ponr vons-et qu'au prorbai mème année ct par consequent sous l'empire lamment, le rendeut pru qui à y reguecons- Les cris. de vise meriterez.encore le que des cloges. da code de procedare civile de 1835 que la quel it est consacre. Cet propre inconvénient l'usage a au- vive linstruction directeur le de Treslel déclaration de pourvoi a élé faite le 30 aodt quelques à retirer de l'école porte d'laiti; ami de la publiqne! vie président a de la même année; enfants ils attribusient les plasieurs à l'enthousiasme des assistauts jeunesse! temuiguerent et Ee Que sila loi du août 1845 qui remet en l'incommodité du tocal. indispositions fin de l'examen. aniuncérent la vigueur le code de procédure de 1835 n'avait Aussi, avons nons appris avec Nous terminerons le ravir au demandeur le délai de 45 jours gonvernement fait cu ce moment, plaisir que le Thouneur de vous rapport que nous avons Tsi" par le. dit code de 1835, ni la faculté maison ou sera transferée T'rcole des réparer une taire d'élat, en vous adresser thonsieur de le seers de faire sa déclaration au grefle du tribunal de Sous le rapport des clrses, Gonaives, l'agréer. Nous sommes priant d'avance vouluir bien cassation, cependant, il ne pouvait plus, dès marche d'une mnanière assez satisfaisante. T'instruction la_bonne volonté nous avons persadés m'se daus que la cédure pablication de la loi nonvelle, suivre la Les élèves sont divisés cn huit classes. Les P'accomplissement notre mission, tracée un tr par la loi précédente pour E six premières apprennet à éerire, à ttre sullisant à votre indulgence. cassation, cependant, il ne pouvait plus, dès marche d'une mnanière assez satisfaisante. T'instruction la_bonne volonté nous avons persadés m'se daus que la cédure pablication de la loi nonvelle, suivre la Les élèves sont divisés cn huit classes. Les P'accomplissement notre mission, tracée un tr par la loi précédente pour E six premières apprennet à éerire, à ttre sullisant à votre indulgence. scra ce qui restait encore à faire pour cospieter la el à lire d'après le Système de compter Nous avons Phonnenr de vous saluer avec regularit ité de son pourvoi. mutuel et leurs progrès témoiguent P'enseigaement de la bou- respect. Qu'il suit donc dela, qu'an liea de poursui- té de cetle methode, Les numbres de lu commission vre un arrêt d'admission comme il l'a La 7e. éludic les élémeuls de ia voir, P. Faabert fils (signe) E. Beau fait, le demandeur aurait da, aux termes de fran;aise, de T'histoire grammaire 0. Duvivier, K. Nones. Warlicie 999 du code alors en vigueur, signi- que ctde, la sainte, de de Tarithmetifier au defendeur, dans la huitaine de la dé- La 8c. est geographie un peu plus genérale avancée le Au no. du octobre ERRATA. claration du un acte contenant ses que article adminisHER pourvoi la Elle.nous parait posséder appliquer mieux tration des dousnes moyens; que signification faite 2u defendeor que la classe précédente, a de 16e. au lieu bois, colonne, lisez le" 17 avril-de celte partics l'enrth année en de RE confornité de seignepent qu'ellea éludiées. 500000 aTtis bois. P'article 746 du code abrogé par la dite loi ln genérale - le directeur de f'établissement lieu Méme de dernière colonne, 9e. ligne, au du 4 août 1845, ne pouvait ancunement rem- nous a paru,, d'après les differents examens VSt: cent, lisez 400 pour cent. piacer l'acte dont s'agil; 3 qu'ainsi, ayant été qu'ont subis les élèves, s'occuper avec soin DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,